Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 4420

1 (Mardi 26 février 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 (Le témoin, M. Carl Harding, est dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous. Madame la Greffière

7 d'audience, veuillez donner le numéro de l'affaire.

8 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière. Puisque nous

10 avons traité de toutes les questions d'ordre pratique hier au moment de la

11 suspension d'audience, je pense que nous pouvons immédiatement commencer

12 avec le contre-interrogatoire, Maître Pilipovic.

13 Je vois que M. Ierace s'est levé?

14 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Une question avant

15 de reprendre le contre-interrogatoire de M. Harding.

16 Il s'agit de la déposition de Berko Zecevic qui doit être cité à la barre

17 après M. Kucanin et (expurgé).

18 Monsieur le Président, dans le résumé réalisé au terme de l'Article 65ter

19 pour M. Berko Zecevic, nous avions décrit cette personne comme étant un

20 expert très qualifié dans le domaine des armes lourdes et nous comptons,

21 quant à nous, nous appuyer sur une partie de sa déposition en la

22 considérant comme la déposition d'un témoin expert.

23 Ceci signifie donc, pour M. Zecevic, que l'Article du Règlement pertinent,

24 à savoir 94bis, s'applique.

25 Cet Article a été modifié en décembre 2001 et l'Article requiert, Article

Page 4421

1 94bis-A), que le rapport doit être communiqué à la partie adverse dans le

2 délai fixé par la Chambre de première instance.

3 Premièrement, en ce qui concerne cette question, il existe deux

4 déclarations qui ont été recueillies auprès de ce témoin: la première

5 déclaration a été communiquée en l'an 2000. Il s'agit de la déclaration

6 sur laquelle l'accusation s'appuie. Il existe également un rapport que

7 nous comptons utiliser aussi et qui a également été communiqué en l'an

8 2000, au milieu de l'année.

9 Il existe une autre déclaration qui a été communiquée à la défense il y a

10 quelques jours pour ce témoin. L'accusation ne va pas s'appuyer sur ce qui

11 figure dans cette déclaration, nous l'avons simplement communiquée dans le

12 cadre de nos obligations au terme de la communication réciproque des

13 pièces.

14 Maintenant, en ce qui concerne l'Article 94bis-B), la Chambre de première

15 instance est tenue… je me reprends, dans la période de temps suivant le

16 dépôt du rapport, c'est-à-dire les 30 jours ou dans tout autre délai fixé

17 par la Chambre de première instance, la défense fait ici savoir à la

18 Chambre de première instance si elle accepte le rapport du témoin expert

19 ou si elle souhaite procéder à un contre-interrogatoire du témoin expert.

20 Et si le rapport du témoin expert, ici je me réfère à l'Article 94bis-C),

21 si la défense accepte le rapport du témoin expert, il peut-être admis

22 comme élément de preuve par la Chambre de première instance sans que le

23 témoin soit déplacé en personne.

24 Monsieur le Président, c'est la décision qui est requise par le Règlement.

25 Je souhaiterais vous indiquer qu'en ce qui nous concerne, nous n'avançons

Page 4422

1 pas que la défense ici, dans le cas présent, ait à signaler si elle

2 accepte le rapport ou la déclaration du témoin expert ou si elle souhaite

3 procéder à un contre-interrogatoire du témoin expert.

4 Je le précise parce que le résumé réalisé au terme de l'Article 65ter pour

5 ce témoin ne stipulait pas qu'il s'agissait d'un témoin expert. Cela ne

6 figurait pas dans le titre. Cela apparaît beaucoup plus tôt dans le texte

7 même de la déclaration.

8 Nous acceptons donc tout à fait que le témoin soit attendu de la manière

9 habituelle et qu'il soit contre-interrogé de la manière habituelle.

10 Si mon éminente consoeur préfère que la question soit examinée en la

11 présence de Me Piletta-Zanin, je peux tout à fait reprendre cette question

12 demain mais j'ai pensé qu'il valait mieux, dès que j'ai eu connaissance de

13 cet éventuel problème, j'ai pensé qu'il valait mieux l'évoquer tout de

14 suite pour que la Chambre soit prévenue au plus vite ainsi que la défense.

15 Merci, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

17 Maître Pilipovic?

18 Voyez, Monsieur Harding, il y a encore des questions de procédure qu'il

19 nous convient d'aborder. Je vous remercie d'avance de votre patience.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président et bonjour à

21 tous.

22 La défense a bien entendu ce qui vient d'être dit par l'accusation. Nous

23 comprenons le coeur du problème. Cependant la défense souhaiterait se

24 familiariser un peu plus avant avec la déclaration de M. Zecevic. Je

25 souhaiterais dire que nous avons ici affaire à des déclarations et pas à

Page 4423

1 une opinion d'expert.

2 Quoi qu'il en soit, avant le début du contre-interrogatoire demain, la

3 défense fera connaître sa position s'agissant de M. Berko Zecevic après

4 consultation avec Me Piletta-Zanin.

5 M. le Président (interprétation): Merci.

6 Donc, pour l'instant l'ordre de comparution des témoins ne va pas être

7 modifié. J'ai une question supplémentaire bien que je n'aie pas sous les

8 yeux le nouveau texte de l'Article 94bis; nous n'avons pas le nouveau

9 Règlement.

10 M. Ierace (interprétation): J'ai un autre exemplaire que je pourrais vous

11 prêter.

12 M. le Président (interprétation): Oui, je vois que l'exigence qui

13 prévalait au terme de l'Article 94bis de déposer la déclaration d'un

14 témoin expert ne figure plus dans 94bis-A). Si bien, en fait, que je n'ai

15 plus de question à vous poser. Merci, Monsieur Ierace. Bien.

16 Maître Pilipovic, je pense que vous pouvez poursuivre le contre-

17 interrogatoire. Enfin disons qu'il s'agit ici plutôt pour vous d'entamer,

18 quant à vous, le contre-interrogatoire du témoin M. Harding. Allez-y.

19 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Carl Harding, par Me Pilipovic.)

20 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur Harding.

21 M. Harding (interprétation): Bonjour.

22 Question: Veuillez me dire si le 31 mai 2001, vous vous êtes entretenu

23 avec les enquêteurs du Bureau du Procureur et avez fait une déclaration

24 relative aux événements qui ont eu lieu pendant votre séjour à Sarajevo?

25 Réponse: Si c'est la date qui figure sur la déclaration, eh bien, oui

Page 4424

1 parce que je n'ai pas sous les yeux une copie de cette déclaration mais en

2 effet j'ai été interrogé par Jonathan Tait-Harris, un enquêteur.

3 Question: Bien merci. Monsieur Harding, vous êtes un officier

4 d'infanterie. Pouvez-vous me dire quelle formation militaire vous avez

5 suivie et quand vous avez été diplômé des diverses institutions que vous

6 avez fréquentées?

7 Réponse: Eh bien, j'ai fréquenté le collège de la Royale Air Force à

8 Cromwell en 1982. J'ai commencé mes études le 30 octobre 1982 et j'ai été

9 diplômé le 14 mars 1983. Et j'ai été sous-lieutenant. Ensuite, j'ai

10 commencé une formation pour devenir pilote.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, je crois que

12 d'ordinaire les deux micros du témoin doivent être ouverts.

13 M. Harding (interprétation): Après le collège de la Royal Air Force, j'ai

14 commencé à suivre une formation de pilote au sein de la Royal Air Force

15 et, au bout d'un an de formation en tant que pilote, je n'ai pas réussi

16 cet examen, examen qui suivait. J'ai donc dû signer un nouveau contrat.

17 Ensuite, en 1985, je suis allé au camp de la Royal Air Force à Catrick (?)

18 où j'ai suivi une formation pour être officier de la RAF.

19 Ensuite, j'ai suivi une autre formation sur les véhicules blindés, que

20 j'ai achevée et, ensuite, je me suis présenté à mon premier poste dans une

21 unité opérationnelle à Chypre, une unité de la RAF à Kratiri (?). Je suis

22 resté deux ans à Chypre et ensuite j'ai eu une autre mission

23 opérationnelle.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur.

25 Vous nous avez expliqué quels instituts de formation vous avez fréquentés.

Page 4425

1 Pouvez-vous me dire comment il se fait que vous, en tant qu'officier de

2 l'infanterie, vous ayez été transféré à la RAF?

3 Réponse: Au sein de la Royal Air Force, vous avez le régiment de la Royal

4 Air Force, le régiment de la RAF, cela fait partie de l'armée de l'air.

5 Nous utilisons les tactiques de l'armée de terre et l'équipement de

6 l'armée de terre, mais nous faisons partie de l'aviation. Nous sommes

7 commandés par l'aviation. Et donc j'ai toujours fait partie de l'armée de

8 l'air.

9 Question: Merci. Pouvez-vous me dire pourquoi vous avez fait des études

10 pour devenir un officier de l'infanterie? Quels types d'armes vous avez

11 étudiés en détail et quels types d'armes vous avez étudiés

12 superficiellement?

13 Réponse: Dans mon premier cours suivi à Catrick (?) sur la base de la RAF,

14 on étudie toutes sortes d'armes: les armes légères, les pistolets, les

15 revolvers que peuvent porter éventuellement les pilotes. Vous avez aussi

16 des armes de calibre 7.62, des mitraillettes qui sont placées sur des

17 trépieds. Avant d'aller à Sarajevo, douze mois auparavant, j'ai suivi un

18 autre cours au sujet de l'artillerie, s'agissant du pointage, de

19 l'identification des cibles, identification des cibles pour les chars, et

20 j'ai également suivi un cours qui avait trait à l'armement embarqué sur

21 les avions et à la meilleure manière pour ces avions d'atteindre leurs

22 cibles.

23 Question: Merci. Et pendant cette formation dont vous nous dites qu'elle a

24 duré un mois, je voudrais savoir quelles armes vous avez utilisées vous-

25 même et quelles armes vous avez simplement vu utiliser par d'autres?

Page 4426

1 Réponse: En ce qui concerne la visée, moi, j'étais capitaine. Donc nous

2 avons utilisé des armes de 105 millimètres, des armes de canon léger, une

3 pièce d'artillerie de 155 millimètres, je les ai également utilisées,

4 ainsi que des mortiers de 81 millimètres, avec aussi des armes antichars.

5 Donc il s'agissait de procéder à la visée, de contrôler, de lancer le tir,

6 d'ajuster le tir, toutes choses qui sont réalisées soit par des

7 commandants de section ou par des officiers et par les commandants de

8 compagnie.

9 Question: Merci. Monsieur Harding, vous nous avez dit qu'un an avant votre

10 arrivée à Sarajevo, vous avez suivi une formation. Vous nous avez dit

11 avoir reçu une formation dans l'emploi de certains types d'armes. Est-ce

12 que vous pouvez nous dire si vous avez également suivi une formation

13 particulière pour votre mission à Sarajevo et en quoi elle a consisté?

14 Réponse: Avant mon arrivée à Sarajevo, j'ai suivi la formation spécifique

15 suivante, c'est-à-dire que je me suis présenté à Zagreb où il y avait le

16 Génie canadien. Ils nous ont fait des briefings sur les mines qui étaient

17 utilisées. C'étaient des mines avec véritables explosifs parce qu'il n'y

18 avait pas d'équipements de formation disponibles. On a passé en revue les

19 véhicules, les radios, les rapports, toutes les formalités administratives

20 requises par la Forpronu à l'époque. Voilà la formation que j'ai reçue à

21 Zagreb.

22 Question: Monsieur le Témoin, vous nous dites que vous êtes arrivé à

23 Sarajevo à la fin juillet et que vous avez été nommé observateur militaire

24 des Nations Unies et affecté sur la colline de Hum, site "PAPA 1". C'est

25 exact?

Page 4427

1 Réponse: Oui.

2 Question: Pouvez-vous me dire quelle mission vous a été donnée au moment

3 où vous avez été affecté à "PAPA 1"?

4 Réponse: Ma mission, c'était d'observer et de faire rapport sur toutes les

5 activités militaires visibles depuis cette position. J'étais également là

6 pour surveiller les activités des canons, des obusiers de 105 millimètres

7 qui étaient installés à cet endroit, qui étaient enterrés à cet endroit.

8 Question: Merci. Hier, en réponse à une question qui vous a été posée par

9 mon éminent confrère à 9 heures 33, vous avez déclaré que votre travail en

10 tant qu'observateur militaire, c'était d'observer toutes les activités

11 militaires des deux côtés. Est-ce bien exact?

12 Réponse: La mission des observateurs militaires était de surveiller ce qui

13 se passait des deux côtés mais, de la position où je me trouvais, je ne

14 pouvais surveiller que l'une des deux parties en présence. Mais les postes

15 "LIMA" surveillaient ce qui se passait de l'autre côté. C'est le personnel

16 qui se trouvait au bâtiment des PTT qui rassemblait les informations

17 venant des deux types de position.

18 Question: Donc, vous nous dites que dans le cadre de vos fonctions, et

19 nous parlons là de "PAPA 1", votre mission, elle consistait à surveiller

20 uniquement les positions occupées par l'armée de Bosnie-Herzégovine et que

21 votre mission était de faire rapport sur ce qui se produisait sur cette

22 ligne, est-ce bien exact?

23 Réponse: Ma fonction consistait à faire un compte rendu sur toutes les

24 activités militaires que je pouvais voir depuis ma position. Je voyais de

25 l'autre côté de la vallée et, si je voyais des activités de l'autre côté,

Page 4428

1 à ce moment-là, je faisais un rapport à ce sujet; ce n'est pas

2 nécessairement, et uniquement l'armée de Bosnie-Herzégovine. Cela pouvait

3 également concerner l'armée serbe.

4 Question: Lorsque vous êtes arrivé à "PAPA 1", où avez-vous été hébergé et

5 est-ce que vous étiez logé au poste d'observation même?

6 Réponse: On était logés dans une maison, au rez-de-chaussée, à 50 à 75

7 mètres des premières armes.

8 Question: Et dans ce bâtiment ou depuis ce bâtiment, que pouviez-vous

9 voir? Est-ce que vous pouviez voir les positions de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine depuis cette maison?

11 Réponse: Depuis la maison, on voyait l'autre côté de la vallée, mais le

12 poste d'observation se trouvait près des canons, ce qui permettait d'avoir

13 une bien meilleure vue de la ville, bien qu'on constituait une cible

14 facile. Donc il fallait faire preuve de beaucoup de prudence. Mais c'était

15 un poste d'observation de bien meilleure qualité. Les quatre canons

16 étaient enterrés et se trouvaient derrière un tertre de terre si bien

17 qu'on ne pouvait pas les voir depuis l'autre côté. Donc je pouvais voir ce

18 qui se passait aussi bien depuis la maison que depuis les positions de tir

19 des canons.

20 Question: Monsieur Harding, lorsque vous êtes arrivé à "PAPA 1", est-ce

21 que l'on vous a dit quel était votre rôle en tant qu'observateur

22 militaire, à savoir qu'avez-vous exactement observé? Quelle formation

23 militaire vous a-t-on demandé d'observer?

