1 (Mercredi 20 mars 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 15.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde. Madame la

6 Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, annoncer l'affaire?

7 Mme Anatasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Affaire IT-

8 98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

10 Avant de continuer le contre-interrogatoire du témoin, je voudrais vous

11 rappeler que les Juges de la Chambre doivent encore prendre une décision

12 concernant le document P2171. Il s'agit d'une traduction expurgée du

13 rapport qui avait été versé, le vendredi dernier, surtout la traduction

14 anglaise.

15 Puisque vous n'étiez pas là, Maître Piletta-Zanin, nous avons attendu

16 avant de prendre notre décision, en ce qui concerne le texte dudit

17 document en langue anglaise. Si vous avez des objections, je vous prie de

18 les faire aujourd'hui.

19 Maître Piletta-Zanin, à part cela, je vous vois levé.

20 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Je vais examiner ce premier point

21 jusqu'à la fin de l'audience. Je voudrais savoir quelle est la position de

22 la défense -merci par avance-, pour vous indiquer, Monsieur le Président,

23 qu'un accord est intervenu avec l'accusation, tout à l'heure, en relation

24 justement à une question liée à la traduction des documents qui

25 intéressent ce témoin, M. Dzonko. Il s'agit de la traduction de ces

1 documents dans ce que vous appelez la "black box", moi ce que j'appelle la

2 "white box".

3 Je solliciterais que vous puissiez m'autoriser à exposer quelque chose

4 trois minutes à la fin du contre-interrogatoire. Un accord est intervenu

5 sur ce point avec M. Ierace qui confirmera, si besoin est. Merci par

6 avance.

7 M. le Président (interprétation): Oui, nous sommes contents que de vous

8 avoir accordé trois minutes pour nous dire que vous êtes parvenus à un

9 accord entre les parties.

10 Maître Piletta-Zanin, donc, je vais demander à Mme la Greffière, qui se

11 trouve à Sarajevo, de faire venir à nouveau M. Dzonko.

12 (Le témoin, M. Rasid Dzonko, est à l'écran.)

13 Bonjour, Monsieur Dzonko. M'entendez-vous dans une langue que vous

14 comprenez?

15 M. Dzonko (interprétation): Oui. Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

16 entends.

17 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Dzonko.

18 M. Dzonko (interprétation): Bonjour.

19 M. le Président (interprétation): Je suis content de vous voir là. Je suis

20 content de voir que vous avez apporté vos lunettes, je vous suis

21 reconnaissant de les avoir apportées.

22 Monsieur Dzonko, puis-je vous rappeler que vous êtes toujours tenu à la

23 déclaration solennelle que vous avez faite hier. Le contre-interrogatoire

24 mené par le conseil de la défense va se poursuivre.

25 Maître Piletta-Zanin, c'est à vous.

1 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Rasid Dzonko, par Me Piletta-Zanin.)

2 M. Piletta-Zanin: Bonjour, m'entendez-vous?

3 M. Dzonko (interprétation): Je vous entends.

4 Question: Merci de cette réponse.

5 Nous nous étions arrêtés, hier, au moment où vous nous parliez de vos

6 filles notamment. Voulez-vous confirmer, Monsieur le Témoin, si tel est le

7 cas, que l'une de vos filles s'appelle Mme Golo?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin. J'y reviendrai tout

10 à l'heure.

11 Plus précisément, nous étions restés sur la question des soldats. Vous

12 aviez indiqué, Monsieur le Témoin, que vous aviez vu des soldats de

13 l'armée bosniaque, c'est-à-dire l'armée de Sarajevo, dans les environs;

14 pouvez-vous le confirmer?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci de cette réponse.

17 Monsieur le Témoin, relativement à ce passage, quand je parle du mot

18 "passage", j'entends ce que vous avez indiqué hier comme étant le passage

19 entre deux blocs d'immeuble. Relativement à ce passage, savez-vous, je

20 vous prie, où se situait l'armée dite de "Sarajevo"?

21 Réponse: (…)

22 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous compris la question ou dois-je la…

23 Réponse: Oui.

24 Question: Voulez-vous nous apporter réponse, je vous prie.

25 Réponse: Eh bien, je ne sais pas où elle se trouvait, mais je les ai vus

1 en train d'aller dans la cuisine. Parfois, je voyais quelqu'un passer par-

2 là; une ou deux personnes.

3 Question: Monsieur le Témoin, vous êtes en train de dire que, sur la ligne

4 de front, les soldats n'avaient pas d'armes; c'est bien ce que je dois

5 comprendre?

6 Réponse: Peut-être les avaient-ils quand ils étaient sur les lignes, mais

7 quand ils n'étaient pas sur les lignes, quand ils n'étaient pas de

8 service, eh bien, ils marchaient normalement.

9 Question: Monsieur le Témoin, les lignes étaient à 50 mètres de votre

10 appartement; c'est bien exact?

11 Réponse: Oui, à peu près 50, 60 mètres.

12 Question: Bien. Monsieur le Témoin, vous avez déclaré, dans l'une de vos

13 déclarations faites aux enquêteurs, que vous pouviez voir les soldats et

14 vous pouviez même savoir s'ils portaient des uniformes ou n'en portaient

15 pas. Est-ce que c'est bien exact?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Merci.

18 Monsieur le Témoin, vous avez également déclaré dans l'une de vos

19 déclarations, celle que nous examinions hier notamment, que vous étiez à

20 connaissance du fait que l'armée avait des locaux dans un bâtiment proche

21 du vôtre. Est-ce que c'est bien exact?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Monsieur le Témoin, lorsque vous dites "proche du vôtre",

24 qu'entendez-vous par-là?

25 Réponse: Parce que je les voyais quand ils passaient par-là soit pour

1 aller prendre leur petit-déjeuner, soit pour aller déjeuner. Quand il n'y

2 avait pas de tirs, quand je regardais, quand je jetais un coup d'oeil dans

3 cette direction-là, je voyais quelqu'un passer de temps en temps.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pour revenir à votre déclaration, à

5 quelle distance se situaient ces locaux où se trouvait l'armée de votre

6 appartement? Pouvez-vous l'indiquer en mètres?

7 M. Dzonko (interprétation): Je pense qu'il y avait 100, 150 mètres, parce

8 qu'ils passaient par les tranchées. C'était une tranchée creusée, donc on

9 ne voyait pas très bien. C'est juste quand il y avait quelqu'un qui

10 sortait de l'immeuble pour se rendre dans la cantine.

11 M. le Président (interprétation): J'entends... Apparemment, il y a un

12 haut-parleur en BCS dans le prétoire: je l'entends et ceci ne nous aide

13 pas.

14 Vous pouvez continuer, Maître Piletta-Zanin.

15 M. Piletta-Zanin: Merci de cette intervention. Merci, Monsieur l'huissier

16 également.

17 Oui, Monsieur le Témoin, vous avez indiqué la présence de tranchées

18 militaires. Ces tranchées, les voyiez-vous depuis votre appartement?

19 M. Dzonko (interprétation): Non.

20 Question: Mais saviez-vous où elles se trouvaient?

21 Réponse: Non, je ne le savais pas non plus puisque, de toute façon, je ne

22 pouvais même pas passer par-là.

23 Question: Monsieur le Témoin, vous avez vu hier un certain nombre de

24 photographies; vous en souvient- il?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Monsieur le Témoin, sur ces photographies qui vous ont été

2 montrées, voyait-on l'endroit où se situaient les locaux de l'armée?

3 Réponse: Non.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur l'huissier, j'aurais besoin de votre assistance

5 pour placer sur l'écran du rétroprojecteur la photographie portant numéro

6 final "35", je pense que le Greffe pourra vous la donner; il s'agit d'une

7 photographie où nous voyons des blocs d'habitation relativement

8 endommagés. Je peux vous communiquer la mienne si le Greffe ne l'a pas

9 sous la main, et si M. le Président m'y autorise.

10 Nous pouvons la mettre sur l'écran?

11 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y, faites-le, Monsieur le

12 Greffier.

13 M. Piletta-Zanin: Merci. Voilà.

14 Monsieur le Témoin, voyez-vous à l'écran ce bloc ou ces blocs

15 d'appartements? Monsieur le Témoin, voyez-vous?

16 M. Dzonko (interprétation): Non, je ne vois pas.

17 M. Piletta-Zanin: Je crains d'avoir besoin de l'assistance de la cabine

18 technique.

19 M. le Président (interprétation): Ou peut-être Mme Philpott?

20 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas

21 d'image sur l'écran.

22 M. le Président (interprétation): Je voudrais demander l'aide de la cabine

23 technique pour que l'image qui se trouve sur nos écrans à présent soit

24 aussi vue sur l'écran se trouvant à Sarajevo.

25 Madame Philpott, vous ne voyez toujours pas cette image sur l'écran?

1 Mme Philpott (interprétation): Non, non, Monsieur le Président. Nous ne

2 voyons pas la photographie.

3 M. le Président (interprétation): Même en appuyant sur un autre bouton?

4 Mme Philpott (interprétation): Non.

5 Monsieur le Président, maintenant, nous voyons la photographie.

6 M. le Président (interprétation): Oui, je viens de recevoir la

7 confirmation que l'on voit à Sarajevo cette photographie se trouvant sur

8 l'écran.

9 M. Piletta-Zanin: Merci, Madame Philpott, de votre assistance.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, n'oubliez pas de

11 brancher votre micro.

12 M. Piletta-Zanin: Je suis désolé. Je disais: "Merci, Madame la Greffière,

13 de votre assistance".

14 Monsieur le Témoin, vous voyez maintenant la photographie n°121235?

15 M. Dzonko (interprétation): Oui.

16 Question: La voyez-vous correctement?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Monsieur le Témoin, dans l'un ou l'autre des bâtiments que nous

19 voyons ici, des bâtiments d'habitation, se trouvait-il, dans l'époque

20 concernée par la question -c'est-à-dire de l'été 1992 à l'été 1994-, des

21 locaux utilisés par l'armée de Sarajevo, l'armée dite de "Sarajevo"?

22 Réponse: Non.

23 Question: Bien. Monsieur le Témoin, vous avez déclaré vivre avec votre

24 beau-fils. Est-ce que c'est exact?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Monsieur le Témoin, votre beau-fils, pendant cette époque,

2 était-il appelé sous les drapeaux?

3 Réponse: Oui, mais il travaillait à Unioninvest; il travaillait à Bembasa,

4 à Unioninvest. Il a été appelé, mais il a continué à faire son travail.

5 Question: Monsieur le Témoin, votre beau-fils a-t-il été incorporé dans

6 l'armée?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Monsieur le Témoin, votre beau-fils a-t-il été, dans cette

9 période, appelé à combattre?

10 Réponse: Non.

11 Question: Monsieur le Témoin, alors qu'il était incorporé dans l'armée, où

12 dormait votre beau-fils?

13 Réponse: Eh bien, dans cette maison-là.

14 Question: Monsieur le Témoin, c'est-à-dire où vous habitez-vous également?

15 Réponse: Oui, mais à l'époque, je n'étais pas là, je venais d'arriver de

16 Trnovo.

17 Question: Monsieur le Témoin, ma question...

18 Réponse: Et quand je suis arrivé, ils sont venus le chercher, les gens

19 d'Unioninvest, pour qu'il travaille avec de l'eau à Bembasa Il y est resté

20 deux ou trois années; il y a travaillé jusqu'à la libération.

21 Question: Monsieur le Témoin, quelle était sa fonction professionnelle?

22 Réponse: Même avant, il avait travaillé à Unioninvest pour l'adduction de

23 l'eau; il avait travaillé à Kragujevac. Il a travaillé pour le service des

24 eaux. C'était l'homme clé pour ce genre de choses à Unioninvest.

25 Question: Il s'agissait, Monsieur le Témoin, d'organiser la distribution

1 de l'eau dans Sarajevo?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et votre beau-fils a été actif pendant, dites-vous, trois ans

4 durant la guerre?

5 Réponse: Pendant qu'il travaillait à la direction de l'eau, oui.

6 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.

7 Monsieur le Témoin, savez-vous si votre fille, qui s'appelle maintenant

8 Mme Golo, a rendu également une déclaration écrite?

9 Réponse: Oui, oui.

10 Question: Merci aux enquêteurs du Bureau du Procureur. Bien.

11 Nous parlons bien, lorsque nous parlons de Mme Golo, de la personne chez

12 qui vous vivez. Est-ce bien exact?

13 Réponse: Oui, c'est exact.

14 Question: Merci de cette réponse. Monsieur le Témoin, vous déclarez que

15 vous ne pouvez pas voir les tranchées. Est-ce que c'est bien exact?

16 Réponse: C'est exact, c'est-à-dire je n'ai jamais osé m'y rendre.

17 Question: Je parle, Monsieur le Témoin, depuis votre appartement?

18 M. Dzonko (interprétation): Ah non! Ah non! On ne pouvait aucunement voir

19 depuis mon appartement, parce que c'est plutôt du côté gauche, je ne sais

20 plus à combien de mètres de chez-moi. En tout cas du côté gauche.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vais vous lire une déclaration

22 qu'a faite Mme votre fille, et je vais devoir vous la lire en serbe -je

23 m'en excuse par avance. Je pense qu'on pourra la comprendre.

24 Monsieur le Président, si nécessaire, je mets volontiers un exemplaire sur

25 l'écran.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, allez-y.

2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je suppose que mon

3 estimé collègue propose à mettre dans un rapport de contradictions

4 certains aspects de la déclaration du témoin préalablement faite. Il

5 serait bon, peut-être, de voir quels fragments il se propose de lire -pour

6 parler évidemment de la déclaration de Mme Golo-, pour dire de quels

7 fragments pertinents il veut parler. S'il s'agit de savoir si les

8 tranchées peuvent être aperçues depuis l'appartement, je ne suis pas tout

9 à fait sûr de savoir à quels fragments de la déclaration de Mme Golo il se

10 réfère.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous dire

12 à M. Ierace à quels fragments de la déclaration vous vous référez pour

13 nous en donner lecture?

14 M. Piletta-Zanin: Je peux le dire. Mais je ne sais pas si le témoin nous

15 entend ou pas. Je peux le dire, parce que M. Ierace le retrouvera comme

16 cela.

17 Monsieur Ierace, il s'agit du document portant numéro ERN 03044033. Il

18 s'agit précisément, dans le texte serbe que j'ai sous les yeux mais que

19 vous pourrez prendre également Monsieur Ierace, je vous prie, du troisième

20 paragraphe, deuxième phrase qui commence par le mot "la nuit", que vous

21 retrouverez dans le texte.

22 Avez-vous ce document, Monsieur Ierace?

23 M. Ierace (interprétation): Ce que je voulais, c'était que Me Piletta-

24 Zanin nous donne le paragraphe, pas la phrase.

25 M. Piletta-Zanin: Troisième paragraphe, deuxième page.

1 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

2 Président.

3 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Maître Piletta-

4 Zanin.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avant que je n'aie été interrompu,

6 j'étais sur le point de vous lire une phrase. Je la lis en serbe, et je

7 m'excuse, mais nous pouvons la mettre le cas échéant sur le

8 rétroprojecteur pour que vous puissiez, avec vos lunettes, la lire tout

9 comme moi. J'attendrai que cela soit fait pour que vous puissiez la lire.

10 Il s'agit de la deuxième phrase, du troisième paragraphe...

11 M. Dzonko (interprétation): Allez-y, lisez-moi, lisez-moi.

12 M. Piletta-Zanin: Bon, très bien.

13 "(interprétation): La nuit il m'arrivait de voir...".

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

15 M. Ierace (interprétation): Je voulais qu'il lise la phrase plutôt que le

16 paragraphe en entier.

17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, le témoin a dit,

18 hier, qu'il pouvait lire lettre par lettre seulement pour lire un texte,

19 et que ce n'était que de cette manière qu'il arrivait à faire des mots.

20 Donc, pour les interprètes, si vous n'avez pas donné le récit aux

21 interprètes, veuillez le lire très lentement, s'il vous plaît, parce que

22 nous ne l'avons pas sur l'Elmo.

23 M. Piletta-Zanin: C'est très exactement ce que je fais. Mettez, je vous

24 prie, Monsieur l'huissier, ce texte sur l'Elmo.

25 M. le Président (interprétation): Non, j'ai dit que cela ne servirait à

1 rien de l'avoir sur l'Elmo; si vous lisez doucement, ça sera suffisant.

2 M. Piletta-Zanin: Très bien. Je cite donc la deuxième phrase du troisième

3 paragraphe et qui se lit comme suit, Monsieur le Témoin.

4 "(interprétation): La nuit, il m'est arrivé de voir des balles qui

5 venaient sur nous depuis Nedzarici, et auxquelles on ripostait depuis les

6 tranchées bosniennes".

7 Merci pour la parfaite traduction en français.

8 Monsieur le Témoin, avez-vous entendu cette phrase et l'avez-vous

9 comprise?

10 M. Dzonko (interprétation): Oui, je vous ai entendu.

11 Question: Là, vous l'avez entendu, mais l'avez-vous également comprise?

12 Réponse: Oui, en effet, je l'ai comprise. Mais enfin, je ne me suis jamais

13 rendu de ce côté-là parce que je n'osais pas le faire, étant donné que

14 j'ai été blessé; j'étais toujours, enfin, ailleurs.

