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1 (Lundi 21 octobre 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)
3 (Audience publique avec mesures de protection.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes.
5 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire.
6 Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
7 Il s'agit de l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.
8 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
9 Maître Pilipovic, je vous écoute. Je vois que vous êtes seule et que vous
10 n'êtes pas accompagnée de Me Piletta-Zanin. Est-il en retard? Le savez-
11 vous?
12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, mon collègue sera
13 ici sous peu. Il n'a pas tout à fait bien saisi qu'on tiendrait une
14 audience du matin, étant donné que, selon l'horaire, on devait travailler
15 en après-midi. Selon l'horaire de la semaine dernière. Et puis, comme il y
16 a eu un changement, il s'est trompé. Donc il sera ici après la première
17 pause.
18 Monsieur le Président, j'ai aussi quelque chose à vous dire. Les moniteurs
19 ne fonctionnent pas.
20 M. le Président (interprétation): Bien. Eh bien, le mien non plus, pas les
21 nôtres, le mien. Mais je vois que certains des Juges ont le bénéfice
22 d'avoir certains moniteurs.
23 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, le technicien arrive.
24 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vois que cela marche.
25 (Signe affirmatif de Me Pilipovic.)
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1 Très bien.
2 Dans ce cas-là, je me tourne vers l'accusation pour voir si elle est prête
3 à poursuivre le contre-interrogatoire du Témoin DP6.
4 Bien.
5 Veuillez, je vous prie, à ce moment-là, Monsieur l'Huissier, faire entrer
6 le témoin dans le prétoire.
7 (Le Témoin DP6 est introduit dans le prétoire.)
8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin DP6.
9 Témoin DP6 (interprétation): Bonjour.
10 M. le Président (interprétation): Puis-je vous rappeler que vous êtes
11 toujours lié par la déclaration solennelle prononcée la semaine dernière,
12 au début de votre témoignage. Je voudrais également vous rappeler que
13 l'accusation poursuivra le contre-interrogatoire qu'elle a commencé la
14 semaine dernière.
15 Je vous écoute, Monsieur Ierace.
16 Je vois que nos moniteurs ne fonctionnent plus ou moins de façon
17 partielle. De toute façon, certains des moniteurs ne sont pas tout à fait
18 opérationnels. Je présume que les techniciens vont s'en occuper.
19 Très bien, poursuivons, même si le moniteur ne fonctionne pas. Je vois que
20 le mien fonctionne maintenant.
21 (Contre-interrogatoire du Témoin DP6 par M. Ierace.)
22 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 Bonjour, Monsieur le Témoin.
24 Témoin DP6 (interprétation): Bonjour.
25 Question: La semaine dernière, vous nous avez dit que l'école des enfants
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1 aveugles ou l'institut des enfants aveugles se trouvait de l'autre côté de
2 la ligne de front, à l'extérieur de la zone contrôlée par votre partie.
3 Pourquoi vous y rendiez-vous si fréquemment alors, si c'était le cas?
4 Réponse: Je n'avais pas dit que je m'y rendais très fréquemment. Je m'y
5 rendais peut-être une fois par semaine pour certaines réunions, mais
6 j'avais également des amis qui s'y trouvaient.
7 Question: Outre le fait que vous aviez des amis dans l'institut, pourquoi
8 vous y rendiez-vous?
9 Réponse: Eh bien, j'y allais simplement pour voir leurs positions, voir
10 d'où on tirait, etc.
11 Question: Vous avez dit la semaine dernière qu'au premier étage vous ne
12 pouviez pas monter la garde à cet endroit, à cause de la sécurité. Que
13 vouliez-vous dire par là, pour des raisons de sécurité?
14 Réponse: J'ai dit cela parce que le bâtiment qui se trouvait en face de
15 nous, le bâtiment abritant les dortoirs d'étudiants dominait sur nous. Il
16 était plus élevé. Donc si on était au premier étage, on pouvait nous
17 apercevoir plus que si on se trouvait au rez-de-chaussée.
18 Question: Pourquoi était-il nécessaire d'être protégé si vous vouliez vous
19 rendre à l'étage dans ce bâtiment?
20 Réponse: A cause des tirs, parce qu'on pouvait mieux nous voir depuis les
21 autres bâtiments si on était au premier étage que si on était au rez-de-
22 chaussée.
23 Question: S'agissant des bâtiments qui étaient les plus rapprochés de
24 votre partie, de votre côté des lignes de front, il y avait deux
25 bâtiments, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Et il y avait des membres du Corps Romanija de Sarajevo qui
3 tiraient depuis les étages supérieurs, n'est-ce pas?
4 Réponse: Vous parlez de deux étages supérieurs?
5 Question: Oui.
6 Réponse: J'ai dit que nous nous trouvions au rez-de-chaussée et nous
7 n'ouvrions le feu que si on ouvrait le feu sur nous.
8 Question: Ce n'est pas là la question. Je vous demande si vous êtes
9 d'accord avec moi pour dire que les membres du Corps Romanija de Sarajevo
10 tiraient depuis les deux étages supérieurs?
11 Réponse: Monsieur le Procureur, j'étais à Nedzarici et c'est moi qui peux
12 vous dire d'où l'on tirait, tout du moins pour ce qui est de ma ligne de
13 front à moi.
14 Question: Pourriez-vous, je vous prie, répondre à ma question? Est-ce que
15 vous êtes d'accord ou vous êtes en désaccord avec ce que j'avance?
16 Réponse: Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation parce
17 que, depuis les étages supérieurs, il nous était absolument impossible de
18 tirer; nous n'osions pas pour des raisons de sécurité personnelle. Les
19 étages supérieurs servaient à observer. On sortait, on regardait autour,
20 et puis on se cachait de nouveau; on s'abritait.
21 Question: En parlant des étages supérieurs, il y avait des murs internes
22 et il y avait des murs externes, n'est-ce pas? Externes et internes?
23 Réponse: Bien sûr qu'il y avait des murs dans les pièces… qui séparaient
24 les pièces. C'étaient des classes. Si vous parlez de l'institut pour
25 aveugles, là où il y avait des enfants, oui, il y avait des dortoirs et il
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1 y avait des classes d'école pour les enfants. Il y avait, bien sûr, un mur
2 externe et il y avait également des murs à l'intérieur qui séparaient ces
3 pièces.
4 Question: Si je vous disais qu'il y avait des tireurs qui étaient
5 positionnés à l'intérieur dans les pièces, de sorte qu'il y ait deux murs
6 entre eux et l'extérieur, si on regardait vers l'est, vers la zone
7 contrôlée par l'armée de la BiH?
8 Réponse: Oui, il y avait deux murs… il y avait un mur principal et il y
9 avait des murs externes, bien sûr. C'est une construction faite soit en
10 pièces de béton ou en briques. Il y avait une façade. Que voulez-vous dire
11 par deux murs? Bien sûr qu'il n'y avait pas deux murs.
12 Question: Monsieur, vous connaissiez bien la disposition des pièces dans
13 l'institut pour enfants aveugles, n'est-ce pas? Vous saviez où se trouvait
14 cet endroit, oui ou non? Avant la guerre, vous connaissiez cet endroit?
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 M. Ierace (interprétation): Non, je ne vous demande pas de nous donner des
19 explications; je vous demande de répondre à ma question.
20 Monsieur le Président, je crois qu'il faudrait expurger cette dernière
21 réponse.
22 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de
23 vous occuper de cela. Page 4, ligne 25 jusqu'à la ligne… jusqu'à la page
24 5, ligne 2.
25 M. Ierace (interprétation): Si je vous proposais que dans le bâtiment, qui
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1 se trouvait le plus rapproché de votre partie de la ligne de front, il y
2 avait des tireurs qui se trouvaient dans des pièces internes et qui
3 tiraient par des ouvertures des murs internes en se servant de fenêtres
4 qui étaient situées dans le mur externe, et ils tiraient vers la ligne de
5 front tenue par l'ABiH?
6 Témoin DP6 (interprétation): Je n'ai pas très bien compris votre question.
7 Question: Je vais répéter la question. Dans le bâtiment de l'institut pour
8 enfants aveugles, celui qui était donc le plus rapproché de votre partie
9 de la ligne de front, il y avait des tireurs du Corps Romanija de Sarajevo
10 qui tiraient depuis les pièces internes à l'étage et ils tiraient par des
11 ouvertures faites à l'intérieur de ces murs internes, et puis ils tiraient
12 par les fenêtres des murs externes, et ce, en direction de la ligne de
13 l'ABiH?
14 Réponse: Nous tirions seulement quand il était absolument nécessaire de
15 tirer. Ces gens tiraient seulement quand c'était nécessaire sur l'armée de
16 la BiH et en leur direction.
17 Question: Bien. Maintenant, si je vous proposais la thèse suivante: vous
18 ne pouvez pas nier que, de temps en temps, on tirait de ce bâtiment-là,
19 n'est-ce pas, puisque vous n'étiez pas là tout le temps pour le voir?
20 Réponse: Non, je n'étais pas toujours présent, mais nous étions tout près.
21 Lorsqu'on tirait, on savait très bien d'où l'on tirait parce que je
22 connaissais très bien Nedzarici; j'ai vécu à Nedzarici pendant trente ans.
23 Question: Mais si je vous propose la chose suivante: il est absolument
24 absurde de dire que les forces du Corps Romanija de Sarajevo tiraient
25 seulement à partir du rez-de-chaussée mais ne tiraient pas depuis les
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1 étages supérieurs; qu'avez-vous à dire là-dessus?
2 Réponse: J'affirme également que l'on tirait depuis le rez-de-chaussée et
3 que, s'agissant des étages supérieurs, ces derniers servaient de points
4 d'observation. Tout à l'heure, je vous ai expliqué les raisons pour
5 lesquelles nous ne pouvions pas tirer depuis les étages supérieurs puisque
6 les bâtiments élevés étaient au-dessus de nous; ils dominaient, ils nous
7 surplombaient, et il était tout à fait possible pour ces derniers de voir
8 ce qui se passait à l'intérieur des étages de notre bâtiment.
9 Question: Bien. Donc la raison pour laquelle ces étages supérieurs étaient
10 idéaux pour procéder à l'observation, c'était également un point idéal
11 pour pouvoir tirer, on pouvait également très bien tirer depuis ces
12 étages?
13 Réponse: Pardon, qu'est-ce que vous avez dit? Je n'ai pas compris.
14 Question: Le fait que ces deux étages étaient élevés permettaient aux
15 positions, permettaient à des tireurs de pouvoir tirer très bien en
16 direction des forces de l'armée de la BiH? Vous aviez un avantage?
17 Réponse: je dis qu'effectivement on aurait eu un avantage et qu'il était
18 tout à fait possible de tirer depuis ces étages supérieurs, mais nous ne
19 pouvions pas rester à cet endroit car il nous fallait faire très
20 attention.
21 Question: Vous nous avez dit que l'institut a tiré ou les bâtiments
22 faisant partie de l'institut ont tiré le feu sur une base quotidienne.
23 Quelle est la raison pour laquelle on aurait tiré sur ces bâtiments s'il
24 n'y avait pas de positions qui étaient tenues par les forces du Corps de
25 Romanija de Sarajevo qui tiraient en direction des forces de l'ABiH?
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1 Réponse: On tirait sur les positions de l'armée de la BiH seulement en
2 tant que tirs de riposte, nous ne faisions que riposter au feu qu'ils
3 envoyaient en notre direction. C'est à eux qu'il faudrait demander
4 pourquoi ils tiraient sur nous. Nous, il nous fallait absolument nous
5 défendre, il nous fallait ouvrir le feu. Ils n'étaient pas en train de
6 nous envoyer des pommes et nous ne ripostions pas avec de la munition.
7 Question: Donc vous n'aviez absolument aucune explication, pourquoi on
8 tirait sur ces bâtiments sur une base quotidienne étant donné que, selon
9 vous, on ne tirait pas depuis ces deux étages supérieurs, n'est-ce pas, ou
10 que vous n'aviez pas vu de tels tirs provenant des étages supérieurs?
11 Réponse: On ne tirait pas depuis les deux étages supérieurs mais l'on
12 tirait depuis le rez-de-chaussée, comme j'ai dit auparavant.
13 Question: Très bien. La semaine dernière, vous nous avez dit avoir reçu
14 des ordres du commandant de votre Bataillon, si je ne m'abuse, et les
15 ordres disaient de ne pas toucher des civils. Est-ce que c'étaient des
16 ordres que vous aviez reçus par écrit?
17 Réponse: C'était par téléphone normalement. On nous disait: "Ne tirez pas
18 sur les civils, sur les femmes et sur les enfants", c'était strictement
19 défendu.
20 Question: Avez-vous jamais reçu ce genre d'ordres par écrit?
21 Réponse: Pour vous dire la vérité, je ne me souviens vraiment pas qu'on
22 ait reçu, à quelque moment que ce soit, reçu des ordres par écrit. Mais le
23 commandement de Bataillon recevait les ordres du commandement de la
24 Brigade, et nous, on nous appelait par téléphone, par inducteur qui était
25 lié de façon en série; c'est de cette façon-là que l'on communiquait.
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1 Question: Est-ce que c'était un ordre exécutif? Un ordre permanent?
2 Réponse: C'était un ordre que l'on émettait presque tous les jours, on
3 donnait ces ordres presque tous les jours. Pas nécessairement tous les
4 jours vraiment, mais c'était presque tous les jours.
5 Question: Vous nous avez dit que tout de suite, de l'autre côté de la
6 ligne de front, en face de vous, il y avait des bâtiments élevés du côté
7 de l'ABiH. Je vous pose la question suivante: avant la guerre, est-ce que
8 ces bâtiments étaient des immeubles résidentiels?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et pendant la guerre, des civils habitaient dans cette même
11 zone, n'est-ce pas?
12 Réponse: Non. Les premiers bâtiments qui se trouvaient sur les lignes, ces
13 immeubles-là, on avait fait en sorte que les gens quittent; les gens
14 avaient déménagé et les gens étaient partis tout seuls puisqu'on tirait
15 depuis ces bâtiments-là. Donc les gens sont partis tout seuls...
16 Excusez-moi, je vous interromps, mais dans ces premiers bâtiments-là, ces
17 premiers immeubles-là, il y avait leur armée, l'armée musulmane.
18 Question: Entre le mois de septembre 1992 et février 1993, vous est-il
19 jamais arrivé de voir quelqu'un du côté de l'armée de la BiH qui, pour
20 vous, aurait été un civil, pour lequel vous pensiez que c'était un civil?
21 Réponse: Qu'est-ce que vous avez dit: entre le mois de septembre et quoi?
22 Question: Entre le mois de septembre 1992 et le mois de février 1993,
23 depuis vos positions situées de votre côté de la ligne de front, vous est-
24 il jamais arrivé de voir des civils de l'autre côté de la ligne de front?
25 Réponse: Oui, il nous arrivait de les voir mais moins, parce qu'il y avait
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1 des conteneurs qui étaient placés à cet endroit. On avait érigé des
2 paravents, on avait placé des paravents et les gens avaient construit ces
3 abris pour pouvoir se déplacer librement. Donc on ne voyait pas très
4 fréquemment ni les civils ni les soldats.
5 Question: Jusqu'au mois de février 1993, lorsque vous avez vu des soldats
6 de l'armée de la BiH, est-ce qu'ils portaient des uniformes ou ils ne
7 portaient pas d'uniformes, ou portaient-ils une combinaison d'uniforme, de
8 vêtements semi-civils, semi-militaires?
