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1 (Vendredi 11 octobre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 34.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je vous
6 prie de citer l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre
8 Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière
10 d'audience.
11 Monsieur Ierace, j'ai appris que vous souhaitiez vous adresser à la
12 Chambre en audience privée. Si j'ai bien compris, le régime d'audience à
13 huis clos et à huis clos partiel est exactement le même dans cette salle
14 d'audience. Mais peu importe, nous passons à huis clos partiel.
15 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 36.)
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19 (Audience publique avec mesures de protection 14 heures 53)
20 (Le témoin DP51 est introduit dans le prétoire.)
21 M. le Président (interprétation): Bonjour. M'entendez-vous dans une langue
22 que vous comprenez?
23 Témoin DP51 (interprétation): (Hors micro.)
24 M. le Président (interprétation): En m'adressant à vous, je vous
25 appellerai "Monsieur DP51" puisque nous n'allons pas utiliser votre nom
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1 dans ce prétoire. Les mesures de protection ont été accordées à votre
2 égard, tous ceux qui s'adresseront à vous vous appelleront "Monsieur
3 DP51".
4 Témoin DP51 (interprétation): Merci.
5 M. le Président (interprétation): D'après notre Règlement de procédure et
6 de preuve, vous êtes appelé à prononcer une déclaration solennelle.
7 Témoin DP51 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
10 Témoin DP51 (interprétation): Merci.
11 M. le Président (interprétation): Dans un premier temps, c'est le conseil
12 de la défense qui vous posera des questions et ensuite le conseil de
13 l'accusation.
14 Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.
15 (Interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)
16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Monsieur, avant de vous poser ma première question, je vous demanderai de
18 vous reporter à un document qui vous sera fourni. Comme la Chambre vous
19 l'a déjà indiqué durant votre déposition, on s'adressera à vous en vous
20 appelant "DP51".
21 (Intervention de l'huissier.)
22 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, cette feuille que vous venez
24 d'examiner porte-t-elle des informations exactes vous concernant?
25 Témoin DP 51(interprétation): Oui.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avant de poser un
2 certain nombre de questions, je souhaite passer à huis clos afin que M.
3 DP51 nous donne quelques informations au sujet de sa biographie, de son
4 lieu de travail, son lieu de vie, etc.
5 Témoin DP51 (interprétation): Jusqu'en 1982…
6 M. le Président (interprétation): Non, non. Non, non, non, attendez un
7 instant. Tout d'abord nous allons passer à huis clos partiel puisque c'est
8 la même chose qu'un huis clos ici, et ce afin d'empêcher la diffusion de
9 vos réponses dans le public.
10 Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.
11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 52.)
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4 (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 02.)
5 Audience publique, vous pouvez poursuivre.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
7 Monsieur DP51, vous venez de dire où vous travailliez et où vous viviez.
8 Et à présent, j'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que ce
9 qui m'intéresse c'est la période allant de 1992 à 1994 en passant par
10 1993. Vous nous avez dit que, jusqu'à la guerre, vous avez été directeur-
11 adjoint du conseil d'administration, que vous étiez directeur.
12 J'aimerais savoir, d'après vous, à quel moment la guerre a-t-elle commencé
13 à Sarajevo?
14 Témoin DP51 (interprétation): D'après moi, la guerre a véritablement
15 commencé à Sarajevo le 6 ou le 7 avril. Mais pendant le mois de février et
16 le mois de mars, il y a eu une situation très tendue et des obstacles, des
17 sortes de barricades -comment appellerais-je cela?- ont été érigées dans
18 les rues. Il y avait pas mal de gens armés qui circulaient en ville. Et
19 ces gens-là, de leur propre chef, procédaient à des contrôles.
20 Parfois, la situation devenait vraiment explosive et il est arrivé pendant
21 cette période-là que les forces de la police et de la JNA qui effectuaient
22 des patrouilles conjointes, eh bien, comment dirais-je, que ces forces-là
23 éloignent les groupes qui s'étaient constitués de manière indépendante, et
24 que, par la suite, pendant quelques jours, la situation redevienne comme
25 auparavant. C'était particulièrement difficile après le meurtre du mari,
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1 lors de ce mariage dans la ville.
2 Question: Bien, merci, Monsieur DP51.
3 Vous nous avez parlé du début de la guerre selon vous. Pourriez-vous nous
4 dire si vous vous rendiez au travail tous les jours?
5 Réponse: Oui, j'allais travailler tous les jours.
6 Question: Lorsque vous dites que vous vous dirigiez au travail tous les
7 jours, est-ce que cela veut dire que vous vous rendiez au travail tous les
8 jours jusqu'au 3 janvier 1993 ou 1994, date à laquelle vous avez été
9 arrêté?
10 Réponse: Je suis allé travailler tous les jours jusqu'en janvier 1994 et
11 je sais avoir travaillé le 2 janvier 1994 également.
12 Question: Monsieur DP51, dans la partie de la ville dans laquelle vous
13 habitiez -et vous nous avez dit là où vous travailliez, donc de l'endroit
14 où vous habitiez et de l'endroit où vous travailliez-, comment vous
15 rendiez-vous au travail? Est-ce que c'était en voiture ou autrement?
16 Réponse: J'allais à pied puisque ce n'était pas très loin. La distance
17 était, au plus, de 18 à 20 minutes à pied.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, en réponse à une question
19 de ma part, une question précédente, vous nous avez dit que vous voyiez
20 des gens armés sur votre chemin, vers votre travail. Est-ce qu'il vous
21 arrivait de voir des personnes armées ainsi que devant l'endroit où vous
22 travailliez?
23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection à
24 cette question!
25 Mon objection est à deux volets. D'abord, mon éminente confrère ne nous a
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1 pas parlé du moment en question. Elle pose la question. Et deuxièmement,
2 le témoin n'a pas parlé du fait que, en revenant à la maison, il
3 rencontrait des gens armés. Je ne me souviens pas tout à fait des propos
4 qu'il a dits, c'est peut-être vrai dans votre esprit.
5 M. le Président (interprétation): Bien. Vous pourriez peut-être placer
6 l'événement dans le contexte, nous donner des dates, mais Me Pilipovic a
7 indiqué qu'elle parlait des années 1992, 1993 et 1994. Je ne sais pas si
8 c'est un peu trop large selon vous, mais il est vrai que le laps de temps
9 n'a pas été peut-être clairement établi. Je vous écoute.
10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, concernant le temps en
11 question, je n'ai absolument aucune objection quant à 1993, 1994 mais j'ai
12 des objections quant à poser des questions pour ce qui est de l'année
13 1992. Il faudrait être sûr que l'on ne parle pas de la période qui précède
14 l'Acte d'accusation, la période visée par l'Acte d'accusation.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, très bien.
16 Monsieur, lorsque vous avez parlé des personnes armées, dites-nous à quel
17 moment avez-vous aperçu pour la première fois des hommes armés? Est-ce que
18 c'était en 1992? Si oui, à quel moment?
19 Témoin DP51 (interprétation): Il s'agit du mois de mars 1992.
20 Question: Témoin DP51, vous nous avez dit que, selon vous, la guerre a
21 commencé soit le 6 ou le 7 avril 1992. S'agissant de ce mois d'avril 1992,
22 vous vous rendiez au travail tous les jours. Est-ce que c'est exact?
23 Réponse: Oui, cela est exact.
24 Question: Ce mois d'avril 1992, sur le chemin, en vous rendant de votre
25 maison et en allant à l'endroit où vous travailliez, donc est-ce qu'il
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1 vous arrivait d'apercevoir des gens armés?
2 Réponse: Alors que je me rendais de ma maison pour aller à l'hôpital, je
3 me suis fait interpeller à trois reprises et on a procédé à des
4 vérifications de mes papiers d'identité. L'un des points de contrôle se
5 trouvait à l'intersection, tout près du chemin de fer, l'autre point de
6 contrôle se trouvait tout près du tunnel de Kosevo; je passais par là
7 normalement tous les jours. Et le troisième point de contrôle était situé
8 à l'entrée même du bâtiment de l'hôpital, et c'est ce qu'on appelait la
9 sécurité.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, vous êtes en train de nous
11 dire qu'au mois d'avril 1992 il y avait des hommes armés qui assuraient la
12 sécurité de l'hôpital. Est-ce que c'est exact?
13 Témoin DP51 (interprétation): Oui, c'est exact.
14 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?
15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.
16 M. Ierace (interprétation): D'abord je fais une objection car je trouve
17 que la question est directrice. Deuxièmement, il y a eu une différence
18 assez subtile pour ce qui est de la réponse du témoin, la façon dont on a
19 répété la réponse du témoin par la suite. Je saurais bien gré à mon
20 éminente confrère si elle s'en tenait strictement à la façon dont la
21 réponse a été donnée.
22 M. le Président (interprétation): Bien. Maître Pilipovic, je vous prierai
23 de bien faire attention aux questions directrices lors de l'examen
24 principal, et je vous demanderai de faire attention et de ne pas provoquer
25 les objections de la partie adverse car je crois que le tout pourrait se
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1 poursuivre plus rapidement si vous vous en tenez strictement aux règles.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais il me
3 semble que je posais des questions très concrètes au témoin, sans que je
4 pose des questions directrices. Mes questions découlaient des réponses du
5 témoin.
6 Je répète donc: Monsieur DP51….
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne veux pas être
8 trop insistant, mais le témoin a parlé de diverses personnes qui
9 procédaient à la vérification des cartes d'identité. Il faudrait que mon
10 éminente confrère précise si elle parle des personnes qui assuraient la
11 sécurité à son endroit de travail ou si elle parle des points de contrôle
12 qui se trouvaient le long de son itinéraire, vers l'hôpital.
13 M. le Président (interprétation): Oui, il est effectivement vrai qu'il
14 faut se référer à l'une de ces catégories lorsque vous parlez de ces
15 personnes armées.
16 Mme Pilipovic (interprétation): C'est exact, oui, merci.
17 Monsieur DP51, est-ce que vous pourriez nous dire, s'agissant des
18 personnes qui procédaient aux contrôles de vos papiers d'identité, vous
19 avez parlé de trois points de contrôle, vous nous avez également dit qu'il
20 y avait un personnel de sécurité qui se trouvait juste devant l'entrée de
21 l'hôpital. Pourriez-vous nous décrire ces gens et pourriez-vous nous dire
22 de qui il s'agissait exactement?
23 Témoin DP51 (interprétation): Je ne pourrais pas vous donner leurs noms.
24 Je ne les connais pas.
25 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y avait une différence
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1 entre ces personnes-là et les personnes qui se trouvaient sur les deux
2 autres points de contrôle?
3 Réponse: S'agissant des points de contrôle, sur tous les points de
4 contrôle, il y avait des gens qui portaient des vêtements civils. Il était
5 très clair qu'ils portaient des revolvers et ils portaient des insignes de
6 police spéciales.
