1 (Jeudi 21 février 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes.

6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.

7 Mme Philpott (interprétation): Oui, bonjour. Il s'agit de l'Affaire IT-98-

8 29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Avant que de continuer l'interrogatoire

10 des témoins, je voudrais faire quelques observations.

11 Tout d'abord, je vois que vous êtes ici, Général Galic, et je me félicite

12 de vous voir présent. D'après ce que j'ai pu apprendre, on a pris soin de

13 vos problèmes dans la soirée d'hier.

14 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas eu de

15 traduction jusqu'à présent mais je crois avoir compris ce que vous avez

16 dit si tant est que j'aie bien compris.

17 Je vous répondrai qu'hier soir, à 20 heures 30, j'ai été visité par le

18 médecin de la prison, le Dr Falke (?), qui me connaît et m'a déjà soigné.

19 Il a réussi à me guérir. Je me suis remis à marcher au bout de ces six

20 mois. Je lui fais donc entièrement confiance.

21 En bref, pour ne pas vous attarder davantage, je vous dirai quelle est son

22 opinion. D'abord, en raison des problèmes que j'ai, il faudrait que l'on

23 m'assure ici un fauteuil avec un dossier un peu plus grand afin que je

24 puisse reposer davantage ma colonne vertébrale pendant les heures

25 d'audition, étant donné que nous passons quand même quatre à cinq heures

1 en audition.

2 Deuxièmement, pendant que j'attends ici au Tribunal, que l'on me procure

3 un meilleur fauteuil ou alors une couchette pour que je puisse m'allonger.

4 Troisièmement, si jamais il m'arrivait de me trouver mal ici, il faudrait

5 la présence d'une infirmière pour me donner une piqûre.

6 Quatrièmement, il ne faut pas m'administrer de médicaments trop forts,

7 plus forts que ceux que l'on m'administre actuellement, parce que cela

8 influerait sur ma capacité de suivre les débats.

9 Cinquièmement, il a dit qu'il continuerait à consulter des

10 neurochirurgiens concernant une intervention chirurgicale éventuelle et la

11 situation générale parce que, compte tenu des blessures que j'ai à la

12 colonne vertébrale, ces blessures sont assez problématiques d'après lui.

13 Nous avons convenu, pour finir, quels sont les exercices qu'il faut que je

14 fasse. Je tiens à préciser que je fais d'ores et déjà des exercices, je

15 fais ceux que je puis faire mais il transmettra tout cela au gérant, M. Mc

16 Fadden, et je profite de l'opportunité pour vous relater tout ce qui a été

17 dit. Donc je vous ai rapporté en bref ce que nous avons conclu à

18 l'occasion de la visite médicale d'hier.

19 Je vous remercie de votre attention et je tiens à vous dire que je

20 m'efforcerai d'être présent aux audiences quelles que soient les

21 difficultés que je viens de traverser. Merci encore une fois de plus.

22 M. le Président (interprétation): Vous comprendrez certainement que nous

23 ne sommes pas en mesure de résoudre l'ensemble de vos problèmes mais nous

24 pouvons prendre soin du fait ou de la nécessité de trouver quelqu'un qui

25 pourrait prendre soin de vos problèmes de santé et, si ces problèmes ne

1 sont pas traités convenablement, je vous demande d'informer la Chambre

2 immédiatement.

3 M. Galic (interprétation): Merci une fois de plus.

4 M. le Président (interprétation): Merci, Général Galic.

5 Une deuxième chose que je voulais dire concerne les traductions. De temps

6 en temps, il y a certaines discussions concernant les versions soit

7 anglaise, soit française. Certaines expressions ou termes sont peut-être

8 quelquefois différents, il se peut que quelques éléments soient omis. Nous

9 avons ces discussions tout simplement parce que nous sommes tenus de faire

10 tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les malentendus.

11 Par la même occasion, je tiens à dire que nous apprécions et admirons le

12 travail effectué par les interprètes, parce que cinq heures

13 d'interprétation simultanée par jour, pour des gens qui ont des

14 difficultés ou du mal à ralentir leur débit, c'est, si je puis dire, un

15 travail infernal.

16 Vous êtes, certes, des êtres humains et nous ne pouvons pas nous attendre

17 à ce que votre précision soit à 100% exacte. Déjà, si c'est à 99,5 %,

18 c'est déjà un très bon travail. Je tiens à vous dire que nous comprenons

19 cela, que nous avons beaucoup de compréhension pour la chose et chaque

20 fois, dans le cadre de ce 0,5% où cela grince peut-être un peu, je tiens à

21 dire que nous pensons que cela peut arriver, cela ne veut pas dire que

22 nous avons moins d'admiration pour la tâche que vous êtes en train

23 d'accomplir.

24 Maintenant pour ce qui est du troisième aspect, je voulais demander à Me

25 Piletta-Zanin, pour ce qui est du contre-interrogatoire de Mejra Jusovic,

1 de ne pas perdre de vue la fragilité du témoin en ce moment-ci. Si vous

2 avez vu en effet qu'il y a une autre chaise du côté du siège du témoin

3 dans la salle d'audience, c'est parce que l'un des employés du service des

4 soins aux victimes et des témoins a été autorisé à assister au contre-

5 interrogatoire pour lui tenir la main par exemple ou autre chose. C'est

6 une personne qui ne se mêlera en aucune façon du témoignage du témoin et

7 cela ne remettra en question, en aucune manière, les droits de la défense.

8 Vous n'ignorez pas qu'il m'appartient de prendre soin des témoins et ce

9 témoin a beaucoup souffert dans le passé et je ne voudrais pas que ce

10 témoin reparte d'ici avec des souffrances plus grandes encore. Je suis

11 certain que Me Piletta-Zanin saura prendre la chose en considération.

12 (Les Juges se concertent sur le siège.)

13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, oui?

14 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, de me céder la parole.

15 Bonjour.

16 Avant peut-être que nous puissions introduire le témoin dans cette

17 enceinte, trois remarques techniques qui devraient être traitées avant

18 toute chose.

19 Je commence par ce que vous avez dit en dernier lieu, il est évident, et

20 je crois qu'il que vous l'aurez tous noté, que la défense, lorsqu'elle

21 interroge, le fait toujours avec respect parfois, mais presque toujours

22 humanité, rarement avec profondeur certes, mais toujours dans le respect

23 du témoin. Nous essaierons comme toujours de nous tenir à cette ligne et

24 aujourd'hui plus qu'hier encore.

25 Le deuxième point, Monsieur le Président, intéresse une question

1 technique. Je crois que nous avions demandé des renseignements sur une

2 carte qui vous a été remise hier. Nous aurions voulu savoir quelle était

3 l'origine de cette carte, d'où elle provenait techniquement, puisque nous

4 n'avons qu'une copie d'une partie centrale d'un document original, et

5 quelles en sont les coordonnées techniques: échelle, dates, etc.

6 Je remets cette question à votre examen puisque c'était un des points

7 restés en suspens.

8 Le troisième point que je voulais soulever est le suivant: nous avons reçu

9 hier, dans l'après-midi ou en fin d'après-midi, je crois, une décision

10 signée de M. Bruno Cathala autorisant la nomination et procédant à la

11 nomination d'un officier aux fins de collecter une déclaration dans le

12 cadre de l'Article 92bis.

13 Ce que je tenais à signaler, c'est que la défense, jusqu'à présent, ne

14 s'est pas encore exprimée au fond sur la possibilité concrète d'admettre,

15 dans l'espèce, un rapport de ces pièces ou documents via l'Article 92bis.

16 Et la défense est en quelque sorte interloquée, puisque nous voyons que

17 des décisions sont déjà prises alors que le fond n'est même pas encore

18 traité.

19 Je veux bien croire que peut-être ces nominations ne seront pas mises en

20 pratique, mais il m'apparaît là que nous avons peut-être mis en quelque

21 sorte la charrue avant les bœufs.

22 Et le dernier point que je dois traiter, ce sera en fait un quatrième

23 point, celui de la traduction. Je ne peux me faire ici l'exégète de la

24 qualité des traducteurs et du travail qu'ils accomplissent

25 quotidiennement, tâche harassante s'il en est, et c'est justement ce côté

1 harassant qui fait que parfois des erreurs peuvent se glisser.

2 C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, nous demanderons

3 formellement, nous demanderons formellement à ce que l'on puisse réécouter

4 deux passages de cassettes que j'indiquerai sans doute au Greffe tout à

5 l'heure, si vous m'y autorisez.

6 Le premier, c'est le passage d'un des témoins que nous avions entendus

7 hier et qui, me semble-t-il, avait parlé d'une douille et non pas

8 seulement d'une balle dans son jardin ou dans sa cour –c'est ce que

9 j'avais cru comprendre dans la langue serbe, mais je n'en suis pas

10 totalement certain.

11 Et le second, c'est ce témoin que nous avons entendu en dernier lieu hier

12 par rapport à ce passage où elle déclarait que son mari était sous les

13 armes.

14 Si nous le faisons, c'est uniquement parce que les choses doivent être

15 claires et il s'agit même là du 0,25% d'erreurs, à mon avis, que nous

16 pouvons trouver dans les traductions.

17 Je vous remercie, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

19 Je crois que la deuxième remarque que vous venez de formuler… je crois que

20 l'accusation a attribué une attention particulière à ce que vous avez dit.

21 Et, pour en revenir à la troisième observation que vous avez faite, nous

22 sommes tenus par des Règles, ce qui fait que le 92bis prévoit l'obtention

23 de ces déclarations, comme l'a dit M. Ierace hier.

24 Et cela n'est peut-être pas la solution la plus satisfaisante, mais c'est

25 le Règlement qu'applique ce Tribunal. Et la Chambre a été saisie par ce

1 92bis, enfin, ses dépositions dès que des requêtes auront été formulées en

2 ce sens.

3 Ce que je puis vous dire, c'est que depuis qu'il nous a été adressé des

4 objections par la défense, et notamment hier dans l'après-midi, nous avons

5 attribué une attention particulière et avons cherché à résoudre le

6 problème aussi tôt que possible.

7 Maintenant, s'agissant de la quatrième remarque dont vous avez parlé, je

8 ne suis pas tout à fait certain de la façon dont il convient de procéder

9 lorsqu'on souhaite consulter les enregistrements audio des témoignages. Je

10 vais demander au Greffe de trouver une information afférente et de

11 m'informer de la façon dont il convient de procéder au cas où Me Piletta-

12 Zanin voudrait réécouter l'enregistrement audio de l'enregistrement en

13 direct, à savoir en BCS.

14 Mme Philpott (interprétation): Il faudrait adresser une demande au bureau

15 de l'assistance juridique.

16 M. le Président (interprétation): Voyez-vous, Maître Piletta-Zanin, voilà

17 l'endroit où il convient d'adresser votre requête.

18 Maintenant, pour ce qui est des problèmes d'accès aux enregistrements

19 audio, je voudrais savoir ce qu'il advient.

20 Mme Philpott (interprétation): Il y a un imprimé que l'on peut obtenir de

21 la part de Laurent, au service approprié, pour ce qui est d'obtenir les

22 enregistrements demandés.

23 M. Piletta-Zanin: Et s'il apparaissait que tel témoin avait prononcé le

24 mot "douille" et que tel autre témoin avait prononcé le mot "fusil" en

25 relation à son mari, comment procèderions-nous alors pour rectifier, me

1 semble-t-il, le transcript? Qu'il soit en langue française ou en langue

2 anglaise, peu m'importe.

3 M. le Président (interprétation): Je crois nous pourrons faire des

4 expurgations par la suite si cela s'avère nécessaire.

5 Je tâcherai d'obtenir des informations pertinentes sur la façon dont il

6 convient de procéder. Vous savez que, généralement, je me tourne vers le

7 Greffe et c'est le Greffe qui m'informe de la procédure à suivre. Mais

8 s'il s'avère qu'effectivement, l'interprétation n'était pas absolument

9 fidèle à 100%, eh bien, d'une façon ou d'une autre, nous prendrons des

10 mesures qui viseront à modifier le compte rendu.

11 Ayant traité ces différents problèmes, je crois qu'il est grand temps

12 maintenant de demander à l'huissier de faire entrer le témoin dans le

13 prétoire.

14 Nous appelons donc Mejra Jusovic qui, je le répète, sera assistée par

15 l'une des personnes travaillant pour la Section d'Aide aux Victimes et aux

16 Témoins.

17 Je voudrais faire, enfin, une dernière remarque: j'ai remarqué que les

18 témoins cités au titre de l'Article 92bis, notamment le témoin qui a fait

19 une déclaration hier, je suppose donc que cette déclaration, si elle a été

20 faite hier, devrait être disponible. Est-ce le cas?

21 Je me demande, par ailleurs, si le témoin est encore présent dans les

22 locaux du Tribunal.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en fait, cette

24 déclaration, dans sa version anglaise, est disponible depuis un certain

25 temps. La défense dispose d'un exemplaire de ladite déclaration. Je sais

1 quelle était la procédure que vous aviez suggérée que nous adoptions vis-

2 à-vis de ce témoin, mais il y a une difficulté qui se pose: il y a deux

3 jours, je vous ai fait état du fait qu'il y avait un certain nombre de

4 témoins qui viennent de Sarajevo qui voulaient rentrer chez eux pour la

5 fête de Bajram. Si la décision de la Chambre de poursuivre M. Lindr est

6 telle que celui-ci, M. Lindr, doit venir devant la Chambre pour exprimer

7 oralement, eh bien, il faudra que nous nous adaptions. Et puis, nous ne

8 pourrons pas le faire dans les meilleurs délais.

9 M. le Président (interprétation): De toute façon, nous ne pouvons pas

10 faire cela aujourd'hui.

11 M. Ierace (interprétation): Ce que je peux vous dire, c'est que le premier

12 témoin qui doit venir avant M. Kucanin est un témoin qui devait faire

13 l'objet d'une procédure au titre de l'Article 92bis.

14 M. le Président (interprétation): Oui, merci.

15 (Le témoin, Mme Mejra Jusovic, est introduit dans le prétoire, accompagnée

16 d'une assistante.)

17 Veuillez vous asseoir, Madame Jusovic, je vous prie.

18 (Le témoin s'assoit.)

19 Madame Jusovic, la Chambre prend tout à fait conscience des difficultés

20 que vous éprouvez pour ce qui est de témoigner dans cette salle

21 d'audience.

22 D'autre part, cette même Chambre espère que vous comprenez combien il

23 importe pour cette Chambre de vous entendre témoigner, entendre ceux qui

24 ont vécu les événements de Sarajevo, nous dire ce qu'il en a été. Et nous

25 avons demandé que quelqu'un du département des victimes et des témoins

1 soit présent à vos côtés. Et dans le cas où vous auriez quelque problème

2 que ce soit, faites-le moi savoir; nous prendrons soin de vous. Si vous

3 n'avez pas compris une question ou si vous avez besoin d'un moment pour

4 réfléchir, nous sommes là pour vous aider. Et croyez-moi bien que votre

5 présence a de l'importance pour nous.

6 Je ne pense pas que cela nous prendra encore beaucoup de temps, je crois

7 que nous aurons peut-être besoin d'une quinzaine de minutes d'audition

8 encore. Aussi, dans le cas où vous seriez prête à répondre aux questions,

9 Me Piletta-Zanin, conseil de la défense se proposerait de vous poser

10 quelques questions supplémentaires.

11 Etes-vous prête?

12 Mme Josuvic (interprétation): Je vais m'efforcer de le faire.

13 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

14 Maître Piletta-Zanin, à vous.

15 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Mejra Jusovic, par Me Piletta-

16 Zanin.)

17 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, de nous donner la parole.

18 Madame le Témoin, bonjour.

19 Mme Josuvic (interprétation): Bonjour.

20 Question: A titre particulier, je vous souhaite également la bienvenue,

21 personnellement, dans cette pièce, dans cette salle. Et ma fonction…

22 Réponse: Merci beaucoup. Je regrette beaucoup que les choses se soient

23 passées ainsi, mais je n'avais vraiment plus la force.

24 Question: Madame, comprenez bien, je vous prie, que chacun, et je pense

25 pouvoir, ici, parler au nom de tout le monde, chacun y compris son

1 excellence M. le général Galic comprend ce que vous pouvez ressentir et ce

2 que vous avez ressenti. Et je vous assure que les questions que je dois

3 vous poser seront des questions qui seront tout à fait neutres, et vous

4 pourrez y répondre sans aucune espèce de crainte, quelle qu'elle soit.

5 Merci par d'avance.

6 Madame le Témoin, je dois revenir sur vos déclarations.

7 Est-il exact que vous aviez procédé à une déclaration écrite, rendue à ou

8 devant les enquêteurs de ce Tribunal pénal international?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Madame le Témoin, merci de cette réponse.

11 Avez-vous signé de votre poing cette déclaration?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Merci, Madame le Témoin.

14 Madame le Témoin, voulez-vous nous rappeler -puisque votre audition s'est

15 étendue sur deux journées- relativement à la journée où est intervenu cet

16 incident, si cette journée-ci était une journée disons paisible ou au

17 contraire militairement active? Nous parlons du 24 juillet, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui, la journée où j'ai été blessée par tireur isolé en

19 provenance de Spicasta Stijena. Le matin vers 6 heures, j'ai été blessée

20 et, comme je l'ai dit, je suis restée allongée pendant une demi-heure.

21 Personne ne pouvait s'approcher de moi. Au bout d'une demi-heure, on s'est

22 approché de moi, un voisin de mon fils et l'un de ses camarades à lui, qui

23 a été par la suite tué ultérieurement, eh bien, eux deux m'ont tirée vers

24 l'hôpital. On m'a sorti la balle. J'ai été ramenée à la maison et je suis

25 encore retournée là-bas à plusieurs reprises pour nettoyer la blessure.

1 Cela était…

2 Question: Merci pour la réponse, mais ma question était de savoir si le

3 jour où vous avez été blessée, il s'agissait, à votre connaissance, d'une

4 journée particulièrement calme ou, au contraire, d'une journée

5 militairement active, c'est-à-dire s'il y avait des interventions

6 belliqueuses?

7 Réponse: Oui, il était tombé des obus ce jour-là, et il y avait eu

8 beaucoup de tirs de tireurs isolés et beaucoup d'obus sont tombés

9 également.

10 Question: Madame, seriez-vous d'accord avec moi pour considérer dans ces

11 conditions que le jour de votre incident était un jour où les parties au

12 conflit étaient concrètement opposées dans des opérations de type

13 militaire?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Merci de votre réponse, Madame le Témoin.

16 Madame le Témoin, vous avez déclaré -et j'essaye d'être vraiment le proche

17 possible de mon souvenir-, mais vous avez déclaré qu'il y avait des

18 tranchées dans la région où vous habitiez. Est-ce que c'est exact?

19 Réponse: Laissez-moi vous dire, je ne sortais pas parce que je séjournais

20 à la cave. Et cela devait probablement se trouver à une certaine distance

21 de la maison.

22 Question: Madame le Témoin, avez-vous vu de vos yeux ces tranchées, quelle

23 que soit leur forme, c'est-à-dire des tranchées dans le sol ou des

24 tranchées élevées à partir du sol?

25 Réponse: Cela se trouvait au niveau de Spicasta Stijena.

1 Question: Oui, Madame, mais ma question était, s'il vous plaît, de savoir

2 si vous avez vous-même, de vos yeux, vu ces tranchées?

3 Réponse: Non, non, je ne les avais pas vues.

4 Question: Madame le Témoin, merci de cette réponse.

5 Avez-vous vu sur place des -et nous parlons maintenant de la période de la

6 guerre en général, c'est-à-dire à partir de mai 1992 jusqu'à septembre

7 1994-, avez-vous vu sur place en général des soldats ou des membres des

8 forces armées?

9 Réponse: Il y avait des soldats.

10 Question: Merci, Madame, de cette réponse. Lorsque vous dites qu'il y

11 avait des soldats, pouvez-vous dire à cette Cour si ces soldats étaient ou

12 non tous en uniforme militaire?

13 Réponse: Ils ne portaient pas d'uniforme, ils n'en avaient pas. Ils

14 n'avaient aucun uniforme.

15 Question: Madame, pouvez-vous nous indiquer brièvement comment ces soldats

16 étaient vêtus, à votre meilleure connaissance, bien évidemment?

17 Réponse: Ils étaient vêtus de façon variée, des vêtements en bleu-marine

18 ou noir, voire blanc, enfin de façon variée, ils n'avaient pas

19 d'uniformes.

20 Question: Madame le Témoin, à votre connaissance et, lato sensu, y avait-

21 il également des femmes incorporées dans l'armée?

22 Réponse: Je ne sais pas.

23 Question: Madame le Témoin, savez-vous plus particulièrement si dans la

24 logistique de l'armée -par logistique, j'entends par exemple s'occuper du

25 ravitaillement, de la nourriture, etc.-, il y avait dans ce secteur des

1 femmes?

2 Réponse: Je n'en sais rien.

3 Question: Merci de votre réponse.

4 Madame le Témoin, vous avez indiqué que vous étiez en connaissance qu'il y

5 avait des soldats dans la région. Savez-vous, Madame le Témoin, où se

6 trouvaient leurs casernes, s'il en était?

7 Réponse: Je ne sais pas où se trouvaient les casernes. C'était un terrain

8 découvert; les gens passaient par là. Il y avait des gens qui passaient,

9 il y avait des gens qui passaient par ce territoire dénudé et on tirait

10 dessus depuis la Spicasta Stijena. Nous autres, femmes, nous n'osions pas

11 sortir.

12 Question: Madame le Témoin, lorsque vous dites: "Il y avait des gens qui

13 passaient dans ce territoire dénudé" ou "dans cette aire ouverte" ou

14 "vide" -selon les transcripts que je lis-, que mentionnez-vous précisément

15 comme aire, comme endroit?

