Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 9 janvier 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 38.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, voulez-

6 vous, s'il vous plaît, appeler l'affaire?

7 Mme Philpott (interprétation): C'est l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur

8 contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Avant que nous ne continuions l'interrogatoire du témoin, je souhaiterais

11 traiter de certaines questions qui sont restées pendantes.

12 La première a un caractère tout à fait pratique. La Chambre voudrait

13 siéger mercredi prochain dans l'après-midi au lieu de la matinée. Nous

14 voudrions savoir s'il y a des problèmes ou une opposition quelconque du

15 côté de la défense ou de l'accusation: cette possibilité, en fait, de

16 siéger l'après-midi plutôt que le matin.

17 Je ne sais pas si vous avez consulté le général Galic, Maître Piletta-

18 Zanin. Est-ce que ceci convient?

19 (Le général Galic opine du chef.)

20 M. Mundis (interprétation): Pas de problème du côté de l'accusation,

21 Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous siégions mercredi prochain

23 dans l'après-midi au lieu de la matinée. L'accusation a demandé une

24 prorogation de délai en ce qui concerne certaines conclusions qui ont été

25 présentées en ce qui concerne des experts. L'accusation a demandé une

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1 prorogation de délai jusqu'au 10 janvier.

2 La Chambre n'a pas entendu d'objection du côté de la défense.

3 Oui? Puisque je n'entends pas d'objection du côté de la défense non plus,

4 cette prorogation jusqu'au 10 janvier est accordée.

5 Puis nous avons la question du remplacement de certains témoins. Je

6 voudrais diviser la liste en deux. La première partie… la défense a

7 demandé le 19 décembre (expurgé)

8 (expurgé)

9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je pense que nous

10 avons demandé des mesures de protection à cause de sa santé, mais nous

11 n'avons pas pu comparaître devant cette Chambre, tout comme l'autre témoin

12 qui a été cité en tant que témoin qui devait comparaître aujourd'hui.

13 M. le Président (interprétation): Je parle des témoins qui doivent

14 remplacer d'autres témoins. Est-ce qu'il y a des demandes particulières

15 qui sont présentées à ce sujet? Je n'ai pas vu de demande particulière à

16 ce sujet.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Pour le moment, je n'ai pas demandé de

18 mesures de protection, Monsieur le Président.

19 Celui auquel j'ai parlé nous a informé qu'il ne demanderait pas de mesures

20 de protection, mais j'attends votre décision à ce sujet afin qu'il puisse

21 comparaître. Je ne peux pas assurer que des mesures de protection ne

22 seront pas demandées avant qu'il vienne déposer.

23 M. le Président (interprétation): Je me réfère aux deux témoins qui ont

24 été proposés pour remplacer deux autres témoins, comme ceci avait été

25 demandé le 19 décembre. Il y en a un qui commence, pour le nom, à la

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1 lettre K. La Chambre a fait droit à cette demande. L'accusation, dans sa

2 réponse, avait demandé 60 jours pour préparer le contre-interrogatoire.

3 Est-ce que la défense pourrait indiquer quand elle entend faire déposer

4 ces deux témoins qui remplacent les deux autres témoins? Et combien de

5 temps faudra-t-il? Dans combien de temps approximativement?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais tout

7 d'abord informer la Chambre du fait que le conseil de la défense a

8 présenté une demande qui sera fournie aujourd'hui à la Chambre par le

9 Greffe. Nous avons donné les motifs pour lesquels 60 jours ont été

10 demandés pour pouvoir entendre ces témoins. A mon avis, ce n'est pas un

11 délai qui devrait être accordé.

12 M. le Président (interprétation): Vous avez l'intention de faire déposer

13 ces témoins?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous avons

15 l'intention de les faire déposer dans 20 jours. J'ai compté sur ce

16 calendrier pour les témoins pour les jours suivants et le calendrier

17 arrêté pour les témoins de la semaine qui commence le 18, de sorte que

18 l'on se retrouverait probablement au 17 janvier ou au 1er février, c'est-

19 à-dire si les conseils de la défense veulent faire comparaître les deux

20 témoins.

21 M. le Président (interprétation): La défense peut citer ces témoins, mais

22 pas à un délai plus bref que trois semaines. Et si, pour une raison

23 particulière, l'accusation se trouvait être dans une situation où on

24 commençait à s'occuper de l'environnement de ces témoins et qu'on ne

25 pouvait pas terminer les préparatifs d'un contre-interrogatoire dans les

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1 trois semaines en question, l'accusation pourra demander davantage de

2 temps pour se préparer, mais il faudra que ce soit fait à un moment où

3 c'est encore possible de modifier le calendrier des dépositions de

4 témoins.

5 Donc pour commencer, nous disons trois semaines, mais si, pour

6 une raison particulière, avec des motifs valables, l'accusation a besoin

7 de davantage de temps… Et ceci devra être, en temps utile, porté à

8 l'attention de la Chambre.

9 Nous avons eu une autre demande sur laquelle une décision avait déjà été

10 prise. Il s'agissait du remplacement de quatre témoins. La Chambre avait

11 fait droit à la demande de remplacement de ces quatre témoins par trois

12 autres témoins et avait donné la possibilité à la défense de présenter

13 d'autres conclusions en ce qui concerne les autres témoins qui étaient

14 censés remplacer les précédents. Il y avait M. Bezrouchenko qui était sur

15 la liste précédente des témoins et le nouveau témoin serait M. Kruk. La

16 Chambre a demandé à la défense de fournir davantage de renseignements

17 permettant de démontrer que ce M. Kruk ne ferait pas une déposition

18 répétant ce qui avait déjà été dit par la défense; la défense a présenté

19 de nouveaux renseignements à la Chambre. Nous avons examiné les raisons

20 pour lesquelles ces renseignements supplémentaires ont été demandés. C'est

21 pour cela que M. Bezrouchenko déposerait concernant un grand nombre

22 d'incidents spécifiques qui ne figuraient pas sur les résumés des

23 dépositions des autres témoins.

24 Sur la base des renseignements nouvellement fournis, la Chambre ne

25 s'oppose pas à ce que M. Kruk soit cité à la barre, mais pas pour les

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1 trois heures demandées: seulement pour une heure et demie. Ceci veut dire

2 que le calendrier prévu à l'origine pour le témoin Kuksenko, deux heures,

3 et le témoin Kruk, ceci ferait en tout six heures et demie pour l'ensemble

4 des témoins; donc les témoins (expurgé), Bezrouchenko, Kruk et Kuksenko.

5 Puis nous avons une demande de mesures de protection concernant plusieurs

6 témoins. Nous ne pouvons pas traiter de cela en audience publique; donc

7 j'aimerais que nous passions à huis clos partiel. Un huis clos partiel

8 suffira.

9 Je vois sur mon écran… Je ne sais pas s'il y a un retard?

10 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

11 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 50.)

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9 (Audience publique à 14 heures 52.)

10 Mme Pilipovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, je

11 voudrais dire que je sais que ce numéro de télécopie, jusqu'à maintenant,

12 c'est ce numéro que nous avons utilisé pour contacter l'accusation. Mais

13 pendant deux jours, alors que j'avais l'intention de fournir ces

14 conclusions, ça ne fonctionnait pas. Mais je sais que c'est le bon numéro,

15 je le savais.

16 M. le Président (interprétation): Je suis certain que les deux parties

17 parviendront à se communiquer les numéros de télécopie qui fonctionnent

18 correctement et qui sont les plus proches du bureau de la personne à qui

19 le message est adressé.

20 Nous en étions au stade des questions supplémentaires.

21 Oui, Monsieur Mundis?

22 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. J'avais une

23 question sur laquelle j'aurais voulu des éclaircissements concernant le

24 témoin Kruk, pour ce qui est du calendrier prévu pour la comparution de ce

25 témoin.

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1 M. le Président (interprétation): Oui. J'aurais dû traiter de cela plus

2 tôt.

3 Maître Pilipovic, est-ce que vous savez quand vous avez l'intention de

4 citer le témoin M. Kruk?

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a

6 l'intention de faire déposer ce témoin le 18, c'est-à-dire la semaine

7 commençant après le 18; et le 6 décembre, un document qui avait été

8 également fourni à la Chambre de première instance I avait fourni les

9 renseignements nécessaires concernant M. Kruk, mais à l'époque où j'avais

10 obtenu cette permission, il n'avait pas encore de passeport. Je n'ai pas

11 eu de renseignements plus détaillés à ce sujet, ni d'éclaircissement et

12 j'ai fourni ceci à mes collègues en temps utile. La défense a donc

13 l'intention de le citer à comparaître après le 18.

14 M. le Président (interprétation): Après le 18. Mais ceci représente donc

15 neuf jours à partir de maintenant; c'est un délai très bref.

16 Monsieur Mundis, est-ce qu'il serait sage d'insister sur une décision

17 maintenant ou est-ce que vous pouvez voir ce qui peut être fait dans le

18 délai en question?

19 M. Mundis (interprétation): D'après ce que je comprends, Monsieur le

20 Président, l'unité qui est chargée de cela ne procède pas à des recherches

21 tant que le témoin n'a pas été approuvé par la Chambre de première

22 instance. Donc, si la Chambre a donné une ordonnance concernant ce témoin,

23 je prendrai des renseignements dès aujourd'hui. Je ne peux pas dire à

24 quelle vitesse cela pourra se faire, mais certainement nous le

25 demanderons.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, mais la Chambre a maintenant décidé

2 que la défense est autorisée à faire déposer M. Kruk en tant que témoin

3 pendant une heure et demie. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous informer

4 si possible demain pour éviter des problèmes inutiles?

5 M. Mundis (interprétation): Certainement, c'est ce que nous allons faire,

6 Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Et je suppose que vous allez bien

8 entendu réserver vos droits d'élever des oppositions, si nécessaire?

9 M. Mundis (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): A brève échéance.

11 Alors, Maître Pilipovic ou Piletta-Zanin, est-ce que la défense est prête

12 à poursuivre l'interrogatoire principal supplémentaire du témoin?

13 M. Piletta-Zanin: Oui.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pouvez-vous faire

15 entrer le témoin dans le prétoire?

16 (Le témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo, est introduit dans le prétoire.)

17 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Tsynchenko

18 Mykhaylo, par Me Piletta-Zanin.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Tsynchenko, est-ce que vous

20 pouvez toujours m'entendre dans une langue que vous comprenez?

21 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): Vous êtes toujours tenu par la

23 déclaration solennelle que vous avez prononcée hier au début de votre

24 déposition. Les questions supplémentaires par le conseil de la défense

25 peuvent commencer.

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1 Vous pouvez procéder, Maître Piletta-Zanin.

2 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

3 Monsieur le Témoin, bonjour à nouveau. Hier, nous nous étions arrêtés à la

4 question des bombardements. J'aimerais que vous puissiez vous remémorer ce

5 que vous avez indiqué hier et, en relation à cette question de

6 bombardement, je vous pose la question suivante: saviez-vous, Monsieur -et

7 j'apprécierais des réponses par oui ou non dans la mesure du possible-,

8 saviez-vous précisément vous-même où se trouvaient tous les postes de

9 commandement situés à Sarajevo? Oui, non?

10 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

11 M. Piletta-Zanin: Je repose ma question de la forme suivante: savez-vous

12 ce qu'est Kulin Ban?

13 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, j'objecte. Ceci

14 ne découle pas du contre-interrogatoire.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne: ceci ne

16 découle pas du contre-interrogatoire.

17 M. Piletta-Zanin: Cela en découle, Monsieur le Président, et je tiens à

18 expliquer. Lorsque… Mais j'aimerais que le témoin enlève ses écouteurs.

19 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

20 également choisir un autre canal?

21 (Le témoin enlève ses écouteurs.)

22 M. Piletta-Zanin: Que l'écran soit… Cela découle, Monsieur le Président:

23 puisque, comme ce témoin vient de dire qu'il connaît tous les postes de

24 commandement, je tiens à vérifier s'il a bien compris ma question en lui

25 posant la question, par exemple, de savoir où se trouvait le poste de

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1 commandement de Kulin Ban, dont nous savons où il se trouve, et nous

2 verrons bien si…

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je pense

4 l'objection concernait la première question déjà: les postes de

5 commandement.

6 M. Piletta-Zanin: Je sais bien, Monsieur le Président. Ma question

7 s'articule et je la donne très volontiers: lorsqu'on parle du bombardement

8 de Sarajevo, si l'on ne sait pas où se trouvent les postes de

9 commandement, on peut dire: "Oui, Sarajevo est bombardée", mais on ne peut

10 pas savoir si, dans Sarajevo, c'était un poste de commandement ou un

11 objectif militaire qui était bombardé.

12 C'est dans ce sens que je veux construire ma question. Par conséquent, je

13 crois qu'elle est tout à fait pertinente par rapport à la question des

14 bombardements en général. Et je pense que le témoin a mal compris ma

15 question; je me suis mal exprimé peut-être, parce qu'il pensait peut-être

16 aux postes de commandement UN et pas aux autres postes de commandement. Et

17 c'est ce que j'aimerais pouvoir continuer à faire.

18 M. le Président (interprétation): Mais, même comme cela,

19 l'objection de l'accusation… que ce n'est pas pertinent du fait que ça ne

20 découle pas du contre-interrogatoire parce que la question des objectifs

21 militaires n'était pas en cause.

22 M. Piletta-Zanin: Je crois que cette question de bombardement a été

23 principalement soulevée et traitée de façon précise par mon éminent

24 confrère lorsqu'elle disait: "Vous avez assisté avec le général Soubirou à

25 ces questions traitant du bombardement de Sarajevo. C'est ce point-là que

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1 j'entends reprendre et cela procède du contre-interrogatoire.

2 M. le Président: (Hors micro) Alors, si je vous comprends bien,

3 vous nous dites que le simple fait qu'on a parlé d'un bombardement est une

4 base suffisante pour poser maintenant ces questions…

5 M. Piletta-Zanin: Ce que je dis, c'est la chose suivante: vous comprenez

6 bien, Monsieur le Président, dans la mesure où le fait qu'on ait parlé de

7 discussions entre le général Galic et le responsable de ce témoin

8 hiérarchique, M. le général Soubirou, sur des bombardements de Sarajevo

9 comme quelque chose de général, cela nous ouvre la possibilité de chercher

10 à savoir ce qu'on pouvait entendre par cela à l'époque. Merci.

11 (Les Juges se concertent sur le siège.)

12 M. le Président: Maître Piletta-Zanin, certains doutent que la question

13 que vous avez posée résulte du "cross-examination". Alors cela veut dire

14 que la Chambre vous permet une ou deux questions, mais nous n'allons pas

15 aller par tous les bâtiments de commandement. Alors seulement une ou deux

16 questions. Je vous prie de continuer.

17 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président.

18 Monsieur le Témoin...

19 (Le témoin remet ses écouteurs.)

