Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 24 février 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

  6   Je pense qu'on avait pris une décision très sage quand nous avons décidé de

  7   ne pas avoir d'audience ce matin.

  8   Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

 10   toutes les personnes présentes dans ce prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-

 11   06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et consorts.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

 13   Les Juges informent les parties qu'il a été décidé d'accorder les mesures

 14   de protection au Témoin 13 pour les raisons que nous allons exposer.

 15   A présent, nous passons à huis clos, et pour une période assez

 16   longue; et là je m'adresse à la galerie du public plutôt.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à audience à huis clos,

 18   Monsieur le Président.

 19   [Audience à huis clos]

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 14   [Audience publique]

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

 16   M. HEDARALY : [interprétation] Je pense que nous allions parler de la

 17   requête Markac par rapport au Témoin 82.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous avons pas mal de points là-

 19   dessus.

 20   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, parce qu'effectivement, vous nous avez

 21   demandé pour voir -- parce qu'apparemment il y avait une pièce jointe et

 22   c'était une déclaration de médecin, c'était très important de savoir si

 23   c'était le médecin traitant du témoin ou non, du Témoin 82.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous voulons l'entendre effectivement,

 25   mais hier, on a proposé qu'il allait y avoir peut-être une réponse écrite.

 26   Mais, est-ce que vous pouvez me dire où vous en êtes ? Est-ce qu'il y

 27   a une réponse écrite ?

 28   M. HEDARALY : [interprétation] Peut-être que nous allons pouvoir le faire,

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  1   peut-être que nous allons le faire.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le Procureur peut répondre oralement

  3   et si cela ne vous dérange pas, nous pouvons vous entendre, donc entendre

  4   vos arguments oralement et nous allons reprendre nos travaux à 16 heures

  5   25.

  6   --- L'audience est suspendue à 15 heures 59.

  7   --- L'audience est reprise à 16 heures 31.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'une des premières choses que je

  9   voudrais faire serait de m'occuper du restant de la liste MFI, ce qu'on n'a

 10   pas réussi encore à faire.

 11   Je comprends qu'on a fait diffuser une nouvelle liste, mais je travaille

 12   toujours sur la base de la liste ancienne, et j'espère qu'on ne va pas

 13   avoir de problèmes à cause de cela.

 14   Je pense qu'on s'est arrêté à peu près au niveau du témoin Lausic, et

 15   il reste encore quelques points je voudrais revoir.

 16   La première préoccupation concerne la pièce D1083. On s'est posé des

 17   questions à l'époque, mais je voudrais demander si M. Mikulicic, entre-

 18   temps, a reçu la traduction.

 19   M. MIKULICIC : [interprétation] Non. Malheureusement, non, Monsieur le

 20   Président. On l'attend toujours, d'ailleurs.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, la pièce reste sur la

 22   liste.

 23   Ensuite, la pièce P482. Donc là, il s'agit de savoir quel est le

 24   nombre de pages versées au dossier ? Le Procureur demandait que l'on verse

 25   dix pages seulement, mais ensuite les parties ont essayé de se mettre

 26   d'accord sur les parties du document qui allaient être versées.

 27   Est-ce que vous avez abouti à un accord ?

 28   M. HEDARALY : [interprétation] Je pense qu'effectivement nous nous sommes

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  1   mis d'accord. La dernière fois qu'on en a parlé même, si, il reste encore

  2   des questions techniques quand il s'agit de télécharger les bonnes parties

  3   des documents.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela a été fait ?

  5   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, oui, oui. On me dit que oui. Donc les

  6   portions pertinentes ont été téléchargées.

  7   M. MISETIC : [interprétation] Je ne sais pas si quoi que ce soit a changé,

  8   mais il y avait un paragraphe que nous, nous voulions voir téléchargé. La

  9   dernière fois que j'ai vérifié, il n'y était pas.

 10   Je n'ai pas d'objection. Cependant, je voudrais soulever un point, parce

 11   que je pense qu'entre-temps une carte a été ajoutée, une carte qui vient du

 12   livre. Je n'ai pas d'objection, mais peut-être que nous allons demander de

 13   télécharger d'autres cartes de ce même livre.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc il n'y a pas d'objection

 15   pour tout ce qui a été versé, mais vous allez peut-être demander que

 16   d'autres portions soient versées; c'est ça, Monsieur Misetic ?

 17   M. MISETIC : [interprétation] Oui.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous avez la possibilité de

 19   vérifier tout cela d'ici jeudi matin, voir exactement où vous en êtes. Mais

 20   vous venez de me dire quelle était la situation la dernière fois où vous

 21   avez vérifié ce qui a été téléchargé ou non.

 22   Apparemment, rien n'a été changé.

 23   Entre-temps, je vois que M. le Greffier dit que non. Dans ce cas, la

 24   pièce P482 est versée au dossier.  

 25   Maintenant, je passe à, si j'ose dire, la liste Lausic. Là, c'est surtout

 26   les documents versés directement, puis cette liste commence par P2210.

 27   Une question d'ordre général, Monsieur Hedaraly. Il a été dit que le

 28   Procureur allait demander le versement d'un grand nombre de documents sur

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  1   la liste 65 ter, mais je n'ai pas vu cette demande.

  2   M. HEDARALY : [interprétation] Je pense que vous ne l'avez pas vue parce

  3   qu'on ne l'a pas encore déposée. On doit le faire incessamment sous peu.

  4   J'espère d'ici jeudi.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. On va dire de toute façon le

  6   plus tard cette semaine.

  7   M. HEDARALY : [interprétation] Absolument, Monsieur le Président.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le plus tôt sera le mieux. Cette

  9   semaine, de toute façon.

 10   Mais maintenant, je vais revoir les documents qui ne font l'objet

 11   d'aucune objection. Je parle de documents versés directement.

 12   P2221. A chaque fois, je vais faire une petite pause pour voir s'il y

 13   a des objections. Comme ça, vous allez pouvoir vous lever éventuellement.

 14   Donc la pièce P2221 est versée au dossier.

 15   P2222 est versée au dossier.

 16   Je vous regarde de près, Monsieur Misetic.

 17   Ensuite, P2225 est versée au dossier.

 18   P2226 est versée au dossier.

 19   P2234 est versée au dossier.

 20   P2235 est versée au dossier.

 21   P2236 est versée au dossier.

 22   P2238 jusque et y compris la pièce P2240 sont versées au dossier.

 23   Puis P2241, la dernière fois qu'on s'est occupé de questions de procédure,

 24   on en a parlé et il a été annoncé qu'une version plus brève, puisque la

 25   version précédente contenait 518 pages, donc on nous a annoncé qu'une

 26   version plus courte allait être téléchargée, et le greffier m'a dit que

 27   cela a été fait.

