1 (Lundi 25 mars 2002)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Je salue toutes les personnes présentes

6 dans la salle d'audience.

7 Madame la Greffière, veuillez annoncer l'affaire.

8 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Affaire IT

9 98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Merci Madame.

11 Maître Pilipovic, Me Piletta-Zanin n'est pas là, a-t-il du retard? Va-t-il

12 quand même arriver?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, étant donné ses

14 préoccupations qui le retiennent à Genève, Me Piletta-Zanin ne pourra pas

15 être parmi nous aujourd'hui, mais demain il sera ici.

16 M. le Président (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

17 Avant de poursuivre et d'entendre le prochain témoin, il reste des

18 questions de versement au dossier de pièces, suite au témoignage de Mme

19 Kundo et du témoin AE.

20 Madame la Greffière, pourriez-vous m'aider pour ce qui est des documents?

21 M. Ierace (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, auparavant,

22 vendredi matin, Me Piletta-Zanin a présenté quelques arguments s'agissant

23 des documents médicaux de M. Kundo.

24 M. le Président (interprétation): Oui.

25 M. Ierace (interprétation): Je peux y répondre si vous le souhaitez, si

1 vous l'estimez nécessaire. Je pourrais vous fournir une brève explication

2 pour ce qui est des deux ou trois versions de ce document.

3 M. le Président (interprétation): Des originaux?

4 M. Ierace (interprétation): Oui. Les différences qu'il y a dans la

5 traduction s'expliquent à l'examen des documents par le fait qu'il y a

6 différents degrés de lisibilité des documents. Cela explique pourquoi

7 certaines traductions sont plus fournies que d'autres. C'est évident si

8 l'on regarde de plus près les numéros ERN et aussi pour ce qui est des

9 éléments fournis vendredi. Si vous le voulez, je peux vous donner une

10 explication supplémentaire.

11 Nous avions deux versions d'un rapport médical. Il s'agit des pièces P1800

12 et P1809. Pendant la déposition de Mme Kundo, la défense lui a posé des

13 questions et lui a demandé d'examiner un rapport d'enquête préparé par les

14 autorités de Bosnie à l'époque. Rappelez-vous, on lui a posé des questions

15 à propos d'une déclaration fournie par son mari.

16 Pour ne pas oublier les interprètes, je vais ralentir.

17 Ce rapport avait été, bien sûr, communiqué à la défense par l'accusation.

18 Nous avions des numéros d'identification ERN qui allaient de 00284041

19 jusqu'à 49.

20 En d'autres termes, lorsque ce rapport a été reçu par le Tribunal, on lui

21 a posé ces numéros. Dans ce rapport, il y avait notamment le document de

22 sortie et je suppose que c'est là que l'on trouve le premier numéro ERN

23 qui a pour dernier chiffre 47.

24 Si vous regardez les deux traductions, versées en annexe, à chacune de ces

25 pièces, on voit au bas d'une de ces traductions que le document se base

1 sur le rapport médical qui relève de cette numérotation, à savoir qui se

2 termine par 47.

3 EI puis si on reprend la déclaration recueillie par un des enquêteurs du

4 Bureau du Procureur, déclaration de Mme Kundo, rappelez-vous que, pendant

5 sa déposition, j'ai demandé à ce témoin de revenir sur une partie de sa

6 déclaration qui faisait état d'un rapport médical. On disait que ce

7 rapport était versé en annexe à sa déclaration préalable. Dans celle-ci,

8 s'agissant des numéros ERN, on se rend compte qu'à ce stade, le document

9 médical reprend le deuxième numéro ERN. Ceci explique la raison d'être

10 d'une des pièces versées au dossier s'agissant du rapport médical, la

11 pièce qui porte la cote 1800.

12 Puis, le Bureau du Procureur a reçu une copie du document venant d'une

13 source différente. Apparemment, c'est le Dr Kulenovic qui était le chef du

14 centre médical qui l'avait rédigé.

15 Cependant, eu égard à l'autre pièce, si on les compare, on voit qu'à

16 l'examen du document ou à la première page, on voit plusieurs signatures.

17 Comment ceci s'explique-t-il? Par le fait que la pièce 1809 et cette

18 version, cette première version du rapport, est versée en annexe à la

19 déclaration recueillie en vertu du 92bis.

20 Faris Kapetanovic avait authentifié ceci disant que c'était un des

21 documents émanant de l'hôpital de Kosevo. Lorsque l'on voit ces différents

22 tampons, on voit que ce document est ajouté à la déclaration 92bis, ceci

23 devrait se trouver à l'arrière… Vous trouvez à l'arrière une version

24 antérieure de cette même pièce d'archive.

25 Ceci explique les différentes copies qu'il y a du même document.

1 Si nous avons demandé le versement de deux de ces version, c'est parce

2 qu'il y en a une qui est plus facile à lire que l'autre, du moins pour

3 certaines parties. C'est la raison pour laquelle il y a des différences

4 entre les deux traductions.

5 La première est celle-ci. Est-ce qu'il y a des preuves de blessure? Est-ce

6 que ceci cadre bien avec la façon dont ces blessures ont été causées? Ceci

7 nous ramène à la déclaration ou la déposition du témoin.

8 Et l'autre porte sur les documentations.

9 Je vous remercie, Monsieur le Président,.

10 M. le Président (interprétation): J'aimerais vous poser une question: nous

11 avons facilement compris cette question des différents numéros ERN, mais

12 la défense a montré qu'il y avait certaines contradictions dans la

13 traduction. Ce n'est pas simplement une question de lisibilité du document

14 qui est en jeu.

15 Et apparemment parfois les traductions des tampons ou cachets n'est pas

16 toujours facile à distinguer de la traduction du texte, du corps du texte.

17 Parlons d'abord de ces contradictions ou différences qu'il y a entre les

18 deux traductions.

19 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, Me Piletta-Zanin a

20 souligné à l'encre certaines des parties de la traduction et ceci

21 s'explique par le manque de lisibilité.

22 Je vous donne un exemple. Lorsqu'on voit ici "date d'entrée à l'hôpital",

23 dans la copie marquée en bleu, on voit simplement 2 novembre. Mais si on

24 voit l'original de cette traduction, on voit qu'il y a 2.11. et puis

25 l'année n'apparaît pas.

1 Or, si vous examinez l'original de l'autre traduction, là on voit 2

2 novembre 1993 et l'original montre clairement la date.

3 A ce propos, je relève qu'apparemment il y a une mention manuscrite pour

4 ce qui est de la date d'entrée, ceci pour la pièce 1809. Il semblerait

5 donc, à un stade ultérieur, que quelqu'un ait réécrit la date. Je sais que

6 la date est la même pour cette version-ci que pour la version antérieure.

7 On ne peut que se dire ceci: c'est que la date qu'il y avait sur la copie

8 du document retenu… gardé à l'hôpital n'était pas lisible, donc il y a eu

9 correction, sans pour autant qu'il y ait incohérence ou contradiction.

10 S'agissant de l'examen de la traduction, est-ce qu'il y a des différences?

11 Là en fait, c'est le service traduction qui devrait examiner la question.

12 Parce que, vous savez, nous, nous préparons une requête, une demande de

13 traduction que nous fournissons au service de traduction et lorsque nous

14 recevons la traduction, il y a le document dont nous avons demandé la

15 traduction. Et je ne remarque pas qu'il y ait de différences vraiment

16 marquantes entre les deux traductions.

17 Je me souviens que Me Piletta-Zanin avait attiré notre attention sur une

18 chose. En l'occurrence, c'était la signature du médecin qui avait été

19 notée et marquée en rose. Et il a dit que personne ne serait en mesure de

20 lire son nom si on examinait l'original.

21 Je remarque qu'au bas de ce même original, on voit le cachet pour ce même

22 nom et il est à peine possible de discerner quel est le nom de famille

23 dans la case réservée vers le milieu droit de la page: chef de la clinique

24 ou signature du chef de la clinique. On a une première lettre majuscule K

25 et les quatre dernières lettres sont "OVIC" O-V-I-C. Et puis, on voit sur

1 le cachet Faruk Kulenovic. Le traducteur s'est donc dit que c'était la

2 même personne, celle qui avait signé en tant que chef de la clinique et

3 celle qui avait signé dans le cachet.

4 La question qui se pose, quelle est-elle? Est-ce que tout d'abord la

5 défense conteste les éléments repris dans ce rapport médical? Et si c'est

6 le cas, est-ce que la question de l'authenticité se pose?

7 Le témoin a déposé à propos de ce document. La Chambre dispose donc déjà

8 d'éléments de preuve à ce propos, avant qu'on ne passe à la déclaration

9 relevant du 92bis. Vous avez de moyens de preuve selon lesquelles

10 l'original, donc la copie à partir de laquelle on a fait des traductions,

11 est bel et bien le rapport médical.

12 Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que vous voulez

14 réagir?

15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, à plusieurs reprises, le

17 conseil de la défense a accusé le problème de non-lisibilité et

18 d'illisibilité de tout le dossier médical. Ce problème a été soulevé à

19 plusieurs reprises par moi-même et mon collègue, lorsque nous avons pu

20 conférer également dans différentes réunions. Eh bien, toutes ces

21 différences de documents sont plus qu'évidentes.

22 Voilà la raison pour laquelle le conseil de la défense conteste

23 l'authenticité de tous les documents faisant partie du dossier médical.

24 Maintenant, nous sommes en mesure de voir le document concernant Mme

25 Ramiza Kundo, parfaitement illisible. Plusieurs versions de ce document

1 nous ont été fournies. Le Conseil de la défense vous invite à réfléchir

2 s'il n'y a pas plusieurs documents en serbe, ce qui peut être la raison de

3 cette diversification de versions.

4 Dans chacun de ces documents, il a été dit que le patient a été touché par

5 balle par un tireur embusqué. Il ne s'agit pas évidemment de parler d'un

6 document qui figure dans le cas de l'anamnèse, mais voilà le point que

7 nous soulevons pour contester en tant que conseil de la défense, car un

8 tel résultat ne peut être offert que par un médecin-légiste.

9 Le conseil de la défense a déjà attiré votre attention sur le problème de

10 dossier et la raison pour laquelle nous voulons contester l'authenticité,

11 c'est l'impossibilité d'étudier ce dossier dans son ensemble. A plusieurs

12 reprises, nous avons demandé la possibilité d'avoir évidemment recours à

13 l'original. Madame Ramiza Kundo, nous a-t-on dit, devrait posséder

14 l'original de ce document. Et si tel est le cas, je ne vois pas de raison

15 pour laquelle on devrait perdre tant de temps pour établir l'existence de

16 tel ou tel document dont nous parlons tout le temps, alors que les

17 documents sont parfaitement illisibles.

18 Encore toujours, nous demandons à ce que l'on permette au conseil de la

19 défense d'avoir la possibilité de consulter l'original de ce dossier pour

20 pouvoir évidemment juger la valeur probante de tous ces documents qui ont

21 été communiqués au conseil de la défense, communiqués à la chaire

22 d'instance, cette dernière sachant surtout apprécier la valeur probante de

23 tout cela.

24 Voilà la raison pour laquelle nous voulons que l'original de ce dossier

25 nous soit fourni pour que nous puissions évidemment nous prononcer quant à

1 son authenticité. Pour ne pas évidemment retomber dans des redondances, à

2 plusieurs reprises, à maintes reprises, nous avons déjà dit à l'adresse de

3 l'accusation en citant les raisons pour lesquelles le conseil de la

4 défense conteste la véridicité de tous ces documents et leur authenticité.

5 M. le Président (interprétation): Nous nous prononcerons, nous statuerons

6 après la pause.

7 Mais ceci ne concernait que les documents médicaux de Mme Ramiza Kundo.

8 Madame la Greffière, nous avons d'autres documents à propos desquels il

9 faut statuer, n'est-ce pas?

10 Mme Ameerali (interprétation): D'après la liste dont je dispose, il y a la

11 pièce P3284V, P3279V, P1800, P1801, P1811, P1811A, P3673 et P3674. C'est

12 tout ce que j'ai.

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 Mme Ameerali (interprétation): Mis à part les documents qui ont été

15 communiqués.

16 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous répétez une partie des

17 documents, me semble-t-il, car nous avons déjà parlé de la pièce P1800.

18 Reprenons par le début. Nous avons la vidéo et puis vous avez une deuxième

19 cote. C'étaient les photos panoramiques de 360 degrés qui ont été admises.

20 Et puis, nous avions P1800, la traduction. A propos de cette traduction,

21 vous aurez notre décision après la pause.

22 Puis vous avez dit, Madame la greffière, la pièce P1811.

23 Mme Ameerali (interprétation): Copie d'une photographie.

24 M. le Président (interprétation): Couleurs.

25 Mme Ameerali (interprétation): Et la pièce P1811A, c'était une copie en

1 noir et blanc.

2 M. le Président (interprétation): Mais c'était une recto verso. Je crois

3 que ce qui était important, c'était que, d'après la déposition, cette

4 photographie a été signée, mais on ne voyait pas la signature sur la

5 photocopie.

6 Donc on a P1811, photographie en couleurs avec des annotations; elle est

7 versée au dossier, ainsi que la pièce P1811.A, même photographie mais en

8 noir et blanc, et au verso de cette photographie, au dos de cette

9 photographie, il y a une mention manuscrite.

10 M. Ierace (interprétation): Donc la P1811, c'est la version couleurs.

11 P1811A, c'est la noir et blanc.

12 M. le Président (interprétation): C'est ce que je voulais dire.

13 Puis nous avons la pièce P36. D'abord, moi, j'avais 3672. C'était une

14 feuille sur laquelle figurait le nom du témoin AE, n'est-ce pas?

15 Mme Ameerali (interprétation): Excusez-moi, mais je pensais que nous

16 allions sérier les problèmes et les témoins aussi.

17 M. le Président (interprétation): Eh bien, effectivement. Donc nous avions

18 la pièce P3673; qu'est-ce que c'est?

19 Mme Ameerali (interprétation): C'est la déclaration préalable du témoin.

20 M. le Président (interprétation): Oui, c'est bien cela? Eh bien, elle est

21 versée au dossier, mais il y a une annexe à la déclaration qui n'est pas

22 traduite, elle. Cette traduction pose les mêmes problèmes que les

23 traductions du document P1800. L'annexe n'est pas encore admise au

24 dossier. Nous allons nous prononcer là-dessus aussi après la pause.

25 Ensuite, nous avons la pièce P3674.

1 Mme Ameerali (interprétation): (Hors micro.)… autre déclaration préalable

2 du mois d'octobre: cote 3674.

3 M. le Président (interprétation): C'est bien cela. Cette pièce est versée

4 au dossier également.

5 Nous en arrivons ainsi au témoin suivant, le témoin AE.

6 Mme Ameerali (interprétation): Sont concernées les pièces suivantes:

7 P3363, rapport médical, et pièce P3672, document sous pli confidentiel.

8 M. le Président (interprétation): Oui, cette pièce 3672, c'est là feuille

9 avec le nom de la personne.

10 M. Ierace (interprétation): On nous dit que, en fait, le rapport médical

11 porte la cote 3365.

12 M. le Président (interprétation): On va vérifier.

13 Oui, vous avez raison. C'est bien la cote 3365. C'est ce que j'ai moi

14 aussi.

15 Le feuillet avec le nom du témoin, cela ne pose pas de problème. On lui a

16 donné la cote 3672 sous pli confidentiel.

17 Quant au dossier médical, lui aussi, il est versé avec les réserves

18 particulières. Concernant le document lui-même, sa traduction comporte

19 toutes les parties utilisées par l'accusation. Il y a des parties de ce

20 document qui ne sont pas traduites et qui semblent porter sur le

21 traitement médicamenteux du patient. La défense s'est vue poser ces

22 questions et n'a pas précisé pourquoi il était important pour elle

23 d'obtenir la traduction de cette partie-là aussi du dossier, mis à part le

24 fait que la défense connaît le BCS et pourrait fort bien en prendre

25 connaissance sans qu'il y en ait une traduction. La défense insiste

1 cependant sur le principe de la nécessité d'avoir une traduction et

2 l'objection est rejetée.

3 Ce document sera aussi versé sous pli confidentiel, puisque y figure le

4 nom du témoin protégé.

5 (La Greffière d'audience acquiesce.)

6 Je pense que nous nous sommes occupés de tous les documents. Nous pouvons

7 désormais poursuivre.

8 Monsieur Ierace, nous avons reçu votre nouvel ordre de comparution des

9 témoins. Appelez le premier.

10 M. Ierace (interprétation): Oui, c'est M. Chester Stamp qui va poser les

11 questions en interrogatoire principal.

12 Vous me permettrez de me retirer?

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 Monsieur Stamp, vous avez la parole. Est-il exact que M. Hamill va être

15 votre prochain témoin?

16 M. Stamp (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): Veuillez faire entrer le témoin dans la

18 salle d'audience.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Est-ce que je suis bien informé? Le témoin n'est pas encore arrivé?

21 M. Stamp (interprétation): Le témoin était ici la semaine dernière. Il est

22 arrivé au début de la semaine dernière et nous a dit qu'il aimerait

23 rentrer chez lui en Irlande. Je pense qu'il voulait aller quelque part.

24 Cela ne posait pas de problème et, apparemment, on lui avait dit qu'il

25 devait être ici pour ce matin. Je suppose qu'il doit être rentré à La Haye

1 hier soir.

2 M. le Président (interprétation): Ou ce matin tôt dans la matinée? Avez-

3 vous des renseignements supplémentaires?

4 M. Stamp (interprétation): On m'avait donné toutes les garanties de sa

5 présence ce matin.

6 Mme Ameerali (interprétation): Permettez-moi d'intervenir, je vais

7 demander à la section des témoins et des victimes combien de temps il

8 faudra avant que le témoin soit sur place ici.

9 M. le Président (interprétation): Pour autant qu'ils sachent où se trouve

10 le témoin.

11 Mme Ameerali (interprétation): Je pense qu'ils sont au courant et il

12 devrait être ici dans dix minutes au plus tard, me semble-t-il.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, que proposez-vous? Si

14 c'est une affaire de dix minutes, il serait peut être plus commode de ne

15 pas entendre un autre témoin? Mais je ne sais pas si vous pouvez changer

16 l'ordre de comparution des témoins.

17 M. Stamp (interprétation): Je ne sais pas si je peux modifier cet ordre de

18 comparution. Je ne sais pas s'il y aura un autre témoin pour ce matin.

19 M. le Président (interprétation): Oui.

20 M. Stamp (interprétation): Car on s'attendait à ce qu'au moins toute la

21 journée d'aujourd'hui soit consacrée à ce témoin.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je vois. Il ne nous reste plus, je

23 pense, qu'à faire une petite pause. Nous vous demandons d'informer la

24 Chambre dans les meilleurs délais de l'heure approximative à laquelle ce

25 témoin va pouvoir comparaître.

1 Je ne sais pas qui est responsable de la présence des témoins et

2 j'aimerais savoir de la part de cette personne pourquoi et comment ceci a

3 pu se produire. Car une chose est certaine, depuis vendredi dernier, il

4 était manifeste que ce matin nous allions commencer l'audition de M.

5 Hamill.

6 Fort bien, nous allons suspendre. Puisque l'on nous a dit que cela

7 n'allait pas faire plus de dix minutes, je demande à tout le monde de

8 rester à proximité de la salle d'audience afin que nous puissions

9 reprendre dès l'arrivée du témoin.

10 (L'audience, suspendue à 10 heures 05, est reprise 10 heures 15.)

11 (Le témoin, M. John Hamill, est déjà dans le prétoire.)

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, c'est à vous.

13 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, on m'a dit qu'il y avait

14 un malentendu entre le Bureau du Procureur et l'unité des témoins. Le

15 témoin était ici dans l'immeuble, mais à un moment donné, un membre de

16 l'OTP lui avait dit que, peut-être, l'ordre d'audition des témoins avait

17 changé. Ils avaient des raisons de le penser.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 M. Stamp (interprétation): C'est l'explication du malentendu.

20 M. le Président (interprétation): Oui, nous essaierons tous d'empêcher les

21 malentendus pour l'avenir.

22 Monsieur Hamill, je ne pense pas devoir vous demander si vous m'entendez

23 dans une langue que vous comprenez. Vous parlez anglais. Et avant de faire

24 votre déposition devant le Tribunal, le Règlement de procédure et de

25 preuve exige que vous fassiez une déclaration solennelle et l'huissier va

1 vous donner le texte de cette déclaration.

2 M. Hamill (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

5 Monsieur Hamill, veuillez vous asseoir.

6 Vous allez d'abord être examiné par le conseil de l'accusation, ensuite

7 par le conseil de la défense. S'il y a des questions émanant des Juges,

8 vous les entendrez.

9 Monsieur Stamp, c'est à vous, si vous voulez procéder.

10 (Interrogatoire principal du témoin, M. John Hamill, par M. Stamp.)

11 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous décliner votre identité, nom,

12 rang, etc.?

13 M. Hamill (interprétation): Mon nom est John Gerard Brendan Hamill. Je

14 suis commandant qui est l'équivalent de major.

15 Question: Dans quelle armée?

16 Réponse: Dans l'armée irlandaise.

17 Question: Combien de temps avez-vous été membre des forces de la défense?

18 Réponse: J'ai été pendant trente ans dans les forces de la défense

19 irlandaise.

20 Question: Avez-vous travaillé dans un domaine particulier dans les forces

21 de défense irlandaise?

