Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 25 avril 2002)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez, s'il vous

6 plaît, appeler l'affaire.

7 Mme Philpott (interprétation): Affaire n°IT-98-29-T, le Procureur contre

8 Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière. Si j'ai bien

10 compris Me Piletta-Zanin hier, Me Pilipovic ne sera pas là ce matin?

11 M. Piletta-Zanin: Mon confrère me prie –au nom, par ailleurs, de la

12 défense-, puisqu'elle n'est pas là, s'agissant pour elle d'un vendredi

13 saint notamment, elle me prie de communiquer à tout un chacun, puisque

14 nous ne reverrons pas avant une semaine, ses meilleurs voeux pour cette

15 période, pour elle, de fêtes et, pour chacun d'entre nous, de repos.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

17 Monsieur Ierace, nous allons vous écouter d'abord car vous avez quelques

18 observations à me communiquer concernant la requête concernant le

19 certificat de l'appel interlocutoire en relation avec la décision que nous

20 avons prise sur l'admissibilité des déclarations écrites de ce témoin qui

21 est décédé.

22 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

23 Il y a une différence entre l'Article 73B) et C). L'Article 73B) stipule

24 que les décisions sont sans appel interlocutoire, alors que C) permet

25 toutes les questions concernant le certificat de faire appel dans

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1 certaines circonstances. Et ces circonstances sont, pour stipuler

2 l'Article: "la décision est appropriée pour la continuation du procès".

3 Voilà donc la citation.

4 Il semble que l'accusation, Monsieur le Président, peut inférer la chose

5 suivante, si l'on se réfère à l'Article 73B): c'est seulement dans les

6 circonstances exceptionnelles que ce certificat sera émis.

7 Selon moi, respectueusement, je crois que ces circonstances

8 exceptionnelles s'appliquent lorsque la Chambre de première instance est

9 prise de court et ne sait comment réagir face à la décision si, par

10 exemple, il y a un conflit entre la décision qui a été prise et d'autres

11 décisions qui existent déjà et qui ont été rendues par d'autres Chambres

12 de première instance. En d'autres cas, lorsque la Chambre de première

13 instance croit qu'une question devrait être résolue au niveau d'appel.

14 Et deuxièmement, plus particulièrement eu égard à la formulation de

15 l'Article 73C), il semble, selon l'accusation… Il doit y avoir un problème

16 qui pourrait avoir des ramifications sur la continuation ou porter sur la

17 continuation du procès, donc la poursuite du procès, selon moi.

18 Je crois que ni l'un ni l'autre n'est applicable dans ce cas-ci car je

19 crois que la Chambre de première instance n'a pas trouvé de conflit dans

20 la décision qu'elle a prise, ne fait pas face à un conflit. Et je crois

21 que la demande de la défense qui cite le droit, je crois, Monsieur le

22 Président, est conforme à ce qui vient récemment d'être décidé dans

23 l'affaire Milosevic. Je crois que la défense applique la loi d'une façon

24 particulière quant à la déclaration de deux personnes décédées. Merci.

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous écoute. Y

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1 a-t-il quelque chose que vous désiriez dire, suite aux observations de M.

2 Ierace?

3 M. Piletta-Zanin: Rapidement et simplement sur la forme, si vous m'y

4 autorisez. Très rapidement, simplement, je pense qu'effectivement cette

5 norme 73 est problématique. Elle est problématique simplement parce que,

6 en quelque sorte, elle donne à votre Chambre l'autorité de -en quelque

7 sorte- se juger elle-même. C'est un peu le système que l'on a parfois en

8 arbitrage lorsque l'on parle de la "competent competence": pouvoir statuer

9 soi-même sur ses propres décisions.

10 Ce que je voulais dire simplement, c'est que nous voyons que la lettre C

11 de cette disposition fonctionne en quelque sorte comme une lexis specialis

12 par rapport à la norme elle-même. Et nous sommes bien ici dans un cas de

13 preuve, dans un cas qui concerne l'administration de la preuve en tant que

14 telle. Et c'est en fonction de cette disposition que nous devons examiner

15 ces questions.

16 La seule chose que je voulais dire est la suivante: que se passerait-il

17 demain si l'accusation faisait état de ces documents, les soumettait à

18 d'autres témoins ou les montrait dans le cadre de je ne sais quelle

19 procédure d'enquête et que, plus tard, nous arrivions à la conclusion

20 qu'on n'aurait pas dû accepter par hypothèse cette production dans le

21 cadre de l'Article92bis?

22 Il y a là simplement une nécessité logique d'application de la justice. Ou

23 bien nous essayons de trancher cette question le plus tôt possible, ou

24 bien nous la tranchons éventuellement à la fin du procès, mais alors avec

25 des risques d'effet, en quelque sorte a posteriori, qu'on devrait

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1 reprendre comme on reprendrait un tricot, et je pense que ce n'est pas ce

2 qu'a pu vouloir le législateur, si j'ose m'exprimer ainsi, le rédacteur de

3 cette norme. Il faut être simples, concrets et efficaces; parfois, la

4 défense essaye de l'être. Par rapport à cette disposition 73B) en

5 concurrence avec 73C), je pense qu'il appartient à votre Chambre de nous

6 donner un certificat, ainsi que la loi le prévoit, pour qu'au plus tôt

7 cette question puisse être tranchée.

8 Merci par avance.

9 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Maître Piletta-Zanin.

10 La Chambre statuera, soit aujourd'hui ou demain, sur la question du

11 certificat, si le certificat sera émis ou non. J'aimerais rappeler à la

12 défense que si un certificat est émis, effectivement, même si nous ne

13 siégions pas la semaine prochaine, il y a néanmoins une date limite de

14 sept jours pour déposer l'appel, donc un appel dans les sept jours.

15 Je ne sais pas quelle sera la décision que nous allons rendre, mais ce

16 serait une perte de temps si l'on émettait le certificat et si la défense

17 oubliait qu'il faut déposer l'appel dans les sept jours.

18 Ceci étant dit , vous pouvez vous attendre à recevoir ma décision soit

19 aujourd'hui ou demain.

20 Oui, je vous écoute, Monsieur Ierace.

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'aurai une autre

22 question à soulever.

23 M. le Président (interprétation): Oui?

24 M. Ierace (interprétation): Il s'agit du calendrier. Si j'ai bien compris,

25 pour l'instant, de façon formelle, l'accusation doit terminer la

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1 présentation de ses éléments de preuve avant le début du mois de juillet

2 et, comme je vous l'ai indiqué lundi matin, l'accusation est présentement

3 en train de revoir la présentation de ses éléments de preuve et de voir

4 quels sont les éléments qu'elle désire ou souhaite encore présenter. Lundi

5 dans deux semaines, nous allons pouvoir vous entretenir là-dessus, si cela

6 vous convient.

7 Nous verrons aussi des ramifications dans l'entrefaite, étant donné que

8 vous nous avez demandé de terminer la présentation de nos éléments de

9 preuve avant le début du mois de juillet. Et si l'on applique l'Article

10 94bis, nous savons qu'il y a des démarches que nous devons entreprendre

11 concernant les témoins experts. Si cela, ce délai est encore applicable,

12 l'accusation, à ce moment-là, est soumise à quelques pressions car nous

13 devons présenter les divers rapports des témoins experts.

14 J'ai remarqué que, dans le dernier calendrier de la Chambre, nous pouvons

15 voir que la Chambre de première instance II entendra l'affaire Galic

16 jusqu'au 2 août. Donc, Monsieur le Président, j'aimerais vous assurer que

17 nous faisons de notre mieux pour faire en sorte que tous les moyens de

18 preuve qui restent à présenter ne soient que des éléments essentiels et

19 que, même si je ne désire essayer de…

20 Je ne vous dirai pas maintenant ce que je vous dirai dans deux semaines,

21 mais je vous serais bien reconnaissant si la Chambre de première instance,

22 dans l'entre-temps, pouvait nous confirmer qu'elle nous accorde le mois de

23 juillet pour pouvoir procéder, présenter les rapports d'experts et les

24 présenter sans pouvoir subir une pression supplémentaire.

25 Je sais que, selon l'Article 94bis, le délai dont dispose la défense pour

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1 indiquer sa position concernant les rapports d'experts peut être réduit,

2 peut être moins de 30 jours, mais il me semble que cela serait peut-être

3 plus prudent de croire qu'on leur permettra les 30 jours au complet,

4 qu'ils bénéficieront, prendront les 30 jours.

5 Il s'agit donc d'un délai d'une semaine et demie; je crois que c'est un

6 délai assez critique et je vous serais bien reconnaissant si vous nous

7 donniez cette période supplémentaire pour ne pas devoir être pris de

8 court. Et je vous demanderai également de bien vouloir nous donner une

9 latitude quant à la décision finale concernant le calendrier. Donc dans

10 deux semaines, nous aimerions pouvoir avoir votre accord quant à ce délai

11 supplémentaire. Merci.

12 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons certainement

13 prendre le tout en considération. Si je comprends bien, il y a quelques

14 observations que la défense désire faire à ce moment-ci?

15 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Puisque nous parlons de

16 temps, de déroulement du temps, pourrions-nous peut-être demander

17 définitivement à l'accusation quand elle pourra nous apporter réponse à la

18 question des… J'hésite à appeler cela des "érosions documentaires", c'est-

19 à-dire ces manipulations que nous avons vu apparaître dans le dossier, ces

20 grattages ou ces gommages qui résultent parfois sur certaines pièces

21 médicales qui, en l'état, n'ont pas été acceptées par votre Chambre.

22 Si nous demandons cela, Monsieur le Président, c'est parce qu'il est très

23 important aux yeux de la défense que celle-ci puisse savoir, pour la suite

24 des questions qu'elle a à poser par rapport à certains témoins, comment

25 ces manipulation se sont produites et pourquoi.

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1 Donc je pense qu'il faudrait peut-être donner un délai, relativement bref,

2 à l'accusation pour que, enfin, elle nous fasse part de sa position afin

3 que la défense sache dans quelle direction elle devra poser les autres

4 questions pour les témoins à intervenir.

5 Merci.

6 M. le Président (interprétation): Fort bien. Ce n'est pas une réponse aux

7 observations faites par M. Ierace, mais il s'agit d'une nouvelle question

8 qui a été soulevée par la défense, qui a déjà été soulevée auparavant. Il

9 y a également une question qui a trait à la préparation du contre-

10 interrogatoire.

11 Nous allons donc considérer le tout et nous espérons pouvoir vous

12 communiquer le résultat avant la fin de la journée d'aujourd'hui puisque

13 nous ne siégeons pas demain. Sinon, il y a certainement des moyens de

14 communication qui peuvent se faire entre soit les juristes hors classe, ou

15 plutôt les juristes de Chambre, et les parties.

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en fait, deux questions

17 brèves. J'ai parlé de la première instance II; en fait, j'aurais dû dire

18 la Chambre de première instance I; j'ai fait une erreur.

19 Deuxièmement, je voulais vous dire qu'il est très encourageant de lire que

20 nous avons pu éliminer une quarantaine de témoins de la liste des témoins.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Ierace, puisque vous

22 avez parlé de l'affaire Galic, j'ai bien compris qu'il s'agissait de la

23 Chambre de première instance I; vous ne pensiez pas à une autre Chambre de

24 première instance.

25 M. Ierace (interprétation): Bien. Pourriez-vous me permettre de quitter le

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1 prétoire pour quelques instants?

2 M. le Président (interprétation): Oui.

3 Maître Piletta-Zanin, est-ce que la défense est prête à entamer le contre-

4 interrogatoire?

5 Bien. Donc, Monsieur l'huissier, veuillez, je vous prie, faire entrer le

6 témoin dans ce prétoire.

7 (Le témoin, M. Eldar Hafizovic, est introduit dans le prétoire.)

8 Bonjour, Monsieur Hafizovic. M'entendez-vous dans une langue que vous

9 comprenez?

10 M. Hafizovic (interprétation): Je vous entends.

11 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, je vous prie.

12 Monsieur Hafizovic, la défense continuera le contre-interrogatoire. Si je

13 puis vous le rappeler, vous êtes toujours lié par la déclaration

14 solennelle que vous avez faite hier.

15 Maître Piletta-Zanin, je vous prie de poursuivre.

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, bonjour à nouveau.

17 M. Hafizovic (interprétation): Bonjour.

18 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Eldar Hafizovic, par Me Piletta-

19 Zanin.)

20 M. Piletta-Zanin: Je reprends, si vous le voulez bien, où nous nous étions

21 arrêtés hier.

22 Je vous posais la question de savoir si vous pouviez indiquer où se

23 trouvaient situés les quartiers généraux des bataillons. Je vous repose

24 cette même question: pouvez-vous l'indiquer?

25 M. Hafizovic (interprétation): Je crois que je ne le peux pas car je ne

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1 suis pas assez formé, je ne suis pas assez initié. Je ne peux pas vous

2 aider là-dessus. Je ne suis pas certain.

3 Question: Avez-vous vu, durant les événements dont nous parlons, à quelque

4 moment que ce soit, des soldats se regroupant en certains lieux?

5 Réponse: Je crois que je ne les ai pas remarqués. Simplement, j'étais

6 blessé et j'étais préoccupé par mon propre problème, ma propre personne et

7 je n'ai pas remarqué, si je me souviens bien.

8 Réponse: Est-ce que je vous comprends bien si vous me dites que, pendant

9 toute la période de la guerre où vous avez vécu à Sarajevo, vous n'avez

10 jamais vu de regroupements de soldats dans la région où vous habitez?

11 C'est bien cela?

12 Question: Eh bien, étant donné que l'on entendait les coups de feu et

13 qu'il y avait des tirs, des échanges de tirs, nous ne sortions pas.

14 Maintenant, quant aux regroupements de soldats, je ne comprends pas ce que

15 vous voulez dire par là.

16 Question: Monsieur le Témoin, vous ne comprenez pas ce que je veux dire

17 par "regroupements de soldats"? Plusieurs soldats ensemble, en un lieu

18 déterminé.

19 Réponse: Je ne suis pas certain de pouvoir bien vous donner l'information

20 juste.

21 Question: Bien. Pouvez-vous nous donner l'information approximative?

22 Réponse: Si je me souviens bien... Je ne sais pas, peut-être si vous me

23 donnez quelques instants, je vais essayer de me remémorer les faits.

24 M. Piletta-Zanin: Je vais vous laisser quelques instants. Voulez-vous

25 prendre ces instants maintenant ou voulez-vous qu'on y revienne plus tard?

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1 C'est à votre disposition.

2 M. Hafizovic (interprétation): Voilà, je peux vous répondre immédiatement,

3 quoique...

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, j'ai remarqué que

5 vous avez quelques réticences à répondre aux questions car vous n'êtes pas

6 tout à fait certain de pouvoir donner une information complète. Mais

7 dites-nous simplement ce que vous en savez. Si une information n'est pas

8 complète, s'il manque quoi que ce soit, ce n'est pas grave, si vous dites

9 quelque chose dont vous n'êtes pas tout à fait certain, ce n'est pas

10 grave, vous pouvez simplement nous informer sur ce que vous savez et nous

11 vous entendrons là-dessus.

12 M. Hafizovic (interprétation): Je ne crois pas que je puisse vous donner

13 une information juste concernant ces questions, c'est la raison pour

14 laquelle je ne désire pas donner des informations dont je ne suis pas tout

15 à fait certain.

16 M. Piletta-Zanin: Bien.

17 Monsieur le Témoin, vous avez vu sur la photographie circulaire qu'on vous

18 a présentée hier un parking. En avez-vous la souvenance, vous en souvient-

19 il?

20 M. Hafizovic (interprétation): Oui.

21 Question: Monsieur le Témoin, n'est-il pas exact que, durant la période

22 des événements, ce parking était utilisé par des militaires?

23 Réponse: Non, d'après ce que je sache, non.

24 Question: Vous n'avez jamais vu de regroupement de matériel militaire sous

25 ce parking?

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1 Réponse: Non, pas moi, lorsque j'habitais là, non, je n'ai pas remarqué.

2 Question: Bien. Monsieur le Témoin, je vais tout à l'heure vous soumettre

3 une carte et j'aimerais que vous m'indiquiez, même de façon générale,

4 l'endroit des lignes du front. Préparez-vous à cette question, je vous

5 prie, elle viendra tout à l'heure.

6 J'aimerais maintenant que nous revenions à un épisode qui est celui de la

7 blessure qui correspond au troisième incident, c'est-à-dire l'incident où

8 vous étiez, je crois, regroupé avec plusieurs amis. Est-ce que vous avez

9 cet incident en mémoire?

10 Réponse: Je ne suis pas… Je n'étais avec quelques amis, je ne sais pas de

11 quoi vous parlez.

12 Question: Avec votre amie notamment, et des jeunes, ce n'est pas votre

13 déclaration?

14 Réponse: Oui, c'était mon frère. Non, c'était lors du troisième incident;

15 lorsque j'ai été blessé pour la troisième fois.

16 Question: C'est exactement ce que j'ai dit tout à l'heure, je crois que

17 j'ai parlé du troisième incident. Je ne sais pas comment cela a été…

18 L'incident en question, lequel est-il: le deuxième, le premier?

19 Réponse: Si vous parlez de la fois où j'ai été blessé à la tête, c'était

20 la deuxième fois où j'étais blessé.

21 Question: Prenons le deuxième incident. Quelle était la proximité des

22 lignes de combat par rapport à l'endroit où vous étiez?

23 Réponse: Pour vous dire précisément, je ne le sais pas, mais cela doit

24 être environ à une cinquantaine de mètres, je crois, il ne faudrait pas

25 que ce soit plus ou moins. C'est à peu près une cinquantaine de mètres.

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1 Question: C'est à partir de cet endroit qu'on a tiré sur vous, Monsieur le

2 Témoin, à partir des lignes adverses?

3 Réponse: L'endroit où j'ai été blessé, le bâtiment dans lequel je me

4 trouvais, est en direction des lignes, je ne sais pas exactement car je ne

5 me suis jamais rendu sur les premières lignes.

