1 (Vendredi 24 mai 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous dans ce prétoire.

6 Madame la Greffière d'audience, veuillez, s'il vous plaît, appeler la

7 cause.

8 Mme Philpott (interprétation): Monsieur le Président, c'est l'affaire IT-

9 98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

11 Maître Pilipovic, j'ai été informé aujourd'hui que la défense a pris comme

12 position qu'elle pourrait procéder au contre-interrogatoire du témoin, M.

13 Cutler, lundi prochain. Est-ce exact?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, bonjour. Merci.

15 Il y a 15 minutes, j'ai été informée de la position de la Chambre en ce

16 qui concerne l'examen du lieutenant-colonel Cutler. Je dois dire que je

17 n'ai pas encore reçu la traduction officielle de ces renseignements

18 supplémentaires après l'interview qui a été faite de M. Cutler dans

19 l'après-midi. Je dois m'entretenir avec le général Galic. Je pense que

20 c'est seulement lundi que le contre-interrogatoire pourra avoir lieu pour

21 M. Cutler.

22 Je vous remercie pour votre compréhension. On m'a dit que je pourrais

23 disposer d'un peu plus de temps. La défense pense que c'est lundi qu'elle

24 serait en mesure de procéder au contre-interrogation en question.

25 M. le Président (interprétation): Comme vous le savez, la Chambre vous

1 aurait même accordé plus de temps, en particulier, parce que, pour autant

2 que nous puissions le voir -naturellement, la Chambre n'a pas la

3 déclaration intégrale de M. Cutler-, il semble qu'il y ait de nouveaux

4 éléments, de nouveaux renseignements qui auraient pu nécessiter davantage

5 de renseignements, par exemple, la célébration de Noël qui aurait

6 apparemment eu lieu avec une fête.

7 Donc, si vous voulez, vous pouvez vous préparer à faire un contre-

8 interrogatoire de M. Cutler lundi. La Chambre apprécie vivement la

9 souplesse dont on a fait preuve. En même temps, je voudrais dire que,

10 quoique l'accusation ait l'obligation d'informer la défense, on se trouve

11 dans une situation qui pourrait causer des difficultés importantes pour la

12 progression du procès.

13 Je comprends, dans une certaine mesure, la situation dans laquelle se

14 trouve l'accusation. Bien entendu, votre interrogatoire du témoin, au

15 cours des derniers jours, montre que ce type de problèmes pourrait se

16 poser relativement facilement. De même, en ce qui concerne le témoin A2

17 -je ne vais pas dire grand chose à ce sujet-, il est tout à fait possible,

18 à mon avis, de l'entendre pour la mi-mars. Il y aura probablement une

19 demande de l'inclure sur la liste de témoins aussi.

20 Comme vous le savez, la Chambre est préoccupée de faire avancer ce procès

21 de façon aussi efficace et rapide que possible, et la Chambre est très

22 reconnaissante.

23 Monsieur Ierace, y a-t-il quelque chose que vous vouliez dire?

24 M. Ierace (interprétation): Oui, merci, Monsieur le Président.

25 Cette question a touché à une procédure utilisée par l'accusation. Il est,

1 je pense, approprié et utile de dire quelques mots en ce qui concerne la

2 procédure parce qu'il se peut qu'il y ait des malentendus pour le moment.

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 M. Ierace (interprétation): Ma collègue dit qu'elle n'a pas encore reçu

5 une traduction officielle. En fait, elle a reçu une traduction provisoire

6 hier et les feuilles d'information ne sont fournies qu'avec les

7 traductions en projet, non pas avec les traductions officielles, à cause

8 du temps que cela prend pour avoir une traduction officielle.

9 Deuxièmement, en ce qui concerne cette information additionnelle

10 supplémentaire, les deux premiers paragraphes qui s'y trouvent répètent

11 des renseignements qui se trouvent déjà dans la déclaration, à l'exception

12 de six mots qui apparaissent dans la dernière ligne, de sorte que ce

13 passage n'est pas un nouveau document avec ces six mots nouveaux.

14 M. le Président (interprétation): Il est difficile pour la Chambre de s'en

15 rendre compte parce que nous n'avons que les résumés des déclarations.

16 M. Ierace (interprétation): Je doute que mon collègue contesterait cela.

17 Le reste de la feuille concernant ces informations a trait à des questions

18 qui découlent de ce que sait l'accusation, ainsi que la défense, en ce qui

19 concerne la déposition faite par M. Henneberry.

20 Je peux souligner que l'accusation ne sait pas d'avance ce qu'il pourrait

21 dire à propos de ses conversations avec le commandant Indjic et en ce qui

22 concerne les briefings auxquels il a participé, qui avaient été organisés

23 par le lieutenant-colonel Cutler et le lieutenant-colonel Mole.

24 Ceci étant le cas à l'évidence, il était pertinent de poser des questions

25 pertinentes qu'on pouvait attendre, Monsieur le Président, de demander au

1 lieutenant-colonel Cutler, les questions qu'il faudrait poser au

2 lieutenant-colonel Cutler et au lieutenant-colonel Mole. Ceci étant le

3 cas, pour des raisons de justice, cela aurait dû être fait de façon

4 appropriée, avant que le témoin n'entre dans le box, de sorte que la

5 défense aurait su d'avance, autant d'avance que possible, les

6 circonstances dans lesquelles seraient faites ses réponses.

7 De sorte que, Monsieur le Président, du point de vue de la procédure, je

8 voudrais dire qu'il y a eu une procédure régulière de suivi, ceci avant

9 que le témoin ne dépose ou s'il y avait des renseignements disponibles à

10 la suite d'entretiens avec les témoins qui ne se trouvaient pas sous la

11 forme de déclarations officielles. Ces renseignements ont été fournis à la

12 défense par un souci de justice.

13 Quant à savoir si cela a été fait de façon très officieuse, parfois

14 l'accusation, tout simplement verbalement, communiquait ses renseignements

15 à la défense, peut-être des minutes avant que le témoin ne soit cité à la

16 barre.

17 J'ai choisi cette procédure: que ce soit mis par écrit, que la défense ait

18 l'avantage du nom de la personne à qui ces renseignements ont été

19 communiqués, la date à laquelle cela a été fait et que cela a été fourni à

20 la défense sous forme écrite dès que possible.

21 Par conséquent, la seule question qui se pose ici, qui la distingue de

22 toute façon de la procédure appliquée pour chaque témoin dans ce procès,

23 c'est le caractère tardif de l'information qui a été fourni et j'ai déjà

24 expliqué pourquoi cela a été le cas. Si nous avions su, il y a des mois,

25 ce que M. Henneberry aurait dit, bien entendu ces enquêtes auraient été

1 faites auprès du lieutenant-colonel Cutler et beaucoup plus tôt que

2 quelques heures avant que M. Cutler n'entre dans le box des témoins.

3 Effectivement, j'étais présent lorsqu'une vérification du texte a été

4 faite du texte l'après-midi du mercredi et jeudi et je peux vous assurer

5 que cela a été fourni aussi rapidement que possible.

6 M. le Président (interprétation): Venons maintenant au témoin A.

7 Il serait plus approprié de…

8 C'était juste une petite remarque sur le "timing", mais si vous pensez

9 qu'il est nécessaire de traiter de cette question en ce moment même?

10 M. Ierace (interprétation): Ce n'est pas nécessaire tout de suite,

11 Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Peut-être pourrions-nous juste établir:

13 peut-être que la Chambre était plus particulièrement préoccupée du moment

14 où la défense aurait à se préparer et nous comprenons que la défense ait

15 besoin de temps.

16 Nous ne sommes pas à même d'apprécier pleinement ce qui est nouveau et ce

17 qui n'est pas nouveau. Peut-être pourrons-nous établir que le problème a

18 été résolu. Vous n'avez pas entendu de la Chambre de critique pour ce qui

19 est de donner des feuilles de renseignements supplémentaires. Ce n'est pas

20 considéré comme étant une procédure propre. Donc s'il y a quelque chose

21 qui doit véritablement, qui appelle un nouvel examen ou une nouvelle

22 décision, je voudrais simplement montrer que la Chambre est très heureuse

23 d'avoir pu résoudre le problème. Et que c'est probablement grâce à la

24 souplesse montrée par la défense; et je comprends pleinement la position.

25 M. Ierace (interprétation): J'en viens maintenant au "timing" pour

1 aujourd'hui, aux horaires. Vous avez compris que nous n'allons pas appeler

2 le lieutenant colonel Cutler avant lundi.

3 M. le Président (interprétation): Non. On nous a demandé si

4 l'interrogatoire principal pourrait avoir lieu aujourd'hui et la défense

5 aurait encore du temps jusqu'à lundi pour procéder au contre-

6 interrogatoire. Ce qui voudrait dire que nous commencerions avec le

7 lieutenant-colonel Cutler mais, s'il reste du temps, nous verrons avec les

8 témoins qui sont là, qui sont disponibles et nous commencerons le contre-

9 interrogatoire de M. Cutler, lundi.

10 M. Ierace (interprétation): En ce qui concerne le témoin AD, est-ce que

11 vous souhaitez une réponse écrite de l'accusation?

12 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais

14 informer la Chambre du fait que la défense n'a pas reçu la traduction des

15 renseignements supplémentaires concernant le colonel Cutler; je voudrais

16 demander à l'accusation de bien vouloir me la faire tenir.

17 M. Ierace (interprétation): Cela a été envoyé par télécopie, hier. Peut-

18 être, je me demande si cela n'a pas abouti au numéro de fax de Me Piletta-

19 Zanin.

20 Excusez-moi, je vais vérifier, Monsieur le Président. Cela a été envoyé à

21 un numéro à La Haye, qui nous avait été fourni par la défense. Mais quoi

22 qu'il en soit, je comprends que mon confrère ne l'a pas et nous allons

23 fournir une copie à la première suspension d'audience.

24 M. le Président (interprétation): Oui, vous allez lui fournir ceci et vous

25 allez vérifier les numéros de télécopie et de téléphone, pour que ce type

1 de communication ne cause pas de problème à l'avenir.

2 M. Ierace (interprétation): Monsieur Mundis, si vous le voulez bien,

3 Monsieur le Président, procédera à l'interrogatoire du lieutenant-colonel

4 Cutler

5 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie, Monsieur Ierace.

6 Maître Pilipovic, la Chambre a compris quels sont les éléments sur

7 lesquels vous voulez procéder au contre-interrogatoire du témoin… Vous

8 êtes prête à entendre l'interrogatoire aujourd'hui? Est-ce exact?

9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai informé la

10 Chambre de cela et j'ai proposé que nous puissions entendre

11 l'interrogatoire principal du lieutenant-colonel Cutler et la défense

12 commencerait son contre-interrogatoire lundi.

13 Mais bien sûr, il serait bon que je puisse avoir cette traduction. Je ne

14 l'ai pas obtenue par télécopie.

15 M. le Président (interprétation): Bien. Maître Ierace?

16 M. Ierace (interprétation): J'ai ici un exemplaire de ce qui a été envoyé

17 par télécopie.

18 M. le Président (interprétation): Essayez de l'envoyer. Maître Pilipovic

19 ne l'a pas reçu.

20 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, veuillez passer une

21 copie du texte de l'accusation et le remettre à Me Pilipovic.

22 Auriez-vous en l'occurrence deux exemplaires de sorte que le général Galic

23 puisse en avoir un?

24 M. Ierace (interprétation): Pour le moment, je n'ai qu'un exemplaire,

25 Monsieur le Président, mais j'en fournirai un deuxième à la suspension.

1 M. le Président (interprétation): Bien.

2 (Intervention de l'huissier.).

3 L'ordre est donc fixé pour aujourd'hui.

4 Monsieur Mundis, voudriez-vous, s'il vous plaît, faire appeler le témoin,

5 le colonel Cutler?

6 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, compte tenu du fait que

7 ma collègue vient de recevoir le projet de traduction, si elle a besoin

8 d'une brève suspension, nous serions tout à fait d'accord, avant qu'on

9 appelle à la barre le colonel Cutler.

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, si vous avez besoin

11 d'un peu plus de temps?

12 Mme Pilipovic (interprétation): Peut-être si nous pouvions avoir une

13 suspension à 10 heures et demie, je pourrais informer le général Galic des

14 renseignements en question.

15 M. le Président (interprétation): Si ceci vous suffit, cela va bien.

16 Monsieur Mundis, veuillez poursuivre.

17 M. Mundis (interprétation): L'accusation cite à la barre le lieutenant-

18 colonel Cutler.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, veuillez faire

20 entrer le lieutenant-colonel Cutler.

21 (Le témoin, James Cutler, est introduit dans le prétoire.)

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Cutler, je suppose?

23 Avant de déposer devant ce Tribunal, le Règlement de procédure et de

24 preuve demande que vous fassiez une déclaration solennelle de dire la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité. L'huissier va vous

1 présenter maintenant le texte de cette déclaration; je vous invite à la

2 faire.

3 M. Cutler (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité rien que la vérité.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Cutler. Je

6 vous invite à vous asseoir.

7 Le conseil de l'accusation va procéder à votre interrogatoire, Monsieur

8 Cutler.

9 Monsieur Mundis, c'est à vous.

10 (Interrogatoire principal du témoin, James Cutler, par M. Mundis.)

11 M. Mundis (interprétation): Monsieur Cutler, pourriez-vous, s'il vous

12 plaît, décliner votre identité?

13 M. Cutler (interprétation): Je suis le lieutenant-colonel Cutler, en

14 retraite.

15 Question: Pourriez-vous nous dire de quelle armée vous êtes retraité?

16 Réponse: Oui, de l'armée de Nouvelle-Zélande. Et j'ai été dans la Royale

17 de Nouvelle-Zélande pendant 32 ans.

18 Question: Au cours de votre carrière militaire, vous avez été posté à un

19 moment donné dans la ville de Sarajevo?

20 Réponse: Oui, je suis arrivé en Nouvelle-Zélande le 29 novembre et j'ai

21 été mis en poste à Sarajevo en tant qu'observateur militaire le 21

22 décembre 1992. J'ai pris officiellement la suite du colonel Richard Mole.

23 M. Ierace (interprétation): En tant qu'observateur militaire, est-ce que

24 vous pourriez dire quelles étaient vos fonctions et obligations?

25 M. Cutler (interprétation): Les tâches de l'observateur militaire dans mon

1 commandement étaient de surveiller l'application de l'accord concernant

2 l'aéroport en ce qui concerne les armes lourdes, les échanges de

3 prisonniers de guerre…

4 Mme Pilipovic (interprétation): Dans le transcript, il n'y a pas de date.

5 C'était le 26 décembre lorsque M. Cutler a pris ses fonctions. Je crois

6 qu'il est important que cette date figure.

7 M. le Président (interprétation): Oui, je crois m'en souvenir. C'est ce

8 que le témoin a dit: qu'il a pris la suite du colonel Mole le 26 décembre.

9 Et nous voyons seulement le 21 décembre comme étant la date de votre

10 arrivée à Sarajevo.

11 Donc ceci est corrigé pour le compte rendu. Veuillez continuer, Monsieur

12 Mundis.

13 M. Cutler (interprétation): Donc je devais surveiller l'application de

14 l'accord concernant l'aéroport, les armes lourdes, les échanges des

15 prisonniers de guerre et les tirs, les tirs partants, les tirs reçus. Et

16 j'avais également dans mon mandat de déployer tous les efforts, de toutes

17 manières que l'on pouvait, pour aider sur le plan humanitaire et de rendre

18 compte de la situation tel que devaient le faire les observateurs

19 militaires de l'ONU, de sorte que ces rapports puissent être adressés aux

20 états-majors et aux quartiers-généraux. C'étaient les fonctions

21 essentielles que nous avions à remplir.

22 J'ajouterai une tâche supplémentaire qui était d'essayer de faire

23 comprendre de part et d'autre ce que toutes les institutions de l'ONU à

24 Sarajevo essayaient de réaliser. C'est essentiellement ce que j'avais à

25 faire.

1 Question: Quand est-ce que votre mission à Sarajevo a pris fin?

2 Réponse: J'ai fait mes valises le 14 mars 1993, je suis reparti le 15

3 mars.

4 Question: 1993?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Vous avez déposé que vous aviez environ 60 observateurs de l'ONU

7 sous votre commandement. Pouvez-vous expliquer à la Chambre comment il

8 était réparti?

9 Réponse: J'avais un petit quartier général au bâtiment des PTT à Sarajevo.

10 Il variait de huit à dix personnes. Il y avait moi-même et j'avais deux

11 capitaines, James de Rosenroll -suivi par la suite du commandant Kent

12 Caswell-, qui était la plupart du temps avec moi et le commandant Kent. Il

13 était en charge des questions de matériel. Et j'ai eu à m'occuper de

14 missions, de différentes missions. Je m'occupais…

15 M. le Président (interprétation): Je suis tout à fait surpris, mais j'ai

16 la traduction en français sur le canal anglais. Mais je ne sais pas ce qui

17 s'est passé. Donc, pour ce qui dépend du texte anglais malheureusement,

18 ils ont dû recevoir le texte en français.

19 M. Mundis (interprétation): Colonel Cutler, vous nous avez parlé des

20 observateurs militaires. Pourriez-vous nous dire: vous avez parlé des SMO?

