1 (Lundi 8 avril 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde dans le

5 prétoire.

6 Madame la Greffière, voulez-vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît?

7 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

8 il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

10 Monsieur Stamp, bonjour. S'il vous plaît, le conseil de l'accusation est-

11 il prêt à faire entrer et interroger le témoin?

12 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de M.

13 Edin Suljic.

14 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors, faites entrer le

15 témoin, s'il vous plaît.

16 Pendant que nous sommes à attendre l'arrivée du témoin dans le prétoire,

17 puis-je m'adresser au conseil de la défense pour l'informer comme suit:

18 s'il y a urgence pour faire traduire un document moins volumineux, il

19 pourrait être remis au Greffe, c'est-à-dire au service qui se chargera de

20 la traduction -surtout si cela est urgent.

21 Par exemple, nous avons ordonné à ce que la traduction soit faite pour

22 nous la faire parcourir ensuite. Le mieux serait-il de joindre cette

23 requête à la page du transcript, c'est-à-dire du compte rendu d'audience?

24 Tout cela, évidemment, étant marqué avec un post-it jaune de sorte que, si

25 je comprends bien ceci, puisse aider tous ces gens-là des services pour

1 obtenir la traduction le plus tôt possible.

2 M. Piletta-Zanin: Elle était sur le point de le faire. Ce qu'elle n'avait

3 pas déclaré l'autre fois, c'est que si nous passons en règle générale par

4 les services de traduction du Tribunal, raison pour laquelle nous nous

5 étions contentés de traductions libres, mais grâce à votre assistance

6 maintenant et de façon exceptionnelle, nous utiliserons ce procédé. Merci.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, faites entrer le

8 témoin dans le prétoire, s'il vous plaît.

9 (Le témoin, M. Edin Suljic, est introduit dans le prétoire.)

10 Bonjour. Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?

11 M. Suljic (interprétation): Oui.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Suljic, conformément au

13 Règlement de procédure et de preuve, avant de commencer à témoigner devant

14 ce Tribunal, vous devez faire une déclaration solennelle en déclarant que

15 vous allez dire toute la vérité, rien que la vérité et toute la vérité,

16 lequel vous sera remis par l'huissier. Et je vous prie de nous en donner

17 lecture à haute voix.

18 M. Suljic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

19 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

20 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

21 Monsieur Suljic, l'ordre des débats prévoit d'abord que vous soyez

22 interrogé par le conseil de l'accusation après quoi, le tour viendra au

23 conseil de la défense. Et évidemment, si les Juges ont des questions à

24 vous poser, ils le feront également.

25 Procédez, Monsieur Stamp.

1 (Interrogatoire principal du témoin, M. Edin Suljic, par M. Stamp.)

2 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

3 Juges.

4 Bonjour, Monsieur Suljic. D'abord, je vous prie de nous dire votre nom,

5 votre prénom et votre profession actuelle.

6 M. Suljic (interprétation): Je m'appelle Edin Suljic. Je suis chef des

7 services juridiques de la firme "Sipad Interijer" de Sarajevo.

8 Question: Je suppose que vous êtes juriste de formation?

9 Réponse: Oui, juriste diplômé.

10 Question: Eh bien, au début des années 1990, avant le commencement des

11 conflits, est-ce que vous avez eu un métier, une profession, un travail?

12 Réponse: Oui, avant le commencement de la guerre, toujours en juriste,

13 j'ai été employé dans une compagnie de Sarajevo.

14 Question: Au début des conflits de 1992, d'une quelconque manière, y avez-

15 vous été impliqué dans ces conflits en tant que professionnel par le

16 travail qui était le vôtre?

17 Réponse: Au début de 1992, plus exactement en juin 1992, j'ai été mobilisé

18 dans les rangs de l'Armija de Bosnie-Herzégovine. Et jusqu'à ce moment-là,

19 je n'avais aucune fonction à remplir ni dans le cadre d'un parti… Bref,

20 aucune fonction politique.

21 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans l'armée?

22 Réponse: Je suis resté dans l'armée jusqu'en septembre 1993.

23 Question: Et en septembre 1993, avez-vous été employé à une autre qualité?

24 Réponse: En septembre 1993, j'ai commencé à travailler au centre des

25 services de sécurité de cette époque-là, l'actuel MUP du canton de

1 Sarajevo.

2 Question: Le CSB, centre des services de sécurité, était-ce une structure

3 policière régulière de Sarajevo, à cette époque-là?

4 Réponse: Oui, en tant qu'institution d'Etat, le CSB existait avant la

5 guerre et il n'a fait que continuer sa fonction, à savoir œuvrer dans le

6 domaine de la sécurité pendant la durée de la guerre, et cela, suivant les

7 mêmes principes qu'avant la guerre.

8 Question: Comment se fait-il que vous ayez eu à commencer à travailler là-

9 bas? Et si oui, à quel poste avez-vous été affecté, quelles étaient vos

10 responsabilités?

11 Réponse: J'étais dans les services de police de criminologie. Etant donné

12 que pas mal de gens du personnel avaient quitté leur poste de travail, par

13 conséquent il y a eu autant de postes vacants pour personne ayant une

14 formation d'inspecteur de criminologie. C'est ce que j'ai appris par le

15 biais de mes amis. Et par écrit, je me suis présenté aux organes du CSB

16 leur proposant de me faire embaucher. Ceci devait être pour moi une

17 obligation de travail au sein du CSB.

18 Mon premier travail était à la direction de vols, de braquages et autres

19 types de délits. Et c'est là où je suis resté jusqu'en janvier 2004.

20 Question: Excusez-moi, jusqu'à quelle année?

21 Réponse: Jusqu'en janvier 1994. Après quoi, j'ai été muté pour travailler

22 dans un autre département. Je crois que le département s'intitulait comme

23 étant le "département chargé d'enquêter sur les crimes de guerre et de

24 génocides". Je crois que c'est ainsi que ça s'appelait d'ailleurs:

25 enquêter et déterminer les crimes de guerre et le génocide.

1 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans ce département?

2 Réponse: J'y travaille jusqu'en mai 1995.

3 Question: Et vous dites qu'actuellement, vous travaillez en tant que

4 juriste dans une compagnie. Dites-nous, s'il vous plaît, pendant combien

5 de temps avez-vous travaillé pour la police? Autrement dit, à quel moment

6 avez-vous quitté la police?

7 Réponse: Je suis resté dans le CSB pour travailler pour la police depuis

8 septembre 1993 jusqu'en mai 1995.

9 Question: Vous rappelez-vous le jour et la date du 5 février 1994?

10 Notamment je me réfère à cette journée et à l'après-midi de cette journée

11 ou quelque peu avant midi de cette journée-là: où étiez-vous très

12 exactement?

13 Réponse: Le jour d'avant, à savoir en date du 4 février 1994, suivant le

14 programme de permanence de notre service, j'ai été de garde au CSB. Ainsi

15 que le disait le règlement, un officier de permanence devait continuer à

16 travailler pendant la journée qui venait jusqu'à 16 heures, et il était de

17 son devoir de faire partie de l'équipe qui faisait les descentes sur les

18 lieux, qui faisait partie évidemment de l'objet des activités du service.

19 Ce jour-là a eu lieu le bombardement et le massacre au marché vert de

20 Markale.

21 Moi, en tant qu'agent de permanence, au nom du département chargé

22 d'enquêter et de déterminer les crimes de guerre et le génocide, je devais

23 faire partie d'une équipe qui devait descendre sur les lieux pour procéder

24 à recueillir tous les faits et preuves relatifs au massacre que je viens

25 de citer.

1 Question: Merci. Où étiez-vous au moment où vous avez appris que cet

2 accident sur le marché vert de Markale était survenu?

3 Réponse: Je me trouvais dans les locaux du CSB. A cette époque-là, les

4 bureaux se trouvaient à Marijin Dvor; il s'agit du centre-ville de

5 Sarajevo.

6 Question: Dites-moi à peu près quelle heure il était lorsque vous avez

7 entendu que cet incident était survenu?

8 Réponse: Je ne peux pas me le rappeler avec précision, mais je sais que

9 c'était après midi, dans les heures de l'après-midi.

10 Question: Et tout cela s'était passé en date du 5 février 1994, n'est-ce

11 pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous avez dit que vous faisiez partie d'une équipe chargée

14 d'enquêter sur cet incident. Cette équipe-là, est-ce qu'elle s'est rendue

15 sur le marché vert et cela, à partir du bâtiment de la police?

16 Réponse: Oui, c'est depuis le bureau de la police que l'équipe au grand

17 complet était partie, excepté le juge d'instruction que nous avons dû

18 aller chercher au bâtiment du tribunal. Et c'est ainsi que, de concert

19 avec le juge d'instruction, nous sommes tous arrivés sur place.

20 Je ne sais plus combien de temps il nous a fallu pour faire le trajet pour

21 y aller.

22 Question: Pouvez-vous nous dire très brièvement ce que vous avez pu

23 remarquer, noter au moment où vous êtes venu sur place sur le marché vert?

24 Réponse: In situ, lorsque nous sommes arrivés, il y avait des traces de

25 sang. Vivres, biens et articles qui se trouvaient sur les étals étaient

1 déplacés, éparpillés, des parties de corps humains avec. Et nous y avons

2 trouvé beaucoup de citoyens, tous paniqués et qui, en proie à une grande

3 peur et complètement convulsionnés, se trouvaient là pour regarder ce qui

4 s'était passé. La scène même de cet incident a déjà été sécurisée par des

5 agents de police de Stari Grad. Pour parler évidemment du marché vert de

6 Markale, personne ne devait y avoir accès, sauf nous qui étions venus pour

7 enquêter.

8 Question: Merci. Y a-t-il eu un expert en balistique également au sein de

9 votre équipe?

10 Réponse: Toutes les fois où nous sortions pour enquêter, une équipe devait

11 être formée. Ou de rigueur, au sein de l'équipe, il y avait un expert en

12 balistique, un technicien en criminologie, un photographe et un

13 représentant du département des services du CSB chargé d'enquêter les

14 crimes de guerre et de génocide. L'ensemble de l'affaire, de la descente

15 sur les lieux étant dirigé par un juge d'instruction qui, cette fois-ci,

16 évidemment, se trouvait de garde au tribunal. Et c'est ainsi qu'une équipe

17 de gens composée s'était rendue sur le site même de l'incident.

18 Question: Merci.

19 Eh bien, une fois que l'enquête a été menée sur le site même de l'incident

20 en date du 5 février 1994, vous êtes-vous rendu quelque part, vous-même,

21 en vue de poursuivre votre enquête?

22 Réponse: Oui, une fois l'enquête faite sur place, je me suis rendu à

23 l'hôpital de Kosevo pour déterminer l'identité des personnes tuées et

24 blessées dans ledit massacre.

25 Question: Etait-ce votre rôle primordial au cours de l'enquête?

1 Réponse: Le département chargé d'enquêter sur les crimes de guerre et le

2 génocide avait notamment ce rôle-là lors des enquêtes, à savoir identifier

3 les personnes blessées, tuées.

4 Question: Lorsque vous vous êtes rendu à l'hôpital, qu'avez-vous fait dans

5 le domaine du travail qui était le vôtre, à savoir en matière

6 d'identification des personnes tuées ou blessées?

7 Réponse: Dans les services d'accueil de l'hôpital de Kosevo, un registre

8 est tenu de personnes ainsi accueillies ou admises à l'hôpital où l'on

9 s'occupe de leur état-civil: nom et prénom des personnes admises pour

10 soins, l'heure de leur admission et évidemment, d'autres détails

11 concernant leur identité.

12 Sur la base de tels enregistrements, j'ai pu déterminer le nombre de

13 patients accueillis, admis par l'hôpital de Kosevo après ce qui s'était

14 passé lors de l'explosion sur le marché vert de Markale.

15 Plus tard, je me suis dirigé vers la morgue où, sur la base des données

16 recueillies, c'est-à-dire offertes par le personnel de la morgue, je me

17 suis chargé d'identifier les personnes qui ont été transportées à

18 l'hôpital après l'explosion au marché vert de Markale.

19 Question: Avez-vous interviewé des personnes? Avez-vous interrogé des

20 personnes, donc au sujet de ces personnes tuées au marché?

21 Réponse: Le personnel de permanence à l'hôpital de Kosevo, au service

22 d'admission, ainsi que le personnel de la morgue, ce sont eux qui m'ont

23 dit que tous les patients qui avaient été admis étaient effectivement des

24 gens qui avaient été tués au marché Markale. Et ce qu'ils en savaient

25 était basé sur leurs propres entretiens avec les personnes qui avaient

1 amené là, les personnes tuées ou blessées.

2 Question: Et dans votre travail pour identifier certaines de ces personnes

3 décédées ou blessées, avez-vous parlé avec des amis ou des parents de ces

4 personnes?

5 Réponse: Oui, je l'ai fait. Pour certaines des personnes décédées, nous ne

6 parvenions pas à déterminer leur identité parce qu'ils ne portaient sur

7 eux aucun document d'identification, aucun papier d'identité qui nous

8 aurait permis de savoir qui ils étaient. Et c'est pourquoi nous nous

9 sommes adressés à une radio locale pour leur demander de faire savoir aux

10 citoyens, aux habitants, que si certains de leurs parents étaient restés

11 absents depuis ce jour-là, s'ils en restaient sans nouvelles, ils

12 pouvaient s'adresser à l'hôpital Kosevo pour voir s'ils étaient en mesure

13 d'identifier certaines des personnes qui étaient restées à la morgue non-

14 identifiées.

15 Question: Pendant votre enquête, pouvez-vous nous dire qui étaient les

16 personnes blessées à l'hôpital et les personnes qui étaient mortes à la

17 morgue? Pouvez-vous nous dire quelle était leur tranche d'âge, à peu près?

18 Réponse: Pour autant que je me souvienne, il s'agissait principalement

19 d'hommes et de femmes âgées.

20 Question: Combien de temps êtes-vous resté à l'hôpital Kosevo le 5 février

21 1994?

22 Réponse: Ce jour-là, je suis resté là à peu près deux heures, à l'hôpital

23 Kosevo.

24 Question: Donc, d'après ce que vous avez pu voir en vous rendant auprès de

25 ces personnes décédées et leur famille, quel effet peut-on dire que cela

1 vous a fait?

2 Réponse: C'était une scène terrifiante à la morgue: il y avait là quatre

3 ou cinq salles où, sur le sol, s'étendaient à peu près une soixantaine de

4 cadavres dont la plupart était défigurée par des éclats d'obus. Et les

5 personnes qui s'y rendaient pour identifier leurs parents traversaient la

6 morgue dans l'espoir sincère de ne reconnaître personne de leur famille.

7 J'espérais sincèrement que cette personne ne reconnaîtrait personne de sa

8 famille.

9 C'était particulièrement pénible lorsque j'accompagnais là une personne

10 que je connaissais ou un ami.

11 Question: Etes-vous retourné sur le marché de Markale le jour suivant?

12 Réponse: Oui, nous y sommes retournés le jour suivant au marché de

13 Markale.

14 Question: Le jour suivant, vous êtes-vous également rendu à l'hôpital de

15 Kosevo?

16 Réponse: Oui, je suis retourné à l'hôpital de Kosevo.

17 Question: Où vous êtes-vous rendu d'abord, donc le 6 février 1994?

18 Réponse: Nous sommes d'abord allés au marché Markale où les lieux étaient

19 protégés par les officiers de police de Stari Grad. Tout comme la veille,

20 les experts, les spécialistes en balistique et les techniciens en

21 criminologie étaient là pour faire leur travail et moi, je me suis rendu

22 ensuite à l'hôpital de Kosevo.

