Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Lundi 21 octobre 2002.)

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)

  3   (Audience publique avec mesures de protection.)

  4   M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes.

  5   Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire.

  6   Mme Chen (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

  7   Il s'agit de l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre Stanislav Galic.

  8   M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

  9   Maître Pilipovic, je vous écoute. Je vois que vous êtes seule et que vous

 10   n'êtes pas accompagnée de Me Piletta-Zanin. Est-il en retard? Le savez-

 11   vous?

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, mon collègue sera

 13   ici sous peu. Il n'a pas tout à fait bien saisi qu'on tiendrait une

 14   audience du matin, étant donné que, selon l'horaire, on devait travailler

 15   en après-midi. Selon l'horaire de la semaine dernière. Et puis, comme il y

 16   a eu un changement, il s'est trompé. Donc il sera ici après la première

 17   pause.

 18   Monsieur le Président, j'ai aussi quelque chose à vous dire. Les moniteurs

 19   ne fonctionnent pas.

 20   M. le Président (interprétation): Bien. Eh bien, le mien non plus, pas les

 21   nôtres, le mien. Mais je vois que certains des Juges ont le bénéfice

 22   d'avoir certains moniteurs.

 23   Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, le technicien arrive.

 24   M. le Président (interprétation): Très bien. Je vois que cela marche.

 25   (Signe affirmatif de Me Pilipovic.)


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  1   Très bien.

  2   Dans ce cas-là, je me tourne vers l'accusation pour voir si elle est prête

  3   à poursuivre le contre-interrogatoire du Témoin DP6.

  4   Bien.

  5   Veuillez, je vous prie, à ce moment-là, Monsieur l'Huissier, faire entrer

  6   le témoin dans le prétoire.

  7   (Le Témoin DP6 est introduit dans le prétoire.)

  8   M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin DP6.

  9   Témoin DP6 (interprétation): Bonjour.

 10   M. le Président (interprétation): Puis-je vous rappeler que vous êtes

 11   toujours lié par la déclaration solennelle prononcée la semaine dernière,

 12   au début de votre témoignage. Je voudrais également vous rappeler que

 13   l'accusation poursuivra le contre-interrogatoire qu'elle a commencé la

 14   semaine dernière.

 15   Je vous écoute, Monsieur Ierace.

 16   Je vois que nos moniteurs ne fonctionnent plus ou moins de façon

 17   partielle. De toute façon, certains des moniteurs ne sont pas tout à fait

 18   opérationnels. Je présume que les techniciens vont s'en occuper.

 19   Très bien, poursuivons, même si le moniteur ne fonctionne pas. Je vois que

 20   le mien fonctionne maintenant.

 21   (Contre-interrogatoire du Témoin DP6 par M. Ierace.)

 22   M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 23   Bonjour, Monsieur le Témoin.

 24   Témoin DP6 (interprétation): Bonjour.

 25   Question: La semaine dernière, vous nous avez dit que l'école des enfants


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  1   aveugles ou l'institut des enfants aveugles se trouvait de l'autre côté de

  2   la ligne de front, à l'extérieur de la zone contrôlée par votre partie.

  3   Pourquoi vous y rendiez-vous si fréquemment alors, si c'était le cas?

  4   Réponse: Je n'avais pas dit que je m'y rendais très fréquemment. Je m'y

  5   rendais peut-être une fois par semaine pour certaines réunions, mais

  6   j'avais également des amis qui s'y trouvaient.

  7   Question: Outre le fait que vous aviez des amis dans l'institut, pourquoi

  8   vous y rendiez-vous?

  9   Réponse: Eh bien, j'y allais simplement pour voir leurs positions, voir

 10   d'où on tirait, etc.

 11   Question: Vous avez dit la semaine dernière qu'au premier étage vous ne

 12   pouviez pas monter la garde à cet endroit, à cause de la sécurité. Que

 13   vouliez-vous dire par là, pour des raisons de sécurité?

 14   Réponse: J'ai dit cela parce que le bâtiment qui se trouvait en face de

 15   nous, le bâtiment abritant les dortoirs d'étudiants dominait sur nous. Il

 16   était plus élevé. Donc si on était au premier étage, on pouvait nous

 17   apercevoir plus que si on se trouvait au rez-de-chaussée.

 18   Question: Pourquoi était-il nécessaire d'être protégé si vous vouliez vous

 19   rendre à l'étage dans ce bâtiment?

 20   Réponse: A cause des tirs, parce qu'on pouvait mieux nous voir depuis les

 21   autres bâtiments si on était au premier étage que si on était au rez-de-

 22   chaussée.

 23   Question: S'agissant des bâtiments qui étaient les plus rapprochés de

 24   votre partie, de votre côté des lignes de front, il y avait deux

 25   bâtiments, n'est-ce pas?


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  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Et il y avait des membres du Corps Romanija de Sarajevo qui

  3   tiraient depuis les étages supérieurs, n'est-ce pas?

  4   Réponse: Vous parlez de deux étages supérieurs?

  5   Question: Oui.

  6   Réponse: J'ai dit que nous nous trouvions au rez-de-chaussée et nous

  7   n'ouvrions le feu que si on ouvrait le feu sur nous.

  8   Question: Ce n'est pas là la question. Je vous demande si vous êtes

  9   d'accord avec moi pour dire que les membres du Corps Romanija de Sarajevo

 10   tiraient depuis les deux étages supérieurs?

 11   Réponse: Monsieur le Procureur, j'étais à Nedzarici et c'est moi qui peux

 12   vous dire d'où l'on tirait, tout du moins pour ce qui est de ma ligne de

 13   front à moi.

 14   Question: Pourriez-vous, je vous prie, répondre à ma question? Est-ce que

 15   vous êtes d'accord ou vous êtes en désaccord avec ce que j'avance?

 16   Réponse: Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation parce

 17   que, depuis les étages supérieurs, il nous était absolument impossible de

 18   tirer; nous n'osions pas pour des raisons de sécurité personnelle. Les

 19   étages supérieurs servaient à observer. On sortait, on regardait autour,

 20   et puis on se cachait de nouveau; on s'abritait.

 21   Question: En parlant des étages supérieurs, il y avait des murs internes

 22   et il y avait des murs externes, n'est-ce pas? Externes et internes?

 23   Réponse: Bien sûr qu'il y avait des murs dans les pièces… qui séparaient

 24   les pièces. C'étaient des classes. Si vous parlez de l'institut pour

 25   aveugles, là où il y avait des enfants, oui, il y avait des dortoirs et il


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  1   y avait des classes d'école pour les enfants. Il y avait, bien sûr, un mur

  2   externe et il y avait également des murs à l'intérieur qui séparaient ces

  3   pièces.

  4   Question: Si je vous disais qu'il y avait des tireurs qui étaient

  5   positionnés à l'intérieur dans les pièces, de sorte qu'il y ait deux murs

  6   entre eux et l'extérieur, si on regardait vers l'est, vers la zone

  7   contrôlée par l'armée de la BiH?

  8   Réponse: Oui, il y avait deux murs… il y avait un mur principal et il y

  9   avait des murs externes, bien sûr. C'est une construction faite soit en

 10   pièces de béton ou en briques. Il y avait une façade. Que voulez-vous dire

 11   par deux murs? Bien sûr qu'il n'y avait pas deux murs.

 12   Question: Monsieur, vous connaissiez bien la disposition des pièces dans

 13   l'institut pour enfants aveugles, n'est-ce pas? Vous saviez où se trouvait

 14   cet endroit, oui ou non? Avant la guerre, vous connaissiez cet endroit?

 15  (expurgé)

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18   M. Ierace (interprétation): Non, je ne vous demande pas de nous donner des

 19   explications; je vous demande de répondre à ma question.

 20   Monsieur le Président, je crois qu'il faudrait expurger cette dernière

 21   réponse.

 22   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de

 23   vous occuper de cela. Page 4, ligne 25 jusqu'à la ligne… jusqu'à la page

 24   5, ligne 2.

 25   M. Ierace (interprétation): Si je vous proposais que dans le bâtiment, qui


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  1   se trouvait le plus rapproché de votre partie de la ligne de front, il y

  2   avait des tireurs qui se trouvaient dans des pièces internes et qui

  3   tiraient par des ouvertures des murs internes en se servant de fenêtres

  4   qui étaient situées dans le mur externe, et ils tiraient vers la ligne de

  5   front tenue par l'ABiH?

  6   Témoin DP6 (interprétation): Je n'ai pas très bien compris votre question.

  7   Question: Je vais répéter la question. Dans le bâtiment de l'institut pour

  8   enfants aveugles, celui qui était donc le plus rapproché de votre partie

  9   de la ligne de front, il y avait des tireurs du Corps Romanija de Sarajevo

 10   qui tiraient depuis les pièces internes à l'étage et ils tiraient par des

 11   ouvertures faites à l'intérieur de ces murs internes, et puis ils tiraient

 12   par les fenêtres des murs externes, et ce, en direction de la ligne de

 13   l'ABiH?

 14   Réponse: Nous tirions seulement quand il était absolument nécessaire de

 15   tirer. Ces gens tiraient seulement quand c'était nécessaire sur l'armée de

 16   la BiH et en leur direction.

 17   Question: Bien. Maintenant, si je vous proposais la thèse suivante: vous

 18   ne pouvez pas nier que, de temps en temps, on tirait de ce bâtiment-là,

 19   n'est-ce pas, puisque vous n'étiez pas là tout le temps pour le voir?

 20   Réponse: Non, je n'étais pas toujours présent, mais nous étions tout près.

 21   Lorsqu'on tirait, on savait très bien d'où l'on tirait parce que je

 22   connaissais très bien Nedzarici; j'ai vécu à Nedzarici pendant trente ans.

 23   Question: Mais si je vous propose la chose suivante: il est absolument

 24   absurde de dire que les forces du Corps Romanija de Sarajevo tiraient

 25   seulement à partir du rez-de-chaussée mais ne tiraient pas depuis les


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  1   étages supérieurs; qu'avez-vous à dire là-dessus?

  2   Réponse: J'affirme également que l'on tirait depuis le rez-de-chaussée et

  3   que, s'agissant des étages supérieurs, ces derniers servaient de points

  4   d'observation. Tout à l'heure, je vous ai expliqué les raisons pour

  5   lesquelles nous ne pouvions pas tirer depuis les étages supérieurs puisque

  6   les bâtiments élevés étaient au-dessus de nous; ils dominaient, ils nous

  7   surplombaient, et il était tout à fait possible pour ces derniers de voir

  8   ce qui se passait à l'intérieur des étages de notre bâtiment.

  9   Question: Bien. Donc la raison pour laquelle ces étages supérieurs étaient

 10   idéaux pour procéder à l'observation, c'était également un point idéal

 11   pour pouvoir tirer, on pouvait également très bien tirer depuis ces

 12   étages?

 13   Réponse: Pardon, qu'est-ce que vous avez dit? Je n'ai pas compris.

 14   Question: Le fait que ces deux étages étaient élevés permettaient aux

 15   positions, permettaient à des tireurs de pouvoir tirer très bien en

 16   direction des forces de l'armée de la BiH? Vous aviez un avantage?

 17   Réponse: je dis qu'effectivement on aurait eu un avantage et qu'il était

 18   tout à fait possible de tirer depuis ces étages supérieurs, mais nous ne

 19   pouvions pas rester à cet endroit car il nous fallait faire très

 20   attention.

 21   Question: Vous nous avez dit que l'institut a tiré ou les bâtiments

 22   faisant partie de l'institut ont tiré le feu sur une base quotidienne.

 23   Quelle est la raison pour laquelle on aurait tiré sur ces bâtiments s'il

 24   n'y avait pas de positions qui étaient tenues par les forces du Corps de

 25   Romanija de Sarajevo qui tiraient en direction des forces de l'ABiH?


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  1   Réponse: On tirait sur les positions de l'armée de la BiH seulement en

  2   tant que tirs de riposte, nous ne faisions que riposter au feu qu'ils

  3   envoyaient en notre direction. C'est à eux qu'il faudrait demander

  4   pourquoi ils tiraient sur nous. Nous, il nous fallait absolument nous

  5   défendre, il nous fallait ouvrir le feu. Ils n'étaient pas en train de

  6   nous envoyer des pommes et nous ne ripostions pas avec de la munition.

  7   Question: Donc vous n'aviez absolument aucune explication, pourquoi on

  8   tirait sur ces bâtiments sur une base quotidienne étant donné que, selon

  9   vous, on ne tirait pas depuis ces deux étages supérieurs, n'est-ce pas, ou

 10   que vous n'aviez pas vu de tels tirs provenant des étages supérieurs?

 11   Réponse: On ne tirait pas depuis les deux étages supérieurs mais l'on

 12   tirait depuis le rez-de-chaussée, comme j'ai dit auparavant.

 13   Question: Très bien. La semaine dernière, vous nous avez dit avoir reçu

 14   des ordres du commandant de votre Bataillon, si je ne m'abuse, et les

 15   ordres disaient de ne pas toucher des civils. Est-ce que c'étaient des

 16   ordres que vous aviez reçus par écrit?

 17   Réponse: C'était par téléphone normalement. On nous disait: "Ne tirez pas

 18   sur les civils, sur les femmes et sur les enfants", c'était strictement

 19   défendu.

 20   Question: Avez-vous jamais reçu ce genre d'ordres par écrit?

 21   Réponse: Pour vous dire la vérité, je ne me souviens vraiment pas qu'on

 22   ait reçu, à quelque moment que ce soit, reçu des ordres par écrit. Mais le

 23   commandement de Bataillon recevait les ordres du commandement de la

 24   Brigade, et nous, on nous appelait par téléphone, par inducteur qui était

 25   lié de façon en série; c'est de cette façon-là que l'on communiquait.


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  1   Question: Est-ce que c'était un ordre exécutif? Un ordre permanent?

  2   Réponse: C'était un ordre que l'on émettait presque tous les jours, on

  3   donnait ces ordres presque tous les jours. Pas nécessairement tous les

  4   jours vraiment, mais c'était presque tous les jours.

  5   Question: Vous nous avez dit que tout de suite, de l'autre côté de la

  6   ligne de front, en face de vous, il y avait des bâtiments élevés du côté

  7   de l'ABiH. Je vous pose la question suivante: avant la guerre, est-ce que

  8   ces bâtiments étaient des immeubles résidentiels?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Et pendant la guerre, des civils habitaient dans cette même

 11   zone, n'est-ce pas?

 12   Réponse: Non. Les premiers bâtiments qui se trouvaient sur les lignes, ces

 13   immeubles-là, on avait fait en sorte que les gens quittent; les gens

 14   avaient déménagé et les gens étaient partis tout seuls puisqu'on tirait

 15   depuis ces bâtiments-là. Donc les gens sont partis tout seuls...

 16   Excusez-moi, je vous interromps, mais dans ces premiers bâtiments-là, ces

 17   premiers immeubles-là, il y avait leur armée, l'armée musulmane.

 18   Question: Entre le mois de septembre 1992 et février 1993, vous est-il

 19   jamais arrivé de voir quelqu'un du côté de l'armée de la BiH qui, pour

 20   vous, aurait été un civil, pour lequel vous pensiez que c'était un civil?

 21   Réponse: Qu'est-ce que vous avez dit: entre le mois de septembre et quoi?

 22   Question: Entre le mois de septembre 1992 et le mois de février 1993,

 23   depuis vos positions situées de votre côté de la ligne de front, vous est-

 24   il jamais arrivé de voir des civils de l'autre côté de la ligne de front?

 25   Réponse: Oui, il nous arrivait de les voir mais moins, parce qu'il y avait


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  1   des conteneurs qui étaient placés à cet endroit. On avait érigé des

  2   paravents, on avait placé des paravents et les gens avaient construit ces

  3   abris pour pouvoir se déplacer librement. Donc on ne voyait pas très

  4   fréquemment ni les civils ni les soldats.

  5   Question: Jusqu'au mois de février 1993, lorsque vous avez vu des soldats

  6   de l'armée de la BiH, est-ce qu'ils portaient des uniformes ou ils ne

  7   portaient pas d'uniformes, ou portaient-ils une combinaison d'uniforme, de

  8   vêtements semi-civils, semi-militaires?

