1 (Jeudi 7 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 10.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes dans ce

6 prétoire. J'aimerais également souhaiter le bonjour à la régie technique

7 ainsi qu'aux interprètes.

8 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.

9 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

10 Stanislav Galic.

11 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre le contre-

12 interrogatoire du témoin, M. Besic, je souhaiterais faire quelques

13 commentaires.

14 Je voudrais d'abord parler de cette séance d'hier qui était un peu

15 tumultueuse, pour dire la moindre des choses. Un conseil qui travaille de

16 façon très sérieuse aurait évité toute cette confusion qui est survenue

17 hier quant à la cassette vidéo et quant à savoir si la cassette qu'on

18 désirait présenter était, oui ou non, la même que celle passée lundi. J'ai

19 vérifié la liste des pièces à conviction conformément à l'Article 65ter et

20 il découle clairement de cette cassette, en fait, qu'il s'agit de

21 cassettes qui portent des cotes différentes. Il est également très clair

22 que l'origine de la cassette semble ne pas être la même que la précédente.

23 Donc c'est ma première observation et la deuxième que je souhaiterais

24 apporter, je voudrais demander à l'accusation s'ils étaient en mesure -en

25 fait, je ne veux pas de réponse maintenant, car nous sommes en audience

1 publique-, mais est-ce que vous avez pu trouver la réponse adéquate quant

2 au témoin Q?

3 M. Stamp (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Fort bien. Donc nous allons vous

5 entendre là-dessus sous peu. Est-ce que vous avez écrit la réponse? Est-ce

6 que vous allez nous le dire, nous le communiquer de façon orale?

7 M. Stamp (interprétation): (Pas d'interprétation).

8 M. le Président (interprétation): Non, pas à ce moment-ci.

9 M. Stamp (interprétation): Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas

10 fait de réplique écrite. Je ne savais pas qu'il fallait vous faire

11 parvenir un document écrit.

12 M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas nécessaire.

13 M. Stamp (interprétation): Mais la plupart des choses que je voulais dire

14 a déjà été enregistrée auparavant.

15 M. le Président (interprétation): Oui, sous peu nous allons passer à huis

16 clos partiel et je vous demanderai donc de nous fournir une explication.

17 Et je voudrais également vous demander la chose suivante: je présume que

18 l'information quant aux témoins experts nous sera également fournie à une

19 étape ultérieure ou un peu plus tard dans la journée?

20 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous allons essayer

21 de clarifier le statut de chacun des témoins et nous allons nous référer

22 aux experts seulement, conformément au… complètement à l'Article 94bis,

23 donc.

24 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous allez nous faire savoir

25 cela très bientôt ou est-ce que ce sera demain?

1 M. Stamp (interprétation): Non, demain, il n'y aura pas d'audience, mais

2 certainement la semaine prochaine. Je vous ferai savoir quelle est la

3 réponse exacte.

4 M. le Président (interprétation): Bien.

5 Alors, Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.

6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, bonne journée à chacun d'entre

7 nous et plus particulièrement à la Chambre.

8 J'ai pris note de l'observation de la Chambre. Je dois dire ceci, Monsieur

9 le Président: premièrement, sitôt que le problème s'est posé, cette

10 défense a demandé qu'on retirât immédiatement cette cassette pour qu'on ne

11 perde aucun temps. Cela nous a été refusé par votre Chambre.

12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, mon commentaire

13 n'était pas un commentaire qui souhaiterait commencer un débat. C'était

14 une observation de la Chambre simplement. Il n'est pas nécessaire d'en

15 débattre plus longuement.

16 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) Puis-je l'indiquer ou dois-je me rasseoir?

17 M. le Président (interprétation): Je considère donc que nous en sommes au

18 moment où nous pouvons poursuivre le contre-interrogatoire de M. Besic.

19 S'il y a une question, je voulais simplement vous faire comprendre que

20 l'observation de la Chambre était telle qu'elle ne nécessitait pas

21 l'ouverture d'un débat, mais si vous désirez dire quelque chose, ajouter

22 quelque chose, et si vous désirez faire des commentaires quant à la

23 poursuite du contre-interrogatoire, je vous invite à le faire.

24 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas reçu,

25 l'autre jour, c'est-à-dire cette semaine même, la pièce ou les deux pièces

1 qui sont en possession du Greffe concernant les cassettes et dont les

2 numéros sont 2279 et, je crois, 2279A, d'où la confusion.

3 Est-il normal que nous ne recevions pas ces pièces? Et ce que j'ai dit

4 l'autre jour, c'est que je pensais qu'il s'agissait de cela, parce que,

5 comme nous ne les avons pas reçues, nous ne pouvons pas vérifier. Nous

6 n'avons pas la science infuse, malheureusement. Alors, est-il normal que

7 nous n'ayons pas ces pièces? Je ne sais pas, j'interroge l'accusation ou

8 votre Chambre, mais nous n'avons pas reçu copie de ces pièces.

9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vais vous poser

10 la question suivante. Hier, M. Stamp nous a dit que, quant à la cassette

11 2279, il nous a informé que cette cassette vous a été communiquée il y a

12 un an. D'autre part, il est tout à fait normal, plus particulièrement s'il

13 s'agit d'une version expurgée, et comme nous avons commencé à passer la

14 version expurgée lundi dernier de la cassette 2279, il est tout à fait

15 habituel que l'on soumette à la défense une version expurgée. Est-ce que

16 cela a été fait, Monsieur Stamp, ou non?

17 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Cela a été fait. Il

18 y a une version originale, la version non éditée, et nous avons donc

19 communiqué la version expurgée. Nous essaierons de trouver la date à

20 laquelle nous avons soumis les deux cassettes.

21 M. le Président (interprétation): La seule chose que j'ai remarquée, c'est

22 que vous n'avez pas fait d'observation quant au fait que vous ne

23 connaissiez pas cette cassette lorsqu'elle a été passée et présentée au

24 témoin Besic. Je sais que nous avons parlé de deux versions: l'une étant

25 la version expurgée qui est la version un peu plus courte, c'est la

1 version avec laquelle nous avons commencé. Et je crois qu'à ce moment-là,

2 M. Stamp nous a expliqué qu'il avait besoin de certains passages se

3 trouvant sur la cassette originale et c'est la raison pour laquelle, à mi-

4 chemin, nous avons changé et nous avons commencé la présentation de la

5 version un peu plus longue. Je ne sais pas si la version expurgée porte la

6 cote 2279A et si la version plus longue, originale, porte la cote 2279.

7 Peut-être que la Greffière pourra nous aider là-dessus, ou Monsieur Stamp,

8 puisque vous avez une indication? C'est vous qui avez soumis au moins

9 l'une des deux cassettes?

10 M. Stamp (interprétation): La version qui porte la lettre A est la version

11 non éditée, la version originale.

12 M. le Président (interprétation): Donc vous avez commencé la présentation

13 de la cassette 2279 et, par la suite, nous avons visionné la cassette

14 2279A qui est la version originale plus longue?

15 M. Stamp (interprétation): Oui.

16 M. le Président (interprétation): Donc, je présume que la défense n'a pas

17 reçu cette cassette vidéo. En fait, plutôt, je n'ai pas entendu la défense

18 dire: vous n'avez pas reçu cette vidéo. Si vous me dites que vous ne

19 l'avez jamais reçue, la question se pose comme suit: qu'est-ce que nous

20 pouvons faire à ce moment-ci?

21 M. Piletta-Zanin: Le problème que nous avons, Monsieur le Président, c'est

22 que, tant que nous recevons pas en Cour le document lui-même qui serait

23 numéroté 79 ou 79A, nous ne pouvons pas vérifier avec ce que nous avons si

24 telle cassette est bien strictement conforme à ce que nous avons reçu sous

25 un autre document. Et je crois que c'est simplement de cela que naissent

1 les problèmes. C'est que lorsque nous avons deux pièces écrites, nous

2 pouvons les comparer. Lorsque nous avons deux cassettes plus ou moins

3 longues, nous ne pouvons les comparer que de mémoire. Et c'est un exercice

4 qui est facile pour certains et sans doute pour votre Chambre, plus

5 difficile pour d'autres, notamment pour moi.

6 Par conséquent, sauf à les voir en parallèle, la réponse est difficile.

7 Ce que je propose, Monsieur le Président -et c'est ce que je voulais

8 proposer hier quand j'ai été interrompu-, c'est que nous redonnions

9 simplement en vidéo ce qui était donné par l'accusation. Cela évitera

10 toute espèce de problème et c'est ce que je voulais proposer lorsque je

11 n'ai pas pu le faire.

12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vois que, dans

13 la lettre envoyée le 27 février, et je veux simplement vérifier si cela

14 est bon également pour la lettre envoyée un peu plus tôt, oui c'est le

15 cas, le 26 février, on vous a indiqué que l'accusation allait se servir de

16 la pièce 2279. Je présume donc que la défense était prête pour le

17 visionnement de la cassette 2279.

18 M. Piletta-Zanin: Oui, la défense est préparée, elle l'était. Il ne s'agit

19 pas de cela. Il s'agit simplement que l'on puisse être sûrs que les

20 cassettes que l'on a reçues il y a une année ou plus sont bien conformes à

21 celles qui sont livrées aujourd'hui, c'est tout. Et cela, je ne peux pas

22 le faire le mémoire, ce n'est pas possible.

23 C'est pour cela que je pense que nous pouvons clore ce débat maintenant,

24 je pense, et donner tout à l'heure, quand ce sera nécessaire, aux cabines

25 les propres cassettes fournies par l'accusation. On commencera par la

1 version longue si cela est possible.

2 (M. le Président et les Juges se consultent sur le siège.)

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous ai-je bien

4 compris? Désirez-vous vous assurer, à ce moment-ci, qu'il n'y absolument

5 aucune confusion quant aux cassettes, c'est-à-dire que deux cassettes ont

6 été remises au Greffe, 2279 et 2279A? Je ne me souviens pas si vous m'avez

7 dit si vous aviez reçu des copies du Greffe. Je vois que non.

8 Bien. Donc vous aimeriez vérifier. Je crois que nous sommes en mesure de

9 vous voir la version longue. L'accusation désire verser la version longue

10 au dossier, nous la montrer, et je crois que des extraits de la version

11 originale… je suis un peu confus, en fait.

12 Monsieur Stamp, la cassette 2279A, pour ce qui est du prétoire, porte la

13 cote 2279, pour ce qui est de la liste des pièces soumises en vertu de

14 l'Article 65ter?

15 M. Stamp (interprétation): Oui, c'est cela.

16 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez-vous assurer,

17 Maître Piletta-Zanin, que la cassette 2279A est la même chose la cassette

18 2279 qui figure sur la liste des pièces conformément à l'Article 65ter.

19 M. Piletta-Zanin: D'une part, Monsieur le Président, je pense qu'on peut

20 faire confiance à l'accusation. Il ne s'agit pas ici de débats comme vous

21 le disiez, mais d'autre part, l'une des cassettes que nous avons reçue

22 porte le numéro 2278, je dis bien 2278. Et il semble qu'à ce stade,

23 l'accusation n'ait pas produit le numéro 2278, à moins que je n'ai pas

24 saisi la totalité de la chronologie des pièces. Nous avons, nous, 2278

25 comme preuve. Je ne sais pas si… et cela se rapporte au bombardement de

1 Markale. Il y a peut-être un problème de numérotation dans les pièces.

2 J'aimerais le vérifier.

3 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est de 2278, elle se trouve

4 sur la liste des pièces: 2278, cassette vidéo, le pilonnage qui a eu sur

5 le marché de Markale en date du 5 février 1994. Donc, j'imagine qu'il y

6 aura certainement de l'information sur cette cassette qui nous permette de

7 voir l'incident. Si vous voulez vérifier si ces cassettes que je viens

8 d'évoquer sont celles -et cela pourrait être fait à l'extérieur, donc hors

9 des heures d'audience-, mais si vous nous dites qu'il y a de très bonnes

10 raisons pour croire que ce n'est pas la même chose, je vous comprends.

11 Nous n'allons pas comparer toutes les cassettes vidéos qui sont montrées

12 ici en Chambre. Cela serait impossible.

13 Mais s'il y a de bonnes raisons de croire que 2278A dans le prétoire n'est

14 pas la même chose que ce que nous dit l'accusation, donc n'est pas la même

15 cassette que 2279 qui figure sur la liste des pièces conformément à

16 l'Article 65ter, vous devez à ce moment-là vraiment vérifier.

17 M. Piletta-Zanin: Non.

18 M. le Président (interprétation): Mais si nous arrivons à la cassette

19 2278, c'est une autre cassette vidéo.

20 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Nous aurions pu faire le

21 travail nous-mêmes. L'accusation nous a remis un double de la pièce versée

22 sous le numéro 2279 et, 2279A, cela n'a pas été le cas, mais je pars du

23 principe que les pièces sont identiques entre elles. Je répète que ce que

24 je voulais faire hier, c'était arrêter ce débat et livrer immédiatement

25 simplement les pièces qui sont en possession du Greffe.

1 Donc c'est ce que nous ferons tout à l'heure et, tout à l'heure, je

2 propose que nous utilisions ces mêmes cassettes qui sont devant Mme la

3 Greffière et que nous les fassions repasser en cabine. Je pense que c'est

4 la meilleure des solutions. Merci d'avance.

5 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Je présume que vous

6 aimeriez montrer des parties de cette vidéo ou de ces vidéos témoins. De

7 quelle cassette s'agit-il? Désirez-vous présenter des parties, des

8 extraits de la pièce 2278, donc la version que nous n'avons pas encore

9 vue?

10 M. Piletta-Zanin: (Hors micro) … A.

11 M. le Président (interprétation): Oui, donc c'est 2279A. Vous désirez

12 montrer cette partie-là au témoin, cette cassette-là plutôt ou certains

13 extraits de cette cassette au témoin. Est-ce que c'est cela?

14 Madame la Greffière, je vous prie de remettre à la régie technique la

15 cassette 2279A et c'est ce qui figure sur la liste des pièces en vertu de

16 l'Article 65ter. C'est la version longue.

17 M. Piletta-Zanin: Non, je suis encore navré de ces problèmes techniques.

18 Il est certain que tout cela ne se serait pas produit si nous avions reçu

19 en temps et en lieu les copies des 79 et 79A, ce que j'aurais pu attendre

20 de l'accusation. Merci.

21 M. le Président (interprétation): Vous ai-je bien compris, Maître Piletta-

22 Zanin, lorsque vous me dites que vous n'allez pas vous servir de la

23 cassette cotée 2278? A quoi dois-je…

24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, cela dépendait de la réponse que

25 fournira le témoin et cela je n'en suis pas maître, hélas.

1 M. le Président (interprétation): Oui. Bien. Donc attendons pour voir ce

2 qui se passera avec la cassette 2278. On vous l'a remise? Oui? Bien,

3 merci.

4 Monsieur l'huissier, je vous vous prie de faire entrer M. Besic dans cette

5 salle.

6 (Audience publique avec mesures de protection.)

7 (Le témoin, M. Sead Besic, est introduit dans le prétoire.)

8 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Sead Besic, par Me Piletta-Zanin.)

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Besic, bonjour.

10 Monsieur Besic, de nouveau, je voulais m'excuser auprès…, enfin, vous dire

11 que nous sommes vraiment désolés. Vous avez dû attendre de nouveau et je

12 vous prie de vous asseoir. Je voulais simplement vous rappeler que vous

13 êtes toujours lié par le même serment, par la déclaration solennelle que

14 vous avez prêtée lundi dernier. Vous allez maintenant répondre aux

15 questions qu'a déjà commencé à vous poser le conseil de la défense. Donc

16 c'est votre contre-interrogatoire.

17 Maître Piletta-Zanin, vous allez commencer avec le visionnement de cette

18 cassette vidéo ou non? Si la réponse est non, je vous prie de m'indiquer

19 le moment exact quand vous désirez faire passer cette cassette vidéo.

20 J'imagine que la situation est un peu différente de celle d'hier, donc, je

21 vous prie de poursuivre.

22 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. J'indiquerai quand nous

23 pourrons passer la vidéo, mais ce n'est pas pour l'instant.

24 Pour l'instant, je souhaiterais que nous puissions… Je n'ai aucune

25 traduction dans mon casque, mais c'est peut-être normal. Ah, oui!

1 Pardonnez-moi.

2 J'aimerais que nous puissions revenir, Monsieur le Témoin, à des questions

3 purement techniques.

4 Monsieur le Témoin, est-ce que le nom de M. Michel Gauthier vous dit

5 quelque chose? Pour le transcript: G-A-U-T-H-I-E-R.

6 M. Besic (interprétation): Non, ce nom ne me dit rien.

7 Question: Merci de cette réponse.

8 Monsieur le Témoin, avez-vous connaissance des résultats de la mission

9 d'experts UNPROFOR suite aux analyses que cette mission a effectuées

10 immédiatement après l'incident du 5 sur Markale?

11 Réponse: Non, je n'en sais rien.

12 Question: Monsieur le Témoin, vous nous indiquez que vous n'avez jamais su

13 ce que les résultats de cette équipe de spécialistes, plurispécialistes

14 d'ailleurs, a obtenu… n'auraient jamais été communiqués à vos services,

15 c'est cela?

16 Réponse: Je ne peux pas le dire avec précision, mais mon département de

17 technique criminelle n'a jamais reçu d'informations officielles de la part

18 des Nations Unies.

19 Question: Savez-vous, Monsieur le Témoin, si les Nations Unies ont publié

20 officiellement leurs résultats?

21 Réponse: Je ne le sais pas.

22 Question: Monsieur le Témoin, dans la mesure où vous me dites que vos

23 services n'ont jamais reçu cette détermination officielle de la Forpronu,

24 vos services ont-ils relancé depuis janvier 1994 la Forpronu pour obtenir

25 ces résultats? Et si oui, quand?

1 Réponse: Non, je ne le sais pas.

2 Question: Monsieur le Témoin, vous ne savez donc pas si le service dont

3 vous étiez un des hauts fonctionnaires est intervenu auprès de l'UNPROFOR

4 pour obtenir un des résultats. C'est ce que vous me dites.

5 Réponse: Je ne le sais pas, je ne sais pas s'il y a eu des contacts. Je

6 crois que c'est plutôt le tribunal qui aurait dû établir des contacts.

7 Question: Mais vous-même, vous n'aviez plus aucun contact avec le

8 tribunal?

9 Réponse: Non, à la fin de notre mission, tout le matériel a été communiqué

10 au tribunal.

11 Question: Et à titre personnel, vous ne vous êtes jamais intéressé de

12 savoir quel était le résultat de cette enquête ou prétendument presque ou

13 quelque 70 personnes ont trouvé la mort?

14 Réponse: Je ne peux pas dire que cela ne m'intéressait pas, mais j'avais

15 beaucoup de travail et on n'avait pas le temps de s'occuper de cela?

16 Question: Monsieur le Président, pour le transcript j'ai dit 70 et je lis

17 110, mais ce n'est pas un problème important.

18 Monsieur le Témoin, savez-vous si des informations précises ont été

19 données à la presse de Sarajevo dans cette période?

20 Réponse: Il s'agit des rapports normaux qu'on a pu entendre à la radio, à

21 la télévision et à la presse.

22 Question: Monsieur le Témoin, qui donnait, à votre connaissance, ces

23 informations à la presse, tant écrite que télévisée?

24 Réponse: Dans ce cas précis il pourrait s'agir de journalistes. Pour ce

25 qui est des policiers, on n'a pas eu le droit de donner des informations

1 aux médias. La seule instance qui peut contacter et fournir des

2 informations aux médias est le tribunal.

3 Question: Et à votre connaissance, cette instance, a-t-elle ou n'a-t-elle

4 pas donné des informations au tribunal… aux médias, pardonnez-moi?

5 Réponse: Vous pensez au tribunal ou à la police?

6 Question: Je pense à l'instance compétente que vous venez de m'indiquer,

7 c'est-à-dire le tribunal.