16 Réponse: Il s'agissait d'un carrefour que l'on ne pouvait pas traverser en

17 raison des tireurs isolés. C'est là que l'on ouvrait le plus le feu.

18 Question: Madame, en relation avec votre réponse tout à l'heure, vous avez

19 dit qu'il y avait des gens qui passaient par là. Qu'entendez-vous par

20 "gens", je vous prie?

21 Réponse: Les gens… enfin la population de Sarajevo, les gens qui

22 habitaient dans ma rue de Sredrenik, probablement, c'étaient ces gens-là.

23 Question: Madame le Témoin, par "gens", est-ce que vous mentionnez

24 également les soldats?

25 Réponse: Probablement les soldats.

1 Question: Merci beaucoup.

2 Madame le Témoin, cette aire dont vous nous parlez, c'est-à-dire cet

3 endroit que vous avez mentionné tout à l'heure, et j'indique simplement

4 pour le transcript qu'il s'agit de la ligne 14 en page 12, est-ce qu'elle

5 englobait également la zone généralement où vous avez été blessée?

6 Réponse: Non.

7 Question: Vous voulez… est-ce que je vous comprends bien si vous me dites

8 qu'il n'y avait pas de personnes traversant la zone où vous avez été

9 blessée mais ce de façon générale?

10 Réponse: C'était un espace dégagé; il était très difficile de passer par

11 là. On passait difficilement par là.

12 Question: Madame le Témoin, pouvez-vous exclure totalement avec une

13 certitude absolue que des soldats aient pu traverser cette zone?

14 Réponse: Laissez-moi vous dire que non.

15 Question: Merci de cette réponse.

16 Madame le Témoin, j'en aurai très prochainement terminé. J'ai encore trois

17 ou quatre questions.

18 Avez-vous vu, Madame le Témoin, dans la zone proche de la ligne de

19 conflit, de la ligne séparant les deux parties, un quelconque baraquement

20 militaire où les soldats auraient pu se reposer?

21 Réponse: Non.

22 Question: Merci de cette réponse, Madame le Témoin. Par conséquent,

23 pouvez-vous nous dire où dormaient les soldats?

24 Réponse: Je n'en sais rien.

25 Question: Madame le Témoin, savez-vous si ces soldats dormaient dans les

1 tranchées ou si, au contraire, ils retournaient chez eux?

2 Réponse: Je n'en sais rien.

3 Question: Merci, Madame le Témoin.

4 Madame le Témoin, durant combien de temps avez-vous habité dans ce

5 quartier de Sarajevo?

6 Réponse: Depuis 1964.

7 Question: Madame le Témoin, à votre connaissance, y avait-il dans le

8 quartier que vous habitiez des hommes qui étaient, à l'époque des faits,

9 des soldats?

10 Réponse: Je ne sais pas vous dire.

11 Question: Merci de votre réponse.

12 Avant-dernière question, Madame le Témoin: lors de votre incident, nous

13 savons car vous l'avez déjà dit, que vous étiez habillée de pantalons –ce

14 n'est pas la peine que vous le confirmiez, car je crois que cela a été

15 dit- mais quelle était votre coiffure, Madame? Etait-elle comparable à

16 celle d'aujourd'hui? Etait-elle plus courte? Etait-elle plus longue?

17 Mme Jusovic (interprétation): J'avais la même coiffure.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai une toute dernière question

19 qui est d'ordre technique. Je crois qu'elle doit être posée, mais je pense

20 qu'il appartient peut-être à votre Chambre de la poser. Je m'explique:

21 compte tenu du fait que ce témoin n'avait pas terminé son témoignage,

22 qu'un autre témoin a été entendu dans l'intervalle, la défense se demande

23 s'il peut être utile de poser la question de savoir si, par impossible, un

24 témoin A et un témoin B ont pu se rencontrer dans l'intervalle. Je pense

25 qu'il est de l'intérêt de la justice de le faire.

1 Merci, je n'aurai pas d'autres questions.

2 M. le Président (interprétation): Je comprends quelle est la nature de ce

3 que vous voudriez savoir, Maître Piletta-Zanin.

4 Madame Jusovic, hier nous avons bien vu qu'il vous était très difficile

5 parfois de répondre aux questions qui vous étaient posées. Vos émotions

6 vous empêchaient parfois de le faire. Mais, au cours de la pause d'hier,

7 et après avoir quitté le Tribunal hier, et jusqu'à ce matin, est-ce que

8 vous avez eu la possibilité de vous entretenir avec Nazija Ocuz?

9 Mme Josuvic (interprétation): Non.

10 M. le Président (interprétation): Vous ne vous êtes pas du tout entretenue

11 avec elle, que ce soit hier ou aujourd'hui?

12 Mme Josuvic (interprétation): Non.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup de la réponse

14 que vous nous avez donnée.

15 Je vais maintenant demander au représentant du Bureau du Procureur s'il a

16 d'autres questions à vous poser, des questions supplémentaires.

17 Monsieur Mundis, est-ce que vous souhaitez poser des questions

18 supplémentaires?

19 M. Mundis (interprétation): J'aurais trois ou quatre questions.

20 M. le Président (interprétation): Donc nous allons encore vous poser

21 quelques questions.

22 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Mejra Jusovic, par

23 M. Mundis.)

24 M. Mundis (interprétation): Bonjour, Madame Jusovic.

25 Le matin du jour où vous avez été atteinte par balle, c'est-à-dire le 24

1 juillet 1993, est-ce que vous avez aperçu des soldats à proximité de

2 l'endroit où vous vous trouviez, lorsque la balle vous a atteinte?

3 Mme Josuvic (interprétation): Non.

4 Question: Est-ce que vous vous souvenez avoir dénoté la présence

5 d'équipement militaire, peut-être d'artillerie lourde, près de l'endroit

6 où vous avez été blessée?

7 Réponse: Non.

8 Question: Madame Jusovic, est-ce que vous avez jamais appartenu à l'armée,

9 ou est-ce que vous n'avez jamais travaillé pour l'armée?

10 Réponse: Non.

11 Question: Avez-vous jamais porté un uniforme militaire à quelque moment de

12 votre vie que ce soit?

13 Mme Jusovic (interprétation): Non.

14 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie beaucoup, Madame Jusovic.

15 L'accusation n'a plus de questions à poser au témoin.

16 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

17 M. Piletta-Zanin: Je ne l'ai pas fait directement au témoin parce que je

18 ne voulais pas le brusquer, mais ce que nous voulons faire tout à l'heure,

19 c'est verser des pièces en relation à l'activité militaire à Sarajevo à

20 l'époque de ce jour, du 24 juillet; il s'agit des pièces traditionnelles

21 émanant des contrôleurs, des observateurs des militaires sur place.

22 Je ne sais pas si je dois le faire maintenant, les soumettre au témoin, je

23 ne pense pas que ce soit nécessaire, mais elles sont à la disposition des

24 parties et, bien sûr, de votre Chambre. Nous entendons les verser comme

25 moyens de preuve.

1 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections, indépendamment

2 du fait que le témoin ne s'est pas prononcé sur les documents eux-mêmes

3 mais sur le jour où la date à laquelle il se rapporte? Y a-t-il objection

4 au versement au dossier de ces documents?

5 M. Mundis (interprétation): Je voudrais, avant de faire des commentaires,

6 consulter ces documents.

7 M. le Président (interprétation): Sans doute.

8 Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous pourrez faire parvenir des

9 exemplaires de ces documents à l'accusation? Et puisqu'il va falloir que

10 nous prenions une décision, faites-en également parvenir des exemplaires

11 aux Juges.

12 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, tout est là. Il s'agit des documents

13 portant numéro ERN 008421, et 8422 en finale; deux pages qui se réfèrent à

14 un ensemble de constatations relatives au 24 juillet 1993 sur, semble-t-

15 il, UNMO-Sarajevo, c'est-à-dire "observateurs militaires des Nations Unies

16 de Sarajevo", et nous avons le nombre de bombardements, des tirs plutôt,

17 effectués dans cette journée.

18 Ces documents proviennent, Monsieur le Président, toujours de ce que nous

19 a remis à l'époque l'accusation. Telle en est la source.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 (Le banc de l'accusation consulte les documents.)

22 M. Mundis (interprétation): Nous n'avons pas d'objection quant au

23 versement de ces documents.

24 M. Piletta-Zanin: Je remercie l'accusation.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

1 Maître Piletta-Zanin, nous nous prononcerons sur le versement effectif de

2 ces documents au dossier. Nous allons d'abord écouter la Greffière.

3 Madame la Greffière, quelle est la cote attribuée à ces documents?

4 Mme Philpott (interprétation): D50.

5 M. le Président (interprétation): D50 donc.

6 Y a-t-il des questions que les Juges souhaiteraient poser au témoin? Ce

7 n'est pas le cas.

8 Madame Jusovic, nous n'avons plus de questions à vous poser, ce qui veut

9 dire que vous en êtes arrivée au terme de votre déposition devant cette

10 Chambre.

11 Je voudrais, une fois encore, vous exprimer toute notre sympathie. Nous

12 sommes très respectueux de votre courage, il vous en a fallu beaucoup pour

13 venir devant nous. Il a dû vous être plus pénible encore de remettre les

14 pieds dans ce prétoire aujourd'hui, après les émotions pénibles que vous

15 avez traversées, hier. Mais soyez bien consciente du fait, Madame, que

16 tout le monde, les Juges, les deux parties sont bien conscients de la

17 difficulté qu'il y a à se remémorer des jours aussi tragiques et

18 difficiles pour vous-même et votre famille.

19 Je voudrais donc vous remercier non seulement d'être venue ici depuis

20 Sarajevo, mais d'avoir bien voulu revenir devant nous aujourd'hui. Et je

21 vous souhaite un bon retour chez vous.

22 Mme Josuvic (interprétation): Je vous remercie infiniment. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, nous allons vous

24 demander de bien vouloir accompagner le témoin hors de la salle

25 d'audience.

1 (Le témoin, Mme Mejra Jusovic, est reconduit hors du prétoire.)

2 (Questions relatives à la procédure.)

3 Je souhaite également remercier la section d'aide aux victimes et aux

4 témoins qui nous a apporté son aide.

5 Maître Piletta-Zanin?

6 M. Piletta-Zanin: Oui, je vous remercie.

7 Simplement, j'ai été aussi un peu troublé par cette audition. Je crois que

8 nous n'avons pas fait noter au transcript quelque chose, c'est que,

9 lorsque le témoin a indiqué qu'elle avait la même coupe de cheveux, peut-

10 être pourrions-nous préciser que la coupe qu'elle a actuellement est une

11 coupe relativement courte ou moyennement courte, dégageant la nuque et,

12 semble-t-il, les oreilles. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que la description est

14 tout à fait exacte. Effectivement, nous venons de décrire la coupe

15 relativement courte que portait le témoin.

16 Puis il y a une remarque que je souhaitais faire, Maître Piletta-Zanin,

17 vous allez peut-être pouvoir m'aider: à la page 13, ligne 15, il apparaît

18 quelque chose dans le compte rendu anglais. Je vous demanderai de vous

19 pencher sur ce passage: pour autant, vous étiez en train de demander au

20 témoin si elle pouvait, avec toute certitude, exclure la possibilité que

21 des soldats étaient passés dans le secteur. Pouvez-vous nous dire avec

22 plus de certitude s'il y avait des soldats dans le secteur?

23 Je crois que vous lui demandiez si elle pouvait exclure la possibilité

24 qu'une telle chose se produise. Ce n'est pas exactement ce qui apparaît

25 dans le compte rendu. Je vais aller voir ce qui apparaît dans le compte

1 rendu en français. Je pense que dans le compte rendu français, le terme

2 "exclure" apparaîtra puisque je me rappelle vous avoir entendu le

3 prononcer. Je vous vois opiner du chef, je pense que vous êtes d'accord

4 avec moi? C'est effectivement ce qui a été dit et posé?

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dans la Règle, vous savez que la

6 défense ne peut qu'être d'accord avec la Chambre, surtout lorsqu'il s'agit

7 de faits comme ceux-là. Il s'agissait bien d'une double négation et c'est

8 ce que j'avais indiqué. Merci de l'avoir relevée.

9 M. le Président (interprétation): Oui. Donc nous ne manquerons pas d'avoir

10 cela à l'esprit au moment où nous repasserons en revue le compte rendu.

11 Je me tourne maintenant vers l'accusation. Il convient que nous nous

12 prononcions sur les différents documents versés au dossier. La Greffière

13 d'audience va nous aider.

14 Mme Philpott (interprétation): La séquence à 360 degrés porte la cote

15 P3279R et la séquence vidéo: P3280R.

16 M. le Président (interprétation): Oui, et puis il y a la pièce de la

17 défense D50. Il n'y a pas d'objection, toutes ces pièces sont donc admises

18 au dossier.

19 Donc il revient maintenant à l'accusation de citer devant la Chambre son

20 prochain témoin. Si je ne me trompe pas, il s'agit de Bogdan Vidovic.

21 M. Ierace (interprétation): Effectivement, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Nous allons demander à l'huissier de

23 faire entrer le témoin.

24 (Le témoin, M. Bogdan Vidovic, est introduit dans le prétoire.)

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je voulais encore

1 vous remercier pour la façon dont vous avez mené votre contre-

2 interrogatoire ce matin. Le ton, le style étaient tout à fait

3 satisfaisants et corrects.

4 M. Piletta-Zanin: Je conviens qu'il est conforme à l'habitude, Monsieur le

5 Président, merci.

6 M. le Président (interprétation): Bonjour. Est-ce que vous m'entendez dans

7 une langue que vous comprenez, Monsieur Vidovic?

8 M. Vidovic (interprétation): Oui.

9 M. le Président (interprétation): Très bien.

10 Avant de pouvoir faire votre déposition devant cette Chambre, le Règlement

11 exige que vous prononciez une déclaration solennelle. Vous allez vous

12 engager à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais

13 vous inviter maintenant à prononcer cette déclaration solennelle, le texte

14 vous en étant lu par l'huissier.

15 M. Vidovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. le Président (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Vidovic, c'est d'abord

19 l'accusation qui va vous poser des questions. Après quoi, se sera au tour

20 de la défense qui souhaitera peut-être vous poser des questions dans le

21 cadre du contre-interrogatoire. Puis les Juges prendront peut-être la

22 parole pour vous poser des questions également.

23 (Interrogatoire principal du témoin, M. Bogdan Vidovic, par M. Ierace.)

24 Monsieur Ierace, vous avez la parole.

25 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Bonjour Monsieur. Pourriez-vous, s'il vous plaît, décliner votre identité

2 afin que cela apparaisse clairement au compte rendu?

3 M. Vidovic (interprétation): Je m'appelle Bogdan Vidovic.

4 Question: Monsieur Vidovic, en 1992 est-ce que vous viviez à Sarajevo?

5 Réponse: Oui.

6 Question: En novembre 1992, avez-vous commencé à travailler pour les

7 forces de police de Sarajevo?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous n'avez pas notamment rejoint les rangs du centre

10 ou du bureau central de sécurité?

11 Réponse: Oui. Il s'agit du service de criminologie du centre de sécurité.

12 Question: Est-ce que, à cette époque, vous avez commencé une période de

13 formation qui a duré six mois et qui vous a formé à la balistique, aux

14 techniques médico-légales, à la biologie, à la chimie et au droit pénal?

15 Réponse: Effectivement, à partir de février 1993 et jusqu'en août 1993.

16 Question: Est-ce que vous avez également étudié la photographie, les

17 esquisses et les techniques de reconnaissance des empreintes digitales?

18 Réponse: Oui, tout cela concerne les choses qui sont étroitement liées aux

19 études techniques médico-légales.

20 Question: Est-ce que vous êtes devenu un technicien qui travaille dans le

21 domaine médico-légal?

22 Réponse: C'est exact et c'est à ce titre que j'ai reçu un certificat qui

23 stipule que j'ai suivi cette formation. Je suis, de fait, un technicien

24 spécialisé en méthode de criminologie légale et en techniques médico-

25 légales.

1 Question: Est-ce que vous avez également travaillé avec des officiers très

2 expérimentés qui vous ont permis de bénéficier de leur grande expérience

3 en différentes matières?

4 Réponse: Oui. Tous les cours étaient donnés par des experts, des experts

5 en biologie, des experts en criminologie, entre autres.

6 Question: Est-ce que vous n'avez pas dû, dans le cadre de vos fonctions,

7 mener des enquêtes sur des incidents de pilonnage et de tirs embusqués,

8 que ce soit à Sarajevo ou dans ses alentours?

9 Réponse: Si, effectivement. Oui, c'est tout à fait ce que j'ai fait. Mais

10 c'était l'une de mes activités. C'était ce que j'avais à faire mais je

11 devais également mener des enquêtes sur les infractions pénales qui

12 pouvaient être commises dans d'autres situations.

13 Question: Pour ce qui est des incidents provoqués par des tireurs

14 embusqués, s'il y avait plus d'un point d'impact ou plus d'un point

15 d'entrée provoqués par la balle, est-ce que cela vous aidait à vous

16 prononcer sur la direction d'où provenait le tir?

17 Réponse: Oui, bien sûr. Il y a deux méthodes qui permettent de déterminer

18 d'où provient un tir. La méthode la plus précise suppose que vous

19 disposiez de deux points: un point d'entrée et un point d'impact. Cela

20 vous permet d'être très précis pour ce qui est de savoir d'où provenait le

21 tir.

22 L'autre méthode n'exige la présence que d'un seul point, le point

23 d'entrée, cela permet de savoir de quelle direction la balle est arrivée.

24 Question: Le 19 juin 1994, est-ce que dans le cadre de vos fonctions on

25 vous a demandé de mener une enquête sur un incident de tirs embusqués dans

1 lequel était impliqué un tram de Sarajevo?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je vais demander à ce que l'on remette au témoin la pièce P2696.

4 Il s'agit d'un document de deux pages.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Question: Monsieur Vidovic, merci de regarder le document que vous avez

7 sous les yeux. Est-ce que, à première vue, il s'agit d'un rapport rédigé

8 par un officier du nom de Numanovic? C'est un rapport qui porte sur

9 l'incident sur lequel vous avez mené une enquête par rapport à d'autres

10 individus?

11 Réponse: Oui, c'est effectivement un rapport qui porte sur l'une des

12 enquêtes que j'ai menées et mon collègue Numanovic était à l'époque un

13 inspecteur et c'est de lui que ce rapport émane.

14 Question: Dans ce rapport, il y a les noms de trois personnes qui

15 apparaissent, des personnes qui ont pris part à l'enquête. Vous êtes l'une

16 de ces trois personnes, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui, c'est exact. L'autre est un de mes collègues qui travaille

18 dans le département des enquêtes pénales.

19 Question: Je vais maintenant demander à ce que la pièce P3655 soit remise

20 au témoin.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il semble que le général Galic

23 n'ait pas de lecture dans son écran. Je ne sais pas s'il y a un problème

24 technique, si nous pouvons appeler un technicien… Un instant.

25 Non, je pense que le problème est en relation avec le vidéo mais nous

1 verrons tout à l'heure comment cela fonctionne. Un instant, je vous prie.

2 (La défense se concerte avec l'accusé.)

3 M. le Président (interprétation): Je ne vois absolument rien sur le

4 rétroprojecteur sur le bouton "vidéo". Il n'y a rien sur le

5 rétroprojecteur, donc il n'y a absolument rien à moins qu'il n'y ait des

6 problème avec le canal vidéo.

7 M. Piletta-Zanin: J'essaie de régler ce problème, mais il semble qu'il y

8 ait peut-être un malentendu, Monsieur le Président. Est-ce que nous avons

9 sur nos écrans quelque chose sur les vidéos?

10 D'accord, pardonnez-moi.

11 M. le Président (interprétation): Nous n'avons rien sur nos écran.

12 M. Piletta-Zanin: C'était une réaction prématurée. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y. Je vous prie de

14 poursuivre, Monsieur Ierace.

15 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous, je vous prie, vous rendre à la

16 page 2 du document qui se trouve sous vos yeux et dites-nous si vous

17 reconnaissez votre signature sur la page?

18 M. Vidovic (interprétation): Oui, je vois bien mon nom ici ainsi que le

19 nom de mon collègue qui était avec moi ce jour-là. Il a confectionné ce

20 rapport avec moi.

21 Question: Y a-t-il également une signature de votre collègue à côté de la

22 vôtre?

23 Réponse: Oui. Nous pouvons également apercevoir la signature de mon

24 collègue ainsi que mon chef d'antan qui avait procédé à la vérification de

25 ce rapport.

1 Question: Je vous prie d'apporter une petite précision. Est-ce que c'est

2 votre signature qui figure ou est-ce votre nom écrit à la machine?

3 Réponse: Mon nom avait été écrit à la machine. Etant donné que ce rapport

4 est confectionné en deux exemplaires, il est probable que je n'ai pas

5 signé cet autre exemplaire et que je n'en ai signé qu'un.

6 Question: Fort bien. Dites-nous, est-ce effectivement votre rapport qui

7 fait état de l'incident lors duquel on a tiré sur un tram en date du 16

8 juin 1994?

9 Réponse: C'était le 19 juin, mais, effectivement, c'est bien mon rapport à

10 moi.

11 Question: Fort bien.

12 Monsieur le Président, je voulais simplement dire pour la Chambre qu'il

13 semble de nouveau avoir une erreur. Nous nous apercevons au paragraphe 4

14 de la traduction en langue anglaise: la deuxième phrase commence par les

15 mots: "le 16 juin 1994", alors que l'on se réfère au document original

16 écrit en bosnien, effectivement, il apparaît que l'incident s'est déroulé

17 le 19 juin 1994.