 28   Monsieur Hedaraly, est-ce que vous pouvez confirmer cela ?

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  1   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, je pense que c'est exact, Monsieur le

  2   Président.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur le Greffier, est-ce

  4   que vous pouvez me confirmer qu'une version plus courte de la pièce P2241 a

  5   été téléchargée ?

  6   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc maintenant, on a 74 pages.

  8   Est-ce qu'il y a des objections par rapport à cette nouvelle version

  9   comprenant 74 pages qui vient de la pièce P2241, les documents reçus de la

 10   République de Croatie, suite à la demande de coopération ?

 11   M. MISETIC : [interprétation] Non.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les autres équipes n'ont pas

 13   d'objection, très bien. La pièce P2241 est versée au dossier.

 14   P2246 est versée au dossier.

 15   P2248, jusqu'à et y compris la pièce P2253. Pas d'objection; donc ces

 16   pièces sont versées au dossier.

 17   P2260, jusqu'à et y compris la pièce P2261, pas d'objection donc --

 18   Monsieur Misetic.

 19   M. MISETIC : [interprétation] Je n'ai pas d'objection; cependant, je

 20   souhaite dire aussi que nous n'avons pas d'objection aux pièces 2251 allant

 21   jusqu'au numéro 2259, et y compris ce numéro.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais --

 23   M. MISETIC : [interprétation] S'il ne s'agit pas là des pièces 65 ter, je

 24   suppose que non --

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai déjà mentionné les pièces à

 26   conviction ayant les numéro 2248 jusqu'à et y compris le numéro 2253, donc

 27   tous les numéros entre les deux sont englobés.

 28   Ensuite; 2254, jusqu'à et y compris le numéro 2259, ce sont les

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  1   pièces qui doivent encore être ajoutées sur la liste 65 ter.

  2   M. MISETIC : [interprétation] Au nom de la Défense Gotovina, il n'y a pas

  3   d'objection à ce que ceci soit ajouté sur la liste 65 ter.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne connais pas les raisons pour ce

  5   versement tardif. Mais peut-être que les autres parties peuvent nous dire

  6   quel est leur point de vue ?

  7   M. CAYLEY : [interprétation] Nous souhaitons en effet entendre ce que

  8   l'Accusation a à dire pour cette demande tardive d'ajout de pièces sur la

  9   liste 65 ter.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc maintenant ceci se

 11   trouve consigné au compte rendu d'audience, donc il n'y a pas d'objections

 12   par rapport à l'admission de ces documents.

 13   Maintenant, j'ai parlé du document entre 2260 et 2261, y compris ce numéro.

 14   Donc vu qu'il n'y a pas d'objection, ces pièces sont versées au dossier,

 15   j'avais l'intention de le dire tout à l'heure, mais voilà c'est fait.

 16   Maintenant 2263 et 2264. Pas d'objection; donc versés au dossier.

 17   P2276, versée au dossier.

 18   P2282 ainsi que P2283, versées au dossier.

 19   P2288. Pas d'objection; donc versée au dossier.

 20   P2301 et P2302, versées au dossier.

 21   P2311 versée au dossier.

 22   Ensuite il nous reste encore quelques points.

 23   Nous avons Cermak, sa cinquième conclusion concernant les documents

 24   présentés directement avec des numéros qui ont été donnés provisoirement

 25   allant de D1332 à 1342, dont cette dernière n'est pas incluse.

 26   Avez-vous des objections, Maître Hedaraly.

 27   M. HEDARALY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D…

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  1   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent] 

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me suis trompé, Monsieur Hedaraly, il

  3   s'agissait de la pièce D1332 à la pièce D1343, et pas 42.

  4   Est-ce que ça change votre position ?

  5   M. HEDARALY : [interprétation] Oui. Ecoutez, tout à fait, il n'y a pas de

  6   problème. J'avais regroupé ça dans la cinquième demande de versement de

  7   documents présentés directement. Donc il n'y a pas d'objection.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, la pièce D1332 jusqu'à et y

  9   inclus 1343 sont versées au dossier.

 10   J'en viens maintenant aux documents présentés directement par la

 11   Défense de Gotovina, et je vais faire ça par rapport aux témoins auxquels

 12   ils se rapportent.

 13   Alors le premier est Alun Roberts. Avant d'étudier la question plus

 14   avant, nous voyons sur cette liste des descriptions de documents, et ceci

 15   dit s'applique aux trois séries de documents présentés directement. Nous ne

 16   voyons aucune indication quant à savoir si ce sont des parties précises du

 17   document qui doivent retenir notre attention.

 18   C'est parce que la Chambre doit toujours indiquer s'il y a des

 19   éléments ou des parties qui méritent une attention plus particulière de

 20   sorte de ne pas devoir accorder trop d'attention aux autres questions.

 21   Alors, Maître Misetic, est-ce que ceci est dû au fait que vous considérez

 22   que tout est d'égale pertinence ou bien…

 23   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que ce n'est

 24   pas qu'on considère que tout est de la même importance mais nous essayons

 25   d'intituler les documents selon ce qui nous paraît intéressant. Peut-être

 26   que nous pourrons centrer davantage notre attention à l'examen.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vérifiez--

 28   M. MISETIC : [interprétation] Par sujet, peut-être.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- vérifiez par sujet peut-être ou s'il

  2   s'agit d'un long rapport, par exemple le rapport Mazowiecki, et s'il faut

  3   vraiment prendre tout le rapport ou ce qui concerne l'objet de la

  4   déposition du témoin. C'est une question qui va vous demander du travail.

  5   M. MISETIC : [interprétation] Oui.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais qui va permettre à la Chambre de

  7   gagner pas mal de temps si nous étions mieux éclairés. Donc je voudrais

  8   vous signaler que nous verrons ça peut-être plus tard, peut-être ce week-

  9   end si vous le voulez bien --

 10   M. MISETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- voir s'il y a peut-être des parties

 12   plus précises des documents. J'ai quelques difficultés à accepter que pour

 13   l'ensemble de ces documents - bon pour le document plus court c'est peut-

 14   être clair - mais donc que pour les documents la description en tant que

 15   telle suffirait à nous indiquer ce à quoi nous devrions porter notre

 16   attention.

 17   M. MISETIC : [interprétation] Oui, très bien. Je voudrais ajouter, le

 18   greffier a noté que nous avons fait une erreur dans le document D1353

 19   [comme interprété] --

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est également la P694, n'est-ce

 21   pas ?

