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1 (Jeudi 9 janvier 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 38.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, voulez-
6 vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire?
7 Mme Philpott (interprétation): C'est l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur
8 contre Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.
10 Avant que nous ne continuions l'interrogatoire du témoin, je souhaiterais
11 traiter de certaines questions qui sont restées pendantes.
12 La première a un caractère tout à fait pratique. La Chambre voudrait
13 siéger mercredi prochain dans l'après-midi au lieu de la matinée. Nous
14 voudrions savoir s'il y a des problèmes ou une opposition quelconque du
15 côté de la défense ou de l'accusation: cette possibilité, en fait, de
16 siéger l'après-midi plutôt que le matin.
17 Je ne sais pas si vous avez consulté le général Galic, Maître Piletta-
18 Zanin. Est-ce que ceci convient?
19 (Le général Galic opine du chef.)
20 M. Mundis (interprétation): Pas de problème du côté de l'accusation,
21 Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous siégions mercredi prochain
23 dans l'après-midi au lieu de la matinée. L'accusation a demandé une
24 prorogation de délai en ce qui concerne certaines conclusions qui ont été
25 présentées en ce qui concerne des experts. L'accusation a demandé une
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1 prorogation de délai jusqu'au 10 janvier.
2 La Chambre n'a pas entendu d'objection du côté de la défense.
3 Oui? Puisque je n'entends pas d'objection du côté de la défense non plus,
4 cette prorogation jusqu'au 10 janvier est accordée.
5 Puis nous avons la question du remplacement de certains témoins. Je
6 voudrais diviser la liste en deux. La première partie… la défense a
7 demandé le 19 décembre (expurgé)
8 (expurgé)
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que nous
10 avons demandé des mesures de protection à cause de sa santé, mais nous
11 n'avons pas pu comparaître devant cette Chambre, tout comme l'autre témoin
12 qui a été cité en tant que témoin qui devait comparaître aujourd'hui.
13 M. le Président (interprétation): Je parle des témoins qui doivent
14 remplacer d'autres témoins. Est-ce qu'il y a des demandes particulières
15 qui sont présentées à ce sujet? Je n'ai pas vu de demande particulière à
16 ce sujet.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Pour le moment, je n'ai pas demandé de
18 mesures de protection, Monsieur le Président.
19 Celui auquel j'ai parlé nous a informé qu'il ne demanderait pas de mesures
20 de protection, mais j'attends votre décision à ce sujet afin qu'il puisse
21 comparaître. Je ne peux pas assurer que des mesures de protection ne
22 seront pas demandées avant qu'il vienne déposer.
23 M. le Président (interprétation): Je me réfère aux deux témoins qui ont
24 été proposés pour remplacer deux autres témoins, comme ceci avait été
25 demandé le 19 décembre. Il y en a un qui commence, pour le nom, à la
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1 lettre K. La Chambre a fait droit à cette demande. L'accusation, dans sa
2 réponse, avait demandé 60 jours pour préparer le contre-interrogatoire.
3 Est-ce que la défense pourrait indiquer quand elle entend faire déposer
4 ces deux témoins qui remplacent les deux autres témoins? Et combien de
5 temps faudra-t-il? Dans combien de temps approximativement?
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais tout
7 d'abord informer la Chambre du fait que le conseil de la défense a
8 présenté une demande qui sera fournie aujourd'hui à la Chambre par le
9 Greffe. Nous avons donné les motifs pour lesquels 60 jours ont été
10 demandés pour pouvoir entendre ces témoins. A mon avis, ce n'est pas un
11 délai qui devrait être accordé.
12 M. le Président (interprétation): Vous avez l'intention de faire déposer
13 ces témoins?
14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous avons
15 l'intention de les faire déposer dans 20 jours. J'ai compté sur ce
16 calendrier pour les témoins pour les jours suivants et le calendrier
17 arrêté pour les témoins de la semaine qui commence le 18, de sorte que
18 l'on se retrouverait probablement au 17 janvier ou au 1er février, c'est-
19 à-dire si les conseils de la défense veulent faire comparaître les deux
20 témoins.
21 M. le Président (interprétation): La défense peut citer ces témoins, mais
22 pas à un délai plus bref que trois semaines. Et si, pour une raison
23 particulière, l'accusation se trouvait être dans une situation où on
24 commençait à s'occuper de l'environnement de ces témoins et qu'on ne
25 pouvait pas terminer les préparatifs d'un contre-interrogatoire dans les
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1 trois semaines en question, l'accusation pourra demander davantage de
2 temps pour se préparer, mais il faudra que ce soit fait à un moment où
3 c'est encore possible de modifier le calendrier des dépositions de
4 témoins.
5 Donc pour commencer, nous disons trois semaines, mais si, pour
6 une raison particulière, avec des motifs valables, l'accusation a besoin
7 de davantage de temps… Et ceci devra être, en temps utile, porté à
8 l'attention de la Chambre.
9 Nous avons eu une autre demande sur laquelle une décision avait déjà été
10 prise. Il s'agissait du remplacement de quatre témoins. La Chambre avait
11 fait droit à la demande de remplacement de ces quatre témoins par trois
12 autres témoins et avait donné la possibilité à la défense de présenter
13 d'autres conclusions en ce qui concerne les autres témoins qui étaient
14 censés remplacer les précédents. Il y avait M. Bezrouchenko qui était sur
15 la liste précédente des témoins et le nouveau témoin serait M. Kruk. La
16 Chambre a demandé à la défense de fournir davantage de renseignements
17 permettant de démontrer que ce M. Kruk ne ferait pas une déposition
18 répétant ce qui avait déjà été dit par la défense; la défense a présenté
19 de nouveaux renseignements à la Chambre. Nous avons examiné les raisons
20 pour lesquelles ces renseignements supplémentaires ont été demandés. C'est
21 pour cela que M. Bezrouchenko déposerait concernant un grand nombre
22 d'incidents spécifiques qui ne figuraient pas sur les résumés des
23 dépositions des autres témoins.
24 Sur la base des renseignements nouvellement fournis, la Chambre ne
25 s'oppose pas à ce que M. Kruk soit cité à la barre, mais pas pour les
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1 trois heures demandées: seulement pour une heure et demie. Ceci veut dire
2 que le calendrier prévu à l'origine pour le témoin Kuksenko, deux heures,
3 et le témoin Kruk, ceci ferait en tout six heures et demie pour l'ensemble
4 des témoins; donc les témoins (expurgé), Bezrouchenko, Kruk et Kuksenko.
5 Puis nous avons une demande de mesures de protection concernant plusieurs
6 témoins. Nous ne pouvons pas traiter de cela en audience publique; donc
7 j'aimerais que nous passions à huis clos partiel. Un huis clos partiel
8 suffira.
9 Je vois sur mon écran… Je ne sais pas s'il y a un retard?
10 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.
11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 50.)
12 (expurgé)
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14 (expurgé)
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16 (expurgé)
17 (expurgé)
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20 (expurgé)
21 (expurgé)
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23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (Audience publique à 14 heures 52.)
10 Mme Pilipovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, je
11 voudrais dire que je sais que ce numéro de télécopie, jusqu'à maintenant,
12 c'est ce numéro que nous avons utilisé pour contacter l'accusation. Mais
13 pendant deux jours, alors que j'avais l'intention de fournir ces
14 conclusions, ça ne fonctionnait pas. Mais je sais que c'est le bon numéro,
15 je le savais.
16 M. le Président (interprétation): Je suis certain que les deux parties
17 parviendront à se communiquer les numéros de télécopie qui fonctionnent
18 correctement et qui sont les plus proches du bureau de la personne à qui
19 le message est adressé.
20 Nous en étions au stade des questions supplémentaires.
21 Oui, Monsieur Mundis?
22 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. J'avais une
23 question sur laquelle j'aurais voulu des éclaircissements concernant le
24 témoin Kruk, pour ce qui est du calendrier prévu pour la comparution de ce
25 témoin.
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1 M. le Président (interprétation): Oui. J'aurais dû traiter de cela plus
2 tôt.
3 Maître Pilipovic, est-ce que vous savez quand vous avez l'intention de
4 citer le témoin M. Kruk?
5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a
6 l'intention de faire déposer ce témoin le 18, c'est-à-dire la semaine
7 commençant après le 18; et le 6 décembre, un document qui avait été
8 également fourni à la Chambre de première instance I avait fourni les
9 renseignements nécessaires concernant M. Kruk, mais à l'époque où j'avais
10 obtenu cette permission, il n'avait pas encore de passeport. Je n'ai pas
11 eu de renseignements plus détaillés à ce sujet, ni d'éclaircissement et
12 j'ai fourni ceci à mes collègues en temps utile. La défense a donc
13 l'intention de le citer à comparaître après le 18.
14 M. le Président (interprétation): Après le 18. Mais ceci représente donc
15 neuf jours à partir de maintenant; c'est un délai très bref.
16 Monsieur Mundis, est-ce qu'il serait sage d'insister sur une décision
17 maintenant ou est-ce que vous pouvez voir ce qui peut être fait dans le
18 délai en question?
19 M. Mundis (interprétation): D'après ce que je comprends, Monsieur le
20 Président, l'unité qui est chargée de cela ne procède pas à des recherches
21 tant que le témoin n'a pas été approuvé par la Chambre de première
22 instance. Donc, si la Chambre a donné une ordonnance concernant ce témoin,
23 je prendrai des renseignements dès aujourd'hui. Je ne peux pas dire à
24 quelle vitesse cela pourra se faire, mais certainement nous le
25 demanderons.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, mais la Chambre a maintenant décidé
2 que la défense est autorisée à faire déposer M. Kruk en tant que témoin
3 pendant une heure et demie. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous informer
4 si possible demain pour éviter des problèmes inutiles?
5 M. Mundis (interprétation): Certainement, c'est ce que nous allons faire,
6 Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Et je suppose que vous allez bien
8 entendu réserver vos droits d'élever des oppositions, si nécessaire?
9 M. Mundis (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): A brève échéance.
11 Alors, Maître Pilipovic ou Piletta-Zanin, est-ce que la défense est prête
12 à poursuivre l'interrogatoire principal supplémentaire du témoin?
13 M. Piletta-Zanin: Oui.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pouvez-vous faire
15 entrer le témoin dans le prétoire?
16 (Le témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo, est introduit dans le prétoire.)
17 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Tsynchenko
18 Mykhaylo, par Me Piletta-Zanin.)
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Tsynchenko, est-ce que vous
20 pouvez toujours m'entendre dans une langue que vous comprenez?
21 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.
22 M. le Président (interprétation): Vous êtes toujours tenu par la
23 déclaration solennelle que vous avez prononcée hier au début de votre
24 déposition. Les questions supplémentaires par le conseil de la défense
25 peuvent commencer.
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1 Vous pouvez procéder, Maître Piletta-Zanin.
2 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
3 Monsieur le Témoin, bonjour à nouveau. Hier, nous nous étions arrêtés à la
4 question des bombardements. J'aimerais que vous puissiez vous remémorer ce
5 que vous avez indiqué hier et, en relation à cette question de
6 bombardement, je vous pose la question suivante: saviez-vous, Monsieur -et
7 j'apprécierais des réponses par oui ou non dans la mesure du possible-,
8 saviez-vous précisément vous-même où se trouvaient tous les postes de
9 commandement situés à Sarajevo? Oui, non?
10 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.
11 M. Piletta-Zanin: Je repose ma question de la forme suivante: savez-vous
12 ce qu'est Kulin Ban?
13 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, j'objecte. Ceci
14 ne découle pas du contre-interrogatoire.
15 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne: ceci ne
16 découle pas du contre-interrogatoire.
17 M. Piletta-Zanin: Cela en découle, Monsieur le Président, et je tiens à
18 expliquer. Lorsque… Mais j'aimerais que le témoin enlève ses écouteurs.
19 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous, s'il vous plaît,
20 également choisir un autre canal?
21 (Le témoin enlève ses écouteurs.)
22 M. Piletta-Zanin: Que l'écran soit… Cela découle, Monsieur le Président:
23 puisque, comme ce témoin vient de dire qu'il connaît tous les postes de
24 commandement, je tiens à vérifier s'il a bien compris ma question en lui
25 posant la question, par exemple, de savoir où se trouvait le poste de
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1 commandement de Kulin Ban, dont nous savons où il se trouve, et nous
2 verrons bien si…
3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je pense
4 l'objection concernait la première question déjà: les postes de
5 commandement.
6 M. Piletta-Zanin: Je sais bien, Monsieur le Président. Ma question
7 s'articule et je la donne très volontiers: lorsqu'on parle du bombardement
8 de Sarajevo, si l'on ne sait pas où se trouvent les postes de
9 commandement, on peut dire: "Oui, Sarajevo est bombardée", mais on ne peut
10 pas savoir si, dans Sarajevo, c'était un poste de commandement ou un
11 objectif militaire qui était bombardé.
12 C'est dans ce sens que je veux construire ma question. Par conséquent, je
13 crois qu'elle est tout à fait pertinente par rapport à la question des
14 bombardements en général. Et je pense que le témoin a mal compris ma
15 question; je me suis mal exprimé peut-être, parce qu'il pensait peut-être
16 aux postes de commandement UN et pas aux autres postes de commandement. Et
17 c'est ce que j'aimerais pouvoir continuer à faire.
18 M. le Président (interprétation): Mais, même comme cela,
19 l'objection de l'accusation… que ce n'est pas pertinent du fait que ça ne
20 découle pas du contre-interrogatoire parce que la question des objectifs
21 militaires n'était pas en cause.
22 M. Piletta-Zanin: Je crois que cette question de bombardement a été
23 principalement soulevée et traitée de façon précise par mon éminent
24 confrère lorsqu'elle disait: "Vous avez assisté avec le général Soubirou à
25 ces questions traitant du bombardement de Sarajevo. C'est ce point-là que
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1 j'entends reprendre et cela procède du contre-interrogatoire.
2 M. le Président: (Hors micro) Alors, si je vous comprends bien,
3 vous nous dites que le simple fait qu'on a parlé d'un bombardement est une
4 base suffisante pour poser maintenant ces questions…
5 M. Piletta-Zanin: Ce que je dis, c'est la chose suivante: vous comprenez
6 bien, Monsieur le Président, dans la mesure où le fait qu'on ait parlé de
7 discussions entre le général Galic et le responsable de ce témoin
8 hiérarchique, M. le général Soubirou, sur des bombardements de Sarajevo
9 comme quelque chose de général, cela nous ouvre la possibilité de chercher
10 à savoir ce qu'on pouvait entendre par cela à l'époque. Merci.
11 (Les Juges se concertent sur le siège.)
12 M. le Président: Maître Piletta-Zanin, certains doutent que la question
13 que vous avez posée résulte du "cross-examination". Alors cela veut dire
14 que la Chambre vous permet une ou deux questions, mais nous n'allons pas
15 aller par tous les bâtiments de commandement. Alors seulement une ou deux
16 questions. Je vous prie de continuer.
