1 (Mardi 6 mai 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (Audience est ouverte à 9 heures 04.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, voulez-

5 vous appeler la cause?

6 Mme Philpott (interprétation): C'est l'Affaire IT-98-29-T, le Procureur

7 contre Stanislav Galic.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Bienvenue ce mardi matin après une brève interruption dans cette salle

10 d'audience, et merci à ceux qui nous aident également à l'extérieur.

11 On a prévu aujourd'hui comme étant la première journée pour les

12 plaidoiries finales. Je considère que les parties voudront faire usage de

13 leur droit de faire leurs plaidoiries. Comme il est dit, l'accusation peut

14 présenter une plaidoirie finale et des réquisitions, et je crois savoir

15 que c'est l'intention de l'accusation de le faire.

16 M. Ierace (interprétation): Oui, bonjour, Monsieur le Président.

17 Effectivement, l'accusation a l'intention d'exercer ce droit.

18 M. le Président (interprétation): Je suppose que la défense également a

19 l'intention d'exercer ce droit de faire une plaidoirie finale.

20 Je voudrais ajouter quelque chose à cela, à savoir que le Règlement de

21 procédure et de preuve ne prévoit pas spécifiquement ce qui est connu

22 comme étant le dernier mot comme on dit en pays de droit romano-

23 germanique, de tradition romano-germanique; c'est-à-dire que l'accusé

24 puisse avoir le dernier mot. Néanmoins, la Chambre a connaissance du fait

25 que, dans certains cas, certaines Chambres ont donné à l'accusé la

1 possibilité de s'exprimer.

2 Si une demande est faite en ce sens, la Chambre, bien entendu, entendra

3 d'abord l'accusation sur la question de savoir s'ils s'opposent ou non à

4 ce que l'accusé parle en dernier. Mais la Chambre fait savoir qu'elle ne

5 prend pas de position défavorable en l'occurrence si une telle demande lui

6 était présentée.

7 Le calendrier maintenant -les emplois du temps- pour les plaidoiries est

8 tel que la Chambre s'attend à ce que l'accusation conclut son réquisitoire

9 aujourd'hui. Cela représenterait à peu près 4 heures de temps effectif en

10 salle d'audience. Peut-être que je me trompe, je crois qu'il s'agit de 5

11 heures. Donc il se peut qu'on déborde un peu sur la journée de demain

12 matin.

13 Monsieur Ierace, si vous voulez, vous avez la parole.

14 (Plaidoirie finale de l'accusation par M. Ierace.)

15 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Président.

16 Monsieur le Président, cet accusé est accusé de crimes extraordinaires,

17 qui, en fin de compte, reviennent à ceci. C'est que pendant 23 mois, à

18 partir de septembre 1992, il a ordonné de prendre pour cible délibérément

19 la population civile d'une ville européenne avec l'intention de terroriser

20 l'ensemble de sa population civile, de façon à forcer son gouvernement

21 légitime et reconnu sur le plan international a capitulé. Ce faisant, non

22 pas que cela ait de l'importance pour la preuve des charges qui pèsent

23 contre lui, l'accusé agissait sur les ordres de son supérieur immédiat, le

24 général Ratko Mladic, et sous la direction des chefs politiques serbes de

25 Bosnie.

1 L'accusation, concernant cette période d'accusation, peut être

2 caractérisée par une campagne pendant la période couverte par l'Acte

3 d'accusation suivant les directives du gouvernement bosnien, et visait

4 340.000 civils; de nombreuses personnes avaient fui la ville. Mais il y

5 avait eu un flux d'entrée et de sortie de réfugiés qui essayaient de fuir

6 les horreurs qui avaient lieu dans d'autres parties de la Yougoslavie.

7 Nous avons entendu des éléments de preuve concernant le fait qu'au cours

8 de la période couverte par l'Acte d'accusation, 1.181 civils à l'intérieur

9 des lignes du gouvernement bosnien de Sarajevo ont été tués et que 4.701

10 civils ont été blessés. Nous avons un total de 5.886.

11 L'accusation soutient que compte tenu du total des éléments, des preuves

12 qui ont été présentées, un strict minimum de 1.000 de ces victimes civiles

13 peut être accepté par la Chambre de première instance comme directement

14 attribuable au comportement criminel de l'accusé, tel que décrit dans les

15 charges qui pèsent contre lui.

16 Mais sur ces 340.000 civils qu'ils ont été victimes, il en est question

17 dans le premier chef d'accusation, mais il y a également le fait d'avoir

18 infligé des sentiments de terreur pendant 23 mois. L'Acte d'accusation dit

19 clairement quelle a été l'étendue des griefs qui étaient tellement

20 importants du point de vue des blessés et des tués par tireurs isolés, par

21 bombardement et par des obus. Tout ceci est annexé à l'Acte d'accusation

22 et n'est qu'un échantillon du nombre de meurtres et de blessures qui ont

23 eu lieu.

24 Il a été confirmé par le témoignage d'observateurs militaires qualifiés de

25 l'ONU qui, à l'époque, avaient détecté derrière les incidents individuels

1 les schémas et ont déposé selon leurs observations qui ont conduit à la

2 conclusion inévitable qui vous est soumise. L'accusation a établi, selon

3 nous, des certitudes fondées sur des éléments de preuve contre l'accusé

4 au-delà de tout doute raisonnable.

5 Dans nos conclusions écrites, nous examinons ces éléments de preuve selon

6 lesquels des civils ont été délibérément pris pour cible et que l'accusé

7 exerçait un commandement et un contrôle sur l'infanterie et l'artillerie,

8 qui étaient sous ses ordres et qui exerçaient cette campagne en son nom et

9 effectivement sous ses ordres.

10 La conclusion inévitable est que le fait d'avoir pris pour cible ces

11 personnes n'auraient pas pu se passer pendant si longtemps et de la façon

12 dont elle a été observée, si ce n'est pour répondre à ces actions; à moins

13 qu'il n'ait donné les ordres dès le départ. Ce commandement et ce contrôle

14 ont été démontrés de diverses manières, comme ceci est articulé dans nos

15 conclusions écrites: le fait d'avoir pris pour cible ces personnes, qu'il

16 s'agisse de ces subordonnés lorsqu'il y avait des cessez-le-feu convenus

17 ou le fait qu'il y ait eu intensification pour exercer une pression sur le

18 gouvernement de Bosnie pour une diverse raison. Nous avons entendu des

19 éléments de preuve sur la manière dont à de nombreuses reprises la ville

20 recevait des menaces sans discrimination, de façon à forcer le

21 gouvernement bosnien à répondre à ce qu'ils voulaient.

22 Les militaires, les observateurs militaires de l'ONU ont vu pendant les

23 trois premiers mois le commandement de l'accusé. Le lieutenant-colonel

24 Richard Mole a dit -j'utilise ceci dans un contexte plus vaste- que tout

25 ce qui s'est passé en Bosnie, il y avait une perception générale que

1 Sarajevo allait en souffrir. Ceci ne veut toujours pas dire qu'il s'agit

2 de tirs d'artillerie qui ont été dirigés constamment contre la ville.

3 Ceci est parvenu à un point tel, que les briefings du matin du lieutenant-

4 colonel Mole concernant les événements ailleurs en Bosnie l'ont alerté à

5 la possibilité de répercussion dans le secteur de Sarajevo. Dans de tels

6 cas il a parlé à l'accusé, ayant pour but d'essayer d'empêcher les

7 répercussions à Sarajevo en réponse à ces événements extérieurs.

8 Les éléments de preuve directs contre l'accusé montrent que d'après ce

9 qu'il a lui-même reconnu, il y a des éléments de preuve directs de sa

10 culpabilité. Des éléments selon lesquels il a admis qu'il tirait sans

11 discrimination sur la ville. Il l'a reconnu, il l'a admis.

12 Son personnel opérationnel l'a reconnu. Son chef dont il recevait les

13 ordres, le général Mladic, l'a reconnu. Le personnel, l'état-major de

14 Mladic l'a reconnu. Les soldats de l'accusé sur la ligne de front, qui

15 utilisaient des canons antiaériens de l'artillerie, des mitrailleuses,

16 l'ont reconnu. Des observateurs militaires indépendants de l'ONU ont été

17 les témoins des actions du Corps Sarajevo Romanija et du fait que

18 l'artillerie tirait sans discrimination sur la ville. Et ils ont admis

19 cela.

20 Si la thèse de l'accusation avait consisté simplement à présenter des

21 preuves concernant ces faits reconnus avec les éléments de preuve montrant

22 que des civils ont effectivement été pris pour cible par ces subordonnés,

23 il y a en tous les cas des preuves irrésistibles contre l'accusé.

24 Il est clair qu'il y avait des menaces pour prendre pour cible directement

25 et sans discrimination des civils. Le lieutenant-colonel Mole a dit qu'il

1 était tout à fait clair et a dit que Sarajevo serait bombardée si les

2 exigences faites au nom des Serbes n'étaient pas satisfaites. Il a dit que

3 ce type de menaces a été fait par l'accusé 5 à 10 fois. Il a également dit

4 que ce type de menaces a été reçu par les officiers de liaison de

5 l'accusé. Il a dit que la ville de Sarajevo serait utilisée comme un point

6 de pression pour les événements qui avaient lieu ailleurs qu'à Sarajevo.

7 Comme exemple, il a relaté une conversation dans laquelle l'accusé l'a

8 menacé du fait que si l'armée de Bosnie-Herzégovine, l'armée du

9 gouvernement bosnien ne cessait pas de tirer, du mont Igman l'on tirerait

10 également à ce moment-là contre la ville.

11 Ces éléments de preuve, ce fait qu'on ait admis les menaces, appellent une

12 réponse. Mais où est-ce que dans les 270 pages de la défense, on peut

13 trouver des témoignages où il est traité de ces éléments de preuve, à

14 l'exception de quelques phrases obliques? Pourquoi?

15 Je dirai que c'est parce que les éléments de preuve sont tellement

16 convaincants, si déterminants, tellement corroborés qu'il n'y a pas de

17 réponse à cela.

18 Cela a eu lieu, ces mots ont été prononcés. Et l'accusé, par sa défense,

19 n'a pas été en mesure d'expliquer de façon crédible, pourquoi l'accusé a

20 choisi de ne pas entrer dans le box du témoin de façon à être contre-

21 interrogé au sujet de ces preuves. Au contraire, cela a été à son ancien

22 officier de liaison, le colonel Indzic, de nier certains de ces événements

23 admis. Ceux qui ont été évoqués en sa présence. Mais le colonel Indzic

24 n'était guère dans une meilleure position pour nier ce qui avait été admis

25 par l'accusé lui-même, selon ce qui avait été observé par le commandant

1 des observateurs militaires de l'ONU du côté du SRK sur les lignes de

2 confrontation.

3 Monsieur le Président, à ce stade, on applique l'ensemble des éléments de

4 preuve, et ce faisant, les éléments concernant une partie peuvent ou bien

5 éliminer ou bien corroborer une autre partie des thèses de l'accusation.

6 Par exemple, les éléments de preuve qu'on a pris pour cible des civils de

7 façon délibérée en utilisant des techniques de tireurs isolés

8 professionnels et l'utilisation d'armes ordinaires d'infanterie peuvent

9 être appliqués à la détermination de ce qui est véritablement pris pour

10 cible par les mortiers et les éléments d'artillerie du SRK.

11 Mais simplement si la Chambre de première instance est satisfaite et

12 convaincue que des civils ont été délibérément pris pour cible et que ceux

13 qui tiraient se trouvaient sous le même commandement que ceux qui se

14 servaient des mortiers, des canons antiaériens et des autres éléments

15 d'artillerie, les éléments de prise pour cible peuvent être utilisés à ce

16 moment-là pour tous ces objectifs.

17 Il y avait un haut degré de coordination dans le corps de Sarajevo

18 Romanija qui, à son tour, est privé à un très haut niveau de commandement

19 et de contrôle par les dirigeants du SRK, à savoir l'accusé.

20 Dans ses conclusions écrites, la défense n'a pas contesté les éléments de

21 preuve allant dans le sens qu'il y avait un haut degré de coordination au

22 niveau du SRK en ce qui concerne les éléments d'artillerie et

23 d'infanterie, entre ces différents niveaux du commandement SRK.

24 Effectivement, il y avait un haut niveau de commandement et de contrôle du

25 SRK.

1 Les différences sont que, en conjonction avec les éléments de preuve,

2 pendant 23 mois des civils ont été pris pour cible par ces forces, sous

3 son commandement et son contrôle, et que ceci a été sanctionné prouve que

4 ceci va à l'encontre de tout élément selon lequel des ordres auraient été

5 donnés pour que des civils ne soient pas pris pour cible.

6 Nous avons entendu les éléments de preuve concernant le Corps Sarajevo

7 Romanija, qu'il contrôlait des élévations proches du centre de la ville et

8 les pentes du mont Trebevic au sud-est et au nord-est. Mais au-delà de ces

9 éléments, le corps Sarajevo Romanija contrôlait le territoire que ce soit

10 au nord où le SRK ne contrôlait pas certaines des élévations au-dessus de

11 la ville telles que la Hum… Il y avait également un endroit d'où

12 l'artillerie pouvait tirer sur la ville au-dessus de Sarajevo.

13 L'enquêteur M. Kucanin a donné des sources détaillées concernant la

14 provenance des tirs d'artillerie tout autour de Sarajevo.

15 Monsieur le Président, si tout fonctionne bien, nous verrons bientôt sur

16 nos écrans une carte -il s'agit d'une carte qui a été présentée par la

17 défense-, je crois que c'était le docteur Radanovic, l'expert militaire,

18 et cette carte démontre dans quelle mesure et à quel point Sarajevo était

19 encerclée. Cela montre également la profondeur du territoire tenu par le

20 SRK autour de la ville.

21 Etant donné la portée des centaines, pour ne pas dire des milliers de

22 pièces d'artillerie que possédait le SRK, on ne saurait contester qu'il se

23 trouvait dans une position dominante autour de la ville. Sarajevo se voit

24 au centre de la carte, le territoire tenu par le SRK est à droite, et le

25 territoire de la Bosnie-Herzégovine à gauche.

1 De la perspective de l'armée de Bosnie-Herzégovine, la seule façon

2 d'entrer ou de sortir de la ville, comme démontré sur cette carte, était

3 de passer par l'aéroport. C'était un territoire évidemment qui était

4 fortement convoité. Et ceci pour de bonnes raisons.

5 Au milieu des militaires qui traversaient l'aéroport, il y avait également

6 des civils qui soit quittaient la ville soit y revenaient. Par conséquent,

7 nous avons entendu qu'il y a eu tous les jours des victimes civiles.

8 L'observateur Tucker a dit qu'un autre aspect c'était les civils qui

9 essayaient de traverser l'aéroport et le fait qu'il y avait des tireurs

10 isolés avec des optiques nocturnes et des mitrailleuses qui faisaient

11 qu'ils tiraient sur des civils qui essayaient de traverser l'aéroport.

12 Et en janvier et février, toutes les nuits, entre 5 à 20 ou 30 civils ont

13 été tués ou blessés par ces tireurs isolés; et les tireurs isolés serbes

14 ne faisaient pas particulièrement attention aux cibles sur lesquelles ils

15 tiraient. Ils ont également blessé un certain nombre de soldats français

16 qui essayaient de réunir les civils qui tentaient de s'échapper pour les

17 faire revenir.

18 Les références concernant les mois de janvier et de février 1993 font

19 qu'il y avait des éléments, un schéma qui s'est poursuivi longtemps au

20 cours de la période couverte par l'Acte d'accusation.

21 Le général Abdel-Razek, commandant supérieur de la Forpronu, a protesté

22 auprès de l'accusé sur le fait que des civils avaient été pris pour cible

23 par ces forces alors qu'ils tâchaient de traverser l'aéroport. Il a dit

24 que cette question était la source de friction et de tension et que les

25 gens, à cause des difficultés qu'ils éprouvaient, encouraient de très

1 grands risques pour essayer d'aller voir leur famille, pour être réunis

2 avec les membres de leur famille.

3 Donc un très grand nombre de victimes ont été frappées chaque fois qu'on

4 essayait de traverser. Il y a même eu un rapport qui indiquait qu'une dame

5 avait été tuée avec son enfant alors qu'elle essayait de traverser la

6 piste. Il y a eu de très nombreuses victimes. Toute fois, du côté serbe,

7 c'était plus intensif. Le général Galic a garanti qu'il essaierait

8 d'empêcher ces mouvements de traverser l'aéroport par tous les moyens, en

9 utilisant tous les moyens.

10 Comme je l'ai dit plus tôt, on a posé la question au colonel Indzic qui a

11 dit que, pour autant que je sache, le général Galic n'a jamais rencontré

12 le commandant du Bataillon égyptien. Il était le seul commandant du

13 bataillon qu'il n'ait pas rencontré parce qu'il n'a jamais demandé une

14 telle réunion. Ceci n'a pas été dit au général Abdel-Razek par la défense

15 lorsqu'il a déposé.

16 Monsieur le Président, l'image suivante qui va apparaître à l'écran est

17 une autre carte qui a été présentée par le docteur Radanovic.

18 La défense n'a pas clairement expliqué quelle utilisation elle pensait que

19 la Chambre de première instance devrait faire de cette carte, montrant que

20 ceci démontrait la possibilité de dommages indirects et les difficultés

21 rencontrés par le gouvernement bosnien du côté de cette ligne de

22 confrontation. Ceci se trouve dans leurs conclusions écrites au paragraphe

23 793.

24 Je fais des observations en question concernant la carte. On voit qu'il y

25 a eu 225 cibles qui sont marquées, dont 70 ou environ 30% sont sur Stup.

1 On voit également, de façon plus générale, qu'il y a deux points

2 essentiels. Le plus important est celui qui se trouve à la gauche, c'est-

3 à-dire à l'ouest. Mais il ne s'agit pas de la partie essentiellement

4 résidentielle de la ville. On n'a pas répertorié de tirs isolés ou

5 d'incidents de tirs d'obus dans cette partie de la ville.

6 Vous vous rappellerez, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, que

7 vous avez vu une photographie qui avait été prise du site de cet incident

8 de tireurs isolés, 16 et 17 en regardant les plans de la ville, la partie

9 ferroviaire et industrielle essentiellement.

10 Le deuxième groupe le plus important est l'endroit où se trouve la caserne

11 du Maréchal Tito, les casernes militaires. Mais ce qui est encore plus

12 important c'est qu'on voit également qu'il y avait le Corps Sarajevo

13 Romanija sous le commandement de l'accusé qui a donc fait une dernière

14 tentative pour partager la ville en deux. Nous avons entendu que ceci

15 s'est passé en octobre 1992. Il y a eu une attaque par les forces du SRK,

16 M. Tucker nous a également dit qu'il s'agissait de la dernière tentative

17 faite par le SRK pour essayer de régler le conflit armé de façon

18 militaire.

19 Par conséquent, il est tout à fait logique qu'il ait été nécessaire de

20 placer des moyens de défense dans cet endroit névralgique. Comme nous

21 l'avons entendu, tout à fait à gauche de cet endroit et à la droite, il y

22 avait deux zones où habitait une population civile nombreuse.

23 Un autre point que j'aimerais soulever est qu'après avoir examiné de plus

24 près les documents qui, d'après la défense, étayent les observations qui

25 figurent sur cette carte, de nombreuses références montrent que les

1 positions n'existaient que lors de la période antérieure à l'Acte

2 d'accusation.

3 Il n'y a pas de référence au sujet des positions qui étaient celles qui

4 prévalaient au moment de l'Acte d'accusation, de la période de l'Acte

5 d'accusation. Un examen plus approfondi révélera qu'il y a de nombreuses

6 unités qui étaient représentées à deux reprises. En d'autres termes, on

7 voit en fait qu'il y a un chiffre qui réfère à un même objet ou une même

8 position.

9 L'image qui va suivre sur l'écran démontre que la plupart des rubriques

10 concernent soit la période antérieure à l'Acte d'accusation soit il s'agit

11 de doublons. Ces références sont précisées en blanc. Il s'agit là de

12 références qui ont été apportées par l'accusation, elles ne sont pas

13 complètes. Il ne s'agit pas uniquement de doublons ni de positions

14 concernant la période antérieure à l'Acte d'accusation.

15 M. Piletta-Zanin: Cela a été soumis pendant les enquêtes et nous pensons

16 que le moyen n'est pas correct. Merci.

17 M. le Président (interprétation): La carte n'a pas été présentée lors des

18 enquêtes; c'est ce que vous dites?

19 (Les Juges se consultent sur le siège.)

