1 (Lundi 27 novembre 2000 – Affaire Galic IT-98-29-PT.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (Audience publique.)

4 (L'audience est ouverte à 15 heures 46.)

5 (L'accusé, Stanislav Galic, est introduit dans le prétoire.)

6 M. le Président: Bonjour, Mesdames, Messieurs. Bonjour, cabine technique.

7 Bonjour, les interprètes. Bonjour à toutes les personnes présentes dans le

8 prétoire.

9 Plus précisément, j'aimerais bien que le Procureur se présente, s'il vous

10 plaît.

11 M. Ierace (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

12 Mark Ierace. Je représente l'accusation en l'espèce. L'accusation est

13 également représentée aujourd'hui par Mme Sureta Chana et par M. Michael

14 Blaxill. Notre assistante est Mme Guzman.

15 M. le Président: Merci beaucoup. Soyez les bienvenus. Nous étions au

16 courant des raisons qui ne vous ont pas permis de vous présenter ici, mais

17 nous sommes bien contents de vous voir aujourd'hui. Bienvenue.

18 Et du côté de la défense, s'il vous plaît?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, bonjour. Je

20 m'appelle Mara Pilipovic. Je suis conseil de la défense. Je viens de

21 Belgrade et j'ai été nommée par une décision du Greffe en tant que conseil

22 de la défense de M. Galic, à partir du 24 novembre 2000.

23 M. le Président: Et nous avons encore Maître Kostic.

24 M. Kostic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. En vertu de la

25 même décision adoptée par le Greffe, Mme Pilipovic a été nommée le 24

1 novembre dernier et moi, j'arrête de travailler le 1er décembre. Nous

2 pourrons dire un peu plus tard dans quelle mesure nous avons eu, Mme

3 Pilipovic et moi, l'occasion de parler ensemble.

4 M. le Président: Très bien. Maintenant, j'en profite pour demander à Mme

5 Lauer d'annoncer l'affaire.

6 Mme Lauer: Affaire IT-98-29-PT: le Procureur contre Stanislav Galic.

7 M. le Président: Nous nous sommes donc présentés et nous nous connaissons

8 plus ou moins les uns les autres. Comme vous le savez, nous avons remarqué

9 que, pour la décision du Greffe, Mme Pilipovic a dit que Me Kostic

10 continuera jusqu'au 1er décembre et qu'elle a été commise d'office pour

11 assurer la défense du général Galic.

12 Je ferai appel au professionnalisme de chacun impliqué dans l'affaire afin

13 d'assurer que ce changement de conseil de la défense n'entraîne pas un

14 délai excessif dans la préparation du procès. C'était un aspect que nous

15 avions déjà considéré et dont il faut bien tenir compte. Mais, comme Me

16 Kostic l'a dit, nous verrons plus tard comment nous ferons.

17 En continuation de nos travaux et en application de l'ordonnance portant

18 le calendrier du 4 octobre 2000, l'audience d'aujourd'hui sera consacrée à

19 une conférence de mise en état convoquée en application de l'Article 65bis

20 du Règlement, en vue de discuter des progrès accomplis dans la préparation

21 du procès.

22 Nous avons eu beaucoup de conférences de mise en état qui n'ont pas

23 vraiment abouti à des résultats. Nous espérons qu'aujourd'hui nous

24 puissions arriver à des résultats dans la préparation de cette affaire.

25 Nous diviserons nos travaux: une première session pour entendre la requête

1 de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de première

2 instance -nous avions laissé cet élément ouvert pour en traiter

3 aujourd'hui- et, dans un second temps, nous allons procéder à la vraie

4 conférence de mise en état. Nous allons suivre le même ordre du jour que

5 nous avions établi pour la dernière conférence de mise en état.

6 Nous allons donc commencer. Comme vous le savez, la Chambre de première

7 instance a ordonné aux parties de négocier un projet de protocole en vue

8 du déplacement envisagé et les parties ont exposé leur arguments en la

9 matière lors d'audiences antérieures. De toutes façons, nous avions laissé

10 cette question ouverte et j'aimerais bien savoir quels sont les progrès

11 supplémentaires éventuels accomplis à cet égard.

12 Je donne donc la parole au Procureur. Monsieur Mark Ierace? Il faudra que

13 je m'habitue.

14 M. Ierace (interprétation): Depuis la dernière conférence de mise en état,

15 le Bureau du Procureur s'est mis en contact avec M. Kostic pour lui

16 communiquer un itinéraire et un protocole relatifs au déplacement de la

17 Chambre de première instance envisagé à Sarajevo.

18 Nous n'avons pas eu de réponse définitive au sujet de la position de la

19 défense en ce qui concerne Me Kostic, suite à l'envoi de ces documents. De

20 ce fait, nos projets de documents n'ont pas été déposés officiellement. Je

21 dois dire que je pense qu'une fois que Me Pilipovic aura eu la possibilité

22 d'examiner les documents et d'obtenir des instructions de son client, à ce

23 moment-là, je ne pense pas qu'il faudra beaucoup de temps pour finaliser à

24 la fois le protocole et le calendrier.