21 M. Cutler (interprétation): Oui, ce sont les observateurs militaires

22 supérieurs.

23 J'avais mon petit quartier général qui se trouvait à l'intérieur du

24 bâtiment des PTT et il était situé au sein du site de Sarajevo, qui était

25 commandé par le colonel Razek. Et plus tard, le colonel Valentin a pris la

1 relève. C'était un Français.

2 Donc c'était pour ce qui est de mes quartiers-généraux alors que, du côté

3 Papa, de la présidence à l'intérieur de Sarajevo, j'avais trois postes

4 d'observation principaux; l'un des quartiers-généraux de Papa. Le quartier

5 général de Papa était composé de trois ou quatre observateurs militaires

6 et il était situé juste à côté du bâtiment de la présidence, au centre-

7 ville.

8 J'avais trois postes d'observation principaux qui allaient de l'ouest ou

9 plutôt de l'est jusqu'à l'ouest: Papa 6 qui se trouvait au sud, du côté

10 sud-est de Sarajevo, le poste Papa 4, qui se trouvait au côté centre nord

11 de Sarajevo, et Papa 5, pour moi, c'était le poste stratégiquement le plus

12 important. Le poste d'observation qui avait la plus grande importance du

13 point de vue stratégique se trouvait au nord-ouest, qui avait une vue sur

14 l'aéroport Otes, Stup, Rajlovac également et nous pourrions voir toutes

15 ces zones directement depuis le bâtiment des PTT. Je n'avais qu'à me

16 mettre sur le côté et je pouvais apercevoir.

17 Du côté serbe-bosnien, le nombre de postes d'observation variait, mais

18 lorsque je suis arrivé sur les lieux, sur place, je crois qu'il y en avait

19 de sept à huit. Nous avions le quartier général Lima qui était situé au

20 sein du 1er Corps de Sarajevo. Donc, ils partageaient le quartier général

21 du 1er Corps de Sarajevo. Il y avait un tout petit quartier général

22 composé de trois ou quatre observateurs militaires et, pendant que j'étais

23 là, le commandant Gwyn Rees venait de quitter la Nouvelle-Zélande, c'était

24 le commandant du sous-secteur. Il y avait également le commandant Michael

25 Beary qui a pris son poste, et par la suite, le capitaine Patrick

1 Henneberry a été nommé pour prendre sa relève. Eux, ils assuraient le

2 contrôle de ces sept postes d'observation du côté serbo-bosnien; ils

3 entouraient Sarajevo, pour ce qui est de Lima 7, du côté est, à

4 l'extrémité est, pour venir des deux côtés. Je crois qu'il n'est pas

5 nécessaire d'entrer en détail pour expliquer leur emplacement précis.

6 Question: Colonel Cutler, vous nous avez parlé du 1er Corps de Sarajevo.

7 De quelle force militaire s'agit-il? Ce corps dépendait de quelle force?

8 Réponse: Je crois que c'était l'armée serbe de Bosnie. Enfin, c'est ce que

9 j'avais compris.

10 Question: Vous avez dit que les quartiers Lima partageaient le quartier

11 général avec le 1er Corps de Sarajevo. Où était-il situé physiquement? Où

12 était le quartier général Lima?

13 Réponse: Il était situé du côté ouest, au rez-de-chaussée de ce bâtiment.

14 Lorsqu'on prend le couloir et qu'on tourne à gauche, c'était là; ils

15 avaient une toute petite pièce, c'était une pièce des opérations

16 principales. Elle était toute petite, et vers la fin du bâtiment, il y

17 avait des dortoirs. Je crois qu'il y avait également une autre pièce dont

18 ils se servaient.

19 Question: Et ce bâtiment se trouvait dans les casernes de Lukavica?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pourriez-vous décrire à la Chambre, quels étaient les

22 mécanismes, de quelle façon on se rapportait quand vous étiez à Sarajevo?

23 Quel était le système à qui vous rapportiez vos réponses?

24 Réponse: Eh bien, lorsqu'on parle du côté de la grille des observateurs

25 militaires, on se rapportait sur une base quotidienne et il fallait dire

1 ce qui s'était passé dans les 24 heures qui ont précédé. Donc ces rapports

2 étaient suivis par une séquence assez préétablie en fait. Il fallait

3 également faire état du nombre de tirs qui provenaient, qui partaient pour

4 ce jour-là.

5 Le rapport, normalement, commençait avec une description de la situation

6 en général. Donc il fallait dire si c'était une journée intense ou non,

7 une journée tranquille, une journée où il y avait beaucoup d'activités,

8 dense; donc il fallait donner tous ces détails. Il fallait dire quelles

9 étaient les zones principales dans lesquelles des obus étaient tombés. Il

10 fallait également faire état de toutes les activités qui sont sur la ligne

11 de front, du mieux que les observateurs militaires pouvaient le faire, de

12 façon vraiment efficace.

13 On avait à peu près 200 observateurs militaires pour couvrir le terrain et

14 ils faisaient des rapports.

15 Ces rapports, également, faisaient état des questions administratives qui

16 étaient indiquées dans les Sitrep. Les SITREP étaient compilés au sous-

17 secteur, du côté Lima et du côté Papa. Ensuite, ils étaient envoyés à 8

18 heures, tous les soirs, au quartier général de Sarajevo.

19 Par la suite, moi-même et mon personnel, nous analysions et nous

20 compilions les SITREP quotidiens pour les observateurs militaires de

21 Sarajevo. Par la suite, on faisait suivre ces rapports, des exemplaires de

22 ces rapports, aux chefs, aux observateurs militaires principaux à Kiseljak

23 qui étaient responsables pour les observateurs militaires pour la Bosnie-

24 Herzégovine avec l'exception de Sarajevo car, pour ma ligne, je me

25 rapportais directement aux chefs, les observateurs militaires qui étaient

1 situés à Zagreb.

2 Ensuite, les copies des nouveaux SITREP étaient envoyées à toutes ces

3 personnes et bien sûr le secteur Sarajevo et le colonel Razek et le

4 colonel Valentin pouvaient également produire leur SITREP. Très souvent,

5 ils prenaient les activités de la journée et les mettaient dans le SITREP

6 principal. Donc il arrivait souvent qu'on ait des rapports doubles qui

7 montaient le long de la chaîne de commandement.

8 Question: Y avait-il également des compilations mensuelles des SITREP que

9 vous accoliez?

10 Réponse: Oui, à la dernière semaine de chaque mois, on préparait un

11 rapport mensuel complet, et ce rapport était compilé en se basant sur les

12 activités principales qui se trouvaient dans tous les SITREP. Donc on

13 énumérait tous les événements, on répétait tout ce qui se trouvait dans

14 les SITREP.

15 Question: Est-ce que vous prépariez également des rapports pour le

16 gouvernement de la Nouvelle-Zélande?

17 Réponse: Oui, je devais envoyer mon SITREP à cet endroit. Lorsque j'ai été

18 nommé, l'officier supérieur national qui m'a nommé à mon poste s'attendait

19 à recevoir des SITREP. Deux SITREP pour la première semaine et par la suie

20 j'essayais toujours d'envoyer un SITREP une fois par semaine. J'avais deux

21 observateurs militaires de la Nouvelle-Zélande qui étaient sous mon

22 commandement et qui étaient éparpillés partout en Bosnie-Herzégovine. La

23 responsabilité m'incombait que je m'assure de leur bien-être. Et par la

24 suite, il fallait faire des rapports de cela en Nouvelle-Zélande. On

25 listait tout, on énumérait où se trouvaient les observateurs militaires.

1 Il fallait dire s'ils étaient heureux ou non. En fait, il fallait parler

2 d'eux. Donc il y avait beaucoup de questions administratives qui prenaient

3 énormément de temps.

4 Et également, il fallait que j'écrive de quelle façon je percevais la

5 situation qui se trouvait au sein de la Bosnie-Herzégovine, et plus

6 particulièrement il fallait que je fasse un rapport de Sarajevo où je me

7 trouvais.

8 Question: Lorsque vous dites que vous envoyiez des rapports en Nouvelle-

9 Zélande, vous parlez de nos observateurs militaires, vous parlez des Néo-

10 zélandais qui étaient également en poste dans cette région?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Au cours de votre mission, pendant que vous faisiez votre

13 mission à Sarajevo, aviez-vous la possibilité de rencontrer des officiers

14 serbes de Bosnie-Herzégovine de Bosnie?

15 Réponse: Oui. Le jour où je suis arrivé à Sarajevo, j'ai été immédiatement

16 déployé pour aller faire une rencontre avec les observateurs militaires

17 sur les sites divers. J'ai donc visité le côté serbe de Bosnie, je me suis

18 rendu au quartier général de Lukavica; je crois que c'était le 22, j'étais

19 déjà là depuis deux jours.

20 Je me souviens seulement d'avoir rencontré un ou deux commandants serbes

21 et, à l'époque, j'ai fait le tour de presque tous les postes d'observation

22 qui se trouvaient du côté Lima. J'ai rencontré plusieurs commandants lors

23 de cette première visite ou tournée. Par la suite, je suis rentré aux PTT

24 et j'ai inspecté le côté Papa.

25 C'était une introduction assez brève, mais je dois dire que cette

1 introduction m'a été bien précieuse.

2 Certains événements s'étaient déroulés, on m'en avait informé et il était

3 tout à fait clair, surtout d'après ce que le colonel Richard Mole m'a dit

4 -il m'a dit qu'il fallait absolument que j'aille rencontrer le commandant

5 du Corps du côté serbe de Bosnie et que je me présente à son personnel-

6 qu'il me fallait commencer à parler des questions qui sont de

7 préoccupation principale à Sarajevo.

8 Donc j'ai écrit une lettre au général Galic qui était devenu général à ce

9 moment-là. Il venait d'être promu. Je lui ai dit que j'étais le nouvel

10 observateur militaire, que j'étais très heureux d'être ici, et que

11 j'espérais que nous aurions un bon rapport de travail. Je lui ai dit que

12 je voulais venir lui rendre visite. Ensuite, j'ai eu une approbation, on

13 m'a permis d'y aller. Je suis allé au quartier général de Lukavica. Et

14 pour une raison ou une autre, il y a eu un certain délai et la réunion a

15 été annulée.

16 J'ai néanmoins rencontré le général Galic, car il sortait de son quartier

17 général avec un groupe accompagné d'autres officiers. Nous nous sommes

18 donné la main. Et c'était tout pour cette fois-là.

19 Question: Vous souvenez-vous de la date approximative à laquelle vous avez

20 rencontré le général Galic alors qu'il sortait du quartier général?

21 Réponse: C'était probablement tard en décembre ou début janvier, donc fin

22 décembre ou début janvier.

23 Question: Début janvier 1993?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que vous aviez l'opportunité, au début janvier 1993, de

1 rencontrer d'autres membres supérieurs du Corps Romanija de Sarajevo?

2 Réponse: Oui. Après avoir envoyé ma lettre, j'ai reçu l'approbation de

3 rencontrer le commandant et par la suite le chef du commandant, le

4 commandant, pardon, M. Marcetic, j'ai du mal à prononcer son nom. Mais

5 nous avons eu une réunion, néanmoins, qui s'était tenue à l'étage, au-

6 dessus du rez-de-chaussée, donc au premier étage, si vous voulez. C'était

7 une pièce qui était assez grande et il y avait également une grande table;

8 c'était une salle de conférence en réalité. Il y avait un interprète sur

9 les lieux également et je crois qu'il y avait le capitaine Henneberry; il

10 y avait le colonel Marcetic et il y avait aussi un ou deux officiers

11 serbes, mais je ne me souviens pas de leurs noms.

12 Question: Et vous avez dit que cette réunion s'est tenue dans une pièce

13 au-dessus du rez-de-chaussée. Est-ce que c'était au quartier général de

14 Lukavica?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous souvenez-vous si le colonel Marcetic, il était le

17 commandant, mais est-ce que vous vous souvenez qui l'a présenté à vous,

18 comme ayant un autre titre quelconque?

19 Réponse: Non. Mais plus tard, j'ai reçu une lettre qu'il a signée

20 relativement à des positions de mortier sur le mont Igman. Il l'avait

21 signée comme étant le commandant du Corps adjoint. Je ne sais pas s'il

22 avait été promu, moi je croyais qu'il était commandant, chef d'état-major.

23 Mais plus tard, il a signé son nom comme étant commandant en second.

24 Question: Est-ce que vous avez eu d'autres réunions additionnelles avec le

25 colonel Marcetic?

1 Réponse: Oui, j'ai parlé de ces problèmes que nous avions au tout début.

2 Et j'ai eu d'autres réunions formelles avec lui. Il y avait également une

3 ou deux réunions informelles. Je me trouvais par exemple dans le quartier

4 général et, quand il se trouvait sur place, il essayait toujours de

5 m'éviter, mais je réussissais toujours à échanger quelques mots, quelques

6 propos avec lui.

7 Question: Vous souvenez-vous à combien de reprises vous avez rencontré le

8 colonel Marcetic?

9 Réponse: C'était six ou sept fois, ou peut-être huit fois.

10 Question: Vous souvenez-vous si vous avez eu des réunions avec quelqu'un

11 qui se présentait comme étant un officier de liaison du côté serbe de

12 Bosnie?

13 Réponse: Oui, lorsque je suis arrivé, on m'a dit que le bureau qui se

14 trouvait directement en face, de l'autre côté du couloir. C'est un couloir

15 qui avait peut-être six pieds de largeur et on m'a dit que c'était là que

16 se trouvait ce bureau. J'avais compris que son nom était Jakovic; c'est ce

17 que j'avais néanmoins écrit dans mon journal. Son nom aurait pu être

18 Indjic mais je croyais qu'Indjic était l'officier de liaison serbe dans le

19 bâtiment des PTT. Je m'emmêle peut-être entre les deux noms, Jakovic et

20 Indjic. Je l'ai rencontré à deux reprises, je ne lui ai pas parlé souvent.

21 Question: Pour une précision, sur la base de votre réponse précédente,

22 est-il exact de dire qu'il y avait des officiers de liaison serbes de

23 Bosnie dans le bâtiment PTT et dans les baraques de Lukavica?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et il y avait quelqu'un qui s'appelait Indjic à l'un de ces

1 endroits-là?

2 Réponse: Oui, je croyais qu'il était au bâtiment des PTT.

3 Question: Il y avait un autre officier de liaison serbe au barrage de

4 Lukavica?

5 Réponse: Oui, je crois que son nom était Jakovic.

6 Question: Il y avait une personne que vous croyez, dont le nom vous

7 semblait Jakovic. Est-ce que vous savez combien de rencontres est-ce que

8 vous avez eues avec cette personne?

9 Réponse: Il était l'officier de liaison pour le quartier général du Corps

10 des Serbes de Bosnie et j'avais beaucoup à faire à lui, car les

11 conversations que j'ai eues avec lui n'auraient pas été, n'ont pas été

12 très longues. Je lui disais simplement: "Bonjour, comment allez-vous?" Je

13 n'ai pas eu de réunions détaillées avec ce dernier.

14 Question: La personne que vous avez décrite comme étant Indjic, combien de

15 réunions, de rencontres est-ce que vous avez eues avec lui?

16 Réponse: Je n'ai pas eu beaucoup de réunions avec lui, je ne l'ai pas

17 rencontré très souvent. Je l'ai vu souvent, mais je n'ai pas eu de réunion

18 avec lui, particulièrement lorsqu'il y a eu des pilonnages sur Sarajevo.

19 Nous croyions que ces obus tombaient du côté serbe de Bosnie. Moi-même ou

20 peut-être l'un de mes observateurs militaires se trouvait en bas. Nous

21 étions au quatrième étage et, si quelqu'un se trouvait en bas, très

22 rapidement, donc au rez-de-chaussée du bâtiment, on disait "Est-ce que

23 vous pouvez faire en sorte que Lukavica arrête de tirer?"

24 Et je me souviens, il y avait une occasion particulière qui a trait à Papa

25 5. Je crois qu'à plus d'une reprise, on a essayé de pilonner Papa 5 et je

1 sais que je me suis déplacé sur place. J'avais oublié d'ouvrir la poignée

2 de la porte; j'étais tellement fâché, j'ai presque défoncé la porte. Mais

3 je l'ai vu à plusieurs reprises. Oui.

4 Question: Nous allons parler de ces moments un peu plus tard, de ces

5 réunions avec ces individus, mais je voulais savoir, est-ce que vous savez

6 quel était le grade ces deux officiers de liaison? Vous souvenez-vous quel

7 était leur grade?

8 Réponse: Il me semble qu'Indjic, qui était aux PTT, était un commandant

9 -c'était la perception que j'avais de lui- et il me semble que Jakovic

10 aurait pu être un commandant, lorsque je suis arrivé, mais il a peut-être

11 été promu pendant que je me trouvais encore là. C'était l'impression que

12 j'avais de ces deux individus, mais je n'ai aucune preuve là-dessus.

13 Question: Permettez-moi maintenant de revenir à votre arrivée et lorsque

14 vous avez pris la relève du lieutenant-colonel Mole, pourriez-vous nous

15 décrire en quelques mots la situation générale qui régnait, telle qu'elle

16 vous a été rapportée par le lieutenant-colonel Mole au moment où vous avez

17 pris votre position?