17 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président.
18 Monsieur le Témoin...
19 (Le témoin remet ses écouteurs.)
20 Monsieur le Témoin, m'entendez-vous?
21 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.
22 Question: Merci beaucoup.
23 (Inaudible)… pose la question depuis le début pour que les choses soient
24 claires. Je parle des postes de commandement de l'armée BH à Sarajevo à
25 tous les échelons: bataillon, brigade, poste de commandement inférieur,
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1 etc. Personnellement, saviez-vous vous-même, oui ou non, où étaient situés
2 tous ces objectifs dits légitimes? Oui ou non?
3 Réponse: Pendant que je m'y trouvais, je le savais, mais aujourd'hui il
4 m'est difficile de vous en parler ou de vous montrer ces emplacements. Je
5 ne me rappelle pas cela.
6 Question: Merci beaucoup. Une question pour savoir: pouvez-vous me dire ce
7 qu'est "Kulin Ban"? Oui, non?
8 Réponse: Je ne me rappelle pas cela non plus.
9 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, lorsque nous parlons
10 de bombardement, en général, sur Sarajevo, pouviez-vous -et j'aimerais que
11 vous vous concentriez sur ma question-, pouviez-vous, je vous prie,
12 exclure catégoriquement qu'au moment du bombardement il n'y ait pas eu, au
13 lieu du bombardement, ou un tir de mortier, peut-être mobile, ou des
14 troupes adverses?
15 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection. Le témoin n'a pas parlé d'un
16 incident de bombardement en particulier. Je me demande si le témoin ne
17 devrait pas enlever son casque.
18 (Le témoin enlève son casque.)
19 M. le Président (interprétation): Pendant le contre-interrogatoire… Il
20 n'empêche que le témoin continue à entendre votre anglais.
21 (Les Juges se concertent sur le siège.).
22 Mme Mahindaratne (interprétation): On pourrait peut-être faire sortir le
23 témoin pendant un instant.
24 (Les Juges se concertent sur le siège.)
25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, de manière
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1 générale, comme vous l'avez formulé, tout un chacun pourrait répondre à
2 cette question, car de manière générale on ne peut jamais exclure ce genre
3 de choses.
4 Par conséquent, si vous souhaitez être plus précis, nous pourrions
5 entendre des éléments d'information qui pourraient aider la Chambre, mais
6 en termes généraux. Et ceci n'est pas la première fois que nous entendons
7 ce genre de questions. La Chambre ne pense pas que la question nous aide.
8 Donc je vous prie de poursuivre, mais d'être plus précis.
9 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le
10 Président.
11 M. Piletta-Zanin: Vous avez, Monsieur le Témoin, parlé hier d'un incident
12 survenu le 22 janvier 1994 à Alipasino Polje. Vous en souvenez-vous?
13 M. Tsynchenko (interprétation): Vous faites référence à l'incident où il y
14 a eu des enfants tués? C'est à cela que vous pensez?
15 Question: C'est à cet incident que je me réfère, en effet.
16 Réponse: Je me souviens de cela, oui.
17 Question: Savez-vous si, proche de cet endroit, il se trouvait des
18 objectifs à caractère militaire, qu'ils s'agissent de troupes, qu'il
19 s'agisse de sièges d'établissement, qu'il s'agisse d'usines, etc.?
20 Réponse: Je ne me souviens pas qu'il y ait eu des ateliers à cet endroit.
21 L'état-major de la brigade était situé au nord d'Alipasino Polje… ou
22 plutôt pas au nord, vers le sud plutôt, si l'on se réfère à la carte; au
23 sud d'Alipasino Polje, près de la ligne de confrontation. Il y avait une
24 caserne à cet endroit.
25 Question: (Inaudible)… au bombardement, Monsieur le Témoin. Etiez-vous
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1 informé des mouvements de troupes de la partie dite BH? A l'intérieur de
2 la ville? Oui, non?
3 Réponse: Non.
4 M. Piletta-Zanin: Merci. Au vu de votre réponse, que vous venez de nous
5 donner, vous ne pouviez donc pas exclure qu'un bombardement qualifié de
6 "sur la ville" ait pu correspondre à un bombardement de troupes faisant
7 mouvement? Est-ce bien exact?
8 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.
9 M. le Président (interprétation): Oui.
10 Mme Mahindaratne (interprétation): On invite le témoin à spéculer.
11 M. le Président (interprétation): Oui.
12 Je vous poserai la question suivante, Monsieur le Témoin. Une information,
13 quelle qu'elle soit, vous est-elle parvenue à un moment quelconque au
14 sujet d'une présence des troupes ou bien au sujet d'une présence de
15 mortiers mobiles à proximité de l'endroit où s'est produit l'incident
16 auquel s'est référé Me Piletta-Zanin il y a un instant?
17 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne m'en souviens pas, je ne peux pas
18 vous répondre de manière précise par conséquent.
19 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre. Hier, nous avons
20 pris à peu près 10 minutes et nous venons de prendre à peu près 17
21 minutes. Je vous prie donc de conclure rapidement.
22 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Je n'aurais plus que deux questions, trois
23 en fait.
24 La première parce que ce n'était pas très clair hier: que pouvez-vous nous
25 dire sur la provenance du tir relatif à l'incident dont nous parlons,
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1 c'est-à-dire du 22 janvier 1994, celui d'Alipasino Polje?
2 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection!
3 M. le Président (interprétation): Oui?
4 Mme Mahindaratne (interprétation): Durant le contre-interrogatoire, il n'a
5 pas été question de provenance de tirs; il s'agit d'un élément
6 complètement nouveau.
7 M. le Président (interprétation): Oui. Il est exact que le témoin a parlé
8 du fait que des enquêtes ont eu lieu et il a été question de savoir s'il
9 était au courant du résultat de ces enquêtes. Et puisque le témoin a
10 également dit qu'il n'était pas présent au moment où l'incident s'est
11 produit, ceci ne pouvait être qu'un résultat des enquêtes. Donc Monsieur
12 le Témoin, M. Tsynchenko, au sujet de cet incident au sujet duquel nous
13 sommes en train de parler; avez-vous connaissance de la source des
14 projectiles qui ont atterri à cet endroit? Et si vous avez des éléments
15 d'information, quelle a été la source de cette information?
16 M. Tsynchenko (interprétation): Je n'ai pas ce genre d'information.
17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez poursuivre.
18 M. Piletta-Zanin: Merci. Deux objets: le premier, c'est la zone totale
19 d'exclusion, 20 kilomètres autour de Sarajevo, et, le second, ce fameux
20 accord anti-snipers.
21 Savez-vous si le général Galic s'est impliqué personnellement pour la
22 concrétisation de ces deux accords et l'exclusion des armes lourdes autour
23 de Sarajevo et les accords anti-snipers durant son activité à Sarajevo?
24 Oui, non?
25 Je crois que j'ai une objection…
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1 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Mme Mahindaratne?
3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, durant le
4 contre-interrogatoire, nous n'avons pas parlé de la zone d'exclusion, tout
5 d'abord. Et en deuxième lieu, Monsieur le Président, le témoin n'a pas
6 parlé pendant le contre-interrogatoire de la participation d'une personne
7 autre que lui ou le général Soubirou lors des négociations portant sur
8 l'accord anti-snipers.
9 M. le Président (interprétation): Oui, mais tous les aspects du contre-
10 interrogatoire ne doivent pas être abordés à cent pour-cent. Donc je
11 rejette votre objection.
12 Veuillez poursuivre.
13 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
14 Monsieur le Témoin, avez-vous compris la question? Elle était la suivante…
15 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, j'ai compris votre question. Le
16 général Galic a pris part, mais ceci n'aurait pu avoir lieu sans la
17 participation du général Galic, à savoir qu'il n'aurait pas été possible
18 de déposer les armes dans les dépôts ou quoi que ce soit d'autre.
19 Moi, j'étais responsable de l'aspect technique de la question. Donc nous
20 avons rassemblé des armes, nous avons contrôlé le retrait des armes à une
21 distance de 20 kilomètres de Sarajevo.
22 Question: Avez-vous, par conséquent, eu des relations et été en contact
23 avec le général Galic afin de permettre la consécration de cet accord, la
24 réalisation de cet accord?
25 M. Tsynchenko (interprétation): Eh bien, nous n'avons pas été en
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1 communication très souvent au début. Le général Soubirou a eu deux ou
2 trois entretiens, le général Rose y a pris part également mais plus tard.
3 De manière plus concrète, nous avons travaillé avec des officiers qui
4 étaient des subordonnés du général Galic.
5 M. Piletta-Zanin: Ma dernière question: lorsque cet accord a été trouvé
6 -je parle de l'accord de la zone d'exclusion totale-, quel a été le
7 comportement des troupes sous la responsabilité du général Galic? Ont-ils
8 respecté cet accord: qu'en sais-je? Etc.
9 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Oui.
11 Mme Mahindaratne (interprétation): La zone d'exclusion n'a pas fait
12 l'objet de question.
13 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne. Mais hier,
14 durant le contre-interrogatoire, on a évoqué la préparation et
15 l'importance de ce genre d'accord. Nous nous sommes penchés en détail là-
16 dessus.
17 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Et il n'est pas inacceptable d'élargir
19 cela et de parler d'un autre accord qui n'est pas, peut-être, celui dont
20 on a parlé.
21 Votre toute dernière question, Maître Piletta-Zanin.
22 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) …comprise, Monsieur le Témoin, dois-je la
23 répéter?
24 M. Tsynchenko (interprétation): Je comprends votre question.
25 Pour commencer, permettez-moi de dire que s'il y avait 4 mortiers de 220
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1 en place, ça c'est une chose. Et il y avait une unité de soldats
2 britanniques, les mines ont été placées dans des cratères, 50 par cratère,
3 et ce sont des soldats britanniques qui s'en sont occupés. Puis il y avait
4 un char Sheridan dans les montagnes, il y avait aussi des armes
5 d'artillerie, 2 pièces d'artillerie. Et un troisième point où il y avait 4
6 mortiers et il y avait eu une batterie de canons et de mortiers.
7 Donc tels sont les emplacements des endroits où je me suis trouvé
8 personnellement. Il y avait des unités onusiennes qui ont surveillé ces
9 armes.
10 Question: Ma question a été la suivante: est-ce qu'à votre connaissance,
11 les troupes du général Galic ont effectivement appliqué correctement ces
12 accords d'exclusion totaux?
13 M. Tsynchenko (interprétation): Quant à l'exclusion des armes, elle a été
14 respectée de manière rigoureuse. Donc l'accord d'exclusion totale et le
15 retrait de toutes les armes à 20 kilomètres de Sarajevo, les deux accords
16 ont été strictement respectés.
17 M. Piletta-Zanin: Merci. Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le
18 Président.
19 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions supplémentaires
20 de la part de l'accusation?
21 Mme Mahindaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Il semblerait qu'il y ait un petit
23 problème. Il me semble entendre un peu de russe et d'anglais à la fois,
24 mais en passant en français, j'entends le français. Je vais essayer de
25 nouveau d'écouter l'anglais et de ne plus entendre le russe. Donc il me
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1 semble effectivement que je n'entends plus. C'est résolu.
2 Le Juge Nieto-Navia a des questions à vous poser.
3 (Questions du Juge Nieto-Navia au témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo.)
4 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
5 Il me semble que nous, en tant que Juges, nous ne devrions pas endosser
6 les rôles des parties. Il n'empêche qu'il me semble que les parties ne
7 devraient pas induire en erreur la Chambre. Ceci peut se produire
8 lorsqu'on ne donne qu'une lecture partielle des documents.
9 C'est la raison pour laquelle je demanderai à Mme Mahindaratne quelque
10 chose qui découle d'une question qu'elle a posée pendant le contre-
11 interrogatoire. Je souhaiterais qu'elle tire au clair un point pour la
12 Chambre.
13 Donc je vous prierais de vous reporter à la pièce 1823. Quelle est la date
14 que porte ce document?
15 Mme Mahindaratne (interprétation): C'est un document du 11 janvier 1994.
16 M. Nieto-Navia (interprétation): Il n'empêche que nous avons une date
17 barrée. On voit le mois de décembre figurer ici, mais je suis d'accord
18 avec vous pour dire que la date est le 11 janvier 1994. Est-ce vrai?
19 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Juge. C'est un
20 document qui émane de la défense.
21 M. Nieto-Navia (interprétation): Très bien, mais la question a été posée
22 par vous. Donc reportons-nous à présent à la pièce 1821.
23 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi. Laquelle?
24 M. Nieto-Navia (interprétation): 1821: 1, 8, 2, 1.
25 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
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1 M. Nieto-Navia (interprétation): A la quatrième partie du premier
2 paragraphe, c'est bien le texte que vous avez lu?
3 Mme Mahindaratne (interprétation): J'en ai donné lecture à l'intention du
4 témoin, Monsieur le Juge. La dernière partie de ce document a commencé par
5 "L'activité des armes légères a été évidente autour du bâtiment des PTT
6 et, à deux occasions, des balles ont touché le bâtiment lui-même. Une
7 balle est entrée dans la salle de communication par radio du HCR. Elle a
8 manqué de peu un civil". (Fin de citation.)
9 M. Nieto-Navia (interprétation): Cela me suffit. Revenons à la pièce 1823.
10 Je vous prie de nous donner lecture au point 3.
11 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, je vois cela.
12 M. Nieto-Navia (interprétation): Donnez-nous lecture de cela, s'il vous
13 plaît.
14 Mme Mahindaratne (interprétation): "Attaque sur le personnel des Nations
15 Unies, sur l'équipement et sur l'établissement. Un certain nombre de
16 balles d'arme légère 7,62 ont touché le bâtiment des PTT durant la nuit.
17 L'une -ceci n'est pas clair- a touché une fenêtre du HCR et a manqué de
18 peu..."
19 M. Nieto-Navia (interprétation): Un civil.
20 Mme Mahindaratne (interprétation): Je suppose que c'est un civil.
21 "Après avoir… la ligne de confrontation, la zone d'impact, il semble peu
22 probable que cette balle provienne… -et là, je préférerais…- autre qu'une
23 arme de l'armée de Bosnie-Herzégovine." (Fin de citation.)
24 M. Nieto-Navia (interprétation): Ma question est de savoir si ce
25 paragraphe se réfère au même incident que l'on a déjà mentionné.
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1 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi, je ne suis pas en mesure
2 de vous le dire. Le texte est le même, mais cela date du 11 janvier 1994.
3 Donc les dates sont les mêmes. Il pourrait s'agir du même incident.
4 M. Nieto-Navia (interprétation): Non, je vous pose cela puisqu'il a été
5 question de l'origine de ces tirs hier, dans cet incident-là. C'est pour
6 cela que je pense que la réponse figure ici. C'est pour cela que j'ai dit
7 que ce n'était pas une bonne idée de donner une lecture partielle des
8 documents.