9 Réponse: Pour la plupart, ils portaient des uniformes; si c'étaient des
10 soldats, ils portaient des uniformes certainement. Des uniformes et des
11 fusils.
12 Question: Entre le mois de septembre 1992 et le mois de février 1993, vous
13 est-il jamais arrivé de tirer sur une personne qui n'était pas vêtue d'un
14 uniforme?
15 Réponse: Non, non, parce que c'était strictement défendu et on savait très
16 bien qu'il ne fallait pas tirer sur les civils, les femmes et les enfants.
17 Et on recevait ces ordres tout le temps, par téléphone, un système
18 d'amplification d'après ce que je sais; on recevait tout le temps ce genre
19 d'ordre.
20 Question: Monsieur, si je vous ai bien compris, si jamais il vous arrivait
21 de voir un homme en âge de porter les armes mais ne portant pas
22 d'uniforme, vous ne tiriez pas sur une telle personne, n'est-ce pas?
23 Réponse: Non, parce qu'on ne peut pas vraiment savoir s'il s'agit d'un
24 jeune homme qui est d'âge mûr ou non, en âge de porter des armes car, de
25 loin, si l'on voyait qu'il s'agissait d'un civil, on ne tirait pas sur la
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1 personne en question; c'étaient les ordres.
2 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, si jamais vous
3 aviez quelque doute dans votre esprit, vous demandant si la personne que
4 vous voyiez était un civil ou un militaire, vous ne tiriez pas sur cette
5 personne, même si vous aviez un doute dans votre esprit?
6 Réponse: Oui, il ne fallait surtout pas ouvrir le feu sur cette personne.
7 Question: Maître Pilipovic vous a demandé la semaine dernière si on avait
8 mené une enquête pendant cette période-là, entre le mois de septembre 1992
9 et le mois de février 1993, donc s'il y avait eu une enquête menée
10 concernant le fait qu'on ait pu tirer sur des civils. Et vous avez dit
11 que, selon vous, vous aviez reçu des ordres pour ne pas tirer sur les
12 civils.
13 Mais je vous pose la question suivante: est-ce que vous savez si l'on a
14 mené des enquêtes au sein du Corps Romanija de Sarajevo concernant des
15 incidents où on aurait possiblement tiré sur des civils se trouvant du
16 côté de l'armée de la BiH, des civils qui auraient été touchés et sur
17 lesquels on aurait tiré depuis les positions tenues par le Corps Romanija
18 de Sarajevo?
19 Réponse: Je n'ai absolument aucune connaissance de cela.
20 M. Ierace (interprétation): Vous est-il jamais arrivé d'entendre de telles
21 histoires? Est-ce qu'on vous a dit que des enquêtes ont été menées pendant
22 cette période-là?
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je m'efforce de
24 suivre le contre-interrogatoire de mon collègue mais, si je me souviens
25 bien, je n'avais jamais posé de questions concernant des enquêtes à ce
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1 témoin. Je suis vraiment navrée, mais je demanderai à mon collègue de
2 citer le passage en question; à quel moment aurais-je posé cette question,
3 de quelle page s'agit-il du compte rendu d'audience? Et pourrait-on
4 trouver, pendant peut-être la pause, le passage en question?
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, j'ai demandé au témoin
6 d'enlever ses écouteurs. Je ne sais pas si vous voulez répondre.
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai
8 la page en question; je crois qu'il s'agit de la page 53, datant du 16
9 octobre. Malheureusement, ces pages qui sont sur papier ne correspondent
10 pas au compte rendu d'audience, mais je vais lire la question. Cela pourra
11 peut-être rafraîchir la mémoire de mon éminente confrère.
12 M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.
13 M. Ierace (interprétation): Monsieur DP6, lorsque vos subordonnés se
14 rapportaient à vous concernant la situation qui prévalait dans la zone de
15 responsabilité, vous est-il jamais arrivé de faire un rapport concernant
16 que l'on ait touché des civils ou que l'on ait eu des victimes civiles?
17 Est-ce que vous avez jamais reçu de tels rapports?
18 Témoin DP6 (interprétation): Excusez-moi. J'ai dit il y a quelques
19 instants qu'il était absolument interdit de tirer sur les civils, les
20 femmes et les enfants et les personnes âgées.
21 M. le Président (interprétation): L'objection de Me Pilipovic était ou
22 allait en direction de dire qu'il n'y a pas eu d'enquêtes. Elle n'a pas
23 posé une question concernant des enquêtes.
24 M. Ierace (interprétation): Oui, justement, elle n'a pas mentionné le mot
25 "enquête" mais on a parlé de faire rapport de tels incidents.
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1 M. le Président (interprétation): Mais n'est-il pas exact que, si rien
2 n'est signalé, à ce moment-là, nul n'est besoin de faire une enquête? J'ai
3 toujours un petit peu de mal à voir le lien entre la question négative
4 faite au sujet de la notification des événements et la mise en place
5 d'enquête.
6 M. Ierace (interprétation): Il est possible qu'on lance une enquête après
7 un rapport au sein du Corps de Romanija de Sarajevo, mais également si la
8 Forpronu le demande. Mais peut-être me suis-je trompé en utilisant le
9 terme d'"enquête", parce que ça n'a pas été utilisé par ma collègue dans
10 sa question. Il s'agit en effet plutôt de notification de certains
11 événements et non pas d'enquêtes. Mais je souhaiterais continuer à poser
12 ma dernière question qui ne dépend pas de cette réponse que je viens
13 d'évoquer. Et ma question, c'était de savoir s'il avait entendu dire qu'on
14 avait mené des enquêtes quelles qu'elles soient au sein du Corps de
15 Romanija de Sarajevo.
16 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela touche à quelque chose
17 qui a été abordé dans le cadre de l'interrogatoire principal ou bien, est-
18 ce que cela touche à la thèse même de l'accusation dans ce procès?
19 M. Ierace (interprétation): Vous demandez la pertinence de la question?
20 M. le Président (interprétation): Oui.
21 M. Ierace (interprétation): La question est pertinente, pourquoi? Parce
22 que, en premier lieu, dans le mémoire préalable aux procès déposé par
23 l'équipe de la défense, l'accusé précise qu'il était inutile de mener des
24 enquêtes au sujet d'allégations relatives au fait que des subordonnés
25 auraient pris comme cibles des civils parce que nul ne lui avait jamais
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1 donné suffisamment d'informations pour que de telles enquêtes soient
2 justifiées. Cependant, dans le cadre de la présentation de nos moyens,
3 nous avons pu entendre un grand nombre de témoins à ce sujet, dans ce
4 sens, au sujet de la notification de tels incidents. Et vous conviendrez
5 je pense avec moi que cela justifiait de telles enquêtes.
6 En d'autres termes, un commandant raisonnable qui se trouvait dans la
7 position de l'accusé au moment où il a reçu ces informations aurait dû
8 sentir, aurait dû éprouver le besoin de mettre en place de telles
9 enquêtes. Etant donné ces éléments de preuve présentés, je pense qu'il est
10 justifié de se demander et de demander au témoin si on a mené des enquêtes
11 quelles qu'elles soient.
12 Deuxièmement, dans le cadre de la présentation de nos moyens, nous avons
13 montré que l'accusé avait reconnu qu'il était nécessaire de mener des
14 enquêtes et qu'il mènerait une enquête ou des enquêtes, bien que cela
15 n'ait pas été suivi d'effet, du point de vue de ceux qui s'étaient plaints
16 auprès de lui. Voici donc l'explication de la pertinence de ma question.
17 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre. Mais il convient
18 de garder à l'esprit, s'agissant de cette dernière question au sujet des
19 étages supérieurs, on a mis beaucoup de temps. Et je me demande s'il
20 convient de continuer à poser question sur question à ce sujet.
21 M. Ierace (interprétation): Je vous signale qu'il s'agit de la page 3903,
22 ligne 1.
23 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer. Maître Pilipovic,
24 vous souhaitez intervenir?
25 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, Monsieur le Président.
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1 La défense souhaiterait demander à M. Ierace quel témoin de l'accusation a
2 affirmé avoir signalé à quelqu'un, qui que ce soit, à quelqu'un occupant
3 une position d'autorité, ce type d'incident.
4 La défense, chaque fois qu'elle a interrogé les témoins de l'accusation,
5 quel que soit l'incident dont ils parlaient, leur a demandé s'ils avaient
6 signalé cet incident à quiconque.
7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que la
8 question posée par la défense aux victimes et aux témoins était de savoir
9 si ces personnes avaient signalé les incidents en question à l'ONU ou à la
10 police. Et moi, je parle de signaler ce type d'incident au général Galic
11 en personne ou bien à des personnes occupant des positions de haut rang,
12 autour de lui.
13 M. le Président (interprétation): Essayons d'aller au plus vite. Donc
14 vous, en fait, ce dont vous parlez, ce n'est pas le fait de signaler des
15 incidents particuliers, mais de la prise pour cible de civils par des
16 tireurs embusqués -pour reprendre la manière dont cela a été décrit par
17 des témoins. Et vous ne parlez pas vous-même d'incidents particuliers qui
18 auraient été signalés.
19 Alors que, pour ce qui est de Me Pilipovic, elle, elle parle d'incidents
20 bien particuliers et non pas de griefs de portée générale qui auraient été
21 présentés aux plus hauts représentants du Corps Romanija de Sarajevo.
22 M. Ierace (interprétation): Oui, effectivement. Nous, nous pensons que des
23 informations précises ont été communiquées au plus haut rang, aux plus
24 hauts gradés du Corps Romanija de Sarajevo.
25 M. le Président (interprétation): Poursuivez.
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1 M. Ierace (interprétation): Reprenons. Vous nous avez dit que vous ne
2 pouviez pas voir d'où venaient les tirs du côté de l'armée de Bosnie-
3 Herzégovine, mais que, parfois, on pouvait savoir d'où ça venait?
4 Témoin DP6 (interprétation): Oui.
5 Question: Alors que se passait-il dans ces circonstances? Quand vous ne
6 voyiez pas exactement d'où venaient les tirs, est-ce que vous ripostiez
7 dans la direction dont vous assumiez qu'elle était celle de l'origine des
8 tirs?
9 Réponse: Eh bien, généralement, nous attendions. Nous essayions d'écouter
10 pour voir d'où venaient les tirs. Et s'il était nécessaire pour nous
11 d'ouvrir le feu, eh bien, nous le faisions.
12 Question: Quand vous nous dites que vous ouvriez le feu, est-ce que vous
13 entendez par là que vous vous serviez d'armes légères ou bien est-ce que
14 vous ripostiez au moyen de mortiers? Qu'en était-il exactement?
15 Réponse: Nous ripostions avec des armes d'infanterie.
16 Question: Y compris des mortiers?
17 Réponse: On utilisait les mortiers uniquement lorsque c'était nécessaire.
18 On ne les utilisait pas dans le cadre de ce que j'appellerai des
19 provocations mineures. Tant qu'on pouvait riposter au moyen d'armes
20 d'infanterie, eh bien, on se servait uniquement de ce type d'armes, parce
21 qu'il fallait le justifier; on ne pouvait pas simplement tirer n'importe
22 où, n'importe comment. Nous devions toujours justifier la consommation de
23 nos munitions, dans quelles circonstances, etc.
24 Question: Je vais y venir dans un instant, justement. Quand vous avez
25 organisé ou ordonné des tirs de mortier, surtout lorsque vous n'étiez pas
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1 en mesure de voir d'où venaient les tirs mais que vous pouviez simplement
2 entendre d'où ils venaient, quelles mesures étaient prises pour faire en
3 sorte que les tirs en question ne fassent courir aucun risque aux civils
4 de la zone?
5 Réponse: En premier lieu, ce n'était pas moi qui donnais l'ordre d'ouvrir
6 le tir avec les mortiers. D'abord, on informait le commandant du bataillon
7 et c'est lui qui prenait la décision. Mais s'il s'avérait nécessaire
8 d'appliquer des tirs de mortier, une fois qu'on avait évalué d'où venaient
9 les tirs -parce qu'on avait, bien entendu, des cartes-, à ce moment-là, on
10 déterminait d'où provenaient les tirs et c'étaient plus ou moins les
11 positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, donc on tirait sur ces
12 positions-là.
13 Question: Ces cartes, j'imagine qu'elles étaient suffisamment détaillées,
14 qu'elles indiquaient où se trouvait le territoire occupé par l'armée de
15 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
16 Réponse: Je souhaiterais vous dire que moi-même, personnellement, je
17 savais où se situaient leurs positions. Il s'agissait des bâtiments qui se
18 trouvaient en face de nous et d'où provenaient les tirs. Mais comme je
19 l'ai dit, moi, j'informais le commandant du bataillon du fait que les
20 feux, les tirs venaient de tel ou tel endroit, donc immeuble 1, 2 ou 3,
21 puisqu'on les numérotait ou on leur donnait des lettres. Et ensuite, je ne
22 sais pas exactement comment se présentait la procédure qui suivait pour
23 amener aux tirs de mortiers, mais, en tout cas, ça se déroulait de cette
24 manière.
25 Question: Après septembre 1993, vous nous avez dit qu'il y a eu des tirs
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1 sur ces bâtiments qui les ont incendiés. Je voudrais savoir quels types
2 d'armes ont mis le feu à ces bâtiments?
3 Réponse: Les bâtiments étaient incendiés au moyen d'armes d'infanterie, au
4 moyen de mortiers, pas uniquement avec des mortiers.
5 Question: Mais en dehors des mortiers, est-ce qu'on a utilisé des pièces
6 d'artillerie contre ces bâtiments qui se trouvaient en face de vous, ces
7 bâtiments qui comptaient de nombreux étages?
8 Réponse: De quoi parlez-vous? De quelles pièces d'artillerie, à quoi
9 pensez-vous?
10 Question: A des armes tels que des chars ou des obusiers ou canons de
11 campagne.
12 Réponse: Non, non, on n'a pas utilisé ces armes-là.
13 Question: Des canons antiaériens?
14 Réponse: Non, on n'a pas employé des canons antiaériens, d'ailleurs on
15 n'en avait même pas.
16 Question: Les auberges de jeunesse ou la résidence des étudiants où se
17 trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'ils n'ont pas essuyé des
18 tirs d'artillerie?
19 Réponse: Ca, je n'en sais rien, je ne sais pas. Je ne pense pas que l'on
20 ait utilisé ce type d'armes, mais je ne sais pas.
21 Question: Mais utiliser ce genre d'armes, ce n'est pas très efficace
22 contre un bâtiment, utiliser des armes légères?
23 Réponse: Non.
24 Question: Moi, j'avance que les bâtiments qui se trouvaient sur la rue
25 Babica et les bâtiments qui se trouvaient en face de vous, j'affirme quant
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1 à moi que ces bâtiments ont fait l'objet de tirs d'artillerie à vue
2 directe?
3 Réponse: Eh bien, moi, j'affirme que tant que j'étais sur place ça n'a pas
4 été le cas parce que c'est impossible, c'était impossible de tirer sur
5 cette résidence d'étudiants avec un char. Par exemple, je ne vois pas très
6 bien d'où on aurait pu tirer parce qu'il faut bien que le char s'approche
7 pour tirer sur le bâtiment, or ça se trouvait à Nedzarici et il n'y avait
8 pas de chars à Nedzarici, donc les projectiles ne pouvaient passer entre
9 les bâtiments, zigzaguer entre les bâtiments pour arriver à toucher la
10 résidence des étudiants.
11 Question: Je comprends bien que vous nous parlez uniquement de la période
12 allant jusqu'à 1993?