20 Monsieur le Témoin, m'entendez-vous?

21 M. Tsynchenko (interprétation): Oui.

22 Question: Merci beaucoup.

23 (Inaudible)… pose la question depuis le début pour que les choses soient

24 claires. Je parle des postes de commandement de l'armée BH à Sarajevo à

25 tous les échelons: bataillon, brigade, poste de commandement inférieur,

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1 etc. Personnellement, saviez-vous vous-même, oui ou non, où étaient situés

2 tous ces objectifs dits légitimes? Oui ou non?

3 Réponse: Pendant que je m'y trouvais, je le savais, mais aujourd'hui il

4 m'est difficile de vous en parler ou de vous montrer ces emplacements. Je

5 ne me rappelle pas cela.

6 Question: Merci beaucoup. Une question pour savoir: pouvez-vous me dire ce

7 qu'est "Kulin Ban"? Oui, non?

8 Réponse: Je ne me rappelle pas cela non plus.

9 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, lorsque nous parlons

10 de bombardement, en général, sur Sarajevo, pouviez-vous -et j'aimerais que

11 vous vous concentriez sur ma question-, pouviez-vous, je vous prie,

12 exclure catégoriquement qu'au moment du bombardement il n'y ait pas eu, au

13 lieu du bombardement, ou un tir de mortier, peut-être mobile, ou des

14 troupes adverses?

15 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection. Le témoin n'a pas parlé d'un

16 incident de bombardement en particulier. Je me demande si le témoin ne

17 devrait pas enlever son casque.

18 (Le témoin enlève son casque.)

19 M. le Président (interprétation): Pendant le contre-interrogatoire… Il

20 n'empêche que le témoin continue à entendre votre anglais.

21 (Les Juges se concertent sur le siège.).

22 Mme Mahindaratne (interprétation): On pourrait peut-être faire sortir le

23 témoin pendant un instant.

24 (Les Juges se concertent sur le siège.)

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, de manière

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1 générale, comme vous l'avez formulé, tout un chacun pourrait répondre à

2 cette question, car de manière générale on ne peut jamais exclure ce genre

3 de choses.

4 Par conséquent, si vous souhaitez être plus précis, nous pourrions

5 entendre des éléments d'information qui pourraient aider la Chambre, mais

6 en termes généraux. Et ceci n'est pas la première fois que nous entendons

7 ce genre de questions. La Chambre ne pense pas que la question nous aide.

8 Donc je vous prie de poursuivre, mais d'être plus précis.

9 Mme Mahindaratne (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le

10 Président.

11 M. Piletta-Zanin: Vous avez, Monsieur le Témoin, parlé hier d'un incident

12 survenu le 22 janvier 1994 à Alipasino Polje. Vous en souvenez-vous?

13 M. Tsynchenko (interprétation): Vous faites référence à l'incident où il y

14 a eu des enfants tués? C'est à cela que vous pensez?

15 Question: C'est à cet incident que je me réfère, en effet.

16 Réponse: Je me souviens de cela, oui.

17 Question: Savez-vous si, proche de cet endroit, il se trouvait des

18 objectifs à caractère militaire, qu'ils s'agissent de troupes, qu'il

19 s'agisse de sièges d'établissement, qu'il s'agisse d'usines, etc.?

20 Réponse: Je ne me souviens pas qu'il y ait eu des ateliers à cet endroit.

21 L'état-major de la brigade était situé au nord d'Alipasino Polje… ou

22 plutôt pas au nord, vers le sud plutôt, si l'on se réfère à la carte; au

23 sud d'Alipasino Polje, près de la ligne de confrontation. Il y avait une

24 caserne à cet endroit.

25 Question: (Inaudible)… au bombardement, Monsieur le Témoin. Etiez-vous

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1 informé des mouvements de troupes de la partie dite BH? A l'intérieur de

2 la ville? Oui, non?

3 Réponse: Non.

4 M. Piletta-Zanin: Merci. Au vu de votre réponse, que vous venez de nous

5 donner, vous ne pouviez donc pas exclure qu'un bombardement qualifié de

6 "sur la ville" ait pu correspondre à un bombardement de troupes faisant

7 mouvement? Est-ce bien exact?

8 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.

9 M. le Président (interprétation): Oui.

10 Mme Mahindaratne (interprétation): On invite le témoin à spéculer.

11 M. le Président (interprétation): Oui.

12 Je vous poserai la question suivante, Monsieur le Témoin. Une information,

13 quelle qu'elle soit, vous est-elle parvenue à un moment quelconque au

14 sujet d'une présence des troupes ou bien au sujet d'une présence de

15 mortiers mobiles à proximité de l'endroit où s'est produit l'incident

16 auquel s'est référé Me Piletta-Zanin il y a un instant?

17 M. Tsynchenko (interprétation): Je ne m'en souviens pas, je ne peux pas

18 vous répondre de manière précise par conséquent.

19 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre. Hier, nous avons

20 pris à peu près 10 minutes et nous venons de prendre à peu près 17

21 minutes. Je vous prie donc de conclure rapidement.

22 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Je n'aurais plus que deux questions, trois

23 en fait.

24 La première parce que ce n'était pas très clair hier: que pouvez-vous nous

25 dire sur la provenance du tir relatif à l'incident dont nous parlons,

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1 c'est-à-dire du 22 janvier 1994, celui d'Alipasino Polje?

2 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection!

3 M. le Président (interprétation): Oui?

4 Mme Mahindaratne (interprétation): Durant le contre-interrogatoire, il n'a

5 pas été question de provenance de tirs; il s'agit d'un élément

6 complètement nouveau.

7 M. le Président (interprétation): Oui. Il est exact que le témoin a parlé

8 du fait que des enquêtes ont eu lieu et il a été question de savoir s'il

9 était au courant du résultat de ces enquêtes. Et puisque le témoin a

10 également dit qu'il n'était pas présent au moment où l'incident s'est

11 produit, ceci ne pouvait être qu'un résultat des enquêtes. Donc Monsieur

12 le Témoin, M. Tsynchenko, au sujet de cet incident au sujet duquel nous

13 sommes en train de parler; avez-vous connaissance de la source des

14 projectiles qui ont atterri à cet endroit? Et si vous avez des éléments

15 d'information, quelle a été la source de cette information?

16 M. Tsynchenko (interprétation): Je n'ai pas ce genre d'information.

17 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez poursuivre.

18 M. Piletta-Zanin: Merci. Deux objets: le premier, c'est la zone totale

19 d'exclusion, 20 kilomètres autour de Sarajevo, et, le second, ce fameux

20 accord anti-snipers.

21 Savez-vous si le général Galic s'est impliqué personnellement pour la

22 concrétisation de ces deux accords et l'exclusion des armes lourdes autour

23 de Sarajevo et les accords anti-snipers durant son activité à Sarajevo?

24 Oui, non?

25 Je crois que j'ai une objection…

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1 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection.

2 M. le Président (interprétation): Oui, Mme Mahindaratne?

3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, durant le

4 contre-interrogatoire, nous n'avons pas parlé de la zone d'exclusion, tout

5 d'abord. Et en deuxième lieu, Monsieur le Président, le témoin n'a pas

6 parlé pendant le contre-interrogatoire de la participation d'une personne

7 autre que lui ou le général Soubirou lors des négociations portant sur

8 l'accord anti-snipers.

9 M. le Président (interprétation): Oui, mais tous les aspects du contre-

10 interrogatoire ne doivent pas être abordés à cent pour-cent. Donc je

11 rejette votre objection.

12 Veuillez poursuivre.

13 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

14 Monsieur le Témoin, avez-vous compris la question? Elle était la suivante…

15 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, j'ai compris votre question. Le

16 général Galic a pris part, mais ceci n'aurait pu avoir lieu sans la

17 participation du général Galic, à savoir qu'il n'aurait pas été possible

18 de déposer les armes dans les dépôts ou quoi que ce soit d'autre.

19 Moi, j'étais responsable de l'aspect technique de la question. Donc nous

20 avons rassemblé des armes, nous avons contrôlé le retrait des armes à une

21 distance de 20 kilomètres de Sarajevo.

22 Question: Avez-vous, par conséquent, eu des relations et été en contact

23 avec le général Galic afin de permettre la consécration de cet accord, la

24 réalisation de cet accord?

25 M. Tsynchenko (interprétation): Eh bien, nous n'avons pas été en

Page 17305

1 communication très souvent au début. Le général Soubirou a eu deux ou

2 trois entretiens, le général Rose y a pris part également mais plus tard.

3 De manière plus concrète, nous avons travaillé avec des officiers qui

4 étaient des subordonnés du général Galic.

5 M. Piletta-Zanin: Ma dernière question: lorsque cet accord a été trouvé

6 -je parle de l'accord de la zone d'exclusion totale-, quel a été le

7 comportement des troupes sous la responsabilité du général Galic? Ont-ils

8 respecté cet accord: qu'en sais-je? Etc.

9 Mme Mahindaratne (interprétation): Objection, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): La zone d'exclusion n'a pas fait

12 l'objet de question.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Mahindaratne. Mais hier,

14 durant le contre-interrogatoire, on a évoqué la préparation et

15 l'importance de ce genre d'accord. Nous nous sommes penchés en détail là-

16 dessus.

17 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

18 M. le Président (interprétation): Et il n'est pas inacceptable d'élargir

19 cela et de parler d'un autre accord qui n'est pas, peut-être, celui dont

20 on a parlé.

21 Votre toute dernière question, Maître Piletta-Zanin.

22 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.) …comprise, Monsieur le Témoin, dois-je la

23 répéter?

24 M. Tsynchenko (interprétation): Je comprends votre question.

25 Pour commencer, permettez-moi de dire que s'il y avait 4 mortiers de 220

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1 en place, ça c'est une chose. Et il y avait une unité de soldats

2 britanniques, les mines ont été placées dans des cratères, 50 par cratère,

3 et ce sont des soldats britanniques qui s'en sont occupés. Puis il y avait

4 un char Sheridan dans les montagnes, il y avait aussi des armes

5 d'artillerie, 2 pièces d'artillerie. Et un troisième point où il y avait 4

6 mortiers et il y avait eu une batterie de canons et de mortiers.

7 Donc tels sont les emplacements des endroits où je me suis trouvé

8 personnellement. Il y avait des unités onusiennes qui ont surveillé ces

9 armes.

10 Question: Ma question a été la suivante: est-ce qu'à votre connaissance,

11 les troupes du général Galic ont effectivement appliqué correctement ces

12 accords d'exclusion totaux?

13 M. Tsynchenko (interprétation): Quant à l'exclusion des armes, elle a été

14 respectée de manière rigoureuse. Donc l'accord d'exclusion totale et le

15 retrait de toutes les armes à 20 kilomètres de Sarajevo, les deux accords

16 ont été strictement respectés.

17 M. Piletta-Zanin: Merci. Je n'ai pas d'autre question, Monsieur le

18 Président.

19 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions supplémentaires

20 de la part de l'accusation?

21 Mme Mahindaratne (interprétation): Non, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Il semblerait qu'il y ait un petit

23 problème. Il me semble entendre un peu de russe et d'anglais à la fois,

24 mais en passant en français, j'entends le français. Je vais essayer de

25 nouveau d'écouter l'anglais et de ne plus entendre le russe. Donc il me

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1 semble effectivement que je n'entends plus. C'est résolu.

2 Le Juge Nieto-Navia a des questions à vous poser.

3 (Questions du Juge Nieto-Navia au témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo.)

4 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Il me semble que nous, en tant que Juges, nous ne devrions pas endosser

6 les rôles des parties. Il n'empêche qu'il me semble que les parties ne

7 devraient pas induire en erreur la Chambre. Ceci peut se produire

8 lorsqu'on ne donne qu'une lecture partielle des documents.

9 C'est la raison pour laquelle je demanderai à Mme Mahindaratne quelque

10 chose qui découle d'une question qu'elle a posée pendant le contre-

11 interrogatoire. Je souhaiterais qu'elle tire au clair un point pour la

12 Chambre.

13 Donc je vous prierais de vous reporter à la pièce 1823. Quelle est la date

14 que porte ce document?

15 Mme Mahindaratne (interprétation): C'est un document du 11 janvier 1994.

16 M. Nieto-Navia (interprétation): Il n'empêche que nous avons une date

17 barrée. On voit le mois de décembre figurer ici, mais je suis d'accord

18 avec vous pour dire que la date est le 11 janvier 1994. Est-ce vrai?

19 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Juge. C'est un

20 document qui émane de la défense.

21 M. Nieto-Navia (interprétation): Très bien, mais la question a été posée

22 par vous. Donc reportons-nous à présent à la pièce 1821.

23 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi. Laquelle?

24 M. Nieto-Navia (interprétation): 1821: 1, 8, 2, 1.

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.

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1 M. Nieto-Navia (interprétation): A la quatrième partie du premier

2 paragraphe, c'est bien le texte que vous avez lu?

3 Mme Mahindaratne (interprétation): J'en ai donné lecture à l'intention du

4 témoin, Monsieur le Juge. La dernière partie de ce document a commencé par

5 "L'activité des armes légères a été évidente autour du bâtiment des PTT

6 et, à deux occasions, des balles ont touché le bâtiment lui-même. Une

7 balle est entrée dans la salle de communication par radio du HCR. Elle a

8 manqué de peu un civil". (Fin de citation.)

9 M. Nieto-Navia (interprétation): Cela me suffit. Revenons à la pièce 1823.

10 Je vous prie de nous donner lecture au point 3.

11 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, je vois cela.

12 M. Nieto-Navia (interprétation): Donnez-nous lecture de cela, s'il vous

13 plaît.

14 Mme Mahindaratne (interprétation): "Attaque sur le personnel des Nations

15 Unies, sur l'équipement et sur l'établissement. Un certain nombre de

16 balles d'arme légère 7,62 ont touché le bâtiment des PTT durant la nuit.

17 L'une -ceci n'est pas clair- a touché une fenêtre du HCR et a manqué de

18 peu..."

19 M. Nieto-Navia (interprétation): Un civil.

20 Mme Mahindaratne (interprétation): Je suppose que c'est un civil.

21 "Après avoir… la ligne de confrontation, la zone d'impact, il semble peu

22 probable que cette balle provienne… -et là, je préférerais…- autre qu'une

23 arme de l'armée de Bosnie-Herzégovine." (Fin de citation.)

24 M. Nieto-Navia (interprétation): Ma question est de savoir si ce

25 paragraphe se réfère au même incident que l'on a déjà mentionné.

Page 17309

1 Mme Mahindaratne (interprétation): Excusez-moi, je ne suis pas en mesure

2 de vous le dire. Le texte est le même, mais cela date du 11 janvier 1994.

3 Donc les dates sont les mêmes. Il pourrait s'agir du même incident.

4 M. Nieto-Navia (interprétation): Non, je vous pose cela puisqu'il a été

5 question de l'origine de ces tirs hier, dans cet incident-là. C'est pour

6 cela que je pense que la réponse figure ici. C'est pour cela que j'ai dit

7 que ce n'était pas une bonne idée de donner une lecture partielle des

8 documents.

