090223FE

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1 rappeler que vous êtes toujours tenu de respecter la déclaration solennelle

2 que vous avez prononcée au début de votre déposition.

3 M. Russo va reprendre le fil de son interrogatoire principal.

4 Je vous en prie, Monsieur Russo.

5 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 LE TÉMOIN : MARKO RAJCIC [Reprise]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 Interrogatoire principal par M. Russo : [Suite]

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rajcic.

10 R. Bonjour.

11 Q. Monsieur Rajcic, j'aimerais que nous reprenions votre interrogatoire là

12 où nous nous sommes interrompus vendredi. J'étais en train de vous demander

13 quels avaient été les déplacements du général Gotovina pendant l'opération.

14 Je pense que vous nous avez déjà indiqué que le général Gotovina se

15 trouvait à son poste de commandement avancé à Sajkovici lorsque l'attaque a

16 commencé le 4 août; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous savez s'il est parti de Sajkovici pendant cette

19 journée-là ?

20 R. Je pense qu'il en est parti.

21 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire où vous pensez qu'il s'est rendu ce

22 jour-là ?

23 R. Pour autant que je m'en souvienne, il est allé voir le Groupe des

24 opérations de Sibenik ainsi que celui de Zadar.

25 Q. Comment s'est-il déplacé d'un secteur vers l'autre ce jour-là ?

26 R. A ma connaissance, il avait un hélicoptère MI-8 à sa disposition.

27 Q. Merci. Et outre les zones que vous venez déjà de mentionner, est-ce que

28 vous savez s'il est allé ailleurs le 4 août ?

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1 R. Non.

2 Q. Est-ce qu'il est revenu à Sajkovici vers la fin de cette journée ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce qu'il a tenu une réunion à Sajkovici avec les gradés supérieurs

5 ou avec quelqu'un d'autre d'ailleurs, à propos des opérations du 4 août ?

6 R. Nous n'en avons pas parlé.

7 Q. Mais à votre connaissance, est-ce que le général Gotovina a parlé avec

8 quelqu'un la veille du 4 août de la décision de poursuivre les tirs

9 d'artillerie sur des cibles à Knin le lendemain matin ?

10 R. Ecoutez, je ne me souviens pas des détails.

11 Q. Est-ce que vous savez, est-ce que vous pouvez nous dire si vous le

12 savez, pourquoi le général Gotovina a décidé de poursuivre les

13 bombardements ou les tirs plutôt le 5 août ?

14 R. L'attaque a continué. Il s'agissait d'une activité de combat tout à

15 fait classique. Vous avez donc l'artillerie qui est une forme d'appui

16 combat, en quelque sorte, qui est là à la disposition de l'infanterie et

17 des autres unités.

18 Q. Mais à votre connaissance, est-ce que l'armée de la RSK ou est-ce que

19 les chefs de cette armée se trouvaient toujours dans la ville de Knin le 5

20 août ?

21 R. D'après les informations dont je disposais du service du renseignement,

22 et compte tenu des renseignements de la surveillance électronique, nous

23 disposions d'informations suivant lesquelles ils étaient toujours actifs.

24 Il y avait donc une coordination pour ce qui est de leurs forces déployées

25 le long de la ligne de front qui était la première ligne de défense.

26 Q. Je comprends que vous disposiez d'informations suivant lesquelles ils

27 étaient toujours actifs, mais ce que j'aimerais savoir c'est si vous saviez

28 où se trouvaient physiquement les dirigeants de la RSK ?

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1 R. Je pense que le 5, le matin du 5 ils étaient encore au quartier général

2 de l'état-major ainsi que dans la caserne Slavko Rodic.

3 M. RUSSO : [interprétation] J'aimerais, Monsieur le Président, pouvoir

4 montrer un document, un document qui ne figure pas sur la liste 65 ter. Il

5 s'agit d'un document qui avait été présenté au départ avec la requête

6 portant sur la présentation directe de l'artillerie de la HV. Il s'agit de

7 la pièce 6130 de la liste 65 ter.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Kehoe.

9 M. KEHOE : [interprétation] Franchement, je ne sais pas si nous avons la

10 possibilité de communiquer des documents de la sorte. Le document ne figure

11 pas sur la liste 65 ter, je ne sais pas quelle est la méthodologie qui a

12 été employée par le Procureur. Nous n'avons rien obtenu à ce sujet.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons dans un premier temps

14 demander à M. Russo quand est-ce qu'il a reçu le document, quand est-ce

15 qu'il l'a communiqué, et pourquoi il ne fait pas partie de la liste 65 ter.

16 M. RUSSO : [interprétation] Nous avons reçu le document le 12 décembre

17 2007. Il a été communiqué, ce document à la Défense, le 28 août. Non, en

18 fait il a été reçu, je m'excuse, le 28 août 2007, et il a été communiqué à

19 la Défense le 12 décembre 2007. Nous avions indiqué à la Défense que nous

20 avions l'intention de présenter ce document avec la requête visant la

21 présentation directe de l'artillerie de la HV. Nous voulions l'ajouter à la

22 liste 65 ter, la Chambre n'a pas fait droit à cette requête et nous a

23 demandé en fait de placer ce document dans le bon contexte pour le témoin

24 qui comparaît. Donc nous l'avons ajouté à la liste des pièces pour ce

25 témoin, et je ne comprends pas en fait ce qui vient d'être dit.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.

27 M. KEHOE : [interprétation] Mais la différence en fait c'est la différence

28 qu'il fait entre la communication, et s'ils vont ou non utiliser les

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1 documents. Parce que qu'il s'agisse d'un document 65 ter ou non, parce

2 qu'il y a littéralement des milliers et des milliers de documents qui ont

3 été communiqués, mais si vous regardez la liste des documents qui vont être

4 utilisés, l'utilisation et l'information données aux autres parties, c'est

5 tout à fait différent. Alors, je suppose en fait.

6 Et je crois M. Russo sur parole lorsqu'il me dit que ce document a

7 été communiqué. Mais une fois de plus, c'est la même situation, le document

8 ne fait pas partie de la liste 65 ter, et nous n'avons pas été informés de

9 la façon dont il allait être utilisé.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Russo a même dit plus, il a dit qu'il

11 avait essayé d'ajouter le document à la liste 65 ter, que cela avait été

12 refusé sans préjudice, et qu'il faisait partie de la liste des pièces qu'il

13 voulait utiliser par le truchement de ce témoin. Ce n'est pas vrai pour les

14 milliers et les milliers de documents dont vous parlez.

15 M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais moi ce qui m'intéresse c'est la

16 méthodologie de communication, lorsque vous communiquez des documents.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certes, mais j'attire votre attention

18 sur un fait. Je n'ai pas seulement posé la question à propos de la

19 communication, j'avais évoqué d'autres paramètres également. Vous avez

20 répondu pour ce qui est de la possibilité que ce document se trouve parmi

21 des milliers, et les milliers de documents qui ont été communiqués, alors

22 que M. Russo, lui, a présenté une réponse un peu plus complète.

23 M. KEHOE : [interprétation] Oui, oui, Monsieur le Président. Cela faisait

24 partie d'une série de documents qu'il voulait présenter, qui faisaient

25 partie de leur requête pour les documents présentés directement. Je crois

26 M. Russo sur parole lorsqu'il me dit cela, tout à fait. C'est ce qui s'est

27 passé.

28 M. KEHOE : [interprétation] Moi je regarde ma liste, et il y a un document

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1 qui était un document qui ne figurait pas sur la liste 65 ter, dans l'une

2 des version de leur liste de pièces, et, je crois, me semble-t-il, le

3 dernier document qu'ils ont essayé d'utiliser.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre décide que vous avez le droit

6 de montrer ce document au témoin, ce qui ne signifie pas que nous avons

7 rendu une décision à propos de son versement au dossier.

8 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, et je souhaiterais que le

9 document 6130 de la liste 65 ter soit affiché.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et j'ajoute à cela, Maître Kehoe, que si

11 la Défense souhaite disposer d'un peu plus de temps parce qu'il y a eu

12 quand même certains vices de forme dans la façon d'annoncer l'utilisation

13 du document, la Chambre vous invite alors à en informer la Chambre de ce

14 manque de temps pour que nous prenions cela en considération.

15 M. KEHOE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

16 M. RUSSO : [interprétation]

17 Q. Nous pouvons, je vous prie, nous pencher sur le bas de la première page

18 en anglais. Je vais vous lire la dernière phrase de la première page en

19 version anglaise. Je pense que ce que je vais lire fait partie de la page 2

20 de la version B/C/S.

21 En fait, Monsieur Rajcic, il s'agit d'une analyse de la part du commandant

22 de la 4e Brigade des Gardes. Et voici ce qu'il indique, et je cite :

23 "Au début d'Oluja 1995, Knin se trouvait dans une situation

24 désespérée et était condamnée à attendre l'estocade finale."

25 M. RUSSO : [interprétation] Alors, nous allons passer à la page suivante en

26 version anglaise.

27 Q. Et je poursuis ma citation :

28 "Pour parler d'opération Oluja 1995 à proprement parler, il faut dire que

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 la ligne de défense du front de l'ennemi était positionnée sur les versants

2 de la montagne Pljesevica de Knin, qui avait été battue en brèche par

3 l'arrivée de la 4e Brigade des Gardes, et la libération de Knin était

4 proche.

5 "L'utilisation d'une manœuvre d'encerclement et la capture des élévations

6 dans les alentours de la ville de Knin signifie que l'on a évité les

7 combats de rue, parce que ce qu'on appelle la RSK, la République de Krajina

8 serbe et la population ont été évacuées la nuit du premier jour."

9 Vous êtes d'accord, Monsieur Rajcic, avec l'évaluation du commandant de la

10 4e Brigade des Gardes ?

11 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi, mais est-ce qu'il y a une date de

12 référence ? Est-ce qu'il s'agit du 14 ? De quoi parlons-nous ? Du 14 août ?

13 M. RUSSO : [interprétation] Je pense qu'il va falloir reprendre la première

14 page, la page de garde pour voir la date.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, il s'agit du 14 août.

16 M. KEHOE : [interprétation] Je vous remercie.

17 M. RUSSO : [interprétation]

18 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous êtes d'accord avec l'évaluation du

19 commandant à ce sujet ?

20 R. Non, je ne peux pas marquer mon accord avec cette analyse que je n'ai

21 d'ailleurs jamais vu auparavant. Il s'agit de l'analyse du commandant de la

22 4e Brigade des Gardes.

23 Q. Pourriez-vous dire pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec cela ?

24 R. Est-ce que vous pouvez me poser la question de la façon plus précise.

25 Parce que je n'ai jamais vu cela avant.

26 La 4e Brigade des Gardes procédait à l'attaque la deuxième journée de

27 l'opération Tempête. C'est vrai que cette brigade était à Pljesevica, je

28 suis au courant de cela. Je sais que la brigade a combattu dans le village

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1 de Golugica, qui est juste à l'extérieur de la ville de Knin.

2 Et ce jour-là, c'était le 5 août et dans la soirée. Donc, je peux parler de

3 cela. Mais là, de façon improvisée je ne saurais vous dire plus au sujet de

4 tout ce qui est écrit ici.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic.

6 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, la page 12, ligne 9,

7 je pense que le témoin a parlé d'un autre village et je pense que le

8 Procureur sera d'accord.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, vous avez dit que vous

10 étiez sûr que c'est à Pljesevica qu'ils étaient présents. Ensuite, vous

11 avez dit qu'ils étaient présents dans un village. Mais, quel était le nom

12 de ce village ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le village de Golubic, qui est juste

14 avant l'entrée de Knin, enfin c'est la banlieue de Knin.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Tout ce qui nous intéressait

16 c'était d'avoir le nom du village dans le compte rendu d'audience puisqu'il

17 avait été mal noté au compte rendu d'audience.

18 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Russo.

19 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie.

20 Q. Monsieur Rajcic, moi, j'essaie de voir si vous êtes d'accord avec

21 l'évaluation du commandant, à savoir qu'on a évité les combats de rue à

22 Knin parce que l'armée de la RSK était en train de fuir.

23 R. Non.

24 Q. Merci.

25 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je propose au versement,

26 cette pièce.

27 M. KEHOE : [interprétation] Les mêmes objections qu'auparavant, Monsieur le

28 Président.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce document va être marqué

2 aux fins d'identification.

3 Monsieur le Greffier.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

5 pièce P2346, marquée aux fins d'identification.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a beaucoup de documents qui sont

7 versés avec ce document. Est-ce que vous en avez besoin, vous avez besoin

8 de tous ces documents puisqu'il s'agit d'un document de 11 pages ?

9 M. RUSSO : [interprétation] Non. C'est vraiment jusqu'à la signature qui

10 nous intéresse.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc les deux premières

12 pages. Veuillez, s'il vous plaît, faire en sorte que le document soit

13 téléchargé dans le système sous la forme que vous souhaitez présenter aux

14 Juges, à savoir les deux premières pages du document.

15 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

16 Maintenant je voudrais demander de montrer au témoin un autre document du

17 point de vue de la procédure. On est dans les mêmes cas de figure en ce qui

18 concernait les documents précédents, à savoir qu'ils ne figurent pas sur la

19 liste 65 ter, il s'agit du document 6142.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe. J'imagine que vous avez

21 exactement la même objection qu'auparavant.

22 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je prends la même décision, Monsieur

24 Russo. Vous avez donc le droit de présenter ces documents au témoin sans

25 toutefois nous prononcer sur l'admissibilité de ce document.

26 M. RUSSO : [interprétation] Maintenant je voudrais que l'on montre la pièce

27 65 ter 6142.

28 Q. Monsieur Rajcic, vous pouvez voir qu'ici il s'agit d'un rapport des

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1 services de renseignements croates avec la date du 4 août 1995. Ceci a été

2 envoyé à 21 heures et 30 minutes.

3 M. RUSSO : [interprétation] Je vais demander que l'on montre le bas de page

4 dans la langue anglaise.

5 Q. Monsieur, au début de chaque paragraphe on voit une série de chiffres,

6 et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet. Par exemple,

7 veuillez examiner le premier paragraphe qui commence par : "Un membre qui

8 fait son rapport du village de Tenje."

9 Donc on voit un chiffre, c'est le chiffre 069520408952019A.

10 Est-ce que vous le voyez ?

11 R. Oui.

12 Q. On voit exactement la même chose, les mêmes principes pour chaque

13 paragraphe de ce document. Et je voudrais vérifier avec vous de quoi il

14 s'agit là. Donc les chiffres qui commencent par 06952, on a l'impression

15 que c'est un numéro de série. Et ensuite, à la fin, on a un autre chiffre

16 0408. Est-ce que vous pouvez me dire si cela correspond à la date de

17 l'information ? Donc il s'agit d'un rapport avec cette date et ensuite, on

18 a les autres chiffres comme, par exemple, 2019, ça serait peut-être 20

19 heures 19 minutes; ai-je raison ?

20 R. Je ne sais pas, je n'ai aucune idée de ce que cela représente.

21 M. RUSSO : [interprétation] Maintenant je vais vous demander d'examiner la

22 deuxième page en anglais.

23 Q. Et en B/C/S, Monsieur Rajcic, ce qui m'intéresse, c'est le troisième

24 paragraphe en partant d'en bas, et en anglais, c'est là où on peut lire le

25 QG principal de la SVK et on peut lire :

26 "Les dirigeants de Knin ont quitté la ville et se sont dirigés en direction

27 de Drvar, en passant par Srb. Ils ont tourné à gauche quand ils ont quitté

28 cet endroit, et ensuite, au bout du 30e kilomètre, ils ont tournés vers la

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1 droite."

2 Est-ce que vous avez une quelconque connaissance à ce sujet ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce que vous savez si le général Gotovina recevait les rapports de

5 renseignements le 4 août ?

6 R. Je ne le sais pas.

7 Q. Vous ne savez pas s'il recevait des rapports ou bien, il ne les a pas

8 reçus ?

9 R. Je ne sais pas s'il les a reçus puisque nous n'étions pas dans les

10 mêmes locaux.

11 Q. Merci.

12 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je propose le versement

13 la pièce 65 ter 6142.

14 M. KEHOE : [interprétation] La même objection, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez, s'il

16 vous plaît, attribuer un numéro, et ce document va être marqué aux fins

17 d'identification.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2347, marquée aux

19 fins d'identification.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

21 Vous pouvez poursuivre.

22 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur Rajcic, combien de soldats aptes à combattre de l'armée de la

24 Republika Srpska Krajina étaient à Knin d'après vous le 5 août, je parle

25 vraiment de la ville de Knin ?

26 R. Je ne saurais l'affirmer avec précision.

27 Q. Pourriez-vous nous donner un chiffre approximatif ?

28 R. Ce chiffre est assez flexible puisque l'armée de la Republika Srpska

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1 Krajina avait mobilisé tous les hommes âgés entre 18 et 60 ans, et cette

2 mobilisation était en vigueur jusqu'à la fin de la guerre. Je pense que

3 tous ceux qui étaient aptes à porter une arme, ils s'étaient mis à la

4 disposition de l'armée. Cela étant dit, je ne sais pas combien ils étaient,

5 quels étaient ces chiffres. Je ne voudrais pas me lancer à des hypothèses.

6 Q. Je comprends, et je comprends qu'il y avait une mobilisation de

7 recrues, c'est-à-dire que tous ceux aptes à combattre étaient mobilisés.

8 Mais ce n'est pas la même chose que le déploiement des troupes. Est-ce que

9 vous savez combien y avait-il de troupes de combat déployées à l'intérieur

10 de la ville ?

11 R. En ce qui concerne la ville, non. Je ne connais pas les chiffres, mais

12 il y en a eu un certain nombre, c'est vrai.

13 Q. Qu'en est-il de la première journée de l'attaque, le 4 août ? Est-ce

14 que vous avez une idée du nombre de soldats qu'il y avait dans la ville ce

15 jour-là ?

16 R. S'il s'agissait de faire une analyse d'après les renseignements que je

17 disposais, c'était le groupe de combat appelé Dinara, où il y avait 1 000,

18 peut-être 1 500 soldats. Et à Knin, il y avait aussi plusieurs

19 commandements avec toute la logistique en termes d'hommes, d'équipements,

20 en partant du niveau de l'état-major principal de l'armée de la Republika

21 Srpska, le commandement du 7e Corps d'armée, le commandement du régiment

22 mixte d'artillerie, ensuite du régiment de l'artillerie -- de la logistique

23 de l'artillerie. Là-bas se trouvait aussi le commandement du régiment léger

24 antiaérien avec l'unité nécessaire pour protéger toutes les installations

25 importantes du point de vue militaire de la ville de Knin.

26 Et quand on parle des installations d'une importance essentielle du point

27 de vue militaire pour l'armée de la Republika Srpska Krajina, j'avais à

28 l'esprit un document, puisque cela se trouve dans un document, c'était un

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1 document qui vient de leur adjoint chargé de la défense antiaérienne, à

2 partir du moment où il a procédé à l'organisation, au déploiement des

3 unités antiaériennes. Il y avait la police du général Martic dans le

4 monastère de Saint-Antoine à Knin où étaient déployées leurs unités, ils

5 les appelaient Knin ou Mindzusari, et cetera. Dans la caserne Senjak se

6 trouvait le commandement de ce régiment d'artillerie que j'ai déjà

7 mentionné; et aussi dans la caserne Slavko Rodic, ils avaient aussi la

8 réserve opérationnelle qui pouvait intervenir, les réservistes qui

9 pouvaient intervenir selon le besoin sur les axes les plus fragiles de

10 leurs défenses.

11 Et je pense aussi qu'il y avait une toute petite unité, elle n'était pas

12 tellement importante en ce qui nous concerne nous, dans la nouvelle école

13 de Knin. Si l'on fait le compte de tout cela, en tenant compte de la

14 composition de leur armée, si on fait le compte de tous les éléments, il

15 faudrait aussi que je sache exactement combien il y avait d'hommes dans

16 chaque unité, c'est uniquement en sachant tout cela que je saurais répondre

17 à la question posée.

18 Puis j'oubliais, à Golubic, il y avait un camp --

19 Q. Je vais vous arrêter là parce que je vous ai posé une question au sujet

20 de la ville de Knin, ce n'est pas la peine d'aller au-delà.

21 Donc vous avez mentionné toute une série de QG et d'unités. Est-ce

22 que vous pouvez nous dire où est-ce que nous pouvons trouver ces

23 informations dans la documentation de l'armée croate. Quels sont les

24 documents qu'il s'agit de vérifier pour trouver que vous avez des

25 informations précises sur la présence de toutes ces troupes dans la ville

26 le 4 août ? Où pouvons-nous trouver exactement cette information ?

27 R. Je ne sais pas où est-ce que vous pouvez le trouver. Je pense,

28 enfin ça me semble logique, que le service de renseignements s'est occupé

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1 de cela ainsi que d'autres services. Je ne sais pas où cela se trouve à

2 présent.

3 Je suppose que tout cela se trouve dans les archives du ministère de la

4 Défense. Ça devrait être le cas, en tout cas.

5 Q. Merci. Que saviez-vous au sujet du nombre de civils dans la ville de

6 Knin le 4 août ?

7 R. C'étaient des informations officielles que l'on avait déjà au mois de

8 juin, je l'ai déjà dit d'ailleurs au cours de ma déposition, qu'on avait

9 déjà commencé au mois de juin de faire partir la population civile de Knin.

10 C'était au moment où les forces croates avaient réussi à s'emparer des

11 élévations importantes du mont Dinara. D'après les informations dont je

12 disposais de l'autre côté, des communications qui m'ont été transmises par

13 les Serbes qui habitaient à proximité de mon village, les gens que je

14 connaissais avant la guerre, on disait déjà à l'époque que les gens

15 partaient.

16 D'après ces informations que j'ai, et cette information vient du

17 recensement de la population de siècle dernier, donc 1990, la ville de Knin

18 comptait à peu près 12 300 habitants, dont 1 600 croates à peu près qui,

19 presque tous, avaient été chassés de différentes façons d'ailleurs.

20 Et puis il y avait à peu près d'après ce même recensement, 800

21 personnes, habitants qui se déclaraient autres, appartenant à un autre

22 groupe ethnique. Si je fais un compte mental, on en arrive à peu près à 10

23 000 personnes au début du conflit. Si on se dit que tous ceux entre 18 et

24 60 ans avaient été mobilisés, les hommes, et qu'il y en avait quand même un

25 certain nombre qui sont partis de Knin, soit de leur propre gré, soit

26 autrement avant l'opération Tempête, j'en arrive à une évaluation

27 personnelle et tout à fait subjective.

28 Parce qu'à l'époque je disposais de ces informations aussi au moment

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1 de l'opération Tempête, je veux dire, qu'il ne pouvait pas y avoir plus que

2 -- là je parle de la ville de Knin qui compte six hectares, donc 600 mètres

3 carrés de surface, qu'il ne pouvait pas y avoir plus que 3 000 civils là-

4 bas. Parce que d'après le recensement, le même recensement de 1990, dans

5 Knin il y avait 3 600 foyers.

6 Pour tout résumer, on peut dire qu'il y avait un nombre assez réduit de

7 civils par rapport à la surface, notamment 600 mètres carrés de surface.

8 Q. Est-ce que vous avez des informations quant à la population civile de

9 Grahovo et de Glamoc qui se serait rendue dans la ville de Knin avant

10 l'opération Tempête ?

11 R. Oui, pas tous en tout cas. Je ne sais pas quel était leur nombre, mais

12 une partie de la population s'est dirigée vers Drvar.

13 Q. Merci. Et le général Gotovina, où était-il le 5 août à partir du moment

14 où l'on lance l'attaque d'artillerie à nouveau ?

15 R. Le 5 août, ou plutôt en ce qui concerne le 5 août, je peux vous dire

16 que j'ai vu le général Gotovina tôt le matin parce que le 4 août, enfin

17 entre le 4 et le 5, c'était peut-être même déjà le 5, à deux ou trois

18 heures du matin, on a dormi dans une maison pas loin de là, dans la même

19 pièce d'ailleurs. On a dormi deux ou trois heures, pas plus.

20 Le lendemain matin, avant le début de l'attaque du 5 août, j'étais à

21 mon poste, où j'étais obligé d'être d'ailleurs, au niveau du centre des

22 opérations. Ensuite dans l'après-midi ou la soirée, je n'ai plus eu de

23 contact avec le général Gotovina, sauf quand le soir il m'a convoqué dans

24 son bureau.

25 Q. Est-ce que vous savez si le général Gotovina est allé à Knin après que

26 les troupes croates sont entrées dans la ville le 5 août ?

27 R. Je pense que non.

28 Q. Est-ce que vous savez si le général Gotovina savait ce que les troupes

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1 faisaient à Knin après être entrées dans la ville ?

2 R. Je pense qu'il le savait. J'ai des infos qui indiquent que l'adjoint

3 chargé de la sécurité, dénommé Pavic, est allé immédiatement après avoir

4 reçu un ordre, d'ailleurs c'est ce qu'il m'a dit, qu'il se rendait à Knin

5 suite aux ordres reçus.

6 Je dispose de l'information que même le général Ademi, ce jour-là,

7 est allé à Knin. Je ne sais pas quelle était sa mission. Toujours est-il

8 qu'il a dit au moment où il est parti du centre opérationnel, il a dit

9 qu'il allait à Knin.

10 Q. Pourriez-vous nous dire si vous, si vous saviez ce que faisaient les

11 troupes croates après être entrées dans la ville de Knin ?

12 R. Vous voulez dire le 5 août ? C'est de cette journée-là que vous parlez

13 ?

14 Q. Oui.

15 R. A l'époque, je ne réfléchissais pas à cela. J'avais reçu un ordre me

16 disant que la ville de Knin ne représentait plus une cible intéressante

17 pour l'artillerie. Après avoir appris cela, cela n'intéressait plus. Cela

18 étant dit, si vous me demandez ce que faisaient les soldats, normalement

19 leur mission était de procéder aux différentes missions autour de Knin,

20 donc à l'époque cette information me suffisait.

21 Q. Est-ce que vous disposiez des informations indiquant que les soldats

22 croates avaient commencé à piller, à boire dans la ville déjà le 5 août ?

23 R. Non.

24 Q. Est-ce que vous savez si le général Gotovina avait reçu des

25 informations allant dans ce sens ?

