1 (Mercredi 22 mai 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous ceux qui sont dans ce

5 prétoire.

6 Madame la Greffière, veuillez, s'il vous plaît, appeler la cause.

7 Mme Philpott (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est l'affaire

8 IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

10 Hier soir, nous avons discuté, Maître Pilipovic et Maître Piletta-Zanin,

11 une possibilité de prolonger très brièvement le contre-interrogatoire.

12 Souhaitez-vous poser des questions supplémentaires?

13 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, nous le ferons volontiers

14 avec votre autorisation, étant cependant précisé avant cela que la

15 défense, avant que le témoin soit autorisé à entrer dans le prétoire, la

16 défense se doit de soulever une question. Ce qu'elle pense devoir faire à

17 huis clos, compte tenu des implications que cela peut présenter. Par

18 conséquent, il convient de le faire avant la venue de ce témoin.

19 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends que cela doit être

20 fait avant que nous ayons terminé l'interrogatoire et le contre-

21 interrogatoire de ce témoin.

22 Est-ce que ceci a trait à…

23 M. Piletta-Zanin: Non, à la requête formée par l'accusation en relation à

24 un nouveau témoin qu'on appellerait AD, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Oui.

1 M. Piletta-Zanin: Mais je pense que l'on devrait le faire tout de suite

2 pour la raison que la défense se devrait de respecter un certain délai si

3 elle devait réagir. Et la défense solliciterait de votre Chambre une

4 décision à très bref délai, c'est-à-dire aujourd'hui. C'est la raison pour

5 laquelle je pense le faire en début d'audience, immédiatement.

6 M. le Président (interprétation): Oui. Bien, nous passons en séance à huis

7 clos pour un moment, à moins qu'il n'y ait des observations.

8 Monsieur Ierace?

9 M. Ierace (interprétation): La seule observation que j'aurais à faire

10 c'est qu'il serait plus commode que nous terminions d'abord avec ce

11 témoin.

12 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.

13 Je crains, Maître Piletta-Zanin, que nous ne puissions... Je ne sais pas

14 quelle question vous allez soulever, mais nous ne serions peut-être pas à

15 même d'interrompre. Donc si cela pouvait être fait avant la première

16 suspension, est-ce que vous auriez le temps pour cela?

17 M. Piletta-Zanin: Pour moi-même, ce sera toujours suffisant. Pour votre

18 Chambre, je ne sais pas, mais pour moi-même, oui.

19 M. le Président (interprétation): Je vais consulter mes collègues.

20 (Les Juges se concertent sur le siège.)

21 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos.

22 (Audience à huis clos à 9 heures 08.)

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12 Pages 8694 à 8701 –expurgées– audience à huis clos.

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12 Page 8702 –expurgée– audience à huis clos.

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1 (Audience publique à 9 heures 20.)

2 Et puisque ceci a disparu de mon écran, veuillez poursuivre.

3 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …de nous avoir rappelés à nos devoirs en ce

4 qui concerne l'Article 90H), mais ce qui s'est passé hier avec ce témoin

5 est parfaitement exemplatif des difficultés que la défense peut rencontrer

6 parfois dans certains cas lors d'un contre-interrogatoire d'un témoin.

7 Pourquoi?

8 Ce témoin affirme certaines choses par rapport à certaines déclarations

9 qu'aurait faites le général Galic. Nous savons que c'est le droit absolu,

10 en application des Articles 20 et 21 du Statut, notamment je crois 21G) du

11 Statut, pour le Général Galic de garder le silence, de ne pas être obligé

12 de témoigner contre lui jusqu'à quelque stade qu'il voudra bien choisir de

13 ce procès.

14 Si, par hypothèse, le général Galic n'a jamais tenu cette déclaration, il

15 peut, c'est son droit, garder le silence et rien ne l'oblige à témoigner

16 contre lui-même.

17 Par ailleurs, si l'avocat, dans le cadre de la relation de privilège qu'il

18 entretient avec son client et qui est consacrée à l'Article 97 du

19 Règlement, si l'avocat savait certaines choses en relation à ce fait

20 particulier, peut-être ne pourrait-il pas, car c'est son obligation, en

21 faire part tant à la Chambre qu'aux parties en relation à l'interrogation

22 d'un témoin.

23 Cela est indiqué, Monsieur le Président, de façon très concrète en

24 relation à l'Article 90H). Il est exact, Maître Ierace, que la règle

25 dispose que normalement nous devrions contredire le témoin sur chacun des

1 points possibles, mais il y a des exceptions. Il y a des exceptions où,

2 d'une part, c'est le droit absolu de l'accusé de se taire et de pas être

3 obligé de témoigner contre lui-même, et où, d'autre part, l'avocat est lié

4 par sa relation privilégiée, son secret.

5 Ceci, Monsieur le Président, peut peut-être suffire à expliquer cela, en

6 relation à l'Article 90H) et ici, nous avons un cas d'application qui

7 paraît assez clair, pratique et évident.

8 Ce qui fait que les questions que je vais devoir poser tout à l'heure à ce

9 témoin, et je vous en remercie, seront des questions qui volontairement,

10 pour une fois, seront formulées de manière suffisamment vague afin que

11 chacun comprenne ce qu'il doit comprendre et que chacun puisse comprendre

12 pourquoi. Je choisis cette formulation-là, parce qu'elle est, je crois, de

13 ma part, la meilleure façon de respecter à la fois la forme et le fond.

14 Merci.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

16 M. Ierace (interprétation): Mon éminent confrère est en train de présenter

17 de nouveau… En fait, il parle de l'Article 90 et il fait des

18 argumentations là-dessus, mais ce sujet est d'ordre intérimaire. Donc son

19 point de vue, quant à la règle, c'est que cela s'applique à lui. Et ce qui

20 s'applique à lui ne devrait pas prendre de plus de 30 secondes.

21 Donc, si son instruction est la suivante, c'est que le général Galic n'a

22 pas dit ce que ce témoin dit que le témoin ait dit. Donc il doit

23 simplement demander au témoin de clarifier ce point. Et il doit simplement

24 dire à ce témoin que le général n'a jamais rien dit de la sorte. Et cela

25 est pour ce qui est des éléments de preuve qui touche le général Galic.

1 Jusqu'à présent, mon éminent confrère a testé la crédibilité du témoin

2 relativement à ces conversations et il a le droit bien sûr de ce faire.

3 Mais de tester la crédibilité du témoin n'est pas la même chose que de

4 dire au témoin que la conversation ne s'est jamais déroulée. On peut

5 tester, on peut vérifier la crédibilité d'un témoin de façon adéquate et

6 même… Et on peut dire bien sûr, après cet exercice, que la conversation ne

7 s'est jamais déroulée. Et le général Galic sait lui-même si cela a été dit

8 ou non.

9 Mais il me semble qu'après avoir lu ce que mon éminent confrère vient de

10 dire, donc qu'il entend poser un nombre de questions à ce témoin, je me

11 trompe peut-être, mais si c'est son intention, donc respectueusement cela

12 ne devrait pas lui être permis simplement parce qu'à ce stade-ci,

13 j'aimerais vous rappeler que la défense a eu la possibilité de le faire.

14 Si elle avait voulu, elle aurait pu présenter au témoin des parties de son

15 témoignage qui ne sont pas conformes ou qui présentent des écarts.

16 J'ai remarqué qu'au cours du contre-interrogation, mon éminent confrère a

17 également testé la crédibilité du témoin quant aux éléments de preuve

18 qu'il a fournis relativement au commandant Indjic, par exemple. Et il est

19 possible que mon éminent confrère peut, étant donné qu'il connaît la

20 présentation des éléments à décharge, qu'il peut peut-être poser certaines

21 questions au témoin.

22 Merci, Monsieur le Président, c'est tout ce que j'avais à dire.

23 (Les Juges se consultent sur le siège.)

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, comme je vous l'ai

25 dit hier, vous pouvez demander la permission de la Chambre pour poser des

1 questions supplémentaires au témoin, très brièvement bien sûr, mais si

2 c'est votre intention de confronter le témoin avec la présentation des

3 éléments à décharge, vous devez donc le faire, vous pouvez le faire et,

4 par la suite, vous pouvez poser des questions relativement à son

5 témoignage préalable ou aux dépositions qu'il a déjà fournies, qui

6 contredisent bien sûr la présentation des éléments à décharge. Votre

7 client a le droit de garder le silence et vous-même également, mais il n'y

8 a pas de raison, selon cette Chambre, de poser des questions

9 supplémentaires à ce témoin.

10 Vous avez terminé le contre-interrogatoire hier et, si vous demandez la

11 permission de poser des questions supplémentaires au témoin afin de

12 pouvoir confronter le témoin avec la représentation des moyens à décharge,

13 vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire, mais nous allons respecter

14 ce droit de la défense et du général Galic bien sûr. Mais si vous décidez

15 que vous désirez poser des questions supplémentaires, cela doit être fait

16 après avoir d'abord présenté au témoin l'ensemble des éléments à décharge

17 et, par la suite, l'Article 90H) sera applicable. Donc c'est à la défense

18 de voir si vous désirez poursuivre le contre-interrogatoire, mais

19 seulement dans le cadre de ces paramètres déjà limités que l'on vient

20 d'énoncer.

21 (Le Juges se consultent sur le siège.)

22 Je vous écoute.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense qu'il y a peut-être une

24 voie intermédiaire et je me permets de l'évoquer. Non pas de la suggérer,

25 mais de l'évoquer.

1 L'une des questions que la défense entendait poser à ce témoin -pour

2 satisfaire toutes les parties- était liée à sa qualité de compréhension de

3 la langue serbe et, par conséquent, aux nombreux problèmes qui peuvent en

4 résulter s'il apparaît qu'effectivement, ce témoin n'avait qu'une

5 connaissance très, très, très limitée de la langue serbe, de telle façon

6 que soit clairement dit, à supposer qu'il ait parlé de cela avec le

7 général Galic, qu'il n'était pas en mesure de recevoir directement les

8 propos du général Galic.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, est-ce que vous avez

10 une réponse à cette solution?

11 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mon éminent

12 confrère a proposé des questions qui n'ont rien à voir avec l'Article 90.

13 L'Article 90 ne permet pas le droit au silence. Il n'oblige pas l'accusé à

14 entrer dans le box des accusés à aucun moment que ce soit. C'est

15 simplement, selon l'article, qu'il faut clarifier, il faut apporter des

16 précisions quant aux élément entre la défense et l'accusation.

17 Et pour ce qui de ces questions, hier, mon éminent confrère a posé la

18 question suivante au témoin: "Lorsque vous aviez eu des rencontres avec le

19 général Galic, est-il exact de dire que vous n'étiez pas en mesure de lui

20 parler directement, car vous ne parlez pas la langue serbe?

21 -La réponse était "oui".

22 -Question: "Donc vous deviez bénéficier de l'aide d'un interprète".

23 -Réponse: "Oui".

24 -Question. Plus tard, on lui a posé la question: "Qui était

25 l'interprète?".

1 -Réponse: "C'était probablement Jadranka".

2 Et ainsi de suite.

3 Et d'autres questions lui ont été posées quant à l'interprète, sur

4 l'identité de l'interprète.

5 Mon éminent confrère dit maintenant qu'il veut poser des questions au

6 témoin quant à sa compréhension de la langue serbe. Eh bien, je crois que

7 ce genre de questions est tout à fait illogique puisqu'il sait que le

8 témoin non seulement ne parle pas la langue serbe mais ne parlait pas la

9 langue serbe à l'époque non plus, mais bénéficiait de l'aide d'un

10 interprète à l'époque. Merci.

11 (Les Juges se concertent sur le siège.)

12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, la Chambre a

13 décidé que nous allions maintenir notre décision, ce qui veut dire que si

14 vous demandez la permission de poser des questions supplémentaires au

15 témoin, l'Article 90H)ii), particulièrement la dernière partie de cet

16 article, devrait très appliqué. Ce qui veut dire que ce n'était pas une

17 suggestion.

18 Mais votre idée quant à trouver une solution mitoyenne n'a pas été

19 acceptée par la Chambre, car ce que M. Ierace vient de nous dire est vrai.

20 Hier, vous avez posé des questions au témoin et on a entendu dire de la

21 bouche du témoin qu'il ne pouvait pas communiquer directement avec le

22 général Galic, car il ne parlait pas la langue serbe. Donc c'est

23 maintenant à vous bien sûr de décider si vous désirez très brièvement

24 présenter la cause de la défense, de contredire le témoin de cette façon-

25 là et de lui poser un nombre limité de questions. C'est à vous bien sûr de

1 décider si vous ne désirez pas le faire.

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je vais conférer 30 secondes.

3 Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de le faire.

5 (Le banc de la défense s'entretient avec l'accusé.)

6 M. Piletta-Zanin: Bien, nous allons poser seulement deux questions,

7 Monsieur le Président, je vous en remercie. Elles seront absolument

8 brèves. Mais pour autant, le général Galic ne se découvrira pas et ne se

9 départira pas de son silence.

10 M. le Président (interprétation): Cela veut dire qu'avant de commencer à

11 poser des questions au témoin, vous allez lui présenter les éléments qui

12 contredisent ses déclarations ou est-ce que vous allez lui poser d'autres

13 questions?

14 Nous avons jusqu'à présent parlé longuement sur la présentation des

15 éléments. Je crois que vous demandez la permission maintenant de poser

16 deux questions très brèves, si je comprends bien, et vous n'allez pas

17 confronter le témoin avec des éléments dont vous disposez avec votre

18 cause.

19 Me Piletta-Zanin: Nous allons confronter le témoin avec ses propres

20 déclarations.

21 (Les Juges se concertent sur le siège.)

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne fais absolument

24 aucune objection pour ce que mon éminent confrère pose des questions

25 supplémentaires dans le cadre du contre-interrogatoire. Mais de nouveau,

1 il semble, si j'ai bien compris mon éminent confère bien sûr, qu'il essaie

2 d'éviter l'Article 90.

3 M. le Président (interprétation): Oui, la Chambre ne permettra pas de

4 contourner l'Article 90H). Et c'est seulement eu égard à ces conditions

5 que la Chambre permet que l'on pose deux questions supplémentaires au

6 témoin.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, croyez-vous qu'il

8 serait approprié si, par exemple, il faudrait expliquer pour le bénéfice

9 du général Galic, les faits, enfin, il faudrait peut-être expliquer au la

10 situation général Galic.

11 M. le Président (interprétation): Bien. Il est vrai que l'accusation

12 essaie maintenant de protéger l'accusé et ce n'est pas sans hésitation que

13 je fais cette remarque. Mais permettez-moi de poser une question au

14 général Galic.

15 Général Galic, je vous pose la question suivante, puisque nous avions

16 discuté et nous avons parlé un peu plus tôt de l'Article 90H) et de

17 l'application de cet article, je veux m'assurer que vous comprenez de quoi

18 il s'agit, ce que représente cet article. Et j'aimerais également que vous

19 compreniez tout à fait, je veux m'assurer que vous avez compris également

20 les conséquences de ce que cela représente, c'est-à-dire du fait de ne pas

21 poser des questions au témoin spécifiquement quant à cette partie-là de

22 son témoignage dans lequel il dit à la Chambre qu'il a eu des rencontres

23 avec vous et quel était le contenu de ces rencontres et de ces réunions.

24 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie de

25 m'avoir accordé la permission de m'exprimer sur l'Article 90H)ii).

1 D'abord, je voudrais vous dire que je ne comprends pas tout à fait

2 clairement les questions juridiques. Pour dire mieux, je n'arrive pas tout

3 à fait bien à saisir. Je ne suis pas, vous le savez, un expert dans le

4 domaine. C'est une des premières observations que je voulais vous donner

5 quant à la question que vous m'avez posée.

6 Et deuxièmement, pendant…depuis deux ans, depuis que l'Acte d'accusation a

7 été rédigé, j'ai rencontré des milliers de gens. J'ai eu des milliers de

8 conversations avec diverses personnes. Mais une conversation de ce genre-

9 là et des déclarations de ce genre-là, il est tout à fait illogique que je

10 n'aurais jamais fait de déclarations semblables quant à la situation dans

11 laquelle je me trouvais, quant à ma position et, eu égard à la situation

12 politique et militaire dans laquelle se trouvait l'armée de la VRS.