9 A présent, je m'adresse au témoin. Encore une fois au sujet du

10 bombardement de Sarajevo, je reviens à ce que vous avez dit hier dans un

11 paragraphe. Vous parliez des entretiens entre le général Soubirou et le

12 général Galic. Et vous avez dit la chose suivante: "Je sais qu'après le

13 bombardement de Sarajevo, lui -à savoir le général Soubirou- se rendait

14 chez le général Galic et le général Soubirou lui parlait. Je ne sais pas

15 si c'était par écrit ou non. Je ne peux pas vous le dire". Telle a été

16 votre réponse.

17 Ma question est la suivante: lorsque vous avez dit "après le bombardement

18 de Sarajevo", vous référiez-vous à un incident en particulier ou bien

19 disiez-vous cela de manière générale?

20 M. Tsynchenko (interprétation): Je vais essayer d'être un peu plus précis.

21 Lorsqu'il y a un échange de feux depuis Sarajevo et de l'extérieur vers

22 Sarajevo, et lorsqu'il y a tous ces rapports, et lorsqu'on vérifie tout,

23 puisqu'il y a des gens qui relèvent le nombre de projectiles qui partent

24 et puis d'autres notent le nombre de projectiles qui arrivent, donc tout

25 cela doit être vérifié. Et puis l'officier qui est en charge, qui est de

Page 17310

1 garde -c'est la partie opérationnelle-, donc ces officiers-là qui se

2 trouvent à Sarajevo, eh bien, ils rassemblent ce genre d'informations. Et

3 à partir du moment où un officier chargé des opérations signe ce rapport,

4 cela est envoyé aux deux parties en conflit, les deux parties

5 belligérantes, donc la partie serbe et la partie bosnienne.

6 Mais je dois dire que, lorsque les tirs sont intenses, eh bien, lorsqu'il

7 y a des incidents sérieux, le général Soubirou se rendait lui-même à

8 Lukavica.

9 M. Nieto-Navia (interprétation): Je n'ai pas d'autre question.

10 (Questions de M. le Juge El Mahdi au témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko.)

11 M. El Mahdi: S'il vous plaît, Monsieur le Témoin, je voudrais clarifier

12 quelques-uns de vos propos. Vous avez parlé, et vous les avez montrées sur

13 une carte, des zones touchées par des bombardements. Et vous avez dit que,

14 par exemple, le théâtre, la bibliothèque et autres lieux de culte ont été

15 touchés. Est-ce que ces incidents de bombardement, de destruction ont eu

16 lieu avant votre arrivée ou pendant votre arrivée… ou pendant votre

17 séjour? C'est-à-dire avant novembre 1993 jusqu'à juillet 1994, ou avant?

18 M. Tsynchenko (interprétation): Ce qu'on m'a demandé, c'étaient

19 des questions au sujet des destructions et j'ai mentionné les

20 installations des constructions qui ont été détruites. Et cela a été

21 détruit avant mon arrivée.

22 Question: Donc, si je comprends bien, toutes les destructions étaient

23 avant votre arrivée?

24 Réponse: Lorsque je suis arrivé sur place, les destructions majeures

25 avaient déjà eu lieu, en effet.

Page 17311

1 Question: Alors je passe à un autre sujet, s'il vous plaît: c'est à propos

2 de l'accord "anti-snipers". Si je comprends bien, vous étiez mêlé aux

3 travaux de préparation -du moins pendant six mois- de cet accord.

4 Est-ce que vous pouvez nous dire l'idée derrière cet accord: enfin,

5 c'était protéger qui? Comment vous, vous interprétez l'activité de

6 snipers: est-ce que ça rentrait dans des activités militaires, c'est-à-

7 dire visant des objectifs militaires, ou bien autrement? Quelle est la

8 raison d'être que vous vous êtes intéressé à conclure cet accord? Quand je

9 dis vous, c'est-à-dire les forces des Nations Unies aussi bien que les

10 deux parties.

11 Réponse: Un tel accord était indispensable parce qu'il ne s'agissait pas

12 de personnes civiles qui ont été tuées. Il y avait également des

13 militaires qui étaient pris pour cibles par les deux parties, par les

14 snipers. Il y avait des victimes également parmi les troupes des Nations

15 Unies présentes sur place. C'était donc un accord qui visait à éviter

16 toute victime parmi la population civile et parmi la population militaire.

17 C'est la raison principale de cet accord.

18 M. Piletta-Zanin: Pardon. Je voulais m'assurer justement: donc vous

19 confirmez qu'au moins en partie, c'est pour la protection de la population

20 civile de part et d'autre que...

21 Oui, oui, allez-y. Je vous en prie.

22 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, oui. Oui, en effet.

23 (Questions du Président au témoin, M. Tsynchenko Mykhaylo.)

24 M. le Président (interprétation): J'aimerais vous poser quelques questions

25 pour ma part également.

Page 17312

1 Monsieur Tsynchenko, est-ce que vous savez jusqu'à quel moment le général

2 Galic a servi au sein du corps Romanija de Sarajevo en tant que

3 commandant?

4 M. Tsynchenko (interprétation): Il était encore en fonction au moment où

5 j'ai quitté, mais je ne me souviens pas jusqu'à quelle date précise.

6 Question: Est-ce que vous savez pourquoi il a été remplacé dans sa qualité

7 de commandant de ce Corps?

8 Réponse: Non, je ne le sais pas. Je ne faisais pas partie de ce siège et

9 je n'ai pas reçu d'information de leur part. Et par la suite, je ne me

10 trouvais pas à Sarajevo non plus.

11 Question: Donc vous n'avez pas d'autre information quant à la raison pour

12 laquelle il a été remplacé? C'était la question que je voulais vous poser.

13 Réponse: Non, non.

14 Question: Vous avez, dans le cadre de votre déposition, qualifié la guerre

15 de "guerre de guérillas". Vous nous avez expliqué que, parfois, il y avait

16 des échanges de tirs au sein même de la ville de Sarajevo, non pas

17 seulement sur la ligne de front mais au-delà également lorsqu'il y avait

18 des parties belligérantes qui ouvraient le feu l'une sur l'autre.

19 Pouvez-vous nous dire à quelle fréquence ces tirs étaient échangés? Est-ce

20 qu'il s'agissait d'une fréquence élevée? Est-ce qu'il s'agissait

21 d'exceptions? Quelle est votre analyse suite à votre expérience

22 personnelle?

23 Réponse: Lorsque l'accord du cessez-le-feu a été signé et à chaque fois

24 que des armes lourdes étaient retirées de Sarajevo, la menace diminuait,

25 notamment en ce qui concerne les lignes de front, plus particulièrement à

Page 17313

1 Grbavica, autour du cimetière juif où il y avait des échanges de tirs

2 sporadiques.

3 On utilisait également des lance-roquettes et ceci se produisait parfois à

4 raison de 10 fois dans la ville pendant la nuit ou, parfois, il n'y avait

5 qu'un seul échange de tirs. Il est très difficile de dire quoi que ce soit

6 au sujet de la fréquence de ces échanges de tirs.

7 Question: Est-ce que vous parlez à présent des tirs sur le territoire

8 d'une seule partie qui ne prenaient pas pour cible l'autre partie, donc

9 qui ne visaient pas l'autre partie mais qui visaient une personne du sein

10 du territoire d'une partie?

11 Réponse: Non. En fait, ces échanges de tir provenaient des deux parties.

12 Les deux parties se prenaient pour cible, mais il y avait également des

13 tirs au sein de la ville; il y avait des échanges rapides.

14 Question: Vous nous avez parlé de cela, mais j'aimerais savoir si ces tirs

15 au sein même de la ville, donc ces tirs… je ne suis pas intéressé par la

16 question de savoir si ces tirs visaient l'autre partie, mais si ces

17 échanges de tirs étaient sporadiques, étaient fréquents.

18 Que pouvez-vous nous dire à ce sujet à la lumière de votre propre

19 expérience?

20 Réponse: Je n'ai pas vu cela de mes propres yeux, mais il y a eu des

21 rapports qui émanaient des observateurs qui se trouvaient présents dans la

22 ville. Il y avait des rapports qui émanaient de bataillons qui se

23 trouvaient en poste dans la ville et tous ces rapports nous parvenaient au

24 niveau du département chargé des opérations. Et sur la base de ces

25 informations, nous étions au courant de la situation parce que, bien

Page 17314

1 évidemment, nous ne pouvions pas déplacer dans tous les endroits de la

2 ville, notamment au cours de la nuit. Mais comme je l'ai dit, il y a eu

3 des échanges de feu et les soldats de l'ONU ont également été pris pour

4 cible.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, mais je suis

6 particulièrement intéressé non pas par le feu qui est ouvert sur les

7 soldats des Nations Unies, mais sur un membre de la communauté de la

8 Bosnie-Herzégovine qui a tiré sur un autre membre de la communauté de

9 Bosnie-Herzégovine. Et à ce moment-là, je parle de la Fédération ou des

10 forces de la présidence ou des civils qui se trouvaient dans la zone

11 contrôlée par les forces de la présidence.

12 M. Tsynchenko (interprétation): Oui, je comprends votre question, mais je

13 ne peux rien dire; je ne peux rien confirmer. Ce que je peux dire, c'est

14 simplement ce que je sais. Je ne peux pas être plus précis que cela parce

15 que les deux parties n'ont pas transmis ce genre d'informations. Donc

16 elles ne nous faisaient pas part des victimes qu'elles avaient subies.

17 Question: Je vous remercie de cette réponse.

18 J'aimerais encore vous poser une question. Vous avez parlé d'un char que

19 vous aviez vu à Ilidza. Est-ce que vous pouvez nous dire qui était

20 responsable de l'emplacement où se trouvait ce char?

21 Réponse: Il s'agissait de la partie bosnienne parce qu'il s'agissait de

22 leur char.

23 Question: Je vous remercie. Et savez-vous quel était le nombre de chars

24 qui étaient en leur possession?

25 Réponse: La rumeur disait qu'ils disposaient de trois à cinq chars, mais

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1 ils veillaient à les cacher.

2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette réponse.

3 Y a-t-il d'autres questions que l'accusation ou la défense souhaite poser?

4 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… ça n'a rien à voir en contre-question.

5 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas de question de la part de

6 l'accusation.

7 Mme Mahindaratne (interprétation): Non.

8 M. le Président (interprétation): Bien.

9 Monsieur le Témoin, nous en avons fini avec votre interrogatoire dans le

10 cadre de ce prétoire. Vous avez répondu aux questions des deux parties

11 ainsi qu'aux questions des Juges. Je tiens à vous remercier de vous être

12 déplacé à La Haye et d'avoir répondu à nos questions. Je vous souhaite un

13 bon voyage de retour chez vous. Je vous remercie.

14 Monsieur l'Huissier, je vous invite à accompagner le témoin en dehors du

15 prétoire.

16 (Le témoin, M. Mykhaylo Tsynchenko, est reconduit hors du prétoire.)

17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

18 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) … j'ai l'impression que le transcript, en

19 page 23, ligne 10, n'a pas -dans le transcript anglais- correctement

20 reproduit –mais je dis que c'est une impression- ce que M. le Juge El

21 Mahdi avait exprimé.

22 J'ai l'impression que M. le Juge El Mahdi avait parlé des deux parties

23 dans sa question, ce qui n'apparaît pas dans la question telle qu'elle est

24 formulée au transcript, et non pas l'expression "not the others" qui a été

25 rajoutée. Il a dû y avoir une confusion du transcript.

Page 17316

1 Donc la réponse qui a été donnée a été donnée à une question qui était

2 légèrement différente et nous avons là un problème de transcript, je

3 crois. Mais j'ai vu son Excellence opiner du chef. Il y a là un petit

4 problème, me semble-t-il, de transcript. Je vous remercie.

5 M. le Président (interprétation): Malheureusement, je ne suis pas en

6 mesure de vérifier l'interprétation parce que mon portable ne fonctionne

7 pas. Toutefois, le Juge El Mahdi vient de me dire que la réponse ne

8 pouvait pas prêter à une confusion quelconque. Par conséquent, même si la

9 question n'était pas précise, la réponse l'était.

10 Je me tourne à présent vers la défense: est-ce que vous êtes en mesure

11 d'appeler le prochain témoin?

12 Bien. Mais je vois qu'il faut d'abord s'occuper de certains documents.

13 Après deux semaines de repos, je suis un peu perdu.

14 Madame la Greffière d'audience.

15 Mme Philpott (interprétation): Pièce à conviction D1819: carte indiquant

16 Novi Grad et Ilidza.

17 Pièce à conviction 1820: la carte qui a été annotée par le témoin.

18 Pièce D1821: compte rendu de situation quotidien daté du 11 janvier 1994.

19 Pièce à conviction D1822: compte rendu quotidien de situation daté du 18

20 janvier 1994.

21 Pièce à conviction D1823: compte rendu quotidien de situation daté du 11

22 janvier 1994.

23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je constate que

24 seules sur la carte D1820, il y a eu des annotations.

25 S'agissant de la pièce D1819, elle n'a pas été marquée. Je me demande dans

Page 17317

1 quelle mesure il est nécessaire de la verser au dossier.

2 Donc puisque cette carte n'a pas été émargée, j'en conclus qu'il

3 n'est pas nécessaire de la verser au dossier.

4 Et l'autre document qui porte la cote D1820 et les numéros suivants sont

5 versés au dossier.

6 Est-ce que la défense, à présent, est prête à citer son témoin suivant, M.

7 Pashchenko?

8 Si je suis informé correctement, Monsieur l'Huissier, est-ce que je puis

9 vous inviter à faire venir le témoin dans le prétoire?

10 Nous avons commencé à 14 heures 30. Je me demande dans quelle mesure il ne

11 serait pas sage de marquer une pause dès à présent, de marquer une pause

12 et de reprendre ensuite l'horaire qui est le nôtre. Je propose, par

13 conséquent, de reprendre à 16 heures 15.

14 (L'audience, suspendue à 15 heures 47, est reprise à 16 heures 18.)

15 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que la défense

16 est prête à faire comparaître le témoin suivant?

17 Est-ce que c'est vous-même qui allez interroger le témoin?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

19 (Le témoin, M. Viktor Pashchenko, est introduit dans le prétoire.)

20 Je commencerai et après ce sera mon confrère qui continuera.

21 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous m'entendre dans une langue

22 que vous comprenez?

23 M. Pashchenko (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Donc ce que je dis est traduit dans

25 votre propre langue?

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1 M. Pashchenko (interprétation): Oui.

2 Interprète: Le microphone du témoin n'est pas branché.

3 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, brancher

4 le micro du témoin? Les interprètes ne sont pas en mesure de faire leur

5 travail.

6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter vos réponses à ma dernière

7 question? Je vous demandais… Je crois que vous avez dit que vous pouviez

8 m'entendre dans une langue que vous comprenez. C'est bien cela?

9 On m'informe aussi...

10 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Le russe est ma langue maternelle.