 22   M. MISETIC : [interprétation] Oui, très bien.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'avais ça sur ma liste, nous avons noté

 24   qu'il n'y avait pas d'objection de la part de l'Accusation concernant toute

 25   cette partie, donc de D1344 jusqu'à et y compris 1345; ensuite le numéro

 26   1355 qui va être éliminé puisque c'est un doublon de la pièce P694; puis la

 27   série se poursuit de 1356 jusqu'à et y compris 1377. Tout ceci concernant

 28   Roberts.

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  1   M. HEDARALY : [interprétation] Pas d'objection à ces documents. Il y aura

  2   peut-être quelques questions concernant les descriptions pertinentes, mais

  3   nous pourrons nous entretenir directement avec les conseils.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais les instructions de la Chambre

  5   étaient que les descriptions doivent être d'abord indiquées à l'autre

  6   partie de sorte que celle-ci puisse se prononcer et que nous --

  7   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand avez-vous reçu ces descriptions,

  9   Monsieur Hedaraly ?

 10   M. HEDARALY : [interprétation] Je dois vous dire que je n'ai pas la date en

 11   tête. Peut-être que le conseil pourrait m'aider. La semaine dernière, début

 12   de semaine dernière. De mémoire, je ne sais pas.

 13   M. MISETIC : [interprétation] Les descriptions existantes, ou celles que

 14   j'ai à faire ?

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, celles qui figurent dans les

 16   présentations directes des documents concernant Alun Roberts. Nous avions -

 17   -

 18   M. MISETIC : [interprétation] A la date à laquelle je vous l'ai envoyé,

 19   Monsieur le Président, l'a reçu également et M. Waespi m'a dit qu'ils

 20   n'avaient pas d'objection.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Parce que nous avons également reçu

 22   des informations comme quoi il n'y avait d'objection.

 23   M. HEDARALY : [interprétation] Excusez-moi, je crois que je me suis trompé.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- pas d'objection concernant le

 25   versement mais peut-être par rapport aux descriptions.

 26   M. HEDARALY : [interprétation] Absolument.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai donc bien compris.

 28   Tout d'abord, la Chambre avait prié les parties de se mettre d'accord

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  1   sur la description afin d'éviter des débats ultérieurs superflus. Bien

  2   entendu, cette description en tant telle ne constitue pas un élément de

  3   preuve. C'est pourquoi la pièce 1344 et y compris 1354 et D1356 jusqu'à et

  4   y compris 1377 sont versées au dossier. Maître Hedaraly, la Chambre a eu

  5   l'occasion de critiquer les descriptions qui parfois n'ont pas toujours eu

  6   trait à des questions urgentes et importantes, mais vous aurez le droit de

  7   revenir sur cette description éventuellement et nous verrons s'il y a lieu

  8   de les changer. Bien entendu, si les parties sont d'accord sur un

  9   changement, la Chambre l'acceptera également. 

 10   Séries suivantes, Mate Lausic, de D1378 à D1391. Nous n'avons pas entendu

 11   d'objection à leur versement.

 12   Maître Hedaraly, dois-je vous demander s'il y aurait d'éventuelles

 13   objections concernant la description ?

 14   M. HEDARALY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc de D1378 jusqu'à et y compris 1391

 16   sont versés au dossier.

 17   Alors maintenant pour les pièces Puhovski dans l'affaire Gotovina

 18   présentées directement, pièces portant la cote de 1392 à 1424. La Chambre a

 19   entendu qu'il n'y a pas d'objection.

 20   M. HEDARALY : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous savons que nous devons encore

 22   entendre Mme Higgins parler des conclusions Puhovski.

 23   Monsieur Cayley, est-ce que ceci nous empêcherait de trancher la question

 24   concernant ces documents ?

 25   M. CAYLEY : [interprétation] Oui, en effet. Je pense que la Chambre devrait

 26   entendre Mme Higgins avant que vous ne discutiez de l'admission de ces

 27   documents.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Il est bien noté que l'Accusation

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  1   n'a pas d'objection à l'admission de ces documents.

  2   Je voudrais entendre Me Mikulicic.

  3   M. MIKULICIC : [interprétation] Même position. Pas d'objection, Monsieur le

  4   Président.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  6   M. CAYLEY : [interprétation] M. Misetic pense que nous pensons aux

  7   documents présentés par la Défense de Gotovina, moi je parlais d'autres

  8   choses.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous parlions des documents - et j'ai

 10   bien donné lecture de cela - Puhovski dans l'affaire Gotovina présentés

 11   directement.

 12   M. CAYLEY : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Portant la cote D1392 à 1424, qui sont

 14   donc toute une série de documents versée au dossier.

 15   Alors je passe ensuite aux cartes.

 16   Le 7 novembre de l'année dernière, les parties ont déposé des

 17   documents communs concernant la division des municipalités croates, et

 18   cette carte qui était annexée était l'annexe A et a été versée au dossier

 19   portant la cote P1282.

 20   L'Accusation a demandé que le dossier des cartes soit versé au

 21   dossier. Maître Misetic, je pense que vous souhaitiez vérifier quelles

 22   étaient les cartes qui avaient déjà été versées avant de donner votre

 23   réponse.

 24   Pourriez-vous maintenant nous faire part de votre réponse.

 25   M. MISETIC : [interprétation] Tout à fait franchement, non, je ne suis pas

 26   en mesure de le faire. Il faudrait que je fasse une petite recherche.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous vous octroyons cette minute.

 28   M. MISETIC : [interprétation] Merci.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors je passe au point suivant.

  2   Le 16 janvier, dans notre décision concernant l'admission des

  3   déclarations de deux documents et les documents relatifs conformément à la

  4   règle 92 quater, la Chambre a admis, parmi d'autres documents, un document

  5   concernant un incident UNCIVPOL. Je vais donner les numéros : S2-95-484,

  6   qui est dans la liste 65 ter devenu le numéro 4131; et S2-95-498, c'est-à-

  7   dire dans la liste 65 ter le 7029. Ces deux documents, toutefois, étaient

  8   déjà des pièces qui portaient la cote P235 et P239, documents qui avaient

  9   été versés par le biais du Témoin Elleby.

 10   Je pense que nous n'avons pas reçu de liste définitive avec les différents

 11   numéros.

 12   M. HEDARALY : [interprétation] Nous travaillons avec le greffier pour

 13   régler ces problèmes techniques, et ceci conformément à la règle 92 quater.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous en prenons bonne note, il n'est

 15   plus utile d'attribuer de nouvelles cotes aux deux documents susmentionnés.