13 C'est la raison pour laquelle j'estime et je crois que, selon la logique

14 des choses, il faudrait conclure certaines choses qui sont non dites. Et

15 concernant cet article et votre question, Monsieur le Président, Messieurs

16 les Juges, en fait, c'est tout ce que j'aurai à vous dire pour l'instant.

17 Je vous remercie énormément.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Permettez-moi maintenant de vous

19 expliquer l'un des risques que cette situation comprend.

20 Il pourrait être le suivant: c'est que, si jamais on parle de la logique,

21 si on ne parle que de la logique et si on ne parle que de la fiabilité

22 sans présenter les éléments ou la cause de la défense au témoin et sans

23 lui poser de questions spécifiques quant aux réunion et au contenu des

24 réunions, plus tard, on pourrait comprendre une étape ultérieure: on

25 pourrait lire le témoignage du témoin sur ces questions spécifiques, qui a

1 parlé des réunions, qui a parlé également de la teneur des réunions. Si

2 cela n'est pas contesté, cela pourrait être interprété de la sorte et on

3 pourrait interpréter que les choses n'ont jamais été contestées par la

4 défense.

5 Et, je crois que voilà la question principale. Bien sûr, c'est à la

6 défense de décider de sa position et de ce qu'elle désire contredire ou

7 non. Ou si la défense désire simplement limiter la question à ce qui est

8 logique et à ce que le témoin vient de dire, sans contredire directement

9 le témoin, avec ses déclarations, à savoir si les rencontres ont eu lieu

10 ou non, et si la teneur des discussions n'a pas été celle qui semble

11 transparaître des témoignages précédents.

12 Si la défense désire bénéficier de plus de temps, je ne parle pas de

13 nombre de jours, mais si vous désirez une pause de dix minutes afin de

14 pouvoir conférer, la Chambre vous l'accordera.

15 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …nous indiquons que les raisons de notre

16 détermination tiennent à des considérations purement stratégiques. Je

17 pense que la défense est consciente des enjeux qu'elle encourt.

18 Cela tenait à une politique de silence que nous voulions respecter. Nous

19 allons réexaminer cela, mais vous voyez à quel point la confrontation des

20 règles 90 et 97G) est un problème important dans le fonctionnement du

21 système.

22 Nous allons devoir examiner cela maintenant. Cinq minutes nous seront

23 nécessaires. Merci.

24 M. le Président (interprétation): Oui. Très bien. Nous allons maintenant

25 prendre la pause jusqu'à 10 heures.

1 (L'audience, suspendue à 9 heures 53, est reprise à 10 heures 04.)

2 M. le Président (interprétation): Avant de donner à la défense la

3 possibilité de s'exprimer, je voudrais moi-même d'abord expliquer un peu

4 plus en détail l'Article 90H)ii).

5 L'Article 90H)i) dit que "le contre-interrogatoire se limite aux points

6 évoqués dans l'interrogatoire, aux points ayant trait à la crédibilité du

7 témoin et à ceux ayant trait à la cause de la partie procédant au contre-

8 interrogatoire, sur lesquels portent les déclarations du témoin".

9 C'est seulement relativement à cette dernière partie de l'Article 90H),

10 qui est que, si le contre-interrogatoire va au-delà de la cause présentée

11 dans le cadre de l'interrogatoire principal et ne concerne pas la

12 crédibilité du témoin, c'est seulement pour cette dernière partie de

13 l'article qu'il faut appliquer l'Article 90H)ii), c'est-à-dire que

14 lorsqu'une partie contre-interroge un témoin qui est en mesure de déposer

15 sur un point ayant trait à sa cause, elle doit le confronter aux éléments

16 dont elle dispose qui contredisent ses déclarations. Donc il s'agit de

17 questions qui affectent la crédibilité et qui sont énoncées dans

18 l'interrogatoire principal. C'est seulement à ce moment-là que le conseil

19 de la défense peut présenter la cause, leurs causes qui contredisent les

20 éléments de preuve présentés par le témoin.

21 Bien sûr, cette Chambre ne sait pas quelles seront les questions que l'on

22 posera au témoin, que la défense posera au témoin, et si jamais il y avait

23 des raisons de croire que l'accusation estime qu'il serait nécessaire,

24 relativement à une question particulière, donc qu'il faudrait présenter au

25 témoin la cause, donc nous entendrons parler de l'accusation. En fait,

1 l'accusation s'exprimera là-dessus et, bien sûr, nous ne pouvons prédire

2 quelles seront les questions que le conseil de la défense désire poser au

3 témoin, mais la défense aura la possibilité néanmoins de poser une ou deux

4 questions, car ils ont demandé la permission; nous leur avons accordé

5 cette permission. Mais, bien sûr, il ne faut pas poser des questions qui

6 ont déjà été couvertes par le contre-interrogatoire d'hier.

7 Madame la Greffière, l'Huissière, veuillez, s'il vous plaît, faire entrer

8 le témoin. Mais avant cela, j'aimerais demander à Me Piletta-Zanin: est-ce

9 que vous désirez poser des questions supplémentaires au témoin?

10 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Il y aura deux ou trois

11 questions supplémentaires en relations à l'Article 90H).

12 M. le Président (interprétation): Oui. 90H)i) ou ii)? En fait, vous nous

13 entretiendrez là-dessus sous peu. Je ne souhaiterais pas essayer de jouer

14 aux devinettes. Nous entendrons vos questions et nous en déciderons.

15 Je vous écoute, Monsieur Ierace.

16 M. Ierace (interprétation): Je me suis simplement levé pour vous demander

17 de nous permettre, à une étape ultérieure, de vous faire certaines

18 soumissions par écrit concernant l'interprétation que la Chambre de

19 première instance accorde à l'Article 90H).

20 M. le Président (interprétation): Fort bien. Veuillez, s'il vous plait,

21 Madame l'Huissière, faire entrer M. Henneberry dans cette salle

22 d'audience.

23 Simplement pour le compte rendu d'audience, je ne demandais pas à Mme la

24 Greffière de faire rentrer le témoin, mais bien à Mme l'Huissière de faire

25 rentrer le témoin, M. Henneberry.

1 M. Piletta-Zanin: Très rapidement Monsieur le Président, je soulignerai

2 simplement la difficulté de l'exercice qui est bien connu des juristes et

3 qui a trait à ce qu'on appelle la "probatio diabolica", n'est-ce pas,

4 puisque nous allions nous trouver dans ce cas-là tout à l'heure. Donc

5 j'attire d'ores et déjà l'attention de votre Chambre sur ce point, merci.

6 Pour le transcript, je redis "probatio diabolica".

7 (Le témoin, M. Patrick Henneberry, est introduit dans le prétoire.)

8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Henneberry.

9 M. Henneberry (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Je suis vraiment navré que vous ayez dû

11 attendre si longtemps à l'extérieur, mais en fait, nous avions des points

12 dont nous devions discuter et vous êtes toujours lié, bien sûr, par la

13 déclaration solennelle que vous avez prêtée hier. Mais avant de procéder

14 au contre-interrogatoire, avant que l'on ne poursuive votre contre-

15 interrogatoire, la Défense souhaite vous poser deux ou trois questions en

16 plus.

17 M. Henneberry (interprétation): Avant de commencer, y a t-il un bouton qui

18 peut contrôler le volume, car j'ai du mal avec mes écouteurs?

19 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Madame l'Huissière

20 vous aidera.

21 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

22 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Patrick Henneberry, par M. Piletta-

23 Zanin.)

24 M. Piletta-Zanin: Bonjour, Monsieur Henneberry.

25 M. Henneberry: Bonjour.

1 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie pour cela, j'apprécie votre geste. Je

2 vous saurai gré de continuer à répondre en français, cela sera beaucoup

3 plus agréable et facile pour chacun d'entre nous.

4 Monsieur le Témoin, je vous expose ceci: la Défense contestant résolument

5 tant l'existence du prétendu meeting en date du 16 décembre que, bien

6 évidemment et par conséquent, le contenu, j'aimerais que vous me

7 confirmiez clairement ce que vous avez déclaré en date du 2 juillet 2000,

8 dans votre déposition écrite que j'ai sous les yeux, que (je vais vous

9 lire tout à l'heure et qui porte le numéro de référence -je vais vous lire

10 tout à l'heure- et qui porte le numéro de référence 018961.

11 Je cite maintenant ce que vous avez dit; donc je vais passer en anglais en

12 faisant une pause. Citation (interprétation): "Je n'ai pas eu d'accès

13 direct à lui, puisqu'il avait un grade supérieur à ceux auxquels j'avais à

14 faire d'habitude."

15 Monsieur le Témoin, confirmez-vous que telle est bien votre déclaration

16 avant que...

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

18 M. Ierace (interprétation): Dans le compte rendu, figure la phrase

19 suivante: "Le grade auquel j'avais d'habitude affaire". J'estime que mon

20 éminent collègue pensait au verbe "deal", en anglais, D-E-A-L, "avoir

21 affaire"; en français, la traduction ne change pas.

22 M. le Président (interprétation): Je vois la première partie de la

23 question dans le compte rendu. Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose?

24 M. Piletta-Zanin (interprétation): Je souhaiterais poursuivre mon

25 interrogatoire.

1 (En français) Monsieur le Témoin, dans la mesure où vous avez déclaré, en

2 juillet 2000, que vous n'aviez pas d'accès direct au général Galic, de par

3 le fait de votre rang, et dans la mesure où hier, vous aviez déclaré que

4 cela ne comptait pas pour vous, ne devez-vous pas admettre que vous n'avez

5 pas dit la vérité à une reprise?

6 M. Henneberry (interprétation): Non. Peut-être qu'il y a eu une mauvaise

7 interprétation. Peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair. Je n'avais

8 effectivement pas d'accès direct, mais je soutiens également que je l'ai

9 rencontré à plusieurs reprises -et ce, par l'intermédiaire de notre

10 officier de liaison-, mais directement avec le chef de l'état-major ou des

11 officiers. Mais je l'ai rencontré à plusieurs reprises. Je passais par

12 l'intermédiaire de son état-major et dans la tentative de résoudre

13 certaines questions.

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, dans la mesure où cette réunion du

15 16 est contestée dans sa réalité, comment se fait-il qu'alors même que

16 vous avez pris tout le temps nécessaire à réexaminer vos déclarations et,

17 étrangement, à les modifier du tout au tout pour certaines, que vous ne

18 produisiez aucun document officiel pouvant apporter la preuve de

19 l'existence de cette réunion au 16 décembre?

20 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

21 M. Ierace (interprétation): Mon éminent collègue a dit que le témoin a

22 modifié plusieurs déclarations. J'estime que mon collègue devrait

23 soumettre ces modifications au témoin.

24 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …Monsieur le Président, nous en avons

25 longuement parlé hier. J'ai demandé à ce témoin comment il se faisait que,

1 dans ses déclarations de juillet 2000, il n'ait jamais mentionné le

2 contenu des propos qu'aujourd'hui on allègue avoir été tenus par le

3 général Galic pour ne les avoir ressortis -presque miraculeusement- que

4 deux années plus tard, semble-t-il, à l'instigation de je-ne-sais-trop-

5 qui, je-ne-sais-trop-quoi

6 Alors cela est une modification, évidemment, il s'agit d'une addition, il

7 s'agit de quelque chose en plus, mais une addition est également une

8 modification que je sache.

9 M. le Président (interprétation): Ne nous perdons pas dans des calembours

10 et des jeux de mots.

11 Monsieur Henneberry, la question est-elle claire?

12 La question est la suivante: quelles sont les raisons qui pourraient

13 expliquer les nouveaux éléments que vous avez énoncés dans ce prétoire et

14 qui ne figurent pas dans les déclarations que vous avez fournies

15 auparavant, dans votre première déclaration? Quelle est votre explication?

16 Comment expliquez-vous?

17 M. Henneberry (interprétation): Je comprends.

18 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …la question était pourquoi il n'y a aucun

19 document officiel qui est amené en soutien de cette modification de

20 déclaration du témoin; ce n'est pas pourquoi il a changé sa déclaration.

21 Il nous a dit qu'il a revu ces documents, etc. Je dis: pourquoi n'y a-t-il

22 aucun document officiel établissant… Merci, Monsieur le Président. C'est

23 la question.

24 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas très bien compris votre

25 question. Je comprends à présent. Donc c'est la question dont il s'agit.

1 Je souhaiterais que l'on passe maintenant aux éléments nouveaux. Ce serait

2 une représentation juste donc de la question: pourquoi il n'y a pas de

3 document quel qu'il soit à l'appui des éléments?

4 M. Henneberry (interprétation): Puis-je répondre? J'ai compris. La raison

5 est la suivante: si vous pensez au compte rendu officiel, nous n'avions

6 pas de notes. Nos secrétaires ne prenaient pas de notes pendant les

7 rencontres. Il s'agissait de rencontres de routine, pas nécessairement

8 celles avec le général Galic.

9 Et je souhaiterais ajouter que mes sentiments et mes réflexions étaient

10 consignés sur ces petites pages. Cette petite page contient sept jours,

11 enfin les événements de sept jours, les détails importants que vous avez

12 mentionnés comme, par exemple, la blessure de mes cinq collègues. C'est

13 devenu au fil du temps une routine. Il y a plusieurs rapports médicaux qui

14 le confirment, même si ce n'est pas consigné dans mon journal.

15 M. Piletta-Zanin: Mais, Monsieur le Témoin, simplement et dernière

16 question: vous nous confirmez donc qu'il n'existe aucun document officiel

17 relatif soit à la prétendue tenue de la réunion en date du 16, au

18 demeurant contestée par la défense comme bien évidemment relativement aux

19 prétendus propos tenus par le général, à supposer que cette réunion soit

20 intervenue? C'est bien cela?

21 Réponse: Le seul document serait mon journal et vous avez raison, il n'y a

22 pas de document officiel pour ma part qui pourrait être à l'appui de ce

23 que j'ai dit.

24 Question: Veuillez reprendre, je vous prie, une page de votre journal.

25 Veuillez la montrer comme ceci.

1 (Le témoin s'exécute.)

2 Ceci, Monsieur le Témoin, est le seul élément de quelque nature, qu'il

3 soit officiel ou non, qui démontrerait de façon documentaire l'existence

4 du prétendu rendez-vous du 16 décembre. C'est bien exact?

5 Réponse: Non, Monsieur. Il existe des documents des Nations Unies. Le

6 colonel Mole aussi a fait des documents officiels, des rapports, des

7 rapports des autres observateurs. Moi, je n'en dispose pas, mais je

8 n'étais pas la seule personne présente à cette réunion.

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je n'ai pas d'autre question.

10 Merci, Monsieur le Témoin.

11 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, le

12 témoin nous a montré une feuille de dix centimètres sur cinq, et qui est

13 manuscrite, en petites lettres.

14 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Patrick Henneberry,

15 par M. Ierace.)

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur Henneberry, vous venez juste de dire

17 que vous n'étiez pas la seule personne présente à cette rencontre. Vous

18 avez également dit qu'il y avait une interprète également présente?

19 M. Henneberry (interprétation): Jadranka.

20 M. Ierace (interprétation): Comment vous l'épelez?

21 M. Henneberry (interprétation): J-A-D-R-A-N-K-A. Et elle était d'habitude

22 là, c'était notre interprète.

23 M. le Président (interprétation): La dernière lettre est A ou O?

24 M. Henneberry (interprétation): A.

25 M. le Président (interprétation): Aux fins de compte rendu d'audience, il

1 s'agit de Jadranka.

2 M. Henneberry (interprétation): Peut-être qu'au début, il y a la lettre J

3 ou la lettre Y.

4 M. Ierace (interprétation): Vous avez dit lors du contre-interrogatoire

5 qu'elle était d'origine ethnique serbe. S'agit-il d'une interprète des

6 Nations Unies ou de la VRS?

7 M. Henneberry (interprétation): C'était une personne localement recrutée

8 pour les Nations Unies.

9 M. Ierace (interprétation): Avez-vous remarqué des problèmes? Avez-vous

10 rencontré des problèmes lorsqu'elle travaillait pour vous?

