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1 (Jeudi 9 mai 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)
3 (Audience publique avec mesures de protection.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes, à
5 l'intérieur de ce prétoire et non loin du prétoire.
6 Madame la Greffière, je vous prie d'appeler l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit de
8 l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Bonjour, Monsieur Stamp. Est-ce que l'accusation est prête pour faire
11 entendre son prochain témoin?
12 M. Stamp (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président, nous
13 sommes prêts.
14 Il s'agit du témoin R; le témoin est à l'extérieur, non loin d'ici, et
15 j'ai fait en sorte que la déformation des traits du visage et de la voix
16 soit accordée à ce témoin.
17 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce dont on m'a informé
18 également. Donc allons attendre pour entendre ce témoin. Nous allons
19 attendre que ce témoin pénètre dans le prétoire.
20 (Le témoin R est introduit dans le prétoire.)
21 Bonjour, Témoin.
22 Je crois que vous devez certainement me comprendre et m'entendre dans une
23 langue que vous comprenez?
24 Témoin R (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): Témoin R, nous allons nous adresser
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1 ainsi à vous car vous êtes un témoin protégé. Nous vous avons octroyé les
2 mesures de protection, cela veut dire que votre visage ne sera pas vu par
3 l'extérieur, pour le monde extérieur, et votre voix non plus ne sera pas
4 entendue. La voix… Votre voix sera déformée et vous aurez un pseudonyme.
5 Donc, Témoin R, le Règlement de procédure des preuves exige que vous
6 fassiez une déclaration solennelle. Nous allons vous remettre le texte de
7 cette déclaration solennelle sous peu, et je vous demanderai de bien
8 vouloir faire cette déclaration solennelle en lisant le texte.
9 Témoin R (interprétation): (hors micro.)
10 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation de la cabine
11 française.)
12 Témoin R (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. le Président (interprétation): Bien. J'imagine que tout a été compris
15 et que la cabine française vous a bien comprise?
16 Fort bien. Vous allez d'abord être interrogée par le conseil de
17 l'accusation.
18 Je vous prie de commencer, Monsieur Stamp, et je dois vous rappeler
19 d'éteindre votre micro dès que vous aurez terminé de poser votre question.
20 (Interrogatoire principal du témoin R par M. Stamp.)
21 M. Stamp (interprétation): Oui, merci.
22 Avec votre permission, Monsieur le Président, si je puis, je voudrais
23 remettre au témoin un document qui a été coté P3685.
24 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de le faire.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 M. Stamp (interprétation): Témoin R, m'entendez-vous?
2 Témoin R (interprétation): Oui.
3 Question: Je vous demanderai de bien vouloir jeter un coup d'œil sur ce
4 document. Je vous demanderai également de ne rien dire, de consulter
5 simplement ce document.
6 (Le témoin examine le document.)
7 Merci, Madame. Vous pouvez maintenant mettre le document de côté.
8 Pourriez-vous me dire si, oui ou non, vous avez vu votre nom apparaître
9 sur ce document, ainsi que votre date de naissance?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Merci.
12 Témoin R, des mesures de protection vous ont été octroyées et je voudrais
13 donc vous ramener directement aux événements sur lesquels vous allez
14 parler. Je vous demanderai donc certaines questions.
15 En 1992, donc de 1992 jusqu'en 1994, est-ce que vous viviez à Sarajevo?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Etes-vous allée quelque part le 4 février 1994?
18 Réponse: Oui, je suis allée à Dobrinja.
19 Question: Vous souvenez-vous où précisément à Dobrinja vous êtes allée, à
20 quel endroit vous vous êtes rendue?
21 Réponse: Dobrinja appelé Branilaca Sarajeva, c'est ainsi que cela
22 s'appelait.
23 Question: Etes-vous allée à un endroit particulier?
24 Réponse: Oui. C'était un endroit de rassemblement, c'est là que nous
25 échangions les vivres dont nous avions besoin pour la vie de tous les
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1 jours.
2 Question: C'était la raison pour laquelle vous vous trouviez à cet
3 endroit, pour procéder à un échange de certains vivres, de denrées
4 alimentaires?
5 Réponse: Oui. Il fallait que je trouve de la farine pour nourrir mes
6 enfants.
7 Question: Pourriez-vous décrire l'endroit où vous vous trouviez? A quoi
8 ressemblait cet endroit où vous étiez lors de cet échange de denrées
9 alimentaires?
10 Réponse: Je passais par une route assez longue qui passe par Dobrinje.
11 Nous croyions que cet endroit était un endroit sûr, à l'abri des obus.
12 Question: Qu'aviez-vous apporté pour échanger contre la farine?
13 Réponse: J'avais apporté des pommes.
14 Question: Avez-vous placé ces pommes à un endroit en particulier?
15 Réponse: Les pommes étaient emballées par kilogrammes, par emballages de
16 kilogramme, donc elles étaient dans un sac. Les personnes, par exemple,
17 qui apportaient la farine, je leur donnais des pommes et ces personnes-là
18 me remettaient la farine; c'est ainsi que ça marchait.
19 Question: Pendant que vous vous trouviez à cet endroit où l'échange avait
20 lieu, est-ce que vous pourriez nous dire s'il y avait d'autres personnes?
21 Et combien de personnes y avait-il?
22 Réponse: Il y avait plusieurs personnes. Il y avait des personnes de mon
23 voisinage, il y avait des femmes qui avaient été blessées, d'autres femmes
24 qui avaient trouvé la mort. Je ne me souviens pas d'autres femmes qui
25 avaient survécu, qui n'avaient pas été blessées. Donc il y avait plusieurs
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1 personnes; je ne me souviens pas de tous les noms. Il y avait des
2 personnes de Dobrinja.
3 Question: Vous avez dit… Ah, je vois! Je vois, j'ai cru mal comprendre ce
4 que vous avez dit.
5 Pendant que vous vous trouviez sur place, est-ce que vous avez vu des
6 personnes portant des armes?
7 Réponse: Non, je n'ai vu personne avec des armes.
8 Question: Avez-vous vu des soldats sur les lieux?
9 Réponse: Non.
10 Question: Vous nous avez dit que certaines personnes avaient été blessées.
11 Pourriez-vous nous dire avec précision ce qui s'est passé? Qu'est-ce que
12 vous avez pu observer, qu'est-ce que vous avez vu?
13 Réponse: Nous avons d'abord entendu des bruits d'obus. A ce moment-là,
14 l'obus est tombé tout juste entre nous, en plein milieu, et il y avait
15 plusieurs autres personnes blessées.
16 Moi, j'ai été blessée, mes voisines ont été blessées, d'autres personnes
17 ont été tuées; d'autres personnes provenaient de Dobrinja, je ne les
18 connaissais pas mais il y avait plusieurs autres personnes. Il y avait
19 beaucoup de personnes. Je peux également vous énumérer certains noms.
20 Question: Procédons par étapes. Quelle était la première chose que vous
21 avez entendue lorsque l'incident est arrivé?
22 Réponse: Nous avons d'abord entendu un son, un bruit d'obus. Nous ne
23 savions pas du tout où cet obus allait tomber. Nous n'avions pas du tout
24 l'impression que l'obus allait tomber là, entre nous, car nous étions
25 rassemblés, mais c'est cela qui est arrivé.