20 Monsieur Ierace, veuillez répondre à cette question: vous avez fait

21 mention d'une carte, or la défense estime que cette carte n'a pas encore

22 été présentée lors de la procédure.

23 M. Ierace (interprétation): Non, en effet, tel est le cas. Mais

24 l'accusation ne voulait pas non plus verser cette pièce au dossier. Il

25 s'agit en fait d'une vue aérienne de la façon dont nous pouvons présenter

1 notre thèse. Les parties et les Juges de la Chambre de première instance

2 eux-mêmes pourront examiner tranquillement l'ensemble de ces documents,

3 qui pourront être utilisés à partir de cette carte. Ce faisant, je pense

4 que la Chambre de première instance constatera les différents éléments que

5 j'ai soulevés.

6 Monsieur le Président, après avoir écouté l'intervention de mon confrère,

7 j'en déduis qu'il estime que cette procédure n'est pas régulière, à savoir

8 que l'on ne peut pas utiliser cet instrument visuel. Je conteste cela

9 parce que je pense qu'il s'agit d'un mécanisme adéquat qui nous permet de

10 présenter notre thèse.

11 (Les Juges se consultent sur le siège.)

12 M. le Président (interprétation): Si l'utilisation de la carte se limite

13 simplement à permettre aux Juges de la Chambre de première instance de

14 comprendre visuellement les éléments que vous présentez dans votre thèse,

15 vous êtes autorisé à l'utiliser.

16 M. Ierace (interprétation): C'est en effet notre intention. Mais veuillez

17 m'accorder un moment, je vous prie. Merci, Monsieur le Président.

18 Une fois de plus, sur cette carte, nous voyons l'aéroport, la piste de

19 l'aéroport à propos de laquelle j'ai formulé plusieurs observations.

20 Pendant la période qui va suivre, je vais formuler des observations au

21 sujet des preuves en utilisant le sens inverse des aiguilles d'une montre,

22 en passant les différents quartiers de la ville en revue.

23 Donc je vais commencer par Dobrinja, puis parler des zones immédiatement

24 avoisinantes à Nedzarici, puis ensuite Alipasino Polje; ensuite me diriger

25 petit à petit vers l'est et vers la partie au sud de la ville, pour

1 remonter ensuite dans le coin nord-est de la ville.

2 Ce faisant, mon propos n'est pas de répéter ce qui figurait déjà

3 dans les conclusions orales. En fait, je voudrais simplement revenir sur

4 certains éléments qui ont été évoqués lors de la présentation orale de nos

5 moyens à charge. Et je reviendrai évidemment sur à la zone de Grbavica.

6 A présent, j'aimerais revenir sur la carte qui va faire l'objet de l'image

7 qui suit. Il s'agit de la carte du docteur Radanovic, qui avait été

8 émargée; c'est-à-dire qu'on avait dessiné des cercles blancs et on avait

9 attribué la référence 82 à ce document. Il s'agit d'une carte qui a été

10 présentée par la défense et sur laquelle plusieurs cibles militaires ont

11 été identifiées.

12 Monsieur le Président, à ce stade, il serait peut-être bon que je précise

13 ce qui va suivre. Nous avons entendu des éléments de preuve présentés par

14 la défense par le truchement de plusieurs témoins au sujet des cibles

15 militaires. Les témoins ont dû répondre à des questions concernant des

16 bâtiments, différentes installations qui étaient en fait des cibles

17 militaires légitimes.

18 Je ne sais pas si le terme qui doit être utilisé est celui du droit

19 international humanitaire, mais s'il est utilisé, de l'avis de

20 l'accusation, il faut faire une distinction entre une "cible militaire" et

21 une "cible militaire légitime". Je vais vous donner un exemple très

22 simple.

23 Imaginons qu'il y ait des tirs isolés sur un terrain qui est une cible

24 militaire. On doit faire une distinction entre le tireur isolé qui prend

25 pour cible une unité d'un hôpital… et il faut voir également ou tenir

1 compte de différentes méthodes qui sont proposées pour neutraliser ce

2 tireur isolé, parce qu'il se pourrait que cela ne soit pas une cible

3 militaire légitime.

4 Par contre, sur cette carte, nous voyons ici ce qui apparaît comme étant

5 des cibles militaires. La première observation que je tiens à formuler

6 concerne les trois cercles qui portent la référence 47. Une fois de plus,

7 on voit qu'il y a des cercles et que certains n'ont pas été marqués en

8 blanc. En fait, il s'agit d'une référence à la 5e Brigade motorisée de

9 l'armée de Bosnie-Herzégovine et d'une directive concernant les lignes

10 générales de la défense.

11 En d'autres termes, pour être positionné de façon plus précise, le numéro

12 47 aurait dû se trouver le long de la ligne de confrontation et non pas au

13 centre de Dobrinja ou à l'écart des lignes de confrontation. On verra

14 également que le cercle du milieu a été placé à proximité de l'incident de

15 tir isolé n°18. Mais sur la base de ce document, ce cercle ne devrait pas

16 figurer là: il devrait se trouver vers la gauche ou vers la droite des

17 lignes de front.

18 Le chiffre 99, d'après les documents qui ont été versés au dossier, se

19 réfère à un document particulier que l'accusation n'a pas réussi à

20 retrouver. Il s'agit d'un ordre qui a été émis le 15. En fait, cet ordre

21 porte la référence 15/93. Nous avons vu l'ordre qui porte la référence

22 14/93 mais non pas l'ordre n°15/1993.

23 En tout état de cause, il ne semble pas qu'il s'agisse d'un document de

24 l'armée de Bosnie-Herzégovine mais qu'il s'agisse bien d'un document du

25 corps de Romanija et de Sarajevo. Par conséquent, on pourrait penser que

1 ce document se fonde sur les renseignements du SRK.

2 Par conséquent, nous nous trouvons dans une situation un peu délicate: que

3 devons-nous faire de la référence n°99 pour laquelle il n'y a pas de

4 document? Et même s'il y avait eu un document, il semblerait qu'il

5 s'agisse d'un document du service de reconnaissance du SRK.

6 Le n°75 fait référence à un calendrier concernant le trafic qui peut avoir

7 lieu par le biais du tunnel qui se trouve en dessous de l'aéroport. Il n'y

8 a aucune indication exacte qui précise les raisons pour lesquelles le n°75

9 est situé à cet endroit.

10 Le n°52, qui se trouve en dessous, a été placé de façon exacte. Je

11 constate, d'après les éléments de preuve, que, si cet endroit était

12 localisé, il concerne le deuxième incident de tirs isolés.

13 Nous avons entendu en effet parler que le tunnel a commencé à être utilisé

14 après que l'incident ait eu lieu, c'est-à-dire le 12 juillet 1993. Par

15 conséquent, l'argument que j'essaie d'évoquer est qu'il est nécessaire

16 d'examiner de façon très attentive les différents cercles, ou plutôt,

17 toutes les rubriques afin de déterminer si on peut faire une utilisation

18 quelconque de ces références.

19 J'en viens à présent au cercle n°118 qui semble avoir été placé pour

20 coïncider avec le premier incident de tirs isolés, qui est mentionné dans

21 l'annexe. Nous n'avons pas pu retrouver le document qui correspond à cette

22 référence. Nous avons pu déterminer sur la base d'autres documents qu'en

23 fait ce cercle se réfère à un rapport du service de reconnaissance du SRK.

24 En tout état de cause, ce document semble être daté du 31 janvier 1994,

25 c'est-à-dire bien après la date du premier incident de tirs isolés.

1 Je passe à présent à l'image suivante. Ici, nous voyons une carte qui a

2 été versée au dossier par l'accusation et qui indique les positions des

3 victimes des incidents de tirs isolés n°6, 18 et 22.

4 Nous avons entendu des éléments de preuve selon lesquels il y avait une

5 église de confession orthodoxe, qui avait été partiellement construite au

6 moment de la guerre et qui est restée dans cet état pendant toute la

7 guerre. Elle se trouve dans la zone où figure un cercle rouge sur le côté

8 droit de l'écran.

9 A la lumière de cette carte, et si l'on tient compte de la ligne en bleu-

10 clair, on voit les hachures qui vont du côté droit vers le côté gauche en

11 diagonal, vers le centre de la carte, et qui se déplacent le long d'une

12 ligne horizontale qui correspond en fait à la rivière Dobrinja. Mais,

13 depuis l'église, on avait une position privilégiée sur toute une portion

14 de la rivière; notamment en ce qui concerne les incidents 6 et 18.

15 Sur cette carte, nous voyons également les lignes de confrontation telles

16 que ces lignes ont été communiquées par le général Karavelic, qui était le

17 commandant de l'ABiH. On voit également les modifications qu'il a

18 apportées au moyen d'une ligne en bleu foncé sur la gauche. Les positions

19 avancées du SRK ont été marquées en vert foncé et les positions avancées

20 de l'ABiH ont été indiquées en vert clair.

21 L'incident n°6 de tirs isolés a eu lieu le 11 juillet 1993. Il s'agissait

22 d'un groupe de civils qui devait utiliser l'eau de la rivière pour pouvoir

23 faire diverses activités ménagères, comme laver le linge. Et cette eau

24 n'était pas suffisamment claire ou propre pour être adéquate à la

25 consommation; il s'agissait d'un canal qui avait été quelque peu bétonné.

1 On voit également qu'il y a un autre point d'eau à Dobrinja qui se trouve

2 être le site du premier incident de tirs isolés; un incident qui figure à

3 l'annexe à l'Acte d'accusation et qui, par rapport à l'incident n°6, fait

4 apparaître une victime qui a 16 ans, à l'époque, et qui devait attendre

5 parfois 10 à 12 heures pour remplir ses conteneurs en plastique d'eau

6 potable.

7 Le premier incident de tirs isolés inscrit à l'Acte d'accusation a eu lieu

8 le lendemain de cet incident. Nous avons entendu de la part d'un ami et

9 d'un voisin de la victime, la victime étant une femme âgée de 48 ans qui

10 était habillée de vêtements civils, puisqu'elle portait une jupe, et,

11 qu'en fait, elles ont emprunté un pont qui enjambait la rivière et qui

12 rejoignait les différentes parties de Dobrinja. Lorsque ces personnes sont

13 arrivées, elles ont constaté que des civils s'abritaient de l'autre côté

14 du pont de telle sorte qu'elles bénéficient d'un abri à partir de l'est,

15 c'est-à-dire la même direction où se trouvait l'église.

16 Elles ont pu voir des balles qui ont ricoché sur la surface de l'eau.

17 Après un moment, les tirs se sont arrêtés. Et un civil, puis un autre se

18 sont dirigés vers l'eau pour remplir leur container et pour, ensuite,

19 repartir.

20 La troisième personne civile qui a essayé de faire cela était en fait la

21 victime. Lorsqu'elle est arrivée à côté de l'eau, elle a essuyé un tir;

22 elle s'est retournée, elle a de nouveau été prise pour cible et elle est

23 tombée dans l'eau. Son amie, celle qui a déposé, a raconté qu'elle s'est

24 déplacée pour aller aider son amie -à savoir la victime- mais qu'elle n'a

25 pas pu le faire étant donné que les tirs se sont poursuivis.

1 Ces tirs ont continué pendant un certain temps, les balles touchant l'eau.

2 Par la suite, un groupe de soldats est apparu, a pris position sur le pont

3 et a commencé à riposter par le feu sur l'église, en direction de

4 l'église. Par la suite, grâce à une corde ou à une espèce de ceinture ou

5 quelque chose de cette sorte, on a pu retrouver la victime.

6 La défense, dans ses conclusions écrites, dresse une image qui est

7 totalement différente. La défense précise que les soldats qui tiraient

8 depuis le pont à cette époque, au moment où la victime a été touchée, la

9 défense a suggéré qu'au moment des échanges des coups de tir entre le pont

10 et les positions du SRK, que ce groupe de civils, de femmes d'un âge entre

11 deux âges, se trouvait en dessous du pont afin d'aller chercher de l'eau.

12 Les soldats sont arrivés après que la victime eût été touchée.

13 La défense précise par la suite qu'il n'y avait pas de ligne de mire

14 directe entre l'église et le lieu où la victime a été touchée ou, en

15 d'autres termes, qu'il n'était pas possible à partir de l'église de voir

16 l'endroit où se trouvait la femme et où elle a été touchée.

17 La défense a fait allusion à des éléments de preuve en précisant que

18 l'église avait été également prise pour cible et qu'elle avait été

19 bombardée -en fait, le dôme de l'église a été touché-, laissant entendre

20 qu'elle avait été endommagée et qu'on ne pouvait pas, par conséquent, y

21 abriter des tireurs isolés.

22 Le témoin a reçu, par le biais de l'accusation, des photographies qui ont

23 été prises à la fin de la guerre. Le témoin est convenu que ces

24 photographies décrivaient exactement la condition de l'église lors de la

25 guerre, au cours de la période de l'Acte d'accusation. Ces photographies

1 apparaîtront dans peu de temps sur votre écran. Il y en a une qui apparaît

2 dès à présent sur votre écran. Je tiens à préciser, Monsieur le Président,

3 que nous avons placé les numéros de référence des pièces à conviction de

4 façon électronique sur l'écran.

5 Nous voyons ici l'église qui se situe au milieu de la photographie et, de

6 l'autre côté, il y a une espèce de grue. Le témoin a dit que la grue se

7 trouvait également présente là-bas, pendant la guerre. Nous constatons sur

8 la carte, de même que celle que nous avons vue, que, à côté du cercle, on

9 voit le mot "tour"… ou le mot au pluriel "tours". On fait donc référence à

10 la situation du bâtiment, c'est-à-dire l'état dans lequel il se trouvait

11 avant la guerre.

12 L'image qui suit présente une vue quelque peu différente puisqu'il s'agit

13 d'un plan élargi de l'église. On voit également la partie supérieure du

14 beffroi, et on voit également tout un échafaudage. Les témoins ont précisé

15 qu'il y avait des échafaudages tout au long de la guerre. L'accusation

16 fait valoir que nous regardons à présent une position qui est idéale pour

17 placer un tireur isolé ou plusieurs tireurs isolés. Il s'agit d'une

18 structure qui permet d'avoir une vue panoramique sur un terrain

19 avoisinant. Il s'agit d'une structure, d'un échafaudage qui présente

20 plusieurs ouvertures qui peuvent être utilisées à cette fin.

21 L'image qui suit, et que nous voyons à présent, montre le beffroi sous un

22 angle différent. Pour être particulièrement clair à cet égard, le témoin

23 de la défense est convenu que l'ouverture de ce beffroi était celle qui

24 prévalait au cours de la guerre.

25 L'image qui suit a été prise exactement sur le lieu où la victime a été

1 touchée. Il s'agit d'une pièce qui a été versée au dossier par le

2 truchement de la déclaration de Zoran Lesic, qui a pris toute une série de

3 photographies et qui a enregistré une bande vidéo avec l'aide de ses

4 assistants des différents incidents de tireurs isolés -qui figurent dans

5 l'annexe.

6 Nous avons vu le témoin, l'ami de la victime, sur la vidéo du pont

7 indiquant l'endroit où se trouvait la victime au moment où elle a été

8 touchée. Nous avons vu une croix jaune qui a été placée à cet endroit, et

9 on voit effectivement une trace de peinture de couleur jaune sur le

10 ciment.

11 La déclaration de M. Lesic est la suivante, à savoir qu'il allait

12 installer son trépied à côté des marques jaunes. Il a ensuite placé sa

13 caméra, sa caméra photographique à la hauteur approximative à laquelle la

14 balle a traversé le corps et, ensuite, a pris des photographies

15 électroniques à 360 degrés. Donc nous pouvons voir à partir de cette

16 photographie qu'il y avait une ligne de mire.

17 Il s'agit là d'éléments de preuve qui ne peuvent pas être contestés, à

18 savoir qu'il était possible de voir cet endroit à partir de l'église.

19 J'aimerais à présent passer à l'image suivante. Il s'agit d'une carte qui

20 a été émargée par…, on voit Dobrinja sur le côté gauche, puis nous voyons

21 une lettre G qui ressemble un petit peu au chiffre n°6 -qui est l'endroit

22 où il a situé l'église. Il s'agit de l'église Veljine de Dobrinja et sur

23 le côté droit, on voit un O qui est indiqué en bleu et qui correspond à la

24 caserne de Lukavica.

25 Nous voyons sur la gauche du O quelque chose de foncé, il s'agit de

1 silhouettes. Nous avons entendu des éléments de preuve selon lesquels le

2 quartier général de l'accusé, le quartier général principal se situait là-

3 bas, au cours du conflit donc.

4 Une des notes concerne la carte et la distance qui sépare le quartier

5 général de l'accusé et l'église, c'est-à-dire Dobrinja et l'aéroport. Et

6 sur le coin gauche inférieur de la carte, on peut voir les lignes de la

7 piste.

8 L'image qui suit est en effet une vidéo. Cette vidéo, que nous sommes sur

9 le point de voir et que nous voyons à présent sous les yeux, a été versée

10 au dossier par la défense et par le truchement d'un de ses témoins. Le

11 bâtiment blanc était, en fait, le quartier général de l'accusé qui

12 occupait le dernier étage, sur le coin de ce bâtiment. On va peut-être

13 s'arrêter sur cette image pendant un moment, on voit le mont Mojmilo sur

14 l'écran. Excusez-moi, j'aimerais peut-être marquer une petite pause.

15 Excusez-moi, Monsieur le Président, apparemment nous ne sommes pas en

16 mesure de marquer une pause d'ici quelques minutes. Entre les arbres, vous

17 devriez pouvoir voir une église telle qu'on pouvait l'apercevoir depuis

18 cet endroit. Et le témoin a identifié cette construction comme étant cette

19 église, l'église de Veljine. Elle va apparaître dans quelque moment sur

20 l'écran entre les arbres.

21 Le témoin de la défense a précisé qu'il y avait des barricades qui avaient

22 été érigées et qui laissaient penser qu'on ne pouvait pas voir cette

23 structure.

24 Mais nul besoin de revenir sur cet élément parce que, en fait, l'accusé

25 exerçait un certain commandement et un contrôle sur ses subordonnés, et il

1 est impensable qu'un tireur isolé ait pu se livrer à ces activités alors

2 qu'il se situait à proximité immédiate du quartier général; il est donc

3 impensable de penser qu'il ne l'ait pas entendu ou vu et qu'il ne l'ait

4 donc pas sanctionné. Voilà le point que nous souhaitons formuler.

5 L'accusation avance que, s'agissant de l'incident du match de foot et

6 l'incident de l'aide humanitaire dans l'incident de Dobrinja, on peut se

7 demander dans quelle mesure des individus auraient pu lancer des obus de

8 mortier à proximité telle du quartier général de l'accusé sans que celui-

9 ci les sanctionne pour leur comportement.

10 Nous allons à présent passer à l'incident n°18, il s'agit de l'image qui

11 apparaît à présent sur l'écran. Nous voyons la carte qui correspond à cet

12 incident. Cet incident implique une femme de 32 ans qui était à bicyclette

13 alors qu'elle traversait le pont; c'est-à-dire le pont qui se trouve à

14 l'est plus près de l'église, donc plus près de la ligne de front. Alors

15 qu'elle était sur sa bicyclette, le 6 janvier 1994, elle a constaté qu'il

16 y avait des balles qui rebondissaient sur la route à côté d'elle. C'est

17 par la suite qu'elle s'est rendue compte qu'elle a été blessée à

18 l'arrière-train. Le témoin a émargé la photographie, a participé à

19 l'enregistrement d'une vidéo, d'une photographie à 360 degrés.

20 Nous pouvons à présent passer à l'image suivante.

21 Nous avons un problème, Monsieur le Président, problème d'ordre technique,

22 je pense.

23 Maintenant, je ne voudrais pas revenir à cette séquence, ne serait-ce que

24 pour une seconde pour des raisons techniques.

25 Essayons de résoudre ce problème d'abord. Je l'espère bien. Peut-être

1 pourrait-on marquer une toute petite pause.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, avez-vous une idée

3 quelconque de la durée de toute cette démarche, car on vient de combler

4 une heure? Par conséquent, on pourrait peut-être un peu plus tard faire

5 une pause un peu plus longue: vous auriez peut-être davantage de temps.

6 Faisant ainsi, nous courons le risque de marquer plusieurs pauses brèves

7 qui ne sont pas sans influencer évidemment le temps de parole qui vous est

8 imparti dans votre réquisitoire.

9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, peut-être que d'ici 10

10 heures 30, nous ne serions pas en mesure de disposer de l'assistance

11 nécessaire. S'il en est ainsi, alors là je ne me propose pas de vous

12 présenter cette séquence vidéo.

