Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Vendredi 11 octobre 2002.)

  2   (L'audience est ouverte à 14 heures 34.)

  3   (Audience publique.)

  4   (Questions relatives à la procédure)

  5   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je vous

  6   prie de citer l'affaire.

  7   Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

  8   Stanislav Galic.

  9   M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière

 10   d'audience.

 11   Monsieur Ierace, j'ai appris que vous souhaitiez vous adresser à la

 12   Chambre en audience privée. Si j'ai bien compris, le régime d'audience à

 13   huis clos et à huis clos partiel est exactement le même dans cette salle

 14   d'audience. Mais peu importe, nous passons à huis clos partiel.

 15   (Audience à huis clos partiel à 14 heures 36.)

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 19   (Audience publique avec mesures de protection 14 heures 53)

 20   (Le témoin DP51 est introduit dans le prétoire.)

 21   M. le Président (interprétation): Bonjour. M'entendez-vous dans une langue

 22   que vous comprenez?

 23   Témoin DP51 (interprétation): (Hors micro.)

 24   M. le Président (interprétation): En m'adressant à vous, je vous

 25   appellerai "Monsieur DP51" puisque nous n'allons pas utiliser votre nom


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  1   dans ce prétoire. Les mesures de protection ont été accordées à votre

  2   égard, tous ceux qui s'adresseront à vous vous appelleront "Monsieur

  3   DP51".

  4   Témoin DP51 (interprétation): Merci.

  5   M. le Président (interprétation): D'après notre Règlement de procédure et

  6   de preuve, vous êtes appelé à prononcer une déclaration solennelle.

  7   Témoin DP51 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

  8   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  9   M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

 10   Témoin DP51 (interprétation): Merci.

 11   M. le Président (interprétation): Dans un premier temps, c'est le conseil

 12   de la défense qui vous posera des questions et ensuite le conseil de

 13   l'accusation.

 14   Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.

 15   (Interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 17   Monsieur, avant de vous poser ma première question, je vous demanderai de

 18   vous reporter à un document qui vous sera fourni. Comme la Chambre vous

 19   l'a déjà indiqué durant votre déposition, on s'adressera à vous en vous

 20   appelant "DP51".

 21   (Intervention de l'huissier.)

 22   (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, cette feuille que vous venez

 24   d'examiner porte-t-elle des informations exactes vous concernant?

 25   Témoin DP 51(interprétation): Oui.


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  1   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avant de poser un

  2   certain nombre de questions, je souhaite passer à huis clos afin que M.

  3   DP51 nous donne quelques informations au sujet de sa biographie, de son

  4   lieu de travail, son lieu de vie, etc.

  5   Témoin DP51 (interprétation): Jusqu'en 1982…

  6   M. le Président (interprétation): Non, non. Non, non, non, attendez un

  7   instant. Tout d'abord nous allons passer à huis clos partiel puisque c'est

  8   la même chose qu'un huis clos ici, et ce afin d'empêcher la diffusion de

  9   vos réponses dans le public.

 10   Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.

 11   (Audience à huis clos partiel à 14 heures 52.)

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  4   (Audience publique avec mesures de protection à 15 heures 02.)

  5   Audience publique, vous pouvez poursuivre.

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

  7   Monsieur DP51, vous venez de dire où vous travailliez et où vous viviez.

  8   Et à présent, j'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que ce

  9   qui m'intéresse c'est la période allant de 1992 à 1994 en passant par

 10   1993. Vous nous avez dit que, jusqu'à la guerre, vous avez été directeur-

 11   adjoint du conseil d'administration, que vous étiez directeur.

 12   J'aimerais savoir, d'après vous, à quel moment la guerre a-t-elle commencé

 13   à Sarajevo?

 14   Témoin DP51 (interprétation): D'après moi, la guerre a véritablement

 15   commencé à Sarajevo le 6 ou le 7 avril. Mais pendant le mois de février et

 16   le mois de mars, il y a eu une situation très tendue et des obstacles, des

 17   sortes de barricades -comment appellerais-je cela?- ont été érigées dans

 18   les rues. Il y avait pas mal de gens armés qui circulaient en ville. Et

 19   ces gens-là, de leur propre chef, procédaient à des contrôles.

 20   Parfois, la situation devenait vraiment explosive et il est arrivé pendant

 21   cette période-là que les forces de la police et de la JNA qui effectuaient

 22   des patrouilles conjointes, eh bien, comment dirais-je, que ces forces-là

 23   éloignent les groupes qui s'étaient constitués de manière indépendante, et

 24   que, par la suite, pendant quelques jours, la situation redevienne comme

 25   auparavant. C'était particulièrement difficile après le meurtre du mari,


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  1   lors de ce mariage dans la ville.

  2   Question: Bien, merci, Monsieur DP51.

  3   Vous nous avez parlé du début de la guerre selon vous. Pourriez-vous nous

  4   dire si vous vous rendiez au travail tous les jours?

  5   Réponse: Oui, j'allais travailler tous les jours.

  6   Question: Lorsque vous dites que vous vous dirigiez au travail tous les

  7   jours, est-ce que cela veut dire que vous vous rendiez au travail tous les

  8   jours jusqu'au 3 janvier 1993 ou 1994, date à laquelle vous avez été

  9   arrêté?

 10   Réponse: Je suis allé travailler tous les jours jusqu'en janvier 1994 et

 11   je sais avoir travaillé le 2 janvier 1994 également.

 12   Question: Monsieur DP51, dans la partie de la ville dans laquelle vous

 13   habitiez -et vous nous avez dit là où vous travailliez, donc de l'endroit

 14   où vous habitiez et de l'endroit où vous travailliez-, comment vous

 15   rendiez-vous au travail? Est-ce que c'était en voiture ou autrement?

 16   Réponse: J'allais à pied puisque ce n'était pas très loin. La distance

 17   était, au plus, de 18 à 20 minutes à pied.

 18   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, en réponse à une question

 19   de ma part, une question précédente, vous nous avez dit que vous voyiez

 20   des gens armés sur votre chemin, vers votre travail. Est-ce qu'il vous

 21   arrivait de voir des personnes armées ainsi que devant l'endroit où vous

 22   travailliez?

 23   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection à

 24   cette question!

 25   Mon objection est à deux volets. D'abord, mon éminente confrère ne nous a


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  1   pas parlé du moment en question. Elle pose la question. Et deuxièmement,

  2   le témoin n'a pas parlé du fait que, en revenant à la maison, il

  3   rencontrait des gens armés. Je ne me souviens pas tout à fait des propos

  4   qu'il a dits, c'est peut-être vrai dans votre esprit.

  5   M. le Président (interprétation): Bien. Vous pourriez peut-être placer

  6   l'événement dans le contexte, nous donner des dates, mais Me Pilipovic a

  7   indiqué qu'elle parlait des années 1992, 1993 et 1994. Je ne sais pas si

  8   c'est un peu trop large selon vous, mais il est vrai que le laps de temps

  9   n'a pas été peut-être clairement établi. Je vous écoute.

 10   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, concernant le temps en

 11   question, je n'ai absolument aucune objection quant à 1993, 1994 mais j'ai

 12   des objections quant à poser des questions pour ce qui est de l'année

 13   1992. Il faudrait être sûr que l'on ne parle pas de la période qui précède

 14   l'Acte d'accusation, la période visée par l'Acte d'accusation.

 15   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, très bien.

 16   Monsieur, lorsque vous avez parlé des personnes armées, dites-nous à quel

 17   moment avez-vous aperçu pour la première fois des hommes armés? Est-ce que

 18   c'était en 1992? Si oui, à quel moment?

 19   Témoin DP51 (interprétation): Il s'agit du mois de mars 1992.

 20   Question: Témoin DP51, vous nous avez dit que, selon vous, la guerre a

 21   commencé soit le 6 ou le 7 avril 1992. S'agissant de ce mois d'avril 1992,

 22   vous vous rendiez au travail tous les jours. Est-ce que c'est exact?

 23   Réponse: Oui, cela est exact.

 24   Question: Ce mois d'avril 1992, sur le chemin, en vous rendant de votre

 25   maison et en allant à l'endroit où vous travailliez, donc est-ce qu'il


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  1   vous arrivait d'apercevoir des gens armés?

  2   Réponse: Alors que je me rendais de ma maison pour aller à l'hôpital, je

  3   me suis fait interpeller à trois reprises et on a procédé à des

  4   vérifications de mes papiers d'identité. L'un des points de contrôle se

  5   trouvait à l'intersection, tout près du chemin de fer, l'autre point de

  6   contrôle se trouvait tout près du tunnel de Kosevo; je passais par là

  7   normalement tous les jours. Et le troisième point de contrôle était situé

  8   à l'entrée même du bâtiment de l'hôpital, et c'est ce qu'on appelait la

  9   sécurité.

 10   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, vous êtes en train de nous

 11   dire qu'au mois d'avril 1992 il y avait des hommes armés qui assuraient la

 12   sécurité de l'hôpital. Est-ce que c'est exact?

 13   Témoin DP51 (interprétation): Oui, c'est exact.

 14   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?

 15   M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.

 16   M. Ierace (interprétation): D'abord je fais une objection car je trouve

 17   que la question est directrice. Deuxièmement, il y a eu une différence

 18   assez subtile pour ce qui est de la réponse du témoin, la façon dont on a

 19   répété la réponse du témoin par la suite. Je saurais bien gré à mon

 20   éminente confrère si elle s'en tenait strictement à la façon dont la

 21   réponse a été donnée.

 22   M. le Président (interprétation): Bien. Maître Pilipovic, je vous prierai

 23   de bien faire attention aux questions directrices lors de l'examen

 24   principal, et je vous demanderai de faire attention et de ne pas provoquer

 25   les objections de la partie adverse car je crois que le tout pourrait se


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  1   poursuivre plus rapidement si vous vous en tenez strictement aux règles.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais il me

  3   semble que je posais des questions très concrètes au témoin, sans que je

  4   pose des questions directrices. Mes questions découlaient des réponses du

  5   témoin.

  6   Je répète donc: Monsieur DP51….

  7   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne veux pas être

  8   trop insistant, mais le témoin a parlé de diverses personnes qui

  9   procédaient à la vérification des cartes d'identité. Il faudrait que mon

 10   éminente confrère précise si elle parle des personnes qui assuraient la

 11   sécurité à son endroit de travail ou si elle parle des points de contrôle

 12   qui se trouvaient le long de son itinéraire, vers l'hôpital.

 13   M. le Président (interprétation): Oui, il est effectivement vrai qu'il

 14   faut se référer à l'une de ces catégories lorsque vous parlez de ces

 15   personnes armées.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): C'est exact, oui, merci.

 17   Monsieur DP51, est-ce que vous pourriez nous dire, s'agissant des

 18   personnes qui procédaient aux contrôles de vos papiers d'identité, vous

 19   avez parlé de trois points de contrôle, vous nous avez également dit qu'il

 20   y avait un personnel de sécurité qui se trouvait juste devant l'entrée de

 21   l'hôpital. Pourriez-vous nous décrire ces gens et pourriez-vous nous dire

 22   de qui il s'agissait exactement?

 23   Témoin DP51 (interprétation): Je ne pourrais pas vous donner leurs noms.

 24   Je ne les connais pas.

 25   Question: Est-ce que vous pourriez nous dire s'il y avait une différence


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  1   entre ces personnes-là et les personnes qui se trouvaient sur les deux

  2   autres points de contrôle?