7 Question: Témoin DP51, ces personnes, membres de cette police spéciale qui
8 étaient vêtus en civils et qui portaient des revolvers, est-ce que c'est
9 eux également qui procédaient à la vérification de vos papiers d'identité
10 alors que vous entriez à l'hôpital?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur le Témoin, de l'endroit où vous habitiez et en allant
13 jusqu'à l'endroit où vous travailliez, pourriez-vous nous dire s'il y
14 avait des bâtiments publics le long de la route?
15 Réponse: Tout juste au-dessus du tunnel, il y avait une école élémentaire
16 de Kosevo, c'est ainsi qu'elle s'appelait également. Alors que tout juste
17 en dessous de l'hôpital, du bâtiment dans lequel je travaillais, tout
18 juste devant, il y avait un bâtiment qui abritait la faculté
19 d'architecture et du génie civil. Et juste à côté de la faculté du génie
20 civil, il y avait également l'institut consacré au bâtiment.
21 Question: Dans le quartier dans lequel vous habitiez, y avait-il un
22 marché?
23 Réponse: Non, le marché se trouvait au pied du mont de Kosevo et tout près
24 des facultés dont je viens de faire état il y a quelques instants; et ce
25 marché se trouvait juste en dessous du viaduc.
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1 Question: Est-ce que vous vous rendiez au marché?
2 Réponse: Je ne suis allé au marché que deux fois.
3 Question: Témoin DP51, en parlant de ces institutions publiques, et je
4 vous ai également parlé du marché, pourriez-vous nous dire si le marché se
5 trouvait tous près du cimetière?
6 Réponse: Le cimetière se trouvait au nord-est des facultés en question. Il
7 s'agit du cimetière appelé Lav, ou "lion" en français, et il n'y avait
8 qu'une clôture en fer qui séparait ces deux endroits.
9 Question: Monsieur DP51, vous nous avez décrit la partie de la ville dans
10 laquelle vous travailliez ainsi que l'endroit où se trouvait l'hôpital
11 dans lequel vous travailliez, l'institution dans laquelle vous
12 travailliez. Vous nous avez dit également qu'il y avait des hommes en
13 armes.
14 Et maintenant je parle de l'année 1992 et de l'année 1993, ainsi que de
15 l'année 1994. Pourriez-vous nous dire si vous le pouvez, dites-nous si
16 vous le pouvez plutôt, si, non loin de ces institutions ou peut-être à
17 l'intérieur même de ces institutions vous arrivait-il de voir des soldats?
18 Réponse: A la faculté d'architecture, déjà au mois de mai 1992, on a
19 procédé à la fondation d'une école. Je crois qu'on a fondé une école
20 d'artillerie de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
21 Question: Est-ce que c'est quelque chose dont vous avez connaissance
22 personnelle ou vous aviez entendu dire cela?
23 Réponse: Non, c'est quelque chose que j'avais vu personnellement à cet
24 endroit-là. J'ai vu personnellement ce dont je vous parle car ma fille
25 étudiait à la faculté d'architecture. Et accompagné d'une dame, qui était
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1 le chef des services consacrés aux étudiants, je m'étais rendu à la
2 faculté pour aller chercher les documents de ma fille. Autour du bâtiment
3 et dans le bâtiment même, j'ai vu plusieurs dizaines d'hommes en uniforme
4 car ils m'ont dit de m'asseoir sur un banc juste à côté du garde, alors
5 que cette dame procédait à la recherche des documents en question.
6 Question: Bien. Monsieur DP51, vous nous avez parlé d'hommes armés que
7 vous avez vus dans cette institution. Pourriez-vous nous dire à quoi
8 ressemblaient ces uniformes?
9 Réponse: Pour la plupart, il s'agissait d'uniformes de camouflage à
10 carreaux.
11 Question: Monsieur, vous nous avez dit avoir vu des soldats à la faculté
12 d'architecture. Pourriez-vous nous dire à quelle distance se trouve cette
13 faculté de l'institution dans laquelle vous travailliez?
14 Réponse: Depuis la fenêtre de mon bureau à la clinique de traumatologie, à
15 vol d'oiseau, il n'y avait pas plus de 30 mères. Il n'y avait qu'une rue
16 étroite qui nous séparait et le nom de la rue est Ivan Tomic.
17 Question: Lorsque je vous ai parlé du mois d'avril 1992, si à partir du
18 mois d'avril 1992, 1993 et 1994, s'il vous arrivait de voir des hommes
19 armés dans cette partie de la ville, je voudrais maintenant vous demander
20 si, pendant cette période de temps, il vous est arrivé de voir des armes
21 lourdes dans cette partie de la ville? Et je parle toujours de
22 l'itinéraire que vous empruntiez pour vous rendre au travail depuis
23 l'endroit où vous habitiez.
24 Réponse: A l'entrée même du tunnel et après la sortie du tunnel, car le
25 tunnel a toujours un point d'entrée et un point de sortie, il m'est arrivé
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1 de voir un tank, un char à chaque extrémité du tunnel. Et j'ai également
2 aperçu trois chars dans l'enceinte des facultés dont je viens de parler
3 tout à l'heure.
4 Question: Témoin DP51, je ne crois pas vous avoir bien comprise. Vous avez
5 parlé de deux chars aux deux extrémités du tunnel et…?
6 Réponse: Oui, et dans l'enceinte de la faculté du génie civil car il y a
7 un petit parc à cet endroit.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-vous nous dire où se trouvaient
9 ces trois chars se trouvant dans l'enceinte de la faculté?
10 M. Ierace (interprétation): Objection! Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Oui?
12 M. Ierace (interprétation): A la page 18 au compte rendu d'audience en
13 langue anglaise, la ligne 3, il y a une confusion quant au nombre de
14 chars: on ne sait pas s'il y avait deux chars ou trois chars. Et si on lit
15 la façon dont la question a été posée, nous n'arrivons pas tout à fait à
16 comprendre s'il s'agissait de l'année 1992 ou 1993.
17 M. le Président (interprétation): Je ne vous suis pas. Quand je lis le
18 compte rendu d'audience, je ne vois pas de quoi vous parlez précisément.
19 M. Ierace (interprétation): A la ligne 22… je suis navré, en fait je viens
20 de comprendre ce que je lis. Oui, donc, il y avait deux chars à chaque
21 extrémité, un char à chaque extrémité du tunnel. Il faut peut-être
22 préciser un peu.
23 M. le Président (interprétation): Oui, essayez d'apporter quelques
24 précisions là-dessus.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, justement j'allais poser cette
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1 question.
2 Monsieur le Témoin DP51, pourriez-vous nous dire à quel moment avez-vous
3 aperçu pour la première fois ces chars lorsque vous les avez vus
4 personnellement?
5 Témoin DP51 (interprétation): C'était en été 1992, je crois que c'était
6 soit au mois de juin ou au mois de juillet, mais je ne pourrais pas vous
7 donner le mois avec plus de précision.
8 Question: Pourriez-vous nous dire, puisque vous nous dites que vous les
9 avez vus soit en juin ou en juillet de l'année 1992, pourriez-vous nous
10 dire si vous avez vu ces chars au cours de toutes les nuits de 1992, 1993
11 et 1994 ou bien, est-ce que c'était simplement périodiquement que vous les
12 voyiez?
13 Réponse: Je les voyais en 1992, je les voyais en 1993 aussi. Mais en 1994
14 je ne les voyais plus pour la simple raison que j'étais en prison.
15 Question: Monsieur DP51, je dois vous dire que nous avons entendu un autre
16 témoin qui est venu déposer devant cette Chambre de première instance; il
17 s'agissait d'un témoin de l'accusation en date du 19 juillet 2002.
18 En réponse à une question de la défense, et je crois qu'il s'agissait de
19 la page 11960, ligne 22 et 23. Donc en réponse à une question de la
20 défense s'agissant des armements qu'ils avaient, s'ils avaient de
21 l'artillerie à l'extérieur de la ville -ce témoin était le commandant du
22 1er Corps-, il a expliqué qu'il y avait un char qui fonctionnait, l'autre
23 ne fonctionnait pas et un troisième char qui n'avait jamais servi à rien.
24 Alors qu'aujourd'hui vous nous dites que vous avez vu trois chars se
25 trouvant dans l'enceinte de la faculté du Génie civil.
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1 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Ierace?
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas une
3 question appropriée. On invite le témoin à faire des commentaires sur le
4 témoignage d'une autre personne. Ce qu'on aurait dû faire, c'est qu'on
5 aurait dû montrer ou on aurait dû peut-être demander au commandant du 1er
6 Corps, on aurait dû lui poser la question s'il y avait un char à chaque
7 extrémité du tunnel et on aurait dû lui dire qu'il y avait trois chars
8 dans l'enceinte de ces bâtiments au mois de mai 1992, et à un certain
9 moment en 1993.
10 La défense pourrait peut-être nous ramener à la page en question,
11 conformément au Règlement du Tribunal et peut-être poser cette question au
12 témoin, pertinente, au témoin en question.
13 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je ne sais pas quelle
14 est la question que vous voulez poser au témoin? Vous lui avez donné une
15 information quant à ce que quelqu'un d'autre a dit, un autre témoin a dit
16 en déposant devant cette Chambre. Vous lui avez cité les propos de cet
17 autre témoin. Vous lui dites qu'il y avait trois chars et ainsi de suite.
18 Mais c'est que vous confrontez ce témoin avec le témoignage d'un autre
19 témoin et vous comparez les deux déjà vous-même.
20 Quel genre de question souhaiteriez-vous poser? Je comprends que ce témoin
21 a fait une déclaration solennelle, enfin a fait une assermentation, une
22 déclaration solennelle, et donc je présume que ces propos sont véridiques,
23 mais je ne vois pas quelle est la question que vous souhaitez poser.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Je voulais simplement informer ce témoin
25 que nous avons entendu d'autres choses sortir de la bouche d'autres
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1 témoins. Donc il y a des témoignages qui contredisent ce que vient de nous
2 dire notre témoin ici, et je souhaitais simplement vérifier quelque chose.
3 Je voulais savoir si le témoin qui a été entendu le 19 juillet, si ce
4 dernier disait la vérité. Je voulais confirmer ceci avec ce témoin.
5 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que c'est ce témoin qui peut
6 nous dire si l'autre témoin disait la vérité? S'il y a deux témoignages
7 qui se contredisent, il y a peu d'explications qui peuvent être données.
8 L'un, c'est qu'il y a peut-être une erreur, la mémoire du témoin n'est
9 peut-être pas suffisamment bonne; ou que l'un des témoins ment et que
10 l'autre témoin ne ment pas. Mais ce n'est pas à ce témoin d'établir qui
11 dit la vérité. Ce n'est pas lui qui peut nous dire quel serait le
12 témoignage véridique.
