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1 Le lundi 19 avril 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes présentes
6 dans le prétoire et autour du prétoire.
7 Monsieur le Greffier, veuillez citer le numéro de l'affaire, s'il vous
8 plaît.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à
10 toutes les personnes présentes dans le prétoire.
11 Ceci est l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Gotovina et consorts.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
13 Aujourd'hui, encore une fois, la Chambre siégera en application de
14 l'article 15 bis. J'ai déjà indiqué vendredi l'absence du Juge Gwaunza et
15 le fait que cette absence serait de courte durée puisque notre collègue,
16 qui est indisposée, devrait être à nouveau disponible demain. Nous allons
17 poursuivre comme nous l'avons fait, donc déjà vendredi avec deux Juges,
18 simplement.
19 S'il n'y a pas questions relatives à la procédure, alors juste un instant,
20 s'il vous plaît.
21 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, il nous faut prendre une minute
23 pour laisser à M. le Greffier le temps de vérifier certaines choses.
24 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez faire entrer le témoin dans le
26 prétoire, s'il vous plaît.
27 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Balunovic.
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1 Avant que vous ne déposiez, le Règlement de preuve et de procédure requiert
2 que vous prononciez le texte d'une déclaration solennelle dont le texte
3 vous est présentement remis par Mme l'Huissière. Veuillez donc lire ce
4 texte, s'il vous plaît.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
7 LE TÉMOIN : BRANKO BALUNOVIC [Assermenté]
8 [Le témoin répond par l'interprète]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir, Monsieur
10 Balunovic.
11 Questions de la Cour :
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, Monsieur Balunovic, la Chambre a
13 été informée que vous ne demandiez aucune mesure de protection
14 particulière. Par conséquent, votre déposition se déroulera en audience
15 publique.
16 Pourriez-vous, s'il vous plaît, pour commencer, décliner votre identité,
17 ainsi que vos date et lieu de naissance pour le compte rendu d'audience.
18 R. Je m'appelle Branko Balunovic. Je suis né en 1970, en République de
19 Croatie, dans la localité de Davor.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous dire à quelle unité vous
21 apparteniez en août 1995 et nous donner votre grade, également.
22 R. En août 1995, j'étais employé au sein de l'Unité antiterroriste de
23 Lucko et j'étais employé en qualité d'instructeur des forces spéciales.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire dans
25 quelles opérations ou actions votre unité a été impliquée, à quelles
26 opérations elle a participé lors de la deuxième moitié du mois d'août 1995
27 ?
28 R. Dans la deuxième moitié du mois d'août 1995, après l'opération Tempête,
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1 mon unité a participé à des opérations de nettoyage du terrain dans les
2 zones qui se trouvaient aux abords des localités de Grubori et Ramljane.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous de la date à laquelle
4 s'est déroulée l'opération à Grubori ?
5 R. Oui. Je crois que c'était le 25 août 1995, à un moment où ce que l'on
6 appelait le Train de la liberté devait emprunter la voie ferrée qui passait
7 là-bas.
8 Notre mission consistait à nettoyer une partie du terrain autour de cette
9 voie ferrée.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quel était votre rôle à vous pendant
11 cette journée et cette opération du 25 août ?
12 R. Le 25 août, j'ai été l'un de ceux qui ont dirigé l'opération de
13 nettoyage du terrain, qui était à la charge de mon unité. Nous étions
14 quatre hommes à assumer ce rôle de direction des opérations. Nous étions
15 quatre chefs de groupe, j'étais l'un d'eux.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous étiez sur un pied
17 d'égalité ? Est-ce que vous étiez au même niveau que les autres chefs de
18 groupe, ou bien est-ce que vous aviez des responsabilités ou des devoirs
19 supplémentaires ?
20 R. Du point de vue hiérarchique, nous étions sur un pied d'égalité. Je
21 n'avais aucune mission supplémentaire par rapport aux autres.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire rapidement la
23 situation que vous avez trouvée et le déroulement, en fait, de cette
24 opération du 25 août 1995 ? Qu'avez-vous trouvé sur place ?
25 R. Nous sommes partis de la ligne de départ à partir de laquelle il
26 convenait d'effectuer des recherches et de ratisser le terrain. Et si l'on
27 balaie ce même terrain de gauche à droite, mon groupe était le deuxième à
28 partir de la gauche. A ma gauche se trouvait le groupe de M. Zinic, Stjepan
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1 Zinic. A ma droite, c'était le groupe de M. Drljo et complètement à droite
2 se trouvait le groupe de M. Krajina. Il s'agit des noms des autres chefs de
3 groupe qui dirigeaient leur groupe respectif de la même façon que je le
4 faisais avec le mien.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors une fois que vous vous êtes mis en
6 route à partir de cette ligne de départ, que s'est-il passé ? Que s'est-il
7 passé ensuite ?
8 R. C'est assez rapidement après avoir quitté cette ligne de départ que mon
9 groupe s'est retrouvé dans un petit hameau de deux ou trois maisons à
10 peine, et nous y avons retrouvé deux personnes, je crois, c'était deux
11 personnes.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comment avez-vous procédé avec ces deux
13 personnes ?
14 R. Il s'agissait de deux civils âgés, M. Jurendic les a trouvés. Il s'agit
15 de l'un de mes collègues, et il en a informé personnellement M. Celic par
16 liaison radio. C'était M. Celic qui était à la tête de cette opération de
17 l'unité.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Quel était le prénom de ce M.
19 Jurendic, si vous pouvez nous l'indiquer, s'il vous plaît ?
20 R. Oui, c'était Ante, Ante Jurendic.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Est-ce qu'il faisait partie de
22 votre groupe ?
23 R. Oui, je crois qu'il était bien au sein de mon groupe, parce qu'il s'est
24 retrouvé, à ce moment-là, sur la zone qui était couverte par mon groupe,
25 dans le cadre des recherches.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La Chambre a été saisie de
27 rapports concernant ces événements, et nous y reviendrons. Mais dans deux
28 de ces rapports émanant de chefs de groupe, Ante Jurendic, en fait est
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1 cité, est mentionné comme appartenant à un autre groupe; alors est-ce que
2 vous êtes au fait de cela; est-ce que selon vous Ante Jurendic avait
3 également appartenu à un autre groupe que le vôtre ?
4 R. Non, je n'ai pas connaissance de cela.
5 Mais puisque avant de nous mettre en route pour accomplir cette
6 mission, les hommes n'étaient pas affectés de façon ferme à tel ou tel chef
7 de groupe. Il n'est pas du tout exclu qu'il y ait eu un certain nombre de
8 déplacements en cours d'opération et que certains hommes soient passés d'un
9 groupe à l'autre, d'un chef de groupe à un autre; et peut-être que de ce
10 fiat, certains noms dans les rapports apparaissent sous la plume de
11 plusieurs chefs de groupe simultanément.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Alors une fois que cette
13 information concernant les deux civils retrouvés sur place avait été
14 envoyée à M. Celic; que s'est-il passé, comment avez-vous procédé ensuite
15 avec ces deux civils ?
16 R. M. Jurendic a demandé par cette même liaison radio comment il convenait
17 de procéder avec ces deux personnes, il a demandé à M. Celic. Alors je ne
18 peux pas maintenant vous citer littéralement ce qu'il a lui répondu, mais
19 il lui a indiqué de retenir sur place ces deux personnes et que quelqu'un
20 allait venir les chercher.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez effectivement
22 attendu que quelqu'un vienne les chercher ou bien avez-vous avancé ?
23 R. Je crois que j'ai avancé, j'ai continué à avancer.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors pourriez-vous
25 poursuivre votre description; qu'avez-vous trouvé ensuite et que s'est-il
26 produit lorsque vous avez poursuivi votre progression ?
27 R. Après ce petit hameau, nous avons continué à avancer. Je me souviens
28 que le terrain était particulièrement accidenté à certains endroits, si
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1 bien que nous n'avons pas pu rester dans la formation qui est
2 habituellement la nôtre dans ce type d'opération de ratissage. Donc nous
3 avons dû adopter une formation en colonne, en file indienne, en fait.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez d'autres
5 incidents au cours de cette même journée ?
6 R. Lorsque nous sommes arrivés à ce plateau du village de Grubori, qui se
7 trouvait sur l'axe de recherche affecté à M. Drljo, je ne sais plus qui
8 exactement a fait état qu'il y avait eu un certain nombre de problèmes là-
9 bas.
10 Ensuite je me suis arrêté là avec mon groupe.
11 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : Réponse précédente du témoin :
12 Corriger, nous avons dû passer d'une ligne de tirailleurs à une formation
13 en colonne.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Jusqu'à ce moment-là où vous êtes arrivé
15 au village de Grubori, aviez-vous entendu la moindre manifestation
16 anormale, ou bien tout ce que vous avez observé -- de tout ce que vous avez
17 observé rien ne sortait de l'ordinaire ?
18 R. Je n'irais pas jusqu'à dire qu'est-ce que j'ai pu entendre était
19 inhabituel, compte tenu du contexte. De temps en temps, on pouvait entendre
20 des tirs, des explosions, mais alors compte tenu de la configuration du
21 terrain, il m'est très difficile de dire de quelle direction pourraient
22 provenir ces tirs. Je dois dire que, pendant les années de guerre, les gens
23 avaient tendance à tirer ne serait-ce que lorsqu'ils s'approchaient d'un
24 endroit suspect ou qu'ils suspectaient d'être dangereux, ne serait-ce que
25 pour provoquer peut-être une réaction de la part des personnes qui
26 pouvaient s'y trouver, se livrer donc à des tirs. Ils tiraient plusieurs
27 balles en gros dans la direction de la localité de laquelle ils
28 s'approchaient.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors une fois que vous avez entendu des
2 tirs, des explosions, lorsque vous avez ensuite reçu des informations par
3 liaison radio, quelle a été votre réaction une fois que vous avez reçu
4 cette information par radio ?
5 R. Je voudrais simplement peut-être préciser la chose suivante : ces tirs,
6 ces détonations, je ne suis pas en mesure de vous dire que cela a été
7 simultané à cette communication radio. Je veux simplement dire que, pendant
8 la conduite des recherches du ratissage, on entendait des tirs, des
9 détonations, mais je ne suis pas du tout sûr de la direction en provenance
10 de laquelle ils venaient. En même temps que nous effectuons ces recherches,
11 il y avait en même temps à notre gauche et à notre droite, à gauche et à
12 droite de mon groupe, d'autres groupes qui -- ou plutôt, à gauche et à
13 droite de mon unité, d'autres unités également qui s'acquittaient de leur
14 propre mission.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors que je devrais vous poser une
16 question plus précise. Une fois que vous avez pris contact avec M. Celic,
17 concernant ces deux civils et que vous avez continué à avancer, est-ce
18 qu'il y a eu le moindre contact radio d'établi concernant les tirs que vous
19 aviez entendus ?
20 R. Pour autant que je m'en souvienne, non, il n'y a pas eu d'autre contact
21 par radio.
22 Je dois également souligner que les liaisons radio à l'époque et sur
23 ce terrain particulier dans cette zone particulière fonctionnait assez mal.
24 Je crois que les répéteurs dont dépendaient les liaisons radio avaient été
25 endommagés, et il était très fréquent que nous perdions le contact radio
26 aussi bien à l'intérieur de notre propre groupe que le contact radio avec
27 les autres groupes de l'unité.
28 Q. Monsieur Balunovic, nous pouvons examiner cela plus en détail si vous
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1 le souhaitez mais vous avez donné un entretien en 2004 -- plutôt, vous avez
2 donné une déclaration au bureau du Procureur, et vous avez indiqué que
3 lorsque vous avez entendu ce que vous pensiez être des tirs de fusil et
4 lorsque vous avez ouvert votre canal radio vous auriez entendu des
5 communications en cours entre d'autres chefs de groupes.