11 M. Henneberry (interprétation): Non.

12 M. Piletta-Zanin: Pour les raisons que l'on connaît en matière de

13 transcript, à plusieurs reprises, j'ai vu que le transcript français ne

14 reporte pas l'intégralité. Ici, en ligne 18, par exemple, la moitié de la

15 phrase n'est pas transcrite. Cela dit, j'aimerais qu'on y soit très

16 attentif, je vous prie. Je vois que la phrase: "as most of the

17 interpreters were" n'a pas été du tout portée dans le transcript. Ce n'est

18 qu'un exemple, mais nous devons être très attentifs. Merci.

19 Je vous en prie, Monsieur Ierace?

20 M. le Président (interprétation): Je ne vous comprends pas, Maître

21 Piletta-Zanin.

22 M. Piletta-Zanin: Volontiers. Il semble que la moitié de la ligne que je

23 vous ai indiquée tout à l'heure et qui a maintenant disparu de l'écran ne

24 soit pas transcrite dans le transcript français. Ce n'est pas la première

25 fois; donc je me permets de vous le dire. Je la trouverai pour vous.

1 M. El Mahdi: C'est la ligne 17, je crois.

2 M. Piletta-Zanin: En tout cas, la ligne 11, page 26, n'a pas été traduite

3 totalement. Puis ensuite, la ligne 17 et 18 de la page 26.

4 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous relire les parties non

5 traduites?

6 Me Piletta-Zanin: Très volontiers. Pour la première, nous avons les

7 expressions: "Cela dépend de la prononciation". Ce n'est pas très

8 important, mais l'autre -qui est important-, ce sont effectivement les

9 lignes 16, 17 et 18. Je crois que la demi-phrase: "comme la plupart des

10 interprètes" n'a pas été transcrite.

11 M. le Président (interprétation): Oui, donc page 26, ligne 17 et 18.

12 Veuillez poursuivre, Monsieur Ierace.

13 M. Ierace (interprétation): Si ce n'était pas elle qui interprétait à ces

14 occasions, qui aurait pu le faire?

15 Réponse: L'interprète qui travaillait à l'état-major du général Galic le

16 plus probablement.

17 Question: Revenons à la dernière réponse du contre-interrogatoire.

18 Qui était présent lors de la rencontre, hormis vous et les personnes que

19 vous avez déjà mentionnées? Vous avez dit le lieutenant Mole?

20 Réponse: Le lieutenant-colonel Mole.

21 Question: Le lieutenant-colonel Mole, donc le général Galic, l'interprète,

22 Mlle Jadranka. Et qui d'autre?

23 Réponse: C'était où, Monsieur?

24 Question: Nous avons revu hier certaines parties de votre journal que vous

25 avez fourni au Bureau de l'accusation du 2 octobre 2000. Avez-vous une

1 copie, là?

2 Réponse: Je n'ai pas la version abrégée.

3 Question: On va voir juste si les pages correspondent. Vous avez la page

4 18?

5 Réponse: Je n'ai pas de page, mais on peut voir selon les dates.

6 Question: Je prie de remettre au témoin la copie non marquée, qui porte la

7 cote P646. J'en ai une copie. Maintenant, vous avez la copie du document

8 en question. Je vous prie de tourner la page18.

9 Réponse: Je la vois.

10 Question: Vous avez été prié de lire plusieurs lignes du 27 novembre. Il

11 s'agit de l'année 1992, n'est-ce pas ?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous avez expliqué que les commentaires en italique

14 correspondaient donc aux commentaires que vous avez faits ultérieurement?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Avez-vous fait ces commentaires à la période où vous avez rédigé

17 le journal ou à la période où vous l'avez abrégé?

18 Réponse: Avant.

19 Question: Quand?

20 Réponse: En 1996, le 9 novembre 1996. J'ai cette date sur ma copie

21 originale.

22 Question: Hier, on vous a demandé… Ou plutôt plusieurs… Je vais lire ce

23 qui est écrit donc: "…les rapports de 15.000 soldats musulmans d'Igman,

24 avec des chars allemands, y compris des chars Léopard. La colline qui

25 surplombait la plus grande partie du centre-ville rendait possible, à

1 quiconque avait le contrôle sur cette colline, de tirer sur le centre-

2 ville."

3 Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit, hier?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Alors, M. Piletta-Zanin vous a demandé si on parlait d'Orlic ou

6 de Zuc?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Donc cela apparaît en italique? La dernière phrase en italique?

9 Réponse: Oui, Monsieur.

10 Question: Dans le paragraphe en-dessous, il y a un autre paragraphe en

11 italique, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Ces mots apparaissent dans le paragraphe un peu plus loin et je

14 vous rappelle "les rapports concernant les 15.000 soldats musulmans qui se

15 dirigeaient depuis le mont Igman avec des chars allemands y compris les

16 chars Léopard". Est-ce que vous voyez bien ces mots ?

17 Réponse: Oui.

18 M. Ierace (interprétation): Merci. Pourriez-vous passer maintenant à la

19 page…

20 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …interprétation, je voulais juste rappeler à

21 mon éminent confrère qu'il cite les points et les virgules lorsqu'il

22 procède, de façon à ce qu'il n'y ait pas de contresens possible. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Je ne crois pas qu'il y ait de

24 malentendu apparemment. Veuillez poursuivre Monsieur Ierace.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Témoin, voulez-vous passer à la

1 page suivante?

2 Certains mots ont été lus par rapport à votre entrée sur le 5 décembre:

3 "destruction de ligne de front, chars, véhicules, immeubles, animaux,

4 personnes". Est-ce bien le cas?

5 M. Henneberry (interprétation): Oui.

6 Question: Si maintenant vous allez au début, pour commencer, pour cette

7 entrée-là, vous avez les premiers mots qui sont "5 décembre, offensive du

8 mercredi, Musulmans tués au combat".

9 Est-ce que ces mots figurent bien là?

10 Réponse: Oui.

11 Question: En-dessous de cela, en dessous de ce paragraphe, y a-t-il un

12 paragraphe en italique?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Et dans ce paragraphe, est-ce que vous donnez une idée de ce qui

15 était le thème général du rapport?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Dans la dernière phrase de ce paragraphe, trouvez-vous les mots

18 suivants: "Cet incident semble s'être produit le jeudi 3 décembre, mais je

19 n'ai pas écrit à ce sujet avant le 5 décembre"?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Revenons au début de ce paragraphe en italique, pouvez-vous

22 expliquer qu'Otes était un petit faubourg de Sarajevo qui était tenu par

23 les Musulmans?

24 Réponse: Oui.

25 M. Ierace (interprétation): Pouvez-vous dire que vous avez "vu la bataille

1 d'une colline"…

2 Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré, mais la cabine

3 française me prie de ralentir le rythme de M. Ierace parce qu'apparemment,

4 cela lui est trop difficile. Merci

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pourriez-vous ralentir

6 un petit peu? Et est-ce que M. Ierace pourrait reprendre sa dernière

7 question pour qu'elle apparaisse dans le compte rendu?

8 M. Piletta-Zanin: Ce n'est pas le cas en l'état. Merci.

9 M. le Président (interprétation): On voit au compte rendu la question

10 telle que je me souviens de l'avoir entendue. C'était: "Disiez-vous ces

11 paroles…

12 M. Ierace (interprétation): Je crois qu'il y a certains mots qui manquent.

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 M. Ierace (interprétation): Avez-vous dit les mots suivants: "Je n'avais

15 jamais vu une telle concentration d'artillerie et d'attaques d'artillerie

16 et d'attaques au sol à ce point"?

17 Le résultat a été que les Serbes ont pris la plus grande partie d'outils.

18 M. Henneberry (interprétation): Oui.

19 M. Ierace (interprétation): Revenons aux mots qui ont été portés à votre

20 attention au cours du contre-interrogatoire: "Destructions ligne de front,

21 chars, véhicules, immeubles, animaux, personnes". Est-ce que c'est une

22 référence qui est faite à des destructions de part et d'autre de la ligne

23 de confrontation, ou du côté du gouvernement bosnien, ou du côté de

24 Sarajevo Romanija?

25 M. Henneberry (interprétation): Ceci est du côté du gouvernement bosnien,

1 c'est-à-dire du côté musulman.

2 Question: Au-dessus à la ligne, au-dessus, vous dites: "Je me suis rendu à

3 L3, vu Ilizda prendre des centaines de zones civiles incendiées".

4 Réponse: Oui.

5 M. Ierace (interprétation): De quel côté de la ligne de confrontation se

6 trouvait...

7 M. Piletta-Zanin: Je suis navré. La traduction dira en français: "prendre

8 des centaines de zones civiles incendiées". Ce n'est pas… J'aurais voulu

9 voir le mot "incoming" qui a été omis; par "incoming", on entend des tirs

10 rentrants, des tirs visés sur l'intérieur et cette précision doit être

11 apportée. Merci.

12 M. le Président (interprétation): Vous avez lu ces mots littéralement,

13 Monsieur Ierace? Peut-être que le témoin pourrait expliquer exactement ce

14 que veut dire "incoming" dans ce contexte.

15 M. Henneberry (interprétation): J'essaie de le retrouver dans la deuxième

16 ligne. Je ne me rappelle pas cet incident particulier, tel qu'il est

17 rapporté ici.

18 "Incoming à Ilidza" veut dire que des projectiles sont arrivés à cet

19 endroit-là, à Ilidza, ont atterri à Ilidza, des coups qui étaient tirés du

20 côté serbe vers le côté musulman.

21 M. le Président (interprétation): Merci pour ces éclaircissements.

22 Maître Ierace, pensez-vous que cela soit un moment qui convient pour

23 suspendre?

24 M. Ierace (interprétation): Cela convient, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous donner une indication

1 de combien de temps il vous faudrait approximativement pour votre contre-

2 interrogatoire?

3 M. Ierace (interprétation): Pas plus de dix minutes.

4 M. le Président (interprétation): Nous levons la séance pour dix minutes

5 et nous reprendrons à 11 heures 10.

6 (L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 14.)

7 M. le Président (interprétation): En premier lieu, Maître Piletta-Zanin,

8 Maître Pilipovic, pour la question que vous avez évoquée à huis clos, la

9 Chambre rendra sa décision après la prochaine suspension.

10 M. Ierace (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

11 Restons sur la même page, Monsieur Henneberry.

12 Voudriez-vous maintenant porter votre attention sur la page 19, à l'entrée

13 qui concerne le 7 décembre. Il y a ces mots qui vous ont été lus:

14 "Pilonnage sur les casernes, pilonnage intense sur les casernes, impacts

15 multiples de lance-roquettes. Nouvelles armes musulmanes dans le secteur".

16 Alors maintenant, en premier lieu, y a-t-il d'autres mots qui apparaissent

17 entre les mots qui ont été lus?

18 M. Henneberry (interprétation): C'était pour le 7 décembre?

19 Question: Oui.

20 Réponse: Excusez-moi, mais j'ai manqué certains mots, je n'arrive pas à

21 retrouver cela ici.

22 Question: C'était avant la suspension.

23 Réponse: Je cherche simplement votre citation.

24 Question: Je suis au 7 décembre, donc "pilonnage intense sur les

25 casernes". On a appelé votre attention sur ces mots hier. Après ces mots,

1 en italique, est-ce que ces mots apparaissent "caserne de Lukavica,

2 quartier général, pour les observateurs militaires de l'ONU et les signes

3 pour le corps de Sarajevo Romanija"?

4 Après cela, on lit: "25 impacts de lance-roquettes à une distance de 100

5 mètres, dans les 100 mètres. Immeubles en feu. Plusieurs blessés,

6 plusieurs tués".

7 Réponse: Oui.

8 M. Ierace (interprétation): Vouliez-vous dire par cette entrée qu'il y

9 avait 25 impacts dans un secteur de 100 mètres ou vouliez-vous dire...?

10 M. Henneberry (interprétation): Je voulais dire dans les 100 mètres.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré d'interrompre une

12 nouvelle fois Me Ierace, mais il est très important dans ces questions-là

13 que la traduction soit très précise.

14 Nous parlons ici d'impacts de lance-roquettes multiples et ce mot "lance-

15 roquettes multiples" n'a pas été traduit par les cabines. Or c'est

16 essentiel puisque nous affirmons que les deux armées en possédaient.

17 Merci.

18 M. le Président (interprétation): Oui, pourriez-vous peut-être ralentir un

19 peu, Monsieur Ierace? Nous aurions peut-être moins de problèmes.

20 On voit, d'après la réponse, que c'étaient des impacts dans une distance

21 de 100 mètres à partir du quartier général. Ceci pourrait expliquer par

22 rapport à Lukavica, si vous regardez la partie qui n'apparaît pas

23 traduite.

24 M. Piletta-Zanin: (hors micro) …la page courante, ligne 10 et le texte dit

25 ceci (interprétation): "Vouliez-vous dire par cette entrée qu'il y a eu 25

1 impacts de lance-roquettes multiples?".

2 Les mots "lance-roquettes multiples" n'ont pas été traduits, or c'est

3 important pour le transcript français pour les raisons que vous

4 connaissez, Monsieur le Président. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Oui. Donc ceci a été corrigé. Veuillez

6 poursuivre, Maître Ierace.

7 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je crois que

8 votre déposition c'est, et vous me corrigerez si je me trompe, que votre

9 quartier général à Lukavica se trouvait dans le même immeuble que le

10 bureau du général Galic. Est-ce exact ou non?

11 M. Henneberry (interprétation): C'est exact, Monsieur.

12 Question: Donc il s'ensuit que les impacts de roquettes se trouvaient dans

13 les 100 mètres du quartier général de la SRK. Est-ce exact?

14 Réponse: Exact.

15 Question: Sur les blessés et les sept tués, savez-vous combien étaient des

16 combattants?

17 Réponse: Non.

18 Question: Pourriez-vous passer maintenant à la page 26, en particulier une

19 entrée au 25 décembre?

20 Les derniers mots sur votre journal qui ont été lus hier, c'étaient:

21 "Rencontrer Galic/Mole/I -lettre I qui veut dire moi-. Assommant!!! -suivi

22 par trois points d'exclamation- Route de l'aéroport ouverte".

23 Réponse: C'est exact.

24 Question: Est-ce que cette entrée commence bien par les mots "dit au

25 revoir à Mole"?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Après cette entrée, on trouve en italique: "Ce fut le dernier

3 jour du lieutenant-colonel Mole"?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce que la réunion avec Galic et Mole a eu quelque chose à

6 voir avec le fait que c'était le dernier jour de Mole?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Est-ce que quelque chose a été discuté en plus de politesses

9 concernant le fait que c'était le dernier jour de Mole?

10 Réponse: Oui.

11 Question: De quoi s'agissait-il?

12 Réponse: Le colonel Mole a exprimé sa frustration en rappelant au général

13 Galic que le siège de Sarajevo -ce n'est peut-être pas le mot qu'il a

14 employé mais c'était ce qu'il voulait dire- continuait, que peu de progrès

15 avaient été réalisés, que le pilonnage, le bombardement et activités se

16 poursuivaient.

17 Réponse: Le général Galic, je crois, avec une certaine frustration de son

18 côté, a énoncé à nouveau sa propre frustration concernant les forces

19 musulmanes et leurs activités à l'égard des Serbes civils, etc.

20 Question: Est-ce que vous vous rappelez pourquoi vous avez employé le mot

21 "boring", "assommant"?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Pourquoi?

24 Réponse: La réunion était censée être pour dire au revoir. Il y avait peu

25 de discussion de fond, tant du point de vue du colonel Mole que du général

1 Galic. Il avait dit un certain nombre de choses qui avaient déjà été

2 dites. Et à ce moment, à part un incident important tel que la question de

3 l'aéroport, le corridor de l'aéroport, j'ai estimé que mon travail,

4 c'était d'être à l'extérieur pour coordonner les patrouilles et que ceci

5 m'empêchait de remplir mes fonctions essentielles ou les plus importantes.

6 Question: Je vous remercie pour cela.

7 L'entrée suivante est au 26 décembre et à la deuxième ligne: est-ce qu'on

8 voit les mots suivants ainsi qu'à la troisième ligne: "Nécessité

9 d'informer Galic et le commandant local à L2"?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Compte tenu des mots qui précèdent, est-ce que cette information

12 du général Galic qu'on se proposait de votre part avait trait à

13 l'opération concernant les opérations aériennes?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Est-ce que vous vous souvenez si cette réunion a eu lieu?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous vous rappelez quand?