11 M. le Président (interprétation): Je comprends aussi que vous comprenez

12 l'anglais, dans la mesure où vous êtes au courant du fait qu'il faut faire

13 une déclaration solennelle que le Règlement de procédure prévoit que vous

14 devez faire. Si c'est bien cela, si votre connaissance de l'anglais est

15 suffisante pour comprendre ces mots, je vous invite à faire cette

16 déclaration solennelle en anglais.

17 Si toutefois vous préférez la faire dans votre propre langue, je

18 demanderais d'abord que ce soit lu et que ce soit traduit, et que vous

19 puissiez le répéter dans votre langue. Mais si vous êtes prêt à le faire

20 en anglais, ce sera très bien.

21 M. Pashchenko (interprétation): Monsieur le Président, je pense que, de

22 façon à ne pas perdre de temps, je peux en donner lecture en anglais.

23 M. le Président (interprétation): L'huissier vous remet le texte de la

24 déclaration solennelle. Je vous invite à faire cette déclaration.

25 M. Pashchenko (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

3 Monsieur Pashchenko, veuillez vous asseoir.

4 M. Pashchenko (interprétation): Je vous remercie.

5 M. le Président (interprétation): Vous allez d'abord être interrogé par le

6 conseil de la défense.

7 Maître Pilipovic?

8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Viktor Pashchenko, par Me

9 Pilipovic.)

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, bonjour.

11 M. Pashchenko (interprétation): Bonjour.

12 Question: Pouvez-vous nous dire votre nom, décliner votre identité?

13 Réponse: Je m'appelle Viktor Petrovich Pashchenko.

14 Question: Votre date de naissance?

15 Réponse: Le 26 octobre 1961.

16 Question: Pourriez-vous nous dire quelles études vous avez faites?

17 Réponse: J'ai reçu une formation militaire. Je suis dans l'artillerie

18 aérienne, canonnier d'avion. J'étais officier d'état-major chargé d'une

19 coopération internationale et d'assistance interne… coopération interne et

20 assistance interne.

21 Question: Monsieur Pashchenko, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît,

22 quand vous êtes devenu membre des forces de la Forpronu?

23 Réponse: Je suis arrivé à la Mission le 18 janvier 1993.

24 Question: Quand vous dites que vous êtes arrivé le 18 janvier 1993,

25 pourriez-vous nous dire à quel endroit et pendant combien de temps ont

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1 duré vos fonctions commençant le 18 janvier?

2 Réponse: A l'origine, nous sommes arrivés à Zagreb. Deux jours plus tard,

3 nous avons pris un avion de l'ONU pour aller à Sarajevo. Nous avons passé

4 trois jours dans le Bataillon ukrainien. Après quoi, j'ai été nommé

5 adjoint dans le bureau de coopération et je suis arrivé dans le bâtiment

6 des PTT du secteur du QG de Sarajevo.

7 Question: Combien de temps y êtes-vous resté?

8 Réponse: J'y suis resté, dans ce bureau, jusqu'au 30 août 1993, moment

9 auquel j'ai été désigné pour l'état-major à Zagreb.

10 Question: Pourriez-vous nous dire combien de temps vous êtes resté à

11 l'état-major, au bureau de l'état-major à Zagreb?

12 Réponse: Je suis resté au QG de nos forces jusqu'au 14 février 1994.

13 Question: Monsieur Pashchenko, lorsque vous êtes arrivé à

14 Sarajevo, vous nous dites que vous avez été posté dans le Bataillon

15 ukrainien. Pourriez-vous nous dire où était stationné ce Bataillon

16 ukrainien en janvier 1993?

17 Réponse: Le Bataillon ukrainien était stationné dans la caserne Tito à

18 Sarajevo.

19 Question: Vous nous avez dit que vous êtes resté dans ce quartier de la

20 ville, c'est-à-dire dans la caserne Tito, pendant trois jours. Au cours de

21 ces trois jours, est-ce que vous avez parcouru cette caserne? Est-ce que

22 vous savez s'il y avait d'autres soldats qui se trouvaient logés dans

23 cette caserne?

24 Réponse: Etant donné que le bataillon occupait deux bâtiments de la

25 caserne, sans compter la cafétéria et l'entrepôt, bien entendu je me suis

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1 déplacé dans ces quartiers au cours de ces trois jours à l'intérieur de

2 l'enceinte de la caserne. Et par ailleurs, indépendamment des soldats du

3 Bataillon ukrainien, il n'y avait pas d'autres soldats, si ce n'est ceux

4 du centre de communication néerlandais.

5 Question: Je vous remercie beaucoup.

6 Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit qu'après ces trois jours, vous

7 êtes ensuite allé au bureau des PTT, au bâtiment des PTT où vous aviez un

8 bureau. Pourriez-vous décrire de façon détaillée votre lieu de travail

9 dans ce bâtiment des PTT?

10 Réponse: Mon bureau, mon lieu de travail était un bureau qui s'occupait de

11 coopération et de communication avec les parties en guerre. Dans ce

12 bureau, il y avait donc un chef du bureau, son adjoint; il y avait en tout

13 cinq personnes de différents pays. Ce bureau se trouvait au même étage que

14 le bureau du commandant de secteur, son adjoint, le chef d'état-major, le

15 centre d'opération… et le centre d'opération des observateurs militaires.

16 Question: Monsieur Pashchenko, pourriez-vous nous dire qui était le

17 commandant du secteur à l'époque, lorsque vous vous trouviez là, c'est-à-

18 dire en commençant du 18 janvier, et ce, jusqu'au 30 août 1993?

19 Réponse: Je sais qu'au moment où je suis arrivé, le colonel Valentin a été

20 nommé commandant de secteur; le commandant Valentin était un Français.

21 Question: Bien. Je vous remercie.

22 Maintenant, avant que nous passions à la question de vos fonctions,

23 lorsqu'il s'agissait de la coopération entre les belligérants, pourriez-

24 vous nous dire quel était votre rang à l'époque? Quel était votre grade?

25 Réponse: J'étais commandant à l'époque.

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1 Question: Et quel est votre grade maintenant?

2 Réponse: Je suis colonel de réserve depuis que j'ai quitté le service

3 actif, il y a six ans.

4 Question: Je vous remercie.

5 Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que vous aviez travaillé au bureau

6 de la coopération entre les belligérants. Pourriez-vous nous dire quelles

7 étaient vos fonctions dans ce poste? Quelles étaient vos attributions?

8 Réponse: J'avais une tâche spécifique depuis mon arrivée jusqu'au bout.

9 Pour Zagreb, j'étais chef-adjoint de ce département pour la coopération et

10 la communication entre les parties belligérantes.

11 Question: Vous dites que vous étiez chef-adjoint pour la coopération entre

12 les parties belligérantes.

13 Pourriez-vous nous dire si, en tant qu'adjoint, vous avez reçu, ès

14 qualités, des protestations et, lorsque vous les avez reçues, avez-vous

15 établi des rapports personnellement? Ou plutôt, quelles étaient vos tâches

16 quotidiennes?

17 Réponse: J'avais à analyser tous les documents qui arrivaient dans notre

18 bureau et qui étaient donnés aux officiers de liaison et je les

19 transmettais aux instances supérieures, aux commandants de secteur ou à

20 d'autres instances supérieures.

21 Mes autres fonctions comprenaient les négociations concernant la

22 préparation de réunions entre des supérieurs, de façon à parvenir à un

23 accord de cessez-le-feu ou d'autres questions.

24 En plus de cela, mes tâches quotidiennes comprenaient aussi des efforts

25 déployés pour obtenir l'approbation des parties belligérantes en ce qui

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1 concerne les membres des missions onusiennes, aussi en ce qui concerne les

2 passages de convois des missions d'ingénieurs qui passaient, des

3 mouvements de soldats de l'ONU, et autres questions analogues.

4 Question: Je vous remercie. Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que

5 l'une de vos tâches principales était de recevoir les rapports d'officiers

6 de liaison en ce qui concerne les parties en guerre.

7 Pourriez-vous nous dire où se trouvaient les officiers de liaison? Où

8 étaient-ils situés? Et de quels côtés se trouvaient les officiers de

9 liaison que vous deviez contacter?

10 Réponse: A l'époque, il y avait trois officiers chargés des questions de

11 coopération du côté croate; du côté des Bosniens, de l'armée bosnienne et

12 du côté serbe aussi. Ils étaient situés au premier étage du bâtiment avec

13 la (inaudible) d'entrée.

14 (Note des interprètes: Le premier étage pourrait également vouloir dire

15 rez-de-chaussée.)

16 Question: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, les officiers des

17 parties belligérantes que vous venez de mentionner vous présentaient leurs

18 protestations et, sur la base de ces protestations, vous pouviez établir

19 un rapport et l'envoyer. Pourriez-vous nous dire ce que contenaient les

20 protestations qui vous étaient remises par les officiers de liaison des

21 parties belligérantes? Quelle était la teneur de ces rapports?

22 Réponse: Je recevais non seulement des protestations, mais aussi

23 l'ensemble des renseignements que les officiers chargés de la coopération

24 étaient censés donner au commandant de secteur. Mon rôle, là, était tout

25 simplement d'être membre dans la chaîne. Je recevais des documents qui

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1 contenaient ou bien des protestations ou bien des propositions, ou des

2 choses analogues, et je les transmettais à mes supérieurs.

3 Question: Vous dites que vous receviez des documents de protestation. Ma

4 question était de savoir quelle était la teneur de ces protestations ou de

5 ces documents que vous receviez en tant que personne se trouvant

6 simplement dans la chaîne de communication, documents que vous vous

7 borniez à transmettre à vos supérieurs.

8 Réponse: S'il s'agissait de lettres écrites soit par les commandants des

9 différentes parties belligérantes et qui étaient destinées ou bien à notre

10 commandant ou au commandant de secteur, ces lettres, parfois, contenaient

11 des propositions pour des séances à tenir à l'avenir, différents ordres du

12 jour de questions qui pourraient être discutées et, parfois, il y avait

13 des notes de protestation dans lesquelles il y avait des protestations

14 concernant différentes activités de la partie opposée, donc toutes sortes

15 de questions qui sont normalement contenues dans les correspondances entre

16 un commandant de secteur et les parties belligérantes.

17 A l'occasion, des officiers de liaison venaient directement au bureau du

18 commandant de secteur et remettaient des lettres en mains propres, ou

19 directement. Je ne sais pas quelle était leur teneur, la teneur de ces

20 lettres qui étaient directement adressées au commandant de secteur.

21 Question: Mais vous nous avez dit que vous aviez reçu des protestations

22 dans lesquelles une partie élevait des protestations contre les activités

23 de la partie adverse. Pourriez-vous nous dire ce qui était normalement

24 contenu dans ces protestations? Quel type d'activités des parties qui

25 s'opposaient faisait l'objet des protestations?

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1 Réponse: J'ai reçu les protestations de ce genre des officiers de l'armée

2 de Bosnie-Herzégovine. Elles contenaient d'habitude des renseignements

3 portant que tel jour, tel et tel secteurs de Sarajevo avaient été

4 bombardés, avaient reçu des obus. A la suite de quoi, ils élevaient une

5 protestation.

6 Question: Lorsque vous receviez de telles protestations, est-ce que vous

7 vérifiiez si, effectivement, il y avait bien un tel incident, s'il avait

8 vraiment eu lieu?

9 Réponse: Certainement. Pour ce faire, je me rendais au centre d'opération

10 tous les jours et, au QG des observateurs militaires, je recevais des

11 ordres appropriés du bataillon et des résumés au centre d'opération ainsi

12 que des rapports d'observateurs militaires et, là, je pouvais comparer

13 leurs données et regarder la carte, voir ce que je voyais sur la carte,

14 c'est-à-dire que je cherchais confirmation.

15 Question: Lorsque vous receviez une protestation -par exemple, vous avez

16 dit qu'une protestation émanait de l'armée de Bosnie-Herzégovine- et après

17 vérification par des observateurs militaires des observations qui avaient

18 été faites, des renseignements qui avaient été pris au centre d'opération,

19 est-ce que, sur la base de ces données, vous rédigiez un rapport

20 quotidien?

21 Réponse: Si je pouvais confirmer l'information reçue, alors une

22 protestation serait élevée qui serait transmise à l'officier de liaison de

23 la partie adverse, la partie qui était accusée d'avoir commencé le

24 bombardement.

25 Question: Lorsque vous rédigiez une protestation de ce genre sur la base

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1 des rapports que vous aviez reçus précédemment et que vous aviez vérifiés,

2 pourriez-vous nous dire si, dans ce rapport que vous rédigiez et qui, par

3 la suite, était adressé en tant que protestation à l'une des parties en

4 guerre, s'agissait-il de rapports exacts avec des dates, avec des

5 renseignements concernant les objectifs qui avaient été pris pour cible et

6 la mesure des destructions, l'intensité des destructions?

7 Réponse: Si les renseignements concernant l'étendue des

8 destructions et les objectifs étaient contenus dans les rapports des

9 observateurs militaires, alors à ce moment-là, c'était également inclus

10 dans notre protestation. Mais pour l'essentiel, nous ne donnions que des

11 coordonnées de la zone qui avait fait l'objet des tirs d'obus et, après

12 avoir vérifié et après avoir comparé les données sur la carte, les données

13 contenues dans le rapport, alors ces données seraient incluses dans la

14 protestation.

15 Question: Si je vous ai bien compris, vous venez de nous dire que ces

16 protestations et vos rapports quotidiens ne contenaient que les

17 renseignements concernant les coordonnées de l'endroit qui avait reçu des

18 tirs d'obus et en ce qui concerne les emplacements d'où provenaient les

19 coups de feu?

20 Réponse: C'est exact. Nous avions les coordonnées du lieu qui avait été

21 bombardé et ces coordonnées nous étaient fournies par du personnel de

22 l'ONU.

23 Question: Lorsque vous rédigiez vos rapports, est-ce que vous receviez des

24 renseignements et est-ce que vous rentriez ces renseignements par rapport

25 à différents incidents concrets? N'avez-vous jamais reçu des

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1 renseignements, des résultats d'investigation en ce qui concerne ce genre

2 d'incidents?

3 Réponse: Nous recevions des renseignements si cela faisait partie de la

4 remontrance, de la protestation de l'armée bosnienne. Cette information

5 était adressée au commandant de secteur qui déciderait à ce moment-là

6 auxquelles des instances de l'ONU il fallait l'envoyer, qui décidait s'il

7 fallait faire une enquête sur l'incident et vérifier si cet incident

8 s'était réellement produit ou non. La réponse en disant: oui, ces

9 renseignements ont été confirmés, ont fait l'objet d'une enquête par du

10 personnel de l'ONU et que telles ou telles conclusions peuvent être

11 tirées, de tels renseignements ne sont jamais passés par mes mains.

12 Question: Donc vous nous dites que, pendant votre service là-bas, pendant

13 vos fonctions, vous n'avez pas eu connaissance d'enquêtes qui auraient été

14 menées sur certains incidents?