8 Réponse: Je ne le sais pas. Je ne sais pas si le tribunal l'a fait.

9 Question: Et vous n'avez eu vous-même aucune coopération avec les forces

10 UNPROFOR immédiatement après l'incident?

11 Réponse: Uniquement au moment de leur arrivée sur les lieux, lorsque je

12 leur ai montré l'emplacement du projectile. Ils l'ont extrait et, par la

13 suite, c'est moi qui ai emporté cet objet. C'était le seul contact que

14 j'ai eu avec la Forpronu.

15 Question: Monsieur le Témoin, vous avez emporté cet objet à quelle date

16 précisément?

17 Réponse: Le même jour, après que les membres de la Forpronu l'ont extrait.

18 Donc, ce même jour, le projectile a été apporté au département dans nos

19 locaux.

20 Question: Monsieur le Témoin, nous parlons donc du 5, de la journée du 5,

21 c'est bien cela?

22 Réponse: Oui, c'est exact. Le 5 février.

23 Question: Monsieur le Témoin, si je vous comprends bien, après le 5 qui a

24 été la journée où vous avez effectué les recherches in situ, vous n'avez

25 plus fait de recherches sur Markale, c'est cela?

1 Réponse: Le jour suivant, je ne suis pas sorti sur la scène. C'étaient les

2 experts en balistique qui ont effectué les travaux d'enquête.

3 Question: Monsieur le Témoin, vous nous indiquez que le jour suivant,

4 c'est-à-dire le 6, les experts en balistique ont effectué les enquêtes,

5 c'est cela?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: Merci de votre réponse, mais ce jour-là, le 6, il n'y avait plus

8 de stabilisateur en place, c'est bien ce que j'ai compris?

9 Réponse: Le 6 février, puisque les experts en balistique, Mirza Sabljica

10 et Zlatko Mededovic, sont allés sur la place, ils ont emporté donc le

11 stabilisateur afin de pouvoir déterminer avec l'expert l'angle de chute du

12 projectile.

13 Question: Donc, Monsieur le Témoin, si je comprends bien, le 5, le

14 projectile est dégagé de son point de chute et il est emporté par vos

15 services. Est-ce que jusque-là c'est exact?

16 Réponse: Oui, c'est exact.

17 Question: Merci. Et le 6, d'autres personnes reviennent sur le site avec

18 un stabilisateur qu'on va remettre dans le lieu même de l'incident, c'est

19 bien cela?

20 Réponse: Les personnes qui ont effectué les enquêtes le 5 et qui ont

21 déterminé la provenance du tir, MM. Sabljica et Cavcic, c'est donc ces

22 mêmes personnes qui sont revenues sur les lieux ainsi que les experts du

23 centre de sécurité publique de Sarajevo et ils ont apporté le projectile.

24 Donc ce sont les mêmes personnes qui ont effectué l'enquête le premier et

25 le deuxième jour. L'autorisation n'a pu être fournie qu'aux personnes

1 autorisées.

2 Question: Monsieur le Témoin, pour quelle raison ces personnes sont-elles

3 retournées le 6 sur scène puisqu'elles avaient toute la journée du 5 pour

4 conduire leurs investigations?

5 Réponse: Puisque l'enquête a duré un peu plus longtemps, le traitement de

6 la scène, et compte tenu qu'il s'agissait du mois de février, les journées

7 étaient courtes, donc l'enquête a été interrompue pour être poursuivie le

8 lendemain.

9 Question: Mais pour quelle raison, alors, si vous saviez que l'enquête

10 devait être continuée, a-t-on déplacé cet objet, qui est pourtant

11 déterminant, pour le replacer artificiellement le lendemain?

12 Réponse: Le projectile devait être extrait et on pouvait très bien le

13 rendre sur place le lendemain.

14 Question: Très volontiers. Monsieur le Témoin, voulez-vous nous donner le

15 nom des hommes que vous aviez sans doute postés, si tel est le cas, sur

16 place, la nuit, en garde du site?

17 Réponse: Comme je l'ai dit auparavant, c'est le poste de police de Stari

18 Grad qui s'en est chargé. Donc, pendant cinq ou six jours, la scène a été

19 sécurisée par eux, 24 heures sur 24.

20 Question: Mais vous ne pouvez pas nous donner le nom de ces personnes qui

21 se sont occupées de cette sécurisation du site?

22 Réponse: Non.

23 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.

24 Monsieur le Président, j'aimerais maintenant que nous puissions soumettre

25 au témoin un document qui est l'agrandissement d'un croquis d'expert. Si

1 je procède maintenant c'est parce que ce sera plus compréhensible lorsque

2 nous donnerons une vision des cassettes considérées.

3 Donc, j'aimerais que nous soumettions ce document au témoin. Il émane de

4 la défense, il s'agit d'un agrandissement d'un croquis d'expert et cela

5 permettra de mieux comprendre certaines choses. Sommes-nous autorisé à

6 procéder? Je vois qu'il n'y a pas d'objection.

7 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'objection.

8 M. Piletta-Zanin: Nous pouvons peut-être commencer à soumettre sur le

9 rétroprojecteur, puis nous le soumettrons éventuellement comme pièce si

10 cela s'avérait utile.

11 M. Stamp (interprétation): Pourrait-on commencer par distribuer les

12 copies?

13 M. le Président (interprétation): Peut-être, Maître Piletta-Zanin, vous

14 n'avez pas fourni la copie avant le contre-interrogatoire, avant de

15 procéder au contre-interrogatoire?

16 M. Piletta-Zanin: Non, parce que je ne pensais pas, mais nous le verserons

17 comme pièce.

18 Je pense, Madame la Greffière, qu'il s'agira de la pièce D64.

19 Mme Philpott: D63.

20 M. le Président (interprétation): La pièce devrait porter le numéro 63

21 puisqu'on a vu qu'il s'agissait du même document qui a été donné par

22 l'accusation. Donc pouvez-vous juste le passer à l'accusation pour qu'il

23 puisse jeter un coup d'œil?

24 Monsieur l'huissier, peut-être vous pourrez donner la première copie à

25 l'accusation.

1 (Intervention de l'huissier.)

2 M. Piletta-Zanin: Je vois, pour la première fois, sourire l'accusation.

3 C'est certainement bon signe. Est-ce qu'il y a une objection, Monsieur

4 Stamp?

5 M. Stamp (interprétation): Je ne sais pas ce que vous avez proposé de

6 faire. Donc, je vais adresser mes commentaires par l'intermédiaire de la

7 Chambre. Je ne sais pas ce que la défense veut en faire?

8 M. le Président (interprétation): Ce que je veux juste savoir c'est… Je

9 voulais juste être sûr que vous auriez le document qui est en votre

10 possession, contre lequel vous pourrez donc faire une objection, si vous

11 le vouliez.

12 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

13 Pouvons-nous placer ce document sur le rétroprojecteur? Il y en a assez

14 pour tout le monde, je crois.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Monsieur le Président, en même temps, il conviendrait que le témoin puisse

17 avoir à portée de main le stabilisateur lui-même qui se trouve

18 actuellement à la droite de Mme la Greffière. Merci.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Puis-je continuer?

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

23 Monsieur le Témoin, vous avez à votre droite un croquis et à votre gauche,

24 à main gauche, vous avez ce que vous dites avoir été le stabilisateur

25 trouvé in loco. J'aimerais tout d'abord que vous preniez, je vous prie, le

1 stabilisateur lui-même et que vous examiniez sa structure en quelque sorte

2 "caudale".Voilà, exactement cela.

3 Voulez-vous, je vous prie, indiquer, Monsieur le Témoin, en regardant la

4 partie inférieure des ailettes, ce qu'on y voit? C'est-à-dire pouvez-vous

5 prendre l'objet en mains, Monsieur le Témoin, je vous prie?

6 (Le témoin s'exécute.)

7 En regardant comme cela, Monsieur le Témoin, vous voyez-vous ici un disque

8 central avec certaines inscriptions sur le bord du disque central?

9 M. Besic (interprétation): Oui.

10 Question: Merci. Monsieur le Témoin, y a-t-il autour de ce disque central

11 une bague de fixation?

12 Réponse: Oui, si c'est à cela que vous pensez.

13 Question: Merci. Monsieur le Témoin, y a-t-il ou n'y a-t-il pas, entre la

14 bague circulaire se trouvant autour du disque que vous venez de

15 mentionner, une soudure continue?

16 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous pensez. Quelle soudure? Quelle

17 soudure?

18 Question: Entre le disque central portant des inscriptions et la bague qui

19 se trouve autour de ce disque.

20 Monsieur le Président, cela correspond, si vous l'avez sous les yeux, à la

21 photographie n°13… Parfait.

22 Y a-t-il, Monsieur le Témoin, puisque nous voyons également la même chose

23 que vous maintenant, y a-t-il une soudure entre ces deux éléments, entre

24 le disque central et la bague de fixation des ailettes? J'entends une

25 soudure continue.

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous voyez une soudure continue ici?

3 Réponse: Oui, oui.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous allons devoir modifier la

5 position des preuves sur l'écran et j'aimerais que nous passions, à ce

6 moment-là, à la photographie que nous regardons maintenant, qui est la

7 photographie n°13, qui a été remise l'autre jour par l'accusation et que

8 nous la placions sur l'écran.

9 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la pièce n°P2262.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 M. Piletta-Zanin: Page 13, Monsieur l'Huissier.

12 M. le Président (interprétation): Je vous prie de la mettre sur le

13 rétroprojecteur.

14 M. Piletta-Zanin: Voilà, nous avons cette photographie peut-être plus...

15 Parfait, merci beaucoup.

16 Monsieur le Témoin, je vous ai demandé s'il se trouvait une soudure

17 continue, continue autour de ce cercle. Veuillez indiquer, je vous prie,

18 ce que vous avez vu correspondre ou comme correspondant à une soudure

19 continue?

20 Prenez, je vous prie, le pointeur et indiquez-le sur l'écran.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 M. Besic (interprétation): Ainsi, si j'ai bien compris, vous pensez à

23 cette soudure, c'est cela?

24 Question: Je pense à cette zone, mais pas à cette soudure, car,

25 personnellement, je ne vois pas de soudure. Donc veuillez nous indiquer,

1 Monsieur le Témoin, où vous voyez, vous, une soudure entre ces deux

2 éléments. J'entends une soudure continue.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Monsieur le Témoin, je dois vous poser une question un peu délicate, mais

5 savez-vous ce qu'est une soudure?

6 Réponse: Je pense qu'il n'y… Si vous pensez à cette partie-là, il s'agit

7 de la terre, peut-être des conséquences de la présence d'un autre matériel

8 du type terre. Ce qui se trouve ici, est peut-être introduit, imbriqué.

9 M. Piletta-Zanin: Bien, je vais tout interrompre pour le transcript,

10 Monsieur le Président.

11 Dans un premier temps, le témoin a cerclé la zone de séparation entre le

12 disque et la bague de soutènement des ailettes en disant: "Voici ce que

13 j'entends par soudure." Dans un second temps, le témoin a pointé son

14 pointeur sur une zone se situant à 4 heures en termes de répartition dans

15 l'espace, à environ 4 heures, c'est-à-dire angle droit par rapport à

16 l'écran, en disant: "Si vous pensez à cette zone."

17 Monsieur le Témoin, je repose ma question: montrez-nous clairement où se

18 trouve, selon vous, la soudure entre les deux éléments, le disque et la

19 bague de soutènement des ailettes, mais clairement sur l'écran?

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Bien. Le témoin fait à nouveau, pour le transcript donc, le témoin fait à

22 nouveau le tour de l'objet, c'est-à-dire l'intégralité du cercle séparant

23 le disque de la bague de soutènement.

24 (Monsieur le Témoin, puisque vous êtes sûr de votre fait, quel était le

25 type de soudure utilisée?

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, oui?

2 M. Stamp (interprétation): Lorsqu'on a posé la question au témoin de

3 savoir qui était le technicien qui a récolté les éléments de preuve sur la

4 scène, cela ne fait qu'inviter le témoin à répondre d'une manière, de

5 telle façon qui sort du cadre du contre-interrogatoire.

6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous prie de

7 poser la question au témoin, en lui demandant s'il avait des connaissances

8 techniques à ce sujet.

9 Et je prie l'huissier de remettre le stabilisateur à la Greffière.

10 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avez-vous, dans le cadre de votre

13 formation, certaines connaissances techniques, notamment en matière

14 mécanique, puisqu'il s'agit là de questions d'ordre mécanique?

15 M. Besic (interprétation): Non. Tout ce qui était lié aux explosifs et

16 aux…, nous n'avions pas reçu de formation. Notre formation ne consistait

17 que… ne concernait, en fait, que les actes criminels. Donc, moi, je n'ai

18 pas participé à la fabrication de ce projectile.

19 Question: Merci de cette réponse. Donc j'ai raison si -enfin, vous me

20 direz si j'ai tort ou non-, si je considère que vous ne savez pas

21 distinguer la présence d'une soudure de l'absence d'une soudure, c'est

22 bien cela?

23 Réponse: Sur cette photographie, on voit une partie qui a été tordue, mais

24 les conditions étaient très difficiles quant au développement, lorsque

25 nous développions les photographies. Donc peut-être qu'il s'agit d'une

1 erreur faite à ce niveau-là. Je ne pense pas que la structure ait subi des

2 modifications suite à des chocs mécaniques.

3 Question: Bien. Nous pouvons maintenant, Monsieur le Président, regarder

4 un autre élément, c'est-à-dire changer le document sur l'écran du

5 rétroprojecteur pour retrouver le schéma que nous avons délivré tout à

6 l'heure, je vous en prie.

7 Peut-être dans l'autre sens. Merci. Parfait.

8 Monsieur le Témoin, avant que nous examinions d'autres questions

9 techniques, voulez-vous nous rappeler quelle était l'épaisseur du

10 revêtement de sol sur Markale à l'endroit de l'impact?

11 Réponse: Trois centimètres environ.

12 Question: Oui, c'est en effet ce que vous avez déclaré hier. S'agissait-il

13 de goudron, car parfois cela a été défini comme goudron ou de béton?

14 Réponse: Il s'agissait de goudron.

15 M. Piletta-Zanin: C'est effectivement ce que j'avais comme souvenir. Je

16 vous remercie de cela.

17 Si nous nous penchons sur le graphique que vous avez ou le schéma, plutôt,

18 que vous avez sur votre droite, Monsieur l'expert, et que vous voyez sans

19 doute devant l'écran, pouvez-vous nous confirmer -mais je précise, bien

20 sûr, qu'il s'agit là d'un schéma théorique-, pouvez-vous nous confirmer

21 que lorsqu'un obus vient à frapper le sol, on retrouve approximativement

22 ce type de structure dans le terrain?

23 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?

24 M. Stamp (interprétation): Quel genre de structure? Je pense qu'il faut

25 clarifier un peu plus la question.

1 M. Piletta-Zanin: Je précise ce type de structure, c'est-à-dire l'ailette

2 en position solidairement avec cette partie du corps de l'engin qui

3 subsiste, semble-t-il, après l'impact, la partie cylindrique que nous

4 voyons sur la droite du dessin. C'est cela?

5 M. Besic (interprétation): Oui, c'est sous cette forme-là que la partie du

6 stabilisateur s'enfonce dans le sol.

7 Question: Et lorsque nous retrouvons sur place le stabilisateur, nous le

8 retrouvons solidairement, Monsieur le Témoin, avec cette partie que l'on

9 voit sur la droite schématisée, qui est une partie résiduelle de l'engin?

10 Réponse: Oui, exactement, puisque le corps éclate.

11 Question: Bien. Merci de cette réponse.

12 J'aimerais maintenant que vous me disiez si, lorsque l'on extrait ce

13 stabilisateur, il subsiste, après extraction, là où se trouvait cet

14 élément cylindrique résiduel de l'engin, un cratère de forme circulaire?

15 Réponse: Oui, exactement puisqu'on ne creuse pas beaucoup autour. On

16 essaie de creuser le moins possible avec. On essaie, en fait, de prendre

17 la partie extérieure avec des pinces afin de l'extraire sans endommager la

18 partie autour.

19 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse. Avez-vous

20 photographié précisément ce cratère inférieur? J'entends le cratère où

21 nous voyons la partie cylindrique à droite de l'image.

22 Réponse: Non, on n'a pas fait de photographies de ce cratère.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, concernant les ailettes que nous

24 voyons sur la partie gauche du motif représenté...

25 (La Greffière se concerte avec M. le Président.)

1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous

2 auriez l'amabilité de vous arrêter, enfin laisser le témoin terminer et

3 ensuite reprendre?

4 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je m'excuse.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pour revenir à cette question,

6 lorsque l'engin tombe, il effectue ou il creuse son cratère. N'est-il pas

7 exact également que la forme du cratère supérieur, c'est-à-dire le cratère

8 se trouvant en dessus de l'élément circulaire dont nous avons parlé tout à

9 l'heure, aura une forme en quelque sorte étoilée puisque dessinée par la

10 forme même des ailettes?

11 M. Besic (interprétation): Non, il n'y a pas de trace d'ailettes sur le

12 sol puisque la détonation occasionne le cratère et le projectile s'enfonce

13 dans le sol, enfin, cette partie du stabilisateur.

14 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse. Lorsqu'un projectile

15 tel que celui-ci vient à frapper un sol relativement dur tel qu'un

16 revêtement d'asphalte, ne se produit-il pas, en règle générale, un

17 déchaussement de la bague de soutènement des ailettes?

18 Réponse: Dans ce cas précis, non. Mais jusqu'à présent et compte tenu de

19 nos enquêtes, les ailettes ont toujours été, sont restées fixées dans

20 cette partie.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je ne parle pas du déchaussement des

22 ailettes, mais je parle du déchaussement de la bague de fixation des

23 ailettes. Donc, je vous repose la question, n'est-il pas exact, en règle

24 générale, que la force de pénétration a pour effet de provoquer un

25 déchaussement de cette bague de fixation?

1 Mais je vois que M. Stamp souhaite parler.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp.

3 M. Stamp (interprétation): Ce n'est pas une objection, ce n'est qu'une

4 clarification sur cette question. Je ne connais pas d'éléments -ou je n'ai

5 pas reçu la traduction exacte-, je ne me souviens pas qu'il y ait eu ce

6 déchaussement de la bague qui fixe une autre bague, selon ce que je lis

7 dans le compte rendu.

8 M. le Président (interprétation): Oui, j'avais compris la question, à

9 savoir si cela pouvait arriver et une autre question se soulève, à savoir

10 si c'est une opinion d'un expert ou c'est quelque chose qui doit être

11 établi par quelqu'un qui a beaucoup d'expérience en la matière.

12 Donc, peut-être d'abord, nous pourrions voir ce que Me Piletta-Zanin

13 demande, à savoir si le témoin a une connaissance théorique sur le sujet

14 ou une expérience pratique sur le phénomène. Est-ce que cela sera utile?

15 M. Stamp (interprétation): Oui.

16 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

17 M. Piletta-Zanin: Oui.

18 Monsieur le Témoin, vous avez enquêté sur plusieurs incidents impliquant

19 des bombardements. Est-ce exact, oui ou non?

20 M. Besic (interprétation): Oui.

21 Question: Je cite par mémoire que pendant la guerre vous appreniez très,

22 très vite à reconnaître les différents éléments, les calibres, etc.?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Merci.

25 Monsieur le Témoin, je peux en déduire que vous avez très, très vite

1 acquis une certaine expérience de ce type d'armement?

2 Réponse: Oui, mais uniquement dans le cadre des affaires que l'on pouvait

3 trouver sur place donc sur la scène. Mais pour ce qui est de tout ce qui a

4 trait à la balistique, aux parties constituantes d'un projectile, ça non.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse. Ma question

6 n'est pas balistique, elle est purement mécanique.

7 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin. Le point

8 était clair pour ce qui est de la requête de le clarification de M. Stamp,

9 mais est-ce que vous pouvez revenir au point que nous venons de discuter,

10 s'il vous plaît,

11 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, donc puis-je continuer sur les

12 ailettes, Monsieur le Président, puisque je pense qu'on a démontré?

13 M. le Président (interprétation): Oui, nous parlions de la base de

14 connaissances du témoin. Qu'il ait appris rapidement ou lentement, qu'il

15 ait appris en ayant mis des jeans ou lorsqu'il faisait beau, c'est ce que

16 je veux dire, soyez précis. Le point est clair pour tout le monde. Si vous

17 pouvez y revenir, s'il vous plaît.

