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1 (Mercredi 2 mai 2001.)
2 (L'audience est ouverte à 10 heures.)
3 (Audience publique.)
4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)
5 M. le Président: Bonjour à vous tous. Madame la Greffière, pouvez-vous
6 annoncer l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Thomson (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-PT, le
8 Procureur contre Stanislav Galic.
9 M. le Président: Et les parties peuvent-elles se présenter? Du côté du
10 Procureur, s'il vous plaît?
11 M. Blaxill (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. L'accusation
12 est représentée par moi-même, Michael Blaxill, M. Stephan Waespi et Mlle
13 Edel Guzman.
14 M. le Président: Du côté de la défense?
15 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. La défense
16 du général Galic est représentée par Mara Pilipovic, moi-même, l'avocate
17 de la défense. Merci.
18 M. le Président: Très bien, merci beaucoup. Nous sommes ici aujourd'hui
19 pour faire vraiment un point de situation par rapport à l'état de
20 préparation de cette affaire.
21 Comme vous le savez, en application de l'ordonnance portant calendrier du
22 26 avril, l'audience d'aujourd'hui sera consacrée à une conférence de mise
23 en état, convoquée en application de l'Article 65bis du Règlement en vue
24 de discuter les progrès accomplis dans la préparation du procès.
25 Nous discuterons également la requête de l'accusation aux fins de
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1 déplacement à Sarajevo de la Chambre. Et peut-être allons-nous commencer
2 par là.
3 Mais comme nous avons toujours discuté de cette question à huis clos
4 partiel, nous allons donc le faire. Je demande de passer à huis clos
5 partiel.
6 (Huis clos partiel.)
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1 (Audience publique.)
2 Maintenant que nous sommes en session publique, j'aimerais traiter avec
3 vous d'autres questions.
4 Pour la mise en état d'aujourd'hui, je suis bien conscient que c'est une
5 mise en état de mise en situation pour lancer d'autres perspectives de
6 travail pour l'avenir. A mon avis et selon l'avis de la Chambre, il
7 convient de maintenir l'objectif de finir la mise en état en juillet. Vous
8 savez depuis combien de temps le général Galic est en détention; cette
9 Chambre ne va pas accepter que les choses se prolongent indéfiniment.
10 C'est exactement pour cela que j'ai voulu voir les parties aujourd'hui.
11 Nous allons vraiment prendre des mesures pour terminer la mise en état. Je
12 vous le dis: il faut vraiment terminer la mise en état. Je crois que les
13 parties sont bien conscientes de cela. Même Me Pilipovic, lorsqu'elle a
14 accepté cette affaire, connaissait bien la situation où nous étions. Nous
15 ne pouvons pas répéter la même situation, Madame Pilipovic. Il faut donc
16 vraiment. La dernière fois, je vous ai proposé de faire un plan de
17 travail exactement parce que je comprenait la position de la défense qui
18 ne pouvait pas travailler avec toute cette énormité de questions en même
19 temps. C'est pour cela que je vous ai suggéré de prendre et reprendre le
20 travail qui avait été déjà fait par le Procureur, qui était plus ou moins
21 organisé dans un travail que nous avions fait avant, pour faire participer
22 la défense au fur et à mesure de nos préparatifs.
23 Aujourd'hui et dans cette perspective, je voudrais quand même vous dire
24 une autre chose. La suggestion que je vous avais faite lors de la dernière
25 conférence et que vous aviez acceptée de travailler avec les juristes de
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1 la Chambre, je vous dis que demain, ce sera une règle de notre Règlement.
2 Nous allons donc maintenir cette façon de travailler. Mais je sais que les
3 résultats n'ont pas été ceux que nous attendions.
4 J'aimerais bien, pour aujourd'hui, traiter encore la question des accords.
5 Comme je vous le dis, je crois que les parties avaient accepté le plan de
6 travail que j'avais suggéré. C'était diviser toute la mise en état en
7 trois étages, c'est-à-dire le premier, la nature de l'accusation et les
8 accords de droit et de fait; le deuxième reprenait toutes les voies de
9 présentation de témoignage et le troisième, c'était tous les documents.
10 Les parties avaient, me semble-t-il, accepté cette suggestion. J'avais
11 suggéré aussi que, le même jour, les parties se réunissent pour faire un
12 calendrier concernant ce plan de travail. Aujourd'hui, je n'ai encore
13 aucun plan de travail et je me propose donc de le faire. Si les parties ne
14 proposent pas un plan de travail, je vous dirai que je le ferai.
15 L'ordonnance portant calendrier pour cette mise en état disait déjà qu'en
16 mai, nous allions traiter la question des témoins et, en juin, les pièces
17 à conviction. Cela veut dire que ce mois, on doit vraiment traiter le
18 premier et le deuxième.