15 Réponse: Non.

16 Question: Pouvez-vous nous dire -et je me réfère toujours à la période qui

17 va du 18 janvier au 30 août-, avez-vous jamais reçu de rapports ou de

18 protestations, de lettres de protestation de l'une des parties

19 belligérantes concernant quelque chose qui se serait passé à un endroit

20 qui faisaient qu'il y avait eu des victimes ou un certain nombre de

21 soldats qui auraient été tués, en ce qui concerne le nombre de soldats

22 aussi? Avez-vous jamais reçu de rapport de ce genre? Ou est-ce que vous

23 avez reçu des protestations?

24 Réponse: Oui, de divers officiers des transmissions de Bosnie-Herzégovine,

25 je recevais ce type d'informations, mais ces informations provenaient

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1 d'eux, c'est-à-dire sans pouvoir être corroborées du personnel de l'ONU.

2 Question: Avez-vous jamais reçu des rapports de vos observateurs

3 militaires selon lesquels, dans une partie spécifique de la ville de

4 Sarajevo contrôlée par les forces musulmanes, il y aurait eu des

5 incidents, qu'il y avait eu des incidents avec des pertes très

6 importantes, civiles ou militaires?

7 Réponse: Les observateurs militaires, s'ils avaient des renseignements de

8 ce genre, les transmettaient tout simplement dans leur quartier général à

9 partir duquel cela allait ensuite à l'échelon supérieur et donc ça ne

10 pouvait pas certainement pas passer par mon bureau, qui était un bureau de

11 coopération, parce que ce type de renseignements était en dehors notre

12 ressort, sortait de notre compétence.

13 Question: Pendant que vous occupiez votre poste, vous est-il arrivé de

14 recevoir, à un moment quel qui qu'il soit, une information émanant, soit

15 des parties en conflit, soit des observateurs militaires, disant qu'il y a

16 eu un incident dans la partie de la ville où s'est déroulé un match de

17 foot et disant qu'il y a eu un assez grand nombre de victimes, à savoir de

18 blessés ou de morts, lors de ce match de foot? Vous est-il arrivé de

19 recevoir une information au sujet de ce match de foot?

20 Réponse: Non. Je n'ai jamais reçu ce genre de rapport.

21 Question: Vous est-il arrivé à vous, en personne, donc même si vous n'avez

22 pas reçu ce genre de rapport, vous est-il arrivé d'entendre parler de ce

23 genre de d'incidents pendant que vous étiez basé au bâtiment des PTT?

24 Réponse: Eh bien, il s'agit de deux choses différentes, à savoir de

25 recevoir un rapport officiel ou bien d'entendre des rumeurs. Il est vrai

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1 que je n'ai pas entendu parler de cet incident, mêmes s'il m'est arrivé

2 d'entendre parler d'autres incidents.

3 Question: Lorsque vous dites qu'il vous est arrivé d'entendre des choses

4 au sujet d'autres incidents, j'aimerais savoir quels sont ces incidents

5 dont vous avez entendu parler? Et aussi, pourriez-vous nous dire si vous

6 avez reçu ou pris connaissance de rapports officiels faisant état de ces

7 incidents? Donc je me réfère bien à la période où vous étiez en poste là-

8 bas?

9 Réponse: Oui, il y a eu des incidents. Il y a eu notamment un incident où

10 une mine a explosé dans une file de gens qui attendaient pour

11 s'approvisionner en eau. Puis il y a eu aussi un autre incident où une

12 mine a explosé près d'un arrêt de bus où il y avait des gens qui

13 attendaient pour monter dans ce bus ou dans un tramway.

14 Question: Vous nous dites que vous avez entendu parler de ces deux

15 incidents. Pourriez-vous nous dire si, pour autant que vous le sachiez, un

16 rapport quel qu'il soit est arrivé dans votre secteur faisant état d'une

17 enquête qui aurait été menée à ce sujet? Et pourriez-vous nous dire si

18 vous savez qui a mené cette enquête, si une telle enquête a eu lieu?

19 Réponse: Ce genre d'information n'est pas arrivé dans mon bureau.

20 Question: Monsieur Pashchenko, vous avez dit qu'il vous est arrivé de

21 recevoir des protestations émanant des parties en conflit. Et vous avez

22 dit sur la base des rapports émanant des observateurs militaires, et en

23 particulier lorsque vous vérifiiez le bien-fondé de ces protestations,

24 qu'il vous est arrivé de vérifier les coordonnées; j'aimerais savoir si

25 vous connaissez, vous personnellement, les emplacements où ont été

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1 déployées les parties en conflit dans la ville de Sarajevo?

2 Réponse: Nous tracions sur nos cartes uniquement les lignes de

3 confrontation. Nous n'avons jamais eu les positions des parties en conflit

4 et, pour autant que je le sache, ceci n'aurait pas pu être fait de toute

5 façon.

6 Question: Monsieur Pashchenko, êtes-vous en train de dire que vous ne

7 possédiez pas des informations précises sur le déploiement, les positions

8 et les postes de commandement de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

9 Réponse: Des informations sur les positions du quartier général, le

10 quartier général principal ou les quartiers général des brigades, si, nous

11 l'avons marqué. Mais quant aux positions elles-mêmes, non, nous n'avions

12 pas ces données.

13 Question: Lorsque vous dites que vous avez porté sur vos cartes les

14 endroits où se trouvaient les postes de commandement des brigades, si je

15 vous ai bien compris, mais que vous n'aviez pas connaissance des autres

16 postes de commandement: est-ce que cela signifie que vous ne saviez pas où

17 se trouvaient les postes de commandement subordonnés, donc inférieurs au

18 niveau du poste de commandement d'une brigade?

19 Réponse: Je ne connaissais pas cela. Ce que nous avons relevé, c'était

20 uniquement les QG des brigades et des niveaux supérieurs. C'était un

21 minimum que nous notions.

22 Question: Monsieur Pashchenko, de quel genre d'installations s'agissait-

23 il, à savoir ces installations où étaient stationnés les commandements des

24 brigades? Et dans quels quartiers de la ville étaient-ils situés, si vous

25 arrivez à vous le rappeler à peu près?

Page 17331

1 Réponse: Non, je ne peux pas me rappeler cela puisque, même à

2 l'époque, je ne me suis pas vraiment intéressé à cela, à ces positions sur

3 le terrain, puisque j'ai travaillé avec des représentants des parties en

4 conflit. Et je cherchais à éviter toute suspicion que j'aurais pu élever

5 au sujet d'une transmission éventuelle d'informations d'une partie vers

6 l'autre. Donc tout simplement, je ne pouvais pas demander, je ne pouvais

7 pas recevoir non plus ce genre d'informations.

8 Question: Pendant que vous étiez en poste, avez-vous eu vous connaissance

9 de l'armement dont disposaient les parties en conflit?

10 Réponse: Il y avait un manuel rédigé par les Nations Unies qui contenait

11 la liste de toutes les armes qui étaient à la disposition des parties en

12 conflit. Bien entendu, je ne connaissais pas les quantités de l'armement.

13 Question: En d'autres termes, vous êtes en train de nous dire que, pendant

14 votre séjour, vous n'avez pas été en mesure de voir l'armement utilisé en

15 particulier par l'armée de Bosnie-Herzégovine?

16 Réponse: Vous savez, je me suis rendu peut-être une ou deux fois par jour

17 au QG de Lukavica, mais la seule chose que j'ai vue, c'étaient des armes

18 légères, autrement dit les armes que les personnels militaires portaient

19 sur eux, mais je ne me suis jamais rendu à des positions, quelles qu'elles

20 soient.

21 Question: Vous venez de nous dire que vous êtes allé à Lukavica. Pourriez-

22 vous nous dire quelle a été la nature de votre coopération avec l'officier

23 de liaison, tout d'abord dans le bâtiment des PTT et, par la suite, à

24 Lukavica, lorsque vous vous êtes rendu à Lukavica?

25 Réponse: Puisqu'il nous a été indispensable de bénéficier du consentement

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1 des deux commandements pour que les unités des Nations Unies puissent

2 s'acquitter de leurs tâches, de manière quotidienne, on présentait nos

3 demandes en présentant le plan de travail onusien pour la journée

4 suivante. Et tous les jours, je suis allé avec l'officier de liaison serbe

5 à Lukavica en traversant la ligne de confrontation, puisque cela faisait

6 partie de ma tâche.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit

8 qu'il ne vous est pas arrivé de vous rendre sur les positions des parties

9 en conflit. J'aimerais savoir si, pendant votre séjour à Sarajevo et

10 pendant que vous vous acquittiez de vos tâches, il vous est arrivé de

11 prendre connaissance des positions occupées par des parties en conflit.

12 Plus concrètement, j'aimerais savoir si vous connaissiez les positions de

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine?

14 M. Pashchenko (interprétation): Non, je n'étais pas en mesure de le

15 savoir, puisque je n'avais pas ce genre d'informations. Pour autant que je

16 le sache, le centre d'opération lui-même ne disposait pas de ce genre

17 d'informations.

18 M. le Président (interprétation): (Hors micro.) Je suis cette déposition

19 depuis à peu près 40 minutes, Maître Pilipovic, et si vous posiez ce genre

20 de questions à un historien, à quelqu'un qui a des connaissances

21 techniques, ce serait peut-être plus approprié. Puisque vous êtes en train

22 de poser vos questions depuis 40 minutes maintenant, qui portent sur les

23 domaines qui ne sont pas du ressort de ce témoin, il ne peut pas vous

24 répondre. Lorsqu'une personne ne connaît pas certaines choses qui relèvent

25 de son domaine d'activité, ceci peut avoir une importance. Mais ici, ce

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1 n'est pas le cas. Donc nous aimerions vraiment recevoir des informations

2 qui peuvent nous aider.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. C'est

4 effectivement ce que j'essaie de faire. Puisque le témoin nous a parlé de

5 cartes et de coordonnées, et compte tenu de la période qu'il a passée à

6 Sarajevo, il m'a semblé utile de poser ce genre de questions, puisque

7 j'étais en droit de penser qu'il a eu la possibilité de connaître les

8 positions des parties en conflit.

9 M. le Président (interprétation): Je ne me souhaite pas m'attarder

10 davantage là-dessus. Je vous prie de poursuivre, de poser d'autres

11 questions à ce témoin.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

13 Monsieur Pashchenko, lorsque vous nous avez dit que c'est sur la

14 base des coordonnées que vous receviez de la part de vos bataillons que

15 vous avez fait vos conclusions, j'aimerais savoir si vous connaissiez le

16 déploiement, les positions des bataillons qui vous ont fourni ces

17 rapports, ces informations au sujet des pilonnages dont ils ont fait

18 l'objet.

19 M. Pashchenko (interprétation): Ce qui se trouve exactement à l'endroit

20 qui était désigné par des coordonnées, eh bien, c'est quelque chose que je

21 ne savais pas. Par exemple, pour la partie de Sarajevo où je me trouvais,

22 donc le quartier qui se situe entre le bâtiment des PTT et les positions

23 du Bataillon ukrainien, et la partie de Sarajevo entre le bâtiment des PTT

24 en traversant l'aéroport et jusqu'à Lukavica, eh bien, je ne pouvais

25 qu'imaginer à peu près quelles étaient les constructions qui se trouvaient

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1 à cet endroit, lorsque je voyais les endroits qui étaient indiqués par des

2 coordonnées sur la carte. Je pouvais donc imaginer où étaient les tours,

3 les quartiers résidentiels ou autre chose, ou bien si c'était un quartier

4 où il n'y avait pas de constructions.

5 Question: Monsieur Pashchenko, vous nous avez dit que vous connaissiez la

6 zone autour des bâtiments des PTT et la zone autour des positions du

7 Bataillon ukrainien. Pendant votre mission, avez-vous eu connaissance d'un

8 incident ou étiez-vous éventuellement présent lors d'un incident où il y a

9 eu des tirs ouverts par l'une ou l'autre des parties?

10 Réponse: Oui, à une occasion. Je me trouvais avec le Bataillon ukrainien.

11 Et une autre fois, en fait, j'étais à mon poste de travail, à mon bureau,

12 ou plutôt dans la pièce que j'occupais au sein du quartier général du

13 secteur, eh bien, j'ai été témoin d'un début de tirs et ces tirs

14 provenaient de différents types d'armes; c'étaient soit des coups de feu

15 sporadiques soit un feu sporadique.

16 Question: A un moment quelconque, avez-vous été présent lorsqu'un incident

17 s'est produit près de votre bâtiment au moment où on aurait ouvert le feu

18 d'armes installées à bord d'un véhicule? Vous est-il arrivé d'être témoin

19 de ce genre d'incident? Avez-vous vu ce genre de choses?

20 Réponse: Une fois, par la fenêtre de la pièce que j'occupais, où je

21 vivais, j'ai pu voir cela. Car avant cela, à plusieurs reprises, j'ai bien

22 entendu le bruit me permettant de savoir que c'étaient des obus de

23 mortiers qui étaient tirés devant le bâtiment. Donc lorsque j'ai entendu

24 cela, j'ai essayé d'ouvrir la fenêtre. J'ai fait attention bien sûr, mais

25 je me suis penché par la fenêtre et j'ai pu voir un camion d'une taille

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1 moyenne qui avait une bâche bleue; cette bâche a été enlevée et retirée du

2 côté opposé, et j'ai entendu trois tirs de mortier. Après cela, le camion

3 est parti. Cela s'est passé à 5 ou 10 mètres des murs de notre bâtiment,

4 mais, au fond, j'ai été témoin des balles entrantes. Comment appellerais-

5 je cela? Des balles entrantes. A la fois lorsque je me trouvais au sein du

6 Bataillon ukrainien et lorsque j'étais dans notre bâtiment, le bâtiment

7 des PTT.

8 De même, lorsque je suis arrivé à Sarajevo, j'ai été briefé de me mettre

9 toujours à l'abri puisqu'il y avait des échanges de feu sporadiques. Et

10 les snipers étaient actifs eux aussi. Au mois de février 1993, vers la fin

11 de la journée, c'était donc au crépuscule, il m'est arrivé souvent de me

12 trouver sur le toit du bâtiment des PTT. Il m'est arrivé de rester pendant

13 quelque temps, pendant 40 minutes par exemple, à écouter ce qui se passait

14 et j'ai entendu à la fois des coups de feu entrants et partout. Une fois,

15 j'ai entendu une explosion et un tir entrant.

16 Question: Monsieur Pashchenko, pour qu'on soit tout à fait concrets et

17 précis, vous nous avez parlé d'un camion qui portait une arme. J'aimerais

18 savoir si vous avez vu les hommes qui conduisaient ce camion et j'aimerais

19 savoir aussi si vous savez quelle est l'armée qui utilisait ce type de

20 camion et qui tirait depuis ce genre de camion?