13 Nous entendons ce témoin, nous évaluerons son témoignage comme nous
14 évaluerons le témoignage de l'autre témoin. Nous comprenons que les
15 témoignages ne sont pas les mêmes et c'est tout. Mais je dois être
16 d'accord avec M. Ierace de l'accusation qui nous dit que, si vous estimiez
17 que son témoignage n'était pas correct, vous auriez dû poser cette
18 question au témoin qui était venu déposer à ce moment-là. Mais cette
19 Chambre ne permettra pas de vérifier le témoignage d'un autre témoin en
20 posant des questions à ce témoin là-dessus.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, la défense a reçu les informations
22 quant au nombre de chars. La défense a reçu ces informations lors de la
23 préparation du témoin. Et le témoin nous a dit et nous a donné le nombre
24 de chars, il y a quelques jours. C'est la raison pour laquelle nous
25 n'avions pas pu poser la question telle qu'on l'a dit à l'autre témoin,
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1 puisque, à l'époque, nous ne connaissions pas le nombre de chars qui se
2 trouvaient à cet endroit.
3 M. Ierace (interprétation): Simplement, pour minimiser les interruptions,
4 je ne ferai pas un commentaire qui devrait être fait relativement à ce que
5 vient de dire mon éminente confrère. Il n'y a absolument pas de raisons
6 pour lesquelles cela n'aurait pas pu faire partie du témoignage du témoin
7 ou dans le résumé du témoignage. Mais ce n'est pas la première fois que ce
8 genre de chose arrive. Merci.
9 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, effectivement.
10 S'il y a un témoignage qui est contredit, je comprends que, pour vous,
11 c'est un élément de preuve assez important, mais cet élément aurait dû se
12 trouver dans le résumé. Si vous n'aviez pas ces données le 19 juillet,
13 c'est une chose, mais ce sont des faits que vous avez appris il y a
14 quelques jours. Néanmoins, vous auriez dû inclure des faits dans le résumé
15 du témoin. Merci. Je vous prie de poursuivre.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Monsieur DP51, vous nous avez décrit l'itinéraire que vous empruntiez pour
18 vous rendre au travail. Vous nous avez dit que vous n'étiez plus
19 directeur-adjoint à un moment donné, que vous avez été remplacé. Est-ce
20 que vous pourriez nous dire pour quelles raisons?
21 Témoin DP51 (interprétation): Au mois d'avril, on a remplacé tous les
22 Serbes des positions de cadre et par la suite, on a procédé à la même
23 chose avec la plupart des Croates.
24 Question: Témoin, pourriez-vous nous dire s'agissant du mois d'avril 1992
25 et 1993, en parlant de l'année 1993 également, pourriez-vous nous dire si
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1 vous pouviez vous déplacer librement dans la ville? Dites-nous d'abord
2 s'il vous arrivait de vous déplacer dans la ville?
3 Réponse: Je me déplaçais très peu. Abstraction des rares fois où je me
4 rendais sur mon lieu de travail ou lorsque j'allais rendre visite à mes
5 amis musulmans parce que, dès juin 1992, M. Teskeredzic, un juriste et un
6 ami, m'a rencontré à côté de la cathédrale dans la vieille partie de la
7 ville où je m'étais rendu pour aller chercher mes enfants. Il m'a
8 accompagné jusqu'à la maison qui se situe à environ trois kilomètres et il
9 m'a demandé de ne plus m'absenter tout seul.
10 A cette époque, il y avait déjà eu un meurtre, le professeur Najdanovic
11 -il s'agissait d'un de mes amis-, ainsi que l'ingénieur Starovic qui a
12 également été tué et c'était un expert en Génie civil; il s'agissait
13 également d'une connaissance, d'une de mes connaissances. Et le docteur
14 Surbat qui était un cardiologue qui avait également été tué. Il s'agissait
15 également d'un de mes amis.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, vous nous avez
17 dit qu'il y avait des militaires présents dans la partie de la ville où
18 vous habitiez et qu'il y avait des armements lourds présents sur place. Si
19 je devais vous montrer une carte de Sarajevo, seriez-vous en mesure de
20 m'indiquer sur cette carte les différents emplacements où vous avez vu les
21 chars et indiquer également l'emplacement du tunnel de Kosevo? Avec votre
22 autorisation, je vous remets ce document.
23 Témoin DP51 (interprétation): Bien. Si la carte est suffisamment claire,
24 je m'exécuterai.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 M. le Président (interprétation): Pendant que vous attendez, vous avez
2 décrit le fait qu'un certain nombre de vos amis a été tué. Pouvez-vous
3 nous donner des informations quant à la façon dont ces personnes ont été
4 exécutées?
5 Témoin DP51 (interprétation): Malheureusement je le sais. Le professeur
6 Najdanovic a été retiré de sa maison, il vivait à 80 mètres de la faculté
7 et il a été retrouvé, ou son corps a été retrouvé dans les buissons. Son
8 corps était marqué de plusieurs blessures à coups de couteau et une balle
9 avait été logée dans sa bouche. J'ai vu son corps.
10 L'ingénieur Starovic a été prié de quitter son domicile un soir et il a
11 été soumis à un interrogatoire. Le lendemain, les policiers se sont
12 présentés et ont demandé à rencontrer sa femme afin de l'inviter à
13 identifier son corps.
14 Monsieur Surbat a été tué sur la terrasse de son appartement.
15 M. le Président (interprétation): J'aimerais vous poser une question
16 supplémentaire au sujet de la dernière personne qui a été tuée.
17 Est-ce que cette personne se trouvait sur la terrasse? Est-ce que vous
18 savez si l'exécuteur était sur la terrasse également?
19 Témoin DP51 (interprétation): (expurgé)
20 (expurgé) m'a raconté les circonstances de son décès; il m'a dit qu'il a
21 été tué par une arme à feu alors qu'il se trouvait sur la terrasse.
22 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il a été tué à distance ou
23 est-ce que cette personne se trouvait à côté de lui?
24 Témoin DP51 (interprétation): Il s'agissait d'un tir à distance. Même si
25 le fusil ne se trouve qu'à deux mètres de distance, le tir se fait
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1 toujours depuis une certaine distance, peu importe qu'il s'agisse de 100
2 mètres ou de plus.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, vous voyez sur la
5 partie droite une partie de la carte de la ville de Sarajevo. Pouvez-vous
6 indiquer l'emplacement où vous avez vu les troupes ainsi que les chars?
7 (Le témoin s'exécute.)
8 Et pouvez-vous également indiquer où vous habitiez?
9 M. le Président (interprétation): Vous faites distribuer ces documents
10 sous la cote D178, mais je tiens à vous signaler que j'ai une partie de la
11 carte qui ne fait apparaître que l'extrémité Ouest de la carte.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous prie de m'excuser.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Pilipovic,
15 veuillez poursuivre.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
17 Monsieur le Témoin DP51, est-ce que vous pouvez utiliser un marqueur de
18 couleur noire?
19 (Le témoin s'exécute.)
20 Pouvez-vous indiquer l'endroit où vous habitiez? J'invite le témoin à
21 parler dans son micro.
22 Pouvez-vous marquer l'emplacement d'un cercle?
23 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il serait bon de passer à
24 huis clos partiel dès lors que le témoin est en train d'indiquer les
25 différents emplacements demandés.
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1 (Audience à huis clos partiel à 15 heures 43.)
2 (expurgé)
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12 Pages 13601 à 13607 –expurgées– audience à huis clos partiel.
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 34.)
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, vous nous avez montré les
5 emplacements où vous avez vu trois chars. Pourriez-vous nous dire à
6 présent si, de l'endroit où vous travailliez, du bâtiment où vous vous
7 trouviez, il vous a été possible de voir ces trois chars?
8 Témoin DP51 (interprétation): Il y a un instant, je vous ai dit que
9 c'était à trente mètres des fenêtres de mon bureau. J'ai vu clairement ces
10 chars, ils se sont et ils étaient camouflés.
11 Question: Lorsque vous dites que vous les avez vus -il me semble que c'est
12 à partir des mois de juin ou juillet 1992 que vous les avez vus-,
13 j'aimerais savoir si, jusqu'au 3 janvier 1994, donc le moment où vous avez
14 arrêté de travailler, si c'est bien jusqu'à ce moment-là que vous avez vu
15 ces chars tirer?
16 Réponse: J'ai vu que les chars qui étaient stationnés près du tunnel, ont
17 tiré et également ceux qui se trouvaient dans l'enceinte de la faculté du
18 génie civil. A ce dernier emplacement, de ce dernier emplacement, on
19 tirait en direction de Poljine. On disait que c'était là que se trouvaient
20 des positions serbes.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire…
22 M. le Président (interprétation): L'accusation vous avez la parole.
23 M. Ierace (interprétation): Les dates, s'il vous plaît. Jusqu'à présent,
24 nous nous situons à un moment antérieur à l'Acte d'accusation.
25 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous préciser les moments où vous
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1 avez vu que l'on a tiré de ces chars? D'abord, pour ce qui est des chars
2 situés prêts du tunnel.
3 Témoin DP51 (interprétation): C'est en juin 1992 que j'ai vu ces chars,
4 tous les matins lorsque je me rendais au travail je passais à côté de ces
5 chars.
6 M. le Président (interprétation): La question portait sur le feu ouvert
7 depuis ces chars, était-ce en juin 1992 aussi?
8 Témoin DP51 (interprétation): Je ne peux pas vous donner de date précise,
9 mais c'était en été 1992, juin ou juillet.
10 M. le Président (interprétation): Vous parlez de chars, vous ai-je bien
11 compris? Avez-vous dit que c'est à une occasion ou à plusieurs reprises
12 que vous avez vu ces chars près du tunnel tirer?
13 Témoin DP51 (interprétation): J'ai vu cela à plusieurs reprises. L'une des
14 entrées du tunnel est orientée vers le quartier que j'habitais, donc je
15 pouvais voir de ma fenêtre, puis l'autre bout du tunnel…
16 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous parliez d'une période
17 précise. A tous les moments, lorsque vous avez vu ces chars tirer, était-
18 ce bien à l'intérieur de ce laps de temps ou à un autre moment?
19 Témoin DP51 (interprétation): C'était à partir de l'été 1992,
20 vraisemblablement les mois de juin, juillet jusqu'au moment où j'ai arrêté
21 de travailler, à savoir le 3 janvier 1994.
22 M. le Président (interprétation): Oui. Et quant aux autres chars, les
23 chars qui ne se trouvaient pas à la sortie du tunnel?
24 Témoin DP51 (interprétation): Je vous ai montré l'enceinte de la faculté
25 du Génie civil. Il y avait trois situés dans cette enceinte, ces chars
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1 étaient camouflés et on les a déplacés.
2 M. le Président (interprétation): Oui, mais ma question était de savoir à
3 quel moment vous les avez vus ouvrir le feu?
4 Témoin DP51 (interprétation): En été 1992, je ne peux pas vous donner la
5 date exacte puisque je ne la connais pas.