19 A cette lumière et pour faire le point de situation, j'aimerais donner la
20 parole aux parties pour me dire quels ont été les résultats de cette
21 réunion, combien de réunions les parties ont tenues après la dernière mise
22 en état et où nous en sommes par rapport à l'ensemble de ce que j'ai
23 appelé le premier étage de la mise en état, c'est-à-dire la nature de
24 l'accusation, les accords et les désaccords des parties sur le droit et
25 les faits.
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1 Voilà donc pour faire le point de situation, les trois aspects: réunion le
2 jour de la dernière mise en état, d'autres réunions après et quels sont
3 les résultats.
4 Monsieur Blaxill?
5 M. Blaxill (interprétation): Au cours de la semaine, si j'ai bien compris,
6 il s'agissait de la semaine du 15 mars, lors de la dernière conférence de
7 mise en état, des réunions ont eu lieu entre M. Ierace et d'autres
8 personnes de notre Bureau, avec Me Pilipovic, afin d'atteindre l'objectif
9 dont nous avons discuté lors de la dernière conférence de mise en état.
10 Maître Pilipovic a exprimé son inquiétude par rapport à ses ressources et
11 par rapport à la quantité des documents, mais elle a également indiqué
12 qu'en ce qui concerne un certain nombre de sujets, peut-être nous nous
13 approchons d'un accord; ou peut-être pas.
14 Tout d'abord en ce qui concerne le voyage, nous avons déjà expliqué où
15 nous en sommes ce matin.
16 Deuxièmement, en ce qui concerne les accords, les points d'accord et de
17 désaccord, les points de fait et de droit litigieux et non litigieux, nous
18 avons proposé environ 90 faits au prédécesseur de Me Pilipovic. Elle nous
19 a donné une indication concernant ces réponses sur les treize premiers
20 points et, ce matin, lors de notre discussion, elle a dit qu'avant la fin
21 de ce mois ou au début du mois de juin, nous pourrons traiter de
22 l'intégralité de ces points puisque qu'elle va passer encore une semaine
23 ici à La Haye, si j'ai bien compris.
24 En ce qui concerne nos réunions potentielles, nous avons eu des réunions à
25 la fin du mois d'avril. Une question a été soulevée concernant des témoins
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1 potentiels qui pourraient être cités à la barre par les deux parties. Ceci
2 a provoqué quelques inquiétudes, mais nous avons réussi à enlever les
3 litiges à ce sujet-là et à signer ensemble un mémorandum. Cela dit,
4 l'accusation a proposé à Me Pilipovic de réduire le nombre des témoins
5 pour également pouvoir arriver à des accords concernant cela. Nous sommes
6 nous-mêmes en train de diviser les listes des témoins de la défense selon
7 les domaines dont il sera question. Finalement, ceci nous permet d'avoir
8 plutôt qu'une liste avec un grand nombre de témoins, plusieurs listes.
9 Nous sommes donc en train de travailler activement tous les jours pour
10 atteindre ces objectifs. Il s'agit là de notre objectif prioritaire en ce
11 moment. C'est l'ordre que nous avons adopté: tout d'abord, nous nous
12 penchons sur les témoins et ensuite, nous nous pencherons sur les pièces à
13 conviction.
14 Entre-temps, nous sommes en train de créer une liste des documents, des
15 pièces à conviction équivalentes et nous avons fait des préparations et
16 des modifications selon l'Article 66(B). Nous avons soumis les documents,
17 conformément à cet article, à Me Pilipovic qui a effectivement affirmé
18 qu'il s'agissait d'un grand nombre de documents; mais nous faisons tout
19 pour essayer d'éviter de la déferler avec un nombre beaucoup trop élevé de
20 documents. Nous sympathisons avec ses problèmes, nous la comprenons et
21 nous comprenons qu'il lui est difficile de faire certaines choses, compte
22 tenu de la taille de son équipe.
23 Cependant, nous avons déjà une réunion ce matin, avant d'arriver ici. Nous
24 avons décidé de la date à laquelle nous pourrons traiter de tous ces faits
25 potentiellement proposés pour arriver à un accord sur ces faits-là. Je
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1 suis sûr que ceci nous permettra d'établir quels sont les points de
2 désaccord plus précisément.
3 Donc, nous sommes en train de faire des progrès, Monsieur le Président. Je
4 sais que ceci n'est pas tout de suite évident du point de vue de la
5 Chambre, mais je vous assure du fait que ceci est en train de se passer et
6 nous sommes en train de développer une coopération pour atteindre ces
7 objectifs dès que possible.
8 M. le Président: Je vous pose une question: l'objectif dont nous parlons,
9 c'est-à-dire de terminer la mise en état en juillet, vous semble-t-il
10 raisonnable, possible ou non?
