Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 24 novembre 2008

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 8 heures 17.

  6   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous.

  7   Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

  9   tous. Il s'agit de l'affaire IT-98-29/1-A, l'Accusation contre Dragomir

 10   Milosevic.

 11   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 12   Pourrions-nous avoir maintenant les présentations des parties. Pour

 13   l'Accusation d'abord.

 14   M. BOUDREAULT : [interprétation] Bonjour. François Boudreault, avec

 15   Barbara Goy et notre commis aux affaires Alma Imamovic-Ivanov.

 16   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

 17   Qu'en est-il de la Défense.

 18   M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Me

 19   Tapuskovic, avec Mme Isailovic mais qui n'est pas là, pour la Défense de M.

 20   Milosevic.

 21   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Très bien.

 22   Maintenant, Monsieur Milosevic, pouvez-vous entendre l'audience dans une

 23   langue que vous comprenez ?

 24   L'APPELLANT : [interprétation] Oui, je vous remercie de me le demander,

 25   mais j'entends très bien. Tout va bien.

 26   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Cette Conférence de mise en état

 27   est organisée en application de l'article 65 bis du Règlement de procédure

 28   et de preuve. La précédente Conférence de mise en état en l'espèce s'est

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  1   tenue le 22 août 2008. Etant donné que la prochaine Conférence de mise en

  2   état aurait été organisée pendant les vacances judiciaires, et étant donné

  3   le calendrier actuel des procès, cette Conférence de mise en état a été

  4   prévue pour se tenir aujourd'hui par une ordonnance du 11 novembre 2008.

  5   Tout d'abord, j'aimerais poser des questions à propos de la santé de

  6   M. Milosevic.

  7   Monsieur Milosevic, vous savez qu'en application des articles 80(A)

  8   et 84 du Règlement de détention, lorsqu'un détenu n'est pas satisfait de

  9   ses conditions de détention, il a le droit de se plaindre auprès du

 10   directeur de la prison ou de son représentant à tout moment, et s'il ne

 11   reçoit pas de réponse satisfaisante à sa réclamation, il peut faire une

 12   réclamation écrite au greffier, qui en informera le Président.

 13   C'est pour cela, si je me souviens bien, lors de la dernière Conférence de

 14   mise en état vous avez soulevé certains problèmes à propos de vos

 15   conditions de détention et de votre santé. Donc si vous le voulez, nous

 16   pouvons en parler à huis clos partiel, si vous avez quoi que ce soit à

 17   ajouter. C'est à vous de voir si vous avez quoi que ce soit à ajouter à

 18   propos de vos conditions de détention ou de votre santé. Peut-être vaudra-

 19   t-il mieux passer de toute façon en huis clos partiel, parce que j'ai

 20   quelque chose à dire qui requiert un huis clos partiel.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 22   partiel.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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 28   [Audience publique]

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  1   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

  2   Monsieur Milosevic, vous pouvez vous asseoir.

  3   Avant de passer à autre chose, j'aimerais récapituler l'historique de

  4   la procédure, qu'est-ce qui s'est passé cet été ou pendant l'année. Donc en

  5   ce qui concerne l'appel de l'Accusation, qui n'est limité qu'aux questions

  6   de la peine, toutes les écritures sont complètes.

  7   En ce qui concerne la Défense, l'acte d'appel de la Défense a été déposé le

  8   11 janvier 2008. En application de ma décision du 20 janvier [comme

  9   interprété] 2008, la Défense a été autorisée à déposer son mémoire d'appel

 10   dans les 15 jours suivants la réception de la traduction officielle en

 11   B/C/S du jugement en première instance, traduction envoyée par le Greffe.

 12   Le mémoire en appel a été déposé à temps le 14 août 2008. Le 23 septembre,

 13   l'Accusation a déposé son mémoire en réponse, et le 9 octobre nous avons

 14   reçu la réplique de M. Milosevic. Donc, les écritures côté Défense sont,

 15   elles aussi, terminées.

 16   Une requête a été déposée le 10 novembre 2008 par le conseil pour M.

 17   Milosevic en vue d'obtenir des éléments de preuve supplémentaires admis au

 18   titre de l'article 115 du Règlement. La Chambre d'appel traitera cette

 19   requête en temps et heure, lorsque toutes les écritures seront terminées.

 20   Donc, il est encore prématuré de fixer une date d'audience en l'espèce.

 21   Cela dit, j'espère que l'audience d'appel pourra se tenir au cours du

 22   premier semestre 2009. Mais bien entendu, c'est un point qui sera décidé en

 23   temps et heure par la Chambre d'appel.

 24   Donc, nous avons maintenant l'historique de la procédure. J'aimerais

 25   demander aux parties maintenant si elles ont d'autres points qu'elles

 26   aimeraient soulever.

 27   Tout d'abord, côté Accusation, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez

 28   soulever ?

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  1   M. BOUDREAULT : [interprétation] Non, absolument rien. Merci.

  2   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

  3   Je me tourne maintenant vers le conseil de M. Milosevic. Avez-vous des

  4   points que vous voudriez aborder, Maître Tapuskovic ?

  5   M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président. Je ne

  6   me sens pas trop bien ce matin. Il n'y a pas grand-chose à discuter

  7   aujourd'hui. D'ailleurs, la Défense en fait n'a pas de point à soulever.

  8   J'ai reçu toutes les informations. Je savais déjà que l'audience d'appel se

  9   tiendrait sans doute au cours du premier semestre 2009, et je n'ai pas rien

 10   à dire à ce propos.

 11   M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tapuskovic.

 12   Dans ce cas-là, s'il n'y a plus de points à aborder, je pense que nous en

 13   avons terminé avec notre ordre du jour. Je remercie les parties d'être

 14   venues à cette audience. Je lève la séance.

 15   --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 32.

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