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1 Le mercredi 30 septembre 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
6 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-06-90-T, le Procureur
8 contre Ante Gotovina et consorts.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
10 Avant d'entendre le témoin suivant de la Défense Cermak, un petit
11 point de procédure que la Chambre souhaite aborder parce que nous estimons
12 que cela ne nous prendra pas beaucoup de temps. Généralement, les pièces à
13 conviction dans une affaire qui n'est pas encore terminée, même si ces
14 pièces sont des documents publics, on ne fournit pas d'exemplaire à des
15 parties tierces, donc des tierces personnes peuvent examiner cela, mais ne
16 peuvent pas recevoir de copie, généralement, du moins, tel n'est pas la
17 coutume. Il y a eu des exceptions par-ci, par-là, si une demande est
18 formulée et de manière expresse. Si des médias, des journaux formulent une
19 demande de recevoir, alors là c'est effectivement une demande expresse de
20 recevoir un exemplaire du rapport de l'expert Kovacevic, la pièce D1676. La
21 Chambre s'est penchée sur la question. Nous ne voyons pas pour quelle
22 raison ce document qui a été abondamment examiné dans le prétoire ne serait
23 pas remis à la partie qui souhaite obtenir une version imprimée.
24 M. KAY : [interprétation] Pas d'objection.
25 M. KEHOE : [interprétation] Pas d'objection.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, la Chambre donne
27 pour instruction au greffe d'agréer cette demande conformément au souhait
28 de la Chambre de fournir un exemplaire de la pièce D1676 aux parties qui
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1 souhaitent la recevoir.
2 Maître Kay, ou Maître Cayley ?
3 M. CAYLEY : [interprétation] Juste une question s'agissant des
4 transcriptions d'hier.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
6 M. CAYLEY : [interprétation] Vous voulez qu'on l'aborde maintenant ?
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, si vous le souhaitez.
8 M. CAYLEY : [interprétation] Nous sommes d'accord avec l'Accusation pour ce
9 qui est des pages. C'est ce que vous avez demandé, en substance, me semble-
10 t-il, que des pages concernées soient replacées dans leur contexte. Alors
11 P2640, dans la transcription anglaise ce serait les pages 69 jusqu'à 71.
12 Donc c'est la pagination qui figure à la fois sur les documents et dans le
13 prétoire électronique. Et en B/C/S, il s'agira des pages 69 à 71 et les
14 pages équivalentes, le numéro ERN, les quatre derniers chiffres 7 544
15 jusqu'à 7 546. C'est ce qu'il en est de la pièce P2640.
16 P2641, s'agissant de cette pièce, je souhaite simplement appeler
17 l'attention de la Chambre sur le contexte particulier des commentaires
18 formulés par M. Skegro à l'époque. Cela concernait des problèmes de
19 réfugiés qui se posaient en Croatie, à savoir les gens qui n'arrivaient pas
20 à vivre ensemble, et en fait, nous avons vu une phrase isolée, mais l'on
21 voit ici dans le contexte quels sont les problèmes qui étaient discutés par
22 le président et ses ministres, donc le problème des réfugiés qui quittaient
23 la Bosnie et qui se rendaient sur la côte en Croatie. Et là il y a eu des
24 problèmes d'ordre public, donc vous avez maintenant la pagination.
25 En anglais, ce sont les pages 27 à 30, les numéros qui figurent sur
26 le document, et dans le prétoire électronique, 28 à 31. En B/C/S, page 35,
27 lignes 5 à 39, ligne 18, et ERN, les quatre derniers chiffres, 7 493 [comme
28 interprété] jusqu'à 7 497 [comme interprété].
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout cela a été téléchargé avec la page
2 de garde, puisque nous parlons du PV des réunions présidentielles.
3 M. CAYLEY : [interprétation] Je vérifierai cela, si on ne l'a pas encore
4 téléchargé, on le téléchargera.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Puisque nous voulons voir la date.
6 M. CAYLEY : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et de quoi il s'agit dans le document.
8 M. CAYLEY : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors je ne sais pas si nous avons déjà
10 attribué des cotes.
11 Monsieur Hedaraly.
12 M. HEDARALY : [interprétation] Mais la chose la plus simple serait de
13 remplacer les numéros que nous avons.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je n'aurais pas dû faire d'ailleurs
15 cette remarque parce que nous avons parlé des pièces P2640 et P2641, donc
16 pièces qui possèdent déjà des numéros. Donc nous allons maintenant
17 télécharger la version limitée, la page de garde, les pages sur lesquelles
18 les parties se sont mises d'accord et cela fournira un contexte suffisant à
19 la Chambre pour comprendre cette partie-là de la déposition, donc il s'agit
20 des portions sur lesquelles il y a eu des commentaires spécifiques.
21 Monsieur Misetic.
22 M. MISETIC : [interprétation] Un point spécifique.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Le greffe informera, s'il vous
24 plaît, la Chambre et les parties à partir du moment où le document aura été
25 téléchargé.
26 Maître Misetic.
27 M. MISETIC : [interprétation] Oui, au nom de la Défense Gotovina, ces
28 derniers jours, nous avons vu la pièce P463, à savoir la transcription des
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1 propos de M. Radic, et il a été évoqué ce chiffre de 10 % et on part de
2 l'hypothèse que c'est une référence au fait qu'il ne faut pas qu'il y ait
3 davantage que 10 % qui retourneront chez eux. Je voulais simplement faire
4 remarquer que je comprends que c'est de cette manière-là que l'Accusation
5 interprète ce document et que nous avons une interprétation différente de
6 celle-là. Et je suis prêt à aborder cela au moment opportun.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que le mieux serait que les
8 parties cherchent à trouver l'interprétation la plus neutre possible de ce
9 document, à partir de ce moment-là, on pourra s'en servir pour la soumettre
10 au témoin lorsqu'on lui présente le document. Mais cela nous évitera des
11 polémiques sur la manière à laquelle il convient de se référer au document,
12 donc est-ce qu'elle est la bonne ou non. On pourrait aussi se référer tout
13 simplement au document par son numéro.
14 Est-ce que cela nous permettrait de résoudre la situation ?
15 M. MISETIC : [interprétation] Je suis tout à fait prêt à avoir un échange
16 avec l'autre partie là-dessus. Tout simplement, très brièvement, notre
17 interprétation est la suivante : nous pensons que la discussion est de
18 savoir si on peut déplacer davantage de Croates, donc si vous avez 1 000
19 Serbes et vous déplacez 9 000 Croates, ils deviennent 10 % de la
20 population, mais il ne s'agit pas d'empêcher leur retour.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous ne pouvez pas être d'accord,
22 apportez une brève description de cet extrait avec une description la plus
23 neutre qui soit, de manière résumée, pas plus de dix lignes, donc une
24 description de la teneur de cette partie-là de la conversation.
25 Monsieur Hedaraly.
26 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
27 Même si je doute qu'on puisse se mettre d'accord sur
28 l'interprétation, mais nous pouvons au moins essayer de trouver une formule
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1 pour qualifier le document. Mais tout à fait, nous allons
2 avoir un échange avec nos confrères.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne m'attends pas à ce que vous
4 soyez d'accord sur l'interprétation. Je voudrais simplement que vous vous
5 mettiez d'accord sur la formulation. Ça nous permettra de nous référer à
6 cette partie-là du document.
7 S'il n'y a rien d'autre pour le moment, nous pouvons citer le témoin
8 suivant de la Défense Cermak.
9 M. KAY : [interprétation] Ce sera M. Rincic.
10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rincic. Avant de
12 déposer, en application du Règlement de procédure et de preuve, vous êtes
13 tenu de prononcer une déclaration solennelle. L'huissier vous remettra le
14 texte de celle-ci. Je vous demande de prononcer votre déclaration
15 solennelle.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 LE TÉMOIN : ZDENKO RINCIC [Assermenté]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Rincic.
21 Veuillez vous asseoir.
22 Monsieur Rincic, tout d'abord, c'est Me Kay, qui est conseil de M. Cermak,
23 qui vous posera des questions.
24 Vous avez la parole, Maître Kay.
25 Interrogatoire principal par M. Kay :
26 Q. [interprétation] Monsieur Rincic, bonjour.
27 M. KAY : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche à l'écran le
28 document 2D00719.
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1 Q. Monsieur Rincic, vous êtes en train d'examiner des papiers. Est-ce que
2 vous pouvez fermer cela. Je sais que c'est une version imprimée de votre
3 déclaration. Je ne pense pas que vous ayez déjà eu l'occasion de vous
4 trouver dans ce prétoire, mais vous avez deux écrans devant vous. Sur la
5 droite, vous verrez un écran où s'affichera le document dans votre langue.
6 Reconnaissez-vous, Monsieur Rincic, la déclaration que vous avez donnée à
7 la Défense Cermak, une déclaration que vous avez signée ?
8 R. Oui.
9 Q. Par rapport à cette déclaration, est-il exact de dire que vous
10 souhaiteriez y apporter quelques corrections ?
11 R. Oui.
12 Q. Le paragraphe 20, s'il vous plaît, de la déclaration. Est-ce que vous
13 voyez maintenant s'afficher le texte dans votre langue et voyez-vous le
14 paragraphe numéro 20 ?
15 R. Oui.
16 Q. Dans ce paragraphe, l'on trouve une phrase qui comporte des
17 pourcentages, 2 à 3 %. Ligne 9.
18 Le voyez-vous ?
19 R. Oui.
20 Q. Dans la déclaration que vous avez signée, il est dit :
21 "Le général Cermak et nous autres qui étions présents à cette réunion, nous
22 pensions qu'allaient se produire 2 à 3 % de ce qui s'était véritablement
23 produit."
24 Est-ce que vous avez souhaité éclaircir cette phrase ?
25 R. Il faut savoir que pendant les premiers jours, nous avons pu remarquer
26 qu'il y a eu des coups de feu ou parfois des volutes de fumée, donc on
27 pouvait entendre des coups de feu. On pensait à ce moment-là que c'était
28 une marque d'événements liés à la guerre, que c'était quelques coups de feu
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1 tardifs ou quelques événements suite à la guerre. Ce n'est que plus tard,
2 quelques jours plus tard, que nous avons compris qu'en fait, c'était
3 différent.
4 Q. Merci. Y a-t-il une autre correction que vous aimeriez apporter à votre
5 déclaration au sujet du paragraphe 22 ? J'aimerais que ce soit affiché
6 devant vous.
7 M. KAY : [interprétation] En anglais, s'il vous plaît. En croate, excusez-
8 moi.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
10 M. KAY : [interprétation]
11 Q. Est-ce que vous souhaitez que l'on enlève ce paragraphe et qu'on le
12 raye, puisqu'il est inexact ?
13 R. Oui, je le souhaite.
14 Q. Merci. C'est ce qui sera consigné au compte rendu d'audience.
15 Y a-t-il d'autres corrections ou d'autres points d'éclaircissement qui sont
16 nécessaires, d'après vous, relativement à votre déclaration ?
17 R. Oui. Au sujet --
18 Q. Au sujet ?
19 R. Au sujet du rapport sur le rétablissement du courant dans certains
20 villages.
21 Q. Que souhaitez-vous dire à ce sujet ? S'agit-il de quelque chose que
22 l'on trouve dans votre déclaration, quelque chose qui a à voir avec la
23 réparation de la distribution de l'électricité ?
24 Dans un instant, on examinera un document qui porte sur l'électricité.
25 Je vais vous demander la chose suivante : au vu des corrections que vous
26 avez apportées à votre déclaration, tout ce qui est par ailleurs consigné
27 dans votre déclaration, est-ce vrai au mieux de vos connaissances ? Pouvez-
28 vous l'affirmer en votre âme et conscience ?
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1 R. Pour ce qui est de la déclaration, tout est vrai et tout est exact.
2 Q. Je vous remercie. Prenons la dernière page de la déclaration.
3 M. KAY : [interprétation] En croate, s'il vous plaît.
4 Q. Nous voyons votre signature. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit là
5 bien de votre signature ?
6 R. Oui.
7 M. KAY : [interprétation] Monsieur le Président, toutes les autres pages
8 sont signées également. Je ne souhaite pas présenter chacune de ces pages,
9 avec votre autorisation.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il n'y a pas d'objection, je vous
11 l'accorde.
12 M. KAY : [interprétation]
13 Q. Si je vous posais aujourd'hui, Monsieur Rincic, les mêmes questions qui
14 vous ont été posées pendant que vous donniez votre déclaration, vos
15 réponses seraient-elles les mêmes aujourd'hui, les mêmes que celles que
16 vous avez apportées pour la déclaration ?
17 R. Oui, elles seraient les mêmes.
18 Q. Merci.
19 M. KAY : [interprétation] Monsieur le Président, par conséquent, je demande
20 le versement de ce document.
21 M. WAESPI : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Waespi.
23 Une question. Maître Kay, vous avez demandé s'il y avait d'autres
24 corrections ou points d'éclaircissements et le témoin a dit au sujet des
25 réparations des lignes électriques dans certains villages. Puis sans savoir
26 précisément de quoi il s'agissait, ce que le témoin voulait dire, nous
27 sommes passés à autre chose.
28 Monsieur Rincic, est-ce que vous voulez modifier un endroit dans votre
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1 déclaration lorsqu'il s'agit de l'électricité dans les villages ou est-ce
2 que vous voulez ajouter quelque chose ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne souhaite pas modifier ce qui est dit.
4 Tout ce qui a été dit est vrai.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Donc il ne nous faut plus nous
6 attarder là-dessus pour le moment. Les parties verront s'il y a à ajouter
7 quelque chose et ils vous poseront la question là-dessus.
8 La cote, Monsieur le Greffier.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ce sera la pièce
10 D1680.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D1680 est versée au dossier.
12 M. KAY : [interprétation] Je pense que tout cela sera plus clair plus tard.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait.
14 M. KAY : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin a dit qu'il y avait --
16 M. KAY : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- des commentaires ou des
18 inexactitudes.
19 M. KAY : [interprétation] Je vous remercie.
20 S'agissant de la déclaration, il y a deux documents auxquels on se réfère
21 qui sont devenus des pièces à conviction. Il y a des documents au
22 paragraphe 18 et paragraphe 24 qui sont des pièces à conviction et deux
23 autres documents auxquels on se réfère dans la déclaration au paragraphe
24 24. Donc paragraphe 24, ligne 10, il s'agit d'un document intitulé passage
25 de la liste 65 ter du document 0529.
26 Je souhaiterais que ce document devienne une pièce à conviction et soit
27 versé au dossier.
28 M. WAESPI : [interprétation] Pas d'objections, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela deviendra la pièce D1681.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier.
4 Poursuivez.
5 M. KAY : [interprétation] Et le document suivant, Monsieur le Président,
6 auquel il est fait référence dans le corps du texte au paragraphe 17. A la
7 première ligne du paragraphe 17 plus précisément, vous voyez qu'il y a une
8 cote, SVA2-107. Il s'agit du document 2D00720. Je souhaiterais demander que
9 ce document soit retenu comme élément de preuve et comme pièce.
10 M. WAESPI : [interprétation] Pas d'objections.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur le Greffier.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela deviendra la pièce D1682.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D1682 est versée au dossier.
14 M. KAY : [interprétation] Je vous remercie. Et j'en ai maintenant terminé
15 avec ces éléments relatifs à la déclaration. Je souhaiterais demander
16 l'affichage d'un document, ensuite je demanderais à M. Rincic de faire des
17 observations au sujet de ce document. Il s'agit du document 2D00286.
18 Et vous verrez à quel domaine ce document fait référence au paragraphe 15,
19 en fait, il s'agit de la question qui a été soulevée un peu plus tôt par le
20 témoin.
21 Q. Monsieur Rincic, est-ce que vous pouvez voir afficher sur votre écran
22 un document --
23 M. KAY : [interprétation] J'aimerais demander l'affichage de la deuxième
24 page. Est-ce que vous pourriez montrer le bas du document pour que nous
25 puissions reconnaître la signature.
26 Q. Est-ce que vous voyez votre nom qui figure sur ce document, Monsieur ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce qu'il s'agit de votre signature ?
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1 R. Oui, il s'agit effectivement de ma signature.
2 M. KAY : [interprétation] Nous allons reprendre la première page de ce
3 document.
4 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire sur quoi porte ce document.
7 R. Il s'agit d'un rapport relatif au réseau électrique de Knin et des
8 villages avoisinants.
9 Q. Nous ne voyons pas de date sur ce document. Pourriez-vous nous dire
10 quand, d'après vous, vous avez rédigé ce rapport ?
11 R. Cela s'est passé aux environs du 12 août ou peut-être le 13, voire le
12 14 d'ailleurs.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Waespi.
14 M. WAESPI : [interprétation] Bien entendu, je pourrais soulever cela lors
15 des questions supplémentaires, mais si vous prenez la deuxième page de la
16 version anglaise, vous y trouverez les dates du 24 au 27 août. Donc le
17 témoin fait référence d'incidents qui se sont passés à cette période-là.
