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1 d'abord demander aux interprètes de traduire la déclaration solennelle.

2 Sinon, si vous n'êtes pas opposé au fait de faire votre déclaration

3 solennelle en anglais, à ce moment-là, je voudrais vous inviter à vous

4 lever et à lire le texte de déclaration solennelle en anglais.

5 (Le témoin se lève.)

6 Mais si vous préférez que ce soit en russe, alors veuillez, s'il vous

7 plaît, nous le dire.

8 M. Tsynchenko (interprétation): (Pas de traduction.)

9 (en anglais): Je suis Mykhaylo Tsynchenko. Je déclare solennellement que

10 je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur Tsynchenko, vous allez d'abord

12 être interrogé par le conseil de la défense.

13 Maître Pilipovic, est-ce que c'est vous ou est-ce que c'est Me Piletta-

14 Zanin qui procède au contre-interrogatoire?

15 Mme Pilipovic (interprétation): C'est mon collègue qui va interroger le

16 témoin, aujourd'hui.

17 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie.

18 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko, par Me

19 Piletta-Zanin.)

20 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

21 Monsieur le Témoin, bonjour.

22 M. Tsynchenko (interprétation): Bonjour.

23 Question: Vous m'entendez, effectivement.

24 La première question que nous souhaiterions vous poser est la suivante:

25 pouvez-vous dire en quelques mots, je vous prie, quelle a été votre

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1 formation professionnelle, c'est-à-dire académique et professionnelle?

2 Réponse: Je suis né en 1951 dans la ville de Kiev. J'ai obtenu mes

3 diplômes au Collège général de commandement des troupes, en ayant comme

4 matière principale un sujet qui m'a fait devenir officier des troupes

5 générales dans l'infanterie. J'ai servi dans l'armée de l'Union soviétique

6 comme commandant d'une section, puis commandant d'une unité, commandant

7 adjoint d'un bataillon, officier d'état-major lorsque j'ai obtenu mon

8 diplôme de l'Académie militaire à Moscou. Une fois diplômé, je me suis

9 trouvé commander un corps, j'ai eu différentes positions à différents

10 niveaux de l'armée, d'un district militaire.

11 A partir de 1991, j'ai poursuivi mon service dans l'armée de l'Ukraine, au

12 ministère de la Défense, en ayant comme poste le poste de chef ou

13 commandant supérieur du chef d'état-major et chef d'une unité de cet état-

14 major.

15 A partir de 1993, novembre 1993, d'après le quota désigné par les Nations

16 Unies pour l'Ukraine, j'ai été nommé au poste de commandant adjoint du

17 secteur des troupes de l'ONU à Sarajevo, et, dans ce poste, j'ai servi

18 jusqu'en juillet 1994. Après quoi, après l'achèvement de la durée de mon

19 affectation dans les troupes de l'ONU, je suis revenu en Ukraine pour

20 continuer mon service auprès du ministère de la Défense, puis j'ai pris ma

21 retraite et je suis redevenu réserviste.

22 Actuellement, je travaille dans une entreprise privée, civile.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, merci. Nous allons nous concentrer

24 surtout sur la période que vous venez d'indiquer, c'est-à-dire novembre

25 1993 à juillet 1994. Pouvez-vous préciser tout d'abord qui était...

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1 M. Tsynchenko (interprétation): (Pas traduit.)

2 M. le Président (interprétation): Oui. Vous avez une traduction,

3 maintenant? Vous entendez la traduction?

4 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

5 M. Piletta-Zanin: Je répète ma question. Nous allons nous concentrer sur

6 la période de novembre à juillet 1994.

7 Vous avez parlé ici de votre fonction. Pouvez-vous nous dire qui était

8 -j'entends: le nom de la personne- votre responsable hiérarchique direct?

9 M. Tsynchenko (interprétation): Dans la hiérarchie, je peux dire qu'il

10 s'agissait d'un général de brigade.

11 (Les interprètes n'ont pas entendu le nom.)

12 Question: Je vais vous répéter la question.

13 Réponse: Est-ce que vous voulez que je donne davantage de noms? Andreas

14 Sabirou, général de brigade.

15 Question: Est-ce que vous parlez peut-être de M. André Soubirou, S-O-U-B-

16 I-R-O-U?

17 Réponse: Il y a un général de brigade, il avait une très grande expérience

18 militaire; je sais qu'il est maintenant…

19 Question: Monsieur le Témoin, pardonnez-moi, pardonnez-moi. Ma question

20 est uniquement, puisque le nom n'a pas été dans un premier temps relevé,

21 puis pas été apparemment pas bien écrit: est-ce que cette personne est M.

22 André Soubirou? Simplement oui ou non, si vous le pouvez?

23 Réponse: Je crois que c'est Soubirou, Andreas Soubirou.

24 Question: Je vais me permettre d'épeler le nom que tout le monde connaît

25 pour les sténotypistes. Le nom est vraisemblablement S-O-U-B-I-R-O-U.

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1 Merci beaucoup. Et cela donnera Soubirou. Merci.

2 Monsieur le Témoin, pendant combien de temps est-ce que le général

3 Soubirou est resté? Et ce n'est pas non plus Subarou, mais ce n'est pas

4 très important. Pendant combien de temps ce général est resté en fonction,

5 je vous prie, à Sarajevo?

6 Réponse: Je crois qu'il est arrivé approximativement vers le 19 ou le 11

7 novembre… Pardon, le 11 ou le 12 novembre, il est arrivé; le général

8 Soubirou commandait déjà les troupes de ce secteur. Alors que je suis

9 parti en juillet 1994, le général Soubirou m'a dit au revoir. Combien de

10 temps est-il resté là, je ne peux pas le préciser; je ne peux que me faire

11 une idée d'après ce qu'ont dit mes collègues qui sont venus par la suite.

12 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire quelle était la

13 fréquence des contacts que, personnellement et professionnellement, vous

14 aviez avec le général Soubirou?

15 Réponse: Peut-être cinq fois par jour ou six fois par jour. Parfois douze.

16 Parfois pendant plusieurs jours, on ne se voyait pas parce qu'on allait

17 dans des secteurs différents, mais sinon en pratique tous les jours on se

18 voyait cinq, parfois dix fois.

19 Question: Bien. Monsieur le Témoin, avez-vous eu l'occasion durant votre

20 séjour à Sarajevo de rencontrer le général Galic, oui ou non?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Merci. Lorsque vous avez eu l'occasion de le rencontrer, était-

23 ce dans un contexte professionnel ou que sais-je?

24 Réponse: C'étaient à des réunions purement professionnelles qui pouvaient

25 avoir lieu tous les jours ou tous les deux jours, ou une fois par semaine

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1 chaque fois que la situation l'exigeait.

2 Question: Voulez-vous nous rappeler votre grade militaire à l'époque où

3 vous étiez en contact avec le général Galic?

4 Réponse: Pour commencer, je voudrais préciser que mon rang militaire est

5 colonel. Mais mes réunions personnelles avec le général Galic, lorsque

6 nous avions des réunions privées, nous parlions par le truchement de nos

7 officiers de liaison, nos observateurs. Il y avait des réunions en

8 personne avec le général Soubirou.

9 Question: Pour quelles raisons parliez-vous par le truchement d'autres

10 officiers, Monsieur le Témoin?

11 Réponse: Nous étions à l'état-major de notre secteur et le général Galic

12 était dans son propre état-major. C'est pour cela qu'il fallait que nous

13 prenions les rendez-vous par l'intermédiaire d'autres officiers et il

14 fallait que l'on s'entretienne avec eux pour que les officiers de liaison

15 puissent prévoir des réunions, parce que chacun avait ses propres

16 fonctions, ses fonctions militaires, et il n'était pas possible d'aller

17 tout simplement, comme ça, trouver le général Galic sur-le-champ.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, lorsque...

19 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, si je peux faire

20 remarquer, cette question n'est pas couverte par la documentation prévue à

21 l'Article 65ter du Règlement. Je voulais seulement qu'il en soit pris

22 acte.

23 M. le Président (interprétation): Oui, il en est pris acte puisque vous le

24 mentionnez. Je comprends de votre remarque que vous n'avez pas l'intention

25 d'avoir les arguments sur cette question? Nous avons eu cela avant, mais

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1 vous voulez simplement que ce soit porté au compte rendu.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président, compte tenu

3 du fait que l'accusation ne prévoit pas de procéder à un contre-

4 interrogatoire de ce témoin. Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

6 Maître Piletta Zanin?

7 M. Piletta Zanin: Ce sera sans commentaire.

8 Lorsque ces réunions intervenaient, est-ce qu'il y avait un système de

9 protocole faisant en sorte que des officiers de certains rangs pouvaient

10 s'adresser à des officiers du même rang ou que sais-je?

11 M. Tsynchenko (interprétation): Je voudrais dire quelques mots, si vous le

12 permettez, en ce qui concerne les procédures qui étaient en usage et aux

13 réactions par rapport à tout ce qui se passait.

14 Le protocole portait que lorsque nous préparions des réunions bilatérales

15 ou quelque chose d'officiel pour une réunion, quand il était nécessaire de

16 régler certains problèmes concernant par exemple un cessez-le-feu d'un

17 côté ou de l'autre, à l'intérieur de Sarajevo ou ailleurs, il était

18 nécessaire de rencontrer des membres du commandement à différents niveaux,

19 au niveau des commandements des brigades, et des Bosniens voyaient une

20 chance de voir des commandants de brigade de l'autre partie. Nous avions

21 des réponses très rapides, nous devions répondre très rapidement aux

22 différentes circonstances.

23 Les protocoles n'étaient suivis que lors de réunions officielles; les

24 réunions officielles du gouvernement. Il s'agissait essentiellement de

25 réunions tenues par le général Soubirou, par notre conseiller politique,

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1 Viktor Andreev, et aussi des réunions avec le Premier ministre et le

2 Président de la Bosnie aussi quand ils se rendaient à Pale et avaient des

3 réunions avec les commandants des troupes de l'armée serbe et le Président

4 de la Republika Srpska. Puis, nous avions des protocoles pour certaines

5 réunions. Il n'y avait pas de compte rendu officiel à ma connaissance, on

6 n'envisageait pas de protocole particulier.

7 J'ai été présent à de nombreuses réunions. D'habitude, le général Soubirou

8 menait personnellement ces négociations avec le général Galic. Je

9 l'accompagnais, mais je travaillais à mon niveau d'habitude avec le chef

10 d'état-major ou avec les officiers de l'état-major.

11 M. Piletta-Zanin: Je vous arrête ici, Monsieur le Témoin. Permettez-moi de

12 le faire.

13 Vous parlez justement maintenant de ce qui était le but de ma question,

14 c'est-à-dire lorsque les meetings intervenaient...

15 M. le Président (interprétation): A l'écran, je crois que nous avons un

16 problème de traduction. Je crois que maintenant les choses sont remises au

17 point.

18 Maître Piletta-Zanin, je crois que vous aviez demandé au témoin de vous

19 permettre de l'interrompre et que ceci touchait au centre de votre

20 question, à l'essentiel de votre question. C'est bien cela? Veuillez

21 poursuivre.

22 M. Piletta-Zanin: Parfait.

23 Monsieur le Témoin, pouvez-vous…

24 M. le Président (interprétation): Nous avons maintenant l'interprétation.

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pouvez-vous préciser ceci: lorsque

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1 ces discussions intervenaient, y avait-il, oui ou non, une sorte de

2 protocole dans le sens où les discussions seraient intervenues d'égal à

3 égal? Par exemple, de général à général, de colonel à colonel, et de major

4 à major, etc.?

5 M. Tsynchenko (interprétation): Tout ce que je peux dire, c'est que le

6 général Galic préférait se réunir avec le général Soubirou. Je peux

7 également le citer disant: "Nous sommes des généraux, nous nous

8 entretiendrons entre nous. Vous êtes des colonels qui s'adressent à mes

9 colonels."

10 Donc en ce qui concernait les protocoles, il n'y avait pas de comptes

11 rendus ou de minutes dressés de ces réunions en général.

12 Question: Monsieur le Témoin, merci. Je vais vous interrompre.

13 Vous dites que vous le citez. Est-ce que je dois entendre votre témoignage

14 comme étant le fait que le général Galic se serait adressé à vous, en tout

15 cas à une reprise, en vous disant: "Vous êtes un colonel, donc je ne vous

16 parle pas! Parlez à mon colonel!". Est-ce que c'est cela que vous nous

17 dites?

18 Réponse: C'est exact. C'étaient les termes qu'il a utilisés lui-même et je

19 m'en souviens parfaitement.

20 Question: Bien. D'accord. Savez-vous si le général Galic appliquait ce

21 protocole comme une règle générale, oui ou non? Avez-vous compris la

22 question?

23 Réponse: (Pas de traduction.)

24 M. Piletta-Zanin: Je la reformule. Savez-vous si, de façon générale, le

25 général Galic se tenait à cette règle protocolaire de dire: "Je suis un

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1 général, je ne veux parler qu'à un général". Etc.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je m'oppose à

3 cette façon de poser les questions.

4 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous préciser votre question,

5 Maître Piletta-Zanin…?

6 M. Piletta-Zanin: Oui.

7 M. le Président (interprétation): … en ce qui concerne notamment votre

8 question qui a trait au protocole? Merci.

9 M. Piletta-Zanin: Je note, Monsieur le Président, que votre question, pour

10 le transcript, simplement n'a pas été totalement reproduite. Je ne sais

11 pas si nous aurons des problèmes techniques ici, mais je note que parfois

12 des éléments manquent.

13 M. le Président (interprétation): Ceci est peut-être simplement lié au

14 fait que j'avais pris la parole, alors que la traduction se poursuivait.

15 Je vais essayer de ne plus répéter cette erreur. Je vous avais demandé de

16 préciser votre question, à savoir est-ce que le témoin peut nous dire si

17 ce protocole était systématiquement appliqué à chaque fois qu'il était

18 présent?

19 M. Piletta-Zanin: Bien. Dans ce cas, je ne vais pas vous paraphraser,

20 Monsieur le Président.

21 Témoin, vous avez entendu la question? Pouvez-vous y répondre?

22 M. Tsynchenko (interprétation): Lorsque nous nous rendions chez lui, dans

23 le but de régler des questions, en compagnie du général Soubirou, de son

24 assistant M. Bergeron, avec nos officiers, nous pouvions rencontrer le

25 général Galic lorsqu'il était en présence de ses officiers également.

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1 Lorsque nous avions un problème précis à régler, à ce moment-là, il

2 restait avec le général Soubirou pour examiner la question.

3 Mais je n'ai pas très bien compris l'essence même de votre question.

4 Question: Je pense que vous y avez répondu, peut-être même sans la

5 comprendre. Merci.

6 J'aimerais maintenant, Monsieur le Témoin, changer de sujet et examiner

7 plus particulièrement la question, avec vous, des destructions.

8 Vous avez vécu quelque six mois, un peu plus, à Sarajevo. Pouvez-vous nous

9 dire où, principalement, les destructions immobilières, de biens

10 immeubles, étaient intervenues à Sarajevo, dans votre souvenir?