18 Réponse: Non.

19 Question: Pourriez-vous maintenant passer au 4 août, qui était à la page

20 5.

21 On vous a lu les mots suivants au cours du contre-interrogatoire: "Des

22 obsèques musulmanes bombardées". Je vois le mot "musulmanes" en italique

23 avec un tiret. "Les nouvelles blâment les Serbes - Je ne suis pas sûr".

24 Ensuite, voyez-vous les mots suivants: "J'ai eu beaucoup de sympathie pour

25 les locaux". Est-ce que ceci apparaît?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Est-ce que ces mots représentent de la sympathie de votre part

3 pour les locaux à Sarajevo?

4 Réponse: Ces mots traduisent essentiellement ma sympathie pour les civils

5 et les innocents, comme je les appelais, essentiellement du côté serbe. Je

6 n'avais pas encore été exposé à voir les Bosniens et les Musulmans du côté

7 de Sarajevo.

8 Question: Est-ce que ces mots apparaissent aussi dans le même passage

9 comme étant des mots qui vous ont été lus hier: "Les deux côtés continuent

10 à se tirer dessus, à se pilonner"?

11 Réponse: Oui.

12 Question: On vous a posé des questions sur le pilonnage, le bombardement

13 des obsèques et de l'enterrement. Vous avez répondu à ces questions que,

14 premièrement, il y avait des indices très forts ou une forte probabilité

15 que les forces musulmanes aient tiré sur leurs concitoyens au cours d'un

16 enterrement. Est-ce exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: On vous a demandé si c'était ce que pensaient en général la

19 plupart des UNMO, observateurs militaires de l'ONU; vous avez répondu que

20 c'était le cas. Etes-vous conscient de quelque enquête qui aurait pu être

21 effectuée au sujet du pilonnage d'un enterrement, qui aurait établi que

22 l'origine des tirs se trouvait dans les limites de la ligne de

23 confrontation, c'est-à-dire du côté du gouvernement bosnien?

24 Réponse: Oui. Certaines investigations ont eu lieu de façon à déterminer

25 d'où provenaient les tirs. Il faut faire une analyse dite de cratère.

1 C'est une enquête scientifique technique en regardant l'impact au sol.

2 En ce qui concerne l'enterrement, je ne sais pas si une analyse de cratère

3 a été faite, mais je sais qu'au minimum une enquête officieuse a été

4 effectuée par les Nations Unies. Il y a peut-être eu davantage.

5 Question: Est-ce que c'était à propos de l'incident du 4 août?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous savez si des investigations ont été effectuées

8 en ce qui concerne le pilonnage de l'enterrement, à un moment quelconque,

9 et qui corresponde aux conclusions que l'obus partait du côté du

10 territoire du gouvernement bosnien, par rapport à la ligne de

11 confrontation?

12 Réponse: Parlant plus précisément de l'enterrement, je ne me rappelle pas.

13 D'autres incidents ont fait l'objet d'investigations et je pense que, pour

14 des raisons politiques, aucune déclaration catégorique publique n'a été

15 faite selon laquelle des Musulmans tiraient sur leurs propres gens.

16 Toutefois, si je peux utiliser le terme de notoriété publique, il était

17 connu que les investigations faisaient fortement pencher dans le sens que

18 des forces musulmanes avaient, à l'occasion, tiré sur leurs propres

19 civils.

20 Question: En ce qui concerne ces investigations qui montraient assez

21 fortement que des obus auraient été tirés du côté du gouvernement bosnien,

22 est-ce que vous vous rappelez quelle était la nature des points d'impact?

23 Réponse: Sur des secteurs spécifiques? Que voulez-vous dire?

24 Question: Pas tellement des points spécifiques, mais les points qui

25 avaient été pris comme cibles.

1 Réponse: Les marchés, les lieux de réunion étaient des objectifs communs.

2 Lorsque, par exemple, on faisait la queue pour prendre de l'eau où l'aide

3 des Nations Unies était distribuée, ou là où il y avait la possibilité

4 d'acheter ce que l'on trouvait sur les marchés, c'étaient des points où en

5 général cela se passait.

6 Question: Pourriez-vous être plus précis quant aux dates concernant ces

7 objectifs?

8 Réponse: Non.

9 Question: Pourriez-vous au moins nous dire si, lors de ces incidents

10 auxquels vous vous êtes référé un peu plus tôt, en fait si ces incidents

11 se sont déroulés vers la mi-septembre 1992?

12 Réponse: Oui, Monsieur.

13 Question: En les revoyant un par un, vous avez dit que les gens faisaient

14 la queue pour de l'eau.

15 Combien d'enquêtes se sont menées, pour lesquelles vous savez qu'elles ont

16 été menées et qui montrent de quelle direction les obus provenaient du

17 côté bosnien, du côté du gouvernement bosnien?

18 Réponse: Je peux simplement me souvenir de 4, comme cela, par cœur. Mais

19 je crois avoir dit que les obus avaient été tirés par les Musulmans

20 bosniens sur leurs propres gens.

21 Question: Est-ce que vous pourriez nous aider et nous dire à quel endroit

22 se trouvaient ces queues où les gens faisaient la queue pour de l'eau?

23 Réponse: Tous ces incidents dont je fais état se trouvaient pour la

24 plupart à l'intérieur des limites de la ville, donc à l'intérieur de la

25 ville de Sarajevo. Et ils étaient à l'intérieur de la ligne de

1 confrontation telle que connue, donc à l'intérieur de la ligne, à

2 l'intérieur de la délimitation musulmane. Je ne peux pas vous donner les

3 adresses pour l'instant; j'ai simplement oublié.

4 Question: Quelle était votre source d'information? Comment est-ce que vous

5 appreniez que ces enquêtes avaient lieu et comment est-ce que vous savez,

6 par exemple, que les obus avaient été tirés depuis le côté musulman?

7 Réponse: Eh bien, je crois que c'était d'après les rapports qui

8 provenaient du quartier général des Nations Unies, qui était situées aux

9 PTT, et les séances de briefing auxquelles j'étais présent du côté tenu

10 par les observateurs militaires. C'étaient des réunions qui avaient lieu

11 de façon routinière et, de tous ces événements, on en entendait parler à

12 la radio et à la télévision.

13 Question: Qui faisait ces séances de briefing aux PTT?

14 Réponse: Eh bien, c'était pour la plupart, les membres des opérations au

15 niveau des Nations Unies, et non pas au niveau des UNMO. Donc, c'étaient

16 des membres des services de renseignement et des services d'opérations qui

17 nous donnaient ces séances de briefing.

18 Je me souviens plus particulièrement d'un Canadien, Canadien français, du

19 côté opérationnel, alors qu'il s'agit du côté des Nations Unies, cela, les

20 séances de briefing avaient été faites soit par l'officier senior ou par

21 son adjoint.

22 Question: Quant aux séances de briefing tenues par les membres du côté des

23 observateurs, vous dites que vous vous souvenez d'un Français et d'un

24 Canadien. Quel était le nom de cet officier français ?

25 Réponse: Je ne me souviens pas.

1 Question: Quel était le nom de l'officier canadien?

2 Réponse: J'ai oublié son prénom, mais c'était le commandant Jackson et je

3 crois que son prénom figure quelque part dans mon journal.

4 Question: Vous souvenez-vous d'une date à laquelle, d'abord l'officier

5 français, ou plutôt, est-ce que vous savez à quel moment, est-ce que cet

6 officier français aurait fait ces séances de briefing?

7 Réponse: Eh bien, puisque je faisais partie de ces sessions de formation

8 en tant que senior UNMO, cela aurait été probablement vers la fin de

9 l'automne ou au début de l'hiver, vers la mi-octobre probablement. Mais

10 fort probablement au mois de décembre.

11 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner une période de temps,

12 pourriez-vous nous donner une date quant aux séances tenues par Jackson,

13 l'officier canadien?

14 Réponse: C'est un peu plus tôt que cela, enfin un peu plus tôt que les

15 séances de renseignement précédentes. Je ne pourrais pas vous donner une

16 date spécifique, mais il se trouvait déjà à l'intérieur de Sarajevo

17 lorsque je suis arrivé; et il s'y trouvait déjà depuis… En fait, il est

18 resté deux mois après mon départ. Donc j'imagine que c'était au mois

19 d'octobre.

20 Les séances de renseignement auraient été tenues... En fait, il y avait

21 des séances hebdomadaires et je participais à ces séances hebdomadaires.

22 J'y ai été présent seulement à quelques reprises.

23 Question: Et vous parlez sur une période de plusieurs mois: vous y êtes

24 allé quelques fois?

25 Réponse: C'est cela, oui.

1 Question: Vous avez dit que vous êtes arrivé à Sarajevo au mois de

2 juillet?

3 Réponse: Oui, c'est cela, vers la fin du mois de juillet.

4 Question: Donc nous parlons des mois d'août et septembre. Est-ce que c'est

5 exact?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Vous avez également dit que vous participiez… Ou plutôt vous

8 avez dit que ces séances de renseignement, de briefing du côté des

9 observateurs militaires avaient été données par l'observateur militaire

10 senior ou bien son adjoint. Est-ce que c'est exact?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Qui était l'observateur militaire senior lorsque vous êtes

13 arrivé?

14 Réponse: Et bien c'était le lieutenant colonel Gray. Je crois qu'il était

15 un lieutenant de l'armée australienne.

16 Question: Vous souvenez-vous du nom de son adjoint?

17 Réponse: Sinon pas immédiatement, mais peu de temps après mon arrivée, son

18 adjoint était le commandant James de Rosenroll de l'armée canadienne.

19 Question: Pourriez-vous épeler, je vous prie, son nom de famille.

20 Réponse: D-E espace R-O-S-E-N-R-O-L, et il y a peut-être un deuxième L à

21 la fin: De Rosenroll.

22 Question: A quel moment est-ce que le lieutenant-colonel Gray a quitté son

23 poste?

24 Réponse: C'était une semaine ou deux après, ou peut-être même trois après

25 mon arrivée, si je ne m'abuse. A l'époque, j'étais commandant, commandant

1 d'un petit groupe, et je n'étais pas tout à fait au courant de toutes les

2 spécificités.

3 Question: Est-ce qu'il a été remplacé par le lieutenant-colonel Mole ou

4 quelqu'un d'autre?

5 Réponse: C'était le lieutenant-colonel Mole.

6 Question: Et le lieutenant-colonel Mole était un observateur militaire

7 senior jusqu'au 25 décembre 1992. Est-ce que c'est exact?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Donc toutes les séances de renseignement qui ont été données par

10 les observateurs militaires supérieurs, ou seniors, qui ont été faites à

11 partir de la mi-août jusque… toutes les séances de renseignement qui ont

12 été faites après, entre la mi-août et le 25 décembre, auraient été données

13 par lui?

14 Réponse: Oui, c'était lui.

15 Réponse: Lui ou son adjoint?

16 Question: Donc, si c'était son adjoint, vous pensez que le lieutenant-

17 colonel Mole aurait eu certainement connaissance de cela?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Le lieutenant-colonel avait été remplacé par Kutler. Est-ce que

20 c'est exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que c'est lui qui était l'observateur militaire senior

23 jusqu'au moment où vous avez quitté?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Je crois que vous avez dit qu'il y avait deux sources pour ces

1 séances de renseignement: l'une était que l'observateur senior militaire

2 ou son adjoint, la personne qui donnait ces séances de renseignements,

3 alors que l'autre source était membre des opérations des Nations Unies qui

4 était au bureau des PTT. Est-ce que c'est exact?

5 Réponse: Oui, c'était au building des PTT.

6 Question: Est-ce que vous vous attendriez à ce que l'observateur militaire

7 senior soit au courant du contenu des séances de briefing données par les

8 membres des opérations?

9 Réponse: Oui, sans aucun doute, Monsieur.

10 Question: Donc si j'ai bien compris votre témoignage, vous avez dit que

11 l'information la plus fiable que vous avez eue, c'était cela: que des

12 endroits tels que les endroits où les gens faisaient la queue pour de

13 l'eau ou bien les marchés, ou bien les endroits où les gens attendaient la

14 distribution de l'aide humanitaire, c'étaient des endroits qui faisaient

15 l'objet de pilonnages qui provenaient de la ligne de confrontation. Et

16 vous obteniez ces renseignements de par ces séances de renseignement. Est-

17 ce que c'est exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et est-ce que vous croyez qu'il y avait des raisons très fortes

20 de croire, après les enquêtes qui ont été menées concernant le pilonnage

21 de certains de ces sites, que la source du feu, des tirs provenaient des

22 lignes de confrontation?

23 Réponse: Oui, c'était très fréquemment le cas, Monsieur, oui.

24 Question: Fort bien.

25 Hier, on vous également posé une question lors du contre-interrogatoire, à

1 savoir s'il y avait des femmes qui étaient membres de l'armée de la

2 Bosnie-Herzégovine. Vous avez dit que oui.

3 Dans quelle capacité est-ce que vous avez observé des femmes servant au

4 sein de l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

5 Réponse: Je ne peux pas dire quels étaient leurs rôles, les rôles qu'elles

6 jouaient, mais je les ai vues porter des uniformes. Elles étaient parmi

7 des soldats ou des membres supérieurs de l'armée de la BH.

8 Question: C'est très intéressant ce que vous avez dit. Vous avez dit que

9 vous les avez vues porter un uniforme. Vous étiez là jusqu'au mois de

10 février 1983(?), mais pourriez-vous nous dire quels sont les endroits où

11 vous avez vu ces femmes porter des uniformes du côté de l'armée de la

12 Bosnie-Herzégovine?

13 Réponse: La meilleure façon est de décrire les deux personnes dont je me

14 souviens, l'une était toute prête, non loin du bâtiment de la présidence,

15 et cette personne était parmi les soldats, se confondait aux soldats.

16 L'autre était sur la route entre Sarajevo et Rajlovac, sur la ligne de

17 front, du côté musulman. Elle était parmi deux ou trois autres soldats.

18 Question: Pourriez-vous vous souvenir des moments où vous avez vu des

19 femmes dans des situations qui vous indiquaient clairement qu'elles

20 appartenaient à l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

21 Réponse: Non, je ne peux pas me souvenir présentement.

22 Question: Fort bien.

23 Donc, lors de ces deux instants, elles portaient un uniforme? Ces deux

24 femmes étaient en uniforme?

25 Réponse: Oui, c'est cela.

1 M. Ierace (interprétation): Hier également, en réponse à l'une des

2 questions... En fait, on vous a posé plusieurs questions quant à

3 l'importance de quelqu'un comme le commandant Indjic et le fait qu'une

4 personne aussi importante vous aurait révélé de l'information quant au

5 Corps. On vous a demandé si cela était un fait important et vous avez

6 répondu que "Oui, c'est important pour un bon nombre de raisons".

7 M. Piletta-Zanin: La traduction française dit "quant au Corps" et la

8 traduction exacte devrait être "quant à un plan du Corps" puisque nous

9 parlions, vous en souvient-il, Monsieur le Président, d'un plan qui aurait

10 émané du Corps d'armée.

11 Donc précision dans le transcript; merci.

12 Il s'agit de ce qui vient d'être dit par mon confrère, j'ai la ligne sous

13 les yeux.

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous parlez de la page 46,

15 ligne 16 plutôt "Informations quant au plan d'un Corps"?

16 M. Piletta-Zanin: C'est la première partie de la ligne 16 de la page

17 courante, en effet.

18 M. le Président (interprétation): Fort bien.

19 Maître Piletta-Zanin, simplement pour des questions pratiques, si vous

20 aviez dit par exemple: "Je suis désolé, Monsieur le Président, mais à la

21 ligne 46, ou plutôt à la page 46, ligne 16, on devrait lire :"Plan de

22 Corps" et ces paroles-là n'ont pas été traduites en français". Cela aurait

23 été très facile et très rapide. C'est peut-être la façon la plus rapide de

24 faire ce genre de choses. Merci.

25 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Monsieur Ierace.