25 Le calendrier actuel indique un certain nombre de localisations à Sarajevo

1 dont le Procureur estime que cela aidera la Chambre de première instance à

2 mieux comprendre les éléments de preuve en l'espèce. Il est possible,

3 comme Me Kostic l'a indiqué, que la défense souhaite ajouter quelque chose

4 à cet emploi du temps, à ce calendrier pour examiner d'autres localités,

5 d'autres localisations à Sarajevo.

6 Je souhaiterais également ajouter que Me Pilipovic et moi-même, nous nous

7 sommes rencontrés cet après-midi avant cette conférence de mise en état.

8 Et ceci afin de nous aider mutuellement pour essayer de mieux comprendre

9 quels sont nos besoins respectifs à ce stade. L'objectif est peut-être

10 également de gagner du temps dans le cadre de la présente conférence de

11 mise en état. Si cela peut vous aider, je peux vous informer des résultats

12 de cette rencontre et je pourrais me permettre de vous proposer une

13 modification de l'emploi du temps ou du calendrier de notre visite, ce qui

14 permettrait de minimiser la perte de temps occasionnée par le changement

15 de conseil de la défense. Est-ce que cela vous agréerait?

16 M. le Président: Oui, je crois que cela pourrait quand même être utile. Je

17 suis ici comme Juge de mise en état et pas comme la Chambre; donc je dois

18 cependant informer mes collègues de ce que nous allons discuter ici pour

19 que la Chambre puisse prendre une décision. Je crois donc que c'était tout

20 à fait utile, convenable et opportun de nous communiquer les résultats de

21 ces rencontres.

22 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Maître Pilipovic

23 m'a fait savoir qu'elle a eu la possibilité de s'entretenir avec son

24 client ce matin mais, pour l'instant, elle n'a reçu aucun document venant

25 de Me Kostic. Juste avant le début de la conférence de mise en état, je me

1 suis entretenu avec Me Kostic et il m'a fait savoir qu'il avait avec lui

2 la majorité des documents communiqués par la défense, par l'accusation,

3 ceci en vertu de l'Article 66(A) 1 et 2. Il a l'intention de communiquer

4 ces documents à Me Pilipovic cet après-midi. Le reste des documents qui

5 ont été communiqués jusqu'à présent par l'accusation devra ensuite être

6 communiqué lui aussi et il faudra un certain temps avant que la totalité

7 des documents soit communiquée à Me Pilipovic. Il faudra attendre un

8 certain temps avant qu'elle puisse prendre connaissance de ces documents

9 et recevoir des instructions de son client.

10 Là, je me permets de vous faire une proposition, une suggestion: c'est que

11 Me Kostic ne quitte pas entièrement et officiellement la procédure jusqu'à

12 ce que Me Pilipovic ait reçu tous les documents. Il ne s'agit pas ici de

13 faire preuve d'un manque de courtoisie envers Me Kostic mais il s'agit

14 simplement de permettre à la Chambre d'avoir les moyens de s'assurer qu'il

15 n'y a absolument aucune difficulté à ce que Me Pilipovic reçoive tous les

16 documents.

17 En lisant les comptes rendus d'audience de conférences de mise en état

18 précédentes, vous vous serez rendu compte qu'il y a eu un certain nombre

19 de difficultés dans le cadre de la transmission des documents dans le

20 passé. Je me permets de vous suggérer que la question soit réexaminée par

21 la Chambre de première instance dans environ trois semaines et, à ce

22 moment-là, la Chambre pourra s'assurer que Me Pilipovic a reçu tous les

23 documents. A ce moment-là, Me Pilipovic devrait avoir eu la possibilité de

24 se forger une opinion quant au temps supplémentaire dont elle aura besoin

25 pour prendre connaissance de ces documents, pour obtenir des instructions

1 de son client et pour travailler avec l'accusation pour résoudre certaines

2 des questions qui se posaient par l'Article 65ter(E). Et je pense ici à

3 l'établissement de points d'accord, de points de droit et de points de

4 fait qui sont litigieux ou sur lesquels les parties se sont mises

5 d'accord. Si l'on agit de la sorte, on pourra éviter de perdre trop de

6 temps vu le changement de conseil de la défense.

7 Je dois dire que j'ai également informé Me Pilipovic que l'accusation fera

8 tout son possible pour l'aider à faire face au volume considérable de

9 documents qui ont été communiqués à la défense jusqu'à présent.

