Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 17 janvier 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 21.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je vous

6 prie de citer l'affaire.

7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

8 Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Nous avons eu un petit entraînement ce matin. Je souhaite à présent saluer

11 toutes les personnes présentes. Tout fonctionne correctement d'après ce

12 que je vois, les ordinateurs.

13 Monsieur Ierace, vous souhaitiez soulever un point?

14 M. Ierace (interprétation): Oui, je souhaiterais le faire à huis clos

15 partiel.

16 M. le Président (interprétation): Oui, à ce moment-là, nous passerons à

17 huis clos partiel. Nous le sommes.

18 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 23.)

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19 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 30.)

20 M. le Président (interprétation): Nous sommes à présent en audience

21 publique.

22 Madame l'Huissière, je vous prie de faire entrer dans la salle d'audience

23 le témoin DP35. Il n'y a personne dans la galerie du public, autant que je

24 puisse le voir. Ce témoin bénéficie de la protection des traits du visage

25 et d'un pseudonyme. Ces mesures de protection sont actuellement en place.

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1 (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

2 Je vous prie de poursuivre.

3 (Second interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP35 par Me

4 Piletta-Zanin.)

5 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je le ferai volontiers,

6 étant précisé tout d'abord que, comme notre chambre des avocats est en

7 grande réfection, il ne nous a pas été possible de tirer en dur, ce qui

8 provoquera peut-être certaines difficultés. Je m'en excuserai par avance.

9 Monsieur le Témoin, bonjour.

10 J'aimerais revenir sur ce que nous avions abordé hier.

11 Témoin DP35 (interprétation): Bonjour.

12 M. Piletta-Zanin: Vous souvenez-vous que nous avions parlé de Dobrinja?

13 M. le Président (interprétation): Maître, avant cela, je me permets de

14 vous rappeler, Monsieur DP35, que vous êtes toujours tenu par la

15 déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre

16 déposition dans ce prétoire.

17 Témoin DP35 (interprétation): Oui.

18 M. le Président (interprétation): Maître, vous avez la parole.

19 M. Piletta-Zanin: Merci.

20 Témoin, nous avions parlé, vous souvenez-vous, de la zone de Dobrinja.

21 Vous aviez indiqué les deux positions serbes et vous aviez, à une réponse

22 du Juge Nieto-Navia, expliqué qu'il était difficile de savoir où l'on

23 tirait, vu les conditions de guerre à Dobrinja.

24 Voilà, en résumé, ce que vous avez déclaré; vous en souvenez-vous?

25 Témoin DP35 (interprétation): Oui.

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1 Question: Bien. Ma question est la suivante: puisque vous avez déclaré

2 qu'il était difficile de savoir où et comment l'ont tirait, que pouvez-

3 vous nous dire, en termes d'affrontement militaire, c'est-à-dire notamment

4 de tirs, sur ce qui se passait entre les positions que vous avez indiquées

5 hier, les positions serbes au sud-sud-ouest de l'aéroport et les positions

6 adverses qui leur faisaient face?

7 Réponse: Si j'ai mentionné Dobrinja I et IV du côté serbe, Dobrinja II et

8 III du côté musulman, c'est là qu'il y avait un contact direct. A certains

9 endroits, les forces étaient séparées par une rue. D'un côté et de

10 l'autre, il y avait des constructions, des bâtiments qui appartenaient aux

11 uns et aux autres. Mais parfois on avait, au sein d'un même bâtiment, les

12 deux parties.

13 Quant aux mouvements, eh bien, on ne pouvait circuler que protégés par

14 l'obscurité de la nuit et si...

15 Question: Témoin, pardonnez-moi de vous interrompre. Je ne vous demande

16 pas de résumer votre position d'hier. Mais je vous demande de dire ce que

17 vous pouvez sur ce qui se passait entre les positions qui étaient opposées

18 militairement, et ce, au niveau des tirs, etc. Merci.

19 Réponse: Les tirs partaient lorsqu'on voyait apparaître un soldat adverse

20 d'un côté ou de l'autre, que ce soit de jour ou de nuit. S'il se déplaçait

21 à découvert, puisqu'il y avait là une ligne de contact, de contact direct,

22 il n'y avait pas de mise en garde, d'avertissement, d'attente d'ordre pour

23 ouvrir le feu. Donc les deux parties, l'une comme l'autre, ouvraient le

24 feu à l'apparition d'un soldat adverse.

25 Question: Merci beaucoup. Témoin, immédiatement après la question que vous

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1 avait posée le Juge Nieto-Navia, vous avez montré la partie nord-nord-

2 ouest de l'aéroport, que vous avez indiquée avec un geste de la main, mais

3 il n'était pas clair, pour moi en tout cas, ce que vous vouliez dire par

4 là. Que vouliez-vous dire en mentionnant cette zone nord-nord-ouest de

5 l'aéroport? Est-ce que vous vous en souvenez?

6 Réponse: J'ai montré que la piste s'étend vers le nord-ouest, vers Ilidza,

7 autrement dit, et nous, nous étions du côté nord-est.

8 Question: Merci. Monsieur le Témoin, à la suite d'une question posée par

9 le Juge El Mahdi, vous avez répondu que, finalement, la guerre aérienne

10 est intervenue. Vous en souvenez-vous?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Merci. Ma question est la suivante: pouvez-vous nous dire

13 combien efficace… à quel point était efficace plutôt, le positionnement

14 des batteries tel qu'il était à l'époque en matière, strictement parlant,

15 de défense contre avions?

16 Témoin DP35 (interprétation): Quant aux positions, elles étaient bien

17 disposées...

18 M. Ierace (interprétation): Objection!

19 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie, Monsieur Ierace.

20 M. Ierace (interprétation): Comme l'a montré le témoin lui-même, ceci sort

21 de la période pertinente.

22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

23 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Si le témoin veut bien

24 enlever ses écouteurs?

25 (Le témoin ôte ses écouteurs.)

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1 Non, Monsieur le Président, parce que la position est la suivante. Est-ce

2 que je peux exposer?

3 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que c'est un point

4 relativement technique.

5 M. Piletta-Zanin: La position est la suivante: il ne s'agit pas de savoir

6 quand la guerre aérienne a effectivement eu lieu en Bosnie-Herzégovine,

7 mais il s'agit de savoir -et c'était le but de la question, je crois, de M

8 le Juge El Mahdi- pourquoi ces positionnements étaient intervenus. Les

9 gens ne savent jamais quand une guerre aérienne, dans ces circonstances,

10 va se déclarer; c'est évident, on ne sait pas si les frappes aériennes

11 vont venir demain, après-demain ou dans une année. Ce qu'il est

12 intéressant de savoir, c'est si le positionnement des batteries, tel qu'il

13 était fait autour de Sarajevo, était conçu dans le cadre d'une défense

14 aérienne et non pas dans le cadre d'autre chose. Et cela évidemment pour

15 et pendant la période incriminée.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 M. le Président (interprétation): On rejette l'objection.

18 (Le témoin remet ses écouteurs.)

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, vous vous souvenez de la question?

20 Voulez-vous répondre à la question?

21 Témoin DP35 (interprétation): Oui, je m'en souviens.

22 Question: Mais répondez à la question.

23 Réponse: Donc les unités, des unités au sujet desquelles j'ai déposé, donc

24 les unités de la DCA étaient adéquates, avec cette réserve près qu'il

25 fallait opérer des corrections, les déplacer là où il y a eu des actions,

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1 donc dans les secteurs où c'était nécessaire.

2 Après la période de laquelle nous parlons, donc après le mois d'août 1994,

3 même pendant cette période-là, nous avons procédé à l'entraînement des

4 unités qui disposaient de ce quatrième système Strela 2M, le système léger

5 de défense antiaérienne mobile, et nous avions des positions réservées à

6 ces unités, des positions soit séparées soit au sein des unités plus

7 importantes.

8 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

9 Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant passer à la série de questions

10 posées par M. le Juge Orie, et je commence par l'hôpital d'Etat.

11 Vous souvenez-vous qu'on vous a posé des questions sur l'hôpital d'Etat?

12 Ma question est la suivante: que pouvez-vous nous dire...

13 Réponse: Oui, je m'en souviens.

14 Question: Que pouvez-vous nous dire en termes de destruction de l'hôpital

15 d'Etat, et notamment de la façade regardant vers Vrace, en termes de

16 chronologie? Si vous le pouvez. C'est-à-dire quand est-ce que la plus

17 grande partie de ces dommages est intervenue? Que pouvez-vous nous dire,

18 je vous prie?

19 Réponse: Ma réponse ne peut pas être complète ici et c'est ce que j'ai dit

20 déjà hier. L'hôpital d'Etat, ou autrement dit l'hôpital militaire, n'était

21 pas l'une des cibles qui relevaient de ma compétence ou qui appartenaient

22 au secteur qui correspondait à mes unités. Donc on n'a pu le toucher que

23 par hasard.

24 Ce que je peux vous affirmer avec certitude et avec franchise, c'est que

25 je n'ai jamais prêté attention à cela, que jamais je n'ai regardé de Vrace

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1 quel était l'aspect de la partie supérieure de l'hôpital d'Etat. Donc je

2 suppose simplement que des parties de cette construction pouvaient être

3 visibles. Donc je ne peux vraiment pas vous parler de ces dommages.

4 Question: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que nous nous

5 intéressions à ce que l'on a appelé les tirs de Noël ou les feux de Noël.

6 Première question: quelle est la religion, ou quelle était la religion

7 principale au sein des unités dont vous aviez la responsabilité, la plus

8 représentée?

9 Réponse: Dans les unités qui étaient sous ma responsabilité, la seule

10 religion était la religion orthodoxe. Dans certaines unités, il y a eu un,

11 voire deux Musulmans ou Croates.

12 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, pouvez-vous nous rappeler, pour la clarté

13 de l'exposé, la date du Noël pour les gens pratiquant cette religion?

14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, tenez compte du

15 fait que la Chambre a pris toutes les mesures afin de ne pas organiser une

16 audience le jour de Noël orthodoxe.

17 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président, puisque nous le

18 savons tous et nous vous en remercions.

19 Quelle raison y aurait-il eu pour une unité presque exclusivement

20 orthodoxe de fêter le 24, quelque chose qui ne correspond pas à une fête?

21 Témoin DP35 (interprétation): Il n'y aurait aucune raison, je l'ai dit,

22 puisque… Pour ce qui est du contact direct…

23 Question: Je vous remercie d'une réponse brève. Merci.

24 Je reviens maintenant sur ce que vous nous avez dit. Vous nous avez dit

25 que vous vous occupiez, à un certain niveau, de la munition; est-ce bien

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1 exact?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Merci. Témoin, si l'on parle de 20 minutes de feu continu, pour

4 plusieurs armes qui ont été expressément mentionnées, c'est-à-dire toutes

5 les armes d'artillerie, y compris les tanks, y compris les armes DCA,

6 voulez-vous nous dire, je vous prie, mais en approximation, quel serait le

7 volume de munitions nécessaire pour permettre un feu continu de toutes ces

8 pièces pendant pratiquement 20 minutes?

9 Réponse: On a mentionné un canon de 40 millimètres. En 20 minutes, ce

10 canon peut tirer chacune des pièces, peut épuiser sa série de combats et

11 son jeu de munitions de combat et se retrouver sans munitions. Et en toute

12 circonstance normale, aucun soldat ou commandant n'aurait l'idée de

13 l'autoriser, d'accepter ce genre de situation. Toutes mes pièces, en 20

14 minutes, auraient épuisé leur complet de munitions, donc ces 20.000

15 balles; donc j'aurais complètement vidé mes tambours, mes cartouchières en

16 20 minutes.

17 Question: Bien. Je vous saurais gré de raisonner, comme moi d'ailleurs,

18 par hypothèse.

19 Si, par hypothèse, toutes les pièces autour de Sarajevo avaient ouvert ce

20 feu durant 20 minutes, pouvez-vous nous donner une indication: en termes

21 de logistique, combien de camions aurait-il fallu pour amener toute cette

22 munition autour de Sarajevo, etc.? Un ordre de grandeur.

23 Réponse: Je ne peux parler que des engins qui se trouvaient sous mon

24 commandement: 8.000 projectiles, 8.000 balles par batterie se trouvent

25 tirés en moins de 20 minutes, en un laps de temps de moins de 20 minutes.

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1 Par conséquent, à bord d'un camion, nous pouvons charger 80 caisses, le

2 tout étant tiré en moins de 20 minutes avec changement de tambours… de

3 chargeurs en tambour. Par conséquent, pour parler des munitions à ma

4 disposition, si j'avais trois dotations en munitions complètes, je devais

5 donc avoir un camion par batterie -en tout, cela fait trois camions-, rien

6 que pour moi, pour mon unité.

7 Et moi, je vous ai déjà parlé de six batteries. Pratiquement, j'aurais eu

8 besoin de 20 camions, ne serait-ce que pour les munitions à ma disposition

9 et pour mes besoins. Sans parler de brigade; qui dit brigade dit effectifs

10 plus nombreux, par conséquent un nombre d'engins beaucoup plus accru. Nous

11 n'avons pas vraiment eu tant de véhicules, pour l'ensemble du Corps

12 d'armée de Sarajevo, pour pouvoir transporter toutes ces munitions.

13 Question: Imaginons, Monsieur le Témoin, maintenant, que les autres

14 secteurs d'armement aient dû également -il s'agit toujours d'une

15 hypothèse- engager le même nombre de munitions. Leur aurait-il fallu

16 -c'est un ordre de grandeur- la même importance de camions, c'est-à-dire

17 d'armement?

18 Réponse: Pour ce qui est de l'artillerie, certainement. Il s'agit de

19 parler d'un nombre un peu plus important pour les chars, parce que qui dit

20 char dit impossibilité de charger beaucoup de munitions, faute d'espace.

21 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, au vu de votre position dans…

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je soulève une

23 objection quant à cette façon d'interroger le témoin. Il y a eu des

24 questions qui, à un moment donné, posées à ce témoin, concernaient

25 l'incident de Noël, mais ce n'était pas cet aspect-là qui devait être

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1 pertinent. Et mon honorable collègue aurait pu le faire pour procéder

2 ainsi à la suite, lorsqu'il a posé des questions supplémentaires après le

3 contre-interrogatoire mené par moi.

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, vous avez posé hier toute une

5 série de questions importantes visant tant le Noël orthodoxe que le Noël

6 catholique; vous avez même posé des questions au témoin pour savoir s'il a

7 pu entendre un bruit spécifique, etc.

8 Je crois que la défense est en droit de demander, alors qu'elle n'a

9 jamais, elle-même, posé de questions sur ce tir de barrage, ce que

10 signifient 20 minutes de tir continu pour toutes les pièces de Sarajevo.

11 C'est notre devoir de démontrer cela.

12 M. le Président (interprétation): Oui. Oui. Le témoin a répondu à la toute

13 première des questions posées par vous et il apparaît que les feux d'une

14 telle intensité de toutes les unités, toutes les batteries, auraient

15 demandé vraiment un effort logistique immense; et il nous a donné quelques

16 exemples pour nous parler de son unité à lui uniquement.

17 Par conséquent, ce que le témoin vient de dire nous semble tout à fait

18 clair, mais si vous avez peut-être une ou deux questions de plus, vous

19 pouvez procéder. Mais il y avait toute une série de questions tout à fait

20 claires, les réponses du témoin parfaitement claires. Par conséquent, nous

21 n'avons pas besoin de faire un calcul mathématique.

22 M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait. Merci.

23 Juste sur cette ligne, une ou deux questions.

24 Monsieur le Témoin, puisque cette logistique a nécessairement dû, toujours

25 par hypothèse, impliquer que des ordres soient transmis, donnés, avez-vous

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1 jamais, à quelque moment que ce soit, autour de la date du 24 décembre

2 1992 puis de la date du 6 janvier 1993, vu un ou plusieurs ordres qui

3 seraient de cette nature, c'est-à-dire en relation à la commande et la

4 fourniture d'une quantité importante de munitions?

