LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du : 1 mars 2000

LE PROCUREUR

v.

ANTO FURUNDZIJA

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT
AFFECTATION D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Le Conseil de la Défense :

M. Luka Misetic
M. Sheldon Davidson

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU le Jugement prononcé le 10 décembre 1998 par la Chambre de première instance II dans le procès d’Anto Furund‘ija (le "Jugement Furundzija"),

VU l’acte d’appel déposé le 22 décembre 1998 par le condamné en application de l’article 108 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement"),

VU l’Ordonnance du Président portant affectation d’un Juge à la Chambre d’appel déposé le 28 février 2000,

ATTENDU qu’en application de l’article 15(A) du Règlement, le Président Claude Jorda s’est récusé dans cet appel,

ATTENDU que l’article 12 b) du Statut du Tribunal international (le "Statut") dispose que cinq juges siègent à la Chambre d’appel,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDONS, que dans l’affaire IT-95-17/1-A, Le Procureur v. Anto Furundzija, la Chambre d’appel sera composée comme suit :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

M. le Juge Patrick Lipton Robinson

M. le Juge Fausto Pocar

 

Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.

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Claude Jorda
Président du Tribunal international

Fait le premier mars 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]