26 R. Non.

27 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais montrer au

28 témoin un document qui ne se trouve pas sur la liste 65 ter. C'est une

Page 16486

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16487

1 pièce jointe à son rapport, qui est dans la pièce P2339, et c'est un

2 document qui comporte la cote 65 ter 7069.

3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

4 M. KEHOE : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe, je pense que vous allez

6 adopter exactement la même position que la position que vous avez adoptée

7 par rapport à toutes les autres pièces jointes au rapport ?

8 M. KEHOE : [interprétation] Effectivement.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. On vous permet d'ajouter cela

10 à la liste 65 ter.

11 M. RUSSO : [interprétation] Très bien.

12 Maintenant je vais demander la pièce 65 ter 7069.

13 Q. Monsieur Rajcic, vous avez joint cette pièce à votre rapport, c'est le

14 journal de la 7e Brigade de Garde, le journal des opérations.

15 M. RUSSO : [interprétation] Ce qui m'intéresse tout particulièrement, c'est

16 la page 2 en B/C/S, c'est la page 3 en anglais.

17 On peut voir là ce qui se passe à 11 heures comme indiqué ici,

18 l'unité est entrée à Knin.

19 Q. Et en anglais et même dans la page suivante en B/C/S, vous pouvez voir

20 qu'à 11 heures 55, il est dit qu'il a été envoyé, que la police -- il a été

21 dit que la police militaire devait être envoyée à Knin, et ensuite c'est

22 écrit que la police militaire a été envoyée à Knin.

23 Est-ce que vous savez pourquoi on a envoyé ou on devait envoyer la

24 police militaire à Knin ?

25 R. C'est tout à fait normal pour moi. C'est une action tout à fait

26 logique, et c'est logique que la police militaire suive les opérations dans

27 une certaine profondeur dans les terrains. Qu'est-ce qui est derrière cela,

28 je ne sais pas concrètement.

Page 16488

1 M. RUSSO : [interprétation] Et maintenant la page suivante en anglais, mais

2 c'est la même page en B/C/S un tout petit peu plus bas là où on voit ce qui

3 est écrit pour 20 heures 07, on peut voir --

4 Q. Le général de brigade Ademi a donné un ordre que l'on assure la

5 sécurité de la télévision croate de Knin de tout pillage ou dévastation.

6 Est-ce que vous savez pourquoi il a issu un tel ordre ?

7 R. Non.

8 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement de ce

9 document.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, est-ce que vous

11 pourriez l'enregistrer aux fins d'identification. Maître Kehoe, je suppose

12 que les mêmes objections sont valables, n'est-ce pas ?

13 M. KEHOE : [interprétation] Oui.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document se verra octroyer la cote

15 P2348, enregistré aux fins d'identification.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

17 Maître Kehoe, le fait que les documents ne figurent pas sur la liste 65 ter

18 signifie peut-être que vous aurez besoin davantage de temps pour vous

19 préparer. Si tel est le cas, la Chambre aimerait le savoir, Maître Kehoe.

20 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

22 M. RUSSO : [interprétation]

23 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous pouvez nous dire si le général

24 Gotovina a tenu des réunions avec les officiers gradés de son état-major,

25 enfin les officiers gradés supérieurs du district militaire de Split

26 pendant ou après l'opération Tempête ?

27 R. Si vous pensez au commandement des forces croates au sein du district

28 militaire de Split et au sein du Conseil de défense croate, je dirais que

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1 ces réunions étaient des réunions qui avaient lieu le soir. Il s'agissait

2 de réunions tenues régulièrement.

3 Q. Lorsque vous dites "régulièrement" qu'elle en était la fréquence. Tous

4 les jours, une fois tous les deux jours ?

5 R. A l'époque, il y avait un règlement en vigueur, et à moins qu'un ordre

6 contraire ne soit donné, le règlement stipulait que tous les soirs donc en

7 soirée, il devait y avoir une séance d'instruction militaire, une séance de

8 briefing avec le commandant et à cette réunion participaient les

9 commandants et les chefs du commandement du district militaire. Lorsque je

10 parle des "chefs," j'entends les chefs des différentes branches, des

11 différentes unités ainsi que des services professionnels.

12 Q. Est-ce qu'il y avait les représentants de la police militaire. Est-ce

13 qu'ils étaient présents lors de ces réunions ?

14 R. Pour autant que je m'en souvienne, c'était plutôt rare. Ils n'étaient

15 absolument pas obligés de participer à ces réunions.

16 Q. Et quand étaient-ils des représentants du SIS, donc des représentants

17 des services d'information et de service de renseignements et de la

18 sécurité; est-ce qu'ils participaient à ces réunions ?

19 R. Oui.

20 Q. Et est-ce que les officiers du SIS faisaient partie des unités de

21 combat de la HV pendant l'opération ?

22 R. Oui.

23 Q. Et est-ce qu'ils fournissaient des informations à la fois à leur propre

24 QG ainsi qu'au général Gotovina, je pense à des informations relatives à la

25 situation sur le terrain ?

26 R. Oui.

27 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais montrer

28 au témoin un document qui ne figure pas sur la liste 65 ter, qui n'a jamais

Page 16490

1 été présenté en annexe ou en pièce jointe. Il s'agit de la pièce 7122 65

2 ter.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, vous vous souviendrez

4 certainement que j'avais posé quelques questions la dernière fois à propos

5 des documents que vous souhaitez montrer. Alors si vous donniez ces

6 informations spontanément, la Chambre n'aurait pas à poser ces questions.

7 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est un document

8 qui a été saisi par l'Accusation le 14 juillet 2008, il a été communiqué à

9 la Défense le 29 septembre 2008. L'original a été communiqué le 19

10 septembre 2008, et la traduction n'a été communiquée que très récemment, le

11 10 février 2009.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez une explication à nous fournir

13 pour expliquer ce décalage entre le 19 septembre et le 10 février ?

14 M. RUSSO : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais de quel type de document s'agit-il

16 ?

17 M. RUSSO : [interprétation] Il s'agit d'un rapport des agents du SIS qui

18 avaient été placés parmi une unité de combat de la HV.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous vous autorisons à montrer ce

21 document au témoin, ce qui, je le répète, n'est pas une décision portant

22 sur la recevabilité du document.

23 Maître Kehoe, et je pense notamment au fait que la traduction vous a été

24 communiquée très, très récemment, avez-vous besoin de plus de temps, mais

25 je vois en fait que le document a été communiqué seulement, il n'a pas été

26 annoncé comme document qui allait être utilisé. Donc si vous voulez avoir

27 un délai de temps supplémentaire, informez-en la Chambre et demandez le

28 recours pour ce faire.

Page 16491

1 Poursuivez, Monsieur Russo.

2 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie. Je souhaiterais avoir la

3 pièce 7122 affichée à l'écran.

4 Q. Monsieur Rajcic, vous pouvez voir qu'il s'agit d'un rapport établi par

5 un officier du SIS qui avait été placé dans le groupe opérationnel Sibenik,

6 et c'est le numéro 5 qui m'intéresse, le paragraphe 5 qui figure à la page

7 3 de version en B/C/S et 4 de la version anglaise.

8 Donc vous voyez l'avant-dernière phrase du paragraphe 5 qui est comme suit,

9 je cite :

10 "Lorsque l'opération s'est terminée, nous avons pu constater une

11 diminution, une baisse de la discipline parmi un certain nombre des membres

12 de la HV --"

13 R. Je m'excuse. Excusez-moi, excusez-moi.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

15 M. RUSSO : [interprétation] Oui.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Pendant un moment, je n'ai pas pu voir toute

17 la page. Si vous agrandissez comme cela, il y a des parties de la page qui

18 disparaissent. Mais maintenant ça va.

19 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie.

20 Q. Je vais reprendre la lecture, et je la recommence, je cite :

21 "A la fin de l'opération nous avons constaté une diminution, une baisse de

22 la discipline parmi un certain nombre de membres de la HV, ce qui a

23 engendré une certaine consommation alcoolique et le pillage de maisons dans

24 les zones libérées.

25 "A la fin de l'opération, les membres de la HV ont perdu légèrement leur

26 sang-froid à cause de leur épuisement et de la joie qu'ils avaient du fait

27 du succès obtenu."

28 M. RUSSO : [interprétation] Nous allons maintenant passer au paragraphe 8,

Page 16492

1 page 4 de la version B/C/S, page 5 de la version anglaise.

2 Q. Alors, je vais vous donner du paragraphe 8, je cite :

3 "Le comportement des membres de la HV au moment où ils entraient dans les

4 localités inhabitées était correct. Toutefois, lorsque --"

5 R. Je m'excuse.

6 Q. Vous souhaitez que le paragraphe 8 soit agrandi ou est-ce que cela vous

7 suffit, maintenant ?

8 R. Oui.

9 Q. Merci. Alors, je vais reprendre et recommencer ma lecture, je cite :

10 "Le comportement des membres de la HV lorsqu'ils entraient dans des

11 localités inhabitées était correct. Toutefois, lorsque les localités

12 étaient occupées (notamment lorsqu'il s'agissait d'endroits où habitaient

13 des Serbes), les commandants ont perdu le contrôle de leurs soldats, ce qui

14 a engendré un certain nombre de maisons incendiées et plusieurs cas de vol,

15 notamment dans la zone de Djevrska, Kistanje et Drnis."

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, je vois qu'il y a deux

17 paragraphes 8, me semble-t-il, non ? Donc cela induit en erreur. Vous avez

18 lu le deuxième paragraphe 8 et non pas le premier paragraphe 8. Est-ce que

19 cela est expliqué par le fait que les deux paragraphes sont présentés au

20 témoin ?

21 M. RUSSO : [interprétation] Oui, je vois, effectivement dans la version en

22 B/C/S, il y a deux paragraphes 8 alors que dans la version anglaise, je

23 pense qu'il s'agit du paragraphe 8 et du paragraphe 9. Et je lisais le

24 paragraphe 8 --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais moi je ne vois pas cela parce

26 qu'il faudrait que je regarde la page précédente. S'il y a un paragraphe 8

27 et un paragraphe 9, d'aucuns s'attendraient à ce que le paragraphe 9

28 corresponde au deuxième paragraphe 8 de la version B/C/S. Mais ce n'est pas

Page 16493

1 le cas parce que vous nous avez donné lecture du deuxième paragraphe 8, qui

2 ne correspond absolument pas au paragraphe 9 de la version anglaise.

3 M. RUSSO : [interprétation] Oui, oui. Je vois l'original en B/C/S, et c'est

4 le deuxième paragraphe 8 qui m'intéresse.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais le deuxième paragraphe 8 de la

6 version en B/C/S correspond au premier paragraphe 8 de la version anglaise.

7 Donc il faudrait peut-être remonter en arrière afin de voir si le

8 paragraphe 7 correspond - et je parle du paragraphe 7 dans la version

9 originale - correspond au paragraphe 7 de la version anglaise. Et j'ai

10 l'impression que le premier paragraphe 8 de la version originale n'a pas

11 été repris dans la traduction, et qu'ensuite -- enfin, bon. Je pense qu'il

12 y a donc apparemment une traduction incomplète si mon analyse est exacte.

13 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que si vous

14 regardez le paragraphe 9 --

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

16 M. RUSSO : [interprétation] Le paragraphe 9 dans la version anglaise. Il

17 correspond au premier paragraphe 8.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, parce qu'il y a une référence

19 au Groupe opérationnel Sibenik.

20 M. MISETIC : [interprétation] Non, mais ce n'est pas le cas, Monsieur le

21 Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout ce que j'ai dit, Maître Misetic,

23 c'est qu'il y a une référence au Groupe opérationnel Sibenik, mais il

24 faudrait peut-être vérifier l'original.

25 Donnez-nous lecture de la première ligne du paragraphe 8 -- enfin si vous

26 lisez cette première ligne du paragraphe 8 de la version originale. Le

27 premier paragraphe 8, j'entends. Là, vous voyez, vous voyez qu'il y a une

28 référence, effectivement, au Groupe opérationnel Sibenik, mais tout le

Page 16494

1 reste, tout ce qu'il y a dans le paragraphe 8 ne se retrouve pas dans

2 l'original. Moi je ne vois pas qu'il y a une référence dans l'original

3 toujours, il n'y est absolument pas question du 306e Détachement du LOB de

4 Sibenik.

5 Donc vous avez fait une évaluation rapide mais qui n'est pas exacte.

6 M. RUSSO : [interprétation] Peut-être que pour trouver une solution rapide,

7 nous pourrions avoir une traduction révisée, saisie mais tout simplement

8 nous pourrions demander au témoin de nous donner lecture du premier

9 paragraphe 8 de la version en B/C/S et ainsi, nous aurions une traduction

10 au compte rendu d'audience.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce que vous en avez besoin ?

12 M. RUSSO : [interprétation] Je ne sais pas ce qui est indiqué dans ce

13 paragraphe 8.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayez de le découvrir avant que nous

15 ne perdions notre temps et le temps du témoin à lui demander de lire des

16 extraits -- je suppose que vous souhaitiez savoir ce dont il est question.

17 Maître Misetic.

18 M. MISETIC : [interprétation] Je peux vous dire très rapidement, et je

19 m'adresse à M. Russo, il s'agit en fait de la saisie de documents de la RSK

20 et du fait qu'ils ont analysé des documents qui ont été récupérés dans le

21 secteur. Donc je ne pense pas que cela soit pertinent à la déposition de ce

22 témoin. Voilà ce que je voulais vous dire. Je voulais que ça fasse partie

23 du compte rendu d'audience.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà, Monsieur Russo, vous avez donc

25 élucidé la question pour le moment.

26 Je vous remercie, Maître Misetic. Et poursuivez, Monsieur Russo.

27 M. RUSSO : [interprétation] Je remercie le conseil, et j'aimerais que nous

28 passions à la page suivante de la version en B/C/S.

Page 16495

1 Q. Alors, vous voyez au haut de la page, il est indiqué :

2 "Nous n'avons constaté aucun incident de crimes de guerre commis par un

3 membre de la HV.

4 "En dépit des postes de contrôle où se trouvaient la police et les

5 militaires et en dépit de l'ordre relatif à son fonctionnement, il a été

6 remarqué ou constaté que de grandes quantités de matériel technique ont été

7 prises dans les zones libérées."

8 Alors, Monsieur Rajcic, est-ce que le général Gotovina a été informé de ce

9 type de comportement auquel fait référence cet officier du SIS ?

10 R. Excusez-moi, avant que je ne réponde à votre question, est-ce que je

11 pourrais demander l'affichage de la première page pour pouvoir voir la

12 date.

13 Q. Oui, c'est tout à fait possible.

14 Je pense que la date est la date du 11 août, mais nous allons vérifier.

15 R. Monsieur Russo, j'ai vu ce document pour la première fois lorsque je

16 travaillais pour la République de Croatie parce qu'il y a la référence S-

17 44, ce qui signifie que je l'ai mise à l'écart de tous les autres documents

18 qui avaient été mis à ma disposition. Il s'agit de la période qui suit la

19 fin de l'opération Tempête.

20 Et moi j'étais présent personnellement dans ce secteur entre le 5 et la 6

21 août.

22 Q. Est-ce que vous avez vu des soldats croates qui buvaient de l'alcool,

23 qui incendiaient des maisons, qui pillaient les maisons dans ce secteur?

24 R. Non.

25 Q. Donc vous n'êtes pas d'accord pour dire que cela s'est passé ?

26 R. Pour ce qui est de la date, je ne peux rien avancer avec certitude pour

27 la période qui suit le 7 ou 8 août.

28 Q. Mais vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous avais demandé si

Page 16496

1 vous étiez informé du fait que le général Gotovina avait reçu ou non ce

2 rapport et avait été informé des renseignements contenus dans ce rapport

3 lors des réunions ?

4 R. Je ne savais pas, j'aurais pu le recevoir le 11, dans le meilleur des

5 cas.

6 Q. Vous avez indiqué un peu plus tôt que des représentants du service

7 d'information et de sécurité du SIS étaient présents lors des réunions pour

8 le général Gotovina; est-ce exact ?

9 R. Non, pas des représentants au pluriel, un représentant.

10 Q. Et vous savez si ce représentant a transmis ce genre d'information au

11 général Gotovina lors des réunions ?

12 R. En ce qui concerne le 11 août, je peux vous dire qu'il ne les a pas

13 transmises au général Gotovina, il me les a transmises à moi parce que

14 c'est moi qui m'occupais de ces séances d'instruction militaire entre le 8

15 et le 11 août au poste de commandement avancé de Sajkovici.

16 Q. Pour ce qui est des réunions qui ont eu lieu le 4, le 5 et le 6 ainsi

17 que le 7 août, j'aimerais savoir si le général Gotovina était présent lors

18 de ces réunions ?

19 R. Oui, il était présent le 5 août. Le 6, je n'en sais rien parce que

20 j'étais dans la zone de Skradin-Kistanje-Padjene.

21 Je ne pense pas qu'il était présent le 8 août. C'est moi qui me suis occupé

22 de cette réunion d'information le soir.

23 Je pense qu'il est venu très brièvement le 9. A un moment donné il a

24 fait une apparition pendant la réunion en question.

25 Après cette réunion donc militaire, il m'a confié une mission. Etant

26 donné que Knin devait devenir la garnison du district militaire, j'étais

27 censé rester au poste de commandement avancé de Sajkovici afin de m'assurer

28 que le poste de commandement avancé soit démantelé du point de vue

Page 16497

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16498

1 technique.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic.

3 M. MISETIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait vérifier le mot qui

4 a été utilisé par le témoin à la ligne 24 page 31. Il s'agit du sixième

5 mot.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'abréviation ?

7 M. MISETIC : [interprétation] Non. Il s'agit de la ligne au- dessus, le mot

8 au-dessus en fait.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 Monsieur Rajcic -- il y a une différence de numérotation sur mes deux

11 écrans pour ce qui est des lignes.

12 Vous avez dit : "Etant donné que Knin était censé devenir" et ensuite quel

13 est le mot que vous avez utilisé ? La quoi du district militaire ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Qu'un poste de commandement soit établi à Knin

15 parce qu'en fait, conformément à la structure, il s'agissait du poste de

16 commandement avancé à ce moment-là, étant donné que le poste de

17 commandement était à Split.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.

19 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Q. Et, Monsieur, vous avez indiqué un peu plus tôt que le soir du 5 août,

21 le général Gotovina vous a convoqué dans son bureau, il vous a confié une

22 mission.

23 Est-ce que vous pourriez nous expliquer de quoi il s'agissait ?

24 R. Dans son bureau, le général Gotovina avait une carte de travail

25 opérationnelle. Sur cette carte, il traçait, il suivait l'évolution des

26 combats, et ce, pour toute la zone du district militaire de Split. Le long

27 de l'axe qui revenait au groupe de Sibenik, il s'agissait de Bribirski-

28 Djevrska-Kistanje. Il faut savoir que le rythme de l'attaque n'était pas

Page 16502

1 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est tout à fait

2 similaire.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous nous

4 donner la cote pour ce document.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document va recevoir la cote P2349, la

6 cote aux fins d'identification.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, vous pouvez poursuivre.

8 M. RUSSO : [interprétation] Je regarde l'heure, et il me semble que le

9 moment est opportun pour prendre la pause. Parce qu'il me reste plus de

10 questions que qu'est-ce que j'ai prévu, mais il me faut une demi-heure de

11 plus.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons réfléchir à cela pendant la

13 pause.

14 J'ai une question pour vous, Monsieur Rajcic, avant la pause.

15 Dans ce rapport qui vous a été lu, on peut voir que là il s'agissait d'un

16 rapport de renseignement, et au niveau du point 8, on peut lire que le

17 comportement des membres du HV quand ils entraient dans les zones

18 résidentielles, leur comportement était correct, mais à partir du moment où

19 ces mêmes zones résidentielles devenaient des zones occupées, surtout quand

20 elles étaient occupées par des Serbes, que les commandants perdaient le

21 contrôle. Donc là ce n'est pas très clair, je n'ai pas très bien compris,

22 mais il s'agit de soldats qui incendient les maisons.

23 Ensuite on peut lire :

24 "Ils ne sont pas rendu compte, n'ont pas perçu des cas de crimes de guerre

25 commis par les membres de l'armée croate."

26 Est-ce que vous pouvez m'expliquer la façon dont on doit interpréter cette

27 première ligne que je viens de vous lire et comment réconcilier les deux ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, entre le 5 août et le 6

Page 16503

1 août, pendant que j'étais là, il n'y a pas eu d'incendie, il n'y a pas eu

2 de pillage. C'est vrai que parmi les troupes l'ambiance était un peu

3 relâchée. Sans doute parce que Knin, on savait que Knin avait été libérée,

4 on l'avait annoncé dans les médias.

5 Et pendant que moi j'y étais et aussi au niveau des axes que j'ai empruntés

6 --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, Monsieur. Je vais vous arrêter

8 là. A plusieurs reprises dans vos réponses, vous avez parlé des rapports de

9 renseignement. Et là, je vous demande de vous concentrer sur ce qui est

10 écrit dans ces rapports de renseignement et de nous expliquer, pas sur la

11 base des informations que vous possédez, de nous expliquer comment

12 réconcilier ces différentes portions du paragraphe 8; j'ai compris que vous

13 êtes très expérimenté quand il s'agit d'interpréter le rapport de

14 renseignement.

15 Donc je vous demande de vous concentrer sur ce qui se trouve sur

16 votre rapport, donc on le voit encore sur l'écran, même si la deuxième

17 ligne se trouve sur la page suivante.

18 Apparemment, il est écrit qu'il n'y a pas eu de crimes de guerre de commis

19 par les membres de l'armée croate.

20 C'est par rapport à cela que je vous demande votre commentaire.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce que je peux dire est que là on

22 ne parle pas seulement de la date du 11 août, mais de plusieurs journées.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas seulement les dates qui

24 m'intéressent, ce n'est pas le nombre de jours exacts, mais comment d'un

25 côté on peut dire que les commandants avaient perdu le contrôle de leurs

26 soldats; et qu'à cause de cela il y a eu des cas de pillage et d'incendie

27 et de l'autre côté, on dit en même temps qu'il n'y a pas eu de crime de

28 guerre.

Page 16504

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'arrive pas à

2 réconcilier ces deux affirmations à moins de vous fournir une explication

3 détaillée. C'est tout, en tout cas, ce que je pense personnellement.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous allez nous donner une réponse,

5 moi je veux bien entendre cette explication plus détaillée, alors.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] La période avant l'arrivée des unités au

7 niveau de Padjene, pendant cette période-là, il n'y a pas eu de crimes de

8 guerre de commis. Le contrôle des autorités civiles était exercé, et là,

9 les dates entre le 8 août et le 11 août, là, pendant cette période-là,

10 peut-être qu'il y a eu et si c'est écrit là, c'est sans doute vrai, donc

11 qu'il y a eu des actes malhonnêtes. Cela étant dit, je ne sais pas qui

12 étaient les auteurs de ces crimes.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

14 Nous allons prendre une pause, Monsieur Rajcic, et nous allons nous

15 retrouver à 11 heures et cinq minutes.

16 [Le témoin quitte la barre]

17 --- L'audience est suspendue à 10 heures 41.

18 --- L'audience est reprise à 11 heures 08.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, vous avez encore 20

20 minutes.

21 Monsieur l'Huissier, veuillez faire entrer le témoin dans le prétoire.

22 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, merci, Messieurs

23 les Juges.

24 [Le témoin vient à la barre]

25 M. RUSSO : [interprétation]

26 Monsieur Rajcic, est-ce que vous avez eu pendant le week-end des

27 contacts avec les membres des forces armées croates ou des gens qui,

28 auparavant, avaient été des membres de l'armée croate ?

Page 16505

1 R. Non.

2 Q. Est-ce que vous avez eu des contacts pendant le week-end avec le

3 gouvernement croate ?

4 R. Non.

5 Q. Est-ce que vous avez eu un contact quelconque avec qui que ce soit au

6 sujet de votre déposition ici ? Quand je dis "contact," cela peut vouloir

7 dire leur parler, communiquer par e-mail, téléphone, et cetera ?

8 R. Non.

9 Q. Bien. Je vous remercie. Maintenant, on va revenir sur la réunion

10 d'information du général Gotovina. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des

11 représentants du département des affaires politiques qui assistaient à ces

12 réunions ?

13 R. A Knin ? Mais pendant quelle période ? Quelle est la période qui vous

14 intéresse ?

15 Q. A partir du 4 août et ainsi de suite, jusqu'au mois de septembre.

16 R. Je n'ai pas assisté à des réunions d'information à Knin. Le 11 août,

17 j'ai démantelé le commandement du poste de commandement avancé de

18 Sajkovici. C'était le 11 ou le 12, et c'est là que j'ai commencé à

19 travailler, proprement dit, sur le poste de commandement avancé de Knin.

20 Q. Peut-être que vous n'avez pas vraiment compris quelle était la question

21 que je vous posais, Monsieur Rajcic.

22 Je n'ai pas vraiment limité l'endroit où les réunions ont eu lieu. Je vous

23 ai demandé si le général Gotovina a tenu des réunions d'information entre

24 le 4 août et le mois de septembre et, le cas échéant, s'il y avait les

25 membres du bureau de politique qui étaient présents ?

26 R. Evidemment qu'il y avait des rapports quotidiens, et évidemment aussi

27 que l'adjoint chargé des activités politiques était présent au moment de

28 ces réunions ou des briefings, comme vous dites.

Page 16506

1 Q. Merci. Vous avez dit que vous avez tenu des informations entre le 8 et

2 le 11 août; est-ce bien cela que vous avez dit ?

3 R. Oui.

4 Q. Pourriez-vous nous dire pourquoi le général Gotovina n'était pas à la

5 tête de ces réunions, pourquoi il n'a pas présidé ces réunions ?

6 R. Il m'a dit qu'il ne pouvait pas être présent et qu'il fallait que je

7 m'occupe de ces réunions d'information du soir.

8 Q. Est-ce que vous savez où il était pendant cette période ?

9 R. Non.

10 Q. Savez-vous si le général Gotovina était parti en lune de miel à un

11 moment donné entre le 8 et 15 août ?