5 Témoin DP35 (interprétation): Non.

6 Question: Merci beaucoup.

7 J'aimerais, Monsieur le Président, pour que l'on examine mieux la chose,

8 puisque vous avez posé la question au témoin de savoir s'il se souvenait

9 de quelque chose de particulier, que l'on puisse placer sur l'écran un

10 document qui portent le n° -je le dis- 018985 et dont je donnerai juste

11 lecture afin de savoir si ce que je lis est conforme au souvenir du

12 témoin. Il s'agit d'un document dont j'ai copie pour tout un chacun et qui

13 n'est rien d'autre qu'un document émanant de la Forpronu, c'est-à-dire

14 même des observateurs militaires.

15 Avec votre autorisation, Monsieur le Président. Il s'agit de quelques

16 lignes évidemment.

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 M. Ierace (interprétation): Pouvons-nous voir ce document avant qu'il ne

19 soit placé sur le rétroprojecteur?

20 M. Piletta-Zanin: Très volontiers. Il s'agit même de la pièce P620, cette

21 pièce a été fournie par l'accusation sous le n°P620. Et j'ai ici la

22 première page du document, mais seul une page m'intéresse, qui est la page

23 9.

24 M. Ierace (interprétation): Objection.

25 M. le Président (interprétation): Oui.

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1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, nous avons eu pas mal

2 de contraintes à subir lors du contre-interrogatoire de ce témoin,

3 lesquelles contraintes nous ont été d'ailleurs ordonnées par la Chambre de

4 première instance. Cette ligne de questions va au-delà de tout cela. Je me

5 demande s'il y a vraiment un rapport quelconque.

6 M. le Président (interprétation): Oui, je vois.

7 Maître Piletta-Zanin, vous avez voulu nous parler de la page 2 de ce

8 document?

9 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Monsieur le Président, ce

10 qui est très important, et vous avez, vous-même, questionné sur le

11 souvenir du témoin lorsqu'il était à Trebevic, le souvenir auditif du

12 témoin. Nous avons là, au 24 décembre 1992, quelque chose que je ne veux

13 pas lire maintenant car ce ne serait pas honnête, mais qui nous parle très

14 clairement, Monsieur le Président, du nombre de coups mentionnés et

15 relevés par les observateurs militaires à la date en question, c'est-à-

16 dire la date de Noël. S'il y avait même un doute, nous avons juste en

17 dessous la date du 25 décembre, donc les deux jours sont couverts...

18 M. le Président (interprétation): Oui, oui, je vois que ce document

19 concerne directement la date du 24 décembre 1992, la fête de Noël.

20 M. Piletta-Zanin: Il a été versé comme preuve, Monsieur le Président.

21 Mme Philpott (interprétation): Non, non.

22 M. le Président (interprétation): A-t-il été admis?

23 Mme Philpott (interprétation): Ce document n'a jamais été proposé pour

24 versement au dossier. Par conséquent, nous n'avons pas ce document P620

25 sur la liste.

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1 M. Piletta-Zanin: Mes excuses, nous, nous l'avons avec le timbre P620,mais

2 peut-être a-t-il été retiré? Je ne sais pas. Mes excuses. Je l'ai avec le

3 timbre de l'accusation, mais peut-être n'a-t-il pas été versé par

4 l'accusation. Néanmoins, il n'a pas de…

5 M. le Président (interprétation): Une seconde, il serait bon que,

6 dorénavant, vous vérifiiez tout. Je ne sais pas vraiment, je ne suis pas

7 tout à fait conscient du fait où nous en sommes avec ce document.

8 M. Ierace (interprétation): D'abord, je voudrais dire comme suit: le

9 témoin a son casque écouteur. Maître Piletta-Zanin parle, ne serait-ce

10 qu'en partie, de la teneur de ce document, ce qui tout à fait

11 inacceptable, pendant que nous étions en train de discuter sur

12 l'admissibilité de ce document.

13 M. le Président (interprétation): Oui, je voulais expliquer pourquoi j'ai

14 voulu me limiter à la date du 24.

15 Maître Piletta-Zanin, vous venez d'expliquer de long en large de quel

16 document il s'agit et d'où il venait. Je crois que ce n'est pas la façon

17 appropriée de procéder pour décrire le document au témoin. Je crois qu'il

18 n'est guère pertinent de présenter ce document, de le soumettre au témoin.

19 Peut-être que le témoin a déjà entendu en quelque sorte tout ce qui a été

20 dit, par conséquent des parties de la réponse y sont. Maintenant, voyons

21 comment nous allons procéder. Allons-nous procéder à des questions au

22 sujet de ce document?

23 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, très volontiers, mais je

24 précise que je n'ai fait que dire la chose suivante. Je voulais confronter

25 les souvenirs du témoin avec ce qui était mentionné dans ce document, et

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1 ce faisant, je n'ai pas l'impression que je violais en quoi que ce soit

2 les règles que nous devons suivre. Mais je passe volontiers à un autre

3 sujet, et j'espère que j'aurai l'opportunité de revenir sur cela. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons prendre acte de ces

5 questions additionnelles également et voir si nous allons les permettre.

6 Entre-temps, essayez de découvrir ce qui est à la base de la confusion,

7 pour voir s'il s'agit d'un document qui était versé ou proposé pour

8 versement au dossier.

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, en relation toujours à l'ouverture

10 du feu, vous avez déclaré que, dans les Balkans, lorsqu'on fêtait quelque

11 chose, il était d'usage, parfois, de tirer des coups de feu. Est-ce que

12 Témoin DP35 (interprétation): Oui.

13 Question: Merci. Dans cette situation, quand on tire des coups de feu,

14 pouvez-vous nous dire sur quoi tire-t-on, où tire-t-on?

15 Réponse: Dans l'air.

16 Question: Vous avez utilisé hier le terme de "faire du vacarme", "faire du

17 bruit" pour des manifestations, vous en souvenez-vous?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que, lorsque vous utilisez l'expression "faire du

20 vacarme", vous vous référez à la même chose que ce que vous venez

21 d'indiquer tout à l'heure?

22 Réponse: Oui. Cela veut dire tirer dans l'air pour marquer une fête, se

23 divertir, sans qu'il y ait vraiment un motif précis pour que quoi que ce

24 soit soit visé.

25 Question: D'accord. Merci beaucoup. Et cela en relation à la réponse que

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1 vous avez donnée hier? Est-ce le cas?

2 Réponse: Oui.

3 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, savez-vous si au

4 cours… aux alentours du 24 et 25 décembre 1992, il y avait également une

5 importante opération militaire en cours?

6 Témoin DP35 (interprétation): Non.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, nous soulevons une

8 objection au sujet de ce qui vient d'être dit. Je crois que vous n'avez

9 pas pris une décision au sujet de l'objection que je soulève au sujet de

10 cette question de questionner, d'interroger le témoin pour savoir si

11 celui-ci a pu entendre quoi que ce soit au sujet de tel ou tel incident.

12 M. Piletta-Zanin: Je retire la question, Monsieur le Président. Merci.

13 J'aimerais maintenant que nous passions au sujet des plaintes et des

14 incidents de tir.

15 Vous nous avez parlé en termes généraux -je n'ai pas la page puisque

16 c'était hier, mais c'était à 13 heures 33- de vérifications faites par des

17 personnes compétentes suite à des incidents de tir, pour trouver que

18 souvent ces protestations n'étaient pas conformes à la réalité des faits.

19 Vous souvenez-vous de cette déclaration?

20 Témoin DP35 (interprétation): Oui.

21 Question: Merci. J'aimerais que vous puissiez développer et nous dire

22 précisément ce que vous entendez par là quand vous dites que ce n'était

23 pas conforme à la vérité ou à la réalité. Pouvez-vous, je vous prie, nous

24 donner plus de détails?

25 Réponse: J'ai évoqué l'incident de Dobrinja et disons que, le premier

Page 17763

1 jour, j'ai dit qu'une protestation a été déposée. C'est dans les médias

2 que l'on avait appris le tout. Et ensuite, il a été procédé à des

3 vérifications pour voir que ni les représentants du Corps d'armée qui ont

4 procédé à des enquêtes et vérifications, non plus que des membres de la

5 Forpronu, à la fin, n'ont pu voir que tout ceci devait être conforme,

6 c'est-à-dire que ceci n'a pas été vérifié non plus par la partie adverse.

7 Ce sont les médias qui en ont parlé; le tout nous a été imputé. Cela

8 passait sous forme de protestations, lesquelles protestations ont été

9 enquêtées alors qu'il n'y a pas eu vraiment de confirmation quelconque du

10 bien-fondé des protestations.

11 Question: Témoin, je vais vous citer. Je crois noter ceci dans votre

12 déclaration d'hier, relativement au problème de ce qu'on appelle ici les

13 petites armes, c'est-à-dire des armes d'infanterie. Vous avez dit ceci -et

14 je cite maintenant dans le transcript anglais d'hier-: (interprétation)

15 "Je ne peux pas dire qu'à chaque occasion une équipe a été formée, car en

16 général il s'agissait d'opérations de combat"

17 (En français) Je reviens. Vous vous souvenez de cette déclaration?

18 Réponse: Oui. Je me souviens.

19 Question: Merci. Ce qui m'intéresse, ce sont les termes que vous avez

20 utilisés que je dis maintenant: (interprétation) "Pour la plupart des

21 opérations de combat, pour la majeure partie des opérations de combat".

22 (En français) Que vouliez-vous dire par là? Qu'entendiez-vous indiquer en

23 disant "il s'agissait le plus souvent d'opérations de combat"? Développez,

24 je vous prie.

25 Réponse: Oui. Très succinctement, je considère comme étant une opération

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1 de combat que celle-ci ne pouvait pas être cause de protestation. Les

2 protestations étaient superflues, parce qu'il y avait des cessez-le-feu.

3 C'est pour ça que j'ai dit "pour la plupart des cas", parce qu'en général,

4 il y avait des opérations de combat, mais il y avait des cessez-le-feu

5 également. Or on a fait feu entre-temps et il y a eu beaucoup de victimes,

6 ne serait-ce que pour parler de notre partie à nous.

7 Question: Mais je pense que, en tout cas pour moi personnellement, la

8 réponse n'est pas tout à fait claire. Je pose la question d'une manière

9 différente. Quels sont dès lors les risques, s'il y en a, pour la

10 population civile en situations que vous décrivez comme étant des

11 situations de type opérations de combat?

12 Avez-vous compris ma question?

13 Réponse: Oui. La population civile a toujours été dans un risque si jamais

14 elle se déplaçait tout près des lignes de contact et si elle se déplaçait

15 dans la zone des opérations de combat. Il pouvait arriver également que,

16 dans un endroit le plus calme, et ce, loin du théâtre des opérations,

17 quelqu'un soit tué. Personne n'aurait pu fournir de garantie aux civils

18 pour ce qui est de leur sûreté.

19 M. Piletta-Zanin: Et pour quelle raison une personne aurait-elle été tuée

20 dans un endroit qui serait calme ou relativement calme?

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, objection. Je

22 soumettrai respectueusement que ces questions ressortent du champ des

23 questions posées par vous-même et vos collègues, les autres Juges, et je

24 considère qu'il est inapproprié que l'on pose des questions qui ne

25 découlent pas des questions posées par vous-même.

Page 17765

1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, si vous voulez m'entendre…

2 M. le Président (interprétation): Oui?

3 M. Piletta-Zanin: Je retiens que cela découle directement de la réponse

4 donnée à votre question sur la question importante des enquêtes

5 effectuées. Le témoin a clairement exposé ce qu'il en était des situations

6 de combat pour la plupart du temps; il vient de donner une information

7 importante par rapport aux zones même calmes. Je pense que c'est notre

8 devoir à tous que d'éclaircir cela, n'en déplaise à quiconque.

9 (Les Juges se consultent sur le siège.)

10 M. le Président (interprétation): La question qui a été posée au témoin

11 est acceptée; le témoin devra donc répondre à cette question. Mais cela ne

12 veut pas dire que vous êtes au bord même de ce qui faisait l'objet de ma

13 question.

14 Donc voilà la question que l'on voudrait poser au témoin: quelle est la

15 raison pour laquelle des personnes… ou une personne pourrait être

16 éventuellement tuée dans une zone qui était soit calme ou relativement

17 calme? Vous-même, vous nous avez dit qu'il y avait des zones qui se

18 trouvaient à l'extérieur de la zone de combat?

19 Témoin DP35 (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous donc nous dire quelle est

21 la raison pour laquelle quelqu'un aurait pu être tué dans cette zone-là?

22 Témoin DP35 (interprétation): La zone des combats, tout près des lignes de

23 contact, peut avoir une profondeur variée; les profondeurs peuvent varier.

24 Si l'on part de 100 à 200 mètres, cela peut être dangereux pour les

25 civils; mais il y a également une profondeur de 2 kilomètres qui pourrait

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1 également représenter un danger pour les civils.

2 Nous n'étions pas en condition, ni nous, ni le parti adverse, nous

3 n'étions pas en mesure de déplacer la population civile dans son ensemble

4 à chaque fois qu'il y a eu une activité de combat. Il aurait fallu faire

5 déplacer, faire sortir tous les civils dans la ville de Sarajevo et ne

6 laisser que des soldats faire la guerre et cela aurait été tout à fait

7 impossible, donc Sarajevo et les villages environnants. Et aucun décret,

8 aucun accord provenant de quelque président d'Etat n'aurait pu être fait.

9 Donc cela veut dire qu'un grand nombre de civils, des deux côtés, se

10 trouvaient dans la zone dangereuse. Et même, il arrivait que, par exemple,

11 la portée d'un fusil peut être de 700 mètres mais la balle, par exemple

12 une balle perdue qui a manqué sa cible, même si une balle a visé une cible

13 particulière, eh bien, cela pouvait être dangereux pour un civil qui se

14 trouvait à 3 kilomètres en profondeur. Le civil aurait pu se trouver juste

15 à côté de sa maison, faire son jardin et il est arrivé que certaines

16 personnes aient pu trouver la mort de cette façon-là, des personnes qui se

17 trouvaient même à 2 kilomètres de profondeur de la zone, de la ligne. Et

18 je parle surtout d'enfants.

19 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

20 J'aimerais que nous puissions maintenant nous déplacer sur le cheminement,

21 dirais-je, de Markale. Vous avez répondu à certaines questions sur

22 Markale; j'entends: l'explosion ou les problèmes, plutôt, survenus à

23 Markale.

24 A l'époque de l'accident...

25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, simplement pour

Page 17767

1 éviter tout malentendu, on a posé des questions au témoin non pas sur

2 Markale même, mais on a parlé d'un "incident Markale"; des fondements ont

3 été établis pour ce qui est des circonstances qui entouraient l'incident

4 de Markale, il y a eu des enquêtes qui ont été faites également mais on

5 n'a pas parlé de Markale lui-même.

6 Veuillez poursuivre, je vous prie.

7 M. Piletta-Zanin: Je vais consulter. Merci.

8 (Le Banc de la défense se consulte.)

9 (Maître Piletta-Zanin consulte le général Galic.)

10 Oui. Puisque vous avez donné certaines informations sur Markale, disposez-

11 vous d'autres informations que vous pourriez donner à cette Chambre afin

12 de l'éclairer totalement?

13 Voilà quelle sera ma toute dernière question, Monsieur le Président.

14 M. Ierace (interprétation): Objection.

15 M. le Président (interprétation): Le témoin peut répondre à la question.

16 Et si des questions subséquentes peuvent lui être posées concernant sa

17 réponse…

18 M. Ierace (interprétation): Puis-je formuler mon objection?

19 M. le Président (interprétation): Le témoin peut répondre à la question et

20 des questions subséquentes peuvent lui être posées concernant sa réponse.