18 Réponse: Juste avant d'arriver à Sarajevo, la situation était-elle que le

19 colonel Mole a déclaré qu'il y avait la bataille d'Otes, qui se trouvait

20 sur le flanc ouest de la ville de Sarajevo. Il y avait une bataille très

21 intense qui a été suivie par une concentration d'artillerie très lourde.

22 La ligne de front était très intense, l'infanterie était déployée; il y

23 avait des attaques d'infanterie, tirs antiaériens, et les lignes de front

24 de cette zone étaient très rapprochées, très proches.

25 Le colonel Mole m'a dit que je venais d'arriver à un bon moment, car ils

1 étaient justement en train de retirer les corps du champs de bataille et

2 qu'ils se remettaient de tous ces coups et qu'il y avait énormément de

3 blessés des deux côtés. Et, de nouveau, les éléments de preuve indiquaient

4 que c'était un moment où l'armée serbe de Bosnie, le Corps de Sarajevo

5 venait de comprendre qu'il y avait une résistance assez forte. C'est la

6 raison pour laquelle il y a eu une énorme perte des deux côtés, perte de

7 vie.

8 Donc c'était la situation générale qui prévalait du point de vue

9 militaire, mais il y avait également d'autres préoccupations comme le

10 pilonnage de l'hôpital Kosevo, pour ce qui a été décrit comme des tirs

11 aléatoires tirés en direction de la ville, pour garder le moral de la

12 population très bas, pour décourager la population civile. C'était la

13 situation qui prévalait.

14 Pour ce qui est des observateurs militaires, il semblait que, des deux

15 côtés, ils prenaient un grand plaisir à tirer en direction des véhicules,

16 des observateurs militaires, des postes d'observation également. Et il y

17 avait des tirs très rapprochés. Quelques observateurs militaires ont

18 essuyé, presque essuyé les tirs à Sarajevo. Donc c'était la situation qui

19 prévalait lorsque je suis arrivé.

20 Question: Pendant la première semaine, vos premiers jours à Sarajevo, vous

21 nous avez dit que vous vous étiez déplacé, vous vous êtes rendu à divers

22 postes d'observation Lima et Papa.

23 Est-ce que vous avez recueilli de l'information directe de vos

24 observateurs militaires, des deux côtés de la ligne de front, quant à la

25 situation qui prévalait lorsque vous êtes arrivé?

1 Réponse: Oui, et je dois admettre que l'information que j'ai reçue de ces

2 divers sites pouvait être contradictoire.

3 Egalement, il n'y avait certainement pas de paix à Sarajevo. Il y avait

4 une guerre à Sarajevo et le Sarajevo était une ville assiégée. Il n'y

5 avait aucun doute dans mon esprit quant à cela. La population n'était pas

6 libre de se déplacer. L'hiver approchait. Le HCR avait du mal à faire

7 parvenir de la nourriture, il avait du mal à distribuer ou faire entrer la

8 nourriture. Il y avait également une pénurie d'eau et d'électricité depuis

9 un bon moment et donc la situation générale dans la ville était très

10 sombre.

11 Pour ce qui est des observateurs militaires aux postes d'observation, en

12 tant que professionnel, je n'étais pas du tout satisfait de la façon dont

13 les postes étaient construits: les sacs de sable allaient s'écrouler, pour

14 ce qui est de Papa 5, Papa 5 allait s'écrouler car, à cause des sacs de

15 sable donc. Il y avait également des questions internes à régler et il

16 fallait prendre certains arrangements par l'intermédiaire du colonel

17 Razek, avec les ingénieurs du bataillon égyptien, de venir nous prêter

18 assistance afin de rendre la vie, des observateurs militaires qui se

19 trouvaient aux postes d'observation un peu plus sûrs, pour ce qui est de

20 Sarajevo.

21 Question: Colonel Cutler, vous nous avez dit que la situation dans la

22 ville était très sombre. Vous souvenez-vous avoir envoyé un SITREP aux

23 autorités néo-zélandaises le 2 janvier 1993?

24 Réponse: Oui, je ne sais pas si c'était le 2 janvier. Je sais que j'avais

25 envoyé un SITREP à l'époque.

1 Question: Vous souvenez-vous que, dans ce SITREP, vous leur avez fourni de

2 l'information quant à la situation qui prévalait à Sarajevo, pour ce qui

3 est des conditions de vie pour la population civile de Sarajevo?

4 Réponse: Oui, je me souviens très bien de l'avoir fait.

5 Je suis Néo-zélandais. Pour moi, voir ce qui se passait à Sarajevo n'était

6 pas du tout quelque chose de joli. J'ai parlé aux représentants du HCR et

7 j'ai recueilli toutes sortes d'informations. J'ai su par exemple -l'hiver

8 approchait et c'était le deuxième hiver que les habitants avaient à

9 subir-, que beaucoup de médecins avaient été tués suite à des

10 bombardements de l'hôpital, des patients avaient été blessés également.

11 J'étais vraiment touché et j'étais surpris de voir que les gens étaient

12 très fiers et se déplaçaient dans les rues. Les enfants couraient d'un

13 container à l'autre, qui avaient été placés un peu partout pour que les

14 tireurs embusqués n'arrivent pas à atteindre ces derniers, mais la plupart

15 des gens couraient derrière les casernes. Et j'étais également touché,

16 surpris de voir à quel point les jeunes dames, les jeunes femmes étaient

17 bien habillées et comment elles étaient fières de faire leur besogne

18 quotidienne. Les enfants jouaient dans la rue. Il y avait également des

19 vieillards, des personnes âgées qui marchaient la tête haute entre les

20 containers, même s'il y avait des espaces de par lesquels on aurait pu

21 tuer quelqu'un. J'étais très surpris de les voir marcher la tête haute, ne

22 craignant pas la mort ni les balles. Et j'ai parlé à ces derniers qui

23 m'ont dit: "Je suis fier, je m'en fous si je me fais tuer." Et je sais que

24 j'avais parlé à certaines vieilles personnes qui m'ont dit: "Je ne veux

25 pas de nourriture; donnez la nourriture à quelqu'un d'autre. Je ne vais

1 pas survivre cet hiver de toute façon." La situation était très triste.

2 Question: Vous souvenez-vous, de nouveau au début du mois de janvier 1993,

3 d'avoir envoyé un rapport aux autorités néo-zélandaises qui disaient la

4 chose suivante: "Dès que le commandant du 1er Corps de Sarajevo du côté

5 serbe, dès que le commandant reviendra dans son bureau, j'ai la tâche

6 d'essayer de le convaincre que le pilonnage des hôpitaux et des cimetières

7 n'est pas une belle chose."

8 Réponse: Je me souviens très bien.

9 Question: A quoi faisiez-vous allusion lorsque vous avez rédigé ce

10 rapport?

11 Réponse: Je faisais allusion à plusieurs rapports que j'avais reçus

12 concernant le pilonnage, les bombardements sur l'hôpital de Kosevo et

13 autour de l'hôpital; et j'ai également reçu certains rapports d'après

14 lesquels, lorsque les gens allaient aux funérailles de quelqu'un, ils se

15 faisaient tirer dessus également. Et pour ce qui est de l'hôpital de

16 Kosevo et des sites où il y avait des funérailles et également des

17 cimetières, je sais que ces deux n'étaient pas très éloignés l'un de

18 l'autre.

19 Question: Au cours de votre mission à Sarajevo, vous souvenez-vous combien

20 de rapports vous avez pu recevoir concernant les bombardements qui ont eu

21 lieu sur l'hôpital de Kosevo?

22 Réponse: J'ai reçu plusieurs rapports formels rédigés par écrit. Et plus

23 particulièrement, un rapport de témoins quant au pilonnage de l'hôpital

24 vers le 11 janvier; je crois que c'était le 11 janvier. Et plus tard, j'ai

25 également reçu des rapports vers la fin du mois de janvier, vers le 29 et

1 30 janvier. Et ils étaient très dérangeants. C'étaient des rapports

2 formels, mais il y avait également d'autres rapports au cours du mois de

3 janvier que nous avons reçus faisant état de bombardements sur l'hôpital.

4 Question: Pendant que vous étiez à Sarajevo, est-ce que vous avez mené des

5 enquêtes concernant le pilonnage de l'hôpital de Kosevo?

6 Réponse: Je n'ai pas mené d'enquête. Je n'ai pas fait en sorte que les

7 enquêtes soient menées non plus. C'était vraiment le sous-secteur des

8 observateurs militaires Papa. C'était le colonel Harding et son équipe qui

9 était chargé de cela. Il y avait une enquête qu'il avait entreprise, il

10 avait initié donc une enquête après le pilonnage qui a eu lieu le 29 et le

11 30 janvier. Et cela a été mené par le commandant Visloff((phon) et le

12 capitaine Baker. Et je crois que ces rapports sont disponibles.

13 M. Mundis (interprétation): Pourrait-on montrer au témoin, je vous prie,

14 le document coté P745?

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, concernant la liste,

16 étant donné que nous avons le document seulement conformément à l'Article

17 70, il ne faut pas oublier que vous avez indiqué sur la liste que vous

18 n'alliez traiter que de ces documents là. Et il faudrait faire attention

19 lorsqu'on place ces documents sur le rétroprojecteur: je ne sais pas s'il

20 est nécessaire de passer à huis clos?

21 M. Mundis (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président. Je

22 voulais simplement que le témoin identifie les documents pour le bénéfice

23 de la Chambre.

24 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

25 (Intervention de l'huissier.).

1 M. Mundis (interprétation): Colonel Cutler, vous avez devant vous P745;

2 vous l'avez identifié. Est-ce que ce document se rapporte à l'événement

3 que vous avez décrit?

4 M. Cutler (interprétation): Oui.

5 Question: Donc il y a une page de couverture que vous avez signée, n'est-

6 ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Et deux déclarations des personnes qui ont mené l'enquête sur le

9 bombardement de l'hôpital de Kosevo en janvier 1993?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: Vous pouvez reprendre le document.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Question: Monsieur Cutler, pendant votre mission à Sarajevo, avez-vous

14 reçu des informations sur l'armée de Bosnie-Herzégovine qui aurait utilisé

15 les locaux de l'hôpital pour lancer des obus de mortier?

16 Réponse: Oui, il y avait des rumeurs qui disaient que des mortiers étaient

17 utilisés et les locaux occupés par les bataillons ukrainiens et égyptiens,

18 ainsi que l'hôpital Kosevo qui était donc utilisé pour lancer des obus de

19 mortier par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

20 Mais durant la deuxième semaine du mois de janvier, le 12 janvier, me

21 semble-t-il, un soldat britannique chargé des mortiers m'a demandé; donc

22 je l'ai invité à mon bureau et j'ai pris sa déposition. Il a vu un mortier

23 en activité, un mortier de 92 mm, qui était lancé sur l'hôpital de Kosevo;

24 c'était tôt dans l'après-midi.

25 Ce Britannique, cet adjoint, il a accompagné, il a escorté un convoi de

1 pétrole à l'hôpital. Son équipe et lui étaient en mesure d'observer le

2 mortier qui a tiré cinq obus depuis l'hôpital qui se trouvait juste à côté

3 de l'enceinte de l'hôpital.

4 Par la suite, donc, le mortier a cessé son activité et le Britannique, le

5 militaire britannique en question, a posé la question aux autorités de

6 l'hôpital si ceci se passait régulièrement, souvent. Il a dit: "Je ne peux

7 rien faire s'agissant de cela."

8 Question: Vous avez sur la page 25, ligne 24, dit que vous étiez ravi de

9 ce qui s'était produit. Pouvez-vous nous dire pourquoi étiez-vous ravi?

10 Réponse: Je crois que j'ai écrit une lettre au général Morillon. On nous

11 suspectait d'utiliser les hôpitaux et les installations de l'ONU pour

12 rendre possible donc ces activités de tirs. Le colonel Marcetic m'a déjà

13 dit que c'était le premier témoignage d'un témoin oculaire, que la

14 situation était telle que je viens de la décrire.

15 Question: D'après votre expérience à Sarajevo, fin décembre, dans la

16 deuxième moitié du mois de décembre et début janvier 1993, pouvez-vous

17 dire en règle générale de quelle nature étaient les incidents dans la

18 ville de Sarajevo?

19 Réponse: Il y avait évidemment des activités militaires, des tirs sur la

20 ligne de front, donc de part et d'autre, entre les tranchées. Il

21 s'agissait d'activités purement militaires. Donc du côté de la présidence,

22 il s'agissait de gagner du terrain, donc des activités de l'infanterie et

23 des mortiers et de l'artillerie. La même chose est valable pour le côté

24 serbe. Donc il s'agit du côté purement militaire.

25 Et d'autre part, il s'agissait de harcèlement par tirs. Il n'y avait pas

1 de quartier particulier qui était ciblé; c'était aléatoire. Il y avait

2 plusieurs cibles dans la ville même de Sarajevo; il ne s'agissait pas de

3 cibles militaires forcément. Donc il y avait deux activités distinctes:

4 les tirs aléatoires et les activités purement militaires.

5 Question: Donc, lorsque vous évoquez cette deuxième partie, est-ce qu'il y

6 avait un modèle en particulier?

7 Réponse: J'ai toujours écouté attentivement le colonel Marcetic. Et par la

8 suite, lors des réunions avec le général Mladic, Morillon, etc., les

9 Serbes de Bosnie n'agissaient qu'en réponse aux tirs provenant des

10 Bosniens.

11 C'est une généralisation. En février mars, cela m'a semblé

12 particulièrement évident. Nous nous levions le matin vers 6 heures et il

13 n'y avait pas d'activité du tout. Et nous entendions quelques coups de

14 mortiers de la part des Serbes de Bosnie et les tirs tombaient. Donc il

15 s'agissait de tirs, par exemple et, par la suite, il y en avait de 10 à

16 15.

17 Question: Je vais vous interrompre. Je vous prie de porter quelques

18 éclaircissements. Je vous cite: "Les tirs de mortier provenant des Serbes

19 et, quelques minutes plus tard, il y avait des tirs en réponse".

20 Réponse: Je m'excuse, je pensais aux forces de la présidence.

21 Question: Donc vous entendiez des tirs du côté de la présidence donc de la

22 partie bosniaque, qui étaient par la suite suivis donc par des tirs qui

23 venaient vers leur côté?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Veuillez poursuivre.

1 Réponse: C'était une situation très intéressante que je n'avais pas tout à

2 fait bien comprise. Il n'y avait pas de tir partant de l'intérieur pendant

3 plusieurs jours. Pendant plusieurs jours, il n'y a pas eu d'activité

4 militaire.

5 Quand je dis pas de tir, je pensais que l'activité était assez basse, peu

6 intense. Cela dit, il y avait également des activités sur le front des

7 armes légères, occasionnellement, des tirs de mortier. Mais en règle

8 générale, nous considérions cela comme une activité peu intense. Les

9 postes d'observation n'enregistraient pas de tirs partants.

10 Donc le colonel Marcetic m'a informé qu'Ilidza, donc la partie contrôlée

11 par les Serbes, recevait des tirs provenant du mont Igman. Après donc

12 avoir eu plusieurs réunions avec le colonel Marcetic, et surtout après une

13 réunion que nous aborderons probablement par la suite, il m'a appelé par

14 l'intermédiaire de son officier de liaison, dans mon quartier général à

15 Lukavica, pour me dire "que les Bosniaques devraient arrêter de tirer sur

16 Ilidza, sinon nous allions tirer sur Sarajevo".

17 J'ai interprété, puisqu'il n'y avait pas de tir provenant du côté de la

18 présidence, qu'Ilidza avait été touchée. Ce n'était pas grand-chose, mais

19 cela ne s'est pas produit et par la suite donc Sarajevo a été bombardée.

20 Question: Donc vous avez dit qu'il y avait des différences lorsqu'il

21 s'agissait des bombardements.

22 Réponse: Pour ce qui est des activités des tireurs embusqués, dans le mois

23 de janvier 1993, il y a eu des tirs de manière fréquente et continue tous

24 les jours pendant plusieurs jours. C'était plus intense que pendant

25 d'autres, mais je ne pense pas qu'il y avait un véhicule des observateurs

1 dans les convois sur lesquels on a tiré.

2 Question: Donc, l'activité des snipers était également inégale?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pour ce qui est du mois de janvier 1993, vous souvenez-vous

5 d'informations ou de rapports qui vous sont parvenus concernant le nouvel

6 an serbe?

7 Réponse: Oui, j'ai fait un rapport de situation disant que l'on anticipait

8 des activités.

9 Question: Pourquoi?

10 Réponse: Le nouvel an serbe allait être célébré, et le 25 décembre, le 1er

11 janvier et le 7 janvier. Donc le 7 janvier, c'est la date du Noël serbe,

12 et le dîner de Noël allait avoir lieu; donc je l'ai cité dans se SITREP.

13 Donc effectivement, on a eu des activités antiaériennes de là où j'étais -

14 donc à ma gauche- donc en direction de Mojmilo et de Lukavica; il y avait

15 des tirs en direction de Zuc. Et c'étaient des balles rouges, donc on

16 pouvait les voir voler, on pouvait voir leur trajectoire. On pourrait

17 l'appeler...