10 L'accusation estime que, vu l'évolution regrettable des choses -je parle

11 ici de la représentation des intérêts de M. Galic-, nous estimons donc

12 que, vu ce qui s'est passé, cette solution est la mieux à même de réduire

13 les difficultés occasionnées par la situation actuelle.

14 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Mark Ierace. Après vous avoir

15 entendu, je crois qu'il faudrait quand même adapter un peu l'ordre du jour

16 pour peut-être discuter préliminairement de toutes ces questions qui

17 touchent le changement de conseil de défense; peut-être qu'au lieu de

18 discuter au fond toutes les questions que nous avions pour discuter et

19 après avoir une idée quant à cette question préliminaire, nous déciderons

20 peut-être si, oui ou non, nous allons continuer avec notre ordre du jour.

21 Au vu de cela et pour bien évaluer la situation maintenant, aujourd'hui,

22 par rapport au changement de conseil de défense et savoir notamment quelle

23 est la situation de Mme Pilipovic par rapport à l'affaire, je donne donc

24 la parole aux conseils de la défense, donc soit Me Kostic, soit Me

25 Pilipovic, qui ont été mentionnés dans cette question préliminaire que M.

1 le Procureur a soulevée.

2 Je commence donc par donner la parole à Mme Pilipovic et peut-être après à

3 Me Kostic. Vous avez la parole, Madame, s'il vous plaît.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie.

5 Je suis donc en mesure de vous informer qu'en tant que conseil de la

6 défense de M. Galic, je ne suis pas vraiment à même de discuter de l'état

7 de l'affaire. Conformément à l'Article 65bis(A) et (I), car je n'ai rien

8 sur les pièces à conviction, je vous ai dit qu'on m'a nommée comme conseil

9 de la défense du général Galic, le 24 novembre dernier, par une décision

10 du Greffe. Dès que j'ai été informée de cette décision du Greffe, c'est-à-

11 dire le 24 novembre et ensuite le 27 novembre, je me suis entretenue avec

12 M. Galic au sein de l'unité de détention.

13 Tout ce que je peux dire en ce moment à la Chambre et en fait à vous,

14 Monsieur le Président, ce sont les informations que j'ai obtenues de la

15 part de M. Galic lui-même. Aujourd'hui, j'ai également reçu de la part du

16 Greffe de ce Tribunal une disquette contenant tous les comptes rendus des

17 conférence de mise en état dans cette affaire afin de pouvoir m'informer

18 le plus vite possible de l'état de cette affaire et afin de pouvoir

19 avancer le plus vite possible et d'éviter toute perte de temps. Après

20 avoir parlé avec mon collègue, M. Kostic, je me rends compte qu'il va

21 falloir investir beaucoup de travail dans cette affaire. Comme mon

22 collègue de l'accusation vous l'a dit, je me suis entretenu avec le

23 Procureur et, lors de notre entretien, nous nous sommes mis d'accord

24 qu'une période de deux ou trois semaines m'est nécessaire pour recevoir la

25 documentation et pouvoir vous informer en bonne et due forme de combien de

1 temps j'aurais besoin pour connaître à fond tout le dossier.

2 Le Greffe m'a également indiqué qu'il s'agissait d'une affaire très

3 sérieuse et qu'il fallait déployer beaucoup d'efforts; ce que j'ai promis.

4 Par ailleurs, aujourd'hui, j'ai promis une coopération totale à mes

5 collègues de l'accusation. Donc, j'ai l'intention de m'investir à 100%

6 dans cette affaire.

7 Qui plus est, en parlant avec mes collègues de l'accusation, je leur ai

8 expliqué quel est mon projet de travail afin d'aboutir le plus vite au

9 résultat dans cette affaire. Dans ce sens, il est nécessaire que je vois

10 ceux qui ont coopéré avec Me Kostic, que je vois ce qu'ils ont fait

11 jusqu'à ce jour. Cependant, il me sera possible de le faire une fois que

12 j'aurai reçu toute la documentation se rapportant à cette affaire de la

13 part de M. Kostic.

14 Monsieur Kostic est présent, ici. Avec votre permission, Monsieur le

15 Président, j'aimerais bien qu'on lui donne la parole afin qu'il puisse

16 dire clairement combien de temps il lui faut pour me communiquer toute

17 cette documentation. Je vous remercie, Monsieur le Président.

18 M. le Président: Merci beaucoup, Madame Pilipovic. Maître Kostic?

19 M. Kostic (interprétation): Monsieur le Président, en fait, j'ai avec moi

20 un sac assez gros qui contient tous les documents en langue BCS, que je

21 suis prêt à remettre cet après-midi ou demain à Me Pilipovic. On peut le

22 décider entre nous.