11 M. Blaxill (interprétation): Peut-être que mes collègues vont me corriger
12 mais j'estime franchement que cela ne sera pas le cas. Je crois que ce que
13 nous pouvons faire peut-être est d'avoir en vue ces dates butoirs, parce
14 que c'est toujours bien d'avoir en vue, d'être conscient des problèmes. Il
15 s'agit d'une pression saine et acceptable. Mais nous serons prêts pour le
16 procès qu'à partir du moment où nous aurons rassemblé tous les matériaux
17 et où nous aurions permis à la défense de se préparer au procès.
18 Franchement, je ne crois pas que nous soyons prêts vers la fin de juillet.
19 Evidemment, nous pourrions commencer à ce moment-là mais, si j'ai bien
20 compris la Chambre, il a été indiqué que le procès ne commencerait qu'en
21 janvier. Moi, je ne dis pas qu'il faudrait se relâcher, nous ne devrions
22 pas le faire maintenant parce que le temps passe vite, mais nous allons
23 faire tout ce qui est de notre possible pour faire notre partie du travail
24 pour remplir les obligations qui nous ont été assignées par la Chambre.
25 Mais je pense aussi qu'on peut dire qu'il y a un certain nombre de
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1 questions qui dépendent de la résolution des premières questions, des
2 premiers points. Donc nous pourrions tout d'abord résoudre les problèmes
3 de désaccord, ensuite les points où nous sommes d'accord et ensuite, nous
4 pourrions rassembler tous nos matériaux et voir de quelle manière nous
5 allons faire appel à l'Article 92bis ou bien à l'utilisation du matériel
6 vidéo. Si nous ne faisons pas cela, nous ne serions pas en mesure de
7 résoudre tous les autres problèmes du point de vue logistique. Je sais que
8 Me Pilipovic a reçu beaucoup de documents, je sais que nous sommes à la
9 fin du mois de mai et il me semble que le mois de juillet, ce serait trop
10 court pour elle pour examiner tout cela.
11 Je pense cependant que nous pouvons garder le mois de juillet comme une
12 date but, une date souhaitée mais pas comme une date butoir. Nous pouvons
13 essayer de faire notre possible pour réaliser le plus de choses possible
14 avant cette date-là.
15 M. le Président: Maître Blaxill, j'avais un peu Vous savez que c'était un
16 peu mon idée: c'est qu'il y a une séquence logique, à mon avis, du point
17 de vue des objectifs de la mise en état. Toute cette séquence logique
18 conditionne l'évolution, les méthodologies. Ce que j'avais en tête,
19 c'était la base de la raison d'être du programme, du plan de travail que
20 je vous ai suggéré: il n'y a aucun sens à parler des témoins, à parler des
21 documents si nous ne sommes pas d'accord sur le désaccord.
22 Ainsi, à mon avis, la première question qu'il faut vraiment travailler,
23 c'est de savoir quels sont nos désaccords et quels sont -si je puis dire-
24 nos accords. C'est vraiment à mon avis la première priorité. Et en tenant
25 compte de cela, quelles sont vos vues à propos, si je puis dire, des
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1 bonnes méthodologies pour arriver à ce désaccord? En effet, quand je parle
2 des accords, le plus important pour moi est l'accord sur le désaccord: là,
3 on définit bien l'objet du procès. Quelles sont vos vues sur les
4 méthodologies, sur les divers chemins qu'on pourrait suivre pour arriver
5 au désaccord?
6 M. Blaxill (interprétation): Nous pouvons tout d'abord nous concentrer sur
7 l'Acte d'accusation et voir quels sont les points d'accord et les point de
8 désaccord.
9 Tout d'abord, l'Acte d'accusation: il appartient à l'accusation d'apporter
10 la charge, d'apporter la preuve. Ensuite, le mémoire de l'accusation: nous
11 pouvons toujours utiliser cet outil que vous nous avez proposé qui peut
12 être utile dans notre affaire. Ma collègue pourrait tout d'accord examiner
13 ces deux éléments. Ensuite, l'Article 66(A)(2) concernant la communication
14 des déclarations des témoins: je pense que ceci fera le noyau de notre
15 affaire. Je pense que les déclarations des témoins présentent les éléments
16 de preuve les plus importants. Donc si nous arrivons à un accord là-
17 dessus, je pense que c'est ce qui est le plus important.
18 Ensuite, nous pouvons voir de quelle façon nous allons présenter les
19 déclarations des témoins de sorte que la défense puisse savoir exactement
20 quels témoins témoignent au sujet de quels points de l'Acte d'accusation,
21 ce qui nous permettra d'avoir une base ferme pour discuter des points de
22 fait ou de droit litigieux qui se trouvent entre nous.
23 En ce qui concerne les éléments documentaires, toujours très utiles, il
24 évident que ces documents ne peuvent pas représenter des moyens de preuve
25 cruciaux. Mais nous devons évidemment avoir en tête cette distinction
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1 entre différentes catégories de moyens de preuve. C'est mon opinion: et
2 j'espère que mes collègues sont plus ou moins d'accord avec moi, les
3 collègues de l'accusation évidemment. J'espère que vous avez compris
4 l'essence de ma proposition. Donc, tout d'abord, mon collègue de la
5 défense doit être en mesure d'examiner cette grande quantité de documents.