  9   Réponse: Pour la plupart, ils portaient des uniformes; si c'étaient des

 10   soldats, ils portaient des uniformes certainement. Des uniformes et des

 11   fusils.

 12   Question: Entre le mois de septembre 1992 et le mois de février 1993, vous

 13   est-il jamais arrivé de tirer sur une personne qui n'était pas vêtue d'un

 14   uniforme?

 15   Réponse: Non, non, parce que c'était strictement défendu et on savait très

 16   bien qu'il ne fallait pas tirer sur les civils, les femmes et les enfants.

 17   Et on recevait ces ordres tout le temps, par téléphone, un système

 18   d'amplification d'après ce que je sais; on recevait tout le temps ce genre

 19   d'ordre.

 20   Question: Monsieur, si je vous ai bien compris, si jamais il vous arrivait

 21   de voir un homme en âge de porter les armes mais ne portant pas

 22   d'uniforme, vous ne tiriez pas sur une telle personne, n'est-ce pas?

 23   Réponse: Non, parce qu'on ne peut pas vraiment savoir s'il s'agit d'un

 24   jeune homme qui est d'âge mûr ou non, en âge de porter des armes car, de

 25   loin, si l'on voyait qu'il s'agissait d'un civil, on ne tirait pas sur la


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  1   personne en question; c'étaient les ordres.

  2   Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que, si jamais vous

  3   aviez quelque doute dans votre esprit, vous demandant si la personne que

  4   vous voyiez était un civil ou un militaire, vous ne tiriez pas sur cette

  5   personne, même si vous aviez un doute dans votre esprit?

  6   Réponse: Oui, il ne fallait surtout pas ouvrir le feu sur cette personne.

  7   Question: Maître Pilipovic vous a demandé la semaine dernière si on avait

  8   mené une enquête pendant cette période-là, entre le mois de septembre 1992

  9   et le mois de février 1993, donc s'il y avait eu une enquête menée

 10   concernant le fait qu'on ait pu tirer sur des civils. Et vous avez dit

 11   que, selon vous, vous aviez reçu des ordres pour ne pas tirer sur les

 12   civils.

 13   Mais je vous pose la question suivante: est-ce que vous savez si l'on a

 14   mené des enquêtes au sein du Corps Romanija de Sarajevo concernant des

 15   incidents où on aurait possiblement tiré sur des civils se trouvant du

 16   côté de l'armée de la BiH, des civils qui auraient été touchés et sur

 17   lesquels on aurait tiré depuis les positions tenues par le Corps Romanija

 18   de Sarajevo?

 19   Réponse: Je n'ai absolument aucune connaissance de cela.

 20   M. Ierace (interprétation): Vous est-il jamais arrivé d'entendre de telles

 21   histoires? Est-ce qu'on vous a dit que des enquêtes ont été menées pendant

 22   cette période-là?

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je m'efforce de

 24   suivre le contre-interrogatoire de mon collègue mais, si je me souviens

 25   bien, je n'avais jamais posé de questions concernant des enquêtes à ce


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  1   témoin. Je suis vraiment navrée, mais je demanderai à mon collègue de

  2   citer le passage en question; à quel moment aurais-je posé cette question,

  3   de quelle page s'agit-il du compte rendu d'audience? Et pourrait-on

  4   trouver, pendant peut-être la pause, le passage en question?

  5   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, j'ai demandé au témoin

  6   d'enlever ses écouteurs. Je ne sais pas si vous voulez répondre.

  7   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai

  8   la page en question; je crois qu'il s'agit de la page 53, datant du 16

  9   octobre. Malheureusement, ces pages qui sont sur papier ne correspondent

 10   pas au compte rendu d'audience, mais je vais lire la question. Cela pourra

 11   peut-être rafraîchir la mémoire de mon éminente confrère.

 12   M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute.

 13   M. Ierace (interprétation): Monsieur DP6, lorsque vos subordonnés se

 14   rapportaient à vous concernant la situation qui prévalait dans la zone de

 15   responsabilité, vous est-il jamais arrivé de faire un rapport concernant

 16   que l'on ait touché des civils ou que l'on ait eu des victimes civiles?

 17   Est-ce que vous avez jamais reçu de tels rapports?

 18   Témoin DP6 (interprétation): Excusez-moi. J'ai dit il y a quelques

 19   instants qu'il était absolument interdit de tirer sur les civils, les

 20   femmes et les enfants et les personnes âgées.

 21   M. le Président (interprétation): L'objection de Me Pilipovic était ou

 22   allait en direction de dire qu'il n'y a pas eu d'enquêtes. Elle n'a pas

 23   posé une question concernant des enquêtes.

 24   M. Ierace (interprétation): Oui, justement, elle n'a pas mentionné le mot

 25   "enquête" mais on a parlé de faire rapport de tels incidents.


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  1   M. le Président (interprétation): Mais n'est-il pas exact que, si rien

  2   n'est signalé, à ce moment-là, nul n'est besoin de faire une enquête? J'ai

  3   toujours un petit peu de mal à voir le lien entre la question négative

  4   faite au sujet de la notification des événements et la mise en place

  5   d'enquête.

  6   M. Ierace (interprétation): Il est possible qu'on lance une enquête après

  7   un rapport au sein du Corps de Romanija de Sarajevo, mais également si la

  8   Forpronu le demande. Mais peut-être me suis-je trompé en utilisant le

  9   terme d'"enquête", parce que ça n'a pas été utilisé par ma collègue dans

 10   sa question. Il s'agit en effet plutôt de notification de certains

 11   événements et non pas d'enquêtes. Mais je souhaiterais continuer à poser

 12   ma dernière question qui ne dépend pas de cette réponse que je viens

 13   d'évoquer. Et ma question, c'était de savoir s'il avait entendu dire qu'on

 14   avait mené des enquêtes quelles qu'elles soient au sein du Corps de

 15   Romanija de Sarajevo.

 16   M. le Président (interprétation): Est-ce que cela touche à quelque chose

 17   qui a été abordé dans le cadre de l'interrogatoire principal ou bien, est-

 18   ce que cela touche à la thèse même de l'accusation dans ce procès?

 19   M. Ierace (interprétation): Vous demandez la pertinence de la question?

 20   M. le Président (interprétation): Oui.

 21   M. Ierace (interprétation): La question est pertinente, pourquoi? Parce

 22   que, en premier lieu, dans le mémoire préalable aux procès déposé par

 23   l'équipe de la défense, l'accusé précise qu'il était inutile de mener des

 24   enquêtes au sujet d'allégations relatives au fait que des subordonnés

 25   auraient pris comme cibles des civils parce que nul ne lui avait jamais


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  1   donné suffisamment d'informations pour que de telles enquêtes soient

  2   justifiées. Cependant, dans le cadre de la présentation de nos moyens,

  3   nous avons pu entendre un grand nombre de témoins à ce sujet, dans ce

  4   sens, au sujet de la notification de tels incidents. Et vous conviendrez

  5   je pense avec moi que cela justifiait de telles enquêtes.

  6   En d'autres termes, un commandant raisonnable qui se trouvait dans la

  7   position de l'accusé au moment où il a reçu ces informations aurait dû

  8   sentir, aurait dû éprouver le besoin de mettre en place de telles

  9   enquêtes. Etant donné ces éléments de preuve présentés, je pense qu'il est

 10   justifié de se demander et de demander au témoin si on a mené des enquêtes

 11   quelles qu'elles soient.

 12   Deuxièmement, dans le cadre de la présentation de nos moyens, nous avons

 13   montré que l'accusé avait reconnu qu'il était nécessaire de mener des

 14   enquêtes et qu'il mènerait une enquête ou des enquêtes, bien que cela

 15   n'ait pas été suivi d'effet, du point de vue de ceux qui s'étaient plaints

 16   auprès de lui. Voici donc l'explication de la pertinence de ma question.

 17   M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre. Mais il convient

 18   de garder à l'esprit, s'agissant de cette dernière question au sujet des

 19   étages supérieurs, on a mis beaucoup de temps. Et je me demande s'il

 20   convient de continuer à poser question sur question à ce sujet.

 21   M. Ierace (interprétation): Je vous signale qu'il s'agit de la page 3903,

 22   ligne 1.

 23   M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer. Maître Pilipovic,

 24   vous souhaitez intervenir?

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, Monsieur le Président.


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  1   La défense souhaiterait demander à M. Ierace quel témoin de l'accusation a

  2   affirmé avoir signalé à quelqu'un, qui que ce soit, à quelqu'un occupant

  3   une position d'autorité, ce type d'incident.

  4   La défense, chaque fois qu'elle a interrogé les témoins de l'accusation,

  5   quel que soit l'incident dont ils parlaient, leur a demandé s'ils avaient

  6   signalé cet incident à quiconque.

  7   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que la

  8   question posée par la défense aux victimes et aux témoins était de savoir

  9   si ces personnes avaient signalé les incidents en question à l'ONU ou à la

 10   police. Et moi, je parle de signaler ce type d'incident au général Galic

 11   en personne ou bien à des personnes occupant des positions de haut rang,

 12   autour de lui.

 13   M. le Président (interprétation): Essayons d'aller au plus vite. Donc

 14   vous, en fait, ce dont vous parlez, ce n'est pas le fait de signaler des

 15   incidents particuliers, mais de la prise pour cible de civils par des

 16   tireurs embusqués -pour reprendre la manière dont cela a été décrit par

 17   des témoins. Et vous ne parlez pas vous-même d'incidents particuliers qui

 18   auraient été signalés.

 19   Alors que, pour ce qui est de Me Pilipovic, elle, elle parle d'incidents

 20   bien particuliers et non pas de griefs de portée générale qui auraient été

 21   présentés aux plus hauts représentants du Corps Romanija de Sarajevo.

 22   M. Ierace (interprétation): Oui, effectivement. Nous, nous pensons que des

 23   informations précises ont été communiquées au plus haut rang, aux plus

 24   hauts gradés du Corps Romanija de Sarajevo.

 25   M. le Président (interprétation): Poursuivez.


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  1   M. Ierace (interprétation): Reprenons. Vous nous avez dit que vous ne

  2   pouviez pas voir d'où venaient les tirs du côté de l'armée de Bosnie-

  3   Herzégovine, mais que, parfois, on pouvait savoir d'où ça venait?

  4   Témoin DP6 (interprétation): Oui.

  5   Question: Alors que se passait-il dans ces circonstances? Quand vous ne

  6   voyiez pas exactement d'où venaient les tirs, est-ce que vous ripostiez

  7   dans la direction dont vous assumiez qu'elle était celle de l'origine des

  8   tirs?

  9   Réponse: Eh bien, généralement, nous attendions. Nous essayions d'écouter

 10   pour voir d'où venaient les tirs. Et s'il était nécessaire pour nous

 11   d'ouvrir le feu, eh bien, nous le faisions.

 12   Question: Quand vous nous dites que vous ouvriez le feu, est-ce que vous

 13   entendez par là que vous vous serviez d'armes légères ou bien est-ce que

 14   vous ripostiez au moyen de mortiers? Qu'en était-il exactement?

 15   Réponse: Nous ripostions avec des armes d'infanterie.

 16   Question: Y compris des mortiers?

 17   Réponse: On utilisait les mortiers uniquement lorsque c'était nécessaire.

 18   On ne les utilisait pas dans le cadre de ce que j'appellerai des

 19   provocations mineures. Tant qu'on pouvait riposter au moyen d'armes

 20   d'infanterie, eh bien, on se servait uniquement de ce type d'armes, parce

 21   qu'il fallait le justifier; on ne pouvait pas simplement tirer n'importe

 22   où, n'importe comment. Nous devions toujours justifier la consommation de

 23   nos munitions, dans quelles circonstances, etc.

 24   Question: Je vais y venir dans un instant, justement. Quand vous avez

 25   organisé ou ordonné des tirs de mortier, surtout lorsque vous n'étiez pas


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  1   en mesure de voir d'où venaient les tirs mais que vous pouviez simplement

  2   entendre d'où ils venaient, quelles mesures étaient prises pour faire en

  3   sorte que les tirs en question ne fassent courir aucun risque aux civils

  4   de la zone?

  5   Réponse: En premier lieu, ce n'était pas moi qui donnais l'ordre d'ouvrir

  6   le tir avec les mortiers. D'abord, on informait le commandant du bataillon

  7   et c'est lui qui prenait la décision. Mais s'il s'avérait nécessaire

  8   d'appliquer des tirs de mortier, une fois qu'on avait évalué d'où venaient

  9   les tirs -parce qu'on avait, bien entendu, des cartes-, à ce moment-là, on

 10   déterminait d'où provenaient les tirs et c'étaient plus ou moins les

 11   positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine, donc on tirait sur ces

 12   positions-là.

 13   Question: Ces cartes, j'imagine qu'elles étaient suffisamment détaillées,

 14   qu'elles indiquaient où se trouvait le territoire occupé par l'armée de

 15   Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?

 16   Réponse: Je souhaiterais vous dire que moi-même, personnellement, je

 17   savais où se situaient leurs positions. Il s'agissait des bâtiments qui se

 18   trouvaient en face de nous et d'où provenaient les tirs. Mais comme je

 19   l'ai dit, moi, j'informais le commandant du bataillon du fait que les

 20   feux, les tirs venaient de tel ou tel endroit, donc immeuble 1, 2 ou 3,

 21   puisqu'on les numérotait ou on leur donnait des lettres. Et ensuite, je ne

 22   sais pas exactement comment se présentait la procédure qui suivait pour

 23   amener aux tirs de mortiers, mais, en tout cas, ça se déroulait de cette

 24   manière.

 25   Question: Après septembre 1993, vous nous avez dit qu'il y a eu des tirs


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  1   sur ces bâtiments qui les ont incendiés. Je voudrais savoir quels types

  2   d'armes ont mis le feu à ces bâtiments?

  3   Réponse: Les bâtiments étaient incendiés au moyen d'armes d'infanterie, au

  4   moyen de mortiers, pas uniquement avec des mortiers.

  5   Question: Mais en dehors des mortiers, est-ce qu'on a utilisé des pièces

  6   d'artillerie contre ces bâtiments qui se trouvaient en face de vous, ces

  7   bâtiments qui comptaient de nombreux étages?

  8   Réponse: De quoi parlez-vous? De quelles pièces d'artillerie, à quoi

  9   pensez-vous?

 10   Question: A des armes tels que des chars ou des obusiers ou canons de

 11   campagne.

 12   Réponse: Non, non, on n'a pas utilisé ces armes-là.

 13   Question: Des canons antiaériens?

 14   Réponse: Non, on n'a pas employé des canons antiaériens, d'ailleurs on

 15   n'en avait même pas.

 16   Question: Les auberges de jeunesse ou la résidence des étudiants où se

 17   trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'ils n'ont pas essuyé des

 18   tirs d'artillerie?

 19   Réponse: Ca, je n'en sais rien, je ne sais pas. Je ne pense pas que l'on

 20   ait utilisé ce type d'armes, mais je ne sais pas.

 21   Question: Mais utiliser ce genre d'armes, ce n'est pas très efficace

 22   contre un bâtiment, utiliser des armes légères?

 23   Réponse: Non.

 24   Question: Moi, j'avance que les bâtiments qui se trouvaient sur la rue

 25   Babica et les bâtiments qui se trouvaient en face de vous, j'affirme quant


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  1   à moi que ces bâtiments ont fait l'objet de tirs d'artillerie à vue

  2   directe?

  3   Réponse: Eh bien, moi, j'affirme que tant que j'étais sur place ça n'a pas

  4   été le cas parce que c'est impossible, c'était impossible de tirer sur

  5   cette résidence d'étudiants avec un char. Par exemple, je ne vois pas très

  6   bien d'où on aurait pu tirer parce qu'il faut bien que le char s'approche

  7   pour tirer sur le bâtiment, or ça se trouvait à Nedzarici et il n'y avait

  8   pas de chars à Nedzarici, donc les projectiles ne pouvaient passer entre

  9   les bâtiments, zigzaguer entre les bâtiments pour arriver à toucher la

 10   résidence des étudiants.

 11   Question: Je comprends bien que vous nous parlez uniquement de la période

 12   allant jusqu'à 1993?

 13   Réponse: Vous m'interrogez au sujet de la période entre septembre 1992 et

 14   février 1993.