18 M. Piletta-Zanin: Bien.

19 Juste une question, Monsieur le Témoin. Vous avez donc acquis, quelles

20 qu'aient été les conditions météorologiques, une grande expérience des

21 matériels que vous avez trouvés sur place?

22 M. Besic (interprétation): Tout à l'heure, vous avez mentionné une

23 question mécanique. Je n'ai pas participé à la fabrication de ces

24 projectiles et de la… Je ne suis pas au courant de la manière dont ils

25 peuvent être endommagés, mais je peux confirmer que tous les obus de

1 mortiers qu'on a eu l'occasion d'observer, nous n'avons jamais trouvé de

2 déchaussement, donc cette bague par rapport aux ailettes, ce que vous

3 venez de me demander.

4 Question: Alors, j'ai la réponse, je vous en remercie.

5 Monsieur le Témoin, j'aimerais continuer maintenant sur la question des

6 conséquences, immédiatement après l'explosion d'un tel projectile.

7 Monsieur le Témoin, vous avez vu plusieurs sites où de tels projectiles

8 sont tombés. En général, comment se présente le cratère lorsqu'on arrive

9 sur place? Est-il visible ou n'est-il pas visible?

10 Réponse: Le cratère est toujours visible, puisqu'il est constitué d'une

11 quantité du matériel et il y a aussi des traces de feu. Comment dirai-je?

12 Cela dépend du sol sur lequel il tombe, s'il s'agit de béton, de goudron,

13 etc., de briques.

14 Question: Mais concernant la partie terminale de l'obus, cette partie est-

15 elle en général recouverte ou visible in situ?

16 Réponse: Elle est toujours visible.

17 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.

18 J'aimerais revenir brièvement maintenant à une autre photographie que l'on

19 va devoir mettre sur l'écran, Monsieur le Président. C'est la même pièce

20 que celle évoquée tout à l'heure, mais en page 10, je vous prie.

21 Est-ce que je peux avoir l'assistance de M. l'Huissier? Il s'agit de la

22 pièce P2262.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Bien. Merci, Monsieur le Président.

25 Monsieur le Témoin, vous venez de nous déclarer que la partie terminale du

1 projectile, c'est-à-dire ce qu'on appelle le stabilisateur que vous aviez

2 devant vous, est toujours visible. Voulez-vous nous indiquer sur cette

3 photographie où se trouve visiblement le stabilisateur?

4 Réponse: Dans ce cas précis, je n'ai pas dit que le stabilisateur était

5 toujours visible. On parlait du cratère. Donc, le point d'impact est

6 toujours visible compte tenu des endommagements que subit le sol, qu'il

7 s'agisse de béton ou de goudron. Donc, vous voyez là les endommagements

8 qui se propagent vers l'extérieur.

9 Question: Monsieur le Président, j'ai posé une question tout à l'heure -je

10 vérifiais en page 25, ligne 24- et j'ai dit: "Lorsque nous parlons de la

11 partie terminale de l'obus, c'est-à-dire cette partie", et j'ai même dit:

12 "In situ, est-il visible ou est-il couvert?", la réponse a été: "Il est

13 toujours visible." Et lorsque je demande à ce témoin de nous indiquer où,

14 sur cette photographie, le stabilisateur serait visible, je constate que

15 j'ai une autre réponse.

16 Monsieur le Témoin, pourquoi m'avez-vous déclaré tout à l'heure que la

17 partie terminale de l'obus était toujours visible?

18 Réponse: Puisqu'on passe d'une question à une autre, peut-être qu'il

19 s'agissait d'une omission. D'après cette documentation photographie et

20 l'enregistrement vidéo, on voit très bien que les ailettes ne sont pas

21 visibles. Le cratère a été recouvert et ce n'est qu'après l'arrivée de la

22 Forpronu que le stabilisateur a été extrait.

23 J'ai compris votre question précédente que vous venez de mentionner, donc

24 "s'agit-il d'un lieu visible lorsque le projectile tombe?", j'ai dit oui,

25 le cratère est visible, les traces sont visibles. Dans certaines parties

1 on voit même des restes, des cendres, des parties qui ont brûlé.

2 Les ailettes lorsqu'il s'agit d'enfoncement, elles ne sont pas visibles

3 toujours, elles le sont quelquefois mais pas toujours. Et d'après la

4 documentation qui a été faite suite à l'incident de Dobrinja, le n°1

5 indique le point d'impact où l'on voit le stabilisateur qui n'a pas été

6 recouvert. Mais dans ce cas donc, le stabilisateur a été recouvert avec de

7 la terre et il n'était pas visible tout de suite.

8 Question: Bien, Monsieur le Témoin.

9 Sur cette photographie, je vois plusieurs choses. Je vois une carte, une

10 boussole, une flèche et les éléments inférieurs de ce qui est un système,

11 je pense, de mesure de l'espace, c'est-à-dire l'élément inférieur d'un T?

12 Réponse: Oui.

13 M. Piletta-Zanin: Bien, merci.

14 Comment, Monsieur le Témoin, comment pouvez-vous d'ores et déjà placer des

15 marques alors que vous ne savez pas encore tout à fait exactement si, oui

16 ou non, l'engin se trouve ici… j'aimerais terminer ma question.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?

18 M. Stamp (interprétation): La question, c'était: "Comment pouvez-vous

19 mettre les marques?". Ce n'est pas le témoignage du témoin de mettre les

20 marquages.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, où dans la

22 déposition trouvons-nous que le témoin a fait des marquages?

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je n'ai jamais dit ni indiqué

24 qu'il aurait procédé à quelque marque que ce soit. C'est un problème de

25 traduction, je pense.

1 M. le Président (interprétation): Vous demandez en général comment on

2 pouvait mettre des marques.

3 M. Piletta-Zanin: De façon générale, comment pouvez-vous commencer à

4 lancer vos expertises si l'engin présumé est couvert et qu'on ne le voit

5 pas? Par engin, j'entends "projection"...

6 M. Stamp (interprétation): Objection. On demande au témoin de spéculer

7 dans un domaine d'expertise que le témoin ne prétend pas avoir. Nous

8 allons appeler un expert en balistique par rapport à cet incident, c'est

9 quelque chose qui a déjà été indiqué. Le témoin ici n'est pas un expert en

10 balistique.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne sais pas si monsieur a

12 porté des jeans ou pas à l'époque, mais je pense que ça, c'était sa

13 fonction. Sa fonction, c'était d'enquêter, c'était de savoir où étaient

14 les traces de l'obus, et si nous ne pouvons pas poser de questions aux

15 spécialistes qui étaient sur place, très bien, nous en prenons note.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, objection rejetée, car

18 le témoin a témoigné sur différents sujets, y compris ce genre de mesures

19 auxquelles il était présent à différents moments. Et il nous a indiqué

20 comment ces mesures ont été prises, même si ces mesures ont été prises par

21 d'autres.

22 Vous pouvez continuer, Maître Piletta-Zanin.

23 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

24 Témoin, vous pouvez répondre?

25 Ah, je vois que ce n'est pas porté sur la traduction.

1 Témoin, pouvez-vous répondre?

2 M. Besic (interprétation): Ce marquage, ces mesures sont effectuées, ne

3 sont pas effectuées sur la base d'un stabilisateur qui se trouve enfoncé

4 dans le sol, mais sur la base des traces qui ne se trouvent pas dans le

5 cratère. Il s'agit donc des dégâts sur le goudron qui ont été occasionnés

6 par les éclats. Donc, c'est sur cette base-là que l'on procède à la

7 détermination de la provenance du tir.

8 L'étape suivante est de déterminer le centre du cratère même. Monsieur

9 Sabljica et M. Cavcic ont effectué ces travaux liés à la carte, à la

10 boussole, etc. Quant à moi, j'ai effectué le nettoyage afin de déblayer le

11 terrain et les dégâts sur le goudron.

12 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse. Ne serez-vous pas

13 d'accord avec moi pour constater alors que, généralement, la terre ou le

14 sol est plus ou moins sombre ou foncé sur l'ensemble de cette

15 photographie, alors que le point situé à l'intersection des trois

16 baguettes que nous voyons dans la partie supérieure paraît être de couleur

17 plus claire? Le voyez-vous, oui ou non?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Merci. Monsieur le Témoin, cela veut-il dire qu'il y a ici un

20 élément dont la nature serait différente de la nature environnante du

21 terrain?

22 Réponse: Oui, il s'agit des parties de sable, de petites pierres et elles

23 se trouvent sous la surface.

24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que le moment est

25 excellent pour la pause, si nous le respectons.

1 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin. Est-ce que

2 vous pourrez nous donner une indication sur combien de temps vous avez

3 encore besoin pour le contre-interrogatoire?

4 M. Piletta-Zanin: Nous allons tout de suite, tout à l'heure, donner la

5 vidéo. Nous en aurons environ pour une demi-heure encore, Monsieur le

6 Président. Merci.

7 M. le Président (interprétation): Oui, si vous pouvez être aussi efficace

8 que possible. Nous allons reprendre dans une demi-heure.

9 (L'audience, suspendue à 10 heures 32, est reprise à 11 heures 09.)

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez

11 poursuivre avec l'examen du témoin.

12 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur le Témoin, nous allons tout à l'heure vous donner vision de cette

14 cassette, redonner vision de cette cassette, mais avant j'aimerais vous

15 poser...

16 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp.

17 M. Stamp (interprétation): Je suis navré, Monsieur le Président, mais nous

18 avons un problème de calendrier. Etant donné les liens vidéos à venir dans

19 une section de cette affaire, je me demandais si la Chambre pourrait

20 donner pour la discussion de 92bis et les arguments y afférents, lorsque

21 cela convient, pour qu'on puisse programmer l'audition des témoins.

22 M. le Président (interprétation): Puis-je dire aux parties que, pendant la

23 prochaine pause, je discuterai avec mes collègues quand exactement nous

24 entendrons les arguments à propos du 92bis, l'Article 92bis.

25 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

1 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

2 Je reprends, Monsieur le Témoin. Nous verrons tout à l'heure cette

3 cassette, mais dans l'intervalle, d'autres questions.

4 Avez-vous été informé, Monsieur le Témoin, de l'existence d'une commission

5 à constituer pour l'examen de… oui donc d'une commission, pour le

6 transcript, d'une commission à constituer, qui devait être constituée et

7 qui devait inclure des représentants des deux parties plus des

8 représentants de l'UNPROFOR?

9 M. Besic (interprétation): Non, je ne le sais pas. Je ne sais pas qu'il y

10 avait une commission qui devait être constituée.

11 Question: Merci beaucoup.

12 Monsieur le Témoin, je passe à un autre problème qui est le -je vous cite-

13 le "fameux tunnel" que vous avez mentionné lors de votre dernier

14 interrogatoire. Avez-vous présent à l'esprit cette déclaration?

15 Réponse: Oui, je me souviens. J'ai dit qu'il s'agissait du fameux tunnel

16 qui était le seul passage qui nous permettait de sortir du siège dans le

17 monde extérieur, donc.

18 Question: Merci de cette réponse, Témoin.

19 Monsieur le Président, pour la clarté des choses, c'était en page 55,

20 ligne 22 de la version provisoire, évidemment.

21 Quelques questions sur ce point. Pouvez-vous localiser, Monsieur, la

22 sortie ou l'entrée de ce tunnel dans la ville même de Sarajevo? J'entends

23 Sarajevo au sens large.

24 Réponse: Le tunnel se trouvait à l'extérieur de la ville, dans la zone de

25 l'aéroport qui était sous le contrôle en grande partie des Nations Unies.

1 Donc il était sous le contrôle, excepté donc cette partie qui se trouvait,

2 qui était à l'entrée du tunnel.

3 M. Piletta-Zanin: Voulez-vous m'indiquer précisément la rue où sortait ce

4 tunnel?

5 Réponse: A Hrasnica. Le nom de la rue, je ne le sais pas.

6 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous jamais vous-même emprunté ce

7 tunnel?

8 Réponse: Oui, à plusieurs reprises.

9 Question: Merci. Comme j'ai eu l'occasion de le voir personnellement,

10 pouvez-vous confirmer que ce tunnel débouchait dans le voisinage immédiat

11 d'une maison d'habitation?

12 Réponse: La sortie à Hrasnica se situait au début même de l'agglomération

13 de Hrasnica où se trouvaient des maisons privées.

14 Question: Est-ce que je dois comprendre votre réponse comme étant un oui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci de cette réponse. Vous l'avez utilisé à des fins privées

17 ou à des fins professionnelles?

18 Réponse: A plusieurs reprises, c'était toujours lié au travail.

19 Question: Merci de cette réponse. Pouvez-vous nous indiquer, par

20 conséquent, où était la sortie précisément de ce tunnel?

21 Réponse: La sortie se trouvait à Hrasnica, mais pour ce qui est du nom

22 exact de cette partie, je ne peux pas vous le dire. Je ne le sais pas.

23 Question: Et où était l'entrée, je vous prie?

24 Réponse: L'entrée se trouvait à Dobrinja, à côté de la route qui mène à

25 l'aéroport.

1 Question: Pouvez-vous nous donner la rue, le nom de la rue, je vous prie?

2 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

3 Question: Etait-ce à côté de maisons d'habitation?

4 Réponse: Puisque les habitations se trouvent juste sur la rue qui se

5 trouve à la lisière de l'aéroport, il s'agit d'une surface assez plane. Ce

6 n'est qu'une partie, donc, qui était utilisée. Donc, il s'agissait d'une

7 maison privée.

8 Question: Je vous remercie. Pour être plus précis par rapport à ce tunnel,

9 comment et par qui était-il gardé à Dobrinja? Comment et par qui, pour la

10 traduction. Comment et par qui?

11 Réponse: Le tunnel a été gardé par l'armée de la Bosnie-Herzégovine et en

12 partie des membres de la police qui étaient chargés de régler la situation

13 à l'extérieur donc du côté de la sortie et de l'entrée. Quant au tunnel

14 même, il était gardé par l'armée.

15 Question: Voulez-vous préciser pour tout le monde, pour la Chambre

16 surtout, de quelle partie de Dobrinja nous parlons? 1, 2, 3, 4?

17 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire. Je ne sais pas s'il s'agit de

18 Dobrinja 1, 2, 3 ou 4.

19 Question: Monsieur le Témoin, l'incident dont nous avons parlé en date du

20 4 précédemment à Markale qui est intervenu à Dobrinja, quelle était la

21 distance du lieu de cet incident relativement au tunnel lui-même se

22 situant également à Dobrinja?

23 Réponse: Plus d'un kilomètre, plus de mille mètres.

24 Question: Mais néanmoins, dans le même district de Dobrinja?

25 Réponse: Oui, il s'agit de la même partie de Dobrinja.

1 Question: Merci de cette réponse. Vous avez déclaré que le tunnel était

2 gardé et par des forces de police et par des forces d'armée. En votre

3 qualité de policier, pouvez-vous indiquer numériquement l'importance des

4 forces gardant ce tunnel?

5 Réponse: A l'entrée, il y avait trois à cinq personnes. Le tunnel était

6 contrôlé de près et on ne pouvait pas y circuler comme on voulait.

7 Question: Monsieur le Témoin, vous avez déclaré avoir utilisé ce tunnel

8 pour des fins strictement professionnelles, c'est-à-dire pour conduire des

9 enquêtes ou pour vous rendre sur des lieux d'autres incidents, par

10 exemple?

11 Réponse: Oui, c'est exact.

12 Question: Merci. Monsieur le Témoin, l'armée utilisait-elle également ce

13 tunnel?

14 Réponse: Oui.

15 M. Piletta-Zanin: Merci.

16 Monsieur le Président, je pense que la cabine technique peut maintenant

17 nous apporter assistance en projetant la cassette dont nous avons parlé ce

18 matin et dont nous n'avions pas reçu sous ce numéro copie de la part de

19 l'accusation.

20 M. le Président (interprétation): Oui, la cassette vidéo donnée à la

21 cabine technique était le n°2279A. C'est de cette vidéo qu'il s'agit.

22 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je pense qu'il doit s'agir

23 de la cassette qui commence par Dobrinja. Alors, ça n'a pas l'air d'être

24 celle-là, mais sommes-nous au début de la cassette, je vous prie?

25 Cabine technique (interprétation): Oui, nous le sommes.

1 M. Piletta-Zanin: Merci, donc nous allons néanmoins projeter cette

2 cassette. J'aimerais que vous alliez plus rapidement et je vous dirai

3 quand vous arrêter, je vous prie.

4 (Projection de la cassette vidéo.)

5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous

6 pouvez revenir un petit peu?

7 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, pardonnez-moi. Voulez-vous retourner en

8 arrière, je vous prie? Stop, stop. Merci.

9 Pouvons-nous repartir de ce moment-là, dérouler normalement la cassette,

10 je vous prie? Stop.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, micro, s'il vous

12 plait.

13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vais vous repasser cette scène.

14 Je vais demander qu'on la repasse en cabine de quelques moments. Stop,

15 stop, stop, arrêtons-nous là.

16 Il y a deux choses que j'aimerais vous…, sur lesquelles j'aimerais vous

17 interroger, mais nous allons regarder précisément ce qui se passe

18 maintenant. Voulez-vous en cabine dérouler cela? J'aimerais que tout le

19 monde soit attentif au fait que nous avons une date sur l'écran en bas à

20 gauche.

21 Déroulez la cassette, s'il vous plaît. Stop ici.

22 Non, c'était trop rapide. Tant pis! Vous reviendrez un peu en arrière.

23 Stop. Voilà. Merci, merci, pardonnez-moi.

24 Nous voyons ici une date à gauche qui est sans doute 5 février 1994 et

25 nous voyons à droite, un objet. Voulez-vous nous décrire cet objet? Sur la

1 droite de l'écran.

2 M. Besic (interprétation): Si c'est à ces ciseaux que vous pensez, ce sont

3 des ciseaux. Oui, il s'agit bien de ciseaux.

4 Question: Monsieur le Témoin, ne s'agit-il pas là de ces ciseaux tout à

5 fait particuliers qu'on utilise en chirurgie?

6 Réponse: C'est possible qu'on les utilise à ces fins, mais on vendait

7 toutes sortes de choses le marché. Si vous voyez à droite des ciseaux...

8 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

9 M. Besic (interprétation): Je ne sais pas.

10 Interprète: Micro, s'il vous plaît.

11 M. Piletta-Zanin: J'aimerais en cabine -merci Monsieur le Témoin-, qu'on

12 puisse lentement dérouler la bande, peut-être même en ralentissant le

13 rythme, je vous prie. Sinon à rythme normal.

14 Bien, nous voyons ce ciseau maintenant, pour le transcript. Nous voyons

15 toujours la date de 5 février 1994. Stop. Et ici, nous voyons que la date

16 que nous avions précédemment a totalement disparu.

17 Monsieur le Témoin, la question est la suivante: vous m'avez déclaré qu'il

18 n'y avait sur place qu'un seul cameraman n'utilisant qu'une caméra.

19 Comment expliquez-vous la disparition de cette date?

20 M. Besic (interprétation): Je l'explique de la manière suivante: la caméra

21 n'a pas été branchée tout le temps. Le cameraman allumait et éteignait la

22 caméra et il se peut qu'à un moment ou à un autre, la date disparaissait.

23 Il n'a pas appuyé sur le bon bouton.

24 Question: (Hors micro.)… qu'il y a une possibilité de choisir la date sur

25 la caméra?

1 Réponse: Il s'agit d'une caméra Panasonic, je ne vois pas de raison. Il se

2 peut… il s'agit d'un objet technique et c'était un objet qui est

3 programmé.

4 Question: Merci de votre réponse, Monsieur le Témoin.

5 J'aimerais qu'en cabine on puisse maintenant accélérer le déroulement de

6 la cassette et je dirai où arrêter.

7 (Diffusion de la cassette vidéo.)

8 Ici, merci. Voulez-vous revenir un tout petit peu en arrière. Encore un

9 tout petit peu. Voilà. Maintenant nous projetons et je vous dirai quand

10 vous arrêtez, merci.