6 Tout d'abord. C'est un point de départ et je pense que ceci représente une
7 façon réaliste de réaliser ces buts. J'accepte évidemment aussi la logique
8 que vous avez proposée, c'est-à-dire tout d'abord les témoins, ensuite la
9 présentation des moyens de preuve et, finalement, la décision quant aux
10 éléments de preuve.
11 M. le Président: Merci, Maître Blaxill.
12 Madame Pilipovic, un peu sur la même question: quelles sont les démarches
13 d'après le 15 mars -réunions, résultats- et vos perspectives? Et parce que
14 nous comprenons bien votre situation, quelles sont vos difficultés dans ce
15 procès, notamment la constitution de votre équipe, l'utilisation des
16 mémoires provisoires du Procureur, etc.?
17 Quel est votre point de vue, Madame Pilipovic? Il peut quand même être
18 utile pour nous afin de pouvoir bâtir ensemble un plan de travail. Vous
19 avez la parole.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, comme mon confrère
21 de l'accusation vous l'a déjà dit, il m'appartient d'abord de prendre
22 connaissance des matériaux que j'ai reçus. Mais cela ne m'empêche pas de
23 continuer à travailler sur les faits, faits que j'ai d'ailleurs discutés
24 avec les collègues de l'accusation.
25 Nous avons fait un plan concernant l'ordre de discussion de ces faits;
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1 nous nous sommes mis d'accord là-dessus. Dans les deux semaines qui vont
2 suivre, je vais informer l'accusation du point de vue de la défense
3 concernant les faits proposés. Ensuite, l'accusation va me répondre et
4 nous nous sommes mis d'accord que, vers la fin du mois de mai ou début
5 juin, nous allons nous rencontrer pour voir quels sont les progrès de nos
6 accords ou désaccords concernant ces faits; nous communiquerons à la
7 Chambre le point des faits litigieux ou non litigieux. Ensuite, ceci
8 concerne mon plan quant aux faits.
9 En ce qui concerne l'Acte d'accusation et toutes les propositions faites
10 par l'accusation, je ne pourrai discuter de cela qu'après avoir examiné
11 les matériaux que j'ai reçus. Moi, je vais m'efforcer de faire de mon
12 mieux pour le faire le plus rapidement possible. Je vais sans doute
13 m'adresser au Greffe pour demander un collaborateur supplémentaire pour
14 rendre mon travail plus efficace et pour être prêt pour un procès
15 équitable auquel s'attend le général Galic.
16 Donc, pour l'instant, mon problème principal consiste en la prise de
17 connaissance de ces documents. Sinon, il y a un mois à peu près, nous
18 sommes arrivés à un accord concernant le travail avec les témoins.
19 Mais nous avons rencontré un problème: la défense ainsi que l'accusation,
20 compte tenu de votre décision du 5 juin, puisque nous nous sommes mis
21 d'accord qu'il faudrait peut-être modifier quelque peu la teneur cette
22 décision concernant les douze témoins, les matériaux qui nous ont été
23 communiqués par l'accusation, eh bien, il nous semblerait logique que
24 l'accusation et la défense puissent tous les deux contacter les témoins
25 dont les noms nous ont été communiqués, sans s'informer au préalable des
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1 moments où les uns ou les autres allaient prendre contact avec lesdits
2 témoins. Et nous avons été quelque peu freinés par cette décision à cause
3 de laquelle la défense ne pouvait pas entrer en contact avec les témoins,
4 puisque nous n'avions pas compris si ces témoins potentiels sont les
5 témoins de l'accusation; en effet, par la nature des choses, tous ces
6 témoins mentionnés dans ces documents devraient être les témoins de la
7 défense.
8 Mais nous avons, au cours du mois précédent, travaillé sur ce point. Donc
9 nous nous sommes en ce qui concerne le travail pour le mois qui suit, tout
10 d'abord, l'accusation et la défense se sont mises d'accord de travailler
11 sur les faits. Moi, j'ai suffisamment de documents concernant les treize
12 premiers fait et j'ai aussi communiqué mon point de vue au Procureur.
13 Maintenant, je m'attends à recevoir leur réponse.
14 Sinon, j'ai aussi examiné très rapidement les vingt-huit cartes
15 géographiques au cours de ces derniers jours. Je pense que ce travail sera
16 très utile pour le travail de nos experts. Je dois ajouter qu'on n'a
17 alloué à la défense que cent jours de travail d'expert et que ceci
18 empêchera aussi la défense de se préparer comme il faut pour le procès à
19 venir.
20 M. le Président: Maître Pilipovic, par rapport à l'utilisation? Je vais un
21 peu revenir un peu en arrière.