21 M. Ierace (interprétation): Puis-je formuler mon objection?

22 M. le Président (interprétation): J'avais cru comprendre… mais

23 effectivement, je n'ai pas peut-être pas écouté assez attentivement. Votre

24 objection pourrait-elle être soulevée en la présence du témoin ou

25 souhaitiez-vous qu'il sorte du prétoire? Je sais que vous avez déjà

Page 17768

1 soulevé l'objection, mais souhaitez-vous l'expliquer en la présence du

2 témoin?

3 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais que l'on fasse sortir le

4 témoin du prétoire.

5 M. le Président (interprétation): Très bien.

6 Madame l'Huissière, je vous demanderai de faire sortir le témoin.

7 Monsieur DP35, je vous demanderai d'enlever vos écouteurs et de suivre Mme

8 l'huissière, je vous prie.

9 (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

10 (Audience publique à 10 heures 13.)

11 (Matières relatives aux éléments de preuve.)

12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, vous avez parlé de

13 Markale, mais c'était dans le sens de savoir quelles étaient les enquêtes

14 internes menées par le Corps Sarajevo Romanija.

15 Maintenant, cette question-ci, posée par Me Piletta-Zanin, est très large,

16 le mot principal étant "est-ce que vous avez d'autres informations que

17 vous pourriez fournir à cette Chambre?". Voici les mots clefs, mais le

18 sujet est Markale, donc c'est une invitation au témoin de dire ce qu'il

19 désire sur Markale, sur toutes sortes d'aspects entourant Markale. La

20 question n'attire pas l'attention du témoin sur le sujet particulier, il

21 est bien trop vague, et que l'on pose cette question après les questions

22 supplémentaires, après les questions posées par vous-mêmes, les Juges.

23 Donc vous avez posé une question sur les enquêtes menées au marché de

24 Markale et je considère que ceci peut causer un problème.

25 Si vous permettez cette question, cela veut dire que chaque question

Page 17769

1 soulevée par la Chambre peut toujours faire l'objet de questions

2 supplémentaires et ce, en long et en large. Merci.

3 M. le Président (interprétation): Merci.

4 Maître Piletta-Zanin, qu'est-ce que vous aviez en tête lorsque vous avez

5 posé la question au témoin, à savoir s'il avait des renseignements

6 supplémentaires sur Markale?

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je n'ai pas voulu…

8 Un instant, je vous prie.

9 (Le Banc de la défense se consulte.)

10 Oui, Monsieur le Président, je n'ai pas voulu interrompre, mais je pense

11 que ce témoin n'a pas, lorsqu'il a répondu, donné des informations

12 précises sur ce qu'il a pu savoir des réactions de l'ONU dans le cadre des

13 enquêtes qui ont été faites. Il a parlé d'une façon très générale, très

14 globale, mais non pas dans le détail. Je pense qu'au vu du grade de la

15 personne, il est utile qu'on l'entende mais, maintenant, sur ce point, je

16 m'en remets totalement à votre appréciation.

17 Je peux peut-être utiliser, Monsieur le Président, le temps. Monsieur le

18 Président, puis-je utiliser le temps de l'absence du témoin pour que nous

19 gagnions du temps et exposer juste une chose -l'autre problème, c'est

20 celui du 24, 25 décembre, le cas échéant 6 janvier 1992/1993- très

21 rapidement pour que le témoin ne soit pas amené à ressortir? Puis-je?

22 M. le Président (interprétation): Oui. Mais d'abord, je souhaiterais vous

23 demander de me fournir une précision sur ce que vous venez de dire. Vous

24 avez dit que vous ne croyiez pas que le témoin ait fourni des

25 renseignements détaillés sur ce qu'il savait concernant les enquêtes.

Page 17770

1 Maintenant, cela soulève quelques questions.

2 D'abord, je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "l'enquête des

3 Nations Unies". Voulez-vous parler des cinq ou six enquêtes dont nous

4 avons déjà parlé ou est-ce que vous parlez d'autres enquêtes?

5 M. Piletta-Zanin: Je parle des enquêtes conduites par les Nations Unies,

6 que nous avons connues ici; je parle peut-être des réactions de certaines

7 personnes au sein des Nations Unies relativement à la qualité de enquêtes,

8 etc.

9 M. le Président (interprétation): Oui. Un instant, je vous prie.

10 (Les Juges se consultent sur le siège.)

11 Les questions posées au témoin par la Chambre avaient trait aux enquêtes

12 menées par les forces serbes de Bosnie et non pas par une autre

13 institution ou organisme. Donc on ne peut poser que des questions

14 concernant les enquêtes menées par les forces serbes de Bosnie et non pas

15 concernant d'autres enquêtes.

16 Maître Piletta-Zanin, deuxièmement, vous vouliez soulever une autre

17 question relative à un autre problème, celui de Noël.

18 M. Piletta-Zanin: Volontiers, Monsieur le Président.

19 M. Ierace (interprétation): Cela pourra être soulevé à huis clos partiel?

20 M. le Président (interprétation): Oui, vous voulez que l'on soulève ces

21 questions, que l'on discute de ces questions à huis clos partiel?

22 Vous voulez parler de ce rapport-ci? Les questions relatives à ce rapport

23 pourraient être abordées à huis clos partiel.

24 Maître Piletta-Zanin, si je comprends bien, vous vouliez soulever

25 également des questions concernant le document que vous vouliez nous

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1 présenter concernant le 24?

2 (Audience à huis clos partiel à 10 heures 20.)

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14 (Audience publique avec mesures de protection à 10 heures 26.)

15 (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

16 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique.

17 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

18 (Suite du second interrogatoire principal supplémentaire du témoin DP35

19 par Me Piletta-Zanin.)

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, en relation à Markale, savez-vous si

21 une commission d'enquête a été formée au niveau de l'état-major général

22 afin d'examiner la situation, le cas échéant les causes? Et si oui, que

23 pouvez-vous nous en dire sur plusieurs plans, c'est-à-dire qui y a

24 travaillé et quelles auraient été les relations éventuelles de cette

25 commission avec d'autres parties, d'autres commissions, que sais-je, etc.?

Page 17774

1 Merci.

2 Témoin DP35 (interprétation): Je ne sais pas si une commission avait été

3 formée au niveau de l'état-major; je ne disposais pas de document lié à

4 ceci. J'ai dit, lors de mes réponses précédentes, c'est qu'on a proposé

5 qu'une équipe soit formée, qui ferait partie d'une commission mixte au

6 niveau du corps. Maintenant, s'agit-il de l'état-major général? Je ne

7 pourrais pas vous en dire plus.

8 M. Piletta-Zanin: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais, je vous prie,

9 vous lire très brièvement quelque chose qui est la description, selon

10 certaines autorités, de la situation pour les bombardements à la date du

11 24 décembre 1992. J'en fais lecture, je cite maintenant ce document; je

12 vous sais gré de vous y concentrer.

13 Mais peut-être, pour l'intérêt de tout le monde, pourrions-nous, d'ores et

14 déjà, le faire distribuer avec l'assistance de Mme l'huissière.

15 M. le Président (interprétation): Le document comporte des indications

16 qu'il s'agit d'un document confidentiel. Est-ce que vous avez quelque

17 objection que ce soit à ce que l'on place ce document sur le

18 rétroprojecteur?

19 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors, on peut placer ce

21 document sur le rétroprojecteur.

22 M. Piletta-Zanin: Merci.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Monsieur le Témoin, je vais donc vous lire ce document, et je vous saurais

25 gré d'être attentif à son contenu.

Page 17775

1 Je cite: "Pour la journée du 24 décembre 1992".

2 (interprétation): "Journée relativement calme, 14 tirs ont été tirés en

3 direction de la présidence et 82 tirs provenant du côté serbe. Des tirs

4 enregistrés qui provenaient de la position serbe 3, depuis la présidence,

5 la position de la présidence 14".

6 (en français): C'est uniquement cette partie qui nous intéresse pour votre

7 souvenir, Monsieur le Témoin. Est-ce qu'au niveau de votre propre souvenir

8 du bruit des tirs sur l'ensemble de Sarajevo, à cette époque-là, est-ce

9 que cette description officielle vous paraît plus conforme à votre

10 souvenir? Avez-vous compris la question?

11 Témoin DP35 (interprétation): J'ai compris la question. Ce jour-là, je me

12 trouvais à Trebevic. Et, à titre d'orientation tout simplement, pour vous

13 dire s'il y avait des bruits qu'on a pu entendre au moment où on aurait

14 fait feu, je ne pourrais vraiment pas me souvenir de ces éléments

15 concrets; et concrètement, ce que vous venez de me lire vraiment à ce

16 sujet, je dois dire que je n'ai jamais pu voir une donnée quelconque sur

17 laquelle j'ai pu voir que ceci a pu être repéré par la Forpronu ou ce qui

18 a été repéré d'une manière générale au sujet de ce qui s'était passé, ce

19 qui aurait pu se passer ce jour-là.

20 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, pas d'autre question.

21 M. le Président (interprétation): Merci.

22 Y a-t-il des questions de la part du conseil de l'accusation? Et cela

23 suite aux questions posées par la Chambre de première instance?

24 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président. Merci.

25 (Les Juges se concertent sur le siège.)

Page 17776

1 M. le Président (interprétation): Le moment est venu de marquer une pause.

2 Monsieur, ainsi se trouve conclue votre déposition. Nous aimerions

3 pourtant que vous restiez au sein du bâtiment pendant la suspension

4 d'audience. Nous aimerions que, pendant la suspension d'audience, les deux

5 parties nous communiquent le document, dont un fragment vient d'être lu,

6 de sorte que la Chambre de première instance puisse en prendre note et

7 l'étudier. Une fois que nous l'aurons étudié, nous allons voir si nous

8 avons des questions additionnelles à poser au témoin après la pause.

9 Peut-être, Monsieur, vous faudrait-il revenir dans le prétoire, ne serait-

10 ce que pour une minute ou deux, ou ne serait-ce que pour vous dire au

11 revoir.

12 Mais, en tout cas, j'ordonne une suspension d'audience jusqu'à 11 heures.

13 (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

14 (L'audience, suspendue à 10 h 34, est reprise à 11 heures 13.)

15 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière, je vous prierai de

16 faire entrer le témoin dans le prétoire.

17 Tout d'abord, la Chambre n'aura pas de question supplémentaire pour ce

18 témoin, mais nous souhaitons le voir.

19 (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en attendant, puis-je

21 donner la pagination pour la défense?

22 M. le Président (interprétation): Oui, cela serait utile; tout à fait.

23 Souhaitez-vous que j'en lise une partie? C'est déjà sous mes yeux; au

24 moins, cela épargnera à la défense le temps nécessaire à rechercher le

25 passage. Donc faites-le, je vous en prie.

Page 17777

1 M. Ierace (interprétation): S'agissant de l'attaché militaire, du général

2 Morillon, je donne les numéros de page du transcript, sous forme de

3 Microsoft Word. Donc les pages sont 9923 jusqu'à la page 9927.

4 Pour ce qui est de Carl Harding, le commandant adjoint, les références de

5 page sont 4375 jusqu'à la page 4378. Merci.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur DP35, la Chambre n'aura pas de

7 question supplémentaire à vous poser. Nous sommes conscients du fait que

8 vous avez passé un peu de temps dans ce prétoire, que beaucoup de

9 questions vous ont été posées, soit par les parties soit par la Chambre.

10 Je tiens à vous remercier d'avoir parcouru un long chemin afin de vous

11 rendre ici et de déposer devant ce Tribunal.

12 Témoin DP35 (interprétation): Je vous remercie.

13 M. le Président (interprétation): Je vous prie, Madame l'Huissière, de

14 raccompagner le témoin.

15 (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

16 (Audience publique à 11 heures 15.)

17 (Matières relatives aux éléments de preuve.)

18 M. le Président (interprétation): S'agissant des documents que la Chambre

19 vient de demander et afin d'aider la Chambre à trouver soit appui soit

20 contradiction dans les pièces et dans les documents, qu'il s'agisse de

21 documents produits par la défense ou par l'accusation, peu importe,

22 j'invite les parties à fournir l'ensemble du rapport émanant des

23 observateurs militaires haut placés; je parle ici des rapports du mois de

24 décembre et du mois de janvier. En plus, je demande des pages de l'annexe

25 VI du rapport du comité d'experts, concernant la période allant du 22

Page 17778

1 janvier… allant du 22 décembre 1992 jusqu'au 8 janvier 1993.

2 Je suppose qu'il n'y aurait pas lieu, qu'il ne serait pas nécessaire de

3 verser au dossier la page 9, la page 9/13, puisque cela fait partie du

4 document ou des documents que la Chambre exige à présent à être produits

5 par les parties. Mis à part ces documents que nous n'avons pas demandés et

6 qui n'ont pas encore reçu de cote… Ou plutôt, faudrait-il attribuer à un

7 numéro à ces documents, une lettre C?

8 Lorsqu'elles se rencontreront, les parties pourront décider de cela, à

9 savoir décider qui versera ces documents et donc les proposer au versement

10 à ce moment-là.

11 M. Ierace (interprétation): L'accusation est prête à le faire.

12 M. le Président (interprétation): Oui.

13 M. Ierace (interprétation): Je ne pense pas que ce soit très important de

14 savoir laquelle des parties les versera.

15 M. le Président (interprétation): Oui, cela ne posera pas problème: ce

16 sera versé au dossier.

17 M. Ierace (interprétation): Nous nous proposons de le faire.

18 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous propose de

19 nous aider à parcourir les documents.

20 Mme Philpott (interprétation): Pièce D1828, pièce sous scellés: il s'agit

21 de la feuille comportant le pseudonyme.

22 Pièce D1829: croquis fait à la main, représentant le mont Mojmilo.

23 Pièce D1830: carte annotée par le témoin.

24 Pièce D1491: rapport du commandement du SRK, en date du 3 avril 1993.

25 Enfin, la pièce D1491.1: traduction anglaise.

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1 D1492, sous pli scellé: rapport du commandement du SRK en date du 5

2 septembre 1993.

3 D1492.1, versée sous pli scellé: traduction anglaise.

4 D1493: rapport du commandement du SRK, en date du 11 août 1993.

5 D1493.1: traduction anglaise.

6 D1494: rapport en date du 23 février 1992.

7 D1494.1: traduction anglaise.

8 Pièce P3770, sous pli scellé: rapport en BCS du commandement du SRK en

9 date du 9 avril 1993.

10 P3770.1: traduction anglaise.

11 P3771: photocopies en noir et blanc des photographies de diverses armes.

12 M. le Président (interprétation): Puisque la Chambre n'a pas entendu

13 d'objections émanant des parties, ces documents sont versés au dossier.

14 Et, pour certains, sous pli scellé comme indiqué par Mme la greffière

15 d'audience.

16 M. Ierace (interprétation): Serait-il opportun de verser au dossier les

17 documents supplémentaires, à ce moment-ci?

18 M. le Président (interprétation): Oui, s'ils ont reçu des cotes. Sinon, on

19 peut s'en occuper lundi. Ce serait tout aussi bien.

20 Je ne sais pas si nous avons les annexes au rapport. Nous avons demandé

21 cela il y a un moment. Donc, il s'agit de la période allant du 22 décembre

22 jusqu'au 8 janvier, me semble-t-il, l'ai-je déjà dit. Nous avons, jusqu'à

23 présent, reçu uniquement le début du mois de janvier. Et nous aimerions

24 avoir cela pour l'ensemble de la période. Donc le jeu entier de ces

25 documents, j'aimerais l'avoir prêt.

Page 17780

1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je me permets de

2 proposer que la période soit élargie pour s'étendre jusqu'au 14 janvier,

3 donc pour que le 13 y soit également compris. Je pense que c'est le nouvel

4 an serbe. Ceci peut être important. C'est une entrée importante dans le

5 rapport mensuel, le 13 janvier.