18 Témoin, dans ce rapport, est-ce que vous mentionnez les noms des victimes?

19 Réponse: Oui, ce sont les noms des victimes que nous avons obtenus sur

20 place lorsque nous avons procédé à l'enquête.

21 Question: Est-ce qu'il découle de votre rapport et ce, en le comparant à

22 vos rapports précédents, que l'enquête a été menée le jour de l'incident

23 même?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Je demanderai que l'on montre au témoin une série de

1 photographies qui porte la cote P3656.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Monsieur Vidovic, vous pourriez peut-être nous donner l'ordre des

4 photographies qui se trouvent sous vos yeux? Je vous prie d'abord de vous

5 référer à la photographie qui comporte les chiffres "53" au coin supérieur

6 droit. Merci. Donc c'est sur le rétroprojecteur.

7 Sur le rapport, nous avons parlé d'un tramway, qui, lorsqu'il était dans

8 son garage était sous le n°236. La photographie qui se trouve devant vous

9 vous permet-elle d'apercevoir le n°236? Effectivement, est-ce que vous

10 apercevez le n°236 sur le devant du tramway?

11 Réponse: Oui, justement, voici, ce numéro se trouve à cet endroit-là.

12 Question: Je prends pour acquis que c'était bien le tramway qui était

13 impliqué dans l'incident?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Je vous prie maintenant de vous rendre à la photographie qui se

16 termine avec les chiffres "51". Je vous prierai également de placer cette

17 photographie sur le rétroprojecteur, et de nous dire s'il s'agit bel et

18 bien du même tramway?

19 Réponse: Oui, effectivement c'est le même tramway.

20 Question: Qu'en est-il de la photographie 52, je vous prie? Est-ce que

21 c'est bien le même tramway?

22 Réponse: Oui, c'est le même tramway.

23 Question: Et pour la photographie 54, se terminant avec les chiffres "54"?

24 Apercevons-nous ce même tramway sur cette photographie qui porte le n°236,

25 numéro qui apparaît sur le côté du tramway? En fait, ce numéro apparaît

1 juste à côté des fenêtres du tramway.

2 Réponse: Oui, voilà nous pouvons apercevoir le numéro de garage du

3 tramway.

4 Question: Merci.

5 Est-ce que vous avez pris cette photographie?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Avant de prendre cette photographie, est-ce que vous aviez placé

8 une flèche ainsi qu'un outil de mesure le long de l'entrée du tramway?

9 Réponse: Oui, j'avais placé une flèche pour montrer l'endroit où le

10 tramway a été atteint, ainsi qu'une échelle pour nous permettre de mesurer

11 l'ouverture.

12 Question: Je vous prie de nous montrer cet endroit sur le rétroprojecteur.

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Merci. Je vous prie maintenant de placer la photographie suivante sur le

15 rétroprojecteur: est-ce qu'il s'agit bien d'une autre photographie du trou

16 en question?

17 Réponse: Oui, effectivement. Il s'agit d'une photographie rapprochée, d'un

18 agrandissement de cette photographie de ce trou.

19 Question: Bien. Qu'en est-il maintenant de la photographie se terminant

20 avec les chiffres "50"? Est-ce que nous pouvons avoir le point de sortie

21 de la balle prise depuis l'intérieur du côté du tramway?

22 Réponse: Voici, nous pouvons l'apercevoir et elle est indiquée avec une

23 flèche. Et l'échelle se trouve juste devant également.

24 Question: Que signifie l'objet de couleur rouge qui apparaît sur la

25 photographie?

1 Réponse: C'est un siège de tramway, et c'est le dossier du siège de

2 tramway.

3 Question: En examinant cette photographie, nous pouvons apercevoir… ou je

4 reprends ma question: de la façon dont la photographie est placée sur le

5 rétroprojecteur, l'objet rouge se trouve au coin inférieur droit.

6 Maintenant, sur le côté gauche de la photographie, nous pouvons apercevoir

7 un tissu de couleur gris; quelle partie du tramway est-ce que ce tissu

8 recouvre?

9 (Le témoin cherche la photographie en question.)

10 Réponse: Il s'agit de la partie du milieu du tramway.

11 Question: En réalité, je ne parlais pas de cela, je ne parlais pas de la

12 distance. Je voulais dire: est-ce que c'est bien le mur du tramway ou est-

13 ce le plancher du tramway ou est-ce autre chose?

14 M. Vidovic (interprétation): Voici: alors, si le tramway est placé ainsi,

15 nous pourrions dire que si la partie qui se trouve au-dessus du petit

16 élément de chauffage qui se trouve au-dessus des pieds des passagers…

17 M. Ierace (interprétation): Je vous prie maintenant de vous rendre à la

18 photographie 55.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pour simplement éviter

20 toute confusion, puisque le rétroprojecteur nous permettait de voir la

21 photographie qui porte le n°50: puisque le témoin maintenant a changé la

22 position de la photographie sur le rétroprojecteur, le numéro maintenant

23 apparaît au-dessus de la photographie, et la flèche pointe vers le bas.

24 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président, pour cette

25 description.

1 Nous avons maintenant sur l'écran la photographie ou nous allons avoir

2 sous peu la photographie qui se termine avec les numéros "55".

3 Pourriez-vous, je vous prie, Monsieur Vidovic, placer la photographie de

4 façon appropriée?

5 M. Vidovic (interprétation): Oui, la photographie est placée de la bonne

6 façon maintenant; si vous désirez que ce soit fait, c'est déjà fait.

7 Question: Qu'est-ce qui est indiqué avec la flèche qui apparaît sur cette

8 photographie?

9 Réponse: C'est l'endroit d'impact, c'est le point d'impact de la balle.

10 Donc lorsque la balle est entrée, s'est logée dans le tramway, elle est

11 entrée par ce point d'entrée-ci.

12 Question: Qu'est-ce que cette balle a touché?

13 Réponse: C'est la partie sur laquelle repose le siège, c'est là que la

14 balle est entrée.

15 Question: La partie sur laquelle repose le siège, est-ce que vous parlez

16 de la partie qui se trouve sous le siège?

17 Réponse: Oui, c'est la partie sur laquelle repose le siège. Je voulais

18 simplement ajouter que, dans cette partie du tramway, là où se trouve ce

19 siège-ci, on peut apercevoir deux sièges qui sont tournés l'un vers

20 l'autre.

21 Question: Bien.

22 Est-il exact de dire que la balle est entrée du côté gauche du tramway, si

23 l'on se place face au tramway et à la direction dans laquelle se déplaçait

24 le tram. Est-ce que c'est exact?

25 M. Vidovic (interprétation): Oui, c'est exact. Et la balle a passé, a

1 traversé la tôle et elle a atteint le siège qui se trouve dans la partie

2 arrière du tramway. Je peux vous montrer la photographie P4, c'est un peu

3 plus visible. Je peux vous montrer le siège en question. Il s'agit du

4 siège sur lequel se trouve présentement cet homme et, comme vous pouvez le

5 voir, cet homme est tourné vers la partie arrière du tramway.

6 M. Ierace (interprétation): Je vous prie de montrer cet homme de nouveau

7 avec le pointeur.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Eh bien, je crois que, sur cette photographie, vous nous avez montré la

10 partie gauche de la fenêtre qui se trouve à la droite du centre de la

11 photographie.

12 Maintenant, parlons de la balle ayant pénétré le mur du tram. Est-ce que

13 la balle a…

14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je crois que nous n'avons pas les

16 mêmes yeux. J'ai eu l'impression que le témoin cerclait plutôt la partie

17 droite de la photographie… de la fenêtre droite. Est-ce que le témoin peut

18 refaire le geste qu'il a fait au tout début?

19 M. Vidovic (interprétation): Je vais expliquer: le point d'entrée situé du

20 côté gauche du tram, le siège qui a été touché après que la balle est

21 entrée dans le tram se trouve du côté droit du tram et le siège est tourné

22 vers la partie arrière du tram, puisque, comme je l'ai déjà mentionné

23 préalablement, dans cette partie du tram, les deux sièges qui se trouvent

24 à cet endroit se font face l'un l'autre. Ce serait peut-être plus facile

25 si je dessinais, si je faisais un croquis?

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois qu'il n'y

2 a pas de malentendu, même si je crois comprendre ce que vous voulez dire,

3 ce qui vous a un peu dérangé dans ces descriptions.

4 Monsieur Ierace expliquait: lorsque le témoin est en train de montrer la

5 partie gauche de la fenêtre qui se trouve à la droite du centre de la

6 photographie, donc le témoin était en train de montrer la fenêtre de

7 droite, mais il indiquait la partie gauche de cette fenêtre située à

8 droite. C'est simplement pour clarifier ce point.

9 Donc le témoin montrait une personne assise derrière une fenêtre qui n'est

10 pas située du côté du tram duquel la photo a été prise, mais de l'autre

11 côté. Il y avait une personne assise donc, et qui faisait face au numéro

12 236. Cette personne était assise donc à gauche de deux personnes qui

13 étaient debout. Il semble qu'il s'agit d'une femme et il était assis en

14 face d'une femme qui semble porter un foulard.

15 Je vous prie de poursuivre.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, je vais maintenant vous

17 poser quelques questions concernant ceci. J'ai cru comprendre que vous

18 nous avez dit que la balle est d'abord entrée par le côté droit du tram.

19 Si vous êtes debout dans le tram, et si vous faites face à la partie où se

20 trouve le conducteur du tram, donc vous faites face à la direction dans

21 laquelle le tram se déplace, la balle est entrée par la gauche ou par la

22 droite?

23 M. Vidovic (interprétation): La balle est entrée du côté gauche du tram.

24 Du côté gauche du tram est situé le point d'entrée. Après avoir pénétré à

25 l'intérieur du tram, la balle a touché la base sur laquelle repose le

1 siège et nous pouvons apercevoir les dommages faits du côté gauche de la

2 base du tram. Si l'on prend pour acquis que ce siège était tourné en

3 direction du conducteur du tram ou plutôt, en direction vers laquelle se

4 déplaçait le tram.

5 Question: Si vous êtes debout dans le tram et si vous regardez en

6 direction du chauffeur, est-ce que la balle a touché le siège ou le… je

7 reformule ma phrase: si vous êtes debout dans le tram et vous faites face

8 au chauffeur, de sorte qu'il y a des sièges à votre gauche et à votre

9 droite par exemple, si la balle est entrée du côté gauche du tram, est-ce

10 qu'à ce moment-là la balle a touché la base des sièges de gauche ou la

11 base des sièges de droite?

12 M. Vidovic (interprétation): C'était le soutien de droite qui a été

13 touché, le soutien de siège de droite, c'est cette partie-ci. Donc, si je

14 suis debout et si je fais face au conducteur, et si je fais face à la

15 direction du déplacement du tram, la balle a donc touché le soutien du

16 siège de droite.

17 M. Ierace (interprétation): Donc la balle ayant pénétré, ayant traversé le

18 mur du tramway, est donc passée dans l'aile; et avant de se loger dans le

19 soutien, en fait, a traversé l'aile avant de ...

20 M. Piletta-Zanin: Couloir!

21 M. Ierace (interprétation): Donc, dans le couloir du tramway, et s'est

22 ensuite logée dans le soutien de la chaise?

23 M. Vidovic (interprétation): Oui, c'est exact.

24 M. Ierace (interprétation): Maintenant, si nous regardons la photographie

25 qui porte le numéro 55…

1 Je n'ai pas utilisé le mot "couloir" du tramway: je me demande à quoi fait

2 référence mon éminent confrère.

3 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous vous êtes servi de ce

4 mot.

5 M. Ierace (interprétation): Pas dans la dernière question.

6 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas à quoi se référait Me

7 Piletta-Zanin.

8 Maître Piletta-Zanin, si vous désirez faire des corrections ou apporter

9 quelques corrections, je vous prierai de ne pas le faire directement mais

10 de vous adresser à moi plutôt.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je m'excuse. J'ai dû mal

12 interpréter le mot immédiatement la dernière fois. Simplement, la

13 traduction disait "aile" en français; il me paraissait utile que nous

14 parlions de "couloir". Mais c'est un tout petit détail, merci.

15 M. le Président (interprétation): Oui, merci bien. Je comprends tout à

16 fait que vous avez désiré apporter votre assistance aux interprètes.

17 Je vous prie de poursuivre.

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, je vous prie de placer la

19 photographie sur le rétroprojecteur, à droite. Bien, vous l'avez placée.

20 Maintenant, je vous demanderai de bien vouloir regarder la photographie.

21 Vous dites que la balle est entrée dans quelque chose qui semble être une

22 colonne, une colonne qui se rétrécit vers le haut, qui devient plus

23 étroite vers le haut?

24 M. Vidovic (interprétation): Oui, c'est exact.

25 M. Ierace (interprétation): Et du côté de cette colonne, nous pouvons

1 apercevoir des rayures.

2 M. Vidovic (interprétation): Ce sont probablement des ouvertures qui

3 servent de ventilation et qui se trouvent sous les sièges des tramways;

4 c'est ce qui permet au chauffage de passer. C'est le genre d'ouverture qui

5 se trouve ici, derrière également. Et derrière cette tôle se trouvent les

6 chaufferettes.

7 M. Ierace (interprétation): Fort bien.

8 Veuillez placer sur le rétroprojecteur la photographie qui porte la cote

9 56.

10 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

11 M. Piletta-Zanin: Traduction pour le transcript français: simplement

12 "grilles" ou "évents" en lieu et place de "rayures". Merci.

13 M. le Président (interprétation): En fait, j'ai du mal à suivre le compte

14 rendu en langue anglaise.

15 Maître Piletta-Zanin, je vous prierai peut-être simplement d'indiquer sur

16 une feuille de papier le numéro de la page et le numéro de la ligne, et

17 nous allons à ce moment-là pouvoir apporter l'attention nécessaire à cela.

18 J'ai une autre question, Monsieur Ierace: il semble -si j'ai bien compris

19 votre question- vous avez parlé de grilles ou d'évents qui se trouvent sur

20 cette colonne. Ce n'est pas tout à fait clair si le témoin… je n'ai pas

21 tout à fait compris si le témoin était en train de montrer les grilles qui

22 se trouvaient sur la colonne ou les grilles qui étaient situées du côté du

23 tramway.

24 Je vous prie, maintenant, d'essayer de clarifier le point.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, si vous regardez cette

1 colonne, vous seriez sans doute en mesure de nous indiquer avec le

2 pointeur les évents ou les grilles qui se trouvent…, il y a deux niveaux

3 de grille… en fait, je retire la question. Il faudrait peut-être revenir à

4 la photographie 55.

5 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement, justement, c'est là

6 où la confusion a commencé. Il faut revenir à la photographie 55.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, je vous prie maintenant de

8 nous montrer les grilles ou les évents que nous pouvons apercevoir sur

9 cette colonne.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Y a-t-il une autre grille qui est située un peu plus haut?

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Merci.

14 Comme vous l'avez compris… en fait, dites-nous quelle est la raison pour

15 laquelle ces grilles ou ces évents existent ou sont là?

16 M. Vidovic (interprétation): Cela a affaire probablement soit à la

17 ventilation ou au chauffage.

18 Question: Fort bien.

19 Maintenant, s'agissant du mur qui se trouve derrière la colonne, il semble

20 également y avoir certaines grilles ou évents. Vous pourriez peut-être

21 nous montrer cet endroit avec le pointeur.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Est-ce que ces évents ou ces grilles ont la même utilité?

24 Réponse: Probablement que oui, mais d'après ce que j'en sais, derrière ces

25 évents ou ces grilles il y a des chaufferettes.

1 Question: Je vous prie maintenant de vous rapporter à la photographie 56.

2 D'abord, sur cette photographie, nous pouvons apercevoir une flèche: est-

3 ce que c'est le point d'entrée qui figure sur l'autre photographie, mais

4 d'une prise, d'une façon différente?

5 Réponse: Oui.

6 M. Ierace (interprétation): A gauche de la photographie, nous pouvons

7 également apercevoir un tuyau qui est attaché avec des écrous. Alors

8 pourriez-vous nous montrer d'abord ce tuyau qui est attaché avec des

9 écrous au plancher? Merci.

10 Et il y a également un objet de couleur foncée qui se trouve à gauche de

11 ce tuyau. Pourriez-vous nous dire ce que c'est?

12 M. Vidovic (interprétation): Ce tuyau…

13 M. Piletta-Zanin: Je suis navré d'interrompre, Monsieur le Président, mais

14 il y a des questions très précises.

15 Je ne sais pas si vous voulez que, à chaque fois qu'il y a un petit

16 problème de transcript français, je le note et que je vous le rapporte ou

17 dois-je intervenir?

18 Concrètement, je pense que l'on trouvera, ici, dans le transcript français

19 "point d'entrée" en lieu et place de "point d'impact"; ce qui est tout à

20 fait différent. Et simplement, pour que nous ne fassions pas deux fois le

21 travail, parce que, si je dois relire tous les transcripts avec mes notes,

22 ça risque d'être délicat.

23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous faites une

24 différence entre le "point d'impact" et l'autre mot dont vous vous êtes

25 servi, je suis simplement préoccupé par le fait qu'il y a peut-être un

1 malentendu, qu'il peut y avoir un malentendu. La question était celle-ci:

2 "Est-ce que c'est le même point d'entrée ou d'impact, est-ce qu'il s'agit

3 du même point d'entrée ou d'impact qui figure sur l'autre photographie?"

4 Je ne crois pas que le mot… en fait je ne crois pas qu'il s'agisse d'un

5 autre point d'entrée ou d'impact autre que celui qui figurait sur l'autre

6 photographie.

7 Donc je vous demanderai de distinguer, de faire une différence entre ces

8 petites imperfections dans l'interprétation et peut-être de souligner

9 seulement celles qui peuvent causer vraiment un malentendu très sérieux ou

10 très important et peut-être de passer par-dessus ceux qui sont simplement

11 d'importance, qui ne sont pas aussi importants et de cette façon-là, vous

12 pourriez peut-être les noter sur un bout de papier et nous les montrer à

13 la fin de l'audience. Mais si vous estimez qu'il peut y avoir une

14 confusion importante, alors, à ce moment-là je vous prierai de nous le

15 dire.

16 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie, Monsieur le Président, mais je crois

17 que la question posée était précisément celle du point d'impact et il y a

18 une grande différence entre le point d'entrée et le point d'impact puisque

19 ces deux points permettent de déterminer la provenance du tir.

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Piletta-Zanin: Nous voyons cela, Monsieur le Président, pour être

22 précis, en page 33, ligne 12 où l'on nous dit: "Do we see the same point

23 of impact of the bullet as on the previous photograph?". Il s'agit là

24 précisément d'une question très précise et que je cite précisément et elle

25 ne peut pas être traduite par "point d'entrée" puisque c'est justement le

1 contraire. C'est pour cela que je me suis permis, avec votre autorisation,

2 d'intervenir.

3 M. le Président (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous pour

4 dire que, effectivement, cette nuance ou distinction devrait être faite

5 lorsque les interprètes, l'interprète… donc je suis tout à fait heureux

6 que vous ayez apporté notre assistance à ce moment-ci, mais je crois qu'il

7 n'y a peut-être pas de confusion créée déjà puisque, en fait, pour

8 l'instant.

9 Mais si vous vérifiez, si vous voyez quelque chose de semblable

10 prochainement, je vous remercierai de nous le faire savoir. Donc je vous

11 remercie de nouveau de nous porter votre assistance plus particulièrement

12 lorsque c'est très pertinent comme dans ce cas-ci. Je vous prie de

13 poursuivre.

14 M. Ierace (interprétation): Je vois l'heure, Monsieur le Président, est-ce

15 que ce serait le moment opportun pour prendre la pause?

16 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, nous allons

17 maintenant lever la séance et reprendre nos travaux à 11 heures.

18 (Le témoin, M. Bogdan Vidovic, est reconduit hors du prétoire.)

19 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 11 heures 03.)

20 (Le témoin, M. Bogdan Vidovic, est dans le prétoire.)

21 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace, continuez avec

22 l'interrogatoire de M. Vidovic.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, je voudrais que vous vous

24 penchiez sur la photographie dont les derniers numéros se terminent par 56

25 et qui se trouve actuellement sur le rétroprojecteur.

1 Et je tiens à dire qu'avant la pause je vous avais demandé si vous pouviez

2 identifier l'objet sombre qui se trouve du côté gauche de la photographie,

3 derrière la barre. Qu'est-ce que c'est que cet objet-là?

4 M. Vidovic (interprétation): Ce que l'on voit sur cette photographie ici,

5 c'est une partie de la porte du tramway. Cet objet sombre que vous avez

6 désigné comme tel est ce que je viens d'indiquer.

7 Question: Sur cette photographie, nous pouvons voir le sol du tramway,

8 n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, c'est cette surface brune.

10 Question: Sur le sol devant le n°1, il y a quelque chose de couleur orange

11 qui n'a pas une forme régulière. De quoi s'agit-il?

12 Réponse: Il s'agit de bouts de balle, de parties de balle qui sont entrées

13 dans le tramway. Il s'agit de la chemisette et de ce que l'on appelle le

14 corps de la balle.

15 Question: Nous voyons sur cette photographie le sol du tramway qui est

16 d'une couleur brune, n'est-ce pas?

17 M. Vidovic (interprétation): Oui.

18 M. Ierace (interprétation): Nous voyons également une partie de l'élément

19 de chauffage…

20 M. Nieto-Navia (interprétation): Je m'excuse, pouvons-nous demander au

21 témoin de nous montrer une fois de plus cet objet de forme irrégulière?