6 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur Président.
8 Monsieur DP51, vous avez dit avoir vu ces trois chars tirer en été 1992. A
9 un moment ultérieur l'avez-vous vu également, et si oui, pouvez-vous nous
10 situer cela dans le temps et aussi nous donner la fréquence de ces tirs?
11 Je sais que je vous ai posé trois questions en une.
12 M. Ierace (interprétation): J'ai une objection. La question n'est pas
13 appropriée pour l'interrogatoire principal, compte tenu du fait que le
14 témoin vient de déposer tout à fait clairement en répondant à des
15 questions précises portant sur le même sujet.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble qu'en
17 réponse à votre question, le Témoin s'est prononcé au sujet des deux chars
18 près du tunnel et que cela concernait les années 1992,1993, 1994. Pour les
19 trois autres chars situés près de la faculté de Génie civil, j'aurais
20 souhaité qu'il me réponde aussi. Il me semble qu'il vous a répondu en
21 disant que c'était en 1992 que l'on s'est servi de ces chars pour tirer. A
22 présent, j'aurais aimé savoir si également en 1993 il a vu ces chars
23 tirer?
24 M. le Président (interprétation): Oui.
25 Témoin DP51 (interprétation): Je l'ai vu pendant tout le temps…
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1 M. le Président (interprétation): Vous venez de répondre à mes questions.
2 Je vous ai demandé à quel moment vous avez vu les trois autres chars qui
3 n'étaient pas situés à la sortie du tunnel? A quel moment ont-ils tiré? Et
4 vous avez dit que c'était en été 1992. Souhaitez-vous apporter un
5 complément à cette réponse?
6 Témoin DP51 (interprétation): Je dois vous dire une chose pénible. Il
7 s'agit de notre crainte, à chaque fois qu'on tirait de ces chars, et
8 c'était une fois tous les dix ou quinze jours, parfois c'était plus
9 fréquent et parfois moins fréquent, eh bien, à chaque fois on mettait à
10 l'abri les patients, on les éloignait de la partie du bâtiment qui est
11 tournée vers la faculté du Génie civil. Nous savions qu'après trois, cinq,
12 voire sept obus tirés de ces chars, eh bien, que par la suite il y aurait
13 une réponse, une riposte qui viserait ce bâtiment.
14 Or il faut savoir que ce bâtiment ne se trouve qu'à une trentaine de
15 mètres de l'institut du Génie civil et trois obus ont touché le mur de la
16 clinique, qui, lui, est orienté vers l'institut du Génie civil.
17 Heureusement, il n'y a pas eu de victimes.
18 M. le Président (interprétation): Si je puis vous interrompre, je vous ai
19 demandé s'il y avait un complément d'informations à apporter. Vous venez
20 de nous décrire les mesures que vous avez été obligées de prendre. Je ne
21 vous ai pas entendu dire que votre réponse, s'agissant de l'été 1992,
22 n'était pas correcte. Vous ai-je bien compris, que cette réponse était
23 exacte?
24 Témoin DP51 (interprétation): Ce que je vous ai dit était exact.
25 M. le Président (interprétation): Oui. Vous les avez vus tirer en été
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1 1992, c'est cela?
2 Témoin DP51 (interprétation): Oui, c'est cela, c'est exact.
3 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre avec votre sujet.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Juste une question: à quel moment y a-t-il
5 eu des dégâts sur le bâtiment où vous travailliez? Pouvez-vous nous situer
6 cela dans le temps?
7 Témoin DP51 (interprétation): Une première fois, vers le mois de juillet
8 1992. Une deuxième fois en septembre de la même année, je me souviens que
9 c'était le début de la saison des pluies. Et la troisième fois…
10 M. Ierace (interprétation): En l'absence du témoin, pourrais-je avancer
11 quelque chose? Je pense que ce serait préférable.
12 M. le Président (interprétation): Je demanderai à l'Huissière de vous
13 raccompagner un instant, Monsieur DP51. Nous devons aborder un point en
14 votre absence.
15 (Le Témoin DP51 est reconduit hors du prétoire.)
16 (Questions relatives à la procédure.)
17 Monsieur Ierace, nous sommes en audience publique. C'est uniquement la
18 présence du témoin que vous souhaitiez éviter? Le fait que l'audience
19 publique ne vous gêne pas…
20 M. Ierace (interprétation): Oui, je peux commencer en audience publique.
21 Pour pouvoir continuer, j'aimerais savoir si la défense peut nous dire si
22 elle s'attend à ce que ce témoin -à partir du moment où on lui posera
23 davantage de questions- dirait que les trois chars près de l'hôpital ont
24 tiré pendant la période couverte par l'Acte d'accusation, et ceci devrait
25 être fait à huis clos me semble-t-il; ces questions devraient trouver leur
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1 réponse à huis clos.
2 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, pourriez-vous
3 répondre à cela? Votre intention était-elle d'interroger le témoin afin
4 qu'il réponde que ces trois chars ont tiré également après le mois de
5 septembre 1992, durant ce mois ou après ce mois?
6 Mme Pilipovic (interprétation): Je voulais savoir si le témoin était au
7 courant du fait ou plutôt, s'il avait connaissance du fait que ces chars
8 aient tiré également en 1993. Donc c'était cela ma question, ma question
9 qui découlait de votre question et de la réponse. Mais je ne comprends pas
10 à quoi faisait référence mon collègue lorsqu'il a dit "si l'on insistait
11 auprès du témoin", si l'on continuait à lui poser ces questions".
12 M. le Président (interprétation): Vous souhaitiez lui demander s'il savait
13 que ces chars ont tiré également en 1993; il s'agit d'une question
14 directive sans aucun doute, après la déposition du témoin où il a dit
15 qu'il a vu ces trois chars tirer en 1992 parce que… en fait, je ne sais
16 pas quelle est votre interprétation et je ne sais pas de quelle question
17 directive il s'agit. Il y a eu des objections à plusieurs reprises à cause
18 des questions que vous posiez, qui étaient perçues comme des questions
19 directives.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si la Chambre ainsi
21 que mon collègue estiment que le fait d'avoir annoncé l'année, à savoir
22 l'année 1993, était en soi une manière directive de procéder, donc qu'en
23 énonçant l'année au témoin, je l'ai incité à parler de l'année 1993…
24 M. le Président (interprétation): Ma question était la suivante:
25 qu'entendez-vous par question directive, s'il vous plaît? Puisque pendant
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1 des mois nous avons eu des échanges de vue au sujet de la nature des
2 questions directives, je voudrais m'assurer que nous entendons tous une
3 question directive de la même façon. Pourriez-vous me préciser comment
4 vous l'entendez?
5 Mme Pilipovic (interprétation): La défense estime qu'une question
6 directive est une question qui suggère au témoin une réponse qui n'est
7 peut-être pas exacte.
8 M. le Président (interprétation): Oui, cela fait partie d'une catégorie de
9 questions directives. D'autre part, nous avons une autre catégorie: il
10 s'agit de questions où l'énoncé d'un point contesté est supposé.
11 Donc lorsque vous demandez au témoin s'il savait que ces chars ont tiré
12 également en 1993, eh bien, vous supposez que ces chars ont tiré en 1993
13 et vous incluez cette supposition dans votre question. Bien entendu, il
14 s'agit là d'une question directive.
15 Monsieur Ierace, puis-je considérer que nous avons la même définition
16 d'une question directive lorsque, dans une question, on suppose un point
17 contesté, il s'agit également d'une question directive.
18 Maître Pilipovic, vous nous avez présenté une catégorie de questions
19 directives. A présent, je voudrais donner la parole à l'accusation.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie.
21 Encore une fois, Me Pilipovic pourrait-elle nous dire si elle s'attendait,
22 de la part de ce témoin, et ce, suite aux entretiens que la défense a eus
23 avec le témoin avant sa déposition, donc il affirme que ces trois chars
24 ont tiré pendant la période couverte par l'Acte d'accusation.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne m'attendais
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1 pas à ce que le témoin le dise dans sa déposition, compte tenu des
2 questions que je lui ai posées, et je ne m'attendais donc pas à ce que le
3 témoin réponde à ces questions. Aujourd'hui, le témoin nous a apporté des
4 réponses et c'est suite à ces réponses que je lui ai posé ma question
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, ai-je bien compris qu'à
6 votre avis un certain nombre de faits, qui pourraient se révéler
7 importants pendant la présentation des éléments de preuve de la défense,
8 auraient dû faire partie du résumé; c'est cela que vous souhaitiez dire?
9 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Les questions que
10 posent mon éminente collègue laissent entendre qu'elle avait un certain
11 nombre de raisons de s'attendre à ces réponses. Toujours est-il que la
12 défense s'attendait à ce que ce témoin vienne ici et affirme, en déposant,
13 qu'il y avait trois chars positionnés durant la période couverte par
14 l'Acte d'accusation, à 30 mètres de l'hôpital, pendant l'année 1992, 1993
15 et jusqu'au mois de janvier 1994. Cela soulève toute une série de
16 questions.
17 Premièrement, l'accusation en a-t-elle été avertie? Si l'on se penche sur
18 le résumé conformément à l'Article 65ter, au sujet de ce témoin, aussi
19 bref soit-il, il n'y a aucune mention de chars du tout.
20 Alors si on se penche sur le résumé élargi des faits -et j'insiste sur ce
21 terme-là- au sujet desquels le témoin déposera, eh bien, il est dit qu'il
22 parlera des chars qui ont tiré depuis le tunnel. Il n'est pas question de
23 la période, que ce soit dans la période avant l'Acte d'accusation ou
24 pendant la période couverte par l'Acte d'accusation. Il n'est pas question
25 de chars où que ce soit près de l'hôpital. Excusez-moi, il est dit qu'il
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1 vivra des conditions de vie et de travail qui prévalaient à Sarajavo au
2 sujet des chars qui ont tiré.
3 Et ma deuxième préoccupation est qu'il y a eu toute une série de témoins
4 qui ont été cités par l'accusation et à qui on aurait dû précisément poser
5 ces questions, à savoir si à ces endroits, ces facultés, il y avait des
6 chars pendant cette période. Donc l'accusation aurait pu répondre par
7 l'intermédiaire de ces témoins, donc aurait pu être d'accord ou non.
8 Monsieur le Président, la défense a été rappelée à de nombreuses occasions
9 du Règlement de procédure et de preuve, et en particulier de l'Article
10 90H). La défense, vous l'avez invitée il y a six mois, s'est vu indiquer
11 que si elle n'était pas d'accord, elle pourrait présenter une requête. Et
12 il faudrait qu'elle agisse conformément au Règlement de ce Tribunal.