13 Par conséquent, je vais passer à un autre sujet et je m'en excuse. Jusqu'à

14 la prochaine séquence vidéo, occupons-nous d'un autre sujet.

15 Sur cette séquence vidéo, tel que le témoin l'a présenté, à regarder en

16 direction de l'est à l'autre extrémité du pont et à regarder ce qui a dit

17 par le témoin, elle a parlé d'un barrage routier qui existait à cette

18 époque là-bas, elle a ensuite marqué l'emplacement de l'église par un

19 cercle. Vous pouvez voir qu'il y avait également des bâtiments

20 d'habitation qui, eux aussi, se trouvaient sous le contrôle du Corps

21 d'armée Romanija Sarajevo.

22 Par conséquent, en déposant, elle a dit qu'elle se trouvait là où elle

23 pouvait tout voir. Elle a dit ensuite que ces barrages devaient s'étendre.

24 Il ne s'agissait pas seulement de parler de sacs de sable, mais il

25 s'agissait de barrages d'autre nature.

1 Maintenant je vais passer à un autre incident -l'incident 22- celui de

2 Dobrinja, où le feu a été ouvert de l'autre côté de la ligne de

3 confrontation, c'est-à-dire du côté ouest du territoire de Nedzarici, qui

4 lui se trouvait sous le contrôle du Corps d'armée Romanija Sarajevo.

5 Brièvement, je rappelle qu'en date du 25 mai 1994, pendant un cessez-le-

6 feu, un des cars s'y est arrêté, c'était son terminus; il s'agit de la

7 position 22.

8 Le conducteur du car, de l'autocar a pu entendre un coup de feu sporadique

9 de provenance de Nedzarici, c'est-à-dire du côté ouest. La balle a percuté

10 le bus. Il y avait deux femmes entre deux âges parmi les passagers, et

11 l'une de ces femmes a eu une rupture d'une artère. Le bus se trouvait donc

12 près de l'hôpital de Dobrinja.

13 Nous allons passer à une autre séquence, encore marquée par le témoin.

14 Nous voyons où se trouve l'autocar lorsque le conducteur du car a dit

15 avoir entendu la balle percuter.

16 Sur l'autre séquence, nous voyons l'emplacement marqué de l'ancienne

17 barricade, de l'ancien barrage, et nous voyons également des objets qui

18 n'existaient pas et qui étaient en cours de construction, qui n'existaient

19 pas à cette époque-là.

20 Le conseil de la défense soutenait que la distance entre le site de

21 l'incident et le bâtiment de la faculté de théologie était si importante

22 que ceci ne pouvait pas être considéré comme un site de tir. La défense a

23 suggéré quelque chose dans ce sens-là pour présenter des éléments de

24 preuve, pour dire que le terrain qui séparait le site de l'incident, la

25 ligne de confrontation et la faculté de théologie est de telle

1 configuration que la personne qui aurait tiré ne pouvait certainement pas

2 s'y trouver.

3 Or le conducteur de l'autocar a été explicite pour dire dans sa déposition

4 qu'il a pu voir notamment la faculté de théologie et depuis la ligne de

5 confrontation; chose que nous pouvons constater sur cette photographie qui

6 nous permet de voir que le terrain a permis qu'il en fut ainsi.

7 Encore que, dans nos écritures, nous ne disons pas qu'il s'agit vraiment

8 du lieu concret à partir duquel le feu a été ouvert, non plus que ceci

9 devait être, d'après nous, la condition à remplir pour que l'on puisse

10 parler d'un coup de feu tiré de là-bas.

11 Monsieur le Président, dans cet ordre d'idée, je crois que cette Chambre

12 de première instance doit pouvoir prendre en considération des éléments de

13 preuve qui ont été retirés d'un corpus d'éléments de preuve dans le cadre

14 d'un autre sujet.

15 Dans ses écritures, le conseil de la défense a dit à plusieurs reprises

16 que les incidents de sniper n'ont pas été prouvés, parce qu'il n'a pas été

17 constaté avec précision le site de tir. Pourtant, si on nous demandait à

18 ce que dans chaque cas individuel nous précisions les sites de tir dans

19 ces campagnes de tirs embusqués, une chose pareille ne pourrait pas être

20 prouvée. Il s'agit de voir les éléments de preuve d'une façon tout à fait

21 irréaliste.

22 Nous devons procéder à une combinaison de ce qui a été dit par l'accusé,

23 par ses subordonnés, et par ceux qui ont témoigné dans ce sens-là, par

24 ceux qui en ont été les témoins oculaires. Il s'agit de parler de sniper,

25 de professionnels qui, au SRK, en tant que militaires, se trouvaient

1 pratiquement à temps plein.

2 Avec tout le respect que nous avons, il serait tout à fait irréaliste

3 d'admettre que le conseil de la défense se confine, à cette fin, à des

4 éléments de preuve qui ont été présentés pour chacun des incidents, tels

5 que présentés d'après la liste.

6 Dans ce cas concret, il s'avère que les civils et les enquêteurs ont

7 considéré la faculté de théologie comme une source de feu, comme un site

8 de tirs.

9 Deuxièmement, un bon nombre de témoins, de civils, de correspondants de

10 guerre, de représentants des services sanitaires et d'observateurs ont

11 témoigné pour dire qu'ils étaient en mesure d'observer le site d'où

12 provenaient les tirs; quelquefois cela étant dû au fait qu'il s'agissait

13 de balles traçantes ou bien, tout simplement, étant donné une lueur, un

14 éclat de feu que l'on a pu observer à ce moment-là.

15 Pour parler des incidents 16 et 17, il s'agit notamment de parler d'un

16 bâtiment au niveau duquel les témoins ont pu observer un éclat de lumière;

17 c'est-à-dire à partir duquel bâtiment les gens ont été visés.

18 Nous trouvons, pour notre part, que rien ne saurait nous faire oublier la

19 valeur probante de ces éléments de preuve. Et ces éléments de preuve ne

20 demandent pas trop d'exercice pour le prouver. Quelquefois, qui plus est,

21 nos éléments de preuve permettent de prouver que des tirs ont été

22 effectués également du côté de la ligne de combat, sous contrôle du SRK, à

23 en juger d'après ce qui a été possible d'observer; c'est-à-dire observer

24 notamment les coups de feu, les lueurs.

25 Ensuite, nous avons entendu dire aussi que des barrages ont été érigés à

1 Sarajevo, à partir de la fin de l'année 1992 et au cours des années qui

2 ont suivi. En d'autres termes, des civils ont dressé de telles barricades,

3 lorsque le risque de se faire prendre pour cible du côté de la ligne SRK

4 se trouvait moins grand.

5 Les dépositions que nous avons pu entendre, à savoir celles du commandant

6 de la protection civile, nous ont permis de croire qu'après la guerre de

7 tels barrages ont été écartés, ont été éliminés. Il a pu s'en occuper pour

8 voir entre autres que des traces restaient, traces où percutaient les

9 balles et qui se trouvaient du côté qui était celui des soldats du SRK.

10 Quelquefois des balles percutaient pour pénétrer dans les paravents même,

11 dans ces containeurs en métal, en acier. Il s'agit donc d'éléments de

12 preuve irréfutables pour prouver où se trouvait le site de tirs, lorsque

13 les cibles civiles ont été prises pour cible. Ce qui prouve aussi que les

14 barricades ont été efficaces.

15 Revenons maintenant à cet incident de cette séquence. Nous passons d'abord

16 à l'incident de Nedzarici. En bas de la photo, nous voyons Dobrinja. Nous

17 avons une partie du territoire se trouvant sous le contrôle du SRK.

18 Ensuite, en face du territoire sous contrôle de l'ABiH, il s'agit de

19 parler de ces cercles blancs. S'agit-il maintenant de doublons?

20 Maintenant, il s'agit de 47 en bleu, il s'agit de cette directive traitant

21 des lignes de la défense, du conseil de la défense.

22 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, si vous regardez maintenant

23 cette carte agrandie, vous allez voir près de 84.164. Une fois de plus,

24 ceci devait être considéré comme la colline de Mojmilo.

25 En d'autres termes, nous ne voyons pas de raison particulière pour

1 laquelle ces chiffres réapparaissent ici. Si vous vous référez à la

2 légende de cette carte, vous pouvez voir qu'il s'agit d'une distance de

3 200 mètres à peu près qui séparait ces deux cercles. Or, pour parler de

4 l'objet de la cible, eh bien la cible aurait pu être moins importante,

5 cela aurait pu être une pièce, un petit bâtiment.

6 Ce sur quoi il faut surtout attirer votre attention, c'est que les cercles

7 sont présentés de sorte à couvrir le terrain, car il s'agit de cette

8 légende telle qu'elle est. Celui qui a établi la carte a d'ailleurs

9 déterminé déjà le diamètre du cercle. Si cela n'est pas tout à fait clair,

10 d'après ce qui a été tenu par le conseil de la défense, si on dit que par

11 exemple une distance de 200 mètres a été choisie à dessein pour voir

12 quelle serait la distance acceptable -lorsque nous parlons de prise pour

13 cible d'un bâtiment-, le Procureur s'y oppose fermement car ceci n'est pas

14 approprié.

15 Il ne s'agit pas maintenant d'utiliser une population, d'abord un quartier

16 urbain avec une population dense, ou l'on doit parler de tirs au hasard

17 lorsque tout ceci devrait être considéré l'activité de ceux qui sont

18 derrière l'origine de tirs.

19 Nous en avons entendu parler par le conseil de la défense, nous en avons

20 entendu parler par le Procureur, on ne s'attendait pas qu'avec un tout

21 premier tir on aurait pu atteindre le but. Monsieur Stamp pourra vous en

22 parler un peu plus en détail, mais il s'agit d'un facteur qu'il convient

23 de prendre en considération lors de la prise de décision.

24 Si on s'attendait à ce que la situation soit telle, à savoir que moyennant

25 un premier projectile on n'aurait pas pu atteindre le but, dans pas mal de

1 cas le mortier n'aurait pas pu être une arme adéquate lorsqu'il s'agit de

2 parler de quartier urbain.

3 Maintenant, passons à un autre incident: il s'agit de l'incident n°13. Il

4 s'agit d'un garçon de 15/16 ans qui n'avait pas encore fait d'études en

5 octobre 1993. Il y avait sa mère qui devait s'occuper de sa sécurité.

6 Etant donné qu'un civil avait été touché ce matin-là, au lieu de partir en

7 classe, lui devait suivre son père qui, lui, était chargé de la

8 distribution de vivres ou d'eau. Cela au nom des autorités civiles.

9 Ils se sont rendus sur la grande route, ce qu'on peut voir sur cette

10 photo. Ils ont emprunté le boulevard du Maréchal Tito pour tourner à

11 gauche, ensuite de gauche à droite pour se rendre dans la rue Ante Babic,

12 où se trouvaient les bâtiments de la cité universitaire. Le camion a été

13 chargé.

14 Le père et le fils sont venus ici pour témoigner, pour dire que très

15 lentement ils roulaient en camion après le carrefour; il s'agissait de

16 dévaler une pente. Le chauffeur a dit qu'il ne dépassait pas 20 ou 30

17 kilomètres/heure. Il a dit qu'il n'y avait pas d'étudiants, que la cité

18 universitaire, les bâtiments étaient vides, qu'il n'y avait personne à ces

19 étages, chose qui ne surprenait pas. Ne serait-ce d'ailleurs qu'à en juger

20 d'après ceux qui sont venus déposer au nom du conseil de la défense, étant

21 donné que, d'après eux, les bâtiments avaient été exploités par l'armée de

22 la Bosnie-Herzégovine.

23 Sur cette carte-là, la position telle qu'elle est nous permet de voir la

24 maison pour personnes aveugles qui se trouve immédiatement près de la

25 ligne de conflit. Le conducteur a dit qu'à maintes reprises il avait

1 emprunté ce parcours, et à de nombreuses occasions il a été choisi pour

2 cible.

3 Lorsqu'il a dit avoir passé cette barricade érigée, haute de 2 mètres, il

4 a dit -le père et le fils l'ont dit- que c'est ce jour-là que ce barrage a

5 été érigé. Il y avait un véhicule transport blindé, transport de troupes

6 de la Forpronu qui se trouvait là-bas. Le camion était haut de 3 mètres et

7 portait une inscription comme si c'était le camion d'un boucher. Le fils

8 se trouvait sur le siège du coéquipier, c'est-à-dire du côté du terrain

9 sous contrôle du SRK.

10 Là, nous pouvons procéder à une comparaison de ce qui a pu nous être

11 présenté par une séquence vidéo. Je vais vous faire voir maintenant

12 comment tout cela était présenté une fois qu'il a été touché par une

13 balle, une fois qu'ils avaient passé les barrages. Même là où ils se

14 trouvaient à ce moment-là, ils se trouvaient en dehors du champ de vision.

15 Ce que le conseil de la défense présente et soutient, c'est que les

16 bâtiments d'abord de la cité universitaire étaient vides et que le

17 bâtiment a été troué notamment au niveau des planchers. Non seulement on

18 pouvait… Et des murs. Dans les murs également il y avait des trous à

19 travers lesquels on pouvait tirer, où les membres du SRK pouvaient voir

20 des individuels lorsqu'ils voulaient les prendre pour cible, lorsque ces

21 gens-là, notamment les cibles, s'approchaient du carrefour.

22 Par conséquent, ils ont eu largement le temps de tout suivre cette fois-

23 ci, non seulement un camion qui, à un rythme lent, s'approchait du

24 carrefour. Le tout, donc, pouvait être observé du haut de la cité

25 universitaire; non seulement le camion mais également ces barricades

1 hautes de deux mètres. Il s'agissait pratiquement de conditions idéales

2 pour un tireur embusqué pour se préparer à tirer. Ce qui d'ailleurs est

3 arrivé. Cet enfant, ce garçon de 15 ans a été ainsi touché.

4 Le conseil de la défense dit, quant à lui, qu'il n'était pas tout à fait

5 clair de voir quel était le statut du père: était-il notamment combattant

6 ou pas? On peut faire une hypothèse, supposer qu'il était combattant, ce

7 qui n'exonère en rien l'accusé car on ne pourrait pas dire qu'il serait

8 adéquat de tirer sur un combattant entre celui qui tire et celui qui en

9 est la cible -il y avait un enfant. Qui plus est, sur la base de quoi

10 pourrait-on conclure qu'il s'agissait d'un combattant? Il se trouvait à

11 bord d'un camion civil qui portait des inscriptions comme l'étant ainsi

12 (sic). Il ne s'agissait pas de parler d'un combattant, il s'agissait de

13 quelqu'un qui travaillait pour la protection civile.

14 Monsieur le Président, pour ce qui est de ce problème technique à

15 résoudre, pourrions-nous peut-être marquer une pause de 10 minutes?

16 M. le Président (interprétation): Oui, en effet. Voyons si cela est

17 possible. Maintenant il est 10 heures 25, nous allons reprendre à 11 moins

18 5.

19 (L'audience, suspendue à 10 heures 25, est reprise à 11 heures.)

20 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, j'ai été informé du

21 fait qu'il y avait un problème de réseau. Et ça n'était pas une erreur

22 dans les préparatifs. J’espère donc que maintenant tout fonctionne

23 correctement. Vous pouvez poursuivre.

24 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Avant la suspension, je me référais à l'incident n°13 de tireurs isolés.

1 Le conducteur du camion, le père de la victime qui a déposé là où son fils

2 avait été touché, on pouvait voir la maison des aveugles, et en fait il

3 avait vu un trou dans le premier étage du bâtiment qui permettait de voir

4 le carrefour.

5 Monsieur le Président, la thèse de l'accusation a présenté de nombreux

6 éléments de preuve en ce qui concerne cet immeuble, cette installation. La

7 défense a mis un certain nombre de ce que je pourrais appeler des troubles

8 de première ligne, qui ont servi à Nedzarici pour le SRK et de nombreuses

9 personnes. Ils ont été nombreux à être très proches à presque dire qu'ils

10 étaient installés dans cette maison d’aveugle, mais finalement aucun

11 d'entre eux ne l'a fait.

12 La thèse de la défense était que cette maison des aveugles n'a pas été

13 utilisée par des tireurs isolés. La raison était que c'était beaucoup trop

14 dangereux de quitter le rez-de-chaussée et de monter aux étages. C'est une

15 explication qui, selon l'accusation, n'a pas de crédibilité, n’est pas

16 croyable.

17 Les témoins de la défense ont dit qu’ils avaient été l’objet de tirs des

18 immeubles autour de Nedzarici. Ce qui est implicite, comme élément de

19 preuve, c'était l'appréciation de l'importance stratégique des points

20 élevés sur le bâtiment, des positions qui permettaient d'avoir une vue sur

21 les positions ennemies. Ceux qui se trouvaient à Nedzarici avaient la

22 possibilité d'utiliser ces bâtiments de cette manière: la maison des

23 aveugles, l’institut des aveugles, qui avait plusieurs étages et l’école

24 de théologie, qui avait un nombre d'étages encore plus importants.

25 Cependant, ils auraient quitté ces points d'observation stratégique de

1 façon à pouvoir nier que ces bâtiments avaient été utilisés de cette

2 manière.

3 La thèse de la défense est en fait si difficile à comprendre par rapport

4 au fait qu'à la question de savoir si le SRK avait des unités de tireurs

5 isolés ou des fusils à lunettes, dans leurs conclusions écrites, au

6 paragraphe 11, la défense indique que la position était que le SRK n’avait

7 pas d'armes de sniper, de fusils de sniper; au paragraphe 508, il est dit

8 que le SRK avait des fusils de sniper mais pas de tireurs pour s'en

9 servir.

10 Le docteur Radanovic a dit qu'il avait des tireurs isolés. Sur la base de

11 ces entretiens avec plusieurs officiers du SRK, un certain nombre de

12 témoins ont réuni des éléments de preuve et ont dit qu’ils avaient vu des

13 armes de sniper aux mains du SRK. Un témoin pour la défense a déposé, a

14 dit qu'il avait vu dans l'un des QG de l'accusé.

15 La conclusion finale que nous voudrions présenter est que le SRK avait des

16 armes de sniper et des tireurs d’élite ou des tireurs isolés et que ces

17 snipers, ces fusils à lunettes, étaient des M76 selon nous. La version

18 russe étant connue sous le nom de Draganov, c’est-à-dire équipés de canons

19 longs et d'une optique susceptible de tirer au coup par coup avec une

20 précision jusqu'à mille mètres.

21 D'après certains témoins capables de tirer avec beaucoup de précision, au-

22 delà de mille mètres -la distance qui était en cause, la distance par

23 rapport à Nedzarici était bien moindre que cela, elle était de l’ordre de

24 450 mètres- on n'avait pas nécessairement besoin d'un fusil de précision,

25 de sniper pour envoyer une volée de balles mortelles de Nedzarici en

1 tirant sur des civils qui passaient près de la ligne de front.

2 Revenons à l’incident n°13 que nous devrions voir sur l’écran sous peu.

3 Cela a été marqué par un témoin pour un autre incident qui a eu lieu sur

4 ce site. Nous voyons le bâtiment pour les étudiants qui se trouve à droite

5 des immeubles qui sont très élevés à gauche, et au milieu, un bâtiment, je

6 crois, à trois étages mais qui se trouve un peu dans une cuvette, de telle

7 sorte que le rez-de-chaussée se trouve un peu plus bas que le niveau de la

8 rue.

9 Le témoin M. Kapetanovic a marqué par des croisillons le toit. Il se

10 rappelle que ce bâtiment n'avait pas de toit. Le père de la victime dans

11 cet incident se rappelle que ce bâtiment avait deux étages à ce moment-là.

12 En tout état de cause, sa déposition est ce que comme l'on peut voir: la

13 maison des aveugles.

14 Je voudrais faire cette observation en plus, Monsieur le Président, c'est

15 qu'il y a une tendance à devenir trop technique et trop détaillé pour

16 examiner de façon trop précise les éléments de preuve en ce qui concerne

17 un grand nombre de ces événements répertoriés des tirs isolés.

18 Dans ses conclusions, dans ses moyens, la défense a plus d'une reprise

19 essayé de montrer qu'il y avait des divergences entre les éléments de

20 preuve présentés par les victimes et ceux présentés par les témoins de

21 façon à saper la crédibilité des témoins. Il n'y a rien de mal en théorie

22 à le faire. C'est une technique bien acceptée pour mettre à l'épreuve la

23 crédibilité d'un témoin, mais de même les différences ne signifient pas

24 que cette crédibilité soit nécessairement discréditée.