 15   M. Ierace (interprétation): Oui.

 16   Un instant, Monsieur le Président, s'il vous plaît.

 17   Monsieur le Président, il n'apparaît rien au compte rendu d'audience au

 18   sujet de 1993 dans la déclaration du témoin.

 19   M. le Président (interprétation): A la page 16, ligne 24, le témoin dit:

 20   "Vous m'avez interrogé au sujet de la période, etc., 1993."

 21   M. Ierace (interprétation): Dans la réponse qu'il nous a donnée

 22   précédemment, il nous a parlé de 1993, la réponse la plus longue qui vient

 23   auparavant. Peu importe, poursuivons.

 24   Monsieur le Témoin, j'avance que sur les deux bâtiments, sur les deux

 25   résidences d'étudiants, celui qui se trouvait le plus au sud n'avait plus


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  1   de mur, il y avait seulement des étages disons; il ne restait plus de mur

  2   à la fin 1993. En d'autres termes, il était possible de voir à travers ce

  3   bâtiment, de voir à travers la totalité de la largeur du bâtiment. Que

  4   répondez-vous à cette affirmation?

  5   Témoin DP6 (interprétation): Comment aurait-on pu voir à travers le

  6   bâtiment! Vraiment, ça n'est pas clair ce que vous me dites. On ne pouvait

  7   pas voir à travers le bâtiment. Si je veux voir par là-bas et qu'il y a un

  8   mur, si je veux voir à 1.500 mètres, ce n'est pas possible.

  9   Question: Mais c'est un bâtiment qui, tout comme le bâtiment voisin, était

 10   un bâtiment extrêmement élevé mais qui avait des étages qui étaient faits

 11   en béton. Mais toute la structure interne permettait à ce bâtiment de

 12   continuer à tenir debout même si les murs extérieurs étaient détruits. Or,

 13   moi, j'affirme que ce bâtiment était l'objet de tellement de tirs, qu'au

 14   bout d'un moment il était possible de voir à travers le bâtiment, on

 15   pouvait voir à travers les étages du bâtiment.

 16   Réponse: Et moi, j'affirme que ce n'était pas possible. Quand ce bâtiment

 17   a été incendié, les murs étaient noirs. Et puis on ne pouvait pas voir!

 18   Comment est-ce que l'on pouvait voir à travers un bâtiment, comment est-ce

 19   possible? Le bâtiment qui se trouvait en face, c'était aussi une résidence

 20   d'étudiants, qui était aussi fait de blocs de ciment. Donc ce n'était pas

 21   possible de voir à travers!

 22   Question: Pendant que vous étiez sur cette partie de la ligne de front,

 23   est-ce qu'il vous est arrivé de voir des véhicules qui se trouvaient de

 24   l'autre côté de la ligne de confrontation, des véhicules qui ne portaient

 25   aucune signalisation militaire?


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  1   Réponse: Il n'était pas possible de voir les véhicules parce que -et c'est

  2   la dixième fois que je vous le répète- on avait mis en place des

  3   paravents, des barrières; on avait mis en place des conteneurs, si bien

  4   qu'il n'était pas possible de voir quoi que ce soit.

  5   Question: Mais ces paravents n'étaient pas d'une efficacité irréprochable?

  6   Il y avait des trous; à certains endroits on pouvait voir ce qui se

  7   passait derrière, n'est-ce pas?

  8   Réponse: On pouvait apercevoir à l'endroit où se joignaient les éléments

  9   de ces barrières parce qu'il y avait des trous, des intervalles entre les

 10   cartons, enfin entre tout ce qui constituait cette barrière, mais on ne

 11   pouvait pas voir grand chose. Je sais que lorsque vous avez ce genre de

 12   structure et qu'il y a des trous, on couvre la chose de couverture afin

 13   d'éviter qu'il n'y ait des interstices, qu'il ne reste que quelques

 14   centimètres à peine, au maximum cinq centimètres.

 15   Question: Mais dans l'ordre permanent que vous aviez reçu au sujet des

 16   civils, il n'y avait rien qui se rapportait aux véhicules et au fait de

 17   tirer sur ces véhicules, si vous en aviez vu?

 18   Réponse: Comme je l'ai déjà dit précédemment, nous avions des ordres selon

 19   lesquels il était interdit de tirer sur les civils. Pour ce qui est des

 20   véhicules militaires, personne ne nous avait dit: "Eh bien, tirez sur les

 21   véhicules militaires"! Mais s'ils tiraient sur nous, eh bien, on allait

 22   tirer sur eux aussi. Il fallait bien qu'on se défende!

 23   M. Ierace (interprétation): Mais si vous aviez vu un camion, un camion qui

 24   transportait… qui avait tous les signes d'un véhicule civil, par exemple

 25   un camion de livraison, aux termes des ordres que vous aviez reçus, est-ce


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  1   qu'il y avait quoi que ce soit qui vous empêchait de prendre ce véhicule

  2   pour cible? Un véhicule civil dont tout indiquait qu'il s'agissait d'un

  3   véhicule de livraison?

  4   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

  5   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

  6   Juges, mon éminent confrère a posé une question au sujet d'ordres écrits.

  7   Or, le Témoin DP6 a dit qu'il n'y a jamais eu d'ordres écrits, que les

  8   ordres qu'il recevait, c'étaient des ordres qu'il recevait généralement

  9   par téléphone. Je pense donc que, là, on risque de créer la confusion dans

 10   l'esprit du témoin.

 11   M. le Président (interprétation): Si je consulte le compte rendu

 12   d'audience et si j'ai bien compris votre question, Monsieur Ierace, vous

 13   avez parlé d'ordres de manière générale; donc je pense qu'il y a eu une

 14   erreur de traduction, Maître Pilipovic, ce qui explique votre

 15   intervention.

 16   Vous pouvez continuer, Monsieur le Procureur.

 17   M. Ierace (interprétation): Si vous aviez vu ce qui ressemblait à un

 18   camion de livraison civil, est-ce que vous auriez considéré qu'il

 19   s'agissait là d'une cible sur laquelle il vous était interdit de tirer,

 20   aux termes des ordres reçus de votre hiérarchie?

 21   Témoin DP6 (interprétation): Bien sûr on ne tirait sur rien de civil. Ci

 22   c'était civil, on ne tirait pas dessus.

 23   Question: J'imagine que pour établir si vous aviez affaire à un élément

 24   civil ou non, vous évaluiez l'apparence de cet élément. Alors là, je parle

 25   aussi bien de personnes que de véhicules transportant des personnes. Est-


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  1   ce bien exact?

  2   Réponse: Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, répéter votre

  3   question?

  4   Question: En voyant un véhicule, pour déterminer si un véhicule qui se

  5   déplace est une cible adéquate, on se réfère à l'apparence du véhicule en

  6   question?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: La semaine dernière, Monsieur, vous nous avez dit que vous

  9   deviez établir un rapport au sujet des munitions consommées. Est-ce que

 10   c'était quelque chose qui se faisait de manière orale ou est-ce que vous

 11   deviez véritablement établir un rapport écrit à ce sujet?

 12   Réponse: Eh bien, on informait le commandement de la brigade par téléphone

 13   et on disait: tel et tel jour, on a utilisé tant de munitions 7.62, tant

 14   de munitions 7.9. Ceci était répertorié au niveau du commandement de la

 15   brigade pour voir quels types de munitions avaient été utilisés, dans

 16   quelles circonstances.

 17   Question: Donc vous procédiez ce rapport par téléphone. Et d'après ce que

 18   vous saviez, la brigade elle-même établissait des rapports écrits qui,

 19   ensuite, remontaient le long de la voie hiérarchique. C'est cela?

 20   Réponse: Probablement.

 21   M. Ierace (interprétation): Un instant, je vous prie, Monsieur le

 22   Président.

 23   (Le Banc de l'accusation se concerte.)

 24   Nous n'avons plus de questions à poser au témoin.

 25   M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Procureur.


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  1   (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP6 par Me Pilipovic.)

  2   Mme Pilipovic (interprétation): J'ai seulement une question à poser au

  3   témoin. Avec votre autorisation, bien entendu.

  4   Nous souhaiterions profiter de la présence du témoin pour voir s'il peut

  5   nous dire à quelle distance la faculté de théologie se trouvait de la

  6   ligne de front qui était tenue par la compagnie du témoin DP6.

  7   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, nous disposons d'un

  8   nombre considérable de cartes, de plans. Est-ce qu'il y a des accords

  9   entre les parties s'agissant de la distance qui sépare ces deux bâtiments

 10   sur la carte? Parce que, si ce n'est pas le cas, je ne pense pas que poser

 11   la question au témoin nous apportera des informations plus précises. Je me

 12   demande donc si c'est là un exercice fort utile, vu les connaissances

 13   peut-être imprécises du témoin à ce sujet.

 14   M. Ierace (interprétation): Je ne suis pas sûr qu'on ait apposé sur le

 15   plan une indication précisant où se trouve la faculté de théologie.

 16   M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Peut-être pourriez-vous

 17   demander au témoin de nous dire où cela se situe sur la carte, pour que

 18   nous puissions ensuite le voir sur la carte. C'est plus utile que de

 19   savoir que cela se trouve à 300, 400, 500, 600 mètres.

 20   Allons-y. Peut-être pourrait-on...

 21   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui, oui.

 22   M. le Président (interprétation): Montrons donc au témoin la pièce D1760.

 23   M. Ierace (interprétation): Peut-être la carte qui porte déjà des

 24   annotations? Et nous signaler exactement de quelle carte il s'agit.

 25   (Intervention de l'huissier.)


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  1   M. le Président (interprétation): Avant toute chose, demandons au témoin

  2   d'enlever ses écouteurs.

  3   (Le témoin ôte ses écouteurs.)

  4   Bien. Les parties conviennent-elles qu'un bâtiment sur lequel on voit

  5   "faculté" sur la carte… est-ce que vous conviendrez qu'il s'agit du fameux

  6   bâtiment qui nous intéresse ici?

  7   Dans ces conditions, si c'est le cas, inutile de poursuivre.

  8   Maître Pilipovic?

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Posons la question au témoin. Si ce

 10   bâtiment où l'on voit "Teo Loski Fakultet" -"faculté de théologie"- est

 11   bien la faculté de théologie?

 12   M. le Président (interprétation): Veuillez remettre vos écouteurs,

 13   Monsieur le Témoin, s'il vous plaît.

 14   (Le témoin remet ses écouteurs.)

 15   Vous pouvez poser la question au témoin.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Je n'aurai pas d'autre question,

 17   d'ailleurs.

 18   Témoin DP6, veuillez, je vous prie, nous dire si l'endroit où l'on voit le

 19   mot de "Fakultet"…

 20   Oui, bonne idée, bonne idée. Placez-le sur le rétroprojecteur.

 21   Monsieur le Témoin DP6, veuillez, s'il vous plaît, nous dire la chose

 22   suivante: le lieu où l'on voit à la fin le mot de "Fakultet", est-ce que

 23   c'est la faculté de théologie?

 24   Témoin DP6 (interprétation): Oui.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, nous


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  1   l'indiquer?

  2   M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'image. Je signale, pour le

  3   bénéfice du compte rendu d'audience, que le témoin a indiqué au moyen de

  4   son doigt un endroit sur la carte où on voit l'indication "Teo Loski

  5   Fakultet".

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP6, veuillez, s'il

  7   vous plaît, nous dire la chose suivante: à quelle distance la faculté de

  8   théologie se trouve-t-elle de la ligne de front où vous nous avez dit que

  9   votre compagnie était stationnée?

 10   Témoin DP6 (interprétation): Environ 800 mètres.

 11   Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire, s'agissant de la rue

 12   Olimpijska -là où l'on voit le mot "Mojmilo", la rue Olimpijska donc-, par

 13   rapport à cette rue-là et au début de cette rue, à quelle distance se

 14   trouve la faculté de théologie?

 15   Réponse: A environ 1.400 ou 1.500 mètres, quelque chose de ce genre.

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 17   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

 18   M. Ierace (interprétation): Peut-on demander au témoin de retirer ses

 19   écouteurs?

 20   M. le Président (interprétation): Oui.

 21   Monsieur le Témoin, veuillez retirer vos écouteurs.

 22   (Le témoin ôte ses écouteurs.)

 23   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est une carte qui a

 24   été fournie par la défense et je souhaiterais que la défense ait

 25   l'amabilité de nous dire qu'en fait, ces carrés ou cette grille, en fait


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  1   le quadrillage de la carte est un quadrillage d'un kilomètre par un

  2   kilomètre.

  3   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

  5   Juges, pour l'heure, je n'ai pas la totalité de la carte devant moi de

  6   façon à vérifier que le quadrillage est bien un quadrillage d'une échelle

  7   d'un kilomètre. Je pourrai vous fournir cette réponse après la pause.

  8   Etant donné qu'il ne s'agit, en fait, que d'une partie tronquée de la

  9   carte, je ne peux pas vous donner la réponse maintenant. Une fois que

 10   j'aurai vérifié cela, je pourrais vous confirmer que chaque carré

 11   représente un kilomètre carré et on ne pourra plus prétendre qu'il y a des

 12   problèmes.

 13   M. le Président (interprétation): Si vous aviez la carte complète, vous

 14   pourriez peut-être nous dire ce que ça changerait au problème, Maître

 15   Pilipovic?

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

 17   avons en fait l'échelle sur la carte. Lorsque nous avons la carte

 18   complète, il y a la légende qui apparaît.

 19   M. le Président (interprétation): Oui, en fait je comprends ce que vous

 20   voulez dire et, pour votre information, on peut utiliser comme exemple la

 21   piste d'atterrissage de l'aéroport qui est de 2,5 kilomètres.

 22   M. Ierace (interprétation): En fait, il suffit de vérifier quelle est la

 23   légende sur la carte et ensuite il n'y aura plus de problème.

 24   M. le Président (interprétation): Très bien.

 25   M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Président, je dois dire que


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  1   nous n'avons pas en fait de quadrillage sur notre carte.

  2   M. le Président (interprétation): Oui, en fait, je croyais qu'il y avait

  3   un quadrillage, le quadrillage était la ligne bleue, mais si ce n'est pas

  4   ce que vous avez sur votre carte.

  5   M. Ierace (interprétation): Oui, en fait ce ne sont pas vraiment des

  6   carrés exacts, donc il faudra se fier à la légende et à l'échelle sur la

  7   carte.

  8   M. le Président (interprétation): Ce sont quasiment des carrés, mais pas

  9   tout à fait.

 10   (Les Juges se concertent sur le siège.)

 11   Monsieur le Témoin, les Juges ont également des questions à vous poser.

 12   Tout d'abord, il y aura des questions qui vous seront posées par le Juge

 13   Nieto-Navia.

 14   (Questions au Témoin DP6 par M. le Juge Nieto-Navia.)

 15   M. Nieto-Navia (interprétation): Avez-vous la carte sous les yeux?

 16   Non. Je crois qu'il vous faudra un crayon très fin vert ou rouge.

 17   M. le Président (interprétation): Le vert serait peut-être la couleur

 18   idéale.

 19   M. Nieto-Navia (interprétation): Monsieur le Témoin, vous nous avez dit

 20   qu'il y avait des barrières, des paravents ainsi que des conteneurs qui

 21   avaient été apposés dans les environs, c'est-à-dire à la rue Babica; vous

 22   vous souvenez de cela?

 23   Témoin DP6 (interprétation): Oui.

 24   Question: Est-ce que vous pourriez tirer un trait qui représenterait les

 25   barrières?


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  1   (Le témoin s'exécute.)

  2   Réponse: En fait, il y a un carrefour à partir duquel on pouvait voir des

  3   rues qui convergeaient, et là, vous aviez des barrières qui avaient été

  4   établies. Il y avait également des paravents, des conteneurs également

  5   ici.

  6   (Le témoin montre un emplacement sur la carte.)

  7   M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, Monsieur le Président, pas d'autre

  8   question.

  9   M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi a également des

 10   questions à vous poser.

 11   (Question au Témoin DP6 par le Juge El Mahdi.)