6 Question: Ma question est: vous affirmez qu'on a tiré à partir des lignes

7 ennemies, c'est bien cela?

8 Réponse: Eh bien, j'ai été blessé, cela je le sais, à cet endroit.

9 Question: Nous savons tous que vous avez été blessé. Vous avez indiqué, je

10 crois, qu'il s'agissait d'un tir émanant de la partie dite de l'armée

11 serbe. Est-ce que c'est bien exact?

12 Réponse: Oui.

13 Question: S'agissait-il d'un tir de mortier?

14 Réponse: Oui, d'après ce que je crois, je ne suis pas certain.

15 Question: Vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un tir de mortier de 82

16 millimètres?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Bien. Est-il exact que vous avez indiqué qu'on vous a tiré

19 dessus depuis les lignes adverses?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Merci. Faites-vous référence lorsque vous dites "aux lignes

22 adverses" à celles dont vous venez de nous parler?

23 Réponse: Donc, j'ai été blessé par un obus et lorsque je suis sorti de la

24 rue, j'ai entendu que l'on m'appelait de l'autre côté, j'ai entendu des

25 sons, des voix provenant de l'autre côté.

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1 Question: Ce n'est pas la réponse à ma question, la réponse est: "Il

2 s'agit d'un mortier de 82", selon vos déclarations. S'agit-il d'un mortier

3 tiré depuis les lignes adverses. L'avez-vous déclaré?

4 Réponse: J'ai dit que j'ai été blessé par éclat d'obus de 82. Plus tard,

5 on en a repéré des fragments, on a constaté ainsi que c'était de

6 fabrication yougoslave, c'était l'œuvre de quelques-uns de mes voisins.

7 Question: Lorsqu'on vous a tiré dessus, savez-vous depuis où on vous a

8 tiré dessus?

9 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision.

10 Question: Vous ne pouvez pas affirmer que c'est à partir des lignes

11 serbes?

12 Réponse: Pour cela, je ne peux pas être très précis pour répondre.

13 Question: Merci de cette réponse Y a-t-il eu d'autres personnes qui ont

14 été blessées lors de cet incident, Monsieur le Témoin?

15 Réponse: Non, il y avait d'autres gens autour de moi, mais qui n'ont pas

16 été blessés. Nous nous trouvions dans cet appartement.

17 Question: Lorsque vous êtes blessé, vous allez à l'hôpital, c'est bien

18 exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous reçu une documentation médicale à

21 la suite de cet incident?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Où se trouve, je vous prie, cette documentation médicale?

24 Réponse: Je l'ai jointe en annexe au reste qui compose le dossier médical

25 qui est le mien.

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1 Question: Pouvez-vous nous indiquer de quand daterait cette documentation

2 médicale?

3 Réponse: Le 13 janvier 1993.

4 Question: Bien, je vous en remercie. Monsieur le Témoin, vous avez indiqué

5 avoir été blessé à la tête. Pouvez-vous nous montrer où, je vous prie?

6 Réponse: Oui, je peux, mais vous devez plutôt vous approcher pour le voir.

7 Ici.

8 Question: C'est pour l'ensemble de ce prétoire. Montrez-nous simplement la

9 zone où vous avez été blessé.

10 (Le témoin s'exécute)

11 M. Hafizovic (interprétation): Ici.

12 M. Piletta-Zanin: Pour le transcript, sous vos cheveux qui, apparemment,

13 n'ont pas disparu. Est-ce que c'est cela? Vous avez été blessé...

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pour le compte

15 rendu d'audience, pour le transcript, serait-il bon de dire que le témoin

16 s'est exécuté pour le montrer, mais qu'il faut faire un commentaire là-

17 dessus?

18 Le témoin est en train de montrer son front et, notamment, cette partie où

19 commence le cuir chevelu, montrant notamment la partie du cuir chevelu,

20 vers le milieu, à l'envers, le milieu du crâne.

21 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, on peut ajouter pour le commentaire où,

22 dans la distance, on n'aperçoit aucune cicatrice apparente.

23 Monsieur le Témoin, lors de l'autre incident dont vous nous avez parlé,

24 c'est-à-dire celui où vous avez été, je crois, blessé au genou,...

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, Je crois qu'encore

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1 une fois vous faites des commentaires.

2 MonsieurHafizovic, y a-t-il une cicatrice? Vous ne devez pas nous la

3 montrer, mais y a-t-il une cicatrice dans cette zone que vous montriez

4 tout à l'heure, que nous ne pouvons pas voir parce que cette zone est

5 couverte par les cheveux?

6 M. Hafizovic (interprétation): Sur mon crâne, on peut voir une cicatrice

7 qui existe bel et bien. Et si on veut le voir, le constater, on peut

8 s'approcher pour le voir sans problème.

9 M. le Président (interprétation): Très bien, merci beaucoup.

10 Maître Piletta-Zanin, c'est à vous.

11 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

12 Je reviens, Monsieur le Témoin, sur l'autre incident, l'incident au cours

13 duquel vous avez été blessé au genou. Est-ce que vous vous en souvenez?

14 M. Hafizovic (pas d'interprétation)

15 Question: Bien. Voulez-vous nous rappeler la date de cet incident?

16 Réponse: Voulez-vous, s'il vous plaît, reprendre votre question, c'est-à-

17 dire, vous disiez: "Combien de fois j'ai été blessé?" et "Quelle était

18 cette fois-là où j'ai été blessé?" Je n'ai pas très bien compris.

19 Question: Je vous ai demandé si vous vous souvenez de la date de

20 l'incident où vous avez été blessé au genou et sur un doigt.

21 Réponse: J'ai été blessé le 24 octobre 1992. A cette occasion-là, j'ai été

22 blessé au doigt et au genou.

23 Question: Merci. Avez-vous une documentation médicale relative à cet

24 incident?

25 Réponse: Oui, j'ai un document médical.

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1 Question: L'avez-vous remis?

2 Réponse: Oui, je l'ai remis également.

3 Question: Pour parler de la documentation médicale, nous avons vu hier une

4 pièce qui est un certificat médical sur laquelle étaient inscrits à la

5 main trois ou quatre mots à droite, dans le coin supérieur de ce document.

6 Qui a inscrit ces mots?

7 Réponse: Je crois que ceci a été inscrit par ma mère, mais je n'en suis

8 pas tout à fait certain.

9 Question: Si vous n'êtes pas certain, vous pensez à quelqu'un d'autre?

10 Réponse: Non, non. Ma maman a quelques problèmes d'ordre mental,

11 psychologique. Je crois que c'est elle qui a dû inscrire. Vous comprenez,

12 si vous considérez que cela est nécessaire, je pourrais peut-être

13 expliquer un peu tout cela.

14 Question: Je ne pense pas que ce soit nécessaire, Monsieur le Témoin, mais

15 je vous remercie pour cela.

16 Vous avez indiqué, Monsieur le Témoin, que la rue dans laquelle vous

17 habitiez à une certaine époque était sous le feu d'un sniper. Vous vous en

18 souvenez également?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Avez-vous jamais vu ce sniper, puisque vous parlez d'un sniper?

21 Réponse: Je pense donc plutôt au site à partir duquel on a tiré, c'est-à-

22 dire qu'il y avait un sniper, un tireur embusqué, qui tirait dessus dans

23 cette rue-là, et pas seulement à une occasion, à plusieurs reprises, et

24 pendant plusieurs jours, je dirais.

25 Question: Avez-vous, de vos propres yeux, vu le tireur?

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1 Réponse: Pour parler de mes propres yeux, je ne l'ai pas vu, mais j'ai pu

2 voir d'où provenaient les balles.

3 Question: Cela, nous l'avons compris, merci, mais vous ne l'avez pas vu de

4 vos propres yeux, c'est bien exact?

5 Réponse: Oui, bien entendu, je n'ai même pas osé regarder en cette

6 direction-là.

7 Question: Par conséquent, vous ne pouvez savoir s'il s'agit d'un civil ou

8 d'un militaire? C'est bien exact?

9 Réponse: Vous vous référez toujours à celui qui a tiré?

10 Question: Nous parlons de la même chose.

11 Réponse: De quelle chose? Soyez un peu plus précis, s'il vous plaît.

12 Question: Je vais être très précis: du tireur embusqué.

13 Réponse: Oui.

14 Question: C'est-à-dire que vous ne pouvez pas savoir s'il s'agissait d'un

15 civil ou d'un militaire? C'est bien exact?

16 Réponse: Je dirais plutôt comme suit: si quelqu'un tire sur vous, ce n'est

17 pas dans cette direction-là que vous allez regarder. Vous essayez de faire

18 de votre mieux pour passer le plus vite possible cette zone-là pour ne pas

19 vous exposer au tir.

20 Question: Avez-vous une connaissance précise du fait que ce tireur aurait

21 été un militaire, oui ou non?

22 M. Hafizovic (interprétation): Non.

23 M. Piletta-Zanin: Merci. Par conséquent, vous ne pouvez pas exclure que

24 cette personne à laquelle vous vous référez aurait été un civil?

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois que la

Page 7822

1 majeure(phon) de cette réponse est tout à fait claire?

2 Continuez, s'il vous plaît.

3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, j'aimerais passer maintenant à une

4 ligne de questions qui intéressent l'aide humanitaire. Vous avez vécu dans

5 le quartier en question. Savez-vous s'il est exact que l'aide humanitaire

6 était distribuée au rythme habituel d'une quinzaine, c'est-à-dire que de

7 quinze jours en quinze jours il y avait des distributions alimentaires?

8 Réponse: Pour dire très exactement si c'était toutes les quinzaines, je ne

9 pourrais pas le dire, pour vous donner une information. Mais il y avait

10 des périodes précises lors desquelles nous avons tous été informés et

11 orientés vers ces gens-là, vers ces gens qui étaient préposés aux

12 distributions alimentaires.

13 Question: (Inaudible) …que je vous indique, qui est un rythme qui vous

14 paraît correspondre à la réalité des faits que vous avez connus? Quinze

15 jours grosso modo.

16 Réponse: Eh bien, des fois… tout dépendait de savoir combien d'aide était

17 acheminée par la communauté internationale, pour savoir quel serait le

18 volume d'aide humanitaire qui serait distribué. Donc, pour relativiser,

19 s'il y avait une peu plus de denrées alimentaires, les distributions

20 pouvaient se faire tous les sept jours. Dans le cas contraire, toutes les

21 quinzaines.

22 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin. Savez-vous également

23 depuis quand cette structure de distribution de l'aide humanitaire a

24 commencé à Dobrinja, dans cette partie de Sarajevo?

25 Réponse: Donc une fois que les forces internationales se sont mises à nous

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1 acheminer de l'aide humanitaire, des denrées alimentaires, nous avons

2 commencé -mais je ne peux pas vous dire les dates exactes- et tout se

3 faisait par quartier. On ne pouvait pas acheminer de l'aide humanitaire

4 partout, dans toutes les zones.

5 Donc, pour parler de Dobrinja, pour autant que je m'en souvienne, il y

6 avait des difficultés pour en recevoir, de l'aide humanitaire. Les convois

7 n'avaient pas toujours été autorisés à y pénétrer. Une fois que ces

8 autorisations furent données, les denrées alimentaires furent également

9 réservées à Dobrinja.

10 Question: A part ces problèmes d'acheminement technique ponctuels, serez-

11 vous d'accord avec moi pour considérer que l'aide humanitaire est

12 intervenue, à nouveau grosso modo, dans la même période où les forces de

13 la Forpronu sont intervenues en Bosnie et plus particulièrement à

14 Sarajevo?

15 Réponse: L'aide humanitaire, pour parler du commencement de cette

16 distribution, vraiment, il me semble que je ne peux pas vous donner une

17 information précise, exacte.

18 Question: Merci de cette réponse. Monsieur le Témoin, vous avez déclaré

19 par rapport à l'incident où vous avez été blessé, je crois, au bras droit,

20 qu'il se trouvait dans la rue un bureau de l'armée. Est-ce que vous vous

21 en souvenez?

22 Réponse: J'ai été blessé à deux reprises au bras droit, si vous ne le

23 saviez pas.

24 Question: Est-ce qu'à chaque fois il y avait un bureau de l'armée?

25 Réponse: Il y avait un bureau, mais je n'en sais pas grand-chose. Il y

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1 avait une salle, une pièce, enfin, dans ce sens-là.

2 Question: Bien. Puisque vous savez qu'il y avait un bureau militaire se

3 situant…proche, se situant près du lieu de l'incident, pouvez-vous nous

4 indiquer quelle en était la distance, en termes de mètres?

5 Réponse: Je peux vous dire que ce bureau se trouvait dans le bâtiment d'en

6 face, d'en face de chez nous. Il s'agissait d'un immeuble militaire. Moi,

7 j'étais civil, par conséquent je ne pénétrais pas, je ne rentrais pas dans

8 ces espaces-là; ceci nous était interdit.

9 Question: Je comprends que vous vouliez nous donner beaucoup

10 d'informations mais pour l'instant, ma question, c'est la distance avec ce

11 que vous venez de définir comme étant un immeuble militaire. Est-ce bien

12 le terme que vous avez utilisé, "immeuble militaire"? C'est cela?

13 Réponse: Non. Je n'ai pas vraiment dit "immeuble militaire".

14 M. Piletta-Zanin: Entre ces bureaux militaires, dirons-nous, et l'endroit

15 dont nous parlons, quelle est la distance? Quelle était la distance, si

16 vous vous en souvenez, même approximativement?

17 M. Hafizovic (interprétation): Je n'ai pas parlé de bureaux militaires non

18 plus. Et pour parler de tout cela, je sais qu'avant la guerre...

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, la question est la

20 suivante: vous avez parlé d'un immeuble qui trouvait en face du bâtiment

21 dans lequel vous habitiez à cette époque-là et dans lequel il y avait les

22 bureaux militaires. Ce que Me Piletta-Zanin veut savoir, c'est tout

23 simplement la distance qui séparait ces deux immeubles. Pouvez-vous

24 répondre, s'il vous plaît, à cette question?

25 M. Hafizovic (interprétation): Je crois qu'il avait une distance d'une

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1 quinzaine de mètres qui séparait les deux immeubles, ou 20 mètres.

2 M. le Président (interprétation): 15 mètres? Très bien. Poursuivez, Maître

3 Piletta-Zanin.

4 M. Piletta-Zanin: Merci infiniment de votre assistance, Monsieur le

5 Président.

6 Bien. Monsieur le Témoin, serez-vous d'accord avec moi pour considérer que

7 ce lieu militaire, peu importe comment on l'appelle, mais ce lieu

8 militaire était très proche de l'endroit dont nous parlions? C'est bien

9 exact?

10 M. Hafizovic (interprétation): Oui, nous pouvons dire qu'il était proche.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, puisque c'était proche, peut-être

12 que même si vous n'y alliez pas, vous pouviez voir ce qui s'y passait?

13 Est-ce que c'est exact? Cette possibilité est-elle exacte?

14 M. Hafizovic (interprétation): Je crois que ceci n'est pas exact. Vous

15 comprenez, moi, je n'ai jamais aimé la guerre, je n'ai jamais été

16 intéressé à des choses militaires. J'ai tout simplement voulu garder ma

17 tête sauve et cela, tout simplement, ne m'intéressait pas. Tout ce qui se

18 passait à ce moment-là ne m'intéressait pas.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, Me Piletta-Zanin

20 souhaiterait savoir ce que vous connaissiez, vous, au sujet de tous ces

21 bureaux militaires, ces espaces militaires, si vous avez jamais observé

22 quelque chose et si jamais il vous est arrivé de voir ce qui se passait

23 là-bas. C'était cela, la question. Or, vous commencez plus ou moins à

24 discuter avec Me Piletta-Zanin alors que nous sommes intéressés, nous

25 autres, à des faits.

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1 Etait-il possible ou pas, pour vous, et dites-nous tout simplement si vous

2 avez su quelque chose de ces espaces militaires, ce que vous avez pu voir

3 à cette distance-là, ce que vous avez pu entendre dire par quelqu'un, ce

4 que vous avez pu savoir de manière générale de ces bureaux-là.

5 M. Hafizovic (interprétation): Je sais que cet espace se trouvait dans le

6 bâtiment qui se trouvait en face du bâtiment où j'habitais. Avant la

7 guerre, cet espace servait à un petit libre-service. Je ne m'y rendais

8 pas, avant la guerre; c'est ce que j'ai entendu dire par d'autres. Ce qui

9 passait dans ces bureaux-là, je n'ai jamais vraiment pu savoir, je n'y ai

10 pas pénétré.

11 Monsieur me pose des questions maintenant, mais je ne vois pas très bien

12 sur quoi il me pose des questions. S'il veut me poser des questions

13 concrètes, je suis prêt à répondre sous forme concrète et de façon

14 concrète.

15 M. le Président (interprétation): Oui, mais permettez-moi tout simplement

16 de dire comme suit: par exemple, si vous y avez vu des gens pour lesquels

17 vous avez pu croire qu'ils étaient des militaires et si vous avez pu les

18 voir entrer là-dedans et sortir avec des armes, vous deviez savoir si des

19 armes leur ont été distribuées là-bas. Nous voulons savoir ce qui vous a

20 fait croire que vous avez pu penser et croire que c'était un espace

21 militaire. Vous avez dit que c'était un magasin. Dans un magasin, on peut

22 tout faire pour les militaires: on peut évidemment distribuer des armes,

23 distribuer des uniforme, etc.

24 La question était la suivante: que savez-vous de ces bureaux, de ces

25 espaces?

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1 M. Hafizovic (interprétation): Je sais que, de temps en temps, des gens en

2 uniforme de camouflage y entraient et en sortaient, de temps en temps.

3 Mais dire qu'ils y apportaient ou qu'ils rapportaient des armes, je ne

4 saurais vous le dire.

5 Qu'il y ait eu du mouvement, oui, ça, je peux dire que je l'ai vu. Mais

6 dire d'une façon tout à fait concrète, à savoir que j'ai pu voir quelqu'un

7 entrer là-dedans avec quelque chose, en y apportant quelque chose, ou en

8 sortir en rapportant des choses, je ne pourrais pas vous le dire.