12 R. C'est après coup que j'ai appris cela. Mais au moment où j'ai tenu ces

13 réunions d'information, je ne disposais pas de ces informations.

14 Q. Et qui était responsable, qui était le commandant du district militaire

15 de Split pendant l'absence du général Gotovina ?

16 R. Pour le poste de commandement avancé de Knin, je pense que c'était soit

17 le général Ademi soit le général Rakic puisque selon la ligne de

18 subordination ce sont les officiers les plus hauts gradés après le général

19 Gotovina. Je suis resté à Sajkovici.

20 Q. Et pendant cette période, pendant que le général Gotovina était absent,

21 est-ce que vous saviez s'il était toujours au courant des événements qui se

22 produisaient dans le district militaire de Split pendant cette période ?

23 R. Mis à part ce que je lui ai dit quand il est venu nous rendre visite

24 brièvement, je l'ai informé de ce que je savais pour les territoires pour

25 lesquels j'étais responsable là où je me trouvais.

26 Q. Et d'après ce que vous saviez, est-ce qu'il y a eu de discussions avec

27 le général Gotovina ou entre autres officiers hauts gradés, indiquant qu'il

28 ne devait pas quitter la zone pendant cette période ?

Page 16507

1 R. Non, je ne sais rien à ce sujet, mais tout ce que je faisais c'était

2 d'exécuter les ordres reçus.

3 Q. Monsieur Rajcic, étiez-vous présent lors de la réunion du 6 août, une

4 réunion avec le général Gotovina qui a eu lieu dans la forteresse de Knin ?

5 R. Non.

6 Q. Avez-vous jamais vu un enregistrement vidéo de cette réunion ?

7 R. Oui, je l'ai vu.

8 Q. Vous l'avez vu quand pour la première fois cette vidéo ?

9 R. Je l'ai vue quand elle a été présentée à la télévision croate au

10 premier programme de la télévision croate.

11 Q. Et vous étiez au courant de certains points dont se plaignait le

12 général Gotovina, surtout du comportement des troupes dans la ville ?

13 R. J'ai compris le sens de ses critiques quand il s'agissait des

14 commandants subordonnés. J'ai aussi un CD-ROM de cet enregistrement. Je me

15 le suis procuré par la suite, Monsieur Russo, si vous voulez tout savoir.

16 Q. Vous savez qu'il parle du comportement de ses soldats. Il dit qu'ils se

17 comportent comme des barbares; c'est ce qu'il dit ?

18 R. Oui, je l'ai entendu dire.

19 Q. Est-ce que vous savez quelle est la base de cette évaluation ?

20 R. Il a sans doute fondé cela sur le comportement inadéquat de ses

21 troupes.

22 Q. Est-ce que vous savez si le général Gotovina a fait quoi que ce soit

23 pour palier à ce comportement inadéquat ?

24 R. Que je sache, et je vous ai répondu déjà en partie à la question quand

25 vous m'avez demandé comment était le général Gotovina, j'ai dit qu'il était

26 rigoureux. D'ailleurs, il a donné toute une série d'ordres. Il a entrepris

27 des mesures disciplinaires, conformément aux règlements de forces armées,

28 et d'ailleurs il a pu trouver toutes les mesures qui étaient à sa

Page 16508

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16509

1 disposition. Il a pu les trouver dans ce règlement, je parle de mesures

2 disciplinaires.

3 Q. Vous étiez un officier des forces armées croates, si vous aviez vu un

4 membre de l'armée croate qui est en train de piller une maison ou de

5 l'incendier, ou de commettre un crime quelconque, qu'est-ce que vous faites

6 après avoir vu un tel acte ?

7 R. Ce n'est pas la question de savoir ce que j'aurais fait. Il ne s'agit

8 pas ici d'utiliser le mode de conditionnel. Je l'ai fait. Le 6 août, à

9 Kistanje, j'ai vu un soldat isolé, un seul soldat qui avait tenté de voler

10 quelque chose dans une maison. Je lui ai donné l'ordre de laisser cela

11 immédiatement. Je l'ai exclu de l'unité de combat et je l'ai renvoyé dans

12 son commandement.

13 Q. Donc vous avez fait cela. Mais si vous avez un grand nombre de soldats

14 qui se livrent à de tels actes et s'ils refusent de se soumettre aux ordres

15 leur demandant d'arrêter de faire cela, que faites-vous, vous en tant

16 qu'officier ?

17 R. Dans le ministère de la Défense, nous disposons des organes

18 disciplinaires.

19 Est-ce que je dois vous expliquer à quoi ils servent ?

20 R. Non, mais je vais vous poser la question.

21 M. MISETIC : [interprétation] Il y a un mot qui n'a pas été interprété.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quoi s'agit-il ?

23 M. MISETIC : [interprétation] Page 43, ligne 10, il y avait un adjectif que

24 le témoin a utilisé pour qualifier le premier mot qui se trouve dans le

25 compte rendu d'audience, et ensuite cela n'a pas été traduit.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous dites :

27 "Dans les forces armées ou dans le ministère de la Défense, nous avons les

28 organes qui se chargent d'imposer des mesures."

Page 16510

1 Apparemment, là, ce n'est pas vraiment la traduction complète de ce que

2 vous avez dit. Est-ce que vous pouvez ajouter ce qui n'a pas été traduit,

3 s'il vous plaît.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, quand je parle du

5 ministère de la Défense, j'ai voulu dire qu'au niveau du ministère de la

6 Défense il existe la police militaire. Au sein des forces armées, il existe

7 des actions types quand il s'agit d'organiser une bonne structure de

8 l'armée, saine, apte à contrôler ou à empêcher toute infraction

9 disciplinaire ou comportement inadéquat, pour mettre fin à de tels

10 comportements inadéquats. Quand on parle d'activités de combat, de la

11 période pendant laquelle il y a les activités de combat, cela s'applique

12 aussi à ces situations-là.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.

14 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie.

15 Q. Monsieur Rajcic, nous avons vu dans le journal opérationnel de la 7e

16 Brigade des Gardes que la police militaire avait été envoyée à Knin à peu

17 près une heure après que la 7e Brigade des Gardes ait entré dans la ville.

18 Vous avez dit que c'était complètement normal.

19 Donc si le général Gotovina n'était pas d'accord avec ce que les troupes

20 faisaient dans la ville le 6 août et si la police militaire est dans la

21 ville, est-ce qu'il ne peut pas dire aux policiers militaires d'arrêter les

22 gens qui sont en train de commettre les crimes ?

23 R. Oui, il peut demander en passant par leur ligne de commandement, il

24 peut demander que ça soit fait.

25 Q. Quand vous dites "en passant par leur ligne de commandement", je veux

26 que ceci soit bien clair. S'il y a les éléments de la police militaire qui

27 sont présents dans la ville et les soldats qui sont aussi dans la ville,

28 est-ce qu'il peut demander aux policiers militaires qui se trouvent dans la

Page 16511

1 ville d'arrêter les individus qui sont en train de se livrer à des actes

2 criminels ? M. MISETIC : [interprétation] Objection par rapport à la

3 forme de la question. Il doit être plus précis.

4 M. RUSSO : [interprétation] Je pense que la question est très claire.

5 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, Monsieur Misetic.

7 M. MISETIC : [interprétation] Hypothétique --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez.

9 Le témoin peut répondre à la question.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Du point de vue formel, il peut le dire, mais

11 ce n'est pas lui qui avait le pouvoir de donner les ordres à la police

12 militaire, le pouvoir exécutif.

13 M. RUSSO : [interprétation]

14 Q. S'il n'avait pas d'autorité de commandement sur la police militaire,

15 comment pouvait-il le faire formellement ? Je ne comprends pas très bien ce

16 que vous vouliez dire quand vous avez dit "formellement". Comment il

17 pouvait le faire ?

18 R. Quand j'ai dit "formellement," le général d'une armée peut dire à un

19 soldat qui ne fait pas partie de ses unités, il peut lui demander de faire

20 quelque chose, mais cela ne sous-entend pas le pouvoir de donner les

21 ordres.

22 Pour que les ordres du général Gotovina, par exemple, les ordres

23 qu'il demande par rapport à son territoire, le territoire dont il est

24 responsable, il faut qu'il adresse une demande auprès de la direction de la

25 police militaire ou auprès de l'unité qui, du point de vue opérationnel, se

26 trouve dans le territoire des activités de combat, si c'était prévu de

27 cette façon-là.

28 Q. Je comprends à peu près la situation dont vous parlez dans la deuxième

Page 16512

1 partie de votre réponse. Mais ce qui m'intéresse, c'est surtout la première

2 partie de la question, et je voudrais qu'on soit tout à fait clair là-

3 dessus. Corrigez-moi si j'ai tort, mais si le général Gotovina voit que ses

4 soldats sont en train de piller et d'incendier les maisons, il ne va pas

5 appeler Zagreb ou envoyer une lettre à Zagreb pour lui demander d'envoyer

6 la police militaire pour qu'elle fasse quelque chose ?

7 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, j'ai remarqué que

9 maintenant nous avons les deux conseils de la Défense de M. Gotovina qui

10 interviennent pas seulement par rapport à la forme mais aussi par le fond.

11 C'est inhabituel.

12 Monsieur Kehoe.

13 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après la fréquence de vos

15 interventions, je dirais que c'est vous qui allez contre-interroger ce

16 témoin.

17 M. KEHOE : [interprétation] Oui, effectivement, c'est la forme de la

18 question. Il peut poser une question très directe, mais là il nous donne un

19 scénario, et ce n'est vraiment pas approprié.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur --

21 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord. Je pense que

22 là, il s'agit plutôt du réquisitoire que d'une question.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. Vous avez posé une question

24 mais de la façon qui n'est pas appropriée. Vous devez lui poser la question

25 par rapport à ce qu'il sait exactement.

26 M. MISETIC : [interprétation] Excusez-moi, je voudrais vous présenter mes

27 excuses parce que je suis intervenu, alors que M. Kehoe voulait intervenir

28 aussi.

Page 16513

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai juste dit que je l'ai

2 remarqué, c'est tout, pour que vous en soyez conscient. C'est une question

3 de procédure, mais bon.

4 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Russo.

5 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez quand on -- je pense que ce

7 n'est pas très précis que de dire que quelqu'un a pu s'apercevoir de

8 quelque chose parce qu'on peut voir beaucoup de choses. Mais ce n'est pas

9 vraiment la même chose que de recevoir des rapports au sujet de quelque

10 chose. Quand vous avez posé votre question, est-ce que la question portait

11 sur la façon dont il aurait répondu s'il avait vu personnellement quelque

12 chose ou bien s'il avait appris quelque chose ?

13 M. RUSSO : [interprétation] C'est-à-dire que moi, je faisais référence aux

14 faits dont il aurait eu connaissance, des faits qui se seraient produits à

15 un certain endroit.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais poser la question directe à M.

17 Rajcic.

18 Monsieur Rajcic, si M. Gotovina était au courant - et je l'appelle M.

19 Gotovina pas parce que je n'ai pas respect pour son grade, mais qu'on parle

20 de lui en tant qu'individu. Donc si M. Gotovina avait connaissance des

21 mauvais comportements qui se seraient produits à plusieurs reprises, de

22 façon fréquente donc - et je parle là de comportements inacceptables - en

23 ce qui concerne l'utilisation de la police militaire ou bien d'une enquête

24 à faire, qu'avait-il à faire ? Formuler une requête auprès de la police

25 militaire ?

26 C'est ça la question que vous lui aviez posée ?

27 M. RUSSO : [interprétation] Très bien. C'est une partie de ma question.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc maintenant on a posé la

Page 16514

1 première partie de la question. Monsieur Rajcic, veuillez répondre.

2 Donc d'après ce que -- enfin, qu'est-ce que vous pensez, quelle était

3 l'action qu'il devait entreprendre ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Il pouvait demander au commandant du bataillon

5 de la police militaire d'engager une procédure sur la base des dispositions

6 des règles de discipline. Ensuite, il pouvait soumettre un rapport, et

7 après avoir consulté le département juridique, des mesures disciplines ou

8 d'autres mesures pouvaient être imposées conformément à la Loi sur les

9 forces de défense.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, sur la partie suivante à

11 moins que vous souhaitiez poursuivre sur cette partie.

12 M. RUSSO : [interprétation]

13 Q. En ce qui concerne la situation du 6 août, vous nous avez dit que vous

14 avez vu la vidéo dans laquelle on voit que le général Gotovina fait

15 référence au comportement des troupes dans la ville à cette date, situation

16 à laquelle il est présent sur le site sur lequel sont commis ces

17 infractions. Si des membres de la police militaire sont également présents,

18 que se passe-t-il dans ce cas ? Comment doit-il agit dans cette hypothèse ?

19 M. KEHOE : [interprétation] S'il vous plaît, est-ce que l'on parle de

20 l'issue de cette réunion, de ce qui s'est passé durant cette réunion ? Je

21 suis un peu confus, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand vous faites référence au lieu,

23 est-ce une référence à l'enregistrement télévisé.

24 M. RUSSO : [interprétation] Je voulais parler de Knin. La réunion s'est

25 tenue à Knin, et si je ne me trompe pas, le général Gotovina fait référence

26 au comportement de ces troupes à Knin, à l'époque.

27 M. KEHOE : [interprétation] Il y a des preuves, des éléments de preuve sur

28 ce sujet. Il ne faut pas poursuivre avec quelqu'un qui n'était pas présent

Page 16515

1 comme M. Russo.

2 M. RUSSO : [interprétation] Compte tenu du point de vue du témoin qui nous

3 a dit ce que devait faire un officier de la HV dans une situation

4 similaire.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc la question est de savoir ce qu'il

6 aurait dû faire.

7 M. RUSSO : [interprétation] Je pense tout d'abord que nous devons établir

8 pour ce qu'il aurait dû faire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que l'on aborde le sujet d'une façon ou

10 d'une autre…

11 D'après ce que vous avez vu, le 6, la police militaire et M. Gotovina

12 étant les uns et les autres présents, selon vous, qu'aurait-il dû faire

13 s'il avait connaissance d'un comportement désordonné, et plus que

14 sporadique, tel que le comportement qui a été évoqué plus tôt.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce qu'il aurait dû faire dans le cadre des

16 pouvoirs qu'il détenait en tant que commandant, il aurait dû ordonner des

17 mesures punitives ou des mesures pour infraction, par l'intermédiaire de la

18 police militaire. Si de telles actions ont été commises, il devait demander

19 à ce que les soldats de différents nivaux soient placés en détention

20 ensuite, conformément aux règles du service juridique, il aurait dû, de

21 fait, faire prononcer un certain nombre de mesures pour manquement à la

22 discipline, y compris, par exemple, des mesures de démobilisation pour

23 écarter des unités, ceux qui avaient commis, dans un certain nombre de cas

24 des manquements à la discipline; il y en avait plus d'un millier durant la

25 période concernée. Je pense que c'est une réponse satisfaisante. J'ai dit

26 en commençant qu'il y avait des procédures et que la question qui m'avait

27 été posée, au mode conditionnel, était de savoir ce qui aurait dû se passer

28 si autre chose s'était produite.

Page 16516

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, je regarde l'heure.

2 M. RUSSO : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Russo.

5 Maître Kehoe, vous serez le premier à contre-interroger le témoin.

6 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi, il y a des documents que je

7 souhaite soumettre, et j'aimerais qu'il soit clair que ces documents sont

8 soumis conformément à la procédure. Ces documents sont soumis directement.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons étudier cette question et

10 l'envisager.

11 Monsieur Rajcic, vous allez être contre-interrogé par M. Kehoe, qui est le

12 conseil de M. Gotovina.

13 Vous avez la parole.

14 M. KEHOE : [interprétation] Je vais procéder au contre-interrogatoire. Je

15 note, Monsieur le Président, que si nous avons besoin de plus de temps pour

16 voir les documents, le bureau du Procureur nous ayant informé assez tard,

17 manifestement il y a une difficulté en terme de temps. Nous réservons notre

18 position compte tenu de ces contraintes de temps.

19 Monsieur le Président, pourrais-je remettre au témoin une version papier

20 dans sa propre langue du document.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

22 M. KEHOE : [interprétation] Puis-je poursuivre, Monsieur le Président.

23 Contre-interrogatoire par M. Kehoe :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rajcic.

25 Vous vous souvenez avoir rencontré d'autres membres de la Défense de M.

26 Gotovina à Split les 7, 9, 11, 12 et 13 février 2009; en avez-vous le

27 souvenir ?

28 R. Bonjour à vous aussi. Oui, je m'en souviens.

Page 16517

1 Q. Monsieur, avez-vous le souvenir d'avoir signé la déclaration du 13

2 février 2009 ?

3 R. Oui.

4 M. KEHOE : [interprétation] Pourrions-nous afficher à l'écran, la pièce

5 1D00-0767.

6 Q. Ce que vous voyez à l'écran est une copie de votre déclaration en

7 croate, déclaration qui a été signée, je vous invite à la regarder. Nous

8 afficherons également la version en anglais.

9 Q. Monsieur Rajcic, vous pouvez regarder soit l'écran soit le document que

10 vous avez entre les mains. Mais avez-vous eu l'occasion de revoir cette

11 déclaration avant de commencer à témoigner devant cette Chambre la semaine

12 dernière ?

13 R. Oui.

14 Q. Lorsque vous avez revu cette déclaration, pourriez-vous nous dire si ce

15 document reflète de façon exacte ce que vous avez déclaré à l'équipe de

16 Défense de général Gotovina aux dates précitées ?

17 R. Oui, à l'exception d'une typographie au point 6. Je ne sais pas si

18 c'est important ou non.

19 M. KEHOE : [interprétation] Pourrions-nous voir la page 2 du document,

20 Monsieur l'Huissier. Cela devrait correspondre au point 6.

21 Q. Monsieur Rajcic, en regardant le point 6, pourriez-vous nous dire où

22 figure cette coquille ?

23 R. Il y a une erreur de terme. Il est indiqué zone de commandement; or,

24 devrait figurer district militaire de Split.

25 M. KEHOE : [interprétation] Il est bien fait référence au district

26 militaire de Split en anglais, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois.

28 M. KEHOE : [interprétation] Nous pouvons corriger afin que le document soit

Page 16518

1 cohérent.

2 Q. Je passe à la question suivante. La déclaration fournie à l'équipe de

3 la Défense du général Gotovina était-elle, selon vous, juste d'après vos

4 souvenirs ?

5 R. Je suis désolé.

6 Q. La déclaration que vous avez fournie et qui figure dans ce document

7 était juste et exacte, d'après vos souvenirs et votre connaissance ?

8 R. Permettez-moi de le revoir dans son intégralité, car j'ai signé chacune

9 des pages. Je souhaiterais regarder ce document que j'ai entre les mains.

10 Q. Très bien. Regardez afin de vérifier.

11 R. Oui.

12 Q. Très bien. Monsieur, si aujourd'hui je vous posais les mêmes questions

13 sur les mêmes sujets qui figurent dans votre déclaration écrite,

14 apporteriez-vous les mêmes réponses que celles que vous avez apportées à

15 l'équipe de Défense du général Gotovina lorsque vous nous avez rencontrés

16 il y a deux semaines, fourniriez-vous les mêmes réponses ?

17 R. En substance, oui, mais mot à mot, bien sûr, je ne pourrais pas le

18 faire.

19 Q. Je comprends. Personne ne pourrait le faire, Monsieur.

20 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais maintenant

21 verser au dossier 1D00-0767.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections, Monsieur Russo ?

23 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction

26 D1425. Merci.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D1425 est admise en application

28 de la règle 92 ter.

Page 16519

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16520

1 Reprenez.

2 M. KEHOE : [interprétation]

3 Q. Je voudrais poser un certain nombre de questions qui sont liées à des

4 questions que vous a posées M. Russo au cours des derniers jours. Certains

5 points sont à éclaircir, c'est la raison pour laquelle je vais commencer.

6 Et je voudrais vous poser des questions concernant la programmation de

7 l'opération Tempête, que vous avez évoquée avec M. Russo.

8 Si vous allez bien regarder les lignes 7 et 9 du document 16 et à la

9 ligne 6, il est indiqué :

10 "Pourriez-vous nous dire quand les activités de planification de

11 l'opération ont commencé ?"

12 M. Russo vous parlait quand il a posé cette question de l'opération

13 Tempête.

14 La réponse apporté est que :

15 "La phase active de planification de l'opération Tempête a commencé le 31

16 juillet 1995, dès que le général Gotovina et moi sommes revenus par avion

17 de Brioni."

18 On vous a demandé ensuite d'éclaircir et vous avez indiqué plusieurs fois,

19 dans les lignes 13 à 18, que :

20 "La ligne de front de Dinara à Velebit était la zone de responsabilité du

21 district militaire de Split, et après la séparation des forces,

22 conformément à l'accord de Zagreb, est-il correct que les premières

23 activités de programmation pour une attaque éventuelle ont commencé. C'est

24 pour ça que je vous interroge sur le jour indiqué."

25 Pourriez-vous éclaircir ce point, Monsieur Rajcic, parce que nous

26 parlons de l'accord de Zagreb, je pense, approximativement 29 mars 1995.

27 Parlez-vous de l'accord ou parlez-vous du plan Vance, au terme duquel les

28 Nations Unies devaient superviser les territoires occupés à la fin de 1991

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1 et 1992.

2 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

4 M. RUSSO : [interprétation] M. Kehoe souhaite que l'on éclaircisse ce

5 point, mais si vous lisez un peu plus loin, on l'a fait.

6 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi, excusez-moi.

7 M. RUSSO : [interprétation] S'il vous plaît, ne m'interrompez pas.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, pourriez-vous, s'il

9 vous plaît, enlever vos écouteurs pour un moment.

10 Monsieur Russo, quel est le problème selon vous ? Est-ce que le témoignage

11 du témoin n'est pas rapporté fidèlement ?

12 M. RUSSO : [interprétation] Je pense que l'on tente effectivement de ne pas

13 représenter fidèlement le témoignage du témoin. J'ai demandé à ce qu'il

14 éclaircisse un point, il l'a fait. Maintenant, on lui demande d'éclaircir à

15 nouveau, mais on cite un autre passage.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors vérifions exactement le

17 contenu pour commencer.

18 Alors, ce qui s'est passé est la chose suivante. M. Russo a interrogé le

19 témoin sur les activités de planification qui ont commencé le 31 juillet.

20 Vous avez fait référence aux lignes 13 à 18, vous avez fait référence à

21 l'accord de Zagreb de 1994, et si je regarde la question posée par M. Russo

22 qui figure à la page 16 262, votre question peut être trompeuse car si la

23 réponse porte sur ce qui s'est passé en 1995, et que vous souhaitez, vous,

24 vous intéresser à une autre période, il faudrait que ce soit clair, que

25 nous sachions que vous voulez parler d'autre chose.

26 M. KEHOE : [interprétation] C'est exactement ce que j'allais faire.

27 J'allais revenir à la période antérieure au 31 juillet, revenir jusqu'à

28 l'accord de Zagreb de 1994, comme je l'ai mentionné, et à la séparation des

Page 16522

1 forces.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Néanmoins, vous avez placé tout ça dans

3 un contexte et qui porte sur les réponses de 1995, et cela est une source

4 de difficulté.

5 Monsieur Rajcic, remettez vos écouteurs, s'il vous plaît.

6 S'il vous plait, posez vos questions en évitant toute confusion.

7 M. KEHOE : [interprétation]

8 Q. Lorsque M. Russo vous a interrogé, vous avez répondu en faisant

9 référence à la planification de l'opération Tempête, en indiquant qu'elle

10 avait commencé le 31 juillet 1995. Mais là il s'agissait de la fin de la

11 planification de l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Il y avait des plans en cours de préparation par le HV bien longtemps

14 avant cette date, je parle de projets militaires pour l'utilisation de la

15 HV pour reprendre la Krajina, y compris Knin de la Republika Srpska

16 Krajina, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Alors parlons de ces projets, à savoir quand ils ont commencé.

19 Nous savons d'après les documents que le terme "opération Tempête" a été

20 employé d'après la directive 4 par l'état-major du 29 juin 1995.

21 Revenons sur ces projets de reprendre Krajina. Quand ont-ils commencé ?

22 R. A ma connaissance, la première programmation a commencé après l'accord

23 Z-4.

24 Q. Et quand cela s'est-il passé approximativement ?

25 R. Si je me souviens bien, en termes de calendrier, c'était en 1994. Au

26 printemps 1994, je crois.

27 Q. Faites-vous référence au plan Z-4 ou faites référence à l'accord de

28 Zagreb; vous en souvenez-vous ?

Page 16523

1 R. Je place tout ça dans le contexte de l'accord de Zagreb, séparation des

2 forces, la fin des activités de combat lorsque l'armée était dans une

3 situation différente.

4 Q. Alors, essayons d'éclaircir plus encore.

5 Est-ce que vous nous dites que ces plans ont commencé lorsque les

6 Nations Unies sont arrivées et ont établi une zone de séparation entre la

7 République de Croatie et la Republika Srpska de Krajina ? Est-ce que vous

8 parlez de ce calendrier, de cette période ?

9 R. Oui.

10 Q. Les Nations Unies et la mobilisation qui a suivi sont intervenues de

11 1991 à 1992, n'est-ce pas ?

12 R. Ça c'était la première démobilisation. J'étais à l'époque dans la zone

13 de Dubrovnik. Je parle de la période 1994.

14 Q. Allons à 1994.

15 Quand approximativement en 1994 ces plans ont-ils commencé à être mis

16 au point par la HV pour la libération de la Krajina ? Quand en 1994 ceci

17 s'est-il produit ?

18 R. Cette période a commencé par la période de formation du personnel,

19 telle que nous la décrivions. Ça consistait à préparer le commandement et

20 les unités dans leurs zones de responsabilité respectives afin qu'elles

21 entreprennent des activités préparatoires pour qu'il soit prêt, si besoin

22 au moment venu, pour résoudre militairement la question de la zone occupée.

23 Q. Quand vous dites que ces préparations ont commencé, qu'a fait la HV ou

24 qu'a-t-elle commencé à faire en 1994 pour préparer la reprise de la Krajina

25 ?

26 R. J'étais responsable d'un segment, et dans ce segment, c'est-à-dire

27 l'artillerie du district militaire de Split, les premières étapes ont

28 commencé à former les troupes ainsi que des unités et des sous-officiers.