 12   M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président.

 13   Je voudrais que vous m'informiez sur quelques détails. Vous avez dit que

 14   vous et vos camarades vous vous êtes munis d'armes, des baraques. Vous et

 15   vos camarades: qui exactement vous visez en disant "vos camarades"? Enfin,

 16   vous vous êtes organisés spontanément ou vous dépendiez d'un groupe lié au

 17   commandement de l'armée? Est-ce que vous pouvez m'éclaircir sur ce point,

 18   s'il vous plaît?

 19   Témoin DP6 (interprétation): Eh bien, nous étions organisés par le biais

 20   de la Défense territoriale et mes collègues -ou mes camarades si vous

 21   voulez- étaient des personnes avec qui je m'étais formé, si vous voulez à

 22   Lukavicka Cesta, et c'était en fait la Défense territoriale. Ensuite,

 23   lorsque l'armée s'est retirée des baraquements militaires ou des casernes,

 24   on nous a dit en fait qu'il fallait aller chercher les armes. Donc nous

 25   sommes entrés dans les casernes en groupe, en groupe d'une dizaine ou


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  1   quinzaine de personnes; nous sommes allés là-bas et nous avons ramassé les

  2   armes. Et puis un autre groupe se rendait là-bas, prenait également des

  3   armes, etc.

  4   Question: Bon, si je comprends bien, vous dépendiez toujours du Romanija

  5   Corps?

  6   Réponse: Oui, c'est exact.

  7   Question: Merci. Donc les ordres émanaient ou provenaient du commandement

  8   du corps via la brigade et puis jusqu'à la compagnie?

  9   Réponse: Je ne sais pas d'où venaient exactement les ordres. Tout ce que

 10   je sais, c'est qu'on nous a ordonné de nous rendre dans ces casernes pour

 11   reprendre ces armes. Je ne sais pas d'où venaient ces armes, je ne sais

 12   pas si c'était le commandant du corps ou si c'était quelqu'un d'autre. Si

 13   vous voulez, c'étaient des supérieurs hiérarchiques; j'étais un simple

 14   soldat et on m'a ordonné d'y aller. Mais je ne sais pas d'où venaient les

 15   ordres.

 16   Question: Merci, Monsieur.

 17   On vous a montré une photographie sur laquelle étaient marquées des

 18   maisons, partiellement du moins, détruites. Et vous avez dit que… vous

 19   avez reconnu que c'était une partie de Nedzarici. Vous vous rappelez?

 20   Réponse: Oui, je m'en souviens.

 21   Question: Vous voulez dire que tels bâtiments et de telles destructions

 22   étaient survenues à Nedzarici ou bien, vous avez reconnu vous-même

 23   l'endroit et les bâtiments spécifiquement, figurant sur la photographie?

 24   Je ne sais pas si je suis clair. Je reformule la question si vous voulez?

 25   Réponse: Oui, s'il vous plaît.


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  1   M. El Mahdi: Vous vous rappelez d'une photographie où figuraient des

  2   maisons partiellement détruites?

  3   M. le Président (interprétation): Peut-être que cela vous aiderait si on

  4   vous donnait la cote. C'est en fait le document qui porte la cote D1762.

  5   L'huissier peut-il le montrer au témoin, s'il vous plaît?

  6   (Intervention de l'huissier.)

  7   Peut-on mettre cela sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?

  8   M. El Mahdi: Alors, il s'agit de cette photographie. Vous reconnaissez

  9   l'endroit exact ou bien ces bâtiments auraient été...

 10   Témoin DP6 (interprétation): Oui.

 11   Question: Donc vous pouvez affirmer que cette photographie représente un

 12   quartier, du moins des bâtiments que vous connaissez à Nedzarici?

 13   Réponse: Je suis sûr que c'est cela, oui.

 14   Question: Et ces bâtiments étaient à votre avis sur la ligne de front?

 15   C'est dans la partie protégée ou bien ce sont des bâtiments dans lesquels

 16   figurait, enfin, la ligne de front que vous-même utilisiez comme tranchée

 17   contre les bâtiments d'en face, enfin de l'autre partie?

 18   Réponse: Ces bâtiments étaient à proximité directe de la ligne de front,

 19   juste à côté de la ligne de front. En fait, ils étaient sur Lukavicka

 20   Cesta.

 21   Question: Oui. Donc derrière vos lignes.

 22   Réponse: En fait, c'était juste à côté de la ligne de front car, en fait,

 23   toutes les maisons devant ont été incendiées, ont totalement brûlé. Au

 24   mois de septembre, à la fin de l'été, elles avaient déjà brûlé, toutes les

 25   maisons donc devant avaient été incendiées et avaient totalement brûlé,


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  1   toutes ces maisons qui étaient sur la ligne de front. Et à l'arrière, vous

  2   aviez des maisons clairsemées, si vous voulez, et d'autres qui avaient été

  3   incendiées.

  4   Question: (Inaudible)... donc, on peut les considérer comme faisant partie

  5   de la ligne de front?

  6   Réponse: Oui, c'est cela.

  7   Question: Merci, Monsieur.

  8   Une question: est-ce que, à votre connaissance, vous avez remarqué que des

  9   femmes participaient au combat, de l'autre côté, je veux dire de l'autre

 10   côté, enfin de l'armée de la présidence?

 11   Réponse: De l'autre côté? Du côté de l'ABiH?

 12   Question: Oui, oui, l'armée de la BiH.

 13   Réponse: Eh bien, je ne sais pas. En fait, je ne sais pas si elles

 14   participaient ou pas; je ne sais pas, je ne pourrai pas vous répondre.

 15   Comment pourrais-je le savoir?

 16   Question: Non, vous-même, vous n'avez pas vu des femmes combattantes?

 17   Réponse: Non.

 18   M. El Mahdi: Merci, Monsieur.

 19   Merci, Monsieur le Président.

 20   (Questions au Témoin DP6 par M. le Président.)

 21   M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP6, j'ai une série

 22   de questions à vous poser. Tout d'abord, j'aimerais que l'huissier place

 23   sur le rétroprojecteur la carte portant la cote D1760.

 24   (Intervention de l'huissier.)

 25   Monsieur le Témoin DP6, vous nous avez parlé de barrières qui avaient été


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  1   érigées de votre côté de la ligne de front. Est-ce que vous pourriez nous

  2   dire où se trouvaient ces barrières? Et comment elles ont été érigées?

  3   S'agissait-il de véhicules, de conteneurs?

  4   Mais, tout d'abord, j'aimerais savoir où elles avaient été érigées. Est-ce

  5   que vous pourriez nous le montrer avec le pointeur, s'il vous plaît?

  6   (Le témoin s'exécute.)

  7   Témoin DP6 (interprétation): Ces barrières étaient érigées à l'endroit où

  8   j'appose le pointeur sur la carte, dans cette rue ici, et puis là

  9   également, dans cette rue également.

 10   Et puis, étant donné que nous ne pouvions pas nous engager dans certaines

 11   rues de Nedzarici, nous avions établi des paravents entre certaines

 12   maisons de façon à pouvoir zigzaguer et contourner certaines maisons de

 13   façon à arriver, par exemple, à l'arrière de Nedzarici ou à Ilidza ou à

 14   des points d'eau par exemple. Et puis, à cette rue-là que je vous montre,

 15   à cet endroit-là, on avait également érigé des barrières. A Nedzarici, de

 16   toute façon, il n'y avait pas vraiment de rues assez longues. Mais entre

 17   les maisons à Nedzarici, nous avions également établi ces paravents ou ces

 18   barrières de façon à pouvoir passer sans être aperçus de l'autre côté.

 19   Question: Est-ce qu'elles étaient efficaces?

 20   Réponse: Oui, plus ou moins. Mais c'était, en général, pour évoluer la

 21   nuit et il y avait différentes équipes la nuit également. On pouvait

 22   évoluer, traverser la nuit, car vous aviez beaucoup de bâtiments à

 23   plusieurs étages et quelle que soit la hauteur des paravents, on pouvait

 24   nous voir de haut, car, en fait, au début de la guerre, on s'est aperçu

 25   que s'il y avait des barrières qui étaient érigées à petite hauteur, cela


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  1   ne servait à rien. Et s'il y avait des journées très ventées, ces

  2   barrières tombaient. Par conséquent, nous évoluions et nous traversions

  3   ces quartiers la nuit pour obtenir de la nourriture par exemple, car c'est

  4   vraiment que la nuit que l'on pouvait évoluer librement.

  5   Question: Elles étaient composées de quoi ces barrières? Vous avez dit

  6   qu'elles pouvaient tomber en raison du vent, donc est-ce que c'étaient en

  7   fait des plaques qui étaient utilisées? Est-ce que vous avez également

  8   utilisé plutôt des conteneurs?

  9   Réponse: Oui, nous avons également utilisé cela. Et, à l'arrière, on

 10   utilisait plutôt en fait des couvertures, et dans les rues principales, on

 11   utilisait des conteneurs ainsi que des couvertures. Mais, à l'intérieur de

 12   Nedzarici, c'étaient en général des couvertures ou des plaques en bois, si

 13   vous voulez, de façon à pouvoir également les attacher avec du fil de fer

 14   par exemple.

 15   Question: Ma question suivante est tout d'abord pour les besoins du compte

 16   rendu d'audience. Le témoin a montré les emplacements où les barrières ont

 17   été érigées. Il s'agit des rues transversales où vous aviez mentionné

 18   Lukavicka Cesta -et qui a été déjà mentionnée auparavant dans d'autres

 19   questions. C'était, en fait, une érection qui venait du sud-ouest.

 20   Ma question suivante, c'est qu'à plusieurs reprises vous avez mentionné

 21   qu'il y avait une interdiction très stricte d'ouvrir le feu contre des

 22   civils ou ceux qui avaient un aspect de civils. Cette Chambre d'instance a

 23   entendu des dépositions laissant dire que des personnes ayant un aspect

 24   vestimentaire de civils avaient été touchées à proximité de ces lignes de

 25   front. Est-ce que vous disposeriez d'une explication qui permettrait de


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  1   comprendre comment ces personnes ont été touchées, étant entendu qu'il y

  2   avait une interdiction très stricte de ne pas ouvrir le feu à l'encontre

  3   des personnes portant des vêtements civils ou ayant un aspect

  4   vestimentaire de civil?

  5   Réponse: Je ne sais pas vraiment et je dis vraiment la vérité. Il y avait

  6   des ordres, nous avons suivi ces ordres et j'ai toujours gardé ceci à

  7   l'esprit. Et lorsqu'il y avait des réunions, les commandants de bataillon,

  8   les commandants de la compagnie ont toujours rappelé que l'on ne devait

  9   pas ouvrir le feu contre les civils, les femmes, les enfants et les

 10   personnes âgées, et que ce n'était pas la manière dont on devait procéder.

 11   Mais je ne peux pas dire si des personnes ont ouvert le feu ou pas car je

 12   ne savais pas, je ne savais pas, ni personne ne m'a dit que quelqu'un

 13   avait ouvert le feu contre un civil, contre une femme ou contre un enfant.

 14   Question: Vous nous avez dit que, peut-être pas tous les jours mais

 15   relativement fréquemment, ces ordres étaient rappelés à votre attention.

 16   Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi il fallait rappeler si souvent

 17   la teneur de ces ordres, si ces ordres avaient été respectés à la lettre?

 18   Réponse: Bien. Vous savez, je ne sais pas, je ne sais pas vraiment. Tout

 19   ce que je sais, c'est que ces ordres étaient rappelés à notre attention

 20   très fréquemment. Je suppose que quelqu'un a suggéré à quelqu'un d'autre

 21   qu'il fallait les rappeler. Peut-être que c'était mentionné aux

 22   commandants du bataillon, c'est pour ça qu'on nous rappelait à l'ordre si

 23   souvent, mais je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas pourquoi, donc, on

 24   nous rappelait à l'ordre aussi souvent.

 25   M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour vos réponses,


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  1   Monsieur le Témoin DP6. Ceci conclut votre déposition dans ce prétoire. Je

  2   sais que ceci représentait une déposition assez longue pour vous: quatre

  3   jours. Pas quatre jours pleins, mais deux jours pleins et deux autres

  4   demi-journées.

  5   Je vous remercie d'être venu ici à La Haye, d'avoir répondu aux questions

  6   de la défense, de l'accusation et des Juges. Il est important d'entendre

  7   la déposition de personnes qui étaient présentes au moment qui nous

  8   importe ici et aux endroits idoines également.

  9   Je vous remercie pour votre déposition et je vous souhaite un bon retour

 10   chez vous.

 11   Témoin DP6 (interprétation): Je vous remercie également. Monsieur le

 12   Président, Messieurs les Juges, je voudrais vous remercier de m'avoir

 13   traité avec beaucoup d'amabilité. Et je voudrais remercier également tous

 14   les protagonistes et je voudrais remercier également les jeunes femmes qui

 15   nous prennent en charge dans cette petite pièce, qui nous parlent

 16   également. Mais tout s'est très bien déroulé, donc je vous remercie

 17   beaucoup.

 18   M. le Président (interprétation): Je suis ravi que vous ayez été ravi de

 19   votre prise en charge.

 20   Monsieur l'Huissier, je vous demande de faire sortir le témoin de ce

 21   prétoire.

 22   Témoin DP6 (interprétation): Je vous remercie.

 23   (Le Témoin DP6 est reconduit hors du prétoire.)

 24   (Audience publique.)

 25   (Questions relatives à la procédure.).


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  1   M. le Président (interprétation): A moins qu'il y ait d'autres questions à

  2   aborder, je propose de lever la séance jusqu'à 11 heures et je pense que

  3   la défense sera prête à appeler son prochain témoin. Ce sera le témoin

  4   DP...

  5   M. Ierace (interprétation): En fait, il y a une question et je pense qu'il

  6   faudrait passer en séance à huis clos partiel. A moins de le faire à notre

  7   retour.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, peut-être à notre retour. Mais

  9   avant de faire cela, je crois qu'il y avait une question en suspens sur

 10   des informations qui devaient être fournies par la défense à l'accusation.

 11   Il y a cette carte, mais il y a également quelque chose d'autre, je crois,

 12   en ce qui concerne les mesures de protection.

 13   M. Ierace (interprétation): Oui, ça n'a pas été fait et ceci a trait au

 14   prochain témoin.

 15   M. le Président (interprétation): Eh bien, pour les deux minutes qui nous

 16   restent, je crois qu'il faudrait passer en séance à huis clos partiel.

 17   (Audience à huis clos à 10 heures 29.)

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 23   (Audience publique.)

 24   Monsieur Ierace?

 25   Bonjour, Maître Piletta-Zanin.


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  1   M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais évoquer un certain nombre de

  2   questions, tout d'abord en audience publique.

  3   M. le Président (interprétation): D'après ce que je vois, nous sommes

  4   toujours à huis clos.

  5   M. Ierace (interprétation): Dans ces conditions, peut-être pourrions-nous

  6   y rester?

  7   M. le Président (interprétation): Mais non. En fait, sur mon écran, je

  8   constate que nous sommes maintenant en audience publique.

  9   Mais je souhaiterais d'abord que nous parlions d'un certain nombre de

 10   questions à huis clos.

 11   (Audience à huis clos à 11 heures 14.)

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 17   (Audience publique à 11 heures 58.)

 18   (Matières relatives aux éléments de preuve.)

 19   M. le Président (interprétation): Nous sommes maintenant en audience

 20   publique.

 21   Il faudra encore décider des pièces qui ont été présentées au Témoin DP6.

 22   Monsieur Ierace, qu'est-ce que vous vouliez mentionner en séance publique?

 23   M. Ierace (interprétation): La défense m'a informé que l'échelle était

 24   1/20 millièmes pour cette carte. Je les remercie de cette information.

 25   Cet après-midi, je pense que le Bureau du Procureur mentionnera des


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  1   informations en ce qui concerne les mesures de protection. Je vous

  2   remercie. Et ceci pourra peut-être aider la Chambre d'instance.

  3   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

  4   Nous devrons gérer donc les différentes pièces du Témoin DP6.

  5   Madame la Greffière d'audience, est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît,

  6   nous faire savoir quels sont les documents qui ont été versés au dossier?

  7   Mme Chen (interprétation): P3752.

  8   M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une photographie?

  9   Mme Chen (interprétation): Une photographie qui était avec des

 10   inscriptions du témoin.