22 Réponse: Je suis artilleur depuis septembre 1974. J'ai servi outre-mer… à

23 l'étranger en six occasions avec les forces des Nations Unies et j'ai

24 servi la communauté européenne, également pour une certaine période, dans

25 les Balkans pour des misions de surveillance.

1 Question: Entre mai 1993 et juillet 1994, pourriez-vous nous dire où vous

2 avez servi?

3 Réponse: A l'époque, j'étais un observateur militaire des Nations Unies

4 dans la force de protection des Nations Unies. J'ai passé trois mois dans

5 le voisinage de Sarajevo, suivi d'un mois dans Daruvar, puis dix mois à

6 Zagreb où j'étais l'officier chargé d'opération pour les premiers quatre

7 mois puis officier par intérim de l'UNMO.

8 Question: Où exactement se trouve Daruvar?

9 Réponse: Daruvar est dans le secteur occidental, dans l'ancien secteur

10 occidental de Slavonija.

11 Question: Quelle période de temps avez-vous passé avec l'UNPROFOR?

12 Réponse: J'ai été nommé en mai 1993 et j'ai achevé mon temps en août 1993.

13 J'ai donc passé de mai au début d'août à Sarajevo et dans les environs de

14 Sarajevo.

15 Question: Quel a été votre premier poste à Sarajevo?

16 Réponse: J'étais été mis à l'équipe "LIMA 5" et le jour suivant à "LIMA

17 8". LIMA indiquait les observateurs militaires qui opéraient sur le côté

18 serbe de la ligne de front. Donc j'étais là depuis le deuxième jour en

19 tant que chef d'équipe de "LIMA 8", basée à Gornji Kotorac et, après un

20 certain passé là, j'ai été emmené au quartier général de l'organisation de

21 UNMO à Lukavica et j'ai vécu dans la caserne de Lukavica pendant presque

22 tout le reste du temps que j'ai passé à Sarajevo.

23 Question: Où est Gornji Kotorac?

24 Réponse: Gornji Kotorac au juste au sud de Lukavica. C'est sur une colline

25 qui s'appelle Ilinaca qui regarde vers l'aéroport. Elle voit également

1 Vojkovici, Hrasnica, Igman jusqu'à Stup et Mojmilo.

2 Question: Lorsque vous étiez à l'UNMO, à Gornji Kotorac, quelle était la

3 nature de vos tâches?

4 Réponse: La nature de mes tâches était en particulier de visiter les

5 positions serbes dans mon secteur et de m'assurer que l'on ne tirait pas

6 et de prendre des renseignements si on tirait avec ces pièces et de

7 participer à des négociations de cessez-le-feu et de faire rapport à mon

8 état-major sur ce que j'avais constaté.

9 Question: Gornji Kotorac est bien au sud de la ville?

10 Réponse: Oui, au sud-est de la ville.

11 Question: Avez-vous jamais été posté dans une partie septentrionale?

12 Réponse: J'ai été également dans la partie nord vers la mi-juillet.

13 D'abord, à Vogosca où se trouvait le quartier général qui se trouvait

14 presque au nord de la ville et de là, je couvrais de Radava jusqu'à Igman

15 comme commandant de la UNMO dans ce secteur. Mais à cause d'un problème

16 que nous avons rencontré, nous avons passé à Blazuj qui se trouve juste

17 au-delà d'Ilidza sur la route de Mostar.

18 Question: Ces affectations au nord et au sud de la ville, que vous avez

19 indiquées, c'était en tant qu'observateur, avez-vous dit? Est-ce que les

20 UNMO à l'époque où vous vous trouviez à ce moment-là disposaient de

21 personnel suffisant et de matériel suffisant pour faire des observations?

22 Réponse: A mon avis, il n'y avait pas de ressources suffisantes

23 disponibles, à mon avis. Une grande partie du secteur était très difficile

24 d'accès, en particulier au nord et à l'est de la ville. Plus loin à l'est

25 et au sud, nous avons la position de "LIMA 5" à Kasindol.

1 Question: Kasindol est dans quelle partie de la ville?

2 Réponse: A l'est de Lukovica. Or, de là jusqu'à Sombolovac, il n'y avait

3 pas d'équipe in situ. Ce secteur était très difficile d'accès. Il n'était

4 pas accessible puisque l'armée de Bosnie serbe ne voulait pas que nous

5 traversions cette zone.

6 Question: Et qu'en était-il au nord de la ville? Y avait-il des

7 possibilités d'accès ou était-ce inaccessible?

8 Réponse: En partie accessible et en partie inaccessible. Le terrain était

9 difficile, en particulier au nord-est dans le secteur de Radava et vers

10 l'est.

11 A l'ouest, il était facile de se déplacer, mais il y avait des obstacles

12 artificiels qui avaient été mis sur notre route à de nombreuses reprises.

13 Il y avait un groupe soi-disant chetnik, sous le prétendu chetnik, conduit

14 par un homme Vasili Vidovic surnommé Vasko qui, régulièrement, s'opposait

15 aux équipes de l'UMMO, empêchait les objets de passer.

16 Question: Et au nord-est, est-ce que votre possibilité d'observer était

17 gênée?

18 Réponse: Là aussi, nous étions gênés par le fait que l'accès au secteur

19 était contrôlé par les mêmes Chetniks ou prétendus Chetniks.

20 Question: Alors que vous étiez dans votre affectation dans ces secteurs,

21 avez-vous fait des observations concernant l'armée serbe de Bosnie et les

22 positions d'artilleries ou de mortiers?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Pourriez-vous brièvement, en une phrase ou deux, nous dire

25 comment les mortiers et les pièces d'artillerie sont utilisés de façon

1 générale?

2 Réponse: Chaque arme, en principe en artillerie, a sa tâche particulière.

3 Les canons s'utilisaient pour longue portée à des cibles très éloignées et

4 sont positionnés selon les circonstances tactiques, soit bien à l'avant,

5 soit bien à l'arrière. A l'arrière en défense et à l'avant pour l'attaque.

6 Les mortiers sont beaucoup plus proches de la ligne de front parce que la

7 portée est plus courte. Là encore, les obusiers et mortiers peuvent tirer

8 de derrière une position couverte, de sorte que l'on peut les utiliser

9 dans des circonstances où le terrain est difficile. Et la tâche des

10 artilleurs et toujours d'appuyer les troupes de combat, normalement

11 d'infanterie, c'est-à-dire dans les circonstances classiques.

12 Question: Les circonstances classiques pour ce qui est des mortiers, sont-

13 ils normalement positionnées à un endroit particulier?

14 Réponse: Non. Les mortiers, à cause de la grande visibilité et de la

15 cadence très lente du feu, les facilités de détection, sont utilisés

16 normalement dans ce que nous appellerons: tirer et s'en aller le plus vite

17 possible.

18 Question: Pourriez-vous expliquer?

19 Réponse: Ils tirent un certain nombre de coups très rapidement et bougent

20 vers une autre position, peut-être à des centaines de mètres de là, peut-

21 être à des kilomètres de là. Ceci pour empêcher ce que nous appelons un

22 "feu de contre-batterie", c'est à dire un feu dirigé par une artillerie

23 contre de l'artillerie, là encore ceci dans les circonstances de combat

24 classique.

25 Question: Avez-vous fait des observations particulières concernant la

1 façon dont les mortiers, les positions étaient utilisés par l'armée serbe

2 de Bosnie?

3 Réponse: Oui, j'ai été très surpris par le positionnement, à la fois de

4 mortiers et des canons. Ils n'étaient pas utilisés de la façon classique

5 que je viens de décrire.

6 Ce qu'ils faisaient, c'était qu'ils utilisaient les armes qu'ils avaient,

7 que ce soit un mortier ou un canon dans un emplacement particulier, le

8 laissaient là et, par exemple, dans le secteur "LIMA 8" où j'avais la

9 responsabilité de surveiller deux groupes de mortiers...

10 Question: Où se trouve la position "LIMA 8"?

11 Réponse: A Gorni Kotorac. Il y avait deux troupes dotées de mortiers, il y

12 avait une troupe de canons antiaériens et une troupe de chars. Tout était

13 utilisé, en fait, de la même manière, en dépit de leurs caractéristiques

14 tactiques différentes. Ils étaient placés en position de façon à tirer sur

15 des cibles occasionnelles pour boucher un trou. Il était clair que le

16 mortier, lorsque je suis arrivé en mai 1993, avait été sur place pendant

17 très longtemps.

18 Question: Brièvement...

19 Réponse: Ils étaient encore là lorsque je suis parti au mois d'août.

20 Question: Pourriez-vous expliquer ce que vous voulez dire par "in situ"?

21 Lorsqu'ils se déplacent d'un endroit à un autre endroit, dans le même

22 voisinage ou était-ce dans le voisinage immédiat?

23 Réponse: Ces engins n'avaient pas bougé depuis longtemps. A cause de

24 l'angle de tir, les mortiers avaient leur base, c'est à dire la plate-

25 forme sur laquelle se trouve l'affût du canon rentre dans la terre et puis

1 on tire deux coups et plus ça rentre dans la terre. Il était clair que ces

2 mortiers avaient été exactement dans la même position pendant très

3 longtemps. Ceci était très inhabituel.

4 Question: Ces équipes qui servaient ces batteries de mortiers, d'après vos

5 observations, y a-t-il quelque chose que vous vouliez dire à leur sujet,

6 en leur qualité, en général, et leur formation, leur entraînement?

7 Réponse: D'une façon générale, les professionnels tendent à décrire leur

8 profession de façon un peu mystérieuse, mais il n'y a rien de

9 particulièrement mystérieux pour ce qui est de servir des mortiers. Cela

10 peut s'apprendre assez rapidement. Il m'a semblé que les troupes en

11 question avaient les compétences voulues pour servir les mortiers.

12 Question: Vous avez dit que pendant un certain temps vous avez été dans la

13 caserne de Lukavica?

14 Réponse: Oui, j'étais là comme auxiliaire de liaison.

15 Question: Quelles étaient vos fonctions comme auxiliaire de liaison dans

16 cette caserne?

17 Réponse: Mon premier travail était d'être l'adjoint du commandant de

18 UNMOs, mais après cela, une partie de ma tâche était d'être en liaison

19 avec l'état major du quartier général du Corps Sarajevo Romanija de

20 l'armée de Bosnie-Herzégovine, de façon à passer les informations et de

21 recevoir des informations en ce qui concernait les activités de guerre

22 dans le secteur et aussi de négocier lorsque c'était nécessaire et de

23 surveiller des cessez-le-feu selon que de besoin.

24 Question: Avez-vous communiqué des informations de type particulier compte

25 tenu des circonstances sur le fait que, par exemple, les civils

1 connaissaient des circonstances particulières?

2 Réponse: Oui, nous recevions occasionnellement des renseignements de notre

3 quartier général et on disait qu'il y avait des tireurs embusqués vers un

4 secteur particulier de la ville ou qu'il y avait même des pilonnages. Nous

5 allions à ce moment voir les liaisons très proches de la zone vie et nous

6 discutions de la question avec les auxiliaires de liaison du corps et nous

7 demandions un cessez-le-feu et que l'on arrête le pilonnage selon les cas.

8 Question: Quel était le résultat de vos demandes?

9 Réponse: Souvent, directement, l'auxiliaire de liaison téléphonait à la

10 brigade en question et demandait qu'ils cessent de tirer.

11 Dans d'autres occasions, ils expliquaient qu'une attaque avait été lancée

12 contre les positions serbes de Bosnie par l'armée et qu'ils se bornaient à

13 riposter à cette agression, de sorte que, parfois, la demande aboutissait,

14 parfois elle n'aboutissait pas. Et dans ce cas-là, il y avait une

15 explication de la raison pour laquelle on n'avait pas obtenu ce que l'on

16 demandait.

17 Question: Vous avez dit à maintes reprises: "J'ai pu m'adresser

18 directement à la brigade pour avoir des contacts avec elle, pour demander

19 à ce que l'on cesse de tirer". Et comment avez-vous été informé de cela?

20 Leur avez-vous parlé?

21 Réponse: L'officier de liaison se trouvait en face de notre bureau. Ces

22 officiers de liaison se trouvaient tout près et avaient des téléphones à

23 leur disposition. De temps en temps, un l'officier de liaison devait s'y

24 rendre. Quelquefois, il était là pour demander la permission de téléphoner

25 et demander au standard la possibilité de téléphoner à quelqu'un au niveau

1 de la brigade.

2 Question: Est-ce que cela vous a permis de comprendre qu'il en était comme

3 ça, que tout cela fonctionnait ainsi?

4 Réponse: Non, mais je crois que j'ai recueilli suffisant d'informations

5 pour savoir de quoi il s'agit. Les brigades fonctionnaient de façon assez

6 similaire.

7 Question: Merci. Et qui étaient les officiers de liaison à qui vous avez

8 dû faire rapport pour parler des bombardements contre les civils?

9 Réponse: Il s'agissait du colonel Zarkovic, chef du service de sécurité.

10 Ses deux adjoints étaient le commandant Misa Indic et le capitaine Brane

11 Luledzija.

12 Question: A cette époque-là, qui était le commandant du Corps d'armée de

13 Sarajevo et de la Romanija?

14 Réponse: Le général Stanislav Galic était commandant du corps d'armée.

15 Question: Le voyez-vous dans le prétoire?

16 Réponse: Oui, je le vois.

17 Question: Avez-vous personnellement formulé à celui-ci des demandes de

18 cesser les artillerie, les tirs d'artillerie?

19 Réponse: Non, pas personnellement au général.

20 Question: Pouvez-vous nous décrire les circonstances physiques dans

21 lesquelles vivaient les observateurs militaires de la caserne de Lukavica?

22 Vous avez dit que vous y étiez installés, en face des offices des services

23 de renseignements et de liaison.

24 Réponse: Oui, nous étions au rez-de-chaussée de ce que je considérais

25 comme étant le quartier général. C'est par le grand portail que l'on

1 entrait pour aller à gauche ensuite vers les services de presse. Un peu

2 plus loin, se trouvaient les locaux réservés aux observatoires militaires

3 où se trouvaient, évidemment, leurs bureaux, leurs dortoirs et une petite

4 cantine, cuisinette.

5 Nous avons dû partager les salles de bain avec d'autres gens qui étaient

6 installés dans le quartier général, au sein du quartier général et nous

7 avons eu la possibilité de prendre nos repas avec eux également.

8 A côté de nous, il y avait une salle de conférence et en face de nous,

9 directement, se trouvaient les services des officiers de liaison.

10 A l'étage, se trouvait le bureau du commandant et de son quartier général.

11 Question: Avez-vous pu jamais voir le général de brigade Galic pendant que

12 vous étiez à Lukavica, dans cette caserne?

13 Réponse: Oui.

14 Question: A quelle fréquence?

15 Réponse: A quelle fréquence?…

16 Question: Oui, toutes les fois que vous avez pu le voir? Dites-le nous.

17 Réponse: Oui, mais toutes les fois où il était dans le bureau, sur la cage

18 d'escalier, dans les corridors, peut-être je pouvais le voir plusieurs

19 fois par semaine, pas peut-être plusieurs fois par jour.

20 Question: Avez-vous pu, peut-être, remarquer la façon qui était la sienne

21 de s'adresser aux officiers de liaison à qui vous avez dû communiquer

22 lorsque vous leur avez formulé les demandes de cesser les tirs contre les

23 civils?

24 Réponse: Oui, mais il parlait comme parle un commandant aux sous-

25 officiers.

1 Question: Que voulez-vous dire par là?

2 Réponse: Un commandant parle à ses hommes à lui pour leur demander de

3 faire ceci ou cela. Il ne peut pas tout faire. Il a un service de

4 logistique, un service du personnel, de bureau. Ici, étant donné la

5 situation concrète, il s'agit d'être en contact avec le colonel Zarkovic

6 par exemple.

7 Question: Merci.

8 Vous avez dit être depuis plus de trente ans dans les forces armées dans

9 votre pays?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Vous avez pu tout de même observer les pièces d'artillerie et

12 les armements de la Yougoslavie?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et voir également si ces armes étaient utilisées et comment

15 elles étaient utilisées?

16 M. Hamill (interprétation): Oui.

17 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Président,

18 j'aimerais que le témoin examine le document P3675.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 de poursuivre, puis-je m'adresser à la Chambre?

21 Ce document a dû certainement être traduit en BCS, mais étant donné que

22 les langues de travail de ce Tribunal sont l'anglais et le français, je ne

23 sais pas si nous devons offrir ce document dans les deux langues pour que

24 le document soit versé au dossier ou suffira-t-il d'en disposer seulement

25 en anglais ou dans l'une de ces deux langues.

1 (Les Juges se consultent sur le banc.)

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, la Chambre considère

3 qu'il n'est pas nécessaire d'offrir pour versement au dossier de ce

4 document également sa version en BCS.

5 D'autre part, si jamais il y a des problèmes concernant les traductions

6 communiquées au conseil de la défense, il s'agit évidemment pour ce

7 dernier de nous en informer si jamais il considère qu'il y a quelque chose

8 à prendre en considération ou faire une démarche si jamais évidemment une

9 objection est soulevée. Mais, au stade où nous sommes, la Chambre ne pense

10 pas que ce soit vraiment nécessaire. Au cas où il y aurait des écarts

11 d'une variante à l'autre pour parler de l'original ou de la version,

12 évidemment ceci pourrait être nécessaire, mais au stade où nous sommes, la

13 Chambre ne considère nécessaire d'offrir la version en BCS de ce document

14 lors du versement au dossier de cet élément de preuve.

15 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. De quel document

16 s'agit-il?

17 M. Hamill (interprétation): Il s'agit enfin notamment de l'armement en ex-

18 Yougoslavie. Il s'agit de toute une dissertation concernant l'armement en

19 général et l'utilisation de ces armes dans l'ex-Yougoslavie, y compris

20 évidemment plusieurs photos et croquis.

21 Question: Dans ce texte qui suit, s'agit-il d'armes légères également?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Nous voyons qu'il s'agit d'une brève description de certaines

24 des armes utilisées dans le cadre de l'armement de l'ex-Yougoslavie et qui

25 ont été utilisées lors de cette période où vous étiez là-bas?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Etes-vous d'accord pour considérer que dans l'ensemble de ce

3 texte que tout ceci pourrait être valable?

4 Réponse: Oui. J'ai vu déjà ce document étant donné que j'ai dû parapher

5 chacune de ses pages et j'ai dû ajouter à la main certains des

6 commentaires qui ont été les miens. Dans le cadre de ces commentaires, je

7 ne dirai pas qu'il y avait des écarts par rapport aux textes, mais il

8 s'agit de compléter quelques-uns des contenus retenus dans le texte.

9 Question: Pouvons-voir à la page 3 ce qui pose commentaire?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

12 Réponse: Il s'agit de dire que les mortiers sont toujours les mêmes pour

13 parler des charges. Lorsque la quantité de la charge est à limiter, il est

14 dit que les mortiers n'ont pas de canon lourd ni un système à feed-back

15 pour absorber la force de gravitation, ce qui fait que la quantité de la

16 charge est limitée et par conséquent, la portée et le poids du projectile

17 s'en trouvent diminués. Ceci n'est pas tout à fait exact. Pour parler de

18 mortier de plus gros calibre, un système de recul existe, mais il s'agit

19 d'un système moins sophistiqué par exemple que le système des canons. Il

20 s'agit de mon commentaire à moi.

21 Question: Quel est l'autre commentaire, le commentaire suivant que vous

22 avez fait? Faites-nous en la description.

23 Vous dites par exemple que ceci ne concerne qu'une part du territoire de

24 la défense?

25 Réponse: Oui, cela est exact pour parler de cette phrase où l'on parle de

1 60 à 80% de portée pouvant atteindre le territoire ennemi.

2 En termes généraux, pour parler évidemment de mortiers conventionnels, il

3 s'agit de les poster sur les lignes avancées, c'est-à-dire qu'un tiers de

4 leur portée devrait pouvoir toucher la partie avancée du front.

5 Or, un mortier dont la portée planifiée est de 6.000 mètres devrait être

6 placé, par exemple, à une distance de 2.000 mètres derrière les postes

7 avancés du front, la ligne avancée du front, cette fois-ci en attaque.

8 Mais pour parler cette fois-ci de défense, les mortiers sont positionnés

9 beaucoup plus profondément dans les arrières, de sorte que les deux tiers

10 de la portée des mortiers puissent couvrir la partie avancée de la ligne

11 de front. C'est-à-dire que moyennant un même mortier, vous pouvez

12 atteindre une ligne de mire de 4.000 mètres pour viser les lignes de la

13 défense. Voilà ce qui vous pourrait être présenté comme commentaire.

14 Question: Si je peux bien lire ici, vous avez commenté comme suit: "On

15 peut peut-être le charger depuis un simple camion". Pouvez-nous expliquer

16 cela?

17 Réponse: Pour parler des mortiers légers de 60 millimètres, 80 millimètres

18 ou 72 millimètres, on peut les charger à partir des véhicules. Par

19 exemple, un camion peut être une plate-forme pour charger et tirer de

20 telles pièces d'artillerie, par exemple, si nous avons des sacs de sable

21 que l'on peut mettre en dessous de l'affût du mortier. Evidemment, le

22 recul n'est pas très fort, mais sans une protection de ce genre-là, on

23 pouvait endommager le véhicule en question.