Page 16524

1 Q. Alors, dans cette formation des troupes et des sous-officiers et des

2 officiers, avez-vous également entrepris des opérations de guerre et essayé

3 de déterminer exactement comment l'attaque serait menée ?

4 R. Conformément à la procédure opérationnelle standard pour de telles

5 activités, les différents scénarios sont simulés, différents scénarios pour

6 une action possible en fonction de la déposition et de la réaction de

7 l'ennemi, telles que nous l'envisagions.

8 Q. Etudions cette programmation, et notamment l'utilisation éventuelle de

9 l'artillerie.

10 En revenant à 1994, vous envisagiez des cibles susceptibles d'être

11 attaquées et vous établissiez des coordonnées Y, X, Z, pour ces cibles ?

12 R. Bien sûr, oui. Lorsque vous avez des scénarios et lorsque cela concerne

13 l'artillerie, vous travaillez toujours sur la base des renseignements, des

14 informations disponibles. Vous établissez une liste de cibles dans son

15 ensemble, puis lorsque vous avez fait un choix quant aux différents

16 paramètres, vous définissez les cibles les plus importantes.

17 Q. Regardons maintenant ces cibles. Quand vous avez commencé la

18 planification, Monsieur, bien sûr il y avait des cibles X, Y, Z, avec leurs

19 coordonnées pour une période significative. On y trouvait notamment le

20 quartier général de l'armée de la Republika Srpska de Krajina ou les

21 casernes nord ou d'autres, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Donc vous admettez avec moi que c'étaient des cibles tel que le

24 quartier général dont vous aviez les coordonnées, et que c'était ce type de

25 cibles qui était significatif pour cette période ?

26 R. Oui, dès le début.

27 Q. Passons maintenant, si vous voulez bien, nous irons du théorique au

28 pratique.

Page 16525

1 Durant ces étapes de planification, au fur et à mesure dans l'armée, vous

2 mettiez à jour vos plans, plans de bataille, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, bien sûr. En fait, 24 heures sur 24.

4 Q. Si, par exemple, nous voyons ce qui s'est passé dans la vallée de la

5 Livno avec "Jump 1", "Jump 2" et l'été 1994, excusez-moi, l'été 1995, il y

6 a donc des mises à jour, des plans dont vous disposiez déjà, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, c'est la procédure standard.

8 Q. Alors passons maintenant au pratique et parlons de la façon dont les

9 choses se sont passées en 1995. En réalité, il y avait des lignes de

10 confrontation relativement statiques, à l'exception d'une zone autour de

11 Dinara après les Sauts 1 et 2 de l'été 1995, n'est-ce pas ?

12 R. Après les Sauts 1 et 2, nous nous sommes engagés dans l'opération Eté

13 1995.

14 Q. Et ma question porte sur, par exemple, les lignes GO Sibenik ou la

15 ligne couverte par le Groupe opérationnel de Zadar, ces lignes sont

16 demeurées relativement inchangées pendant une période significative en 1994

17 et 1995, jusqu'à l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

18 R. Oui. Et pour un certain nombre d'entre elles depuis 1992.

19 Q. Alors retournons à la réponse que vous avez donnée à M. Russo sur la

20 planification, la planification finale, le 31 juillet 1995 pour l'opération

21 Tempête.

22 Cette planification terminale consistait tout d'abord à mettre à jour des

23 informations dont vous disposiez depuis un certain temps, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. On va parler directement de l'opération Tempête, et je vais demander

26 que l'on place sur l'écran une directive de l'état-major principal de

27 l'armée croate en date du 29 juin. Vous ne l'avez pas, mais je vais

28 demander qu'on la télécharge dans le système et en langue croate, s'il vous

Page 16526

1 plaît.

2 M. KEHOE : [interprétation] C'est la pièce D956.

3 Q. Ici on voit cette directive dont on a déjà parlé qui vient de l'état-

4 major principal, et je voudrais vous demander, enfin vous pouvez examiner

5 les documents, mais je voudrais parler des questions d'artillerie parce que

6 c'est pour cela que vous êtes là. Mais s'il y a autre chose qui vous

7 intéresse, dites-le-moi.

8 Donc vous pouvez voir en haut à droite qu'on y voit l'inscription Oluja,

9 donc Tempête ?

10 R. Oui, je le vois.

11 Q. Nous allons voir d'autres documents à ce sujet. On va d'abord regarder

12 la page 6 en anglais et 5 en B/C/S et ce qui m'intéresse surtout c'est le

13 paragraphe 7.

14 Donc veuillez examiner le paragraphe 7, là on parle du support d'artillerie

15 et on peut lire :

16 "Les supports devraient se concentrer sur la neutralisation du l'état-major

17 principal de la Republika Srpska sur le poste de commandement du Corps

18 d'armée de Knin, sur les postes de commandement de brigade, sur les

19 éléments, l'artillerie, les blindés de la zone de Knin et puis sur les

20 dépôt de munitions et de carburant."

21 Donc, Monsieur, déjà le 26 juin 1995, l'état-major principal avait donné

22 des ordres au général Gotovina que vous avez reçus, vous demandant de vous

23 concentrer sur, enfin quand il s'agit des attaques d'artillerie en ayant à

24 l'esprit ces objectifs précis; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Et pour mener à bien cela, l'état-major principal vous a demandé, dans

27 le cadre de votre attaque d'artillerie, d'utiliser les supports

28 d'artillerie et de missiles pour mener à bien votre mission ?

Page 16527

1 R. Oui. Les moyens dont on disposait.

2 Q. Maintenant on va parler de choses plus concrètes.

3 M. KEHOE : [interprétation] Tout d'abord, je vais vous demander d'examiner

4 la pièce P1125, c'est l'ordre du général Gotovina concernant Kozjak. Et

5 trois pages après les deux premières pages de garde, trois pages plus loin.

6 Q. Je sais que vous reconnaissez ça, Monsieur Rajcic. Vous en avez parlé

7 dans vos rapports. Ici c'est l'ordre du général Gotovina du 1er août.

8 M. KEHOE : [interprétation] Je vous demande d'examiner la page 14 en

9 anglais et la page 13 en croate. Il faudrait agrandir ensuite, souligner

10 cette partie qui nous intéresse. C'est le paragraphe 7.

11 Q. Vous pouvez voir là :

12 "Une mission de groupe d'artillerie et des missiles," les utiliser contre

13 l'ennemi, les postes de commandement, les communications, et cetera; et là

14 on voit viser avec le feu d'artillerie les villes de Drvar, Knin, Benkovac,

15 Obrovac et Gracac.

16 Avant de parler de cela, c'est un fait, n'est-ce pas, Monsieur Rajcic,

17 qu'avant cet ordre, les unités d'artillerie de l'armée croate n'avaient pas

18 le droit d'attaquer ces zones résidentielles de Knin, Obrovac, Gracac et

19 Benkovac, puisque là il s'agissait des zones protégées de l'ONU. On ne

20 pouvait pas attaquer ces zones sans avoir reçu au préalable un ordre du

21 commandement supérieur ?

22 R. Oui.

23 Q. Et là, c'est la première fois que la situation change, avec cet ordre-

24 là ?

25 R. Oui. C'est là, à partir de ce moment-là, qu'on peut le faire.

26 M. KEHOE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

27 [Le conseil de la Défense se concerte]

28 M. KEHOE : [interprétation]

Page 16528

1 Q. Par rapport à cela justement -- nous allons revenir là-dessus dans un

2 instant.

3 Mais par rapport à cela, je voudrais vous demander de revenir sur la

4 directive dont on vient de parler, D956; et je vais vous demander de voir

5 la page 5 en anglais. Je cherche le numéro en B/C/S, page 4 en B/C/S. Si

6 l'on regarde les missions du district militaire de Split, et notamment au

7 niveau du troisième paragraphe, on peut lire que parmi les missions du

8 district militaire de Split, il s'agissait d'ouvrir les feux d'artillerie,

9 des lance-roquettes sur Knin et Benkovac. Est-ce que vous le voyez ?

10 R. Oui.

11 Q. Donc là, c'est quelque chose qui s'est produit au mois de juin. Nous

12 savons qu'il y a eu des choses qui se sont produites sur le terrain des

13 opérations entre le mois de juin et l'opération Tempête. Donc il y a eu

14 saut 1, saut 2, et cetera. On va revenir donc sur la pièce, P1125,

15 notamment la page 14 en anglais et la page 13 en croate.

16 M. KEHOE : [interprétation] Veuillez agrandir cette partie, s'il vous

17 plaît, à nouveau.

18 Q. Au mois de juin, donc le 26 juin 1995, l'état-major principal demande

19 au général Gotovina de planifier de sorte que Knin et Benkovac soient

20 exposés aux feux d'artillerie et de lance-roquettes. Ensuite vous allez

21 voir un ordre un peu plus détaillé où l'on aide les ville d'Obrovac, Drvar,

22 Gracac. Donc là, il s'agit d'un feu vert qu'on vous donne pour mettre en

23 œuvre votre plan des objectifs des cibles pour que vous puissiez faire ce

24 que vous deviez faire avec l'artillerie, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. On va parler justement des mots utilisés dans le document parce

27 qu'après on va parler aussi de votre ordre pour l'utilisation de

28 l'artillerie. Donc là, c'est un ordre du général Gotovina. Et vous, vous

Page 16529

1 avez écrit finalement ce texte de l'ordre du général Gotovina. C'est vous

2 qui l'avez écrit, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Et vous l'avez fait quand à peu près ?

5 R. Il devait y avoir une deuxième version de faite le 2 août 1995. On a

6 fait la première, et il a fallu apporter quelques modifications, et c'est

7 celle du 2 qui est valable.

8 M. KEHOE : [interprétation] M. Misetic voudrait corriger quelque chose.

9 M. MISETIC : [interprétation] Non, c'est juste que mon client se plaint

10 parce qu'il ne voit pas la bonne page en B/C/S. Il voudrait être en mesure

11 de suivre ce qui se passe.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

13 M. KEHOE : [interprétation] Sur l'écran, c'est le septième --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est le septième paragraphe, support

15 d'artillerie.

16 M. MISETIC : [interprétation] Oui, en effet, c'est la bonne page. Même si

17 le début du paragraphe est sur la page précédente.

18 M. KEHOE : [interprétation]

19 Q. Monsieur Rajcic, ici on demande l'engagement des artilleries au niveau

20 du corps d'armée, donc TR, TRS 1 jusqu'à TRS 5 ?

21 R. Oui.

22 Q. Quand vous avez écrit cela, vous avez accompagné cela d'un ordre

23 concernant proprement dit l'artillerie, et qui a été ajouté --

24 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi, mais le témoin a parlé de deux

25 versions, et là, je ne sais pas si on regarde la première ou la deuxième

26 version.

27 M. KEHOE : [interprétation] C'est la pièce P1125, c'est la pièce que vous

28 avez --

Page 16530

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16531

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, si le témoin parle de

2 différentes versions, il faudrait tout d'abord voir quelle version

3 correspond à la pièce P1125.

4 M. KEHOE : [interprétation]

5 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous savez quelle est cette version, les

6 versions, là, de l'ordre; la première ou la deuxième ?

7 R. Je pense que j'ai pu remarquer la date du 1er août à la première page,

8 mais ensuite à un moment donné on a vu la date du 2 août. Je sais que la

9 dernière version date du 2 août. Là, je parle de l'ordre d'attaque de

10 l'opération Tempête. Si je me suis trompé. Je voudrais qu'on revérifie la

11 date tout simplement, de voir quelle est la date.

12 Q. Oui, on peut le faire.

13 M. KEHOE : [interprétation] On va regarder la première page du document.

14 C'est vraiment la page de garde.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc c'est la date du 2 août. Bon. Tout va

16 bien. Oui, oui, ça va, ça va. Le 2 août donc, très bien.

17 M. KEHOE : [interprétation]

18 Q. Nous avons donc l'ordre du général Gotovina en date du 1er, ensuite nous

19 avons une pièce jointe D970, c'est votre ordre, et il date du 2.

20 Je vous demanderais de mettre cette pièce sur l'écran aussi. Donc D970.

21 Monsieur Rajcic, c'est votre ordre, n'est-ce pas, du 2 août 1995. Et la

22 troisième page en anglais, troisième paragraphe : "Les missions de TRS,"

23 donc des forces d'artillerie et de lance-roquettes.

24 Donc on peut voir en bas que vous énumérez les villes de Drvar, Knin,

25 Gracac, Obrovac et Benkovac. Ce sont les villes qui doivent être pilonnées;

26 est-ce exact ?

27 R. C'est à la dernière phrase que vous faites référence, le point 3 ?

28 Q. Oui.

Page 16532

1 R. Oui, c'est ce qui est écrit là.

2 Q. Avant d'examiner tout cela, je voudrais examiner un peu la chaîne de

3 commandement. Donc cet ordre est transmis au niveau d'artillerie, au niveau

4 du corps d'armée, le Groupe opérationnel de Sibenik, Zadar, et cetera; et

5 au niveau de l'artillerie, de troupes d'artillerie.

6 R. Oui.

7 M. KEHOE : [interprétation] Et maintenant, nous allons examiner un autre

8 ordre, et c'est la pièce 65 ter 4528 qui nous intéresse.

9 Q. Là, nous avons l'ordre portant sur les opérations d'offensive de la

10 112e Brigade à Zadar.

11 M. KEHOE : [interprétation] Si l'on examine les missions de la 112e

12 Brigade, c'est la cinquième page en anglais, le sixième paragraphe et la

13 page 4 en B/C/S.

14 Donc si l'on examine cela, on voit bien qu'il s'agit là du support

15 d'artillerie, si l'on examine la page dans la langue anglaise, cela se

16 trouve sur la même page en B/C/S.

17 Donc là, on voit les missions concernant la 112e Brigade et qui dit que :

18 "Pendant la préparation de l'attaque missile visant à neutraliser un ennemi

19 et éliminer les points de tir de l'ennemi, d'empêcher la concentration de

20 troupes et une contre-attaque éventuelle, et empêcher l'ennemi à déployer

21 les forces de réserve."

22 Q. Donc là, à nouveau, vous envoyez vos ordres aux unités qui vont

23 recevoir les ordres bien plus détaillés, plus concentrés ?

24 R. Oui.

25 Q. Donc ici, nous avons un ordre qui ne parle pas du tout du pilonnage de

26 Drvar, Benkovac, Obrovac, et cetera. Ce que nous avons ici, c'est un ordre

27 au niveau du groupe d'artillerie pour tirer un niveau tactique, et ceci en

28 appui des troupes qui tirent sur les troupes de la RSK; est-ce exact ?

Page 16533

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.

2 M. RUSSO : [interprétation] Cela n'a rien à voir avec les pilonnages de

3 Knin, Drvar, Benkovac, et cetera. Je ne vois pas ce qu'on essaie de faire

4 valoir.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut effectivement essayer d'établir

6 la différence entre les deux documents. C'est tout à fait raisonnable, me

7 semble-t-il. A part ce que vous avez dit et qui se trouve dans le premier,

8 ensuite, qui se trouve dans le deuxième.

9 M. RUSSO : [interprétation] Ecoutez, je ne suis pas sûr d'avoir compris la

10 deuxième partie.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Kehoe.

12 M. KEHOE : [interprétation]

13 Q. Est-ce que vous avez compris la question ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous pouvez répondre à la question ? Est-ce que vous pouvez

16 me dire si cet ordre correspond aux ordres émis à un niveau tactique ?

17 R. C'est un ordre du commandant qui ordonne que l'artillerie de son unité

18 doit être utilisée de la sorte et donc, au niveau tactique, il faut que ses

19 troupes, que ses unités accomplissent un certain nombre de missions. Donc

20 qu'est-ce qu'on fait ici ? On descend jusqu'au niveau le plus bas.

21 Q. On va revenir sur votre ordre que vous avez émis.

22 M. KEHOE : [interprétation] Et puis d'ailleurs, Monsieur le Président, je

23 voudrais demander que cette pièce, 4528, soit versée au dossier.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?

25 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document va recevoir la pièce à

28 conviction D1426.

Page 16534

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui vient d'être versée au dossier.

2 M. KEHOE : [interprétation] Je suis désolé de vous avoir interrompu. Je

3 vous remercie.

4 On peut revenir donc sur l'ordre du général Gotovina, P1125, à

5 nouveau, pages 14 et 13 en croate.

6 Q. C'est là que l'on demande que ces villes soient exposées aux feux

7 d'artillerie.

8 Monsieur Rajcic, à nouveau, on parle de ce qui se trouve au niveau du

9 paragraphe 7 où l'on dit qu'il s'agit d'exposer aux feux d'artillerie les

10 villes de Drvar, Knin, Benkovac, Obrovac et Gracac; est-ce que vous le

11 voyez ?

12 R. Oui.

13 Q. Le Procureur affirme que la phrase utilisée finalement correspond

14 à un ordre demandant de tirer sans aucune discrimination sur ces villes,

15 c'est ce qu'affirme le Procureur. Qu'avez-vous à répondre par rapport à

16 cette affirmation, est-ce que vous pensez que c'était bien l'intention qui

17 se trouvait derrière cet ordre ?

18 R. La formule utilisée ici, cela vise à faire comprendre aux subordonnés

19 que dans ces villes ou dans ces villages se trouvent des formations

20 militaires ou installations militaires importantes ou de commandement

21 d'ailleurs, et qu'avec les niveaux plus élevés au niveau de l'état-major

22 principal, la mission avait été accomplie, à savoir d'écrire un tel ordre.

23 Donc c'est un ordre correspondant à un ordre destiné au niveau du corps

24 d'armée, conformément aux ordres reçus au préalable.

25 Q. Je vais aller plus loin avec ma question.

26 Est-ce que l'intention de cet ordre était de tirer sur les objectifs

27 militaires qui ont été prédéfinis ou de tirer sans distinction sur les

28 villes, de pilonner les villes ?

Page 16535

1 R. Moi, je n'ai jamais entendu un tel ordre, et je n'ai jamais reçu un tel

2 ordre. On ne m'a jamais demandé, ordonné de tirer sans discrimination.

3 Q. L'autre partie de ma question était comme suit : est-ce que le but de

4 cet ordre était de tirer, de pilonner donc sur des objectifs militaires

5 planifiés à l'avance et dont vous avez discuté déjà ?

6 R. Moi, ce que je sous-entendais, enfin, c'était mon obligation de toute

7 façon, de tirer sur les objectifs ayant des coordonnées précises. C'est

8 quelque chose qui se sous-entend. Je ne l'explique pas à chaque fois à

9 nouveau, je ne le précise pas puisque c'est le postulat de base.

10 Q. Je vais vous montrer un document --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez. Avant de passer à un autre

12 document, je voudrais prendre une pause maintenant, parce que la pause-

13 déjeuner va durer plus longtemps aujourd'hui. Et je regarde tout le monde

14 ici. Je propose qu'on prenne une pause maintenant jusqu'à 1 heure moins 10,

15 ensuite, on va avoir une toute petite session d'une demi-heure à peu près

16 et ensuite, nous allons avoir une pause-déjeuner d'une heure, et cela nous

17 amène à 2 heures 20.

18 Donc nous allons prendre une pause à présent et nous allons reprendre nos

19 travaux à 12 heures 50.

20 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

21 --- L'audience est reprise à 12 heures 55.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, veuillez reprendre.

23 M. KEHOE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur Rajcic, j'aimerais que nous reprenions là où nous en sommes

25 restés, votre dernière déclaration à la page 70, ligne 7. Vous avez dit :

26 "Il était toujours implicitement compris, en tout cas en ce qui me

27 concerne, qu'il était obligatoire pour moi que seules des cibles avec des

28 coordonnées précises soient visées."

Page 16536

1 Permettez-moi de vous poser la question. Vous pensez qu'il s'agissait de

2 cibles précises, que chaque cible précise avait des coordonnées pour

3 permettre le tir, des coordonnées des cibles dont on avait parlé avant

4 l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais prendre un exemple bref.

7 Passons, s'il vous plaît, à la pièce de la liste 65 ter numéro 401 qui

8 figurait sur la liste d'origine, 65 ter 401 donc.

9 Q. Monsieur, ce que vous avez sous les yeux, c'est un rapport régulier du

10 4 août à 6 heures. Vous pouvez d'ailleurs le suivre à l'écran, rapport du

11 colonel Vukic, du groupe GO Sibenik.

12 M. KEHOE : [interprétation] Et si vous regardez le deuxième paragraphe, il

13 s'agit d'un rapport du poste de commandement avancé de Zadar.

14 Q. Il est indiqué que le support d'artillerie de l'attaque a commencé à 5

15 heures. L'attaque a commencé à 5 heures. "L'artillerie continue de tirer

16 sur ces cibles précédemment sélectionnées."

17 Donc ceci est conforme à l'ordre que vous avez donné pour l'emploi de

18 l'artillerie, c'est-à-dire afin que l'artillerie soit utilisée pour viser

19 des cibles présélectionnées, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, des cibles précédemment sélectionnées.

21 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais communiquer

22 cette pièce à la liste 65 ter, numéro 401.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.

24 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction D1427.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D1427 est versée au dossier.

28 M. KEHOE : [interprétation]

Page 16537

1 Q. Poursuivons, Monsieur Rajcic, et j'aimerais revenir sur ce qu'a dit le

2 bureau du Procureur, c'est-à-dire que durant un certain moment du procès

3 l'idée étant que l'intention de l'attaque d'artillerie de la HV consistait

4 à tirer sur des villes dans lesquelles il n'y avait pas d'objectifs

5 militaires; est-ce correct ?

6 R. Non.

7 Q. On a également fait observer, et j'ai dit que le bureau du Procureur a

8 soutenu cette théorie, que les intentions des bombardements par la HV dans

9 l'opération Tempête n'était pas de mettre en échec l'armée de la Republika

10 Srpska Krajina mais de forcer des civils à quitter la Krajina; etait-ce le

11 cas ?

12 R. Non.

13 Q. A un moment quelconque, l'intention était-elle celle-ci pour l'attaque

14 d'artillerie ?

15 R. Non.

16 Q. Passons à un autre sujet dans une certaine mesure, et j'aimerais parler

17 un petit peu avec vous de la planification à laquelle vous vous êtes livré

18 avant l'opération Tempête, et je parle de la planification en terme

19 d'artillerie, pour être précis.

20 Mais avant de passer à ce sujet, j'aimerais reprendre : l'intention à un

21 moment quelconque a-t-elle été d'utiliser l'artillerie pour forcer les

22 civils à fuir ?

23 R. Là où je me trouvais, ce n'était pas le cas.

24 Q. Monsieur, je vous remercie de cette réponse. Pourriez-vous porter votre

25 attention sur votre déclaration écrite, D1425, pour le compte rendu.

26 J'aimerais faire référence à un certain nombre de paragraphes dans votre

27 déclaration, et ensuite vous poser des questions. Je ne vais pas citer ou

28 lire ligne à ligne. Devant cette Chambre, le document est disponible.

Page 16538

1 Mais j'aimerais revenir sur votre dernière réponse avant de procéder. Vous

2 avez indiqué, quand je vous ai demandé si l'intention avait été d'utiliser

3 l'artillerie pour forcer la population civile à fuir à un moment

4 quelconque, vous avez répondu :

5 "Là où je me trouvais, ce n'était pas le cas."

6 Avez-vous connaissance de lieux ou de moments durant lesquels telle était

7 l'intention ? Savez-vous si la HV, par ailleurs, a utilisé l'artillerie

8 pour forcer les civils à fuir ?

9 R. Je n'en ai pas connaissance. Je peux affirmer néanmoins de façon

10 catégorique que je n'en ai pas connaissance, mais uniquement en ce qui

11 concerne les lieux où j'étais présent.

12 Q. Je comprends, Monsieur.

13 Au paragraphe 10 de votre déclaration, et je vais la paraphraser. Vous

14 dites lorsque vous parliez, précisément de l'artillerie et de réunions de

15 planification pour l'opération Tempête.

16 J'aimerais que nous regardions les paragraphes 15 et 16. Au paragraphe 15,

17 vous dites que l'artillerie devait essentiellement se concentrer sur le

18 principal quartier général de l'ARSK, centre de communications, et le

19 quartier général du 7e Corps de Krajina dans les casernes nord.

20 Est-ce que vous voyez ce passage, Monsieur ?

21 R. Oui. Paragraphe 15.

22 Q. Oui. Puis au paragraphe 16, vous indiquez, et c'est la dernière phrase,

23 ces cibles devaient être visées par des 130 et des MRL de 122 millimètres ?

24 R. Oui.

25 Q. Donc les MRL 122 devaient être tirés sur ces cibles, il y avait les

26 coordonnées spécifiques de ces objectifs qui étaient connues à la fois de

27 la 4e et de la 7e Brigade des Gardes, n'est-ce pas ?

28 R. Oui. Les coordonnées étaient toujours connues.

Page 16539

1 M. KEHOE : [interprétation] Nous allons regarder le paragraphe 59 de votre

2 déclaration écrite.

3 Q. Au paragraphe 59, il est fait référence à une réunion à laquelle vous

4 avez participé le 3 août, la veille de l'opération Tempête. A cette

5 occasion, vous avez rencontré le TS-3 et le commandement de la 7e Brigade

6 des Gardes dans le but de coordonner le support d'artillerie aux principaux

7 axes.

8 Est-ce que vous voyez ce passage ?

9 R. Oui.

10 Q. A cette époque, Monsieur, vous compreniez, n'est-ce pas, que les

11 casernes nord seraient la cible de tirs de MRL, n'est-ce pas ?

12 R. MRL ?

13 Q. Les lanceurs de roquettes 122.

14 R. Oui.

15 Q. Et vous saviez que le 7e, et peut-être le 4e, sur ordres du 7e, allaient

16 tirer sur les casernes du nord aux premières heures du 5 et qu'elles

17 allaient également tirer tactiquement sur différents sites où se trouvaient

18 des soldats de l'ARSK sur la ligne de front, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors, je vais aller plus loin un instant sur l'emploi des MRL et de

21 l'artillerie. Il y avait non seulement au niveau stratégique et

22 opérationnel en profondeur, mais il y avait également la zone de front et

23 une profondeur plus tactique, quand vous avez commencé à tirer le 4 et

24 durant la journée du 4, quels étaient les objectifs des tirs de

25 l'artillerie de la HV ? Tirait-on vers la ligne de front ou en profondeur

26 sur des lieux tels que les casernes nord ou le siège ? Pourriez-vous nous

27 donner une idée de ces tirs ?