15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je vous interromps: est-il exact que

16 votre fille...

17 M. Dzonko (interprétation): C'est exact, oui.

18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, quand le témoin

19 parle, pourriez-vous attendre, à moins qu'il n'y ait une bonne raison de

20 l'arrêter. Laissez-le continuer.

21 Demandez-lui d'arrêter, sinon les interprètes ne peuvent pas suivre.

22 M. Piletta-Zanin: Je m'excuse.

23 Monsieur le Témoin, est-il exact que votre fille pouvait voir de nuit...

24 M. Dzonko (interprétation): C'est exact, oui.

25 Question: …de nuit les tirs qui étaient ripostés depuis les tranchées

1 bosniennes? Est-ce que c'est exact?

2 Réponse: Oui, c'est exact. Quant à elle, elle pouvait les voir parce

3 qu'elle couchait dans une autre chambre, du côté droit de notre

4 appartement. Moi, je me trouvais dans la pièce donnant sur la rue pour

5 surveiller les enfants, parce que les enfants ne pouvaient pas être seuls,

6 et je ne pouvais pas voir tout cela.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous me dites que pendant toute la

8 durée des événements qui nous intéressent, c'est-à-dire ces deux années ou

9 ces trois années même, 1992, 1993, 1994, vous n'êtes jamais allé dans la

10 pièce où dormait votre fille pour voir les tranchées?

11 M. Dzonko (interprétation): Non, non. C'est-à-dire que je ne pouvais pas

12 les voir. D'abord, je ne pouvais pas être là-bas en 1992. Je n'étais pas

13 là.

14 M. Ierace (interprétation): J'ai une objection. Le passage fait référence

15 à la nuit. Cela n'a pas référence aux tranchées en particulier, et surtout

16 la nuit. La question qui a été posée au témoin ne représente pas

17 exactement le passage lui-même.

18 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous reformuler la phrase, s'il

19 vous plaît, Maître Piletta-Zanin?

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous êtes en train de me dire,

21 Monsieur le Témoin -est-ce que c'est bien exact?-, que vous n'avez eu

22 aucune opportunité, durant les trois années dont nous parlons, d'aller,

23 lorsqu'il faisait nuit, dans la pièce en question ou du côté de la pièce

24 en question?

25 M. Dzonko (interprétation): Si, je pouvais m'y rendre. Je m'y rendais dans

1 cette chambre. Mais, pendant qu'on tirait, je ne pouvais pas savoir d'où

2 on tirait; on tirait de part et d'autre, mais on ne peut pas voir pendant

3 que j'étais là. Définitivement, c'était toujours un temps très, très bref.

4 Question: Monsieur le Témoin, dans les occasions où vous vous rendiez de

5 ce côté de l'appartement, pouviez-vous, oui ou non, voir les tranchées que

6 voyait votre fille au demeurant?

7 Réponse: Non. Non, pas moi.

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pourquoi ne pouviez-vous pas voir

9 les tranchées si votre fille, du même endroit, pouvait les voir?

10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une objection à

11 faire.

12 Le témoin fait référence, dans sa déclaration, à ces feux parce qu'elle a

13 entendu des feux la nuit, mais elle ne fait pas référence à des tranchées

14 en particulier. Il y a une présomption de sa part, elle fait référence à

15 des balles éclairantes. Donc mon éminent collègue n'a pas la présomption

16 pour le témoin.

17 M. le Président (interprétation): L'objection est maintenue.

18 Pourriez-vous maintenir ceci en tête, Maître Piletta-Zanin:

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le texte serbe de ce témoin dit

20 expressément, et je l'ai sous les yeux et je l'ai lu tout à l'heure,

21 Monsieur le Président, dit expressément "qu'on pouvait voir, qu'on pouvait

22 voir les tirs qui étaient ripostés à partir des tranchées serbes." Et il

23 est fait mention dans le texte serbe -je cite: "(interprétation): Depuis

24 les tranchées bosniennes".

25 Je veux donc dire que ce témoin mentionne -ce témoin Golo qui n'est pas

1 encore un témoin, on le fera peut-être appeler-, mentionne la présence de

2 tranchées. Je tiens à l'indiquer parce que, contrairement à ce qu'a dit M.

3 Ierace, cette déposition fait expressément référence à des tranchées que

4 cette personne a dit avoir vu. Tout au moins dans le texte serbe, Monsieur

5 le Président.

6 Je ne sais pas si cela modifie votre décision ou si l'objection est

7 toujours soutenue?

8 M. le Président (interprétation): Comme vous l'avez dit vous-même, Maître

9 Piletta-Zanin, la déclaration de M. Golo -comme vous l'avez cité-, était

10 la suivante: "Il pouvait voir le feu des tranchées serbes". Votre

11 interprétation de ceci, de cette ligne, même si le texte ne le dit pas,

12 c'est qu'elle pouvait voir les tranchées d'où venait le feu. Et ça c'est

13 autre chose.

14 Cette ligne, donc, n'indique pas clairement comment Mme Golo pourrait

15 savoir que la source du feu venait des tranchées. Cela ne dit pas

16 spécifiquement qu'elle pouvait voir les tranchées d'où le feu venait.

17 La décision est maintenue.

18 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

19 Monsieur le Témoin, vous avez déclaré -je crois d'ailleurs à plusieurs

20 reprises dans vos déclarations-, que, dans cette zone, il y avait des

21 combats quotidiens. Est-ce que c'est bien exact? Est-ce que vous le

22 confirmez?

23 M. Dzonko (interprétation): Oui.

24 Question: Monsieur le Témoin, relativement toujours aux combats, vous avez

25 déclaré que les soldats que vous voyiez portaient pour partie et ne

1 portaient pas pour partie d'uniforme. Voulez-vous confirmer cette

2 déclaration, si cela vous est possible?

3 Réponse: Oui, c'est exact.

4 Question: Que voulez-vous dire par "pour partie oui, et pour partie non"?

5 Réponse: C'est qu'ils n'en avaient pas, ils n'avaient pas d'uniforme. Ceci

6 devait être la raison. Je n'en vois pas d'autre. Enfin, je ne leur ai

7 jamais demandé la raison pour laquelle ils ne devaient pas porter.

8 Question: Les soldats, si je vous comprends bien, Monsieur le Témoin, qui

9 étaient donc actifs n'avaient pas d'uniforme?

10 Réponse: Oui, en effet.

11 Question: Merci de votre réponse, Monsieur le Témoin.

12 Monsieur le Témoin, nous allons vous placer tout à l'heure sur l'écran

13 avec l'assistance de M. l'huissier, ici à La Haye, une photographie qui

14 porte le numéro terminal 121134A.

15 Monsieur le Président, puis-je poser cette photographie sur l'écran? Je

16 peux transmettre ma propre photographie si...

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur le Témoin, vous allez voir tout à l'heure, tout au moins je

19 l'espère, la photographie qui vous représente assis dans votre cuisine. La

20 voyez-vous?

21 Réponse: Oui, oui, je la vois.

22 Question: Merci. Monsieur le Témoin, vous avez déclaré être atteint. Et,

23 hier, vous avez fait le geste d'avoir été blessé sur le côté gauche; c'est

24 bien exact?

25 Réponse: C'est exact.

1 Question: Vous avez indiqué que la balle est venue du corridor ou du

2 passage que l'on entrevoit dans la perspective, légèrement à gauche du

3 centre de la photographie; est-ce que c'est exact?

4 Réponse: Exact.

5 Question: Il est également exact, Monsieur le Témoin, que la balle a

6 perforé des éléments de boiserie avant de vous frapper. C'est exact?

7 La traduction française était "le lambris", et c'était parfait.

8 Réponse: Oui, c'est exact.

9 Question: Donc, après que balle avait perforé le lambris, elle vous a

10 frappé directement. Est-ce que c'est exact?

11 Réponse: Non. D'abord, la balle a percuté dans le mur et, en ricochet,

12 elle m'a touché, elle m'a touché du côté gauche, au dos.

13 Question: Merci pour cette réponse, Monsieur le Témoin.

14 J'aimerais maintenant qu'on passe à une autre série de questions.

15 Savez-vous, Monsieur le Témoin, s'il y avait une école qui se trouvait

16 proche de votre bâtiment?

17 Réponse: Non, il n'y en avait pas. Ah si, si! Dans une cave, derrière

18 notre bâtiment, du côté gauche, il s'y rendait les enfants. Mais ils

19 n'allaient pas, pour ainsi dire, à l'école proprement dite, parce que

20 l'école proprement dite se trouvait loin, dans la région, sous le contrôle

21 serbe.

22 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.

23 Vous avez indiqué, Monsieur le Témoin, je crois également lors de vos

24 toutes premières déclarations, que vous connaissiez parfaitement l'endroit

25 d'où serait provenu le tir qui vous a atteint. Est-ce que c'est exact?

1 Réponse: C'est exact.

2 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous déclaré que ce tir provenait de la

3 faculté de théologie?

4 Réponse: En tout cas, ce tir ne pouvait pas provenir d'ailleurs; ce n'est

5 que ce site-là qui compte.

6 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous perdu des gens ou des amis, des

7 proches, durant la guerre, du fait de la guerre?

8 Réponse: Mais voyez-vous, j'ai perdu mon frère, deux gendres, un petit-

9 fils. Ensuite, la mère de ma belle-sœur. Et tant d'autres membres de

10 famille; ils étaient bien nombreux.

11 Question: Monsieur le Témoin, en éprouvez-vous aujourd'hui du

12 ressentiment?

13 Réponse: Eh bien, que voulez-vous, être humain que l'on est, on doit avoir

14 un ressentiment après avoir tant perdu.

15 Question: Monsieur le Témoin, comment pouvez-vous être à ce point

16 catégorique et affirmer que la balle provenait de la faculté de théologie?

17 Réponse: Eh bien, voyez-vous, tout le monde le dit. J'ai entendu dire

18 aussi que cette balle ne pouvait pas provenir d'ailleurs. Mais plutôt,

19 pour parler des hauteurs, à laquelle hauteur nous avons été visés et

20 depuis laquelle hauteur, nous avons été visés, du haut d'un toit, cela

21 doit être cela. Si c'était du sol que quelqu'un avait tiré, on n'aurait

22 pas pu me toucher comme cela.

23 Question: Monsieur le Témoin, n'est-il pas exact que vous avez déclaré,

24 dans l'une de vos déclarations, au début, qu'on vous avait dit

25 -quelqu'un-, que la balle aurait pu provenir de la faculté de théologie?

1 Réponse: C'est-à-dire que c'est de cette provenance-là qu'il faut parler,

2 dans cet interstice du corridor entre les deux blocs. Mais dire exactement

3 d'où l'on a tiré, on ne peut pas savoir.

4 M. Piletta-Zanin: Mais ma question était la suivante, Monsieur le Témoin:

5 n'est-il pas exact que l'on vous a dit que la balle pouvait provenir de la

6 faculté de théologie?

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je serais très heureux

8 si nous pouvions faire référence à la déclaration avec sa page et son

9 paragraphe, avant de poser la question au témoin.

10 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous indiquer la source au

11 témoin?

12 M. Piletta-Zanin: Je vais le faire tout à l'heure, Monsieur le Président.

13 Je suis en train de naviguer entre les deux textes, entre le texte serbe

14 et le texte anglais, pour vérifier l'exactitude.

15 Laissez-moi, je vous prie, quelques instants.

16 Dans l'intervalle, je vais poser une autre série de questions.

17 Monsieur le Témoin, j'aimerais que vous nous confirmiez, relativement au

18 document qui vous a été soumis hier -qui était cette lettre de décharge de

19 l'hôpital-, que vous l'aviez vu pour la première fois il y a environ dix

20 jours. C'est ce que vous avez indiqué hier, lors de l'interrogatoire

21 principal.

22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, le témoin n'a pas dit

24 qu'il avait vu le document pour la première fois il y a dix jours.

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous nous

1 dire où le témoignage a été fait, et d'où vous en déduisez qu'il a vu le

2 document pour la première fois il y a dix jours?

3 M. Piletta-Zanin: J'ai le souvenir, Monsieur le Président, que c'est ce

4 que le témoin a déclaré hier, au cours de l'interrogatoire principal.

5 Voulez-vous que je retrouve la ligne précise?

6 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la ligne d'hier est à la page

8 5674. Je vois la traduction anglaise, mais, comme j'écoutais le texte en

9 serbe, c'est pour cela que mon souvenir est un peu différent.

10 "(Interprétation de l'anglais): L'avez-vous vu avant et quand l'avez-vous

11 vu avant?".

12 A cette question, la réponse a été la suivante:

13 "(Interprétation de l'anglais): Ici, il y a dix jours."

14 M. le Président (interprétation): Mais, Maître Piletta-Zanin, je comprends

15 que vous ayez cette objection soulevée par M. Ierace.

16 Votre question était: "L'a-t-il vu pour la première fois il y a dix

17 jours?", c'était de cela qu'il s'agissait dans votre question. Or le

18 témoin, quant à lui, a dit qu'il l'a vue, cette feuille de sortie, il y a

19 dix jours, mais ce n'était pas la première fois, donc pas dans l'ordre que

20 vous avez cité.

21 M. Ierace (interprétation): Nous avons la réponse pour éclaircir tout

22 cela.

23 M. le Président (interprétation): Oui. La question suivante a été: "Et

24 avant cela, l'avez-vous vu préalablement, cette feuille de sortie?". La

25 réponse a été: "Peut-être. Je n'en suis pas certain, je l'ai oublié.".

1 Cela prouve au moins que le témoin vient de témoigner qu'il ne l'a pas vue

2 pour la première fois il y a une dizaine de jours. Par conséquent,

3 l'objection a été retenue.

4 M. Piletta-Zanin: En effet, cela prouve, Monsieur le Président, qu'il se

5 peut que le témoin ait oublié, en effet.

6 M. le Président (interprétation): Vous dites au témoin qu'il déposait

7 selon quoi il a vu le document pour la première fois il y a dix jours.

8 Mais il n'y a pas de raison de commenter sur ceci, parce que ce n'est pas

9 ce que le témoin a dit.

10 Veuillez continuer.

11 M. Piletta-Zanin: Bien, Monsieur le Président. Je vous en remercie.

12 Je vais conférer trente secondes, cinq secondes, Monsieur le Président,

13 avec mon confrère.

14 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, allez-y.

15 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

16 (Le banc de la défense se consulte.)

17 Oui, Monsieur le Président, je reviens à la déclaration qu'on me priait de

18 citer tout à l'heure.

19 Il s'agit, Monsieur le Témoin, d'une déclaration portant n°00908226, qui

20 serait datée du 13 novembre 1995, 9-5, et où vous auriez déclaré, où vous

21 auriez déclaré que l'on vous aurait indiqué que la balle aurait eu cette

22 provenance.

23 Alors, première chose, confirmez-vous, Monsieur le Témoin, vos

24 déclarations en date du 13 novembre 1995 avec un certain M. Jan Van Hecke?

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais retirer mon

2 objection, vu les derniers mots de…

3 M. Piletta-Zanin: Bien, Monsieur le Président, je constate qu'après tant

4 de minutes perdues l'objection est retirée.

5 Monsieur le Témoin, voulez-vous répondre, je vous prie? Vous avez fait

6 cette déclaration: la confirmez-vous oui ou non?

7 M. Ierace (interprétation): Confirmer quoi? La question a commencé avec

8 une suggestion qui n'est pas une image claire et précise de la

9 déclaration. Ensuite, on confirme la déclaration qui avait été faite à une

10 date particulière, pas à des enquêteurs spécifiques.

11 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous clarifier, puisque

12 d'après le transcript, la question…

13 M. Piletta-Zanin: La question de M. Ierace était: "Vous a-t-on déclaré,

14 vous a-t-on dit que cette balle provenait de l'endroit cité, c'est-à-dire

15 la faculté de théologie?"; est-ce que c'est exact?

16 M. Dzonko (interprétation): Oui, c'est exact.

17 Question: Bien! Un long chemin!

18 Monsieur le Témoin, qui vous a dit cela?

19 Réponse: Tous ces gens-là qui se trouvaient là, ils trouvaient que la

20 balle ne pouvait pas provenir d'ailleurs que depuis le site où se trouvait

21 la faculté de théologie.

22 Question: Merci pour cette réponse. Mais est-ce que je suis dans

23 l'exactitude si je dis que cette affirmation, de votre part, ce n'est que

24 ce que vous avez entendu dire d'autres personnes? C'est bien exact?

25 Réponse: C'est exact.

1 M. Piletta-Zanin: Je vais conférer, Monsieur le Président, un instant.

2 (Le banc de la défense se consulte.)

3 Monsieur le Président, je crois que nous en aurons terminé avec ce témoin,

4 étant précisé qu'il y a ces trois minutes que j'aimerais prendre, mais

5 hors le témoin, maintenant.

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 Monsieur Ierace, y a-t-il besoin d'un interrogatoire supplémentaire?

8 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président.

9 (Questions au témoin, M. Rasid Dzonko, par M. le Président.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Dzonko, j'ai une question à

11 vous poser.