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1 Question: Après avoir entendu le bruit de l'obus, est-ce que vous avez vu
2 à quel endroit l'obus a atterri et à quel endroit l'explosion s'est faite?
3 Réponse: Un obus est tombé un peu plus loin de l'autre côté du bâtiment,
4 c'est ce que nous avons senti alors que l'autre obus est tombé précisément
5 à l'endroit où nous étions rassemblés.
6 Question: L'obus qui est tombé un peu plus loin, est-ce le bruit de cet
7 obus-là que vous avez entendu?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que c'était le premier obus ou le deuxième obus?
10 Réponse: C'était le premier obus. Le deuxième obus est tombé directement à
11 l'endroit où je me trouvais moi, mes voisines et les autres personnes
12 présentes.
13 Question: Après avoir entendu passer le premier obus et après avoir
14 entendu la détonation entre les bâtiments, est-ce que vous avait fait
15 quelque chose vous et vos amis?
16 Réponse: Nous avons essayé de nous abriter dans une entrée et nous sommes
17 revenus par la suite, car nous ne pensions pas qu'un deuxième obus allait
18 exploser.
19 Question: Combien, quel était l'intervalle entre les deux obus, combien de
20 temps après avoir entendu le premier obus êtes-vous revenue sur les lieux?
21 Réponse: De deux à trois à cinq minutes, je ne me souviens pas
22 précisément. Je ne peux pas vous le dire à la minute près, mais nous
23 avions très peur bien sûr.
24 Question: Lorsque vous êtes revenue à l'endroit où vous vous trouviez
25 précédemment, que s'est il passé?
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1 Réponse: L'obus est tombé très rapidement entre nous, entre ce groupe,
2 parmi le groupe de femmes.
3 Question: Lorsque vous dites que l'obus a atterri, est-ce que vous
4 pourriez nous décrire ce que vous avez vu et entendu?
5 Réponse: J'ai entendu simplement que quelque chose avait heurté le sol, je
6 n'ai pas pu voir grand-chose, il y avait des cris, il y avait une grande
7 poussière qui s'est dégagée de cet endroit et j'ai simplement senti que
8 j'étais blessée en fait immédiatement.
9 Question: Que s'est-il passé ensuite?
10 Réponse: J'avais très peur. J'ai essayé de courir vers un appartement,
11 c'est là qu'un homme a pris soin de moi et d'autres personnes ont essayé
12 de s'abriter à certains endroits. Ceux qui n'ont pas bu bouger sont restés
13 sur place, et les femmes qui avaient trouvé la mort sont restées là sur
14 place avant qu'on ne vienne les chercher; c'est ainsi que cela s'est
15 passé.
16 Question: Vous a-t-on emmenée quelque part?
17 Réponse: Oui, cet homme chez qui je m'étais abritée, je m'étais abritée
18 sur sa terrasse, sur son balcon, il a essayé de me donner, de me venir en
19 aide: il m'a enlevé les bottes, j'avais des bottes. Il y avait une femme
20 portant un manteau blanc, j'imagine que c'était une infirmière; elle a
21 pansé ma jambe, elle a pris soin de moi un peu. Et par la suite, on m'a
22 mise dans une voiture et on m'a transportée vers l'hôpital de Dobrinja.
23 Question: Est-ce que l'on vous a soignée à l'hôpital?
24 Réponse: J'ai été soignée ce jour-là, on m'a laissée partir à la maison
25 par la suite et, tous les jours, je devais revenir pour faire panser ma
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1 blessure.
2 Question: Pendant que l'on vous transportait à l'hôpital, en chemin vers
3 l'hôpital, est-ce que vous avez entendu d'autres choses?
4 Réponse: Je ne comprends pas, qu'est-ce que vous voulez dire?
5 Question: Combien de détonations avez-vous entendu ce jour-là à Dobrinja?
6 Réponse: Je ne me souviens pas. Il y a eu plusieurs explosions, je ne me
7 souviens pas du nombre d'explosions entendues: dans la peur qui régnait,
8 nous n'avions pas le temps de compter les explosions.
9 Question: Est-ce que c'était la première fois où vous avez été blessée au
10 cours de la période que j'ai évoquée un peu plus tôt, donc pendant, entre
11 1992 et 1994?
12 Réponse: J'ai été blessée au mois d'octobre 1992 par un tireur embusqué.
13 Je n'ai pas fait de déclaration jusqu'à l'année dernière. Personne ne m'a
14 rien demandé, on ne m'a pas posé de questions là dessus, je n'ai pas du
15 tout fait de déclaration auprès du FIR. J'imagine que vous avez une
16 déclaration, ma déclaration.
17 Question: Oui, mais je vous demanderais de bien vouloir expliquer à la
18 Chambre ce qui s'est passé. Parlez-nous de l'incident: où vous trouviez-
19 vous lorsque vous avez été atteinte par une balle de tireurs embusqués?
20 Réponse: L'endroit s'appelle Mladeni. Je me rendais à cet endroit pour
21 aller chercher de l'eau, il y a un puits à cet endroit.
22 Question: Y étiez-vous allée seule, étiez-vous accompagnée?
23 Témoin R (interprétation): J'étais seule, j'étais pressée, je voulais y
24 aller rapidement pour aller chercher de l'eau et revenir également
25 rapidement à la maison.
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1 M. Stamp (interprétation): Parlez-nous des circonstances dans lesquelles
2 vous avez été blessée par balle. Qu'est-ce que vous avez fait exactement?
3 Que faisiez-vous au moment où vous avez été blessée?
4 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.
5 M. Piletta-Zanin: Pour gagner du temps, la défense se permet de suggérer
6 peut-être qu'on interroge essentiellement sur ce qui est l'objet de l'Acte
7 d'accusation, ce qui est contenu dans le mémoire de l'accusation et non
8 pas sur des faits qui n'y sont pas.
9 Cela nous permettra de centrer les débats et de ne pas nous égarer car,
10 sinon, chaque témoin pourrait ainsi amener sa litanie de petits faits plus
11 ou moins importants et nous n'en sortirons pas. Merci.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
13 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, je crois, lorsqu'on
14 parle de cela, j'imagine que l'on parle des incidents qui sont indiqués
15 sur la liste d'incidents de tireurs embusqués. Nous croyons que cela se
16 reflète dans les comptes-rendus, dans les déclarations de témoins fournis
17 conformément à l'Article 65ter. Nous ne voulons pas passer trop de temps
18 en parlant de ces incidents mais, dans notre mémoire préalable au procès,
19 nous avions indiqué que nous voulions nous pencher également brièvement
20 sur certains événements de tireurs embusqués.
21 M. le Président (interprétation): Oui, mais je crois que je n'ai pas
22 besoin de vous guider plus là-dessus. Je vous prie de procéder. Maître
23 Piletta-Zanin a donné ces suggestions.
24 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
25 Que faisiez-vous au moment où vous avez été blessée par un tireur
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1 embusqué?
2 Témoin R (interprétation): J'ai senti que quelque chose m'avait atteinte.
3 Je me suis rendue rapidement à la maison, ce n'était pas très loin, mais
4 comme j'avais très peur, il me semblait que la maison était très loin.
5 Lorsque je suis arrivée à la maison, mon frère s'est occupé de moi et il
6 m'a transportée à l'hôpital de l'Etat.