18 Question: Avez-vous remarqué des activités plus importantes pendant donc

19 le nouvel an serbe?

20 Réponse: Oui, il y a eu une nette intensification, mais c'était pendant

21 une courte période. Je vais vous raconter une anecdote. Peut-être que l'un

22 des tireurs serbes avait bu, un peu, un coup de trop; il était sorti afin

23 de "célébrer", c'est ce qu'on disait.

24 Question: Pendant votre mission dans la partie Lima, avez-vous eu

25 l'occasion de visiter les positions d'artillerie des Serbes de Bosnie

1 autour de Sarajevo?

2 Réponse: Oui, j'ai vu les points de regroupement des armes lourdes, mais

3 je ne m'y suis pas attardé.

4 Les points, et je pense qu'il s'agit de la position Lima 7, près de Pale,

5 ils avaient une vue splendide sur Sarajevo, parfaite, et beaucoup de tirs

6 provenaient de là. Les UNMO de Lima 7 observaient, de là, des batteries

7 éparpillées. Je me suis rendu de l'autre côté, à l'opposé, où se

8 trouvaient les armes des mortiers, donc un large éventail de mortiers de 6

9 mm, de 60 mm et plus; donc c'est la famille des mortiers, comme je les

10 appelais.

11 J'ai visité donc la ligne qui ne se trouvait pas loin de l'état-major de

12 Lukavica. Et le commandant m'a demandé si je voulais voir les armes, donc

13 c'est ce que j'ai fait.

14 Question: Pouvez-vous nous décrire ce site et en particulier la manière

15 dont il a été fortifié?

16 Réponse: Que sous-entendez-vous par fortifications?

17 Question: Puits ou tranchées?

18 Réponse: Non.

19 Question: Vous souvenez-vous en avoir vu d'autres, cette sorte de

20 protection, sur d'autres sites?

21 Réponse: Compte tenu de la distance qui était de mille mètres environ, et

22 en direction de l'est, il semble qu'il n'y avait pas eu de tranchée.

23 Question: Compte tenu de votre expérience militaire, vous semblait-il que

24 des armes pouvaient être facilement déplacées d'un endroit à l'autre?

25 Réponse: Il me semble que c'était quand même des armes qui restaient sur

1 place.

2 Question: Quel est l'avantage, compte tenu de la situation à Sarajevo, des

3 armes qui étaient stables?

4 Réponse: On pouvait enregistrer, répertorier beaucoup de cibles, autant

5 que possible que vous vouliez. Vous pourriez être précis, vous pourriez

6 tirer sur n'importe quelle cible, vous pourriez répondre rapidement. Les

7 cibles auraient pu être préenregistrées vu le temps durant lequel ces

8 armes se trouvaient stationnées, positionnées à un endroit.

9 Question: Compte tenu des postes Papa, avez-vous donc des rapports

10 concernant les tirs qui ont touché la population civile?

11 Réponse: Les tirs qui ne faisaient pas partie des tirs sur la ligne de

12 front, donc qui étaient dirigés contre la ville, étaient des tirs

13 intentionnels d'après les rapports dont je dispose. Chaque carrefour,

14 chaque endroit où les gens se rassemblaient pour le pain, pour l'eau, les

15 lieux en général où les gens se réunissaient. Les cibles de ce type

16 avaient été préenregistrées, choisies à l'avance.

17 Pour vous donner un exemple de précision: entre la présidence et ce qu'a

18 été le bâtiment des transports, il s'agit d'une rue étroite. Donc, juste à

19 côté de mon quartier général Papa, se trouvait un mortier qui pouvait

20 atteindre cette rue très facilement, avec beaucoup de précision.

21 Question: Etiez-vous présent sur les sites serbes lorsque ces mortiers

22 étaient en activité?

23 Réponse: Non.

24 Question: Avez-vous, vous, discuté avec les Serbes de Bosnie qui faisaient

25 partie de ces sites, de ces équipes qui se trouvaient sur le site des

1 mortiers, des positions?

2 Réponse: Par l'intermédiaire de l'interprète qui se trouvait au quartier

3 général de Lukavica -il s'agissait d'un interprète des Nations Unies-,

4 j'ai discuté avec un ou deux des tireurs qui étaient là. Je lui ai posé la

5 question suivante: "Es-tu un bon tireur?" Il a dit: "Non, nous pouvons

6 toucher un paquet de cigarettes au centre de Sarajevo.

7 M. Mundis (interprétation): Peut-être que maintenant, il serait le moment

8 opportun pour faire la pause.

9 M. le Président (interprétation): Peut-être que c'est une bonne idée. Nous

10 allons suspendre l'audience jusqu'à 10 heures 55.

11 (L'audience, suspendue à 10 heures 25, est reprise à 10 heures 57.)

12 M. le Président (interprétation): Puis-je considérer qu'un exemplaire a

13 été fourni?

14 Je croyais que mon microphone était allumé, excusez-moi.

15 Puis-je considérer qu'un exemplaire de la traduction provisoire a été

16 fourni et un autre exemplaire à la Défense?

17 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Monsieur Mundis.

19 M. Mundis (interprétation): Colonel Cutler, vous avez fait allusion, plus

20 tôt ce matin, au pilonnage de Papa 5?

21 M. Cutler (interprétation): Oui.

22 M. Mundis (interprétation): Est-ce que ce commandant a fait tirer des tirs

23 de mortiers à plus d'une occasion?

24 M. Cutler (interprétation): Oui. Il y a eu de nombreuses occasions lorsque

25 l'OP a été sous le feu du mortier d'artillerie et de chars.

1 Question: Vous souvenez-vous si les attaques sur Papa 5 ont commencé après

2 votre arrivée à Sarajevo? Ou est-ce que c'est quelque chose que le colonel

3 Mole avait déjà constaté et vous a passé dans sa suite?

4 Réponse: Je ne sais pas si c'était spécifique, mais je savais du colonel

5 Mole qu'il y avait eu des problèmes pour tous les postes d'observation, y

6 compris Papa 5.

7 Question: Est-ce qu'il y a eu un moment où, faisant partie de vos

8 fonctions, vous avez évoqué la question du poste Papa 5 et des attaques

9 contre ce poste d'observation avec qui ce soit de l'armée bosnienne de

10 Serbie?

11 Réponse: Oui, j'ai eu l'occasion d'évacuer le poste Papa 5. Je crois que,

12 dans la dernière semaine de janvier, j'ai écrit au général Galic qui, à ce

13 que je comprenais, était le commandant du Corps de Sarajevo, Romanja

14 Sarajevo, au sujet du pilonnage de ce poste d'observation, mais ce n'est

15 pas avant le 13 février 1993 que je suis devenu particulièrement préoccupé

16 du fait qu'il faudrait peut-être que je ferme ce poste d'observation à

17 cause du pilonnage qui avait lieu. Je considérais que ce pilonnage n'était

18 pas fait sans discrimination, mais était délibéré, avec des tirs délibérés

19 sur le poste d'observation des Nations Unies.

20 Question: Qu'est-ce qui vous conduit à conclure cela?

21 Réponse: Les tirs d'artillerie, ceux qui tombaient à terre -et, d'après

22 mon expérience de militaire, ce n'étaient pas les tirs sans

23 discrimination- étaient tirés par plus d'un canon et les projectiles

24 arrivaient de telle manière au sol qu'il s'agissait bien du fait que

25 c'était pris pour cible.

1 Question: Vous dites que, dans la dernière semaine de janvier, vous avez

2 écrit au général Galic. Vous rappelez-vous comment cette lettre a quitté

3 votre bureau? Quelle aurait été la procédure pour son expédition?

4 Réponse: Quand j'écrivais des lettres officielles, je voulais toujours

5 m'assurer qu'elles parvenaient au destinataire. Des copies de cette lettre

6 étaient traduites en serbe, et des exemplaires de l'anglais et de la

7 traduction étaient envoyés aux PTT, aux postes Lima, aux Serbes. Il y

8 avait quotidiennement un courrier qui partait à Lukavica et les

9 observateurs militaires de l'ONU auraient rapporté la correspondance si

10 elle n'était pas parvenue. Donc j'avais trois voies différentes pour

11 m'assurer que les lettres officielles parvenaient à leur destinataire.

12 Sinon, je me rendais à ce quartier général deux ou trois jours plus tard

13 pour m'assurer que la personne à qui j'avais adressé cette communication

14 l'avait bien reçue, et je l'ai fait pour chacune des lettres que j'ai

15 envoyées.

16 Question: Je voudrais en ce qui concerne la lettre que vous avez envoyée à

17 la fin de janvier 1993, si vous vous rappelez, si vous avez eu des

18 entretiens de suivi à la suite de … (inaudible) … et à qui vous avez parlé

19 à ce sujet?

20 Réponse: J'ai parlé au Colonel Martecic à Lukavica.

21 Question: Est-ce que vous vous rappelez approximativement à quelle date

22 vous avez eu cet entretien?

23 Réponse: Cela aurait été au début de février 1993.

24 Question: Est-ce que vous vous rappelez ce que le colonel Marcetic vous a

25 dit par rapport à la lettre que vous aviez adressée à la fin de janvier?

1 Réponse: Oui, je me rappelle sa réponse: comme la plupart de ses réponses

2 à plusieurs des incidents, c'était qu'il levait les bras au ciel et

3 disait: "C'est la guerre".

4 J'ai reconnu le fait qu'il y avait un état de guerre, mais que les

5 installations des Nations Unies, les prendre pour cible, était contre les

6 Conventions de Genève, contre les lois de la guerre et tout ce que je

7 pouvais évoquer. Il a indiqué, je crois, lors de cette première réunion

8 qu'il supposait que c'était ou bien un mortier du côté bosnien ou qu'il y

9 avait une position de mortier dans le secteur de Papa 5.

10 Question: Sur ce que le colonel Marcetic vous a dit, est-ce que vous avez

11 procédé à une enquête pour savoir s'il y avait un mortier, un site de

12 mortier de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

13 Réponse: Oui, j'ai fait une investigation pour ce qui est de Papa 5 et il

14 n'avait aucune connaissance d'une présence de mortier ou de poste de

15 mortier à cet endroit-là. Alors j'ai poussé mon enquête plus loin: j'ai

16 parlé au commandant d'un corps bosnien à Sarajevo, Halilovic, au sujet de

17 ce problème particulier. Je lui ai dit que Papa 5 recevait beaucoup de

18 projectiles, de temps à autre, qu'on soupçonnait qu'ils avaient peut-être

19 des mortiers ou un poste d'observation de mortiers et qu'ils utilisaient

20 peut-être Papa 5 comme écran. Donc il fallait enquêter à ce sujet. Sa

21 réponse a été qu'il parlerait à ses commandants d'unités.

22 Question: Est-ce que vous vous rappelez si Papa 5 a jamais fait rapport

23 sur des tirs de mortier tirés à partir de leur voisinage, général?

24 Réponse: Comme je me suis beaucoup intéressé à Papa 5, je m'en serais

25 souvenu, mais je ne m'en souviens pas.

1 Question: Vous avez aussi mentionné le fait qu'à la mi-février, vous aviez

2 essayé d'assurer le suivi de la lettre que vous aviez envoyée à la fin de

3 janvier. Est-ce que vous vous rappelez approximativement les dates dans

4 lesquelles vous avez procédé à cette recherche de suivi?

5 Réponse: Ce suivi a été le résultat d'un pilonnage très intense. Le 13

6 février approximativement, très, très proche de Papa 5, des projectiles

7 sont arrivés. Certains obus sont arrivés à deux ou trois mètres de

8 l'immeuble.

9 J'ai reçu un certain nombre de blindés JMC qui étaient parqués à proximité

10 et ils ont été très endommagés. Si je me souviens bien, il y en a un qui

11 ne pouvait plus se déplacer: les pneus avaient éclatés, il y avait des

12 éclats d'obus et, à notre surprise, des éclats d'obus étaient passés à

13 travers une partie non blindée très mince, à l'arrière, avaient traversé

14 complètement l'arrière et étaient arrivés au siège avant du véhicule. Mais

15 heureusement, il n'y a pas eu de victimes le 13 février.

16 Question: Je voudrais demander que l'on montre au témoin la pièce P798 qui

17 n'est pas couverte par l'Article 70 du Règlement. Je demande qu'on la

18 montre au témoin, Monsieur le Président, s'il vous plaît, avec l'aide de

19 l'huissier.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Colonel Cutler, je vous demande de regarder, s'il vous plaît, la pièce.

22 S'agit-il bien de la lettre que vous avez envoyée au général Galic le 13

23 février 1993?

24 Réponse: C'est bien cette lettre.

25 Question: Je voudrais attirer votre attention sur les deux premières

1 phrases de cette lettre. Et je voudrais vous demander si ceci vous

2 rafraîchit la mémoire en ce qui concerne des plaintes antérieures, en ce

3 qui concernait des pilonnages du poste Papa 5?

4 Réponse: C'est exact.

5 M. Mundis (interprétation): Merci, Colonel.

6 Je voudrais demander maintenant qu'on montre au témoin la pièce 797.1.

7 C'est encore un document qui n'est pas couvert par l'Article 70 du

8 Règlement.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Mme Philpott (interprétation): J'ai la pièce P797.

11 M. Mundis (interprétation): Je pense que c'est la version BCS de la

12 lettre.

13 Colonel Cutler, j'appelle votre attention sur la pièce P797.1.

14 Est-ce que c'est bien la lettre que vous avez envoyée le 14 février 1993,

15 réitérant vos plaintes concernant les tirs sur Papa 5?

16 M. Cutler (interprétation): Oui, c'est particulièrement évident à la page

17 2. On voit des lettres en majuscules qui n'ont pas le symbole Forpronu,

18 qui n'ont pas la cote Forpronu.

19 Question: Je voudrais vous poser des questions concernant la deuxième page

20 du document pour la phrase qui se trouve toute en majuscules. De quoi

21 parlez-vous dans cette phrase?

22 Réponse: Je disais que j'ai observé le pilonnage de Papa 5 ce jour-là et

23 j'en avais fondamentalement assez. J'étais très en colère. On m'avait

24 donné des assurances, notamment par le colonel Marcetic qui connaissait

25 les détails et, en particulier, le site précis de Papa 5, et des officiers

1 de liaison et que c'était vraiment trop de comprendre qu'ils les

2 pilonnaient.

3 Question: Est-ce que vous vous rappelez si le colonel Marcetic… Excusez-

4 moi, le colonel Marcetic a dit que vous recevriez une réponse à ces trois

5 lettres concernant Papa 5?

6 Réponse: Certainement. Et j'ai suivi cette question à plusieurs occasions,

7 lors de visites que j'ai faites, et il m'a dit que la question ferait

8 l'objet d'une enquête, que le commandant du Corps considérait que c'était

9 grave et à utilisé le mot "Nous ferons une enquête."

10 Question: Est-ce que…

11 Réponse: J'aurais supposé que le général Galic, à qui la lettre était

12 adressée, était le commandant du Corps.

13 Question: Le colonel Marcetic vous a-t-il dit que vous recevriez les

14 résultats de cette investigation?

15 Réponse: Oui, et j'avais d'abord demandé en ce qui concernait la lettre

16 précédente, mais à ce moment là -j'ai écrit le 14-, j'exigeais une enquête

17 immédiate et une réponse pour midi, le 15 février.

18 Question: Est-ce que vous avez reçu une réponse du général Galic en ce qui

19 concerne les incidents de Papa 5?

20 Réponse: La seule réponse que j'ai eue, c'est: "Toujours en cours

21 d'enquête". Sinon je n'ai pas reçu de réponse formelle écrite.

22 Question: Indépendamment des plaintes que vous avez formulées en ce qui

23 concerne Papa 5, avez-vous, en d'autres occasions, fait des protestations

24 ou plaintes auprès du colonel Marcetic?

25 Réponse: Des plaintes écrites, il se peut qu'il y en ait eu une ou deux.

1 Je ne peux pas me rappeler si j'ai signé un document pour me plaindre du

2 vol de gilets pare-balles d'observateurs de l'ONU, de lunettes Ray-Ban et

3 de Motorola, de l'autre côté, du côté serbe.

4 J'ai certainement suivi la question oralement avec le colonel Marcetic au

5 sujet de cet événement. Par la suite, ils pensaient qu'ils avaient

6 retrouvé des soldats responsables d'avoir pris tout cela à ces

7 observateurs militaires, sous la menace de leurs armes, ainsi que du

8 carburant.

9 Question: J'aimerais attirer votre attention sur les plaintes ou les

10 protestations que vous avez faites à l'endroit du colonel Marcetic

11 concernant les tireurs embusqués et le pilonnage sur la population civile?

12 Réponse: Chaque fois que je parlais à Marcetic, j'ai soulevé plusieurs

13 questions, à chaque fois que je me suis adressé à lui.

14 Pour ce qui est des tirs, provenant de tirs embusqués sur les observateurs

15 militaires, c'était une préoccupation que j'avais. J'avais très peur que

16 mes hommes ne soient tués. J'étais également préoccupé par la question des

17 tirs qui ont eu lieu sur l'hôpital de Kosevo.