24 Question: Et un dernier commentaire que vous avez fait concerne les

25 mortiers de grand calibre, lourds pour lesquels on dit qu'ils devraient

1 être démontés du système de traction, de roues?

2 Réponse: Ce système-là est d'ordinaire tiré moyennant un affût du camion.

3 Et d'ordinaire, il faudrait les démonter, comme on dit par définition.

4 Mais ceci n'est pas le cas en action parce que ceci est contre-performant

5 en cours d'action, car il peut toujours s'agir de la nécessité de

6 transférer la pièce d'artillerie depuis cette zone-là vers une autre zone,

7 une fois le tir exécuté.

8 Question: Outre ces commentaires-là, je crois vous êtes tout à d'accord au

9 sujet du contenu du document qui présente le manuel des armes utilisées

10 dans l'ex-Yougoslavie?

11 Réponse: Oui, il en est ainsi.

12 Question: Merci.

13 Pouvez-vous nous dire maintenant, à l'intention de la Chambre brièvement,

14 quelles sont les méthodes utilisées pour savoir d'où un obus de mortier a

15 été tiré?

16 Réponse: Ceci est assez simple car, tout d'abord, vous devez procéder à

17 une signature -je dis bien une signature- tout à fait distincte. Ensuite

18 le fracas du tir est fort important, même si la quantité de la charge est

19 0,1, vous avez une arme tout à fait fracassante. On peut en parler car,

20 d'après l'intensité du son, il y a tout une série de micros que l'on place

21 en ligne à une grande distance concernant l'unité centrale de

22 dépouillement et de traitement des données ainsi obtenues.

23 Question: Vous avez dit qu'avec même une très petite charge du mortier et

24 la petite intensité du mortier, le fracas se fait important. Pouvez-vous

25 nous dire quelle est la quantité moyenne ou minimale de ces charges?

1 Réponse: Lorsque nous parlons de mortier, vous avez pratiquement un obus

2 fixe, mais les charges en diffèrent. Pour parler de normes il s'agit de

3 zéro à six et chacun de ces chiffres concernent les charges d'appoint.

4 Lesquelles charges sont soit faites sous forme de fer à cheval soit en

5 forme ovale. Par conséquent, pour parler de l'intensité basse du mortier,

6 vous aurez une portée courte. Avec des charges d'appoint, voilà que les

7 angles d'atterrissage d'obus changent, c'est à dire avec la prise en

8 considération de l'élévation de l'angle du tir. Par exemple, le maximum

9 serait présenté comme étant le chiffre 7.

10 Question: Vous avez dit tout à l'heure que d'après le fracas, le son, on

11 peut savoir d'où il a été tiré?

12 Réponse: Il existe un système radar, depuis les années 1960, permettant de

13 fixer avec précision les lieux où étaient positionnés les mortiers.

14 Ecoutez, un observateur peut toujours disposer d'autres façons de

15 contrôle, mais peut-être que l'autre à laquelle je me suis référé tout à

16 l'heure était la plus efficace.

17 Question: Lorsqu'on vise une cible quelconque et lorsqu'un obus de mortier

18 atteint telle ou telle cible, il y a des traces de tout cela.

19 Réponse: De toute évidence. Si, par exemple, on touche et on atteint le

20 béton, l'asphalte, le goudron, les traces sont tout à fait visibles et

21 lisibles. Si l'obus touche le sol et le terrain est moins solide, le

22 cratère est moins défini, mais il y a toujours un trou d'obus, c'est-à-

23 dire un cratère de ce type-là où d'un autre type.

24 Question: Eh bien, est-ce que, parlant de cette méthode, vous disposez de

25 certaines expériences à vous pour parler de l'analyse faite du cratère?

1 Réponse: L'analyse du cratère causé par l'atterrissage d'un projectile

2 nous permet de voir, une fois faite, la provenance de projectiles. Dans

3 certaines situations on peut également déterminer la portée du projectile,

4 c'est à dire la distance à partir de laquelle le tir a été exécuté et ceci

5 en termes généraux.

6 Question: Vous avez dit qu'une fois que vous étiez nommé en poste à

7 Sarajevo, vous étiez ensuite transféré à Zagreb. Etait-ce en février 1994?

8 Réponse: Oui, j'étais chef des officiers d'opération de l'UNMO de Zagreb.

9 Question: Et le 11 février 1994, avez-vous reçu une affectation toute

10 particulière?

11 Réponse: Oui, après l'incident en date du 5 février à Markale, le chef

12 principal des observateurs a eu pour tâche de réunir une équipe

13 d'enquêteurs pour faire une descente sur les lieux, notamment sur les

14 lieux de Markale. Moi-même j'étais nommé par ce chef-là, étant donné ma

15 qualité, mon expérience longue et large d'officier d'artillerie en Irlande

16 et ailleurs, au Moyen-Orient, etc. J'étais chargé, par ce chef des

17 officiers observateurs, de créer une équipe étant donné le fait que j'ai

18 été, moi aussi, instructeur en matière d'artillerie à l'Académie militaire

19 de notre pays.

20 Question: Avez-vous pu donner un dossier tout particulier pour parler à ce

21 type d'expert?

22 Réponse: Une fois à Sarajevo, j'étais été nommé conseiller technique.

23 Question: Votre équipe a-t-elle été informée de la manière dont il a fallu

24 procéder lors des enquêtes?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Et avez-vous respecté ces instructions ainsi données?

2 Réponse: Oui, dans la mesure du possible. Au cours de l'année, nous

3 l'avons fait.

4 Question: A quel moment êtes-vous venu à Sarajevo?

5 Réponse: Si je me souviens bien, nous y sommes parvenus au cours de la

6 nuit du 10 ou tôt le matin le 11. Je crois plutôt que c'était le 11.

7 Question: Et quand vous fallait-il remettre le premier rapport?

8 Réponse: Si je me souviens bien, le rapport devait être rédigé jusqu'au

9 15. Par conséquent, pendant un laps de temps de quatre jours.

10 Question: Vous êtes-vous rendu sur place à Markale?

11 Réponse: Oui, certainement. Le matin en date du 11, le 12 également, nous

12 avons pu parler à des témoins. Nous avons pu parler à d'autres gens qui

13 ont été directement liés à cet incident et c'est en date du 15 que nous

14 avons pu rédiger le rapport.

15 Question: Avez-vous pu, vous-même, contribuer à l'élaboration, à la

16 préparation du rapport?

17 Réponse: C'est moi qui l'ai rédigé.

18 Question: Y a-t-il eu des pièces en annexe jointes à ce rapport?

19 Réponse: Oui.

20 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Président,

21 Messieurs les Juges, j'aimerais que l'on présente au témoin un exemplaire

22 de ce rapport dont il est en train de parler mais il me semble qu'il y a

23 quelques problème de lisibilité de ce rapport, de fragments de ce rapport.

24 Nous avons tout fait pour obtenir des copies lisibles. Malheureusement, il

25 en est des fragments de ce rapport qui ne le sont pas.

1 Ce n'est pas le cas de dire que c'est l'ensemble des documents qui n'a pas

2 pu être lisible, mais on peut dire tout de même que le contenu de ce

3 document a été maintenu.

4 Nous nous sommes même adressés à Genève et New York pour savoir si nous

5 pouvons obtenir une meilleure copie davantage lisible que ce rapport.

6 Nous, au sein du Bureau du Procureur, l'an dernier, nous nous sommes

7 occupés évidemment de toutes recherches qu'il convenait de faire pour nous

8 procurer un meilleur exemplaire, mais nous n'avons pas pu aboutir,

9 évidemment. Mais nous avons trouvé un autre document qui nous semble

10 identique à ce qui a été présenté en résumé de ce rapport.

11 Je voudrais vous présenter, Messieurs les Juges, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic, peut-être devrais-je

13 vous offrir la possibilité de répondre à ce que l'accusation vient de dire

14 pendant le temps que M. Stamp s'occupera de la distribution de ce

15 document.

16 (L'huissier distribue les documents à toutes les parties.)

17 M. Stamp (interprétation): Si vous permettez, Monsieur le Président…

18 M. le Président (interprétation): Non, non, je voulais donner la parole à

19 Mme Pilipovic si elle souhaite profiter de cette occasion pour dire

20 quelque chose.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

22 Juges, étant donné que M. le Témoin vient de déclarer qu'il a lui même

23 rédigé ce rapport -si j'ai bien compris- serait-il utile de l'entendre se

24 prononcer sur certains fragments de ce rapport, et notamment ceux-ci qui

25 sont illisibles, pour que le témoin puisse nous aider à identifier le

1 contenu de ces fragments illisibles?

2 M. le Président (interprétation): Oui, par conséquent, il n'y a pas

3 d'objection soulevée par le conseil de la défense. C'est plutôt une

4 suggestion faite par le conseil de la défense quant à la possibilité

5 d'exploiter ce document.

6 Je crois que, Monsieur Stamp, vous prendrez en considération tout cela et

7 vous pouvez poursuivre.

8 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Vous avez le document sous vos yeux. Il s'agit de la pièce de l'accusation

10 P2261. S'agit-il de votre rapport, y compris les pièces jointes en annexe?

11 M. Hamill (interprétation): Oui.

12 Question: Est-ce que vous voyez, à la fin même de ce document… Je dirais

13 qu'il s'agit de n°ERN 0026 jusqu'à 48 pour parler des deux derniers

14 chiffres?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Voulez-vous, s'il vous plaît, consulter d'abord l'annexe C

17 jointe au rapport, pièce 2, ERN n°0024126?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Ce document 00264106 est suite donnée à un rapport rédigé par la

20 FORPRONU concernant toujours l'incident de Markale?

21 Réponse: Oui, il s'agit du rapport rédigé par le capitaine Verdy qui, lui,

22 a fait une analyse de la situation du marché.

23 Question: Et la toute première page de ce document se trouve jointe en

24 annexe de cette équipe d'experts?

25 Réponse: Oui.

1 Question: S'agit-il de dire que le document que vous avez, pour parler de

2 la page de garde, le n°ERN 00264126 jusqu'à 41, il s'agit du rapport de la

3 Forpronu avec deux autres pages jointes.

4 Réponse: Oui, il s'agit d'un rapport individuel qui concerne le secteur de

5 Sarajevo et, personnellement, je ne suis pas d'accord et fondamentalement

6 pas d'accord avec ce rapport.

7 M. Stamp (interprétation): Il serait bon peut-être pendant les quelques

8 minutes à venir, Monsieur le Président, de savoir comment nous allons nous

9 organiser pour consulter tous ces documents pour mieux suivre.

10 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, il est 11 heures. Par

11 conséquent, si vous pouvez le faire très vite sinon nous devrions

12 suspendre l'audience.

13 M. Stamp (interprétation): D'accord. C'est à vous de dire si le témoignage

14 de ce témoin suffit ou pas. Les trois dernières pages semblent détachées.

15 S'agit-il de parler de ces trois pages qui font partie du rapport ou pas?

16 Vous avez en plus deux autres pages du rapport supplémentaire donné en

17 annexe du rapport rédigé par le groupe d'experts de la Forpronu.

18 M. le Président (interprétation): Oui, la Chambre considère que cela

19 suffit pour l'instant, au stade où nous sommes, Monsieur Stamp.

20 M. Stamp (interprétation): Merci.

21 Une information à l'intention de la Chambre d'instance.

22 J'attire votre attention sur le ERN 00264112 jusqu'à 00264113. Il s'agit

23 de deux pages en français, l'une des deux langues officielles de ce

24 Tribunal. Nous en avons également une version anglaise. Il s'agit de la

25 pièce à conviction P2261.2.

1 M. le Président (interprétation): Vous avez pu remarquer que tous les

2 Juges, dans le cadre de cette Chambre d'instance, maîtrisaient bien le

3 français. Par conséquent, nous n'avons guère besoin d'une version en

4 anglais.

5 Si j'ai bien compris, Me Piletta-Zanin, lui aussi, parle français. Si

6 jamais, évidemment, ceci aboutit en appel, serait-il bon de préparer une

7 version en anglais de ce document-ci, mais pour l'instant, au stade où

8 nous sommes, cette Chambre d'instance est tout à fait satisfaite de la

9 version en français.

10 Monsieur Stamp, je vois que la version en anglais a été ajoutée.

11 M. Stamp (interprétation): Effectivement, la version en anglais a été

12 réalisée car le témoin risquait de se voir poser des questions sur cette

13 partie de son rapport.

14 M. le Président (interprétation): Si vous posez des questions au témoin

15 sur cette partie du rapport, est-ce que les interprètes disposent de la

16 version en anglais?

17 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

18 Dans le document où est la page 0264193 jusqu'à la page 00264095, est-ce

19 que l'on trouve un résumé du rapport?

20 M. Hamill (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répéter ce chiffre

22 puisqu'il ne figure pas à l'écran?

23 M. Stamp (interprétation): Je parlais de 0264093 à 95.

24 M. le Président (interprétation): Merci.

25 M. Stamp (interprétation): J'aimerais remettre au témoin le document qui

1 porte la cote P2261A.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Monsieur le Témoin, veuillez parcourir rapidement ce document et, après

4 l'avoir fait, dites-nous si ce document qui porte la cote 2261A est, quant

5 au fond, le même que les trois premières pages du rapport dont vous avez

6 dit qu'il s'agissait d'un résumé.

7 M. Hamill (interprétation): En gros, c'est la même chose. En fait, ceci

8 avait été préparé à l'intention de la presse.

9 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, c'est un document qui

10 devrait vous aider sur les questions de lisibilité dans la lecture des

11 résumés.

12 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends.

13 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 Monsieur le Témoin, veuillez examiner, dans le rapport, la page où l'on

15 voit 6/46 annexeA et on a le numéro d'identification 00264297. Pouvez-vous

16 nous dire quels étaient les membres de cette équipe?

17 M. Hamill (interprétation):Il y avait le colonel Janzev (phon) de Russie,

18 le commandant Khan du Pakistan, le capitaine Jose Grande d'Espagne, le

19 capitaine Lavarde de France, le capitaine John Hamill –moi-même- et le

20 sergent chef Dubant de France.

21 (L'interprète n'a pas compris le premier des noms cités.)

22 M. Stamp (interprétation): Je ne sais pas si le moment se prête à une

23 pause?

24 M. le Président (interprétation): Si cela vous convient, cela convient à

25 la Chambre. Nous allons faire la pause jusqu'à 11 heures 45.

1 (L'audience, suspendue à 11 heures 13, est reprise à 11 heures 48.)

2 M. le Président (interprétation): Je vous avais dit que je vous

3 communiquerai notre décision s'agissant des documents utilisés lors de

4 l'audition du témoin ou des témoins de vendredi dernier. Je vous avais

5 promis cela après la pause, mais peut-être le ferai-je après en avoir

6 terminé de ce témoin. C'est alors aussi que nous statuerons sur les

7 documents présentés par la défense par Mme Pilipovic, ce qui n'avait pas

8 encore été fait.

9 Poursuivez, Monsieur Stamp.

10 M. Stamp (interprétation): Je vais vous demander d'examiner le document

11 P2261A, point n°2. Dans ce document, on y décrit la portée de l'enquête,

12 le mandat qui a permis de définir quelle était la portée de cette enquête,

13 n'est-ce pas?

14 M. Hamill (interprétation): Oui.

15 Question: Est-il exact de dire que le mandat de cette enquête servait à

16 apporter un complément aux enquêtes déjà menées par les Nations Unies et

17 que cette enquête devait se limiter à l'analyse du critère et aux aspects

18 purement techniques de l'explosion?

19 Réponse oui.

20 Question: Cette analyse se limitait à fournir tous les éléments

21 techniques, physiques de l'explosion, à procéder à une analyse technique

22 et, en tant que de besoin, à tirer des conclusions quant à une certaine

23 culpabilité?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et cette enquête s'est donc déroulée à partir des conditions

1 précisées dans ce mandat?

2 Réponse: oui.

3 Question: Page 3 de ce document, point 17, une conclusion est tirée

4 s'agissant de la culpabilité. Les trois dernières lignes disent ceci: "Il

5 n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve pour déterminer si une partie

6 ou l'autre est l'auteur des tirs de mortier". Ce mortier, cet obus de

7 mortier aurait pu être tiré d'un côté comme de l'autre. Etait-ce bien

8 votre conclusion?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et ceci à partir d'enquêtes que vous avez menées?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Enquêtes menées dans le cadre du mandat qui vous avait été

13 conféré?

14 Réponse: C'est exact.

15 Question: A partir des conditions précisées dans ce mandat, était-il

16 possible de tirer quelques conclusions que ce soit s'agissant de la

17 culpabilité, vu les circonstances qui ont prévalu pendant l'enquête que

18 vous avez menée sur place à Sarajevo?

19 Réponse: Je dirai que les conclusions que nous avons tirées étaient les

20 plus larges possible, les plus complètes possible vu les contraintes sur

21 lesquelles nous avons travaillé, vu les méthodes d'analyse et d'enquête et

22 les événements qui ont entouré cet incident.

23 Etant donné la nature technique du projectile de mortier utilisé, il

24 n'était pas du tout possible de déterminer quelle était la culpabilité

25 s'agissant de cet incident, de cette explosion donnée, vu les conditions

1 et les lignes de front telles qu'elles se trouvaient définies entre les

2 parties belligérantes à l'époque.

3 Question: Merci. Vous avez commencé cette enquête le 11 février, n'est-ce

4 pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et vous l'avez terminée ou, plus exactement, vous avez rédigé

7 votre rapport quand?

8 Réponse: Nous l'avons terminé vers 3 heures 30 du matin le 15 février

9 1994, quatre jours plus tard, dès lors.

10 Question: Votre enquête a signifié aussi que vous avez interrogé du

11 personnel de la UNMO, que vous avez discuté avec les deux parties des

12 éléments de preuve physiques que vous aviez récupérés.

13 Réponse: C'est exact, nous avons interrogé des personnes qui se trouvaient

14 à Sarajevo à l'époque. Nous avons interrogé des membres du personnel de

15 l'UNMO et aussi du secteur de Sarajevo. Nous avons parlé à des gens de

16 l'Armija et aussi à des membres de l'armée des Serbes de Bosnie, personnes

17 qui avaient été désignées à cet effet par leurs autorités respectives afin

18 qu'elles nous prêtent assistance dans le cadre de cette enquête.

19 Question: Quelle était la date butoir prévue pour cette enquête?

20 Réponse: 15 février.

21 Question: L'équipe s'est livrée à l'analyse de plusieurs cratères, n'est-

22 ce pas?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vos conclusions se trouvent à la page 3, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Vous avez conclu que l'explosion est causée par un obus de

2 mortier de 120 millimètres de fabrication industrielle conventionnelle

3 avec une haute vélocité?

4 Réponse: Oui. Ceci était consigné de façon à exclure la possibilité que le

5 mortier ait explosé par un contact avec un métal qui se trouvait à peu

6 près à un mètre au-dessus du sol, ce qui était le rapport initial tel que

7 préparé par une équipe dite "d'analyse des cratères".

8 Question: Dans ce paragraphe, on dit que la cause serait, en fait,

9 provoquée de façon conventionnelle par un mortier de 120 millimètres.

10 Réponse: C'est exact, car une des parties avait dit à l'époque de

11 l'enquête qu'à leur avis, cet obus avait été tiré par une arme pneumatique

12 qui venait d'un endroit spécifique dans la ville de Sarajevo à proximité

13 de la place du marché. Et l'équipe a rejeté cette explication.

14 Question: Votre équipe a fait un examen technique et physique du lieu.

15 Pensez-vous que les traces que vous avez vues auraient pu être causées par

16 une bombe qui aurait explosé de façon statique?

17 Réponse: Ceci est exclu. Je vous ai dit que l'explosion avait été

18 provoquée par un obus de 120 millimètres de fabrication traditionnelle et

19 industrielle, il n'y a pas d'autres explications qui soient possibles.

20 Question: Est-ce vous en personne qui avez fait l'analyse des cratères?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Combien d'analyses avez-vous faites?

23 Réponse: Deux. L'une le matin du 11 et l'autre le lendemain matin. Nous

24 avions une modification au niveau de la direction de l'équipe entre les

25 deux périodes, entre le matin du 11 et le matin du 12. Le nouveau chef

1 d'équipe a décidé qu'il nous fallait refaire l'analyse. Ce que nous avons

2 fait.

3 Question: Combien de méthodes d'analyse de cratères avez-vous utilisées?

4 Réponse: Personnellement, j'en ai utilisé deux.

5 Question: Pourriez-vous rapidement décrire votre première méthode

6 d'analyse?

7 Réponse: Pour ce faire, je dois consulter mes propres notes,

8 malheureusement.

9 Question: Vous avez rédigé un rapport pour cette analyse de cratères?

10 Réponse: Oui. Il y a des traces tout à fait spécifiques…

11 Question: Un instant, s'il vous plaît. Je vous renvoie à l'annexe 4, on a

12 00264109, ceci c'est le chiffre qui se trouve dans le coin inférieur

13 droit.

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce une copie de votre rapport?

16 Réponse:Oui, oui. Il porte la cote 264109. C'est la méthode de tunnel:

17 lorsque l'obus de mortier frappe le sol, la force d'impact ou la force de

18 traversée de l'air fait qu'il poursuit sa trajectoire dans le sol jusqu'à

19 une faible distance. Etant donné la composition de l'obus, de la bombe, il

20 y a une partie de la fin de l'empennage qui n'est pas explosive. C'est

21 l'ogive qui est explosive, pas la queue. Et elle suit la direction

22 qu'avait prit le détonateur lorsqu'il avait frappé le sol. C'est la même

23 direction. Ce qui fait que se crée ainsi un tunnel dans le sol et la queue

24 suit. Entre-temps déjà, le corps de la bombe a déjà explosé dans toutes

25 les directions.