25 Et c'est une question de nature humaine et de bon sens de conclure que,

1 bien sûr, les gens se rappellent les détails de façon variable en

2 particulier après 10 ans, et que lorsque les incidents se sont produits

3 très rapidement, même si l'on en a parlé très peu de temps après, il y

4 aura des différences qui n'ont pas d'incidence sur leur crédibilité dans

5 l'ensemble. Ces incidents qui se sont produits près de la maison des

6 aveugles sont typiques à cet égard. Il ne peut y avoir aucun doute à mon

7 avis que les victimes de ces incidents se sont fait tirer dessus à

8 l'évidence par le côté SRK et ont été pris pour cible.

9 Et c'est jusqu'à ce point que l'accusation souhaite suivre leur

10 déposition. Elle se fonde sur d'autres éléments de preuve pour lier

11 l'accusé -en tant que commandant de ses troupes- au titre de ses fonctions

12 telles que visées à l'Article 7(1).

13 Je voudrais prier la Chambre de première instance d'imaginer sur la base

14 des éléments de preuve fournis et seulement sur ces éléments de preuve

15 bien sûr ce qu'il s'est passé. Le camion avançait dans cette rue, un coup

16 de feu a été tiré alors qu'il avançait lentement en passant le carrefour,

17 et ceci a touché le cadre de la portière du passager. La balle a éclaté et

18 a touché le fils de cet homme au cou. Et puis, voilà. C'est un simple

19 exemple d'événements qui ont conduit à une simple conclusion, du point de

20 vue du bon sens. Les gens qui se trouvaient sur le siège avant étaient

21 pris pour cible.

22 Je passe à l'image suivante où nous voyons que le père de la victime a

23 indiqué une marque sur la barricade qui existait à ce croisement ce jour-

24 là. J'appelle votre attention sur la longueur de cette barricade. Elle est

25 très petite. Les éléments selon lesquels elle aurait été par la suite

1 agrandie, développée, il a donné quelques éléments de preuve en ce qui

2 concerne la longueur des arbres, la hauteur des arbres -devrais-je dire-

3 au moment où il a tracé des lignes pour indiquer quelle était la hauteur à

4 l'époque.

5 L'image suivante, s'il vous plaît. Vous vous rappellerez qu'il y a eu de

6 nombreuses controverses du côté des témoins de la défense sur la question

7 de savoir d'où cette photographie avait été prise. La défense,

8 l'accusation a dit que ceci avait été pris du niveau le plus élevé d'un

9 des bâtiments de la maison des aveugles, des bâtiments qui sont

10 immédiatement adjacents à la rue que nous voyons; soit la portion que nous

11 voyons sur la photographie. Un des témoins de la défense -malgré

12 l'apparence d'un de ces tuyaux d'évacuation- suggère que cela ne pourrait

13 pas avoir été pris de ce bâtiment même s'il a par la suite reconnu que ce

14 tuyau faisait partie du bâtiment. Il a résisté aussi longtemps qu'il a pu

15 à cette suggestion et finalement il a reconnu, il a soutenu que l'on ne

16 pouvait pas voir au croisement la maison des aveugles. Cette photographie

17 démontre que l'on pouvait.

18 La photographie suivante est une photographie prise au téléobjectif de la

19 sélection que l'on voit au-dessus avec le toit rouge qui se trouve à

20 gauche. On voit une ligne. La défense a dit: "Oh oui! Mais il y avait une

21 série de barricades qui conduisaient au croisement et qui bloquaient la

22 vue, qui empêchaient de voir." Lorsqu'on lui a monté cette photographie,

23 ce témoin particulier de la défense a été d'accord que l'on pouvait voir

24 par dessus, au moins en tout cas les deux premières rangées de barricade

25 par rapport au croisement. Il a dit bien sûr qu'il n'était jamais monté

1 dans les étages supérieurs de la maison des aveugles.

2 Cette photographie montre également, clairement la position dans laquelle

3 se trouvait la victime lorsqu'elle a été blessée, lorsqu'elle a reçu le

4 coup de feu, en gardant à l'esprit la position de la barricade. Je dirais

5 que c'était à peu près cette potion. En d'autres termes, la barricade

6 n'empêchait pas du tout de voir. Cette position se trouvait plutôt à

7 droite du croisement, légèrement à droite.

8 Image suivante, s'il vous plaît. Voici une photographie qui a été prise

9 par un policier réserviste qui était témoin des tirs de la victime, de

10 l'incident n°21 d'un tireur isolé. Un homme de 63 ans, retraité, qui

11 marchait avec un ami de 57 ans et un autre homme relativement âgé,

12 suivaient la rue Ante Babica -qui est la rue que l'on peut voir au bas de

13 la photographie allant de droite à gauche.

14 Le policier de réserve était proche de là. Il a entendu deux coups de feu.

15 Il a d'abord pensé qu'il avait été pris pour cible lui-même. Il se

16 trouvait là où on voit la flèche bleue que vous voyez en bas de la

17 photographie, d'après son témoignage, bien que celle-ci n'ait pas été la

18 raison pour laquelle cette flèche a été placée au bas de cette image. Il a

19 dit dans sa déposition qu'à en juger par le son de la détonation, celle-ci

20 venait de la direction de l'école, de l'institut pour aveugle. Il a

21 investigué et a trouvé les blessés, a fait de son mieux pour les aider.

22 L'une des victimes est décédée deux mois et demi après, des suites de ses

23 blessures. La troisième personne qui n'était pas blessée a déposé, elle

24 avait 71 ans à l'époque et était de santé fragile. Dans la mesure où il a

25 dû témoigner par vision conférence depuis Sarajevo, il y avait confusion

1 dans son esprit en ce qui concerne certaines photographies.

2 La défense, dans ses conclusions écrites, se fonde fortement sur ces

3 divergences entre son témoignage et celui du policier de réserve. Mais là

4 encore, je dirai que ceci vaut la peine de voir les choses avec bon sens.

5 Premièrement, ces hommes n'ont pas été pris pour cible. Pourquoi

6 n'auraient-ils pas été pris pour cible dans ce secteur en général? Les

7 éléments de preuve donnés par ce policier de réserve étaient tout à fait

8 crédibles. Et à leur tour, ils étaient logiques et simples. Il a entendu

9 des coups de feu, il a pu indiquer d'où ils provenaient. Il a trouvé les

10 victimes et les a aidées. Là encore, si l'on garde à l'esprit ce que

11 l'accusation souhaite prouver, c'est tout simplement que des personnes ont

12 été prises pour cible, que c'étaient des civils, et que les coups de feu

13 venaient du côté du SRK; et ceci est au-delà de tout doute raisonnable.

14 Le policier de réserve a noté que ce jour-là il y avait cessez-le-feu. Et

15 il a dit, à propos des cessez-le-feu, que la population se comportait de

16 façon plus détendue, qu'ils pouvaient se déplacer librement et davantage

17 lorsque les cessez-le-feu avaient lieu. "Notre tâche concernait plus

18 particulièrement les secteurs qui étaient exposés à des tiers de tireurs

19 isolés. On nous disait alors de prévenir les gens parce qu'en fait là le

20 cessez-le-feu n'avait aucune signification, ne voulait rien dire. Quand il

21 n'y avait pas de cessez-le-feu, les gens, en particulier les femmes et les

22 enfants, passaient leur temps dans des caves."

23 La défense a aussi dit dans ses conclusions que les événements répertoriés

24 de tirs isolés se sont produits près de la ligne de front, dans une zone

25 de combat. J'utilise ces incidents qui concernent la maison des aveugles

1 pour répondre à ces moyens évoqués par la défense. La défense fait

2 remarquer que les personnes n'ont pas été prises pour cible loin de la

3 ligne de front. Eh bien, ceci n'est guère surprenant étant donné la portée

4 des armes des tireurs d'élite. Il faut que ce soit bien le cas si cette

5 arme est utilisée dans cette distance où se trouve le tireur.

6 La thèse de l'accusation est que l'accusé a déployé non seulement des

7 armes de tireurs isolés, mais qu'il y a eu également des tirs d'armes

8 d'infanterie, de fusils d'assaut, de mitrailleuses, d'artillerie anti-

9 aérienne et que la portée étendue de telles armes entrait nettement dans

10 la ville.

11 Mais cette notion que la défense voudrait proposer de zone de combat

12 mérite d'être examinée de plus près. Qu'est-ce que nous propose exactement

13 la défense: qu'il y avait des zones de combat d'où les civils étaient

14 exclus? Il n'y a absolument aucune base de preuve de cela.

15 La défense a suggéré plus d'une fois qu'il appartenait aux autorités du

16 gouvernement bosnien de déplacer les civils et de leur faire quitter

17 Sarajevo, de façon à ce qu'ils ne soient pas exposés. Et je pose la

18 question rhétorique, à savoir les envoyer où? Une ville où il y avait

19 340.000 habitants, la ville la plus peuplée de Bosnie. Pour les envoyer

20 où, les gens de cette population? Dans quel Etat? Quelle organisation

21 internationale aurait pu héberger, loger un tel nombre de personnes et

22 avoir les moyens de soutien dont ils auraient besoin.

23 L'accusation suggère qu'on aurait pu en tous les cas les déplacer par

24 rapport aux endroits qui se trouvaient immédiatement exposés aux lignes de

25 front. Mais comme cette photographie l'indique -elle est prise tout en

1 haut de l'un des complexes résidentiels du côté du gouvernement bosnien-

2 et comme les photographies précédentes l'ont démontré de façon encore plus

3 spectaculaire, il se trouve que les structures qui pouvaient à la fois

4 être des logements pour les résidents de Sarajevo étaient proches de la

5 ligne de front.

6 Si les bâtiments élevés à la place Alipasino Polje, ce très grand nombre

7 de bâtiments qui avaient une vingtaine d'étages avaient été vidés ou dans

8 la ville, laissant à part une partie de la ville, où est-ce que ceux qui

9 habitaient ces bâtiments, ces résidents civils auraient pu être logés?

10 Dans la vieille ville, sur des terrains dégagés, peut-être dans la zone

11 industrielle? Il n'y avait pas d'autres possibilités.

12 Milada Halili a expliqué qu'elle-même et son mari et sa mère vivaient très

13 près de cette place. Sa mère a été vivement inquiète pour sa propre

14 sécurité à la suite des assauts du SRK en 1992, les assauts des forces du

15 SRK. Donc elle est allée s'installer au bâtiment des PTT où apparemment

16 elle a vécu ensuite dans ce bâtiment. Ceci finalement et en fin de compte

17 ne l'a pas sauvée parce qu'elle a dû sortir de ce bâtiment, elle a dû se

18 déplacer dans la ville. Comme nous le verrons sous peu et comme nous

19 l'avons entendu dans les éléments de preuve, finalement elle a été tuée

20 par balle.

21 Donc, ce n'est pas très sincère de la part de la défense de faire de

22 telles proposions: en tout état de cause que ces propres témoins, du fait

23 qu'il y avait des civils près des lignes de front de leur côté.

24 Nedzarici est un secteur très petit, de l'ordre d'un kilomètre environ. Il

25 y avait des centaines de civils qui vivaient à Nedzarici. L'un des soldats

1 a dit que sa mère vivait à quelque 200 mètres de la ligne de front. Elle a

2 expliqué qu'elle ne voulait pas quitter cet endroit, qu'elle voulait

3 continuer à vivre là. On lui a demandé s'il pensait qu'une situation

4 analogue existait de l'autre côté de la ligne, il pensait que ce n'était

5 pas le cas. Après que le témoin de la défense a dit la même chose, il

6 n'était pas informé du fait qu'il y avait des civils qui vivaient si près

7 de là.

8 Cet aspect des éléments de preuve me permet maintenant de traiter d'une

9 autre question évoquée par la défense, à savoir: qui précisément était

10 pris pour cible.

11 Selon la défense, des témoins qui étaient des soldats de la SRK à

12 Nedzarici ont dit qu'ils avaient régulièrement reçu des ordres de ne pas

13 prendre des civils pour objectif au moins pendant une semaine. On se

14 demande pourquoi il y avait nécessité de donner de tels ordres s'ils ne

15 prenaient pas les civils pour cible. Il y a comme une espèce

16 d'incompatibilité ou d'incohérence interne dans ces éléments de preuve.

17 Lorsque nous avons demandé ce que cela voulait dire, ils ont dit qu'ils ne

18 devaient pas prendre pour objectif des enfants, des femmes, ne prendre

19 pour objectif ni pour cible personne qui ne portait pas d'uniforme.

20 Certains sont allés jusqu'à dire qu'ils ne devaient pas prendre pour cible

21 des adultes même en uniforme, à moins qu'ils ne soient armés et qu'ils ne

22 soient en train de les menacer.

23 Donc, il y a dans ces éléments de preuve, par rapport à ceux dont

24 disposent l'accusation et la défense, un clivage extrêmement important. Il

25 semble que les thèses de la défense sont qu'aucun soldat du SRK n'a jamais

1 pris pour cible des femmes ou des personnes en civil. Mais comment cela

2 serait-il possible puisque des milliers de personnes ont été blessées à la

3 suite de tirs d'arme à feu ou de tirs d'obus. Aucune explication n'est

4 offerte pour cela.

5 Il y a effectivement des incohérences dans la thèse de la défense. Ceci

6 est l'effet des éléments de preuve qu'ils ont soumis, mais les conclusions

7 sont différentes. Dans ces conclusions, elle prétend avec enthousiasme

8 qu'il n'y avait rien de mal à prendre pour cible une femme parce qu'elle

9 pouvait être militaire, en particulier si elle se trouvait dans la zone de

10 combat. Les conclusions écrites comportent le fait qu'un enfant de 7 ans

11 aurait pu être utilisé à des fins militaires.

12 Il n'y a aucune explication offerte en ce qui concerne le clivage entre

13 les éléments de preuve soumis par la défense et leur thèse. Quelle est la

14 position de la défense? Et ce qui est plus important: comment peuvent-ils

15 présenter des conclusions qui ne soient pas basées sur des éléments de

16 preuve?

17 Ce lien doit toujours exister. Des conclusions ne doivent jamais être

18 liées à des questions hypothétiques. Elles ne doivent pas être le but de

19 l'imagination. Elles doivent refléter ce que montrent les éléments de

20 preuve.

21 Je passe maintenant à l'image suivante. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

22 indiquer la direction dans laquelle vous marchiez ce jour-là?

23 (Interprétation d'une séquence vidéo.)

24 "Le plus petit personnage indique la direction dans laquelle il marchait à

25 l'inspecteur."

1 Nous voyons ici M. Kapetanovic qui répond à certaines questions d'un

2 enquêteur. Et ceci était l'un des avantages évidemment de la

3 visioconférence parce que, quelles qu'aient été les difficultés que des

4 témoins civils aient eues par rapport aux cartes et aux photographies,

5 c'était l'occasion pour eux de s'orienter sur le site proprement dit où

6 les incidents s'étaient produits.

7 M. Kapetanovic, le troisième homme, celui qui n'a pas été blessé par

8 balle, indique sur cette image vidéo la direction dans laquelle les trois

9 marchaient, d'après ses souvenirs. Et ce qui est plus important, la

10 position où les tirs ont été essuyés.

11 Nous voyons à l'arrière-plan à droite, le bâtiment des étudiants. On voit

12 que les étages sont en cuvette. Nous voyons au milieu le bâtiment avec le

13 toit rouge. Les éléments de preuve donnés par M. Kapetanovic, selon

14 lesquels il n'y avait pas de toit, les éléments de preuve fournis par

15 l'enquêteur selon lesquels le bâtiment n'était pas là. Excusez-moi, le

16 policier de réserve, devrais-je dire.

17 Et il n'y a aucune incompatibilité entre ce que M. Kapetanovic a dit dans

18 sa déposition et ce qu'a dit le policier de réserve, à savoir le fait

19 qu'on leur avait tiré dessus et qu'il était possible que ce soit à partir

20 du bâtiment de l'école pour aveugle, l'institut pour aveugle.

21 Il y avait donc une ligne de visée qui était l'un des facteurs par rapport

22 à ce bâtiment.

23 Veuillez continuer.

24 (Diffusion de la vidéo.)

25 Nous allons passer à l'image suivante. Il s'agit de l'incident n°23. Nous

1 voyons ici la carte de l'incident de tirs isolés. Très brièvement, on voit

2 en fait qu’il s'agit d'un couple qui marchait dans la rue que nous voyons,

3 qui est indiqué par des points. Alors qu'ils marchaient, la femme a été

4 tirée au niveau de la main.

5 Les tirs se sont poursuivis. Ils se sont ensuite couchés à même le sol.

6 D'après la thèse de l'accusation, nous pensons que le projectile provenait

7 d'un endroit qui se trouvait à proximité du cône que nous voyons sur la

8 carte, c’est-à-dire à l'ouest des positions de la ligne de front. La

9 victime est venue déposer et a précisé que le son, le bruit qu'elle a

10 entendu était lié aux tirs, que ce bruit provenait de cette direction.

11 Je propose de passer à l'image suivante. Ici nous voyons le couple à

12 l'endroit même où ils ont été touchés. On voit le beau-frère de la victime

13 de l’autre côté qui lui fait face à l'ouest. Nedzarici se trouve à

14 l'arrière-plan. Le tir suivant, ou la photo suivante est celle d'un

15 téléobjectif provenant de la même direction, et à l'arrière-plan on voit

16 un bâtiment à toit blanc plat et derrière le lampadaire sur la droite.

17 La victime a marqué d’un cercle le bâtiment en précisant qu'il s'agissait

18 de l'institut de théologie. Il faut tenir compte du fait que les maisons

19 situées entre l'institut de théologie et la rue qui se trouve derrière le

20 couple faisaient l'objet de constructions qui ont eu lieu après la guerre.

21 L'accusation n'est pas en mesure de dire avec certitude qu'au-delà de la

22 ligne de front, c'était de là que provenait le tir mais les tirs se sont

23 poursuivis et il y a eu des preuves comme quoi ces personnes ont été

24 prises pour cible. Il s'agissait de personnes civiles. Elles étaient

25 habillées d'une robe ou d'une jupe ce jour-là. Il n'y avait rien de

1 particulier qui permette de suggérer qu’il ne s’agissait pas de civils.

2 Image suivante, je vous prie, incident n°25. Il s'agit d'une adolescente

3 de 16 ans accompagnée de son ami, qui avait un an de moins, qui

4 traversaient une rue. La jeune adolescente de 16 ans a été blessée à

5 l'épaule. Elle rentrait ou elle retournait plutôt vers l'appartement d'un

6 ami. L'ami est venu déposer. Certains soldats de l'ABiH leur ont dit de

7 faire attention parce qu'il y avait des tirs qui étaient échangés. Elles

8 ont couru, traversé la rue, suite à cet avertissement qui leur avait été

9 donné. Elles avaient été informées qu'il y avait des tirs de tireurs

10 isolés.

11 Les jeunes adolescentes étaient habillées de vêtements civils, de jeans et

12 de tee-shirts, de chaussures, de jeans. Nous avons ici un enregistrement

13 vidéo du témoin qui explique l'endroit où a eu lieu l'incident.

14 (Diffusion de la vidéo.)

15 Afin de gagner du temps nous n'allons pas écouter le reste de

16 l'enregistrement. Le témoin a indiqué l'endroit où elles ont traversé la

17 rue et peu de temps après, elle a indiqué l'endroit où la victime a été

18 touchée. Elle se trouvait immédiatement devant elle.

19 Si nous continuons un peu… Nous pourrions peut-être marquer une pause.

20 Bien. C'est ce que nous allons faire, mais passons peut-être à l'image

21 suivante. Nous allons voir une photographie à 360 degrés qui a été prise

22 depuis l'endroit ou depuis le site où la victime a été touchée.

23 Il semblerait que nous ayons des problèmes techniques. Allons de l'avant.

24 La photo de 360 degrés montre toute la zone qui se trouve aux alentours du

25 site. Et on voit à l'arrière-plan Nedzarici ainsi que l'institut pour

1 aveugles et malvoyants. Cette photographie a été prise depuis le même

2 endroit que la photographie antérieure mais sous un angle différent. On

3 peut en déduire cela en comparant cette photo avec celle qui a été prise

4 en direction de la rue Ante Babic. Elle se trouve à gauche de cette

5 photographie.

6 L'image suivante montre un écart qui sépare les bâtiments. Nous voyons un

7 bâtiment qui ne se trouvait pas à cette époque là-bas à cet endroit qui

8 figure en marque de hachure, et sur la droite nous voyons l'endroit où la

9 victime a été touchée.

