Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 25 juin 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 15 heures 08.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à vous tous. Madame la

6 Greffière, merci de nous donner le numéro de l'affaire.

7 Mme Anoya (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

8 Juges. Il s'agit de l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislas

9 Galic.

10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame. Général Galic,

11 je me tourne vers vous. On nous a informés des raisons pour lesquelles

12 vous êtes arrivé avec un peu de retard. Nous espérons que vous avez reçu

13 tous les soins que vous nécessitiez, est-ce bien le cas?

14 M. Galic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

15 merci tout d'abord de l'attention que vous me portez. Merci également à

16 l'unité pénitentiaire. Merci au médecin spécialisé qui m'a administré des

17 soins. Grâce à tout cela, j'ai pu obtenir ce dont j'ai grandement besoin.

18 Si vous me permettez de dire encore quelques mots, je voudrais dire, qu'il

19 s'agissait, en fait, d'un examen tout à fait routinier, mené par un

20 spécialiste. J'ai pu m'entretenir avec lui de l'évolution de ma maladie,

21 des problèmes qu'elle entraînait. J'ai posé un certain nombre de questions

22 à ce spécialiste, il m'a donné des réponses. Je ne vais pas, bien sûr,

23 rentrer dans le détail, à moins que cela vous intéresse.

24 De façon générale, je peux dire que mon état de santé c'est un peu

25 dégradé. Mais nous nous sommes quittés en nous disant que j'allais essayer

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1 de tenter le coup, autant que possible, jusqu'à ce que l'opération ait

2 lieu. C'est pour résumer que je vous dis tout cela.

3 M. le Président (interprétation): Bien sûr, nous ne pouvons rien changer à

4 l'état de santé. La seule chose que nous puissions faire, c'est de nous

5 assurer que vous recevez tous les soins que votre état de santé exige. Je

6 comprends fort bien, d'après ce que vous avez dit que, c'est

7 effectivement, ce dont vous avez pu bénéficier.

8 Mais hormis cela, je voudrais savoir si vous vous sentez à même de suivre

9 les débats et de prendre part à l'audience qui est sur le point de

10 commencer.

11 M. Galic (interprétation): Je me sens tout à fait apte à suivre les

12 débats. Pour le moment, il n'y a pas de problème particulier. Vous m'avez

13 dit de toujours vous tenir informés des problèmes que j'étais susceptible

14 de rencontrer. Je m'en tiendrais à cette instruction que vous m'avez

15 donnée. Mais j'espère pouvoir continuer à suivre les débats.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup, Général

17 Galic, et asseyez-vous, je vous en prie.

18 M. Galic (interprétation): Merci.

19 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, la Chambre doit encore

20 vous répondre, eu égard à l'objection que vous avez soulevée, hier.

21 Objection qui portait sur le versement au dossier du rapport de l'expert,

22 le professeur Turner. Le rapport du témoin expert, le professeur Turner

23 est versé au dossier.

24 Le témoin expert, en des termes généraux, a fait part de son opinion sur

25 ce qui, d'après lui, pouvait être considéré comme des facteurs pertinents

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1 conduisant à l'état de frayeur extrême.

2 La peur extrême étant le terme au centre de la définition qu'il donne de

3 ce qu'est la terreur. Le témoin établit une distinction entre différents

4 niveaux de peur et il a fait état des symptômes qui étaient ressentis par

5 les personnes qui étaient soumises d'un état de grande peur.

6 Le témoin a également parlé des moyens qui permettaient de surmonter cette

7 peur et a évoqué les types d'activité qui pouvaient induire un état de

8 grande terreur.

9 Une partie du rapport est consacrée sur ce que d'autres experts en la

10 matière ont pu publier, eu égard à ce sujet: la terreur et notamment ce

11 qui a pu être publié au sujet de la névrose post-traumatique. Un certain

12 nombre d'éléments fait état de ce qui se produit dans une situation de

13 guerre.

14 Le témoin expert a bénéficié de descriptions portant sur la situation qui

15 prévalait à Sarajevo, notamment des parties de l'Acte d'accusation et des

16 extraits de certaines dépositions qui ont été faites devant cette Chambre.

17 Le témoin expert a utilisé ces éléments d'information et a, parmi ces

18 éléments d'information, choisi les événements sur lesquels il souhaitait

19 se concentrer dans le cadre de son rapport. Il a établi un lien entre ce

20 type d'événements et les effets qu'ils pouvaient provoquer sur une

21 population civile se trouvant dans une situation de guerre.