18 M. KAY : [interprétation] Je remercie mon estimé confrère.
19 Q. Pourriez-vous vous pencher sur la deuxième page du rapport, Monsieur
20 Rincic ?
21 Vous voyez qu'il y a une date, donc il est question des dates du 24 août au
22 27 août. Est-ce que vous pourriez juste lire cela dans votre for intérieur.
23 Est-ce que cela vous permet de mieux vous souvenir quand est-ce que
24 ce rapport a été rédigé ?
25 R. Oui, oui, cela m'est très utile effectivement. Vous savez, cela s'est
26 passé il y a fort longtemps, et manifestement, j'ai oublié certaines
27 choses. Mais il est évident que cela s'est passé aux environs du 24 au 27
28 août.
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1 Q. Il s'agit d'un rapport qui porte sur le réseau électrique de la région.
2 Pourquoi est-ce que ce rapport a été écrit ?
3 R. L'objectif du rapport était d'informer mes supérieurs de la situation à
4 Knin. Je voulais leur expliquer quelle était la situation qui prévalait. Je
5 voulais leur expliquer comment risquait d'évoluer la situation du réseau
6 électrique.
7 Q. Je vous remercie.
8 M. KAY : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au dossier
9 de cette pièce.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi.
11 M. WAESPI : [interprétation] Pas d'objection.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Greffier.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela devient la pièce D1683.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D1683 est versée au dossier.
15 M. KAY : [interprétation]
16 Q. J'aimerais que vous vous penchiez sur un autre document que j'aimerais
17 voir affiché à l'écran.
18 M. KAY : [interprétation] Il s'agit de la pièce D01036, paragraphe 25, plus
19 précisément.
20 Q. Monsieur, veuillez vous pencher sur ce document qui est affiché à votre
21 écran. Vous voyez le document croate ? Pour le moment, nous n'avons que le
22 document croate, mais est-ce que vous pouvez l'étudier, je vous prie.
23 Alors, page 2 de ce document.
24 M. KAY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez déplacer le document
25 croate de telle sorte que nous puissions voir la signature. Page 3 de la
26 version croate, m'informe-t-on.
27 Q. Est-ce que vous voyez votre nom sur cette page, Monsieur Rincic ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce qu'il s'agit de votre signature ?
2 R. Oui, oui, tout à fait.
3 Q. Est-ce que c'est vous qui avez rédigé ce document ?
4 R. Oui.
5 Q. Et vous souvenez-vous de la date ou du moment où vous avez écrit ce
6 document, puisqu'il n'y a pas de date sur ce document ?
7 M. KAY : [interprétation] Et peut-être que nous pourrions présenter la
8 première page du document à nouveau.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que cela a été rédigé entre le 10 et
10 le 12 août, à cette période-là.
11 M. KAY : [interprétation]
12 Q. Et quel était l'objectif de ce document ? Pourquoi est-ce que ce
13 document a été écrit, pourriez-vous nous le dire ?
14 R. Une fois de plus, il s'agissait d'informer mes supérieurs de la
15 situation eu égard à la reprise économique dans la municipalité de Knin. Je
16 voulais également informer M. Ivan Cermak. Je voulais l'informer de la
17 situation parce qu'en fait, c'était sa prérogative. Il fallait qu'il soit
18 informé.
19 Q. Je vous remercie.
20 M. KAY : [interprétation] Ce document a déjà été versé au dossier, donc je
21 ne vais plus poser de questions à propos de ce document.
22 Et je voulais vous signaler également que j'en ai terminé pour ce qui
23 est de mon interrogatoire principal.
24 Q. Et je vous remercie vivement, Monsieur Rincic.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
26 Maître Kehoe.
27 M. KEHOE : [interprétation] Je n'ai pas de questions.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Mikulicic.
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1 M. MIKULICIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions non plus.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas de questions.
3 Monsieur Rincic, étant donné que les autres conseils de la Défense n'ont
4 pas eu de questions à vous poser, c'est maintenant M. Waespi, conseil ou
5 substitut du Procureur, qui va vous poser des questions.
6 Je vous en prie, Monsieur Waespi.
7 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
8 Contre-interrogatoire par M. Waespi :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rincic.
10 R. Bonjour.
11 Q. J'aimerais que nous parlions de certaines parties de votre déclaration,
12 de certaines corrections que vous avez apportées également, et de certaines
13 choses que vous avez également dites lors de l'interrogatoire principal.
14 Mais dans un premier temps, j'aimerais que nous parlions de cette
15 "suppression", entre guillemets, du paragraphe 22.
16 M. WAESPI : [interprétation] Je souhaiterais que soit affichée la
17 déclaration D1680, donc la déclaration du témoin, page 6 de la version
18 anglaise.
19 Q. Et vous vous souviendrez peut-être que vous avez dit que vous
20 souhaitiez demander la suppression du paragraphe 22.
21 Et je suis sûr que cette déclaration du témoin va être bientôt
22 affichée à l'écran. Cette déclaration a été faite il y a quelques mois
23 seulement, à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril de cette
24 année. Donc que s'est-il passé entre-temps ? Ou en d'autres termes,
25 pourquoi souhaitez-vous supprimer ce paragraphe ? Pourquoi voulez-vous le
26 supprimer de votre déclaration ?
27 Avez-vous compris ma question, Monsieur ?
28 R. Oui.
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1 Q. Prenez votre temps. Bien sûr que vous pouvez relire ce paragraphe. Je
2 suis sûr que vous vous en souviendrez. Il s'agit de la réparation de la
3 voie ferrée, et je dois dire que vous entrez quand même dans les détails.
4 Vous expliquez par le menu comment vous êtes allé voir M. Ademi, le chef
5 d'état-major, ou peut-être qu'à l'époque il était officier de permanence,
6 et vous êtes allé voir soit l'officier de permanence, soit M. Ademi, pour
7 leur demander une sécurité militaire pour les réparations. Puis vous
8 expliquez où est-ce que cela s'est passé exactement, vous expliquez que
9 cela s'est passé dans une forêt, et cetera, et cetera.
10 Pourquoi est-ce que vous voulez aujourd'hui supprimer ce paragraphe ?
11 R. Je vais vous dire la raison principale qui explique pourquoi je pense
12 que cela doit être supprimé. Il s'agissait de visites privées que j'avais
13 faites au district militaire pour voir M. Ademi ou d'autres officiers, mais
14 en fait, il se peut que je fasse l'amalgame entre ces visites et d'autres
15 souvenirs que j'ai de ces événements. Il s'agissait de connaissances
16 privées, ces personnes, je les connaissais dans le privé.
17 Q. Mais -- poursuivez.
18 R. En fait, j'ai fait l'amalgame entre cet aspect de ma vie privée et les
19 visites officielles que j'avais effectuées. La sécurité qui avait été
20 assurée pour les réparations effectuées dans certaines zones devait
21 effectivement être demandée au téléphone, et cela devait passer par le
22 service de permanence de la police militaire.
23 Q. Merci, Monsieur Rincic.
24 Mais est-ce que je vous ai bien compris. Vous décrivez des événements
25 au paragraphe 22 - alors je sais que cela prend quelque 12 à 15 lignes - ce
26 sont des événements qui se sont produits; c'est cela ? Cela s'est passé
27 véritablement ?
28 La seule chose, d'après ce que j'ai compris, c'est que vous ne voulez
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1 pas faire l'amalgame entre le fait que vous connaissiez M. Ademi
2 auparavant, donc c'était une connaissance privée, et vos visites
3 officielles; c'est cela. Mais les faits, tels que vous les avez déclarés,
4 les faits tels que vous les avez transmis à la Défense, sont véridiques et
5 exacts.
6 C'est bien comme cela que je dois comprendre votre réponse ?
7 R. Non, non. Ce que j'ai dit est vrai. Mais la déclaration que j'ai faite,
8 qui a été consignée ainsi peut prêter à confusion. Le fait est que moi j'ai
9 confondu certaines choses.
10 Q. Fort bien. Alors pour ce qui est de cette confusion --
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic.
12 M. MISETIC : [interprétation] Je pense que c'est une question technique. Je
13 pense que l'Accusation n'a pas encore transmis ce document dans le prétoire
14 électronique. Donc j'aimerais que cela soit communiqué.
15 M. WAESPI : [interprétation] Oui, oui, nous allons le faire. Nous sommes en
16 train de le faire maintenant.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez parler des documents pour le
18 contre-interrogatoire, c'est cela ? Bien.
19 Poursuivez, Monsieur Waespi.
20 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie.
21 Q. Monsieur Rincic, dites-moi, je vous prie, quels sont les éléments qui
22 peuvent induire en erreur ? Vous savez, nous avons tout notre temps, donc
23 vous pourriez me dire quelles lignes ou quelles phrases du paragraphe 22 ne
24 prêteraient pas à confusion. Ou vous pourriez me dire quelles sont celles
25 qui peuvent prêter à confusion justement, enfin, c'est comme vous préférez.
26 R. Il s'agissait de travaux qui devaient être effectués à l'extérieur de
27 Knin et pour ce faire je suis passé par le service de permanence ou service
28 de garde de la police militaire. Je les ai donc appelés au téléphone et
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1 j'ai demandé que l'on me dépêche un certain nombre de soldas qui pourraient
2 ainsi assurer la sécurité des travailleurs qui procédaient à ces
3 réparations, il s'agissait de la réparation de certaines installations. Ce
4 détail ne figure pas au paragraphe 22, et c'est quelque chose dont je me
5 suis souvenu par la suite. Il y a six mois, lorsque j'ai parlé de ces
6 événements qui font l'objet du paragraphe 22, je ne me suis pas souvenu de
7 ce détail qui a son importance. Je ne m'en suis souvenu que par la suite et
8 je viens de vous dire de quoi il s'agissait. Il s'agit d'une question
9 importante et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut supprimer
10 le paragraphe 22, car il s'agissait de la mise à disponibilité de forces de
11 sécurité pour du travail qui était effectué à l'extérieur.
12 Q. Je vous remercie, Monsieur Rincic. Mais j'aimerais que vous m'aidiez à
13 comprendre. Donc pour pouvoir obtenir ces soldats chargés de la sécurité,
14 pour pouvoir faire en sorte qu'ils gardent le travail de réparation
15 effectué sur les voies ferrées --
16 M. KAY : [interprétation] Je pense que le témoin avait fait référence à la
17 police militaire.
18 M. WAESPI : [interprétation] Non, moi je pensais que le témoin avait fait
19 référence à l'officier de permanence de la police militaire.
20 M. KAY : [interprétation] Oui, oui, il s'agit de la page 18, page 9. C'est
21 peut-être quelque chose qu'il faudrait préciser. Je ne veux surtout pas
22 importuner mon estimé confrère.
23 M. WAESPI : [interprétation] De toute façon, je peux retrouver cela.
24 Q. Mais le fait est que vous avez appelé le service de permanence de la
25 police militaire, le service de garde. Donc je crois comprendre que cette
26 sécurité a finalement fini par être fournie. Alors comment est-ce que vous
27 l'avez fait ? Est-ce que vous l'avez fait en appelant le service de garde
28 de la police militaire, ou comme vous l'expliquez au paragraphe 22, en
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1 allant voir M. Ademi ou l'officier de permanence de cette unité pour faire
2 en sorte qu'il puise mettre à votre disposition les personnes chargées de
3 la sécurité, ou est-ce que vous avez fait les deux, l'un suivant l'autre ?
4 Vous comprenez ce que je veux comprendre, moi ?
5 R. Je comprends votre question.
6 C'est là que réside la différence fondamentale. Comme je vous l'ai
7 dit il y a quelques minutes, je vous ai dit que je m'étais souvenu de cela
8 plus tard. C'est par le service de permanence de la police militaire que
9 l'on m'a donné, ce sont eux qui m'ont donné ces personnes chargées de la
10 sécurité. Le reste, cela appartient au domaine de la vie privée, de visites
11 privées dans le district militaire.
12 Q. Oui, mais cela s'est passé. Ces visites privées, comme vous les
13 appelez, ces visites privées auprès du district militaire, elles se sont
14 passées. Vous êtes bien allé voir M. Ademi, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Et vous lui avez parlé ou vous avez parlé à l'officier de permanence,
17 officier de garde, vous lui avez parlé pour lui demander qu'il fournisse
18 cette sécurité. Vous l'avez fait, oui ou non ?
19 M. MISETIC : [interprétation] Je vais soulever une objection car cela ne
20 reprend pas exactement les termes dans lesquels s'est exprimé le témoin.
21 M. WAESPI : [interprétation] Je ne pense pas que le témoin --
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde, je vous prie. Je vais lire
23 à nouveau ce qui a été dit.
24 Vous pouvez répondre à cette question, Monsieur. Monsieur Waespi, peut-être
25 que vous pourriez répéter la question.
26 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
27 Q. Vous nous avez dit que finalement les membres chargés de la sécurité
28 sont arrivés et que l'une des raisons c'était que vous aviez parlé au
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1 service de garde de la police militaire. Vous nous avez également dit que
2 vous êtes bel et bien allé voir M. Ademi, comme cela est indiqué au
3 paragraphe 22.
4 Donc j'aimerais vous poser une question : de quoi avez-vous parlé avec M.
5 Ademi lorsque vous êtes allé le voir. J'aimerais poser une autre question
6 qui est la conséquence logique de ma première question : est-ce que vous
7 avez parlé de la mise en disponibilité de personnes chargées de la sécurité
8 lors des réparations de la voie ferrée ?
9 R. Pour ce qui est d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuaient
10 des réparations sur les lignes de chemin de fer ou sur les voies ferrées,
11 je vous dirais qu'il ne s'agit pas de quelque chose dont j'ai parlé avec M.
12 Ademi parce que cela correspondait à l'une des tâches qui m'étaient
13 confiées, mais qui ne représentaient absolument aucun intérêt pour lui.
14 Car vous m'avez posé une question. Vous vouliez savoir de quoi nous
15 avons parlé. Nous avons parlé de questions qui étaient importantes pour
16 moi, de questions qui avaient trait au travail et à la vie des unités
17 militaires sur le terrain. Je dois dire qu'à titre privé, j'étais curieux.
18 Cette situation m'intriguait, donc j'ai posé des questions.
19 Q. Je vais poser des questions à ce sujet dans un petit moment, mais
20 j'aimerais maintenant revenir à M. Ademi ou à l'officier de garde.
21 Donc vous n'avez pas parlé avec M. Ademi, vous n'avez pas non plus
22 parlé avec l'officier de garde. Vous n'avez pas parlé avec ces deux
23 personnes de la mise à disponibilité d'éléments chargés d'assurer la
24 sécurité des travailleurs réparant les voies ferrées; c'est cela ?
25 R. Non, je n'en ai pas parlé. Je n'en ai pas parlé, parce que j'avais déjà
26 réglé ce problème préalablement.
27 Q. Je comprends mieux maintenant.
28 C'est justement l'une de ces phrases qui n'est pas exacte au
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1 paragraphe 22; c'est bien cela ?
2 R. Oui.
3 Q. Alors pourquoi est-ce que vous avez dit cela à la Défense lorsque vous
4 les avez rencontrés à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril
5 2009 ?
6 R. Parce que ce sont des événements qui se sont déroulés il y a très
7 longtemps de cela - je fais référence aux événements de Knin - et à
8 l'époque, c'est ainsi que je me suis souvenu de la situation.
9 Par la suite, j'ai réfléchi à nouveau à ces événements et je me suis
10 rendu compte que les choses avaient été différentes.
11 Q. Mais est-ce que quelqu'un vous a dit que les événements ne s'étaient
12 pas passés tel que vous l'aviez déclaré ou est-ce que c'est de votre propre
13 chef que vous avez changé d'avis ?
14 R. Bien sûr que je l'ai fait de mon propre chef.
15 Q. Je vais revenir sur ce dont vous avez parlé avec M. Ademi. Je vous cite
16 :
17 "Nous avons discuté de questions qui étaient importantes pour moi et
18 qui avaient trait à la vie et au travail des unités sur le terrain. Je dois
19 dire que, personnellement, cette situation m'intriguait, donc cela avait
20 éveillé ma curiosité."
21 Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi vous avez parlé, avec tous les
22 détails dont vous vous souvenez ?
23 R. J'ai discuté avec M. Ademi et avec les autres officiers du district
24 militaire. Nous avons discuté de la guerre patriotique. Je me suis battu à
25 leurs côtés pendant cette guerre.
26 Q. Quand vous dites "eux", qui d'autre y était mis à part M. Ademi ?
27 R. Les officiers et les sous-officiers qui faisaient partie de la 4e et de
28 la 7e Brigades, ceux qui étaient présents sur le terrain à Knin et autour
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1 de Knin.