  3   Réponse: S'agissant des points de contrôle, sur tous les points de

  4   contrôle, il y avait des gens qui portaient des vêtements civils. Il était

  5   très clair qu'ils portaient des revolvers et ils portaient des insignes de

  6   police spéciales.

  7   Question: Témoin DP51, ces personnes, membres de cette police spéciale qui

  8   étaient vêtus en civils et qui portaient des revolvers, est-ce que c'est

  9   eux également qui procédaient à la vérification de vos papiers d'identité

 10   alors que vous entriez à l'hôpital?

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Monsieur le Témoin, de l'endroit où vous habitiez et en allant

 13   jusqu'à l'endroit où vous travailliez, pourriez-vous nous dire s'il y

 14   avait des bâtiments publics le long de la route?

 15   Réponse: Tout juste au-dessus du tunnel, il y avait une école élémentaire

 16   de Kosevo, c'est ainsi qu'elle s'appelait également. Alors que tout juste

 17   en dessous de l'hôpital, du bâtiment dans lequel je travaillais, tout

 18   juste devant, il y avait un bâtiment qui abritait la faculté

 19   d'architecture et du génie civil. Et juste à côté de la faculté du génie

 20   civil, il y avait également l'institut consacré au bâtiment.

 21   Question: Dans le quartier dans lequel vous habitiez, y avait-il un

 22   marché?

 23   Réponse: Non, le marché se trouvait au pied du mont de Kosevo et tout près

 24   des facultés dont je viens de faire état il y a quelques instants; et ce

 25   marché se trouvait juste en dessous du viaduc.


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  1   Question: Est-ce que vous vous rendiez au marché?

  2   Réponse: Je ne suis allé au marché que deux fois.

  3   Question: Témoin DP51, en parlant de ces institutions publiques, et je

  4   vous ai également parlé du marché, pourriez-vous nous dire si le marché se

  5   trouvait tous près du cimetière?

  6   Réponse: Le cimetière se trouvait au nord-est des facultés en question. Il

  7   s'agit du cimetière appelé Lav, ou "lion" en français, et il n'y avait

  8   qu'une clôture en fer qui séparait ces deux endroits.

  9   Question: Monsieur DP51, vous nous avez décrit la partie de la ville dans

 10   laquelle vous travailliez ainsi que l'endroit où se trouvait l'hôpital

 11   dans lequel vous travailliez, l'institution dans laquelle vous

 12   travailliez. Vous nous avez dit également qu'il y avait des hommes en

 13   armes.

 14   Et maintenant je parle de l'année 1992 et de l'année 1993, ainsi que de

 15   l'année 1994. Pourriez-vous nous dire si vous le pouvez, dites-nous si

 16   vous le pouvez plutôt, si, non loin de ces institutions ou peut-être à

 17   l'intérieur même de ces institutions vous arrivait-il de voir des soldats?

 18   Réponse: A la faculté d'architecture, déjà au mois de mai 1992, on a

 19   procédé à la fondation d'une école. Je crois qu'on a fondé une école

 20   d'artillerie de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 21   Question: Est-ce que c'est quelque chose dont vous avez connaissance

 22   personnelle ou vous aviez entendu dire cela?

 23   Réponse: Non, c'est quelque chose que j'avais vu personnellement à cet

 24   endroit-là. J'ai vu personnellement ce dont je vous parle car ma fille

 25   étudiait à la faculté d'architecture. Et accompagné d'une dame, qui était


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  1   le chef des services consacrés aux étudiants, je m'étais rendu à la

  2   faculté pour aller chercher les documents de ma fille. Autour du bâtiment

  3   et dans le bâtiment même, j'ai vu plusieurs dizaines d'hommes en uniforme

  4   car ils m'ont dit de m'asseoir sur un banc juste à côté du garde, alors

  5   que cette dame procédait à la recherche des documents en question.

  6   Question: Bien. Monsieur DP51, vous nous avez parlé d'hommes armés que

  7   vous avez vus dans cette institution. Pourriez-vous nous dire à quoi

  8   ressemblaient ces uniformes?

  9   Réponse: Pour la plupart, il s'agissait d'uniformes de camouflage à

 10   carreaux.

 11   Question: Monsieur, vous nous avez dit avoir vu des soldats à la faculté

 12   d'architecture. Pourriez-vous nous dire à quelle distance se trouve cette

 13   faculté de l'institution dans laquelle vous travailliez?

 14   Réponse: Depuis la fenêtre de mon bureau à la clinique de traumatologie, à

 15   vol d'oiseau, il n'y avait pas plus de 30 mères. Il n'y avait qu'une rue

 16   étroite qui nous séparait et le nom de la rue est Ivan Tomic.

 17   Question: Lorsque je vous ai parlé du mois d'avril 1992, si à partir du

 18   mois d'avril 1992, 1993 et 1994, s'il vous arrivait de voir des hommes

 19   armés dans cette partie de la ville, je voudrais maintenant vous demander

 20   si, pendant cette période de temps, il vous est arrivé de voir des armes

 21   lourdes dans cette partie de la ville? Et je parle toujours de

 22   l'itinéraire que vous empruntiez pour vous rendre au travail depuis

 23   l'endroit où vous habitiez.

 24   Réponse: A l'entrée même du tunnel et après la sortie du tunnel, car le

 25   tunnel a toujours un point d'entrée et un point de sortie, il m'est arrivé


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  1   de voir un tank, un char à chaque extrémité du tunnel. Et j'ai également

  2   aperçu trois chars dans l'enceinte des facultés dont je viens de parler

  3   tout à l'heure.

  4   Question: Témoin DP51, je ne crois pas vous avoir bien comprise. Vous avez

  5   parlé de deux chars aux deux extrémités du tunnel et…?

  6   Réponse: Oui, et dans l'enceinte de la faculté du génie civil car il y a

  7   un petit parc à cet endroit.

  8   Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-vous nous dire où se trouvaient

  9   ces trois chars se trouvant dans l'enceinte de la faculté?

 10   M. Ierace (interprétation): Objection! Monsieur le Président.

 11   M. le Président (interprétation): Oui?

 12   M. Ierace (interprétation): A la page 18 au compte rendu d'audience en

 13   langue anglaise, la ligne 3, il y a une confusion quant au nombre de

 14   chars: on ne sait pas s'il y avait deux chars ou trois chars. Et si on lit

 15   la façon dont la question a été posée, nous n'arrivons pas tout à fait à

 16   comprendre s'il s'agissait de l'année 1992 ou 1993.

 17   M. le Président (interprétation): Je ne vous suis pas. Quand je lis le

 18   compte rendu d'audience, je ne vois pas de quoi vous parlez précisément.

 19   M. Ierace (interprétation): A la ligne 22… je suis navré, en fait je viens

 20   de comprendre ce que je lis. Oui, donc, il y avait deux chars à chaque

 21   extrémité, un char à chaque extrémité du tunnel. Il faut peut-être

 22   préciser un peu.

 23   M. le Président (interprétation): Oui, essayez d'apporter quelques

 24   précisions là-dessus.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, justement j'allais poser cette


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  1   question.

  2   Monsieur le Témoin DP51, pourriez-vous nous dire à quel moment avez-vous

  3   aperçu pour la première fois ces chars lorsque vous les avez vus

  4   personnellement?

  5   Témoin DP51 (interprétation): C'était en été 1992, je crois que c'était

  6   soit au mois de juin ou au mois de juillet, mais je ne pourrais pas vous

  7   donner le mois avec plus de précision.

  8   Question: Pourriez-vous nous dire, puisque vous nous dites que vous les

  9   avez vus soit en juin ou en juillet de l'année 1992, pourriez-vous nous

 10   dire si vous avez vu ces chars au cours de toutes les nuits de 1992, 1993

 11   et 1994 ou bien, est-ce que c'était simplement périodiquement que vous les

 12   voyiez?

 13   Réponse: Je les voyais en 1992, je les voyais en 1993 aussi. Mais en 1994

 14   je ne les voyais plus pour la simple raison que j'étais en prison.

 15   Question: Monsieur DP51, je dois vous dire que nous avons entendu un autre

 16   témoin qui est venu déposer devant cette Chambre de première instance; il

 17   s'agissait d'un témoin de l'accusation en date du 19 juillet 2002.

 18   En réponse à une question de la défense, et je crois qu'il s'agissait de

 19   la page 11960, ligne 22 et 23. Donc en réponse à une question de la

 20   défense s'agissant des armements qu'ils avaient, s'ils avaient de

 21   l'artillerie à l'extérieur de la ville -ce témoin était le commandant du

 22   1er Corps-, il a expliqué qu'il y avait un char qui fonctionnait, l'autre

 23   ne fonctionnait pas et un troisième char qui n'avait jamais servi à rien.

 24   Alors qu'aujourd'hui vous nous dites que vous avez vu trois chars se

 25   trouvant dans l'enceinte de la faculté du Génie civil.


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  1   M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Ierace?

  2   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas une

  3   question appropriée. On invite le témoin à faire des commentaires sur le

  4   témoignage d'une autre personne. Ce qu'on aurait dû faire, c'est qu'on

  5   aurait dû montrer ou on aurait dû peut-être demander au commandant du 1er

  6   Corps, on aurait dû lui poser la question s'il y avait un char à chaque

  7   extrémité du tunnel et on aurait dû lui dire qu'il y avait trois chars

  8   dans l'enceinte de ces bâtiments au mois de mai 1992, et à un certain

  9   moment en 1993.

 10   La défense pourrait peut-être nous ramener à la page en question,

 11   conformément au Règlement du Tribunal et peut-être poser cette question au

 12   témoin, pertinente, au témoin en question.

 13   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je ne sais pas quelle

 14   est la question que vous voulez poser au témoin? Vous lui avez donné une

 15   information quant à ce que quelqu'un d'autre a dit, un autre témoin a dit

 16   en déposant devant cette Chambre. Vous lui avez cité les propos de cet

 17   autre témoin. Vous lui dites qu'il y avait trois chars et ainsi de suite.

 18   Mais c'est que vous confrontez ce témoin avec le témoignage d'un autre

 19   témoin et vous comparez les deux déjà vous-même.

 20   Quel genre de question souhaiteriez-vous poser? Je comprends que ce témoin

 21   a fait une déclaration solennelle, enfin a fait une assermentation, une

 22   déclaration solennelle, et donc je présume que ces propos sont véridiques,

 23   mais je ne vois pas quelle est la question que vous souhaitez poser.

 24   Mme Pilipovic (interprétation): Je voulais simplement informer ce témoin

 25   que nous avons entendu d'autres choses sortir de la bouche d'autres


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  1   témoins. Donc il y a des témoignages qui contredisent ce que vient de nous

  2   dire notre témoin ici, et je souhaitais simplement vérifier quelque chose.

  3   Je voulais savoir si le témoin qui a été entendu le 19 juillet, si ce

  4   dernier disait la vérité. Je voulais confirmer ceci avec ce témoin.

  5   M. le Président (interprétation): Mais est-ce que c'est ce témoin qui peut

  6   nous dire si l'autre témoin disait la vérité? S'il y a deux témoignages

  7   qui se contredisent, il y a peu d'explications qui peuvent être données.

  8   L'un, c'est qu'il y a peut-être une erreur, la mémoire du témoin n'est

  9   peut-être pas suffisamment bonne; ou que l'un des témoins ment et que

 10   l'autre témoin ne ment pas. Mais ce n'est pas à ce témoin d'établir qui

 11   dit la vérité. Ce n'est pas lui qui peut nous dire quel serait le

 12   témoignage véridique.