11 Réponse: Le plus gros des destructions se situaient dans une zone près de

12 l'aéroport. Il y avait des points de contrôle -j'espère que j'utilise le

13 mot adéquat-; il y avait des points de contrôle qui étaient à la fois

14 bosniaques et serbes. Cette zone avait été entièrement détruite, il n'y

15 avait plus un seul bâtiment debout.

16 Il y avait également de la destruction dans la zone du pont qui engendre

17 la rivière Miljacka, près de Grbavica, et dans la zone d'Ilidza. De

18 nombreux bâtiments ont été détruits. Par ailleurs, des bâtiments très

19 élevés, au centre de Sarajevo, ont été également détruits. Certains

20 bâtiments, dans cette zone, ont été détruits en partie; certains étages

21 ont été détruits, notamment en ce qui concerne les 6e, 7e, 8e, 9e et 10e

22 étages. Ces étages n'étaient pas habités.

23 De surcroît, la zone près du stade a également été détruite. Il s'agissait

24 du stade qui a été utilisé lors des Jeux olympiques, pour ce qui concerne

25 la discipline telle que le hockey sur glace, etc.

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1 Par ailleurs, on pouvait également voir de la destruction à l'extérieur de

2 la ville, dans la zone montagneuse. Lorsqu'on quittait la ville, lorsqu'on

3 se dirigeait vers la montagne, on pouvait voir certains bâtiments qui ont

4 été détruits. Si vous pouviez me donner une carte, je pourrais vous

5 indiquer précisément l'endroit.

6 Question: Merci, Monsieur le Témoin. Nous vous donnerons tout à l'heure

7 une carte. Mais avant cela, je voudrais que vous précisiez simplement deux

8 ou trois choses.

9 Vous nous parlez de zones proches de l'aéroport. Vous souvenez-vous des

10 noms de ces zones?

11 Réponse: Si vous pouviez me donner une carte, je pourrais être plus

12 précis.

13 Question: Nous verrons cela plus tard. D'accord, nous verrons cela plus

14 tard.

15 Vous nous parlez des étages supérieurs des bâtiments élevés, 6e, 7e, etc.

16 Pour quelle raison, d'une part, ces bâtiments ou ces étages étaient

17 inhabités, et pour quelle raison avaient-ils été l'objet de destruction, à

18 tout le moins partielle?

19 Réponse: Cela est tout à fait explicable. S'il y avait un échange de tirs,

20 s'il y avait un tir dirigé, on prenait pour cible ces étages. Il n'y avait

21 pas de fenêtres non plus sur ces étages et on pouvait voir les étages où

22 il y avait des appartements. On pouvait voir à travers ces appartements

23 sur cet étage, parce qu'il s'agissait de tirs directs.

24 Tout ceci s'est produit avant mon arrivée. Lorsque je suis arrivé à

25 Sarajevo, ces exemples de destructions étaient visibles.

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1 Question: Bien. Monsieur le Témoin, avez-vous eu, par opposition aux

2 quartiers périphériques dont vous me parlez puisque vous nous parlez de la

3 zone de l'aéroport…, avez-vous eu l'occasion, oui ou non, de vous déplacer

4 dans le centre de la ville? Notamment le vieux centre, oui ou non?

5 Réponse: En effet, nous nous déplacions partout. Personnellement, je me

6 suis rendu partout.

7 Question: Merci. Lorsque vous vous êtes déplacé, Monsieur le Témoin, dans

8 ces régions -et par le vieux centre, j'entends ce que l'on appelle "la

9 Vieille Ville", Stari Grad- et cette région-là, que pouvez-vous nous dire?

10 Réponse: (Pas de traduction.)

11 Question: Attendez la fin de la question, je vous prie. Que pouvez-vous

12 nous dire sur la situation des immeubles et biens immobiliers dans cette

13 région de la ville, c'est-à-dire dans les quartiers du centre?

14 Réponse: Au centre de la ville, le théâtre avait été détruit dans sa

15 totalité. De surcroît, la bibliothèque, qui est considérée comme faisant

16 partie des bâtiments les plus importants dans la ville avant la guerre, a

17 également été détruite. Il s'agissait d'un exemple type d'une

18 architecture.

19 Et puis, il y avait certaines zones qui ont été endommagées, mais qui

20 n'ont pas été détruites. Il y a une partie dans la ville où il y avait

21 trois temples: il y avait une église orthodoxe, une église catholique et

22 une mosquée. Ces trois bâtiments ont été endommagés, mais n'ont pas été

23 détruits.

24 Au centre de la ville, sur chaque bâtiment ou dans chaque bâtiment, il y

25 avait des habitants. Ces habitants occupaient les étages inférieurs, voire

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1 les caves, mais presque la quasi-totalité des bâtiments étaient habités.

2 Mais il est difficile pour moi de préciser exactement quels étaient les

3 bâtiments qui ont été détruits et lesquels ne l'ont pas été.

4 Question: Pour la traduction, "inhabité"… Non, pardonnez-moi.

5 Pour parler maintenant des bâtiments d'habitation de la vieille ville,

6 Monsieur le Témoin, est-ce que les états de destruction étaient

7 comparables, oui ou non, avec ce qui était intervenu sur les lignes du

8 conflit elles-mêmes?

9 Réponse: La mesure de l'état de destruction est difficile à décrire

10 aujourd'hui parce que je n'ai pas pris de notes, je n'ai pas pris de

11 photographies. Il y avait de nombreux journalistes présents qui ont

12 enregistré la situation et je pense que l'ampleur de la situation est

13 connue; c'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas m'attarder sur

14 cela.

15 La plupart des bâtiments qui ont été détruits se situaient le long des

16 zones où il y avait des combats qui se déroulaient.

17 Question: Je vous arrête. Merci beaucoup.

18 Une seule question précise: avez-vous vu, à Sarajevo, des lieux de culte

19 tels que des mosquées, qui auraient été détruits, totalement détruits?

20 Réponse: (Hors micro.)

21 Question: Merci.

22 J'aimerais maintenant que vous nous disiez –et ensuite, nous vous

23 donnerons une carte- où vous résidiez durant votre séjour à Sarajevo?

24 Réponse: J'habitais dans le bâtiment des PTT; il s'agit d'un bâtiment où

25 se situait le quartier général. J'espère que cette précision suffit.

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1 Question: Merci. Je pense que oui. Pouvez-vous nous dire vers quoi vos

2 fenêtres donnaient? Non… plutôt, vers quelle direction -pour la cabine

3 anglaise-, vers quelle direction vos fenêtres ouvraient?

4 Réponse: Les fenêtres donnaient sur la zone montagneuse. Si l'on prend

5 ceci pour la zone où je suis, vous trouvez là le bâtiment des PTT, et je

6 faisais face aux montagnes, tout comme je fais actuellement face aux

7 Juges.

8 Question: Etait-ce au sud, au nord ou à l'ouest?

9 Réponse: Non, le nord.

10 Question: Je crois que l'on peut maintenant vous faire délivrer une carte,

11 avec l'assistance -si j'y suis autorisé- de M. l'Huissier. Merci.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Merci. Il s'agira de la pièce D1819. Il s'agit toujours de la même carte

14 que nous connaissons. Nous pouvons effectivement la poser sur l'écran du

15 rétroprojecteur. Merci par avance.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Merci. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cette carte que nous voyons à

18 l'écran?

19 Réponse: Une minute, je vous prie, parce que je ne vois pas très, très

20 clairement sur ce rétroprojecteur.

21 (Le témoin regarde la carte sur l'écran.)

22 Question: Attendez, Monsieur le Témoin. Vous ne pouvez pas montrer sur

23 votre écran, mais vous devez montrer sur votre gauche.

24 Pour la traduction russe, je n'ai pas dit ce que vous venez de traduire,

25 ce n'est pas très grave. Merci.

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1 Reconnaissez-vous, Monsieur le Témoin?

2 Réponse: Oui, en effet, je reconnais. Vous trouvez ici le bâtiment des

3 PTT. Donc, depuis ma fenêtre, je faisais face à Vitkovac, donc cette zone-

4 là.

5 Question: Merci. Voulez-vous pointer, je vous prie, où est le PTT, pour

6 qu'on le voie bien?

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Réponse: Vous voyez là le bâtiment des PTT. Je faisais face à Vitkovac; je

9 pouvais donc voir cet endroit ainsi que cette zone surélevée; c'est ce que

10 je pouvais voir depuis ma fenêtre.

11 Question: En effet, pour le transcript, le témoin a pointé sur le bâtiment

12 qui porte l'inscription "PTT" sur la carte et il a ensuite montré la

13 région se situant au nord-nord-est, dirons-nous, au-delà de la rivière

14 Miljacka.

15 Que pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, de ce que vous avez pu voir

16 à partir de vos fenêtres du bâtiment PTT dans la direction que vous avez

17 indiquée? Et je parle maintenant en termes d'armement.

18 Réponse: Je ne pouvais voir aucune arme depuis ma fenêtre. Je pouvais voir

19 des explosions, des échanges de tirs dans la région de Vitkovac. Les

20 explosions, les feux provenaient essentiellement du centre de Sarajevo,

21 c'est ce que je pouvais voir. S'agissant des armes...

22 M. Piletta-Zanin: Bien. Monsieur le Témoin, je vais vous poser cette

23 question peut-être différemment. Savez-vous si les forces de l'intérieur

24 -que l'on appelle parfois des "forces de la présidence"- possédaient des

25 armements lourds, oui ou non?

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1 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, en effet, ils avaient des armes

2 lourdes.

3 M. le Président (interprétation): L'accusation?

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Je m'oppose, Monsieur le Président. Je

5 pense que cette réponse a déjà été donnée, il s'agit d'une tentative pour

6 demander d'autres questions.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

8 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

9 M. Piletta-Zanin: Pas du tout, mais je crois que le témoin n'a pas répondu

10 à la question que je lui avais posée de savoir ce qu'il voyait. Je ne lui

11 pose pas maintenant la question de savoir ce qu'il voit, mais la question

12 de savoir ce qu'il sait; c'est une chose différente qui a apparemment

13 échappé à l'accusation.

14 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous pouvez poursuivre

15 votre interrogatoire.

16 Monsieur le Témoin, vous pouvez répondre en disant si vous saviez...

17 M. Piletta-Zanin: Que saviez-vous en termes d'armements lourds?

18 M. le Président (interprétation): Je pense qu'une réponse a déjà été

19 donnée à cette question. La réponse était: "En effet, ils disposaient

20 d'armements lourds."

21 M. Piletta-Zanin: Puisque vous déclarez, Monsieur le Témoin, que les

22 forces de la présidence avaient des armements lourds, voulez-vous nous

23 dire ce que vous incluez dans cette définition "armes lourdes"?

24 M. Tsynchenko (interprétation): Eh bien, si l'on parle de la définition

25 d'armes lourdes, je peux vous dire que du point de vue militaire il s'agit

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1 de toute arme qui a un calibre supérieur à 12,5 millimètres. Tout ce qui

2 est supérieur à ceci est qualifié de mortiers, d'armes, de fusils; il

3 s'agirait de chars, de véhicules et d'autres types d'armes.

4 Question: Merci. Vous parlez de mortiers, avez-vous jamais entendu tirer

5 des mortiers à Sarajevo, oui ou non?

6 Réponse: Oui, je l'ai vu.

7 Question: Vous rappelez-vous, Monsieur le Témoin, d'occasions spécifiques

8 où vous auriez pu entendre tirer le mortier alors que vous étiez dans le

9 PTT building, oui ou non?

10 Réponse: J'ai entendu ces tirs lorsque j'étais dans le bâtiment et lorsque

11 je me déplaçais. Il s'agissait là d'une de mes tâches lors du conflit et

12 je peux indiquer sur cette carte que la ligne de front se situait dans

13 cette zone.

14 (Le témoin montre un point sur la carte.)

15 Dans cette zone, il y a eu un échange de tirs, et je peux vous dire que

16 des deux côtés on pouvait entendre des obus de mortiers.

17 Question: Pardonnez-moi, je vous arrête ici pour des raisons purement

18 méthodologiques. Restons simplement sur les échanges de mortiers ou les

19 coups de mortiers. Vous m'avez dit avoir eu l'occasion d'entendre des tirs

20 de mortiers à partir du bâtiment des PTT, c'est bien ce que je comprends,

21 c'est oui?

22 Réponse: A la fois à l'intérieur du bâtiment et en même temps lorsque

23 j'étais à l'extérieur j'ai entendu cela.

24 Question: Merci, mais ma question maintenant s'attachait à ce que vous

25 avez pu entendre, puis voir depuis le bâtiment des PTT. Y a-t-il, à un

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1 certain moment, une occasion où vous avez pu entendre tirer des mortiers

2 et voir quelque chose de vos fenêtres, lesquelles donnaient sur le nord,

3 oui ou non?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

6 Réponse: Je ne peux vous dire qu'une seule chose, à savoir pendant plus de

7 deux mois, nous, mais également les forces de M. Akashi et M. Andreev,

8 nous avons essayé d'établir un cessez-le-feu. Or, il y a eu des cas où il

9 y a eu des provocations de la part bosniaque, il y a eu des provocations

10 ouvertes; et depuis le bâtiment des PTT il y a eu deux ou trois incidents.

11 Et à cette occasion-là, le général Soubirou rencontrait le commandant du

12 Corps de la Bosnie. Il y a eu plusieurs échanges de tirs et, du côté de la

13 Bosnie, ils disposaient d'effectifs très compétents qui avaient pris note

14 de cela.

15 Et je peux vous dire que ma fenêtre donnait sur le côté. J'avais un balcon

16 et il y avait également la cage d'escalier qui descendait vers la porte

17 arrière; et là, il y avait toujours un officier français qui était de

18 garde et il observait la situation. Après ces échanges de tirs –et je

19 crois me souvenir qu'il s'agissait d'un incident qui s'était produit vers

20 21 ou 20 heures, donc 8 heures ou 9 heures du soir-, lorsque le véhicule

21 est arrivé dans une distance de 400 mètres du PTT et a ouvert le feu et a

22 envoyé un obus de mortier vers la partie serbe, immédiatement après, le

23 soldat est venu frapper à ma porte et m'a dit: "Je vous prie de m'excuser,

24 il y a une situation difficile." Et puis, j'ai vu l'auto qui a quitté.

25 Et je dis ceci: qu'il s'agit simplement d'une affaire bosnienne parce que

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1 cela se situait près du bâtiment des PTT. Nous disposions donc d'un

2 dispositif de sécurité qui était fourni par la partie des Nations Unies

3 et, par la suite, il y avait également des postes de police. C'est la

4 raison pour laquelle il n'y avait pas de voitures, de civils, etc.

5 Question: Merci. Vous utilisez le terme de "voiture". Avez-vous vu cette

6 voiture de vos propres yeux -je parle de celle en relation aux tirs de

7 mortiers, oui, non?

8 Réponse: J'ai vu une voiture qui partait; c'était une voiture de marque

9 Toyota. Je n'ai pas vu le feu ouvert depuis ce véhicule, mais c'était la

10 seule voiture qui s'y trouvait et c'est la voiture qui partait. Et le

11 commandant est arrivé, on n'a rien pu trouver à l'endroit d'où le tir a pu

12 partir. Donc la seule possibilité était que ce soit depuis ce véhicule.

13 Question: Merci. Monsieur le Témoin, combien de temps s'était-il écoulé

14 entre le moment où vous avez vu cette voiture et les tirs de mortier,

15 approximativement?