11 Voilà. Déroulez, s'il vous plaît. Stop, ici. Merci.

12 Monsieur le Témoin, nous voyons maintenant quelque chose qui correspond

13 plus ou moins au T géométrique qui a été reproduit dans les photographies

14 que vous avez vues tout à l'heure.

15 Est-ce que les photographies ont été prises le même jour que cette

16 cassette dont nous n'avons pas la date en lecture?

17 Réponse: Oui, tout a été fait parallèlement, donc de manière parallèle,

18 l'enregistrement vidéo et les photographies.

19 Question: Merci. Je pense que nous allons pouvoir dérouler la cassette

20 encore maintenant à un rythme plus élevé.

21 (Diffusion de la cassette vidéo.)

22 Stop, je vous prie, merci. Voulez-vous revenir, je suis navré, au début?

23 Ceci nous ne l'avions pas vu au début. Encore, revenez en avant, je vous

24 prie. Stop. Stop. Ici, merci beaucoup.

25 Monsieur le Témoin, je crois que nous avions vu cette dernière image qui

1 nous a été projetée lorsque cette cassette a été donnée. Simplement, est-

2 ce que l'objet que nous voyons dans le corps de quelqu'un, je pense qu'il

3 s'agit d'un membre, et qui se trouve au bas de votre image, s'agit-il d'un

4 éclat "shrapnells"?

5 Réponse: Non, il ne s'agit pas d'un éclat d'obus, il s'agit d'un morceau

6 de tissu qui s'est détaché du corps et on voit au-dessus une toiture du

7 marché sur lequel ce corps a été transporté.

8 Question: Vous nous indiquez -parce que je ne suis pas sûr que vous ayez

9 visualisé ma question-, vous nous indiquez que l'objet qui paraît être une

10 pièce de métal, qui semble pénétrer dans ce qui paraît être un membre et

11 qui se trouve en bas de l'écran légèrement à droite du milieu, ceci n'est

12 pas un éclat?

13 Réponse: Non, il s'agit de la chair humaine d'une partie du bras, il ne

14 s'agit pas d'un éclat d'obus.

15 Question: Bien, bien.

16 Je pose une autre question, Monsieur le Témoin. Monsieur le Témoin, des

17 corps ont été apportés à l'hôpital. C'est bien exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Monsieur le Témoin, ces corps ont été frappés par des éclats

20 notamment. C'est bien exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Monsieur le Témoin, lorsque ces corps ont été amenés à

23 l'hôpital, notamment, et hélas!, les corps des décédés, je pense qu'ils

24 avaient toujours à l'intérieur ou sur eux des éclats?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Monsieur le Témoin, serez-vous d'accord avec moi pour considérer

2 qu'il s'agissait là d'éléments importants de l'enquête?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Monsieur le Témoin, qu'est-il advenu de ces nombreux éclats qui

5 se sont retrouvés nécessairement à un moment ou à un autre en main des

6 officiels de l'hôpital?

7 Réponse: Je ne pourrais pas répondre. Mais nous n'avons pas été en

8 possession de ces éclats d'obus, nous n'avons pas reçu ces éclats d'obus.

9 Il s'agit du laboratoire médico-légal.

10 Question: Monsieur le Témoin, en votre qualité de policier et d'analyste

11 policier, savez-vous si des démarches ont été faites auprès de l'hôpital

12 pour obtenir ces éléments d'enquête?

13 Réponse: Etant donné que le juge d'instruction est celui qui mène

14 l'enquête, c'était à lui de donner l'ordre et de dire quoi faire.

15 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci.

16 Monsieur le Président, nous allons devoir donner une autre cassette

17 maintenant. Pouvons-nous soumettre une cassette, que nous allons

18 transmettre, qui porte chez nous le numéro V003822, deuxième copie, et

19 nous avons Dobrinja et Markale, document qui provient de l'accusation?

20 Quand je dis document, je devrais dire pièce, bien sûr.

21 M. Nieto-Navia (interprétation): Je souhaiterais avoir quelques précisions

22 à la page 3520. Maître Piletta-Zanin a dit que la cassette, celle que nous

23 avons déjà visionnée, commence avec Dobrinja? C'est au compte rendu.

24 M. Piletta-Zanin (interprétation): Non, je suis vraiment désolé, j'ai fait

25 une erreur. En fait, c'est la première qui commence avec Dobrinja.

1 M. le Président (interprétation): Bien. Pour éviter toute confusion, la

2 cassette que vous désirez montrer maintenant, quel est le numéro qui

3 correspond, quel est le numéro que nous avons sur la liste des pièces de

4 l'accusation?

5 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… de vous répondre immédiatement. Je crois

6 que si c'est cette cassette que nous avons reçue samedi dernier, elle n'a

7 pas d'autre numéro que celui-là. En tout cas, sur la cassette elle-même,

8 il n'est pas mentionné d'autres numéros, Monsieur le Président.

9 (La Greffière remet la cassette au Président.)

10 M. le Président (interprétation): Vous avez d'abord reçu cette cassette de

11 l'accusation, n'est-ce pas?

12 M. Piletta-Zanin: Samedi dernier, je crois, mais je vais vérifier.

13 Cabine française: Maître Piletta-Zanin, veuillez ne pas chevaucher, s'il

14 vous plaît.

15 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

16 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, je vous prie

18 d'identifier…, nous pouvons lire V003822, copie 2. Il s'agit donc de la

19 pièce V0003822.

20 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, je ne crois pas que

21 cette cassette vidéo ait un numéro de pièce attribué.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous.

23 M. Stamp (interprétation): Enfin, comme je l'ai dit précédemment, c'est

24 une cassette que nous avons reçue la semaine dernière et nous l'avons

25 communiquée immédiatement à la défense, c'est la raison pour laquelle le

1 numéro n'est pas encore attribué. Donc cette cassette ne comporte aucun

2 numéro.

3 M. le Président (interprétation): Bien, donc je voulais simplement

4 m'assurer que nous savons tous de quelle cassette nous parlons et à ce

5 moment-là, nous pouvons remettre cette cassette à la régie technique et

6 nous pourrons la montrer.

7 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, chaque document

9 que vous désirez verser au dossier, vous allez pouvoir pour chacun de ces

10 documents accorder ou donner un numéro et je crois qu'il s'agit du

11 document 64. Je consulte la Greffière. Je vois, fort bien. Donc il s'agira

12 du document D64.

13 M. Piletta-Zanin: Je ne sais pas quand la cabine sera prête?

14 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons maintenant voir le

15 début de la vidéo.

16 Je vous prierai de donner des instructions à la régie technique, Maître

17 Piletta-Zanin.

18 M. Piletta-Zanin: J'attends d'avoir sur mon écran l'image, mais je ne l'ai

19 pas en l'état. Je vais voir... Je vais peut-être changer d'écran parce

20 que… Avez-vous l'image, Monsieur le Président?

21 M. le Président (interprétation): Non, pas encore. Je présume qu'ils sont

22 encore en train de préparer l'endroit…

23 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

24 M. le Président (interprétation): … que vous désirez que l'on visionne. Il

25 me semble qu'il y ait un problème avec la cassette. La cassette semble

1 être bloquée. Est-ce que c'est un problème qui pourrait être résolu? Je me

2 tourne vers la régie technique.

3 Monsieur Stamp, est-ce que vous avez une autre copie de cette même

4 cassette?

5 M. Stamp (interprétation): Je suis justement en train de poser cette

6 question à mon assistante.

7 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

8 M. le Président (interprétation): La cassette est bloquée,

9 malheureusement, Maître Piletta-Zanin. Je suis absolument certain que vous

10 avez visionné la cassette avant de nous la présenter.

11 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) Nous l'avons vue hier soir et même ce

12 matin de très bonne heure et la cassette était en parfaite forme. Elle est

13 passée dans vos mains et elle ne fonctionne plus!

14 M. le Président (interprétation): J'ai vu, il m'a semblé voir une image.

15 Voilà, j'aperçois quelque chose à l'écran. Je crois que nous sommes en

16 mesure de la visionner présentement.

17 Je crois que la régie technique nous ramène au début de la cassette. Est-

18 ce que c'est exact?

19 Régie technique (interprétation): Oui, c'est cela.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Et je vous remercie d'avoir fait

21 en sorte que cette cassette puisse être montrée.

22 Maître Piletta-Zanin, je vous prierai de donner les instructions à la

23 régie technique.

24 Régie technique (interprétation): Oui.

25 M. le Président (interprétation): Je vous prie de confirmer ceci.

1 Oui, nous sommes au début de la cassette.

2 M. Piletta-Zanin: Avançons rapidement et je vous dirai quand stopper, je

3 vous prie.

4 (Diffusion de la cassette vidéo.)

5 Stoppons. Merci, un peu en avant, je vous prie. Encore un peu. Stop.

6 C'est difficile, revenez un peu en arrière, lentement, je vous prie.

7 Encore un peu, voilà. Stop. Non. Je crois que c'est difficile de réagir

8 immédiatement, mais revenez un peu en arrière, je vous prie.

9 Non. En arrière. Voilà, stoppons ici.

10 Monsieur le Témoin, voyons-nous sur cette photographie l'impact de la

11 grenade? Si oui, voulez-vous l'indiquer?

12 (Le témoin s'exécute.)

13 M. Besic (interprétation): L'endroit où l'obus est tombé, n'est pas

14 visible mais c'est l'endroit où l'on voit ce petit pin. Merci.

15 Question: Monsieur le Témoin, toujours sur cette photographie fixe, ce

16 qu'on imagine derrière la fenêtre à droite, cas échéant à gauche, s'agit-

17 il d'un appartement apparemment incendié?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Merci. Je n'ai pas la... Pouvez-vous répéter votre réponse qui

20 n'apparaît pas au transcript, mais qui était "oui", je crois?

21 Réponse: Oui, c'est l'appartement qui est brûlé partiellement.

22 Question: Bien. Merci.

23 Pour la cabine, procédons je vous prie, allons plus en avant et je vous

24 dirai quand nous arrêter. Normalement nous aurons encore deux stops. Non,

25 non, non, continuez normalement nous n'aurons plus que deux arrêts à faire

1 mais continuez et je vous dirai quand.

2 (Diffusion de la vidéo.)

3 Stop, je vous prie. C'est un peu trop. Voulez-vous revenir juste un peu en

4 avant, je vous prie?

5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, puis-je vous

6 demander une chose? Je vois que vous parlez anglais parfaitement. Lorsque

7 vous donnez des instructions à la régie technique, vous savez que cela

8 doit passer par la traduction anglaise et donc c'est beaucoup trop tard

9 lorsque vous dites stop. Je vous prierai donc de donner les instructions à

10 la cabine en anglais.

11 M. Piletta-Zanin (interprétation): Oui, je m'efforcerai de le faire,

12 certainement.

13 Donc, pour la régie technique, ce que nous avons vu il y a quelques

14 instants, je vous demanderai de revenir à cela, je vous prie. Oui, très

15 bien, ici. Je vous dirai à quel moment arrêter.

16 Bon, arrêtez ici, merci.

17 Je vais maintenant parler français.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le témoin, voyons-nous ici la partie inférieure

19 de l'obus?

20 M. Besic (interprétation): Oui, nous pouvons apercevoir ici le

21 stabilisateur.

22 Question: Monsieur le témoin, vous avez photographié cela sur scène, tel

23 que c'était à votre arrivée, est-ce bien exact?

24 Réponse: Oui, c'est exact.

25 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, est-il exact que ce

1 stabilisateur est parfaitement dégagé et parfaitement visible?

2 Réponse: Oui, c'est l'état dans lequel nous l'avons trouvé lorsque nous

3 sommes arrivés.

4 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)… A 1337, au 4 février 1994, qui représente

5 l'obus à demi ou partiellement enterré, avec un chiffre 7 au-dessus et une

6 carte sur laquelle se trouve une boussole en dessous. Merci de cette

7 réponse.

8 J'aimerais que nous allions encore un peu plus avant.

9 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je vous prie d'avancer. Plus

10 rapidement. Veuillez ralentir. Non, pas encore. Poursuivez, je vous prie,

11 à une vitesse rapide, l'avancement de la cassette.

12 Je vous prie d'arrêter ici. Bien.

13 Je vais maintenant parler français.

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, qu'est-ce que vous voyez ici au-

15 dessus de la boussole?

16 M. Besic (interprétation): Au-dessus de la boussole, nous pouvons voir

17 l'endroit d'impact du projectile. Il y a un cratère. Nous pouvons

18 également apercevoir le stabilisateur enfoncé dans le sol. Le cratère est

19 de 10 à 12 centimètres.

20 Question: Cela est l'état dans lequel vous avez trouvé cet objet lorsque

21 vous êtes arrivé sur scène?

22 Réponse: Oui, c'est exact. C'est ainsi que nous l'avons trouvé.

23 M. Piletta-Zanin: Merci. Je vais juste demander qu'on déroule à vitesse

24 normale.

25 M. Piletta-Zanin (interprétation): Déroulez, je vous prie à vitesse

1 normale. Normalement, avancez, je vous prie.

2 Bien, alors je vous prie d'accélérer rapidement et d'aller de l'avant.

3 M. Piletta-Zanin: J'indique, non pas pour la cabine, mais pour la Chambre

4 et nous-mêmes, que nous allons bientôt arriver, après cela. Voilà. Ceci

5 est à nouveau Markale, pour le transcript, et je dirai quand nous aurons à

6 nous arrêter. Il s'agit de l'endroit où nous verrons des marques au sol.

7 Pouvons-nous nous arrêter?

8 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je vous prie d'arrêter ici et de

9 revenir un petit peu en arrière. Juste ici, je vous prie d'arrêter ici.

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, ceci est à nouveau l'endroit que

11 nous avons pu visualiser tout à l'heure. J'aimerais que vous compariez

12 cette image avec celle que nous avons vue tout à l'heure où, à chaque

13 fois, nous voyons les ailettes libres ou, en tout cas, visibles dans leur

14 cratère. Voit-on ici les ailettes dans le cratère?

15 Réponse: Non, sur cette photographie, nous ne pouvons pas apercevoir les

16 ailettes, devrais-je dire plutôt sur cette cassette vidéo. Elle était

17 également recouverte par une partie du sol qui se trouvait au-dessus de

18 l'asphalte.

19 Question: Qui a dégagé le sol alentour?

20 Réponse: Moi-même, j'ai dégagé cette partie et j'ai essayé, à ce moment-

21 là, où tout du moins mon intention était de voir à l'intérieur du cratère

22 pour savoir s'il n'y avait pas de parties du percuteur, et j'ai pu

23 découvrir à ce moment-là qu'il y avait des ailettes de projectiles. Mais

24 j'ai arrêté mes travaux lorsque les membres des Nations Unies sont

25 arrivés, en fait. Je l'ai mentionné à trois ou quatre reprises.

1 Question: Monsieur le Témoin, par rapport à ce point d'impact, quelle est

2 la distance entre ce point d'impact et le bâtiment qui se trouve juste en

3 dessus dans la direction du nord approximativement?

4 Réponse: J'ai déjà répondu auparavant qu'il s'agissait d'une distance de

5 trois mètres environ.

6 Question: Monsieur le Témoin, ce que vous n'avez pas dit, c'était quelle

7 était la hauteur du bâtiment qui se situait à environ trois mètres de là?

8 Réponse: Vous ne m'aviez pas posé cette question, mais je pourrais vous

9 dire que la hauteur est d'environ cinq mètres, entre quatre et cinq

10 mètres.

11 Question: Monsieur le Témoin, n'y a-t-il pas, proche de l'endroit du point

12 d'impact, un bâtiment qui comporte entre six ou sept peut-être six, sept

13 étages?

14 Réponse: Oui, ce bâtiment se trouve du côté, à côté en fait. Il a une

15 hauteur de cinq à six étages et il est en direction de l'est. C'est juste

16 à côté du supermarché que se trouve ce bâtiment.

17 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je vous prie d'accélérer rapidement. Je

18 vous prie d'arrêter ici. Revenez un petit peu en arrière. Arrêtez ici, je

19 vous prie.

20 M. Piletta-Zanin: Parlons-nous ici, Monsieur le Témoin de ce bâtiment?

21 Réponse: Non, ce bâtiment se trouve dans la rue Mula Mustafe Baseskije.

22 Elle s'appelait auparavant la rue Marsela Tita, du Maréchal Tito.

23 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je vous prie de revenir un petit peu en

24 arrière. Je vous prie d'avancer rapidement.

25 M. Piletta-Zanin: Non, revenez en arrière, je vous prie. Revenez en

1 arrière, je vous prie.

2 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je suis désolé, je vous prie d'arrêter

3 ici.

4 M. Piletta-Zanin: C'est ce plan que je voulais retrouver, Monsieur le

5 Témoin. Vous nous confirmez que, lorsque les forces UNPROFOR sont

6 arrivées, ce sont elles qui ont dégagé ces débris situés au-dessus des

7 ailettes. C'est bien exact?

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.

10 Monsieur le Président, nous en avons terminé avec ces cassettes. J'ai

11 simplement d'autres pièces à soumettre très rapidement, qui sont des

12 documents écrits, au témoin.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin. Vous nous

14 avez dit avoir besoin d'environ une demi-heure. Pourriez-vous être un

15 petit peu plus efficace? Enfin, pour l'efficacité, je voudrais que vous

16 puissiez me dire combien de temps il vous reste. Vous avez posé beaucoup

17 de questions sur l'emplacement du tunnel. J'ai attendu pour savoir quelle

18 était la pertinence de l'emplacement exact du tunnel, mais j'ai trouvé que

19 vos questions étaient simplement pour voir où le tunnel se trouvait.

20 Comme il n'y a pas de contestation, comme il n'y a absolument aucun

21 problème quant à l'endroit où le tunnel se trouvait, je ne vois pas

22 pourquoi nous avons passé tant de temps sur l'emplacement du tunnel. Je

23 sais que ce n'est pas possible de changer l'emplacement exact du tunnel et

24 cela figure également dans des documents écrits.

25 Je me demande quelle est la raison pour laquelle il est important de poser

1 tant de questions quant à l'emplacement du tunnel à ce témoin ou à

2 plusieurs témoins? Je crois que ce n'est pas si pertinent, je voulais

3 simplement voir s'il était possible d'être un peu plus efficace.

4 Je vous prie de poursuivre, mais ayez à l'esprit, Maître Piletta-Zanin,

5 que vous nous aviez demandé une demi-heure, de disposer d'une demi-heure,

6 et vous dépassez.

7 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Je pensais qu'il était important que votre

8 Tribunal sache à quelle distance était intervenu l'incident de Dobrinja.

9 Bien, si tel n'est pas le cas.

10 Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre une pièce…

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, ne commencez pas

12 encore un autre débat. Certainement si vous voulez savoir quelle est la

13 distance entre l'incident et le début du tunnel, outre le fait que ce sont

14 des faits que vous pouvez…

15 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

16 M. le Président (interprétation): …comprendre vous-même ou essayer de

17 trouver la distance vous-même, je vous demanderai d'essayer d'être

18 beaucoup plus efficace.

19 En fait, je me tourne vers les deux parties et je demanderai que l'on soit

20 plus efficace.

21 Les deux incidents qui ont lieu à Dobrinja, je n'ai pas entendu parler de

22 cela jusqu'à maintenant, mais si vous dites qu'il n'y a aucune

23 contestation que ce soit quant à l'endroit exact de l'incident, je le

24 comprendrai, mais comme l'entrée du tunnel n'a jamais été contestée, je

25 vous demanderai de ne pas vous étaler sur des questions qui ne sont pas

1 d'une importance primordiale.

2 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)… une pièce qui est la pièce D65. Je vais

3 vous en lire un passage, mais je vais d'abord demander à ce que tout cela

4 soit communiqué par M. l'huissier, je vous prie.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Monsieur le Témoin, dans l'intervalle, lisez-vous l'anglais, je vous prie?

7 M. Besic (interprétation): Non.

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous avez devant vous un document.