6 M. Piletta-Zanin: Objection, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Oui?

8 M. Piletta-Zanin: Objection, Monsieur le Président, pour la simple et

9 bonne raison que nous n'avons jamais posé de questions à ce témoin, qui a

10 été libéré maintenant, en relation au nouvel an serbe. Nous avons posé des

11 questions relatives à la Noël catholique, à la Noël serbe, le cas échéant

12 le nouvel an usuellement pratiqué dans le monde, mais jamais les

13 discussions n'ont porté sur la date du 13 janvier. Donc, ce serait nous

14 prendre à défaut et je suis certain que personne ne pourrait l'accepter.

15 M. le Président (interprétation): Oui, ces documents ne sont pas versés

16 par le truchement de ce témoin, vous l'avez remarqué. Je n'en doute pas.

17 Monsieur Ierace, je vous prie de répondre. Comme je l'ai déjà dit, la

18 Chambre cherche à avoir ces documents afin de pouvoir demander, ou plutôt

19 chercher soit à confirmer soit des éléments de contradiction des

20 dépositions entendues sur ce genre d'événement. J'aimerais savoir s'il

21 serait fait mention du nouvel an orthodoxe, le 13, puisque cela ne me

22 semble pas tout à fait clair?

23 M. Ierace (interprétation): Dans le rapport mensuel du mois de janvier. Je

24 pense que vous en avez une copie?

25 M. le Président (interprétation): Oui.

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1 M. Ierace (interprétation): Vous verrez, je me reporterai directement à la

2 référence. Je peux donner lecture de ce commentaire ou la Chambre peut le

3 lire elle-même: en page 4, nous avons la date du 13 janvier.

4 Mais, Monsieur le Président, compte tenu de ce que vous avez demandé

5 auparavant au sujet des annexes, je suppose que les annexes sont les

6 annexes au rapport d'expert. C'est à cela que vous vous référiez? Nous

7 avons le rapport mensuel, donc cela devrait suffire pour le 13 janvier.

8 M. le Président (interprétation): Donc vous retirez l'extension?

9 M. Ierace (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Donc l'annexe 6, elle couvrirait toute

11 la période allant du 22 décembre jusqu'au 8 janvier. Si les documents sont

12 accessibles, dans leur ensemble et en particulier l'annexe, comme nous les

13 avons reçus de la part de la défense, il y a quelques instants, les

14 documents ne couvraient pas toute la période qui nous intéressait. Si les

15 documents sont maintenant complètement accessibles, il y a trois des

16 documents qui seront versés au dossier.

17 La défense est-elle prête pour son témoin suivant? Je pense que nous

18 devons débattre de la demande que vous avez faite pour ce témoin. Nous

19 devrions peut-être passer à huis clos. Donc nous passons à huis clos. Nous

20 sommes à huis clos.

21 (Audience à huis clos à 11 heures 25.)

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25 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 43.)

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1 M. le Président (interprétation): Monsieur DP36, le Règlement de procédure

2 et de preuve de ce Tribunal exige que vous prononcerez une déclaration

3 solennelle disant que vous direz la vérité et toute la vérité et rien que

4 la vérité. Vous avez le texte sous les yeux et je vous prie d'en faire

5 lecture.

6 Témoin DP34 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. le Président (interprétation): Je vous en remercie. Veuillez vous

9 asseoir.

10 Témoin DP34 (interprétation): Je vous en remercie.

11 M. le Président (interprétation): Les questions vous seront tout d'abord

12 posées par le conseil de la défense.

13 Maître Pilipovic, je vous en prie, vous pouvez poursuivre.

14 (Interrogatoire principal du témoin DP34 par Me Pilipovic.)

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, bonjour.

16 Témoin DP34 (interprétation): Bonjour.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais, avant

18 que je procède à des questions, demander au témoin pour qu'il nous

19 confirme si les coordonnées le concernant sont exactes.

20 (Intervention de l'huissière.)

21 M. le Président (interprétation): Monsieur, pouvez-vous répondre à la

22 question posée par Maître Pilipovic?

23 Témoin DP34 (interprétation): Oui, quant à ce document-là, mes

24 coordonnées, me concernant, tout cela est exact, véridique.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

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1 M. Piletta-Zanin: J'interromps immédiatement. Ce n'est pas d'usage, je

2 vois un visage qui m'est inconnu dans la galerie du public.

3 M. le Président (interprétation): Ah oui!

4 M. Piletta-Zanin: Je n'ai rien contre le visage.

5 M. le Président (interprétation): Dans la galerie du public, je viens

6 d'être informé, se trouve un des assistants de la Chambre de première

7 instance. C'est un juriste assistant qui suit… juriste qui suit les

8 débats. Mais je crois que nous avons là un autre problème. Je crois que

9 ceci est acceptable pour vous.

10 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas voulu chasser, Monsieur le Président,

11 quiconque, mais je voulais vérifier.

12 M. le Président (interprétation): Vous avait tout à fait raison de le

13 faire, Maître Piletta-Zanin. Les mesures de protection doivent être prises

14 aux sérieux.

15 Mais j'y vois un autre problème, lorsque vous avez posé la question au

16 témoin de savoir si cette information était exacte, lorsque vous lui avez

17 demandé de vérifier quel était le pseudonyme et les coordonnées, etc.,

18 nous lui avons adressé la parole comme étant témoin DP36. Nous voyons un

19 autre chiffre.

20 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai déjà dit, Monsieur le Juge, D35,

21 pardon DP34. Peut-être qu'il y a eu une erreur de traduction.

22 M. le Président (interprétation): Vous redites 36, alors que sur le papier

23 il y a 34.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Je ne vois pas en quoi consiste la

25 confusion. Je dis bien que -et je le redis-, que j'avais dit 34, DP34, et

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1 je ne vois pas en quoi consiste le problème.

2 M. le Président (interprétation): Voilà, maintenant, pour une première

3 fois, en traduction, nous entendons le chiffre 34.

4 Monsieur le Témoin, jusqu'à maintenant, je m'adressais mal ou plutôt sous

5 un nom erroné "vous êtes DP36" alors que vous êtes DP34. Evidemment, cela

6 ne sonne pas plus beau et ni mieux mais, enfin, il en est ainsi.

7 Poursuivez, Maître.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Je m'excuse, je vous remercie.

9 Pour avoir un peu plus de données concernant le témoin DP34, pouvons-nous

10 demander, Monsieur le Président, de passer à huis clos.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel,

12 comme nous le faisons d'ordinaire, lorsque nous sommes dans cette salle

13 d'audience.

14 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 50.)

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25 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 55.)

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1 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique.

2 Poursuivez, Maître.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, vous avez dit que, sous cet

4 intitulé-là, votre brigade existe depuis septembre 1992, alors que

5 préalablement, celle-là avait déjà existé. Est-ce exact?

6 Témoin DP34 (interprétation): En tant que formation militaire, elle avait

7 bien existé.

8 Question: Pouvez-vous nous dire quand cette unité a été formée en tant que

9 telle?

10 Réponse: En tant qu'unité militaire -je dois m'étendre un peu pour que

11 vous puissiez mieux saisir tout cela-, cette unité existe dès le début des

12 hostilités. Le fait qu'elle a été désignée comme étant une brigade,

13 c'était pour des raisons, des motifs psychologiques. Il y avait également

14 un groupe opérationnel dans le cadre de la brigade, le tout étant pour des

15 raisons d'ordre psychologique, je crois.

16 Question: Merci. Monsieur DP34, lorsque vous dites que cette unité avait

17 bien existé et que, lorsqu'on la désignait comme étant une brigade,

18 c'était pour des raisons psychologiques, pouvez-vous nous dire quand et

19 dans quel secteur elle a été formée en tant qu'unité?

20 Réponse: Officiellement, pour ma part, je dirais que l'unité a été formée

21 lorsqu'elle a été désignée, de façon formelle, par son commandement

22 supérieur et lorsqu'elle s'était vue dotée de son cachet.

23 Question: Je vous ai demandé depuis quand elle existe en tant qu'unité?

24 Réponse: Eh bien, je vous ai répondu à la question: depuis le début des

25 hostilités.

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1 Question: Lorsque vous dites "formée en tant qu'unité, dès le début des

2 opérations de guerre" -il s'agit de parler du 4 avril 1992-, pouvez-vous

3 nous dire dans quelles circonstances cette unité a été formée? Qui la

4 composait, cette unité?

5 Réponse: Cette formation était plutôt une formation spontanée. C'est la

6 population locale qui en a composé les effectifs. Il s'agit de la

7 population des secteurs locaux qui se trouvent dans le cadre de la zone de

8 responsabilité de l'unité.

9 Question: Lorsque vous dites "la population locale de ces secteurs",

10 combien de secteurs locaux pouvaient être dénombrés ici pour les

11 considérer comme parties intégrantes de cette population?

12 Réponse: Il s'agissait de parler de collectivités locales, de Mrkovici, de

13 Pionirska Dolina, ensuite de Bretanija et la communauté locale de

14 Nahorevo.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Alors reprenons dès le début. Vous avez

16 dit: Mrkovici, Pionirska Dolina, Bretanija et Nahorevo.

17 Je ne sais pas pourquoi tout cela ne figure pas dans le transcript,

18 Monsieur le Président, mais peut-être que nous pouvons le reprendre un peu

19 plus tard?

20 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, nous avons la

21 possibilité de le faire plus tard, lorsque nous aurons entendu le compte

22 rendu jusqu'à la soirée de la journée d'aujourd'hui.

23 Poursuivez.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, lorsque vous dites que

25 c'était la population locale qui a pratiquement composé les effectifs de

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1 cette unité, dites-nous pour quelle raison?

2 Témoin DP34 (interprétation): Eh bien, la raison sur les événements bien

3 connus, intervenus au cours de la période qui courait du mois de mars et

4 avril de la même année. Comme on le savait bien, il y avait des incidents

5 dangereux, des barrages érigés partout en ville; on arrêtait des gens à

6 des points de contrôle pour les fouiller, fouiller leurs voitures, pour

7 leur faire subir des harcèlements et même des sévices. Et c'est ainsi

8 qu'au niveau des quartiers, au niveau des collectivités locales, les gens

9 se sont regroupés, se sont organisés de façon spontanée. Et c'est ainsi

10 que tout a commencé.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Ayant en vue le territoire, dans le cadre

12 duquel vous avez dit que les gens se sont ainsi associés, y a-t-il eu lieu

13 de parler d'un incident qui, de façon beaucoup plus concrète, était

14 intervenu pour mettre en péril la population locale?

15 Témoin DP34 (interprétation): Dans ce territoire-là, mais également dans

16 d'autres dont je pourrais parler.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, arrêtez-vous une

18 seconde.

19 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Tout cela

20 concerne la période qui précède l'arc chronologique, d'après l'Acte

21 d'accusation.

22 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que vous avez

23 en vue un incident concret au sujet duquel nous n'avons pas encore entendu

24 de déposition? Parce que, à bien des égards, en dehors des faits

25 concernant la pertinence, nous pouvons peut-être admettre ce qui a précédé

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1 la période couverte par l'Acte d'accusation. Mais s'il s'agit de

2 répétitions qu'il faudrait entendre maintenant, de faits au sujet desquels

3 il a déjà été déposé ici, lorsque l'accusation aurait des problèmes pour

4 le contre-interrogatoire. Je vous prie de bien avoir à l'esprit tout cela.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais je crois

6 que j'ai été précise: c'est un tout premier témoin qui est en train de

7 commencer sa déposition sur ce domaine-là; voilà pourquoi j'ai posé la

8 question.

9 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, parlons de ce territoire,

11 là où il y a eu toutes ces collectivités locales, là où il y a eu cette

12 organisation spontanée de la population; est-ce qu'il y a eu un incident

13 qui est intervenu et qui a été la cause spécifique de cette organisation?

14 Témoin DP34 (interprétation): Ecoutez, il y a une raison tout à fait

15 substantielle. Le 6 avril 1992, il y a eu un meurtre à la lisière des

16 frontières des deux collectivités locales, Mrkovici… et il s'agit de

17 parler de la collectivité locale de Mrkovici qui est, du point de vue de

18 l'appartenance ethnique de la population, tout à fait nette et unique.

19 Nedjo Dragas a été tué.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Avez-vous pu savoir qui a tué ce monsieur-

21 là?

22 Témoin DP34 (interprétation): Le 6 avril 1992, au cours des heures de

23 l'après-midi, une attaque a été lancée depuis la collectivité locale de

24 Panjina Kula en direction de la communauté locale de Mrkovic. Et c'est au

25 cours de cette attaque-là que cet homme-là a été tué.

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1 J'ai tâché, évidemment, de m'en tenir à votre avertissement, Monsieur le

2 Président, pour marquer la pause.

3 M. Piletta-Zanin: Le témoin est invité à ralentir. D'autant que je vois

4 qu'il ne figure pas dans le transcript anglais une partie de ce qu'il m'a

5 semblé lui entendre dire relativement à la composition ethnique d'un

6 village.

7 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander, une fois de plus,

8 de ralentir un petit peu, Monsieur DP34? Vous parlez très vite et les

9 interprètes n'ont pas le temps évidemment de traduire tout ce que vous

10 dites.

11 Témoin DP34 (interprétation): Je tâcherai vraiment de le faire, cette

12 fois-ci.

13 M. le Président (interprétation): Je n'ai rien vu, dans le compte rendu,

14 quant à l'appartenance ethnique de telle ou telle collectivité locale.

15 Témoin DP34 (interprétation): Non, je ne me suis pas étendu là-dessus,

16 mais je suis certain de pouvoir le dire.

17 M. le Président (interprétation): Mais si vous ne l'avez pas dit, alors

18 nous n'avons guère besoin de vous entendre parler de cela.

19 Poursuivez, Maître.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, vous avez dit que Nedjo

21 Dragas avait été tué?

22 Témoin DP34 (interprétation): Oui.

23 Question: Pouvez-vous nous parler de l'appartenance ethnique de ceux qui

24 composent cette collectivité locale où Nedjo Dragas a été tué?

25 Réponse: Oui, il s'agissait de populations ethniquement serbes; enfin,

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1 avant la guerre.

2 Question: Merci. Vous avez dit qu'une attaque avait été lancée sur votre

3 village?

4 Réponse: Oui.

5 Question: A partir de la collectivité locale de Panjina Kula?

6 Réponse: Oui. Depuis cet axe-là.

7 Question: Pouvez-vous nous dire qui a lancé cette attaque en direction de

8 vos collectivités locales?

9 Réponse: Une formation militaire… A cette époque-là, était-ce l'armée de

10 la Bosnie-Herzégovine, était-ce l'armée de la Ligue patriotique ou bien

11 d'une unité de police? On ne pourrait pas l'identifier. Mais il s'agissait

12 d'une formation de l'ordre d'une compagnie qui s'engageait dans cette

13 direction-là. Il s'agissait évidemment de gens armés.

14 Question: Merci.

15 Monsieur DP34, parlant tout à l'heure de votre unité, pouvez-vous nous

16 dire maintenant comment se présentaient les effectifs de votre unité? Qui,

17 pour parler de ces gens-là qui étaient capables de porter les armes, qui a

18 composé votre unité?

19 Réponse: C'était une unité assez spécifique, dès le début jusqu'à la fin

20 des hostilités. Cela semble curieux, extraordinaire, mais ont composé

21 cette unité tous les gens capables de porter les armes, ceux qui se sont

22 considérés, personnellement, comme capables de le faire. Pour être précis,

23 pour ma part, il s'agit de ceux…

24 Question: Allez-y lentement.

25 Réponse: Il s'agit de ceux qui sont plus âgés de 60 ans ou âgés de moins

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1 de 18 ans. Or, en plus, il y a eu un bon nombre de femmes, celles-ci

2 n'étant pas astreintes au service militaire mais qui, en tant que

3 volontaires, évidemment, ont rejoint la formation. Il y avait environ 150,

4 pour être précis, 151 femmes qui ont composé les effectifs de la Brigade

5 prise dans son ensemble.