23 D'autre part, j'ai organisé le transport par avion vers son bureau des

24 documents en anglais dont j'estime qu'il est nécessaire qu'elle ait ces

25 documents, parce qu'elle pourra peut-être utiliser ces documents en

1 anglais, avec l'aide d'un traducteur. Mais en tout cas, je pense qu'ils

2 peuvent lui être utiles. Les documents qu'elle peut lire tout de suite, je

3 les ai avec moi.

4 J'ai également ici des documents qui sont des documents préliminaires, au

5 sujet desquels elle devra prendre un certain nombre de décisions. Tout

6 ceci va se faire soit aujourd'hui, soit demain, soit dans la semaine qui

7 vient au maximum. Je vais donc lui communiquer ou lui envoyer les

8 documents en question. Je vais essayer de faire les recherches les plus

9 complètes possibles afin de vérifier tous les casiers, tout ce qui se

10 trouve dans mon bureau. J'ai fait savoir aux enquêteurs, à l'équipe

11 d'enquêteurs que Me Pilipovic va maintenant reprendre l'affaire. Je suis

12 sûr que cette équipe qui se trouve à Banja Luka va coopérer avec elle à

13 100%.

14 D'autre part, j'ai fait part à Me Pilipovic qu'il y a un certain nombre de

15 documents en anglais dont j'estime qu'elle doit prendre connaissance. Je

16 ne veux pas, bien entendu, qu'elle perde trop de temps; donc, je lui ai

17 dit que j'étais prêt à la rencontrer, à l'aider même après le 1er

18 décembre. Cela ne me pose vraiment pas de problème.

19 Vous ne le savez peut-être pas mais, Me Pilipovic et moi-même, nous nous

20 connaissons depuis de très nombreuses années; nos cabinets respectifs ont

21 souvent collaboré. Donc cela ne pose absolument aucun problème. Je ferai

22 tout ce qui est en mon pouvoir pour faire en sorte que, dans les deux ou

23 trois semaines à venir, elle puisse au moins parcourir tous les documents

24 en BCS. Voilà ce que je vais faire.

25 Je suis sûr qu'il y a des choses que j'oublie alors que je suis en train

1 de vous parler mais, si je m'en souviens dans les deux ou trois jours qui

2 viennent, je vous les ferai connaître pour vous aider.

3 Permettez-moi cependant d'ajouter quelque chose. Nous avions une liste de

4 faits admis, de points d'accord sur lesquels nous avons travaillé, M.

5 Blaxill et moi-même. Pour gagner du temps, en ce qui concerne ceci, ce que

6 nous avons essayé de faire, c'est de passer en revue tous les jugements du

7 TPI qui traitent des points d'accord. Il s'agit essentiellement des

8 affaires Tadic et Celebici. J'ai indiqué les paragraphes de ces documents

9 qui ont trait aux points d'accord. Je pense que ceci va beaucoup faciliter

10 le travail de Me Pilipovic à cet égard. Donc, voici ce qui a été fait

11 jusqu'à présent.

12 M. le Président: Maître Pilipovic, après avoir entendu cela, vous nous

13 avez dit ou vous m'avez dit que vous auriez besoin d'au moins deux ou

14 trois semaines pour recevoir les documents; peut-être quelque temps pour

15 les lire. Pouvez-vous nous dire, plus ou moins, quand vous serez en

16 condition d'entrer dans cette phase du procès où nous sommes maintenant?

17 C'est vraiment avant la conférence préalable. C'est-à-dire: mémoire du

18 Procureur avec les points d'accord et de désaccord, la liste des témoins,

19 la liste des pièces à conviction et votre participation de la défense, aux

20 termes -je cite par cœur mais je crois que c'est l'Article 65ter, alinéa

21 F- donc de la participation de la défense maintenant, pour dire quelle est

22 la nature de votre défense. C'est une chose.

23 Quels sont les documents, s'il y en a que vous contestez, dont vous

24 contestez l'authenticité? Est-ce que vous pouvez nous dire, plus ou moins,

25 quand serez-vous en condition de faire ce travail?

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

2 autorisation, je me permets de dire que ce sera dans un délai le plus bref

3 possible, c'est-à-dire dans deux, au maximum trois semaines. A condition

4 que je reçoive toute la documentation. Donc d'ici deux ou au maximum trois

5 semaines, je vous informerai de combien de temps il me faut pour

6 participer à titre équitable au sein de ce procès, conformément à

7 l'Article 65ter.

8 Nous venons d'entendre Me Kostic dire qu'il était prêt à me communiquer sa

9 documentation. Il faut d'abord que je voie de combien de pages nous

10 parlons. Si je reçois toute la documentation d'ici deux ou trois semaines,

11 je serai en mesure de vous donner la réponse finale. C'est la proposition

12 que j'ai adressée également à mes collègues de l'accusation. Donc la

13 condition préalable, c'est que je reçoive toute la documentation.