13 Ce n'est pas la première fois que des points d'importance ont été abordés
14 à travers la déposition des témoins sans qu'il y ait eu un préavis quel
15 qu'il soit adressé à l'accusation. Et il s'agit de points qui n'ont pas
16 été demandés au témoin de l'accusation. A un moment, Monsieur le
17 Président, je me suis attendu à ce que cela suscite un problème et je
18 m'attendais à ce que la Chambre résolve ce problème. Alors comment va-t-
19 elle trancher? Est-ce que cela veut dire que l'accusation devra rappeler
20 un grand nombre de témoins en réplique pour pouvoir répondre à ce genre
21 d'accusation? Le point fondamental, ici, est l'équité de ce procès eu
22 égard à l'accusation.
23 L'accusation ne souhaite pas qu'il y ait une prolongation de ce procès et
24 ne souhaite pas qu'elle ait à rappeler un grand nombre de témoins A quel
25 moment, durant leurs déclarations liminaires, les collègues de la défense
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1 ont-ils mentionné cela?
2 Monsieur le Président, je propose de faire une analyse de la déposition
3 des premiers trois, cinq ou six témoins que la défense cite à la barre par
4 écrit. Nous avons un problème: comment allons nous procéder? Alors une
5 solution -même si cela peut paraître drastique- est qu'on empêche la
6 défense de poser des questions directives en suscitant des réponses sur
7 des points importants, des points pertinents qu'elle a évités de présenter
8 aux témoins de l'accusation. Donc elle aurait pu s'attendre à ce qu'un
9 certain nombre de réponses soient données conformément aux entretiens
10 qu'elle a eus. Je vous remercie.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous comprenez que ce
12 n'est pas en trois minutes que la Chambre peut trancher. L'on ne peut pas
13 nier le fait qu'il y a, en effet, un certain nombre de problèmes.
14 Maître Pilipovic, à quel moment avez-vous eu votre premier entretien avec
15 ce témoin?
16 Mme Pilipovic (interprétation): Quand M. DP51 a été identifié par un
17 enquêteur de la défense l'année dernière, j'ai eu moi-même un entretien en
18 novembre me semble-t-il, en novembre 2001. Mon enquêteur a eu plusieurs
19 contacts avec M. DP51. Mais je tiens à souligner que j'ai rencontré le
20 plus souvent ce témoin depuis une semaine car je me suis préparé pour
21 mener cet interrogatoire principal à ce moment-là. Nombre de faits et
22 nombre d'arguments…
23 M. le Président (interprétation): A quel moment a-t-il mentionné pour la
24 première ces trois autres chars? Donc je ne parle pas ici des chars qui se
25 trouvent près du tunnel mais les autres chars.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, M. DP51, me semble-
2 t-il, m'a mentionné pour la première fois -il se peut que je m'abuse- mais
3 il me semble donc que c'était lundi ou mardi. Eh bien, lorsque je lui ai
4 montré le plan de Sarajevo et lorsque nous avons évoqué son lieu de
5 résidence, l'endroit où se trouvait son immeuble, comment il se rendrait
6 au travail, eh bien il me semble que c'est à ce moment-là que M. DP51 m'a
7 dit: "C'est ici que se trouvait telle chose et là-bas telle autre chose".
8 Donc c'est là que nous avons eu un entretien plus en détails et nous nous
9 sommes entretenus pratiquement tous les jours jusqu'à aujourd'hui, à
10 raison de deux heures par jour, voire plus.
11 M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous êtes en train de
12 nous dire que c'est cette semaine que cela s'est passé.
13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, le 3 octobre nous avons
14 reçu une lettre par laquelle la défense nous a informés dans sa
15 présentation élargie du résumé des témoins -et je cite.. "qu'il parlera
16 aussi des opérations menées par des Musulmans de la clinique… de la
17 maternité, et que celle-ci a été utilisée à des fins militaires." (Fin de
18 citation.)
19 Compte tenu de la date de la lettre, je suppose que cela s'est passé avant
20 cette dernière conférence. Alors on se demande pourquoi on n'a pas posé
21 cette question à Monsieur… le Dr Gavran Kapetanovic qui était un médecin à
22 l'hôpital. Jamais on ne lui a présenté le fait qu'il y aurait eu des
23 forces armées dans l'hôpital.
24 Alors il serait intéressant de savoir à quel moment Me Pilipovic a entendu
25 pour la première fois qu'il y avait des chars qui agissaient de ces
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1 bâtiments. Le premier témoin nous a dit qu'il y avait une unité
2 d'artillerie à une adresse précise. Ceci n'a pas été posé comme question à
3 aucun des témoins importants et donc ceci n'est pas un exemple singulier.
4 C'est notre troisième témoin du genre.
5 (Les Juges se concertent sur le siège.)
6 Monsieur le Président, je vous présenterai cela par écrit en vous
7 apportant une analyse appropriée de la déposition.
8 M. le Président (interprétation): Un instant, je suis en train de
9 conférer.
10 Maître Pilipovic, à quel moment le témoin est-il arrivé, à quel moment
11 avez-vous commencé vos entretiens avec lui?
12 Mme Pilipovic (interprétation): C'est cette semaine que j'ai commencé à
13 mener des entretiens intenses avec ce témoin. Autrement dit le 21 octobre,
14 avant le début de la présentation des éléments de preuve de la défense, je
15 suis arrivée ici… C'est depuis le mois de décembre 2001 que je suis là.
16 J'ai passé toute l'année 2002 à La Haye, j'ai donc mené ces jours-ci des
17 entretiens approfondis avec ce témoin.
18 M. le Président (interprétation): Oui, mais à quel moment est-il arrivé à
19 La Haye afin de pouvoir déposer? Etait-ce lundi dernier, mardi dernier?
20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si je ne m'abuse,
21 il me semble que le témoin est arrivé dès samedi dernier, dès samedi. Oui,
22 car, en effet, je l'ai vu pour la première fois dès samedi. Notre
23 déclaration liminaire a eu lieu lundi. J'étais donc très occupée afin de
24 pouvoir préparer ma déclaration liminaire. Et à partir de lundi, après ses
25 déclarations, j'ai commencé avoir des entretiens approfondis avec les
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1 témoins;
2 M. le Président (interprétation): Oui, par conséquent permettez-moi de
3 vous poser la question suivante: vous dites que le témoin est arrivé
4 samedi. La déclaration liminaire a eu lieu le 7 octobre, samedi nous
5 étions donc le 5 octobre. Vous venez de nous dire que ce n'est que cette
6 semaine que la question concernant les chars a fait surface, mais c'est
7 dans une lettre datée du 3 octobre que M. Ierace nous dit qu'il en est
8 question. Pourriez-vous s'il vous plaît répondre à cela? Ai-je bien
9 compris?
10 M. Ierace (interprétation): Ce sont les chars positionnés près du tunnel
11 qui figurent dans la lettre mais pas les autres chars. Il n'est pas fait
12 mention d'autres chars, autres que ceux positionnés près du tunnel. Il est
13 dit: "Il parlera de pilonnages de la ville, de la position de l'armée dans
14 certains bâtiments du centre hospitalier de Kosevo, et il parlera
15 également des chars qui ont ouvert le feu des environs de l'hôpital".
16 Donc il est question de chars qui se situent dans un large périmètre par
17 rapport à l'hôpital, mais il n'est pas question de chars qui tirent d'une
18 distance d'une trentaine de mètres du bureau du témoin.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne savais pas à
20 quelle distance se trouvaient ces chars. Le témoin m'a dit qu'il passait
21 par le tunnel pour aller travailler et qu'il avait vu deux chars. Mais
22 lorsque j'ai reçu ces éléments d'information cette semaine, les
23 conversations que j'ai eues avec le témoin cette semaine se sont plutôt
24 dirigées vers l'obtention de détails plus généraux puisque …
25 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, j'essaie simplement de
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1 vous comprendre. Je vous ai demandé de nous dire à quel moment le témoin
2 a-t-il mentionné pour la première fois l'existence de ces trois autres
3 chars, donc outre les chars dans le tunnel; et vous nous avez dit que
4 c'était lundi dernier ou mardi?
5 Mme Pilipovic (interprétation): Non, on est vendredi aujourd'hui, donc
6 c'est la cinquième journée de travail depuis le début de la semaine et je
7 rembobine la cassette en arrière. Monsieur DP51 est arrivé samedi, je
8 crois que c'était le 5 octobre, et j'ai appris l'existence de trois chars
9 cette semaine, au cours de cette semaine.
10 M. le Président (interprétation): Oui, mais quels autres chars avez-vous
11 en tête, outre ceux que l'on vient de mentionner parce qu'il y a deux
12 catégories de chars qui sont énumérés dans la lettre? Est-ce que vous
13 allez poser des questions sur ces autres chars? Allez vous couvrir
14 d'autres champs? Je n'ai pas les documents sous les yeux, je ne peux pas
15 vous citer littéralement.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Moi non plus, Monsieur le Président, je
17 n'ai pas cette lettre sous les yeux, donc je ne peux pas moi non plus le
18 dire par cœur. J'ai les résumés sous les yeux, il est vrai, et je vois que
19 le témoin DP51 parlera du pilonnage et des événements de tirs embusqués.
20 Nous avons parlé de ces faits de façon générale, à ce moment-là nous
21 n'avons pas été très précis pour dire de quel endroit nous avons parlé, de
22 quel temps.
23 Mais étant donné que le témoin parlait du tunnel de Kosevo, et je me
24 souviens bien de cela, je sais qu'il avait parlé à ce moment-là des chars
25 en mentionnant le tunnel de Kosevo et les questions posées par
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1 l'accusation concernant les chars ont toujours été quant à savoir s'il y
2 avait des tunnels autour du tunnel de Kosevo. Mais si la défense avait su
3 qu'il y avait également des chars dans l'enceinte des facultés, bien sûr
4 que l'on aurait soulevé cette question, on aurait posé cette question aux
5 autres témoins;
6 M. le Président (interprétation): Bien, il me semble que la seule chose
7 qui reste à être réglée, c'est si vous pouvez vous attendre que le témoin
8 soulève cette question devant d'autres témoins.
9 M. Ierace (interprétation): Pour être clair, Monsieur le Président, ça
10 toujours été la thèse de l'accusation qu'il y avait certains chars tout
11 près du tunnel. Il y a des témoins qui ont dit qu'il y en avait, d'autres
12 témoins qui étaient très crédibles nous ont dit également qu'il n'y en
13 avait pas.
14 M. le Président (interprétation): C'est une question de procédure, à
15 savoir si nous pouvons nous attendre à ce que la défense soulève cette
16 question des trois chars.
17 Madame l'Huissière, je vous prierai de faire entrer le témoin et de me
18 permettre de poser une question au témoin. Je vais lui poser moi-même
19 cette question très brève, et ensuite je redonnerai la parole de nouveau à
20 Me Pilipovic.
21 (Le Témoin DP51 est introduit dans le prétoire.)
22 (Reprise de l'interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)
23 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, les chars qui
24 se trouvaient à divers endroits que vous nous avez expliqués, ont créé
25 quelques confusions, quelques problèmes de procédure, puisque vous nous
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1 avez parlé de deux chars qui étaient situés aux deux extrémités du tunnel.