9 Pour le transcript, voyez-vous qu'il s'agit d'un document des Nations

10 Unies, Conseil de sécurité?

11 Je vais simplement vous lire la dernière phrase pour gagner du temps, la

12 dernière phrase des conclusions auxquelles sont arrivées les commissions

13 ou la commission d'expert qui dit ceci, je cite la dernière phrase de la

14 citation dans le texte et je crois que les interprètes l'ont sur l'écran.

15 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Le mortier, l'obus de mortier aurait

16 pu être tiré par soit l'un ou l'autre côté".

17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, n'avez-vous jamais été informé de

18 l'existence d'un tel courrier daté du 16 février 1994 et signé de M.

19 Boutros-Ghali, à l'époque Secrétaire général?

20 M. Besic (interprétation): Non, je n'ai jamais vu un tel document

21 auparavant et je n'ai aucune compétence pour recevoir ce genre de

22 document. Je suis simplement un employé, je suis un exécutant et c'est mes

23 supérieurs et les juges d'instructions qui sont ceux qui doivent recevoir

24 ce genre de documents, normalement.

25 M. Piletta-Zanin: Bien.

1 Monsieur le Président, pour gagner du temps, nous avons un autre document

2 que nous allons produire également sous numéro D66 qui est, en fait -mais

3 que nous donnerons tout à l'heure-, qui est, en fait -nous rectifions les

4 numéros-, qui est, en fait, la même source de documents, c'est-à-dire

5 l'annexe 6 au rapport final d'experts pour la journée du 5 février 1994,

6 qui établit également le résultat de cette commission d'experts. Et nous

7 allons le verser.

8 Mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de le soumettre au témoin,

9 puisque le témoin n'a pas accès à la langue anglaise et qu'il s'agit, en

10 définitive, du document émanant des Nations Unies, mais qui est résumé

11 dans le courrier du 16 février 1994.

12 Donc si vous m'y autorisez, je ne le soumettrai pas au témoin en tant que

13 tel, mais j'entends le verser comme pièce au débat, la source étant la

14 même.

15 M. le Président (interprétation): Versé en tant que quoi?

16 M. Piletta-Zanin: De l'existence, Monsieur le Président, d'une commission

17 ad hoc qui a été constituée à l'époque et des résultats de cette

18 commission qui étaient que les deux parties étaient en position d'avoir

19 tiré cet obus, si obus il y avait.

20 Stamp (interprétation): L'objection est une objection légère, si je puis

21 le dire, mais mon éminent confrère, quant à la procédure, propose de

22 montrer un document à un témoin qui n'a aucune connaissance de ce

23 document.

24 Ces documents ont été remis à la défense de notre part. Nous avons envoyé

25 ces documents en tant que documents présentés par l'accusation et

1 l'accusation désire verser ces documents au dossier par le biais des

2 membres de cette même commission.

3 Il y a des témoins qui vont venir et qui parleront de ces documents. Ce

4 sont des témoins qui seront appelés par l'accusation dans le cadre de la

5 présentation de nos moyens à charge.

6 M. le Président (interprétation): Fort bien. Mais ce que nous sommes en

7 train de faire maintenant, c'est d'établir que ces documents existent.

8 Nous voulons simplement peut-être parler du fait qu'il ne s'agit pas de

9 documents falsifiés, qu'il s'agit de documents qui sont bel et bien des

10 documents qui émanent des Nations Unies.

11 Je voudrais m'adresser aux deux parties. A chaque fois qu'il y a un

12 document qui semble émaner des Nations Unies, je comprends ce que dit M.

13 Stamp, que ces documents seront versés par le biais de témoins experts

14 dans le cadre de la présentation de moyens à décharge, plus

15 particulièrement lorsqu'on parle de la dernière partie ou du dernier

16 document plutôt que vous avez montré au témoin. Vous avez dit: "Nous

17 n'avons même pas besoin de montrer ce document au témoin, car il ne lit

18 pas la langue anglaise." Mais ne croyez-vous pas, Maître Piletta-Zanin,

19 qu'il serait peut-être plus approprié s'il n'y a pas de lien direct avec

20 ce témoin?

21 Je comprends ce que vous voulez dire, c'est qu'il y a certainement un lien

22 direct entre ces documents et l'incident duquel on parle présentement ou

23 de l'incident en question. Mais il est peut-être mieux d'attendre et de

24 voir si ces documents sont bel et bien versés par le biais de témoin et en

25 lien direct avec ce témoin.

1 Si jamais l'accusation omet ou oublie de verser certains documents, vous

2 pourriez peut-être à ce moment-là, nous rappeler le fait et verser

3 certains documents sans la présence de certains témoins.

4 Veuillez, je vous prie, répliquer.

5 M. Piletta-Zanin: Simplement ceci. Il me paraît utile que nous soumettions

6 d'ores et déjà, c'est-à-dire maintenant, ces documents au témoin, parce

7 que j'ai des questions à lui poser sur le simple fait de savoir s'il n'a

8 jamais vu de tels documents. Et je crois que c'est important, puisque nous

9 parlons de sa connaissance qu'il a ou qu'il n'a pas de commissions. Et on

10 a vu qu'il ne s'est jamais intéressé au résultat de ces travaux.

11 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin. J'ai remarqué

12 que vous avez demandé à au moins cinq reprises si le département dans

13 lequel travaillait le témoin avait eu connaissance des résultats de

14 l'enquête des membres des Nations Unies.

15 Je comprends ce que vous voulez poser comme question. Je comprends la

16 nature de votre question, mais si vous voulez simplement établir ou savoir

17 si ce document qui représente un rapport conclusif du comité et si vous

18 voulez demander au témoin si c'était quelque chose qui… dont le témoin a

19 eu connaissance.

20 Je voudrais simplement dire, par exemple, pour le compte rendu d'audience,

21 par exemple le document S1994182 s'agissant du document en langue

22 anglaise, en langue originale, et que c'est un document intitulé

23 "Rapports, documents émanant des Nations Unies", "Rapports émanant du

24 Conseil de sécurité". On pourrait peut-être dire, pour le compte rendu

25 d'audience, que ce document a été montré au témoin et que le témoin n'en a

1 pas connaissance, plus particulièrement eu égard au fait que ce document

2 sera versé à une étape ultérieure par le biais de certains témoins

3 experts, et ce, par l'accusation.

4 M. Piletta-Zanin: J'ai peur que, malheureusement, je doive vous apporter

5 une réponse négative et j'en suis navré. Nous ne sommes pas certains que

6 l'accusation versera effectivement ces documents, premier point. Nous

7 avons vu qu'elle a changé souvent d'avis.

8 Et d'autre part, il est important pour la défense de savoir si la personne

9 qui s'est occupée de cette enquête a jamais vu de tels documents? Qu'elle

10 nous dise oui ou non. On le saura et ça c'est fondamental! Et je peux

11 expliquer pourquoi c'est fondamental!

12 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

13 (Les Juges se concertent sur le siège.).

14 Oui, si l'accusation doit verser ces documents, de toute façon, donc on

15 peut peut-être les prendre en compte lors de nos délibérations pour qu'ils

16 puissent être admis. Et donc, l'objection (inaudible).

17 Veuillez continuer, veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

18 M. Piletta-Zanin: Merci. Puis-je...

19 M. Stamp (interprétation): Avant que mon collègue ne poursuive, est-ce

20 qu'on peut demander que le deuxième document soit distribué, s'il vous

21 plaît?

22 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

23 M. Piletta-Zanin: J'étais évidemment en train de demander...

24 M. le Président (interprétation): Le document a été rendu à la défense

25 pour qu'ils puissent le présenter de façon ordonnée. Donc, nous allons

1 peut-être attendre pour que ce soit le cas.

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous avons mis la première page

3 également pour être sûr de ce que nous avons -la première page est la page

4 de garde-, simplement pour qu'il n'y ait aucun problème, et ce document

5 comporte trois pages. Il intéresse la relation faite par la Forpronu en

6 date ou concernant la date du 5 février 1994.

7 (La Greffière montre le document aux Juges.)

8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, quelles pages? Je

9 vois la page de garde. Quelles autres pages?

10 M. Piletta-Zanin: Nous avons les pages, Monsieur le Président. Nous avons

11 les pages 781, 782, 783 qui sont devant vous, mais j'ai simplement donné

12 la page de garde puisque je voulais éviter qu'il y ait le moindre problème

13 de la part de l'accusation quant à la source du document. La page de garde

14 est uniquement indicative de la source.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, vous êtes en

16 train de verser un document où certaines pages sont attachées les unes aux

17 autres, d'autres en feuilles détachées.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, vous avez simplement...

19 M. le Président (interprétation): Pendant la prochaine pause, pourriez-

20 vous nous présenter le document de façon ordonnée? A savoir page de garde

21 d'abord, ensuite page 2, page 3 selon que vous voulez les présenter.

22 M. Piletta-Zanin: Très volontiers. Monsieur le Président, la raison que

23 vous avez, c'est que nous n'avions à l'époque...

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne m'intéresse

25 pas aux raisons, même si je comprends tout à fait que vous ayez à faire

1 face à des difficultés, mais j'aimerais recevoir des exemplaire ordonnés.

2 M. Piletta-Zanin: Vous l'aurez, Monsieur le Président, sitôt que la

3 machine à photocopier fonctionnera. Elle est hors d'usage actuellement et

4 la défense n'y peut rien.

5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, combien de pages

6 pouvons-nous attendre? Le rapport en entier?

7 M. Piletta-Zanin: Non, il y a trois pages que j'ai citées tout à l'heure:

8 781, 782, 783.

9 M. le Président (interprétation): Très bien.

10 M. Piletta-Zanin: Mais je dis en l'état, la machine à photocopier...

11 M. le Président (interprétation): Ce dont vous avez besoin, Maître

12 Piletta-Zanin, ce sont des ciseaux pour séparer la page 782 de la page

13 783, ensuite l'agrafeuse pour mettre en ordre les trois pages, 781 comme

14 première page, 782 en deuxième et 783. Je ne pense pas que vous ayez

15 besoin d'une photocopieuse.

16 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

17 M. le Président (interprétation): Mais nous ferons avec, pour l'instant.

18 C'est le document qui est versé. Veuillez poursuivre et nous allons nous

19 satisfaire de ces exemplaires désordonnés.

20 M. Stamp (interprétation): Pour le compte rendu, j'ai fait une erreur

21 lorsque j'ai dit que l'accusation avait versé le document. Mon confrère

22 avait dit qu'il produisait le rapport de l'équipe des experts des Nations

23 Unies. Ceci n'est pas le rapport de l'équipe des experts des Nations

24 Unies. Lorsque j'ai indiqué à la Chambre que le rapport faisait partie de

25 cela, je ne faisais pas référence à ce document-là.

1 M. le Président (interprétation): Oui, je vois.

2 Maître Piletta-Zanin, vous nous présentez l'annexe 6 au rapport d'experts

3 appelé "commission (inaudible)". C'est un comité différent. Du moins, cela

4 a été clarifié que ce n'est pas versé au dossier par l'accusation.

5 Alors, veuillez poursuivre, ayant clarifié et établi que ce ne sont pas,

6 ce n'est pas le même comité que l'autre document auquel vous avez fait

7 référence.

8 M. Piletta-Zanin: Ce que j'ai dit, c'est que, dans ces documents,

9 figuraient également, comme dans la lettre tout à l'heure évoquée, les

10 conclusions du rapport d'expert.

11 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous avez sous les yeux, certains

13 documents.

14 (Les Juges se concertent sur le siège avec la Greffière.)

15 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-

16 Zanin.

17 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur le Témoin, vous avez sous les yeux un document. Avez-vous jamais

19 vu un tel document par le passé?

20 M. Besic (interprétation): Non, je n'ai pas eu l'occasion de voir un

21 document de ce genre.

22 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?

23 M. Stamp (interprétation): Est-ce qu'on peut mettre le document sur le

24 rétroprojecteur pour que ce soit plus clair?

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, M. Stamp a demandé

1 si on pouvait le mettre sur le rétroprojecteur. Nous avons quelques pages

2 devant nous. Tout d'abord, est-ce que la page de garde ne soit pas versée

3 au dossier soit rendu à la défense?

4 Maître Piletta-Zanin, si vous posez des questions au témoin concernant ce

5 document, pourriez-vous indiquer clairement à quelles pages vous faites

6 référence? Et est-ce qu'on peut avoir la page 781 sur le rétroprojecteur?

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai traité ce document comme un

8 tout, parce qu'il s'agit d'un tout, mais je peux dire, et page par page,

9 s'il a déjà vu cette page, cette autre page et cette autre page. Je le

10 ferai volontiers.

11 Monsieur le Témoin, avez-vous déjà vu cette page ou un document du même

12 type?

13 M. Besic (interprétation): Non, je n'ai pas vu.

14 Question: Merci de votre réponse.

15 Page suivante, je vous prie? Monsieur le Témoin, vous avez devant vous la

16 page 782, après avoir eu la page 781; c'est dans l'ordre. Avez-vous jamais

17 vu cette page ou tout autre page semblable, au préalable?

18 Réponse: Non, je n'ai pas eu l'occasion de la voir.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, j'aimerais faire une citation.

20 J'aimerais que l'on pose cela, merci beaucoup. Non, laissez, Monsieur

21 l'huissier, laissez comme c'était.

22 M. Piletta-Zanin (interprétation): Laissez tel quel, Monsieur l'huissier.

23 M. Piletta-Zanin: Ce que je lis ici, je vais lire la seconde phrase qui se

24 réfère à UNPROFOR.

25 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?

1 Interprète: Micro, s'il vous plaît.

2 M. Stamp (interprétation): Le témoin dit qu'il n'a jamais vu ce document.

3 Il ne connaît pas le contenu du document.

4 M. le Président (interprétation): Ce que j'ai compris, ce que veut Me

5 Piletta-Zanin, c'est de pouvoir confronter le témoin au résultat d'un

6 autre corps. Je ne sais pas quelle sera la question qui sera rattachée,

7 mais c'est admissible.

8 Veuillez poursuivre.

9 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je vais citer la seconde

10 phrase du premier paragraphe qu'on lit en haut de cette page et dont le

11 sujet grammatical semble être "UNPROFOR". Comme certains mots sont cachés

12 par la reliure, je les déduits. Ils n'apparaissent pas totalement dans le

13 texte, mais je les déduits. Je cite depuis "but".

14 M. Piletta-Zanin (interprétation): "Mais ils ont ajouté qu'il n'avait pas

15 été possible de déterminer l'origine exacte du lancement et on notait que

16 les Serbes bosniaque et les forces de l'ABiH avaient des positions proches

17 au nord-est de la ville".

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le témoin –et c'est ma toute dernière question-

19 , vous n'avez jamais entendu parler de cette conclusion?

20 M. Besic (interprétation): Non.

21 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)

22 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Besic, vous avez été...

23 Enfin, l'accusation a-t-elle besoin de réexaminer le témoin après votre

24 contre-interrogatoire?

25 M. Stamp (interprétation): Oui, quelques questions, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Alors, veuillez poursuivre.

2 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Sead Besic, par M.

3 Stamp.)

4 M. Stamp (interprétation): Une vidéocassette vous a été montrée par mon

5 collègue montrant les incidents du 4 février 1994, un enregistrement d'une

6 enquête de l'incident du 4 février 1994 à Dobrinja?

7 M. Besic (interprétation): Oui.

8 Question: Les extraits que vous avez vus étaient de la cassette que vous

9 avez amenée la semaine dernière à ce Tribunal?

10 Réponse: Oui, il s'agit de l'enregistrement original, le seul en

11 possession de la police. Il n'y en a pas d'autre.

12 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Le Juge Nieto-Navia a des questions pour

14 vous.

15 (Questions au témoin, M. Sead Besic, par M. le Juge Nieto-Navia.)

16 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 J'aimerais que vous clarifiiez pour moi, Monsieur le Témoin, pour la

18 Chambre, de quelle direction est arrivé l'obus qui a explosé dans le

19 marché? Les points cardinaux? Au nord? Sud? Est? Ouest?

20 M. Besic (interprétation): De la direction nord-est.

21 Question: Nord-est donc?

22 (Signe affirmatif de la tête du témoin.)

23 D'après vos connaissances, dans cette partie… pas de la ville, mais cette

24 partie de l'extérieur de la ville, où l'armée serbe et l'armée de la BiH

25 étaient proches l'une de l'autre?

1 Réponse: Oui, dans cette direction, se trouvaient les lignes de

2 démarcation, l'armée de Bosnie-Herzégovine et des membres des forces de

3 Republika Srpska.

4 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci.

5 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi a également des

6 questions pour vous.

7 (Questions au témoin, M. Sead Besic, par M. le Juge El Mahdi.)

8 M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président. S'il vous plaît, je voudrais

9 que vous m'informiez à propos de quelques détails que j'aimerais

10 connaître, s'il vous plaît.

11 Le premier détail concerne, vous avez dit, si je me rappelle bien, que

12 vous avez attendu -je parle de l'incident sur le "Markale market", le

13 marché du Markale-, vous avez dit que vous avez attendu l'arrivée des

14 UNPROFOR. Est-ce que c'était normal? Est-ce que c'était normal? Enfin,

15 pourquoi est-ce que vous avez attendu? Ils vous ont informé qu'ils

16 allaient venir, est-ce que vous étiez au courant qu'ils viendraient? Est-

17 ce qu'ils vous ont dit d'attendre, que eux vont entreprendre

18 l'investigation? Est-ce que vous pouvez me répondre, s'il vous plaît, sur

19 ce point?

20 M. Besic (interprétation): Lorsque nous sommes arrivés sur la scène, avec

21 mes collègues et avec le juge d'instruction, cinq minutes plus tard, nous

22 avons commencé notre enquête, dès que le juge d'instruction a donné le feu

23 vert. Donc, nous avons commencé, mais nous ne savions pas si les membres

24 de la Forpronu arriveraient. Ils sont arrivés pourtant 15 minutes plus

25 tard, c'est ce que j'ai dit. A cet instant, nous étions en train de

1 traiter les lieux. Donc, nous étions déjà en train de faire, de procéder

2 au traitement de la scène. A leur arrivée, ils nous ont rejoints.

3 Donc suite à leur arrivée, nous avons continué le travail d'équipe. Nous

4 avons, nous leur avons montré le cratère, le stabilisateur et vous avez pu

5 voir, d'après les photographies et les enregistrements vidéos, ce qu'ils

6 ont fait.

7 Lorsqu'il y avait beaucoup de victimes, il arrivait que les membres de la

8 Forpronu arrivaient, venaient sur place pour voir de quoi il s'agissait.

9 Dans le cas de Dobrinja, les membres de la Forpronu n'étaient pas présents

10 lorsque nous menions notre enquête.

11 M. El Mahdi: Oui, non, c'est que vous avez dit que... Oui, c'est-à-dire

12 vous, enfin, l'équipe d'investigation…

13 M. El Mahdi (interprétation): …"Nous leur avons demandé d'essayer de

14 nettoyer le cratère puisque le stabilisateur s'y trouvait".

15 M. El Mahdi: Ma question, enfin, j'aurais aimé que vous m'informiez,

16 enfin, est-ce que c'était normal que vous cédiez quand même une partie de

17 votre fonction, de votre devoir aux forces de l'ONU ou bien c'était

18 justement… Enfin, je voudrais que vous m'informiez, s'il vous plaît, sur

19 le fait que vous les avez priés ou leur avez demandé d'exécuter une partie

20 de votre travail principal?

21 M. Besic (interprétation): Oui, nous avons donc effectué notre enquête et

22 nous le faisions toujours indépendamment des membres de la Forpronu. Cette

23 fois-ci, nous avons effectué notre travail d'enquête, mais nous voulions

24 que les membres de la Forpronu, une fois sur place, effectuent cette

25 partie du travail, pour voir de quoi il s'agissait, de quel cratère il

1 s'agit, comment il était, afin d'éloigner toute possibilité de malentendu

2 et toute idée quelconque. C'est pour cela.

3 Question: Merci. Alors, je passe à une autre question.

4 Vous avez dit que, là où vous avez pris les photographies du marché,

5 existait un bâtiment utilisé par la police ou l'armée. Et vous avez dit

6 que c'était comme une sorte de magasin qui vendait les habillements des

7 militaires?

