LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme le Juge Patricia Wald
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
29 décembre 1999
LE PROCUREUR
C/
STANISLAV GALIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DIFFUSION
DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU la requête de certains représentants des médias,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, que les enregistrements audiovisuels de toutes les procédures en l’espèce tels qu’établis par le Greffe du Tribunal peuvent être communiqués aux médias.
(signé)
M. le Juge Fouad Riad
Fait le vingt-neuf décembre 1999,
La Haye (Pays Bas)
[Sceau du Tribunal]