LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Richard May

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 28 mai 1998

 

 

LE PROCUREUR

c/

ANTO FURUNDZIJA

 

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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 Le Bureau du Procureur :

Mme Patricia Viseur-Sellers

M. Michael Blaxill

Le Conseil de la Défense :

M. Luka Misetic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ;

ATTENDU que l’ouverture du procès d’Anto Furund‘ija est fixée au 8 juin 1998 ;

ATTENDU EN OUTRE qu’il appartient à la Chambre de première instance de s’assurer que l’Accusation et la Défense sont tout à fait prêtes pour l’ouverture du procès à la date fixée ;

ORDONNE la tenue d’une conférence de mise en état le 29 mai 1998 à 15h30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 Le Président de la Chambre de première instance

(Signé)

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le vingt-huit mai 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]