 16   Ensuite question suivante, le rapport d'expert du Pr French. Je pense que

 17   les parties sont convenues pour dire que M. French a les qualités d'expert

 18   conformément à la Règle 92 [comme interprété] bis, et la Chambre a cru

 19   comprendre que la Défense a indiqué ne pas avoir l'intention de faire un

 20   contre-interrogatoire.

 21   M. HEDARALY : [interprétation] Vous avez dit témoin; vous vouliez dire

 22   expert.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en effet.

 24   Donc, je pense qu'il n'y a rien qui s'oppose au versement de cette

 25   pièce au dossier.

 26   Monsieur le Greffier, le rapport d'expert du Pr French.

 27   Maître Hedaraly, pouvez-vous nous dire comment on peut le trouver ?

 28   Pouvez-vous nous aider. Je pense qu'il n'a pas de cote 65 ter, n'est-ce

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  1   pas, c'est quelque chose qui est en annexe.

  2   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, en effet, je pense qu'il a été

  3   téléchargé. Je vais vous trouver la référence incessamment.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc alors, le rapport du Pr

  5   French, auquel un numéro de pièce doit être attribué, ce document est versé

  6   au dossier.

  7   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, j'ai la cote maintenant.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  9   M. HEDARALY : [interprétation] 7037. De la liste 65 ter 7037.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, alors, ça va

 11   devenir…

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] P2353.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. La pièce P2353 est versée au

 14   dossier.

 15   La Chambre de première instance a demandé aux parties de se mettre

 16   d'accord sur la bonne interprétation à donner aux références géodésiques,

 17   et je voudrais savoir si vous avez un accord.

 18   M. KEHOE : [interprétation] Oui, nous ne sommes pas tombés d'accord avec la

 19   méthodologie utilisée par le bureau du Procureur. Nous vous ferons parvenir

 20   quelque chose par écrit sur la méthodologie concernant les coordonnées.

 21   Alors que le Procureur utilise les méridiens longitude et latitude, il y a

 22   des discordances. Je pense que nous avons eu des échanges avec M. Russo, et

 23   corrigez-moi si je me trompe, Monsieur Hedaraly - et nous n'avons pas pu

 24   nous mettre d'accord.

 25   M. HEDARALY : [interprétation] Je pense qu'effectivement nous n'avons pas

 26   pu nous mettre d'accord. Peut-être que nous pouvons vous faire parvenir nos

 27   conclusions, et la Chambre tranchera.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous voudrions avoir quelque chose

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  1   par écrit, parce que ce n'est pas quelque chose de si facile à régler en

  2   cours d'audience.

  3   Pour la fin de cette semaine, s'il vous plaît, vu que ça fait pas mal

  4   de temps que vous êtes en désaccord là-dessus, vous devrez maintenant être

  5   en mesure de formuler votre position.

  6   M. KEHOE : [interprétation] Oui, je pourrais peut-être faire ça pour le

  7   début de la semaine. J'aurais peut-être d'autres questions à traiter. Peut-

  8   être qu'il serait utile que l'on fasse un projet de réponse, qu'on le fasse

  9   lire à M. Russo. Je pense qu'on essaie de faire bien les choses. Nous ne

 10   sommes pas si éloignés l'un de l'autre. C'est vrai que ça complique les

 11   choses quand on utilise des méthodes différentes. Il serait sans doute

 12   utile que l'on présente ça par écrit, que l'on le fasse lire à

 13   l'Accusation.

 14   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, ce serait parfait, et si ça peut régler

 15   le problème, nous serions très heureux aussi.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même une conclusion commune sur votre

 17   accord ou sur votre désaccord, et concernant les positions d'une partie et

 18   de l'autre dans ce document, serait fort bien reçue par la Chambre. Bien

 19   entendu, les parties sont parfaitement libres de nous faire tenir ce

 20   qu'elles souhaitent. Je pense que ce sera utile d'échanger vos points de

 21   vue avant vos conclusions finales.

 22   M. HEDARALY : [interprétation] C'est quelque chose sur lequel nous avons eu

 23   des échanges. Puis avec les témoins que nous avons eus cette semaine, nous

 24   avons dû faire autre chose. Mais nous verrons à procéder aux échanges

 25   nécessaires pour régler ces questions.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous attendons vos conclusions sur la

 27   question d'ici mardi de la semaine prochaine.

 28   M. HEDARALY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

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  1   J'ai cru comprendre que la Défense Gotovina veut d'abord nous faire tenir

  2   un projet de réponse. Si nous ne sommes pas d'accord, est-ce qu'on va faire

  3   pareil ou est-ce qu'on va juste voir comment on va procéder ? Je ne suis

  4   pas tout à fait au clair sur ce que vous attendez de nous.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre encourage des bons échanges

  6   d'arguments permettant, si on n'arrive pas à trouver une position commune,

  7   même s'il y a toujours un désaccord, que les parties nous fassent tenir

  8   leurs arguments sur la question d'ici mardi prochain.

  9   M. KEHOE : [interprétation] Puis-je vous demander, Monsieur le Président,

 10   si d'ici mardi je peux plutôt faire tenir ma réponse à l'Accusation, puis

 11   alors jeudi s'il y a un désaccord. Donnez-nous quand même le temps

 12   d'analyser la question, parce que j'ai pas mal d'autres choses aussi.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense qu'il est clair que les

 14   chances de pouvoir traiter de ces questions de manière approfondie avec le

 15   prochain témoin sont fort minces.

 16   M. HEDARALY : [interprétation] Nous avons fait tenir notre méthodologie à

 17   la Défense. Nous n'avons pas encore reçu la leur, donc nous ne pouvons rien

 18   vous faire tenir maintenant. Si on reçoit quelque chose de M. Kehoe le plus

 19   rapidement possible, nous lirons ça et nous verrons si nous pouvons nous

 20   retrouver quelque part.

 21   M. KEHOE : [interprétation] Nous avons expliqué à M. Russo la technologie -

 22   -

 23   L'INTERPRÈTE : Tout le monde parle en même temps. Les interprètes ont

 24   beaucoup de mal à entendre Me Kehoe.

 25   M. KEHOE : [interprétation] Nous essaierons de trouver une solution.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ce n'est pas s'il vous faut un jour

 27   ou deux de plus, et si nous pouvons espérer que ces références géodésiques

 28   ne constituent pas des questions d'actualité pour le témoin suivant,

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  1   j'espère ainsi que la Chambre pourra recevoir des explications claires sur

  2   les positions des parties. S'il vous faut jusqu'à jeudi, Maître Kehoe, ce

  3   sera accepté.

