1 (Lundi 27 mai 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 (L'audience est ouverte à 14 heures 26.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez

6 énoncer l'affaire.

7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le

8 Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci Madame. Avant de donner à la

10 défense l'occasion de mener son contre-interrogatoire j'aimerais faire

11 quelques remarques liminaires. Il est possible que nous apportions

12 quelques modifications mineures au calendrier de nos audiences. Cela n'est

13 pas encore définitif, mais je pense qu'il vaut mieux en informer les

14 parties d'ores et déjà afin qu'elles puissent s'y préparer.

15 Ces modifications pourraient avoir pour résultat que nous aurions une

16 audience le lundi 3 juin pendant toute la journée conformément à l'horaire

17 initial de 9 heures 30 à 13 heures, puis de 14 heures 30 à 16 heures,

18 toute la journée. Ce n'est pas encore certain, mais il est possible que

19 nous modifions donc le calendrier.

20 Autre modification possible serait de siéger le 17 juin également, le

21 lundi 17 juin toute la journée, de 9 heures 30 à 13 heures et puis de 14

22 heures 30 à 16 heures, mais il n'y aurait pas d'audience le mardi. Si nous

23 avons donc une audience toute la journée du lundi, il n'y aura pas

24 d'audience le mardi. Lorsqu'une décision définitive sera prise à cet

25 égard, nous vous informerons immédiatement.

1 Autre question que nous devons encore trancher, une requête formulée par

2 M. Ierace le 23 mai. Il a demandé si par rapport au rapport de Richard

3 Philips, toutes les copies des extraits pertinents doivent être fournies

4 en annexe au rapport de M. Philips? Ce sont des documents qui sont

5 énumérés dans une longue liste de références, un document de 63 pages.

6 La question est la suivante: est-ce que toutes les copies de ces documents

7 doivent être soumises à la Chambre, en annexe du rapport? Pour l'instant,

8 la Chambre estime que cela n'est pas nécessaire. Il n'est pas nécessaire

9 de demander le versement de tous ces documents parce qu'il s'agit là d'une

10 pile énorme de documents. Mais bien entendu, si les parties se réfèrent de

11 façon explicite à l'un ou l'autre de ces document ou se fondent sur l'un

12 ou l'autre de ces document, alors bien entendu ce document-là devrait être

13 versé. Si nous avons bien compris, les deux parties sont en possession de

14 tous ces documents.

15 Voilà notre réponse à la requête formulée par M. Ierace. Monsieur Mundis,

16 je présume que vous communiquerez cela à M. Ierace.

17 M. Mundis (interprétation): Simplement pour préciser quelque chose.

18 Lorsque vous dites que nous n'allons pas siéger le mardi, est-ce que vous

19 parlez du 18 juin uniquement?

20 M. le Président (interprétation): Oui, uniquement le 18 juin. Nous allons

21 siéger le lundi 17.

22 Madame Pilipovic?

23 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. La défense

24 souhaiterait tout simplement, avec votre permission, vous informer que mon

25 collègue et moi-même souhaiterions contre-interroger le témoin Cutler.

1 Bien évidemment, nous allons nous conformer à toutes vos instructions et

2 nous n'allons pas dépasser le temps que nous est imparti.

3 M. le Président (interprétation): Merci Maître Pilipovic. Je crois que

4 vous savez ce que j'en pense, j'imagine.

5 Maître Piletta-Zanin?

6 M. Piletta-Zanin: Vous savez sans doute Monsieur le Président ce que j'ai

7 dans l'esprit. J'ai déjà réussi à bloquer mon appareil et j'aurai besoin

8 de l'assistance d'un technicien. Merci.

9 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce qui se passe?

10 M. Piletta-Zanin: C'est un problème de traduction, je n'arrive plus à le

11 manœuvrer.

12 M. le Président (interprétation): Est-ce que, dans la régie, un des

13 techniciens voudrait bien aider Me Piletta-Zanin, et en même temps est-ce

14 que l'huissier voudrait bien faire pénétrer le témoin dans le prétoire?

15 (Le témoin, M. James Cutler, est introduit dans le prétoire.)

16 (Contre-interrogatoire du témoin, M. James Cutler, par Me Pilipovic.)

17 M. le Président (interprétation): Bonjour Monsieur Cutler. Veuillez-vous

18 asseoir.

19 (Le témoin s'assoit.)

20 Puis-je vous rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration

21 solennelle que vous avez prononcée au début de votre déposition.

22 Avant de poursuivre, Maître Piletta-Zanin, où en êtes-vous? Est-ce que le

23 problème technique est tel que nous ne pouvons pas poursuivre?

24 M. Piletta-Zanin: Non, non, continuez, Monsieur le Président, je vous

25 remercie.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur Cutler, vous allez être contre-

2 interrogé par le conseil de la défense. Et en même temps, quelques

3 problèmes techniques vont être réglés.

4 Maître Pilipovic, allez-vous commencer?

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour.

8 M. Cutler (interprétation): Bonjour.

9 M. Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, au cours de votre

10 interrogatoire principal, vous nous avez dit que vous étiez donc

11 observateur supérieur, observateur militaire en Bosnie-Herzégovine, à

12 Sarajevo, et que c'est le 21 décembre 1992 que vous avez commencé à

13 occuper ce poste, est-ce exact?

14 M. Cutler (interprétation): Je suis arrivé à Sarajevo le 21 décembre et je

15 suis entré en fonction le 26 décembre, le jour où le lieutenant-colonel

16 Mole est parti.

17 Question: Quand vous dites que M. Mole est parti, que c'est à ce moment-là

18 que vous avez obtenu ce poste, est-ce que vous pouvez nous dire si M. Mol

19 vous avait informé sur la situation à Sarajevo? Et quand je vous dis s'il

20 vous a informé sur la situation à Sarajevo, je pense à la situation à

21 Sarajevo: les positions occupées à Sarajevo par les forces différentes et

22 l'artillerie lourde et la manière dont elle a été déployée autour de

23 Sarajevo?

24 Réponse: Il m'en a informé en termes généraux, il n'a pas décrit les

25 positions exactes parce que je m'étais familiarisé, moi-même j'ai fait une

1 tournée pour me familiariser avec les positions, c'est lui qui avait

2 organisé cette tournée et je lui en sais gré.

3 Question: Merci, Monsieur Cutler. Auriez-vous l'amabilité maintenant de

4 nous dire si le poste que vous avez repris après le départ de M. Mole et

5 après vous, c'était votre compatriote, le Hollandais Gray qui avait

6 grillé, qui avait repris ce poste, est-ce que vous êtes au courant?

7 Réponse: Non, ce n'est pas bien épelé, il s'agit en fait de Gray,

8 lieutenant-colonel Gray, si c'est à lui que vous faites allusion.

9 Question: Oui. Monsieur Cutler exactement. Merci beaucoup. Au cours de

10 l'interrogatoire principal, vous nous avez dit qu'une de vos tâches qui

11 vous a été assignée, en votre qualité d'observateur des Nations Unies,

12 était de suivre les rapports concernant la concentration des armes et ceci

13 dans le cadre de l'accord qui avait été signé, est-ce que c'est exact?

14 Réponse: Oui, c'est exact.

15 Question: Monsieur Cutler, est-ce que vous étiez au courant du fait que M.

16 Gray pendant son propre mandat et jusqu'en septembre 1992, avait signé un

17 accord sur la concentration d'armes lourdes à savoir de rassemblement

18 d'armes lourdes autour de Sarajevo et à Sarajevo avec des parties

19 ennemies, je parle concrètement de la partie serbe et de la partie

20 musulmane. Est-ce que vous étiez au courant qu'il y avait un accord qui

21 avait été signé au sujet des armes lourdes?

22 Réponse: Oui, je savais qu'un tel accord existait concernant la

23 concentration des armes lourdes à Sarajevo, et concernant les deux

24 parties.

25 Question: Quand vous dites que vous étiez au courant de l'accord qui avait

1 été signé, pourriez-vous nous dire si vous aviez eu l'occasion de

2 parcourir cet accord sous forme écrite?

3 M. Cutler (interprétation): Oui, je me souviens d'avoir vu cet accord.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

5 Juges, la défense dispose de copies de l'accord en nombre suffisant,

6 d'exemplaires au sujet desquels je pose des questions. C'est la raison

7 pour laquelle je pense qu'il serait bon maintenant de le remettre au

8 témoin. Il s'agit de l'accord qui a été signé le 15 juin 1992 et il a été

9 signé du côté de la Bosnie-Herzégovine par M. Siber et du côté de la

10 partie serbe par M. Radovan Karadzic.

11 Monsieur Cutler, auriez-vous l'amabilité de nous confirmer s'il s'agit de

12 l'accord en question? C'est l'huissier qui va nous aider pour vous

13 remettre l'accord? Moi, j'ai surligné et j'ai également marqué 109

14 l'exemplaire qui a été signé par Karadzic et par Siber. Il y a un nombre

15 suffisant d'exemples pour les distribuer à la Chambre et au témoin ainsi

16 bien évidemment qu'au Bureau du Procureur.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je n'ai pas prévu des copies

19 pour les interprètes, mais je peux également distribuer aux cabines

20 également, si c'est indispensable.

21 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons deux documents D109, si

22 vous demandez qu'une partie du document soit lue, il ne s'agit pas du même

23 document en fait.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, étant donné qu'il

25 s'agit de deux accords qui concernent la même période, c'est la raison

1 pour laquelle j'ai marqué D109, car il s'agit par conséquent d'une

2 importance de mettre l'accent sur ce qui est de la teneur même de

3 l'accord. Il s'agit des deux accords signés par M. Karadzic, M. Siber et

4 M. Gray, donc c'est le jour même que les deux ont été signés. Je peux bien

5 évidemment marquer D109 et D110, mais je pense que c'est beaucoup plus

6 clair, ça c'était mon point de vue.

7 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être 109A pour une copie et

8 puis 109B, pour la copie Karadzic donc de 89 à 91, et puis 109A, c'est 92

9 à 94.

10 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur

12 Cutler, vous avez devant vous les deux documents à savoir: les deux

13 accords qui datent du 15 juin, la deuxième partie du document. Si vous

14 voulez parcourir le document 109 qui a été signé par Radovan Karadzic et

15 M. Gray.

16 M. Cutler (interprétation): Oui, je vois bien cela.

17 M. le Président (interprétation): Je ne vois aucune signature, là où il

18 est indiqué, là où devraient figurer les signatures.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est ce que

20 j'allais poser comme question au témoin.

21 Est-ce que…, Monsieur Cutler, est-ce que sur les accords il y a le nom du

22 Dr Radovan Karadzic qui figure pour la Forpronu le lieutenant-colonel

23 Gray, est-ce que vous voyez cela?

24 M. Cutler (interprétation): Oui, je vois bien sinon, mais je ne vois

25 aucune signature. Je pensais que le document que j'avais vu en fait,

1 comportait…, je crois que c'était, en fait, le général McKenzie qui avait

2 signé l'accord concernant les armes lourdes, mais peut-être je suis là en

3 train de confondre l'accord avec celui de l'aéroport. Mais j'accepte

4 effectivement le fait que ces deux noms figurent ici.

5 Question: Oui, Monsieur Cutler, mais en même temps, on a signé également

6 l'accord se référant à l'aéroport qui a été signé par M. McKenzie.

7 M. Cutler, il y a un deuxième document qui est devant vous et on constate

8 que les deux parties sont M. Stjepan Shiber pour la République de Bosnie-

9 Herzégovine et pour la Forpronu M. le lieutenant-colonel Gray. C'est la

10 raison pour laquelle, j'aimerais vous poser la question suivante, Monsieur

11 Cutler, pourriez-vous nous confirmer si, dans le cadre de ces deux accords

12 vous-même et en votre qualité des Nations-Unies qui avait occupé le poste

13 de l'observateur supérieur militaire, aviez la charge de mettre en

14 exécution ces deux accords quand il s'agit de la concentration des armes

15 lourdes?

16 Réponse: J'ai certainement tenté d'appliquer cet accord, mais en raison,

17 en tout cas, de ce que je considérais comme étant une guerre qui

18 sévissait, cela n'était pas une tâche aisée.

19 Question: Monsieur Cutler, quand nous parlons de ces deux documents, si je

20 vous vous dit que M. Gray, dans sa déclaration qu'il a donnée aux

21 enquêteurs du Bureau du Procureur en date du 4 et 5 mai 1995, il s'agit du

22 document 0090318.

23 Je vais paraphraser le contenu du document, enfin, plutôt de la

24 déclaration qui a été donnée par M. Gray où il dit que ces accords n'ont

25 pas été mis en application étant donné que les Nations-Unies n'ont pas

1 reconnu M. Karadzic comme la partie qui avait le droit de participer aux

2 accords et à la signature de cet accord. Est-ce que cette constatation qui

3 est issue de la déclaration en question vous est connue? Est-ce que vous

4 pouvez l'accepter comme exact?

5 Réponse: Je me souviens que de nombreuses critiques avaient été formulées

6 tant concernant l'accord sur les armes lourdes que concernant l'accord sur

7 l'aéroport, mais je n'étais pas au courant de ce que vous venez de dire.

8 Vendredi, le vendredi j'estimais qu'il s'agissait d'un accord qui n'était

9 pas très contraignant.

10 Question: Merci, Monsieur Cutler.

11 Bien maintenant, si vous le voulez bien, nous allons nous référer au point

12 n°2 des deux accords, les deux points commencent pour les deux parties

13 c'est valable: "Toutes les armes lourdes", c'est la citation: "Toutes les

14 armes lourdes". Est-ce que c'est exact que le point 2 commence avec les

15 termes: "Toutes les armes lourdes."

16 Réponse: Oui.

17 Question: Quand on se réfère au point 4 pour les deux accords, le texte

18 commence je cite: "Que toute l'artillerie, mortiers, chars, blindés

19 systèmes de roquette, sol-sol allaient être interdits et seront placés

20 sous la surveillance de la Forpronu.

21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je suis très heureux

22 que vous nous ayez soumis deux copies de l'accord. Sur une des copies, on

23 voit sous le point 4 "Les blindés de transports de troupe", mais dans

24 l'autre exemplaire, le point 4 n'y fait pas allusion. Je ne sais donc pas

25 très bien à quelle copie, à quel accord vous vous référez. Il s'agit du

1 109A, il me semble. C'est peut-être un problème de traduction, mais ce ne

2 sont en tout cas nos traducteurs qui seraient responsables. Est-ce que

3 vous auriez une copie qui pourrait nous préciser les choses?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie.

5 En ce qui me concerne, j'ai un document qui a été signé par M. Stjepan

6 Shiber, et il est constaté dans cet accord: "Les blindés de transporteurs

7 de troupe", sous le point 4. Pour le document qui a été signé par le Dr

8 Radovan Karadzic -et ça c'est l'original et la traduction également du

9 document- donc des systèmes sol-sol et puis des chars. On ne parle pas des

10 blindés de transports de troupe. C'est là la différences du point 4 de

11 l'accord en question.

12 Monsieur Cutler, est-ce que c'est exact?

13 M. Cutler (interprétation): Je ne vois nulle part le terme "systèmes de

14 roquette", je suis désolé.

15 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience,

16 voudriez-vous donner des exemplaires aux interprètes?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, quand on parle du point 4

19 de l'accord en question que nous avons devant nous, pourriez-vous nous

20 dire au moment où vous avez commencé à occuper le poste le 26 décembre,

21 est-ce que dans le cadre de ce rapport les observateurs ont joué le rôle

22 qui leur incombait dans le cadre de surveillance des armes sur place?

23 M. Cutler (interprétation): Oui ce rôle était tenu, fonctionnait bien,

24 très bien, mais je n'étais pas convaincu que toutes les armes étaient

25 effectivement contrôlées ou surveillées.

1 Question: Quand vous dites que vous n'êtes pas convaincu que toutes les

2 armes étaient surveillées, contrôlées, quand vous le dites, est-ce que

3 vous pensez aux deux parties à ce moment-là?

4 Réponse: Oui, je pense aux deux parties en disant cela.

5 Question: Dans le cadre de cet accord, maintenant si vous voulez bien

6 jeter un coup d'œil sur le point n°6, le document qui a été signé par M.

7 Shiber nous pouvons constater…

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Est-ce que vous m'entendez maintenant, s'il vous plaît?

10 Réponse: Oui, tout à fait.

11 M. Pilipovic (interprétation): Merci. Sous le point 6 du document en

12 question, par conséquent je parle de l'accord qui a été signé par M.

13 Shiber, il a été constaté que le gouvernement bosnien accepte que le

14 personnel de la Forpronu compte 35 personnels, pour la partie serbe, elle

15 accepte que ces 40 personnes au total… que la partie serbe l'accepte. Est-

16 ce que le point 6 a été appliqué?

17 M. Cutler (interprétation): Ce que je peux lire dans le paragraphe 6, je

18 vois 35 membres, et on dit résidant dans un immeuble près de la

19 présidence.

20 M. le Président (interprétation): Je crois que la question portait sur les

21 deux copies, les deux exemplaires de cet accord, cela peut effectivement

22 nous induire en erreur, mais il s'agit d'une part de l'accord entre la

23 présidence de la République de Bosnie-Herzégovine…

24 M. Cutler (interprétation): Oui, c'est exact.

25 M. le Président (interprétation): Et le colonel Stjepan Shiber? Et donc

1 l'autre partie avec le colonel Gray, et puis d'autre part l'accord au nom

2 de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, le nom du Dr Radovan

3 Karadzic, signé au nom de la Forpronu, enfin s'il y avait une signature

4 par le lieutenant Gray. Il s'agit donc bien de deux accords distincts où

5 l'on voit d'une part 35 et d'autre part le chiffre 40.