6 Est-ce que vous vous souvenez de cela ?
7 R. Non, Monsieur le Président, je ne m'en souviens pas. Je ne sais pas.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors peut-être pourrions-nous afficher
9 cela sur nos écrans ? Je vais juste vérifier qu'il s'agit bien de la bonne
10 référence. C'est le document qui porte la référence 7548 dans la liste 65
11 ter. La première partie se trouve, aux pages 132 et 133.
12 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, nous rencontrons des
14 problèmes techniques. Alors laissez-moi juste un instant pour retrouver le
15 passage précis concerné dans ce document.
16 Alors je vais laisser cela de côté pour le moment, et nous y reviendrons
17 peut-être un peu plus tard.
18 Veuillez poursuivre. Vous avez indiqué ne pas vous rappeler la moindre
19 communication radio qui aurait été établie dans la suite de votre
20 progression. Mais que s'est-il passé ensuite ? Vous avez entendu des tirs,
21 des détonations; que s'est-il passé ensuite ?
22 R. Au moment où nous avons reçu cette information par liaison radio de la
23 part d'un homme qui nous a indiqué qu'ils avaient des problèmes dans ce
24 village, je me trouvais sur le plateau en question où se trouve également
25 le village en question, et je peux dire que je contrôlais la zone
26 s'étendant sur le flanc gauche du village, que j'étais en mesure de
27 sécuriser cette partie de territoire, et je suis resté sur place.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand vous dites que vous êtes resté
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1 "sur place," est-ce que vous voulez dire que vous êtes resté à côté du
2 village, sur son côté gauche, ou bien est-ce que vous voulez dire qu'en
3 fait vous étiez dans le village ?
4 R. Je voulais dire près du collègue.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ces coups de feu, explosions que vous
6 avez entendu, quelle était leur fréquence ? Est-ce qu'on les entendait
7 souvent; de temps en temps; constamment ?
8 R. De manière sporadique.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelles étaient les armes utilisées par
10 votre groupe ce jour-là ?
11 R. Des armes courtes, des pistolets, et des armes longues, des fusils.
12 Nous avions également probablement des grenades, mais je ne sais plus très
13 bien, et je pense que certains avaient également des Zolja donc des lance-
14 roquettes portables.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites que certains avaient
16 des Zolja, de qui parlez-vous ? Des membres de votre groupe; d'autres
17 groupes ? Est-ce que vous avez des personnes particulières en tête ?
18 R. Je ne peux pas vous donner de noms. Je voulais dire d'une manière
19 générale qu'il était possible que, soit, dans mon groupe, soit, dans
20 d'autres groupes, des hommes pouvaient être porteurs des armes que je viens
21 d'évoquer.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Vous nous avez dit avoir entendu
23 des coups de feu. De manière sporadique, avez-vous dit ?
24 Est-ce que vous-même avez essuyé des coups de feu à un moment ou à un autre
25 ?
26 R. Non.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous avez parlé de ce que vous avez
28 entendu, et je voulais savoir si vous avez vu quoi que ce soit qui vaille
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1 la peine d'être rapporté ?
2 R. Non. Je ne me souviens pas avoir vu quoi que ce soit à ce moment-là.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites "à ce moment;" est-ce que ça
4 veut dire qu'à un autre moment vous avez vu quelque chose digne d'être
5 rapporté ?
6 R. Non, Monsieur le Président, pour autant que je m'en souvienne.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A quelle distance approximativement vous
8 trouviez-vous du village ou hameau de Grubori ?
9 R. Je ne peux pas vous dire exactement. Mais je pense que nous devions
10 être à 50 ou 100 mètres approximativement.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous vu de la fumée ou des
12 incendies ?
13 R. Non.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par la suite non plus ?
15 R. Non. Je ne me souviens pas avoir vu quelque chose du genre, même plus
16 tard.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous si des prisonniers ont été
19 fait à l'occasion de cette opération ?
20 R. Non, je n'en ai pas connaissance.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand votre groupe a-t-il retrouvé les
22 membres des autres groupes ?
23 R. Je pense que c'est dans la zone qui se situe au-delà du village, mais
24 je ne peux pas dire que j'ai vu tous les groupes qui ont participé.
25 Au-dessus du village - le village est surplombé par un plateau - et je me
26 souviens avoir attendu dans cette zone jusqu'à l'arrivée de mes hommes.
27 Ensuite nous avons continué à avancer, et je ne me rappelle pas avoir vu
28 qui que ce soit des autres groupes.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand toute l'unité a-t-elle été
2 regroupée, si regroupement il y a eu ?
3 R. Je pense que c'était à la ligne d'arrivée de l'opération, près d'une
4 voie de chemin de fer.
5 Je voulais également dire que tout le monde n'est pas arrivé en même temps.
6 Moi, j'étais le premier à arriver et nous avons attendu les autres pour le
7 regroupement.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A partir de la voie ferrée, où vous
9 êtes-vous rendus ?
10 R. Nous sommes montés dans nos véhicules, là-bas. Je ne sais pas si les
11 véhicules nous attendaient déjà ou si nous avons dû les attendre. En tout
12 état de cause, c'était la fin de l'opération. Nous sommes remontés dans nos
13 véhicules et avons été emmenés.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous dû suivre la voie ferrée pour
15 rejoindre vos véhicules ? Est-ce que vous avez vu des gares ? Vous êtes-
16 vous rendus vers le nord, vers le sud ?
17 R. La seule chose dont je me souviens, c'est un ruisseau qui se trouvait
18 entre nous et la voie ferrée. Il n'y avait pas de pont, donc nous avons dû
19 traverser le ruisseau pour monter jusqu'à la voie ferrée.
20 Je pense qu'il y avait là une gare ferroviaire, mais je n'en suis pas sûr.
21 Je pense que c'était le cas, et si je m'en souviens bien, les véhicules
22 étaient garés à cet endroit.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comment est-ce que les véhicules ont été
24 acheminés sur place ? Est-ce que les chauffeurs attendaient dans les
25 véhicules --
26 R. Si je me souviens bien, les véhicules nous ont déposés à l'endroit où
27 l'opération commençait. Ils ont suivi une autre route pour venir nous
28 récupérer à la fin de la l'opération. Je ne sais pas quel chemin les
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1 véhicules ont emprunté pour se rendre de la ligne de départ à la ligne
2 d'arrivée. Je ne sais pas si je ne m'en souviens pas ou si je ne le sais
3 tout simplement pas.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au début de l'opération, lorsque vous
5 êtes descendus des véhicules, qui vous a dit où l'opération a commencé ?
6 Comment saviez-vous que c'était là la ligne de départ ?
7 R. Je ne sais pas comment j'en ai été informé. Je pense que c'était
8 immédiatement lorsque nous sommes sortis des véhicules. Si je m'en souviens
9 bien, nous avons été transportés le long d'une route asphaltée très
10 étroite, et je pense que la ligne de départ était là.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Combien étiez-vous par véhicule ?
12 R. Je ne sais pas exactement. Mais je suppose que comme les véhicules
13 étaient dotés de sept ou huit sièges et qu'ils étaient pleins, il y avait
14 sept ou huit personnes.
15 Il est également possible que tous les véhicules n'étaient pas pleins, mais
16 je n'en suis pas sûr.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous étiez le seul
18 responsable de groupe dans votre véhicule ?
19 R. Je ne me souviens pas. Je ne sais pas.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez eu des cartes ?
21 Est-ce que le chauffeur vous a dit où aller ou est-ce que quelqu'un vous a
22 dit où vous rendre ?
23 R. Je me souviens que nous avions des cartes, mais je ne me souviens plus
24 quand nous les avions reçues. Je pense que c'était à la ligne de départ,
25 mais je n'en suis pas certain.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui vous a informé au sujet de
27 l'information ?
28 R. M. Celic.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Où cette information vous a-t-elle été
2 donnée par lui, lors de la séance de briefing ?
3 R. Je ne m'en souviens pas. Je suppose que c'était soit à la ligne de
4 départ, soit à Gracac, mais je n'en suis pas certain.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, à la fin de
7 l'opération, avez-vous fait un rapport au sujet de la manière dont
8 l'opération s'était déroulée et soumis ce rapport à quelqu'un ?
9 R. J'ai fait rapport à M. Celic. Je lui ai expliqué que sur mon axe, il
10 n'y avait eu aucun incident, si ce n'est le fait que nous avons trouvé ces
11 deux civils. Mais il en avait déjà été informé. Il le savait déjà.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire les deux civils dont
13 vous avez parlé plus tôt ?
14 R. Oui, c'est cela. Les deux civils que M. Jurendic a trouvés.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous fait rapport des coups de feu
16 que vous avez entendus ?
17 R. Non, je ne pense pas. Je n'en ai pas parlé.
18 Mais comme je vous l'ai déjà dit, ce n'était pas un fait inhabituel. Ça ne
19 valait pas la peine de faire un rapport à ce sujet. On entendait des tirs,
20 des coups de feu partout.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Où vous êtes-vous rendus après la fin de
22 l'opération ?
23 R. Je me souviens m'être endormi dans le véhicule dès que celui-ci s'est
24 mis en marche; à mon réveil, nous étions à Gracac, et je dirais donc
25 qu'après la fin de l'opération, nous sommes rentrés à Gracac, qui était
26 notre base provisoire sur le terrain.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous rappelez qui était
28 avec vous dans votre véhicule ?
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1 R. Je me rappelle que M. Celic était dans la voiture - c'est lui qui
2 conduisait, en fait - mais je ne me souviens pas des autres.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez dit avoir fait rapport
4 oralement à M. Celic, est-ce que c'était dans la voiture, ou avant de
5 monter dans la voiture ?
6 R. Je pense que c'était avant de montrer dans la voiture.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Après votre arrivée à l'endroit où se
8 trouvaient les véhicules, n'est-ce pas ?
9 R. Une fois l'opération terminée, je pense avoir fait rapport à M. Celic
10 dès que je l'ai vu. Je lui ai expliqué ce qui s'était passé le long de mon
11 axe, et après ce rapport oral, nous sommes montés dans la voiture.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous vu si les autres chefs de
13 groupes faisaient également un rapport oral à M. Celic, de la même manière
14 que vous ?
15 R. Je ne peux pas le dire avec certitude. Mais je le pense.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi le pensez-vous ?
17 R. Parce que c'était l'habitude et la première chose à faire après toute
18 opération était de d'informer le chef des opérations de l'opération
19 oralement.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que des membres de votre groupe
21 utilisaient leurs armes à feu pendant la journée ?
22 R. Je me souviens que sur le terrain, derrière le village, se trouvait un
23 plateau. M. Garic a tiré un coup de feu vers une cabane en bois située sur
24 ce plateau.
25 Comme je vous l'ai déjà dit, il n'était pas inhabituel qu'un homme ouvre le
26 feu lorsqu'il voyait quelque chose de suspect. Le but étant de déclencher
27 une réaction de l'autre côté, si les soupçons étaient fondés.
28 M. Garic a tiré - je ne sais pas à combien de reprises - et je lui ai dit
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1 que cela suffisait, et qu'il ne devait plus tirer, après cela, il n'a plus
2 tiré.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Garic a tiré vers une cabane en bois.
4 Est-ce qu'il a tiré au-dessus de cette cabane, ou est-ce que les coups de
5 feu ont atteint la cabane ?