13 Réponse: Vous m'interrogez au sujet de la période entre septembre 1992 et
14 février 1993.
15 M. Ierace (interprétation): Oui.
16 Un instant, Monsieur le Président, s'il vous plaît.
17 Monsieur le Président, il n'apparaît rien au compte rendu d'audience au
18 sujet de 1993 dans la déclaration du témoin.
19 M. le Président (interprétation): A la page 16, ligne 24, le témoin dit:
20 "Vous m'avez interrogé au sujet de la période, etc., 1993."
21 M. Ierace (interprétation): Dans la réponse qu'il nous a donnée
22 précédemment, il nous a parlé de 1993, la réponse la plus longue qui vient
23 auparavant. Peu importe, poursuivons.
24 Monsieur le Témoin, j'avance que sur les deux bâtiments, sur les deux
25 résidences d'étudiants, celui qui se trouvait le plus au sud n'avait plus
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1 de mur, il y avait seulement des étages disons; il ne restait plus de mur
2 à la fin 1993. En d'autres termes, il était possible de voir à travers ce
3 bâtiment, de voir à travers la totalité de la largeur du bâtiment. Que
4 répondez-vous à cette affirmation?
5 Témoin DP6 (interprétation): Comment aurait-on pu voir à travers le
6 bâtiment! Vraiment, ça n'est pas clair ce que vous me dites. On ne pouvait
7 pas voir à travers le bâtiment. Si je veux voir par là-bas et qu'il y a un
8 mur, si je veux voir à 1.500 mètres, ce n'est pas possible.
9 Question: Mais c'est un bâtiment qui, tout comme le bâtiment voisin, était
10 un bâtiment extrêmement élevé mais qui avait des étages qui étaient faits
11 en béton. Mais toute la structure interne permettait à ce bâtiment de
12 continuer à tenir debout même si les murs extérieurs étaient détruits. Or,
13 moi, j'affirme que ce bâtiment était l'objet de tellement de tirs, qu'au
14 bout d'un moment il était possible de voir à travers le bâtiment, on
15 pouvait voir à travers les étages du bâtiment.
16 Réponse: Et moi, j'affirme que ce n'était pas possible. Quand ce bâtiment
17 a été incendié, les murs étaient noirs. Et puis on ne pouvait pas voir!
18 Comment est-ce que l'on pouvait voir à travers un bâtiment, comment est-ce
19 possible? Le bâtiment qui se trouvait en face, c'était aussi une résidence
20 d'étudiants, qui était aussi fait de blocs de ciment. Donc ce n'était pas
21 possible de voir à travers!
22 Question: Pendant que vous étiez sur cette partie de la ligne de front,
23 est-ce qu'il vous est arrivé de voir des véhicules qui se trouvaient de
24 l'autre côté de la ligne de confrontation, des véhicules qui ne portaient
25 aucune signalisation militaire?
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1 Réponse: Il n'était pas possible de voir les véhicules parce que -et c'est
2 la dixième fois que je vous le répète- on avait mis en place des
3 paravents, des barrières; on avait mis en place des conteneurs, si bien
4 qu'il n'était pas possible de voir quoi que ce soit.
5 Question: Mais ces paravents n'étaient pas d'une efficacité irréprochable?
6 Il y avait des trous; à certains endroits on pouvait voir ce qui se
7 passait derrière, n'est-ce pas?
8 Réponse: On pouvait apercevoir à l'endroit où se joignaient les éléments
9 de ces barrières parce qu'il y avait des trous, des intervalles entre les
10 cartons, enfin entre tout ce qui constituait cette barrière, mais on ne
11 pouvait pas voir grand chose. Je sais que lorsque vous avez ce genre de
12 structure et qu'il y a des trous, on couvre la chose de couverture afin
13 d'éviter qu'il n'y ait des interstices, qu'il ne reste que quelques
14 centimètres à peine, au maximum cinq centimètres.
15 Question: Mais dans l'ordre permanent que vous aviez reçu au sujet des
16 civils, il n'y avait rien qui se rapportait aux véhicules et au fait de
17 tirer sur ces véhicules, si vous en aviez vu?
18 Réponse: Comme je l'ai déjà dit précédemment, nous avions des ordres selon
19 lesquels il était interdit de tirer sur les civils. Pour ce qui est des
20 véhicules militaires, personne ne nous avait dit: "Eh bien, tirez sur les
21 véhicules militaires"! Mais s'ils tiraient sur nous, eh bien, on allait
22 tirer sur eux aussi. Il fallait bien qu'on se défende!
23 M. Ierace (interprétation): Mais si vous aviez vu un camion, un camion qui
24 transportait… qui avait tous les signes d'un véhicule civil, par exemple
25 un camion de livraison, aux termes des ordres que vous aviez reçus, est-ce
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1 qu'il y avait quoi que ce soit qui vous empêchait de prendre ce véhicule
2 pour cible? Un véhicule civil dont tout indiquait qu'il s'agissait d'un
3 véhicule de livraison?
4 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?
5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
6 Juges, mon éminent confrère a posé une question au sujet d'ordres écrits.
7 Or, le Témoin DP6 a dit qu'il n'y a jamais eu d'ordres écrits, que les
8 ordres qu'il recevait, c'étaient des ordres qu'il recevait généralement
9 par téléphone. Je pense donc que, là, on risque de créer la confusion dans
10 l'esprit du témoin.
11 M. le Président (interprétation): Si je consulte le compte rendu
12 d'audience et si j'ai bien compris votre question, Monsieur Ierace, vous
13 avez parlé d'ordres de manière générale; donc je pense qu'il y a eu une
14 erreur de traduction, Maître Pilipovic, ce qui explique votre
15 intervention.
16 Vous pouvez continuer, Monsieur le Procureur.
17 M. Ierace (interprétation): Si vous aviez vu ce qui ressemblait à un
18 camion de livraison civil, est-ce que vous auriez considéré qu'il
19 s'agissait là d'une cible sur laquelle il vous était interdit de tirer,
20 aux termes des ordres reçus de votre hiérarchie?
21 Témoin DP6 (interprétation): Bien sûr on ne tirait sur rien de civil. Ci
22 c'était civil, on ne tirait pas dessus.
23 Question: J'imagine que pour établir si vous aviez affaire à un élément
24 civil ou non, vous évaluiez l'apparence de cet élément. Alors là, je parle
25 aussi bien de personnes que de véhicules transportant des personnes. Est-
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1 ce bien exact?
2 Réponse: Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, répéter votre
3 question?
4 Question: En voyant un véhicule, pour déterminer si un véhicule qui se
5 déplace est une cible adéquate, on se réfère à l'apparence du véhicule en
6 question?
7 Réponse: Oui.
8 Question: La semaine dernière, Monsieur, vous nous avez dit que vous
9 deviez établir un rapport au sujet des munitions consommées. Est-ce que
10 c'était quelque chose qui se faisait de manière orale ou est-ce que vous
11 deviez véritablement établir un rapport écrit à ce sujet?
12 Réponse: Eh bien, on informait le commandement de la brigade par téléphone
13 et on disait: tel et tel jour, on a utilisé tant de munitions 7.62, tant
14 de munitions 7.9. Ceci était répertorié au niveau du commandement de la
15 brigade pour voir quels types de munitions avaient été utilisés, dans
16 quelles circonstances.
17 Question: Donc vous procédiez ce rapport par téléphone. Et d'après ce que
18 vous saviez, la brigade elle-même établissait des rapports écrits qui,
19 ensuite, remontaient le long de la voie hiérarchique. C'est cela?
20 Réponse: Probablement.
21 M. Ierace (interprétation): Un instant, je vous prie, Monsieur le
22 Président.
23 (Le Banc de l'accusation se concerte.)
24 Nous n'avons plus de questions à poser au témoin.
25 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Procureur.
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1 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP6 par Me Pilipovic.)
2 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai seulement une question à poser au
3 témoin. Avec votre autorisation, bien entendu.
4 Nous souhaiterions profiter de la présence du témoin pour voir s'il peut
5 nous dire à quelle distance la faculté de théologie se trouvait de la
6 ligne de front qui était tenue par la compagnie du témoin DP6.
7 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, nous disposons d'un
8 nombre considérable de cartes, de plans. Est-ce qu'il y a des accords
9 entre les parties s'agissant de la distance qui sépare ces deux bâtiments
10 sur la carte? Parce que, si ce n'est pas le cas, je ne pense pas que poser
11 la question au témoin nous apportera des informations plus précises. Je me
12 demande donc si c'est là un exercice fort utile, vu les connaissances
13 peut-être imprécises du témoin à ce sujet.
14 M. Ierace (interprétation): Je ne suis pas sûr qu'on ait apposé sur le
15 plan une indication précisant où se trouve la faculté de théologie.
16 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Peut-être pourriez-vous
17 demander au témoin de nous dire où cela se situe sur la carte, pour que
18 nous puissions ensuite le voir sur la carte. C'est plus utile que de
19 savoir que cela se trouve à 300, 400, 500, 600 mètres.
20 Allons-y. Peut-être pourrait-on...
21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, oui.
22 M. le Président (interprétation): Montrons donc au témoin la pièce D1760.
23 M. Ierace (interprétation): Peut-être la carte qui porte déjà des
24 annotations? Et nous signaler exactement de quelle carte il s'agit.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 M. le Président (interprétation): Avant toute chose, demandons au témoin
2 d'enlever ses écouteurs.
3 (Le témoin ôte ses écouteurs.)
4 Bien. Les parties conviennent-elles qu'un bâtiment sur lequel on voit
5 "faculté" sur la carte… est-ce que vous conviendrez qu'il s'agit du fameux
6 bâtiment qui nous intéresse ici?
7 Dans ces conditions, si c'est le cas, inutile de poursuivre.
8 Maître Pilipovic?
9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Posons la question au témoin. Si ce
10 bâtiment où l'on voit "Teo Loski Fakultet" -"faculté de théologie"- est
11 bien la faculté de théologie?
12 M. le Président (interprétation): Veuillez remettre vos écouteurs,
13 Monsieur le Témoin, s'il vous plaît.
14 (Le témoin remet ses écouteurs.)
15 Vous pouvez poser la question au témoin.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Je n'aurai pas d'autre question,
17 d'ailleurs.
18 Témoin DP6, veuillez, je vous prie, nous dire si l'endroit où l'on voit le
19 mot de "Fakultet"…
20 Oui, bonne idée, bonne idée. Placez-le sur le rétroprojecteur.
21 Monsieur le Témoin DP6, veuillez, s'il vous plaît, nous dire la chose
22 suivante: le lieu où l'on voit à la fin le mot de "Fakultet", est-ce que
23 c'est la faculté de théologie?
24 Témoin DP6 (interprétation): Oui.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, nous
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1 l'indiquer?
2 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'image. Je signale, pour le
3 bénéfice du compte rendu d'audience, que le témoin a indiqué au moyen de
4 son doigt un endroit sur la carte où on voit l'indication "Teo Loski
5 Fakultet".
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP6, veuillez, s'il
7 vous plaît, nous dire la chose suivante: à quelle distance la faculté de
8 théologie se trouve-t-elle de la ligne de front où vous nous avez dit que
9 votre compagnie était stationnée?
10 Témoin DP6 (interprétation): Environ 800 mètres.
11 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire, s'agissant de la rue
12 Olimpijska -là où l'on voit le mot "Mojmilo", la rue Olimpijska donc-, par
13 rapport à cette rue-là et au début de cette rue, à quelle distance se
14 trouve la faculté de théologie?
15 Réponse: A environ 1.400 ou 1.500 mètres, quelque chose de ce genre.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
18 M. Ierace (interprétation): Peut-on demander au témoin de retirer ses
19 écouteurs?
20 M. le Président (interprétation): Oui.
21 Monsieur le Témoin, veuillez retirer vos écouteurs.
22 (Le témoin ôte ses écouteurs.)
23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est une carte qui a
24 été fournie par la défense et je souhaiterais que la défense ait
25 l'amabilité de nous dire qu'en fait, ces carrés ou cette grille, en fait
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1 le quadrillage de la carte est un quadrillage d'un kilomètre par un
2 kilomètre.
3 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les
5 Juges, pour l'heure, je n'ai pas la totalité de la carte devant moi de
6 façon à vérifier que le quadrillage est bien un quadrillage d'une échelle
7 d'un kilomètre. Je pourrai vous fournir cette réponse après la pause.
8 Etant donné qu'il ne s'agit, en fait, que d'une partie tronquée de la
9 carte, je ne peux pas vous donner la réponse maintenant. Une fois que
10 j'aurai vérifié cela, je pourrais vous confirmer que chaque carré
11 représente un kilomètre carré et on ne pourra plus prétendre qu'il y a des
12 problèmes.
13 M. le Président (interprétation): Si vous aviez la carte complète, vous
14 pourriez peut-être nous dire ce que ça changerait au problème, Maître
15 Pilipovic?
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous
17 avons en fait l'échelle sur la carte. Lorsque nous avons la carte
18 complète, il y a la légende qui apparaît.
19 M. le Président (interprétation): Oui, en fait je comprends ce que vous
20 voulez dire et, pour votre information, on peut utiliser comme exemple la
21 piste d'atterrissage de l'aéroport qui est de 2,5 kilomètres.
22 M. Ierace (interprétation): En fait, il suffit de vérifier quelle est la
23 légende sur la carte et ensuite il n'y aura plus de problème.
24 M. le Président (interprétation): Très bien.
25 M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Président, je dois dire que
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1 nous n'avons pas en fait de quadrillage sur notre carte.
2 M. le Président (interprétation): Oui, en fait, je croyais qu'il y avait
3 un quadrillage, le quadrillage était la ligne bleue, mais si ce n'est pas
4 ce que vous avez sur votre carte.
5 M. Ierace (interprétation): Oui, en fait ce ne sont pas vraiment des
6 carrés exacts, donc il faudra se fier à la légende et à l'échelle sur la
7 carte.
8 M. le Président (interprétation): Ce sont quasiment des carrés, mais pas
9 tout à fait.
10 (Les Juges se concertent sur le siège.)
11 Monsieur le Témoin, les Juges ont également des questions à vous poser.
12 Tout d'abord, il y aura des questions qui vous seront posées par le Juge
13 Nieto-Navia.
14 (Questions au Témoin DP6 par M. le Juge Nieto-Navia.)
15 M. Nieto-Navia (interprétation): Avez-vous la carte sous les yeux?
16 Non. Je crois qu'il vous faudra un crayon très fin vert ou rouge.
17 M. le Président (interprétation): Le vert serait peut-être la couleur
18 idéale.
19 M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Témoin, vous nous avez dit
20 qu'il y avait des barrières, des paravents ainsi que des conteneurs qui
21 avaient été apposés dans les environs, c'est-à-dire à la rue Babica; vous
22 vous souvenez de cela?
23 Témoin DP6 (interprétation): Oui.
24 Question: Est-ce que vous pourriez tirer un trait qui représenterait les
25 barrières?
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1 (Le témoin s'exécute.)
2 Réponse: En fait, il y a un carrefour à partir duquel on pouvait voir des
3 rues qui convergeaient, et là, vous aviez des barrières qui avaient été
4 établies. Il y avait également des paravents, des conteneurs également
5 ici.
6 (Le témoin montre un emplacement sur la carte.)
7 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, Monsieur le Président, pas d'autre
8 question.
9 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi a également des
10 questions à vous poser.
11 (Question au Témoin DP6 par le Juge El Mahdi.)