6 Veuillez poursuivre, Monsieur le Témoin.

7 M. Cutler (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Oui, cela est

8 tout à fait exact. La seule différence est qu'on parle donc de 35 du côté

9 bosnien résidant dans un immeuble situé à côté de la présidence, et puis

10 dans l'autre accord on parle de 40 membres qui résideraient à la caserne

11 de Lukavica. Mais, en fait, lorsque cela a été signié ou rédigé ou

12 interprété, je ne sais pas si cela correspond en fait à l'intention

13 souhaitée parce que les 40 membres du personnel devaient être éparpillés

14 en fait entre plusieurs postes d'observations dispersés, et puis du côté

15 de la présidence, ils étaient dispersés entre un siège et trois postes

16 d'observation dans la ville. Donc il y avait là une différence par rapport

17 à ce qui figure ici dans les documents et entre ce qui figure ici dans les

18 documents et la situation réelle sur le terrain lorsque j'ai assumé mes

19 fonctions.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur Cutler. Au moment où vous

21 nous avez répondu à la question qui vous a été posée et au moment où nous

22 parlons de l'accord, pourriez-vous nous dire si vous étiez au courant, si

23 les parties qui participaient aux négociations qui ont abouti à la

24 signature des accords? Est-ce que vous étiez au courant si les Nations

25 Unies avaient reconnu ou non cet accord?

1 M. Cutler (interprétation): Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi la

2 question. Concernant la validité de l'accord, comme je l'ai dit, je

3 considérais qu'il s'agissait d'un accord qui n'était pas très

4 contraignant. Souhaitez-vous me poser d'autres questions ou reformuler la

5 question? Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris.

6 Question: Monsieur Cutler, la question que je vous ai posée était la

7 suivante: En effet, il s'agit de l'appliquation de l'accord en question.

8 Par conséquent, je voulais savoir si vous-même vous étiez au courant au

9 cours des négociations et au cours des contacts que vous avez eus avec une

10 partie, avec l'autre. Par conséquent, avec la partie bosnienne et la

11 partie serbe, est-ce que vous-même, je répète, vous étiez au courant si

12 les parties qui avaient pris part aux négociations et qui ont abouti à la

13 signature de cet accord, est-ce qu'elles étaient au courant que les

14 Nations Unies n'avaient pas reconnu l'accord en question?

15 Réponse: Non, je ne suis pas du tout conscient du fait que c'était le cas

16 pendant les négociations.

17 Question: Merci. Monsieur Cutler, les deux accords, sous le point 1,

18 constatent qu'il y a eu un cessez-le-feu?

19 Réponse: Oui, c'est exact.

20 Question: Est-ce que vous êtes au courant si les deux parties respectaient

21 le cessez-le-feu comme ceci a été convenu dans les deux accords?

22 Réponse: Pendant la période que j'ai passée à Sarajevo, du premier

23 jusqu'au dernier jour, je n'estimais pas qu'il y avait un cessez-le-feu à

24 Sarajevo; ce n'était pas mon opinion.

25 Question: Est-ce que vous avez été informé vous-même au cours de votre

1 mandat si la partie bosnienne entreprenait un certain nombre d'opérations

2 offensives et que des accords portant sur le cessez-le-feu avaient été

3 interrompus à cause de cela?

4 Réponse: Pas de façon spécifique, mais je suis conscient du fait que des

5 deux côtés l'accord n'avait pas été respecté.

6 Question: Monsieur Cutler, si je vous dit que la partie bosnienne, après

7 le 15 juin, je parle du mois de juillet-août, avait entrepris cette

8 offensive désignée comme "sud" et ensuite "enveloppe", une action désignée

9 "enveloppe", est-ce que vous êtes au courant que de telles opérations

10 avaient été entreprises?

11 Réponse: J'avais une connaissance générale qu'il y avait eu des

12 offensives, des actions offensives dans Sarajevo, mais je ne peux pas

13 vraiment pas vous faire des remarques à ce propos parce que je n'y étais

14 pas à ce moment-là.

15 Question: Merci, Monsieur Cutler. Maintenant, nous allons une fois de plus

16 revenir à la concentration des armes lourdes, et lorsque nous parlons des

17 concentrations des armes lourdes, pourriez-vous nous dire si au cours de

18 votre mandat il y avait eu des localités qui étaient contrôlées par

19 l'armée de Bosnie-Herzégovine et qui disposaient des armes lourdes, et

20 quelles étaient les localités où il y en avait davantage sur le plan

21 concentration?

22 Réponse: Pendant les premiers jours que j'ai passés avant le départ du

23 lieutenant-colonel Mole, comme je l'ai dit vendredi, je me suis rendu sur

24 tous les sites, toutes les positions à Sarajevo qui n'étaient pas trop

25 éloignés des PAPA 4, 5 et 6. Il y avait donc des concentrations d'armes

1 notamment des mortiers de 82 millimètres, j'ai vu un char et au stade

2 olympique, dans les tunnels en-dessous du stade, avant que le stade ne

3 s'effondre, il y avait plusieurs mortiers. Donc pour répondre à la

4 question, oui, j'ai vu une concentration d'armes dans Sarajevo même, et je

5 dois reconnaître que cela m'a beaucoup surpris de ne pas voir un si grand

6 nombre d'armes.

7 Question: Monsieur Cutler, vous nous avez répondu à la question concernant

8 la concentration des armes qui se trouvaient à côté des points de contrôle

9 PAPA 3, 4, 5 et 6… Je m'excuse, je me trompe. Je pense que je vous ai bien

10 compris. Est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur Cutler, quelle était

11 la concentration des armes au sein des postes d'observation PAPA 1, 2 et

12 3?

13 Réponse: Les PAPA 1, 2 et 3 n'existaient même pas quand je suis entré en

14 fonction. J'ai une idée très vague de leur emplacement, mais il ne

15 s'agissait pas de postes d'observation qui étaient servis lorsque je suis

16 arrivé à Sarajevo.

17 Question: Par conséquent, vous ne pouvez pas nous dire pour cette partie

18 de la ville qui a été du côté de PAPA 1, 2 et 3, vous ne pouvez pas nous

19 dire quelle était la concentration des armes de l'armée de Bosnie-

20 Herzégovine, car vous dites qu'à cette époque-là, il n'y avait pas de

21 poste d'observation, je vous ai bien compris, j'espère?

22 Réponse: Je peux uniquement vous dire ce que j'ai vu lorsque j'ai visité,

23 lorsque je me suis rendu sur ces sites. PAPA 1, 2 3 n'étaient pas occupés,

24 n'existaient même pas lorsque je suis arrivé à Sarajevo.

25 Question: Monsieur Cutler, par conséquent vous ne pouvez pas non plus

1 exclure la possibilité que dans cette partie de la ville, il y avait

2 l'armée de Bosnie-Herzégovine, qu'elle était déployée, stationnée et

3 disposait d'armes lourdes?

4 Réponse: A quelle partie de la ville faites-vous allusion, s'il vous

5 plaît?

6 Question: Nous parlons de la partie est de la ville.

7 Réponse: Eh bien, PAPA 6 se trouvait dans la partie sud-est de la ville et

8 j'ai vu quelques armes non loin de cet endroit.

9 Question: Quand il s'agit de la partie de la ville qui était par la suite

10 contrôlée par le Bataillon égyptien, je parle donc du côté ouest, je vais

11 vous aider, il s'agit de Bistrik et Vasinrane (phon) où auparavant, il y

12 avait des postes d'observation, PAPA 1, 2 et 3, pourriez-vous nous dire

13 quelle était la concentration des armes dans ces quartiers?

14 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, je n'ai aucune connaissance en ce qui

15 concerne PAPA 1, 2 3 et pour ce qui est de l'emplacement du Bataillon

16 égyptien. Il n'y avait pas de concentration d'armes à proximité quand je

17 me trouvais à Sarajevo, en tout cas à ma connaissance, c'était donc le

18 Bataillon égyptien dans la caserne Tito.

19 Question: En d'autres termes, vous voulez nous dire qu'il n'y avait pas

20 d'armes à côté de ce site, de cette localité, pourriez-vous nous dire

21 quelles étaient les formations militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine

22 qui se trouvaient et stationnaient dans ces parties de la ville?

23 Réponse: D'après mes souvenirs, dans toute la région de Sarajevo, l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine était organisée en une dizaine de brigades et je

25 pense qu'au moment où je suis parti, il devait s'en créer une autre. Mais

1 pour ce qui a trait de façon spécifique à cette partie de la ville, vous

2 parlez de la caserne de Tito, à proximité de cette caserne, où exactement?

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, le Bataillon égyptien

4 avait un poste d'observation PAPA 1 à côté de la caserne et il y avait un

5 autre poste où il y avait également la caserne et à côté de Bistrik, il y

6 avait également ce point d'observation du Bataillon égyptien. C'est cette

7 partie de la ville au-dessus de laquelle se trouvent des collines, Colina

8 Kapa, Velika et Mala, voilà c'est cela.

9 M Cutler (interprétation): Oui, merci. Je connais l'emplacement, mais

10 encore une fois je ne connais rien de ces PAPA 1, 2 et 3 qui n'existaient

11 pas lorsque j'étais moi-même à Sarajevo. Je m'y suis trouvé entre le mois

12 de décembre 1992 jusqu'au 15 mars 1993, donc je ne sais pas où se

13 trouvaient ces PAPA 1, 2 et 3 qui n'existaient pas alors que j'étais à mon

14 poste de commandement.

15 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pouvons-nous passer

16 outre, car le témoin nous a déjà dit cinq fois qu'il ne connaît rien au

17 sujet des PAPA 1, 2 et 3? Donc auriez-vous l'obligeance de poser une

18 question concernant les choses qu'il connaît?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense pose la

20 question de manière tout à fait consciente, je souhaite que M. Cutler

21 réponde à mes questions.

22 Monsieur Cutler, quand il s'agit de cette partie de la ville, vous

23 n'obteniez pas des informations, donc vous ne saviez pas ce qui se passait

24 dans cette partie de la ville étant donné qu'il n'y avait même pas de

25 poste d'observation, c'est bien cela?

1 M. Cutler (interprétation): Oui, je vous remercie d'avoir explicité cela.

2 Tout ce dont je me souviens concernant le Bataillon égyptien et la caserne

3 Tito, c'est le fait que les Bosniens, à plus d'une reprise, ont tiré des

4 mortiers mobiles portables depuis cette caserne. C'est la seule

5 information que je peux vous donner concernant l'armée ou les activités de

6 l'armée bosnienne à cet endroit.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, au moment où vous avez

8 parlé des armes dans le cadre des points d'observation PAPA 4, 5 et 2,

9 vous aviez dit qu'il y avait un char?

10 M. le Président (interprétation): On voit sur le compte rendu 4, 5 et 2 et

11 si je me souviens bien M. Cutler a dit qu'il a vu 4, 5 et 6 plutôt, comme

12 vous l'avez d'ailleurs dit vous-même.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président, c'est

14 PAPA 4. La position donc qui a été désignée comme PAPA 4, vous avez dit

15 qu'il y avait un char?

16 M. Cutler (interprétation): PAPA 4 se situait du côté nord central de

17 Sarajevo et on voyait depuis la colline, on voyait, on avait une bonne vue

18 de la ville et à 400 ou 500 mètres de PAPA 4, on m'a montré un des

19 endroits de concentration de l'armée bosnienne. On m'a invité à aller voir

20 un char qu'ils essayaient de faire, de rendre opérationnel, mais ce char

21 n'était pas bien entretenu et ils pensaient qu'ils n'allaient pas

22 l'entretenir bien longtemps parce qu'il leur manquait des pièces de

23 rechange.

24 Question: Monsieur Cutler, pourriez-vous nous confirmer que dans la zone

25 de PAPA 4, là où se trouvait le char, que dans cette partie de la ville se

1 trouve également le stade de Kosevo et l'hôpital de Kosevo, ainsi que la

2 salle de sport Zetra?

3 Réponse: Oui, mais il y a une certaine distance entre ces trois endroits,

4 mais pour l'essentiel, les trois endroits se trouvaient dans le même

5 secteur nord de Sarajevo, donc l'hôpital de Kosevo, le stade olympique et

6 PAPA 4 se trouvaient dans la même zone, le même secteur géographique.

7 Question: Monsieur Cutler, est-ce qu'on vous a informé que sur le stade

8 Kosevo, l'armée de Bosnie-Herzégovine avait fait stationner des mortiers?

9 Réponse: Oui, comme je vous l'ai déjà dit, j'ai vu de mes propres yeux

10 quelques mortiers à cet endroit.

11 Question: Monsieur Cutler, quand nous avons parlé du point d'observation

12 PAPA 5, vous voulez nous confirmer que PAPA 5 se trouvait à côté du

13 bâtiment des PTT, dans ce secteur de la ville?

14 Réponse: PAPA 5 se trouvait directement au nord de l'immeuble PTT à

15 environ 2.500 mètres, entre 2.000 et 2.500mètres. PAPA 5 était sur le

16 versant sud de la colline Zuc.

17 Question: Monsieur Cutler, au moment où nous avons parlé des armes lourdes

18 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pourriez-vous nous dire si au cours de

19 votre mandat, vous avez été informé qu'au niveau de Alipasino Polje il y

20 avait deux chars qui avaient été utilisés par l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine?

22 Réponse: Cet endroit, Alipasino Polje, ne m'est pas familier, mais si j'ai

23 bien compris, il y avait au maximum 4 ou 5 chars appartenant à l'armée de

24 Bosnie-Herzégovine dans Sarajevo.

25 Question: Monsieur Cutler, si je vous dis que M. Jackson Brian qui, en sa

1 qualité d'observateur des Nations Unies, séjournait à Sarajevo du 29

2 juillet 1992 jusqu'en janvier 1993 et qu'il avait donné une déclaration au

3 Bureau du Procureur, il avait déclaré que l'armée de Bosnie-Herzégovine

4 avait deux chars à Alipasino Polje, seriez-vous d'accord avec moi que

5 cette constatation de Jackson Brian est exacte?

6 Réponse: Je savais ou on m'avait dit qu'il y avait 4 ou 5 chars dans

7 Sarajevo, c'est indiscutable. Enfin je ne pourrais pas contester ce qu'a

8 dit cet observateur militaire des Nations Unies, mais je ne connais pas le

9 nom de l'endroit que vous venez de mentionner.

10 Question: Monsieur Cutler, si je vous dis que le secteur d'Alipasino Polje

11 se trouve parallèlement à la route de Lukavica dans le secteur de

12 Nedzarici et Dobrinje et à côté de la colline Mojmilo, si je vous le dis.

13 Est-ce que ceci peut vous aider dans votre orientation?

14 Réponse: Eh bien, la colline de Mojmilo… mais je ne savais pas, je n'avais

15 pas connaissance de la présence de chars de l'armée bosnienne sur cette

16 colline ou à proximité.

17 Question: Et si je vous dis que M. Jackson Brian a constaté lors de sa

18 déposition qu'il y avait les deux chars qui ont stationné dans ce secteur,

19 est-ce que vous permettez que cette information soit exacte?

20 Réponse: Je ne peux pas confirmer ce que M. Jackson Brian a dit. Ce que je

21 sais c'est que je n'étais pas conscient qu'il y avait des chars dans cet

22 emplacement que j'ai mentionné.

23 Question: Monsieur Cutler, au moment où nous avons parlé des armes lourdes

24 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, au cours de l'interrogatoire principal

25 et dans votre déclaration également que vous avez donnée aux enquêteurs du

1 Bureau du Procureur, vous avez dit que vous aviez eu l'occasion de vous

2 rendre sur la montagne Igman, est-ce que c'est c'exact?

3 Réponse: Oui, je m'y suis rendu, je crois, à trois reprises.

4 Question: Monsieur Cutler, pourriez-vous nous dire si, au niveau de ces

5 sections de la montagne d'Igman, vous avez eu l'occasion également de

6 visiter les unités de l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

7 Réponse: Durant ma première visite, j'avais obtenu une autorisation pour

8 cela. Je n'avais uniquement le droit de visiter que ce que l'on

9 connaissait sous le nom du quartier forward (sic) de la brigade BiH, qui

10 était situé sur cette colline Igman. Et durant cette visite, j'ai

11 rencontré et j'ai eu des discussions avec le lieutenant-colonel Medo et je

12 lui ai demandé si j'avais la possibilité de visiter certaines unités sur

13 cet emplacement et il m'a dit qu'il réfléchirait à cela.

14 Lors de mes visites suivantes, j'ai demandé si je pouvais visiter ces

15 unités, et on a émis le voeu que je ne le fasse pas.

16 Question: Monsieur Cutler, pourriez-vous nous confirmer que le 2 février

17 1993 de la part de Marcetic, commandant de l'état-major de Sarajevo et du

18 Corps de Romanija, vous avez obtenu l'information où se trouvait la

19 concentration d'armes lourdes à Igman?

20 Réponse: Oui, le colonel Marcetic m'a donné une lettre qui a été proposée

21 le vendredi, et j'ai accepté cette lettre.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, si la défense vous montre

23 cette lettre, est-ce que vous pourriez éventuellement sur la base de cette

24 lettre que la défense a obtenue par le Bureau du Procureur, est-ce que

25 vous pourriez nous confirmer que les armes qui se trouvaient à Igman

1 étaient les armes que vous avez pu voir de vos propres yeux au moment où

2 vous l'avez visité?

3 Monsieur le Président, la défense aimerait montrer à M. Cutler la lettre

4 en question.

5 M. le Président (interprétation): L'huissier d'audience, voulez-vous, s'il

6 vous plaît, distribuer ces feuilles.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Mme Philpott (interprétation): Pièce D110.

9 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que je peux

10 vous demander avant que vous continuez votre contre-interrogatoire, est-ce

11 que vous pourriez demander au témoin de confirmer que les armes qu'il a

12 vues situées sur la colline Igman étaient celles qu'il avait observées sur

13 la base de la lettre que nous avons? Ceci suggère que c'est sur la base de

14 cette lettre que nous avons, et on pourrait en conclure que les armes ont

15 été aperçues par le témoin.

16 Bien sûr je n'ai pas eu le temps de me pencher en détail sur cette lettre,

17 mais de prime abord il ne semble que l'on ait ces informations. Alors

18 pourriez-vous peut-être formuler une question pour peut-être rafraîchir la

19 mémoire du témoin en lui demandant si une fois qu'il a consulté cette

20 lettre, il reconnaît les armes mentionnées dans cette lettre qui

21 correspondent à celles qu'il a observées lors de sa visite sur le mont

22 Igman. C'est une question totalement différente.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est ce que

24 je voulais poser comme question.

25 Monsieur Cutler, vous avez devant vous la lettre, la lettre qui d'ailleurs

1 à gauche, en haut à gauche est marquée "colonel Cutler", je ne sais pas si

2 vous lisez.

3 M. Cutler (interprétation): Oui, c'est exact.

4 Question: Monsieur Cutler, est-ce que la lettre en question porte la date

5 à droite "le 2 février 1993"?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 M. Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, si vous voyez le point 9,

8 il y a la désignation de l'arme qui a été trouvée à Igman et comme

9 Marcetic d'ailleurs vous a informé, est-ce que c'est exact?

10 M. Cutler (interprétation): C'est exact cette lettre m'a été remise par le

11 colonel Marcetic.