24 Réponse: On observait les batteries d'artillerie et les cinquante Serbes…

25 hommes qui travaillaient sur cette batterie d'artillerie, mais j'étais

Page 4429

1 chargé de rédiger des rapports sur toutes les activités militaires. Et

2 l'un des premiers rapports que j'ai faits a eu trait à un échange d'armes

3 légères près de la caserne Tito qui se trouvait en ville. Et j'ai

4 également signalé une attaque aérienne qui se trouvait un peu à l'ouest, à

5 distance. Ça, c'est pour vous donner une idée du type d'activité que je

6 signalais et sur laquelle je faisais des rapports. Il ne s'agissait pas de

7 savoir qui faisait quoi, mais il s'agissait de signaler ce qui se passait.

8 Question: Monsieur Harding, je reviendrai à vos méthodes de travail et aux

9 comptes rendus que vous faisiez, mais je vais le faire ultérieurement.

10 Pour l'instant, ce qui m'intéresse, c'est les observations réalisées à

11 partir de la colline de Hum. Saviez-vous où se trouvait… Saviez-vous

12 plutôt qu'il y avait une position de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur

13 cette colline? Et saviez-vous quelle formation militaire se trouvait sur

14 la colline de Hum?

15 D'autre part, quand on vous a confié votre mission, est-ce que l'on vous a

16 fourni ces informations, quelle qu'ait été la situation que vous avez

17 trouvée sur le terrain au moment où vous êtes arrivé?

18 Réponse: La seule chose qu'on m'a dite, la seule information qu'on m'a

19 dite, c'est la position de ces pièces d'artillerie. On ne m'a donné aucune

20 autre information au sujet de ce qui se passait ailleurs sur la colline.

21 On m'a simplement informé de cette position-là.

22 Question: Est-ce que vous pouvez me dire si votre position -et là, je

23 parle d'ailleurs non seulement de "PAPA 1", mais "PAPA 2, 3, 4, 5, 6"- je

24 voudrais savoir donc si ces positions se trouvaient situées dans certaines

25 zones de la ville où il y avait également des brigades. Est-ce que c'était

Page 4430

1 la pratique adoptée au moment de mettre en place des postes d'observation

2 sur les territoires contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine?

3 Réponse: Moi, j'ai participé au déplacement de tous les postes "PAPA", de

4 tous les sites "PAPA" pour en faire des sites d'observation. En fait, nous

5 avons décidé de l'endroit où nous allions nous installer en fonction de ce

6 qu'on pouvait voir depuis l'endroit en question. Et une fois qu'on avait

7 décidé où installer le poste d'information, il fallait se renseigner pour

8 savoir quelle brigade contrôlait l'endroit et, ensuite, il fallait passer

9 par l'intermédiaire du 1er Corps d'armée pour obtenir la permission pour

10 s'installer à cet endroit. Et il y avait des tas de procédures

11 administratives à suivre.

12 Mais au moment de choisir l'endroit où installer les postes d'observation,

13 on ne tenait aucunement compte des zones de compétence des brigades. Mais

14 nous n'étions pas là pour évaluer la tactique des brigades, simplement

15 nous étions là pour observer la ville.

16 Question: Pouvez-vous me dire: lorsque vous êtes arrivé sur votre poste en

17 tant qu'observateur militaire, vous étiez au fait de la topographie de la

18 ville de Sarajevo?

19 Réponse: Lorsque je suis arrivé, nous avons passé une ou deux journées au

20 bâtiment du quartier général dans le bâtiment des PTT où on nous a apporté

21 des cartes pour étudier la vallée. Et une fois qu'on nous a donné les

22 cartes, c'était à nous de nous former quant à la topographie de la ville.

23 Question: Pouvez-vous nous dire quelles sont les collines et les montagnes

24 qui entourent la ville de Sarajevo?

25 M. Harding (interprétation): Pour le faire de manière précise, il faudrait

Page 4431

1 que je consulte une carte, car nous n'avons pas attribué des numéros à

2 chacune des collines. C'est juste en regardant les cartes que nous savions

3 de quoi il s'agissait.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Juge,

5 la défense souhaiterait montrer une carte au témoin qu'il a déjà eu

6 l'occasion de voir et je voudrais lui demander de marquer pour nous les

7 montagnes qui se trouvent autour de Sarajevo ainsi que l'élévation autour

8 de la ville.

9 M. le Président (interprétation): Oui c'est la méthode qui a été utilisée

10 hier pendant l'interrogatoire principal.

11 Monsieur Harding, toutes les marques qui sont apposées à la demande de la

12 défense devront être faites en noir, s'il vous plaît. Je voyais que vous

13 aviez déjà pris en main le stylo bleu, mais, s'il vous plaît, il faut

14 prendre le feutre noir.

15 Monsieur l'huissier, si vous voulez bien donner la carte au témoin et

16 l'aider peut-être à manier cette carte.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le témoin, est-ce que vous pouvez

19 nous indiquer où se trouve la colline de Hum sur cette carte? Je crois que

20 vous avez déjà posé une marque sur cette colline, je crois que vous lui

21 avez donné le n°1?

22 M. Harding (interprétation): En fait, le sommet de cette colline se trouve

23 au nord du triangle qui se trouve à côté du n°1 et nous étions à côté...en

24 fait, le sommet se trouve au nord de ce triangle. Souhaitez-vous que je

25 lui donne une marque particulière?

Page 4432

1 Question: Non, non, cela suffit. Je vous remercie.

2 Est-ce que vous pouvez nous indiquer les autres collines sur cette carte?

3 Peut-être la colline de Grdonja, s'il vous plaît?

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Réponse: Pour le faire avec le nom, cela m'est très difficile car cela

6 fait 10 ans. Nous faisions tout le travail sur carte à l'époque et lorsque

7 nous faisions allusion à une colline, eh bien, nous utilisions notre… nous

8 avions une grille de coordonnées. Nous donnions ce chiffre en vertu de

9 cette grille, car cela aidait la personne qui faisait le relevé et nous

10 avions ces références sous forme de grilles à six chiffres parce que

11 certains d'entre nous avaient du mal avec la prononciation des différents

12 sites dans la langue, et c'est une pratique militaire commune.

13 Question: Monsieur Harding, est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle

14 partie de la ville se trouve la colline de Grdonja?

15 M. Harding (interprétation): Là encore, je dois vous dire que nous

16 utilisions des références sous forme de grilles, que nous n'avions pas

17 l'habitude d'utiliser le nom des endroits.

18 Je peux vous montrer les crêtes que j'observais à partir de "PAPA 1", mais

19 là encore, nous utilisions un système de références par grilles.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

21 permission, je voudrais demander au témoin de bien vouloir indiquer ou

22 plutôt de bien vouloir marquer la hauteur des collines qui entourent

23 Sarajevo, puisque cela semble un problème avec cette carte. Peut-être

24 peut-on utiliser une autre carte et demander au témoin de marquer cette

25 carte.

Page 4433

1 Je peux peut-être aider le témoin.

2 Nous avons une copie d'une pièce du Procureur qui indique les positions

3 "PAPA" à Sarajevo. Peut-être que cela aiderait le témoin et lui

4 permettrait d'indiquer toutes les élévations qui se trouvent autour de

5 Sarajevo.

6 M. le Président (interprétation): Pour l'information, pour la gouverne de

7 Me Pilipovic, est-ce que vous essayez de voir si le témoin connaît les

8 endroits où se trouvent ces différents éléments ou y a-t-il une autre

9 raison qui fait que vous souhaitez que le témoin localise ces crêtes?

10 Je ne sais plus tellement dans quelle partie de l'Article 98 nous nous

11 trouvons.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pendant

13 l'interrogatoire principal, le témoin a parlé des positions et des

14 différents endroits à partir desquels les soldats de l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine tiraient ainsi que les positions qui constituaient des sources

16 d'activité et le feu de la part de l'armée des Serbes de Bosnie-

17 Herzégovine.

18 Dans la déclaration faite auprès du Bureau du Procureur, le témoin ne

19 mentionne pas le fait que tous les points élevés étaient en fait sous le

20 contrôle de la Republika Srpska et qu'il y avait un certain nombre de

21 points de hauteur qui étaient sous le contrôle de l'armée des Serbes de

22 Bosnie.

23 Donc avec mes questions, j'essaie de tester la crédibilité du témoin et,

24 de surcroît, je pense qu'avec le fait de voir la valeur de ce témoignage,

25 il est important de savoir quels sont les points en hauteur qui étaient

Page 4434

1 sous le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine et quels étaient les

2 points élevés sous le contrôle de la VRS.

3 Et je pense que si nous pouvons, premièrement, commencer par cela, et si

4 le témoin ne sait pas où se trouvent les collines de Zuc ou de Grdonja ou

5 de Igman ou Trebevic, d'accord. Mais s'il arrive au moins à marquer ces

6 endroits sur la carte, cela, je crois, nous servirait de base qui nous

7 aiderait énormément.

8 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je comprends là où

9 vous voulez en venir. Est-ce que vous voulez lui demander d'identifier

10 certaines collines ou est-ce que vous souhaitez qu'il identifie toutes les

11 collines autour de la ville?

12 Il semblerait que ce soit là votre question en partie.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Eh bien, monsieur le Juge, ce sera utile

14 pour la défense, pour le témoin, de pouvoir identifier toutes ces

15 collines, étant donné ce qu'il faisait à Sarajevo et aussi nous dire, eu

16 égard à ce qu'il a dit dans son témoignage, de quelles positions tirait

17 l'artillerie, de quelles émissions venaient les lance-roquettes. Je fais

18 référence aux positions de la VRS.

19 Et donc, pour pouvoir suivre et pour pouvoir continuer mes questions, je

20 demande au témoin de nous indiquer, au moyen de son feutre, ces différents

21 sites.

22 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Maître Pilipovic, et quelles

23 cartes allez-vous utiliser à cette fin?

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai fait une copie

25 des positions "PAPA" qui étaient produites par le Procureur et je pense

Page 4435

1 que cela permettrait au témoin de nous donner les points en hauteur et les

2 collines se trouvant autour de Sarajevo.

3 M. le Président (interprétation): C'est un document qui n'est pas encore

4 versé au dossier.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit encore

6 une fois d'une pièce qui a été produite par le Bureau du Procureur et j'ai

7 fait un certain nombre de copies: il s'agit du document 00161625 dont j'ai

8 fait également des copies pour mes confrères.

9 (Intervention de l'huissier.).

10 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit du document B53.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous

12 reconnaissez cette carte?

13 M. Harding (interprétation): C'est la première fois que je la vois mais,

14 pour réponse à votre question, est-ce que vous souhaitez que je tire la

15 ligne de front sur cette carte plutôt que de vous montrer la colline?

16 Je peux vous montrer Zuc, Igman puisqu'il s'agit de zones importantes et

17 qu'il y avait des positions militaires dans ce domaine.

18 Je peux vous dire où se trouvait la ligne de front et, à partir de là,

19 vous pourrez établir qui avait le contrôle des postes élevés ou pas. Mais

20 il faut que vous spécifiiez quelle ligne de front vous souhaitez que

21 j'indique parce que, lorsque je suis arrivé en août 1992, il y avait une

22 ligne de front et, au moment où je suis parti, il y avait eu une évolution

23 importante parce que l'armée des Serbes de Bosnie avait gagné du terrain

24 dans d'autres zones et que les forces à l'intérieur de la ville aussi

25 avaient gagné du terrain.

Page 4436

1 Tout cela avait changé, donc si vous me donnez une période, soit janvier

2 1993 ou août 1992, comme vous voulez?

3 Question: Monsieur Harding, nous aimerions que vous puissiez nous

4 indiquer, si cela vous est possible, la ligne de front telle qu'elle

5 existait au moment où vous êtes arrivé à "PAPA 1", à savoir en août 1992?

6 (Le témoin s'exécute.)

7 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, est-ce que vous

8 pouvez aider le témoin et lui tenir la carte de manière à ce que l'on

9 puisse bien la voir sur l'écran.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez

12 nous dire ce que vous êtes en train de marquer pour que nous comprenions

13 de quoi il s'agit?

14 M. Harding (interprétation): Avec un feutre noir, ligne continue, je

15 montre la localisation approximative de la ligne de confrontation dans

16 certaines zones. Il s'agissait d'un terrain qui était classifié comme no

17 man's land, puisqu'il ne permettait à aucune des parties d'être couverte.

18 Donc ce n'est pas tout à fait exact, puisqu'il s'agissait plus ou moins

19 d'une zone tampon étant donné la topographie du terrain, mais c'est

20 l'endroit approximatif où se trouvait cette ligne de front.

21 M. le Président (interprétation): Et il s'agit de la situation telle que

22 vous l'avez rencontrée en juillet 1992 à votre arrivée?

23 M. Harding (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.

25 M. Harding (interprétation): Est-ce que vous souhaitez que je souligne les

Page 4437

1 collines principales?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, vous venez de nous marquer donc

3 les points PA et PB sur le nord de la ligne de front, détenus par qui,

4 quelle armée?

5 M. Harding (interprétation): Au nord et l'ouest, c'est l'armée des Serbes

6 de Bosnie et, à l'intérieur, il s'agit de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

7 Je n'étais chargé que des forces qui se trouvaient à l'intérieur pendant

8 toute la période où je me suis trouvé là. Je n'avais rien à voir avec le

9 côté serbe qui était surveillé par les postes "LIMA".

10 Question: Encore une question concernant cet endroit: est-ce que vous avez

11 connaissance de la présence de la 2e Brigade motorisée dans cette zone, là

12 où vous avez marqué la zone PA et PB? Est-ce que c'était une zone qui

13 était couverte par la 2e Brigade motorisée?

14 Réponse: Eh bien, la zone couverte par "PAPA 5A" et "PAPA 5B", nous étions

15 là en tant qu'observateurs, servait de… avait une liaison avec le

16 personnel militaire et les commandants militaires, mais comme je le

17 disais, notre objectif n'était pas de gérer le côté tactique et donc nous

18 ne faisions uniquement référence à la formation militaire, qu'il s'agisse

19 d'une brigade mécanisée ou d'une brigade d'infanterie.

20 Question: Avez-vous des indications quant au nombre de soldats dans ces

21 formations?

22 Réponse: Il s'agit là d'informations tactiques qui ne faisaient pas partie

23 de nos attributions. Nous n'étions pas chargés des effectifs. Nous

24 faisions un rapport, nous signalions les équipements, mais pas

25 d'informations n'étaient données sur les effectifs ou ce type

Page 4438

1 d'information. La raison en est que si j'avais besoin d'aller de l'autre

2 côté ou que si "LIMA" venait me voir ou si, moi, je me rendais chez

3 "LIMA", si on me posait des questions très précises, je ne connaîtrais pas

4 ces informations et c'étaient les accords en vertu desquels nous

5 travaillions et nous pouvions nous déplacer autour de la ville.