 13   Nous entendons ce témoin, nous évaluerons son témoignage comme nous

 14   évaluerons le témoignage de l'autre témoin. Nous comprenons que les

 15   témoignages ne sont pas les mêmes et c'est tout. Mais je dois être

 16   d'accord avec M. Ierace de l'accusation qui nous dit que, si vous estimiez

 17   que son témoignage n'était pas correct, vous auriez dû poser cette

 18   question au témoin qui était venu déposer à ce moment-là. Mais cette

 19   Chambre ne permettra pas de vérifier le témoignage d'un autre témoin en

 20   posant des questions à ce témoin là-dessus.

 21   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, la défense a reçu les informations

 22   quant au nombre de chars. La défense a reçu ces informations lors de la

 23   préparation du témoin. Et le témoin nous a dit et nous a donné le nombre

 24   de chars, il y a quelques jours. C'est la raison pour laquelle nous

 25   n'avions pas pu poser la question telle qu'on l'a dit à l'autre témoin,


Page 13596

  1   puisque, à l'époque, nous ne connaissions pas le nombre de chars qui se

  2   trouvaient à cet endroit.

  3   M. Ierace (interprétation): Simplement, pour minimiser les interruptions,

  4   je ne ferai pas un commentaire qui devrait être fait relativement à ce que

  5   vient de dire mon éminente confrère. Il n'y a absolument pas de raisons

  6   pour lesquelles cela n'aurait pas pu faire partie du témoignage du témoin

  7   ou dans le résumé du témoignage. Mais ce n'est pas la première fois que ce

  8   genre de chose arrive. Merci.

  9   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, effectivement.

 10   S'il y a un témoignage qui est contredit, je comprends que, pour vous,

 11   c'est un élément de preuve assez important, mais cet élément aurait dû se

 12   trouver dans le résumé. Si vous n'aviez pas ces données le 19 juillet,

 13   c'est une chose, mais ce sont des faits que vous avez appris il y a

 14   quelques jours. Néanmoins, vous auriez dû inclure des faits dans le résumé

 15   du témoin. Merci. Je vous prie de poursuivre.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 17   Monsieur DP51, vous nous avez décrit l'itinéraire que vous empruntiez pour

 18   vous rendre au travail. Vous nous avez dit que vous n'étiez plus

 19   directeur-adjoint à un moment donné, que vous avez été remplacé. Est-ce

 20   que vous pourriez nous dire pour quelles raisons?

 21   Témoin DP51 (interprétation): Au mois d'avril, on a remplacé tous les

 22   Serbes des positions de cadre et par la suite, on a procédé à la même

 23   chose avec la plupart des Croates.

 24   Question: Témoin, pourriez-vous nous dire s'agissant du mois d'avril 1992

 25   et 1993, en parlant de l'année 1993 également, pourriez-vous nous dire si


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  1   vous pouviez vous déplacer librement dans la ville? Dites-nous d'abord

  2   s'il vous arrivait de vous déplacer dans la ville?

  3   Réponse: Je me déplaçais très peu. Abstraction des rares fois où je me

  4   rendais sur mon lieu de travail ou lorsque j'allais rendre visite à mes

  5   amis musulmans parce que, dès juin 1992, M. Teskeredzic, un juriste et un

  6   ami, m'a rencontré à côté de la cathédrale dans la vieille partie de la

  7   ville où je m'étais rendu pour aller chercher mes enfants. Il m'a

  8   accompagné jusqu'à la maison qui se situe à environ trois kilomètres et il

  9   m'a demandé de ne plus m'absenter tout seul.

 10   A cette époque, il y avait déjà eu un meurtre, le professeur Najdanovic

 11   -il s'agissait d'un de mes amis-, ainsi que l'ingénieur Starovic qui a

 12   également été tué et c'était un expert en Génie civil; il s'agissait

 13   également d'une connaissance, d'une de mes connaissances. Et le docteur

 14   Surbat qui était un cardiologue qui avait également été tué. Il s'agissait

 15   également d'un de mes amis.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, vous nous avez

 17   dit qu'il y avait des militaires présents dans la partie de la ville où

 18   vous habitiez et qu'il y avait des armements lourds présents sur place. Si

 19   je devais vous montrer une carte de Sarajevo, seriez-vous en mesure de

 20   m'indiquer sur cette carte les différents emplacements où vous avez vu les

 21   chars et indiquer également l'emplacement du tunnel de Kosevo? Avec votre

 22   autorisation, je vous remets ce document.

 23   Témoin DP51 (interprétation): Bien. Si la carte est suffisamment claire,

 24   je m'exécuterai.

 25   (Intervention de l'huissier.)


Page 13598

  1   M. le Président (interprétation): Pendant que vous attendez, vous avez

  2   décrit le fait qu'un certain nombre de vos amis a été tué. Pouvez-vous

  3   nous donner des informations quant à la façon dont ces personnes ont été

  4   exécutées?

  5   Témoin DP51 (interprétation): Malheureusement je le sais. Le professeur

  6   Najdanovic a été retiré de sa maison, il vivait à 80 mètres de la faculté

  7   et il a été retrouvé, ou son corps a été retrouvé dans les buissons. Son

  8   corps était marqué de plusieurs blessures à coups de couteau et une balle

  9   avait été logée dans sa bouche. J'ai vu son corps.

 10   L'ingénieur Starovic a été prié de quitter son domicile un soir et il a

 11   été soumis à un interrogatoire. Le lendemain, les policiers se sont

 12   présentés et ont demandé à rencontrer sa femme afin de l'inviter à

 13   identifier son corps.

 14   Monsieur Surbat a été tué sur la terrasse de son appartement.

 15   M. le Président (interprétation): J'aimerais vous poser une question

 16   supplémentaire au sujet de la dernière personne qui a été tuée.

 17   Est-ce que cette personne se trouvait sur la terrasse? Est-ce que vous

 18   savez si l'exécuteur était sur la terrasse également?

 19   Témoin DP51 (interprétation): (expurgé)

 20   (expurgé) m'a raconté les circonstances de son décès; il m'a dit qu'il a

 21   été tué par une arme à feu alors qu'il se trouvait sur la terrasse.

 22   M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il a été tué à distance ou

 23   est-ce que cette personne se trouvait à côté de lui?

 24   Témoin DP51 (interprétation): Il s'agissait d'un tir à distance. Même si

 25   le fusil ne se trouve qu'à deux mètres de distance, le tir se fait


Page 13599

  1   toujours depuis une certaine distance, peu importe qu'il s'agisse de 100

  2   mètres ou de plus.

  3   M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, vous voyez sur la

  5   partie droite une partie de la carte de la ville de Sarajevo. Pouvez-vous

  6   indiquer l'emplacement où vous avez vu les troupes ainsi que les chars?

  7   (Le témoin s'exécute.)

  8   Et pouvez-vous également indiquer où vous habitiez?

  9   M. le Président (interprétation): Vous faites distribuer ces documents

 10   sous la cote D178, mais je tiens à vous signaler que j'ai une partie de la

 11   carte qui ne fait apparaître que l'extrémité Ouest de la carte.

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Je vous prie de m'excuser.

 13   (Intervention de l'huissier.)

 14   M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Pilipovic,

 15   veuillez poursuivre.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

 17   Monsieur le Témoin DP51, est-ce que vous pouvez utiliser un marqueur de

 18   couleur noire?

 19   (Le témoin s'exécute.)

 20   Pouvez-vous indiquer l'endroit où vous habitiez? J'invite le témoin à

 21   parler dans son micro.

 22   Pouvez-vous marquer l'emplacement d'un cercle?

 23   M. le Président (interprétation): Je pense qu'il serait bon de passer à

 24   huis clos partiel dès lors que le témoin est en train d'indiquer les

 25   différents emplacements demandés.


Page 13600

  1   (Audience à huis clos partiel à 15 heures 43.)

  2  (expurgé)

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 12  Pages 13601 à 13607 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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Page 13608

  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3   (Audience publique avec mesures de protection à 16 heures 34.)

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP51, vous nous avez montré les

  5   emplacements où vous avez vu trois chars. Pourriez-vous nous dire à

  6   présent si, de l'endroit où vous travailliez, du bâtiment où vous vous

  7   trouviez, il vous a été possible de voir ces trois chars?

  8   Témoin DP51 (interprétation): Il y a un instant, je vous ai dit que

  9   c'était à trente mètres des fenêtres de mon bureau. J'ai vu clairement ces

 10   chars, ils se sont et ils étaient camouflés.

 11   Question: Lorsque vous dites que vous les avez vus -il me semble que c'est

 12   à partir des mois de juin ou juillet 1992 que vous les avez vus-,

 13   j'aimerais savoir si, jusqu'au 3 janvier 1994, donc le moment où vous avez

 14   arrêté de travailler, si c'est bien jusqu'à ce moment-là que vous avez vu

 15   ces chars tirer?

 16   Réponse: J'ai vu que les chars qui étaient stationnés près du tunnel, ont

 17   tiré et également ceux qui se trouvaient dans l'enceinte de la faculté du

 18   génie civil. A ce dernier emplacement, de ce dernier emplacement, on

 19   tirait en direction de Poljine. On disait que c'était là que se trouvaient

 20   des positions serbes.

 21   Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire…

 22   M. le Président (interprétation): L'accusation vous avez la parole.

 23   M. Ierace (interprétation): Les dates, s'il vous plaît. Jusqu'à présent,

 24   nous nous situons à un moment antérieur à l'Acte d'accusation.

 25   M. le Président (interprétation): Pouvez-vous préciser les moments où vous


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  1   avez vu que l'on a tiré de ces chars? D'abord, pour ce qui est des chars

  2   situés prêts du tunnel.

  3   Témoin DP51 (interprétation): C'est en juin 1992 que j'ai vu ces chars,

  4   tous les matins lorsque je me rendais au travail je passais à côté de ces

  5   chars.

  6   M. le Président (interprétation): La question portait sur le feu ouvert

  7   depuis ces chars, était-ce en juin 1992 aussi?

  8   Témoin DP51 (interprétation): Je ne peux pas vous donner de date précise,

  9   mais c'était en été 1992, juin ou juillet.

 10   M. le Président (interprétation): Vous parlez de chars, vous ai-je bien

 11   compris? Avez-vous dit que c'est à une occasion ou à plusieurs reprises

 12   que vous avez vu ces chars près du tunnel tirer?

 13   Témoin DP51 (interprétation): J'ai vu cela à plusieurs reprises. L'une des

 14   entrées du tunnel est orientée vers le quartier que j'habitais, donc je

 15   pouvais voir de ma fenêtre, puis l'autre bout du tunnel…

 16   M. le Président (interprétation): Oui, mais vous parliez d'une période

 17   précise. A tous les moments, lorsque vous avez vu ces chars tirer, était-

 18   ce bien à l'intérieur de ce laps de temps ou à un autre moment?

 19   Témoin DP51 (interprétation): C'était à partir de l'été 1992,

 20   vraisemblablement les mois de juin, juillet jusqu'au moment où j'ai arrêté

 21   de travailler, à savoir le 3 janvier 1994.

 22   M. le Président (interprétation): Oui. Et quant aux autres chars, les

 23   chars qui ne se trouvaient pas à la sortie du tunnel?

 24   Témoin DP51 (interprétation): Je vous ai montré l'enceinte de la faculté

 25   du Génie civil. Il y avait trois situés dans cette enceinte, ces chars


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  1   étaient camouflés et on les a déplacés.