9 A présent, je m'adresse au témoin. Encore une fois au sujet du
10 bombardement de Sarajevo, je reviens à ce que vous avez dit hier dans un
11 paragraphe. Vous parliez des entretiens entre le général Soubirou et le
12 général Galic. Et vous avez dit la chose suivante: "Je sais qu'après le
13 bombardement de Sarajevo, lui -à savoir le général Soubirou- se rendait
14 chez le général Galic et le général Soubirou lui parlait. Je ne sais pas
15 si c'était par écrit ou non. Je ne peux pas vous le dire". Telle a été
16 votre réponse.
17 Ma question est la suivante: lorsque vous avez dit "après le bombardement
18 de Sarajevo", vous référiez-vous à un incident en particulier ou bien
19 disiez-vous cela de manière générale?
20 M. Tsynchenko (interprétation): Je vais essayer d'être un peu plus précis.
21 Lorsqu'il y a un échange de feux depuis Sarajevo et de l'extérieur vers
22 Sarajevo, et lorsqu'il y a tous ces rapports, et lorsqu'on vérifie tout,
23 puisqu'il y a des gens qui relèvent le nombre de projectiles qui partent
24 et puis d'autres notent le nombre de projectiles qui arrivent, donc tout
25 cela doit être vérifié. Et puis l'officier qui est en charge, qui est de
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1 garde -c'est la partie opérationnelle-, donc ces officiers-là qui se
2 trouvent à Sarajevo, eh bien, ils rassemblent ce genre d'informations. Et
3 à partir du moment où un officier chargé des opérations signe ce rapport,
4 cela est envoyé aux deux parties en conflit, les deux parties
5 belligérantes, donc la partie serbe et la partie bosnienne.
6 Mais je dois dire que, lorsque les tirs sont intenses, eh bien, lorsqu'il
7 y a des incidents sérieux, le général Soubirou se rendait lui-même à
8 Lukavica.
9 M. Nieto-Navia (interprétation): Je n'ai pas d'autre question.
10 (Questions de M. le Juge El Mahdi au témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko.)
11 M. El Mahdi: S'il vous plaît, Monsieur le Témoin, je voudrais clarifier
12 quelques-uns de vos propos. Vous avez parlé, et vous les avez montrées sur
13 une carte, des zones touchées par des bombardements. Et vous avez dit que,
14 par exemple, le théâtre, la bibliothèque et autres lieux de culte ont été
15 touchés. Est-ce que ces incidents de bombardement, de destruction ont eu
16 lieu avant votre arrivée ou pendant votre arrivée… ou pendant votre
17 séjour? C'est-à-dire avant novembre 1993 jusqu'à juillet 1994, ou avant?
18 M. Tsynchenko (interprétation): Ce qu'on m'a demandé, c'étaient
19 des questions au sujet des destructions et j'ai mentionné les
20 installations des constructions qui ont été détruites. Et cela a été
21 détruit avant mon arrivée.
22 Question: Donc, si je comprends bien, toutes les destructions étaient
23 avant votre arrivée?
24 Réponse: Lorsque je suis arrivé sur place, les destructions majeures
25 avaient déjà eu lieu, en effet.
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1 Question: Alors je passe à un autre sujet, s'il vous plaît: c'est à propos
2 de l'accord "anti-snipers". Si je comprends bien, vous étiez mêlé aux
3 travaux de préparation -du moins pendant six mois- de cet accord.
4 Est-ce que vous pouvez nous dire l'idée derrière cet accord: enfin,
5 c'était protéger qui? Comment vous, vous interprétez l'activité de
6 snipers: est-ce que ça rentrait dans des activités militaires, c'est-à-
7 dire visant des objectifs militaires, ou bien autrement? Quelle est la
8 raison d'être que vous vous êtes intéressé à conclure cet accord? Quand je
9 dis vous, c'est-à-dire les forces des Nations Unies aussi bien que les
10 deux parties.
11 Réponse: Un tel accord était indispensable parce qu'il ne s'agissait pas
12 de personnes civiles qui ont été tuées. Il y avait également des
13 militaires qui étaient pris pour cibles par les deux parties, par les
14 snipers. Il y avait des victimes également parmi les troupes des Nations
15 Unies présentes sur place. C'était donc un accord qui visait à éviter
16 toute victime parmi la population civile et parmi la population militaire.
17 C'est la raison principale de cet accord.
18 M. Piletta-Zanin: Pardon. Je voulais m'assurer justement: donc vous
19 confirmez qu'au moins en partie, c'est pour la protection de la population
20 civile de part et d'autre que...
21 Oui, oui, allez-y. Je vous en prie.
22 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, oui. Oui, en effet.
23 (Questions du Président au témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo.)
24 M. le Président (interprétation): J'aimerais vous poser quelques questions
25 pour ma part également.
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1 Monsieur Tsynchenko, est-ce que vous savez jusqu'à quel moment le général
2 Galic a servi au sein du corps Romanija de Sarajevo en tant que
3 commandant?
4 M. Tsynchenko (interprétation): Il était encore en fonction au moment où
5 j'ai quitté, mais je ne me souviens pas jusqu'à quelle date précise.
6 Question: Est-ce que vous savez pourquoi il a été remplacé dans sa qualité
7 de commandant de ce Corps?
8 Réponse: Non, je ne le sais pas. Je ne faisais pas partie de ce siège et
9 je n'ai pas reçu d'information de leur part. Et par la suite, je ne me
10 trouvais pas à Sarajevo non plus.
11 Question: Donc vous n'avez pas d'autre information quant à la raison pour
12 laquelle il a été remplacé? C'était la question que je voulais vous poser.
13 Réponse: Non, non.
14 Question: Vous avez, dans le cadre de votre déposition, qualifié la guerre
15 de "guerre de guérillas". Vous nous avez expliqué que, parfois, il y avait
16 des échanges de tirs au sein même de la ville de Sarajevo, non pas
17 seulement sur la ligne de front mais au-delà également lorsqu'il y avait
18 des parties belligérantes qui ouvraient le feu l'une sur l'autre.
19 Pouvez-vous nous dire à quelle fréquence ces tirs étaient échangés? Est-ce
20 qu'il s'agissait d'une fréquence élevée? Est-ce qu'il s'agissait
21 d'exceptions? Quelle est votre analyse suite à votre expérience
22 personnelle?
23 Réponse: Lorsque l'accord du cessez-le-feu a été signé et à chaque fois
24 que des armes lourdes étaient retirées de Sarajevo, la menace diminuait,
25 notamment en ce qui concerne les lignes de front, plus particulièrement à
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1 Grbavica, autour du cimetière juif où il y avait des échanges de tirs
2 sporadiques.
3 On utilisait également des lance-roquettes et ceci se produisait parfois à
4 raison de 10 fois dans la ville pendant la nuit ou, parfois, il n'y avait
5 qu'un seul échange de tirs. Il est très difficile de dire quoi que ce soit
6 au sujet de la fréquence de ces échanges de tirs.
7 Question: Est-ce que vous parlez à présent des tirs sur le territoire
8 d'une seule partie qui ne prenaient pas pour cible l'autre partie, donc
9 qui ne visaient pas l'autre partie mais qui visaient une personne du sein
10 du territoire d'une partie?
11 Réponse: Non. En fait, ces échanges de tir provenaient des deux parties.
12 Les deux parties se prenaient pour cible, mais il y avait également des
13 tirs au sein de la ville; il y avait des échanges rapides.
14 Question: Vous nous avez parlé de cela, mais j'aimerais savoir si ces tirs
15 au sein même de la ville, donc ces tirs… je ne suis pas intéressé par la
16 question de savoir si ces tirs visaient l'autre partie, mais si ces
17 échanges de tirs étaient sporadiques, étaient fréquents.
18 Que pouvez-vous nous dire à ce sujet à la lumière de votre propre
19 expérience?
20 Réponse: Je n'ai pas vu cela de mes propres yeux, mais il y a eu des
21 rapports qui émanaient des observateurs qui se trouvaient présents dans la
22 ville. Il y avait des rapports qui émanaient de bataillons qui se
23 trouvaient en poste dans la ville et tous ces rapports nous parvenaient au
24 niveau du département chargé des opérations. Et sur la base de ces
25 informations, nous étions au courant de la situation parce que, bien
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1 évidemment, nous ne pouvions pas déplacer dans tous les endroits de la
2 ville, notamment au cours de la nuit. Mais comme je l'ai dit, il y a eu
3 des échanges de feu et les soldats de l'ONU ont également été pris pour
4 cible.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, mais je suis
6 particulièrement intéressé non pas par le feu qui est ouvert sur les
7 soldats des Nations Unies, mais sur un membre de la communauté de la
8 Bosnie-Herzégovine qui a tiré sur un autre membre de la communauté de
9 Bosnie-Herzégovine. Et à ce moment-là, je parle de la Fédération ou des
10 forces de la présidence ou des civils qui se trouvaient dans la zone
11 contrôlée par les forces de la présidence.
12 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, je comprends votre question, mais je
13 ne peux rien dire; je ne peux rien confirmer. Ce que je peux dire, c'est
14 simplement ce que je sais. Je ne peux pas être plus précis que cela parce
15 que les deux parties n'ont pas transmis ce genre d'informations. Donc
16 elles ne nous faisaient pas part des victimes qu'elles avaient subies.
17 Question: Je vous remercie de cette réponse.
18 J'aimerais encore vous poser une question. Vous avez parlé d'un char que
19 vous aviez vu à Ilidza. Est-ce que vous pouvez nous dire qui était
20 responsable de l'emplacement où se trouvait ce char?
21 Réponse: Il s'agissait de la partie bosnienne parce qu'il s'agissait de
22 leur char.
23 Question: Je vous remercie. Et savez-vous quel était le nombre de chars
24 qui étaient en leur possession?
25 Réponse: La rumeur disait qu'ils disposaient de trois à cinq chars, mais
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1 ils veillaient à les cacher.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette réponse.
3 Y a-t-il d'autres questions que l'accusation ou la défense souhaite poser?
4 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… ça n'a rien à voir en contre-question.
5 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas de question de la part de
6 l'accusation.
7 Mme Mahindaratne (interprétation): Non.
8 M. le Président (interprétation): Bien.
9 Monsieur le Témoin, nous en avons fini avec votre interrogatoire dans le
10 cadre de ce prétoire. Vous avez répondu aux questions des deux parties
11 ainsi qu'aux questions des Juges. Je tiens à vous remercier de vous être
12 déplacé à La Haye et d'avoir répondu à nos questions. Je vous souhaite un
13 bon voyage de retour chez vous. Je vous remercie.
14 Monsieur l'Huissier, je vous invite à accompagner le témoin en dehors du
15 prétoire.
16 (Le témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko, est reconduit hors du prétoire.)
17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
18 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) … j'ai l'impression que le transcript, en
19 page 23, ligne 10, n'a pas -dans le transcript anglais- correctement
20 reproduit –mais je dis que c'est une impression- ce que M. le Juge El
21 Mahdi avait exprimé.
22 J'ai l'impression que M. le Juge El Mahdi avait parlé des deux parties
23 dans sa question, ce qui n'apparaît pas dans la question telle qu'elle est
24 formulée au transcript, et non pas l'expression "not the others" qui a été
25 rajoutée. Il a dû y avoir une confusion du transcript.
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1 Donc la réponse qui a été donnée a été donnée à une question qui était
2 légèrement différente et nous avons là un problème de transcript, je
3 crois. Mais j'ai vu son Excellence opiner du chef. Il y a là un petit
4 problème, me semble-t-il, de transcript. Je vous remercie.
5 M. le Président (interprétation): Malheureusement, je ne suis pas en
6 mesure de vérifier l'interprétation parce que mon portable ne fonctionne
7 pas. Toutefois, le Juge El Mahdi vient de me dire que la réponse ne
8 pouvait pas prêter à une confusion quelconque. Par conséquent, même si la
9 question n'était pas précise, la réponse l'était.
10 Je me tourne à présent vers la défense: est-ce que vous êtes en mesure
11 d'appeler le prochain témoin?
12 Bien. Mais je vois qu'il faut d'abord s'occuper de certains documents.
13 Après deux semaines de repos, je suis un peu perdu.
14 Madame la Greffière d'audience.
15 Mme Philpott (interprétation): Pièce à conviction D1819: carte indiquant
16 Novi Grad et Ilidza.
17 Pièce à conviction 1820: la carte qui a été annotée par le témoin.
18 Pièce D1821: compte rendu de situation quotidien daté du 11 janvier 1994.
19 Pièce à conviction D1822: compte rendu quotidien de situation daté du 18
20 janvier 1994.
21 Pièce à conviction D1823: compte rendu quotidien de situation daté du 11
22 janvier 1994.
23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je constate que
24 seules sur la carte D1820, il y a eu des annotations.
25 S'agissant de la pièce D1819, elle n'a pas été marquée. Je me demande dans
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1 quelle mesure il est nécessaire de la verser au dossier.
2 Donc puisque cette carte n'a pas été émargée, j'en conclus qu'il
3 n'est pas nécessaire de la verser au dossier.
4 Et l'autre document qui porte la cote D1820 et les numéros suivants sont
5 versés au dossier.
6 Est-ce que la défense, à présent, est prête à citer son témoin suivant, M.
7 Pashchenko?
8 Si je suis informé correctement, Monsieur l'Huissier, est-ce que je puis
9 vous inviter à faire venir le témoin dans le prétoire?
10 Nous avons commencé à 14 heures 30. Je me demande dans quelle mesure il ne
11 serait pas sage de marquer une pause dès à présent, de marquer une pause
12 et de reprendre ensuite l'horaire qui est le nôtre. Je propose, par
13 conséquent, de reprendre à 16 heures 15.
14 (L'audience, suspendue à 15 heures 47, est reprise à 16 heures 18.)
15 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que la défense
16 est prête à faire comparaître le témoin suivant?
17 Est-ce que c'est vous-même qui allez interroger le témoin?
18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
19 (Le témoin, M. Viktor Pashchenko, est introduit dans le prétoire.)
20 Je commencerai et après ce sera mon confrère qui continuera.
21 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous m'entendre dans une langue
22 que vous comprenez?
23 M. Pashchenko (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): Donc ce que je dis est traduit dans
25 votre propre langue?
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1 M. Pashchenko (interprétation): Oui.
2 Interprète: Le microphone du témoin n'est pas branché.
3 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, brancher
4 le micro du témoin? Les interprètes ne sont pas en mesure de faire leur
5 travail.
6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter vos réponses à ma dernière
7 question? Je vous demandais… Je crois que vous avez dit que vous pouviez
8 m'entendre dans une langue que vous comprenez. C'est bien cela?
9 On m'informe aussi...
10 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Le russe est ma langue maternelle.
11 M. le Président (interprétation): Je comprends aussi que vous comprenez
12 l'anglais, dans la mesure où vous êtes au courant du fait qu'il faut faire
13 une déclaration solennelle que le Règlement de procédure prévoit que vous
14 devez faire. Si c'est bien cela, si votre connaissance de l'anglais est
15 suffisante pour comprendre ces mots, je vous invite à faire cette
16 déclaration solennelle en anglais.