10 Image suivante. Nous passons à présent à l'incident n°26 à proximité de

11 l'incident 25. On peut voir d'après la carte qu'il y a donc un trou entre

12 les bâtiments qui se trouvent légèrement à l'ouest de l'endroit où la

13 victime a été touchée.

14 Image suivante. Nous voyons ici le trou qui se trouve au milieu de la

15 photo. La victime se trouvait au dernier étage du bâtiment qui se trouve

16 immédiatement derrière et si l'on part depuis cette carte, il est

17 manifeste que cette photographie a été prise à partir du territoire qui

18 était contrôlé par le SRK.

19 Photographie suivante, je vous prie. Nous voyons, ici, l'immeuble où la

20 victime se trouvait à l'époque, où il vivait. Et nous constatons les

21 dégâts qui ont été provoqués sur le mur du bâtiment qui correspond à

22 l'écart que nous avons vu, au trou que nous avons vu sur la photographie

23 antérieure.

24 En d'autres termes, ces bâtiments ont essuyé des tirs considérables au

25 cours de la guerre et non pas nécessairement pendant la période visée par

1 l'Acte d'accusation, suite à des tirs qui provenaient de la partie ouest.

2 Image suivante. La victime se trouve à l'endroit où la victime a été

3 touchée. Nous voyons le balcon derrière lui.

4 Image suivante. Il s'agit d'une vue rapprochée de ce balcon qui montre à

5 l'arrière plan ce que l'on pouvait voir par rapport à l'endroit où se

6 trouvait la ligne de front. Bien que cela n'apparaisse pas de façon

7 manifeste sur cette photographie particulière, nous pouvons voir

8 l'institut de théologie, au-delà des toits rouges. C'est ce que nous avons

9 présenté lors des éléments de preuve. Je vous remercie.

10 Nous passons à présent à une image suivante. Mais avant de faire cela,

11 s'agissant de l'incident n°26, il y avait, en fait, une espèce de bâche ou

12 de toile qui recouvrait la vitre. La question qu'il y a lieu de se poser

13 est: quelle est la thèse qu'avance l'accusation? Si on ne pouvait pas voir

14 l'individu. Qu'est-ce qui s'est passé d'après l'accusation? L'homme en

15 question et sa famille regardaient la télévision, il y avait une petite

16 source de lumière.

17 Le Procureur avance pour sa part que la prise pour cible était simplement

18 cela. C'est-à-dire qu'il s'agissait de toucher une source de lumière,

19 qu'il s'agit plutôt d'un tir aveugle. Peu importe que la personne qui ait

20 été prise pour cible n'ait pas été vue par le tireur isolé. Ce qui est

21 pertinent en l'espèce, c'est que le tireur a tiré de façon aveugle, ne

22 sachant pas qui se trouvait derrière la paroi vitrée, ne connaissant pas

23 son identité ni sa situation.

24 La thèse de l'accusation, comme nous l'avons fait remarquer dans notre

25 mémoire préalable à l'ouverture du procès et comme nous l'avons fait

1 remarquer dans nos conclusions écrites, a toujours était la suivante: à

2 savoir que les civils ont été pris pour cible soit de façon délibérée,

3 soit de façon aveugle. Ceci est un exemple d'un tir aveugle.

4 Il est manifeste que le SRK non seulement disposait d'armes qui étaient

5 confiés à des tireurs isolés et qu'il disposait également de mires

6 optiques qui étaient adaptées aux armes des snipers, qu'il disposait

7 également de mitrailleuses, mais également de dispositifs qui leur

8 permettaient de tirer pendant la nuit, c'est-à-dire de viseurs nocturnes.

9 Et si effectivement une lumière émanait depuis ce quartier, depuis cet

10 endroit, de cet appartement, alors cette lumière était plus apparente

11 grâce au dispositif de mire nocturne dont disposait le SRK.

12 Passons à l'image suivante qui se trouve sur notre écran. Il s'agit d'une

13 carte qui a été annotée par John Ashton qui par la suite a précisé que

14 l'on avait mis sur place une agence qui visait à fournir une assistance

15 matérielle aux médecins, aux docteurs et aux hôpitaux qui recevaient les

16 blessés des deux côtés de la ligne de confrontation. Monsieur Ashton a pu

17 filmer toute la scène et, en fait, il a pu grâce à son témoignage nous

18 présenter des images de ce qu'il a vu.

19 Ici nous voyons une position qu'il a indiquée comme étant Alipasino Polje

20 où un incident particulier a eu lieu. Dans un moment, nous allons voir une

21 partie pertinente de la carte qui avait été marquée par le docteur

22 Radanovic de Sarajevo qui indique qu'il n'y avait pas de cible dans la

23 zone indiquée par les lettres P8. Peut-être que nous pourrions faire cela.

24 On pourrait également montrer la partie pertinente de la carte qui

25 concerne les rues qui se trouvent immédiatement sur la droite des mots

1 "Alipasino Polje".

2 J'aimerais également formuler certaines opérations de caractère général au

3 sujet de cette carte. Nous voyons le chiffre 62 qui se trouve sur la

4 droite. Ce chiffre apparaît à deux reprises. Dans un premier temps sur le

5 mont Mojmilo ainsi qu'ici à Alipasino Polje. Ceci semble indiquer, la

6 liste -qui nous a été communiquée- semble indiquer le mont Mojmilo. Donc

7 il n'y a pas d'explication quant à la raison pour laquelle ce chiffre

8 apparaît une fois de plus à Alipasino Polje.

9 Le n°101 qui se trouve vers le centre de l'écran, d'après les documents

10 qui ont été présentés, est simplement un poste de commandement de la 102e

11 Brigade motorisée, située dans la zone d'Alipasino Polje. Il n'y a aucune

12 indication quant aux raisons pour lesquelles cette brigade se trouvait à

13 Alipaniso Polje.

14 En effet, le même poste de commandement est indiqué sur d'autres cartes

15 comme se situant au nord de Miljacka, mais non pas à cet endroit. La

16 couleur de la cible, d'après le code des couleurs retenues pour cette

17 carte, devrait indiquer qu'il s'agit d'un mortier ou de la position d'un

18 obusier. Il n'y a aucune explication quant aux raisons pour lesquelles se

19 trouverait à cet endroit un poste de commandement.

20 Le n°146 concerne un document qui parle de l'emplacement d'une

21 mitrailleuse de calibre 12,7 millimètres. Aucune indication quant aux

22 raisons pour lesquelles cette mitrailleuse se trouvait là, etc., etc.

23 Je n'ai pas l'intention de préciser chaque chiffre qui figure sur cette

24 carte; cela prendrait plus d'une heure. Je voulais simplement formuler une

25 observation d'ordre général qui précise que l'on ne peut pas faire fond

1 sur les différentes références qui figurent sur une carte.

2 A ce stade, j'aimerais rajouter un autre élément d'information, à savoir

3 que même si un événement est précis, même si un incident a eu lieu à côté

4 d'une cible militaire, la défense insinue qu'il s'agit d'une cible

5 légitime mais elle n'explique pas ou elle n'avance pas d'arguments quant

6 aux raisons qui précisent cette légitimité.

7 En fait, il s'agit de faire le distinguo entre les cibles militaires et

8 les cibles militaires légitimes, compte tenu des principes ou des critères

9 de distinction et de proportionnalité. Il s'agit là de principes

10 fondamentaux, Il s'agit de la législation. Si un civil, qu'il s'agisse

11 d'une femme entre deux âges qui est vêtue de vêtements civils, se déplace

12 et se trouve à l'entrée d'un quartier général d'un commandement, est-ce

13 que cela constitue une excuse pour prendre pour cible une telle personne?

14 Je ne pense pas.

15 Si un mortier est lancé à partir d'une position occupée par le RSK, qui se

16 trouverait à l'entrée du quartier général du Corps ou du Corps de l'ABiH

17 et que, suite à cela, seuls des civils sont tués, à ce moment-là on ne

18 peut pas avancer des éléments de preuve en disant qu'il y aurait peut-être

19 eu des personnes militaires. Ceci ne constitue pas d'excuse valable. Il

20 s'agit d'un argument qui n'est pas recevable en droit. Cela enfreint les

21 deux principes.

22 S'il y a en effet un mélange de personnes militaires et de civils qui se

23 trouvent sur le bas de la porte du quartier général, à ce moment-là il y a

24 lieu d'appliquer le critère de proportionnalité. Mais maintenant qu'est-ce

25 que l'on peut qualifier de caractère non proportionnel?

1 Si l'on tient compte du nombre d'incidents répertoriés et non répertoriés,

2 on voit que, d'une certaine façon, la plupart des personnes touchées ont

3 été des civils. Un exemple adéquat serait celui de l'hôpital de Kosevo. La

4 défense a essayé de justifier le tir ou la riposte par le feu lancé sur

5 l'hôpital de Kosevo en disant qu'il s'agissait d'un feu qui émanait d'une

6 contre-batterie. En d'autres termes, l'ABiH avait des obus mobiles, a

7 utilisé des mortiers à partir de cette installation. Et ensuite on a

8 essayé de neutraliser la position du mortier.

9 Mais comment est-ce qu'on peut apporter un élément de preuve à cet égard?

10 En fait, l'hôpital a été touché à plusieurs reprises non seulement par des

11 tirs indirects tels que des mortiers mais également par des tirs

12 d'artillerie, par des obus de chars. Comment peut-on expliquer un tel

13 fait? Il est vrai que les tirs n'avaient riposté que bien après le départ

14 des mortiers mobiles.

15 Mais l'élément le plus important qu'il y a lieu de souligner est le

16 suivant: a-t-on pu obtenir des preuves qu'à un moment quelconque des

17 combattants de l'armée de la BiH ont été touchés, ont été neutralisés?

18 Après 23 mois d'une telle action menée contre l'hôpital de Kosevo, il n'y

19 a aucun élément de preuve précisant que des combattants que de l'ABiH

20 étaient blessés, voire tués. Il y a des éléments de preuve qui précisent

21 que des médecins, des infirmières ou des patients ont été tués, voire

22 blessés. Or il s'agissait d'une installation civile qui a été endommagée

23 au moment où elle a été nécessaire puisqu'on parlait d'une période de

24 guerre dans une ville qui était quasiment assiégée.

25 En d'autres termes, le principe ou le critère de proportionnalité n'a pas

1 été respecté. Il ne s'agit pas là d'une défense qui peut être invoquée par

2 l'accusé. En effet, il ne s'agissait pas d'un tir d'une contre-batterie

3 mais d'une riposte. Si le SRK voulait donner une leçon aux autorités

4 gouvernementales de Bosnie, à savoir "vous nous tirez dessus, nous allons

5 tirer sur l'hôpital", il s'agit là de la conclusion à laquelle parvient

6 l'accusation.

7 Je reviens à présent sur l'incident que nous avions évoqué… Monsieur

8 Ashton a précisé des éléments de preuve à cet égard, et il a dit que le 22

9 septembre 1992, un obus a touché cet endroit à Alipasino Polje où des

10 enfants étaient en train de jouer. Il n'y a aucune suggestion concernant

11 la carte du docteur Radanovic d'une cible militaire qui aurait été

12 présente ici. Les victimes ont été conduites à l'hôpital de l'Etat, et

13 John Ashton avait un lien très étroit avec l'hôpital de l'Etat. Il a

14 séjourné ou il a été à maintes reprises présent sur les derniers étages

15 qui avaient été endommagés lorsqu'il s'était rendu pour la première fois à

16 Sarajevo. Il a vu les victimes, il a pris des photos de ces victimes.

17 Il y avait une fille jeune de 6 ans qui avait dû suivre des traitements

18 puisqu'elle avait été blessée grièvement au bras. Il y avait également un

19 jeune garçon de 9 ans ou de 10 ans qui avait des blessures aux jambes pour

20 lesquelles il a dû se faire amputer. A quelques mètres de là, il y avait

21 également le père et l'oncle qui avaient été tués, et malheureusement il

22 était encore conscient lorsque le cadavre de son père a été conduit à

23 l'hôpital sur un brancard. Ce qui l'a profondément choqué.

24 Nous passons ensuite à l'image suivante. Il ne s'agit pas d'une pièce à

25 conviction, il s'agit simplement d'un lieu qui précise l'emplacement du

1 bâtiment des PTT. Plusieurs témoins ont indiqué cet emplacement comme

2 étant le bâtiment des PTT et de nombreux éléments de preuve ont parlé des

3 incidents qui se sont déroulés aux alentours et à l’intérieur même du

4 bâtiment des PTT.

5 John Ashton a déclaré qu’en décembre 1992, environ une heure avant le

6 crépuscule, il avait pu observer des civils, plus particulièrement des

7 femmes et des hommes ainsi que quelques enfants qui coupaient du bois de

8 chauffage, qui se trouvait juste à l'extérieur du bâtiment des PTT, qui

9 avaient été pris pour cible. Il s'agissait d'un jour où il faisait

10 nuageux, il faisait froid. Mais on pouvait voir les monts et suite à cela,

11 on pouvait également voir que les forces du SRK pouvaient voir le bâtiment

12 des PTT. Et en effet, on pouvait voir l'immeuble du Holiday Inn.

13 A cette occasion, trois personnes ont été tuées; deux autres acheminaient

14 du bois qu'elles venaient de couper lorsqu’elles ont été blessées. Et cet

15 incident a été vu à la fois par le personnel du HCR des Nations Unies et

16 par le personnel de la Forpronu, les soldats français de la Forpronu ont

17 aidé les victimes. Ashton a dit que parmi ce groupe, il n'y avait aucun

18 soldat, aucune personne qui était revêtue de vêtements militaires et que

19 rien n'indiquait ou ne laissait indiquer la présence de soldats. Le

20 commandant de la Forpronu à Sarajevo qui a assisté à l’incident a pris

21 contact avec l'officier de liaison du SRK et lui a demandé de mettre un

22 terme aux bombardements mais ceux-ci se sont poursuivis tout au cours de

23 la soirée.

24 Excusez-moi, Monsieur le Président, le commandant Henneberry, l'officier

25 commandant du groupe des observateurs de l'ONU se trouvant du côté du

1 territoire du SRK le 16 décembre 1992, était si préoccupé de ces tirs au

2 hasard en direction de la ville qu’il s'est proposé de soulever une

3 question là-dessus auprès de l'accusé.

4 Je ne voudrais pas faire autre chose que d’en parler maintenant comme

5 étant un des exemples, exemple sur quoi déposait John Ashton également

6 lorsqu'il parlait de l'incident de décembre 1992. Lorsque Henneberry a

7 soulevé cette question en faisant une protestation auprès de l'accusé, il

8 dit: "Les bombardements continuent, les obus tombent sur la ville, sans

9 toucher toujours des objets militaires.". (Fin de citation.) Il a dit que

10 la réaction de l'accusé a été plus que houleuse, il a dit, je cite

11 Henneberry d'après ce que l'autre a dû dire: "Ou bien on va détruire la

12 ville ou bien se débarrasser de Musulmans.". (Fin de citation.)

13 Henneberry a dit ensuite: "En tant que soldat puisque j'y étais pendant

14 quelques mois, je dois dire que ceci dépassait toute mesure du possible

15 pour les forces serbes en vue de détruire la ville. Il ne pourrait que

16 l'endommager dans une large mesure. Pourtant détruire la ville, il ne

17 pourrait pas le faire." Pourtant il a été fort troublé, il a été touché,

18 choqué par l'approche barbare qui était celle de l'autre, c'est-à-dire ce

19 qu'il a pu déceler dans le commentaire de l'accusé. Il était difficile

20 pour lui de faire aller ceci de paire avec le fait qu'il était en train de

21 parler avec quelqu'un qui était une personne réputée fort intelligente.

22 Henneberry a dit que sans aucun doute, il devait s'agir d'une personne

23 intelligente qui a fait une bonne impression et arraché de l'admiration

24 auprès de ses soldats et auprès des observateurs.

25 Henneberry a été touché par le fait qu'il y avait cette intention, soit de

1 détruire la ville, soit de se débarrasser de Musulmans. D'après la

2 déposition, qui était celle d'Henneberry, celui-ci a dit que ceci n'était

3 pas de concert avec, non plus qu'en accord avec les principes qui devaient

4 régir une telle approche. Ceci ne pouvait être qu'effrayant. Je pourrais

5 peut-être me référer à d'autres procès où des gens intelligents ont pris

6 des décisions illégitimes qui n'ont pas été sans causer la mort de tant de

7 gens sans défense. D'après ce que l'accusé a dit, j'ai pu comprendre que

8 ces propos voulaient dire la mort de tant de personnes sans défense,

9 innocentes. Je considère parmi ces gens-là des personnes jeunes, des non-

10 combattants et des civils âgés. Et voilà ce qu'on se proposait de faire.

11 D'après les éléments de preuve qui ont été avancés, le bâtiment des PTT

12 était une localité à partir de laquelle tiraient les mortiers de l'armée

13 BH. Le bâtiment se trouvait être cible également, ce qui ne devait pas

14 être approprié étant donné que les forces de la Forpronu s'y étaient

15 trouvées, le général Abdel-Razek dit lui qu'il s'était plaint du fait que

16 le bâtiment des PTT avait été la cible de ces tirs. Il a dit d'abord que

17 l'accusé a d'abord nié tout cela mais une fois confronté à des éléments de

18 preuve plus qu'évidents, il disait que ceci avait été fait par le simple

19 fait que les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine s'y étaient trouvées.

20 Le général Abdel-Rasek a tout fait pour que les forces de l'armée de

21 Bosnie-Herzégovine cessent ces tirs mais enfin il s'agit encore une fois

22 de principe de proportionnalité, même s'il s'agissait d'un feu de riposte,

23 tout devait être dans le sens de la proportionnalité. S'il s'agissait

24 d'une espèce de représailles, il n'y avait aucune justification.

25 Un autre élément de preuve considère, il représente une carte de John

1 Ashton. Il s'agit d'une section du boulevard maréchal Tito dans sa

2 déposition, il a dit avoir été présent lors du pilonnage de ce boulevard

3 le 21 et le 28 septembre, lorsque cinq civils ont été touchés, lesquels

4 civils circulaient sur le boulevard. Deux d'entre eux ont été grièvement

5 blessés. Plus de 40 obus ont été tirés lors de cet incident. Par la suite,

6 dans sa déposition il a dit qu'il a pu apprendre qu'il s'agissait d'une

7 technique de tirs intitulée "croix de fer". Il a été informé dans ce sens-

8 là par un des officiers de liaison, c'est-à-dire un de ces officiers

9 chargés d'établir la liaison avec les autorités serbes. Lui était basé en

10 Allemagne. Laquelle chose lui a été confirmée par le colonel Indjic.

11 Ensuite, ceci lui a été confirmé aussi par un de ces canonniers qu'il a pu

12 rencontrer à Pale.

13 D'abord, ce qui saute aux yeux, c'est que sur le terrain on ne pouvait pas

14 le définir. Ashton ne pouvait pas le faire. Tout ce que l'on pouvait faire

15 et observer c'était une multitude d'obus qui atterrissaient dans cette

16 aire-là. Il devait y avoir un schéma qui devait être bien présent à

17 l'esprit de ces gens-là. Il s'agissait de ce schéma de comportement

18 correspondant à une croix de fer. Il s'agit donc de tirs au hasard qui

19 prouvent une dépersonnalisation absolue et totale de ceux qui ont été

20 exposés à des effets pour que ce schéma puisse être maintenu et pratiqué.

21 Cette partie de la ville devait être exposée à environ une quarantaine

22 d'obus tirés ainsi.

23 La diapositive, enfin l'image suivante, il s'agit de cette photographie

24 qui a été prise par lui. Monsieur le Président, je crois que nous devons

25 passer maintenant en audience à huis clos partiel, ne serait-ce que pour

1 une minute ou deux, de sorte qu'il n'y ait d'image à l'écran, non plus que

2 de voix.

3 M. le Président (interprétation): Oui, mais je voudrais que la régie

4 technique me le confirme, à savoir pendant les quelques minutes. Monsieur

5 Ierace ne devrait pas redemander l'audience publique c'est-à-dire on

6 n'aurait pas une image sur l'écran, c'est-à-dire on ne pouvait rien voir

7 ni entendre de façon indirecte.

8 M. Ierace (interprétation): Sommes-nous à huis clos partiel?

9 M. le Président (interprétation): Je viens d'être informé qu'il y a là un

10 risque de voir les gens dans la galerie observer tout de même quelque

11 chose sur nos écrans à nous.

12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais vous faire

13 une suggestion alternative. Nous n'allons rien présenter à l'écran, on

14 entendra que la voix, mais d'abord essayons de voir si on peut peut-être

15 sauter l'image, de sorte à ce que l'on ne la capte pas.