2 Q. En ce qui concerne les discussions que vous avez eues avec M. Ademi,
3 est-ce que vous pourriez nous dire de quoi vous avez parlé avec lui, si
4 vous vous en souvenez, bien sûr ?
5 R. Pour moi, il était intéressant de savoir comment les choses se
6 passaient, quelle était la situation dans le secteur nord de Knin, parce
7 que comme vous le savez, mis à part le secteur sud, il y avait aussi le
8 secteur nord et d'autres secteurs. Là aussi il y a eu des activités de
9 combat. C'était des journées pleines d'événements où beaucoup de choses se
10 passaient et beaucoup d'informations intéressantes que l'on pouvait
11 obtenir. Et comme là j'ai eu la possibilité d'apprendre les choses, j'ai
12 essayé de le faire effectivement.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, il vous a fallu cinq ou
14 six lignes pour répondre à la question sans pour autant répondre. Vous nous
15 avez dit que vous avez eu des raisons pour être intéressé à ces choses-là,
16 mais vous ne nous avez toujours pas dit de quoi exactement vous avez parlé
17 avec M. Ademi.
18 Vous avez parlé de quoi exactement ? Qu'est-ce que vous lui avez demandé et
19 qu'a-t-il répondu ?
20 M. KAY : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin dit que cela
21 s'est produit il y a bien longtemps, et d'ailleurs M. Waespi, quand il a
22 posé sa question, a posé la question en commençant par si vous vous en
23 souvenez.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay, je ne suis absolument pas
25 d'accord avec vous.
26 Si le témoin ne se souvient pas de la teneur de ces discussions avec
27 M. Ademi, il n'a qu'à nous le dire. Vous pouvez tout simplement nous dire
28 que vous ne vous en souvenez pas.
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1 Le témoin a dit qu'il était intéressé de savoir ce qui se passait, où, et
2 cetera, que c'était des journées riches en événements et qu'il était
3 intéressé de savoir ce qui se passait. Cela étant dit, il ne nous a pas dit
4 exactement quel était le contenu de cette discussion.
5 Donc si vous vous en souvenez, veuillez répondre, s'il vous plaît.
6 M. KAY : [interprétation] Je ne veux rien dire, mais je vous prie, Monsieur
7 le Président, d'examiner la page 22, ligne 11. Je ne vais pas en dire
8 davantage.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Kay.
10 Monsieur le Témoin, je vous demanderais de vous concentrer sur vos
11 éventuels souvenirs de ces discussions et de nous répondre à la question
12 posée, à savoir quelle était la teneur de ces discussions.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Le plus de la discussion portait sur les amis
14 et sur les personnes que l'on connaissait qui étaient dans différentes
15 unités. Quand j'apprenais que quelqu'un avait été blessé, il s'agissait de
16 savoir si c'était une blessure grave ou légère, si quelqu'un que je ne
17 connaissais s'est fait tuer, parce qu'il y a eu des morts, des blessés et
18 il y en avait parmi eux qui étaient mes amis, des gens que je connaissais.
19 C'est de cela qu'on a parlé. Je ne me souviens pas du reste de toute façon.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur Waespi.
21 M. WAESPI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, quand a eu lieu cette conversation avec
23 M. Ademi et puis où aussi ?
24 R. Je ne me souviens pas de la date exacte. Et la localité, c'était à
25 Knin. Je ne me souviens pas où exactement à Knin.
26 Q. Et les travaux sur les lignes de chemin de fer, est-ce qu'il y a eu des
27 travaux entre la ligne de chemin de fer qui relie Knin à Gracac ?
28 R. Oui, il y en a eu là-bas aussi.
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1 Q. Merci. Et vous souvenez-vous du nombre de gens chargés de la sécurité
2 qui étaient affectés à assurer la sécurité de ces travaux le long de la
3 ligne de chemin de fer ?
4 R. Trois ou quatre, je ne me souviens pas du nombre exact. Là je parle de
5 soldats.
6 Q. S'agissait-il de simples soldats ou bien des soldats qui étaient
7 membres de la police militaire ?
8 R. C'était la police militaire.
9 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais montrer au
10 témoin un document sur lequel on vient d'attirer mon attention. Il n'a pas
11 été communiqué, mais je pense, j'espère, que ce document va aider le témoin
12 à se rappeler des événements.
13 Donc il s'agit du document 65 ter 657. C'est un ordre du commandant
14 Mladen Fuzul, le commandant du Groupe opérationnel ouest.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay, apparemment, il y a un
16 problème. Il faudrait peut-être ajouter ce document sur la liste 65 ter.
17 M. KAY : [interprétation] Non, cela ne me dérange pas.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
19 Vous pouvez donc montrer ce document au témoin et lui poser des
20 questions là-dessus.
21 M. WAESPI : [interprétation]
22 Q. Monsieur, veuillez examiner ce qui se trouve sur l'écran, et vous allez
23 voir que c'est un ordre du colonel Fuzul, qui était le commandant du Groupe
24 opérationnel ouest. Il demande de libérer, entre guillemets, 30 soldats des
25 Domobrani pour les affecter pour assurer la sécurité des travaux au niveau
26 de la ligne de chemin de fer, et ensuite il y a eu un ordre qui venait du
27 commandant du district militaire de Split.
28 Donc est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire ? Est-ce qu'en
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1 regardant ce document, vous vous rappelez éventuellement d'autres ordres
2 similaires portant sur le même sujet ?
3 R. Je ne suis pas au courant de cet ordre. De toute façon, ici on parle de
4 la sécurité qu'il fallait assurer pour une période de cinq jours, c'est
5 tout, alors que j'ai demandé à avoir des soldats assurant la sécurité pour
6 des périodes plus longues. J'ai demandé cela à plusieurs reprises.
7 Q. Donc vous ne vous souvenez pas avoir eu 30 soldats qui assuraient la
8 sécurité des travaux de chemin de fer, et c'est quelque chose dont vous
9 vous occupiez ? Donc vous avez répondu par la négative.
10 R. Effectivement.
11 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
12 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le
13 versement de ce document.
14 M. KAY : [interprétation] Pas d'objection.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ceci deviendra la
17 pièce P2644.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui vient d'être versée au dossier.
19 M. WAESPI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Q. Maintenant, un deuxième point que j'ai voulu vérifier avec vous, c'est
21 une réponse que vous avez donnée lors de l'interrogatoire principal. Il
22 s'agit du paragraphe 20 de votre déclaration de témoin.
23 M. WAESPI : [interprétation] Je vais demander que l'on examine cette pièce
24 D1680.
25 Q. C'est là que vous avez dit, en donnant votre déclaration à la Défense,
26 je vous cite :
27 "Le général Cermak et nous tous qui avons assisté à ces réunions, nous
28 croyons que 2 à 3 % des choses que l'on disait qu'elles se sont produites
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1 se sont effectivement produites."
2 Et je pense que vous avez ensuite aujourd'hui dit, à la page 8,
3 lignes 2 à 5, que la situation était différente par rapport à l'impression
4 qu'on en avait au départ.
5 Est-ce que vous pourriez être plus clair ? Qu'est-ce qui était
6 différent et quelles étaient les premières impressions que vous avez eues
7 de la situation ?
8 R. C'est quelque chose qui figure au compte rendu d'audience, mais je peux
9 le répéter. Au début, nous ne disposions pas de toutes les informations,
10 donc on ne savait pas exactement quelle était la situation réellement.
11 Par la suite, on a compris qu'il y avait des maisons incendiées ici
12 et là et qu'il y a eu des actes illégaux qui ont été commis.
13 Q. Donc au départ, vous croyiez que les informations que vous receviez
14 étaient exagérées, mais par la suite vous avez compris que ce n'était pas
15 le cas; c'est bien cela ? Est-ce que je vous ai bien compris ?
16 R. Au début, on ne recevait même pas les rapports. A partir du moment où
17 on a commencé à les recevoir, on les a examinés et on a compris que
18 certains rapports correspondaient à la réalité, puis il y en avait d'autres
19 où l'on exagérait un peu.
20 Q. Maintenant, on va parler de ces exagérations. Nous allons examiner le
21 paragraphe 23 de votre déclaration de témoin, là où vous parlez du travail
22 de la Mission des observateurs de la Communauté européenne. C'est à la fin,
23 vous dites, à la page 6 en anglais :
24 "Les observateurs ont écrit des rapports portant sur les crimes commis sur
25 le terrain sans avoir vu la situation sur le terrain. Ils ont écrit ces
26 rapports sur la base des informations venant de deuxième main."
27 Ensuite vous citez un exemple qui relève d'un incident de pilonnage.
28 Mais est-ce que vous pourriez nous dire sur la base de quelle
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1 information vous avez écrit cela, c'est-à-dire que les observateurs
2 militaires écrivaient leurs rapports sans qu'ils aient été des témoins
3 directs des incidents ?
4 R. Je le sais parce que c'était dangereux de se rendre sur le terrain. Ils
5 avaient peur.
6 Q. Qui avait peur exactement ? Pourriez-vous me citer un nom ?
7 R. Non, je ne m'en souviens pas.
8 Q. On va parler de quelque chose de similaire. Cela se trouve au
9 paragraphe 20 de votre déclaration. Vous dites ce qui suit, c'est à peu
10 près à la moitié du paragraphe, c'est juste au dessous de ces chiffres 2 à
11 3 %.
12 Donc vous dites :
13 "A peu près 15 jours plus tard, quand M. Cermak a commencé à recevoir les
14 lettres de protestation venant des employés de l'ONU portant sur les
15 incendies et les pillages sur le terrain, au cours de ces réunions, il
16 transmettait les informations reçues au chef de la police civile et au
17 commandant de la police militaire."
18 Comment savez-vous quelles étaient les lettres que recevait M. Cermak ?
19 R. Je le sais parce que lors de ces réunions portant sur des
20 coordinations, portant sur le renouveau économique de la région de Knin,
21 c'était des réunions qui étaient présidées par M. Cermak et j'y assistais.
22 Donc au cours de ces réunions, M. Cermak a effectivement parlé de ces
23 lettres. Il a dit qu'il les transmettait à la police militaire et aux
24 autres instances pour action future. Il a vraiment tout fait pour empêcher
25 qu'il y ait de nouveaux incidents pareils à l'avenir.
26 Q. Vous êtes sûr d'avoir vu chaque lettre que l'ONU adressait au
27 général Cermak ?
28 R. On ne peut être sûr de rien, vous savez. Donc je ne peux pas être sûr
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1 d'avoir vu absolument chaque lettre qu'il a reçue.
2 Q. Donc vous dites :
3 "A peu près 15 jours plus tard, quand M. Cermak a commencé à recevoir
4 les lettres de protestation."
5 C'est cela qui m'intéresse.
6 R. Ce n'était peut-être pas 15 jours, c'était peut-être dix jours
7 plus tard, au bout d'un certain temps, de toute façon. J'aurais pu
8 m'exprimer ainsi. Parce qu'au cours des dix premiers jours, effectivement,
9 on pourrait parler de 2 à 3 %, parce qu'on ne savait pas ce qui se passait,
10 en tout cas, moi, je ne le savais pas là où j'étais. Et M. Cermak ne
11 pouvait pas le savoir non plus, il ne le savait pas.
12 M. WAESPI : [interprétation] Maintenant, je voudrais examiner avec
13 vous la pièce P363. C'est une lettre et c'est la cinquième page de cette
14 lettre qui nous intéresse, aussi bien en anglais qu'en B/C/S.
15 Q. Monsieur Rincic, vous allez voir du côté droit de l'écran la traduction
16 en croate de cette lettre qui est écrite originalement en anglais. C'est
17 une lettre du 11 août 1995, c'est une lettre émanant d'un commandant de
18 l'ONU et elle est adressée au général Cermak. Voici ce que dit cette
19 lettre, je cite :
20 "Au cours de notre réunion d'hier, aussi bien M. Paavo Pitcanen et moi-
21 même, nous avons attiré votre attention sur les informations recueillies
22 par les sources de l'ONU portant sur des pillages à grande échelle, la
23 destruction des biens, des récoltes et du bétail."
24 Ensuite, je poursuis :
25 "Me rappelant de vos déclarations de la réunion d'hier par rapport à vos
26 efforts sincères pour garder la situation sous le contrôle, je proteste à
27 nouveau à cause de ces activités et je vous demande de doubler d'effort
28 pour empêcher de telles destructions et pillages organisés des biens."
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1 Monsieur Rincic, est-ce que vous vous souvenez si M. Cermak vous a montré
2 cette lettre au cours de ces réunions ?
3 R. Non, je n'en suis pas sûr, évidemment. Mais c'est vrai que quelque
4 chose de semblable a été évoqué et je sais que M. Cermak a immédiatement
5 réagi. Autrement dit, il en a informé les membres de la police militaire et
6 il a demandé une action rapide dans ce sens. Maintenant, je vois que c'est
7 une lettre qui date du 11 août, et vous savez, à l'époque, trois ou quatre
8 jours paraissaient comme dix jours à cause de tous les événements. C'est
9 pour cela que je ne suis pas toujours très précis quand je parle des dates.
10 Q. Donc il faut que l'on soit très prudent quand on évalue votre
11 déclaration de témoin et quand on se penche sur les dates qui s'y trouvent.
12 Je vous remercie, Monsieur Rincic.
13 Puisqu'on parle encore de ces réunions que vous avez eues avec M. Cermak,
14 et je pense que vous avez dit qu'il s'agissait là des réunions de
15 coordination.
16 Je voudrais attirer votre attention sur le paragraphe 19 de votre
17 déclaration de témoin.
18 M. WAESPI : [interprétation] Je voudrais vous demander de vous y
19 pencher.
20 Q. Vous parlez des participants à la réunion. C'est la pièce D1680.
21 Au milieu du paragraphe 19, c'est à la page 6 en anglais, vous dites
22 :
23 "Il est important de dire que les gens qui étaient subordonnés à M. Cermak,
24 autrement dit les membres du commandement du district militaire de Knin,
25 n'étaient pas présents à ces réunions."
26 Cela étant dit, je vous rappelle que M. Gojanovic était son adjoint, c'est
27 exact, n'est-ce pas, et il était présent à la réunion ?
28 R. Mais il n'a pas été toujours présent.
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1 Q. C'est M. Gojovic et pas Gojanovic. Mais quand ce monsieur était présent
2 à la réunion, il était là en tant qu'une personne subordonnée à M. Cermak,
3 n'est-ce pas ?
4 R. Oui, puisque c'était son remplaçant.
5 Q. Et vous souvenez-vous si M. Jonjic était présent lors de ces réunions,
6 si vous savez qui c'était ?
7 R. Non.
8 Q. Savez-vous quelle était sa fonction ?
9 R. Je n'en suis pas sûr.
10 Q. Savez-vous quel était le rapport qui prévalait entre M. Cermak et M.
11 Jonjic ?
12 R. Je pense que M. Cermak était son supérieur hiérarchique.
13 Q. Merci, Monsieur Rincic.
14 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que le moment
15 est opportun pour prendre notre première pause.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 Monsieur Misetic.
18 M. MISETIC : [interprétation] J'ai un problème avec la pièce P2644. Je
19 voudrais demander que l'on lui attribue une cote provisoire puisque la
20 traduction de ce document n'a pas été vérifiée.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'aurais dû le vérifier moi-même.
22 M. MISETIC : [interprétation] Je peux vous dire exactement de quoi il
23 s'agit, si vous le souhaitez.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez un instant.
25 Vous faites référence à la pièce 2644 et vous dites qu'il y a un problème
26 de traduction, mais de toute façon, il y a encore un autre document pour
27 lequel on attend la traduction. C'est le document P2640. Est-ce que les
28 parties sont d'accord ou non par rapport au problème de traduction ? Je ne
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1 sais même plus. Toujours est-il qu'une demande officielle a été faite, ou
2 en tout cas, la Défense Cermak avait l'intention de le faire, ou peut-être
3 que ceci a été déjà fait.
4 M. KAY : [interprétation] Peut-être qu'il y a un petit problème, qu'on ne
5 s'est pas très bien compris par rapport à cette pièce que vous venez de
6 mentionner, il faudrait que l'on examine à nouveau ce document, que l'on
7 vérifie exactement où est le problème.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je le mentionne parce que plus tôt on a
9 parlé des différentes portions sélectionnées et peut-être que là aussi il
10 pouvait y avoir un problème de traduction.
11 Monsieur Misetic, vous parlez de la pièce 2644. Où se trouve le problème ?
12 M. MISETIC : [interprétation] C'est dans l'introduction du document, parce
13 que ce n'est pas un ordre pour assurer la sécurité des travaux de
14 construction définitifs, alors qu'il s'agit de l'ordre exigeant qu'on
15 assure la sécurité de la dernière phase des travaux de construction.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, effectivement, j'ai remarqué
17 cela et j'ai vu qu'il y avait tout de même une contradiction. Donc ils sont
18 là à cause des travaux de construction, donc ils sont là pour assurer la
19 sécurité de ceux qui travaillent.