23 Question: Vous vous y êtes rendu pour… vous disiez?

24 Réponse: Pour recueillir la liste de victimes qui évoluait de jour en jour

25 en fonction des nouvelles informations qui parvenaient.

1 Question: Vous pourriez peut-être nous expliquer cela plus précisément?

2 Qu'entendez-vous au juste par recueillir la liste des victimes avec les

3 nouvelles informations?

4 Réponse: Eh bien, le premier jour, nous avions des enregistrements portant

5 sur un certain nombre de personnes décédées. Nous avions une liste de

6 personnes blessées ou tuées au marché Markale. Un certain nombre de

7 personnes sont décédées des suites de leurs blessures le jour suivant. Sur

8 la base de ces informations, la liste a évolué. Il fallait la mettre à

9 jour pour tenir compte de la situation qui avait changé.

10 Question: Est-ce que tous les morts et les blessés ont été emmenés à

11 l'hôpital Kosevo, ou est-ce que certains ont été emmenés à d'autres

12 hôpitaux?

13 Réponse: La majorité des morts et des blessés a été emmenée à l'hôpital de

14 Kosevo. Une minorité d'entre eux a été emmenée à ce qui s'appelait alors

15 "l'hôpital français". Et certains des blessés ont été emportés par les

16 forces des Nations Unies vers leur clinique qui se trouvait dans les

17 locaux du PTT, à Sarajevo.

18 Question: Qu'entendez-vous par "l'hôpital français"? De quel hôpital

19 s'agit-il?

20 Réponse: Avant la guerre, c'est l'hôpital qu'on appelait "l'hôpital

21 militaire", mais, plus tard, son nom a changé et on l'appelait "l'hôpital

22 français". Il a changé de nom à plusieurs reprises. Je ne me souviens pas

23 quel était au juste son nom à ce moment-là.

24 Question: Le 6 février 1994, avez-vous observé que l'on faisait quelque

25 chose des corps des personnes décédées?

1 Réponse: Toutes les personnes tuées faisaient l'objet d'un examen par un

2 médecin pathologiste qui examinait en profondeur le cadavre pour

3 identifier la cause du décès. Chaque personne qui était amenée à l'hôpital

4 Kosevo faisait l'objet d'un tel examen. On définissait la cause du décès

5 et on conservait ces renseignements.

6 Question: Etiez-vous présent au moment où l'on faisait ces examens? Etiez-

7 vous présent?

8 Réponse: J'étais présent dans la plupart des cas, mais je ne me souviens

9 pas si j'étais présent pour la totalité des examens de toutes les

10 personnes qui avaient été tuées. Cependant, j'ai reçu les documents

11 pertinents de la part des médecins qui me confirmaient la cause du décès

12 de toutes ces personnes. Ces documents précisaient qu'ils avaient été tués

13 par des éclats d'obus.

14 Question: Avez-vous dit, avez-vous parlé ou, plus exactement, je ferai

15 mieux de poser la question directement: quel a été le nom de ce médecin

16 pathologiste? Vous en souvenez-vous?

17 Réponse: Ces examens post mortem ont été faits par le docteur Ilijas

18 Dobraca.

19 Question: Avez-vous parlé avec ce médecin après ces examens ou pendant ces

20 examens?

21 Réponse: Je me suis entretenu avec le médecin au sujet de ces autopsies,

22 et le docteur Dobraca a également contribué au travail d'identification

23 des personnes décédées parce que beaucoup d'habitants de la ville ne

24 parvenaient pas à identifier leurs parents. Et des informations comme, par

25 exemple, les traces d'une opération antérieure dont ils pouvaient parler

1 au docteur Dobraca pouvaient lui permettre, à lui, d'identifier les

2 personnes en question.

3 Question: Le docteur Dobraca vous a-t-il confirmé les éléments relatifs à

4 la cause du décès de ces personnes?

5 Réponse: Oui, pour chaque personne décédée ou blessée, le docteur Dobraca

6 vérifiait que la mort avait été causée par des éclats d'obus.

7 Question: Pendant combien de jours vous êtes-vous rendu à l'hôpital Kosevo

8 dans le cadre de vos enquêtes visant à identifier et à décompter les

9 personnes blessées et décédées?

10 Réponse: Je ne me souviens pas au juste, mais je pense que j'ai dû m'y

11 rendre pendant trois ou quatre jours, peut-être même plus.

12 Question: Au sujet de votre enquête sur cette affaire, avez-vous -et la

13 police du CSB Sarajevo- préparé un rapport?

14 Réponse: Oui, chaque service était chargé de rédiger une section du

15 rapport traitant exclusivement des domaines qui relevaient de leur

16 compétence. C'est donc moi qui étais chargé du rapport des spécialistes en

17 balistique. J'ai eu le rapport des spécialistes en balistique, j'ai eu le

18 rapport des techniciens en criminologie, j'ai eu un rapport photographie

19 préparé par le photographe. Et nous avons également reçu des documents et

20 une correspondance entre l'hôpital militaire et les Nations Unies

21 confirmant les décès et les blessures de ces personnes, des victimes. Sur

22 la base de ces rapports, la section génocide a préparé un rapport

23 définitif qui a finalement été soumis à nos supérieurs hiérarchiques.

24 Question: Permettez que je revienne en arrière: la police et vous-même qui

25 meniez l'enquête, vous avez préparé un rapport qui a été signé par vous;

1 est-ce correct?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et donc, dans le système qui fonctionnait à ce moment-là, à

4 Sarajevo, à l'occasion d'incidents comme celui-ci, y avait-il un autre

5 rapport qui était préparé dans le cadre de poursuites éventuelles?

6 Réponse: Conformément aux règles en vigueur, lorsqu'on avait déterminé

7 tous les éléments pertinents et lorsqu'on les avait mentionnés dans un

8 rapport rédigé par nous, on préparait un rapport contre des personnes

9 connues ou non ayant commis un crime. Et c'était ce dernier rapport qui

10 était remis au chef de la CSB pour signature.

11 Une fois que ce rapport criminel, comme on l'appelait, était signé par le

12 chef de la CSB, la procédure relative à l'incident pouvait commencer. Le

13 parquet pouvait commencer son travail.

14 Question: Au sujet de l'incident du 5 février à Markale, qui a été chargé

15 de préparer ce rapport criminel?

16 Réponse: J'ai contribué à ce travail de rédaction ainsi que Nedim Curevac,

17 un de mes collègues, inspecteur également. Ainsi aussi que Nurija Makas

18 qui était un inspecteur également, un collègue plus élevé dans la

19 hiérarchie que nous.

20 Question: Qui était le responsable du CSB, qui a signé ce rapport?

21 Réponse: A ce moment-là, le chef de la CSB était Munir Alibabic.

22 M. Stamp (interprétation): Avec votre permission, Monsieur le Président,

23 je vous demanderai respectueusement de me permettre de présenter le P2365,

24 ainsi que des copies de celui-ci. Ainsi que le P23651 qui en est une

25 traduction.

1 (Intervention de l'huissier.)

2 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Monsieur Stamp.

3 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

4 Tout d'abord, Monsieur Suljic, je vous demanderai d'aller à la page 00266-

5 8, en bas de page, 002668323, bas de ma page. Voyez-vous là la copie de

6 votre signature?

7 M. Suljic (interprétation): Oui.

8 Question: Et ce document a également été signé par les collègues dont vous

9 nous parliez tout à l'heure, Nedim Curevac et Munir Alibabic?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Et c'est donc un rapport relatif à cet incident?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Très rapidement -je ne vais pas vous interroger sur tous les

14 détails de ce document-, la première page qui porte le n°0026838315, c'est

15 donc un résumé des événements en première page?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Je vous demanderai à présent de passer à la page 00268319, bas

18 de page. C'est donc là le début du véritable rapport policier que vous

19 avez rédigé avec vos collègues. Je vous demanderai qui, sur la base de ce

20 rapport, qui étaient les spécialistes en balistique qui étaient présents,

21 donc, sur les lieux, le 5 février 1994?

22 Réponse: Ces spécialistes en balistique étaient Cavcic Hamdija, Mirza

23 Sabljica, comme le précise ce rapport.

24 Question: Sur la page 2 du rapport, une référence indique que le rapport a

25 été... une référence indique qu'il a été démontré qu'un projectile avait

1 été lancé en provenance du nord, nord-est?

2 Réponse: Oui.

3 Question: C'est une information qui vous a été fournie par les

4 spécialistes en balistique?

5 Réponse: Oui, c'est une information qui a été fournie par les spécialistes

6 en balistique.

7 Question: Page… à l'avant-dernière page du rapport, vous parlez

8 d'entretiens avec des habitants qui s'étaient trouvés sur la trajectoire

9 de l'obus qui avait explosé au marché Markale. Vous voyez où vous avez dit

10 cela?

11 Réponse: Notre rôle était de déterminer, de démontrer toutes les

12 circonstances, tous les éléments, tous les faits pertinents relatifs à cet

13 incident, et c'est pourquoi nous avons eu des entretiens avec un certain

14 nombre de personnes blessées qui pouvaient nous confirmer dans leur

15 déclaration l'heure, le lieu et la manière, la façon dont ils avaient été

16 blessés. Et nous avons recueilli ces déclarations. Et nous, nous nous en

17 sommes servis comme des moyens de preuve plus tard, lors de la procédure

18 en justice.

19 Question: Merci.

20 A présent, je vous ramènerai un peu en arrière, je vous ramène au passage

21 en question. Vous nous dites, dans ce rapport -c'est à la page qui précède

22 la dernière page dont nous avons parlé-, que ces entretiens ont été menés

23 avec des citoyens qui étaient sur la trajectoire de l'obus. Etait-ce là

24 une trajectoire qui avait été déterminée par le spécialiste en balistique,

25 c'est-à-dire une trajectoire venant du nord, nord-est?

1 Réponse: Oui, en effet, c'est le spécialiste en balistique qui nous a

2 fourni l'information. C'est lui qui a pu déterminer d'où venait le

3 projectile. Il s'agissait en l'occurrence d'un obus. C'est pour cela que

4 nous avons essayé, par des entretiens avec des habitants de la ville qui

5 s'étaient trouvés juste sur cette trajectoire, nous avons essayé de savoir

6 s'ils avaient, à ce moment-là, éventuellement entendu l'explosion, la

7 détonation ou simplement entendu l'obus passé au-dessus de leur tête, dans

8 la mesure où le spécialiste en balistique nous avait dit que cet obus

9 aurait dû passer au-dessus de leur maison.

10 Question: Merci.

11 Si vous prenez maintenant la page 3 du rapport, probablement pour votre

12 copie il s'agirait de la deuxième page, donc la page 2. Alors, le rapport

13 dit que, le 6 février, il y avait trois experts du Tribunal qui ont

14 participé à l'enquête. Est-ce que c'est correct? Et là, je vous invite à

15 prendre en compte particulièrement le nombre de personnes, sept, huit

16 personnes qui ont les numéros suivants: 7, 8 et 9 sur la liste.

17 Réponse: Oui, le jour suivant, pendant l'enquête sur place, les experts

18 suivants étaient présents. Ils avaient plus d'expérience, ils étaient

19 mieux formés à cette fonction qui était déterminante pour déterminer avec

20 précision l'endroit d'où avait été tiré l'obus.

21 Question: Merci.

22 Page 3 du rapport… est-ce qu'il s'agit aussi de la page 3 aussi pour vous?

23 Non, c'est la page 4 du même rapport, du rapport, donc la page, le numéro

24 00268322.

25 Il y a un résumé du nombre de décédés et de blessés. D'après vos enquêtes,

1 le résumé précise qu'il y avait 142 personnes légèrement blessées ou

2 gravement blessées qui ont été admises dans les hôpitaux.

3 Réponse: Oui, en effet, c'est l'information que l'on peut lire dans le

4 rapport.

5 Question: Et les obus auraient fait 67 morts, c'est cela?

6 Réponse: Oui.

7 Question: D'après le rapport, on peut voir que l'hôpital Kosevo avait

8 admis 127 victimes dont 106 souffraient de blessures mineures et graves?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et cet hôpital de l'Etat avait admis 31 blessés qui souffraient

11 de blessures mineures ou graves, mais ils n'en sont pas morts?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et l'hôpital du Bataillon français avait admis huit victimes, et

14 l'une d'entre elles est décédée et sept autres souffraient de blessures

15 mineures ou graves?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Donc 106, 31, 7, en tout 144. Il y a donc une légère différence

18 par rapport au chiffre que nous avions avant -142-, le total étant 144.

19 Est-ce que vous pouvez brièvement expliquer ceci en une phrase ou deux?

20 Réponse: Il se peut qu'il s'agisse d'une erreur technique. L'information

21 officielle est celle qui est reprise dans la liste des blessés, des

22 décédés. Et il est possible que, lors de la transcription de

23 l'information, une erreur se soit glissée.

24 Question: Merci.

25 Vous avez personnellement participé aux enquêtes auprès de l'hôpital

1 Kosevo où la majorité des blessés avait été transportée. Y avait-il

2 d'autres membres de police qui ont participé à cette enquête?

3 Réponse: Oui, mes collègues y ont participé pour établir l'identité des

4 personnes qui se trouvaient à l'hôpital français ou ce qui était connu

5 comme l'hôpital militaire et aussi l'hôpital des Nations Unies.

6 Question: Et il y avait aussi des victimes auprès de ce qu'on a appelé

7 "l'hôpital du Bataillon français"?

8 Réponse: L'hôpital du Bataillon français n'est pas l'hôpital des Nations

9 Unies. Probablement, il se trouvait sous le contrôle du Bataillon

10 français.

11 Question: S'agissait-il alors du Bataillon français Forpronu qui se

12 trouvait à Sarajevo?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Puis-je vous inviter maintenant à jeter un coup d'oeil à la page

15 de votre rapport, dont le chiffre est 0026838321? Pouvez-vous, sur la base

16 de ce rapport, confirmer que vous aviez reçu sur votre requête une liste

17 des personnes qui sont décédées ou qui ont été blessées lors de cet

18 incident?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et ainsi que certaines des victimes de cet incident étaient

21 évacuées, transportées vers d'autres pays?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous avez dit que la police avait préparé une liste des

24 personnes blessées et décédées, et également fourni un rapport criminel

25 qui avait été signé par monsieur Alibabic?

1 Réponse: Oui.

2 M. Stamp (interprétation): Merci.

3 Monsieur le Président, je vous invite, si vous me le permettez, à prendre

4 en compte le document du témoin P2366, et aussi de remettre à la Cour ce

5 document et son annexe P2366.1.

6 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 M. Stamp (interprétation): Monsieur Suljic, avez-vous consulté ce

9 document?

10 M. Suljic (interprétation): Oui.

11 Question: Les pages marquées 00268620, s'agit-il là de pages imprimées par

12 ordinateur et qui reprennent les décédés de ces incidents?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et les pages marquées 00268623 jusqu'à 8634, font-elles partie

15 de cette même liste qui reprend les blessés?

16 Réponse: Je n'ai pas compris de quelles pages vous parliez.

17 Question: Il s'agit des pages ayant les numéros suivant en bas de page,

18 00268623 et 00268624.

19 Réponse: Oui, ces pages font partie de la liste.

20 Question: Qui a introduit ces informations dans l'ordinateur?

21 Réponse: A l'époque, l'opérateur informaticien était Goran Kulenovic.

22 Question: Et les données de ce document ont-elles évolué ou bien, sont-

23 elles restées les mêmes?

24 Réponse: Ces données ont été actualisées sur la base des informations

25 reçues de l'hôpital, et ces informations changeaient continuellement.