2 M. Ierace (interprétation): Quelles étaient ces raisons?

3 M. Henneberry (interprétation): Il y a plusieurs raisons. L'une des

4 raisons était celle par exemple que je connaissais depuis le tout début,

5 sur la base de mon expérience et de ma formation, qu'en tant qu'officier

6 de renseignement, le commandant Indjic qui, à l'époque, était capitaine a

7 essayé de faire en sorte que je devienne un contact. Il voulait se servir

8 de moi, il voulait développer, me développer, faire en sorte que je

9 devienne un contact. C'est quelque chose que tout le monde ferait.

10 Il savait peut-être que j'allais faire la même chose et, de façon

11 courante, les officiers de renseignement développent un contact. Mais moi,

12 je n'avais pas d'officier de renseignement, donc il me fallait procéder,

13 il fallait que je me débrouille moi-même. C'est ce que j'ai essayé de

14 faire avec le commandant Indjic.

15 Il me fallait également faire des rapports, rapporter ses propos et, même

16 si cela n'est pas corroboré, il fallait que je corrobore le tout avec

17 d'autres renseignements reçus par des personnes qui sont des personnes de

18 renseignement des Nations Unies, au bâtiment des PTT. Donc c'est plus que

19 deux; ou si plus de deux sources corroborent ce que le commandant Indjic

20 avait dit, cela lui donnait une certaine fiabilité, un statut de fiabilité

21 en tant que contact, alors que, si son information n'était pas corroborée

22 ou était complètement fausse, cela nous aurait indiqué autre chose.

23 Question: Quant à cette information spécifique qu'il vous a donnée, il

24 vous a parlé d'un plan de Corps: est-ce que vous aviez une source ou... Je

25 retire la question. Est-ce que vous aviez une certaine corroboration quant

1 à cela?

2 Réponse: Oui. Lorsque je dis que j'avais des motifs de corroboration,

3 c'était corroboré par des personnes, des membres du service des

4 renseignement, au bâtiment des PTT, par les personnes qui appartenaient au

5 service de renseignement des Nations Unies. Donc ils ont corroboré le fait

6 qu'un plan ait existé et ils me l'ont confirmé.

7 Question: Quelle était la nature de ces propos corroboratifs?

8 Réponse: Je ne le sais pas, Monsieur. Cela proviendrait d'autres sources

9 et les bons officiers de renseignements ne révèlent pas toutes leurs

10 sources.

11 Question: Vous souvenez-vous des noms de ces officiers, de ces personnes

12 qui travaillaient au sein du service de renseignements et des Nations

13 Unies? Est-ce que vous vous souvenez de leur nom?

14 Réponse: Non, outre le fait que le commandant Jackson était probablement

15 l'un des membres du service de renseignement seniors, outre lui, je ne me

16 souviens d'aucun autre nom.

17 Question: Est-ce que vous aviez d'autres raisons en tête lorsque vous avez

18 dit que vous aviez plusieurs raisons de croire?

19 Réponse: Oui, puisque, voyez-vous, si le commandant Indjic s'avérait être

20 un contact fiable, son information aurait pu corroborer certains points,

21 aurait pu sauver des vies, aurait pu... Et plus particulièrement donc,

22 s'il m'avait donné des renseignements fiables, il s'attendrait donc à ce

23 que je lui fournisse quelque chose en retour. Et moi, j'aurais à ce

24 moment-là eu à déterminer quel était le nombre ou quels sont les

25 renseignements que je devrais lui donner pour pouvoir maintenir ce rapport

1 ouvert ou en fait pour le maintenir, pour le garder en tant que contact et

2 pour pouvoir m'en servir à l'avance.

3 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur Henneberry. Cela met fin aux

4 questions supplémentaires.

5 Merci Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace. C'était un peu

7 plus que dix minutes, mais je crois que cela n'était pas injuste envers la

8 Défense et c'est la raison pour laquelle je vous ai permis de poursuivre.

9 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, des points nouveaux ont été

11 soulevés par Me Ierace. La Défense sollicite de pouvoir être autorisée à

12 poser quelques brèves questions sur ces points nouveaux.

13 (Les Juges se concertent sur le siège.)

14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, vous pouvez y

15 aller. Veuillez poursuivre.

16 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Patrick Henneberry,

17 par Me Piletta-Zanin.)

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, Me Ierace, l'accusation, vous a posé

19 tout à l'heure certaines questions sur Ilijas. Vous avez parlé des

20 attaques sur Ilijas. Vous en souvenez-vous?

21 M. Henneberry (interprétation): Je ne me souviens pas de Ilijas. Est-ce

22 que vous parlez des funérailles, des obsèques?

23 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, je parlais d'Ilidza.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Voulez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelle partie possédait

1 ou était au contrôle de cette partie, Ilidza?

2 Réponse: De façon générale, c'était le côté musulman, mais il me faudrait

3 voir, consulter une carte pour pouvoir mieux vous l'indiquer.

4 Question: Monsieur le Témoin, si vous n'en êtes pas sûr, est-ce que vous

5 n'excluez pas la possibilité qu'une grande partie de ce territoire ait été

6 en mains serbes?

7 Réponse: Sans consulter une carte, vous avez raison, Maître, je ne peux

8 pas le confirmer.

9 Question: Merci. Monsieur le Témoin, on vous a parlé tout à l'heure d'une

10 réunion qui prétendument serait intervenue en date du 25 décembre. Vous en

11 souvenez-vous?

12 Réponse: Oui, Monsieur.

13 Question: Merci. Monsieur le Témoin, qui, selon vous, aurait -je dis cela

14 au conditionnel puisque nous en contestons la réalité- qui, selon vous,

15 aurait participé à cette réunion outre les personnes que vous avez

16 indiquées?

17 Réponse: Il y aurait eu un interprète également et c'était probablement

18 toutes les personnes qui étaient là, donc au total quatre personnes.

19 Question: Vous y compris?

20 Réponse: Oui, Monsieur.

21 Question: Et quel aurait été cet interprète?

22 Réponse: Soit Jadranka, qui était à notre service, ou bien un interprète

23 qui était un interprète du général Galic. Ou peut-être qu'il y avait

24 également les deux interprètes, mais je ne me souviens pas.

25 Question: Est-il exact néanmoins de considérer que vous n'avez plus ce

1 souvenir?

2 Réponse: Des interprètes? Oui, c'est exact, Maître.

3 Question: Monsieur le Témoin, tout à l'heure, on vous a interrogé sur les

4 bombardements intervenus à Sarajevo. On a cité votre déposition en

5 rappelant les termes suivants -je cite maintenant (interprétation)-: "à

6 l'intérieur des lignes de confrontation".

7 (En français): Puis-je vous prier de bien vouloir préciser que votre

8 déposition a été qu'en certains cas, les troupes du gouvernement bosnien

9 ont tiré sur leurs propres gens. Est-ce bien cela que j'ai compris?

10 Réponse: Oui, Maître, mais votre question n'est pas tout à fait complétée

11 au compte rendu d'audience. Mais pour répondre à la question, oui.

12 Question: (Interprétation) Je sais que, des fois, nous avons quelques

13 difficultés avec le compte rendu d'audience. Je vous en remercie, mais

14 malheureusement, je ne peux pas le lire en vous posant des questions.

15 J'espère que vous comprenez.

16 Réponse: Oui, Maître. Je vous en sais bien gré.

17 Question: En effet.

18 Monsieur le Témoin, lorsque nous parlons de ces bombardements, est-ce

19 qu'il est possible, dans votre souvenir, que ces bombardements dont la

20 responsabilité incomberait aux forces musulmanes sur leurs propres

21 personnes, soient intervenus dans la zone dite de Dobrinja?

22 Réponse: Est-ce que je puis simplement essayer de visualiser en fermant

23 mes yeux les endroits divers? Mais oui, effectivement, pour ce qui est de

24 Dobrinja, je la vois tout à fait clairement et c'est très possible.

25 Question: Je rappelle, pour que les choses soient parfaitement claires,

1 que Dobrinja est la zone qui est immédiatement attenante aux pistes de

2 l'aéroport; elle se trouve au nord de l'aéroport. C'est bien cela? Est-ce

3 bien votre souvenir, Monsieur le Témoin? C'est bien cela?

4 Réponse: Je me souviens que oui, effectivement, elle se trouvait tout à

5 fait juste à côté de l'aéroport.

6 Question: Monsieur le Témoin, est-il possible que de tels bombardements

7 soient également intervenus dans la zone ou le quartier qui s'appelle

8 Alipasino Polje? Je rappelle qu'il s'agit d'un quartier se situant cette

9 fois un peu au nord du quartier de Dobrinja.

10 Réponse: Oui, c'est tout à fait possible, Maître, mais cela aurait pu se

11 passer également n'importe où dans la ville.

12 Question: Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur vos sources de

13 renseignement. On en a longuement parlé.

14 Lorsque vous parlez du plan de Corps, est-ce que j'ai bien compris,

15 Monsieur le Témoin, votre témoignage comme étant celui-ci: vous ne pouvez

16 donner aucun nom d'autres sources, notamment d'officiers de renseignement

17 supérieurs, qui vous auraient confirmé l'existence prétendue -et contestée

18 par la défense- d'un tel plan?

19 Réponse: C'est exact, Maître.

20 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin, de cette réponse.

21 Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur le major Indjic. Vous souvient-

22 il quand vous parliez avec lui de façon générale? Non pas les dates, mais

23 le moment de la journée.

24 M. Henneberry (interprétation): Tôt le matin, vers 7 heures du matin,

25 jusqu'à minuit, nous pouvions nous entretenir assez fréquemment.

1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, cette question

2 semble... En fait, on a demandé de poser des questions qui découlent des

3 questions supplémentaires, mais là je ne vois absolument pas que l'on ait

4 abordé ceci dans le cadre des questions supplémentaires.

5 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, veuillez nous

6 indiquer, je vous prie, à quel endroit est-ce qu'on a soulevé ces

7 questions dans le cadre des questions supplémentaires?

8 M. Piletta-Zanin: Tout à l'heure, M. Ierace a mentionné le nom de M.

9 Indjic, du major Indjic. On l'a cité à plusieurs reprises et il apparaît

10 que le major Indjic serait la seule source finalement que ce témoin

11 pourrait indiquer relativement à l'existence d'un plan au niveau du Corps

12 d'armée.

13 Ce que j'aimerais poser comme question à ce témoin, en relation aux

14 propres questions supplémentaires de l'accusation, c'est justement les

15 circonstances précises, personnelles liées à M. Indjic. Et je pense que la

16 défense est autorisée à le faire.

17 M. le Président (interprétation): Ce n'est peut-être pas une question tout

18 à fait nouvelle, mais si je me souviens bien, il me semble que nous

19 l'avons déjà abordée, Monsieur Ierace, lorsque vous avez posé des

20 questions quant aux rapports qui existaient entre le commandant Indjic en

21 fait?

22 M. Ierace (interprétation): Je n'ai pas posé de question.

23 M. le Président (interprétation): Mais cela faisait partie du témoignage.

24 M. Ierace (interprétation): La seule question que j'ai posée au témoin

25 c'était à savoir quelles étaient les raisons pour lesquelles le témoin

1 estimait que M. Indjic, lorsqu'il a parlé d'un plan de Corps, était un

2 renseignement important. C'est la raison pour laquelle on a posé une

3 question dans le cadre du contre-interrogatoire.

4 M. le Président (interprétation): Oui, et cela faisait partie de la

5 question quant à savoir de quelle façon est-ce que le témoin communiquait

6 avec le commandant Indjic.

7 Fort bien. Je vous permets la question.

8 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. C'est une question d'autant plus simple,

9 Monsieur le Témoin, quelle est, je crois hélas, un fait courant: est-il

10 exact -et je crois que cela résulte de vos déclarations- de dire que le

11 major Indjic connaissait de très sérieux problèmes de boisson?

12 M. Henneberry (interprétation): Oui, Maître.

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection.

14 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

15 M. Ierace (interprétation): C'est une question qu'on aurait pu poser dans

16 le cadre du contre-interrogatoire. Cela ne découle pas des questions

17 supplémentaires.

18 M. le Président (interprétation): Oui, je suis tout à fait d'accord avec

19 vous. Nous avons permis une question, mais puisque cela faisait partie du

20 témoignage même. Si l'on n'a pas spécifiquement posé une question quant à

21 cela, relativement au commandant Indjic, donc il n'y avait absolument pas…

22 Il n'y avait aucune raison pour laquelle vous n'avez pas posé cette

23 question dans le cadre du contre-interrogatoire.

24 Je vous ai donné la possibilité, Maître Piletta-Zanin, de poser une

25 question, mais il ne fallait pas tirer un avantage de la possibilité, de

1 l'opportunité que je vous ai accordée. Donc, je le dis simplement pour

2 l'avenir.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, si la question est la…

4 (inaudible), si l'on a répondu, si l'on avait posé la question dans le

5 cadre du contre-interrogatoire, j'aurais donc posé une question... En

6 fait, si l'on pose cette question dans le cadre présent, je vais donc vous

7 demander la permission de poser une question supplémentaire.

8 M. le Président (interprétation): Oui, je vous permettrais de le faire.

9 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …de les accepter. Il s'agit de ma part non

10 pas de manipulation mais simplement, en toute bonne foi, j'ai cru que je

11 pouvais être autorisé à poser cette question. Bien. Je ne la poserai pas;

12 j'en poserai d'autres.

13 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez posé la question et je

14 vais permettre à M. Ierace de poser une question supplémentaire quant à

15 cette question.

16 M. Piletta-Zanin: Toute dernière question, Monsieur le Témoin. Est-ce que

17 le nom ou l'abréviation SIB, vous dit-elle quelque chose?

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, à moins que notre

19 éminent confrère m'explique où est-ce que et comment est-ce que cette

20 question découle des questions supplémentaires?

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président...

22 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

23 M. Piletta-Zanin: (inaudible).

24 M. le Président (interprétation): Cela veut dire que vous retirez votre

25 question?

1 M. Piletta-Zanin: (inaudible).

2 M. le Président (interprétation): Je ne me souviens pas avoir dit "non",

3 mais je voulais juste tirer au clair le fait que si vous commencez à

4 expliquer en présence du témoin la pertinence d'une question, de quoi il

5 s'agissait, etc.

6 M. Piletta-Zanin: (inaudible).

7 M. le Président (interprétation): Je voudrais juste voir où, au cours de

8 l'interrogatoire supplémentaire, il apparaît que l'accusation a posé des

9 questions sur le SIB. Ce n'est pas spécifié.

10 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …s'agit peut-être d'un problème de

11 traduction que nous aimerions clarifier. Nous avons parlé de cette réunion

12 du 25 décembre, je pense, 1992, cette réunion d'adieu pour le lieutenant

13 colonel Mole. Et il semble que, dans certaines traductions que nous

14 ayions, on nous parle de S-I-B. Je voulais tirer cela au clair parce que,

15 comme on ne sait pas qui est ce traducteur, comme on ne sait pas qui a

16 assisté, cela me paraissait intéressant d'essayer de savoir qui était là.

17 Et c'est en relation à cela.

18 Maintenant, cette question n'est pas déterminante pour effectivement la

19 conduite du procès en général et on peut fort bien ne pas la poser. Cela

20 ne changera rien.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Piletta-

22 Zanin.

23 Monsieur Ierace?

24 M. Ierace (interprétation): J'ai promis de vous donner la possibilité de

25 poser quelques questions au témoin sur l'abus d'alcool.

1 Monsieur Henneberry, on vous a demandé si le commandant Indjic avait de

2 sérieux problèmes de boisson. Vous avez dit "oui". D'abord, il y a une

3 caractéristique culturelle: lorsque vous aviez à faire à des membres de la

4 communauté serbe, vous arrivait-il de temps en temps de boire?

5 M. Henneberry (interprétation): Oui.

6 Question: Y a-t-il une boisson spécifique qui était en quelque sorte la

7 préférée à ces occasions?

8 Réponse: Sljivovica.

9 Question: Etait-ce fréquent?

10 Réponse: Pratiquement toujours. Lorsqu'on entamait la réunion, quelquefois

11 pendant la réunion et à la fin de la réunion.