 11   Et puis, vous avez également D1759: il s'agit, en fait, de la fiche de

 12   notes du pseudonyme.

 13   M. le Président (interprétation): Très bien.

 14   Mme Chen (interprétation): Et puis, il y a également la pièce D1760. C'est

 15   une carte qui a été également émargée par le témoin.

 16   M. le Président (interprétation): Très bien.

 17   Mme Chen (interprétation): Nous en avons parlé il y a quelques instants.

 18   M. le Président (interprétation): Et puis il y a également 1562, n'est-ce

 19   pas? Et puis, j'ai une copie également avec la cote 1760.

 20   Mme Chen (interprétation): 1760, c'est pour la carte.

 21   M. le Président (interprétation): La carte. Très bien.

 22   Mme Chen (interprétation): Oui. Nous l'avons utilisée il y a quelques

 23   instants. Et 1762, c'est pour la photographie.

 24   M. le Président (interprétation): Très bien. Mais en fait, 1760, cette

 25   pièce a été versée pour la déposition de ce témoin, n'est-ce pas?


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  1   Mme Chen (interprétation): Oui.

  2   M. le Président (interprétation): Très bien. S'il n'y a pas d'objection,

  3   tous ces documents sont donc versés au dossier comme pièces à conviction.

  4   Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le

  5   témoin suivant dans ce prétoire.

  6   Mme Chen (interprétation): Monsieur le Président, ai-je raison de dire que

  7   toutes ces pièces doivent être versées au dossier comme pièces à

  8   conviction sous scellés?

  9   M. le Président (interprétation): La carte?

 10   M. Ierace (interprétation): Non. La carte, non.

 11   M. le Président (interprétation): Non, pas la carte. Est-ce que la défense

 12   est d'accord? Très bien. Donc ça, ce n'est pas sous scellés. Est-ce que

 13   les inscriptions sur la photographie doivent être versées sous scellés?

 14   Non? Il s'agit simplement de la fiche avec le nom.

 15   Très bien. Donc ça, ce sera sous scellés. Les autres ne seront pas versés

 16   au dossier sous scellés, donc sans restriction.

 17   Mme Chen (interprétation): Alors, simplement D1759 sous scellés.

 18   M. le Président (interprétation): Oui.

 19   Mme Chen (interprétation): Et également P3762.

 20   M. le Président (interprétation): Oui.

 21   (Le Témoin DP4 est introduit dans le prétoire.)

 22   (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 03.)

 23   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je rappelle quelque chose. C'est

 24   que, concernant la pièce 1762, la défense avait indiqué qu'elle

 25   n'entendait pas la verser elle-même comme pièce. Je ne sais pas si nous


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  1   parlons de la seconde de ces photographies. C'est simplement une question

  2   de forme, si l'accusation veut la produire, pour que simplement nous

  3   sachions bien que ce n'est pas nous qui voulions la produire.

  4   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace.

  5   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je souhaiterais, en

  6   tant que Bureau du Procureur, verser cette photographie.

  7   M. le Président (interprétation): Mais, en fait, une question a été posée

  8   par le Juge, donc je pense qu'il serait également plus sage de la verser

  9   au dossier.

 10   Dans ce cas-là, nous allons devoir modifier et ça devra devenir un numéro

 11   avec un "P".

 12   Est-ce que la défense serait disposée, même si ceci n'est pas vital, est-

 13   ce qu'elle serait disposée à verser ceci comme pièce à conviction? Sinon,

 14   nous modifierons le document.

 15   M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président, nous l'acceptons volontiers.

 16   Nous l'acceptons volontiers pour clarifier les choses. Merci.

 17   M. le Président (interprétation): Très bien. Dans ce cas-là, cette pièce

 18   sera versée comme pièce à conviction sous la cote D1762. Je m'excuse

 19   auprès de vous, Monsieur le Témoin.

 20   Je voudrais savoir tout d'abord si vous m'entendez dans une langue que

 21   vous comprenez. Je ne vais pas utiliser votre nom, bien sûr.

 22   Témoin DP4 (interprétation): Oui.

 23   M. le Président (interprétation): Je ne vais pas utiliser votre nom, étant

 24   donné que des mesures de protection vous ont été octroyées. Ceci signifie

 25   que personne à l'extérieur de ce prétoire ne sera en mesure de voir votre


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  1   visage et que nous ne mentionnerons à nulle reprise votre nom.

  2   Avant de déposer devant cette Chambre d'instance, le Règlement de

  3   procédure et de preuve stipule que vous devez prononcer une déclaration

  4   solennelle mentionnant que vous déclarez la vérité, toute la vérité, rien

  5   que la vérité. Vous avez ceci sur un carton que l'huissier vous présente.

  6   Donc je vous demande de prononcer cette déclaration solennelle.

  7   Témoin DP4 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

  8   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  9   M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez vous asseoir.

 10   Témoin DP4 (interprétation): Merci.

 11   M. le Président (interprétation): Vous allez tout d'abord être interrogé

 12   par le conseil de la défense.

 13   (Interrogatoire principal du Témoin DP4 par Me Pilipovic.)

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur le

 15   Témoin, étant donné que des mesures de protection vous ont été octroyées,

 16   la défense souhaiterait vous montrer un document de façon à ce que vous

 17   vérifiez ces informations personnelles vous concernant et vous devrez nous

 18   confirmer qu'elles sont exactes. Et ensuite, nous vous adresserons la

 19   parole en utilisant le pseudonyme DP4, plutôt qu'en utilisant votre nom.

 20   Témoin DP4 (interprétation): Oui, il s'agit bien de mes informations

 21   personnelles.

 22   Question: Merci. Monsieur le Président, la défense souhaiterait également

 23   dire qu'une fois que j'aurai fini, mon collègue voudrait également poser

 24   certaines questions avec votre permission, comme précédemment.

 25   Monsieur le Témoin DP4, bonjour.


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  1   Réponse: Bonjour.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

  3   souhaiterait passer en huis clos partiel pour le Témoin DP4 de façon à ce

  4   qu'il nous dise où il habite, où il est né et où il a travaillé.

  5   (Audience à huis clos à 12 heures 07.)

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 22   (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 08.)

 23   M. le Président (interprétation): Repassons en audience publique.

 24   Nous y sommes.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Merci.


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  1   Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit qu'avant la guerre… en fait,

  2   vous nous avez dit où vous habitiez et où vous travailliez. Est-ce que

  3   vous pourriez nous dire très rapidement quand, selon vous, le conflit a

  4   éclaté dans la ville de Sarajevo?

  5   Témoin DP4 (interprétation): Dans la ville de Sarajevo, le conflit réel a

  6   commencé vers la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai. Mais, au

  7   début du mois d'avril, nous avons commencé à ressentir des tensions. Mais

  8   en fait, le conflit, à proprement parler, a commencé au début du mois de

  9   mai 1992.

 10   Question: Quand vous nous dites que le conflit réel a commencé au début du

 11   mois de mai, est-ce que vous pouvez nous dire, dans la partie de la ville

 12   où vous habitiez, je voudrais savoir s'il y a des événements qui sont

 13   survenus au début du mois de mai?

 14   Réponse: Eh bien, le 14 mai, des forces musulmanes ont essayé d'attaquer

 15   en fait notre quartier, certainement pour arriver à l'aéroport de Sarajevo

 16   qui avait une importance stratégique.

 17   Question: Quand vous nous dites que ceci s'est passé le 14 mai, donc qu'il

 18   y a eu une attaque contre votre quartier, est-ce que vous pouvez nous dire

 19   ce que vous avez fait personnellement? Quelles sont les mesures que vous

 20   avez prises et qu'est-ce que les autres personnes du quartier ont fait

 21   également?

 22   Réponse: Les habitants se sont organisés au départ; c'est-à-dire durant le

 23   mois d'avril il y a eu en fait des gardes qui se sont organisées. Nous

 24   avions également de bons contacts avec le quartier de Stupska; c'étaient

 25   principalement des Musulmans et des Croates. Néanmoins, nous avons lancé


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  1   des patrouilles ou des gardes de façon à prendre les devants. Nous

  2   n'étions pas particulièrement armés, bien armés. Jusqu'au 14 mai, il n'y a

  3   pas eu en fait d'attaques ouvertes et nous ne nous attendions pas à avoir

  4   des attaques ouvertes. Mais, à partir du 14 mai, des forces sont arrivées

  5   tôt dans la matinée, accompagnées d'un APC, et ces forces étaient très

  6   bien armées.

  7   Question: Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous pourriez nous dire quel

  8   type d'arme vous aviez à votre disposition?

  9   Réponse: Le 14 mai, j'avais une arme ordinaire, un M48 qui nous avait été

 10   donné par la défense civile.

 11   Question: Lorsque vous dites que vous aviez une arme M48 que vous aviez

 12   reçue de la défense civile, est-ce que vous pouvez nous dire quand et où

 13   vous avez reçu cette arme?

 14   Réponse: J'ai reçu cette arme dans les locaux de Nedzarici, les locaux de

 15   la communauté de Nedzarici à la mi-avril 1992.

 16   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire ce dont disposaient vos autres

 17   voisins, si je peux ainsi les appeler? Est-ce que vous savez s'ils étaient

 18   armés et, si oui, comment ils ont obtenu leurs armes?

 19   Réponse: Ils étaient partiellement armés. Les membres des forces de

 20   réserve de la police, dans toute la ville de Sarajevo, disposaient d'armes

 21   automatiques qu'ils avaient le droit d'emporter chez eux. Donc ces

 22   officiers de police disposaient d'armes automatiques. Des personnes

 23   avaient également des armes de chasse, des pistolets. Et puis, vous aviez

 24   également des armes de la défense civile qu'on nous avait fournies au

 25   niveau de la communauté du quartier.


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  1   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit

  2   que Nedzarici avait attaqué le 14 mai et que les Musulmans étaient armés.

  3   Est-ce que vous pourriez nous dire dans quelles positions vous avez obligé

  4   ces forces à se retrancher, si je peux m'exprimer ainsi?

  5   M. Piletta-Zanin: Je suis navré, mais je peux vous dire qu'il y a des

  6   contresens en cabine française. Merci.

  7   M. le Président: Est-ce qu'il y a un problème spécifique?

  8   Interprète: Vous m'entendez?

  9   M. le Président: Je vous entends.

 10   Interprète: Maître Piletta-Zanin, vous m'entendez?

 11   M. Piletta-Zanin: Oui.

 12   M. le Président: Alors on peut continuer.

 13   Témoin DP4 (interprétation): Voulez-vous que je réponde à votre question?

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur DP4.

 15   Témoin DP4 (interprétation): Plus concrètement, l'attaque a été repoussée

 16   dans la région de Cenex Svetzara, derrière nos maisons familiales où nous

 17   vivions. C'est ce qui est de l'attaque sur la ligne de front dont j'ai

 18   connaissance.

 19   Question: Monsieur DP4, nous allons parler de cela un peu plus tard

 20   concernant votre ligne de front, mais pourriez-vous nous dire à l'instant…

 21   vous nous avez dit que vous étiez auto-organisés, mais combien d'entre

 22   vous… combien étiez-vous à défendre votre ligne de front, comme vous

 23   l'appelez?

 24   Réponse: Pour ce qui est de notre ligne, nous étions environ 30 pour ce

 25   qui est de la position que nous avions, que nous tenions, que nous avons


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  1   tenue et qui avait été formée suite à cette attaque. Et cette position est

  2   restée jusqu'à la fin à cet endroit.

  3   Question: Monsieur DP4, lorsque vous nous avez dit que vous vous étiez

  4   organisés, que vous aviez formé votre ligne et qu'elle est restée à ce

  5   même endroit jusqu'à la fin de la guerre, pourriez-vous nous dire quelles

  6   étaient les positions de l'autre côté, pour ainsi dire? Vous venez de nous

  7   parler de Cenex et des attaques menées sur vous et votre position; est-ce

  8   que vous pourriez nous en parler un peu plus, avec un peu plus de

  9   précisions?

 10   Réponse: Pour ce qui est de la région sur laquelle je me suis trouvé

 11   pendant toute la guerre, leurs lignes se trouvaient dans les installations

 12   de béton de Cenex. Ensuite, ils étaient derrière Stupska Petlja, le marché

 13   de Stupska, derrière les maisons en face du marché. Ensuite, il y avait

 14   les nouvelles installations appelées "Betonara" et, derrière, il y avait

 15   également la tour des pompiers et ils nous ont même tiré dessus, derrière…

 16   Ils nous ont tiré dessus depuis l'usine de réfrigération de Stup.

 17   Question: Monsieur DP4, lorsque vous nous avez dit que vous étiez environ

 18   une trentaine à défendre la ligne, pourriez-vous nous dire de quelle façon

 19   vous étiez organisés?

 20   Réponse: A l'époque, nous n'avions pas de vraie formation militaire, mais

 21   les gens qui se trouvaient dans cette partie-là, qui vivaient dans ce

 22   quartier, avaient organisé une sorte de garde, de défense pour ce qui est

 23   de cette période-là.

 24   Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment est-ce que vous êtes

 25   devenus une vraie formation? A quel moment? A quelle étape?


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  1   Réponse: Eh bien, pour ce qui est d'une formation réelle, on commençait à

  2   ressembler à une vraie armée au mois de juin 1992, même si je dois dire

  3   que ce n'est que vers la fin de septembre 1992 que nous avons commencé à

  4   ressentir qu'une organisation militaire commençait à se ressentir. On

  5   avait commencé à nous traiter comme des soldats. On avait plus de

  6   responsabilités également.

  7   Question: Vous dites qu'on a commencé à vous traiter comme des soldats.

  8   Pourriez-vous nous dire, alors, comment étiez-vous vêtus en tant que

  9   soldats? Est-ce que vous portiez des uniformes? Est-ce que vous aviez des

 10   indications caractéristiques qui vous désignaient grâce auxquelles on

 11   pouvait voir que vous étiez des soldats?

 12   Réponse: Au tout début, nous n'avions pas de vrais uniformes comme de

 13   vrais soldats. Certaines personnes avaient des uniformes en temps que

 14   réservistes et ces personnes-là pouvaient porter leur uniforme. Il y avait

 15   également des uniformes dépareillés, il y avait certaines personnes qui

 16   portaient des vêtements civils, d'autres personnes des uniformes; il y

 17   avait également certaines personnes qui portaient des uniformes de police.

 18   Question: Pourriez-vous nous dire comment s'appelait la formation à

 19   laquelle vous apparteniez?

 20   Réponse: Notre unité a reçu le nom selon le quartier dans lequel nous nous

 21   trouvions, donc c'était le "Bataillon Nedzarici" que l'on s'appelait.

 22   Question: Lorsque vous parlez de bataillon, vous, sur votre ligne de

 23   front, étiez-vous organisés au sein d'un bataillon ou aviez-vous votre

 24   formation à vous qui avait une désignation particulière mais qui

 25   appartenait à un bataillon?


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  1   Réponse: Nous étions organisés en peloton, en compagnie plutôt, et nous

  2   communiquions avec le bataillon en question.

  3   Question: Et pourriez-vous nous dire à quelle compagnie apparteniez-vous?

  4   Réponse: J'appartenais à la 2e Compagnie du 2e Bataillon de Nedzarici.

  5   Question: Si la défense vous montrait la carte de Sarajevo, seriez-vous en

  6   mesure de nous indiquer la ligne que vous défendiez, la ligne sur laquelle

  7   vous vous êtes trouvé et l'endroit où vous vous trouviez lorsque les

  8   membres de la BiH vous attaquaient ou tiraient sur vous?

  9   Réponse: Oui.

 10   Mme Pilipovic (interprétation): Avant de vous montrer la carte, la défense

 11   souhaiterait attirer votre attention sur le fait que nous parlons de

 12   l'intervalle entre le mois de septembre 1992, enfin nous parlons depuis la

 13   période qui couvre 1992 jusqu'en septembre 1993 et 1994.

 14   Et pourriez-vous nous dire si, pendant toute cette période, vous vous êtes

 15   trouvé sur cette ligne?

 16   M. Ierace (interprétation): Il y a peut-être une erreur de traduction.

 17   Nous lisons "entre 1992 et septembre 1993 et 1994"; il y a peut-être une

 18   erreur.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je parle du

 20   mois de septembre 1992, 1993 et 1994.