12 M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président.
13 Je voudrais que vous m'informiez sur quelques détails. Vous avez dit que
14 vous et vos camarades vous vous êtes munis d'armes, des baraques. Vous et
15 vos camarades: qui exactement vous visez en disant "vos camarades"? Enfin,
16 vous vous êtes organisés spontanément ou vous dépendiez d'un groupe lié au
17 commandement de l'armée? Est-ce que vous pouvez m'éclaircir sur ce point,
18 s'il vous plaît?
19 Témoin DP6 (interprétation): Eh bien, nous étions organisés par le biais
20 de la Défense territoriale et mes collègues -ou mes camarades si vous
21 voulez- étaient des personnes avec qui je m'étais formé, si vous voulez à
22 Lukavicka Cesta, et c'était en fait la Défense territoriale. Ensuite,
23 lorsque l'armée s'est retirée des baraquements militaires ou des casernes,
24 on nous a dit en fait qu'il fallait aller chercher les armes. Donc nous
25 sommes entrés dans les casernes en groupe, en groupe d'une dizaine ou
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1 quinzaine de personnes; nous sommes allés là-bas et nous avons ramassé les
2 armes. Et puis un autre groupe se rendait là-bas, prenait également des
3 armes, etc.
4 Question: Bon, si je comprends bien, vous dépendiez toujours du Romanija
5 Corps?
6 Réponse: Oui, c'est exact.
7 Question: Merci. Donc les ordres émanaient ou provenaient du commandement
8 du corps via la brigade et puis jusqu'à la compagnie?
9 Réponse: Je ne sais pas d'où venaient exactement les ordres. Tout ce que
10 je sais, c'est qu'on nous a ordonné de nous rendre dans ces casernes pour
11 reprendre ces armes. Je ne sais pas d'où venaient ces armes, je ne sais
12 pas si c'était le commandant du corps ou si c'était quelqu'un d'autre. Si
13 vous voulez, c'étaient des supérieurs hiérarchiques; j'étais un simple
14 soldat et on m'a ordonné d'y aller. Mais je ne sais pas d'où venaient les
15 ordres.
16 Question: Merci, Monsieur.
17 On vous a montré une photographie sur laquelle étaient marquées des
18 maisons, partiellement du moins, détruites. Et vous avez dit que… vous
19 avez reconnu que c'était une partie de Nedzarici. Vous vous rappelez?
20 Réponse: Oui, je m'en souviens.
21 Question: Vous voulez dire que tels bâtiments et de telles destructions
22 étaient survenues à Nedzarici ou bien, vous avez reconnu vous-même
23 l'endroit et les bâtiments spécifiquement, figurant sur la photographie?
24 Je ne sais pas si je suis clair. Je reformule la question si vous voulez?
25 Réponse: Oui, s'il vous plaît.
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1 M. El Mahdi: Vous vous rappelez d'une photographie où figuraient des
2 maisons partiellement détruites?
3 M. le Président (interprétation): Peut-être que cela vous aiderait si on
4 vous donnait la cote. C'est en fait le document qui porte la cote D1762.
5 L'huissier peut-il le montrer au témoin, s'il vous plaît?
6 (Intervention de l'huissier.)
7 Peut-on mettre cela sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?
8 M. El Mahdi: Alors, il s'agit de cette photographie. Vous reconnaissez
9 l'endroit exact ou bien ces bâtiments auraient été...
10 Témoin DP6 (interprétation): Oui.
11 Question: Donc vous pouvez affirmer que cette photographie représente un
12 quartier, du moins des bâtiments que vous connaissez à Nedzarici?
13 Réponse: Je suis sûr que c'est cela, oui.
14 Question: Et ces bâtiments étaient à votre avis sur la ligne de front?
15 C'est dans la partie protégée ou bien ce sont des bâtiments dans lesquels
16 figurait, enfin, la ligne de front que vous-même utilisiez comme tranchée
17 contre les bâtiments d'en face, enfin de l'autre partie?
18 Réponse: Ces bâtiments étaient à proximité directe de la ligne de front,
19 juste à côté de la ligne de front. En fait, ils étaient sur Lukavicka
20 Cesta.
21 Question: Oui. Donc derrière vos lignes.
22 Réponse: En fait, c'était juste à côté de la ligne de front car, en fait,
23 toutes les maisons devant ont été incendiées, ont totalement brûlé. Au
24 mois de septembre, à la fin de l'été, elles avaient déjà brûlé, toutes les
25 maisons donc devant avaient été incendiées et avaient totalement brûlé,
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1 toutes ces maisons qui étaient sur la ligne de front. Et à l'arrière, vous
2 aviez des maisons clairsemées, si vous voulez, et d'autres qui avaient été
3 incendiées.
4 Question: (Inaudible)... donc, on peut les considérer comme faisant partie
5 de la ligne de front?
6 Réponse: Oui, c'est cela.
7 Question: Merci, Monsieur.
8 Une question: est-ce que, à votre connaissance, vous avez remarqué que des
9 femmes participaient au combat, de l'autre côté, je veux dire de l'autre
10 côté, enfin de l'armée de la présidence?
11 Réponse: De l'autre côté? Du côté de l'ABiH?
12 Question: Oui, oui, l'armée de la BiH.
13 Réponse: Eh bien, je ne sais pas. En fait, je ne sais pas si elles
14 participaient ou pas; je ne sais pas, je ne pourrai pas vous répondre.
15 Comment pourrais-je le savoir?
16 Question: Non, vous-même, vous n'avez pas vu des femmes combattantes?
17 Réponse: Non.
18 M. El Mahdi: Merci, Monsieur.
19 Merci, Monsieur le Président.
20 (Questions au Témoin DP6 par M. le Président.)
21 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP6, j'ai une série
22 de questions à vous poser. Tout d'abord, j'aimerais que l'huissier place
23 sur le rétroprojecteur la carte portant la cote D1760.
24 (Intervention de l'huissier.)
25 Monsieur le Témoin DP6, vous nous avez parlé de barrières qui avaient été
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1 érigées de votre côté de la ligne de front. Est-ce que vous pourriez nous
2 dire où se trouvaient ces barrières? Et comment elles ont été érigées?
3 S'agissait-il de véhicules, de conteneurs?
4 Mais, tout d'abord, j'aimerais savoir où elles avaient été érigées. Est-ce
5 que vous pourriez nous le montrer avec le pointeur, s'il vous plaît?
6 (Le témoin s'exécute.)
7 Témoin DP6 (interprétation): Ces barrières étaient érigées à l'endroit où
8 j'appose le pointeur sur la carte, dans cette rue ici, et puis là
9 également, dans cette rue également.
10 Et puis, étant donné que nous ne pouvions pas nous engager dans certaines
11 rues de Nedzarici, nous avions établi des paravents entre certaines
12 maisons de façon à pouvoir zigzaguer et contourner certaines maisons de
13 façon à arriver, par exemple, à l'arrière de Nedzarici ou à Ilidza ou à
14 des points d'eau par exemple. Et puis, à cette rue-là que je vous montre,
15 à cet endroit-là, on avait également érigé des barrières. A Nedzarici, de
16 toute façon, il n'y avait pas vraiment de rues assez longues. Mais entre
17 les maisons à Nedzarici, nous avions également établi ces paravents ou ces
18 barrières de façon à pouvoir passer sans être aperçus de l'autre côté.
19 Question: Est-ce qu'elles étaient efficaces?
20 Réponse: Oui, plus ou moins. Mais c'était, en général, pour évoluer la
21 nuit et il y avait différentes équipes la nuit également. On pouvait
22 évoluer, traverser la nuit, car vous aviez beaucoup de bâtiments à
23 plusieurs étages et quelle que soit la hauteur des paravents, on pouvait
24 nous voir de haut, car, en fait, au début de la guerre, on s'est aperçu
25 que s'il y avait des barrières qui étaient érigées à petite hauteur, cela
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1 ne servait à rien. Et s'il y avait des journées très ventées, ces
2 barrières tombaient. Par conséquent, nous évoluions et nous traversions
3 ces quartiers la nuit pour obtenir de la nourriture par exemple, car c'est
4 vraiment que la nuit que l'on pouvait évoluer librement.
5 Question: Elles étaient composées de quoi ces barrières? Vous avez dit
6 qu'elles pouvaient tomber en raison du vent, donc est-ce que c'étaient en
7 fait des plaques qui étaient utilisées? Est-ce que vous avez également
8 utilisé plutôt des conteneurs?
9 Réponse: Oui, nous avons également utilisé cela. Et, à l'arrière, on
10 utilisait plutôt en fait des couvertures, et dans les rues principales, on
11 utilisait des conteneurs ainsi que des couvertures. Mais, à l'intérieur de
12 Nedzarici, c'étaient en général des couvertures ou des plaques en bois, si
13 vous voulez, de façon à pouvoir également les attacher avec du fil de fer
14 par exemple.
15 Question: Ma question suivante est tout d'abord pour les besoins du compte
16 rendu d'audience. Le témoin a montré les emplacements où les barrières ont
17 été érigées. Il s'agit des rues transversales où vous aviez mentionné
18 Lukavicka Cesta -et qui a été déjà mentionnée auparavant dans d'autres
19 questions. C'était, en fait, une érection qui venait du sud-ouest.
20 Ma question suivante, c'est qu'à plusieurs reprises vous avez mentionné
21 qu'il y avait une interdiction très stricte d'ouvrir le feu contre des
22 civils ou ceux qui avaient un aspect de civils. Cette Chambre d'instance a
23 entendu des dépositions laissant dire que des personnes ayant un aspect
24 vestimentaire de civils avaient été touchées à proximité de ces lignes de
25 front. Est-ce que vous disposeriez d'une explication qui permettrait de
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1 comprendre comment ces personnes ont été touchées, étant entendu qu'il y
2 avait une interdiction très stricte de ne pas ouvrir le feu à l'encontre
3 des personnes portant des vêtements civils ou ayant un aspect
4 vestimentaire de civil?
5 Réponse: Je ne sais pas vraiment et je dis vraiment la vérité. Il y avait
6 des ordres, nous avons suivi ces ordres et j'ai toujours gardé ceci à
7 l'esprit. Et lorsqu'il y avait des réunions, les commandants de bataillon,
8 les commandants de la compagnie ont toujours rappelé que l'on ne devait
9 pas ouvrir le feu contre les civils, les femmes, les enfants et les
10 personnes âgées, et que ce n'était pas la manière dont on devait procéder.
11 Mais je ne peux pas dire si des personnes ont ouvert le feu ou pas car je
12 ne savais pas, je ne savais pas, ni personne ne m'a dit que quelqu'un
13 avait ouvert le feu contre un civil, contre une femme ou contre un enfant.
14 Question: Vous nous avez dit que, peut-être pas tous les jours mais
15 relativement fréquemment, ces ordres étaient rappelés à votre attention.
16 Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi il fallait rappeler si souvent
17 la teneur de ces ordres, si ces ordres avaient été respectés à la lettre?
18 Réponse: Bien. Vous savez, je ne sais pas, je ne sais pas vraiment. Tout
19 ce que je sais, c'est que ces ordres étaient rappelés à notre attention
20 très fréquemment. Je suppose que quelqu'un a suggéré à quelqu'un d'autre
21 qu'il fallait les rappeler. Peut-être que c'était mentionné aux
22 commandants du bataillon, c'est pour ça qu'on nous rappelait à l'ordre si
23 souvent, mais je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas pourquoi, donc, on
24 nous rappelait à l'ordre aussi souvent.
25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour vos réponses,
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1 Monsieur le Témoin DP6. Ceci conclut votre déposition dans ce prétoire. Je
2 sais que ceci représentait une déposition assez longue pour vous: quatre
3 jours. Pas quatre jours pleins, mais deux jours pleins et deux autres
4 demi-journées.
5 Je vous remercie d'être venu ici à La Haye, d'avoir répondu aux questions
6 de la défense, de l'accusation et des Juges. Il est important d'entendre
7 la déposition de personnes qui étaient présentes au moment qui nous
8 importe ici et aux endroits idoines également.
9 Je vous remercie pour votre déposition et je vous souhaite un bon retour
10 chez vous.
11 Témoin DP6 (interprétation): Je vous remercie également. Monsieur le
12 Président, Messieurs les Juges, je voudrais vous remercier de m'avoir
13 traité avec beaucoup d'amabilité. Et je voudrais remercier également tous
14 les protagonistes et je voudrais remercier également les jeunes femmes qui
15 nous prennent en charge dans cette petite pièce, qui nous parlent
16 également. Mais tout s'est très bien déroulé, donc je vous remercie
17 beaucoup.
18 M. le Président (interprétation): Je suis ravi que vous ayez été ravi de
19 votre prise en charge.
20 Monsieur l'Huissier, je vous demande de faire sortir le témoin de ce
21 prétoire.
22 Témoin DP6 (interprétation): Je vous remercie.
23 (Le Témoin DP6 est reconduit hors du prétoire.)
24 (Audience publique.)
25 (Questions relatives à la procédure.).
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1 M. le Président (interprétation): A moins qu'il y ait d'autres questions à
2 aborder, je propose de lever la séance jusqu'à 11 heures et je pense que
3 la défense sera prête à appeler son prochain témoin. Ce sera le témoin
4 DP...
5 M. Ierace (interprétation): En fait, il y a une question et je pense qu'il
6 faudrait passer en séance à huis clos partiel. A moins de le faire à notre
7 retour.
8 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être à notre retour. Mais
9 avant de faire cela, je crois qu'il y avait une question en suspens sur
10 des informations qui devaient être fournies par la défense à l'accusation.
11 Il y a cette carte, mais il y a également quelque chose d'autre, je crois,
12 en ce qui concerne les mesures de protection.
13 M. Ierace (interprétation): Oui, ça n'a pas été fait et ceci a trait au
14 prochain témoin.
15 M. le Président (interprétation): Eh bien, pour les deux minutes qui nous
16 restent, je crois qu'il faudrait passer en séance à huis clos partiel.
17 (Audience à huis clos à 10 heures 29.)
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23 (Audience publique.)
24 Monsieur Ierace?
25 Bonjour, Maître Piletta-Zanin.
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1 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais évoquer un certain nombre de
2 questions, tout d'abord en audience publique.
3 M. le Président (interprétation): D'après ce que je vois, nous sommes
4 toujours à huis clos.
5 M. Ierace (interprétation): Dans ces conditions, peut-être pourrions-nous
6 y rester?
7 M. le Président (interprétation): Mais non. En fait, sur mon écran, je
8 constate que nous sommes maintenant en audience publique.
9 Mais je souhaiterais d'abord que nous parlions d'un certain nombre de
10 questions à huis clos.
11 (Audience à huis clos à 11 heures 14.)
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17 (Audience publique à 11 heures 58.)
18 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
19 M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant en audience
20 publique.
21 Il faudra encore décider des pièces qui ont été présentées au Témoin DP6.
22 Monsieur Ierace, qu'est-ce que vous vouliez mentionner en séance publique?
23 M. Ierace (interprétation): La défense m'a informé que l'échelle était
24 1/20 millièmes pour cette carte. Je les remercie de cette information.
25 Cet après-midi, je pense que le Bureau du Procureur mentionnera des
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1 informations en ce qui concerne les mesures de protection. Je vous
2 remercie. Et ceci pourra peut-être aider la Chambre d'instance.
3 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.
4 Nous devrons gérer donc les différentes pièces du Témoin DP6.
5 Madame la Greffière d'audience, est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît,
6 nous faire savoir quels sont les documents qui ont été versés au dossier?
7 Mme Chen (interprétation): P3752.
8 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une photographie?