6 Question: Monsieur DP34, pourriez-vous nous dire si vous étiez armés? Et,

7 si oui, quelles sont les armes dont vous disposiez?

8 Réponse: Au tout début, nous étions armés partiellement. Et, par la suite,

9 lorsque la guerre avançait, nous étions de mieux en mieux armés et nous

10 avons terminé de nous armer, finalement, au mois d'août 1992.

11 Donc au début, nous n'avions que nos armes personnelles, des fusils de

12 chasse également, des armes de chasse. Nous disposions également de

13 certaines armes qui provenaient de la police de réserve. Mais, il y avait

14 certaines personnes qui achetaient, par toutes sortes de canaux, des

15 armes. Mais nous avons reçu les armements de l'entrepôt de Faletici. Pour

16 ce qui est de la Défense territoriale, c'était un nombre important que

17 nous avons reçu. Plus tard, au mois de mai et juillet, nous avons reçu des

18 armes, également, de l'armée.

19 Question: Lorsque vous nous avez dit que, pour cette période-là, vous avez

20 parlé du mois de juillet, vous avez dit que c'est en juillet que vous avez

21 reçu un nombre d'armes plus important. Vous avez dit que vous vous armiez

22 de façon graduelle, est-ce qu'il y avait un besoin pour vous armer de

23 façon graduelle? Est-ce que quelque chose se déroulait? Y avait-il

24 certaines activités dans cette région?

25 Réponse: Oui, certainement. Il y avait une pression de la part des

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1 citoyens. Chacun cherchait des armes de l'autre, chacun demandait à

2 l'autre est-ce qu'il avait une arme, de quelle façon est-ce qu'il lui

3 était possible de se procurer une arme? Les gens voulaient acheter des

4 armes. Il y avait certaines personnes qui échangeaient des vaches contre

5 des armes.

6 Question: Quelle était la raison pour ceci?

7 Réponse: C'était l'incident du 6, comme je l'ai dit: le 6, le premier

8 meurtre a eu lieu. Ensuite, les attaques permanentes se sont déroulées sur

9 cette région. Elles ont duré pendant trois mois, et ce, plusieurs fois par

10 jour.

11 Pendant cette période-là, plusieurs personnes ont perdu la vie, plusieurs

12 personnes ont été blessées. Le plus grand nombre de personnes décédées,

13 pour ce qui est de la guerre, de l'ensemble de la guerre, c'est dans la

14 première période de 1992 que les gens ont le plus péri.

15 Question: Lorsque vous parlez de la première partie de 1992, vous nous

16 dites que les combats étaient les plus intenses pendant cette période-là.

17 Vous nous avez dit qu'un grand nombre de blessés et de morts ont résulté

18 de cette période. Pourriez-vous nous dire de quelle période il s'agit, de

19 quels mois exactement?

20 Réponse: C'était au mois d'avril, mai, juin, juillet. Donc à partir du 31

21 juillet, par contre, les attaques se sont un peu atténuées, ont diminué

22 pour ce qui est de leur nombre, mais l'intensité des attaques a perduré.

23 Il y a eu encore des attaques assez intenses, mais, pour ce qui est des

24 fréquences du nombre d'attaques, le nombre d'attaques a diminué. Les

25 attaques étaient les plus intenses pendant les premiers quatre mois.

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1 Question: Avant de vous donner une carte pour que vous puissiez nous

2 montrer la région dont vous nous parlez, vous nous parlez d'attaques

3 intensives. Pourriez-vous nous dire pour ce qui est de la région dans

4 laquelle se trouvait votre unité, depuis quelles positions, depuis quelle

5 direction provenaient ces attaques envers vos maisons, pour ainsi dire, et

6 vos positions?

7 Réponse: C'étaient des attaques de front, devant nos lignes, nos premières

8 lignes, donc depuis la municipalité de Centar qui était tenue par l'autre

9 côté. Nous, nous tenions la partie nord. Donc les attaques provenaient

10 depuis la ville, depuis le sud, des deux côtés, mais toujours en

11 provenance de la ville.

12 Question: Pour ce qui est de cette période-là, dont vous venez de nous

13 parler, vous nous avez dit que les attaques étaient les plus intenses.

14 Dites-nous, quelles sont les armes dont disposait l'autre partie et avec

15 quoi vous attaquaient-ils?

16 Réponse: Pour la plupart, ils avaient un armement qui ressemblait au

17 nôtre. Donc pour la plupart des attaques, elles étaient menées avec des

18 armes d'infanterie.

19 Mme Pilipovic (interprétation): La défense dispose d'une partie de la

20 carte; nous souhaiterions que le témoin nous indique l'endroit sur la

21 carte. Je demanderai au témoin qu'il nous indique la région de laquelle il

22 parle. Je crois qu'il s'agit du document P 1834.

23 M. le Président (interprétation): Je n'ai aucune objection que vous

24 montriez cette carte au témoin mais, un peu plus tôt, nous nous avons

25 demandé de vous assurer qu'il n'y ait pas d'éléments de preuve répétitifs

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1 fournis. Le témoin nous a parlé de cette région. C'est également le

2 premier témoin qui parle des événements sur lesquels vous lui posez des

3 questions.

4 Je souhaiterais vous rappeler que nous avons déjà reçu certains éléments

5 de preuve concernant également l'événement dont vous venez de faire état.

6 Je me souviens que M. Nikolic, par exemple, a parlé d'une attaque lors de

7 laquelle Nezo Redjo (phon.) a été tué. Je sais que je vous ai demandé

8 d'éviter de présenter des éléments de preuve répétitifs. Vous nous avez

9 dit qu'il s'agissait d'une question tout à fait nouvelle, d'un élément

10 tout à fait nouveau, mais je voulais simplement vous rappeler que tout

11 cela n'est pas tout à fait juste.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Certainement, Monsieur le Président. Je

13 vous remercie.

14 Je voulais également vous dire que la personne dont vous avez mentionné le

15 nom était un témoin protégé. Il serait peut-être plus prudent d'expurger

16 son nom.

17 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Nous allons expurger

18 son nom. Je suis navré d'avoir fait cette erreur, je vous remercie de

19 m'avoir corrigé.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Pourrait-on montrer cette carte au témoin,

21 je vous prie?

22 (Intervention de l'huissière.)

23 Madame l'Huissière, pourriez-vous maintenant placer cette carte sur le

24 rétroprojecteur, je vous prie?

25 (Intervention de l'huissière.)

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1 Témoin DP34, pourriez-vous, je vous prie, à l'aide d'un feutre noir, nous

2 indiquer la zone de responsabilité de votre unité? Et je vous poserai une

3 question relative à cela un peu plus tard.

4 Simplement, pour le compte rendu d'audience, pourriez-vous nous dire de

5 quelle région il s'agit?

6 Témoin DP34 (interprétation): Il s'agit de la cote 703, inclusivement.

7 Ensuite la direction Slatina, Kromolj, Betanija. Ensuite la clôture du zoo

8 en direction de Kosevski Potok. Il faut traverser le ruisseau… et ensuite,

9 on traverse et on longe la rivière Potok.

10 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il serait possible de déplacer

11 la carte légèrement vers le haut et de faire un zoom avant, de façon à ce

12 que nous puissions suivre un peu plus précisément ce que le témoin est en

13 train d'indiquer.

14 Témoin DP34 (interprétation): En direction de la cote 906 exclusivement,

15 il y avait ici une maison qu'on appelait "Kadina Kuca" -la maison de

16 Kadina, c'est ainsi qu'on l'appelait- et c'est là qu'était cantonnée la

17 1re Brigade de Romanija. Ce serait à peu près ici. La cote 703

18 exclusivement et jusqu'à la cote 906 exclusivement.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Bien, vous avez tracé une ligne maintenant

20 en direction est, à partir du mot "Brijeg 703", au-dessus du toponyme

21 Kobilja Glava également. La ligne traverse le toponyme…

22 Témoin DP34 (interprétation): Betanija.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Betanija. Horizontalement jusqu'à la

24 cote 806.

25 Témoin DP34 (interprétation): Non, pas 806 mais 906. Il y a un bois ici,

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1 et sous le bois, c'est là que nous nous trouvions. Et la 1re Brigade de

2 Romanija, ensuite, occupait les autres positions.

3 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous venez d'attirer

4 mon attention que Vaso Nikolic était un témoin protégé. J'avais dit que

5 j'étais navré d'avoir prononcer son nom.

6 Je vous ai demandé également de me corriger. J'ai vérifié et je présume

7 que si vous faites ce genre de commentaire, que vos commentaires sont

8 aussi précis, que si vous nous parliez d'événements qui ont fait l'objet

9 de témoignages précédents, et que c'est aussi précis que lorsque vous nous

10 parlez du retour de restitution de propriétés, j'ai indiqué qu'une

11 expurgation sera faite. Par contre, je viens d'apercevoir que Vaso Nikolic

12 n'était pas un témoin protégé. Donc il n'est donc pas nécessaire

13 d'expurger son nom.

14 Veuillez poursuivre.

15 Témoin DP34 (interprétation): Puis-je ajouter quelque chose? Je vois un

16 peu mieux maintenant. Ce n'est pas tout à fait précis, vous savez, cette

17 carte. Mais c'est à peu près ça.

18 Il s'agit peut-être du nord-sud. A 100 mètres de différence, je vois

19 certaines maisons, ici, qui étaient nos maisons à nous. J'ai omis de les

20 indiquer, mais je crois que ce n'est pas vraiment important, car la ligne

21 est à peu près précise, à plus ou moins 100 mètres.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, pourriez-vous nous dire quelle

23 était la longueur de la ligne de front de votre unité?

24 Témoin DP34 (interprétation): Si l'on mesure la ligne des tranchées, non

25 pas donc à vol d'oiseau, cela faisait 7 kilomètre, mais à vol d'oiseau,

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1 bien sûr, c'était beaucoup plus court. Par contre, les tranchées allaient

2 en zigzag.

3 Bien sûr que si l'on redresse le tout, c'était le chiffre que je viens de

4 vous donner, mais à vol d'oiseau, bien sûr, c'est beaucoup plus petit.

5 Question: Lorsque vous nous parlez de tranchées, à quel moment est-ce

6 qu'on a procédé au creusement des tranchées?

7 Réponse: On a commencé à creuser des tranchées déjà au mois d'avril. Pour

8 ce qui est de la ligne au complet, la ligne totale, elle a été établie

9 vers la fin du mois de mai déjà. Maintenant, pour ce qui est de son

10 travail, de sa façon définitive, elle a été faite vers la fin du mois de

11 juin. C'est-à-dire que les tranchées avaient été creusées, les tranchées

12 de communication également. D'abord, on avait, en fait, creusé des

13 tranchées; ce n'étaient pas vraiment des tranchées profondes, mais des

14 tranchées provisoires, de protection. Et c'est par la suite que le tout a

15 pris une forme définitive.

16 Question: Monsieur le Témoin DP34, pourriez-vous nous dire à quelle

17 distance se trouvaient les positions de la partie adverse relativement aux

18 positions de votre unité?

19 Pourriez-vous nous indiquer cela avec un feutre bleu, plutôt noir, mais

20 faites une ligne en pointillés?

21 Réponse: Certainement. Ici et là.

22 C'est ici. Je ne sais pas si je peux corriger maintenant; il faudrait

23 peut-être faire une correction ici: cette ligne descendait un peu plus.

24 Maintenant, ici, sur cette région-là, les lignes étaient presque

25 complètement ensemble. Il s'agissait d'une distance de moins de 50 mètres;

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1 ensuite, ici; là, comme cela. C'est à peu près cela.

2 Donc la ligne de séparation entre nous et la partie adverse était de 50 à

3 250 mètres. Pour certaines parties où il y avait du terrain à découvert,

4 cela pouvait représenter une distance d'environ 300 mètres.

5 Question: Lorsque nous parlons des positions de votre unité, pourriez-vous

6 nous dire et nous indiquer sur cette carte s'il y avait des soldats sur

7 les positions et où ils étaient cantonnés?

8 Réponse: Je n'ai pas tout à fait bien saisi votre question. Pensez-vous à

9 la partie adverse?

10 Question: Non, je parle des soldats de votre unité.

11 Réponse: Les soldats étaient dans les tranchées.

12 Question: Et quelle était la profondeur de la zone de responsabilité de

13 votre brigade et de votre unité?

14 Réponse: Environ 5 kilomètres en profondeur, en direction nord.

15 Il s'agit des maisons. Ici, il s'agit en fait d'une vieille carte: il y a

16 beaucoup plus de maisons et c'est là que les soldats ont séjourné. Il n'y

17 avait pas vraiment de caserne, mais les soldats vivaient dans ces maisons-

18 là et, ensuite, ils se rendaient sur les lignes, ces lignes-ci que je

19 viens de dessiner.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Vous nous dites que les soldats de votre

21 unité séjournaient dans des maisons qui se trouvaient non loin de la

22 ligne?

23 Témoin DP34 (interprétation): Oui, il y avait des maisons; il y avait

24 également des bunkers. Certaines tranchées existaient là; elles étaient

25 restées jusqu'à la fin de la guerre. Je parle de Spic, je parle de

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1 l'ancien hôpital Jezero et je parle de la rivière Potok. C'est là qu'il y

2 avait des maisons et c'est là que se trouvait également la dernière ligne

3 de défense. On avait fait des ouvertures sur des murs, sur les murs des

4 maisons, et c'étaient des meurtrières.

5 M. le Président (interprétation): A chaque fois que vous indiquez quelque

6 chose sur la carte, je vous prierais de le faire sur la carte qui se

7 trouve sur le rétroprojecteur et non pas sur l'écran.

8 Témoin DP34 (interprétation): Oui, oui, j'avais déjà compris. J'avais

9 compris que j'avais fait une erreur.

10 Donc les lignes les plus rapprochées, qui se trouvent ici, vous voyez…

11 M. le Président (interprétation): Non, je veux vous poser une autre

12 question. Pourriez-vous simplement n'annoter quelque chose sur la carte

13 que si l'on vous demande de le faire? Lorsque vous voulez montrer quelque

14 chose, servez-vous du pointeur et non pas du feutre; si on vous demande

15 d'annoter quelque chose, alors servez-vous du stylo, je vous prie, ou du

16 feutre. Merci.

17 Témoin DP34 (interprétation): J'ai compris.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, avant que vous ayez

19 répondu… Ou plutôt, j'ai l'impression que vous avez dit, à la fin de votre

20 réponse, que "c'était ainsi de l'autre côté également". Lorsque vous

21 parlez de "l'autre côté", à quoi vous référez-vous?

22 Réponse: Là, ici, vous voyez qu'il y avait des maisons, des deux côtés. On

23 ne peut pas très bien voir ces maisons sur cette carte; c'est une ancienne

24 carte et, maintenant, il y a beaucoup plus de maisons. Ce que je veux

25 dire, c'est que, s'agissant de cette partie-ci, nous nous trouvions dans

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1 des maisons et la partie adverse se trouvait également dans des maisons;

2 eux aussi occupaient des maisons, là. C'est ce que je voulais dire. Vous

3 comprenez? Là, il y avait des tranchées. Eux avaient leurs tranchées et

4 nous, nous avions nos tranchées à nous.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Vous parlez de la partie adverse, vous

6 parlez également des tranchées de la partie adverse, vous parlez de la

7 longueur de la ligne de front par rapport à votre ligne de front;

8 pourriez-vous nous dire si vous possédiez certaines informations, vous

9 personnellement, par exemple à savoir quelle était l'unité qui était

10 l'unité de la partie adverse?