 21   Monsieur le Témoin DP4, la défense souhaiterait vous montrer une carte.

 22   Pourriez-vous nous indiquer sur cette carte la ligne en question sur

 23   laquelle vous vous êtes trouvé?

 24   (Intervention de l'huissier.)

 25   Monsieur DP4, je n'ai pas reçu de réponse à ma question. Pour ce qui est


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  1   des lignes en septembre 1992, 1993, 1994, s'agissant de ces lignes-là,

  2   ont-elles changé au cours de cette période?

  3   Témoin DP4 (interprétation): Plus concrètement, s'agissant de ma ligne à

  4   moi...

  5   Question: Monsieur DP4, s'il vous plaît, ne dessinez rien, n'apportez

  6   aucune annotation à cette carte. Pourriez-vous d'abord mettre cette carte

  7   sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît?

  8   (Intervention de l'huissier.)

  9   Monsieur DP4, à l'aide d'un feutre noir je vous demanderai de nous

 10   indiquer les positions où se trouvaient votre ligne de front, donc

 11   l'endroit où était située votre ligne de front comme vous l'appelez?

 12   (Le témoin s'exécute.)

 13   Monsieur DP4, cette ligne que vous avez tracée passait par quelle rue?

 14   Pourriez-vous nous expliquer de quel quartier il s'agit?

 15   Réponse: Il n'y a pas de rue, la ligne s'étend depuis Cenex, Stup, elle

 16   passe par la rivière Dobrinja; c'est ce qui se trouve derrière Lukavicka

 17   Cesta. La ligne passe au-dessus de l'autoroute ou le long de l'autoroute.

 18   Ensuite, on passe à côté du fleuriste et ensuite, il y a la caserne.

 19   Ensuite, on passe à côté d'une partie du mont Stupsko et on arrive jusqu'à

 20   l'institut pour enfants aveugles à Nedzarici. Moi, personnellement, je me

 21   suis trouvé là. Je vais indiquer un point.

 22   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, juste un instant, s'il vous

 23   plaît.

 24   Monsieur le Président, serait-il possible de passer à huis clos, je vous

 25   prie?


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  1   M. le Président (interprétation): Bien. Passons à huis clos.

  2   (Audience à huis clos à 12 heures 25.)

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 12   (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 27.)

 13   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, lorsque vous avez tracé

 14   cette ligne, vous nous avez dit que cette ligne ne passe par aucune rue.

 15   Pourriez-vous nous dire: elle est parallèle à quelle rue, la ligne que

 16   vous avez tracée?

 17   Témoin DP4 (interprétation): Eh bien, autrefois, on appelait cette rue-là

 18   "l'allée Branka Bujica", mais maintenant on l'appelle "Bosna Srebrena".

 19   Question: Pour ce qui est de la rue "Aleja Branka Bujica", comme elle

 20   était appelée autrefois, en septembre 1992, en 1993 et en 1994, est-ce que

 21   l'on pouvait se déplacer librement par cette rue?

 22   Réponse: Elle se trouvait sur notre territoire mais elle faisait l'objet

 23   de cibles tous les jours. On tirait sur cette rue depuis les bâtiments

 24   élevés qui se trouvaient autour de nous. Il était donc très risqué de

 25   passer par là. On ne pouvait se déplacer soit à pied ou en voiture dans


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  1   cette rue que le soir.

  2   Question: Vous nous avez tracé cette ligne. Pourriez-vous nous indiquer

  3   également quelle était la longueur de la ligne de front que vous

  4   défendiez, vous et votre compagnie?

  5   Réponse: Nous couvrions la ligne qui s'étendait sur environ 2.000 mètres,

  6   sinon plus, mais je ne suis pas tout à fait certain.

  7   Question: Pourriez-vous nous dire quelle était la profondeur de la zone de

  8   responsabilité de votre compagnie?

  9   Réponse: S'agissant de la profondeur, la zone de responsabilité s'étendait

 10   à quelques centaines de mètres.

 11   Question: Monsieur DP4, au tout début de votre déposition, vous nous avez

 12   dit que votre ligne commence à partir du bâtiment Cenex. Pourriez-vous

 13   nous indiquer l'endroit où est situé le bâtiment Cenex et expliquez-nous

 14   ce que ça veut dire "Cenex".

 15   Réponse: Le bâtiment appelé "Cenex", en fait, il s'agit de plusieurs

 16   bâtiments. Ce sont des centres commerciaux, en fait c'est un centre

 17   commercial, mais, à l'époque, ces bâtiments ou cette installation venaient

 18   tout juste d'être construits.

 19   Question: Pourriez-vous nous montrer l'endroit?

 20   (Le témoin s'exécute.)

 21   Réponse: Oui, certainement. C'est ici, sur la carte.

 22   Question: Monsieur DP4, vous avez dessiné trois traits. Pourriez-vous

 23   tracer un cercle autour des trois traits, nous dire ce que ces traits

 24   représentent et écrire "1" à cet endroit?

 25   (Le témoin s'exécute.)


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  1   Réponse: Il s'agit de constructions en béton armé, c'est une construction

  2   très grande de taille. Les forces musulmanes ont pris ces positions en

  3   tant que leurre et ils nous ont tiré dessus depuis cet endroit-là.

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer

  5   sur la carte les endroits pour lesquels vous savez ayant été occupés par

  6   l'armée de la BiH?

  7   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

  8   M. Ierace (interprétation): Je pourrais peut-être proposer que le Témoin

  9   se serve d'un feutre un peu moins épais.

 10   M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous pouvons remettre

 11   au témoin un feutre plus mince.

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer

 13   sur cette carte les positions pour lesquelles vous savez pertinemment

 14   qu'elles étaient des positions depuis lesquelles l'armée de Bosnie-

 15   Herzégovine tirait?

 16   Témoin DP4 (interprétation): Voulez-vous que je trace un cercle autour?

 17   Question: S'il y a plusieurs endroits, dites-nous ce que c'est, entourez

 18   cet endroit d'un cercle et indiquez à l'aide d'un chiffre, du chiffre "2",

 19   cette position.

 20   (Le témoin s'exécute.)

 21   Qu'est-ce que vous avez indiqué sous le n°2?

 22   Réponse: Il s'agit d'une maison privée. C'est un Serbe d'origine. Une

 23   nouvelle maison abandonnée à cause des activités militaires. Nous

 24   désignons cette maison comme étant la maison de Ikic.

 25   Question: Est-ce que vous savez personnellement s'il y a eu d'autres


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  1   endroits?

  2   Réponse: Oui.

  3   (Le témoin l'indique.)

  4   Question: Vous avez fait un cercle autour du n°3. Que représente cet

  5   endroit-là?

  6   Réponse: C'est une installation de réfrigération. C'est depuis cet

  7   endroit-là qu'on nous attaquait avec une mitrailleuse antiaérienne. Et, en

  8   fait, ces attaques se sont répétées à plusieurs reprises.

  9   Question: Lorsque vous nous avez indiqué ce que représente le n°3, lorsque

 10   vous nous dites qu'on vous a attaqués à l'aide d'une mitrailleuse

 11   antiaérienne, pour ce qui est du point 1 et 2, est-ce qu'ils se sont

 12   servis également d'armes?

 13   Réponse: Oui. C'étaient des armes d'infanterie pour ce qui est des

 14   positions 1 et 2. Donc il y avait également des lanceurs à main et il y

 15   avait des tromblons et des Zolja.

 16   Question: Monsieur DP4, pourriez-vous nous indiquer sur cette carte si

 17   vous le savez, avant de prendre la pause, si vous savez qu'il y a eu

 18   d'autres oppositions?

 19   Réponse: Oui, certainement. Toute cette zone a servi de position; il y

 20   avait donc des positions un peu partout sur cette zone puisque, sur

 21   Lukavicka Cesta, il y avait des bâtiments de plusieurs étages; il s'agit

 22   du quartier Dobrinja 5. Ils avaient la possibilité d'avoir une bonne

 23   vision et, de temps en temps, on sortait les armes lourdes de ces

 24   bâtiments qu'ils déplaçaient de temps en temps pour leur propre sécurité.

 25   Et ils attaquaient tout le quartier en profondeur et en largeur; c'est un


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  1   quartier qui n'est pas très grand de taille, il fait peut-être deux

  2   kilomètres, et le tout se trouvait dans la zone des activités.

  3   Question: Monsieur DP4, mon collègue me dit qu'il ne s'agit pas tout à

  4   fait... Avec précision, de quelle arme il s'agit? Pourriez-vous nous

  5   répéter?

  6   Réponse: Eh bien, c'étaient des mitrailleuses antiaériennes, il y avait

  7   également des canons. Je vais vous indiquer quelques endroits pour être un

  8   peu plus précis, pour que vous puissiez avoir une meilleure idée.

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Vous nous avez indiqué, Monsieur DP4, vous

 10   avez marqué les n° 4 ou 5...

 11   M. Ierace (interprétation): (Inaudible)... le dernier commentaire par mon

 12   éminente confrère, enfin, on a demandé au témoin d'être un peu plus

 13   précis. Le témoin a dit qu'il s'agissait pour la plupart des mitrailleuses

 14   antiaériennes et des canons.

 15   M. le Président (interprétation): Bien. On pourrait peut-être demander au

 16   témoin d'enlever ses écouteurs.

 17   M. Ierace (interprétation): Il faudrait peut-être vérifier avant si le

 18   témoin comprend l'anglais.

 19   M. le Président (interprétation): Oui. Remettez vos écouteurs, Monsieur le

 20   Témoin. Est-ce que vous comprenez le français, est-ce que vous parlez,

 21   vous comprenez l'anglais?

 22   Témoin DP4 (interprétation): Je comprends un peu l'anglais, mais ça va.

 23   M. le Président (interprétation): Bien.

 24   M. Ierace (interprétation): Nous pourrions peut-être prendre la pause

 25   maintenant.


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  1   M. le Président (interprétation): L'un des mots qui manquait au compte

  2   rendu d'audience en langue anglaise était le mot "lourd", "heavy". Donc je

  3   ne sais pas à quoi cela se rapportait, mais j'avais l'impression que

  4   c'était peut-être le moment quand… mais les parties pourraient peut-être

  5   se mettre d'accord là-dessus, pendant la pause?

  6   M. Piletta-Zanin: Oui, effectivement.

  7   M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

  8   Mais n'en parlons pas maintenant, même si l'usage de la langue française

  9   pourrait nous être utile.

 10   M. Piletta-Zanin: Non, je ne dirai rien, (inaudible) je crois que le

 11   témoin ne saisit pas le français, mais le mot que vous avez prononcé est

 12   celui que j'ai entendu...

 13   M. le Président (interprétation): Oui, oui, mais demandons au témoin de

 14   retirer ses écouteurs.

 15   Oui… si Me Piletta-Zanin parle le français, vous pouvez l'entendre en

 16   anglais, bien sûr, n'est-ce pas, mais vous ne pouvez pas répondre? Bien,

 17   écoutons d'abord Me Piletta-Zanin en français.

 18   M. Piletta-Zanin: Oui. Le mot qui manquait et celui que vous avez

 19   prononcé, c'est celui que j'ai entendu dans la langue du témoin qui ne

 20   figure pas au transcript; c'est ce que je pense avoir entendu. Je crois

 21   même que le témoin est allé un peu plus loin parce que, rapidement, il a

 22   parlé d'une arme dont je ne veux pas dire le nom ici, mais nous savons

 23   qu'il y a des calibres différents, trois calibres par exemple, que nous

 24   avons souvent rencontrés dans cette affaire. Merci

 25   M. le Président: Je comprends que c'était le mot "lourd" qui n'apparaît


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  1   pas dans le transcript et ce mot, Maître Piletta-Zanin, le témoin a même

  2   utilisé des mots plus spécifiques que seulement le mot "armes lourdes".

  3   Donc ce sont les choses auxquelles il faudra réfléchir pendant la pause.

  4   Nous prenons une pause jusqu'à 13 heures.

  5   (L'audience, suspendue à 12 heures 38, est reprise à 13 heures 03.)

  6   Avant de reprendre l'interrogatoire du témoin, je voudrais informer la

  7   défense et l'accusation que cette Chambre d'instance souhaiterait disposer

  8   d'un peu plus de temps sur le niveau de précisions ou de détails des

  9   résumés des faits. Et étant donné que cela n'a pas de conséquences

 10   immédiates, nous continuerons à y réfléchir cet après-midi.

 11   Veuillez continuer, Maître Pilipovic.

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 13   Témoin DP4, avant la pause vous avez apposé trois cercles avec les nombres

 14   4, 5, 6, et 7. Est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous plaît, ce à

 15   quoi correspondent les numéros 4, 5, etc.

 16   Témoin DP4 (interprétation): Le n°4, c'est la maison de retraite. Le n°5,

 17   c'est le témoin Oslo Vojce(?). Le n°6, ce sont les résidences étudiantes.

 18   Et le n°7, c'est le bâtiment que l'on appelle Betonara et, si je peux me

 19   permettre, je voudrais rajouter également quelque chose.

 20   Question: Monsieur le Témoin, je vais tout d'abord vous poser une

 21   question: pouvez-vous nous dire s'il s'agit bien des bâtiments à partir

 22   desquels opéraient l'armée de la BiH?

 23   Réponse: Il s'agit en fait des bâtiments que l'armée de la BiH utilisait

 24   pour ouvrir le feu en direction de mon quartier.

 25   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire le type d'armes qui était


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  1   utilisé par l'armée de Bosnie-Herzégovine à partir de ces positions?

  2   Réponse: L'armée de la Bosnie-Herzégovine a utilisé à partir de bâtiments

  3   assez élevés des armes d'infanterie pour des cibles proches et puis des

  4   armes antiaériennes pour des cibles plus éloignées; et puis, pour d'autres

  5   positions, ils utilisaient des canons antiaériens, des mortiers tous

  6   calibres; et à partir de la zone Igman, ils ont lancé, enfin je crois

  7   qu'ils ont utilisé un terme, ils appelaient cela des "bombes à cassette".

  8   Donc ça, c'était pour une destruction massive qu'on utilisait également

  9   ces mines de destruction de soldats.

 10   Question: Monsieur le Témoin DP4, avant de nous dire plus en détail les

 11   positions de l'armée de la BiH, est-ce que vous pouvez nous dire sur cette

 12   carte, de l'autre côté de l'emplacement où vous avez apposé des cercles,

 13   est-ce que vous pouvez nous dire si vous voyez la faculté de théologie?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Monsieur le Témoin, l'école ou la faculté de théologie relevait

 16   de la responsabilité de qui?

 17   Réponse: C'était du domaine de la responsabilité de l'armée de la

 18   Republika Srpska.

 19   Question: Monsieur le Témoin DP4, en ce qui concerne la faculté de

 20   théologie et de la rue "Aleja Bosne Srebrene", est-ce que, par rapport à

 21   vos lignes de front, vous pouvez nous dire où se trouvaient les lignes de

 22   front de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 23   Réponse: Oui.

 24   Mme Pilipovic (interprétation): Vous pouvez utiliser un feutre à pointe

 25   assez fine, ou plutôt, en fait, à pointe un peu plus épaisse, à mine un


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  1   peu plus épaisse car on parle de ligne ici. Et si vous pouvez essayer

  2   d'apposer une ligne en pointillé qui représentera en fait les positions de

  3   l'armée de la BiH.

  4   (Le témoin s'exécute.)

  5   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, est-ce qu'il s'agit

  6   d'un feutre vert?

  7   M. le Président (interprétation): Il semble que le témoin utilise un

  8   feutre vert.

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je m'excuse. Il faudrait que ce soit

 10   un feutre bleu.

 11   M. le Président (interprétation): Non, il faudrait que ce soit un feutre

 12   noir, je crois.

 13   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est exact.

 14   (Le témoin s'exécute.)

 15   Témoin DP4, est-ce que vous pouvez essayer de retirer votre coude de façon

 16   qu'on puisse voir les inscriptions que vous apportez sur la carte?

 17   Monsieur le Témoin DP4, pour que ce soit clair, lorsque la défense vous a

 18   parlé de l'école ou de la faculté de théologie, vous avez dit que ceci

 19   relevait de la responsabilité de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce

 20   que vous pouvez nous dire où cela se trouve?