1 Question: Je vous invite à prendre la page 00268624, il s'agit de la page

2 reprenant la liste des décès. Le numéro correspondant à la dernière

3 personne sur la liste est le n°151, non, excusez-moi, il s'agit là de la

4 liste des blessés. Donc il s'agit de la liste des blessés, page 00268624.

5 L'avez-vous trouvée?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pourriez-vous expliquer à la Cour la différence, si possible,

8 entre ce chiffre 151 et le chiffre fourni par le rapport de police, 142 ou

9 144?

10 Réponse: Probablement que la différence est due au fait que, lorsque nous

11 avons vérifié l'information, certaines identités des personnes sur la

12 liste n'ont pas pu être confirmées ou bien, qu'elles avaient été

13 effectivement blessées lors des faits du marché Markale. Voilà pourquoi

14 ces personnes ont été retirées de la liste finale des blessés.

15 Question: Merci.

16 Puis-je maintenant vous inviter à la partie du document dont le numéro en

17 bas de page est 00268627 jusqu'à 00268634?

18 Je voudrais présenter mes excuses à la Cour parce que, probablement, je

19 devais préciser que je fais référence à la traduction anglaise de ce

20 document qui est un très long document et qui porte le n°00877805, et

21 jusqu'à la page 00877810.

22 Alors, cette partie du document qui s'intitule "accusations criminelles"

23 et là, j'attire votre attention sur la dernière page, 00268634.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Il y a une signature qui a été… qui est imprimée, celle de M.

1 Munir Alibabic. Est-ce que c'est la signature de votre supérieur?

2 Réponse: Oui, à l'époque, M. Alibabic était le signataire, le chef.

3 Question: Et il s'agissait là du rapport final ou, du moins, de votre

4 rapport final où vous confirmiez tout ce que vous aviez, toutes les

5 données trouvées quant aux blessés et aux décédés?

6 Réponse: Oui, c'est la dernière partie du rapport que nous dressons

7 d'habitude.

8 Question: Et la liste des décédés et des blessés de ce rapport, d'après

9 vous, est-elle un reflet précis des blessés et décédés du marché à

10 Markale, le 5 février 1994?

11 Réponse: Oui, oui, il s'agit d'une liste correcte des blessés et des tués.

12 Et il s'agit là de la liste finale.

13 Question: Puis-je vous inviter à reprendre la liste imprimée par

14 l'ordinateur, qui était une liste en devenir? Est-ce que... Et je voudrais

15 là, maintenant, vous inviter à prendre la liste de la page 00268623

16 jusqu'à 00268624.

17 Réponse: Oui.

18 Question: La première page 00268623, la liste va jusqu'au numéro 53. Est-

19 ce que c'est juste?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et la page suivante, la liste commence par contre au numéro 109?

22 Réponse: Oui.

23 Question: En connaissez-vous la raison? Je suppose qu'il y a une page

24 manquante, n'est-ce pas?

25 Réponse: La liste est incomplète. Je peux le confirmer, et je peux

1 certainement vous confirmer que cette liste a été dressée selon la

2 procédure ordinaire. Et donc, il y a certainement dû y avoir une erreur

3 lors des photocopies, lors de la prise de photocopies.

4 M. Stamp (interprétation): Merci. Mais, de toute façon, vous confirmez

5 qu'il s'agit là de la dernière…

6 M. Piletta-Zanin: Je ne sais pas si nous avons les mêmes numéros.

7 M. le Président (interprétation): 8623. Vous dites que, sur la première

8 page, on arrive au numéro 53; c'est juste, mais si on prend la version

9 originale.

10 Par contre, si on prend la version traduite, il apparaît que 623 et 624

11 ont été invertis. Si vous voyez en fin de page la reproduction des numéros

12 qui se trouvent en fin de page, on pourrait alors prendre cela en compte

13 et prendre note de cette erreur aussi.

14 M. Stamp (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, il est 10 heures 30. De

16 combien de temps aurez-vous plus ou moins besoin pour… avant de décider

17 une suspension? Je pensais continuer encore un peu, 10, 15 minutes, et

18 puis après, nous pourrions faire une pause.

19 M. Piletta-Zanin: Dans la mesure où l'on prend une pause, est-ce que l'on

20 ne pourrait pas demander aux techniciens de vérifier la ventilation de la

21 salle car j'ai l'impression, qu'ici, tout le monde y étouffe? En tout cas

22 votre serviteur en premier.

23 M. le Président (interprétation): Oui, cela pourrait être une conséquence

24 du week-end pour lequel le système fonctionne moins. Je vais demander à

25 Mme la Greffière.

1 (La Greffière s'entretient avec le M. le Président.)

2 Madame la Greffière a pris les mesures nécessaires pour améliorer l'air

3 conditionné de cette salle. Il faudra peut-être attendre un peu avant que

4 cela ne fonctionne effectivement.

5 Puis-je alors vous demander avant de faire une pause, Monsieur Stamp, nous

6 avons eu plusieurs questions sur les traductions, etc., et je viens

7 d'avoir un coup d'œil rapide aux documents, et je n'ai pas pu voir dans

8 les détails jusqu'à la page 2365. Mais j'ai, de toute façon, remarqué

9 qu'il y avait là des doutes.

10 Alors, pourrions nous examiner le texte, et pourriez-vous rechercher avec

11 moi la page 00268321 du document original, pas la traduction?

12 Pourriez-vous regarder à la fin du premier paragraphe, quatrième ligne en

13 partant du bas de ce même paragraphe, de ce premier paragraphe, vous

14 verrez qu'il y a une phrase qui commence par le mot -et pardonnez-moi ma

15 prononciation-, qui commence par "rekonstrukcija". Voyez-vous ce mot? Donc

16 c'est pratiquement le premier paragraphe, donc de l'original 8321.

17 M. Stamp (interprétation): Excusez-moi, de quoi s'agit-il?

18 M. le Président (interprétation): C'est donc le document original qui

19 porte le n°8321, à la mi-page plus ou moins; vous voyez?

20 M. Stamp (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): La quatrième ligne à partir du bas de ce

22 même paragraphe. Alors, je ne sais pas si vous voyez la phrase qui

23 commence par le mot "reconstruction", deux lignes plus bas, 60 degrés,

24 plus ou moins 5 degrés; voyez-vous cette indication?

25 Alors peut-être, pendant la pause, pourriez-vous retrouver la traduction

1 de cette phrase? Je reconnais quelques mots dans ce texte, "stabilizator",

2 mais je ne trouve pas la traduction de ces lignes. Mais peut-être que,

3 pendant la pause, on pourrait vérifier ceci.

4 M. Piletta-Zanin: (Prise de la sténotypiste, orateur hors micro.). Je vais

5 vérifier, Monsieur le Président, mais s'agit-il bien du n°ERN se terminant

6 par 8321, car moi, je vous avoue que je ne vois pas de terme

7 "reconstruction" dans le premier paragraphe. Est-ce que, formellement,

8 Monsieur le Président, ce document se présente comme ceci?

9 (Me Piletta-Zanin montre son document au Président.)

10 M. le Président (interprétation): Oui, il s'agit bien de ce document. Je

11 crois que M. Stamp l'a trouvé. Il me semble que, pendant la suspension

12 d'audience, on y sera tous et puis, après, vous allez être informés de

13 cela.

14 Il s'agit donc de la quatrième ligne à partir de la fin de ce fragment,

15 "rekonstrukcija".

16 L'audience est suspendue jusqu'à 11 heures 05.

17 (Le témoin, M. Edin Suljic, est reconduit hors du prétoire.)

18 (L'audience, suspendue à 10 heures 37, est reprise à 11 heures 07.)

19 (Questions relatives à la procédure)

20 M. le Président (interprétation): Je devrais venir… De nouveau, soyez le

21 bienvenu dans notre sauna, mais il m'a été dit que tout a été fait pour

22 faire descendre la température ambiante à un degré acceptable et

23 convenable. Mais j'ai été informé que le système d'opération n'a pas été

24 tourné au régime d'été.

25 Allez-y, Monsieur Stamp.

1 M. Stamp (interprétation): Entre-temps, Monsieur le Président, j'ai pu

2 m'informer de la raison pour laquelle il y a eu tant d'écarts au niveau de

3 la traduction. Il ne nous a rien été dit, pour parler de cette cause-là,

4 par des gens des services de traduction et que, d'ici la fin de la

5 journée, on recevra peut-être des informations davantage complètes,

6 probablement le tout étant dû à une simple bévue, à une erreur qui arrive.

7 Mais voilà, je m'y attends toujours à cette traduction, ce dont je me

8 considère comme tenu.

9 M. le Président (interprétation): Oui, lorsque vous dites que vous allez

10 demander tout de même au témoin de nous en donner lecture, peut-être en

11 aurons-nous un reflet quelconque dans le compte rendu d'audience.

12 Evidemment, ceci n'est pas toujours une situation, une solution heureuse,

13 mais en tout cas, tel est le problème généralement parlant.

14 Nous ne pouvons pas être toujours satisfaits lorsque nous devons vérifier

15 l'authenticité, l'exactitude de la traduction de tout document de cette

16 façon-là. Cela nous arrive à plusieurs reprises et dans différentes

17 variantes. A vrai dire, je ne serais pas très heureux de me voir obligé de

18 me mettre tous les jours dans mon bureau à vérifier l'exactitude des

19 traductions.

20 Maintenant, bien sûr, en l'état, nous pouvons demander au témoin de nous

21 en donner lecture pour que l'on puisse le consigner dans le compte rendu.

22 Monsieur l'huissier, voulez-vous faire rentrer le témoin.

23 Maître Piletta-Zanin, allez-y.

24 M. Piletta-Zanin: C'est absolument indispensable puisque, effectivement,

25 comme vous l'avez relevé, on a déjà des erreurs dans les degrés de chute

1 de ce projectile où l'on passe volontiers de 45 degrés à 60 degrés. Je

2 crois que c'est l'une des raisons importantes pour laquelle cela doit être

3 dans le transcript. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Mais l'erreur concerne-t-elle le

5 contenu même du document ou s'agit-il de le considérer en contradiction

6 avec d'autres moyens de preuve? Mais cela, évidemment, c'est une autre

7 affaire. Mais vous devez en être informé et vous devez mieux le savoir.

8 Maintenant, je prie l'huissier de faire entrer le témoin dans le prétoire.

9 (Le témoin, M. Edin Suljic, est introduit dans le prétoire.)

10 Monsieur Suljic, vous êtes le seul à ne pas savoir ce que j'ai dit tout à

11 l'heure concernant les problèmes techniques et relatifs à la température

12 qui règne dans ce prétoire. Tout a été entrepris pour que l'on réduise la

13 température ambiante.

14 Monsieur Stamp, procédez, s'il vous plaît.

15 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin, M. Edin Suljic, par M.

16 Stamp.)

17 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur Suljic, je vous prie de regarder le rapport officiel de la

19 police, à savoir la page qui porte le numéro ERN 00268321. Je crois que

20 vous n'avez pas le bon document sous les yeux.

21 Monsieur l'huissier, voulez-vous nous aider? Nous sommes maintenant à

22 traiter du document P2365.

23 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, voulez-vous

24 assister, de concert avec l'huissier, le témoin en vue de l'examen de ce

25 document? Je crois qu'il s'agit de la page 7 du document.

1 M. Stamp (interprétation): Je crois qu'il s'agit de la page où nous lisons

2 le numéro ERN 00268321.

3 M. Suljic (interprétation): Oui, j'y suis.

4 Question: Je vous prie de regarder le premier paragraphe de cette page.

5 Réponse: Oui.

6 M. Stamp (interprétation): L'avant-dernière phrase, dans ce paragraphe, se

7 termine par le chiffre "5", chiffre qui indique 5 degrés. Est-ce que vous

8 le voyez?

9 M. le Président (interprétation): Il s'agit de deux phrases qui

10 s'enchaînent ou le même chiffre intervient?

11 M. Stamp (interprétation): Oui, regardez, s'il vous plaît, l'avant-

12 dernière phrase, l'avant-dernière phrase de ce paragraphe qui se termine

13 avec le chiffre "5", 5 degrés. Et ensuite suit "rekonstrukcija", "la

14 reconstitution", etc.

15 Pouvez-vous nous dire comment commence la lecture de cette dernière

16 phrase?

17 M. Suljic (interprétation): "Tous les faits entrepris, les traces

18 recueillies…".

19 M. le Président (interprétation): Non, non, Monsieur. Il s'agit de

20 l'avant-dernière phrase du fragment. Ce n'est pas à moi de vous faire lire

21 le mot "rekonstrukcija".

22 M. Stamp (interprétation): J'ai bien peur de ne pas être en mesure de ne

23 pas… Je ne suis pas en mesure de prononcer bien correctement.

24 M. Suljic (interprétation): "Par la reconstitution de la position du

25 stabilisateur du projectile explosé retrouvé dans le revêtement en

1 asphalte, il a été fixé l'angle de chute qui est de l'ordre de 60 degrés,

2 avec un écart de plus ou moins 5 degrés."

3 M. Stamp (interprétation): Une fois de plus, pour consigner le tout dans

4 le compte rendu d'audience, Monsieur le Président, la phrase dont vient de

5 nous donner lecture le témoin est notamment cette phrase qui n'apparaît

6 pas dans la traduction du document original que nous avons sous nos yeux.

7 M. le Président (interprétation): Poursuivez, s'il vous plaît.

8 M. Stamp (interprétation): Cette détermination de l'angle de chute de

9 l'angle d'impact a été faite après analyse faite par les experts que vous

10 avez mentionnés. Il s'agit donc de Kurtovic, Hadziomerovic, n'est-ce pas?

11 M. Suljic (interprétation): Oui.

12 Question: Vous nous avez dit aussi que vous avez eu des entretiens avec

13 plusieurs personnes qui se trouvaient ou qui avaient vécu là-bas, qui

14 devaient vous confirmer la provenance, la direction de la provenance du

15 projectile comme en ont parlé les experts. Eh bien, ces derniers vous ont-

16 ils confirmé ce qui a été trouvé comme étant le résultat par l'expert?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Je vous prie de regarder maintenant la page dont le numéro ERN,

19 en bas de page, se lit comme 00268322.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Réponse: Oui, j'y suis.

22 Question: Je vous prie de vous concentrer sur le troisième et le quatrième

23 fragment du texte, sur cette page.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Tous ces témoins ont-ils confirmé que l'obus a été tiré depuis

1 le site de Mrkovici?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Des rapports ont-ils été dressés également après entretien avec

4 ces personnes-là?

5 Réponse: Oui.

6 M. Stamp (interprétation): Monsieur Suljic, je voudrais que l'on retourne

7 maintenant aux autopsies, c'est-à-dire au travail d'expertise du docteur

8 Dobraca.

9 Et, avec votre permission, Monsieur le Président, je voudrais présenter au

10 témoin pour examen la pièce à conviction P3061.

11 M. le Président (interprétation): Oui, il s'agira donc de la pièce à

12 conviction P3061.1. Poursuivez, Monsieur Stamp.

13 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Je vous prie de parcourir rapidement ce lot de documents.

16 (Le témoin s'exécute.)

17 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

18 M. Piletta-Zanin: Je vous demande quelques secondes, j'aimerais vérifier

19 quelque chose avant. Merci.

20 M. le Président (interprétation): Oui?

21 M. Piletta-Zanin: Bien. Alors, Monsieur le Président, je ne prends qu'un

22 seul exemple pour exposer -et j'espère que ce sera la toute dernière fois-

23 à quel point l'accusation joue un jeu que je ne peux pas qualifier avec la

24 défense.