16 Réponse: Eh bien, on a observé l'endroit en permanence, il y avait

17 quelqu'un qui était chargé d'observer. Donc ce soldat l'a remarquée; et, à

18 partir du moment où il a vu quelque chose, il arrivait à ma porte, il lui

19 suffisait de 30 secondes pour venir frapper à la porte. Donc je suis venu

20 ouvrir, et il a pu se passer 30 secondes; il a dit: "Monsieur, j'ai

21 entendu un tir" -il parlait français, il ne parlait pas anglais- et il m'a

22 montré la voiture; j'ai vu la voiture qui partait.

23 Question: Merci. Y avait-il, à l'endroit que vous avez observé, peut-être

24 éventuellement autre chose, c'est-à-dire notamment des mortiers fixes qui

25 auraient été là, oui ou non?

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1 Je reformule la question: au moment où la voiture a quitté la scène, avez-

2 vous vu, sur l'endroit qu'elle occupait, des armements, oui ou non?

3 Réponse: Non, je n'ai rien vu.

4 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, maintenant que vous avez

5 cette carte sous les yeux, à votre gauche, j'aimerais simplement que vous

6 nous indiquiez les places que vous avez mentionnées comme étant

7 particulièrement détruites, à l'époque; tout d'abord en les montrant avec

8 le pointeur et si nous pouvions agrandir l'image, vers le sud notamment…

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Plus encore, je vous prie.

11 Réponse: Eh bien, pour ce qui est des zones qui sont également endommagées

12 ou détruites, je peux dire qu'il s'agit de toute cette zone, la route qui

13 mène à l'aéroport.

14 Question: Le témoin encercle la zone de Nedzarici.

15 Réponse: Il y a des maisons particulières, c'est une zone résidentielle.

16 Et il m'est difficile de citer le nom du quartier puisque ne vois pas de

17 nom inscrit. Mais il y a une route qui part de ce croisement vers le début

18 de l'aéroport et toutes ces maisons particulières ont été détruites. La

19 zone d'Ilidza, ici, a été également détruite; il y a eu des destructions

20 très importantes dans ces zones, aussi des destructions graves.

21 Question: On ne voit pas sur cette carte, là. On va vous donner une autre

22 carte qui va venir immédiatement. Mais le témoin, pour le transcript, a

23 également pointé sur la carte la zone d'Ilidza, qui se trouve plus sur la

24 gauche.

25 Réponse: Oui. Dans cette zone, il y a eu une ligne de confrontation.

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1 M. Piletta-Zanin: Je vous interromps ici pour l'instant et je vais vous

2 faire distribuer...

3 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne?

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Le conseil a posé des questions

5 directives. Il a mentionné le mot "Ilidza", alors que le témoin ne

6 montrait cette zone. En fait, il hésitait sur toute la surface de la

7 carte.

8 M. le Président (interprétation): Essayons de procéder de manière plus

9 rapide. Le témoin a commencé à montrer la zone où il y a marqué "Ilidza",

10 et puis, plus tard, il a montré une zone juste au nord de ce qui semblait

11 être une route importante, en jaune, au nord du nom "Ilidza" écrit en

12 rouge. Il a montré cela avant, lorsque Me Piletta-Zanin a parlé de

13 Nedzarici; il a montré une zone plus large. Au centre de la carte, on voit

14 écrit "Stupsko Brdo". Donc il a montré "Stupsko Brdo" une deuxième fois.

15 Donc cela constitue un cercle, juste au sud du croisement principal en

16 jaune.

17 Mme Philpott (interprétation): Cote D1820.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 M. Piletta-Zanin: Ah oui, pardonnez-moi.

20 Témoin, brièvement reconnaissez-vous cette carte, oui ou non?

21 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, je reconnais cette carte.

22 Question: Merci. J'aimerais que vous vous concentriez sur cette carte si

23 vous le voyez, si vous le pouvez, en indiquant les zones qui, selon vous,

24 ont pu être détruites dans une mesure plus importante?

25 Réponse: Eh bien, je peux dire qu'en gros c'est la zone de Grbavica qui a

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1 subi des destructions importantes de ce côté-ci de la rivière Miljacka. Et

2 sur l'autre rive de la Miljacka, il y avait une ligne de séparation, la

3 zone de séparation entre les forces bosniennes et les forces serbes.

4 C'était là qu'il y avait la ligne de confrontation. Et près du cimetière,

5 il y avait des destructions les plus importantes.

6 Question: Je vous arrête ici.

7 Le témoin désigne avec son pointeur la zone de Grbavica située au sud de

8 la Miljacka, c'est-à-dire la zone qui porte pratiquement sur la carte le

9 nom de "Grbavica", proche d'ailleurs d'un symbole d'hôpital.

10 Monsieur le Témoin, puisque vous avez mentionné ici la ligne de front, le

11 long de la rivière, j'aimerais vous poser une autre question: savez-vous

12 ou saviez-vous à l'époque s'il existait en ville de Sarajevo, du côté des

13 forces de la présidence, des usines ou des ateliers d'armements?

14 Réponse: D'après les informations que nous avions, nous avons appris qu'il

15 y avait deux ou trois ateliers où l'on fabriquait des mines de mortiers,

16 ainsi que des canons et des projectiles de mortiers. Je ne peux vous dire

17 rien de plus précis, mais c'est ce que nous avons entendu dire. Je ne peux

18 pas confirmer ou réfuter cela, même s'il s'agit des choses dont on a

19 entendu parler.

20 Question: Merci. Lorsque vous dites que vous entendiez parler de cela,

21 quelles étaient vos sources d'informations?

22 Réponse: Eh bien, l'ONU, l'état-major. Puis, au niveau du bataillon, les

23 forces françaises, ukrainiennes ainsi que les autres bataillons qui se

24 trouvaient près d'eux. On a pu voir pas mal de gens qui n'avaient pas de

25 moyens de survie, pas de travail, donc c'est pour cela qu'il y a toujours

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1 eu des contacts directs, des contacts personnels avec ces gens-là, donc

2 des liens se sont créés. Et c'est probablement là qu'il y avait le

3 bataillon, enfin que les officiers de renseignements du Bataillon français

4 ont pu recueillir des renseignements. Je pense qu'ils ont reçu leurs

5 informations de ce genre de sources, et ceci a été retransmis à d'autres

6 niveaux. Mais je ne peux pas vous préciser d'où on a eu ces

7 renseignements. Je pense que ces ateliers n'exigeaient pas un équipement

8 très précis, enfin spécial pour être ouverts, et je pense qu'en quelques

9 heures, deux ou trois heures, ils pouvaient facilement déplacer ce genre

10 d'ateliers.

11 Question: Monsieur le Témoin, j'aimerais, en laissant de côté cette

12 question vis à vis de l'armement, revenir sur la question des

13 destructions. Outre le quartier de Grabovica (sic) que vous venez de

14 mentionner, avez-vous eu l'occasion de voir d'autres zones proches de

15 Sarajevo du côté serbe qui auraient été atteintes par des destructions,

16 Oui ou non?

17 Réponse: Eh bien, d'après la nature de mon poste, en fonction de mes

18 devoirs, une fois par semaine je faisais le tour de toute la ligne de

19 front, des deux côtés, de l'intérieur et de l'extérieur, donc du côté

20 serbe aussi. Les destructions sur la ligne de confrontation étaient

21 situées des deux côtés. Certains bâtiments étaient détruits, et les

22 bâtiments qui étaient hors de la portée des mortiers ou des chars, eh

23 bien, ces bâtiments étaient intacts. Je peux vous dire qu'il y a eu des

24 destructions des deux côtés.

25 M. Piletta-Zanin: Avant que nous prenions la pause…

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1 Qui sera à 15 heures 30 ou à moins le quart?

2 M. le Président (interprétation): Non, à 15 heures 45.

3 M. Piletta-Zanin: Lorsque vous nous parlez d'artillerie, avez-vous

4 l'exemple de lieux qui auraient été détruits, mais relativement loin de la

5 ligne de contact, de la ligne de front? Et j'entends du côté serbe.

6 M. Tsynchenko (interprétation): Nos visites du côté serbe ont été

7 organisées suite aux demandes et aux protestations émanant du côté

8 bosnien. Ils se sont plaints qu'il y avait des pilonnages, plein d'autres

9 choses; alors, à ce moment-là, on se rendait du côté serbe afin de mettre

10 fin à ce genre d'incidents, comme des pilonnages. C'est la raison pour

11 laquelle je me suis rendu du côté serbe plus d'une fois. Je me suis rendu

12 à leur hôpital qui se trouvait dans un village totalement détruit, assez

13 éloigné de la ligne de front. A 12 ou 15 kilomètres en fait; et l'on a

14 montré cet endroit.

15 Question: Pardonnez-moi, je vous interromps, pour des raisons de temps

16 simplement. Connaissez-vous le nom de cette place, de ce lieu?

17 Réponse: En fait, je ne me rappelle pas ce nom aujourd'hui. Ce que je peux

18 vous dire, c'est que le seul bâtiment encore intact était soit l'école,

19 soit l'église, dans cette localité. Et ils ont mis en place un hôpital là-

20 bas, il y avait environ 60 patients. Je me souviens qu'il y avait une

21 fillette qui n'avait plus de jambe et qu'une intervention chirurgicale a

22 eu lieu, qu'un homme a été opéré au niveau de l'abdomen, et que les gens

23 travaillaient là-bas. Il y avait une vieille dame qui est venue de France,

24 un médecin français également; ils appartenaient à l'organisation

25 "Médecins sans frontières". Ils ont essuyé des tirs et des pilonnages dans

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1 leur travail, mais ils sont venus en tant que bénévoles.

2 Question: Bien. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, sur l'une ou l'autre

3 des cartes que vous avez quelque part à votre gauche, localiser ce lieu

4 sur ces cartes, ou à tout le moins la direction?

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Réponse: C'était le long de la route qui mène à Pale, sur le territoire

7 serbe. C'était dans cette direction, mais je ne peux pas vous dire

8 précisément où, tout simplement parce que je ne m'en souviens pas.

9 Question: Bien. Le témoin a mentionné sur la carte, au sud, la route

10 portant vers… ou sur la municipalité de Pale.

11 Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.

12 Je reviens maintenant sur des questions purement techniques. Avez-vous eu

13 l'opportunité de voir, à Sarajevo ou dans ses alentours, des cratères de

14 mortiers? Répondez par oui ou par non, je vous prie. Cratères de mortiers.

15 Réponse: Vous entendez par-là des cratères? Oui, oui, oui, j'en ai vu

16 beaucoup. Il y avait beaucoup de cratères, des deux côtés. C'était la

17 guerre, il y a eu des attaques menées par l'une ou l'autre partie. Donc il

18 y a eu des cratères, oui.

19 Question: Merci. Avez-vous eu l'opportunité de voir des cratères de

20 mortiers en d'autres lieux que Sarajevo, dans votre expérience militaire

21 personnelle, oui ou non?

22 Réponse: Tout à fait, j'ai eu l'occasion de le voir.

23 Question: Au titre de cette expérience personnelle que vous avez eue, à la

24 fois à Sarajevo et à la fois ailleurs, avez-vous jamais pu voir, dans

25 votre expérience personnelle, un cratère de mortier qui aurait contenu, en

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1 son intérieur, enfoncée dans le sol à travers un sol dur, la partie

2 terminale que l'on appelle "le stabilisateur"? Oui ou non?

3 Réponse: Si j'ai bien compris votre question, vous vous référez en fait au

4 stabilisateur qui est visible, qui dépasse le sol, donc qui reste visible

5 mais qui s'enfonce dans le sol?

6 Question: La question est la suivante: nous parlons tout d'abord d'un sol

7 dur tel que l'asphalte; nous parlons de ce que nous appelons "le

8 stabilisateur", c'est-à-dire l'ailette d'une mine, d'une grenade. Et est-

9 il possible, avez-vous, dans votre expérience, jamais vu de cratère qui

10 aurait contenu le stabilisateur enfoncé sous le sol, à travers le cratère

11 lui-même, oui ou non? Avez-vous compris la question?

12 Réponse: Oui, ce phénomène m'est familier; j'ai vu cela à plusieurs

13 reprises. Cependant, c'étaient des pilonnages avec des mortiers qui sont

14 utilisés lors des exercices; il n'y avait pas de charge explosive là-

15 dedans. Les stabilisateurs peuvent atterrir à cinq ou six mètres du

16 cratère, si loin que ça; cela dépend de l'angle de tir et cela dépend

17 également du calibre du projectile et de la distance du tir. S'il reste

18 visible, cela signifie qu'il n'y a pas eu d'explosion à cet endroit.

19 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, attendez, j'aimerais une information

20 supplémentaire. Nous lisons dans le transcript que vous êtes… vous avez vu

21 plusieurs fois ce phénomène, mais uniquement en phase d'entraînement,

22 lorsque l'on fait un tir sans matériel explosif; est-ce que c'est comme

23 cela que je dois comprendre votre témoignage?

24 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je soulève une

25 objection. Le témoin a dit: "Ce phénomène m'est familier"; il n'a pas dit

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1 qu'il l'a vu.

2 M. le Président (interprétation): Lorsque vous avez dit que ceci vous

3 était connu, vouliez-vous dire par là qu'il vous est arrivé de voir ce

4 genre de stabilisateur sur le terrain, donc enfoncé dans le sol?

5 M. Tsynchenko (interprétation): Non seulement en Yougoslavie, mais aussi à

6 d'autres endroits de crise où il m'est arrivé d'être envoyé en mission.

7 J'ai vu des feux de mortiers et d'artilleries. Permettez-moi d'expliquer.

8 Lorsqu'il y a une explosion de projectiles, d'obus, le stabilisateur ne

9 peut pas rester dans le sol, il ne peut pas s'enfoncer dans le sol. Et

10 l'on peut vérifier cela de manière très simple: si vous tirez sur un

11 terrain d'exercice, par exemple, vous tirez dix obus de mortier, vous

12 pouvez le voir vous-même d'ailleurs, ce serait aussi probable que de voir

13 quelqu'un survivre à une chute d'avion d'une altitude de 10.000 mètres. Je

14 ne crois pas que ce soit vraiment possible. Ce stabilisateur ne peut

15 rester visible que lorsqu'il s'agit d'un obus d'exercice, d'entraînement,

16 donc il pénètre dans le sol et le stabilisateur, à ce moment-là, reste

17 visible.

18 M. le Président (interprétation): La question était de savoir s'il vous

19 est arrivé de voir ces stabilisateurs enfoncés dans le sol lorsqu'il

20 s’agissait un exercice de tir. Etait-ce une observation que vous avez

21 faite de vos propres yeux?

22 M. Tsynchenko (interprétation): Lorsqu'on se sert des obus d'exercice,

23 d'entraînement, eh bien, il m'est arrivé de voir cela une fois, lorsque je

24 suivais un entraînement moi-même. C'est à ce moment-là que l'on a utilisé

25 un obus qui ne contenait pas de charge explosive.

Page 17235

1 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Maître. Et

2 pensez aussi à l'interruption de séance, trouvez un moment adéquat.