21 Réponse: Non. Puisque ce camion était garé assez près et que j'ai regardé

22 cela depuis le deuxième étage, il ne m'a pas été possible de voir s'il y

23 avait quelqu'un à bord de ce camion et la bâche était relevée de l'autre

24 côté, donc du côté opposé. Donc je ne pouvais pas voir qui était sous la

25 bâche. Comme je l'ai déjà dit, c'était un camion civil de taille moyenne

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1 avec une bâche bleue. Il n'y avait rien de spécial à ce véhicule; c'était

2 tout simplement un camion ordinaire. On utilise ce genre de camions

3 généralement… Enfin, n'importe qui peut l'utiliser.

4 Question: Mais avez-vous vu dans quelle direction on a ouvert le feu

5 depuis ce camion?

6 Réponse: Mes fenêtres donnaient sur la zone appelée Alipasino Polje, par

7 les tours qui se trouvent là-bas. Donc les tirs ont été ouverts dans cette

8 direction-là.

9 Question: Monsieur Pashchenko, si la défense vous montrait un plan de

10 Sarajevo, de la ville de Sarajevo, ceci vous permettrait-il de nous

11 indiquer à peu près les emplacements désignés par les coordonnées qui vous

12 ont été fournies concernant les positions des parties en conflit?

13 Réponse: Comme je

14 JONCTION (vous l'ai déjà dit, les coordonnées des positions, c'est quelque

15 chose que j'ignorais. Je ne savais pas où se trouvaient les positions des

16 parties en conflit.

17 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, les coordonnées des positions, c'est

18 quelque chose que j'ignorais; je ne savais pas où se trouvaient les

19 positions. Ce que je sais, c'est quel a été le tracé des lignes de

20 confrontation. Je sais où étaient stationnés les bataillons des Nations

21 Unies, mais je ne connaissais pas les positions des parties en conflit. Si

22 vous vous référez aux coordonnées de l'incident dont j'ai parlé, ça, je

23 peux vous le montrer.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est mon collègue

25 qui reprendra la suite de l'interrogatoire.

Page 17337

1 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie. Veuillez

2 poursuivre.

3 M. Piletta-Zanin: Je vous vois regarder la montre, Monsieur le Président.

4 Jusqu'à quelle heure la prochaine interruption? Que je puisse…

5 M. le Président (interprétation): Dans un quart d'heure à peu près.

6 (Interrogatoire principal du témoin, M. Viktor Pashchenko, par Me Piletta-

7 Zanin.)

8 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

9 Pourrions-nous, peut-être, présenter une pièce qui sera d'abord la carte?

10 Avec l'assistance de M. l'huissier.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Il s'agit, Monsieur le Président, d'une reproduction noir et blanc de la

13 carte que nous utilisons d'habitude, mais qui est sur un seul tirage. Je

14 remercie M. l'huissier d'arriver à la positionner aussi bien que possible

15 sur l'écran.

16 Ce qui nous intéresse, bien sûr, c'est la position du bâtiment PTT, c'est-

17 à-dire la partie gauche de la carte, la partie occidentale.

18 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cette carte?

19 M. Pashchenko (interprétation): Oui, c'est un plan de Sarajevo.

20 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, seriez-vous en position de

21 nous indiquer sur cette carte où était le bâtiment des PTT que vous

22 occupiez? Etes-vous en mesure de le faire?

23 Réponse: Oui, je sais où se trouve ce bâtiment. C'est l'endroit où il se

24 situe.

25 Question: Merci. Le témoin pointe effectivement sur le bâtiment que nous

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1 connaissons et qui…

2 J'attends que tout le monde ait les cartes. Est-ce que tout le monde a les

3 cartes? J'attends un peu.

4 Mme Philpott (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, s'agit-il

5 bien de la pièce D1824?

6 (Maître Piletta-Zanin opine du chef.)

7 Et peut-on avoir des exemplaires pour la Chambre de première instance,

8 s'il vous plaît?

9 M. Piletta-Zanin: Nous avons un certain nombre de copies qui sont, je

10 crois, sur l'autre… Voilà.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 (La Greffière donne les cartes aux Juges.)

13 J'ai peur maintenant qu'il y ait trop de copies dans les mains de Mme la

14 greffière, mais elle nous les restituera si tel est le cas. Merci.

15 Bien. Monsieur le Témoin, je vous remercie, maintenant que nous avons tous

16 la carte, de remontrer, s'il vous plaît, clairement où se situe le

17 bâtiment que vous avez indiqué comme étant le bâtiment PTT.

18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il n'est

19 absolument pas utile, si nous parlons du bâtiment PTT où se situait le QG

20 des Nations Unies, de poser deux fois cette même question au témoin.

21 M. Piletta-Zanin: Très bien.

22 M. le Président (interprétation): A moins que vous vous attendiez à ce que

23 le témoin montre un autre bâtiment PTT différent de celui que nous

24 connaissons.

25 M. Piletta-Zanin: Pour moi, les choses ne sont pas claires, mais si elles

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1 le sont, très bien.

2 Voulez-vous indiquer, Monsieur le Témoin, à partir du bâtiment PTT que

3 vous avez indiqué, la direction du tir que vous avez mentionné tout à

4 l'heure. Vous avez mentionné tout à l'heure une direction de tir; montrez

5 cette direction, s'il vous plaît, en vous servant du pointeur.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 M. Pashchenko (interprétation): Ma pièce, ou plutôt les fenêtres de ma

8 pièce donnaient au sud, sur le côté sud de ce bâtiment et la direction du

9 feu, eh bien, ce feu était dirigé vers le sud, en traversant Alipasino

10 Polje. Je ne sais pas la direction exacte, c'était plus ou moins 15

11 degrés.

12 Question: (Inaudible)… d'abord que nous prenions plus de champ sur… -là,

13 nous ne voyons plus rien-, que nous ne prenions plus de champ et que nous

14 voyions, s'il vous plaît, la zone d'Alipasino Polje. Merci.

15 Merci. A partir maintenant de ce que nous voyons à l'écran,

16 Monsieur le Témoin, je vous sais gré de dessiner quelle était la direction

17 sur la carte, au moyen du pointeur d'abord. Approximative.

18 Réponse: Je pense qu'il s'agit approximativement de cette direction-ci.

19 M. Piletta-Zanin: Bien. Je vous saurais gré de vouloir prendre un stylo

20 -qu'on va vous remettre- et de tracer une ligne, une ligne sur l'axe que

21 vous venez de dessiner.

22 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander de bien vouloir

23 utiliser un stylo feutre de couleur noire, de pas utiliser une autre

24 couleur?

25 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Merci.

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1 M. Pashchenko (interprétation): Je pense que cet axe est représentatif,

2 mais il se peut que l'axe doive être dévié un petit peu vers la gauche ou

3 vers la droite.

4 Question: Merci. Nous pouvons pour l'instant laisser cette carte de côté

5 -Non, non, non, attendez, Monsieur. Merci- et nous reporter sur la partie

6 orientale de la carte. Merci. Pas vraiment les collines, mais la ville

7 nous intéresse; et si possible la partie de la ville, pas les collines.

8 Voilà. Voilà, c'est parfait. C'est parfait.

9 Monsieur le Témoin, dans cette partie de la carte, pouvez-vous indiquer

10 d'abord avec un point 1 où se trouvait le Bataillon ukrainien? Montrez-le,

11 puis nous le numéroterons. Le Bataillon ukrainien.

12 M. Pashchenko (interprétation): Comme je l'ai déjà indiqué, le Bataillon

13 ukrainien se trouvait dans la caserne Tito.

14 Question: Marquez d'un chiffre 1 dans la zone que vous venez d'indiquer

15 qui correspond à la caserne Tito, je vous prie.

16 (Le témoin s'exécute.)

17 Toujours avec un stylo noir, bien sûr. Merci.

18 Pouvez-vous faire ce même exercice, Témoin, avec le Bataillon égyptien, si

19 vous arrivez à localiser sa situation? D'abord avec le pointeur, merci.

20 Réponse: Le Bataillon égyptien se trouvait dans cette zone, dans la zone

21 de Bistrik.

22 Question: Merci beaucoup.

23 Témoin, vous avez parlé tout à l'heure des positons des brigades pour les

24 brigades les plus importantes. Saviez-vous où se trouvait la 10e Brigade?

25 Réponse: Pour être honnête, il est très difficile de me souvenir des noms

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1 des brigades, ainsi que de leurs emplacements et de la position des

2 drapeaux.

3 Je sais que deux d'entre elles, que deux drapeaux, pour autant que je m'en

4 souvienne, se situaient à proximité du Bataillon ukrainien et du Bataillon

5 égyptien.

6 Question: Bien merci. Lorsque vous dites "deux drapeaux", cela veut dire

7 un proche de l'Ukrainien et un proche du Bataillon égyptien? Oui, non?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Merci. J'aimerais revenir maintenant sur la zone de Bistrik,

10 Monsieur le Témoin. Est-ce que le nom de Caco vous dit quelque chose? Oui,

11 non?

12 Réponse: Non.

13 Question: Est-ce que le nom peut-être de "commandant Caco" vous dirait

14 quelque chose?

15 M. Pashchenko (interprétation): Non.

16 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. J'aimerais maintenant que l'on mette

17 cette carte de côté -on y reviendra peut-être plus tard- et que l'on passe

18 certains autres documents, Monsieur le Témoin.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Tout d'abord, une pièce qui sera la 1825, je vous prie.

21 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des exemplaires pour les Juges?

22 M. Piletta-Zanin: Oui, bien sûr.

23 (La Greffière d'audience donne les exemplaires aux Juges.)

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, je vois qu'il y a

25 encore une référence à la lettre R dans ce document.

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1 Est-ce que cela suppose encore…?

2 M. Mundis (interprétation): Mon assistante vérifie à l'instant même,

3 Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): D'accord.

5 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'autorisation de

6 divulgation en application de l'Article 70 n'a pas encore été donnée. Par

7 conséquent, nous vous demandons de bien vouloir passer en séance à huis

8 clos partiel.

9 M. le Président (interprétation): Bien. A ce moment-là, si le document

10 doit être placé sur le rétroprojecteur… Je crois qu'il s'y trouve déjà?

11 Bien. Puis-je, par conséquent, demander à ce que cette image qui est

12 apparue sur le rétroprojecteur… Est-ce que qu'il est nécessaire de prendre

13 une décision par écrit?

14 (Le Président s'entretient avec la Greffière d'audience.)

15 M. le Président (interprétation): La Chambre demande, vu que ce document a

16 été placé sur le rétroprojecteur, à ce que cette image ne soit pas

17 diffusée.

18 A présent, je propose de passer en séance à huis clos… Et le document ne

19 doit pas être placé sur le rétroprojecteur.

20 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 29.)

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15 (Audience publique à 18 heures 03.)

16 M. Piletta-Zanin: Merci.

17 Monsieur le Témoin, même question: à la forme, je pense que vous

18 reconnaissez ce type de documents? Oui, non?

19 M. Pashchenko (interprétation): Oui.

20 Question: Merci beaucoup. J'aimerais que nous nous concentrions sur la

21 page 556, le point G. Je rappelle que nous nous situons ici dans la

22 période du 12 au 18 février 1993, donc une période que vous avez connue.

23 Je vous laisse prendre connaissance peut-être du premier point ou du point

24 1 qui commence par "Sarajevo".

25 (Le témoin prend connaissance du document.)

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1 Avez-vous vu le point 1? Avez-vous eu le temps de le lire?

2 M. Pashchenko (interprétation): Oui.

3 M. Piletta-Zanin: Merci…

4 M. le Président (interprétation): Simplement pour être précis, votre

5 connaissance de la langue anglaise suffit pour pouvoir comprendre ce

6 document qui est rédigé en langue anglaise?

7 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Ma connaissance de l'anglais suffit.

8 M. le Président (interprétation): Je pense que vous avez également invité

9 le témoin à lire le paragraphe n°1 tel qu'il se poursuit à la page 557

10 parce qu'il semblerait que ce paragraphe a été surligné. Or ceci n'est pas

11 le cas de la page qui suit. Donc jusqu'à quelle partie doit-il lire?

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai vu le témoin tourner les

13 deux pages et je l'ai prié de lire le point 1, donc G1 jusqu'à G2; et je

14 crois qu'il l'a compris et qu'il l'a fait. Si tel n'est pas le cas, il

15 pourra prendre plus de temps pour le faire.

16 La deuxième page en effet, 557, est utile à la compréhension. Merci. Je

17 vois que le témoin opine du chef.

18 Monsieur le Témoin, ce qui m'intéresse ici c'est l'incident qui est

19 survenu relativement au point qu'on appelle "Papa 5". Première question:

20 savez-vous où se trouvait "Papa 5"? Oui non?

21 M. Pashchenko (interprétation): Oui, je le sais. Il s'agit d'une plate-

22 forme d'observation.

23 Question: Merci. Où est-il? Pouvez-vous l'indiquer?

24 Réponse: Je peux indiquer cet emplacement sur la carte avec un degré de

25 précision important.

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1 Question: Bien. Nous le ferons peut-être tout à l'heure.

2 Relativement à cet incident, étiez-vous informé lors de votre séjour à

3 Sarajevo de tels incidents de tirs, de tels incidents? Oui, non?

4 M. Pashchenko (interprétation): Oui.

5 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Particulièrement, cet incident sur "Papa

6 5"…

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que le témoin pourrait répéter la

8 fin de sa réponse étant donné que les interprètes ne l'ont pas entendue.

9 M. Pashchenko (interprétation): J'ai été informé de cet incident, mais

10 probablement pas de l'ensemble des incidents.

11 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.

12 M. Piletta-Zanin: Merci.

13 Monsieur le Témoin, par rapport à l'incident dont il est question dans ce

14 document, d'abord première question: pouvez-vous vous souvenir de cet

15 incident précisément? Oui ou non?

16 M. Pashchenko (interprétation): Je m'en souviens.

17 Question: Merci. Il est indiqué ici qu'une protestation a été effectuée

18 auprès d'un responsable militaire et que ce responsable militaire a

19 indiqué que des sanctions seraient prises. Pouvez-vous confirmer ce fait?

20 Oui, non?

21 Réponse: Je n'étais pas en mesure de savoir cela à ce moment-là parce que

22 l'observateur militaire a agi selon sa propre décision et selon les

23 instructions qui lui ont été transmises; je n'ai pas participé à ceci.

24 Question: Bien. Plus tard, avez-vous été en connaissance du fait que le

25 responsable militaire en question aurait déclaré que des sanctions

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1 seraient prises? Oui ou non?

2 Réponse: Nous avons examiné plusieurs cas avec les experts militaires

3 présents, avec les observateurs militaires qui étaient là-bas. Et les

4 observateurs militaires n'étaient pas très nombreux sur place.

5 Question: Bien. Mais ma question est la suivante, je la repose, et si vous

6 pouviez répondre par oui ou par non, j'apprécierais, Monsieur le Témoin.

7 Avez-vous su, après cet incident, que le responsable militaire contacté

8 par vos services aurait déclaré que des sanctions seraient prises? Oui ou

9 non?