 21   Témoin DP4 (interprétation): Je n'ai pas compris votre question. Vous

 22   voyez, en fait, ici se trouve l'école ou la faculté de théologie.

 23   Question: Oui, mais pas rapport à la faculté de théologie, Monsieur le

 24   Témoin DP4, vous avez un carrefour ici, ce sont les rues en jaune. La rue

 25   en jaune en dessous de la faculté de théologie, c'est quelle rue?


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  1   Réponse: La ligne jaune, c'est la rue Magistraniput(?). C'est en fait

  2   l'autoroute qui va du centre-ville à l'aéroport de Sarajevo.

  3   Question: Et par rapport à l'aéroport de Sarajevo, est-ce que vous pouvez

  4   nous dire où se trouvaient les lignes de l'armée de la Republika Srpska?

  5   Réponse: Vous voulez dire par rapport à l'aéroport de Sarajevo?

  6   Question: Oui, c'est exact. Et pouvez-vous également bouger un peu la

  7   carte sur le rétroprojecteur de façon qu'on voit ce que vous écrivez

  8   dessus?

  9   (Intervention de l'huissier.)

 10   (Le témoin s'exécute.)

 11   Monsieur le Témoin DP4, pouvez-vous nous dire ce que vous êtes en train de

 12   dessiner?

 13   Réponse: Eh bien, en fait, je dessine la ligne qui correspond aux

 14   positions de l'armée de la Republika Srpska en direction de l'aéroport.

 15   Question: Est-ce que vous pouvez également mentionner sur la carte la

 16   ligne de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 17   (Le témoin s'exécute.)

 18   Monsieur le Témoin DP4, j'ai fait une erreur. En fait, il aurait fallu

 19   utiliser une ligne en pointillé. Donc, s'il vous plaît, réécrivez sur la

 20   première ligne en caractères plus gras. Et il faudrait que cela devienne

 21   une ligne en pointillé.

 22   (Le témoin s'exécute.)

 23   Monsieur le Témoin, par rapport à cette ligne que vous avez apposée sur la

 24   carte -et vous nous avez dit que c'étaient les positions de l'armée de la

 25   Republika Srpska en direction de l'aéroport-, est-ce que vous pouvez nous


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  1   dire si, dans cette zone, il y avait des positions de l'armée de la BH et

  2   quelle est l'appellation de cette zone où vous avez ces trois carrés

  3   jaunes? Est-ce que vous pouvez nous dire quelle partie de la ville cela

  4   représente? En direction de l'aéroport.

  5   Réponse: Il s'agit, en fait, de l'aire de stationnement de l'aéroport. Et

  6   la localité à côté s'appelle "Aerodromska".

  7   Question: Est-ce que vous pouvez encercler cette localité qui s'appelle

  8   donc "Aerodromska" et nous dire par qui cette zone était contrôlée?

  9   Réponse: C'était contrôlé par l'armée de la Republika Srpska.

 10   (Le témoin s'exécute.)

 11   Et je vais encercler cette zone sur la carte.

 12   Question: Monsieur le Témoin, vous avez maintenant encerclé sur la carte

 13   une zone correspondant aux lignes?

 14   Réponse: En fait, j'ai encerclé la localité de Aerodromska.

 15   Question: Est-ce que vous savez, par rapport à cette ligne -que vous

 16   appelez donc la localité de Aerodromska-, je voudrais savoir si ces lignes

 17   ont évolué par rapport à ce que vous avez mentionné auparavant?

 18   Réponse: Eh bien, au début de la guerre, si vous voulez, les lignes ont

 19   évolué, mais après, plus du tout.

 20   Question: Quand vous parlez du début de la guerre, vous voulez dire quelle

 21   période?

 22   Réponse: 1993, je crois.

 23   (Le témoin s'exécute.)

 24   Question: Monsieur le Témoin DP4, par rapport à vos lignes, à votre

 25   domaine de responsabilité, est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la


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  1   vue que vous aviez en direction de l'aéroport?

  2   Réponse: Eh bien, à partir de nos lignes de front, on ne pouvait pas voir

  3   vraiment l'aéroport, ou plutôt on ne pouvait pas voir la piste de

  4   l'aéroport, ça je m'en souviens, on ne pouvait pas voir la piste. On ne

  5   pouvait pas voir ça à partir des casernes non plus, on ne pouvait pas voir

  6   cela.

  7   Question: Et en ce qui concerne le bâtiment de l'école ou de la faculté de

  8   théologie, je fais référence à la période de septembre 1992 au 10 août

  9   1994, est-ce que vous pouvez nous dire qui utilisait ce bâtiment?

 10   Réponse: Eh bien, en fait, ce bâtiment était utilisé pour le service

 11   médical du bataillon de Nedzarici. A l'avant, vous aviez en fait des

 12   mortiers. Et puis il y avait également à l'arrière, si vous voulez, une

 13   zone où il y avait des services médicaux militaires. Et puis il y avait

 14   également des transports blindés, il y avait également deux véhicules

 15   civils qui étaient à la disposition de l'unité militaire médicale.

 16   Question: Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire, enfin je parle de

 17   la même période, c'est-à-dire septembre 1992 à août 1994, je voudrais

 18   savoir s'il y avait des membres des Nations Unies et de la Forpronu qui

 19   étaient présents dans cette zone?

 20   Réponse: Les membres de la Forpronu étaient présents souvent à certains

 21   points dans la localité de Nedzarici. Par exemple, il y avait le point de

 22   contrôle... est-ce que vous voulez que j'appose un cercle également de

 23   façon à ce que tous puissent le voir sur la carte?

 24   Question: Si vous savez où c'était, bien sûr, vous pouvez apposer un

 25   cercle.


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  1   (Le témoin s'exécute.)

  2   Et vous pouvez également mettre une croix à l'intérieur de ce cercle.

  3   Comme ça, on saura qu'un cercle avec une croix, ça signifie Nations Unies.

  4   Merci, Monsieur le Témoin.

  5   Et y a-t-il d'autres emplacements ou d'autres localités où vous savez

  6   qu'il y avait des membres de la Forpronu?

  7   Réponse: Oui. La maison de retraite, et ils étaient présents pendant

  8   plusieurs jours sans quitter le bâtiment.

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous parlez de la maison de

 10   retraite, est-ce que vous pouvez le mentionner sur la carte?

 11   Témoin DP4 (interprétation): Oui, je peux.

 12   (Le témoin s'exécute.)

 13   M. le Président (interprétation): Lorsque vous apposez ces marques sur la

 14   carte, est-ce que vous pouvez essayer de ne pas vous pencher autant? Car

 15   nous ne voyons que votre tête apparaître sur le rétroprojecteur et on ne

 16   voit pas l'emplacement que vous marquez sur la carte. Veuillez continuer.

 17   Témoin DP4 (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président.

 18   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous

 19   pouvez nous dire où se trouvait la maison de retraite?

 20   Témoin DP4 (interprétation): Oui.

 21   Question: Lorsque vous dites que la Forpronu était présente, et assez

 22   souvent, pendant un certain temps, est-ce que vous pouvez nous dire

 23   pendant quelle période de temps? Vous avez mentionné "souvent": quelle

 24   était la fréquence de la présence de la Forpronu?

 25   Réponse: Eh bien, en qualité d'observateurs et de responsables


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  1   humanitaires, ils coopéraient très bien avec le personnel de la maison de

  2   retraite. Et dès le début de la guerre et jusqu'à la fin ils coopéraient.

  3   Question: Et quelle était la fréquence?

  4   Réponse: Très souvent.

  5   Question: Quand vous dites "très souvent", est-ce que vous pouvez nous

  6   donner une idée: c'était pour chaque mois ou pour chaque semaine?

  7   Réponse: Plusieurs fois par semaine, quelquefois pendant quinze jours,

  8   sans quitter l'emplacement.

  9   Question: Monsieur le Témoin DP4, étant donné que vous nous avez marqué

 10   sur la carte les lignes de front des deux parties, est-ce que vous pouvez

 11   nous dire quelle était la distance qui séparait votre ligne de front?

 12   Réponse: Cela dépend, entre 20 et 70 mètres.

 13   Question: Lorsque vous avez apposé certaines croix et certains cercles,

 14   vous avez parlé des positions de l'armée de la BiH et le dernier point

 15   était le n°7. Vous avez dit que vous connaissiez également d'autres

 16   emplacements qui étaient des positions à partir desquelles l'armée de la

 17   BiH opérait.

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Est-ce que vous pouvez nous montrer cela sur la carte?

 20   Réponse: Oui, je peux. Vous avez toute une série de bâtiments assez hauts:

 21   vous avez Alipasino, vous avez Dobrinja, vous avez le haut de Mojmilo.

 22   Vous avez également le quartier du réservoir.

 23   Question: Monsieur le Témoin DP4, est-ce que vous pouvez nous encercler le

 24   quartier du réservoir et, à l'intérieur du cercle, vous pouvez apposer

 25   "RZ" de façon à ce qu'à l'intérieur du demi-cercle on voit qu'il s'agit de


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  1   la zone du réservoir.

  2   Réponse: Le cercle qui est en dessous du réservoir, vous aviez la

  3   Forpronu, les troupes de la Forpronu. Ensuite, vous aviez des tranchées

  4   également, plusieurs tranchée, et également des mortiers, de l'équipement

  5   antiaérien, des mitraillettes antiaériennes. Et puis je ne sais pas quel

  6   était en fait le calibre de ces canons qui étaient présents. Il y avait un

  7   canon ici.

  8   Question: Monsieur le Témoin DP4, vous avez apposé ces différents cercles

  9   et ces croix sur la carte, et vous avez également apposé certaines lignes

 10   sur cette carte. Est-ce que vous pouvez nous dire, entre 1992 et 1994,

 11   dans les zones que vous avez mentionnées sur la carte, s'il y a eu des

 12   affrontements?

 13   Réponse: Il s'agissait d'affrontements journaliers, quotidiens.

 14   Question: Monsieur le Témoin DP4, vous nous avez dit que vous avez reçu

 15   une arme, est-ce que vous pouvez nous dire de quelles armes disposait

 16   votre compagnie dans votre domaine de responsabilité?

 17   Réponse: Eh bien, la compagnie d'infanterie dont je relevais disposait

 18   d'armes d'infanterie. Au départ, il s'agissait en fait d'armes semi-

 19   automatiques, des M48, ainsi que d'autres types d'armes divers. Et puis,

 20   un peu plus tard, j'ai reçu une arme automatique. La majorité des membres

 21   de la compagnie a conservé également certaines des armes semi automatiques

 22   ainsi que des mitraillettes qui étaient assez démodées; c'est-à-dire des

 23   Browning de 1937, Sharaps(?) et d'autres équipements de ce type.

 24   Question: Monsieur le Témoin, dans votre quartier, dans votre zone,

 25   comment communiquiez-vous avec vos supérieurs hiérarchiques? Est-ce que


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  1   vous communiquiez avec eux, et si oui, comment?

  2   Réponse: Au départ il n'y avait pas de communication, tout au départ.

  3   Cependant, après les premières attaques, une fois qu'on a établi une sorte

  4   de ligne de défense à partir des casernes que nous avions reprises -et

  5   c'est là où, en fait, l'armée yougoslave s'était retirée-, nous avions en

  6   fait des téléphones à système d'amplification qui sont reliés avec des

  7   fils et qui sont utilisés comme moyen de communication de base avec la

  8   compagnie et avec notre bataillon.

  9   Question: Pouvez-vous nous dire qui était le commandant de votre

 10   compagnie?

 11   Réponse: Bozidar Cvijetic était le commandant au départ.

 12   Question: Lorsque vous voulez dire au départ, est-ce que vous pouvez nous

 13   dire de quelle période vous voulez parler?

 14   Réponse: En fait, c'était depuis le début de 1993 ou la mi-93, je ne suis

 15   pas sûr.

 16   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire qui l'a remplacé?

 17   Réponse: Il s'agissait d'un homme assez jeune surnommé "Gasi" et, ensuite,

 18   il a été remplacé par Ljubo Cvijetic.

 19   Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y

 20   avait des officiers de carrière dans votre compagnie?

 21   Réponse: Non, il n'y avait pas d'officiers de carrière formés dans notre

 22   compagnie.

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est mon collègue

 24   qui va maintenant reprendre l'interrogatoire principal.

 25   M. le Président (interprétation): Oui.


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  1   Maître Piletta-Zanin, vous pouvez continuer.

  2   (Interrogatoire principal du Témoin DP4 par Me Piletta-Zanin.)

  3   M. Piletta-Zanin: Bonjour. Vous avez toujours sur le rétroprojecteur à

  4   votre droite la carte qui représente cette partie de Sarajevo. Je voudrais

  5   que vous puissiez prendre, si vous l'avez vers vous, ce qu'on appelle le

  6   pointeur, pour indiquer… Non, le pointeur, pour être sûr de ne pas...

  7   Merci beaucoup. Voilà.

  8   Témoin, j'aimerais que vous posiez votre pointeur, je vous prie, sur la

  9   zone de Nedzarici, à votre droite, sur la carte.

 10   (Le témoin s'exécute.)

 11   Merci. Bien.

 12   Pour le transcript, le témoin s'exécute en suivant relativement le contour

 13   des lignes, en redescendant vers l'inscription Nedzarici, en repartant

 14   vers ce qu'on appelle "le quartier de l'aéroport" et en refermant la

 15   boucle sous la faculté dite "de théologie".

 16   Témoin, dans cette zone de Nedzarici, y avait-il, dans la période dont

 17   nous parlons, des destructions? J'entends là essentiellement des

 18   destructions d'immeubles, de structures?

 19   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce n'est pas très

 20   clair. Je ne sais pas de quelle période l'on parle.

 21   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous parlons de la période qui a

 22   été mentionnée tout à l'heure: septembre 1992, 1993, 1994.

 23   M. le Président (interprétation): Très bien. Continuez.

 24   Monsieur le Témoin, pouvez-vous répondre à cette question?

 25   Témoin DP4 (interprétation): Oui, des bâtiments ou des structures avaient


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  1   été détruits à Nedzarici et ceci s'est passé durant toute la période de la

  2   guerre.

  3   M. Piletta-Zanin: Je vais déjà demander qu'on prépare la pièce que nous

  4   avons vue l'autre jour sous le numéro D1761, je crois, mais, dans

  5   l'intervalle, je vous pose d'autres questions.

  6   Quelle était, Monsieur le Témoin, l'ampleur des destructions à Nedzarici?

  7   Témoin DP4 (interprétation): L'ampleur des destructions, eh bien, il y

  8   avait des bombardements permanents de notre zone, de notre quartier, donc

  9   des bâtiments et d'autres structures étaient peu à peu détruits plus ou

 10   moins. Et puis, il n'y avait, en fait, pratiquement aucun bâtiment qui a

 11   été épargné, d'une manière ou d'une autre.

 12   Question: S'agissait-il, à votre connaissance, de bâtiments à caractère

 13   militaire, à caractère civil, voire éventuellement les deux?

 14   Dans l'intervalle, j'aimerais qu'on me prépare la pièce D1761.

 15   Réponse: Tous types de bâtiments, quels qu'ils soient: des bâtiments à but

 16   militaire ou à but civil.

 17   Question: Et comment, de par votre propre expérience, expliquez-vous ces

 18   destructions, Monsieur le Témoin?

 19   Réponse: Eh bien, je pense qu'ils voulaient peut-être neutraliser des

 20   cibles militaires ou des troupes -de manière délibérée ou pas, je ne peux

 21   pas juger de moi-même- ou c'était peut-être par erreur qu'ils touchaient

 22   des cibles qui n'étaient pas celles qui étaient ciblées au départ ou des

 23   bâtiments qui étaient à proximité de cibles.

 24   M. Piletta-Zanin: La question, la réponse…

 25   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.


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  1   M. Ierace (interprétation): Je pensais que, lorsque mon collègue a posé

  2   cette question, il avait une source d'information qui était admissible,

  3   mais, apparemment, d'après la réponse, ce n'est pas le cas et c'est une

  4   spéculation. Par conséquent, la réponse devrait être biffée.

  5   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.