28 R. L'utilisation de toute l'artillerie, c'est-à-dire de deux bataillons

Page 16540

1 d'artillerie des 4e et 7e Brigades, avec le soutien du groupe d'artillerie

2 TS-3, si nous laissons de côté l'artillerie de longue portée, canon de 130

3 millimètres, c'est-à-dire deux canons de 130 millimètres déployés dans la

4 zone de Grahovo, les obusiers 155 millimètres, trois d'entre eux sont du

5 20e Bataillon d'artillerie, et deux obusiers de 203 millimètres du 20e

6 Bataillon d'artillerie. L'intention était qu'ils se concentrent tous, dans

7 la mesure du possible, sur des tirs visant la ligne de défense avancée de

8 l'ennemi dans leur profondeur tactique. Le reste des tirs de l'artillerie

9 devait s'orienter dans la même direction. Il y avait donc les deux canons

10 130 millimètres auxquels j'ai fait référence, et des lanceurs B-21 de 122

11 millimètres qui devaient être utilisés pour ouvrir des tirs d'artillerie

12 dans la profondeur opérationnelle, où l'on devait trouver également des

13 cibles stratégiques.

14 En d'autres termes et en termes généraux, les deux tiers de toutes les

15 pièces d'artillerie ont été utilisés, ou peut-être un quart a été utilisé,

16 uniquement pour la profondeur opérationnelle et pour tirer sur des cibles

17 stratégiques, tandis que tout le reste était au service de la première

18 ligne de défense, la première ligne de déploiement de l'ennemi le long de

19 la Dinara.

20 Q. Je pense que là il y a une petite confusion quant aux chiffres.

21 Vous avez dit que 25 % ont été utilisés pour tirer en profondeur

22 opérationnelle sur des cibles stratégiques et opérationnelles; et 75 % pour

23 tirer sur la ligne de front où se trouvait la ligne de confrontation; est-

24 ce le cas ?

25 R. Oui. Lorsque l'attaque d'artillerie était en cours de préparation,

26 c'est quelque chose qui a été programmé, cela ne signifie pas pour autant

27 que ce fut effectivement la répartition des forces au combat.

28 Comme vous le voyez dans les documents, le cœur de l'attaque

Page 16541

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16542

1 d'artillerie de l'armée croate avait pour but de viser la ligne de défense

2 avancée de l'ennemi et leur profondeur tactique, là où les pièces

3 d'artillerie étaient déployées, ainsi que les cibles tactiques où se

4 trouvaient les postes de commandement des brigades.

5 Q. Monsieur Rajcic, nous allons poursuivre, et je voudrais vous poser un

6 certain nombre de questions sur les munitions qui ont été employées, car on

7 en a parlé à l'occasion de ce procès.

8 Alors, les MLR de la HV, utilisaient-ils des munitions à sous- munitions ou

9 des munitions de contact standard ?

10 R. Pas uniquement les MRL mais également les canons à 130 millimètres, et

11 les obusiers utilisaient des projectiles à action contact. En d'autres

12 termes, il n'y avait pas de munitions à sous- munitions.

13 Q. Je voudrais poser une autre question sur les munitions.

14 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais attirer votre attention, s'il vous

15 plaît, sur la pièce de la liste 65 ter numéro 7084 -- pardon, 7038 [comme

16 interprété].

17 Q. La date n'est pas lisible, mais c'est un rapport d'opérations

18 quotidien. J'aimerais que vous regardiez au milieu de la page 1, la

19 référence aux munitions.

20 Vous voyez "état des munitions", Monsieur ? Il est indiqué TF p/p. Voyez-

21 vous ce passage ?

22 R. Oui.

23 Q. A quoi correspond TF p/p, Monsieur ? Pouvez-vous également expliquer le

24 point suivant qui doit être TF s/p ?

25 R. Ce n'est pas s-e-p, mais s/p.

26 TF, c'est le type de projectile, le type de projectile qui est formé par

27 une combinaison d'action contact et de projectile "fuse," en anglais, pour

28 différentes opérations pratiques et d'autres raisons pour le rendre plus

Page 16543

1 efficace pour tirer sur une cible. Voilà comment nous les avons appelés;

2 p/p signifie que le projectile contient une charge solide.

3 En d'autres termes, on a un projectile, un obusier 122 millimètres D-30 qui

4 est utilisé, et il est possible que dans le lot de combat un certain nombre

5 de munitions contiennent qu'une partie de la poudre à canon soit mise de

6 côté pour tirer sur des cibles qui sont moins éloignées. C'est quelque

7 chose qu'on n'aurait pas pu faire en utilisant des charges p/p uniquement.

8 Q. [aucune interprétation]

9 M. MISETIC : [interprétation] Effectivement, il y a eu une autre

10 interprétation donnée de p/p qui figure à la page 77, ligne 21. Pourrais-je

11 la rappeler ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, c'est très technique.

13 J'ai moi-même eu du mal à suivre le témoin.

14 L'intervention de Me Misetic, il l'a bien mise, n'est-ce pas, Monsieur

15 Russo ?

16 M. RUSSO : [interprétation] Oui.

17 M. MISETIC : [interprétation] La phrase p/p, je pense, signifie charge

18 complète.

19 M. KEHOE : [interprétation]

20 Q. Donc p/p, Monsieur, signifie charge complète, et s/p, demi- charge ?

21 R. S/p, charge réduite.

22 Q. Ces indications ont une conséquence sur la portée de ces armes, n'est-

23 ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Si p/p était traduit par antipersonnel, ce ne serait pas correct,

26 n'est-ce pas ?

27 R. Bien sûr.

28 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous demandons la

Page 16544

1 modification des traductions. Nous aimerions à cette étape verser au

2 dossier la pièce 7083. La traduction à laquelle je fais référence indique

3 p/s [comme interprété] est une munition antipersonnel.

4 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document

7 portera la référence D1428.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc une traduction correcte sera

9 téléchargée ?

10 M. KEHOE : [interprétation] Oui, nous allons télécharger et faire ce

11 changement. Nous l'avons --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, reprenez, et vous pouvez

13 communiquer au greffier cette nouvelle traduction en anglais.

14 M. KEHOE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez reprendre, mais pourriez-

16 vous nous dire de combien de temps vous avez encore besoin après la pause-

17 déjeuner ?

18 M. KEHOE : [interprétation] Une demi-heure, peut-être 45 minutes au plus,

19 Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous étudierons votre demande.

21 Nous allons maintenant faire une pause, et nous reprenons à 14 heures 25

22 [comme interprété].

23 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 13 heures 20.

24 --- L'audience est reprise à 14 heures 24.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, vous pouvez poursuivre.

26 M. KEHOE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Q. Monsieur Rajcic, avant la pause, nous avons brièvement parlé des lance-

28 roquettes multiples et des cibles prédésignées. Et j'aimerais revenir sur

Page 16545

1 ce sujet, un sujet qui a été évoqué lors de l'interrogatoire direct. Il

2 s'agit d'une carte, carte codée dont la référence est P233 [comme

3 interprété]. Il s'agit d'une carte d'Ivancica.

4 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, pourriez-vous l'afficher à

5 l'écran, s'il vous plaît.

6 Q. Laissons la carte dans ce contexte. On vous a posé un certain nombre de

7 questions concernant cette carte et l'emploi des lance-roquettes multiples

8 de diamètre 122. Donc cette carte codée n'est pas une carte qui est

9 exclusivement employée pour l'artillerie, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, vous avez raison. Non, elle ne l'est pas.

11 Q. Pourriez-vous expliquer à la Chambre quels sont les codes utilisés sur

12 cette carte et pourquoi ils sont généralement employés ?

13 R. Ce sont des cartes que l'on utilise comme des ressources annexes qui

14 sont jointes à la documentation de planification des forces armées. Ces

15 cartes étaient principalement utilisées pour l'infanterie.

16 Q. Allons un petit peu plus loin. Vous les utilisez principalement pour

17 l'infanterie, mais on les utilise pour des communications codées par

18 l'infanterie, n'est-ce pas ?

19 R. Oui. C'est l'un des documents dont la fonction est, de fait, la

20 communication entre tous les protagonistes des activités de combat.

21 Q. Lorsque vous utilisez ces cartes codées, ces cercles sont des points de

22 référence; ce ne sont pas des cibles précises, n'est-ce pas ?

23 R. Non. Certes, des points de référence, oui, mais ces cercles peuvent

24 indiquer des positions, par exemple, des positions de tir de l'artillerie.

25 Q. Je comprends. Ce type de cartes, ces cartes sont mises au point en

26 amont, avant les opérations de planification pour une opération précise,

27 n'est-ce pas ?

28 R. Oui. Ce type de cartes est toujours utilisé également lorsque les

Page 16546

1 unités sont dans les phases préparatoires.

2 Q. Donc les cartes sont préparées. Vous avez ces codes qui sont indiqués

3 pour qu'ils soient utilisés par l'infanterie. Puis, les opérations précises

4 commencent. Vous mettez au point la planification et vous déterminez

5 quelles sont les cibles de l'artillerie, n'est-ce pas ? C'est la façon dont

6 on procède ?

7 R. Oui, c'est sur la base de ces cartes que les cibles de l'artillerie

8 sont définies; ces cibles qui sont situées dans les cercles ou juste à côté

9 des cercles.

10 Q. Nous allons parler de ces cibles individuelles car ça me ramène à

11 quelque chose que vous avez évoqué dans le témoignage en réponse aux

12 questions de M. Russo.

13 Mais avant de passer à cela, quand cette carte codée a-t-elle été

14 créée ? Le savez-vous ?

15 R. S'il s'agit d'Ivancica, elle a été utilisée par la 7e Brigade de Gardes

16 et elle a été créée pour l'opération Oluja, Tempête.

17 Q. Je reviens à votre déclaration qui concerne les cibles qui figurent

18 dans les cercles, et si je peux revenir à quelque chose que vous avez dit

19 vendredi qui figure à la page 16 410, vous avez indiqué à la ligne 20 :

20 "Ces cartes, d'après ce que je sais, ont été élaborées avec les

21 modifications finales en 1996 et 1998. L'ancienne JNA n'a pas ajouté ces

22 installations dans des cartes militaires."

23 Donc si nous regardons la zone autour de 16, pourrions-nous regarder

24 le point 16 qui est dans la partie inférieure à gauche. Dans cette zone

25 autour du point 16 --

26 R. SS-16.

27 Q. C'est plus bas encore, plus loin. Non, c'est plus haut, pourriez-vous

28 remonter. Non, pardon, c'est plus bas.

Page 16547

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous cherchez Knin ?

2 M. KEHOE : [interprétation] Voilà, c'est ça. Nous voyons le cercle autour

3 de Knin et nous voyez "S-16." Pourrions-nous agrandir.

4 Très bien.

5 Q. Vous nous avez indiqué que les casernes nord ne sont pas indiquées sur

6 cette carte codée, n'est-ce pas ?

7 R. Non.

8 Q. Et là, on revient à ce que vous nous avez dit. Il s'agirait d'une

9 vieille carte de la JNA sur laquelle on n'a pas ajouté ces sites.

10 M. RUSSO : [interprétation] Je crois que ce n'est pas clair. Le témoin a

11 dit qu'il s'agissait d'une carte d'Ivancica.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que la meilleure façon de

13 procéder est de faire référence aux pages et aux lignes plutôt que de

14 chuchoter à l'oreille du témoin. C'est important pour vous.

15 M. RUSSO : [interprétation] En page 3, à la première ligne que j'ai sous

16 les yeux.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Page 3 ? Laissez-moi voir. Oui, je vous

18 suis. Page 3, première ligne.

19 M. RUSSO : [interprétation] Et c'est là que le témoin a indiqué quand la

20 carte avait été faite et dans quel but et Me Kehoe a fait référence à

21 quelque chose que le témoin avait dit vendredi. Donc je pense qu'il faut

22 éclaircir de quoi nous parlons. Est-ce qu'il s'agit de la carte à laquelle

23 il faut référence, à la page 3, première ligne ? Ou est-ce qu'il s'agit

24 d'un autre type de carte pour une période différente ?

25 M. KEHOE : [interprétation] C'est juste, Monsieur le Président, je vais

26 éclaircir ce point.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

28 M. KEHOE : [interprétation] Je pense que nous avons besoin d'être un petit

Page 16548

1 peu plus clair sur la question de savoir ce dont nous parlons. La carte

2 sous-jacente est une carte de la JNA, n'est-ce pas ? Ignorons pour le

3 moment les cercles.

4 Q. La carte sous-jacente est une carte de la JNA ?

5 R. De la JNA ? Pouvez-vous expliquer, s'il vous plaît ?

6 Q. L'armée nationale yougoslave.

7 R. Oui, la carte sous-jacente est une carte de la JNA. La carte

8 topographique de la JNA.

9 Q. Et c'est la carte qui a été élaborée en 1996 ou 1998 ou bien avant,

10 excusez-moi, avant l'opération Tempête ? Il s'agissait d'une carte de la

11 JNA.

12 R. Je pense que j'ai bien entendu; que j'ai bien répondu à votre question.

13 Puis-je avoir l'interprétation en langue croate ?

14 Ces cartes ont été changées par la JNA pour la dernière fois en 1978.

15 Q. D'accord. En partant de cette carte, en particulier, la 7e Brigade des

16 Gardes a inscrit les cercles sur la carte aux fins de l'opération Tempête,

17 n'est-ce pas ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Excusez-moi, on a pris un peu de temps avant d'arriver là. Mais dans

20 ces cartes de la JNA, comme vous l'avez déjà indiqué, à la page 16 410, ils

21 n'y avaient pas inclus les installations militaires ?

22 R. J'ai dit que les installations militaires n'y ont pas été indiquées.

23 Q. Et vous nous avez dit aussi que, par exemple, si on regarde la carte

24 qui est à l'écran, la carte Ivancica, cette carte ne contient pas la

25 caserne nord, elle n'y est pas indiquée, n'est-ce pas ?

26 R. Oui. Puis-je faire une digression ?

27 Q. Bien sûr.

28 R. J'ai une telle carte originale dans mon sac.

Page 16549

1 Q. Nous allons traiter de celle-là. Cette carte, en particulier, n'indique

2 pas la caserne nord, n'est-ce pas, la caserne Slavko Rodic ?

3 R. Lorsque je dis carte originale, c'est celle qui ne contient pas de

4 cercle, qui ne contient pas d'indications d'installations militaires.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, sans entrer dans le détail

6 de ce que contient le sac du témoin, vous avez parlé d'une carte

7 géographique, or, si c'est une carte purement géographique, bien sûr, vous

8 y trouverez des routes, des chemins de fer, et cetera. Si c'est plus que

9 géographique, bien sûr, vous pouvez examiner la carte qu'il a apparemment

10 dans son sac pour avoir une bonne idée de ce qui était la base du travail.

11 M. KEHOE : [interprétation] Je ne suis pas sûr à quoi vous faites

12 référence. J'examine simplement la pièce à conviction qui a été présentée

13 lors de l'interrogatoire principal. Et c'est cette carte, en particulier.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais apparemment, au moins

15 apparemment cette carte est pertinente par rapport à ce qui est indiqué,

16 enfin, il est pertinent ce qui est indiqué sur les cartes sur lesquelles

17 ces cartes-là se fondent. Si c'est purement géographique, on ne

18 s'attendrait pas à autre chose que des bâtiments, mais non pas des

19 indications spécifiques des sites ou des références. Par conséquent,

20 puisque vous lui demandez la question de savoir ce qui était dans les

21 cartes originales et ce qui n'y était pas, apparemment, ça a une certaine

22 pertinence.

23 M. KEHOE : [interprétation] Ce qui m'intéresse dans cette carte, en

24 particulier, est de savoir si la caserne nord a été indiquée et puis, je

25 vais passer aux autres installations militaires.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Poursuivez, s'il vous plaît. Mes

27 collègues et moi nous verrons si nous demanderons au témoin de nous

28 présenter la carte qu'il a dans son sac ou non.

Page 16550

1 Poursuivez.

2 M. KEHOE : [interprétation] Oui, merci.

3 Q. Monsieur Rajcic, dans cette carte on ne voit pas d'installations

4 militaires indiquées, par exemple, la caserne nord ou la caserne Senjak,

5 n'est-ce pas ?

6 R. Effectivement, non.

7 Q. Et cette carte n'a pas d'information sur des sites militaires ou des

8 bâtiments militaires qui sont situés dans la zone de Knin, n'est-ce pas ?

9 R. Les casernes, non. Seul le quartier général qu'il faudrait reconnaître

10 dans cet espace puisqu'il est marqué de la même façon dont tous les autres

11 bâtiments l'ont été.

12 Q. Mais visiblement la caserne nord et la caserne Senjak ne le sont pas ?

13 R. Non.

14 Q. Si en utilisant une carte d'artillerie avec des coordonnées X, Y, Z; si

15 vous utilisiez une telle carte, elle aurait été différente de cette carte

16 codée, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Je veux dire y aurait-il eu une liste tabulaire et textuelle avec ces

19 cordonnées, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Et la cote sur laquelle les brigades tiraient, c'est le type

22 d'information que vous aviez couvert avec la 4e et la 7e Brigade des Gardes

23 avant de tirer sur la caserne nord, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Excusez-moi. Si vous examinez cette carte, vous avez examiné le point

26 S-16 sur la carte et vous avez noté, sur la base de votre journal, que la

27 cible était la caserne nord car vous saviez que cette cible était à droite

28 de S-16, n'est-ce pas ?

Page 16551

1 R. Oui.

2 Q. D'après vos connaissances personnelles, vous saviez que c'était la zone

3 particulière qui faisait l'objet des attaques de lance-roquettes multiples,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Et sans entrer dans les détails, encore une fois, ceci se fonde sur ce

7 que vous avez dit précédemment, à savoir la discussion portant sur les

8 coordonnées X, Y, Z, avec la 7e et la 4e Brigade des Gardes, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous indiquer maintenant quelles sont les allégations de

11 l'Accusation concernant S-16. L'Accusation indique que la HV avait tiré de

12 façon délibérée sur la zone résidentielle qui est indiquée ici comme S-16.

13 C'est la position de l'Accusation présentée devant cette Chambre. Et ma

14 question est la présente : est-ce exact, est-ce que la HV a tiré sur une

15 zone résidentielle en utilisant les lance-roquettes multiples, soit le 4

16 soit le 5 août 1995 ?

17 R. Non.

18 Q. Veuillez expliquer à la Chambre sur quoi vous fondez votre opinion.

19 R. Si les coordonnées précises que l'on avait, X, Y, Z, si on les place

20 sur la carte, nous aurions une image claire de l'endroit où se trouvait la

21 cible.

22 Q. Et c'était la caserne nord ?

23 R. Oui.

24 M. KEHOE : [interprétation] Puis-je avoir un instant, s'il vous plaît.

25 Peut-on passer maintenant rapidement au dernier document de cette

26 série avant de passer à autre chose.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, avant de terminer pour ce

28 qui est de cela, puisque la carte est sur l'écran, est-ce que vous pourriez

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 nous dire, Monsieur Rajcic, apparemment l'intention était de tirer à droite

2 de 16, mais que représente 16 ? Je veux dire pourquoi est-ce qu'il y a un

3 cercle ? Quel était le but de placer ce cercle 16 sur la carte ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque les unités d'infanterie indiquent,

5 pour leurs propres besoins, les installations importantes au cours des

6 combats ou les sites importants, elles ont une approche différente. Et

7 lorsque sur cette carte la cible a été indiquée, alors S-16 était un point

8 de référence pour indiquer où se trouvait la cible des tirs d'artillerie.

9 Lorsqu'il est écrit à droite de S-16, casernes, alors dans l'espace, nous

10 constatons que la caserne est située entre S-16, S-13, S-17 et S-21.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais S-16 a été inscrit sur cette carte

12 pour quelle raison ou qu'est-ce que ça représente ? Si vous inscrivez

13 quelque chose dans une carte, c'est que vous voulez indiquer quelque chose

14 ? Puisque ce n'est pas la caserne nord, est-ce que vous pouvez nous dire ce

15 que c'est ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci indique l'endroit où les unités

17 d'infanterie, à un moment donné au cours des combats, risqueraient de se

18 retrouver.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez de vos propres troupes ou

20 des troupes de l'ennemi ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] De mes propres troupes aussi, lorsque l'on

22 entre dans une zone urbaine.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais encore une fois, il ne s'agit

24 pas de l'ensemble de la ville qui est entourée d'un cercle, mais tous ces

25 cercles n'ont pas été placés sur cette carte de façon arbitraire. Vous avez

26 dit que ça indiquait toutes sortes de structures. Ma question de nouveau

27 est : que représente S-16, mis à part le fait que ceci recouvre un certain

28 territoire ? Je veux dire, quelle est la pertinence de ce territoire ?

Page 16554

1 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après la façon dont je peux m'orienter, S-16

2 correspondrait au poste de police.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, S-16 représente le poste de police.

4 Par conséquent, dois-je conclure que tous ces cercles marqués et numérotés,

5 tous ces cercles qui sont numérotés représentent quelque chose,

6 représentent un site pertinent, quel qu'il soit ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Ça peut être un point de repère, ça peut

8 être un point de traversée de la rivière ou un croisement des routes ou une

9 élévation ou un passage ferroviaire, ainsi de suite.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas exclu la pertinence, par

11 exemple, d'un passage ferroviaire. Donc à chaque fois qu'un cercle est

12 inscrit sur cette carte, il indique quelque chose de pertinent, n'est-ce

13 pas ? Ceci n'a pas été fait de façon arbitraire ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça n'a pas été fait de façon arbitraire, mais

15 au fond, il importait que les unités d'infanterie indiquent où elles se

16 trouvaient elles aussi afin d'éviter toute possibilité de malentendus au

17 niveau de la communication mutuelle entre les unités d'infanterie et au cas

18 où elles s'adressaient aux autres afin de demander leur soutien. Dans le

19 cas présent, il s'agirait de l'artillerie.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

21 Poursuivez, Maître Kehoe.

22 M. KEHOE : [interprétation]

23 Q. Je vais juste aller un pas plus loin, Prenons un exemple hypothétique.

24 Nous sommes l'infanterie. Dans la zone, nous avons les Motorola, nous

25 parlons et vous, Monsieur Rajcic, vous me dites : Où êtes-vous ? Et je dis

26 : Je suis dans S-6. Et là, vous regardez sur cette carte et vous voyez sur

27 la carte que je me trouve près de la rivière Krka. Est-ce que c'est comme

28 cela que ça fonctionne ?

Page 16555

1 R. Oui.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'à des fins pareilles,

3 simplement le fait de donner les cotes ne suffirait pas ? Car si vous devez

4 simplement dire à quelqu'un où vous êtes, il est un petit peu surprenant de

5 savoir que nous n'avons pas tous les cercles limitrophes. Et je pense que

6 vous aviez dit, tout à l'heure, que les cercles correspondaient aux

7 installations ou aux sites tels que croisements de routes ou quelque chose

8 de semblable. Je veux dire, est-ce que ces cercles étaient utilisés

9 exclusivement afin de situer, de localiser les personnes qui se déplaçaient

10 ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, de façon prioritaire.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Maître Kehoe.

13 M. KEHOE : [interprétation]

14 Q. Le Juge a posé une question concernant les cotes. Or, les cotes ne sont

15 pas codées, n'est-ce pas ? Les cotes correspondent à X, Y, Z et tout le

16 monde sait ce que c'est du côté de l'ARSK, de la HV, du HV0, tout le monde

17 sait ce à quoi correspondent les cotes géographiques. Mais il faut que vous

18 me répondiez par oui ou non.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez été clair, Maître Kehoe.

20 Si vous avez souhaité attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'une

21 carte codée il faudrait une clé afin de comprendre les communications,

22 c'est tout à fait clair.

23 M. KEHOE : [interprétation] Oui. Pour que ce soit tout à fait clair,

24 Monsieur le Président, par exemple, est-ce que l'on peut demander au témoin

25 d'enlever ses écouteurs ?

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, veuillez enlever vos

27 écouteurs brièvement.

28 M. KEHOE : [interprétation] Si vous et moi l'on parlait avec une carte

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1 codée, on avait tous les deux une carte codée, vous me dites : Où êtes-vous

2 ? Je vous dis : Je suis à S-6 ou S-16 et rien d'autre, vous et moi on sait

3 tous les deux où je suis --

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'étais en train de vous expliquer que

5 j'ai bien compris; donc, si vous demandez au témoin d'enlever ses écouteurs

6 afin de m'expliquer ce que j'ai déjà dit que j'avais compris, c'est une

7 perte du temps.

8 Poursuivez, Maître Kehoe.

9 M. KEHOE : [interprétation] J'ai demandé justement qu'il enlève ses

10 écouteurs au moment où l'on parlait des cotes géographiques.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, veuillez remettre vos

12 écouteurs.

13 M. KEHOE : [interprétation]

14 Q. Monsieur Rajcic, je vous ai demandé s'il y avait eu une tentative,

15 d'après ce que dit l'Accusation, visant à tirer dans les zones

16 résidentielles en utilisant les lance-roquettes multiples et vous avez dit

17 : "Non." Je vais maintenant attirer votre attention sur D389, c'est un

18 rapport du service de renseignement de l'ARSK du matin du 4 août, 1995.

19 Veuillez examiner rapidement cela, s'il vous plaît. Je ne suis pas sûr si

20 vous pouvez le lire. Vous pouvez le lire ? Sinon, je vais vous le lire en

21 anglais. Je pose cette question, car je sais que c'est en cyrillique dans

22 la langue serbe.

23 R. Je lis l'alphabet cyrillique, mais j'ai besoin d'un peu plus de temps

24 car je perçois la lettre de façon un peu plus difficile. Je vois que l'on

25 parle de "Knin, Drvar, Benkovac, Obrovac, Gracac." Quel est le paragraphe

26 qui vous intéresse ?