22 Nous avions discuté, lors de la dernière conférence de mise en état, ce
23 plan de travail que je vous ai proposé et une philosophie de ce plan de
24 travail. C'est-à-dire, en premier lieu, voir les accords ou les désaccords
25 sur les faits et les devoirs, d'une certaine façon définir la nature de la
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1 cause du Procureur. Après avoir abouti à des résultats sur ce plan, on
2 devait penser aux diverses façons de témoignage; après, les pièces à
3 conviction. Je vous ai proposé à l'époque -et vous étiez d'accord- que les
4 juristes de la Chambre jouaient un rôle dans ce plan de travail, dans
5 l'exécution de ce plan de travail.
6 Je vous dis que ce que nous avons fait précédemment avec votre accord,
7 sera demain une règle. J'aimerais bien vous entendre à propos de ce plan
8 de travail, si vous êtes d'accord ou non, parce que je crois c'est aussi
9 une façon d'organiser votre travail et de faciliter votre tâche. En effet,
10 comme vous le savez, le général Galic a droit à un procès rapide et
11 équitable. Mais il est aussi de l'intérêt du Tribunal d'avancer; donc le
12 Tribunal n'acceptera pas de continuer à répéter toujours le travail, à
13 reprendre les conférences de mise en état. Je n'ai pas fait le calcul mais
14 nous avons fait énormément de conférences de mise en état dans cette
15 affaire.
16 C'est vrai que nous avons changé de conseil de la défense mais je vous ai
17 quand même dit que vous étiez bien consciente quand vous avez accepté le
18 travail. Nous sommes bien conscients de vos difficultés mais nous essayons
19 de trouver un plan de travail pour vraiment nous discipliner au point de
20 vue du travail afin d'aboutir au résultat qui est de finir la mise en
21 état. Si le procès s'ouvre en janvier ou non, cela ne m'intéresse pas. Ce
22 qui m'intéresse du point de vue du Tribunal, c'est de finir la mise en
23 état. Dès que la mise en état est terminée, on peut commencer. Tant que
24 nous n'avons pas terminé la mise en état, nous ne pouvons pas commencer.
25 J'aimerais connaître votre opinion, votre position par rapport à ce plan
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1 de travail et surtout aussi quel est votre point de vue sur l'utilisation
2 du mémoire préalable provisoire que nous avons essayé d'utiliser pour
3 obtenir les résultats. C'est un travail qui est déjà fait et qu'on
4 pourrait utiliser à mon avis. Quels sont vos points de vue, Maître
5 Pilipovic?
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je dois faire part
7 d'un fait qui n'est certainement pas litigieux ici. Ce plan de travail que
8 j'ai accepté en principe, eh bien, il m'a été communiqué le 26 mars. A
9 l'époque, mes collègues m'ont informée du fait qu'avant le 6 avril 2001,
10 j'allais recevoir tous les documents indispensables pour commencer mon
11 travail.
12 Si j'ai accepté ce plan, à l'époque, c'est que la façon dont j'ai voulu
13 procéder était la suivante. Je pensais recevoir les documents avant le 6
14 avril, je pensais commencer mon travail avec mes assistants. Mais je vous
15 dis n'avoir reçu ces matériaux que maintenant, je vous dis qu'il s'agit de
16 quantités énormes de documents et que je ne les ai pratiquement pas encore
17 examinés. Ces documents ne vont pas seulement être utilisés par la défense
18 mais aussi par l'accusation au cours du procès.
19 Donc évidemment, en ce moment précis, je travaille énormément pour
20 préparer la défense et je tiens compte du fait que le général Galic a
21 droit à un procès juste, équitable et rapide. Mais la raison pour laquelle
22 moi, depuis un mois, je ne pouvais pas commencer à me préparer pour mon
23 travail réside dans le fait que je n'avais pas reçu tous les documents; je
24 n'avais reçu qu'une toute petite portion de matériaux qui étaient
25 nécessaires pour commencer le travail de la défense, mais maintenant je
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1 viens de recevoir 33 cassettes vidéo et à peu près 1000 pages de
2 documents. Je vous dis que je suis vraiment obligée d'examiner ces
3 documents, avec le général Galic, pour que lui aussi connaisse la teneur
4 de ces documents.
5 Je répète encore que, pour essayer de progresser dans cette affaire, moi
6 je vous ai communiqué le plan autour duquel nous nous sommes mis d'accord
7 avec l'accusation. C'est-à-dire de traiter ce mois-ci de tous les points
8 d'accord ou de désaccord avant donc la fin du mois de mai. Donc notre plan
9 consiste en ceci: il s'agit de 100 points d'accord ou de désaccord. En ce
10 qui concerne les documents, les 1000 pages de documents que j'ai reçus, je
11 suis vraiment obligée de les lire et de les examiner avant de vous dire si
12 je suis d'accord ou non.