18 Pour ce qui est du pilonnage et bombardement qui semblait être des tirs

19 d'harcèlement sur la population civile de Sarajevo qui a fait des victimes

20 civiles et j'en étais venu à un point où -étant donné que j'avais quand

21 même un certain rapport avec le colonel Marcetic-, j'avais l'impression

22 qu'en tant qu'officier militaire professionnel, je lui ai dit, en tant que

23 militaire de carrière, que cela ne me dérangeait pas, si vous voulez, s'il

24 tirait sur les positions de lignes de front, mais que je n'accepterais

25 jamais, en aucune circonstance, le pilonnage et le bombardement sur la

1 population civile. Et je n'accepterais jamais donc que l'on tire sur des

2 civils et sur des personnes se trouvant dans un hôpital.

3 Voilà, c'étaient mes plaintes principalement que je lui adressais.

4 Question: Quelle était sa réponse après que vous lui avez communiqué vos

5 observations?

6 Réponse: Son observation initiale se passait toujours comme cela: d'abord,

7 il avait toujours les mains en l'air, comme ça, il levait les mains en

8 l'air et il me disait -tout ça, c'était l'interprète, enfin l'interprète

9 qui me le disait-, il me disait par l'intermédiaire de l'interprète que

10 "je n'avais pas compris ce qui se passait". Et je lui ai dit que…

11 Si vous voulez que j'en parle un peu plus en détail, je vais parler, si

12 vous voulez, de ce qui s'est passé par la suite.

13 Question: Pourriez-vous nous décrire ce que vous voulez dire?

14 Réponse: J'avais une réunion avec le colonel Marcetic, j'étais au quartier

15 général de Lima avec mes observateurs militaires, je ne m'attendais pas à

16 cette réunion, et l'officier de liaison qui se trouvait au sein du

17 quartier général avait dit que le colonel Marcetic voulait me voir et

18 qu'il allait descendre au quartier général des observateurs militaires, ce

19 qui est un peu inhabituel.

20 Bien sûr, il ne m'a pas demandé de me rendre son bureau mais bien qu'il

21 allait se déplacer vers moi. Donc, pour une raison inconnue -j'étais de

22 très mauvaise humeur-, je ne voulais pas m'asseoir et écouter ses excuses,

23 écouter ce qu'il avait à me dire; j'étais très furieux. Je suis entré, en

24 fait, j'ai communiqué mes plaintes au colonel Marcetic, je lui ai dit ce

25 qui me dérangeait au cours des derniers mois. Je me souviens très bien de

1 la réunion. Il est venu dans une pièce, c'était une toute petite pièce. Il

2 y avait environ trois observateurs militaires, il y avait moi-même, le

3 colonel Marcetic…

4 Très souvent, nous prenions café ou un thé, nous buvions une boisson

5 ensemble et je lui ai fait part de tous les incidents. Je lui ai réitéré

6 de nouveau que je le considérais comme étant un criminel de guerre,

7 surtout à cause du pilonnage de la population civile de Sarajevo, et je

8 lui ai fait état de tous les incidents, des tirs délibérés faits à

9 l'endroit des postes d'observation, les tirs qui ont eu lieu sur les

10 hôpitaux, les mensonges, les tromperies que j'avais reçus depuis que

11 j'étais là. Je dois dire que cela parvenait des deux côtés. C'est peut-

12 être démontrer un certain remords, car il a dit, par l'intermédiaire de

13 l'interprète qui m'a donc interprété, il m'a dit qu'il avait très bien

14 compris ce que je lui avais dit. Ses paroles étaient qu'il avait levé les

15 mains en l'air en disant: "Je suis désolé pour ce qui se passe, mais c'est

16 la guerre" et il a mis ses mains autour de sa tête. C'était ce qu'il m'a

17 dit en dernier. J'ai cru comprendre de ce qu'il a dit qu'il ne niait pas

18 ce qui s'était passé.

19 Question: Pourriez-vous décrire pour la Chambre de première Instance, si

20 vous pouvez vous souvenir, si vous avez eu des faits de protestation? Est-

21 ce que vous vous êtes plaint à l'endroit du Commandant Indjic? Et quelle

22 était sa réponse?

23 Réponse: J'ai souvent eu affaire avec le commandant Indjic. Est-ce que

24 vous parlez du commandant Indjic qui se trouvait aux PTT?

25 Question: Je parle de la personne que vous avez décrite comme étant le

1 commandant Indjic.

2 Réponse: C'était un officier de liaison serbe, aux PTT. Je me suis très

3 souvent entretenu avec lui et je lui disais par exemple: "Dites à Lukavica

4 d'arrêter le pilonnage". Je me souviens d'un incident particulier lorsque

5 qu'il y a eu un pilonnage le 14 février 1993. C'était un pilonnage en

6 direction du quartier général de Papa 5. Et j'appellerai cela un feu très

7 intense. Je l'avais observé personnellement.

8 Je suis allé dans la salle des opérations et Lima 7, qui se trouvait sur

9 le côté est de Sarajevo, qui avait cette très bonne vue des armes du côté

10 est, alors ils ont eu une très bonne idée: ils ont décrit une mission de

11 tirs. Si je me souviens bien, il n'y a pas eu du tout d'échange de tirs à

12 Sarajevo à ce moment-là. Et Lima 7 a dit ou a fait un rapport statuant que

13 les armes du côté est seulement tiraient. Ils ont même dit par voie radio,

14 "shot over", qui veut dire en termes militaires qu'ils ont tiré et ils ont

15 rapporté plusieurs coups.

16 Et simultanément, le poste d'observation Papa 6, qui était presque dans la

17 ligne directe des tirs qui provenaient de ces positions, donc de Papa 5,

18 ils ont informé le sud que des tirs allaient provenir en leur direction et

19 il était devenu très clair que ces tirs atterrissaient soit à l'intérieur

20 soit autour du poste d'observation Papa 5.

21 Tous ces événements se sont déroulés dans un laps de temps très bref. Nous

22 en sommes même arrivés au point où l'on entendait un coup et, de Lima 7,

23 Papa 6 disait: "Nous pouvons l'entendre". Et nous entendions l'éclat ou

24 l'explosion à l'endroit où l'obus est tombé.

25 Nous avions même une trajectoire de vol. Il y a même un officier qui a pu

1 minuter le temps de vol de la trajectoire des obus et je crois que c'était

2 dans les environs de 15 à 17 secondes.

3 Il n'y avait absolument aucun doute dans mon esprit que les positions qui

4 tiraient du côté est de Sarajevo prenaient pour cible le poste

5 d'observation Papa 5. Tel que je le vois, tout ceci s'est déroulé dans un

6 laps de temps très bref.

7 Je suis descendu en me précipitant quatre étages plus bas, j'ai pénétré,

8 j'ai presque forcé la porte, en fait j'ai vraiment forcé la porte de son

9 bureau, du bureau du commandant Indjic. Je n'ai pas du tout ouvert la

10 porte tranquillement. Le commandant Indjic était très surpris que j'étais

11 dans cet état d'esprit et j'ai demandé, j'ai exigé que l'on arrête le

12 pilonnage du poste d'observation Papa 5. Je voulais un cessez le feu

13 immédiat.

14 Il a immédiatement pris le téléphone et il m'a dit qu'il avait parlé à son

15 quartier général et qu'ils allaient arrêter de tirer, que nous avions 30

16 minutes pour évacuer le poste d'observation. J'étais en train de prendre

17 des arrangements et tout cela se passait au même moment. Les blindés de

18 transport de troupes français, qui donnaient un soutien aux observateurs

19 militaires des Nations Unies, étaient là; donc je me suis assuré qu'ils

20 nous prêteraient assistance pour évacuer le poste d'observation. Ils ils

21 se sont donc déplacés très rapidement vers le poste d'observation en

22 question.

23 Le feu, les tirs ont cessé à ce moment-là. Nous avons évacué le poste

24 d'observation immédiatement et, pendant que mes hommes quittaient le poste

25 d'observation, le poste d'observation avait de nouveau été pris pour

1 cible. Je me souviens de cela comme si ça s'était passé hier.

2 Question: Vous souvenez-vous d'incidents spécifiques lorsque vous avez

3 soulevé, lorsque vous vous êtes plaint au commandant Indjic pour ce qui

4 est des tireurs embusqués ou du pilonnage à l'endroit de civils?

5 Réponse: Non, je n'ai pas de souvenirs précis de moi-même, si je m'étais

6 déplacé personnellement pour aller le voir. Mais je sais que le DIS avait

7 certaines liaisons avec le commandant, en fait s'adressait au commandant

8 Indjic.

9 Question: Je voudrais que l'on parle maintenant de l'officier de liaison

10 aux casernes de Lukavica. Vous souvenez-vous si vous vous étiez entretenu

11 avec lui? Lui avez-vous parlé concernant le fait de prendre des civils

12 pour cibles soit par des artilleries, des mortiers soir par des snipers,

13 des tirs isolés?

14 Réponse: Je n'ai pas personnellement eu de contacts, beaucoup de contacts

15 avec lui. C'était une situation semblable, peut-être, que le général Galic

16 avait avec moi à l'époque: c'est que je préférais faire affaire avec

17 quelqu'un qui était un peu plus supérieur, qui avait un grade supérieur.

18 Mais je me souviens d'un incident, par contre, particulier. Cela devait

19 être avant le 21 ou le 26 février, car je sais que j'étais en congé à ce

20 moment-là et le capitaine Patrick Henneberry était le sous-commandant de

21 la sous-unité. Et au moment où Papa 5 a été pilonné, vers la mi-février

22 1993, j'avais préalablement mis le capitaine Patrick Henneberry chargé de

23 Lima lorsque le commandant Beary a quitté. C'était mon choix à moi.

24 J'avais considéré que le capitaine Patrick Henneberry avait une approche

25 très professionnelle pour ce qui est des observateurs militaires et

1 c'était un choix.

2 Donc je voulais rencontrer les observateurs militaires pour voir de quelle

3 façon ils réagissaient à la situation. Ce n'était pas facile et, cet

4 après-midi-là -c'est un après-midi dont je me souviens-, j'étais assis au

5 quartier général des observateurs militaires et il semblait être très

6 bouleversé par quelque chose. Je ne me souviens pas si je lui ai demandé

7 quelle était la raison de ce bouleversement, mais il m'a dit que

8 l'officier de liaison serbe lui avait dit que le pilonnage de Sarajevo et

9 le fait d'avoir tué des civils était quelque chose de délibéré. Donc j'ai

10 interprété cela comme étant une action intentionnelle de leur part ou

11 qu'il s'agissait d'un plan de Corps pour ce qui est du siège de Sarajevo.

12 Question: Est-ce que cette déclaration du capitaine Henneberry vous a

13 surpris?

14 Réponse: Eh bien, cela m'a surpris du point de vue que c'était un jeune

15 capitaine qui essayait de faire son travail. Il était très triste sachant

16 que les enfants, les civils très innocents, d'innocents civils allaient

17 être tués. Mais ce qui m'a surpris, c'est qu'il n'avait pas connaissance

18 de cela. Il devait certainement… Il avait su que c'était cela,… Il ne

19 connaissait peut-être pas la vérité, mais il était bien bouleversé. Et

20 pour moi, c'était très clair que ces choses se passaient. Ce n'était pas

21 une nouvelle pour moi, je le savais très bien, car j'étais arrivé à la

22 conclusion que ce genre de tirs, de harcèlement était un fait accompli et

23 qu'il causait bien des victimes. Donc il était surpris d'apprendre que ce

24 genre de choses se déroulaient.

25 Question: Colonel Cutler, est-ce que vous savez s'il y a eu des rumeurs

1 relatives au fait que les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine

2 bombardaient la population civile de Sarajevo?

3 Réponse: Oui, il y avait des rumeurs assez fortes que c'était le cas,

4 qu'il y avait des tireurs embusqués dans Sarajevo, que les Bosniens

5 tiraient sur des Bosniens et que les Bosniens avaient pilonné, eux-mêmes,

6 la ville. Il y avait des rumeurs de ce type-là qui circulaient. Mais, à ma

7 connaissance, il n'y a jamais eu de preuve pour soutenir cela.

8 Question: Est-ce que les observateurs militaires ont eu des preuves

9 concrètes que c'était le cas à présent, puisque vous avez eu des rapports

10 provenant de postes Papa, qui faisaient un rapport de tirs de mortier,

11 alors que par exemple notre poste d'observation rapportait que des tirs

12 arrivaient?

13 Réponse: Je ne me souviens pas de commentaires de ce type.

14 Question: Au cours de votre mission, vous n'aviez absolument aucun élément

15 de preuve qui vous indiquerait que les Bosniens tiraient sur d'autres

16 Bosniens?

17 Réponse: La seule preuve que j'ai, et non pas des éléments de preuve de

18 première main, directs mais peut-être plutôt indirects, c'étaient les

19 rapports qui provenaient de par le secteur disant que plusieurs tirs de

20 mortier avaient atterri tout près d'un poste d'observation français, près

21 de l'aéroport. Et après avoir analysé le cratère de l'obus, nous n'avions

22 pu conclure que la chose suivante: que l'obus provenait d'une position

23 bosnienne. Je ne suis pas un expert pour ce qui de l'analyse de cratères,

24 mais, si je comprends bien, c'est une façon de permettre de conclure d'où

25 provenaient les tirs.

1 Les deux autres seuls incidents dont j'ai souvenance -et je ne sais pas si

2 cela a été prouvé après avoir enquêté là-dessus-, mais que les jours

3 après, quelques jours après Vance et Owen et leur visite à Sarajevo,

4 pendant que j'étais là, pendant que le convoi approchait l'endroit de la

5 présidence, les tirs de mortiers, des mortiers avaient atterri juste

6 devant eux.

7 Si j'avais bien compris, il y avait des mortiers donc et on croyait que

8 ces mortiers provenaient des forces bosniennes et non pas des forces

9 occupées par les Serbes.

10 Question: Vous savez qu'il y a eu une enquête suivant ces incidents?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Après ces incidents du convoi impliquant Boutros Boutros-Ghali

13 et le convoi Vance-Owen, est-ce que vous savez si d'autres enquêtes ont

14 été menées par quelque organisation que ce soit concernant les attaques

15 soit faites par les forces bosniennes sur la population bosnienne?

16 Réponse: Je sais qu'on avait enquêté sur d'autres incidents -des incidents

17 de tireurs embusqués, des incidents impliquant des pilonnages-, et que

18 l'on aurait pu croire que ces incidents ou que ces tirs provenaient des

19 forces bosniennes, mais je ne me souviens des détails précis et je ne me

20 souviens pas non plus des résultats de ces enquêtes.

21 Il y a eu plusieurs rapports qui ont été envoyées au général Morillon

22 quant à toutes sortes de personnes -y inclus le HCR- qui se trouvaient

23 dans la communauté, mais je n'ai pas eu de résultats concluants statuant

24 clairement que des Bosniens avaient tiré sur des Bosniens, outre ce que je

25 viens de vous dire.

1 Question: Sur la base de vos expériences et après avoir reçu plusieurs

2 rapports qui vous étaient parvenus de plusieurs observateurs militaires,

3 quelles étaient les conclusions que vous avez tirées quant aux sources ou

4 à la source des tirs d'artillerie qui étaient lancés en direction de

5 Sarajevo?

6 Réponse: Pour ce qui est de la ville? Ou parlez-vous des lignes de front?

7 Question: Non, je parle de la ville.

8 Réponse: Oui, ce matin, je vous ai dit qu'il n'y avait absolument aucun

9 doute dans mon esprit eu égard à ma connaissance de l'utilisation

10 d'artillerie et de mortiers. Il est impossible que ce soit autre chose

11 qu'un feu délibéré, des tirs délibérés de harcèlement, des tirs qui

12 ciblaient intentionnellement la ville de Sarajevo et non pas les lignes de

13 front afin d'affaiblir le moral de la population.

14 Question: Quelle était la source de ces tirs?

15 Réponse: Très souvent, Sarajevo était une ville calme. Il n'y avait pas de

16 tirs qui provenaient de la ville de Sarajevo. Donc je ne peux que présumer

17 que les tirs étaient faits à partir des positions de Serbes de Bosnie, des

18 positions de tir. Et très souvent, il arrivait que les observateurs

19 militaires rapportaient que des tirs provenaient d'un endroit particulier

20 et qu'on voyait les munitions tomber dans la ville. Alors qu'on ne peut

21 jamais être tout à fait certain que les tirs qui étaient tirés tombaient

22 dans la ville, mais ayant vu, ayant été de témoin de cela, je peux vous

23 dire très clairement que c'était l'armée serbe de Bosnie qui tirait dans

24 la ville.

25 Question: Colonel Cutler, est-ce que vous êtes au courant d'incidents lors

1 desquels des personnes qui essayaient de traverser l'aéroport ont été

2 victimes de tireurs embusqués?

3 Réponse: La Légion étrangère française, qui était basée à l'aéroport et

4 qui assurait la sûreté de l'aéroport et des zones avoisinantes, m'a fait

5 un rapport. Ils ne se rapportaient pas à moi, donc je n'étais pas

6 directement impliqué, mais les Français, le secteur français, tous les

7 jours, recevaient un rapport que des gens avaient essayé de traverser

8 l'aéroport de Sarajevo au cours de la nuit dernière; j'ai été très surpris

9 du nombre de personnes qui essayaient de traverser l'aéroport. Je crois

10 que c'était une tâche très difficile qu'avait la Légion étrangère

11 française que d'être chargée de l'aéroport et d'assurer la sûreté de

12 l'aéroport.