27 Q. Je fais référence au quatrième paragraphe où il est dit que :

28 "Knin a été attaquée depuis Livanjsko Polje de plusieurs directions,

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1 et au moment où cette information a été rédigée, entre 200 et 300

2 projectiles de calibres différents sont tombés sur la ville. La première

3 frappe a été effectuée contre le bâtiment du quartier général du SVK, qui a

4 subi de gros dégâts matériels avec le parc de véhicules qui a été

5 pratiquement détruit. Par la suite, les tirs ont été transférés sur la

6 caserne militaire, 1300 "kapalara" [phon], l'usine Tvik, l'intersection

7 ferroviaire, les bâtiments résidentiels dans la zone au-dessous de la

8 forteresse de Knin, et cetera."

9 Vous me suivez ?

10 R. Oui.

11 Q. Monsieur Rajcic, ceci est conforme à la manière dont l'attaque s'est

12 déroulée, n'est-ce pas, c'est-à-dire les tirs d'artillerie visaient d'abord

13 contre le quartier général et d'autres localités et, par la suite, peu de

14 temps après, l'ordre a été donné de transférer les tirs vers l'usine Tvik,

15 n'est-ce pas ?

16 R. Monsieur Kehoe, oui, l'ordre est 130 et la caserne et le quartier

17 général ont été ciblés en même temps. Expliquez-moi de quoi il s'agit ici

18 lorsqu'il est question de 200 et 300 ? Il s'agit de 200 et 300 quoi ? Il

19 est écrit ici projectiles, mais j'ai compris autre chose.

20 Q. Peut-être que c'est un problème d'interprétation. Dans ma version en

21 anglais il est écrit "entre 200 et 300 projectiles de calibres différents."

22 Donc je pense qu'il s'agissait simplement d'un problème de traduction.

23 R. Oui, il est écrit ici : La première frappe est effectuée contre le

24 bâtiment du quartier général de l'ARSK, qui a subi de gros dégâts matériels

25 et le parc des véhicules a été pratiquement entièrement détruit.

26 Q. Ma question à ce sujet, Monsieur Rajcic, est comme suit : ce rapport du

27 service de renseignement est conforme à la manière dont vous aviez

28 structuré les préparations d'artillerie en attaquant d'abord le quartier

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1 général et le centre de communications et seulement ensuite, par exemple,

2 l'usine Tvik. C'est conforme à cela, n'est-ce pas ?

3 R. Oui. Ceci est conforme à la prioritisation [phon] des cibles.

4 Q. Nous allons passer à un dernier sujet qui concerne le général Gotovina

5 en tant que commandant opérationnel, ou général Gotovina en tant que

6 commandant opérationnel dans l'opération Tempête, et comme référence

7 j'indique qu'il est question de la page 54 [comme interprété], ligne 13

8 jusqu'à ligne 17. Pendant l'interrogatoire principal, M. Russo vous a

9 demandé si le général Gotovina était le commandant opérationnel au cours de

10 l'opération Tempête, et vous avez demandé un peu plus de clarté. Donc je

11 vais aller un peu plus loin.

12 Le général Gotovina était le commandant opérationnel des forces

13 conjointes de la HV et du HVO qui avaient avancé à travers la vallée de

14 Livno dans le Saut 1, le Saut 2, au cours de l'été 1995, tout comme dans le

15 cadre de l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble y avoir --

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas reçu l'interprétation de la fin de

18 votre question. Il y a eu une rupture.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous répéter toute la question,

20 Maître Kehoe.

21 M. KEHOE : [interprétation] Oui.

22 Q. Le général Gotovina était le commandant opérationnel de toutes les

23 forces croates au cours des opérations Saut 1, Saut 2, et l'été 1995, de

24 même que de l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Et après l'opération Tempête, les forces croates, je veux dire par là

27 la HV et le HVO, non pas seulement la HV, lorsque ces forces-là ont

28 commencé à se déplacer vers la Bosnie, le général Gotovina a continué à

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1 être le commandant opérationnel de toutes les forces croates, à savoir à la

2 fois de la HV et du HVO, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, pour toutes les forces croates. J'ai entendu dans la traduction

4 "le mouvement sud," mais c'était "direction sud" et non pas l'ensemble du

5 HVO, mais certains éléments du HVO qui avaient rejoint les unités de la HV

6 et avec ces forces-là, ils ont créé les forces croates.

7 Q. Et ces éléments qui s'étaient rattachés aux forces croates, était-ce le

8 cas s'agissant de toutes les activités au cours de l'opération Tempête et

9 ensuite, bien sûr, au cours de l'opération Mistral et Mouvement sud, n'est-

10 ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Je souhaite vous montrer un document par le biais du logiciel Sanction.

13 Peut-on le placer à l'écran en utilisant Sanction.

14 Et nous avons un exemple sur papier, si le témoin le souhaite.

15 Avez-vous examiné cela, Monsieur Rajcic ?

16 R. S'il vous plaît, un instant, s'il vous plaît.

17 Q. Oui, Monsieur.

18 R. J'ai terminé.

19 Q. C'est une question générale concernant ce document, c'est un protocole

20 du 25 novembre 1995, pardon, c'était septembre 1995 à Novi Travnik. Il y

21 est noté, les forces croates et nous avons les officiers énumérés ici,

22 officiers des forces croates. Il ne s'agit non pas seulement des officiers

23 de la HV mais aussi du HVO, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Par exemple, le général Filip Filipovic, à cette époque-là, il était au

26 sein du HVO, n'est-ce pas ?

27 R. Il faudrait écrire Miljenko Filipovic. Si mes souvenirs sont bons, je

28 pense que c'était lui.

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1 Q. Dans ce contexte, en particulier, lorsque le général Gotovina était le

2 commandant de toutes les forces croates à la fois de la HV et du HVO;

3 qu'est-ce que cela veut dire ?

4 R. Ça veut dire que le général prenait la décision d'utiliser les deux

5 composantes pour créer une équipe qui allait l'accompagner à cette réunion.

6 Q. Ce dont je parle c'est lorsque l'on examine l'ensemble des combats qui

7 se déroulaient alors qu'il était le commandant des forces croates à la fois

8 du HV et du HVO, et lorsqu'il signe au nom des forces croates, vous le

9 voyez à la page 2, qu'est-ce que ça veut dire ?

10 R. Ça veut dire qu'il est la personne la plus responsable, le premier

11 commandant, le numéro un, le commandant suprême en espèce.

12 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je ne crois pas pour le

13 moment que nous ayons un numéro d'identification pour ce document, je ne

14 crois pas. Si nous pouvions ajouter un numéro MFI.

15 M. RUSSO : [interprétation] Pas d'objection.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors attribuons un numéro MFI à ce

17 document.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de la

19 pièce à conviction D1429.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier. Il s'agit

21 d'un document du 25 septembre, un protocole d'une réunion entre les

22 représentants des forces croates et de l'armée de la République de Bosnie-

23 Herzégovine.

24 Reprenez, s'il vous plaît.

25 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres

26 questions pour le moment.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Kehoe.

28 Monsieur Rajcic, vous allez faire l'objet d'un contre-interrogatoire par M.

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1 Mikulicic, qui est conseil de M. Markac.

2 Maître Mikulicic, vous avez la parole.

3 M. MIKULICIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Contre-interrogatoire par M. Mikulicic :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rajcic.

6 R. Bonjour à vous.

7 Q. Nous allons parler la même langue, cela signifie qu'il va falloir que

8 vous fassiez des pauses quand j'aurai terminé mes questions afin que les

9 interprètes puissent tout interpréter pour le compte rendu.

10 Monsieur Rajcic, dans le cadre de votre témoignage, nous avons entendu vos

11 propos concernant vos fonctions, concernant vos tâches, vous nous avez

12 fourni un certain nombre d'explications qui vont dans une large mesure être

13 utiles à la Chambre. Peut-être allons-nous nous répéter et revenir sur

14 certains sujets qui ont déjà été évoqués, mais le contexte sera

15 relativement différent.

16 Monsieur Rajcic, l'opération Tempête a été menée dans le secteur sud des

17 Nations Unies, c'est-à-dire dans une zone qui, en fait, s'est décomposée en

18 deux zones opérationnelles, c'est-à-dire Gospic et Split, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Le district militaire de Gospic était sous le commandement militaire du

21 général Norac, tandis que le district militaire de Split était sous le

22 commandement militaire du général Gotovina. Il y avait un certain

23 territoire qui correspondait, qui avait été défini avant le lancement de

24 l'opération Tempête, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Et les deux commandants des districts militaires avaient comme

27 supérieur militaire immédiat le chef d'état-major le général Cervenko,

28 n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Du fait de cette structure opérationnelle, je crois que vous nous avez

3 déjà dit cela, mais répétons-le, il était impossible pour l'un des

4 commandants d'émettre des ordres à l'intention des unités de l'autre

5 district militaire. Par exemple, le général Norac qui commandait le

6 district militaire de Gospic pouvait-il adresser des ordres aux unités qui

7 étaient dans le district militaire de Split ?

8 R. Non, ce n'était pas possible.

9 Q. En termes hypothétiques, s'il y avait un besoin pour ce type de

10 commandement, cela ne pouvait se faire que par l'intermédiaire du chef

11 d'état-major, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Dans ce domaine, entre les deux districts militaires, il y avait des

14 unités de la police spéciale du ministère de l'Intérieur sous le

15 commandement du général Markac, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Monsieur Rajcic, savez-vous si les unités spéciales de la police

18 étaient subordonnées au chef d'état-major conformément aux recommandations

19 ou aux suggestions du commandant en chef des forces armées, le président

20 Tudjman et avec l'approbation des deux ministères, ministère de la Défense

21 et ministère de l'Intérieur ? En aviez-vous connaissance ?

22 R. Non, je n'ai jamais rien vu de tel par écrit où que ce soit.

23 Q. En ce qui concerne l'exercice du commandement, je pense que vous avez

24 dit dans votre témoignage à une occasion précédente, que le général

25 Gotovina ne pouvait exercer de commandement sur les unités du district

26 militaire de Gospic. Il ne pouvait exercer le commandement sur les unités

27 de la police spéciale, n'est-ce pas ?

28 M. RUSSO : [interprétation] Pardon, je voudrais éclaircir un point. La

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 question qui avait été posée au témoin était dans une situation inverse. La

2 question était de savoir si Norac pouvait donner des ordres à des individus

3 du district militaire de Split. Maintenant, on lui soumet un scénario

4 différent, qui est que le général Gotovina commandait ou aurait pu

5 commander les membres du district militaire du Gospic. En d'autres termes,

6 il n'y a qu'un des deux scénarii qui lui a effectivement été soumis.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dois avouer que ce n'est pas très

8 clair. Je ne vois pas où vous voulez en venir mais, Maître Mikulicic,

9 pourriez-vous éclaircir ce point ?

10 M. MIKULICIC : [interprétation]

11 Q. Quand je vous avais posé cette question, Monsieur Rajcic, je suis peut-

12 être allé trop vite. Je vous ai demandé si le général Norac pouvait exercer

13 le commandement sur les unités du district militaire de Split. Vous avez

14 dit qu'il ne pouvait pas le faire mais l'inverse est également vrai; le

15 général Gotovina ne pouvait non plus exercer de commandement sur le

16 district militaire de Gospic et les unités qui le composaient ?

17 R. Oui. A moins qu'il y ait des ordres précis émis par le chef d'état-

18 major.

19 Q. En ce qui concerne les unités de la police militaire qui étaient sous

20 le commandement du général Markac, vous avez dit qu'elles étaient

21 subordonnées au chef d'état-major, et c'est la même situation, n'est-ce pas

22 ?

23 R. Si la directive le prévoit.

24 Q. Monsieur Rajcic, avez-vous personnellement vu d'autres ordres aux

25 termes desquels le général Gotovina aurait donné des ordres précis aux

26 unités de la police militaire, par exemple ?

27 R. D'après mes souvenirs, non.

28 Q. Lors de l'interrogatoire principal, Monsieur Rajcic, vous avez parlé

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1 d'un terme militaire spécifique, vous avez parlé de "resubordination",

2 corrigez-moi si je me trompe, en interprétant vos propos. Vous avez dit que

3 cela ne pouvait se faire qu'au combat lorsque le commandant en chef ou le

4 commandant suprême émet un ordre plaçant une unité sous le commandement

5 d'une autre formation militaire. Ai-je bien interprété vos propos ?

6 R. Oui. La resubordination, c'est ça.

7 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que ça signifie que lorsque le commandant

8 suprême émet des ordres pour qu'une unité soit resubordonnée, est-ce que

9 cela signifie que l'unité peut être resubordonnée uniquement dans les

10 unités qui sont sous le commandement de ce commandant dont nous parlons ?

11 R. En principe, non.

12 Q. Par exemple, le général Gotovina pouvait-il émettre un ordre

13 resubordonnant, par exemple, le 2e Bataillon de la 9e Brigade des Gardes au

14 général Norac sans l'approbation du chef d'état-major ?

15 R. Je ne pense pas.

16 Q. Merci pour ces réponses.

17 M. MIKULICIC : [interprétation] J'aimerais maintenant demander à Monsieur

18 le Greffier de bien vouloir afficher la pièce D543.

19 Q. Monsieur, vous allez bientôt voir à l'écran un ordre du chef d'état-

20 major, du général des armées du 29 juillet 1995 adressé au commandant des

21 forces spéciales du ministère de l'Intérieur, le général Markac. Tout

22 d'abord, avez-vous déjà eu l'occasion de voir cet ordre ?

23 R. Non, pas à l'époque.

24 Q. Permettez-moi d'attirer votre attention sur la partie de l'ordre qui

25 figure au point 2, deuxième paragraphe :

26 "Dans la première phase, parvenir à une surprise tactique en

27 engageant des forces adéquates avec un important support d'artillerie de

28 nos propres forces et atteindre Sveti Rok…"

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1 Voyez-vous ce passage ?

2 R. Oui.

3 Q. Monsieur Rajcic, en tant que chef de l'artillerie du district militaire

4 de Split, aviez-vous conscience que la police spéciale avait sa propre

5 artillerie en action ?

6 R. Oui. Il y avait l'artillerie au niveau du bataillon.

7 Q. Donc si je comprends bien votre réponse, vous dites qu'il y avait une

8 artillerie de courte portée ?

9 R. Oui, mortiers 82 millimètres, 60 millimètres, et cetera.

10 Q. Et si nous regardons maintenant la page 2 de cet ordre au point 4 du

11 général Cervenko, nous voyons qu'il dit dans cet ordre concernant la

12 préparation et la conduite des opérations de combat, le travail doit être

13 coordonné de façon permanente avec le commandement du district militaire de

14 Split, le poste de commandement avancé de Zadar et avec le commandement du

15 district militaire de Gospic.

16 R. Oui, je vois ce passage.

17 Q. Monsieur, comment expliquez-vous ce passage, ce travail de coordination

18 ?

19 R. La coordination signifie que le flux d'informations requis avec les

20 zones adjacentes de gauche et de droite, avec les unités du voisinage,

21 cette coordination doit se faire pour parvenir à un développement

22 synchronisé des activités de combat.

23 Q. Merci, Monsieur. Pourriez-vous regarder ceci. Cet ordre a été envoyé

24 aux commandants des deux districts militaires, Split et Gospic. Nous allons

25 y revenir. Vous voyez que l'ordre a également été consigné, et nous pouvons

26 déchiffrer la signature grâce au témoignage apporté par un témoin,

27 signature du vice-ministre de l'Intérieur, Zeljko Tomjenovic [phon]. Il

28 indique qu'il a donné son accord pour l'emploi des forces des commissariats

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1 de police ?

2 R. Je ne le vois pas, mais si vous dites que ceci a été déchiffré en ce

3 sens, très bien.

4 M. MIKULICIC : [interprétation] Pourrions-nous voir le document D1094,

5 maintenant, s'il vous plaît.

6 Q. Pendant que nous attendons l'affichage, je vais vous dire ce que vous

7 allez voir brièvement à l'écran. Vous allez voir qu'il s'agit d'un ordre du

8 général Cervenko qui a été émis le lendemain, c'est-à-dire le 30 juillet.

9 Il s'agit d'un ordre adressé à l'attention du commandant du district

10 militaire de Split. Je vous invite à prêter attention au point 4, qui

11 indique :

12 "Fournir aux forces engagées sur les pentes de Velebit, un groupe

13 d'artillerie spécial qui va leur apporter un support d'artillerie."

14 Lorsque le général Cervenko emploie les mots "ces forces," il fait

15 manifestement référence aux forces de la HV, n'est-ce pas ? Il utilise une

16 conjonction au même moment, "les forces du ministère de l'Intérieur," donc

17 manifestement il y a deux forces; d'une part, les forces de la HV, et de

18 l'autre, les forces du MUP, n'est-ce pas ?

19 R. Quand je le lis, oui, c'est bien ce à quoi il fait référence, comme

20 vous le dites, ce sont les forces du mont Velebit plus les forces du MUP,

21 le ministère de l'Intérieur.

22 Q. Nous savons que les pentes du Velebit, que dans cette zone il y avait

23 une action coordonnée des forces de la HV et des forces du MUP, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Oui, il y avait coordination, action concertée.

26 M. MIKULICIC : [interprétation] Pourrions-nous voir maintenant le document

27 P1125 à l'écran, s'il vous plaît. Nous allons voir cet ordre pour une

28 attaque ordonnée par le général Gotovina le 2 août 1995. Nous avons déjà eu

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1 l'occasion de voir ce document aujourd'hui, et j'aimerais vous demander de

2 vous concentrer sur la page 11 de la version croate de cet ordre. Il y est

3 fait référence aux tâches du Groupe opérationnel Zadar.

4 Q. Monsieur Rajcic, êtes-vous d'accord pour dire que ce Groupe

5 opérationnel de Zadar était le groupe du district militaire de Split qui,

6 parmi d'autres, était actif sur les pentes du Velebit ?

7 R. Oui, je suis d'accord.

8 Q. Vous voyez d'après la formulation de cet ordre que le support

9 d'artillerie est fourni par l'artillerie de roquettes du Groupe 5 ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous voyez également quelles sont les cibles dans le paragraphe, ce

12 paragraphe qui indique que le 2e Bataillon de la 9e Brigade des Gardes avait

13 pour tâche de circonscrire l'ennemi au 1er échelon de Combat, de briser sa

14 ligne de défense et de prendre la route de Gracac et de maîtriser cette

15 zone. La dernière phrase indique qu'ils devaient sécuriser le flan droit de

16 la police spéciale du ministère de l'Intérieur. Vous voyez ce passage ?

17 Q. Oui.

18 M. MIKULICIC : [interprétation] S'il vous plaît, pourrions-nous avoir le

19 document P1263.

20 Q. Ici, nous observons que la tâche du 5e Groupe d'artillerie était de

21 fournir un soutien aux forces engagées dans une action offensive sur les

22 pentes du Velebit, le but était de couper Gracac, et nous voyons que c'est

23 un ordre concernant une attaque. Ceci concerne le Groupe opérationnel

24 Zadar.

25 M. MIKULICIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir cet ordre

26 qui, dans le texte croate, figure à la page 4. C'est un chapitre concernant

27 le support d'artillerie.

28 Q. Le commandant ordonne : dans les unités impliquées dans les opérations

Page 16569

1 offensives, les groupes d'artillerie seront composés de ressources

2 d'artillerie, chargés de se concentrer sur les tâches de l'unité, et

3 cetera, pour tirer de façon précise sur l'ennemi. Il est également indiqué

4 dans le Groupe opérationnel Zadar et le Groupe 5, comprenant, et cetera, et

5 là on a une énumération des différentes rubriques, obusiers 122

6 millimètres, D-30, ainsi que des lanceurs de roquettes multiples 122

7 millimètres. Monsieur, êtes-vous d'accord pour dire que cet ordre en

8 pratique est une autorisation du chef d'état-major pour la formation de

9 groupes opérationnels pour ce support d'artillerie qui doit être fourni aux

10 groupes d'artillerie ? Ma conclusion est-elle correcte d'un point de vue

11 militaire ?

12 R. Non, pas complètement.

13 Q. Alors corrigez-moi, s'il vous plaît.

14 R. Tout d'abord, le premier document sur la coordination et les zones de

15 responsabilité entre les unités coordonnées est quelque chose que je n'ai

16 pas encore vu.

17 Deuxièmement, les pentes du mont Velebit, et nous le lisons là, il

18 s'agit d'une zone qui est exclusivement sous la responsabilité de l'unité

19 adjacente à gauche pour le district militaire de Split. Quand on dit

20 fournir un support d'artillerie à ces forces sur le mont Velebit et aux

21 forces spéciales du MUP, je ne le vois pas ici.

22 Le 3 août à 9 heures 45, une réunion s'est tenue dans le bureau du

23 général Gotovina à Zadar. Le général Markac a assisté à cette réunion, et

24 je crois que M. Sacic était présent également, ainsi que le chef

25 d'artillerie des unités spéciales du MUP. Ce type de modulation et

26 d'organisation des groupes d'artillerie, en fait on devrait lire "groupe de

27 roquette d'artillerie," et tout cela a été mis en place la veille. Lors de

28 cette réunion, le général Gotovina m'a dit que l'ordre du chef d'état-

Page 16570

1 major, le général Cervenko, était que j'isole un segment, une partie, une

2 portion des ressources d'artillerie, ou plutôt, du Groupe 5 d'artillerie

3 pour les besoins des unités du général Markac.

4 A ce stade, ceci perturbait très largement la situation dans la zone,

5 en ce qui me concerne j'étais préoccupé. J'ai très bien compris cet ordre

6 verbal. J'ai compris que ces ressources devaient être affectées aux forces

7 spéciales du MUP, en particulier que trois canons 130 millimètres devaient

8 être mis à disposition de cette zone, ensuite que des obusiers 120

9 millimètres, D-30, c'est-à-dire des ressources de la 3e Brigade de Gardes

10 du HVO, et le personnel devait provenir de la 112e Brigade de l'armée

11 croate. Et, enfin, un lanceur à longue portée, 122 millimètres, BM-21, a

12 été transporté le 3 août, a été réaffecté de la zone de Livno-Rosnic [phon]

13 à la zone de Rovaneska pour fournir un soutien aux unités du général

14 Markac.

15 Excusez-moi. Quand nous le lisons, tel que le document est mis à

16 disposition ici, il y a cette structure, et je n'ai pas pu changer la

17 structure du document. Nous n'avions que quelques heures à notre

18 disposition pour préparer ou commencer l'attaque, donc il est demeuré

19 inchangé. Les dates sont le 2 août, et je n'avais pas d'informations ou

20 d'ordres pour faire cela.

21 Q. Merci, Monsieur. Merci pour cette réponse. Maintenant, pourrions-nous

22 voir un autre document qui est lié à ce sujet. Il s'agit du document P1201.

23 C'est un ordre d'attaque, émis par le chef de l'artillerie du Groupe

24 opérationnel de Zadar, le capitaine Marijan Firs [phon], daté du 1er août

25 1995. Vous voyez dans l'introduction au point 1, sous l'intitulé B, il y a

26 un ordre concernant le Groupe d'artillerie 5, faisant référence à cinq

27 canons 130, 122 obusiers, et le premier est indiqué qui est le lieutenant

28 concerné. Si nous regardons les tâches maintenant.

Page 16571

1 Les tâches concernent organiser des attaques d'artillerie pour

2 détruire les positions ennemies à tous niveaux opérationnels et de

3 concentrer les attaques d'artillerie sur les localités de Mali Golic,

4 Prezid, Gracac et Islam Latinski et Debelo Brdo.

5 Si nous regardons le point 5, l'ordre indique comment l'organisation des

6 communications doit se faire. Il faut organiser les communications en

7 différents niveaux, et au point 6 l'ordre indique -- pardon, au point 7, il

8 est indiqué que les chefs d'artillerie devront organiser et mettre au point

9 les documents nécessaires pour entreprendre les opérations offensives au

10 niveau respectif.

11 Certes, 15 ans se sont passés, mais ceci est-il conforme à vos souvenirs ?

12 R. D'après mes souvenirs, ce n'est pas conforme à ce qui s'est passé au

13 niveau de l'artillerie.

14 M. MIKULICIC : [interprétation] Pourrions-nous regarder la pièce D1095.

15 C'est un document daté du 4 août, qui a été rédigé par le colonel Mladen

16 Fuzul, intitulé "Rapport de combat quotidien."

17 Q. Il décrit ce qui a été fait sur le terrain, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder l'avant-dernier passage qui

20 commence par les mots :

21 "Le support à Gracac en profondeur aux unités spéciales du MUP a

22 consisté à fournir des canons 130 millimètres et des obusiers 122

23 millimètres dans le 1er Secteur."

24 Le fait que les lanceurs multiroquettes et les munitions sont arrivés

25 en retard, a faibli le support. A environ 13 heures, il y a eu une

26 perturbation, un incident concernant le canon 130 millimètres, qui a été

27 réparé à 18 heures. Encore une fois, à environ 16 heures 42, l'obusier est

28 à nouveau l'objet d'un incident. Il a été réparé -- il est en cours de

Page 16572

1 réparation. L'artillerie a participé à viser des cibles de la ligne de

2 front dans la zone profonde derrière les lignes ennemies.

3 Monsieur Rajcic, voilà quelle était la situation le premier jour de

4 l'opération Tempête en ce qui concerne, bien sûr, le Groupe opérationnel

5 Zadar. Est-ce que ceci est conforme à vos souvenirs ? Est-ce qu'il y a eu

6 une panne des armes ?

7 R. Oui. Non seulement dans le Groupe opérationnel Zadar, mais aussi dans

8 le Groupe opérationnel Sibenik et le Groupe opérationnel nord.

9 Q. D'après vos souvenirs, est-ce qu'il y a eu aussi des situations dans

10 lesquelles les munitions arrivaient trop tard dans les positions dont

11 agissait l'artillerie ?

12 R. Oui, concrètement parlant, les munitions pour ce lanceur sont arrivées

13 en retard en passant de Rajince [phon] à Seline, et aussi les munitions

14 sont arrivées tard le long de l'axe d'attaque de la 7e Brigade des Gardes.