13 Et je dois vous dire aussi que normalement, j'aurais dû recevoir tout ceci
14 au cours du mois d'avril et que j'étais censée travailler sur ces
15 documents au cours du mois d'avril, alors que je n'ai pas eu connaissance
16 de ces documents jusqu'il y a quelques jours. Donc le plan de travail pour
17 le mois à suivre est d'examiner tous ces documents. Je pense que j'aurais
18 besoin de deux mois plutôt que d'un. Je vais m'efforcer de travailler le
19 plus de temps possible, le plus d'heures possible et, en même temps,
20 d'examiner tous les faits d'accord ou de désaccord qui représentent pour
21 nous le noyau de cette affaire.
22 M. le Président: Vous n'avez pas besoin de plus de documents, Maître
23 Pilipovic? Vous en avez déjà assez, non?
24 Mme Pilipovic (interprétation): Moi, j'évalue que j'ai reçu 33 cassettes
25 vidéo, chaque cassette comportant une heure. Et dans un CD-Rom que j'ai
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1 reçu, il y a 423 documents que je dois examiner. Il s'agit de documents au
2 sujet desquels l'accusation a évoqué l'Article 70, mais qu'elle ne voulait
3 pas communiquer; mais après des négociations, nous avons quand même réussi
4 à recevoir tous ces documents. La défense peut maintenant se préparer.
5 M. le Président: Je crois que pour cette question des accords, c'est un
6 peu mon idée, je crois que c'est une question qu'on doit travailler dans
7 d'autres réunions de travail. Comme vous le savez, les règles permettent
8 d'avoir des réunions de travail à mon bureau et peut-être le fera-t-on.
9 Mais peut-être suffit-il de faire seulement faire un lecture guidée de
10 l'Acte d'accusation. Là, vous pouvez dire: je suis d'accord ou je ne suis
11 pas totalement d'accord mais il y a quelque chose que j'accepte.
12 Continuant la lecture de l'Acte d'accusation, vous pouvez dire: non, là je
13 ne suis absolument pas d'accord; pas possible.
14 Donc les choses, à mon avis, peuvent avancer: nous sommes dans un état
15 vraiment général; ce ne sont pas les détails qui nous intéressent
16 maintenant. Vous avez l'Acte d'accusation. Si l'on faisait l'exercice
17 -mais nous ne le ferons pas-, l'exercice de faire une lecture conjointe de
18 l'Acte d'accusation avec les parties. Alors, vous diriez: d'accord, pas
19 d'accord, totalement d'accord, partiellement d'accord. Peut-être, je ne
20 sais pas, si pour ce travail -parce que qu'il y a un travail de votre côté
21 et je ne dois pas faire votre travail-, mais il y a un travail qui est un
22 travail de préparation pour le procès après l'ouverture du procès, mais il
23 y a un travail à faire avant l'ouverture du procès. Ces sont des niveaux
24 de travail différents.
25 De toutes façons, je vais donner la parole à M. Blaxill pour nous dire
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1 quelles sont ses vues par rapport à cette question des documents que Me
2 Pilipovic a soulevée et, notamment, si le Procureur a déjà -je crois que
3 nous parlons ici des documents qui ont supporté l'Acte d'accusation-
4 communiqué ces documents depuis longtemps déjà, je crois. Où en sommes-
5 nous par rapport à ces documents à communiquer à la défense?
6 Et quelles sont vos vues par rapport à la question que Me Pilipovic a
7 soulevée, relative à la décision du 5 juillet et toute cette question de
8 contacts avec le témoin?
9 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, tout d'abord, ce dont
10 vous avez parlé, c'est-à-dire les documents à l'appui de l'Acte
11 d'accusation, eh bien, ils ont été communiqués dans le cadre de l'Article
12 66(A)(1): ils ont été communiqués juste après l'arrestation du général
13 Galic.
14 Après cela -je suis désolé de ne pas me souvenir des dates exactes, mais
15 il s'agit de quelque semaines après cela-, eh bien, nous avons commencé à
16 communiquer les matériaux en vertu de l'article 66(A)(2); nous les avons
17 communiqués à Me Kostic. Il s'agissait des témoins pertinents par rapport
18 aux chefs de l'Acte d'accusation. Un grand nombre de documents ont donc
19 été communiqués mais Me Pilipovic ne les a pas reçus avant de reprendre
20 l'affaire de Me Kostic.
21 Si j'ai bien compris, avant la fin de l'année dernière ou au début de
22 l'année en cours, elle a reçu tous ces documents de la part de Me Kostic.
23 Ensuite, il y a eu d'autres communications qui ont résulté de nos
24 recherches et un grand nombre de documents ont été communiqués à Me
25 Pilipovic.
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1 Cependant, concernant les documents généraux à l'appui de l'Acte
2 d'accusation, eh bien, il n'y a pas eu beaucoup de documents et c'est
3 quelque chose sur quoi Me Pilipovic a pu commencer à travailler. Mais
4 après, il y a eu d'autres documents communiqués plus tard.
