LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 mai 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Patricia Viseur-Sellers
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Luka Misetic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU la Requête urgente de la Défense aux fins d'une ordonnance faisant obligation au Procureur d'exposer les motifs pour lesquels il ne devrait pas être reconnu coupable doutrage à la Chambre de première instance pour non-respect de lOrdonnance rendue le 29 avril 1998 par celle-ci et requête urgente aux fins de réexamen de la requête introduite le 6 avril 1998 par la Défense aux fins dabandonner les chefs 13 & 14 de lacte daccusation", ("Requête urgente", RG cote D355-D361, version en anglais) ;
ATTENDU que louverture du procès est fixée au 8 juin 1998 et que la Défense affirme quelle ne peut déposer ses exceptions préjudicielles tant que les points soulevés dans sa Requête nauront pas été examinés ;
ATTENDU quen lespèce, lAccusation na pas rempli en temps opportun les obligations que lui imposaient le Règlement de procédure et de preuve et les ordonnances de la Chambre de première instance et quelle est donc entièrement responsable du manque de temps ;
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE à lAccusation de déposer le mardi 12 mai 1998 au plus tard sa réponse à la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le huit mai 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]