13 Question: Sur la base de ces renseignements reçus, est-ce que vous pouviez

14 établir quelles étaient les victimes?

15 Réponse: Oui, normalement, à la séance de briefing, à la séance de

16 renseignement du matin, l'officier en commande nous faisait un état des

17 comptes, un rapport de plusieurs personnes qui avaient essayé de traverser

18 l'aéroport. Il nous disait également quel était le nombre de victimes. Il

19 s'agit de victimes qui avaient été victimes, sur lesquelles on avait tiré

20 depuis d'autres positions que les positions des Nations Unies.

21 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'abord quel était le nombre de

22 personnes qui essayaient de traverser l'aéroport?

23 Réponse: Je me souviens que je rédigeais les SITREP la nuit. J'y entrais

24 les données que j'avais reçues le matin. Je me souviens du nombre de 200,

25 300. Si l'on parle de 300 victimes, c'était plus une nuit intense, alors

1 que des nuits avec des numéros comme 9, 90… Je me rappelle qu'à une

2 reprise, il y avait eu 101 personnes. Donc cela pouvait aller jusqu'à 300

3 personnes par nuit. Il semblait que de plus en plus de personnes

4 essayaient de traverser l'aéroport pendant que j'étais là.

5 Question: Vous souvenez-vous si on avait rapporté que des personnes

6 avaient été soit blessées ou tuées?

7 Réponse: Il était très surprenant de voir que dans certains cas, certaines

8 nuits, il n'y avait personne alors que d'autres nuits, il y avait peut-

9 être deux personnes, cinq personnes, mais je ne me souviens pas de plus de

10 cinq. C'étaient des petits nombres. Si je me souviens, c'étaient des

11 personnes qui avaient toutes été soit blessées ou tuées par des armes de

12 petit calibre ou des tirs provenant de tireurs embusqués.

13 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'une occasion lorsqu'on a tiré

14 sur un autobus plein de civils polonais?

15 Réponse: Les observateurs militaires qui étaient impliqués là-dedans,

16 c'était un autre néo-zélandais, le commandant Michael Beary. Il y avait un

17 autobus de civils polonais qui se déplaçait entre Sarajevo et l'aéroport.

18 Il se dirigeait vers l'aéroport en prenant la route de l'aéroport et on a

19 tiré sur un autobus rempli de civils. Et c'était environ, juste à côté de

20 Nedzarici, donc d'un quartier qui s'appelle Nedzarici. Et si j'ai bien

21 compris, il y a eu plusieurs Polonais de tués lors de cet incident et

22 plusieurs personnes ont été blessées.

23 Les observateurs militaires avaient rattrapé l'autobus qui s'était arrêté

24 sur le côté de la route. Lorsqu'on leur a tiré dessus, ils ont été

25 escortés par les blindés et transports de troupes français; et on m'a

1 décrit qu'il y avait beaucoup de débris, de lambeaux. Et si je me souviens

2 bien, les observateurs militaires transportaient toujours des kits de

3 premiers soins et ils ont donné à deux des victimes les premiers soins.

4 Ils leur ont accordé les premiers soins. Je sais qu'un rapport faisait

5 état que les blindés transports de troupes français avaient été appelés à

6 la salle des observations et qu'on a également fait appel à des

7 ambulances, et que les observateurs militaires ont prêté leur assistance.

8 Question: Vous nous avez parlé également de vols de gilets pare-balles et

9 de jerricans. Est-ce que vous vous rappelez des incidents lors desquels on

10 avait volé des radios Motorola qui appartenaient aux Nations Unies?

11 Réponse: Oui, au cours de ma mission, pendant que je me trouvais à cet

12 endroit, je me souviens qu'il y a eu quatre ou cinq incidents du côté

13 serbe. Et il y a eu trois occasions du côté de la présidence lors desquels

14 les Motorola ont soit été volés soit qu'on les a pris à bout portant. Et

15 nous n'avions absolument aucun doute que nos communications étaient

16 suivies par les deux côtés.

17 Question: Est-ce que vous vous souvenez d'incidents lors desquels des

18 membres n'appartenant pas aux Nations Unies se servaient de fréquence

19 appartenant aux Nations Unies, par voie de radio Motorola?

20 Réponse: Oui, on entendait la langue croate sortir de ces Motorola, pas

21 très fréquemment, mais on entendait la langue croate de par les Motorola.

22 Et je me souviens qu'il s'agissait d'une pratique courante.

23 Après avoir quitté Sarajevo, moi, j'avais un signe particulier qui était

24 l'uniforme 9. Ce jour-là par exemple, j'appelais et je disais: "Je quitte

25 Sarajevo. Ici, uniforme 9." C'était mon code. Je me souviens que, lorsque

1 je me suis rendu à l'aéroport, alors que plusieurs observateurs militaires

2 avaient reçu mon appel -et ils étaient là pour m'escorter-, pour me dire

3 adieu, eh bien, j'ai entendu un adieu en serbe, en croate. Donc j'ai cru

4 que c'étaient des Croates qui me disaient au revoir.

5 Question: Je souhaiterais qu'on montre maintenant au témoin la pièce P80

6 sous scellés?

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Colonel Cutler, je vous prie de jeter un coup d'oeil sur le document P809.

9 A-t-il été rédigé par les membres du quartier général Lima de la Forpronu

10 à Lukavica?

11 Réponse: Oui.

12 Question: C'était pendant la période où vous occupiez le poste

13 d'observateur militaire supérieur?

14 Réponse: Oui, c'était le 15 février 1993.

15 Question: Je vous prie de vous concentrer sur les six noms, les premiers

16 six noms, donc le commandement du Corps de Sarajevo Romanija.

17 Pouvez-vous nous dire laquelle de ces six personnes avez-vous eu

18 l'occasion de rencontrer pendant votre mission à Sarajevo?

19 Lorsque je dis celles que vous avez connues, donc je pense aux personnes

20 que vous avez eu l'occasion de rencontrer.

21 Réponse: Le général Galic. Je le rencontrais le plus souvent, c'était le

22 colonel Marcetic. Quant aux quatre autres noms, je n'en garde pas un

23 souvenir bien précis. Je me souviens du nom du colonel Jakovic. Je suppose

24 qu'il était chargé de la coopération avec la Forpronu. Donc, je mettrai un

25 "J" à la place du "Z"; je ne sais pas s'il s'agit de la même personne.

1 Mais il me semble qu'il s'agissait de Jakovic et pas Zakovic. Je ne me

2 souviens pas d'autres noms. Les autres noms ne me disent rien.

3 Question: Merci, vous pouvez reprendre le document du témoin.

4 Colonel Cutler, vous souvenez-vous avoir été présent lors d'une

5 célébration de la Noël serbe, à Pale, lors de votre mission en Bosnie?

6 Réponse: Oui, j'étais présent d'une manière assez inhabituelle. Le général

7 Morillon avait passé un message au général Razek et avait été invité au

8 dîner à l'occasion de la Noël serbe, le 7 janvier, à Pale.

9 Le général Morillon a estimé qu'il n'était pas tout à fait approprié que

10 lui s'y rende et qu'il serait plus approprié que l'observateur supérieur y

11 aille, puisque c'était en quelque sorte une personne neutre.

12 Donc j'ai profité, j'ai eu l'occasion de visiter la caserne à Mokro(phon)

13 à l'est de Sarajevo, au nord-ouest de Sarajevo. Nous nous y sommes rendus

14 tôt, l'interprète était avec nous, l'interprète de l'état-major du Corps

15 serbe; il semble que son nom était Jadranka.

16 Mon chauffeur et la personne qui m'accompagnait était un néo-zélandais

17 également, un capitaine, Peter Flynn. Nous nous sommes rendus à Lima 7

18 pour rendre visite aux observateurs. C'était vers le milieu de cette

19 journée. Et donc nous sommes passés par Pale. Donc nous sommes allés donc

20 à Pale où se tenait ce dîner festif.

21 Question: Il y avait-il des officiers supérieurs du Corps de Romanija et

22 de Sarajevo à cette occasion? Etaient-ils présents à cette occasion?

23 Réponse: Je ne me souviens pas de qui que ce soit qui faisait partie du

24 Corps de Sarajevo et de Romanija, mais il y avait plusieurs officiers

25 supérieurs.

1 Question: Selon vos connaissances, qui était l'officier le plus haut

2 gradé?

3 Réponse: Le général Marcetic, le général Kvro, le Président de la

4 Republika Srpska, le Dr Karadzic et le Dr Ljutic qui était le Premier-

5 ministre, si mes souvenirs sont bons.

6 Question: Avez-vous eu l'occasion de parler avec le général Marcetic lors

7 de ce dîner?

8 Réponse: Le dîner n'a pas duré très longtemps. On n'a pas bu beaucoup

9 d'alcool, ce que j'ai apprécié. Avec le général Marcetic, j'ai eu

10 l'occasion de discuter avec le truchement de l'interprète, il m'a rappelé

11 que les troupes néo-zélandaises avaient été déployées en Yougoslavie, il y

12 a très longtemps. Il m'a demandé, il m'a dit qu'il ne voyait pas

13 d'inconvénient si j'établissais une présence UNMO au quartier général de

14 Pale, à l'état-major de Pale. Ensuite, il a dit qu'il n'avait aucune

15 intention de retirer les armes lourdes de Sarajevo qui encerclaient

16 Sarajevo, en me disant que la seule solution pour rétablir une paix était

17 de créer une zone tampon autour de Sarajevo et que, pour ce faire, de

18 nombreuses brigades des Nations Unies étaient nécessaires.

19 C'était une discussion qui n'a pas duré très longtemps. Avant la fin de ce

20 dîner, je lui ai demandé: "Mais où cela nous mène t-il? Quand cela se

21 terminera t-il? Comment cela se terminera?"

22 Il m'a répondu, ce qui m'a choqué d'ailleurs, que les Musulmans n'étaient

23 pas de vrais hommes, ce n'étaient pas des êtres humains et qu'il

24 continuerait à tuer des Musulmans, ou bien qu'il les jetterait à la mer.

25 Je n'ai pas eu de réponse à cela.

1 Question: Par la suite, avez-vous eu l'occasion de discuter avec le

2 Président Izetbegovic par rapport justement à sa vision de la solution du

3 conflit?

4 Réponse: J'ai rencontré le Président Izetbegovic à plusieurs reprises,

5 mais j'ai discuté avec le commandant de l'armée bosnienne; son nom était

6 Safir Halilovic.

7 Question: Que vous a dit le général Halilovic quant à sa vision de la

8 solution de la fin de la guerre.

9 Réponse: Je ne sais pas s'il était général à l'époque, mais on me l'a

10 présenté comme s'il était général. En quelque sorte il y avait un

11 consensus. Il m'a parlé de l'histoire des Musulmans dans la ville de

12 Sarajevo et autour de Sarajevo. Il a dit qu'il estimait qu'ils avaient le

13 droit de rester ici dans cette zone depuis le temps, l'époque ottomane, et

14 qu'il allait se battre pour que tout homme, femme et enfant préserve ce

15 qu'il lui revenait de droit.

16 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie. L'Accusation n'a plus de

17 question à poser.

18 M. le Président (interprétation): Merci. Pour des raisons de procédure,

19 Colonel Cutler, pour ce qui est de votre interrogatoire, en règle

20 générale, donc le contre-interrogatoire ne commencera pas tout de suite.

21 Vous serez contre-interrogé par la défense lundi.

22 Je ne peux pas vous donner l'heure exacte parce que cela dépend du

23 déroulement des événements d'ici lundi. Je ne sais pas si l'on pourra

24 commencer dès lundi matin ou un peu plus tard dans la journée. Si je dis

25 lundi matin…

1 En fait, je dois me corriger puisque nous allons travailler lundi après-

2 midi. Donc vous serez contre-interrogé par la Défense au courant de

3 l'après-midi, donc lundi. J'espère que vous serez à la disposition de la

4 Chambre, si j'ai bien compris. Vous êtes ici depuis quelques jours et

5 j'espère que vous pourrez rester jusqu'à lundi.

6 M. Cutler (interprétation): Je suis à votre disposition. J'ai informé ma

7 famille en Nouvelle-Zélande que je devrais rester plus longtemps. Ils sont

8 heureux de me voir visiter et connaître un peu mieux La Haye.

9 M. le Président (interprétation): Donc maintenant, vous pouvez, je vous

10 prie, nous laisser vos coordonnées afin qu'on puisse vous informer de

11 l'heure exacte de votre contre-interrogatoire, si ce sera à 14 heures 15

12 ou un peu plus tard.

13 Mais entre temps, il faut que je vous dise qu'il ne faut pas parler avec

14 qui que ce soit du témoignage que vous venez de déposer dans ce prétoire.

15 Donc cela concerne aussi les représentants du Bureau du Procureur.

16 Vous êtes libre maintenant et je demanderai à l'huissier de vous

17 reconduire à l'extérieur de ce prétoire.

18 (Le témoin, M. James Cutler, est reconduit hors du prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis ou Monsieur Ierace, ou

20 Monsieur Waespi?

21 M. Ierace (interprétation): Le témoin suivant est M. Gardemeister qui sera

22 interrogé par M. Waespi.

23 M. Waespi (interprétation): Je voudrais indiquer que nous espérons que

24 nous pourrons terminer sa déposition entièrement dans le temps qui nous

25 reste aujourd'hui. Peut-être que nous verrons combien de temps prend

1 l'interrogatoire principal. Je pense que ce sera très rapide.

2 M. le Président (interprétation): L'huissier est sorti.

3 Monsieur Mundis, vous êtes debout?

4 M. Mundis (interprétation): Si vous voulez bien m'excuser, Monsieur le

5 Président.

6 M. le Président (interprétation): Oui, à la condition que, si vous

7 rencontrez l'huissier en dehors du prétoire, vous lui demandiez de lui

8 faire entrer M. Gardemeister?

9 A mon horloge, c'est déjà l'après-midi.

10 M. Waespi (interprétation): Peut-être est-ce le bon moment pour dire que

11 nous allons seulement discuter de deux pièces à conviction concernant ce

12 témoin par rapport à l'ensemble que nous avons indiqué à la défense. Donc

13 peut-être pourrait-on préparer ces deux pièces à conviction aux fins de

14 faciliter les choses? Ce sont les pièces 1448 -un document daté du 22

15 juillet 1993- et le deuxième document est le document de l'accusation

16 1579, daté du 28 août 1993.

17 (Le témoin, M. Jorma Gardemeister, est introduit dans le prétoire.)

18 M. le Président (interprétation): Bon après-midi. Monsieur Gardemeister,

19 je présume.

20 Est-ce que vous parlez anglais? Donc je n'ai pas besoin de vous demander

21 si vous m'entendez dans une langue que vous pouvez comprendre?

22 M. Gardemeister (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'anglais est votre langue

24 maternelle?

25 M. Gardemeister (interprétation): L'anglais et le suédois.

1 M. le Président (interprétation): Si jamais il y a des problèmes pour vous

2 exprimer en anglais, veuillez nous le faire savoir, s'il vous plaît, parce

3 que nous voulons empêcher toute confusion possible qui pourrait être

4 causée par des problèmes linguistiques.

5 Monsieur Gardemeister, le Règlement de procédure et de preuve exige que

6 vous fassiez une déclaration solennelle pour dire la vérité, toute la

7 vérité et rien que la vérité, au début de votre déposition. Le texte de

8 cette déclaration va vous être tendu par l'huissier.

9 Je voudrais vous inviter à faire cette déclaration.

10 M. Gardemeister (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai

11 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

12 M. le Président (interprétation): Les pages suivantes ne sont pas

13 nécessaires.

14 Veuillez vous asseoir. C'est d'abord le conseil de l'accusation qui va

15 vous interroger.

16 Monsieur Waespi, vous pouvez y aller.

17 (Interrogatoire principal du témoin, M. Jorma Gardemeister, par M.

18 Waespi.)

19 M. Waespi (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président,

20 Messieurs les Juges.

21 Peut-être que l'huissier pourrait nous aider aussi à aider notre

22 assistant. Je vous remercie.

23 Bonjour, Monsieur Gardemeister-Kukkola. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

24 décliner votre identité?

25 M. Gardemeister (interprétation): Jorma Gardemeister, ex-Kukkola.

1 Question: Ou êtes-vous né?

2 Réponse: A Helsinki, le 2 août 1943.

3 Question: Est-ce que vous avez servi dans l'armée finlandaise?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et avant cela, est-ce que vous avez servi à différentes

6 occasions aux Nations Unies et par exemple dans certains pays tels que

7 Chypre et le Liban?

8 Réponse: Oui.

9 Question: On vous a envoyé en ex-Yougoslavie comme observateur militaire

10 de l'UN à partir du 11 mai 1993?

11 Réponse: Exact.

12 Question: Et entre le 11 juin 1993 et le 19 octobre 1993, est-ce que vous

13 étiez l'observateur militaire principal pour le secteur de Sarajevo?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Dans vos fonctions, avez-vous dû rencontrer le général Galic?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Combien de fois cela s'est-il produit?

18 Réponse: Au cours des quatre mois et demi que j'ai passés là-bas, je l'ai

19 rencontré quatre ou cinq fois.