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur Vidovic, je vous prie de prendre un

23 feutre bleu et de cerner les éléments de cette chemisette de balle ou

24 douille de balle que vous avez identifiée.

25 (Le témoin s'exécute.)

1 Merci.

2 Nous voyons donc le sol du tramway en couleur brunâtre et au sommet, en

3 haut de la photographie, nous voyons ce que vous avez identifié comme

4 étant le dispositif de chauffage et de ventilation. Il s'agit là d'une

5 surface métallique, n'est-ce pas?

6 (Le témoin le montre.)

7 Voilà. Je crois que vous nous avez montré donc un bout de cet élément de

8 chauffage et du sol.

9 Je voudrais vous demander maintenant de revenir à la photographie qui se

10 termine par les numéros 55 et de la placer sur le rétroprojecteur.

11 Sur cette photographie-ci, nous pouvons voir encore une fois le sol de

12 couleur brunâtre et ce, justement, la partie que se trouve au-dessus du

13 n°1, le n°1 se trouvant au bas de la photographie, au-dessus, vous le

14 voyez?

15 M. Vidovic (interprétation): Oui.

16 Question: Nous voyons ici cette partie métallique brillante où il y a cet

17 espèce de grillage. Vous le voyez?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Fort bien. Au sommet de cette grille métallique, nous voyons une

20 chose qui semble avoir une surface plane, parallèle au sol, et qui porte

21 également une grille. La voyez-vous?

22 Réponse: C'est de ceci que vous parlez?

23 Question: Non, vous êtes en train de montrer le milieu de la partie

24 supérieure. Je vous parle de la partie gauche du coin. Voilà, là. Merci.

25 Vous y voyez une grille et également qui se trouve être placée sur une

1 surface parallèle au sol. Si vous la voyez, je vous prie, de nous la

2 montrer?

3 Réponse: C'est ici. Il s'agit de la partie protectrice de l'élément de

4 chauffage. C'est le même morceau de métal, mais qui a été plié de la sorte

5 pour suivre les parties latérales du tramway.

6 Question: Je vous prie maintenant de prendre le feutre noir et de nous

7 marquer un cercle au niveau de cette surface parallèle au sol.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Merci. Nous pourrions en déduire que cette partie de surface que vous

10 venez de cerner, est une partie qui sort du côté latéral, de la partie

11 latérale du tramway.

12 Réponse: Je dirai plutôt qu'elle s'appuie sur la partie latérale du

13 tramway.

14 Question: Et l'on pourrait dire que cela se trouve au niveau exactement en

15 dessous de l'emplacement du siège?

16 Réponse: C'est à peu près à ce niveau-là que cela se situe. Donc sous le

17 siège même.

18 Question: Bien. Maintenant, je voudrais que vous reveniez à la

19 photographie qui a pour dernier chiffre "50" et je vous demanderai de

20 placer cette photographie sur le rétroprojecteur?

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Vous nous avez dit tout à l'heure que la flèche montre l'endroit où la

23 balle est entrée, le point d'entrée dans cet espace vide au milieu du

24 tramway. Nous voyons au bas du côté gauche une partie du siège peinte en

25 rouge, n'est-ce pas?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Et on voit le point d'entrée? Tout de suite, sous ce siège nous

3 voyons une surface métallique brillante qui sort ou plutôt qui s'appuie

4 sur la partie latérale du tramway?

5 Réponse: Oui, c'est cet élément-ci.

6 Question: Est-ce qu'il s'agit là de la partie supérieure de l'élément de

7 chauffage?

8 Réponse: Oui, il s'agit de la partie supérieure de l'élément de chauffage.

9 Question: Est-ce qu'il s'ensuit de cela que la balle est entrée dans le

10 tramway à un endroit qui se trouve au-dessus du niveau du sol?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et ce, exactement à un endroit qui se trouve situé à quelques

13 centimètres seulement au-dessus du siège?

14 Réponse: A peu près à quelques centimètres, oui.

15 Question: Partant du constat que vous avez effectué… je retire cette

16 question.

17 A l'époque vous avez procédé à ce constat, est-ce que le tramway avait été

18 ramené à l'endroit où il s'était trouvé au moment où l'on avait ouvert le

19 feu dans sa direction?

20 Réponse: Pour des raisons de sécurité, le tramway avait été déplacé de

21 quelque trois stations dans la direction qu'il suivait normalement, c'est-

22 à-dire au-delà.

23 Question: Est-ce que vous avez compris que le tramway, en fait, avait été

24 touché face à l'église?

25 Réponse: Conformément aux déclarations des gens qui se trouvaient à

1 l'intérieur du tramway, ce tramway a été touché en face de l'église.

2 Question: Suite à vos enquêtes, est-ce que vous avez pu établir de quel

3 point étaient arrivés les tirs?

4 Réponse: Compte tenu du sens du déplacement du tramway les tirs étaient

5 venus du côté gauche en provenance de Grbavica et de Vrace qui se

6 trouvaient donc sur ce côté gauche.

7 Question: Le 19 juin 1994, qui avait sous son contrôle ces secteurs de

8 Grbavica et Vrace?

9 Réponse: Eh bien, Grbavica et Vrace se trouvaient, à l'époque, sous le

10 contrôle des Serbes de Bosnie.

11 Question: Et à quelle distance se trouve de l'endroit, où se trouvait le

12 tramway, les lignes de front?

13 M. Vidovic (interprétation): Eh bien, je ne pourrais me prononcer de façon

14 exacte au niveau des distances, mais je dirais, par exemple, que cela

15 n'était qu'à deux ou trois minutes de marche de là.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je viens de conclure

17 mon interrogatoire principal.

18 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

19 Maître Piletta-Zanin, est-ce que la défense est prête pour ce qui est du

20 contre-interrogatoire du témoin?

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je vous en remercie. Je réunis

22 simplement mes notes.

23 M. Ierace (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président, et je

24 m'excuse auprès de mon collègue. Je voudrais vous demander l'autorisation

25 de poser une question que j'ai omis de poser.

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je suis sûr que

2 vous aurez quelques minutes de plus pour pouvoir consulter vos notes.

3 Veuillez continuer, Monsieur Ierace.

4 Non, il ne sera pas nécessaire de nous apporter une réponse, Maître

5 Piletta-Zanin. Je vous remercie.

6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie et je

7 remercie mon éminent confrère.

8 Monsieur Vidovic, je voudrais que vous replaciez sur le rétroprojecteur la

9 photographie qui a pour derniers chiffres les chiffres "51".

10 Vous nous avez dit, auparavant, que l'enquête avait été faite le même jour

11 de l'incident, à savoir le 19 juin 1994. J'imagine que ces photographies

12 ont été prises ce même jour, et qu'elles ont été prises pas vos soins,

13 n'est-ce pas?

14 M. Vidovic (interprétation): Ce même jour, ces photographies ont été

15 prises par mes soins le même jour.

16 Question: Sur cette photographie, on voit des tas de gens autour, en train

17 de marcher. Et on voit la même chose sur la photographie n°52. Je vous

18 prie de la placer sur le rétroprojecteur.

19 (Le témoin s'exécute.)

20 Dans le courant de l'année 1994, et de l'année 1993 également, pouvez-vous

21 nous dire dans quelles circonstances les civils de Sarajevo pouvaient se

22 déplacer librement, comme on le voit sur cette photographie?

23 Réponse: Se rassembler et se déplacer ainsi, ils pouvaient le faire

24 seulement lorsqu'il y avait eu des cessez-le-feu déclarés.

25 Question: Et ce 19 juin 1994, y avait-il eu un cessez-le-feu?

1 M. Vidovic (interprétation): Je pense que oui, étant donné que le tramway

2 avait été mis en utilisation, parce que les tramways, on ne les utilisait

3 que quand il y avait des cessez-le-feu; c'est-à-dire quand on ne

4 s'attendait pas à ce qu'il y ait des tirs, donc lorsque l'on s'attendait

5 plutôt à ce que l'on puisse se déplacer en toute liberté.

6 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Vidovic.

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur Ierace n'a plus d'autres questions? Cela ne

9 semble pas être le cas. Merci.

10 Monsieur le Président, avant que je commence cet interrogatoire, contre-

11 interrogatoire, je tiens à indiquer la chose suivante: vous aurez constaté

12 qu'au tout début de l'intervention de M. Ierace, certaines questions de

13 type directives avaient été posées. La défense n'y a pas fait objection

14 parce qu'elle a retenu plus utile que le débat puisse avancer et de ne pas

15 soulever sans cesse des objections qui, finalement, se réduisent à peu de

16 choses, en fin de compte.

17 La défense est certaine qu'elle pourra peut-être obtenir la même attitude

18 de la part de l'accusation. Elle le souhaite.

19 Et donc je poserai des questions qui seront, peut-être, un peu plus

20 directives que d'habitude. Mais je suis certain que nous allons là, entre

21 parties, obtenir un équilibre de non-terreur -je dis bien de non-terreur-,

22 qui sera utile à la cause. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Je vais poser la question à M. Ierace ou

24 plutôt, je vais dire que, dans la pratique du Common Law, les questions

25 directrices ne sont pas permises dans l'interrogatoire principal, mais

1 elles le sont au contre-interrogatoire. Et, quoique nous ne nous en

2 tenions pas tout à fait à la lettre aux traditions du Common Law, je pense

3 que les questions suggestives, directrices ne feront pas l'objet de trop

4 d'objections de la part de l'accusation. Mais c'est là une question tout à

5 fait autre.

6 Pour ce qui est de la première partie du témoignage, cette partie doit

7 évidemment être très précise. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas, à

8 mon avis, d'un service rendu par l'accusation s'ils se retiennent de faire

9 des objections lors du contre-interrogatoire.

10 Maintenant, d'autre part, la raison pour laquelle j'explique cela signifie

11 que cela pourra certainement avoir des conséquences lorsque la défense

12 présentera ses éléments de preuve parce que, à ce moment-là, il se peut

13 que le résultat ne soit pas le même lorsque l'accusation posera des

14 questions directrices, lorsqu'elle procédera au contre-interrogatoire pour

15 sa part. Et je le dis à l'intention de ceux qui viennent du système du

16 Common Law et ceux qui ne sont pas venus de ce système de tradition du

17 Common Law, si l'on sait comment le système du Common Law est utilisé. Et

18 je vous prie de me rectifier, Monsieur Ierace, si j'ai mal interprété la

19 tradition du Common Law.

20 M. Ierace (interprétation): C'est précisément ce que vous avez dit, et je

21 n'ai pas l'intention de faire des objections aux questions suggestives de

22 la part de mon éminent confrère.

23 M. le Président (interprétation): Je vous prie de continuer, Maître

24 Piletta-Zanin.

25 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Bogdan Vidovic, par Me Piletta-

1 Zanin.)

2 M. Piletta-Zanin: Merci pour ce que vous avez dit, vos aimables paroles.

3 C'est très exactement ce que la défense avait à l'esprit.

4 Monsieur le Témoin, bonjour, merci d'être dans cette salle.

5 Vous avez, je crois, rendu une déclaration écrite à des enquêteurs du

6 Tribunal pénal international, une première fois en date du 15 novembre

7 1995. Vous en souvient-il?

8 M. Vidovic (interprétation): Oui, je m'en souviens.

9 Question: Merci. Monsieur le témoin, je me référais en général à la

10 déclaration écrite lorsque je parle de cela.

11 Vous avez mentionné effectivement dans cette déclaration écrite, que vous

12 aviez obtenu certaines qualifications et compétences en tant que policier

13 ou expert policier, est-ce bien exact?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Monsieur le Témoin, vous avez mentionné des compétences

16 balistiques. Est-ce bien exact?

17 Réponse: Entre autre, cela avait été l'une des matières qui étaient

18 enseignées au stage de formation que j'ai suivi.

19 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Nous avons vu que vous avez plusieurs

20 compétences, mais pour l'instant je me limiterai à la balistique.

21 Concernant, le problème de balistique, Monsieur le Témoin, est-il exact

22 qu'un système utilisant une cordelette ou une ficelle ait été utilisé

23 pour déterminer l'angle du tir, et le cas échéant, sa provenance?

24 Réponse: Oui. Cela est fait à condition qu'il y ait deux points: un point

25 d'entrée et un point d'impact.

1 Réponse: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin. Je précise, pour les

2 traducteurs, qu'il serait bien que vous parliez dans les micros,

3 simplement pour que nous n'ayons aucun problème.

4 Vous nous dites qu'il y a deux points: un point d'entrée et un point

5 d'impact.

6 Monsieur le Témoin, quelles sont les normes techniques liées à la

7 déviation balistique que vous retenez pour votre expertise entre ces deux

8 points?

9 Réponse: Je pense ne pas avoir très bien saisi la question. De quelle

10 déviation parlez-vous?

11 Réponse: Vous serez d'accord avec moi pour considérer que lorsqu'une balle

12 franchit un premier obstacle, elle a une possibilité de déviation de sa

13 trajectoire. Techniquement, cela s'appelle parfois un ricochet, mais

14 lorsqu'elle franchit un obstacle, d'une part sa vitesse est freinée et

15 d'autre part, sa trajectoire peut être modifiée, c'est bien exact?

16 Réponse: Oui, c'est exact ?

17 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Alors, par rapport à cette déviation,

18 quels sont les critères scientifiques que vous retenez pour

19 l'établissement de vos expertises?

20 En d'autres termes, comment est techniquement calculée cette déviation?

21 Réponse: Excusez-moi, je n'ai pas compris votre question.

22 Question: La question est très technique. Je vais la reformuler.

23 Je pense que nous l'avons comprise: si un projectile est dévié entre son

24 point d'entrée et son point d'impact, vous serez d'accord avec moi pour

25 considérer que sa trajectoire est modifiée, oui ou non?

1 Réponse: Je suis d'accord avec cela, mais...

2 Question: Si cette trajectoire est modifiée, quels sont les critères

3 scientifiques que l'on vous aura appris, qui sont retenus pour prendre en

4 compte ces modifications trajectorielles?

5 Si vous ne le savez pas, indiquez que vous ne le savez pas.

6 M. Vidovic (interprétation): Je ne sais pas quels sont les critères pris

7 en considération pour les calculs, mais cela dépend aussi de la matière

8 traversée par la balle pour qu'il y ait déviation de la trajectoire.

9 Et plus la matière traversée est molle et moins résistante, moins il y a

10 de déviation.

11 M. Piletta-Zanin: Je suis tout à fait d'accord sur le principe avec vous,

12 mais puisque vous avez accompli plusieurs expertises dans la conduite de

13 vos travaux, quelles normes utilisiez-vous pour prendre en considération

14 ces déviations?

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin, pourriez-vous

16 m'aider, je vous prie?

17 Vous avez dit que vous étiez d'accord en principe, mais compte tenu de la

18 pluralité des cas ou des normes, quelle est la norme, le standard utilisé

19 dans l'établissement… je ne vois pas, jusqu'à présent quel a été l'objet

20 qui a été établi et je ne vois pas de calcul de trajectoire effectué par

21 ce témoin. Donc je me demande quelle est la pertinence… enfin, je ne vois

22 pas quelle est la conclusion à laquelle vous visez ou plutôt qui aurait

23 tiré ce témoin et à quel sujet vous êtes en train de lui poser des

24 questions?

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je crois que ce témoin est là par

1 l'accusation pour prouver qu'un coup de feu, à tout le moins, aurait été

2 tiré à partir d'un territoire tenu par la partie serbe.

3 Bien. Il semble que ce témoin ait été un des membres d'une équipe de trois

4 personnes de techniciens qui se sont rendus sur place et ont dû déterminer

5 d'où provenait le tir.

6 Ce témoin vient de nous dire qu'à partir de deux points, un point d'entrée

7 et un point d'impact, on arrive à déterminer quelle sera la provenance du

8 tir.

9 Je dis ceci: si ce point peut-être dévié, quelles sont les normes prises

10 en compte pour établir la provenance? C'est tout. Si le témoin ne le sait

11 pas, il ne le sait pas.

12 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas d'accord avec ce que…

13 enfin, dans quelle mesure le témoin a dit ou n'a pas dit telle chose, pour

14 ce qui est de l'utilisation de critères permettant de calculer l'origine

15 des tirs? Parce qu'on aurait besoin davantage d'éléments pour savoir

16 quelles sont les munitions qui avaient été utilisées et autres éléments.

17 La seule chose que j'ai entendu dire de la part du témoin, c'est que les

18 tirs étaient venus de Grbavica, enfin, en provenance de Grbavica et de

19 Vrace.

20 Je ne vois pas qu'il avait été question de quelque autre calcul effectué

21 concernant la trajectoire de la balle elle-même.

22 Ce que l'accusation s'est efforcée de déterminer lors de l'interrogatoire

23 du témoin, ne correspond peut-être pas à ce que le témoin a dit dans sa

24 réponse. Il avait dit que cela était venu du côté gauche du tramway et

25 que, de ce côté-là, il y avait les secteurs de Grbavica et Vrace. Mais lui

1 ne nous a pas donné d'autres détails pour ce qui est de la détermination

2 ou des calculs de la trajectoire de la balle. Mais je n'ai pas vu de

3 calcul d'effectué à quelque moment que ce soit. Vous pouvez continuer.

4 Mais ce que je voulais juste faire remarquer, c'est que je n'ai remarqué

5 aucun élément qui aurait concerné des calculs quelconques auxquels vous

6 vous référez en ce moment-ci.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci.

8 Mais le témoin, à une des questions que j'ai posées, -je pourrais

9 retrouver s'il le faut la citation-, a indiqué qu'on se servait du système

10 de la cordelette pour localiser la provenance des tirs. Ce que la défense,

11 je crois, est en droit d'établir c'est simplement ceci. C'est que si une

12 balle est déviée de sa trajectoire, le second point…

13 M. le Président (interprétation): Oui, poursuivez.

14 M. Piletta-Zanin: Ce que la défense est en droit d'obtenir, c'est que si

15 une balle est déviée de sa trajectoire, ce que le témoin a admis tout à

16 l'heure en qualité de quasi-expert, le second point d'impact n'est pas le

17 même que celui qui se trouverait dans la trajectoire immédiate de -alors

18 cette fois je reprends le terme-, "l'axe de tir" puisqu'il y a eu

19 déviation. Donc si l'on détermine à partir du point d'impact peut-être

20 dévié l'origine du tir, on commettra une erreur.

21 Et c'est ma deuxième question que je pose maintenant à monsieur: Monsieur,

22 en votre qualité d'expert, et de façon technique mais hypothétique, sur

23 une distance horizontale d'un kilomètre, pouvez-vous dire à cette Chambre

24 quelle est, en élévation verticale, la distance représentée par un angle

25 de 10%?

1 M. Vidovic (interprétation): La réponse à cette question pourrait vous

2 être fournie par un témoin expert, ce que je ne suis pas. Je ne me livre

3 pas à des analyses balistiques et je ne suis pas expert en balistique, je

4 ne me livre pas à ce genre d'exercice sur les sites d'enquête. Dans la

5 pratique, ce type d'exercice est mené par des personnes qui sont

6 compétentes et il vous faudrait citer à comparaître des témoins experts.

7 Je peux établir la direction générale d'où provenait la balle, c'est ce à

8 quoi l'on m'a formé.

9 Lorsque l'on essaye d'obtenir des détails tels que ceux que vous me

10 demandez de vous fournir, eh bien, seuls des experts et des témoins

11 experts en ce qui vous concerne, officiellement désignés, pourraient vous

12 répondre. C'est une procédure traditionnellement que de répondre de la

13 façon que je l'ai fait lorsque l'on parle d'objet inanimé, comme je l'ai

14 fait ici.

15 Question: Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

16 Reprenons notre déclaration, voulez-vous me dire, je vous prie, dans les

17 trois personnes figurant dans la liste des personnes ayant signé et établi

18 un document attestant de cet incident, en date du 19 juin, je crois -1993

19 de mémoire-, quel était, parmi ces trois personnes, celui qui était

20 l'expert balistique au sens technique du terme?

21 Réponse: L'expert officiel, le témoin expert officiel n'est pas venu sur

22 le lieu de l'incident parce que l'objet direct a été retiré du site. Il

23 n'y avait pas besoin pour lui de se rendre sur les lieux, il suffisait

24 d'établir la direction générale d'où provenait la balle.

25 Donc aucune des trois personnes dont vous voyez le nom apparaître n'était

1 un témoin expert. Il y avait mon collègue de travail et puis, un

2 technicien du service de criminologie. C'était ça l'équipe. Et puis le

3 chef de l'équipe bien sûr.

4 Question: Merci de cette réponse. Je vous ai donc bien compris si je

5 résume cela en disant qu'il n'y avait pas, relativement à ce document dont

6 nous parlons, c'est-à-dire ce rapport policier d'expert en balistique qui

7 s'est penché sur ce dossier; c'est bien cela? Je parle relativement à

8 cette pièce.

9 Réponse: Non, il n'y a pas eu de témoin expert sur la scène.

10 Question: Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

11 Monsieur le Témoin, toujours pour revenir sur cet incident, vous avez

12 déclaré que, pour des raisons de sécurité, vos observations sur scène ont

13 été effectuées trois arrêts plus loin. Est-ce que c'est bien exact?

14 Réponse: A peu près trois arrêts plus loin.

15 Question: A peu près à quelle distance de l'incident?

16 Réponse: Donnez-moi un instant.

17 Question: A peu près, il ne faut pas être…

18 Réponse: En fait, exactement trois arrêts plus loin. Je ne peux pas vous

19 dire quelle est la distance en mètres ou en kilomètres, c'est difficile

20 d'être précis. Je préfère ne pas me livrer à ce type d'estimation.

21 Question: Monsieur le Témoin, pour considérer que nous sommes à quelques

22 centaines de mètres, plutôt qu'à quelques dizaines de mètres du lieu de la

23 scène?