  4   M. KEHOE : [interprétation] Merci beaucoup.

  5   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  7   M. MISETIC : [interprétation] Nous avons des difficultés à retrouver la

  8   discussion sur le dossier cartographique.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas de date, cependant --

 10   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 11   M. HEDARALY : [interprétation] Il s'agit du 22 janvier, lors d'une autre

 12   session de problèmes de procédures.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 14   M. HEDARALY : [interprétation] Le 14 871, à cette page-là.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Oui, effectivement, c'est à cette

 16   dernière session du 22 janvier, je vous le confirme.

 17   Il y avait une certaine ambiguïté concernant la levée du caractère

 18   confidentiel des documents relatifs aux Témoins 8, 9, 19, 30, 32, 36, et

 19   45. Nous avons reçu une indication concernant l'absence de besoins de

 20   mesures de protection, et c'est pourquoi le fait que le document P631, à y

 21   compris la pièce P367, est sous pli scellé, et que ce scellé est donc

 22   supprimé.

 23   Encore, un numéro doit être attribué au document 65 ter de l'Accusation

 24   2552. Il s'agit d'une interview avec M. Cermak de Globus, publiée dans

 25   Politika le 30 octobre 1997. A l'époque, on nous a signalé qu'il n'y avait

 26   pas d'objection. Est-ce toujours le cas, en ce qui concerne les trois

 27   équipes de la Défense ?

 28   [La Chambre de première instance se concerte]

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

  2   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2354.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P2354 est versée au dossier.

  4   Maître Hedaraly.

  5   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, sur cette même question concernant le

  6   document déposé directement, il y avait également la pièce 65 ter 3530. Je

  7   pense que cette pièce a été versée en tant que pièce attachée à la demande

  8   de l'Accusation de sorte de l'interview suspecte de l'accusé Markac et

  9   Cermak d'être versée au dossier, mais ça faisait partie de la même demande

 10   des documents déposés directement. Il faudrait qu'ils n'aient pas encore

 11   reçu de pièces.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense qu'on devrait faire cela.

 13   Pour la demande précédente, j'ai jeté un coup d'œil là-dessus fin de

 14   matinée. Mais je n'ai pas fait la même chose pour l'autre pièce.

 15   M. HEDARALY : [interprétation] Moi non plus.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pourrions peut-être demander à M.

 17   le Greffier de le marquer aux fins d'identification de sorte de ne pas

 18   l'oublier.

 19   M. HEDARALY : [interprétation] Merci.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Très bien. Pièce 2355, marquée aux fins

 22   d'identification.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

 24   Je pense avoir terminé toutes les questions MFI et questions connexes.

 25   Je voudrais maintenant passer au deuxième point à notre ordre du jour. Il

 26   s'agit d'une courte déclaration dont je vais vous donner lecture.

 27   La Chambre souhaite faire une courte déclaration permettant de clarifier la

 28   procédure concernant les modifications apportées à des pièces et des

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  1   traductions dans le système de prétoire électronique.

  2   Si une partie souhaite apporter une modification à un document qui a

  3   déjà été marqué aux fins d'identification ou versé au dossier, une demande

  4   à cet effet doit être enregistré. La Chambre étudiera ladite demande, et si

  5   elle y fait droit, elle donnera instruction au Greffe aux fins d'y apporter

  6   les modifications demandées.

  7   Au cas où il s'agirait de remplacer un projet de traduction par une

  8   traduction définitive, et si aucune des parties ne s'oppose à la nouvelle

  9   version de la traduction, la Chambre autorise le Greffe à apporter lesdites

 10   modifications. Le Greffe informera les parties ainsi que la Chambre, par

 11   courriel, des modifications ainsi intervenues.

 12   Voilà qui conclut la déclaration de la Chambre.

 13   Monsieur Hedaraly.

 14   M. HEDARALY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 15   Juste quelques petites questions encore à ce sujet. Dans le cadre,

 16   d'ailleurs, de vos directives, il s'agissait de la pièce P450. On n'a pas

 17   présenté dans l'ERN la bonne partie dans le prétoire électronique. C'est

 18   une question qui remonte à octobre 2008. J'ai reçu une réponse de l'équipe

 19   de Défense de Cermak disant qu'il n'y avait pas d'objection. Je n'ai pas

 20   entendu de réponse des autres parties. Pas d'objection concernant la pièce,

 21   mais c'était le mauvais document qui avait été annexé. Est-ce que vous

 22   voudrez bien alors enregistrer ce fait au compte rendu.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois qu'il n'y a pas

 24   d'objection de l'équipe de Défense Cermak, mais des autres équipes de

 25   Défense.

 26   Dès lors, la Chambre fait droit à cette demande tendant à télécharger

 27   le bon numéro ERN, et prie le Greffe d'apporter les modifications requises.

 28   M. HEDARALY : [interprétation] Toujours sur la même question --

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  1   M. KUZMANOVIC : [interprétation] J'étais juste sorti quelques instants

  2   quand la question des documents présentés directement --

  3   Comme vous le savez, qu'il y a eu une réduction du nombre de pages

  4   dont l'Accusation fait référence. Je n'étais pas là, et je pense que cette

  5   réduction ou note officielle est intervenue vendredi.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais c'est quelque chose qui est

  7   encore à l'ordre du jour, mais que nous n'avons pas encore traité.

  8   Monsieur Hedaraly, oui.

  9   M. HEDARALY : [interprétation] Encore une question de procédure concernant

 10   deux documents qui ont été examinés durant l'audition de M. -- je pense que

 11   c'est un témoin protégé. Je n'avais pas le numéro, mais le compte rendu, il

 12   s'agissait de 65 ter 5284, qui a été répertorié dans le compte rendu sous

 13   la référence 9278, ligne 17, à 9279, ligne 18. Il y avait également sur la

 14   liste 65 ter numéro 5028, référence du compte rendu 8314, ligne 23, sur le

 15   compte rendu, 89317, ligne 14. Ces documents ont été montrés au témoin. Je

 16   tiens ces informations de M. Margetts. Pour une raison quelconque, ces

 17   documents ont fait l'objet d'une procédure MFI. Si nous pouvons changer le

 18   numéro, bien sûr. Voyons si la Défense a des objections afin de pouvoir

 19   nous y retrouver.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Je pense que nous devons nous

 21   occuper de ceci actuellement, c'est-à-dire attribuer des numéros de la

 22   liste 65 ter, après avoir entendu la Défense. La Chambre n'est pas en

 23   mesure de vérifier immédiatement le contenu du compte rendu. Nous ne

 24   pouvons le faire que pas à pas. Si la Défense a le temps d'envisager

 25   également si elle a des objections.