6 R. Je ne sais pas vraiment. Je ne peux pas vous le dire je ne sais pas
7 s'il a touché la cabane, ou s'il a tiré au-dessus ou à côté.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela a provoqué des coups de
9 feu de riposte ?
10 R. Non, il n'a pas eu de feu de riposte.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si ce n'est en dehors de l'éventuel
12 impact de balle, est-ce que des dégâts supplémentaires ont été occasionnés
13 à cette cabane ?
14 R. Pour autant que je m'en souvienne, non.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc a commencé à brûler, elle n'a pas
16 été endommagée ?
17 R. Pour autant que je m'en souvienne, rien de tout cela ne s'est produit.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un peu plus tard, vous avez dit vous
19 êtes endormi dans la voiture. Vous êtes arrivé à Gracac. Est-ce
20 qu'ultérieurement ce jour-là, vous avez eu la possibilité de parler avec M.
21 Celic de l'opération ?
22 R. Je ne sais pas très bien, mais je dirais que nous n'avons pas parlé
23 davantage de l'opération.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avec les membres des autres groupes ?
25 R. Non plus. Je ne pense pas avoir parlé de la chose avec qui que ce soit.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez de
27 l'heure, approximative, à laquelle cette opération a pris fin ? A quel
28 moment, êtes-vous arrivé aux voitures ?
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1 R. Je ne m'en souviens vraiment pas. Je ne me souviens pas ni l'heure de
2 début ni l'heure de fin. La seule chose dont je me souvienne c'est qu'à la
3 fin de l'opération il pleuvait. Il y avait un orage. Il pleuvait également
4 pendant l'opération de ratissage.
5 Mais je n'ai vraiment pas d'idée de l'heure du début et de la fin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le 26, le lendemain, avez-vous parlé de
7 l'opération de Grubori avec M. Celic ?
8 R. Je ne sais pas. Mais autant que je m'en souvienne, je ne le pense pas.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En ce qui concerne les rapports de M.
10 Celic, est-ce que vous savez comment M. Celic a élaboré son rapport sur les
11 événements du 25 ?
12 R. Non. Je ne sais pas comment lui a élaboré son rapport. C'était au-
13 dessus de mon grade, de mon niveau hiérarchique, et cela ne m'intéressait
14 pas du tout.
15 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
16 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, nous avons quelque
18 difficulté technique, en général, nous voyons affichés à l'écran les
19 documents que nous voulons vous soumettre. Maintenant je vais devoir vous
20 en donner lecture.
21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, je voulais vous
24 parler du lendemain, le 26. Vous nous avez dit précédemment qu'il y a eu
25 des opérations dans la zone de Grubori et dans la zone de Ramljane; est-ce
26 que l'opération dans la zone Ramljane c'était le 26, l'opération à laquelle
27 vous avez participé ?
28 R. Oui, puis j'ai participé à une opération dans la zone de Ramljane, et
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1 comme la veille, j'ai fait office de responsable de groupe.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'unité est-elle répartie en quatre
3 groupes, comme c'était le cas la veille ?
4 R. Mon souvenir de ces événements est assez flou par rapport à Grubori. Je
5 crois que l'unité était répartie en plusieurs groupes, mais je ne sais pas
6 combien.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous avoir travaillé en
8 étroite coopération avec d'autres chefs de groupe, ce jour du 26 août ?
9 R. Non, pas à ce que je ne m'en souvienne pas.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous quitté Gracac, le matin du 26
11 ?
12 R. Encore une fois, Monsieur le Président, je n'en suis pas sûr. Ce dont
13 je m'en souviens des événements de la journée, que peu de temps après avoir
14 quitté la ligne de départ, il y a eu des coups de feu, quelqu'un a ouvert
15 le feu et on a remarqué deux individus en uniforme devant nous.
16 Je crois que quelqu'un a dit qu'il nous tirait dessus, et des gens
17 ont riposté par des tirs. Je crois que les deux ont pris la fuite.
18 Ensuite ce dont je m'en souviens de la journée, c'est que nous
19 empruntions une route qui d'après nos informations avait été minée. J'étais
20 en tête de colonne, et M. Neven Juricic [phon], qui était un spécialiste
21 des explosifs, était à mes côtés. Nous dirigeons la colonne et nous
22 avancions prudemment le long de la route.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous essuyé des tirs, vous et
24 votre groupe ?
25 R. Je ne peux pas l'affirmer avec certitude, mais je me souviens des
26 gens criaient qu'on nous tirait dessus, mais je n'ai pas le souvenir de
27 l'avoir vu.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ou des membres de votre
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1 groupe, avez-vous riposté ?
2 R. Je crois qu'à ce moment-là, l'unité, dans son ensemble, était
3 rassemblée. Nous n'étions pas encore dispersés, à ce moment-là, et je me
4 souviens d'avoir vu ces individus en uniforme devant nous, mais je ne me
5 souviens plus qui a ouvert le feu.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez dire si ce sont eux qui se
7 sont mis à tirer ou si c'étaient des membres de votre groupe qui ont ouvert
8 le feu ?
9 R. Oui, c'est ça, je n'en suis pas sûr.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc mis à part ces coups de feu,
11 qu'avez-vous vu ou entendu ?
12 R. Je ne me souviens de rien d'autre de cette partie-là du terrain, de
13 cette action-là.
14 Mon souvenir de cette opération est assez flou. Je me souviens ce qui s'est
15 passé par la suite, lorsque le général Markac est venu nous voir --
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous interromps, là, un instant.
17 Avez-vous vu de la fumée ou des tirs, du feu ?
18 R. Oui. Je me souviens qu'à partir de l'état-major des opérations,
19 quelqu'un m'a appelé par radio pour me demander quel genre de fumée pouvait
20 être vue là où j'étais. J'ai répondu que je ne voyais aucune fumée et que
21 je ne pensais pas que celle-ci s'était produite le long de mon axe.
22 Je ne me souviens pas d'avoir vu de fumée, même plus tard. Mais je suppose
23 qu'il devait y avoir de la fumée puisque M. Markac et venu nous voir.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi supposez-vous qu'il y avait de
25 la fumée lorsqu'il est venu vous voir ?
26 R. Bien, je le suppose parce que c'est une question qui a déjà été
27 débattue dans cette affaire, lorsque je me suis entretenu avec les
28 enquêteurs du TPI et je crois, parce que M. Markac est venu nous voir
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1 précisément avec l'intention de déterminer la provenance de la fumée.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous des explications qui
3 pourraient expliquer pourquoi il avait connaissance de la fumée que vous ne
4 pouviez pas la voir ?
5 R. Non. Aucune information à ce sujet. Je dis que je ne me souviens pas de
6 cette fumée, à présent.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excluez-vous la possibilité que vous
8 ayez pu voir cette fumée, mais que vous ne vous en souvenez plus ?
9 R. Il est possible que je l'aie vue et que je ne m'en souvienne plus.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Précédemment, vous avez indiqué à la
11 Chambre que quelqu'un vous avait appelé par radio, en vous demandant quel
12 genre de fumée pouvait être vue, et vous avez indiqué que vous n'aviez vu
13 aucune fumée.
14 R. Oui. C'était au moment où j'étais encore dans le village, car je me
15 souviens qu'il y avait des maisons autour. Je me souviens qu'il m'a demandé
16 de quel type de fumée il s'agissait, et que je me souviens que je répondais
17 que je ne savais pas parce que ce n'était sans doute pas le long de mon
18 axe.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous du nom de ce village
20 ?
21 R. Non, je ne m'en souviens pas.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous avez dit avoir rencontré M.
23 Markac. Pouvez-vous nous dire à quel moment et où s'est déroulée cette
24 rencontre ?
25 R. Je me souviens qu'elle s'est produite lorsque l'opération à Ramljane
26 était terminée. Mais je ne me souviens pas du lieu où elle a eu lieu.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites : "Lorsque
28 l'opération à Ramljane était terminée," comment ai-je -- vous étiez tous
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1 rassemblés au point de la cible ? Etiez-vous sur le chemin du retour, ou
2 comment dois-je comprendre votre réponse ?
3 R. Là encore, je ne suis pas sûr -- ou plutôt, je devrais dire que je
4 crois que l'opération était terminée lorsque nous avons atteint la ligne
5 d'"arrivée," et lorsque l'unité s'est rassemblée.
6 Je ne sais pas si M. Markac était déjà là à nous attendre ou s'il nous a
7 dit d'attendre son arrivée ou s'il est arrivé jusqu'à nous à bord d'un
8 véhicule.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez vu M. Markac, que
10 s'est-il passé à ce moment-là ?
11 R. Pour autant que je m'en souvienne, M. Markac avait une carte avec lui.
12 Il souhaitait déterminer ce qui s'était passé sur cette partie du terrain
13 et où se trouvait chacun des chefs respectifs et quelle partie du terrain
14 ils couvraient ?
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lui avez-vous communiqué les
16 informations qu'il demandait ?
17 R. Je me souviens que M. Celic était présent. Bien sûr, c'était lui qui
18 commandait l'unité ce jour-là.
19 Si ma mémoire est bonne, M. Markac lui a demandé qui avait voyagé le long
20 de cet axe à travers le village. Je crois que M. Celic a cité mon nom, et
21 M. Drljo.
22 Toutefois, la conversation a été interrompue par l'intervention de M.
23 Drljo, qui était nullement honorable. Si je me souviens bien, il émettait
24 des jurons à l'adresse de M. Markac en l'accusant d'avoir mis le feu à tout
25 ce qu'il voulait ou souhaitait. J'essaie de vous donner les grandes lignes
26 de cette conversation où de ces événements.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez demandé, M. Markac s'était
28 enquis de qui avait voyagé le long de cet axe à travers le village. Y
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1 avait-il une question particulière qu'il a évoquée dans ce contexte ?
2 R. Non, je ne sais pas. Je ne m'en souviens pas.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à l'heure, vous avez parlé de fumée
4 et M. Markac en aurait eu conscience. Est-ce à ce moment-là qu'il y a fait
5 référence ?
6 R. Je ne sais pas si M. Markac avait connaissance de la fumée, mais je
7 pense que c'est la raison pour laquelle il est venu nous voir, c'est-à-dire
8 d'établir la provenance de la fumée et ce qui s'était passé.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi pensez-vous que c'était là la
10 raison pour laquelle il est venu vous voir ?
11 R. Je ne vois pas quel autre motif il aurait pu avoir. Je ne sais pas.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comment avez-vous eu connaissance de
13 fumée qui pouvait être vue ou avait été vue ?
14 R. Désolée, je ne comprends pas la question.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question est la suivante : Si vous
16 dites que la fumée est la raison pour laquelle M. Markac est venu vous
17 voir, ceci pourrait s'expliquer soit par le fait que vous avez vu cette
18 fumée; vous affirmez ne pas l'avoir vue, ou que M. Markac avait vu cette
19 fumée ou qu'il avait été dit à M. Markac qu'il y avait eu de la fumée.
20 Donc j'essaie simplement d'explorer pourquoi vous avez lié la
21 présence de M. Markac à la fumée.
22 R. J'ai appris, par la suite, que ceci s'était apparemment produit au
23 moment du passage du Train de la liberté. Le Train de la liberté qui
24 transportait des représentants de l'élite croate et que, prétendument,
25 certains des passagers du train sont intervenus et en on informé M. Markac.
26 Il s'agit là d'éléments de ouï-dire dont je vous parle et dont j'ai eu
27 connaissance par la suite. Je ne sais pas si les événements se sont
28 produits de cette façon.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce qui a amené M. Drljo à dire
2 qu'il avait mis le feu à tout ? C'est-à-dire que si vous parlez d'une
3 opération et quelqu'un commence à parler d'avoir déclenché le feu, qu'est-
4 ce qui l'a déclenché cela; vous vous en souvenez ?