9 M. le Président (interprétation): Etaient-ils en groupes, ou des

10 particuliers? Ou s'ils étaient en groupes, étaient-ils en groupe de 10, 20

11 ou 100 personnes?

12 M. Hafizovic (interprétation): Pour dire 100 personnes, certainement pas.

13 Ce n'était pas un groupe de cette taille-là. Mais pour le reste, je ne me

14 souviens vraiment pas avec précision. Peut-être qu'ils étaient un, deux ou

15 trois à y pénétrer.

16 M. le Président (interprétation): Continuez, Maître Piletta-Zanin.

17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, je comprends que le souvenir est une

18 chose difficile, mais pouvez-vous être certain de n'avoir jamais vu

19 d'armes en relation à cette situation militaire, à cet objet militaire?

20 M. Hafizovic (interprétation): Je ne peux pas être sûr.

21 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse. Bien. Je vais vous soumettre

22 maintenant une carte que vous reconnaîtrez.

23 J'ai la carte en couleurs, Monsieur le Président, pour le témoin.

24 J'aimerais juste être sûr du numéro, Madame la Greffière, si vous voulez

25 m'assister, peut-être. Je crois que nous sommes à 103, mais j'ai besoin

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1 d'être certain.

2 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de D103, c'est exact.

3 Non, D12.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, voulez-vous, s'il

5 vous plaît, prêter votre assistance à Me Piletta-Zanin?

6 (Intervention de l'huissier.)

7 M. Piletta-Zanin: Je pense que tout un chacun a reçu cela. Nous allons

8 peut-être mettre cette carte sur l'écran, avec l'assistance de M.

9 l'huissier.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Peut-être dans l'autre sens. Je pense qu'il faudrait peut-être localiser,

12 je vous prie.

13 Monsieur l'huissier, pouvons-nous voir la partie de l'aéroport? Parfait.

14 Merci.

15 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous là la partie de Sarajevo qui

16 correspond à Dobrinja?

17 M. Hafizovic (interprétation): Oui.

18 Question: Nous allons vous donner tout à l'heure un feutre de couleur

19 noire dont j'espère qu'il sera assez fin pour que vous puissiez écrire, si

20 vous le pouvez, certaines choses.

21 Monsieur le Témoin, dans un premier temps, j'aurais voulu que, si vous le

22 pouvez, vous nous indiquiez, à votre meilleur souvenir, où se trouvait la

23 ligne de front au sud de Dobrinja, sur la partie sud de Dobrinja. Pouvez-

24 vous le faire?

25 Réponse: Je vous prie de m'orienter un peu plus. Vous parlez du sud, c'est

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1 la partie sud de Dobrinja?

2 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …du sud de Dobrinja, plus exactement du sud-

3 est de Dobrinja… du sud-ouest, pardonnez-moi, de Dobrinja, c'est-à-dire la

4 partie qui est immédiatement proche de l'aéroport.

5 Réponse: Oui, aéroport, oui. Très bien. Voulez-vous que je vous dessine

6 quelque chose ou que je marque quelque chose?

7 Question: Montrez-le d'abord avec le pointeur que l'on va vous donner, je

8 vous prie.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Réponse: Au début, pour parler du commencement même de cette zone à

11 l'aéroport...

12 Question: Montrez-nous où se trouvait, à l'époque des faits, si vous le

13 savez, la ligne du front.

14 Réponse: Vous vous référez au fait dans lequel j'ai été impliqué, où j'ai

15 été blessé?

16 Question: Si vous voulez prendre ces points comme repère pour vous,

17 volontiers.

18 Bien. Alors, Monsieur le Témoin, faisons différemment. Vous avez indiqué

19 qu'on avait tiré sur l'appartement de votre grand-mère au canon. Vous

20 souvenez-vous?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Prenons ce moment-là, je vous prie, comme point de référence. A

23 ce moment-là, savez-vous où courait la ligne de front?

24 Réponse: A ce moment-là, en cette période, c'étaient les forces serbes qui

25 avaient l'aéroport sous leur contrôle, cette route également qui mène vers

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1 l'aéroport, ensuite la tour.

2 Question: Veuillez prendre un crayon et tracer ce qui, selon votre

3 souvenir, correspondait à cette ligne de séparation, à cette ligne de

4 front. Prenez un crayon noir. Merci.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Réponse: Donc, en cette période-là où on avait tiré sur l'appartement de

7 ma grand-mère, où je devait quitter les lieux… C'est ce que vous voulez

8 que je marque?

9 Question: Parfaitement.

10 Réponse: Voyez-vous, pour parler de ces immeubles-là, les rues ne sont pas

11 très bien délimitées. il n'y a pas d'inscription, je ne sais pas comment

12 je peux faire pour marquer, mais je sais qu'il s'agit de cette route-là

13 qui relie Lukavisa, Kula à Ilidza et je sais que…

14 Question: Veuillez changer de stylo si le stylo ne fonctionne pas, mais

15 qu'on ait un document clair. Je ne sais pas si c'est une question de stylo

16 ou non.

17 Réponse: Donc il s'agissait du début même de l'année 1992, les forces

18 serbes…

19 Question: La ligne que vous étiez en train de faire n'apparaît pas très

20 bien sur l'écran. Refaites-la, s'il vous plaît.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Monsieur le Témoin, je vous prie, veuillez m'indiquer par une croix,

23 veuillez nous rappeler par une croix où se situait l'appartement de votre

24 grand-mère où vous avez été blessé au genou et à un doigt?

25 Réponse: Au genou et à un doigt?

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1 (Le témoin s'exécute.)

2 Ici, je ne vois pas très bien les noms des rues, il n'y a pas

3 d'inscription. Je ne pourrais pas le savoir très bien, mais il me semble

4 qu'il s'agit bien de ce site-là.

5 (Le témoin montre l'endroit avec le feutre.)

6 Approximativement, cela doit être ici disons.

7 Si vous avez une carte où ceci est localisé avec plus de précision, je

8 serais capable de mieux le marquer.

9 Question: Posez la croix, je vous prie, là où vous vouliez la poser, je

10 n'ai pas d'autre carte à ma disposition.

11 Réponse: Ceci peut être ici ou bien peut-être plutôt là.

12 Question: Marquez, je vous prie, une croix.

13 Réponse: Je ne suis pas tout à fait certain, mais je le ferai.

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Question: Il s'agit ici de la fois où on a donc tiré par un tank, par

16 l'arme que vous avez décrit comme un tank? Est-ce bien exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous nous indiquiez, Monsieur le Témoin, que vous pouvez depuis

19 votre appartement voir les tanks qui ont tiré. Pouvez-vous nous indiquer

20 de quelle direction provenaient ces tirs, sans le marquer? Prenez le

21 pointeur, je vous prie.

22 Réponse: Donc, Kula, la tour se trouve au-dessus de l'aéroport parce

23 qu'élevée sur ce mont qui devrait être ici, et c'est depuis ce site-là

24 qu'on pouvait tirer. Ici, je ne vois rien d'écrit, s'il s'agit de Gavrica,

25 Brdo, etc., je crois que la carte n'est pas précise.

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1 Question: Monsieur le Témoin, veuillez simplement mettre un cercle dans la

2 zone d'où vous pensez qu'on a tiré. Mettez un cercle pour entourer cette

3 zone, je vous prie.

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Je n'arrive pas à vous suivre pour des raisons techniques, mais je pense

6 que M. l'huissier va remettre la carte.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Inscrivez dans cette zone, s'il vous plaît, une lettre T, que l'on sache

9 que vous parlez ici du tir du tank. Parfait, merci beaucoup.

10 Monsieur le Témoin, j'aimerais que vous nous réindiquiez sur cette carte

11 l'endroit où vous avez été blessé à la tête, c'est-à-dire dans cet

12 appartement du premier étage. Vous en souvenez-vous? Montrez-le avec le

13 pointeur, je vous prie.

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Réponse: Ce n'était pas au premier étage. Il faut peut-être être plus

16 spécifique. Je ne sais pas de quel incident vous parlez.

17 Question: Je parle du rez-de-chaussée, lorsque vous avez été blessé à la

18 tête, mais je crois que c'est la seule fois où vous avez été blessé à la

19 tête.

20 Réponse: Oui.

21 Question: Bien. Merci beaucoup de corriger mes questions, j'y suis

22 sensible.

23 Réponse: Oui, vous avez tout à fait raison. La question n'était pas

24 suffisamment précise.

25 Question: Mais je vois qu'effectivement vous avez un parfait souvenir.

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1 Réponse: Sur cette carte, il y a pas mal de rues dont je vois

2 l'inscription, mais il n'y a pas vraiment de noms, même pas

3 approximativement un nom qui correspondrait à ce que je veux. Par

4 conséquent, je pense que ceci devait être ici.

5 (Le témoin montre l'endroit sur la carte.)

6 Question: Faites ici un triangle, je vous prie. Faites un triangle,

7 Monsieur le Témoin, à cet endroit. Merci beaucoup. Il s'agit là de

8 l'endroit où vous indiquiez que la ligne de front passait à une

9 cinquantaine de mètres, c'est bien cela?

10 Réponse: Je crois que oui, c'est l'endroit, je crois que c'est cela.

11 Question: Très bien. Est-ce que c'est l'endroit où vous avez indiqué que

12 la ligne de front passait par des bâtiments?

13 Réponse: Pourriez-vous répéter, je vous prie?

14 Question: Oui, je répète ma question. Je crois que vous avez indiqué que

15 la ligne de front était matérialisée par des immeubles d'habitation. Est-

16 ce que c'est bien cela?

17 Réponse: Oui, vous m'avez demandé d'indiquer, de tracer cet endroit. Etant

18 donné que vous m'avez demandé de le faire. Il y a également d'autres

19 directions. Si vous voulez savoir de quelles autres directions j'ai été

20 blessé, je peux vous les indiquer également.

21 Question: Nous allons y venir, Monsieur le Témoin, nous allons y venir.

22 Simplement, ce que je voulais que vous m'indiquiez c'est si, oui ou non,

23 dans cette zone, la ligne de front est matérialisée par des immeubles

24 d'habitation.

25 Réponse: Elle passait entre les bâtiments, d'après ce que je sais. Dans

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1 une rue, donc, entre les bâtiments.

2 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, j'aimerais, si vous le

3 pouvez, que vous localisiez sur cette carte le lieu de l'incident au cours

4 duquel vous avez été blessé, à réitérées reprises semble-t-il, au bras

5 droit notamment.

6 Réponse: J'ai été blessé à deux reprises au bras droit.

7 Question: Bien. L'incident avec la distribution d'aide humanitaire?

8 (Le témoin indique un emplacement sur la carte.)

9 Réponse: Je crois que c'était ici, même si la rue ne figure pas sur la

10 carte. Mais je crois que c'est cette région ci.

11 Question: Bien, Monsieur le Témoin. Je vous sais gré de faire un cercle.

12 Un cercle. Faites un petit cercle, pas un point mais un cercle autour…

13 Merci.

14 Et maintenant, où se trouvait l'établissement militaire dont vous nous

15 avez parlé tout à l'heure? S'agissait-il du bloc d'immeubles que nous

16 voyons juste en face du point?

17 Réponse: Oui, je crois que c'est ça. C'est ici.

18 Question: (inaudible)… de faire ici, Monsieur le Témoin… Faites ici un

19 cercle, c'est-à-dire un cercle que vous allez remplir afin que nous

20 voyions bien la différence.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Merci beaucoup. Bien.

23 Monsieur le Témoin, vous nous avez indiqué, concernant l'incident du char,

24 que vous pensiez qu'il s'agissait d'un tir délibéré, c'est bien exact?

25 Réponse: Je crois que oui.

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1 Question: Et vous avez indiqué cela parce que vous pouviez voir les chars,

2 c'est bien exact?

3 Réponse: Ces chars, donc, on pouvait les voir à plusieurs reprises à cet

4 endroit-là et il était tout à fait possible de les voir; ils étaient très

5 clairement visibles.

6 Question: Monsieur le Témoin, est-il exact qu'il y a, devant votre

7 appartement et dans la direction d'où les chars auraient tiré, un nombre

8 relativement important de blocs d'habitation?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Ces blocs d'habitation existaient-ils au moment de la guerre?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Merci. Je passe à une autre ligne de questions.

13 Monsieur le Témoin, avez-vous jamais entendu des tirs de mortier émanant

14 de Dobrinja?

15 Réponse: Bien… Pour Dobrinja, elle était repartie à deux endroits. Est-ce

16 que vous voulez dire du côté d'armée de la Bosnie-Herzégovine ou du côté

17 de l'armée de la Republika Srpska? Je ne les ai pas vus.

18 Question: Ma question n'était pas tout à fait "voir", mais "entendre"..

19 Réponse: Je ne me souviens pas, croyez-moi.

20 Question: Bien. Merci beaucoup.

21 Monsieur le Témoin, lorsque vous êtes allé à l'hôpital… A la suite de

22 l'accident qui est survenu avec la distribution de l'aide humanitaire,

23 vous avez été conduit à l'hôpital. Est-ce que c'est exact?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Merci. Y avez-vous vu, parmi les blessés, des hommes qui

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1 auraient pu être des militaires?

2 Réponse: Je ne suis pas tout à fait certain.

3 Question: Si vous dites que vous n'êtes pas tout à fait certain, dois-je

4 comprendre qu'il se pourrait qu'il y ait eu des militaires blessés?

5 Réponse: Je ne sais vraiment pas s'il y avait des militaires blessés à cet

6 endroit, je ne sais vraiment pas. Je ne pourrais pas vous répondre

7 précisément. Toutes possibilités sont toujours évidemment possibles.

8 Question: Je suis, sur ce point, parfaitement d'accord avec vous, Monsieur

9 le Témoin.

10 Voulez-vous me confirmer, Monsieur le Témoin, qu'à cet endroit où

11 s'effectuait la distribution de l'aide humanitaire, c'était, à votre

12 connaissance, lors de distributions d'aide humanitaire, le seul

13 bombardement?

14 Réponse: Je n'ai pas compris votre question. Parlez-vous de la journée en

15 question?

16 Question: Je parle en général.

17 Réponse: La question n'est pas tout à fait claire.

18 M. Piletta-Zanin: Eh bien, si la question n'est pas tout à fait claire,

19 essayez d'y répondre quand même. Je parle en général.

20 M. Hafizovic (interprétation): Pourriez-vous répéter, je vous prie?

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, la question est la

22 suivante: est-ce que vous savez s'il y a eu des bombardements lorsque

23 l'aide humanitaire était distribuée à d'autres moments, soit une autre

24 semaine ou à un autre moment une année précédente? C'est ce que voulait

25 savoir le conseil de la défense.

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1 M. Hafizovic (interprétation): Je ne suis pas tout à fait certain. Je ne

2 sais pas. Je n'ai pas cette information tout à fait précise. Je ne sais

3 pas s'il y en avait. Peut-être qu'il y avait eu de tels bombardements,

4 mais je n'en avais pas entendu parler. Je sais que des gens avaient été

5 blessés tout près d'une pompe lorsqu'ils allaient chercher de l'eau. Je

6 sais également qu'à Markale il y avait eu un incident. Quant à l'aide

7 humanitaire, je ne pourrais vraiment pas vous le dire; je n'en ai pas

8 entendu parler.

9 M. le Président (interprétation): Non, non. Là n'est pas la question, mais

10 nous aimerions savoir si, à cet endroit précis, lorsque vous avez pu

11 constater qu'il y a eu un bombardement lorsqu'on a distribué l'aide

12 humanitaire, donc on voulait savoir si, à ce même endroit, il y a eu à

13 d'autres moments d'autres bombardements, pendant que l'aide humanitaire

14 était en train d'être distribuée.

15 M. Hafizovic (interprétation): Je ne sais vraiment pas.

16 M. le Président (interprétation): Veuillez procéder, Maître Piletta-Zanin.

17 M. Piletta-Zanin: Merci encore une fois de votre assistance.

18 Monsieur le Témoin, j'aimerais vous poser certaines autres questions

19 relatives à la Défense territoriale. Avez-vous jamais entendu parler de la

20 Défense territoriale?

21 M. Hafizovic (interprétation): Oui.

22 Question: Bien. Pouvez-vous confirmer, si tel est le cas, que les membres

23 de la Défense territoriale, notamment au début du conflit, ne disposaient

24 pas d'uniforme régulier?

25 Réponse: D'après ce que j'ai pu entendre dire, je crois que non, ils n'en

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1 avaient pas, ou peut-être que oui; je ne sais vraiment pas. Je sais qu'ils

2 n'étaient pas tout à fait organisés au tout début.

3 Question: Merci de cette réponse. Monsieur le Témoin, savez-vous si

4 certains civils s'étaient armés sous forme de milice, notamment dans le

5 cadre de la protection de chacun des blocs d'habitation?

6 Réponse: Je ne pourrais pas vraiment vous donner une information juste

7 quant à leur façon de s'organiser.

8 Question: De vos propres yeux, avez-vous vu de tels pelotons ou de tels

9 miliciens retranchés en protection des immeubles d'habitation?

10 Réponse: Non, pas dans les tranchées. Il n'y avait pas de tranchées au

11 tout début de la guerre, du tout, d'après ce que je sais.

12 Question: Nous avons peut-être un problème. Je n'ai pas suivi le canal

13 serbe, mais j'ai utilisé le mot "retranchés" qui n'est pas le même que

14 "tranchées", mais cela n'est pas très important.

15 Avez-vous vu de vos propres yeux des pelotons, des miliciens qui se

16 seraient établis en garde devant chaque immeuble?

17 Réponse: Pourriez-vous, je vous prie, m'expliquer ce que, d'après vous,

18 représente le terme "peloton"?

19 Question: Monsieur le Président, si j'avais su, je serais venu avec un

20 dictionnaire! Un petit groupe d'hommes. Un petit groupe d'hommes.