 26   Monsieur le Greffier, 65 ter 5284.

 27   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, cela devient la

 28   pièce P2356, marquée pour identification.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 65 ter 5028.

  2   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce document

  3   devient pièce P2357, également marquée pour identification.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'étaient les deux seuls ?

  5   M. HEDARALY : [interprétation] Encore une question de procédure concernant

  6   P881 et P887. Il semble qu'il s'agisse du même document qui aurait reçu

  7   deux numéros de procédure de l'article 92 ter, ensuite repris dans le

  8   prétoire électronique avec un autre numéro 65 ter. Donc, P881 devrait être

  9   le numéro conservé, et nous pouvons libérer P887.

 10   Merci.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic, voulez-vous traiter de

 12   cette question ?

 13   M. MISETIC : [interprétation] C'est une question qui a été évoquée lorsque

 14   nous travaillions sur le registre de cartes. Nous n'avons pas couvert P450,

 15   mais j'attendrais que nous ayons résolu cette question.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Tout d'abord, Monsieur le

 17   Greffier, P887 devrait être libéré après que vous aurez vérifié qu'il

 18   s'agit bien du même document que P881.

 19   Maître Misetic.

 20   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous observons que

 21   P450 est l'original, selon moi, et que la traduction en anglais compte 124

 22   pages. Donc il y a quelque chose qui ne colle pas.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. Ce n'est pas dû à la langue

 24   anglaise ?

 25   M. HEDARALY : [interprétation] Il faudrait que je vérifie. C'est peut-être

 26   lié au téléchargement. Il faudra que ce soit confirmé, mais c'est peut-être

 27   bien la difficulté que nous avons eue.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous tenir informer

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  1   rapidement et nous dire quelles sont les intentions; vous pourriez suivre

  2   la procédure indiquée, c'est-à-dire adresser un courrier électronique à

  3   toutes les équipes de la Défense ainsi qu'au personnel de la Chambre afin

  4   de nous aider à traiter efficacement cette question.

  5   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous parlons

  6   de cette pièce, nous observons qu'il y a peut-être des points de traduction

  7   et nous souhaiterions demander à l'Accusation quelle est la version finale

  8   afin qu'elle puisse être vérifiée, que nous vérifions la traduction passage

  9   par passage.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, il y a des questions

 11   concernant la traduction et vous pourrez vous en entretenir avec

 12   l'Accusation.

 13   M. MISETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.

 15   M. KEHOE : [interprétation] Hier, concernant la procédure MFI, il y a un

 16   document auquel on a attribué un numéro MFI, 1D00-0812. Hier, numéro D1429.

 17   M. Russo n'avait pas d'objection à l'admission de ce document.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, nous ne l'avons pas

 19   encore téléchargé.

 20   M. KEHOE : [interprétation] Il a été téléchargé maintenant.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est téléchargé D1429.

 22   M. HEDARALY : [interprétation] Est-ce que c'est dans le compte rendu ?

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyons, c'est l'un des avantages d'un

 24   bon système électronique. Cela nous permet de vérifier immédiatement.

 25   Monsieur le Greffier -- non pardon, traitons d'abord la question en cours.

 26   M. HEDARALY : [interprétation] J'ai le compte rendu d'hier à la page 17. M.

 27   Kehoe à la page 17, ligne 13. Pourrions-nous marquer pour identification ce

 28   document ? Et je pense qu'il est très probable que M. Russo a dit : pas

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  1   d'objection. Sur cette base, pas de problème.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez la possibilité de reconsidérer

  3   cette question dans les 48 heures et s'il s'avère qu'il y a une erreur,

  4   indiquez-le. D1429 est versée au dossier.

  5   J'aimerais également vous informer, Monsieur Hedaraly, que P881 et P887 ne

  6   sont pas le même document. Ils sont manuscrits. Et il y a des ajouts à P881

  7   que l'on ne trouve pas dans P887; donc bien que la substance semble être la

  8   même, il ne s'agit pas du même document.

  9   Sous cette réserve, il y a également un timbre concernant

 10   l'authenticité du document qui a été repris dans P881 et que l'on ne

 11   retrouve pas dans P887. Donc cette demande, en attendant que le numéro P887

 12   soit libéré, n'est plus d'actualité.

 13   Rien d'autre concernant les MFI. J'ai une autre décision à vous lire mais

 14   j'aimerais tout d'abord laisser l'occasion aux parties de faire des

 15   observations à huis clos partiel.

 16   Monsieur le Greffier.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 18   le Président.

 19   [Audience à huis clos partiel]

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  4   [Audience publique]

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Maître Misetic, je pense que le

  6   compte rendu a été modifié.

  7   La Chambre va donc faire part de sa motivation pour l'admission de la

  8   pièce P1226 [comme interprété] communiquée par l'intermédiaire du témoin

  9   Josip Turkalj. 

 10   Le 15 décembre 2008, l'Accusation a communiqué directement une note

 11   officielle liée au témoignage du témoin Josip Turkalj, une note liée à

 12   Slavko Turudic, qui a ensuite été notée pour identification par la Chambre,

 13   après la Défense Markac a formulé une objection quant à son admission, le

 14   18 décembre 2008. Lors d'une séance procédurale le 22 janvier 2009, la

 15   Chambre a admis au dossier P1226 pour les raisons qui suivent.

 16   Le 30 janvier 2009, une décision sur l'admission d'un certain nombre de

 17   notes officielles du MUP communiquées par l'intermédiaire du Témoin Zganjer

 18   a été rendue.

 19   L'objection de la Défense Markac quant à l'admission de P1226

 20   reposait sur l'idée qu'une note officielle n'est pas une déclaration de

 21   témoin à proprement parler, dans la mesure où elle n'est pas signée par le

 22   témoin, et dans la mesure où l'objet de l'audition n'a jamais été vérifié,

 23   dans les termes de la Règle 92 bis, Règlement de procédure et de preuve du

 24   Tribunal.

 25   P1226 est la note officielle du MUP relative à Slavko Turudic, membre de

 26   l'unité antiterroriste Lucko en août 1995. La note officielle décrit les

 27   impressions et les observations de Turudic à Grubori le 25 août 1995, et a,

 28   en conséquence, été jugée pertinente par la Chambre pour les chefs 1, 6 et

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  1   7 de l'acte d'accusation.