9 Mme Chen (interprétation): Une photographie qui était avec des
10 inscriptions du témoin.
11 Et puis, vous avez également D1759: il s'agit, en fait, de la fiche de
12 notes du pseudonyme.
13 M. le Président (interprétation): Très bien.
14 Mme Chen (interprétation): Et puis, il y a également la pièce D1760. C'est
15 une carte qui a été également émargée par le témoin.
16 M. le Président (interprétation): Très bien.
17 Mme Chen (interprétation): Nous en avons parlé il y a quelques instants.
18 M. le Président (interprétation): Et puis il y a également 1562, n'est-ce
19 pas? Et puis, j'ai une copie également avec la cote 1760.
20 Mme Chen (interprétation): 1760, c'est pour la carte.
21 M. le Président (interprétation): La carte. Très bien.
22 Mme Chen (interprétation): Oui. Nous l'avons utilisée il y a quelques
23 instants. Et 1762, c'est pour la photographie.
24 M. le Président (interprétation): Très bien. Mais en fait, 1760, cette
25 pièce a été versée pour la déposition de ce témoin, n'est-ce pas?
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1 Mme Chen (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): Très bien. S'il n'y a pas d'objection,
3 tous ces documents sont donc versés au dossier comme pièces à conviction.
4 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le
5 témoin suivant dans ce prétoire.
6 Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, ai-je raison de dire que
7 toutes ces pièces doivent être versées au dossier comme pièces à
8 conviction sous scellés?
9 M. le Président (interprétation): La carte?
10 M. Ierace (interprétation): Non. La carte, non.
11 M. le Président (interprétation): Non, pas la carte. Est-ce que la défense
12 est d'accord? Très bien. Donc ça, ce n'est pas sous scellés. Est-ce que
13 les inscriptions sur la photographie doivent être versées sous scellés?
14 Non? Il s'agit simplement de la fiche avec le nom.
15 Très bien. Donc ça, ce sera sous scellés. Les autres ne seront pas versés
16 au dossier sous scellés, donc sans restriction.
17 Mme Chen (interprétation): Alors, simplement D1759 sous scellés.
18 M. le Président (interprétation): Oui.
19 Mme Chen (interprétation): Et également P3762.
20 M. le Président (interprétation): Oui.
21 (Le Témoin DP4 est introduit dans le prétoire.)
22 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 03.)
23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je rappelle quelque chose. C'est
24 que, concernant la pièce 1762, la défense avait indiqué qu'elle
25 n'entendait pas la verser elle-même comme pièce. Je ne sais pas si nous
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1 parlons de la seconde de ces photographies. C'est simplement une question
2 de forme, si l'accusation veut la produire, pour que simplement nous
3 sachions bien que ce n'est pas nous qui voulions la produire.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace.
5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais, en
6 tant que Bureau du Procureur, verser cette photographie.
7 M. le Président (interprétation): Mais, en fait, une question a été posée
8 par le Juge, donc je pense qu'il serait également plus sage de la verser
9 au dossier.
10 Dans ce cas-là, nous allons devoir modifier et ça devra devenir un numéro
11 avec un "P".
12 Est-ce que la défense serait disposée, même si ceci n'est pas vital, est-
13 ce qu'elle serait disposée à verser ceci comme pièce à conviction? Sinon,
14 nous modifierons le document.
15 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président, nous l'acceptons volontiers.
16 Nous l'acceptons volontiers pour clarifier les choses. Merci.
17 M. le Président (interprétation): Très bien. Dans ce cas-là, cette pièce
18 sera versée comme pièce à conviction sous la cote D1762. Je m'excuse
19 auprès de vous, Monsieur le Témoin.
20 Je voudrais savoir tout d'abord si vous m'entendez dans une langue que
21 vous comprenez. Je ne vais pas utiliser votre nom, bien sûr.
22 Témoin DP4 (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Je ne vais pas utiliser votre nom, étant
24 donné que des mesures de protection vous ont été octroyées. Ceci signifie
25 que personne à l'extérieur de ce prétoire ne sera en mesure de voir votre
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1 visage et que nous ne mentionnerons à nulle reprise votre nom.
2 Avant de déposer devant cette Chambre d'instance, le Règlement de
3 procédure et de preuve stipule que vous devez prononcer une déclaration
4 solennelle mentionnant que vous déclarez la vérité, toute la vérité, rien
5 que la vérité. Vous avez ceci sur un carton que l'huissier vous présente.
6 Donc je vous demande de prononcer cette déclaration solennelle.
7 Témoin DP4 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.
10 Témoin DP4 (interprétation): Merci.
11 M. le Président (interprétation): Vous allez tout d'abord être interrogé
12 par le conseil de la défense.
13 (Interrogatoire principal du Témoin DP4 par Me Pilipovic.)
14 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur le
15 Témoin, étant donné que des mesures de protection vous ont été octroyées,
16 la défense souhaiterait vous montrer un document de façon à ce que vous
17 vérifiez ces informations personnelles vous concernant et vous devrez nous
18 confirmer qu'elles sont exactes. Et ensuite, nous vous adresserons la
19 parole en utilisant le pseudonyme DP4, plutôt qu'en utilisant votre nom.
20 Témoin DP4 (interprétation): Oui, il s'agit bien de mes informations
21 personnelles.
22 Question: Merci. Monsieur le Président, la défense souhaiterait également
23 dire qu'une fois que j'aurai fini, mon collègue voudrait également poser
24 certaines questions avec votre permission, comme précédemment.
25 Monsieur le Témoin DP4, bonjour.
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1 Réponse: Bonjour.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense
3 souhaiterait passer en huis clos partiel pour le Témoin DP4 de façon à ce
4 qu'il nous dise où il habite, où il est né et où il a travaillé.
5 (Audience à huis clos à 12 heures 07.)
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22 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 08.)
23 M. le Président (interprétation): Repassons en audience publique.
24 Nous y sommes.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
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1 Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit qu'avant la guerre… en fait,
2 vous nous avez dit où vous habitiez et où vous travailliez. Est-ce que
3 vous pourriez nous dire très rapidement quand, selon vous, le conflit a
4 éclaté dans la ville de Sarajevo?
5 Témoin DP4 (interprétation): Dans la ville de Sarajevo, le conflit réel a
6 commencé vers la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai. Mais, au
7 début du mois d'avril, nous avons commencé à ressentir des tensions. Mais
8 en fait, le conflit, à proprement parler, a commencé au début du mois de
9 mai 1992.
10 Question: Quand vous nous dites que le conflit réel a commencé au début du
11 mois de mai, est-ce que vous pouvez nous dire, dans la partie de la ville
12 où vous habitiez, je voudrais savoir s'il y a des événements qui sont
13 survenus au début du mois de mai?
14 Réponse: Eh bien, le 14 mai, des forces musulmanes ont essayé d'attaquer
15 en fait notre quartier, certainement pour arriver à l'aéroport de Sarajevo
16 qui avait une importance stratégique.
17 Question: Quand vous nous dites que ceci s'est passé le 14 mai, donc qu'il
18 y a eu une attaque contre votre quartier, est-ce que vous pouvez nous dire
19 ce que vous avez fait personnellement? Quelles sont les mesures que vous
20 avez prises et qu'est-ce que les autres personnes du quartier ont fait
21 également?
22 Réponse: Les habitants se sont organisés au départ; c'est-à-dire durant le
23 mois d'avril il y a eu en fait des gardes qui se sont organisées. Nous
24 avions également de bons contacts avec le quartier de Stupska; c'étaient
25 principalement des Musulmans et des Croates. Néanmoins, nous avons lancé
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1 des patrouilles ou des gardes de façon à prendre les devants. Nous
2 n'étions pas particulièrement armés, bien armés. Jusqu'au 14 mai, il n'y a
3 pas eu en fait d'attaques ouvertes et nous ne nous attendions pas à avoir
4 des attaques ouvertes. Mais, à partir du 14 mai, des forces sont arrivées
5 tôt dans la matinée, accompagnées d'un APC, et ces forces étaient très
6 bien armées.
7 Question: Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous pourriez nous dire quel
8 type d'arme vous aviez à votre disposition?
9 Réponse: Le 14 mai, j'avais une arme ordinaire, un M48 qui nous avait été
10 donné par la défense civile.
11 Question: Lorsque vous dites que vous aviez une arme M48 que vous aviez
12 reçue de la défense civile, est-ce que vous pouvez nous dire quand et où
13 vous avez reçu cette arme?
14 Réponse: J'ai reçu cette arme dans les locaux de Nedzarici, les locaux de
15 la communauté de Nedzarici à la mi-avril 1992.
16 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire ce dont disposaient vos autres
17 voisins, si je peux ainsi les appeler? Est-ce que vous savez s'ils étaient
18 armés et, si oui, comment ils ont obtenu leurs armes?
19 Réponse: Ils étaient partiellement armés. Les membres des forces de
20 réserve de la police, dans toute la ville de Sarajevo, disposaient d'armes
21 automatiques qu'ils avaient le droit d'emporter chez eux. Donc ces
22 officiers de police disposaient d'armes automatiques. Des personnes
23 avaient également des armes de chasse, des pistolets. Et puis, vous aviez
24 également des armes de la défense civile qu'on nous avait fournies au
25 niveau de la communauté du quartier.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit
2 que Nedzarici avait attaqué le 14 mai et que les Musulmans étaient armés.
3 Est-ce que vous pourriez nous dire dans quelles positions vous avez obligé
4 ces forces à se retrancher, si je peux m'exprimer ainsi?
5 M. Piletta-Zanin: Je suis navré, mais je peux vous dire qu'il y a des
6 contresens en cabine française. Merci.
7 M. le Président: Est-ce qu'il y a un problème spécifique?
8 Interprète: Vous m'entendez?
9 M. le Président: Je vous entends.
10 Interprète: Maître Piletta-Zanin, vous m'entendez?
11 M. Piletta-Zanin: Oui.
12 M. le Président: Alors on peut continuer.
13 Témoin DP4 (interprétation): Voulez-vous que je réponde à votre question?
14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur DP4.
15 Témoin DP4 (interprétation): Plus concrètement, l'attaque a été repoussée
16 dans la région de Cenex Svetzara, derrière nos maisons familiales où nous
17 vivions. C'est ce qui est de l'attaque sur la ligne de front dont j'ai
18 connaissance.
19 Question: Monsieur DP4, nous allons parler de cela un peu plus tard
20 concernant votre ligne de front, mais pourriez-vous nous dire à l'instant…
21 vous nous avez dit que vous étiez auto-organisés, mais combien d'entre
22 vous… combien étiez-vous à défendre votre ligne de front, comme vous
23 l'appelez?
24 Réponse: Pour ce qui est de notre ligne, nous étions environ 30 pour ce
25 qui est de la position que nous avions, que nous tenions, que nous avons
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1 tenue et qui avait été formée suite à cette attaque. Et cette position est
2 restée jusqu'à la fin à cet endroit.
3 Question: Monsieur DP4, lorsque vous nous avez dit que vous vous étiez
4 organisés, que vous aviez formé votre ligne et qu'elle est restée à ce
5 même endroit jusqu'à la fin de la guerre, pourriez-vous nous dire quelles
6 étaient les positions de l'autre côté, pour ainsi dire? Vous venez de nous
7 parler de Cenex et des attaques menées sur vous et votre position; est-ce
8 que vous pourriez nous en parler un peu plus, avec un peu plus de
9 précisions?
10 Réponse: Pour ce qui est de la région sur laquelle je me suis trouvé
11 pendant toute la guerre, leurs lignes se trouvaient dans les installations
12 de béton de Cenex. Ensuite, ils étaient derrière Stupska Petlja, le marché
13 de Stupska, derrière les maisons en face du marché. Ensuite, il y avait
14 les nouvelles installations appelées "Betonara" et, derrière, il y avait
15 également la tour des pompiers et ils nous ont même tiré dessus, derrière…
16 Ils nous ont tiré dessus depuis l'usine de réfrigération de Stup.
17 Question: Monsieur DP4, lorsque vous nous avez dit que vous étiez environ
18 une trentaine à défendre la ligne, pourriez-vous nous dire de quelle façon
19 vous étiez organisés?
20 Réponse: A l'époque, nous n'avions pas de vraie formation militaire, mais
21 les gens qui se trouvaient dans cette partie-là, qui vivaient dans ce
22 quartier, avaient organisé une sorte de garde, de défense pour ce qui est
23 de cette période-là.
24 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment est-ce que vous êtes
25 devenus une vraie formation? A quel moment? A quelle étape?
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1 Réponse: Eh bien, pour ce qui est d'une formation réelle, on commençait à
2 ressembler à une vraie armée au mois de juin 1992, même si je dois dire
3 que ce n'est que vers la fin de septembre 1992 que nous avons commencé à
4 ressentir qu'une organisation militaire commençait à se ressentir. On
5 avait commencé à nous traiter comme des soldats. On avait plus de
6 responsabilités également.
7 Question: Vous dites qu'on a commencé à vous traiter comme des soldats.
8 Pourriez-vous nous dire, alors, comment étiez-vous vêtus en tant que
9 soldats? Est-ce que vous portiez des uniformes? Est-ce que vous aviez des
10 indications caractéristiques qui vous désignaient grâce auxquelles on
11 pouvait voir que vous étiez des soldats?
12 Réponse: Au tout début, nous n'avions pas de vrais uniformes comme de
13 vrais soldats. Certaines personnes avaient des uniformes en temps que
14 réservistes et ces personnes-là pouvaient porter leur uniforme. Il y avait
15 également des uniformes dépareillés, il y avait certaines personnes qui
16 portaient des vêtements civils, d'autres personnes des uniformes; il y
17 avait également certaines personnes qui portaient des uniformes de police.
18 Question: Pourriez-vous nous dire comment s'appelait la formation à
19 laquelle vous apparteniez?
20 Réponse: Notre unité a reçu le nom selon le quartier dans lequel nous nous
21 trouvions, donc c'était le "Bataillon Nedzarici" que l'on s'appelait.
22 Question: Lorsque vous parlez de bataillon, vous, sur votre ligne de
23 front, étiez-vous organisés au sein d'un bataillon ou aviez-vous votre
24 formation à vous qui avait une désignation particulière mais qui
25 appartenait à un bataillon?
Page 14134
1 Réponse: Nous étions organisés en peloton, en compagnie plutôt, et nous
2 communiquions avec le bataillon en question.
3 Question: Et pourriez-vous nous dire à quelle compagnie apparteniez-vous?
4 Réponse: J'appartenais à la 2e Compagnie du 2e Bataillon de Nedzarici.
5 Question: Si la défense vous montrait la carte de Sarajevo, seriez-vous en
6 mesure de nous indiquer la ligne que vous défendiez, la ligne sur laquelle
7 vous vous êtes trouvé et l'endroit où vous vous trouviez lorsque les
8 membres de la BiH vous attaquaient ou tiraient sur vous?
9 Réponse: Oui.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Avant de vous montrer la carte, la défense
11 souhaiterait attirer votre attention sur le fait que nous parlons de
12 l'intervalle entre le mois de septembre 1992, enfin nous parlons depuis la
13 période qui couvre 1992 jusqu'en septembre 1993 et 1994.
14 Et pourriez-vous nous dire si, pendant toute cette période, vous vous êtes
15 trouvé sur cette ligne?
16 M. Ierace (interprétation): Il y a peut-être une erreur de traduction.
17 Nous lisons "entre 1992 et septembre 1993 et 1994"; il y a peut-être une
18 erreur.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je parle du
20 mois de septembre 1992, 1993 et 1994.