12 M. Dzonko (interprétation): Oui, allez-y.

13 Question: Vous nous avez dit, à maintes reprises, que la balle n'aurait

14 pas pu venir d'autres sources que de la faculté de théologie?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous avez aussi témoigné du fait que d'autres personnes vous

17 avaient dit que la balle aurait dû venir de cette faculté de théologie?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Nous parlons donc de la conclusion d'où vient la balle, sur d'où

20 vient la balle. Cette conclusion est-elle une conclusion d'autres

21 personnes vous ayant dit d'où vient la balle, ou est-ce une conclusion que

22 vous avez tirée vous-même?

23 Réponse: Oui, oui.

24 Question: Merci beaucoup, Monsieur Dzonko.

25 Réponse: Je ne pourrai pas le dire quant à moi. Il s'agit de ce qu'ils

1 supposent. Qu'est-ce que j'en sais, moi?

2 Question: Donc j'en déduis que ce n'est pas votre déduction, mais celle

3 d'autres personnes?

4 Réponse: Oui, en effet.

5 M. le Président (interprétation): Merci, merci beaucoup.

6 M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur Dzonko…

7 Monsieur Ierace, je crois que nous avons une question pour vous en

8 relation avec le témoignage du témoin.

9 Ma question est la suivante: en ce qui concerne ce document 2771, le

10 rapport médical avec la partie foncée signé par les deux témoins. Ce

11 document a été donné à la défense. Votre réponse a été "oui". Quand?

12 M. Ierace (interprétation): Votre Honneur, il a été une fois donné le 2

13 juin 2000 et la deuxième fois, le 26 novembre 2001.

14 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Dzonko, ceci conclut donc votre

16 témoignage à ce Tribunal. Je vous remercie d'être venu, et plus tard

17 particulièrement, je vous remercie d'être retourné aujourd'hui après avoir

18 passé tant de temps avec nous hier.

19 J'espère que vous comprenez le fait que c'est très important que le

20 Tribunal puisse entendre les réponses aux questions des deux parties, pour

21 que l'on puisse se préparer à la décision que l'on doit prendre. Merci

22 beaucoup d'être venu. Vous pouvez maintenant repartir.

23 (Le témoin, M. Rasid Dzonko, n'est plus à l'écran.)

24 (Audience publique.)

25 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de

1 preuve.)?

2 Madame Philpott, nous avons besoin de quelques minutes avant que nous

3 prenions la déposition du prochain témoin. Merci.

4 Maître Piletta-Zanin, les trois minutes vont-elles être avant les

5 décisions?

6 M. Piletta-Zanin: Oui.

7 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je me suis permis, en relation à

9 ces documents qui ont soulevé une question de M. Nieto-Navia, tout à

10 l'heure, de faire ceci à votre attention, de copier deux sets de ces

11 documents parce qu'il est important que nous sachions exactement à quoi

12 votre Chambre est confrontée. Je suggère que je vous fasse circuler ces

13 deux sets de documents, il y en a pour la défense et pour votre Chambre et

14 pour le Greffe. Il s'agit à chaque fois du même document: une fois dans la

15 version sombre, une fois dans la version claire avec les traductions qui

16 sont attachées.

17 Monsieur le Président, la raison de mon intervention vous la comprendrez

18 tout à l'heure lorsque vous aurez ces éléments en face de vous. Je précise

19 que je me suis permis de surligner certains éléments, parce qu'il s'agit

20 simplement d'attirer l'attention de la Chambre afin de gagner du temps.

21 Puis-je être autorisé à soumettre ces éléments avec, bien sûr, autant de

22 copies que nécessaires pour l'accusation?

23 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez ce faire, Maître.

24 Monsieur l'huissier, pourriez-vous aider Me Piletta-Zanin?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. Piletta-Zanin: Monsieur l'huissier, il y a des copies pour la Chambre.

2 "(interprétation): Pourriez-vous, Monsieur l'huissier, porter les copies à

3 l'attention de la Chambre? L'une est pour l'accusation et l'autre pour la

4 Chambre".

5 Je ne sais pas si vous avez ces éléments?

6 M. le Président (interprétation): Pas encore, Maître Piletta-Zanin,

7 j'attends.

8 M. Piletta-Zanin: A l'attention de la Chambre et de l'accusation, nous

9 devons avoir deux sets de documents, Monsieur le Président.

10 Le premier concerne la version sombre, noire, avec la traduction derrière,

11 qui est la plus courte des traductions. Et le second set, Monsieur le

12 Président, est la version claire de ce document avec, derrière, la

13 traduction qui est la plus longue des traductions. Si nous avons devant

14 nous ces documents à la fois copies des documents originaux et copies des

15 traductions, je pourrais continuer.

16 Est-ce que nous avons cela, Monsieur le Président?

17 M. le Président (interprétation): Le problème, Maître Piletta-Zanin, c'est

18 que je n'ai qu'une copie agrafée; l'autre, je l'ai en feuilles séparées.

19 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, tout à fait. Nous avions

20 préparé le paquet tout à fait correctement pour M. l'huissier tout à

21 l'heure. Je vois qu'il y a encore des documents dans la main de Mme la

22 Greffière: pourrait-elle les donner peut-être? Vous devez avoir ceci,

23 Monsieur le Président. Merci beaucoup.

24 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.

25 M. Piletta-Zanin: Je vois que M. Ierace…

1 M. Ierace (interprétation): Pour la défense, j'aimerais retirer quelque

2 chose que j'ai dit auparavant. La question qu'on m'a posée c'était: "Quand

3 l'accusation a-t-elle, pour la première fois, donner la version qui avait

4 la signature du témoin?".

5 J'ai donné deux dates à cette occasion: la première le 8 juin 2000, et la

6 deuxième fois, j'ai dit le 26 novembre 2001.

7 Les deux dates, je les ai de la feuille qui est dans la Chambre pour la

8 défense, la feuille des moyens de preuve du témoin. La copie m'avait été

9 donnée le 13 mars 2002. La première date fait référence à une série de

10 numéros ERN qui apparaissent sur les deux versions de la copie signée et

11 de la copie non signée par le témoin. Le deuxième numéro ERN, celui qui

12 fait référence au 26 novembre 2001, est la copie qui a deux numéros ERN

13 dessus, et celle qui a donc la signature. La version qui n'a qu'un numéro

14 ERN, le premier numéro ERN, n'a pas de signature dessus.

15 J'en déduis de cette information, que la première date avec la signature

16 du témoin, que ce document a été donné le 26 novembre 2001, communiqué le

17 26 novembre 2001. La défense a une déclaration du témoin datée du 13

18 novembre 1995, et ce document a été signé par le témoin. La version signée

19 par le témoin commence par le document ERN 00361008, la déclaration finit

20 avec 00361010. Vous noterez que le deuxième numéro ERN sur le rapport

21 médical, signé par le témoin et daté du 13 novembre, est 00361011. En

22 d'autres mots, le deuxième numéro consécutif a été traité par l'unité de

23 moyens de preuve en même temps que la déclaration signée du 13 novembre

24 1995. Et la pertinence de tout ceci est que, il semble, que le témoin a

25 signé ce document en même temps qu'il a signé sa déclaration. Ceci était

1 le même jour du mois et le même mois, malgré que l'année n'ait pas été

2 apposée à côté de sa signature, sur l'autre copie de la feuille de sortie.

3 Donc, j'aimerais retirer cette date du 8 juin 2000, mais j'aimerais aussi

4 attirer votre attention sur le fait que les moyens de preuve documentaire

5 que nous avons ont placé une signature le 13 novembre 1995. Le témoin n'a

6 pas réussi à comprendre ceci dans la l'interrogatoire supplémentaire, vu

7 qu'il était dans un mauvais état.

8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, après cette

9 explication à propos des versions des documents, veuillez continuer. Peut-

10 être voulez-vous attirer notre attention sur autre chose?

11 M. Piletta-Zanin: Je remercie infiniment l'accusation pour toutes ces

12 informations techniques et détaillées, mais qui n'ont rien à voir avec le

13 problème actuel, strictement rien à voir, et je vais vous le démontrer.

14 Vous avez, Monsieur le Président, deux copies du même document. Nous

15 serons tous d'accord…, peu importe en l'état la signature en bas du témoin

16 M. Dzonko, qui, en l'état, ne nous intéresse pas.

17 Vous avez Monsieur le Président, derrière ce document, deux traductions:

18 l'une possède le n° ERN 00732936, je répète 732936, avec d'autre numéros

19 ERN. Mais je marque le numéro le plus important, cette fois nous avons

20 trois numéros ERN sur le document, et l'autre document est celui qui est

21 déjà référencé, exhibit P2771.1.

22 Monsieur le Président, nous serons d'accord pour considérer que,

23 s'agissant du même document, qu'il soit en version noire ou en version

24 claire, le carré supérieur que nous pouvons tous voir dans ce document,

25 carré pré-imprimé avec des cases à l'intérieur, est exactement le même

1 dans une version comme dans l'autre. Cela tombe sous le sens. Quand vous

2 comparez les deux traductions, Monsieur le Président, d'un document qui

3 est le même, nous allons de surprise en surprise. Et c'est la raison pour

4 laquelle la défense a toujours demandé la production des originaux.

5 Je m'explique: le carré que nous avons, dans le document portant n°732936,

6 est le même que celui qui figure dans la partie haute du document P2771.1.

7 J'ai souligné, simplement pour votre information, Monsieur le Président,

8 des différences qui sont inacceptables. Je dis "inacceptables", pourquoi?

9 Parce que certaines sont des choses qui n'existent pas.

10 Par exemple le terme "surgical" n'existe nulle part dans le document, vous

11 le verrez, vous le verrez vous-même; on ne le trouve pas. On le trouve

12 peut-être sur les timbres apposés, mais pas dans le document. Il y a des

13 informations supplémentaires dans certains documents. Mais, surtout,

14 Monsieur le Président, sur ce quoi j'aimerais attirer votre attention,

15 c'est cela: si nous prenons le document 732936.

16 M. Nieto-Navia (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président, je

17 suis désolé…

18 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… Monsieur le Juge, c'est-à-dire cette

19 traduction et cette traduction, mais je vois mal dans la distance. Je dois

20 également prendre mes lunettes.

21 M. Nieto-Navia: J'ai un qui dit: 2936.

22 M. Piletta-Zanin: Tout à fait exact. C'est celle-ci.

23 M. Nieto-Navia: Et l'autre est 2771.1.

24 M. Piletta-Zanin: Parfaitement exact. Merci, Monsieur le Juge.

25 Et lorsque nous regardons ces documents qui sont les mêmes, j'attire votre

1 attention sur le fait, Monsieur le Président, que le bas de la pièce 2936

2 comporte des indications qui ne figurent ni dans la traduction 27771 ni,

3 au demeurant, dans aucune des deux copies, qu'elle soit blanche ou noire.

4 Si nous nous intéressons, Monsieur le Président, au dernier carré qui

5 mentionne: "result of treatment" -"résultat des traitements" en français-,

6 vous avez un carré qui mentionne "result of treatment" dans la version

7 2936. Vous verrez qu'il y a huit points.

8 Or, ces huit points correspondent simplement aux six points, c'est-à-dire

9 aux six carrés qui se trouvent en bas du carré pré-imprimé principal et

10 qui commence… que vous trouvez, Monsieur le Président, c'est le dernier

11 petit carré à gauche, coin inférieur gauche. Et nous voyons ici six cases.

12 Dans la traduction que nous avons reçue, il y a huit points dont les

13 points 5 et 7, apparemment, n'existent pas.

14 Et mieux, Monsieur le Président, vous verrez que, dans la traduction que

15 nous avons reçue à l'époque portant n°732936, il y a une phrase en bas de

16 ce carré, que je lis comme suit -alors, il convient que j'enlève mes

17 lunettes-, que je lis comme suit:

18 "(interprétation): Pour des raisons médicales d'examen, veuillez vous

19 rapporter au département de chirurgie de cette clinique, à la rue

20 Brajoveka(?) de Sarajevo".

21 (Inaudible)… n'apparaît dans aucun des deux documents, qu'il soit en

22 version foncée ou en version claire, qui ont été remis par l'accusation;

23 qu'il s'agisse du document remis directement au témoin à Sarajevo ou du

24 document clair que nous avons eu.

25 En d'autres termes, Monsieur le Président, et quand on constate que la

1 traduction que je vous fournis, qui possède trois numéros ERN, incorpore

2 des éléments de texte pré-imprimés qui n'existent dans aucune des versions

3 transmises en copies de l'original, transmises par l'accusation, cela ne

4 peut signifier qu'une seule chose: c'est qu'on a donné à traduire d'autres

5 documents, des documents qui comportaient des éléments ou des informations

6 supplémentaires qu'on ne retrouve pas ni dans la version claire ni dans la

7 version foncée.

8 Monsieur le Président, je crois que c'est la seule conclusion à laquelle

9 on puisse logiquement et raisonnablement aboutir. Et il est, je pense,

10 impératif que l'accusation communique ses originaux pour que, justement,

11 on sache lesquels ils sont et que votre Chambre -mais aussi la défense-,

12 ne se trouve pas contrainte d'avoir à travailler avec des traductions qui

13 sont des traductions faites à partir d'éléments apparemment autres, je dis

14 "autres", que ceux qui ont été remis à cette Chambre au cours du procès.

15 Je suis navré d'avoir dû surligner ces éléments au moyen d'un stylo de

16 couleur, mais je l'ai fait pour chacun d'entre nous puisque nous

17 travaillons entre le serbe et l'anglais, et afin que votre Chambre puisse

18 bien voir la réalité non seulement de ces difficultés de traduction, mais

19 du problème de la production des pièces en original. Puisque, je le répète

20 et ce sera pour conclure, la pièce se terminant par le n°936, numérotation

21 principale, comporte des éléments qui n'existent pas, à aucun titre, dans

22 l'une ou l'autre des deux versions, la claire ou la moins claire, de ce

23 certificat "lettre de décharge" transmis par l'accusation.

24 Il y a un problème, et là j'aimerais que, en quelque sorte, sur le siège,

25 si M. Ierace le pouvait, il nous apporte une immédiate et claire, sinon

1 limpide, réponse. Merci par avance.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, voulez-vous répondre à

3 cela?

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il semble qu'il y a

5 deux aspects principaux du document surlignés par mon éminent collègue,

6 selon sa théorie que la traductrice ou le traducteur avait des documents

7 autres que des documents donnés par l'accusation pour faire ces

8 traductions.

9 La première est une observation de mon éminent collègue, selon laquelle

10 une traduction contient le mot "chirurgique", dans le contexte d'un

11 département de chirurgie, et l'autre document ne le contient pas. Cela,

12 c'est à la page 28, ligne 3.

13 J'aimerais attirer votre attention sur le mot "chirurgie" en haut, à

14 droite du numéro ERN avec les deux derniers chiffres, 8842; et la

15 traduction avec les quatre derniers chiffres du numéro ERN 2936, au milieu

16 de la deuxième ligne. Les deux documents font référence au département de

17 chirurgie.

18 Dans le document, avec les derniers numéros 2936, nous voyons dans les

19 traitements huit possibilités différentes. Si vous regardez le principal

20 qui l'accompagne, l'on ne voit pas le même format, en ce qui concerne les

21 boîtes que l'on peut voir à l'endroit pertinent; on voit cinq boîtes,

22 peut-être une sixième.

23 En ce qui concerne le document avec les chiffres 8842, on vois six boîtes;

24 et ça, on en déduit de la copie la plus claire, avec les numéros donc

25 8842, les quatre derniers chiffres ERN 8842. Et ça, c'est très, très

1 clair. Donc il y a une différence entre le document original et la

2 traduction, ainsi que le document pièce à conviction P277.1.

3 Monsieur le Président, donc, j'en conclus qu'il y a beaucoup de moyens de

4 preuve, ici, pour lesquels on n'a pas besoin d'expert. Si l'on compare les

5 deux versions des copies de cette feuille de sortie, on voit que c'est le

6 même document, et je n'ai pas entendu mon collègue, mon éminent collègue

7 en dire autrement.

8 Mais, maintenant, on a la copie 8842, la plus lisible, à notre

9 disposition, et donc, nous avons une traduction très lisible de la partie

10 originaire du document qui est lisible. Je n'ai pas entendu mes collègues

11 suggérer, à aucun moment, que la traduction de 8842, moins lisible, selon

12 quoi elle ne serait pas aussi précise que les parties lisibles de

13 l'original.

14 Si l'on prend cela en considération, l'on voit que cela ouvre la voie pour

15 la demande de versement au dossier. Mais ce qui est lisible seulement…, ce

16 qui n'est pas lisible n'a pas été traduit. Quelle est la valeur probante

17 du document? Eh bien, c'est la suivante, et je fais référence aux parties

18 lisibles du document.

19 Le 17 juillet 1994, il est clair que Rasid Dzonko, qui est né en 1926, a

20 été admis au centre médical de l'université de Sarajevo. Il a été reçu là-

21 bas et a été soigné, et on l'a laissé sortir le 29 juillet 1994. Ceci est

22 un moyen de preuve qui est donc un moyen de preuve avec force probante, et

23 qui a force de preuve de ce que nous avons entendu de Rasid Dzonko.