17 Si toutefois vous préférez la faire dans votre propre langue, je
18 demanderais d'abord que ce soit lu et que ce soit traduit, et que vous
19 puissiez le répéter dans votre langue. Mais si vous êtes prêt à le faire
20 en anglais, ce sera très bien.
21 M. Pashchenko (interprétation): Monsieur le Président, je pense que, de
22 façon à ne pas perdre de temps, je peux en donner lecture en anglais.
23 M. le Président (interprétation): L'huissier vous remet le texte de la
24 déclaration solennelle. Je vous invite à faire cette déclaration.
25 M. Pashchenko (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
3 Monsieur Pashchenko, veuillez vous asseoir.
4 M. Pashchenko (interprétation): Je vous remercie.
5 M. le Président (interprétation): Vous allez d'abord être interrogé par le
6 conseil de la défense.
7 Maître Pilipovic?
8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Viktor Pashchenko, par Me
9 Pilipovic.)
10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, bonjour.
11 M. Pashchenko (interprétation): Bonjour.
12 Question: Pouvez-vous nous dire votre nom, décliner votre identité?
13 Réponse: Je m'appelle Viktor Petrovich Pashchenko.
14 Question: Votre date de naissance?
15 Réponse: Le 26 octobre 1961.
16 Question: Pourriez-vous nous dire quelles études vous avez faites?
17 Réponse: J'ai reçu une formation militaire. Je suis dans l'artillerie
18 aérienne, canonnier d'avion. J'étais officier d'état-major chargé d'une
19 coopération internationale et d'assistance interne… coopération interne et
20 assistance interne.
21 Question: Monsieur Pashchenko, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît,
22 quand vous êtes devenu membre des forces de la Forpronu?
23 Réponse: Je suis arrivé à la Mission le 18 janvier 1993.
24 Question: Quand vous dites que vous êtes arrivé le 18 janvier 1993,
25 pourriez-vous nous dire à quel endroit et pendant combien de temps ont
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1 duré vos fonctions commençant le 18 janvier?
2 Réponse: A l'origine, nous sommes arrivés à Zagreb. Deux jours plus tard,
3 nous avons pris un avion de l'ONU pour aller à Sarajevo. Nous avons passé
4 trois jours dans le Bataillon ukrainien. Après quoi, j'ai été nommé
5 adjoint dans le bureau de coopération et je suis arrivé dans le bâtiment
6 des PTT du secteur du QG de Sarajevo.
7 Question: Combien de temps y êtes-vous resté?
8 Réponse: J'y suis resté, dans ce bureau, jusqu'au 30 août 1993, moment
9 auquel j'ai été désigné pour l'état-major à Zagreb.
10 Question: Pourriez-vous nous dire combien de temps vous êtes resté à
11 l'état-major, au bureau de l'état-major à Zagreb?
12 Réponse: Je suis resté au QG de nos forces jusqu'au 14 février 1994.
13 Question: Monsieur Pashchenko, lorsque vous êtes arrivé à
14 Sarajevo, vous nous dites que vous avez été posté dans le Bataillon
15 ukrainien. Pourriez-vous nous dire où était stationné ce Bataillon
16 ukrainien en janvier 1993?
17 Réponse: Le Bataillon ukrainien était stationné dans la caserne Tito à
18 Sarajevo.
19 Question: Vous nous avez dit que vous êtes resté dans ce quartier de la
20 ville, c'est-à-dire dans la caserne Tito, pendant trois jours. Au cours de
21 ces trois jours, est-ce que vous avez parcouru cette caserne? Est-ce que
22 vous savez s'il y avait d'autres soldats qui se trouvaient logés dans
23 cette caserne?
24 Réponse: Etant donné que le bataillon occupait deux bâtiments de la
25 caserne, sans compter la cafétéria et l'entrepôt, bien entendu je me suis
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1 déplacé dans ces quartiers au cours de ces trois jours à l'intérieur de
2 l'enceinte de la caserne. Et par ailleurs, indépendamment des soldats du
3 Bataillon ukrainien, il n'y avait pas d'autres soldats, si ce n'est ceux
4 du centre de communication néerlandais.
5 Question: Je vous remercie beaucoup.
6 Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit qu'après ces trois jours, vous
7 êtes ensuite allé au bureau des PTT, au bâtiment des PTT où vous aviez un
8 bureau. Pourriez-vous décrire de façon détaillée votre lieu de travail
9 dans ce bâtiment des PTT?
10 Réponse: Mon bureau, mon lieu de travail était un bureau qui s'occupait de
11 coopération et de communication avec les parties en guerre. Dans ce
12 bureau, il y avait donc un chef du bureau, son adjoint; il y avait en tout
13 cinq personnes de différents pays. Ce bureau se trouvait au même étage que
14 le bureau du commandant de secteur, son adjoint, le chef d'état-major, le
15 centre d'opération… et le centre d'opération des observateurs militaires.
16 Question: Monsieur Pashchenko, pourriez-vous nous dire qui était le
17 commandant du secteur à l'époque, lorsque vous vous trouviez là, c'est-à-
18 dire en commençant du 18 janvier, et ce, jusqu'au 30 août 1993?
19 Réponse: Je sais qu'au moment où je suis arrivé, le colonel Valentin a été
20 nommé commandant de secteur; le commandant Valentin était un Français.
21 Question: Bien. Je vous remercie.
22 Maintenant, avant que nous passions à la question de vos fonctions,
23 lorsqu'il s'agissait de la coopération entre les belligérants, pourriez-
24 vous nous dire quel était votre rang à l'époque? Quel était votre grade?
25 Réponse: J'étais commandant à l'époque.
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1 Question: Et quel est votre grade maintenant?
2 Réponse: Je suis colonel de réserve depuis que j'ai quitté le service
3 actif, il y a six ans.
4 Question: Je vous remercie.
5 Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que vous aviez travaillé au bureau
6 de la coopération entre les belligérants. Pourriez-vous nous dire quelles
7 étaient vos fonctions dans ce poste? Quelles étaient vos attributions?
8 Réponse: J'avais une tâche spécifique depuis mon arrivée jusqu'au bout.
9 Pour Zagreb, j'étais chef-adjoint de ce département pour la coopération et
10 la communication entre les parties belligérantes.
11 Question: Vous dites que vous étiez chef-adjoint pour la coopération entre
12 les parties belligérantes.
13 Pourriez-vous nous dire si, en tant qu'adjoint, vous avez reçu, ès
14 qualités, des protestations et, lorsque vous les avez reçues, avez-vous
15 établi des rapports personnellement? Ou plutôt, quelles étaient vos tâches
16 quotidiennes?
17 Réponse: J'avais à analyser tous les documents qui arrivaient dans notre
18 bureau et qui étaient donnés aux officiers de liaison et je les
19 transmettais aux instances supérieures, aux commandants de secteur ou à
20 d'autres instances supérieures.
21 Mes autres fonctions comprenaient les négociations concernant la
22 préparation de réunions entre des supérieurs, de façon à parvenir à un
23 accord de cessez-le-feu ou d'autres questions.
24 En plus de cela, mes tâches quotidiennes comprenaient aussi des efforts
25 déployés pour obtenir l'approbation des parties belligérantes en ce qui
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1 concerne les membres des missions onusiennes, aussi en ce qui concerne les
2 passages de convois des missions d'ingénieurs qui passaient, des
3 mouvements de soldats de l'ONU, et autres questions analogues.
4 Question: Je vous remercie. Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que
5 l'une de vos tâches principales était de recevoir les rapports d'officiers
6 de liaison en ce qui concerne les parties en guerre.
7 Pourriez-vous nous dire où se trouvaient les officiers de liaison? Où
8 étaient-ils situés? Et de quels côtés se trouvaient les officiers de
9 liaison que vous deviez contacter?
10 Réponse: A l'époque, il y avait trois officiers chargés des questions de
11 coopération du côté croate; du côté des Bosniens, de l'armée bosnienne et
12 du côté serbe aussi. Ils étaient situés au premier étage du bâtiment avec
13 la (inaudible) d'entrée.
14 (Note des interprètes: Le premier étage pourrait également vouloir dire
15 rez-de-chaussée.)
16 Question: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, les officiers des
17 parties belligérantes que vous venez de mentionner vous présentaient leurs
18 protestations et, sur la base de ces protestations, vous pouviez établir
19 un rapport et l'envoyer. Pourriez-vous nous dire ce que contenaient les
20 protestations qui vous étaient remises par les officiers de liaison des
21 parties belligérantes? Quelle était la teneur de ces rapports?
22 Réponse: Je recevais non seulement des protestations, mais aussi
23 l'ensemble des renseignements que les officiers chargés de la coopération
24 étaient censés donner au commandant de secteur. Mon rôle, là, était tout
25 simplement d'être membre dans la chaîne. Je recevais des documents qui
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1 contenaient ou bien des protestations ou bien des propositions, ou des
2 choses analogues, et je les transmettais à mes supérieurs.
3 Question: Vous dites que vous receviez des documents de protestation. Ma
4 question était de savoir quelle était la teneur de ces protestations ou de
5 ces documents que vous receviez en tant que personne se trouvant
6 simplement dans la chaîne de communication, documents que vous vous
7 borniez à transmettre à vos supérieurs.
8 Réponse: S'il s'agissait de lettres écrites soit par les commandants des
9 différentes parties belligérantes et qui étaient destinées ou bien à notre
10 commandant ou au commandant de secteur, ces lettres, parfois, contenaient
11 des propositions pour des séances à tenir à l'avenir, différents ordres du
12 jour de questions qui pourraient être discutées et, parfois, il y avait
13 des notes de protestation dans lesquelles il y avait des protestations
14 concernant différentes activités de la partie opposée, donc toutes sortes
15 de questions qui sont normalement contenues dans les correspondances entre
16 un commandant de secteur et les parties belligérantes.
17 A l'occasion, des officiers de liaison venaient directement au bureau du
18 commandant de secteur et remettaient des lettres en mains propres, ou
19 directement. Je ne sais pas quelle était leur teneur, la teneur de ces
20 lettres qui étaient directement adressées au commandant de secteur.
21 Question: Mais vous nous avez dit que vous aviez reçu des protestations
22 dans lesquelles une partie élevait des protestations contre les activités
23 de la partie adverse. Pourriez-vous nous dire ce qui était normalement
24 contenu dans ces protestations? Quel type d'activités des parties qui
25 s'opposaient faisait l'objet des protestations?
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1 Réponse: J'ai reçu les protestations de ce genre des officiers de l'armée
2 de Bosnie-Herzégovine. Elles contenaient d'habitude des renseignements
3 portant que tel jour, tel et tel secteurs de Sarajevo avaient été
4 bombardés, avaient reçu des obus. A la suite de quoi, ils élevaient une
5 protestation.
6 Question: Lorsque vous receviez de telles protestations, est-ce que vous
7 vérifiiez si, effectivement, il y avait bien un tel incident, s'il avait
8 vraiment eu lieu?
9 Réponse: Certainement. Pour ce faire, je me rendais au centre d'opération
10 tous les jours et, au QG des observateurs militaires, je recevais des
11 ordres appropriés du bataillon et des résumés au centre d'opération ainsi
12 que des rapports d'observateurs militaires et, là, je pouvais comparer
13 leurs données et regarder la carte, voir ce que je voyais sur la carte,
14 c'est-à-dire que je cherchais confirmation.
15 Question: Lorsque vous receviez une protestation -par exemple, vous avez
16 dit qu'une protestation émanait de l'armée de Bosnie-Herzégovine- et après
17 vérification par des observateurs militaires des observations qui avaient
18 été faites, des renseignements qui avaient été pris au centre d'opération,
19 est-ce que, sur la base de ces données, vous rédigiez un rapport
20 quotidien?
21 Réponse: Si je pouvais confirmer l'information reçue, alors une
22 protestation serait élevée qui serait transmise à l'officier de liaison de
23 la partie adverse, la partie qui était accusée d'avoir commencé le
24 bombardement.
25 Question: Lorsque vous rédigiez une protestation de ce genre sur la base
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1 des rapports que vous aviez reçus précédemment et que vous aviez vérifiés,
2 pourriez-vous nous dire si, dans ce rapport que vous rédigiez et qui, par
3 la suite, était adressé en tant que protestation à l'une des parties en
4 guerre, s'agissait-il de rapports exacts avec des dates, avec des
5 renseignements concernant les objectifs qui avaient été pris pour cible et
6 la mesure des destructions, l'intensité des destructions?
7 Réponse: Si les renseignements concernant l'étendue des
8 destructions et les objectifs étaient contenus dans les rapports des
9 observateurs militaires, alors à ce moment-là, c'était également inclus
10 dans notre protestation. Mais pour l'essentiel, nous ne donnions que des
11 coordonnées de la zone qui avait fait l'objet des tirs d'obus et, après
12 avoir vérifié et après avoir comparé les données sur la carte, les données
13 contenues dans le rapport, alors ces données seraient incluses dans la
14 protestation.
15 Question: Si je vous ai bien compris, vous venez de nous dire que ces
16 protestations et vos rapports quotidiens ne contenaient que les
17 renseignements concernant les coordonnées de l'endroit qui avait reçu des
18 tirs d'obus et en ce qui concerne les emplacements d'où provenaient les
19 coups de feu?
20 Réponse: C'est exact. Nous avions les coordonnées du lieu qui avait été
21 bombardé et ces coordonnées nous étaient fournies par du personnel de
22 l'ONU.
23 Question: Lorsque vous rédigiez vos rapports, est-ce que vous receviez des
24 renseignements et est-ce que vous rentriez ces renseignements par rapport
25 à différents incidents concrets? N'avez-vous jamais reçu des
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1 renseignements, des résultats d'investigation en ce qui concerne ce genre
2 d'incidents?
3 Réponse: Nous recevions des renseignements si cela faisait partie de la
4 remontrance, de la protestation de l'armée bosnienne. Cette information
5 était adressée au commandant de secteur qui déciderait à ce moment-là
6 auxquelles des instances de l'ONU il fallait l'envoyer, qui décidait s'il
7 fallait faire une enquête sur l'incident et vérifier si cet incident
8 s'était réellement produit ou non. La réponse en disant: oui, ces
9 renseignements ont été confirmés, ont fait l'objet d'une enquête par du
10 personnel de l'ONU et que telles ou telles conclusions peuvent être
11 tirées, de tels renseignements ne sont jamais passés par mes mains.
12 Question: Donc vous nous dites que, pendant votre service là-bas, pendant
13 vos fonctions, vous n'avez pas eu connaissance d'enquêtes qui auraient été
14 menées sur certains incidents?