5 R. Je ne peux pas vous l'affirmer avec certitude. Mais je suppose, et ma
6 supposition est basée sur ce que je sais de M. Drljo et de sa participation
7 dans la guerre du territoire national, je suppose que le simple fait que M.
8 Markac soit venu nous voir l'a provoqué, et déclenché cette réaction. Sur
9 la base du comportement de M. Markac, on pouvait en déduire que quelque
10 chose n'allait pas. La façon dont il s'adressait à l'unité était telle
11 qu'il mettait déjà quelqu'un en cause, et je suppose que ce comportement de
12 la part de M. Markac a provoqué M. Drljo et a amené sa réaction. Enfin, ça
13 c'est mon interprétation. Je ne suis pas sûr que ce soit véritablement le
14 cas.
15 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
16 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, je regarde une
18 déclaration que vous avez faite en Croatie le 16 novembre. Dans des
19 conditions normales, nous vous l'aurions montré, mais je vais vous donner
20 lentement lecture de ce que vous auriez dit à cette occasion.
21 Je suis en train de voir à qui vous avez donné cette déclaration. Il s'agit
22 d'une déclaration -- il s'agit d'une interrogation de témoin au cours de
23 laquelle le juge enquêteur, M. Ivancic, était présent. Avez-vous le
24 souvenir d'avoir donné une telle déclaration le 16 décembre ?
25 R. Oui. Je me souviens avoir fait cette déclaration devant le juge
26 Ivancic.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais à présent vous lire la partie
28 qui nous intéresse.
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1 Je donne lecture de la troisième page de l'interrogatoire du 16 décembre,
2 que nous ne pouvons, malheureusement, pas faire apparaître à l'écran. La
3 ligne qui commence -- ou pourrait peut-être mettre ça sur l'écran, mais
4 nous n'avons pas de version en B/C/S…
5 Je vois que nous disposons d'une version croate à l'écran à l'heure qu'il
6 est. Ça semble être le bon document.
7 Alors la difficulté est qu'en B/C/S -- je vais essayer de trouver ça.
8 On peut avancer un peu ? Pourrait-on avancer un peu peut-être ou peut-être
9 reculer un peu à la page en B/C/S, et l'agrandir.
10 Je vais essayer retrouver ça dans l'original. Oui. Le chiffre 20 mètres, et
11 ensuite deux, trois lignes plus loin, lorsque le nom de M. Markac apparaît.
12 Voyez-vous ça à votre écran ? Je vais vous donner lecture lentement :
13 "Je ne suis pas sûr."
14 Je vois de "nisam siguran," là qui me semble reconnaître :
15 "Je ne sais pas si nous avons conduit avant cela ou si nous étions sur le
16 point de monter à bord des véhicules lorsque le général Markac est arrivé
17 et a demandé qui avait mis le feu aux maisons. Je ne me souviens pas s'il a
18 évoqué le nom d'un village, mais il me semble qu'il a fait référence au
19 village par lequel nous sommes passés le deuxième jour de l'opération."
20 Ensuite vous poursuivez :
21 "Pour autant que je m'en souvienne, Franjo Drljo a répondu en colère au
22 général Markac que c'était lui qui avait mis le feu à ces maisons."
23 A présent, cette déclaration donne à penser que c'est le général Markac qui
24 a fait explicitement référence à des maisons auxquelles on avait mis le
25 feu. Je vous ai ensuite demandé ce qui ait pu déclencher la réaction de M.
26 Drljo, et vous avez répondu :
27 "J'ai appris par la suite que ceci se serait produit au moment du passage
28 du Train de la liberté."
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1 Vous avez répondu que : "Il s'agit là de ouie dire." Dans votre
2 déclaration, nous voyons clairement que vous dites que M. Markac a demandé
3 qui avait mis le feu aux maisons.
4 A présent, lequel des deux correspond à la vérité : M. Markac a-t-il
5 explicitement fait mention aux maisons auxquelles il avait été mis le feu;
6 ou est-ce simplement que vous avez entendu ou que vous avez supposé par la
7 suite que ce qui avait emmené sa présence et que ça faisait partie de ses
8 questions ?
9 R. Je ne sais pas, en fait, je ne vois pas très bien où se trouve le
10 dilemme. Je maintiens ce que j'ai déclaré à la date du 16 décembre.
11 A savoir que j'ai dit tout à l'heure que M. Markac s'est exprimé et a eu un
12 comportement qui indiquait qu'il avait la certitude que l'un d'entre nous
13 avait commis quelque chose qui était interdit et c'est dans cet état
14 d'esprit qu'il s'est présenté devant l'unité et qu'il est intervenu. Alors
15 je ne peux pas dire ni me rappeler avec précision ce qu'un tel ou un tel a
16 pu déclarer à ce moment-là. Mais cette conversation avec le général Markac
17 s'est présentée à peu près de la manière que j'ai décrite le 16 décembre.
18 Donc M. Markac pour autant que je m'en souvienne --
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Attendez, je vais vous arrêter ici.
20 Parce que, le 16 décembre, vous avez indiqué très clairement - en tout cas,
21 c'est ainsi que c'est consigné - la chose suivante : M. Markac a posé une
22 question concernant des maisons qui avaient été incendiées.
23 Est-ce la vérité ?
24 R. Oui, je pense que c'est ainsi que ça s'est passé. Mais je ne suis pas
25 sûr de la façon dont le général Markac a pu être informé que certaines
26 maisons ont été incendiées.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. C'est-à-dire que vous sachiez
28 cela ou non, ce n'est pas la question que nous posons pour le moment. Je
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1 vous ai demandé - et je vais répéter ma question - j'ai dit la chose
2 suivante : Vous nous avez indiqué que -- vous nous avez dit que M. Markac
3 vous avait demandé ce qui s'était produit le long de cet axe à travers le
4 village.
5 Je vous ai demandé :
6 "Y avait-il eu le moindre problème, la moindre question soulevée par
7 rapport à cela ?"
8 Vous avez dit :
9 "Je l'ignore. Je ne me souviens pas."
10 Alors à partir de votre déclaration du mois de décembre, il est quand même
11 difficile de consigner cela avec ce que vous avancé, à savoir que le
12 général Markac aurait soulevé la question de maisons ayant été incendiées.
13 Donc d'une part nous avons ce que vous avez dit en décembre, et j'aimerais
14 savoir si c'est bien la vérité ?
15 R. Oui, je pense que cela s'est bien passé comme je l'ai indiqué le 16
16 décembre.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors je voudrais vous
18 inviter à répondre de façon directe aux questions, parce qu'il m'a fallu un
19 certain temps pour examiner avec vous une question appelant en définitive
20 une réponse.
21 Donc nous avons M. Markac qui soulève cette question de maisons qui ont été
22 incendiées, M. Drljo qui répond ensuite.
23 Est-ce que M. Markac était plutôt calme, ou en colère, agité ? Qu'est-ce
24 que vous avez pu observé ? Parce que, précédemment, vous vous êtes référé
25 au comportement qui avait été le sien ?
26 R. Si je me souviens bien, M. Markac était énervé, et en colère.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais après cela, après cette
28 brève altercation, si l'on veut, l'expression de cette colère, après cet
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1 échange, M. Drljo a répondu que c'était lui qui avait mis le feu aux
2 maisons; que s'est-il passé ? Quelle a été la réponse de M. Markac ?
3 R. La seule chose dont je me souvienne c'est que nous avons été renvoyés à
4 Zagreb -- ou plutôt, que nous sommes allés à Gracac qui était notre base
5 temporaire. Nous sommes allés chercher le reste de notre équipement, pour
6 ensuite nous mettre en route vers Zagreb, alors que c'était le même jour ou
7 le jour suivant, cela je n'en suis pas sûr.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous êtes-vous mis en route en
9 direction de Zagreb le même jour ou le jour suivant ?
10 R. Je ne suis pas sûr. Je pense que c'était le même jour, mais je ne suis
11 pas sûr de cela.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez vu M. Markac, qui
13 d'autre était présent à ses côtés, si toutefois il y avait quelqu'un
14 d'autre ? Je crois que vous avez déjà mentionné M. Celic, mais y avait-il
15 encore quelqu'un d'autre ?
16 R. Si je me souviens bien, je crois qu'il y avait M. Janic, peut-être M.
17 Sacic, mais je n'en suis pas sûr.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Alors ce retour à Zagreb; est-ce
19 que c'est quelque chose qui avait été planifié, prévu à l'avance déjà ou
20 bien cela a été décidé sur le moment ?
21 R. Je ne suis pas sûr de connaître les plans qui étaient sur la
22 hiérarchie, au-dessus de moi, parce que ça ne faisait pas partie de mon
23 travail, mais je crois qu'après le passage du Train de la liberté, il n'y
24 avait plus véritablement raison de notre présence là-bas. Donc je pense
25 qu'il n'y avait pas d'autre opération ou d'autre action qui avait été
26 planifiée.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors est-ce que le Train de
28 la liberté avait déjà traversé, était déjà passé dans la zone en question
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1 au moment où vous avez vu M. Markac ?
2 R. Je l'ignore. Je n'ai pas directement connaissance de cela. Mais comme
3 j'ai déjà dit précédemment, on racontait que l'un des passagers du Train de
4 la liberté aurait remarqué ces volutes de fumée et que c'est cette personne
5 qui aurait alerté le général Markac.
6 Donc je suppose que le Train de la liberté était déjà passé et que c'est
7 ensuite que nous sommes allés à Gracac.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous du moment auquel vous
9 êtes revenu à Gracac ?
10 R. Non, je ne sais pas quand c'était, je ne m'en souviens.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même de façon approximative; est-ce que
12 c'était pendant la journée ou dans la soirée, tard dans la soirée ?
13 R. Je ne me souviens vraiment pas. Je ne voudrais pas indiquer quelque
14 chose d'inexact.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, il est temps
16 maintenant de faire une pause. Nous allons faire une pause de presque une
17 demi-heure et reprendre nos débats à 11 heures 5.
18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 38.
19 --- L'audience est reprise à 11 heures 17.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, nous allons essayer
21 de résoudre notre problème technique. J'espère que cela fonctionnera un peu
22 mieux.
23 Mais je voudrais que nous revenions pour le moment, et, en partie en raison
24 de ces problèmes techniques, au premier jour des opérations qui nous
25 intéressent, donc le 25 août.
26 Pourrions-nous avoir le document 7548, de la liste 65 ter, pages 132 et
27 133.
28 Au bas de cette page, Monsieur Balunovic, les questions des communications
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1 que vous aviez, donc nous passions maintenant à la page suivante.
2 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, nous allons
4 probablement voir s'afficher ce qui nous intéresse à l'écran.
5 Je vais commencer à vous en donner lecture lentement, même si vous ne
6 pouvez pas encore le voir à l'écran. Cela concerne les événements du 25
7 août, après qu'on vous a demandé quelles étaient les conditions météo de ce
8 jour, on vous dit la chose suivante, je cite :
9 "Très bien. Et après avoir entendu ces coups de feu, avez-vous établi une
10 communication radio, ou bien avez-vous vous-même reçu un message par
11 liaison radio ?"
12 Votre réponse a été, je cite :
13 "Puisqu'il y avait un canal de communication qui était un canal ouvert,
14 j'ai entendu M. Zinic qui était en train de contacter soit M. Krajina soit
15 M. Drljo, l'un des deux et il demandait ce qui était en train de se passer.
16 Pour autant que je puisse m'en souvenir, la réponse a été qu'ils étaient
17 tombés sur des Chetniks ou quelque chose de ce genre-là."