11 Témoin DP34 (interprétation): Selon nos services de renseignement, nous

12 savions que, directement devant la ligne, se trouvait en direction de la

13 ville, la 105e Brigade. Ensuite, à gauche, sur notre flanc gauche, devant

14 notre flanc gauche, c'était la 2e, alors qu'en direction de Vogosca, il y

15 avait la 15e Brigade motorisée.

16 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, il serait peut-être

17 bon de prendre une pause, soit maintenant ou dans quelques minutes, comme

18 vous le désirez.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, oui, certainement.

20 Nous pouvons prendre une pause maintenant puisque nous avons terminé cette

21 série de questions concernant les lignes de front.

22 M. le Président (interprétation): Très bien.

23 Nous allons donc lever la séance jusqu'à 12 heures 45.

24 (Le témoin DP34 est reconduit hors du prétoire.)

25 (L'audience, suspendue à 12 heures 27, est reprise à 12 heures 48.)

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1 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière, je vous prie de

2 faire entrer le témoin dans le prétoire.

3 (Le témoin DP34 est introduit dans le prétoire.)

4 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

6 Monsieur DP34, sur la carte que nous avons examinée et dont nous avons

7 parlé, vous nous avez tracé les lignes de front de votre unité, ainsi que

8 les lignes de front correspondant aux unités de l'armée adverse. Vous nous

9 avez cité les noms des unités qui se sont trouvées en face des vôtres.

10 Pour la période allant du mois de septembre 1992 jusqu'au mois d'août

11 1994, pourriez-vous nous dire si ces lignes, de l'une comme de l'autre

12 partie, ont changé?

13 Témoin DP34 (interprétation): Il y a eu des déplacements microscopiques,

14 infinitésimaux, donc très peu de changements; juste quelques corrections

15 tactiques, améliorations tactiques des positions. Pour l'essentiel, les

16 lignes sont restées les mêmes, à la fois de notre côté et du leur.

17 Question: Vous, personnellement, êtes-vous en mesure de nous dire, au

18 sujet de cette ligne telle que vous l'avez tracée, ou plutôt de ces lignes

19 correspondant aux deux parties, à quel moment ce tracé définitif a-t-il

20 été établi? De quel mois de quelle année parlons-nous? A partir de quel

21 mois de quelle année, la ligne n'a subi que des corrections légères et

22 tactiques?

23 Réponse: J'ai déjà répondu: en tant que ligne, mais sans être complètement

24 aménagée, elle a existé dès le départ, dès le tout début. Mais elle a été

25 aménagée après un délai de trois mois, à peu près. Donc c'est cela, le

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1 tracé définitif, et tous les aménagements relevant du génie ont été faits

2 à ce moment-là. Au courant de l'année 1993, il y a eu des déplacements

3 légers. Ici, dans la zone de Betanija, et également ici, il y a eu des

4 déplacements infinitésimaux.

5 Vers la cote 906, il n'y a pratiquement pas eu de changement. Et ici, il y

6 a un ruisseau que l'on appelle le ruisseau Breka; son lit est asséché en

7 été et c'est lui qui constitue une sorte de frontière.

8 Donc, à l'ouest, la partie ouest, le flanc droit de la Brigade de Kosevo

9 et cette pointe ici, eh bien, c'est là qu'il y a eu des changements qui,

10 cependant, n'étaient pas significatifs.

11 Question: Je vous remercie, Monsieur DP34.

12 Monsieur DP34, vous nous avez dit que, pendant toute la durée du conflit,

13 et c'est la période allant du mois de septembre 1992-août 1994 qui nous

14 intéresse, donc que, pendant toute cette période, vous étiez au poste de

15 commandement dans votre unité?

16 Réponse: Non, ce n'est pas comme cela que je l'ai dit.

17 Question: Pourriez-vous le préciser?

18 Réponse: La Brigade de Kosevo, comme je l'ai dit, a existé jusqu'au 1er

19 février 1994, alors que vous mentionnez le mois d'août 1994; je n'étais

20 plus le commandant de la Brigade de Kosevo à ce moment-là, car elle

21 n'existait plus en tant que brigade, à ce moment-là.

22 Question: Je vous remercie. Donc vous avez occupé ces fonctions jusqu'au

23 mois de février 1994?

24 Réponse: Oui.

25 Question: S'agissant de cette période, la période où vous avez été

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1 commandant, pouvez-vous nous dire si vous avez eu l'occasion de coopérer

2 avec les représentants de la Forpronu?

3 Réponse: Oui, depuis l'arrivée de la Forpronu dans la zone du Corps

4 d'armée de Sarajevo Romanija, ou plus précisément dans la zone de

5 responsabilité de la Brigade de Kosevo, nous avons entretenu des contacts

6 continus avec des représentants de la Forpronu et, à mon sens et d'après

7 mon estimation, ces contacts ont été très réussis.

8 Deux mots: pour ma part, je dois dire que j'ai été très satisfait et que

9 je qualifie ces rapports de très satisfaisants. Je pense qu'eux aussi

10 étaient satisfaits.

11 Question: Dans cette zone, dans votre zone, il y avait leurs postes

12 d'observation?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Où?

15 Réponse: Tout d'abord, permettez-moi de dire que, pendant une première

16 période, ils avaient des observateurs qui venaient occasionnellement, qui

17 venaient et repartaient. La première fois où ils se sont installés de

18 manière permanente, c'est dans la zone de Pretrzanj; c'est là qu'était

19 déployée l'artillerie. Un instant… Voilà, c'est ici, exactement ici. C'est

20 ici qu'ils étaient stationnés.

21 (Le témoin DP34 montre un endroit sur la carte.)

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34...

23 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, montrez-le encore une

24 fois. La carte n'était pas visible.

25 Témoin DP34 (interprétation): Pretrzanj. La cote Saracevac1080 se trouve

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1 au nord de Pretrzanj. C'est marqué ici.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, pourriez-vous

3 encercler cela et inscrire le chiffre A1 pour qu'on puisse dire à

4 l'intention du transcript que c'est dans la zone du mot "Pretrzanj" et,

5 pour être tout à fait précis, au niveau des quatre premières lettres de ce

6 mot-là?

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Témoin DP34 (interprétation): Pretrzanj.

9 Question: C'est là que le témoin a inscrit le chiffre 1, en indiquant cela

10 comme étant l'emplacement du poste d'observation de la Forpronu. Le témoin

11 a dit que c'est là qu'était déployée l'artillerie. D'après les

12 explications du témoin, ce poste d'observation se situe au sud de la cote…

13 Réponse: De la cote Saracevac 1080.

14 Question: Merci.

15 Monsieur DP34, lorsque vous nous dites que votre coopération avec la

16 Forpronu était correcte et qu'ils avaient là leur poste d'observation, eh

17 bien, j'aurai des questions supplémentaires à vous poser à ce sujet, donc

18 au sujet de votre coopération. Mais pour le moment, j'aimerais savoir si,

19 pour autant que vous le sachiez, les membres de la Forpronu avaient leurs

20 propres cartes sur lesquelles ils inscrivaient les positions de votre

21 brigade; et j'aimerais savoir si vous en avez eu connaissance?

22 Réponse: Oui, ils avaient des cartes topographiques qui leur

23 appartenaient; elles étaient légèrement différentes des nôtres. Nous, nous

24 avons utilisé les cartes de l'armée yougoslave, alors qu'eux, ils avaient

25 leurs propres cartes. Et par la suite… Je ne me souviens plus de ce que

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1 vous m'avez demandé.

2 Question: C'est bien ce que je vous avais demandé; c'était cela.

3 A présent, je vous présenterai trois cartes. Ce serait une pièce de la

4 défense, la pièce D1835. Les cartes figurent à l'annexe 6, page 1276. Il

5 s'agit de trois cartes. J'ai des exemplaires pour le témoin, pour la

6 Chambre et pour la partie adverse, si je puis m'exprimer ainsi.

7 (Intervention de l'huissière.)

8 J'ai des exemplaires. Simplement, je n'ai pas pu faire des photocopies

9 ayant le même format; mais j'ai des exemplaires pour toutes les parties.

10 Il s'agit de la pièce D135. Ou plutôt, D1835, excusez-moi.

11 Monsieur DP34, je vous prie de placer cette carte sur le rétroprojecteur.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Pourriez-vous nous dire si vous reconnaissez cette zone sur cette carte?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous nous dire, pour ce qui est de l'angle droit de cette

16 carte, en bas à droite sur l'écran, ce que l'on peut lire ici?

17 Réponse: C'est écrit en anglais.

18 Question: La date?

19 Réponse: Le 12 décembre 1992.

20 Question: Pouvez-vous vous servir du pointeur et nous montrer ce que

21 signifient les lignes tracées sur cette carte, d'après vous, les lignes

22 noires?

23 Réponse: Les lignes noires correspondent aux lignes… donc aux lignes du

24 Corps d'armée de Sarajevo Romanija et de l'armée de la Fédération de

25 Bosnie-Herzégovine; ou plutôt, elles tracent la frontière.

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1 Question: Monsieur DP34, vous êtes donc en train de nous dire… Ou plutôt,

2 pourriez-vous nous montrer sur cette carte, avec le pointeur, où se situe

3 la position de votre brigade?

4 Réponse: Oui, je peux. En fait, l'échelle n'est pas très bonne pour cela;

5 mais ici, on voit le numéro 6.

6 Question: Peut-on baisser un peu la carte?

7 Réponse: C'est ça, c'est ce que je viens de dessiner il y a un instant,

8 voyez-vous. Mais l'échelle, vraiment, ne s'y prête pas. Et cette carte,

9 c'est à peu près cela. C'est à peu près comme ce que j'ai inscrit il y a

10 un instant; c'est légèrement différent mais, en somme, c'est cela.

11 Question: Pour être tout à fait précis, cette ligne signifie l'emplacement

12 des positions de votre brigade?

13 Réponse: Je me limiterai à la brigade de Kosevo; donc c'est cette zone-ci.

14 Et à gauche, il y a la 1e Brigade de Romanija. Et sur le flanc droit, au

15 point de contact, la Brigade de Vogosca. Pour les autres brigades, eh

16 bien, elles étaient au sein du corps d'armée.

17 Question: Monsieur DP34, êtes-vous en train de nous dire qu'à la date du

18 12 décembre 1992, là où on voit le point 6, il y a eu des changements de

19 lignes?

20 Réponse: Le 12 décembre 1992?

21 Question: Oui, 1992, excusez-moi.

22 Réponse: Je ne peux pas vous donner une réponse aussi précise. Mais

23 pendant cette période-là, il y a eu des déplacements –je l'ai dit il y a

24 un instant-, il y a eu des déplacements, des déplacements pour des

25 corrections tactiques de positions. Or, correction tactique d'une position

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1 n'implique pas nécessairement que l'on avance; cela peut être un repli

2 tactique d'une centaine de mètres, par exemple, on peut choisir une

3 meilleure position pour un feu de barrage ou un feu tactique.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Très bien. DP34...

5 M. le Président (interprétation): Je demanderai à la fois au conseil de la

6 défense et au témoin de ralentir, puisque les interprètes ne peuvent pas

7 suivre ce rythme.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

9 Témoin DP34 (interprétation): Il m'a semblé avoir déjà ralenti; mais s'il

10 faut ralentir encore davantage, je le ferai.

11 Question: Monsieur DP34, vous avez sous les yeux une carte; la

12 reconnaissez-vous? Cette zone?

13 Réponse: C'est cette même carte, mais sa date est celle du 14 février

14 1993. Donc elle est de deux mois postérieure. Donc c'est la même carte,

15 mais elle est de deux mois plus récente.

16 Donc ici, on voit la correction. Mais je répète encore une fois: cette

17 carte est établie à une échelle qui se prête aussi peu à la consultation

18 que je ne vois pas vraiment les détails; je ne peux pas la consulter de

19 manière précise. Sur une carte plus grande, en fait sur la première carte

20 on voyait mieux. Donc là, ici, on voit les lignes corrigées.

21 Question: Je vous prie de ralentir.

22 Vous ai-je bien compris? Pour la même période, il y a eu des corrections

23 insignifiantes des positions tenues par votre brigade, de la ligne de

24 front tenue par votre brigade?

25 Réponse: Eh bien, je suis en train de me demander comment vous fournir une

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1 réponse précise. Eh bien, la ligne, comme je l'ai dit au début, est restée

2 la même, pour l'essentiel, du début à la fin. Mais il y a eu des

3 tranchées, certaines tranchées qui ont légèrement avancé ou reculé, aussi

4 bien au cours de l'année 1993 qu'au cours de l'année 1994, voire même

5 1995. Et cela vaut pour les deux parties.

6 Ce sont des déplacements habituels, des activités habituelles initiées par

7 des commandants qui se trouvent sur la première ligne de front. C'est au

8 niveau du commandant d'une compagnie qu'on prend ces décisions. Donc,

9 d'une part comme de l'autre, c'était la même chose.

10 Question: Merci. Monsieur DP34, vous avez sous les yeux une autre carte

11 correspondant à cette série de trois cartes.

12 (Intervention de l'huissière.)

13 Réponse: Laissez-moi l'autre, s'il vous plaît. Elle me semble qu'elle est

14 exactement identique pour ce qui est du théâtre des opérations nord. Oui.

15 Oui, mais c'est ce que l'on a déjà vu. Enfin, encore une fois, c'est la

16 même chose. On voit ici… Montrez, un instant, s'il vous plaît.

17 Le 20 mars 1993, eh bien, on voit des déplacements pour le même secteur.

18 Oui, comme je l'ai dit au début, il y a là un bois; il s'y trouve là, sur

19 cette place, et il y a eu des avancées ou des replis. Le front a respiré,

20 pour ainsi dire.

21 Question: Pour autant que je puisse vous suivre, lorsque vous dites que

22 "le front a respiré", vous dites que, dans ce secteur, il y a eu des

23 combats, dans la zone couverte par une compagnie, comme vous l'avez dit?

24 Réponse: Dans ce secteur, il y a eu des attaques les plus intenses, les

25 plus violentes menées et c'est là qu'il y a eu... Car c'est une zone de ce

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1 genre, comme on dit dans l'armée: même avec des chars on peut y passer.

2 Donc le danger qu'il y avait, c'est qu'il y ait une percée menée par des

3 chars, alors que, sur le flanc droit, eh bien, le terrain ne se prête pas

4 au passage des chars. Donc l'organisation de la défense était tout à fait

5 différente.

6 Question: Je vous remercie. Dans votre réponse, vous avez dit que ce

7 secteur où, d'après vous, il y a eu des attaques quotidiennes, eh bien,

8 que ce secteur se prêtait au passage des chars.

9 Ma question est la suivante: pour la période allant du mois de septembre

10 1992 jusqu'au mois d'août 1994, êtes-vous en mesure de nous dire quel est

11 l'armement qui s'est trouvé à la disposition de votre brigade? J'entends

12 par là à la fois les armes légères et les armes lourdes.

13 Réponse: Oui, à présent, je comprends parfaitement votre question. Je

14 m'attendais à ce que votre question devienne plus précise. Vous avez dit

15 la période allant donc du début jusqu'au mois d'août 1994?

16 Question: Septembre 1992, août 1994?

17 Réponse: Merci, merci. Je répète encore une fois. A partir du mois de

18 février, il n'y avait plus de Brigade. Donc l'organisation était toute

19 différente. Mais elle avait des armes d'infanterie, donc elle a été

20 organisée de la façon suivante: il y avait des bataillons et des

21 compagnies, et elle avait des armes d'infanterie. Mais, en plus, elle

22 avait sa logistique. Donc elle avait aussi des armes d'artillerie.

23 Question: Vous, personnellement, saviez-vous quelles armes se trouvaient

24 entre les mains de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ou plutôt des unités

25 dont les positions se trouvaient en face des vôtres?