1 Ce que j'ai fait, c'est que j'ai pris un piquet que j'ai placé dans le

2 tunnel qui avait été creusé. Ceci n'était pas aussi précis que cela aurait

3 pu l'être puisque déjà une semaine s'était écoulée depuis -à peu près

4 disons- depuis l'explosion.

5 Question: Avant que vous ne poursuiviez, j'ai besoin de certaines

6 explications. Lorsque vous avez fait cet examen, est-ce que le site avait

7 été sécurisé par la police locale?

8 Réponse:Oui.

9 Question: Vous avez dit que vous avez utilisé la méthode appelée "tunnel

10 de détonateur". Poursuivez.

11 Réponse: Vous placez ce piquet dans le sol, dans le tunnel de détonateur,

12 ce qui vous donne l'angle d'entrée. En prenant des mesures, vous pouvez

13 déterminer quel était l'angle d'impact, l'origine de ce projectile. Ici,

14 en l'occurrence, nous avions comme mesure à peu près 0330 à 0300 degrés.

15 Question: Expliquez ceci, parce que ces chiffres que vous venez de donner

16 sont des millièmes.

17 Réponse: Oui. Vous savez que dans un cercle il y a 6.400 millièmes. Si on

18 parle d'un angle de 060, cela fait un angle nord-nord-est. Cela veut dire

19 que c'était là l'origine de ce projectile.

20 Question: Parfois, nous procédons à des mesures de direction en degrés.

21 Vous parlez maintenant de millièmes; voulez-vous expliquer rapidement le

22 rapport qu'il y a entre degré et millième?

23 Réponse: Il y a à peu près 17,78 millièmes dans un degré. Donc, si vous

24 voulez, un millième est une méthode intrinsèquement plus précise pour

25 déterminer les directions. Je le répète, il y a 6.400 millièmes dans un

1 cercle ordinaire, donc un quart de cercle fait 1.600 millièmes et puis on

2 va à un quart d'un quart, cela fait 400. Donc, on parle d'un quart d'un

3 quart à partir du nord.

4 Question: Vous avez dit 6.400 millièmes qui représentent un cercle

5 complet.

6 Réponse: Ils font aussi 360 degrés.

7 Question: Je comprends.

8 Vous avez tiré des conclusions. Vous avez dit que l'angle était à peu près

9 300 à 330 millièmes. Est-ce qu'ici, on part du nord magnétique?

10 Réponse: Non, du nord géographique.

11 Question: Pouviez-vous expliquez la méthode ou la distinction qu'il y a

12 entre le nord magnétique et le géographique?

13 Réponse: Le nord magnétique n'est pas fixé. Il se situe de façon générale

14 dans le nord du Canada car c'est plus commode. Mais vous savez que l'axe

15 de la terre se modifie et n'est pas toujours le même. Le nord magnétique

16 n'est pas un point fixe et, en guise de compensation, les géographes

17 placent une série de coordonnées de l'est à l'ouest et du sud au nord pour

18 déterminer la position exacte. On peut se servir du nord géographique qui

19 est préférable dans l'utilisation au nord magnétique, lequel n'est pas

20 stable. Ce que j'ai fait, étant donné que le nord magnétique est tout ce

21 qu'une boussole peut utiliser. A ce moment, effectivement, il faut voir

22 quelles sont les variations.

23 Pour déterminer les variations, s'agissant de cette boussole particulière

24 que j'ai utilisée puisque toutes les boussoles dont différentes, j'ai pris

25 deux points du nord. Je me suis tenu debout sur l'un de ceux-ci, j'ai

1 mesuré ses coordonnées par rapport à l'autre point du nord. Ici, j'ai

2 utilisé un carrefour à l'aéroport et le mont Ilinaca qui est un relief à

3 l'est de l'aéroport. J'ai déterminé les coordonnées, je les ai mesurées

4 avec ma boussole et j'ai constaté qu'il y avait une variation, une

5 différence entre les nœuds. C'est naturel.

6 Question: Il y a donc une différence entre le nord géographique et le nord

7 magnétique?

8 Réponse: En l'occurrence, cela faisait une différence d'à peu près 60

9 millièmes. Ce qu'il me fallait faire, chaque fois que je mesurais d'autres

10 coordonnées ou d'autres cotes avec ma boussole, c'est ajouter 60 millièmes

11 pour avoir la véritable position dans la zone de Sarajevo.

12 Question: Vous avez dit environ 60 millièmes?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Donc je suppose qu'en février 1994, le nord magnétique se

15 trouvait à peu près à une différence de 60 millièmes par rapport au nord

16 géographique?

17 Réponse: Oui.

18 Question: S'agissant des chiffres que vous avez donnés en millième, est-ce

19 que ceux-ci étaient calculés à partir du nord magnétique ou du nord

20 géographique?

21 Réponse: Toujours du nord géographique.

22 Question: Les membres de votre équipe ont fait des analyses, ont tiré des

23 conclusions, est-ce que leurs conclusions incluaient le nord magnétique ou

24 le nord géographique?

25 Réponse: Tous les professionnels se servent du nord géographique.

1 Question: Vous avez dit avoir aussi utilisé une autre méthode d'analyse de

2 cratères?

3 Réponse: C'est exact. Je me suis servi d'une méthode de deux pôles alignés

4 sur une structure de gerbes. On peut le faire de façon différente parce

5 que ces structures en gerbe sont tout à fait distinctes et tout à fait

6 caractéristiques. On peut aligner deux pôles sur les ailes, sur la partie

7 extérieure de ces gerbes et l'angle qui se constitue ainsi, le centre de

8 cet angle, est la direction vers laquelle l'obus est arrivé.

9 Question: Par quoi est formée cette gerbe?

10 Réponse: Par des éclats au moment de l'explosion, du contact de l'obus au

11 sol. Ce qui se passe, c'est qu'il y a explosion et que se dégagent

12 plusieurs, de très nombreux morceaux de métal très chauds qui vont avoir

13 un impact sur la surface, que ce soit l'asphalte ou sur le sol, sur le

14 béton. Ces éclats sont tout à fait distincts lorsque l'obus est tombé sur

15 l'asphalte ou le béton. Il y a comme deux ailes qui se forment dans cette

16 gerbe.

17 Le centre de ceci nous donne une idée de l'origine et aussi de la

18 destination de la trajectoire avec un angle très large.

19 Question: Avez-vous tiré des conclusions pour déterminer si cet obus avait

20 été tiré de façon normale?

21 Réponse: Vu les éléments physiques qui nous ont été produits, nous avons

22 conclu que l'obus avait été tiré de façon normale car, en général, la

23 queue de l'empennage d'un mortier a des marques qui correspofndent bien

24 aux marques qui avaient été relevées par la première équipe des Nations

25 Unies sur les lieux le 6 février, mesures qui avaient été relevées par les

1 membres de cette équipe alors que l'obus, la munition se trouvait toujours

2 dans le cratère.

3 On a trouvé le même numéro d'estampillage, pas sur le détonateur, mais sur

4 la charge de propulsion qui se trouvait sur le mortier. La douille qui

5 ressemble à une douille d'arme avait été marquée au bas par la charge de

6 propulsion, ce qui montrait que ceci était venu d'un mortier normal et que

7 ceci n'avait pas été tiré par d'autres moyens, parce qu'il ne serait pas

8 sûr de manipuler une telle munition lorsqu'il y a eu impact avec la charge

9 initiale.

10 Question: Nous avons maintenant une page qui porte le numéro 00264094.

11 Réponse: Pourriez-vous me redonner ce numéro?

12 Question: 00264094.

13 Réponse: Merci.

14 Question: On trouve l'analyse technique établie à partir de l'analyse des

15 éléments trouvés sur la place du marché. Je vais vous demander de nous

16 donner votre avis sur la page du rapport qui porte le n°846 dans le coin

17 supérieur droit.

18 Réponse: Oui.

19 Question: Là, on parle sous l'intitulé "éléments physiques" au point F de

20 ceci. On fait référence aux fragments trouvés dans le cratère et dans les

21 environs de ce cratère. Et on dit ceci –je cite-: "L'analyse de l'équipe

22 s'est passée sur les moyens, le cratère trouvé à la place du marché, la

23 queue d'empennage de l'obus trouvé dans ce cratère, les marques… dernier

24 point: ce sont les dégâts causés aux étals se trouvant autour du cratère,

25 dimension de la place du marché, y compris les bâtiments l'entourant ainsi

1 que les fragments trouvés dans le cratère et dans les environs de celui-

2 ci".

3 Est-ce que des fragments ont été trouvés dans le cratère et dans les

4 environs?

5 Réponse: Oui, mais ils étaient tout à fait petits et ne se sont pas

6 révélés utiles pour l'analyse.

7 Question: Ces fragments qui ont été trouvés, est-ce qu'ils auraient

8 contredit le fait que l'explosion était provoquée par un mortier de 120

9 millimètres?

10 Réponse: Je ne pourrais pas me prononcer ni dans un sens ni dans l'autre.

11 C'étaient véritablement des fragments de métal, d'acier.

12 Question: Veuillez examiner la page 45/46. Le numéro qui figure au bas de

13 la page est 00264136. Examinez le quatrième paragraphe de ladite page en

14 particulier.

15 Réponse: Oui, je vois.

16 Question: Y a-t-il eu une réunion des membres de l'équipe avec un certain

17 M.Jamakovic, représentant des autorités de Bosnie?

18 Réponse: Deux membres de l'équipe l'ont rencontré. Moi, je ne l'ai pas

19 rencontré.

20 Question: A-t-on offert de donner des fragments à l'équipe?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et cette offre a-t-elle été refusée?

23 Réponse: D'après ce rapport, oui, elle l'a été.

24 Question: Le rapport indique qu'il était impossible de prouver que ces

25 fragments provenaient de l'explosion du 5 février.

1 Réponse: Oui, il n'y avait pas de chaîne de conservation des moyens de

2 preuve.

3 Question: D'après ce rapport, l'équipe n'a pas pris les fragments qui

4 avaient été offerts.

5 Réponse: Je ne me souviens plus.

6 Question: Fort bien.

7 Réponse: Je me souviens, me semble-t-il, avoir examiné des fragments

8 lorsque ces deux représentants de l'équipe sont revenus, mais ma mémoire

9 me fait défaut.

10 Question: A part l'analyse des cratères, est-ce que d'autres membres de

11 l'équipe ont mené des analyses de cratère?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Je vais vous demander d'examiner la page qui porte le numéro

14 1046 dans le coin supérieur droit, ou 00264104.

15 Réponse: Oui.

16 Question: Là, on résume les conclusions, n'est-ce pas?

17 Réponse: Oui, mais il y a une coquille.

18 Question: Oui?

19 Réponse: Lorsqu'on dit 13 février, il ne faudrait pas lire 0355 millièmes,

20 si je me souviens, là il y a une erreur typographique.

21 Question: Est-ce que c'est le sergent-chef Dubant qui a rédigé ce rapport?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que vous pourriez examiner ces pages qui portent, dans le

24 coin inférieur droit, 00264113? C'est la page 22 de 46.

25 Réponse: Oui.

1 Question: Est-ce que vous voyez que l'on fait une référence à la direction

2 d'où provenait ce projectile?

3 Réponse: Oui, trois lignes avant la fin et on dit: "Une direction de 355

4 millièmes".

5 Je vous disais que l'erreur typographique était au moment où l'on avait

6 inscrit 0420. Question: Merci. Si on voit cette page, la dixième de 46…

7 Réponse: Oui.

8 Question: Les trois premiers résultats que l'on y voit émanent du

9 capitaine Verdy et du commandant Russell?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Mais ces résultats ne correspondent pas, en général, aux

12 résultats obtenus par l'équipe d'experts?

13 Réponse: Effectivement. Je ne connais pas les méthodes utilisées par le

14 commandant Russell, mais nous avons quand même remis en question la

15 méthode utilisée par Frebat et par le capitaine Verdy. Nous avons trouvé

16 que leur méthode, surtout au niveau des moyens arithmétiques utilisés,

17 était assez défaillante.

18 Question: Pouvez-vous examiner la page 9 de 46 qui porte, en bas de page,

19 le numéro 00264100?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Examinez, si vous le voulez bien, l'avant-dernière phrase du

22 premier paragraphe de cette page. Avez-vous estimé que la méthode utilisée

23 par l'équipe du Frebat 1 et 4 était assez entachée de défauts?

24 Réponse: Oui, c'était une méthode tout à fait non conventionnelle, tout à

25 fait vague, et c'était plutôt une devinette qu'autre chose.

1 Question: Examinons le deuxième paragraphe de cette page. Les chiffres

2 utilisés par le capitaine Verdy étaient-ils, à votre avis, peu corrects,

3 ce qui veut dire que ces résultats étaient erronés?

4 Réponse: Oui, ces résultats étaient tout à fait erronés, inexacts,

5 vraiment mauvais.

6 Question: Avez-vous conclu que la méthode qu'il avait utilisée était

7 défaillante?

8 Réponse: Au départ, sa méthode semblait assez bonne. Cependant, la façon

9 dont il l'a utilisée et la simple arithmétique qui a été la sienne se sont

10 révélées tout à fait erronées, fausses.

11 Question: Vous avez également conclu qu'il avait utilisé des tableaux

12 portant sur les mauvaises armes?

13 Réponse: J'ai eu du mal à croire ce qu'il avait écrit. Il avait utilisé

14 des tableaux pour des obusiers. Or, c'est une arme tout à fait différente

15 que celle d'un mortier, je l'ai déjà expliqué, mais cela va même plus

16 loin. Chaque arme individuelle, quel que soit son type, a sa propre

17 marque, sa propre signature, son tableau qui ne peut être utilisé pour une

18 autre arme. Car un tableau de ce genre est le résultat d'un processus

19 scientifique ardu et long qui permet de déterminer exactement quelle est

20 la portée efficace pour toute hausse, quelle que soit la charge.

21 Si on utilise une autre arme, même si c'était un mortier -ce qui était le

22 cas ici-, c'est tout à fait erroné d'utiliser un tel tableau pour une arme

23 autre.

24 Question: Donc lorsque vous dites d'utiliser un tableau de portée efficace

25 pour une autre arme?

1 Réponse: Tout à fait; cela ne se fait pas, tout simplement.

2 Question: Est-ce que c'est là une conclusion que vous avez tirée, vous, ou

3 est-ce que chacun des experts composant l'équipe a tiré ce type de

4 conclusion?

5 Réponse: Personne de l'équipe ne pouvait croire ce qui avait été fait,

6 donc c'était l'avis de chacun des membres de l'équipe de Zagreb.

7 M. Stamp (interprétation): Je vous prie maintenant de bien vouloir

8 regarder un autre document. Il s'agit en effet du document P2309, pièce à

9 conviction 2309.

10 Juste pour le compte rendu d'audience, Monsieur le Président, Messieurs

11 les Juges, dois-je ajouter qu'il s'agit d'un document qui a été déjà

12 offert pour être versé au dossier. Il s'agit de 2309A. Je rappelle qu'il

13 s'agit, une fois de plus, d'un rapport, rapport de Mirza Sabljica.

14 Je ne sais pas si le conseiller de la défense possède ce rapport. J'ai

15 d'ailleurs des exemplaires à offrir à la Chambre d'instance.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, s'il vous plaît.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Témoin, je vous prie de bien

19 vouloir consulter le rapport de ce document en anglais. Il s'agit de la

20 pièce à conviction P2309.A.

21 M. Hamill (interprétation): Oui.

22 Question: Avez-vous déjà eu l'occasion de prendre connaissance du contenu

23 de ce document?

24 Réponse: Oui, en effet.

25 Question: Et pourriez-vous dire à cette Chambre d'instance ce que vous

1 pensez de la qualité de la méthodologie empruntée lors de l'enquête et

2 dans le cadre de l'élaboration de ce rapport?

3 Réponse: A en juger d'après la façon dont le rapport a été rédigé, nous

4 devons conclure qu'il s'agissait d'une analyse de bonne qualité et qu'il

5 s'agissait d'une méthodologie déjà habituelle et fiable retenue. Par

6 conséquent, les résultats en sont également convaincants et fiable.

7 Question: Très bien. Ici, nous pouvons lire que, à Markale, en date du 5

8 février 1994, un projectile a explosé dont la provenance était nord-nord-

9 est, sous un angle d'impact de 18 degrés par rapport au nord.

10 Pouvez-nous dire s'il y a un écart ou s'il y a une concordance par rapport

11 aux résultats retenus par votre équipe?

12 Réponse: C'est ce qui concorde tout à fait avec ce que nous avons obtenu

13 comme résultat. Il s'agit d'un angle d'impact de 18 degrés avec un écart

14 de plus ou moins 5 degrés.

15 Par conséquent, il s'agit de cet écart de tolérance de plus ou moins 5

16 degrés ce qui cadre bien avec les résultats obtenus par le commandant

17 Russell: plus 5 degrés d'écart. Voilà ce qui donc coïncide avec les

18 résultats que nous avons pu obtenir.

19 Question: Par conséquent, c'est au niveau de l'asphalte où l'obus a

20 percuté que la détonation a été provoquée? Cela est donc encore avec ce

21 que vous avez pu obtenir comme résultat vous aussi?

22 Réponse: Certainement.

23 Question: La constatation faite de ces 18 degrés, pour parler de l'angle

24 d'impact dont la provenance est du nord et lorsque nous parlons évidemment

25 de nord magnétique -s'agit-il de dire qu'il s'agit de mesures prises par

1 rapport au nord magnétique-, quel est cet écart d'erreur? S'agit-il, par

2 exemple, de parler de cette marge d'erreur, de cet écart d'erreur qui

3 présente la différence entre le nord magnétique et le nord géographique?

4 Réponse: Oui, en effet. Il s'agit de parler d'un peu plus de 3 degrés

5 d'écart d'erreur. Vous allez voir que nous disons dans le rapport que

6 l'angle d'impact a été de 18 degrés avec un écart d'erreur de plus ou de

7 moins 5 degrés.

8 Il s'agit donc d'un variable qui n'est pas fort important. Il s'agit de

9 quelques centièmes à droite ou à gauche, ce qui évidemment n'est pas

10 substantiel et qui semble coïncider parfaitement avec les résultats

11 obtenus par l'équipe venue de Zagreb.

12 Question: Le membre de l'équipe venue de Zagreb, sergent de première

13 classe… sergent-chef Dubant, s'est-il rendu in situ lui-même?

14 Réponse: Oui. Nous étions ensemble, mais nous n'avons pas pu travailler

15 ensemble à Markale. C'est-à-dire que nous avons travaillé indépendamment

16 les uns des autres, pour ne pas nous faire influencer les uns les autres

17 au sein des deux équipes respectives.

18 Question: La pièce à conviction 2261 est un document qui contient des

19 croquis. Il s'agit de la page 23 sur 46. A droite, nous pouvons lire ERN

20 n°00264114.

21 Réponse: Oui.

22 Question: Soyez aimable et faites une comparaison de ce croquis -et, pour

23 cela, je prie l'assistance de l'huissier-, donc faites la comparaison de

24 ce croquis avec le croquis qui se trouve sur la page 00268360; il s'agit

25 de la pièce à conviction P2309A.

1 Pouvez-vous nous faire un commentaire là-dessus pour dire s'il y a une

2 concordance ou pas, pour parler évidemment de ces deux croquis du sergent-

3 chef Dubant, l'un étant du sergent-chef Dubant et l'autre une pièce à

4 conviction?

5 Réponse: Je crois que les croquis sont à peu près les mêmes, presque

6 identiques. Evidemment, lorsqu'il s'agit de ce bâtiment jouxtant avec le

7 marché, il s'agit de la pièce à conviction 2309A et sur ce qui figure sur

8 la page 23/46. Mais en fait, il s'agit du même croquis qui semble

9 illustrer le même site.

10 Question: Si vous regardez le croquis établi par le sergent-chef Dubant,

11 nous y voyons en bas de page un croquis avec une ligne qui semble courir

12 en travers de la structure. Pouvez-vous nous expliquer cela?

13 Réponse: Oui. Cette structure à droite présente en effet un immeuble assez

14 élevé. Cette ligne ainsi dressée présente la trajectoire possible,

15 plausible pour nous, du projectile. Et à gauche en bas, donc serait le

16 point d'impact où la détonation a eu lieu.

17 Question: Il s'agit donc de cette trajectoire qui, cette fois-ci, court au

18 travers de ce bâtiment. S'agit-il de parler toujours de trajectoire déjà

19 habituelle des autres projectiles?

20 Réponse: Non, pas tout à fait, étant donné que l'angle semble être aigu.

21 Le tir a été exécuté sous l'angle d'élévation différent, mais l'angle

22 d'impact serait le même que celui, par exemple, d'un tir du canon dont la

23 trajectoire est différente.

24 Par conséquent, il s'agira évidemment de dire que pour tirer sur des

25 cibles qui se trouvent derrière des immeubles élevés, on pourra toujours

1 se servir de ces armes-là. Il s'agit de bâtiments ou de fortifications.

2 Question: Dans le même document, nous avons évidemment ce croquis qui a

3 été établi par le sergent-chef Dubant, mais je vous demande de regarder la

4 page 25 sur 46; il s'agit de ERN 00264116.