12 M. le Président (interprétation): Dans la traduction, c'est mentionné… il

13 n'y a pas en fait de n°10. Il y a deux listes: la première qui va jusqu'au

14 n°9 et la deuxième jusqu'au 7 seulement. Est-ce qu'il y a un problème de

15 traduction?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai bien dit 9, et

17 pas 10, j'ai dit 9 et pas 10.

18 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, c'est une erreur du

19 compte rendu d'audience.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, je pense que c'est le

21 compte rendu d'audience ou la traduction. De toute façon, il ne s'agit pas

22 du 10 mais du 9, c'est bien marqué dans le document.

23 Monsieur Cutler, est-ce que vous-même, après les visites que vous avez

24 effectuées à Igman, est-ce que vous avez été en situation de voir ces

25 armes?

1 M. Cutler (interprétation): Lorsque j'ai reçu cette lettre du colonel

2 Marcetic, j'ai marqué, j'ai apposé des croix sur la carte. Mais lorsque je

3 me suis rendu sur la colline ou sur le mont Igman, je n'ai jamais vu

4 aucune de ces armes sauf les fusils individuels qui étaient portés par

5 quelques soldats; et sur les pentes du mont Igman, j'ai vu des positions

6 qui avaient été créées en coupant des arbres et j'ai pensé que celles-ci

7 pourraient être utilisées pour stocker des armes et pour utiliser des

8 fusils et je n'ai pas vu de position pour des armes ou pour du mortier.

9 Question: Monsieur Cutler, une fois que vous avez commencé d'effectuer

10 votre mission, outre l'information que vous avez reçue de M. Marcetic,

11 est-ce que vous avez reçu un certain nombre d'autres informations? Je

12 pense à vos propres collaborateurs. Est-ce que vous avez obtenu

13 l'information qu'à Igman, il y avait des armes lourdes qui appartenaient à

14 l'armée de Bosnie-Herzégovine?

15 Réponse: La seule information que j'ai obtenue est les informations

16 données par le colonel Marcetic, mais je dois également ajouter que nous

17 soupçonnions la présence d'armes de la BiH sur le mont Igman.

18 Question: Monsieur Culter, est-ce que vous avez eu d'autres informations,

19 telle quelle était l'unité, la formation qui se trouvait à Igman? Est-ce

20 que vous saviez, par exemple, qu'il y avait la 4e Brigade de Hrasnica qui

21 se trouvait à Igman?

22 Réponse: On m'a dit que cette position était une position de brigade et,

23 durant ma première visite, elle ne s'était pas totalement installée dans

24 cette zone. Le terme de "4e Brigade" me rappelle quelque chose, mais je ne

25 peux pas vraiment confirmer ceci de manière péremptoire, il faudrait que

1 je me rapporte à mes notes.

2 Question: Monsieur Cutler, pourriez-vous nous confirmer par ailleurs que,

3 lors de votre mandat, il y avait dans le secteur d'Igman la 7ème Brigade

4 de Moudjahidine?

5 Réponse: Non, je ne peux pas confirmer cela. Ce titre de "7ème Brigade

6 motorisée" ne me rappelle rien du tout.

7 Question: Monsieur Cutler, nous avons parlé de la 7ème Brigade de

8 Moudjahidine. On n'a pas parlé de la 7ème Brigade motorisée.

9 Est-ce que vous aviez, par conséquent, de telles informations? Est-ce que

10 vous saviez qu'une telle brigade, la 7ème de Moudjahidine se trouvait sur

11 la montagne d'Igman? Est-ce que cette brigade existait?

12 Réponse: Oui. Excusez-moi, je lisais l'écran, et on parlait de la 7ème

13 Brigade motorisée et maintenant vous me parlez de la 7ème Brigade de

14 Moudjahidine. Je n'avais pas entendu non plus parler de cette 7ème Brigade

15 de Moudjahidine, mais j'avais entendu que la brigade était probablement

16 composée ou comprenait ce que l'on appelle communément des "mercenaires".

17 Je n'ai aucune confirmation pour cela, c'est simplement une mémoire que

18 j'ai de cela.

19 Question: Excusez-moi, je n'ai pas entendu la fin de votre réponse. Est-ce

20 que vous voulez, s'il vous plaît, terminer? Moi, je n'ai pas entendu.

21 Monsieur Cutler, excusez-moi, mais est-ce qu'au cours de votre mandat à

22 Sarajevo vous avez pris connaissance qu'il y avait une opération surnommée

23 "containers" qui avait été lancée?

24 Réponse: La réponse à cette question est: oui, vaguement. Je ne sais pas

25 si vous vous référez aux containers que l'on utilisait pour se protéger

1 contre des tireurs embusqués dans certaines parties de la ville ou de

2 containers qui apparaissaient de temps en temps sur le pont en direction

3 de l'aéroport?

4 Question: Monsieur Cutler, on ne parle pas de containers qui ont été une

5 protection contre les tireurs embusqués que les deux parties, d'ailleurs,

6 utilisaient. Je voudrais tout simplement rappeler l'opération

7 "containers", à savoir: le transport des armes dans les camions HCR et

8 escorté par la Forpronu. Dans ces camions, on avait également transporté

9 les vivres à Sarajevo, est-ce qu'au cours de votre mandat il y avait de

10 tel type d'opération? Est-ce que vous étiez au courant, en d'autres

11 termes, que sous l'escorte des membres de la Forpronu, on importait les

12 armes pour l'armée de Bosnie-Herzégovine?

13 Réponse: Le seul incident que je connais -et d'ailleurs j'étais absent à

14 l'époque- je crois que c'est en fait mon DSMO qui a fait ce rapport, le

15 major Carswell; il s'agissait de bouteilles ou de bonbonnes de gaz qui

16 étaient remplies d'explosif, et ceci a été porté à notre intention par la

17 police civile des Nations-Unies. Mais je ne connais aucun autre incident.

18 M. le Président (interprétation): Je pensais que nous étions arrivés à

19 notre pause, mais je m'excuse, nous n'en sommes pas encore là.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, au cours du

21 interrogatoire principal, vous nous avez dit qu'en janvier -je vais vous

22 rappeler- le vice-Président du gouvernement de l'armée Bosnie-Herzégovine

23 avait été tué. C'est juste pour vous le rappeler.

24 M. Cutler (interprétation): C'est exact.

25 Question: Est-ce que vous avez des informations, une enquête qui avait été

1 engagée de la part des membres du Corps d'armée de Sarajevo-Romanija,

2 étant donné que d'après la première information c'était soi-disant un des

3 soldats du corps de l'armée, du Corps de Sarajevo-Romanija qui avait

4 commis ce meurtre?

5 Réponse: Je me souviens qu'après cet incident c'est-à-dire après

6 l'assassinat, je crois que c'était le lendemain, lors de la conférence de

7 8 heures 30, le commandant des forces a déclaré que cet incident faisait

8 l'objet d'une enquête de la part de la police civile des Nations Unies et

9 que la Sarajevo Romanija, le Corps de Sarajevo Romanija menait également

10 une enquête.

11 Question: Au cours de l'interrogatoire principal, vous nous avez parlé des

12 protestations que vous avez adressées à M. Marcetic, maintenant nous ne

13 parlons pas des lettres que vous avez envoyées au nom du général Stanislav

14 Galic par conséquent au Corps de Sarajevo Romanija et ceci au sujet de

15 pilonnage des PAPA, donc les postes d'observation, mais je parle des

16 protestations à cause de pilonnage des buts civils. Est-ce que c'était par

17 écrit ou oralement que vous avez protesté contre des pilonnages?

18 Réponse: Si je me souviens, il y avait une lettre écrite en ce qui

19 concerne les attaques contre un hôpital Kosevo, les autres étaient

20 verbales, orales.

21 Question: Par conséquent, vous nous confirmez là que le document écrit qui

22 a été envoyé sous forme de protestation au Corps de Sarajevo Romanija,

23 c'était le document qui concernait le pilonnage de l'hôpital Kosevo,

24 toutes les autres protestations étaient orales?

25 Réponse: J'ai vu de nombreuses lettres, mais la seule dont je me souvienne

1 du général Galic en ce qui concerne le bombardement du PAPA 5, également

2 une lettre en ce qui concerne les attaques contre l'hôpital Kosevo, mais

3 il y en avait peut-être d'autres.

4 Mais mes principales protestations en ce qui concerne les tireurs

5 embusqués et les bombardements et les attaques contre les missions étaient

6 mentionnées au colonel Marcetic, mais elles étaient verbales ou orales.

7 Question: Si vous nous dites que le colonel Marcetic, au cours des

8 entretiens que vous aviez avec lui, vous a dit qu'il s'agissait de la

9 guerre, est-ce que d'après vous de tels types de réponse d'un officier

10 supérieur qui était en charge de la question, étaient des réponses

11 acceptables?

12 Réponse: Non, je ne pense pas que ce sont des réponses qui puissent être

13 acceptables, pas en ce qui concerne des tueries ou des bombardements sur

14 Sarajevo.

15 Question: Auriez-vous l'amabilité d'après vos meilleurs souvenirs de nous

16 citer des incidents, un seul incident dont vous avez parlé à M. Marcetic

17 et sur lequel vous avez attiré son attention? Est-ce que vous pouvez nous

18 dire la date, est-ce que vous pouvez nous dire l'époque où cela s'est

19 passé, est-ce que vous pouvez nous dire quelles étaient les conséquences

20 de tels incidents?

21 Réponse: Certainement. Après le 11 janvier, la lettre qui a été envoyée

22 sur l'hôpital de Kosevo, non, excusez-moi, après le 29 ou le 30 janvier,

23 lorsque l'hôpital de Kosevo a été attaqué, c'était un obus de 155

24 millimètres, comme je l'ai mentionné ce matin, qui a été envoyé sur

25 l'hôpital et... Je pense que ça ne pouvait venir que du côté serbe.

1 Question: Monsieur Cutler, au cours de votre déposition, vous nous avez

2 également confirmé que l'armée de Bosnie-Herzégovine utilisait des

3 mortiers mobiles qui avaient été installés à côté de l'hôpital Kosevo et

4 qu'ils tiraient des obus à partir de ces mortiers mobiles?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Par conséquent, si nous parlons de ces mortiers qui ont été à

7 proximité de l'hôpital d'après vous, est-ce qu'il s'agit de mortiers qui

8 sont des cibles légitimes pour l'autre partie? Quand je parle des cibles,

9 je parle de cibles militaires qui sont des cibles pour le corps de

10 Sarajevo Romanija, le 1er Corps.

11 Réponse: Le fait qu'il y avait un hôpital dans ce domaine signifie que… je

12 ne pense pas que c'étaient des cibles légitimes, car les bombardements

13 compte tenu de leur nature peuvent avoir une portée qui n'est pas toujours

14 très claire et pouvaient donc toucher cet hôpital.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, je ne pense pas que vous

16 m'avez répondu à la question que je vous ai posée. Je ne sais pas si les

17 mortiers sont des cibles légitimes, des cibles militaires légitimes?

18 M. Cutler (interprétation): Je considère les mortiers sur la ligne de

19 front comme légitimes mais pas dans les domaines civils, mais pas ceux qui

20 seraient situés près d'un hôpital.

21 M. le Président (interprétation): Je peux vous poser une question

22 supplémentaire Monsieur Cutler. Est-ce que vous considérez comme cible

23 légitime que d'avoir un mortier sur le terrain de l'hôpital?

24 M. Cutler (interprétation): Dans aucune circonstance.

25 M. le Président (interprétation): Donc Madame Pilipovic, ce que vous

1 faite, c'est que vous entraînez M. Cutler dans une discussion juridique

2 relativement poussée pour savoir si des actions illégitimes pourraient

3 être justifiées ou non, et avec tout le respect que je porte à M. Cutler,

4 je ne pense pas qu'il serait sage de se lancer dans ce genre de

5 discussion.

6 C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question spécifique, je vous

7 demande de continuer. Mis à part cela, M. Cutler a répondu à votre

8 question en disant qu'il ne pensait pas qu'il s'agissait de cible légitime

9 en raison des probabilités.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur

11 Cutler, au moment où vous avez parlé du pilonnage de l'aéroport en février

12 1993, est-ce que vous avez pu obtenir l'information qui a pilonné en

13 février 1993 l'aéroport pendant que vous occupiez le poste que vous

14 occupiez ou bien vous pourrez également commencer par nous dire si vous

15 êtes au courant que l'aéroport avait été pilonné?

16 M. Cutler (interprétation): Oui, j'en ai parlé en détail vendredi. Je suis

17 conscient qu'il y a eu des tirs de mortiers qui sont arrivés près du poste

18 d'observation français, c'est-à-dire juste à l'entrée de l'aéroport, et si

19 j'ai bien compris, je crois qu'un soldat français a été tué et un autre a

20 été blessé lors de cet incident. Des experts pour l'analyse du cratère

21 sont venus sur le secteur et les analyses ont révélé qu'il s'agissait

22 certainement de mortiers bosniens.

23 Question: Par conséquent, Monsieur Cutler, vous venez de nous dire que

24 l'aéroport avait été pilonné par les forces de l'armée de Bosnie-

25 Herzégovine, est-ce que vous pouvez nous dire à partir de quel secteur les

1 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine pilonnaient l'aéroport?

2 Réponse: Ce que je dis, c'est que, seulement dans cet incident spécifique,

3 des conclusions ont été tirées et ont laissé penser qu'il s'agissait d'une

4 position de mortier de la BiH. Je n'ai personnellement pas vu ce rapport

5 qui a été rédigé pour le commandeur du secteur et à ma connaissance je ne

6 sais pas d'où venaient ces mortiers.

7 Mme Pilipovic (interprétation): En d'autres termes, vous voulez nous dire

8 Monsieur Cutler que dans le secteur de l'aéroport vous ne saviez pas où se

9 trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

10 M. Cutler (interprétation): Non, ce n'est pas du tout ce que je dis.

11 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous avez mal

12 interprété les dépositions du témoin. Je vous demande d'être plus précis

13 s'il vous plaît?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, en ce qui concerne le

15 secteur de l'aéroport, auriez-vous l'amabilité de nous dire où se

16 trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

17 M. Cutler (interprétation): Tout d'abord, en ce qui concerne l'aéroport

18 lui-même, c'est-à-dire les pistes d'atterrissage, le bâtiment qui était

19 utilisé par le Bataillon français et par le personnel de contrôle de la

20 Forpronu, il n'y avait pas de position de la BiH. Les lignes de front

21 étaient en fait sur la route qui menait à l'aéroport et qui étaient

22 parallèles aux banlieues de Butmir et de Njedici (phon), et qui étaient

23 parallèles à Nedzarici et à Dobrinja. Et pour ce qui est de la partie

24 nord-ouest de l'aéroport, il y avait des positions de la BiH près de

25 Butmir, et c'est là où la ligne de front de la BiH était située.

1 Question: Si je vous dit, Monsieur Cutler, qu'à côté de Butmir est

2 également la localité Hrasnica où se trouvait également l'armée de Bosnie-

3 Herzégovine, seriez-vous d'accord avec moi?

4 M. Cutler (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous, mais ce

5 n'était pas très proche de l'aéroport. C'était, en fait, très proche des

6 pentes du mont Igman.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, est-ce qu'au cours de

8 votre mandat, vous avez été informé quelle était la raison pour laquelle

9 il n'y avait pas de point d'observation dans Nedzarici?

10 Monsieur le Président, juste une question.

11 M. le Président (interprétation): Oui, je voulais savoir si vous alliez

12 mentionner un nouveau sujet mais finissez cette question.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Cutler, pourriez-vous nous dire

14 si à Nedzarici, il y avait un point d'observation?

15 M. Cutler (interprétation): Le colonel Gray avait, je crois, établi un OP

16 à Nedzarici. Ce n'était pas là quand je suis arrivé, car ce n'était pas

17 suffisamment sûr entre Nedzarici et Dobrinja, et entre Nedzarici et les

18 banlieues du nord. Il y avait des lignes de front qui étaient très proches

19 qui n'étaient éloignées que d'une ou deux rues, mais le colonel Gray avait

20 établi un OP auparavant, mais lorsque moi, je suis arrivé, cet OP n'était

21 plus là.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur Cutler.

23 Monsieur le Président, c'est le bon moment peut-être pour suspendre la

24 séance?

25 M. le Président (interprétation): Nous allons lever la séance jusqu'à 16

1 heures 20. Et il nous reste un peu moins de 50 minutes.

2 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

3 (L'audience suspendue à 15 heures 48, est reprise à 16 heures 23.)

4 (Le témoin, M. Cutler, est déjà dans la salle d'audience.)

5 M. le Président (interprétation): Avant de reprendre, je voudrais saisir

6 cette occasion pour me corriger. C'est l'avantage d'avoir un peu de

7 retard. J'ai dit que ce n'était pas juste d'entraîner M. Cutler dans un

8 débat juridique. En fait, ce que je voulais dire, c'est qu'il n'était pas

9 sage. Donc je me reprends par rapport à ce que j'ai dit auparavant.

10 Est-ce que la défense est prête à reprendre? Est-ce que c'est Maître

11 Pilipovic ou..?

12 Non, allez-y.

13 M. Piletta-Zanin: Merci.

14 Monsieur le Colonel, je me permettrais de vous interroger en français.

15 Permettez-moi d'abord de vous saluer.

16 D'abord, bonjour.

17 M. Cutler (interprétation): Comment allez-vous?

18 M. Piletta-Zanin: Parfaitement bien. Merci. Et vous-même?

19 M. Cutler (interprétation): Cela va, merci.

20 Question: Monsieur le Colonel, par respect pour le temps -ce n'est pas

21 tout à fait ce que j'ai dit pour la traduction-, par respect pour le temps

22 qui est notre maître à tous, je vais vous prier de bien vouloir répondre

23 aussi brièvement que possible -et si possible par oui ou non, je vous

24 prie- aux questions qui peuvent appeler une réponse par oui ou par non.

25 Mon Colonel, est-il exact que votre formation de militaire a également été

1 une formation d'ordre académique?

2 Réponse: C'est exact, une formation académique.

3 Question: Monsieur le Colonel, en cette qualité d'officier supérieur, vous

4 avez nécessairement été soumis à une formation de droit humanitaire

5 international?