15 Réponse: Non.
16 Question: Pouvez-vous nous dire -et je me réfère toujours à la période qui
17 va du 18 janvier au 30 août-, avez-vous jamais reçu de rapports ou de
18 protestations, de lettres de protestation de l'une des parties
19 belligérantes concernant quelque chose qui se serait passé à un endroit
20 qui faisaient qu'il y avait eu des victimes ou un certain nombre de
21 soldats qui auraient été tués, en ce qui concerne le nombre de soldats
22 aussi? Avez-vous jamais reçu de rapport de ce genre? Ou est-ce que vous
23 avez reçu des protestations?
24 Réponse: Oui, de divers officiers des transmissions de Bosnie-Herzégovine,
25 je recevais ce type d'informations, mais ces informations provenaient
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1 d'eux, c'est-à-dire sans pouvoir être corroborées du personnel de l'ONU.
2 Question: Avez-vous jamais reçu des rapports de vos observateurs
3 militaires selon lesquels, dans une partie spécifique de la ville de
4 Sarajevo contrôlée par les forces musulmanes, il y aurait eu des
5 incidents, qu'il y avait eu des incidents avec des pertes très
6 importantes, civiles ou militaires?
7 Réponse: Les observateurs militaires, s'ils avaient des renseignements de
8 ce genre, les transmettaient tout simplement dans leur quartier général à
9 partir duquel cela allait ensuite à l'échelon supérieur et donc ça ne
10 pouvait pas certainement pas passer par mon bureau, qui était un bureau de
11 coopération, parce que ce type de renseignements était en dehors notre
12 ressort, sortait de notre compétence.
13 Question: Pendant que vous occupiez votre poste, vous est-il arrivé de
14 recevoir, à un moment quel qui qu'il soit, une information émanant, soit
15 des parties en conflit, soit des observateurs militaires, disant qu'il y a
16 eu un incident dans la partie de la ville où s'est déroulé un match de
17 foot et disant qu'il y a eu un assez grand nombre de victimes, à savoir de
18 blessés ou de morts, lors de ce match de foot? Vous est-il arrivé de
19 recevoir une information au sujet de ce match de foot?
20 Réponse: Non. Je n'ai jamais reçu ce genre de rapport.
21 Question: Vous est-il arrivé à vous, en personne, donc même si vous n'avez
22 pas reçu ce genre de rapport, vous est-il arrivé d'entendre parler de ce
23 genre de d'incidents pendant que vous étiez basé au bâtiment des PTT?
24 Réponse: Eh bien, il s'agit de deux choses différentes, à savoir de
25 recevoir un rapport officiel ou bien d'entendre des rumeurs. Il est vrai
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1 que je n'ai pas entendu parler de cet incident, mêmes s'il m'est arrivé
2 d'entendre parler d'autres incidents.
3 Question: Lorsque vous dites qu'il vous est arrivé d'entendre des choses
4 au sujet d'autres incidents, j'aimerais savoir quels sont ces incidents
5 dont vous avez entendu parler? Et aussi, pourriez-vous nous dire si vous
6 avez reçu ou pris connaissance de rapports officiels faisant état de ces
7 incidents? Donc je me réfère bien à la période où vous étiez en poste là-
8 bas?
9 Réponse: Oui, il y a eu des incidents. Il y a eu notamment un incident où
10 une mine a explosé dans une file de gens qui attendaient pour
11 s'approvisionner en eau. Puis il y a eu aussi un autre incident où une
12 mine a explosé près d'un arrêt de bus où il y avait des gens qui
13 attendaient pour monter dans ce bus ou dans un tramway.
14 Question: Vous nous dites que vous avez entendu parler de ces deux
15 incidents. Pourriez-vous nous dire si, pour autant que vous le sachiez, un
16 rapport quel qu'il soit est arrivé dans votre secteur faisant état d'une
17 enquête qui aurait été menée à ce sujet? Et pourriez-vous nous dire si
18 vous savez qui a mené cette enquête, si une telle enquête a eu lieu?
19 Réponse: Ce genre d'information n'est pas arrivé dans mon bureau.
20 Question: Monsieur Pashchenko, vous avez dit qu'il vous est arrivé de
21 recevoir des protestations émanant des parties en conflit. Et vous avez
22 dit sur la base des rapports émanant des observateurs militaires, et en
23 particulier lorsque vous vérifiiez le bien-fondé de ces protestations,
24 qu'il vous est arrivé de vérifier les coordonnées; j'aimerais savoir si
25 vous connaissez, vous personnellement, les emplacements où ont été
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1 déployées les parties en conflit dans la ville de Sarajevo?
2 Réponse: Nous tracions sur nos cartes uniquement les lignes de
3 confrontation. Nous n'avons jamais eu les positions des parties en conflit
4 et, pour autant que je le sache, ceci n'aurait pas pu être fait de toute
5 façon.
6 Question: Monsieur Pashchenko, êtes-vous en train de dire que vous ne
7 possédiez pas des informations précises sur le déploiement, les positions
8 et les postes de commandement de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
9 Réponse: Des informations sur les positions du quartier général, le
10 quartier général principal ou les quartiers général des brigades, si, nous
11 l'avons marqué. Mais quant aux positions elles-mêmes, non, nous n'avions
12 pas ces données.
13 Question: Lorsque vous dites que vous avez porté sur vos cartes les
14 endroits où se trouvaient les postes de commandement des brigades, si je
15 vous ai bien compris, mais que vous n'aviez pas connaissance des autres
16 postes de commandement: est-ce que cela signifie que vous ne saviez pas où
17 se trouvaient les postes de commandement subordonnés, donc inférieurs au
18 niveau du poste de commandement d'une brigade?
19 Réponse: Je ne connaissais pas cela. Ce que nous avons relevé, c'était
20 uniquement les QG des brigades et des niveaux supérieurs. C'était un
21 minimum que nous notions.
22 Question: Monsieur Pashchenko, de quel genre d'installations s'agissait-
23 il, à savoir ces installations où étaient stationnés les commandements des
24 brigades? Et dans quels quartiers de la ville étaient-ils situés, si vous
25 arrivez à vous le rappeler à peu près?
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1 Réponse: Non, je ne peux pas me rappeler cela puisque, même à
2 l'époque, je ne me suis pas vraiment intéressé à cela, à ces positions sur
3 le terrain, puisque j'ai travaillé avec des représentants des parties en
4 conflit. Et je cherchais à éviter toute suspicion que j'aurais pu élever
5 au sujet d'une transmission éventuelle d'informations d'une partie vers
6 l'autre. Donc tout simplement, je ne pouvais pas demander, je ne pouvais
7 pas recevoir non plus ce genre d'informations.
8 Question: Pendant que vous étiez en poste, avez-vous eu vous connaissance
9 de l'armement dont disposaient les parties en conflit?
10 Réponse: Il y avait un manuel rédigé par les Nations Unies qui contenait
11 la liste de toutes les armes qui étaient à la disposition des parties en
12 conflit. Bien entendu, je ne connaissais pas les quantités de l'armement.
13 Question: En d'autres termes, vous êtes en train de nous dire que, pendant
14 votre séjour, vous n'avez pas été en mesure de voir l'armement utilisé en
15 particulier par l'armée de Bosnie-Herzégovine?
16 Réponse: Vous savez, je me suis rendu peut-être une ou deux fois par jour
17 au QG de Lukavica, mais la seule chose que j'ai vue, c'étaient des armes
18 légères, autrement dit les armes que les personnels militaires portaient
19 sur eux, mais je ne me suis jamais rendu à des positions, quelles qu'elles
20 soient.
21 Question: Vous venez de nous dire que vous êtes allé à Lukavica. Pourriez-
22 vous nous dire quelle a été la nature de votre coopération avec l'officier
23 de liaison, tout d'abord dans le bâtiment des PTT et, par la suite, à
24 Lukavica, lorsque vous vous êtes rendu à Lukavica?
25 Réponse: Puisqu'il nous a été indispensable de bénéficier du consentement
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1 des deux commandements pour que les unités des Nations Unies puissent
2 s'acquitter de leurs tâches, de manière quotidienne, on présentait nos
3 demandes en présentant le plan de travail onusien pour la journée
4 suivante. Et tous les jours, je suis allé avec l'officier de liaison serbe
5 à Lukavica en traversant la ligne de confrontation, puisque cela faisait
6 partie de ma tâche.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit
8 qu'il ne vous est pas arrivé de vous rendre sur les positions des parties
9 en conflit. J'aimerais savoir si, pendant votre séjour à Sarajevo et
10 pendant que vous vous acquittiez de vos tâches, il vous est arrivé de
11 prendre connaissance des positions occupées par des parties en conflit.
12 Plus concrètement, j'aimerais savoir si vous connaissiez les positions de
13 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
14 M. Pashchenko (interprétation): Non, je n'étais pas en mesure de le
15 savoir, puisque je n'avais pas ce genre d'informations. Pour autant que je
16 le sache, le centre d'opération lui-même ne disposait pas de ce genre
17 d'informations.
18 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Je suis cette déposition
19 depuis à peu près 40 minutes, Maître Pilipovic, et si vous posiez ce genre
20 de questions à un historien, à quelqu'un qui a des connaissances
21 techniques, ce serait peut-être plus approprié. Puisque vous êtes en train
22 de poser vos questions depuis 40 minutes maintenant, qui portent sur les
23 domaines qui ne sont pas du ressort de ce témoin, il ne peut pas vous
24 répondre. Lorsqu'une personne ne connaît pas certaines choses qui relèvent
25 de son domaine d'activité, ceci peut avoir une importance. Mais ici, ce
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1 n'est pas le cas. Donc nous aimerions vraiment recevoir des informations
2 qui peuvent nous aider.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. C'est
4 effectivement ce que j'essaie de faire. Puisque le témoin nous a parlé de
5 cartes et de coordonnées, et compte tenu de la période qu'il a passée à
6 Sarajevo, il m'a semblé utile de poser ce genre de questions, puisque
7 j'étais en droit de penser qu'il a eu la possibilité de connaître les
8 positions des parties en conflit.
9 M. le Président (interprétation): Je ne me souhaite pas m'attarder
10 davantage là-dessus. Je vous prie de poursuivre, de poser d'autres
11 questions à ce témoin.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
13 Monsieur Pashchenko, lorsque vous nous avez dit que c'est sur la
14 base des coordonnées que vous receviez de la part de vos bataillons que
15 vous avez fait vos conclusions, j'aimerais savoir si vous connaissiez le
16 déploiement, les positions des bataillons qui vous ont fourni ces
17 rapports, ces informations au sujet des pilonnages dont ils ont fait
18 l'objet.
19 M. Pashchenko (interprétation): Ce qui se trouve exactement à l'endroit
20 qui était désigné par des coordonnées, eh bien, c'est quelque chose que je
21 ne savais pas. Par exemple, pour la partie de Sarajevo où je me trouvais,
22 donc le quartier qui se situe entre le bâtiment des PTT et les positions
23 du Bataillon ukrainien, et la partie de Sarajevo entre le bâtiment des PTT
24 en traversant l'aéroport et jusqu'à Lukavica, eh bien, je ne pouvais
25 qu'imaginer à peu près quelles étaient les constructions qui se trouvaient
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1 à cet endroit, lorsque je voyais les endroits qui étaient indiqués par des
2 coordonnées sur la carte. Je pouvais donc imaginer où étaient les tours,
3 les quartiers résidentiels ou autre chose, ou bien si c'était un quartier
4 où il n'y avait pas de constructions.
5 Question: Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que vous connaissiez la
6 zone autour des bâtiments des PTT et la zone autour des positions du
7 Bataillon ukrainien. Pendant votre mission, avez-vous eu connaissance d'un
8 incident ou étiez-vous éventuellement présent lors d'un incident où il y a
9 eu des tirs ouverts par l'une ou l'autre des parties?
10 Réponse: Oui, à une occasion. Je me trouvais avec le Bataillon ukrainien.
11 Et une autre fois, en fait, j'étais à mon poste de travail, à mon bureau,
12 ou plutôt dans la pièce que j'occupais au sein du quartier général du
13 secteur, eh bien, j'ai été témoin d'un début de tirs et ces tirs
14 provenaient de différents types d'armes; c'étaient soit des coups de feu
15 sporadiques soit un feu sporadique.
16 Question: A un moment quelconque, avez-vous été présent lorsqu'un incident
17 s'est produit près de votre bâtiment au moment où on aurait ouvert le feu
18 d'armes installées à bord d'un véhicule? Vous est-il arrivé d'être témoin
19 de ce genre d'incident? Avez-vous vu ce genre de choses?
20 Réponse: Une fois, par la fenêtre de la pièce que j'occupais, où je
21 vivais, j'ai pu voir cela. Car avant cela, à plusieurs reprises, j'ai bien
22 entendu le bruit me permettant de savoir que c'étaient des obus de
23 mortiers qui étaient tirés devant le bâtiment. Donc lorsque j'ai entendu
24 cela, j'ai essayé d'ouvrir la fenêtre. J'ai fait attention bien sûr, mais
25 je me suis penché par la fenêtre et j'ai pu voir un camion d'une taille
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1 moyenne qui avait une bâche bleue; cette bâche a été enlevée et retirée du
2 côté opposé, et j'ai entendu trois tirs de mortier. Après cela, le camion
3 est parti. Cela s'est passé à 5 ou 10 mètres des murs de notre bâtiment,
4 mais, au fond, j'ai été témoin des balles entrantes. Comment appellerais-
5 je cela? Des balles entrantes. A la fois lorsque je me trouvais au sein du
6 Bataillon ukrainien et lorsque j'étais dans notre bâtiment, le bâtiment
7 des PTT.
8 De même, lorsque je suis arrivé à Sarajevo, j'ai été briefé de me mettre
9 toujours à l'abri puisqu'il y avait des échanges de feu sporadiques. Et
10 les snipers étaient actifs eux aussi. Au mois de février 1993, vers la fin
11 de la journée, c'était donc au crépuscule, il m'est arrivé souvent de me
12 trouver sur le toit du bâtiment des PTT. Il m'est arrivé de rester pendant
13 quelque temps, pendant 40 minutes par exemple, à écouter ce qui se passait
14 et j'ai entendu à la fois des coups de feu entrants et partout. Une fois,
15 j'ai entendu une explosion et un tir entrant.
16 Question: Monsieur Pashchenko, pour qu'on soit tout à fait concrets et
17 précis, vous nous avez parlé d'un camion qui portait une arme. J'aimerais
18 savoir si vous avez vu les hommes qui conduisaient ce camion et j'aimerais
19 savoir aussi si vous savez quelle est l'armée qui utilisait ce type de
20 camion et qui tirait depuis ce genre de camion?
21 Réponse: Non. Puisque ce camion était garé assez près et que j'ai regardé
22 cela depuis le deuxième étage, il ne m'a pas été possible de voir s'il y
23 avait quelqu'un à bord de ce camion et la bâche était relevée de l'autre
24 côté, donc du côté opposé. Donc je ne pouvais pas voir qui était sous la
25 bâche. Comme je l'ai déjà dit, c'était un camion civil de taille moyenne
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1 avec une bâche bleue. Il n'y avait rien de spécial à ce véhicule; c'était
2 tout simplement un camion ordinaire. On utilise ce genre de camions
3 généralement… Enfin, n'importe qui peut l'utiliser.