  2   M. le Président (interprétation): Oui, mais ma question était de savoir à

  3   quel moment vous les avez vus ouvrir le feu?

  4   Témoin DP51 (interprétation): En été 1992, je ne peux pas vous donner la

  5   date exacte puisque je ne la connais pas.

  6   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

  7   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur Président.

  8   Monsieur DP51, vous avez dit avoir vu ces trois chars tirer en été 1992. A

  9   un moment ultérieur l'avez-vous vu également, et si oui, pouvez-vous nous

 10   situer cela dans le temps et aussi nous donner la fréquence de ces tirs?

 11   Je sais que je vous ai posé trois questions en une.

 12   M. Ierace (interprétation): J'ai une objection. La question n'est pas

 13   appropriée pour l'interrogatoire principal, compte tenu du fait que le

 14   témoin vient de déposer tout à fait clairement en répondant à des

 15   questions précises portant sur le même sujet.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble qu'en

 17   réponse à votre question, le Témoin s'est prononcé au sujet des deux chars

 18   près du tunnel et que cela concernait les années 1992,1993, 1994. Pour les

 19   trois autres chars situés près de la faculté de Génie civil, j'aurais

 20   souhaité qu'il me réponde aussi. Il me semble qu'il vous a répondu en

 21   disant que c'était en 1992 que l'on s'est servi de ces chars pour tirer. A

 22   présent, j'aurais aimé savoir si également en 1993 il a vu ces chars

 23   tirer?

 24   M. le Président (interprétation): Oui.

 25   Témoin DP51 (interprétation): Je l'ai vu pendant tout le temps…


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  1   M. le Président (interprétation): Vous venez de répondre à mes questions.

  2   Je vous ai demandé à quel moment vous avez vu les trois autres chars qui

  3   n'étaient pas situés à la sortie du tunnel? A quel moment ont-ils tiré? Et

  4   vous avez dit que c'était en été 1992. Souhaitez-vous apporter un

  5   complément à cette réponse?

  6   Témoin DP51 (interprétation): Je dois vous dire une chose pénible. Il

  7   s'agit de notre crainte, à chaque fois qu'on tirait de ces chars, et

  8   c'était une fois tous les dix ou quinze jours, parfois c'était plus

  9   fréquent et parfois moins fréquent, eh bien, à chaque fois on mettait à

 10   l'abri les patients, on les éloignait de la partie du bâtiment qui est

 11   tournée vers la faculté du Génie civil. Nous savions qu'après trois, cinq,

 12   voire sept obus tirés de ces chars, eh bien, que par la suite il y aurait

 13   une réponse, une riposte qui viserait ce bâtiment.

 14   Or il faut savoir que ce bâtiment ne se trouve qu'à une trentaine de

 15   mètres de l'institut du Génie civil et trois obus ont touché le mur de la

 16   clinique, qui, lui, est orienté vers l'institut du Génie civil.

 17   Heureusement, il n'y a pas eu de victimes.

 18   M. le Président (interprétation): Si je puis vous interrompre, je vous ai

 19   demandé s'il y avait un complément d'informations à apporter. Vous venez

 20   de nous décrire les mesures que vous avez été obligées de prendre. Je ne

 21   vous ai pas entendu dire que votre réponse, s'agissant de l'été 1992,

 22   n'était pas correcte. Vous ai-je bien compris, que cette réponse était

 23   exacte?

 24   Témoin DP51 (interprétation): Ce que je vous ai dit était exact.

 25   M. le Président (interprétation): Oui. Vous les avez vus tirer en été


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   1   1992, c'est cela?

  2   Témoin DP51 (interprétation): Oui, c'est cela, c'est exact.

  3   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre avec votre sujet.

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Juste une question: à quel moment y a-t-il

  5   eu des dégâts sur le bâtiment où vous travailliez? Pouvez-vous nous situer

  6   cela dans le temps?

  7   Témoin DP51 (interprétation): Une première fois, vers le mois de juillet

  8   1992. Une deuxième fois en septembre de la même année, je me souviens que

  9   c'était le début de la saison des pluies. Et la troisième fois…

 10   M. Ierace (interprétation): En l'absence du témoin, pourrais-je avancer

 11   quelque chose? Je pense que ce serait préférable.

 12   M. le Président (interprétation): Je demanderai à l'Huissière de vous

 13   raccompagner un instant, Monsieur DP51. Nous devons aborder un point en

 14   votre absence.

 15   (Le Témoin DP51 est reconduit hors du prétoire.)

 16   (Questions relatives à la procédure.)

 17   Monsieur Ierace, nous sommes en audience publique. C'est uniquement la

 18   présence du témoin que vous souhaitiez éviter? Le fait que l'audience

 19   publique ne vous gêne pas…

 20   M. Ierace (interprétation): Oui, je peux commencer en audience publique.

 21   Pour pouvoir continuer, j'aimerais savoir si la défense peut nous dire si

 22   elle s'attend à ce que ce témoin -à partir du moment où on lui posera

 23   davantage de questions- dirait que les trois chars près de l'hôpital ont

 24   tiré pendant la période couverte par l'Acte d'accusation, et ceci devrait

 25   être fait à huis clos me semble-t-il; ces questions devraient trouver leur


Page 13613

  1   réponse à huis clos.

  2   M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, pourriez-vous

  3   répondre à cela? Votre intention était-elle d'interroger le témoin afin

  4   qu'il réponde que ces trois chars ont tiré également après le mois de

  5   septembre 1992, durant ce mois ou après ce mois?

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Je voulais savoir si le témoin était au

  7   courant du fait ou plutôt, s'il avait connaissance du fait que ces chars

  8   aient tiré également en 1993. Donc c'était cela ma question, ma question

  9   qui découlait de votre question et de la réponse. Mais je ne comprends pas

 10   à quoi faisait référence mon collègue lorsqu'il a dit "si l'on insistait

 11   auprès du témoin", si l'on continuait à lui poser ces questions".

 12   M. le Président (interprétation): Vous souhaitiez lui demander s'il savait

 13   que ces chars ont tiré également en 1993; il s'agit d'une question

 14   directive sans aucun doute, après la déposition du témoin où il a dit

 15   qu'il a vu ces trois chars tirer en 1992 parce que… en fait, je ne sais

 16   pas quelle est votre interprétation et je ne sais pas de quelle question

 17   directive il s'agit. Il y a eu des objections à plusieurs reprises à cause

 18   des questions que vous posiez, qui étaient perçues comme des questions

 19   directives.

 20   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si la Chambre ainsi

 21   que mon collègue estiment que le fait d'avoir annoncé l'année, à savoir

 22   l'année 1993, était en soi une manière directive de procéder, donc qu'en

 23   énonçant l'année au témoin, je l'ai incité à parler de l'année 1993…

 24   M. le Président (interprétation): Ma question était la suivante:

 25   qu'entendez-vous par question directive, s'il vous plaît? Puisque pendant


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  1   des mois nous avons eu des échanges de vue au sujet de la nature des

  2   questions directives, je voudrais m'assurer que nous entendons tous une

  3   question directive de la même façon. Pourriez-vous me préciser comment

  4   vous l'entendez?

  5   Mme Pilipovic (interprétation): La défense estime qu'une question

  6   directive est une question qui suggère au témoin une réponse qui n'est

  7   peut-être pas exacte.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, cela fait partie d'une catégorie de

  9   questions directives. D'autre part, nous avons une autre catégorie: il

 10   s'agit de questions où l'énoncé d'un point contesté est supposé.

 11   Donc lorsque vous demandez au témoin s'il savait que ces chars ont tiré

 12   également en 1993, eh bien, vous supposez que ces chars ont tiré en 1993

 13   et vous incluez cette supposition dans votre question. Bien entendu, il

 14   s'agit là d'une question directive.

 15   Monsieur Ierace, puis-je considérer que nous avons la même définition

 16   d'une question directive lorsque, dans une question, on suppose un point

 17   contesté, il s'agit également d'une question directive.

 18   Maître Pilipovic, vous nous avez présenté une catégorie de questions

 19   directives. A présent, je voudrais donner la parole à l'accusation.

 20   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie.

 21   Encore une fois, Me Pilipovic pourrait-elle nous dire si elle s'attendait,

 22   de la part de ce témoin, et ce, suite aux entretiens que la défense a eus

 23   avec le témoin avant sa déposition, donc il affirme que ces trois chars

 24   ont tiré pendant la période couverte par l'Acte d'accusation.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne m'attendais


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  1   pas à ce que le témoin le dise dans sa déposition, compte tenu des

  2   questions que je lui ai posées, et je ne m'attendais donc pas à ce que le

  3   témoin réponde à ces questions. Aujourd'hui, le témoin nous a apporté des

  4   réponses et c'est suite à ces réponses que je lui ai posé ma question

  5   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, ai-je bien compris qu'à

  6   votre avis un certain nombre de faits, qui pourraient se révéler

  7   importants pendant la présentation des éléments de preuve de la défense,

  8   auraient dû faire partie du résumé; c'est cela que vous souhaitiez dire?

  9   M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Les questions que

 10   posent mon éminente collègue laissent entendre qu'elle avait un certain

 11   nombre de raisons de s'attendre à ces réponses. Toujours est-il que la

 12   défense s'attendait à ce que ce témoin vienne ici et affirme, en déposant,

 13   qu'il y avait trois chars positionnés durant la période couverte par

 14   l'Acte d'accusation, à 30 mètres de l'hôpital, pendant l'année 1992, 1993

 15   et jusqu'au mois de janvier 1994. Cela soulève toute une série de

 16   questions.

 17   Premièrement, l'accusation en a-t-elle été avertie? Si l'on se penche sur

 18   le résumé conformément à l'Article 65ter, au sujet de ce témoin, aussi

 19   bref soit-il, il n'y a aucune mention de chars du tout.

 20   Alors si on se penche sur le résumé élargi des faits -et j'insiste sur ce

 21   terme-là- au sujet desquels le témoin déposera, eh bien, il est dit qu'il

 22   parlera des chars qui ont tiré depuis le tunnel. Il n'est pas question de

 23   la période, que ce soit dans la période avant l'Acte d'accusation ou

 24   pendant la période couverte par l'Acte d'accusation. Il n'est pas question

 25   de chars où que ce soit près de l'hôpital. Excusez-moi, il est dit qu'il


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  1   vivra des conditions de vie et de travail qui prévalaient à Sarajavo au

  2   sujet des chars qui ont tiré.

  3   Et ma deuxième préoccupation est qu'il y a eu toute une série de témoins

  4   qui ont été cités par l'accusation et à qui on aurait dû précisément poser

  5   ces questions, à savoir si à ces endroits, ces facultés, il y avait des

  6   chars pendant cette période. Donc l'accusation aurait pu répondre par

  7   l'intermédiaire de ces témoins, donc aurait pu être d'accord ou non.

  8   Monsieur le Président, la défense a été rappelée à de nombreuses occasions

  9   du Règlement de procédure et de preuve, et en particulier de l'Article

 10   90H). La défense, vous l'avez invitée il y a six mois, s'est vu indiquer

 11   que si elle n'était pas d'accord, elle pourrait présenter une requête. Et

 12   il faudrait qu'elle agisse conformément au Règlement de ce Tribunal.