25 Voici la pièce 268594 que vous avez reçue devant vous, qui est

1 parfaitement lisible, Monsieur le Président; je crois que nous sommes bien

2 d'accord. Et voici, Monsieur le Président, la pièce qui nous a été

3 communiquée portant le même numéro et sur laquelle nous avons dû

4 travailler. Nous avons un nombre de pièces considérables qui sont celles

5 délivrées par l'accusation, mais maintenant, volontairement, d'une façon

6 illisible pour la défense. Je peux les prendre au hasard.

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous prie de

8 dire ce que vous avez à dire et, en l'état, je ne pense pas vraiment

9 qu'aucune des parties ait fait intentionnellement quoi que ce soit pour

10 entraver le travail de la partie adverse.

11 Evidemment, vous avez tout votre droit de vous plaindre lorsqu'il s'agit

12 de l'illisibilité des documents, mais je ne pense pas que cela soit fait

13 volontairement, à savoir une fois on vous donnerait une copie qui serait

14 lisible et une autrefois ne le serait pas.

15 Mais je vous en prie, retenez-vous lorsqu'il faudra faire des commentaires

16 tant que vous n'aurez pas vraiment un bon fondement pour le faire, pour

17 dire que ceci a été fait intentionnellement pour obstruer le travail de

18 l'autre partie. Si, évidemment, vous avez une base bien valable pour vous

19 y fier, pour soulever de tels points, alors là, vous pouvez le faire.

20 Mais, en l'état, concentrons-nous sur ce qui a été fait jusqu'à

21 maintenant.

22 M. Piletta-Zanin: Je dis ceci me concernant: je n'ai pas pu préparer avec

23 des documents comme ceux-ci -qui sont une boîte noire, et ils sont

24 nombreux, et je ne sais pas pour quelle raison on me les a délivrés si les

25 copies étaient meilleures-, je n'ai pas pu préparer la défense du général

1 Galic, et cela je l'indique volontairement.

2 Maintenant, il y a un autre point...

3 M. le Président (interprétation): Avez-vous demandé des copies qui

4 seraient meilleures, tout de même?

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous n'avons cessé de demander

6 ici, au titre d'une règle générale, que tous les documents médicaux… Je ne

7 peux passer mon temps à dire que chacun des documents que je reçois est

8 mal copié et que j'aimerais en avoir des copies claires. Je veux bien le

9 dire chaque matin en me levant, mais cela ne sert à rien apparemment.

10 Par ailleurs, nous n'avons reçu les traductions qu'aujourd'hui de ces

11 documents. Et je rappelle qu'au titre d'un principe général -mais je le

12 rappellerai tous les jours s'il le faut-, la défense réclame enfin les

13 originaux de ces documents. Cela aura un avantage: un, nous pourrons voir

14 de quoi il s'agit, et deux, il n'y aura aucun problème de mauvaise copie.

15 Mais je m'étonne de voir que, sur le nombre des pièces parfaitement

16 lisibles communiquées aujourd'hui, eh bien, il n'y en a aucune qui soit

17 l'objet d'une mauvaise copie. Alors que si je reprends mes anciennes

18 pièces au hasard, eh bien, vous verrez que ce sont partout des boîtes

19 noires.

20 Si nous estimons que cela est normal, très bien, la défense en prend acte.

21 Merci.

22 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous donner un exemple.

23 Premièrement, je vois que vous faites mention de la page à tel ou tel

24 numéro. Or, à moi, il est toujours difficile de retrouver cette page à

25 laquelle vous vous référez.

1 Maître Piletta-Zanin, si, par exemple, vous nous aviez dit, référence

2 faite à ces mauvaises copies, copies de mauvaise qualité et relatives au

3 dossier médical, et lesquelles copies ne sont pas nécessairement telles

4 quelles parce qu'il y en a de meilleures. Si seulement vous aviez -disais-

5 je- saisi cette Chambre d'instance pour dire que l'accusation vous devait

6 une explication de la raison pour laquelle des copies d'une meilleure

7 qualité ne vous ont pas été communiquées préalablement, et pour dire que

8 tout ceci était de nature à vous empêcher de vous préparer à votre contre-

9 interrogatoire, je crois que nous serions tout à fait en mesure de

10 comprendre ce que nous entendions tout à l'heure. Cela aurait pu être fait

11 en d'autres phrases pour être également efficace, comme ce que vous venez

12 de dire.

13 Monsieur Stamp, je n'ai pas vu les originaux de tout cela, mais s'il est

14 exact que Me Piletta-Zanin n'a reçu que ces copies avec des pages

15 noircies, alors vous auriez pu faire mieux pour lui donner des

16 explications également.

17 M. Piletta-Zanin: La traduction en anglais -et j'aime parfois travailler

18 sur le texte anglais-, je l'ai reçue, nous ne l'avons reçue que

19 maintenant, à l'instant; ça c'est le premier des points.

20 Et le deuxième des points, Monsieur le Président, pour lequel nous

21 demandons la production des originaux, c'est que si vous regardez la pièce

22 8585 en final que j'ai reçue sous cette forme-là -mais je vois que cela

23 paraît confirmé dans l'original, dans la seconde copie-, la pièce donc

24 268585, il apparaît que la date du 5 février 1994 est étrangement plus

25 claire dans la copie. Et si je me reporte à la deuxième version, celle qui

1 est la plus lisible, je constate également que cette date est plus claire.

2 Et je me permettrai de l'interpréter comme le résultat d'un grattage du

3 papier, comme si l'on avait surajouter une date. Seule la production des

4 originaux nous permettrait de voir ce qu'il en est.

5 C'est l'une des raisons pour lesquelles chaque jour, dorénavant, je

6 demanderai à cette Chambre la production des originaux. Mais il s'agit

7 d'une demande constante, globale, générale, et j'ai dit l'autre jour

8 qu'elle était faite erga omnes et urbi et orbi, je ne peux pas le dire

9 autrement. Merci.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, si nous regardons

11 justement les pages indiquées tout à l'heure par Me Piletta-Zanin, à

12 savoir il s'agit de la page qui se termine par 858, s'agit-il de dire

13 qu'on a l'impression que, dans l'original, il y avait d'autres chiffres.

14 Si nous reprenons la page précédente, 584, alors il nous semble que des

15 données y ont été apportées et à plusieurs reprises, ne serait-ce que pour

16 parler des dates.

17 Je ne pense pas que ce soient les seuls exemples que je viens de repérer.

18 Monsieur Stamp, j'ai pu remarquer également que sur tous ces documents où

19 l'on peut voir, que ceci a été effacé ou gratté dans le texte; je crois

20 que c'est quelque chose que l'on peut repérer dans pas mal de documents.

21 De même, lorsqu'une date apparaît dans une copie, la copie semble s'avérer

22 beaucoup plus claire, encore qu'elle demeure relativement, enfin, obscure,

23 noire.

24 Je sais que l'on peut demander l'authentification des documents, et vous

25 avez pu remarquer que nous ne le faisons pas, à moins qu'il y ait une

1 bonne raison de le faire. Mais je ne sais pas si vous pouvez faire une

2 explication de tout cela avant de traiter de la nécessité de demander, oui

3 ou non, l'authentification de ce document. Peut-être vous devez conférer

4 préalablement?

5 M. Stamp (interprétation): Nous avons proposé ces documents pour

6 travailler avec ce témoin-ci. Ce que nous pouvons faire, c'est peut-être,

7 dans une large mesure même, c'est de demander au témoin de nous expliquer

8 dans quelles conditions ces documents ont été rédigés. Peut-être ceci

9 expliquerait-il ce dont on vient de parler?

10 M. le Président (interprétation): Je crois que la défense, encore que cela

11 ne soit pas encore formulé sous forme d'objection, le conseil de la

12 défense, lui, est contre la présentation de ces éléments de preuve car il

13 s'agit évidemment d'éléments de preuve où quelque chose, semble-t-il, a

14 été biffé, effacé.

15 Evidemment, si le témoin peut nous en dire quelque chose, vous êtes libre

16 de lui poser des questions là-dessus.

17 M. Stamp (interprétation): Non, quant à ce témoin-ci, il ne peut rien nous

18 dire là-dessus. Il s'agit d'un document que nous avons en possession. Dans

19 une certaine mesure, il peut déposer sur ce document. Nous devons savoir

20 très exactement combien de témoins seront appelés à la barre pour parler

21 de ces documents. Evidemment, il s'agit de prendre en considération le

22 temps de parole et le temps qui nous sera imposé. Tout ceci n'est pas sans

23 avoir évidemment une répercussion sur la procédure, le procès.

24 Par conséquent, nous devons voir… vu les témoins appelés à la barre et

25 surtout ceux qui parleront de ces différents documents, c'est quelque

1 chose dont nous devons décider au cours de la procédure.

2 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

3 M. Stamp (interprétation): Nous avons avec nous ce témoin qui pourrait

4 nous dire quelque chose sur ce document, mais pas tout. Ce n'est pas lui

5 qui a rédigé ces documents-là, qui les a établis. Je dois faire attention

6 à ce que je dis car le témoin est dans le prétoire, mais il s'agit, de

7 toute évidence, d'une décision à prendre, à savoir si nous voulons citer à

8 la barre les gens qui sont à l'origine des documents, qui sont les auteurs

9 de ces résultats. A trois reprises, d'ailleurs, nous avons définitivement

10 eu recours à de tels documents pour en demander la présentation. Et nous

11 ne savions pas que les documents étaient si illisibles.

12 Dans notre documentation conservée, nous avons tous ces documents-là et,

13 toutes les fois, nous y aurons accès lorsque nous aurons besoin d'en

14 parler. Pour parler de tous ces documents, nous pouvons toujours nous

15 renseigner pour au mieux vous satisfaire, Monsieur le Président et

16 Messieurs les Juges, tout compte fait de la procédure en cours. Et

17 évidemment, nous ne pourrons pas appeler tous les témoins pour traiter de

18 tous les aspects.

19 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends. Mais d'autre part,

20 Monsieur Stamp, il s'agit d'une affaire qui saute aux yeux. Et d'entrée de

21 jeu, il ne s'agit pas évidemment de documents et de leurs enregistrements

22 tels quels, documents purs et simple.

23 Permettez de conférer d'abord avec mes collègues, tout d'abord.

24 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.).

25 Maître Piletta-Zanin?

1 M. Piletta-Zanin: L'autre raison qui nous paraît essentielle, c'est qu'il

2 n'est évidemment pas possible à la défense, aussi volontaire soit elle, de

3 vérifier plusieurs dizaines de traductions qui viennent de lui être

4 délivrées à l'instant. Voudrait-on même travailler sur la base de ces

5 traductions qu'on ne le peut pas.

6 Vous me direz que c'est le même module, c'est le même formulaire peut-

7 être, mais vous avez vu à quel point une petite phrase peut être

8 importante manquant dans un document. La défense ne peut pas prendre ce

9 risque. Et elle ne peut pas, je ne peux humainement vérifier quelques

10 dizaines de pages de traduction sur l'instant. Ce n'est pas possible.

11 Donc, d'une part, les traductions ne sont pas remises et l'on ne peut pas

12 travailler, personne ici. D'autre part, les originaux ne sont pas

13 produits. Et comme vous le disiez, cela saute aux yeux. Donc, je crois

14 qu'il faut abandonner ces documents de manière définitive. Merci.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin. Vous avez

16 sans doute remarqué, comme je l'ai remarqué moi-même, que ces documents

17 sont des formulaires dont le contenu a toujours la même forme. C'est

18 pratiquement la même chose à chaque fois.

19 Il semble en tout cas que, à part les rubriques en elles-mêmes, c'est donc

20 le contenu de ces rubriques qui est important. Il s'agit donc là de dates

21 et de noms, habituellement en alphabet latin, et des diagnostics,

22 généralement sous la forme d'abréviations dans les documents originaux.

23 Il me semble donc que la vérification…

24 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)

25 Il me semble qu'en ce qui concerne la traduction, cela ne devrait pas être

1 le principal problème sur ce document pour autant que nous, la Chambre,

2 puissions le constater sur l'instant. Monsieur Stamp...

3 Oui, Maître Piletta-Zanin?

4 M. Piletta-Zanin: Sitôt que M. Stamp nous aura donné, s'il le veut bien,

5 la traduction du timbre qui figure sur ce document, M. Stamp peut-il nous

6 donner la traduction du timbre?

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si je ne me

8 trompe, votre objection porte également donc sur le timbre, le timbre

9 étant mentionné dans la traduction mais pas traduit intégralement? Alors,

10 si vous avez des problèmes sur ce point, je suis convaincu qu'une

11 traduction supplémentaire de ce timbre, si cela vous intéresse

12 particulièrement pour la défense, peut être obtenue.

13 Je vois que, sur certains documents, c'est tout à fait lisible.

14 Effectivement, il apparaît en alphabet cyrillique et, en fait, je pourrai

15 moi-même en traduire à peu près 80%: "En ma faculté de médecine de

16 l'université de Sarajevo…". Bref, ne jouons pas ici à des petits jeux et

17 concentrons-nous sur ce qui est vraiment important.

18 Monsieur Stamp, la Chambre décide que vous pouvez présenter ces pièces au

19 témoin, mais la Chambre attend de vous que vous clarifiez la question

20 soulevée par Me Piletta-Zanin en ce qui concerne les dates précisément.

21 M. Stamp (interprétation): Très bien, Monsieur le Président. Je vous

22 remercie.

23 M. le Président (interprétation): Donc nous nous baserons sur votre

24 explication pour décider si ces documents sont admissibles ou non.

25 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, permettez-moi de vous

1 poser une question: le Tribunal se satisferait-il de ma propre explication

2 ou faudra-t-il qu'un témoin donne des explications?

3 M. le Président (interprétation): Tout dépendra du type de l'explication.

4 Si vous nous dites: "Voici l'original, mais nous avons arrangé cela pour

5 que la date soit plus propre", alors, bon. Mais si c'est une explication

6 différente, alors peut-être faudra-t-il aller plus loin. Tout dépendra de

7 la façon...

8 Voilà, commençons par avoir l'explication, s'il vous plaît, et nous

9 verrons ensuite la façon dont cette explication peut être présentée à

10 l'intention de la Chambre.

11 M. Stamp (interprétation): Nous prendrons les mesures appropriées.

12 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que l'on puisse examiner la pièce 8585, celle

13 que j'ai maintenant en lecture claire. Je dis bien "maintenant", Monsieur

14 le Président, parce qu'il est extrêmement important que l'on voit ce qui

15 se passe dans cette salle en cet instant. Je ne sais pas si, comme moi,

16 vous lisez ce qu'il y a en dessous de l'inscription 05/02/0… pardon, 1994,

17 mais je devine un "3", peut-être même un "9" sous l'inscription "994". Je

18 ne sais pas si nous avons la même pièce.

19 M. le Président (interprétation): Permettez, je voudrais que vous répétiez

20 les chiffres, s'il vous plaît.

21 M. Piletta-Zanin: 0028588585. Je regarde, et dans mon exemplaire enfin

22 lisible, je vois transparaître sous l'année 1994, légèrement à droite,

23 quelque chose qui pourrait être "93", c'est-à-dire l'année 1993. Je ne

24 sais pas si nous avons cette même lecture, mais, dans mon document en

25 copie, je vois très nettement un "3" en tout cas. Et peut-être devant un

1 "9".

2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, c'est précisément

3 ce que j'ai fait remarquer tout à l'heure et c'est précisément ce sur quoi

4 j'ai demandé une explication supplémentaire.

5 M. Piletta-Zanin: Ayant reçu, pour cette pièce notamment, des choses comme

6 cela, Monsieur le Président, je n'ai plus le même numéro, mais je… Voilà.