2 Vous avez également parlé de trois autres chars qui étaient peints en
3 motif de camouflage, qui se trouvaient tout près de l'endroit où vous
4 travailliez.
5 J'aimerais vous poser la question suivante: à quel moment est-ce que vous
6 avez mentionné pour la première fois l'existence des trois chars qui se
7 trouvaient tout près de votre bureau? A quel moment avez-vous donc
8 mentionné pour la première fois l'existence de ces trois chars, lorsque
9 vous vous êtes entretenu avec le conseil de la défense ou avec les
10 enquêteurs?
11 Témoin DP51 (interprétation): Je me suis entretenu avec les avocats de la
12 défense pour la première fois l'année dernière, à l'automne. Je passais
13 par Belgrade à ce moment-là et je me suis entretenu avec… c'est à ce
14 moment-là que j'ai parlé de ces trois chars qui existaient, qui se
15 trouvaient dans l'enceinte de la faculté du Génie civil.
16 M. le Président (interprétation): Vous souvenez-vous à quel moment vous
17 vous êtes rendu à Belgrade? Vous dites que c'était l'année dernière en
18 automne. C'était en 2001? Est-ce que c'était en septembre, octobre ou
19 novembre?
20 Témoin DP51 (interprétation): Non, c'était en novembre.
21 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, si je vous comprends bien,
22 c'était en novembre. Mais pourriez-vous peut-être être un peu plus précis.
23 Vous dites qu'il s'agissait du mois de novembre 2001. Vous dites que c'est
24 la premières fois que vous avez parlé de ces trois chars de camouflage.
25 Mais est-ce que c'était en la présence de l'un des avocats de la défense
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1 ou des deux?
2 Témoin DP51 (interprétation) : J'ai parlé avec mon ami qui était avocat,
3 son nom est Slavisa Prodanovic. C'était un élève de mon épouse.
4 M. le Président (interprétation): Si je comprends bien, c'était à
5 Belgrade? Est-ce que c'est un enquêteur qui travaille pour la défense,
6 avec qui vous vous êtes, vous, entretenu? Est-ce que c'était avec la
7 personne dont vous venez de dire le nom ou était-ce d'autres personnes?
8 Témoin DP51 (interprétation): Je me souviens qu'il y avait mon épouse, M.
9 Prodanovic, et je ne me souviens plus s'il y avait une autre personne
10 présente; je ne pourrais pas m'avancer là-dessus, je ne sais pas, je ne
11 suis pas certain s'il y avait une troisième personne.
12 M. le Président (interprétation): Bien. Maintenant la personne que vous
13 venez de mentionner, M. Prodanovic, vous vous êtes entretenu avec lui.
14 Est-ce qu'il était enquêteur à ce moment-là pour la défense? Est-ce que
15 c'est en cette qualité-là que vous vous êtes entretenu avec lui?
16 Témoin DP51 (interprétation): Je ne connais pas le rôle exact qu'il jouait
17 au sein de l'équipe de la défense, mais je croyais qu'il faisait partie de
18 l'équipe de la défense.
19 M. le Président (interprétation): Pourquoi aviez-vous cette impression-là?
20 Témoin DP51 (interprétation): Il parlait des avocats de la défense. Je
21 présumais qu'il était avec eux, dans la même équipe. Et plus
22 particulièrement parce que lors de notre entretien il prenait des notes.
23 M. le Président (interprétation): Bien. Qui avait pris l'initiative
24 d'organiser cette réunion?
25 Témoin DP51 (interprétation): Je me suis présenté à cet endroit à la
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1 demande de M. Prodanovic.
2 M. le Président (interprétation): Bien.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, simplement une
4 petite précision, avec votre permission.
5 M. le Président (interprétation): Oui.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Madame Prodanovic, l'épouse de M.
7 Prodanovic, est une enquêtrice de la défense. Donc vous pouvez demander au
8 Témoin DP51 de vous parler un peu là-dessus.
9 M. le Président (interprétation): Bien, je vois. Justement, j'allais poser
10 cette question parce que je ne sais pas justement qui fait partie
11 officiellement de l'équipe de la défense.
12 Monsieur le Témoin, l'épouse de M. Prodanovic était présente également, si
13 j'ai bien compris ce que m'a dit Me Pilipovic? Elle travaille également en
14 tant qu'enquêteur pour la défense?
15 Témoin DP51 (interprétation): Oui, et cette dame est également une élève
16 de mon épouse et elle était venue lui dire bonjour à ce moment-là.
17 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez parlé des trois
18 chars, n'est-ce pas? Est-ce que c'était en sa présence?
19 Témoin DP51 (interprétation): Nous nous sommes entretenus sur plusieurs
20 sujets, et nous en avons parlé également.
21 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Maître
22 Pilipovic.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
24 Témoin DP51, vous nous avez parlé du service dans lequel vous travailliez.
25 Est-ce que vous pourriez nous dire si, dans le bâtiment dans lequel vous
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1 travailliez, est-ce qu'il y avait un endroit où l'on recevait les patients
2 et de quelle façon est-ce que cette réception des patients se déroulait? Y
3 avait-il une admission?
4 Témoin DP51 (interprétation): Eh bien, tous les blessés devaient passer
5 par la clinique de traumatologie, l'endroit où je travaillais. C'est à cet
6 endroit-là qu'ils recevaient les premiers soins. Par la suite, on les
7 dirigeait dans d'autres cliniques chirurgicales, selon la blessure bien
8 sûr. Une certaine partie des blessés qui étaient les plus grièvement
9 blessés étaient gardés sur place car nous avions les meilleures salles
10 chirurgicales.
11 Question: Monsieur DP51, pourriez-vous nous dire, s'agissant de la période
12 à partir du mois de septembre 1992, ce en allant jusqu'au mois d'août
13 1994, si, dans votre bâtiment dans lequel vous travailliez, il y avait de
14 l'eau et de l'électricité? Quel était l'approvisionnement en ces deux
15 matières, pour ce qui est de l'hôpital de Kosevo?
16 Réponse: Bien, on en avait de temps en temps et c'était égal. Dans cette
17 partie-là de la ville, on ne peut pas avoir d'eau si on n'a pas
18 d'électricité. L'un dépendait de l'autre. Pour ce qui est des réserves
19 d'eau, nous les avions dans des citernes alors que pour les salles
20 d'opération et les soins intensifs, nous nous servions de systèmes
21 d'alimentation qui étaient intégrés au bâtiment.
22 Question: Je vous renvoie à la période qui débute avec le mois de
23 septembre 1992. Est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez eu des
24 collègues qui ont été blessés lors d'incidents de bombardements?
25 Réponse: Non, pas un seul médecin n'a été blessé dans l'enceinte de
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1 l'hôpital de Kosevo. J'avais entendu dire qu'une infirmière avait trouvé
2 la mort et j'ai vu que, devant la faculté, un ingénieur avait été tué et
3 c'était une fille qui étudiait le génie civil. On me l'a emmenée, mais
4 elle était déjà malheureusement morte.
5 Question: A quel moment cela s'est-il déroulé?
6 Réponse: C'était à l'automne 1992. Je crois que c'était au mois d'octobre
7 ou de novembre.
8 Question: Monsieur, pourriez-vous nous dire, lors de l'admission des
9 patients, y avait-il un registre? Et si, lorsqu'on recevait les patients,
10 on inscrivait dans ce registre le statut de la personne que l'on recevait,
11 qui se présentait à l'hôpital, et de quelle façon inscrivait-on les
12 détails, les données du patient?
13 Réponse: Il y avait des règles générales à suivre dans le registre en
14 question. Il fallait inscrire le nom de famille et le prénom, ainsi que
15 les coordonnées d'ordre général: il y avait l'adresse, l'âge et ainsi de
16 suite
17 Question: Est-ce que vous acceptiez dans votre institution les civils
18 ainsi que les militaires?
19 Réponse: Nous acceptions les malades, les blessés, tout le monde, tous
20 ceux qui avaient besoin de venir nous voir, car c'était le seul hôpital de
21 la ville.
22 Question: S'agissant de votre travail que vous avez effectué jusqu'en
23 janvier 1994, vous avez travaillé là jusqu'au 3 janvier 1994, pourriez-
24 vous nous dire quel était le flux des patients? Je ne parle pas de
25 blessés, mais je parle de patients. A quel moment est-ce que vous avez eu
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1 le plus de patients dans l'hôpital? Est-ce que vous vous en souvenez?
2 Réponse: Si vous parlez de malades qui n'étaient pas blessés, il y en
3 avait beaucoup moins qu'en tant de paix. Ces patients entraient dans la
4 clinique et l'hôpital selon le degré de maladie.
5 Question: Et qu'en était-il pour les blessés?
6 Réponse: Dans la période pendant laquelle je travaillais, il y avait des
7 journées où nous n'avions aucun blessé, mais il y avait également d'autres
8 jours où nous recevions des blessés par centaines.
9 Question: Lorsque vous nous dites qu'il y avait des jours où il vous
10 arrivait de recevoir des centaines de blessés, de quelle période s'agit-
11 il?
12 Réponse: La plupart des blessés se sont présentés en été 1992. Je crois
13 que la pire journée c'était soit le 7 ou le 8 juin 1992.
14 Question: Vous avez parlé du 7 ou du 8 juin 1992?
15 Réponse: C'était un lundi. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais
16 c'était un lundi.
17 Question: Pourriez-vous nous dire, si vous le savez, d'où provenaient tous
18 ces blessés? Tous étaient-ils blessés?
19 Réponse: Les premiers blessés… C'était tôt le matin ce jour-là, les
20 premiers témoins venaient de la région qu'on appelait Nedzarici et c'était
21 tout près de l'aéroport, c'était un quartier avoisinant de l'aéroport. Ce
22 jour-là, c'était de trois à quatre heures du matin, c'est à ce moment-là
23 que les premiers blessés ont commencé à arriver. Le deuxième groupe est
24 arrivé après ce premier groupe, vers six heures ou sept heures du matin,
25 et c'était un groupe qui venait de l'endroit qui s'appelle Poljine, alors
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1 que le troisième groupe qui comptait le plus de blessés, provenait de
2 Trebevic.
3 Question: Monsieur le Témoin DP51, vous, à l'époque, lorsque vous nous
4 parlez… vous nous parlez maintenant des blessés qui avaient été acheminées
5 vers l'hôpital, mais à l'époque est-ce que vous saviez de quelle façon ces
6 personnes avaient été blessées, qu'est-ce qui avait causé ces blessures?
7 Réponse: La plupart avait été blessée par des armes explosives. Un plus
8 petit groupe, par contre, avait été blessé par des armes à feu.
9 Question: Témoin PD51, pourriez-vous nous dire si, à l'époque, vous saviez
10 s'il s'agissait de soldats ou de civils?