20 Et c'est vrai que moi aussi j'avais déjà remarqué cela.
21 Effectivement, il faudrait demander que ceci soit vérifié.
22 Monsieur Waespi, je pense que vous êtes d'accord.
23 M. WAESPI : [interprétation] Oui, sans aucun problème. Nous l'avons déjà
24 envoyé à Mme Monkhouse.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
26 M. KAY : [interprétation] Avant --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, est-ce que nous en
28 avons terminé ?
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1 M. MISETIC : [interprétation] Oui, oui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je vais vous
3 demander, en ce qui concerne la pièce P2644, de changer le statut de ce
4 document et d'en faire un document marqué aux fins d'identification.
5 Voilà, M. le Greffier nous informe que c'est fait.
6 M. KAY : [interprétation] Il y a un problème du compte rendu d'audience, un
7 problème de traduction. A la page 28, ligne 8, M. Cermak --
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, attendez que je le retrouve.
9 Qu'est-ce que vous m'avez dit ? La page 28, ligne 8.
10 M. KAY : [interprétation] Apparemment, on n'a pas dit "non", et c'est un
11 mot qui a été prononcé, et ceux qui parlent croate dans mon équipe ont
12 attiré mon attention là-dessus, ainsi que M. Cermak. Et si vous le voulez,
13 on peut le vérifier sur les bandes.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, je vérifie de quoi il s'agit.
15 M. KAY : [interprétation] On vient de me dire que la phrase exacte devrait
16 être : "Et il ne savait cependant pas."
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, je vais vous faire
18 revenir vers une des réponses que vous avez fournies :
19 "Le chiffre qui nous guidait était un chiffre de 2 à 3 %. Je ne
20 savais pas ce qui se passait, en tout cas, moi, je ne savais pas ce qui se
21 passait."
22 Ensuite, vous avez parlé de M. Cermak. Est-ce que vous vous souvenez de ce
23 que vous avez dit au sujet de M. Cermak à ce moment-là ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Au cours des premiers jours, moi et M. Cermak,
25 j'en suis sûr, tout comme moi, ne savait pas qu'il y ait eu de telles
26 activités et qu'il y ait eu de tels incidents à l'extérieur de Knin et
27 autour de Knin.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je peux en conclure, n'est-ce pas,
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1 que vous n'avez jamais rien appris qui aurait pu vous faire croire le
2 contraire, à savoir qu'il était au courant ? Ou bien même qu'il n'était pas
3 au courant, parce que quand vous dites que quelqu'un ne sait pas quelque
4 chose, il se peut que cette personne vous ait dit carrément, Je ne sais
5 pas. Mais c'est surprenant, parce que comment vous dites à quelqu'un, Je ne
6 suis pas au courant de quelque chose alors que vous n'êtes pas au courant ?
7 Donc est-ce qu'il vous a jamais dit quelque chose de précis qui vous fait
8 dire cela, à savoir qu'il ne savait pas ? Donc est-ce que vous avez des
9 informations concrètes qui vous font dire qu'il ne disposait pas
10 d'informations à l'époque ?
11 Et là on parle de M. Cermak. Donc est-ce que vous pouvez nous dire ce
12 que vous vouliez dire exactement, comment vous en êtes arrivé à cette
13 conclusion-là, à savoir que M. Cermak ne savait pas ce qui se passait ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis certain que M. Cermak n'était pas au
15 courant, car pendant les premiers jours, nous avons été en contact de
16 manière très fréquente, nous avons eu des conversations, nous avons évoqué
17 les besoins, nous avons évoqué toutes les mesures nécessaires afin de
18 garantir la normalisation de la vie à Knin car, si je puis ajouter, je
19 souhaite rappeler que les premiers jours, la situation qui prévalait à Knin
20 était une situation très difficile, la vie était difficile à Knin. Il a
21 fallu beaucoup d'efforts et il a fallu beaucoup de concertation avant de
22 passer à la réalisation de tout cela, pour réaménager les rues, la ville de
23 Knin.
24 La première fois où M. Cermak a appris cela, il s'est trouvé très en
25 colère, très irrité, et c'est ce qui me permet aussi de savoir qu'il ne l'a
26 appris que plus tard. Et alors --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dites-nous, s'il vous plaît, à quel
28 moment cela s'est passé ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] La chose la plus vraisemblable, c'est le
2 rapport envoyé par le général Forand.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir précisé
4 cela.
5 M. KAY : [interprétation] Je vous remercie.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous ferons une pause et nous
7 reprendrons à 16 heures 20.
8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 54.
9 --- L'audience est reprise à 16 heures 24.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de reprendre, je tiens à
11 faire consigner au compte rendu d'audience qu'il n'y a pas eu d'objection
12 soulevée pour ce qui est de la pièce D1682, puisque l'on a demandé
13 formellement de l'ajouter sur la liste 65 ter, mais nous avons maintenant
14 accepté de verser la pièce au dossier.
15 M. KAY : [interprétation] Je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas de problème.
17 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
18 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie.
19 Q. Monsieur Rincic, je voudrais que l'on évoque un petit peu votre
20 parcours et les différents postes que vous avez occupés, à la fois civils
21 et militaires. Je pense que nous pourrons assez rapidement parcourir cela.
22 Je me fondrais, bien sûr, sur ce que vous avez dit à la Défense dans la
23 pièce 1680.
24 Voyons d'abord ce qu'il en est de vos postes au sein des forces armées. Au
25 paragraphe 1, on voit que vous étiez l'assistant du commandant de la 159e
26 Brigade à Zadar. Vous étiez l'assistant du commandant chargé de quoi ?
27 Quelle était votre spécialité ?
28 R. J'étais chargé de la logistique, assistant du commandant chargé de la
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1 logistique.
2 Q. Et pendant quelle période ?
3 R. La 159e Brigade, c'était depuis la création de la brigade, peut-être au
4 mois de décembre 1991, jusqu'au mois d'août ou septembre 1992.
5 Q. A un moment donné, vous êtes devenu commandant de la 307e Base
6 logistique à Zadar. Et quelle est la période concernée ?
7 R. Après la création de cette base logistique, cela se situe à peu près au
8 mois d'août ou septembre 1991, 1992, excusez-moi, jusqu'au mois d'avril
9 1993.
10 Q. Et qui était votre supérieur hiérarchique pendant que vous étiez
11 commandant de la 307e Base logistique ?
12 R. Quand j'étais commandant de la base logistique, elle était subordonnée
13 à la Région militaire de Split.
14 Q. Et c'est le général Gotovina qui était le commandant ?
15 R. Oui.
16 Q. Voyons maintenant ce qui est de vos fonctions dans le civil.
17 En 1993-1995 - de nouveau au premier paragraphe - à partir du 22
18 juillet 1993 jusqu'au 13 avril [comme interprété] 1996, vous avez été
19 l'assistant du ministre chargé de l'économie dans le domaine de l'industrie
20 spéciale.
21 Qui a été votre supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ?
22 R. Le supérieur direct, c'était M. Cermak. Il était ministre de
23 l'Economie. Ça, c'est pour la première partie. Ensuite il y a eu Nadan
24 Vidosevic, puis M. Matesa, brièvement avant qu'il ne devienne premier
25 ministre, puis M. Stern. Et du temps du mandat de M. Stern, je suis parti
26 occuper mon autre poste. Donc j'ai travaillé sous quatre ministres.
27 Q. M. Cermak a été votre supérieur en 1993; M. Vidosevic, en 1995 ?
28 R. Oui.
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1 Q. En 1995, vous avez occupé un poste dans la structure militaire, et au
2 moment de l'attaque sur Knin, vous êtes à Benkovac.
3 Dans votre déclaration au paragraphe 9 vous dites que vous vouliez
4 prendre part à l'opération Tempête et que vous étiez le conseiller dans le
5 domaine de la logistique de la 112e Brigade de Zadar.
6 Alors quand est-ce que vous avez rejoint leur rang et pourquoi ?
7 R. C'est deux ou trois jours avant l'opération Tempête que j'ai rejoint
8 les rangs de cette brigade.
9 Q. Pourquoi ?
10 R. Pourquoi ? Parce que je voulais participer à la libération et à la
11 création de l'Etat autonome croate.
12 Q. Et qui était votre commandant de brigade ?
13 R. Le colonel Fuzul.
14 Q. N'était-il plutôt le commandant chargé de l'opération, et c'est M.
15 Ivkovic qui était le commandant de la brigade ?
16 R. Là, sur-le-champ, je n'arrive pas à retrouver, mais l'un comme l'autre,
17 sont les personnes avec qui j'ai été en contact.
18 Q. Vous n'arrivez pas maintenant à faire la différence entre les deux,
19 entre les fonctions de M. Fuzul par opposition à M. Ivkovic ?
20 R. Je peux faire la différence mais je ne m'en souviens plus maintenant.
21 Ce n'était pas important, car je n'étais pas militaire au sens classique du
22 terme. J'ai été mobilisé en tant qu'assistant du ministre, et colonel.
23 Q. Mais en tant que conseiller, qu'aviez-vous exactement à faire ?
24 R. Pendant l'action Tempête et pendant le reste des opérations de combat,
25 pendant que j'étais dans l'armée, j'avais à ma charge la logistique avec
26 toute une brigade de soutien logistique de Zadar. J'avais une riche
27 expérience dans le domaine de la logistique en temps de guerre, plus
28 concrètement, par exemple, l'opération Maslenica. Il y a eu 18 000 soldats
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1 qui ont bénéficié de notre soutien logistique, tous ces 18 000 militaires
2 engagés soit sur le champ de bataille, soit qui étaient en déplacement, ou
3 qui venaient assurer des relèves ou repartaient, ils avaient besoin d'un
4 appui logistique et ils devaient avoir des vivres, des vêtements, des
5 chaussures, des munitions, et cetera. Cela se comprend.
6 Et donc le long de cet axe de Zadar vers Benkovac, il y a eu un nombre
7 d'unités. Moi, directement et indirectement par voie de conseils, en
8 m'appuyant sur l'ensemble de mon expérience et de mes connaissances, j'ai
9 pu contribuer à ce que tous les combattants, tous les combattants qui
10 étaient versés au combat à ce moment-là, qu'ils soit ravitaillés au mieux
11 et qu'ils soient le plus en sécurité possible de tous les points de vue.
12 Q. Au paragraphe 9, il est question de rôle de conseiller, et maintenant
13 vous venez de nous dire que vous aviez la responsabilité de la logistique.
14 R. Je n'ai pas dit la responsabilité; vous n'avez pas bien compris.
15 J'étais là pour donner un coup de main à ceux qui étaient chargés de la
16 logistique. Parfois, c'était par voie d'un conseil, un mot, une phrase, ça
17 peut beaucoup aider ou un petit geste, ça peut beaucoup aider.
18 Q. Et la 112e Brigade, quels moyens logistiques avait-elle ? Vous en
19 souvenez-vous ?
20 R. Il y avait une brigade logistique, et j'étais son commandant, elle
21 était toujours en place. C'est la 307e Brigade logistique de Zadar, ou
22 plutôt bataillon. J'avais été son commandant, et puis c'est Zeljko Dilber
23 qui est venu me remplacer.
24 Q. Non seulement avez-vous joué un rôle de conseiller, mais aussi vous
25 avez commandé le bataillon logistique du Groupe opérationnel de Zadar ?
26 R. Mais avant de devenir l'assistant du ministre, j'avais été commandant
27 de la brigade logistique jusqu'au mois d'avril 1993, et puis, l'opération
28 Tempête elle se situe au mois d'août 1995.
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1 Q. Oui. Merci. 1992, 1993 est la période que nous avons déjà vue, mais
2 c'est le rôle que vous avez joué très précisément en tant que conseiller
3 dans le domaine logistique en 1995 qui m'intéresse, pendant l'avancée de la
4 112e Brigade que vous avez rejoint en vous portant volontaire pour aller
5 avec elle jusqu'à Benkovac. Alors vous étiez commandant, vous aviez la
6 responsabilité de quelque chose ou étiez-vous simplement un conseiller ?
7 R. Je n'étais qu'on conseiller.
8 Q. Mais les moyens logistiques de la 112e Brigade, était-ce une section,
9 quelques hommes, une compagnie, un bataillon; est-ce que vous vous en
10 souvenez ?
11 R. Je ne m'en souviens pas exactement.
12 Q. Donc il s'est passé beaucoup d'années et vous ne savez plus sur quoi
13 vous avez fourni des conseils ?
14 R. Certainement sur des problèmes qui se sont posés sur le terrain.
15 Q. Parlons maintenant de Knin.
16 Au paragraphe 9 de votre déclaration, vous dites que vous vous êtes rendu à
17 Knin le lendemain de la libération dans la matinée du 6 août, mais en votre
18 qualité de l'assistant du ministre de l'Economie et non pas en tant que
19 membre de l'armée croate.
20 Pourquoi n'êtes-vous plus conseiller au sein de la 112e Brigade ? Pourquoi
21 vous rendez-vous à Knin de nouveau en tant qu'assistant du ministre de
22 l'Economie ?
23 R. Parce que nous avions libéré Benkovac et Knin, et il n'y avait plus
24 lieu de fournir des conseils pour moi, parce que j'avais atteint l'objectif
25 visé.
26 Q. Et au paragraphe 10 de votre déclaration, vous dites :
27 "Lorsque je suis entré dans Knin avec mes amis…"
28 Et qui sont vos amis, avec qui êtes-vous entré dans Knin ?
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1 R. Là je n'arriverai pas à me rappeler exactement les noms, mais c'était
2 certains de mes amis qui savaient manier une arme, qui étaient capables de
3 me protéger, de me protéger la vie, si c'était nécessaire, et moi, j'allais
4 pouvoir faire de même pour eux.
5 Q. Ces amis, est-ce qu'ils faisaient partie d'une unité militaire,
6 faisaient-ils partie du ministère de l'Economie ou d'autre chose ?
7 R. Non, c'était mes amis de Zadar. Ils étaient membres de différentes
8 unités militaires, mais je ne me souviens plus desquelles.
9 Q. Mais ils étaient en uniforme ?
10 R. Moi, j'étais en uniforme.
11 Q. Alors, voyons maintenant ce qui en est des fonctions de M. Cermak.
12 Au paragraphe 12 de votre déclaration, dans la deuxième phrase, vous dites,
13 et je vous cite :
14 "Je connaissais les devoirs d'un commandant de garnison car il y avait un
15 commandant de garnison à Zadar."
16 C'est ce qui vous permet de dire que vous connaissez les devoirs d'un
17 commandant de garnison, parce que vous vous êtes trouvé à un moment donné
18 dans une garnison ?
19 R. La ville de Zadar, où j'ai commandé la 307e Brigade logistique, c'est
20 une garnison. Et dans cette ville de Zadar, où pendant deux ans j'ai été
21 commandant, le commandant de la garnison était un général de brigade, M.
22 Saric, Frane Saric, et je connaissais l'intégralité de ses devoirs et de
23 ses obligations. Donc, il fallait prendre en charge, s'occuper du
24 stationnement des militaires et organiser des funérailles des soldats ou
25 des officiers. Donc, il fallait se charger d'assurer toutes les tâches qui
26 relèvent de la vie de tous les jours des unités militaires. Pendant deux
27 ans, j'ai été témoin de cela. Donc, de ce fait, je sais ce que fait un
28 commandant de garnison et également quelles sont ses compétences.
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1 Parce qu'avant que Saric n'occupe ce poste, il avait été commandant de la
2 159e Brigade pendant une année, pendant l'année où j'avais été, moi, son
3 assistant chargé de la logistique. Je l'ai fréquenté tous les jours pendant
4 qu'il était commandant de garnison, et je suis venu à le connaître très
5 bien.
6 Q. Donc c'est sur cela que vous basez vos connaissances sur ce que fait le
7 commandant de garnison, vous avez vu travailler M. Saric en 1992 et 1993 ?
8 R. Oui.
9 Q. Mais vous ne connaissez pas les textes de lois et règlements sur les
10 devoirs et les obligations d'un commandant de garnison, ce n'est pas
11 quelque chose que vous connaissez ?
12 R. Mais ça ne m'a pas intéressé à l'époque. Nous étions en guerre. Le
13 règlement, c'était vraiment la chose qui m'intéressait le moins.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi, les Juges se demandent
15 ce que sait le témoin, comment est-ce que cela pourrait nous être utile de
16 savoir ce que le témoin sait sur les devoirs d'un commandant de garnison en
17 plus de ce qu'il dit dans sa déclaration.
18 M. WAESPI : [interprétation] Je passe à autre chose.
19 Q. Paragraphe 21, la première déclaration.
20 "M. Cermak n'était pas un supérieur hiérarchique par rapport à la police
21 civile et militaire."