6 Réponse: Pas à un niveau universitaire, mais oui, ceci a fait partie de

7 notre formation.

8 Question: Mon Colonel, est-il exact de dire que les militaires sont des

9 gens précis, méticuleux et qui s'expriment en général de façon brève?

10 Réponse: Oui. De manière générale, oui.

11 Question: Est-il exact, par conséquent, de dire qu'il y a une assez grande

12 précision textuelle dans vos propos?

13 Réponse: Oui. On peut l'interpréter de cette manière, oui.

14 Question: J'aimerais passer à un autre sujet. Je reviendrai sur cela.

15 Je crois que vous avez déclaré dans votre déclaration écrite, donnée au

16 Bureau du Procureur, que dans l'une des missions du personnel UN à

17 Sarajevo, figurait notamment le fait de devoir rapporter de toute chose

18 qui n'était pas habituelle. Est-ce exact?

19 Réponse: Oui, c'est exact.

20 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Colonel, peut-on partir du principe

21 qu'il y avait, par conséquent, une règle visant à faire en sorte que tout

22 officier qui découvrirait quelque chose d'anormal, le déclarerait et le

23 rapporterait?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Merci beaucoup. Je reviens sur votre déclaration de vendredi et

1 je fais référence à la volonté d'un sergent britannique de vous rapporter

2 une déclaration relative à des tirs émanant de Kosovo. Avez-vous cela

3 présent à l'esprit?

4 Réponse: Oui, je m'en souviens bien.

5 Question: Peut-on partir du principe que ce type de réaction, c'est-à-dire

6 immédiatement informer sa hiérarchie lorsque quelque chose d'anormal se

7 produisait, était bien la règle?

8 M. Cutler (interprétation): Oui, c'était le cas.

9 M. Piletta-Zanin: Merci. Monsieur le Témoin, je passe à une deuxième ligne

10 de questions.

11 Si je vous dis que nous avons, dans la procédure, des témoins ou tout au

12 moins un témoin émanant de la famille UN, et même de la famille des

13 observateurs militaires, déclarant ceci: "qu'il était un lieu commun parmi

14 les observateurs militaires, premièrement, que les Musulmans se

15 bombardaient eux-mêmes lors des funérailles, deuxièmemement, qu'ils se

16 bombardaient…"

17 M. le Président (interprétation): Il y a peut-être un malentendu. Je vois

18 dans le compte rendu que c'était "pratique commune" en anglais, dans le

19 compte rendu. Ce n'est pas ce que vous avez dit en français. Pouvez-vous

20 reprendre ce que vous avez dit en français, afin que ce soit interprété

21 correctement?

22 M. Piletta-Zanin: "C'est un fait notoire que les Musulmans se bombardaient

23 eux-même", donc si possible, oui, si vous voulez... "dans les points

24 suivants: 1, des funérailles, 2, lors des regroupements pour collecter de

25 l'eau, 3, lors des regroupements pour collecter du pain, 4, sur les

1 marchés, et 5, lorsque se trouvait la presse dans les environs, tel que

2 par exemple cela avait été le cas pour Markale. Que pensez-vous de cette

3 affirmation?

4 M. Cutler (interprétation): Je dirai que cette déclaration n'est pas

5 correcte sauf pour une occasion.

6 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, que la...

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si je me souviens

8 bien, le témoin a déposé qu'il s'agissait du marché et non de Markale.

9 Donc je vous demanderai d'être très précis.

10 M. Piletta-Zanin: J'ai été très précis. J'ai dit ceci et j'ai bien pensé à

11 ma question. J'ai dit lorsque la presse se regroupait, comme cela avait

12 été le cas de Markale, je n'ai pas dit que ce témoin avait déclaré que

13 pour Markale les Musulmans avaient tiré, mais ma phrase était extrêmement

14 précise. Extrêmement.

15 M. le Président (interprétation): Oui, mais juste avant, je vous ai parlé

16 de lieu de marché et ceci porte presque à confusion, car le témoin a dit

17 "en ce qui concerne les lieux de marché" et non de Markale, donc ceci est

18 assez confus mais je vous demande de continuer et je pense que la question

19 est claire maintenant.

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, en d'autres termes, considéreriez-

21 vous ces dires comme étant crédibles ou peu crédibles?

22 M. Cutler (interprétation): Si j'ai le choix entre ces deux possibilités,

23 je dirais que ce n'était pas crédible.

24 Question: Vous êtes en train de me dire que le témoin qui a déclaré cela

25 n'est pas crédible. C'est bien cela?

1 Réponse: Non, je ne dis pas cela. En ce qui concerne les attaques de

2 Musulmans contre des Musulmans, il faudrait qu'on le prouve. Il y avait

3 des rumeurs et je connaissais certains cas où il a été quasiment prouvé

4 que c'était la réalité.

5 Question: Voulez-vous nous dire quel cas, Monsieur le Témoin?

6 Réponse: Oui, l'incident que j'ai mentionné dont je me souviens. Nous

7 avons suspecté que l'armée bosnienne avait ouvert le feu à l'extérieur de

8 la présidence à 100 mètres à l'ouest de la présidence. Durant la visite de

9 M. Boutros Boutros Ghali et de MM. Vance et Owen?

10 Question: Je vous remercie. Savez-vous en votre qualité d'officier si les

11 forces musulmanes disposaient d'objectifs militaires mobiles propres et

12 destinés à transporter des mortiers?

13 Réponse: Oui je n'en ai jamais vu moi-même, mais il y avait plusieurs

14 véhicules qui étaient considérés comme des mortiers mobiles. Ils étaient à

15 l'arrière d'une remorque ou d'une voiture. Et vendredi, j'ai décrit

16 comment ces mortiers mobiles avaient ouvert le feu à l'extérieur du

17 bâtiment des PTT, et un peu plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé également de

18 l'ouverture du feu à l'extérieur de la caserne de Tito.

19 Question: Merci de cette réponse. J'aimerais que vous me répondiez

20 maintenant par oui ou par non aux questions que je vais vous poser. Savez-

21 vous où se trouvait le poste de commandement de la 102e à Alipasino Polje?

22 J'aimerais que l'on soit extrêmement précis pour la traduction je vous

23 prie. J'ai parlé du poste de commandement et pas de "unit". Merci

24 beaucoup. Certainement pas de "observation post", mais "CC command

25 control". "CC", en anglais "command control"; "CC" en anglais "command

1 control post".

2 S'il vous plaît, suivez, je vous prie. Merci.

3 Monsieur le Témoin, pouvez-vous répondre par oui ou par non? Savez-vous où

4 se trouvait le "CC" à Alipasino Polje, 102e Brigade? 102e Brigade?

5 Réponse: Vous voulez dire poste de commande? Non, je ne pourrais pas vous

6 le dire.

7 Question: J'aimerais que la traduction soit très attentive à ce que je

8 dis, s'il vous plaît. Merci par avance. Savez-vous où se trouvait le poste

9 de commandement du MUP, mon Colonel, oui ou non?

10 Réponse: Non.

11 Question: Merci. Savez-vous où se trouvait Zica?

12 Réponse: Oui, si vous faites référence au stade olympique.

13 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas mentionné Zetra, mais Zica.

14 M. le Président (interprétation): C'est ce qui apparaît sur le compte

15 rendu d'audience, Zica. J'ai également noté que vous parlez très

16 rapidement en français, et vous voulez et que les interprètes soient très

17 précis, je vous demanderai également de parler plus lentement ce qui les

18 aiderait.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, Zica, je vous prie. En fait, Zica

20 pour être précis, savez-vous où cela se trouve?

21 M. Cutler (interprétation): Je devrais répondre par non.

22 Question: Par conséquent, vous ne savez pas ce qui s'y trouvait non plus?

23 Réponse: Si vous me le dites, je pourrais m'en souvenir, mais pour

24 l'instant je dois répondre par non. Le mot n'est pas apparu sur le compte

25 rendu d'audience. J'ai entendu ce nom mais je ne m'en souviens pas.

1 Magros.

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pouvez-vous me répondre par oui ou

3 par non?

4 M. Cutler (interprétation): Je n'ai pas vu un nom qui est sur l'écran.

5 M. le Président (interprétation): Sur l'écran, vous voyez le mot mais pas

6 tel qu'il a été présenté. Il a dit "Peric" et il l'a épelé, il a dit

7 P.E.R.I.C.

8 M. Cutler (interprétation): Non.

9 M. Piletta-Zanin (interprétation): Même question pour Stela.

10 M. Cutler (interprétation): A part qu'il s'agit d'un nom de bière, non.

11 Question: Très bien. Même question pour Dakic.

12 Réponse: Petar Dakic, j'ai vu ce nom, mais je ne sais pas exactement à

13 quoi cela se rapporte.

14 Question: D'accord, même question pour Pavle Goranin?

15 Réponse: Oui, le nom m'est familier.

16 Question: Même question pour Kolin Ban?

17 Réponse: Non.

18 Question: Même question pour Gras, G.R.A.S.

19 Réponse: Oui, j'ai vu ce nom déjà.

20 Question: Vous pouvez vous souvenir où?

21 Réponse: Je pense que c'est au nord-ouest, nord-ouest de Sarajevo. Je

22 crois qu'il y avait une position de LIMA à cet endroit-là mais je ne

23 pourrais pas m'en souvenir.

24 Question: Vous…(Inaudible)

25 Réponse: Non, je ne suis pas sûr.

1 Question: Mon colonel techniquement, est-il exact qu'il est

2 particulièrement difficile d'entendre le départ d'un mortier contrairement

3 à un tir de canon?

4 Réponse: Pas nécessairement. Cela dépend de la typographie et de la

5 distance entre la ligne de front et la ligne de mortier.

6 Question: Est-il possible, Monsieur le Témoin, que certains tirs de

7 mortier aient pu passer inaperçus partant de l'intérieur de Sarajevo?

8 Réponse: Vous voulez donc dire qu'ils avaient été tirés sans qu'on les ait

9 aperçus?

10 Question: Tout à fait.

11 Question: Oui.

12 Question: (inaudible) probabilité qui est une certitude?

13 Réponse: Ce n'est pas une certitude, mais c'est très probable.

14 Question: (inaudible) logiquement, Colonel, il est parfaitement probable

15 que des tirs de contre-batterie aient été déclenchés, et à partir de

16 contre-batterie, contre-batterie –merci- aient été déclenchés à partir de

17 LIMA suite à des tirs émanant de Sarajevo mais qui n'auraient pas été

18 détectés? Oui ou non?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Merci de votre réponse. Colonel, vous avez indiqué tout à

21 l'heure que vous saviez qu'il y avait des objectifs mobiles militaires.

22 C'est bien exact. Et vous avez indiqué tout à l'heure que vous ne saviez

23 pas ce qui se trouvait dans la liste de noms que je viens de vous donner.

24 Colonel, si je vous dis que cette liste de noms correspond selon toute

25 probabilité à un petit nombre d'objectifs militaires, comment pouvez-vous

1 affirmer l'existence de tirs aléatoires si vous ne savez pas ni où se

2 trouvent certains objectifs militaires ni ce qui s'y trouve?

3 Réponse: Je comprends bien la question. En tant qu'observateur militaire,

4 je parlais au niveau des PTT, la liste des noms que vous m'avez donnés me

5 rappelle quelque chose, mais je ne suis pas aussi familier que les UNMO

6 sur le terrain. En général, on donne des noms et on donne également un

7 périmètre. Il faudrait que je vérifie avec mes SITREPS qui se réunissaient

8 tous les jours et peut-être que certains noms seraient mentionnés.

9 Question: Concentrons-nous sur les objectifs mobiles. Colonel, pouvez-vous

10 exclure totalement et en toute honnêteté que lorsqu'un tir tombait au

11 centre de la ville, il n'était pas, par hypothèse, en réponse à un

12 déplacement d'objectifs militaires mobiles voire à un tir silencieux de

13 l'un de ces objectifs?

14 Réponse: Par "tirs silencieux", est-ce que vous voulez dire qu'il

15 s'agissait des mouvements…

16 Question (interprétation): Oublions le terme "silencieux"…

17 Réponse: Oui, cela aurait pu être le cas.

18 Question: Par conséquent, il est parfaitement possible, mon Colonel, que

19 quand vous définissez quelque chose comme étant un tir aléatoire, il soit

20 en fait la réponse à une provocation ou à un tir. C'est bien cela?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Merci de votre réponse. Monsieur le Colonel, j'aimerais

23 maintenant revenir sur une question qui m'intéresse concernant le

24 capitaine Andry (sic). Vous nous avez présenté ce capitaine comme étant un

25 jeune capitaine. Est-ce bien exact?

1 Réponse: Il était plus jeune que moi et il avait environ 34 ans à

2 l'époque.

3 Question: Donc "plus jeune que moi et par conséquent jeune". Merci.

4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin a besoin de temps

5 pour se pencher sur la question.

6 M. Piletta-Zanin: J'ai besoin de temps pour réfléchir à la traduction,

7 comme d'habitude! Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit mais ce n'est

8 pas très important.

9 Monsieur le Témoin, est-ce qu'il est exact de dire que ce jeune officier

10 était à l'époque courageux?

11 M. Cutler (interprétation): Oui, je pense. Beaucoup des observateurs

12 militaires des Nations-Unies étaient courageux.

13 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je crois qu'il y a une

14 erreur à la page 38. Je crois qu'il s'agissait du capitaine Henneberry et

15 non du capitaine Andry.

16 M. le Président (interprétation): Ceci sera corrigé. Veuillez continuer,

17 Maître Piletta-Zanin. Un post-it jaune suffirait pour cela.

18 M. Piletta-Zanin: Mon Colonel, je reviens sur le capitaine Henneberry.

19 Pouvez-vous nous dire par oui ou par non si ce capitaine faisait preuve

20 d'un certain idéalisme, s'il faisait preuve d'un certain idéalisme?

21 M. Cutler (interprétation): Non.

22 Question: Avez-vous l'impression, mon Colonel, que cet officier était

23 nécessairement plus impressionnable par son relatif manque d'expérience

24 qu'un officier chevronné tel que vous?

25 Réponse: Peut-être.

1 Question: Merci. Mon Colonel, vous nous avez parlé tout à l'heure au titre

2 d'une règle générale de l'obligation pour les observateurs militaires de

3 rapporter tout fait qui n'aurait pas été normal. Vous en souvient-il?

4 Réponse: C'est exact.

5 Question: Merci. Mon Colonel, vous étiez à Sarajevo sur le théâtre des

6 opérations en janvier... Pardonnez-moi en fin 1992, puis au début 1993.

7 C'est bien exact?

8 Réponse: De décembre 1992 à mars 1993.

9 Question: Quel jour de décembre? Est-ce bien le 26 comme on l'a vu tout à

10 l'heure?

11 Réponse: Oui, je pense. Le Noël était un dimanche, donc c'était un lundi

12 ou un mardi.

13 Question: Colonel, est-il exact à votre connaissance qu'à la fin de

14 l'année 1992 puis dans le courant de l'année 1993, on parlait beaucoup

15 dans les cercles militaires et diplomatiques de la création à intervenir

16 de ce Tribunal?

17 Réponse: Non, je n'ai jamais entendu parler de quelque chose sur la

18 création du Tribunal. Ce dont j'ai entendu parler, c'est d'une liste que

19 quelqu'un avait fournie, une liste de criminels de guerre qui avait des

20 Serbes et des Croates sur cette liste. Cela a certainement été durant ma

21 période à Sarajevo et cela a été porté à mon attention lorsque je suis

22 allé à une visite du mont Igman, je suis passé par Rastina et on a

23 continué à me dire que je devais écouter ce qui avait été produit et que

24 quelqu'un avait produit quelque chose, un document. Je voulais obtenir une

25 copie de cela et je n'arrivais pas à l'obtenir d'ailleurs.

1 Question: Mon Colonel, si je vous comprends bien, on parlait lors de votre

2 séjour de criminels de guerre à Sarajevo? C'est bien cela? A ou autour de

3 Sarajevo?

4 Réponse: Oui, c'est vrai, de façon générale.

5 Question: Si vous aviez reçu la moindre information sur un criminel de

6 guerre à cette époque, qu'en auriez-vous fait?

7 M. Cutler (interprétation): Eh bien, cela dépend de la nature de

8 l'information.

9 M. Piletta-Zanin (interprétation): Une information certaine, mon Colonel.

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez, s'il

11 vous plaît, en venir au fait. Je pense que vous avez bien compris ce que

12 j'entends par là.

13 M. Piletta-Zanin (interprétation): Monsieur le Témoin, si vous aviez reçu

14 une information de vos services concernant un criminel de guerre,

15 qu'auriez-vous fait?

16 Réponse: Eh bien, cela dépend entièrement des caractéristiques de

17 l'information. "Même si j'avais reçu des informations", franchement je ne

18 comprends pas ce que vous voulez dire.

19 Question: Je vais être très direct. Si vous aviez reçu, mon Colonel, une

20 information de l'un de vos hommes vous disant "on m'a affirmé l'existence

21 d'un plan de corps destiné à rayer la ville de Sarajevo de la carte ou de

22 bombarder sans merci la ville", quelle aurait été votre obligation?

23 Réponse: Je n'aurais pas réagi, je n'aurais pas eu une grande réaction

24 parce que l'expérience m'avait enseigné depuis que je me trouvais à

25 Sarajevo que cela n'aurait été rien de nouveau, des bombardements, des

1 pilonnages se passaient jour et nuit.

2 Question: Puisque ce n'était pas nouveau, je parle d'une information

3 précise sur un plan émanant d'un corps d'armée. Vous dites que ce n'était

4 pas nouveau? Vous aviez d'autres témoignages?

5 Réponse: Non, comme je l'ai dit vendredi, j'étais parvenu très tôt à la

6 conclusion que le rythme de pilonnage de Sarajevo -en fait, il y avait

7 deux rythmes différents, pilonnages du front et pilonnages dans la ville

8 même-, que c'était un fait accompli, c'était la situation.

9 Question: Je vous pose une question très précise et j'aimerais que vous

10 puissiez y répondre très directement. Aviez-vous reçu un quelconque

11 témoignage, de qui que ce soit, affirmant de manière claire et expresse

12 l'existence d'un plan au niveau du corps d'armée destiné soit à raser la

13 ville, soit à bombarder sans merci les civils, oui ou non?