22 Si les événements décrits dans les documents qui ont été mis dans à la

23 disposition du témoin sont en partie ou totalement établis, eh bien, ces

24 parties du rapport qui se penchent sur ces événements pourront aider la

25 Chambre à prendre les décisions qui lui revient de prendre.

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1 La défense a eu toute l'attitude de faire-valoir ce qu'il lui semblait

2 être pertinent. Elle a essayé de demander au témoin expert de se pencher

3 sur ces autres éléments et lui a demandé quels étaient, d'après lui, les

4 impacts que ces éléments pouvaient avoir sur ces conclusions.

5 La Chambre prendra en compte la valeur probante du rapport et se demandera

6 si les événements, à partir desquels l'expert a rédigé son rapport, se

7 sont effectivement produits à Sarajevo.

8 Tout ceci a trait à l'évaluation qui sera fait des éléments de preuve,

9 cela n'a pas trait à la recevabilité des dits éléments de preuve. Telle

10 est la décision que la Chambre rencontre au versement au dossier du

11 rapport du Pr Turner.

12 M. Piletta-Zanin: Oui.

13 Monsieur le Président, je pense que je dois prendre la balle au bond,

14 puisque nous allons parler d'une autre décision de vos décisions: celle

15 relative à la tenue des transcripts pour attirer l'attention de la Chambre

16 et des cabines sur ce qu'a déclaré Monsieur Turner, qui apparemment est

17 mal traduit, mais je ne suis pas expert en la matière et je fais référence

18 à la page 104, ligne 22 si vous m'y autorisez, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Oui.

20 M. Piletta-Zanin: En ligne 22, page 182, ligne 22, M. Turner dit en

21 français -donc je le cite en français-: "Ce que j'ai dit, c'est qu'en

22 temps de guerre, les civils qui sont impliqués dans la guerre, si ces

23 civils meurent près d'un objectif militaire, peut-être qu'ils seront

24 affectés par cette expérience militaire, etc., etc.".

25 Il va de soi qu'on a affaire à un étonnant contresens et il y en a parfois

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1 un certain nombre. Je voulais attirer l'attention sur cela. Il me paraît

2 évident que si l'on décède, on est affecté.

3 Mais nous devons être très attentifs à l'équivalence des transcripts;

4 raison pour laquelle je pense que j'aurais dû intervenir la dernière fois,

5 mais je ne l'ai pas fait parce que j'étais concentré sur ce que ce témoin

6 disait.

7 Je vous remercie de votre écoute.

8 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez vérifié ce qui

9 apparaissait dans le compte rendu en anglais, donc ce qui avait été dit

10 dans l'original? Parce que vos paroles viennent d'être interprétées vers

11 l'anglais. Et ce que vous dites, c'est qu'une fois qu'on est mort, on ne

12 traverse aucune expérience que ce soit. Mais est-ce que vous… Par

13 ailleurs, ce qui apparaissait dans le texte anglais, original, ce qui nous

14 permettrait de jeter toute la lumière qu'il faut sur ce point.

15 Me Piletta-Zanin: Le sens n'est pas beaucoup plus clair dans la langue du

16 témoin, mais il est quand même plus. C'est tout à fait compréhensible en

17 anglais, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Certes, mais si c'était la même chose en

19 anglais et en français, ce serait tout à fait incompréhensible pour vous.

20 M. Piletta-Zanin: Non, pas du tout. C'est tout à fait compréhensible en

21 anglais. Il s'agit là d'un problème vraisemblablement lié à la traduction,

22 je pense. C'est parfaitement acceptable, relativement acceptable dans la

23 langue anglaise. Merci.

24 M. le Président (interprétation): Merci de ces éléments d'information. Je

25 vais essayer de me pencher moi-même sur la question, mais je crois que

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1 j'ai une pagination un peu différente pour ce qui est du compte rendu

2 d'hier. Mais je vais essayer de m'y retrouver et de vérifier ce qui

3 apparaît dans la version en anglais. Je vais voir ce qu'a dit le témoin

4 lui-même.

5 Monsieur Ierace, je me tourne maintenant vers vous. Est-ce que

6 l'accusation est prête à faire comparaître le témoin suivant?

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, deux choses avant que

8 le témoin n'arrive. D'abord, je voudrais dire que j'ai entre les mains la

9 version expurgée du rapport de M. Zecevic, un exemplaire de ce rapport a

10 été remis à la défense, P3723

11 M. Piletta-Zanin: Oui et non, Monsieur le Président, parce que ce qu'on me

12 dit là est le reflet de la vérité, mais partielle. Ce document-là n'a pas

13 été expurgé. Il n'a pas été expurgé.

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez essayer de

15 soulever cette question lors de la prochaine pause et de voir ce qu'il en

16 est? Et vous donnerez à la Chambre, je pense, la version expurgée du

17 rapport.