22 Et par rapport à la police militaire, vous dites :
23 "Je sais que la police militaire était directement subordonnée au général
24 Lausic et à M. Susak, le ministre de la Défense."
25 Mais qu'est-ce qui vous permet de dire si M. Lausic ou M. Susak commandait
26 la police militaire ? L'un ou l'autre vous l'ont-ils dit personnellement ?
27 R. Je les connaissais, mais ce n'est pas quelque chose qu'ils m'auraient
28 dit directement. Je sais que la police militaire était subordonnée à M.
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1 Lausic et à M. Susak parce qu'à Zadar, j'étais commandant d'une base
2 logistique, et j'avais une relation d'amitié avec le capitaine Grancaric,
3 qui était le commandant de la police militaire de Zadar, et j'entretenais
4 des contacts très proches, et j'ai très bien coopéré avec le commandant de
5 la police militaire de Zadar pendant que j'étais commandant de ma brigade,
6 et je savais que le commandant de la garnison de Zadar ne pouvait rien
7 commander au commandant de la police militaire de Zadar ni au commandant de
8 la police civile de Zadar.
9 C'est un fait qu'après la libération, Knin avait le même statut juridique
10 que Split, Sibenik, Rijeka, Zagreb, toute autre ville libre qui disposait
11 de leur police civile, et le commandant de la garnison de Split ne pouvait
12 pas commander le commandant de la police civile ni le commandant de la
13 police militaire de Split. Le colonel - je n'arrive pas à retrouver le nom
14 - mais peu importe. Voilà.
15 Q. Donc, là encore, ce que vous en savez des relations entre M. Cermak et
16 la police militaire ou la police civile, cela provient de ce que vous avez
17 appris en 1992-1993. Ai-je raison de dire cela ?
18 R. Non. Ce ne serait pas exact. Sur la base de ce que je savais en 1992-
19 1993, c'est ça qu'il faudrait dire, et aussi sur la base de ce que j'ai pu
20 vivre moi-même, voir, comprendre pendant que je me suis trouvé à Knin avec
21 M. Cermak et les autres.
22 Q. Mais comme vous l'avez déjà dit, vous n'en avez pas parlé avec M.
23 Lausic, vous n'avez pas parlé de la situation à Knin en 1995 ?
24 R. Mais nous n'avons pas eu l'occasion de nous parler, puisque nous
25 occupions des postes complètement distincts. Il n'y avait aucun
26 recoupement.
27 Q. Vous ne savez pas ce que M. Lausic a dit à cette Chambre, est-ce qu'il
28 a commandé la police militaire ou pas, est-ce que M. Cermak l'a commandée
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1 ou pas. Ça, vous n'êtes pas au courant de cela ?
2 R. Non.
3 Q. Et s'agissant des liens de subordination entre M. Cermak et la police
4 militaire et civile, au paragraphe 21, vous dites, et je pense que c'est
5 dans la dernière phrase :
6 "M. Cermak… ne pouvait que leur demander de bien vouloir faire quelque
7 chose."
8 Mais vous ne savez pas si M. Cermak ordonnait qu'on fasse quelque chose ou
9 s'il demandait à la police militaire ou civile de faire quelque chose ?
10 R. Je sais qu'il devait leur demander de bien vouloir accepter de le
11 faire. Je sais qu'il ne leur donnait pas d'ordre.
12 Q. Est-ce que vous pouvez me citer un exemple d'une situation où vous avez
13 vu M. Cermak demander, en s'adressant à la police militaire ou civile, de
14 faire quelque chose ?
15 R. Lors d'une réunion de coordination pour rétablir la vie économique à
16 Knin, donc le jour où M. Cermak a reçu la lettre de la part du général
17 Forand, à cette réunion d'ailleurs il y a eu aussi le commandant de la
18 police civile, il lui a demandé de prendre des mesures pour que cela ne se
19 produise pas. Donc je l'ai vu de mes propres yeux, il ne lui a rien
20 ordonné. Il lui a demandé de bien vouloir agir pour que cela cesse. Il a
21 demandé gentiment que l'on résolve ce problème.
22 Q. Qui était présent à cette réunion ?
23 R. C'est une réunion qui a duré longtemps. Il y avait beaucoup de gens. Il
24 y avait moi, le commandement de la police --
25 Q. Son nom, s'il vous plaît ?
26 R. Roman.
27 Q. Et qui d'autre était là ?
28 R. Je ne me rappelle plus. Il y avait quatre, cinq ou six personnes, je ne
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1 sais pas.
2 Q. M. Cermak, comment est-ce qu'il s'est exprimé quand il a demandé au
3 commandant de la police civile de faire quelque chose ? Est-ce que vous
4 vous souvenez les mots qu'il a prononcés ?
5 R. Mettez fin à ces feux, mettez fin à ces mauvaises actions, pour ne pas
6 employer d'autres termes.
7 Q. Donc il s'adressait à M. Roman ou M. Romanic, et à qui d'autre ?
8 R. Au représentant de la police militaire qui était là, je ne me souviens
9 pas de son nom.
10 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ses mots exacts, les mots qu'il a
11 prononcés ?
12 R. Je sais pour certain qu'il a dit : S'il vous plaît, faites tout ce que
13 vous pouvez pour que ça s'arrête, à cause de nous tous.
14 Q. D'arrêter quoi ?
15 R. Des incendies de maisons, qu'en sais-je des choses comparables, des
16 meurtres.
17 Q. Des meurtres de qui ou de --
18 R. Des civils pour lesquels ils ont dû penser que c'était un militaire. Je
19 ne sais pas exactement.
20 Q. Lorsque vous dites "eux", ils pensaient que c'étaient des soldats ?
21 R. Je pense que ce sont ceux qui ont fait cela dans la guerre. C'est à la
22 police de vous dire de qui il s'agit. Si je le savais, je vous le dirais,
23 pas seulement à vous, à d'autres aussi.
24 Q. Et avant que M. Cermak ne demande à la police civile d'agir, qui a
25 donné l'information sur les incendies de maisons, sur des choses
26 comparables, des meurtres ? Qui a dit cela lors de la réunion ?
27 R. Je n'arrive pas à me rappeler exactement qui en a fait état. Mais dès
28 que Cermak l'a appris, il l'a dit immédiatement.
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1 Q. Donc vous ne savez pas qui a abordé cette question, mais vous vous
2 souvenez quasiment le mot à mot de la réaction de M. Cermak, de ce qu'il a
3 demandé que l'on fasse.
4 R. Oui, car j'ai été étonné et surpris d'apprendre que ces choses-là se
5 produisaient, donc ça m'a beaucoup marqué, ça s'est gravé dans ma mémoire.
6 Après avoir appris cela, j'ai été étonné.
7 Q. Je pense que vous avez dit il y a quelques minutes de cela, que cette
8 réunion portait probablement sur la lettre que le général Cermak avait
9 reçue de la part du commandant de la FORPRONU, et ce, aux environs du 11
10 août, n'est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Et vous êtes arrivé à Knin le 6 août ?
13 R. Oui.
14 Q. Cette réunion, elle a lieu le 11 août, et vous êtes surpris que
15 quelqu'un soulève cette question des maisons incendiées; c'est cela ?
16 R. Oui, oui. Nous avions eu une réunion le 7, le 8 ainsi que le 9.
17 Personne n'avait jamais mentionné cela auparavant. Et ce jour-là, lorsque
18 nous avons entendu parler de ces questions-là, lorsque la lettre est
19 arrivée, nous avons vu la réaction de Cermak, justement. Je n'étais
20 absolument pas informé de ces choses auparavant.
21 Q. Et que pensiez-vous de l'aptitude de M. Cermak ? Donc vous avez fait
22 référence à la capacité de M. Cermak et de sa possibilité de donner des
23 ordres à la police civile ou à la police militaire.Si je vous montrais des
24 ordres émanant du général Cermak qui étaient destinés à la police civile ou
25 à la police militaire, est-ce que vous changeriez d'avis ?
26 R. Ecoutez, vous pouvez me montrer le répertoire des ordres où le général
27 Cermak a peut-être pu donner des ordres, mais je sais quelle était la
28 situation véritable, et je sais qu'il ne pouvait donner d'ordre ni à la
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1 police civile ni à la police militaire. Je sais quelle était la situation
2 pratique telle qu'elle existait à l'époque. Vous savez, ce qui figure dans
3 les documents, c'est tout à fait autre chose, c'est différent.
4 Q. Donc vous acceptez que du point de vue légal, il ne pouvait pas donner
5 d'ordres, mais qu'il se peut qu'il ait donné des ordres dans des documents.
6 C'est cela que vous êtes en train de nous dire ?
7 R. Non, non, ce n'est pas ce que je suis en train de vous dire. Ce que je
8 vous dis, c'est tout à fait différent. Les personnes qui donnaient des
9 ordres et qui auraient dû donner des ordres, ordres consignés dans des
10 documents et qui étaient responsables des ordres qu'ils donnaient à la
11 police militaire et à la police civile, c'était à ces personnes-là que vous
12 devriez poser vos questions et non pas à ce jeune homme qui se trouve ici.
13 Q. Mais lorsque vous faites référence à ce "jeune homme", de qui parlez-
14 vous ?
15 R. Je parle du général.
16 Q. Ecoutez, vous êtes ici pour répondre aux questions. Vous avez fait une
17 déclaration à la Défense et dans cette déclaration, il était question de
18 l'autorité de ceux que vous appelez ces "jeunes hommes".
19 Vous comprenez cela ?
20 R. Je comprends ce que vous dites, mais vous êtes en train de me parler de
21 choses qui ne tiennent pas la route comme vous le formulez, peut-être qu'il
22 s'agit d'un malentendu et que je ne vous comprends pas et que vous ne me
23 comprenez pas.
24 Q. Alors je vais revenir à mon idée première. Vous réfutez le fait qu'il
25 se peut qu'il y ait des ordres qui aient été donnés par le général Cermak à
26 la police militaire ou à la police civile ? Vous acceptez --
27 M. KAY : [interprétation] Je m'excuse. Je m'excuse auprès de mon estimé
28 confrère. Mais la question a été posée comme suit : "Est-ce que vous
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1 réfutez le fait qu'il se peut qu'il y ait eu des ordres écrits", écoutez je
2 ne pense pas --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Peut-être que vous pourriez
4 formuler cela de façon plus directe.
5 Est-ce que vous excluez la possibilité que des ordres écrits aient pu
6 être donnés par M. Cermak à la police civile et à la police militaire ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'exclue rien du
8 tout. Mais voilà ce que je sais, et c'est tout ce que je sais. Même s'il
9 avait donné un ordre de ce style, cela n'aurait eu absolument aucun effet.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez répondu à ma question et vous
11 avez déjà pris les devants par rapport à la question suivante.
12 Alors vous nous dites cela n'aurait pas eu de résultat. Pourquoi pas ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Parce que, par exemple, si je leur avais donné
14 l'ordre de faire quelque chose, le résultat aurait été le même. Cermak
15 n'était pas en mesure de donner des ordres à la police militaire. Il
16 n'était pas responsable de la police militaire.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Toutefois, s'il pouvait donner un ordre,
18 pourquoi est-ce que vous avancez que cela n'aurait eu absolument aucun
19 effet ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Parce que dans la pratique, j'ai demandé de
21 l'aide. Lorsque je demandais de l'aide, le commandant de la police
22 militaire approuvait ce que je demandais ou ne l'approuvais pas d'ailleurs.
23 C'était lui qui pouvait m'aider. C'était lui qui donnait l'ordre pour
24 qu'une aide me soit fournie. Dans la pratique, c'est ainsi que les choses
25 se passaient.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Mais vous décrivez ce qui est
27 apparemment, d'après vous, la procédure qui doit être suivie pour obtenir
28 de l'aide. Et vous nous dites étant donné que cette procédure fonctionnait,
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1 un ordre n'aurait pas pu avoir les résultats escomptés. Je vois la logique,
2 mais pourquoi est-ce que vous auriez donné un ordre si vous saviez que
3 l'ordre n'aurait abouti à aucun résultat au vu des circonstances ? Parce
4 qu'alors, cela n'a aucun sens que de procéder de la sorte.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Si, cela a un sens, Monsieur le Président.
6 Vous savez, nous étions en état de guerre et il fallait agir rapidement de
7 façon efficace. Il ne fallait pas tergiverser et attendre.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous nous dites : Etant donné
9 qu'il y avait un état de guerre, il fallait agir de façon efficace en
10 donnant des ordres qui, de toute façon, n'auraient pas eu de résultats.
11 C'est cela la logique de votre réponse, ou est-ce qu'il y a quelque chose
12 qui m'échappe, quelque chose que je n'aurais pas compris ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela la logique. Parce que
14 quelqu'un qui n'est pas habilité pour donner des ordres ne peut pas donner
15 d'ordres. Il peut toujours donner des ordres, mais les ordres ne seront pas
16 suivis de résultats.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais cela était en quelque sorte
18 dicté par l'état de guerre. Donc du fait de l'état de guerre, il fallait
19 être efficace lorsque l'on faisait quelque chose.
20 C'est cela que vous nous dites ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
23 Poursuiviez, Monsieur Waespi.
24 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
25 Q. Nous allons maintenant parler de votre fonction à Knin.
26 Je pense que vous venez juste de mentionner que vous-même aviez demandé
27 l'aide de la police militaire; c'est bien cela ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous pourriez me donner un exemple de ce type de situation ?
2 R. Nous étions censés aller à la source d'eau de Knin. Cette source se
3 trouvait à quelque 3 ou 4 kilomètres à l'extérieur de Knin, elle ne
4 fonctionnait pas bien, et les gens du service d'adduction d'eau ont dû
5 aller là-bas et ont dû le réparer pour que l'eau puisse à nouveau couler
6 dans les tuyaux et atteindre Knin, donc, il fallait que la sécurité soit
7 assurée pour ces hommes qui allaient travailler là-bas. Donc j'ai demandé à
8 la police militaire de fournir ces personnes pour le lendemain, parce qu'il
9 fallait que nous en ayons. Alors le commandant de la police militaire a
10 affecté plusieurs personnes qui ont dû nous accompagner ou qui ont dû
11 accompagner les travailleurs qui devaient se déplacer à une distance de
12 quelque 3 ou 4 kilomètres à l'extérieur de Knin, et ils ont assuré leur
13 sécurité pendant qu'ils faisaient leur travail, le but étant d'empêcher que
14 quelqu'un leur tire dessus à partir des bois ou à partir d'un endroit
15 proche.
16 Q. Qui était le commandant de la police militaire à qui vous avez demandé
17 cette aide ?
18 R. Non, non, ce n'était pas le commandant. Je m'adressais toujours à
19 l'officier de garde. Je ne sais pas qui était le commandant.
20 Q. Vous vous souvenez du nom de cet officier de garde ?
21 R. Non. Vous savez, il y avait quelqu'un qui assurait la relève tous les
22 six ou huit heures, donc ce n'était jamais la même personne.
23 Q. Mais avec quelle fréquence est-ce que vous faisiez appel au service de
24 la police militaire ?
25 R. J'y ai fait appel pour ce service d'adduction d'eau, ensuite il y a eu
26 les câbles téléphoniques, puis il y a eu la situation des voies ferrées.
27 Donc pour autant que je m'en souvienne, trois ou quatre fois.
28 Q. Donc ces trois ou quatre fois, à chaque fois, on vous a donné
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1 l'assistance que vous aviez requise de la police militaire; c'est cela ?
2 R. Je pense que la police civile ou les officiers de la police civile
3 m'ont aidé une ou deux fois. C'était soit eux, soit la police militaire,
4 peu importait de qui il s'agissait, à partir du moment où ils avaient des
5 armes.
6 Q. Est-ce que la police civile ou la police militaire ont jamais refusé
7 une aide que vous leur demandiez ?
8 R. Non, pas directement. Parfois, je devais attendre, je devais attendre
9 jusqu'au moment où ils pouvaient me donner ces hommes. Parfois, je ne
10 pouvais pas faire cela le lendemain, je devais attendre deux ou trois
11 jours. Il fallait juste attendre et retarder l'opération d'une ou deux
12 journées.
13 Q. Mais vous finissiez toujours par obtenir ce que vous vouliez, n'est-ce
14 pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Merci. Vous dites, au paragraphe 14 de votre déclaration, que vous
17 vouliez ouvrir un département ou un bureau du ministère de l'Economie à
18 Knin. Puis vous expliquez, et je cite, que vous aviez été "…officiellement
19 envoyé à Knin en tant que coordinateur chargé de l'économie."
20 Alors, vous aviez parmi les membres de votre personnel une secrétaire
21 et deux officiers. Est-ce que vous vous souvenez des noms et des grades de
22 ces deux officiers ?
23 R. Je n'en sais rien. Non, je n'ai pas dit que des officiers m'avaient été
24 affectés. Il s'agissait de personnes du ministère de l'Economie, il
25 s'agissait de civils et d'une secrétaire. Il ne s'agissait absolument pas
26 d'officiers militaires.