3 M. Piletta-Zanin: Nous pourrons peut-être même trouver ce moment

4 maintenant et nous passerons à d'autres lignes de questionnement tout à

5 l'heure. Merci.

6 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous faisons une suspension

7 d'audience jusqu'à 16 heures 15.

8 (L'audience, suspendue à 15 heures 42, est reprise à 16 heures 17.)

9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta, vous pouvez poursuivre.

10 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. La cabine m'a prié

11 d'effectuer des pauses plus longues pour des raisons techniques, j'en

12 informe l'assemblée.

13 Monsieur le Témoin, est-ce que le nom de "Zetra" évoque quelque chose ou

14 signifie quelque chose pour vous?

15 M. Tsynchenko (interprétation): C'est un secteur de Sarajevo.

16 M. Piletta-Zanin: Si vous pouvez l'indiquer sur l'une des cartes, nous la

17 montrer, étant précisé qu'il nous faudra l'assistance de M. l'Huissier.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 M. le Président (interprétation): (Pas de traduction.)

20 M. Piletta-Zanin: Voulez-vous présenter la carte Ouest au témoin? C'est-à-

21 dire le numéro… Vous y êtes.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Témoin, pouvez-vous nous indiquer sur cette carte où vous reconnaissez

24 l'endroit dit Zetra? Merci.

25 Le témoin s'exécute et montre effectivement un bâtiment, des complexes

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1 sportifs de Sarajevo.

2 Témoin, que pouvez-vous nous raconter, en termes d'incidents qui seraient

3 survenus proches de ce lieu dit Zetra, et auxquels vous auriez pu

4 assister?

5 M. Tsynchenko (interprétation): Eh bien, dans le quartier de Zetra, je

6 peux vous dire que le Bataillon français était stationné exactement dans

7 ce bâtiment où se trouvait la patinoire, où se trouvait l'aire de patinage

8 pendant les Jeux olympiques.

9 Et du stade dans la région de Zetra, on nous envoyait en hélicoptère… On

10 voyait l'arrivée de l'hélicoptère, et la population civile du secteur de

11 Gorazde était amenée ici, ceux qui étaient blessés. Donc nous venions là

12 pour organiser les premiers soins, et ensuite on s'occupait de leur

13 traitement et du fait de les envoyer dans un autre endroit à Sarajevo.

14 Dans le secteur de Zetra, je peux vous dire que je suis allé rendre visite

15 six ou huit fois à ce bataillon. Et, au cours de la période de service, je

16 peux vous dire qu'il y a eu deux bataillons français: l'un était le

17 Bataillon de l'infanterie de marine -je ne me rappelle pas son nom exact-;

18 l'autre de la Légion étrangère française. Un soldat français a été blessé

19 dans le secteur de Zetra, et c'était pratiquement à la tombée de la nuit.

20 J'ai rencontré le commandant de ce bataillon et, selon les ordres du

21 général Soubirou, j'inspectais les positions et les postes; et ce soldat a

22 été blessé par un tireur isolé. A la suite d'un ordre donné par le général

23 Soubirou, chaque bataillon avait des groupes anti-snipers qui ont été

24 créés à ce moment-là.

25 Question: Vous indiquez que ce soldat a été blessé par un tir de sniper.

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1 Voulez-vous, je vous prie, au moyen du pointeur et si vous le savez,

2 indiquer d'où la direction du feu provenait?

3 Réponse: Si j'avais un plan très exact de l'endroit où était stationné ce

4 bataillon, je pourrais le faire. Mais, pour le moment, tout ce que je peux

5 vous dire, c'est que je venais trouver le bataillon en prenant cette

6 route-ci. Il y avait une entrée à cet endroit, c'était l'entrée du

7 bâtiment où se trouvait le bataillon et devant…

8 M. Piletta-Zanin: J'aurais voulu qu'avec le pointeur vous nous montriez

9 quelle était la direction du feu, c'est-à-dire d'où provenait le feu selon

10 ce que vous avez pu voir ou plus tard découvrir?

11 M. Tsynchenko (interprétation): J'utilise le pointeur, je désigne un point

12 sur la carte. Les tirs du tireur isolé partaient de cette direction,

13 direction sud-est.

14 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, la base du fait

15 que le témoin savait cela, avait connaissance de ce fait, n'a pas été

16 établie.

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 M. Piletta-Zanin: J'y reviendrais. Mais quelle en est la connaissance

19 personnelle que vous avez de ce fait: comment le saviez-vous, pourquoi,

20 etc.?

21 M. Tsynchenko (interprétation): Avec le commandant du bataillon, on se

22 trouvait dans son bureau. Et de son bureau, avant les Jeux olympiques, il

23 y avait un restaurant qui avait été construit -mais il ne fonctionnait pas

24 à ce moment-là-, il n'était pas en ruine, il était utilisé par le

25 Bataillon français comme cantine; et au-dessus il y avait une terrasse, un

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1 petit mur teint de brique, il était utilisé comme poste d'observation sur

2 lequel se trouvait le groupe anti-tireurs embusqués. Il y avait deux

3 soldats français: un qui observait avec des jumelles, un autre qui avait

4 un fusil de précision anti-tireurs embusqués sur un trépied, un fort

5 calibre; et le sniper -d'après le rapport- a été éliminé.

6 Question: Pouvez-vous nous indiquer quelle était la direction de cette

7 ouverture du feu, je vous prie? D'où le feu provenait-il? Remontrez-le sur

8 la carte?

9 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec précision d'où provenait le feu,

10 d'où provenaient les tirs, mais je peux vous dire que le groupe anti-

11 snipers avec une arme spéciale directionnelle était positionné à cet

12 endroit-ci.

13 M. Piletta-Zanin: De Zetra et allant en direction du sud-ouest. Merci.

14 Je vous saurais gré, Monsieur le Témoin, de prendre un stylo feutre que M.

15 l'Huissier va sans doute vous donner.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, le témoin a

17 pointé dans la direction sud-est.

18 M. le Président (interprétation): Vers l'est, oui.

19 M. Piletta-Zanin: (Inaudible.)

20 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-

21 Zanin.

22 M. Piletta-Zanin: L'arc que vous venez…, c'est-à-dire les traits que vous

23 avez faits dans l'espace, on l'appellera "l'arc de tir" ou "l'arc de feu".

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Merci. Nous allons maintenant nous concentrer, Monsieur le Témoin, sur

Page 17239

1 d'autres questions.

2 La carte n'est plus nécessaire à ce stade.

3 (Intervention de l'huissier.)

4 En votre qualité d'assistant du général Soubirou, avez-vous jamais vu une

5 protestation écrite qui aurait été retransmise directement au général

6 Galic pour un ou plusieurs faits de sniping? Oui? Non?

7 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu.

8 Question: Merci. Monsieur le Témoin, en votre qualité d'assistant direct

9 du général Soubirou, si une telle démarche de protestation était

10 intervenue, auriez-vous été en position de le savoir, oui ou non?

11 Réponse: Eh bien, certaines questions étaient en dehors de mon ressort.

12 Mais si une telle protestation écrite avait été élevée, j'en aurais eu

13 connaissance, assurément, parce que le général Soubirou procédait à des

14 réunions quotidiennes et de telles démarches étaient toujours retransmises

15 par des officiers de service. De façon régulière, les protestations

16 étaient toujours transmises, notamment par la station radio ou le

17 téléphone.

18 Question: Merci. Dois-je comprendre de votre réponse que, durant les six

19 mois et plus que vous avez passés à Sarajevo, vous n'avez jamais vu de

20 telles protestations écrites à votre niveau? C'est bien cela?

21 Réponse: Je ne peux pas vous dire exactement maintenant, parce que

22 beaucoup de documents opérationnels étaient en train d'être dressés. Il

23 est tout à fait possible qu'un document de ce genre ait pu contenir une

24 protestation; c'est possible. Je ne peux pas vous dire qu'il y ait eu

25 protestation officielle.

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1 Question: Avez-vous jamais assisté à des réunions avec le général Galic au

2 cours desquelles on lui aurait communiqué, notamment par écrit, de telles

3 protestations relativement à un ou plusieurs incidents de sniping précis,

4 particuliers, identifiés?

5 Réponse: Non. Plus particulièrement sous la forme écrite, je n'ai jamais

6 vu de protestation de ce genre lors de réunions avec le général Galic.

7 Question: Nous allons passer à d'autres questions. De façon générale,

8 comment pourriez-vous décrire la personnalité et les compétences du

9 général Soubirou?

10 Réponse: Eh bien, de mon côté, bien sûr, ce ne serait pas très moral de le

11 faire puisque j'étais son adjoint. Ce que je peux vous dire, c'est que le

12 général Soubirou était très expérimenté, bien préparé; il avait une grande

13 expérience des combats, une très grande expérience pour ce qui était de

14 diriger les troupes qui étaient sous ses ordres. Il savait prendre des

15 décisions rapidement et de façon adéquate; il n'avait pas peur. Je vous

16 remercie.

17 Question: Je retire la question. Je la formule différemment: dois-je en

18 déduire que si des faits justifiant une protestation au niveau du général

19 Galic étaient intervenus, eh bien, le général Soubirou n'aurait pas manqué

20 d'y réagir?

21 Réponse: Je ne me rappelle pas, pour le moment, des cas de ce genre. Je

22 sais qu'après le bombardement de Sarajevo, on est allé voir le général

23 Galic; le général Soubirou lui a parlé. Mais savoir si cela a été mis sur

24 le papier, ça, je ne le sais pas.

25 M. Piletta-Zanin: Merci. J'aimerais maintenant vous faire distribuer une

Page 17241

1 pièce qui va être la pièce 1821.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il y a un numéro

4 "R" qui figure sur le document, et je ne sais pas si c'est un document qui

5 a été communiqué à la défense par l'accusation. Et ceci, évidemment,

6 m'amènerait à demander…

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, on vérifie tout

8 de suite.

9 M. Piletta-Zanin: Je ne vois aucun nom qui poserait problème, mais...

10 M. le Président (interprétation): Non, mais il se peut qu'il s'agisse d'un

11 type de document qui a besoin d'un type de protection quelconque.

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Cette protection a été supprimée,

13 Monsieur le Président.

14 M. Piletta-Zanin: Reconnaissez-vous, à la forme, ce type de document?

15 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, je le reconnais; c'est un document

16 général.

17 M. Piletta-Zanin: Je voudrais vous lire le second paragraphe du point 1

18 qui nous intéresse par rapport à la question qui va suivre. Et je cite

19 maintenant, en langue anglaise:

20 (avec interprétation): "Les secteurs les plus affectés ont été le centre

21 de la ville, GR9059, Stup 8559. Grabovica GR9059. Activités de chars ont

22 été observées en GR8558, 59, 8 ou 9. La majorité des activités semble

23 avoir été dirigée vers une ligne de front, approximativement 80%."

24 (sans interprétation): Dans ce texte, nous voyons…

25 Monsieur le Témoin, avez-vous vu des tanks à Sarajevo? Et, dans

Page 17242

1 l'affirmative, où?

2 Réponse: Eh bien, le terme "activités de chars" ne signifie pas que des

3 chars aient été utilisés. "Activités de chars" veut dire que des chars se

4 déplaçaient dans ce secteur; et celui qui en a été le témoin le mentionne,

5 dit qu'il a mentionné ces mouvements de tanks, mais cela ne veut pas dire

6 qu'il ait vu ces chars tirer.

7 Question: (Hors micro.) …les tirs à partir de tanks; et ma question est

8 simplement de savoir si vous-même, vous avez vu des tanks? Et, si oui, où?

9 Réponse: J'ai vu deux ou trois fois des chars à Sarajevo, à l'intérieur de

10 Sarajevo.

11 Question: Pouvez-vous nous dire où vous les avez vus?

12 M. Tsynchenko (interprétation): Dans le secteur d'Ilidza.

13 M. Piletta-Zanin: Dans la partie de la ville aux mains des autorités dites

14 de la présidence?

15 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président.

16 M. Tsynchenko (interprétation): Pour être honnête, je ne me souviens pas.

17 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi, on

18 a répondu à la question, donc je retire mon intervention.

19 M. Piletta-Zanin: Merci. Vous avez indiqué tout à l'heure Zetra qui se

20 situe proche de la zone de Kosevo. Savez-vous si des armes lourdes se

21 trouvaient proches de la zone dite de Kosevo, oui, non?

22 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne peux pas vous dire de façon précise

23 en ce qui concerne Kosevo.

24 Question: Bien. Concernant ce dossier, je vais vous faire transmettre une

25 seconde pièce qui portera le n°1822.

Page 17243

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Merci.

3 (Le document est distribué à l'ensemble des membres de l'audience.)

4 A nouveau, reconnaissez-vous ce type de document, la forme? Oui? Non?

5 Réponse: Oui.

6 Question: (Inaudible) …lire le premier paragraphe du point 1: "General

7 statement" que je cite maintenant en anglais:

8 (avec interprétation): "Sarajevo demeure instable. Le bombardement était

9 d'un niveau relativement bas. Les secteurs bombardés qui sont considérés

10 comme étant proches de la ligne de confrontation où se trouvait Stup 8458,

11 GR8460, Raljevac GR8764, et Vogosca GR8765, Vitze 9765, VSA site.

12 Témoin, en relation à ces lieux, d'abord pouvez-vous confirmer ce qui est

13 indiqué dans ces quelques lignes, c'est-à-dire des bombardements sur ces

14 lieux?

15 Réponse: Le pilonnage de ces secteurs, lorsqu'un bombardement a eu lieu,

16 que ce soit de jour ou de nuit, d'habitude ce sont les secteurs qui sont

17 proches de la ligne de front. Ils auraient pu tirer des obus en l'air,

18 mais indépendamment de cela des observateurs l'auraient enregistré et

19 auraient rendu compte du fait qu'il y avait des tirs d'obus. Donc, ceci,

20 c'était des rapports quotidiens typiques.

21 Question: Merci. Y avait-il, Monsieur le Témoin, des possibilités

22 d'erreurs dans le relevé de ces bombardements ou de ces activités, qui ont

23 abouti à ces rapports quotidiens?

24 Réponse: Oui, bien sûr.

25 Question: Qu'entendez-vous par là?

Page 17244

1 Réponse: Il est très difficile de préciser l'origine des tirs et la

2 direction des tirs. Par conséquent, l'observateur aurait pu faire une

3 erreur, l'observateur qui a enregistré les tirs. Un observateur,

4 d'habitude, indique simplement le secteur du feu, du tir. Mais de façon à

5 pouvoir localiser de façon très précise l'origine, l'observateur aura

6 besoin, par exemple, qu'il s'agisse d'une balle traçante pour réussir à

7 trouver exactement la provenance du tir, si une munition quelconque a été

8 utilisée. Ce serait très difficile à calculer.

9 Question: Dans ce type de documents, nous trouvons fréquemment

10 l'expression "mixed rounds". Pouvez-vous nous indiquer en termes

11 techniques, militaires, ce qu'on voulait couvrir sous cette expression?

12 Réponse: Je ne peux pas vous dire précisément ce que cela veut dire. Ça

13 peut vouloir dire qu'un observateur n'était pas très compétent. Celui qui

14 a utilisé l'expression "tirs divers", par exemple de mortier et de canon

15 en même temps; peut-être cette expression a été utilisée lorsqu'il y avait

16 à la fois des tirs de mortier et des tirs de canon.

