LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 20 novembre 1997
LE PROCUREUR
c/
DRAZEN ERDEMOVIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense :
M. Jovan Babic
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour lex-Yougoslavie,
VU linstallation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et M.le Juge Wang Tieya, en remplacement de MM. les Juges Adolphus Karibi-Whyte(Président) et Saad Saood Jan.
DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba Président de celle-ci.
La Chambre de première instance II-ter, pour laffaire IT-96-22-PTbis, le Procureur c/ Dra`en Erdemovi}, est donc composée comme suit :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Président)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Wang Tieya
Le Président
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 20 novembre 1997
La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]