6 Question: Vous venez de nous dire que vous aviez des contacts avec le

7 personnel militaire et les commandants locaux. Est-ce que vous pouvez nous

8 préciser un petit peu de quels types de personnels militaires et de quels

9 types de commandants militaires avec lesquels vous aviez des contacts dans

10 cette zone, sur ces points "PAPA PA" et "PB"?

11 Réponse: "PAPA 5 Alpha" et "Bravo", là, nous avions des contacts avec les

12 commandants des forces. On nous disait qui était le commandant. On allait

13 le voir, on lui demandait où se trouvaient les endroits les plus dangereux

14 de tireurs embusqués et quels étaient les endroits où nous ne devions pas

15 nous rendre parce que nous risquerions… nous prendrions trop de risques.

16 Par personnels militaires, en fait, c'est juste le commandant dont il

17 s'agissait. Il s'agissait de quelqu'un qui avait ou n'avait pas forcément

18 de formation militaire.

19 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire où vous êtes allé pour parler à

20 ces commandants militaires locaux et est-ce que vous pouvez donner leur

21 nom, donner un nom? Est-ce que vous pouvez aussi nous dire où il a résidé

22 dans ces zones?

23 Réponse: Eh bien, nous avions des liaisons avec les commandants militaires

24 dont le quartier général se trouvait près de "PAPA 5 Alpha", c'est-à-dire

25 à la fin de… au bout, si vous voulez, de la pointe du trait que j'ai

Page 4439

1 tracé. Je ne peux pas vous dire exactement où il se trouvait, mais il se

2 trouvait près de la zone d'observation, là où nous étions logés. Et c'est

3 à partir de là qu'étaient lancées ces opérations.

4 Question: Est-ce que vous voulez dire que le quartier général du personnel

5 militaire, avec qui vous avez des contacts ainsi que les commandants

6 militaires, se trouvait près du poste d'observation de "PAPA A"?

7 Réponse: Eh bien, "PAPA 5A" est l'endroit où nous étions… c'était un

8 endroit d'hébergement. Il ne s'agissait pas d'un poste d'observation, mais

9 son bâtiment se trouvait juste en bas de la rue.

10 Question: Est-ce que vous pouvez nous décrire le type de bâtiments où

11 était logé le commandant militaire et ainsi que le personnel militaire

12 avec lequel vous aviez des contacts?

13 Réponse: Eh bien, les bâtiments étaient faits… étaient des bâtiments en

14 béton. 80% de ces bâtiments avaient été terminés. Ils n'étaient pas très

15 peuplés parce qu'ils étaient parfois soumis au feu des tirs venant du

16 nord, de l'ouest et aussi de l'est. C'était, pour nous, la position la

17 plus dangereuse mais ils étaient logés dans la zone qui avait été terminée

18 et aussi, pour certains d'entre eux, dans les bâtiments qui n'avaient pas

19 été terminés.

20 "5A" se trouvait dans un bâtiment qui n'avait pas été terminé, qui avait

21 une structure en béton. Et pour "5B", il s'agissait aussi d'une structure

22 en béton et "5A" se trouvait dans un bâtiment qui avait terminé (?).

23 Question: Est-ce que vous dites que vous étiez logés dans des quartiers

24 résidentiels et que c'était aussi le cas des commandants militaires et du

25 personnel militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

Page 4440

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

3 Pendant combien de temps êtes-vous resté là sur cette position "PAPA A"?

4 Réponse: Je suis allé à "PAPA 5" une seule fois car, peu de temps après,

5 on a décidé de retirer cette position car elle était considérée trop

6 dangereuse et également qu'elle ne pouvait pas avoir des liens avec les

7 autres postes d'observation que nous souhaitions avoir dans la ville.

8 Donc, nous ne pouvions pas voir ce que nous souhaitions voir. C'était en

9 plus trop dangereux et j'y suis allé au début du mois d'août 1992. Le

10 poste d'observation était occupé la nuit.

11 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment les postes de

12 "PAPA A3 et "B" ont été retiré? A quelle période, à quel mois?

13 Réponse: Sans pouvoir consulter mon journal, je dirais qu'ils ont été

14 déplacés en septembre, à la fin du mois de septembre. Je n'en suis pas

15 totalement certain car toutes les positions étaient déplacées et il y

16 avait un certain nombre de considérations administratives. Donc, un poste

17 d'observation pouvait être choisi mais ne pouvait pas être opérationnel

18 tout de suite, car il fallait régler certaines questions, à savoir qui

19 était propriétaire du bâtiment et savoir aussi comment rentrer en contact

20 avec les autres personnes.

21 Question: Merci. Vous nous avez dit, il y a un moment, que vous pouviez

22 marquer les collines qui entourent la ville, les collines que vous

23 connaissez. Est-ce que vous pouvez le faire maintenant, s'il vous plaît?

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Réponse: Alors j'ai marqué la ligne de front que je connaissais en août

Page 4441

1 1992, au nord se trouve Zuc où une activité importante se déroulait, et

2 plus tard, au cours de Sarajevo, il y a eu une activité importante et j'ai

3 marqué donc la zone où se trouve Zuc. Alors la ligne en continu en noir a

4 rejoint la ligne bleue en pointillés que j'ai fait figurer hier. Nous en

5 avons parlé au moment de l'interrogatoire principal donc je ne voudrais

6 pas écrire par-dessus, pour qu'elle puisse continuer à être visible. Cela

7 vous convient?

8 Question: Monsieur le Témoin, maintenant que vous nous avez indiqué cet

9 endroit sur la carte, et avec cette ligne bleue en pointillés, en réponse

10 à une question de mon éminent collègue, vous avez évoqué la 9ème Brigade

11 motorisée de l'armée de Bosnie-Herzégovine et vous avez dit qu'elle

12 comprenait aussi la zone de "sept bois" que l'on voit sur cette carte.

13 Est-ce que vous pouvez nous le confirmer?

14 M. Harding (interprétation): Je n'ai pas fait référence à une unité

15 formée, quelle qu'elle soit, en tant que brigade mécanisée. Il y a eu des

16 concentrations de troupes, mais nous n'enregistrions pas les informations

17 d'ordre tactique.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous indiquer les

19 concentrations de troupes dans cette zone? Vous avez dit à mon collègue où

20 se trouvait la ligne de front de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Donc pour

21 ce qui est de cette zone, est-ce que vous pouvez nous dire où se

22 trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la région

23 de la colline de Grdonja et des "sept bois", à savoir où se trouvaient les

24 troupes?

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Waespi?

Page 4442

1 M. Waespi (interprétation): Bonjour, Messieurs les Juges.

2 Il y a quatre questions en une. Est-ce qu'on peut les décomposer en

3 questions séparées, s'il vous plaît, pour aider la Chambre? Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué une ligne en réponse à une question

7 qui vous avait été posée par mon éminent confrère. Maintenant, en

8 prolongement de cette ligne, est-ce que vous pouvez marquer la zone de la

9 colline de Grdonja et nous dire si vous aviez connaissance de la présence

10 des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la zone de la colline de

11 Grdonja?

12 M. Harding (interprétation): Un petit peu plus tard, dans le courant de

13 mon séjour à Sarajevo, nous avons positionné "PAPA 6" qui a été indiqué

14 hier au feutre et, là, nous avons l'indication au sud de la ville avec… on

15 voit que c'est au sud de la ville sur une pente extrêmement escarpée. A

16 partir de ce point d'observation, nous pouvions observer le nord et nous

17 pouvions voir cette colline et les lignes de front.

18 Donc de ma position "PAPA 1" et au moment dont nous parlons, c'est-à-dire

19 en août 1992, je ne pouvais pas prendre connaissance des opérations

20 militaires là-haut. C'est pourquoi nous avons installé "PAPA 6" parce que

21 nous entendions qu'il se passait quelque chose, nous voyions qu'il

22 arrivait des blessés à l'hôpital mais nous ne savions s'il s'en parlait.

23 C'est pourquoi "PAPA 6" a été mis en place et j'en ai parlé hier.

24 Question: Il y a une confusion quant à cette position n°6. Si j'ai bien

25 compris, vous nous avez dit que vous pouviez voir, à partir de cette

Page 4443

1 position, Grdonja et les "sept bois", c'est pour cela que vous vouliez

2 clarifier la position des observateurs du poste n°6?

3 Réponse: Exact. Nous avons un problème avec le temps. Nous parlons du mois

4 d'août 1992, lorsque nous étions à la position de "PAPA 5", alors que, en

5 octobre-novembre où "PAPA 6" a été installée… en août 1992, je ne peux pas

6 vous dire quelles étaient les concentrations des troupes et surtout pas du

7 caractère des unités. Et cette carte n'est pas tout à fait claire. Donc

8 cette ligne que j'indique en ce moment, existait en août 1992.

9 Question: Pouvez-vous nous indiquer cette partie de la ligne de front qui

10 existait en août 1992?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire si vous avez marqué la ligne de

13 front où étaient concentrées les troupes de l'armée de la Bosnie-

14 Herzégovine, donc les positions de l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

15 Réponse: J'ai indiqué la ligne de front qui était, de fait "No man's

16 land".

17 Ici se trouve la zone à l'ouest du PTT building et la zone que nous avons

18 mentionnée hier. Ici se trouve la vallée qui n'était sous le contrôle de

19 personne, d'aucune des deux parties. Donc, on pouvait le couvrir de feu

20 d'un côté. Les troupes se trouvaient, en règle générale, dans les

21 bâtiments. Donc cette ligne ne montre pas exactement les troupes, la

22 concentration des troupes.

23 Ici se trouvent Otes et Ilija et donc je viens de mettre un point

24 d'interrogation ici parce que je ne suis pas sûr si la ligne de front

25 passait au nord de l'aéroport ou non. Il se peut que ce soit également un

Page 4444

1 no man's land. D'après ce que je sais, il n'y avait pas de tranchées ni

2 autres installations militaires.

3 Question: A Otes se trouvaient l'armée, le HVO et la 102ème Brigade

4 motorisée de la Bosnie-Herzégovine, est-ce exact?

5 Réponse: A Otes, il y avait quelques bâtiments, quelques immeubles que

6 l'on pouvait voir de "PAPA 5". Je ne m'y suis jamais rendu, nous

7 l'observions depuis "PAPA 5" mais je ne peux pas vous dire de quel type

8 d'installation il s'agissait puisque nous n'y sommes jamais allés.

9 Question: Pouvez-vous nous indiquer sur cette carte, par rapport à cette

10 partie-là, où se trouve la montagne Igman, à gauche par rapport à Ilija et

11 Otes ou non?

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Réponse: Sur cette carte, vous pouvez voir l'aéroport, la piste principale

14 et la ligne de front au sud et à l'ouest de l'aéroport. La voici.

15 (Le témoin l'indique sur la carte.)

16 Au sud et à l'ouest de l'aéroport, se trouve la montagne Igman.

17 Voilà je l'ai indiquée avec le feutre noir. Il s'agit d'une montagne très

18 pentue et couverte de bois. Butmir se trouvait sous le contrôle de l'armée

19 Bosnie-Herzégovine, l'armée serbe contrôlait le territoire ouvert à

20 l'ouest d'Otes.

21 Je vous le répète, je ne peux pas vous affirmer qu'il s'agit de la ligne

22 de front telle qu'elle était exactement car à Ilija il y avait beaucoup

23 d'hostilité. En août 1992, il n'était pas contrôlé par les armées des

24 Serbes de Bosnie.

25 Question: Vous dites qu'à Ilija il y a eu beaucoup d'hostilité. Pouvez-

Page 4445

1 vous nous dire quelle était la concentration des troupes sur Igman, donc

2 les troupes de quelle partie se trouvaient sur Igman?

3 Réponse: Pour répondre à la première partie de votre question,

4 Ilija est un quartier urbain et les forces des deux parties s'y

5 trouvaient. Il y avait beaucoup d'activité là-bas et depuis "PAPA 5" on

6 envoyait des rapports en permanence sur cette partie. Nous n'entrions

7 cependant jamais à Ilija. Les observateur de "LIMA" ont probablement plus

8 de connaissances là-dessus.

9 Quant à Igman, j'y suis allé une fois uniquement, il s'agissait d'une

10 réunion avec les commandants des brigades qui se trouvaient sur Igman donc

11 nous voulions y installer un poste d'observation "PAPA". Mais cette

12 réunion n'a pas abouti. C'était la seule et unique fois que je m'y suis

13 rendu.

14 Question: Vous avez négocié à Igman: avec qui avez-vous négocié

15 l'installation de ce poste d'observation?

16 Réponse: Le premier contact a eu lieu… nous avions eu un premier contact

17 avec le commandant de la brigade. Nous étions inquiets. Je crois qu'il

18 s'agissait de quelqu'un qu'on nommait Juca, d'un Bosniaque. Nous avions

19 attendu une dizaine de minutes et ensuite on nous a emmenés dans une

20 installation qui avait servi pendant les jeux olympiques.

21 Question: Avez-vous l'armement qui se trouvait sur Igman? L'armement de

22 l'armée de Bosnie-Herzégovine, des canons, des mortiers?

23 Réponse: Je n'ai vu que les armes d'infanterie que portaient les soldats,

24 Juca et les huit personnes qui l'accompagnaient. Ils étaient très bien

25 équipés, très bien armés mais j'avais l'impression qu'ils n'avaient que

Page 4446

1 peu de formation militaire. J'ai vu un char T35.

2 Lorsque nous sommes entrés dans le bâtiment, on ne nous a pas donné

3 d'informations concernant le type d'armement qui s'y trouvait. Nous

4 essayions d'obtenir ces informations. Nous avions des rapports sur les

5 tirs qui s'échangeaient sur Igman mais nous n'avions pas réussi à obtenir

6 les informations sur les armements.

7 Si nous avions eu l'occasion de voir cet armement, nous en aurions rendu

8 compte. Il y avait une forêt assez dense là-bas. Nous étions dans un

9 véhicule des Nations Unies, mais nos mouvements étaient limités.

10 Question: Merci.

11 Lors de votre mission, aviez-vous rédigé des rapports sur vos activités

12 quotidiennes sur le terrain, vous et vos collaborateurs?

13 Ces rapports étaient-ils rédigés de manière quotidienne ou une fois par

14 semaine?

15 Réponse: Oui, nous rédigions des rapports. Il y avait trois types de

16 formulaires que l'on utilisait: il s'agissait des rapports sur les

17 incidents, on appelait cela "Inc rep".

18 Ensuite nous indiquions également les activités militaires que l'on ne

19 pouvait attribuer à l'une ou à l'autre des parties.

20 Par la suite, on avait aussi un formulaire que l'on appelait "shoot rep".

21 On marquait les tirs que l'on remarquait et qu'on pouvait identifier

22 depuis notre position.

23 Et le troisième formulaire était nommé "bomb rep". Il s'agissait du

24 rapport que l'on faisait si nous, nous étions pris pour cible.