17 Question: Monsieur le Témoin, vous n'avez pas une définition classique,

18 uniforme, technique, de l'expression que je viens d'utiliser?

19 Réponse: Je ne peux pas vous répondre.

20 M. Piletta-Zanin: J'aimerais maintenant, avec l'assistance de M.

21 l'huissier, à nouveau soumettre une pièce qui va être la 1823. Merci.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 M. le Président (interprétation): Je vous invite à surveiller l'heure. Je

24 vois qu'il vous reste encore 10 à 15 minutes pour votre interrogatoire si

25 je consulte la liste des pièces à conviction; et compte tenu du fait que

Page 17245

1 vous avez commencé sur le tard à présenter la liste des pièces à

2 conviction, je vous invite toutefois à respecter l'horaire qui est le

3 vôtre.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, puisque le temps nous est compté, je

5 vous sais gré d'essayer de répondre par oui ou par non, dans la mesure du

6 possible.

7 Tout d'abord, voyez-vous la période concernant ces pièces et pouvez-vous

8 nous la lire? Il s'agit de la troisième ligne du document.

9 M. Tsynchenko (interprétation): Ce document concerne la période comprise

10 entre le 10 ou le 11 décembre 1994.

11 Question: Pouvez-vous regarder la deuxième ligne et lire la date?

12 Réponse: Janvier 1994.

13 Question: (Inaudible)… apparemment, puisqu'il s'agit d'une erreur,

14 survienne sur ces documents? Oui? Non?

15 Réponse: Non, pas fréquemment. Toutefois, de temps à autre, des erreurs se

16 commettaient.

17 Question: Monsieur le Témoin, j'aimerais nous concentrer sur le premier

18 paragraphe du point 1 des points généraux, à nouveau; et je vais citer ce

19 qui s'y trouve en anglais maintenant.

20 (avec interprétation): "Peu stable. Les 24 dernières heures ont été

21 caractérisées par une augmentation du niveau d'activité, particulièrement

22 en ce qui concerne l'utilisation d'armes de feu indirect de part et

23 d'autre. Les zones les plus affectées ont été Stup GR8459, le centre de

24 Sarajevo, GRS9059, 9159, Zuc -je crois qu'il s'agit de la ligne de

25 confrontation-, Grbavica"; il s'agit des références GR8559 et 8558.

Page 17246

1 (sans interprétation): Aux armes indirectes, pouvez-vous nous indiquer, si

2 vous le savez, quels sont les calibres dont disposait l'armée de la

3 Présidence? Et nous parlons de mortiers.

4 Réponse: Ils avaient des mortiers de 40 mm, de 66 mm. Je pense qu'ils

5 avaient également des mortiers de 82 mm et, à une reprise, de 120

6 millimètres.

7 Question: Merci. Je pense que nous pouvons… Non, je vais rester sur ce

8 document. Ce document parle également dans le troisième paragraphe du

9 point 1 de snipers bosniens. Ma question est la suivante: avez-vous jamais

10 entendu dans votre activité de militaire à Sarajevo que des snipers des

11 forces de la présidence auraient été utilisés; première question? Oui?

12 non?

13 Réponse: Des tirs embusqués étaient utilisés par les deux parties: par la

14 partie bosniaque et par la partie serbe.

15 Question: Avez-vous entendu parler d'utilisation par les forces de la

16 présidence de snipers contre des objectifs situés à l'intérieur des lignes

17 contrôlées par les forces de la présidence? Oui, non?

18 Réponse: Je n'ai pas bien compris votre question. Voulez-vous savoir si

19 des snipers de Bosnie ont tiré sur des cibles qui se situaient dans leur

20 territoire?

21 Question: C'était ma question de savoir si vous en aviez entendu parler,

22 oui ou non?

23 Réponse: En premier lieu, il s'agissait d'une guerre que l'on pouvait

24 qualifier de "guérilla", d'une guérilla menée par la partie bosniaque. Il

25 était difficile de contrôler la situation, de contrôler les personnes, les

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1 groupes de personnes. Il était possible pour un groupe de personnes de

2 tirer au sein de leur propre territoire; s'il y avait une dispute, ils

3 pouvaient ouvrir le feu au sein de leur propre territoire. Il y a eu des

4 incidents de ce type des deux côtés, de part et d'autre.

5 M. Piletta-Zanin: Je voudrais revenir maintenant à ce que je vous

6 indiquais tout à l'heure concernant le professionnalisme du général

7 Soubirou. Je vais vous lire quelque chose que j'ai, d'ores et déjà, donné

8 aux cabines, qui est un document qui émane de l'accusation, qui n'a pas de

9 "R" devant lui, et je vous prie de retenir que ce que je dis est conforme

10 à ce que je lis.

11 "Général Soubirou a déclaré ceci lors d'une interview…"

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, pourriez-vous

13 veiller à ce que nous recevions une copie de ce document?

14 M. le Président (interprétation): Oui.

15 M. Piletta-Zanin: Il s'agit de la pièce ERN01100499, et nous les avons

16 également à l'attention de la Chambre, mais nous n'entendons pas donner

17 cela comme preuve. La phrase que j'aimerais lire…

18 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je m'oppose. Je

19 ne pense pas qu'il soit bon que le témoin sache qu'il s'agisse d'un

20 document qui émane du bureau de l'accusation.

21 M. Piletta-Zanin: Mais nous parlons de la même chose! Je constate que

22 l'accusation ne reconnaît plus ses documents, Monsieur le Président. Cela

23 m'inquiète pour l'avenir.

24 (Distribution du document à tous les membres de l'audience.)

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je tiens

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1 simplement à signaler que l'accusation n'a pas versé ce document au

2 dossier. Il s'agit d'une chose totalement différente. Il se peut qu'il

3 s'agisse là d'un entretien qui a été mené par le bureau de l'accusation.

4 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, soyons pratiques. Je

5 comprends que la défense a indiqué qu'il s'agit d'un document qui a été

6 communiqué à la défense par l'accusation et que ce document porte une

7 cote. Je comprends également que ce que document ne sera pas versé au

8 dossier.

9 Par conséquent, à moins qu'il soit nécessaire de revenir sur une partie

10 précise de ce document, je vous invite, Maître Piletta-Zanin, à citer

11 simplement une partie de ce document.

12 M. Piletta-Zanin: Selon l'ancienne règle qui était en valeur, nous

13 gagnerons du temps et je me propose de le faire. Cette phrase est la

14 suivante. Puis-je le faire, Monsieur le Président?

15 Je vois qu'il n'y a pas d'objection.

16 M. le Président (interprétation): Oui, mais je vous rappelle toutefois

17 qu'en règle générale lorsque l'on utilise un document, même s'il n'est pas

18 versé au dossier, ce document doit figurer sur la liste des documents. Or,

19 je ne vois pas une référence quelconque à ce document dans la liste. Donc

20 je vous invite peut-être à donner lecture de la partie qui vous intéresse.

21 M. Piletta-Zanin: (Inaudible.) …qui comporte une ligne et demie, Monsieur

22 le Président.

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je m'excuse de

24 vous interrompre.

25 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc de la partie qui commence

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1 par "J'ai reçu".

2 M. Piletta-Zanin: Oui.

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, puis-je vous

4 demander d'inviter le témoin à retirer son casque?

5 M. le Président (interprétation): Oui, mais je vous rappelle que le témoin

6 parle l'anglais.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, le général Soubirou a dit quelque

8 chose comme cela parlant du général Galic et il l'a dit très certainement

9 en français.

10 (avec interprétation): "J'ai eu l'impression qu'il avait été éjecté parce

11 qu'il n'était pas suffisamment dur et qu'il était susceptible de montrer

12 de la compassion."

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous dites que

15 vous ne faites pas de citation, j'en déduis que vous ne citez pas ce

16 passage, n'est-ce pas?

17 M. Piletta-Zanin: Je n'ai donc pas cité…

18 M. le Président (interprétation): Vous venez quasiment de répéter ce qui

19 figure dans ce texte, or ceci n'est pas moral; vous vous êtes engagé à ne

20 pas faire de citation. Donc, en fait, vous avez recours à une méthode qui

21 n'est pas respectueuse de nos procédures.

22 M. Piletta-Zanin: Savez-vous si le général Galic a été éjecté de son poste

23 pour des raisons particulières et…

24 M. le Président (interprétation): Je vous avais invité à passer à la

25 question suivante. Je vous en prie.

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1 (Le banc de la défense se consulte.)

2 M. Piletta-Zanin: Bien, Monsieur le Président.

3 Nous allons procéder comme suit: nous allons considérer, malheureusement,

4 que nous avions la possibilité de prouver quelque chose, que nous n'y

5 avons pas été autorisés par votre Chambre alors même qu'il s'agissait d'un

6 point important.

7 M. le Président (interprétation): Non. J'aimerais répondre brièvement à

8 cette observation.

9 J'invite le témoin à bien vouloir retirer son casque.

10 Est-ce que vous comprenez le français? Je vous invite à retirer votre

11 casque.

12 (Le témoin retire son casque.)

13 Je vous remercie.

14 M. le Président: Vous vouliez demander à ce témoin s'il était au courant

15 des raisons…

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Je m'excuse de vous interrompre, mais

17 je vous rappelle que le témoin peut lire le texte en anglais.

18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de me le rappeler.

19 Monsieur l'Huissier, puis-je inviter à modifier le canal de sorte que le

20 témoin ne puisse pas lire?

21 (En français, sans interprétation): … au témoin s'il savait les raisons

22 pour lesquelles le général Galic a été rejeté de son poste et a eu

23 l'opportunité de confronter le témoin avec?

24 Alors, après que nous avons entendu la réponse du témoin, avec une réponse

25 peut-être différente, donnée par une autre personne, comme le général

Page 17251

1 Soubirou, vous aviez l'opportunité de le faire d'une manière…, sans guider

2 le témoin vers une certaine réponse et vous n'avez pas utilisé cette

3 opportunité, mais vous avez choisi de suivre un sentier qui n'est pas

4 acceptable.

5 Je vous prie de continuer.

6 M. Piletta-Zanin: Je continuerai, Monsieur le Président. Je vous remercie.

7 Mais je pense que néanmoins, parfois, c'est le devoir de l'avocat, sans

8 chercher la confrontation, de dire clairement…

9 Je vous remercie pour ces explications. La défense considère néanmoins

10 qu'elle est ici dans l'impossibilité de continuer et que ses droits sont

11 violés. Elle doit l'indiquer; elle le fait avec grand respect. Merci.

12 Par conséquent, pas d'autres questions.

13 M. le Président (interprétation): J'invite le témoin à remettre son

14 casque.

15 (Le témoin remet son casque.)

16 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, est-ce que vous

17 êtes en mesure de commencer le contre-interrogatoire de ce témoin?

18 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui. Nous pouvons commencer à

19 interroger ce témoin mais toutefois, je vous demanderai une brève

20 suspension de séance avant de commencer le contre-interrogatoire.

21 M. le Président (interprétation): Bien. De combien de temps souhaitez-vous

22 bénéficier?

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Dix minutes, peut-être.

24 M. le Président (interprétation): Si nous marquons une pause de dix

25 minutes maintenant, nous arriverons à 5 heures moins le quart. Peut-être

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1 que nous pourrions faire une pause, dès à présent, de 20 minutes et nous

2 reprendrons à 5 heures 25 sans marquer d'interruption ultérieure. Merci.

3 (L'audience, suspendue à 17 heures 07, est reprise à 17 heures 29.)

4 M. le Président (interprétation): A présent, c'est l'accusation qui vous

5 posera des questions.

6 Madame Mahindaratne, êtes-vous prête?

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

9 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko, par Mme

10 Mahindaratne.)

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Bonjour, Monsieur.

12 M. Tsynchenko (interprétation): Bonjour.

13 Mme Mahindaratne (interprétation): La pièce D1823, s'il vous plaît, peut-

14 on la présenter au témoin?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Monsieur, ce document vous a été montré par mes collègues de la défense,

17 et vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance. S'il vous plaît,

18 pourriez-vous vous reporter au paragraphe n°2, dont je vous donnerai

19 lecture: "L'école bosniaque a été touchée par des tirs directs de mortier

20 à 10 heures ou 11 heures du matin; ce qui a provoqué un certain nombre de

21 victimes". (Fin de citation.)

22 M. le Président (interprétation): C'est le paragraphe 1?

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président, le

24 paragraphe 1.

25 M. le Président (interprétation): Et le deuxième paragraphe?

Page 17253

1 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je me

2 réfère au paragraphe 1, excusez-moi. La deuxième phrase.

3 Pendant la période où vous avez été commandant adjoint du secteur

4 Sarajevo, avez-vous pris connaissance de ce genre d'incidents? Avez-vous

5 appris l'existence de ce genre d'incidents ou avez-vous eu l'occasion de

6 lire ce genre de rapport sur des civils qui auraient fait l'objet de tirs

7 directs, de cette manière?

8 M. Tsynchenko (interprétation): Permettez-moi de préciser quelque chose

9 ici: ce n'est pas l'école qui a été prise pour cible par des tirs de

10 mortier directs.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre.

12 M. le Président (interprétation): Je donne la parole à la défense.

13 M. Piletta-Zanin: Il y avait une règle l'année dernière qui voulait que

14 lorsqu'un témoin était sur le point de donner des informations, on ne

15 l'interrompe pas. Or, ici, je vois qu'il a été interrompu alors qu'il

16 était sur le point, de lui-même, de donner des informations par rapport à

17 l'école, ce qui me paraît important.

18 M. le Président (interprétation): Je lirai tout d'abord la question. Oui,

19 je vous en prie, poursuivez avec votre réponse.

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Mon objection concerne le fait que

21 j'aie posé une question tout à fait différente au témoin.

22 M. le Président (interprétation): Oui, mais ce que vous avez lu dans le

23 texte était de dire que l'école bosnienne a fait l'objet de tirs directs

24 de mortier. Une partie de votre question visait à savoir si ce genre

25 d'incidents ou des rapports faisant état de civils ayant été pris pour

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1 cible par des tirs de mortier, étaient des faits dont le témoin était au

2 courant. Donc vous vous référez à ce qui est décrit dans le rapport, et le

3 témoin souhaite expliquer la manière dont il comprend le rapport.

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre avec votre

6 réponse. Vous avez commencé à nous dire que vous souhaitiez préciser

7 quelque chose, que ce n'était pas l'école qui a été visée.

8 M. Tsynchenko (interprétation): Une mine a explosé sur un terrain de jeu,

9 pas loin de l'école. Et, à ce moment-là, il y avait des enfants qui

10 jouaient à cet endroit et il y a eu des victimes parmi ces enfants. Il y a

11 eu plusieurs enfants de tués et de blessés.

12 Ce genre de rapport parlant de civils qui étaient pris pour cible par des

13 feux d'artillerie, de mortier, de fusil ou de sniper, eh bien, j'en ai

14 entendu parler et j'ai lu des rapports au sujet de ce genre de choses. Il

15 y a eu des victimes des deux côtés, du côté serbe et du côté bosnien.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

17 Je vous prie de vous reporter à présent au paragraphe 3 du même document,

18 et je me propose de vous en donner lecture. Il est dit: "Des attaques sur

19 le personnel de l'ONU et sur l'équipement onusien". Puis, par la suite, il

20 est dit: "Un certain nombre de munitions, d'armes légères ont touché le

21 bâtiment des PTT durant la nuit. L'un d'eux a pénétré dans la salle radio

22 du HCR et a touché de peu, a failli toucher, de peu, un civil". (Fin de

23 citation.)