5 Réponse: Oui, j'y suis.

6 Question: Nous voyons donc un croquis présentant les mesures prises?

7 Réponse: Oui. On peut voir un angle minimal qui présente 865 millièmes; en

8 d'autres termes, cela fait un peu plus de 45 degrés. Et une fois de plus,

9 cela nous fait penser que l'angle serait beaucoup trop aigu. Par

10 conséquent, le projectile pouvait avoir, évidemment, une provenance qui se

11 trouve derrière l'immeuble définitivement. Ceux qui l'ont fait ainsi ont

12 pu conclure que le projectile devait avoir une provenance sous l'angle de

13 950 ou 1.100 millièmes. C'est à peu près l'angle d'impact que nous avons

14 pu mesurer.

15 Question: Etant donné ce que vous dites là, des gens ont procédé à des

16 mesures, notamment des mesures de l'angle d'impact que l'on peut constater

17 sur la page 10/46 du rapport. C'est bien de cela que vous parlez?

18 Réponse: Oui, en effet. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce qui a été

19 déjà trouvé comme résultat par le capitaine Verdy pourrait être tout à

20 fait rejeté, car ce que nous avons obtenu nous-mêmes, moi-même, le

21 capitaine Khan, il s'agirait de 950 à 1.300 millièmes, ce qui est

22 nettement supérieur à 846 millièmes dans tous les cas.

23 Question: A regarder maintenant le croquis établi par le sergent-chef

24 Duban à la page 25 sur 46…

25 Réponse: Oui, j'y suis.

1 Question: Il s'agit évidemment de présenter ici, sur ce croquis, la

2 hauteur de l'immeuble?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Il s'agit de parler d'une hauteur de 18,5 mètres.

5 Réponse: Oui, oui.

6 M. Stamp (interprétation): Et une dernière fois, je vous demande de bien

7 vouloir examiner le document, pièce à conviction 2309A.

8 M. Hamill (interprétation): Oui.

9 M. le Président (interprétation): Pourrait-on avoir une copie davantage

10 lisible, ne serait-ce que pour voir les légendes?

11 M. Stamp (interprétation): Ce bâtiment qui a été présenté par un chiffre

12 5, pouvez-vous nous dire quelle en était la hauteur?

13 M. Hamill (interprétation): Il s'agit évidemment de parler de la date du

14 22 décembre. Et pour parler de la hauteur de l'immeuble, il s'agit de

15 18,40… 460 millimètres.

16 Question: Est-ce que cela coïncide avec les résultats des autres rapports?

17 Réponse: Oui. C'est exactement ce que le sergent-chef Dubant a trouvé et

18 ce qu'il a présenté sur son croquis.

19 Question: Très bien, merci.

20 Revenons maintenant au rapport de la Forpronu, s'il vous plaît. Regardez

21 la première page, page de garde… non, excusez-moi, il s'agit plutôt de la

22 seconde page où nous lisons à l'angle droit 3/46, le numéro ERN 00264094,

23 en bas de page, à l'angle droit.

24 Réponse: Oui, j'y suis.

25 Question: Dans le troisième paragraphe, c'est le paragraphe n°9, il a été

1 dit et nous lisons que: "Une enquête totale a été faite concernant les

2 victimes, etc.".

3 Réponse: Oui, j'y suis.

4 Question: Pourtant, avez-vous pu parler avec des témoins?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Sur la base des enquêtes menées par vous, un premier observateur

7 militaire sur place, c'était le capitaine Audhy d'après vous, n'est-ce

8 pas?

9 Et je vous prie de regarder la page 29/46. Il s'agit du ERN n°00264120.

10 Réponse: J'y suis.

11 Question: A-t-il pu aboutir au résultat de dire que c'était de 12 heures à

12 12 heures et quart que l'explosion, la déflagration eu lieu?

13 Réponse: Oui.

14 Question: A-t-il pu donc trouver dans ces évaluations qu'il devait y avoir

15 de 100 à 150 morts et blessés?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Il a indiqué qu'avant l'explosion, de 300 à 500 personnes se

18 trouvaient sur le marché vert.

19 Réponse: Oui, c'étaient les évaluations faites par lui.

20 Question: Vous avez pu parler également avec le lieutenant Steeves?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et celui-ci vous a dit que, d'après lui, il devait y avoir de 25

23 à 30 morts et de 60 à 70 blessés?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Alors il a été dit préalablement que cette équipe ne s'est pas

1 occupée évidemment du nombre de victimes. Il a été dit que ce sont les

2 balles d'obus, les éclats d'obus qui ont causé tant de blessures?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Avez-vous été en mesure vous-même de vérifier à quel moment à la

5 suite de l'explosion le lieutenant Steeves était venu sur place?

6 Réponse: Lui-même nous a dit qu'il s'est rendu sur place un quart d'heure

7 après l'explosion.

8 Question: Par conséquent, c'est sur ce qu'il a pu voir in situ qu'il a pu

9 baser toutes ses estimations, ses évaluations?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Votre équipe a pu également parler avec le colonel Ambrozi. Nous

12 sommes à la page 32/46 du document. Pouvez-vous nous expliquer ce que veut

13 dire cette abréviation "SMEDLO"?

14 Réponse: Je crois qu'il s'agit d'un haut officier de liaison, enfin un

15 officier du secteur de médecine, enfin chargé de… un officier supérieur du

16 secteur de médecine chargé de liaison.

17 Question: Vous avez pris note vous-même de l'évaluation faite des victimes

18 comme étant 52 morts et 119 blessés?

19 Réponse: Oui, il a dit que c'étaient les chiffres qui ont été remis par

20 les autorités médicales de Bosnie. En effet, 52 morts et 119 blessés. Il a

21 dit aussi que ceci n'était pas des chiffres raisonnables, mais qu'il

22 s'agissait tout simplement d'informations tenues de seconde main.

23 Question: S'agit-il de calculs de chiffres raisonnables ou pas?

24 Réponse: Non. Il disait que ceci ne devait pas être tout à fait

25 raisonnable et bien fondé de prendre en considérable tout ce qui devait

1 être pris en considération évidemment, et d'après lui.

2 Question: Il a dit également qu'il a eu tant de blessés grièvement qui ont

3 été renvoyés de l'hôpital de Kosevo, sans avoir pu recevoir de soins

4 médicaux?

5 Réponse: Oui, c'est ce qu'il a dit en effet.

6 Question: Et ensuite, le personnel médical de la Forpronu a pu

7 hospitaliser des gens et que la majeure partie de ces gens-là ont été

8 blessés par des éclats d'obus?

9 Réponse: Oui. C'est à cela qu'il fallait s'attendre, d'ailleurs.

10 Question: En ces deux jours, lorsqu'il a fallu vous rendre sur les lieux

11 pour procéder à votre enquête et faire l'analyse en vue d'un rapport, vous

12 avez pris en considération les activités et les opérations des deux forces

13 belligérante, des deux armées en place pour, évidemment, traiter de la

14 provenance du tir, c'est-à-dire du site à partir duquel il a été tiré?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Je vous prie maintenant de regarder le document P… pièce à

17 conviction 2261.A. Il s'agit d'une copie un peu plus lisible.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 En effet, vous avez pu parler avec des représentants officiels de la

20 Forpronu, notamment.

21 Réponse: Une seconde, s'il vous plaît, pour que je me retrouve dans les

22 textes.

23 Dans ce document, vous vous référez à la pièce à conviction 2261A?

24 Question: Oui, il s'agit de la pièce à conviction 2261A ; vous êtes à la

25 seconde page.

1 Réponse: Oui, je vois.

2 Question: Tout d'abord, sur la base des informations que vous avez pu

3 recueillir, peut-on dire que les observateurs militaires des Nations-Unies

4 ont pu avoir libre accès du secteur nord-est derrière les lignes de

5 conflit de Sarajevo?

6 Réponse: Non, il aurait été fort difficile de procéder à un travail

7 quelconque derrière Vogosca et Sombolovac, c'est-à-dire entre Vogosca et

8 Sombolovac.

9 Question: Est-ce que Sombolovac se trouve à l'extrême est, pour parler

10 évidemment de la ville de Sarajevo?

11 Réponse: Oui, à l'est.

12 Question: Sur la base des informations recueillies, sur la base des

13 observations que vous avez faites vous-même, vous avez pu dire que les

14 observateurs de la Forpronu n'étaient pas en mesure de suivre les

15 activités des Serbes de Bosnie, non plus que les opérations de leur

16 artillerie.

17 Réponse: Leur accès était plutôt limité, mais il y en avait toujours tout

18 de même, un accès de ces forces-là.

19 Question: Les observateurs militaires avec qui vous avez pu parler au mois

20 de février 1994 vous ont dit qu'ils n'étaient pas en liberté de circuler

21 depuis le mois d'octobre dernier, c'est-à-dire depuis le mois d'octobre

22 1993, et cela pour parler évidemment du secteur nord-est de Sarajevo, ceci

23 leur étant interdit par les Serbes de Bosnie.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Lorsque vous parlez de cette interdiction d'accès, c'est quelque

1 chose qui a eu lieu après que vous ayez quitté la ville de Sarajevo?

2 Réponse: Je n'étais pas à Sarajevo en poste depuis le mois d'octobre

3 jusqu'en février, pour parler de cette période à laquelle vous vous

4 référez.

5 Question: Merci. Parmi les personnes que vous avez interviewées et à qui

6 vous avez parlé et auxquelles ont parlé les membres de l'équipe, il y

7 avait des membres de l'armée gouvernementale de Bosnie?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'on a montré à l'équipe des positions d'artillerie de

10 l'armée de Bosnie?

11 Réponse: Non.

12 Question: Pourrais-je vous demander de regarder à la page 34/46, en bas de

13 la page, du document 00264125?

14 Réponse: Oui.

15 Question: En paragraphe 3, où il y a inscrit 3, il est dit que des membres

16 de votre équipe ont vu, qu'on leur a montré des positions de mortier de

17 120 millimètres de l'armée de Bosnie?

18 Réponse: Non. Il est dit, en fait, que le 9 février 1994, c'est-à-dire

19 avant l'arrivée de cette équipe à Sarajevo, le colonel Pardon, qui était

20 le chef adjoint dans le secteur de Sarajevo, a visité deux positions de

21 mortier. Aucun membre de cette équipe ne l'a fait.

22 Question: Je vous remercie de vos renseignements. D'après votre

23 information, le colonel Pardon s'est rendu sur ces deux positions qui

24 étaient toutes les deux à l'extérieur par rapport à la direction estimée?

25 Réponse: Il faut vous rappeler que la direction de tirs dans le secteur de

1 Sarajevo était inexacte. Ils fonctionnaient avec des données erronées qui

2 leur étaient fournies par le bataillon fort du capitaine Verdy. Regardez

3 dans le secteur erroné.

4 Deuxièmement, si cela avait été tiré par des troupes de l'armée de Bosnie

5 Herzégovine, il n'y a aucun doute que l'on aurait emmené quelqu'un de

6 l'ONU au site d'où les tirs provenaient.

7 Question: Je comprends, d'après votre réponse, que vous ne savez pas s'il

8 y avait ou non des mortiers de l'armée de Bosnie Herzégovine sur cette

9 direction de tirs?

10 Réponse: C'est exact. Je voudrais vous rappeler que les mortiers sont des

11 armes extrêmement mobiles qui étaient utilisées de cette façon par des

12 troupes de l'Armija qui étaient mises dans un secteur et tiraient souvent,

13 par exemple, à l'extérieur du bâtiment de l'ONU ou de l'hôpital Kosevo et

14 qu'elles étaient ensuite déplacées très rapidement ailleurs, de sorte que

15 ce sont des armes mobiles qui peuvent être bougées rapidement, facilement.

16 Réponse: Oui, effectivement.

17 Question: Avez-vous parlé à des membres de l'armée serbe de Bosnie?

18 Réponse: Oui, je l'ai fait. J'ai parlé au colonel Cvetkovic qui était

19 l'officier commandant de l'armée de Bosnie … (inaudible) d'artillerie

20 basée à Mokro . Nous l'avons interviewé à propos de cet incident parce

21 qu'il avait été désigné par les autorités de la Republika Srpska pour être

22 en contact avec nous, pour s'occuper de nous.

23 Question: En ce qui concerne la présence et l'absence de mortiers de 120

24 millimètres dans le voisinage d'un secteur connu comme Mrkovici, qu'est-ce

25 qu'il a dit à ce sujet?

1 Réponse: Il a confirmé qu'il y avait un nombre de mortiers de 120

2 millimètres dans Mrkovici qui est au nord-est de Markale et suivant la

3 ligne de direction que nous estimions d'où provenait l'obus en question.

4 Question: A-t-il dit quoi que ce soit au sujet du tir de mortier vers

5 Sarajevo par l'armée serbe ou par… sa responsabilité?

6 Réponse: Oui, il l'a fait. Il a dit qu'il n'avait pas tiré cet obus

7 précis, mais il a également ajouté que l'année précédente, ils avaient

8 tiré de 30 à 40.000 coups vers la ville. Voilà pourquoi nous étions si

9 préoccupés du fait qu'ils avaient tiré un si grand nombre de coups.

10 Question: Sur la base de vos évaluations techniques auxquelles vous avez

11 procédées, vous n'avez pas pu parvenir à une détermination concluante,

12 mais avez-vous pu avoir une conclusion quant à la source vraisemblable de

13 ce feu?

14 M. Hamill (interprétation): Oui, effectivement, parce qu'à cause de ce que

15 l'on pourrait appeler une "empreinte sur le sol" nous avons déduit qu'il

16 pourrait y avoir environ six positions originaires du tir selon une ligne

17 de zéro à 0,3 et deux de ces sites se trouvaient du côté de l'Armija et

18 quatre se trouvaient du côté de la ligne de l'armée serbe de Bosnie.

19 Il n'était pas possible de conclure de façon définitive quelle était la

20 position de tir qui était utilisée sur les six parce que ce n'est tout

21 simplement pas possible de le faire, indépendamment des éléments

22 techniques dont on peut disposer, à moins que l'on ait vu le tir partir ou

23 utiliser des radars ou des appareils spécialisés, il y avait,

24 vraisemblablement, quatre positions d'où ce tir aurait pu venir, deux

25 étaient du côté de l'armée serbe de Bosnie et deux étaient du côté de

1 l'Armija.

2 M. Stamp (interprétation): Pourrais-je avoir juste un petit instant avant

3 de poursuivre?

4 M. le Président (interprétation): Oui.

5 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 (Monsieur Stamp consulte son dossier.)

7 Juste pour le compte rendu, le stabilisateur du projectile de mortier que

8 l'on vous a montré, pouvez-vous confirmer qu'il correspondait bien, qu'il

9 venait de l'équipe du Bataillon français, pouvez-vous confirmer qu'il

10 s'agissait bien du même stabilisateur que celui extrait à Markale?

11 M. Hamill (interprétation): Oui. Nous l'avons vérifié. Du Frebat.

12 Question: Avez-vous pu confirmer, aux fins de votre enquête, avec vos

13 vérifications, que l'on n'avait rien modifié sur le site jusqu'au moment

14 où l'équipe du Frebat est arrivée ou que l'on n'avait pas modifié le

15 cratère dans l'intervalle avant leur arrivée.

16 Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous référer à la page 30/46. Vous voyez

17 au paragraphe 6 en particulier.

18 Réponse: Oui, le capitaine Lavarde du Bataillon français a décrit le

19 cratère au moment de son arrivée et a dit qu'il semblait être absolument

20 intact et ne montrant aucun indice qu'il aurait été modifié. Il a vu les

21 analystes commencer à excaver et sortir les stabilisateurs du projectile

22 et lorsque l'on a vu le stabilisateur, il a confirmé avec pas mal de

23 certitude que c'était le même stabilisateur extrait du cratère en

24 question.

25 Question: Je vous remercie.

1 Si nous pouvons passer à quelque chose d'autre, pourrais-je vous demander

2 de revenir au 18 septembre de l'an dernier. A cette date, étiez-vous à

3 Sarajevo?

4 Réponse: Oui, j'y étais.

5 Question: Vous êtes-vous rendu à un endroit particulier de Sarajevo?

6 Réponse: Je suis allé à Dobrijna.

7 Question: Avez-vous examiné deux cratères à Dobrijna?

8 Réponse: J'ai examiné deux cratères à Dobrinja, l'un d'entre eux étant

9 remarquablement intact vu la période écoulée mais l'autre était moins

10 clair, mais l'un était particulièrement clair.

11 Question: Est-ce que les deux cratères que vous avez examinés vous ont été

12 désignés par quelqu'un?

13 Réponse: Oui, ils m'ont été désignés par un homme sur place qui avait été

14 présent, a-t-il dit, au moment où ces cratères ont été formés.

15 Question: Vous rappelez-vous le nom de cette personne sur place?

16 Réponse: Non. Il faudrait que je relise ma déclaration, je le crains.

17 Question: Avec votre permission, Monsieur le Président, pourrais-je non

18 pas demander le versement d'une pièce à conviction, mais juste aux fins de

19 rafraîchir la mémoire du témoin, avez-vous écrit pour le Bureau du

20 Procureur un rapport concernant l'examen auquel vous avez procédé à

21 l'occasion?

22 Réponse: Oui.

23 M. Stamp (interprétation): Je crains, Monsieur le Président, Messieurs les

24 Juges, que nous ne soyons pas en possession de copie de ce texte et je me

25 demande… Je voudrais simplement lui demander de se rafraîchir la mémoire

1 sur un point particulier. Il s'agit des documents… Il a le document à la

2 fois en anglais et en BCS.

3 M. le Président (interprétation): Il faudrait d'abord vérifier que Me

4 Pilipovic soit en possession de ces documents en question.

5 Avez-vous un numéro à donner?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je crois que

7 le moment est venu, justement, de faire une pause. Entre-temps je pourrai

8 trouver ce document.

9 M. Stamp (interprétation): Oui, voici un document.

10 M. le Président (interprétation): De combien de temps avez-vous encore

11 besoin, Monsieur Stamp?

12 Nous allons maintenant avoir l'interruption du déjeuner.

13 M. Stamp (interprétation): Peut-être 20 minutes, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): 20 minutes? Ce serait trop pour

15 continuer maintenant. Je me demandai si on avait pu terminer

16 l'interrogatoire principal ce matin, mais ce serait peut-être trop… à

17 moins que vous me donniez une estimation du temps nécessaire. Vous dites

18 que vous avez approximativement besoin de 20 minutes?

19 M. Stamp (interprétation): Approximativement, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Peut-être serait-il plus sage de

21 suspendre la séance. Je demande aux deux parties de bien vouloir consulter

22 ce document qui devrait être également photocopié pour le Tribunal.

23 Nous allons maintenant suspendre la séance et nous la reprendrons à 14

24 heures 30.

25 (L'audience, suspendue à 13 heures 03, est reprise à 14 heures 34.)

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, je vois que les copies

2 ont été distribuées. Veuillez reprendre l'interrogatoire principal de ce

3 témoin.

4 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Vous avez reçu un document qui porte le numéro 02131820. Est-ce une copie

6 du rapport que vous avez rédigé?

7 M. Hamill (interprétation): Oui.

8 Question: Après avoir examiné le document, vous souvenez-vous de la

9 personne qui vous a montré les deux cratères que vous avez examinés?

10 Réponse: C'est M. Barry Hogan du tribunal qui m'a présenté à M. Ismet

11 Fazlic le jour en question.

12 Question: Est-ce que M.Fazlic vous a indiqué les deux cratères que vous

13 avez examinés?

14 Réponse: Oui, il les a montrés d'ailleurs à l'ensemble de l'équipe.

15 Question: Ces deux cratères étaient-ils indiqués d'une quelconque façon?

16 Réponse: Ils étaient indiqués à l'aide d'une substance plastique rouge qui

17 a eu pour effet de conserver les cratères parce que les trous formés par

18 ces cratères étaient remplis de cette substance.

19 Question: Après avoir examiné ces cratères, avez-vous tiré des conclusions

20 permettant de déterminer ce qui les avait provoqués?

21 Réponse: J'ai estimé qu'ils étaient le résultat d'explosions provenant

22 d'obus d'artillerie tirés par des canons de 100 à 130 millimètres et qui

23 se trouvaient à environ 1.200 millièmes, donc d'une direction généralement

24 est-sud-est.

25 Question: S'agissant de l'état dans lequel se trouvaient ces deux cratères

1 ce jour-là, pensez-vous qu'ils aient pu être provoqués par d'autres armes?

2 Réponse: Ils auraient pu être provoqués par un mortier de calibre moyen,

3 81 ou 82 millimètres, qui a un effet explosif plus grand ou similaire à

4 celui provoqué par une arme d'artillerie de même calibre.

5 Question: Avez-vous tiré des conclusions quant à l'origine des tirs?

6 Réponse: Je pense que ces projectiles venaient d'une région appelée Toplik

7 qui se trouve à l'est de la ville de Sarajevo. Je sais que, dans cet

8 endroit, il y avait des armes d'artillerie de ce type. Il y avait des

9 observateurs militaires de la Forpronu qui l'avaient constaté à l'époque.

10 Question: Et cette zone se trouvait sous quel contrôle, sous le contrôle

11 de quelles parties belligérantes au moment où vous étiez postés à

12 Sarajevo?

13 Réponse: Sous le contrôle de l'armée des serbes de Bosnie.

14 Question: Cette zone se trouvait-elle sous le contrôle de l'armée des

15 serbes de Bosnie en juin 1993?