4 Question: Mais avez-vous vu dans quelle direction on a ouvert le feu
5 depuis ce camion?
6 Réponse: Mes fenêtres donnaient sur la zone appelée Alipasino Polje, par
7 les tours qui se trouvent là-bas. Donc les tirs ont été ouverts dans cette
8 direction-là.
9 Question: Monsieur Pashchenko, si la défense vous montrait un plan de
10 Sarajevo, de la ville de Sarajevo, ceci vous permettrait-il de nous
11 indiquer à peu près les emplacements désignés par les coordonnées qui vous
12 ont été fournies concernant les positions des parties en conflit?
13 Réponse: Comme je
14 JONCTION (vous l'ai déjà dit, les coordonnées des positions, c'est quelque
15 chose que j'ignorais. Je ne savais pas où se trouvaient les positions des
16 parties en conflit.
17 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, les coordonnées des positions, c'est
18 quelque chose que j'ignorais; je ne savais pas où se trouvaient les
19 positions. Ce que je sais, c'est quel a été le tracé des lignes de
20 confrontation. Je sais où étaient stationnés les bataillons des Nations
21 Unies, mais je ne connaissais pas les positions des parties en conflit. Si
22 vous vous référez aux coordonnées de l'incident dont j'ai parlé, ça, je
23 peux vous le montrer.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est mon collègue
25 qui reprendra la suite de l'interrogatoire.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie. Veuillez
2 poursuivre.
3 M. Piletta-Zanin: Je vous vois regarder la montre, Monsieur le Président.
4 Jusqu'à quelle heure la prochaine interruption? Que je puisse…
5 M. le Président (interprétation): Dans un quart d'heure à peu près.
6 (Interrogatoire principal du témoin, M. Viktor Pashchenko, par Me Piletta-
7 Zanin.)
8 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
9 Pourrions-nous, peut-être, présenter une pièce qui sera d'abord la carte?
10 Avec l'assistance de M. l'huissier.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Il s'agit, Monsieur le Président, d'une reproduction noir et blanc de la
13 carte que nous utilisons d'habitude, mais qui est sur un seul tirage. Je
14 remercie M. l'huissier d'arriver à la positionner aussi bien que possible
15 sur l'écran.
16 Ce qui nous intéresse, bien sûr, c'est la position du bâtiment PTT, c'est-
17 à-dire la partie gauche de la carte, la partie occidentale.
18 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cette carte?
19 M. Pashchenko (interprétation): Oui, c'est un plan de Sarajevo.
20 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, seriez-vous en position de
21 nous indiquer sur cette carte où était le bâtiment des PTT que vous
22 occupiez? Etes-vous en mesure de le faire?
23 Réponse: Oui, je sais où se trouve ce bâtiment. C'est l'endroit où il se
24 situe.
25 Question: Merci. Le témoin pointe effectivement sur le bâtiment que nous
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1 connaissons et qui…
2 J'attends que tout le monde ait les cartes. Est-ce que tout le monde a les
3 cartes? J'attends un peu.
4 Mme Philpott (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, s'agit-il
5 bien de la pièce D1824?
6 (Maître Piletta-Zanin opine du chef.)
7 Et peut-on avoir des exemplaires pour la Chambre de première instance,
8 s'il vous plaît?
9 M. Piletta-Zanin: Nous avons un certain nombre de copies qui sont, je
10 crois, sur l'autre… Voilà.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 (La Greffière donne les cartes aux Juges.)
13 J'ai peur maintenant qu'il y ait trop de copies dans les mains de Mme la
14 greffière, mais elle nous les restituera si tel est le cas. Merci.
15 Bien. Monsieur le Témoin, je vous remercie, maintenant que nous avons tous
16 la carte, de remontrer, s'il vous plaît, clairement où se situe le
17 bâtiment que vous avez indiqué comme étant le bâtiment PTT.
18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il n'est
19 absolument pas utile, si nous parlons du bâtiment PTT où se situait le QG
20 des Nations Unies, de poser deux fois cette même question au témoin.
21 M. Piletta-Zanin: Très bien.
22 M. le Président (interprétation): A moins que vous vous attendiez à ce que
23 le témoin montre un autre bâtiment PTT différent de celui que nous
24 connaissons.
25 M. Piletta-Zanin: Pour moi, les choses ne sont pas claires, mais si elles
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1 le sont, très bien.
2 Voulez-vous indiquer, Monsieur le Témoin, à partir du bâtiment PTT que
3 vous avez indiqué, la direction du tir que vous avez mentionné tout à
4 l'heure. Vous avez mentionné tout à l'heure une direction de tir; montrez
5 cette direction, s'il vous plaît, en vous servant du pointeur.
6 (Le témoin s'exécute.)
7 M. Pashchenko (interprétation): Ma pièce, ou plutôt les fenêtres de ma
8 pièce donnaient au sud, sur le côté sud de ce bâtiment et la direction du
9 feu, eh bien, ce feu était dirigé vers le sud, en traversant Alipasino
10 Polje. Je ne sais pas la direction exacte, c'était plus ou moins 15
11 degrés.
12 Question: (Inaudible)… d'abord que nous prenions plus de champ sur… -là,
13 nous ne voyons plus rien-, que nous ne prenions plus de champ et que nous
14 voyions, s'il vous plaît, la zone d'Alipasino Polje. Merci.
15 Merci. A partir maintenant de ce que nous voyons à l'écran,
16 Monsieur le Témoin, je vous sais gré de dessiner quelle était la direction
17 sur la carte, au moyen du pointeur d'abord. Approximative.
18 Réponse: Je pense qu'il s'agit approximativement de cette direction-ci.
19 M. Piletta-Zanin: Bien. Je vous saurais gré de vouloir prendre un stylo
20 -qu'on va vous remettre- et de tracer une ligne, une ligne sur l'axe que
21 vous venez de dessiner.
22 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander de bien vouloir
23 utiliser un stylo feutre de couleur noire, de pas utiliser une autre
24 couleur?
25 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Merci.
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1 M. Pashchenko (interprétation): Je pense que cet axe est représentatif,
2 mais il se peut que l'axe doive être dévié un petit peu vers la gauche ou
3 vers la droite.
4 Question: Merci. Nous pouvons pour l'instant laisser cette carte de côté
5 -Non, non, non, attendez, Monsieur. Merci- et nous reporter sur la partie
6 orientale de la carte. Merci. Pas vraiment les collines, mais la ville
7 nous intéresse; et si possible la partie de la ville, pas les collines.
8 Voilà. Voilà, c'est parfait. C'est parfait.
9 Monsieur le Témoin, dans cette partie de la carte, pouvez-vous indiquer
10 d'abord avec un point 1 où se trouvait le Bataillon ukrainien? Montrez-le,
11 puis nous le numéroterons. Le Bataillon ukrainien.
12 M. Pashchenko (interprétation): Comme je l'ai déjà indiqué, le Bataillon
13 ukrainien se trouvait dans la caserne Tito.
14 Question: Marquez d'un chiffre 1 dans la zone que vous venez d'indiquer
15 qui correspond à la caserne Tito, je vous prie.
16 (Le témoin s'exécute.)
17 Toujours avec un stylo noir, bien sûr. Merci.
18 Pouvez-vous faire ce même exercice, Témoin, avec le Bataillon égyptien, si
19 vous arrivez à localiser sa situation? D'abord avec le pointeur, merci.
20 Réponse: Le Bataillon égyptien se trouvait dans cette zone, dans la zone
21 de Bistrik.
22 Question: Merci beaucoup.
23 Témoin, vous avez parlé tout à l'heure des positons des brigades pour les
24 brigades les plus importantes. Saviez-vous où se trouvait la 10e Brigade?
25 Réponse: Pour être honnête, il est très difficile de me souvenir des noms
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1 des brigades, ainsi que de leurs emplacements et de la position des
2 drapeaux.
3 Je sais que deux d'entre elles, que deux drapeaux, pour autant que je m'en
4 souvienne, se situaient à proximité du Bataillon ukrainien et du Bataillon
5 égyptien.
6 Question: Bien merci. Lorsque vous dites "deux drapeaux", cela veut dire
7 un proche de l'Ukrainien et un proche du Bataillon égyptien? Oui, non?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Merci. J'aimerais revenir maintenant sur la zone de Bistrik,
10 Monsieur le Témoin. Est-ce que le nom de Caco vous dit quelque chose? Oui,
11 non?
12 Réponse: Non.
13 Question: Est-ce que le nom peut-être de "commandant Caco" vous dirait
14 quelque chose?
15 M. Pashchenko (interprétation): Non.
16 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. J'aimerais maintenant que l'on mette
17 cette carte de côté -on y reviendra peut-être plus tard- et que l'on passe
18 certains autres documents, Monsieur le Témoin.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Tout d'abord, une pièce qui sera la 1825, je vous prie.
21 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des exemplaires pour les Juges?
22 M. Piletta-Zanin: Oui, bien sûr.
23 (La Greffière d'audience donne les exemplaires aux Juges.)
24 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, je vois qu'il y a
25 encore une référence à la lettre R dans ce document.
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1 Est-ce que cela suppose encore…?
2 M. Mundis (interprétation): Mon assistante vérifie à l'instant même,
3 Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): D'accord.
5 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'autorisation de
6 divulgation en application de l'Article 70 n'a pas encore été donnée. Par
7 conséquent, nous vous demandons de bien vouloir passer en séance à huis
8 clos partiel.
9 M. le Président (interprétation): Bien. A ce moment-là, si le document
10 doit être placé sur le rétroprojecteur… Je crois qu'il s'y trouve déjà?
11 Bien. Puis-je, par conséquent, demander à ce que cette image qui est
12 apparue sur le rétroprojecteur… Est-ce que qu'il est nécessaire de prendre
13 une décision par écrit?
14 (Le Président s'entretient avec la Greffière d'audience.)
15 M. le Président (interprétation): La Chambre demande, vu que ce document a
16 été placé sur le rétroprojecteur, à ce que cette image ne soit pas
17 diffusée.
18 A présent, je propose de passer en séance à huis clos… Et le document ne
19 doit pas être placé sur le rétroprojecteur.
20 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 29.)
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15 (Audience publique à 18 heures 03.)
16 M. Piletta-Zanin: Merci.
17 Monsieur le Témoin, même question: à la forme, je pense que vous
18 reconnaissez ce type de documents? Oui, non?
19 M. Pashchenko (interprétation): Oui.
20 Question: Merci beaucoup. J'aimerais que nous nous concentrions sur la
21 page 556, le point G. Je rappelle que nous nous situons ici dans la
22 période du 12 au 18 février 1993, donc une période que vous avez connue.
23 Je vous laisse prendre connaissance peut-être du premier point ou du point
24 1 qui commence par "Sarajevo".
25 (Le témoin prend connaissance du document.)
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1 Avez-vous vu le point 1? Avez-vous eu le temps de le lire?
2 M. Pashchenko (interprétation): Oui.
3 M. Piletta-Zanin: Merci…
4 M. le Président (interprétation): Simplement pour être précis, votre
5 connaissance de la langue anglaise suffit pour pouvoir comprendre ce
6 document qui est rédigé en langue anglaise?
7 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Ma connaissance de l'anglais suffit.
8 M. le Président (interprétation): Je pense que vous avez également invité
9 le témoin à lire le paragraphe n°1 tel qu'il se poursuit à la page 557
10 parce qu'il semblerait que ce paragraphe a été surligné. Or ceci n'est pas
11 le cas de la page qui suit. Donc jusqu'à quelle partie doit-il lire?
12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai vu le témoin tourner les
13 deux pages et je l'ai prié de lire le point 1, donc G1 jusqu'à G2; et je
14 crois qu'il l'a compris et qu'il l'a fait. Si tel n'est pas le cas, il
15 pourra prendre plus de temps pour le faire.
16 La deuxième page en effet, 557, est utile à la compréhension. Merci. Je
17 vois que le témoin opine du chef.
18 Monsieur le Témoin, ce qui m'intéresse ici c'est l'incident qui est
19 survenu relativement au point qu'on appelle "Papa 5". Première question:
20 savez-vous où se trouvait "Papa 5"? Oui non?
21 M. Pashchenko (interprétation): Oui, je le sais. Il s'agit d'une plate-
22 forme d'observation.
23 Question: Merci. Où est-il? Pouvez-vous l'indiquer?
24 Réponse: Je peux indiquer cet emplacement sur la carte avec un degré de
25 précision important.
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1 Question: Bien. Nous le ferons peut-être tout à l'heure.
2 Relativement à cet incident, étiez-vous informé lors de votre séjour à
3 Sarajevo de tels incidents de tirs, de tels incidents? Oui, non?
4 M. Pashchenko (interprétation): Oui.
5 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Particulièrement, cet incident sur "Papa
6 5"…
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que le témoin pourrait répéter la
8 fin de sa réponse étant donné que les interprètes ne l'ont pas entendue.
9 M. Pashchenko (interprétation): J'ai été informé de cet incident, mais
10 probablement pas de l'ensemble des incidents.
11 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.
12 M. Piletta-Zanin: Merci.
13 Monsieur le Témoin, par rapport à l'incident dont il est question dans ce
14 document, d'abord première question: pouvez-vous vous souvenir de cet
15 incident précisément? Oui ou non?
16 M. Pashchenko (interprétation): Je m'en souviens.
17 Question: Merci. Il est indiqué ici qu'une protestation a été effectuée
18 auprès d'un responsable militaire et que ce responsable militaire a
19 indiqué que des sanctions seraient prises. Pouvez-vous confirmer ce fait?
20 Oui, non?
21 Réponse: Je n'étais pas en mesure de savoir cela à ce moment-là parce que
22 l'observateur militaire a agi selon sa propre décision et selon les
23 instructions qui lui ont été transmises; je n'ai pas participé à ceci.
24 Question: Bien. Plus tard, avez-vous été en connaissance du fait que le
25 responsable militaire en question aurait déclaré que des sanctions
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1 seraient prises? Oui ou non?
2 Réponse: Nous avons examiné plusieurs cas avec les experts militaires
3 présents, avec les observateurs militaires qui étaient là-bas. Et les
4 observateurs militaires n'étaient pas très nombreux sur place.
5 Question: Bien. Mais ma question est la suivante, je la repose, et si vous
6 pouviez répondre par oui ou par non, j'apprécierais, Monsieur le Témoin.
7 Avez-vous su, après cet incident, que le responsable militaire contacté
8 par vos services aurait déclaré que des sanctions seraient prises? Oui ou
9 non?
10 M. Pashchenko (interprétation): Non, je ne le savais pas.
11 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci beaucoup.