14 M. le Président: D'accord. On peut déjà se mettre d'accord que d'ici à

15 trois semaines, Me Pilipovic va communiquer à la Chambre son état de

16 préparation, afin de vraiment participer dans cette phase exacte de

17 préparation de la conférence préalable. Après, la Chambre émettra une

18 décision, une ordonnance portant calendrier pour finir la mise en état;

19 parce que nous étions vraiment en train de finir la mise en état.

20 Maintenant, nous allons, d'une certaine façon, reprendre. Il y a de bonnes

21 raisons pour le faire et vous allez communiquer à la Chambre quand est-ce

22 qu'est votre estimation pour participer à ce travail. Etes-vous d'accord?

23 M. Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

24 M. le Président: Seulement pour rendre les choses utiles, j'aimerais quand

25 même adresser quelques questions au Procureur pour la préparation du

1 mémoire préalable. Peut-être pour avancer un peu, car même le Procureur

2 doit préparer son travail, nous avons donné déjà plusieurs indications.

3 J'aimerais bien que le Procureur puisse considérer au moins quelques

4 orientations de la Chambre.

5 Une première, c'est que le mémoire préalable au procès n'excède pas 50

6 pages; je vais dire la même chose pour la défense. Cela peut être une

7 question utile pour Mme Pilipovic; pour la défense, le mémoire préalable

8 n'excédera pas 30 pages. Cela n'inclut pas les listes qui sont

9 mentionnées.

10 Une chose, c'est le mémoire préalable avec la nature de la cause, avec les

11 points de droit, soit accordés soit en litige, et une autre chose, c'est

12 la liste des pièces à conviction, la liste des témoins, etc. Donc le

13 mémoire préalable n'excèdera pas 50 pages. Je crois que c'est bien pour le

14 Procureur d'avoir cette indication: c'est une indication de travail.

15 Une autre chose que je voudrais dire au Procureur: pour tout ce qui touche

16 à la liste des témoins, il faut tenir compte de la spécificité de cette

17 affaire car Sarajevo a toute sa spécificité mais, comme vous le savez, Me

18 Kostic, à propos du constat judiciaire, a mentionné d'autres affaires,

19 comme Tadic et Celebici, et nous pourrions mentionner Talic et Brdjanin,

20 éventuellement Krstic: ce sont toutes des affaires qui ont quand même des

21 éléments communs. Donc, en tenant compte de la spécificité de l'affaire

22 Stanislav Galic, du général Galic, j'aimerais si possible que le Procureur

23 puisse sous-catégoriser, si je puis dire, les témoins: si le Procureur

24 peut apporter cette coopération à la Chambre, pour la liste des témoins,

25 il pourrait établir une distinction entre les témoins qui viennent

1 témoigner sur les actes et le comportement de l'accusé, qui touchent

2 directement les actes et le comportement de l'accusé. Nous savons, je

3 tiens bien à l'esprit que cette affaire a quelques spécificités.

4 Une deuxième indication, faire une sous-liste avec les témoins qui

5 déposent sur les mêmes faits, ou qui ont déjà déposé sur des faits

6 similaires dans d'autres affaires. Souvent, il arrive qu'un témoin vienne

7 déposer sur un fait, et après il en vient un deuxième, un troisième, un

8 quatrième, un cinquième. Si c'est le cas, la Chambre voudrait savoir quels

9 sont les témoins qui viennent déposer sur les mêmes faits ou sur des faits

10 qui ont déjà été objets de témoignage dans d'autres affaires.

11 Une troisième indication pour une troisième sous-liste, j'aimerais savoir

12 quels sont les témoins qui viennent témoigner sur le contexte historique,

13 politique et militaire. Ce que nous appelons normalement le back-ground.

14 Donc, tous ces témoins devraient être regroupés pour dire: "Viens

15 témoigner sur les contextes politique, politique, militaire, pertinents".

16 Une quatrième sous-liste, il y a toujours des questions qui touchent la

17 composition ethnique, etc., toute une série de choses que les témoins

18 viennent nous dire, j'aimerais bien avoir la quatrième liste avec les

19 témoins s'il y a le cas, le témoin qui témoigne sur la composition

20 ethnique de la population dans les lieux mentionnés dans l'Acte

21 d'accusation. S'il y a une question de ce genre, j'aimerais bien avoir une

22 liste séparée.

23 J'aimerais bien avoir aussi une cinquième liste séparée sur les témoins

24 qui viennent témoigner sur la personnalité de l'accusé ou sur des faits

25 qui se rapportent à la peine. Peut-être cela peut-il intéresser un peu

1 plus la défense, mais maintenant comme nous sommes dans la mise en état de

2 l'accusation, de toute façon, s'il y a le cas, je crois donc qu'on

3 pourrait le considérer.