12 Question: Lorsque vous ou quelqu'un d'autre n'acceptiez pas de prendre un

13 verre, c'était mal vu? S'agissait-il d'une attente culturelle, disons, de

14 prendre un verre?

15 Réponse: On pensait que c'était une insulte si on refusait. Mais cette

16 pensée relevait en quelque sorte d'un mythe, parce que moi-même, quand je

17 refusais, cela n'influençait aucunement mes relations avec les Serbes.

18 Question: Et il y a eu quelques centaines de réunions avec le commandant

19 Indjic, vous nous avez dit. A-t-il bu lors de certaines de ces réunions?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pendant toutes ces réunions?

22 Réponse: Non.

23 Question: Approximativement, pouvez-vous nous donner des pourcentages de

24 la fréquence à laquelle il consommait de l'alcool pendant ces réunions?

25 Réponse: Un tiers. 33%.

1 Question: En relation à ces deux tiers restants des réunions, vous

2 semblait-il qu'ils étaient sous l'effet de l'alcool?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pouvez-vous nous donner des pourcentages approximativement de la

5 portion donc de ces deux tiers restants? Vous semblait-il influencé par

6 l'alcool?

7 Réponse: Il y a eu une petite portion, un petit pourcentage mais

8 quelquefois cela lui arrivait.

9 Question: Puisqu'on parle d'alcool, donc dans le cadre de votre témoignage

10 et concernant la déclaration du commandant Indjic, et concernant la

11 déclaration du commandant Indjic et concernant donc ce plan de Corps…)

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, on fait objection à cela. Je

13 pense que l'on glisse cette fois-ci de l'autre côté, vers un abus de la

14 procédure.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est la défense qui a

16 soulevé cette question. Je dois répondre.

17 M. le Président (interprétation): Objection rejetée.

18 M. Ierace (interprétation): Il y a donc deux moyens à cause desquels la

19 consommation éventuelle d'alcool du major Indjic est importante. Lorsqu'il

20 s'agit de sa révélation concernant l'existence du plan, en partie ou dans

21 son ensemble, cela peut être juste une fantaisie de sa part qui est

22 produite par l'alcool, ou bien c'est peut-être sorti tout simplement de sa

23 bouche. Vous me comprenez?

24 M. Henneberry. Oui.

25 Question: Donc en relation avec la première hypothèse, y a-t-il quoi que

1 ce soit de ce qu'il a dit qui aurait pu soulever dans votre esprit la

2 question que c'était une fantaisie, ce plan concernant le feu sans

3 discrimination?

4 Réponse: Non, Monsieur.

5 Question: Y a-t-il quoi que ce soit dans tout ce qu'il a dit ou dans la

6 manière dont il l'a dit qui vous a fait penser qu'il faisait preuve en

7 fait d'indiscrétion et qu'il révélait quelque chose qu'il n'aurait pas dû

8 faire?

9 Réponse: Oui, Monsieur.

10 Question: A combien de reprises a-t-il mentionné ces aspects du plan de

11 Corps? Etait-il ivre à ces instants-là?

12 Réponse: Je ne peux pas le dire. On en a parlé tellement de fois, on s'est

13 rencontré tellement de fois, je ne peux pas vous le dire.

14 Question: Pouvez-vous nous donner une idée en pourcentage?

15 Réponse: Non.

16 Question: Lui arrivait-il de parler de cet aspect du plan de Corps sans

17 être sous influence de l'alcool?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Donc à ces occasions, lorsqu'il n'était pas sous l'effet de

20 l'alcool, a-t-il dit quoi que ce soit concernant ce plan de Corps qui

21 était inconsistant avec ce qu'il avait dit lorsqu'il était sous

22 l'influence de l'alcool?

23 Réponse: Non.

24 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de

25 questions.

1 M. le Président (interprétation): Le Juge Nieto Navia souhaiterait poser

2 quelques questions.

3 (Questions de M. le Juge Nieto-Navia au témoin, M. Patrick Henneberry.)

4 M. Nieto-Navia (interprétation): Je souhaiterais juste vous demander,

5 Maître Ierace, si vous voulez verser la pièce 646.

6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je serais heureux de le

7 faire, j'ai suivi la procédure. S'il était possible donc de ne pas verser

8 ce matériel, ce document, mais je ne vois pas d'inconvénient.

9 M. le Président (interprétation): Peut-être que je pourrais donner des

10 instructions aux parties à cet égard: il y a une technique que nous

11 utilisons lorsqu'une petite partie d'un document volumineux doit être

12 présentée au témoin, afin d'éviter toute contamination et de limiter la

13 quantité du matériel. C'est ce que nous suggérons donc aux parties.

14 Je pense que la Chambre estime que nous avons en vue le contexte dans les

15 parties du document qui ont été écrites et imprimées en italique, non pas

16 en italique, en italique dans ces circonstances. Il serait judicieux de

17 produire ces documents au début afin que nous puissions savoir dans quelle

18 mesure ce document serait cité. Je pense qu'on en est maintenant à un

19 quart de ce document.

20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je propose que…

21 (L'interprète signale que la cabine française ne peut pas suivre.)

22 M. Piletta-Zanin: Je dois interrompre M. Ierace, pour la simple raison,

23 Monsieur Ierace, et j'en suis positivement navré, que la cabine française,

24 pour quelque raison que ce soit, ne peut pas vous suivre. Elle proteste.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, dit simplement, ce sera

1 sur la liste des pièces. Il y aura sur la liste des pièces que la défense

2 ou le Tribunal préfère un document, quand un document particulier est

3 présenté pour versement au dossier, il y aura avec ces documents un

4 journal qui aura été expurgé.

5 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, j'ai oublié de vous donner

6 des directives à ce sujet.

7 M. Nieto-Navia (interprétation): Donc en ce qui concerne le document dont

8 on demande le versement au dossier, je n'ai pas de question.

9 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi, avez-vous des

10 questions?

11 (Questions du Juge El Mahdi au témoin, M. Patrick Henneberry.)

12 M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président.

13 Si vous voulez, c'est une clarification que j'aimerais, si vous pouvez

14 m'aider à voir les choses un peu plus claires.

15 A votre avis, en tant qu'officier, est-ce qu'à partir des positions de

16 l'armée serbe sur les collines, comme vous avez expliqué sur la carte, et

17 le genre d'armements qui existaient, est-ce que vous pouvez lire une

18 stratégie indépendamment de ce que vous auriez pu entendre ou ne pas

19 entendre? Est-ce que, en tant que militaire, vous pouvez lire, enfin

20 d'après les positions et le genre d'armement, la stratégie -offensive,

21 défensive, etc.- et les nuances qui existent entre les deux positions?

22 M. Henneberry (interprétation): Oui, Monsieur le Juge. Vu la localisation

23 des armes, le fait que des armes supplémentaires étaient connues, mais que

24 nous n'avions pas accès à celles-ci, et qu'il y avait des armes

25 supplémentaires qu'on a fait rentrer, combiné avec l'insuffisance

1 d'effectifs notamment sur la ligne de front et le fait qu'on ait demandé

2 ailleurs que des soldats viennent en Bosnie, il semblait évident pour moi

3 que l'intention était d'encercler entièrement la ville de façon à empêcher

4 que quoi que ce soit puisse entrer ou sortir de la ville, des

5 approvisionnements, et attendre essentiellement et essayer de les affamer

6 en maintenant un contrôle complet de la ville à leur avantage.

7 Question: Le genre d'armement, enfin, si vous pouvez nous aider à...

8 Qu'est-ce que vous pouvez dire du genre d'armements qui existait sur ces

9 positions?

10 Réponse: La première chose, c'est que les armes lourdes -je parlerai de

11 mortiers et d'armes antiaériennes- était en petit nombre de part et

12 d'autre. Il y avait un mélange d'armes très vieilles et de certaines armes

13 plus neuves, plus modernes. Donc de chaque côté, il n'y avait pas d'armes

14 vraiment modernes.

15 Du côté serbe, les armes possédées étaient susceptibles d'atteindre

16 n'importe quel point à l'intérieur de la ville, que ce soit directement ou

17 certainement indirectement, la plupart du temps avec un feu direct. Et

18 cela pouvait être utilisé, selon la situation, de façon combinée: par

19 exemple, un tir indirect qui ferait baisser la tête à toute opposition

20 possible pendant que, pendant ce temps-là, les militaires pourraient

21 avancer; ou bien un feu direct, plus particulièrement les armes de gros

22 calibre, telles que les canons antiaériens, qui étaient susceptibles de

23 terroriser ceux qui étaient près des points d'impact par le type même

24 d'explosion et par l'étendue des fragments qui se répandaient; et les

25 armes antiaériennes étaient susceptibles de tirer à travers des immeubles.

1 Donc si l'on pensait qu'une force se trouvait à l'intérieur d'un immeuble,

2 les armes antiaériennes pouvaient tirer à travers les murs.

3 Question: Merci. Je voudrais aussi vous poser une question à propos de

4 LIMA 10 et LIMA 11. Vous avez dit que les tirs à partir de ces deux

5 positions visaient plutôt à créer la terreur. Pourquoi et comment vous

6 êtes arrivé à cette conclusion, et pourquoi ces deux positions

7 spécialement?

8 Réponse: Monsieur le Juge, je crois que ce que je voulais dire, c'était

9 que LIMA 7 essayait surtout d'infliger la terreur. Les positions LIMA 10

10 et 11 tiraient aussi dans la ville et tiraient aussi sur la ligne de

11 front.

12 Excusez-moi, j'ai oublié la deuxième partie de votre question: est-ce que

13 je pourrais la lire à l'écran?

14 Question: Je parlais de comment vous aviez pu arriver à cette conclusion.

15 Réponse: Parce qu'ils tiraient plus particulièrement de ces deux positions

16 et ils touchaient des secteurs civils à l'intérieur de la ville. Je le

17 savais par les rapports que j'obtenais de mes collègues qui se trouvaient

18 à l'intérieur de la ville. Je pouvais voir les tirs des armes et j'avais,

19 ensuite, le compte rendu de l'impact concernant le calibre de l'arme qui

20 avait tiré, le même calibre.

21 Question: Donc on parle bien de la position 7, ou bien 10 et 11?

22 M. Henneberry (interprétation): Pour préciser, Monsieur le Juge, le point

23 7 était une position dominante par rapport à la ville. La plus grande

24 partie des tirs du point 7 étaient des tirs sans discrimination et

25 tiraient n'importe où dans la ville; et j'ai pu voir personnellement

1 l'arme tirer et l'arrivée du projectile.

2 Les positions 10 et 11: souvent, je n'ai pas pu voir l'arrivée du

3 projectile et l'impact; j'ai donc dû me fonder sur les rapports de mes

4 collègues. Mais les impacts que j'ai pu voir à partir des armes tirées des

5 positions 10 et 11 occasionnellement touchaient des domiciles, des

6 immeubles dont on savait qu'ils étaient occupés par des civils ou tirées

7 d'une façon qui obligeait les gens à continuer de courir d'immeuble à

8 immeuble, littéralement "sur la pointe des pieds", comme on dit en

9 anglais.

10 M. El Mahdi: Donc à votre avis, pendant la période où vous étiez sur les

11 lieux, est-ce que les forces de BH, l'armée BH, à votre avis avaient...

12 M. Ierace (interprétation): Il n'y a pas d'interprétation vers l'anglais.

13 M. El Mahdi: Je m'excuse pour les interprètes. Je repose la question: je

14 demandais une clarification à propos de l'armement des forces Bosnie-

15 Herzégovine pendant votre période sur les lieux. On parlait d'un manque

16 d'armement principalement.

17 Est-ce que tous les hommes en âge militaire, si j'ose dire, avaient les

18 moyens de porter les armes effectivement ou bien cela manquait, enfin

19 l'armement manquait? D'après vous, votre impression?

20 Réponse: Mon impression du côté Bosnie-Herzégovine, c'est qu'au moins ceux

21 qui se trouvaient sur la ligne de front avaient tous une arme personnelle,

22 par exemple un fusil. Quant à savoir s'ils devaient l'échanger, lorsqu'ils

23 ont quitté la position, et passer à d'autres, je ne me souviens pas en

24 avoir entendu parler.

25 Par conséquent, je conclurai aujourd'hui que tous les soldats avaient un

1 fusil ou une arme de ce genre.

2 Quant aux armes lourdes, là encore les mortiers et les canons antiaériens,

3 il y avait certainement une pénurie du côté BH jusqu'au mois de décembre

4 lorsqu'ils ont commencé à se ré-équiper ou à être ré-équipés.

5 Question: Vous avez dit que vous avez vu deux femmes portant l'uniforme

6 militaire, ce qui veut dire qu'elles faisaient partie de l'armée. Vous

7 avez parlé de deux. Est-ce qu'elles portaient des armes?

8 Réponse: Au moins l'une d'entre elles, Monsieur le Juge. Je ne me souviens

9 plus. Une qui était proche de la présidence, mais, en tous les cas, sur la

10 route qui conduisait à Rajlovac.

11 Question: Et qui allait à la ligne de front? Enfin, elle participait

12 effectivement ou plutôt elle travaillait dans les services administratifs

13 ou autres?

14 Réponse: Je l'ai vue sur la ligne de front, Monsieur le Juge.

15 M. El Mahdi: Je vous remercie, Monsieur. Je vous remercie, Monsieur le

16 Président.

17 (Questions de M. le Président au témoin, M. Patrick Henneberry.)

18 M. le Président (interprétation): Merci. J'ai également quelques questions

19 à poser au témoin.

20 Est-ce qu'on pourrait montrer la pièce P3449 à présenter au témoin, s'il

21 vous plaît? Ce sont des photographies.

22 (Intervention de l'Huissier.)

23 Monsieur Henneberry, vous avez répondu à des questions concernant deux

24 photographies prises dans un champ extérieur, sur le terrain: la première

25 photographie, dont les quatre derniers chiffres sont 9095, et la

1 photographie avec en bas à droite 92125, quelqu'un qui porte un emblème

2 canadien sur l'uniforme.

3 Pourriez-vous regarder aussi l'autre photographie qui est prise sur le

4 terrain et qui porte au dos -vous pouvez regarder au dos- un chiffre qui

5 se termine par 9090.

6 Est-ce que ce cliché a été pris à peu près de la même position que les

7 autres?

8 M. Henneberry. Non, Monsieur le Président.

9 Question: Je vous pose cette question ... Je voudrais tout d'abord vous

10 poser la question suivante: est-ce que ceci donne une vue analogue, tout

11 au moins en ce qui concerne la zone couverte, qu'une partie des autres

12 photographies?

13 Réponse: Je crois, Monsieur le Président, que c'est une vue qui est prise

14 plutôt du sud-ouest vers la ville. Il faudrait que je confirme avec une

15 carte. Tandis que les deux autres photographies sont clairement à l'ouest,

16 nettement à l'ouest. Donc il y aurait une différence pour ce qui est de la

17 partie de la ville qui est montrée.

18 Question: Oui. Ce que je vous demande précisément, c'est en ce qui

19 concerne un petit carré, un petit rectangle relativement clair qu'on peut

20 voir dans la partie inférieure gauche, qui a l'apparence d'un immeuble vu

21 à distance. Je ne sais pas si c'est un immeuble ou non.

22 Et dans la partie relativement non boisée de la colline en face, est-ce

23 que cette structure, dans ce secteur où il n'y a pratiquement pas

24 d'arbres, c'est (inaudible) à l'époque? Il n'y a pas de buisson ni d'arbre

25 ni de taillis du côté droit, en haut de cette colline. Est-ce que ce

1 serait la même chose sur les trois autres photographies? Parce que je vois

2 une structure très ressemblante et un secteur très ressemblant avec

3 pratiquement pas de buissons ni d'arbres.

4 Réponse: Oui, Monsieur le Président, il semble que ce soit le même

5 immeuble et la zone ouverte semble être la même prise sous un angle un peu

6 différent.

7 Question: Oui. Est-ce que ceci voudrait dire que, si la vue était claire,

8 est-ce qu'on verrait de ces positions, comme on le voit sur les deux

9 autres photographies, qu'il y a des gens, est-ce que ce serait

10 approximativement la même chose que sur cette troisième photographie où il

11 n'y a pas de personne, c'est-à-dire la vue sur la ville, en particulier

12 les questions des distances des immeubles?