25 Ces formulaires étaient remplis à l'instant même où l'on remarquait

Page 4447

1 l'incident en question et nous en informions nos commandants, les

2 commandants "PAPA", et une fois toutes ces informations recueillies, le

3 commandement "PAPA" le faisait passer au commandement à PTT building.

4 Les informations étaient rassemblées une fois par semaine et un officier

5 supérieur faisait un rapport mensuel et l'envoyait à Kiseljak où se

6 trouvait le quartier général de la Forpronu pour la Bosnie-Herzégovine.

7 Donc c'est lui qui rassemblait les information "LIMA" et "PAPA".

8 Question: Merci.

9 Lors de votre séjour, aviez-vous eu l'occasion de recevoir des lettres de

10 protestation de la partie serbe du Corps de Sarajevo Romanija en ce qui

11 concerne la zone qui était la zone de responsabilité de "PAPA 1", "2",

12 "3", etc.?

13 Réponse: Oui, il y a eu des lettres de protestation. C'est l'officier de

14 liaison qui nous en faisait part, qui nous les transmettait. Moi,

15 personnellement, je n'en ai jamais reçu parce que ce n'était pas… parce

16 que, si nos positions étaient ciblées, nous faisions part, nous écrivions,

17 nous faisions part de la partie à laquelle nous attribuions ces tirs.

18 Question: Si les positions serbes étaient bombardées depuis les positions

19 bosniaques d'Igman, donc, c'est les postes "LIMA" qui recevaient ces

20 informations, n'est-ce pas? Et pas vous?

21 Réponse: Si nous remarquions les bombardements dans cette zone, nous en

22 informions par l'intermédiaire… enfin, en remplissant les formulaires que

23 j'ai déjà évoqués. Si quelquefois ils passaient par les officiers de

24 liaison serbes ou par les postes "LIMA", les protestations ne m'étaient

25 pas adressées à moi, mais à mes supérieurs. Donc je ne peux pas vous

Page 4448

1 donner la réponse pour ce qui est des positions "LIMA".

2 Question: Merci, pendant une période, M. Richard Mole était votre

3 supérieur et, à partir du mois de décembre, M. Cutler. C'étaient vos

4 supérieurs, n'est-ce pas? C'est eux qui récoltaient les informations

5 "LIMA" et "PAPA", n'est-ce pas?

6 Réponse: Oui, M. Mole et M. Cutler étaient mes supérieurs. Ils récoltaient

7 les informations des deux côtés. C'étaient les personnes que je contactais

8 pour obtenir des informations sur certaines remarques. Les officiers de

9 liaison au bâtiment de PTT, je ne les connaissais pas.

10 Question: Lorsque vous avez indiqué la ligne de front et les positions,

11 vous avez dit qu'il s'agissait de la situation telle qu'elle était en août

12 1992. La situation a-t-elle changé pendant votre séjour, donc du mois

13 d'août jusqu'au mois de janvier 1993? Y a-t-il eu des hostilités, des

14 combats? La ligne a-t-elle changé? En décembre 1992, les combats ont eu

15 lieu sur la colline de Zuc, le saviez-vous?

16 Réponse: Pour répondre à la première partie de la question, oui, la ligne

17 de front changeait en permanence et de manière significative. C'est pour

18 cela que je vous ai demandé de préciser quelle ligne de front vous

19 intéressait pour laquelle période.

20 Pour ce qui est de la colline de Zuc, l'armée de la Bosnie-Herzégovine a

21 pris une certaine partie du terrain alors que, à Otes, c'était l'armée

22 serbe qui avançait. Sur les autres parties, le terrain étant assez

23 difficile, il n'y a pas eu de changement significatif. Il y avait de… Le

24 terrain était boisé et pentu. A Pale, se situait un terrain qui était

25 assez important pour les deux parties.

Page 4449

1 Question: Les collines de Hum, Zuc et la montagne Igman étaient sous le

2 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?

3 A Zuc, les combats ont eu lieu et Zuc était sous le contrôle de l'armée de

4 Bosnie-Herzégovine depuis 1992, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, la ligne de front a été déplacée au sud… au nord-ouest de la

6 ville. Je ne sais pas qui a déclenché le combat, mais je suppose, d'après

7 les avancées sur le terrain, que c'est l'armée que je contrôlais moi, que

8 je pouvais observer de mon poste, qui a commencé.

9 Question: Merci. Les luttes sur Otes et Zuc, combien de temps ont-elles

10 duré? Plusieurs jours au mois de décembre, combien de jours? Pouvez-vous

11 nous le préciser?

12 Réponse: Je ne l'ai pas consigné dans mon journal, mais il s'agissait d'au

13 moins trois ou quatre jours. La télévision en a parlé. On en a parlé

14 aussi. Enfin, les positions "LIMA" en rendaient compte. Mais depuis ma

15 position, "PAPA 5", on ne pouvait pas le suivre de près. Nous n'avions pas

16 non plus d'équipe de liaison qui suivait les changements sur la ligne de

17 front. Mais nous avons appris qu'une partie du terrain a été conquise,

18 mais nous ne savions pas de quelle profondeur il s'agissait.

19 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire si, lors de ces combats à Zuc et

20 Otes en décembre 1992 -que vous venez d'évoquer-, saviez-vous qu'il

21 s'agissait de deux parties, de l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée de

22 la République serbe?

23 Réponse: Il s'agissait de l'armée serbe et des forces qui se situaient à

24 Sarajevo. Il m'est difficile de dire qu'il s'agissait d'une armée. J'ai vu

25 des forces quand elles avançaient. Quelques-uns avaient des uniformes, ils

Page 4450

1 avaient juste un emblème, un brassard, le même brassard sur le bras

2 gauche.

3 Question: Donc vous parlez de brassard, pouvez-vous nous le décrire?

4 Réponse: Nous supposions qu'il s'agissait de leur appartenance à l'armée

5 de Bosnie-Herzégovine. Quelques-uns avaient des uniformes de l'ancienne

6 JNA et, en quelque sorte, nous supposions qu'ils essayaient d'éviter la

7 confusion: si jamais ils devaient affronter les Serbes, ce type

8 d'uniforme… je n'avais pas de contact avec l'armée serbe, mais je ne peux

9 pas l'affirmer avec certitude. Il ne s'agissait pas de grade, il ne

10 s'agissait pas d'unités.

11 Question: Merci.

12 Y a-t-il eu des morts, des victimes, pendant ces combats à Zuc? Avez-vous

13 une idée sur le nombre de victimes?

14 M. Harding (interprétation): Oui, il y a eu des victimes des deux côtés.

15 Les combats qui ont eu lieu à Zuc, l'équipe de télévision les suivait de

16 près. Nous avions pu voir sur nos écrans que les victimes avaient été

17 échangées. On les avait vues à Otes. Il y a eu également des victimes. On

18 a pu les voir par la suite dans l'hôpital de Kosevo. Une fois qu'ils

19 avaient été soignés, ils voulaient retourner à Otes.

20 J'ai discuté avec un des soldats qui a combattu à Otes, il m'a expliqué la

21 situation, il m'a décrit les armements, etc..

22 La presse peut vous donner l'information sur le nombre de victimes.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Harding, pouvez-vous nous dire:

24 pendant ces opérations militaires à Otes, les parties de la ville

25 pouvaient-elles être atteintes lors de ces activités, les autres parties

Page 4451

1 de la ville, les autres quartiers?

2 M. Harding (interprétation): Depuis notre position "PAPA 5", nous pouvions

3 voir qu'il s'agissait d'un quartier urbain avec beaucoup d'immeubles et

4 toutes les attaques étaient dirigées contre ces bâtiments.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Autour d'Otes, il n'y avait rien, il n'y avait pas d'habitations.

7 Sur cette carte, vous pouvez voir en bleu un carré. Nous avons un espace

8 ouvert et il n'y a pas d'habitations de ce côté-là, juste quelques

9 maisons.

10 Au sud-ouest, il n'y a pas d'habitations non plus et la seule zone

11 habitée, peuplée se trouve le long du chemin de fer. Il s'agit d'une sorte

12 de banlieue, plutôt d'un village qui est entouré de chemins de fer ou

13 d'espaces où il n'y a pas d'habitations. Donc il était assez clair de quoi

14 il s'agissait.

15 M. le Président (interprétation): Nous pourrions faire une pause jusqu'à

16 11 heures.

17 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 11 heures 04.)

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, puisque vous êtes

19 debout, j'imagine que vous avez quelque chose à nous dire.

20 M. Ierace (interprétation): A ce stade, je voulais simplement vous

21 signaler que lorsque Me Piletta-Zanin sera de nouveau parmi nous, j'ai

22 l'intention d'évoquer une question relative à l'Article 90H)ii).

23 Je sais que dans Brdanin/Talic, on a parlé de cet article 90H)ii) et

24 l'interprétation de cet article a également été invoquée par le Procureur

25 dans Milosevic. Et la Chambre de première instance, en l'espèce, a

Page 4452

1 l'intention d'expliciter ce que l'on exige de la défense lorsqu'il s'agit

2 de contre-interroger un témoin de l'accusation à l'avenir.

3 Et j'avais l'intention déjà d'évoquer cette question avant d'être mis au

4 courant du fait que ceci avait déjà été invoqué dans d'autres affaires.

5 Donc je souhaitais simplement dire à la défense que j'ai l'intention, dans

6 les jours à venir, de soulever cette question et je souhaite

7 particulièrement insister sur l'obligation qui est faite par la défense de

8 présenter, d'une manière ou d'une autre, les éléments de la déposition du

9 témoin qui sont contredits par la défense et par son dossier.

10 Cela suffit peut-être à ce stade, Monsieur le Président, mais je pense

11 qu'il serait utile que lorsque Me Piletta-Zanin sera de nouveau ici, nous

12 puissions en parler et présenter nos arguments.

13 Je pense que c'est utile parce que, s'il y a dans le dossier de la défense

14 des éléments qui contredisent les arguments de l'accusation et si ces

15 documents étaient en possession de la défense au moment où le témoin a

16 déposé, à mon avis, non seulement c'est contraire au Règlement, mais cela

17 a des conséquences sur la conduite du procès.

18 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace. Vous êtes en train

19 de dire que nous devons faire notre travail et nous avons bien compris.

20 Maître Pilipovic, est-ce que, à ce stade, vous sentez le besoin de

21 répondre à ce qui vient d'être dit?

22 Mme Pilipovic (interprétation): Non, en fait, pas pour l'instant. Je

23 répondrai pendant les discussions que nous aurons au sujet de l'Article

24 90H).

25 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, permettez-moi

Page 4453

1 d'attirer votre attention sur la chose suivante, et je préfère le faire

2 maintenant que plus tard: le contre-interrogatoire a commencé ce matin.

3 L'accusation dans le cadre de son interrogatoire principal a eu besoin de

4 quatre heures et quart, c'est-à-dire plus que les trois heures nécessaires

5 qui nous avaient été communiquées.

6 Il n'est pas nécessaire, bien entendu, que vous utilisiez tout ce temps,

7 mais je sais que ce témoin est important pour vous. Donc je vais vous

8 permettre de bénéficier du même laps de temps pour le contre-interroger.

9 Cependant, il faut garder à l'esprit le fait que Me Piletta-Zanin aura

10 besoin, lui aussi, de contre-interroger ce témoin demain.

11 En conséquence, je ne sais pas comment vous vous êtes organisés pour vous

12 partager les questions et lui réserver un petit peu de temps, mais je

13 pense que le temps dont vous avez besoin, vous et Me Piletta-Zanin, doit

14 correspondre à la durée de l'interrogatoire principal par l'accusation.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 Monsieur le Témoin, nous avons évoqué la question des combats pour Otes.

17 Et vous en avez parlé pendant l'interrogatoire principal. En décembre

18 1992, à quel moment exactement ont eu lieu ces combats?

19 M. Harding (interprétation): Eh bien, l'offensive a débuté le 2 décembre

20 1992.

21 Question: Savez-vous combien de temps elle a duré? Combien de jours elle a

22 duré?

23 Réponse: Nous en avons conclu que les combats étaient essentiellement

24 finis le 8 décembre 1992. Mais le gros de l'offensive a eu lieu du 2 au 4

25 décembre 1992.

Page 4454

1 Question: S'agissant de la zone d'Otes où ont eu lieu ces combats, à votre

2 connaissance, et vu vos fonctions d'observateur militaire, savez-vous si

3 ces combats ont touché, ont affecté les zones qui n'étaient pas

4 directement impliquées dans l'offensive? Je veux savoir si ces combats ont

5 eu des conséquences pour les zones situées au-delà d'Otes.

6 Réponse: D'après les observations que j'ai pu faire à l'époque, les tirs

7 se sont concentrés sur Otes et la concentration des tirs était telle que

8 l'on pouvait voir quels étaient les objectifs, car Otes est une zone

9 ouverte. Et j'imagine que les zones environnantes ont pu être affectées

10 par les troupes qui avançaient des deux côtés ainsi que les moyens

11 logistiques nécessaires pour assurer l'appui dont avaient besoin ces

12 hommes pendant les combats.

13 Question: Pendant votre mission à Sarajevo en octobre dans la zone de

14 Stupska Petlja, Nedzarici et une autre rue, donc rue Stupska Petlja, est-

15 ce que vous avez eu connaissance de tirs dans ces rues? Est-ce que cela a

16 été observé par "PAPA 5"?

17 Réponse: Sans me référer au dossier relatif à ces endroits, je dois dire

18 que j'ai vu des combats ou plutôt des impacts dans la zone de Nedzarici,

19 dans la zone de Stup, dans la zone de Stupsko Brdo et autour de Dobrinja.

20 Il était en fait très courant de voir l'impact des tirs d'artillerie ou

21 des tirs d'armes lourdes plutôt que les hommes, plutôt que les mouvements

22 des soldats, parce que les postes d'observation étaient trop loin pour

23 voir les individus et parce qu'ils n'étaient pas visibles. Mais il y avait

24 souvent des combats le long de cette ligne.

25 Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi dans la zone de Pasino Polje,

Page 4455

1 Dobrinja il n'y avait pas de point d'observation?

2 Réponse: Il n'y avait pas de poste "PAPA" à cet endroit qui était en

3 mesure de voir cela. Il n'y avait que "PAPA 5" qui pouvait voir ça quand

4 on tournait, quand on allait au nord de l'aérodrome. Mais sinon, je ne

5 sais pas ce qui se passait parce que, là, après, on entrait dans les zones

6 qui étaient couvertes par les postes "LIMA".

7 Question: Merci.

8 Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé de votre arrivée à la colline

9 Hum. Vous avez dit qu'il y avait quatre pièces d'artillerie de 105

10 millimètres et vous nous avez dit qu'il y avait 50 hommes à cet endroit. A

11 votre avis de quel type de formation militaire s'agissait-il? De quel type

12 d'unité s'agissait-il?

13 Réponse: Ils se désignaient eux-mêmes comme la batterie 105, la batterie

14 de 105. J'imagine que ce 105, cela désignait le calibre de leurs armes

15 plutôt que spécifiquement la formation à laquelle ils appartenaient. Il

16 s'agissait simplement d'une batterie, d'une batterie qui comptait quatre

17 armes.