16 Oui, m'a-t-on dit, Monsieur le Président. Je demande que l'on passe à huis

17 clos.

18 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 59.)

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16 (Audience publique à 12 heures.)

17 M. Ierace (interprétation): Maintenant nous allons reprendre la partie de

18 la déposition de M. Radanovic concernant notamment Cengic Vila. Je crois

19 que nous avons une série de symboles, symboles en blanc, qui représentent

20 la partie de l'ordre chronologique antérieur à l'Acte d'accusation. Et si

21 vous vous référez notamment aux 148 et 129 comme incidents, vous allez

22 voir que tout ceci coïncide avec l'acte chronologique préalable à l'Acte

23 d'accusation. Page 68, par exemple, la localité précise n'a pas été

24 donnée. On ne parle que de site, de tirs alternatifs de la Brigade, sans

25 aucune explication pour laquelle ce chiffre y a été marqué.

1 Allons de l'avant. Nous avons la carte du témoin Ashton. La flèche en

2 jaune a été apposée par les gens du Procureur, pour mieux indiquer la

3 position P3. Il s'agit du site où s'était trouvée une boulangerie, celle-

4 ci ayant été souvent la cible. Il a dit notamment en témoignant qu'il a vu

5 un obus tomber non loin de là pour mettre le feu à une série de petites

6 boutiques. Il s'agissait de parler d'un site où le commandement de la

7 Forpronu n'était pas loin. La Forpronu, quant à elle, a prouvé que deux

8 obus venaient de Grbavica.

9 Sur l'image suivante, en arrière, vous pouvez voir les silos. Je

10 redemanderai un huis clos partiel.

11 M. le Président (interprétation): Nous observons un huis clos partiel.

12 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 02.)

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2 (Audience publique à 12 heures 04.)

3 M. le Président (interprétation): Nous sommes en public.

4 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Sur la carte d'Ashton, le P4 désigne le site d'où en décembre 1992 il

6 passait à bord d'un véhicule de la Forpronu pour voir quelque chose tout

7 près d'un escalier qui a offusqué son regard. Non loin de là, il y a un

8 engin explosif qui a dû exploser dans les parages. Nous allons arrêter

9 maintenant.

10 Lui en étant sorti, il a pris en photo cet incident et il a pu voir que

11 sur un escalier il y avait une personne blessée. Il a voulu lui porter

12 secours. Après avoir pris en photo tout cela, il a trouvé un autre corps,

13 le corps d'une femme qui avait été tuée. Il s'agissait de parler d'une

14 femme dont le corps se trouvait entre deux véhicules pris entre deux feux.

15 Nous n'avons pas évacué ces corps. Une personne m'a dit qu'il s'agissait

16 de civils, d'une personne âgée et d'une femme plutôt jeune.

17 La défense contestait en disant qu'il s'agissait d'objets militaires

18 légitimes. Or disons qu'il y a eu entre autres des femmes combattant, mais

19 nous savons qu'il y a eu très peu de femmes combattant dans l'armée de

20 BiH, et que le nombre de ces personnes-là étaient en décroissance

21 dramatique pendant les premiers mois de la guerre.

22 Pourtant la défense soutient qu'à première vue, les femmes devaient être

23 considérées comme étant des combattants, mais ceci n'a pas été corroboré

24 par des éléments de preuve à l'appui. Dire même que des hommes âgés à

25 première vue, pour parler de prima facie, devaient être considérés comme

1 des combattants, cela aussi n'a pas été supporté et appuyé par des

2 éléments de preuve.

3 Je vais vous donner un simple exemple. Des représentants des services

4 médicaux, des journalistes correspondants se trouvent toujours à côté des

5 forces armées engagées dans les combats. Même si ces gens-là se trouvent

6 non loin de la ligne de front, ils ne sont pas considérés comme étant des

7 combattants et doivent être préservés par le droit international.

8 Je vais passer maintenant à une autre image. Il s'agit de Novo Sarajevo.

9 Cette flèche rouge présente la direction du feu. Ce qui est présenté en

10 vert nous désigne les lignes de conflit. Un témoin nous a dit qu'en avril

11 1993, il a pris un bus non loin de l'hôpital de l'Etat. Le bus ayant pris

12 le premier virage s'est trouvé au beau milieu d'un feu de sniper assez

13 intense.

14 Nous pouvons voir ici cette photo, la photo qui présente les passagers de

15 ce bus. Une fois venu au carrefour, depuis une élévation, d'après le

16 témoin, des feux émanaient sous un angle assez abrupt. Il a présenté en

17 déposant le point d'impact des balles qui ont d'ailleurs perforé

18 l'autobus. Il y a eu des gens qui se trouvaient debout dans le bus qui

19 n'ont même pas bougé.

20 Dans la vidéo suivante -je vous remercie-, nous allons voir la même chose:

21 "Un homme qui se trouvait à bord du bus tout près de chez moi, contre moi

22 presque, m'a dit, avant que je me rende du site de l'incident, il a dit,

23 ce monsieur-là: 'Peu importe si vous allez vous baisser ou pas, les balles

24 quant à elles sont perforantes et passent toujours à travers'." Le bus a

25 manœuvré. Des gens de la Forpronu sont venus au secours pour faire une

1 enquête; pour conclure pour ce qui est de la provenance de la balle que

2 celle-ci provenait d'un stade qui était sous contrôle des forces serbes de

3 Bosnie.

4 La carte qui a été présentée tout à l'heure, marquée par le témoin auquel

5 nous faisons référence, a parlé en montrant la provenance du tir (sic). Si

6 vous regardez la position du stade, vous verrez que tout cela est tout à

7 fait cohérent en matière de la provenance du tir. Il nous est présenté une

8 série d'images concernant les incidents de la région de Hrasno. Il y a eu

9 ensuite une contestation concernant les positions sur la ligne de front.

10 Mais j'y reviendrai plus tard.

11 Pour l'instant, les éléments du Procureur, les éléments de preuve du

12 Procureur ont prouvé que les positions avancées du SRK correspondaient aux

13 sites qui se trouvaient en dessous de la crête. Par conséquent, les

14 représentants du Corps d'armée Sarajevo Romanija devaient avoir une vue

15 dégagée de la ville. En d'autres termes, la ligne de front longeait la

16 partie nord de la crête parallèlement à la rue Ozrenska. Encore qu'aucun

17 des témoins à charge n'en a parlé vraiment, le conseil de la défense a

18 avancé quelque chose de contraire.

19 L'homme qui était basé là-bas disait que la ligne de front allait

20 parallèlement à la position au sud de la ligne de front. Par conséquent,

21 là où les soldats du SRK se trouvaient, on ne pouvait pas avoir une vue

22 dégagée sur la ville.

23 Je vais reprendre à l'incident 27 et je reviendrai sur les lignes de

24 front. Dans l'incident 27, fut impliqué -vous vous en souvenez- un garçon

25 de 13 ans qui, pendant un cessez-le-feu, allait en direction d'une

1 boutique. Il était accompagné de sa mère et de sa sœur. Lui et sa sœur

2 avaient été évacués de Sarajevo parce que leurs parents étaient préoccupés

3 quant à leur sécurité. Mais tout cela se passait en 1994, par conséquent

4 postérieur aux incidents de Markale.

5 Tout cela n'est qu'une des incidences de l'atmosphère qui prévalait dans

6 Sarajevo. Comme le général Rose l'a dit, à cette époque pouvaient se

7 produire des choses qui préalablement n'étaient pas possibles. En effet,

8 on aurait tellement souhaité obtenir un accord pour faire diminuer le

9 niveau de pilonnage et de tireurs embusqués.

10 De même en est-il avec ce garçon et sa sœur qui ont suivi cette route

11 bleue, qui existe depuis le 22 juillet 1994. Lui, à bicyclette, à cette

12 date-là, a regardé les vitrines; il était en compagnie de sa mère et sa

13 sœur, et il a regardé les vitrines d'un magasin de chaussures. Il se

14 trouvait à droite par rapport à la vitrine. Vous pouvez le constater, il a

15 été touché à cette occasion-là à l'estomac. Il y avait des gens âgés, des

16 adultes à côté qui se sont occupés de lui, qui l'ont transféré dans un

17 hôpital. Il a survécu à cet incident.

18 Les enquêteurs ont, eux, pu prouver qu'il s'agissait en effet de deux

19 balles avec lesquelles il a été touché. Et puis, il y avait une autre

20 balle qui pratiquement semble traverser l'auvent d'un café. Voilà, ici,

21 nous pouvons voir le point d'impact de la balle qui, d'ailleurs, a percuté

22 la glace une fois traversé l'auvent.

23 L'image suivante nous présente que les enquêteurs ont pu déterminer que le

24 feu a été ouvert depuis le territoire qui se trouvait sous le contrôle des

25 membres du SRK.

1 Sur l'image suivante, nous avons une vue claire, dégagée de la crête où se

2 trouvaient les positions du SRK. C'est ce que nous voyons maintenant, et

3 c'est ce qu'a pu voir également à partir de ce site-là la personne qui a

4 été l'auteur de tirs, qui a donc pu voir ce bâtiment avec le café et les

5 magasins.

6 La défense, dans ses conclusions, a conclu ou dit ceci: on ne saurait

7 conclure que ce témoin, c'est-à-dire la victime, a été l'objet d'un tireur

8 isolé intentionnel. Cette conclusion est corroborée par le fait qu'il y

9 avait d'autres enfants qui étaient proches du témoin, y compris sa mère et

10 sa sœur, et qu'il n'y a pas eu d'autre coup ou de tentative du tireur

11 d'atteindre l'autre personne qui se trouvait sur le site au moment

12 pertinent.

13 L'accusation dit que c'est un argument désespéré. La thèse de l'accusation

14 est que l'objectif du tireur était réalisé: on avait tiré sur des civils.

15 Et très clairement, comme cela a été le cas pour cette famille, ceci

16 s'étant produit, ils se sont rapidement dispersés; ils sont allés se

17 mettre à couvert.

18 La défense a également suggéré dans ses conclusions écrites que la balle

19 avait ricoché à la suite d'un échange de feu; elle a suggéré ceci en dépit

20 du fait qu'il n'y avait pas d'autre élément de preuve d'autres tirs.

21 Lorsqu'on le voit sur cette scène, lorsqu'il y a un cessez-le-feu et que

22 des familles se promènent, les enfants sont en train de jouer sur le

23 trottoir. Avec tout le respect que je dois à la défense, il est insensé de

24 suggérer que ceci pourrait se passer en même temps, à la suite d'un

25 échange de feu, de coups de feu entre les deux parties.

1 Là encore, je pense que c'est une question de bon sens lorsqu'on décrit

2 une situation où des facteurs telle qu'une ligne de feu, le fait qu'il y

3 ait eu des tirs délibérés contre des civils, y compris des enfants, dans

4 une rue ouverte au public; c'était le cas du côté du SRK.

5 Sur l'image suivante, à l'écran maintenant, il s'agit de l'événement n°10,

6 incident n°10. Et, à ce stade, peut-être que j'en dirai un peu plus en ce

7 qui concerne le désaccord concernant les lignes de confrontation.

8 Si nous pouvions passer à l'image suivante. Ici, nous voyons des marques -

9 qui ont été apportées par le témoin de la défense sur une carte

10 antérieure-, qui suggèrent que la ligne de confrontation se trouvait en

11 fait beaucoup plus au sud. Cette image, le secteur de la rue Osrenska, est

12 marquée par l'accusation avec un cercle rouge. Ainsi, le témoin de la

13 défense avait cette indication du cercle rouge comme étant au-delà des

14 positions du SRK.

15 Première observation que je souhaiterais faire, concernant cette

16 proposition de la défense, est qu'il est extraordinaire qu'un si grand

17 nombre de témoins aient déposé pour dire que la rue Osrenska était un lieu

18 bien connu de tirs de sniper, et qu'aucun d'entre eux ne se soit rendu

19 compte qu'il s'agissait d'un territoire de la Bosnie-Herzégovine, qu'aucun

20 d'entre eux ne se soit rendu compte que le SRK se trouvait de l'autre côté

21 de la colline et qu'ils n'avaient rien à craindre de ce versant de la

22 crête. Et c'est ce que la défense veut suggérer.

23 Image suivante. Monsieur le Président, je voudrais vous demander si l'on

24 pourrait revenir maintenant à huis clos. Nous n'allons pas présenter

25 d'image.

1 Excusez-moi, Monsieur le Président.

2 Excusez-moi, Monsieur le Président, est-ce que nous sommes à huis clos

3 partiel?

4 M. le Président (interprétation): Non, nous ne sommes pas encore à huis

5 clos partiel.

6 Mme Philpott (interprétation): Non, pas encore.

7 M. le Président (interprétation): Vous voulez qu'on aille à huis clos

8 partiel, c'est bien cela?

9 M. Ierace (interprétation): Oui, excusez-moi, Monsieur le Président, c'est

10 de ma faute. Je le souhaitais. Peut-être pourrais-je soulever cela en

11 audience publique. J'ai compris, d'après ce qu'a dit la Greffière

12 d'audience, que les trois images suivantes sont des pièces à conviction

13 confidentielles. Mais cela correspond à mes souvenirs. Les témoins dont il

14 s'agit ont déposé avec un pseudonyme, mais en audience publique.

15 Mme Philpott (interprétation): Pourrais-je avoir le numéro de la pièce à

16 conviction?

17 M. Ierace (interprétation): Il s'agit de P2738. Non, excusez-moi, je me

18 corrige, il s'agit de P3637.

19 Je crois qu'il y a quatre cartes dans ce lot, dans ce classeur et je

20 croyais étant donné le statut de ces éléments de preuve que ce n'était pas

21 des pièces à conviction confidentielles.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que son nom apparaît sur une

23 quelconque de ces pièces à conviction lorsqu'il les a marquées?

24 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ceci a été effacé. Il y

25 a un autocollant jaune qui a été placé sur le nom. Mon souvenir est que

1 cela a été fait au moment où il a fait sa déposition de sorte que les

2 cartes ont pu être vues par le public.

3 Mme Philpott (interprétation): L'indication est que ces pièces sont sous

4 scellés.

5 M. Ierace (interprétation): Bien, Monsieur le Président, alors si c'est le

6 cas je demande effectivement qu'on aille en audience à huis clos partiel

7 pour environ une minute ou deux.

8 M. le Président (interprétation): Alors, à ce moment-là nous allons en

9 audience à huis clos partiel.

10 M. Ierace (interprétation): En fait, un peu moins que cela.

11 (Audience à huis clos partiel à 12 heures 20.)

12 (Expurgé)

13 (Expurgé)

14 (Expurgé)

15 (Expurgé)

16 (Expurgé)

17 (Expurgé)

18 (Expurgé)

19 (Expurgé)

20 (Expurgé)

21 (Expurgé)

22 (Expurgé)

23 (Audience publique à 12 heures 21.)

24 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique.

25 M. Ierace (interprétation): Le témoin D a déposé qu'il était un soldat du

1 SRK. Il a été cité à comparaître par l'accusation. Pour l'essentiel sa

2 position -d'après ce qu'il a dit- c'est qu'il se trouvait à Grbavica, le

3 long de la rivière pour les protéger à partir des hauts immeubles d'où les

4 snipers tiraient. Il a dit cependant que jusqu'en mai 1993, à partir de

5 juin 1992, il avait passé cinq ou six jours, à six ou sept reprises à un

6 autre endroit qui était la rue Ozrenska. Il a marqué la position sur une

7 carte et il a dit que pour finir il a été stationné à cet endroit-ci en

8 février 1993. Il a montré, je voudrais préciser, la couleur de la

9 photographie, il s'agit également d'une pièce confidentielle.

10 Mme Philpott (interprétation): Est-ce que je pourrais avoir un numéro de

11 la pièce, s'il vous plaît?

12 M. Ierace (interprétation): C'est la pièce 3251.

13 Mme Philpott (interprétation): La pièce P3251 est sous scellés.

14 M. Ierace (interprétation): Bien. Il a marqué sur une photographie prise

15 dans la rue Ozrenska le secteur de ces positions. A partir de cette

16 photographie on peut voir en arrière plan la ville. Il a dit là encore que

17 sa responsabilité était de garantir, en opérant à partir des tranchées qui

18 se trouvaient devant une maison à partir de laquelle tiraient des snipers.

19 Il y avait un bâtiment à deux étages.

20 Il pouvait voir les armes des snipers qui sortaient de la maison derrière

21 lui. Très souvent, il a entendu la détonation des armes à feu qui

22 provenaient de cette maison. Les snipers discutaient de la nature de leur

23 objectif, de leur cible qui était "aussi bien des civils que des soldats."

24 Il a dit que d'habitude on leur tirait dessus à des intersections, des

25 carrefours et des transversales qui étaient construits de façon

1 horizontale par rapport à la ville ou aux rues particulièrement larges

2 dans la largeur de la ville, mais non pas de façon longitudinale et que

3 ceci formait des intersections par rapport aux rues verticales.

4 Il a parlé de jumelles, il a dit qu'il pouvait voir des conteneurs qui

5 avaient été apportés pour protéger les passants qui devaient traverser de

6 l'autre côté de la rue et qu'il y avait une sorte de barrière de

7 protection contre les tirs de snipers ou les tirs de ce type pour des

8 mitrailleuses ou autres armes de ce genre.

9 Il a identifié l'endroit où se trouvaient des mitrailleuses qui étaient

10 utilisées à partir de la rue Ozrenska. On lui a demandé si malgré le fait

11 qu'il y avait ces barrières, les intersections où les carrefours étaient

12 toujours pris pour cible. Il a déclaré: "Oui, c'était bien le cas." Il a

13 dit: "Si vous regardiez avec des jumelles, vous pouviez toujours voir

14 quelqu'un qui allait jusqu'au conteneur ou qui passait derrière un

15 conteneur pour aller de cette façon vers un autre bâtiment. Certaines

16 personnes n'étaient pas aussi conscientes des dangers et traversaient à

17 des points où il n'y avait pas de conteneur et on pouvait les observer

18 très clairement en utilisant des jumelles. Il y a donc des éléments de

19 preuve très contraignants selon lesquels la rue Ozrenska effectivement un

20 peu plus au nord, là, ici, en bas de la pente de la rue Ozrenska était en

21 territoire du SRK.".

22 Il a dit que toutes les intersections et tous les conteneurs ont essuyé

23 des tirs de sniper et de mitrailleuses de type M84. Il a dit qu'il y avait

24 également des chars et un véhicule blindé qui se trouvait également

25 positionné sur la rue Ozrenska par le SRK. Et il a dit qu'il tirait dans

1 une certaine direction. Les tirs provenaient du SRK et non pas de la BH.

2 Et par cela je voudrais clarifier le fait qu'à certaines reprises, il y

3 avait des tirs de tireurs isolés, mais il n'y avait pas d'initiative très

4 développée sur une grande échelle du côté de la Bosnie-Herzégovine.

5 Ici, nous voyons la photographie qui correspond à l'incident n°10, dans

6 lequel une femme traversait la rue, derrière les conteneurs avec sa fille

7 de 8 ans. Elle a marqué, cette mère a marqué sur la photographie la

8 position des conteneurs avec des X à l'endroit où elle est sortie. Elle

9 n'était plus à couvert par rapport aux conteneurs et, au moment où elle

10 passait, très rapidement on lui a tiré dessus. La balle lui a traversé le

11 corps, la main droite et l'abdomen de sa fille de 8 ans. Elles ont été

12 emmenées à l'hôpital. Ici, à l'arrière-plan, nous voyons l'arête sur

13 laquelle la rue Osrenska était située.

14 Image suivante. Maintenant, même si un témoin de la défense a dit que la

15 rue Osrenska était de l'autre côté, il a néanmoins reconnu que cette vue

16 s'ouvrait aux positions SRK; il s'agit donc du secteur pertinent dans

17 lequel le témoin a été blessé par balle ainsi que sa fille.

18 Les conclusions de la défense, en ce qui concerne cet incident, sont qu'il

19 n'était pas possible que cette femme et cette enfant aient pu être prises

20 pour cible parce qu'elles avaient été touchées pratiquement au moment où

21 elles n'étaient plus à couvert des conteneurs.

22 La défense a dit: comment ceci serait-il possible pour que le tireur isolé

23 ait pu les voir pour viser et pour que cette balle ait franchi cette

24 distance? Et qu'elles aient été touchées une seconde ou deux après être

25 apparues au-delà du conteneur? Cette explication est du point de vue de

1 l'accusation… c'est peut-être un argument très puissant, pour le fait que

2 nous parlons de snipers qui étaient en place depuis au moins 9 mois, 12

3 mois en l'occurrence à ce stade. Cet incident s'est produit le 3 septembre

4 1993.