7 Question: Qu'est-ce que vous faisiez au moment où vous avez senti cet
8 impact?
9 Réponse: Je ne faisais absolument rien, j'étais pressée, je voulais
10 simplement me rendre à la maison le plus rapidement possible. Je
11 paniquais, j'avais très peur, je voulais que l'on me vienne en aide.
12 Question: Je vous demande d'écouter attentivement la question que je vous
13 pose. Au moment précis où vous avez senti l'impact, que faisiez-vous?
14 Réponse: Je savais que j'étais blessée. Ce que je faisais, eh bien, je
15 voulais traverser la route.
16 Est-ce que c'est cela que vous me demandez?
17 Je me rendais au puits. J'avais fait un pas, j'étais sur l'herbe et
18 j'avais fait un pas en direction de la route pour traverser la route; il y
19 avait peut-être de deux à trois mètres jusqu'à l'eau et je ne m'étais, en
20 réalité, jamais rendue jusqu'à cette eau, jusqu'au puits.
21 Question: A quel endroit est-ce que vous avez été blessée? Quelle est la
22 partie de votre corps qui a essuyé la blessure?
23 Réponse: C'était le genou et la partie supérieure de la jambe, et la jambe
24 droite. Je peux vous dire que la balle est passée par la jambe gauche
25 également.
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1 Question: Pourriez-vous dire de quel endroit vous avez été, on vous a tiré
2 dessus?
3 Réponse: C'était Nedarici, le hameau de Nedarici.
4 Question: Sur la base de quoi pouvez-vous dire que cela provenait de
5 Nedarici?
6 Réponse: Eh bien, parce que cette partie-là est visible, on peut voir
7 l'endroit où je me trouvais, et nous supposions toujours en réalité, nous
8 savions. C'était ainsi que l'on nous tirait toujours dessus depuis cette
9 partie-là de Nezarici.
10 Question: Au moment où vous avez senti l'impact, vous faisiez face à quel
11 quartier en particulier?
12 Réponse: Eh bien, j'étais face à Nedarici, je sentais comme si j'allais
13 voir quelqu'un, je regardais, je voulais observer, je voulais voir si je
14 pouvais voir quelqu'un pour pouvoir me cacher; mais je n'ai pas pu le
15 faire car ce qui est arrivé est arrivé.
16 Question: De quelle façon étiez-vous vêtue le jour où vous avez été
17 blessée par balle?
18 Réponse: J'avais une jupe que je portais toujours quand j'étais à la
19 maison, et j'avais une veste. C'étaient des vêtements que je portais
20 seulement quand j'étais à la maison.
21 Question: Je vais vous ramener maintenant à l'incident du 4 février 1994.
22 Vous avez dit avoir été blessée ce jour-là, pourriez-vous nous dire quelle
23 partie du corps a été blessée?
24 Réponse: Eh bien, j'ai été blessée à la partie inférieure de la jambe
25 gauche et j'ai eu une blessure: un point d'entrée, un point de sortie.
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1 Question: Est-ce que l'on vous a remis un dossier médical à l'hôpital de
2 Dobrinja?
3 Réponse: Oui, et je crois que vous avez une copie. J'ai vu ce document ici
4 il y a deux jours, lorsque j'ai été présente. En fait, pas dans ce bureau
5 ici mais lorsque je suis allée dans un bureau, un autre bureau; je l'ai
6 vu.
7 Question: Ce dossier médical, est-ce que vous avez donné un exemplaire de
8 ce dossier médical à un enquêteur du Bureau du Procureur?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Avez-vous signé l'exemplaire que vous avez remis au Bureau du
11 Procureur?
12 Témoin R (interprétation): Oui.
13 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 Maintenant, je voudrais vous demander la permission pour montrer au
15 témoin, P55, 2251, et la pièce 225.1; c'est la traduction.
16 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez ma permission. Merci.
17 (Intervention de l'huissier.).
18 Je prie de ne pas mettre sur le rétroprojecteur cette pièce mais sur le
19 bureau, sous les yeux du témoin, parce qu'il y a le nom du témoin qui
20 existe ici.
21 M. Stamp (interprétation): Je ne crois pas que l'huissier avait
22 l'intention de mettre la pièce sur le rétroprojecteur.
23 Est-ce que c'est la copie de votre document médical de l'hôpital?
24 Le témoin R (interprétation): Oui.
25 Question: Est-ce que vous voyez l'endroit où vous avez signé?
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1 Réponse: Oui, je le vois, je vois bien l'endroit où j'ai signé.
2 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup.
3 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai fini avec mon
4 interrogatoire.
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, s'il vous plaît, donc,
6 mettez le document à la Greffière.
7 Madame R, maintenant c'est donc la défense qui va vous interroger.
8 Maître Pilipovic, vous avez la parole.
9 (Contre-interrogatoire du témoin R par Me Pilipovic.)
10 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, boujour à tout le monde.
11 Témoin R, bonjour. Vous nous avez dit aujourd'hui que, le 4 février 1994,
12 vous êtes allée à Dobrinja. Est-ce que vous pourriez nous dire le temps
13 exact où vous vous êtes rendue à Dobrinja?
14 Témoin R (interprétation): C'était dans l'après-midi environ, c'est-à-dire
15 vers midi. J'ai été à Dobrinja dans l'après-midi mais je ne peux pas me
16 souvenir de l'heure exacte, mais c'était dans l'après-midi.
17 Question: Le 4 février, donc à cette date, quand vous vous êtes rendue à
18 Dobrinja, avec qui vous êtes partie à Dobrinja?
19 Réponse: Il y avait mes voisines avec moi, assez de voisines; il y en
20 avait dont les noms, je ne connais pas. Donc il y avait assez de mes
21 voisines.
22 Question: Quand vous dites "mes voisines", c'est quel nombre de gens?
23 Réponse: Celles que je connaissais, il y en avait 4, 5 ou 6 voisines.
24 C'était notre point de rassemblement, à Dobrinja 1. C'est-à-dire quand
25 nous arrivions là-bas, c'était notre point de rassemblement. Il y en avait
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1 4 ou 5 au total.
2 Question: Est-ce que, avec vous, se trouvait la personne dont le nom est
3 Fata Spahic?
4 Réponse: Oui, on s'est trouvées à ce point de rassemblement. Je ne sais
5 pas laquelle est arrivée la première, mais on était ensemble là-bas.
6 Question: Est-ce que vous vous souvenez si elle est arrivée avant vous ou
7 c'était vous qui êtes arrivée avant elle?
8 Réponse: Je ne me souviens pas de petits détails mais je sais qu'on s'est
9 vues là-bas, à ce point de rassemblement.
10 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire par quel chemin vous êtes
11 arrivée de la partie de votre immeuble… vous êtes arrivée jusqu'à
12 Dobrinja?
13 Réponse: C'était à travers Mojmilo, par la tranchée qui a été creusée pour
14 les civils. On a parcouru la route de Lukavica et on est passé à Dobrinja.
15 Question: Quelle était la fréquence de votre voyage à Dobrinja?
16 Réponse: Je suis allée seulement une fois ce jour-là, et les autres sont
17 partis plusieurs fois.