  2   Les préoccupations de la Défense Markac quant à la valeur probante des

  3   notes officielles du MUP sont traitées dans une décision sur

  4   l'admissibilité des notes officielles du MUP, déposée le 30 janvier 2009.

  5   Aucun autre argument mettant en cause la valeur probante de P1226 n'a été

  6   formulé. En conséquence, la Chambre a jugé que P1226 avait une valeur

  7   probatoire. Pour ces raisons, la Chambre admet P1226 en tant que pièce à

  8   conviction.

  9   Ceci conclut la motivation de la Chambre sur cette question.

 10   J'ai encore un point sur la liste.

 11   Le Procureur a déposé une requête demandant de verser au dossier les

 12   déclarations des accusés Cermak et Markac comme des pièces à conviction

 13   associées. Les Juges de la Chambre demandent au Procureur de réduire

 14   l'étendue de ces déclarations ou, au moins, de sélectionner les parties les

 15   plus pertinentes. Entre-temps ceci a été fait.

 16   La Défense a demandé à avoir plus de temps. Je pense que les délais pour

 17   faire cela courent jusqu'à demain ou le jour après demain. Pour cela, les

 18   Juges ont demandé à la Défense de combien de temps ils avaient besoin pour

 19   répondre. Peut-être que cette réduction en taille peut poser des problèmes

 20   supplémentaires. Mais en même temps, les questions de fond n'ont pas

 21   changé.

 22   C'est pour cela que je voudrais demander de combien de temps vous

 23   avez besoin pour répondre à cette requête ?

 24   M. MISETIC : [interprétation] Je vais vous demander d'avoir jusqu'à lundi

 25   pour répondre, et nous vous en serions reconnaissants.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avions à l'esprit plutôt vendredi.

 27   M. MISETIC : [interprétation] Si vraiment c'est vendredi, on va essayer de

 28   faire avec.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On voulait vous donner un petit plus de

  2   temps, parce qu'au fond c'est la même chose, le problème reste le même et,

  3   de l'autre côté, le fait que la déclaration est plus brève maintenant

  4   pourrait peut-être demander davantage de travail.

  5   Donc, lundi midi. Est-ce que ceci correspond à vos attentes, un temps

  6   de délai, parce que cela vous permettra de travailler pendant le week-end.

  7   M. MISETIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Evidemment, si vous le faites

  9   d'ici vendredi, et si la requête est déposée d'ici vendredi, nous allons,

 10   nous, avoir la possibilité de l'examiner pendant le week-end.

 11   M. MISETIC : [interprétation] On va essayer de le faire d'ici vendredi.

 12   Cependant, nous avons un autre témoin qui va venir. On va essayer de tout

 13   faire pour répondre d'ici vendredi, mais je ne peux pas vous le promettre.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vos efforts sont appréciés par les Juges

 15   de la Chambre. J'ai posé la question à M. Misetic. Est-ce que les autres

 16   conseils ont quoi que ce soit à ajouter ?

 17   M. KAY : [interprétation] C'est quelque chose dont je peux traiter très

 18   rapidement. Vous savez, j'étais un petit peu malade pendant plusieurs

 19   jours.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela se voit, et je l'entends à votre

 21   voix.

 22   M. KAY : [aucune interprétation]

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mikulicic.

 24   M. MIKULICIC : [interprétation] Nous partageons le point de vue de nos

 25   confrères.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, nous espérons pouvoir

 27   recevoir cette réponse d'ici vendredi, et sinon, pas plus tard que lundi

 28   midi.

Page 16731

  1   Le Procureur avait demandé à verser au dossier deux pièces à conviction.

  2   Les deux pièces devraient être --

  3   M. HEDARALY : [interprétation] Est-ce que je peux entendre de quoi il

  4   s'agit ? Est-ce que vous pouvez me dire de quoi il s'agit ?

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit du manquement à communiquer

  6   les documents par le Témoin Kardum.

  7   M. HEDARALY : [interprétation] Oui, oui, on s'en est occupé.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je me souviens qu'on avait

  9   donné les numéros, les numéros MFI, et maintenant c'est vraiment dans un

 10   autre endroit sur la liste, et c'était une erreur. J'ai du mal à le

 11   retrouver.

 12   Maître Mikulicic, le 23 février, le rapport du Pr Folnegovic, ceci a été

 13   déposé de façon officielle avec les pièces jointes, parce que là j'ai un

 14   exemplaire entre mes mains, et je pense que c'est une copie de courtoisie

 15   qui a été envoyée aux Juges.

 16   M. MIKULICIC : [interprétation] Non. Officiellement, nous ne l'avons pas

 17   fait. Là, il s'agit juste d'une réponse à la requête que vous avez formulée

 18   hier après-midi.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. J'ai une page de garde, une lettre,

 20   et c'est un mémorandum qui a été envoyé aux assistants de la Chambre, et

 21   d'ailleurs ça lui est adressé directement en citant son prénom et ceci ne

 22   nous indique pas plus sur les documents sur la base desquels le Pr

 23   Folnegovic Smalc avait forgé son opinion, mais on voit aussi en pièce

 24   jointe une autre lettre ou c'est peut-être un rapport, le rapport du 23 et

 25   qui n'est pas mentionné dans la lettre.

 26   Est-ce que je dois comprendre que vous souhaitez déposer la lettre en

 27   date du 23 février, la lettre dans laquelle le Pr Folnegovic Smalc vous

 28   écrit et vous explique quels sont les documents dont elle disposait à

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  1   l'époque, quels sont les six documents qu'elle a consultés par la suite et

  2   donc quels sont les documents de départ et les documents qu'elle a

  3   consultés par la suite pour préparer son deuxième avis. Ensuite on voit

  4   ajoutés deux paragraphes dans lesquels vous attirez l'attention sur

  5   certains aspects de ce rapport, et c'est là qu'il y avait des problèmes de

  6   traduction.

  7   Donc est-ce que je dois comprendre que cette lettre et les pièces

  8   jointes que c'est cela que vous vouliez nous présenter. Si c'est le cas, je

  9   vous demanderais de les déposer proprement.

 10   M. MIKULICIC : [interprétation] On va le faire. Mais vous savez, c'était

 11   une question extrêmement urgente, vous avez pris votre décision hier après-

 12   midi. Entre-temps, nous avons eu ce gros problème avec les systèmes

 13   électriques et électroniques et nous n'avons pas pu donc déposer

 14   officiellement mais on va le faire, bien sûr.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'était pas une critique. C'était

 16   juste pour vous rappeler que l'on doit le faire et pour que tous ceux qui

 17   vont éventuellement consulter les comptes rendus d'audiences, pour qu'ils

 18   sachent de quoi il s'agit.