18 Alors rappelez-vous avoir déclaré ceci en 2004 ? Je viens de vous en donner
19 lecture, mot pour mot, en tout cas, c'est ce qui a été consigné.
20 R. Je vais dire que je ne me souviens pas avoir déclaré cela. Mais cette
21 déclaration, je l'ai donnée il y a six ans. A l'époque, j'avais des
22 souvenirs sans doute plus clairs. Donc, je veux bien considérer que cela a
23 été consigné fidèlement, que ça s'est bien passé ainsi.
24 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
26 M. KUZMANOVIC : [interprétation] J'aimerais juste avoir peut-être une
27 référence --
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons --
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1 M. KUZMANOVIC : [interprétation] J'ai un exemplaire papier au bas duquel
2 figure --
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En bas de page, on a toujours le
4 numéro de page et le nombre total de pages qui y sont indiqués, n'est-ce
5 pas ? Donc je pense que c'est les pages 132 et 133 sur un total de 162 --
6 M. HEDARALY : [interprétation] Si je puis me permettre, Monsieur le
7 Président, c'est la page 137 du document 7548 de la liste 65 ter, et ce que
8 vous venez de lire, Monsieur le Président, se trouve en ligne 17 et
9 suivantes.
10 M. KEHOE : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais il y a
11 peut-être une certaine confusion parce que la différence de pagination
12 entre les indications que vous avez données et ce qu'on voit à l'écran --
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. En fait, il y a deux fragments de
14 deux déclarations, en fait, de 2004, qui ont été concaténées et c'est
15 pourquoi il y a une différence de pagination --
16 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, je pense que c'est peut-être la source
17 du problème. Il y a eu aussi la traduction et puis sa révision. La
18 traduction finale comporte 167 pages, c'est ce qui est indiqué. Ce dont
19 vous venez de la lecture, Monsieur le Président, c'est la page 137 de ce
20 que nous avons à l'écran.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous l'avons à l'écran. C'est tout
22 à fait exact.
23 Donc, Monsieur Balunovic, vous pouvez maintenant relire ce que vous avez
24 répondu à l'époque.
25 R. Oui, je le vois à l'écran.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous dites que, puisque moins de
27 temps s'était écoulé depuis les événements alors, il pourrait bien s'agir
28 d'une description exacte des événements.
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1 Alors dans cette déclaration, il y a un autre détail que j'aimerais
2 aborder.
3 Vous y dites quelque chose au sujet de fouilles ou de perquisitions dans
4 les maisons. Est-ce que cela fait partie des procédures habituelles,
5 standard ? Etait-il courant que lorsque vous étiez en présence de maisons,
6 vous y entriez pour vérifier rapidement s'il y avait quelqu'un à
7 l'intérieur et de qui il s'agissait ?
8 R. Dans les zones qui font l'objet d'un ratissage ou d'un nettoyage, il
9 faut évidemment également vérifier les maisons qui s'y trouvent. On ne peut
10 pas se contenter de faire des recherches aux alentours, sans avoir vérifié
11 que l'intérieur des maisons, lui aussi, est un endroit sûr.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dois-je comprendre que si jamais vous
13 tombiez sur un village ou un hameau le long de l'axe de votre progression,
14 ce que vous faisiez, eh bien, ça consistait au moins à entrer dans les
15 maisons en question pour voir s'il y avait quelqu'un à l'intérieur et si
16 oui, qui ?
17 R. Oui.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, dans ce cas-là, je
19 voudrais que nous passions au 26 août, l'opération de Ramljane. Est-ce que
20 vous avez rendu un rapport concernant les événements de ce jour-là ?
21 R. Oui, il me semble que oui. On m'a présenté ce rapport dans le cadre du
22 procès qui se tient en Croatie. On me l'a présenté il y a environ un mois.
23 Mais avant que l'on ne me présente ce document, je n'étais absolument pas
24 sûr d'avoir jamais rédigé un tel document.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etait-il courant pour vous de présenter
26 un rapport écrit concernant les opérations auxquelles vous aviez participé
27 ?
28 R. J'ai travaillé pour la police spéciale pendant de nombreuses années,
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1 depuis sa fondation pratiquement jusqu'à la fin de la guerre et puis encore
2 une dizaine d'années après la fin de la guerre.
3 La procédure a connu des variations, donc je ne suis pas sûr que, pendant
4 la guerre, nous ayons eu l'obligation de fournir systématiquement un
5 rapport écrit pour chacune des opérations, ou bien si nous le faisions
6 uniquement sur ordre de nos supérieurs.
7 Il est possible qu'il y ait eu uniquement des rapports oraux, qu'on ait
8 fait rapport oralement, uniquement et que cela ait été suffisant, mais je
9 n'en suis pas sûr.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous si jamais un ordre
11 vous a été donné de rédiger un rapport concernant le 26 août, vous
12 souvenez-vous de l'identité de la personne qui vous a ordonné cela ?
13 R. Non, je ne m'en souviens pas, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous rappelez du moment
15 et de l'endroit où vous avez rédigé ce rapport ?
16 R. Non, je n'ai aucun souvenir, ni du lieu ni du moment où j'ai écrit ce
17 rapport.
18 Comme je l'ai indiqué, ce n'est qu'il y a un mois que j'ai appris
19 l'existence de ce rapport.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, pouvons-nous
21 maintenant examiner ce rapport ? Il s'agit de la pièce P770.
22 S'agit-il bien de votre écriture, Monsieur le Témoin ?
23 R. Oui. C'est bien mon écriture.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, je voudrais que nous
25 nous penchions sur certains détails de ce rapport.
26 Vous déclarez que l'opération de ratissage du terrain s'est déroulée entre
27 9 heures 30 et 14 heures.
28 Est-ce que cela vous aide peut-être à vous rappeler mieux ce qui s'est
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1 passé ?
2 R. Je me rappelle cette opération, mais je ne me souviens pas de la
3 période de temps qu'elle a couverte.
4 Comme je l'ai déjà dit précédemment, mes souvenirs concernant cette
5 opération sont assez flous. Je me rappelle y avoir participé et je me
6 souviens du rôle qui a été le mien.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce rapport indique également que vous
8 avez été la cible de tirs et que vous avez riposté en utilisant des armes
9 d'infanterie et des armes anti-chars, et qu'à cause de cette riposte de
10 votre part, plusieurs bâtiments et meules de foin ont pris feu.
11 Alors, nous avons là une discordance par rapport à votre témoignage
12 d'aujourd'hui. Est-ce que vous auriez peut-être une explication à avancer à
13 cela ? Puisque aujourd'hui, vous avez indiqué n'avoir observé aucune volute
14 de fumée, n'avoir rien noté de particulier alors qu'ici, vous relevez que
15 suite à votre riposte, plusieurs bâtiments et meules de foin ont été en
16 proie aux flammes ?
17 Est-ce que vous avez une explication de cette -- de cette incohérence ?
18 R. J'ai dit que je me rappelais très peu les détails de cette opération.
19 J'ai dit qu'il y a eu des tirs que je ne m'arrive pas à me souvenir quel
20 type de tir c'était, avec quelles armes les coups ont été tirés, et il est
21 possible que j'aie indiqué ceci, que j'ai rédigé mon rapport en me fondant
22 sur des hypothèses, sur des suppositions quant à la raison pour laquelle
23 des maisons avaient pris feu.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant ce que vous nous dites c'est
25 qu'il y a eu donc du feu mais que vous ne savez pas comment cela s'est
26 passé; est-ce que c'est ce que vous nous dites ?
27 R. Non, excusez-moi, j'ai parlé de feu mais je pensais à des tirs, à des
28 coups de fusil parce que c'est le même mot que nous utilisons. Je ne
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13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 pensais pas à l'incendie de maisons, mais à des tirs en provenance d'armes.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous avez
3 également rédigé un rapport concernant les événements du 25 ?
4 R. Oui, j'ai rédigé un rapport.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous du moment précis
6 auquel vous avez rédigé ce rapport et de l'endroit où vous l'avez fait ?
7 R. Mes souvenirs sont également assez flous concernant l'écriture de ce
8 rapport. Je pense que ces rapports nous les avons rédigés dans notre base à
9 Zagreb.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A Zagreb. Soit, nous allons y revenir un
11 peu plus tard. Je voudrais revenir pour le moment à la date du 26 lorsqu'il
12 y a eu cet échange entre M. Markac et M. Drljo, un échange plutôt
13 déplaisant. Alors qu'est-ce que vous avez fait ensuite ? Où vous êtes-vous
14 rendu ? Où êtes-vous rentré ?
15 R. Je n'en suis pas absolument sûr mais je crois que nous sommes revenus à
16 Gracac.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Etes-vous resté à Gracac, à
18 ce moment-là ?
19 R. Je ne sais pas avec certitude si nous nous sommes mis en route pour
20 Zagreb ce même jour-là, ou bien le jour suivant. Donc combien de temps
21 exactement avons-nous passé à Zagreb, c'est quelque chose que je ne sais
22 pas avec certitude.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'à quelque moment
24 que ce soit, vous êtes revenu dans la zone de Grubori après avoir accompli
25 votre mission dans la région de Ramljane ?
26 R. Je ne sais pas non plus combien de jours se sont écoulés après cela.
27 C'était peut-être un ou deux jours après l'opération à Ramljane. Je suis
28 revenu en compagnie de M. Celic aux abords de Grubori, et ce, sur ordre de
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1 M. Sacic.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors est-ce que c'est de Gracac que
3 vous êtes parti en direction de Grubori, ou bien êtes-vous parti de Zagreb
4 ?
5 R. Non, c'est en partant de Zagreb que M. Celic et moi-même avons été
6 dépêchés à nouveau sur place, donc aux abords de Grubori. Je me rappelle
7 que nous avons également été à Knin mais je ne me rappelle plus dans quel
8 ordre, parce que nous sommes d'abord allés à Knin puis ensuite à Grubori ou
9 si c'était l'inverse.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Cette Chambre a été saisie
11 d'éléments de preuve indiquant que vous étiez présent à Grubori à la date
12 du 27 août au côté d'un certain nombre d'autres personnes, parmi lesquelles
13 se trouvait M. Sacic. Etes-vous revenu une seule fois à Grubori, ou bien y
14 êtes-vous revenu plusieurs fois ?
15 R. Je n'en suis pas sûr mais je crois que je n'y suis revenu qu'une seule
16 fois.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous excluriez la possibilité
18 d'avoir passé la nuit à Gracac à la date du 26, et qu'ensuite vous soyez
19 revenu à Grubori dans le courant de la journée du 27 ?
20 R. Je me rappelle que nous sommes revenus à Grubori alors que nous avions
21 passé la nuit précédente à Zagreb. Cela je suis sûr. Nous avons passé la
22 nuit à Zagreb et ensuite nous sommes allés à Grubori. Donc je pense qu'en
23 fait je suis sûr que nous sommes arrivés à Grubori en provenance de Zagreb,
24 et non de Gracac.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous vous rappelez
26 à quel moment de la journée à peu près vous êtes arrivé à Grubori ? Je
27 parle du jour où vous y êtes rendu évidemment.
28 R. Non.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'avez-vous trouvé sur place lorsque
2 vous êtes revenu à Grubori ?