13 Réponse: Oui, Monsieur le Président, approximativement.

14 Question: Monsieur Henneberry, vous avez été confronté avec le document

15 D108; on vous a présenté ce document. Vous voyez, cela commence par "Vous

16 êtes sans doute au courant de l'incident à LIMA 7, le 19 décembre 1992",

17 un incident qui s'est produit à LIMA 7.

18 Est-ce que vous vous souvenez? Est-ce que vous pourriez nous donner une

19 brève indication, pas plus que cela pour le moment, sur ce qu'a été cet

20 incident qui s'est produit le 19 décembre à LIMA 7?

21 Réponse: Cela avait été, semble-t-il, une prise d'otages, d'observateurs

22 militaires de l'ONU, par des forces Serbes.

23 Question: Je vous remercie de votre réponse. Je note que, sur la carte que

24 nous avons examinée, LIMA 7 est indiqué de façon légèrement différente par

25 rapport à toutes les autres positions, en ce sens que le petit cercle est

1 relativement large… est en blanc, pardon, tandis que tous les autres sont

2 noirs.

3 Réponse: Je suppose que c'est juste une question technique. Je ne me

4 rappelle pas, comme cela, s'il y avait une différence particulière entre

5 le cercle noir et le cercle blanc par rapport à la position de LIMA 7. La

6 position était différente mais, sur la carte, il faudrait que je voie sur

7 la carte.

8 Question: Oui, voulez-vous, s'il vous plaît, montrer au témoin: la pièce

9 P742?

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Vous voyez la différence?

12 Réponse: Non, Monsieur le Président, je peux lire avec une certaine

13 assurance que c'est à cause de la machine qui a été utilisée pour

14 reproduire.

15 Question: Je vous remercie.

16 Vous avez déposé en parlant de bombardement, de pilonnage, de prise pour

17 cible à l'intérieur des limites de la ville par des personnes de la

18 population BH, par des forces BH.

19 Quelle était la fréquence? Pourriez-vous donner une indication de cela?

20 Réponse: Par hypothèse, en réfléchissant, c'était relativement fréquent.

21 En particulier, lorsque la presse était présente.

22 Donc je dirais que tous les incidents n'ont pas fait l'objet d'une

23 enquête, mais il y avait une corrélation directe entre les tirs et les

24 moments où la presse … (inaudible) des positions BH ou des forces BH par

25 rapport au nombre d'obus ou à la fréquence des tirs à l'intérieur de la

1 ville.

2 Donc, je suppose que ces obus, ces incidents, d'une façon générale,

3 étaient tirés par des forces BH et c'était le sentiment général.

4 Question: Oui. Vous parlez de plusieurs types d'objectifs précis: vous

5 avez dit les marchés.

6 Pourriez-vous nous donner des indications plus précises: qu'est-ce que

7 vous voulez dire par marchés? Nous avons entendu beaucoup de dépositions,

8 cela ne vous surprendra pas, ce n'est sûrement pas un seul marché. Est-ce

9 que ce marché serait inclus dans votre appréciation ou non? Est-ce que ce

10 serait le marché de Markale par exemple?

11 Réponse: Je ne pensais pas à celui-là, Monsieur le Président.

12 Question: Oui, alors pourriez-vous dire à quels autres marchés vous

13 pensiez?

14 Réponse: Pour les premiers mois, lorsque j'étais là, il y avait très, très

15 peu de choses, il y avait très peu à acheter à l'intérieur de la ville et,

16 dès qu'un arrivage d'aliments, de vivres, d'aide de l'ONU arrivait, il se

17 produisait un marché impromptu qui se créait, ou peut-être que l'on

18 emmenait les choses à une place de marché qui était précédemment prospère

19 et ce serait, à ce moment-là, mis sur des étales. Il n'y avait pas de

20 marchés très visibles, juste des lieux de réunion.

21 Question: Je comprends. Est-ce que ce phénomène que vous décrivez comme

22 étant relativement fréquent a été rapporté au quartier général,

23 fréquemment rapporté au quartier général BH? Y avait-il des plaintes? La

24 Chambre a entendu des dépositions, elle a vu des éléments de preuve,

25 pardon, selon lesquels il y avait des plaintes concernant des tirs de

1 mortier près d'hôpitaux. Et il y a des plaintes analogues qui sont soit

2 par écrit, soit enregistrés sur la façon dont les forces BH se plaignaient

3 de ces pilonnages de leur propre population civile.

4 Réponse: On me dit que c'était le cas et je pense que c'était le cas. Pas

5 seulement parce que... Mais ce n'était pas simplement parce que je n'avais

6 rien à voir avec cela. C'était également parce que je suis presque certain

7 que c'était le cas. C'était souvent le cas que des diplomates de

8 présidence disaient que l'ONU n'avait aucun droit de les accuser d'avoir

9 tiré sur leurs propres gens, que c'était les forces serbes qui étaient les

10 agresseurs, essentiellement. IIls niaient qu'ils le faisaient en essayant

11 de blâmer les Serbes à la place.

12 Question: Quelle est la source de vos connaissances de ces réponses?

13 Réponse: Des briefings, des discussions, des rapports au quartier général

14 des PTT de l'ONU.

15 Question: Dernière question. Seriez-vous en mesure, à votre avis, de

16 retrouver des comptes rendus de vos discussions avec le général Galic et

17 le commandant Indjic, plus particulièrement en ce qui concerne le plan du

18 Corps ou de destruction de la ville, ou pour se débarrasser des Musulmans?

19 Est-ce que cela pourrait être retrouvé, à votre avis, dans les rapports de

20 données, soit noté par vous-même ou par d'autres?

21 Réponse: Je pense que, dans les rapports quotidiens, il y aurait mention

22 de cela. En particulier, je crois qu'il y avait deux types de rapports:

23 certains rapports qui étaient non classées, qui étaient envoyés à New York

24 non protégés, et d'autres documents qui étaient classifiés, qui parlaient

25 de questions délicates, qui étaient envoyés au siège. Je pense qu'on

1 devrait pouvoir se les procurer. Je ne sais pas comment, mais cela devrait

2 très possible.

3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Ceci conclut votre

4 déposition, Monsieur Henneberry.

5 Maître Piletta-Zanin?

6 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. La défense souhaiterait

7 simplement à la suite d'une des questions nouvelles posées par votre

8 Tribunal pouvoir poser une seule contre-question à ce témoin. Il s'agit de

9 la question posée par M. le juge El Mahdi sur la lecture sur le terrain

10 d'une stratégie militaire.

11 M. le Président (interprétation): Oui, une question.

12 (Second contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Patrick

13 Henneberry, par Me Piletta-Zanin.)

14 M. Piletta-Zanin: Merci infiniment.

15 Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous de la question que vous a posée M.

16 le Juge El Mahdi tout à l'heure, concernant la possibilité d'une lecture

17 stratégique comme militaire que vous étiez sur le terrain. Avez-vous cela

18 à l'esprit?

19 M. Henneberry (interprétation): Oui, Maître.

20 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Ma question est la suivante:

21 pourriez-vous indiquer si vous connaissiez avec précision les deux

22 éléments suivants: premièrement, les lignes de conflit et de séparation

23 des Bosno-serbes, d'une part, et de l'armée BH, d'autre part; en deuxième

24 lieu, les diverses implantations à caractère militaire en ville elles-

25 mêmes?

1 Réponse: En ce qui concerne la ligne de confrontation, ma réponse est oui,

2 je savais ce que c'était.

3 En ce qui concerne tout ce qui étaient les positions BH, je n'en ai pas eu

4 connaissance à l'intérieur de la ville. Je n'en ai pas eu connaissance

5 avant novembre ou décembre. Je n'ai pas pu les voir.

6 M. Piletta-Zanin: Merci de cette réponse.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Henneberry, j'ai été un peu

8 trop rapide lorsque j'ai dit que c'était la fin de votre déposition dans

9 ce prétoire. Vous avez répondu à la dernière question de la défense, vous

10 avez répondu aussi également à beaucoup de questions au cours de ce long

11 interrogatoire. Vous avez aussi répondu aux questions des Juges.

12 Je vous remercie beaucoup d'être venu jusqu'ici. C'est important pour nous

13 d'avoir des réponses de ceux qui étaient présents aux moments importants

14 aux lieux pertinents. Je vous remercie.

15 M. Henneberry. Je vous remercie, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière...

17 Non, nous allons suspendre la séance. Nous suspendons la séance jusqu'à 13

18 heures.

19 (Le témoin, M. Patrick Henneberry, est reconduit hors du prétoire.)

20 (L'audience, suspendue à 12 heures 40, est reprise à 13 heures 05.)

21 (Audience à huis clos à 13 heures 05 minutes.)

22 (expurgé)

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20 (Audience publique à 13 heures 14.)

21 Mme la Greffière, pouvez-vous nous aider à parcourir les documents qui ont

22 été utilisés?

23 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais verser au dossier le document

24 P646. Il s'agit de la version abrégée du journal et d'autres documents

25 préparés par le témoin.

1 M. Piletta-Zanin: Il s'agit du document dont nous avons donné lecture.

2 Non. Objection absolue, catégorique, totale et exposée: pour la raison,

3 Monsieur le Président, que nous avons lu certes une quarantaine de phrases

4 de ce document, mais ce document contient tout un nombre d'autres

5 informations sur lesquelles le témoignage n'a pas porté.

6 Par ailleurs, et suivant en cela ce que l'accusation elle-même avait

7 proposé à l'époque, nous nous étions préparés en lecture de ces documents

8 pour respecter la procédure usuelle que nous avions suivie jusque là. On

9 ne peut pas au gré du vent nous dire: un jour on produit, mais on ne sait

10 pas quand, un jour vous lisez, mais on ne sait pas quand. Ce n'est pas

11 raisonnable. Nous avons lu. Nous nous y tenons: ce document ne pourra pas

12 être versé selon la défense. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

14 Monsieur Ierace?

15 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 L'accusation se garde le droit de verser le document conformément à

17 l'Article… L'accusation n'a jamais dit qu'elle n'allait pas verser les

18 documents concernant donc ce témoin. Comme je l'ai expliqué auparavant et

19 comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, nous avons indiqué ce que

20 nous avions l'intention de verser et, afin d'éviter donc de lire le

21 matériel qui n'était pas nécessaire, donc de nous confiner à ce qui était

22 pertinent.

23 La seconde question que mon éminent collègue a soulevée n'a aucune

24 pertinence. Donc, en fait, le document contient certains passages qui

25 n'ont pas formé de base pour l'interrogatoire. Ceci n'est pas une raison

1 suffisante pour que le document ne soit pas versé au dossier. Le témoin a

2 été contre-interrogé sur les sources de documents et justement sur la

3 crédibilité et la fiabilité des matériels figurant dans ce document.

4 Donc nous avons également contre-interrogé le témoin sur la lettre qui

5 accompagne le document qui a été remis au Bureau du Procureur le 2 octobre

6 2000.

7 Donc je persiste et j'exige que ce document soit versé au dossier.

8 (Les Juges se concertent sur le siège.)

9 M. le Président (interprétation): Les parties l'ont déjà remarqué, la

10 Chambre voudrait savoir si ce document serait versé ou pas, ce que les

11 parties en pensaient, puisque la Chambre aurait pu demander que ce

12 document soit produit pour lui-même.

13 Comme je l'ai expliqué auparavant, selon la pratique -et j'ai évoqué les

14 raisons-, donc la pratique ici de ce Tribunal, lorsque nous avons affaire

15 à une partie spécifique du document, si la Chambre est en mesure de

16 prendre connaissance du contexte de la déclaration en question, du

17 document en question.

18 Nous avons cependant quelques difficultés à comprendre le contexte. C'est

19 aussi parce qu'il s'agissait de l'utilisation fragmentaire de ce document,

20 grande et longue partie. De longs passages ont été lus, mais une ligne n'a

21 pas été lue, la suivante a été lue, ce qui a créé un sentiment parmi les

22 Juges de cette Chambre: nous aimerions, en fait, voir ce document dans son

23 ensemble.

24 M. Piletta-Zanin: Que je sache, est-ce que ce document sera admis tel quel

25 ou est-ce qu'il sera admis, comme on l'a vu parfois, c'est-à-dire avec

1 seulement les parties relevantes?

2 M. le Président (interprétation): Dans son ensemble.

3 Evidemment, en tant que Juges de métier, nous l'utiliserons en relation au

4 témoignage qui a été fait dans ce prétoire. Donc nous allons en tenir

5 compte. Mais le document en tant que tel est reçu et versé au dossier.

6 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

7 Mme Philpott (interprétation): Pièce P3705, diagramme dessiné par le

8 témoin.

9 Pièce P3449, cinq photographies, une série de cinq photos.

10 La pièce P744: une carte.

11 La pièce 3644PH: une carte annotée par le témoin.

12 La pièce D108: un mémo de la Forpronu.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, l'accusation est-elle

14 prête à faire entrer le témoin suivant?

15 M. Ierace (interprétation): Il s'agit du témoin Edin Husovic, qui sera

16 interrogé par Prashantti Mahidaratne qui fait partie de l'équipe. Et moi,

17 je demande juste votre autorisation de quitter le prétoire.

18 M. le Président (interprétation): Peut-être que j'aurai quelque difficulté

19 à prononcer votre nom et je vous prie d'avance de m'en excuser.

20 Monsieur l'Huissier, veuillez, je vous prie, faire entrer le témoin.

21 (Le témoin, M. Edin Husovic, est introduit dans le prétoire.)

22 M. le Président (interprétation): Bonjour.

23 M. Husovic (interprétation): Bonjour.

24 M. le Président (interprétation): Vous avez répondu en anglais. Voulez-

25 vous déposer en anglais ou dans votre langue?

1 M. Husovic (interprétation): Je peux parler bosniaque ou anglais.

2 M. le Président (interprétation): C'est comme vous voulez.

3 M. Husovic (interprétation): Je préférerais en anglais.

4 M. le Président (interprétation): Donc vous parlerez en anglais mais, à

5 chaque fois que vous voudriez passer en votre langue maternelle, les

6 interprètes sont là pour traduire afin d'éviter toute confusion.

7 Monsieur Husovic, selon notre procédure habituelle, nous vous demandons de

8 prêter la déclaration solennelle. Le texte de cette déclaration vous sera

9 remis. Vous pouvez prêter donc cette déclaration dans votre langue, vous

10 pouvez nous le dire en BCS ou en anglais.

11 M. Husovic (interprétation): En anglais.

12 M. le Président (interprétation): Je vous prie de lire donc la

13 déclaration.

14 M. Husovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

16 M. le Président (interprétation): Je vous prie de vous asseoir. Merci.

17 (Interrogatoire principal du témoin, M. Edin Husovic, par Mme

18 Mahindaratne.)

19 Mme Mahindaratne (interprétation): Pour la Chambre et pour la défense, le

20 témoin sera interrogé concernant l'incident n° 19.

21 Pouvez-vous dire comment vous vous appelez, Monsieur, pour le compte

22 rendu?

23 M. Husovic (interprétation): Je m'appelle Edin Husovic, H-U-S-O-V-I-C.

24 Question: Pouvez-vous nous donner vos date et lieu de naissance?

25 Réponse: Le 27 février 1976.

1 Mme Mahindaratne (interprétation): Votre famille habite-t-elle à Sarajevo

2 et vous aussi?

3 M. Husovic (interprétation): Oui.

4 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que l'on soit très précis pour des raisons

5 techniques.

6 Ligne 18, page courante, manquent dans la traduction française la ville

7 et/ou la municipalité dans laquelle vous étiez né.

8 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous prie de poursuivre.

9 Mme Mahindaratne (interprétation): ...

10 M. Husovic (interprétation): ...

11 M. Piletta-Zanin: Je n'ai plus du tout de traduction. Je ne sais pas si je

12 suis...

13 L'interprète: L'interprète s'excuse, nous avons eu un petit problème.

14 M. le Président (interprétation): Je crois comprendre qu'il y a eu un

15 problème...

16 L'interprète: Le problème est réglé.

17 M. le Président (interprétation): Le problème est réglé dans la cabine

18 française. Veuillez poursuivre, je vous prie.