5 En ce qui concerne les accords, je suis d'accord: je peux accepter la
6 possibilité que Me Pilipovic examine l'Acte d'accusation et note au crayon
7 les points sur lesquels elle est d'accord ou sur lesquels elle n'est pas
8 d'accord. Ceci pourrait évidemment nous aider, nous pourrions évidemment
9 faire la même chose pour la mise en état et ceci pourrait aussi déterminer
10 la façon de présenter nos moyens de preuve à charge.
11 Ensuite, pendant les négociations concernant les moyens de preuve, nous
12 allons aussi voir quels sont les points d'accord et les points de
13 désaccord. Donc je suis bien content de continuer à travailler de cette
14 façon-là.
15 D'autre part, en ce qui concerne la décision du 5 juin, je pense que nous
16 avons résolu ce problème au fond. Maître Pilipovic, avec M. Ierace, a
17 signé un mémorandum concernant ces points et aujourd'hui, nous pouvons
18 informer la Chambre du fait que nous avons résolu les problèmes concernant
19 ces témoins-là.
20 Dans la lettre datée du 19 janvier de l'année en cours, que la défense a
21 adressé à l'accusation, nous avons vu qu'on évoque douze témoins. Nous
22 avons parlé avec un certain nombre de ces témoins et nous sommes arrivés à
23 un accord de principe. Je pense que ceci ne poserait pas de problème à la
24 Chambre; nous nous sommes mis d'accord que les deux côtés peuvent
25 continuer à parler avec ces douze témoins sans que l'autre côté, les
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1 représentants de l'autre côté soient forcément présents. Je pense que
2 c'est un exemple d'accord auquel nous sommes arrivés et qui n'affecte en
3 aucune façon le Règlement de procédure et de preuve.
4 C'est tout ce que je voulais vous dire. Je ne peux pas vous aider
5 davantage à moins que vous n'ayez une question précise à me poser.
6 M. le Président: Je ne sais pas si Maître Pilipovic a quelque chose à
7 ajouter sur ce point?
8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, s'agissant de cette
9 question, je souhaite simplement ajouter quelque chose, à savoir la
10 manière dont moi j'examine cela.
11 C'est vrai que mon collègue de l'accusation et moi-même, nous nous sommes
12 mis d'accord sur ces douze témoins mais, selon l'estimation de la défense,
13 il serait opportun que les deux parties soient d'accord concernant le
14 travail, concernant tous les témoins potentiels qui pourront
15 éventuellement par la suite être proposés, soit par la défense soit par
16 l'accusation, comme témoins. Je n'ai pas encore soulevé ce point et, étant
17 donné le fait que M. Ierace n'est pas présent, je ne sais pas si
18 l'accusation souhaite s'exprimer sur ce point en ce moment.
19 M. le Président: Maître Pilipovic, je préférerais ne pas discuter des
20 témoins maintenant. Ce qui me préoccupe en premier lieu, c'est ces accords
21 de fait et de droit; ou, si je puis dire, les désaccords. Après, on peut
22 discuter, on doit discuter. De toute façon, j'accepte vos préoccupations
23 et que vous partagiez avec nous vos problèmes.
24 Mais avant tout, je crois que l'on doit suivre la logique. On doit penser
25 aux témoins et nous avons conclu que nous devons prouver cela seulement.
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1 Nous ne pensons pas à des témoins en abstrait, nous devons penser aux
2 témoins parce que nous avons besoin de ces témoins pour prouver ce fait.
3 Si nous ne sommes pas encore d'accord sur l'accord ou sur le désaccord, il
4 faut en premier lieu résoudre cette question parce que sinon nous tournons
5 en rond.
6 Je vais donc vous proposer quelque chose pour continuer le travail.
7 Maître Pilipovic, avez-vous quelque chose à dire encore? Excusez-moi, je
8 crois que je vous ai coupé la parole.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, s'agissant des
10 points de fait sur lesquels les parties doivent se mettre en accord ou sur
11 lesquels elles seront en désaccord, j'ai exprimé mon point de vue, à
12 savoir qu'après avoir examiné les documents dans les deux semaines qui
13 viennent, je vais informer les collègues de l'accusation des points sur
14 lesquels je suis d'accord et sur lesquels je ne suis pas d'accord.
15 Ensuite, j'ai proposé le plan de travail à mes collègues qui l'ont
16 accepté.
17 M. le Président: Pour progresser un peu et pour aller plus directement à
18 ce qui nous intéresse de faire, je crois qu'il est besoin de tenir compte
19 de quelques points.
20 Premier point, demain entre en vigueur une nouvelle règle de l'Article
21 65ter, qui prévoit qu'on fasse ce qu'on avait déjà fait dans cette
22 affaire, c'est-à-dire la participation du Juge de la Chambre pour
23 l'exécution d'un plan de travail décidé par le Juge de la mise en état.