24 M. Vidovic (interprétation): Oui.

25 M. Piletta-Zanin (interprétation): Merci de cette réponse.

1 Je ne sais pas, Monsieur le Président, si mon micro fonctionne tout le

2 temps, j'ai l'impression qu'il fonctionne à retard. Je ne voudrais pas

3 qu'il y ait de problème avec les cabines. Est-ce que c'est parfait pour

4 les cabines?

5 Interprète: Les interprètes de la cabine française demanderaient à ce que

6 vous attendiez la fin de la réponse du témoin avant d'intervenir, Maître.

7 Merci.

8 M. Piletta-Zanin: Volontiers. On me prie de faire un pause, Monsieur le

9 Président, donc je le ferai. Merci.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Vidovic, je vais vous demander

11 de bien vouloir attendre avant de répondre parce que les interprètes

12 doivent pouvoir travailler dans les bonnes conditions.

13 M. Piletta-Zanin: Avec mes excuses pour les interprètes, merci.

14 Monsieur le Témoin, vous avez été policier et à ce titre de policier et

15 non plus seulement de spécialiste en balistique, je dis spécialiste -par

16 là, j'entends "vous avez été formé à"-, en votre qualité de policier,

17 j'aimerais vous poser certaines questions.

18 A l'époque de la guerre en général, et nous parlons là de mai 1992 à août

19 1994, l'armée bosnienne disposait-elle d'uniformes?

20 M. Vidovic (interprétation): Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît,

21 enfin excusez-moi, mais est-ce que vous pourriez répéter la question,

22 notamment la période de temps qui vous intéresse?

23 Question: La période de temps qui m'intéresse, Monsieur le Témoin, est

24 celle qui couvre les événements. Mais mettons tout d'abord les années 1992

25 à 1993, puis 1993, 1994 -si la situation était différente.

1 Réponse: Pour commencer, je dirai que je n'étais pas membre de l'armée, je

2 faisais partie des forces de police; donc je ne peux m'exprimer que sur ce

3 qui s'est passé dans le cadre des activités de la police. Et ce que je

4 peux dire, c'est qu'au moins une partie de la force de police portait les

5 uniformes de police qui existaient avent la guerre. Donc les uniformes

6 étaient identiques à ceux portés par la police avant la guerre.

7 Question: Bien. En votre qualité de policier, le cas échéant de citoyen, à

8 Sarajevo, vous avez vu si les soldats portaient ou non des uniformes:

9 qu'en est-il?

10 M. Vidovic (interprétation): Il y avait des personnes qui, effectivement,

11 portaient des uniformes, des uniformes qui diraient "j'étais -pour la

12 plupart- cousu à la main".

13 M. Piletta-Zanin: J'apprécie, Monsieur le Témoin, ce détail.

14 Lorsque vous dites "il y avait des personnes", je vous pose la question

15 plus directement, n'est-il pas exact: l'immense majorité des soldats ne

16 disposaient pas d'uniforme militaire -je vous cite- "non cousus à la

17 main".

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection à

19 cette question: cette question devrait se limiter à une période de temps

20 beaucoup plus circonscrite. On ne peut pas parler de la période de temps

21 couvrant deux années, 1990 à 1994.

22 M. le Président (interprétation): Soyez plus précis, Maître.

23 M. Piletta-Zanin: Alors, Monsieur le Témoin, je pose la même question que

24 vous avez comprise, mais pour l'année 1992; puis je la poserai pour

25 l'année 1993, puis pour l'année 1994, je vous prie.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

2 M. Ierace (interprétation): Oui, je fais objection, Monsieur le Président,

3 parce que l'année 1992 couvre une période dans laquelle il n'y avait pas

4 de guerre, avant que la guerre éclate. A l'époque, on ne pouvait pas

5 vraiment parler d'armée organisée représentant le gouvernement de Bosnie;

6 il a fallu quelque temps avant qu'une telle armée s'organise. Et c'est un

7 point important.

8 Il faut absolument que la période de temps soit circonscrite plus encore

9 que cela n'a été le cas.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois qu'il

11 serait sage de poser des questions plus détaillées et plus précises sinon,

12 par la suite, il va falloir à nouveau revenir là-dessus pour obtenir des

13 éclaircissements. Alors…

14 Je vous donne la parole.

15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, depuis le 4 ou le 5 avril 1992 qui

16 correspond, je crois, au début de la guerre, jusqu'à la fin de l'année

17 1992 qui correspond, je pense, au 31 décembre 1992, l'armée était-elle:

18 Un, constituée?

19 Deux, disposait-elle d'uniformes militaires -je cite- non cousus à la

20 main?

21 M. Vidovic (interprétation): Pour commencer, je voudrais répéter ce que

22 j'ai déjà dit, à savoir que je n'étais pas membre de l'armée, j'étais

23 membre des forces de police. Les personnes qui portaient des uniformes

24 militaires étaient, a priori, des personnes qui se trouvaient sur les

25 lignes de front. Mais je ne me suis pas rendu sur les lignes de front;

1 moi, j'étais dans la ville.

2 Mais je dirai cependant qu'une grande majorité, d'après ce que j'ai pu

3 voir, d'après ce que j'ai pu entendre, qu'une grande majorité de ces

4 uniformes étaient donc des uniformes qui étaient fait-main. Et cela, on

5 l'apprenait en écoutant la radio, en regardant la télévision.

6 Est-ce que quelqu'un avait un uniforme, à proprement parler? Je ne peux

7 pas répondre.

8 Question: Monsieur le Témoin, ma question était de savoir s'il n'y avait

9 pas d'uniforme officiel. Dois-je comprendre votre réponse comme étant

10 "oui" à cette question? Dans la majorité des cas, j'entends.

11 Réponse: Un uniforme officiel? Eh bien, les forces de police avaient un

12 uniforme, c'est-à-dire que c'était l'uniforme que la police avait hérité

13 de la période précédant la guerre, donc de l'ancienne force de police.

14 Question: Puisque je vous ai parlé des troupes militaires et que vous me

15 répondez en me parlant de troupes policières, est-ce que, dans votre

16 esprit, les troupes policières et militaires sont la même chose?

17 Réponse: La police et l'armée… Enfin, écoutez, pour autant que je le

18 sache, l'armée et la police constituent les forces armées d'un pays.

19 Cela étant dit, on sait aussi très bien ce que c'est la police, ce que

20 sont ses fonctions. Et on sait très bien que la police est passée sous la

21 tutelle du ministère de l'Intérieur. Et on sait aussi… l'armée doit

22 notamment défendre les frontières de l'Etat, entre autres.

23 Question: Merci pour ces réponses.

24 Puis-je déduire de vos réponses qu'alors que la force armée policière

25 disposait d'uniformes officiels, la force armée militaire n'en disposait

1 pas. Est-ce que c'est cela votre réponse?

2 M. Vidovic (interprétation): Au début de 1992, je pense qu'il y avait des

3 uniformes sur lesquels on pouvait mettre la main, mais pour ce qui est de

4 la police, pour ce qui est de toute la force de police, eh bien, elle

5 portait ces uniformes bleus qui, précédemment, appartenaient à la force de

6 police de la République socialiste fédérative de Bosnie-Herzégovine.

7 M. Piletta-Zanin: Vous venez de me dire qu'il y avait des uniformes sur

8 lesquels on pouvait mettre la main. Ma question était de savoir si, dans

9 la grande majorité des cas, il n'y avait pas d'uniformes. Et je crois que,

10 maintenant, vous avez parfaitement compris la question; j'aimerais que

11 vous y apportiez réponse.

12 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Vidovic, vous souhaitez

13 dire quelque chose?

14 Monsieur Vidovic, quel est votre problème?

15 M. Vidovic (interprétation): Je vois apparaître quelque chose que je n'ai

16 pas dit. J'ai dit qu'il y avait des uniformes qui appartenaient

17 précédemment, et là, j'ai dit, moi: "République socialiste de Bosnie-

18 Herzégovine", or là, c'est la République serbe de Bosnie-Herzégovine qui

19 apparaît.

20 M. le Président (interprétation): Eh bien, je vois que vous suivez ce qui

21 est dit en anglais dans le compte rendu. C'est bien cela, Monsieur

22 Vidovic, vous réagissez à ce qui apparaît en anglais?

23 M. Vidovic (interprétation): Oui, j'essaye de suivre.

24 M. le Président (interprétation): Bien. Vous savez, nous sommes six à

25 vérifier exactement ce qui se passe et ce qui apparaît sur le compte

1 rendu. Nous essayons d'éviter que des imperfections se produisent et des

2 erreurs se glissent dans le compte rendu.

3 Vous avez dit, vous, que ces uniformes bleus appartenaient aux membres de

4 la force de police de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine.

5 C'est bien ce que vous avez dit, Monsieur Vidovic?

6 M. Vidovic (interprétation): Tout à fait.

7 M. le Président (interprétation): Eh bien, je vous remercie de nous avoir

8 apporté votre aide. Merci, parce que nous avons sans doute évité ainsi que

9 la confusion règne sur une partie de nos débats.

10 Maître Piletta-Zanin, je peux peut-être vous apporter mon concours? Parce

11 que j'ai l'impression que je vois ce que vous souhaiteriez entendre le

12 témoin dire. Et je vais voir si je peux intervenir. Voyons si nous pouvons

13 en venir là où vous souhaiteriez arriver, Maître.

14 M. Piletta-Zanin: Ce que je souhaite entendre, c'est la vérité, comme

15 toujours.

16 M. le Président (interprétation): Certes, certes.

17 Monsieur Vidovic, permettez-moi de vous poser la question suivante: nous

18 parlons de l'année 1992, à partir de la date à laquelle le conflit a

19 éclaté. Nous parlons également des personnes que vous considériez comme

20 étant membres de l'armée du gouvernement bosnien. Je ne parle pas, donc,

21 des forces de police, je parle des membres de l'armée du gouvernement

22 bosnien. Pour ce qui est de cette période de temps et pour ce qui est de

23 ces personnes, pourriez-vous nous dire ce qu'elles portaient, disons, aux

24 mois d'avril, mai, juin, août, disons, pendant tout le restant de l'année

25 1992? Est-ce que ces personnes portaient des uniformes? Est-ce qu'elles

1 portaient toutes des uniformes ?

2 M. Vidovic (interprétation): Non. Non.

3 M. le Président (interprétation): Alors, donnez-nous des précisions,

4 allez-y.

5 M. Vidovic (interprétation): Au début, ces personnes n'en portaient pas,

6 mais au fil du temps et au fur et à mesure que l'armée s'organisait, les

7 gens essayaient de se débrouiller. Les membres de l'armée tâchaient

8 d'avoir une apparence similaire. On essayait de faire en sorte que tous

9 les membres de l'armée soient habillés de façon uniforme, même si je pense

10 que, à l'époque, c'était très difficile de le faire.

11 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors, nous allons rentrer un

12 petit peu dans le détail. Nous parlons de 1992, de la période qui a suivi

13 le début du conflit. Vous nous dites que, pour cette période de temps-là,

14 il n'y avait pas vraiment d'uniformes. Est-ce que l'on peut dire qu'une

15 partie de ces personnes que vous considériez être membres de l'armée du

16 gouvernement bosnien portaient des uniformes?

17 M. Vidovic (interprétation): Comme je l'ai précédemment expliqué, un

18 effort était fait, visant à fournir des vêtements uniformes, des uniformes

19 qui seraient destinés aux membres de l'armée.

20 M. le Président (interprétation): (Inaudible.)

21 M. Vidovic (interprétation): Oui, cet effort a été fait notamment en 1992.

22 On essayait de faire en sorte que les membres de l'armée aient à peu près

23 la même allure, la même apparence. Sinon, bien sûr, on ne s'y serait pas

24 retrouvé.

25 M. le Président (interprétation): C'était précisément l'objectif de ma

1 question précédente. Lorsqu'il n'y avait pas encore d'uniformes qui

2 avaient été distribués à ces personnes que vous considériez être membres

3 de l'armée bosnienne, que portaient ces personnes si elles ne portaient

4 pas d'uniformes?

5 M. Vidovic (interprétation): D'autres vêtements civils qu'ils ont essayé

6 de reprendre, de retoucher pour essayer de leur donner une apparence

7 militaire. Par exemple, ils s'appliquaient des motifs qui ressemblaient

8 aux motifs qui apparaissaient sur les uniformes de camouflage. Et parfois,

9 ils utilisaient de la toile de tente, de la toile kaki. Cela arrivait

10 parfois, l'idée étant, je le répète, d'avoir, de donner une uniformité aux

11 vêtements portés.

12 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a également eu une époque

13 pendant laquelle les membres de cette armée portaient simplement des

14 vêtements civils ordinaires, des tee-shirts, des jeans?

15 M. Vidovic (interprétation): Oui, mais une fois encore, des efforts

16 étaient faits. Il fallait essayer que certains symboles apparaissent sur

17 ces vêtements; par exemple une pièce de tissu qui puisse représenter

18 l'appartenance de la personne concernée à l'armée.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous dire

20 pendant quelle période de temps la plupart des membres de l'armée du

21 gouvernement bosnien étaient clairement identifiables comme tels?

22 Est-ce qu'ils étaient identifiables par leurs "uniformes" entre guillemets

23 -ce n'étaient peut-être pas les uniformes officiels et dignes de ce nom?

24 Mais est-ce que les uniformes qu'ils s'étaient eux-mêmes constitués

25 étaient reconnaissables et permettaient de les distinguer du reste de la

1 population?

2 M. Vidovic (interprétation): Pardon, j'ai oublié autre chose que je

3 voulais dire quand vous m'avez demandé, c'était votre question précédente:

4 il y avait également des symboles qui apparaissaient et une majorité de

5 ces personnes portaient le blason de la Bosnie-Herzégovine, ce qui était à

6 l'époque le blason de la Bosnie-Herzégovine.

7 M. le Président (interprétation): Le blason?

8 M. Vidovic (interprétation): Quand est-ce que ces différentes personnes

9 ont commencé à avoir une apparence très similaire? Je ne sais pas

10 exactement. Ce serait en 1993, mais je ne peux pas être plus spécifique.

11 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous dites, en fait, qu'il a

12 fallu un certain temps avant que toutes ces personnes soient revêtues de

13 façon uniforme?

14 Vous dites qu'en fait qu'il a fallu, grosso modo, une année avant que cela

15 ne soit le cas: est-ce que je vous ai bien compris, est-ce exact?

16 M. Vidovic (interprétation): Oui, à peu près, oui. Vous savez, tant de

17 temps s'est écoulé depuis cette époque, je ne peux pas être plus précis,

18 je m'excuse, je ne le peux pas. Mais disons que c'est effectivement ce que

19 vous avez évoqué, plus ou moins.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, c'est à vous.

21 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. J'aimerais peut-être juste

22 une dernière question sur ce point des uniformes.

23 Monsieur le Témoin, concernant l'année 1994, pouvez-vous nous confirmer,

24 si tel est le cas, que l'armée officielle -y compris la Défense

25 territoriale-, ne possédait pas d'uniformes pour la totalité des soldats

1 engagés?

2 M. Vidovic (interprétation): Je pense qu'en 1994 ils avaient tous un

3 uniforme, ils avaient tous une apparence uniforme, ils avaient presque

4 tous un uniforme.

5 Question: Je précise ma question: je parle bien d'uniforme officiel et non

6 pas d'apparence d'uniforme officiel; c'est bien exact?

7 Réponse: Oui, si vous l'appelez ainsi. Disons que c'était un uniforme

8 officiel, c'était un uniforme de camouflage que les membres de l'armée

9 portaient.

10 Question: Pouvez-vous nous indiquer la ou les couleurs de cet uniforme de

11 camouflage?

12 Réponse: Principalement il y avait du vert, du brun, du beige, peut-être

13 d'autres couleurs, mais peut-être parfois il y avait juste divers motifs.

14 Question: Je reviens sur le tramway lui-même: les soldats avaient-ils le

15 droit et la possibilité d'utiliser ce tramway?

16 Réponse: Je ne vois pas pourquoi on aurait interdit l'accès au tramway à

17 certaines personnes.

18 Question: Ils avaient possibilité et accès au tramway?

19 Réponse: Oui.

20 Question: A l'époque des faits, notamment en date de juin 1994, l'armée

21 bosnienne disposait-elle en ville de moyens de transport de troupes?

22 Réponse: Des moyens de transport de leur propre personnel? Non, pas en

23 ville.

24 Question: Merci de cette réponse.

25 Monsieur le Témoin, puisque vous avez vécu à Sarajevo et exercé vos

1 fonctions de policier, pouvez-vous nous dire, je vous prie, quelle était

2 la brigade territorialement compétente relativement à cet incident dont

3 nous parlons?

4 Réponse: Vous parlez de la brigade de l'armée?

5 Question: De la brigade militaire mais également, s'il le faut, de la

6 brigade de la Défense territoriale.

7 Réponse: Pour autant que je sache, l'incident s'est produit dans la

8 municipalité du centre ville. Et cette partie de la ville, pour ce qui est

9 de la police, était dépendante du poste de police et de sécurité de la

10 police du "center", donc du centre ville.

11 Quelle était la brigade compétente dans ce secteur, je ne peux pas vous le

12 dire exactement.

13 Question: Pouvez-vous dire par contre où se trouvait le plus proche centre

14 de commandement militaire, relativement au lieu de cet incident?

15 Réponse: Le centre de commandement militaire? Non.

16 Question: Vous ignorez, en votre qualité de policier, où se trouvait ce

17 centre de commandement le plus proche relativement à cet incident, c'est

18 bien comme cela que je dois comprendre votre réponse?

19 Réponse: Je peux vous dire où se trouvait le poste de police et à quelle

20 distance se trouvait ce poste. Et pour ce qui est du quartier général

21 militaire, je ne peux vraiment pas être précis sur ce point.

22 Peut-être que je pourrai vous indiquer le quartier ou le secteur de la

23 ville, mais pour ce qui est de l'emplacement précis, je ne peux pas vous

24 le préciser.

25 Question: Commençons par le quartier d'une part, puis par la localisation

1 du poste de police, donc deux choses différentes.

2 Par conséquent, Monsieur le Témoin, où se trouvait le poste de

3 commandement militaire: vous avez dit que vous pouviez l'indiquer de façon

4 non précise par l'indication d'un quartier, où était-ce?

5 Réponse: Voulez-vous, je vous prie, préciser le quartier général de quoi,

6 exactement?

7 Question: On va les prendre dans l'ordre: de la 1e Brigade motorisée, par

8 exemple, le savez-vous?

9 Réponse: Non.

10 Question: 2e Brigade motorisée, le savez-vous?

11 Réponse: Non.

12 Question: De la 5e Brigade motorisée, le savez-vous?

13 Réponse: L'affectation militaire des brigades selon leur position, je ne

14 pourrai vraiment pas vous le dire. Je peux vous montrer approximativement

15 l'emplacement où ces dernières se trouvaient, où les lignes se trouvaient

16 plutôt. Mais quant aux brigades, pour vous dire quelle brigade tenait

17 quelle ligne, cela, je ne pourrai pas vous le dire.

18 Question: Je ne parle pas de savoir qui tenait quelle ligne, je parle des

19 quartiers généraux.

20 Et concernant la 5e Brigade, vous ne le savez pas non plus?

21 Réponse: Non. Je ne peux pas me souvenir, je ne me rappelle pas quelle

22 était la brigade en question.

23 Question: Monsieur le Témoin, pour le 1e Corps d'armée, vos souvenirs sont

24 également confus?

25 Réponse: Le commandement du 1e Corps d'armée se trouvait, je crois qu'il

1 était situé au centre ville. Mais pour vous donner le nom de la rue exact,

2 je ne pourrai me souvenir de cela.

3 Question: Monsieur le Témoin, l'incident est survenu au centre ville

4 également?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Merci de cette réponse.

7 A quelle distance se situait le poste de police de l'incident?

8 Réponse: Le poste de police, appelé "centre", de cet endroit n'est pas

9 visible car il est situé derrière les bâtiments devant lesquels l'incident

10 est survenu.

11 Question: Oui, mais à quelle distance?

12 M. Vidovic (interprétation): Peut être de 200 à 300 mètres.

13 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.

14 J'aimerais… un instant, je vous prie.

15 Je dois conférer, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, Maître Piletta-Zanin.

17 (Le banc de la défense se consulte.)

18 M. Piletta-Zanin: Je poserai, tout à l'heure, Monsieur le Témoin,

19 certaines lignes de questions relativement à l'organisation policière.

20 Je reviens maintenant sur l'enquête précisément. Vous avez établi une

21 enquête -c'est ce document dont nous parlions- avec trois autres personnes

22 qui n'étaient pas des experts en balistique.

23 Monsieur le Témoin, lorsque cette enquête est intervenue, avez-vous invité

24 les forces de l'UNPROFOR ou d'autres forces internationales à participer à

25 cette enquête?

1 M. Vidovic (interprétation): Ils étaient présents lors de certaines

2 enquêtes.

3 M. Piletta-Zanin: Je parle de cette enquête-là en particulier. Avez-vous,

4 oui ou non, proposé aux gens de la Forpronu d'assister à vos travaux?

5 M. Vidovic (interprétation): Etant donné que j'ai reçu l'information de me

6 rendre sur place, sur le site, les personnes responsables d'organiser, de

7 constituer une équipe qui va procéder à l'enquête, je ne sais pas si eux

8 avaient demandé aux membres de la Forpronu d'être présents lors de

9 l'enquête.

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, serez-vous d'accord avec moi pour

11 vous dire qu'on ne vous avait pas instruit de ce que des représentants de

12 la Forpronu seraient présents à cette enquête?