20 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez également rencontré des

21 officiers supérieurs du général Galic?

22 Réponse: J'ai rencontré aussi le colonel Milosevic et le colonel

23 Milovanovic. Et j'ai aussi rencontré plusieurs fois des officiers de

24 liaison à Lukavica et plusieurs commandants du côté des forces serbes de

25 Sarajevo.

1 Question: Je vous remercie. A la suite des réunions avec le général Galic

2 et ses subordonnés, et sur la base des renseignements que vous avez reçus

3 aussi des observateurs militaires de l'UNMO, est-ce que vous vous êtes

4 formé une impression quant au degré de commandement du général Galic par

5 rapport à ses troupes?

6 Réponse: Non, je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer le général Galic

7 pendant assez longtemps pour cela. Ce que j'ai entendu dire de mes

8 observateurs militaires, et plus particulièrement par le chef d'équipe à

9 Lukavica, j'ai eu confirmation que c'était le général Galic qui commandait

10 bien ce Corps, il avait un bon commandement de ce Corps.

11 M. Waespi (interprétation): Je voudrais évoquer avec vous un incident

12 particulier.

13 Je souhaiterais que l'on vous montre un document. Là encore, c'est un

14 document qui est sous scellés, n° P1448, daté du 26 juillet.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Je me demande, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, parce qu'il va

17 nous parler de ces documents, s'il serait approprié ou non d'être à huis

18 clos.

19 M. le Président (interprétation): Oui, si la teneur du document doit être

20 discutée. Puisque ces documents sont protégés, nous pourrions

21 effectivement passer à huis clos. Je me demande simplement si un huis clos

22 partiel ne serait pas suffisant.

23 M. Waespi (interprétation): Peut-être faudrait-il placer sur le

24 rétroprojecteur?

25 M. le Président (interprétation): Oui, mais si c'est mis sur le

1 rétroprojecteur, pour autant que je puisse voir maintenant, c'est

2 simplement des textes. Il peut certainement le lire.

3 La Chambre préfère toujours avoir, autant que possible, le moins d'entorse

4 au principe des audiences publiques, du caractère public du procès. Comme

5 je ne vois pas d'image ici ou de photographie, je pense qu'un huis clos

6 partiel devrait suffire. Je vois que Mme la Greffière est d'accord. Au

7 point de vue technique, ce serait suffisant.

8 Monsieur Waespi, pourriez-vous m'aider lorsqu'il sera plus nécessaire

9 d'être à huis clos partiel? Je vous remercie.

10 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 10.)

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1 (Audience publique à 12 heures 20.)

2 Je vois que PS a disparu, donc nous sommes en audience publique.

3 Veuillez poursuivre, Monsieur Waespi.

4 M. Waespi (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Monsieur Gardemeister, avez-vous eu l'occasion de rencontrer un certain

6 nombre de commandants d'unité d'artillerie du côté bosnien serbe,

7 indépendamment des réunions que vous venez de décrire?

8 M. Gardemeister (interprétation): Oui, pendant mes quatre mois et demi de

9 séjour à Sarajevo, j'ai rendu visite à la plupart des positions

10 d'artillerie bosnienne serbe.

11 Question: Vous êtes-vous forgé une opinion sur le caractère professionnel,

12 le professionnalisme des officiers et des équipes desservant des pièces

13 que vous aviez vues?

14 Réponse: Oui, j'ai été assez surpris de voir à quel point c'étaient des

15 professionnels, les officiers d'artillerie.

16 Nous avons eu de longues sessions et nous avons parlé de la manière dont

17 ils manœuvraient leurs pièces et leurs mortiers d'artillerie, etc.

18 L'impression que nous avons retirée était qu'ils étaient très

19 professionnels. C'est l'impression que j'ai retenue. Je n'ai pas parlé à

20 tous les servants des pièces, mais l'impression globale, c'est que

21 c'étaient des professionnels.

22 Question: Vous êtes-vous aussi forgé une opinion quant à la précision des

23 tirs d'artillerie, peut-être de mortiers ou de canons sur la base des

24 conversations que vous avez eues avec les commandants?

25 Réponse: Je peux vous donner un exemple: lorsque je visitais la position

1 d'artillerie à l'est de Sarajevo, sur une haute montagne, j'ai parlé au

2 commandant de l'artillerie et je lui ai demandé de me désigner un objectif

3 à Sarajevo même. Il m'a donné un briefing et je lui ai dit: "Qu'en est-il

4 des observateurs militaires de… (inaudible)? Est-ce que vous savez où ils

5 se trouvent dans Sarajevo?"

6 Et, immédiatement, il les a désignés. Il a dit: "Vous pouvez être rassuré,

7 je sais exactement où sont vos positions et nos tirs sont assez précis."

8 Question: Vous a-t-il dit davantage, notamment en ce qui concerne la

9 position des tirs de lui-même et de ses artilleurs, du type de précision

10 qu'il pouvait obtenir?

11 Réponse: Il m'a dit qu'ils étaient capables, en particulier avec des

12 pièces d'artillerie, de toucher une cible très petite.

13 Question: A-t-il indiqué quel type de cibles ou d'objectifs cela pourrait

14 être? A-t-il donné un exemple?

15 Réponse: Il a montré d'assez grosses maisons, mais nous ne sommes pas

16 entrés dans les détails.

17 M. Waespi (interprétation): Monsieur Gardemeister, je voudrais vous

18 montrer un deuxième document, le dernier en l'occurrence: c'est la pièce

19 1579 de l'accusation qui est également placée sous scellés.

20 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, est-ce qu'on pourrait à

21 nouveau avoir un huis clos partiel?

22 M. le Président (interprétation): Oui. Madame la Greffière, pouvons-nous

23 passer à huis clos partiel?

24 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 25.)

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9 (Audience publique)

10 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Jorma Gardemeister, par Me

11 Pilipovic)

12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Gardemeister, bonjour. Votre

13 mandat courait du 11 juin 1993 jusqu'au 11 octobre 1993?

14 M. Gardemeister (interprétation): Oui.

15 Question: Donc pendant votre mission et compte tenu des événements qui ont

16 eu lieu à cette époque, vous avez donné une déclaration aux enquêteurs du

17 Bureau du Procureur, le 27 mai 1993. Est-ce exact?

18 Réponse: le 27 mai? Je n'ai pas été à Sarajevo.

19 Question: Ma question se référait, donc à la période que vous avez passée

20 à Sarajevo. Donc pendant cette période, le 27 mai et le 28 mai 1998, avez-

21 vous -donc au sujet de votre mission à Sarajevo- donné une déclaration?

22 Réponse: Oui, concernant ma mission à Sarajevo, oui. J'ai donné une

23 déclaration aux autorités finlandaises et, par la suite, j'ai donné une

24 déclaration à M. Kliver, qui était venu en Finlande pour s'entretenir avec

25 moi, donc je lui ai donné une déclaration qui concernait mon expérience

1 "sarajévienne". Si c'était cela votre question?

2 Question: Lorsque, dans votre déclaration, vous affirmez que vous étiez

3 membre d'une équipe d'observateurs et que vous vous rendiez au poste

4 d'observation, s'agit-il des postes d'observation à Sarajevo, Lima et

5 Papa?

6 Réponse: Oui, j'étais observateur militaire supérieur, responsable des

7 équipes Lima et Papa, et mon bureau se trouvait dans le bâtiment, bien

8 connu, des PTT, à Sarajevo.

9 Question: Vous nous dites donc que votre bureau se situait dans le

10 bâtiment des PTT, dans les locaux des PTT.

11 Pendant votre séjour, est-ce que le bâtiment des PTT était pris pour cible

12 militaire? Y avait-il eu à cette période des mortiers mobiles qui se

13 situaient tout près de ce bâtiment et qui étaient utilisés par les membres

14 du 1er Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

15 Réponse: Oui, je me souviens de plusieurs occasions où le Corps bosnien a

16 déplacé, a fait déplacer les mortiers tout près, sur une sorte de

17 tracteurs, mais je ne me souviens pas exactement de la période en

18 question.

19 Question: Pendant votre séjour à Sarajevo, quelle était la fréquence à

20 laquelle les soldats, les militaires bosniens utilisaient donc la

21 proximité des PTT pour tirer des tirs de mortiers, depuis cet endroit?

22 Réponse: Je me souviens d'une ou deux occasions où ils ont fait cela.

23 Question: Monsieur, vous avez déclaré que, parmi vos fonctions, figuraient

24 les activités: que vous deviez informer sur les activités de combat et le

25 déploiement des forces. Est-ce exact?

1 Réponse: Je n'ai pas compris la question. Je dois le dire encore une fois:

2 notre mission principale consistait en information, donc nous devions

3 informer sur les activités militaires sur la zone de Sarajevo. Donc, nous

4 comptions des obus qui atterrissaient et qui partaient de Sarajevo.

5 De même, nous soutenions les belligérants lorsqu'il fallait arriver à un

6 cessez-le-feu. C'était notre mission principale.

7 Question: Vous venez de nous dire que vous étiez là pour soutenir les

8 belligérants. Donc, pendant cette période, la période de votre mandat,

9 savez-vous si, dans la zone de la ville de Sarajevo et dans ses environs,

10 des combats ont eu lieu entre les deux parties belligérantes?

11 Réponse: Pour ce qui est des combats entre les deux parties, pendant la

12 période que j'ai passée là-bas, il y a eu beaucoup de combats, beaucoup

13 d'échanges de tirs; les intervalles variaient. Il y avait des échanges par

14 exemple très intenses et, d'autres fois, la situation était plus stable

15 avec uniquement des activités des tireurs isolés.

16 Question: Dans votre déclaration, à la page 4, vous dites que vous

17 contribuez à la réparation du gaz, de l'électricité et de l'eau.

18 Réponse: Oui, c'est exact. Nous avions un ou deux observateurs dont le

19 devoir principal était d'aider au rétablissement du gaz, de l'électricité

20 et de l'eau à Sarajevo.

21 Question: Lorsque vous évoquez ce point, pouvez-vous nous dire quelles

22 sont les raisons pour lesquelles il y avait des coupures d'électricité,

23 d'eau et de gaz?

24 Réponse: Je ne suis pas au courant des détails.

25 Lorsque j'ai pris mes fonctions, ils étaient sur le point de terminer ce

1 genre de mission avec les observateurs militaires. Mais ils participaient

2 aux réparations, au rétablissement de l'électricité à l'intérieur de la

3 ville de Sarajevo. Pour ce qui est des observateurs militaires, ils

4 étaient là pour escorter les techniciens et ils étaient chargés également

5 des communications. En cas de problèmes, ils étaient là pour soutenir ces

6 équipes.

7 Question: Lorsque ce genre de réparations étaient en cours, saviez-vous si

8 la commission mixte militaire en était responsable et prenait part? Donc,

9 quand j'évoque la commission mixte, je pense à une commission qui était

10 composée de représentants des deux parties.

11 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela. Je n'ai pas eu les

12 informations à ce sujet, comme je vous l'ai dit. Lorsque j'ai pris mes

13 fonctions, ce genre de travail avait déjà pratiquement pris fin.

14 Question: Monsieur, en juin et juillet, dans une partie du théâtre des

15 opérations à Sarajevo, l'opération Lukavica a eu lieu?

16 Réponse: Non. Je n'étais pas au courant de cette appellation, de ce code.

17 Question: Pendant votre mission, un accord a été conclu au titre duquel

18 les Serbes devaient se retirer de la zone d'Igman et d'Ilidza, et remettre

19 cette zone sous le contrôle de la Forpronu. Le saviez-vous?

20 M. Gardemeister (interprétation): Oui. C'était un des aspects principaux

21 de ma mission auprès des observateurs militaires.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous dites que vous vous occupiez

23 beaucoup de cette tâche, la Forpronu a cédé une partie du territoire du

24 mont Igman aux forces bosniennes. Le saviez-vous?

25 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, on vous demande de

1 répéter la question. C'est le canal anglais: vous avez pu entendre cette

2 demande par le canal anglais.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Donc ne tenant pas compte de l'accord qui

4 a été signé, la Forpronu a livré une partie du territoire du Mont Igman

5 aux unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

6 M. Gardemeister (interprétation): Ce qui s'est passé à Igman, en fait,

7 n'était pas conforme au plan. Selon le plan, les forces serbes se sont

8 retirées. Les membres français de la Forpronu n'ont pas été déployés tout

9 de suite. Ce qui s'est réellement passé, c'est que les unités du 1er Corps

10 de l'armée de Bosnie-Herzégovine se sont emparées de ce territoire et, de

11 ce fait, le plan n'a pas été mis en œuvre comme cela aurait dû l'être.

12 Question: A la page 8 de votre déclaration -je vais en citer quelques

13 lignes-, donc page 8, paragraphe 3: "Les cibles militaires dans la ville

14 étaient la présidence, le poste de commandement du Corps et la route

15 d'Igman".

16 Ceci étant, pouvez-vous nous expliquer comment les unités du 1er Corps

17 étaient déployées, les unités du 1er Corps de l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine?

19 Réponse: En général? Ou vous pensez à une partie spécifique de la ville de

20 Sarajevo, à un quartier en particulier?

21 Question: Lorsque vous évoquiez les cibles militaires, vous avez dit qu'il

22 s'agissait de l'état-major du 1er Corps.

23 Pouvez-vous nous citer les postes de commandement du 1er Corps? Combien il

24 y en avait dans la ville de Sarajevo?

25 Réponse: Le 1er Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine comprenait dix

1 brigades. L'une était une brigade de la HVO. C'était donc la situation à

2 Sarajevo telle que je l'ai rencontrée pendant mon mandat.

3 Question: Lorsque vous avez énuméré les cibles militaires, donc je les ai

4 citées dans votre déclaration, pouvez-vous nous citer d'autres éléments

5 relatifs aux unités donc du 1er Corps qui pourraient représenter des

6 cibles militaires légitimes?

7 Réponse: Les cibles militaires légitimes, pour ce qui est donc des postes

8 de commandement, il s'agit de l'état-major du 1er Corps qui se trouvait

9 dans la partie de la ville, dans le centre ville, alors que les postes de

10 commandement des Brigades se trouvaient dans d'autres parties de la ville

11 de Sarajevo. Par la suite, le 1er Corps avait également des unités sur

12 Igman.

13 Question: Avez-vous eu l'occasion, pendant votre mandat, de visiter les

14 postes de commandement des brigades ou d'autres postes de commandement qui

15 faisaient partie, qui relevaient du 1er Corps de l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine?

17 Réponse: Pendant mon séjour, j'ai eu l'occasion de visiter le 1er Corps,

18 l'état-major général, à cinq ou six reprises. J'ai également visité un

19 quartier général des brigades du HVO. J'ai également eu l'occasion de

20 visiter le poste de commandement sur Igman.

21 Question: Dans le cadre du 1er Corps de Bosnie-Herzégovine, vous nous avez

22 dit qu'il y avait eu dix brigades. Savez-vous combien il y avait, quel est

23 donc le chiffre, si vous pouvez le citer, de cibles militaires légitimes?

24 Donc compte tenu du fait que dans le cadre du 1er Corps, il y avait eu dix

25 brigades?

1 Réponse: Au total, ce chiffre se monte à 11 cibles militaires puisque

2 c'est le nombre de postes de commandement.

3 Quant aux groupes, c'est un autre point qui constituait également des

4 cibles militaires.

5 Question: Les bases logistiques de l'artillerie et des mortiers, des

6 positions de bataillons et de compagnies, les postes d'observation des

7 commandants de compagnie, ainsi que les bataillons spéciaux, ce sont des

8 éléments qui font partie d'une brigade. Donc selon vous, est-ce qu'ils

9 constituent des cibles militaires?

10 Réponse: Oui, naturellement. Mais lorsque l'on évoque Sarajevo la

11 situation n'a pas été ci simple que cela. Les brigades n'étaient pas d'un

12 volume qui correspondraient normalement au volume d'une brigade où on

13 pourrait discerner des cibles militaires lorsqu'on a en tête par exemple

14 une unité européenne normale. Les bataillons ne disposaient pas d'autant

15 d'hommes qu'une unité du même type européenne. Donc il n'est pas si facile

16 que cela de décrire les cibles.

17 Question: Donc, il était très difficile de faire la distinction entre les

18 cibles militaires et les cibles civiles lorsque les installations

19 militaires se trouvaient éparpillées et mélangées à des installations

20 civiles?

21 Réponse: Oui, en partie. Mais dans la majorité des cas, les dix brigades

22 étaient concentrées près de la ligne de confrontation et non pas dans les

23 quartiers où se trouvaient les civils.

24 Question: Donc vous confirmez que vous saviez où étaient déployées les

25 brigade du 1er Corps ?

1 Réponse: Oui, nous avions notre équipe Papa qui était au courant du

2 déploiement de ces dix brigades dans la ville de Sarajevo.

3 Question: Dans votre déclaration, vous avez dit que, depuis les positions

4 Lima, on pouvait observer les Brigades du Corps de Sarajevo et de

5 Romanija? Est-ce exact ?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Depuis une position Lima, combien de brigades étiez-vous en

8 mesure d'observer?