18 Question: A votre connaissance, est-ce qu'il aurait pu s'agir d'une

19 batterie d'obusiers?

20 Réponse: Oui, oui, on peut désigner ces armes comme sous le terme

21 "d'obusiers" ou bien de "canons légers".

22 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est la portée de cette arme?

23 Réponse: La portée dépend de la charge. En ce qui concerne les armes

24 britanniques, vous avez six… vous avez un système qui est particulier et

25 qui permet... vous aviez... Ca dépend des charges propulsives. Par

Page 4456

1 exemple, avec les armes britanniques, on peut avoir six charges

2 propulsives et on peut ajuster. Donc ça va avoir un influence sur la

3 portée de l'arme.

4 Si vous avez des troupes assez bien formées, à ce moment-là, vous pouvez

5 avoir une très bonne portée avec ces armes. Elles étaient un petit peu

6 endommagées par des tirs d'armes légères, mais je dirais qu'elles avaient

7 probablement une portée de 10 à 12 kilomètres.

8 Question: Vous étiez présent au point d'observation où se trouvaient ces

9 armes. Vous avez pu observer la portée de cette arme. Est-ce qu'il était

10 possible avec cette arme de viser un quartier quelconque de la ville de

11 Sarajevo?

12 Réponse: Oui, ça aurait été possible. Cela aurait été possible de tirer

13 sur certaines zones de la ville. La zone orientale, on pouvait bien la

14 voir. On pouvait également voir le centre ville et ils pouvaient voir de

15 manière plus limitée l'ouest de la ville. Donc s'ils avaient souhaité le

16 faire, ils auraient pu le faire, s'ils avaient eu les munitions

17 appropriées.

18 Question: Combien de temps êtes-vous resté en août sur ce poste

19 d'observation? Est-ce que vous êtes resté dix jours? Est-ce que vous êtes

20 resté un mois, ou plus?

21 Réponse: Il y avait une rotation parmi les observateurs militaires sur les

22 différentes positions. Moi, j'y suis resté cinq jours, mais il y avait

23 toujours un observateur militaire sur place. Lorsque je suis arrivé, il y

24 en avait deux, il y avait moi-même et un russe. Il est parti, je suis

25 resté seul pendant quelques instants avant d'être rejoint par un

Page 4457

1 norvégien. Et c'est ainsi que les choses se poursuivaient. On tournait. Et

2 de "PAPA 1", je suis allé à "PAPA 5".

3 Question: Est-ce que vous avez une connaissance personnelle ou bien est-ce

4 que peut-être vos collègues auraient pu vous faire part de ce genre

5 d'informations, informations selon lesquelles ces batteries, cette

6 batterie d'artillerie aurait demandé à obtenir des munitions pendant cette

7 période particulière? Est-ce que vous avez connaissance de ce genre de

8 demande?

9 Réponse: Ils ne m'ont jamais fait cette demande, ni à moi, ni à aucun

10 autre observateur militaire, mais je sais que, s'ils avaient reçu des

11 munitions, eh bien, ils les auraient utilisées. C'était une demande qui

12 était habituelle. Mais il aurait fallu se procurer et prendre les

13 munitions sur la ligne de front. Donc on peut très raisonnablement penser

14 qu'ils aient demandé des munitions, mais en tout cas pas par

15 l'intermédiaire des observateurs militaires ni par l'intermédiaire de la

16 Forpronu.

17 Question: Avez-vous connaissance d'autres voies d'approvisionnement en

18 munitions, d'autres moyens de se procurer des munitions? Est-ce que vous

19 avez, personnellement, eu connaissance de trafics d'armes qui auraient eu

20 lieu dans cette partie de la ville?

21 Réponse: Non. Ultérieurement, j'ai appris qu'il y avait des munitions qui

22 avaient été prises au cours d'une observation militaire et qui, ensuite,

23 avaient été fournies aux personnes qui pouvaient les utiliser, mais

24 s'agissant de trafic d'armes, je sais qu'ils avaient quelques armes

25 légères. C'est tout ce qu'ils avaient quand je suis parti.

Page 4458

1 Question: Monsieur Harding, vous nous avez décrit les soldats, c'est-à-

2 dire les gens qui appartenaient à une batterie. Vous nous avez dit qu'ils

3 étaient environ 50. Vous nous avez dit qu'ils avaient un certain nombre

4 d'armes. Ils avaient des armes de calibre 105 millimètres. Vous nous avez

5 également dit que certains d'entre eux portaient des uniformes et

6 d'autres, non.

7 A votre avis, est-ce qu'ils constituaient un groupe de civils ou un groupe

8 de soldats sur cette position?

9 Réponse: Moi, je n'ai pas eu connaissance d'aucune formation qu'ils

10 auraient suivie avant mon arrivée et pendant mon séjour. Mais vu le

11 contexte militaire, on pourrait, je pense, plus proprement les décrire

12 comme une milice, puisqu'ils avaient des armes militaires, ils disposaient

13 d'équipements militaires, mais ils n'avaient pas reçu de formation en

14 bonne et due forme. Donc peut-être pourrait-on parler d'une milice.

15 Question: Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'il s'agissait

16 d'une unité paramilitaire? Est-ce que j'ai bien compris l'interprétation

17 qui m'a été donnée de vos propos?

18 Réponse: Non. Une organisation paramilitaire travaille et opère en

19 fonction de ses propres objectifs, de ses propres modes de fonctionnement.

20 Une milice, pour moi, c'est une organisation qui a puisé ses membres dans

21 la population civile et qui a reçu juste assez de formation pour utiliser

22 les armes qu'on a mises à sa disposition. Sinon, ces gens sont formés sur

23 le tas. C'est toute la formation qu'ils reçoivent.

24 Donc ce ne sont pas des militaires ni des unités paramilitaires, parce que

25 cette batterie, il était évident qu'elle travaillait en liaison avec le

Page 4459

1 quartier général, le quartier général qui se trouvait ailleurs.

2 Question: Quand vous nous dites qu'ils travaillaient en liaison avec les

3 quartiers généraux quelque part, est-ce que vous faites référence au

4 principal quartier de l'armée de Bosnie-Herzégovine que nous avons évoqué

5 et où vous aviez vous-même votre quartier général?

6 Réponse: Quand je parle de quartier général, je parle du niveau

7 immédiatement supérieur dans la filière hiérarchique. Je n'ai pas couché

8 sur le papier la structure de cette hiérarchie militaire, parce que je

9 n'étais pas là pour trouver ou me procurer des informations tactiques.

10 Mais j'imagine qu'ils travaillaient avec d'autres unités ou avec un

11 quartier général ou peut-être un quartier général chargé uniquement des

12 batteries parce que, chaque jour, ils recevaient de la nourriture. Il y

13 avait un véhicule qui venait sur place et qui approvisionnait la batterie.

14 Et cela se passait tous les jours à la même heure.

15 Question: Où se trouvait le quartier général dont dépendait cette

16 batterie?

17 Réponse: Il ne m'appartenait pas, dans le cadre de ma mission, de

18 découvrir où se trouvait leur quartier général.

19 Moi, j'étais là uniquement pour observer les activités militaires, comme

20 je vous l'ai déjà dit précédemment.

21 Question: Oui, Monsieur le Témoin, mais peut-être pourriez-vous nous dire

22 quelle formation militaire observait "PAPA 2", "PAPA 2" qui se trouvait

23 dans le voisinage?

24 Réponse: Sur "PAPA 2", il y avait des pièces d'artillerie autotractées qui

25 s'appelaient "2S1". Il y avait un radar contrebatterie qui était monté sur

Page 4460

1 un véhicule blindé. Je ne sais pas exactement quelle est la désignation de

2 ce véhicule et pendant tout le temps que j'ai passé là, à ma connaissance,

3 ces véhicules ne se sont jamais déplacés, jamais ils n'ont été entretenus;

4 ils se trouvaient plus bas sur la colline par rapport à "PAPA 1".

5 Question: Est-ce que vous savez combien de gens couvraient cette zone?

6 Quel type de formation militaire était déployé à cet endroit?

7 Réponse: Il y avait les hommes dont j'ai parlé à "PAPA 1" et, au niveau de

8 "PAPA 2", vous n'aviez pas plus de 15 personnes avec ces véhicules. Et ce

9 sont là les deux seules formations avec lesquelles nous avions des

10 contacts et que nous ayons vues. Et en montant vers "PAPA 1" sur la route,

11 la route continuait vers le sommet du mont de la colline Hum, mais on n'y

12 allait pas.

13 Question: Monsieur le Témoin, il me reste encore un certain nombre de

14 questions à vous poser au sujet des postes "PAPA" et en particulier de

15 "PAPA 6". Je voudrais savoir si vous avez rencontré des difficultés au

16 moment d'établir la position "PAPA 6". Je veux dire "vous",

17 personnellement, en ce qui vous concerne, et vos officiers supérieurs.

18 Réponse: Oui, effectivement. Le premier problème qui s'est posé à nous,

19 c'était de trouver un endroit approprié pour y installer le poste

20 d'observation. Au cours des opérations de reconnaissance initiale

21 entreprises, nous avons essuyé les tirs d'une mitraillette de calibre 12,7

22 et nous avons dû nous retirer au bas de la colline. Nous étions trop près

23 de la ligne de front. Nous nous sommes donc déplacés vers l'ouest et nous

24 avons trouvé un endroit qui finalement est devenu "PAPA 6".

25 Ensuite, toutes les coordonnées trigonométriques du poste d'observation

Page 4461

1 "PAPA", j'ai été informé qu'elles ont été communiquées aux postes "LIMA"

2 pour que les postes "LIMA" les communiquent à l'armée serbe pour que

3 l'armée serbe sache exactement où on était.

4 Et dans les 24 heures qui ont suivi tous les postes d'observation ont

5 essuyé des tirs, soit des tirs de mortiers, soit des tirs d'artillerie. Et

6 un tir de mortier a atterri sur le bâtiment que nous utilisions comme

7 poste d'observation. Heureusement, sa mèche était courte donc l'explosif

8 s'est déclenché tout de suite, si bien qu'il n'y a pas eu de dégâts,

9 puisque ce projectile n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. Mais nous

10 avons dû installer des sacs de sable pour rester à cet endroit.

11 Question: Dans la zone où vous avez mis en place le poste d'observation

12 n°6, est-ce qu'il y avait des unités paramilitaires, des commandants

13 locaux de l'armée de Bosnie qui vous aient empêchés de le faire ou qui se

14 sont opposés à la mise en place de ce poste d'observation?

15 Réponse: Avant d'aller dans cette zone, nous avons parlé avec les gens qui

16 s'occupaient de la liaison au quartier général du Corps pour leur

17 expliquer ce que nous faisions et, lorsque nous sommes arrivés sur place,

18 on nous a affecté un guide afin que nous ne nous aventurions pas trop loin

19 sur la colline, que nous ne nous approchions pas trop de la ligne de

20 front. En dehors de cela, nous n'avons rencontré aucun obstacle quant à la

21 mise en place du poste d'observation.

22 Cependant à un moment donné, il y avait une formation militaire, une

23 milice qui s'apprêtait à lancer une attaque au-dessus de la colline

24 derrière nous, si bien que nous étions trop près de cette opération. Nous

25 avons retiré la position, le poste d'observation. Les forces en question

Page 4462

1 ont avancé sur la colline. Ils ont pris le contrôle d'une partie de la

2 route pour Pale. Ils y sont restés un certain temps, peu de temps avant

3 que les chars de l'armée serbe n'avancent à leur tour sur la route. Si

4 bien que les autres se sont retirés en bas de la colline et la ligne de

5 front n'avait pas bougé.

6 Une fois que tout cela s'est fini, nous sommes revenus sur le poste où

7 nous étions précédemment, mais le seul problème là: c'est que nous avions

8 été trop près des combats.

9 Question: Est-ce que vous êtes en train de nous dire que ces forces,

10 c'étaient des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine, je veux dire les

11 hommes qui s'avançaient vers la route?

12 Réponse: Oui, c'est bien exact.

13 Question: Pouvez-vous nous dire si dans cette zone, la zone qui se

14 trouvait au-dessous du poste d'observation -vous nous avez dit que c'est

15 de cet endroit qu'on avait une vue tout à fait libre de toute la ville de

16 Sarajevo-, est-ce que c'était la zone de Colina Kapa, Velika, etc.?

17 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, nous, on n'utilisait pas les noms,

18 les toponymes donc, à moins qu'ils n'étaient vraiment significatifs. Moi,

19 je me souviens du premier nom: Colina Kapa. Mais on pouvait, en effet,

20 observer la zone qui s'appelait Stari Grad, toute les parties orientales

21 de la ville.

22 Et à gauche de cet arc que je dessinerai, vous aviez "PAPA 2" qu'on

23 pouvait voir et, à droite, vous aviez l'est de la ville.

24 Je vais me permettre de consulter la carte. Le cercle 6 vous indique à peu

25 près où était le poste d'observation. On voit la totalité de Stari Grad.

Page 4463

1 On voit jusqu'en haut de la ville, jusqu'à la ligne qui se trouvait là, et

2 on pouvait même voir le début de la vallée qui ensuite allait vers l'est

3 de la ville. Là, vous avez un vieux fort. Vous avez un autre fort sur la

4 colline que l'on pouvait voir tous les deux.

5 Cette zone… si cette zone correspond à la zone que vous m'avez signalée à

6 l'instant, eh bien, à ce moment-là, ma réponse est oui.

7 Question: Merci. Monsieur Harding, dans la zone de Colina Kapa et la

8 partie où se trouvait votre poste d'observation, y avait-il une

9 concentration de soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

10 Réponse: Eh bien, lorsqu'on se rend vers "PAPA 6" en montant, il était

11 fréquent de voir des personnes armées et diverses personnes en uniformes

12 militaires. Donc il y avait des soldats qui étaient en route et qui se

13 dirigeaient vers les bâtiments au nord et au nord-est de "PAPA 6", mais

14 pour ce qui est des effectifs et des désignations des formations, je ne

15 pourrai pas vous répondre.

16 Question: Merci.

17 Vous nous avez dit qu'elles se trouvaient dans des bâtiments. Est-ce que

18 vous pouvez nous dire si c'était là que se trouvait le quartier général de

19 ces unités, peut-être? Et si les quartiers de ces troupes se trouvaient…

20 ces personnes étaient là? Savez-vous de quels bâtiments il s'agissait?

21 Réponse: Eh bien, sur la ligne de front, il y avait des tranchées. Dans le

22 courant de notre reconnaissance initiale, nous nous y étions rendus et

23 donc c'est là que nous avons essuyé les tirs de mitrailleuses. Ces

24 tranchées étaient appuyées par des bâtiments qui étaient en tronc

25 d'arbres, arbres qui avaient été coupés. Et pour ceux qui étaient en

Page 4464

1 service, ils restaient dans les tranchées, derrière les tranchées, dans

2 ces bâtiments. Ceux qui n'étaient pas en service se trouvaient dans les

3 bâtiments. La seule raison qui fait que je dis ça, c'est que j'ai vu des

4 troupes qui marchaient vers la ligne de front et plus tard, on les voyait

5 revenir.