14 Réponse: Je ne peux vous répondre par oui ou non. Je sais maintenant à

15 quoi vous faites allusion. Mais raser Sarajevo, je n'ai jamais entendu

16 d'information de ce type. Le capitaine Henneberry m'avait dit que la

17 Forpronu, à la caserne Lukavica, un membre de cette Forpronu avait parlé

18 de l'intention de pilonner Sarajevo, si c'est cela à quoi vous faites

19 allusion.

20 Question: Merci beaucoup. Colonel, j'aimerais continuer sur ce point. J'ai

21 lu attentivement votre déclaration de vendredi et vous avez utilisé le

22 terme "interprété", "j'ai interprété ceci et cela". Est-il exact que cette

23 notion de plan, vous l'avez interprétée, mais qu'il ne vous l'a pas

24 formulée en tant que telle?

25 Réponse: Non, je ne pourrais dire cela.

1 Question: Merci beaucoup. Par conséquent, il est exact si je vous

2 comprends bien que lorsque le jeune capitaine Henneberry vient vous voir,

3 il ne formule jamais directement, à votre endroit, l'existence d'un plan

4 de corps destiné à faire cela?

5 Réponse: Je ne comprends pas la question que vous me posez.

6 Question: La question est la suite logique de votre réponse. Il est exact,

7 Monsieur le Témoin et mon Colonel, que le jeune capitaine Henneberry,

8 lorsqu'il parle avec vous, ne vous a jamais formellement mentionné par ces

9 mots l'existence d'un plan au niveau du corps d'armée? Oui ou non?

10 Réponse: Non, pas au niveau d'un corps d'armée.

11 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur le

12 témoin, M. Henneberry. Savez-vous qu'il existe des documents dans lesquels

13 le capitaine Henneberry lui-même se demande s'il n'est pas victime

14 d'hallucinations?

15 Réponse: Non, je n'en ai pas connaissance.

16 Question: Savez-vous si le capitaine Henneberry s'était plaint auprès de

17 vous du fait qu'il pouvait souffrir d'hallucinations?

18 Réponse: Est-ce que vous faites allusion à la période passée à Sarajevo?

19 Question: Durant ou après, si vous l'avez rencontré après.

20 Réponse: J'ai compris qu'il a peut-être eu quelques troubles comme bien

21 d'autres en ont souffert aussi.

22 Question: Qu'appelez-vous quelques troubles?

23 Réponse: Nombre d'observateurs militaires, à ma connaissance, ont demandé

24 et ont reçu un traitement psychologique après avoir quitté Sarajevo et je

25 sais, par exemple, que le colonel Gray a demandé une telle aide.

1 Question: Merci.

2 Réponse: Et je pense qu'il y en a eu d'autres.

3 Question: Pensez-vous qu'il s'agissait également du cas du capitaine

4 Henneberry?

5 M. Cutler (interprétation): Pendant la période qu'il a passée à Sarajevo,

6 j'estimais qu'il était très professionnel, très diligent, il souffrait

7 manifestement d'un stress énorme, mais je n'ai jamais pensé qu'il était

8 autre chose que tout à fait en possession, pleinement en possession de

9 toutes ses facultés mentales.

10 M. Piletta-Zanin: Etes-vous au courant du document mentionnant le fait que

11 cette personne s'interrogeait sur ses hallucinations? Pièce accusation

12 P646, page 17 sur 29. Monsieur le Témoin, j'aimerais continuer sur ce que

13 vous avez déclaré. Vous avez déclaré que vous aviez...

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, auriez-vous

15 l'obligeance de nous lire ce passage? Comme cela, nous serons mieux à même

16 de vous suivre.

17 M. Piletta-Zanin: Le temps …

18 M. le Président (interprétation): Non, Maître Piletta-Zanin, vous avez

19 déjà perdu pas mal de temps sur d'autres questions. Nous aimerions donc

20 entendre ces quelques lignes et je garde l'heure à l'esprit.

21 M. Piletta-Zanin: Très bien, merci beaucoup. Je lis le dernier chapitre,

22 les dernières lignes de la page 17: "Finalement, je pense que quelque

23 chose d'assez étrange m'est arrivé à l'hôpital. Quelque temps après mon

24 retour de Yougoslavie, j'ai commencé à souffrir de cauchemars et aussi

25 pendant la journée, des images me venaient à l'esprit. C'était toujours la

1 même image. J'étais à côté ou près du lit d'un soldat blessé et j'ai jeté

2 un coup d'œil dans un coin de la salle d'opération, il y avait un sac. On

3 ne peut que le décrire ainsi: un sac, plutôt donc une pile d'environ cinq

4 enfants morts, âgés d'environ 5, 6 à 7 ans.".

5 Puis-je continuer?

6 M. le Président (interprétation): Je me pose simplement la question

7 concernant les hallucinations, ces moments pendant la journée, ce à quoi

8 vous faites allusion?

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur, tout à fait.

10 M. le Président (interprétation): Donc veuillez poursuivre.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur votre

12 réaction immédiatement après cette réunion que vous auriez eue avec le

13 capitaine M. Henneberry. Avez-vous annoncé cela à quiconque?

14 M. Cutler (interprétation): Non, je ne l'ai pas fait. Comme je l'ai dit

15 vendredi, j'ai accepté, j'acceptais que cela se soit toujours passé ainsi.

16 Cela n'avait donc rien d'extraordinaire. Je ne sais pas, vous essayez

17 d'élaborer, d'établir un rapport avec ce rêve qu'il aurait eu?

18 Question: Non, rien avec rien. Je vous demande simplement qui vous avez

19 procédé à une quelconque information officielle et votre réponse est non,

20 c'est bien cela?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, j'ai lu attentivement votre

23 déclaration première faite au Bureau du Procureur, est-il exact si je

24 constate et si je dis que vous n'y mentionnez jamais cette réunion avec le

25 capitaine M. Henneberry et son contenu?

1 Réponse: Oui, c'est vrai.

2 Question: Colonel, est-il exact que vous ne mentionnez pour la première

3 fois l'existence de cette réunion avec le capitaine M. Henneberry et son

4 contenu qu'en date du 23 mai 2002, c'est-à-dire, il y a quelques heures de

5 cela?

6 Réponse: C'est exact.

7 Question: Capitaine… Pardonnez-moi, Colonel, Colonel, comment se fait-il

8 que pendant quelque chose comme onze ans peut-être vous n'ayez pas eu au

9 moins le souvenir de ces faits et que tout d'un coup, non plus à quelques

10 heures mais à quelques minutes de votre première audition, vous vous en

11 souveniez?

12 Réponse: Monsieur, j'ai tenté d'expliquer que lorsque je suis arrivé à

13 Sarajevo après avoir observé les bombardements qui avaient lieu, je suis

14 arrivé à la conclusion qu'il y avait un plan délibéré de pilonnage.

15 Question: Je vous arrête pardonnez-moi. Cette déduction que vous faite

16 n'était-elle pas probable en 1997 ou 1998, quand vous avez donné votre

17 première déclaration?

18 Réponse: Oui, c'est vrai, mais ce que le capitaine Henneberry m'a dit

19 n'avait rien d'extraordinaire, cela n'avait rien de nouveau.

20 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous répondre à la question de savoir pourquoi et

21 brièvement vous n'avez jamais indiqué cette réunion avec le capitaine

22 Henneberry et son contenu avant la date du 23 mai 2002?

23 M. Cutler (interprétation): Parce que cela ne me paraissait pas important.

24 J'ai tenu de nombreuses réunions importantes.

25 M. le Président (interprétation): J'aimerais interrompre et vous poser une

1 question, Monsieur Cutler. De nombreuses questions vous ont été posées

2 concernant vos dépositions antérieures et ce que vous avez déclaré le 23

3 mai. Est-ce que cela aurait pu être le cas ou est-ce le cas que cela vous

4 est venu à l'esprit ou que vous vous en êtes souvenu sur la base

5 d'information que vous venez de recevoir, informations émanant d'autrui?

6 M. Cutler (interprétation): Oui, cela aura pu être le cas.

7 M. le Président (interprétation): Puis-je alors vous demander

8 explicitement: est-ce que la déposition faite par M. Henneberry a été

9 portée à votre connaissance dans son ensemble ou en partie la semaine

10 passée?

11 M. Cutler (interprétation): Je dirais, oui en partie. Puis-je vous

12 expliquer ce que je veux dire par là?

13 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

14 M. Cutler (interprétation): Il m'a rappelé à l'époque qu'il avait été très

15 perturbé.

16 M. le Président (interprétation): Qui vous a rappelé cela?

17 M. Cutler (interprétation): Le témoin, le capitaine Henneberry.

18 M. le Président (interprétation): Vous lui avez parlé récemment?

19 M. Cutler (interprétation): Oui, mais il n'a pas voulu me préciser de quoi

20 il s'agissait. J'ai donc parlé de cette réunion sans savoir si c'était

21 cela au juste à quoi il faisait allusion. C'est vraiment comme un puzzle

22 et j'essaie d'élucider cela.

23 M. le Président (interprétation): Avez-vous parlé à M. Henneberry après

24 qu'il ait témoigné devant cette Chambre?

25 M. Cutler (interprétation): On m'a demandé de ne pas le faire. On était au

1 même hôtel mais nous n'avons pas parlé de témoignage. Je me suis assuré

2 que nous partagions l'opinion que nous ne devions pas le faire. Nous ne

3 l'avons pas fait.

4 M. le Président (interprétation): Mais si j'ai bien compris, vous avez

5 tout de même parlé de questions qui auraient pu entrer dans le cadre de

6 son témoignage lorsque vous avez parlé d'événements qui sont survenus à

7 l'époque à Sarajevo. Vous ne pouviez pas exclure le fait que cela ait pu

8 faire l'objet de son témoignage.

9 M. Cutler (interprétation): Je ne sais pas quel était l'objet de son

10 témoignage.

11 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous ne pouviez l'exclure.

12 M. Cutler (interprétation): Non, bien sûr, mais nous avons parlé de

13 l'impact de ces expériences sur nous et pas d'autre chose.

14 M. le Président (interprétation): Oui, mais on vous avait donné pour

15 instruction de pas lui parler.

16 M. Cutler (interprétation): Oui, l'accusation m'avait dit de pas discuter

17 avec lui.

18 M. le Président (interprétation): Donc en fait, vous avez décidé vous-même

19 de ce qui était pertinent et de ce qui ne l'était pas. Donc vous avez plus

20 ou moins, vous n'avez pas respecté en gros les instructions qui vous ont

21 été données.

22 M. Cutler (interprétation): Non, en fait, nous avons parlé avant qu'il ne

23 témoigne. Et puis, on nous a dit qu'après son témoignage, nous ne devions

24 pas discuter et nous n'avons pas discuté après sa déposition.

25 M. le Président (interprétation): Vous n'avez donc pas parlé à M.

1 Henneberry après son témoignage?

2 M. Cutler (interprétation): Nous avons parlé mais nous n'avons pas évoqué

3 ce qui s'était passé à Sarajevo.

4 M. le Président (interprétation): Vous avez donc seulement parlé de la

5 pluie et du beau temps?

6 M. Cutler (interprétation): C'est cela et nous étions donc logés au même

7 hôtel.

8 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre alors.

9 M. Piletta-Zanin: Je vais poser les mêmes questions mais dans une autre

10 voie et j'y reviens.

11 Vous venez de déclarer tout à l'heure que vous avez eu connaissance du

12 témoignage de M. Henneberry. Est-ce exact?

13 M. Cutler (interprétation): Je vous ai dit que je ne connaissais rien de

14 son témoignage.

15 Question: Que vous en connaissiez partiellement le contenu?

16 M. Cutler (interprétation): Non, ce n'est pas le cas.

17 M. Piletta-Zanin: Je vais revérifier dans le transcript.

18 M. le Président (interprétation): J'essaie de retrouver cela. La réponse

19 était: "Je dirais en partie, Monsieur le Président". C'est la réponse

20 donnée à une question.

21 M. Piletta-Zanin (interprétation): Est-ce que vous avez eu connaissance du

22 témoignage de M. Henneberry dans son ensemble ou en partie? La semaine

23 passée vous avez donc répondu: "Je dirais, oui, en partie.

24 (en français) Je renouvelle ma question une dernière fois. Vous avez donc

25 eu connaissance de cette déposition, mon Colonel, partiellement, oui ou

1 non?

2 M. Cutler (interprétation): Non, Monsieur.

3 Question: Pourquoi avez-vous déclaré que vous en avez eu connaissance

4 partiellement, mon Colonel?

5 Réponse: Je faisais allusion au fait que nous étions tous deux ici comme

6 d'autres et que nous étions ici pour témoigner mais je n'ai rien entendu

7 de sa part.

8 Question: Répondez à la question précisément. Comment se fait-il que votre

9 mémoire soit soudainement revenue près de onze ans après les faits et

10 après, semble-t-il -bonjour, Maître Ierace- après que vous ayez partagé le

11 même hôtel avec M. le Témoin Henneberry?

12 Réponse: Je comprends ce que vous dites.

13 Question: Je l'espère.

14 Réponse: Le capitaine Henneberry ne m'a rien dit en ce qui concerne cela.

15 Nous avons parlé de ce que nous ressentions de façon générale suite à ces

16 événements après une dizaine d'années, et je me souviens qu'il était à

17 plusieurs reprises très perturbé. Je me demandais pourquoi. Je lui ai posé

18 la question mais il ne m'a pas répondu parce qu'il n'avait pas le droit

19 d'en parler. Peut-être que je n'aurais pas dû même lui poser la question,

20 mais en tout cas nous n'en avons pas parlé.

21 Question: Mais vous avez parlé d'une réunion à laquelle il a déclaré qu'il

22 était très "upset", c'est bien cela?

23 Réponse: Non, j'ai pu constater qu'il était très perturbé, bouleversé une

24 fois lorsque j'ai visité Lukavica.

25 Question: D'abord, à combien de reprises l'avez-vous vu, Monsieur le

1 Témoin, dans les derniers jours? Je parle des récents événements lorsque

2 vous avez vu le témoin Henneberry.

3 Réponse: Je dirais que nous nous sommes croisés… Nous étions ici en même

4 temps pendant trois jours. Nous n'étions pas ensemble sauf au repas.

5 Question: Monsieur le Colonel, sous le serment qui vous lie devant cette

6 juridiction, affirmez-vous devant cette juridiction que vous n'avez jamais

7 ni parlé ni évoqué avec le témoin Henneberry cette fameuse réunion qui

8 fait l'objet de votre déclaration du 23 mai 2002? Pouvez-vous l'affirmer

9 solennellement?

10 Réponse: Oui, je le peux.

11 Question: Ni parlé, ni évoqué.

12 Réponse: Maître, je vous ai déjà dit que je me souviens quand j'ai visité

13 Lukavica (sic), il était perturbé. Une fois, il m'a dit: "Oui, c'était le

14 cas", mais il ne m'a pas dit pourquoi.

15 Question: Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il l'avait

16 partiellement évoqué?

17 Réponse: Oui, je devrais dire oui.

18 Question: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir toujours sur ces

19 faits: qui a pris l'initiative, qui a pris l'initiative de démettre cette

20 déclaration en date du 23 mai 2002?

21 Réponse: La déclaration du 23 mai de cette année? Est-ce bien cela?

22 Question: Qui a pris l'initiative de se démettre?

23 Réponse: Mon conseil.

24 Question: Vous dites "mon conseil"? Qui est votre conseil ?

25 Réponse: Monsieur Mundis.

1 M. Piletta-Zanin: Monsieur Mundis, votre avocat, c'est bien cela?

2 M. Cutler (interprétation): Non.

3 M. le Président (interprétation): Il y a peut-être là un malentendu.

4 Maître Piletta-Zanin, dans le système de common law, un témoin est

5 toujours en relation plus étroite avec une partie, par exemple parce qu'il

6 hésitait à comparaître par cette partie. Je ne pense pas qu'il soit utile

7 de poursuivre sur cette voie. Vous avez quand même entendu ce qu'il a dit.

8 M. Piletta-Zanin: Tout à fait.

9 Donc l'initiative est venue de M. Mundis?

10 M. Cutler (interprétation): Après que j'ai évoqué cet incident, je crois

11 que cela a été consigné. Par exemple, la déclaration du général Mladic

12 lors du dîner de Noël, est-ce à cela que vous faites allusion?

13 M. Piletta-Zanin: Non, vous savez à quoi je fais référence.

14 Colonel, je parle toujours de ce rapport entre vous et M. Henneberry. Vous

15 venez de me dire que votre déclaration du 23 mai a été, en quelque sorte,

16 sollicitée par M. Mundis? Est-ce bien exact ?

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis?

18 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, pour le compte rendu,

19 je crois qu'il y a confusion maintenant en raison du fait que Me Piletta-

20 Zanin fait allusion à la feuille d'information supplémentaire comme étant

21 une déposition, mais ce n'est pas une déclaration signée par le témoin.

22 S'il ne s'agit pas d'une déposition, c'est simplement des renseignements

23 que nous avons fournis à la défense qui se fondent sur les informations

24 données par le témoin dans une phase finale de la procédure.

25 Donc le témoin n'a pas signé ce document de la procédure, Monsieur le

1 Président. Il n'a ni signé ni même lu ce document, donc, de notre point de

2 vue, il ne s'agit pas là d'une déclaration de témoin ni d'une déposition.

3 M. le Président (interprétation): Oui, pour préciser cela, votre entretien

4 -si on peut parler ainsi- du 23 mai, il ne s'agit pas d'une déclaration

5 mais le contenu en a été communiqué à la défense. La défense connaît donc

6 la teneur de vos discussions avec l'accusation.

7 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

8 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Nous parlons donc de cette information

9 complémentaire en date du 23 mai, cette année. Il est bien exact que cela

10 a été demandé par M. Mundis?

11 M. Cutler (interprétation): J'ai fait cette déclaration et c'est lui qui a

12 enregistré cette déclaration.

13 Question: Monsieur Mundis vous a contacté à cette fin?

14 Réponse: Je pense que ça s'est passé vendredi après-midi de la semaine

15 dernière ou mercredi de la semaine dernière.

16 Question: Vraisemblablement mercredi, puisque vendredi nous étions le 24.

17 C'était donc après que vous aviez déjà passé quelques jours en compagnie

18 de M. Henneberry, n'est-ce pas ?