3 R. J'ai assisté à une scène à Grubori qui m'est toujours particulièrement
4 difficile à raconter à chaque fois que je dois le faire. Nous sommes entrés
5 dans ce village et la première chose que nous avons remarqué c'est le grand
6 nombre d'animaux qui avaient été tués, surtout des cochons, il y avait
7 peut-être aussi des vaches, je n'en suis pas sûr, mais je me rappelle les
8 cochons. A l'entrée qui était probablement l'entrée du village, nous avons
9 été accueillis par un monsieur, un civil, et je suppose qu'il était du cru,
10 et lorsque M. Sacic a vu ces cochons qui avaient été tués il a demandé de
11 quoi il s'agissait à cet homme. Ce à quoi, ce dernier a répondu que ce
12 n'était pas pour les cochons qu'il fallait avoir de la peine mais pour les
13 hommes. Et il a ensuite commencé à nous mener de lieu en lieu à chaque
14 endroit où il y avait des corps humains sans vie.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez vu les corps des personnes en
16 question ?
17 R. Oui, je les ai vus.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que M. Celic vous accompagnait au
19 moment où vous avez vu ces corps sans vie ?
20 R. Je crois que, oui.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que M. Sacic ait été également
22 avec vous au moment où vous avez vu ces corps ?
23 R. Oui, et cela j'en suis sûr.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on vous a dit la raison pour
25 laquelle vous étiez censé revenir à Grubori avant que vous n'y reveniez ?
26 R. Je ne me rappelle pas si on m'a dit précisément quelle était la raison
27 pour laquelle nous devions revenir, mais je crois qu'on nous avait indiqué
28 qu'il y avait eu des problèmes sur place et que c'était pour cela qu'il
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1 fallait qu'on y revienne. Quel type de problème ?
2 R. Je ne me souviens pas des termes qui avaient été utilisés.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais en substance ?
4 R. En fait, je ne savais pas du tout de quoi il pouvait s'agir. Je pense
5 que la situation telle qu'elle se présentait sur le terrain était
6 différente de celle qui était décrite dans les rapports de M. Celic. C'est
7 la raison pour laquelle nous avons été dépêchés là-bas.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on vous a expliqué en quoi
9 consistait la différence ?
10 R. Je ne me souviens pas avoir reçu une telle explication.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Indépendamment de M. Celic et de M.
12 Sacic, qui était présent quand vous vous êtes rendu à Grubori ?
13 R. Je me souviens avoir aperçu M. Cermak, à Grubori, mais je ne sais pas à
14 quel moment. Je me souviens avoir été chez M. Cermak, à Knin, mais je ne
15 sais pas si nous avons d'abord à Grubori, ensuite à Knin. Je pense en fait
16 que d'abord, nous avons participé à la réunion de Knin, ensuite nous nous
17 sommes rendus à Grubori, où M. Cermak nous a rejoints, mais je ne suis pas
18 tout à fait sûr. Je le répète.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Après avoir été à Grubori; est-ce que
20 vous êtes rentré à Knin ?
21 R. Je ne sais pas, Monsieur le Président. Je me souviens avoir été à Knin,
22 et avoir participé à une réunion à laquelle participaient plusieurs
23 personnes, mais je ne peux pas vous en dire davantage.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que M. Celic était là, M.
25 Sacic y était également. Vous avez dit avoir aperçu à un moment M. Cermak,
26 et M. Turkalj, était-il également à Grubori ?
27 R. Je ne sais pas, je ne m'en souviens pas.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Markac, était-il à Grubori ?
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1 R. Je pense qu'il n'y était pas.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous dites avoir vu ces corps, et
3 que s'est-il passé après ? Est-ce que l'on en a parlé, qu'est-ce que l'on a
4 dit à ce sujet ?
5 R. Je me souviens que cette personne nous a emmenés où gisaient ces corps
6 à Grubori. Je n'ai pas été à tous les endroits personnellement. Je me
7 souviens que M. Sacic, même si c'est un petit confus pour moi, je me
8 souviens qu'il y avait le corps d'un vieillard dans une maison qui
9 présentait une blessure à la gorge. Il y avait une femme qui gémissait et
10 qui pleurait. Je me souviens encore comme elle disait, regardez comme ils
11 lui ont coupé la gorge et montrez la gorge du doigt. Je me souviens que M.
12 Sacic a dit que ce n'était pas une blessure occasionnée par un couteau,
13 mais c'était le point de sortie d'une balle tirée dans la nuque. Je me
14 rappelle que quelqu'un a pris une photo, je ne sais pas s'il s'agissait de
15 la police scientifique ou non, et je ne sais plus où nous nous sommes
16 rendus après nous être rendus à Grubori.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Combien de corps avez-vous vus ?
18 M. KAY : [interprétation] Une question de traduction. L'un des locuteurs
19 relatifs nous a fait remarquer qu'à la ligne 376 [comme interprété], page
20 37, ligne 6, une expression différente de l'expression ou du terme général
21 a été utilisé. Je pense que vous connaissez très bien cette expression dans
22 ce procès.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Ligne 37, 5.
24 M. KAY : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous avez dit exactement,
26 je ne me souviens pas de la manière dont vous avez été traduit, c'était,
27 "cela faisait partie de…"
28 Qu'avez-vous dit ?
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1 Je vous demande de répéter votre réponse pour qu'elle soit à nouveau
2 traduite.
3 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Je pense que si vous relisez le début de
4 la phrase, cela aidera le témoin.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ça commence, "je me souviens."
6 Je vais donner lecture du compte rendu d'audience :
7 "Je me souviens qu'il y avait quelqu'un qui prenait des photos, mais je ne
8 peux pas vous dire si cela faisait partie de…"
9 Qu'est-ce que vous avez dit ? Je pense que vous avez dit ça faisait partie
10 de, partie de quoi.
11 R. J'ai dit que je ne savais pas si les photos faisaient partie du constat
12 dressé par la police pour établir des faits; ou si les photos étaient
13 destinées à une autre finalité.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle aurait pu être cette autre
15 finalité ?
16 R. Je ne sais pas, la presse peut-être, je ne sais pas.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y avait-il un juge d'instruction ? Y
18 avait-il quelqu'un parmi dont vous auriez pu penser qu'il était juge
19 d'instruction ?
20 R. Je ne m'en souviens pas. Je pense qu'il y avait des membres de la
21 police en uniforme avec nous.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y avait-il des membres de la police
23 criminelle, pas la police spéciale, mais la police chargée d'ouvrir des
24 enquêtes et d'examiner le lieu du crime ?
25 R. Je ne peux pas vous dire avec certitude. A cette époque, on ne pouvait
26 pas reconnaître la police à l'aide de son uniforme. Vous ne saviez pas si
27 c'était de la police judiciaire ou une autre branche de la police, donc je
28 ne pourrais pas répondre à votre question.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous remarqué quelque chose dans le
2 comportement et les activités des policiers sur place qui vous porteraient
3 à penser qu'il s'agissait de devoir, de premier devoir d'enquête à la suite
4 d'un homicide ?
5 R. Si mes souvenirs sont bons, tout ce que j'ai vu, c'est que quelqu'un
6 prenait des photos, et je ne pense pas avoir relevé d'autres types
7 d'activités de ce type. En tout cas, je ne m'en souviens pas maintenant.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Spontanément, vous avez évoqué la
9 possibilité que ces photos étaient peut-être destinées à la presse, aux
10 médias. Qu'est-ce qui vous fait penser cela ?
11 R. Monsieur le Président, vous m'avez vous-même posé la question de savoir
12 à quelle finalité pouvaient obéir ces photos, quelle autre finalité ils
13 estimaient passer par l'esprit à ce moment-là, c'est tout.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la presse -- est-ce que les
15 médias étaient présents ?
16 R. Je ne sais pas. Je ne m'en souviens pas.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des caméras ? Des caméras vidéo ? Des
18 caméras professionnelles ?
19 R. Non. Je ne m'en souviens pas.
20 Je tiens à préciser que j'étais sous le choc à la vision de ce que j'ai vu.
21 De ce fait, ma capacité d'observation était quelque peu entamée par cette
22 expérience.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant la question de Me Kay, je vous
24 posais la question de savoir combien de cadavres vous aviez vus. Est-ce que
25 vous pourriez répondre à cette question ?
26 R. Je vous ai déjà parlé du vieillard. J'ai vu un autre corps dans une
27 maison qui était calciné, le corps, s'entend. Je me souviens avoir
28 également vu qu'un membre manquait. Je ne sais plus si c'était un bras ou
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1 une jambe.
2 Il y avait un autre corps qui gisait également dans une maison, mais je
3 voulais plus entrer dans d'autres maisons. J'ai vu deux autres corps dans
4 une prairie, je les ai regardés de loin, donc j'ai vu quatre corps au
5 total.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lors de cette visite, est-ce que M.
7 Sacic était toujours présent à vos côtés ou est-ce qu'il s'est absenté ?
8 R. Je pense que j'étais au côté de M. Sacic jusqu'à ce que nous
9 découvrions le corps de ce vieillard dans la maison. Après, je n'ai plus
10 voulu entrer dans d'autres maisons, alors que M. Sacic le faisait.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez aperçu ces corps dans
12 la prairie, de loin, est-ce que M. Sacic était à vos côtés et observait ces
13 corps de lui, ou est-ce que lui s'est rapproché des corps ?
14 R. Je ne sais pas, Monsieur le Président, je ne m'en souviens pas.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant ou après avoir été à Grubori, vous
16 ne le savez plus si c'était avant ou après, mais vous nous dites avoir été
17 à Knin. Où cela et avec qui ?
18 R. Oui. J'ai dit que je ne savais plus ce que nous avions fait après avoir
19 quitté Zagreb. Nous avons d'abord été à Gracac. Ensuite, avec M. Sacic,
20 nous avons été soit à Knin, soit à Grubori, je ne sais plus dans quel
21 ordre.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question, c'était : Où vous êtes-vous
23 rendus à Knin, ou est-ce que vous avez simplement traversé la ville en
24 voiture ? Est-ce que vous vous êtes arrêtés ? Est-ce que vous avez
25 rencontré quelqu'un ?
26 R. Grubori, nous avons traversé Grubori à pied.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non, je voulais dire à Knin.
28 R. Pour autant que je m'en souvienne, nous sommes arrivés à Knin dans un
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1 véhicule. Ensuite je me souviens de cette réunion à Knin.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De quelle réunion s'agissait-il ?
3 R. Je ne sais pas vraiment quel était le but exact de cette réunion. Je me
4 souviens avoir vu M. Sacic et M. Cermak. Je me souviens également de
5 membres, de policiers de la police régulière, ils portaient des uniformes
6 de cette police. Voilà pour ce qui est des participants.
7 Pour ce qui est de la réunion elle-même, je ne me souviens quasiment de
8 rien. Je pense qu'il était question de la nécessité d'effectuer des devoirs
9 d'enquête sur les lieux du crime, de l'enlèvement des corps, du nettoyage
10 du terrain, également.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez un petit
12 mieux de cette discussion ? Quelle était la marche à suivre ? Qui a dit
13 quoi ? Est-ce que c'étaient d'abord des devoirs d'enquête, ensuite le
14 nettoyage des lieux ? Est-ce que vous pourriez nous rapporter le contenu de
15 cette conversation ?
16 R. Malheureusement, je ne peux pas vous donner ces détails. Mais je tiens
17 à préciser que je ne me trouvais pas à ma place dans cette réunion à
18 laquelle participaient des hauts gradés, et ce type de réunion ne
19 m'intéressait pas. J'étais irrité. Je ne me sentais pas à ma place et
20 j'aurais voulu être ailleurs.
21 Je me souviens d'une discussion véhémente. Je me souviens que M. Sacic a
22 crié, mais je ne sais pas sur quoi portait la discussion.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly.