27 Q. Il se peut qu'il s'agisse d'une question de traduction ou une question
28 de sémantique anglaise.
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1 Au milieu du paragraphe 14, il est question de deux officiers, donc
2 il s'agissait de membres du personnel du ministère de l'Economie.
3 Est-ce exact, Monsieur ?
4 R. Oui.
5 Q. Ils vous ont été affectés, en quelque sorte, pendant toute la période
6 où vous vous trouviez à Knin ?
7 R. Oui.
8 Q. Et vous vous souvenez de leurs noms ?
9 R. Oto Jungwurth, un homme; Sandra, d'ailleurs, maintenant je ne me
10 souviens pas de son nom de famille. C'était une femme, et vous pourrez
11 peut-être retrouver son nom auprès du ministère. Cela ne devrait pas être
12 trop difficile. Puis il y avait un autre homme dont je ne me souviens plus
13 du nom maintenant, mais si besoin est, je pourrai vous fournir plus tard
14 leurs noms.
15 Q. Et vous avez également dit que vous aviez le cachet officiel du
16 ministère de l'Economie ainsi que l'en-tête du ministère de l'Economie, les
17 lettres et enveloppes du ministère de l'Economie. Donc c'était une fonction
18 civile que vous aviez à ce moment-là à Knin ?
19 R. Oui.
20 Q. Alors comment se fait-il que vous avez signé des documents au nom du
21 général Cermak, et vous les avez signés, nous en avons vu un ou deux
22 pendant l'interrogatoire principal. Vous avez signé ces rapports, et vous
23 avez signé ces rapports avec, dans l'en-tête, colonel Rincic. Il s'agissait
24 de l'en-tête officiel du commandement de la Garnison de Knin.
25 Alors comment est-ce que vous expliquez cela ?
26 R. Parce que c'était la guerre. La guerre, elle faisait encore rage, donc
27 vous savez, il fallait être efficace, il fallait être diligent, il fallait
28 agir rapidement pour traiter des problèmes. Et lorsque quelque chose devait
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1 être fait, si on utilisait le nom de M. Cermak, cela marchait. Vous savez,
2 le nom de M. Cermak était très, très porteur, donc utiliser son nom vous
3 permettait d'agir beaucoup plus rapidement que si vous utilisiez le
4 ministère de l'Economie.
5 Comprenez-moi lorsque je vous dis que son nom était porteur. C'était
6 un homme respecté. Et s'il fallait que je fasse quelque chose rapidement,
7 j'utilisais le nom de M. Cermak, car si je ne l'avais pas fait, les choses
8 ne se seraient pas passées si rapidement.
9 Q. Et je pense que vous avez dit un peu plus tôt que vous-même vous
10 portiez un uniforme à cette époque-là ?
11 R. Non. Au bureau, je ne portais pas d'uniforme, et je ne portais pas
12 d'arme non plus. Toutefois, si je devais aller sur le terrain dans le cadre
13 d'une mission, je portais un uniforme pour ma sécurité. Je me sentais
14 beaucoup plus en sécurité si je portais un uniforme que si je portais des
15 vêtements civils.
16 Q. Et je pense que de temps à autres, vous vous êtes présenté comme
17 l'assistant de M. Cermak ou l'adjoint de M. Cermak; est-ce exact ?
18 R. Non, pas officiellement. Non, non. Officiellement, je ne me suis jamais
19 présenté comme l'adjoint de M. Cermak. Non, non.
20 Q. Mais officieusement, c'est possible ? Est-ce que vous vous souvenez
21 aujourd'hui qu'il se peut que vous vous soyez présenté comme étant
22 l'adjoint ou l'assistant de M. Cermak ?
23 R. Non, non, je ne me suis pas présenté en tant que tel. Mais vous savez,
24 parfois, lorsque la situation était dangereuse, c'est l'impression que je
25 voulais créer, parce que je me sentais plus en sécurité, mais c'était
26 lorsque ma vie était en danger. Lorsque je courais un danger, je préférais
27 donner cette impression. Lorsque ma vie était en danger. En tant que civil,
28 on aurait pu me tirer dessus.
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1 Q. Merci, Monsieur Rincic. J'aimerais vous poser deux dernières questions.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi, si vous en avez terminé
3 avec cette question, j'aimerais poser une question.
4 Vous dites dans votre dernière réponse :
5 "En tant que civil, on aurait pu me tirer dessus."
6 Mais fournissez-nous une explication, je vous prie. Qui aurait pu
7 vous tirer dessus en tant que civil ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] N'importe qui n'importe où, du fait de la
9 confusion, du fait de la crainte. Ils auraient pu considérer que je
10 représentais une menace. Les troupes de l'ennemi, elles étaient encore là
11 dans certains bois ou dans certains bosquets dans d'autres régions.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors vous êtes en train de nous dire,
13 si je vous comprends bien, que ces troupes auraient plutôt tiré sur des
14 civils que sur quelqu'un qui portait un uniforme militaire ?
15 C'est bien comme ça qu'il faut que je vous comprenne ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, c'est ce que je croyais à l'époque.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
18 Poursuivez, Monsieur Waespi.
19 M. WAESPI : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
20 Q. Alors nous allons maintenant parler de l'usine Tvik.
21 Au paragraphe 25 de votre déclaration de témoin, vous parlez de cette
22 usine. Je pense que dans un des rapports qui a été présenté par votre
23 truchement, il était également question de cette usine Tvik.
24 Au paragraphe 25, voilà ce que vous dites, il s'agit des cinq
25 dernières lignes :
26 "J'ai été extrêmement et agréablement surpris lorsque je me suis rendu à
27 l'usine Tvik, qui fabriquait des munitions pour l'ARSK et pour la JA, car
28 j'ai vu qu'il y avait plus de 800 machines qui étaient intactes et qui
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1 fonctionnaient."
2 Quand vous êtes-vous rendu à cette usine ?
3 R. Deux ou trois jours après mon arrivée à Knin, lorsque j'ai commencé à
4 travailler pour assurer la relance économique de Knin.
5 Q. Et comment est-ce que vous savez que l'usine de Tvik fabriquait des
6 munitions ?
7 R. Je le savais de deux manières. Plutôt, il y a deux éléments qui ont
8 confirmé ce que je savais à propos de la production de munitions.
9 Premièrement, nous avons trouvé des munitions non utilisées de
10 différents calibres, elles n'étaient pas terminées ces munitions. Leur
11 fabrication n'était pas terminée, et ce, parce que la production a été
12 interrompue par l'opération Tempête.
13 Q. Est-ce que --
14 R. Deuxièmement, nous avons trouvé dans le bâtiment administratif des
15 notes du capitaine Dragan, qui est à l'heure actuelle en Australie, comme
16 vous le savez peut-être. Il avait remercié l'usine Tvik pour l'aide fournie
17 lors de l'approvisionnement de son unité. Puis nous avons également trouvé
18 une note de remerciement d'une autre unité, maintenant je ne me souviens
19 plus de quelle unité il s'agissait. Mais ils avaient également envoyé à
20 l'usine Tvik une note de remerciement. Ils les remerciaient, car l'usine
21 Tvik leur avait fourni des munitions.
22 Q. Est-ce que vous avez dit cela à la personne qui vous a interrogé au nom
23 de M. Cermak, je pense à cet homme que vous avez rencontré à la fin du mois
24 de mars et au début du mois d'avril, est-ce que vous lui avez dit que vous
25 aviez trouvé une note de remerciement du capitaine Dragan qui remerciait
26 l'usine de lui avoir fourni des munitions ?
27 R. Non. Ils ne m'ont pas posé cette question, donc je ne leur en ai pas
28 parlé. Mais les notes de remerciement, elles sont toujours là. C'est
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1 toujours M. Bozo Jusup à Zadar qui les a. Il a voulu garder ces notes de
2 remerciement, il a voulu les garder comme souvenir. Donc elles existent
3 toujours.
4 Q. Il s'agit de M. Bozo Jusup, c'est cela. Il vit à Zadar ?
5 R. Jusup, oui. Oui, il vit à Zadar.
6 Q. Vous pourriez obtenir ces notes de remerciement ?
7 R. Ecoutez, s'il les a toujours, oui, il se peut que ce soit possible.
8 Vous savez, tout cela s'est passé il y a 15 ans.
9 Q. Je pense que vous nous avez dit il y a un moment de cela que les notes
10 existaient toujours.
11 R. C'est une supposition de ma part, je suppose qu'il a toujours ces
12 documents.
13 Q. Alors ces munitions dont la fabrication n'était pas terminée, de quel
14 type de munitions s'agissait-il, ces munitions que vous avez vues lorsque
15 vous avez visité l'usine Tvik ?
16 R. J'ai vu des douilles pour des armes automatiques, il y en avait
17 énormément, pour des mitraillettes.
18 Q. Pourquoi est-ce que vous dites que ces douilles étaient fabriquées dans
19 l'usine Tvik ? Est-ce que vous avez vu des machines de production ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous avez --
22 R. Vous savez, Tvik c'est un immense complexe industriel, une grande
23 usine. Il y a différents types de machines, de presses métalliques, de
24 machines de métallurgie. J'étais le ministre adjoint chargé de la
25 production spéciale pour les grenades, les munitions de mitraillettes, et
26 je sais que Tvik pouvait fabriquer tout cela.
27 Q. Je m'excuse, là je n'ai pas tout à fait compris. Vous nous dites que
28 vous étiez le ministre adjoint pour la production spéciale de grenades, de
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1 munitions destinées aux mitrailleuses ?
2 R. Oui.
3 Q. Mais c'est la première fois que j'entends cela.
4 R. Oui.
5 Q. Et ne pensez-vous pas qu'il aurait été utile de mentionner votre titre
6 officiel et votre rôle en tant qu<adjoint du commandant ?
7 R. Non, non.
8 Q. Parce que je ne vois pas que cela soit mentionné, le fait que vous
9 étiez le ministre adjoint chargé de la production spéciale de grenades, de
10 munitions. Enfin peut-être que vous pourriez m'aider. Il se peut que ce
11 soit une question de traduction.
12 R. Ecoutez, je pense que cela doit figurer dans ma déclaration. Je vais
13 vous le montrer.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mikulicic.
15 M. MIKULICIC : [interprétation] Premier paragraphe, lignes 12 et 13 de la
16 déclaration du témoin.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en fait, la moitié de ce titre se
18 trouve là, puisqu'il est question d'industrie manufacturière à objectif
19 spécial. Donc nous avons l'objectif spécial, c'est une indication --
20 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui, mais je lis la version croate, la
21 version originale de la déclaration.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une différence ?
23 M. MIKULICIC : [interprétation] Non, il n'y a pas de différence, mais il y
24 a un libellé spécial, et si le croate est votre langue maternelle, vous
25 comprenez tout à fait qu'il s'agit d'industrie militaire. Mais je pense que
26 le témoin pourra tout à fait expliquer cela.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question qui se posait, c'était la
28 crédibilité du témoin.
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1 Monsieur Waespi, est-ce que vous pouvez poursuivre.
2 M. WAESPI : [interprétation] Non, non. J'accepte.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De toute façon, cette production
4 spécialisée est de toute façon mentionnée dans la déclaration du témoin. Il
5 dit que cela faisait partie de ses responsabilités.
6 M. WAESPI : [interprétation] Oui.
7 Q. Je vais revenir sur les machines. Vous avez dit que vous avez visité
8 cette usine Tvik, que vous avez vu une caisse pleine de mitrailleuses et
9 vous avez vu aussi des machines capables de produire de telles
10 mitrailleuses. C'est ce que vous avez vu ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous avez fait un rapport à ce sujet ?
13 R. Je ne pensais pas que c'était nécessaire. Tout le monde savait que tous
14 ceux qui se trouvaient dans la prétendue République serbe de la Krajina
15 travaillaient pour les besoins de leur armée. On le savait, cela.
16 Q. On vous a envoyé là-bas pour vérifier dans quel état se trouvait
17 l'usine. Moi ce que je vous dis, c'est que c'était quelque chose qui était
18 très, très utile même pour l'armée croate. C'était très utile de savoir
19 s'il y avait encore des machines sur les lieux capables de produire des
20 armes. Et vous, en tant que personne spécialisée chargée de l'affaire, vous
21 n'avez pas pensé que c'était important d'en avertir vos supérieurs
22 hiérarchiques ?
23 R. Non. Je pensais que cette usine était très importante pour nous, et
24 c'est pour cela que le ministre Vidosevic m'a nommé au poste du responsable
25 de l'usine. C'est moi qui ai coordonné le retour à la vie de cette usine.
26 Mais pour moi, il n'était pas important de savoir ce qu'on avait fabriqué
27 dans cette usine dans la République serbe de la Krajina. Ce qui
28 m'intéressait, c'était de savoir ce qu'on allait en faire, nous, par la
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1 suite. Le passé est le passé.
2 Q. Ce que vous dites dans votre réponse en premier c'est que vous n'avez
3 pas informé vos supérieurs hiérarchiques du fait que vous avez trouvé des
4 machines capables de produire des munitions dans l'usine Tvik. Est-ce exact
5 ?
6 R. Ce sont des machines universelles. Vous pouvez les utiliser pour
7 produire les clous, les vis ou les douilles. Il ne s'agissait pas de
8 machines spécialisées pour produire les armes. Un bon ouvrier peut en faire
9 ce qu'il veut, même un violon. J'ai tout simplement informé mes supérieurs
10 hiérarchiques du fait que les machines étaient en état de marche et ensuite
11 on pouvait les utiliser pour ce qu'on voulait. C'était à eux de décider de
12 ce qu'ils allaient faire de cette usine. Je les ai informés des types de
13 machines qu'on y trouvait encore et ce qu'on pouvait faire avec ces
14 machines.
15 La seule chose que j'ai dite, j'ai dit que ce n'était pas important
16 de savoir ce qu'eux avaient fait avec ces machines, ce qu'ils avaient
17 produit à l'aide de ces machines, parce que c'était du passé. De toute
18 façon, je n'étais pas présent à l'époque où eux avaient utilisé ces
19 machines.
20 Q. Donc tout ce que vous avez vu là-bas c'est une machine en état de
21 marche que l'on peut utiliser pour produire n'importe quoi, du violon aux
22 grenades ?
23 R. Oui.
24 Q. Merci.
25 M. WAESPI : [interprétation] Je pense que c'est un bon moment prendre la
26 pause, à présent.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, Monsieur Waespi, mais dites-
28 nous auparavant de combien de temps vous avez besoin encore.
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1 M. WAESPI : [interprétation] J'ai besoin d'une dizaine de minutes, je
2 dirais.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde les autres parties. Est-ce
4 qu'on va être en mesure de terminer la déposition de ce témoin aujourd'hui
5 ?
6 M. KAY : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc nous allons prendre une
8 pause et reprendre nos travaux à 18 heures moins 5.
9 --- L'audience est suspendue à 17 heures 36.
10 --- L'audience est reprise à 17 heures 58.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi, vous pouvez poursuivre.
12 M. WAESPI : [interprétation]
13 Q. Monsieur Rincic, vous connaissiez assez bien M. Gotovina, n'est-ce pas
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Il était votre commandant pendant que vous étiez le commandant de la
17 base de la logistique ?
18 R. Oui.
19 Q. Et vous avez effectué quelques voyages en privé en 1995 pour aller le
20 visiter, à l'époque où vous êtes allé aussi rendre visite au colonel Ademi,
21 il était colonel à l'époque, n'est-ce pas ?
22 R. Non, non. Il n'était même pas là. En tout cas, il n'était pas là au
23 moment où moi j'ai été à Knin. Personne n'était là-bas.
24 Q. Avez-vous jamais --
25 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que la Défense
26 du général Gotovina a une objection par rapport à la prochaine question que
27 je vais poser.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas qu'elle va être la
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1 question, mais je vois que nous avons déjà l'objection et la situation est
2 surprenante.
3 M. KEHOE : [interprétation] Je remercie mon collègue d'avoir soulevé cela.
4 Je me suis demandé si on peut vraiment poser ces questions et je pense
5 qu'il conviendrait de demander au témoin s'il parle anglais et ensuite d'en
6 discuter entre nous.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, comprenez-vous la
8 langue anglaise ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais je ne suis pas vraiment sûr de tout
10 ce qui est dit.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Kehoe s'exprime d'une façon si
12 limpide que je serai obligé de vous demander de quitter ce prétoire pour ne
13 pas assister à l'échange qui va avoir lieu dans le prétoire. Et dans
14 quelques instants, on va vous reconvoquer, dès que possible.
15 [Le témoin quitte la barre]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe, ne pensez-vous pas qu'il
17 aurait été mieux d'entendre d'abord la question que M. Waespi avait à
18 l'esprit avant d'entendre votre objection ?