12 J'aimerais maintenant qu'on puisse passer à la distribution d'un document
13 qui portera le numéro 18271827; il s'agit d'un document de même nature,
14 mais qui est précédé d'un R, à moins que ce soit un A; il y en a parfois.
15 Donc nous aurons peut-être un problème avant de le poser sur l'écran. Mais
16 il n'est peut-être pas besoin qu'on le pose sur l'écran, Monsieur le
17 Président.
18 (Intervention de l'huissier.)
19 M. le Président (interprétation): Toutefois, si nous examinons la teneur
20 de ce document, nous devons passer en séance à huis clos partiel.
21 M. Mundis (interprétation): La restriction prévue à l'Article 70 a été
22 levée. Par conséquent, nous pouvons rester en séance publique.
23 M. le Président (interprétation): Bien. Qu'il en soit fait ainsi.
24 M. Piletta-Zanin: Bien. Dans ce document, Monsieur le Témoin, qui est
25 maintenant placé sur l'écran… Et je vois beaucoup de choses à l'écran.
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1 Merci. Voilà.
2 A nouveau, question classique: vous connaissez ce type de document? Oui,
3 non?
4 M. Pashchenko (interprétation): Oui, je le reconnais.
5 M. Piletta-Zanin: Merci. Veuillez, je vous prie, vous retourner à la page
6 2 de ce document, c'est-à-dire celle qui porte le numéro 187 en général.
7 Vous l'avez. Merci. Et ce qui nous intéresse tout particulièrement va être
8 le point A de cette page 2. Et…
9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président?
10 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.
11 M. Mundis (interprétation): L'accusation s'oppose au fait que ce document
12 soit remis au témoin étant donné que ce document a été établi après le
13 départ du témoin au sein du commandement.
14 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Piletta-Zanin.
15 M. Piletta-Zanin: Je sais parfaitement qu'il y a ce problème de
16 chronologie et de date, mais nous savons que le témoin est resté dans
17 l'arc de la Bosnie, en quelque sorte, puisqu'il était à l'époque au QG de
18 Zagreb. Et ma question ne porte pas sur les faits qui sont eux-mêmes
19 décrits dans ce point A en tant que tels, mais sur des questions de
20 localisation relativement à ces faits. Or, sur la localisation, le témoin
21 peut parler, je crois, de façon tout à fait claire.
22 Est-ce que ceci éclaire cela?
23 M. le Président (interprétation): Oui.
24 Monsieur Mundis, est-ce que vous confirmez votre opposition?
25 M. Mundis (interprétation): Tout dépendra de la question précise qui sera
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1 posée.
2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous en prie,
3 vous êtes autorisé à poursuivre.
4 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci beaucoup. La raison en est la suivante.
5 D'abord, avez-vous pu lire, Monsieur le Témoin, ce premier point A? Avez-
6 vous pu lire?
7 M. Pashchenko (interprétation): Je suis sur le point d'en terminer la
8 lecture, oui.
9 (Le témoin lit.)
10 Je l'ai lu, oui.
11 Question: Merci. La question est la suivante. Nous avons là, quelque part,
12 ce que je vais vous lire.
13 (Interprétation): "Les Serbes ont entrepris des représailles en procédant
14 à un pilonnage au moyen d'armes lourdes dans la partie vieille de la
15 ville." (Fin de citation.)
16 (En français): Merci beaucoup. La question est la suivante: en relation à
17 ces attaques, lorsque ce type de document nous parle de "vieille ville",
18 qu'est-ce que cela signifie lorsque nous n'avons pas comme ici de
19 références topographiques, c'est-à-dire de grilles cartographiques,
20 coordonnées cartographiques?
21 Réponse: Je me suis occupé personnellement de ce document puisqu'à Zagreb,
22 j'étais responsable du centre d'opération. Et comme je travaillais 24
23 heures sur 24, à l'instar des autres officiers, parmi mes attributions, je
24 devais parcourir tous les documents que nous recevions des forces de
25 l'ONU, puis il s'agissait pour moi d'établir un document qui devait être
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1 adressé à New York et à Genève au nom de la Forpronu. C'est la raison pour
2 laquelle, en réponse à votre question, je puis vous dire que la vieille
3 partie de la ville, dans ce cas précis, signifie la zone qui se situe
4 autour du Bataillon égyptien.
5 Question: Merci beaucoup. La zone qui se situe autour du bâtiment égyptien
6 est-elle bien celle que nous définissons également comme le quartier dit
7 de Bistrik? Dans votre mémoire.
8 Réponse: Oui.
9 Question: Merci.
10 Réponse: Pour autant que je puisse m'en souvenir, c'est exact.
11 Question: Bien. Dernière question par rapport à ce document, Monsieur le
12 Témoin: dans la zone du quartier de Bistrik, savez-vous s'il se trouvait
13 un quelconque poste de commandement au niveau d'une Brigade BH?
14 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, la carte ne parlait que de QG d'une
15 brigade, pas loin de l'endroit où se trouvait le Bataillon égyptien.
16 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, nous en avons
17 terminé avec ce document. Nous allons peut-être revenir, si vous avez
18 toujours sous les yeux le précédent document, mais qui lui était… Non,
19 nous y reviendrons peut-être tout à l'heure. Nous y reviendrons tout à
20 l'heure.
21 Merci. Ne rien mettre à l'écran.
22 J'aimerais poser certaines questions sur votre déplacement...
23 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)
24 Je me demandais simplement, Maître Piletta-Zanin: le compte rendu parle
25 d'une Brigade belge. Est-ce que vous avez dit B et H, ou je n'ai pas suivi
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1 ce que vous disiez en français? Vous avez dit BH?
2 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Oui, parce que nous ne
3 parlons pas de l'armée belge autrement que par des fonctionnaires UN, bien
4 évidemment. Et je disais BH, pardonnez-moi, je n'ai pas tout suivi sur le
5 transcript. Mes excuses. Merci de l'avoir noté.
6 Témoin, j'aimerais que vous nous disiez si, durant votre séjour à
7 Sarajevo, vous avez fréquemment pu voyager, vous mouvoir à l'intérieur de
8 la ville? Oui, non?
9 M. Pashchenko (interprétation): Pas souvent.
10 Question: Bien. Alors, si ce n'est pas souvent, donc à quel rythme l'avez-
11 vous fait?
12 Réponse: De deux à trois fois par semaine, pas plus. J'ai rendu visite au
13 Bataillon ukrainien.
14 Question: Bien. Dans quelles zones vous êtes passé?
15 Réponse: Pendant mes heures de service, mon temps de service à
16 Sarajevo, il était interdit d'aller et de venir pour le personnel de
17 l'ONU. Donc j'allais du bâtiment des PTT à la caserne Tito dans un
18 véhicule blindé, et donc du bâtiment des PTT jusqu'au QG de Lukavica,
19 également dans un véhicule blindé.
20 Question: Merci. Lors de ces voyages, Monsieur le Témoin, avez-vous vu
21 dans les rues des civils? Oui, non?
22 Réponse: Oui, j'en ai vu.
23 Question: Merci. Dans la mesure où vous en avez vu, que pouvez-vous nous
24 dire de leurs tenues vestimentaires, en général?
25 Réponse: Eh bien, cela variait d'une personne à l'autre. D'une façon
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1 générale, les gens portaient ce qu'ils possédaient. En pratique, bien sûr,
2 parfois, leurs vêtements donnaient l'impression d'être dépareillés, de
3 provenir de costumes différents. Il y avait des pièces d'habillement
4 semblant venir de complets différents.
5 Question: Merci. Concrètement, vous est-il arrivé de voir des civils
6 portant des tenues serait-ce partiellement militaires? Oui, non?
7 Réponse: Si vous voulez dire "des uniformes de camouflage", cela fait
8 partie évidemment de l'uniforme militaire. Il y avait des vestes ou des
9 pantalons. Oui, on pouvait voir des gens qui portaient des effets
10 d'uniforme.
11 Question: Et cela indistinctement: des hommes et des femmes, des personnes
12 âgées ou des jeunes, etc.?
13 Réponse: Eh bien, moins les femmes que les hommes! Mais j'ai également vu
14 des femmes qui portaient des effets de camouflage.
15 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, est-ce que lors de vos voyages, lors de
16 vos mouvements plutôt, vous voyiez fréquemment ce type de vêtements sur
17 des personnes qui apparaissaient comme n'étant pas des militaires?
18 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Il y a là
19 spéculation.
20 M. Piletta-Zanin: Je reformule.
21 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez le faire, s'il vous
22 plaît,.
23 M. Piletta-Zanin: Merci. A quelle fréquence vous arrivait-il de voir de
24 telles personnes portant de telles parties d'uniforme?
25 Témoin (interprétation): Eh bien, pratiquement chaque fois que je sortais;
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1 dans certains secteurs, j'en trouvais davantage, j'en voyais davantage et,
2 dans d'autres, moins.
3 Question: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur ces voyages et
4 sur l'état des destructions à Sarajevo.
5 Puisque vous étiez stationné dans la ville et que vous avez pu voyager,
6 j'aimerais que vous nous disiez, s'il y en avait, quelle était la
7 différence concernant les destructions de biens, notamment de biens
8 immeubles, entre les lignes de confrontation et les autres parties de la
9 ville?
10 Réponse: Compte tenu du fait que j'ai traversé la ligne de confrontation
11 en allant en route vers l'aéroport, il y avait une différence dans ce
12 secteur parce que, dans le secteur de la ligne de confrontation, il y
13 avait des bâtiments résidentiels, des maisons privées, mais elles étaient
14 devenues pratiquement inhabitables. Elles étaient tellement endommagées à
15 l'époque qu'elles étaient devenues pratiquement inhabitables.
16 Question: Bien. Est-ce que je dois déduire de votre réponse que ce n'était
17 pas la même situation dans les autres quartiers que vous avez pu
18 connaître, notamment le centre, la vieille ville?
19 Réponse: Dans le centre de la ville, il y avait essentiellement des
20 gratte-ciels et les dommages qu'ils avaient subis étaient très importants
21 aussi, mais pas à cent pour-cent, comme sur la ligne de confrontation. Sur
22 la ligne de confrontation, les maisons privées étaient détruites
23 pratiquement à cent pour-cent.
24 Question: Merci. Concernant toujours cet aspect, avez-vous vu de vos yeux,
25 vous-même, des minerais qui auraient été -je dis bien des minerais-, qui
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1 auraient été pris pour cibles et détruits? Oui ou non? Par détruits,
2 j'entends absolument anéantis.
3 Réponse: Non.
4 Question: Merci. Nous parlons toujours de bombardements: Monsieur le
5 Témoin, tant à Sarajevo qu'ailleurs dans votre carrière militaire, avez-
6 vous jamais vu des cratères causés par des mortiers? Oui, non?
7 Réponse: Comme je suis devenu observateur militaire un peu plus tard, j'ai
8 vu des cratères créés par des obus de mortier. La profondeur et les
9 dimensions dépendaient du calibre du projectile ainsi que du sol où il y
10 avait l'impact.
11 Question: N'avez-vous jamais vu, Monsieur le Témoin, à Sarajevo et sur
12 l'asphalte, des cratères qui auraient totalement percé le revêtement
13 d'asphalte ou de béton, et au fond desquels aurait encore été enfoncée la
14 partie terminale de l'obus de mine qu'on appelle le stabilisateur? Oui ou
15 non?
16 Réponse: Non.
17 Question: Merci. Je reviens sur le cas des provocations que vous avez
18 évoquées, plutôt ce camion bâché bleu que vous nous avez décrit. Vous avez
19 indiqué avoir vu cela proche des PTT: savez-vous si ce type
20 d'intervention, des tirs à partir de moyens mobiles, s'est produit ou ce
21 serait produit à plusieurs autres reprises? Première question.
22 Réponse: Non, ce véhicule ne bougeait pas. Quatre coups ont été tirés et
23 c'était un mortier de petit diamètre.
24 Question: Merci. Ma question n'était pas sur le fait de savoir si ce
25 véhicule bougeait ou ne bougeait pas. Il y a peut-être là un problème de
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1 traduction. Ma question était de savoir si ce type de stratégie, c'est-à-
2 dire tirer à partir d'un camion ou des alentours d'un camion et repartir
3 par la suite, est-ce que c'est quelque chose dont vous savez qu'il se
4 serait ou qu'elles se seraient produites à plusieurs reprises? Oui, non?
5 Réponse: Oui, il y a eu des cas de ce genre.
6 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, si ces cas
7 sont intervenus, à votre connaissance, en d'autres endroits également que
8 les alentours du PTT building?
9 Réponse: (Pas d'interprétation.)
10 Question: Monsieur le Juge, j'écoute la traduction en russe, donc je ne
11 sais pas ce qu'il en est de la traduction française.
12 Réponse: D'après les renseignements reçus des officiers du Bataillon de la
13 caserne Tito, de tels cas se sont produits dans leurs zones, une ou deux
14 fois par mois. Et la même chose est vraie pour les PTT.
15 Question: Merci beaucoup.
16 Je reprends votre réponse: savez-vous si d'autres bâtiments ont été
17 utilisés comme, en quelque sorte, abris pour de tels tirs stratégiques?
18 M. Pashchenko (interprétation): Si vous voulez dire les tirs de mortier,
19 alors je ne sais pas. Mais à Sarajevo, notre bâtiment, il n'y avait pas
20 d'aire ouverte; ce n'était pas un champ, ce n'était pas une forêt; c'était
21 un territoire sur lequel on a tiré et d'où les coups de feu provenaient.
22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
23 Vous êtes un expert militaire. A votre avis, pour quelle raison ouvrait-on
24 le feu dans ces circonstances, proche de votre bâtiment?
25 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, ceci est une
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1 spéculation. Il n'y a certainement aucune indication que ce témoin soit un
2 expert militaire.
3 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous, s'il vous plaît,
4 d'abord, après avoir écouté ce qui a été dit… Quel est le caractère,
5 l'expertise militaire plus particulièrement en ce domaine?
6 M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait.
7 M. le Président (interprétation): Posons la question d'une façon
8 différente.
9 Monsieur Pashchenko, avez-vous une idée quelconque des raisons pour
10 lesquelles on a tiré les coups de feu dans ces circonstances à partir de
11 ces positions-là?
12 M. Pashchenko (interprétation): Etant un militaire formé d'une façon qui
13 me permet de commander un régiment, j'étais formé, j'étais au courant des
14 tactiques et de la conduite de certains combats. Je pense donc que cette
15 stratégie pouvait poursuivre deux objectifs: premièrement, assurer une
16 mobilité; et deuxièmement, lorsque nous sommes suffisamment mobiles, alors
17 on risque très très peu d'être pris pour cible. On court un risque minimum
18 d'être pris pour cible.
19 Et un deuxième objectif qui existait peut-être, c'est que l'on pouvait
20 prévoir un endroit à partir duquel les coups pouvaient être tirés. Ou
21 peut-être qu'il s'agissait d'une provocation, peut-être qu'ils essayaient
22 de provoquer une réponse, à un feu de riposte lorsqu'ils auraient presque
23 touché les positions de l'ONU.