7 Voilà ce que j'ai reçu, Monsieur le Président. J'aimerais que vous

8 regardiez ce document dans ma main gauche. Il m'est totalement impossible

9 avec cela de découvrir des éléments que nous voyons maintenant, je dois le

10 dire.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai demandé à

12 l'accusation deux choses.

13 Pour commencer, j'ai dit qu'il me semble que l'accusation doit une

14 explication du fait qu'ils ne vous ont pas précédemment fourni de

15 meilleures copies de ces documents.

16 Et deuxièmement, une clarification précisément de ce genre de point.

17 Donc vous êtes simplement en train de répéter que cela a été fait de façon

18 intentionnelle pour induire la défense en erreur, mais il est évident

19 que, sur la base de ces mauvais documents, vous n'auriez pas pu préparer

20 convenablement l'examen quel qu'il soit de ces documents.

21 Donc si, pour conclure, vous nous dite qu'il vous faut plus de temps, nous

22 verrons cela à la fin de l'interrogatoire pour voir s'il y a encore des

23 points restant pour lesquels vous avez besoin de plus de temps. Nous

24 verrons cela à ce moment-là.

25 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président.

1 Sur ce deuxième point, la question de la clarification des dates,

2 l'accusation va chercher à clarifier le point en question d'une façon qui

3 vous satisfera et ce qui suffira, j'espère, à mon confrère.

4 M; le Président (interprétation): Oui.

5 M. Stamp (interprétation): En ce qui concerne le premier point, pour ce

6 qui est de la lisibilité des exemplaires envoyés à la défense, pour

7 expliquer le fait que ces documents ont été remis à la défense à trois

8 reprises, c'est la première fois que nous apprenons que ces copies ne sont

9 pas lisibles. Si nous l'avions su plus tôt, nous leur aurions remis de

10 meilleurs exemplaires.

11 M. le Président (interprétation): Vous leur avez remis ces documents trois

12 fois?

13 M. Stamp (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Mais la deuxième et troisième fois, la

15 copie était-elle meilleure?

16 M. Stamp (interprétation): Je ne sais pas lesquels de mes exemplaires sont

17 mis en doute par mon confrère. Le fait est que nous n'avons pas été mis au

18 courant du fait que ces documents n'étaient pas lisibles.

19 M. le Président (interprétation): Oui.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je dois dire que je

21 suis tout à fait surprise et très inquiète du comportement dont fait

22 preuve notre honorable collègue, qui présente des faits qui ne sont de

23 toute évidence pas corrects. Il me semble qu'avec mon honorable collègue,

24 et avec l'équipe de la défense, nous nous sommes rencontrés à de

25 nombreuses reprises et nous avons toujours dit la même chose: les

1 documents qui sont des documents principalement médicaux font toujours

2 l'objet de la même réclamation. Ils ne sont pas lisibles, nous ne pouvons

3 pas les lire et nous ne pouvons accepter ce genre d'arguments présentés au

4 Tribunal.

5 C'est pour cette raison précise que nous, c'est-à-dire la défense, posons

6 la question de l'authenticité de ces documents. Nous en sommes au point où

7 c'est devant le Tribunal même que nous devons poser cette question. Il me

8 semble que mon honorable collègue, M. Stamp, était là lorsque nous avons

9 dit que la défense ne pouvait pas faire son travail correctement avec les

10 documents aussi illisibles. Je suis donc très surprise d'entendre que

11 c'est la première fois que la défense présente cette objection.

12 Il me semble que nous avons soulevé l'authenticité de ces documents

13 précédemment, pendant l'examen de l'un des témoins précédents. Donc notre

14 objection reste valable. Et si nous recevons ce genre de document

15 maintenant, plusieurs mois après le début du procès, cela nous semble

16 extrêmement préoccupant.

17 M. le Président (interprétation): Naturellement, je n'étais pas là pendant

18 la rencontre avec l'accusation, donc je ne peux pas vérifier ce que vous

19 nous dites. Mais je suis malheureux que de meilleures copies n'aient pas

20 été soumises à la défense puisqu'il y en a qui sont disponibles.

21 Mis à part le fait que cela pose des problèmes à la défense, que cela soit

22 intentionnel ou non, c'est un problème. Et à part cela, c'est tout de même

23 aussi un gaspillage de papier et d'encre. Donc c'est la première chose qui

24 me pose problème.

25 Deuxièmement, je ne suis pas satisfait non plus qu'il ne soit pas…, que

1 nous ne puissions pas résoudre à ce stade -la Chambre n'est pas en mesure

2 d'accorder beaucoup de temps à cette question-, mais que nous ne puissions

3 pas savoir qui doit être blâmé pour le fait que ce problème ne puisse être

4 résolu.

5 Je comprends aussi que cela puisse vous mettre de mauvais humeur si chaque

6 matin, au saut du lit, il vous faut vous plaindre que les copies ne sont

7 pas lisibles.

8 Quoiqu'il en soit, si les documents ne sont pas lisibles, les documents

9 qui sont sur la liste des pièces présentées -et qui vont être présentées-

10 ne sont pas lisibles, je veux que la défense -et c'est la seule façon pour

11 la Chambre d'agir-, je veux que la défense en informe le Tribunal dans un

12 délai de 48 heures après réception de ces pièces. Donc une nouvelle liste

13 des pièces et des pièces...

14 S'il y a un problème relatif à la lisibilité de ces documents présents sur

15 cette liste, il faut que nous en soyons informés de façon à ce que nous

16 puissions, à tout le moins, vous renvoyer à la salle de réunion pour que

17 vous puissiez résoudre le problème sans que nous ayons à consacrer une

18 demi-heure à cela dans la salle du Tribunal.

19 Donc, pour cette raison, la Chambre comprend entièrement votre position,

20 mais la Chambre désire trouver un autre moyen de résoudre ce genre de

21 problème plutôt que d'y consacrer énormément de temps en audience. Je vous

22 demande donc, à l'avenir, que tous documents illisibles fassent l'objet

23 d'une réclamation devant le Tribunal dans un délai de 48 heures. Voilà.

24 Monsieur Stamp, je vous demande de poursuivre.

25 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Vous avez eu tout le temps à présent de regarder ces documents, Monsieur

2 Suljic?

3 M. Suljic (interprétation): Oui.

4 M. Stamp (interprétation): Les documents n°00268534 à 00268596.

5 M. Piletta-Zanin: A ce stade, je dois formuler une autre observation qui

6 est la conséquence de l'illisibilité partielle ou totale de ces pièces. La

7 défense considère que, lorsqu'on lui notifie des pièces qui ne sont pas

8 utilisables, eh bien, on ne les a pas notifiées dans le respect des

9 dispositions du code, notamment dans le respect de l'Article 65ter et

10 suivants. Ce qui fait qu'il y a là une objection quant à la communication

11 des pièces. Parce que communiquer des pièces en noir et blanc dans

12 lesquelles on arrive à ne rien voir, ce n'est pas exécuter son obligation

13 de communication.

14 M. Stamp (interprétation): Monsieur Suljic, j'ai sous les yeux le document

15 00268534 à 00268596. Ces documents sont-ils des copies de rapports post

16 mortem signés par le docteur Dobraca?

17 M. Suljic (interprétation): Oui.

18 Question: Premièrement, pourriez-vous jeter un coup d'oeil au document

19 dont les numéros se terminent par 6861?

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Excusez-moi, 00268561, voilà le document que je vous demande de regarder.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Réponse: Oui.

24 Question: Voyez-vous sur ce document un timbre?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Pourriez-vous, si vous en êtes capable, nous lire les mots de ce

2 timbre?

3 Réponse: "Bosnie-Herzégovine, université de Sarajevo, faculté de médecine

4 de Sarajevo.". C'est une inscription qui se répète donc en cyrillique et

5 en latin.

6 Question: Je vous remercie.

7 Pourriez-vous… Avez-vous comparé les noms portés sur ces documents avec

8 les noms qui apparaissent sur votre liste de personnes décédées, à la

9 suite de l'incident de Markale?

10 Réponse: Alors que nous rédigions notre rapport sur cet incident du marché

11 Markale…

12 Question: Nous reviendrons à cela plus tard, mais, si possible, pourrions-

13 nous être plus précis pour l'instant et puis, nous pourrons poursuivre à

14 ce que vous disiez. Mais avez-vous comparé les noms de post mortem avec la

15 liste de noms dont vous disposez sur l'incident du marché Markale?

16 Réponse: Au moment où nous rédigions ce rapport, nous n'avions pas en

17 mains ces documents. Nous avons examiné le protocole qui avait été établi

18 par la chaire de médecine criminologique.

19 Question: Je vous remercie. Avez-vous, à un moment ou à un autre, comparé

20 les noms apparaissant dans ce rapport avec les noms qui apparaissaient sur

21 la liste des personnes décédées à la suite de l'incident, au marché de

22 Markale?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Je vous remercie.

25 Pourriez-vous maintenant examiner le document portant le n°00268537?

1 (Le témoin s'exécute.)

2 Réponse: Oui.

3 M. Stamp (interprétation): Le nom apparaissant sur cette pièce, de Huric,

4 apparaissait-il sur votre liste de personnes décédées à la suite de

5 l'incident du marché Markale?

6 M. Suljic (interprétation): Je ne me souviens pas de tous les noms

7 apparaissant sur la liste des personnes décédées. Je m'en tiens au rapport

8 que j'avais rédigé à ce moment-là.

9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

10 M. Piletta-Zanin: Je ne suis pas sûr d'avoir le numéro de la pièce. Est-ce

11 que M. Stamp peut nous redonner l'information par rapport à ce patient?

12 Quel est son numéro de pièce? Moi, je lis 6853, mais apparemment il manque

13 un numéro.

14 M. le Président (interprétation): Vous nous disiez 8537, n'est-ce pas?

15 M. Stamp (interprétation): Effectivement, sur le transcript, il manque le

16 dernier chiffre.

17 Monsieur Suljic, êtes vous en train de regarder le document 00268537?

18 M. Suljic (interprétation): Oui.

19 M. Stamp (interprétation): Pouvez-vous nous dire si ce nom apparaissait

20 également sur la liste des personnes blessées et mortes?

21 M. Suljic (interprétation): Je dois vous demander de me donner la liste

22 des personnes mortes et blessées avant de pouvoir vous donner la réponse.

23 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous présenter au témoin la

24 pièce à conviction P2366?

25 (Intervention de l'huissier.)

1 M. Stamp (interprétation): Je vous demande, Monsieur Suljic, de regarder

2 le rapport criminel définitif sur lequel la liste de personnes mortes ou

3 blessées porte le n°00262827 à 00268629.

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Pouvez-vous à présent nous dire si, oui ou non, ce nom apparaît sur votre

6 liste des personnes décédées ou blessées?

7 M. Suljic (interprétation): Non, ce nom n'apparaît pas sur la liste.

8 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission,

9 j'aimerais demander au témoin de prendre un stylo et de porter une marque

10 sur cette page.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, voici un exemple de ce que la

12 défense doit faire au pied levé. Nous venons de parler du document 8537,

13 et je constate une chose: je constate que sous le point 2 qui, dans

14 l'original, se lit comme suit "datum pregleda", nous avons en face, dans

15 l'espace à compléter, nous avons des éléments qui sont lisibles qui

16 correspondent à la date d'examen dans l'espace vide à compléter, n'est-ce

17 pas? Nous les voyons, mais nous voyons que dans la traduction que vous

18 avez, et qui est produite maintenant sous numéro 877721, eh bien, nous

19 voyons qu'il n'y a rien en face de "date d'examination" et "date

20 d'autopsie". Alors qu'il est parfaitement lisible dans l'original se

21 terminant par les chiffres 537 qu'il y a là une date qui transparaît du

22 texte, mais elle se trouve là. Et dans la traduction, nous n'avons rien.

23 Donc, même si, à chaque fois, il s'agit de formulaires types -ce qui est

24 vrai-, à chaque pièce il y a des informations qu'il faut que nous

25 puissions examiner. Je l'indique parce que nous ne pouvons pas, n'ayant

1 pas cette information traduite alors qu'elle existe, nous ne pouvons poser

2 de questions au témoin. D'autant plus que je crois avoir une date qui

3 n'est en tout cas pas 1994; peut-être 1993 et peut-être 1995. J'entends

4 pour les dates "d'examination". Mais dans un cas comme dans l'autre, la

5 chose paraît de plus en plus singulière à la défense.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, le document qui se

7 termine par 537 au point 3 et au point 2, et on a besoin d'inclure une

8 date qui aurait dû être là et qui serait là, etc., alors pas seulement la

9 ligne 3, mais la ligne 2 aussi; alors, comment réagissez-vous?

10 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous prendre un stylo bleu?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 M. Piletta-Zanin: Afin que la défense puisse essayer de se préparer au

13 minimum, est-ce que M. Stamp ne pourrait pas nous donner maintenant, c'est

14 son cas, les informations relatives à ces documents? La défense est prête

15 à faire un effort mais qu'on lui donne ces informations. Quelle est cette

16 date? Pourquoi s'y trouve t-elle, etc.?

17 Est-ce qu'on peut nous apporter ces réponses, puisque l'on parle de ce

18 document maintenant sur le siège?

19 M. le Président (interprétation): Si. J'avais demandé tout à l'heure si M.

20 Stamp pouvait nous donner des explications tout de suite. Alors, est-ce

21 que vous pouvez aussi inclure dans votre explication le 537, le document

22 qui se termine par 537?

23 M. Piletta-Zanin: Peut-on faire un break, demandez à ce que M. Stamp

24 recherche dans ses dossiers ce qu'il en est pour que la défense, qui a été

25 prise au dépourvu, puisse au moins, sur le moment, essayer de se préparer

1 au mieux, que l'accusation contacte ses chefs et nous fasse savoir ce

2 qu'il en est. Nous ne pouvons, comme ça, contre-interroger valablement ce

3 témoin. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, je prends note du fait que vous

5 demandez une pause avant de contre-interroger le témoin. Donc s'il y avait

6 des questions pour M. Stamp, M. Stamp pourrait maintenant continuer.

7 M. Stamp (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

8 Monsieur Suljic, est-ce que vous avez marqué à l'endroit prévu?

9 M. Suljic (interprétation): Oui.

10 Question:: Merci.

11 Le témoin maintenant… A part ce document-là, y a-t-il d'autres rapports

12 post mortem qui reprennent des noms qui sont sur votre liste de décédés

13 des incidents du marché Markale?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Donc il y a 62 rapports post mortem à votre disposition sur les

16 personnes décédées des incidents du marché Markale de 1994, n'est-ce pas?

17 00268526… Pardon, 0028534 jusqu'à 002659. Donc il y en a 63 et l'un qui ne

18 semble pas être pertinent, donc 62.

19 Réponse: Oui.

20 Question: Merci.

21 Vous avez dit que ces documents n'étaient pas disponibles quand vous avez

22 établi votre document sur ces faits. Alors, est-ce que vous pourriez

23 reprendre la partie afférente du document?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Excusez-moi, est-ce que vous regardez au document 00268534?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Ce rapport post mortem, il y a la date… reprend la date de

3 février 1995, du 10 février 1995?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Encore quelques questions.

6 Dans le rapport original, vous aviez dit que des fragments d'obus ont été

7 retrouvés sur le marché de Markale, et des stabilisateurs?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Savez-vous si, pendant la guerre, alors que vous aviez les

10 fonctions de criminologue auprès de la police, savez-vous s'il y a eu des

11 analyses de ces fragments?