10 M. Pashchenko (interprétation): Non, je ne le savais pas.

11 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci beaucoup.

12 J'aimerais maintenant qu'on puisse passer à la distribution d'un document

13 qui portera le numéro 18271827; il s'agit d'un document de même nature,

14 mais qui est précédé d'un R, à moins que ce soit un A; il y en a parfois.

15 Donc nous aurons peut-être un problème avant de le poser sur l'écran. Mais

16 il n'est peut-être pas besoin qu'on le pose sur l'écran, Monsieur le

17 Président.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 M. le Président (interprétation): Toutefois, si nous examinons la teneur

20 de ce document, nous devons passer en séance à huis clos partiel.

21 M. Mundis (interprétation): La restriction prévue à l'Article 70 a été

22 levée. Par conséquent, nous pouvons rester en séance publique.

23 M. le Président (interprétation): Bien. Qu'il en soit fait ainsi.

24 M. Piletta-Zanin: Bien. Dans ce document, Monsieur le Témoin, qui est

25 maintenant placé sur l'écran… Et je vois beaucoup de choses à l'écran.

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1 Merci. Voilà.

2 A nouveau, question classique: vous connaissez ce type de document? Oui,

3 non?

4 M. Pashchenko (interprétation): Oui, je le reconnais.

5 M. Piletta-Zanin: Merci. Veuillez, je vous prie, vous retourner à la page

6 2 de ce document, c'est-à-dire celle qui porte le numéro 187 en général.

7 Vous l'avez. Merci. Et ce qui nous intéresse tout particulièrement va être

8 le point A de cette page 2. Et…

9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président?

10 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

11 M. Mundis (interprétation): L'accusation s'oppose au fait que ce document

12 soit remis au témoin étant donné que ce document a été établi après le

13 départ du témoin au sein du commandement.

14 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Maître Piletta-Zanin.

15 M. Piletta-Zanin: Je sais parfaitement qu'il y a ce problème de

16 chronologie et de date, mais nous savons que le témoin est resté dans

17 l'arc de la Bosnie, en quelque sorte, puisqu'il était à l'époque au QG de

18 Zagreb. Et ma question ne porte pas sur les faits qui sont eux-mêmes

19 décrits dans ce point A en tant que tels, mais sur des questions de

20 localisation relativement à ces faits. Or, sur la localisation, le témoin

21 peut parler, je crois, de façon tout à fait claire.

22 Est-ce que ceci éclaire cela?

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 Monsieur Mundis, est-ce que vous confirmez votre opposition?

25 M. Mundis (interprétation): Tout dépendra de la question précise qui sera

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1 posée.

2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous en prie,

3 vous êtes autorisé à poursuivre.

4 M. Piletta-Zanin: Bien. Merci beaucoup. La raison en est la suivante.

5 D'abord, avez-vous pu lire, Monsieur le Témoin, ce premier point A? Avez-

6 vous pu lire?

7 M. Pashchenko (interprétation): Je suis sur le point d'en terminer la

8 lecture, oui.

9 (Le témoin lit.)

10 Je l'ai lu, oui.

11 Question: Merci. La question est la suivante. Nous avons là, quelque part,

12 ce que je vais vous lire.

13 (Interprétation): "Les Serbes ont entrepris des représailles en procédant

14 à un pilonnage au moyen d'armes lourdes dans la partie vieille de la

15 ville." (Fin de citation.)

16 (En français): Merci beaucoup. La question est la suivante: en relation à

17 ces attaques, lorsque ce type de document nous parle de "vieille ville",

18 qu'est-ce que cela signifie lorsque nous n'avons pas comme ici de

19 références topographiques, c'est-à-dire de grilles cartographiques,

20 coordonnées cartographiques?

21 Réponse: Je me suis occupé personnellement de ce document puisqu'à Zagreb,

22 j'étais responsable du centre d'opération. Et comme je travaillais 24

23 heures sur 24, à l'instar des autres officiers, parmi mes attributions, je

24 devais parcourir tous les documents que nous recevions des forces de

25 l'ONU, puis il s'agissait pour moi d'établir un document qui devait être

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1 adressé à New York et à Genève au nom de la Forpronu. C'est la raison pour

2 laquelle, en réponse à votre question, je puis vous dire que la vieille

3 partie de la ville, dans ce cas précis, signifie la zone qui se situe

4 autour du Bataillon égyptien.

5 Question: Merci beaucoup. La zone qui se situe autour du bâtiment égyptien

6 est-elle bien celle que nous définissons également comme le quartier dit

7 de Bistrik? Dans votre mémoire.

8 Réponse: Oui.

9 Question: Merci.

10 Réponse: Pour autant que je puisse m'en souvenir, c'est exact.

11 Question: Bien. Dernière question par rapport à ce document, Monsieur le

12 Témoin: dans la zone du quartier de Bistrik, savez-vous s'il se trouvait

13 un quelconque poste de commandement au niveau d'une Brigade BH?

14 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, la carte ne parlait que de QG d'une

15 brigade, pas loin de l'endroit où se trouvait le Bataillon égyptien.

16 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, nous en avons

17 terminé avec ce document. Nous allons peut-être revenir, si vous avez

18 toujours sous les yeux le précédent document, mais qui lui était… Non,

19 nous y reviendrons peut-être tout à l'heure. Nous y reviendrons tout à

20 l'heure.

21 Merci. Ne rien mettre à l'écran.

22 J'aimerais poser certaines questions sur votre déplacement...

23 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)

24 Je me demandais simplement, Maître Piletta-Zanin: le compte rendu parle

25 d'une Brigade belge. Est-ce que vous avez dit B et H, ou je n'ai pas suivi

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1 ce que vous disiez en français? Vous avez dit BH?

2 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Oui, parce que nous ne

3 parlons pas de l'armée belge autrement que par des fonctionnaires UN, bien

4 évidemment. Et je disais BH, pardonnez-moi, je n'ai pas tout suivi sur le

5 transcript. Mes excuses. Merci de l'avoir noté.

6 Témoin, j'aimerais que vous nous disiez si, durant votre séjour à

7 Sarajevo, vous avez fréquemment pu voyager, vous mouvoir à l'intérieur de

8 la ville? Oui, non?

9 M. Pashchenko (interprétation): Pas souvent.

10 Question: Bien. Alors, si ce n'est pas souvent, donc à quel rythme l'avez-

11 vous fait?

12 Réponse: De deux à trois fois par semaine, pas plus. J'ai rendu visite au

13 Bataillon ukrainien.

14 Question: Bien. Dans quelles zones vous êtes passé?

15 Réponse: Pendant mes heures de service, mon temps de service à

16 Sarajevo, il était interdit d'aller et de venir pour le personnel de

17 l'ONU. Donc j'allais du bâtiment des PTT à la caserne Tito dans un

18 véhicule blindé, et donc du bâtiment des PTT jusqu'au QG de Lukavica,

19 également dans un véhicule blindé.

20 Question: Merci. Lors de ces voyages, Monsieur le Témoin, avez-vous vu

21 dans les rues des civils? Oui, non?

22 Réponse: Oui, j'en ai vu.

23 Question: Merci. Dans la mesure où vous en avez vu, que pouvez-vous nous

24 dire de leurs tenues vestimentaires, en général?

25 Réponse: Eh bien, cela variait d'une personne à l'autre. D'une façon

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1 générale, les gens portaient ce qu'ils possédaient. En pratique, bien sûr,

2 parfois, leurs vêtements donnaient l'impression d'être dépareillés, de

3 provenir de costumes différents. Il y avait des pièces d'habillement

4 semblant venir de complets différents.

5 Question: Merci. Concrètement, vous est-il arrivé de voir des civils

6 portant des tenues serait-ce partiellement militaires? Oui, non?

7 Réponse: Si vous voulez dire "des uniformes de camouflage", cela fait

8 partie évidemment de l'uniforme militaire. Il y avait des vestes ou des

9 pantalons. Oui, on pouvait voir des gens qui portaient des effets

10 d'uniforme.

11 Question: Et cela indistinctement: des hommes et des femmes, des personnes

12 âgées ou des jeunes, etc.?

13 Réponse: Eh bien, moins les femmes que les hommes! Mais j'ai également vu

14 des femmes qui portaient des effets de camouflage.

15 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, est-ce que lors de vos voyages, lors de

16 vos mouvements plutôt, vous voyiez fréquemment ce type de vêtements sur

17 des personnes qui apparaissaient comme n'étant pas des militaires?

18 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Il y a là

19 spéculation.

20 M. Piletta-Zanin: Je reformule.

21 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez le faire, s'il vous

22 plaît,.

23 M. Piletta-Zanin: Merci. A quelle fréquence vous arrivait-il de voir de

24 telles personnes portant de telles parties d'uniforme?

25 Témoin (interprétation): Eh bien, pratiquement chaque fois que je sortais;

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1 dans certains secteurs, j'en trouvais davantage, j'en voyais davantage et,

2 dans d'autres, moins.

3 Question: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir sur ces voyages et

4 sur l'état des destructions à Sarajevo.

5 Puisque vous étiez stationné dans la ville et que vous avez pu voyager,

6 j'aimerais que vous nous disiez, s'il y en avait, quelle était la

7 différence concernant les destructions de biens, notamment de biens

8 immeubles, entre les lignes de confrontation et les autres parties de la

9 ville?

10 Réponse: Compte tenu du fait que j'ai traversé la ligne de confrontation

11 en allant en route vers l'aéroport, il y avait une différence dans ce

12 secteur parce que, dans le secteur de la ligne de confrontation, il y

13 avait des bâtiments résidentiels, des maisons privées, mais elles étaient

14 devenues pratiquement inhabitables. Elles étaient tellement endommagées à

15 l'époque qu'elles étaient devenues pratiquement inhabitables.

16 Question: Bien. Est-ce que je dois déduire de votre réponse que ce n'était

17 pas la même situation dans les autres quartiers que vous avez pu

18 connaître, notamment le centre, la vieille ville?

19 Réponse: Dans le centre de la ville, il y avait essentiellement des

20 gratte-ciels et les dommages qu'ils avaient subis étaient très importants

21 aussi, mais pas à cent pour-cent, comme sur la ligne de confrontation. Sur

22 la ligne de confrontation, les maisons privées étaient détruites

23 pratiquement à cent pour-cent.

24 Question: Merci. Concernant toujours cet aspect, avez-vous vu de vos yeux,

25 vous-même, des minerais qui auraient été -je dis bien des minerais-, qui

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1 auraient été pris pour cibles et détruits? Oui ou non? Par détruits,

2 j'entends absolument anéantis.

3 Réponse: Non.

4 Question: Merci. Nous parlons toujours de bombardements: Monsieur le

5 Témoin, tant à Sarajevo qu'ailleurs dans votre carrière militaire, avez-

6 vous jamais vu des cratères causés par des mortiers? Oui, non?

7 Réponse: Comme je suis devenu observateur militaire un peu plus tard, j'ai

8 vu des cratères créés par des obus de mortier. La profondeur et les

9 dimensions dépendaient du calibre du projectile ainsi que du sol où il y

10 avait l'impact.

11 Question: N'avez-vous jamais vu, Monsieur le Témoin, à Sarajevo et sur

12 l'asphalte, des cratères qui auraient totalement percé le revêtement

13 d'asphalte ou de béton, et au fond desquels aurait encore été enfoncée la

14 partie terminale de l'obus de mine qu'on appelle le stabilisateur? Oui ou

15 non?

16 Réponse: Non.

17 Question: Merci. Je reviens sur le cas des provocations que vous avez

18 évoquées, plutôt ce camion bâché bleu que vous nous avez décrit. Vous avez

19 indiqué avoir vu cela proche des PTT: savez-vous si ce type

20 d'intervention, des tirs à partir de moyens mobiles, s'est produit ou ce

21 serait produit à plusieurs autres reprises? Première question.

22 Réponse: Non, ce véhicule ne bougeait pas. Quatre coups ont été tirés et

23 c'était un mortier de petit diamètre.

24 Question: Merci. Ma question n'était pas sur le fait de savoir si ce

25 véhicule bougeait ou ne bougeait pas. Il y a peut-être là un problème de

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1 traduction. Ma question était de savoir si ce type de stratégie, c'est-à-

2 dire tirer à partir d'un camion ou des alentours d'un camion et repartir

3 par la suite, est-ce que c'est quelque chose dont vous savez qu'il se

4 serait ou qu'elles se seraient produites à plusieurs reprises? Oui, non?

5 Réponse: Oui, il y a eu des cas de ce genre.

6 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, si ces cas

7 sont intervenus, à votre connaissance, en d'autres endroits également que

8 les alentours du PTT building?

9 Réponse: (Pas d'interprétation.)

10 Question: Monsieur le Juge, j'écoute la traduction en russe, donc je ne

11 sais pas ce qu'il en est de la traduction française.

12 Réponse: D'après les renseignements reçus des officiers du Bataillon de la

13 caserne Tito, de tels cas se sont produits dans leurs zones, une ou deux

14 fois par mois. Et la même chose est vraie pour les PTT.

15 Question: Merci beaucoup.

16 Je reprends votre réponse: savez-vous si d'autres bâtiments ont été

17 utilisés comme, en quelque sorte, abris pour de tels tirs stratégiques?

18 M. Pashchenko (interprétation): Si vous voulez dire les tirs de mortier,

19 alors je ne sais pas. Mais à Sarajevo, notre bâtiment, il n'y avait pas

20 d'aire ouverte; ce n'était pas un champ, ce n'était pas une forêt; c'était

21 un territoire sur lequel on a tiré et d'où les coups de feu provenaient.

22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

23 Vous êtes un expert militaire. A votre avis, pour quelle raison ouvrait-on

24 le feu dans ces circonstances, proche de votre bâtiment?

25 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, ceci est une

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1 spéculation. Il n'y a certainement aucune indication que ce témoin soit un

2 expert militaire.

3 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

4 d'abord, après avoir écouté ce qui a été dit… Quel est le caractère,

5 l'expertise militaire plus particulièrement en ce domaine?

6 M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait.

7 M. le Président (interprétation): Posons la question d'une façon

8 différente.

9 Monsieur Pashchenko, avez-vous une idée quelconque des raisons pour

10 lesquelles on a tiré les coups de feu dans ces circonstances à partir de

11 ces positions-là?

12 M. Pashchenko (interprétation): Etant un militaire formé d'une façon qui

13 me permet de commander un régiment, j'étais formé, j'étais au courant des

14 tactiques et de la conduite de certains combats. Je pense donc que cette

15 stratégie pouvait poursuivre deux objectifs: premièrement, assurer une

16 mobilité; et deuxièmement, lorsque nous sommes suffisamment mobiles, alors

17 on risque très très peu d'être pris pour cible. On court un risque minimum

18 d'être pris pour cible.

19 Et un deuxième objectif qui existait peut-être, c'est que l'on pouvait

20 prévoir un endroit à partir duquel les coups pouvaient être tirés. Ou

21 peut-être qu'il s'agissait d'une provocation, peut-être qu'ils essayaient

22 de provoquer une réponse, à un feu de riposte lorsqu'ils auraient presque

23 touché les positions de l'ONU.