21 Monsieur le Témoin DP4, la défense souhaiterait vous montrer une carte.
22 Pourriez-vous nous indiquer sur cette carte la ligne en question sur
23 laquelle vous vous êtes trouvé?
24 (Intervention de l'huissier.)
25 Monsieur DP4, je n'ai pas reçu de réponse à ma question. Pour ce qui est
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1 des lignes en septembre 1992, 1993, 1994, s'agissant de ces lignes-là,
2 ont-elles changé au cours de cette période?
3 Témoin DP4 (interprétation): Plus concrètement, s'agissant de ma ligne à
4 moi...
5 Question: Monsieur DP4, s'il vous plaît, ne dessinez rien, n'apportez
6 aucune annotation à cette carte. Pourriez-vous d'abord mettre cette carte
7 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?
8 (Intervention de l'huissier.)
9 Monsieur DP4, à l'aide d'un feutre noir je vous demanderai de nous
10 indiquer les positions où se trouvaient votre ligne de front, donc
11 l'endroit où était située votre ligne de front comme vous l'appelez?
12 (Le témoin s'exécute.)
13 Monsieur DP4, cette ligne que vous avez tracée passait par quelle rue?
14 Pourriez-vous nous expliquer de quel quartier il s'agit?
15 Réponse: Il n'y a pas de rue, la ligne s'étend depuis Cenex, Stup, elle
16 passe par la rivière Dobrinja; c'est ce qui se trouve derrière Lukavicka
17 Cesta. La ligne passe au-dessus de l'autoroute ou le long de l'autoroute.
18 Ensuite, on passe à côté du fleuriste et ensuite, il y a la caserne.
19 Ensuite, on passe à côté d'une partie du mont Stupsko et on arrive jusqu'à
20 l'institut pour enfants aveugles à Nedzarici. Moi, personnellement, je me
21 suis trouvé là. Je vais indiquer un point.
22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, juste un instant, s'il vous
23 plaît.
24 Monsieur le Président, serait-il possible de passer à huis clos, je vous
25 prie?
Page 14136
1 M. le Président (interprétation): Bien. Passons à huis clos.
2 (Audience à huis clos à 12 heures 25.)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
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24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
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7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 27.)
13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, lorsque vous avez tracé
14 cette ligne, vous nous avez dit que cette ligne ne passe par aucune rue.
15 Pourriez-vous nous dire: elle est parallèle à quelle rue, la ligne que
16 vous avez tracée?
17 Témoin DP4 (interprétation): Eh bien, autrefois, on appelait cette rue-là
18 "l'allée Branka Bujica", mais maintenant on l'appelle "Bosna Srebrena".
19 Question: Pour ce qui est de la rue "Aleja Branka Bujica", comme elle
20 était appelée autrefois, en septembre 1992, en 1993 et en 1994, est-ce que
21 l'on pouvait se déplacer librement par cette rue?
22 Réponse: Elle se trouvait sur notre territoire mais elle faisait l'objet
23 de cibles tous les jours. On tirait sur cette rue depuis les bâtiments
24 élevés qui se trouvaient autour de nous. Il était donc très risqué de
25 passer par là. On ne pouvait se déplacer soit à pied ou en voiture dans
Page 14138
1 cette rue que le soir.
2 Question: Vous nous avez tracé cette ligne. Pourriez-vous nous indiquer
3 également quelle était la longueur de la ligne de front que vous
4 défendiez, vous et votre compagnie?
5 Réponse: Nous couvrions la ligne qui s'étendait sur environ 2.000 mètres,
6 sinon plus, mais je ne suis pas tout à fait certain.
7 Question: Pourriez-vous nous dire quelle était la profondeur de la zone de
8 responsabilité de votre compagnie?
9 Réponse: S'agissant de la profondeur, la zone de responsabilité s'étendait
10 à quelques centaines de mètres.
11 Question: Monsieur DP4, au tout début de votre déposition, vous nous avez
12 dit que votre ligne commence à partir du bâtiment Cenex. Pourriez-vous
13 nous indiquer l'endroit où est situé le bâtiment Cenex et expliquez-nous
14 ce que ça veut dire "Cenex".
15 Réponse: Le bâtiment appelé "Cenex", en fait, il s'agit de plusieurs
16 bâtiments. Ce sont des centres commerciaux, en fait c'est un centre
17 commercial, mais, à l'époque, ces bâtiments ou cette installation venaient
18 tout juste d'être construits.
19 Question: Pourriez-vous nous montrer l'endroit?
20 (Le témoin s'exécute.)
21 Réponse: Oui, certainement. C'est ici, sur la carte.
22 Question: Monsieur DP4, vous avez dessiné trois traits. Pourriez-vous
23 tracer un cercle autour des trois traits, nous dire ce que ces traits
24 représentent et écrire "1" à cet endroit?
25 (Le témoin s'exécute.)
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1 Réponse: Il s'agit de constructions en béton armé, c'est une construction
2 très grande de taille. Les forces musulmanes ont pris ces positions en
3 tant que leurre et ils nous ont tiré dessus depuis cet endroit-là.
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer
5 sur la carte les endroits pour lesquels vous savez ayant été occupés par
6 l'armée de la BiH?
7 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?
8 M. Ierace (interprétation): Je pourrais peut-être proposer que le Témoin
9 se serve d'un feutre un peu moins épais.
10 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous pouvons remettre
11 au témoin un feutre plus mince.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer
13 sur cette carte les positions pour lesquelles vous savez pertinemment
14 qu'elles étaient des positions depuis lesquelles l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine tirait?
16 Témoin DP4 (interprétation): Voulez-vous que je trace un cercle autour?
17 Question: S'il y a plusieurs endroits, dites-nous ce que c'est, entourez
18 cet endroit d'un cercle et indiquez à l'aide d'un chiffre, du chiffre "2",
19 cette position.
20 (Le témoin s'exécute.)
21 Qu'est-ce que vous avez indiqué sous le n°2?
22 Réponse: Il s'agit d'une maison privée. C'est un Serbe d'origine. Une
23 nouvelle maison abandonnée à cause des activités militaires. Nous
24 désignons cette maison comme étant la maison de Ikic.
25 Question: Est-ce que vous savez personnellement s'il y a eu d'autres
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1 endroits?
2 Réponse: Oui.
3 (Le témoin l'indique.)
4 Question: Vous avez fait un cercle autour du n°3. Que représente cet
5 endroit-là?
6 Réponse: C'est une installation de réfrigération. C'est depuis cet
7 endroit-là qu'on nous attaquait avec une mitrailleuse antiaérienne. Et, en
8 fait, ces attaques se sont répétées à plusieurs reprises.
9 Question: Lorsque vous nous avez indiqué ce que représente le n°3, lorsque
10 vous nous dites qu'on vous a attaqués à l'aide d'une mitrailleuse
11 antiaérienne, pour ce qui est du point 1 et 2, est-ce qu'ils se sont
12 servis également d'armes?
13 Réponse: Oui. C'étaient des armes d'infanterie pour ce qui est des
14 positions 1 et 2. Donc il y avait également des lanceurs à main et il y
15 avait des tromblons et des Zolja.
16 Question: Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer sur cette carte si
17 vous le savez, avant de prendre la pause, si vous savez qu'il y a eu
18 d'autres oppositions?
19 Réponse: Oui, certainement. Toute cette zone a servi de position; il y
20 avait donc des positions un peu partout sur cette zone puisque, sur
21 Lukavicka Cesta, il y avait des bâtiments de plusieurs étages; il s'agit
22 du quartier Dobrinja 5. Ils avaient la possibilité d'avoir une bonne
23 vision et, de temps en temps, on sortait les armes lourdes de ces
24 bâtiments qu'ils déplaçaient de temps en temps pour leur propre sécurité.
25 Et ils attaquaient tout le quartier en profondeur et en largeur; c'est un
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1 quartier qui n'est pas très grand de taille, il fait peut-être deux
2 kilomètres, et le tout se trouvait dans la zone des activités.
3 Question: Monsieur DP4, mon collègue me dit qu'il ne s'agit pas tout à
4 fait... Avec précision, de quelle arme il s'agit? Pourriez-vous nous
5 répéter?
6 Réponse: Eh bien, c'étaient des mitrailleuses antiaériennes, il y avait
7 également des canons. Je vais vous indiquer quelques endroits pour être un
8 peu plus précis, pour que vous puissiez avoir une meilleure idée.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Vous nous avez indiqué, Monsieur DP4, vous
10 avez marqué les n° 4 ou 5...
11 M. Ierace (interprétation): (Inaudible)... le dernier commentaire par mon
12 éminente confrère, enfin, on a demandé au témoin d'être un peu plus
13 précis. Le témoin a dit qu'il s'agissait pour la plupart des mitrailleuses
14 antiaériennes et des canons.
15 M. le Président (interprétation): Bien. On pourrait peut-être demander au
16 témoin d'enlever ses écouteurs.
17 M. Ierace (interprétation): Il faudrait peut-être vérifier avant si le
18 témoin comprend l'anglais.
19 M. le Président (interprétation): Oui. Remettez vos écouteurs, Monsieur le
20 Témoin. Est-ce que vous comprenez le français, est-ce que vous parlez,
21 vous comprenez l'anglais?
22 Témoin DP4 (interprétation): Je comprends un peu l'anglais, mais ça va.
23 M. le Président (interprétation): Bien.
24 M. Ierace (interprétation): Nous pourrions peut-être prendre la pause
25 maintenant.
Page 14142
1 M. le Président (interprétation): L'un des mots qui manquait au compte
2 rendu d'audience en langue anglaise était le mot "lourd", "heavy". Donc je
3 ne sais pas à quoi cela se rapportait, mais j'avais l'impression que
4 c'était peut-être le moment quand… mais les parties pourraient peut-être
5 se mettre d'accord là-dessus, pendant la pause?
6 M. Piletta-Zanin: Oui, effectivement.
7 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.
8 Mais n'en parlons pas maintenant, même si l'usage de la langue française
9 pourrait nous être utile.
10 M. Piletta-Zanin: Non, je ne dirai rien, (inaudible) je crois que le
11 témoin ne saisit pas le français, mais le mot que vous avez prononcé est
12 celui que j'ai entendu...
13 M. le Président (interprétation): Oui, oui, mais demandons au témoin de
14 retirer ses écouteurs.
15 Oui… si Me Piletta-Zanin parle le français, vous pouvez l'entendre en
16 anglais, bien sûr, n'est-ce pas, mais vous ne pouvez pas répondre? Bien,
17 écoutons d'abord Me Piletta-Zanin en français.
18 M. Piletta-Zanin: Oui. Le mot qui manquait et celui que vous avez
19 prononcé, c'est celui que j'ai entendu dans la langue du témoin qui ne
20 figure pas au transcript; c'est ce que je pense avoir entendu. Je crois
21 même que le témoin est allé un peu plus loin parce que, rapidement, il a
22 parlé d'une arme dont je ne veux pas dire le nom ici, mais nous savons
23 qu'il y a des calibres différents, trois calibres par exemple, que nous
24 avons souvent rencontrés dans cette affaire. Merci
25 M. le Président: Je comprends que c'était le mot "lourd" qui n'apparaît
Page 14143
1 pas dans le transcript et ce mot, Maître Piletta-Zanin, le témoin a même
2 utilisé des mots plus spécifiques que seulement le mot "armes lourdes".
3 Donc ce sont les choses auxquelles il faudra réfléchir pendant la pause.
4 Nous prenons une pause jusqu'à 13 heures.
5 (L'audience, suspendue à 12 heures 38, est reprise à 13 heures 03.)
6 Avant de reprendre l'interrogatoire du témoin, je voudrais informer la
7 défense et l'accusation que cette Chambre d'instance souhaiterait disposer
8 d'un peu plus de temps sur le niveau de précisions ou de détails des
9 résumés des faits. Et étant donné que cela n'a pas de conséquences
10 immédiates, nous continuerons à y réfléchir cet après-midi.
11 Veuillez continuer, Maître Pilipovic.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Témoin DP4, avant la pause vous avez apposé trois cercles avec les nombres
14 4, 5, 6, et 7. Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous plaît, ce à
15 quoi correspondent les numéros 4, 5, etc.
16 Témoin DP4 (interprétation): Le n°4, c'est la maison de retraite. Le n°5,
17 c'est le témoin Oslo Vojce(?). Le n°6, ce sont les résidences étudiantes.
18 Et le n°7, c'est le bâtiment que l'on appelle Betonara et, si je peux me
19 permettre, je voudrais rajouter également quelque chose.
20 Question: Monsieur le Témoin, je vais tout d'abord vous poser une
21 question: pouvez-vous nous dire s'il s'agit bien des bâtiments à partir
22 desquels opéraient l'armée de la BiH?
23 Réponse: Il s'agit en fait des bâtiments que l'armée de la BiH utilisait
24 pour ouvrir le feu en direction de mon quartier.
25 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire le type d'armes qui était
Page 14144
1 utilisé par l'armée de Bosnie-Herzégovine à partir de ces positions?
2 Réponse: L'armée de la Bosnie-Herzégovine a utilisé à partir de bâtiments
3 assez élevés des armes d'infanterie pour des cibles proches et puis des
4 armes antiaériennes pour des cibles plus éloignées; et puis, pour d'autres
5 positions, ils utilisaient des canons antiaériens, des mortiers tous
6 calibres; et à partir de la zone Igman, ils ont lancé, enfin je crois
7 qu'ils ont utilisé un terme, ils appelaient cela des "bombes à cassette".
8 Donc ça, c'était pour une destruction massive qu'on utilisait également
9 ces mines de destruction de soldats.
10 Question: Monsieur le Témoin DP4, avant de nous dire plus en détail les
11 positions de l'armée de la BiH, est-ce que vous pouvez nous dire sur cette
12 carte, de l'autre côté de l'emplacement où vous avez apposé des cercles,
13 est-ce que vous pouvez nous dire si vous voyez la faculté de théologie?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Monsieur le Témoin, l'école ou la faculté de théologie relevait
16 de la responsabilité de qui?
17 Réponse: C'était du domaine de la responsabilité de l'armée de la
18 Republika Srpska.
19 Question: Monsieur le Témoin DP4, en ce qui concerne la faculté de
20 théologie et de la rue "Aleja Bosne Srebrene", est-ce que, par rapport à
21 vos lignes de front, vous pouvez nous dire où se trouvaient les lignes de
22 front de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
23 Réponse: Oui.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Vous pouvez utiliser un feutre à pointe
25 assez fine, ou plutôt, en fait, à pointe un peu plus épaisse, à mine un
Page 14145
1 peu plus épaisse car on parle de ligne ici. Et si vous pouvez essayer
2 d'apposer une ligne en pointillé qui représentera en fait les positions de
3 l'armée de la BiH.
4 (Le témoin s'exécute.)
5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, est-ce qu'il s'agit
6 d'un feutre vert?
7 M. le Président (interprétation): Il semble que le témoin utilise un
8 feutre vert.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je m'excuse. Il faudrait que ce soit
10 un feutre bleu.
11 M. le Président (interprétation): Non, il faudrait que ce soit un feutre
12 noir, je crois.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est exact.
14 (Le témoin s'exécute.)
15 Témoin DP4, est-ce que vous pouvez essayer de retirer votre coude de façon
16 qu'on puisse voir les inscriptions que vous apportez sur la carte?
17 Monsieur le Témoin DP4, pour que ce soit clair, lorsque la défense vous a
18 parlé de l'école ou de la faculté de théologie, vous avez dit que ceci
19 relevait de la responsabilité de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce
20 que vous pouvez nous dire où cela se trouve?