21 Mais je peux aussi exprimer ce que signifie le terme "témoin"!

22 Un petit groupe d'hommes: deux, trois, quatre, cinq.

23 Réponse: Je ne me souviens pas tout à fait très bien de cela. Je ne

24 pourrais pas vous confirmer avec précision, je ne peux pas vous l'infirmer

25 non plus, je ne me souviens pas.

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1 M. Piletta-Zanin: Lorsque vous sortiez parfois, quoique rarement, dans

2 Sarajevo, vous n'avez jamais vu de vos yeux des gens qui auraient été en

3 quelque sorte en garde des immeubles d'habitation?

4 M. Hafizovic (interprétation): J'ai pu voir...

5 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président?

6 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp.

7 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, si je puis demander à la

8 Chambre d'instruire le conseil de la défense de poser des questions un peu

9 plus précises. J'ai moi-même des difficultés à suivre le fil de l'idée.

10 J'ai du mal à comprendre de quel immeuble il s'agit, de quel immeuble

11 précisément. Je n'arrive pas à suivre. Ce n'est pas très clair.

12 M. le Président (interprétation): Je dois dire, Monsieur Stamp, que les

13 questions avaient été beaucoup plus précises… en fait, sont précises car

14 Me Piletta-Zanin veut savoir s'il y a eu des regroupements, si on a

15 protégé certains blocs, certains immeubles. Je crois que c'est

16 l'interaction entre les questions et les réponses qui rend le tout

17 imprécis, peut-être.

18 Je vais peut-être demander à Me Piletta-Zanin, néanmoins, d'être peut-être

19 un peu plus précis.

20 Et je vais demander également au témoin d'essayer de nous dire seulement

21 ce qu'il sait, même si la question semble ne pas indiquer de quel bloc

22 d'appartements il s'agit, de quel immeuble résidentiel il s'agit

23 précisément et si, par exemple, le témoin sait s'il y a eu des gens qui

24 montaient la garde devant certains immeubles dans le quartier qu'il

25 habitait, je vais lui demander d'essayer de nous répondre du meilleur de

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1 ses connaissances.

2 Et en même temps, j'aimerais également vous demander -je m'adresse à Me

3 Piletta-Zanin-, j'aimerais vous demander, Maître Piletta-Zanin, de poser

4 des questions les plus précises possibles.

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis à vos ordres, comme

6 chacun le sait.

7 Monsieur le Témoin, veuillez répondre.

8 M. Hafizovic (interprétation): Eh bien, je peux vous dire que l'armée

9 était tout à fait visible, c'était tout à fait normal. Mais à quel moment,

10 quand portaient-ils des uniformes de camouflage, quand portaient-ils des

11 vêtements civils? Je ne me souviens presque plus de cela.

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, ma question a été précisément… Je

13 vous arrête, s'il vous plaît. Ma question précise est de savoir si oui ou

14 non vous avez de vos yeux vu des groupes de civils organisés pour la

15 défense de certains bâtiments à Dorbrinja, oui ou non?

16 M. le Président (interprétation): La question n'est peut-être pas si

17 précise, Maître Piletta-Zanin.

18 Monsieur le Témoin, ce que Me Piletta-Zanin voulait savoir, c'est: vous

19 est-il arrivé de voir des gens qui, par exemple, sur la base de la façon

20 dont ils sont vêtus, vous pourriez considérer comme étant des civils, des

21 gens qui ne portaient pas des uniformes quelconques, qui ne portaient pas

22 d'équipements militaires non plus? Est-ce que vous avez vu de telles

23 personnes monter la garde, vous donnant l'impression ainsi qu'ils

24 protégeaient ou qu'ils montaient la garde devant certains immeubles

25 résidentiels?

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1 M. Hafizovic (interprétation): Il est possible que, certains jours, j'ai

2 pu voir certains civils porter quelques armes. J'ai vu certainement…

3 M. le Président (interprétation): Mais je crois que la question

4 principalement s'adressait aux civils.

5 En fait, est-ce que vous avez vu des personnes qui étaient des civils et

6 non pas des militaires dans le sens où c'étaient des gens qui étaient dans

7 des quartiers résidentiels, qui montaient la garde devant des blocs

8 d'habitation et qui protégeaient ces blocs d'habitation? Je parle de

9 civils, des hommes qui avaient une apparence civile, soit qu'ils soient

10 armés ou non armés.

11 M. Hafizovic (interprétation): Peut-être au tout début de la guerre, peut-

12 être les premiers quelques jours pendant cette période de temps-là, peut

13 être. J'ai probablement vu au tout début, pendant les premiers jours de la

14 guerre, que certaines personnes auraient pu être là en vêtements civils.

15 Mais maintenant, à quel endroit? Quelles personnes? Je ne peux pas vous

16 dire.

17 Mais je peux vous dire que j'ai vu certaines personnes portant des

18 vêtements civils car, au tout début de l'armée, personne n'était prêt pour

19 la guerre. Je crois que vous pouvez le comprendre. Je crois que quelqu'un

20 était un soldat et qu'il soit sorti en portant des vêtements civils avec

21 une arme, c'est bien possible! Vous comprenez?

22 C'est tout à fait simple. Si M. l'avocat a une date en tête pour laquelle

23 il voudrait me poser une question, je pourrais essayer de lui répondre.

24 Mais maintenant, je ne sais pas de quelle période de temps il parle, je ne

25 sais pas pourquoi il insiste à ce point.

Page 7842

1 M. le Président (interprétation): Oui, mais si vous n'êtes pas certain,

2 vous pouvez simplement nous le dire. Donc dans la deuxième partie du

3 conflit, vous avez dit que vous avez peut-être pu voir certains civils au

4 tout début du conflit. Mais qu'en est-il de la situation qui prévalait

5 vers la deuxième partie du conflit? Est-ce que vous en avez vu?

6 M. Hafizovic (interprétation): Lorsque la guerre était déjà enflammée,

7 lorsqu'elle avait lieu depuis pas mal de temps, il y avait des gens qui,

8 bien sûr, portaient des uniformes.

9 M. le Président (interprétation): Y avait-il des civils qui défendaient ou

10 montaient la garde devant les bâtiments résidentiels? Est-ce qu'il vous

11 est arrivé de les voir, par exemple, se diriger vers la ligne de front, la

12 ligne de démarcation?

13 M. Hafizovic (interprétation): Eh bien, voilà: de l'endroit où j'habitais

14 je n'ai pas remarqué que quelqu'un protégeait ces bâtiments. Je pouvais

15 voir des personnes… il est possible que certaines personnes auraient pu

16 passer par là avec des armes. C'est tout à fait normal.

17 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-

18 Zanin.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, mes remerciements.

20 Je vais devoir passer sur un autre sujet, Monsieur le Témoin. Vous nous

21 avez parlé hier, dans votre déposition, d'une jeune femme qui aurait été

22 blessée à la tête. Vous en souvenez-vous?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous nous avez parlé également d'un soldat qui était là. Vous en

25 souvenez-vous?

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1 Réponse: Un homme qui portait un uniforme.

2 Question: Disons, un homme en uniforme. Très bien. Peut-on savoir comment

3 cette personne a été évacuée?

4 Réponse: J'ai été blessé, j'ai accouru…

5 Question: Nous le savons et je m'en excuse, mais nous devons respecter le

6 temps. Comment ce blessé a-t-il été évacué? A pied, avec un autre moyen,

7 en automobile?

8 Réponse: Voilà, entre les bâtiments nous l'avons tirée. Une personne l'a

9 tirée par les bras, l'autre par les jambes. Ensuite on l'a placée à bord

10 d'un véhicule et par la suite elle a été emmenée.

11 Question: Quel véhicule? Quel était ce véhicule, le savez-vous?

12 Réponse: Je ne pourrais pas vous donner la marque.

13 Question: Etait-ce un véhicule militaire, un véhicule civil?

14 Réponse: Il me semble qu'à ce moment-là c'était un véhicule civil. Je ne

15 sais pas, je n'ai vraiment pas porté attention. Ce qui était important

16 pour moi, c'était la personne.

17 Question: Savez-vous si cela pouvait être une Golf, par exemple?

18 Réponse: Je ne suis pas sûr.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suppose que nous devons

20 interrompre ici. J'en aurai pour quelques minutes. J'ai encore quelques

21 lignes de questions à poser à ce témoin.

22 Nous avons pris un peu plus de temps, mais je ne crois pas, je crois que

23 nous sommes dans la norme encore?

24 M. le Président (interprétation): Oui, vous êtes toujours dans les normes,

25 bien sûr. A moins que vos questions ne prennent quelques minutes de plus,

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1 nous prendrons la pause à ce moment-ci.

2 M. Piletta-Zanin: Oui, cela prendra un peu plus de temps.

3 M. le Président (interprétation): Combien de temps?

4 M. Piletta-Zanin: …

5 M. le Président (interprétation): Nous allons donc prendre une pause

6 jusqu'à 11 heures. Et pour vous donner une indication, si vos questions

7 dépassent 11 heures 30, cela dépassera la norme.

8 A ce moment-là, nous allons prendre une pause jusqu'à 11 heures.

9 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 07.)

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous pouvez

11 poursuivre.

12 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, Monsieur le Président.

13 Monsieur le Témoin, j'aimerais que nous continuions votre interrogatoire

14 sur le point où nous nous étions arrêtés à l'époque, c'est-à-dire tout à

15 l'heure. Vous nous aviez parlé de cette jeune fille; vous avez le souvenir

16 de cet incident?

17 M. Hafizovic (interprétation): Oui, à peu près.

18 Question: Puisque vous en avez le souvenir, voici quelles sont les

19 questions précises. Quel est son nom?

20 Réponse: J'ai déjà dit dans ma déclaration que j'ignorais son identité.

21 C'est quelqu'un que je ne connaissais pas d'avant, et je n'ai pas fait la

22 connaissance de cette personne plus tard non plus.

23 Question: Quel est son prénom?

24 Réponse: Je ne sais pas non plus.

25 (Les interprètes de la cabine française prient Me Piletta-Zanin de faire

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1 des petites pauses.)

2 Question: Merci. Quelle est la date précise de cet incident?

3 Réponse: Je n'ai pas vraiment retenu. Il y avait tant de cas de ce genre-

4 là… Par conséquent, c'était devenu presque chose normale.

5 Question: Le temps est précieux, Monsieur le Témoin. Donc, vous ne savez

6 pas quand cela s'est produit?

7 Réponse: Non. Non, je ne peux pas savoir la date exacte.

8 Question: Vers quel hôpital a-t-on conduit cette personne?

9 Réponse: Cela m'est inconnu, je ne me suis pas rendu là-bas. L'hôpital de

10 Dobrinja.

11 Question: Merci beaucoup. Y a-t-il eu, Monsieur le Témoin, un rapport, à

12 votre connaissance, qui aurait été établi à la suite de cet incident?

13 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

14 Question: Monsieur le Témoin, vous a-t-on, à un moment ou à un autre peu

15 après ces événements, je dis bien "peu après ces événements", interrogé

16 sur ce qui s'était passé?

17 Réponse: A ce moment-là, ces choses-là ne se faisaient pas vraiment, on

18 n'enquêtait pas vraiment sur tous les cas. Cela arrivait sans

19 interruption, pour ainsi dire. Par conséquent, je ne suis pas au courant

20 d'une enquête.

21 Question: Vous êtes en train de me dire, Monsieur le Témoin, qu'il n'y

22 avait pas, en règle générale, d'enquête à la suite de tels incidents?

23 C'est bien ce que j'ai entendu?

24 Réponse: C'est-à-dire… Après que j'ai été blessé et après cet incident

25 dont nous sommes en train de parler, il n'y a pas eu, peut-être, d'enquête

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1 parce que la priorité n'a pas été accordée à de telles choses. La

2 priorité, c'était de sauvegarder les hommes.

3 Question: Je vous remercie.

4 Monsieur le Témoin, j'aimerais savoir si vous êtes à connaissance d'un

5 accord qui aurait été conclu en date du 23 mai 1992 pour l'évacuation de

6 Dobrinja, notamment des civils qui en auraient éprouvé la nécessité ou le

7 besoin. Connaissez-vous l'existence d'un tel accord?

8 Réponse: Je peux dire, pour parler de mon exemple à moi, que j'ai essayé

9 de quitter Dobrinja, la ville, l'état en général.

10 M. Piletta-Zanin: Non, excusez-moi. Si vous connaissez quelque chose, s'il

11 vous plaît, sur cet accord, vous me dites oui; si vous ne le savez pas,

12 vous me dites non. C'est simple.

13 M. Hafizovic (interprétation): Pour parler de mon exemple personnel, j'ai

14 tenté de quitter le pays mais je n'y suis pas parvenu.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, la question est de

16 savoir si vous êtes au courant d'un accord, un accord formel. Est-ce que

17 je peux comprendre que c'était un accord entre les différentes parties?

18 Alors, est-ce que vous êtes au courant d'un accord concernant l'évacuation

19 des personnes à Dobrinja? On ne parle pas de votre propre expérience, mais

20 êtes-vous au courant de l'existence d'un tel accord?

21 M. Hafizovic (interprétation): Non, je ne suis pas vraiment au courant

22 d'un tel accord proprement dit et très précis.

23 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic...

24 pardon! Maître Piletta-Zanin.

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, bon, vous ne le savez pas. Passons à

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1 autre chose.

2 Monsieur le Témoin, pour parler de votre expérience personnelle, avez-vous

3 connaissance du lieu que l'on appelle "Sunce"? Il s'agit, je crois, d'un

4 restaurant.

5 M. Hafizovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez peut-être reprendre

6 la question pour me dire de quoi il s'agit très exactement?

7 Question: Je reprends ma question, mais qui me paraissait claire:

8 connaissez-vous un lieu qu'on appelait "Sunce", oui ou non?

9 Réponse: Non.

10 Question: Connaissez-vous un restaurant qui s'appelait "Sunce"?

11 Réponse: Je crois qu'à cette époque-là il n'y avait pas de restaurants qui

12 fonctionnaient.

13 Question: Je ne vous demande pas, Monsieur le Témoin, s'il y avait des

14 restaurants qui fonctionnaient ou pas, je vous demande si vous êtes à

15 connaissance d'un restaurant dont le nom était "Sunce"?

16 Réponse: Non, ceci ne m'est pas connu. Je ne connais aucun restaurant au

17 nom de "Sunce".

18 Question: Connaissez-vous un restaurant dont le nom était "Stela"?

19 Réponse: Non.

20 Question: Connaissez-vous un lieu ou un restaurant dont le nom était

21 "Borsalino"?

22 Réponse: Le restaurant "Borsalino" se trouve à Alipasino Polje, c'est-à-

23 dire que c'est dans le quartier, dans un des quartiers d'Alipasino Polje

24 qu'il se trouvait.

25 M. Piletta-Zanin: Voulez-vous me le montrer sur la carte?

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1 Je pense que nous aurons besoin de l'assistance de M. l'huissier, sans

2 doute.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pouvez-vous prêter

4 votre assistance?

5 M. Piletta-Zanin: Voulez-vous montrer sur l'écran, je vous prie, sur la

6 carte que vous avez à votre droite, où se trouve, selon vous… sur votre

7 carte à droite, où se trouve, selon vous, l'endroit du "Borsalino"?

8 M. Hafizovic (interprétation): Il y a deux endroits à ce nom-là: l'un qui

9 se trouve en ville et l'autre qui se trouve dans le quartier, disais-je,

10 où j'habitais. Voulez-vous que je vous montre les deux ou uniquement celui

11 qui se trouve dans le quartier où j'habitais?

12 Question: Très volontiers. Montrez-nous les deux, je vous prie.

13 (Le témoin s'exécute à l'aide du pointeur.)

14 Bien, le suivant, je vous prie.

15 Réponse: Je crois que vous n'avez pas cette carte-là où je pourrais le

16 voir. On ne peut pas voir cet endroit-là, ce site-là sur la carte que vous

17 me montrez.

18 Question: Pouvez-vous indiquer la zone du suivant, la zone du second de

19 ces lieux?

20 Réponse: Je ne vois pas cette zone-là non plus, d'ailleurs, sur la carte.

21 Question: Veuillez prendre, s'il vous plaît, un stylo que M. l'huissier va

22 vous remettre, et indiquer dans le quartier d'Alipasino Polje, je vous

23 prie, par un "B" majuscule, la lettre "B", l'endroit où se situerait ce

24 restaurant "Borsalino"?

25 (Le témoin s'exécute.)

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1 Mettez, je vous prie, un B.

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Merci beaucoup.

4 Monsieur le Témoin, est-ce que le nom de "Kazani" vous dit quelque chose?

5 Réponse: Non.

6 Question: Merci beaucoup.

7 Je passe à une autre ligne de questions.

8 Revenez sur la carte, je vous prie. Vous nous avez indiqué avoir été porté

9 à plusieurs reprises lors de vos nombreuses blessures, à l'hôpital de

10 Dobrinja. Voulez-vous indiquer où se trouvait l'hôpital de Dobrinja, je

11 vous prie? Pouvez-vous le faire?

12 Réponse: Oui.

13 Question: D'abord au pointeur. Très bien.

14 (Le témoin s'exécute.)

15 Réponse: Approximativement, ce serait ici dans cette zone-là, à peu près.

16 Question: Veuillez, je vous prie, Monsieur le Témoin, prendre le même

17 stylo et inscrire une lettre H majuscule à cet endroit.

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Réponse: Vous pouvez me permettre une seconde que je me retrouve mieux sur

20 la carte?

21 Question: Prenez votre temps. Je peux vous guider, Monsieur le Témoin.

22 N'est-ce pas vers l'endroit où l'on voit un signe pour la poste? N'est-ce

23 pas proche de cet endroit? Voyez-vous une enveloppe qui indique la poste?

24 N'est-ce pas tout proche de cet endroit?

25 Réponse: Oui, il s'agit, évidemment, du bureau de poste qui se trouve

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1 encore actuellement là-bas. Mais je ne sais pas si, avant la guerre, il y

2 avait un bureau de poste là-bas.