24 Je retire cela, Monsieur le Président.

25 A présent, je souhaite présenter au témoin la pièce 1822. Excusez-moi,

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1 c'est la pièce 1821.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Je vous prie de vous reporter à la dernière phrase du premier paragraphe

4 où il est dit: "L'activité des armes légères est évidente autour du

5 bâtiment des PTT. A deux occasions, ces balles ont touché le bâtiment lui-

6 même. Une balle est rentrée, a pénétré dans une salle de communication

7 radio du HCR et a failli, de peu, toucher un civil. Il y a eu 105 balles

8 diverses, dont 25 de mortiers." (Fin de citation.)

9 (L'interprète n'a pas saisi le nombre de munitions du côté serbe.)

10 Monsieur, seriez-vous d'accord avec moi pour confirmer que, de manière

11 générale, dans ce genre de rapports il y avait des balles partantes du

12 secteur serbe et qui étaient bien plus nombreuses que des balles entrantes

13 dans le secteur serbe?

14 Réponse: Eh bien, il est très difficile de donner une réponse précise

15 quant aux balles qui partaient et aux balles qui arrivaient, puisqu'il se

16 pouvait bien qu'un jour il y ait des balles qui partent du côté serbe et

17 qu'un autre jour ce soit l'inverse. C'était la guerre, ce n'était pas une

18 partie de plaisir.

19 En fait, on a tiré sur le bâtiment des PTT, et cela est exact. On a tiré

20 sur la pièce où je me trouvais, et ça je peux vous l'affirmer; une balle

21 de grand calibre a pénétré dans cette pièce à travers le mur, cette balle

22 a touché le mur opposé. C'est ça la réponse que je peux vous donner à

23 votre question.

24 Question: Sur la base de ce rapport qui vous a été montré par la défense,

25 au moins pour ce qui concerne ce jour en particulier, que pourriez-vous

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1 nous dire, quelles pourraient être vos conclusions?

2 Réponse: Eh bien, je ne vois pas ce que je pourrais vous dire à ce sujet.

3 Et ce, pour la raison suivante: à ce moment-là, je ne me trouvais plus

4 dans le secteur Sarajevo.

5 Question: Pouvez-vous me répondre au sujet de ce rapport? C'est tout ce

6 que je vous demande. Etes-vous en train de nous dire que vous étiez

7 commandant adjoint du secteur Sarajevo à partir du mois de novembre 1993

8 jusqu'au mois de juillet 1994? Et ce rapport concerne le 11 janvier 1994,

9 vous étiez toujours à ce moment-là commandant adjoint du secteur Sarajevo,

10 n'est-ce pas vrai?

11 Réponse: Il en est ainsi, oui. Mais ce que je peux vous dire, c'est que le

12 travail d'un commandant adjoint n'impliquait pas un séjour permanent dans

13 le bâtiment des PTT. Il m'est arrivé d'être envoyé sur le terrain à

14 Gorazde ou ailleurs; j'étais à la tête de ces missions et, pendant des

15 périodes allant de deux à trois semaines, il se pouvait que je sois

16 ailleurs, que je ne sois pas dans ce bâtiment-là, donc, tout simplement,

17 je ne me rappelle pas cet incident, je ne me rappelle pas à quel moment il

18 a eu lieu.

19 Il y a eu des tirs assez souvent, et personne ne prenait cela très au

20 sérieux. Il y a eu un projectile qui a été tiré sur le bâtiment des PTT,

21 eh bien, personne n'y attachait une grande importance. Et toutes les

22 fenêtres qui donnaient sur l'extérieur ont été obstruées par des sacs de

23 sable.

24 Question: Si je puis vous interrompre un instant, puisque je dois

25 respecter les limites de temps: êtes-vous en train de nous dire que vous

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1 n'êtes pas en mesure de nous parler de ces incidents, ces incidents faits

2 par ce rapport, par les rapports qui vous ont été montrés par la défense?

3 Et je me réfère aux documents D1821, 1822 et 1823. Etes-vous en train de

4 dire que vous n'étiez pas au courant, vous personnellement, de l'existence

5 de ces incidents ou que vous ne vous rappelez pas ces incidents?

6 Réponse: Je vous en prie, essayez de comprendre ce que je suis en train de

7 vous dire. Le fait qu'il y ait eu des tirs par la fenêtre de la salle des

8 communications radio ne signifie pas qu'il s'agissait d'un incident

9 important. Ceci a été relevé dans un rapport d'activités quotidien; et

10 puis le lendemain plus personne ne s'en souvenait.

11 Question: Si tel est le cas, j'aimerais savoir pour quelle raison, au

12 moment où je vous ai posé ma question au sujet de l'incident où l'école

13 bosnienne a été visée -et ceci figure dans le document sous le numéro

14 1823-, vous sembliez vous rappeler cet incident en particulier et vous

15 sembliez vous rappeler cela en détail, de manière très précise? Et comment

16 se fait-il que vous ne vous rappeliez pas de l'autre incident?

17 Réponse: Lorsqu'il y a eu ce bombardement à Alipasino Polje et lorsqu'il y

18 a eu des enfants de tués, eh bien, à peu près 40 minutes plus tard après

19 ce bombardement je me suis retrouvé sur le terrain.

20 Question: Vous étiez témoin direct de ce bombardement des enfants à

21 Alipasino Polje, est-ce cela votre déposition?

22 Réponse: J'ai vu de mes propres yeux les conséquences, le résultat de ce

23 bombardement; je n'ai pas vu le bombardement lui-même, mais j'ai vu les

24 conséquences. J'ai vu qu'il y a eu des enfants de tués et qu'il y a eu des

25 enfants blessés. Je ne me rappelle pas le nombre exact, il me semble

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1 qu'environ six enfants, six ou sept enfants ont été victimes.

2 Question: Très bien. Monsieur, je passerai à un autre sujet.

3 Je demande que l'on présente au témoin la carte. Il me semble que c'est le

4 numéro 1820, ainsi que le numéro 1819.

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Je demanderai que l'on présente au témoin tout d'abord la carte 1820.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Monsieur, vous avez tracé une ligne qui part du nord et qui va vers le

9 sud-est. Que représente cette ligne?

10 Réponse: En traçant cette ligne, je voulais montrer que lorsque nous et le

11 commandement du Bataillon français sommes arrivés au groupe anti-snipers,

12 j'ai indiqué par cela la direction des armes de ce groupe, comment étaient

13 orientées les armes.

14 Question: Autrement dit, cela montre où étaient stationnés les groupes

15 anti-snipers?

16 Réponse: Non, pas tout à fait. La ligne ne peut pas décrire l'endroit où

17 se trouvait le groupe anti-snipers; elle montre dans quelle direction

18 étaient orientées leurs armes.

19 Question: Pouvez-vous nous montrer où était positionné ce groupe sur cette

20 ligne? De quel côté?

21 Réponse: Dans la caserne.

22 Question: Vous êtes en train de dire que ce trait montre, en fait, comment

23 étaient orientées et vers quoi étaient dirigées leurs armes; ce n'était

24 pas la ligne de feu que vous avez indiquée?

25 Réponse: Non. Nous sommes sortis et nous avons vu que leurs armes étaient

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1 dirigées de ce côté-là, les armes du groupe anti-snipers.

2 Question: Etiez-vous toujours commandant adjoint du secteur Sarajevo

3 lorsque, le 14 août 1994, il y a eu signature de l'accord anti-snipers?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Entre la Forpronu et les deux parties belligérantes, c'est cela?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Avez-vous été impliqué vous-même dans ce processus?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Par conséquent, vous êtes au courant du fait que la Forpronu et,

10 en particulier, le général Soubirou ont déployé des efforts considérables

11 afin de convaincre la partie serbe d'accepter cet accord; vous étiez au

12 courant de cela?

13 Réponse: Au niveau de M. Andreev, qui était conseiller politique, ainsi

14 qu'au niveau de la conseillère directe du général Soubirou, eh bien,

15 pratiquement tout le monde a déployé des efforts afin de convaincre les

16 deux parties d'arrêter les tirs ainsi que l'activité de leurs snipers.

17 Mme Mahindaratne (interprétation): Il y a eu deux équipes, deux équipes

18 appelées "équipes anti-snipers", "anti-opérations snipers et anti-

19 interventions snipers"?

20 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous interrompre.

21 Monsieur le Témoin, au tout début de votre déposition, vous nous avez dit

22 que vous étiez à Sarajevo jusqu'au mois de juillet 1994?

23 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): A présent, Mme Mahindaratne vous demande

25 si vous étiez toujours en mission à Sarajevo lorsque l'accord a été signé

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1 le 14 août 1994. Vous avez répondu par l'affirmative; c'est du moins ce

2 que je peux lire sur l'écran qui est devant moi. J'ai du mal à comprendre

3 comment vous avez pu partir en juillet 1994 et être toujours en mission le

4 14 août 1994.

5 M. Tsynchenko (interprétation): Eh bien, je n'étais pas…, je n'étais plus

6 en poste. Peut-être n'ai-je bien compris l'interprétation. Peut-on

7 entendre encore une fois la question, s'il vous plaît?

8 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, je vous prie de

9 tirer au clair ce point.

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

11 Etiez-vous au courant d'un accord anti-snipers qui a été conclu par

12 l'intermédiaire de la Forpronu en août 1994?

13 M. Tsynchenko (interprétation): Je suis au courant de l'existence de cet

14 accord, puisque cet accord a été préparé pendant une période qui dépasse

15 quelques jours; cela a mis plus de temps. C'est un travail qui a pris au

16 moins six mois, des deux côtés, avant qu'il ne puisse être mis en oeuvre.

17 Et si je n'étais pas là, à ce moment-là, mes subordonnés y étaient encore

18 et ils m'en ont informé en Ukraine, lorsque je me suis retrouvé donc en

19 Ukraine.

20 Question: A quel moment avez-vous quitté Sarajevo?

21 Réponse: J'ai quitté Sarajevo en juillet 1994.

22 Question: Autrement dit, vous n'étiez pas à Sarajevo et vous n'auriez pas

23 pu prendre part à la conclusion de l'accord anti-snipers qui a été signé

24 en août 1994, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui, c'est exact.

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1 Mme Mahindaratne (interprétation): Si tel est le cas, comment est-il

2 possible que vous puissiez nous décrire comment on a cherché à convaincre

3 les parties d'accepter cet accord, etc., etc., comme vous venez de le

4 faire il y a un instant, si en réalité vous n'avez pas pris part à cette

5 procédure?

6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'objecte à double titre. Le

8 premier, c'est que le témoin vient de dire qu'il a fallu six mois pour

9 arriver à quelque chose.

10 Et le deuxième, en définitive, et qui est le plus important, c'est que

11 nous ne voyons pas pourquoi nous parlons tellement de cet accord qui est

12 en dehors de la période référencée dans l'Acte d'accusation qui s'arrête,

13 je crois, au 10 août 1994.

14 M. le Président (interprétation): Nous sommes en train de parler du mois

15 d'août 1994, c'est vrai. Permettez-moi de vérifier quelque chose. Un

16 instant.

17 M. Piletta-Zanin: J'ai un texte en français qui est après le 10 août 1994,

18 ce qui n'apparaît pas clairement, me semble-t-il, de la traduction

19 anglaise.

20 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, pourriez-vous, s'il

21 vous plaît, reformuler votre question? Dans la mesure où le témoin nous a

22 dit comment on a cherché à convaincre les parties d'accepter ce genre

23 d'accord, mais il ne nous a donné aucun détail au sujet de l'accord lui-

24 même, dans sa formulation finale. Et il ne nous a rien dit au sujet de sa

25 mise en œuvre.

Page 17262

1 Je vous prie de poursuivre.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, vous avez dit que les

3 négociations au sujet de cet accord ont duré environ six mois avant que

4 vous ne quittiez Sarajevo?

5 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

6 Question: Je reviens, à présent, à ma question précédente. A ce moment-là,

7 étiez-vous au courant des efforts qui ont été déployés par la Forpronu

8 afin de convaincre, en particulier, la partie serbe, l'armée serbe,

9 d'accepter cet accord? Etes-vous au courant de cela?

10 Réponse: Oui, j'étais au courant de cela.

11 Question: Etes-vous d'accord avec moi pour confirmer que la partie serbe

12 n'a pas accepté facilement cet accord anti-snipers?

13 Réponse: Je suis au courant de cela. Il y a eu des difficultés, non

14 seulement du côté serbe mais aussi pour ce qui est du côté bosniaque.

15 Mme Mahindaratne (interprétation): Mais il a été plus difficile d'en

16 convaincre l'armée serbe que d'en convaincre les forces de la présidence,

17 n'est-ce pas, de les convaincre d'accepter cet accord?

18 M. Tsynchenko (interprétation): …

19 (Interruption de Me Piletta-Zanin.)

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …que les conditions, les questions de type

22 "leading" sont admissibles, et je ne mets pas cela en cause. Mais il y a

23 là, dans la façon de formuler la question, quelque chose qui est

24 pratiquement tendancieux si l'on regarde les autres réponses qui ont,

25 d'ores et déjà, été données par le témoin, au préalable.

Page 17263

1 M. le Président (interprétation): Des questions directives impliquent

2 aussi que ces questions soient un petit peu tendancieuses. Le témoin a

3 répondu. Un instant.

4 M. Tsynchenko (interprétation): Si vous me le permettez?

5 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

7 M. le Président (interprétation): Je suis en train de lire le compte

8 rendu.

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, simplement ceci.

10 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.

11 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas dit que les questions directives n'étaient

12 pas admissibles, j'ai dit le contraire; et cela n'apparaît pas clairement

13 dans le transcript.

14 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, le transcript anglais

15 n'est pas exact à ce sujet, puisque vous avez dit que vous étiez conscient

16 du fait que des questions directives, lors du contre-interrogatoire,

17 n'étaient pas inadmissibles.

18 Madame Mahindaratne, le témoin a déposé en disant qu'il devait convaincre

19 les deux parties d'accepter l'accord. Je pense que c'est à partir de là

20 que vous devez continuer.

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui. Très bien, je retire ma question

22 afin de gagner du temps.

23 Monsieur, étiez-vous au courant de l'existence, à Sarajevo, des groupes

24 anti-snipers? Avant que l'accord anti-snipers ne soit conclu en août 1994,

25 est-ce qu'il y a eu des groupes anti-snipers avant cela?

Page 17264

1 M. Tsynchenko (interprétation): Des groupes anti-snipers ont été

2 constitués dans les deux bataillons français, avant que l'accord anti-

3 snipers ne soit passé. Je ne pourrais pas vous préciser la date. Si vous

4 le souhaitez, je peux vous préciser cela pour que les choses soient tout à

5 fait claires.

6 Question: Au moment où vous êtes arrivé à Sarajevo, les groupes anti-

7 snipers existaient-ils déjà ou bien ces groupes ont-ils été constitués

8 après votre arrivée?