21 Témoin DP4 (interprétation): Je n'ai pas compris votre question. Vous
22 voyez, en fait, ici se trouve l'école ou la faculté de théologie.
23 Question: Oui, mais pas rapport à la faculté de théologie, Monsieur le
24 Témoin DP4, vous avez un carrefour ici, ce sont les rues en jaune. La rue
25 en jaune en dessous de la faculté de théologie, c'est quelle rue?
Page 14146
1 Réponse: La ligne jaune, c'est la rue Magistraniput(?). C'est en fait
2 l'autoroute qui va du centre-ville à l'aéroport de Sarajevo.
3 Question: Et par rapport à l'aéroport de Sarajevo, est-ce que vous pouvez
4 nous dire où se trouvaient les lignes de l'armée de la Republika Srpska?
5 Réponse: Vous voulez dire par rapport à l'aéroport de Sarajevo?
6 Question: Oui, c'est exact. Et pouvez-vous également bouger un peu la
7 carte sur le rétroprojecteur de façon qu'on voit ce que vous écrivez
8 dessus?
9 (Intervention de l'huissier.)
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Monsieur le Témoin DP4, pouvez-vous nous dire ce que vous êtes en train de
12 dessiner?
13 Réponse: Eh bien, en fait, je dessine la ligne qui correspond aux
14 positions de l'armée de la Republika Srpska en direction de l'aéroport.
15 Question: Est-ce que vous pouvez également mentionner sur la carte la
16 ligne de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
17 (Le témoin s'exécute.)
18 Monsieur le Témoin DP4, j'ai fait une erreur. En fait, il aurait fallu
19 utiliser une ligne en pointillé. Donc, s'il vous plaît, réécrivez sur la
20 première ligne en caractères plus gras. Et il faudrait que cela devienne
21 une ligne en pointillé.
22 (Le témoin s'exécute.)
23 Monsieur le Témoin, par rapport à cette ligne que vous avez apposée sur la
24 carte -et vous nous avez dit que c'étaient les positions de l'armée de la
25 Republika Srpska en direction de l'aéroport-, est-ce que vous pouvez nous
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1 dire si, dans cette zone, il y avait des positions de l'armée de la BH et
2 quelle est l'appellation de cette zone où vous avez ces trois carrés
3 jaunes? Est-ce que vous pouvez nous dire quelle partie de la ville cela
4 représente? En direction de l'aéroport.
5 Réponse: Il s'agit, en fait, de l'aire de stationnement de l'aéroport. Et
6 la localité à côté s'appelle "Aerodromska".
7 Question: Est-ce que vous pouvez encercler cette localité qui s'appelle
8 donc "Aerodromska" et nous dire par qui cette zone était contrôlée?
9 Réponse: C'était contrôlé par l'armée de la Republika Srpska.
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Et je vais encercler cette zone sur la carte.
12 Question: Monsieur le Témoin, vous avez maintenant encerclé sur la carte
13 une zone correspondant aux lignes?
14 Réponse: En fait, j'ai encerclé la localité de Aerodromska.
15 Question: Est-ce que vous savez, par rapport à cette ligne -que vous
16 appelez donc la localité de Aerodromska-, je voudrais savoir si ces lignes
17 ont évolué par rapport à ce que vous avez mentionné auparavant?
18 Réponse: Eh bien, au début de la guerre, si vous voulez, les lignes ont
19 évolué, mais après, plus du tout.
20 Question: Quand vous parlez du début de la guerre, vous voulez dire quelle
21 période?
22 Réponse: 1993, je crois.
23 (Le témoin s'exécute.)
24 Question: Monsieur le Témoin DP4, par rapport à vos lignes, à votre
25 domaine de responsabilité, est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la
Page 14148
1 vue que vous aviez en direction de l'aéroport?
2 Réponse: Eh bien, à partir de nos lignes de front, on ne pouvait pas voir
3 vraiment l'aéroport, ou plutôt on ne pouvait pas voir la piste de
4 l'aéroport, ça je m'en souviens, on ne pouvait pas voir la piste. On ne
5 pouvait pas voir ça à partir des casernes non plus, on ne pouvait pas voir
6 cela.
7 Question: Et en ce qui concerne le bâtiment de l'école ou de la faculté de
8 théologie, je fais référence à la période de septembre 1992 au 10 août
9 1994, est-ce que vous pouvez nous dire qui utilisait ce bâtiment?
10 Réponse: Eh bien, en fait, ce bâtiment était utilisé pour le service
11 médical du bataillon de Nedzarici. A l'avant, vous aviez en fait des
12 mortiers. Et puis il y avait également à l'arrière, si vous voulez, une
13 zone où il y avait des services médicaux militaires. Et puis il y avait
14 également des transports blindés, il y avait également deux véhicules
15 civils qui étaient à la disposition de l'unité militaire médicale.
16 Question: Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire, enfin je parle de
17 la même période, c'est-à-dire septembre 1992 à août 1994, je voudrais
18 savoir s'il y avait des membres des Nations Unies et de la Forpronu qui
19 étaient présents dans cette zone?
20 Réponse: Les membres de la Forpronu étaient présents souvent à certains
21 points dans la localité de Nedzarici. Par exemple, il y avait le point de
22 contrôle... est-ce que vous voulez que j'appose un cercle également de
23 façon à ce que tous puissent le voir sur la carte?
24 Question: Si vous savez où c'était, bien sûr, vous pouvez apposer un
25 cercle.
Page 14149
1 (Le témoin s'exécute.)
2 Et vous pouvez également mettre une croix à l'intérieur de ce cercle.
3 Comme ça, on saura qu'un cercle avec une croix, ça signifie Nations Unies.
4 Merci, Monsieur le Témoin.
5 Et y a-t-il d'autres emplacements ou d'autres localités où vous savez
6 qu'il y avait des membres de la Forpronu?
7 Réponse: Oui. La maison de retraite, et ils étaient présents pendant
8 plusieurs jours sans quitter le bâtiment.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous parlez de la maison de
10 retraite, est-ce que vous pouvez le mentionner sur la carte?
11 Témoin DP4 (interprétation): Oui, je peux.
12 (Le témoin s'exécute.)
13 M. le Président (interprétation): Lorsque vous apposez ces marques sur la
14 carte, est-ce que vous pouvez essayer de ne pas vous pencher autant? Car
15 nous ne voyons que votre tête apparaître sur le rétroprojecteur et on ne
16 voit pas l'emplacement que vous marquez sur la carte. Veuillez continuer.
17 Témoin DP4 (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous
19 pouvez nous dire où se trouvait la maison de retraite?
20 Témoin DP4 (interprétation): Oui.
21 Question: Lorsque vous dites que la Forpronu était présente, et assez
22 souvent, pendant un certain temps, est-ce que vous pouvez nous dire
23 pendant quelle période de temps? Vous avez mentionné "souvent": quelle
24 était la fréquence de la présence de la Forpronu?
25 Réponse: Eh bien, en qualité d'observateurs et de responsables
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1 humanitaires, ils coopéraient très bien avec le personnel de la maison de
2 retraite. Et dès le début de la guerre et jusqu'à la fin ils coopéraient.
3 Question: Et quelle était la fréquence?
4 Réponse: Très souvent.
5 Question: Quand vous dites "très souvent", est-ce que vous pouvez nous
6 donner une idée: c'était pour chaque mois ou pour chaque semaine?
7 Réponse: Plusieurs fois par semaine, quelquefois pendant quinze jours,
8 sans quitter l'emplacement.
9 Question: Monsieur le Témoin DP4, étant donné que vous nous avez marqué
10 sur la carte les lignes de front des deux parties, est-ce que vous pouvez
11 nous dire quelle était la distance qui séparait votre ligne de front?
12 Réponse: Cela dépend, entre 20 et 70 mètres.
13 Question: Lorsque vous avez apposé certaines croix et certains cercles,
14 vous avez parlé des positions de l'armée de la BiH et le dernier point
15 était le n°7. Vous avez dit que vous connaissiez également d'autres
16 emplacements qui étaient des positions à partir desquelles l'armée de la
17 BiH opérait.
18 Réponse: Oui.
19 Question: Est-ce que vous pouvez nous montrer cela sur la carte?
20 Réponse: Oui, je peux. Vous avez toute une série de bâtiments assez hauts:
21 vous avez Alipasino, vous avez Dobrinja, vous avez le haut de Mojmilo.
22 Vous avez également le quartier du réservoir.
23 Question: Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous pouvez nous encercler le
24 quartier du réservoir et, à l'intérieur du cercle, vous pouvez apposer
25 "RZ" de façon à ce qu'à l'intérieur du demi-cercle on voit qu'il s'agit de
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1 la zone du réservoir.
2 Réponse: Le cercle qui est en dessous du réservoir, vous aviez la
3 Forpronu, les troupes de la Forpronu. Ensuite, vous aviez des tranchées
4 également, plusieurs tranchée, et également des mortiers, de l'équipement
5 antiaérien, des mitraillettes antiaériennes. Et puis je ne sais pas quel
6 était en fait le calibre de ces canons qui étaient présents. Il y avait un
7 canon ici.
8 Question: Monsieur le Témoin DP4, vous avez apposé ces différents cercles
9 et ces croix sur la carte, et vous avez également apposé certaines lignes
10 sur cette carte. Est-ce que vous pouvez nous dire, entre 1992 et 1994,
11 dans les zones que vous avez mentionnées sur la carte, s'il y a eu des
12 affrontements?
13 Réponse: Il s'agissait d'affrontements journaliers, quotidiens.
14 Question: Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit que vous avez reçu
15 une arme, est-ce que vous pouvez nous dire de quelles armes disposait
16 votre compagnie dans votre domaine de responsabilité?
17 Réponse: Eh bien, la compagnie d'infanterie dont je relevais disposait
18 d'armes d'infanterie. Au départ, il s'agissait en fait d'armes semi-
19 automatiques, des M48, ainsi que d'autres types d'armes divers. Et puis,
20 un peu plus tard, j'ai reçu une arme automatique. La majorité des membres
21 de la compagnie a conservé également certaines des armes semi automatiques
22 ainsi que des mitraillettes qui étaient assez démodées; c'est-à-dire des
23 Browning de 1937, Sharaps(?) et d'autres équipements de ce type.
24 Question: Monsieur le Témoin, dans votre quartier, dans votre zone,
25 comment communiquiez-vous avec vos supérieurs hiérarchiques? Est-ce que
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1 vous communiquiez avec eux, et si oui, comment?
2 Réponse: Au départ il n'y avait pas de communication, tout au départ.
3 Cependant, après les premières attaques, une fois qu'on a établi une sorte
4 de ligne de défense à partir des casernes que nous avions reprises -et
5 c'est là où, en fait, l'armée yougoslave s'était retirée-, nous avions en
6 fait des téléphones à système d'amplification qui sont reliés avec des
7 fils et qui sont utilisés comme moyen de communication de base avec la
8 compagnie et avec notre bataillon.
9 Question: Pouvez-vous nous dire qui était le commandant de votre
10 compagnie?
11 Réponse: Bozidar Cvijetic était le commandant au départ.
12 Question: Lorsque vous voulez dire au départ, est-ce que vous pouvez nous
13 dire de quelle période vous voulez parler?
14 Réponse: En fait, c'était depuis le début de 1993 ou la mi-93, je ne suis
15 pas sûr.
16 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire qui l'a remplacé?
17 Réponse: Il s'agissait d'un homme assez jeune surnommé "Gasi" et, ensuite,
18 il a été remplacé par Ljubo Cvijetic.
19 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y
20 avait des officiers de carrière dans votre compagnie?
21 Réponse: Non, il n'y avait pas d'officiers de carrière formés dans notre
22 compagnie.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est mon collègue
24 qui va maintenant reprendre l'interrogatoire principal.
25 M. le Président (interprétation): Oui.
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1 Maître Piletta-Zanin, vous pouvez continuer.
2 (Interrogatoire principal du Témoin DP4 par Me Piletta-Zanin.)
3 M. Piletta-Zanin: Bonjour. Vous avez toujours sur le rétroprojecteur à
4 votre droite la carte qui représente cette partie de Sarajevo. Je voudrais
5 que vous puissiez prendre, si vous l'avez vers vous, ce qu'on appelle le
6 pointeur, pour indiquer… Non, le pointeur, pour être sûr de ne pas...
7 Merci beaucoup. Voilà.
8 Témoin, j'aimerais que vous posiez votre pointeur, je vous prie, sur la
9 zone de Nedzarici, à votre droite, sur la carte.
10 (Le témoin s'exécute.)
11 Merci. Bien.
12 Pour le transcript, le témoin s'exécute en suivant relativement le contour
13 des lignes, en redescendant vers l'inscription Nedzarici, en repartant
14 vers ce qu'on appelle "le quartier de l'aéroport" et en refermant la
15 boucle sous la faculté dite "de théologie".
16 Témoin, dans cette zone de Nedzarici, y avait-il, dans la période dont
17 nous parlons, des destructions? J'entends là essentiellement des
18 destructions d'immeubles, de structures?
19 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas très
20 clair. Je ne sais pas de quelle période l'on parle.
21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous parlons de la période qui a
22 été mentionnée tout à l'heure: septembre 1992, 1993, 1994.
23 M. le Président (interprétation): Très bien. Continuez.
24 Monsieur le Témoin, pouvez-vous répondre à cette question?
25 Témoin DP4 (interprétation): Oui, des bâtiments ou des structures avaient
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1 été détruits à Nedzarici et ceci s'est passé durant toute la période de la
2 guerre.
3 M. Piletta-Zanin: Je vais déjà demander qu'on prépare la pièce que nous
4 avons vue l'autre jour sous le numéro D1761, je crois, mais, dans
5 l'intervalle, je vous pose d'autres questions.
6 Quelle était, Monsieur le Témoin, l'ampleur des destructions à Nedzarici?
7 Témoin DP4 (interprétation): L'ampleur des destructions, eh bien, il y
8 avait des bombardements permanents de notre zone, de notre quartier, donc
9 des bâtiments et d'autres structures étaient peu à peu détruits plus ou
10 moins. Et puis, il n'y avait, en fait, pratiquement aucun bâtiment qui a
11 été épargné, d'une manière ou d'une autre.
12 Question: S'agissait-il, à votre connaissance, de bâtiments à caractère
13 militaire, à caractère civil, voire éventuellement les deux?
14 Dans l'intervalle, j'aimerais qu'on me prépare la pièce D1761.
15 Réponse: Tous types de bâtiments, quels qu'ils soient: des bâtiments à but
16 militaire ou à but civil.
17 Question: Et comment, de par votre propre expérience, expliquez-vous ces
18 destructions, Monsieur le Témoin?
19 Réponse: Eh bien, je pense qu'ils voulaient peut-être neutraliser des
20 cibles militaires ou des troupes -de manière délibérée ou pas, je ne peux
21 pas juger de moi-même- ou c'était peut-être par erreur qu'ils touchaient
22 des cibles qui n'étaient pas celles qui étaient ciblées au départ ou des
23 bâtiments qui étaient à proximité de cibles.
24 M. Piletta-Zanin: La question, la réponse…
25 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
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1 M. Ierace (interprétation): Je pensais que, lorsque mon collègue a posé
2 cette question, il avait une source d'information qui était admissible,
3 mais, apparemment, d'après la réponse, ce n'est pas le cas et c'est une
4 spéculation. Par conséquent, la réponse devrait être biffée.