8 Réponse: Non, je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un entrepôt. Il

9 s'agissait d'un magasin, donc, où avant la guerre on vendait les uniformes

10 militaires et les uniformes de police. Donc, il s'agissait d'uniformes, en

11 règle générale, si mes souvenirs sont bons, donc, toutes sortes de

12 protections. Il s'agissait d'uniformes de pompiers, de maître-forestiers,

13 etc.

14 Question: C'était au moment de l'incident… Il était toujours utilisé à ces

15 fins?

16 Réponse: Non, il n'était utilisé à ces fins. Il n'y avait pas de matériel,

17 il n'y avait pas d'électricité, le magasin n'était pas ouvert. Ils

18 avaient, certes, certaines quantités d'articles. Ils vendaient ces

19 articles de manière normale. Ils vendaient les vêtements civils puisque de

20 toute façon ils n'avaient plus d'uniformes militaires. Lorsque j'évoque

21 les uniformes militaires, c'étaient ceux que l'on produisait en ex-

22 Yougoslavie pour la JNA.

23 Question: Oui, merci. La toute dernière question, s'il vous plaît, qui

24 peut paraître un peu naïve, mais je ne suis pas un expert. Il y a des

25 inscriptions sur le stabilisateur, enfin un genre de chiffres. Est-ce que

1 vous pouvez, d'après ces chiffres-là, avoir une connaissance de leur

2 provenance, c'est-à-dire aux usines ou bien une série de production?

3 Enfin, est-ce que c'est par séries?

4 Vous avez pu en fait localiser où ces obus ont été fabriqués ou du moins

5 ce stabilisateur ou bien c'était impossible… enfin, normalement il y a sur

6 des... On peut quand même trouver la trace de l'arme si on a le numéro,

7 enfin je ne sais pas. Est-ce que c'est... Vous avez effectué enfin des

8 investigations dans ce sens-là où pas?

9 Réponse: Oui, sur cette partie du stabilisateur, il existe une

10 inscription, des lettres et des chiffres. D'un côté, il y a MM74 et de

11 l'autre KB87-01. KB se sont les lettres cyrilliques qui y figurent. Donc

12 KB veut dire "Krusik Valjevo". Donc ça a été fabriqué en janvier 1987.

13 Question: Et où? Dans quelle fabrique? Enfin, où se trouve cette fabrique?

14 Vous ne pouvez pas déterminer, quand même?

15 Réponse: Oui, Valjevo se trouve en Serbie, et l'usine s'appelle

16 probablement "Krusik", à Valjevo donc.

17 Question: Donc permettez-toi, KB –je n'ai pas tout à fait suivi-, qu'est-

18 ce que cela veut dire?

19 Réponse: "K", donc, c'est une lettre de l'alphabet latin et la lettre "B",

20 en fait, correspond à la lettre "V" en alphabet cyrillique. Donc il s'agit

21 d'une indication du lieu où le projectile a été fabriqué, donc "Krusik

22 Valjevo" en janvier 1987.

23 M. El Mahdi: Merci, Monsieur.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Besic, puisque je n'ai plus de

25 question pour vous, cela termine votre interrogatoire. Cela a été un peu

1 tumultueux de temps à autre, comme vous avez pu le noter, mais à part

2 l'information que vous avez donnée en réponse aux questions de

3 l'accusation et de la défense et de la Chambre, il y a d'autres questions

4 que nous devons traiter également.

5 Monsieur Besic, vous êtes peut-être au courant qu'il est important pour

6 cette Chambre et ce Tribunal d'entendre le témoignage, la déposition des

7 témoins qui ont été présents pendant ces jours, lors de ces événements qui

8 sont le sujet de nos affaires.

9 Donc nous vous remercions, les témoins, de venir déposer ici et ces

10 remerciements sont exprimés également à votre encontre. Nous savons que

11 c'est loin. Il n'est pas toujours facile de venir à La Haye pour faire

12 votre déposition.

13 Mais je vous souhaite un bon voyage chez vous et encore une fois, je vous

14 remercie d'être venu faire votre déposition.

15 Monsieur l'huissier, est-ce que vous pouvez emmener le témoin hors du

16 prétoire. Et nous allons maintenant prendre une pause, mais avant la

17 pause, il faudrait traiter la question des pièces.

18 (Le témoin, M. Sead Besic, est reconduit hors du prétoire.)

19 (Audience publique.)

20 (Questions relatives à la procédure.)

21 Maintenant pour ce qui est des pièces, les documents ne sont peut-être pas

22 vraiment un problème, mais les vidéocassettes, oui. Et j'aimerais inviter

23 les parties, pendant les 20 minutes à suivre, à vérifier quel

24 enregistrement des trois ou quatre dont nous avons parlé 2279, 2279A; il y

25 avait également 2279B qui avait été préparé et V0003822 qui a été montrée

1 à la Chambre et il faut se mettre d'accord pour verser cette cassette au

2 dossier comme moyen de preuve.

3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, vous placez la défense devant une

4 impossibilité objective. Nous ne pouvons pas savoir laquelle contient

5 tout, parce qu'il faudrait que nous la comparions à la totalité de l'autre

6 cassette. Et faire cela en 20 minutes, c'est beaucoup plus compliqué que

7 prendre des ciseaux -ce que je veux bien faire tout à l'heure- et couper

8 des pièces. Je pense qu'il appartient à l'accusation de nous dire si telle

9 ou telle pièce comprend bien tel ou tel segment.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai invité les

11 parties pour voir si elles pouvaient se mettre d'accord, sinon, je

12 prendrai une décision.

13 Mais j'aimerais faire une remarque supplémentaire. Si, de temps en temps,

14 dans des mots fort gentils, je vous réprimande, je ne suis pas amusé de

15 ré-entendre les mots que j'ai réitérés dans ce sens pour être répétés par

16 vous-même comme un jouet, un mot que vous réutilisez, que vous aimez

17 utiliser, réutiliser dans ce prétoire.

18 Nous allons donc maintenant prendre une pause jusqu'à 13 heures 05.

19 (L'audience, suspendue à 12 heures 43, est reprise à 13 heures 08.)

20 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourrait-on

21 commencer avec la partie facile, c'est-à-dire le versement des documents

22 au dossier.

23 Mme Philpott (interprétation): Pièce P2262, classeur comportant des

24 photographies sur quatorze pages en BCS. P2262.1, c'est la traduction en

25 langue anglaise de ce même document.

1 La pièce suivante sera la pièce P2309. Il s'agit d'un rapport portant le

2 numéro d'enregistrement 00268351. Il s'agit d'un rapport daté du 5 février

3 1994 en BCS. Le document P2309.1, c'est la traduction en anglais de ce

4 même document.

5 P2247, c'est le prochain document. Il s'agit d'un classeur avec des

6 photographies portant le numéro d'enregistrement 00268244. Ensuite,

7 P2247.1, c'est la traduction en langue anglaise de ce même document.

8 Le prochain document sera la pièce D60, il s'agit d'un document portant le

9 numéro d'enregistrement 00268397.

10 Et ensuite, la pièce D61, il s'agit du document portant un numéro

11 d'enregistrement 00268398.

12 La prochaine pièce est la pièce D62, c'est un rapport concernant l'enquête

13 sur les lieux du département médico-légal, portant le numéro

14 d'enregistrement 00268324. Ensuite, c'est le document D62.1 et c'est la

15 traduction en langue anglaise de ce même document.

16 Le prochain document est le document D63, c'est un croquis du

17 stabilisateur.

18 La prochaine pièce est la pièce D65, c'est une lettre du Conseil de

19 sécurité des Nations Unies datée du 15 février 1994.

20 D66: document de trois pages d'un rapport portant les numéros de pages

21 781, 782 et 783.

22 Le prochain document est le document coté D64. C'est la cassette vidéo.

23 M. le Président (interprétation): Je souhaiterais d'abord, puisque nous

24 avons quelques cassettes à déposer, je voudrais m'arrêter ici à la pièce

25 D64.

1 Tous les documents que la Greffière vient d'énumérer sont versés au

2 dossier, outre le document pour lequel il y a eu des objections avant le

3 versement au dossier de ces documents.

4 Maintenant, quant aux cassettes vidéos D64, est-ce que les parties sont

5 d'accord pour dire qu'il y a une cassette qui contient tous les éléments?

6 Est-ce que c'est la cassette D64 ou est-ce qu'il y a d'autres cassettes

7 vidéos que l'on devrait verser au dossier qui pourraient comporter des

8 pièces supplémentaires de la cassette vidéo qui a été montrée à la

9 Chambre?

10 Je m'adresse aux deux parties.

11 Monsieur Stamp, je vous écoute.

12 M. Stamp (interprétation): Nous n'avons pas été en mesure de nous mettre

13 d'accord quant aux cassettes vidéos.

14 M. le Président (interprétation): Oui.

15 M. Stamp (interprétation): La cassette vidéo qui a été présentée par la

16 défense aujourd'hui, et à la fin de la soirée d'hier, semble être la

17 cassette vidéo que nous leur avons communiquée. Je crois qu'effectivement

18 il s'agit de la même cassette, mais je n'ai pas eu la possibilité de la

19 visionner au complet.

20 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends. Ce que nous avons vu

21 en réalité, est une pièce originale qui se trouvait sur la liste des

22 articles des pièces, conformément à l'Article 65ter. Nous avons ensuite

23 une version expurgée qui ne nous montre que les parties qui nous

24 concernent et ensuite nous sommes revenus à la version longue.

25 Nous avons également parlé du fait à savoir s'il serait possible

1 d'expurger une cassette vidéo, mais de telle manière à ce qu'elle

2 contienne toutes les parties qui ont été montrées à la Chambre. Et

3 finalement nous en sommes arrivés à la version V003822.

4 Si la cassette vidéo qui porte la cote D64, si cette cassette contenait

5 chaque extrait des vidéos qui ont été montrées à la Chambre et qui

6 découlent des autres cassettes, et si vous avez eu la possibilité de

7 vérifier le tout, si éventuellement vous pouvez le faire, est-ce qu'à

8 votre avis D64 serait la pièce en question qui devrait être versée au

9 dossier?

10 M. Stamp (interprétation): Oui, certainement, et cela pourrait couvrir

11 également les événements du 4 et du 5.

12 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien.

13 A ce moment-ci, je vais donc rendre une décision. La pièce D64 est versée

14 au dossier et, si l'accusation, après avoir visionné le contenu, décide

15 qu'il ne s'agit pas de la même cassette qui a été communiquée à la

16 défense, à ce moment-là, cette pièce est sujette à la réouverture de cette

17 décision.

18 J'espère que cela n'arrivera pas, mais à ce moment-là, il faudra bien

19 comparer la cassette vidéo dont dispose le Greffe et la cassette vidéo qui

20 a été remise à l'accusation telle qu'elle est, conformément à leur point

21 de vue. Est-ce que c'est cela?

22 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Bien. Donc nous avons plusieurs

24 cassettes vidéos qui nous ont été versées. Nous allons pouvoir les

25 visionner dans l'avenir, mais donc nous avons la pièce D64 qui a été

1 versée au dossier. Nous avons également une pièce, un objet, qui est quoi

2 ?

3 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit d'une pièce qui émane de

4 l'accusation et qui porte la cote P3624.

5 M. le Président (interprétation): Oui, c'est entre les mains du Greffe.

6 Aussitôt que cette pièce sera admise au dossier, il aura la cote. Cela

7 veut dire que l'une des parties...

8 (La Greffière s'entretient avec le Président.)

9 Nous avons peut-être voulu l'identifier plutôt ou attribuer une cote

10 provisoire pour le contre-interrogatoire. Mais je crois que puisque cette

11 cassette a été servie en contre-interrogatoire, il faudrait décider si

12 elle doit être versée au dossier.

13 Nous statuons que oui, cette pièce devrait être versée au dossier.

14 Maintenant, si l'expert de la défense désire examiner cet objet, il lui

15 sera remis et cela sera donc possible, mais à ce moment-là, il faudra que

16 le tout soit fait sous le contrôle du Greffe comme vous devez bien le

17 comprendre. A chaque moment qu'il devient nécessaire d'examiner un objet,

18 et si cet objet est susceptible à être endommagé, même légèrement, nous

19 savons tous que, même si l'on perd un dixième de gramme d'un objet qui

20 doit être analysé, eh bien, à ce moment-là, il est mieux que le tout soit

21 sous le contrôle du Greffe. Et donc si l'on a besoin de retirer cet objet,

22 il faudra demander une permission à la Chambre.

23 Mais ceci étant dit, j'imagine que vous êtes toujours en train d'attendre

24 la décision quant à l'Article 92bis. Eh bien, nous nous sommes mis

25 d'accord que c'est peut-être la semaine prochaine qu'il faudra que ça se

1 fasse. Lundi n'est peut-être pas une bonne journée, mais nous allons

2 certainement pouvoir le faire mardi matin, si cela convient aux parties. A

3 ce moment-là, nous entendrons les parties avant de statuer sur la requête,

4 conformément à l'Article 92bis, qui a été soumise par l'accusation.

5 Est-ce que l'accusation est prête à faire appel au nouveau témoin?

6 Permettez-moi maintenant de consulter ma liste.

7 M. Stamp (interprétation): Il s'agit de M. Boskailo… Mme Ezrema Boskailo.

8 M. le Président (interprétation): Oui, et si je me souviens bien, nous

9 avons octroyé des mesures de protection telles la déformation des traits

10 du visage pour ce témoin.

11 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

12 M. Piletta-Zanin: Vous avez songé, votre Chambre, à ce problème -parce

13 que, effectivement, nous devrons y revenir plus tard-, la question de

14 l'expert. Mais cette question soulève un autre point: c'est simplement

15 qu'il se peut que, lorsque l'expert de la défense aura pu examiner cette

16 pièce, d'autres questions puissent surgir, que la défense n'a pas été en

17 mesure jusqu'à aujourd'hui de formuler.

18 Par conséquent, j'aurais voulu qu'il soit clair, mais je pense que c'est

19 clair pour chacun, que peut-être la défense demandera à ce témoin de

20 revenir.

21 M. le Président (interprétation): Ce que j'aurais attendu dans ces

22 circonstances, c'est que, tout d'abord, la défense appelle ses experts

23 lors de la présentation des moyens à décharge et, de la déposition de ces

24 témoins, il sera peut-être clair qu'on ait besoin de rappeler l'expert ou

25 le témoin qui a déjà déposé auparavant. Et la Chambre est toujours en

1 position de rappeler un témoin qu'ils ont besoin d'entendre de nouveau.

2 M. Piletta-Zanin: Je remercie la Chambre pour cela, mais je ne voulais pas

3 qu'on nous reproche une inaction. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

5 Monsieur l'huissier, on peut faire entrer Ezrema Boskailo.

6 (Audience publique avec mesures de protection.)

7 (Le témoin, Mme Ezrema Boskailo, est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation): Madame Boskailo, m'entendez-vous dans

9 une langue que vous comprenez?

10 Avant de faire votre déposition dans cette Chambre, le Règlement exige que

11 vous fassiez une déclaration solennelle que vous direz la vérité, toute la

12 vérité, rien que la vérité.

13 Le texte de cette déclaration vous sera donné par l'huissier.

14 Puis-je vous inviter à faire cette déclaration solennelle?

15 Mme Boskailo (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, veuillez vous asseoir.

18 (Le témoin s'assoit.)

19 Madame Boskailo, vous serez d'abord interrogée par l'accusation. Soyez

20 consciente que j'ai vérifié que la distorsion des traits du visage

21 fonctionne bien. Cela a été vérifié, oui.

22 Monsieur Stamp, veuillez poursuivre.

23 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Ezrema Boskailo, par M. Stamp.)

24 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 Pourriez-vous dire votre nom pour le compte rendu, s'il vous plaît?

1 Mme Boskailo (interprétation): Ezrema Boskailo.

2 Question: Est-ce que vous habitez à Sarajevo?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Depuis combien temps avez-vous habité Sarajevo?

5 Réponse: Depuis 30 ans.

6 Question: Vous y avez habité pendant le conflit en 1993 et 1994?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Etiez-vous mariée à l'époque?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pouvez-vous vous rappeler du 5 février 1994?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Ce matin, est-ce que vous avez quitté votre domicile? Est-ce que

13 vous êtes allée quelque part?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que vous avez voyagé seule ou vous vous êtes déplacée

16 avec quelqu'un?

17 Réponse: J'étais avec mon mari et ma fille.

18 Question: Combien d'enfants aviez-vous à l'époque?

19 Réponse: J'en avais deux.

20 Question: Et quel était votre état physique à l'époque?

21 Réponse: J'étais enceinte de mon troisième enfant.

22 Question: Quel temps faisait-il ce jour-là?

23 Réponse: J'estime qu'il faisait beau. C'était sec, assez inhabituel

24 d'ailleurs pour le mois de février.

25 Question: Est-ce que vous vous rappelez s'il y avait des nuages, du

1 soleil?

2 Réponse: Oui, il n'y avait pas de nuages.

3 Question: Est-ce que vous êtes restée avec votre mari pendant toute la

4 journée?

5 Réponse: Non.

6 Question: Il vous a laissée avec votre fille?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que vous et votre fille, vous vous êtes rendues quelque

9 part en particulier?

10 Réponse: Nous nous sommes dirigées vers le marché. Puisque j'étais

11 enceinte, je voulais acheter des choses pour me faire plaisir, puisque

12 jusqu'à cette date, je n'avais pas eu d'argent et je venais de recevoir de

13 l'argent de ma soeur. Je voulais acheter du fromage et de la crème

14 fraîche.

15 Question: J'aurais dû vous poser cette question avant: quel est votre

16 emploi?

17 Réponse: Je suis dentiste et j'enseigne dans une école secondaire.

18 Question: Est-ce que vous étiez employée en février 1994?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Donc vous êtes allée au marché avec votre fille?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et c'est le marché de Markale dans le centre ville de Sarajevo?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Je vais vous demander de dire à la Chambre lentement et dans vos

25 propres mots, ce qui s'est passé lorsque vous êtes allée au marché,

1 commençant avec l'heure approximative à laquelle vous êtes arrivée avec

2 votre fille au marché?

3 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de l'heure exacte à laquelle je suis

4 arrivée. Je suis sortie de chez moi vers 10 heures, 10 heures 30. Donc je

5 suis allée en ville où j'ai passé un certain temps, car je voulais acheter

6 des chaussures pour ma fille. En fait, je suis allée chez un cordonnier

7 pour qu'il lui répare ses chaussures. Ensuite, nous nous sommes dirigées

8 vers le marché. Il y avait beaucoup de monde, ce qui était inhabituel pour

9 la saison. Depuis le début de la guerre, je ne me suis pas promenée avec

10 ma fille.

11 Question: Donc vous ne vous rappelez pas de l'heure exacte de votre

12 arrivée au marché?

13 Réponse: Peut-être que c'était à 11 heures 30. Je me suis un peu promenée

14 sur le marché même, puisque je désirais donc acheter le fromage et la

15 crème fraîche, mais comme le vendeur n'avait pas de monnaie, là se

16 trouvait le magasin le "22 décembre" où travaillait une amie, donc je suis

17 allée chez elle.

18 Question: Est-ce que vous pouvez le dire un peu plus lentement. Vous êtes

19 allée au magasin le "22 décembre" pour voir votre amie. Poursuivez, à

20 partir de là, plus lentement.

21 Réponse: Oui, excusez-moi.

22 Donc je suis restée avec elle pendant un certain temps. Je ne l'avais pas

23 vue depuis longtemps. J'ai laissé ma fille avec elle, avec mon amie. Et

24 moi-même, je suis retournée au marché.

25 Question: Pendant que vous étiez dans le marché, avez-vous parlé avec les

1 vendeurs dans le marché?

2 Réponse: J'ai discuté avec l'homme qui vendait le fromage et la crème

3 fraîche.

4 Question: Et est-ce que vous l'avez acheté?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Que s'est-il passé par la suite?

7 Réponse: Je m'excuse, mais je dois fournir quelques explications. Donc, je

8 suis retournée voir mon amie, j'y ai laissé le fromage et la crème

9 fraîche. Elle aussi, elle en voulait. Donc je suis retournée au marché. Et

10 le commerçant était sur le point de mesurer le morceau de fromage afin

11 qu'on puisse le partager en deux.