24 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Maître.

25 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …revenir à la question des protestations.

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1 Premièrement, vous est-il arrivé, à vous ou à vos hommes, de recevoir des

2 protestations de la partie serbe, du côté serbe?

3 M. Pashchenko (interprétation): Non.

4 M. Piletta-Zanin: Merci.

5 M. Pashchenko (interprétation): La partie serbe n'a jamais élevé de

6 protestations.

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous voulez

8 bien passer aux questions suivantes. Je regarde la pendule; il reste

9 approximativement 12 minutes pour l'interrogatoire principal. Compte tenu

10 de notre expérience au cours de la déposition de ce témoin, il faudra que

11 je sois très strict pour vous limiter aux deux heures prévues. Vous pouvez

12 poursuivre.

13 M. Piletta-Zanin: Ce sera assez, Monsieur le Président. Merci.

14 Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que vous vous concentriez sur la

15 forme de protestations qui vous ont été remises, du côté de l'autre

16 partie. Puisque vous n'en avez pas reçu du côté de la partie serbe, je

17 pense, Monsieur le Président, que je peux m'intéresser aux protestations

18 de l'autre partie.

19 Avez-vous le souvenir d'une seule protestation écrite dans laquelle on

20 aurait donné des éléments extrêmement précis, concrets et détaillés qui

21 tendraient à la preuve relativement, par exemple, à un cas de sniper? Oui,

22 non?

23 J'ai dit "qui tendraient à la preuve".

24 M. Pashchenko (interprétation): C'est à… L'ONU pourrait fournir quelque

25 chose qui pourrait équivaloir à des preuves. Dans le cas de ces

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1 protestations, il n'y avait pas de renseignements concrets.

2 M. Piletta-Zanin: Merci.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Pashchenko, pourriez-vous, s'il

4 vous plaît, expliquer -parce que j'ai quelque difficulté à comprendre- ce

5 que vous voulez dire exactement par le fait qu'il n'y avait pas de

6 renseignements concrets? Est-ce que vous vous référez à des éléments de

7 preuve spécifiques de l'incident ou de l'endroit où l'incident s'est

8 produit ou en quoi consistait vraiment cet incident? Pourriez-vous, s'il

9 vous plaît, préciser votre réponse?

10 M. Pashchenko (interprétation): Les protestations que mon bureau recevait

11 ne contenaient pas de renseignements concernant les activités de snipers

12 ou de victimes, c'est-à-dire des personnes avec leur nom et l'emplacement

13 exact de tels incidents.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Puisque vous avez une expérience

16 militaire et pour revenir sur cette question, lorsque des combats

17 intervenaient, Monsieur le Témoin, y avait-il des risques -donc des

18 risques sur le plan technique- de balles perdues, ce qu'on appelle le

19 problème des balles perdues? Oui, non?

20 M. Pashchenko (interprétation): Je pense que oui. Je crois que oui parce

21 qu'il y avait de telles balles qui étaient des balles perdues et qui

22 rentraient dans le bâtiment des PTT.

23 Question: Merci. Même question par rapport à ce qu'on appelle le problème

24 du ricochet, y avait-il des possibilités effectivement de ricochets? Oui

25 ou non?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Témoin, dans la mesure où vous nous dites qu'il y avait des

3 possibilités de balles perdues et de ricochets, était-il possible que

4 l'une comme l'autre créassent des pertes, produisent des pertes en vies

5 humaines? Oui, non?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Monsieur le Témoin, lorsque vous recevez une information, quelle

8 qu'elle soit, sur un décès éventuel survenu où que ce soit, pouvez-vous

9 techniquement exclure au niveau de votre bureau la possibilité d'un

10 ricochet ou d'une balle perdue? Oui, non?

11 Réponse: J'ai déjà dit que je n'ai pas reçu de renseignements de ce genre

12 de façon officielle.

13 Question: Ma question était la suivante. Excusez-moi. Si techniquement,

14 lorsque vous avez l'information d'un blessé ou d'un décès, est-ce que l'on

15 peut catégoriquement exclure, oui ou non, l'éventualité, le risque que

16 cela ait été produit par un ricochet ou par une balle perdue, simplement?

17 Réponse: Non. C'était impossible de l'exclure de façon catégorique.

18 M. Piletta-Zanin: Merci. J'aimerais maintenant venir à… (inaudible).

19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, les interprètes

20 demandent si vous pourriez un peu attendre que le témoin ait fini de faire

21 sa réponse.

22 Je voudrais également rappeler ce que j'avais dit à Me

23 Pilipovic: les questions sur la question de savoir si on peut

24 catégoriquement exclure qu'au cours des… -lundi dernier, quelqu'un a pu

25 être mouillé parce qu'il a plu- …ne sont pas vraiment d'une grande aide à

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1 la Chambre. Je ne fais qu'une comparaison parce que ceci arrive de temps

2 en temps. Je crois que vous avez posé ce type de question 30, 40, 50,

3 peut-être 60 fois, à des témoins. Peut-être que la prochaine fois, si

4 jamais vous posez une question de ce genre, vous pourriez donner la

5 réponse vous-même, parce que c'est une question de logique plutôt qu'une

6 question de connaissance des faits.

7 Veuillez poursuivre.

8 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vais être

9 attentif à la logique.

10 Pour revenir maintenant sur l'aéroport, Monsieur le Témoin, savez-vous si

11 cet aéroport a été le cadre d'échanges de tirs? Oui, non?

12 M. Pashchenko (interprétation): Oui. Très souvent, on a reçu des rapports

13 disant que la zone de l'aéroport s'est trouvée exposée aux tirs

14 d'intensités diverses.

15 Question: Merci. Ces tirs, pouvez-vous, si vous le savez, nous indiquer

16 d'où ils provenaient, selon votre mémoire?

17 Réponse: L'aéroport est situé dans, ou plutôt le long des lignes de

18 séparation entre les parties en conflit. Si l'on consulte la carte, ces

19 zones se trouvaient à la fois au sud et à droite de l'aéroport, dans la

20 zone montagneuse.

21 Question: Merci. Savez-vous s'il y avait des tirs croisés, par conséquent,

22 entre les deux camps qui s'y trouvaient opposés?

23 Réponse: Il semblerait que c'est ainsi que cela s'est passé, puisque les

24 deux parties se trouvaient des deux côtés de l'aéroport et tiraient l'une

25 sur l'autre.

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1 Question: Merci. Savez-vous si les pistes de l'aéroport étaient utilisées

2 par l'une ou l'autre des armées pour y transporter notamment du matériel

3 militaire et particulièrement de l'armement?

4 Réponse: La piste de l'aéroport n'était utilisée que par l'ONU.

5 Question: Savez-vous si du personnel non-UN traversait la piste de

6 l'aéroport?

7 M. Pashchenko (interprétation): A en juger d'après les informations que

8 contenaient les rapports quotidiens, ce genre de choses se produisait la

9 nuit.

10 M. Piletta-Zanin: Merci. Savez-vous si ces personnes, par conséquent, non-

11 UN qui traversaient les pistes cherchaient aussi à importer quelque chose

12 à Sarajevo? Et si oui, quoi?

13 M. Mundis (interprétation): Objection.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.

15 M. Mundis (interprétation): Ceci invite la défense à spéculer, Monsieur le

16 Président. Objection.

17 M. le Président (interprétation): Je reformule la question à l'intention

18 du témoin. Avez-vous connaissance des cas où des gens auraient traversé la

19 piste de l'aéroport en important au noir des choses à Sarajevo, en faisant

20 du trafic?

21 M. Pashchenko (interprétation): Je ne suis absolument pas au courant de ce

22 genre de trafic; c'est clair que les gens allaient et venaient et qu'ils

23 portaient des choses.

24 M. le Président (interprétation): Mais vous n'avez aucune idée de ce

25 qu'ils portaient?

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1 M. Pashchenko (interprétation): Non.

2 M. le Président (interprétation): Il vous reste une minute, Maître.

3 M. Piletta-Zanin: Qui ne sera pas utilisée. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, l'accusation est-elle

5 prête à commencer son contre-interrogatoire du témoin?

6 M. Mundis (interprétation): L'accusation n'a pas de question pour ce

7 témoin.

8 (Questions de M. le Président au témoin, M. Viktor Pashchenko.)

9 M. le Président (interprétation): Si tel est le cas, j'ai moi-même une ou

10 deux questions à vous poser.

11 La première est la suivante: les protestations émanant des civils, était-

12 ce quelque chose que vous receviez vous aussi? Puisque dans votre

13 déposition, vous avez abordé pour l'essentiel les protestations au sujet

14 des pilonnages, des bombardements. Et ce qui m'intéresse, ce sont des

15 protestations éventuelles des civils au sujet des coups de feu de snipers.

16 M. Pashchenko (interprétation): Il semblerait que des protestations de

17 civils aient été canalisées par la police civile des Nations Unies; mon

18 bureau ne recevait pas ce genre de protestations.

19 Question: Vous avez déposé à un moment en disant que, s'il y avait eu des

20 protestations au sujet des coups de feu de snipers, eh bien, que vous ne

21 connaissiez pas des endroits exacts ou des noms des victimes. Est-ce que

22 cela signifie qu'il y a eu des protestations au sujet des coups de feu de

23 snipers, au sens général du terme, mais qu'il n'y a pas eu de

24 protestations au sujet d'incidents particuliers?

25 Réponse: Oui, c'est cela, c'est exact. Des protestations au sujet des

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1 bombardements de zones particulières, des bombardements par mortier

2 étaient des choses que nous recevions. Mais nous ne recevions pas des

3 rapports au sujet des personnes en particulier.

4 Question: Mais il y a eu des protestations au niveau des coups de feu de

5 snipers au sens général du terme. Est-ce cela? Puisque vous avez dit

6 précédemment qu'il n'y avait pas de nom ou d'emplacement ou d'endroit

7 précis qui auraient été connus au sujet des coups de feu de sniper?

8 Réponse: Des protestations au sujet des incidents de snipers au fond

9 n'existaient pas. Les incidents de snipers étaient répertoriés par les

10 observateurs militaires et étaient transmis, ces information étaient

11 transmises le long de la chaîne de commandement.

12 M. le Président (interprétation): Je souhaite à présent vous reporter à

13 l'un des documents qui vous ont été présentés auparavant. La pièce D1827.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Je pense qu'il n'y a pas de restriction quant à la communication de ce

16 document, est-ce exact?

17 M. Mundis (interprétation): C'est exact.

18 M. le Président (interprétation): On a attiré votre attention à la page 2

19 du document, sous petit a). Il est dit ici: "Les Serbes ont riposté par un

20 pilonnage lourd dans les vieux quartiers de la ville." (Fin de citation.)

21 Vous attendriez-vous à ce que cette formulation soit utilisée si la

22 réponse prenait pour cible le quartier général qui se trouvait près du

23 Bataillon égyptien?

24 M. Pashchenko (interprétation): L'interprétation de ce texte pour moi est

25 la suivante: c'est une réponse contre les troupes qui attaquent et leur

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1 centre de communication, y compris la position de leur quartier général.

2 Question: D'après vous donc, il s'agit d'une réponse qui est purement

3 militaire?

4 Réponse: Oui. C'est une réponse qui a pour objectif de mettre fin à

5 l'attaque, d'arrêter les troupes qui attaquent.

6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de m'avoir répondu. Je

7 n'ai pas d'autre question à vous poser.

8 Y a-t-il lieu de poser des questions supplémentaires au sujet de ce que

9 nous avons abordé dans les questions de la Chambre?

10 Eh bien, si tel n'est pas le cas, Monsieur le Témoin, ainsi se termine

11 votre déposition devant ce Tribunal.

12 Monsieur Pashchenko, vous avez répondu aux questions. J'ai l'habitude de

13 dire aux témoins qu'ils ont répondu aux questions des deux parties, mais

14 en l'occurrence, vous n'avez reçu que des questions de l'une des parties

15 de la défense et de la Chambre. Donc je souhaite vous remercier et je vous

16 souhaite un bon retour.

17 M. Pashchenko (interprétation): C'est moi qui vous remercie.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, je vous prie de

19 raccompagner le témoin.

20 (Le témoin, M. Viktor Petrovich Pashchenko, est reconduit hors du

21 prétoire.)

22 (Questions relatives à la procédure.)

23 Et à présent, nous allons parcourir les documents. Madame la Greffière

24 d'audience, je vous prie de vous en charger.

25 Mme Philpott (interprétation): Pièce D1824, carte annotée par le témoin.

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1 Pièce D1825, versée sous pli scellé, rapport de la Forpronu.

2 Pièce D1826, rapport de situation quotidien pour la période du 12 au 18

3 février 1993.

4 Pièce D1827, rapport en date du 17 octobre 1993.

5 M. le Président (interprétation): Puisque je n'entends aucune objection,

6 ces pièces sont versées au dossier. Il nous reste trois minutes, mais

7 d'après l'information reçue par la Chambre, la défense n'est pas en mesure

8 de citer d'autres témoins pour la semaine. Est-ce exact, Maître Pilipovic?

9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

10 Je tiens simplement à dire que la défense a prévu trois autres témoins,

11 mais qu'au dernier moment, le témoin qui était le premier sur cette liste

12 nous a informés, en fait a informé la section chargée des témoins qu'il

13 avait la fièvre et qu'il n'était pas en mesure de venir. Cela s'est passé

14 mardi.

15 Nous avons essayé de prendre contact avec le département chargé des

16 témoins pour voir si le témoin prévu pour aujourd'hui pouvait venir, mais

17 il y a eu un malentendu: le billet a été réservé pour lui pour samedi.

18 Donc nous n'avons plus de témoin pour demain.

19 M. le Président (interprétation): La Chambre comprend qu'il puisse se

20 produire ce genre de situation où vous vous retrouvez sans témoin à votre

21 disposition.

22 Peut-être le temps pris par l'autre partie à contre-interroger vous a un

23 petit peu surpris également. Il est toujours très difficile de trouver le

24 juste équilibre entre le temps utilisé à examiner les témoins et le fait

25 de se retrouver sans témoin. Donc il s'agit surtout de ne pas faire

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1 attendre les témoins. Il est tout à fait compréhensible que ce genre de

2 cas de figure puisse se produire. Il n'empêche que j'invite la défense à

3 prendre toute les mesures quoi s'imposent afin que l'on évite ce genre de

4 situation à l'avenir.

5 Je ne vous reproche rien, c'est simplement une invitation à faire

6 attention, à éviter dans toute la mesure du possible ce genre de

7 situation.

8 Autrement dit, il n'y a pas lieu de prévoir une audience pour demain à

9 moins que l'une des parties ait des questions à aborder. Si tel n'est pas

10 le cas, je suspends l'audience jusqu'à lundi à 9 heures du matin et nous

11 ne serons pas dans le même prétoire.

12 (L'audience est levée à 19 heures.)

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