19 Réponse: C'est correct.

20 Question: Où est intervenue cette réunion?

21 Réponse: De quelle réunion faites-vous référence?

22 Question: Celle du 23 mai 2002.

23 Réponse: Dans ce bâtiment.

24 Question: Merci. Est-ce que, lorsqu'on vous a interrogé à ce sujet, on a

25 utilisé du côté de l'accusation les termes d'un plan?

1 Réponse: Pas que je me souvienne.

2 Question: Bien. Voulez-vous confirmer, mon Colonel, si tel est le cas, que

3 vous n'avez qu'une connaissance très superficielle de la langue serbe?

4 Réponse: Tout à fait.

5 Question: Merci beaucoup. Vous confirmez, par conséquent, qu'à l'instar

6 d'ailleurs du capitaine Henneberry, vous ne communiquez qu'au moyen

7 d'interprète?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Colonel, vous avez déclaré que vous aviez rencontré le général

10 Mladic lors d'une occasion. Confirmez-vous cela?

11 Réponse: A deux reprises.

12 Question: Encore mieux, merci. Mon Colonel, à chaque fois vous aviez un

13 interprète. Est-ce bien exact?

14 Réponse: Oui, Maître.

15 Question: Le nom de l'interprète?

16 Réponse: Jadranka Milanovic.

17 Question: Etait-ce l'interprète des bosniens serbes ou des observateurs

18 militaires?

19 Réponse: Elle avait été recrutée par la Forpronu pour être interprète pour

20 les observateurs militaires.

21 Question: Très bien. Pouvez-vous être certain d'une traduction, Colonel?

22 Réponse: Jadranka Milanovic était très bien considérée en tant

23 qu'interprète et avait eu de très bonnes notes lors de son test. Elle

24 était très bien considérée par le général Morillon et je crois qu'elle

25 avait été recrutée pour des réunions que le général Morillon avait eues

1 avec le général Mladic et le général Gvero. Et je peux dire que c'était

2 une interprète loyale.

3 M. Piletta-Zanin: Comment pouviez-vous, vous-même, personnellement juger

4 de la qualité du travail effectué?

5 M. le Président (interprétation): Quand vous avez besoin d'un interprète

6 car vous ne comprenez pas la langue, vous n'avez pas besoin beaucoup

7 d'explication car vous n'êtes pas en mesure d'évaluer la qualité

8 d'interprétation, eh bien deux phrases ne peuvent être traduites par 200

9 phrases. Il y a des exceptions. Mais ceci n'a pas besoin vraiment

10 d'explication à moins que vous vouliez savoir si elle était considérée

11 comme une bonne interprète ou non.

12 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je ne partage pas votre

13 point de vue, mais c'est autre chose.

14 Monsieur le Témoin, avez-vous jamais dans les trois mois que vous avez

15 passés à Sarajevo connu d'autres occasions où l'on vous aurait parlé

16 formellement -j'entends bien formellement- d'un plan au niveau d'un corps

17 d'armée destiné à produire ce dont nous avons parlé tout à l'heure? Oui ou

18 non?

19 M. Cutler (interprétation): Non.

20 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, je reviens sur

21 Sarajevo. Est-ce que le nom de Zetra vous dit quelque chose?

22 M. Cutler (interprétation): C'était le nom du stade olympique?

23 M. le Président (interprétation): Continuez.

24 M. Cutler (interprétation): Je crois que c'était le nom du stade

25 olympique.

1 M. Piletta-Zanin: C'est cela, en effet, Monsieur le Témoin, en effet.

2 Savez-vous si une partie de la halle Zetra avait été transformée en dépôt

3 par l'armée Bosnie-Herzégovine?

4 M. Cutler (interprétation): Je ne suis personnellement pas conscient de

5 cela, mais je ne serais pas surpris.

6 Question: Merci de votre réponse. Monsieur le Témoin, dans votre

7 déclaration prise en 1996 et 1998 par le Bureau du Procureur. Vous avez

8 déclaré que les forces BH, c'est-à-dire bosniennes, possédaient cinq

9 tanks. Est-ce que vous vous en souvenez?

10 Réponse: Oui, comme je l'ai dit aujourd'hui.

11 Question: Merci de cette réponse. Vous avez également déclaré que chacun

12 de ces tanks pouvait tirer. Est-ce que vous vous en souvenez?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Merci. Monsieur le Témoin, je suis navré d'être rapide, mais

15 c'est le temps. D'accord. Et que donc ils tiraient et votre réponse était

16 oui. C'est bien cela?

17 Réponse: Non, je crois qu'il faudrait que vous me ré-expliquiez la

18 question.

19 Question: N'avez-vous pas déclaré, Monsieur le Témoin, que ces cinq tanks,

20 quoiqu'en mauvais état, pouvaient néanmoins tirer?

21 Réponse: Oui, ils pouvaient.

22 Question: Merci. Et savez-vous s'ils le faisaient ?

23 Réponse: Pourriez-vous réinterpréter cela, s'il vous plaît?

24 Question: Savez-vous s'ils l'avaient fait, s'ils avaient tiré?

25 Réponse: Oui, un des SITREP journalier l'aurait enregistré. Je ne peux

1 vous donner de données ou de dates exactes.

2 Question: Merci. Je vais vous soumettre une pièce qui va être le n°110

3 avec l'assistance de M. l'huissier, si le Président m'y autorise?

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Mme Philpott (interprétation): Nous avons déjà D110.

6 M. Piletta-Zanin (interprétation): Dans ce cas-là, ça sera D111.

7 M. le Président (interprétation): Une question à Me Pilipovic. Vous avez

8 présenté la pièce D110 pour rafraîchir la mémoire de M. Cutler, mais cela

9 n'a pas servi à rafraîchir la mémoire de M. Cutler en fin de compte. Est-

10 ce que vous voulez encore présenter cette pièce, car il n'y a rien dans le

11 témoignage de M. Cutler qui pourrait en fin de compte confirmer cela, à

12 part le fait que cette lettre existe? Mais en ce qui concerne le contenu

13 et sa valeur, je ne sais pas.

14 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je poserai des

15 questions au sujet de cette pièce D110.

16 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, il est préférable

17 d'attribuer le numéro D111 à cette nouvelle pièce.

18 M. Piletta-Zanin: Je vous demande juste 30 secondes de rédaction, Monsieur

19 le Président.

20 Monsieur le Témoin, pendant que nous nous occupons de ces considérations

21 matérielles, je vais vous demander, sur le document qui va vous être

22 soumis tout à l'heure, de bien vouloir lire le point 5B.

23 (Intervention de l'huissier et de la Greffière.)

24 Vous avez un document qui est de deux pages. L'avez-vous devant vous?

25 M. Cutler (interprétation): Oui.

1 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, tout d'abord, connaissez-

2 vous ce document? Pouvez-vous l'identifier? Monsieur le Témoin, est-ce que

3 le nom de De Vere Hayes vous dit quelque chose?

4 Réponse: Non.

5 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que la forme de ce document vous

6 rappelle quelque chose?

7 M. Cutler (interprétation): Oui, la forme de ce document ressemble à ce

8 qu'on aurait utilisé dans nos SITREP journaliers, mais je n'ai pas vu ce

9 document-ci, je ne sais pas d'où il vient.

10 M. Piletta-Zanin: Bien. Monsieur le Témoin, je vous prie que ce document

11 qui semble porter le numéro ERN 00454526720045263 correspond bien à l'un

12 de ces documents? J'aimerais, Monsieur le Témoin, que vous puissiez me

13 lire, je vous prie, j'aimerais que vous puissiez nous lire ce que vous

14 voyez, s'il vous plaît, en page 2 de ce document, en face du mot, "image",

15 à partir de la lettre B, ce qui commence par les mots "more probable".

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.

17 M. Cutler (interprétation): Oui, je vais le lire.

18 M. le Président (interprétation): Non, un moment.

19 M. Mundis (interprétation): Le témoin n'a jamais vu ce document, il ne

20 sait pas d'où il vient.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pour répondre à M. Mundis si je

22 le peux, je vois qu'un document a été accepté, il y a quelques jours parce

23 qu'un témoin l'avait reconnu. Ce témoin vient de dire qu'il ne peut

24 reconnaître ce document en particulier, mais qu'il est tout à fait

25 conforme ou semblable à ce qui émanait en général des SITREP. Au

1 demeurant, il y a un numéro ERN, donc j'ai l'impression que l'objection

2 est formelle.

3 M. le Président (interprétation): Le fait que ce document ait un numéro

4 ERN signifie que vous pouvez le présenter à un témoin. C'est une question

5 totalement différente. En ce qui concerne l'accusation, elle se pose

6 l'utilisation de ce document.

7 Monsieur Mundis?

8 M. Mundis (interprétation): Je suis d'accord avec le président, et je vois

9 que Me Piletta-Zanin fait référence à un document qui n'a pas été reconnu.

10 M. le Président (interprétation): Non, pas ce document. Il parlait de

11 l'admission d'un document sur la base de la reconnaissance par un témoin.

12 Maître Piletta-Zanin, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire le type de

13 document que vous avez présenté, est-ce que c'est un document médical? A

14 quoi faites-vous référence?

15 M. Piletta-Zanin: Je crois que tout récemment, en mon absence, Me

16 Pilipovic avait fait une objection à un document qui lui paraissait peu

17 clair et je crois que votre Chambre avait dit que puisque le témoin

18 l'avait reconnu dans son principe, il n'y avait aucune espèce de doute et

19 que par conséquent vous l'admettiez.

20 M. le Président (interprétation): Ce n'était pas une reconnaissance de

21 manière générale, de manière à dire que c'était un document similaire à un

22 autre document. Je crois que le témoin -et vous êtes relativement vague

23 dans ce que vous dites-, je ne me souviens pas que le témoin ait reconnu

24 ce document ni son contenu, pas simplement le format de ce document.

25 Je ne pense pas que le fait simple qu'un document ressemble ou soit

1 similaire à des documents qui sont connus du témoin soit suffisant pour

2 poser des questions supplémentaires sur ce document-ci. Mais ce n'est

3 peut-être pas votre faute. Mais je crois que le document n'est pas

4 complet. Il manque quelques mots à la fin de ce document également.

5 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Donc si vous voulez vérifier certaines

7 parties du contenu du document, si vous posez des questions, vous n'avez

8 pas besoin de demander au témoin de le lire. Vous pouvez simplement dire:

9 la défense pose une question sur tel ou tel point de ce document.

10 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous, Monsieur le Témoin, lire...

11 M. le Président (interprétation): Si on dit que ce n'est pas lié au

12 document, vous ne pouvez lui demander de lire le document, car c'est une

13 manière de relier la question au document, mais vous pouvez peut-être lire

14 vous-même ce document ou paraphraser certaines parties de ce document.

15 M. Piletta-Zanin: Je vais lire, Monsieur le Témoin, ce qu'il y a devant

16 vous sous la lettre B, mais avant je vais vous demander...

17 M. le Président (interprétation): Je vous ai demandé de ne pas lier la

18 question au document Maître Piletta-Zanin. Je vous ai dit de paraphraser

19 mais de ne pas lier la question au document car le témoin ne connaît pas

20 le document et la seule chose que le document indique c'est que c'est un

21 document qui a un canevas ou un format similaire à des documents qu'il

22 connaît.

23 M. Piletta-Zanin: Est-ce que vous vous souvenez d'avoir eu une réunion en

24 date du 15 février 1993, réunion dans laquelle vous auriez évoqué

25 certaines considérations stratégiques avec d'autres officiers militaires?

1 Réponse: La seule réunion que j'ai eue, le 15 février, était à Lukavica

2 mise à part la conférence de 8 heures 30. J'ai eu une réunion avec les

3 officiers militaires, les observateurs militaires des Nations Unies ce

4 soir-là, et je me suis rendu à Sarajevo, à Lukavica ce jour-là pour

5 m'assurer que le colonel Marcetic avait une lettre que j'avais écrite au

6 sujet des bombardements de PAPA 5.

7 M. Piletta-Zanin: Mon Colonel, n'est-il pas exact que les responsables de

8 la Forpronu pensaient que la stratégie voulue par les Serbes aurait été de

9 garantir une ouverture au niveau des routes sur Sarajevo et de relâcher la

10 pression sur la ville dans le but d'enlever une carte politique à M. Alija

11 Izetbegovic afin d'éviter qu'il utilise les médias dans le but et la

12 direction qu'il entendait? Est-ce que cela vous rappelle quelque chose?

13 M. Cutler (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Continuez Monsieur Cutler.

15 M. Cutler (interprétation): C'était au sujet d'une réunion. Je ne me

16 souviens pas si c'était le 15 février, mais c'était très proche de cette

17 date, très proche de cette date. Il y a eu une réunion à l'aéroport

18 organisée par le général Morillon et il voulait déclarer un cessez-le-feu

19 de deux semaines.

20 Cette réunion, vous avez différents participants: le commandant du

21 secteur, le général Morillon, moi-même, le général Mladic, le général

22 Gvero et d'autres officiers. Cette réunion s'est tenue à l'aéroport. Un

23 représentant de la présidence bosnienne aurait dû y participer, je crois

24 que c'était le colonel Siber qui devait participer à cette réunion mais un

25 conteneur avait été placé au milieu de la route qui sortait de Sarajevo et

1 il a refusé de participer à cette réunion.

2 L'objectif de cette réunion était le suivant. Je me souviens que le

3 général Morillon a essayé de convaincre le général Mladic que nous avions

4 besoin d'un cessez-le-feu de deux semaines durant lesquelles les missions

5 pourraient être réparées, que l'on pourrait restaurer l'approvisionnement

6 en électricité, notamment à Lukavica et à Pale.

7 Et c'est durant cette réunion, je crois, que le général Mladic ou plutôt

8 le général Morillon a proposé un plan que l'on connaissait sous le nom de

9 "l'itinéraire bleu" qui a été présenté au président Izetbegovic. C'était

10 un itinéraire pour sortir de Sarajevo.

11 J'étais plutôt sceptique lors de cette réunion, car il n'y avait pas de

12 représentant bosnien et d'ailleurs lorsque nous sommes ressortis, les

13 bombardements ont recommencé, le général Morillon a quitté la réunion en

14 pensant que nous avions peut-être obtenu un cessez-le-feu, mais

15 malheureusement ce n'était pas le cas.

16 Si c'est la réunion à laquelle vous faites référence, oui, je me souviens

17 très bien d'avoir participé à cette réunion.

18 Question: Est-il exact, dans votre souvenir, que la situation de la

19 position serbe à l'époque était donc bien d'essayer d'alléger la pression

20 sur Sarajevo, peut-être pour des fins politiques, mais non pas de

21 l'augmenter? Est-ce que c'est bien exact?

22 Réponse: Je dirais que c'était exact à l'époque.

23 Question: J'aimerais revenir toujours sur cette situation au 15 février

24 1993. Est-il exact, en relation à cette réunion, que vous aviez donné pour

25 instruction à vos services d'élaborer l'organigramme des troupes opposées,

1 des armées opposées?

2 Réponse: Je suis désolé, je ne sais pas de quoi vous parlez.

3 Question: (inaudible) Cette réunion du 15 février 1993 donnait

4 instructions à votre structure d'effectuer l'organigramme ainsi que la

5 liste des différents commandants?

6 Réponse: Ceci faisait partie de ce que l'on devait faire. Que je l'ai fait

7 le 15 ou pas, je ne m'en souviens pas.

8 Question: Mon Colonel...

9 M. Cutler (interprétation) Est-ce que j'ai dressé un organigramme? Non.

10 M. Piletta-Zanin: Je vais conférer, Monsieur le Président.

11 (Le banc de la défense se concerte.)

12 M. le Président (interprétation): La question n'a peut-être pas été très

13 claire. Est-ce que vous avez demandé ou est-ce que vous avez donné des

14 instructions de façon à ce qu'un organigramme soit réalisé?

15 M. Cutler (interprétation): Merci, Monsieur le Président, vous me demandez

16 si j'ai donné des instructions, c'est possible. Vous parlez d'un

17 organigramme, oui, d'un organigramme, oui.

18 M. Piletta-Zanin: Pour clarifier, Monsieur le Président, je vais demander,

19 je vais soumettre le segment. Ce sera ma toute dernière question.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vais être très

21 clair. Lorsque vous avez commencé votre contre-interrogatoire, vous aviez

22 dit qu'il vous restait encore 50 minutes et maintenant nous en sommes à

23 une heure 20 minutes, même si je déduis une minute et demie pour la

24 lecture de cinq lignes, même si je déduis toutes les questions que j'ai

25 posées entre-temps et même si je déduis les questions très importantes

1 comme ce qui a occasionné ce rafraîchissement de mémoire du témoin, même

2 ceci a pris plus de 50 minutes. Je vous donne donc trois minutes

3 supplémentaires.

4 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

5 Monsieur le Témoin, avec l'assistance rapide de M. l'huissier, je vais

6 vous soumettre, si j'y suis autorisé, la page 11 de votre segment que vous

7 reconnaîtrez, que vous allez reconnaître. Veuillez me dire si la signature

8 est la vôtre, je vous prie?

9 (Intervention de l'huissier.)

10 (Le témoin consulte le document.)

11 M. Cutler (interprétation): A quelle page?

12 Question: La page que vous avez devant vous?

13 Réponse: Page 14?

14 Question: Non, les pages sont numérotées en bas, conservez la page que

15 vous avez devant vous, Monsieur le Témoin. Est-ce votre signature,

16 Monsieur le Témoin?

17 M. Cutler (interprétation): Non, cela ne ressemble pas à ma signature,

18 mais je connais ce document.

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous m'indiquez que vous n'avez pas

20 signé ce document?

21 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez peut-être

22 montrer ce document à M. Mundis pour savoir s'il s'agit bien de la

23 déclaration? Vous pouvez entre-temps poser les questions que vous

24 souhaitez poser.

25 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que le témoin lise la partie qui est

1 surlignée en jaune, je vous prie.

2 M. Cutler (interprétation): "Pour cette raison, mon bureau a réalisé des

3 organigrammes ou des organisations, des systèmes d'organisation..."

4 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin. Nous allons

5 faire une pause jusqu'à 18 heures 05 et si j'ai bien compris, l'accusation

6 (sic) veut continuer à poser des questions au témoin. Pouvez-vous nous

7 donner une idée du temps dont vous avez besoin?

8 M. Piletta-Zanin: 5 à 10 minutes.

9 M. le Président (interprétation): Nous levons la séance jusqu'à 18 heures

10 05.