4 J'aimerais encore considérer un autre aspect que le Procureur, pour son

5 travail de l'Article 65, pour le mémoire préalable, considère s'il y a des

6 matières, des questions qui peuvent être objets des témoins experts ett

7 cela peut être une bonne matière pour discuter avec la défense. Par

8 exemple, si la défense n'est pas d'accord avec les conclusions de

9 l'expert, peut-être la défense pourrait avoir une contre-expertise et si

10 le Procureur a quand même besoin de répondre, il peut répondre, et on peut

11 éviter d'appeler à la barre le témoin expert. Voilà comment j'envisageais

12 de procéder.

13 On pourrait donc quand même résoudre la question par des échanges entre

14 des experts s'il y a le cas. Il y a une autre recommandation que je

15 voudrais faire à l'accusation et maintenant, par rapport encore à la liste

16 des témoins, j'aimerais bien, si possible, que le Procureur puisse traiter

17 toutes les questions des mesures de protection ensemble, c'est-à-dire les

18 témoins qui souhaitent avoir des mesures de protection, et quelles sont

19 les mesures de protection. La Chambre pourrait décider, dès le début, de

20 toutes ces questions au lieu de décider, pour chaque témoin, quand le

21 témoin se présente au prétoire. Je recommanderais donc vivement au

22 Procureur de tenir bien compte des faits déjà admis dans un jugement rendu

23 par une Chambre dans d'autres affaires, c'est-à-dire même des relations

24 avec d'autres affaires, pour que la Chambre puisse considérer s'il y a ou

25 non l'hypothèse de constat judiciaire, s'il y a ou non une hypothèse de

1 verser au dossier des documents aux termes de l'Article 49 ou notamment si

2 on peut tomber dans une situation de l'Article 94ter, je cite par cœur,

3 c'est-à-dire affidavit. Mais de toute façon, c'était pour cela que

4 j'aimerais bien que, si le Procureur peut faire son travail de cette

5 façon, cela pourrait nous aider beaucoup et quand même récupérer un peu de

6 temps que nous avons, j'ai un peu le sentiment souvent, que nous avons un

7 peu perdu.

8 Et voilà donc au moins ces recommandations que je ferais pour

9 l'accusation. Une fois que l'accusation va continuer à travailler son

10 mémoire préalable, je crois que les échanges maintenant entre l'accusation

11 et Me Pilipovic, à mon avis, doivent s'inscrire dans cet objectif de

12 travail, donc achever le mémoire du Procureur. Et pour l'achever, le

13 Procureur doit avoir les points de droit et de fait qui font l'objet d'un

14 accord, les points de droit et de fait qui font l'objet d'un désaccord et

15 quand même avoir préparé sa liste de pièces à conviction.

16 De toute façon, pour Me Pilipovic, j'aimerais bien rappeler la philosophie

17 que nous avons suivie dans la préparation de cette affaire. Vous savez,

18 l'Article 65ter, je crois qu'il parle de la mise en état, dit qu'après

19 avoir achevé les communications de l'Article 66, le Juge de la mise en

20 état, en jouant le Procureur, peut déposer un mémoire préalable, avec

21 toutes ces questions.

22 La philosophie que nous suivons ici, c'est que nous préférons travailler

23 toutes ces questions et après, comme résultat du travail ensemble, des

24 parties, on consigne dans ce document. Et l'autre possibilité, c'était

25 d'avoir tout ce mémoire préalable et après de le travailler. Nous

1 préférons cette logique. Nous avons des discussions ici entre les parties

2 pour arriver au mémoire préalable, donc avoir ces points d'accord, de

3 désaccord, etc. C'est un peu la logique que nous avons suivie jusqu'à

4 présent et que nous aimerions quand même continuer, c'est-à-dire pour le

5 mémoire préalable au Procureur: il y a une certaine contribution de la

6 défense, et pour qu'on puisse après consigner les résultats des

7 discussions des réunions. Et voilà. Après avoir dit cela, je crois qu'il

8 vaut mieux aller travailler et montrer ensuite le résultat du travail.

9 Maintenant, il vaut mieux aller discuter au fond l'ordre du jour que nous

10 avions préparé. C'est un peu ma conclusion mais j'aimerais quand même

11 avoir l'avis des parties.

12 Monsieur Ierace, quelle est votre opinion? Est-ce qu'on va travailler et

13 après se rencontrer à une date que Maître Pilipovic nous communiquera ou

14 est-ce vous vous pourrez discuter au fond de l'ordre du jour.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, moi, je serais

16 favorable à la situation suivante qui verrait une réunion avant les

17 vacances judiciaires de Noël, ce qui nous permettrait d'envisager un

18 calendrier précis à partir de ce moment-là. Si vous permettez de répondre

19 aux deux orientations que vous avez fournies à l'accusation, quant à la

20 préparation des documents requis par l'Article 66ter(E), je demanderai une

21 certaine marge de manœuvre à deux égards, si vous pouvez me le permettre.