12 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, il n'y a pas eu d'analyse de

13 laboratoire parce qu'il n'y avait pas de laboratoire pendant la guerre.

14 Donc je ne me souviens pas d'avoir vu de rapports de laboratoire.

15 Question: Ceci n'est pas dans les rapports, mais pouvons-nous dire qu'il

16 est correct que le rapport de M. Alibabic est celui qui a été confirmé et

17 qui reprend le nom, les adresses des victimes des incidents du marché

18 Markale, en 1994?

19 Réponse: Oui, il s'agit là du rapport final et de fait, c'est le rapport

20 le plus actualisé.

21 M. Stamp (interprétation): Merci.

22 Merci, Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

23 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.

24 Nous avions promis à la défense de lui accorder la possibilité -du moins

25 pendant la pause- de se préparer pour le contre-interrogatoire; donc nous

1 aurons une pause maintenant jusqu'à douze heures quarante.

2 M. Piletta-Zanin: Je crois que tout ce temps ne sera pas nécessaire. Il

3 n'est pas possible d'examiner dans le détail des pièces comme celles-ci

4 aussi minutieusement en quelques minutes. Par conséquent, ce témoin

5 devrait revenir demain ou nous pourrons l'interroger demain. La défense

6 n'est pas prête et ne le sera pas après la pause.

7 M. le Président (interprétation): Le témoin principal est intervenu pour

8 au moins 80% sur autre chose que le rapport, le document. Alors, est-ce

9 que le contre-interrogatoire ne pourrait pas déjà commencer et puis, on

10 pourrait voir si on devait en arriver à une impasse de procédure,

11 alors...?

12 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président, cette suggestion

13 peut être retenue. La défense se réserve bien évidemment de pouvoir, après

14 examen des traductions, des pièces enfin lisibles, réexaminer, si besoin

15 est, ce témoin sur certains points. Merci.

16 M. le Président (interprétation): Je propose une pause jusqu'à 12 heures

17 35.

18 (L'audience, suspendue à 12 heures 13, est reprise à 12 heures 41.)

19 Maître Pilipovic, d'ordinaire je pose la question pour savoir si le

20 conseil de la défense est prêt à contre-interroger le témoin. Maintenant,

21 essayons d'inverser. Le conseil de la défense est-il prêt à commencer le

22 contre-interrogatoire?

23 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Edin Sulijc, par Me Pilipovic.)

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

25 Juges, le conseil de la défense est prêt. Cela dit nous nous attendons à

1 ce qu'il y ait de la compréhension de la part de la Chambre d'instance, à

2 commencer par vous, Monsieur le Président, dans ce sens-là où nous allons

3 y procéder, mon collègue et moi, une fois que nous aurons parcouru la

4 documentation que nous avons reçue en anglais.

5 Monsieur Suljic, bonjour.

6 M. Suljic (interprétation): Bonjour.

7 Question: Pouvez-vous nous confirmer que, le 3 décembre 2001, vous avez

8 fait une déclaration devant les enquêteurs du Bureau du Procureur?

9 Réponse: Non, ce n'est pas en 2001 que j'ai fait une déclaration. Je n'en

10 ai fait aucune pour parler de l'an 2001.

11 Question: Pouvez-vous nous dire quand vous avez fait une déclaration au

12 Bureau du Procureur?

13 Réponse: En 2002.

14 Question: A quel moment en 2002?

15 Réponse: Je crois que c'était fin février, début mars.

16 Question: Monsieur Suljic, lorsque vous dites fin février, début mars,

17 vous voulez dire par là que c'était en 2002 et à cette période-là?

18 Réponse: Oui, exact.

19 Question: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le conseil de la

20 défense est en possession d'une déclaration qui nous a été communiquée par

21 nos estimés collègues de l'accusation, laquelle déclaration porte les

22 dates respectivement du 29 novembre 2001 et du 3 décembre 2001. Nous

23 aimerions présenter au témoin cette déclaration pour examen, pour que le

24 témoin nous dise ce qu'il y a d'exact là-dedans; est-ce qu'il a fait une

25 déclaration en 2001 ou 2002?

1 Réponse: Je vous prie de me permettre de consulter, de voir cette

2 déclaration à laquelle vous vous référez.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président?

4 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit d'une déclaration qui nous a été

6 communiquée en anglais, laquelle a été revêtue de la signature du témoin.

7 Par conséquent, on le fait ainsi pour communiquer les pièces à conviction.

8 Et, avec votre permission, je voudrais la soumettre au témoin pour examen

9 pour qu'il confirme s'il s'agit bien de cette déclaration-là.

10 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y, s'il vous plaît.

11 Vous dites bien qu'il s'agit d'une copie en anglais signée par le témoin

12 que vous voulez lui montrer?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Je voulais, Monsieur le Président, lui

14 présenter pour examen la version en anglais où se trouve apposée la

15 signature du témoin. Et nous aimerions entendre le témoin dire s'il s'agit

16 bien de sa signature à lui, s'il s'agit de la déclaration faite par lui.

17 M. Suljic (interprétation): Oui, et je m'en excuse. Il s'agit de ma

18 déclaration à moi, et les dates qui y figurent sont exactes.

19 Question: Par conséquent, vous venez de confirmer que vous avez fait une

20 déclaration en date du 29 novembre 2001 et en date du 3 décembre 2001?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Lorsque vous nous dites que vous avez fait une déclaration fin

23 février et début mars 2002, est-ce que vous pouvez nous dire si, à cette

24 occasion-là, vous avez également signé le texte de votre déclaration?

25 Réponse: Non, il s'agit bien de cette déclaration à laquelle nous nous

1 référons. Mais étant donné que le rythme auquel je vis est assez accéléré,

2 cela fait que je ne suis pas très, très bien orienté dans le temps, et je

3 n'ai pas vraiment réfléchi à toutes ces déclarations faites par moi étant

4 donné les préoccupations qui sont les miennes dans ma vie personnelle.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Sulijc, aujourd'hui, en répondant

6 à une question de mon éminent collègue...

7 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, voulez-vous que le

8 témoin vous en donne lecture ou qu'il parcourt le document, cette

9 déclaration; ou voulez-vous peut-être qu'il vous la rende?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

11 Juges, cette déclaration est en anglais.

12 M. le Président (interprétation): Evidemment, certains d'entre nous

13 comprenons l'anglais, d'autres pas. Mais peut-être il pourrait en avoir

14 une idée.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit, Monsieur le Témoin, de dire si

16 vous avez fait cette déclaration en anglais ou en serbe?

17 M. Suljic (interprétation): Je ne comprends pas l'anglais et je l'ai faite

18 en bosnien.

19 Question: Merci.

20 Pouvez-vous nous affirmer et confirmer que la déclaration faite par vous,

21 en bosnien, a été constatée comme telle, consignée en langue anglaise, et

22 que vous avez confirmée en y apposant votre signature, que les données que

23 l'on peut y lire reflètent avec sincérité et exactitude ce que vous avez

24 dit lors de la déposition qui était la vôtre?

25 Réponse: Oui.

1 Question: Merci.

2 Monsieur Suljic, vous nous avez dit que vous êtes employé dans la

3 compagnie Sipad?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Avant le déclenchement des conflits, avant 1992, pouvez-vous

6 nous dire où vous avez travaillé?

7 Réponse: J'ai travaillé pour la compagnie commerciale "Sarajevo Promet"

8 qui, a un moment donné, n'était autre chose que la succursale d'une firme

9 de Belgrade pour devenir, plus tard, une compagnie autonome avec son

10 siège, sa raison sociale à Sarajevo.

11 Question: Merci.

12 Lorsque vous dites aujourd'hui que vous travaillez à Sipad, pouvez-vous

13 nous dire depuis quand vous y travaillez dans cette compagnie Sipad?

14 Réponse: Je crois que j'ai commencé à travailler à la compagnie Sipad en

15 1998 ou 1999, je n'en suis pas tout à fait certain.

16 Question: Monsieur Suljic, ces questions-là je vous les pose parce que,

17 dans la déclaration faite par vous au Bureau du Procureur, il est dit

18 entre autres que vous étiez avocat de profession et qu'avant les conflits,

19 avant les hostilités, vous avez été avocat aussi. Pouvez-vous nous dire

20 sur la base de quoi il a été inséré, établi ainsi que vous étiez avocat?

21 Réponse: De toute évidence, c'est une erreur de traduction. Lorsqu'on m'a

22 demandé ce qu'était ma profession ou métier, j'ai dit que j'étais un

23 juriste diplômé.

24 Question: Merci, Monsieur Suljic.

25 Aujourd'hui, répondant aux questions de mon estimé collègue, lorsque

1 celui-ci voulait savoir où vous étiez au début du conflit en 1992, vous

2 avez dit qu'en juin 1992 vous avez été mobilisé?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment, d'après vous, a eu lieu le

5 déclenchement même des conflits de Sarajevo?

6 Réponse: Je ne peux pas vous dire la date exacte, mais je sais que tout

7 commença avec les barrages érigés dans plusieurs quartiers de la ville, et

8 lorsque les premières victimes furent enregistrées également.

9 Question: Allez-vous vous mettre d'accord avec le conseil de la défense

10 qui vous dit que c'était début mars 1992 lorsque les premiers barrages

11 furent érigés à Sarajevo, et lorsque les premières victimes étaient

12 enregistrées?

13 Réponse: Je ne peux pas le dire avec exactitude.

14 Question: Est-ce que vous pourriez peut-être associer le début même des

15 conflits au référendum et à la mort d'une personne qui faisait partie d'un

16 cortège nuptial à Bascarsija?

17 Réponse: A cette époque-là non plus qu'aujourd'hui je n'avais pas

18 d'activités politiques, et je ne suis pas en mesure de répondre à une

19 telle question étant donné que je n'y suis pas initié.

20 Question: Est-ce que vous pouvez nous confirmer pour dire que, en cette

21 période, en mars 1992, à Sarajevo, une première fois on a pu voir ériger

22 des barrages routiers?

23 Réponse: Je ne sais plus si c'était en mars, mais si je me souviens bien,

24 on en a érigé des barrages routiers dans Sarajevo au printemps 1992.

25 Question: Lorsque vous dites qu'en juin 1992 vous avez été mobilisé, est-

1 ce que vous pouvez nous dire dans quelle municipalité vous résidiez et où

2 vous vous êtes présenté pour répondre à l'appel de mobilisation?

3 Réponse: Moi, j'habitais la municipalité de Novo Sarajevo et, à ce moment-

4 là, j'ai dû me présenter au quartier général régional de la Défense

5 territoriale de la ville de Sarajevo.

6 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire où se trouvait le quartier

7 général de la Défense territoriale? Où il vous a fallu vous présenter,

8 répondre à l'appel de mobilisation? Quand je dis où: où se trouvaient les

9 locaux?

10 Réponse: Cela se trouvait dans le quartier de la cité Ciglane,

11 municipalité de Centar.

12 Question: Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agissait, pour parler des

13 bureaux de la Défense territoriale?

14 Réponse: Il s'agissait d'un immeuble tout neuf dont la construction fut

15 terminée avant la guerre, et pour lequel bâtiment j'ai entendu dire qu'il

16 servait aux fins de la Défense, au ministère de la Défense ou quelque

17 chose de similaire.

18 Question: Pouvez-vous nous situer la rue?

19 Réponse: Je ne me souviens pas maintenant du nom de la rue.

20 Question: Lorsque vous dites que vous n'êtes pas capable de vous en

21 souvenir, pour parler du nom de la rue dans laquelle se trouvait le

22 quartier général de la Défense territoriale de Novo Sarajevo, est-ce qu'en

23 l'état vous pouvez nous le dire?

24 Réponse: Je crois que c'était rue Husref Redzic, mais je ne sais pas si

25 c'était toujours le même nom de rue.

1 Question: Pouvez-vous nous dire dans quels quartiers de la ville de

2 Sarajevo les noms des rues ont été changés depuis?

3 Réponse: Je ne suis pas sûr de pouvoir le dire, le faire. Je ne sais pas à

4 quel moment il a été procédé à la modification des noms des rues.

5 Question: Lorsque vous avez dit tout à l'heure que vous avez répondu à

6 l'appel à la mobilisation, pouvez-vous nous dire quelle était l'autorité

7 qui a décrété la mobilisation?

8 Réponse: Je crois qu'au mois de juin la mobilisation a été décrétée, mais

9 je ne sais pas par qui. Je ne peux pas le dire avec précision, moi.

10 Question: Vous nous dites que vous vous êtes présenté au quartier général

11 de la Défense territoriale. Pouvez-vous nous dire pour autant à quelle

12 formation de la Défense territoriale vous aviez été affecté?

13 Réponse: Au début, quand je dis début, pendant les deux ou trois premiers

14 mois j'ai été affecté à l'unité chargée de la sécurité d'immeubles,

15 d'installations et établissements publics et des effectifs. Plus tard,

16 j'ai été muté dans un bataillon de logistique.

17 Question: Lorsque vous dites qu'un premier temps, pendant deux ou trois

18 mois, vous étiez affecté au service de sécurité et d'ordre, pouvez-vous

19 nous dire quels étaient les installations et établissements à sécuriser?

20 Réponse: D'ordinaire, il s'agissait du quartier général régional, de cet

21 immeuble-là, c'est-à-dire du siège du quartier général.

22 Question: Lorsque vous dites "l'établissement où il y avait le siège du

23 quartier général régional", s'agit-il d'autres locaux également dans

24 lesquels, entre autres, il y avait le quartier général?

25 Réponse: Moi, je me réfère à cet immeuble là où il a fallu travailler

1 notamment dans les bureaux de la réception du quartier général, etc.

2 Question: Vous nous avez dit que, deux ou trois mois plus tard, vous avez

3 été affecté à un bataillon, dans le cadre d'un bataillon de logistique -si

4 je vous ai compris?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pouvez-vous nous dire quelles étaient les positions de ce

7 bataillon logistique et qu'elle en fut la formation et l'articulation?

8 Réponse: Je crois que c'était en septembre 1992, lorsque les brigades

9 étaient formées. J'ai fait partie de la 3e Brigade motorisée, et c'est

10 dans le cadre de cette dernière qu'opérait ce bataillon de logistique.

11 Question: Par conséquent, en septembre 1992, en tant que membre de ce

12 bataillon de logistique, vous étiez affecté à la 3e Brigade motorisée.

13 Est-ce que vous pouvez nous dire où se trouvait le quartier général de

14 cette dernière et où se trouvait le quartier général du bataillon auquel

15 vous apparteniez?

16 Réponse: Les deux quartiers-généraux de la brigade et du bataillon se

17 trouvaient dans la région de la ville connue comme Stup, Stup qui

18 appartenait, territorialement parlant, à la municipalité d'Ilidza.

19 Question: Donc vous nous dites que les quartiers-généraux de la brigade et

20 du bataillon de logistique, respectivement, se trouvaient dans le

21 territoire de Stup. Pouvez-vous vous nous dire combien de bataillons il y

22 avait dans le cadre de la 3e Brigade motorisée?

23 Réponse: Je ne peux pas le savoir. Pour vous le dire avec précision, les

24 chiffres évoluaient évidemment pour parler des effectifs.

25 Question: Pouvez-vous nous dire combien de soldats comptait la 3e Brigade

1 motorisée?

2 Réponse: J'ignore cette donnée-là.

3 Question: Pouvez-vous nous dire comment se présentait la tenue

4 vestimentaire des membres de la 3e Brigade motorisée? Quand je dis "tenue

5 vestimentaire", je veux dire portaient-ils des uniformes ou comment?