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection à

14 cette question.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

16 M. Piletta-Zanin: Je reformule.

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avez-vous été informé, à quelque

19 moment que ce soit, que des gens de la Forpronu participeraient à cette

20 enquête?

21 M. Vidovic (interprétation): Etant donné qu'ils se déplaçaient toujours en

22 ville, nous pouvions nous attendre à ce qu'ils viendraient participer à

23 l'enquête, qu'ils seraient là présents.

24 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.

25 Dois-je en conclure qu'à chaque fois qu'il y avait un problème, vous

1 partiez du principe que les gens de la Forpronu viendraient d'eux-mêmes?

2 M. Vidovic (interprétation): Dans la plupart des cas, les observateurs des

3 Nations Unies, se trouvaient très souvent sur place, sur les lieux de

4 l'incident.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.

6 Seriez-vous d'accord avec moi pour considérer que l'autorité policière

7 n'informait, par conséquent, pas les autorités de UNPROFOR de ces

8 incidents?

9 M. Ierace (interprétation): Je fais objection de nouveau, Monsieur le

10 Président, quant à la façon dont la question est posée. Le mot

11 "conséquemment", je vois que cette question pourrait induire le témoin en

12 erreur.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, je crois que

14 le mot "conséquemment" -ou "donc" en français- pourrait peut-être indiquer

15 une causalité dans le temps. Mais "conséquemment" veut également dire ou

16 laisserait supposer qu'il y a une certaine logique derrière le tout.

17 Donc je vous demanderai de reformuler votre question.

18 M. Piletta-Zanin: Je supprimerai le mot "conséquemment", Monsieur le

19 Témoin, en relation à ce que vous venez de dire tout à l'heure: est-il

20 exact de dire que les autorités policières, en règle générale,

21 n'informaient pas les autorités UNPROFOR de tels incidents?

22 M. Nieto-Navia (interprétation): Je crois que nous avons un problème avec

23 le compte rendu d'audience.

24 En langue anglaise, à la ligne 6214, je crois que lorsqu'on lit: "Je crois

25 donc que, conséquemment", ce sont les propos prononcés par Me Piletta-

1 Zanin… Je crois que vous avez dit "donc".

2 M. Piletta-Zanin: Vous avez une mémoire excellente, Monsieur le Juge

3 Nieto-Navia, donc je m'y fie.

4 Mais, dans ma seconde question que je viens de poser maintenant, je n'ai

5 utilisé ni "donc" ni "conséquemment".

6 M. Nieto-Navia: Continuez, Maître Piletta-Zanin.

7 M. Piletta-Zanin (interprétation): Merci, Monsieur le Juge.

8 M. Nieto-Navia: A la page 63, ligne 4…

9 M. Nieto-Navia (interprétation): "Vous avez une très bonne mémoire", ce

10 sont vos propos. Lorsque vous avez dit "vous avez une mémoire

11 extraordinaire", ce sont vos propos à vous.

12 M. Piletta-Zanin: Bien. Je pense qu'il est temps que je continue, Monsieur

13 le Juge.

14 Puis-je reprendre la même question dans la même formulation sans ni

15 "donc", ni "car", ni "conséquemment"?

16 Monsieur le Témoin, je crois que vous avez compris la question, pouvez-

17 vous y apporter réponse, je vous prie?

18 M. Vidovic (interprétation): Je crois que, lors de chaque incident, l'on

19 informait la Forpronu.

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous venez de me dire tout à

21 l'heure, si j'ai bien compris, que, dans ce cas-là, Forpronu n'avait pas

22 été informée. Est-ce que c'est exact?

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, oui.

24 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne me souviens pas

25 que le témoin ait dit cela. Il faudrait peut-être citer ce passage?

1 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

2 Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous, je vous prie, citer le passage en

3 question?

4 M. Piletta-Zanin: Je vais reformuler ma question différemment.

5 Monsieur le Témoin, relativement à cet incident, la force dite "Forpronu"

6 a-t-elle officiellement été informée par l'autorité de police, oui ou

7 non?

8 M. Vidovic (interprétation): Je crois que oui.

9 Question: Lorsqu'une information de telle nature intervenait, quelle en

10 était la forme? Ecrite et documentée?

11 Réponse: Je crois que c'était par téléphone. Je m'excuse, j'ai encore

12 réagi beaucoup trop vite. Je n'ai pas ménagé de pause. Je crois que

13 c'était par téléphone, c'est ainsi qu'on informait les gens.

14 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

15 Maintenant, voulez-vous nous dire, je vous prie, à votre connaissance si

16 l'autorité militaire ou civile serbe avait été officiellement informée de

17 l'incident?

18 Réponse: Les autorités civiles? Je ne comprends pas. Pourriez-vous

19 répéter, je vous prie?

20 Question: Je vais répéter la question.

21 Monsieur le Témoin, voulez-vous nous faire savoir si les autorités civiles

22 ou militaires serbes ont été informées de l'incident?

23 Réponse: Je ne le sais pas, je n'ai aucune idée, mais je ne crois pas.

24 Question: Dans la règle, ce qui veut dire en général, était-ce l'usage que

25 vos services de police, ceux que vous travailliez, informassent les

1 services civils ou militaires serbes de la survenance de tels incidents?

2 Réponse: A ce moment-là, nous ne nous trouvions pas dans un prétoire, nous

3 n'étions pas dans une Cour, mais c'était en plein milieu de la guerre, il

4 n'y avait pas communication.

5 Question: Monsieur le Témoin, j'ai bien compris que vous n'étiez pas dans

6 une Cour, il n'y a aucune espèce de bataille ici ni de conflit. Je ne vois

7 pas pourquoi vous faites cette référence. Simplement, veuillez répondre

8 par oui ou par non, si cela vous est à possible, à ma question. Informiez-

9 vous, oui ou non? Le saviez-vous, oui ou non. C'est simple?

10 M. Vidovic (interprétation): Non. Nous n'informions absolument personne.

11 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette réponse qui est claire et que

12 j'apprécie. Merci de continuer dans cette voie, si possible.

13 Je reprends maintenant la question du tram qui circulait dans la partie

14 bosnienne de Sarajevo. Ce tram circulait-il également dans la partie

15 serbe? La ou les parties serbes de Sarajevo?

16 M. Ierace (interprétation): Je fais objection à cette question. Je crois

17 qu'il serait plus approprié que Me Piletta-Zanin donne le nom de ces

18 quartiers plutôt que simplement conclure quelles étaient les parties ou de

19 présumer quelles étaient les parties bosniennes et les parties serbes.

20 M. le Président (interprétation): Oui. Jusqu'à un certain point, je crois

21 que cela peut être contesté, mais pas toujours.

22 Maître Piletta-Zanin, vous serait-il possible d'être un peu plus précis

23 quant au nom de ces endroits?

24 M. Piletta-Zanin: Je vais être encore plus précis, Monsieur le Président.

25 Monsieur le Témoin, avant la guerre, la ligne que suivait le tram

1 accidenté continuait-elle sur le même axe -je crois un axe est-ouest- ou

2 ouest-est selon ce qu'on examine le point de vue? Et jusqu'où allait-elle?

3 M. Vidovic (interprétation): Ce tramway allait de Bas Carsija à Nedzarici

4 avant la guerre; c'était sa ligne. C'est quelque chose que nous pouvons

5 voir depuis l'indication. L'indication sur le tram y fait référence.

6 Question: Nous le verrons. Avant la guerre, la ligne de tramway

7 traversait-elle certaines zones qui, lors de la guerre, seront considérées

8 comme zone serbe. Oui ou non?

9 Réponse: Non, ces lignes de tram ne passaient pas par là. Jamais.

10 Question: Je vous remercie de cette réponse. J'aimerais continuer sur

11 d'autres éléments de la structure policière et tout à l'heure nous

12 soumettrons, Monsieur le Président, une carte au témoin.

13 Monsieur le Témoin, puisque vous avez été incorporé comme policier, avez-

14 vous, oui ou non, participé à des opérations de combat, vous-même?

15 Réponse: Non.

16 Question: Monsieur le Témoin, ces éléments de votre unité policière ont-

17 ils ou non participé à des opérations de combat?

18 Réponse: Non.

19 Question: Monsieur le Témoin, ces éléments ont-ils participé à des

20 opérations de soutien logistique?

21 Réponse: Non. Mon département n'avait rien à voir avec les activités de

22 combat.

23 Question: Monsieur le Témoin, avant la guerre, les unités policières

24 disposaient-elles d'armements?

25 Réponse: Non.

1 Question: Monsieur le Témoin, avec l'éclatement de la guerre, qu'est-il

2 advenu de ces arsenaux policiers?

3 Réponse: Je peux simplement répondre de ce que j'ai su par les médias:

4 certains entrepôts avaient été détruits. Mais étant donné que je n'étais

5 pas un membre des forces policières avant la guerre, je ne peux pas vous

6 dire de quels entrepôts particuliers il s'agissait.

7 Question: Monsieur le Témoin, ma question ne portait pas sur avant la

8 guerre, mais avec l'éclatement de la guerre; c'est-à-dire en d'autres

9 termes: savez-vous si les forces policières ont été amenées à remettre

10 certaines armes aux forces militaires, stricto sensu?

11 Réponse: Non, je n'ai pas connaissance de cela.

12 Question: Merci de cette réponse.

13 Monsieur le Témoin, connaissez-vous une unité qui répondrait au nom de

14 "Vikiceva"?

15 Réponse: Ce nom m'est connu étant donné qu'il s'agissait du commandant à

16 l'époque, d'une unité spéciale policière. Et si vous voulez, on l'appelait

17 probablement ainsi en jargon.

18 Question: Je dis pour le transcript qu'il s'agit de "Vikiceva".

19 Vous avez dit qu'il s'agissait d'une unité spéciale: pouvez-vous nous dire

20 de quel type d'unité il s'agissait?

21 Réponse: Eh bien, d'après ce que j'en sais, il s'agissait d'une unité

22 antiterroriste au sens classique du mot qui, dans sa composition, était

23 composée d'un département antiterroriste, un autre département qui luttait

24 contre les troubles, et aussi un autre département qui procédait à des

25 opérations de secours.

1 Question: Monsieur le Témoin, si je vous indique que cette unité spéciale

2 comportait en son sein quelque 1.200 hommes, est-ce que cela vous paraît

3 correspondre à la réalité des faits?

4 Réponse: Je ne pourrais vous donner une réponse à cette question.

5 Question: Est-ce que cette unité spéciale disposait d'une formation de

6 type militaire?

7 Réponse: Non. D'après ce que je sache, c'était une unité destinée à des

8 opérations spéciales -comme je l'ai déjà dit auparavant.

9 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que le nom "Zrak" vous dit quelque

10 chose. Est-ce que le nom de "Zrak" vous dit quelque chose?

11 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous faites référence.

12 Question: Le nom n'est peut-être pas correctement reproduit.

13 Réponse: Cela veut dire "aire".

14 Question: Et je l'ai mal reproduit.

15 Y a-t-il une fabrique qui était appelée ou qui répondait à l'appellation

16 de "Zrak" à Sarajevo?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Bien, merci.

19 Monsieur le Témoin, connaissez-vous cette fabrique?

20 Réponse: Je sais qu'il y a une telle fabrique à Sarajevo.

21 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour considérer que cette fabrique

22 produisait des instruments d'optique, notamment?

23 Réponse: Il me semble qu'ils produisaient quelque chose de semblable, mais

24 à l'époque, je n'y ai pas porté une attention particulière. Mais je crois

25 que oui.

1 Question: Merci de cette réponse.

2 Je reviens sur l'unité spéciale dont nous avons parlé tout à l'heure: est-

3 il exact que ces unités pouvaient être armées de fusils munis de viseurs

4 tels que ceux produits par l'usine Zrak?

5 Réponse: Je ne pourrai pas vous répondre.

6 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous si, au sein des forces de police,

7 il existait une unité bosnienne anti-snipers?

8 Réponse: Non.

9 Question: Monsieur le Témoin, quand vous dites "non", est-ce que cela veut

10 dire que vous ne savez pas ou qu'il n'en existait pas?

11 Réponse: Non, je ne connais pas qu'une telle unité existait.

12 Question: Merci de votre réponse.

13 Monsieur le Témoin, avant que nous passions à l'examen de la carte -mais

14 je regarde l'heure en même temps- j'aurais voulu que vous nous apportiez

15 quelques réponses techniques: savez-vous combien d'hommes étaient, dans

16 les années 1993 et jusqu'au mois de juin 1994, incorporés en général en

17 tant que policiers dans l'ensemble des forces de police de Sarajevo?

18 Réponse: Je ne saurais vous répondre avec précision et je ne pourrais pas

19 non plus vous donner de chiffre approximatif.

20 Question: Monsieur le Témoin, vous avez été soumis, et vous nous l'avez

21 dit, à un cours de formation accélérée qui vous a donné une grande

22 connaissance de la matière policière. Pouvez-vous nous dire combien il y

23 avait de postes de commandement policiers dans la ville de Sarajevo ou

24 dans Sarajevo?

25 Réponse: Une précision: ce n'était pas un cours accéléré, c'était un cours

1 classique qui durait six mois, destiné à former des techniciens en

2 criminologie, alors que pour les postes de police, il y avait -attendez

3 que je compte- quatre postes de police, un centre de sécurité en tant que

4 cinquième poste, si vous voulez, et il y avait également le bâtiment du

5 MUP au niveau de la République.

6 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous indiquer, puisque cela vous

7 le savez, avec précision où sont localisés ces bâtiments dont vous venez

8 de nous parler?

9 M. Vidovic (interprétation): Puis-je montrer sur une carte?

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai certaines cartes vierges

11 d'inscription manuscrite qui sont là. Pour des raisons techniques, elles

12 seront produites en deux parties, je pense.

13 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, mais en même temps,

14 je souhaiterais vous rappeler que l'accusation a pris 52 minutes pour

15 l'interrogatoire principal du témoin et cela fait 73 minutes que vous

16 contre-interrogez le témoin, même si je dois y inclure certain temps perdu

17 lors de certains problèmes techniques -je crois que nous avons eu certains

18 problèmes techniques lors de l'interrogatoire principal également.

19 Mais je voudrais que vous nous donniez une estimation du temps nécessaire,

20 du temps qu'il vous reste encore pour le contre-interrogatoire et je ne

21 vois vraiment pas la pertinence d'indiquer l'emplacement de tous les

22 postes de police situés dans la ville car je crois que le témoin en fait

23 est en train de nous parler d'un incident impliquant le tramway.

24 La première question est la suivante: de combien de temps auriez-vous

25 encore besoin? Je ne peux pas vous dire oui ou non.

1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ce que je souhaite faire

2 maintenant, c'est localiser sur la carte simplement ces points ainsi que

3 les lignes de confrontation . Si vous me demandez pourquoi c'est

4 pertinent, c'est avec un immense plaisir que je vous répondrai.

5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, puis-je dire quelque

6 chose qui pourrait être pertinent à cette étape-ci?

7 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

8 M. Ierace (interprétation): Notre prochain témoin est un témoin qui est

9 assez loin, c'est Mirsad Kucanin. Nous allons commencer l'audition de ce

10 témoin dans les 45 minutes qui nous restent. Par la suite, il va devoir

11 revenir lundi.

12 Pour ce qui est de lundi, le témoin suivant est M. Harding, c'est un

13 témoin qui se déplace en fauteuil roulant. Je crois que cela n'est peut

14 être pas bon pour cette personne d'attendre dans une chambre d'hôtel, et

15 ce, en fauteuil roulant.

16 Par la suite, nous aurons de cinq à six témoins qui nous mèneront jusqu'à

17 la fin de la semaine prochaine. La raison pour laquelle je parle de ces

18 questions-là maintenant, c'est que je voulais simplement mener quelques

19 discussions lors de la pause suivante pour savoir à quel moment nous

20 allons entendre le témoin Kucanin.

21 Je ne sais pas s'il est bon de commencer l'audition du témoin Kucanin

22 étant donné qu'il ne nous reste que 45 minutes.

23 Il me semble que l'alternative serait peut-être bonne, c'est-à-dire de pas

24 commencer M. Kucanin de sorte que nous pouvons commencer avec M. Harding

25 lundi et nous pourrions peut-être remettre le témoignage ou l'audition de

1 M. Kucanin à une étape ultérieure.

2 Mais, juste avant de prendre ces décisions, je vous saurais bien gré si

3 vous pouviez m'apporter votre concours là-dessus?

4 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Faites ce que vous

5 êtes en train de nous dire. La chose suivante, c'est que ce n'est peut-

6 être pas…cela ne vous dérangerait pas si le contre-interrogatoire de ce

7 témoin peut prendre un peu plus de temps.

8 Donc je suis très heureux de voir à quel point les parties s'entraident

9 aujourd'hui.

10 Donc, Maître Piletta-Zanin, il n'est pas nécessaire de répondre, de me

11 donner le nombre de minutes dont vous allez avoir besoin pour terminer ce

12 témoin, mais je vous prierai peut-être de montrer la carte au témoin après

13 la pause, si cela vous convient.

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis enchanté de pouvoir y

15 procéder durant 45 minutes.

16 M. le Président (interprétation): Bien, nous allons prendre notre pause

17 jusqu'à une heure moins cinq. Je vous donne 3 minutes supplémentaires en

18 cadeau.

19 (L'audience, suspendue à 12 heures 32, est reprise à 12 heures 57).

20 M. le Président (interprétation): (Sans traduction.)

21 M. Ierace (interprétation): Je me propose de vous faire état de ce qu'il

22 en est du prochain témoin, M. Kucanin. Je demande à ce que, effectivement,

23 nous ne le citions pas à comparaître aujourd'hui. Je voulais lui parler

24 pendant la pause, mais cet entretien n'a pas été possible. Je me suis

25 entretenu, en revanche, avec certaines personnes de mon équipe qui m'ont

1 dit qu'il y avait un certain nombre de problèmes qui surgissaient.

2 Je ne vais pas citer à comparaître M. Kucanin, mais nous pouvons peut-être

3 entendre M. Harding lundi matin, première chose. Et nous entendrions M.

4 Kucanin après M. Harding.

5 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela change quelque chose

6 pour Me Piletta-Zanin?

7 M. Piletta-Zanin: Oui, parce que j'avais une excellente nouvelle pour

8 l'accusation, lui indiquer que je serai plus bref que prévu de telle sorte

9 qu'elle pourrait commencer directement avec ce témoin-là.

10 Le problème est le suivant: j'aimerais que, dans la mesure du possible,

11 nous ne changions pas l'ordre de la présentation des témoins pour la

12 simple raison que mon confrère, qui est conseil principal, n'est pas là

13 maintenant, nous ne pourrons pas décider de cela, et nous sommes convenus

14 de nous répartir le travail d'une certaine façon.

15 Donc, afin de pouvoir être aussi précis que possible, il est évident que

16 si nous changeons l'ordre des choses, nous ne pourrons plus nous y

17 retrouver. Merci.

18 M. le Président (interprétation): La seule chose, en ce qui me concerne,

19 c'est qu'en fait il convient de ne pas reprendre aujourd'hui l'audition

20 d'un nouveau témoin pour l'interrompre et ne la reprendre que lundi.

21 Enfin, nous allons voir. Mettons déjà un terme au témoignage de M.

22 Vidovic, qui n'est pas terminé, et nous verrons bien ce qui se passera.

23 M. Piletta-Zanin: Tout à fait.

24 Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre des cartes.

25 Monsieur le Président, ces cartes sont très exactement les mêmes cartes

1 que celles que nous avons produites jusqu'à maintenant; c'est ce fameux

2 plan de Sarajevo dont l'original existe quelque part en couleur.

3 Simplement, pour des raisons purement techniques, j'ai procédé à deux

4 photocopies. Oui?

5 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

6 M. Piletta-Zanin: Ah, je croyais que vous alliez intervenir, Monsieur le

7 Président. Je voyais votre micro ouvert.

8 J'ai dû procéder à plusieurs photocopies, mais je pense que deux seulement

9 seront nécessaires. Si, d'aventure, le témoin voulait marquer d'autres

10 choses sur une photocopie centrale, alors je produirai trois photocopies

11 de telle sorte que les cartes se recouvreront entre elles. Merci.

12 Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre maintenant deux photocopies que

13 vous pourrez, avec l'assistance de M. l'huissier, bientôt apercevoir sur

14 l'écran.

15 (Intervention de l'huissier.).

16 Je précise pour le transcript, Monsieur le Président, qu'il s'agit des

17 parties gauche et droite du même plan que nous avons produit pour d'autres

18 témoins, à chaque fois.

19 Et j'ai pris la liberté de ne pas attacher ces documents pour avoir une

20 lecture frontale, bien évidemment.

21 Monsieur le Témoin, je vous serai gré d'examiner ces deux documents

22 quelques instants.

23 (Le témoin examine les documents.)

24 Reconnaissez-vous, Monsieur le Témoin, devant vous un plan reproduit de la

25 ville ainsi que de la région de Sarajevo?

1 M. Vidovic (interprétation): Oui.

2 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Je vous suggère de commencer par le

3 plan qui porte inscrite notamment la mention de "Novi Grad", qui est la

4 partie gauche du plan. Voyez-vous ce document? L'avez-vous?

5 Merci. Bien, je vais me mettre sur l'écran afin que nous puissions tous

6 voir la même chose. Voilà.

7 Monsieur le Témoin, pouvez-vous sur ce plan, s'il en est, nous indiquer où

8 se trouvait à votre souvenir le ou les endroits que vous nous avez

9 indiqués avant la pause? Vous avez indiqué cinq ou six lieux correspondant

10 à des quartiers généraux des unités policières. Pouvez-vous les indiquer

11 sur la carte, je vous prie?