15 Encore une fois, c'était pour les lanceurs de 122 millimètres, BM-21, donc

16 la 7e Brigade des Gardes empruntait des roquettes à la 4e Brigade des

17 Gardes.

18 Q. Ces pièces d'artillerie dont il est question, il s'agit de canons de

19 130 millimètres et des obusiers, donc il s'agit, pour ainsi dire, de

20 l'artillerie à longue portée, c'est-à-dire au niveau du corps d'armée ?

21 R. Oui, c'est en partie vrai, mais les canons de 130 millimètres et les

22 obusiers de 122 millimètres, c'est l'artillerie de la brigade.

23 Q. Les cibles que ces pièces d'artillerie visaient étaient sélectionnées

24 au cours des préparations pour l'opération sur la base des renseignements

25 et d'autres données que les commandants avaient pris en considération au

26 cours de la préparation de l'opération en question ?

27 R. Oui, en général, mais si vous parlez de cette zone limitée, il y a une

28 autre explication.

Page 16573

1 Q. Je parlais de l'artillerie du corps d'armée ?

2 R. Oui, au niveau du corps d'armée, oui.

3 Q. Est-ce qu'au niveau de la brigade, s'agissant de l'artillerie au niveau

4 inférieur, est-ce qu'elle avait des cibles présélectionnées qu'elle était

5 censée viser ?

6 R. Oui. En utilisant les mortiers de 60 millimètres au niveau de

7 l'artillerie du corps d'armée, c'était le cas.

8 Q. Cependant, au cours de combat, il y avait des points de résistance qui

9 surgissaient, ils avaient de nouvelles cibles inattendues qui surgissaient.

10 Quelle était la procédure s'agissant des ordres d'utilisation d'artillerie

11 dans de telles situations ?

12 R. Lorsqu'il y a des cibles nouvellement découvertes, il faut tout d'abord

13 informer l'unité qui, en fonction de ses équipements et de ses capacités

14 opérationnelles, peut tirer sur cette nouvelle cible et la neutraliser au

15 plus vite.

16 Q. Peut-on dire, alors, que les éléments de l'artillerie au niveau du

17 corps d'armée qui fournissaient le soutien le long des axes, le long

18 desquels les groupes opérationnels étaient actifs, qui s'agissait là de

19 groupes d'artillerie et de roquettes 1 à 5 et qui n'étaient pas placés sous

20 le commandement de commandants de groupes opérationnels, n'est-ce pas ?

21 R. Non ou plutôt oui.

22 Q. Il faudrait expliquer ?

23 R. Oui, c'est la raison pour laquelle j'ai dit d'abord non et ensuite oui.

24 Oui, il faut l'expliquer.

25 Q. Est-ce que l'explication réside dans le fait que les commandants de

26 groupes opérationnels ne pouvaient pas demander leur action de façon

27 directe, mais ils pouvaient demander du soutien, compte tenu de la

28 situation ? Dans ce cas-là, le commandement de la région militaire donnait

Page 16574

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16575

1 son aval pour l'utilisation de cette artillerie au niveau du corps ?

2 R. Oui, puisque nous parlons la même langue, j'espère que ça va être

3 clair. Il s'agissait d'un commandement centralisé et décentralisé. C'était

4 mixte. Je vais expliquer.

5 Au niveau opérationnel et pour les cibles stratégiques, le commandant

6 supérieur au groupe opérationnel est en charge de. Pour les cibles qui sont

7 au sein de la profondeur tactique d'une unité active au combat, le

8 commandant du groupe opérationnel, du régiment de la Garde nationale ou de

9 la brigade peut obtenir une unité et diriger les tirs. C'est la raison pour

10 laquelle je dis que c'était un modèle centralisé/décentralisé.

11 Q. Pour nous qui ne sommes pas professionnels, peut-être ceci a l'air peu

12 habituel et difficile à comprendre. Mais je suis sûr que la Chambre

13 appréciera.

14 R. Excusez-moi.

15 Q. Oui, allez-y.

16 R. Lorsque j'ai parlé du terme de la "resubordination", je pense qu'il est

17 plus difficile de comprendre cela que si on explique les choses de cette

18 manière-là.

19 Q. Merci de cette réponse. Mais de toute façon, Monsieur Rajcic, les

20 commandants de groupes d'artillerie --

21 M. MISETIC : [interprétation] Excusez-moi, mais peut-on vérifier la réponse

22 du témoin qui figure à la page 31, ligne 25, s'il vous plaît ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic, nous devons passer à

24 l'autre page.

25 Vous avez dit, c'était la page 31 ?

26 M. MISETIC : [interprétation] Oui, page 31, ligne 25.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

28 Monsieur Rajcic, vous avez dit le commandant du groupe opérationnel ou du

Page 16576

1 régiment de la Garde nationale ou de la brigade peut obtenir une unité et

2 diriger les tirs. Ensuite, dans notre compte rendu d'audience, il est écrit

3 "c'est la raison pour laquelle j'ai dit que c'était un modèle centralisé et

4 décentralisé."

5 Est-ce que quelque chose manque, Maître Misetic ou --

6 M. MISETIC : [interprétation] Je voulais m'assurer que c'était bien la

7 réponse du témoin.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que je viens de vous lire, est-ce que

9 ceci reflète la réponse que vous avez donnée, Monsieur Rajcic ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Un tel modèle avait été utilisé et c'est

11 ainsi que j'ai essayé de l'expliquer.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

13 M. MIKULICIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Rajcic, lorsque l'on parle des commandants de ces groupes

15 d'artillerie, déjà avant l'opération et avant les actions directes, ils

16 avaient les données concernant les cibles. Cependant, ils créaient leurs

17 propres cartes de travail, pour ainsi dire, et ils avaient aussi les cibles

18 d'artillerie, conformément à la façon dont ces groupes fonctionnaient; est-

19 ce exact ?

20 R. Oui, il ne s'agissait pas seulement des cartes de travail. Ils devaient

21 élaborer des plans d'action, mais ce plan n'est pas contraignant. Il s'agit

22 là de matériel auxiliaire et s'agissant de moi, c'était tout simplement le

23 matériel auxiliaire qui nous aide dans notre travail.

24 Q. Monsieur Rajcic, dans l'analyse que vous avez effectuée en octobre

25 dernier, j'ai pu voir que vous avez fait des commentaires sur des documents

26 que vous aviez trouvés. Vous avez dit que vous avez rencontré un certain

27 nombre de problèmes liés aux documents concernant le fonctionnement et les

28 actions du groupe d'artillerie 55 pour les dates du 6, 7 et 8 août. D'après

Page 16577

1 vos données, comme vous l'avez indiqué, ce groupe d'artillerie n'était pas

2 actif, ces jours-là. Ai-je bien compris ce que vous avez écrit ?

3 R. Une petite correction, je pense. Je ne vais pas vérifier maintenant

4 mais je pense que j'ai dit que sur la base des documents que je possédais,

5 je n'ai pas pu reconstruire le fonctionnement du groupe d'artillerie 5.

6 Pardon, Monsieur, je vais répéter et dire que je souligne, encore une fois.

7 Ces documents peuvent changer pour des raisons que j'ai indiquées, car les

8 documents arrivent et alors, leur rapport mutuel change. On peut dire,

9 pratiquement, que ces documents ne sont pas pertinents pour ce Tribunal.

10 Q. Je comprends, Monsieur Rajcic. Ces documents risquent d'être modifiés

11 et de changer de pertinence si d'autres documents qui manquent sont

12 retrouvés.

13 Monsieur Rajcic, merci beaucoup de vos réponses.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Mikulicic.

15 La Défense Cermak, vous n'avez pas de questions ?

16 Monsieur Russo, est-ce que vous avez des questions supplémentaires ?

17 M. RUSSO : [interprétation] Brièvement, Monsieur le Président. Mais je

18 crois que la Chambre doit prendre une décision concernant une question

19 avant que je ne décide exactement de la manière à procéder. Il vaut mieux,

20 probablement, en traiter en dehors de l'absence du témoin.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, peut-être nous pourrons permettre

22 au témoin de prendre sa pause.

23 Monsieur le Greffier, nous aurons une pause d'une demi-heure environ.

24 [Le témoin quitte la barre]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo.

26 M. RUSSO : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

27 J'ai juste quelques questions brèves, cependant. Quant à la question de

28 savoir si je peux ou si je dois contre-interroger le témoin en ce qui

Page 16582

1 allons quand même, au vu de la méthodologie employée, revenir sur ce que

2 nous vous avons dit aux fins du compte rendu d'audience.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je ne sais pas, vous aurez peut-

4 être des problèmes à comprendre si vous êtes en train de vous demander quel

5 point de vue adopté, j'aimerais vous rappeler la dernière demie phrase de

6 l'article 89(A), qui stipule :

7 "…et ne sont pas tenus de respecter les règles nationales en matière

8 de déposition."

9 Donc il y a quand même une certaine latitude qui est prévue par le

10 Règlement de procédure et de preuve.

11 Pour que tout soit très bien compris, il ne faut pas oublier -- enfin, ce

12 que je voulais dire, c'était "dans l'esprit du Statut et du Règlement."

13 [Le témoin vient à la barre]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, M. Russo a des

15 questions à vous poser.

16 Poursuivez, Monsieur Russo.

17 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

18 Et je souhaiterais demander l'affichage de la pièce D1426.

19 Nouvel interrogatoire par M. Russo :

20 Q. [interprétation] Monsieur Rajcic, vous vous souviendrez que Me Kehoe

21 vous a montré ce document lors de son contre-interrogatoire. Il s'agit, en

22 fait, de la 112e Brigade de l'OG de Zadar et il vous avait fait remarquer

23 que les missions confiées à l'artillerie pour cette unité n'incluaient pas

24 les pilonnages des villes de Benkovac, Obrovac, et Gracac. Alors j'aimerais

25 savoir ce qui suit : à qui revenait la responsabilité de tirer des tirs

26 d'artillerie sur les villes peuplées de Benkovac, Obrovac et Gracac, est-ce

27 que c'était la responsabilité de la 112e Brigade ?

28 M. KEHOE : [interprétation] Objection, parce que s'il veut parler -- c'est

Page 16583

1 la façon dont la question a été posée qui me pose problème. Il parle de

2 zone peuplée, il n'y aucun élément de preuve à ce sujet. S'il veut parler

3 de tirer sur la ville, cela ne me pose pas problème, mais le reste n'est

4 pas exact.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, vous pourriez parler de

6 "villes", bien sûr. Et ensuite, nous pourrons voir si vous avez des

7 informations.

8 Monsieur Russo.

9 M. RUSSO : [interprétation] Oui, pas de problème.

10 Q. Ce que je voulais savoir, en fait, essentiellement c'est si la 112e

11 Brigade avait reçu des ordres de tirer sur les villes de Benkovac, Obrovac

12 et Gracac ?

13 R. Non.

14 Q. Et est-ce que -- étant donné qu'ils n'avaient pas d'ordre de tirer sur

15 ces villes, alors, l'ordre que vous avez donné à l'artillerie du corps, à

16 savoir tirer sur les villes de Drvar, Knin, Obrovac, Benkovac, est-ce que

17 vous vous attendiez à ce que votre formule se retrouve dans les ordres de

18 la 112e Brigade ?

19 R. Vous voulez parler de l'artillerie au niveau du corps; c'est cela ?

20 Q. Non, non. Je parle de la 112e Brigade. Est-ce que vous vous attendriez

21 à ce que votre ordre précis, qui consistait à tirer sur les villes de

22 Benkovac, Gracac et Obrovac, est-ce que vous vous attendiez à ce que cette

23 formule se retrouve dans l'ordre qui a été donné à la 112e Brigade ou dans

24 les ordres qui ont été donnés à la 112e Brigade ?

25 R. Non.

26 Q. Merci. On vous a également posé une question à propos des ordres pour

27 l'offensive, des ordres du général Gotovina. On vous a demandé si vous

28 aviez formulé une partie de cet ordre; vous avez répondu en disant qu'il y

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1 avait une première version et puis, qu'il y avait une deuxième version de

2 cet ordre; vous vous en souvenez ?

3 R. Oui.

4 Q. Merci. J'aimerais vous montrer un ordre du général Gotovina.

5 M. RUSSO : [interprétation] Et j'aimerais indiquer qu'il s'agit d'un

6 document qui ne figure pas sur la liste 65 ter, mais c'est un document qui

7 émane, enfin, qui va être présenté lors des questions supplémentaires. Il

8 s'agit de la pièce 7144 de la liste 65 ter, et je pense que le bureau du

9 Procureur a reçu ce document le 20 janvier 2009.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.

11 M. KEHOE : [interprétation] Même objection, Monsieur le Président

12 qu'auparavant.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais là, la situation est légèrement

14 différente, car je crois comprendre que M. Russo nous dit que c'est une

15 question qui a été abordée lors du contre-interrogatoire, donc cela dans un

16 premier temps. Par conséquent, il aurait dû vous donner la liste à la fin

17 du contre-interrogatoire. Donc la situation est légèrement différente de la

18 situation habituelle.

19 M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais il vous a dit qu'il l'avait obtenu le

20 20 janvier 2009; quand est-ce que cela a été communiqué ?

21 M. RUSSO : [interprétation] Le 29 janvier.

22 M. KEHOE : [interprétation] Oui, mais il est question du 20 janvier à la

23 page 41, ligne 14.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, essayons de ne pas créer de

25 malentendus. Je crois de vous avez dit que vous l'aviez reçu le 20 janvier,

26 et lorsque M. Kehoe vous a demandé quand est-ce que vous l'aviez

27 communiquez, vous avez répondu le 29, c'est bien cela ?

28 M. RUSSO : [interprétation] C'est tout à fait cela, Monsieur le Président.

Page 16585

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16586

1 M. KEHOE : [interprétation] Je comprends, mais cela revient à ce que nous

2 avons déjà dit à propos de l'article 92 ter. Si le conseil ou si M. Russo

3 avait prévu de l'utiliser, pourquoi est-ce qu'une requête n'a pas été

4 présentée pour en faire une déclaration 92 ter ?

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends que cela n'a pas été

6 soulevé par le truchement de l'article 92 ter, mais lors du contre-

7 interrogatoire.

8 M. RUSSO : [interprétation] C'est ce que j'avais dit.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais nous ne savons pas en fait de quel

10 document il s'agit. Donc là, nous sommes un peu à l'aveuglette.

11 M. KEHOE : [interprétation] Oui, ça fait partie de la liste des pièces

12 qu'il devait fournir auparavant.

13 M. RUSSO : [interprétation] Et cela s'est trouvé sur la liste des

14 pièces potentielles à utiliser.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous aviez envisagé de les utiliser ?

16 M. RUSSO : [interprétation] C'est tout à fait cela, Monsieur le Président.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, vous pouvez la présenter au

19 témoin, vous pouvez présentez cette pièce au témoin.

20 M. RUSSO : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir la pièce P7144 de

21 la liste 65 ter.

22 Q. Et en attendant que ce document soit affiché, Monsieur Rajcic, je vous

23 dirais qu'il s'agit d'un ordre du général Gotovina qui porte la date du 1er

24 août.

25 Est-ce que nous pourrions avoir la page 13 pour la version B/C/S et

26 la page 16 pour la version anglaise. Il s'agit de la section 6A, donc

27 toujours le même ordre. Il s'agit en fait d'un ordre qui semble être le

28 miroir en quelque sorte de l'offensive. Dans un premier temps j'aimerais

Page 16587

1 savoir si vous étiez informé de cet ordre et j'aimerais que vous nous

2 indiquiez quelles sont les différences.

3 Et si vous regardez le milieu de la section 6A, vous verrez qu'il est

4 indiqué :

5 "Poursuivez l'ennemi comme prévu tout en conservant les villes de

6 Knin, Kistanje, Benkovac, Gracac et Drvar sous tirs d'artillerie

7 constants."

8 Donc, Monsieur Rajcic, est-ce que vous pourriez dans un premier temps

9 nous expliquer ce qu'est ce document, quelle était sa place dans la

10 planification de l'opération Tempête, est-ce que c'était l'une des

11 premières versions, quelle explication pouvez-vous nous fournir à ce sujet

12 ?

13 R. Oui, il s'agit effectivement de la première version. Nous constatons

14 les différences immédiatement. Si nous parlons du même document, vous voyez

15 qu'il s'agit du TS-2, vous avez le poste de commandement qui est le village

16 de Pokrovnik [phon], vous avez la position de tir des canons de 130

17 millimètres, vous avez la position de tir de la section d'obusiers qui se

18 trouve d'ailleurs dans le village de Kljuc. Et vous m'avez demandé comment

19 se fait-il que ce Groupe d'artillerie 2 était indiqué comme "TS-4" dans mes

20 explications, mais si vous comparez le TS-2 dans la deuxième version du 2

21 août, vous verrez qu'il s'agit en fait du TS-4.

22 Q. Je vous remercie de cette précision, Monsieur Rajcic. Mais je vous ai

23 lu cette phrase : Poursuivez l'ennemi tout en maintenant les villes sous un

24 tir d'artillerie constant. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi est-

25 ce que la formule utilisée n'est pas la même que celle que nous avions dans

26 l'ordre pour l'opération d'offensive ?

27 R. Lorsque nous parlons de la poursuite de l'ennemi, en fait cela fait

28 référence à certaines activités de combat, et dans le cadre d'un combat,

Page 16588

1 vous avez la formation de groupe de poursuite spéciale. Et lorsqu'une

2 analyse ultérieure a été faite, nous avons conclu qu'il ne serait peut-être

3 pas possible de mette sur pied ces groupes de poursuite car il s'agissait

4 d'une activité de combat bien précise qui avait été exécutée dans le cadre

5 de ces opérations de combat.

6 Q. Je vous remercie. Alors, la formule ou la phrase qui indique qu'il faut

7 maintenir les villes de Knin, Kistanje, Benkovac, Gracac, et Drvar sous

8 tirs d'artillerie constants, cette expression "maintenir ces villes sous un

9 feu d'artillerie constant," est-ce qu'à votre avis on peut accorder à cette

10 phrase la même interprétation que celle que vous auriez accordé à l'ordre

11 définitif, à savoir le but étant de placer ces villes sous les tirs

12 d'artillerie ? Est-ce que vous considérez que c'est la même chose ?

13 R. Cela signifie que les cibles dans ces villes devaient être placées sous

14 tirs d'artillerie constants. Il s'agit d'une activité de combat légitime et

15 conformément à la doctrine de l'est, il s'agit de tirs d'harcèlement, ou de

16 tirs de perturbation contre des éléments ennemis.

17 Q. Je vous remercie.

18 M. RUSSO : [interprétation] Et je souhaiterais que la pièce 7144 soit

19 versée au dossier.

20 M. KEHOE : [interprétation] Même objection, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre accepte le versement au

22 dossier de cette pièce, ce qui, bien entendu, règle les problèmes de la

23 liste 65 ter. Monsieur le Greffier d'audience.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2350.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Pièce P2350 est maintenant versée

26 au dossier.

27 M. RUSSO : [interprétation]

28 Q. Me Kehoe vous a posé également des questions et vous a dit en fait que

Page 16589

1 le bureau du Procureur considérait que les forces croates avaient tiré des

2 lance-roquettes à multicanons de 122 millimètres et qu'ils avaient tiré

3 contre des zones résidentielles de Knin. Or, vous, vous avez indiqué que

4 cela n'était pas ce qui s'était passé; est-ce exact ?

5 R. 122 millimètres, dites-vous ?

6 Q. Oui.

7 R. J'ai dit en réponse à une question qu'ils ne ciblaient pas des cibles

8 ou des bâtiments civils, mais des cibles militaires.

9 Q. Vous vous souviendrez de la discussion relative à l'endroit où M.

10 Martic avait pris ses quartiers, n'est-ce pas ? Vous vous en souvenez de

11 cette discussion que nous avons eue lors de mon interrogatoire principal ?

12 R. Oui.

13 Q. Et vous vous souviendrez peut-être que je vous avais demandé où est-ce

14 qu'il était logé, et sur la liste des cibles, c'était indiqué comme un

15 ensemble d'appartements résidentiels; n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que cela signifie qu'il se trouvait dans une zone résidentielle

18 ?

19 R. Bien oui, c'est logique.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, est-ce que vous pourriez

21 peut-être me donner la cote du document où l'on trouve cette description ?

22 M. RUSSO : [interprétation] Je pense qu'il s'agit des pièces P1271 et

23 P1272.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

25 Maître Mikulicic.

26 M. MIKULICIC : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse, mais je

27 pense qu'il y a une erreur, une erreur d'interprétation qui s'est glissée à

28 la ligne 18 de la page 45. Il y a une erreur pour ce qui est de la personne

Page 16590

1 citée.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, tout à fait, puisque vous

3 aviez fait référence à "M. Martic" et je vois qu'il est question de "M.

4 Markac" maintenant.

5 M. RUSSO : [interprétation] Oui, c'est exact.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

7 Poursuivez.

8 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Je me souviens que lors de cette conversation que nous avons eue,

10 Monsieur Rajcic, vous avez véritablement insisté pour dire que seul le

11 canon de 130 millimètres avait été utilisé pour tirer sur le logement de M.

12 Martic, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, d'après ce que je sais.

14 Q. Est-ce qu'il y aurait eu des problèmes ? Vu de votre point de vue, est-

15 ce que le fait de tirer avec un lance-roquettes à multicanons à 122

16 millimètres sur l'ensemble résidentiel de M. Martic, est-ce que cela vous

17 aurait posé un problème ?

18 R. Oui, oui, à cause de cette règle, cette règle de la distinction, parce

19 que c'est une différence assez manifeste lorsque l'on parle de lance-

20 roquettes.

21 Q. Est-ce que vous pourriez peut-être expliquer à la Chambre pourquoi vous

22 auriez été préoccupé si on avait utilisé un système de lance-roquettes par

23 opposition à un canon de 130 millimètres ?

24 R. Lorsqu'on analyse la façon dont un lance-roquettes à multicanons est

25 utilisé, il faut savoir que c'est une arme qui a une plus grande densité de

26 projectiles par rapport à leur impact au niveau de la cible. En plus, c'est

27 une arme qui couvre une zone beaucoup plus large, grâce à ces roquettes. Si

28 vous comparez cela à un canon de 130 millimètres, il fallait évaluer ce qui

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1 serait advenu des immeubles qui se trouvaient autour de la cible.

2 Justement, cela n'était pas acceptable. C'est pour cela qu'il n'est pas

3 acceptable de tirer sur ce type de cible avec un lance-roquettes multiple.

4 Q. Merci.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, j'avais demandé quelle

6 était la source des documents parce que vous n'avez pas cité la formule qui

7 est retenue dans ce document P -- de quel document s'agissait-il ?

8 Attendez. Oui, mais il est enregistré aux fins d'identification. Mais bon.

9 Le fait est que dans le document, il est question de "complexe

10 d'appartements." Vous, vous avez ajouté le terme "résidentiel," et dans

11 votre question, d'ailleurs, vous avez insisté sur ce terme de

12 "résidentiel." Cela ne tient pas compte de ce que moi je trouve dans la

13 traduction du document.

14 M. RUSSO : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, mais je me

15 rends compte maintenant que vous le mentionnez, que je pensais au fait aux

16 rapports réguliers du capitaine Bruno Milan du TS-4 qui tirait sur cette

17 cible. Je crois que dans ses rapports, il fait référence, lui, à une zone

18 résidentielle. Je n'ai pas la cote exacte, mais je vais vous la trouver

19 dans une petite minute.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas sur la liste, cela est

21 présenté sous un nom différent.

22 Poursuivez.

23 M. RUSSO : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur Rajcic, pour que tout soit clair --

25 R. Une zone résidentielle, c'est beaucoup plus large qu'un bâtiment

26 résidentiel. Je pense que nous sommes d'accord à ce sujet, n'est-ce pas ?

27 Q. Oui, oui, je suis tout à fait d'accord avec cela.

28 Monsieur Rajcic, pour que tout soit bien clair, d'après ce que vous savez,

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1 le système de roquettes de 122 millimètres a été utilisé pour tirer sur la

2 caserne Slavko Rodic ainsi que pour tirer sur le QG de l'état-major qui se

3 trouvait dans le centre de Knin, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, oui, ainsi qu'au niveau d'un rond-point, d'un carrefour avec rond-

5 point à Knin.

6 Q. Merci. J'aimerais maintenant que nous prenions votre déclaration 92

7 ter. Il s'agit de la pièce D1425. C'est le paragraphe 9 qui m'intéresse

8 plus particulièrement.

9 Voilà ce que vous dites au paragraphe 9, Monsieur Rajcic, et je vous cite :

10 "Je me souviens que lors de cette réunion, le général Gotovina a insisté

11 sur le fait que l'objectif était d'obtenir une victoire militaire et que

12 l'opération avait pour cible les soldats ennemis et rien d'autre…"

13 Mais cela n'est pas exactement ou entièrement vrai, n'est-ce pas ?

14 R. Si, si vous essayez de cibler Mile Martic, mais c'est un dirigeant

15 politique et le commandant suprême des forces, de par sa fonction, ce qui

16 signifie que c'est un soldat.

17 Q. Je comprends. Toutefois, ce que je vous dis c'est que l'opération

18 n'avait pas pour seul but une victoire militaire sur l'armée de la RSK,

19 mais l'un des objectifs de la campagne, et notamment de la campagne

20 d'artillerie, était de faire sortir les civils pour que les militaires

21 puissent les suivre, n'est-ce pas ?

22 R. Non, je ne suis pas d'accord.

23 M. RUSSO : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce P461

24 alors.

25 Q. Monsieur Rajcic, vous étiez présent lors de la réunion présidentielle à

26 Brioni le 31 juillet 1995, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Lors de cette réunion, votre commandant suprême, le président Tudjman,

Page 16593

1 vous a clairement indiqué, à vous tout comme au général Gotovina et aux

2 autres personnes présentes, qu'il croyait que la situation politique était

3 tellement favorable que la Croatie avait une opportunité non pas seulement

4 de gagner une victoire militaire, mais de déplacer la population serbe de

5 cette région, et en même temps de faire payer aux dirigeants de la RSK pour

6 les attaques qu'ils avaient perpétrées contre les villes et villages

7 croates par le passé, n'est-ce pas exact ?

8 R. Non.

9 M. RUSSO : [interprétation] Peut-on passer maintenant, s'il vous plaît, à

10 la page 18 en B/C/S; en anglais, 10.