18 Question: Vous nous dites que c'était la première fois que vous êtes allée
19 à Dobrinja ce jour-là?
20 A la question de mon collègue de l'accusation: "Pourquoi vous êtes allée à
21 Dobrinja?", vous avez dit que c'était le point de rassemblement où vous
22 faisiez le troc?
23 Réponse: C'étaient mes voisines qui allaient donc là-bas et ce jour-là, je
24 les ai accompagnées aussi.
25 Question: Sur le chemin vers Dobrinja, est-ce que vous avez rencontré
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1 quelqu'un ou quelques soldats?
2 Réponse: Non.
3 Question: Est-ce que quelqu'un a attiré votre attention sur le fait que
4 vous ne deviez pas aller à Dobrinja?
5 Réponse: Non, personne ne nous a dit cela. On avait besoin d'y aller, de
6 nourrir nos enfants.
7 Question: Dans la partie de la ville où vous habitiez, est-ce que, à la
8 proximité de votre immeuble, vivait Fata Spahic?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Est-ce que vous avez vu les gens armés, les membres de l'armée
11 dans cette partie de la ville?
12 Réponse: Non.
13 Question: Est-ce que vous avez eu des connaissances que, sur le mont de
14 Mojmilo, se trouvait l'armée de la Bosnie-Herzégovine?
15 Réponse: Non.
16 Question: Quand vous dites que c'étaient les tranchées pour les civils,
17 est-ce que vous pourriez nous dire d'où vous avez connu cela?
18 Réponse: Je pense que c'était pour les civils, parce que c'étaient les
19 civils qui allaient par cette tranchée. Et ils ne disaient pas qu'ils
20 voyaient des soldats, ce jour-là; moi non plus.
21 Question: Combien de fois vos voisins allaient par ce chemin à Dobrinja?
22 Réponse: Je ne sais pas combien de fois elles sont allées, quels jours. Je
23 ne peux pas préciser parce que je ne suis pas sûre, mais elles allaient à
24 Dobrinja.
25 Question: Est-ce que, après être blessée le 4 février à Dobrinja 1, est-ce
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1 que vous avez vu votre voisine Fata Spahic?
2 Réponse: Non. Non, pendant longtemps je ne l'ai pas revue parce que j'ai
3 été malade et Fata également parce que… Elle devait également passer cette
4 période de blessures.
5 Question: Est-ce que vous vous êtes entretenues de ce jour-là, donc du 4
6 février 1994?
7 Réponse: Non, parce qu'on ne s'est pas vues très fréquemment.
8 Question: Avant cette date du 4 février 1994, vous nous avez parlé de
9 l'incident qui s'est produit en octobre 1992, où vous étiez blessée?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous avez dit que c'était un tireur embusqué qui vous a blessée,
12 de Nedzarici?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Ce jour-là, à quelle heure êtes-vous allée chercher de l'eau?
15 Réponse: C'était vers 10 heures, 11 heures. Je ne peux pas me souvenir
16 précisément de l'heure où je suis allée chercher de l'eau.
17 Question: Est-ce que cette source se trouve au pied du mont de Mojmilo ou
18 à proximité?
19 Réponse: C'est beaucoup plus bas du mont de Mojmilo, c'est une zone
20 résidentielle et c'était au-dessus, donc dans un pré. Ce n'était pas une
21 source, c'était un puits creusé auparavant.
22 Question: Quelle est la distance de cette zone résidentielle et de ce
23 puits?
24 Réponse: Je ne peux pas dire quelle était la distance, ce n'est pas très
25 loin, mais ce n'est pas non plus très près. Donc je ne sais pas quelle est
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1 la distance, mais je sais qu'il y avait des tirs de...
2 Question: Combien de fois alliez-vous chercher de l'eau?
3 Réponse: Ce n'était pas très fréquent, parce qu'après j'ai eu peur et je
4 n'y suis jamais allée.
5 Question: Vous avez dit que vous êtes allée à l'hôpital de l'Etat?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Combien de temps êtes-vous restée à l'hôpital?
8 Réponse: Je suis restée quelques… je ne suis pas restée à l'hôpital, il y
9 avait un homme qui est venu panser mes blessures.
10 Question: Quand vous avez dit que vous êtes allée à l'hôpital de l'Etat,
11 est-ce que vous avez reçu un dossier médical du médecin?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce que vous possédez ce document?
14 Réponse: Je ne sais pas si ce document, ce dossier médical a été donné
15 ici, à ce Tribunal, sinon on peut le demander.
16 Question: Est-ce que vous le possédez?
17 Réponse: Non. Sur moi, non.
18 Question: Est-ce que vous possédez l'original du dossier médical de
19 l'hôpital de Dobrinja?
20 Réponse: Ici, ici vous avez une copie de ce...
21 Question: Je vous demande si vous, personnellement, vous avez reçu ce
22 dossier médical quand vous étiez à l'hôpital, et après cela, vous êtes
23 allée à l'hôpital pour faire panser une blessure?
24 Réponse: Oui, mais je ne l'ai pas sur moi.
25 Question: Donc vous nous dites que chez vous, vous l'avez?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Ce jour-là, où vous étiez à Dobrinja, est-ce que vous pourriez
3 nous dire quel temps faisait-il?
4 Réponse: C'était une journée d'hiver, c'était un peu ensoleillé mais...
5 Question: A la question de mon collègue, quand vous avez parlé du nombre
6 d'obus tombés, vous avez dit que le premier obus est tombé derrière
7 l'immeuble et le second, le deuxième à votre proximité, tout près de vous
8 et de vos voisines et après, vous avez dit qu'il y avait beaucoup de
9 détonations, et dont vous ne vous souvenez pas du nombre?
10 Réponse: J'ai entendu encore des détonations au moment où j'ai été
11 transportée de cet endroit à l'hôpital, je n'ai pas pu les compter car
12 j'avais beaucoup peur.
13 Question: Est-ce que vous avez des connaissances quand vous dites "il y
14 avait beaucoup de tirs, d'explosions"? Est-ce que vous avez des
15 connaissances que, dans cette partie de la ville, il y avait des combats?
16 Réponse: Je ne sais pas.
17 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire de quelle partie de la ville
18 vous avez entendu ces tirs?
19 Réponse: Je ne sais pas. J'ai entendu des détonations pendant ce transport
20 jusqu'à l'hôpital, mais je ne sais pas d'où venaient ces explosions et ces
21 tirs.
22 Question: Dans la partie de la ville où vous habitiez, est-ce que, dans
23 cette partie de la ville, il y avait des combats?
24 Réponse: Oui, il y avait des combats, il y avait des obus tombés
25 quotidiennement.
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1 Question: Quand vous dites "il y avait des obus qui sont tombés tous les
2 jours", est-ce que vous pourriez nous dire si vous, personnellement, étiez
3 présente? Et est-ce que vous avez des connaissances sur les gens tués ou
4 blessés par ces obus?
5 Réponse: Je ne connais pas les noms de ces gens, je ne peux pas me
6 souvenir car, ces jours funestes, je passais la plupart du temps chez moi,
7 dans la maison avec mes enfants; et ma maison aussi a été la cible des
8 obus.
9 Question: Quand votre maison a-t-elle été bombardée?
10 Réponse: Je ne peux pas me souvenir de l'année et du temps exact où elle a
11 été bombardée, mais c'était à deux reprises.