6 Ils assuraient des tours, ils vivaient dans les bâtiments qui se

7 trouvaient derrière la ligne de front.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

9 Monsieur Harding, vous nous avez dit que les postes "PAPA" se trouvaient

10 dans la partie de la ville qui était sous contrôle de l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine. A l'aide de cette carte, pouvez-vous nous dire quelles

12 étaient les hauteurs, les postes en hauteur, qui étaient contrôlés par

13 l'armée des Serbes de Bosnie ou plutôt l'armée de la Republika Srpska?

14 M. Harding (interprétation): Eh bien, on le voit. "PAPA6", il s'agit d'une

15 pente extrêmement escarpée qui fait face au nord. Si on se rend vers le

16 sud, on descend dans la zone boisée qui est une zone élevée. On voit le

17 téléphérique en bas et on arrive à la route.

18 Donc cette zone, cette zone élevée le long de cette route, était détenue

19 par l'armée serbe et, en bas dans la pente, c'est l'armée de Bosnie-

20 Herzégovine qui exerçait le contrôle où le terrain était ouvert. Là où se

21 trouve mon marqueur, c'est la zone qui était commune et qui était ce que

22 j'ai décrit comme étant un no man's land.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Waespi?

24 M. Waespi (interprétation): Oui, si le témoin montre un point donné sur la

25 carte, est-ce qu'on peut le marquer sur le procès-verbal?

Page 4465

1 M. le Président (interprétation): Oui.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, justement, j'étais sur le point de

3 poser la même question. Si le témoin pouvait clarifier quelle est

4 l'élévation, le point élevé auquel il fait référence, celui qui a été

5 occupé par la Republika Srpska?

6 M. Harding (interprétation): J'ai dit que, là, on montait le long de la

7 colline. La zone que je viens d'indiquer avec le feutre noir est la route,

8 qui est la route qui va vers Pale, et je sais avec certitude que c'est une

9 zone qui était sous le contrôle de l'armée serbe. La lettre H signifie

10 haut, terrain élevé. Pour ce qui est du reste, j'ai dessiné la ligne de

11 front ici en bas, et la véritable ligne de front, je ne peux pas la

12 dessiner de manière plus précise, parce qu'elle se trouve dans une zone

13 boisée qui était aussi très pentue, avec une falaise qui se trouvait près

14 de "PAPA 6".

15 Donc c'est juste un exemple, mais on sait que l'armée serbe tenait les

16 positions en hauteur.

17 M. Waespi (interprétation): Excusez-moi, Messieurs les Juges, de vous

18 interrompre à nouveau.

19 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Waespi?

20 M. Waespi (interprétation): Peut-être le témoin pourrait-il tirer une

21 ligne, peut-être une ligne en pointillés pour indiquer là où il pense que

22 se trouvait la ligne de front, mais là où il n'en a pas la certitude.

23 M. Harding (interprétation): J'ai dessiné en pointillés en noir cette zone

24 et c'est entre la zone que j'ai décrite précédemment et la route de Pale,

25 la ligne de front que j'avais dessinée plus tôt ce matin. C'est dans cette

Page 4466

1 zone que se trouvait le no man's land. Les tranchées que j'ai observées se

2 trouvaient dans des bois, dans les bois très épais, mais il y a aussi une

3 zone à découvert. Nous ne nous aventurions pas le long de cette pente pour

4 essayer de voir exactement où se trouvait la ligne de front. Nous le

5 savions uniquement de par nos observations, grâce à notre expérience.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Harding, est-ce que vous pouvez

7 porter sur cette carte l'emplacement à partir duquel, selon vous, des tirs

8 ont été tirés par les soldats de l'armée de la Republika Srpska et vers

9 quelle partie de la ville? Vous nous l'avez dit hier, mais est-ce que vous

10 pouvez l'indiquer sur la carte, je vous prie, si vous le pouvez? Si vous

11 ne le pouvez pas, dites-nous, s'il vous plaît, que ce n'est pas possible.

12 Réponse: Lorsque je me trouvais au poste "PAPA 6", j'ai observé la

13 batterie de l'armée serbe qui se trouvait à l'extérieur de la carte à

14 l'est sur une colline, et nous les avons observés alors qu'ils faisaient

15 feu sur le bâtiment du PTT. Nous avons chronométré les différentes salves

16 d'admonition et le nombre de tirs qui sont partis et qui coïncidaient

17 exactement avec le rapport qui m'a été fait du bâtiment du PTT. Ils ont

18 tiré quelque trois volées de salves.

19 La raison qui fait que je m'en souviens, c'est parce que nous avons

20 enregistré le moment où l'arme est partie, qui est une procédure tout à

21 fait standard dans les forces britanniques, de manière à ce que l'on sache

22 que l'arme, que les munitions que l'on voit, une fois qu'elles ont atterri

23 sur la terre, correspondent à la munition que l'on a vue partir du poste

24 d'artillerie.

25 Question: Vous pouvez nous dire quand cela s'est produit?

Page 4467

1 Réponse: Il faudrait que je consulte mon journal pour vous le dire avec

2 exactitude. Mais c'est lorsque je me trouvais au poste de "PAPA 6" que

3 j'étais opérationnel. Donc ce serait au mois de novembre.

4 Est-ce que vous voulez que je consulte mon journal pour vous donner une

5 date exacte?

6 Question: Avez-vous établi un rapport suite à cet incident?

7 Réponse: Cela devenait difficile d'enregistrer tout cela, car cela aurait

8 dû être un "shoot rep" émanant du site "LIMA", s'il y avait eu une

9 position "LIMA" à cet endroit-là, ce que je ne savais pas.

10 Donc, nous l'aurions enregistré en tant qu'incident mais nous avons fait

11 rapport parce que c'est le PTT qui était la cible. Je n'avais pas besoin

12 d'envoyer ce rapport au bâtiment du PTT parce que je leur avais donné les

13 relevés des coordonnées et ils pouvaient voir les tirs qui arrivaient sur

14 eux et compter ces tirs.

15 Question: Et sur la base des informations que vous leur avez communiquées,

16 est-ce que vous pouvez localiser la direction sur cette carte d'où

17 provenait la batterie par rapport au bâtiment du PTT?

18 Réponse: Par rapport au bâtiment du PTT, cette batterie se trouvait plein

19 est.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez la noter sur la

21 carte, de manière à ce que nous puissions nous orienter, nous dire de

22 quelle partie de la ville il s'agit?

23 Réponse: Le bâtiment du PTT se trouve sur la route principale qui entre

24 dans Sarajevo et qui essuyait du feu à une portée approximative de quelque

25 160 degrés, c'est-à-dire légèrement à l'est sur la colline par rapport à

Page 4468

1 cette carte. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous voulez dire que c'est

3 derrière la colline que vous avez annotée, qu'il s'agissait des positions

4 en hauteur, là où se trouvait l'armée de la Republika Srpska?

5 M. Harding (interprétation): La zone que j'indique maintenant se trouve

6 dans la vallée. Les terrains élevés au nord se trouvaient au sud. Il y

7 avait un canal, si vous voulez, qui allait jusqu'au cœur de la ville et

8 qui était en ligne directe, visible jusqu'à la route. Donc, il s'agit de

9 la vallée.

10 Ensuite, le terrain s'élève parce que la vallée fait un angle à 160

11 degrés, et ensuite, descend à environ 120 degrés par rapport à ces

12 coordonnées.

13 Si vous déplacez la carte un petit peu et que l'on se dirige vers la

14 vieille ville, là, on remonte. Il s'agit de terrains élevés et la batterie

15 que j'observais de mon poste de "PAPA 6" se trouve de l'autre côté, sur

16 les terrains élevés, environ à cet endroit. On voit que le terrain monte.

17 Là, c'est le haut de la colline, cela se trouve dans cette zone et on le

18 voyait sur la crête de la colline.

19 La raison qui fait que je peux l'identifier, que j'ai pu l'identifier

20 pendant le bombardement sur le bâtiment du PTT, c'est qu'il y avait des

21 éclairs très nettement visibles sur la ligne de front. Et j'ai vu aussi

22 cet éclair 21 secondes après que le projectile soit parti du canon. Et je

23 l'ai vu de manière répétée.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Waespi?

25 M. Waespi (interprétation): Oui, si le témoin pouvait...

Page 4469

1 M. le Président (interprétation): Oui, je pense, Maître Pilipovic, que

2 vous pouvez peut-être indiquer au témoin comment il convient d'annoter ou

3 de décrire exactement quels sont les endroits auxquels il fait référence.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Je voudrais demander au témoin de revenir

5 à l'extrémité de la carte et de se référer à la partie que l'on peut voir,

6 de manière à ce que nous puissions nous orienter et que l'on voie

7 l'orientation d'où provenaient les bombardements.

8 Si le témoin pouvait nous faire une ligne en pointillés à partir de

9 l'emplacement du bâtiment des PTT, ligne qui irait jusqu'à l'endroit d'où

10 vous estimez que les tirs provenaient?

11 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, si le témoin indique

12 ce qu'il pense être le lieu de provenance des tirs, est-ce que cela vous

13 suffirait? Parce que sinon, on risque d'avoir une carte qui ne sera plus

14 lisible à cause de toutes les annotations qui y auront été apposées.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président. Je suis

16 d'accord.

17 Monsieur le Témoin,…

18 M. le Président (interprétation): Vous pouvez nous aider et nous mettre

19 sur l'écran la partie de la carte qui nous intéresse pour que M. Harding

20 puisse indiquer ses marques. La source, la provenance des tirs, si vous

21 pouviez l'annoter sur cette carte?

22 (Le témoin s'exécute.)

23 M. Harding (interprétation): Donc j'ai indiqué sur cette carte deux

24 flèches qui pointent vers l'ouest. La zone en question se trouve

25 légèrement à l'extérieur de la carte. Ces flèches indiquent aussi la

Page 4470

1 colline, c'est-à-dire la pente qui monte en direction de l'est et ces

2 flèches se trouvent aussi dans les bois où l'artillerie ne se trouvait

3 pas, dans le bois à proprement parler. C'était sur la ligne de crête, mais

4 on pouvait voir les bouches des canons qui ont tiré vers le bâtiment des

5 PTT de l'est.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle

7 pièce d'artillerie il s'agissait?

8 M. Harding (interprétation): Pour ce qui est du type spécifique et d'un

9 calibre, là il faudrait demander à une personne qui travaillait sur un

10 site "LIMA", puisque je n'ai pas les éléments nécessaires. Mais malgré

11 cela, je pense qu'on leur a demandé d'aller voir du côté des Serbes de

12 Bosnie et je pense qu'étant donné la portée, la précision, et l'éclair que

13 j'ai vu, il s'agissait sans doute d'une arme d'un 122 millimètres.

14 Question: Est-ce que vous pouvez nous donner la portée de ce canon de 122

15 millimètres de diamètre?

16 Réponse: Je ne peux pas vous donner la portée de ce tir puisque je me

17 trouvais en ville. Je n'ai pas eu l'occasion de parler à qui que ce soit

18 et je sais que c'est une pièce d'artillerie primaire, à la lumière de mon

19 expérience. Je connais uniquement le canon léger de 105 millimètres de

20 l'armée britannique et il s'agissait d'armes statiques de 155. Donc je ne

21 peux pas vous en donner la portée.

22 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quels ont été les dégâts qui

23 ont été infligés au bâtiment des PTT, suite à ce bombardement émanant de

24 ces positions? Pouvez-vous répondre à cette question?

25 Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire. Il faudrait demander au

Page 4471

1 personnel travaillant dans le bâtiment des PTT. Néanmoins, lorsque j'ai

2 appelé le bâtiment des PTT, c'était tout à fait fonctionnel, il n'y avait

3 pas de dégâts importants à la structure du bâtiment.

4 Question: Est-ce que vous savez si, à l'occasion de cet incident, un

5 rapport a été établi au bâtiment du PTT?

6 Réponse: Là encore, le PTT était mon commandement suprême et s'il y a eu

7 des rapports, j'imagine qu'il y a eu une plainte auprès de l'officier de

8 liaison serbe par le truchement des opérateurs du poste "LIMA" par la

9 caserne de Lukavica. Mais il s'agissait de ma hiérarchie donc je ne sais

10 pas.

11 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

12 Hier, au cours de l'interrogatoire principal, vous avez évoqué un incident

13 qui s'est produit le 23 octobre au cimetière. Est-ce que vous pouvez nous

14 dire si à cette occasion, dans la zone du cimetière Lion, il y avait une

15 position "LIMA" dans le voisinage, et là je fais référence au 23 octobre?

16 Réponse: Le 23 octobre, mon second se rendait à la position des

17 observateurs militaires dans l'ancien stade olympique. Nous n'avions pas

18 de position, à proprement parler, qui serait adjacente au cimetière du

19 Lion à ce moment-là, mais dans le courant de la patrouille, il s'est

20 arrêté à ce moment-là pour s'assurer que... pour vérifier que les

21 véhicules blindés n'avaient pas bougé et se trouvaient encore là. Mais

22 non, il n'y avait personne qui était là spécifiquement.

23 Question: Donc vous nous dites que votre second, comme vous, vous logiez

24 dans les bâtiments de "PAPA 3" qui se trouvaient près du stade olympique?

25 Réponse: Non, ce n'est pas là que j'étais logé, j'étais logé au quartier

Page 4472

1 général "PAPA" et mon second n'y était pas logé non plus.

2 Question: En dehors de votre second, combien de personnes se trouvaient au

3 poste "PAPA 3"?

4 Réponse: Eh bien, nous essayions toujours de faire en sorte qu'il y ait

5 deux personnes qui soient positionnées là.

6 Question: Le 23 octobre, eu égard à l'incident dont vous avez eu

7 connaissance, avez-vous reçu un rapport officiel pour ce qui est du lieu

8 et du moment de cet incident et des positions d'où provenaient les tirs

9 qui sont tombés sur le cimetière?

10 Réponse: Mon second aurait rempli un rapport qui, de manière tout à fait

11 normale, a été transmis au bâtiment des PTT.

12 Question: Est-ce que vous savez si, le 23 octobre, votre second a en effet

13 rempli un formulaire et a envoyé ce rapport?

14 Réponse: Oui, en effet. Car il a décrit ce qu'il avait vu et ceci a abouti

15 à une visite que j'ai faite le lendemain sur le site en question. J'ai

16 d'ailleurs consigné une note dans mon journal.

17 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quand et à quelle heure le 23

18 octobre vous avez reçu le rapport de votre second concernant l'incident

19 qui avait eu lieu?

20 Réponse: Non, je n'ai pas enregistré l'heure précise.

21 Question: Est-ce que vous voulez dire que vous avez quand même reçu le

22 rapport concernant cet incident ce jour-là?