19 M. KEHOE : [interprétation] Oui, je suis tout à fait d'accord.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi.
21 M. WAESPI : [interprétation] J'ai voulu poser la question au témoin au
22 sujet du document 65 ter 7423. C'est un rapport d'une publication d'un
23 journal où l'on dit que M. Rincic était considéré comme un suspect par
24 rapport au statut de fugitif qui était celui de M. Gotovina en 1994.
25 Et on a, d'après ce journal, on a fouillé sa maison. C'est un article
26 en date du 27 novembre 2004, donc on a fouillé sa maison. Une enquête a eu
27 lieu. Et on lui a posé des questions dans le cadre de cette enquête. Et moi
28 j'ai voulu poser la question au témoin pour savoir s'il a jamais aidé le
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1 général Gotovina dans son entreprise de l'évasion à la justice.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Si c'est la question que vous
3 voulez poser, nous souhaitons entendre qu'elle est l'objection que soulève
4 la Défense.
5 M. KEHOE : [interprétation] Avec ces documents où le Procureur sait qu'on a
6 amené le témoin ici, qu'on lui a posé des questions, qu'on l'a libéré sans
7 qu'il ait jamais été accusé de quoi que ce soit, ceci met en doute la bonne
8 foi du Procureur qui va, en quelque sorte, essayer de mêler le témoin dans
9 une affaire douteuse où il aurait aidé le général Gotovina pendant cette
10 période. Le témoin a été questionné et on l'a libéré, et je pense que vous
11 ne pouvez pas le permettre.
12 Je pense que nous n'avons aucune base, vu les circonstances, pour
13 permettre que l'on soulève la question, la question par rapport à la
14 situation où la maison de quelqu'un a été fouillée alors que la personne a
15 été libérée de toute évidence.
16 M. WAESPI : [interprétation] Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi.
18 M. WAESPI : [interprétation] Par exemple, ma maison n'a jamais fait l'objet
19 d'une fouille.
20 M. KEHOE : [interprétation] Oui, pas pour l'instant.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'abandonnez pas l'espoir, Monsieur
22 Waespi, c'est là pour vous.
23 M. WAESPI : [interprétation] Je pense que c'est un événement assez
24 important et c'est pour cela que la police s'est décidée de fouiller sa
25 maison.
26 Ensuite, cela montre qu'il existe un lien entre l'accusé et le
27 témoin. Il faudrait qu'il nous explique comment les choses se sont passées,
28 s'il a été interrogé pendant longtemps, oui ou non, et cetera.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit aussi qu'on avait appelé
2 quelqu'un, "ce garçon".
3 D'après ce que j'ai compris, on parlait de M. Cermak. On n'a pas
4 utilisé le pluriel mais le singulier. Et la seule référence qu'on y a
5 faite, c'était la référence à M. Cermak.
6 Peut-être que ça ne va pas être un facteur très important, mais
7 puisque vous allez poser une question qui ne concerne pas M. Cermak mais M.
8 Gotovina, donc cette référence où on appelle quelqu'un "un gars," elle ne
9 tient pas la route tout simplement
10 M. WAESPI : [interprétation] Le témoin a dit : "… pas ce gars-là." Et j'ai
11 dit, Mais quand vous dites "ce gars," vous faites référence à qui ?
12 Il répondu, en anglais dans l'interprétation, il a dit : "Les
13 généraux." C'est ce que j'ai entendu en anglais, c'est ce qui a été
14 traduit.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si c'est correct, ça veut dire qu'il est
16 passé du singulier au pluriel, et je ne l'ai pas vu.
17 Quelle est la page, donc ?
18 M. WAESPI : [interprétation] 46, ligne 24. On y trouve les mots "ce gars."
19 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
20 M. WAESPI : [interprétation] Donc page 47, ligne 1.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez raison. J'avais
22 l'impression qu'on avait dit "le général", mais bon.
23 Ce n'est pas ça qui est le plus important.
24 Est-ce que vous souhaitez ajouter quoi que ce soit ?
25 Monsieur Mikulicic.
26 M. MIKULICIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais essayer de
27 vous aider, parce que je parle la langue. J'ai entendu le témoin dire
28 "decki", et dans le contexte de sa déposition, il faudrait traduire cela
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1 comme "les gars" et non pas "les garçons", donc "les gars" plutôt que "les
2 garçons."
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Peut-être que c'est la bonne
4 traduction.
5 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui, vous savez, c'est de l'argot. Quand on
6 dit les gars en croate, c'est vrai qu'on pourrait traduire ça comme "les
7 garçons", mais en fait, ce que ça veut dire, c'est "les gars".
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous proposez que la meilleure
9 traduction, vu le contexte, serait celle que vous proposez. Vous savez qui
10 détient --
11 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- l'autorité ultime pour la traduction,
13 mais cela ne me dérange pas que l'on suggère d'autres façons de traduire.
14 Mais on vous a écouté, de toute façon. On vous a entendu avec beaucoup
15 d'attention.
16 M. MIKULICIC : [interprétation] Je peaufine la traduction, en quelque
17 sorte, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cela ne change pas le problème,
19 parce que même quand il s'agit de peaufiner la traduction, on demande au
20 CLSS de le faire ou aux interprètes qui font un travail magnifique ici.
21 Mais je comprends que vous, en tant que personne dont la langue maternelle
22 est le croate, que vous vous levez pour nous expliquer quelle est la
23 meilleure façon de traduire ce terme pour vous.
24 Je vous remercie, Monsieur Mikulicic.
25 M. MIKULICIC : [interprétation] Je vous remercie.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.
27 M. KEHOE : [interprétation] Un dernier point par rapport à ces questions
28 que l'on souhaite poser. C'est le témoin de la Défense Cermak et je voulais
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1 savoir exactement quelle est la pertinence par rapport au général Gotovina
2 ?
3 Parce que là il s'agit des informations qui concernent le général
4 Gotovina. Et vu la phase de la procédure dans laquelle nous nous trouvons à
5 présent, je pense que c'est quelque chose qui n'est tout simplement pas
6 pertinent, parce que c'est le témoin qui est ici pour témoigner en faveur
7 du général Cermak.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais on ne peut pas l'empêcher de
9 parler du général Gotovina, n'est-ce pas, ou bien vous pensez qu'on peut ?
10 M. KEHOE : [interprétation] Non. Je pense que si le Procureur a l'intention
11 d'évoquer une théorie du complot pendant la période où M. Gotovina était en
12 fuite, je pense que c'est quelque chose qu'on ne peut pas faire maintenant,
13 puisque c'est quelque chose qui vise directement mon client.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay, c'est votre témoin et il
15 est contre-interrogé par M. Waespi. Est-ce que vous souhaitez ajouter quoi
16 que ce soit ?
17 M. KAY : [interprétation] Je suis content de comprendre enfin de quoi il
18 s'agit, puisque je n'étais pas du tout au courant de cela.
19 Donc il s'agit là d'une question de crédibilité. Le Procureur se base
20 sur un article de journal et il utilise cela pour soulever des questions de
21 crédibilité. Il évoque une enquête de police qui n'a pas donné suite à une
22 véritable enquête ou à des chefs d'accusation.
23 Je dois dire que dans mon système, vous ne pouvez pas utiliser des
24 informations qui ne concernent pas directement la crédibilité du témoin.
25 C'est quelque chose qui n'est pas permissible selon le code de
26 conduite des avocats. Hier j'ai eu un exemple où nous avions un témoin qui
27 disposait des informations qu'il a trouvées quelque part, et même à
28 présent, je peux vous dire qu'on ne peut pas utiliser de telles
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1 informations.
2 Ici ce qui se passe c'est que nous avons des gens ou des témoins dont
3 on noircit les caractéristiques morales, et ce n'est pas pour cela qu'ils
4 sont là. Ils sont ici pour déposer.
5 Et je considère que les Juges doivent aussi défendre les intérêts des
6 témoins, parce que nous nous trouvons justement dans cette situation où on
7 parle de la prétendue crédibilité, mais sur aucune base. Il n'y a pas de
8 problème de crédibilité, puisqu'il n'y a pas eu de poursuite. Cet homme n'a
9 été accusé de rien. Le fait que vous ayez été arrêté, qu'on vous a
10 questionné, qu'on a fouillé votre maison, ce n'est pas la même chose que
11 d'être accusé de quelque chose. Le Procureur le sait, c'est un fait.
12 C'est pour cela que je pense qu'on ne peut pas poser cette question-
13 là.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi, est-ce que je peux vous
15 demander comment vous avez retrouvé ces informations au sujet de la fouille
16 de la maison de M. Rincic ? Est-ce que vous avez d'autres informations par
17 rapport à cela ?
18 M. WAESPI : [interprétation] Nous avons fait une recherche sur Google et
19 nous avons trouvé un autre article dans Slobodna Dalmacija, paru le
20 lendemain, où M. Rincic admet ce qui s'est passé. Il a donné une interview
21 téléphonique à cette publication. Il a dit qu'il a été interrogé toute la
22 nuit, et je cite, il dit :
23 "Ils ont essayé de voir s'il existe un lien entre moi et mes hommes
24 qui avaient aidé à cacher Ante Gotovina," et cetera.
25 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
26 M. WAESPI : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous n'avez pas demandé à obtenir le
28 compte rendu de cet entretien pour voir de quoi il s'agissait à l'époque ?
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1 M. WAESPI : [interprétation] Enfin, une fois que le témoin aura quitté ce
2 prétoire, on va peut-être décider de faire cela.
3 M. KEHOE : [interprétation] Avec tout le respect pour les conseils ici,
4 mais je ne veux pas parler au nom de M. Kay, mais je pense que le nom de ce
5 témoin est connu au Procureur depuis très longtemps. Je ne sais pas quelle
6 est la date de cette communication, mais je pense que ceci s'est produit
7 vers la fin du printemps dernier.
8 M. KAY : [interprétation] Oui, c'était au moment où nous avons communiqué
9 notre liste de témoins, en vertu de l'article 65 ter. C'était au mois de
10 mai.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi, nous n'allons pas vous
14 permettre de poser ces questions au témoin. Cependant, il y a autre chose,
15 à savoir hier, je pense que c'était hier, quand le témoin était en mesure
16 d'expliquer comment tout ceci s'est terminé devant la justice, vous auriez
17 pu ne pas insister là-dessus, mais j'aurais pu lui poser la question, à
18 savoir lui dire qu'on nous a informés du fait que sa maison a été fouillée,
19 et j'aurais pu lui demander s'il souhaitait nous dire quoi que ce soit à ce
20 sujet.
21 Et si là il avait commencé à expliquer pourquoi il n'a pas été
22 poursuivi, je pense que ça aurait été une information utile. Je ne me
23 serais pas attendu à ce qu'il dise qu'on l'avait interrogé parce qu'il
24 était suspecté d'avoir aidé le général Gotovina.
25 Voilà c'est une idée qui me vient à l'esprit, mais j'hésite encore. Que
26 pensez-vous, je m'adresse aux parties.
27 Monsieur Kehoe.
28 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends que vous
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1 posez des questions par rapport à cela, mais là c'est quelque chose qui
2 vise directement mon client et cela n'a aucune pertinence en l'espèce par
3 rapport au général Cermak. Et vu que personne ne s'est passé, nous vous
4 demandons d'interdire au Procureur de poser la question que vous souhaitez
5 poser et de passer à un autre sujet.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay.
7 M. KAY : [interprétation] Je pense qu'il s'agit là de décider de la
8 pertinence et de la valeur des informations que nous allons recevoir. Je
9 pense que les Juges devraient plutôt se concentrer sur la déposition
10 proprement dite du témoin que sur ses valeurs morales ou de son caractère.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Mikulicic, vous souhaitez
12 ajouter quelque chose ?
13 M. MIKULICIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Waespi.
15 M. WAESPI : [interprétation] La question qui se pose c'est la question de
16 crédibilité du témoin et c'est une question importante. On ne peut pas dire
17 que c'est une question annexe. C'est important pour évaluer la véracité de
18 ses propos et voir s'il y a une fidélité par rapport à l'accusé en
19 l'espèce. Ce n'est pas la plus importante question en l'espèce, mais c'est
20 une question qui a un certain poids.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Après avoir entendu l'avis de mes
23 collègues, je peux dire que la Chambre n'est pas arrivée à la conclusion
24 qu'une telle question manquerait totalement de pertinence, mais en même
25 temps, la pertinence ne serait pas telle qu'il conviendrait de continuer
26 pendant longtemps.
27 M. WAESPI : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent nous allons demander au
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1 témoin de revenir et vous allez pouvoir aborder un autre sujet.
2 [Le témoin vient à la barre]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, parfois il faut du
4 temps aux avocats pour comprendre qu'ils n'ont plus de questions à vous
5 poser. Il vous a fallu attendre pour qu'on résolve justement cette
6 question.
7 M. Waespi n'a plus de questions dans le cadre du contre-interrogatoire.
8 M. KAY : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe.
10 M. KEHOE : [interprétation] Très brièvement.
11 Contre-interrogatoire par M. Kehoe :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rincic. Certaines des questions que
13 l'on vous a posées, que vous a posées M. Waespi, qui concernent l'aide aux
14 chemineaux.
15 4451, la pièce que je souhaiterais afficher.
16 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déjà des
17 portions de ce document versées au dossier. Il s'agit du carnet de bord
18 d'une unité de la Compagnie de Knin. J'aimerais que l'on regarde la page 5
19 en B/C/S et la page 1 de la troisième traduction à l'écran.
20 Q. Je voudrais, Monsieur Rincic, que l'on examine trois entrées et puis je
21 vous poserai mes questions. Vous voyez l'entrée pour la 72e Compagnie de
22 Knin les 12 et 13 août 1995, en haut, demande d'escorte par la Garnison de
23 Knin vers Zitnice.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.
25 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors voyons de quoi vous parlez. Nous
27 parlons des 12 et 13 août. Je voudrais simplement prendre connaissance de
28 ce qui est écrit.
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1 M. KEHOE : [interprétation] C'est dans la première ligne.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vais le lire.
3 M. KEHOE : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
5 M. KEHOE : [interprétation] Page 8 en B/C/S, page 4 dans la troisième
6 traduction, s'il vous plaît. Et en bas à la date du 16 août, en anglais.
7 Dons nous avons vers le bas la date du 16 une demande de la part de M.
8 Rincic, demande qui s'adresse à la police militaire pour garantir la
9 sécurité pour les employés des PTT croates.
10 Q. Je pense que vous en avez parlé déjà.
11 M. KEHOE : [interprétation] Et puis page 10 en B/C/S, page 6 dans la
12 troisième traduction. Voilà, c'est très bien.
13 Q. Prenons la ligne numéro 2 pour la date du 18 août, Monsieur Rincic,
14 vous demandez cinq ou six policiers pour qu'ils soient envoyés pour
15 garantir la sécurité des employés des chemins de fer croates.
16 Donc vous voyez c'est ce type de demandes qui s'adressent à la police
17 militaire dont il est question dans ce carnet.
18 R. Oui.
19 M. KEHOE : [interprétation] Je demande le versement de la pièce 4451 sur la
20 liste 65 ter de trois [comme interprété] pages dans cette troisième
21 traduction.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
23 M. WAESPI : [interprétation] Pas d'objections.
24 M. KAY : [interprétation] Pas d'objection.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience.
26 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
27 [Le conseil de la Défense se concerte]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous,
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1 s'il vous plaît, attribuer une cote pour que ce document soit marqué aux
2 fins d'identification.
3 Monsieur Kehoe, il faut qu'on sache exactement ce qui a été extrait pour
4 être versé au dossier.
5 La question ne se pose pas pour ce qui est du versement en tant que
6 tel mais de savoir exactement ce que l'on verse.
7 M. KEHOE : [aucune interprétation]
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D1684.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
10 Alors une question supplémentaire, Monsieur Rincic, on lit "ZM" ici dans
11 cette mention.
12 Est-ce que vous savez ce que cela signifie ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que celui qui a rédigé cela a dû
14 supposer que c'était le symbole qui m'identifie dans cette région. Peut-
15 être qu'il pensait que j'étais un militaire, parce que tout le monde
16 n'était pas censé savoir que j'étais.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, je ne vous ai pas
18 demandé ce qu'avait à l'esprit la personne qui a rédigé cela. Je vous ai
19 demandé ce que signifiait l'abréviation ZM.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais que c'est Zdenko ZM ou ZR Rincic, je
21 ne sais pas. C'est entre les deux. Je ne sais pas ce que ça signifie.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas de M dans votre nom de
23 famille.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est vrai.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez envisager une
26 autre explication ? Etait-ce une abréviation usuelle pour quelque chose ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Généralement, derrière mon nom de famille, il
28 y a Zdenko. Est-ce qu'il a changé mon nom, est-ce qu'il s'est trompé sur
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1 mon nom ? Je ne sais pas.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ça vous est venu à l'esprit
3 il y a une minute, une minute et demie, qu'éventuellement ça pourrait
4 signifier Zborno Mjesto.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas, peut-être.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai demandé si ça vous est venu à
7 l'esprit ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ça m'est venu à l'esprit, mais ce n'est
9 pas logique que ce soit écrit.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous remercie de cette réponse.