11 Réponse: Pour ce qui est de la journée en question, plus de 90% de ces
12 blessés était composé de soldats; il est vrai que certaines personnes
13 portaient en partie des vêtements civils et en partie des vêtements
14 militaires.
15 Question: Lorsque vous dites cela, est-ce que vous pourriez nous dire si
16 vous, personnellement, vous avez obtenu ces détails ou est-ce que c'est
17 quelqu'un qui vous a informé de ce fait?
18 Réponse: J'étais là, donc je voyais de mes propres yeux. Je pouvais
19 apercevoir les blessés, je pouvais voir les blessés qui arrivaient à la
20 clinique. J'étais moi-même ce jour-là de garde aux admissions.
21 Question: Lorsque vous dites que ce jour-là vous étiez à l'admission et
22 que plus de 90% de ces blessés étaient des soldats, est-ce que vous
23 pourriez nous dire, si vous le savez, et si vous le saviez à l'époque, à
24 quelles unités appartenaient ces soldats?
25 Réponse: Je ne pourrais pas vous donner le nom des unités. C'étaient des
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1 membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.
2 Question: Monsieur DP51, vous nous avez parlé de la partie de la ville
3 dans laquelle vous habitiez. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des
4 cimetières? Vous nous avez dit en fait qu'il y avait des cimetières, mais
5 est-ce qu'il vous arrivait d'aller à des enterrements?
6 Réponse: J'étais allé au cimetière Lav pour trois funérailles. On avait
7 enterré la fille de mon collègue qui avait trouvé la mort dans la rue Vasa
8 Miskin, c'était le premier enterrement.
9 Le deuxième enterrement, c'est l'enterrement du Dr Hadziahmetovic, c'était
10 un homme qui était âgé de 80 ans, il avait trouvé la mort, c'était une
11 mort naturelle. Alors que le troisième, c'était le père d'un de mes
12 collègues.
13 Question: Est-ce que vous savez personnellement, pendant que vous habitiez
14 dans cette partie-là de la ville, si on avait tiré sur le cimetière, en
15 direction du cimetière que vous nous avez montré sur la carte?
16 Réponse: C'est un cimetière qui se trouve juste à côté de la faculté du
17 Génie civil et il n'y a qu'une clôture de fer qui les sépare et certains
18 tombeaux avaient été endommagés, certaines pierres tombales avaient été
19 endommagées dans ce cimetière.
20 Question: Est-ce que vous avez vu cela personnellement?
21 Réponse: Non.
22 Question: Monsieur le Témoin, pendant que vous habitiez dans cette partie-
23 là de la ville, est-ce que vous pourriez nous donner un petit peu plus
24 d'explications quant à la façon dont vous vous approvisionniez en eau et
25 en nourriture?
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1 Réponse: Nous recevions la nourriture par l'aide humanitaire. Ce n'était
2 pas de très grande quantité mais il y en avait néanmoins un peu. Nous ne
3 sommes pas morts de faim.
4 Question: Quand vous nous dites que la nourriture vous provenait des
5 organismes humanitaires, pourriez-vous nous dire à quelle fréquence vous
6 receviez cette aide humanitaire?
7 Réponse: De 15 à 20 jours, tous les 15 à 20 jours.
8 Question: Est-ce que qu'il y avait des endroits particuliers?
9 Réponse: Oui, il y avait des endroits propices à la distribution de cette
10 nourriture et nous savions qu'il y avait des organismes humanitaires qui
11 distribuaient cette nourriture
12 Question: Lorsque vous nous dites qu'il y avait des points de
13 distribution, est-ce que vous vous rendiez vous-même à ces points de
14 distribution?
15 Réponse: J'allais à Adra, c'est là que les colis étaient acheminés.
16 C'était un espace qui se trouvait non loin des entrepôts de Energoinvest.
17 Question: Monsieur le Témoin DP51, pourriez-vous nous dire si, lorsque
18 vous vous rendiez aux points de distribution pour aller chercher l'aide
19 humanitaire, s'il y avait des files d'attente ou est-ce que vous pouviez
20 directement entrer dans une pièce où l'on vous distribuait des colis et
21 l'aide humanitaire?
22 Réponse: Il y avait toujours des files d'attente. Nous entrions soit tout
23 seul ou accompagné d'une autre personne et nous pouvions recevoir les
24 colis qui arrivaient.
25 Question: Puisque vous nous avez dit que vous vous rendiez à cet endroit
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1 tous les 15 jours, étant donné que vous y alliez vous-même, est-ce que
2 vous pourriez nous dire si, pendant que vous faisiez la queue, il y avait
3 des incidents où l'on aurait tiré sur des gens qui faisaient la queue?
4 Réponse: Il m'est arrivé de voir à deux reprises que l'on a tiré sur les
5 gens qui faisaient la file. La première fois, c'était en 1993, juste avant
6 Pâques; l'autre, c'était à Mejtas, en fait c'était l'incident à Mejtas.
7 C'est un entrepôt où j'ai accompagné mon épouse. Pour la deuxième fois où
8 le deuxième incident s'est déroulé lorsque j'étais devant le bâtiment de
9 Energoinvest, c'était tout près de Adra.
10 Question: Monsieur DP51, est-ce que vous pourriez nous dire à quelle
11 distance se trouvait le bâtiment de Energoinvest par rapport à l'endroit
12 où vous faisiez la queue?
13 Réponse: 200 à 300 mètres.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Personnellement, est-ce que vous saviez
15 qui avait tiré depuis le bâtiment de Energoinvest?
16 Témoin DP51 (interprétation): Je ne sais pas qui a tiré. Si vous parlez
17 d'une personne en particulier, je ne peux pas vous donner le nom, je ne
18 sais pas. Mais cette zone était sous le contrôle de….
19 M. Ierace (interprétation): Je fais objection à cette question.
20 M. le Président (interprétation): Oui? Je vous écoute, Monsieur Ierace.
21 M. Ierace (interprétation): Mon objection a trait au fait qu'on invite le
22 témoin à tirer des conclusions et il est tout à fait bien connu, dans ce
23 procès, que l'on ne permet pas au témoin de tirer des conclusions. Il
24 s'agit d'un endroit que tout le monde connaît, dont tout le monde a déjà
25 entendu parler. Je crois qu'on pourrait seulement demander au témoin de
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1 nous relater ce qu'il a vu personnellement.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, justement, c'est ce que j'ai demandé
3 au témoin.
4 M. le Président (interprétation): Mais ce n'est pas le même chose. Vous ne
5 devez pas poser la question de cette façon-là. Je vous ai demandé… par
6 exemple, si je vous demande si vous savez si le train part à 9 heures, il
7 y a plusieurs sources d'où peut provenir votre connaissance de ce fait.
8 Mais la question appropriée à vous poser serait la suivante: est-ce que
9 vous étiez à la gare? Est-ce que quelqu'un vous a dit que le train part à
10 9 heures? Donc c'est de cette façon qu'il faut poser la question, plus
11 particulièrement ici puisqu'il n'y a pas eu d'objections qui avaient été
12 faites concernant une partie de votre question qui ne reflète certainement
13 pas le témoignage exact du témoin, car nous n'avons pas du tout entendu
14 cela dans la traduction, dans l'interprétation.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que quelqu'un vous a dit qui a tiré
16 à cette occasion?
17 M. Ierace (interprétation): Je m'oppose, Monsieur le Président. Il s'agit
18 d'une question directive et cela invite le témoin à faire exactement
19 l'inverse de ce que vous venez de donner comme instructions au conseil de
20 la défense.
21 M. le Président (interprétation): Lorsque vous étiez présent, lorsqu'il y
22 avait la file d'attente, est-ce que vous pouvez nous dire ce qui s'est
23 passé? Qu'est-ce que vous avez vu et entendu?
24 Témoin DP51 (interprétation): J'étais à 50 mètres de la file d'attente
25 lorsque j'ai rencontré un collègue du service de traumatologie. Il
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1 s'agissait du Dr Stojakovic. Alors que nous étions en train de parler,
2 nous avons entendu le bruit qui émanait de 7 à 8 tirs à feu. Il y avait
3 des balles qui ont été tirées et qui sont tombées près de la file
4 d'attente. Une personne a légèrement été blessée, il s'agissait d'une
5 femme.
6 M. le Président (interprétation): Avez-vous pu voir d'où provenaient les
7 tirs?
8 Témoin DP51 (interprétation): Si j'en juge à partir du bruit, je peux
9 conclure….
10 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous répondre à ma question: est-
11 ce que vous avez vu d'où provenaient les tirs?
12 Témoin DP51 (interprétation): On ne voit jamais un tireur embusqué.
13 M. le Président (interprétation): Par conséquent la réponse est non.
14 Témoin DP51 (interprétation): Ma réponse est la suivante: je n'ai pas
15 personnellement vu la personne qui a effectué les tirs.
16 M. le Président (interprétation): Qu'avez-vous entendu exactement? Vous
17 avez parlé de bruit? Avez-vous pu identifier, et de quelle façon, la
18 direction d'où provenaient les tirs?
19 Témoin DP51 (interprétation): Les tirs venaient des étages supérieurs de
20 l'immeuble Energoinvest, c'est ce que nous avons pu conclure d'après les
21 bruits. Et d'après les bruits, il semblait que ces tirs provenaient
22 d'armes à feu.
23 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce qui vous a incité à penser que
24 la source des tirs était des armes à feu?
25 Témoin DP51 (interprétation): Nous avons entendu des coups de feu sur une
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1 base quotidienne ou quasi quotidienne. Par conséquent, on pouvait savoir,
2 on pouvait juger. De nombreuses personnes pouvaient presque identifier
3 l'origine de ces tirs et donner le nom de ces armes à feu.
4 M. le Président (interprétation): Je vous invite à poursuivre, Maître
5 Pilipovic.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Je me demande, est-ce que l'on marque une
7 pause dès à présent.
8 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que l'heure est venue de
9 marquer une pause, mais j'aimerais vous poser une question d'ordre
10 pratique. De combien de temps supplémentaire souhaitez-vous disposer pour
11 poursuivre de votre interrogatoire?
12 Mme Pilipovic (interprétation): Sur la base des questions que je souhaite
13 poser, il me faudrait encore disposer de 20 minutes.
14 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'accusation pourra me donner
15 un aperçu du temps dont elle aurait besoin pour procéder au contre-
16 interrogatoire du témoin?
17 M. Ierace (interprétation): Nous ne pensons pas que nous allons pouvoir
18 terminer ce soir.
19 M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous nous trouvons dans
20 une situation quelque peu difficile. Monsieur le Témoin DP51, vous voulez
21 dire quelque chose. Les parties en présence viennent de me communiquer
22 qu'elles n'auraient pas terminé votre interrogatoire aujourd'hui.