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1 Réponse: Eh bien, on savait et on pouvait le voir, lors des conflits qui

2 nous ont opposés directement, que cette armée avait les armes d'une même

3 qualité, d'une même fabrication. Pour l'essentiel, c'étaient les armes

4 fabriquées par l'ex-JNA et par l'ex-police. Donc c'étaient des armes

5 d'infanterie, des fusils, des fusils semi-automatiques, des fusils

6 mitrailleurs et ainsi de suite. Et pour ce qui est de l'artillerie, eh

7 bien, c'était la même chose, donc la même artillerie utilisée dans ces

8 contrées et qui était entre les mains… enfin, qui s'est trouvée dans ces

9 contrées avant le conflit, donc des obusiers, des mortiers, des chars, des

10 pièces automotrices. Enfin, c'était la même chose.

11 Pour ce qui est de la qualité,...

12 Question: S'il vous plaît, un instant. Essayez de parler doucement.

13 Vous venez de nous énumérer, pour ainsi dire, les armes lourdes entre les

14 mains de la partie adverse.

15 Je vous demanderai d'être plus précis et de nous dire -et je parle

16 toujours de la même période, allant du mois de septembre 1992 jusqu'au

17 mois d'aôut 1994-, donc de nous dire si vous, en tant que commandant de

18 votre brigade, saviez quel était le déploiement des armes lourdes de la

19 partie adverse?

20 Réponse: Pour l'essentiel, oui, je l'avais.

21 Question: Si la défense vous montrait un plan de la ville pour ce secteur-

22 là -peut-être que tout le secteur ne serait pas compris, mais peut-être

23 que si-, pourriez-vous nous inscrire le déploiement des armes lourdes de

24 la partie adverse, ainsi que de celles qui se sont trouvées entre vos

25 mains?

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1 Réponse: Eh bien, si la carte est suffisamment précise, je peux le faire.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Pièce D1836. Monsieur le Président, il

3 s'agit d'un plan de la ville.

4 M. le Président (interprétation): Cette annotation prendra-t-elle beaucoup

5 de temps, à votre avis, ou bien peut-on le faire plutôt vite? Est-il

6 nécessaire de procéder à ces annotations pendant les questions que vous

7 allez poser?

8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, et je pense

9 que cela ne prendra pas beaucoup de temps.

10 Témoin DP34 (interprétation): La question, oui?

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP34, pourriez-vous nous inscrire

12 sur cette carte…

13 Témoin DP34 (interprétation): Une question seulement: je peux l'écrire?

14 Puisque, Monsieur le Président, m'a mis en garde! Donc je peux utiliser un

15 crayon?

16 Question: Oui. Encerclez, puis dites: "Au point 1, il y a telle ou telle

17 chose".

18 Réponse: Vous voulez que je vous inscrive nos positions, nos pièces ou les

19 pièces appartenant à la partie adverse?

20 Question: D'abord la partie adverse.

21 Réponse: La position de base de la partie adverse, en face de nous, et qui

22 a agi sur nous, était dans la zone de Humsko Brdo. C'est ici. Je peux le

23 dessiner ainsi. Ainsi, c'étaient des mortiers, puis ils avaient ceci, puis

24 ceci.

25 Question: Monsieur DP34, je vous prie de déplacer la carte légèrement vers

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1 la droite et dites-nous à quoi correspondent ces dessins.

2 Réponse: Un mortier, disons, un canon, un obusier. Puis, ils avaient des

3 pièces mobiles, donc des pièces mobiles. Voilà. Autrement dit, des pièces

4 à chenille, c'étaient des chars; on les appelait populairement chars, mais

5 ce n'était pas nécessairement des chars, tout cela.

6 Et puis, l'une des directions de tir, c'était donc vers… -un instant, plus

7 haut-, vers le nord, donc vers la Brigade de Kosevo. Mais ils pouvaient

8 tout aussi bien couvrir le secteur ouest. C'est une position

9 extraordinaire, le mont de Hum; c'est de là qu'ils pouvaient très bien

10 toucher à la fois au nord, au nord-ouest et à l'ouest.

11 Question: Monsieur le Président, pour le compte rendu d'audience, je ne

12 sais pas si c'est suffisamment précis. Est-ce que je peux décrire cela?

13 Mais il me semble que le témoin nous a représenté ici un canon, un

14 mortier, un mortier mobile.

15 Réponse: Non, pas un mortier mobile, mais une pièce blindée. Ça peut être

16 soit un char, soit une autre pièce automotrice blindée.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Donc un char, une pièce automotrice, un

18 obusier...?

19 Témoin DP34 (interprétation): Je n'ai dessiné qu'un symbole par type

20 d'armes.

21 M. le Président (interprétation): Encore une fois, puis-je vous demander

22 de ralentir? Vous n'êtes peut-être pas conscient du rythme de votre débit,

23 mais je vous prie de ralentir.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Vous venez donc de marquer ici la position

25 d'un char, d'un obusier, d'une pièce automotrice et de mortiers?

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1 Témoin DP34 (interprétation): Et des chars aussi.

2 Question: Pouvez-vous nous dire combien de ces chars il y avait, pour

3 lesquels vous saviez qu'ils étaient mis en batterie là-bas? Est-ce que

4 vous avez des données là-dessus?

5 Réponse: D'abord, je vous ai parlé des principales positions; positions,

6 pour ainsi dire, de base. Il y avait d'autres positions, sur la partie

7 adverse, où nous avons pu repérer l'existence de pièces, la mise en

8 batterie de pièces. C'est ici que se trouvait le groupe de feu le plus

9 important, le groupe de pièces de tir le plus important.

10 Question: Très bien. Patientez une seconde, s'il vous plaît.

11 Vous venez dire qu'il s'agissait là de la principale position de tir. Est-

12 ce qu'il y en avait d'autres? Et si oui, pouvez-vous nous en parler,

13 pouvez-vous nous marquer sur la carte où se trouvaient ces différentes

14 positions de tirs de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

15 Réponse: Il était enregistré, de façon parfaitement précise et positive,

16 la position d'un char ou d'une pièce automotrice ici, près du tunnel, à

17 l'entrée du tunnel; ce que je viens de marquer ici. Ensuite, ici, dans la

18 zone de la faculté d'architecture, nous avons également pu repérer des

19 tirs. Voilà ces deux zones-là.

20 Soit il s'agissait de chars, soit de pièces automotrices; on ne saurait le

21 dire avec exactitude. En tout cas, c'étaient des véhicules blindés à

22 chenilles, allant dans un sens ou dans l'autre, en direction par exemple

23 de l'hôpital de chirurgie orthopédique.

24 Ensuite, il y avait là un autre char qui disparaîtra plus tard. L'a-t-on

25 déplacé ailleurs? Je ne saurais vous le dire.

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1 Question: Monsieur DP34, d'abord, inscrivez, s'il vous plaît, dans ces

2 cercles, pour ces cercles, les chiffres 1, 2, 3, respectivement.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Pour le compte rendu d'audience, à l'emplacement où le témoin a marqué les

5 positions au moyen de cercles, il vient de faire des annotations

6 concernant les opérations de feu de l'armée de Bosnie-Herzégovine; plus

7 précisément, il vient de marquer les positions de tir des pièces

8 d'artillerie lourde de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

9 Réponse: Je n'ai pas terminé, s'il vous plaît. Vous venez de dire, et vous

10 l'avez très bien dit: pièces d'artillerie lourde. Mais ce qui était pour

11 nous surtout problématique, c'étaient les pièces de moindre calibre:

12 mortiers de 80 ou les mortiers de 60, qui étaient pratiquement mobiles

13 parce que montés sur des véhicules de moindre gabarit, de petites

14 camionnettes ou des camions de moindre tonnage. Eux, ils circulaient d'un

15 point à l'autre, d'une position à l'autre, ce qui était fort difficile à

16 repérer; par conséquent, difficile à neutraliser. Voilà ce que je voulais

17 dire tout à l'heure.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur le Témoin DP34, lorsque

19 vous venez de marquer maintenant les positions de tir, pouvez-vous nous

20 dire...

21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pour le compte rendu

22 d'audience, je dois dire que, lorsque le témoin a parlé de plusieurs

23 positions de tir, il a montré également la zone Est où, approximativement,

24 nous pouvons voir le chiffre 3, où nous pouvons lire "Hôpital de Kosevo".

25 Et puis, après, il a montré un petit peu vers le sud-est où nous pouvons

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1 voir l'ensemble de la colline de Kosevo. "Kosevsko Brdo", pouvons-nous

2 lire là.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

4 Monsieur le Témoin, vous avez parlé notamment de ces positions de tir;

5 vous les avez marquées. Vous avez dit que le gros des problèmes vous a été

6 causé par des pièces légères montées sur des véhicules, par conséquent

7 mobiles. Il s'agissait donc de 82 millimètres?

8 Témoin DP34 (interprétation): Oui, 82 et 81. Il s'agit de calibres qui

9 existent comme tels, enfin, pour parler toujours de mortiers.

10 Question: Merci.

11 Lorsque vous parlez de cette période-là pendant laquelle vous étiez là-

12 bas, jusqu'en février 1994, pouvez-vous nous dire à quelle fréquence

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine a fait usage de ces pièces d'artillerie

14 lourde, et cela, à votre encontre, pour tirer sur vos positions à vous?

15 Réponse: A très grande fréquence. Lorsqu'il y avait évidemment les

16 opérations de guerre, c'était presque obligatoire. Mais ils le faisaient

17 aussi à l'improviste. Soudainement, au beau milieu d'un cessez-le-feu,

18 voilà qu'un, deux ou trois obus provenant de leur côté atterrissaient chez

19 nous.

20 Question: Etant donné que vous venez de marquer l'emplacement des

21 positions de tir de l'armée de Bosnie-Herzégovine, pouvez-vous nous dire

22 où se trouvaient les pièces d'artillerie dans la zone de responsabilité de

23 votre brigade? Et si oui, où?

24 Réponse: Sur cette carte-là, on ne peut pas le voir, mais il s'agit de

25 parler de la direction nord; dans le nord par rapport à ce que je viens de

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1 montrer maintenant. Tout à l'heure, je vous l'ai montré sur l'autre carte,

2 il s'agit de la localité de Pretrzajn; c'était notre principale position

3 de tir. Mais nous aussi, nous y avons joué, sur nos positions de tir. La

4 Forpronu a suivi tout cela de très près. Mais en tout cas, notre

5 principale position de tir demeurait toujours au niveau de Pretrzanj.

6 Question: Merci. Lorsque vous dites tout à l'heure que le tout était suivi

7 et enregistré par la Forpronu, pouvez-vous nous dire -et à la lumière de

8 la réponse qui était la vôtre tout à l'heure- si la coopération se faisait

9 de part et d'autre?

10 En effet, je peux conclure que cette coopération a été couronnée de

11 succès.

12 Si oui, pendant la période où vous avez été commandant de la brigade en

13 question, avez-vous, à une quelconque période, reçu des protestations

14 selon lesquelles il y aurait eu des opérations de feu, faites à partir des

15 positions de tir qui étaient les vôtres, dans la direction de la ville?

16 Réponse: Vous parlez de moi-même ou de quelqu'un d'autre?

17 Question: De vous-même ou de quelqu'un de votre brigade.

18 Réponse: J'ai compris. Personne n'a jamais reçu, à aucun moment, de

19 protestations officielles.

20 Question: Vous dites "officielles". Il s'agit de protestations verbales ou

21 par écrit?

22 Réponse: Quand je dis "officielles", je veux dire qu'il devait y avoir

23 quelqu'un qui vient au nom de la Forpronu pour faire part d'une

24 protestation. Eh bien, je dis que tel n'était pas le cas.

25 Question: Etant donné que nous avons sous les yeux cette carte et que, sur

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1 cette carte-là, on peut voir où se situe l'hôpital de Kosevo, où se situe

2 le cimetière Bare, là où on peut lire "decja oaza", oasis pour enfant,

3 c'est un hôpital également.

4 Est-ce que, pendant cette période-là pendant laquelle vous avez été

5 commandant de la brigade, il vous est arrivé de recevoir des

6 protestations? Car depuis vos positions de tir, on aurait opéré en

7 direction de l'hôpital et en direction du cimetière que je viens de

8 mentionner.

9 Réponse: Non.

10 Question: Pouvez-vous nous dire où -quand je dis où, dans quels bâtiments,

11 dans quels édifices- se trouvait votre poste de commandement ainsi que les

12 postes de commandement de vos unités subalternes?

13 Réponse: Il s'agissait de maisons privées ou de bâtiments ou édifices qui

14 s'y trouvaient. Le commandement de la brigade se trouvait dans une maison

15 privée, dans la localité de Radava et ensuite… (l'interprète n'a pas saisi

16 le second toponyme.)

17 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire combien d'unités

18 comptait votre brigade?

19 Témoin DP34 (interprétation): Ecoutez, notre brigade était pratiquement

20 une compagnie. C'est-à-dire qu'il y avait deux ou trois compagnies

21 pratiquement, deux ou trois bataillons ensuite. C'est ainsi que se

22 trouvait articulée notre brigade et c'est ainsi qu'elle a fonctionné.

23 M. le Président (interprétation): Lorsque vous avez dit tout à l'heure que

24 le commandant de la brigade, le poste de commandement se trouvait dans une

25 maison, vous avez dit où cette maison s'était trouvée. Est-ce que vous

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1 pouvez reprendre cela, s'il vous plaît?

2 Témoin DP34 (interprétation): Oui, je peux. Sur la carte, on ne peut pas

3 le voir. Sur l'autre carte, il s'agit de la zone de Radava, R-A-D-A-V-A.

4 Donc dans le nord par rapport à ce que je montre maintenant. Radava, R-A-

5 D-A-V-A.

6 M. le Président (interprétation): Je crois que les interprètes ont pu

7 saisir tout cela. Voilà la raison pour laquelle je vous ai demandé de

8 répéter votre réponse. Merci.

9 Procédez, Maître Pilipovic.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous nous dites où se trouvaient

11 situés les postes de commandement de votre brigade et des unités

12 subalternes, vous parlez de maisons privées. Est-ce que vous avez pu avoir

13 des informations selon lesquelles, en face de vous, de vos positions là,

14 dans la direction du sud -il s'agirait de la 105e Brigade-, eh bien,

15 pouvez-vous nous dire où se trouvaient déployées les positions de cette

16 105e Brigade, et cela, notamment dans quels édifices, dans quels

17 bâtiments?

18 Témoin DP34 (interprétation): Nous ne disposions pas vraiment de données

19 suivant lesquelles nous aurions pu savoir à cent pour cent où ils se

20 trouvaient déployés; mais eux aussi, tout comme nous, ils devaient être

21 déployés dans des maisons privées, maisons privées qui se trouvaient dans

22 le cadre de la zone de responsabilité qui était la leur. Il ne s'agissait

23 pas de parler de casernes de type classique. Enfin nous, on n'en avait pas

24 non plus.

25 Question: Pouvez-vous nous dire de quelle manière vous avez été vêtus -vos

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1 effectifs, je veux dire- dans vos unités, parlant uniforme?

2 Réponse: Question fort curieuse et intéressante. De même en est-il pour

3 parler de l'autre partie, partie adverse.

4 Au début des hostilités, si quelqu'un avait un uniforme de l'armée de

5 l'ancienne Yougoslavie ou de l'ancienne police, alors là, on se

6 l'enfilait, cet uniforme. D'aucuns avaient un uniforme de chasseur. Encore

7 s'agissait-il d'uniformes gaufrés, enfin de camouflage. La majeure partie

8 de ces gens-là avaient les vêtements de civils. Ensuite, on essayait

9 progressivement d'y remédier. Mais jusqu'à la fin de la guerre, nous

10 n'avons jamais pu réglementer les uniformes à cent pour cent pour que les

11 uniformes soient de type unique. De même en était-il avec la partie

12 adverse.