6 Réponse: Au début, nous n'avions pas d'uniforme du tout. Plus tard, des

7 uniformes furent donnés à un nombre de soldats confectionnés à base d'une

8 étoffe, mais je ne sais plus de quel type. En tout cas, il y a eu un

9 certain nombre de soldats à qui on avait donné des uniformes, enfin une

10 espèce d'uniforme.

11 Question: Lorsque vous dites qu'un certain nombre de soldats se sont faits

12 doter d'uniforme, est-ce que vous voulez confirmer par là que les autres

13 membres de la 3e Brigade motorisée étaient des soldats sans uniforme?

14 Réponse: Une partie, enfin un certain nombre de ces soldats n'en avaient

15 pas.

16 Question: Pouvez-vous nous dire quel était le type d'armement dont se

17 trouvaient dotés les soldats de la 3e Brigade motorisée?

18 Réponse: Je ne m'y connais pas trop pour parler d'armement. Je sais que,

19 d'ordinaire, ces soldats portaient les fusils dits "kalachnikov". Ils

20 avaient également des fusils automatiques préalablement utilisés par la

21 JNA.

22 Pour ce qui est du reste ou d'autres armements, je ne sais ni comment on

23 devrait l'appeler. Vraiment, je n'y suis pas versé.

24 Question: Vous nous avez dit qu'en tant que membre de l'Armija de Bosnie-

25 herzégovine, c'est-à-dire de la 3e Brigade motorisée, vous serviez

1 toujours jusqu'en décembre 1993?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Pour parler du territoire de la cité de Stup où se trouvait la

4 3e Brigade motorisée, pouvait-on dire qu'il y avait également une unité du

5 HVO qui s'intitulait le "Roi Tvrtko", Kralj Tvrtko?

6 Réponse: Je pense que oui.

7 Question: Est-ce que vous pouvez confirmer que le quartier général de

8 l'unité HVO Kralj Tvrtko avait son siège à l'école élémentaire à Alijagic?

9 Réponse: Je ne suis pas capable de le confirmer.

10 Question: Excepté ces membres de l'unité HVO Kralj Trvtko qui se

11 trouvaient positionnés dans les territoires de Stup, pouvez-vous le

12 confirmer s'il y avait, également là, lieu de parler de déploiement d'une

13 unité qui opérait sous le commandement de Juka Prazina?

14 Réponse: Je crois qu'il s'agit d'une unité qui n'a pas été déployée en

15 permanence sur ces positions-là. Les membres de cette unité y opéraient de

16 temps en temps au cas où les opérations de combats se faisaient plus

17 importantes.

18 Question: Vous venez de dire que, sur ces positions-là, la ligne des

19 positions -et j'entends par là ligne de position de la 3e Brigade

20 motorisée-, au cas d'activité de combat plus importante, venait en secours

21 des gens qui appartenaient à l'unité commandée par Juka Prazina. Pouvez-

22 vous nous dire qui se trouvait là pour mener de tels combats ou menait ces

23 opérations de combat et préciser la ligne de combat? Où les opérations de

24 combat ont eu lieu?

25 Réponse: Je ne me rendais pas, moi, à ces lignes de combat. Je ne sais pas

1 de quelle ligne il s'agirait. Mais pour parler des activités de combat, eh

2 bien, la bataille était livrée par l'Armija de Bosnie-herzégovine d'un

3 côté et des membres des forces armées serbes, soit unité de l'ancienne JNA

4 de l'autre.

5 Question: Pouvez-vous nous dire combien de temps vous avez passé sur cette

6 ligne de front? Je parle ici de votre poste de commandement, du poste de

7 commandement du Bataillon de logistique.

8 Réponse: J'étais à l'arrière de la ligne de front. Nous assurions en effet

9 le ravitaillement des unités sur la ligne de front. Donc je ne me suis pas

10 rendu sur la ligne de front même.

11 Question: Pouvez-vous nous dire… les opérations de combat où étaient

12 impliquées les deux armées dont vous nous avez parlé, quelle était la

13 fréquence de ces opérations de combat?

14 Réponse: Les bombardements, les tirs étaient quotidiens. En ce qui

15 concerne les attaques, les efforts visant à percer la ligne était assez

16 fréquents également, mais je ne peux pas être vraiment précis quant aux

17 intervalles, vraiment la fréquence précise.

18 Question: Lorsque vous nous dites qu'il y avait des efforts visant à

19 percer la ligne de front, parlez-vous là… dites-vous que la ligne de front

20 bougeait en fonction donc de l'évolution des combats?

21 Réponse: Oui, bien sûr.

22 Question: Pouvez-vous nous dire… Dans la 3e Brigade motorisée, vous nous

23 avez dit que vous étiez membre du Bataillon de logistique, y avait-il

24 également des tireurs embusqués, une brigade de tireurs embusqués faisant

25 partie de la 3e Brigade motorisée?

1 Réponse: Je ne sais pas exactement quelles unités relevaient de la 3e

2 Brigade motorisée. Moi, j'avais pour tâche de m'occuper de l'aspect

3 médical; j'assurais le côté médical et le ravitaillement des unités.

4 Question: Pouvez-vous nous dire en grandes lignes si une unité de tireurs

5 embusqués opérait au sein de cette brigade? Y avait-il une telle unité?

6 Réponse: Je ne sais pas si la 3e Brigade motorisée avait une unité de

7 tireurs embusqués.

8 Question: Quand vous nous dites que vous ne savez pas s'il y avait une

9 telle unité au sein de la 3e Brigade, vous basez-vous sur des

10 connaissances... Savez-vous s'il existait une telle unité dans l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine?

12 Réponse: J'ai rencontré des membres de l'armée de Bosnie-herzégovine qui

13 avaient sur leur fusil des lunettes de tireurs embusqués, mais je ne sais

14 pas s'ils faisaient partie d'une unité de tireurs embusqués ou d'une autre

15 unité de ce genre.

16 Question: Quand vous nous dites qu'il vous est arrivé de rencontrer des

17 gens de l'armée de Bosnie-herzégovine équipés de tels Rifles, pouvez-vous

18 nous dire s'ils portaient un uniforme reconnaissable? Mis à part le fait

19 qu'ils avaient des fusils équipés de lunette, y avait-il d'autres

20 caractéristiques qui permettaient de les reconnaître comme faisant partie

21 d'une unité de tireurs embusqués?

22 Réponse: Je crois qu'ils étaient en uniforme. En général, je les

23 rencontrais sur les lignes de front ou dans des zones d'opération de la 3e

24 Brigade motorisée. Il me semble qu'ils portaient des uniformes de

25 camouflage.

1 Question: Quand vous nous dites qu'il vous est arrivé de croiser de telles

2 personnes dans les zones d'opération de la 3e Brigade motorisée, pourriez-

3 vous être un peu plus précis quant à la position, au lieu exact où vous

4 les avez rencontrés? Avaient-ils des positions à partir desquelles ils

5 opéraient? Avaient-ils des emplacements de tireurs embusqués, des "nids"

6 comme on les appelle?

7 Réponse: Non, je ne les ai jamais rencontrés dans de telles positions. En

8 général, je les ai rencontrés aux endroits où ils prenaient leurs repas ou

9 pendant des moments de repos.

10 Question: Quand vous nous dites qu'il vous est arrivé de les rencontrer là

11 où ils prenaient leurs repas, là où ils se reposaient, êtes-vous en train

12 de nous dire que les membres de la 3e Brigade avaient leur propre cuisine

13 où ils prenaient leur repas, des endroits où ils se reposaient?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, dans ces endroits où la

16 3e Brigade avaient ses positions, de quels bâtiments parle-t-on? Y en

17 avait-il plusieurs, donc ces lieux où les membres de la 3e Brigade

18 prenaient leurs repas ou se reposaient?

19 Réponse: C'était dans un seul bâtiment à la "Elektra Privada", c'est le

20 bâtiment de la société fournisseur d'électricité. C'était à ce moment-là

21 un immeuble vacant qui était abandonné par ses occupants?

22 Question: Pouvez-vous nous dire dans quelle rue se situe ce bâtiment de la

23 "Elektra Privada", dans quelle partie de la ville?

24 Réponse: Ca se trouvait également à Stup, mais je ne peux pas vous dire le

25 nom de la rue.

1 Question: Veuillez-nous dire, s'il vous plaît, combien de temps les

2 membres de la 3e Brigade motorisée passaient sur leurs positions? Et est-

3 ce que le bâtiment de "l'Elektro Privada" était en fait et pouvait être

4 considéré comme des casernes où étaient installés les soldats?

5 Réponse: Je ne saurais vous dire combien de temps ils passaient sur la

6 ligne de front ou dans les sous-sols de ce bâtiment, où ils avaient donc

7 la possibilité de se reposer ou de prendre leurs repas.

8 Question: Donc dans cette rue où se trouvait le bâtiment de "l'Elektro

9 Privada", fournisseur d'électricité, et où se reposaient et prenaient les

10 soldats du 3e Bataillon, y avait-il d'autres bâtiments utilisés par les

11 membres de la 3e Brigade motorisée? Donc à part ce bâtiment de "l'Elektro

12 Privada"?

13 Réponse: Non.

14 Question: Dans cette même rue où se trouvaient le bâtiment de "l'Elektro

15 Privada", est-ce que la ligne de front passait par cette rue? Donc la

16 ligne de front où luttaient les membres de la 3e Brigade motorisée?

17 Réponse: La ligne de front passait devant le bâtiment de "l'Elektro

18 Privada".

19 Question: Quand vous nous dites que cette ligne de front passait devant ce

20 bâtiment, pouvez-vous nous dire au juste à quelle distance les unes des

21 autres étaient les positions des deux armées? Quelle était la distance

22 entre les deux armées?

23 Réponse: Je ne peux pas vous dire exactement où était la ligne de front,

24 ce n'était pas une ligne droite. Mais, ce que je sais, c'est que les

25 premières tranchées se situaient à environ 200 mètres du bâtiment où les

1 soldats étaient installés.

2 Question: Pouvez-vous nous dire… Vous nous dites que les tranchées se

3 trouvaient à 200 mètres environ du bâtiment où les soldats prenaient leurs

4 quartiers. Pouvez-vous nous préciser à quelle distance cela se trouvait

5 des endroits où les habitants de la ville étaient installés?

6 Réponse: Il n'y avait plus là d'habitants. Nous étions sur la ligne de

7 front, aucun civil n'était resté dans cette zone.

8 Question: Pouvez-vous nous dire où étaient les endroits les plus proches,

9 à quelle distance se trouvaient les endroits les plus proches où restaient

10 des civils? Donc par rapport à la ligne de front et à "l'Elektro Privada",

11 quelle était la distance vers les premiers endroits où pouvait être restés

12 des civils?

13 Réponse: Le quartier général de la 3e Brigade motorisée était installé

14 dans une partie de la ville qui était principalement industriel. Le

15 bâtiment où se trouvaient les quartiers généraux était un bâtiment où

16 étaient principalement installés des bureaux commerciaux. Derrière le

17 bâtiment de "l'Elektro Privada", sur un côté, à environ peut-être un

18 kilomètre ou plus, à environ 1.000 mètres, il y avait des appartements.

19 Question: Quel était le nom de ce quartier où se trouvaient des

20 appartements résidentiels?

21 Réponse: Alipasino Polje.

22 Question: Pouvez-vous nous confirmer que sur la ligne de front, donc

23 située à 1.000 m de cette résidence Alipasino Polje, se trouvaient des

24 bâtiments où étaient installés les bataillons logistiques ainsi qu'un

25 centre de communication de la 3e Brigade motorisée?

1 Réponse: Quant au lieu où ils étaient installés, je crois que la 3e

2 Brigade motorisée avait pris ses quartiers dans la cité de Stup. Par

3 contre, les autres brigades, je ne peux pas vous dire où elles étaient

4 installées.

5 Question: Savez-vous, puisque nous parlons d'Alipasino Polje, quelle était

6 la brigade qui était installée à Alipasino Polje?

7 Réponse: Ah, je ne saurai vous dire.

8 Question: Quand vous nous dites qu'au mois de septembre 1993 vous avez

9 quitté l'armée de la Bosnie-Herzégovine pour commencer à travailler au

10 CSB, pouvez-vous nous confirmer que le CSB opérait dans le ministère des

11 Affaires intérieures de Bosnie-Herzégovine?

12 Réponse: Le centre fonctionnait dans les locaux du ministère des Affaires

13 intérieures de la République.

14 Question: Pouvez-vous nous dire -puisque nous parlons du ministère des

15 Affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine- s'il y avait des unités

16 spéciales, des forces de police qui participaient aux combats en 1993,

17 1994 et 1995 à Sarajevo?

18 Réponse: Je ne sais pas comment était organisée le MUP au niveau de la

19 République.

20 Question: Savez-vous s'il existait une unité spécialisée, l'unité "Vikic",

21 qui aurait participé aux combats dans la ville de Sarajevo?

22 Réponse: Je sais qu'une unité commandée par M. Vikic existait

23 effectivement. Par contre, je ne sais pas de quelle unité il s'agissait.

24 Question: Si vous nous dites que vous savez qu'il existait effectivement

25 une unité spéciale répondant à M. Vikic mais que vous ne savez pas

1 exactement de qui elle dépendait, pouvez-vous nous dire si les membres de

2 cette unité "Vikic" portaient un uniforme particulier et quel genre d'arme

3 ils portaient?

4 Réponse: Je n'ai eu aucun contact avec les membres de cette unité, donc je

5 ne peux pas répondre à cette question.

6 Question: Savez-vous si, durant la période du conflit armé à Sarajevo, il

7 existait une unité spéciale portant le nom de "Seve"? Il s'agissait d'une

8 unité de tireurs embusqués.

9 Réponse: Je n'ai jamais entendu parler de cette unité pendant le conflit,

10 je n'en ai entendu parler qu'à la suite du conflit.

11 Question: Quand vous nous dites que vous n'avez jamais entendu parler de

12 l'existence de cette unité avant la fin du conflit, seriez-vous en mesure

13 de nous dire qui vous a parlé de cela? D'où vous est venue cette

14 information et savez-vous où les membres de cette unité opéraient?

15 Réponse: Toutes les informations liées à cette unité de "Seve" me sont

16 parvenues par les journaux.

17 Question: Au cours de votre examen principal, vous nous avez dit que, dans

18 le CSB, il avait été créée une division dont le rôle était de mener des

19 enquêtes sur les crimes de guerre et les génocides en général.

20 Réponse: Je ne sais pas quand cette division a été créée, mais ce que je

21 sais, c'est qu'au mois de janvier 1993 j'ai été transféré de la division

22 "violation de domicile" à ce même service donc qui était chargé de faire

23 des enquêtes sur les crimes de guerre et les génocides.

24 Question: Vous nous avez dit que jusqu'à janvier 1993, c'est-à-dire à

25 partir du mois de septembre 1993 et jusqu'à janvier, vous avez travaillé

1 pour une section qui s'occupait en fait des violations de domicile.

2 Pouvez-vous nous dire si, pendant cette période, il y a eu des braquages

3 ou des assassinats, donc pendant la période où vous travailliez pour ce

4 service?

5 Réponse: Il y avait un service qui était chargé des activités criminelles

6 et qui s'occupait notamment des assassinats, des homicides et ce genre de

7 choses. Nous, nous étions chargés de cambriolages ou de braquages ayant eu

8 lieu sur le territoire de notre juridiction.

9 Question: En janvier 1994, vous avez donc commencé à travailler pour cet

10 autre service chargé des enquêtes relatives aux crimes de guerre. Pouvez-

11 vous nous dire qui avait créé ce service?