9 Réponse: Je crois que les groupes anti-snipers ont été constitués dans

10 chacun des bataillons avant mon arrivée. J'entends par là, les bataillons

11 français.

12 Question: Donc votre position est que ces groupes existaient lorsque vous

13 êtes arrivé à Sarajevo, en novembre 1993?

14 Réponse: Ils existaient. Mais, si vous voulez me permettre, je vous

15 donnerai une explication plus détaillée. Le commandant de chaque bataillon

16 est responsable de ses soldats, il est responsable des questions de

17 sécurité de ses soldats. Il y avait donc des groupes spéciaux anti-snipers

18 dans le Bataillon français dès l'origine.

19 Question: Les groupes anti-snipers, auxquels vous vous référez dites-vous,

20 existaient avant le mois d'août 1994, avaient été constitués par le

21 bataillon pour protéger les membres du bataillon. Est-ce cela ce que vous

22 voulez dire?

23 Réponse: Oui.

24 Mme Mahindaratne (interprétation): Les groupes anti-snipers qui avaient

25 été créés après le mois d'août 1994, lors de l'accord qui a été négocié au

Page 17265

1 moment où vous étiez à Sarajevo?

2 M. Piletta-Zanin: Objection.

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 M. Piletta-Zanin: Nous parlons de groupes après août 1994, c'est-à-dire

5 après la période couverte par l'Acte d'accusation.

6 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, pourriez-vous nous

7 expliquer quelle est la pertinence de ce qui s'est passé après le 14 août

8 1994?

9 Mme Mahindaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président, j'allais

10 simplement demander au témoin ce qui avait été négocié. En fait, les

11 groupes auraient été situés au cours des négociations, c'est cela.

12 M. le Président (interprétation): Donc vous parlez non pas de l'accord,

13 mais vous parliez du contenu des négociations?

14 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Ce qui a finalement conduit à l'accord.

16 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Alors poursuivez, si vous voulez.

18 Mme Mahindaratne (interprétation): Témoin, vous avez dit que vous avez

19 participé aux négociations qui avaient conduit à l'accord anti-snipers qui

20 a été conclu en août après votre période de service en 1994? Avez-vous

21 participé à ces négociations?

22 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

23 Question: Seriez-vous en mesure ou avez-vous connaissance de l'endroit où

24 devaient être principalement situés ces groupes? Où y avait-il des groupes

25 anti-snipers? Où y avait-il des équipes, où devaient-elles être situées?

Page 17266

1 Réponse: Ça, je ne le sais pas.

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Je ne vous demande pas l'endroit exact,

3 mais du point de vue secteur, du point de vue région, est-ce que ces

4 équipes devaient être positionnées à l'intérieur de la ville de Sarajevo?

5 M. Tsynchenko (interprétation): De façon à comprendre ce que j'essaie de

6 dire, il faut que vous ayez une formation militaire. Un groupe peut être

7 situé aujourd'hui dans cette salle, tandis que demain il peut être

8 transféré à un endroit complètement différent de la ville même ou même à

9 la ligne de front. Par conséquent, on ne peut pas présenter les choses

10 dans les termes où vous posez votre question.

11 M. le Président (interprétation): Pourrais-je vous demander de répondre à

12 la question? La question était de savoir si pendant les négociations anti-

13 snipers, si on a discuté de la question de groupes anti-snipers et comme

14 devant être positionnés soit à l'intérieur de la ville, soit ailleurs? Je

15 crois que c'était cela la question. Et également sur des territoires tenus

16 par les Serbes ou exclusivement dans des positions tenues par la

17 présidence de Bosnie-Herzégovine, le territoire en question. C'était la

18 première question. Veuillez répondre à cette question.

19 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne peux pas répondre à cette question.

20 M. le Président (interprétation): Pourquoi vous ne pouvez pas y répondre?

21 M. Tsynchenko (interprétation): J'ai déjà dit que les préparatifs des

22 négociations et l'accord proprement dit ne sont pas les mêmes choses, que

23 le fait de signer l'accord et toutes activités de bombardement ou de tirs

24 isolés impliquaient le fait d'aller à Lukavica et à divers autres secteurs

25 où on procédait à des négociations; où des négociations avaient lieu

Page 17267

1 d'abord avec les forces de la présidence, puis ensuite avec la partie

2 serbe. C'était notre activité quotidienne à la fois pour le général

3 Soubirou et pour moi-même en tant que premier adjoint, ainsi que les

4 conseillers politiques et les adjoints du général. Alors, donc ce

5 processus de négociations a duré assez longtemps.

6 M. le Président (interprétation): Ma question était: est-ce que des

7 groupes anti-snipers ont été évoqués et discutés pour ce qui est d'être

8 positionnés des deux côtés de la ligne de confrontation ou est-ce que ceci

9 a été discuté seulement d'un seul côté? Et, dans l'affirmative, de quel

10 côté? Je vous demande ce qui a été discuté ou évoqué et non pas ce qui a

11 été finalement décidé.

12 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, je comprends. Toutes les discussions

13 ont toujours été tenues avec les deux parties.

14 M. le Président (interprétation): Mais ce n'est pas ma question. Ma

15 question est de savoir si ces discussions comportaient la question de la

16 constitution de groupes anti-snipers? Est-ce qu'elles ont été discutées

17 pour ce qui était de créer des groupes anti-snipers des deux côtés de la

18 ligne de confrontation ou seulement d'un côté de la ligne de

19 confrontation? Et, si c'était d'un seul côté, de quel côté?

20 M. Tsynchenko (interprétation): J'ai déjà dit que c'est quelque chose, que

21 c'est une question à laquelle je ne peux pas répondre. C'est quelque chose

22 que je ne peux pas vous dire parce que, tout simplement, je ne me rappelle

23 pas les détails précis.

24 Toutefois, je sais avec certitude que des discussions ont eu lieu de part

25 et d'autre, des deux côtés. Je croyais que vous vouliez connaître les

Page 17268

1 endroits exacts des groupes anti-snipers; ça, je ne le sais pas. Mais des

2 discussions ont eu lieu entre les deux parties constamment.

3 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Madame

4 Mahindaratne.

5 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous demande si les négociations qui

6 ont conduit à l'accord anti-snipers qui, en fait, a été conclu en août

7 1994, avaient trait à la création de groupe anti-snipers à l'intérieur de

8 la ville de Sarajevo ou pas?

9 M. Tsynchenko (interprétation): Ceci comprenait la ville de Sarajevo

10 aussi.

11 Question: Est-ce que vous avez connaissance des emplacements, des endroits

12 où ces groupes devaient être positionnés, en fait?

13 Réponse: Non, je ne connais pas ces emplacements.

14 Mme Mahindaratne (interprétation): Est-ce qu'on pourrait présenter au

15 témoin la carte D1820? Peut-on placer cette carte sur le rétroprojecteur,

16 s'il vous plaît?

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Témoin, vous avez indiqué… vous avez déposé en disant qu'un village que

19 vous avez visité…

20 Excusez-moi, Monsieur le Président, je me reprends.

21 Témoin, vous avez parlé d'un endroit que vous avez visité du côté serbe.

22 Selon ce que vous avez dit, vous vous êtes rendu en visite dans un hôpital

23 qui avait été totalement détruit ainsi que le village; et vous avez

24 indiqué sur la carte l'emplacement ou en tout cas la route qui conduisait

25 à ce lieu. Pourriez-vous, s'il vous plaît, le montrer?

Page 17269

1 M. Piletta-Zanin: Objection. Le témoin n'a pas… Ce n'est pas le témoignage

2 du témoin. Le témoin n'a pas montré sur la carte, à mon souvenir, ce

3 village; il a indiqué…

4 M. le Président (interprétation): Oui, mon souvenir est qu'il a indiqué

5 dans quelle direction cela était. Mais peut-être que vous pourriez lui

6 demander à nouveau de montrer cette direction comme il l'avait fait

7 précédemment?

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Bien.

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Seriez-vous en mesure de montrer, sur

11 la carte, ce village précis?

12 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne peux pas vous montrer ce village

13 précis, je ne m'en souviens pas. J'ai simplement indiqué quelle était la

14 route qui conduisait dans cette direction, qui menait dans cette

15 direction, en disant qu'il s'agissait de la route conduisant à Pale.

16 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne. Mon souvenir

17 est que le témoin avait dit que le village se trouvait à… entre 12 et 15

18 kilomètres de la ligne de confrontation. Si vous pouvez trouver, sur l'une

19 de ces cartes, le lieu qui se trouve à une distance de 12 ou 15 kilomètres

20 de la ligne de confrontation, veuillez demander, à ce moment-là, au témoin

21 de montrer le village en question. Sinon, ça ne sert à rien.

22 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

23 Quelle distance devrait-on parcourir, sur cette route, pour atteindre ce

24 village particulier dont vous avez parlé?

25 M. Piletta-Zanin: Objection.

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1 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, je vais retirer cette question,

2 Monsieur le Président. Je retire la question.

3 On peut reprendre la carte.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Témoin, vous avez parlé du général Soubirou qui avait des réunions avec le

6 général Galic?

7 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

8 Question: Vous avez participé à de telles réunions seulement lorsque des

9 officiers du général Galic étaient présents également, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui. Il y a eu plusieurs réunions de ce genre au cours desquelles

11 des questions d'ordre général étaient examinées.

12 Question: Donc, par conséquent, le général Soubirou a rencontré de

13 nombreuses fois le général Galic hors de votre présence?

14 Réponse: Oui. C'est tout à fait naturel, c'est normal.

15 Question: Est-ce que le général Soubirou a parlé, vous a parlé de toutes

16 les pièces de correspondance qui quittaient son bureau ou est-ce qu'il

17 vous a montré des pièces de correspondance chaque fois qu'il en émettait,

18 chaque fois qu'un document émanait de lui?

19 Réponse: Non.

20 Question: Est-ce qu'il a discuté avec vous de la question de la teneur de

21 toutes les réunions qu'il a eues avec le général Galic?

22 Réponse: Non, il ne l'a pas fait.

23 Question: Par rapport à une question posée par la défense -je vais la

24 répéter: "Avez-vous jamais été présent à des réunions avec le général

25 Galic au cours desquelles on lui aurait transmis des protestations écrites

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1 concernant un ou plusieurs incidents de tirs isolés, de façon précise et

2 identifiée?"-, votre réponse a été: "Non, pas de façon précise, de façon

3 écrite. Je n'ai jamais vu de protestations écrites dans des réunions avec

4 le général Galic."?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Donc il s'agissait, la question portait sur des protestations

7 écrites, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-ce qu'il se fait que des protestations ont parfois été

10 formulées, au cours des discussions?

11 Réponse: Absolument.

12 Question: Est-ce que vous-même, vous avez fait de telles protestations à

13 quiconque?

14 Réponse: J'ai formulé des protestations auprès du commandement de brigade,

15 à la fois du côté bosnien et de l'autre côté, au niveau présidentiel du

16 côté serbe, où effectivement nous avons fait de telles protestations. Nous

17 avons fait de telles protestations à Siroki Brijeg, à Zek, c'était la

18 routine, c'était quotidien.

19 Question: Quand vous faisiez des protestations de ce genre, elles

20 s'adressaient à des commandants de brigade du côté serbe. Comment est-ce

21 que vous transmettiez, vous présentiez vos protestations? Vous n'avez pas

22 besoin de le dire mot à mot, mais comment étaient-elles formulées ces

23 protestations?

24 Réponse: Je ne peux pas me rappeler mot à mot, mais on disait quelque

25 chose comme: "De votre côté sont parvenus des tirs d'obus, bien que nous

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1 soyons parvenus à un accord de cessez-le-feu". Et la réponse était: "Nous

2 avons, nous aussi, été pris pour cible, on nous a tirés dessus", et on ne

3 pouvait jamais parvenir à la vérité d'un côté ou d'un autre. C'était, en

4 général, la réponse concernant les protestations, on nous disait: "Nous

5 aussi on nous a tirés dessus".

6 Question: Vous avez utilisé le mot "tiré", est-ce que vous comprenez

7 également les tirs d'obus et les tirs de tireurs isolés?

8 Réponse: Il y aurait des tirs de mortier, d'armes à feu, y compris des

9 tirs de tireurs isolés ou embusqués.

10 Question: Combien de protestations avez-vous élevé auprès du commandant ou

11 des commandants de brigade, du côté serbe, au cours de vos fonctions à

12 Sarajevo? Si vous ne pouvez pas vous en souvenir, très bien, mais donnez

13 un nombre approximatif.

14 Réponse: Non, mais c'est impossible parce que si de tels incidents avaient

15 lieu nous répondions immédiatement, ceci pouvait se produire deux fois par

16 jour, cela pouvait être une fois par semaine. Je ne peux pas vous dire de

17 façon précise.

18 Question: Il y en avait trop pour pouvoir les dénombrer?

19 Réponse: Oui, c'est cela. Et je peux dire la même chose en ce qui concerne

20 le côté de la présidence.

21 Question: Témoin, à une question qui vous a été posée par le conseil de la

22 défense, je vais la répéter mot à mot: "Témoin, dois-je en inférer?"… Non,

23 c'est dans un autre sens.

24 "Devrais-je inférer de ceci qu'il y a eu des faits qui justifiaient une

25 protestation à présenter au général Galic et que le général Soubirou

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1 n'aurait certainement pas manqué de réagir?".

2 Votre réponse a été: "Je ne me souviens pas actuellement de cas de ce

3 genre mais je sais que, après le bombardement de Sarajevo, il est allé

4 voir le général Galic et le général Soubirou lui parlait. Quant à savoir

5 si c'était couché sur le papier, ça je ne m'en souviens pas".

6 Témoin, lorsque vous dites que le général Soubirou parlait au général

7 Galic après le bombardement de Sarajevo, est-ce que vous avez été

8 personnellement présent à de tels entretiens?

9 Réponse: Non je ne me souviens pas maintenant. J'étais présent à un grand

10 nombre de discussions. J'avais mes propres fonctions, par exemple je

11 récoltais les armes serbes lorsqu'on est parvenu à un accord. Je

12 m'occupais de réunir ces armements, et nous les placions sous un contrôle

13 de sécurité. Chaque fois où il y avait des armes, des chars, des mortiers,

14 des armes du côté serbe, et les armes lourdes bosniennes étaient également

15 rassemblées à l'intérieur de Sarajevo, dans la caserne Tito.

16 Question: Vous dites que parfois vous étiez présent quand le général

17 Soubirou discutait de certaines questions avec le général Galic, c'est

18 bien cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce que ces discussions comprenaient aussi des questions du

21 bombardement de Sarajevo auquel vous vous êtes référés dans votre

22 déposition?

23 Réponse: Il y a eu également des négociations de ce genre ou des

24 négociations concernant la conduite des convois pour ce qui est de l'aide

25 humanitaire, pour qu'ils ne soient pas arrêtés en chemin ou retardés.

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1 Nous avions des négociations concernant nos travaux, le transport de

2 civils, l'adduction d'eau, les médecins, les travaux de construction, le

3 fait de démolir certaines constructions ou certains gravats. Toutes sortes

4 de questions de ce genre étaient constamment discutées.