23 J'aimerais vous poser une question concernant votre disponibilité: soit au
24 début de la semaine prochaine, soit ultérieurement, de sorte que nous
25 puissions mettre un terme à votre interrogatoire en qualité de témoin.
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1 Témoin DP51 (interprétation): Je dois quitter demain. De nombreuses choses
2 m'attendent, je ne peux pas les reporter. Si vous souhaitez que je me
3 représente devant ce Tribunal, je peux venir au cours de la deuxième
4 semaine du mois de janvier 2003, mais d'ici cette date, je n'ai pas la
5 possibilité de me rendre ici. Je travaille beaucoup.
6 M. le Président (interprétation): Ceci s'applique également au Tribunal.
7 La deuxième semaine de janvier vous m'avez dit. Je voulais simplement
8 entendre de la part des parties en présence leur position à cet égard. Je
9 pense que la situation est claire.
10 Je propose de marquer une pause.
11 M. Ierace (interprétation): J'aimerais peut-être soulever une question
12 supplémentaire avant de marquer la pause.
13 J'avais demandé à Maître Pilipovic de me communiquer une liste sur
14 laquelle figuraient les noms des témoins pour la semaine prochaine. Je me
15 demande dans quelle mesure elle pourrait nous donner cette liste de sorte
16 que nous puissions préparer notre interrogatoire la semaine prochaine. Et
17 s'il faut poursuivre et attendre jusqu'au mois de janvier, est-ce que cela
18 pourrait peut-être se dérouler au cours de la troisième semaine, étant
19 donné les fêtes de fin d'années serbes?
20 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous, dans
21 l'ordre de comparution, nous donner les noms des témoins qui vont
22 comparaître la semaine prochaine? Le premier sera…?
23 M. Ierace (interprétation): Peut-être que cela pourrait se faire en
24 l'absence du témoin.
25 M. le Président (interprétation): Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
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1 Je vais demander à Mme l'Huissier de bien vouloir vous accompagner en
2 dehors de ce prétoire. Nous vous reverrons d'ici une vingtaine de minutes.
3 (Le Témoin DP51 est reconduit hors du prétoire.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 (Audience à huis clos partiel)
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10 (audience publique)
11 (L'audience, suspendue à 17 heures 47, est reprise à 18 heures 09.)
12 Avant l'interruption nous étions à huis clos, mais nous sommes à présent
13 en audience publique.
14 (Le Témoin DP51 est déjà dans le prétoire.)
15 J'informe les parties que lundi prochain notre audience se déroulera dans
16 l'après-midi et nous serons -je demande la confirmation à la Greffière
17 d'audience- dans le prétoire numéro 1
18 Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.
19 (Reprise de l'interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)
20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
21 Monsieur DP51, vous nous avez dit qu'il vous est arrivé de recevoir pour
22 traitement des civils ainsi que des militaires. Par rapport à la période
23 où vous avez travaillé, pouvez-vous nous dire sur le plan des admissions
24 quel était le rapport entre le nombre de civils et de militaires admis?
25 Témoin DP51 (interprétation): (Pas de traduction.)
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1 M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président! La question
2 n'est pas pertinente, à moins que l'on précise la période, Monsieur le
3 Président.
4 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, s'il vous plaît,
5 précisez la période.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble que
7 nous nous situons toujours dans la période pertinente, à savoir entre le
8 mois de septembre 1992 jusqu'au mois de janvier 1994, jusqu'au 3 janvier
9 1994. Telle est la période que concerne ma question, la période pendant
10 laquelle le Témoin DP51 travaillait.
11 Témoin DP51 (interprétation): Je ne peux pas vous donner des pourcentages
12 précis, mais de manière générale, pour autant que je le sache, il y avait
13 plus de 70% de personnes en armes, le reste était la population civile.
14 Question: Monsieur, êtes-vous en mesure de nous parler de ces blessés
15 qu'il vous est arrivé d'admettre à l'hôpital? Il vous a été possible de
16 déterminer la nature de leurs blessures, la cause de leurs blessures?
17 Puisque nous sommes en audience publique, ne précisez pas votre travail,
18 votre tâche, mais compte tenu de votre profession, dites-nous ce que vous
19 avez pu identifier comme blessures pour les patients qui ont été admis
20 chez vous?
21 Réponse: (expurgé)
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24 (expurgé)
25 blessures provoquées par des fusils, des armes à feu et les blessures
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1 provoquées par des engins explosifs. Pour ce qui est des blessures causées
2 par des armes à feu, on peut savoir si l'arme qui a provoqué la blessure
3 était une arme dont le projectile était à grande vitesse initiale, tel un
4 pistolet ou un fusil simple; ou bien s'il s'agit de blessures qui ont été
5 provoquées par une arme à feu où la vitesse initiale est grande, telle une
6 Kalachnikov ou le fusil M16 qui est de fabrication américaine.
7 Pour ce qui est des engins explosifs ou plutôt des blessures causées par
8 ce genre d'engins, il nous a été possible de distinguer facilement les
9 blessures provoquées par une arme de fabrication en série, industrielle,
10 des blessures provoquées par des engins fabriqués de manière artisanale.
11 Quant à cette deuxième catégorie, donc je parle maintenant des engins de
12 fabrication artisanale, eh bien, ceux-là contiennent des composantes de
13 fabrication locale et simple, tels des bouts de fils de fer, des clous,
14 des morceaux de plaque de métal ainsi que d'autres éléments, voire même
15 des morceaux de béton.
16 Question: Monsieur DP51, vous venez de nous dire ce qui vous permet, sur
17 la base de votre expérience, ce qui vous permet d'opérer une distinction
18 entre les différentes blessures quant à ce qui les a provoquées. Vous
19 pouvez donc faire une différence entre les blessures qui ont été causées
20 par des engins explosifs de fabrication industrielle et ceux de
21 fabrication artisanale. Pendant que vous étiez en poste, là où vous
22 travailliez, et s'agissant de la période pertinente que je vous ai
23 indiquée, avez-vous eu l'occasion d'intervenir, d'opérer des patients dont
24 les blessures ont été provoquées par des grenades à main ou plutôt par des
25 engins artisanaux?
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1 Réponse: Durant toute la guerre il y a eu des cas où des personnes ont été
2 blessées par des engins de fabrication artisanale. Il nous est arrivé de
3 recevoir durant l'été 1993, il me semble que c'était en juin, eh bien, de
4 recevoir huit blessés. C'était une matinée et j'étais moi-même à ce
5 moment-là au service des admissions. Eh bien, l'ensemble de ces huit
6 personnes portait des blessures à partir de la taille jusqu'en haut, de
7 face, ainsi que sur les bras.
8 Pendant que ces personnes attendaient qu'on les prenne en charge au
9 service de chirurgie, l'un de ces blessés a reproché à l'autre ce qu'il a
10 fait ou la manière dont il a procédé en disant: "On aurait pu tous se
11 faire tuer!" Ils travaillaient tous dans une école consacrée au Génie
12 civil.
13 Question: Monsieur DP51, dans votre réponse, vous nous avez dit que la
14 conversation avec les blessés qui sont venus pour que vous les traitiez,
15 que, de cette conversation, vous avez pu comprendre qu'ils se reprochaient
16 mutuellement la cause de leurs blessures. Et vous nous avez dit qu'ils
17 travaillaient tous à l'école secondaire, l'école du bâtiment. Comment le
18 saviez-vous?
19 Réponse: Ce sont les blessés qui l'ont dit ainsi que les chauffeurs qui
20 les avaient amenés.
21 Question: Ces blessés, vous ont-ils dit ce qu'ils faisaient dans cette
22 école?
23 Réponse: Ils ne l'ont pas dit de manière directe, mais il ressort de toute
24 évidence des propos de celui que j'ai cité qu'ils étaient en train de
25 fabriquer des engins explosifs.
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1 Question: Monsieur DP51, au moment où vous remettiez au patient votre
2 feuille médicale, au moment où vous le libériez de l'hôpital, est-ce que
3 cette feuille contient une mention précisant la cause de la blessure?
4 Réponse: En temps de guerre comme en temps de paix, habituellement, dans
5 la première phrase de la feuille de sortie, l'on mentionne ce que le
6 patient nous a dit et généralement on ne vérifie pas cela. Toutefois, tous
7 les chirurgiens sont capables de reconnaître grâce à la nature de la
8 blessure l'engin, le moyen qui a provoqué cette blessure, comme je vous
9 l'ai déjà indiqué.
10 Question: Vous nous avez précisé la nature de votre emploi. En votre
11 qualité, étiez-vous en mesure de reconnaître les blessures provoquées par
12 des fusils de tireurs embusqués?
13 Réponse: On ne peut pas les distinguer précisément, il s'agit d'armes à
14 feu et il s'agit de blessures qui sont toujours identiques. Lorsque vous
15 avez un fusil à lunette il s'agit d'une arme à feu, la lunette sert
16 uniquement à augmenter la précision du tir.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, la défense se propose de vous
18 présenter un document, le document P1800.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Monsieur le Président, il serait peut-être utile de passer à huis clos,
21 compte tenu de la nature de ce document.
22 M. le Président (interprétation): Oui, nous passons à huis clos partiel.
23 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 22.)
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5 (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 40.)
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, ma question était de
7 savoir si vous-même aviez connu la peur?
8 Témoin DP51 (interprétation): Oui j'avais peur de temps à autres,
9 notamment lorsque les personnes que j'étais amené à soigner décédaient. Il
10 s'agissait de personnes connues et, malheureusement pour moi, j'étais très
11 proche de ces personnes.
12 Question: En raison de votre profession, de votre activité
13 professionnelle, pouvez-vous nous dire, sur la base de votre expérience,
14 quel était le degré de peur qui sévissait au sein de la population dans le
15 quartier où vous habitiez, s'il y en avait?
16 Réponse: Il y avait un certain degré de peur, je ne suis pas un expert en
17 psychiatrie, parce que n'oubliez pas que je suis un chirurgien avant tout.
18 Toutefois, je n'ai pas assisté à des comportements étranges, à des
19 comportements qui ne correspondraient pas à la situation que nous vivions
20 sur place. Une personne qui a peur réagit de façon étrange dans une
21 situation qu'elle ne connaît pas, c'est ce que l'on appelle de la panique.
22 Les hôpitaux continuaient à fonctionner, de même que les écoles, même si
23 les horaires étaient quelque peu différents. Les gens se rendaient même
24 dans des restaurants, dans des bars, et se mariaient!
25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas
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1 d'autres questions.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Monsieur Ierace. Est-
3 ce que l'accusation est prête à procéder au contre-interrogatoire.
4 M. Ierace (interprétation): Oui, je tiens simplement à signaler que ma
5 collègue, Mme Mahindaratne, va procéder au contre-interrogatoire.
6 (Contre-interrogatoire du Témoin DP51, par Mme Mahindaratne.)
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17 (Audience à huis clos partiel à 18 heures 43.)
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18 (L'audience est levée à 19 heures 09.)
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