3 Question: Je ne sais pas, j'essaie de vous guider, Monsieur le Témoin.

4 Donc, si vous savez où cela se trouve, mettez un H à cet endroit.

5 Réponse: Merci.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Je pense que ceci devrait ici.

8 Question: Bien. Mettez ce signe, je vous prie: "H", "H" pour que l'on

9 retrouve bien cela.

10 Merci, Monsieur le Témoin.

11 Monsieur le Témoin, lorsque vous êtes allé à plusieurs reprises à

12 l'hôpital de Dobrinja, n'avez-vous jamais vu, tout à côté, des

13 localisations militaires, des lieux de type militaire?

14 Réponse: Pour dire sincèrement, franchement, j'étais sous le choc. J'étais

15 à bord d'une voiture. Blessé que j'étais, croyez-moi, vous devez le

16 comprendre, je ne pouvais pas me rendre compte de ce qu'il y avait autour

17 de moi.

18 Question: Je comprends tout à fait, Monsieur le Témoin. Mais lorsque vous

19 êtes ressorti de l'hôpital, vous étiez moins dans un état de choc, sinon

20 on vous aurait gardé.

21 Donc en ressortant de l'hôpital, n'avez-vous jamais vu des installations

22 militaires proches de l'hôpital?

23 Réponse: Je ne pourrais vraiment pas répondre avec précision à cela. Je

24 n'en suis pas certain.

25 Question: Vous n'en n'êtes pas certain. Bien.

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1 Je prends une autre ligne de questions.

2 Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé tout à l'heure du fait qu'on

3 aurait bombardé votre appartement intentionnellement avec un tir émanant

4 d'un char. Lorsque cela est intervenu, savez-vous s'il y avait des combats

5 qui se déroulaient dans la région?

6 Réponse: Dans cette région-là, non. Si jamais il y avait eu des combats,

7 on ne se serait certainement pas exposés à des risques pour sortir et

8 préparer nos repas. Non, ce n'était pas vraiment la situation qui s'y

9 prêtait.

10 Question: Ce tank n'a donc tiré qu'un seul obus et cela sur votre

11 appartement. C'est bien cela?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Sans aucune autre raison que de détruire votre appartement?

14 Réponse: Mais qu'en pensez-vous, vous?

15 Question: Je ne sais pas. Je n'étais pas là heureusement, ou

16 malheureusement, mais je vous pose la question de savoir si ce tank n'a

17 tiré qu'une seule fois.

18 Réponse: Oui, plus tard, il n'y avait plus de tirs, il y avait un seul

19 projectile tiré. Autant pour que je puisse m'en souvenir, plus rien n'a

20 atteint ni cet appartement ni les parages. Ni obus ni autre chose.

21 Question: Monsieur le Témoin, je voulais vous demander: que faisait votre

22 père à l'époque de la guerre?

23 Réponse: Probablement, comme tous les autres hommes, majeurs qu'ils

24 étaient, il était dans l'armée.

25 Question: Vous ne le savez pas ou vous savez?

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1 Réponse: Je sais qu'il était dans l'armée.

2 Question: Savez-vous s'il avait une arme avec lui?

3 Réponse: Mes parents ont été divorcés. Je ne suis pas en de très bons

4 termes, pas très proche de mon père et avec mon père. Par conséquent, même

5 si le temps était tel qu'il était, étant donné les relations entre mon

6 père et ma mère qui étaient plutôt mauvaises, c'était mon expérience.

7 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, vous avez indiqué que vous étiez allé à

8 Dobrinja pour aller visiter votre père, est-ce bien exact?

9 M. Hafizovic (interprétation): Oui, mon père et ma grand-mère et ma tante.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Hafizovic, la question était de

11 savoir si votre père avait une arme. Le savez-vous?

12 M. Hafizovic (interprétation): Je vivais avec ma grand-mère et mon grand-

13 père. Probablement que oui. Il y avait pas mal d'armes mais pas sur lui!

14 M. le Président (interprétation): Je vais vous demander, Monsieur

15 Hafizovic, d'écouter soigneusement les questions et de répondre s'il y a

16 des informations additionnelles que l'on veut savoir, par exemple: comment

17 vous le savez? Où vous viviez? Soit Me Piletta-Zanin, ou les Juges ou M.

18 Stamp vous poseront la question. Vous dites que votre père avait une arme?

19 M. Hafizovic (interprétation): Mon père était dans l'armée. Et tout

20 soldat, chacun qui était dans l'armée devait avoir une arme, je pense.

21 M. le Président (interprétation): Transportait-il cette arme chez lui ou

22 l'utilisait-il uniquement quand il était en service?

23 M. Hafizovic (interprétation): Je ne voyais pas beaucoup mon père. J'étais

24 avec ma grand-mère et mon grand-père au cours de la guerre. Et lorsque je

25 pouvais le voir, il y avait des cas où il pouvait avoir une arme sur lui.

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1 Probablement, au moment où il devait partir, il emportait cette arme-là

2 sans la laisser à la maison. En tout cas, je ne sais pas. Mais en tout

3 cas, je n'ai pas eu de contact avec une arme quelconque.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Veuillez poursuivre, Maître.

5 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

6 (Inaudible) ...Oui ou non?

7 M. Hafizovic (interprétation): Je ne m'y connais pas vraiment trop dans

8 les armes.

9 Question: Etait-ce une arme de poing ou un fusil automatique de type

10 kalachnikov?

11 Réponse: Je pense que j'ai pu voir à quelques occasions, à maintes

12 occasions une arme de poing, mais peut-être aussi un fusil, si cela vous

13 intéresse.

14 Question: Tout nous intéresse.

15 Réponse: Mais pour parler du type d'arme, à cette époque-là, je ne m'y

16 connaissais pas.

17 Question: Pouvez-vous m'indiquer où était sa caserne car votre père devait

18 être en caserne?

19 Réponse: Je ne sais pas. Je ne lui ai pas rendu visite en de tels lieux.

20 Mais au temps de la guerre, je sais qu'il appartenait à Dobrinja et, plus

21 tard, lorsque tout fut organisé, je sais qu'à Aneks "Ramiz Salkic" peut-

22 être il y avait une caserne. C'est là qu'il appartenait à ces effectifs-

23 là. Tout simplement lui et moi…

24 Question: Le nom que vous venez de prononcer et que je n'ai pas retenu, où

25 est cette annexe? Pouvez-vous le montrer sur une carte?

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1 (Le témoin s'exécute.)

2 Réponse: Il s'agissait là d'une caserne dans cette zone-là, et je ne peux

3 pas être plus précis pour dire où.

4 Question: Etait-ce proche des deux squares que nous voyons, vers Alipasino

5 Polje?

6 Réponse: Disons que depuis Alipasino Polje, pour marcher à pied, il vous

7 faudrait peut-être une heure de marche.

8 Question: Bien. Pouvez-vous néanmoins être plus précis sur l'endroit de

9 cette caserne? Y êtes-vous allé vous-même, d'abord, Monsieur?

10 Réponse: Il ne nous a pas été permis à nous autres, civils, de pénétrer

11 dans des objets militaires.

12 Question: (inaudible) …y passer pour voir où votre père avait passé son

13 service? Y êtes-vous allé après la guerre?

14 Réponse: Pour pénétrer dans la caserne, je ne peux pas le dire. Je sais où

15 la caserne se trouve, je pourrais la situer ici sur la carte. Je sais que

16 cela existe et où.

17 Question: Pouvez-vous nous la situer, nous dire la rue?

18 Réponse: Je ne connais pas la rue. Mais disons qu'il y avait une caserne

19 et tout autour, il y avait un mur d'enceinte ou une clôture et évidemment,

20 laquelle clôture ne permettait pas de pénétrer dans les lieux.

21 Question: Indiquez-le, je vous prie, aussi précisément que possible sur la

22 carte, Monsieur le Témoin.

23 (Le témoin s'exécute.)

24 Réponse: Je crois que c'était dans ce secteur-là.

25 Question: Entourez-le, je vous prie.

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1 Réponse: Pas d'inscription des rues sur la carte. Les cartes ne sont pas

2 très précises.

3 Question: Je vous prie de l'entourer, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît.

4 (Le témoin s'exécute.)

5 A l'intérieur, vous placerez une lettre qui sera K pour "Kazerne", comme

6 ça nous saurons de quoi nous parlons. Merci beaucoup.

7 Puisque nous sommes sur la carte, Monsieur le Témoin, savez-vous où se

8 trouvaient les abris dit antiatomiques à Dobrinja?

9 Réponse: Les abris ont été utilisés… Enfin, pour ou en guise des… Ont été

10 utilisés, plutôt, des sous-sols d'immeubles. Et dans différents couloirs,

11 partout où il y avait des murs solides, où on était en sécurité.

12 Question: Savez-vous, Monsieur le Témoin, s'il y avait des abris

13 spécifiques antiatomiques à Dobrinja, oui ou non?

14 Réponse: Je ne me suis pas rendu sur ces lieux-là.

15 Question: Donc, vous ne savez pas?

16 Réponse: Non. Je sais, après avoir entendu dire par d'autres, mais je ne

17 me suis pas rendu dans de tels abris. Par conséquent….

18 Question: Si vous n'y êtes pas allé, ce n'est pas nécessaire de nous le

19 dire.

20 A l'époque de la guerre, alliez-vous à l'école, oui ou non?

21 Réponse: Oui.

22 Question: A quelle école alliez-vous?

23 Réponse: C'étaient des écoles improvisées. Il y avait plusieurs sites où

24 on se rendait en classe.

25 Question: Et les écoles, en tant que bâtiments, étaient-elles utilisées

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1 pour les classes, les écoles régulières, normales?

2 Réponse: Moi, je ne fréquentais pas une telle école, pour parler de cette

3 période de temps où je vivais à Dobrinja. Mais je sais que maintenant il

4 existe une école ou là, avant, il n'y avait pas d'école.

5 Question: Monsieur le Témoin, j'ai encore deux questions et nous en aurons

6 terminé.

7 Savez-vous si les bâtiments scolaires étaient utilisés ou non par l'armée

8 à certaines fins?

9 Réponse: Je ne pourrais pas répondre à cette question, surtout pas avec

10 précision.

11 Question: Savez-vous si, oui ou non, il y avait des unités de tireurs

12 embusqués dans les rangs de l'armée BH?

13 M. Hafizovic (interprétation): Je ne le sais pas.

14 M. Piletta-Zanin: Merci.

15 Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

17 Monsieur Stamp, avez-vous des questions supplémentaires?

18 Veuillez procéder aux questions supplémentaires.

19 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Eldar Hafizovic,

20 par M. Stamp.)

21 M. Stamp (interprétation): Vous avez dit que vous avez donné deux

22 exemplaires de votre dossier médical concernant les blessures que vous

23 avez subies en octobre 1992 et janvier 1993?

24 M. Hafizovic (interprétation): J'ai été blessé à trois reprises et, toutes

25 les fois, il m'a été remis un document et je les ai joints, parce que j'ai

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1 été blessé à trois reprises.

2 M. Stamp (interprétation): Je voudrais que l'on donne au témoin le

3 document P3367P.

4 (Intervention de l'huissier.).

5 M. le Président (interprétation): Avez-vous des exemplaires?

6 M. Stamp (interprétation): Oui.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Pouvez-vous regarder la première page de ce document et me dire si vous

9 voyez une signature en bas de cette page?

10 M. Hafizovic (interprétation): Oui, il s'agit bien de ma signature à moi.

11 Question: Voyez-vous votre signature en bas de la deuxième page dans votre

12 propre langue?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Voyez-vous également une signature en bas de la troisième page

15 dans votre propre langue?

16 Réponse: Oui, je la vois.

17 Question: Pouvez-vous regarder en haut de la première page et nous dire

18 s'il y a une date sur cette page?

19 Réponse: Oui.

20 Question: De quelle date s'agit-il?

21 Réponse: Il s'agit du 24 octobre 1992.

22 Question: Pouvez-vous regarder en haut de la troisième page et me dire si

23 vous y voyez une date?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et ce sont les dates d'entrée sur lesquelles vous avez témoigné?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Ce sont donc les documents que vous avez donnés au Bureau du

3 Procureur ou des exemplaires de ces documents que vous avez donnés au

4 Bureau du Procureur? Ce sont bien ces documents?

5 Réponse: Oui, il s'agit bien de ces documents-là. Mais il me semble qu'un

6 document y manque, que j'ai certainement joint. Mais, pour parler de ces

7 documents, il s'agit bien de ces documents-là.

8 Question: Le document manquant, eh bien, c'est le document portant sur

9 votre blessure du 4 février 1994 et le document qu'on vous a présenté

10 hier, n'est-ce pas?

11 M. Hafizovic (interprétation): Oui.

12 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie.

13 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autre question.

14 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp. Est-ce que vous

15 allez demander le versement de ces documents au dossier? C'est juste une

16 question.

17 M. Stamp (interprétation): Oui, j'aimerais bien que ces documents soient

18 versés au dossier.

19 Peut-être que la défense pourrait nous dire s'il y a un problème

20 concernant l'existence de ces documents ou pas, exactement.

21 M. le Président (interprétation): Je vais poser la question différemment.

22 Y a-t-il un problème concernant le fait que le témoin a fourni des

23 documents à l'accusation?

24 Autant que je sache, ce sont peut-être les questions qui ont été posées

25 par Me Piletta-Zanin. Il voulait savoir si le témoin a fourni des

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1 documents à l'accusation. Est-ce que je dois comprendre que ces documents

2 faisaient partie, en fait, des documents communiqués? Alors, qu'est-ce qui

3 pose problème à l'heure actuelle?

4 M. Piletta-Zanin: (inaudible) … en question, à ce moment précis. Je suis

5 très heureux d'avoir ces documents. Ils vont me permettre, Monsieur le

6 Président, si vous m'y autorisez, de très brièvement continuer dans la

7 ligne soulevée par M. Stamp.

8 M. le Président (interprétation): S'il n'y a pas de problème… personne n'a

9 posé de question, mis à part le fait de savoir si ces documents médicaux

10 étaient relatifs à des moments précis. Y a-t-il un problème?

11 M. Piletta-Zanin: Non, mais ces documents permettent d'établir quelque

12 chose de très important sur la crédibilité du témoin, s'il en était encore

13 besoin, évidemment.

14 M. le Président (interprétation): Vous auriez pu les présenter au témoin

15 et lui poser les questions.

16 M. Piletta-Zanin: Peut-être, mais je ne sais pas comment le témoin va

17 répondre et vous avez vu qu'il a été très difficile parfois d'obtenir des

18 réponses claires à des questions qui me paraissaient claires.

19 Maintenant, M. Stamp veut soumettre ce document en évidence. Très bien,

20 qu'on le donne et autorisez-moi, je vous prie, à avoir trois questions,

21 c'est tout.

22 M. le Président (interprétation): D'abord, Maître Piletta-Zanin, s'il y

23 avait des difficultés portant sur les réponses du témoin, vous avez

24 remarqué l'approche que j'ai adoptée. Donc vous ne pouvez pas, en fait,

25 vous en servir. Je vous donne deux minutes supplémentaires.

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1 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Eldar Hafizovic, par

2 Me Piletta-Zanin.)

3 M. Piletta-Zanin: Vous avez répondu tout à l'heure à une question que je

4 posais: si vous aviez noté la présence d'installations militaires proches

5 de l'hôpital de Dobrinja.

6 Vous m'avez répondu: "Non car, voyez-vous, j'étais sous le choc".

7 Confirmez-vous?

8 M. Hafizovic (interprétation): Voulez-vous reprendre la question, s'il

9 vous plaît, je ne suis peut-être pas tout à fait concentré sur la

10 question?

11 M. le Président (interprétation): Nous avons entendu la réponse du témoin

12 sur ce point, Maître Piletta-Zanin.

13 M. Piletta-Zanin: Je peux continuer si vous m'y autorisez.

14 Vous m'avez dit que vous étiez sous le choc et que vous n'avez pas vu

15 d'installation militaire. Je retiens vos paroles. Etiez-vous sous le choc

16 en date du 28 octobre 1992?

17 M. Hafizovic (interprétation): Le 28 octobre?

18 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Oui ou non?

19 M. Hafizovic (interprétation): Le 28 octobre...

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, savoir si le

21 client (phon.) était en état de choc, eh bien, ce n'est pas, en fait,

22 directement lié à la production de ces documents. Ce n'est pas une

23 question qui porte sur cela. Nous avons entendu le témoignage, vous avez

24 eu toutes les possibilités de poser des questions au témoin, à savoir s'il

25 a été reçu traitement, quand oui, quand non, et cela n'est pas lié à ces

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1 documents.

2 Vous pouvez poser des questions sur ces documents et rien d'autre.

3 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …dont la traduction dit que ce témoin est

4 revenu pour "dressing and check up in three " days le 28 octobre, 31

5 octobre, le 3 novembre, le 6 novembre, le 11 novembre 1992 et peut-être

6 encore plus le 18 janvier… Non ceci est la date de signature.

7 M. le Président (interprétation): Veuillez ralentir pour la traduction,

8 Maître Piletta-Zanin.

9 M. Piletta-Zanin: Je reprends: ce document, Monsieur le Président,

10 démontre que ce témoin est allé pour "dressing and check up in three days"

11 en date des 28 octobre 1992, 31 octobre 1992, 3 novembre 1992, 6 novembre

12 1992 et 11 novembre 1992 . Il est allé à tout le moins à cinq reprises

13 selon ce document, après l'un des incidents en question à l'hôpital.

14 Lorsque j'ai posé la question de savoir s'il avait pu voir ou non les

15 installations militaires, il m'a dit: "Mon pauvre monsieur, j'étais sous

16 le choc!".

17 Alors, je pose la question: en fait, étiez-vous sous le choc le 28

18 novembre, le 31, le 3, le 6 et le 11 novembre 1992? Oui ou non?

19 M. Hafizovic (interprétation): Je pense que non.

20 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

21 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

22 Monsieur Hafizovic, vous avez répondu à toutes les questions posées par

23 les parties, et les Juges n'ayant pas de questions supplémentaires pour

24 vous, nous arrivons à la fin de votre déposition.