5 Nous avons des éléments de preuve donnés par le témoin D que les snipers

6 opéraient à partir de la rue Osrenska avec des armes professionnelles,

7 depuis le mois de juin 1992. Nous avons des éléments de preuve, auxquels

8 je me suis déjà référé, selon le fait qu'en dépit des conteneurs

9 positionnés, des tireurs isolés prenaient des personnes pour cible et

10 savaient attendre; ils savaient repérer les civils au moment où ils

11 apparaissaient.

12 De sorte, Monsieur le Président, que ceci n'est pas un argument dans

13 lequel les circonstances de Sarajevo, en septembre 1993… de tels arguments

14 n'ont pas un grand poids étant donné ce qui se passait en pratique et la

15 pratique qui s'était développée à ce moment-là.

16 Je voudrais que l'on passe à l'image suivante.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pourriez-vous trouver

18 un moment convenable pour que l'on puisse avoir une suspension de séance

19 de 2 ou 3 minutes, s'il vous plaît?

20 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

21 Nous allons maintenant passer à l'incident n°15. Le monsieur qu'on voit

22 sur l'écran conduisait un bulldozer. Il avait reçu pour mission de la

23 Forpronu d'enlever les décombres, les ordures qui se trouvaient là.

24 Il s'occupait donc des services de la voirie à Sarajevo et il fallait que

25 ces ordures soient enlevées. Cela représentait également un danger pour la

1 santé. Donc il utilisait son bulldozer, juste ici à la droite de la

2 photographie où il était protégé. Mais à l'endroit où il se trouvait, on

3 peut voir à l'arrière-plan le territoire qu'il a lui-même repéré comme

4 étant en haut de l'arête et comme étant tenu par le SRK. Et quand il

5 manœuvrait son bulldozer, il a, par erreur, fait machine arrière. Même

6 s'il y avait à ce moment-là un véhicule blindé de la Forpronu, et même

7 s'il a essuyé à ce moment-là une volée de coups de feu.

8 Image suivante. La photographie marquée par le témoin, qui était une photo

9 prise au téléobjectif à partir de la dernière potion, indique clairement

10 la potion du SRK. Nous voyons le stade en bas, à gauche. Derrière lui,

11 l'école de police. Il y a eu de nombreux éléments de preuve concernant

12 l'école de police et la façon dont les forces serbes, en Bosnie, s'en

13 étaient emparées plus tôt, pendant le conflit, et comment cet endroit est

14 devenu la source de nombreux tirs de tireurs isolés.

15 Image suivante. Voici le bulldozer. Il y a là quelqu'un qui… Il s'agit du

16 bulldozer qu'il conduisait ce jour-là, même s'il a été photographié plus

17 tard. Aucun changement n'a été apporté aux conditions, si ce n'est le

18 remplacement des vitres.

19 Image suivante. Il a dit que ces ouvriers lui avaient dit que plus de 60

20 coups de feu -qu'ils ont comptés- avaient été tirés. Et on voit les points

21 d'impact qui avaient touché la cabine. La pertinence de ceci est que la

22 défense avait suggéré que les éléments de preuve ne permettaient pas de

23 démontrer qu'il avait été pris pour cible. La défense suggère que les

24 éléments de preuve vont dans le sens que le bulldozer a été pris pour

25 cible mais pas lui. Lorsqu'on examine ces photographies, on voit bien les

1 points d'impact et on voit bien qu'ils sont très proches de la cabine.

2 Photographie suivante. Même plus près, nous voyons les points d'impact

3 autour de la porte et du cadre enchâssant le verre. La défense suggère

4 qu'il n'y a aucun élément de preuve que le verre ait été brisé, ce qui

5 étayerait leur thèse selon laquelle ce n'était pas l'homme qui était visé.

6 Il n'y a aucun élément de preuve que le verre ait été brisé. Ça n'est pas

7 lui qui avait été pris pour cible puisque le verre n'avait pas été brisé.

8 Et les éléments de preuve sont que les points d'impact autour de la porte

9 auraient fait qu'il y aurait eu du verre brisé.

10 Photographie suivante… Est-ce que le moment est convenable, Monsieur le

11 Président?

12 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons suspendre la séance et

13 nous reprendrons à une heure moins 10.

14 (L’audience, suspendue à 12 heures 30 , est reprise à 12 heures 55.)

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je vous invite à

16 poursuivre. Il semblerait que votre écran vous prête à sourire.

17 M. Ierace (interprétation): Il semblerait que mon assistante ne soit plus

18 là, mais peut-être que je pourrais poursuivre en son absence.

19 J'aimerais dans un premier temps revenir sur des questions qui n'ont pas

20 trait au fond. Mais j'ai été informé que lors de la dernière session,

21 s'agissant de la page 41, ligne 21, j'ai fait allusion à l'accusation

22 plutôt qu'à la défense, il s'agissait d'une suggestion qui avait été

23 formulée selon laquelle les civils devraient être déplacés de la ville ou

24 déplacés plutôt de la zone de la ligne de front.

25 Monsieur le Président, en deuxième lieu, au cours de la prochaine session,

1 je vais remettre à M. Chester Stamp le micro afin qu'il vous parle des

2 incidents de bombardements qui ont été répertoriés et il vous présentera

3 également des informations au sujet des preuves statistiques sur

4 lesquelles se sont appuyées à la fois l'accusation et la défense. Et

5 demain matin, je reprendrai le micro pour terminer la présentation de

6 notre thèse.

7 Monsieur le Président, j'aimerais à présent revenir aux lignes de

8 confrontation et je crois me souvenir que nous avions déjà abordé la

9 question de l'aéroport. Nous avions déjà parlé des quartiers suivants,

10 Dobrinja, Nedzarici, Alipasino Polje, Cengic Vila et Hrasno, et nous

11 allons bientôt parler de Grbavica.

12 J'aimerais à présent voir l'image suivante apparaître à l'écran qui

13 correspond à l'incident n°20. Cet incident implique une femme qui se

14 trouvait chez elle, dans son appartement, dans un immeuble qui faisait

15 face au sud et qui faisait donc face aux lignes de confrontation du SRK,

16 en attendant que son mari qui était un soldat de la BiH rentre chez lui.

17 La nuit était déjà tombée. Le mari qui a été témoin a dit qu'il se sentait

18 plus en sécurité dans les tranchées le long de la ligne de front que dans

19 la ville elle-même. Il ne s'agissait pas du seul témoin qui ait précisé

20 cela. Ceci indiquait de façon indéniable les risques auxquels s'exposaient

21 les uns et les autres lorsqu'ils s'écartaient des lignes de front.

22 En fait, à chaque fois que l'on se déplace loin de la ligne de front, on

23 voit que la sécurité n'était plus garantie. Et ceci est notamment le cas

24 de Milada Halili.

25 En fait, aucun endroit dans la ville n'était à l'abri d'un feu éventuel.

1 Il est rentré chez lui, et il était préoccupé parce que sa famille n'avait

2 pas placé une espèce de couverture sur la fenêtre dans le living qui

3 faisait face à la ligne de front. En fait, il y avait eu des espèces de

4 couverture, certaines étaient faites de plastique, mais elles avaient été

5 déchirées. Il a parlé du fait que cette couverture n'était plus présente

6 et la femme a précisé qu'il allait d'abord prendre une tasse de café. Elle

7 s'est assise avec le dos qui donnait sur la fenêtre, puis il y a eu un son

8 d'éclat, et quelques minutes plus tard elle est décédée. Il semblerait

9 donc que deux balles aient traversé l'appartement, simultanément.

10 Une balle est parvenue un peu plus bas, la balle qui a touché le cadre de

11 la fenêtre s'est logée dans son corps, et il s'agissait de la balle qui a

12 causé le décès de la personne. L'autre balle a poursuivi sa trajectoire

13 dans l'appartement en pénétrant un mur qui séparait cette salle du couloir

14 et cette balle a poursuivi sa trajectoire pour entrer dans une zone

15 ouverte de l'appartement.

16 Pouvons-nous à présent voir l'image suivante. Sur cette carte on voit une

17 fois de plus la ligne de front des positions occupées par le Corps

18 Romanija et de Sarajevo qui correspond à la ligne de front qui se trouve

19 au nord de la rue Ozrenska qui a été marquée par le mari de la victime. Il

20 y a donc une certaine cohérence, si l'on tient compte de la thèse de

21 l'accusation.

22 Image suivante à présent. Ici, nous voyons le séjour qui donne sur le

23 nord, sur l'arête ou la crête de la rue Ozrenska dans l'arrière plan, à

24 faible distance, la victime était assise avec le dos qui faisait face à la

25 fenêtre, on peut voir d'après les fenêtres qu'il s'agissait de fenêtres

1 qui s'ouvrent en deux vers l'intérieur.

2 Image suivante. On voit le mari qui a indiqué la partie de la crête où il

3 pensait que le tir provenait.

4 Image suivante. Il s'agit d'une vue rapprochée du même endroit de cette

5 crête.

6 Image suivante. Indications apportées par le mari sur la partie pertinente

7 de la crête qui était contrôlée par les forces du Corps Romanija de

8 Sarajevo.

9 Nous allons passer à l'image suivante. Bien. Revenons en arrière, c'est

10 exactement à cet endroit-là que j'aimerais m'arrêter.

11 La thèse de l'accusation, s'agissant du fait qu'il y a eu deux balles,

12 précise en fait qu'il s'agit d'un élément de preuve puissant, qui précise

13 que c'est la fenêtre qui avait été prise pour cible puisque la fenêtre

14 faisait sortir un certain éclairage. C'est du moins là la position de

15 l'accusation. Il s'agissait d'un tir aveugle, la source de la lumière

16 était simplement celle d'une chandelle qui se trouvait devant la femme. On

17 ne peut que spéculer quant au fait de savoir si une silhouette s'était

18 dessinée ou non.

19 L'accusation n'invite pas les Juges de la Chambre de première instance à

20 spéculer à cet égard. Ce qui est manifeste, ce qui est source de

21 préoccupation pour le mari et en fait qu'il y avait une certaine lumière

22 qui s'était manifestée et le fait que deux balles aient été tirées

23 simultanément suggèrent qu'il y avait deux tireurs distincts qui ont tiré

24 au même moment. Une fois de plus ceci indique que c'était une cible qui

25 avait été visée, c'est-à-dire une pièce qui avait été illuminée et que

1 c'était cette pièce qui était la cible. Par conséquent, il n'y a pas

2 d'élément de preuve qui pourrait étayer qu'avant ou après la victime

3 aurait fait l'objet d'un tir accidentel suite à un échange de tir. Il n'y

4 a aucun élément de preuve qui puisse corroborer cela.

5 Image suivante. Elle concerne les éléments de preuve apportés par le baron

6 van Lynden, qui est un vétéran de plusieurs guerres, étant donné qu'il a

7 été membre de l'armée lui-même dès son plus jeune âge. Il s'agissait d'un

8 témoin très intéressant. Dans le cadre de sa déposition, il a formulé des

9 observations au sujet d'un immeuble résidentiel élevé qui avait fait

10 l'objet de tirs à partir du territoire contrôlé par le SRK.

11 Nous allons jouer la bande vidéo dans un premier temps parce que le

12 commentaire lui-même a été versé au dossier et parce que c'est le témoin

13 qui parle lui-même.

14 (Diffusion de la vidéo.)

15 Cet incident a non seulement été observé par le baron van Lyndel, mais

16 également par un pompier qui était un témoin. On lui a montré un

17 enregistrement vidéo de l'incident qui comprenait certains éléments

18 supplémentaires qui n'ont pas été enregistrés ou filmés par le baron van

19 Lyndel, mais qui méritent d'être indiqués une fois de plus ou remontrés

20 une fois de plus.

21 (Diffusion de la vidéo.)

22 Pourrions-nous entendre l'extrait suivant, je vous prie?

23 Mme Philpott (interprétation): Il n'y a aucune image qui apparaît à

24 l'écran Monsieur Ierace.

25 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie d'avoir appelé mon attention

1 sur ce fait. Je vais essayer de voir quelle en est la raison. Peut-être

2 pourrait-on faire re-défiler ce passage?

3 (Diffusion de la vidéo.)

4 Nous allons voir le segment qui ne figurait pas dans l'enregistrement

5 antérieur. On voit le passage qui commence à présent. On voit des

6 individus qui descendent le long de la façade du bâtiment, le chef des

7 pompiers explique qu'il s'agit du même incident et qu'il s'agit de la

8 façade du bâtiment qui fait face au nord aux positions tenues par le SRK.

9 Le baron van Lyndel s'est vu poser un certain nombre de questions sur la

10 base des choses qu'il a avancées dans son rapport.

11 "-Q: Ainsi comment savait-il que le bâtiment était habité par des civils?"

12 Il a répondu qu'il s'était entretenu avec ces personnes afin de savoir

13 quelle était l'utilisation de ce bâtiment, et plus particulièrement si ce

14 bâtiment avait été utilisé par les forces de l'ABiH. Et il a précisé,

15 début de citation, que: "Les civils dans n'importe quelle zone de guerre

16 n'aiment pas que leurs biens soient utilisés par l'armée, parce qu'en fait

17 ils ont peur que leurs opposants prennent pour cible leurs biens. Et la

18 population civile à Sarajevo n'était pas différente d'une population qui

19 se trouvait ailleurs.".

20 Comment pouvaient-ils savoir que le feu ou que les tirs venaient de la

21 partie du SRK? Réponse: "C'est parce qu'ils pouvaient le voir. Comme nous

22 l'avons vu à la vidéo, il s'agissait d'obus incendiés, et il n'était pas

23 nécessaire d'avoir des compétences particulières pour en déduire la

24 provenance des tirs.".

25 Il a précisé qu'il pensait que plusieurs centaines de personnes vivaient

1 dans ce quartier résidentiel ou dans cet immeuble. Le chef des pompiers a

2 dit qu'il s'agissait du bâtiment le plus grand de Sarajevo. Il n'y a pas

3 d'explication autre que celle qui est évidente quant à la raison pour

4 laquelle cet immeuble a été touché. Il s'agissait de terroriser la

5 population civile. Il a précisé que les feux ou les tirs ont continué dans

6 le bâtiment alors que les pompiers essayaient d'éteindre le feu.

7 Et le chef des pompiers nous a précisé que cela se produisait à maintes

8 reprises tout au long de la période couverte par l'Acte d'accusation. Il a

9 également fait allusion du fait que les unités du corps de Romanija et de

10 Sarajevo protégeaient ces incendies.

11 Nous passons à présent à l'image suivante, il s'agit d'un enregistrement

12 vidéo qui concerne la chaîne de télévision BBC, cet enregistrement a été

13 versé au dossier par le truchement du témoin Richard Gray.

14 Une des raisons pour laquelle je souhaite faire visionner ce passage une

15 fois de plus, c'est que cela se déroule pendant la nuit et que l'on peut

16 voir certains tirs, du moins certains tirs d'artillerie, et on peut

17 également en voir la provenance. Apparemment nous avons un problème

18 technique, nous allons aller de l'avant.

19 Monsieur le Président, il semble que cette présentation soit entachée de

20 problèmes techniques. Je crois que je vais peut-être m'arrêter dès à

21 présent et passer la parole à M. Stamp si cela vous convient, et dans

22 l'intervalle nous allons essayer de régler les problèmes au sujet de cette

23 présentation. Je vous remercie.

24 M. le Président (interprétation): Oui, je pense qu'en procédant de la

25 sorte, vous allez mieux pouvoir utiliser le temps imparti à l'accusation.

1 Monsieur Stamp, veuillez poursuivre.

2 (Plaidoirie finale de l'accusation par M. Stamp.)

3 M. Stamp (interprétation): Merci beaucoup. Monsieur le Président,

4 Messieurs les Juges bonjour.

5 Je souhaite commencer en posant une question. Imaginons que quelqu'un

6 tirait un obus où plaçait un mortier dans votre communauté au sein d'une

7 ville et commençait à tirer des obus dans un périmètre de 300 mètres au

8 sein de cette communauté. N'est-il pas vrai de dire que toute personne qui

9 vit au sein de cette communauté aurait été au courant de cela, sauf ceux

10 qui sont dans l'état de commun? Et nous considérons que nous pouvons nous

11 attendre que toutes les personnes au sein de cette communauté seraient au

12 courant des mortiers qui sont en train de tirer, des obus.

13 Il s'agit là de l'artillerie lourde et il n'est pas possible de cacher ces

14 armes au moment de leur tir au sein d'une ville. Le commandant Hamill a

15 dit et -je cite:- "Il est relativement, il est plutôt assez facile de

16 détecter les mortiers, parce que leur présence est ressentie de manière

17 très forte et parce que leur bruit est extrêmement fort au moment des

18 tirs, même si la charge est faible s'il s'agit de la charge 0 ou 1, il

19 s'agit néanmoins d'une arme extrêmement bruyante. La population de

20 Sarajevo a été soumise à cette pratique au cours d'une période extrêmement

21 longue. Donc je suppose qu'ils ont pu adapter leur sens à cela et il est

22 certain d'après Hamill qu'ils étaient capables de faire la différence

23 entre le son d'un canon et d'un mortier au bout d'un certain temps.".

24 J'ai posé une question et j'ai fait référence maintenant à un passage

25 émanant de la déposition du commandant Hamill, parce qu'apparemment en ce

1 qui concerne les incidents du pilonnage, et notamment les incidents 1, 2

2 et 3, d'après la défense, les balles qui ont provoqué beaucoup de

3 victimes, qui ont fait beaucoup de victimes ont été tirées par des

4 éléments appartenant au camp du gouvernement bosniaque et appartenant à

5 leur ligne de front.

6 Dans la déclaration liminaire de la défense, ils ont parlé d'un coup monté

7 lorsqu'ils ont parlé des incidents du pilonnage, et l'expert de la défense

8 a déposé concernant ces incidents en disant que les balles ont été tirées

9 d'une distance extrêmement courte et que donc il s'agissait d'un endroit

10 qui était à l'intérieur des lignes de confrontation. Apparemment, on

11 dirait qu'il s'agit là du seul point contesté à l'égard de ces incidents.

12 Et la théorie selon laquelle les Bosniaques les tiraient contre leurs

13 propres civils -il s'agit donc d'une théorie selon laquelle on

14 s'autodétruisait d'une certaine manière- est une théorie extrême. Cette

15 théorie est mentionnée afin de faire face aux moyens de preuve nombreux et

16 convaincants indiquant qu'il s'agissait là réellement d'actes criminels.

17 Il n'y a pas de moyen de preuve indiquant que ces incidents s'expliquaient

18 par une quelconque nécessité militaire. Je veux dire dans le contexte du

19 droit humanitaire international, il n'y avait pas de nécessité militaire

20 justifiant les tirs dans ces régions-là. Les tragédies humaines qui ont

21 résulté de ces tirs délibérés contre les civils sont tellement notoires

22 que les accusés étaient certainement au courant de cela ou au moins

23 étaient censés être au courant de cela.

24 S'agissant du premier incident, nous avons les moyens de preuve émanant du

25 commandant Bergeron. Je pense qu'il s'est plaint auprès du quartier

1 général de l'accusé à Lukavica, il s'est plaint à ses officiers

2 supérieurs. Il s'agit donc du tout premier incident. D'après le témoin,

3 Bergeron, à Butva, le SRK -c'est-à-dire le corps de Sarajevo Romanija-

4 était en train d'observer le travail des médias du côté bosniaque.

5 Le Procureur a donné un résumé des moyens de preuve concernant les

6 protestations qui ont été faites auprès de l'accusé ou auprès des hauts

7 responsables du corps de Sarajevo Romanija ou du commandement de la VRS.

8 Il est donc certain que l'accusé était nécessairement au courant de cela.

9 Beaucoup de questions ont été posées par la défense -notamment aux

10 personnes ayant une expérience en matière de tirs d'artillerie- concernant

11 les possibilités techniques. Les victimes provoquées par ces trois

12 incidents ont été le résultat des tirs d'artillerie d'obus de 82

13 millimètres. Et j'affirme qu'il est possible de tirer les obus de 82

14 millimètres d'une distance relativement courte.

15 Cependant, le fait de parler des moyens techniques ne s'élève pas à un

16 doute raisonnable. Si tous les moyens de preuve pertinents et relatifs à

17 ces incidents sont pris en considération, nous ne pouvons que conclure au-

18 delà de tout doute raisonnable que ces incidents n'ont pas été des coups

19 montés au sein de ces communautés-là. Comme cela a déjà été dit dans le

20 mémoire du Procureur, il aurait été nécessaire d'agir avec un degré

21 extrêmement élevé de précision, afin de monter ce genre de coups avec

22 seulement un ou deux obus.