12 Question: Est-ce que dans votre zone résidentielle il y a une école?
13 Réponse: A la proximité de ma maison, non.
14 Question: Est-ce que dans la partie de votre zone résidentielle où vous
15 habitiez, est-ce que vous avez vu des soldats armés?
16 Réponse: Non.
17 Question: Est-ce que quelqu'un de votre famille plus étroite était membre
18 de l'armée?
19 Réponse: Non.
20 Question: Quand vous avez dit à la question de mon collègue, donc quand
21 vous avez dit "on a entendu le bruit d'un obus", est-ce que vous pourriez
22 nous éclaircir un peu: de quelle direction et en quel temps, vous avez
23 entendu ce bruit d'obus?
24 Réponse: Je ne peux pas déterminer la direction ni le temps. Donc quand
25 l'obus est tombé, c'était dans la matinée; mais l'heure exacte, je ne sais
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1 pas.
2 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire combien de gens se trouvaient
3 à cet endroit où vous étiez?
4 Réponse: Je ne peux pas non plus dire cela. Il y avait beaucoup de gens,
5 mais comme on a eu très peur, on ne pouvait pas compter les gens parce
6 qu'on était pressés de finir avec notre échange et de revenir à la maison.
7 Question: Combien de temps avez-vous passé à cet endroit avant que vous
8 n'ayez entendu le bruit du premier obus?
9 Réponse: C'était même pas une demi-heure, pendant qu'on s'est réunis,
10 pendant ce temps que l'on s'est réunis, tous les gens et des immeubles
11 voisins aussi.
12 Question: Quand vous avez dit que vous êtes arrivée à cet endroit pour
13 faire le troc, c'est-à-dire pour faire l'échange des pommes pour la
14 farine, est-ce que vous avez su que, ce jour-là, c'était l'aide
15 humanitaire qui devait être distribuée?
16 Réponse: Non.
17 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer comment vous avez su
18 qu'il y aurait de la farine?
19 Réponse: Non, on a échangé avec les habitants de Dobrinja les pommes ou
20 les légumes des jardins, et eux, de Dobrinja donc, ils avaient beaucoup
21 plus de farine mais ils n'avaient pas de pommes ou de salades, et donc
22 c'était avec eux que l'on a échangé ces produits avec les habitants de
23 Dobrinja.
24 Question: Quand vous dites que eux probablement ils avaient de la farine,
25 est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez des connaissances d'où
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1 venait cette farine?
2 Réponse: Nous avons supposé que c'était parce qu'ils habitaient à la
3 proximité de l'aéroport. Je ne sais pas, mais tout simplement, ils ont
4 échangé cette farine avec nous, mais je ne sais pas exactement d'où venait
5 cette farine et comment ils avaient beaucoup plus de farine.
6 Question: Quand vous dites que, eux, ils échangeaient avec vous de la
7 farine, est-ce que vous dites par là que vous avez échangé plusieurs fois
8 plusieurs produits pour de la farine?
9 Réponse: Oui.
10 Question: L'endroit où vous étiez à ce plateau, est-ce que vous pouvez
11 nous dire quelle était la distance entre l'endroit où vous étiez et
12 l'endroit où l'obus est tombé?
13 Réponse: L'obus est tombé dans un coin où nous étions, il y avait un banc
14 en bois alors, à cette époque.
15 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire combien de personnes étaient
16 soit blessées, soit tuées ce jour-là?
17 Réponse: A propos de… quand il s'agit de mes voisines, je sais qu'il y en
18 avait trois ou quatre qui ont été blessées, mais il y avait aussi des
19 habitants de Dobrinja qui ont été tués ou blessés, mais je ne connais pas
20 leurs noms ou leurs prénoms. Mais j'ai eu des connaissances qu'il y avait
21 encore des blessés et des tués, et il y avait aussi des gens qui ont été
22 transportés à l'hôpital.
23 Question: Quand vous avez dit que vous avez entendu qu'il y avait encore
24 des tués, est-ce que vous pourriez me dire la source de ces informations?
25 Réponse: J'ai entendu les cris et les gens disant: "Il y a encore des
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1 blessés, des tués". Ces voisines, je peux les énumérer. Et les blessés et
2 les tués.
3 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire les noms des voisines qui ont
4 été tuées?
5 Réponse: Pribinja Muskija, Sito Fatima, Balicevac Seida; je pense que
6 c'était un nom comme ça. Moi aussi j'ai été blessée, et vous connaissez
7 mon nom. Ensuite, c'était Spahic Fata, Omerspahic Azra, Balicevac Refija.
8 Question: Donc, vous nous dites que Pribina Muskija a été tuée?
9 Réponse: Oui.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai plus de
11 questions.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, est-ce que l'accusation
13 veut poser des questions supplémentaires?
14 M. Stamp (interprétation): Non.
15 M. le Président (interprétation): L'accusation n'a plus de questions.
16 Madame R, vous avez répondu à des questions que les deux parties vous ont
17 posé, il n'y a pas d'autres questions pour vous, ce qui veut dire que
18 votre témoignage est fini devant ce Tribunal. Donc je veux que vous soyez
19 consciente de l'importance de votre témoignage devant le Tribunal, c'est-
20 à-dire de la part des gens qui ont été présents à l'époque, à ces
21 endroits. C'est pour cela que nous vous remercions beaucoup d'être venue
22 ici, à La Haye, et nous espérons que vous allez revenir en toute sécurité
23 à votre maison.
24 Monsieur l'huissier, s'il vous plaît, accompagnez le Témoin en dehors du
25 prétoire.
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1 Témoin R (interprétation): Merci beaucoup de m'avoir appelé à témoigner
2 ici.
3 (Le témoin R est reconduit hors du prétoire.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez, s'il vous
6 plaît, montrer les preuves.
7 Mme Philpott (interprétation): C'était la pièce 3685, c'est le pseudonyme.
8 Ensuite, la pièce 2251, le rapport de l'expert en BCS sous scellés, la
9 pièce 2211.1, la traduction en anglais sous scellés. Ces pièces sont
10 versées au dossier.
11 M. le Président (interprétation): Pourrais-je faire une remarque
12 maintenant?
13 Avant tout, Maître Piletta-Zanin, quand vous avez insisté auprès de la
14 Chambre, essayez d'éviter une perte de temps. Vous avez dit que vous avez
15 parlé d'une série de petits faits devant le témoin qui vient de témoigner
16 sur la situation, quand elle a été blessée à la jambe droite; il serait
17 plus convenable de parler de la pertinence et non pas de petits faits.
18 Je comprends que vous avez eu l'intention de dire que ce n'étaient pas les
19 faits principaux sur lesquels nous sommes concentrés. Je suppose que
20 c'était là votre intention. Mais parler de "petits faits" en présence du
21 témoin, pendant qu'elle témoigne sur ces questions... Donc, il aurait été
22 mieux d'éviter cela.
23 Je ne veux pas dire que vous n'auriez pas pu faire ces propositions que
24 vous avez faites.
25 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette remarque. Mon souvenir est –
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1 mais je peux me tromper-, d'avoir utilisé les termes suivants: de "petits
2 faits" ou de "plus ou moins petits fait"; je crois que j'ai nuancé cela.