25 Vous avez couvert une grande distance pour venir et également cela devait

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1 être une nouvelle expérience pour vous d'apparaître devant cette Chambre.

2 Je vous remercie donc d'être venu et d'avoir répondu aux questions posées

3 par les parties. Je vous remercie d'être venu.

4 Monsieur l'huissier, pouvez-vous accompagner M. Hafizovic hors du

5 prétoire?

6 (Le témoin, M. Eldar Hafizovic, est reconduit hors du prétoire.)

7 (Questions relatives à la procédure.)

8 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourriez-vous nous

9 donner des indications sur les documents et je voudrais également que les

10 parties nous disent l'un des problèmes portant sur un document: c'est

11 qu'il n'y a pas de traduction complète. S'il s'agit simplement de date, je

12 ne vois pas s'il y a un ordre en fait de date. En général, cela signifie

13 que le patient s'est rendu à cette date-là.

14 Je ne sais pas si nous en avons vraiment besoin parce que pour parler de

15 date, pour savoir si le témoin était dans un état de choc, je ne sais pas

16 si on peut répondre à de telles questions sans utiliser de document. Je ne

17 sais pas si les deux parties peuvent se mettre d'accord là-dessus sinon

18 nous allons voir comment trancher la question.

19 M. Piletta-Zanin: Il est clair que nous avons vu que ce témoin a été à

20 plusieurs reprises à l'hôpital –et c'est logique s'il a été blessé- se

21 faire contrôler en quelque sorte. Je constate qu'il m'a dit qu'il ne

22 savait pas certaines choses car il était sous le choc et qu'après il m'a

23 dit il n'était plus sous le choc. Pour la défense, nous pouvons très bien

24 nous arrêter là. Il n'est pas nécessaire de produire.

25 M. le Président (interprétation): Non, non, Maître Piletta-Zanin. Tout

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1 simplement, ne semons pas la confusion!

2 Autant que je m'en souvienne, au cours de la déposition, la déposition

3 portant sur l'état de choc ne concernait pas les stades où il était blessé

4 au genou et à un doigt. Il a déposé de quelques autres épisodes où il a

5 été blessé. Il a déposé pour parler du second document médical qui parle

6 d'un autre traitement différent de celui que nous lisons dans le document

7 P3367B.

8 Maintenant j'aimerais savoir comme suit: y a-t-il quelque chose de

9 contestable lorsqu'on dit que le témoin était hospitalisé fin octobre,

10 début novembre 1992? Et lorsqu'il a été traité pour sa blessure au genou

11 et au troisième doigt de sa main droite?

12 Par conséquent, pouvons-nous dire qu'à ce moment-là il n'était pas dans un

13 état de choc? Les parties le considèrent comme non contestable ou

14 contestable?

15 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Je

16 crois que c'est une pièce à conviction que nous avons présentée, il n'y a

17 rien de contestable pour nous.

18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, contestez-vous?

19 M. Piletta-Zanin: (inaudible.)

20 M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous pouvons poursuivre

21 sans document comme tel, à moins, évidemment, qu'une autre raison ne soit

22 évoquée pour laquelle raison ce document devrait être versé au dossier.

23 Madame la Greffière d'audience, voulez-vous nous aider pour les autres

24 documents, s'il vous plaît?

25 Mme Philpott (interprétation): Le document P367, rapport du spécialiste,

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1 du 4 février 1994, en BCS; P3367.1 qui est la version de ce document en

2 anglais. P32, la carte préannotée par le témoin. La pièce P368B, cette

3 photographie panoramique. D102, la carte qui a été annotée par le témoin.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Tous ces documents ont été

5 versés au dossier. La Chambre d'instance a pris connaissance, a pris note

6 d'une objection de principe faite au sujet de la photo à 360 degrés.

7 Monsieur Stamp, s'agit-il de dire maintenant que votre prochain témoin

8 sera Sabahudin Ljusa?

9 M. Stamp (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, voulez-vous, s'il

11 vous plaît, faire entrer dans le prétoire le prochain témoin?

12 (Le témoin, M. Sabahudin Ljusa, est introduit dans le prétoire.)

13 Pouvez-vous m'entendre, Monsieur, dans une langue que vous comprenez?

14 (Signe affirmatif du témoin.)

15 Monsieur Ljusa, avant de commencer à déposer devant le Tribunal

16 international, d'après le Règlement de procédure et de preuve, vous devez

17 faire une déclaration solennelle comme quoi vous allez dire la vérité,

18 toute la vérité et rien que la vérité.

19 Le texte de cette déclaration vous sera présenté maintenant par l'huissier

20 de ce Tribunal. Je vous prie d'en donner lecture à haute et intelligible

21 voix.

22 M. Ljusa (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

25 Monsieur Ljusa, d'abord vous allez être interrogé par le conseil de

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1 l'accusation.

2 A vous, Monsieur Stamp.

3 (Interrogatoire principal du témoin, M. Sabahudin Ljusa, par M. Stamp.)

4 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous commencer par nous donner votre

5 nom?

6 M. Ljusa (interprétation): Sabahudin Ljusa.

7 M. Stamp (interprétation): Quelle est votre date de naissance?

8 Réponse: Le 17 novembre 1983.

9 Question: Pouvez-vous nous dire si vous travaillez, à présent, ou non?

10 Réponse: Je travaille dans une entreprise à Sarajevo. Je suis mécanicien

11 auto de profession.

12 Question: Vous rappelez-vous où vous habitiez en février 1994?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Où?

15 Réponse: C'est à Sarajevo, un quartier qui s'appelle Dobrinja, dans la rue

16 Oslobodilaca Sarajeva, au n°3.

17 Question: Le 5 février, ou plutôt le 4 février 1994, avez-vous été blessé

18 lors d'un incident?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Je vais maintenant vous demander de nous raconter lentement

21 comment l'événement s'est produit. Et dites-nous exactement l'heure, au

22 moment où vous avez été blessé. Est-ce que vous vous souvenez à quel

23 moment? Quelle heure était-il lorsque l'incident est survenu?

24 Réponse: C'était le 4 février 1994. Ce jour-là, l'aide humanitaire devait

25 être distribuée. L'aide humanitaire nous provenait à bord d'un camion qui

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1 était déchargé; enfin, la marchandise était déchargée dans un entrepôt qui

2 se trouve dans l'immeuble Oslobodilaca Sarajeva, dans une pièce adjacente

3 au n°10.

4 Je me trouvais dans cet entrepôt, j'étais là avec deux de mes amis et M.

5 Atif était également présent; je crois que c'était le président de la

6 communauté locale de l'époque.

7 On avait apporté de la farine dans des sacs et on déversait la farine de

8 ces sacs-là, de sorte qu'il y avait quand même assez de farine par terre

9 lorsqu'on essayait de transvaser cette farine. Je crois qu'avant cela M.

10 Atif s'était dirigé à l'endroit où l'aide humanitaire était distribuée;

11 c'était dans l'un des appartements de l'immeuble, au n°9. Je suis resté

12 sur place, accompagné de mes deux amis. Et pour ce qui de la farine qui

13 était restée par terre, nous devions trouver un balai pour essayer de

14 balayer cette farine.

15 Après cela, je me suis dirigé vers le bâtiment qui se trouve en face, au

16 n°9. Je suis allé à l'appartement où l'aide humanitaire était distribuée;

17 c'était un appartement qui se trouvait au rez-de-chaussée. Il s'agissait

18 d'un appartement de deux pièces. Dans l'une de ces pièces, on avait

19 improvisé une école élémentaire alors que, dans l'autre pièce, on

20 distribuait l'aide humanitaire.

21 J'ai pris un balai et je me suis dirigé vers la pièce adjacente, au n°10.

22 Lorsque je suis sorti, ou plutôt alors que je sortais de l'entrée qui

23 porte le n°9, je me dirigeais à ce moment-là près de la pièce adjacente au

24 n°10, donc cet entrepôt.

25 Et environ 5 mètres avant la route ou la rue, j'ai senti une détonation

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1 très forte; j'ai également senti que quelque chose m'avait atteint au

2 thorax, au niveau du thorax. Je n'ai pas su sur place ce qui s'était

3 passé. J'ai senti une douleur très forte à la poitrine. La détonation m'a

4 renversé par terre. J'ai réussi néanmoins à me relever. J'ai regardé sous

5 ma veste et j'ai vu que le sang coulait de ma poitrine.

6 J'ai immédiatement compris que j'étais blessé, et tout près de là, il y

7 avait une clinique dans cette même rue. Cette clinique était une pièce qui

8 se trouvait, en fait, tout près du n°10. La clinique était une toute

9 petite pièce qui se trouvait adjacente au n°7.

10 Mon trajet vers la clinique était le suivant. Je me souviens que M. Atif

11 se trouvait derrière moi. Je crois qu'il était grièvement blessé

12 également.

13 Je me suis donc dirigé en empruntant la rue pour me rendre à la clinique

14 et, juste avant d'entrer dans la clinique, j'ai vu une dame. Je crois que

15 son mari la tenait dans ses bras. J'ai également vu qu'il la menait avec

16 lui vers la clinique. Ils provenaient de la même direction de laquelle je

17 provenais. Je crois avoir aperçu un point rouge au front et je présume que

18 c'était probablement du sang.

19 Je suis donc entré dans la clinique.

20 Question: Vous souvenez-vous de son nom?

21 Réponse: C'était la voisine. Je crois qu'elle s'appelle Jadranka.

22 Après mon entrée, à la clinique, tout le monde était très paniqué. Il y

23 avait un fauteuil. Ce fauteuil était libre; je me suis donc assis dessus.

24 Si je me souviens bien, je n'ai pas reçu de l'aide immédiatement, mais il

25 y avait plusieurs blessés dans la clinique. Une panique générale régnait.

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1 Après un court délai, on est venu me donner les premiers soins.

2 Question: Est-ce qu'on vous a emmené quelque part après cela? Est-ce que

3 vous avez été transféré ou êtes-vous resté dans cette même clinique?

4 Réponse: C'était seulement une clinique comme une espèce d'unité de

5 premiers soins. C'est là qu'on a refermé ma blessure. J'avais du mal à

6 respirer. Après un court délai, une voiture est venue; je crois qu'il

7 s'agissait d'une voiture provenant de l'hôpital de Dobrinja. Car à

8 Dobrinja, il y avait un hôpital militaire. J'ai été transporté vers cet

9 hôpital.

10 Question: Est-ce qu'on vous a attribué des soins à cet hôpital?

11 Réponse: Oui, c'est là qu'on m'a donné des soins médicaux. Cela a duré un

12 peu plus de temps que dans la clinique.

13 Question: Est-ce que vous avez été admis à l'hôpital ou est-ce qu'on vous

14 a laissé partir?

15 Réponse: J'ai été admis dans cet hôpital de façon temporaire et, étant

16 donné que j'étais l'une des personnes qui étaient plus grièvement

17 blessées, comme ils attendaient que la voiture arrive pour transporter les

18 blessés vers l'hôpital de Kosevo, j'attendais également.

19 Question: Et finalement est-ce que vous avez été transféré à l'hôpital de

20 Kosevo?

21 Réponse: Oui, après cela, j'ai pris place à bord d'une camionnette et

22 c'est là qu'on m'a transféré vers l'hôpital de Kosevo. C'est à cet endroit

23 également que j'ai subi une intervention chirurgicale et c'est là qu'on

24 m'a soigné.

25 Question: Vous souvenez-vous combien de temps vous êtes resté dans cet

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1 hôpital?

2 Réponse: Je crois que c'était soit 18 ou 20 jours, je ne suis pas tout à

3 fait certain.

4 Question: Merci. J'aimerais maintenant vous ramener à l'événement même,

5 l'événement qui s'est déroulé sur la rue Oslobodilaca Sarajeva. Est-ce que

6 c'est bien cela le nom de la rue?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Au moment où l'explosion est survenue, est-ce que vous avez vu

9 des soldats ou des militaires dans la rue?

10 Réponse: Non.

11 Question: Y avait-il des soldats ou des membres… des militaires pendant

12 que l'aide humanitaire était en train d'être distribuée?

13 Réponse: Non.

14 Question: Ou plutôt pendant que l'on déchargeait l'aide humanitaire?

15 Réponse: Non.

16 Question: Ce jour-là, lorsque l'aide humanitaire était arrivée, est-ce que

17 des gens s'étaient rassemblés autour de ce point dans la rue?

18 Réponse: Si je me souviens bien, il y avait pas mal de personnes dans la

19 rue, ce jour-là.

20 Question: Vous avez dit avoir été accompagné de deux amis. Quel âge

21 avaient vos deux amis? Est-ce qu'ils avaient environ votre âge? Etaient-

22 ils plus jeunes que vous ou plus vieux que vous? Est-ce que vous pourriez

23 nous dire leur âge approximatif?

24 Réponse: Ils avaient à peu près mon âge. Je crois que les deux allaient

25 avec moi à l'école élémentaire. Je crois qu'ils était dans la même classe

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1 que moi.

2 Question: Après avoir senti cette explosion, vous sentez-vous avoir

3 entendu quelque autre explosion?

4 Réponse: Je crois avoir entendu une détonation pendant que je me trouvais

5 dans la clinique.

6 Question: Vous souvenez-vous d'où provenaient le bruit de cette explosion?

7 Réponse: Je ne me souviens pas avec précision, je sais qu'on paniquait

8 beaucoup dans la clinique mais j'ai entendu une détonation. Pour vous dire

9 de l'endroit d'où provenait ce son, je ne pourrais pas vous le dire mais

10 j'ai entendu une détonation, néanmoins.

11 Question: Vous souvenez-vous, savez-vous s'il y a eu d'autres victimes? Ou

12 je vais plutôt reformuler ma question.

13 Vous dites que, lorsque vous vous trouviez dans la clinique, il y avait

14 d'autres blessés qui arrivaient et il y avait beaucoup de panique. Savez-

15 vous d'où provenaient ces autres victimes, ces autres blessés? D'où

16 arrivaient-ils?

17 Réponse: Je ne sais pas exactement car je suis entré dans une pièce dans

18 laquelle on ne pouvait pas voir d'où provenaient toutes ces victimes, de

19 quelle direction ils étaient amenés, mais je crois que le tout était

20 rapproché. L'événement a dû être assez rapproché car les gens venaient

21 dans la clinique très rapidement. Tous ceux qui pouvaient venir à pied

22 s'étaient dirigés à pied, et c'est là que je me suis trouvé lorsque je les

23 ai vus.

24 M. Stamp (interprétation): Merci. Vous souvenez-vous d'avoir participé à

25 la prise d'une séquence vidéo lorsqu'un enquêteur du Bureau du Procureur

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1 est venu l'année dernière vous poser des questions?

2 Dites oui ou non, je vous prie.

3 M. Ljusa (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Ljusa, les interprètes

5 devraient être en mesure de vous entendre pour interpréter vos propos. Ils

6 ne peuvent pas le faire si vous ne faites qu'un signe de la tête.

7 M. Ljusa (interprétation): Bien, d'accord.

8 M. Stamp (interprétation): Dans cette présentation vidéo, est-ce que vous

9 avez montré à l'enquêteur certains points sur la rue Oslobodilaca à

10 Sarajevo?

11 M. Ljusa (interprétation): Oui.

12 M. Stamp (interprétation): Merci. Monsieur le Président, avec votre

13 permission, je souhaiterais maintenant soumettre au témoin une séquence

14 vidéo cotée P3281D.

15 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez procéder.

16 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Est-ce qu'on pourrait faire passer la séquence vidéo, je vous prie?

18 (Diffusion de la séquence vidéo.)

19 Pouvez-vous vous arrêter là, s'il vous plaît? Pouviez-vous revenir

20 légèrement en arrière et vous arrêter? Pouvez-vous vous arrêter juste là?

21 Derrière vous se trouve l'appartement à partir duquel vous avez pris le

22 balai et il s'agit de l'appartement n°9?

23 M. Ljusa (interprétation): Oui.

24 Question: La position que vous avez sur ce film vidéo lorsque vous avez

25 été blessé, c'est la position que vous aviez lorsque vous êtes sorti de

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1 l'appartement pour aller de la pièce où la farine était conservée?

2 Réponse: Je n'ai pas bien compris la question.

3 Question: La position que vous avez à l'heure actuelle, c'est la position

4 que vous aviez lorsque l'obus a explosé?

5 Réponse: Oui.

6 Question: A ce moment-là, en fait, vous étiez sur le point de traverser la

7 rue pour aller dans la salle, la pièce où la farine était conservée?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Pouvez-vous continuer le film vidéo?

10 (Poursuite de la diffusion de la vidéo.)

11 Pouvez-vous arrêter juste là?

12 Avant de poursuivre, pouvez-vous nous parler de cette école de la mosquée?

13 Est-ce que c'était une école qui fonctionnait, qui était dirigée par la

14 communauté?

15 Réponse: Je ne sais pas en fait qui dirigeait cette école. Mais c'était en

16 fait une école religieuse. Et je crois que c'étaient des locaux, en fait,

17 islamiques. Et les enfants s'y rendaient pour apprendre.

18 Question: Savez-vous s'il y avait des enfants dans ces locaux lorsque

19 l'explosion a eu lieu, le 4 février 1994?

20 Réponse: Je crois qu'après avoir quitté l'hôpital j'ai appris que des

21 cours avaient été donnés, à ce moment-là, et qu'il y avait des enfants

22 dans l'appartement. C'était également un appartement, mais je pense qu'il

23 était de l'autre côté, dans l'autre pièce qui faisait face à une autre

24 direction.

25 Question: Savez-vous si l'un quelconque des enfants a été blessé à cette

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1 occasion?

2 Réponse: Je crois qu'ils ont été blessés également là-bas, mais pas

3 gravement. C'est ce que j'ai appris après être revenu de l'hôpital.

4 Question: Merci. Pourriez-vous poursuivre avec le film la vidéo?

5 (Diffusion de la vidéo.)