 19   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore deux

 20   points à soulever.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je le sais, je le sais.

 22   [La Chambre de première instance se concerte]  

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic.

 24   M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais tout

 25   d'abord répondre à la demande que vous avez formulée au début de la journée

 26   au sujet des cartes, donc les dossiers. Effectivement je les ai revus, et

 27   en principe je n'ai pas d'objection, même si certaines cartes ne sont pas

 28   tout à fait pertinentes et d'autres comportent des erreurs. Mais si le

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  1   Procureur souhaite tout de même les verser, il faudrait que l'on en discute

  2   puisqu'il y en a qui ont été créées par le bureau du Procureur, et je pense

  3   que vraiment il y a des erreurs dans ces cartes qui doivent être corrigées.

  4   Puis le troisième point c'est que presque aucune de ces cartes n'a été

  5   téléchargée ou n'ont pas le numéro 65 ter et ne figurent pas sur la liste

  6   65 ter.

  7   M. HEDARALY : [interprétation] C'est pour cela qu'on s'est posé la question

  8   lors de la dernière session de travail sur les questions de procédure.

  9   M. MISETIC : [interprétation] J'ai regardé le transcript et je n'ai pas vu

 10   où qu'on a demandé à les ajouter.

 11   Mais en tout cas je veux bien en discuter avec le bureau du Procureur et

 12   voir si on peut aboutir à un accord.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dois vous dire que cela nous aiderait

 14   si vous pouviez nous éclairer quant à l'exactitude de ces cartes. Même si

 15   ces cartes ne figurent pas sur la liste 65 ter, c'est toujours mieux pour

 16   les Juges d'utiliser les cartes qu'on a déjà que d'inventer des nouvelles

 17   cartes dans la mesure où on a vérifié l'exactitude, évidemment, de ces

 18   cartes.

 19   Monsieur Misetic.

 20   M. MISETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ensuite j'ai un

 21   deuxième point.

 22   Nous demandons à ajouter deux documents qui résument la procédure d'enquête

 23   des autorités civiles par rapport à la liste des moyens du Procureur et de

 24   demander de verser cela au dossier. Je ne sais pas si vous avez eu la

 25   possibilité de revoir cela, c'est un document de 101 pages avec des

 26   tableaux où se trouvent des centaines, peut-être des milliers

 27   d'informations. Nous sommes à peu près à une semaine de la clôture de la

 28   présentation des moyens du Procureur, et c'est tout simplement impossible

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  1   pour nous de revoir tout cela. Donc on voudrait vous demander quelle est la

  2   façon dont il faut procéder parce qu'on a vraiment besoin de conseils. En

  3   théorie, on a besoin de 14 jours pour revoir tout ça, et apparemment,

  4   maintenant cela ne va pas se produire. Donc on vous serait gré de toute

  5   aide en la matière.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly.

  7   M. HEDARALY : [interprétation] Je ne peux pas dire que je connais tout

  8   cela. Je pense que cette requête qui a été décrite porte sur des points qui

  9   se trouvent aussi dans les documents D511 et 568, peut-être que les Juges

 10   devraient examiner cela de près. Si vous souhaitez que l'on fasse quoi que

 11   ce soit pour aider, on est prêts à le faire.

 12   M. MISETIC : [interprétation] Je voudrais ajouter aussi deux points que

 13   j'ai oublié de dire, c'est qu'on a besoin d'une autre communication parce

 14   que l'exemplaire qu'on a reçu est pratiquement illisible, puis il y a aussi

 15   un document qui parle des incidents de meurtres. Je n'ai pas vu si c'est

 16   quelque chose qui a été inclus dans la liste revue et corrigée par la

 17   Chambre d'appel. En tout cas, il faudrait que l'on puisse vérifier tout

 18   cela parce que recevoir une telle liste où l'on parle des incidents de

 19   meurtres juste à une semaine de la clôture de la présentation du Procureur,

 20   je pense que je ne peux tout simplement pas m'en occuper.

 21   M. HEDARALY : [interprétation] Apparemment, la Défense avait reçu ces

 22   documents avant, au moment où le témoin est venu déposer.

 23   M. MISETIC : [interprétation] En quoi cela nous aide de recevoir 2 000

 24   pages, qu'est-ce qu'on va faire avec tout cela ? Ce ne sont pas les

 25   documents simples, ce sont vraiment les tableaux, les tableaux très

 26   complexes sur la base desquels ils ont écrit des documents.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut établir deux points déjà, assez

 28   facilement, avant 7 heures. Tout d'abord c'est que personne entre nous est

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  1   médecin, et ensuite que les Juges de la Chambre, puisqu'ils n'ont même pas

  2   vu les requêtes et ne savaient même pas que M. Hedaraly parlait de

  3   documents qui ont déjà été communiqués ou qui figurent déjà parmi les

  4   pièces à conviction, le deuxième point dont on est sûr, c'est qu'on ne va

  5   pas prendre notre décision immédiatement et pas avant 7 heures.

  6   On va essayer toutefois d'informer les parties le plus rapidement possible

  7   et on va essayer de le faire demain matin de la façon à procéder par

  8   rapport à ces différentes requêtes. Donc comment on va procéder jeudi. Est-

  9   ce qu'on va entendre le témoin prévu pour jeudi ? Sinon, qu'est-ce qu'on va

 10   faire ? Nous avons besoin aussi d'un petit peu de temps pour réfléchir aux

 11   requêtes formulées aujourd'hui. On ne va certainement pas pouvoir vous

 12   communiquer des décisions motivées et par écrit, mais on va décider de la

 13   procédure à suivre et vous informer de façon informelle de ce que l'on peut

 14   s'attendre à faire.

 15   M. KAY : [interprétation] La Chambre de première instance trouve difficile

 16   de répondre aux questions suite à toutes ces requêtes. Peut-être que demain

 17   je pourrais faire une réunion avec mon équipe et demander des idées sur la

 18   suite à réserver. Je crois que la Chambre comprendra quand elle verra le

 19   document.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ecoutez, nous verrons ce document.

 21   La seule chose c'est que ça fait une centaine de pages et que ça comprend

 22   des tableurs. Mais l'on regardera.

 23   Nous allons lever l'audience, et en l'état actuel des choses nous

 24   reprendrons jeudi le 26 février à 9 heures au prétoire numéro I.

 25   --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le jeudi 26 février

 26   2009, à 9 heures 00.

 27  

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