23 Réponse: Oui, il a fait son rapport le 23, le jour où il assistait à cet

24 incident et le c'est le jour où j'ai inscrit note dans mon journal. Je

25 sais que l'incident s'est produit en plein jour, mais je ne sais pas si

Page 4473

1 c'était le matin ou l'après-midi.

2 Question: Est-ce que ce rapport incluait une description des positions à

3 partir desquelles les obus partaient vers le cimetière Lion?

4 Réponse: C'est au nord du cimetière que se trouve la ligne de front. Le

5 bâtiment a été touché sur sa face nord, là où se trouvait la porte que

6 l'on avait vue sur les photographies hier. En fait, ça ne prenait pas plus

7 de deux minutes pour arriver à la ligne de front en allant vers le nord.

8 Nous ne savons pas d'où provenaient les tirs d'artillerie ou de mortiers,

9 c'était tout à fait inattendu, et donc, non, il n'a pas établi cela dans

10 son rapport parce qu'il n'a pas vu d'où ça venait.

11 Question: Donc, vous nous dites que ça ne figure pas dans le rapport et

12 que vous ne savez pas de quelle direction et de quelle position émanaient

13 les bombardements sur le cimetière du Lion le 23 octobre?

14 Réponse: Eh bien, les armes provenaient du nord. Quant à en dire plus, ce

15 ne sont que des conjectures et il s'agissait d'établir un rapport sur les

16 faits qui avaient pu être constatés. Donc il a juste dit que la provenance

17 venait du nord.

18 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire, sur la base de ce que vous

19 pensez, que les tirs venaient du Nord? Et quel est le sens militaire,

20 cette intuition militaire qui vous fait conclure que ces tirs provenaient

21 du nord? Est-ce que vous pouvez marquer aussi la direction sur la carte,

22 je vous prie, du nord par rapport au cimetière?

23 (Le témoin s'exécute.)

24 Réponse: Donc je l'ai indiqué en noir, j'ai indiqué une flèche qui pointe

25 vers le nord avec un N. Le cimetière Lion se trouve à l'ouest de cette

Page 4474

1 flèche ainsi que le stade. La raison qui fait que j'ai dit que ça venait

2 du nord, c'est parce que cette partie du bâtiment fait face au nord et que

3 la munition a atterri sur la base de la pente qui fait face au nord. Il

4 aurait été impossible que cette munition ne provienne d'ailleurs, parce

5 qu'il s'agissait d'un terrain qui était ouvert à l'ouest avec des collines

6 vers l'est et que, si l'arme était venue de l'est ou de l'ouest, il y

7 aurait eu une marque venant de cette direction.

8 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire, par rapport à la direction que

9 vous venez d'indiquer, quelle était l'armée qui se trouvait concentrée à

10 cet endroit-là? Le savez-vous?

11 Réponse: Sur la carte, sur la route qui mène au stade, il y avait un grand

12 nombre de zones ouvertes. Je vous montre le point en pointillés, la ligne

13 en pointillés. Donc au nord se trouvaient les troupes serbes et au sud les

14 troupes de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

15 Question: Hier, au cours de l'interrogatoire principal, vous nous avez dit

16 que dans la zone couverte par "PAPA 3", à côté du cimetière Lav, le

17 cimetière du Lion, vous avez vu des véhicules blindés?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Pouvez-vous nous dire, par rapport au cimetière, à quelle

20 distance se trouvaient ces véhicules blindés?

21 Réponse: A l'est du poste "PAPA 3", se trouve un immeuble et les véhicules

22 se trouvaient à l'est et au sud, si mes souvenirs sont bons, à une

23 centaine, à 200 mètres au sud et à l'est de cet immeuble.

24 Pour pouvoir les remarquer, il fallait passer à côté de l'immeuble.

25 Question: Y avait-il des militaires dans ce bâtiment chargés de garder les

Page 4475

1 véhicules blindés? Quand j'évoque les militaires, je pense aux militaires

2 bosniaques?

3 Réponse: Je ne sais pas. Je ne les ai pas vus.

4 Question: Pouvez-vous nous dire si l'endroit où se trouvaient les

5 véhicules blindés et cette zone où se trouvaient les véhicules, est-ce que

6 vous pourriez les qualifier comme des cibles militaires?

7 Réponse: On peut dire que les véhicules blindés représentent des cibles

8 militaires, mais compte tenu de la zone dans laquelle ils se trouvaient,

9 ma réponse serait négative parce qu'il n'y avait pas d'autres

10 installations militaires dans les environs.

11 Question: Pendant votre mission, ces véhicules blindés étaient-ils

12 utilisés lors des opérations conduites par l'armée de Bosnie-Herzégovine?

13 Le savez-vous?

14 Réponse: Les véhicules étaient vérifiés deux fois par jour et ils n'ont

15 jamais été utilisés pendant mon séjour.

16 Question: Donc pendant votre séjour, ces véhicules n'étaient pas utilisés?

17 Réponse: Oui, c'est exact. Je n'ai pas vu et je n'ai pas eu d'information

18 sur leur mouvement. Aucun observateur n'a jamais rien dit dans ce sens.

19 Question: Hier, vous nous avez dit que le poste "PAPA 4" était situé à

20 côté du stade de Kosevo. De quelle période s'agit-il?

21 Réponse: Lorsque je suis arrivé jusqu'au jour de mon départ, nous avions

22 toujours eu des observateurs à côté du stade de Kosevo.

23 Question: Vous nous avez évoqué les mortiers 116, 82 et 120 dans le

24 quartier de l'hôpital. Est-ce exact?

25 Réponse: Je n'ai pas spécifié les calibres parce que c'est mon adjoint qui

Page 4476

1 l'a vu, mais c'est par son commandement qu'il en a informé… qu'il a

2 informé le commandement que les tirs provenaient de l'hôpital.

3 Question: Savez-vous si les mortiers de l'hôpital dont ont rendu compte

4 vos collègues, M. Cutler en a-t-il eu connaissance?

5 Réponse: Le sergent-chef en a informé le commandement et c'est ainsi que

6 je l'ai appris moi-même.

7 Question: Hier, vous nous avez évoqué l'incident qui a eu lieu le 24

8 septembre 1992 lorsque vous nous avez décrit les chars. Vous avez dit

9 qu'ils se dirigeaient vers le sud. Il s'agit, il me semble, de la rue qui

10 relie Nedzarici et l'aéroport. Pouvez-vous nous dire... nous indiquer la

11 direction qu'ont pris ces chars?

12 Réponse: Ils se dirigeaient sur l'axe est-ouest. Ils ont tourné vers le

13 nord. Ils ont traversé... Ils sont passés à côté du quartier de Dobrinja

14 et de Nedzarici.

15 Question: Vous nous avez dit que des tirs provenaient de ces chars: vous

16 l'avez observé ou vous en avez entendu parler? Avez-vous vu des rapports

17 là-dessus?

18 Réponse: J'ai observé cet incident moi-même puisqu'il s'agissait d'un

19 mouvement assez important de pièces d'artillerie. C'était le plus

20 important mouvement d'artillerie depuis mon arrivée et c'est pour cela que

21 j'en ai rendu compte moi-même depuis la position "PAPA 5".

22 Question: A l'occasion de cet événement, avez-vous fait un rapport?

23 Réponse: Oui, j'ai rédigé un rapport immédiatement. Et depuis "PAPA 5",

24 depuis le poste "PAPA 5", il a été envoyé, il a été transmis au quartier

25 général.

Page 4477

1 Question: Le 8 décembre 1992, un incident a eu lieu. Vous en avez parlé

2 hier. Vous nous avez dit que le bombardement avait commencé à 10 heures et

3 était ininterrompu jusqu'à 16 heures. Les obus tombaient à l'est du

4 quartier général où vous étiez, si j'ai bien compris.

5 Réponse: Il s'agissait du 31 octobre. C'est exact. Les obus tombaient à

6 l'est et à l'ouest du quartier général.

7 Question: Pouvez-vous nous indiquer les positions d'où provenaient les

8 obus? D'où provenaient ces obus? D'où étaient-ils tirés?

9 Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire. Je n'ai pas vu d'où les obus

10 provenaient. J'ai juste... J'étais sur place là où les obus tombaient.

11 Question: D'après les impacts des obus, auriez-vous pu conclure d'où

12 provenaient les tirs?

13 Réponse: Non, vous deviez en parler avec des personnes qui se trouvaient

14 sur les postes "LIMA".

15 Question: Vous ne pouvez pas confirmer si ces obus provenaient des

16 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine ou bien de celles qui étaient

17 sous le contrôle de l'armée des Serbes de Bosnie?

18 Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire.

19 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire si, en tant que membre

20 des Nations Unies et en tant qu'observateur des Nations Unies, vous étiez

21 tenu d'aller sur place lorsqu'un incident avait eu lieu? Non pas vous

22 personnellement, mais l'équipe dont vous faisiez partie.

23 Réponse: Non, nous n'étions pas tenus de rendre compte des incidents des

24 tireurs embusqués. Bien sûr, nous étions tenus d'être prudents et de le

25 signaler si nous le voyons.

Page 4478

1 Question: Lorsque vous vous rendiez sur place, si vous aviez eu des

2 informations sur les incidents de tirs embusqués, qu'est-ce que vous

3 entrepreniez? Quelles étaient vos obligations? Etiez-vous tenu de dresser

4 des rapports, de constater d'où provenaient les tirs, de noter si des

5 personnes avaient été touchées, etc.?

6 Réponse: Les incidents que nous observions depuis nos postes faisaient

7 l'objet de rapports, comme je l'ai déjà dit, mais s'il s'agissait d'un

8 incident extraordinaire, les colonels Mole ou Cutler me demandaient

9 d'aller voir sur place. Mais nous n'étions pas tenus de décider de quel

10 côté provenaient les tirs.

11 Il y avait très peu d'incidents qui exigeaient que je me rende sur place,

12 mais je faisais en sorte que le colonel puisse avoir le plus d'éléments

13 possibles afin de ne pas porter préjudice à aucune des deux parties.

14 Question: Pendant votre mission en tant qu'observateur à Sarajevo, combien

15 de fois vous rendiez-vous sur place là où un incident avait eu lieu?

16 Pouvez-vous nous décrire un de ces incidents et ce que vous aviez fait par

17 la suite?

18 Réponse: Les tirs embusqués sont des tirs provenant des armes légères et

19 nous n'étions pas tenus d'en rendre compte.

20 Donc il s'agissait d'armes légères et ça ne relevait pas de notre

21 compétence. Je suis allé une fois sur place lorsqu'un incident de ce type

22 a eu lieu. Une femme, à l'ouest du bâtiment des PTT, aurait pu être

23 ciblée. Donc comme il s'agissait d'un blindé du Bataillon français, il

24 s'est arrêté afin de..., ils ont constaté que cette dame a été blessée,

25 donc j'ai envoyé ce rapport. Donc ce que nous avons fait était motivé par

Page 4479

1 des motifs purement humains. Cela ne faisait pas partie de notre mission.

2 Question: Donc cet incident ne relevait pas des compétences de votre

3 équipe. Donc vous n'étiez pas tenus d'examiner les tirs et d'où ils

4 provenaient, de déterminer la provenance des tirs. C'est bien cela?

5 Réponse: Oui, c'est exact. Cela ne faisait pas partie de nos compétences

6 et on estimait que c'était trop dangereux pour nous de rester sur place.

7 Question: Pendant votre mission, à l'occasion des incidents de tirs

8 embusqués, et vous avez dit qu'il y en a eu en ville, avez-vous reçu des

9 lettres de protestation des belligérants, vous ou quelqu'un de votre

10 équipe?

11 Réponse: Non, autant que je sache, non.

12 Question: Lorsque vous étiez en ville, vous aviez des patrouilles en

13 ville. Avez-vous reçu des informations sur les endroits en ville où les

14 tireurs embusqués étaient actifs? Disposiez-vous d'informations de ce

15 type?

16 Réponse: Oui, nous avions des informations de ce type à l'est du quartier

17 général "PAPA". Il y avait des signes qui indiquaient que des tireurs

18 embusqués s'y trouvaient, en fait, qu'ils tiraient sur cette rue. A

19 l'ouest du bâtiment des PTT, nous prenions d'habitude la route principale

20 et, lorsque nous traversions la rue, on entendait des tirs et les tirs

21 provenaient du sud.

22 Question: En tant qu'observateur des Nations Unies, lorsque vous receviez

23 un rapport ou une lettre de protestation concernant un incident, par

24 exemple de bombardement, étiez-vous tenu de vérifier l'autre côté, donc en

25 fonction du côté d'où provenait le tir? Est-ce que vous étiez tenu d'aller

Page 4480

1 chez les belligérants ou juste de constater ce qui s'était produit?

2 Réponse: Nous en rendions compte lorsque nous remarquions que les obus

3 tombaient, nous le signalions, mais sans préciser d'où les obus venaient.

4 Les postes "LIMA" dressaient des rapports sur cette partie et les

5 informations de ce genre, les informations de ce genre, une fois

6 recueillies, étaient transmises aux PTT. Est-ce que, eux, ils essayaient

7 d'établir d'où les tirs venaient, en fait, de comparer les "shoot rep"

8 avec les informations que nous leur donnions sur les impacts, ça je ne le

9 sais pas, mais je sais qu'on nous demandait de suivre les pièces

10 d'artillerie, l'armement qui se trouvait autour de la ville. Si nous, par

11 hasard, nous disions que les tirs provenaient d'un côté ou de l'autre, ce

12 ne serait que des suppositions.

13 Question: Vous venez de nous décrire votre mission, mais de quelle manière

14 procédiez-vous? Comment comptiez-vous les impacts, par exemple, les

15 impacts d'obus? Comment les comptiez-vous? Quelle était votre méthode?

16 Réponse: Nous prêtions attention lorsque nous entendions une explosion.

17 Donc nous avions des jumelles et on pouvait voir les traces d'explosions,

18 de tirs et le nombre de projectiles correspondait au nombre d'explosions.

19 Donc nous établissions nos rapports d'après ce que nous avions pu voir et

20 entendre.

21 Question: Vos rapports étaient-ils exacts où étaient-ils plutôt

22 subjectifs?

23 Réponse: Les rapports étaient faits à partir de ce que les observateurs

24 avaient vu. L'observateur était tenu de donner les coordonnées, les

25 indiquer sur la carte dont il disposait.

Page 4481

1 Mme Pilipovic (interprétation): Hier, lors de l'interrogatoire principal,

2 vous avez évoqué le lance-roquettes multiple. Sur le plan de la ville,

3 pouvez-vous nous indiquer les positions depuis lesquelles les membres de

4 l'armée de Republika Srpska tiraient sur la ville et où se trouvait le

5 lance-roquettes multiple?