3 Mais je suis parfaitement d'accord avec vous. Mais je m'intéresserai
4 particulièrement au texte français, je crois l'avoir nuancé pour la raison
5 que vous évoquiez. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Même si vous avez dit les "petits
7 faits", "plus ou moins grands ou petits", pour le témoin ce sont de
8 "grands faits".
9 M. Piletta-Zanin: Vous avez parfaitement raison, Monsieur le Président.
10 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)
11 M. le Président (interprétation): Merci de votre patience.
12 Maintenant, il faut décider sur la recevabilité de ce rapport mentionné
13 hier. Nous aurions préféré savoir si l'on peut admettre le rapport de M.
14 Magnusson, nous préférons en discuter lorsque M. Ierace sera là; étant
15 donné qu'il n'est pas là aujourd'hui, on pourra le faire la prochaine
16 fois.
17 Y a-t-il autre chose… à l'exception de ce dont je me souviens juste
18 maintenant: que Me Piletta-Zanin, qui attend des informations de la part
19 de l'accusation… je regarde… je regarde le texte anglais. Le changement de
20 texte, on avait parlé de changement de texte ou le fait d'effacer
21 certaines choses dans le texte auxquelles vous aviez fait référence, hier.
22 M. Piletta-Zanin: (Inaudible). Mais essentiellement, il y a en suspens ces
23 pièces médicales, ou quasi médicales, concernant Markale, qui sont en jeu.
24 M. le Président (interprétation): Oui, oui.
25 Monsieur Stamp, pourriez-vous nous donner certaines informations pour nous
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1 dire quand vous avez l'intention de le faire, si vous pouvez le faire?
2 M. Stamp (interprétation): Nous avions l'intention d'appeler un témoin
3 afin qu'il explique comment les corrections ont été apportées. Pour ce qui
4 est maintenant du moment précis et de toute autre question d'ordre
5 logistique, il ne semble pas qu'il soit possible d'appeler un témoin
6 uniquement à cet effet. Mais nous allons faire de notre mieux afin
7 d'expliquer cela -et si la Chambre insiste-, et de vous donner une
8 explication. Aussi, je pourrais peut-être en informer mon ami.
9 M. le Président (interprétation): Oui, nous comprenons très bien que vous
10 essayez… que vous êtes pressé par le temps. Mais la première chose que la
11 défense désire, c'est de recevoir ce que l'accusation pense constituer
12 l'explication de la façon dont les documents ont été changés. Avez-vous
13 donc des éléments qui pourraient vous l'indiquer?
14 Mais avant de prendre une décision pour savoir si cette Chambre décide
15 d'entendre avec plus de détails, ou peut-être par le biais d'un témoignage
16 oral tout ce qui est lié à ce phénomène,
17 je crois que la première chose, c'est que nous sachions quelle est la
18 position que prend l'accusation afin que la défense puisse savoir si elle
19 peut ou non accepter cette position et afin qu'elle puisse savoir comment
20 aller de l'avant pour vérifier si cette explication pourrait être acceptée
21 à un stade ultérieur. Je crois que c'est la première chose qui intéresse
22 la défense.
23 Donc, je vais laisser aux parties la possibilité de prendre contact entre
24 elles, de décider, et ensuite les deux parties et les Juges pourraient
25 voir s'il est nécessaire d'appeler ou non un témoin. Ou peut-être que
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1 certains des témoins qui seront appelés à déposer, de toute façon,
2 pourraient expliquer ce qui s'est passé.
3 Donc, j'aimerais d'abord que les parties communiquent entre elles et
4 qu'ensuite, elles nous disent ce qui se passera.
5 M. Stamp (interprétation): Oui.
6 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président, de cette
7 suggestion. Et puisque nous parlons de communication entre les parties,
8 l'accusation -c'est-à-dire M. Stamp ici présent- pourrait-elle maintenant
9 nous dire quand, précisément, elle a eu connaissance du fait que le témoin
10 Richard Mole ne pourrait pas venir la semaine prochaine, comme prévu
11 initialement?
12 C'est important parce que la défense aimerait -comme vous l'avez vous-même
13 souligné, Monsieur le Président- que lorsqu'un problème se pose avec un
14 témoin important, elle en soit immédiatement informée et non pas quelques
15 minutes ou quelques heures, quelques jours peut-être seulement avant une
16 telle audience. Merci.
17 M. le Président (interprétation): La Chambre a dit que s'il y a un
18 changement fondamental, non pas le fait de passer de 10 heures à 11
19 heures, mais s'il y a un témoin par exemple qui est reporté pour un
20 certain délai, à ce moment-là la Chambre veut en être informée. Il est
21 clair, en effet, qu'il faut éviter ce type de surprises, c'est la raison
22 pour laquelle nous voulons en être informés en même temps.
23 Nous avons également dit que nous sommes bien conscients de l'importance
24 qu'il y a d'informer rapidement l'autre partie. Nous savons également que
25 l'accusation n'est pas maître du temps et ne peut pas toujours contrôler
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1 la présence d'un témoin.
2 Donc s'il y a une raison procédurale, Monsieur Stamp, pour en discuter
3 maintenant, ici…
4 M. Stamp (interprétation): Non, absolument pas.
5 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une autre question?
6 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
7 La question posée par mon ami pourrait faire l'objet de discussions,
8 certes, mais il y a une autre question que j'aimerais soulever devant
9 cette Chambre. Nous essayons de pousser le témoin à donner la déclaration
10 ou les déclarations pertinentes devant cette Chambre. Et, au vu des
11 problèmes que nous avons la semaine prochaine, nous avons été en mesure
12 d'organiser que deux témoins qui ne se trouvent pas sur la lettre du 7
13 mai, bien qu'ils auraient pu s'y trouver sur la lettre du 8 mai...
14 M. le Président (interprétation): Attendez, j'ai la lettre du 8 mai devant
15 moi. Poursuivez.
16 M. Stamp (interprétation): Sur cette lettre, on peut voir, on peut lire
17 que nous pourrions appeler les témoins experts Berko Zecevic, qui est
18 également un témoin important ainsi que, je crois, le capitaine Jeremy
19 Hermer; ils sont disponibles. Je ne suis pas sûr quant à la situation,
20 mais le capitaine pourrait être disponible la semaine prochaine et nous
21 lui avons demandé de venir pour lui demander de remplir, en fait, le
22 temps.
23 Pour ce qui est de Berko Zecevic, là, il y a… Il faudra attendre une
24 période de 45 jours entre le dépôt du rapport et le témoignage du témoin,
25 et j'aimerais prier la Chambre d'adopter une approche flexible à l'égard
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1 de ce témoin. Nonobstant le fait que la déclaration a été déposée le 11
2 avril au titre de l'Article 94, tous les documents pris, repris dans cette
3 déclaration, ont été remis à la défense en anglais et en BCS. Il y a eu un
4 moment où ce témoin se trouvait ici, se préparait pour son témoignage, et
5 il avait été mis sur la liste des témoins. A ce moment-là, les documents
6 étaient entre les mains de la défense. Je ne crois pas poser de problème
7 ni d'embarras si l'on pouvait l'appeler la semaine prochaine, puisqu'il
8 est donc expert au titre de la disposition pertinente.