11 (L'audience, suspendue à 17 heures 46, est reprise à 18 heures 08.)

12 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin? Alors plutôt

13 Maître Mundis.

14 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. James Cutler, par

15 M. Mundis.)

16 M. Mundis (interprétation): Merci j'aimerais informer la Chambre que peu

17 avant la pause j'ai indiqué que je poserai quelques questions concernant

18 la pièce de la défense 110, mais après mûre réflexion l'accusation a

19 décidé de ne pas poser ces questions.

20 Colonel, en réponse à des questions qui vous ont été posées par les

21 conseils de la défense, vous nous avez décrit que vous aviez partiellement

22 connaissance de la déposition du capitaine Henneberry. Voudriez-vous nous

23 décrire, pour être tout à fait clair, la séquence des discussions que vous

24 auriez eues avec le capitaine?

25 M. Cutler (interprétation): Oui, alors c'était à peu près comme suit. Je

1 me souviens d'avoir rendu visite à la caserne de Lukavica, un jour, le 15

2 février ou peu après. Dans mon témoignage principal, j'ai déjà dit que je

3 considérais que le capitaine Henneberry était un jeune officier tout à

4 fait compétent.

5 Ce jour-là, en particulier, il m'apparut très bouleversé, c'est ce dont je

6 me souviens, mais je n'ai jamais pu élucider pourquoi il était aussi

7 bouleversé. Et en y réfléchissant, en réfléchissant aux réunions que j'ai

8 eues à Lukavica, je me souviens de ce qu'il m'a dit. Comme je l'ai déjà

9 dit, j'ai demandé au capitaine Henneberry, peu après mon arrivée ici, quel

10 avait été son problème et il m'a répondu qu'il ne pouvait pas en parler.

11 Question: Permettez-moi de vous interrompre. Vous souvenez-vous à peu près

12 à quelle date vous avez discuté, ici, à La Haye avec le capitaine?

13 Réponse: Je suis arrivé le 15, donc cela aurait été le soir du 16, si je

14 ne m'abuse.

15 Question: Veuillez alors poursuivre, nous décrire les discussions que vous

16 avez eues avec le capitaine Henneberry?

17 M. Cutler (interprétation): C'est à peu près cela: on avait dit de ne pas

18 discuter avec lui et il m'a répondu la même chose. Il m'a dit que nous ne

19 pouvions pas en discuter.

20 M. Mundis (interprétation): Merci. L'accusation n'a pas d'autres questions

21 pour le témoin Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Cutler, le Juge Nieto-Navia a

23 une question pour vous.

24 (Questions au témoin, M. James Cutler, par M. le Juge Nieto-Navia.)

25 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci. Pour revenir au pilonnage de

1 l'hôpital de Kosevo?

2 M. Cutler (interprétation): Oui.

3 Question: Vous nous avez dit, si j'ai bien compris, la seule origine

4 possible de ce pilonnage, c'était le côté serbe?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Mais en lisant votre déclaration du 1er février 1993 que vous

7 avez signée -il s'agit de la pièce P745-, vous avez dit et je vous cite:

8 "Nous ne sommes pas capables de déterminer exactement la batterie

9 responsable de ce pilonnage.". Pourriez-vous nous expliquer cela?

10 M. Cutler (interprétation): Mais il s'agit de deux incidents distincts.

11 Nous parlons de tirs sortants, de neuf séries de tirs observés par le

12 sergent britannique, et ce, le 11 janvier. Mais les tirs entrants qui ont

13 été la riposte à ces tirs sortants, nous n'avons pas pu déterminer

14 l'origine. Mais bon, j'avais une idée quant à l'origine, je savais d'où

15 provenaient ces tirs mais je n'ai pas pu l'établir.

16 Puis il y a eu un autre incident des 29 et 30 janvier que l'on m'a

17 rapporté, c'est le major Vassilev et le capitaine Baker qui m'ont fait un

18 rapport à ce propos, et c'est à cela que je faisais allusion. Les obus

19 d'artillerie de mortier de 155 millimètres ont atterri à l'hôpital. On en

20 a gardé un morceau en tant que preuve et à ma connaissance les Bosniens

21 n'avaient pas de telles pièces d'artillerie 155. C'est la raison pour

22 laquelle j'ai fait cette déclaration.

23 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci.

24 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi:

25 (Questions au témoin, M. James Cutler, par M. le Juge El Mahdi.)

1 M. El Mahdi: Vous avez évoqué les incidents à l'occasion de la visite de

2 MM. Vance et Owen ainsi que la visite de M. Boutros Boutros-Ghali à

3 Sarajevo et vous avez dit qu'à cette occasion vous aviez des doutes à ce

4 que les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine que ce soient eux qui

5 aient tiré sur ou près de la présidence.

6 Est-ce que c'est une présomption, est-ce que vous avez enquêté? J'aimerais

7 savoir, s'il vous plaît, comment êtes-vous venu arriver à cette

8 conclusion?

9 M. Cutler (interprétation): Monsieur le Juge, je n'ai pas déclaré de façon

10 catégorique d'où provenaient ces tirs. Je parlais plutôt de la cible qui

11 était à proximité de la présidence à ces deux occasions. Il y a eu des

12 rumeurs très répandues qu'il s'agissait peut-être des Bosniens qui avaient

13 tiré. Je suis conscient du fait que des enquêtes ont été menées concernant

14 ces deux incidents, mais je ne connais pas les conclusions de ces

15 enquêtes. Mais comme je l'ai dit, il y a des rumeurs très répandues selon

16 lesquelles les Bosniens auraient eux-même tiré pour attirer l'attention

17 sur le pilonnage dont ils étaient victimes.

18 Question: Donc si je comprends bien, ce sont des rumeurs au sein de la

19 force des Nations Unies ou bien des rumeurs partagées, enfin dont la

20 source n'est pas déterminée?

21 Réponse: Il s'agissait de rumeurs assez répandues, bien répandues tant au

22 siège général qu'au siège.

23 Question: Je vous remercie, pourriez-vous m'informer à propos de la

24 réunion qui s'est tenue à la date du 15 février 1993? Si je comprends

25 bien, vous avez dit que c'était dans le cadre de vouloir alléger le siège

1 de Sarajevo et que c'est la partie de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

2 était absente, que personne n'a pu ou n'a voulu atteindre cette réunion.

3 Est-ce que la proposition d'alléger le siège émanait de la partie serbe ou

4 bien de la partie de la part des Nations Unies?

5 Réponse: La réunion a été convoquée ou initiée par le général Morillon. Il

6 souhaitait que les dirigeants serbes, c'est-à-dire le général Mladic, et

7 je pense qu'il souhaitait aussi que le commandant suprême de la BiH

8 assiste également à cette réunion. Il a donc été convenu qu'ils se

9 retrouveraient à l'aéroport, le côté serbe a été représenté par le général

10 Mladic et le général Gvero, et je pense qu'il y avait aussi d'autres

11 officiers serbes à cette réunion.

12 Malheureusement le colonel Siber, qui allait représenter la BiH, s'était

13 préparé à assister à cette réunion, mais une barrière a été érigée à

14 travers la route, je suppose, par les forces serbes, et il a refusé de

15 poursuivre sa route. Le général Morillon a donc commencé la réunion en

16 l'absence du colonel Siber, il a dit aux Serbes: "soit ôtez cette barrière

17 ou alors venez à Sarajevo dans l'immeuble des PTT pour y tenir cette

18 réunion". Mais le général Mladic ne voulait pas rentrer dans Sarajevo.

19 Si j'ai bien compris, la raison d'être de la réunion était la suivante: le

20 général Morillon souhaitait convaincre les deux parties de respecter ou

21 d'instaurer un cessez-le-feu pendant deux semaines, période au cours de

22 laquelle il pourrait rétablir l'électricité à Sarajevo et réparer d'autres

23 services de distribution. Le général Mladic n'estimait pas qu'il était

24 opportun d'instaurer un cessez-le-feu à ce moment-là. Mais ils étaient

25 disposés à collaborer à la création de routes bleues partant du centre de

1 Sarajevo en traversant de Dobrinja vers l'aéroport et puis encore plus

2 loin pour permettre aux femmes et aux enfants de quitter Sarajevo, s'ils

3 le souhaitaient, des couloirs bleus pour ainsi dire. Le colonel Siber

4 n'ayant pas assisté à la réunion -c'était évidemment unilatéral- et à la

5 fin de la réunion, le général Morillon a déclaré qu'un accord avait été

6 convenu, un accord selon lequel il y aurait un cessez-le-feu, mais comme

7 je l'ai déjà dit, je ne partageais pas son optimisme. Et cette nuit même,

8 des pilonnages ont eu lieu de part et d'autre.

9 Question: Une clarification, s'il vous plaît, une dernière. A votre avis,

10 les routes bleues que vous dites qui permettraient aux femmes et aux

11 enfants de quitter la ville, que pensez-vous de cette acceptation du

12 général Mladic dans le cadre des allégations qui ont été portées, disant

13 qu'il voulait stratégiquement anéantir la ville ou bien la vider de ses

14 habitants musulmans? Est-ce que cela cadre dans cette optique ou dans ces

15 allégations?

16 Réponse: En bref, je vous dirai que non. J'étais très sceptique à cet

17 égard, à l'égard de ce plan, même si nous appelions de nos voeux que cela

18 puisse se produire, mais cela n'a jamais rien donné.

19 Question: C'était avancé mais pas pour être un engagement pour… A votre

20 avis?

21 M. Cutler (interprétation): J'estimais qu'il s'agissait d'une très bonne

22 idée mais que cela ne fonctionnerait jamais.

23 M. El Mahdi (interprétation): Merci.

24 (Questions au témoin, M. James Cutler, par M. le Président.)

25 M. le Président (interprétation): J'ai moi-même une question à vous poser.

1 Comme je l'ai indiqué auparavant un document d'informations fait état des

2 dernières discussions que vous avez eues avec les représentants du Bureau

3 du Procureur et ce document fait allusion à une réunion que vous avez eue

4 avec le capitaine Henneberry, lorsqu'il était très bouleversé. Et on peut

5 lire sur ce document d'informations qu'il avait dit… il y est dit que

6 c'était vers la fin de votre mandat.

7 M. Cutler (interprétation): Oui.

8 Question: Pourriez-vous être plus précis?

9 Réponse: Oui, je peux. J'étais moi-même très bouleversé en ce qui concerne

10 la période du pilonnage de PAPA 5, les 13 et 14 février. J'ai été en congé

11 du 21 au 26 février, le capitaine Henneberry a donc repris le poste de

12 LIMA vers le 29 janvier. Il n'avait été à Sarajevo que quelques jours

13 après mon retour de congé, donc je ne peux qu'en conclure que la réunion

14 avait un rapport avec la réunion que j'ai eue avec le colonel Marcetic, je

15 crois, en date du 15, donc cela aurait eu lieu entre le 15 et le 21, je ne

16 peux pas être plus précis.

17 Question: Vous avez donc dit entre le 15 et le 21. Et vous nous avez dit

18 que par la suite… Est-ce que vous vous souvenez… Permettez-moi de prendre

19 un instant pour relire le compte rendu.

20 M. le Président (interprétation): En fait, je vous remercie. C'était la

21 seule question que j'avais encore à vous poser.

22 Monsieur Mundis?

23 M. Mundis (interprétation): Avec tout le respect que je vous dois,

24 j'aimerais être autorisé à poser quelques questions qui se rapportent aux

25 questions posées par le Juge El Mahdi.

1 M. Piletta-Zanin: (inaudible) puisque nous demandons la même chose

2 Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): Alors l'accusation ayant demandé la

4 parole en premier.

5 (Questions supplémentaires au témoin, M. James Cutler, par M. Mundis.)

6 M. Mundis (interprétation): Colonel, le Juge El Mahdi vous a posé une

7 question, je vais la réitérer, je vais aussi réitérer votre réponse ou la

8 première partie de votre réponse et vous demander si vous pourriez

9 élaborer quelque peu. Est-ce que vous comprenez?

10 M. Cutler (interprétation): Oui.

11 Question: Le Juge El Mahdi vous a demandé: "J'aimerais une précision, une

12 dernière précision. A votre avis ces routes bleues que vous avez évoquées

13 -qui permettaient aux femmes et aux enfants de quitter la ville- qu'en

14 pensiez-vous? Que pensez-vous de l'acceptation de la part du général

15 Mladic dans le cadre des allégations faites? Disons que du point de vue

16 stratégique, il voulait détruire la ville ou la vider de sa population

17 musulmane. Est-ce que cela concorde avec ces allégations?"

18 Votre réponse, je cite: "En résumé, en bref, non."

19 Est-ce que, Colonel, vous pourriez élaborer quelque peu sur cette réponse

20 négative? En d'autres termes, pourquoi est-ce que vous avez dit: "Non, ce

21 n'est pas le cas"? Alors, veuillez nous dire pourquoi ce n'est pas le cas.

22 Réponse: Parce que je ne pouvais pas envisager que ce plan puisse

23 réellement fonctionner à l'époque.

24 Question: A quel plan faites-vous allusion?

25 Réponse: Le fait de créer des routes bleues qui permettraient de quitter

1 Sarajevo.

2 Question: Cette discussion concernant les routes bleues, cette réunion à

3 ce propos, cela a eu lieu après le dîner du noël orthodoxe, est-ce exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Avez-vous pu concilier les déclarations faites par le général

6 Mladic lors de ce dîner de noël et sa prise de position concernant les

7 routes bleues?

8 Réponse: Dans une certaine mesure, oui, parce qu'il semblait y avoir une

9 évolution du côté serbe. Plutôt que de ne rien tenter, ils ont ensuite

10 affirmé qu'ils ne tireraient que sur Sarajevo, que s'ils essuyaient eux-

11 mêmes des tirs et comme je l'ai dit vendredi cela semblait être le cas à

12 ce moment-là. Et lors de cette réunion à l'aéroport -que j'ai déjà

13 évoquée- la déclaration liminaire faite par le général Mladic avait cet

14 objet, c'est-à-dire qu'ils ne tireraient que s'ils essuyaient d'abord des

15 tirs, et je m'en souviens bien. Il a d'ailleurs insisté sur ce fait et à

16 ce moment-là cela semblait correspondre à la réalité.

17 M. Mundis (interprétation): Merci, je n'ai pas d'autre question.

18 (Questions supplémentaires au témoin, M. James Cutler, par Me Piletta-

19 Zanin.)

20 M. Piletta-Zanin: Deux questions toutes simples, Colonel. Savez-vous si

21 concernant PAPA 5, il y avait, proche de cette localisation, au moment de

22 ces attaques, des positions militaires plus ou moins mobiles BiH, de

23 l'armée de Bosnie-Herzégovine?

24 M. le Président (interprétation): Maître Mundis, l'accusation formule une

25 objection. Cette question ne semble pas découler des questions posées par

1 la Chambre.

2 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président, à l'une des

3 questions posées par vous-même, le témoin a dit: "Je m'en souviens

4 parfaitement parce que j'étais particulièrement choqué lors de l'attaque

5 de PAPA 5", ce qu'il a mentionné et par conséquent sur la base de cette

6 réponse, je pose cette question.

7 M. le Président (interprétation): Objection rejetée.

8 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

9 M. Cutler (interprétation): Le colonel Marcetic m'avait expliqué pourquoi

10 il tirait dans cette zone, parce qu'il y avait une position de mortier ou

11 un poste d'observation de mortier dans ce secteur. J'ai demandé à mes

12 observateurs militaires si tel était le cas, ils m'ont dit que non, en

13 tout cas pas à leur connaissance, mais j'ai soulevé cette question avec

14 l'armée BiH.

15 M. Piletta-Zanin: Merci. Deuxième question, l'éventuelle immigration. Nous

16 avons parlé de l'éventuelle immigration des habitants les plus faibles de

17 Sarajevo, femmes, enfants mais sans doute personnes âgées également,

18 savez-vous s'il est exact qu'il y avait à l'époque à Sarajevo environ

19 40.000 Serbes à l'intérieur de la ville?

20 M. Cutler (interprétation): Rien ne me surprend.

21 M. le Président (interprétation): Aux fins du compte rendu, j'avais

22 entendu 40.000 et on y lit 4.000.

23 M. Piletta-Zanin: Oui, en fait et plus vrai, il semblerait que les

24 chiffres que l'on me donne ne soient pas 40.000 mais soient beaucoup plus

25 importants. Savez-vous s'il y avait même jusqu'à 100.000 Serbes?

1 M. Cutler (interprétation): J'en douterais, j'en doute fort.

2 M. Piletta-Zanin: Pas d'autre question, Monsieur le Président.

3 (Questions supplémentaires au témoin, M. James Cutler, par M. le

4 Président.)

5 M. le Président (interprétation): J'aimerais alors saisir l'occasion pour

6 demander une précision, c'est une question toute nouvelle, mais une

7 précision concernant une des réponses qu'il a donnée -je dois avouer-, pas

8 à l'instant même, mais plutôt une des réponses données aux questions

9 posées par Me Piletta-Zanin.

10 Colonel, je vais vous vous lire une partie du compte rendu et vous

11 demander des précisions. A une question posée par Me Piletta-Zanin, vous

12 avez tenté d'obtenir une question plus claire et vous avez parlé du bruit

13 d'obus tirés: "Est-ce que vous voulez dire qu'il s'agissait d'obus tirés

14 sans qu'on ait pu les percevoir?" Me Piletta-Zanin a dit: "oui

15 exactement", et vous avez répondu: "oui".

16 Vous avez posé une question concernant la possibilité que ces obus aient

17 été tirés sans être aperçus, donc vous avez manifestement répondu par

18 l'affirmatif.

19 Prochaine question: "Est-ce une probabilité ou une certitude?" Vous avez

20 répondu: "Non, pas une certitude mais il est certain que cela était fort

21 possible, d'une haute probabilité".

22 Question suivante: "Ainsi, il est tout à fait probable que des tirs

23 émanant de contre-batterie ont été tirés depuis LIMA suite à des tirs

24 provenant de Sarajevo qui n'avaient pas été decelés, oui ou non?" Vous

25 avez répondu: "Oui".

1 Et puis, je continue à lire le compte rendu. Votre première réponse est la

2 suivante, vous dites: "Il est hautement probable, il est certainement

3 hautement probable que des tirs de mortier auraient pu être tirés sans

4 qu'on les entende".