24 M. HEDARALY : [interprétation] Excusez-moi, je ne suis pas accoutumé du
25 fait, mais j'ai relevé un problème de traduction à la page 41, ligne 9. Je
26 le relève parce que c'est sur le même terme que précédemment, et c'est un
27 terme que je connais en B/C/S, et je voulais que l'on précise les choses de
28 nouveau.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, vous nous avez parlé
2 d'un débat sur la nécessité de procéder à certaines activités. Est-ce que
3 vous voulez parler de devoir d'enquête -- dans le cadre d'une enquête pénal
4 sur place et d'enlèvement des corps et du nettoyage des lieux ? Est-ce que
5 c'est de cela que vous voulez parler ?
6 R. Oui, oui, effectivement, enquête sur le lieu d'un crime et nettoyage --
7 enfin, ce dont il s'agit, il s'agit d'inhumer simplement d'enlever et
8 d'inhumer les corps.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous dites que M. Sacic a crié;
10 est-ce qu'il était question de la même chose ? Est-ce que cela portait sur
11 ce qu'il y avait lieu de faire, ou sur ce qui s'était produit ? Est-ce que
12 vous pourriez essayer de fouiller votre mémoire ?
13 R. Monsieur le Président, permettez-moi de dire qu'à la majorité des
14 questions, ma réponse est : Je ne sais pas vraiment, et cela s'applique à
15 cette question également.
16 Je ne sais pas vraiment.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a entendu des dépositions
18 selon lesquelles, dans le contexte des événements de Grubori, il y a eu au
19 moins deux types de discussions. Premièrement, que fallait-il faire ? Quel
20 devoir d'enquête menée sur place; sur le lieu du crime, ou non, ou
21 uniquement l'enlèvement des corps ?
22 Selon les éléments d'information dont dispose la Chambre, l'autre sujet
23 était l'explication à donner aux événements. Etait-ce là le résultat d'une
24 résistance armée de combat ? Quelle était la cause de cela des événements ?
25 Pour ce qui est de la discussion au cours de laquelle M. Sacic a crié, est-
26 ce qu'il est possible que ces deux sujets aient été abordés - et
27 d'ailleurs, la Chambre a entendu des dépositions à ce sujet - est-ce que
28 cela vous rafraîchit la mémoire ?
Page 28388
1 R. Non, Monsieur le Président. Je ne veux pas m'aventurer dans un
2 territoire inconnu. Je n'ai peut-être pas participé à la totalité de la
3 réunion. Je suis peut-être sorti, compte tenu du grade des participants,
4 parce que je n'avais vraiment pas l'impression d'être à ma place, je
5 n'avais pas l'impression que j'avais à être dans cette salle à cette
6 réunion.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'à l'époque, vous aviez déjà
8 fait rapport au sujet des événements ou non ?
9 R. Si vous voulez parler de mon rapport, je ne pense pas que je l'avais
10 déjà rédigé.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous parlions de votre
12 rapport, je voulais avoir si vous avez parlé avec M. Celic de la manière
13 dont lui faisait rapport des événements ?
14 R. Je ne m'en souviens pas, je ne sais pas si j'ai parlé de cela avec lui
15 ou non. Je sais que plus tard ses rapports ne correspondaient pas avec la
16 situation sur le terrain, son rapport ne reflétait pas la situation sur le
17 terrain, et je sais qu'il a ultérieurement écrit un autre rapport.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il vous a dit quels sont les
19 éléments qu'il a utilisés pour rédiger son deuxième rapport ?
20 R. Oui. Il m'a dit qu'il avait rédigé son deuxième rapport sur la base
21 d'instructions provenant de M. Sacic.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous a-t-il dit quand il a écrit ce
23 rapport ?
24 R. Je ne sais pas. Je ne me souviens pas qu'il m'en ait parlé.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etiez-vous présent lorsque ce rapport
26 basé sur les instructions de M. Sacic a été produit ?
27 R. Je me souviens d'une situation au cours de laquelle M. Celic et moi-
28 même étions à Gracac. Je ne sais pas si c'était dans le contexte des autres
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1 événements dont il est question ici. Je me souviens d'être resté en
2 arrière, soit dans la cuisine, soit dans le couloir du bâtiment qui
3 abritait le quartier général de la police spéciale, et je me souviens que
4 M. Celic a participé à une réunion avec M. Sacic.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était là votre réponse à ma question
6 qui visait, à savoir quand le rapport a été produit. Qu'est-ce que vous
7 amène à penser que c'est lors de cette réunion que M. Celic a présenté son
8 rapport ?
9 R. Je me base sur ce que m'a dit M. Celic ultérieurement.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous nous parlez d'une réunion entre M.
11 Sacic et M. Celic. Vous souvenez-vous d'autres participants ?
12 R. Si je m'en souviens bien, j'ai été reçu par M. Pucek, si je ne m'abuse,
13 qui m'a offert à manger, ou est-ce que c'était M. Cvetko, je ne sais pas.
14 Je ne sais pas s'il y avait d'autres participants, et qui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que vous étiez dans le
16 couloir ou dans la cuisine. Une fois trouvé, c'est Pucek, ou Cvetko.
17 R. M. Pucek, c'est M. Pucek le nom. Je ne sais pas si j'ai vu l'un d'entre
18 eux ou tous les deux. Je sais que l'un des deux m'a offert à manger. Je
19 suis resté, soit dans le couloir, soit dans la cuisine pour manger, mais
20 alors que M. Celic s'est rendu à une réunion avec M. Sacic.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous les avez vus entrer dans
22 une salle ensemble ? Qu'est-ce que vous avez vu exactement ?
23 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne peux pas dire que je les ai vus entrer
24 ensemble dans une salle. Mais je pense que l'on m'a demandé d'attendre là-
25 bas parce qu'il devait voir où participer à une réunion avec M. Sacic --
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, avez-vous vu ce
27 rapport, le rapport élaboré et soumis, cette fois-là, par
28 M. Celic? Est-ce que vous l'avez vu à ce moment-là ? Je ne vous pose pas la
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1 question de savoir si vous l'avez vu plus tard; est-ce que vous l'avez vu
2 fin août ou septembre 1995 ?
3 R. Je ne sais pas.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais maintenant aborder votre
5 rapport s'agissant des événements du 25 août.
6 Vous dites qu'il vous semble avoir rédigé ce rapport à Zagreb; pourriez-
7 vous nous parler des circonstances ? Qui vous a demandé de rédiger ce
8 rapport ? Où a-t-il été rédigé ? A quel moment ?
9 R. Je me souviens, nous avions une réunion à notre base à Zagreb, je crois
10 que la réunion s'est déroulée dans le bureau de Turkalj, qui était le
11 commandant de l'unité. On nous a dit qu'il fallait rédiger des comptes
12 rendus écrits sur les événements de Grubori. Je crois qu'un ordre écrit
13 était parvenu à cet effet du commandement de la police spéciale.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour cette réunion ?
15 R. Je n'en suis pas sûr. Je crois que c'était M. Turkalj.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Récemment vous avez déclaré à la police
17 croate; je crois que vous avez dit que M. Celic avait convoqué la réunion.
18 Pourrait-on regarder sur la liste 65 ter, la pièce 7540, page 3 à la fois
19 en B/C/S et en anglais.
20 [aucune interprétation]
21 R. Oui, c'est possible. Je ne sais pas qui l'a convoqué. Il faudrait peut-
22 être préciser une chose : convoquer une réunion ne signifie pas être en
23 charge ou piloter les débats au cours d'une telle réunion. Je ne sais pas,
24 je ne m'en souviens pas. Il est possible que M. Celic nous ait invités à
25 assister à la réunion, c'est peut-être le cas, si je l'ai dit dans ma
26 déclaration.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que s'est-il passé au cours de
28 cette réunion, qui s'est adressé à vous ? Qui vous a dit ce qu'il fallait
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1 faire, le cas échéant ?
2 R. Si ma mémoire est bonne, je crois que c'est M. Celic qui nous a indiqué
3 que M. Sacic lui avait fourni des informations qui devraient servir de base
4 à la rédaction d'un rapport portant sur les événements à Grubori.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etiez-vous informé de ces éléments ?
6 Saviez-vous ?
7 R. Je ne me souviens pas d'avoir été informé de tous ces éléments à
8 l'avance, car j'étais à Gracac avec M. Celic. Il se pourrait qu'il m'en ait
9 touché un mot avant la réunion, mais je ne puis pas l'affirmer avec
10 certitude.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'avez-vous rencontré la veille de la
12 réunion ou avant la réunion, avez-vous évoqué les événements à Grubori ?
13 R. Je ne me souviens plus si nous en avons discuté ou pas. Nous
14 travaillons ensemble, c'était mon supérieur hiérarchique. On a dû se voir,
15 on a dû parler, mais je ne peux pas affirmer avec certitude si Grubori fait
16 partie des éléments de la conversation.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voyons un petit peu, donc dans un
18 premier temps, avez-vous rédigé à la main, où avez-vous rédigé ce rapport ?
19 R. En règle générale, nos rapports étaient rédigés à la main, ensuite ils
20 seraient repris sur informatique par une secrétaire ou par un officier de
21 l'unité. Je crois avoir rédigé mon rapport lors dans la salle de réunions,
22 pas dans la salle où cette réunion-là s'est déroulée, mais dans une autre
23 salle utilisée par le service.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc l'avez-vous fait aussi tôt après la
25 réunion ?
26 R. Je ne sais pas si c'était aussi tôt après, mais je crois qu'on nous
27 avait fixé une date limite. Je ne sais pas si c'était juste après la
28 réunion ou pas.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait-on afficher la pièce P572.
2 Pourrait-on passer à la deuxième page de l'original, Monsieur -- je peux --
3 Monsieur Balunovic, est-ce que vous reconnaissez votre signature ?
4 R. Monsieur le Président, il s'agit pas de ma signature, là.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, lorsque vous avez
6 rédigé ce rapport, vous a-t-il été remis une fois dactylographié, vous a-t-
7 il été remis pour relecture ?
8 R. Je ne crois pas. Si je l'avais relu, je pense qu'il porterait ma
9 signature.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Lorsqu'il a été dactylographié,
11 quelle que soit la signature, à ce moment-là, avez-vous formulé des
12 observations en disant qu'il était exact ou entaché d'erreurs ou qu'il
13 faudrait le modifier ?
14 R. Comme je vous l'ai dit, je n'ai -- je ne crois avoir jamais vu ce
15 rapport sous forme dactylographiée.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez jamais vu de rapports
17 dactylographiés sur les événements du 25 août ?
18 R. Messieurs les Juges, je sais qu'il y a deux rapports, deux rapports ont
19 été rédigés en mon nom décrivant cet événement. L'un d'entre eux porte ma
20 signature, l'autre pas, et les deux rapports diffèrent dans une partie.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question est de savoir si vous avez
22 examiné le rapport une fois tapé. Ne tenez pas compte de ce que vous voyez
23 à l'écran, ne tenez pas compte de votre signature pour l'instant, je veux
24 savoir ce qui s'est passé.
25 R. Je ne sais pas. Je suis un petit peu perdu, là. Je ne sais pas quoi
26 dire. Je vois un rapport tapé --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande de ne pas regarder ce
28 que vous voyez à l'écran.
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1 Peut-on l'enlever des écrans ?
2 Ce que je veux savoir, c'est que vous avez rédigé un rapport à la main.
3 Ensuite, que s'est-il passé ?
4 R. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais il était assez courant pour
5 nous d'adresser notre rapport à quelqu'un qui le dactylographierait, le
6 taperait sur ordinateur.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'avez-vous fait ?
8 R. Je crois que oui. Cela suivrait donc la procédure habituelle.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ma question est de savoir si vous vous
10 souvenez à qui vous l'avez remis ?