13 Question: Je vous en prie, allez-y lentement.

14 Monsieur DP34, étant donné que vous avez été commandant de brigade,

15 pouvez-vous nous dire si, en cette qualité, il vous est arrivé d'émettre

16 des ordres à vos subalternes? Et, si oui, sous quelle forme l'avez-vous

17 fait? Sous quelle forme se présentaient ces ordres?

18 Réponse: Oui. Oui. Bien entendu, je le faisais de façon orale, mais par

19 écrit également, pour émettre de tels ordres.

20 Question: Pouvez-vous nous dire, à la lumière du déploiement de votre

21 brigade, à la lumière de la zone de responsabilité qui était la vôtre,

22 s'il y avait un ordre qui était pratiquement un ordre prévalant, pendant

23 que vous étiez commandant de brigade?

24 Réponse: Je ne comprends pas. Vous voulez dire s'il s'agissait d'un ordre

25 qui a dû être exécuté?

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1 Question: Oui.

2 Réponse: Eh bien, je vais vous dire l'opinion qui est la mienne. Je crois

3 que ma brigade à moi a fait preuve de plus de discipline possible au sein

4 du corps d'armée. En toute responsabilité, je peux dire que nous avons

5 exécuté strictement tous les ordres reçus de la part du commandement

6 supérieur. De même en est-il, pour parler des ordres que nous avons pu

7 émettre à l'égard de nos subalternes, de nos unités subordonnées. Si les

8 ordres n'ont pas été exécutés, eh bien, les punitions suivaient, les

9 sanctions suivaient.

10 Question: Lorsque vous dites que, là, il y a eu des ordres exécutés, mais

11 il y en a eu qui ne l'ont pas été et que des sanctions devaient suivre,

12 est-ce que vous pouvez nous repérer quelques cas? De quelles omissions ou

13 infractions s'agirait-il lorsqu'il s'agit de sanctions?

14 Réponse: Oui, cela se faisait presque en continuité. Il y a eu lieu de

15 parler de manquements à la discipline, il y a eu lieu de parler de délits

16 et, à cent pour cent, tous ces cas d'omission ont été sanctionnés, punis.

17 Question: Soyez plus précis: de quels manquements à la discipline, de

18 quelles infractions à la discipline s'agirait-il?

19 Réponse: Eh bien, l'inobservance du règlement, l'usage de boissons

20 alcoolisées, de manquements à la discipline, de rixes, etc. Et pour parler

21 de délits, on y allait jusqu'au meurtre, à l'homicide, ce que je considère

22 comme le crime le plus grave.

23 Question: Je vous demande maintenant d'être un peu plus précis, de

24 descendre dans les détails pour nous parler un petit peu de ce que vous

25 considérez comme étant le meurtre le plus grave et que vous considérez

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1 comme étant le meurtre. Est-ce qu'il y en a eu des cas dans la zone de

2 responsabilité de votre brigade?

3 Réponse: Oui, il n'y a pas seulement eu un cas, mais deux de ces cas de

4 cette catégorie pendant que j'étais commandant. Une fois d'ailleurs,

5 c'était pendant que j'étais commandant de la brigade; une autre fois, cela

6 s'était produit lorsque je n'étais plus commandant, mais dans cette zone-

7 là. Mais disons que l'unité a toujours fait preuve d'une grande

8 discipline. Or l'auteur de ces délits a été arrêté pour être objet d'une

9 procédure pénale réglementaire; c'est la police militaire qui en a été

10 saisie. L'auteur a été conduit vers Lukavica et, pour autant que je sache,

11 après avoir évidemment été l'objet d'une procédure au tribunal, il a dû

12 purger une peine de prison.

13 Question: Vous nous dites donc que votre brigade était disciplinée? Vous

14 dites que vous avez pu faire absolument régner la discipline, c'est-à-dire

15 que vous avez pu exercer votre contrôle de toute façon. Pouvez-vous nous

16 dire si, dans cette zone de responsabilité qui était celle de votre

17 brigade, il y a eu d'autres unités? Quand je dis "d'autres unités", je me

18 réfère à des unités militaires qui ne se trouvaient pas sous votre

19 commandement. Or, si tel est le cas, dans quelles périodes c'était le cas

20 et quelle était votre attitude à l'égard de ces unités?

21 Réponse: D'abord, ce n'est pas que je considère, mais je vous le dis avec

22 fermeté que ma brigade était vraiment disciplinée et peut-être la

23 meilleure en matière de discipline. Mais cela ne compte plus.

24 Mais voyons la seconde question: s'il y a eu des unités paramilitaires, si

25 j'ai bien compris votre question, il y en avait: paramilitaires,

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1 parapolicières, etc., des groupes divers, etc. Je veux surtout souligner

2 que toute cette question, dans son ensemble, a été bien réglée, tranchée

3 en ce qui nous concerne nous, la Brigade de Kosevo, c'est-à-dire que

4 c'était la première unité du Corps d'armée Romanija Sarajevo, peut-être

5 l'unique, à réglementer l'affaire de façon définitive. Cela a commencé par

6 le mois de septembre 1992, notamment dans le cadre de la zone de

7 responsabilité de la Brigade de Kosevo.

8 Sachez que, dans notre zone, il n'y a pas vraiment eu d'importantes unités

9 paramilitaires, non plus que de groupes importants. Cela n'a pas été sans

10 nous coûter de gros efforts, je dirais.

11 Question: Vous nous dites maintenant que c'était la toute première unité

12 militaire du Corps d'armée de Sarajevo à pouvoir résoudre ce problème

13 d'unités paramilitaires. Est-ce que vous avez eu des informations suivant

14 lesquelles ceci aurait pu être le problème d'autres brigades qui se

15 trouvaient dans d'autres zones de responsabilité? Est-ce qu'il peut

16 s'agir, par exemple, de vous voir, vous, saisi de tels problèmes en

17 coopération avec d'autres commandants de brigade, dans le cadre du Corps

18 d'armée?

19 Réponse: Ecoutez, à mon sens, c'était un problème d'ordre chronique.

20 Lequel problème il a évidemment fallu résoudre jusqu'à la fin de la

21 guerre; et on l'a peut-être réglé en partie. Mais je voulais dire que nous

22 étions la toute première brigade, la Brigade de Kosevo, à régler ce

23 problème, le problème d'unités paramilitaires ou de groupes divers.

24 Mais, pour parler de ce problème, il a évolué et il a existé ailleurs.

25 Peut-être que certaines autres unités sont parvenues, tant bien que mal, à

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1 s'en tirer, de cette affaire-là, pour régler le problème de ces groupes et

2 unités paramilitaires jusqu'à la fin des hostilités.

3 Question: Monsieur DP34, lorsque vous nous dites que vous-même, en qualité

4 de commandant de brigade, vous avez exécuté tous les ordres émanant des

5 unités supérieures, de vos commandants supérieurs, pouvez-vous nous dire

6 qui était votre commandant supérieur?

7 Réponse: C'était le commandant du Corps d'armée. Pardon, pendant une

8 période donnée, mais il y avait une très longue période pendant laquelle

9 j'avais pour supérieur le commandant du groupe dit opérationnel, c'est-à-

10 dire tactique. Mais, bien entendu, c'était pendant une certaine période

11 donnée; il n'y avait que le commandant du Corps d'armée qui était mon

12 officier supérieur.

13 Question: Monsieur DP34, en me répondant à cette question, vous dites

14 "pendant une période donnée, le commandant du groupe opérationnel

15 tactique".

16 Pouvez-vous être plus précis pour nous parler de la période courant du

17 mois de septembre 1992 à février 1994, pour dire que c'étaient les

18 périodes pendant lesquelles vous vous trouviez subordonnés au commandement

19 soit du groupe opérationnel, soit du groupe tactique? Si oui, pendant

20 quelle période?

21 Réponse: Au cours de cette période-là, à laquelle vous vous référez, la

22 Brigade de Kosevo se trouvait subordonnée au commandement du Groupe

23 opérationnel Vogosca; c'est ainsi que cela s'appelait. Et ainsi en était-

24 il jusqu'en automne 1992; je ne saurais vous dire la date précise. C'est

25 ainsi que cela s'est arrêté en parlant d'articulation de la hiérarchie.

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1 Question: Allez-y lentement. Vous dites "subordonnés au Groupe

2 opérationnel Vogosca"; soyez précis. Depuis quand à quand court cette

3 période pendant laquelle vous vous trouviez subordonnés au Groupe

4 opérationnel Vogosca?

5 Réponse: Cela aurait pu être depuis le début mai à septembre ou octobre de

6 la même année, pendant que le groupe opérationnel existait comme tel. Nous

7 en faisions partie intégrante. A la date où ce groupe a cessé de

8 fonctionner -ce n'est pas difficile de trouver tout cela-, eh bien, la

9 situation a été différente.

10 Question: Merci. Pouvez-vous nous dire quelles étaient les unités qui

11 composaient les effectifs du Groupe opérationnel Vogosca?

12 Réponse: Il y avait la Brigade Rajlovac, la Brigade Vogosca et la Brigade

13 Kosevo qui composaient les effectifs de ce groupe opérationnel.

14 Question: Lorsque vous nous parlez du Groupe tactique Vogosca, pouvez-vous

15 nous dire de quelle période il s'agit maintenant?

16 Réponse: Eh bien, le Groupe tactique Vogosca a été formé en 1993. Une fois

17 de plus, je ne saurais vous préciser la date, mais je tâcherai d'être

18 précis.

19 Depuis la formation au démantèlement de la brigade, eh bien, celle-ci

20 faisait partie du Groupe tactique Vogosca. Nous étions, pratiquement dès

21 le début jusqu'à la fin, partie intégrante du Groupe tactique Vogosca. Il

22 s'agissait d'un groupe un petit peu différent par rapport au Groupe

23 opérationnel de Vogosca, lorsque je devrais parler de l'articulation, de

24 la manière dont toutes ces unités composaient le Groupe tactique.

25 Question: Vous avez parlé tout à l'heure des unités de Rajlovac, de Kosevo

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1 et de Vogosca. Quelles étaient les unités qui composaient le Groupe

2 tactique de Vogosca?

3 Réponse: Outre ces trois brigades qui, elles, composent les effectifs du

4 groupe, il y avait le Bataillon d'Ilijas, le groupe logistique; ensuite,

5 il y avait une recomposition, un remaniement fait, pour parler de la

6 subordination de ces différents groupes. En tout cas, il s'agit de

7 Semizovac, du Bataillon de Semizovac qui en a fait partie.

8 Question: Merci. Lorsque vous nous avez parlé pour dire que vous avez été

9 subordonné au commandant de ce groupe, opérationnel d'abord et puis

10 tactique par la suite, pouvez-vous nous dire si, en principe, vous avez

11 été obligé de faire un rapport de la situation qui prévalait dans la zone

12 de responsabilité qui relevait de la compétence de votre Brigade?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Vous avez dressé des "Situation-rapports"…

15 Réponse: Oui. Pour les envoyer d'abord au commandement du groupe

16 opérationnel, et, par la suite, du groupe tactique, mais aussi en les

17 acheminant au commandement du corps d'armée.

18 Une chose qui est importante: nous n'avons pas eu de code. Tous les

19 "Situation-rapports" devaient être envoyés par le truchement de la Brigade

20 de Vogosca en direction du commandement du corps d'armée, sous forme de

21 télégrammes.

22 Question: Pouvez-vous nous dire à quelle fréquence il vous est arrivé de

23 dresser de telles "Situation-rapports" pour les envoyer -comme vous le

24 dites- soit au commandement du groupe opérationnel ou tactique?

25 Réponse: Cela se faisait de façon régulière, ainsi que l'exige le

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1 règlement. Et, le cas échéant, nous adressions également des rapports

2 spéciaux, c'est-à-dire extraordinaires.

3 Question: Vous nous dites là que c'était une façon de faire rapport de la

4 situation qui prévalait dans votre brigade. Vous, en tant que commandant

5 de la brigade pendant cette période, pendant que vous étiez à la tête de

6 la brigade, avez-vous eu des réunions auxquelles vous assistiez au

7 commandement du corps d'armée?

8 Réponse: Oui.

9 Question: A quelle fréquence -pouvez-vous nous le dire?- se tenaient ces

10 réunions au commandement du corps d'armée? Et pouvez-vous nous dire qui

11 était présent à ces réunions? Etiez-vous tout seul qui étiez là ou

12 s'agissait-il de réunions un petit peu à composition élargie?

13 Réponse: Votre question est un petit peu large, mais je tâcherai d'être

14 précis.

15 Oui, j'assistais à de telles réunions; et relativement assez fréquemment,

16 lorsqu'il s'agissait de réunions convoquées par le corps d'armée. Pas

17 toujours au commandement; cela pouvait avoir lieu ailleurs, pas au siège

18 du corps d'armée. Or cela devait avoir lieu une fois ou deux fois par

19 mois.

20 A ces réunions assistaient les membres du commandement du corps d'armée;

21 d'ordinaire, le commandant ou bien le chef d'état-major. Ensuite, pendant

22 qu'existaient les groupes tactique ou opérationnel, il y avait également

23 leurs commandants, les commandants de ces deux groupes, opérationnel ou

24 tactique. Ensuite, il y avait aussi les commandants de brigade, des

25 brigades. Ensuite, il y avait là également des représentants civils.

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1 Ensuite, il y avait des représentants de la police également; quelquefois,

2 bien entendu, je le dis.

3 Question: Le commandant du Corps d'armée, y était-il lui aussi?

4 Réponse: C'est ce que je viens de vous dire: lui, il y assistait. Et, à

5 défaut de sa présence, évidemment, il y avait le chef d'état major qui y

6 assistait.

7 Question: Merci. Pour parler des réunions auxquelles vous assistiez,

8 pouvez-vous nous dire quels étaient les sujets à l'ordre du jour, quel

9 était l'objet de vos discussions au commandement du corps d'armée?

10 Réponse: Eh bien, normalement, ceci ne pouvait être autre chose que des

11 rapports effectués par les commandants subalternes opérant dans la zone de

12 responsabilité du corps d'armée. On devait procéder à une évaluation en

13 analyse de la période écoulée, et on devait recevoir également tout

14 objectif à poursuivre. On traitait de la problématique prise dans son

15 ensemble, ressentie par les effectifs de l'armée et ainsi de suite.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

17 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je crois que le temps est venu

18 de nous arrêter dans nos débats.

19 M. le Président (interprétation): Oui. Nous allons maintenant conclure nos

20 débats pour aujourd'hui. Je crois que le moment est opportun.

21 Monsieur DP34, je dois vous demander de revenir lundi prochain, lequel

22 jour nous allons être en audience au cours de l'après-midi. Cela veut dire

23 précisément que nous commençons à 14 heures 15, dans une autre salle

24 d'audience, salle d'audience I.

25 Je dois vous instruire, Monsieur, en vous disant que vous n'êtes autorisé

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1 à parler à qui que ce soit de votre déposition ici et de ce qu'il vous

2 faudra dire plus tard, au cours de votre déposition.

3 Par conséquent, ne parlez ni aux conseils de la défense, ni aux conseils

4 de l'accusation, ni aux Juges, s'il vous arrive de les rencontrer en cours

5 du week-end. Telles sont mes instructions.

6 Je vous souhaite un agréable week-end, fin de semaine, et vous convoque

7 pour lundi prochain.

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, excusez-moi. Une chose que je

9 dois indiquer. Le transcript français, en page 77, lignes 10 et 11,

10 celles-ci n'ont pas été traduites. Que l'on y prête attention, c'est tout.

11 Merci.

12 M. le Président (interprétation): Oui. J'ai bien peur que… Je ne suis pas

13 en mesure de m'en occuper maintenant.

14 M. Piletta-Zanin: Oui, en page 77.

15 M. le Président: 77.

16 M. Piletta-Zanin: 77.

17 M. le Président (interprétation): 77 (sans interprétation).

18 Par conséquent, il s'agit de la page 77, lignes 17 et 18.

19 (L'audience est levée à 14 heures 46.)

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