9 Bien entendu, la situation du capitaine est similaire.
10 M. le Président (interprétation): Pourrais-je d'abord, et avant de
11 demander à Me Piletta-Zanin ou Me Pilipovic s'ils ont des observations….
12 Le témoin expert Berko Zecevic, pensez-vous qu'il pourrait déposer sur des
13 questions dont on a traité déjà dans cette Chambre? Si ma mémoire ne me
14 fait pas défaut.
15 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Et il y aura une ou
16 deux dimensions ajoutées au sujet couvert par les témoignages dans le
17 passé.
18 M. le Président (interprétation): Vous demandez de la flexibilité. Est-ce
19 que vous avez informé la défense des éléments… des dimensions que vous
20 voulez ajouter?
21 M. Stamp (interprétation): Oui, elles sont incluses dans les documents qui
22 ont été déposés, qui ont été versés, et afin que la défense ait été
23 informée de ce qu'il allait dire et des témoignages qu'il allait apporter
24 et ce, depuis un certain temps.
25 M. le Président (interprétation): Oui?
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1 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président.
2 En ce qui concerne les nouvelles dimensions, je ne suis pas certain que
3 nous ayons la même vision dans l'espace des choses, mais c'est un autre
4 point.
5 Le problème essentiel, Monsieur le Président, est que votre Chambre est
6 saisie d'une requête qui a été déposée par la défense et dont M. Stamp
7 n'est apparemment pas à connaissance puisqu'il n'en a pas parlé.
8 La défense a sollicité de votre Chambre qu'elle considère que ce M.
9 Zecevic ne peut pas être appelé en qualité de témoin expert, ce, pour
10 diverses raisons. Et la principale de celles-ci est que le rapport -si on
11 peut l'appeler comme cela- qu'il a établi n'a pas été établi à la requête
12 ni de votre Chambre ni d'une quelconque autre autorité de ce Tribunal,
13 mais par un Tribunal à Sarajevo. Donc, attendons d'abord votre décision
14 avant de savoir ce qu'il en sera. Et pour cette raison, il n'est pas
15 possible d'accepter que ce témoin expert, prétendument, vienne la semaine
16 prochaine.
17 Par contre, il est vrai que nous avons eu de très fructueuses discussions
18 avec M. Waespi entre hier et avant hier, je crois, et la défense serait
19 parfaitement disposée à ce que, pour gagner du temps, ce second témoin qui
20 nous est mentionné, dont le grade est celui de capitaine, M. Hermer, je
21 crois, puisse venir. Nous l'entendrons avec plaisir. Cela, c'est certain.
22 M. le Président (interprétation): Merci.
23 M. Piletta-Zanin : Monsieur le Président, juste un instant. Je dois
24 conférer avec le général Galic, pardonnez-moi.
25 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
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1 (Me Piletta-Zanin se consulte avec le Général Galic.)
2 M. Piletta-Zanin: Je suis positivement navré, Monsieur le Président, mais
3 dans mon souci de faire vite et bref, j'ai oublié d'ajouter cela: si cette
4 personne devait venir comme expert, vous savez que la possibilité est
5 offerte à la défense de faire venir ses propres experts en Chambre,
6 pendant les dépositions d'experts, ce que me rappelle à fort juste titre
7 son excellence le général Galic tout à l'heure, et que nous n'aurions pas
8 le temps, dans ce bref délai, de convoquer notre expert pour participer à
9 cela.
10 Donc, il y a des problèmes matériels et techniques et la défense aussi,
11 malheureusement, n'est pas le maître du temps alors même que nous savons
12 tous ici: "tempus fugit".
13 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de poser une question
14 supplémentaire à Me Piletta-Zanin avant de vous donner la parole, Monsieur
15 Stamp.
16 Maître Piletta-Zanin, nous avons vu vos requêtes qui ont été soumises à la
17 Chambre, et le rapport d'un expert n'a pas été fait à la demande du Bureau
18 du Procureur ou de la Chambre et à ce moment-là, elle ne pourrait pas être
19 qualifiée comme étant une déclaration d'expert au titre de l'Article
20 94bis. Pourriez-vous nous dire pourquoi vous estimez que les mots
21 composant une déclaration complète d'un témoin; soumise à la requête d'une
22 des parties, signifient que la déclaration a été faite au nom d'un des
23 partis?
24 Ma question est donc: quel est votre raisonnement sur lequel repose votre
25 interprétation du 94bis?
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1 Deuxième question: avez-vous un exemple de jurisprudence sur lequel votre
2 interprétation pourrait se reposer?
3 M. Piletta-Zanin: Volontiers, Monsieur le Président. Mais comme je ne suis
4 pas chargé de ce problème et comme Me Pilipovic en a eu la charge, elle
5 répondra pour moi.
6 M. le Président (interprétation): Oui, généralement je m'adresse à la
7 personne qui est debout.
8 Maître Pilipovic, allez-y, s'il vous plaît.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, dans notre
10 soumission nous avons informé la Chambre que les… ce à quoi fait référence
11 mon collègue, ce sont les déclarations de Berko Zecevic, mais non pas sa
12 déclaration écrite. Il s'agit d'un rapport qui a été réalisée à la requête
13 de la Cour à Sarajevo; il a été rédigé par trois experts.
14 Tout d'abord, nous n'avons pas la permission des deux autres experts qui
15 ont rédigé ce rapport, je n'ai pas leurs noms devant moi, mais ces deux
16 autres experts ont rédigé le rapport de concert avec M. Zecevic. Et puis,
17 une autre affaire soumise, introduite devant ce Tribunal, l'affaire
18 Kunarac...
19 M. le Président (interprétation): Oui, c'est un problème et c'est un
20 problème différent de celui que je viens de mentionner.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, peut-être n'ai-je
22 pas très bien compris votre question, puisque vous vous adressiez à mon
23 collègue. Mais j'avais cru que votre question était de savoir pourquoi
24 pensons-nous que les conditions nécessaires pour l'Article 94bis n'ont pas
25 été respectée lorsque nous avons déclaré que la déclaration du témoin
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1 expert doit être soumise conformément à l'Article 94bis.
2 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, ma première question était
3 la suivante: sur quoi fondez-vous l'interprétation selon laquelle
4 l'Article 94bis n'est pas d'application si le rapport ou la déclaration
5 d'un témoin expert est fait à la demande d'une autre autorité, qu'elle
6 soit judiciaire ou autre, donc pas à la demande du Bureau du Procureur ou
7 d'une des Chambres de ce Tribunal?
8 C'était ma question très précise. Et pour autant que j'ai compris votre
9 réponse, vous avez posé les questions de savoir si l'on peut utiliser le
10 rapport d'un témoin expert ou une déclaration d'un témoin expert si elle a
11 été signée et rédigée non pas uniquement par un expert mais par plusieurs
12 experts. Bon, ça aussi c'est une question qui se pose. Donc je pars du
13 principe que vous allez nous informer d'autres objections en plus de
14 celles que je viens de mentionner.
15 Moi, simplement ce que j'ai dit, j'ai mentionné le fait à la requête de
16 laquelle le rapport a été réalisé; vous avez rajouté un autre problème.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. La position de
18 la défense pour savoir qui a été, quelle autorité a demandé la rédaction
19 de ce rapport, repose sur l'Article 94bis qui sait que la partie opposante
20 doit déclarer, doit déposer une note indiquant si elle accepte ou non la
21 déclaration d'un témoin; c'est sur cette disposition que nous fondons
22 notre position.