24 En plus, on fait référence à la nature des blessures pour lesquelles il a

25 été soigné. Mon ami a fait référence au fait que le docteur, qui a

1 complété le rapport et l'a signé, est un gynécologue. Dans un contexte qui

2 ne serait pas celui d'une ville qui a été occupée pendant trois ans, ceci

3 serait étonnant, mais ça ne l'est pas à Sarajevo en 1994.

4 Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, la Chambre devrait décider

5 que le diagnostic de la part de la lettre, la feuille de sortie est

6 insuffisante et n'est pas assez lisible pour que l'on puisse l'admettre au

7 dossier. Et je suis donc d'accord pour que le matériel qui apparaît dans

8 la boîte, en haut du document, la partie en haut du document soit accepté.

9 Et je suis d'accord pour que le bas ne soit pas accepté.

10 En tout cas, même si le document était rejeté, la Chambre a des moyens de

11 preuve de ce que la victime a survécu, de son âge, quand il a été admis à

12 l'hôpital, de quand il a été relâché, et de la raison pourquoi il a reçu

13 un traitement.

14 Pour les derniers commentaires, pour être interprétés, je ne voudrais pas

15 que les derniers commentaires soient interprétés comme un manque de

16 confiance en ce qui concerne le haut du document.

17 M. le Président (interprétation): Si vous avez quelque chose à ajouter,

18 peut-être que vous pourrez le faire, sinon, nous aimerions faire une

19 pause.

20 M. Piletta-Zanin: Volontiers. J'aimerais le faire après la pause, si vous

21 m'y autorisez.

22 M. le Président (interprétation): Vous avez besoin de combien de temps, à

23 votre avis?

24 M. Piletta-Zanin: Quinze secondes, Monsieur le Président, pas plus.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, 15 seconde alors.

1 Vous pouvez continuer, Maître Piletta-Zanin.

2 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… les Juges qu'à la question de savoir très

3 précisément pourquoi cette dernière ligne et ces deux derniers chiffres

4 numéros 5 et 7 ont été traduits alors qu'ils n'apparaissent pas sur les

5 pièces, cette question est restée sans réponse. Merci.

6 M. le Président (interprétation): Oui. Est-ce que je peux vous poser une

7 question, Monsieur Ierace: est-ce que vous avez l'intention de verser des

8 pièces concernant l'authenticité du document? En vertu de l'Article 92bis,

9 nous avons vu que vous disposez de beaucoup de documents et nous ne savons

10 pas ce que vous avez l'intention de verser. Est-ce que ceci fait partie

11 des documents qui seraient inclus ou bien, est-ce que vous souhaitez

12 vérifier cela au cours de la pause?

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, si vous pensez à une

14 version du document plus lisible qui pourrait être introduite par le biais

15 de l'Article 92bis, eh bien, oui.

16 M. le Président (interprétation): Oui.

17 M. Ierace (interprétation): Je vais vérifier cela au cours de la pause.

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, qu'il s'agisse du document bien

19 lisible ou pas lisible du tout, la boîte noire ou non, quelle que soit la

20 copie, je voudrais tout simplement savoir quelle est votre intention,

21 Monsieur Ierace.

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je peux vous dire que

23 j'ai ici, si vous voulez les voir, les originaux de deux documents. Et je

24 voudrais verser les deux documents.

25 Quand j'utilise le terme "original", eh bien, je pense à la version

1 originale la plus lisible qui est en possession du Bureau du Procureur.

2 Autrement dit, la lettre de sortie qui a une partie noircie et qui a été

3 signée par le témoin; cela veut dire l'original signé par le témoin.

4 J'ai aussi une version plus lisible, c'est-à-dire la version qui a été

5 reçue par le Bureau du Procureur, mais je pense que le témoin a signé une

6 photocopie, mais sa signature restant un original.

7 Apparemment, il s'agit donc d'un original d'une photocopie et moi, je

8 voudrais verser les deux documents. Je pense que nos collègues de la

9 défense pourraient les examiner, pourraient les voir, ces deux documents.

10 M. le Président (interprétation): Eh bien, dans ce cas-là, nous allons

11 faire une pause, et, au cours de la pause, nous allons discuter de ces

12 documents.

13 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… Chambre à une période donnée qui était

14 celle-là. C'était un accord de procédure. Merci.

15 M. le Président (interprétation): Donc nous allons réfléchir au sujet de

16 l'admission de ces deux documents.

17 Nous allons maintenant faire une pause jusqu'à 11 heures 10.

18 (La séance, suspendue à 10 heures 39, est reprise à 11 heures 15.)

19 Avant de continuer avec l'interrogatoire des témoins, je voudrais informer

20 les parties concernant le versement des documents. Tout d'abord, nous

21 pouvons peut-être commencer par la partie facile de la chose, à savoir les

22 photographies.

23 Donc, tout d'abord, le document P3279T, pour autant que je le voie, il

24 s'agit d'une série de six photographies. Je n'ai pas entendu d'objection

25 des parties. Ceci a donc été versé au dossier.

1 Ensuite, nous passons aux dossiers médicaux, donc la lettre de sortie d'un

2 patient qui a été admis dans le centre universitaire de l'hôpital de

3 Sarajevo. J'ai déjà fait part de ma décision provisoire plus tôt. Le

4 document tel qu'il est à présent, qu'il s'agisse de la copie à peine

5 lisible ou bien de la copie P2771, ne peut pas être versé au dossier pour

6 l'instant.

7 Si le Procureur continue à demander le versement au dossier de cette

8 pièce, il serait demandé au minimum qu'il y ait une traduction attachée au

9 document -au moins des parties lisibles du document-, qui ne porterait pas

10 à confusion de quelque façon que ce soit; les cases, ce qui figure dans

11 les cases, etc., au moins ce qui concerne le formulaire donc, puisque deux

12 traductions différentes de ce qui est un seul document ne sont pas

13 acceptables.

14 Donc, ce que nous demanderons aussi est que ce document, comme les Juges

15 de la Chambre l'ont demandé, mais aussi bien la défense, donc qu'il y ait

16 une authentification du document qui soit présentée aux Juges de la

17 Chambre.

18 Bien qu'il n'y ait pas eu d'objection quant à l'argument de la défense

19 indiquant que les deux versions du document ne représenteraient pas les

20 copies d'un même document, ensuite, avec la confusion qu'ont apporté les

21 deux traductions, les Juges de la Chambre considèrent qu'il serait

22 nécessaire d'avoir un moyen de preuve indiquant que ces copies sont

23 conformes aux originaux qui existent à Sarajevo ou bien, qu'on nous

24 présente les originaux enfin.

25 Si l'on remplit toutes ces demandes, ceci résultera dans l'admission, dans

1 le versement uniquement de la partie supérieure du document, et uniquement

2 des cases à l'intérieur desquelles les indications sont bien lisibles.

3 Donc le format, le formulaire pré-imprimé doit être suffisamment lisible:

4 par exemple, le nom du patient, l'année de naissance, le numéro du

5 formulaire, la date d'admission, la date de sortie, les opérations

6 chirurgicales exécutées sur les patients. Donc c'est uniquement dans la

7 mesure où tout ceci est lisible que les Juges de la Chambre seraient prêts

8 à accepter le versement au dossier de ce document.

9 Ensuite, je vois que personne n'est levé, donc nous pouvons continuer par

10 l'interrogatoire du prochain témoin.

11 Monsieur Ierace?

12 Maître Piletta-Zanin, je ne vous ai pas invité à vous lever, mais si vous

13 avez quelque chose à dire.

14 M. Piletta-Zanin: Vous savez que je ne veux en aucun cas vous décevoir. Je

15 voulais me lever pour remercier votre Chambre de cette décision.

16 M. le Président (interprétation): Eh bien, oui, merci.

17 Donc, Monsieur Ierace, pourriez-vous citer, s'il vous plaît, citer votre

18 prochain témoin? Pour autant que je le voie, il s'agit sur ma liste de M.

19 Kapetanovic, si je ne me trompe.

20 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, le nom est

21 correct. Mais avant d'abandonner le témoin précédent, M. Dzonko, je

22 voudrais demander le versement au dossier de la vidéo qui a été présentée

23 au témoin: il s'agit de la pièce P3279TT, et les documents qui ont été

24 fournis devraient peut-être nous être remis.

25 M. le Président (interprétation): Ne serait-il pas plus judicieux de

1 remettre tous les documents que nous venons de revoir, d'examiner, pour

2 préparer notre décision. Nous allons donc les retourner.

3 Madame la Greffière, j'ai oublié en effet la vidéo. Je me suis donc dit

4 que c'était plutôt vous qui alliez vous en occuper. Il s'agissait de la

5 pièce P3279TT, et cette pièce est versée au dossier.

6 Maître Piletta-Zanin?

7 M. Piletta-Zanin: Je saisis l'opportunité au vol, puisque vous vouliez

8 connaître la position de la défense concernant les pièces. Je fais

9 référence à la pièce 2171.1, qui est cette pièce que je vais montrer dans

10 le bon sens, qui a été pour partie masquée par un moyen mécanique dont

11 j'ignore la nature, mais c'est la pièce que nous avons traitée vendredi.

12 La défense est heureuse de la recevoir.

13 M. le Président (interprétation): Et donc, vous n'avez pas d'objection à

14 ce qu'on la verse au dossier?

15 M. Piletta-Zanin: C'est ce que je crois avoir dit.

16 M. le Président (interprétation): Et cette traduction noircie en partie

17 est également versée au dossier. Il s'agit de la cote 2171.1.

18 Monsieur Ierace, vous pouvez citer votre prochain témoin. Peut-être

19 pourriez vous demander à la représentante du Greffe se trouvant à Sarajevo

20 d'introduire le témoin dans cette pièce réservée à la vidéoconférence?

21 Monsieur Kapetanovic, m'entendez-vous dans une langue que vous comprenez?

22 (Le témoin, M. Marko Kapetanovic, est à l'écran.)

23 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Bienvenue, je ne peux pas dire dans le

25 prétoire, mais au moins dans cette pièce qui est liée au prétoire par la

1 vidéoconférence.

2 Avant de commencer votre déposition, Monsieur Kapetanovic, le Règlement de

3 procédure et de preuve vous demande de déclarer que vous allez dire toute

4 la vérité, et rien que la vérité. Le texte de cette déclaration solennelle

5 vous est remise par la représentante du Greffe. Je vais donc vous demander

6 de faire cette déclaration solennelle.

7 M. Kapetanovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur Kapetanovic.

10 Vous pouvez-vous asseoir.

11 Monsieur Kapetanovic, c'est tout d'abord le conseil du Bureau du Procureur

12 qui va vous interroger. Par la suite, c'est un conseil de la défense qui

13 va vous interroger. Si les Juges ont des questions supplémentaires, ils

14 vous les poseront par la suite.

15 Monsieur Ierace, vous pouvez continuer.

16 (Interrogatoire principal du témoin, M. Marko Kapetanovic, par M.

17 Ierace.)

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, pourriez-vous, s'il vous

19 plaît, épeler votre nom de famille?

20 M. Kapetanovic (interprétation): K-A-P-E-T-A-N-O-V-I-C.

21 Question: Monsieur Kapetanovic, vous êtes né à quelle date?

22 Réponse: Le 19 février 1931.

23 Question: En 1994, habitiez-vous à Sarajevo?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et vous habitiez où à Sarajevo en 1994?

1 Réponse: Alipasino Polje.

2 Question: Habitiez-vous avec d'autres personnes? Je retire ma question.

3 Dans le même immeuble, y avait-il un homme qui s'appelait Franjic...

4 (L'interprète n'a pas entendu le prénom. Ivan probablement.)

5 Réponse: Oui.

6 Question: A l'époque, connaissiez-vous également un certain Augustin

7 Vucic?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'il y a eu un incident au cours duquel vous avez vu les

10 deux personnes en train de se faire blesser?

11 Réponse: Oui.

12 Question: A quelle date cela est-il arrivé?

13 Réponse: Je ne saurais vous répondre avec précision.

14 Question: Tout d'abord, vous souvenez-vous de l'année où cet incident

15 s'est produit?

16 Réponse: En 1993. Tout au moins, c'est ce que je pense.

17 Question: Vous souvenez-vous du mois?

18 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais je pense qu'il s'agissait du mois

19 d'avril.

20 Question: Que faisiez-vous au moment où ces deux hommes ont été blessés?

21 Réponse: Nous nous sommes promenés dans la rue d'Ante Babic.

22 Question: Faisait-il jour ou nuit?

23 Réponse: C'était pendant la journée.

24 Question: A peu près à quel moment de la journée ont-ils été blessés?

25 Réponse: Vers 10 heures du matin.

1 Question: Vous avez dit que vous étiez en train de marcher dans la rue

2 d'Ante Babic. Vous vous dirigiez vers quel endroit de la rue?

3 Réponse: Nous marchions vers Dobrinja.

4 Question: Est-ce que vous marchiez ensemble, ou bien, non… côte à côte?

5 Réponse: Oui, nous étions les uns à côté des autres; nous marchions côte à

6 côte.

7 Question: Au moment où ils se sont fait blesser, qui se trouvait au milieu

8 de vous trois?

9 Réponse: C'est Augustin Vucic qui était au milieu.

10 Question: Et qui se trouvait à sa gauche?

11 Réponse: C'est moi.

12 Question: Donc Ivan Franjic était à sa droite, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui, c'est exact.

14 Question: Y avait-il une raison particulière pour laquelle vous étiez en

15 train de vous promener à cet endroit-là, vous trois donc, ce matin-là,

16 vers 10 heures du matin?

17 Réponse: Non, nous n'avions pas de raison particulière.

18 Question: Est-ce que, avant ce jour-là, vous vous êtes déjà promené dans

19 cette rue-là, dans cette partie-là de la rue? Je pense à la période

20 pendant la guerre.

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et que s'est-il passé cette fois-ci, alors que vous trois vous

23 étiez en train de marcher dans la rue, dans cette rue-là?

24 Réponse: Pendant que nous marchions dans cette rue-là, il est arrivé

25 qu'une balle de tireur isolé a touché mes deux collègues, Ivan et Vucic,

1 alors que moi, je n'ai pas été blessé.

2 Question: Est-ce que vous avez entendu des coups de feu, à peu près au

3 moment où Ivan et Augustin ont été blessés?

4 Réponse: Non, nous n'avons pas entendu de coups de feu.

5 Question: Est-ce qu'une balle vous a percuté, vous, ou bien vos vêtements?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Et où cela?

8 Réponse: Pardon?

9 Question: Où est-ce que cette balle vous a touché?

10 Réponse: Du côté gauche.

11 Question: Je pense que vous avez dit que la balle vous a touché soit vous,

12 soit vos vêtements: la balle a touché quelle partie de vos vêtements ou

13 bien de votre corps?

14 Réponse: La ceinture de mon pantalon.

15 Question: Et Ivan Franjic a été blessé à quel niveau de son corps?

16 Réponse: La balle a traversé son ventre.

17 Question: Et Augustin Vucic, où a-t-il été blessé, lui?

18 Réponse: Eh bien, au niveau des reins, je crois, au niveau des reins.

19 Question: Quel était à peu près l'âge d'Ivan Franjic?

20 Réponse: 65, 67 ans, à peu près.

21 Question: Et quel était à peu près l'âge d'Augustin Vucic?

22 Réponse: Une soixantaine.

23 Question: Vous avez dit qu'Augustin Vucic avait été blessé au niveau des

24 reins: est-ce que vous avez pu voir de quel côté de son corps il avait été

25 blessé?

1 Réponse: Du côté gauche.

2 Question: Vous avez dit qu'Ivan Franjic avait été touché à l'estomac:

3 était-ce au milieu de l'estomac ou bien d'un côté?

4 Réponse: Au milieu. Juste au-dessus du nombril.

5 Question: Pouvez-vous nous dire combien il y avait de tirs, même si vous

6 n'avez pas entendu les coups de feu ou bien le son du tir, les bruits?

7 Réponse: Si, par exemple, s'il n'y avait qu'une seule balle, et en me

8 disant qu'il s'agissait d'un tireur embusqué.

9 Question: Mais à nouveau, vous n'étiez pas en mesure d'entendre le son, le

10 bruit. Mais est-ce que vous pouvez tout de même nous dire de quelle

11 direction sont arrivés les tirs?

12 Réponse: A droite, de la droite.

13 Question: Vous vous fondez sur quoi pour nous dire cela?

14 Réponse: Eh bien, puisque nous, nous marchions vers Dobrinja, et donc,

15 dans ce cas-là, c'était logique de penser que la balle était venue du côté

16 droit, de la droite.

17 Question: Que s'est-il passé après les coups de feu? Qu'avez-vous fait?

18 Réponse: Après les coups de feu, j'ai essayé de sauver Franjic, j'ai

19 essayé d'arrêter la première voiture qui est passée par-là pour les

20 transporter aux urgences. En fait, on l'a transporté à Dobrinja.

21 Question: Est-ce que qui que ce soit vous a proposé une aide quelconque?

22 Réponse: Une femme et un homme sont venus, ils nous ont donné des

23 pansements. Moi, je lui ai mis les pansements autour de son estomac pour

24 que ses entrailles ne sortent pas par la blessure, et donc je l'ai pansé.