9 Réponse: Depuis une position Lima, on pouvait voir une brigade et, depuis

10 deux positions Lima, on pouvait voir une seule brigade. Nos équipes Lima

11 étaient déployées selon les positions d'armes lourdes, d'artillerie de

12 l'armée des serbes de Bosnie.

13 Question: Pendant votre mission, combien de positions Lima y avait-il du

14 côté serbe?

15 Réponse: Lorsque j'ai pris mes fonctions à Sarajevo, nous avions la

16 situation suivante: un poste de commandant Lima à Lukavica et 11 postes

17 autour de la ville de Sarajevo. Lorsque j'ai quitté Sarajevo, en fait,

18 avant de quitter Sarajevo, les positions Lima étaient au nombre de six ou

19 sept. Au poste de commandement de Lukavica, il y avait juste un chef

20 d'équipe.

21 Question: Combien de positions Papa y avait-il à cette période?

22 Réponse: Lorsque je suis arrivé à Sarajevo, nous n'avions que trois

23 positions Papa à Sarajevo même, et une position Papa sur la route d'Igman

24 à Hrasnica. Lorsque la situation est devenue plus tendue, nous avons mis

25 en place Papa 4, la position Papa 4 près de l'endroit, près de Zuc.

1 Question: Dans une partie de la ville dont vous avez dit brigade, quatre

2 postes d'observation sont-ils suffisants pour couvrir les dix brigades?

3 Réponse: Si l'armée de Bosnie-Herzégovine disposait de plus d'armes

4 lourdes d'artillerie, je dirais que non, cela n'aurait été suffisant. Mais

5 la situation était différente. Ils ne disposaient que de quelques mortiers

6 et de fusils. Et comme nous savions exactement où se trouvaient les

7 positions d'armes lourdes, nous estimions que ce nombre était tout à fait

8 suffisant.

9 Question: L'armée de Bosnie-Herzégovine avait cinq chars, des lance-

10 roquettes multiples, des obusiers: est-ce que vous pouvez me confirmer

11 cela? Est-ce exact, selon vous?

12 Réponse: Nous avons pu nous rendre compte et confirmer qu'il y avait eu

13 deux chars, pas de pièce d'artillerie, uniquement des mortiers et des

14 armes légères. Quant aux lance-roquettes multiples, je ne peux pas le

15 confirmer.

16 Question: A la page 8 de votre déclaration, vous dites que, lorsqu'il ne

17 s'agissait de pilonnage partant de part et d'autre, "nous ne protestions

18 pas contre ce bombardement".

19 Donc ma question est la suivante: comment saviez-vous, comment pouviez-

20 vous déterminer qu'il s'agissait de la ligne de front et non pas des tirs

21 qui touchaient les quartiers civils?

22 Réponse: Par l'intermédiaire de nos positions d'observation, je recevais

23 des faits à mon bureau et les décisions et les conclusions étaient tirées.

24 Dans la majorité des cas, cela se passait en coopération avec la Forpronu

25 et le quartier général.

1 Question: De quelle manière obteniez-vous ces faits, ces renseignements?

2 Réponse: Lorsqu'il s'agissait d'un échange de tirs, la première source

3 d'informations, c'étaient les positions des observateurs de l'ONU, à

4 l'intérieur et l'extérieur de la ville de Sarajevo. Je recevais également

5 des informations de la part des bataillons français et des officiers de

6 liaison des deux parties, bosniennes et serbes de Lukavica.

7 Question: Je vous ai posé la question de savoir par quel moyen c'était,

8 par écrit ou par téléphone?

9 Réponse: Par téléphone ou par la radio.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous vérifiiez, vous aviez

11 l'habitude de vérifier les informations que vous obteniez par téléphone?

12 M. Gardemeister (interprétation): Oui, d'habitude, on vérifiait toujours

13 l'information. Et nos équipes d'observateurs s'en chargeaient. J'envoyais

14 donc les équipes des observateurs militaires, j'établissais le contact

15 avec les unités françaises et, de ce fait, l'information a été doublement

16 vérifiée.

17 M. le Président (interprétation): Il se peut que l'accusation ait des

18 questions supplémentaires à poser et les Juges de cette Chambre pourraient

19 avoir également des questions pour ce témoin. Je vous prie de mettre fin à

20 votre contre-interrogatoire vu le temps qui s'est écoulé.

21 Si vous avez une ou deux questions, alors ça va.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Une question.

23 Monsieur, à la page 8 de votre déclaration, vous avez dit: "Le plus grand

24 danger pour les Serbes de Bosnie, les civils, était représenté par les

25 activités de tireurs embusqués et, en même temps, c'était le plus grand

1 danger pour les soldats également qui se trouvaient sur la ligne de front.

2 Le chef, le commandant de l'équipe de la Brigade de Vogosca m'a dit que

3 ses soldats ont été beaucoup plus victimes, ont subi beaucoup plus de

4 pertes à cause des tireurs embusqués que d'autre chose. Pourriez-vous nous

5 confirmer si cela est exact?

6 Réponse: Le chef d'état-major de la Brigade de Vogosca m'a dit à Zuc -

7 lorsque je me rendais sur la ligne de front avec lui- et c'est quelque

8 chose qui m'a été confirmée, qui n'a pas été confirmée par moi-même, c'est

9 lui qui me l'a dit.

10 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire depuis quelle position,

11 quelle était l'armée qui avait des activités vers Vogosca?

12 Réponse: A Vogosca, c'était, vers Vogosca, c'était le 1er Corps de la BH

13 qui tirait en direction de Vogosca.

14 Question: Une dernière question. Lorsque vous avez évoqué l'incident pour

15 lequel vous avez enquêté le 26 juillet 1993 et lorsque vous avez dit que

16 l'on a conclu que le coupable était la partie serbe, est-ce que vous

17 pourriez nous dire quels étaient les lance-roquettes qui se trouvaient du

18 côté serbe et quelles étaient les armes du côté musulman?

19 Réponse: Les Serbes se servaient de 82 mm, de 120 mm aussi, ainsi que de

20 tout petits calibres de 30 ou 50 mm. Alors je parle de pièces d'artillerie

21 qui n'étaient pas utilisées par les Musulmans.

22 Question: Quels lance-mortiers avaient les Musulmans? Est-ce que vous

23 seriez d'accord pour dire qu'ils se servaient des mêmes lance-mortiers que

24 les Serbes? Donc on parle de 120 mm et de 82 mm et de 60 mm?

25 Réponse: Oui, c'est exact. C'étaient des armes qui appartenaient autrefois

1 à la JNA, car ils n'avaient pas de pièce d'artillerie.

2 Question: Vous avez parlé d'un incident impliquant un lance-mortier. Ce

3 qui m'intéresse, c'est de savoir de quelle façon est-ce que vous avez pu

4 le conclure, étant donné que les deux parties se servaient des mêmes

5 lance-mortier?

6 Comment est-ce que vous avez pu conclure que l'on ait tiré cet obus en

7 particulier du côté serbe?

8 Réponse: Dans ce cas particulier, l'artillerie, les cratères qu'ont laissé

9 les obus étaient les facteurs déterminants qui nous ont permis de

10 déterminer cela. Mais de façon générale, c'était assez difficile de dire

11 lorsqu'il s'agissait de bombardements par obus.

12 Question: Pourriez-vous nous dire quel est le cratère, le cratère qui a

13 été laissé? L'empreinte de cratère a été faite par quel genre d'arme?

14 M. Gardemeister (interprétation): Je ne me souviens pas précisément. Peut-

15 être 120 mm, je ne sais pas.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

17 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

18 Monsieur Waespi, il y a t-il des questions supplémentaires?

19 M. Waespi (interprétation): Non, Monsieur le Président, il n'y a plus de

20 question supplémentaire.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, le Juge El Mahdi

22 aurait une question supplémentaire.

23 (Question du Juge El Mahdi au témoin, M. Jorma Gardemeister.)

24 M. El Mahdi: S'il vous plaît, je voudrais vous demander. Vous avez dit -je

25 vous cite en anglais- (interprétation): "Les postes de commandement de la

1 Brigade se trouvaient dans les zones AORS de Sarajevo."

2 Qu'entendez-vous par AORS de Sarajevo?

3 Réponse: Eh bien, AOR, veut dire "zone de responsabilité", "REA

4 responsibility" et les Brigades de Bosnie étaient telles qu'elles étaient

5 divisées en zone de responsabilité à Sarajevo. Donc il y avait dix

6 brigades de la BH dans Sarajevo.

7 M. El Mahdi: Il y avait donc dix espaces de "REA of command", comme vous

8 dites, dans la ville de Sarajevo même?

9 Et vous êtes en connaissance de la localisation de ces postes de commande?

10 Réponse: Oui. Sarajevo était divisé en dix AOR ou dix Brigades, et nos

11 observateurs militaires étaient tout à fait conscients de tous ces postes

12 de commandement qui existaient.

13 M. El Mahdi: Vous avez dit aussi que ce n'était pas facile de décider ou

14 de distinguer plutôt un objectif militaire, dans la ville.

15 Est-ce que vous voulez dire que les objectifs militaires étaient

16 difficiles à distinguer des objectifs civils?

17 Réponse: Dans quelques cas, peut-être même que oui.

18 Comme j'ai dit préalablement, les concentrations principales, pour ce qui

19 est de ce que je sais, étaient plutôt concentrées autour de la ligne de

20 confrontation, mais bien sûr, il y avait des bases de renseignement. Je ne

21 suis pas tout à fait conscient des détails, mais dans la ville même de

22 Sarajevo, il y en avait.

23 M. El Mahdi: Ma dernière question se rapporte à l'officier qui a été puni.

24 Je me réfère à l'incident que vous avez évoqué du bombardement qui a été

25 observé à partir de la position Lima 7; je crois qu'il visait les

1 positions françaises. Vous avez dit qu'après votre requête, l'officier en

2 charge a été puni.

3 Est-ce que vous pouvez confirmer qu'il a été puni ou bien c'est une

4 information qui nous a été transmise sans preuve?

5 Réponse: D'abord, pour vous dire, nous n'avons pas demandé au PSA de

6 prendre des mesures nécessaires. Nous leur avons dit simplement quelles

7 étaient les conclusions, qu'est-ce que qui nous était arrivé;

8 deuxièmement, nous ne savions pas si cet officier a été puni ou

9 sanctionné, on nous a simplement informé de cela, mais nous n'avons pas pu

10 le confirmer par nous-même.

11 M. El Mahdi: Merci.

12 (Questions de M. le Président au témoin, M. Jorma Gardemeister.)

13 M. le Président (interprétation): Bien. J'ai également des questions à

14 vous poser.

15 Vous nous avez dit qu'il y avait des éléments français de la Forpronu qui

16 se trouvaient tout près du stade. Et ce stade a fait l'objet d'une

17 attaque. Pourriez-vous nous dire de quel stade il s'agit, car la Chambre

18 maintenant a un peu de connaissance de la ville Sarajevo et on aimerait

19 savoir de quel stade il s'agit?

20 M. Gardemeister (interprétation): C'est tout près de Skenderija(phon), ce

21 stade.

22 M. le Président (interprétation): Fort bien. Merci. Donc tout près de

23 Skenderija.

24 J'aurai une deuxième question pour vous. Elle a trait au calibre utilisé

25 au cours de cette attaque de mortier.

1 Vous nous avez dit que vous êtes arrivé à la conclusion, que vous vous

2 êtes basé sur plusieurs points pour en arriver à une conclusion et que

3 vous avez conclu donc que les tirs provenaient des positions d'artillerie

4 de la BH. Et vous avez dit que la première des raisons était que les

5 calibres utilisés n'étaient pas les calibres utilisés par le premier

6 cordon. Vous avez tiré quelques conclusions grâce au calibre. Donc lorsque

7 vous avez répondu à des questions du conseil de la défense, vous avez dit

8 qu'outre l'artillerie, les mêmes calibres étaient utilisés, soit 100, 120,

9 82 mm également et vous avez également ajouté que vous ne vous souveniez

10 pas très bien de quel genre de calibre il s'agissait dans ce cas-là.

11 Mais, d'une part, vous nous dites que les calibres utilisés étaient les

12 mêmes et, d'autre part, vous nous dites que vous vous êtes basé sur le

13 calibre pour conclure que l'on tirait depuis les positions de la BH.

14 Pourriez-vous nous expliquer un peu plus précisément comment vous avez pu

15 conclure qu'ils utilisaient le même calibre?

16 M. Gardemeister (interprétation): La chose est la suivante: l'élément

17 français de la Forpronu avait été pilonné par l'artillerie et les

18 mortiers, donc par des obus et l'artillerie. Et puisque les positions de

19 la BH ne se servaient pas d'artillerie dans cette zone-là, ils n'avaient

20 pas de pièce d'artillerie, d'après ce que nous savons, et également,

21 d'après nos registres, il n'y a pas eu de feu de sorti des positions BH,

22 pour ce qui est des pièces d'artillerie ou de mortier. Donc il était

23 impossible...

24 Question: Donc c'était l'une des autres raisons que vous nous avez

25 données. Donc ce n'était pas simplement sur la base des calibres et des

1 mortiers que vous vous êtes basé pour arriver à cette conclusion, mais

2 également sur le fait que vous avez basé vos conclusions à cause des

3 attaques par artillerie. Donc je vous remercie.

4 Monsieur Gardemeister, je vous remercie d'être venu témoigner devant cette

5 Chambre et j'aimerais vous remercier d'être venu de si loin; je sais que

6 La Haye n'est pas à côté de chez vous. Je vous remercie d'être venu

7 témoigner et d'avoir répondu aux questions de part et d'autre, et des

8 questions des Juges. Je vous souhaite bon voyage et bon retour à la

9 maison.

10 M. Gardemeister (interprétation): Merci.

11 M. le Président (interprétation): Veuillez, je vous prie, escorter le

12 témoin, Monsieur l'Huissier.

13 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

14 (Questions relatives à la procédure.)

15 Madame la Greffière, je crois que nous avons deux documents qui devraient

16 être versés sous scellés?

17 Mme Philpott (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce P1579 versée

18 sous scellés, c'est un rapport de la Forpronu, Pièce P1448 versée sous

19 scellés, c'est un rapport de la Forpronu également daté du 26 juillet

20 1993.

21 M. le Président (interprétation): Les deux documents seront versés au

22 dossier, c'est ce que je voulais dire, mais je vois que Me Pilipovic est

23 sur ses pieds.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la Défense fait

25 objection quant au versement au dossier du document 1579, puisque nous ne

1 voyons pas sur ce document ni une signature, ni un tampon. Indépendamment

2 du fait que le témoin au cours de l'interrogatoire principal a dit qu'il

3 s'agissait d'un document fait sur ordinateur, ce document ne comporte

4 aucun tampon ni signature et nous n'avons aucune façon de vérifier la

5 source de ce document. Nous contestons donc l'authenticité de ce document.

6 (Les Juges se concertent sur le siège.)

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Waespi, souhaiteriez-vous

8 répondre à cela?

9 M. Waespi (interprétation): Oui, simplement brièvement, Monsieur le

10 Président, je crois que le témoin a clairement identifié ou a dit de quoi

11 il s'agissait dans ce document. Il nous a donné une explication quant à la

12 teneur de ce document. Il a également expliqué la raison pour laquelle ce

13 format était différent, qu'il différait des formats utilisés auparavant.

14 Je crois qu'il ne doit y avoir aucun doute quant à l'authenticité de ce

15 document.

16 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, l'objection contre le

17 versement au dossier de ce document est rejetée, car le témoin a identifié

18 ce document comme étant un document. Il a identifié le contenu du document

19 ainsi que le format du document et il a témoigné sur ce document. Donc ce

20 document est versé au dossier, tout comme l'autre document qui porte la

21 cote 1448. Et ces deux documents sont versés sous scellés.

22 Je vous écoute, Monsieur Ierace.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il y a une question

24 urgente que je souhaiterais soulever à huis clos.

25 M. le Président (interprétation): Fort bien, donc s'il s'agit d'une

1 question urgente, je vous comprends et j'ai certainement besoin de

2 recevoir l'approbation des interprètes.

3 Je vous remercie.

4 Il faudrait vraiment faire vite, sinon le début de l'affaire Stakic sera

5 retardé.

6 Nous allons retourner à huis clos et je vous pris d'être très bref, le

7 plus bref possible.

8 (Audience à huis clos à 13 heures 48.)

9 (expurgé)

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12 (Audience publique à 13 heures 50.)

13 Monsieur Ierace, ou est-ce quelqu'un d'autre qui devrait informer M.

14 Cutler quant à l'heure à laquelle il devra se présenter lundi, car ce sera

15 autour de son contre-interrogatoire. Je crois que nous pourrions commencer

16 le contre-interrogatoire de M. Cutler, immédiatement, à 14 heures 15,

17 lundi, dès l'ouverture de l'affaire.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Fort bien. Donc, je crois qu'il faudrait

20 que quelqu'un du Service de protection des victimes et des témoins devrait

21 l'informer.

22 Donc, je vous demande, Madame la Greffière, de vous assurer pour que le

23 service de protection informe M. Cutler qu'il devra être ici lundi à 14

24 heures 15, dans cette même salle d'audience.

25 Nous levons la séance jusqu'à lundi prochain. Merci.

1 (L'audience est levée à 13 heures 11 minutes.)

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