16 Réponse: Elle l'a été, d'ailleurs, pendant doute toute la durée de ma

17 mission -de mai à août- et elle l'est restée bien après cela et se

18 trouvait, effectivement, dans la zone qui faisait partie de la Republika

19 Srpska.

20 Question: Auparavant, vous avez décrit la disposition des lieux de votre

21 bureau, de l'endroit où vous habitiez à la caserne Lukavica. Pourriez-vous

22 dire aux Juges où se trouvait le bureau de l'accusé par rapport au bureau

23 de l'officier de liaison des membres de l'armée des Serbes de Bosnie?

24 Réponse: Il n'y avait que deux étages à ce bâtiment. Le bureau de liaison

25 se trouvait au rez-de-chaussée. Le bureau du général Galic, d'après de que

1 nous avons appris, se trouvait au premier étage, au-dessus du bureau de

2 liaison.

3 Question: D'après ce que vous avez pu comprendre, où se trouvait le bureau

4 du général par rapport à Dobrinja?

5 Réponse: La caserne de Lukavica n'est pas très loin. En général, on voit,

6 lorsque l'on se trouve dans un bâtiment, l'autre et vice versa. La

7 distance qui les sépare serait à peine de quelques kilomètres, disons

8 deux. Dobrinja est un quartier, manifestement, il occupe une certain

9 superficie.

10 Question: Par rapport à Dobrinja, où se trouvait le bureau du général à

11 Lukavica?

12 Réponse: Pas loin.

13 Question: Par rapport à Dobrinja, était-il plutôt de l'autre côté de la

14 caserne?

15 Réponse: Je comprends ce que vous voulez dire. Le bâtiment où se trouvait

16 le bureau du général, c'était l'endroit du complexe militaire qui était le

17 plus rapproché du quartier de Dobrinja.

18 Question: Je vous remercie. Vous avez effectué une analyse le 18 septembre

19 de l'année dernière, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Les cratères que vous avez vus dans ce cadre avaient été,

22 manifestement, provoqués par un obus?

23 Réponse: Oui, un obusier.

24 Question: Et aussi par un mortier de calibre moyen?

25 Réponse: C'est une possibilité. N'oubliez pas qu'il y avait ces cratères

1 remplis par une substance plastique. Cela veut dire que nous n'étions pas

2 en mesure de déterminer l'état dans lequel s'étaient trouvés ces cratères

3 au moment où ils avaient été formés.

4 Question: Par rapport aux cratères que vous avez vus, qui étaient, à ce

5 moment-là, remplis, pensez-vous que ceci aurait une incidence quelconque

6 sur l'exactitude de vos conclusions, s'agissant notamment de la direction

7 des tirs?

8 Réponse: Je suis convaincu que les conclusions que nous avons tirées à ce

9 propos étaient exactes.

10 Question: Ces résultats auraient-ils été exacts si cela avait été un

11 mortier?

12 Réponse: Oui. J'ai effectué cette analyse en prenant comme idée de base

13 que cela pouvait être un canon qui avait tiré ces obus ou un mortier et je

14 suis parvenu aux mêmes résultats. Il n'y avait aucune différence au niveau

15 des résultats pour l'un comme pour l'autre.

16 M. Stamp (interprétation): Merci.

17 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'en ai terminé de

18 l'interrogatoire principal. Pouvez-vous me donner un petit moment de répit

19 pour vérifier que j'ai bien tout abordé?

20 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez une minute.

21 (M. Stamp consulte ses dossiers.)

22 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie. J'en ai terminé, Monsieur le

23 Président.

24 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, êtes-vous prête à

25 procéder au contre-interrogatoire de ce témoin?

1 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole.

3 (Contre-interrogatoire du témoin, M. John Hamill, par Me Pilipovic.)

4 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur Hamill.

5 Pourriez-vous confirmer le fait que les 13, 14 et 15 décembre 1995, vous

6 avez fourni une déclaration aux enquêteurs du Bureau du Procureur?

7 M. Hamill (interprétation): Je crois que c'est le cas.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous pouvons

9 fournir la déclaration en anglais que nous allons remettre au témoin pour

10 qu'il puisse confirmer que c'est bien sa signature. En effet, je ne pense

11 pas qu'il l'ait.

12 M. le Président (interprétation): Est-ce que votre hésitation porte sur la

13 date ou sur le fait que vous avez fourni une déclaration?

14 M. Hamill (interprétation): Il est certain que j'ai été interrogé, je ne

15 sais pas exactement la date à laquelle cela a été le cas, mais il est vrai

16 que cela a été fait au mois de décembre 1995.

17 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Pilipovic.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que le témoin aura besoin de sa

20 déclaration ou est-ce que nous vous la remettons? Car si vous la laissez

21 au témoin…

22 Mme Pilipovic (interprétation): Il peut la garder. Il se peut que je lui

23 demande d'examiner telle ou telle partie de sa déclaration. Il aura ainsi

24 l'occasion de l'examiner et confirmer ses dires.

25 Merci, Monsieur Hamill. Maintenant, j'aimerais vous poser une question

1 s'agissant des interrogatoires qui ont eu lieu depuis 1995 jusqu'à ce jour

2 de votre comparution à l'audience.

3 Est-ce que vous avez discuté avec les enquêteurs du Bureau du Procureur eu

4 égard aux incidents qui ont fait l'objet de votre interrogatoire

5 principal?

6 Il s'agit donc du 18 septembre 2001: vous avez confirmé le fait que le 4

7 février 2002 et le 21 mars 2002, cela a été le cas également.

8 M. Hamill (interprétation): Oui.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur Hamill, la défense

10 comprend que vous vous êtes rendu à Sarajevo. Vous êtes un expert

11 militaire chevronné. Vous vous êtes trouvé à Sarajevo de mai à août 1993.

12 Vous avez ajouté que vous étiez le chef de l'équipe UNMO. Je vais utiliser

13 ce sigle pour ne pas vous donner la totalité de l'intitulé. C'était bien

14 une équipe d'observateurs?

15 M. Stamp (interprétation): Excusez-moi, il faut peut-être apporter une

16 petite correction: je ne sais pas s'il a dit qu'il était le chef de cette

17 équipe UNMO.

18 M. le Président (interprétation): Il faudrait que je vérifie sur le compte

19 rendu d'audience mais peut-être, Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous le

20 dire?

21 M. Hamill (interprétation): Monsieur le Président, Madame, le groupe UNMO

22 à Sarajevo se compose en fait du quartier général et de deux sous-

23 secteurs: l'un pour le secteur P ou le secteur L, le secteur "présidence"

24 ou secteur "Lukavica". Et pour chacun de ces sous-secteurs, il y avait des

25 équipes plus petites.

1 Ce qui veut dire que du côté LIMA "L", il y avait un secteur nord qui se

2 composait d'environ cinq équipes à n'importe quel moment.

3 Et de l'autre côté, du côté sud, il y avait trois ou quatre équipes à

4 n'importe quel moment.

5 Au départ, j'ai commencé dans une de ces équipes. Le lendemain, je suis

6 devenu chef de cette équipe mais c'était une toute petite équipe.

7 Par la suite, j'ai été au quartier général du coté LIMA, "L", du côté

8 serbe de Bosnie en tant qu'officier de liaison et de temps à autre, j'ai

9 remplacé le chef pour toute la zone LIMA pendant que le chef était en

10 permission.

11 M. le Président (interprétation): C'est ce que vous nous avez dit, n'est-

12 ce pas, dans une certaine mesure? C'était uniquement une objection

13 soulevée.

14 Madame Pilipovic, voulez-vous en savoir plus long sur ce point? Si c'est

15 le cas, posez une question allant dans ce sens.

16 Madame Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Dites-nous combien de temps vous êtes resté chef de cette équipe? Vous

18 avez dit que, pendant un certain temps, vous avez été commandant en second

19 de ce sous-secteur.

20 M. Hamill (interprétation): C'est exact, en tant qu'officier de liaison et

21 chef en second de la UNMO Norvège, mais j'ai commencé le 19 mai comme chef

22 de l'équipe 8 LIMA. J'y ai passé quelques semaines -environ deux- puis je

23 suis allé à la caserne de Lukavica où je suis resté jusqu'à la fin du mois

24 de juin à cette qualité. A ce moment-là, j'étais nommé commandant de

25 toutes les équipes du côté nord de la ville.

1 Et pendant que j'étais commandant des équipes du côté nord de la ville, je

2 remplaçais aussi le commandant de toutes les équipes lorsque celui-ci

3 était en permission ou absent pour une raison ou une autre.

4 Question: Je vous remercie, Monsieur Hamill.

5 Pourriez-vous nous expliquer quelle était la mission que devaient remplir

6 les observateurs de l'UNMO, ou plus exactement de votre équipe dont vous

7 étiez le chef?

8 Réponse: Ces petits groupes, "LIMA 5", "LIMA 2", avaient pour vocation

9 d'établir une liaison avec les brigades locales et les bataillons locaux

10 de l'armée des Serbes de Bosnie, afin de déterminer où se trouvaient leurs

11 armes, à quoi elles étaient utilisées et pour en faire rapport par le

12 quartier général, pour informer le quartier général de ces différentes

13 positions et des utilisations diverses.

14 Mais il y avait aussi comme responsabilité d'essayer d'empêcher

15 l'utilisation de ces armes, en ayant recours à la diplomatie. En tant

16 qu'observateurs non armés, nous n'avions aucun pouvoir, c'était manifeste.

17 Mais nous avions une certaine autorité morale puisque nous travaillions

18 pour les Nations Unies.

19 A l'intérieur de la caserne de Lukavica, nous avions pour responsabilité

20 d'établir la liaison avec les quartiers généraux du corps d'armée, de

21 surveiller l'évolution de la situation, mais en fait tout d'abord de

22 négocier des accords de cessez-le-feu, et puis de surveiller si ces

23 accords de cessez-le-feu étaient respectés, s'il n'y avait pas d'échanges

24 de tirs.

25 Par exemple, s'il y avait un gros incident, où il y avait une négociation

1 d'un accord de cessez-le-feu entre les deux parties, nous nous rendions

2 sur les lieux pour faire des patrouilles. Je me souviens, notamment après

3 un combat particulier début juin, nous avons passé beaucoup de temps à

4 patrouiller la ligne de front sur Vraciste, la route entre Lukavica et

5 Pale. Il s'agissait de rencontrer les commandants, d'obtenir des

6 informations de leur part et de relayer ces informations par le truchement

7 de notre quartier général.

8 Question: Je vous remercie, Monsieur Hamill.

9 Par rapport à l'équipe UNMO, cette équipe d'observateurs dont vous étiez

10 le chef, pourriez-vous nous expliquer quel rôle ils ont joué par rapport

11 aux secteurs et aux sous-secteurs.

12 Je vais être plus précise encore, ma question porte sur le secteur où vous

13 étiez chef de l'équipe. Est-ce que c'était un secteur en tant que tel ou

14 est-ce que c'était un sous-secteur, par rapport à la chronologie des

15 étapes à franchir pour faire rapport?

16 Réponse: J'ai commencé comme chef de l'équipe "LIMA 8", avec sa base à

17 Gornji Kotorac. Nous avions des liaisons avec plusieurs unités de l'armée

18 des Serbes de Bosnie. Dans notre zone, il y avait "LIMA 8 Alpha", il y

19 avait un groupe de mortiers "LIMA 8 Bravo", un groupe de quatre chars à

20 Kasindol, "LIMA 8 C", "Charly", un groupe de mortiers lourds de 21

21 millimètres aussi à Kasindol que nous avons appelé "LIMA 8 Delta", "D". Et

22 nous avons été aussi au quartier général de la brigade à Vojkovici, qui

23 avait à sa tête le colonel Sehovac, et nous avons discuté avec lui à

24 plusieurs reprises et assez longuement.

25 Nous avons aussi eu des contacts avec les autorités civiles locales

1 pendant cette période, dans la mesure où celles-ci rencontraient des

2 difficultés et, pour les surmonter, demandaient notre aide, par exemple,

3 lorsqu'il y avait pénurie de carburant ou combustible.

4 Donc nous avions affaire à ces groupes. C'est ce que je faisais au départ.

5 Par la suite, lorsque je suis allé au quartier général...

6 Question: Je vous remercie. Pendant cette période, pendant votre séjour à

7 Sarajevo, quelle était l'importance de vos effectifs?

8 Réponse: Nous avions une équipe assez faible, puisqu'il y avaient deux ou

9 trois membres dans l'équipe plus un interprète à l'époque. Il y avait

10 environ cinq équipes dans la partie nord de la ville et dans chaque

11 équipe, il y avait de deux à quatre observateurs plus un interprète ou

12 deux. Pour la partie sud de la ville, nous avions une équipe "LIMA 5" à

13 Toplik, "LIMA 6" que nous avons établie pendant mon séjour à Grbavica et

14 on avait une équipe dans la partie est de la ville, près de Sombolovac,

15 "LIMA 7" en l'occurrence.

16 C'était en fait un tout petit groupe. J'ai vérifié dans mon journal de

17 guerre et, à un moment, du côté sud, à un moment tout à fait critique,

18 nous n'avions que cinq observateurs sur place.

19 Question: Monsieur Hamill, vous dites qu'à votre avis, les équipes étaient

20 trop petites, qu'elles n'étaient pas en mesure de couvrir, en fait, toute

21 la zone. Est-ce que vous confirmez aussi l'existence de difficultés après

22 votre départ, à savoir qu'il y avait une pénurie de personnel des Nations

23 Unies? Je parle ici des observateurs militaires.

24 Réponse: Oui, à mon avis, il y avait toujours pénurie de personnel pour

25 couvrir toutes ces zones, que ce soit la Bosnie-Herzégovine, la Croatie,

1 la Serbie et la Macédoine.

2 Question: Pourriez-vous nous confirmer ceci? Vos activités, celles de

3 votre équipe étaient sous le coup de réglementations ou est-ce que vous

4 aviez pour obligation de vous conformer aux règles de comportement

5 habituelles prescrites pour les observateurs des Nations Unies?

6 Réponse: Les observateurs militaires ont certaines normes à respecter. Ils

7 doivent être des officiers avec au moins six ans de service. Moi, j'en

8 avais plus de vingt et beaucoup d'autres observateurs en avaient encore

9 plus. On doit avoir un certain grade, minimum capitaine, mais en général

10 c'est commandant et plus. Et nous devons faire preuve d'initiative pour

11 mettre en oeuvre les ordres donnés par nos supérieurs. L'initiative est

12 appréciée chez les observateurs militaires, ce qui n'est pas

13 nécessairement le cas dans le cadre des forces armées habituelles.

14 Nous devions faire preuve de souplesse dans l'exécution de nos missions et

15 montrer de l'initiative et une certaine capacité à s'adapter lorsqu'il

16 fallait faire telle ou telle tâche.

17 Question: Fort bien, merci. Vous nous avez dit que vous étiez cantonné à

18 Lukavica. Est-ce que cela veut dire que la totalité de l'équipe était

19 cantonnée dans ce bâtiment? Est-ce que tout le monde était logé au même

20 bâtiment?

21 Réponse: Dans ce bâtiment, il y avait le quartier général du groupe

22 d'observateurs du côté "LIMA", avec le commandant de sous-secteur, moi-

23 même et un autre officier, mais de façon irrégulière pour ce dernier. En

24 tout, il y avait au maximum trois personnes qui étaient cantonnées dans ce

25 bâtiment.

1 Pour le reste du groupe, il était logé dans divers lieux à Toplik, à

2 Gornji Kotorac, à Sombolovac, à Blazuj, à Rajlovac, Vogosca et Radava.

3 Question: Monsieur le Témoin, je dois me corriger. Vous nous avez expliqué

4 où étaient logés tous les membres de votre équipe, mais est-ce que je dois

5 comprendre que c'étaient aussi les points d'observation où se trouvaient

6 les membres de votre équipe dans tous ces lieux que vous venez d'énumérer?

7 Réponse: Oui, c'est exact.

8 Question: Merci. Vous venez de nous expliquer comment le système était

9 organisé. C'est celui qui était exercé du côté de l'armée de la Republika

10 Srpska. Est-ce que l'on avait le même système, la même organisation du

11 côté de la présidence, du côté "P"?

12 Pourriez-vous nous dire si c'était effectivement les positions?

13 Réponse: Du côté "PAPA", du côté "P", il y en avait moins, donc c'était

14 plus facile d'assurer la couverture avec un nombre inférieur d'équipes,

15 mais l'organisation était la même: petits groupes basés à Brijesko Brdo, à

16 la présidence, du côté de Vasin Han et à Sedrenik. C'était, de façon

17 générale, les endroits où ils se trouvaient.

18 Mais, en règle générale, il y avait cinq positions, du moins pendant la

19 période dont nous parlons.

20 Question: Merci, Monsieur Hamill. Pouvez-vous confirmer le fait que les

21 membres de votre équipe et je pense tout particulièrement aux positions

22 que vous aviez du côté de la VRS, que c'étaient des positions

23 "stationnaires"? Je parle des activités et des activités de patrouille.

24 Réponse: Oui, les deux. Il fallait patrouiller entre les deux positions.

25 Je vous l'ai expliqué pour une équipe particulière, la "LIMA 8". Nous

1 avions quatre positions séparées où il y avait des armes. Il y avait

2 d'autres emplacements relevant de la zone de l'équipe où il fallait se

3 rendre: la municipalité par exemple, le quartier général de la brigade, le

4 quartier général du Bataillon italien aussi; c'est plus bas. Il fallait

5 donc être mobile, mais tout en ayant un point de départ des opérations

6 fixes.

7 Question: Etes-vous resté en communication constante avec tous ces

8 endroits, ces emplacements des patrouilles spécifiques?

9 Pourriez-vous nous expliquer quel était le système de communication

10 permettant de faire rapport et de relayer des informations entre vous,

11 chef de l'équipe, et les membres de l'équipe, et aussi quels étaient les

12 systèmes de communication entre les différentes équipes, surtout pour ce

13 qui est des patrouilles?

14 Réponse: Tout à fait. Nous avions un canal radio qui nous était consacré à

15 partir de 7 heures du matin jusqu'à 23 heures. A ce moment-là, on passait

16 sur un autre canal radio qui était la fréquence radio du secteur de

17 Sarajevo, fréquence générale, mais entre 7 heures du matin et 23 heures, à

18 tout endroit et pour chaque véhicule où il y avait un point de patrouille

19 fixe, il y avait une communication radio avec le centre "LIMA 9" -9 dans

20 le jargon militaire est le chiffre réservé aux commandants– qui avait des

21 liens avec tous les points de liaison à Sarajevo pour le contrôle du côté

22 "P", Présidence, ou le côté VRS, côté "LIMA" ou "L". Cela signifie que

23 nous avions constamment une liaison radio.

24 Etant donné que les gens étaient mobiles, il y avait des contacts face à

25 face. Lukavica était un centre où vous aviez pratiquement quotidiennement,

1 ou plusieurs fois par jour quelquefois, des rencontres de personnes qui

2 échangeaient des informations ou recevaient des instructions.

3 Question: Monsieur Hamill, est-ce que je vous ai bien compris lorsque vous

4 avez dit que, pour ce qui était des possibilités d'être informé, de

5 recevoir des données, des informations liées toujours aux opérations de

6 vos équipes, vous avez été, par la même occasion, en mesure d'obtenir des

7 données précises au sujet d'un quelconque incident qui se serait produit

8 en ville? Peu importe s'il s'agit évidemment d'un tir de tireurs embusqués

9 ou d'un bombardement?

10 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, nous avons eu des équipes qui ont

11 couvert l'ensemble de ce secteur, mais ce n'est pas dire autant que

12 l'équipe a toujours été prête à intervenir aussitôt après l'incident.

13 C'est-à-dire qu'il y avait pour ainsi dire une communication à double sens

14 entre nous-mêmes et officiers de liaison. Nous avons eu des membres

15 d'équipe qui étaient venus nous dire qu'il y avait tel ou tel incident de

16 tireurs embusqués dans des quartiers qui ont été sous contrôle.

17 Ensuite, nous avons adressé toutes les informations au quartier général

18 pour pouvoir envoyer notre équipe sur place. Donc, notre communication

19 allait à double sens.

20 Mais si, par exemple, une équipe se rendait sur place pour réagir aussitôt

21 après l'incident, on pouvait réagir de deux façons.

22 Par exemple au cas d'un tir qui provenait de notre secteur à nous, nous

23 aurions fait rédiger un rapport pour dire à partir de quel site il a été

24 tiré; le tout devait être communiqué aussitôt à l'attention du quartier

25 général.

1 Question: Monsieur Hamill, est-ce que j'ai bien compris que vous venez de

2 dire que vous avez reçu des informations par radio, par liaison radio, et

3 que vous avez également pu recevoir des informations portant sur tel ou

4 tel incident par écrit?

5 Réponse: Cela est exact. Oui, nous recevions également des rapports écrits

6 que nous recevions quotidiennement de la part de chacune des équipes,

7 lesquels rapports nous recueillions pour les acheminer vers le quartier

8 général portant sur l'ensemble des incidents en cours de la journée.

9 Question: Pour parler des observateurs qui étaient dans le secteur où vous

10 étiez, vous, est-ce qu'ils vous faisaient parvenir des rapports à vous-

11 même en tant que chef d'équipe?