25 Question: Vous avez dit que l'on a emmené Ivan à Dobrinja en voiture. Que

1 s'est-il passé avec Augustin?

2 Réponse: Après avoir envoyé Ivan à Dobrinja, j'ai essayé d'aider Augustin:

3 la première voiture qui est arrivée, eh bien, je l'ai arrêtée et on l'a

4 envoyée dans l'hôpital de Kosevo.

5 Question: Augustin a-t-il survécu à la blessure?

6 Réponse: Non.

7 Question: Et Ivan, a-t-il survécu à sa blessure à lui?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Quelle était votre tenu vestimentaire ce jour-là, au moment où

10 il y a eu ces coups de feu?

11 Réponse: Des anoraks tout simples.

12 Question: Et les pantalons, quels étaient les pantalons que vous portiez,

13 vous trois?

14 Réponse: Des pantalons tout simples, qu'on avait à l'époque.

15 Question: Et que faisiez-vous à l'époque?

16 Réponse: J'étais retraité, ainsi qu'Ivan. Quant à Augustin, il devait être

17 retraité sous peu.

18 Question: Quand vous dites qu'Augustin était sur le point de prendre sa

19 retraite, est-ce que vous pouvez nous dire quelle était sa profession

20 jusqu'alors?

21 Réponse: Je ne suis pas sûr, mais je pense que c'était un métallurgiste,

22 il travaillait dans la métallurgie, un ouvrier.

23 Question: A l'époque, au moment où Ivan et Augustin se sont fait blesser,

24 est-ce qu'il se trouvait qui que ce soit d'autre à proximité de vous?

25 Réponse: Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

1 Question: Au temps des tirs et où les gens se sont fait blesser, y a-t-il

2 eu quelqu'un près de vous?

3 Réponse: Non, il n'y avait que nous trois.

4 Question: Avez-vous vu un quelconque militaire ou de quelconques

5 militaires à proximité, à cette époque-là? Y a-t-il eu des militaires?

6 Réponse: Non, nous n'en avons pas vu.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que l'on

8 présente au témoin… En effet, je demande plutôt que l'on place sur le

9 rétroprojecteur la pièce à conviction qui est une carte, P3202.

10 En attendant cela, il faudrait que Mme Philpott présente le même document

11 au témoin à Sarajevo.

12 M. le Président (interprétation): Madame Philpott, pouvez-vous nous

13 confirmer que vous avez ce document, à savoir la pièce à conviction 3202?

14 Est-ce que vous pouvez la placer, cette pièce à conviction, sur le

15 rétroprojecteur?

16 Mme Philpott (interprétation): Oui, Monsieur le Président, chose déjà

17 faite.

18 M. Kapetanovic (interprétation): Je ne m'y retrouve pas très bien.

19 M. Ierace (interprétation): J'ai compris ce que vous venez de dire,

20 Monsieur Kapetanovic. Mais, sous peu, on vous donnera une carte où vous

21 pourrez voir des marques annotées en rouge.

22 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, j'y suis, je vois tout cela.

23 Question: Est-ce que vous pouvez y voir apposé, sur ce document, entre

24 autres, votre signature? Je voudrais attirer votre attention sur la partie

25 du document en bas de page.

1 Réponse: Oui, je vois cela.

2 Question: Est-ce que vous y voyez également figurer une date, notamment la

3 date du 6 mai 2001?

4 Réponse: Oui, je la vois.

5 Question: Ce jour-là, Monsieur, avez-vous signé ce document?

6 Réponse: Oui.

7 Question: En cette même date, avez-vous indiqué l'endroit où vous vous

8 trouviez, vous, M. Franjic et M. Vucic, au moment où on a tiré dessus?

9 Réponse: Voulez-vous reprendre la question, s'il vous plaît?

10 Question: Avez-vous apporté une indication, sous forme de croix, sur cette

11 carte? Et cela en rouge pour marquer l'endroit où, approximativement, vous

12 vous trouviez au moment des tirs?

13 Réponse: C'est exact. Seulement, il faut déplacer un petit peu tout cela

14 vers la gauche. Il s'agit du trottoir notamment où nous nous trouvions,

15 nous, pour nous promener. Alors que, ici, tout ceci semble être marqué sur

16 la chaussée. Il faut donc déplacer tout cela vers la gauche, en direction

17 de Dobrinja.

18 Question: Est-ce que vous avez, tout près de vous, un pointeur dont vous

19 pouvez vous servir pour nous indiquer ce que l'on vous demandera de faire

20 sur cette carte-là?

21 Réponse: C'est ce que je voulais justement vous dire: il faut déplacer

22 tout cela, ces annotations, en direction du trottoir, vers la gauche

23 -peut-être qu'il s'agira d'une distance de deux mètres-, pour indiquer

24 l'endroit exact où tout cela s'était produit, au bord de la route même.

25 Question: Très bien. Mais, tout d'abord, vous avez dit qu'au moment du

1 tir, vous et deux autres hommes vous vous promeniez le long de la rue Ante

2 Babic, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, nous montrer avec le pointeur où

5 se trouve la rue Ante Babic?

6 Réponse: La voilà la rue en question.

7 Question: Serait-il bon de déplacer vers le centre, sur le

8 rétroprojecteur, cette pièce à conviction?

9 Voulez-vous, s'il vous plaît, nous montrer une fois de plus où se trouve

10 la rue Ante Babic?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Réponse: La voilà.

13 (Le témoin vient de montrer le point marqué avec une petite croix

14 encerclée.)

15 Question: Monsieur Kapetanovic, voulez-vous, s'il vous plaît, nous montrer

16 la zone de Dobrinja? Et faites-en sorte que l'on puisse, sur le

17 rétroprojecteur, voir l'ensemble de la carte.

18 Réponse: Serait-il mieux d'avoir une photographie? Il m'est difficile de

19 m'y retrouver ici. Ce secteur en effet est assez vaste, par conséquent, on

20 a dû mal à s'y retrouver ou plutôt reconnaître.

21 M. Ierace (interprétation): Très bien. Dans ce cas-là, Monsieur

22 Kapetanovic, je ne vous poserai plus de questions relatives à cette carte-

23 là.

24 Monsieur le Président, je voudrais que l'on diffuse maintenant la cassette

25 vidéo. Il s'agit du document, pour faire part à l'accusation, 3208U.

1 Monsieur Kapetanovic…

2 M. Piletta-Zanin: Lorsque l'on a demandé au témoin où était la rue Babic

3 et où il se trouvait, il a fait un geste de la main à droite de l'endroit

4 où se trouvait la croix qu'il a portée en rouge, et a mentionné de sa main

5 cette direction.

6 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

7 M. Ierace (interprétation): Je suis d'accord avec vous, Monsieur le

8 Président.

9 M. le Président (interprétation): Ceci est consigné dans le transcript.

10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il serait bon

11 d'entendre Mme Philpott nous confirmer, une fois la diffusion de la

12 cassette vidéo commencée, que le témoin peut le voir.

13 M. le Président (interprétation): Oui, ce sera fait.

14 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, regardez l'écran du

15 moniteur que vous avez sous vos yeux. Nous allons organiser la diffusion

16 d'une cassette vidéo: regardez cette séquence et écoutez attentivement

17 surtout.

18 Mme Philpott (interprétation): On commence la diffusion de la vidéo.

19 (Diffusion d'une cassette vidéo.)

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président…

21 M. le Président (interprétation): Malheureusement, c'est nous qui n'avons

22 pas d'image.

23 Une seconde seulement, que je demande au personnel de la régie technique

24 de faire en sorte que l'image ne soit pas seulement sur les écrans des

25 moniteurs à Sarajevo, mais ici également à La Haye.

1 Monsieur Kapetanovic, vous venez de voir le début de la cassette vidéo

2 diffusée, alors que nous ne l'avons pas vue. Alors on va le faire faire

3 une fois de plus, de sorte à ce que nous puissions suivre tous à la fois.

4 Puis-je demander à la régie technique si nous avons un problème sérieux,

5 ou peut-être, pouvons-nous nous attendre à voir bientôt l'image sur nos

6 écrans?

7 Monsieur Kapetanovic, nous devons patienter un peu, tous, vous là-bas, et

8 nous ici. Tous en effet nous devons patienter un peu.

9 Puis-je être informé de quel problème il s'agit?

10 (La Greffière se renseigne.)

11 J'ai été informé qu'il nous faudra peut-être patienter une seconde ou deux

12 pour résoudre ce problème.

13 Monsieur Ierace, que pourriez-vous faire maintenant en attendant?

14 M. Ierace (interprétation): Je pourrais peut-être poser une série de

15 questions encore.

16 M. le Président (interprétation): Il serait bon que la régie technique

17 informe le Greffe au moment où le problème aura été résolu.

18 Poursuivez, Monsieur Ierace.

19 M. Ierace (interprétation): Dites-moi, Monsieur Kapetanovic, de quelle

20 appartenance ethnique êtes-vous?

21 M. Kapetanovic (interprétation): Je suis catholique et croate.

22 Question: Et M. Franjic, quant à lui, son appartenance ethnique, quelle

23 est-elle, si je peux demander ainsi ?

24 Réponse: Lui aussi, de même que Vucic.

25 Question: Merci.

1 Vous nous avez dit que vous pensiez, vous, que le tir était venu de la

2 droite. Où, approximativement, se trouvait la ligne de conflit ce jour-là

3 par rapport à l'endroit où vous avez été touché? A quelle distance se

4 trouvait la ligne de conflit?

5 Réponse: 200 mètres.

6 Question: Pouvait-on voir, du site où vous avez été touché, des bâtiments

7 quelconques de l'autre côté, outre la ligne de conflit?

8 Réponse: On pouvait voir la cité universitaire, foyer pour étudiants plus

9 précisément, et deux maisons privées qui ont été démolies à cette époque-

10 là.

11 M. Ierace (interprétation): De quel côté de la ligne de conflit se

12 trouvait la cité universitaire ou peut-être au milieu, entre les deux?

13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

14 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… présente observation parce que,

15 simplement, la question de M. Ierace commençant très exactement comme

16 ceci: "From where you were shot", il ne m'apparaît pas tout à fait

17 possible de déterminer ce que voulait M. Ierace par rapport à ce point

18 précis de départ.

19 S'agit-il du point où cette personne a été blessée ou du point où l'on a

20 tiré sur elle? Ce qui impliquerait une différence par rapport aux

21 immeubles "under the side on the line", et je ne suis pas sûr qu'il y ait

22 une clarté suffisante par rapport à cette question.

23 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, vous faites

24 une objection à une question et vous la commentez en même temps. Pourriez-

25 vous, la prochaine fois, vous limiter à faire une objection seulement ou à

1 soulever un point qui n'est pas assez clair sans donner d'autre

2 explication jusqu'à ce qu'on vous le demande?

3 Monsieur Ierace, pourriez-vous reformuler votre question pour éviter toute

4 confusion?

5 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 Monsieur Kapetanovic, vous nous avez dit que les balles vous ont touché

7 tous les trois, et que, dans votre cas, elle a seulement touché vos

8 vêtements et pas vous personnellement, votre corps?

9 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, c'est exact.

10 Question: Quelles forces contrôlaient la région ou la région dans laquelle

11 vous vous trouviez, vous et vos amis, quand vous avez été tiré dessus?

12 Réponse: C'était le secteur qui n'était pas occupé.

13 Question: Voulez-vous, par-là, dire les forces du Gouvernement bosnien?

14 Réponse: Exact.

15 Question: Quelle force, ou forces au pluriel, qui contrôlaient l'autre

16 côté de la ligne de confrontation de la zone la plus près d'où vous avez

17 été touchés, quelles forces étaient-elles?

18 Réponse: Ce secteur a été sous le contrôle des forces serbes, c'est-à-dire

19 le front y était.

20 Question: Vous avez dit que vous pensiez que la balle venait de votre

21 droite. Vous vous dirigiez à pied vers Dobrinja quand vous avez été tirés

22 dessus. Quelle zone se trouvait sur votre droite, la zone que vous pouviez

23 voir de votre position?

24 Réponse: Il y avait le foyer pour personnes aveugles et malvoyantes, c'est

25 de ce côté-là que nous supposons que provenait la balle. Nous n'en avons

1 pas entendu ni le bruit ni le son.

2 Question: Quelle force -ou forces au pluriel-, contrôlait la zone où se

3 trouvait la maison pour les aveugles?

4 Réponse: Les forces serbes.

5 M. Ierace (interprétation): Pourquoi pensez-vous que les balles ont été

6 tirées de cette maison pour les aveugles?

7 M. Kapetanovic (interprétation): A en juger d'après la façon dont les gens

8 ont été touchés, c'est-à-dire Ivan et Vucic, étant donné que je crois que

9 la balle ou les balles, d'après nous, devaient provenir de la droite, du

10 côté droit, c'est-à-dire depuis la direction du foyer pour personnes

11 aveugles.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, on m'a informé du fait

13 que le problème technique a été résolu.

14 M. Ierace (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

15 Donc, d'après ce que j'ai compris, la position de l'entrée de chaque côté

16 de Ivan Augustin vous a amené à la conclusion que la balle venait de votre

17 droite quand vous étiez en face de Dobrinja. Est-ce que cela est correct,

18 est-ce que cela est juste?

19 M. Kapetanovic (interprétation): C'est exact.

20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, peut-être qu'il serait

21 bon de voir la vidéo à ce stade? Monsieur, nous allons essayer de voir la

22 vidéo pour que nous puissions la voir simultanément ici et à Sarajevo.

23 Merci.

24 (Diffusion d'une cassette vidéo.)

25 M. le Président (interprétation): Madame Philpott, pourriez-vous confirmer

1 que…

2 Mme Philpott (interprétation): Nous pouvons voir la vidéo.

3 M. le Président (interprétation): Merci.

4 (Interprétation de la vidéo en diffusion.)

5 "-Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, Monsieur Kapetanovic, nous dire

6 au mieux de vos connaissances et souvenirs nous montrer la direction

7 depuis laquelle vous veniez en promenade, vous et vos amis, le jour où

8 l'on a tiré dessus?

9 -Réponse: Oui, je peux montrer.

10 -Question: Pouvez-vous montrer la direction vers laquelle vous vous

11 acheminiez lors de cette promenade, ce jour-là?

12 -Réponse: Dans ce sens-là nous nous engagions.

13 -Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, vous placer au point où, au mieux

14 de vos souvenirs, vous vous trouviez au moment où on a tiré dessus?

15 -(Le témoin indique de sa main.)

16 -Question: Je vais maintenant indiquer ce point là en y apposant un "X" à

17 l'endroit même avec une bombe de peinture jaune.

18 Voulez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer où se trouvaient vos amis,

19 Ivan et Augustin, au moment où on a tiré dessus?

20 (Le témoin indique l'endroit.)"

21 (Fin de la diffusion de la vidéo.)

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, vous êtes-vous reconnu

23 dans la vidéo que l'on vient de voir?

24 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

25 Question: Avez-vous exécuté les instructions de la personne ayant fait

1 l'examen du mieux que vous pouviez, et selon ce que vous vous souveniez?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Monsieur Kapetanovic, dans un instant vous allez voir une

4 photographie sur votre écran. Pouvez-vous nous dire dès que vous pouvez

5 voir cette photographie sur votre écran? Pouvez-vous voir cette

6 photographie maintenant?

7 Réponse: Non, je ne la vois toujours pas.

8 Question: Peut-être que la réponse du témoin, la réponse du témoin

9 pourrait-elle être interprétée? Pourriez-vous répéter votre réponse,

10 Monsieur Kapetanovic?

11 Réponse: Je vois devant moi, sur l'écran, cette Chambre d'instance du

12 Tribunal; c'est tout ce que je peux voir.

13 M. Ierace (interprétation): Peut-être que Mme Philpott pourrait nous

14 aider?

15 M. le Président (interprétation): Madame Philpott, pourriez-vous nous

16 aider? Pourriez-vous mettre la photographie?

17 Monsieur Ierace, de quelle photographie s'agit-il?

18 M. Ierace (interprétation): C'est la photographie P3279U, l'image au feu.

19 Peut-être avons-nous besoin pour cela de l'aide de la cabine technique

20 pour qu'elle envoie les signaux?

21 M. le Président (interprétation): C'est sur votre ordinateur.

22 Oui, je m'attends à ce que...

23 M. Piletta-Zanin: Je vais juste profiter de cet intermède technique.

24 Je constate que, dans la cassette, l'enquêteur s'adresse à ce témoin en

25 disant: "Où étaient, où se trouvaient vos amis?". Est-ce que M. Ierace

1 peut nous indiquer où le témoin aurait déclaré, dans son témoignage, que

2 ces deux personnes étaient des amis?

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne crois pas

4 qu'il soit nécessaire que ceci soit clarifié.

5 Vous voulez continuer, Monsieur Ierace?

6 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, pouvez-vous maintenant

7 voir une photographie d'une intersection sur l'écran devant vous?)

8 Mme Philpott (interprétation): Est-ce que vous êtes en train de me le

9 mettre en marche avant?

10 M. Ierace (interprétation): Oui, cela devrait être sur le bouton de votre

11 ordinateur. Ce devrait être le même type que sur l'ordinateur du témoin.