5 Mme Mahindaratne (interprétation): Vous vous êtes référés aux mots: "Il y

6 a eu une négociation de ce genre aussi". Pourriez-vous développer et dire

7 comment le bombardement de Sarajevo a donné lieu à des négociations? Dans

8 quel sens employez-vous le mot négociation avec le général Galic?

9 M. Piletta-Zanin: J'objecte pour la raison que dans la réponse du témoin,

10 si nous voyons le terme de "négociation"…

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que l'on

12 pourrait demander au témoin de retirer ses écouteurs?

13 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier pourriez-vous, s'il

14 vous plaît, également changer le canal. Maître Piletta-Zanin puisque vous

15 continuez en français.

16 M. Piletta-Zanin: Nous continuerons en français, Monsieur le Président.

17 Premièrement j'objecte, ne serait-ce qu'à titre a posteriori, à la

18 question telle qu'elle a été posée par mon éminent confrère, pour la

19 raison suivante: le témoin avait déjà répondu par rapport au bombardement

20 auquel il est fait référence, qu'il n'avait pas assisté à cette réunion

21 entre M. Soubirou et M. le général Galic. C'était le premier point.

22 L'autre point, c'est que lorsqu'on nous parle de négociations. On nous

23 parle de beaucoup de choses, d'aide humanitaire, de convois, etc., mais

24 jamais de négociations sur l'objet des bombardements. Et la question que

25 pose, à la suite de cet enchaînement, mon éminent confrère laisse entendre

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1 qu'il y aurait eu des négociations sur la question des bombardements, ce

2 qui n'est pas la déposition du témoin.

3 Donc sur ces deux bases, objection. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, nous avons un

5 problème, à moins que tout le monde continue à parler français.

6 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, tout ce que je

7 peux dire, c'est que le compte rendu montre clairement la continuité des

8 questions et des réponses, ce qui a conduit à cette question précise que

9 j'ai posée. Je n'ai en aucun cas induit le témoin en erreur.

10 M. le Président (interprétation): Je vais conférer avec mes collègues.

11 (Les Juges se consultent.)

12 Mme Mahindaratne (interprétation): Si je peux aider, Monsieur le

13 Président…

14 M. le Président (interprétation): Oui?

15 Mme Mahindaratne (interprétation): A partir de la question "Est-ce que

16 c'est… Vous dites que vous étiez parfois présent à ce stade?"… Est-ce que

17 je pourrais reprendre là?

18 M. le Président (interprétation): Oui. Vous pourriez nous dire, s'il vous

19 plaît, la ligne et la page?

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Je ne sais pas si c'est la même. Je

21 parle de la ligne 22 de la page 67, ma page 67. Je ne sais pas si la

22 numération sur cet écran est la même que la vôtre, Monsieur le Président.

23 C'est la troisième question avant l'objection, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne; alors, il faut

25 remonter un peu plus loin. Il semble que les paginations soient toutes

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1 différentes, selon les écrans.

2 Madame Mahindaratne, pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre propre

3 pagination? J'ai oublié?

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Page 67. Excusez-moi, Monsieur le

5 Président. Il s'agit de la page 67, ligne 22. Et ça commence par les mots

6 "vous avez dit…".

7 M. le Président (interprétation): En observant la page 67 et en passant à

8 la page 68, les réponses ne semblent pas être dépourvues d'ambiguïté, de

9 sorte que l'accusation est autorisée à demander confirmation de la manière

10 dont elle comprend la réponse, mais d'une façon prudente.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le

12 Président.

13 Excusez-moi, Monsieur le Président. J'en ai juste pour un moment.

14 Je vous ai posé une question que je vais vous répéter; je faisais

15 référence aux discussions qui avaient été organisées par le général

16 Soubirou avec le général Galic, ces discussions au cours desquelles vous

17 étiez présent: "Est-ce qu'au cours de ces entretiens, il a également été

18 question du pilonnage de Sarajevo?". Votre réponse a été la suivante: "Et

19 il y a également eu de telles négociations". (Fin de citation.) C'est ce

20 que vous avez dit.

21 La question, donc, est la suivante: est-ce que vous pourriez préciser dans

22 quelle mesure le pilonnage de Sarajevo a fait l'objet de négociations

23 entre MM. Soubirou et Galic? Quelle était la teneur de ces entretiens? Je

24 ne vous invite pas à répondre mot à mot, mais je voudrais simplement que

25 vous rappeliez ce qui s'était passé.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

2 M. Piletta-Zanin: Le terme de "négociations" me choque. Je me demande si

3 vous avez répondu également à mon objection de tout à l'heure, lorsque

4 j'expliquais la question du bombardement auquel on se réfère toujours, le

5 témoin y avait déjà répondu par la négative.

6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous

7 pourriez préciser exactement l'endroit dont il est question?

8 M. Piletta-Zanin: Je suis très malhabile, plus que sur les autres, mais je

9 crois me souvenir...

10 Mme Mahindaratne (interprétation): Si vous me le permettez, j'aimerais

11 vous interrompre.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez parlé,

13 vous avez déposé au sujet d'entretiens au cours desquels on aurait abordé

14 la question du pilonnage de la ville. Vous avez dit que de telles réunions

15 ont eu lieu. Est-ce que vous avez jamais été présent lors de telles

16 discussions au cours desquelles on aurait abordé la question du pilonnage?

17 M. Tsynchenko (interprétation): J'aimerais préciser ma réponse si vous me

18 le permettez.

19 J'étais pour la plupart présent lors des réunions lorsqu'il était question

20 de la conclusion d'un accord au sujet d'un cessez-le-feu, du rassemblement

21 des armes de feu qui ne pouvaient pas faire l'objet d'un transport, ainsi

22 que de toutes les armes qui peuvent être emportées en dehors de la zone de

23 Sarajevo, au-delà d'une zone de 20 kilomètres. Ceci impliquait plusieurs

24 questions d'ordre technique, et de nombreuses réunions ont eu lieu à

25 différents niveaux; j'étais personnellement responsable et ai été nommé

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1 par le général Soubirou; et, par conséquent, je me suis déplacé

2 personnellement dans ces endroits. Il s'agissait de négociations

3 particulièrement longues au cours desquelles on discutait du rassemblement

4 des armes. Nous avons tenu des réunions au plus haut niveau, nous avons eu

5 des réunions entre M. Akashi et M. Rose. J'y participais, donc j'étais

6 présent à chaque fois qu'il s'agissait de tel type de réunions.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez jamais été présent

8 lors de réunions au cours desquelles on a examiné la question du

9 bombardement de Sarajevo?

10 M. Tsynchenko (interprétation): J'étais peut-être présent.

11 M. le Président (interprétation): Vous avez dit que des protestations

12 étaient soulevées et il s'agissait aussi bien de tirs embusqués que de

13 bombardements et que de telles protestations étaient soulevées sur une

14 base quotidienne. Est-ce que vous pensez que de telles protestations ne

15 faisaient pas l'objet d'une discussion?

16 M. Tsynchenko (interprétation): Il s'agissait essentiellement de

17 protestations présentées oralement.

18 M. le Président (interprétation): Par conséquent, le bombardement faisait

19 l'objet de conversations?

20 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne pense pas qu'il s'agissait là de

21 réunions qui en parlaient exclusivement. Toutefois, de nombreuses réunions

22 ont été examinées avec le général Galic, avec ses subordonnés, avec son

23 chef d'état-major, avec les commandants d'artillerie. Cette question

24 faisait l'objet d'entretiens fréquents.

25 M. le Président (interprétation): Par conséquent, on parlait

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1 essentiellement de cette question au niveau inférieur, et parfois

2 également dans le cadre de réunions auxquelles participait le général

3 Galic. Est-ce qu'il s'agit là d'une bonne interprétation de votre

4 témoignage?

5 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Madame, vous pouvez

7 poursuivre.

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Par conséquent, à une question qui vous

9 a été posée par les Juges, vous venez de répondre que vous ne saviez pas

10 ou que vous ne pensiez pas qu'il s'agissait très souvent d'entretiens qui

11 se déroulaient en présence du général Galic. Et, à présent, vous venez de

12 dire que vous n'avez pas participé aux réunions entre le général Soubirou

13 et le général Galic de façon systématique, et qu'il s'agissait simplement

14 de quelques réunions au cours desquelles le général Galic et vous-même

15 vous étiez présents; est-ce bien le cas?

16 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

17 Question: Si telle est la situation, comment pouviez-vous à ce moment-là

18 déclarer que vous ne pensiez pas que de telles questions avaient été

19 examinées au niveau du général Galic parce qu'en fait vous n'étiez pas

20 présent lors de ces réunions? Cela est exact, n'est-ce pas?

21 Réponse: Je n'ai pas compris votre question. Je suis désolé.

22 Question: Vous n'avez pas participé à la plupart des réunions qui ont été

23 tenues entre les généraux Soubirou et Galic, ou entre le général Galic et

24 d'autres hauts officiers de la Forpronu, n'est-ce pas le cas?

25 Réponse: Je suis désolé, mais de quel autre officier s'agit-il? S'agit-il

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1 du général Rose? S'agit-il d'Andreev?

2 Question: Oui, de Viktor Andreev?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Si je reformule ma question, vous n'avez pas pu à ce moment-là

5 être au courant de ce qui transpirait de ces réunions. Tel est le cas,

6 n'est-ce pas, Monsieur le Témoin?

7 Réponse: Au niveau confidentiel, non, je ne peux pas me prononcer, mais je

8 peux vous dire approximativement quelles questions étaient abordées lors

9 de ces entretiens.

10 Question: Qu'est-ce qui vous a entraîné ou qu'est-ce qui vous a induit à

11 dire que les bombardements ne faisaient pas l'objet de discussions au

12 niveau du général Galic, étant donné notamment que vous n'avez pas

13 participé à toutes ces réunions?

14 Réponse: Si vous me le permettez, j'aimerais apporter une précision.

15 Le général Galic n'était pas toujours présent dans le secteur de Sarajevo,

16 de même que le général Soubirou. Afin qu'une réunion puisse se dérouler,

17 il était nécessaire de l'organiser; par conséquent, il y avait des

18 entretiens ou des contacts quotidiens. Par conséquent, personne n'exerçait

19 une autorité sur l'armée et personne ne s'occupait d'autres questions,

20 outre le fait d'organiser ces réunions.

21 Je dirais simplement qu'il y a eu des échanges actifs, qu'il y a eu des

22 réunions au cours desquelles nous abordions des questions telles que le

23 cessez-le-feu, le rassemblement des armes; et ces réunions se déroulaient

24 fréquemment.

25 Question: Donc vous êtes en train de préciser que le général Soubirou

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1 rencontrait régulièrement le général Galic en votre absence. C'est bien ce

2 que vous venez de déclarer, n'est-ce pas? Vous venez de dire que vous

3 n'avez pas participé à toutes les réunions qui ont eu lieu entre le

4 général Galic et le général Soubirou?

5 Réponse: En effet, vous avez raison, ceci n'était pas possible.

6 Question: Vous avez fait allusion au chef d'état-major du général Galic

7 avec lequel vous avez abordé la question du bombardement. Est-ce que vous

8 vous souvenez du nom de cette personne?

9 Réponse: Pour être honnête, je ne m'en souviens pas exactement de son nom,

10 mais je me rappelle qu'il occupait le grade de colonel. Je tiens à vous

11 rappeler que de nombreuses années se sont écoulées depuis lors.

12 Question: Est-ce que vous aviez toujours des contacts avec lui?

13 Réponse: Oui. Oui, j'avais des contacts avec lui.

14 Question: Lorsque vous précisez que les questions de bombardement avaient

15 fait l'objet de discussions avec le chef d'état-major et les commandants

16 de brigade, est-ce que vous avez également soulevé des protestations à

17 l'endroit du chef d'état-major du général Galic?

18 Réponse: Il est difficile de répondre, parce qu'il n'y avait pas de

19 protestation par écrit. Nous nous déplacions et nous disions simplement

20 qu'il y avait encore eu un pilonnage dans telle ou telle zone de Sarajevo.

21 Je ne peux pas simplement expliquer comment cela se déroulait. Ce n'est

22 pas que je me déplaçais et disais: "Je m'oppose, je tiens à soulever une

23 protestation". En fait, nous parlions de la situation, et c'est un

24 processus qui se poursuivait de longue date, parce que les deux parties

25 hésitaient quelque peu à parvenir à un accord.

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1 Question: Vous avez parlé du mot "protestation". Permettez-moi de

2 reformuler cette question: est-ce que vous avez jamais discuté le

3 bombardement de Sarajevo avec le chef d'état-major du général Galic?

4 Réponse: Oui, je l'ai fait, nous avons discuté de cette question.

5 Question: Fréquemment?

6 Réponse: Non, pas très fréquemment. Le système était différent, parce que

7 les officiers de liaison avaient des réunions continues et chaque officier

8 de liaison se voyait attribuer des tâches spécifiques.

9 Question: Vous venez de dire que vous souleviez des protestations presque

10 tous les jours, parfois deux fois par jour, parfois une fois par semaine,

11 et que vous soumettiez ces protestations au commandant de brigade, et que

12 vous le faisiez personnellement. C'est ce que vous avez annoncé ou précisé

13 dans votre témoignage?

14 Réponse: Je n'ai pas soulevé ces protestations personnellement. Ceci était

15 fait par le biais de la Forpronu, par les commandants des bataillons qui

16 se trouvaient eux-mêmes directement exposés avec cette partie.

17 Mme Mahindaratne (interprétation): Par conséquent, votre déposition était

18 la suivante, à savoir que vous avez soulevé vous-même ces protestations

19 auprès des commandants de brigade, tels étaient les propos que vous avez

20 prononcés.

21 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne parlais pas de moi personnellement.

22 En fait, je parlais des commandants de bataillons et des supérieurs du

23 secteur de Sarajevo.

24 M. Piletta-Zanin: Est-ce que mon éminent confrère peut citer l'endroit où

25 le témoin serait lui-même mis en scène personnellement, afin que les

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1 choses soient claires?

2 M. le Président (interprétation): Je crois qu'en français vous aviez dit

3 qu'il avait personnellement soulevé ces protestations, mais le

4 représentant du bureau de l'accusation a précisé la situation et il vient

5 de préciser que, en fait, ce n'était pas lui, personnellement, qui avait

6 soulevé ces protestations.

7 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

9 Mme Mahindaratne (interprétation): Seriez-vous en mesure d'identifier ces

10 brigades au sein de l'armée serbe, donc les brigades qui ont reçu les

11 protestations qui ont été soulevées par la Forpronu au sujet du

12 bombardement de Sarajevo?

13 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne me souviens plus des noms des

14 brigades. Est-ce que vous avez éventuellement une carte?

15 Mme Mahindaratne (interprétation): Si vous ne vous en souvenez pas, ce

16 n'est pas grave.

17 Je n'ai pas d'autres questions à poser.

18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Est-il nécessaire de

19 procéder à un interrogatoire supplémentaire du témoin?

20 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Je ne sais pas si nous

21 allons jusqu'à 7 heures ou 7 heures moins le quart?

22 M. le Président (interprétation): Non, nous n'allons pas nous arrêter à 7

23 heures moins le quart, nous allons poursuivre. Il nous reste 8 à 9

24 minutes, compte tenu de la longueur des bandes d'enregistrement.

25 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, merci.