6 M. Harding (interprétation): Sur cette carte, je suis en train de vous

7 indiquer "PAPA 1". Donc vous voyez le n°1 et il est marqué de couleur

8 bleue. Donc ici, se trouve la colline et nous sommes... Donc nous étions

9 là et nous avons remarqué les obus. Les projectiles volaient au-dessus de

10 nos têtes en direction de la ville. Donc, dans cette direction, vous

11 voyez, sur cette ligne droite.

12 Ensuite, nous nous sommes tournés vers la ville pour voir où les obus

13 tombaient et c'était à l'est du quartier général "PAPA".

14 A cette distance, on pouvait estimer à quelle distance, en fait,

15 l'explosion a eu lieu, depuis notre position et la position de l'impact.

16 Vu donc tous ces éléments, nous pouvions constater qu'ils provenaient du

17 nord-ouest.

18 Donc en direction de Zuc et au nord de Zuc, à partir de tous ces éléments,

19 nous pouvions constater que c'était la direction d'où provenaient les

20 tirs. Les projectiles donc volaient au-dessus de nos têtes et nous avions

21 bien pu voir où ils étaient tombés.

22 C'est pour cela qu'on a pu dresser cette ligne.

23 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce qu'il vous

24 serait utile si je vous montrais la direction afin de relier les deux

25 points du triangle qui a été hier indiqué comme "PAPA", la position "PAPA

Page 4482

1 1" et "PAPA 2"?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, donc c'est depuis la

3 colline de Zuc que le projectile a été tiré du lance-roquettes multiple?

4 C'est bien ce que vous nous avez montré sur la carte?

5 M. Harding (interprétation): Le lance-roquettes se trouvait au nord-ouest

6 de "PAPA 2". Donc cette ligne traverse la zone de Zuc. Donc il se peut que

7 ce soit un peu plus au nord de ce que j'ai indiqué tout à l'heure.

8 Question: Quelles troupes se trouvaient dans la zone de Zuc? Les troupes

9 de quelle armée?

10 Réponse: D'après ce que je sais, il est probable qu'il s'agissait des

11 troupes serbes, mais il faudrait que je voie mes notes, que je consulte

12 mon journal pour voir quelle était la ligne de front à cette date précise

13 puisqu'il y a eu des mouvements de troupes à cette période. Je n'ai pas

14 beaucoup d'expérience avec les lance-roquettes multiples, par ailleurs, et

15 quelles en sont leurs caractéristiques.

16 Question: De quelle période parlons-nous?

17 Réponse: Il s'agit du 8 décembre 1992.

18 Question: Les combats étaient-ils menés à cette époque-là dans la zone de

19 Zuc?

20 Réponse: Avant donc que les projectiles survolent nos têtes, nous avions

21 remarqué le bombardement au nord de notre position que je suis en train

22 d'indiquer à présent. Donc, nous étions là et c'était un peu plus à

23 l'ouest du poste "PAPA 2". Donc, il s'agit de la route et voulez-vous que

24 je l'indique sur la carte?

25 Question: Il s'agit de quelle période? Les combats sur Zuc ont eu lieu en

Page 4483

1 décembre, mais quand exactement?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 M. Harding (interprétation): Je viens d'indiquer avec la croix notre

4 position, mais comment l'indiquer pour que ce soit différent des autres

5 indications sur cette carte? Donc, le trait noir indique le chemin.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Peut-être qu'il est temps de faire une

7 pause, Monsieur le Président, et je peux terminer donc avec ma partie du

8 contre-interrogatoire. Mon collègue terminera demain.

9 M. le Président (interprétation): Ce qui veut dire que l'on continuera le

10 contre-interrogatoire demain et cet après-midi, nous allons procéder à

11 l'interrogatoire du témoin suivant. Nous allons continuer à une 1 heure

12 moins 10.

13 Monsieur Harding, après le contre-interrogatoire, vous savez que l'on peut

14 vous interroger de nouveau. Je sais que ce n'est pas très commode, mais

15 nous ne pouvons pas faire autrement. Donc nous vous prions de nous

16 excuser. Aujourd'hui, nous n'aurions plus eu besoin de vous, mais nous

17 vous prions de venir demain à 9 heures.

18 M. Harding (interprétation): Il était prévu que je rentre en Grande-

19 Bretagne cet après-midi. J'ai un fils de quatre ans dont s'occupe la

20 famille. Donc, je dois voir quelle est la situation là-bas.

21 M. le Président (interprétation): Oui, je m'attendais… oui, je pensais que

22 l'accusation vous en aurait informé, mais il semble qu'à l'instant nous

23 modifiions le calendrier.

24 M. Ierace (interprétation): Oui, je me suis renseigné auprès de la section

25 des victimes et des témoins pour savoir si le témoin s'accommoderait de

Page 4484

1 cette modification du calendrier mais on ne m'a pas encore répondu. Donc,

2 c'est peut-être une question à évoquer avec la section des victimes et des

3 témoins. Pour tenir compte des obligations du témoin, nous, cela ne nous

4 gêne absolument pas que le témoin rentre au Royaume-Uni et revienne

5 ultérieurement pour la suite du contre-interrogatoire. Et étant donné que

6 M. Kucanin attend depuis plus d'une semaine pour déposer, nous pensons

7 qu'il serait bon qu'il puisse déposer sans être interrompu. Cela donnerait

8 plus de temps à Me Piletta-Zanin d'affûter son contre-interrogatoire pour

9 qu'il puisse durer une demi-heure à peu près.

10 M. le Président (interprétation): Oui, je vois que Me Pilipovic opine du

11 chef. Donc, il faudrait que vous examiniez le moment où le témoin pourra

12 revenir pour être contre-interrogé pour que la Chambre puisse

13 l'interroger. Vous savez que la Chambre n'a encore posé aucune question au

14 témoin. Je crois que plus l'interruption du contre-interrogatoire du

15 témoin sera courte, mieux cela vaudra.

16 Maître Pilipovic, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

17 Mme Pilipovic (interprétation): Je souhaiterais simplement dire que la

18 défense comprend bien les difficultés rencontrées par M. Harding du fait

19 de sa situation de famille. Donc, nous nous accommoderons de la date à

20 laquelle vous souhaiterez demander au témoin de revenir pour finir sa

21 déposition.

22 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace, veuillez faire en

23 sorte que M. Harding revienne aussi rapidement que possible, peut-être

24 après la déposition de M. Kucanin.

25 Fort bien. Nous allons maintenant suspendre l'audience et nous reprendrons

Page 4485

1 nos travaux à 12 heures 55.

2 (Le témoin, M. Carl Harding, est reconduit hors du prétoire.)

3 (L'audience, suspendue à 12 heures 36, est reprise à 13 heures 06.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Je vous présente nos excuses. Il nous a

6 fallu quelque 10 minutes de plus que prévu pour évoquer une question qui

7 n'a rien à voir avec nos débats actuellement, mais c'est pourquoi nous

8 sommes un peu plus tard que prévu dans le prétoire.

9 Monsieur Ierace?

10 M. Ierace (interprétation): Je me suis entretenu avec M. Harding en me

11 limitant, bien entendu, à son retour au Tribunal. Je lui ai parlé pendant

12 la pause. Il m'a dit qu'il allait s'efforcer de revenir à La Haye pour

13 pouvoir poursuivre sa déposition jeudi. J'imagine que ce sera après la

14 déposition de M. Kucanin pour lequel nous pensons avoir besoin de trois

15 heures dans le cadre l'interrogatoire principal.

16 D'autre part, on a porté mon attention sur le fait que (expurgé)

17 qui devait être entendu immédiatement après M. Kucanin, demande maintenant

18 des mesures de protection et je vous serais reconnaissant de me permettre

19 de vous faire une demande orale. C'est Chester Stamp qui vous présentera

20 cette demande oralement. Cette demande a trait à des questions qu'il

21 vaudrait peut-être mieux évoquer à huis clos.

22 Et d'ailleurs, en y réfléchissant maintenant, je souhaiterais que son nom

23 soit expurgé du compte rendu d'audience, son nom que j'ai prononcé. Si

24 cela vous convient, nous pourrions présenter nos arguments au sujet de

25 cette requête un peu plus tard.

Page 4486

1 Ceci étant dit, je suis maintenant en mesure d'entamer l'interrogatoire

2 principal de M. Kucanin.

3 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez dire que vous

4 souhaitez l'expurgation du nom du témoin que vous venez de mentionner?

5 M. Ierace (interprétation): Oui, c'est-à-dire si on fait droit à notre

6 requête.

7 M. le Président (interprétation): Je souhaite vous rappeler que, au début

8 mars, nous devons normalement entendre des témoins qui ont demandé des

9 mesures de protection, mais aucune décision n'a été prise à ce sujet. Nous

10 attendons encore des informations.

11 Veuillez, s'il vous plaît, vérifier cela, car si je me souviens bien,

12 c'est-à-dire que je n'étais pas prêt à évoquer la question maintenant,

13 mais puisque vous l'évoquez, cela me vient soudain à l'esprit.

14 Donc, je vous ai interrompu, Monsieur Ierace, au moment où vous disiez:

15 "Au cas où il est fait droit à notre requête". Oui, voilà. C'était la fin

16 de votre intervention. Donc si j'ai bien compris, vous pouvez maintenant

17 entendre et interroger le témoin suivant.

18 Bien, je vais demander à l'huissier de le faire rentrer dans le prétoire.

19 Je souhaiterais vous informer du fait que, si vous souhaitez poursuivre le

20 contre-interrogatoire de M. Harding jeudi prochain, il faut savoir qu'il

21 nous reste encore une demi-heure d'audience aujourd'hui. Si vous vous en

22 tenez au délai que vous nous avez communiqué, vous aurez besoin de deux

23 heures et demie, c'est-à-dire qu'il y aura deux heures pour le contre-

24 interrogatoire, ce qui signifie donc qu'il restera encore une heure pour

25 le contre-interrogatoire de jeudi. Mais dès… si nous avons le moindre

Page 4487

1 retard, il est possible que nous ne puissions pas terminer le contre-

2 interrogatoire de M. Harding jeudi. Donc je souhaiterais demander aux

3 parties d'avoir cela à l'esprit pour être aussi disciplinées que possible.

4 M. Ierace (interprétation): Je viens de recevoir un message de mes

5 collaborateurs me signifiant que M. Kucanin n'est pas là. Il faudrait

6 l'attendre encore 15 minutes. Je ne sais pas pourquoi, mais ceci étant,

7 peut-être pourrions-nous utiliser ce laps de temps pour que j'évoque une

8 question qui va se poser, de toute façon, pendant l'interrogatoire

9 principal de M. Kucanin.

10 Monsieur le Président, ce témoin a fait trois déclarations aux enquêteurs

11 du Bureau du Procureur. Ces déclarations ont bien évidemment été

12 communiquées à la défense. Dans l'une de ses déclarations, faite le 12

13 novembre 1995, le témoin, en détail, parle d'un certain nombre de

14 positions autour de Sarajevo. Le témoin était inspecteur de police -

15 c'était un policier, donc, pendant le conflit armé de Sarajevo- et, en

16 conséquence, il a enquêté sur un grand nombre d'incidents au cours

17 desquels des civils ont été les victimes d'échanges d'armes légères ou

18 bien de pilonnages.

19 Vu son expérience assez vaste, dans sa déclaration, il a indiqué un grand

20 nombre de lieux où, à son avis, se trouvaient des tireurs embusqués du

21 côté des Serbes de Bosnie, de l'armée des Serbes de Bosnie, et il a

22 également indiqué un certain nombre d'endroits où l'armée des Serbes de

23 Bosnie procédait à des pilonnages. Si on lui demandait d'indiquer ces

24 endroits pendant sa déposition, il lui faudrait plus d'une heure pour le

25 faire.

Page 4488

1 C'est pourquoi, en dehors du prétoire, il a apposé des annotations sur une

2 carte en indiquant ces différentes positions. La défense a été informée de

3 notre intention de demander le versement au dossier de cette carte dans

4 une lettre en date du 21 février, je crois, et des copies de ladite carte

5 ont été communiquées au même moment. Oui, c'est en effet une lettre datée

6 du 21 février.

7 Monsieur le Président, si l'on nous permet de suivre cette procédure, je

8 pense que nous pourrions en terminer facilement de son interrogatoire

9 principal dans la limite des trois heures, peut-être même avant.

10 Donc avant l'arrivée de M. Kucanin, je souhaiterais savoir si la défense

11 voit problème à cette façon de procéder.

12 Deuxièmement, M. Stamp est ici. Il pourrait, à huis clos, nous parler de

13 la relation relative au témoin que j'ai mentionné précédemment. Merci.

14 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, veuillez, je vous

15 prie, en premier lieu, répondre à la demande présentée par M. Ierace au

16 sujet du versement au dossier d'une carte qui a été annotée à l'avance

17 avec l'indication de toutes les positions.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, actuellement, la

19 défense n'a en sa possession que la déclaration des 10 et 12 novembre

20 1995. S'agissant du reste du dossier, c'est mon collègue qui l'a entre les

21 mains, car il pensait que M. Mirsad Kucanin allait déposer jeudi.

22 Donc moi, je n'ai pas ladite carte sous les yeux et je ne peux pas vous

23 donner de réponse maintenant. Je pourrai le faire demain matin avant de

24 commencer. Tout ce dont je dispose, c'est une déclaration du 10 novembre

25 1995, ainsi qu'un certain nombre de mémos officiels, mais je n'ai pas la

Page 4489

1 carte sous les yeux, donc je ne peux pas vous en dire plus.

2 Avec votre permission, la défense souhaiterait répondre demain matin avant

3 la reprise de l'interrogatoire, car c'est mon collègue qui se préparait à

4 interroger M. Kucanin jeudi.

5 M. le Président (interprétation): Bien. Je n'exprime pas l'opinion de la

6 Chambre au sujet de notre décision, même si nous vous permettions de

7 répondre demain matin.

8 Je crois qu'il faut toujours avoir à l'esprit que l'effet de surprise,

9 dans le cadre de l'interrogatoire principal au cours duquel on verrait le

10 témoin apposer pendant une heure des indications sur une carte, ne serait

11 pas beaucoup plus positif pour la défense. Mais attendons ce qu'a à dire

12 Me Piletta-Zanin demain au sujet de cette carte pré-annotée.

13 Je dois dire que dans un souci de gain de temps, je pense qu'il est bon de

14 procéder à des annotations avant l'audience parce que j'ai remarqué que,

15 ce matin, il avait fallu indiquer l'indication "nord" sur la carte, ce qui

16 me paraît un peu superflu.

17 Donc, si j'ai bien compris, M. Kucanin n'est pas encore disponible, mais

18 M. Stamp pourrait nous expliquer de quoi il retourne en ce qui concerne

19 cette demande de mesure de protection. Mais précédemment, il faudra que

20 nous passions à huis clos ou plutôt à huis clos partiel, cela suffirait.

21 (Audience à huis clos partiel à 13 heures 17.)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

Page 4490

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Pages 4490 à 4494 – expurgées – audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 4495

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (L'audience est levée à 13 heures 31.)

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25