11 Avez-vous d'autres questions ?
12 M. KEHOE : [interprétation] Non, pas d'autres questions.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Kinis a une ou deux questions à
15 vous poser.
16 Questions de la Cour :
17 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Au paragraphe 28 et paragraphe 30 de
18 votre déclaration, vous dites qu'elles sont les missions que vous avez
19 effectuées sous la direction du général Cermak.
20 Premièrement, j'aimerais savoir qui prenait part à ces activités,
21 c'était des ouvriers, des soldats ? Qui y a pris part au nettoyage, les
22 transports, la nourriture ?
23 Et puis ma deuxième question, qui a financé ce type d'opérations ?
24 Vous aviez un budget prévu pour le commandement de la garnison. Comment
25 est-ce que c'était organisé ?
26 R. Concrètement, voilà ce qui me revient maintenant pour le nettoyage des
27 rues, parce que c'était très encombré à Knin dans les rues. Il fallait
28 nettoyer aussi les halls d'entrée des bâtiments, de logements. C'est M.
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1 Cermak qui a assuré la coordination pour cela et des volontaires de la
2 Croix-Rouge sont venus dans le cadre de cette action. Et il y a eu diverses
3 associations de Zagreb. Ça a été organisé. Il y avait surtout des femmes
4 dans ces associations qui ont aidé à nettoyer, et puis la police civile a
5 mis à la disposition des camions. Et en partie peut-être des unités
6 militaires qui ont pu le faire. On s'est même adressé à la FORPRONU pour
7 qu'elle aide en machines. Donc la FORPRONU a aidé. La FORPRONU qui était
8 basée à proximité de Knin, dans des casernes.
9 Et sur le plan financier, s'il fallait des moyens pour cela, on
10 s'adressait à des entreprises de voirie et d'entretien municipal de
11 Sibenik, la ville la plus proche, et puis aussi la ville de Zadar et la
12 ville de Split.
13 Donc des entreprises municipales de voirie des villes les plus
14 proches, ce sont elles qui ont aidé le plus.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, j'ai quelques questions
16 à vous poser au sujet des chemins de fer.
17 C'était la ligne Knin-Gracac, et vous avez dit : "Aussi", du moins,
18 c'est ce dont je me souviens.
19 Est-ce que vous savez s'il y a eu des réparations sur d'autres voies
20 pour des travaux pour lesquels la police militaire a assuré l'escorte ou a
21 garanti la sécurité ?
22 R. Le chemin de fer de Slunj à Knin, sur toute la longueur qui s'était
23 trouvée sous occupation, a été endommagé à bien des endroits.
24 On avait pour mission de réparer la totalité de la voie, pas
25 seulement Gracac-Knin.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, mais très précisément, ce qui
27 m'intéresse c'est la sécurité garantie pour le reste des travaux de
28 réparation sur la voie ferrée, pas seulement cette partie-là.
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1 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir maintenant.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais comment dois-je comprendre cela
3 quand vous parlez de sécurité ? Est-ce qu'on a travaillé 24 heures sur 24 ?
4 Est-ce qu'on a travaillé de jour uniquement ? Et comment est-ce qu'on a
5 fourni ces mesures de sécurité pour que les travaux de réparation puissent
6 être menés ?
7 R. Pour l'essentiel, on a travaillé de jour. On ne travaillait pas de
8 nuit, il n'y avait ni sécurité, ni travaux.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est à Knin ou sur place au niveau du
10 tronçon de la voie ferrée que se présentaient les hommes chargés de la
11 sécurité. Comment est-ce que cela se passait ?
12 R. Ça dépendait un peu de l'endroit d'où étaient venus les employés
13 chargés des réparations. Si c'est de Split qu'ils sont venus, à l'entrée de
14 Knin il y avait un point de rencontre, et puis c'est de là qu'ils se
15 rendaient sur les lieux où il fallait réparer. Et si c'était dans le nord,
16 c'est sur place qu'ils se donnaient rendez-vous. S'ils étaient venus, par
17 exemple, de Karlovac, des chemins de fer de Karlovac, donc c'est au nord
18 qu'ils se retrouvaient, plutôt vers Udbina, c'est au nord de Knin.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etait-ce quelque chose qu'on faisait
20 d'une manière régulière, habituelle, ou était-ce à titre exceptionnel qu'on
21 détachait ces hommes pour s'occuper de la sécurité ?
22 R. Mais c'était des circonstances exceptionnelles.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout, vous diriez qu'il y a eu
24 combien de jours; si cinq personnes, par exemple, travaillent sur trois
25 jours, ça en fait 15. Donc quel était le ratio ? Est-ce que vous pourriez
26 nous donner une évaluation ?
27 R. Pendant une période de 15, 16 et 17 jours, la sécurité était nécessaire
28 pendant sept à huit jours, peut-être même plus longtemps.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez fait référence à trois ou
2 quatre personnes, c'est cela ?
3 R. Vous savez, je n'étais pas la seule personne chargée de la réparation
4 de la voie ferrée. C'était un secteur qui était tout simplement beaucoup
5 trop vaste, puisque cela englobait plus de 100 kilomètres. Il y avait
6 plusieurs personnes qui avaient été chargées de cette tâche. M. Cermak
7 s'occupait également de la voie ferrée. Ce n'est pas comme si j'étais au
8 courant de tous les détails de cet exercice. Le directeur général des
9 chemins de fer croates et le directeur exécutif responsable des voies
10 ferrées dans les villes avoisinantes étaient aussi responsables de cette
11 tâche qui était énorme.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais est-ce que la police militaire a
13 jamais refusé une aide pour ce type d'opération ? Je ne parle pas de
14 retarder ou de différer, mais est-ce qu'ils ont jamais refusé cette aide ?
15 R. D'après ce que je sais, non, le problème ne s'est jamais posé.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
17 J'aimerais maintenant parler d'autre chose.
18 Vous avez parlé de cette réunion où, apparemment, la lettre qui avait
19 été envoyée par le général Forand a fait l'objet de discussion, et vous
20 avez dit que M. Cermak avait demandé que cela cesse. Et puis, lorsqu'on
21 vous a demandé à quoi devait-on mettre un terme, vous avez ajouté également
22 aux meurtres. Et puis vous avez apporté une réponse et j'aimerais que nous
23 développions un peu cette réponse.
24 Car vous avez dit, lorsqu'on vous a demandé de qui "ils" s'agissait-
25 il, qu'ils devaient arrêter. Vous parliez de civils qui avaient été tués,
26 et vous avez dit ensuite "ils", au pluriel.
27 "Ils pensaient qu'il s'agissait de soldats," et vous faisiez référence aux
28 auteurs de ces meurtres.
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1 Puis, M. Waespi vous a demandé qui ils étaient, et vous avez répondu :
2 "Si je le savais, je l'aurais dit à ceux qui devraient le savoir, à ceux
3 qui étaient censés le savoir."
4 Vous vous souvenez de cette réponse ?
5 R. Oui.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si vous ne savez pas qui sont les
7 auteurs, comment est-ce que vous auriez pu savoir qu'ils pensaient que les
8 civils qui avaient été tués étaient des soldats, d'après eux ? Comment est-
9 ce qu'ils auraient pu croire cela si vous ne savez pas qui étaient les
10 auteurs de ces crimes ?
11 R. Peut-être que vous ne m'avez pas bien compris. C'est ce que je pensais
12 à l'époque, à l'époque où j'ai entendu cette information.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je vous ai posé une question :
14 vous avez exprimé votre point de vue à propos des personnes qui apparemment
15 avaient commis des crimes, et vous avez exprimé un avis à propos de ce
16 qu'ils croyaient, mais vous ne savez pas qui ils étaient.
17 R. J'ai dit que lorsque j'ai pris connaissance de cette information, je
18 pensais, j'étais d'avis que ces personnes pensaient qu'ils tuaient des
19 soldats, car cela n'aurait eu aucun sens de tuer des civils. Enfin, je
20 pense que ce que je croyais à l'époque était tout à fait erroné dans ce
21 contexte, parce que par la suite nous nous sommes rendu compte que les
22 choses avaient été différentes.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous expliquer
24 en quel sens cela était différent, les choses étaient différentes ?
25 R. Par la suite, j'ai appris ou j'ai compris que les personnes qui avaient
26 été tuées n'étaient pas des soldats, mais étaient d'autres personnes. Et
27 c'est pour cela que j'ai dit que si j'avais su qui les avait tuées, je les
28 aurais dénoncés immédiatement, ou je les aurais dénoncés et amenés au poste
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1 de police immédiatement, si j'avais su au moment, en fait, où j'ai appris
2 ce qu'ils avaient fait.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Rincic, au départ, votre
4 réponse portait sur le fait que les meurtres devaient cesser, et il
5 s'agissait en fait de civils qui avaient été tués par des personnes qui
6 pensaient qu'il s'agissait de soldats.
7 Puis, ensuite, dans votre dernière réponse, lorsque je vous ai demandé en
8 quoi les chose étaient différentes, vous avez dit : Oui, mais en fait, nous
9 nous sommes rendu compte qu'il s'agissait de civils. Donc, ce n'est pas
10 différent de ce que vous aviez dit auparavant, et je me demande sur quoi
11 vous vous fondez pendant votre déposition pour nous dire que des personnes
12 qui sont absolument inconnues ont tué des civils mais, comme vous l'avez
13 dit, qu'ils pensaient qu'ils étaient d'avis qu'il s'agissait de soldats.
14 Mais comment est-ce que vous pouvez le savoir, si vous ne savez pas de qui
15 il s'agissait, comment est-ce que nous pouvons savoir si nous ne savons pas
16 de qui il s'agissait, comment est-ce que vous pouvez savoir qu'au départ
17 ils pensaient avoir tué des civils ou qu'ils ont tué des civils en pensant
18 qu'il s'agissait de soldats ? Comment est-ce que vous pouvez le savoir,
19 cela, et comment est-ce que nous pouvons le savoir ?
20 R. Ecoutez, moi, j'étais convaincu qu'il n'y avait pas de civils dans Knin
21 ou autour de Knin. J'étais convaincu que les seules personnes qui auraient
22 pu se trouver là étaient des soldats, des soldats qui seraient restés à
23 l'arrière-garde. Pendant ces deux ou trois premiers jours, moi, je ne
24 pouvais pas croire qu'il y avait encore des civils dans cet endroit. Je
25 pensais que tous les civils étaient partis. En tout cas, c'est ce que l'on
26 entendait ici et là, c'est ce que colportait la rumeur.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de cette réponse.
28 J'aimerais vous poser ou aborder, en tout cas, un tout dernier sujet.
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1 J'aimerais savoir si le premier jour de votre séjour à Knin, est-ce que
2 vous vous êtes déplacé en ville ?
3 R. Oui.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous jamais vu des effets et des
5 objets électroménagers qui n'auraient pas été dans des immeubles mais à
6 l'extérieur d'immeubles ? Et je ne parle pas de réfrigérateurs, mais je
7 parle de téléviseurs, de meubles, de lave-linge.
8 Est-ce que vous avez jamais vu ce type d'objets dans les rues ?
9 R. Oui, j'en ai vu.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quelle a été votre opinion à ce sujet
11 ? Qu'est-ce que vous avez pensé, en fait, lorsque vous avez vu cela ?
12 R. Ecoutez, un peu comme je vous l'ai dit auparavant, que les gens
13 partaient de Knin, que les gens qui avaient résidé à Knin partaient et
14 qu'ils jetaient tout simplement ce qu'ils ne pouvaient pas emporter avec
15 eux. Ils les jetaient pour détruire ces objets parce qu'ils ne voulaient
16 tout simplement pas que les gens qui allaient emménager dans leur
17 appartement commencent à utiliser ces choses, ces objets, voilà. Voilà ce
18 que j'ai pensé.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, dois-je comprendre que s'il
20 s'agissait, par exemple, de téléviseurs, est-ce que tous ces téléviseurs
21 étaient détruits ? Ils ne fonctionnaient plus, ces téléviseurs ?
22 R. Ecoutez, le fait est que vous ne pouviez même pas passer une nuit à
23 Knin, parce qu'il y avait tous ces appartements abandonnés. Mais il n'y
24 avait plus de meubles à l'intérieur, il n'y avait plus d'objets
25 électroménagers. Tout avait été soit emporté, soit jeté.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais nous sommes bien d'accord, je
27 suppose. Lorsqu'on jette un téléviseur par la fenêtre et lorsqu'on met un
28 téléviseur sur le trottoir, il y a une différence quand même, et cette
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1 différence, elle est visible.
2 R. Oui, bien sûr, bien sûr, parce que si vous jetez quelque chose, surtout
3 si vous jetez quelque chose par la fenêtre, en général, ça se casse.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, au vu de votre explication, je
5 suppose que les téléviseurs que vous avez vus sur les trottoirs étaient
6 tous détruits et ils ne présentaient pas l'aspect extérieur de téléviseurs
7 qui auraient pu encore être utilisés ?
8 R. Non, non, ils étaient cassés. Ils ne pouvaient pas être utilisés. En
9 tout cas, c'est ce que moi j'ai pu voir. C'est ce que j'ai jugé, en tout
10 cas.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
12 J'aimerais vous poser une toute dernière question.
13 Vous nous avez parlé de l'usine Tvik et, d'après ce que j'ai compris, vous
14 avez trouvé des produits non terminés, des douilles, et cetera. Est-ce que
15 vous avez trouvé des munitions qui auraient été prêtes à être vendues, donc
16 non pas des produits à moitié fabriqués, mais des produits entièrement
17 fabriqués ?
18 Est-ce que vous en avez trouvé ?
19 R. Non, non. Non, non, je n'en ai pas trouvé.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous pose cette question, voyez-vous,
21 parce que si vous voyez des produits non terminés, dans le contexte de la
22 situation que vous avez décrite, et M. Waespi vous a posé une question qui
23 me semblait tout à fait évidente, parce que dans une usine il est évident
24 que vous allez trouver des produits semi-finis, des produits non terminés
25 et d'autres qui sont complètement fabriqués et terminés.
26 Donc à propos de production, je me demande si vous pourriez nous dire
27 ce que vous pensez ? Bon, ce n'est peut-être pas si inattendu que cela,
28 mais lorsque vous avez une opération militaire, je serais très surpris si
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1 l'on me disait que toutes les munitions entièrement terminées auraient pu
2 être sorties de l'usine au vu des circonstances.
3 Donc est-ce que vous avez une explication qui nous permettrait de
4 comprendre pourquoi vous n'avez trouvé que des produits à moitié terminés,
5 alors que vous n'avez trouvé aucun produit entièrement fabriqué, dont la
6 fabrication était absolument terminée ?
7 R. Ils avaient besoin de tous les produits fabriqués pour les utiliser
8 contre nous, alors que nous progressions vers Knin. Ils ont eu le temps
9 nécessaire pour prendre tout, pour tout rafler. Nous n'avons pas trouvé un
10 seul pistolet, un seul fusil, nous n'avons rien trouvé, aucune arme. Ils
11 avaient tout pris.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que des armes étaient fabriquées
13 à l'usine Tvik, d'après ce que vous saviez ?
14 R. Non, non, il n'y avait pas de technologie de production d'armes. Seules
15 des munitions pouvaient être fabriquées là-bas.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyez-vous, j'essaie de comprendre votre
17 réponse. Parce que vous dites : Ils ont eu le temps nécessaire pour tout
18 rafler, parce que nous, nous n'avons trouvé aucune arme. Or, vous venez de
19 nous dire qu'il n'y avait pas de production d'armes dans cette usine.
20 R. Ecoutez, vous savez, moi, j'ai une longue expérience, et j'ai vu
21 beaucoup de choses, non seulement à Knin mais également je pense par
22 exemple aux civils, aux civils qui étaient armés. Moi, je pense que les
23 ouvriers civils de l'usine de Tvik avaient été armés, c'est pour cela que
24 j'ai dit ce que j'ai dit. Je suppose que dans cette zone, les soldats et
25 les civils portaient des armes.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
27 J'aimerais savoir si les questions des Juges ont suscité d'autres
28 questions de la part des équipes de la Défense ? Non.
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1 Alors, Monsieur Rincic, vous êtes arrivé au terme de votre
2 déposition. Je vous remercie d'être venu de fort loin jusqu'à La Haye. Je
3 vous remercie d'avoir répondu aux questions qui vous ont été posées par les
4 parties et par les Juges, et je vous souhaite un bon retour chez vous.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et, si vous n'avez pas d'autres
7 questions de procédures à soulever, nous allons lever l'audience et nous
8 reprendrons demain, jeudi, 1er octobre à 14 heures 15, dans la salle
9 d'audience numéro III.
10 [Le témoin se retire]
11 --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le jeudi 1er octobre
12 2009, à 14 heures 15.
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