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1 Le mercredi 10 juin 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Monsieur le Greffier, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
8 tous.
9 Il s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina
10 et consorts.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
12 Pour pouvoir continuer l'interrogatoire de ce témoin, nous allons passer à
13 huis clos.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
15 clos.
16 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
23 Je donnerais lecture d'une déclaration qui s'adresse à l'Accusation. Nous
24 nous adressons à l'Accusation parce que l'Accusation a fait part de son
25 intention d'apporter deux réponses définitives à une question.
26 Nous nous adressons par conséquent à l'Accusation, nous lui demandons
27 donc de répondre à une requête qui a récemment été faite par la République
28 de Croatie.
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1 Dans une requête en date du 2 juin 2009, la République de Croatie a demandé
2 à la Chambre de rendre une décision eu égard à la demande de l'Accusation
3 aux fins d'une ordonnance en application de l'article 54 bis, en date du 13
4 juin 2008. Dans le cadre d'une communication informelle à la Chambre, le 8
5 juin 2009, l'Accusation a fait état de son intention de répondre à cette
6 requête, pas plus tard que le 18 juin 2009.
7 La Chambre -- par conséquent, et par la présente demande à l'Accusation de
8 répondre à la requête de la Croatie au plus tard à la date du 18 juin 2009,
9 dans sa réponse, la Chambre souhaiterait que l'Accusation se penche non
10 seulement sur les arguments contenus dans la requête mais également de se
11 pencher sur la question relative aux dispositions de l'article 54 bis de
12 manière générale.
13 Dans une écriture du 19 janvier 2009, l'Accusation s'est déjà penchée sur
14 cette question, mais depuis ce moment-là, la Croatie a fourni des documents
15 supplémentaires ainsi que des rapports en application de l'ordonnance de la
16 Chambre en date du 16 septembre 2008. Par conséquent, la Chambre fournit à
17 l'Accusation une nouvelle possibilité d'être entendue par la Chambre avant
18 que la Chambre ne tranche cette question.
19 Nous aurions plusieurs autres questions à aborder, et aussi la question du
20 calendrier pour demain ou pour vendredi, puisque d'après ce que nous avons
21 compris, que nous n'avons de témoin pour jeudi ou vendredi, Maître Misetic.
22 M. MISETIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous venons de recevoir
23 cette confirmation de la part de l'Unité des Victimes et des Témoins.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela a avoir avec le passeport d'un
25 témoin.
26 Donc j'aurais besoin d'une vingtaine de minutes pour des questions de
27 procédure. Nous devrions rendre quelques décisions, entendre des réponses,
28 et je pense que si nous pouvions le faire aujourd'hui, ceci nous
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1 permettrait d'éviter une audience supplémentaire demain ou vendredi,
2 puisque tout un chacun serait donc obligé de venir pour une très courte
3 période de 20 minutes seulement, ce qui ne serait pas très efficace.
4 J'invite, par conséquent, les juristes de la Chambre à préciser, de manière
5 très succincte, les questions à voir pour que nous puissions les aborder en
6 20 minutes, pas plus, probablement trois ou quatre minutes par question.
7 Par exemple, on nous dirait, dans ce résumé succinct, une décision sur une
8 requête, et cetera, ce qui nous permettrait donc de répondre également
9 d'une manière très succincte et nous éviterait de devoir nous reposer sur
10 l'assistance, par ailleurs, très appréciée de nos équipes techniques et nos
11 interprètes.
12 Par conséquent, je lève l'audience, et nous reprendrons lundi le 15 juin à
13 9 heures du matin dans le prétoire numéro III
14 --- L'audience est levée à 13 heures 59 et reprendra le lundi 15 juin 2009,
15 à 9 heures 00.
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