6 Pouvez-vous vous arrêter là, s'il vous plaît?

7 Avant de passer à cette partie du film vidéo, pouvez-vous nous parler,

8 donc, de ce passage? Sans vous diriger, est-ce que cela, en fait, permet

9 de passer devant Oslobodilaca Sarajeva, à côté donc de l'endroit où

10 l'explosion est arrivée, dans le parc, derrière l'appartement? Vous

11 comprenez ce que je veux dire?

12 Réponse: Vous faites référence à ce passage à côté, donc, du parc?

13 Question: Oui, tout à fait.

14 Réponse: Oui, il y avait un passage dans le bâtiment, en face de celui que

15 l'on peut voir sur l'écran. De l'autre côté de la rue, il y avait un

16 passage. C'était entre le n°3 et le n°4. Et il était possible d'utiliser

17 ce passage pour arriver au parc.

18 Question: Puis-je demander à l'équipe technique de revenir légèrement en

19 arrière?

20 Merci. On peut commencer à partir de là.

21 (Diffusion de la vidéo.)

22 Merci. On peut s'arrêter là.

23 Vous avez été blessé au thorax. Avez-vous des séquelles médicales dues à

24 cette blessure?

25 Réponse: Ce n'est pas si grave. Je vais bien, maintenant.

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1 Question: Avez-vous obtenu des documents de l'hôpital de Kosevo lorsque

2 vous êtes rentré chez vous?

3 M. Ljusa (interprétation): Oui. J'ai eu une lettre de décharge de

4 l'hôpital de Kosevo quand je suis rentré.

5 M. Stamp (interprétation): Et vous avez donné des exemplaires de ces

6 documents à l'enquêteur du Bureau du Procureur, l'année dernière?

7 M. Piletta-Zanin: Je suis navré. Je reviens sur la ligne 15 de la page

8 courante. Je crois avoir entendu le témoin répondre au passé à la question

9 qui était posée par M. Stamp. C'est-à-dire qu'il n'a pas dit que "ça n'est

10 pas si grave", mais que "ça n'était pas si grave". Je pense que cela a une

11 importance parce que le témoin se référait à sa blessure et non pas à ses

12 conditions ultérieures. Cette notion du passé me paraît importante. Merci.

13 Je crois que la phrase était (inaudible).

14 M. le Président (interprétation): On entend toujours le rapport médical

15 qui va élucider cette question, mais si c'est le cas, Monsieur Stamp,

16 pouvez-vous poursuivre? Sinon, éclaircissez cette question.

17 M. Stamp (interprétation): Lorsque je vous ai parlé de votre condition

18 médicale actuelle, votre réponse était: "Ce n'est pas aussi grave, tout va

19 bien maintenant". Etait-ce votre réponse?

20 M. Ljusa (interprétation): Oui. Je voulais dire que ce n'était pas sérieux

21 maintenant, mais au moment où cela s'est passé, je ne voudrais pas que

22 cela arrive à qui que ce soit. Pas seulement cela, mais...

23 Question: Vous avez dit que vous avez passé de 18 à 20 jours à l'hôpital?

24 Réponse: Oui, je ne sais pas combien de temps exactement.

25 Question: Vous n'étiez pas en train de dire que ce n'était pas grave à

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1 l'époque?

2 Réponse: Non, à l'époque, c'était grave.

3 Question: Avec votre permission, je voudrais que l'on présente au témoin

4 le document P2252.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Et également à la Chambre un exemplaire de ce document, P2252.1: la

7 traduction.

8 Pouvez-vous regarder ces documents et je vous demanderai d'examiner les

9 quatre pages de ce document que vous avez.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Est-ce un exemplaire du document que vous avez donné à l'investigateur

12 l'année dernière?

13 M. Ljusa (interprétation): Oui.

14 M. Stamp (interprétation): Puis-je poursuivre, Monsieur le Président?

15 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr, vous pouvez.

16 M. Stamp (interprétation): Vous avez dit que, lorsque vous êtes revenu

17 dans votre communauté, après avoir quitté l'hôpital, vous avez découvert

18 que quelques enfants à l'école ont été blessés. Avez-vous entendu autre

19 chose à propos de personnes qui auraient souffert de ce fait, des

20 personnes que vous connaissiez à l'époque?

21 M. Ljusa (interprétation): Je pense qu'il y en avait quelques-uns. Je ne

22 veux pas… je ne donnerai pas de nom. C'était… je ne suis pas sûr de qui

23 ils sont exactement, mais c'étaient des personnes qui vivaient dans les

24 environs, des voisins qui habitaient là, dans cette zone.

25 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autre question

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1 pour M. Ljusa.

2 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.

3 Nous nous approchons en fait du moment où nous prenons habituellement une

4 pause. Nous allons donc prendre une pause avant le contre-interrogatoire

5 par la défense. Et nous allons suspendre la séance jusqu'à 12 heures 50.

6 (L'audience, suspendue à 12 heures 28, est reprise à 12 heures 58.)

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez

8 poursuivre, je vous prie. Commencez.

9 Veuillez commencer, Maître Piletta-Zanin.

10 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Sabahudin Ljusa, par Me Piletta-

11 Zanin.)

12 M. Piletta-Zanin: Bonjour, Monsieur le Témoin.

13 Vous nous avez donné votre date de naissance mais, néanmoins, j'aimerais

14 en être certain. Voulez-vous nous donner l'année à laquelle vous êtes né?

15 M. Ljusa (interprétation): Vous voulez seulement l'année?

16 Question: Donnez-moi l'année, le mois, le jour si vous voulez.

17 Réponse: Le 17 novembre 1983.

18 Question: Bien, merci beaucoup. Vous souvenez-vous, Monsieur le Témoin,

19 avoir fait une première déposition écrite relativement à l'incident dont

20 vous nous avez parlé?

21 Réponse: Je crois que oui. J'ai donné une déclaration aux autorités

22 bosniennes.

23 Question: Savez-vous quand cela était?

24 Réponse: Peut-être en 1995 mais je ne suis pas tout à fait sûr.

25 Question: Merci de votre réponse. Monsieur le Témoin, j'aimerais nous

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1 concentrer directement, si vous le voulez bien, sur l'incident qui est

2 intervenu et au cours duquel vous auriez été blessé.

3 Pouvez-vous nous dire à quel rythme les distributions alimentaires

4 intervenaient dans votre quartier, je vous prie?

5 Réponse: A l'époque, l'aide humanitaire n'était pas encore distribuée. On

6 n'avait pas encore commencé à distribuer l'aide humanitaire à ce moment-

7 là. Donc, peu de temps après l'arrivée du camion qui a distribué l'aide

8 humanitaire…

9 Question: Je ne parle pas précisément du jour où est intervenu l'incident,

10 je parle en général. Savez-vous à quel rythme c'était chaque fois: une

11 fois par mois, était-ce deux fois par semaine, etc. que ces distributions

12 intervenaient?

13 Réponse: Ah oui, je vois. Dans cette pièce, dans cet appartement n°9, tous

14 les matins on distribuait du pain. Pour ce qui est de l'aide humanitaire,

15 peut-être 15 jours ou tous les 7 jours.

16 Question: Merci de cette réponse. Monsieur le Témoin, lorsque vous avez

17 été amené pour traitement dans l'hôpital, étiez-vous conscient?

18 Réponse: De quel hôpital parlez-vous?

19 Question: De celui que vous avez décrit comme étant l'hôpital militaire.

20 M. Ljusa (interprétation): A l'hôpital de Dobrinja? Oui, j'étais

21 conscient.

22 M. Piletta-Zanin: Vous nous avez parlé tout à l'heure, Monsieur le Témoin,

23 de l'hôpital militaire. Cet hôpital militaire se distinguerait-il d'un

24 autre hôpital civil à Dobrinja.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?

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1 M. Stamp (interprétation): Je crois me souvenir d'autre chose mais, si je

2 ne m'abuse, je fais peut-être erreur. Est-ce que vous pourriez, s'il vous

3 plaît, cher confrère, nous montrer au compte rendu d'audience l'endroit

4 exact où le témoin fait référence à un hôpital militaire?

5 M. Piletta-Zanin: Je peux le rechercher, Monsieur le Président, si c'est

6 nécessaire, mais ce témoin l'a déclaré. Il a parlé de l'hôpital militaire…

7 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp. Permettez-moi de

8 consulter le transcript.

9 Oui, effectivement, à la page 68.

10 M. Piletta-Zanin: 56, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): A la page 55, ligne 6, on peut lire la

12 chose suivante: c'est moi qui dit au témoin qu'il serait d'abord interrogé

13 par le conseil de l'accusation.

14 M. Piletta-Zanin: Je vais voir ce que c'est car mes notes ne sont peut-

15 être pas très claires. Je vais vérifier. Cela peut-être 56 ou 58.6. Je

16 vais vérifier cela.

17 M. le Président (interprétation): Oui, 58.6, nous pouvons lire la phrase

18 suivante: "Je crois que c'était une voiture privée et je crois que ce

19 véhicule venait de l'hôpital de Dobrinja car il y avait un hôpital à

20 Dobrinja. C'était un hôpital improvisé en temps de guerre, et c'est là que

21 j'ai été emmené à bord de ce véhicule de particulier". Je ne vois pas de

22 mention militaire.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il est probable que c'est mon

24 souvenir et que le transcript ne l'a pas correctement reproduit, mais je

25 suis presque certain d'avoir entendu ce témoin déclarer et je crois qu'il

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1 opine du chef- qu'il s'agissait de l'hôpital militaire.

2 Je peux lui reposer la question, ce sera plus clair, si vous m'y

3 autorisez.

4 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement, il faudrait voir ce

5 que le témoin a dit précédemment.

6 Monsieur le Témoin, lorsque vous avez fait référence à un hôpital, lorsque

7 vous avez parlé d'un hôpital improvisé, avez-vous utilisé le terme

8 "hôpital militaire"?

9 M. Ljusa (interprétation): Il est possible que j'aie dit cela car dans de

10 tels hôpitaux, chez nous, on pouvait soigner les civils et les militaires

11 car Dobrinja était complètement isolée du reste de la ville. De sorte que,

12 si mon souvenir est bon, dans cet hôpital-là, lorsque j'ai été admis, il

13 régnait une panique générale, il y avait un grand nombre de civils;

14 c'était épouvantable.

15 Dans cet hôpital, il n'y avait que des blessés, des personnes qui étaient

16 légèrement blessées, alors que les personnes qui étaient plus grièvement

17 blessées étaient transférées à l'hôpital de Kosevo.

18 M. le Président (interprétation): Oui. Mais la raison pour laquelle vous

19 auriez appelé cet hôpital "hôpital militaire", est-ce que c'est parce que

20 c'était un personnel militaire qui opérait dans cet hôpital? Y avait-il

21 des médecins militaires, du personnel militaire ou… Est-ce que c'était

22 cela?

23 M. Ljusa (interprétation): Non, pas du tout. C'était un hôpital destiné à

24 toutes les personnes. Il y avait des militaires qui pouvaient être admis à

25 cet hôpital, ainsi que des civils. Et les médecins, c'étaient tout à fait

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1 des civils qui travaillaient dans cet hôpital. Alors que pour la plupart

2 des patients, c'étaient des civils.

3 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez procéder, je vous prie.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, y avait-il plusieurs hôpitaux à

5 Dobrinja, à votre connaissance?

6 M. Ljusa (interprétation): Non, il n'y avait qu'un hôpital.

7 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que cet hôpital –peu importe comment

8 on l'appelle- se trouvait proche des quartiers généraux d'une brigade

9 située à Dobrinja?

10 Réponse: Je ne sais pas s'il y avait un quartier général à proximité de

11 cet hôpital.

12 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous vu, à proximité de cet hôpital,

13 des soldats en armes, des groupes d'hommes portant uniforme?

14 Réponse: Non.

15 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Monsieur le Témoin, à votre

16 connaissance et relativement à cet incident, combien y avait-il de

17 personnes décédées?

18 Réponse: Vous pensez à ce massacre–là lors duquel j'ai été blessé?

19 Question: Je n'utiliserais pas le terme de "massacre", Monsieur le Témoin;

20 personnellement, j'utiliserais le terme d'"incident". Mais je pense à

21 cela.

22 Réponse: Je peux seulement vous parler de l'événement lors duquel j'ai été

23 blessé; je peux seulement vous parler des événements que j'ai vus

24 personnellement.

25 Question: C'est très exactement ce que j'aimerais, Monsieur le Témoin.

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1 Combien de personnes ont disparu à cette occasion?

2 Réponse: J'ai dit que j'ai vu cette dame qui avait ce point au front, je

3 crois que c'était du sang; je crois que… Je sais l'avoir vue. Et

4 également, il y avait Mme Jadranka; je me souviens qu'elle est décédée,

5 qu'elle a été tuée, ce jour-là.

6 Question: Vous connaissez personnellement deux personnes qui ont été tuées

7 et aucune autre?

8 Réponse: Non. Je connaissais Mme Jadranka qui a été tuée. Est-ce que vous

9 pensez à M. Atif? Non, lui, il a été grièvement blessé. Mais je

10 connaissais également deux autres personnes qui avaient été tuées. Et j'ai

11 su, après l'événement lors duquel j'ai été blessé, lorsque je me suis

12 rendu également à l'hôpital de Kosevo, j'ai pu voir l'une de ces deux

13 personnes.

14 Question: Donc si je comprends bien, vous connaissiez personnellement

15 trois personnes qui seraient disparues dans cet incident?

16 Réponse: Non, une personne qui a disparu lors de cet événement, pour ce

17 qui est de l'endroit où je me suis trouvé. Je connaissais deux autres

18 personnes qui ont été tuées ce même jour, qui ont trouvé la mort ce même

19 jour.

20 M. Piletta-Zanin: Au total, vous connaissiez bien trois personnes qui ont

21 perdu la vie ce jour-là?

22 M. Ljusa (interprétation): Je crois qu'il s'agit effectivement de trois

23 personnes.

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, cela porte

25 confusion. Si vous posez des questions quant aux gens dont le témoin

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1 connaît qu'ils ont trouvé la mort, ou si vous lui dites: "Est-ce que vous

2 savez si des gens que vous connaîtriez ont trouvé la mort"… On peut savoir

3 qu'une personne est morte sans voir cette personne mourir mais, parfois,

4 vous pouvez voir quelqu'un mort et vous ne savez pas qui est la personne.

5 Je crois que c'est peut-être cela qui a semé un petit peu la confusion.

6 C'est la raison pour laquelle les réponses ne sont peut-être pas tout à

7 fait claires.

8 Je vous prie de poursuivre.

9 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Je croyais avoir toujours dit

10 "personnellement", c'est-à-dire si cette personne que nous avons comme

11 témoin connaît personnellement ces victimes. Mais nous retiendrons le

12 chiffre de trois.

13 Avez-vous, Monsieur, un homonyme?

14 Monsieur le Président, je ne sais pas si je crée la confusion par cette

15 question. Je ne le voudrais pas, mais…

16 Réponse: Je n'ai pas compris la question. Je n'ai pas bien compris.

17 Question: Avez-vous un homonyme?

18 Réponse: Oui, j'ai un surnom.

19 Question: Pas un surnom, un homonyme. Avez-vous, à votre connaissance,

20 quelqu'un dans votre entourage qui porte le même prénom et le même nom que

21 le vôtre?

22 M. Ljusa (interprétation): Ah bon! Je viens de comprendre. Non, il n'y a

23 personne qui porte le même nom que moi.

24 M. Piletta-Zanin: Je crois que vous-même êtes relativement en bonne santé,

25 c'est ce que vous nous avez dit tout à l'heure, et j'en prends acte.

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1 Monsieur le Témoin, avec l'assistance de M. l'huissier, j'aimerais que

2 vous puissiez nous communiquer, nous transmettre une pièce qui va être la

3 D103 qui est une carte. Il s'agit, Monsieur le Président, toujours de la

4 même carte, évidemment.

5 M. le Président (interprétation): Oui.

6 M. Piletta-Zanin: Je suis navré.

7 M. le Président (interprétation): Il y a également un autre témoin, vous

8 voulez dire?

9 M. Piletta-Zanin: Non, je veux dire que nous n'avons pas malheureusement

10 la carte en couleurs car nous ne pensions pas la donner, donc ce sera

11 uniquement en noir et blanc pour chacun.

12 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous devant vous une partie de Sarajevo

13 et plus particulièrement, Dobrinja et Alipasino Polje?

14 M. Ljusa (interprétation): Oui.

15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, pouvez-vous, avec

16 l'assistance de M. l'huissier qui va vous donner un pointeur...

17 Merci beaucoup. Pouvez-vous sur le document qui va apparaître sur l'écran…

18 M. Piletta-Zanin (interprétation): Monsieur l'huissier, le pointeur, je

19 vous prie, et non pas le feutre.

20 M. Piletta-Zanin: Et la carte devrait être mise sur l'écran. Merci

21 beaucoup.

22 Monsieur le Témoin, je vous sais gré d'indiquer sur votre droite ce que je

23 vais vous prier de faire. Regardez sur votre droite.

24 M. le Président (interprétation): Je vous prie de regarder la carte

25 originale qui se trouve à votre droite.

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1 M. Piletta-Zanin: C'est une carte partielle de Sarajevo et inclure les

2 quartiers de Dobrinja et d'Alipasino Polje.

3 M. Ljusa (interprétation): Oui.

4 Question: Serez-vous capable, sur cette carte, de retrouver le lieu de

5 l'incident dont nous parlons?

6 Réponse: Vous pensez à l'incident lors duquel j'ai été blessé?

7 Question: (inaudible).

8 Réponse: Je crois que la carte n'est pas tout à fait claire mais je peux

9 vous donner une idée.

10 Question: Vous l'indiquez au moyen du pointeur, Monsieur.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 A l'attention des cabines techniques, je ne sais pas si nous pouvons peut-

13 être zoomer pour y voir peut-être un peu plus clair. Merci.

14 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous l'endroit?

15 Réponse: Je crois que cette carte n'est pas tout à fait claire. On ne peut

16 pas facilement montrer quoi que ce soit sur la carte, mais j'ai essayé de

17 vous indiquer approximativement l'endroit sur la carte.