19 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur Husovic, avez-vous vécu à

20 Sarajevo pendant la guerre?

21 M. Husovic (interprétation): Oui.

22 Question: Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait pendant cette

23 période?

24 Réponse: J'étais étudiant.

25 Question: Vous étiez à l'école, vous alliez à l'école pendant cette

1 période ou le conflit a-t-il influencé votre scolarité?

2 Réponse: Oui, j'allais à l'école. En fait, l'école se tenait dans des

3 appartements qui se trouvaient dans notre quartier puisque nous n'étions

4 pas autorisés à aller dans les locaux de notre école qui étaient

5 bombardés.

6 Question: Est-ce que vous avez été blessé à un moment donné?

7 Réponse: Oui, j'ai été blessé le 10 janvier 1994. J'ai été blessé par un

8 tir de tireur embusqué.

9 Question: Est-ce que vous vous souvenez de cet incident?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quel âge vous aviez lorsque vous avez été blessé par balle?

12 Réponse: J'avais dix-sept ans.

13 Question: Est-ce que vous étiez encore étudiant à l'époque?

14 Réponse: Oui, je l'étais.

15 Question: Pourriez-vous nous dire de façon précise la date et l'heure à

16 laquelle l'incident est survenu?

17 Réponse: C'était le 10 janvier 1994, vers midi trente.

18 Question: Quel genre de journée est-ce que c'était? Est-ce que c'était une

19 belle journée claire? Est-ce que la visibilité était claire?

20 Réponse: Oui, c'était une journée claire et ensoleillée, la visibilité

21 était bonne.

22 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que c'était une journée calme ou

23 était-ce une journée lors de laquelle il y avait beaucoup de tirs ce jour-

24 là?

25 Me Piletta-Zanin: Cela va très, très vite et j'aimerais pouvoir suivre les

1 deux transcripts en même temps. Si on pouvait ralentir, merci.

2 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de ménager des pauses

3 entre les questions et les réponses, car les interprètes français doivent

4 également pouvoir traduire. Donc ménagez des pauses entre les questions et

5 les réponses. Je demanderai également au témoin de ménager une pause avant

6 de répondre.

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous prie de m'excuser, Monsieur le

8 Président. Je vais répéter donc la dernière question.

9 Donc, Témoin, est-ce que c'était une journée calme ou était-ce une journée

10 durant laquelle il y avait beaucoup d'échanges de tirs?

11 M. Husovic (interprétation): C'était une journée très calme.

12 Question: Où vous trouviez-vous à l'époque? Pourriez-vous nous décrire

13 l'endroit où vous vous trouviez?

14 Réponse: Oui, je me trouvais devant mon immeuble, l'immeuble où

15 j'habitais. Il y avait un bar. C'était une pizzeria en réalité. J'étais là

16 avec quelques amis devant cette pizzeria. Nous parlions, nous discutions

17 et tout d'un coup, il y a eu les tirs.

18 Question: Pourriez-vous, je vous prie, donner le nom de ce quartier?

19 Réponse: Oui, c'est le quartier qui s'appelle Cengic Vila et nous nous

20 trouvions devant la pizzeria "Paradiso".

21 Question: La pizzeria "Paradiso" était un restaurant auquel vous faisiez

22 référence un peu plus tôt?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Vous nous avez également parlé du fait que vous vous trouviez

25 avec des amis. Combien de personnes se trouvaient avec vous à l'époque?

1 Réponse: Il y avait cinq garçons qui étaient avec moi.

2 Question: Vous souvenez-vous de leurs noms?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pourriez-vous, je vous prie, nous donner leurs noms?

5 Réponse: Certainement c'étaient Sead Kahriman, il y avait Junuz Uzunovic

6 également, Mirsad Abdurahmanovic aussi et Zijad Mujezinovic. Il y avait

7 également… je ne me souviens pas du nom du cinquième garçon, je suis

8 désolé.

9 Question: Vous avez parlé de Abdurahmanovic? Il était présent également?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelles étaient leurs professions à l'époque ?

12 Réponse: Ils n'étaient que des civils. C'étaient des jeunes gens qui

13 n'étaient pas à l'emploi de personne, ils ne travaillaient pas à l'époque,

14 mais ils essayaient simplement de survivre, comme tout le monde à

15 Sarajevo.

16 Question: Vous souvenez-vous de la façon dont vous étiez vêtu au moment de

17 l'incident? Pourriez-vous nous le décrire si vous vous souvenez?

18 Réponse: Oui, je portais des jeans, je portais des baskets aux pieds et

19 j'avais également un pull avec une veste par-dessus. La veste était de

20 couleur bleue avec des rayures blanches.

21 Question: Vous souvenez-vous du genre de vêtements que portaient vos

22 compagnons?

23 Réponse: Oui, ils portaient tous des jeans ou des vêtements de sport.

24 Question: Est-ce qu'il serait juste de dire que vous ainsi que vos

25 compagnons étiez tous habillés en vêtements civils?

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous ou vos compagnons, portiez-vous des armes ou quelque chose

3 qui ressemblait à une arme?

4 Réponse: Non, pas du tout.

5 Question: A l'époque des événements, que faisiez-vous, vous et vos

6 compagnons?

7 Réponse: Nous étions simplement là debout, nous parlions entre nous et

8 nous nous disions des blagues.

9 Question: Je vous prie de décrire l'incident, décrivez-nous l'incident au

10 cours duquel vous avez été blessé?

11 Réponse: Pendant que l'on parlait, j'ai entendu un sifflement, j'ai

12 entendu une balle passer et j'ai senti une douleur très profonde au niveau

13 de l'abdomen. Je suis tombé au sol et deux de mes amis m'ont pris,

14 redressé, ils m'ont ramené dans la pizzeria "Paradiso". Je ne pouvais plus

15 respirer et je ne voyais pas de trou par contre sur la veste. J'ai

16 simplement écarté la veste et j'ai vu qu'il y avait un cercle rond au

17 niveau de l'abdomen. Et il n'y avait pas de sang. L'un de mes amis, Mirsad

18 Abdurahmanovic, m'a demandé si j'allais bien. Je ne pouvais pas respirer

19 et je lui ai dit.

20 Il y avait comme une sorte… Enfin on a entendu environ 20 autres coups qui

21 ont été tirés. Nous entendions le sifflement des balles dans toute cette

22 zone qui se trouvait autour de nous. Et Mirsad m'a placé à bord d'un

23 véhicule et il m'a amené vers un hôpital. Et c'était Sead Kahriman qui

24 conduisait la voiture.

25 Question: Et vous avez dit que vous êtes allé à l'hôpital? Qui vous a

1 amené à l'hôpital ?

2 Réponse: C'était Sead Kahriman.

3 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre qui vous a accompagné à l'hôpital,

4 outre la personne qui a conduit le véhicule?

5 Réponse: Oui, Sead, il n'y avait que Sead. Les autres conduisaient une

6 autre voiture, donc ils nous suivaient.

7 Question: Et suite à ces tirs, est-ce que vous avez été blessé?

8 Réponse: Oui, j'ai été blessé. Mon foie a été endommagé, il y avait

9 beaucoup de sang. J'ai presque perdu la vie.

10 Question: Monsieur Husovic, est-ce que vous étiez en mesure de voir de

11 quelle direction provenaient les coups de feu?

12 Réponse: Ils provenaient depuis Hrasno Brdo, de la direction de Hrasno

13 Brdo?

14 Question: Lorsque vous avez dit Hrasno Brdo qu'entendez-vous par là?

15 Pourriez-vous nous décrire brièvement Hrasno Brdo, voulez-vous le décrire

16 à la Chambre?

17 Réponse: C'est une montagne qui est située au sud de cette pizzeria, à

18 environ 1.500 mètres de là.

19 Question: Est-ce que vous savez quelle était l'armée qui contrôlait Hrasno

20 Brdo?

21 Réponse: C'étaient les Serbes, c'était la partie serbe qui contrôlait

22 cette partie-là.

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Pourriez-vous être un peu plus

24 spécifique?

25 M. Piletta-Zanin: 8524: je crois avoir entendu le témoin parler de

1 montagne. En tout cas, je l'ai retrouvé dans la traduction française, ce

2 qui n'apparaît pas au transcript en 8524.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Husovic, si je me souviens

4 bien, avez-vous parlé d'une colline, d'une montagne qui se trouve au sud

5 de la pizzeria? Peut-être à environ 1.500 mètres de cet endroit? C'est ce

6 que vous avez dit?

7 M. Husovic (interprétation): Oui c'est exact, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Donc il s'agissait du mot "montagne" ou

9 "colline" qui n'apparaît pas au compte rendu d'audience en langue

10 anglaise?

11 M. Husovic (interprétation): Oui, c'est exact.

12 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Madame

13 Mahindaratne.

14 Mme Mahindaratne (interprétation): Lorsque vous parlez de Serbes, de qui

15 parlez-vous précisément? Pourriez-vous être plus spécifique?

16 M. Husovic (interprétation): C'est les Serbes, l'armée serbe.

17 Question: Est-ce que vous connaissez le terme VRS?

18 Réponse: Oui, l'Armée de la Republika Srpska.

19 Question: Lorsque vous parlez de l'armée serbe, à qui faites vous

20 référence?

21 Réponse: A l'armée de la VRS de la Republika Srpska.

22 Question: Est-ce que vous seriez en mesure de vous souvenir de la

23 direction, enfin vous faisiez face à quoi exactement lorsque vous avez été

24 blessé par balle?

25 Réponse: Je faisais face à la colline.

1 Question: Est-ce que la colline ou la montagne de Krasno Brdo était

2 visible de l'endroit où vous vous trouviez?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Monsieur Husovic, avez-vous vu des véhicules militaires non loin

5 de l'endroit où vous vous trouviez lorsque vous avez été blessé? Avez-vous

6 vu quelques équipements militaires?

7 Réponse: Non.

8 Question: Y avait-il des objectifs militaires, tels que par exemple des

9 bâtiments militaires ou des militaires, des soldats non loin de là?

10 Réponse: Non, c'était tous des civils.

11 Question: Est-ce que vous avez-vous vu des personnes, soit des civils ou

12 d'autres personnes qui étaient armé à l'endroit, près de l'endroit où vous

13 avez été blessé?

14 Réponse: Non.

15 Question: Pourriez-vous vous souvenir précisément du nombre de coups de

16 feu que vous avez entendus?

17 Réponse: Au moins 20 coups de feu. Je ne les ai pas comptés. J'étais

18 encore en état de choc.

19 Question: Vous avez dit qu'on vous a amené à l'hôpital pour vous donner

20 les traitements suite aux blessures?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Combien de temps avez-vous passé à l'hôpital ?

23 Réponse: J'ai été à l'hôpital pendant dix jours, même si les traitements

24 exigeaient que j'y reste plus longtemps, mais ce n'était pas possible

25 puisqu'il n'y avait plus de lit disponible.

1 Question: Lorsque vous avez quitté l'hôpital, est-ce que l'on vous a donné

2 une lettre de décharge?

3 Réponse: Oui.

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que l'on pourrait présenter au

5 témoin la pièce 2097?

6 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …les termes "personnels en uniforme ou

7 portant uniforme" ne paraissent pas avoir été traduits.

8 (Intervention de l'huissier.).

9 "Uniform personal" (interprétation): Personnel en uniforme.

10 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Madame

11 Mahindarathe.

12 Vous avez montré le document au témoin? Vous pouvez poursuivre.

13 Monsieur Husovic, reconnaissez-vous le document que l'on vient de vous

14 montrer?

15 M. Husovic (interprétation): Oui.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que votre nom y figure?

17 M. Husovic (interprétation): Oui.

18 Question: Et votre adresse également?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Le nom de votre père s'y trouve également?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que c'est le certificat de sortie qui vous a été remis

23 lorsque vous êtes sorti de l'hôpital?

24 Réponse: Oui, oui.

25 Question: Pourrait-on montrer au témoin la pièce 2214?

1 (Intervention de l'huissier.).

2 Question: Monsieur Husovic, est-ce que vous savez qu'un rapport officiel a

3 été établi suite à l'incident duquel vous nous avez parlé.

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce que vous reconnaissez le document qui vous a été montré?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Votre nom y figure t-il au complet?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'il s'agit d'un rapport officiel qui a été fait

10 relativement à l'incident duquel vous nous parlez présentement?

11 M. Husovic (interprétation): Oui.

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Pourrait-on montrer au témoin la pièce

13 3236?

14 (Intervention de l'huissier.).

15 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, je suis informé, on

16 m'informe aujourd'hui qu'il nous faut, qu'il faut nous arrêter à 13h45

17 précises. Je ne sais pas s'il vous reste une ou deux questions à poser au

18 témoin concernant ce nouveau document. Si oui, je vous prie de poursuivre,

19 si non, il serait peut-être mieux de nous arrêter à ce moment-ci. C'est à

20 vous de gérer les quelques minutes qui suivront.

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai que

22 quelques questions.

23 M. le Président (interprétation): Si vous pouvez le faire en deux ou trois

24 minutes, vous pouvez procéder.

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, je le ferai dans les deux à trois

1 minutes qui suivent.

2 Monsieur Husovic, vous avez donné deux déclarations à un enquêteur du

3 Bureau du Procureur concernant l'incident lors duquel vous avez été

4 blessé.

5 M. Husovic (interprétation): Oui.

6 Question: A l'époque, vous avez annoté une carte indiquant l'emplacement

7 exact où vous vous trouviez au moment où vous avez été blessé par balle?

8 Réponse: Oui.

9 Question: S'agit-il de la carte que l'on vient de vous montrer

10 présentement?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Sur cette carte, vous avez encerclé en rouge le bâtiment où se

13 trouvait le restaurant "Paradiso" et vous l'avez indiqué avec le chiffre

14 1?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Dans ce cercle, vous avez également mis un "X" pour indiquer

17 l'endroit où vous vous trouviez lorsque vous avez été blessé?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Vous avez également encerclé en rouge le bâtiment dans lequel se

20 trouvait un marché, un marché annoté avec le chiffre n°2?

21 Réponse: Oui. C'est cela.

22 Question: Pourriez-vous, je vous prie, dire à la Chambre ce que représente

23 ce marché? Qu'est-ce que c'est que ce marché indiqué avec le n°2?

24 Réponse: Eh bien jusqu'ici, il y avait un marché où les gens achetaient de

25 la nourriture et ils faisaient également du troc et ils pouvaient échanger

1 de la nourriture pour des cigarettes.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce que ce marché était…?

3 (Les interprètes signalent qu'ils n'ont pas saisi la question.)

4 J'ai une dernière question, Monsieur le Président.

5 M. Piletta-Zanin: Je suis navré, mais la cabine française vient de ne pas

6 comprendre. Il faudrait répéter la pénultième ou l'antépénultième plutôt,

7 s'il vous plaît.

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Fort bien.

9 Est-ce que ce marché était normalement fréquenté par des civils?

10 M. Husovic (interprétation): Oui.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Pourriez-vous, je vous prie, relater à

12 la Chambre qui contrôlait la région, qui contrôlait cette zone dans

13 laquelle se trouvait le restaurant "Paradiso"? Quelle partie du conflit

14 contrôlait cette zone?

15 Réponse: C'étaient les Bosniaques.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai plus de

17 questions pour l'instant.

18 M. le Président (interprétation): Pas pour aujourd'hui, vous voulez dire,

19 ou est-ce que cela met fin à l'interrogatoire principal?

20 M. Mahindaratne (interprétation): En fait, cela met fin à l'interrogatoire

21 principal de ce témoin.

22 M. le Président (interprétation): Merci, Mademoiselle Mahindaratne.

23 Monsieur Husovic, nous devons maintenant libérer cette salle d'audience.

24 Nous allons donc lever la séance et je vous prierai de revenir dans cette

25 même salle d'audience demain matin à 9 heures.

1 M. Husovic (interprétation): Certainement.

2 M. le Président (interprétation): Et ce sera au tour du conseil de la

3 Défense de vous poser des questions au contre-interrogatoire.

4 M. Husovic (interprétation): Très bien.

5 M. le Président (interprétation): Nous levons la séance jusqu'à 9 heures

6 demain matin.

7 (L'audience est levée à 13 heures 47.)

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