24 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Maître.
25 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …revenir à la question des protestations.
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1 Premièrement, vous est-il arrivé, à vous ou à vos hommes, de recevoir des
2 protestations de la partie serbe, du côté serbe?
3 M. Pashchenko (interprétation): Non.
4 M. Piletta-Zanin: Merci.
5 M. Pashchenko (interprétation): La partie serbe n'a jamais élevé de
6 protestations.
7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous voulez
8 bien passer aux questions suivantes. Je regarde la pendule; il reste
9 approximativement 12 minutes pour l'interrogatoire principal. Compte tenu
10 de notre expérience au cours de la déposition de ce témoin, il faudra que
11 je sois très strict pour vous limiter aux deux heures prévues. Vous pouvez
12 poursuivre.
13 M. Piletta-Zanin: Ce sera assez, Monsieur le Président. Merci.
14 Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que vous vous concentriez sur la
15 forme de protestations qui vous ont été remises, du côté de l'autre
16 partie. Puisque vous n'en avez pas reçu du côté de la partie serbe, je
17 pense, Monsieur le Président, que je peux m'intéresser aux protestations
18 de l'autre partie.
19 Avez-vous le souvenir d'une seule protestation écrite dans laquelle on
20 aurait donné des éléments extrêmement précis, concrets et détaillés qui
21 tendraient à la preuve relativement, par exemple, à un cas de sniper? Oui,
22 non?
23 J'ai dit "qui tendraient à la preuve".
24 M. Pashchenko (interprétation): C'est à… L'ONU pourrait fournir quelque
25 chose qui pourrait équivaloir à des preuves. Dans le cas de ces
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1 protestations, il n'y avait pas de renseignements concrets.
2 M. Piletta-Zanin: Merci.
3 M. le Président (interprétation): Monsieur Pashchenko, pourriez-vous, s'il
4 vous plaît, expliquer -parce que j'ai quelque difficulté à comprendre- ce
5 que vous voulez dire exactement par le fait qu'il n'y avait pas de
6 renseignements concrets? Est-ce que vous vous référez à des éléments de
7 preuve spécifiques de l'incident ou de l'endroit où l'incident s'est
8 produit ou en quoi consistait vraiment cet incident? Pourriez-vous, s'il
9 vous plaît, préciser votre réponse?
10 M. Pashchenko (interprétation): Les protestations que mon bureau recevait
11 ne contenaient pas de renseignements concernant les activités de snipers
12 ou de victimes, c'est-à-dire des personnes avec leur nom et l'emplacement
13 exact de tels incidents.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Puisque vous avez une expérience
16 militaire et pour revenir sur cette question, lorsque des combats
17 intervenaient, Monsieur le Témoin, y avait-il des risques -donc des
18 risques sur le plan technique- de balles perdues, ce qu'on appelle le
19 problème des balles perdues? Oui, non?
20 M. Pashchenko (interprétation): Je pense que oui. Je crois que oui parce
21 qu'il y avait de telles balles qui étaient des balles perdues et qui
22 rentraient dans le bâtiment des PTT.
23 Question: Merci. Même question par rapport à ce qu'on appelle le problème
24 du ricochet, y avait-il des possibilités effectivement de ricochets? Oui
25 ou non?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Témoin, dans la mesure où vous nous dites qu'il y avait des
3 possibilités de balles perdues et de ricochets, était-il possible que
4 l'une comme l'autre créassent des pertes, produisent des pertes en vies
5 humaines? Oui, non?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur le Témoin, lorsque vous recevez une information, quelle
8 qu'elle soit, sur un décès éventuel survenu où que ce soit, pouvez-vous
9 techniquement exclure au niveau de votre bureau la possibilité d'un
10 ricochet ou d'une balle perdue? Oui, non?
11 Réponse: J'ai déjà dit que je n'ai pas reçu de renseignements de ce genre
12 de façon officielle.
13 Question: Ma question était la suivante. Excusez-moi. Si techniquement,
14 lorsque vous avez l'information d'un blessé ou d'un décès, est-ce que l'on
15 peut catégoriquement exclure, oui ou non, l'éventualité, le risque que
16 cela ait été produit par un ricochet ou par une balle perdue, simplement?
17 Réponse: Non. C'était impossible de l'exclure de façon catégorique.
18 M. Piletta-Zanin: Merci. J'aimerais maintenant venir à… (inaudible).
19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, les interprètes
20 demandent si vous pourriez un peu attendre que le témoin ait fini de faire
21 sa réponse.
22 Je voudrais également rappeler ce que j'avais dit à Me
23 Pilipovic: les questions sur la question de savoir si on peut
24 catégoriquement exclure qu'au cours des… -lundi dernier, quelqu'un a pu
25 être mouillé parce qu'il a plu- …ne sont pas vraiment d'une grande aide à
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1 la Chambre. Je ne fais qu'une comparaison parce que ceci arrive de temps
2 en temps. Je crois que vous avez posé ce type de question 30, 40, 50,
3 peut-être 60 fois, à des témoins. Peut-être que la prochaine fois, si
4 jamais vous posez une question de ce genre, vous pourriez donner la
5 réponse vous-même, parce que c'est une question de logique plutôt qu'une
6 question de connaissance des faits.
7 Veuillez poursuivre.
8 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vais être
9 attentif à la logique.
10 Pour revenir maintenant sur l'aéroport, Monsieur le Témoin, savez-vous si
11 cet aéroport a été le cadre d'échanges de tirs? Oui, non?
12 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Très souvent, on a reçu des rapports
13 disant que la zone de l'aéroport s'est trouvée exposée aux tirs
14 d'intensités diverses.
15 Question: Merci. Ces tirs, pouvez-vous, si vous le savez, nous indiquer
16 d'où ils provenaient, selon votre mémoire?
17 Réponse: L'aéroport est situé dans, ou plutôt le long des lignes de
18 séparation entre les parties en conflit. Si l'on consulte la carte, ces
19 zones se trouvaient à la fois au sud et à droite de l'aéroport, dans la
20 zone montagneuse.
21 Question: Merci. Savez-vous s'il y avait des tirs croisés, par conséquent,
22 entre les deux camps qui s'y trouvaient opposés?
23 Réponse: Il semblerait que c'est ainsi que cela s'est passé, puisque les
24 deux parties se trouvaient des deux côtés de l'aéroport et tiraient l'une
25 sur l'autre.
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1 Question: Merci. Savez-vous si les pistes de l'aéroport étaient utilisées
2 par l'une ou l'autre des armées pour y transporter notamment du matériel
3 militaire et particulièrement de l'armement?
4 Réponse: La piste de l'aéroport n'était utilisée que par l'ONU.
5 Question: Savez-vous si du personnel non-UN traversait la piste de
6 l'aéroport?
7 M. Pashchenko (interprétation): A en juger d'après les informations que
8 contenaient les rapports quotidiens, ce genre de choses se produisait la
9 nuit.
10 M. Piletta-Zanin: Merci. Savez-vous si ces personnes, par conséquent, non-
11 UN qui traversaient les pistes cherchaient aussi à importer quelque chose
12 à Sarajevo? Et si oui, quoi?
13 M. Mundis (interprétation): Objection.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.
15 M. Mundis (interprétation): Ceci invite la défense à spéculer, Monsieur le
16 Président. Objection.
17 M. le Président (interprétation): Je reformule la question à l'intention
18 du témoin. Avez-vous connaissance des cas où des gens auraient traversé la
19 piste de l'aéroport en important au noir des choses à Sarajevo, en faisant
20 du trafic?
21 M. Pashchenko (interprétation): Je ne suis absolument pas au courant de ce
22 genre de trafic; c'est clair que les gens allaient et venaient et qu'ils
23 portaient des choses.
24 M. le Président (interprétation): Mais vous n'avez aucune idée de ce
25 qu'ils portaient?
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1 M. Pashchenko (interprétation): Non.
2 M. le Président (interprétation): Il vous reste une minute, Maître.
3 M. Piletta-Zanin: Qui ne sera pas utilisée. Merci.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, l'accusation est-elle
5 prête à commencer son contre-interrogatoire du témoin?
6 M. Mundis (interprétation): L'accusation n'a pas de question pour ce
7 témoin.
8 (Questions de M. le Président au témoin, M. Viktor Pashchenko.)
9 M. le Président (interprétation): Si tel est le cas, j'ai moi-même une ou
10 deux questions à vous poser.
11 La première est la suivante: les protestations émanant des civils, était-
12 ce quelque chose que vous receviez vous aussi? Puisque dans votre
13 déposition, vous avez abordé pour l'essentiel les protestations au sujet
14 des pilonnages, des bombardements. Et ce qui m'intéresse, ce sont des
15 protestations éventuelles des civils au sujet des coups de feu de snipers.
16 M. Pashchenko (interprétation): Il semblerait que des protestations de
17 civils aient été canalisées par la police civile des Nations Unies; mon
18 bureau ne recevait pas ce genre de protestations.
19 Question: Vous avez déposé à un moment en disant que, s'il y avait eu des
20 protestations au sujet des coups de feu de snipers, eh bien, que vous ne
21 connaissiez pas des endroits exacts ou des noms des victimes. Est-ce que
22 cela signifie qu'il y a eu des protestations au sujet des coups de feu de
23 snipers, au sens général du terme, mais qu'il n'y a pas eu de
24 protestations au sujet d'incidents particuliers?
25 Réponse: Oui, c'est cela, c'est exact. Des protestations au sujet des
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1 bombardements de zones particulières, des bombardements par mortier
2 étaient des choses que nous recevions. Mais nous ne recevions pas des
3 rapports au sujet des personnes en particulier.
4 Question: Mais il y a eu des protestations au niveau des coups de feu de
5 snipers au sens général du terme. Est-ce cela? Puisque vous avez dit
6 précédemment qu'il n'y avait pas de nom ou d'emplacement ou d'endroit
7 précis qui auraient été connus au sujet des coups de feu de sniper?
8 Réponse: Des protestations au sujet des incidents de snipers au fond
9 n'existaient pas. Les incidents de snipers étaient répertoriés par les
10 observateurs militaires et étaient transmis, ces information étaient
11 transmises le long de la chaîne de commandement.
12 M. le Président (interprétation): Je souhaite à présent vous reporter à
13 l'un des documents qui vous ont été présentés auparavant. La pièce D1827.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 Je pense qu'il n'y a pas de restriction quant à la communication de ce
16 document, est-ce exact?
17 M. Mundis (interprétation): C'est exact.
18 M. le Président (interprétation): On a attiré votre attention à la page 2
19 du document, sous petit a). Il est dit ici: "Les Serbes ont riposté par un
20 pilonnage lourd dans les vieux quartiers de la ville." (Fin de citation.)
21 Vous attendriez-vous à ce que cette formulation soit utilisée si la
22 réponse prenait pour cible le quartier général qui se trouvait près du
23 Bataillon égyptien?
24 M. Pashchenko (interprétation): L'interprétation de ce texte pour moi est
25 la suivante: c'est une réponse contre les troupes qui attaquent et leur
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1 centre de communication, y compris la position de leur quartier général.
2 Question: D'après vous donc, il s'agit d'une réponse qui est purement
3 militaire?
4 Réponse: Oui. C'est une réponse qui a pour objectif de mettre fin à
5 l'attaque, d'arrêter les troupes qui attaquent.
6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de m'avoir répondu. Je
7 n'ai pas d'autre question à vous poser.
8 Y a-t-il lieu de poser des questions supplémentaires au sujet de ce que
9 nous avons abordé dans les questions de la Chambre?
10 Eh bien, si tel n'est pas le cas, Monsieur le Témoin, ainsi se termine
11 votre déposition devant ce Tribunal.
12 Monsieur Pashchenko, vous avez répondu aux questions. J'ai l'habitude de
13 dire aux témoins qu'ils ont répondu aux questions des deux parties, mais
14 en l'occurrence, vous n'avez reçu que des questions de l'une des parties
15 de la défense et de la Chambre. Donc je souhaite vous remercier et je vous
16 souhaite un bon retour.
17 M. Pashchenko (interprétation): C'est moi qui vous remercie.
18 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, je vous prie de
19 raccompagner le témoin.
20 (Le témoin, M. Viktor Petrovich Pashchenko, est reconduit hors du
21 prétoire.)
22 (Questions relatives à la procédure.)
23 Et à présent, nous allons parcourir les documents. Madame la Greffière
24 d'audience, je vous prie de vous en charger.
25 Mme Philpott (interprétation): Pièce D1824, carte annotée par le témoin.
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1 Pièce D1825, versée sous pli scellé, rapport de la Forpronu.
2 Pièce D1826, rapport de situation quotidien pour la période du 12 au 18
3 février 1993.
4 Pièce D1827, rapport en date du 17 octobre 1993.
5 M. le Président (interprétation): Puisque je n'entends aucune objection,
6 ces pièces sont versées au dossier. Il nous reste trois minutes, mais
7 d'après l'information reçue par la Chambre, la défense n'est pas en mesure
8 de citer d'autres témoins pour la semaine. Est-ce exact, Maître Pilipovic?
9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
10 Je tiens simplement à dire que la défense a prévu trois autres témoins,
11 mais qu'au dernier moment, le témoin qui était le premier sur cette liste
12 nous a informés, en fait a informé la section chargée des témoins qu'il
13 avait la fièvre et qu'il n'était pas en mesure de venir. Cela s'est passé
14 mardi.
15 Nous avons essayé de prendre contact avec le département chargé des
16 témoins pour voir si le témoin prévu pour aujourd'hui pouvait venir, mais
17 il y a eu un malentendu: le billet a été réservé pour lui pour samedi.
18 Donc nous n'avons plus de témoin pour demain.
19 M. le Président (interprétation): La Chambre comprend qu'il puisse se
20 produire ce genre de situation où vous vous retrouvez sans témoin à votre
21 disposition.
22 Peut-être le temps pris par l'autre partie à contre-interroger vous a un
23 petit peu surpris également. Il est toujours très difficile de trouver le
24 juste équilibre entre le temps utilisé à examiner les témoins et le fait
25 de se retrouver sans témoin. Donc il s'agit surtout de ne pas faire
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1 attendre les témoins. Il est tout à fait compréhensible que ce genre de
2 cas de figure puisse se produire. Il n'empêche que j'invite la défense à
3 prendre toute les mesures quoi s'imposent afin que l'on évite ce genre de
4 situation à l'avenir.
5 Je ne vous reproche rien, c'est simplement une invitation à faire
6 attention, à éviter dans toute la mesure du possible ce genre de
7 situation.
8 Autrement dit, il n'y a pas lieu de prévoir une audience pour demain à
9 moins que l'une des parties ait des questions à aborder. Si tel n'est pas
10 le cas, je suspends l'audience jusqu'à lundi à 9 heures du matin et nous
11 ne serons pas dans le même prétoire.
12 (L'audience est levée à 19 heures.)
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