12 Réponse: Oui. Pendant ce temps-là où j'étais à la tête de l'équipe mais,

13 généralement parlant, étant donné que je suis anglophone, je devais tout

14 de même recevoir tous ces rapports pour les peaufiner un peu, pour ainsi

15 dire, avant de les envoyer au quartier général.

16 Question: Notamment, ma question était la suivante: avez-vous rédigé votre

17 rapport sur la base des rapports qui vous ont été envoyés par vos

18 observateurs? Est-ce qu'une fois ces rapports reçus, vous les envoyiez

19 tels quels, sans y toucher en quoi que ce soit, sans traiter tout

20 particulièrement de tel rapport?

21 Réponse: Les rapports de ces gens-là ont été acheminés directement à

22 l'organisme qui était le nôtre. Moi, je m'en servais en partie pour

23 rédiger mon rapport à moi. Mais dans mon rapport à moi, j'ai pu faire

24 entrer, inclure également ce que j'ai pu voir ou entendre. Il s'agit en un

25 mot d'un rapport qui a été rédigé par d'autres et il s'agit d'un autre

1 rapport, d'une autre partie du rapport, qui consiste en les observations

2 qui étaient les miennes.

3 Question: Sur la base des rapports que vous avez pu obtenir des membres de

4 votre équipe, et lorsqu'il s'agit notamment de ces rapports sous forme

5 écrite que vous dites là, est-ce que vous les avez remaniés? Les avez-vous

6 modifiés, pour ajouter ou écourter, etc., ces rapports concernant les

7 patrouilles?

8 Réponse: Le rapport original était toujours accessible et envoyé par

9 radio. Si cela n'était pas en mesure évidemment d'être fait par écrit, on

10 devait le faire par radio. Tous pouvaient l'entendre, y compris les deux

11 parties en conflit lorsque celles-ci interceptaient de tels messages.

12 Vous devez savoir que les observateurs militaires travaillent de façon

13 ouverte, c'est-à-dire que nous sommes là pour observer et pour en

14 rapporter. Ma politique à moi consistait à ne pas avoir de secrets; par

15 conséquent, tout ce qui nous provenait de nos équipes devait être acheminé

16 vers le quartier général et par conséquent pouvait avoir été entendu.

17 Pourtant, au cas où nous aurions à émettre des doutes au sujet de

18 l'exactitude des rapports, alors, nous nous mettions à vérifier, à

19 contrôler. Etant donné que tout ceci était rédigé en anglais, comme norme

20 de travail, on ne devait pas en faire plus que relire et de mettre tout

21 cela dans un anglais peut-être plus potable. Les seules modifications, les

22 seuls ajouts n'étaient que d'ordre grammatical et lexical, syntaxique

23 plutôt.

24 Mais tout ce qui était fait d'ordinaire, dans le cadre des rapports ainsi

25 rédigés était l'oeuvre des équipes.

1 Question: Monsieur Hamill, d'après le règlement de service, à quel niveau

2 avez-vous été en mesure d'établir un contact avec la structure de

3 commandement de l'armée de Republika Srpska?

4 Réponse: A quel corps, à quel quartier général, vous référez-vous?

5 Question: Je vous ai compris: vous parliez du quartier général du corps

6 d'armée.

7 Vous nous avez dit que depuis mai, juin, juillet 1993, vous vous trouviez

8 dans la région où se trouvait la brigade de Vojkovici, si je vous ai bien

9 compris, pour observer et pour contrôler et rapporter. Ensuite, vous avez

10 eu un point d'observation à Vogosca et à Toplik. Si, par exemple, le

11 conseil de la défense vous présentait une carte de Sarajevo, seriez-vous à

12 même de nous inscrire sur cette carte-là vos positions de vos points

13 d'observation respectifs?

14 Réponse: Certainement que oui.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

16 Juges, le conseil de la défense souhaite présenter la pièce à conviction

17 3644P. Il s'agit en effet de la carte au sujet de laquelle nous nous

18 étions mis d'accord pour nous en servir au cas où nous aurions à contre-

19 interroger le témoin.

20 M. le Président (interprétation): Je crois qu'on devrait ajouter un "H" ou

21 est-ce que déjà cela existe parce que, d'ordinaire, on y ajoute une lettre

22 qui serait l'une des initiales du témoin.

23 Et puis j'ai d'autres questions… j'ai deux questions à poser.

24 En effet, premièrement, cette carte-là, telle qu'elle a été versée au

25 dossier originairement, porte une cote P également: de quelle carte

1 s'agit-il? Si vous voulez demander son versement au dossier, il faudra la

2 faire précéder par une lettre "D" -il s'agit maintenant d'un élément de

3 preuve offert par le conseil de la défense-, si vous voulez que ce soit

4 vraiment une pièce à conviction à verser au dossier.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Monsieur le Président, Messieurs les

6 Juges, il s'agit notamment de la pièce à conviction D77.

7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de D76.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Je m'excuse.

9 M. le Président (interprétation): En avez-vous des copies pour offrir?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Je crois que mes collègues en ont une. Il

11 s'agit…

12 M. Stamp (interprétation): Nous serons prêts à vous aider en cela.

13 M. le Président (interprétation): Allez-y. Il est toujours bon d'avoir un

14 exemplaire de plus, au cas où.

15 M. Stamp (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction P3644, 3-6-

16 4-4.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill.

18 M. le Président (interprétation): Oui, avant cela, essayons de vérifier si

19 nous n'avons pas déjà eu une pièce à conviction D76; il se peut qu'il y

20 ait des erreurs. Il y a une carte qui n'a pas été utilisée, mais j'ai un

21 document sous mes yeux qui porte la cote D76. Il s'agit d'une déclaration

22 faite par écrit. Mais peut-être avons-nous mal procédé lors de la

23 numérotation lorsque nous avons octroyé ces différentes cotes.

24 Essayons de nous mettre d'accord sur les cotes à accorder à ces éléments

25 de preuve, pour parler cette fois-ci de la cote qu'il faudra accorder à

1 cette carte.

2 Mme Pilipovic (interprétation): C'est la raison pour laquelle je disais

3 pour ma part que ceci devait être D77.

4 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons nous en charger pour

5 vérifier au cours de la suspension d'audience, mais pour l'instant,

6 faisons en sorte qu'il en soit une pièce à conviction D77.

7 Je prie l'huissier de procéder en sorte que l'on utilise le

8 rétroprojecteur, à savoir que c'est sur le rétroprojecteur que la carte

9 devrait être placée lorsqu'elle sera consultée et examinée par le témoin.

10 (Présentation de la carte sur le rétroprojecteur.)

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill, si vous voulez bien, avec

12 l'aide de l'huissier, placer la carte sur le rétroprojecteur.

13 (Le témoin s'exécute.)

14 M. le Président (interprétation): Je crois que nous devons faire bien

15 attention, Monsieur le Témoin, pour ne pas que vous vous éloigniez trop du

16 micro. On peut tourner un petit peu le rétroprojecteur, cette machine,

17 vers vous. L'huissier est là pour vous être utile.

18 Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

19 M. Hamill (interprétation): Très bien. Que me voulez-vous maintenant?

20 Faut-il que j'y annote quoi que ce soit?

21 M. le Président (interprétation): Oui, à mesure que vous aurez à suivre

22 les instructions de Me Pilipovic.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill, pouvez-vous nous indiquer

24 sur cette carte où se trouvait la zone de responsabilité que vous avez eue

25 à couvrir?

1 Il s'agit notamment de cette partie de la ville, de ce secteur de la ville

2 qui se trouvait sous le contrôle de l'armée de la Republika Srpska, et en

3 indiquant notamment les positions qui étaient les vôtres?

4 Cela faisant, si vous pouvez le faire, voulez-vous être aimable et nous

5 dire très exactement ce que vous venez de localiser, si évidemment à vos

6 connaissances vous êtes capable de le faire?

7 M. le Président (interprétation): Le témoin a-t-il en main un feutre bleu

8 ou noir?

9 Je vous prie de vous servir maintenant d'un feutre noir: toutes les fois

10 où nous aurons affaire à des éléments de preuve dont est en train de se

11 servir le conseil de la défense, il en sera ainsi, toujours feutre noir.

12 M. Hamill (interprétation): Lorsque j'étais du côté LIMA, j'ai été nommé

13 membre de l'équipe "LIMA 5 Alpha" qui se trouvait approximativement ici,

14 et l'adresse en fut Toplicka Cesta 57A. Il s'agissait d'un groupe de

15 canons positionnés ici dans cette zone-là.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill, vous venez de nous dire

17 que cette partie de votre équipe était responsable de ce que vous venez de

18 dire. Quelle était la structure militaire qui s'y trouvait et dotée de

19 combien de canons? Si oui, comme vous le dites, dites-nous par rapport à

20 cette localité quelle est la distance qui la sépare de Toplik, si vous

21 vous y retrouvez sur cette carte?

22 M. Hamill (interprétation): Ici se trouve Toplik.

23 Question: Excusez-moi, Monsieur Hamill, là vous avez pu voir et lire

24 Toplik, y apposer un cercle, et à côté une lettre T.

25 Pour le compte rendu d'audience, consignons, Monsieur le Président,

1 Messieurs les Juges, comme suit: le témoin vient de marquer, au moyen

2 plutôt d'un rectangle ou d'un carré, la localité de Toplik; à côté, il a

3 apposé une lettre T.

4 Réponse: Non, non, cette zone-là commence plutôt par ici, la Toplicka

5 Cesta. Il s'agit de dire que c'est là que se trouvait positionnés quatre

6 canons, calibre de 120 millimètres.

7 Lorsque, par la suite, le jour suivant, j'étais passé ici -ce que je suis

8 en train de marquer ici- à Gornji Kotorac, il y avait là une équipe de

9 Gornji Kotorac 42.

10 Question: Juste pour le compte rendu d'audience, en y apposant le

11 rectangle tout à l'heure et la lettre G, vous avez voulu indiquer où se

12 trouvait la localité de Gornji Kotorac et le point de "LIMA 8", si je vous

13 ai bien compris? Oui?

14 (Signe approbatif de la tête du témoin.)

15 Réponse: Au-dessus d'Iliaca se trouvaient les canons antiaériens "4

16 Praga", c'est-à-dire qu'il s'agissait de canons de calibre de 30

17 millimètres montés sur camion. Il y avait trois mortiers d'un calibre de

18 82 millimètres. Je ne saurais être davantage précis pour dire où, mais au-

19 dessus de la colline de Gornja Mladica se trouvaient positionnés quatre

20 chars et quatre mortiers de 120. Ce que j'ai noté tout à l'heure, il

21 s'agit évidemment de secteurs connus comme Alpha, Bravo et Delta.

22 Question: Pour le compte rendu d'audience, Monsieur le Témoin, il faudra

23 d'abord faire comme suit: là où sous le chiffre 4, vous considérez être

24 Gornja Mladica, pouvez-vous nous dire s'il y avait un point d'observation

25 à vous? Et si oui, y a-t-il eu un code?

1 Ou c'est toujours dans le cadre du secteur d'observation n°8 que vous avez

2 dû vous-même observer le site mentionné tout à l'heure?

3 Réponse: "LIMA 8" était notre base, à partir de laquelle nous nous

4 rendions en patrouille. Quotidiennement, nous nous rendions aux localités

5 où se trouvaient les armes dont j'ai parlé tout à l'heure, présentées

6 comme "LIMA Alpha", "LIMA 8 Alpha", "LIMA 8 Bravo", "LIMA 8 Charly" et

7 "LIMA 8 Delta".

8 Donc quotidiennement, nous nous rendions en observation pour entretenir

9 évidemment des liaisons avec les commandants et les troupes in situ.

10 Question: Monsieur Hamill, pouvez-vous nous dire quelle était la formation

11 militaire qui se trouvait dans ce secteur-là, contrôlée par vous, où se

12 trouvaient vos points d'observation?

13 Autrement dit, avec quel commandant de structure militaire avez-vous été

14 en contact? Evidemment, si vous en gardez encore des souvenirs et

15 connaissances.

16 Réponse: Si je me souviens bien: c'est le commandant Milutinovic, qui est

17 chef des unités du groupe de chars; Sinica Andjelovic était le commandant

18 du groupe "Praga"; et pour parler du commandant des mortiers, calibre de

19 82, c'était le colonel Papas.

20 Je n'arrive pas à me rappeler, au moment où j'en parle, le nom du

21 commandant du groupe de mortiers 82.

22 Je crois que c'était un certain prénommé Nenad, mais il y avait un soldat

23 avec. Mais tous, ils devaient être responsables de leur travail au nom du

24 quartier général de Lukavica.

25 Mais là se trouvait également un quartier général de Vojkovici; ce que je

1 suis en train de marquer ici par une lettre V. Le tout se trouvant sur la

2 ligne de front, non loin de Hrasnica. Le commandant là-bas était notamment

3 l'homme qui m'a été présenté comme étant le colonel Sehovac.

4 Question: Pour le comme rendu d'audience, essayons de projeter un peu de

5 lumière. Le rectangle de tout à l'heure avec une lettre V devait être le

6 groupe LIMA qui observait la Brigade de Vojkovici qui se trouvait, elle,

7 sur la ligne de front.

8 Réponse: Non, non, non, excusez-moi. Ceci n'est pas juste, ce n'est pas

9 suffisamment précis. C'était notamment la localisation du quartier général

10 de la brigade mais il s'agissait, en d'autres termes, d'un lieu visité

11 quotidiennement par nous autres de l'UNMO. Ce n'était pas le poste

12 d'observation de l'UNMO, que nous avons été positionnés là-bas.

13 Question: Merci. Pour parler de ces différentes localisations des zones

14 couvertes par vos observateurs, j'ai quelques questions à vous poser.

15 Primo, comment se présentait la coopération de vos membres des comités,

16 concrètement, avec les commandants, chefs officiers, officiers chefs de la

17 brigade de Vojkovici, notamment pour parler, par exemple, de la

18 localisation du secteur couvert par l'observation de "LIMA 8"?

19 Réponse: D'après moi, les relations de coopération étaient remarquables,

20 pour parler de tous les gens, enfin, de l'armée des Serbes de Bosnie,

21 notamment où l'équipe devait se rendre sur les sites où se trouvaient

22 positionnées les différentes armes.

23 Nous avons toujours été bien reçus. On nous montrait les armes, les

24 munitions, et si jamais il y a eu changement, on nous l'expliquait

25 toujours.

1 Une fois nous nous sommes rendus à la localité couverte par "LIMA 8" et

2 "Charly", nous avons pu nous rendre compte qu'il n'y avait plus de chars.

3 On nous a dit que c'était à Lukavica, qu'ils devaient être maintenus et

4 réparés, et que ces chars devaient être repositionnés.

5 De même en est-il pour reparler du stationnement de "LIMA 5". Le travail

6 que nous avons pu exécuter sur ce lieu était remarquable également. Et

7 avant de tirer, par exemple, un coup quelconque, le commandant demandait à

8 ce que l'UNMO envoie ses observateurs sur place. Par conséquent, la

9 coopération était plus que bonne.

10 Question: Merci, Monsieur Hamill de cette réponse.

11 En mai, juin, juillet 1993, vous-même, avez-vous été témoin -et cela dit,

12 je parle de la région couverte par "LIMA 8" et "LIMA 5"-, avez-vous donc

13 été, disais-je, témoin d'une attaque intentionnelle à l'encontre des

14 cibles civiles à partir des secteurs que vous venez de marquer tout à

15 l'heure?

16 Réponse: Non, non.

17 Question: Pendant cette période-là, vous vous trouviez en poste là-bas.

18 Pouvez-vous nous dire, étant donné que vous nous avez dit que la brigade

19 de Vojkovici se trouvait sur la ligne de front par rapport à Hrasnica,

20 pouvez-vous nous dire donc si, à cette période-là, dans ces localités, il

21 y a eu des actions de combat menées par les deux armées en présence?

22 Réponse: Oui. Il y a eu beaucoup de tirs et de fusillades pendant cette

23 période. C'était une zone plutôt calme de Sarajevo à cette époque-là, mais

24 tout de même des tirs ont été ouverts des deux côtés, de part et d'autre.

25 Parce que, personnellement, j'étais souvent obligé de rester au quartier

1 général pendant qu'on tirait de Hrasnica.

2 De même, il m'est arrivé de me trouver sous le feu venant, une fois à

3 Lukavica, le feu venant de la ville, et des informations nous parvenaient

4 quotidiennement et en permanence portant sur tous ces différents feux

5 ouverts dans la région à laquelle vous vous référez.

6 Question: Lorsque vous dites, Monsieur Hamill, que des feux ont été

7 ouverts de part et d'autre dans cette région, pouvez-vous nous dire à

8 quelle fréquence? Etait-ce quotidiennement, une fois par semaine? Ma

9 question donc est de savoir à quelle fréquence se faisaient ces tirs?

10 Réponse: Il n'y avait pratiquement pas un seul jour sans tirs, que ce soit

11 moyennant les armes légères, ou que ce soit des bombardements. Souvent il

12 y a eu des tirs assez nourris. Une fois, nous avons pu compter 610

13 projectiles, 3.610 projectiles à 12 heures par exemple.

14 Or, les tirs ont été tirés depuis notre région à nous. Par conséquent, on

15 doit dire qu'il s'agissait de tirs dont devait être tenue au courant la

16 présidence; et ceci se faisait quotidiennement, que ce soit évidemment

17 moyennant des armes légères ou lourdes.

18 Question: Merci, Monsieur Hamill. Lorsque vous nous disiez tout à l'heure

19 que vos observateurs ont pu dénombrer tous ces coups et tirs, pouvez-vous

20 nous dire comment vous avez pu faire pour faire le dénombrement? Comment

21 procédiez-vous?

22 Réponse: Mais nous étions capables de les entendre.

23 (L'interprète précise que le témoin s'est trop éloigné du micro.)

24 De temps en temps, on pouvait les voir, entendre, et nous n'avons pu

25 dénombrer que ce que nous avons pu voir ou entendre. Nous n'avons pas tenu

1 compte de ce qui a déjà été rapporté par les forces belligérantes.

2 Question: Monsieur Hamill, lorsque vous étiez en mesure, comme vous le

3 disiez tout à l'heure, quotidiennement, de suivre les tirs et les actions

4 de combats menées par les deux parties belligérantes dans la partie de la

5 ville où se trouvaient situés vos observateurs à vous, s'agit-il de dire

6 qu'à ce sujet-là, vous avez dû procéder à des enquêtes pour information

7 dans ces régions-là où, comme vous dites vous, il y a eu bombardements et

8 tirs embusqués?

9 Réponse: Oui, en effet.

10 Question: Pouvez-vous nous expliquer, ou peut-être nous apporter quelques

11 éclaircissements plutôt à ce que vous venez de dire, lorsque vous dites

12 que vous avez procédé à des observations et contrôles quotidiens?

13 Réponse: Je pourrais vous fournir un exemple

14 Question: Allez-y!

15 Réponse: Oui, en voici quelques exemples. Par exemple, immédiatement après

16 être venus sur place à Grbavica, nous nous rendions vers un site où avait

17 atterri un projectile de mortier, et cela sur un bloc d'habitations. Nous

18 avons d'abord étudié le site d'impact. Il s'est agi évidemment d'un site

19 où avait percuté un projectile de mortier, lequel a été tiré depuis le

20 centre ville pour ainsi dire. Nous nous rendions également en patrouille

21 vers Grbavica pour ausculter évidemment tel ou tel bombardement depuis

22 certaines zones. Nous nous rendions auprès des pièces d'artillerie pour

23 savoir quels étaient leurs cibles et quelle était la raison de

24 bombardement.

25 Et de tout cela nous devions, sur tout cela, nous devions rapporter à nos

1 supérieurs pour porter à leur connaissance les résultats de nos enquêtes.

2 Donc une fois venu à Grbavica, je devais d'abord parler aux officiers de

3 liaison, notamment à l'officier de liaison permanent pour savoir quelle

4 était la raison du bombardement. De même, comme je viens de le dire,

5 l'équipe chargée de liaison devait nous informer de tout bombardement en

6 direction de notre zone à nous. Et c'est de cette façon-là que nous en

7 avons été informés. Il y a eu pas mal d'informations moyennant lesquelles

8 le commandant de la Republika Srpska nous avertissait par exemple de la

9 manifestation des chars du côté du nord de Sokolac ou de Han Pijesak ou

10 d'autres secteurs.

11 En ce cas-là, nous aurions dû demander la permission de nous rendre sur

12 place pour nous en rendre compte, mais une telle permission ne nous a pas

13 été accordée, car il était fort gênant pour eux de nous rendre sur le

14 terrain, là où il y a eu évidemment des bombardements pour des raisons qui

15 sont probablement connues à d'autres. Donc, on pouvait protester, mais on

16 ne pouvait pas se faire, en quelque sorte, autoriser à se rendre là-bas.

17 Dans le meilleur des cas, nous avons pu le faire de temps en temps pour

18 procéder à nos enquêtes.

19 Question: Monsieur Hamill, vous nous avez dit que des informations vous

20 venaient concernant les bombardements, le bombardement dont Grbavica a été

21 la cible.

22 Est-ce que vous avez pu, cela faisant, déterminer la partie, le secteur,

23 la zone de la ville de Grbavica qui a été bombardée? S'agissait-il par

24 exemple d'un quartier résidentiel ou des installations militaires qui ont

25 été bombardés? Autrement dit, une fois descente faite sur les lieux, est-

1 ce que vous avez pu recueillir de telles données également?