 13   Ce n'est pas la première fois que des points d'importance ont été abordés

 14   à travers la déposition des témoins sans qu'il y ait eu un préavis quel

 15   qu'il soit adressé à l'accusation. Et il s'agit de points qui n'ont pas

 16   été demandés au témoin de l'accusation. A un moment, Monsieur le

 17   Président, je me suis attendu à ce que cela suscite un problème et je

 18   m'attendais à ce que la Chambre résolve ce problème. Alors comment va-t-

 19   elle trancher? Est-ce que cela veut dire que l'accusation devra rappeler

 20   un grand nombre de témoins en réplique pour pouvoir répondre à ce genre

 21   d'accusation? Le point fondamental, ici, est l'équité de ce procès eu

 22   égard à l'accusation.

 23   L'accusation ne souhaite pas qu'il y ait une prolongation de ce procès et

 24   ne souhaite pas qu'elle ait à rappeler un grand nombre de témoins A quel

 25   moment, durant leurs déclarations liminaires, les collègues de la défense


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  1   ont-ils mentionné cela?

  2   Monsieur le Président, je propose de faire une analyse de la déposition

  3   des premiers trois, cinq ou six témoins que la défense cite à la barre par

  4   écrit. Nous avons un problème: comment allons nous procéder? Alors une

  5   solution -même si cela peut paraître drastique- est qu'on empêche la

  6   défense de poser des questions directives en suscitant des réponses sur

  7   des points importants, des points pertinents qu'elle a évités de présenter

  8   aux témoins de l'accusation. Donc elle aurait pu s'attendre à ce qu'un

  9   certain nombre de réponses soient données conformément aux entretiens

 10   qu'elle a eus. Je vous remercie.

 11   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous comprenez que ce

 12   n'est pas en trois minutes que la Chambre peut trancher. L'on ne peut pas

 13   nier le fait qu'il y a, en effet, un certain nombre de problèmes.

 14   Maître Pilipovic, à quel moment avez-vous eu votre premier entretien avec

 15   ce témoin?

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Quand M. DP51 a été identifié par un

 17   enquêteur de la défense l'année dernière, j'ai eu moi-même un entretien en

 18   novembre me semble-t-il, en novembre 2001. Mon enquêteur a eu plusieurs

 19   contacts avec M. DP51. Mais je tiens à souligner que j'ai rencontré le

 20   plus souvent ce témoin depuis une semaine car je me suis préparé pour

 21   mener cet interrogatoire principal à ce moment-là. Nombre de faits et

 22   nombre d'arguments…

 23   M. le Président (interprétation): A quel moment a-t-il mentionné pour la

 24   première ces trois autres chars? Donc je ne parle pas ici des chars qui se

 25   trouvent près du tunnel mais les autres chars.


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  1   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, M. DP51, me semble-

  2   t-il, m'a mentionné pour la première fois -il se peut que je m'abuse- mais

  3   il me semble donc que c'était lundi ou mardi. Eh bien, lorsque je lui ai

  4   montré le plan de Sarajevo et lorsque nous avons évoqué son lieu de

  5   résidence, l'endroit où se trouvait son immeuble, comment il se rendrait

  6   au travail, eh bien il me semble que c'est à ce moment-là que M. DP51 m'a

  7   dit: "C'est ici que se trouvait telle chose et là-bas telle autre chose".

  8   Donc c'est là que nous avons eu un entretien plus en détails et nous nous

  9   sommes entretenus pratiquement tous les jours jusqu'à aujourd'hui, à

 10   raison de deux heures par jour, voire plus.

 11   M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous êtes en train de

 12   nous dire que c'est cette semaine que cela s'est passé.

 13   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, le 3 octobre nous avons

 14   reçu une lettre par laquelle la défense nous a informés dans sa

 15   présentation élargie du résumé des témoins -et je cite.. "qu'il parlera

 16   aussi des opérations menées par des Musulmans de la clinique… de la

 17   maternité, et que celle-ci a été utilisée à des fins militaires." (Fin de

 18   citation.)

 19   Compte tenu de la date de la lettre, je suppose que cela s'est passé avant

 20   cette dernière conférence. Alors on se demande pourquoi on n'a pas posé

 21   cette question à Monsieur… le Dr Gavran Kapetanovic qui était un médecin à

 22   l'hôpital. Jamais on ne lui a présenté le fait qu'il y aurait eu des

 23   forces armées dans l'hôpital.

 24   Alors il serait intéressant de savoir à quel moment Me Pilipovic a entendu

 25   pour la première fois qu'il y avait des chars qui agissaient de ces


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  1   bâtiments. Le premier témoin nous a dit qu'il y avait une unité

  2   d'artillerie à une adresse précise. Ceci n'a pas été posé comme question à

  3   aucun des témoins importants et donc ceci n'est pas un exemple singulier.

  4   C'est notre troisième témoin du genre.

  5   (Les Juges se concertent sur le siège.)

  6   Monsieur le Président, je vous présenterai cela par écrit en vous

  7   apportant une analyse appropriée de la déposition.

  8   M. le Président (interprétation): Un instant, je suis en train de

  9   conférer.

 10   Maître Pilipovic, à quel moment le témoin est-il arrivé, à quel moment

 11   avez-vous commencé vos entretiens avec lui?

 12   Mme Pilipovic (interprétation): C'est cette semaine que j'ai commencé à

 13   mener des entretiens intenses avec ce témoin. Autrement dit le 21 octobre,

 14   avant le début de la présentation des éléments de preuve de la défense, je

 15   suis arrivée ici… C'est depuis le mois de décembre 2001 que je suis là.

 16   J'ai passé toute l'année 2002 à La Haye, j'ai donc mené ces jours-ci des

 17   entretiens approfondis avec ce témoin.

 18   M. le Président (interprétation): Oui, mais à quel moment est-il arrivé à

 19   La Haye afin de pouvoir déposer? Etait-ce lundi dernier, mardi dernier?

 20   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si je ne m'abuse,

 21   il me semble que le témoin est arrivé dès samedi dernier, dès samedi. Oui,

 22   car, en effet, je l'ai vu pour la première fois dès samedi. Notre

 23   déclaration liminaire a eu lieu lundi. J'étais donc très occupée afin de

 24   pouvoir préparer ma déclaration liminaire. Et à partir de lundi, après ses

 25   déclarations, j'ai commencé avoir des entretiens approfondis avec les


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  1   témoins;

  2   M. le Président (interprétation): Oui, par conséquent permettez-moi de

  3   vous poser la question suivante: vous dites que le témoin est arrivé

  4   samedi. La déclaration liminaire a eu lieu le 7 octobre, samedi nous

  5   étions donc le 5 octobre. Vous venez de nous dire que ce n'est que cette

  6   semaine que la question concernant les chars a fait surface, mais c'est

  7   dans une lettre datée du 3 octobre que M. Ierace nous dit qu'il en est

  8   question. Pourriez-vous s'il vous plaît répondre à cela? Ai-je bien

  9   compris?

 10   M. Ierace (interprétation): Ce sont les chars positionnés près du tunnel

 11   qui figurent dans la lettre mais pas les autres chars. Il n'est pas fait

 12   mention d'autres chars, autres que ceux positionnés près du tunnel. Il est

 13   dit: "Il parlera de pilonnages de la ville, de la position de l'armée dans

 14   certains bâtiments du centre hospitalier de Kosevo, et il parlera

 15   également des chars qui ont ouvert le feu des environs de l'hôpital".

 16   Donc il est question de chars qui se situent dans un large périmètre par

 17   rapport à l'hôpital, mais il n'est pas question de chars qui tirent d'une

 18   distance d'une trentaine de mètres du bureau du témoin.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne savais pas à

 20   quelle distance se trouvaient ces chars. Le témoin m'a dit qu'il passait

 21   par le tunnel pour aller travailler et qu'il avait vu deux chars. Mais

 22   lorsque j'ai reçu ces éléments d'information cette semaine, les

 23   conversations que j'ai eues avec le témoin cette semaine se sont plutôt

 24   dirigées vers l'obtention de détails plus généraux puisque …

 25   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, j'essaie simplement de


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  1   vous comprendre. Je vous ai demandé de nous dire à quel moment le témoin

  2   a-t-il mentionné pour la première fois l'existence de ces trois autres

  3   chars, donc outre les chars dans le tunnel; et vous nous avez dit que

  4   c'était lundi dernier ou mardi?

  5   Mme Pilipovic (interprétation): Non, on est vendredi aujourd'hui, donc

  6   c'est la cinquième journée de travail depuis le début de la semaine et je

  7   rembobine la cassette en arrière. Monsieur DP51 est arrivé samedi, je

  8   crois que c'était le 5 octobre, et j'ai appris l'existence de trois chars

  9   cette semaine, au cours de cette semaine.

 10   M. le Président (interprétation): Oui, mais quels autres chars avez-vous

 11   en tête, outre ceux que l'on vient de mentionner parce qu'il y a deux

 12   catégories de chars qui sont énumérés dans la lettre? Est-ce que vous

 13   allez poser des questions sur ces autres chars? Allez vous couvrir

 14   d'autres champs? Je n'ai pas les documents sous les yeux, je ne peux pas

 15   vous citer littéralement.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Moi non plus, Monsieur le Président, je

 17   n'ai pas cette lettre sous les yeux, donc je ne peux pas moi non plus le

 18   dire par cœur. J'ai les résumés sous les yeux, il est vrai, et je vois que

 19   le témoin DP51 parlera du pilonnage et des événements de tirs embusqués.

 20   Nous avons parlé de ces faits de façon générale, à ce moment-là nous

 21   n'avons pas été très précis pour dire de quel endroit nous avons parlé, de

 22   quel temps.

 23   Mais étant donné que le témoin parlait du tunnel de Kosevo, et je me

 24   souviens bien de cela, je sais qu'il avait parlé à ce moment-là des chars

 25   en mentionnant le tunnel de Kosevo et les questions posées par


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  1   l'accusation concernant les chars ont toujours été quant à savoir s'il y

  2   avait des tunnels autour du tunnel de Kosevo. Mais si la défense avait su

  3   qu'il y avait également des chars dans l'enceinte des facultés, bien sûr

  4   que l'on aurait soulevé cette question, on aurait posé cette question aux

  5   autres témoins;

  6   M. le Président (interprétation): Bien, il me semble que la seule chose

  7   qui reste à être réglée, c'est si vous pouvez vous attendre que le témoin

  8   soulève cette question devant d'autres témoins.

  9   M. Ierace (interprétation): Pour être clair, Monsieur le Président, ça

 10   toujours été la thèse de l'accusation qu'il y avait certains chars tout

 11   près du tunnel. Il y a des témoins qui ont dit qu'il y en avait, d'autres

 12   témoins qui étaient très crédibles nous ont dit également qu'il n'y en

 13   avait pas.

 14   M. le Président (interprétation): C'est une question de procédure, à

 15   savoir si nous pouvons nous attendre à ce que la défense soulève cette

 16   question des trois chars.

 17   Madame l'Huissière, je vous prierai de faire entrer le témoin et de me

 18   permettre de poser une question au témoin. Je vais lui poser moi-même

 19   cette question très brève, et ensuite je redonnerai la parole de nouveau à

 20   Me Pilipovic.

 21   (Le Témoin DP51 est introduit dans le prétoire.)

 22   (Reprise de l'interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)

 23   M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP51, les chars qui

 24   se trouvaient à divers endroits que vous nous avez expliqués, ont créé

 25   quelques confusions, quelques problèmes de procédure, puisque vous nous


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  1   avez parlé de deux chars qui étaient situés aux deux extrémités du tunnel.