12 Cela devrait pouvoir être actionné par le même bouton.

13 Mme Philpott (interprétation): Ce n'est pas clair, nous ne voyons pas

14 d'image.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pourrions-nous peut-

16 être poser encore quelques questions pendant que la cabine technique est

17 là, pour que nous essayons d'améliorer la situation? Mais je vois qu'on me

18 fait signe que rien ne peut être amélioré.

19 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas pour quelle raison nous

20 avons aussi peu de clarté de ce qui nous vient de Sarajevo. Est-ce que les

21 techniciens pourraient voir de quelle manière ils pourraient procéder? Il

22 y a peut-être un CD-Rom ici que l'on pourrait jouer de la cabine

23 technique, ou est-ce que c'est toujours mis en marche de l'ordinateur de

24 l'accusation?

25 La cabine technique pourrait-elle essayer de venir aux sources de ce

1 problème de clarté?

2 Madame Philpott, est-ce que c'est toujours brouillé?

3 Mme Philpott (interprétation): Oui.

4 M. Ierace (interprétation): Je suggère que l'on donne à l'opérateur

5 technique une copie du CD. Il pourrait peut-être, dans la cabine

6 technique, faire des expérimentations. Entre-temps, je vais poser des

7 questions et montrer la photographie à travers l'Elmo.

8 M. le Président (interprétation): Oui, procédons de cette manière-là. Je

9 ne sais pas comment cela s'est passé la dernière fois quand on avait cette

10 photographie panoramique.

11 M. Ierace (interprétation): C'était fait par la table du dirigeant de

12 l'affaire, et c'était vu par le premier témoin.

13 M. le Président (interprétation): Essayons de voir si nous pouvons

14 résoudre le problème.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, avant que vous ayez vu

16 la vidéo j'étais en train de vous poser quelques questions, des questions

17 à propos de votre opinion selon laquelle les balles de tir venaient de

18 votre droite. Vous avez dit que votre raisonnement était fondé sur les

19 lieux sur lesquels vous et vos amis ont été tirés dessus.

20 Auparavant, vous avez dit que M. Vucic, votre ami Vucic, avait été blessé

21 sur son côté gauche. De quel côté était-il tourné au moment où il a été

22 tiré dessus?

23 M. Kapetanovic (interprétation): Il était tourné dans le sens de notre

24 promenade, c'est-à-dire en direction de Dobrinja vers où nous allions.

25 Question: Etiez-vous en position? Peut-être pourriez-vous nous dire, plus

1 en détail, de quel côté du corps, sur quel côté du corps il a été atteint,

2 blessé?

3 Réponse: Cette fois-ci, vous parlez de Vucic?

4 Question: Oui.

5 Réponse: Sa partie gauche du corps a été touchée, côté cœur et côté rein.

6 Question: Si la balle venait de la droite, comment se fait-il que c'est le

7 côté gauche de son corps qui a été blessé?

8 Réponse: Par rapport à Franjic, lui, il était moins grand de taille. Par

9 conséquent, il a été touché du côté gauche, parce que l'autre, plus grand,

10 était touché un peu plus bas, au niveau du nombril. C'est à peu près ce

11 que je pourrais dire comme étant vraiment essentiel de tout cela.

12 Question: Je déduis de votre dernière réponse que le point d'entrée, à

13 votre avis, se trouvait vers son ventre, au-dessus de son nombril. Est-ce

14 que c'est cela que vous venez de dire?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Voulez-vous aussi dire que la blessure s'étendait de ce point-là

17 vers la gauche?

18 Réponse: Oui, au moins je le pense.

19 M. Ierace (interprétation): Merci.

20 Monsieur le Président, j'ai posé… j'ai demandé que la pièce à conviction

21 P32790A soit placée sur l'Elmo et qu'une copie de la photographie soit

22 montrée au témoin.

23 C'est une photographie pour laquelle on a fait une demande de versement au

24 dossier à travers Fuad… Dzijo.

25 (L'interprète n'a pas compris le nom de famille.)

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Monsieur le Président, je ne suis pas capable de voir la photographie. Je

3 ne la vois pas sur l'Elmo. Je me demande si c'est peut-être parce que la

4 cabine technique est en train d'utiliser ce canal pour ses

5 expérimentations?

6 M. le Président (interprétation): Je vois la photographie sur la vidéo.

7 C'est la copie de Sarajevo.

8 M. Ierace (interprétation): Oui, c'est bon.

9 M. Piletta-Zanin: Je suis momentanément sur la cabine française qui

10 m'indique ne pas avoir retenu le dernier nom prononcé par mon honorable

11 confrère. Pourrait-il le répéter, pour que nous-mêmes également puissions

12 vérifier?

13 M. le Président (interprétation): A quel nom faites-vous référence,

14 Monsieur Ierace? Le témoin pour qui…

15 M. Piletta-Zanin: Le nom précisément du témoin pour lequel ces

16 photographies auraient été remises. Merci.

17 M. le Président (interprétation): C'était, je crois, le témoin D-Z-I-H-O,

18 Dziho. Oui, veuillez continuer.

19 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, je crois que vous avez

20 devant vous une photographie qui vous montre une vue du dessus d'immeuble

21 et de rue; est-ce juste, est-ce correct?

22 M. Kapetanovic (interprétation): C'est exact.

23 M. Ierace (interprétation): Reconnaissez-vous ce que vous voyez sur la

24 photographie?

25 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, je reconnais.

1 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire ce que c'est?

2 M. Piletta-Zanin: Il semble que nous n'avons pas de photographie sur

3 l'écran, nous essayons, mais nous n'avons pas la... Maintenant, nous

4 l'avons, maintenant nous l'avons. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.

6 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous nous dire ce qui apparaît sur la

7 photographie que vous reconnaissez?

8 Monsieur Kapetanovic, je vais vous reposer la question: pouvez-vous nous

9 dire ce que vous reconnaissez sur cette photographie?

10 M. Kapetanovic (interprétation): Je vois deux maisons non loin du foyer

11 pour étudiants d'où nous considérons que provenait la balle qui nous a

12 touchés.

13 Question: Pourriez-vous, tout d'abord, montrer avec votre stylo l'hôtel

14 pour étudiants, la maison pour étudiants?

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Réponse: Voilà le foyer des étudiants.

17 Question: Pour le transcript, le témoin montre du stylo l'immeuble vers le

18 haut de la photographie. Pourriez-vous, s'il vous plaît, montrer les

19 immeubles que vous avez décrits comme étant les deux immeubles vers le

20 foyer d'étudiants duquel vous croyez que vous pensez d'où venaient les

21 tirs des balles qui vous ont touchés?

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Le témoin montre les deux immeubles au centre de la photographie, le

24 premier est un immeuble avec une écriture dessus.

25 Pouvez-vous nous remontrer cela, Monsieur?

1 Le premier immeuble, et le deuxième immeuble étant l'immeuble à l'arrière

2 avec l'écriture rouge.

3 Monsieur Kapetanovic, voyez-vous l'immeuble blanc avec l'écriture en

4 rouge, un immeuble en briques claires, et avec, devant, un en blanc et un

5 toit rouge. Si vous le voyez, pourriez-vous nous le montrer?

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Merci. Les immeubles sont donc montrés au centre de la photographie.

8 J'ai demandé à ce que Mme Philpott nous montre la photographie P3265.

9 Monsieur Kapetanovic, pourriez-vous laisser la photographie devant vous

10 pour que l'on puisse comparer les deux photographies?

11 Monsieur Kapetanovic, reconnaissez-vous la photographie qui est devant

12 vous?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce que c'est vous qui avez mis les marques en noir sur la

15 photographie?

16 Réponse: Oui, je suis en train de montrer et de le faire.

17 Question: Avez-vous mis les marques en noir sur la photographie?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que votre signature apparaît sur la photographie, vers le

20 ciel?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Que vouliez-vous indiquer avec les marques noires sur les

23 immeubles? Ce que vous nous montrer en ce moment, pour le transcript, ce

24 sont les immeubles avec les toits rouges.

25 Réponse: Par cela, j'ai voulu indiquer ce que nous avons considéré être

1 entre le foyer et la cité universitaire, d'où, d'après nous, provenait la

2 balle ou les balles dont nous avons été touchés.

3 Question: Très bien.

4 Voilà, vous avez marqué les toits rouges, c'est-à-dire l'immeuble blanc

5 avec le toit rouge, le bâtiment blanc et les toits rouges.

6 Excusez-moi, je me reprends: vous avez marqué une région avec

7 des toits en rouge assez clair sur la photographie. Est-

8 correct?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pourriez-vous comparer cette photographie à la

11 photographie que vous avez regardée auparavant qui, pour le

12 transcript, est P3271A? J'aimerais que vous compariez d'abord

13 le bâtiment peint en blanc avec les lettres rouges. Le voyez-

14 vous sur les deux photographies?

15 Réponse: Oui, oui, je vois tout cela.

16 Question: Voyez-vous aussi, sur les deux photographies, un

17 immeuble qui est fait de briques en brun clair, avec une bande

18 en blanc vers le haut du mur et, au-dessus, un toit en rouge?

19 Voyez-vous ce bâtiment-là sur les deux photographies?

20 Réponse: Oui, oui, je vois tout cela.

21 Question: J'aimerais maintenant porter votre attention sur la

22 photographie où vous avez placé les marques en noir sur les

23 toits. Est-ce que vous êtes en train de regarder cette

24 photographie-là?

25 Réponse: Non, je ne vois pas cela. Je ne peux pas le voir.

1 Question: Très bien. Voyez-vous la photographie sur laquelle

2 vous avez apposé votre signature avec un stylo noir?

3 Réponse: Oui, oui, bien sûr, je vois.

4 Question: Quand vous avez signé la photographie, avez-vous

5 aussi mis des lignes sur les toits des deux bâtiments et ceci,

6 avec un stylo noir?

7 Réponse: Non, ce n'est pas moi qui ai apposé ces lignes. J'ai

8 montré tout cela pour indiquer où tout cela se trouve, parce

9 que, à côté de tout cela, il y avait ces deux maisons qui

10 étaient démolies.

11 Question: Je ne veux pas dire... Bon ... Quand vous et les deux

12 autres hommes ont été tirés dessus, ces deux bâtiments-là

13 existaient-ils?

14 Réponse: Oui, l'une de ces maisons-là existait, alors que

15 l'autre avait déjà été démolie.

16 Question: Lequel des bâtiments était encore présent, le brun ou

17 le blanc?

18 Réponse: C'est plutôt la maison en blanc qui existait, alors

19 que l'autre, en brun clair, était démolie. Il y manquait le

20 toit.

21 Question: Le bâtiment blanc avait-il encore son toit le jour où

22 vous et les deux autres hommes ont été tirés dessus?

23 Réponse: Non, cette maison-là n'avait pas de toit.

24 M. Ierace (interprétation): Avez-vous signé cette photographie

25 en septembre l'année dernière?

1 M. Kapetanovic (interprétation): Je n'ai pas très bien entendu,

2 je ne me souviens pas.

3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré. Je ne

4 sais pas si on voit la même chose. Mais, personnellement, je

5 vois en tout cas deux immeubles qui seraient de couleur blanche

6 et qui porteraient des inscriptions de couleur rouge, et qui

7 seraient munis de toits.

8 J'en vois une au centre de l'image et une autre qui, semble-t-

9 il, est juste après. Il y a peut-être un problème de clarté que

10 l'on peut préciser pour le transcript, puisque le témoin parle

11 d'une maison, alors que j'en vois deux ici qui, toutes les

12 deux, sont blanches. Merci.

13 M. Ierace (interprétation): Tous les deux sont blancs, Monsieur

14 le Président, mais ils n'ont pas tous les deux un toit rouge.

15 Je serais heureux de clarifier si ce n'est pas clair pour mon

16 éminent collègue.

17 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est clair pour

18 la Chambre.

19 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, est-ce que

20 vous avez signé cette photographie à la même époque,

21 approximativement, que celle à laquelle vous avez participé à

22 la production de la vidéo que nous venons de voir?

23 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

24 Question: Est-ce que c'était approximativement en septembre de

25 2001?

1 Réponse: Je ne peux pas le dire explicitement. Je ne peux que

2 supposer que c'était en cette date-là. Mais était-ce le mois de

3 septembre, fin septembre ou début septembre? Je ne saurais me

4 prononcer avec exactitude.

5 En tout cas, il est sûr et certain que je l'ai signé. Il s'agit

6 d'événements tout à fait authentiques au sujet desquels j'ai

7 déposé. Et c'est sur la base de cela que j'ai signé tout ce que

8 vous me demandez.

9 M. Ierace (interprétation): Ce que nous avons compris, c'est

10 que les lignes sur les maisons, sur les bâtiments avec les

11 lignes rouges, que ces lignes rouges n'étaient pas là le jour

12 où vous avez été tirés dessus avec vos amis.

13 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, c'est exactement de cela

14 qu'il s'agit.

15 M. Piletta-Zanin: (Hors micro. Prise de la sténotypiste.) Pour

16 le transcript français, il ne s'agit pas de lignes rouges mais

17 de toits rouges.

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, le jour où

19 les photographies ont été prises, il était possible de voir au-

20 delà de ces toits rouges. Est-ce correct?

21 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, derrière les toits rouges se dresse

22 le foyer des étudiants.

23 Question: Et à gauche du foyer des étudiants, on pouvait voir encore au-

24 delà du foyer; est-ce correct?

25 Réponse: A supposer de pouvoir y voir, parce qu'au loin, étant donné qu'en

1 allant vers le foyer des aveugles la cité universitaire se trouvait du

2 côté droit. Or, il y a là un bloc d'habitations assez élevé. Mais c'est à

3 partir du foyer pour personnes aveugles et malvoyantes que l'on pouvait

4 voir.

5 M. Ierace (interprétation): Très bien. J'aimerais maintenant vous poser

6 quelques questions.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, avant de vous embarquer

8 sur un nouveau sujet, je crois qu'il serait bon que l'on prenne une pause,

9 si cela vous convient.

10 Monsieur Kapetanovic, nous allons maintenant faire une pause de 20

11 minutes. Donc, j'espère que l'on va vous revoir à l'écran dans 20 minutes.

12 Nous allons nous retirer jusqu'à 12 heures 55.

13 (L'audience, suspendue à 12 heures 34, est reprise à 13 heures.)

14 Madame Philpott, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire revenir le témoin

15 dans la pièce puisque, Monsieur Ierace, si j'ai bien compris, tous les

16 problèmes techniques ont été résolus.

17 (Le témoin, M. Marko Kapetanovic, est à l'écran.)

18 Monsieur Ierace, vous pouvez continuer?

19 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Je devrais peut-être, tout d'abord,

21 demander à Mme Philpott de confirmer que la qualité des documents qui

22 figurent sur leurs écrans...

23 Madame Philpott, pourriez-vous nous dire si l'on peut bien voir?

24 D'accord. Vous pouvez donc continuer, Monsieur Ierace.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, tout d'abord, devant

1 vous vous devez voir une photographie, n'est-ce pas?

2 M. Kapetanovic (interprétation): Si j'ai quoi? Oui, je l'ai.

3 Question: Je vous dis, et croyez-moi que cette photographie a été prise de

4 l'endroit que vous avez indiqué sur l'enregistrement vidéo comme étant la

5 position où vous vous trouviez au moment où on a tiré dessus, sur vous

6 trois.

7 Réponse: Oui, c'est exact.

8 Question: Maintenant, nous allons déplacer cette photographie vers la

9 gauche.

10 Reconnaissez-vous, vers le milieu de l'image, ce bâtiment que vous avez

11 identifié plus tôt comme étant le foyer des étudiants?

12 Réponse: Oui, je le reconnais.

13 Question: Compte tenu de votre déposition précédente, ce que nous avons

14 entendu quand vous avez identifié les deux bâtiments qui se trouvent en

15 face ou devant le foyer des étudiants, derrière la circulation que l'on

16 voit sur la photographie…

17 Réponse: Oui.

18 Question: Donc, maintenant, nous regardons la rue Ante Babic qui se dirige

19 vers Dobrinja, toujours compte tenu de ce que vous avez dit précédemment.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Autrement dit, nous voyons cette direction vers laquelle vous et

22 les deux autres hommes, vous vous dirigez au moment où on vous a tiré

23 dessus?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Sur la photographie, on voit toujours une partie du foyer des

1 étudiants qui se trouve à droite de l'écran, juste au-dessus du camion

2 jaune, n'est-ce pas?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Le jour où on vous a tiré dessus, est-ce que le foyer des

5 étudiants était en même état qu'aujourd'hui? Ce que l'on voit sur la

6 photographie.

7 Réponse: Oui.

8 Question: Quand je dis "en même état", je voudrais vous demander si, en

9 1994, il y avait des impacts, des endommagements sur cet immeuble, au

10 moment donc où vous avez été visé, touché par des tirs?

11 Réponse: De l'intérieur, l'immeuble était complètement détruit, démoli.

12 Mais en ce qui concerne l'immeuble, de l'extérieur, il restait le même, en

13 statu quo.

14 Question: Etait-il possible, en 1994, de voir à travers une partie du

15 bâtiment?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et on pouvait voir à travers quelle partie du bâtiment en 1994?