18 Question: Merci de nous situer approximativement.

19 Réponse: Je peux essayer.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Question: Bien, je vous serais gré de bien vouloir indiquer avec un stylo

22 qu'on va vous donner maintenant de marquer ce point avec une croix.

23 (Le témoin indique.)

24 Bien. C'est un cercle en lieu et place d'une croix, mais pourquoi pas?

25 Monsieur le Témoin, savez-vous si, dans le cercle que vous venez d'établir

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1 sur ce plan, figuraient également des installations militaires? Simplement

2 oui ou non.

3 M. Ljusa (interprétation): Je crois que je ne peux pas répondre. Lorsque

4 vous me posez une question de cette façon-ci il m'est impossible de

5 répondre avec un oui ou un non.

6 M. Piletta-Zanin: Parce que vous ne le savez pas? Si vous ne le savez pas,

7 indiquez que vous ne le savez pas.

8 M. le Président (interprétation): Si vous croyez pouvoir répondre à la

9 question d'une autre manière sans dire simplement oui ou non, vous pouvez

10 le faire. Je vous prierai de bien vouloir répondre, si vous le pouvez.

11 M. Ljusa (interprétation): Je crois que dans cette rue qui s'appelle

12 Oslobodilaca Sarajeva, il se trouvait une toute petite pièce. Elle était

13 peut-être destinée seulement à une partie de la Défense territoriale. Il y

14 avait peut-être certaines personnes qui assuraient la défense des citoyens

15 dans cette rue. C'est tout. En temps de guerre. Mais pour dire qu'il

16 s'agissait d'une installation militaire de plus grande importance, je

17 crois que non.

18 Question: Quelle était la distance entre ce lieu et le lieu de l'incident

19 lui-même?

20 Réponse: C'était environ une petite pièce qui ressemblait à un entrepôt.

21 Cet entrepôt se trouvait adjacent à l'entrée n°6.

22 Question: Bien. Mais quelle est la distance entre le lieu de l'incident et

23 le lieu que vous nous décrivez maintenant?

24 Réponse: Ah! Je vois. Je ne sais pas exactement, peut-être une centaine de

25 mètres, à peu près.

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1 Question: Merci de cette réponse.

2 Monsieur le Témoin, à votre connaissance, ce lieu de l'incident, à quelle

3 distance était-il du front?

4 Réponse: Parlez-vous de la ligne de séparation? Je ne sais pas exactement,

5 mais c'était quand même assez éloigné. Je crois que, dans cette rue dans

6 laquelle j'habitais à l'époque, il n'y avait que des civils qui y

7 habitaient.

8 Question: Non, ce n'était pas ma question, Monsieur le Témoin. Je suis

9 navré de vous interrompre, mais c'est une question de respect du temps

10 pour moi.

11 Simplement, savez-vous quelle était la distance de ce lieu aux lignes de

12 séparation, approximativement? Si vous ne le savez pas, vous ne le savez

13 pas.

14 Réponse: Non, je ne le sais pas.

15 Question: Savez-vous s'il existait un tunnel proche de cette zone?

16 Réponse: Non.

17 Question: Vous ne le savez pas ou il n'existait pas de tunnel?

18 Réponse: Je ne le sais pas.

19 Question: Merci beaucoup. Savez-vous, Monsieur le Témoin, si à Dobrinja se

20 trouvait un restaurant qu'on appelait "Sunce"?

21 Réponse: Non.

22 Question: Et un restaurant "Stela"?

23 Réponse: Non.

24 Question: Est-ce que, Monsieur le Témoin, le nom de "Kazani" vous dit

25 quelque chose?

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1 Réponse: Pouvez-vous reprendre la question?

2 Question: Le nom de "Kazani" vous dit-il quelque chose?

3 Réponse: Non, rien.

4 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, pour revenir plus

5 précisément à Dobrinja, savez-vous où se trouvaient les abris antiatomique

6 à Dobrinja?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Merci. Savez-vous si ces abris étaient utilisés par l'armée?

9 Réponse: Non.

10 Question: Vous ne le savez pas?

11 Réponse: Personne n'a utilisé l'abri.

12 Question: Comment pouvez-vous en être certain?

13 Réponse: Parce que je sais qu'il n'y avait pas de conditions d'utilisation

14 appropriées pour que, vraiment, on puisse se servir de ces abris. C'était

15 inondé, il y avait de l'eau, tout était désaffecté.

16 Question: Où sont ces abris atomiques dont vous me parlez? Pourriez-vous

17 les situer sur la carte?

18 Réponse: Je tenterai de le faire. Je pense que, le plus souvent, ces abris

19 se trouvaient près des squares, des places. Non loin du lieu où

20 j'habitais, il y avait un abri.

21 Question: (inaudible) …indiquer ce que vous pouvez indiquer sur la carte

22 comme étant des abris?

23 Merci.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Merci. Y a-t-il plusieurs lieux, Monsieur le Témoin?

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1 Réponse: Vous vous référez toujours à des abris? Non, non, non, il n'y

2 avait qu'un seul abri mais l'abri que personne ne pouvait utiliser.

3 Question: Bien. Veuillez mettre une lettre A, je vous prie, sur ce lieu

4 que vous indiquez.

5 Réponse: Je pense que je ne suis pas en mesure de localiser vraiment.

6 Peut-être pourrais-je approximativement.

7 Question: C'est une question de temps, comprenez-le bien, mais ce n'est

8 pas du tout contre vous. Si vous pouvez l'indiquer généralement, faites-

9 le, s'il vous plaît. Nous savons que vous ne pouvez pas être trop précis.

10 Réponse: Sur la carte?

11 Question: Sur la carte, oui, merci.

12 M. Ljusa (interprétation): La carte n'est pas tout à fait claire pour moi

13 pour que je puisse le faire.

14 M. Piletta-Zanin: Nous le savons très bien, mais malheureusement, c'est

15 celle dont nous disposons.

16 M. le Président (interprétation): Si vous ne savez pas exactement où cela

17 se trouve, tout simplement essayez d'encercler la zone… en y apportant un

18 cercle… pour nous dire quelle était la zone approximativement où l'abri se

19 trouvait.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Puis annotez tout cela au moyen d'une lettre A.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, puisque vous avez connu ces faits à

24 l'époque de ceux-ci, pouvez-vous nous indiquer sur cette carte où courait

25 la ligne de séparation qui était au sud de Dobrinja, au sud-est?

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1 M. Ljusa (interprétation): Non, je ne peux pas le faire.

2 Question: (inaudible) …Monsieur le Témoin, que la route que nous voyons et

3 qui sépare Dobrinja de la zone aéroportuaire était plus ou moins la ligne

4 de front, serez-vous d'accord avec nous, ou avec moi, en tout cas?

5 Réponse: Est-ce que vous vous référez à la route qui séparait l'aéroport

6 du…

7 M. Piletta-Zanin: Je me réfère à la route qui longe ce quartier de

8 Dobrinja et qui sépare la zone de l'aéroport, pas seulement les pistes,

9 mais la zone, du quartier. Il s'agit de la route qui tourne au-dessus de

10 Bijelo Polje.

11 M. Ljusa (interprétation): Oui, je vois. Je pense qu'il n'y avait pas de

12 ligne là-bas.

13 M. le Président (interprétation): Puis-je intervenir?

14 Maître Piletta-Zanin, je vous ai déjà dit préalablement que si, au cours

15 du contre-interrogatoire, vous touchez à un autre domaine et si vous

16 n'avez pas contre-interrogé le témoin sur les thèmes qui ont fait partie

17 et objet de l'interrogatoire principal, d'ordinaire ces questions ne

18 devraient pas être admises. De même en est-il, évidemment, pour parler de

19 l'interrogatoire principal.

20 D'ordinaire, je ne m'oppose pas à ce qu'une question directive touche à

21 quelque chose qui n'est pas très discutable ou contestable, mais vous

22 savez très bien la raison pour laquelle, sur ce thème-là, les questions

23 directives ne sauraient être la meilleure façon de procurer de meilleures

24 informations pour nous.

25 M. Piletta-Zanin: Nous allons passer à une autre série de questions.

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1 Monsieur le Témoin, pouvez-vous penser que les informations qui ont été

2 données à la suite de l'incident où vous avez été blessé pourraient être

3 fausses, notamment quant au nombre des personnes décédées? Le savez-vous?

4 M. Ljusa (interprétation): Est-ce que vous pensez toujours à l'incident où

5 j'ai été impliqué, où j'ai parlé d'une autre personne?

6 Question: Celui de votre accident.

7 M. Ljusa (interprétation): Accident au sujet duquel j'ai dit avoir vu une

8 personne?

9 M. Piletta-Zanin: L'incident où vous avez été blessé vous-même.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, votre question

11 concernant l'information procurée par qui à qui? Quel était le contenu de

12 cette information?

13 M. Piletta-Zanin: L'information des autorités sur le nombre des personnes

14 disparues.

15 Mais, Monsieur le Président, je vais soumettre une pièce; ce sera beaucoup

16 plus clair.

17 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Mais venons-en au point.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je vais distribuer une pièce qui

19 n'a pas besoin d'être traduite, je pense, qui portera le n°D104. Si elle

20 n'a pas besoin d'être traduite, c'est pour la raison qu'il s'agit d'une

21 liste de noms et le témoin pourra lire le titre de cette pièce.

22 Voulez-vous, Monsieur le Témoin, lire le titre de cette liste que nous

23 avons en haut? Pouvez-vous le lire?

24 M. Ljusa (interprétation): "Liste des personnes tuées à Dobrinja le 4

25 février 1994".

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1 Question: Monsieur le Témoin, s'agit il de votre incident?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous lire, s'il vous plaît, ce que

4 nous lisons en point 8?

5 Réponse: Ici, on lit que moi, je devais être traité comme quelqu'un qui a

6 été tué, que j'y avais péri. Vraiment, je ne sais plus quoi dire. C'est

7 vraiment provocant à un tel point que je n'arrive vraiment pas à

8 comprendre. Ce document ne me semble pas clair du tout. Et puis, je

9 reconnais ici les noms de deux personnes qui se sont fait tuer ce jour-là.

10 Question: (inaudible)… parce que ce n'est pas tous les jours qu'on

11 découvre qu'on est porté disparu lorsqu'on est en pleine santé comme vous.

12 Voulez-vous nous dire ce qu'il y a sous le point 9? Voulez-vous nous lire

13 ce qu'il y a sous le point 9?

14 Réponse: Un enfant dont l'identité n'a pas été déterminée.

15 Question: Avez-vous, Monsieur le Témoin, jamais eu connaissance, vous, de

16 l'identité de cette personne qui est un enfant et dont on n'aurait pas su

17 qui elle était?

18 Réponse: Je ne connais pas la personne en question pour laquelle on n'a

19 pas pu déterminer quelle était son identité, mais je suis au courant de

20 l'existence d'une fillette qui a été tuée ce jour-là, mais dont je ne vois

21 pas le nom sur cette liste-là. Peut-être ne pense-t-on pas à cette

22 fillette-là au numéro d'ordre 9?

23 Question: Merci de cette réponse.

24 Monsieur le Témoin, vous nous avez indiqué avoir vécu cette partie de la

25 guerre à Dobrinja. Alliez-vous à l'école?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Où alliez-vous à l'école, je vous prie?

3 Réponse: D'ordinaire, à Dobrinja, on allait en classe dans des

4 appartements parce que, pour parler de nos écoles, on doit dire qu'il n'y

5 avait pas vraiment de conditions propices à une dispension (phon) de

6 l'enseignement quelconque.

7 Question: Vous rappelez-vous, s'il vous plaît, si les bâtiments scolaires

8 étaient utilisés à d'autres fins?

9 Réponse: Non, je ne le sais pas.

10 Question: Pouvez-vous nous dire quel était le nom de l'école à laquelle

11 vous alliez avant la guerre?

12 Réponse: L'école s'appelait Dusan Pajic-Dasin.

13 Question: Monsieur le Témoin, je sais que vous étiez jeune à l'époque des

14 faits, mais saviez-vous s'il y avait, à Dobrinja, des unités ou des

15 compagnies plutôt, de mortiers, c'est-à-dire de lance-mines pour utiliser

16 le terme précis?

17 Réponse: Vraiment, je ne suis pas versé dans cette matière. Je n'étais pas

18 soldat, je n'étais qu'un enfant, un garçonnet de 11 ans à peu près.

19 Question: Puis-je vous poser encore une question? Votre père était-il dans

20 l'armée?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Aviez-vous des membres de votre famille dans l'armée?

23 Réponse: Personne de ma famille à moi n'était dans l'armée. Mon père était

24 malade. Par conséquent, il n'y avait personne des miens.

25 Question: Savez-vous si l'armée BH disposait de snipers?

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1 M. Ljusa (interprétation): Non, je ne connais personne. Je ne le sais pas.

2 M. Piletta-Zanin: Pas d'autre question, Monsieur le Président. Merci.

3 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

4 Monsieur Stamp, avez-vous besoin de poser des questions supplémentaires?

5 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Sabahudin Ljusa,

6 par M. Stamp.)

7 M. Stamp (interprétation): Une question. Ce document qui vous a été

8 présenté par la défense, connaissiez-vous l'origine de ce document, d'où

9 venait ce document?

10 M. Ljusa (interprétation): Ce document, je ne le connais aucunement. Tout

11 me semble vraiment loin d'être clair. Il y a des noms que l'on peut lire

12 sur ce document. Il n'y a pas de cachet. Il n'y a pas de précision. On y

13 voit mon nom et prénom, ce qui fait que, vraiment, j'en suis plus que

14 surpris.

15 Question: Merci.

16 Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Vous avez posé une question au témoin

18 concernant la provenance du document. C'est un nombre ERN. Alors, est-ce

19 qu'il y a une explication?

20 M. Stamp (interprétation): C'est un document que nous avions en notre

21 possession est et qui a été présenté, donc, à la défense et sur lequel

22 nous voulions demander une explication.

23 M. le Président (interprétation): A quoi servait ce document?

24 M. Stamp (interprétation): En fait, nous n'avons pas posé de question

25 parce qu'il n'y avait pas vraiment grand-chose. C'était une liste.

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1 M. le Président (interprétation): On nous dit tout simplement que c'est un

2 document sur lequel il est écrit que ce témoin est décédé dans l'incident?

3 M. Stamp (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce qui est dit. Alors nous

5 allons entendre davantage sur la source de ce document. C'est ce que j'ai

6 cru comprendre de la part de l'accusation.

7 Je n'ai pas d'autre précision à demander, donc vous n'avez pas besoin de

8 poursuivre à ce stade.

9 Monsieur Ljusa, vous avez répondu à toutes les questions que l'accusation

10 et la défense vous ont posées.

11 Il est très important pour cette Chambre d'entendre les réponses à ces

12 questions, les réponses aux questions données par les personnes qui se

13 trouvaient à ce moment-là sur les lieux, qui font l'objet de ce procès.

14 Je voudrais vous remercier d'être venu aujourd'hui. Je sais que c'est une

15 longue distance et vous devez repartir chez vous. Je vous souhaite un bon

16 retour chez vous. Merci.

17 M. Ljusa (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous

19 raccompagner le témoin?

20 (Le témoin, M. Sabahudin Ljusa, est reconduit hors du prétoire.)

21 (Matières relatives aux éléments de preuve.)

22 Madame la Greffière, pouvez-vous nous aider pour l'enregistrement des

23 documents?

24 Mme Philpott (interprétation): Pièces P33812, la cassette vidéo.

25 P3252, documents médicaux en BCS.

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1 P2252.1, la traduction en anglais.

2 D103, la carte annotée par le témoin.

3 D104, liste de personnes décédées à Dobrinja le 4 février 1994 en BCS.

4 M. le Président (interprétation): Tous ces documents sont donc versés au

5 dossier.

6 Comme je l'avais dit hier, j'espérais que la façon de procéder au cours

7 des derniers jours était encourageante pour les deux parties.

8 Monsieur Stamp, avez-vous quelque chose à dire?

9 M. Stamp (interprétation): Je voudrais indiquer à la Chambre que la pièce

10 3678 est une pièce composée de plus de parties que ce qui a été présenté à

11 la Chambre. En fait, c'était tapé avant que la cassette vidéo ne soit

12 projetée. Alors, le numéro de la pièce, c'est le P3281D. Nous l'avons

13 arrêté au moment où le témoin a fini, en fait, de regarder ce qu'on lui

14 avait montré.

15 Et pour la prochaine audience, nous allons rappeler ce témoin, Faha

16 Spahic.

17 M. Piletta-Zanin: Pour clarifier les choses, on parle de la pièce P28. Je

18 ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une P28. il faudrait peut-être juste

19 rectifier pour le transcript afin que les choses soient enfin claires. Le

20 P28 apparaît en page 85, ligne 5.

21 M. le Président (interprétation): Oui. Je vois tout à fait. Pendant que

22 l'on corrige sur le transcript, je comprends que la confusion qui a pu

23 intervenir sera corrigée. Nous savons qu'il s'agit d'une cassette vidéo

24 qui a été projetée aujourd'hui et sur laquelle le témoin Ljusa a témoigné.

25 Y a-t-il d'autres points que les parties voudraient soulever à ce stade?

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1 M. Piletta-Zanin: Je voudrais réitérer, en tout cas de la part de Me

2 Pilipovic, ses amitiés à l'ensemble des intervenants, vu qu'elle a été

3 absente et qu'elle regrette.

4 M. le Président (interprétation): Très bien.

5 Cela signifie que nous allons suspendre l'audience jusqu'au 6 mai.

6 Madame la Greffière, l'audience se déroule le matin, si mes informations

7 sont correctes. Donc nous allons suspendre la séance jusqu'au 6 mai à 9

8 heures du matin dans cette même Chambre et je voudrais donc souhaiter à

9 tous un bon week-end pascal.

10 je voudrais, pour ceux qui vont avoir leur week-end pascal plus tard, je

11 voudrais également leur souhaiter un bon week-end pascal.

12 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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