  2   Vous avez également parlé de trois autres chars qui étaient peints en

  3   motif de camouflage, qui se trouvaient tout près de l'endroit où vous

  4   travailliez.

  5   J'aimerais vous poser la question suivante: à quel moment est-ce que vous

  6   avez mentionné pour la première fois l'existence des trois chars qui se

  7   trouvaient tout près de votre bureau? A quel moment avez-vous donc

  8   mentionné pour la première fois l'existence de ces trois chars, lorsque

  9   vous vous êtes entretenu avec le conseil de la défense ou avec les

 10   enquêteurs?

 11   Témoin DP51 (interprétation): Je me suis entretenu avec les avocats de la

 12   défense pour la première fois l'année dernière, à l'automne. Je passais

 13   par Belgrade à ce moment-là et je me suis entretenu avec… c'est à ce

 14   moment-là que j'ai parlé de ces trois chars qui existaient, qui se

 15   trouvaient dans l'enceinte de la faculté du Génie civil.

 16   M. le Président (interprétation): Vous souvenez-vous à quel moment vous

 17   vous êtes rendu à Belgrade? Vous dites que c'était l'année dernière en

 18   automne. C'était en 2001? Est-ce que c'était en septembre, octobre ou

 19   novembre?

 20   Témoin DP51 (interprétation): Non, c'était en novembre.

 21   M. le Président (interprétation): Bien. Donc, si je vous comprends bien,

 22   c'était en novembre. Mais pourriez-vous peut-être être un peu plus précis.

 23   Vous dites qu'il s'agissait du mois de novembre 2001. Vous dites que c'est

 24   la premières fois que vous avez parlé de ces trois chars de camouflage.

 25   Mais est-ce que c'était en la présence de l'un des avocats de la défense


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  1   ou des deux?

  2   Témoin DP51 (interprétation) : J'ai parlé avec mon ami qui était avocat,

  3   son nom est Slavisa Prodanovic. C'était un élève de mon épouse.

  4   M. le Président (interprétation): Si je comprends bien, c'était à

  5   Belgrade? Est-ce que c'est un enquêteur qui travaille pour la défense,

  6   avec qui vous vous êtes, vous, entretenu? Est-ce que c'était avec la

  7   personne dont vous venez de dire le nom ou était-ce d'autres personnes?

  8   Témoin DP51 (interprétation): Je me souviens qu'il y avait mon épouse, M.

  9   Prodanovic, et je ne me souviens plus s'il y avait une autre personne

 10   présente; je ne pourrais pas m'avancer là-dessus, je ne sais pas, je ne

 11   suis pas certain s'il y avait une troisième personne.

 12   M. le Président (interprétation): Bien. Maintenant la personne que vous

 13   venez de mentionner, M. Prodanovic, vous vous êtes entretenu avec lui.

 14   Est-ce qu'il était enquêteur à ce moment-là pour la défense? Est-ce que

 15   c'est en cette qualité-là que vous vous êtes entretenu avec lui?

 16   Témoin DP51 (interprétation): Je ne connais pas le rôle exact qu'il jouait

 17   au sein de l'équipe de la défense, mais je croyais qu'il faisait partie de

 18   l'équipe de la défense.

 19   M. le Président (interprétation): Pourquoi aviez-vous cette impression-là?

 20   Témoin DP51 (interprétation): Il parlait des avocats de la défense. Je

 21   présumais qu'il était avec eux, dans la même équipe. Et plus

 22   particulièrement parce que lors de notre entretien il prenait des notes.

 23   M. le Président (interprétation): Bien. Qui avait pris l'initiative

 24   d'organiser cette réunion?

 25   Témoin DP51 (interprétation): Je me suis présenté à cet endroit à la


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  1   demande de M. Prodanovic.

  2   M. le Président (interprétation): Bien.

  3   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, simplement une

  4   petite précision, avec votre permission.

  5   M. le Président (interprétation): Oui.

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Madame Prodanovic, l'épouse de M.

  7   Prodanovic, est une enquêtrice de la défense. Donc vous pouvez demander au

  8   Témoin DP51 de vous parler un peu là-dessus.

  9   M. le Président (interprétation): Bien, je vois. Justement, j'allais poser

 10   cette question parce que je ne sais pas justement qui fait partie

 11   officiellement de l'équipe de la défense.

 12   Monsieur le Témoin, l'épouse de M. Prodanovic était présente également, si

 13   j'ai bien compris ce que m'a dit Me Pilipovic? Elle travaille également en

 14   tant qu'enquêteur pour la défense?

 15   Témoin DP51 (interprétation): Oui, et cette dame est également une élève

 16   de mon épouse et elle était venue lui dire bonjour à ce moment-là.

 17   M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez parlé des trois

 18   chars, n'est-ce pas? Est-ce que c'était en sa présence?

 19   Témoin DP51 (interprétation): Nous nous sommes entretenus sur plusieurs

 20   sujets, et nous en avons parlé également.

 21   M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Maître

 22   Pilipovic.

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 24   Témoin DP51, vous nous avez parlé du service dans lequel vous travailliez.

 25   Est-ce que vous pourriez nous dire si, dans le bâtiment dans lequel vous


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  1   travailliez, est-ce qu'il y avait un endroit où l'on recevait les patients

  2   et de quelle façon est-ce que cette réception des patients se déroulait? Y

  3   avait-il une admission?

  4   Témoin DP51 (interprétation): Eh bien, tous les blessés devaient passer

  5   par la clinique de traumatologie, l'endroit où je travaillais. C'est à cet

  6   endroit-là qu'ils recevaient les premiers soins. Par la suite, on les

  7   dirigeait dans d'autres cliniques chirurgicales, selon la blessure bien

  8   sûr. Une certaine partie des blessés qui étaient les plus grièvement

  9   blessés étaient gardés sur place car nous avions les meilleures salles

 10   chirurgicales.

 11   Question: Monsieur DP51, pourriez-vous nous dire, s'agissant de la période

 12   à partir du mois de septembre 1992, ce en allant jusqu'au mois d'août

 13   1994, si, dans votre bâtiment dans lequel vous travailliez, il y avait de

 14   l'eau et de l'électricité? Quel était l'approvisionnement en ces deux

 15   matières, pour ce qui est de l'hôpital de Kosevo?

 16   Réponse: Bien, on en avait de temps en temps et c'était égal. Dans cette

 17   partie-là de la ville, on ne peut pas avoir d'eau si on n'a pas

 18   d'électricité. L'un dépendait de l'autre. Pour ce qui est des réserves

 19   d'eau, nous les avions dans des citernes alors que pour les salles

 20   d'opération et les soins intensifs, nous nous servions de systèmes

 21   d'alimentation qui étaient intégrés au bâtiment.

 22   Question: Je vous renvoie à la période qui débute avec le mois de

 23   septembre 1992. Est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez eu des

 24   collègues qui ont été blessés lors d'incidents de bombardements?

 25   Réponse: Non, pas un seul médecin n'a été blessé dans l'enceinte de


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  1   l'hôpital de Kosevo. J'avais entendu dire qu'une infirmière avait trouvé

  2   la mort et j'ai vu que, devant la faculté, un ingénieur avait été tué et

  3   c'était une fille qui étudiait le génie civil. On me l'a emmenée, mais

  4   elle était déjà malheureusement morte.

  5   Question: A quel moment cela s'est-il déroulé?

  6   Réponse: C'était à l'automne 1992. Je crois que c'était au mois d'octobre

  7   ou de novembre.

  8   Question: Monsieur, pourriez-vous nous dire, lors de l'admission des

  9   patients, y avait-il un registre? Et si, lorsqu'on recevait les patients,

 10   on inscrivait dans ce registre le statut de la personne que l'on recevait,

 11   qui se présentait à l'hôpital, et de quelle façon inscrivait-on les

 12   détails, les données du patient?

 13   Réponse: Il y avait des règles générales à suivre dans le registre en

 14   question. Il fallait inscrire le nom de famille et le prénom, ainsi que

 15   les coordonnées d'ordre général: il y avait l'adresse, l'âge et ainsi de

 16   suite

 17   Question: Est-ce que vous acceptiez dans votre institution les civils

 18   ainsi que les militaires?

 19   Réponse: Nous acceptions les malades, les blessés, tout le monde, tous

 20   ceux qui avaient besoin de venir nous voir, car c'était le seul hôpital de

 21   la ville.

 22   Question: S'agissant de votre travail que vous avez effectué jusqu'en

 23   janvier 1994, vous avez travaillé là jusqu'au 3 janvier 1994, pourriez-

 24   vous nous dire quel était le flux des patients? Je ne parle pas de

 25   blessés, mais je parle de patients. A quel moment est-ce que vous avez eu


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  1   le plus de patients dans l'hôpital? Est-ce que vous vous en souvenez?

  2   Réponse: Si vous parlez de malades qui n'étaient pas blessés, il y en

  3   avait beaucoup moins qu'en tant de paix. Ces patients entraient dans la

  4   clinique et l'hôpital selon le degré de maladie.

  5   Question: Et qu'en était-il pour les blessés?

  6   Réponse: Dans la période pendant laquelle je travaillais, il y avait des

  7   journées où nous n'avions aucun blessé, mais il y avait également d'autres

  8   jours où nous recevions des blessés par centaines.

  9   Question: Lorsque vous nous dites qu'il y avait des jours où il vous

 10   arrivait de recevoir des centaines de blessés, de quelle période s'agit-

 11   il?

 12   Réponse: La plupart des blessés se sont présentés en été 1992. Je crois

 13   que la pire journée c'était soit le 7 ou le 8 juin 1992.

 14   Question: Vous avez parlé du 7 ou du 8 juin 1992?

 15   Réponse: C'était un lundi. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais

 16   c'était un lundi.

 17   Question: Pourriez-vous nous dire, si vous le savez, d'où provenaient tous

 18   ces blessés? Tous étaient-ils blessés?

 19   Réponse: Les premiers blessés… C'était tôt le matin ce jour-là, les

 20   premiers témoins venaient de la région qu'on appelait Nedzarici et c'était

 21   tout près de l'aéroport, c'était un quartier avoisinant de l'aéroport. Ce

 22   jour-là, c'était de trois à quatre heures du matin, c'est à ce moment-là

 23   que les premiers blessés ont commencé à arriver. Le deuxième groupe est

 24   arrivé après ce premier groupe, vers six heures ou sept heures du matin,

 25   et c'était un groupe qui venait de l'endroit qui s'appelle Poljine, alors


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  1   que le troisième groupe qui comptait le plus de blessés, provenait de

  2   Trebevic.

  3   Question: Monsieur le Témoin DP51, vous, à l'époque, lorsque vous nous

  4   parlez… vous nous parlez maintenant des blessés qui avaient été acheminées

  5   vers l'hôpital, mais à l'époque est-ce que vous saviez de quelle façon ces

  6   personnes avaient été blessées, qu'est-ce qui avait causé ces blessures?

  7   Réponse: La plupart avait été blessée par des armes explosives. Un plus

  8   petit groupe, par contre, avait été blessé par des armes à feu.

  9   Question: Témoin PD51, pourriez-vous nous dire si, à l'époque, vous saviez

 10   s'il s'agissait de soldats ou de civils?

 11   Réponse: Pour ce qui est de la journée en question, plus de 90% de ces

 12   blessés était composé de soldats; il est vrai que certaines personnes

 13   portaient en partie des vêtements civils et en partie des vêtements

 14   militaires.