18 M. Ierace (interprétation): Oui, nous nous entretiendrons avec Me Piletta-

19 Zanin pendant la pause.

20 Par ailleurs, je crois comprendre, Monsieur le Président, que Me Piletta-

21 Zanin souhaite soulever une question qui nous prendra à peu près cinq

22 minutes, je pense. Peut-être que nous pouvons le faire avant d'introduire

23 le témoin? Je ne sais pas si Me Piletta-Zanin souhaite soulever ce

24 problème maintenant.

25 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est exact.

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1 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole.

2 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

3 La défense a reçu tout récemment quatre nouvelles dépositions de... Ah

4 bon?

5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 M. Ierace (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, de vous

8 interrompre mais étant donné que mon collègue vient de faire référence au

9 chiffre 4, je me demande s'il ne faut pas, ici passer à huis clos partiel

10 ou huis clos.

11 M. le Président (interprétation): Je ne crois pas que nous soyons à huis

12 clos.

13 M. Ierace (interprétation): Je me suis mal exprimé sans doute.

14 M. le Président (interprétation): Ah! pardon, vous souhaitez que cette

15 question soit évoquée dans le cadre d'un huis clos?

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pour quelle raison?

17 M. le Président (interprétation): Eh bien, enfin, je ne sais pas quelle

18 est la teneur de la question que vous allez soulever, mais si nous allons

19 parler de témoins qui sont protégés, il convient de le faire à huis clos.

20 Monsieur Ierace, dites-en nous un peu plus.

21 M. Ierace (interprétation): Si Me Piletta-Zanin souhaite soulever une

22 question qui a trait à quatre déclarations préalables qui ont été

23 communiquées hier, je crois qu'il serait bon que nous le fassions dans le

24 cadre d'un huis clos parce qu'inévitablement la question de la

25 confidentialité sera posée.

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1 M. le Président (interprétation): Vous êtes d'accord avec cela, Maître

2 Piletta-Zanin ou pas?

3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne sais pas dans quelles

4 mesures ces témoins sont des témoins qui seront concernés par des mesures

5 de protection quelles qu'elles soient. Est-ce que M. Ierace peut nous en

6 donner plus au niveau de son information parcimonieuse?

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous devons débattre de la

8 question instaurée dans le cadre d'un huis clos? Parce que si ce que nous

9 dit M. Ierace ne convainc pas la Chambre de la nécessité de passer à huis

10 clos, eh bien, nous repasserons en audience publique. Et ensuite, nous

11 traiterons la question en audience publique.

12 Nous allons donc dès à présent passer à huis clos.

13 M. Piletta-Zanin: Tout à fait.

14 (Audience à huis clos 15 heures 22.)

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23 (Audience publique à 15 heures 38.)

24 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique.

25 M. Ierace (interprétation): Je soulève une question de temps. Au début ou

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1 avant l'audience plus exactement, on nous a dit que l'expert en

2 artillerie, M. Kovac, n'est plus disponible s'agissant des 29 et 30

3 juillet. Il nous faut dès lors que nous lui demandions de comparaître à

4 une date antérieure. Nous avions pensé au 10; et s'il y a audience ce

5 jour-là, le 12 également, le 12 juillet.

6 Il est difficile d'organiser ou de prévoir une date pour ce témoin car il

7 a des exigences en matière d'interprétation: il va déposer en hongrois.

8 Nous nous sommes dit qu'il était plus prudent de vous informer de ce fait

9 et de la proposition que nous voudrions vous faire: informer la défense

10 aussi puisque celle-ci voudra sans doute que son expert soit présent le

11 jour où viendra M. Kovac.

12 Je saurai gré à la défense de nous aviser, d'ici demain, qu'il nous dise

13 si ceci convient à leur expert. De cette façon, nous pourrons prévoir la

14 présence d'un interprète hongrois ces jours-là.

15 M. le Président (interprétation): Maître, est-ce que vous seriez en mesure

16 de dire, d'ici à demain, à l'accusation si les dates des 10 et peut-être

17 12 juillet vous conviendraient, ou du moins conviendraient à votre expert?

18 M. Piletta-Zanin: Je suis votre serviteur.

19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. On avait suggéré, me

20 semble-t-il, le 10.

21 (Les Juges se concertent sur le siège.)

22 Nous vous l'avions dit, Monsieur Ierace, que nous saurions seulement à la

23 fin de cette semaine si nous pouvons siéger le 12 ou pas. Le 10, c'est

24 certain, mais le 12, ce n'est pas encore sûr.

25 Est-ce que l'accusation est prête à citer son témoin suivant? Nous allons

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1 revenir à huis clos.

2 (Audience à huis clos à 15 heures 41.)

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16 (L'audience est levée à 19 heures 03.)

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