5 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, d'abord j'aimerais continuer sur
7 cette ligne. J'aimerais continuer sur cette ligne avant qu'on sache s'il
8 ne s'agit que d'expectative ou que sais-je. Je crois que la pièce sera
9 D1762. Et…
10 M. le Président (interprétation): Un instant.
11 (Les Juges se concertent sur le siège.)
12 Vous voulez sans doute continuer, je le comprends bien.
13 Témoin DP4 (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
14 M. le Président (interprétation): J'ai entendu quelque chose qui ne s'est
15 pas traduit.
16 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Le témoin voulait vous
17 interpeller. Je lui ai dit que ce n'était pas le moment de le faire,
18 simplement afin que nous n'ayons pas d'interactions.
19 M. le Président (interprétation): Oui, je vois. En fait, je crois qu'il
20 m'appartient de décider quand le moment est bien choisi pour le témoin
21 quand il peut me parler ou pas. Mais bon, passons. Réponse donc à cette
22 objection.
23 Dans cette question, Monsieur Ierace, on demandait une explication, une
24 explication qui pouvait être demandée par tous et là, biffer les réponses
25 d'un témoin, ce n'est pas une technique à laquelle nous faisons
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1 généralement appel. La défense est au fait de votre objection. On comprend
2 bien qu'il s'agit de spéculations.
3 M. Ierace (interprétation): Vous vous souviendrez que la même question
4 s'est posée avec le témoin précédent. Même question, même sujet. Et cette
5 fois-là, on avait décidé, on avait fait savoir à la défense que…
6 M. le Président (interprétation): Je dois reconnaître que la Chambre a
7 demandé des explications, elle a demandé parfois qu'on lui explique des
8 situations qui requiert une explication pour entendre ce que peut avoir à
9 dire le témoin et, bien entendu, c'est souvent la réponse qui détermine si
10 cela est utile ou non à la Chambre. Mais, de manière générale, je dirai
11 que demander des explications au sujet de situations qui n'entrent pas
12 dans le cadre des connaissances personnelles du témoin, généralement, cela
13 n'a pas une grande utilité pour la Chambre. Je ne veux pas dire que c'est
14 systématiquement le cas, mais il faut que les parties en présence
15 s'abstiennent au maximum d'inviter le témoin à spéculer.
16 Je voudrais donc vous demander de garder cela à l'esprit, Maître Piletta-
17 Zanin. De plus, dans vos questions suivantes au témoin, je voudrais vous
18 rappeler que vous avez indiqué… Où est-ce déjà?
19 (Le Président cherche dans le compte rendu.)
20 Oui. Avec les questions suivantes, vous allez pouvoir nous aider à
21 déterminer s'il s'agit de spéculations ou pas. S'il ne s'agit pas de
22 nouvelles spéculations, bien entendu, vous êtes en droit de poursuivre.
23 M. Piletta-Zanin: Merci.
24 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué tout à l'heure qu'il était possible,
25 selon votre avis, que tout ou partie des destructions provient d'erreur.
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1 Les questions que je vais vous poser vont s'enchaîner l'une l'autre.
2 D'abord, vous avez parlé de bombardements. Avec quelle arme étiez-vous
3 bombardés?
4 Témoin DP4 (interprétation): Le plus souvent, il s'agissait de mortiers,
5 mais il y a également eu des bombardements avec des bombes à fragmentation
6 qui venaient du Mont Igman.
7 M. Piletta-Zanin: Merci. Puisque vous indiquez que le plus souvent il
8 s'agissait de bombardements au moyen de lance-mines, savez-vous, par votre
9 expérience personnelle, si cette arme peut impliquer ou non des marges
10 d'erreurs, importantes ou non? Qu'en savez-vous personnellement? Je parle
11 du lance-mines.
12 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?
13 M. Ierace (interprétation): On nous parle de lance mines. Est-ce qu'il
14 s'agit d'un mortier ou d'un "cluster bomb" ou est-ce qu'il s'agit d'autre
15 chose?
16 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une erreur de traduction.
17 Quel terme avez-vous utilisé en français?
18 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi?
19 M. le Président (interprétation): L'accusation se demande s'il y a un
20 problème de traduction.
21 M. Piletta-Zanin: Non, non, pour qui parle le français, il n'y a aucun
22 doute possible. Un lance-mines est absolument la même chose qu'un mortier,
23 c'est strictement la même chose. Il s'agit d'un emploi synonymique.
24 M. le Président (interprétation): Donc, c'est un mortier.
25 Veuillez continuer.
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1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avez-vous été troublé par cette
2 intervention ou vous souvenez-vous de la question?
3 Témoin DP4 (interprétation): (Pas de traduction.)
4 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous y répondre?
5 Témoin DP4 (interprétation): A mon avis, il y avait souvent des erreurs à
6 cause de calculs ou des problèmes techniques, il y avait souvent des
7 problèmes.
8 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je pense que mon
9 objection doit être présentée en dehors du témoin, de sa présence. Vu
10 l'heure qu'il est, c'est peut-être le mieux, si vous souhaitez que le
11 témoin reste dans le prétoire. Je vais être un petit peu plus, je vais
12 approcher les choses de manière plus subtile en demandant si les
13 fondements ont été donnés quant à cette question.
14 M. le Président (interprétation): Peut-être pas en présence du témoin.
15 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, peut-être. Mais je constate
16 une chose, c'est que M. Ierace fait son objection au plus mauvais moment.
17 On m'a demandé d'avancer de façon la plus concrète possible et précise
18 pour savoir ce que le témoin savait...
19 M. le Président (interprétation): Il reste à peine quelques minutes avant
20 la pause. Le mieux, c'est donc sans doute de demander au témoin de bien
21 vouloir quitter le prétoire pour revenir demain à 9 heures. Et les minutes
22 qui suivent seront occupées à une discussion sur la procédure.
23 Monsieur le Témoin DP4, nous ne sommes pas encore tout à fait prêts. Nous
24 allons bientôt faire une pause, interruption des audiences jusqu'à demain
25 9 heures.
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1 Veuillez, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier, escorter M. le Témoin en
2 dehors du prétoire.
3 Et je vous demande, s'il vous plaît, de ne parler à personne de la teneur
4 de votre déposition ici. A personne.
5 Témoin DP4 (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
6 (Le Témoin DP4 est reconduit hors du prétoire.)
7 (Audience publique à 13 heures 44.)
8 (Questions relatives à la procédure.)
9 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous être plus précis?
10 M. Ierace (interprétation): Le témoin dépose...
11 M. le Président (interprétation): J'ai donné à M. Ierace la possibilité
12 d'être plus précis, mais s'il y a une question de nature procédurale que
13 vous souhaitez évoquer, est-ce que vous souhaitez que l'on passe à huis
14 clos partiel, est-ce que c'est quelque chose de ce genre que vous demandez
15 maintenant?
16 M. Piletta-Zanin: Non pas du tout, mais je rappelle que je suis condamné
17 au silence pour les traductions, qu'il me faut en général une minute en
18 fin d'audience, que ce temps me paraît arrivé et que je ne voudrais pas ne
19 pas pouvoir l'indiquer. Il y a des faits importants à indiquer, donc je ne
20 voulais pas interrompre M. Ierace, mais le temps nous est compté.
21 M. le Président (interprétation): Vous obtiendrez cette minute.
22 Allez-y, Monsieur Ierace.
23 M. Ierace (interprétation): Le témoin nous a dit jusqu'à présent que,
24 pendant le conflit, il était armé d'un M48. Plus tard, on lui a remis un
25 fusil automatique, mais à aucun moment il ne nous a dit qu'il avait une
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1 expérience quelle qu'elle soit dans l'emploi des mortiers.
2 Je ne sais pas où l'on se dirige avec cette série de questions. Il me
3 semble que, finalement, la question est quand même de savoir si ce témoin
4 a une opinion qui repose sur des observations qu'il a pu faire
5 personnellement, une opinion quant à savoir si les dégâts qui sont le fait
6 de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Nedzarici étaient une erreur.
7 La différence entre les questions posées par les Juges au témoin et les
8 questions posées par la défense au témoin, c'est qu'on part du principe
9 que l'on connaît les réponses du témoin. Sinon, pourquoi faire venir ce
10 témoin à la barre?
11 Et donc on peut raisonnablement penser que Me Piletta-Zanin sait déjà ce
12 que le témoin va nous dire et quelle base. Si les communications que devra
13 faire le témoin sont de nature spéculative, il faut le savoir, mais s'il y
14 a effectivement un fondement, il faut que ce soit présenté. Cet homme se
15 servait de fusils.
16 M. le Président (interprétation): En dehors des problèmes qui viennent
17 d'être évoqués par M. Ierace, Maître Piletta-Zanin, veuillez, s'il vous
18 plaît, expliquer à la Chambre quelle est la nature factuelle des
19 connaissances du témoin.
20 M. Piletta-Zanin: Oui.
21 M. le Président (interprétation): Et si ces dégâts étaient le fait
22 d'erreurs ou non.
23 M. Piletta-Zanin: Très rapidement, tout d'abord, moi, je ne fais que très
24 modestement marcher dans les traces de l'accusation. L'accusation a voulu
25 prouver que l'homme de la rue, l'homme ordinaire à Sarajevo pouvait, à
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1 l'oreille, reconnaître le bruit de tirs de tel ou tel canon, tel ou tel
2 engin d'artillerie lourde et savoir d'où ils venaient. Donc, il y a eu une
3 acquisition de la connaissance qui, si elle est possible à l'homme de la
4 rue, l'est tout aussi bien -et a fortiori, beaucoup mieux- aux militaires
5 quasi-professionnels que des gens sont devenus durant trois ans.
6 En d'autres termes, les militaires parlent entre eux, ils voient les
7 conséquences des tirs et ils acquièrent une connaissance pratique de
8 certains armements, même si ce n'est pas eux qui concrètement tirent sur
9 la gâchette ou appuient sur je ne sais trop quel système de déclenchement
10 de feu. Ça, c'est le premier point.
11 L'autre point, c'est que ce témoin connaît parfaitement, comme tous ceux
12 de Nedzarici, la zone et qu'il est parfaitement capable, de dire par
13 exemple: "Ici, se trouvait un bunker. A quelque distance de là a été
14 touché ou ont été touchées des maisons privées. On peut penser qu'il
15 s'agit effectivement d'un tir où on nous visait, où on visait nos troupes
16 et que ce tir est allé trop loin ou trop à côté, trop au nord", que sais-
17 je. Ce genre de chose est important.
18 Par ailleurs, le témoin pourra témoigner sur l'étendue des destructions et
19 s'il vient, comme je pense, certifier que tout le quartier faisait l'objet
20 d'une destruction massive, à nouveau il y a deux possibilités et pas plus:
21 ou bien un plan d'anéantissement de Nedzarici –et je n'ai jamais entendu
22 personne en parler- ou bien un nombre d'erreur, des erreurs évidemment
23 involontaires, qui sont le résultat des armements employés.
24 M. le Président (interprétation): Mais sur la base de quelle connaissance
25 le témoin pourrait-il faire cette distinction?
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1 M. Piletta-Zanin: Vous parlez d'une distinction entre une éventuelle
2 campagne destinée à anéantir Nedzarici ou vous parlez de ce dernier fait-
3 là?
4 Eh bien, je pense que si, tout comme un chacun, il n'a jamais entendu que
5 la justice internationale se soit souciée de savoir s'il y avait une
6 volonté d'anéantissement du quartier de Nedzarici, il aura peut-être pu
7 ultérieurement en tirer la déduction d'une destruction, en large partie,
8 par erreur. Et la topographie même du quartier, c'est-à-dire son
9 étroitesse, permet aussi d'aboutir à certaines conclusions, à l'époque des
10 faits.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on pourrait en arriver à la
12 conclusion que ça ne peut être dû qu'à des erreurs parce que personne n'a
13 jamais parlé de quoi que ce soit d'autre?
14 Ma question, c'est de savoir où commencent les spéculations et quel type
15 de conclusions vous demandez au témoin de tirer? Parce qu'il semble qu'il
16 y a beaucoup de déductions qui sont en train d'être demandées ici au
17 témoin plutôt que d'observation des faits en tant que tels. Je comprends
18 bien la première partie de votre intervention lorsque vous nous dites… On
19 peut demander au témoin si toutes… une maison ou deux maisons sur trois
20 ont été détruites ou si ça a été fait au même moment et s'il y avait des
21 casernes à cet endroit, si toutes les maisons environnantes ont été
22 touchées.
23 Bon. Ce sont des faits. Je suis un peu réticent quant à d'éventuelles
24 spéculations.
25 M. Piletta-Zanin: Peut-être.
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1 M. le Président (interprétation): Mais les Juges pourraient peut-être y
2 réfléchir avant de répondre aux autres questions.
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ce que je veux juste ajouter,
4 c'est ceci: c'est que la position de l'accusation consiste à dire –et ce
5 n'est pas un mystère, nous essayons de trouver des accords sur ce point-
6 le nombre des destructions dans certains des quartiers de Sarajevo est
7 l'indice d'une campagne.
8 Je crois que la défense a le droit de prouver que des destructions tout
9 aussi importantes sont intervenues dans d'autres quartiers sous contrôle
10 serbe, donc de la part des autres forces, sans que cela soit l'indice
11 d'une campagne, puisque personne ne l'a dénoncé.
12 Et je crois que cette stratégie-là, la défense est parfaitement en droit
13 de chercher à l'appliquer, et il ne s'agit pas là de présomptions ou de
14 spéculations, quelles qu'elles soient. Si ces destructions ont existé et
15 qu'elles sont le fait des forces musulmanes, il suffit que le témoin
16 indique qu'elles ont existé et de quelle ampleur pour que l'on puisse en
17 tirer les parallèles nécessaires. Ne pas nous autoriser à le faire ne
18 serait pas juste.
19 M. le Président (interprétation): Oui, je vous suis bien. Donc vous disiez
20 que vous aviez encore une minute pour les questions de traduction, c'est
21 cela?
22 M. Piletta-Zanin: Oui. Simplement, Monsieur le Président, il y a 30
23 secondes que je dois prendre. J'ai perdu mon écran depuis, mais ça n'est
24 pas grave. De mémoire, je le retrouverai peut-être. Pardonnez-moi.
25 Trois remarques, simplement: page 62, ce n'est pas Nedzarici qui a
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1 attaqué, mais c'est Nedzarici qui a été attaquée pour la traduction
2 française.
3 En page 76, ligne 15, le témoin a dit que "les lignes ont évolué", mais
4 pour le transcript français, il a dit "légèrement".
5 Et dernière chose, en page 6811, la structure utilisée par le témoin pour
6 définir la profondeur du champ, donc des lignes, a été plutôt "de quelques
7 centaines de mètres", comme traduit en français, que "de l'ordre de 200
8 mètres" comme traduit dans le transcript anglais. Donc le témoin a plutôt
9 parlé de "quelques centaines de mètres", ce qui, d'ailleurs, corrobore
10 d'autres affirmations qu'on a dans le cadre d'autres témoignages. Merci
11 beaucoup.
12 M. le Président (interprétation): Que ce soit en conformité ou pas, peu
13 importe. Il s'agit là d'un commentaire. Je prends note de vos corrections
14 de la traduction et je suis sûr qu'on fera en sorte de procéder aux
15 vérifications nécessaires, vu les corrections que vous venez d'évoquer.
16 Nous répondrons à vos questions, de manière satisfaisante ou non, demain.
17 Demain, 9 heures, et je remercie les interprètes et les techniciens de
18 leur patience.
19 (L'audience est levée à 13 heures 52.)
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