22 Premièrement, en ce qui concerne la longueur du mémoire préalable au

23 procès, je peux vous informer que le deuxième projet de mémoire préalable

24 compte à présent 128 pages. Cela reflète indéniablement la complexité des

25 points de droit qui entrent en considération dans ce procès. L'objectif

1 principal du mémoire préalable, c'est d'aider à la compréhension de la

2 cause de l'accusation et je vous serai très reconnaissant, Monsieur le

3 Président, de nous accorder une certaine marge de manœuvre en ce qui

4 concerne cette limite de 50 pages. Je reconnais bien entendu qu'il est

5 important, qu'il est nécessaire que ce mémoire soit concis. Pour

6 l'instant, à peu près les deux tiers de ce mémoire ont trait à des points

7 de droit extrêmement complexes qui se posent en l'espèce. Donc je vous

8 demanderai une certaine flexibilité et une largesse en ce qui concerne ce

9 maximum de 50 pages.

10 Deuxième chose: cela a trait aux catégories spécifiques de témoins que

11 vous avez définies. Je comprends tout à fait dans quelle mesure cela

12 permettrait d'aider la Chambre de définir ainsi des catégories de témoins

13 en fonction de la pertinence de leur intervention. Mais il est possible

14 que les catégories que vous avez définies ne correspondent pas tout à fait

15 à nos propres catégories. Donc je me demande si vous accepteriez que nous

16 acceptions, pour l'essentiel, la méthode que vous avez proposée mais en

17 modifiant le libellé des catégories, la nature des catégories: cela

18 permettrait à la Chambre d'avoir accès immédiatement à la liste des

19 témoins et de déterminer les domaines essentiels et pertinents pour la

20 cause de l'accusation.

21 Une dernière chose sur laquelle je souhaiterais attirer votre attention,

22 c'est que je peux vous assurer que tout le temps qui sera demandé par la

23 défense pour coopérer à la mise en état, nous estimons que cela ne sera

24 pas du temps perdu, quant à nous, parce qu'on peut travailler encore au

25 mémoire préalable de l'accusation. Je veux dire par là en éliminant un

1 certain nombre de témoins ou en modifiant certains domaines relatifs à la

2 preuve. Si bien qu'au bout du compte, l'accusation pourra mieux se

3 préparer et ceci permettra d'avoir un procès plus rapide.

4 Merci, Monsieur le Président.

5 M. le Président: Oui, très bien. Je peux comprendre et reconsidérer les

6 quelques questions que vous avez soumises. Je m'attendais à un mémoire

7 avec un nombre de pages supérieur à 200 ou quelque chose comme cela, mais

8 tout de même 128, c'est très loin de mes 50. Peut-être peut-on rester…

9 Vous devriez quand même, si je puis dire, sécher, "to dry" le texte et

10 peut-être arriver à 100 pages ou moins. Nous allons vraiment faire un

11 effort de synthèse et mettre seulement les aspects essentiels. Je voudrais

12 que ces travaux aient seulement le nécessaire et le suffisant. Tout ce qui

13 est en plus est à couper et tout ce qui manque doit être entré, donc c'est

14 un bon exercice.

15 De toute façon, je ne suis pas très strict mais vous pouvez au moins aller

16 jusqu'à cent pages maximum. Okay? Il y a donc un petit travail de

17 nettoyage du surplus.

18 Par rapport aux catégories des témoins, oui, je suis d'accord que peut-

19 être souvent il faut se rappeler l'objectif -et j'ai dit quand même que je

20 tenais compte de la spécificité de l'affaire- mais au moins, je voudrais

21 quand même partager avec vous: quel est l'objectif? L'objectif, c'est qu'à

22 mon avis, on doit… Comme vous le savez, le problème du Tribunal, c'est le

23 temps des Juges. Je crois donc qu'on doit vraiment arriver à la situation

24 où le temps du prétoire, le temps de la salle d'audience doit être

25 vraiment pour les témoins qui touchent directement la responsabilité de

1 l'accusé. Tous les autres faits peuvent être prouvés par le biais des

2 dépositions, des affidavits, du constat judiciaire, des documents à verser

3 au dossier. Même les expertises, comme je vous l'ai dit, peuvent d'une

4 certaine façon être avec les changements et la Chambre… Quand même les

5 Juges savent lire les documents et peuvent évaluer une expertise, une

6 contre-expertise, une réponse. Alors, pourquoi amener un témoin expert?

7 Normalement, ce sont des personnes occupées. Ils peuvent écrire, pourquoi

8 venir le dire ici? Donc je tiens qu'on maintienne toujours le principe de

9 l'oralité comme étant le principe essentiel, mais rien n'empêche qu'on

10 prouve, même par écrit, toute une série de choses.