5 M. Cutler (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): La question suivante était s'il était

7 tout à fait probable que des tirs émanant de contre-batterie provenaient

8 de LIMA suite à des tirs provenant de Sarajevo?

9 M. Cutler (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Cela n'a plus trait au caractère audible

11 ou non, mais cela concerne la probabilité qu'il y ait que LIMA riposte à

12 des tirs de mortiers qui provenaient de la ville. Si j'ai bien compris,

13 vous avez répondu par l'affirmatif, c'est-à-dire que vous disiez qu'il

14 était probable que les tirs provenant de LIMA étaient en réponse à… Oui,

15 en réponse à des tirs provenant de la ville et non décelés, est-ce cela

16 que vous entendiez?

17 M. Cutler (interprétation): Ce que je voulais dire, Monsieur le Président,

18 c'est que des rafales qui provenaient de Sarajevo, auraient pu ne pas être

19 audibles et atterrir, par exemple, dans Ilidza (phon) et en conséquence,

20 les Serbes auraient riposté en tirant sur Sarajevo.

21 Question: Vous considérez que c'était tout à fait possible?

22 Réponse: C'était possible, oui.

23 Question: Est-ce que vous considérez qu'il est probable que des tirs

24 provenant de LIMA, le plus souvent, constituaient une riposte à des tirs

25 non décelés, non décelables, provenant de la ville? C'est une nuance.

1 Réponse: Je pense que je comprends la nuance.

2 Question: Laissez-moi vous expliquer que s'il y a une possibilité qu'il y

3 ait des tirs non décelés, non audibles, tirs provenant de la ville, cela

4 ne veut pas dire pour autant que la plupart des tirs provenant de la ville

5 étaient inaudibles?

6 Réponse: Non pas du tout, la plupart des tirs pouvaient être décelés.

7 Question: Serait-il exact de comprendre votre réponse comme suit: même

8 s'il est possible que les tirs de riposte répondaient à des tirs provenant

9 de la ville, il était donc possible qu'il s'agisse là de ripostes vis-à-

10 vis des tirs qui n'étaient pas audibles, mais que vous ne considériez pas

11 cela comme probable dans la plupart des cas?

12 Réponse: Non, la plupart des tirs qui prenaient la ville pour cible

13 étaient soit pris d'office de leur propre initiative ou alors étaient en

14 réponse à des tirs audibles provenant de Sarajevo.

15 Question: Il était possible qu'il s'agisse de tirs non audibles.

16 M. Cutler (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Merci de ces précisions. Monsieur

18 Cutler, ceci conclut votre interrogatoire et votre déposition devant cette

19 Chambre d'audience. Malheureusement, nous n'avons pas pu conclure votre

20 interrogatoire vendredi, mais nous avons dû poursuivre aujourd'hui. Je

21 vous remercie d'être venu aujourd'hui et d'avoir répondu à toutes les

22 questions de l'accusation, de la défense et des Juges, et je vous souhaite

23 un bon retour chez vous.

24 M. Cutler (interprétation): Merci.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, voulez-vous

1 escorter M. Cutler à l'extérieur de cette Chambre d'audience.

2 (Le témoin, M. James Cutler, est reconduit hors du prétoire.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 Madame la Greffière, pouvez-vous nous guider dans les différents

5 documents?

6 Mme Philpott (interprétation): Pièce P797: rapport de la Forpronu du 14

7 février 1993.

8 Pièce P7.1: traduction anglaise.

9 Pièce P 809 sous scellés: documents Forpronu.

10 Pièce P798: rapport Forpronu du 13 février 1997.

11 Pièce P745 sous scellés: rapport Forpronu du 2 février 1999.

12 Pièce D109: accords de la République de Bosnie-Herzégovine en ce qui

13 concerne la concentration des armes lourdes dans la ville et dans les

14 environs de la ville de Sarajevo.

15 Pièce DB: accord de la République serbe de Bosnie-Herzégovine en ce qui

16 concerne la concentration des armes lourdes à l'intérieur et aux environs

17 de la ville de Sarajevo.

18 Pièce D110: lettres de Dragan Marcetic en date du 2 février 1993 pour sa

19 version anglaise.

20 Pièce D110.1: pour sa version en BCS.

21 Et pièce D111: rapports.

22 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des objections Monsieur Mundis?

23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation a une

24 objection à la défense en ce qui concerne la pièce 110 sur la base que le

25 témoin n'est pas en mesure de se souvenir.

1 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, s'il fallait disqualifier

2 tous les témoins dont la mémoire est mauvaise, nous aurions beaucoup de

3 pain sur la planche. Ce courrier a été adressé, je crois, au colonel

4 Cutler. C'est un document qui n'est pas contestable en tant que tel et la

5 mémoire du témoin, on l'a vu, est parfois miraculeuse et parfois lacunaire

6 aussi.

7 M. le Président (interprétation): Pour votre information, le témoin a

8 déposé qu'il avait reçu cette lettre. Donc, je ne vois pas, je ne

9 considère pas cela comme un problème, quelle serait la valeur probante

10 supplémentaire, je voudrais simplement être informé de cela.

11 M. Piletta-Zanin: (inaudible.) Je n'entends pas émaner. Nous avons une

12 liste importante d'armes lourdes, dites lourdes. Il est quand même utile

13 que l'on puisse prouver par des documents de l'époque que l'une des

14 parties avait bien certaines armes dans la mesure où on paraît même

15 contester ce fait.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.

17 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, à la page 21, ligne 14,

18 le témoin stipule que lorsqu'il s'est rendu sur le mont Igman il n'a

19 jamais vu d'armes, excepté des fusils individuels. Je pense, si je ne me

20 trompe, que ceci est le contexte du document.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré, le témoignage

22 précis de ce témoin a été de dire que s'il n'avait pas vu d'armes dont on

23 sait qu'elles sont mobiles, il avait vu néanmoins -et je parle de mémoire-

24 , des places qui avaient été aplanies et des arbres coupés qui auraient pu

25 servir de station de départ pour des armements. Je crois donc que c'est

1 quand même un point important!

2 M. le Président (interprétation): Je préfère que la Chambre donne une

3 décision sur l'admissibilité de ce document-là au début de l'audience de

4 demain. Y a-t-il d'autres documents ou d'autres objections sur les

5 documents? S'il n'y a pas d'objection, ceci signifie que les autres pièces

6 sous scellés peuvent être considérées comme pièce à conviction.

7 En ce qui concerne la pièce D110, la décision sera rendue demain. Monsieur

8 Mundis? Monsieur Ierace…

9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais faire

10 appeler le nouveau témoin et je voudrais saisir cette opportunité pour

11 indiquer que nous avons eu quelques difficultés… nous aurons quelques

12 difficultés à la fin de la semaine en ce qui concerne l'ordre des témoins

13 qui seront appelés par l'accusation, et notamment M. Bergeron doit être

14 appelé à comparaître après M. O'Keefe et avant M. Thomas. Je ne peux pas

15 confirmer à ce stade que M. Bergeron sera là comme prévu, et je vous

16 donnerait plus d'informations, plus d'informations aux Juges et à la

17 défense demain matin, Monsieur le Président, s'il ne peut pas participer à

18 cette audience à la fin de la semaine, je ferai une autre proposition pour

19 une autre comparution.

20 M. le Président (interprétation): Le contre-interrogatoire ne prendra pas

21 autant de temps que l'interrogatoire principal. Nous avons…

22 Monsieur Mundis, pardon… oui, oui. Oui, j'aurais dû regarder ceci, ce

23 n'était pas en fait vendredi. C'était de ce qu'on devait traiter

24 aujourd'hui. Alors attendons demain pour savoir ce qui se passe et s'il y

25 a des difficultés pour la défense, nous leur demanderons en temps voulu.

1 M. Ierace (interprétation): Le prochain témoin est le lieutenant-colonel

2 Afzaal Niaz.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier veuillez faire

4 entrer le témoin.

5 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, vous me permettez de

6 quitter la salle.

7 M. le Président (interprétation):Oui, allez-y.

8 (Monsieur Mundis sort du prétoire.)

9 (Le témoin, M. Afzaal Niaz, est introduit dans le prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Niaz, pouvez-vous m'entendre

11 dans une langue que vous comprenez?

12 M. Niaz (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Avant de déposer devant cette Chambre

14 d'audience, les règles et les procédures nécessitent de faire serment, de

15 dire toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de faire cette

16 déclaration. L'huissier va vous présenter ce texte.

17 M. Niaz (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.

20 (Le témoin s'assoit.)

21 Monsieur Niaz, je dois vous informer que votre déposition d'aujourd'hui ne

22 prendra que 10 minutes et nous devrons ensuite lever la séance. Pour des

23 raisons d'efficacité, nous essayons d'utiliser tout le temps qui nous est

24 imparti et vous devrez certainement revenir demain.

25 Monsieur Ierace, vous pouvez continuer.

1 (Interrogatoire principal du témoin, M. Afzaal Niaz, par M. Ierace.)

2 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Est-ce que votre date de naissance est le 30 mars 1957?

4 M. Niaz (interprétation): Oui.

5 Question: Etes-vous dans l'armée pakistanaise depuis 1997?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que votre rang est lieutenant-colonel?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce que vous avez servi dans l'ex-Yougoslavie en tant

10 qu'observateur militaire des Nations Unies du 2 octobre 1993 au 2 octobre

11 1994?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Durant cette période, est-ce que vous étiez basé à Sarajevo en

14 tant qu'observateur militaire des Nations Unies que l'on appelle en

15 abréviation UNMO du 2 octobre 1993 au 2 mars 1994?

16 M. Niaz (interprétation): Oui.

17 M. Piletta-Zanin: Je dois interrompre. Il suffit que je me lève pour que

18 la cabine rectifie. Merci.

19 M. le Président (interprétation): Continuez, s'il vous plaît.

20 M. Ierace (interprétation): Avant de partir en mission, avez-vous reçu une

21 formation au Pakistan?

22 M. Niaz (interprétation): Une formation dans quel domaine? Est-ce que vous

23 pouvez préciser?

24 Question: Est-ce que vous avez une formation avant de quitter votre pays

25 en mission, c'est-à-dire une formation pour la mission?

1 Réponse: C'était en gros une orientation sur la région, rien de

2 spécifique, mais je suis formé en tant que soldat d'infanterie.

3 Question: Oui, je comprends bien cela. Lorsque vous êtes arrivé à Zagreb,

4 est-ce que vous avez reçu une formation?

5 Réponse: Oui, nous avons eu une formation de quatre ou cinq jours.

6 Question: Dans quel domaine?

7 Réponse: Tout d'abord, nous avons eu des procédures de contrôle, de

8 conduite et puis également des opérations d'analyse de cratère.

9 Question: Combien de formations avez-vous eues dans l'analyse de cratère?

10 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, je pense deux ou trois heures.

11 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Sarajevo, et que vous avez pris vos

12 fonctions en tant qu'observateur militaire des Nations Unies, est-ce que

13 c'était au niveau de LIMA ou du côté PAPA?

14 Réponse: J'étais du côté PAPA.

15 Question: Est-ce que vous étiez dans différentes équipes de PAPA ou dans

16 une seule équipe?

17 Réponse: J'ai fait l'objet d'une rotation dans différentes équipes PAPA.

18 Question: Quelles équipes?

19 Réponse: Ma première équipe était PAPA 2, ensuite j'ai servi dans PAPA 3,

20 PAPA 5, PAPA 3, et puis également au siège de PAPA en tant qu'officier

21 opérationnel.

22 Question: D'accord. Est-ce qu'à un moment vous êtes devenu chef d'équipe

23 pour l'équipe PAPA 2?

24 Réponse: Oui. Au début de l'année 1994, j'ai été nommé chef de l'équipe de

25 PAPA 2.

1 Question: Quelle région couvrait PAPA 2?

2 Réponse: PAPA 2 était situé à Mali Hum et ensuite si je me souviens bien

3 nous étions à Pofalici, et puis dans certaines parties de la ville de

4 Sarajevo dans la région également ou dans le quartier de l'hôpital de

5 Kosevo.

6 Question: Et lorsque vous étiez chef d'équipe, combien y avait-il de

7 personnes dans l'équipe PAPA 2?

8 Réponse: L'équipe de PAPA 2 était composée de huit personnes et au maximum

9 j'avais 24 personnes. C'était une période assez spéciale, lorsque les

10 armes étaient retirées des deux côtés.

11 Question: Quel rôle aviez-vous en tant qu'observateur militaire des

12 Nations Unies? Et je suis principalement intéressé par les tâches qui

13 avaient trait à des bombardements et à des tirs embusqués.

14 Réponse: Eh bien, notre principal objectif était d'établir des rapports et

15 de réaliser des enquêtes sur tout bombardement ou sur toute activité de

16 tirs embusqués dans la ville et dans ma région bien sûr ou dans mon

17 quartier dont j'étais responsable.

18 Question: Lorsque vous dites des enquêtes sur les activités de

19 bombardements ou de tirs embusqués. Est-ce que vous voulez dire des

20 bombardements ou de tirs embusqués de personnel des Nations Unies ou de

21 l'armée bosnienne ou des civils ou tout cela ou une combinaison de tout

22 cela?

23 Réponse: Eh bien, en ce qui concerne les tirs embusqués au niveau du

24 personnel des Nations Unies, si je m'en souviens, je n'étais peut-être… il

25 n'y avait peut-être que moi à deux reprises, en ce qui concerne les tirs

1 embusqués au niveau de l'armée bosnienne, je dirais non. Et puis, en ce

2 qui concerne les tirs embusqués de la population civile, je dirais oui.

3 Question: Qu'avez-vous fait au niveau des tirs embusqués de la population

4 civile?

5 Réponse: Eh bien, un de mes rôles était également de me rendre dans

6 l'hôpital de Kosevo, dans l'hôpital de Dobrinja et à la morgue également

7 de l'hôpital de Kosevo à la fin de la journée. Je vérifiais les dernières

8 victimes et les derniers blessés.

9 Question: Est-ce que vous êtes toujours, est-ce que vous alliez également

10 dans l'hôpital d'Etat, je crois qu'on l'appelait l'hôpital français?

11 Réponse: Oui, c'est l'hôpital qui était dans la ville. Oui, mais la

12 plupart du temps, je me rendais principalement à l'hôpital de Kosevo.

13 Question: Et quand vous alliez là-bas, est-ce que vous aviez réalisé des

14 inspections générales des patients?

15 Réponse: Oui, car je devais faire un rapport pour dire qu'il s'agissait de

16 victimes de tirs embusqués ou d'opérations de mortiers ou d'obus, d'éclats

17 d'obus, il fallait que j'évalue ces blessures.

18 Question: Est-ce que vous avez réalisé des enquêtes au niveau des sites de

19 tirs embusqués de civils?

20 Réponse: Non, la plupart du temps, nous avions des rapports pour des

21 victimes qui étaient en fait déjà transportées sur un autre site, donc

22 lorsqu'on se rendait sur les sites, la police locale du quartier nous

23 montrait la direction à suivre.

24 Question: Donc vous vous basiez sur ce que la police locale disait en ce

25 qui concerne la direction générale des sources de tirs, est-ce que c'est

1 ce que vous voulez dire?

2 Réponse: Oui, c'était une de nos informations et puis la deuxième, c'est

3 que nous connaissions la direction générale des tirs, des activités des

4 tirs embusqués qui étaient réalisés à l'intérieur de Sarajevo. Les tirs

5 embusqués sont très faciles à identifier.

6 Question: Pour bien comprendre vos réponses, est-ce que vous voulez dire

7 qu'il y avait des sources de tirs embusqués qui étaient très bien connues?

8 Réponse: Vous avez tout à fait raison, car ces activités se passaient la

9 plupart du temps dans la ville.

10 Question: En ce qui concerne des cas où des civils avaient fait l'objet de

11 bombardements, soi-disant de bombardements, avez-vous réalisé des enquêtes

12 sur les sites des bombardements?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Est-ce que ces enquêtes étaient réalisées par vous-même ou par

15 des membres de votre équipe ou par vous-même et des membres de votre

16 équipe?

17 Réponse: Non, c'était une combinaison de cela, car nous devions au moins

18 nous rendre sur place à deux. Il y avait donc au moins deux personnes, moi

19 et quelqu'un d'autre.

20 Question: Durant les mois où vous étiez à Sarajevo, en tant qu'observateur

21 militaire des Nations-Unies, combien d'enquêtes de bombardements avez-vous

22 réalisé, les enquêtes de bombardements où les victimes étaient supposées

23 être des civils?

24 Réponse: C'est difficile de se souvenir du nombre exact de ces enquêtes,

25 des centaines.

1 Question: Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du nombre, une

2 indication du nombre par semaine ou par jour?

3 Réponse: Eh bien, par jour, pour être optimiste, je pourrais dire trois ou

4 quatre.

5 M. Niaz (interprétation): En ce qui concerne ces enquêtes, est-ce qu'à

6 certaines reprises, vous avez établi une source de tirs qui était dans une

7 région, un quartier contrôlé par le gouvernement bosnien ou par les forces

8 bosniennes?

9 M. Piletta-Zanin: Oui, la question me paraît générale parce qu'elle couvre

10 une très large période, semble-t-il, quelques centaines d'enquête, et cela

11 paraîtrait difficile de découvrir une source sur tellement de cas.

12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je confirme cette

13 question, je ne pense pas qu'elle soit liée dans cette question à quelque

14 chose d'inadmissible ou qu'il y ait des lacunes, notamment en ce qui

15 concerne la valeur probable.

16 M. le Président (interprétation): Et oui, et mis à part le fait qu'on

17 comprend bien que c'est durant la période limitée du temps où le témoin

18 était présent à Sarajevo, l'objection est refusée.

19 M. Ierace (interprétation): Je vais répéter la question, en ce qui

20 concerne les enquêtes qui avaient été réalisées par vous-même ou par des

21 membres de votre équipe ou par vous et des membres de votre équipe, est-ce

22 qu'à un moment ou à un autre, une source a été identifiée comme étant une

23 source contrôlée par le gouvernement serbe ou les forces bosniennes?

24 M. Niaz (interprétation): Non.

25 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace, comme je vous l'ai

2 dit, cela allait être un interrogatoire relativement court. Nous

3 reprendrons cette audience demain à 14 heures 15.

4 (Le témoin, M. Afzaal Niaz, est reconduit hors du prétoire.)

5 (L'audience est levée à 19 heures 02.)

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