LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal C. Vohrah
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le :
24 mars 1999

LE PROCUREUR

C/

ANTO FURUNDZIJA

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DÉCISION EN VUE DE LA REPRISE DU
CALENDRIER DE DÉPÔT DES MÉMOIRES

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Le Bureau du Procureur :

M. Michael Blaxill
Mme Brenda Hollis
Mme Patricia Viseur Sellers

Le Conseil de l’Appelant :

M. Luka S. Misetic
M. Sheldon Davidson

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU le Jugement prononcé dans l’affaire Le Procureur c/ Anto Furund‘ija, IT-95-17/1-T, le 10 décembre 1998,

VU la Requête de l’accusé postérieure au procès demandant au Bureau du Tribunal la récusation du Président de la Chambre de première instance, Mme le Juge Mumba, Requête aux fins d’annulation du verdict de culpabilité et de la condamnation et Requête aux fins d’un nouveau procès, document déposé le 3 février 1999 (la "Requête postérieure au procès"),

VU la Décision relative à la suspension du calendrier de dépôt des mémoires, déposée le 5 mars 1999,

VU la Décision du Bureau relative à la Requête postérieure au procès, rendue le 11 mars 1999,

VU la Requête du défendeur aux fins de proroger les délais de dépôt du mémoire d’appel, déposée le 19 mars 1999,

ATTENDU que le calendrier de dépôt des mémoires sur l’appel au fond a été suspendu en attendant que le Bureau réponde à la Requête postérieure au procès et que la Chambre est aujourd’hui en possession de cette réponse,

DÉCIDE de reprendre le dépôt des mémoires sur l’appel au fond comme suit :

1) L’Appelant déposera son mémoire le 21 mai 1999 au plus tard,
2) L’Intimé déposera son mémoire le 21 juin 1999 au plus tard,
3) L’Appelant déposera sa Réplique, le cas échéant, le 6 juillet 1999 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Fait le 24 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)