 15   Question: Lorsque vous dites cela, est-ce que vous pourriez nous dire si

 16   vous, personnellement, vous avez obtenu ces détails ou est-ce que c'est

 17   quelqu'un qui vous a informé de ce fait?

 18   Réponse: J'étais là, donc je voyais de mes propres yeux. Je pouvais

 19   apercevoir les blessés, je pouvais voir les blessés qui arrivaient à la

 20   clinique. J'étais moi-même ce jour-là de garde aux admissions.

 21   Question: Lorsque vous dites que ce jour-là vous étiez à l'admission et

 22   que plus de 90% de ces blessés étaient des soldats, est-ce que vous

 23   pourriez nous dire, si vous le savez, et si vous le saviez à l'époque, à

 24   quelles unités appartenaient ces soldats?

 25   Réponse: Je ne pourrais pas vous donner le nom des unités. C'étaient des


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  1   membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.

  2   Question: Monsieur DP51, vous nous avez parlé de la partie de la ville

  3   dans laquelle vous habitiez. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des

  4   cimetières? Vous nous avez dit en fait qu'il y avait des cimetières, mais

  5   est-ce qu'il vous arrivait d'aller à des enterrements?

  6   Réponse: J'étais allé au cimetière Lav pour trois funérailles. On avait

  7   enterré la fille de mon collègue qui avait trouvé la mort dans la rue Vasa

  8   Miskin, c'était le premier enterrement.

  9   Le deuxième enterrement, c'est l'enterrement du Dr Hadziahmetovic, c'était

 10   un homme qui était âgé de 80 ans, il avait trouvé la mort, c'était une

 11   mort naturelle. Alors que le troisième, c'était le père d'un de mes

 12   collègues.

 13   Question: Est-ce que vous savez personnellement, pendant que vous habitiez

 14   dans cette partie-là de la ville, si on avait tiré sur le cimetière, en

 15   direction du cimetière que vous nous avez montré sur la carte?

 16   Réponse: C'est un cimetière qui se trouve juste à côté de la faculté du

 17   Génie civil et il n'y a qu'une clôture de fer qui les sépare et certains

 18   tombeaux avaient été endommagés, certaines pierres tombales avaient été

 19   endommagées dans ce cimetière.

 20   Question: Est-ce que vous avez vu cela personnellement?

 21   Réponse: Non.

 22   Question: Monsieur le Témoin, pendant que vous habitiez dans cette partie-

 23   là de la ville, est-ce que vous pourriez nous donner un petit peu plus

 24   d'explications quant à la façon dont vous vous approvisionniez en eau et

 25   en nourriture?


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  1   Réponse: Nous recevions la nourriture par l'aide humanitaire. Ce n'était

  2   pas de très grande quantité mais il y en avait néanmoins un peu. Nous ne

  3   sommes pas morts de faim.

  4   Question: Quand vous nous dites que la nourriture vous provenait des

  5   organismes humanitaires, pourriez-vous nous dire à quelle fréquence vous

  6   receviez cette aide humanitaire?

  7   Réponse: De 15 à 20 jours, tous les 15 à 20 jours.

  8   Question: Est-ce que qu'il y avait des endroits particuliers?

  9   Réponse: Oui, il y avait des endroits propices à la distribution de cette

 10   nourriture et nous savions qu'il y avait des organismes humanitaires qui

 11   distribuaient cette nourriture

 12   Question: Lorsque vous nous dites qu'il y avait des points de

 13   distribution, est-ce que vous vous rendiez vous-même à ces points de

 14   distribution?

 15   Réponse: J'allais à Adra, c'est là que les colis étaient acheminés.

 16   C'était un espace qui se trouvait non loin des entrepôts de Energoinvest.

 17   Question: Monsieur le Témoin DP51, pourriez-vous nous dire si, lorsque

 18   vous vous rendiez aux points de distribution pour aller chercher l'aide

 19   humanitaire, s'il y avait des files d'attente ou est-ce que vous pouviez

 20   directement entrer dans une pièce où l'on vous distribuait des colis et

 21   l'aide humanitaire?

 22   Réponse: Il y avait toujours des files d'attente. Nous entrions soit tout

 23   seul ou accompagné d'une autre personne et nous pouvions recevoir les

 24   colis qui arrivaient.

 25   Question: Puisque vous nous avez dit que vous vous rendiez à cet endroit


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  1   tous les 15 jours, étant donné que vous y alliez vous-même, est-ce que

  2   vous pourriez nous dire si, pendant que vous faisiez la queue, il y avait

  3   des incidents où l'on aurait tiré sur des gens qui faisaient la queue?

  4   Réponse: Il m'est arrivé de voir à deux reprises que l'on a tiré sur les

  5   gens qui faisaient la file. La première fois, c'était en 1993, juste avant

  6   Pâques; l'autre, c'était à Mejtas, en fait c'était l'incident à Mejtas.

  7   C'est un entrepôt où j'ai accompagné mon épouse. Pour la deuxième fois où

  8   le deuxième incident s'est déroulé lorsque j'étais devant le bâtiment de

  9   Energoinvest, c'était tout près de Adra.

 10   Question: Monsieur DP51, est-ce que vous pourriez nous dire à quelle

 11   distance se trouvait le bâtiment de Energoinvest par rapport à l'endroit

 12   où vous faisiez la queue?

 13   Réponse: 200 à 300 mètres.

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Personnellement, est-ce que vous saviez

 15   qui avait tiré depuis le bâtiment de Energoinvest?

 16   Témoin DP51 (interprétation): Je ne sais pas qui a tiré. Si vous parlez

 17   d'une personne en particulier, je ne peux pas vous donner le nom, je ne

 18   sais pas. Mais cette zone était sous le contrôle de….

 19   M. Ierace (interprétation): Je fais objection à cette question.

 20   M. le Président (interprétation): Oui? Je vous écoute, Monsieur Ierace.

 21   M. Ierace (interprétation): Mon objection a trait au fait qu'on invite le

 22   témoin à tirer des conclusions et il est tout à fait bien connu, dans ce

 23   procès, que l'on ne permet pas au témoin de tirer des conclusions. Il

 24   s'agit d'un endroit que tout le monde connaît, dont tout le monde a déjà

 25   entendu parler. Je crois qu'on pourrait seulement demander au témoin de


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  1   nous relater ce qu'il a vu personnellement.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, justement, c'est ce que j'ai demandé

  3   au témoin.

  4   M. le Président (interprétation): Mais ce n'est pas le même chose. Vous ne

  5   devez pas poser la question de cette façon-là. Je vous ai demandé… par

  6   exemple, si je vous demande si vous savez si le train part à 9 heures, il

  7   y a plusieurs sources d'où peut provenir votre connaissance de ce fait.

  8   Mais la question appropriée à vous poser serait la suivante: est-ce que

  9   vous étiez à la gare? Est-ce que quelqu'un vous a dit que le train part à

 10   9 heures? Donc c'est de cette façon qu'il faut poser la question, plus

 11   particulièrement ici puisqu'il n'y a pas eu d'objections qui avaient été

 12   faites concernant une partie de votre question qui ne reflète certainement

 13   pas le témoignage exact du témoin, car nous n'avons pas du tout entendu

 14   cela dans la traduction, dans l'interprétation.

 15   Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que quelqu'un vous a dit qui a tiré

 16   à cette occasion?

 17   M. Ierace (interprétation): Je m'oppose, Monsieur le Président. Il s'agit

 18   d'une question directive et cela invite le témoin à faire exactement

 19   l'inverse de ce que vous venez de donner comme instructions au conseil de

 20   la défense.

 21   M. le Président (interprétation): Lorsque vous étiez présent, lorsqu'il y

 22   avait la file d'attente, est-ce que vous pouvez nous dire ce qui s'est

 23   passé? Qu'est-ce que vous avez vu et entendu?

 24   Témoin DP51 (interprétation): J'étais à 50 mètres de la file d'attente

 25   lorsque j'ai rencontré un collègue du service de traumatologie. Il


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  1   s'agissait du Dr Stojakovic. Alors que nous étions en train de parler,

  2   nous avons entendu le bruit qui émanait de 7 à 8 tirs à feu. Il y avait

  3   des balles qui ont été tirées et qui sont tombées près de la file

  4   d'attente. Une personne a légèrement été blessée, il s'agissait d'une

  5   femme.

  6   M. le Président (interprétation): Avez-vous pu voir d'où provenaient les

  7   tirs?

  8   Témoin DP51 (interprétation): Si j'en juge à partir du bruit, je peux

  9   conclure….

 10   M. le Président (interprétation): Pouvez-vous répondre à ma question: est-

 11   ce que vous avez vu d'où provenaient les tirs?

 12   Témoin DP51 (interprétation): On ne voit jamais un tireur embusqué.

 13   M. le Président (interprétation): Par conséquent la réponse est non.

 14   Témoin DP51 (interprétation): Ma réponse est la suivante: je n'ai pas

 15   personnellement vu la personne qui a effectué les tirs.

 16   M. le Président (interprétation): Qu'avez-vous entendu exactement? Vous

 17   avez parlé de bruit? Avez-vous pu identifier, et de quelle façon, la

 18   direction d'où provenaient les tirs?

 19   Témoin DP51 (interprétation): Les tirs venaient des étages supérieurs de

 20   l'immeuble Energoinvest, c'est ce que nous avons pu conclure d'après les

 21   bruits. Et d'après les bruits, il semblait que ces tirs provenaient

 22   d'armes à feu.

 23   M. le Président (interprétation): Qu'est-ce qui vous a incité à penser que

 24   la source des tirs était des armes à feu?

 25   Témoin DP51 (interprétation): Nous avons entendu des coups de feu sur une


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  1   base quotidienne ou quasi quotidienne. Par conséquent, on pouvait savoir,

  2   on pouvait juger. De nombreuses personnes pouvaient presque identifier

  3   l'origine de ces tirs et donner le nom de ces armes à feu.

  4   M. le Président (interprétation): Je vous invite à poursuivre, Maître

  5   Pilipovic.

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Je me demande, est-ce que l'on marque une

  7   pause dès à présent.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, je pense que l'heure est venue de

  9   marquer une pause, mais j'aimerais vous poser une question d'ordre

 10   pratique. De combien de temps supplémentaire souhaitez-vous disposer pour

 11   poursuivre de votre interrogatoire?

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Sur la base des questions que je souhaite

 13   poser, il me faudrait encore disposer de 20 minutes.

 14   M. le Président (interprétation): Est-ce que l'accusation pourra me donner

 15   un aperçu du temps dont elle aurait besoin pour procéder au contre-

 16   interrogatoire du témoin?

 17   M. Ierace (interprétation): Nous ne pensons pas que nous allons pouvoir

 18   terminer ce soir.

 19   M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous nous trouvons dans

 20   une situation quelque peu difficile. Monsieur le Témoin DP51, vous voulez

 21   dire quelque chose. Les parties en présence viennent de me communiquer

 22   qu'elles n'auraient pas terminé votre interrogatoire aujourd'hui.

 23   J'aimerais vous poser une question concernant votre disponibilité: soit au

 24   début de la semaine prochaine, soit ultérieurement, de sorte que nous

 25   puissions mettre un terme à votre interrogatoire en qualité de témoin.