18 Réponse: A travers les fenêtres qui étaient dirigées vers le front, et de

19 l'autre côté aussi on pouvait voir à travers le bâtiment.

20 Question: Est-ce que, en 1994, il y avait des carreaux aux fenêtres sur

21 l'immeuble?

22 Réponse: Non, non. Ceci a été réparé bien plus tard, après 1994, 1995,

23 1996.

24 Question: Nous continuons à déplacer la photographie vers la gauche.

25 Maintenant, nous voyons le bâtiment en briques rouges, brunâtres, qui se

1 trouve à gauche de la photographie. Est-ce que ce bâtiment était là le

2 jour où vous avez été touché par les tirs?

3 Réponse: Oui.

4 M. Ierace (interprétation): Nous continuons à déplacer la photographie

5 vers la gauche, et nous allons nous arrêter à l'endroit où nous avons

6 commencé tout cela.

7 Merci d'avoir examiné la photographie, Monsieur Kapetanovic.

8 Maintenant, je voudrais vous demander de regarder à nouveau des

9 photographies que je vous ai déjà montrées.

10 Peut-être que Mme Philpott pourrait montrer les deux photographies que

11 nous avons déjà montrées au témoin? Est-ce qu'elle peut les placer devant

12 le témoin? Il s'agit donc des pièces P32790A et P3265.

13 Tout d'abord, veuillez examiner la photographie P3265.

14 Peut-être que Mme Philpott pourrait placer cette photographie sur le

15 rétroprojecteur à Sarajevo?

16 Monsieur Kapetanovic, apparemment, vous avez aussi tracé des lignes noires

17 sur le foyer des étudiants, au mois de septembre de l'an 2001.

18 M. Kapetanovic (interprétation): Je ne me souviens pas de cela. Au moment

19 où cela a été pris, ces lignes ont été placées ici, c'est-à-dire qu'on

20 avait… on s'était dit qu'il y avait eu des tirs.

21 M. Piletta-Zanin: Nous parlions tout à l'heure des autres bâtiments, mais

22 je crois avoir entendu ce témoin dire que lui-même n'avait pas placé de

23 lignes noires sur quelque bâtiment que ce soit, tout au moins pour les

24 deux bâtiments devant. Nous pouvons partir du principe qu'il n'a pas placé

25 de lignes noires et, en cela, la question de M. Ierace me paraissait

1 inexacte, relativement aux déclarations du témoin.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pourriez-vous répondre?

3 Si je me souviens… on ne va pas parler de ce dont je me souviens, moi.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pour éviter tout doute

5 au sujet de cela, je vais tout simplement essayer de clarifier.

6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous nous

7 aider? Vous dites que le témoin a dit qu'il n'avait pas placé de lignes

8 noires à cet endroit-là. Pourriez-vous nous dire à quel moment il avait

9 dit cela?

10 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… ne le retrouve pas, mais je vais prendre

11 le temps de le faire, volontiers. Je vais le faire. Je suivais le texte en

12 serbe. C'est peut-être pour cela que le transcript anglais ne dirait pas

13 la même chose, mais je crois bien avoir entendu cela; je vais le vérifier.

14 Merci.

15 M. le Président (interprétation): Quelle que soit l'information qui figure

16 au compte rendu d'audience, peut-être pourrions-nous tout simplement tirer

17 ceci au clair?

18 M. Nieto-Navia (interprétation): Page 59, ligne 12, ligne 11, il est

19 écrit: "Est-ce que vous avez apposé ces lignes noires sur cette

20 photographie-là?", la réponse est: "Oui, je l'ai fait".

21 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Juge.

22 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez continuer.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic...

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

25 M. Piletta-Zanin: Autant mon confrère que le général Galic me disent

1 qu'ils n'ont pas dit cela en serbe. Je vais vérifier exactement ce que

2 l'on peut trouver dans le transcript, nous reviendrons peut-être sur ce

3 point. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr, si vous pensez en

5 réécoutant l'enregistrement original et si vous pensez qu'il faudrait

6 modifier le compte rendu d'audience, bien sûr que vous pouvez le faire. Et

7 nous allons-y prêter l'attention nécessaire. Entre temps, vous devez

8 comprendre, Maître Piletta-Zanin, que nous ne pouvons pas prêter quelque

9 attention à cela.

10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais tout simplement

11 aborder cette question d'une autre direction.

12 Je vais demander que l'on place sur le rétroprojecteur le document qui est

13 identifié comme une déclaration préalable.

14 Monsieur Kapetanovic, pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder l'écran de

15 votre ordinateur et me dire si vous y voyez un document dactylographié?

16 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, je le vois.

17 Question: Je voudrais que l'on déplace le document vers le bas, de sorte

18 que l'on voit le bas du document. Reconnaissez-vous sur l'écran votre

19 signature?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Est-ce que, sur l'écran, vous voyez également une date?

22 Réponse: Oui, le 25 septembre 2001.

23 Question: Est-ce que vous l'avez écrite vous-même cette date-là? Est-ce

24 que cette date est écrite de votre main?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Est-ce que vous avez apposé votre signature ainsi que la date

2 sur ce document pour confirmer le contenu du document tel qu'il vous a été

3 lu et traduit ce jour-là, en confirmant donc que son contenu était

4 correct?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 M. Ierace (interprétation): Merci. Monsieur le Président, la déclaration

7 préalable n'a que six lignes, mes confrères de la défense en possèdent un

8 exemplaire; je propose qu'on les lise au témoin pour rafraîchir sa mémoire

9 et pour clarifier pour quelle raison il avait écrit et dessiné ces lignes

10 sur la photographie, puisque je pense que ceci a été fait le même jour?

11 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Ierace. Mais voudriez-

12 vous peut-être lire lentement puisque je me dis que les cabines

13 d'interprétation ne possèdent pas d'exemplaire de ces documents?

14 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, je vais vous lire le

15 contenu de cette déclaration préalable que vous avez faite le 25 septembre

16 2001, et que vous avez donnée à un enquêteur du Bureau du Procureur. Me

17 comprenez-vous?

18 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

19 M. Ierace (interprétation): Très bien. Donc je vais vous donner lecture de

20 cette déclaration préalable -je cite: "Suite à mes déclarations

21 précédentes, aujourd'hui, l'enquêteur Jonathan Tait-Harris m'a montré une

22 photographie qui représente l'endroit où s'est produit l'incident au sujet

23 duquel j'ai donné une déclaration préalable.

24 J'ai annoté sur la photographie les parties des bâtiments qui avaient été

25 détruits ou endommagés, à un tel point que l'on pouvait voir bien mieux à

1 cause de ces endommagements. Je confirme que cette photographie représente

2 juste véridiquement la scène, et pour cela, j'ai signé cette photographie,

3 et je l'ai datée à la date d'aujourd'hui". (Fin de citation.)

4 Monsieur Kapetanovic, est-ce que ceci vous rappelle...

5 M. Piletta-Zanin: Ce que je vois de ce "statement", c'est que ce témoin

6 déclare qu'il a revêtu cette photographie de sa signature -et je cite les

7 propos de mon très honorable confrère- la date d'aujourd'hui, sur le

8 document dont nous parlons; je ne vois strictement aucune date, Monsieur

9 le Président, ce qui, à nouveau, nous pose le problème de l'authenticité

10 des documents. Je ne vois ici que la signature éventuelle de M. le Témoin.

11 Et rien d'autre.

12 Je ne sais pas si M. Ierace peut me montrer où se trouve la date sur son

13 propre document que sur le mien. Mais, Monsieur Ierace, je n'ai pas

14 l'acuité visuelle qui est la vôtre: je ne vois pas de date.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je suis d'accord pour

17 dire qu'il n'y a pas de date sur la photographie, mais le témoin, pour

18 autant que je le sache, la défense n'a pas contesté que cette photographie

19 avait été signée par le témoin. Le témoin a déjà dit, au cours de sa

20 déposition, qu'il avait signé la photographie à peu près au même moment

21 qu'au moment où il avait participé à l'enregistrement de la vidéo, à peu

22 près au mois de septembre de l'année dernière. Donc, il n'y a pas de date

23 sur la photographie.

24 Mais je ne vois pas pourquoi le Procureur ne pourrait pas continuer en se

25 basant sur la déposition du témoin qui a dit que c'est bien cela la

1 photographie dont il parle dans sa déclaration préalable.

2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que je peux

3 vous demander en quoi cela vous assiste que de connaître la date de la

4 prise de la photographie, puisque la déposition semble être assez claire

5 en indiquant que cette photographie ne reflète pas la situation telle

6 qu'elle a été au moment de l'incident.

7 Je ne sais pas si vous êtes d'accord sur ce point, avec le Bureau du

8 Procureur. Mais si vous pouviez-vous mettre d'accord sur ce point précis,

9 alors je voudrais savoir pour quelle raison particulière vous souhaitez

10 savoir à quelle date la photographie avait été prise, si ce n'est pas la

11 date de l'incident.

12 M. Piletta-Zanin: Ce qui ne m'est pas indifférent, c'est le fait que ce

13 témoin, dans une déclaration que l'on vient de citer dans la bouche de M.

14 Ierace, a dit que, s'agissant d'un document, il l'a reconnu exact à la

15 réalité de la scène du lieu. Et que, pour bien le confirmer, il a apposé

16 deux choses sur ce document: un, sa signature; et deux, la date du jour.

17 Donc nous parlons d'un autre document nécessairement, puisque ce document

18 -et l'accusation l'admet-, ce document ne porte pas, en tout cas pas l'une

19 des deux observations du témoin; c'est-à-dire et sa signature et la date

20 du jour.

21 Et j'aimerais savoir où est le document auquel se réfère l'accusation,

22 puisqu'il existe un document qui, selon l'affirmation du témoin, doit

23 comporter de sa main et sa signature et la date du jour.

24 M. le Président (interprétation): Ah, maintenant, je comprends mieux la

25 teneur de votre objection.

1 Monsieur Ierace, pourriez-vous répondre, s'il vous plaît?

2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit d'une

3 omission si la date n'y est pas, sur la photographie. Mais je me base

4 aussi sur le numéro ERN qui se trouve aussi bien sur la déclaration que

5 sur la photographie; il s'agit du même numéro, c'est-à-dire que ce numéro

6 ERN commence par le même chiffre, 02114232. La dernière page de cette

7 déclaration préalable est le 02114235, et l'ERN de la photographie

8 02114236.

9 Autrement dit, cette photographie fait partie de cette déclaration

10 préalable à l'époque où elle avait été recueillie.

11 Monsieur le Président, je voudrais aussi demander la permission de poser

12 encore une ou deux questions à ce sujet au témoin, puisque, apparemment,

13 ceci pose un problème.

14 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, avez-vous toujours sur

16 votre écran...

17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

18 M. Piletta-Zanin: Je ne suis pas sûr de ce qu'a indiqué l'accusation. Avec

19 cette liste de chiffres, je ne peux pas le vérifier. Mais, simplement, il

20 est fondamental que l'on sache si, oui ou non, cette première ou seconde

21 déclaration faite par le témoin est conforme pour que l'on puisse y voir

22 clair.

23 Donc soyons vraiment très, très clairs sur ce type de photographie. Et si

24 ce n'est pas celle-là, qu'on ne la lui montre pas. C'est la conclusion

25 évidente.

1 M. le Président (interprétation): On va tout simplement d'abord voir si M.

2 Ierace, en posant des questions supplémentaires au témoin, peut clarifier

3 ce point.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, avez-vous toujours sous

5 vos yeux une photographie que vous avez signée?

6 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

7 Question: Vous souvenez-vous du contenu de votre déclaration préalable?

8 Réponse: Oui.

9 M. Ierace (interprétation): Dans votre déclaration préalable, vous avez

10 parlé d'une photographie, une photographie sur laquelle vous avez montré

11 des parties du bâtiment qui avait été détruit ou endommagé.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, je

13 n'entends pas la traduction et je ne peux pas entendre le témoin.

14 Et M. le Général dit de même, il dit qu'il n'entend pas lui non plus.

15 M. le Président (interprétation): Eh bien, on va tout d'abord vérifier si

16 l'on entend quoi que ce soit sur le canal BCS.

17 Pourriez-vous dire quelques mots, Monsieur Kapetanovic, puisque,

18 apparemment, nous avons du mal à vous entendre dans la langue que vous

19 parlez? Comptez jusqu'à 10, cela suffira.

20 M. Kapetanovic (interprétation): (...)

21 M. le Président (interprétation): Madame Philpott, pourriez-vous, s'il

22 vous plaît, nous aider et demander au témoin de dire quelques mots dans sa

23 langue, pour voir si nous l'entendons?

24 M. Kapetanovic (interprétation): Mais nous, nous entendons bien! Je ne

25 sais pas s'il y a un autre problème, mais moi, je vous entends.

1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je confirme que, maintenant,

2 l'amélioration fait que l'on entend ce que le te témoin dit en version

3 serbe. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Kapetanovic, puisqu'il y

5 en avait quelques-uns, ici, dans ce prétoire, qui n'ont pas pu entendre

6 les réponses aux questions que vous a posées M. Ierace, M. Ierace va vous

7 reposer ces questions. Et je vais vous demander de répondre peut-être à

8 ces mêmes questions pour que tout le monde, dans ce prétoire, puisse

9 entendre vos réponses.

10 Vous pouvez continuer, Monsieur Ierace.

11 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, avez-vous toujours sous

12 vos yeux la photographie que vous avez signée?

13 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

14 Question: Vous souvenez-vous du contenu de votre déclaration préalable que

15 vous avez donnée le 25 septembre, l'an 2001?

16 Réponse: Je me souviens de certaines choses, et de certaines choses je ne

17 m'en souviens plus. Mais on peut toujours la lire et voir ce que je dis,

18 parce que je dirai la même chose aujourd'hui.

19 Question: Dans la déclaration, vous parlez d'une photographie sur laquelle

20 vous avez montré les parties du bâtiment qui avait été détruit ou

21 endommagé. Est-ce exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Quelle était cette photographie?

24 Réponse: La photographie que j'ai signée par mon prénom et mon nom.

25 Question: Vous voulez dire que vous avez signé cette photographie quand

1 vous dites "mon nom et mon prénom"?

2 Réponse: Oui, ma signature aussi.

3 Question: Peut-être que Mme Philpott pourrait placer sur le

4 rétroprojecteur la photographie dont parle le témoin pour que nous

5 puissions voir de quoi il s'agit exactement? Merci.

6 Pour le compte rendu d'audience, il s'agit de la pièce qui porte la cote

7 P3265.

8 Donc, Monsieur Kapetanovic, sur le foyer des étudiants, vous avez marqué

9 quelque chose pour montrer, pour indiquer qu'à cet endroit-là le bâtiment

10 était détruit ou endommagé, pour vous permettre… pour permettre un champ

11 de vue bien plus grand. Est-ce exact?

12 Réponse: Oui.

13 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous maintenant regarder la

14 photographie P3279OT?

15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

16 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… à ce stade-là, ce qu'il en est de la date,

17 puisqu'il dit s'être rappelé son témoignage où il a affirmé avoir posé la

18 date du jour. Est-ce que cela paraît utile de le faire maintenant?

19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous pouvez poser

20 cette question sur l'interrogatoire du témoin, mais je ne pense pas que ce

21 soit nécessaire.

22 M. Ierace (interprétation): Peut-être est-ce que Mme Philpott pourrait

23 mettre la photographie devant le témoin, à Sarajevo?

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, vous nous avez indiqué

1 une position sur le passage à pied de la rue Ante Babic où vous vous

2 trouviez avec les deux autres hommes, quand vous avez été tirés dessus.

3 Est-ce que vous voyez sur cette photographie la partie du passage piétons

4 dans laquelle vous vous trouviez au moment où cela s'est passé?

5 M. Kapetanovic (interprétation): Bien sûr que je vois, oui.

6 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous nous le montrer avec votre

7 stylo?

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Peut-être que l'on pourrait agrandir l'image avec l'Elmo?

10 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez le faire?

11 M. Ierace (interprétation): Pour le transcript, le témoin est en train de

12 montrer une position à gauche de la photographie où nous avons deux

13 croisements de passages piétons, où ces passages piétons se

14 rencontreraient s'ils étaient allongés. Il y a une boîte sur le passage

15 piétons, avec deux passages piétons, qui semble émaner de ce que serait

16 une boîte.

17 Monsieur Kapetanovic, quand vous avez vu la photographie sur l'écran, vous

18 souvenez-vous, cette photographie qui a été prise de la position où vous

19 avez été tiré dessus, il y avait un bâtiment en…

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: Je suis navré, il faut être aussi précis que possible.

22 La description en langue anglaise de M. Ierace fait référence à une zone

23 où deux piétons traverseraient. J'avoue que je ne vois traverser personne.

24 Je ne sais pas très bien à quoi l'on fait référence, parce qu'il y a

25 plusieurs piétons.

1 Est-ce que M. Ierace pourrait être plus précis dans l'indication ou je

2 pourrais peut-être ou vous pourriez peut-être le faire pour lui?

3 M. le Président (interprétation): Je crois que M. Ierace faisait référence

4 à des croisements de passages piétons, là où les piétons traversent la

5 route.