12 Réponse: Les postes de police? Juste un moment.

13 (Le témoin consulte la carte.)

14 Question: Dans l'intervalle, Monsieur l'huissier, si vous donnez un stylo

15 par la suite, il s'agira d'un stylo de couleur noire, évidemment, je vous

16 prie.

17 Je suggère, Monsieur le Témoin, que dans un premier temps, vous indiquiez

18 par un pointeur, je vous prie.

19 Que vous indiquiez cela par un pointeur, je vous prie, s'il vous plaît.

20 Refaites ce geste, je vous prie.

21 Réponse: L'administration de la police de Novi Grad, c'est là que se

22 trouvait le poste de sécurité publique de l'époque dans cette partie-ci.

23 (Le témoin s'exécute.)

24 C'est une partie de la municipalité Novi Grad.

25 Question: Bien. Merci.

1 Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, je vous prie, lire le nom qui figure sur

2 l'endroit que vous venez d'indiquer?

3 Réponse: Rue Prvomajska.

4 Question: Donc rue du Premier. Voulez-vous maintenant, je vous prie, faire

5 un cercle autour de cette rue avec le stylo noir.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Et y inscrire le n°1.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Merci, Monsieur le Témoin. Voulez-vous, je vous prie, continuer cet

10 exercice en indiquant quel était, dans cette partie du plan, le ou les

11 autres postes de commandement policier qui y figuraient?

12 Réponse: Dans la municipalité de Novi Grad, il y avait ce poste de police-

13 ci. Il n'y avait pas d'autres postes.

14 Question: Monsieur le Témoin, y a-t-il dans d'autres municipalités que

15 celle de Novi Grad, mais sur toute la partie du plan que vous avez devant

16 vous, d'autres postes de commandement policier?

17 Réponse: Non. Pour autant que je puisse le voir, non.

18 Question: Bien. Monsieur le Témoin, je vous pose des questions plus

19 particulièrement par rapport Alipasino Polje: y avait-il un poste de

20 commandement policier dans cette région?

21 Réponse: La partie où j'ai placé ce marquage pour désigner un poste de

22 police est habituellement appelée "Alipasino Polje". Pour être plus

23 précis, je dirai que cela est aussi connu comme étant une localité appelée

24 "Svrakino Selo".

25 Question: Merci. Pour que les choses soient claires, je vous saurais gré

1 d'entourer au moyen d'un pointillé ce que vous considérez être "Alipasino

2 Polje".

3 Et si M. l'huissier pouvait peut-être lever un peu la carte de telle façon

4 que cela apparaisse mieux sur l'écran, je vous prie. Merci. Etant précisé

5 qu'il y ait une zone d'ombre. Merci.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 Réponse: Ce serait à peu près comme cela que ça se présentait.

8 Question: Je vous suggère d'entourer, je vous prie, toute la région

9 d'Alipasino Polje.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Merci. Monsieur le Témoin, dans le bas de ce que nous voyons à l'écran,

12 est-il exact que se situe le… ou les quartiers, pour être précis, de

13 Dobrinja.

14 Réponse: Oui, Dobrinja s'y trouve.

15 Question: Merci.

16 Monsieur le Témoin, dans le quartier de Dobrinja, n'y avait-il pas un

17 poste de commandement policier?

18 Réponse: Il y avait un département de poste de police auprès d'une

19 communauté locale comme cela était généralement le cas auprès de toute

20 communauté locale, à savoir qu'il y avait des secteurs chargés de

21 patrouille pour ce qui est des membres de la police. J'entends par là

22 qu'il y avait là des patrouilles chargées de couvrir cela par secteur,

23 cela n'était point des postes de commandement.

24 Question: Bien, alors à ce sujet, nous devons examiner autre chose:

25 voulez-vous nous indiquer comment étaient structurés les organes des

1 forces de police? C'est-à-dire: est-il exact qu'il y avait des brigades

2 policières, oui ou non?

3 Réponse: Il y avait une police qui faisait partie des postes de police.

4 Question: Etait-elle organisée en brigades, à l'instar d'un modèle

5 militaire?

6 Réponse: Non.

7 Question: Il n'y avait donc pas de brigade ni de bataillon dans la police?

8 Réponse: Non.

9 Question: A quel corps de police précisément apparteniez-vous vous-même?

10 Réponse: Je faisais partie du département des services de criminologie

11 auprès du centre des services de sécurité à Sarajevo.

12 Question: Comment était organisé ce centre, de qui dépendait-il?

13 Réponse: Il y avait un chef du centre et ce centre-là englobait d'une

14 manière générale le secteur de la police criminologique.

15 Question: La police militaire était-elle distincte de votre police?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Voulez-vous sur la carte, Monsieur le Témoin, mentionner quels

18 sont les autres postes de commandement, y compris le MUP, que vous avez

19 indiqués avant la pause.

20 Si M. l'huissier veut bien... Merci beaucoup.

21 Réponse: Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de postes de commandement

22 mais de postes de police.

23 Question: S'il y a un chevauchement imparfait entre les deux cartes, il y

24 a la partie centrale qui est mieux reproduite sur cette carte qui est la

25 même que je veux soumettre au témoin également.

1 Réponse: J'ai trouvé ce dont j'ai besoin.

2 Question: Merci.

3 Réponse: Ici, se trouvait le bâtiment de l'administration policière, à

4 savoir le centre des services de sécurité de Sarajevo.

5 Question: Voulez-vous, Monsieur, entourer ce centre et y porter la mention

6 "chiffre 2"?

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Quelle était cette rue, je vous prie?

9 Réponse: Rue Enver Sehovic, c'est ce qui est marqué. Je ne sais pas si

10 c'est bien cette rue-là parce qu'il y a plusieurs petites rues qui ne sont

11 pas aussi bien annotées sur le plan.

12 Question: Merci. Voulez-vous continuer votre explication point 3, 4, etc.?

13 Réponse: Ici, se trouve le poste de police "Centar", centre.

14 Question: Oui. Point 3?

15 Réponse: La rue porte un numéro qui est le 22, ce qui fait que vous le

16 retrouvez.

17 Question: Merci. Est-ce que c'est comme cela que s'appelle la rue, c'est

18 la rue 22 ou c'est un autre nom à Sarajevo cette rue-là? Quel est le nom

19 de la rue?

20 Réponse: Je ne suis pas certain du nom de la ville. J'imagine que le 22

21 est une façon de marquer la rue sur un plan de ville.

22 Question: Oui, ça, c'est exact, Monsieur le Témoin. Mais à votre souvenir,

23 quel était le nom de cette rue? Le savez-vous?

24 Réponse: Non, non, je n'arrive pas à m'en rappeler maintenant.

25 Question: Bien. Pouvons-nous continuer le point 4 maintenant, voulez-vous

1 nous l'indiquer?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Réponse: Ici se trouve le poste de police Stari Grad. Ce serait au numéro

4 4. La rue s'appelle Logavina.

5 Question: Monsieur le Témoin, pour revenir au point 3, est-ce que la rue

6 n'était pas, peut-être, Trscanska?

7 Réponse: Laquelle?

8 Question: La rue relative au point 3 n'était-elle pas une rue dont le nom

9 serait Trscanska?

10 Réponse: Non.

11 Question: Merci. Voulez-vous continuer au point 5, je vous prie. Quels

12 sont les autres points que vous pouvez nous indiquer?

13 (Le témoin s'exécute.)

14 Réponse: Ici, se trouve le centre des services de sécurité.

15 M. Piletta-Zanin: Je vous prierai d'indiquer le point. Merci.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, peut-être n'avez-vous

17 pas entendu, Monsieur le Président, mais les interprètes sur le canal

18 anglais ont redemandé à faire des pauses entre les questions et les

19 réponses pour que cela ne se chevauche pas. Merci.

20 M. le Président (interprétation): Sans interprétation: "May I ask both

21 Maître Piletta-Zanin and the witness to just wait so that the interpreters

22 can translate what you have been saying. So please slow down a bit, please

23 proceed".)

24 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

25 Merci, Monsieur Ierace pour cette intervention.

1 Monsieur le Témoin, voulez-vous continuer en nous indiquant -car je crois

2 que ça n'a pas été peut-être totalement marqué- le nom de ce que vous

3 indiquez sous le chiffre "5" et le lieu de cet endroit par sa rue?

4 M. Vidovic (interprétation): C'est là que se trouvait le centre des

5 services de sécurité. Avant, ça s'appelait "Augusta Cesarca" et

6 maintenant, ça s'appelle (l'interprète n'a pas entendu).

7 Question: Voulez-vous, je vous prie, répéter le nom pour l'interprète qui

8 n'a pas tout à fait capté?

9 Réponse: L'ex-appellation, c'est "Augusta Cesarca", et la nouvelle

10 appellation "La Benevolencije".

11 Question: C'est un très beau nom pour un service secret, nous en prenons

12 acte.

13 Monsieur le Témoin, pouvons-nous, je vous prie, maintenant, indiquer quels

14 sont les autres points?

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Réponse: Il s'agit du ministère de l'Intérieur de la République, c'est le

17 bâtiment où se trouve ce ministère.

18 Question: Voulez-vous nous indiquer également la rue -je crois que nous

19 n'avons pas entendu-, je vous prie?

20 Réponse: Je ne sais plus comment on l'appelait avant la guerre, mais

21 maintenant on l'appelle la rue Pruscak.

22 Question: Merci beaucoup.

23 Monsieur le Témoin, y a-t-il d'autres postes de commandement à votre

24 connaissance liés aux forces policières?

25 Réponse: Ce sont tous les postes de police qui existent, ceux dont je vous

1 ai indiqué l'emplacement.

2 Question: Bien. Merci, Monsieur le Témoin de la clarté de vos réponses.

3 Vous avez indiqué précédemment que vous pouviez ou vous pourriez nous

4 indiquer où étaient les lignes où se trouvaient les lignes de conflit -je

5 vous cite de mémoire? Pourriez-vous le faire sur une carte maintenant?

6 Avant d'y procéder exactement, je vous prie, prenez le pointeur et

7 indiquez-le en partant de la carte que vous préférez utiliser, soit la

8 partie gauche, soit la partie droite.

9 M. Vidovic (interprétation): Bien, je vais faire cela de façon

10 approximative en fonction de ce que je sais. Et je vais m'appuyer non pas

11 sur ce que j'ai vu, mais sur ce que j'ai entendu.

12 La ligne suivait à peu près ce trajet que j'indique, passait à peu près

13 par là –je le répète, c'est une approximation.

14 Je pourrais, bien sûr, essayer de tracer quelque chose, mais encercler la

15 zone…, ça passe un peu par là.

16 M. Piletta-Zanin: Bien, bien. Monsieur le Témoin, dans la mesure où vous

17 avez quand même vécu à Sarajevo, je pense que votre confirmation sera

18 utile. Voulez-vous faire cet exercice, je vous prie, que d'avoir à tracer

19 mettons peut-être par une ligne pointillée, et pour que nous le

20 reconnaissions, quel est, à votre meilleur souvenir, cet emplacement des

21 lignes de front?

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 M. Ierace (interprétation): On demande au témoin de tracer le parcours de

25 la ligne de confrontation en s'appuyant sur ses souvenirs, mais j'ai à

1 l'esprit les réponses précédentes du témoin qui a précisé que, ce qu'il

2 allait indiquer, ne s'appuyait non pas sur ce qu'il avait vu mais sur ce

3 qu'il avait entendu. Il l'a précisé à de nombreuses reprises qu'il allait

4 donner une estimation de ce qu'il pensait être le tracé de la ligne de

5 confrontation.

6 Alors, je fais objection à ce que l'on demande au témoin d'indiquer sur la

7 carte le tracé de la ligne confrontation. Je ne crois pas que cela soit

8 d'une quelconque utilité à la Chambre, étant donné l'état des

9 connaissances de ce témoin.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il vous a été très

11 apparent que je venais de consulter mes collègues précisément sur cette

12 question. Alors, je vais vous demander un éclaircissement: quelle est la

13 pertinence de cette question qui porte sur la carte, et quelle est la

14 pertinence de ce que ce témoin a pu entendre de la bouche de tierces

15 personnes sur l'emplacement des lignes de confrontation?

16 Est-ce que vous souhaitez savoir où se trouvaient les lignes de

17 confrontation ou bien, est-ce que vous voulez savoir si ce témoin est

18 réellement crédible et fiable? Est-ce que vous voulez mettre en doute la

19 capacité à bien entendre ce que d'autres lui ont dit?

20 Si c'est ce que vous voulez mettre au clair, je vous demande de convoquer

21 devant la Chambre les personnes qui ont parlé au témoin et qui lui ont dit

22 où ils pensaient que se trouvait la ligne de confrontation.

23 Quoi qu'il en soit, Maître, merci de nous donner l'objectif de cet

24 exercice.

25 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, parce que j'ai cru –mais je

1 pourrais le retrouver dans le transcript-, que ce témoin avait déclaré

2 tout à l'heure, au début du contre-interrogatoire, qu'il pourrait

3 parfaitement établir sur une carte où se trouvaient les lignes de conflit.

4 J'étais donc parti de l'idée qu'ayant déclaré cela, il l'avait su soit

5 pour des raisons professionnelles, et comme il s'agit d'un policier, il

6 est vraisemblable qu'il l'ait appris dans le cadre de son activité

7 professionnelle, sans l'avoir vu lui-même, personnellement; ce qui fait

8 que c'est pertinent.

9 Par ailleurs, nous rappelons que des incidents ont pu intervenir sur les

10 lignes de conflit, sur les lignes de front, de séparation, lesquelles se

11 confondent souvent -nous le savons- avec des lignes de tranchées. Et

12 c'était là l'une de mes dernières questions, puisque nous avons le temps

13 de les poser maintenant.

14 M. le Président (interprétation): Merci de m'aider, j'essaye de trouver

15 l'endroit où le témoin a dit qu'il pouvait donner le tracé des lignes de

16 confrontation. Vous, vous dites que… Bon, l'incident s'est passé sur la

17 ligne de confrontation, mais est-ce qu'il va falloir passer en revue

18 toutes les lignes de confrontation qui pouvaient se trouver à Sarajevo et

19 les alentours? Après avoir passé 32 jours en audience, je pense que tout

20 n'apparaîtra peut-être pas sur la carte; ce qui donnera lieu à toutes

21 sortes d'autres difficultés.

22 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, si vous m'autorisez, je vais

23 retrouver cet endroit où le témoin a déclaré cela, mais nous pouvons lui

24 reposer la question de savoir si, à sa mémoire, il l'a dit; ce qui nous

25 ferait gagner du temps, mais je me souviens bien qu'il l'a dit.

1 M. le Président (interprétation): Oui, mais s'il nous dit maintenant ce

2 qu'il sait des lignes de confrontation, c'est en fait ce que d'autres

3 personnes lui ont dit.

4 Je sais qu'au sein de ce Tribunal le témoignage par ouï-dire n'est pas

5 recevable, mais j'ai tout de même un certain nombre de doutes assez

6 sérieux quant à ceci peut nous apporter, et ce que cela peut ajouter à

7 d'autres types de témoignage que cette Chambre a entendu et entendra sans

8 doute quant à l'emplacement des lignes de confrontation.

9 Merci de commencer à chercher l'endroit où le témoin a fait cette

10 affirmation. J'essaye moi-même de repérer cet endroit.

11 M. Piletta-Zanin: Je le ferai mais, Monsieur le Président, je tiens à

12 souligner que, par rapport à l'incident, le témoin a pu déclarer qu'un tir

13 provenait d'une partie serbe; donc nécessairement, il a dû voir où se

14 situait la ligne de séparation entre les deux parties.

15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous voulez

16 demander au témoin où se trouvaient les lignes de confrontation à

17 proximité du lieu de l'incident, je n'y vois aucun inconvénient. Cela ne

18 me pose pas de problème.

19 Le témoin a également clairement dit, d'où, d'après lui, provenaient les

20 tirs; ce qui nous permet de nous donner une idée de ce sur quoi il faut se

21 concentrer mais, pour ce qui est de Sarajevo et des environs, je n'en vois

22 pas l'intérêt.

23 M. Piletta-Zanin: Je vais vous demander quelques instants, Monsieur le

24 Président, pour retrouver la déclaration du témoin.

25 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît.

1 (Me Piletta-Zanin cherche le passage en question sur le transcript

2 anglais.)

3 Maître Piletta-Zanin, moi je trouve à la page 52, ligne 12, la réponse du

4 témoin à votre question. La réponse du témoin était: "Je répète une fois

5 encore que je n'étais pas membre des forces armées, je faisais partie des

6 forces de police. Et les personnes qui portaient des uniformes militaires

7 étaient sans doute des personnes qui se rendaient sur les lignes de front.

8 Moi je ne m'y suis pas rendu; moi je restais dans la ville". (Fin de

9 citation.)

10 Et je ne vois pas d'autres mentions faites du front ou des lignes de

11 confrontation. Et j'ai bien utilisé le moteur de recherche qui est dans

12 notre disposition dans le cadre du logiciel dont nous disposons.

13 M. Piletta-Zanin: Eh bien, il se peut, Monsieur le Président, que ce soit

14 une de ces petites difficultés que nous avons relativement, parfois, aux

15 trois textes sur lesquels nous devons travailler.

16 Mais je pense, et je verrai cela plus tard car cela n'a pas une grande

17 importance –je suis d'accord avec vous- je pense que ce témoin a déclaré

18 qu'il pouvait, si on le lui demandait, dessiner sur une carte où se

19 trouvaient précisément les lignes de front. Il y a donc une contradiction

20 ici, mais peut-être que nous verrons cela plus tard.

21 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas le souvenir que j'ai de ce

22 qui a pu être dit. Le témoin a, par la suite, indiqué exactement quel

23 était l'état de ses connaissances pour ce qui est des lignes de front.

24 M. Piletta-Zanin (interprétation): Très bien. Nous continuerons comme ça;

25 mon souvenir était celui-ci.

1 M. le Président (interprétation): Je ne fais pas opposition au fait que

2 vous posez des questions portant sur les lignes de front à proximité du

3 lieu de l'incident, toutefois. Poursuivez.

4 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

5 Monsieur le Témoin, voulez-vous, je vous prie, prendre la carte que vous

6 avez devant qui correspond au lieu de l'incident et nous l'indiquer sur

7 l'écran?

8 (Le témoin s'exécute.)

9 M. Vidovic (interprétation): L'incident s'est produit à Marijin Dvor, à

10 peu près ici, à l'endroit que j'indique, et jusqu'à l'école technique.

11 Donc cela se situerait environ ici; c'est à peu près là que l'incident

12 s'est produit. Le tramway provenait de Bas Carstija.

13 M. Piletta-Zanin: Sur la carte, je vous prie. N'indiquez rien sur la

14 carte. Mon micro fonctionne parfois et parfois ne fonctionne pas….

15 N'indiquez rien.

16 Simplement, ce que je voudrais que vous indiquiez maintenant, c'est en

17 regard du lieu…

18 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

19 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je m'aperçois à

20 l'instant que, sur l'exemplaire de la carte qu'on m'a remis, il y a un

21 certain nombre de croix qui apparaissent; il y a un cercle qui apparaît

22 également. Et je crois que ces indications apparaissent également sur

23 l'exemplaire de la carte dont dispose le témoin. Et je pense qu'ils ont

24 trait, ces signes, au même incident dont celui dont nous sommes en train

25 de parler.

1 Et je dis ici, Monsieur le Président, que, étant donné les questions qu'on

2 est en train de poser au témoin, il est tout à fait anormal qu'une telle

3 carte ait été remise au témoin.

4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.

5 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, je suis absolument navré, mais je suis en

6 train de regarder mes cartes. Quels sont les cercles auxquels vous faites

7 référence?

8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, bien sûr que nous

9 pouvons voir, près de l'endroit où le témoin a indiqué le trait "2", un

10 cercle autour de Unioninvest, à côté de l'indication Marijin Dvor, il y a

11 d'autres types d'indication qui apparaissent sur la carte.

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis positivement navré, il

13 s'agit à nouveau –et je m'en excuse-, mais il s'agit à nouveau d'un drame

14 de la photocopie, puisque nous avons réutilisé là les mêmes copies que

15 nous avions préparées en avance. Je m'en excuse, ça m'a échappé parce que

16 c'est tellement fin que je ne l'ai pas vu; je pensais qu'il s'agissait de

17 copies expurgées mais effectivement, on voit un très faible cercle tracé

18 autour de l'Unioninvest. Et je pensais que j'avais sous les yeux des

19 copies totalement vierges. Je m'en excuse.

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 Monsieur Ierace, est-ce que ces indications sont de nature telle qu'elles

22 vous poussent à faire objection quant à l'utilisation de cette carte, à ce

23 stade? Je suis d'accord avec Me Piletta-Zanin pour dire qu'il y a là

24 drame, pas drame de la photocopieuse, mais drame quant au fait de ne pas

25 avoir retiré plus tôt certaines indications faites précédemment. Mais,

1 d'après ce que je peux voir, ces indications ne sont pas d'une nature

2 telle qu'elles puissent exercer une réelle influence sur les réponses du

3 témoin.

4 Mais si vous êtes de l'avis contraire...

5 Monsieur Ierace?

6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne vais pas

7 poursuivre plus avant mon objection, je suis tout à fait prêt à permettre

8 à la défense de continuer à utiliser cette carte en dépit des réserves que

9 j'ai pu émettre.

10 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, Maître Piletta-Zanin,

11 poursuivez.

12 M. Piletta-Zanin: Merci. Je réitère mes excuses à l'accusation comme à la

13 Chambre. Evidemment, nous ferons en sorte de faire totalement disparaître

14 les stocks anciens de photocopies.