12 Réponse: Je ne sais absolument pas qui avait créé ce service.

13 Question: Après que vous ayez commencé à travailler pour ce service, vous

14 a-t-on dit pourquoi ce service avait été créé et y avait-il une certaine

15 façon de travailler, une façon spéciale de travailler? Aviez-vous une

16 façon spéciale d'établir qu'il y avait eu crime de guerre, receviez-vous

17 des instructions spéciales? Vous a-t-on donné des explications d'une forme

18 ou d'une autre relative à la création de cette section?

19 Réponse: Lorsque je suis arrivé dans le service, on m'a donné des

20 instructions, on m'a dit ce qu'un inspecteur travaillant pour cette

21 section était censé faire. Et dans la mesure où ces crimes étaient

22 différents -il ne s'agissait pas simplement d'homicides ou enfin de crimes

23 ordinaires comme ceux dont s'occupaient les autres services, pas de

24 criminalité ordinaire-, nous, nous n'étions chargés d'enquêter que sur ce

25 type de violation de la loi, donc nous n'avions pas de pouvoir

1 particulier. On ne nous donnait pas d'instruction spéciale. Nous étions

2 chargés de mener des enquêtes de la façon habituelle, tout comme lorsque

3 nous menions des enquêtes sur d'autres types de violation de la loi avec

4 les éléments dont nous disposions.

5 Question: Vous avez donc commencé à travailler en janvier 1994. Pouvez-

6 vous nous dire quels ont été les crimes sur lesquels ont porté vos

7 enquêtes lorsque vous travailliez donc en tant qu'inspecteur à Sarajevo?

8 Réponse: Voyons, à partir de ce dont je me souviens, j'ai mené une enquête

9 dans la rue de Livanjska où cinq enfants étaient morts. Je ne me souviens

10 pas exactement de la date. J'ai également mené, j'ai participé à une

11 enquête liée à des tirs embusqués à Grbavica ainsi que plusieurs autres

12 affaires.

13 Question: Vous nous dites... Vous nous avez dit que vous avez mené

14 plusieurs enquêtes dans lesquelles des civils avaient fait l'objet de

15 blessures liées à des tirs embusqués. Pouvez-vous nous dire dans quelle

16 partie de Sarajevo cela s'est-il produit? Et aussi, avez-vous mené une

17 enquête sur les lieux suite à ces incidents?

18 Réponse: Enquêtes sur les lieux, nous en avons menées dans la région de

19 Marijin Dvor, de Pofalici et aussi… En fait, à chaque fois que nous

20 menions une telle enquête, nous enregistrions les données, nous avions des

21 archives de ce que nous faisions. L'équipe qui s'occupait de l'enquête sur

22 les lieux appliquait la méthodologie qui était la nôtre, la méthodologie

23 habituelle. Donc chaque inspecteur agissait comme d'habitude. Nous

24 faisions une enquête conformément aux compétences qui étaient les nôtres.

25 Question: Pouvez-vous nous donner les noms de ces victimes, les personnes

1 qui étaient mortes dans le cadre, dans les affaires sur lesquelles vous

2 avez mené des enquêtes?

3 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

4 Question: Vous nous avez dit qu'un incident de bombardement s'était

5 produit à Livanjska où cinq enfants étaient morts. Pouvez-vous nous dire

6 dans quelle partie de la ville se trouve la rue Livanjska?

7 Réponse: Il s'agit d'une résidence qui se situe… je ne pourrais pas vous

8 dire exactement. La rue Livanjska est au bout de cette cité. C'est du côté

9 de Ciglane ou peut-être, je crois que c'était de l'autre côté d'une cité

10 qui s'appelle Ciglane.

11 Question: Vous nous dites que ça s'est passé en janvier?

12 Réponse: Non, je ne vous ai pas dit quel mois cela s'était produit.

13 Question: Mais je vous ai posé la question. Je vous ai demandé de nous

14 parler de ce qui s'était passé au mois de janvier et de nous dire si,

15 avant de procéder à vos enquêtes sur les lieux, lors de l'incident du

16 marché de Markale, je vous ai demandé si, en tant qu'inspecteur de la

17 section "crimes de guerre et génocide", il vous était arrivé de participer

18 à une enquête sur les lieux d'incidents de bombardement?

19 Vous nous avez dit que vous étiez un membre de la section qui s'occupait

20 des crimes de tirs embusqués. Pouvez-vous nous dire si vous vous souvenez

21 d'une équipe qui ait fonctionné en janvier également?

22 Réponse: Oui, je me souviens, j'étais membre d'une telle équipe et je me

23 souviens de quelles affaires nous nous sommes occupés à ce moment-là. Je

24 ne sais pas quelle était l'affaire que nous examinions à ce moment-là,

25 mais dans presque chacune de nos permanences nous avions une enquête sur

1 les lieux ou plusieurs.

2 Question: Vous nous dites qu'au mois de janvier, tous les jours, vous

3 meniez des enquêtes sur les lieux. Pouvez-vous nous dire combien

4 d'enquêtes sur les lieux vous avez menées? Dans combien de cas y avait-il

5 eu des morts de civils et où cela s'était-il passé?

6 Réponse: Les enquêtes sur les lieux étaient menées par les inspecteurs qui

7 se trouvaient être de permanence ce jour-là. Nous avions des permanences à

8 peu près deux fois par semaine, nous étions de garde à peu près deux fois

9 par semaine.

10 En ce qui me concerne, lorsque j'étais de garde, je me rendais sur les

11 lieux. Je ne me souviens pas au juste quelles étaient les enquêtes dont je

12 me suis occupé.

13 Question: Vous nous dites que vous étiez de garde deux fois par semaine,

14 n'est-ce pas?

15 Réponse: Le chef de service établissait un planning où l'on tenait compte

16 du nombre d'inspecteurs travaillant pour le service. Ensuite, nous

17 pouvions changer de garde. Mettons qu'un autre inspecteur était de garde

18 le lendemain: s'il y avait une absence, le roulement pouvait faire que je

19 sois de garde deux fois par semaine ou tous les deux jours.

20 Question: Pouvez-vous nous dire qui vous informait qu'il y avait eu

21 incidents, tirs embusqués ou bombardements?

22 Réponse: Dans une journée normale, vers 16 heures environ, ces

23 informations nous parvenaient de notre supérieur hiérarchique immédiat,

24 c'est-à-dire le chef de service. Après quoi l'inspecteur, après les heures

25 de travail, l'inspecteur recevait les informations qui lui provenaient

1 directement de l'officier de garde du CSB.

2 Question: Pouvez-vous nous dire qui donnait les informations à l'officier

3 en service, qui les transmettait à lui ou à votre supérieur hiérarchique?

4 Quel était le nom du service qui s'occupait de transmettre cette

5 information, qui vous disait qu'il s'était passé un bombardement ou un tir

6 embusqué et qu'il y avait des civils qui étaient morts dans telle ou telle

7 partie de la ville?

8 Réponse: Dans le CSB, il y avait un service de communication; c'était ce

9 service de communication qui était en liaison avec tous les postes de

10 police de la ville. Et l'officier de police de garde recevait les

11 informations et les informations lui étaient transmises par le CSB, et le

12 CSB recevait ces informations et les informations étaient ensuite

13 transmises à l'inspecteur de garde.

14 Question: Ces informations vous parvenaient-elles sous forme orale ou sous

15 forme écrite? Comment?

16 Réponse: Je ne sais pas, je ne m'en souviens pas.

17 Question: Vous ne pouvez donc pas nous confirmer que des informations vous

18 étaient transmises par écrit quand il s'agissait, par exemple, de la mort

19 d'un civil à la suite d'un tir embusqué ou d'un bombardement?

20 Réponse: L'information me parvenait d'un supérieur hiérarchique immédiat

21 ou de l'officier de garde, un officier des opérations du CSB, mais je ne

22 sais pas d'où leur parvenaient ces informations exactement, comment.

23 Question: Le 5 février 1994, vous nous dites que vous étiez de garde pour

24 ainsi dire. Pouvez-vous nous dire qui vous a informé de ce qui s'était

25 passé au marché Markale?

1 Réponse: Ca, c'est un incident qui s'est passé pendant que j'étais de

2 garde, pendant les heures de travail normales. Les informations nous

3 parvenaient pendant les heures de travail, elles nous parvenaient par le

4 chef de service.

5 Question: Pouvez-vous nous dire à peu près à quelle heure? Et qui faisait

6 partie de l'équipe qui a été envoyée sur les lieux?

7 Réponse: Au sein du service "crimes de guerre et génocide", le chef de

8 service, et mis à part moi-même… le chef de service donc m'a envoyé sur

9 les lieux avec l'inspecteur Nedim Curevac. Des membres des autres services

10 ont également été envoyés sur les lieux par leur propre chef de service.

11 Tout dépendait des personnes qui étaient de garde ce jour-là.

12 Question: Donc il s'agissait de vous et de M. Nedim Curevac. Vous nous

13 dites que vous étiez là pour représenter le service "crimes de guerre et

14 génocide". Pouvez-vous nous dire qui d'autres faisaient partie de cette

15 équipe?

16 Réponse: Il y avait des personnes qui étaient envoyées là par leur propre

17 supérieur hiérarchique, il s'agissait principalement d'inspecteurs de

18 garde dans leur propre service.

19 Question: Pouvez-vous nous dire comment vous étiez organisés? Etiez-vous

20 tous dans le même bâtiment? Vous êtes-vous rendus sur place ensemble, sur

21 les lieux?

22 Réponse: A ce moment-là, tous les services de la police criminelle se

23 trouvaient dans un autre bâtiment, un bâtiment distinct de celui où se

24 trouvait le système de communication et les techniciens légistes ou

25 criminologues. Donc je crois que nous nous sommes rendus sur les lieux

1 dans deux véhicules.

2 Moi, je suis passé par le tribunal avec Nedim Curevac. C'était au tribunal

3 que se trouvait le juge d'instruction, il nous y attendait, il s'appelait

4 Asim Kanlic. Donc nous étions trois à partir de ce moment-là, et nous nous

5 sommes rendus sur les lieux dans un véhicule. Et le reste de l'équipe qui

6 y était allée séparément y était déjà.

7 Question: Pouvez-vous nous dire vers quelle heure, ce jour-là, vous avez

8 été informé de ce qui s'était passé et à quelle distance se trouve votre

9 bâtiment des lieux? Et donc, combien de temps avez-vous mis à vous rendre

10 de ce bâtiment jusqu'au marché?

11 Réponse: Je ne sais pas exactement à quelle heure nous avons reçu les

12 informations ni à quelle heure nous sommes parvenus sur les lieux. Je peux

13 vous dire qu'il nous a fallu un certain temps pour en discuter, savoir qui

14 allait s'y rendre, qui allait représenter quel service. Et puis il a fallu

15 aussi appeler le tribunal pour vérifier qui était le juge d'instruction

16 parce qu'il y en avait plusieurs, et les juges de garde, ce jour-là,

17 n'étaient pas sur place; ils restaient chez eux, ils étaient de permanence

18 mais de garde chez eux. Donc il nous a fallu un certain temps pour mettre

19 en place l'équipe.

20 Question: Vous nous dites que cela vous a pris un certain temps, donc

21 combien de temps? Parlez-vous d'une demi-heure, d'une heure?

22 Réponse: Entre une heure et une demi-heure. Voilà le temps qu'il nous a

23 fallu pour préparer, pour mettre sur pied une équipe d'enquête sur les

24 lieux.

25 Question: Pouvez-vous nous dire lorsque vous avez commencé l'enquête sur

1 les lieux?

2 Réponse: Je crois que c'était une information que vous pouvez trouver dans

3 le rapport, mais je ne peux pas vous dire exactement à quelle heure nous

4 avons commencé.

5 Question: Combien de temps s'était écoulé entre le temps où s'était

6 produit l'incident et le moment où vous avez lancé votre enquête?

7 Réponse: Je ne peux pas vous dire. Je ne peux pas vous dire.

8 Question: Quel temps faisait-il ce jour-là, le 5 février 1994?

9 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, la journée était sereine, le

10 temps était beau.

11 Question: Lorsque vous dites que le temps était beau, cela veut dire qu'il

12 y avait du soleil?

13 Réponse: Oui, je crois qu'il y avait du soleil.

14 Question: Lorsque vous êtes arrivé sur les lieux, à part vos collègues

15 qui, comme vous l'avez dit, venaient du département d'enquêtes

16 criminologues, y avait-il d'autres personnes sur les lieux?

17 Réponse: Non, il n'y avait pas de personnes sur le marché même, mais il y

18 avait des gens qui s'étaient attroupés autour du marché Markale. Il y

19 avait des officiers, il y avait la police des bureaux de police de Stari

20 Grad qui tenaient la foule loin des lieux même. Et puis il y avait aussi

21 des membres des forces de l'ONU qui étaient au marché, sur le marché, à

22 part des membres de notre personnel.

23 Question: Donc vous confirmez qu'il y avait des membres de l'ONU au

24 marché? Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, s'ils menaient aussi une

25 enquête sur les lieux?

1 Réponse: Je ne suis pas sûr de la raison pour laquelle ils se trouvaient

2 là.

3 Question: Mais lors de l'enquête sur place vous avez participé à

4 l'enquête? Alors, question: savez-vous si les membres de l'équipe, les

5 experts, experts balistiques, etc., savez-vous si eux ont mené une enquête

6 avant l'ouverture officielle de l'enquête?

7 Réponse: Ce jour-là, l'enquête sur place a été réalisée… Par là, j'entends

8 dire l'enregistrement des faits et des circonstances. Par exemple,

9 l'identification des projectiles, trajectoire de ces projectiles. Et des

10 membres de l'équipe devaient mener une expertise balistique. Et puis nous

11 avions aussi enregistré les réponses de ceux chargés de récolter les

12 témoignages et les preuves.

13 Question: Alors, lorsque vous êtes arrivé avec votre équipe, y avait-il

14 des équipes de télévision, des membres de la presse, des représentants de

15 la presse?

16 Réponse: Je ne peux pas vraiment répondre à votre question, je ne m'en

17 souviens pas.

18 Question: Est-ce parce que vous ne le savez pas ou bien parce que vous ne

19 vous en souvenez pas?

20 Réponse: Alors, à l'époque, je n'ai pas vraiment fait attention à qui

21 filmait et d'où venaient-ils. Seules les personnes reprises sur le rapport

22 faisaient partie de l'équipe.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Messieurs les Juges, la défense voudrait

24 maintenant suspendre ce contre-interrogatoire vu le temps et si vous êtes

25 d'accord; la défense continuera demain le contre-interrogatoire.

1 M. le Président (interprétation): Oui, merci, Maître Pilipovic.

2 Permettez... Donc, je vais le dire différemment: lorsque le contre-

3 interrogatoire est divisé ou partagé en plusieurs parties, la tendance

4 est: "Est-ce qu'on utilise plus de temps que prévu, plus de temps que

5 permis?". Et ceci ne devrait pas se produire.

6 Dès lors, par exemple, le contre-interrogatoire a pris plus de temps que

7 ce qui avait été annoncé. Nous avons eu parfois des accidents de

8 procédure, mais tout ne peut pas s'attribuer à ces accidents de procédure.

9 Alors, s'il n'y a pas d'incidents de procédure demain, je crois qu'une

10 heure devrait suffire. Encore une heure. S'il y avait des incidents, alors

11 ce serait une heure et 15 minutes. Mais là, ce serait vraiment la grande

12 limite et je demande à la défense d'en prendre compte.

13 Monsieur Suljic, nous n'avons pas pu terminer le contre-interrogatoire

14 aujourd'hui. Donc nous reprendrons demain et donc, nous ajournons la

15 séance jusqu'à demain.

16 (L'audience est levée à 13 heures 48.)

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