24 Deuxième point, je voudrais savoir quelle est la disponibilité des parties
25 pour travailler ensemble et notamment, je voudrais savoir quelle est la
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1 disponibilité de M. Ierace et de Me Pilipovic pour qu'on puisse vraiment
2 établir un calendrier de travail. C'était ce que je voulais dans la
3 réunion du 15 mars avec le Juge de la Chambre: c'était un calendrier de
4 travail. Donc nous avons besoin de ce calendrier de travail, ce calendrier
5 de travail comme partie du plan de travail. Je vous ai déjà dit que les
6 objectifs de ce plan de travail sont mentionnés dans l'Article 65ter; je
7 ne vais pas vous le répéter. Le plan de travail sera un plan de travail
8 qui jouera avec les conditions et les méthodologies adéquates pour arriver
9 à ces objectifs. Là, nous devons jouer avec le temps, avec la
10 disponibilité des personnes, avec l'espace de réunion, etc.
11 Troisième idée à retenir, c'est que nous allons établir ce plan de travail
12 peut-être demain ou après-demain, en tenant compte des informations que
13 les parties ont fourni aujourd'hui. Donc il y a ici, dans ces points de
14 ces lignes directrices que je vous ai donnés, il y a un point
15 d'information dont j'ai besoin de reprendre: ces disponibilités des
16 parties notamment.
17 Je ne sais pas si vous voudrez, pour répondre à ces questions, aller à
18 huis clos partiel ou non. Je crois qu'il n'y a pas de problème mais vous
19 me direz quand est-ce que M. Ierace va venir, va être disponible. Je crois
20 que j'ai entendu que c'était aujourd'hui, dans l'après-midi.
21 Et du côté de Me Pilipovic, quand est-ce qu'elle va être ici pour qu'on
22 puisse travailler.
23 Je préfère entendre de vous vos disponibilités plutôt que de dire
24 autoritairement, c'est le jour X. Je peux le faire, mais je voudrais quand
25 même avoir vos points de vue sur ce point.
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1 Donc, Monsieur Blaxill, c'est vrai que j'ai compris que M. Ierace va venir
2 aujourd'hui?
3 M. Blaxill (interprétation): Il arrive ce soir, je pense à 10 heures du
4 soir; je m'attends donc à ce qu'il soit au bureau demain matin. Je sais
5 qu'il a pris quelques rendez-vous; je suis donc sûr qu'il sera là demain.
6 Je ne sais pas quels sont ses projets de travail pour la semaine à venir
7 mais je pense qu'il ne va pas quitter ce pays.
8 M. le Président: Très bien. Maître Pilipovic, de votre côté, s'il vous
9 plaît?
10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je peux vous
11 informer du fait que je reste ici encore aujourd'hui puisque je suis ici
12 depuis dix jours et je prends l'avion demain matin. Tout ce que je peux
13 proposer, c'est de prendre contact avec le collègue de l'accusation, Mark
14 Ierace, concernant les dates proposées et je peux m'exprimer pour dire
15 s'il s'agit des dates qui me conviennent ou pas.
16 M. le Président: Vous pourriez vous mettre en contact avec le juriste de
17 la Chambre, M. Olivier Fourmy, qui est ici devant moi. Car, comme je vous
18 l'ai dit, nous allons préparer vraiment ce plan de travail avec les
19 réunions et avec l'intervention du juriste de la Chambre pour exécuter ce
20 plan de travail. Je vous dis que cette règle va entrer en vigueur demain,
21 mais nous avons déjà travaillé avec elle. Nous avons déjà travaillé mais
22 nous allons travailler avec cette règle. Je crois que nous allons vous
23 dire ce plan de travail et le calendrier. Pour le calendrier, peut-être
24 est-il convenable de faire un contact avec M. Olivier Fourmy pour avoir
25 ces dates disponibles, sinon nous marquons les dates.
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1 Donc seulement pour l'avoir au compte rendu, Monsieur Olivier Fourmy,
2 êtes-vous d'accord avec cela? Avez-vous quelques suggestions pour
3 l'implantation de cette nouvelle règle?
4 M. Fourmy: Merci, Monsieur le Président. Pas à ce stade.
5 M. le Président: Merci. Une autre question: Madame Thomson, est-ce qu'il y
6 a quelque problème avec la constitution de l'équipe de Me Pilipovic ou
7 tout va bien?
8 Mme Thomson (interprétation): Monsieur le Président, je ne suis pas
9 consciente de quelque problème que ce soit, mais je peux m'adresser à M.
10 Christian Rhode pour voir s'il y a des problèmes qui ont surgi
11 récemment.
12 M. le Président: Très bien. Nous avons le point de situation, nous avons
13 des perspectives de travail et maintenant, il faut se mettre au travail.
14 C'est ce que je fais et je lève donc la séance pour aujourd'hui.
15 Nous nous retrouverons une prochaine fois.
16 (L'audience est levée à 11 heures 10.)
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