6 M. Ierace (interprétation): Pour qu'on économise un peu du temps, je vais

7 demander au témoin de marquer la position.

8 M. le Président (interprétation): Cette pièce est déjà une pièce à

9 conviction, Monsieur Ierace.

10 M. Ierace (interprétation): Bon.

11 M. le Président (interprétation): Je crois que c'était très clair. Je

12 serais très reconnaissant si Me Piletta-Zanin nous aide à comprendre ce

13 qui n'est pas clair dans le texte anglais. Mais dans ce cas-ci, dans ce

14 cas particulier, je crois que ce n'est pas nécessaire, et je suggère qu'il

15 comprenne un peu mieux l'anglais avant de suggérer cela.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic,...

17 M. le Président (interprétation): On pourrait mettre des marques Monsieur

18 Ierace, s'il y avait une autre copie à notre disposition. Bien sûr, je ne

19 vous empêcherais pas de le faire, je ne veux pas que vous le fassiez. Je

20 crois que l'original est quelque part ici. Et Mme Philpott, dans ce cas-

21 là, devrait amener la copie avec la marque dessus de La Haye à Sarajevo,

22 et dans ce cas-là, il devrait aussi y avoir un autre numéro.

23 M. Ierace (interprétation): Peut-être que je pourrais décrire la position

24 d'une autre manière, pour retirer les doutes de mon confrère. Le témoin

25 était à gauche de la photographie, dans la zone où il y a l'intersection

1 des quatre passages piétons, qui apparaît à travers le bas de la

2 photographie, cette route qui s'étend en parallèle à gauche d'un véhicule

3 rouge, à l'intersection. Merci.

4 Monsieur Kapetanovic, vous souvenez-vous, il y a quelque temps je vous ai

5 montré une photographie sur l'écran de l'ordinateur: c'est une

6 photographie qui indique l'endroit où vous nous avez dit que vous avez été

7 tiré dessus, vous et vos deux amis. Vous en souvenez-vous?

8 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, je m'en souviens.

9 Question: Vous souvenez-vous aussi du fait que l'on ait déplacé la

10 photographie sur un cercle, vous nous avez montré différentes choses quand

11 nous avons justement déplacé cette photographie.

12 Réponse: Oui, je me souviens de cela aussi.

13 Question: Vous souvenez-vous du fait qu'il y avait un petit bâtiment avec

14 des briques de couleur foncée à proximité de cette position? Vous nous

15 avez dit que ce bâtiment était là aussi quand on vous a tiré dessus, vous

16 et vos amis?

17 Réponse: Oui, mais, un peu plus loin, il y avait un autre bâtiment qui a

18 été présenté. Ce bâtiment-là a été fait plus tard, ultérieurement, ce

19 bâtiment auquel je me réfère pour dire qu'il était plus près de chez nous.

20 Il s'agissait d'un commerce qu'il y avait là-bas.

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur Kapetanovic, je vais vous remontrer

22 la photographie électronique: veuillez regarder l'écran et nous indiquer

23 dès que vous verrez la photographie. Voyez-vous la photographie

24 maintenant?

25 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas la

1 photographie sur l'écran.

2 M. le Président (interprétation): Madame Philpott, pourrez-vous nous dire

3 dès que vous avez cette photographie panoramique sur votre écran, à

4 Sarajevo?

5 Mme Philpott (interprétation): Nous avons maintenant l'image sur l'écran.

6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer, Monsieur Ierace.

7 M. Ierace (interprétation): Voyez-vous, Monsieur Kapetanovic, sur l'écran

8 devant vous, un immeuble élevé, blanc, devant vous vers la gauche?

9 M. Kapetanovic (interprétation): Je le vois.

10 Question: Est-ce que cet immeuble était là le jour où on vous a tiré

11 dessus?

12 Réponse: C'est cela.

13 Question: Les deux premiers étages semblent être de couleur bleu clair,

14 voyez-vous cela?

15 Réponse: Oui, je vois.

16 Question: Je vais maintenant déplacer la photographie vers la gauche.

17 Voyez-vous en face de l'immeuble, entre la camera et l'immeuble blanc, un

18 immeuble avec un toit rouge, qui n'a qu'un rez-de-chaussée?

19 Réponse: Oui, oui, je vois tout cela.

20 Question: Veuillez regarder la photographie, la photographie qui a été

21 prise du dessus, la photographie qui a été prise d'en haut… Peut-être que

22 vous pourriez mettre aussi ou que Mme Philpott pourrait mettre cette

23 photographie sur l'Elmo? Pour l'enregistrement, c'est la pièce P32790A.

24 Voilà.

25 Pourriez-vous, maintenant, regarder sur la droite de la photographie?

1 Bougez votre stylo, faites-le pointer vers la droite de la photographie.

2 Monsieur Kapetanovic, pourriez-vous déplacer votre stylo vers la droite,

3 le côté droit de la photographie?

4 Monsieur Kapetanovic, pouvez-vous m'entendre?

5 Réponse: Oui, je vous entends.

6 M. Ierace (interprétation): Veuillez bouger, s'il vous plaît, votre stylo

7 vers la droite de la photographie. Déplacez votre stylo vers l'extrémité

8 droite de la photographie.

9 M. le Président (interprétation): Pas vers la droite de l'immeuble, mais

10 vers la droite de la photographie elle-même.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 M. Kapetanovic (interprétation): C'est ce que vous me demandez?

13 M. Ierace (interprétation): Oui. Maintenant, donc à droite de la

14 photographie, vous voyez un immeuble élevé blanc dont les deux premiers

15 étages environ sont bleus. C'est vers le haut, à droite de la

16 photographie.

17 Je crois que vous êtes donc en train de montrer du stylo l'immeuble en

18 question. Ai-je raison de dire cela?

19 M. Kapetanovic (interprétation): (inaudible).

20 Question: Vous souvenez-vous, sur la photographie électronique je vous

21 avais montré un autre immeuble entre la caméra et l'immeuble qui avait,

22 lui, un toit rouge et juste un rez-de-chaussée? Voyez-vous ce bâtiment

23 dans la photographie? Est-ce que vous êtes en train de le montrer du

24 stylo?

25 Réponse: Oui, en effet.

1 Question: Pour l'enregistrement, est-ce que nous pourrions avoir l'Elmo?

2 Pour l'enregistrement, Monsieur Kapetanovic, veuillez remettre votre stylo

3 sur l'immeuble, le bâtiment.

4 Le témoin est en train de montrer ce bâtiment avec un toit rouge qui se

5 trouve à droite, complètement à droite de la photographie, juste en

6 dessous du centre de la photographie.

7 Vous souvenez-vous maintenant, sur la photographie électronique, ce

8 bâtiment que vous montrez du stylo maintenant était aussi à droite? Il

9 était, de là où vous étiez, où vous avez été tiré dessus, on le voyait

10 comme l'immeuble élevé blanc derrière?

11 Réponse: Oui, je le vois, je le vois.

12 Question: Veuillez re-regarder la photographie sur laquelle vous pointez

13 votre stylo, donc la pièce à conviction P32790A. Voyez-vous donc sur cette

14 photographie, le coin de la photographie…

15 Réponse: Oui, je vois, je vois, oui.

16 Question: Pouvez-vous voir la partie du passage piétons où vous vous

17 trouviez quand vous avez été tirés dessus, vous et vos deux amis?

18 Réponse: Oui, je vois une partie du trottoir, mais je ne vois pas très

19 bien où serait le site même.

20 Question: Veuillez réexaminer la photographie électronique que nous allons

21 déplacer vers la droite. Faites-moi savoir dès que vous voyez la

22 photographie électronique sur votre écran. La voyez-vous, cette

23 photographie?

24 Réponse: Oui, oui, maintenant je vois mieux, oui.

25 Question: Observez attentivement, s'il vous plaît. Déplaçons la

1 photographie vers la droite, doucement. Voyez-vous, juste un peu devant la

2 caméra, un passage, une rue latérale?

3 Réponse: Oui, oui, je vois cette rue-là.

4 Question: Nous allons continuer à déplacer la photographie sur la droite.

5 Voyez-vous un immeuble qui est presque sur l'intersection lui-même?

6 Réponse: Oui, oui, je le vois aussi.

7 Question: Il est presque à quelques mètres seulement de là où vous avez

8 été tirés dessus. Ai-je raison de dire cela?

9 Réponse: C'est exact, tout à fait.

10 M. Ierace (interprétation): Veuillez patienter, s'il vous plaît.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

12 M. Piletta-Zanin: Je demande, dans l'intervalle, mes excuses à la Chambre

13 et à l'accusation pour ma dernière intervention. J'avais effectivement

14 très mal écouté ce que M. Ierace avait dit. Mais j'ai bien capté la

15 détermination de votre Chambre. Merci.

16 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Monsieur Ierace.

17 M. Ierace (interprétation): Nous allons continuer à déplacer la

18 photographie vers la droite. Veuillez observer le toit du bâtiment.

19 Très bien, veuillez regarder à nouveau la photographie, c'est-à-dire...

20 M. Kapetanovic (interprétation): On ne voit pas très bien.

21 Question: Peut-être que l'on pourrait avoir sur l'écran la photographie

22 qui est sur l'Elmo, à Sarajevo?

23 Voyez-vous, en bas, à droite de la photographie, tout à fait en bas à

24 droite, on voit un passage piétons, un croisement de piétons; le voyez-

25 vous?

1 Réponse: Oui, je le vois.

2 Question: Veuillez le montrer avec le stylo, s'il vous plaît?

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Veuillez nous montrer le passage piétons, plus bas, en bas, et vers la

5 droite, plus bas, plus à droite, et plus bas. Merci.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Veuillez remettre votre stylo sur la photographie, et veuillez y laisser

8 votre stylo.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Voilà, vous êtes en train de montrer, d'indiquer le passage piétons qui se

11 trouve en bas à droite de la photographie. Ai-je raison?

12 Réponse: Tout à fait.

13 Question: Voyez-vous, immédiatement à gauche du passage piétons, une

14 partie de toit, un morceau de toit? Un toit plat, brun, de couleur brune?

15 Réponse: Oui, je peux le voir.

16 Question: On voit aussi une personne se tenant sur le passage piétons sur

17 ce toit? Voyez-vous cette personne?

18 Réponse: Pas vraiment, on ne peut pas voir pour dire que l'on a vu,

19 mais...

20 Question: Veuillez, s'il vous plaît, montrer le toit, de votre stylo?

21 Non, s'il vous plaît, déplacez votre stylo vers le bas, à droite de la

22 photographie, tout à fait en bas à droite. Veuillez redéplacer votre

23 stylo, là où il était avant, en bas, à droite de la photographie.

24 Réponse: Est-ce que vous vous référez au bâtiment, au toit rouge?

25 Question: Très bien. Veuillez redéplacer votre stylo là où vous l'aviez

1 avant, en bas de la photographie. Merci.

2 Voyez-vous maintenant, environ à un centimètre à gauche de votre stylo, il

3 y a une personne qui se tient sur le passage piétons? Voyez-vous, au-

4 dessous de votre stylo, une personne se tenant sur le passage piétons?

5 Réponse: Je peux le voir maintenant.

6 Question: Voyez-vous qu'il y a un toit brun et plat à côté de la personne,

7 en dessous de votre stylo.

8 Réponse: Oui.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Oui, si c'est à cela que vous pensez, oui.

11 Question: Très bien. Vu la photographie électronique, et en particulier la

12 position de l'immeuble élevé, l'immeuble blanc, et sa position par rapport

13 au rez-de-chaussée avec un toit rouge, et le petit immeuble brun,

14 immédiatement à côté où vous vous trouviez quand on vous a tiré dessus,

15 pouvons-nous en conclure que vous vous trouviez sur le passage piétons?

16 Réponse: Oui, en effet, j'étais sur le passage pour piétons, mais déjà

17 vers la fin de la chaussée. Nous étions pratiquement sur la chaussée même

18 mais en direction des bâtiments, trois maisons, en effet, qui ont été

19 prises lors du tournage. Peut-être qu'il faudrait continuer une dizaine ou

20 quinzaine de mètres encore dans ce sens-là pour y aboutir; peut-être moins

21 des 10 mètres.

22 Question: Je vais reformuler la chose: pouvez-vous voir la personne qui se

23 tient à côté du toit? Veuillez montrer cette personne.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Est-ce que c'est là où vous vous trouviez?

1 Réponse: Non.

2 Question: Pouvez-vous redescendre votre stylo vers le toit plat, brun?

3 Est-ce que c'est là où vous vous trouviez approximativement lorsque vous

4 avez été tiré dessus, vous et les deux autres hommes?

5 Réponse: Non.

6 M. Ierace (interprétation): Avez-vous indiqué très précisément la position

7 là où vous vous trouviez, là où vous avez été tiré dessus, vous et les

8 deux autres hommes?

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il est utile que l'on dise que la

10 réponse claire du témoin "non" a été rendue au moment où son stylo

11 pointait à l'intersection de deux passages pour piétons, en devant de

12 cette petite structure que l'accusation a définie comme étant un toit de

13 couleur brunâtre. Que l'on sache où le témoin a dit "non". Je vois bien

14 qu'il s'agit bien de l'arrivée, plutôt de deux passages piétonniers, près

15 d'une voiture blanche à l'arrêt près du feu de circulation et devant la

16 structure brunâtre définie par l'accusation comme étant un toit.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je crois qu'il faut que

18 j'intervienne.

19 Monsieur Kapetanovic, vous avez auparavant vu une vidéo, vous avez aussi

20 vu une photographie panoramique que l'on a bougée dans tous les sens. Vous

21 nous avez ensuite indiqué la position où vous vous trouviez quand les deux

22 hommes vous accompagnant ont été tirés dessus. Dans la vidéo, est-ce que

23 vous nous avez indiqué précisément la position où vous vous trouviez?

24 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, j'ai indiqué avec précision

25 l'endroit où j'étais.

1 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'autre photographie, la

2 photographie où l'on pouvait regarder dans toutes les directions, est-ce

3 que vous avez, sur cette photographie, aussi indiqué la position où vous

4 vous trouviez à l'époque? Est-ce que c'était une position de laquelle vous

5 pouviez regarder autour de vous?

6 M. Kapetanovic (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Il est 2 heures moins 5, et je ne sais

8 pas si vous convenez avec moi qu'il est temps d'interrompre votre

9 interrogatoire. Pouvez-vous nous indiquer la durée du temps dont vous avez

10 encore besoin?

11 M. Ierace (interprétation): Je n'ai plus que cinq minutes environ, mais je

12 crois qu'il serait bon pour le témoin de faire une pause. Je crois qu'il

13 serait mieux que l'on résume demain matin.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Kapetanovic, le conseil de

15 l'accusation a encore quelques questions à vous poser, mais il faut que

16 nous levions la séance maintenant. Nous allons donc résumer demain matin.

17 M. Kapetanovic (interprétation): A quelle heure, s'il vous plaît?

18 M. le Président (interprétation): Etes-vous prêt à revenir demain matin?

19 M. Kapetanovic (interprétation): Oui, ceci doit être le cas, étant donné

20 qu'il faut mener à bien tout cela.

21 M. le Président (interprétation): Je suis enchanté que vous puissiez

22 revenir demain matin. Nous allons lever la séance jusqu'à demain matin.

23 Attendez…, pas encore… Monsieur Kapetanovic, nous nous attendons à ce que

24 vous reveniez demain matin et nous allons commencer à 9 heures, heure de

25 La Haye. Et Mme Philpott va pouvoir vous dire exactement à quelle heure il

1 faut que vous soyez là demain matin.

2 Merci beaucoup d'être venu, et nous allons vous revoir demain matin.

3 Madame Philpott, le témoin peut être escorté hors de la salle.

4 M. Kapetanovic (interprétation): Je vous en prie.

5 (Le témoin, M. Marko Kapetanovic, n'est plus à l'écran.)

6 M. Ierace (interprétation): Nous allons donc finir le témoignage demain.

7 Est-ce que nous pouvons continuer avec la vidéoconférence, vendredi?

8 M. le Président (interprétation): Il faut que nous vérifiions avec le

9 Greffe.

10 Madame la Greffière, est-ce que cela sera possible? Je pense que ce sera

11 possible.

12 (Mme la Greffière d'audience est en train de s'informer.)

13 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… deux choses. Un, que la défense n'aurait

14 strictement rien contre une prolongation, bien évidemment. Deux, je

15 réitère mes excuses pour tout à l'heure parce que, effectivement, c'était

16 un défaut d'observation de ma part, et donc je bats ma coulpe.

17 M. le Président (interprétation): Je crois que les Juges ont déjà accepté

18 en silence vos excuses tout à l'heure. Donc, maintenant, nous sommes plus

19 explicites et nous acceptons vos excuses. Mais si nous restons silencieux

20 après des excuses, en général c'est qu'on les a acceptées.

21 Mme Atanasio (interprétation): J'ai reçu, Monsieur le Président, une

22 confirmation selon laquelle il ne sera pas un problème de continuer avec

23 la vidéo vendredi.

24 M. le Président (interprétation): Nous allons résumer: demain matin à 9

25 heures, donc.

1 (L'audience est levée à 13 heures 58.)

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