11 Alors, allons-y! Et donc, il faut y aller. C'est vraiment l'objectif: si

12 la Chambre doit émettre une opinion pour dire que "ces témoins vont

13 déposer par déposition ou par affidavit ou quelque chose comme ça", elle

14 doit être informée, elle doit avoir l'information. Ce travail peut être

15 déjà préparé car c'est tout de même le Procureur et, après, ce sera la

16 défense qui connaît bien son affaire et qui peut informer la Chambre.

17 Voilà, au moins, je partage l'objectif de travail pour que vous puissiez,

18 dans la mesure du possible et dans la spécificité de l'affaire, répondre.

19 Si vous ne pouvez pas répondre aux cinq catégories que je vous ai

20 proposées, vous pourrez répondre avec quatre ou trois, mais au moins dire

21 clairement quels sont les témoins qui touchent si possible le comportement

22 et les actions de l'accusé. Donc, au moins cela. Je vous laisse quand même

23 un peu de maniabilité.

24 Dans une prochaine conférence de mise en état, on verra quand même si, oui

25 ou non, nous sommes arrivés là. J'aimerais peut-être poser la même

1 question à Mme Pilipovic, c'est-à-dire: est-ce que nous allons discuter au

2 fond l'ordre du jour ou est-ce que vous préférez aller travailler, voir

3 vos documents?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a déjà

5 souligné qu'à ce moment, elle n'était pas prête à discuter de l'état de

6 l'affaire. Par conséquent, M. le Général Galic est d'accord de laisser

7 suffisamment de temps à la défense afin de se préparer et de laisser de

8 côté le temps qui a été perdu jusqu'ici. Sinon, si l'on insiste sur la

9 rapidité du procès, ceci pourrait entraîner des conséquences sur la

10 qualité de notre travail et sur le procès équitable auquel M. Galic a

11 droit et auquel il s'attend de la part de ce Tribunal.

12 Comme je vous l'ai dit, j'ai reçu la décision du Greffe, le 24 novembre

13 dernier. J'utiliserai le temps qui m'est imparti à connaître en profondeur

14 tous les comptes rendus et les documents issus jusqu'à aujourd'hui. Je

15 dois me rendre à Banja Luka afin de rencontrer tous ceux qui ont travaillé

16 dans l'équipe de M. Kostic afin de recevoir toute la documentation. Et

17 c'est seulement à ce moment-là que je serai à même de vous informer de

18 combien de temps il me faut afin de pouvoir connaître en profondeur le

19 dossier et de pouvoir travailler d'une manière équitable avec mes

20 collègues. A mon avis, j'aurai besoin de trois semaines pour pouvoir vous

21 informer à quel moment nous pourrions nous rencontrer. Merci.

22 M. le Président: Très bien. Maître Pilipovic, nous allons attendre ces

23 trois semaines pour que vous puissiez nous informer et, après, la Chambre

24 émettra une décision portant calendrier pour continuer les travaux. Je

25 crois que, pour l'instant, les parties ont beaucoup de travail à faire.

1 Nous allons attendre ces trois semaines pour savoir ce que nous ferons par

2 la suite.

3 Au moins pour le moment, j'aimerais bien faire une recommandation au

4 Greffe de tout faire pour aider soit Me Kostic, soit Me Pilipovic à faire

5 cette transition, cette transition de fonction. Et je pense que le Greffe

6 sait peut-être mieux ce que l'on doit faire. Je ne veux donc pas consulter

7 le Greffe mais faire cette recommandation.

8 Avant de lever l'audience, j'aimerais tout de même m'adresser au général

9 Galic. Général Galic, pouvez-vous vous lever, s'il vous plaît?

10 Général, avez-vous quoi que ce soit à nous dire concernant notamment votre

11 état de santé, physique ou mental, ou les conditions de détention?

12 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, Monsieur Rodrigues, je

13 n'ai rien à ajouter par rapport à ce que j'ai déjà dit il y a assez

14 récemment: l'état de santé ne change pas si vite que cela. En fait, il n'y

15 a pas beaucoup de changement. Je vous remercie de m'avoir posé la

16 question.

17 M. le Président: Très bien, vous pouvez vous asseoir. Et donc, à ce stade,

18 je n'ai pas d'autre et nous n'avons pas d'autre question à traiter. Donc,

19 nous attendrons de savoir quand nous reprendrons nos contacts et nos

20 réunions.

21 Pour l'instant, je lève la séance. Si nous ne nous voyons pas avant le

22 Noël -et pour les personnes pour lesquelles c'est significatif-, je vous

23 souhaite un bon travail, un bon Noël aussi. Si nous nous voyons plus avant

24 la nouvelle année, une bonne année aussi. Donc, à une prochaine fois.

25 (L'audience est levée à 16 heures 37.)