11 Q. Ce que vous voyez à l'écran, Monsieur Rajcic, est un compte rendu, une

12 transcription de la réunion de Brioni, et je souhaite que l'on examine

13 quelques parties ensemble.

14 Nous voyons que le président Tudjman dit ici, je cite :

15 "Messieurs, j'accepte vos opinions en principe. Quelque chose manque

16 encore, et c'est le fait que dans une telle situation, lorsque nous

17 entreprenons une offensive généralisée dans l'ensemble de la région, une

18 panique encore plus grande éclatera à Knin, encore plus grande que jusqu'à

19 présent. Par conséquent, nous devons prévoir certaines forces qui vont être

20 directement engagées dans la direction de Knin. Et, en particulier,

21 Messieurs, n'oubliez pas le nombre de villages et de villes croates qui ont

22 été détruites, or ce n'est toujours par la situation à Knin aujourd'hui.

23 Par conséquent, nous devrons résoudre cela avec l'ONURC, cette question

24 aussi, et cetera. Mais leur contre-attaque de Knin, et cetera, nous

25 donnerait une très bonne justification pour cette action et, par

26 conséquent, nous avons le prétexte pour frapper, si nous pouvons, avec

27 l'artillerie, vous pouvez … pour une démoralisation totale … non pas

28 seulement cela…"

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1 Le président Tudjman, ici, dit plusieurs choses. Tout d'abord, il rappelle

2 à tout le monde la destruction des villages et villes croates, n'est-ce

3 pas, il le dit à toutes les personnes présentes ?

4 R. Monsieur Russo, tout d'abord, ce texte, le texte que nous avons ici ne

5 correspond pas ni du point de vue de la forme ni du contenu à la réunion à

6 laquelle j'ai assisté moi-même le 31 juillet à Brioni. Ce que dit le

7 président Tudjman, ici, quant à cela, il faudrait que je le lise. Si vous

8 voulez que l'on communique ainsi maintenant, permettez-moi de prendre mes

9 précautions, mais j'affirme en toute responsabilité que cette transcription

10 que je viens de lire ne correspond pas ni pour ce qui est de la forme ni du

11 contenu à la réunion à laquelle j'ai assisté moi-même.

12 Q. Je comprends votre position à cet égard, Monsieur Rajcic. Je vous pose

13 la question suivante : est-ce que vous niez que le président Tudjman avait

14 rappelé à tout le monde la destruction des villes et villages croates ?

15 R. Lors de cette réunion qui a eu lieu le 31 juillet, d'après mes

16 souvenirs je n'ai pas entendu cela dans un tel contexte.

17 Q. Est-ce que vous niez le fait que le président Tudjman a indiqué qu'une

18 contre-attaque de Knin fournirait une très bonne justification pour une

19 attaque d'artillerie ?

20 R. Je n'ai pas entendu cela le 31 juillet.

21 M. RUSSO : [interprétation] Passons maintenant à la page suivante en B/C/S

22 et un peu plus loin en anglais. Je souhaite que l'on examine maintenant une

23 partie de la réponse du général Gotovina. Il indique, je cite :

24 "Monsieur le Président, en ce moment nous contrôlons Knin entièrement avec

25 nos pièces lourdes. Ce n'est pas un problème. S'il y a un ordre de frapper

26 Knin, nous allons la détruire entièrement en l'espace de quelques heures."

27 Est-ce que vous niez le fait que le général Gotovina a dit au commandant

28 suprême que s'il recevait un tel ordre, il pourrait détruire entièrement la

Page 16595

1 ville de Knin en quelques heures ?

2 R. Oui. Le général Gotovina n'a pas déclaré cela à Brioni le 31 juillet.

3 Q. Je souhaite que l'on examine un peu plus loin dans ce même paragraphe

4 ce que propose le général Gotovina. Il indique, je cite :

5 "Les forces qui se dirigent vers Knin ont 400 bons fantassins du 3e

6 Bataillon, du 126e Régiment, qui sont tous de la région et qui connaissent

7 très bien la région. Ils ont une raison de se battre, et en ce moment il

8 est très difficile de les tenir sous contrôle. Il y a le 1er 'zdrug' croate,

9 qui a 300 fantassins, qui se prouvait déjà dans cette région, et de toute

10 façon nous comptons sur notre infanterie. Il y a les unités spéciales du

11 MUP de Croatie et d'Herceg-Bosna qui ont 350 fantassins excellents, qui se

12 sont prouvés comme excellents dans l'opération. Autrement dit, nous avons

13 autour de 1 000 bons fantassins entraînés pour des opérations d'assaut,

14 pour des transferts rapides sur le terrain difficile; nous pouvons

15 facilement prendre Knin, sans aucun problème."

16 Tout d'abord, Monsieur Rajcic, est-ce que vous niez le fait que le général

17 Gotovina a dit au commandant suprême qu'il pouvait facilement prendre Knin

18 avec ces 1 000 hommes ?

19 R. Oui, s'agissant de la date du 31 juillet.

20 Q. Savez-vous si le général Gotovina avait dit à qui que ce soit, que ce

21 soit le 31 juillet ou un autre moment, qu'il était possible de prendre Knin

22 facilement avec ces hommes ou d'autres ?

23 R. Ce jour-là pendant qu'on était ensemble, nous ne nous sommes pas

24 séparés, et il ne l'a dit à personne. S'agissant d'autres jours ou d'autres

25 occasions, je ne sais pas.

26 Q. Est-ce qu'en réalité vous auriez pu capturer la ville de Knin avec vos

27 troupes et sans artillerie ?

28 R. Mon opinion personnelle est que non.

Page 16596

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 16597

1 Q. Nous allons continuer, si possible, jusqu'au fond de la page en

2 anglais, où le président Tudjman commence, en disant : "Généraux,

3 officiers…" puis, il dit :

4 "Généraux, officiers, même si nous ne devons rien faire de manière mal

5 conçue, nous devons --"

6 R. Pardon. Je ne vois pas ça à l'écran.

7 M. RUSSO : [interprétation] Je m'excuse, je vais reprendre. Je cite :

8 "Généraux, officiers, même si nous ne devons faire rien de façon non

9 réfléchie, nous devons partir du fait que nous avons atteint de tels

10 succès, de la Slavonie occidentale et maintenant en Bosnie, que nous avons

11 gagné la confiance du peuple, que nous avons la bonne volonté de l'armée."

12 M. KEHOE : [interprétation] Peut-on tourner la page, s'il vous plaît.

13 M. RUSSO : [interprétation] Excusez-moi.

14 Ça continue, je cite :

15 "…le soutien d'une bonne partie de l'opinion publique internationale, alors

16 que l'ennemi est entièrement démoralisé. Par conséquent, nous devons oser.

17 Autrement dit, non pas seulement avoir la situation sous le contrôle mais

18 capturer au plus vite pour qu'il ait un avant-goût, pour qu'on le fasse

19 payer. Autrement dit, pas d'approches aventurières, pas de risque de pertes

20 afin d'atteindre un succès. Cependant, je pense que la situation politique

21 est tellement favorable que nous devrions nous concentrer sur l'entrée à

22 Knin dès que possible."

23 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous niez que le président Tudjman a dit

24 cela à la réunion qui a eu lieu le 31 juillet ?

25 R. Oui, dans un tel contexte et dans une telle structure de phrase.

26 Q. Cependant, il est exact, n'est-ce pas, que le général Tudjman disait au

27 général Gotovina qu'il ne suffisait pas simplement de prendre Knin

28 rapidement, mais Knin elle-même devait avoir un avant-goût de cela, il

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1 fallait la faire payer pour ce que l'ARSK avait fait aux autres villes et

2 villages croates, n'est-ce pas ?

3 R. Non, je n'ai pas entendu cela.

4 Q. Lorsque le président Tudjman a dit au général Gotovina qu'il ne voulait

5 pas d'approches aventurières comme risque de perte afin d'atteindre le

6 succès, il lui disait, n'est-ce pas, de ne pas utiliser les troupes mais

7 d'utiliser plutôt l'artillerie, afin de ne sacrifier aucun de ses hommes

8 et, par conséquent, afin de ne pas avoir de perte de troupes au moment de

9 la capture de la ville, n'est-ce pas ?

10 R. Je n'ai pas entendu cela, moi.

11 M. RUSSO : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la page 7. En

12 B/C/S, il s'agit de la page 12. Et ensuite, nous allons passer à la page

13 13. Je me penche concrètement sur l'anglais, le paragraphe en haut au

14 milieu, la partie où ça commence par les mots "C'est très bien que

15 l'amiral…" Je crois que c'est la troisième phrase en anglais.

16 Q. Est-ce que vous trouvez cela en B/C/S, Monsieur Rajcic ?

17 R. Oui. C'est l'avant-dernière phrase.

18 Q. Il est dit que le président Tudjman dit, je cite :

19 "C'est très bien que l'amiral est censé maintenant fermer leurs trois

20 sorties qui existent, mais vous ne leur fournissez aucune sortie, où que ce

21 soit. Il n'y a pas de sortie, de possibilité de se retirer et fuir. A la

22 place de cela, vous les forcez à se battre jusqu'au bout, ce qui entraîne

23 plus d'engagements et plus de pertes de notre côté. Par conséquent, prenons

24 cela en considération aussi car c'est vrai, ils sont absolument

25 démoralisés. Comme ils ont commencé à se retirer de Grahovo et de Glamoc,

26 lorsque l'on les soumet à une pression maintenant, ils sont déjà en train

27 de partir partiellement de Knin. Par conséquent, prenons en considération

28 au plan militaire la possibilité de leur laisser une route de sortie

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1 quelque part, pour qu'ils puissent retirer leurs forces. Il y a Dvor Na

2 Uni. Mais Dvor Na Uni est là-bas mais c'est ici."

3 Donc le président Tudjman ne parle pas seulement du fait qu'il faut laisser

4 une route de sortie aux militaires mais en fait, il indique que tout le

5 monde, c'est-à-dire les civils aussi, devaient avoir une route de sortie ?

6 R. Une telle manière de communication de la part du président Tudjman avec

7 les commandants lors de la réunion du 31 juillet à Brioni n'a pas eu lieu.

8 Moi et vous, nous devrions avoir une polémique quant à la question de

9 savoir ce qui a été dit et ce qui n'a pas été dit. Ici, lorsqu'il est

10 question de ce paragraphe, il y a simplement quelques mots que j'ai retenus

11 pour le 31 juillet lorsque j'ai assisté à cette réunion. Tout le reste n'en

12 fait pas partie, et c'est la raison pour laquelle j'ai dit que d'après la

13 forme et le contenu de cette transcription, ceci n'est pas conforme à la

14 réunion qui a eu lieu le 31 juillet 1995.

15 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous niez que le président Tudjman avait

16 indiqué que les gens avaient commencé à partir de Grahovo et Glamoc au

17 moment où ils ont été soumis à la pression ? Vous le niez ?

18 R. Oui. S'agissant de ce jour-là, jour lorsque moi-même j'y ai assisté, je

19 le nie.

20 Q. Est-ce que le président Tudjman a jamais déclaré en votre présence que

21 les gens avaient commencé à partir de Grahovo et de Glamoc en raison des

22 pressions auxquelles ils étaient soumis ?

23 R. Dans un certain contexte, il a été dit que certains civils partaient de

24 Knin. Mais il n'y a pas eu de précisions comme pressions, directives,

25 routes ou portes de sortie, ou bien au sujet de l'amiral Domazet, qui

26 n'était pas un officier mais un agent de renseignements, et cetera.

27 Q. Lorsque le président Tudjman ou plutôt, d'abord, je vais vous poser la

28 question suivante. Lorsque l'on dit que l'on "soumet quelqu'un sous la

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1 pression", c'est une phrase qui est censée transmettre l'idée de

2 l'utilisation de l'artillerie afin d'influencer la prise de décisions de la

3 part de quelqu'un, n'est-ce pas ? C'est la façon dont vous soumettez

4 quelqu'un à une pression ?

5 R. Oui, s'agissant de l'armée ennemie.

6 Q. Et lorsque le président Tudjman a dit "lorsqu'on les soumet sous

7 la pression, maintenant ils sont déjà en train de partir de Knin", il ne

8 s'agissait pas de l'armée de la RSK qui partait de Knin en partie le 31

9 juillet, n'est-ce pas; c'était des civils, n'est-ce pas ?

10 R. Monsieur Russo, ne me faite pas sans cesse revenir à la question des

11 civils et aux frappes contre les civils, je ne l'ai pas entendu, moi.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rajcic, la question était

13 différente. La question était, et peut-être vous êtes concentré sur la

14 dernière partie, mais la question portait sur le fait que le 31 juillet,

15 enfin si les civils ou les non-civils partaient de Knin ce jour-là.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant du 31

17 juillet lors de la réunion qui s'est tenu à Brioni, je me souviens qu'il

18 avait été dit seulement dans une partie du discours d'introduction du

19 président, il a été dit qu'il disposait de certaines informations indiquant

20 que suite à la percée des forces croates à Dinara, les civils partaient de

21 Knin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'en réalité M. Russo faisait

23 référence à ce qu'il avait lu dans la transcription, qu'elle soit bonne ou

24 mauvaise et qui se réfère au fait qu'ils partent déjà en partie de Knin, la

25 question que M. Russo vous a posé était simplement de savoir s'ils partent

26 en partie de Knin. Si ça peut se référer aux militaires ou s'il s'agissait

27 des civils, si qui que ce soit partait de Knin ce jour-là.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris que les civils partaient, et non

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1 pas l'armée, qu'il y avait des civils qui partaient et non pas l'armée.

2 Q. Merci, Monsieur Rajcic.

3 M. RUSSO : [interprétation] Peut-on passer à la page 28 en B/C/S, page 15

4 en anglais. J'examine la version anglaise, troisième paragraphe, où il est

5 écrit : "Mais j'ai dit, et il a été dit ici…"

6 Q. Est-ce que vous trouvez cela, Monsieur Rajcic ?

7 R. Si j'ai bien compris, la troisième phrase en allant du bas "mais j'ai

8 dit et l'on a dit ici…"

9 M. RUSSO : [interprétation] Disons oui, c'est la phrase qui m'intéresse :

10 "Mais j'ai dit, et nous l'avons dit ici, qu'il faut leur laisser une route

11 de sortie… car il est important que ces civils partent, ensuite l'armée les

12 suivra et lorsque les colonnes vont partir ils vont avoir un impact

13 psychologique les uns sur les autres."

14 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous niez le fait que le président Tudjman

15 vous a dit à vous, au général Gotovina et toutes les personnes présentes,

16 qu'il était important que les civils

17 partent ?

18 R. Oui, je le nie.

19 Q. Peut-on passer maintenant à la réponse du général Gotovina, il dit :

20 "Un grand nombre de civils est déjà en train d'être évacué de Knin et se

21 dirige vers Banja Luka et Belgrade. Autrement dit, si nous continuons cette

22 pression pendant un certain temps encore, il n'y aura plus tellement de

23 civils, juste ceux qui doivent rester, qui n'ont pas de possibilité de

24 partir."

25 Monsieur Rajcic, est-ce que vous niez que le général Gotovina a dit au

26 commandant suprême qu'en continuant la pression, la pression voulant dire

27 l'artillerie, qu'il n'y aura plus tellement de civils qui vont rester ?

28 R. Oui, je le nie. Il n'a jamais dit cela le 31 juillet.

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1 Q. Pour autant que vous le sachiez, le général Gotovina et ce qu'il a dit

2 à n'importe quel autre moment qu'en soumettant des civils sous la pression,

3 que ceux-ci allaient partir de la région ?

4 R. Depuis le moment où j'ai été affecté auprès du général Gotovina comme

5 son premier officier d'artillerie, je n'ai jamais entendu déclarer cela.

6 M. RUSSO : [interprétation] Je souhaite que l'on passe à la page 43 dans la

7 version B/C/S et 44 ensuite, mais il s'agit de la page 23 en anglais. Je

8 regarde la partie ou le Dr Miroslav Tudjman commence en disant : "Est-ce

9 qu'il faut transmettre les informations."

10 Dr Miroslav Tudjman :

11 "Est-ce que les informations devraient être retransmises par la radio

12 concernant les routes qui sont ouvertes et qu'ils peuvent utiliser pour

13 sortir ?"

14 Le président :

15 "Oui, ça doit être dit, non pas le fait que les routes sont ouvertes, mais

16 qu'il a été remarqué que les civils sortent en utilisant telles et telles

17 routes".

18 Dr Miroslav Tudjman :

19 "Est-ce que nous pouvons dire à un moment donné au début de l'opération,

20 est-ce que nous pouvons indiquer de façon publique pour qu'ils sachent que

21 les civils utilisent ces routes pour se retirer ?"

22 Le président dit :

23 "Oui, cela devrait être dit, il devrait être dit qu'ils sont partis avec

24 des véhicules, et cetera."

25 Dr Miroslav Tudjman dit :

26 "Mais alors, vous fermerez certaines routes, certains itinéraires, et dites

27 leur quelle direction emprunter pour que nous ayons aussi peu de chose à

28 faire que possible."

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1 Donc, Monsieur Rajcic, le Dr Miroslav Tudjman et le président Tudjman sont

2 en fait en train de discuter de la façon d'informer la population civile

3 serbe pour qu'elle quitte le secteur, et ce, pour que les forces croates

4 aient moins à faire pour les contraindre à quitter cette zone ?

5 R. C'est effectivement ce qui est écrit ici, mais je n'ai pas entendu cela

6 le 31 juillet. Je comprends très bien ce qui est écrit ici, mais ce n'est

7 pas ce qui a été dit; ça n'a pas été de cette façon. Il n'y a pas eu ce

8 type de communication le 31 juillet.

9 Q. Monsieur Rajcic, est-ce que vous savez que le général Gotovina n'a pas

10 soulevé d'objection à ce que ce texte soit versé au dossier et il n'a pas

11 soulevé d'objection à ce que la partie audio de cette réunion du 31 juillet

12 soit versée au dossier.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Kehoe.

14 M. KEHOE : [interprétation] Si vous m'autorisez, je dirais, en fait, que

15 cela a été présenté par le bureau du Procureur comme un document reçu de la

16 part de la République de Croatie et cela est arrivé avec un rapport

17 d'expert qui disait, fondamentalement, nous ne savons pas mais au vu de la

18 technologie, nous ne savons pas si cela a été modifié.

19 M. RUSSO : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez

20 demander au témoin d'enlever ses écouteurs, je vous prie.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Rajcic, ôtez vos

22 écouteurs.

23 Monsieur Russo, alors, quelle est l'importance pour le témoin de savoir

24 s'il s'agit du document contesté ou non ?

25 M. RUSSO : [interprétation] Cela peut avoir son importance si le témoin

26 pense très honnêtement qu'il doit absolument nier cela, et ce, afin d'aider

27 l'accusé. Mais s'il pense en fait que tout cela ne représente aucun

28 problème pour l'accusé, alors ce n'est pas un problème.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas si l'accusé a un

2 problème, mais d'après ce que je crois comprendre, ce qui est contesté

3 c'est, dans un premier temps, de savoir s'il s'agit du document original.

4 M. KEHOE : [interprétation] Permettez-moi de vous fournir une explication.

5 Moi, j'ai reçu le document en toute bonne foi de la part du bureau du

6 Procureur, avec cette page, et je suis sûr que M. Russo sera d'accord avec

7 moi qu'il n'est pas indiqué que le témoin est une personne qui a participé

8 à la réunion. Alors qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce qu'il s'agit ici

9 tout simplement d'un orateur ou de personnes qui sont venues participer à

10 la réunion ? Moi, je ne sais pas, si je regarde la feuille de garde, je ne

11 sais pas, en fait, je ne sais pas quelles sont les personnes qui ont

12 participé à la réunion. Moi je crois que ce que je vois.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Russo, est-il possible que M.

14 Rajcic ait participé à une autre réunion à la même date ?

15 M. KEHOE : [interprétation] Ecoutez, moi je n'en sais rien tout simplement.

16 Je sais que le témoin nous a dit qu'il a participé à une réunion à Brioni

17 le 31, oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais est-ce qu'il serait utile que

19 la Chambre demande aux parties de présenter les autres preuves dont les

20 parties disposent à propos de l'existence d'une seconde réunion -- c'est ce

21 que j'avais cru comprendre de la part de ce témoin; il y avait une réunion

22 où M. Gotovina et le témoin étaient présents, hormis la réunion pour

23 laquelle nous avons le procès-verbal.

24 M. KEHOE : [interprétation] Si je me souviens de ce qu'a dit le témoin un

25 peu plus tôt, il a indiqué qu'il se trouvait avec le général Gotovina

26 pendant toute la journée du 31. Il se peut que je me trompe.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, écoutez, nous pouvons lui demander

28 cela. Nous pouvons lui demander s'il y a eu une autre réunion où il était

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1 présent.

2 Alors nous allons demander maintenant au témoin de remettre ses

3 écouteurs.

4 Monsieur Rajcic.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Prenez le temps de boire un verre d'eau.

7 Monsieur Rajcic, le 31 juillet, lorsque vous vous trouviez à Brioni, vous

8 nous avez dit ce dont vous vous souvenez de cette réunion. Vous nous avez

9 dit que le président M. Tudjman était présent, vous nous avez dit que M.

10 Gotovina était présent également. Alors, est-ce qu'il y a eu une autre

11 réunion ce même jour où vous-même, M. Gotovina et le président étaient

12 présents ? En d'autres termes, est-ce qu'il y a eu deux réunions où vous

13 trois étiez présents ou est-ce qu'il n'y a eu qu'une réunion où vous trois

14 étiez présents ?

15 M. KEHOE : [interprétation] Permettez-moi de vous interrompre. Mais je

16 pense en fait, il y a une différence. Il y a deux réunions, deux réunions

17 avec une réunion à laquelle il a participé et une autre réunion à laquelle

18 il n'a pas participé; alors que vous avez indiqué la présence du témoin

19 dans les deux réunions.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Je pense qu'il y a eu un problème

21 d'interprétation. Permettez-moi.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, écoutez, je vais peut-être

23 répéter ma question pour éviter qu'il n'y ait une confusion qui règne. Est-

24 ce que le 31 juillet à Brioni, est-ce que vous, vous avez participé à une

25 réunion, à plusieurs réunions, est-ce qu'il y aurait eu d'autres réunions

26 où vous-même, M. Gotovina et le président Tudjman étaient présents ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Il n'y a eu qu'une réunion.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous savez si M. Gotovina a

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1 assisté à une autre réunion où M. Tudjman aurait également été présent ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas ce jour-là.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Russo.

4 M. RUSSO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 Alors, j'aimerais maintenant que nous étudions la page 55 de la

6 version B/C/S, et la page 29 de la version anglaise, et je vais

7 m'intéresser aux propos tenus par M. Gojko Susak, qui se trouvent en haut

8 de la page. Voilà ce qu'il dit, je cite :

9 "Troisièmement, Monsieur le Président, laissez-moi terminer. Est-ce que

10 nous pouvons compter sur votre accord à condition que nous fassions face

11 aux risques si nous perdons ? Je pense que cela aurait un effet

12 psychologique sur eux si après le premier jour de l'opération à Benkovac et

13 à Obrovac, nous prenons le risque de jeter des brochures, des pamphlets qui

14 pourraient provoquer des pertes, mais nous saurions par avance que c'est

15 quelque chose que nous aurions risqué. Mais, nous les interpellerions en

16 votre nom quels que soient les brochures ou les pamphlets que nous

17 fabriquerons après le premier jour de l'opération. Nous leur indiquerions

18 les itinéraires qu'ils pourraient emprunter pour se retirer et nous les

19 formulerions de telle façon à jeter encore plus le trouble qui existe déjà,

20 le trouble et la confusion. Mais nous devons prendre un risque pour ce

21 faire et nous devons trouver les personnes pour le faire, et je pense qu'il

22 y a des personnes qui prendront le risque de le faire."

23 Et la réponse du président Tudjman est comme suit, je cite :

24 "Un pamphlet ou une brochure de ce type … chaos général, victoire de

25 l'armée croate soutenue par la communauté internationale, et cetera, et

26 cetera. Serbes, vous êtes déjà en train de battre en retraite, et cetera,

27 et cetera, et nous vous lançons un appel non pas pour que vous ne vous

28 retiriez pas, mais nous garantirons … voilà, c'est une sortie de secours

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 pour vous, cela signifie que c'est une sortie de secours alors que l'on

2 prétend de garantir les droits civils, et cetera, et cetera."

3 Q. Monsieur Rajcic, je vois que vous hochez du chef de façon négative.

4 Alors, je vous demande si vous êtes en train de nier le fait que le

5 président Tudjman a indiqué son approbation à ce qu'on utilise une brochure

6 ou un pamphlet avec un double but, le but étant dans un premier temps de

7 dire aux Serbes comment ils pouvaient quitter la zone; et deuxièmement tout

8 en faisant semblant de garantir leurs droits civils.

9 R. Ecoutez, je vais vous expliquer d'où vient ma gestuelle. Monsieur

10 Russo, l'interprétation de ce que j'ai entendu ne correspond pas au texte

11 que je lis en croate, mais ce n'est pas très important. Mais en tout cas,

12 moi je n'ai pas entendu ce genre de propos ce jour-là.

13 Q. Alors, nous allons poursuivre et reprendre le texte là où le Dr

14 Miroslav Tudjman dit, et je cite : "Si je peux permettre de vous le dire…"

15 donc je cite :

16 "Si je peux me permettre de vous le dire, il est évident qu'ils ont plutôt

17 tendance à écouter la radio et la télévision qu'à lire des brochures. Donc

18 il vaut mieux utiliser la radio et la télévision."

19 Et le président Tudjman répond, et je cite :

20 "Utiliser la radio et la télévision, mais également des brochures."

21 Et Gojko Susak ajoute :

22 "Utilisez les tracts, mais larguez-les sur eux. Il faudrait susciter chez

23 eux le sentiment que vous avez réussi, que vous êtes au-dessus, justement,

24 que vous êtes en train de larguer des tracts, cela va provoquer quelque

25 chose."

26 Ce que M. Susak essaie de faire justement, Monsieur Rajcic, et il

27 l'indique, il essaie de provoquer cette fuite de la part de la population.

28 R. Moi, je ne l'ai pas entendu dire cela.