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  1   Témoin DP51 (interprétation): Je dois quitter demain. De nombreuses choses

  2   m'attendent, je ne peux pas les reporter. Si vous souhaitez que je me

  3   représente devant ce Tribunal, je peux venir au cours de la deuxième

  4   semaine du mois de janvier 2003, mais d'ici cette date, je n'ai pas la

  5   possibilité de me rendre ici. Je travaille beaucoup.

  6   M. le Président (interprétation): Ceci s'applique également au Tribunal.

  7   La deuxième semaine de janvier vous m'avez dit. Je voulais simplement

  8   entendre de la part des parties en présence leur position à cet égard. Je

  9   pense que la situation est claire.

 10   Je propose de marquer une pause.

 11   M. Ierace (interprétation): J'aimerais peut-être soulever une question

 12   supplémentaire avant de marquer la pause.

 13   J'avais demandé à Maître Pilipovic de me communiquer une liste sur

 14   laquelle figuraient les noms des témoins pour la semaine prochaine. Je me

 15   demande dans quelle mesure elle pourrait nous donner cette liste de sorte

 16   que nous puissions préparer notre interrogatoire la semaine prochaine. Et

 17   s'il faut poursuivre et attendre jusqu'au mois de janvier, est-ce que cela

 18   pourrait peut-être se dérouler au cours de la troisième semaine, étant

 19   donné les fêtes de fin d'années serbes?

 20   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous, dans

 21   l'ordre de comparution, nous donner les noms des témoins qui vont

 22   comparaître la semaine prochaine? Le premier sera…?

 23   M. Ierace (interprétation): Peut-être que cela pourrait se faire en

 24   l'absence du témoin.

 25   M. le Président (interprétation): Je vous prie de bien vouloir m'excuser.


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  1   Je vais demander à Mme l'Huissier de bien vouloir vous accompagner en

  2   dehors de ce prétoire. Nous vous reverrons d'ici une vingtaine de minutes.

  3   (Le Témoin DP51 est reconduit hors du prétoire.)

  4   (Questions relatives à la procédure.)

  5                   (Audience à huis clos partiel)

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 10   (audience publique)

 11   (L'audience, suspendue à 17 heures 47, est reprise à 18 heures 09.)

 12   Avant l'interruption nous étions à huis clos, mais nous sommes à présent

 13   en audience publique.

 14   (Le Témoin DP51 est déjà dans le prétoire.)

 15   J'informe les parties que lundi prochain notre audience se déroulera dans

 16   l'après-midi et nous serons -je demande la confirmation à la Greffière

 17   d'audience- dans le prétoire numéro 1

 18   Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.

 19   (Reprise de l'interrogatoire principal du Témoin DP51 par Me Pilipovic.)

 20   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 21   Monsieur DP51, vous nous avez dit qu'il vous est arrivé de recevoir pour

 22   traitement des civils ainsi que des militaires. Par rapport à la période

 23   où vous avez travaillé, pouvez-vous nous dire sur le plan des admissions

 24   quel était le rapport entre le nombre de civils et de militaires admis?

 25   Témoin DP51 (interprétation): (Pas de traduction.)


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  1   M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président! La question

  2   n'est pas pertinente, à moins que l'on précise la période, Monsieur le

  3   Président.

  4   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, s'il vous plaît,

  5   précisez la période.

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble que

  7   nous nous situons toujours dans la période pertinente, à savoir entre le

  8   mois de septembre 1992 jusqu'au mois de janvier 1994, jusqu'au 3 janvier

  9   1994. Telle est la période que concerne ma question, la période pendant

 10   laquelle le Témoin DP51 travaillait.

 11   Témoin DP51 (interprétation): Je ne peux pas vous donner des pourcentages

 12   précis, mais de manière générale, pour autant que je le sache, il y avait

 13   plus de 70% de personnes en armes, le reste était la population civile.

 14   Question: Monsieur, êtes-vous en mesure de nous parler de ces blessés

 15   qu'il vous est arrivé d'admettre à l'hôpital? Il vous a été possible de

 16   déterminer la nature de leurs blessures, la cause de leurs blessures?

 17   Puisque nous sommes en audience publique, ne précisez pas votre travail,

 18   votre tâche, mais compte tenu de votre profession, dites-nous ce que vous

 19   avez pu identifier comme blessures pour les patients qui ont été admis

 20   chez vous?

 21   Réponse: (expurgé)

 22   (expurgé)

 23   (expurgé)

 24   (expurgé)

 25   blessures provoquées par des fusils, des armes à feu et les blessures


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  1   provoquées par des engins explosifs. Pour ce qui est des blessures causées

  2   par des armes à feu, on peut savoir si l'arme qui a provoqué la blessure

  3   était une arme dont le projectile était à grande vitesse initiale, tel un

  4   pistolet ou un fusil simple; ou bien s'il s'agit de blessures qui ont été

  5   provoquées par une arme à feu où la vitesse initiale est grande, telle une

  6   Kalachnikov ou le fusil M16 qui est de fabrication américaine.

  7   Pour ce qui est des engins explosifs ou plutôt des blessures causées par

  8   ce genre d'engins, il nous a été possible de distinguer facilement les

  9   blessures provoquées par une arme de fabrication en série, industrielle,

 10   des blessures provoquées par des engins fabriqués de manière artisanale.

 11   Quant à cette deuxième catégorie, donc je parle maintenant des engins de

 12   fabrication artisanale, eh bien, ceux-là contiennent des composantes de

 13   fabrication locale et simple, tels des bouts de fils de fer, des clous,

 14   des morceaux de plaque de métal ainsi que d'autres éléments, voire même

 15   des morceaux de béton.

 16   Question: Monsieur DP51, vous venez de nous dire ce qui vous permet, sur

 17   la base de votre expérience, ce qui vous permet d'opérer une distinction

 18   entre les différentes blessures quant à ce qui les a provoquées. Vous

 19   pouvez donc faire une différence entre les blessures qui ont été causées

 20   par des engins explosifs de fabrication industrielle et ceux de

 21   fabrication artisanale. Pendant que vous étiez en poste, là où vous

 22   travailliez, et s'agissant de la période pertinente que je vous ai

 23   indiquée, avez-vous eu l'occasion d'intervenir, d'opérer des patients dont

 24   les blessures ont été provoquées par des grenades à main ou plutôt par des

 25   engins artisanaux?


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  1   Réponse: Durant toute la guerre il y a eu des cas où des personnes ont été

  2   blessées par des engins de fabrication artisanale. Il nous est arrivé de

  3   recevoir durant l'été 1993, il me semble que c'était en juin, eh bien, de

  4   recevoir huit blessés. C'était une matinée et j'étais moi-même à ce

  5   moment-là au service des admissions. Eh bien, l'ensemble de ces huit

  6   personnes portait des blessures à partir de la taille jusqu'en haut, de

  7   face, ainsi que sur les bras.

  8   Pendant que ces personnes attendaient qu'on les prenne en charge au

  9   service de chirurgie, l'un de ces blessés a reproché à l'autre ce qu'il a

 10   fait ou la manière dont il a procédé en disant: "On aurait pu tous se

 11   faire tuer!" Ils travaillaient tous dans une école consacrée au Génie

 12   civil.

 13   Question: Monsieur DP51, dans votre réponse, vous nous avez dit que la

 14   conversation avec les blessés qui sont venus pour que vous les traitiez,

 15   que, de cette conversation, vous avez pu comprendre qu'ils se reprochaient

 16   mutuellement la cause de leurs blessures. Et vous nous avez dit qu'ils

 17   travaillaient tous à l'école secondaire, l'école du bâtiment. Comment le

 18   saviez-vous?

 19   Réponse: Ce sont les blessés qui l'ont dit ainsi que les chauffeurs qui

 20   les avaient amenés.

 21   Question: Ces blessés, vous ont-ils dit ce qu'ils faisaient dans cette

 22   école?

 23   Réponse: Ils ne l'ont pas dit de manière directe, mais il ressort de toute

 24   évidence des propos de celui que j'ai cité qu'ils étaient en train de

 25   fabriquer des engins explosifs.


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  1   Question: Monsieur DP51, au moment où vous remettiez au patient votre

  2   feuille médicale, au moment où vous le libériez de l'hôpital, est-ce que

  3   cette feuille contient une mention précisant la cause de la blessure?

  4   Réponse: En temps de guerre comme en temps de paix, habituellement, dans

  5   la première phrase de la feuille de sortie, l'on mentionne ce que le

  6   patient nous a dit et généralement on ne vérifie pas cela. Toutefois, tous

  7   les chirurgiens sont capables de reconnaître grâce à la nature de la

  8   blessure l'engin, le moyen qui a provoqué cette blessure, comme je vous

  9   l'ai déjà indiqué.

 10   Question: Vous nous avez précisé la nature de votre emploi. En votre

 11   qualité, étiez-vous en mesure de reconnaître les blessures provoquées par

 12   des fusils de tireurs embusqués?

 13   Réponse: On ne peut pas les distinguer précisément, il s'agit d'armes à

 14   feu et il s'agit de blessures qui sont toujours identiques. Lorsque vous

 15   avez un fusil à lunette il s'agit d'une arme à feu, la lunette sert

 16   uniquement à augmenter la précision du tir.

 17   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, la défense se propose de vous

 18   présenter un document, le document P1800.

 19   (Intervention de l'huissier.)

 20   Monsieur le Président, il serait peut-être utile de passer à huis clos,

 21   compte tenu de la nature de ce document.

 22   M. le Président (interprétation): Oui, nous passons à huis clos partiel.

 23   (Audience à huis clos partiel à 18 heures 22.)

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 12  Pages 13644 à 13651 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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  5   (Audience publique avec mesures de protection à 18 heures 40.)

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, ma question était de

  7   savoir si vous-même aviez connu la peur?

  8   Témoin DP51 (interprétation): Oui j'avais peur de temps à autres,

  9   notamment lorsque les personnes que j'étais amené à soigner décédaient. Il

 10   s'agissait de personnes connues et, malheureusement pour moi, j'étais très

 11   proche de ces personnes.

 12   Question: En raison de votre profession, de votre activité

 13   professionnelle, pouvez-vous nous dire, sur la base de votre expérience,

 14   quel était le degré de peur qui sévissait au sein de la population dans le

 15   quartier où vous habitiez, s'il y en avait?

 16   Réponse: Il y avait un certain degré de peur, je ne suis pas un expert en

 17   psychiatrie, parce que n'oubliez pas que je suis un chirurgien avant tout.

 18   Toutefois, je n'ai pas assisté à des comportements étranges, à des

 19   comportements qui ne correspondraient pas à la situation que nous vivions

 20   sur place. Une personne qui a peur réagit de façon étrange dans une

 21   situation qu'elle ne connaît pas, c'est ce que l'on appelle de la panique.

 22   Les hôpitaux continuaient à fonctionner, de même que les écoles, même si

 23   les horaires étaient quelque peu différents. Les gens se rendaient même

 24   dans des restaurants, dans des bars, et se mariaient!

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas


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  1   d'autres questions.

  2   M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Monsieur Ierace. Est-

  3   ce que l'accusation est prête à procéder au contre-interrogatoire.

  4   M. Ierace (interprétation): Oui, je tiens simplement à signaler que ma

  5   collègue, Mme Mahindaratne, va procéder au contre-interrogatoire.

  6   (Contre-interrogatoire du Témoin DP51, par Mme Mahindaratne.)

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 17   (Audience à huis clos partiel à 18 heures 43.)

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 12  Pages 13654 à 13663 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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 18   (L'audience est levée à 19 heures 09.)

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