12 A ce moment-là, j'ai entendu l'explosion. La détonation m'a fait, en fait,

13 sauté. J'ai été expulsée. Je ne savais pas ce qui s'était passé. J'ai été

14 projetée sur le côté. J'ai senti que je volais à cet instant. Et la

15 première chose qui m'est venue à l'esprit, à cet instant, était ma fille.

16 Je ne savais pas ce qui se passait. J'étais dans un état de choc. Ma fille

17 était-elle en vie? Que m'était-il arrivé? Je suis partie la chercher.

18 J'étais à quatre pattes.

19 Question: Désolé de vous interrompre. Lorsque vous avez commencé à bouger,

20 comment vous sentiez-vous? Est-ce que vous étiez blessée?

21 Réponse: J'ai été blessée, je ne l'ai pas tout de suite compris. J'ai jeté

22 un regard sur ma jambe droite. J'avais des bottines et un manteau assez

23 long. J'ai vu que je n'avais plus de bottine, toute cette partie était

24 arrachée. Donc, je me suis tournée vers ma jambe gauche. Le sang coulait,

25 le manteau était troué. Des éclats d'obus ont provoqué cela. Donc je

1 souffrais d'hémorragie et j'ai eu peur. Et j'étais très inquiète au sujet

2 de ma fille. Je ne savais pas où l'obus avait atterri. Et j'étais au

3 quatrième mois de grossesse.

4 Question: Vous avez dit que vous étiez en train de bouger à quatre pattes,

5 mais vers où?

6 Réponse: En direction de ma fille. Je voulais voir si elle était toujours

7 en vie.

8 Question: Vous avez commencé à ramper vers le magasin "22 décembre"?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Ma question: où vous trouviez-vous dans le marché,

11 approximativement, lorsque vous avez entendu cette explosion? Est-ce que

12 vous étiez dans le centre, le côté, le devant du marché, à l'arrière du

13 marché? Est-ce que vous vous en souvenez?

14 Réponse: Je me souviens bien, j'étais au milieu du marché.

15 Question: Et lorsque vous avez commencé à ramper vers cet immeuble du "22

16 décembre", est-ce que vous avez pu voir ce qui se passait autour de vous?

17 Et, si vous avez vu quelque chose, qu'est-ce que c'était?

18 Réponse: Oui, bien sûr. Autour de moi, il y avait beaucoup de blessés.

19 C'est très difficile à expliquer, un homme allongé avec une jambe

20 arrachée. Je n'entendais pas grand-chose suite à cette détonation, mais

21 tout le monde était en train de gémir. J'imagine que mes oreilles étaient

22 en quelque sorte bouchées suite à cette détonation. Donc, ça ne m'a pas

23 semblé assez fort. Plus j'avançais, plus la situation me semblait encore

24 plus terrible. Je ne savais plus dans quelle direction regarder. Autour de

25 moi, il y avait partout des parties de corps, beaucoup de sang, de tout.

1 M. Stamp (interprétation): J'aimerais montrer au témoin, Monsieur le

2 Président, un diagramme, un croquis du marché et je voulais qu'elle nous

3 indique à peu près son emplacement dans le marché lorsqu'elle y était.

4 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y, Monsieur Stamp.

5 M. Stamp (interprétation): Ce n'est pas une pièce, mais c'est un croquis.

6 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voudriez le verser au

7 dossier plus tard ou ce sera juste marqué pour identification?

8 M. Stamp (interprétation): Oui, je demanderai son versement, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président (interprétation): Alors, veuillez le mettre sur le

11 rétroprojecteur, Monsieur l'huissier, s'il vous plaît.

12 Madame Boskailo... La défense a reçu un exemplaire? Oui, je pense. On va

13 attendre la confirmation.

14 Madame Boskailo, devant vous, vous voyez l'image, le croquis de ce qui se

15 trouve à droite sur le rétroprojecteur, à votre droite sur le

16 rétroprojecteur. Si quelqu'un vous demandait de pointer vers quelque

17 chose, alors faites-le sur le rétroprojecteur, sur la machine qui se

18 trouve à votre droite, pour que cela se voit également à l'écran.

19 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Président,

20 est-ce que je peux lui demander de le marquer?

21 M. le Président (interprétation): Oui.

22 M. Stamp (interprétation): Sur ce croquis, il y a quelques chiffres en

23 bas, est-ce que vous voyez les chiffres?

24 Mme Boskailo (interprétation): Oui.

25 Question: L'idée de ce croquis, ce schéma, puis-je vous demander de

1 marquer au-dessus des lignes de ces chiffres le nom de la rue qui se

2 trouvait devant le marché?

3 Réponse: Devant le marché se trouvait la rue Titova.

4 M. Stamp (interprétation): Je vous demande de l'inscrire.

5 M. le Président (interprétation): Peut-être, faut-il utiliser le stylo

6 bleu et le faire sur le rétroprojecteur, pour qu'on le voie tous.

7 Monsieur l'huissier, est-ce que vous pouvez aider le témoin, donner un

8 feutre bleu pour qu'elle puisse le marquer?

9 Ecrivez le nom du marché sur l'emplacement où se trouve le nom de la rue.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Mme Boskailo (interprétation): La rue Maréchal Tito.

12 M. Stamp (interprétation): Est-ce que, maintenant, vous pouvez marquer sur

13 le document avec la lettre "X" l'emplacement où vous vous trouviez dans le

14 marché lorsque vous avez ressenti l'explosion qui vous a projetée?

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Et ce serait le stand où vous vous trouviez pour discuter avec le fromager

17 sur le partage du fromage?

18 Mme Boskailo (interprétation): Oui.

19 Question: Si vous pourriez utiliser une ligne en pointillé,

20 approximativement dans la direction dans laquelle vous êtes tombée?

21 Réponse: La détonation m'a projetée vers ici. Ensuite, je suis partie par

22 là parce que je me souviens qu'ici se trouvait un passage qui menait au

23 "22 décembre".

24 Question: La partie vers le passage, est-ce que cette dernière partie,

25 est-ce que vous pouvez mettre une flèche? Vous voyez le passage, si vous

1 pouvez mettre une flèche.

2 Réponse: Oui.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 M. Stamp (interprétation): Lorsque vous avez rampé vers cette zone, est-ce

5 que vous vous rendiez compte plus ou moins où se trouvait le centre de

6 l'explosion?

7 Mme Boskailo (interprétation): A cet instant, je ne pensais pas à

8 l'explosion. J'étais dans un état de choc. Jusqu'alors, j'avais déjà eu

9 l'occasion d'entendre des obus et j'ai toujours pensé que je pouvais me

10 cacher, m'abriter. Mais là, comme je voulais chercher, trouver ma fille,

11 je voyais de plus en plus de blessés et des parties de corps. J'ai compris

12 qu'un obus était tombé. Mais je ne suis pas allée jusqu'au "22 décembre",

13 puisque quelques personnes m'en ont empêchée.

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

15 Puis-je vous interrompe, Témoin, un instant?

16 Maître Piletta-Zanin, si vous demandez une clarification dans le compte

17 rendu, j'allais faire la même chose.

18 Monsieur Stamp, pour le compte rendu, lorsque le témoin dépose, dit que la

19 direction dans laquelle elle a été projetée par l'explosion, c'était la

20 ligne en pointillé qui allait vers le bas. Mais puisqu'elle a également

21 parlé de ramper vers le magasin du "22 décembre", c'est là où la ligne en

22 pointillé va vers le haut.

23 Désolé de vous interrompre, veuillez poursuivre, Madame Boskailo.

24 M. Stamp (interprétation): Vous avez dit que vous étiez empêchée d'arriver

25 à l'immeuble du "22 décembre". L'immeuble du "22 décembre", quel est le

1 nom exact de l'immeuble? Aidez-moi, s'il vous plaît?

2 Mme Boskailo (interprétation): Je ne le sais pas.

3 Question: Le magasin vers lequel vous rampiez, quel était le nom exact de

4 ce magasin?

5 Réponse: Je ne sais pas le nom du bâtiment, mais il s'agit du magasin, de

6 l'usine "22 décembre" et mon amie y travaillait comme secrétaire.

7 Question: "22 décembre". Merci. Alors vous avez été arrêtée par des gens.

8 Qu'ont-ils fait?

9 Réponse: Les gens venaient pour donner de l'aide. Moi, je criais,

10 paniquée, en disant que ma fille était quelque part par là. Mais ils m'ont

11 dit qu'ils allaient s'en charger, qu'ils allaient s'occuper de ma fille,

12 mais que moi, ils devaient m'emmener à l'hôpital.

13 Un homme, je ne sais pas qui c'était, avait une Golf rouge. Il a pris

14 trois ou quatre d'entre nous, nous a mis à l'intérieur de sa voiture et

15 nous étions plutôt légèrement blessés par rapport aux autres qui gisaient

16 et qui étaient grièvement blessés. Il nous a emmenés à l'hôpital.

17 Ma fille est restée chez mon amie. Elle criait, elle cherchait sa mère,

18 elle a vécu un choc. Mon amie a envoyé son frère pour me chercher parmi

19 les victimes et, comme ils ne m'ont pas trouvée là-bas, ma fille

20 continuait à crier en me cherchant. Mon mari a appris très rapidement

21 qu'un obus était tombé sur Markale et il était persuadé qu'il avait perdu

22 son épouse et sa fille.

23 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous demander de vous arrêter là? Je

24 ne sais pas si c'est le bon moment?

25 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si c'est un témoignage

1 assez court?

2 M. Stamp (interprétation): Oui, assez court.

3 M. le Président (interprétation): Puis-je vérifier un instant?

4 (Les Juges se concertent sur le siège.).

5 Puis-je demander aux interprètes… on vient de m'informer qu'on n'aura pas

6 besoin de la Chambre tout de suite après. Est-ce qu'il serait possible de

7 continuer?

8 Et je vous regarde également, Monsieur Stamp, si on peut continuer pendant

9 encore 15 à 20 minutes, est-ce que ce serait suffisant, Monsieur Stamp?

10 Je demande, car c'est un témoignage assez court et si nous le divisons en

11 deux parties, il y a des inconvénients pour nous tous, y compris pour le

12 témoin.

13 Cabine française: C'est possible, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Voilà, donc j'entends par les

15 interprètes que 20 minutes ne devraient pas poser de problème. Donc, je

16 regarde les parties.

17 M. Piletta-Zanin: J'ai un avion tout à l'heure sur Amsterdam. Mais, me

18 concernant, cela n'a strictement aucune importance. La Chambre a tout mon

19 temps à sa disposition.

20 M. le Président (interprétation): Oui, merci beaucoup.

21 Madame Boskailo, vous savez, normalement, nous nous arrêtons à 2 heures

22 moins le quart et on se demandait si on pouvait continuer encore pendant

23 15 à 20 minutes. Tout le monde est prêt à vous entendre.

24 Et si, Monsieur Stamp, vous pouviez poursuivre.

25 M. Stamp (interprétation): Ce matin là, est-ce que vous avez vu de

1 l'activité militaire dans le voisinage du marché avant l'explosion?

2 Mme Boskailo (interprétation): Non.

3 Question: Quel était le type de gens qui se trouvaient dans le marché?

4 Réponse: Il y avait beaucoup de monde, c'était un samedi. Des gens

5 ordinaires, des gens qui voulaient acheter quelque chose, qui cherchaient

6 quelque chose, qui se promenaient, qui échangeaient les articles.

7 Question: Lorsque vous êtes arrivée à l'hôpital, pouvez-vous décrire ce

8 que vous avez vu là-bas? Dites-nous d'abord à quel hôpital vous êtes

9 arrivée et ensuite décrivez brièvement ce que vous avez vu à cet hôpital?

10 Réponse: J'ai été emmenée à l'hôpital de Kosevo au département des

11 urgences, au service des urgences. Lorsque la personne en question a garé

12 sa voiture, il m'a appelé. Donc les portières, les portes de ce service

13 d'urgence étaient grandes ouvertes. Il y avait déjà beaucoup de monde. Ils

14 étaient tous allongés par terre. Et il y avait beaucoup de personnels,

15 beaucoup de monde. Une amie était là, elle m'a reconnue. Moi, je

16 n'arrêtais pas de pleurer. Je paniquais.

17 Question: Est-ce que vous êtes restée à l'hôpital ce jour-là?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Quand est-ce que vous avez quitté l'hôpital?

20 Réponse: J'ai quitté l'hôpital le soir. Ils sont venus. On est venu me

21 chercher. J'ai passé toute la journée à l'hôpital puisqu'on attendait

22 notre retour. Il y a eu beaucoup de malades. On faisait des interventions

23 chirurgicales et, le soir, on m'avait déjà fourni les soins nécessaires et

24 on a soigné ma blessure. Mes amis, mon mari sont arrivés et ils m'ont

25 emmenée chez moi.

1 Question: Est-ce que vous vous êtes rendue à l'hôpital de temps en temps

2 pour le traitement?

3 Réponse: Oui, pour panser la blessure. C'était la première fois pour moi

4 de voir des blessures de ce type. Donc tous les jours, on traitait, on

5 pansait cette plaie. Puisque je suis médecin, j'ai beaucoup d'amis et de

6 collègues, j'ai bénéficié également des soins à domicile.

7 Question: Est-ce que vous avez obtenu et fourni à nous des exemplaires de

8 ce rapport médical que vous avez obtenu de l'hôpital?

9 Réponse: Oui, j'ai tout un dossier médical, mais je ne sais pas à quel

10 moment je l'ai remis.

11 M. Stamp (interprétation): Puis-je vous montrer le document P22658?

12 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 M. Stamp (interprétation): C'est un exemplaire de votre dossier médical?

15 Mme Boskailo (interprétation): Oui.

16 Question: Si vous regardez en haut à droite de ce document, daté 11

17 février 1994, est-ce exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et vous étiez blessée le 5 février 1994?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Est-ce que vous pouvez expliquer comment ça se fait que la date

22 est du 11 février sur ce document?

23 Réponse: Oui, je ne suis pas restée à l'hôpital. Je n'ai pas été

24 hospitalisée. Le jour que j'ai passé donc à l'hôpital, il y avait une

25 ambiance de panique. Personne n'écrivait. Les techniciens, donc tout le

1 personnel de l'hôpital a été mobilisé à cet instant, tout le monde était

2 là au côté des blessés. Donc personne n'a écrit quoi que ce soit et, à cet

3 instant, je ne pensais pas que c'était nécessaire.

4 Question: Vous êtes revenue à l'hôpital le 11 février 1994, je suppose?

5 Réponse: J'y suis retournée même avant. J'y suis allée tous les jours. Mon

6 mari m'y conduisait, mais on ne m'avait pas remis de papiers.

7 Question: Vous connaissiez les situations de bombardements et de tirs

8 embusqués précédemment. Mais vous avez dit que c'était la toute première

9 fois que vous avez été blessée?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que cet événement a eu un impact psychologique durable

12 sur vous et sur votre famille?

13 Réponse: Oui. Pendant longtemps, je n'osais pas fermer les yeux. Je ne

14 pouvais pas m'endormir. Au moment où je fermais les yeux, je revivais le

15 cauchemar. La situation était la même avec ma fille. Elle a été très

16 perturbée et nous le sommes encore aujourd'hui lorsque nous nous rappelons

17 cet événement, mon mari, mon autre fille également, ainsi que la famille

18 dans son ensemble.

19 Question: Est-ce que vous, personnellement, vous avez une blessure, des

20 séquelles, suite à cet accident?

21 Réponse: J'ai encore une cicatrice que l'on voit sur ma jambe et j'ai deux

22 éclats d'obus l'un dans la jambe et l'autre qui se trouve à côté de la

23 colonne vertébrale, le mandibule. Donc j'ai des problèmes liés justement

24 au dos et aux jambes.

25 Question: Vous vous sentiez poussée à venir ici pour déposer. Pourriez-

1 vous nous dire pourquoi vous êtes venue?

2 Réponse: Je n'aurais jamais pu m'endormir si je n'étais pas venue. Il

3 s'agit d'une obligation morale par rapport à toutes ces victimes, à tous

4 ces gens qui m'ont protégée, moi et mon bébé. J'y pense souvent la nuit et

5 je me réveille.

6 Question: Ces victimes étaient entre vous, là où vous vous trouviez et la

7 zone de l'explosion?

8 Réponse: Oui.

9 M. Stamp (interprétation): Merci, beaucoup, Monsieur le Président. Je n'ai

10 plus rien à ajouter.

11 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.

12 Puis-je consulter mes collègues un instant?

13 (Les Juges se concertent sur le siège.)

14 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

15 La raison pour laquelle nous avons pris du temps pour confirmer est la

16 suivante.

17 Madame Boskailo, la Chambre n'aura pas audience demain. Il y a eu un

18 changement dans la programmation, ce qui veut dire que, pour le contre-

19 interrogatoire, vous aurez à rester à La Haye jusqu'à lundi prochain.

20 L'une des choses que j'avais à l'esprit -et je ne sais vraiment pas si

21 cela est possible ou pas-, c'est de trouver trois quarts d'heure cet

22 après-midi. Mais, bien évidemment, il faudrait que les interprètes soient

23 là, les gardes, le transport du général Galic, car je sais également que

24 la défense, car je sais que Me Piletta-Zanin doit prendre son vol. Mais

25 si… je ne sais pas ce qui a été planifié, si Me Pilipovic le ferait ou pas

1 -je ne sais pas ce qui est possible-, mais avant de donner des

2 instructions finales pour reprendre votre contre-interrogatoire par la

3 défense.

4 J'aimerais demander aux parties d'être disponibles auprès du Greffe pour

5 que les parties puissent être informées si nous pouvons reprendre peut-

6 être à 15 heures. Si cela n'est pas possible, alors peut-être même encore

7 plus tard.

8 J'ai moi-même un rendez-vous que je devrais changer, mais qu'on puisse…,

9 je vais vous demander de ne pas quitter le bâtiment tout de suite et

10 rester disponible pour le Greffe, pour qu'on puisse savoir si nous

11 reprenons aujourd'hui. Et si cela n'est pas possible, alors

12 malheureusement, vous aurez à attendre trois jours avant de pouvoir

13 revenir lundi matin, 9 heures 30 pour être examinée par la défense.

14 Mais si nous pouvons trouver une solution pour conclure votre contre-

15 interrogatoire aujourd'hui, nous le ferons.

16 Et si cette situation un peu vague est acceptable aux parties pour

17 terminer… un instant, s'il vous plaît.

18 Bien évidemment, je n'ai pas oublié, Madame Boskailo, il faudrait que

19 vous-même vous soyez disponible tout à l'heure, car évidemment nous ne

20 pouvons pas poursuivre sans vous en tant que témoin. Mais, bien

21 évidemment, vous avez compris que nous essayons de le faire pour vous

22 épargner quelques jours de plus à La Haye pour un contre-interrogatoire

23 qui ne durera peut-être même pas une heure lundi; ceci vous permettra de

24 rentrer plus tôt chez vous. Donc nous allons arrêter la séance maintenant.

25 Oui, Maître Piletta-Zanin.

1 M. Piletta-Zanin: Simplement ceci, nous étions convenus que je procéderai

2 au contre-interrogatoire et je pense que cela sera extrêmement bref. Et je

3 pense qu'il pourrait être peut-être utile que nous continuions maintenant

4 -je n'en aurais pas pour plus de 15 minutes-, de telle façon que tout le

5 monde puisse être libéré dans un certain temps et de terminer maintenant,

6 dans la foulée, cela.

7 M. le Président (interprétation): Je dois d'abord demander aux

8 interprètes. Donc vous venez d'entendre ce que Me Piletta-Zanin, vient de

9 dire: qu'il serait possible donc que l'audience soit terminée d'en moins

10 d'une demi-heure. Ce serait une excellente solution, mais si vous nous

11 dites qu'il faudrait faire une pause d'abord d'une quinzaine de minutes

12 avant de poursuivre pendant une vingtaine de minutes, je vous remercie du

13 fond de mon coeur de votre bonne volonté de le faire.