23 (Le banc de la défense se consulte.)
24 Monsieur le Président, je viens de vous présenter notre position, je
25 voulais conférer avec mon collègue étant donné que nous n'avions pas prévu
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1 que nous discuterions aujourd'hui de cette question. Nous n'avons peut-
2 être pas toute l'information à notre disposition pour l'instant, mais la
3 discussion entre moi-même et mon collègue portait sur le fait que nous
4 allions rencontrer la partie adverse et discuter de la question.
5 M. le Président (interprétation): Donc il y aura des discussions
6 supplémentaires. J'aimerais conférer avec mes collègues.
7 (M. le Président et les Juges se concertent.)
8 Si les parties discutent de la question, la Chambre est disposée à écouter
9 les résultats de leur discussion et on pourra peut-être le faire à 11
10 heures si c'est suffisamment de temps pour les parties. Si tel n'est pas
11 le cas, nous aimerions en être informés à 11 heures. Donc nous pourrions,
12 à moins que vous n'ayez des remarques à faire à ce moment précis, Monsieur
13 Stamp?
14 M. Stamp (interprétation): Une remarque: je ne pense pas qu'il soit
15 nécessaire ici de s'étendre trop sur l'émotion soumise. Je crois que c'est
16 de savoir si l'expert peut se référer à un autre document, et s'il peut
17 faire sien le point de vue qui est exprimé. Je crois que c'est quelque
18 chose qui arrive très souvent, et cela a été accepté devant cette Chambre
19 et ce Tribunal.
20 Mais je crois que la question véritable qui se pose, c'est de savoir si la
21 défense a le droit d'avoir son expert ici lorsque notre expert témoignera.
22 Donc si mes amis ne peuvent pas avoir à temps leur expert ici, à ce
23 moment-là, nous n'allons pas presser pour que notre expert soit interrogé.
24 M. le Président (interprétation): Oui, c'est très important.
25 M. Stamp (interprétation): Mais je crois que cela poserait, cela mettrait
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1 fin au débat, mais cela pose une autre question: c'est-à-dire là, le
2 temps, le moment auquel nous devons prévenir, combien de temps à l'avance
3 devons-nous prévenir la partie adverse; sept jours, est-ce suffisant?
4 M. le Président (interprétation): Je l'ai dit, l'échéancier que la Chambre
5 a fixé devrait être tel pour permettre la présence des témoins experts de
6 la défense et ce, dans un certain délai. Bien entendu, c'est toujours
7 mieux que les parties puissent, préviennent à l'avance les dates
8 auxquelles elles désirent appeler leurs témoins experts. Mais ici, cela
9 semble vraiment arriver avec trop de surprises. Le simple fait qu'un
10 expert soit disponible, n'indique pas à la défense quand elle devra
11 s'assurer que son témoin expert soit disponible également. Bien entendu,
12 la présence d'un témoin expert pour la défense est importante pour le
13 contre-interrogatoire. Les conseils ont beaucoup d'expériences, certes,
14 mais parfois ils ont besoin d'un expert afin de poser les questions à un
15 expert de la partie adverse.
16 M. Stamp (interprétation): Donc, la position c'est que si la défense ne
17 peut pas s'arranger afin que son expert soit présent, nous n'allons pas
18 insister pour que notre expert soit appelé à cette date-là.
19 M. le Président (interprétation): Est-ce cette question-là dont vous
20 auriez voulu discuter avec l'accusation?
21 M. Piletta-Zanin: Effectivement, la discussion doit être considérée comme
22 close, compte tenu du fait que de toute façon, si cette personne était
23 retenue comme un expert, notre expert devrait assister aux discussions.
24 Par conséquent, dans un sens comme dans l'autre...
25 M. le Président (interprétation): Et vous nous dites qu'il est impossible,
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1 qu'il n'y a pas possibilité que la défense puisse s'arranger pour assurer
2 la présence…. Je veux dire, si nous permettions à M. Berko Zecevic de
3 témoigner.
4 M. Piletta-Zanin: Je m'en excuse, mais nous n'en sommes informés que
5 depuis hier ou aujourd'hui et certainement, certainement en relation avec
6 cette personne elle-même.
7 (M. le Président et les Juges se concertent.)
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, après avoir entendu les
9 deux parties, la Chambre demande à l'accusation de revoir la date à
10 laquelle M. Berko Zecevic va comparaître, que ce soit en temps qu'expert
11 ou témoin expert.
12 M. Stamp (interprétation): Très bien, Monsieur le Président, si cela plait
13 à la Cour.
14 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres changements à
15 l'échéancier de la semaine prochaine?
16 M. Stamp (interprétation): Non, Monsieur, je n'ai pas été informé de ce
17 point.
18 M. le Président (interprétation): Je pense que la défense a accepté. S'il
19 n'y a pas d'objection.
20 M. Piletta-Zanin: Oui, oui, c'est cela?
21 M. le Président (interprétation): Oui, oui, Monsieur Stamp?
22 M. Stamp (interprétation): Officiellement, versez au dossier la
23 déclaration du témoin Bahram Sopi, que la Chambre l'a ordonné et la
24 déclaration de Hamdija Cavcic avec les annexes comme la Chambre l'a
25 ordonné, les versions anglaises et BCS.
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1 (Intervention de l'huissier.)
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 Mme Philpott (interprétation): La déclaration P6 de ce, (l'interprète a
4 raté la cote), Sopi B3663 et la déclaration de Cavcic, P366A.
5 M. le Président (interprétation): Oui, ils ont été admis au dossier.
6 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous m'intriguez.
7 Maître, vous alliez, lorsque je vous ai parlé de jurisprudence, vous
8 alliez dire quelque chose concernant l'affaire Kunarac?
9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président, j'y ai
10 pensé parce qu'en fait, nous avons eu un problème similaire pour l'affaire
11 Kunarac et à l'époque, nos amis de l'accusation voulaient verser comme
12 déclaration d'expert une déclaration faite par un expert pour une autre
13 affaire. Et la Chambre Kunarac a décrété que cela était inacceptable et
14 conformément au Règlement, en application, à ce moment-là, il fallait
15 qu'un expert fasse un nouveau rapport complexe, soit à la demande d'une
16 des parties ou de la Chambre de première instance.
17 Je peux vérifier exactement la date. C'est une date… Elle remonte à 1999,
18 c'était une décision de la Chambre de première instance portant sur
19 l'admissibilité du rapport de Mme Klarin(?), qu'elle avait donc présenté
20 dans une autre affaire et la Chambre ne l'a pas accepté.
21 M. le Président (interprétation): C l a r i n .
22 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, C l i e r i n.
23 M. le Président (interprétation): Oui, oui, c'est le professeur.
24 Mme Pilipovic (interprétation): C'est cela, c'est cela.
25 M. le Président (interprétation): Nous allons retrouver cette décision.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
2 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions à poser
3 maintenant? Si tel n'est pas le cas, nous allons lever la séance jusqu'à
4 lundi prochain.
5 Madame la Greffière d'audience, l'après-midi à 14 heures 15.
6 (L'audience est levée à 10 heures 31.)
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