15 Monsieur le Témoin, sur cette photocopie, pouvez-vous indiquer au moyen

16 d'une ligne facée(?), je vous prie, c'est-à-dire plutôt ondulée, qu'elle

17 était la ligne que vous retenez être la ligne de séparation des deux

18 camps?

19 Vidovic.

20 M. le Président (interprétation): Où approximativement, Maître Piletta-

21 Zanin, vous diriez près de l'endroit où l'incident a eu lieu?

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, c'est ce que j'ai dit:

23 relativement à cet incident, près de l'incident. Mais je ne veux pas trop

24 guider le témoin pour éviter quelque objection que ce soit.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, oui.

1 M. Vidovic (interprétation): Je crois que, dans ce cas précis, c'était à

2 peu près de la rivière Miljacka où se trouvait la ligne de confrontation.

3 A l'époque, il n'était pas possible de le distinguer depuis cet endroit,

4 mais je vais essayer de vous situer cela approximativement. Je peux

5 essayer également de tracer cette ligne de façon approximative.

6 M. Piletta-Zanin: Veuillez tracer, je vous prie, la ligne.

7 (Le témoin s'exécute.)

8 M. Vidovic (interprétation): Approximativement.

9 Question: Alors, pour le transcript, le témoin établit une ligne

10 partiellement brisée... Pouvons-nous avoir un zoom peut-être… une ligne

11 partiellement brisée au sud -je crois que c'est le sud, oui, c'est ça-,

12 alors au sud: les points n°3 et 5.

13 Merci, Monsieur le Témoin.

14 Toute dernière chose: j'aimerais que l'on place maintenant sur l'écran

15 l'une des photographies qui vous a été soumise tout à l'heure par

16 l'accusation, et qui représente ce point d'impact sur un pilier central à

17 l'intérieur du tramway, je vous prie. Pour la régie, je peux indiquer le

18 numéro qui était fourni par l'accusation sur les pièces tout à l'heure,

19 c'est le numéro 02162756. Je répète 02162756. Merci.

20 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué dans votre déclaration écrite, tout

21 à l'heure, que vous aviez pu identifier techniquement le projectile comme

22 pouvant provenir d'un certain nombre d'armes. Est-ce bien exact?

23 Réponse: Eh bien, il provenait d'une arme légère, une arme personnelle.

24 Question: Bien. Merci pour cette réponse.

25 Monsieur le Témoin, ce type d'arme personnelle que vous indiquez lance des

1 projectiles que l'on nomme généralement "balles"; c'est bien exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Les types de balles qui sont utilisées se terminent-elles par

4 une pointe?

5 Réponse: Je ne comprends pas.

6 Question: Monsieur le Témoin, se terminent-elles par une pointe, sont-

7 elles pointues?

8 Réponse: Eh bien, cela dépend de quelle arme l'on parle. Pour un fusil,

9 généralement oui, ces balles sont pointues et pour les pistolets elles

10 sont plutôt arrondies, leur bout est arrondi.

11 Question: Dans l'espèce, il s'agit d'un fusil qui aurait été utilisé?

12 Réponse: Mais là nous n'avons que des fragments de balles à partir

13 desquels il est impossible de déterminer exactement quelle est l'arme qui

14 a été utilisée pour tirer, mais ces fragments de balle sont ensuite soumis

15 à une analyse plus poussée. Je ne peux pas répondre à votre question.

16 Question: Monsieur le Témoin, n'avez-vous pas déclaré que, de ces

17 fragments de balle, vous aviez pu déduire qu'elle avait été tirée à partir

18 de certaines armes, notamment des calibres 7.9, je crois?

19 Monsieur le Témoin, n'avez-vous pas déclaré, n'avez-vous pas déclaré que

20 ce type de balle pouvait avoir été tirée à partir de différentes armes, et

21 notamment le fusil M48, ou une arme semi-automatique spéciale 7.9 désignée

22 pour fusil de sniper, ou encore, un M53 calibre 7.9 millimètres d'arme

23 automatique, "machine gun"; n'avez-vous pas déclaré cela?

24 Réponse: Oui, parce que c'est une balle de dimension plus importante, nous

25 pouvons le dire à partir des fragments qui ont été trouvés. On peut dire

1 qu'effectivement cela provient plus particulièrement de cette arme.

2 Question: Bien, bien, bien, Monsieur le Témoin. Il s'agissait donc de

3 balles à bout pointu utilisées, puisqu'il s'agissait de fusil

4 vraisemblablement?

5 M. Vidovic (interprétation): Oui.

6 M. Piletta-Zanin: Merci de votre réponse.

7 En cabine, j'aimerais -et ce sera ma toute dernière observation et

8 question-, j'aimerais que l'on fasse un zoom avant très agrandi sur

9 l'extrémité pointée de la flèche. De la flèche, ça, c'est un cercle …Sur

10 l'extrémité pointée de la flèche, ça, c'est toujours un cercle et ça,

11 c'est un chiffre.

12 Vous avez, je vous prie… voilà, une flèche.

13 Veuillez centrer, je vous prie, cela…, reculez un peu. Pouvez-vous zoomer?

14 Pouvons-nous avoir une vision claire, s'il vous plaît? Monsieur le

15 Président, je pense ce que je vais demander ne ressort pas

16 particulièrement de la technique, mais on peut arriver à une meilleure

17 lecture. Voilà, c'est parfait. Ne bougez plus, c'est parfait.

18 Monsieur le Témoin, n'est-il pas exact que l'impact que nous voyons là -et

19 Monsieur le Président, cela se voit encore plus clairement sur la

20 photographie-, est un impact dont la forme est strictement rectangulaire

21 et parfaitement délimitée dans le cadre d'un carré?

22 Veuillez vous reporter à la pièce 756, je vous prie.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, tout cela n'a pas grand

24 sens pour moi. Est-ce que Me Piletta-Zanin pourrait reformuler son

25 intervention?

1 M. le Président (interprétation): J'ai autre problème, Maître Piletta-

2 Zanin, non, un instant s'il vous plaît.

3 Lorsque nous avons repris, vous aviez dit que vous aviez de bonnes

4 nouvelles à communiquer à M. Ierace; vous aviez l'intention de nous faire

5 part du fait qu'il ne vous fallait pas beaucoup de temps.

6 Cela, c'était il y a environ 50 minutes. Vous savez dans quel ordre doit

7 se dérouler l'audition d'un témoin. Vous savez qu'il faut ménager à

8 l'accusation la possibilité de poser des questions supplémentaires. Il

9 faut également ménager cette possibilité aux Juges.

10 Vous savez, de surcroît, que nous nous trouvons à la fin d'une semaine de

11 travail. Nous savons quels sont les problèmes auxquels nous sommes

12 confrontés pour ce qui est des retours des témoins chez eux, et notamment

13 à Sarajevo.

14 Nonobstant tout ce que je viens de dire, il vous a fallu 50 minutes pour

15 en venir au point où nous en sommes, ce qui met, bien sûr, l'accusation

16 dans une position périlleuse puisqu'elle n'a pas forcément le temps pour

17 poser des questions supplémentaires, ce qui nous met, Juges, dans une

18 situation délicate puisque nous n'avons plus de temps pour poser des

19 questions.

20 Je ne sais pas si c'est vraiment une bonne nouvelle. Le message était un

21 message de bonne nouvelle, mais la façon dont vous avez utilisé votre

22 temps n'était pas bonne et pas satisfaisante.

23 Alors merci de poser votre question, posez-la de façon concise, évitez

24 toute répétition inutile ou tout effet de langage, et soyez bref.

25 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

1 Monsieur le Témoin, la trace est-elle carrée?

2 M. Vidovic (interprétation): D'après la photographie, elle semble être

3 carrée, ce qui est possible.

4 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions, Monsieur le Président. Merci

5 beaucoup.

6 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

7 Monsieur Ierace, est-ce que vous souhaitez poser des questions

8 supplémentaires.

9 Oui? Alors je me tourne vers les interprètes maintenant, et je me tourne

10 également vers la Greffière d'audience: est-ce que

11 nous pouvons poursuivre pendant encore peut-être trois minutes pour

12 l'accusation et puis peut-être deux minutes pour les Juges. Est-ce que

13 c'est de l'ordre du possible ou bien est-ce que cela donnerait lieu à

14 toutes sortes de difficulté?

15 (Les interprètes de la cabine française signalent que, de leur côté, cette

16 prolongation ne pose pas de problème.)

17 Mme Philpott (interprétation): Nous pouvons poursuivre encore quelques

18 instants.

19 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

20 Monsieur Ierace, vous avez la parole.

21 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Bogdan Vidovic, par

22 M. Ierace.)

23 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 Veuillez placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, la carte sur

25 laquelle vous avez fait des annotations, la carte sur laquelle apparaît

1 Marijin Dvor.

2 Vous nous avez déclaré précédemment… enfin, d'abord, on vous a demandé

3 d'indiquer sur la photographie où se trouvait le tramway. Vous avez dit,

4 précédemment, que ce tramway se trouvait devant une église. Est-ce que

5 vous pourriez situer cette église sur la carte?

6 M. Vidovic (interprétation): Ici, voilà où se trouve l'église.

7 Question: Merci de faire une flèche au feutre bleu, flèche qui indiquerait

8 l'emplacement de l'église.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Je vous remercie.

11 On vous a également posé des questions portant sur votre opinion quant à

12 la taille de la balle, quant au type d'armes utilisées pour tirer. Ce type

13 de projectile est dans votre déclaration en date du 15 novembre 1995. Est-

14 ce que vous n'avez pas dit cela, je vous cite: "Nous avons localisé des

15 petits fragments de la balle. D'après les experts en balistique, la balle

16 était une balle de 7,9 millimètres de calibre. Elle aurait pu être tirée

17 par plusieurs types d'armes, à savoir le fusil M48 ou un fusil à lunette,

18 spécialement conçu, semi-automatique, d'un calibre 7.9. Il aurait pu

19 également s'agir d'un M53, une mitraillette de calibre de 7.9."

20 Réponse: Oui.

21 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président, nous n'avons pas

22 d'autres questions à poser.

23 Pardon, une autre question.

24 Est-ce que vous maintenez ce que vous avez dit lors de cette déclaration

25 préalable?

1 M. Vidovic (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Les Juges souhaitent-ils poser des

3 questions au témoin?

4 Ce n'est pas le cas de mes collègues, mais pour ce qui me concerne, j'ai

5 une question à vous poser, Monsieur.

6 (Questions au témoin, M. Bogdan Vidovic, par M. le Président.)

7 Dans le cadre du contre-interrogatoire mené par Me Piletta-Zanin, vous

8 avez évoqué d'une ficelle ou d'une cordelette vous permettant d'établir

9 quelle était la provenance d'un projectile ou d'une balle. Avez-vous

10 utilisé une cordelette dans le cadre de votre enquête sur cette affaire ou

11 bien est-ce que vous faisiez référence à une technique qui peut être

12 utilisée dans ce type d'enquête?

13 M. Vidovic (interprétation): C'est une technique que l'on utilise très

14 souvent ici. Et ici, elle a simplement permis d'établir un lien entre le

15 point d'impact et le point d'entrée, parce que le tramway a bougé par

16 rapport à l'endroit où l'incident lui-même a eu lieu. Donc ce type de

17 technique permet de déterminer depuis quelle direction la balle est

18 arrivée.

19 Question: Donc ce système n'a été utilisé que pour indiquer où se

20 trouvaient les points d'impact et le point d'entrée, sans pour autant que

21 des conclusions soient tirées de cet exercice à la cordelette, si je peux

22 l'appeler ainsi, sans qu'il y ait de corrélation établie entre ces

23 conclusions et la source du tir. Est-ce que j'ai raison de croire ce que

24 j'avance?

25 Réponse: Cela peut être calculé par des experts qui utilisent un autre

1 instrument, un instrument optique, ce qui leur permet de déterminer avec

2 exactitude l'endroit d'où est provenu le tir. Mais, bien entendu, si

3 l'endroit d'où la balle a été tirée est effectivement l'endroit d'où la

4 balle a été tirée, mais il faut deux points pour pouvoir mesurer cela.

5 S'il y a une balle qui pénètre dans la pièce, par exemple, eh bien, cette

6 balle, on peut essayer d'en déterminer la provenance, mais dans ce cas, on

7 peut déterminer une direction générale. Mais je répète que le tramway

8 s'est déplacé par rapport à l'endroit où il a effectivement été atteint.

9 Question: Donc vous n'avez pas pu faire un calcul précis de l'endroit d'où

10 provenait cette balle?

11 Réponse: Non, je ne pourrai pas exactement vous montrer d'où provenait le

12 tir.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup, Monsieur

14 Vidovic. Merci d'avoir répondu à toutes les questions que nous avons pu

15 vous poser.

16 Je suggère aux parties la chose suivante: nous allons d'abord remercier M.

17 Vidovic, lui permettre de quitter la salle et, ensuite, nous nous

18 pencherons sur les autres choses dont nous avons à nous occuper, à savoir

19 le calendrier de nos travaux de la semaine prochaine et puis l'admission

20 des documents au dossier.

21 Monsieur Vidovic, vous avez fait un long voyage qui vous a permis de venir

22 devant nous. Vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées par

23 les deux parties, par les Juges. Vous conviendrez bien qu'il est

24 fondamental pour nous, fondamental pour cette Chambre de pouvoir entendre

25 directement les réponses de ceux qui se trouvaient présents lors des

1 événements qui se sont produits au début des années 1990, les personnes

2 qui se trouvaient sur les lieux même des incidents.

3 Je vous remercie infiniment d'être venu à La Haye et je vous souhaite un

4 bon retour.

5 M. Vidovic (interprétation): Merci beaucoup. Merci.

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience… enfin,

7 pardon, Monsieur l'huissier, escortez, bien sûr, le témoin hors de la

8 salle d'audience.

9 (Le témoin, M. Bogdan Vidovic, est reconduit hors du prétoire.)

10 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de

11 preuve.)

12 Madame la Greffière d'audience, merci de nous passer en revue les divers

13 documents.

14 Mme Philpott (interprétation): Il y a là la série de huit photographies

15 P3656, le rapport du poste de police en BCS P2696 et sa traduction en

16 anglais P2696.1.

17 Il y a également le rapport émanant de la station de sécurité publique.

18 Dans sa version en BCS, il s'agit de la pièce P3655. Dans sa version en

19 anglais P3655.1.

20 Il y a également les deux cartes, la première ne portant aucune

21 indication, je pense qu'il s'agit...

22 M. le Président (interprétation): C'est la D51, n'est-ce pas?

23 Mme Philpott (interprétation): Tout à fait.

24 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la partie est de la carte,

25 pardon de la partie ouest de la carte, de la ville de Sarajevo.

1 Mme Philpott (interprétation): Effectivement. Et puis il y a la seconde

2 carte qui porte la cote D52.

3 M. le Président (interprétation): Effectivement, merci.

4 Il y a cinq annotations avec cinq chiffres et puis il y a une ligne tracée

5 sur cette dernière carte. Toutes ces pièces sont versées au dossier.

6 Et puis, il faut encore que nous convenions de la façon dont nous allons

7 poursuivre nos travaux la semaine prochaine.

8 Monsieur Ierace, vous nous avez précisé que le témoignage de M. Kucanin

9 présente un certain nombre de difficultés. Pouvez-vous nous dire un peu

10 plus, maintenant ou lorsque ce sera possible?

11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas encore

12 pu, comme je vous l'ai dit, nous entretenir avec M. Kucanin. Nous ne

13 savons pas exactement quelles sont ses préférences pour ce qui est de son

14 audition, mais le témoin suivant, normalement, c'est M. Kucanin; et, après

15 M. Kucanin, c'est au tour de M. Harding de comparaître devant vous.

16 Nous nous sommes informés auprès de M. Harding, au cours des dernières

17 minutes, que M. Harding peut rester ici jusqu'à mercredi. Ceci nous

18 permettrait théoriquement d'entendre M. Kucanin lundi.

19 Cela étant dit, M. Kucanin devrait déposer dans le cadre de

20 l'interrogatoire principal pendant trois heures et je pense qu'il nous

21 faudra trois heures pour l'entendre car il a beaucoup à nous apprendre.

22 Donc à ce stade, Monsieur le Président, je voudrais dire que je serais

23 très heureux d'avoir la possibilité de faire d'autres recherches qui me

24 permettraient par la suite de dire à la Chambre et à la défense, d'ici

25 les deux heures et deux heures et demie à venir, quel serait l'ordre des

1 témoins. Sans doute, ce sera Kucanin et Harding, ou bien ce sera Harding

2 d'abord et nous entendrions Kucanin à une date ultérieure.

3 Quel que soit le choix que nous retenons, je pense que la décision que

4 prendra la Chambre ne devrait pas avoir d'effet pervers sur la situation

5 de la défense et ne devrait pas lui porter préjudice, parce qu'au départ

6 nous avons dit que l'ordre serait Kucanin/Harding et puis après, nous

7 avons précisé que nous pensons de toute façon appeler M. Harding au début

8 de la semaine prochaine.

9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

10 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie, Monsieur le Président, de me céder la

11 parole.

12 La défense ne partage pas le point de vue de l'accusation.

13 Mon confrère qui est "lead councel" dans ce dossier a la tâche de se

14 préparer ce week-end –je ne pourrai pas l'atteindre- pour entendre le

15 témoin qui était initialement programmé.

16 Moi-même, je serai dévolu à d'autres tâches pendant ces quelques jours, ce

17 qui fait qu'aucune préparation ne sera possible pour le témoin qu'on veut

18 nous proposer maintenant avant le témoin initialement prévu.

19 Pour cette raison-là, et dès lors que nous n'avons pas été informés de

20 cela avant, la défense ne peut pas accepter et souhaiterait qu'on

21 respectât et je vous remercie.

22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je voudrais vous

23 demander qui va mener le contre-interrogatoire de M. Harding? Est-ce vous

24 ou Me Pilipovic?

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pour vous dire la réalité, nous

1 n'y avons pas encore prêté attention pour la raison que nous savons, que

2 le témoin qui précède prendra toute la journée, voire même plus qu'une

3 journée, c'est-à-dire trois heures pour l'accusation et peut-être trois

4 heures pour la défense. Nous n'avons pas encore examiné comment et qui

5 contre-examinera le surlendemain le témoin. Donc, je n'ai pas de réponse à

6 pouvoir vous proposer.

7 M. le Président (interprétation): Je vois.

8 M. Piletta-Zanin: Il est certain que, ni mon confrère et moi-même, ne

9 serons prêts et pouvons être prêts pour M. Harding; d'ailleurs, je n'ai

10 même pas les documents chez moi, concrètement, qui me permettrait de

11 travailler sur ceci.

12 Je prends un vol tout à l'heure pour Rome, ça m'est littéralement

13 impossible.

14 M. le Président (interprétation): Donnez-moi quelques instants, s'il vous

15 plaît.

16 Vous nous avez dit que le conseil principal dans cette affaire est

17 supposé, ce week-end, se préparer à l'audition du témoin qui était a

18 priori sur le programme. Ce qui veut dire que M. Harding, au départ et à

19 vos yeux, devait être entendu le 25 février.

20 Ça, c'est ce qui vous a été dit le 15 février et je suppose que vous avez,

21 bien entendu, à vous préparer pour l'audition du témoin suivant. Laissez-

22 moi consulter mes collègues.

23 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)

24 Je viens de m'entretenir avec mes collègues, Maître Piletta-Zanin. Nous

25 sommes aujourd'hui jeudi, il est 14 heures. Nous reprendrons nos travaux

1 lundi matin à 9 heures. Cela veut dire que vous disposez de trois jours et

2 demi. Vous nous avez dit que la défense n'avait ni préparé le contre-

3 interrogatoire de M. Harding ni le contre-interrogatoire de M. Kucanin.

4 Je vois qu'il n'y a pas de pièce dont l'accusation semble vouloir demander

5 le versement par le biais de M. Harding. La défense sait, depuis le 15

6 février, qu'au début de la semaine prochaine, c'est M. Harding qui va

7 comparaître devant la Chambre. Cette Chambre permet à l'accusation de

8 modifier l'ordre de ses témoins et permet à l'accusation de commencer

9 l'interrogatoire principal de M. Harding lundi matin à la reprise de nos

10 travaux.

11 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Je n'ai pas dit ce que je

12 vois dans le transcript: que la défense n'avait pas déjà préparé son

13 dossier pour le contre-interrogatoire. Ce que j'ai dit c'est simplement

14 que c'est mon confrère qui s'en occupera; elle y travaille depuis un

15 certain temps -c'est un témoin important- et elle continuera cette

16 préparation ce week-end. Ce que j'ai dit, c'est que moi, je n'aurai pas

17 l'opportunité, étant absent comme elle-même…

18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai très bien

19 suivi votre intervention; je l'ai suivie de très près. Sur le compte

20 rendu, il n'y a pas de malentendu quant à ce que vous avez pu dire. Je ne

21 dis pas qu'il n'y a pas eu de préparation préalable du côté de la défense

22 mais pour ce qui est de la préparation finale, qui est tout à fait

23 nécessaire pour le contre-interrogatoire, eh bien, je pense que la

24 préparation finale n'est pas tout à fait achevée.

25 Vous nous avez dit qu'effectivement, cela n'a pas été fait ni pour M.

1 Harding ni pour M. Kucanin.

2 Nous allons donc suspendre nos travaux jusqu'à lundi prochain.

3 Madame la Greffière d'audience, nous ne nous retrouverons pas à 9 heures

4 mais à 9 heures 15.

5 L'audience est levée jusqu'à lundi 9 heures 30. Nous serons le 25 février.

6 (L'audience est levée à 14 heures 05.)

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