14 D'abord, je dois, on doit vérifier si la réponse d'une cabine était la

15 réponse des trois.

16 Cabine française: Oui, oui, Monsieur le Président.

17 M. Nieto-Navia: La cabine française?

18 Cabine française: Oui, oui, Monsieur le Président, oui.

19 M. le Président (interprétation): Donc Madame Boskailo, nous tous présents

20 dans cette salle sommes prêts à entendre le contre-interrogatoire. Donc je

21 dois d'abord remercier tout le monde pour avoir montré autant de volonté

22 pour rester.

23 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Ezrema Boskailo, par Me Piletta-

24 Zanin.)

25 M. Piletta-Zanin: Première question -et je le dis avec une certaine

1 émotion parce que ça me touche beaucoup-, on m'a prié de vous demander

2 quelles avaient été les conséquences, s'il en était, de cet incident sur

3 votre troisième enfant? Les conséquences de cet incident sur votre

4 troisième enfant?

5 Mme Boskailo (interprétation): Il n'y a pas eu de conséquence sur mon

6 troisième enfant lors de la naissance, mais j'ai évidemment eu beaucoup de

7 problèmes pendant la grossesse jusqu'à l'accouchement.

8 Question: Je vais attendre à chaque fois un peu que vous ayez terminé

9 simplement pour le transcrit.

10 Madame le Témoin, vous nous avez parlé tout à l'heure, transcript 80-6,

11 page 80, ligne 6, de l'immeuble du "22 décembre". Vous en souvient-il?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Merci beaucoup. Vous avez dit madame, qu'il s'agissait la d'une

14 fabrique, est-ce exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci. De quel type de fabrique s'agissait-il?

17 Réponse: Il s'agissait d'une usine de vêtements de confection, de prêt-à-

18 porter. C'étaient des tailleurs, je m'achetais des tailleurs là-bas, et

19 j'ai entendu dire qu'également des uniformes y étaient confectionnés.

20 Question: Bien. Savez-vous, Madame, si ces uniformes étaient fabriqués

21 pour la police ou pour l'armée? Le cas échéant, pour les deux?

22 Réponse: Croyez-moi, je ne le sais pas.

23 Question: Votre amie y travaillait. Cette fabrique était-elle toujours en

24 activité?

25 Réponse: Elle était en activité. C'est là que j'ai fait faire une veste

1 pour ma fille.

2 Question: Donc la fabrique était toujours en activité, c'est bien comme ça

3 que je comprends votre réponse?

4 Réponse: Non, on était tous obligés de nous rendre à notre emploi. Donc à

5 cette usine, il y avait une sorte de soldes et on pouvait acheter un

6 tailleur, un costume pour 20 marks, par exemple.

7 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… pour sauver le temps, remettre sur

8 l'écran, à moins que cela n'y figure déjà, le schéma qui vous a été

9 proposé tout à l'heure, ce schéma de la place Markale, je vous prie. Merci

10 par avance.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Je vais vérifier que les choses soient claires sur mon écran.

13 Voilà c'est clair. Merci, Monsieur l'huissier.

14 Madame, vous avez marqué sur cette carte tout à l'heure certaines

15 indications. Si d'aventure, vous deviez en marquer d'autres, j'aimerais

16 que l'huissier vous glisse dans les mains un stylo noir et non pas un

17 stylo bleu, parce que nous allons devoir le distinguer, cela sous

18 l'autorité de la Chambre, Monsieur le Président?

19 Monsieur le Président, si cette personne doit marquer...

20 M. le Président (interprétation): Allez-y.

21 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… avec un stylo noir, vous n'avez pas marqué

22 sur cette carte, en tout cas je ne le vois pas, le lieu où est survenu

23 l'impact de l'obus? Le savez-vous? Et si oui, pouvez-vous le marquer?

24 Mme Boskailo (interprétation): Excusez-moi. Donc, si j'ai bien compris, le

25 "22 décembre" se trouve là, donc c'est ce bâtiment qui se trouve sur le

1 marché.

2 M. Piletta-Zanin: Je vois, je vois… parce que nous avons deux problèmes:

3 un, la rapidité de votre action; deux, celle de la traduction et, trois,

4 la compréhension de tout le monde. Avant d'écrire quoi que ce soit,

5 attendez, je vous prie, mon instruction, voulez-vous?

6 Réponse: Excusez-moi.

7 Question: Vous n'avez pas besoin de vous excuser.

8 Madame, vous avez indiqué que ce bâtiment sur lequel vous avez fait une

9 croix est le bâtiment du "22 décembre", c'est bien cela?

10 Réponse: Oui, d'après ce croquis.

11 Question: Parlez clairement dans le micro pour que l'interprète vous

12 entende. Vous avez dit: "Oui", c'est cela? Alors puisque vous avez fait

13 une croix, Madame, marquez, je vous prie, à côté de ce cette croix, le

14 n°1.

15 Maintenant à côté de la croix que vous avez faite, marquez, je vous prie,

16 le n°1.

17 M. le Président (interprétation): Afin d'éviter tout malentendu, vous

18 faites référence ici à la croix qui a été faite avec le feutre noir.

19 M. Piletta-Zanin: Oui.

20 M. le Président (interprétation): Est-ce que le témoin peut ajouter le

21 chiffre 1 à côté de cette croix?

22 M. Piletta-Zanin: (Il s'agit bien là du bâtiment du "22 décembre", c'est

23 cela?)

24 Mme Boskailo (interprétation): Non.

25 Question: De quel bâtiment s'agit-il?

1 Réponse: Mon sens de l'orientation n'est pas très bon. Donc la rue du

2 Maréchal Tito se trouve là.

3 M. Piletta-Zanin: Ne marquez rien, Madame, je vous prie, s'il vous plaît.

4 N'utilisez votre stylo que sur mon instruction, je suis navré.

5 M. le Président (interprétation): Madame Boskailo, je vais vous expliquer

6 pourquoi on vous demande d'attendre avant de marquer quoi ce que ce soit.

7 Il faut qu'on vous demande explicitement de le faire: les marques au

8 feutre bleu que vous avez faites à la demande de l'accusation, le feutre

9 noir que vous utilisez en réponse à des requêtes de la défense. Donc si

10 vous faite une croix noire sur la croix bleue, ceci peut mener à quelques

11 confusions. Donc, est-ce que vous pouvez indiquer sur cette carte

12 exactement l'emplacement de l'usine "22 décembre"?

13 Monsieur l'huissier, est-ce que vous pouvez donner le pointeur au témoin?

14 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est ce que j'allais demander, Monsieur le

15 Président. Merci.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 M. le Président (interprétation): Madame Boskailo, veuillez d'abord juste

18 pointer vers les emplacements et ensuite, sur demande spécifique, vous

19 pouvez utiliser le feutre. Donc, veuillez indiquer l'usine appelée "22

20 décembre".

21 Mme Boskailo (interprétation): J'avais le dos tourné au bâtiment du "22

22 décembre", donc le "22 décembre" se trouverait derrière moi, donc là, et

23 l'obus est tombé là.

24 Question: Je vous interromps ici, Madame. Pardonnez-moi car nous ne

25 parlons pas encore de la grenade. Mais nous devons tous gagner du temps,

1 c'est pour cela. Le bâtiment que vous indiquez être le "22 décembre" est

2 celui qui est à droite sur l'écran après une plus longue rangée verticale

3 de rectangles symbolisant, je pense, un étal, enfin des étals de marchand.

4 C'est cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Alors, Madame le Témoin, marquez maintenant avec le stylo une

7 croix et le chiffre 2 à côté de cette croix, je vous prie.

8 Si vous le souhaitez nous pourrons procéder toujours avec le stylo, vous

9 le fermez, vous le rouvrez, cela vous évitera peut-être... Mais marquez

10 maintenant une croix, je vous prie, et le chiffre 2 sur ce qui est le

11 bâtiment du 22 décembre.

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Madame le Témoin, merci.

14 Pouvez-vous nous indiquer ce qu'est le chiffre 1. Vous avez tout à

15 l'heure, mais sans rien écrire, je vous prie, vous avez fait une croix et

16 mentionné le chiffre 1. Quel est le nom, si vous le connaissez, du

17 bâtiment que vous avez marqué de cette façon? N'écrivez rien.

18 Réponse: Je ne sais pas comment s'appelle cet immeuble. Un supermarché s'y

19 trouvait.

20 Question: Le bâtiment que vous indiqué avec… -oui, merci Monsieur

21 l'huissier-, le bâtiment que vous indiquez sous le point 1, quel est-il,

22 si vous le savez, Madame?

23 Réponse: Le supermarché et le "22 décembre" se trouvaient là.

24 Question: Vos réponses sont claires. Merci beaucoup.

25 Maintenant, Madame le Témoin, avec le pointeur, indiquez où, à votre

1 connaissance, est le point d'impact de l'obus?

2 Réponse: A cet instant précis, je n'ai pas su où l'obus est tombé, mais

3 plus tard j'ai vu que l'obus est tombé ici, dans cette partie.

4 Question: Maintenant, veuillez former une croix à cet endroit et y ajouter

5 le chiffre 3, l'endroit que vous venez d'indiquer, plus le chiffre 3.

6 Merci, Madame le Témoin.

7 Madame le Témoin, l'immeuble que vous avez indiqué sous chiffre 2, c'est-

8 à-dire l'immeuble du "22 décembre", combien d'étages a-t-il, à votre

9 connaissance?

10 Alors si vous ne vous en souvenez pas, je vais vous aider. Disons qu'il a

11 environ six étages, cela vous paraît correct?

12 Réponse: Il me semble qu'il y en avait moins.

13 Question: Quatre, cinq?

14 Réponse: Moins. En bas se trouvent donc des locaux, au-dessus, il n'y a

15 qu'un étage ou deux.

16 Question: Seulement un étage?

17 Réponse: Non, je ne suis pas sûre.

18 Question: Bien. L'autre bâtiment. Revenons, Monsieur l'huissier, sur cette

19 carte. J'aimerais que nous puissions voir la fin du bâtiment en question.

20 Voulez-vous, Monsieur l'huissier, descendre un peu ce graphique sur

21 l'écran dans l'autre sens pour qu'on puisse voir la partie supérieure de

22 la carte?

23 Madame, voulez-vous me dire, s'il vous plaît, jusqu'où se prolonge le

24 bâtiment du 22 décembre? Puisque, vous-même, avez indiqué qu'il y avait un

25 passage, jusqu'où se prolonge le bâtiment dit du "22 décembre"?

1 Réponse: Il n'y a pas que le bâtiment du "22 décembre", il y a l'entrée du

2 marché.

3 Question: (Hors micro.) Je parle de la partie supérieure de l'image en

4 dessus du point 2. nous voyons que le trait n'est pas fermé ni par un

5 retour ni par quoi que ce soit. Pouvez-vous nous dire si là continue

6 l'immeuble dit du "22 décembre", dans la projection du trait vertical, sur

7 la droite de l'image?

8 Réponse: Je pense que le bâtiment se prolonge encore un peu.

9 Question: Donc je vous ai bien compris si je dis que cet immeuble-là se

10 continue encore, c'est cela?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Environ combien de mètres? Pouvez-vous l'indiquer?

13 Réponse: Je ne sais pas.

14 Question: Merci de votre réponse.

15 Madame le Témoin, pour revenir à la scène et au problème, à votre avis,

16 combien de personnes se situaient-elles dans la place du marché à l'époque

17 des faits?

18 Réponse: Je ne sais pas combien de personnes il y avait sur le marché,

19 mais il y avait beaucoup de monde. Il y avait beaucoup de monde.

20 Question: Vous l'avez dit tout à l'heure votre sens de l'orientation,

21 semble-t-il, est presque aussi parfait que le mien, c'est-à-dire qu'il

22 n'est pas très, très bon. Mais pouvez-vous nous dire, Madame, si vous

23 arrivez à localiser le nord sur ce dessin? Pouvez-vous arriver à localiser

24 quel serait le nord sur le dessin que vous avez à votre droite?

25 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)

1 Réponse: Si: nord, sud, est, ouest.

2 M. Piletta-Zanin: Alors pour le transcript, le témoin a indiqué le nord

3 comme étant la partie gauche du graphique que nous voyons à l'écran lequel

4 se termine par un angle sectionné et le sud comme étant évidemment la

5 partie opposée, c'est-à-dire celle où se situerait l'immeuble du "22

6 décembre".

7 Madame...

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp.

9 M. Stamp (interprétation): Ce n'était pas tout à fait clair pour moi ce

10 qu'elle a indiqué comme étant le nord. Si elle pouvait juste pointer vers

11 un seul endroit en disant que c'est nord plutôt que montrer le nord, sud,

12 est, ouest. Mais peut-être qu'on devrait lui demander d'abord si elle le

13 sait.

14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, j'ai une

15 question tout à fait différente. Je ne sais pas ce que vous voulez

16 établir. Si le témoin était au courant de la situation du marché ou

17 qu'est-ce qu'objectivement est la situation? Il y a différents moyens de

18 le faire.

19 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)... Madame, à votre connaissance…

20 M. le Président (interprétation): Je pense que la question de M. Stamp est

21 importante, à savoir demander au témoin si elle connaît la réponse?

22 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, Madame, nous avons eu un problème

23 technique simplement. Vous me dites que vous pensez pouvoir indiquer tel

24 ou tel point cardinal et j'ai cru pouvoir retenir que vous pouviez le

25 faire. Est-ce que c'est bien exact?

1 Pouvez-vous sur cette carte indiquer tel ou tel point cardinal, ce que je

2 crois que vous avez fait tout à l'heure? Peut-être au moyen du pointeur ou

3 du stylo, mais sans rien marquer pour l'instant, Madame, je vous prie,

4 sans rien marquer pour l'instant. Madame, pouvez-vous indiquer tel ou tel

5 point cardinal sur ce graphique?

6 Mme Boskailo (interprétation): Je connais les points cardinaux, mais par

7 rapport à ce croquis, si vous avez en vue donc cet espace précis, l'est

8 serait de ce côté, l'ouest là, nord et sud.

9 Question: Bien. Alors j'avais cru comprendre l'autre sens. Voulez-vous

10 refaire cela rapidement? Donc je pense que le bâtiment du "22 décembre"

11 que vous avez indiqué est au nord, c'est bien exact? C'est ce que vous

12 indiquez?

13 Voilà l'endroit, cela correspond au nord. Est-ce que c'est ce que vous

14 dites actuellement?

15 Réponse: (Pas d'interprétation.)

16 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup de votre réponse. Comprenez bien je ne

17 cherche pas à vous mettre en position délicate. Si vous savez où est le

18 nord vous le dites si vous ne le savez pas, vous ne le savez pas. Merci

19 beaucoup de cette réponse.

20 Dernière question, Madame le Témoin, puisque vous nous avez indiqué que ce

21 bâtiment était au nord, avant dernière question, savez-vous d'où était

22 provenu le projectile?

23 M. Stamp (interprétation): On demande au témoin de spéculer.

24 M. le Président (interprétation): On ne sait pas si c'est de la

25 spéculation ou pas. La question était de savoir si elle savait d'où venait

1 le projectile, voir la direction, (inaudible).

2 La question de Me Piletta-Zanin est de savoir si vous connaissez la

3 provenance du projectile qui a explosé dans le marché; et encore une fois

4 si vous le savez dites-le nous, si vous ne le savez pas alors bien

5 évidemment vous ne pouvez rien nous dire.

6 Mme Boskailo (interprétation): Je sais que l'obus est venu de derrière

7 donc il a explosé derrière mon dos.

8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez

9 poursuivre.

10 M. Piletta-Zanin: Dernière question, Monsieur le Président.

11 Madame, puisque vous avez dit tout à l'heure avoir toujours vécu à

12 Sarajevo pendant la guerre et pendant ces événements. Avez-vous entendu

13 dans la presse locale quelque chose relativement, un, à l'existence d'une

14 commission d'experts qui aurait déterminé la provenance de ce tir et si

15 votre réponse est oui, deux, au résultat de cette commission d'experts?

16 Mme Boskailo (interprétation): Je n'en ai jamais entendu parler. Je ne

17 voulais plus me souvenir de l'événement que j'ai vécu. C'était avant tout

18 une grande émotion qui a perturbé ma vie et la vie de ma famille.

19 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette question.

20 Nous n'avons pas d'autre question, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Oui, Monsieur Stamp? Y a-t-il

22 besoin pour l'accusation de poser quelques questions?

23 M. Stamp (interprétation): Oui, quelques questions.

24 M. le Président (interprétation): Oui, quelques questions encore de

25 l'accusation.

1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Ezrema Boskailo,

2 par M. Stamp.)

3 M. Stamp (interprétation): Par rapport au croquis qui se trouve devant

4 vous, êtes-vous sûre où se trouvent le nord, le sud, l'est ou l'ouest, par

5 rapport à ce croquis?

6 Mme Boskailo (interprétation): Je ne suis pas sûre où se trouvent… C'était

7 plutôt… Je sais qu'à droite se trouve l'ouest, à gauche l'est. Mais sur ce

8 croquis, non, je ne suis pas en mesure de le dire.

9 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup, Témoin.

10 (Les Juges se consultent sur le siège.)

11 M. le Président (interprétation): Madame Boskailo, ceci conclut votre

12 déposition devant ce Tribunal. Je pense que vous comprenez mieux

13 maintenant pourquoi nous avons essayé de le conclure aujourd'hui et de ne

14 pas vous faire attendre deux jours pour que vous reveniez pour une demi-

15 heure quelques jours plus tard, car nous sommes tous au courant que c'est

16 difficile pour vous.

17 Vous avez expliqué ici pourquoi vous êtes venue et nous ne sous-estimons

18 pas ce que cela veut dire pour les témoins de venir d'aussi loin, de dire

19 à cette Chambre et de répondre aux questions des parties, des questions

20 sur ces événements qui ont eu lieu il y a de nombreuses années, car il est

21 important pour ce Tribunal d'entendre ceux qui étaient là, à l'époque,

22 pour nous dire la situation et de répondre aux questions des parties.

23 Donc j'aimerais vous remercier beaucoup, car il est très important pour

24 les décisions que nous aurons à prendre. Donc encore merci et j'espère que

25 vous aurez un bon voyage chez vous et, bien sûr, j'espère qu'ils pourront

1 organiser un retour pour vous dans votre famille aussi rapidement que

2 possible. Merci beaucoup d'être venue.

3 Monsieur l'huissier, veuillez raccompagner le témoin, Mme Boskailo, à

4 l'extérieur du prétoire et nous aurons à traiter un point technique après.

5 Merci, Madame Boskailo.

6 (Le témoin, Mme Ezrema Boskailo, est reconduit hors du prétoire.)

7 (Audience publique.)

8 (Questions relatives à la procédure.)

9 M. le Président (interprétation): J'aimerais exprimer ma gratitude à la

10 défense pour le D66, pièce D66. Nous avons deux pièces qui sont versées au

11 dossier P2265A, qui est le dossier médical, ce qui est admis au dossier,

12 mais le deuxième document, ainsi que la traduction, pardon, c'est le

13 PP2265A.1.

14 Je vois que nous avons un nouveau chiffre pour le croquis.

15 Oui, Madame la Greffière?

16 Mme Philpott (interprétation): Diagramme marqué par le témoin, c'est le

17 P3664.

18 M. le Président (interprétation): J'aurais dû savoir que je devrais le

19 laisser entre vos mains, Madame la Greffière.

20 J'aimerais remercier toutes les parties, Général Galic, l'assistance

21 technique ainsi que les interprètes pour nous avoir permis, permis à la

22 Chambre, de remercier le témoin aujourd'hui.

23 Demain, nous n'avons pas d'audience. Donc nous allons reprendre lundi 9

24 heures 30 et je dois prévenir les parties que ce sera peut-être dans un

25 prétoire différent. Je sais que quelques petits changements vont être

1 faits, soit aujourd'hui soit demain. Donc je vous demanderai de voir avec

2 le Greffe si c'est la Chambre II ou une autre Chambre.

3 Donc voilà, nous allons donc lever l'audience jusqu'à lundi, 9 heures 30,

4 dans une Chambre.

5 (L'audience est levée à 14 heures 35.)

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