23 Même si les experts de la défense ont suggéré de manière assez

24 contradictoire que la précision était assez peu élevée en ce qui concerne

25 ces mortiers, les moyens de preuve nombreux ont indiqué que les personnes

1 qui manipulaient les mortiers au sein du corps de Sarajevo Romanija

2 étaient capables de tirer avec un haut degré de précision, à une distance

3 de 50 mètres de leur cible en tirant une ou deux fois. Il s'agit donc d'un

4 niveau de précision élevé, et nous considérons qu'ils étaient capables de

5 ce niveau de précision.

6 Ensuite, il existe des préalables nécessaires avant de pouvoir atteindre

7 ce niveau de précision. Il n'est pas possible avec un mortier tout

8 simplement de tirer deux obus sans les ajuster. Parce que, tout d'abord,

9 il est nécessaire de situer un mortier, de trouver une position statique

10 pour ce mortier avec le canon visant et placé dans une certaine direction,

11 pendant une certaine période de temps.

12 Le camp bosniaque, donc s'il avait des mortiers -ce qui était très rare

13 pour eux-, aurait dû tourner leurs propres mortiers vers leurs propres

14 territoires. Ensuite, ces mortiers auraient dû être capables de tirer

15 plusieurs obus en direction de laquelle ils avaient l'intention de tirer

16 afin de pouvoir s'ajuster de manière supplémentaire par la suite. Les

17 mortiers devraient donc rester pendant un certain temps au même endroit

18 afin de pouvoir tirer sur les civils.

19 Nous considérons que les membres de la communauté auraient certainement

20 remarqué cela, et beaucoup d'entre eux auraient été capables d'en

21 témoigner au cours de ce procès. Or nous avons entendu de la part des

22 témoins victimes, qui ont perdu leurs propres, qui ont été blessés eux-

23 mêmes, ce qu'ils ont dit. Et il est certain qu'ils n'auraient pas caché

24 ces atrocités dont ils étaient victimes eux-mêmes.

25 Nous pouvons voir le plan qui a été versé au dossier par le biais du

1 témoin X, il a reproduit les moyens de preuve concernant la direction des

2 tirs, tout comme concernant les endroits où se trouvaient les lignes de

3 confrontation. Et si nous nous penchons sur les caractéristiques de la

4 zone entre les lieux de l'incident et les lignes de confrontation, le long

5 de la ligne du tir, ceci peut nous être utile afin de clarifier les

6 choses.

7 Il serait très utile également d'analyser un certain nombre de

8 photographies et de vidéos qui ont été versées au dossier par le biais

9 d'un nombre de témoins qui ont parlé des incidents de tireurs embusqués et

10 qui ont vécu près des lignes de tir, en ce qui concerne les trois premiers

11 incidents; et beaucoup d'entre eux ont déjà été mentionnés par mon éminent

12 collègue.

13 Cependant, la première image que je souhaite montrer est un agrandissement

14 d'une partie de la carte 3644RH. L'incident 1 est marqué avec le n°1 en

15 bleu. La distance entre la ligne de confrontation et le lieu de l'incident

16 est marquée par le chiffre 1, et cette distance s'élève à environ 320

17 mètres. Pardon… Les distances entre le lieu du crime et les lignes de

18 confrontation ont fait l'objet des estimations plus ou moins précises de

19 la part d'un grand nombre de témoins civils. Cependant, les distances

20 pertinentes ne doivent pas être contestées. En effet, elles ont fait

21 l'objet d'un accord entre les deux parties. Le lieu de ces incidents n'est

22 pas vraiment un point contesté.

23 Dans cette zone, d'après les moyens de preuve émanant du commandant

24 Karavelic, commandant du 1er Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine qui a

25 parlé des lignes de confrontation, et également sur la base de la

1 déposition du témoin Hadzic qui était le commandant de la brigade de

2 Dobrinja, ils nous ont fait comprendre que les lignes rouges non

3 interrompues marquent la ligne de la direction des tirs de deux obus de

4 mortier. Alors que les lignes rouges interrompues qui forment une forme

5 conique permettent une marge d'erreur de cinq degrés, ce qui est

6 acceptable selon X.

7 Depuis le site d'impact, le long de la direction du tir, la ligne passe

8 au-dessus de l'immeuble qui se trouve dans la partie est du parking où a

9 eu lieu l'incident. Ensuite la ligne traverse une place, ensuite un autre

10 immeuble et, finalement, un terrain vague près de la ligne de

11 confrontation, et cette forme conique s'y trouve le long de la direction

12 des tirs. Donc il est peu probable que le mortier qui a provoqué cela

13 aurait pu être caché de la vue des citoyens de cette communauté ou de la

14 vue des soldats qui défendaient la ville le long de ces lignes de

15 confrontation.

16 Quelques victimes de cet incident étaient des soldats qui étaient de repos

17 à ce moment-là. Est-ce qu'on les a tués ou blessés de manière délibérée

18 par leurs propres camarades? Si oui, quelle aurait été la réaction des

19 survivants?

20 Il faut également savoir que ces lignes de confrontation étaient

21 normalement défendues par les hommes qui émanaient justement de ces mêmes

22 communautés au sein des lignes de confrontation. Donc eux aussi avaient

23 des familles et des amis, au sein de cette région qui allait voir des

24 matchs de football ou bien qui partaient chercher de l'eau ou de la

25 nourriture. Encore une fois, on se pose la question de savoir qu'en est-il

1 des troupes du corps de Sarajevo Romanija qui se trouvaient à proximité de

2 ces lignes?

3 Certaines zones, au sein de la forme conique des tirs, pouvaient être

4 observées directement depuis les lignes du corps de Sarajevo Romanija. Il

5 est certain qu'ils auraient été capables d'observer les préparations et

6 les tirs par l'armée de Bosnie-Herzégovine à l'encontre de leur propre

7 territoire.

8 Le témoin DP a déposé en disant que son peloton était stationné dans la

9 zone des lignes de Dobrinja. Et même s'il a parlé des tranchées qui

10 allaient jusqu'au mont de Mojmilo, il n'a pas mentionné quoi que ce soit

11 concernant les mortiers au sein de cette zone. En particulier, il n'a pas

12 mentionné quoi que ce soit concernant les mortiers dans cette région qui

13 auraient tiré contre les territoires de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 Toute personne qui placerait un mortier au sein de cette zone aurait été

15 observée par le corps de Sarajevo Romanija et aurait fait l'objet de tirs

16 des membres de ce Corps, peu après les premiers tirs.

17 En ce qui concerne les tranchées qui allaient vers Mojmilo, ces tranchées-

18 là étaient utilisées par les civils qui voulaient passer de Mojmilo vers

19 Dobrinja et vice versa. D'après les moyens de preuve entendus, ces

20 tranchées ont été creusées afin que les civils puissent se protéger à

21 cause des tirs de tireurs embusqués incessants qui provenaient des forces

22 du SRK depuis la zone de Lukavica, le long de la route principale.

23 Le témoin R et Fata Spahic, qui étaient les victimes dans un incident

24 concernant une queue pour la distribution de l'aide humanitaire ont parlé

25 des buts de ces tranchées. Et puis une autre femme a utilisé ces tranchées

1 afin de voyager de Dobrinja et afin d'essayer d'obtenir de la farine à

2 l'endroit où l'on distribuait l'aide humanitaire. Ils utilisaient ces

3 tranchées afin d'éviter les tirs de tireurs embusqués depuis Lukavica, des

4 tirs des forces de la SRK.

5 Et le long de ces tranchées, ce jour-là, ils ont vu seulement deux

6 soldats. Hadzic qui était au courant des circonstances dans cette région a

7 dit que les soldats avaient l'occasion d'utiliser ces tranchées, mais

8 lorsqu'ils le faisaient, ils ne les ont jamais utilisées afin de tirer

9 depuis ces endroits.

10 En ce qui concerne le deuxième incident, l'incident 2, il n'est pas

11 nécessaire de changer l'image. Voilà. C'est ici. La configuration du

12 terrain dans la direction du feu, du tir, conduit à peu près aux mêmes

13 conclusions. Il n'y a aucune possibilité de placer des mortiers dans le

14 cône de tirs, et certainement aucune possibilité non seulement de placer

15 les mortiers là, mais aussi de prendre des mesures de préparation

16 nécessaire pour ajuster le tir et pour ensuite tirer sur des civils

17 suivant ces lignes.

18 Le site d'impact est marqué avec le chiffre 2 et la ligne de direction du

19 tir est une ligne continue rouge. Ce n'est pas une ligne brisée. Dans cet

20 incident, Higgs pense qu'il peut y avoir une marge d'erreur d'environ 8

21 degrés de part et d'autres, éventuellement parce que dans cet incident le

22 projectile du mortier a explosé en entrant en contact avec une personne à

23 côté de la grille qui était le point où on allait prendre de l'eau.

24 La distance entre l'impact et la ligne de confrontation a, elle,

25 approximativement 250 mètres, et la carte montre clairement que toutes les

1 possibilités de position de tirs contrôlés par la Bosnie-Herzégovine

2 étaient visibles des lignes tenues par les forces de la VRS ou autrement

3 étaient à un endroit dégagé, proche et dans le voisinage, et de visible ou

4 audible par les résidents du côté bosnien des lignes. Là encore dans un

5 tel cas, il leur aurait été impossible de placer des mortiers et de tirer

6 sans que quelqu'un puisse enregistrer ce fait.

7 La thèse est que la seule conclusion raisonnable serait que l'obus de

8 mortier de 82 millimètres qui est tombé sur ceux qui étaient réunis au

9 point d'eau, a été tiré du secteur de Nedzarici comme indiqué par au moins

10 trois témoins qui ont examiné le secteur. Et Nedzarici est bien à

11 l'intérieur du secteur contrôlé par la SRK où nous verrons sous la carte

12 en dessous du chiffre 2, un point avec la lettre T inscrite en dessous et

13 ceci est représenté en bleu. Le point est l'emplacement d'une maison où la

14 tranchée allant vers le tunnel a été creusée par rapport au tunnel qui

15 passait sous l'aéroport. C'est ici qu'elle commençait. Ceci se trouve à

16 environ 120 mètres au sud-est du lieu de l'incident.

17 Les éléments de preuve, y compris les éléments de preuve documentaires

18 présentés par la défense, indiquent que cette maison a commencé à être

19 utilisée des semaines après l'incident du 12 juillet 1993, et que par

20 conséquent, cette maison n'a rien à voir avec l'incident n°2. Ils avaient

21 exprimé l'avis toutefois que cette maison n'aurait pas été l'objectif visé

22 comme la flèche dans la région d'environ 120 millimètres aurait été trop

23 longue par rapport à l'angle de sa position rapportée à la direction du

24 tir.

25 Et je voudrais brièvement faire un commentaire à ce sujet. On peut voir

1 sur la carte le point qui représente la maison, il est légèrement à la

2 droite et excentré par rapport à la droite de la direction des tirs. Le

3 raisonnement de Higgs est logique, parce comme l'ont expliqué de nombreux

4 témoins y compris les témoins de la défense, il y a de nombreux points de

5 référence, tels que des immeubles, des intersections et d'autres points

6 remarquables qui sont utilisés lorsque l'artillerie tire sur une ville. De

7 sorte qu'avec de bonnes cartes ou de bons plans, les artilleurs pourraient

8 très précisément viser avec leur canon la direction en question.

9 En d'autres termes, les tubes du mortier peuvent être alignés en utilisant

10 les différents points de façon à pointer très précisément dans la

11 direction de l'objectif.

12 La situation, bien entendu, est assez différente, fondamentalement

13 différente dans la situation classique où l'on tire à terrain découvert.

14 Dans les circonstances de cet incident, il est hautement improbable qu'une

15 batterie de mortier qui tirait du secteur de Nedzarici ait pu faire une

16 erreur aussi grande à un tel degré à la droite ou à la gauche de

17 l'objectif.

18 Les mêmes observations valent également pour le quartier général du

19 bataillon que Hadzic a indiqué sur sa carte qui a été versée au dossier.

20 Celle-ci était située à 100 ou 150 mètres au nord-ouest du plan de

21 l'incident ou à gauche de la direction du tir.

22 Peut-être pourrions-nous maintenant passer à l'image suivante. Ceci est le

23 secteur de l'incident n°3; la Chambre l'a déjà vu. Il y a donc des

24 photographies présentées par des témoins en ce qui concerne l'incident du

25 tireur embusqué. Les coups de feu ont été tirés dans le voisinage de

1 l'institut pour aveugles suivant cette ligne qui représente la ligne de

2 tir.

3 Les lignes rouges continues commencent à côté du chiffre 3 où les

4 incidents se sont produits, et partent des sites d'impact jusqu'à

5 l'institut pour aveugles. Ceci, c'est parce que, au cours du conflit,

6 l'institut pour aveugles était devenu très connu comme étant un endroit où

7 il y avait de nombreux tireurs embusqués qui opéraient. Et comme de

8 nombreux témoins ont entendu que des obus ou des projectiles étaient

9 tirés, des projectiles de mortier qui étaient tirés à partir de ce

10 secteur, on a fini par savoir que c'était une ligne bien connue, qui a été

11 marquée. Et d'après…

12 Interprète: Le Procureur cite un nom et demande ensuite que ce nom soit

13 expurgé.

14 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, vous prendrez les

15 mesures nécessaires, s'il vous plaît.

16 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie. Je vous prie d'accepter mes

17 excuses.

18 Mme Philpott (interprétation): Ce n'est pas un témoin protégé, Monsieur

19 Stamp.

20 M. le Président (interprétation): Donc, en fait, les mesures nécessaires

21 n'ont pas été prises et le nom qui était cité était Mirza Sabljica.

22 M. Stamp (interprétation): D'après le témoin AI et Mirza Sabljica, dans le

23 voisinage immédiat de l'institut des aveugles, il y a des casernes de

24 l'ancienne JNA; ces casernes étaient occupées par la SRK pendant le

25 conflit.

1 C'est un secteur que le témoin AI a identifié comme étant l'origine de

2 bruit de tirs, en particulier du projectile qui l'a blessé ainsi que les

3 enfants. De sorte que le bâtiment de l'institut pour aveugles et ce pâté

4 de maisons à côté de ces lignes rouges, les lignes rouges continues,

5 touchent le point ouest et ce sont des points de références qui ont été

6 expliqués par Higgs. Ce sont des points de référence pour ce secteur dans

7 Nedzarici.

8 Les projectiles de mortier, les projectiles de 82 millimètres qui ont été

9 tirés… Enfin, ces mortiers étaient situés sur le terrain qui se trouvait

10 proche de cet institut et des casernes militaires, pas nécessairement dans

11 la cour de l'institut ou de l'école.

12 Là encore, la carte rapportée aux différentes photographies qui ont été

13 présentées comme éléments de preuve montre clairement que les positions

14 des mortiers et des armes lourdes auraient été visibles à partir des

15 lignes tenues par le SRK ou ne se seraient pas trouvées dans de petits

16 espaces dégagés près des bâtiments qui étaient occupés. Il y a de grandes

17 intersections, des cours et des aires de stationnement en dehors des

18 bâtiments d'appartements du côté bosnien de cette ligne. La possibilité de

19 tirer, selon nous, du côté bosnien de la ligne est exclue. Comme théorie,

20 c'est purement une possibilité technique mais ce n'est pas une possibilité

21 dans la pratique.

22 En conjonction avec les éléments de preuve présentés par le témoin AI,

23 notre thèse est que la conclusion certaine qui s'impose est que ces

24 projectiles ont été tirés du secteur de Nedzarici.

25 La dernière chose que je voudrais dire à ce sujet, sur cette théorie, sur

1 cette idée, est que les civils de Bosnie se trouvaient là et permettaient

2 à certains éléments de tirer et de tuer certains d'entre eux. C'est que

3 l'autodéfense, la protection d'une famille et de ceux que l'on aime est un

4 instant humain fondamental et qu'il n'y a aucune raison pour nier au

5 peuple de Bosnie cet instinct humain fondamental.

6 Concevoir seulement et suggérer que les résidents de ces communautés et

7 que les soldats qui défendaient ces communautés ont silencieusement,

8 tacitement accepté cela, serait équivalent à leur nier même cet instinct

9 humain fondamental. Il n'est donc pas surprenant que lorsque de nombreux

10 témoins qui ont été victimes sont venus déposer devant votre Chambre pour

11 dire quelle avait été leur expérience. On ne leur a jamais donné à

12 entendre s'il y aurait eu des mortiers se trouvant dans leur communauté

13 qui aient pu tuer leurs amis et leurs familles.

14 Mehonic, c'était Rasim, était un homme de cette communauté. Il a été

15 grièvement blessé, il a perdu sa femme et deux filles dans un seul

16 incident dans la même journée, a-t-il dit dans sa déposition. Il aurait eu

17 connaissance du fait si des mortiers avaient tiré sur ces gens à quelques

18 centaines de mètres de l'endroit où il habitait. Dans toute communauté,

19 toute personne intelligente aurait été au courant.

20 On ne lui a pas demandé de faire des commentaires sur cette possibilité.

21 Selon le témoin AI, qui a également été grièvement blessé, il traversait

22 la phase B pour aller au point C, Alipasino Polje, lorsqu'il a entendu les

23 deux premiers obus qui l'ont incité à se mettre à courir pour aller se

24 mettre à l'abri. Il a été blessé devant le point indiqué, au point C. Et

25 si l'on regarde cette carte, on peut voir qu'au point B il y a ces deux

1 lignes de forme ovale, pour les bâtiments qui sont à l'ouest du point C où

2 l'incident s'est produit. C'est-à-dire que le point B montre très

3 évidemment… Ceci ressort très évidemment de la déposition du témoin Q.

4 Je vais m'arrêter brièvement, Monsieur le Président.

5 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai vu que vous voyez que j'étais

6 en train de regarder l'horloge, Monsieur Stamp. Je considère bien sûr

7 qu'elle est devant moi. Si vous trouvez un moment qui convient bientôt

8 pour vous arrêter.

9 M. Stamp (interprétation): Le point B est un groupe qui se trouve à

10 l'extrême ouest de deux appartements de forme ovale. C'est l'endroit d'où

11 venait le témoin AI. L'expert balistique de la défense dit que les deux

12 projectiles qui ont causé tant de victimes, y compris AI, avaient été

13 tirés d'environ 200 mètres, 200 mètres par rapport à ces impacts dans la

14 direction des tirs qui a été établie. Ceci peut être mesuré sur cette

15 carte et ceci situerait le point de tir à l'intérieur de la cour du point

16 B, à l'intérieur de cette cour dans le groupe de bâtiments qui se trouvent

17 là à droite.

18 Ceci est précisément l'endroit d'où provenait le témoin AI. Il aurait donc

19 été en mesure de faire des commentaires si on lui avait posé la question:

20 savoir s'il y avait la possibilité que les mortiers, qui ont tué ses

21 enfants et qui l'ont blessé, se trouvaient dans la cour ou dans le secteur

22 d'où ils s'éloignaient, où ils venaient de passer.

23 Si vous le voulez bien, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, peut-

24 être est-ce le moment qui convient pour sus?

25 M. le Président (interprétation): Oui, bien, Monsieur Stamp. Pour autant

1 que je sache, il reste à peu près une heure et quart, si nous nous en

2 tenons aux 4 heures… Pardon, aux 5 heures -je fais la même erreur que ce

3 matin-, les 5 heures qui ont été accordées à l'accusation pour son mémoire

4 et réquisitoire final.

5 Ce qui veut dire si nous reprenons demain matin à 9 heures, l'accusation

6 serait censée terminer à 10 heures et quart. La Chambre sera très stricte

7 en ce qui concerne le temps alloué.

8 Nous savons tous qu'une partie des dernières plaidoiries comporte dans une

9 certaine mesure pas mal de répétitions. Il y a des répétitions qui sont

10 acceptables par rapport à ce qui a été écrit dans les mémoires en clôture.

11 Il est important de présenter ceci au public qui bien entendu ne lira pas

12 tous les documents qui ont été déposés par les parties, mais en même temps

13 ceci indique qu'il serait plus facile lorsqu'on entend un témoin de ne pas

14 s'en tenir strictement aux délais qui ont été fixés. Je lève donc la

15 séance jusqu'à demain matin 9 heures, dans la même salle d'audience.

16 (L'audience est levée à 13 heures 50.)

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