2 Réponse: Dans ce cas spécifique que je viens de mentionner, c'était une

3 toute première enquête menée par mon équipe. Le projectile a atterri sur

4 le toit d'un quartier résidentiel. Par conséquent, il s'agissait vraiment

5 d'un bloc d'habitations.

6 Or ce projectile a atterri au plus haut étage d'un immeuble. On ne pouvait

7 pas évidemment le localiser, mais il était tout à fait clair que, pour

8 parler de la provenance du projectile, celui-ci venait de la ville, depuis

9 la direction nord de la ville.

10 Question: Vous dites du nord, venant du nord, de la partie nord de la

11 ville. Pourriez-vous alors déterminer d'où exactement cela partait? Parce

12 que c'est assez vaste comme (inaudible).

13 Monsieur Hamill, au cours de votre période de mai, juin, juillet, vos

14 fonctions… étiez-vous présent, ou avez-vous vu depuis la zone de Lukavica

15 comment est Donje Kotoro? Si la ville était bombardée depuis là, est-ce

16 que vous avez pu voir cela de vos propres yeux et est-ce que vous avez eu

17 des renseignements pour ce qui est de savoir si Dobrinja et Alipasino

18 Polje, Vrace étaient bombardées depuis ces secteurs?

19 Réponse: J'étais à Donji Kotorac, en fait, la différence étant que Donji

20 Kotorac est sur une colline donc on pouvait voir très clairement. C'est

21 une des raisons pour lesquelles on y était basés. On pouvoir voir à

22 l'occasion des obus attirés là en particulier la nuit. Et aussi il y avait

23 la colline Mojmilo entre nous et l'aéroport d'un côté et la ville de

24 l'autre. Mais il était parfaitement clair parfois qu'un bombardement avait

25 lieu à cause de la fumée qui s'élevait.

1 Il y avait aussi un endroit que je trouvais très commode, très utile,

2 c'étaient les monuments historiques près de Vravic je crois, en direction

3 de Vraciste un mémorial au camarade Tito et nous y allions pour surplomber

4 la cité et nous voyions les obus arriver, atterrir dans la ville.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill, pouvez-vous nous dire si

6 vous avez reçu des renseignements par écrit. Il y a un moment vous avez

7 parlé de bombardement ou de pilonnage. Est-ce que vous avez reçu des

8 renseignements écrits sur quelle partie de la ville avait été bombardée ou

9 pilonnée?

10 M. Hamill (interprétation): Oui, en ce sens que chaque rapport de tir et

11 chaque rapport d'enquête faisait l'objet d'un rapport. Les renseignements

12 étaient très complets et l'endroit où tombait l'obus était mentionné. Donc

13 bien sûr, nous avions des renseignements précis sur des sites précis, sur

14 une base quotidienne, de façon quotidienne.

15 M. Stamp (interprétation): Monsieur Hamill, votre réponse, est-ce que ces

16 renseignements étaient très complets en ce qui concerne les sites à

17 l'endroit où l'obus tombait et qui étaient connus et mentionnés ou qui

18 étaient connus? J'ai dit "où" et où ils atterrissaient était connu… et

19 l'endroit où les obus atterrissaient était connu.

20 Je crois qu'il faut dire "where known" et non pas "were known".

21 M. le Président (interprétation): Si ceci traduit mieux votre réponse.

22 M. Hamill (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas la

23 transcription sur mon écran.

24 M. le Président (interprétation): Non, moi, j'ai "were" et "where".

25 M. Hamill: It should be "where known".

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Hamill, s'il vous plaît,

2 pourriez-vous relire votre réponse à la page 87, ligne 9?

3 M. Hamill (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Oui, dans la

4 mesure où chaque rapport de tirs et d'enquêtes faisait l'objet d'un

5 rapport. Les renseignements étaient très complets et l'endroit où l'obus

6 tombait était connu, était inclus dans le rapport écrit "where" ou "où"

7 avec un accent, préposition de lieu. Parce qu'à la ligne d'avant il y

8 avait également "were" (était), donc il y a deux fois "where".

9 M. le Président (interprétation): Merci de cet éclaircissement.

10 M. Hamill (interprétation):Ce n'était pas toujours le cas que l'on ait

11 connu l'endroit où tombait l'obus car on pouvait l'entendre, mais on ne le

12 voyait pas.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup pour cette

14 clarification.

15 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Hamill, quand vous nous avez

17 donné votre réponse, vous avez mentionné la colline ou le mont Mojmilo.

18 Etes-vous d'accord avec moi, en qui concerne vos fonctions, que la colline

19 ou le mont Mojmilo était sous le contrôle de l'armée de Bosnie-

20 Herzégovine?

21 M. Hamill (interprétation): Oui, ils tiraient depuis là, en tireurs

22 isolés, vers la ville et vers Lukavica, et parfois des observateurs

23 militaires aussi.

24 Question: Vous nous dites, par conséquent, que les troupes de l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine contrôlaient la colline de Mojmilo et qu'ils tiraient

1 avec des tirs embusqués isolés vers Lukavica dans cette partie de la

2 ville. Y avait-il des combats entre les troupes de l'armée de Bosnie-

3 Herzégovine tenant la position de Mojmilo et l'armée de la Republika

4 Srpska dont les positions étaient, nous l'avons dit, à Gornji Kotorac et

5 Lukavica? Pouvez-vous nous dire si, dans ce secteur de la ville, il y

6 avait des combats entre les deux armées?

7 Réponse: Non c'était une partie très calme de la ville. Il n'y avait

8 pratiquement rien comme activité de combat. Comme je l'ai dit, il y avait

9 des tirs isolés depuis Mojmilo vers Lukavica, vers la partie serbe de la

10 Dobrinja par exemple. Mais c'était, d'une façon générale, un secteur

11 calme.

12 Question: En d'autres termes, Monsieur Hamill, vous parlez des activités

13 de tireurs embusqués depuis les positions de l'armée de Bosnie-

14 Herzégovine. Pouvez-vous nous dire quelle était la fréquence de ces tirs

15 de tireurs embusqués?

16 Réponse: C'était peu fréquent. Les tirs isolés dans la région de Grbavica

17 étaient très fréquents.

18 Question: Lorsque vous dites que, dans le secteur de Grbavica, il y avait

19 des tirs très fréquents, avez-vous au cours de votre séjour, votre

20 mission, reçu des renseignements quant à l'endroit d'où la ville recevait

21 des tirs contre Grbavica? Avez-vous pu établir quelles étaient les

22 installations, quelles étaient les structures vers lesquelles allaient les

23 tirs?

24 Réponse: Il m'a semblé que le feu venait de la zone en général, de l'hôtel

25 Bristol en général, dans ce secteur de Hrasno, depuis Hrasno.

1 Question: Lorsque vous dites "de Hrasno", avez-vous des renseignements

2 selon lesquels Hrasno était contrôlé par l'armée de la Republika Srpska ou

3 de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Pouvez-vous préciser les positions par

4 rapport à Hrasno?

5 Réponse: Hrasno était la ligne de front à peu près entre l'Armija et

6 l'armée des Serbes de Bosnie. D'un côté du stade, de façon générale, vous

7 aviez l'armée de la Republika Srpska et de l'autre de Bosnie-Herzégovine,

8 et les tirs isolés allaient vers Grbavica du côté de l'Armija.

9 Question: Lorsque vous dites "l'Armija", vous voulez dire l'armée de

10 Bosnie-Herzégovine?

11 Réponse: Oui.

12 Question:: Monsieur Hamill, pendant votre séjour, votre mission et vos

13 activités à votre poste, avez-vous reçu des renseignements concernant le

14 type d'armement de l'armée de Bosnie-Herzégovine, avez-vous reçu des

15 renseignements des membres de votre équipe qui observaient que cette

16 partie de la cité contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, quelles

17 armes étaient utilisées?

18 Réponse: C'était des armes très légères. Il étaient très légèrement armés.

19 Ils avaient des mortiers. Nous savons qu'ils avaient aussi des chars, des

20 canons d'artillerie, mais très peu nombreux. D'une façon générale,

21 c'étaient des fusils, des carabines, des mitraillettes ainsi que des

22 grenades propulsées PRPG.

23 Question: Pendant votre temps dans le secteur de Sarajevo, avez-vous

24 jamais été présent lors de combats qui auraient eu lieu entre les troupes

25 de l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée de la Republika Srpska ou,

1 plus précisément, avez-vous été témoin oculaire, de vos yeux, d'une

2 attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Pourriez-vous confirmer que les

3 troupes de l'armée avaient aussi mené des combats dans lesquels elles

4 auraient participé en tant qu'attaquants.)

5 Réponse: Oui, je peux le confirmer. J'étais présent à Vogosca au début de

6 juillet pendant une attaque particulière lorsque l'Armija de la Bosnie-

7 Herzégovine a attaqué les troupes de la Republika Srpska et a riposté

8 d'abord par des tirs d'armes légères et ensuite des tirs d'artillerie

9 lourde.

10 Question: Avez-vous reçu des renseignements concernant l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine attaquant sur la route allant vers Pale? Avez-vous des

12 renseignements pour la question de savoir s'il y avait des combats dans

13 cette partie de la ville entre les deux armées?

14 Réponse: Une attaque très importante à la fin de mai dans laquelle l'armée

15 de Bosnie-Herzégovine a attaqué en montant la colline couverte sur la

16 Tusta, attaque d'infanterie sans aucun tir de préparation, et qui a été

17 repoussée; l'armée de Bosnie-Herzégovine avec de très petites pertes de

18 leur côté; mais d'après ce que j'ai compris, d'après ce que m'ont dit mes

19 collègues, du côté de Pale il y avait eu de très nombreuses pertes du côté

20 de "Papa", plus de cent. C'était immédiatement après cela que nous avons

21 commencé à surveiller cette zone en faisant des allers et venues en

22 véhicule pour voir ce que nous pouvions voir et, d'une façon générale, en

23 essayant de faire appliquer le cessez-le-feu.

24 Question: Monsieur Hamill, puisque vous communiquiez tant avec les

25 représentants de la Republika Srpska et avec l'armée de Bosnie-

1 Herzégovine, pouvez-vous nous dire ce que les soldats de l'armée de la

2 Republika Srpska portaient comme uniforme? Avaient-ils des uniformes? Quel

3 type d'uniforme? Cette même question vaut également pour les membres de

4 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

5 Réponse: C'était une politique de notre part des observateurs militaires

6 que l'on ne se mélangeait pas avec les combattants du côté que nous ne

7 surveillions pas. Donc nous n'avions aucun contact avec les membres de

8 l'armée de Bosnie-Herzégovine à l'époque. J'avais seulement des contacts

9 avec les membres de l'armée de la Republika Srpska, la VRS.

10 D'une façon générale, ils étaient vêtus d'une sorte d'uniforme de combat

11 ou de camouflage marron foncé; certains semblaient faire plus partie d'une

12 milice que d'une Armija… de la Milicia plutôt que l'Armija ou de type

13 gendarmerie militaire qui portait une sorte de camouflage bleu gris.

14 D'une façon générale, les soldats portaient une tenue vert olive. Tout le

15 monde n'avait pas un uniforme complet. Certains portaient des uniformes

16 civils parce que ce n'était pas une armée régulière en ce sens, c'était

17 une armée de personnes qui, de jour, étaient peut-être des agriculteurs

18 et, la nuit, étaient peut-être des soldats ou le contraire.

19 Question: Donc, Monsieur Hamill, vous confirmez que dans la partie de la

20 ville contrôlée par l'armée de la Republika Srpska, des membres de l'armée

21 de la Republika Srpska, résidaient dans cette partie de la ville qui était

22 contrôlée par l'armée de la Republika Srpska, c'est-à-dire que les

23 résidents de cette partie de la ville étaient aussi membres de la

24 Republika Srpska.

25 Réponse: Pratiquement, toutes les personnes que j'ai rencontrées de ce

1 côté étaient natives des faubourgs de Sarajevo ou avaient vécu à Hrasnica,

2 peut-être à Centar, peut-être à Baskaridja (phon) ou étaient allées à

3 l'extérieur vers avril, mai, juin 1992. La plupart, mais pas toutes,

4 étaient de Sarajevo. Il y en avait d'autres. Il y avait des gens

5 (inaudible) par exemple et il y avait des personnes de Bosnie-Herzégovine.

6 De façon générale, les personnes étaient de Sarajevo. Il y en avait

7 d'autres. Environ 95% du personnel étaient des locaux.

8 Question: Monsieur Hamill, je vous remercie de vos réponses. Aujourd'hui,

9 au cours de votre interrogatoire principal, vous avez expliqué que vous

10 aviez entendu des protestations, que vous aviez reçu diverses

11 protestations de ceux qui contrôlaient cette partie de la ville qui se

12 trouvait aux mains de l'armée de la Bosnie-Herzégovine. Pourriez-vous nous

13 quelle était la forme de ces protestations que vous avez reçues, comme

14 vous nous l'avez dit, et que vous avez transmises pour informer M. Indic?

15 Réponse: S'il était là, on lui transmettait cela ou sinon on pouvait

16 s'adresser au capitaine Luledzija au sujet des renseignements nous disant

17 qu'il y avait des bombardements ou des pilonnages dans telle ou telle

18 zone, par exemple du côté de "Papa 5", ou "Papa 3", secteur "P". Nous

19 allions voir l'officier pour dire qu'ils sont en train de tirer dans ce

20 secteur: "Que se passe-t-il? Il faut l'arrêter! Il faut arrêter cela!"

21 A ce stade, il savait souvent déjà que c'était en cours, naturellement,

22 parce qu'il était au quartier général. Mais, s'il ne le savait pas,

23 c'était parce que c'était peut-être une activité indépendante. Mais d'une

24 façon générale, il était conscient de ce qui se passait et avait une

25 réponse toute prête s'il ne voulait pas arrêter ces tirs ou ces

1 pilonnages.

2 Parfois il les arrêtait, il intervenait et cela s'arrêtait.

3 Question: Monsieur Hamill, pouvez-vous nous dire si le pilonnage, dans

4 cette partie de la ville contrôlée par l'armée de la Bosnie-Herzégovine,

5 après que vous ayez reçu une protestation… Pouvez-vous nous dire si votre

6 unité était impliquée à cela et quels étaient les secteurs pris pour cible

7 ou, pour être plus clair, pourriez-vous nous dire avec précision, au cours

8 de cette période, d'où et quand et de qui avez-vous reçu des

9 renseignements concernant ce secteur de la ville quand il était bombardé?

10 Réponse: Les renseignements venaient spécifiquement d'une ou plusieurs

11 équipes qui travaillaient dans la zone.

12 Question: Lorsque vous dites que vous avez reçu des renseignements

13 d'autres équipes qui travaillaient dans cette zone, pourriez-vous être

14 plus précis? Pourriez-vous nous dire quel type de renseignements était-ce?

15 Est-ce que c'était verbal? Est-ce que vous les résumiez par écrit? Est-ce

16 que ces informations écrites comprenaient des noms exacts, des formations

17 dans le secteur de la ville qui était bombardé ou est-ce qu'il y avait des

18 activités de combat dans ce secteur?

19 Réponse: Lorsque nous recevions des renseignements, c'était par radio car

20 le faire par lettre ou la main aurait pris trop longtemps. Cela pouvait

21 prendre deux heures pour atteindre Lukavica depuis le centre s'il était

22 possible de traverser, ce qui n'était pas toujours possible. Il n'y avait

23 aucun sens à envoyer des renseignements par écrit qu'un bombardement ou

24 pilonnage avait lieu car ce que nous voulions c'était de le faire arrêter.

25 Il fallait que ce soit arrêté immédiatement. Cela n'avait pas de sens que

1 cela continue pour deux ou trois heures avant d'aller voir l'officier de

2 liaison pour lui dire d'arrêter cela.

3 La question n'est pas véritablement pertinente. C'était par radio venant

4 des équipes et, bien entendu, ils ne nous disaient pas: c'est la 105e

5 Brigade ou tel quartier général qui est pilonné, mais on disait qu'il y a

6 du pilonnage dans la zone, en particulier dans ce quadrillage-là ou dans

7 ce cadre-là. Il ne nous appartenait pas de contester ce que disaient les

8 équipes appelées "PAPA" en ce sens.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Avez-vous eu connaissance du moment où les

10 équipes "PAPA" informeraient qu'il y avait un pilonnage en cours, plus

11 particulièrement, vous avez mentionné le cas du 105e , je pense que vous

12 voulez dire la 105e de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

13 Lorsque vous receviez des renseignements de ce genre qu'un secteur de la

14 ville était sous pilonnage, saviez-vous si les équipes d'officiers

15 observateurs militaires allaient directement à cet endroit-là ou

16 enregistraient-ils cela? Vous en informaient-ils en tant que membre de

17 l'équipe LIMA de l'autre côté?

18 Est-ce que ces renseignements ou est-ce que ces renseignements enregistrés

19 étaient transmis, ensuite, sous la forme de protestations?

20 M. Hamill (interprétation): Ce qui se passait c'est que dès qu'un

21 pilonnage se produisait vers l'intérieur ou vers l'extérieur, il y avait

22 un rapport qui était fait par l'équipe compétente. Si cela sortait de leur

23 région, c'était un rapport de tir. Si c'était un tir qui était reçu, si

24 c'était leur secteur qui était pilonné, le rapport était fait

25 immédiatement sous la forme d'un rapport d'incident. C'était une réaction

1 instantanée et instantanément, nous savions ce qui se passait parce nous

2 l'entendions sur nos postes de radio qui étaient en marche 24 heures sur

3 24, de 7 heures du matin à 23 heures.

4 Nous avions notre propre canal spécialement pour cela et entendions

5 absolument tout ce qui se passait pour chacune des équipes. Les rapports

6 étaient complets dans la mesure où il était possible de faire un

7 paragraphe qui était gardé pour la partie écrite. On ne l'envoyait pas sur

8 la radio en ce qui concernait le type d'objectif ou de cible, mais c'était

9 un rapport écrit que l'on donnait à la fin de la journée et les rapports

10 quotidiens étaient enregistrés et conservés de sorte qu'il est très

11 possible de regarder sur n'importe quelle journée quel était l'objectif

12 pilonné à ce moment-là et ce jour-là.

13 D'une façon générale, lorsque qu'il s'agissait de protestations, lorsque

14 l'on protestait, c'était parce qu'un secteur civil sans aucune valeur

15 militaire était attaqué. Tels étaient les renseignements que l'on recevait

16 de nos personnes du côté "PAPA".

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que ceci serait un moment qui

18 convient pour interrompre votre contre-interrogatoire?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous

20 remercie.

21 M. le Président (interprétation): L'horaire de nos audiences me dit que

22 nous devons interrompre à 16heures, donc nous reprendrons demain matin à 9

23 heures.

24 Monsieur l'huissier, s'il vous plaît, pourriez-vous escorter M.Hamill pour

25 que nous puissions ensuite traiter de certaines questions techniques. Je

1 vous remercie.

2 Monsieur Hamill, voudriez-vous suivre l'huissier? Merci.

3 (Le témoin, M.John Hamill, est reconduit hors du prétoire.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 Il nous reste deux questions à aborder.

6 Tout d'abord il y a une décision que nous devons rendre s'agissant du

7 dossier médical dont nous avons parlé ce matin. C'est le dossier médical -

8 je cherche le nom pour ne pas me tromper- de Mme Ramiza Kundo.

9 Monsieur Stamp, la Chambre a décidé ceci: les moyens de preuve tels qu'ils

10 sont présentés ne peuvent pas être admis. Par ailleurs, ils ne seraient

11 admissibles que si c'était la copie la plus lisible dont vous disposiez et

12 avec une traduction qui soit dépourvue de toute ambiguïté assortie d'une

13 explication. Nous disons pourquoi certains éléments du document concerné

14 qui ne sont pas visibles dans le texte -rappelez-vous, nous avons discuté

15 du prénom du médecin, car on n'avait que ces initiales- et si l'accusation

16 est en mesure de nous expliquer correctement ce qui s'est passé au fil des

17 différentes traductions effectuées de ce document et surtout sur ce point,

18 là où nous voyons qu'il y a des éléments, dans la traduction, qui ne se

19 retrouvent pas dans l'original. Je ne parle pas de l'original ici, mais

20 d'une copie originale.

21 A ce moment-là, les documents seraient admissibles et j'informe les

22 parties que de l'avis de la Chambre, vu les objections formulées jusqu'à

23 présent, et étant donné l'authentification du document par le témoin lui-

24 même, de ce fait, il n'est pas nécessaire de procéder à une identification

25 ou une authentification supplémentaire, du moins pour le moment.

1 Nous nous basons, je le précise, sur les objections soulevées jusqu'à

2 présent. S'il y a d'autres éléments, vous en serez informé.

3 Voilà la décision prise concernant le dossier médical de Mme Kundo. Maître

4 Pilipovic, il nous fallait statuer à l'encontre de deux documents

5 présentés par la défense. L'un est une note officielle, c'est la pièce

6 D75, note officielle établie par M.Jusuf Begovic et le deuxième document

7 est une déclaration manuscrite de Hilmo Kundo. Je n'ai pas entendu

8 d'objection à ce propos, donc ces documents sont considérés comme

9 admissibles.

10 Nous reprendrons les travaux demain matin à 9 heures.

11 (L'audience est levée à 16 heures 06.)

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