  6   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, d'abord j'aimerais continuer sur

  7   cette ligne. J'aimerais continuer sur cette ligne avant qu'on sache s'il

  8   ne s'agit que d'expectative ou que sais-je. Je crois que la pièce sera

  9   D1762. Et…

 10   M. le Président (interprétation): Un instant.

 11   (Les Juges se concertent sur le siège.)

 12   Vous voulez sans doute continuer, je le comprends bien.

 13   Témoin DP4 (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 14   M. le Président (interprétation): J'ai entendu quelque chose qui ne s'est

 15   pas traduit.

 16   M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Le témoin voulait vous

 17   interpeller. Je lui ai dit que ce n'était pas le moment de le faire,

 18   simplement afin que nous n'ayons pas d'interactions.

 19   M. le Président (interprétation): Oui, je vois. En fait, je crois qu'il

 20   m'appartient de décider quand le moment est bien choisi pour le témoin

 21   quand il peut me parler ou pas. Mais bon, passons. Réponse donc à cette

 22   objection.

 23   Dans cette question, Monsieur Ierace, on demandait une explication, une

 24   explication qui pouvait être demandée par tous et là, biffer les réponses

 25   d'un témoin, ce n'est pas une technique à laquelle nous faisons


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  1   généralement appel. La défense est au fait de votre objection. On comprend

  2   bien qu'il s'agit de spéculations.

  3   M. Ierace (interprétation): Vous vous souviendrez que la même question

  4   s'est posée avec le témoin précédent. Même question, même sujet. Et cette

  5   fois-là, on avait décidé, on avait fait savoir à la défense que…

  6   M. le Président (interprétation): Je dois reconnaître que la Chambre a

  7   demandé des explications, elle a demandé parfois qu'on lui explique des

  8   situations qui requiert une explication pour entendre ce que peut avoir à

  9   dire le témoin et, bien entendu, c'est souvent la réponse qui détermine si

 10   cela est utile ou non à la Chambre. Mais, de manière générale, je dirai

 11   que demander des explications au sujet de situations qui n'entrent pas

 12   dans le cadre des connaissances personnelles du témoin, généralement, cela

 13   n'a pas une grande utilité pour la Chambre. Je ne veux pas dire que c'est

 14   systématiquement le cas, mais il faut que les parties en présence

 15   s'abstiennent au maximum d'inviter le témoin à spéculer.

 16   Je voudrais donc vous demander de garder cela à l'esprit, Maître Piletta-

 17   Zanin. De plus, dans vos questions suivantes au témoin, je voudrais vous

 18   rappeler que vous avez indiqué… Où est-ce déjà?

 19   (Le Président cherche dans le compte rendu.)

 20   Oui. Avec les questions suivantes, vous allez pouvoir nous aider à

 21   déterminer s'il s'agit de spéculations ou pas. S'il ne s'agit pas de

 22   nouvelles spéculations, bien entendu, vous êtes en droit de poursuivre.

 23   M. Piletta-Zanin: Merci.

 24   Monsieur le Témoin, vous avez indiqué tout à l'heure qu'il était possible,

 25   selon votre avis, que tout ou partie des destructions provient d'erreur.


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  1   Les questions que je vais vous poser vont s'enchaîner l'une l'autre.

  2   D'abord, vous avez parlé de bombardements. Avec quelle arme étiez-vous

  3   bombardés?

  4   Témoin DP4 (interprétation): Le plus souvent, il s'agissait de mortiers,

  5   mais il y a également eu des bombardements avec des bombes à fragmentation

  6   qui venaient du Mont Igman.

  7   M. Piletta-Zanin: Merci. Puisque vous indiquez que le plus souvent il

  8   s'agissait de bombardements au moyen de lance-mines, savez-vous, par votre

  9   expérience personnelle, si cette arme peut impliquer ou non des marges

 10   d'erreurs, importantes ou non? Qu'en savez-vous personnellement? Je parle

 11   du lance-mines.

 12   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

 13   M. Ierace (interprétation): On nous parle de lance mines. Est-ce qu'il

 14   s'agit d'un mortier ou d'un "cluster bomb" ou est-ce qu'il s'agit d'autre

 15   chose?

 16   M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une erreur de traduction.

 17   Quel terme avez-vous utilisé en français?

 18   M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi?

 19   M. le Président (interprétation): L'accusation se demande s'il y a un

 20   problème de traduction.

 21   M. Piletta-Zanin: Non, non, pour qui parle le français, il n'y a aucun

 22   doute possible. Un lance-mines est absolument la même chose qu'un mortier,

 23   c'est strictement la même chose. Il s'agit d'un emploi synonymique.

 24   M. le Président (interprétation): Donc, c'est un mortier.

 25   Veuillez continuer.


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  1   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, avez-vous été troublé par cette

  2   intervention ou vous souvenez-vous de la question?

  3   Témoin DP4 (interprétation): (Pas de traduction.)

  4   M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous y répondre?

  5   Témoin DP4 (interprétation): A mon avis, il y avait souvent des erreurs à

  6   cause de calculs ou des problèmes techniques, il y avait souvent des

  7   problèmes.

  8   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je pense que mon

  9   objection doit être présentée en dehors du témoin, de sa présence. Vu

 10   l'heure qu'il est, c'est peut-être le mieux, si vous souhaitez que le

 11   témoin reste dans le prétoire. Je vais être un petit peu plus, je vais

 12   approcher les choses de manière plus subtile en demandant si les

 13   fondements ont été donnés quant à cette question.

 14   M. le Président (interprétation): Peut-être pas en présence du témoin.

 15   M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, peut-être. Mais je constate

 16   une chose, c'est que M. Ierace fait son objection au plus mauvais moment.

 17   On m'a demandé d'avancer de façon la plus concrète possible et précise

 18   pour savoir ce que le témoin savait...

 19   M. le Président (interprétation): Il reste à peine quelques minutes avant

 20   la pause. Le mieux, c'est donc sans doute de demander au témoin de bien

 21   vouloir quitter le prétoire pour revenir demain à 9 heures. Et les minutes

 22   qui suivent seront occupées à une discussion sur la procédure.

 23   Monsieur le Témoin DP4, nous ne sommes pas encore tout à fait prêts. Nous

 24   allons bientôt faire une pause, interruption des audiences jusqu'à demain

 25   9 heures.


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  1   Veuillez, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier, escorter M. le Témoin en

  2   dehors du prétoire.

  3   Et je vous demande, s'il vous plaît, de ne parler à personne de la teneur

  4   de votre déposition ici. A personne.

  5   Témoin DP4 (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  6   (Le Témoin DP4 est reconduit hors du prétoire.)

  7   (Audience publique à 13 heures 44.)

  8   (Questions relatives à la procédure.)

  9   M. le Président (interprétation): Pouvez-vous être plus précis?

 10   M. Ierace (interprétation): Le témoin dépose...

 11   M. le Président (interprétation): J'ai donné à M. Ierace la possibilité

 12   d'être plus précis, mais s'il y a une question de nature procédurale que

 13   vous souhaitez évoquer, est-ce que vous souhaitez que l'on passe à huis

 14   clos partiel, est-ce que c'est quelque chose de ce genre que vous demandez

 15   maintenant?

 16   M. Piletta-Zanin: Non pas du tout, mais je rappelle que je suis condamné

 17   au silence pour les traductions, qu'il me faut en général une minute en

 18   fin d'audience, que ce temps me paraît arrivé et que je ne voudrais pas ne

 19   pas pouvoir l'indiquer. Il y a des faits importants à indiquer, donc je ne

 20   voulais pas interrompre M. Ierace, mais le temps nous est compté.

 21   M. le Président (interprétation): Vous obtiendrez cette minute.

 22   Allez-y, Monsieur Ierace.

 23   M. Ierace (interprétation): Le témoin nous a dit jusqu'à présent que,

 24   pendant le conflit, il était armé d'un M48. Plus tard, on lui a remis un

 25   fusil automatique, mais à aucun moment il ne nous a dit qu'il avait une


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  1   expérience quelle qu'elle soit dans l'emploi des mortiers.

  2   Je ne sais pas où l'on se dirige avec cette série de questions. Il me

  3   semble que, finalement, la question est quand même de savoir si ce témoin

  4   a une opinion qui repose sur des observations qu'il a pu faire

  5   personnellement, une opinion quant à savoir si les dégâts qui sont le fait

  6   de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Nedzarici étaient une erreur.

  7   La différence entre les questions posées par les Juges au témoin et les

  8   questions posées par la défense au témoin, c'est qu'on part du principe

  9   que l'on connaît les réponses du témoin. Sinon, pourquoi faire venir ce

 10   témoin à la barre?

 11   Et donc on peut raisonnablement penser que Me Piletta-Zanin sait déjà ce

 12   que le témoin va nous dire et quelle base. Si les communications que devra

 13   faire le témoin sont de nature spéculative, il faut le savoir, mais s'il y

 14   a effectivement un fondement, il faut que ce soit présenté. Cet homme se

 15   servait de fusils.

 16   M. le Président (interprétation): En dehors des problèmes qui viennent

 17   d'être évoqués par M. Ierace, Maître Piletta-Zanin, veuillez, s'il vous

 18   plaît, expliquer à la Chambre quelle est la nature factuelle des

 19   connaissances du témoin.

 20   M. Piletta-Zanin: Oui.

 21   M. le Président (interprétation): Et si ces dégâts étaient le fait

 22   d'erreurs ou non.

 23   M. Piletta-Zanin: Très rapidement, tout d'abord, moi, je ne fais que très

 24   modestement marcher dans les traces de l'accusation. L'accusation a voulu

 25   prouver que l'homme de la rue, l'homme ordinaire à Sarajevo pouvait, à


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  1   l'oreille, reconnaître le bruit de tirs de tel ou tel canon, tel ou tel

  2   engin d'artillerie lourde et savoir d'où ils venaient. Donc, il y a eu une

  3   acquisition de la connaissance qui, si elle est possible à l'homme de la

  4   rue, l'est tout aussi bien -et a fortiori, beaucoup mieux- aux militaires

  5   quasi-professionnels que des gens sont devenus durant trois ans.

  6   En d'autres termes, les militaires parlent entre eux, ils voient les

  7   conséquences des tirs et ils acquièrent une connaissance pratique de

  8   certains armements, même si ce n'est pas eux qui concrètement tirent sur

  9   la gâchette ou appuient sur je ne sais trop quel système de déclenchement

 10   de feu. Ça, c'est le premier point.

 11   L'autre point, c'est que ce témoin connaît parfaitement, comme tous ceux

 12   de Nedzarici, la zone et qu'il est parfaitement capable, de dire par

 13   exemple: "Ici, se trouvait un bunker. A quelque distance de là a été

 14   touché ou ont été touchées des maisons privées. On peut penser qu'il

 15   s'agit effectivement d'un tir où on nous visait, où on visait nos troupes

 16   et que ce tir est allé trop loin ou trop à côté, trop au nord", que sais-

 17   je. Ce genre de chose est important.

 18   Par ailleurs, le témoin pourra témoigner sur l'étendue des destructions et

 19   s'il vient, comme je pense, certifier que tout le quartier faisait l'objet

 20   d'une destruction massive, à nouveau il y a deux possibilités et pas plus:

 21   ou bien un plan d'anéantissement de Nedzarici –et je n'ai jamais entendu

 22   personne en parler- ou bien un nombre d'erreur, des erreurs évidemment

 23   involontaires, qui sont le résultat des armements employés.

 24   M. le Président (interprétation): Mais sur la base de quelle connaissance

 25   le témoin pourrait-il faire cette distinction?


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  1   M. Piletta-Zanin: Vous parlez d'une distinction entre une éventuelle

  2   campagne destinée à anéantir Nedzarici ou vous parlez de ce dernier fait-

  3   là?

  4   Eh bien, je pense que si, tout comme un chacun, il n'a jamais entendu que

  5   la justice internationale se soit souciée de savoir s'il y avait une

  6   volonté d'anéantissement du quartier de Nedzarici, il aura peut-être pu

  7   ultérieurement en tirer la déduction d'une destruction, en large partie,

  8   par erreur. Et la topographie même du quartier, c'est-à-dire son

  9   étroitesse, permet aussi d'aboutir à certaines conclusions, à l'époque des

 10   faits.

 11   M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on pourrait en arriver à la

 12   conclusion que ça ne peut être dû qu'à des erreurs parce que personne n'a

 13   jamais parlé de quoi que ce soit d'autre?

 14   Ma question, c'est de savoir où commencent les spéculations et quel type

 15   de conclusions vous demandez au témoin de tirer? Parce qu'il semble qu'il

 16   y a beaucoup de déductions qui sont en train d'être demandées ici au

 17   témoin plutôt que d'observation des faits en tant que tels. Je comprends

 18   bien la première partie de votre intervention lorsque vous nous dites… On

 19   peut demander au témoin si toutes… une maison ou deux maisons sur trois

 20   ont été détruites ou si ça a été fait au même moment et s'il y avait des

 21   casernes à cet endroit, si toutes les maisons environnantes ont été

 22   touchées. 

 23   Bon. Ce sont des faits. Je suis un peu réticent quant à d'éventuelles

 24   spéculations.

 25   M. Piletta-Zanin: Peut-être.


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  1   M. le Président (interprétation): Mais les Juges pourraient peut-être y

  2   réfléchir avant de répondre aux autres questions.

  3   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ce que je veux juste ajouter,

  4   c'est ceci: c'est que la position de l'accusation consiste à dire –et ce

  5   n'est pas un mystère, nous essayons de trouver des accords sur ce point-

  6   le nombre des destructions dans certains des quartiers de Sarajevo est

  7   l'indice d'une campagne.

  8   Je crois que la défense a le droit de prouver que des destructions tout

  9   aussi importantes sont intervenues dans d'autres quartiers sous contrôle

 10   serbe, donc de la part des autres forces, sans que cela soit l'indice

 11   d'une campagne, puisque personne ne l'a dénoncé.

 12   Et je crois que cette stratégie-là, la défense est parfaitement en droit

 13   de chercher à l'appliquer, et il ne s'agit pas là de présomptions ou de

 14   spéculations, quelles qu'elles soient. Si ces destructions ont existé et

 15   qu'elles sont le fait des forces musulmanes, il suffit que le témoin

 16   indique qu'elles ont existé et de quelle ampleur pour que l'on puisse en

 17   tirer les parallèles nécessaires. Ne pas nous autoriser à le faire ne

 18   serait pas juste.

 19   M. le Président (interprétation): Oui, je vous suis bien. Donc vous disiez

 20   que vous aviez encore une minute pour les questions de traduction, c'est

 21   cela?

 22   M. Piletta-Zanin: Oui. Simplement, Monsieur le Président, il y a 30

 23   secondes que je dois prendre. J'ai perdu mon écran depuis, mais ça n'est

 24   pas grave. De mémoire, je le retrouverai peut-être. Pardonnez-moi.

 25   Trois remarques, simplement: page 62, ce n'est pas Nedzarici qui a


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  1   attaqué, mais c'est Nedzarici qui a été attaquée pour la traduction

  2   française.

  3   En page 76, ligne 15, le témoin a dit que "les lignes ont évolué", mais

  4   pour le transcript français, il a dit "légèrement".

  5   Et dernière chose, en page 6811, la structure utilisée par le témoin pour

  6   définir la profondeur du champ, donc des lignes, a été plutôt "de quelques

  7   centaines de mètres", comme traduit en français, que "de l'ordre de 200

  8   mètres" comme traduit dans le transcript anglais. Donc le témoin a plutôt

  9   parlé de "quelques centaines de mètres", ce qui, d'ailleurs, corrobore

 10   d'autres affirmations qu'on a dans le cadre d'autres témoignages. Merci

 11   beaucoup.

 12   M. le Président (interprétation): Que ce soit en conformité ou pas, peu

 13   importe. Il s'agit là d'un commentaire. Je prends note de vos corrections

 14   de la traduction et je suis sûr qu'on fera en sorte de procéder aux

 15   vérifications nécessaires, vu les corrections que vous venez d'évoquer.

 16   Nous répondrons à vos questions, de manière satisfaisante ou non, demain.

 17   Demain, 9 heures, et je remercie les interprètes et les techniciens de

 18   leur patience.

 19   (L'audience est levée à 13 heures 52.)

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