11 R. Je ne sais pas. Il peut s'agir d'une des deux personnes en notre unité.
12 Désolé. Je me suis trompé. Trois personnes étaient en mesure de taper le
13 rapport, mais j'aurais pu tout aussi bien remettre ce rapport à mes
14 supérieurs qui l'auraient envoyé à la frappe.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, avez-vous vu le rapport une fois
16 qu'il a été tapé ?
17 R. Celui que j'ai signé, je crois que oui, mais je ne me souviens pas de
18 l'instant précis où je l'ai vu et où je l'ai signé.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Lorsque vous avez reçu le rapport,
20 une fois tapé, avez-vous formulé des observations ? Avez-vous apporté des
21 modifications ? L'avez-vous modifié de quelque manière que ce soit ou
22 était-il exactement conforme à ce que vous attendiez ?
23 R. Je pense pas qu'il y ait eu de changements. Je crois que M. Celic a
24 demandé pour qu'un ajout soit apporté à ce rapport, et que je devrais dire
25 qu'avant de lancer l'opération, que nous avions été avertis du traitement
26 des civils. Il a également veillé à ce que nous sachions que nous étions
27 censés respecter le droit humanitaire international.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites donc qu'il a demandé un
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1 ajout, donc un rapport, un ajout au rapport que vous aviez déposé
2 initialement ?
3 R. Oui, peut-être. C'était peut-être le cas, effectivement.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque je vous ai demandé si des
5 modifications étaient apportées, il semblerait que ceci ait été ajouté au
6 rapport. Est-ce que ça a été rajouté après que vous ayez vu la version
7 dactylographiée ?
8 R. Monsieur le Président, je ne sais pas à quel moment ça a été ajouté. Je
9 ne m'en souviens absolument pas.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comment est-ce que ça a été rajouté ?
11 L'avez-vous rajouté à votre rapport écrit à la main ? Avez-vous rédigé
12 vous-même ces lignes ?
13 R. Je ne sais pas. Je crois que je l'ai fait moi-même. Je crois que c'est
14 moi qui ai rédigé ces phrases.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors pour ce qui est du libellé du
16 rapport, où avez-vous obtenu les informations que vous avez consignées dans
17 votre rapport ?
18 R. Si ma mémoire ne me trahit pas, je dirais que les informations nous ont
19 été transmises par M. Celic lors de la réunion qui s'est déroulée dans le
20 bureau de M. Turkalj.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Comment ces informations vous ont-
22 elles été transmises ? Par écrit ou --
23 R. Je ne me souviens pas comment elles m'ont été communiquées. Je crois
24 que, pendant que je rédigeais mon rapport, j'avais des éléments sur une
25 feuille de papier. Je pense que c'était là les consignes que j'ai, moi-
26 même, rédigées lorsque M. Celic nous faisait part des informations qui
27 devaient figurer dans notre rapport.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans la note officielle qui reprend
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1 votre déclaration du 1er octobre, vous dites avoir reçu un morceau de
2 papier, et que vous avez basé votre rapport là-dessus ?
3 R. Ça aurait pu effectivement être le cas. Je n'en suis pas sûr.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Souvenez-vous comment les autres chefs
5 de groupe ont reçu leurs informations ?
6 R. Je crois que nous tous en tant que chefs de groupe étions présents à la
7 réunion et qu'ils ont entendu les mêmes informations que moi et qu'ils ont
8 reçu les mêmes informations que moi. Mais je ne sais pas comment elles ont
9 été communiquées.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait-on maintenant regarder sur la
11 liste 65 ter la page 3 de la pièce 7540, page 3 dans les deux versions ? Je
12 voudrais demander de dérouler un peu le texte anglais, s'il vous plaît.
13 D'après ce document, vous aurez infirmé que :
14 "Lors de la réunion, Celic a indiqué aux participants précisément ce
15 sur quoi ils devaient baser le rapport, et que vous êtes pratiquement
16 certain que chaque participant a reçu des instructions sur une feuille de
17 papier à partir de laquelle ils ont établi leur rapport, et ensuite vous
18 aurez agi suivant l'ordre de Celic, c'est-à-dire --"
19 Nous passons à la page suivante dans la version anglaise. Vous ne lui avez
20 pas posé de question. C'est ce que vous auriez dit pendant l'entretien qui
21 s'est déroulé le 1er octobre. Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire ?
22 R. Non, Monsieur le Président. Je ne sais pas comment les informations ont
23 été transmises. Autrement dit, je ne sais pas si l'information était déjà
24 couchée sur papier et distribuée ou si j'ai rédigé mes propres notes
25 pendant la présentation de M. Celic.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors pour ce qui est du rapport - et
27 passons maintenant à la pièce P573 - pourrait-on regarder la deuxième page
28 en B/C/S ?
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1 Est-ce bien votre signature, Monsieur Balunovic ?
2 R. Oui, c'est bien ma signature.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce rapport, il est fait était
4 d'événements de manière très différentes de ce que vous affirmez avoir vu
5 le 25; avez-vous vu quelques hésitations que ce soit à rédiger ceci
6 conformément aux informations qui vous ont été communiquées ?
7 R. Je n'ai pas hésité. Ce rapport comporte en partie ce que j'ai moi-même
8 vu sur le terrain et en partie les informations qui nous ont été
9 communiquées par M. Celic. A ce stade, je ne savais pas encore ce qui
10 s'était passé à Grubori. Il n'était donc pas inhabituel de baser nos
11 rapports sur nos connaissances directes mais également à partir
12 d'informations en provenance de différentes sources.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans votre rapport vous indiquez que M.
14 Stevan Granovic [phon] a été arrêté. Je vous ai demandé si vous aviez
15 connaissance d'arrestation effectuée dans le courant de la journée, et vous
16 avez répondu, Non.
17 A présent, quelqu'un vous dit que personne n'a été fait prisonnier et vous
18 n'affirmiez comme si c'était une vérité sans savoir si c'était
19 effectivement vrai.
20 R. Quant à savoir si une personne a été arrêtée et quel était son nom,
21 nous l'avons appris de M. Celic et lui l'aurait entendu de M. Sacic. Comme
22 je vous l'ai dit, je n'avais pas la maîtrise sur l'ensemble de la zone
23 nettoyée donc je ne sais pas tout ce qui s'est passé, et je ne pouvais pas
24 non plus refuser de faire figurer dans mon rapport les éléments tels qu'ils
25 m'étaient décrits par mes supérieurs hiérarchiques.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi ne pouviez-vous pas refuser ?
27 R. Il y avait aucune raison pour moi de mettre en doute sa parole j'avais
28 aucune raison de penser que quelque chose -- de ne pas croire que quelque
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1 chose s'était passé.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Celic était présent au cours de
3 l'opération à Grubori ?
4 R. M. Celic est resté au point de départ, au point de lancement, et je
5 crois qu'il a repris les hommes qui étaient repris par M. Jurendic, la fois
6 -- M. Jurendic, il n'était pas avec nous pendant la période de nettoyage.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons faire une pause, nous
8 reprenons à 13 heures.
9 --- L'audience est suspendue à 12 heures 44.
10 --- L'audience est reprise à 13 heures 05.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]
12 Q. Monsieur Balunovic, encore quelques questions subsistent, que je
13 souhaiterais vous poser concernant votre rapport et le fait d'avoir fait ou
14 non des prisonniers. En fait, la personne qui a été faite prisonnière.
15 Tous les groupes de l'unité se sont retrouvés au même endroit, n'est-ce
16 pas, et vous nous avez dit n'avoir pas vu le moindre prisonnier. Mais ce
17 que cette Chambre ne comprend pas très bien, c'est qu'apparemment, vous
18 considérez, vous tenez pour acquis qu'il y a eu un prisonnier, si vous-même
19 vous n'avez pas jamais vu de prisonniers à la fin de l'opération ou pour un
20 rassemblement; comment est-ce possible ?
21 R. Comme je l'ai déjà indiqué, nous ne sommes pas tous arrivés en même
22 temps à cette ligne d'arrivée ou point de rassemblement. Je ne pense pas
23 qu'il y ait eu non plus une réunion de l'ensemble de l'unité sur place.
24 Chaque chef de groupe a fait son rapport séparément auprès de M. Celic, et
25 donc j'ai considéré qu'il était possible que je n'ai pas vu cela
26 personnellement, mais que malgré tout personne n'ait été arrêté ou
27 quelqu'un ait été arrêté et fait prisonnier.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors lors de cette réunion où l'on vous
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1 a invité à rédiger un rapport; est-ce que M. Drljo était lui aussi présent
2 ?
3 R. Oui, il était présent, mais si ma mémoire est bonne, il a quitté la
4 réunion en déclarant qu'il ne rédigerait pas de rapport.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A-t-il indiqué les raisons pour
6 lesquelles il refusait d'écrire un rapport ?
7 R. Non, je ne me souviens pas qu'il ait expliqué quoi que ce soit.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En êtes-vous, ou bien est-ce simplement
9 que vous ne vous en souvenez pas ?
10 R. Je ne suis pas sûr, en fait, je ne me rappelle pas qu'il ait donné la
11 moindre explication.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher le
13 document 7540 de la liste 65 ter, s'il vous plaît, la page 6 en version
14 anglaise, et 4, en version B/C/S ?
15 Alors juste un instant, s'il vous plaît. Je vois ce que je suis en train de
16 chercher dans la partie gauche de l'écran simplement.
17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Balunovic, je vais renoncer à
19 la question que je voulais vous poser concernant cet entretien.
20 Je voudrais que nous revenions à la question de votre signature. Vous êtes
21 sûr que ce document qui ne comporte pas la ligne, la fameuse ligne
22 supplémentaire est un document qui ne porte pas votre signature, n'est-ce
23 pas ?
24 R. Oui, je pense que ce n'est pas ma signature qui y figure.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, Monsieur Balunovic, veuillez
26 examiner également l'autre rapport.
27 Peut-être que nous pourrions d'abord l'afficher, notamment page 2,
28 c'est la pièce P572, deuxième page, s'il vous plaît, dans la version
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1 originale.
2 Alors vous affirmez catégoriquement que ce n'est pas votre signature,
3 n'est-ce pas ?
4 R. En effet, j'en suis plutôt sûr, oui. Je crois pouvoir dire
5 n'avoir jamais signé de cette façon. De plus, quand je signe, si je signe
6 de mes noms et prénoms, j'utilise toujours l'ordre inverse. J'écris
7 toujours mon prénom d'abord et mon nom de famille ensuite.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Est-ce que ceci n'a jamais
9 fait l'objet d'une enquête --
10 M. HEDARALY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Peut-
11 être pourrions-nous demander au témoin ce que signifient les lettres qui
12 figurent à côté de son nom ? Je soupçonne que cela pourrait avoir une
13 certaine importance.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être ne vous ai-je pas tout à fait
15 compris, mais alors que représentent les lettres "v.r.", s'il vous plaît ?
16 R. Je pense que cela pourrait être l'abréviation de "vlasto rusno," [phon]
17 c'est-à-dire que je signe de ma propre main ce qui est contenu dans le
18 document. C'est ce que pourrait signifier l'abréviation "v.r.", donc en
19 dessous de mon nom dactylographié, je signe en main propre.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais cette mention n'apparaît pas dans
21 l'autre document, n'est-ce pas ?
22 Est-ce que nous pourrions afficher l'autre document sous la cote P573, pour
23 vérifier, s'il vous plaît, en effet.
24 Alors est-ce que d'habitude, vous signez juste de votre nom de famille,
25 sans le prénom, ou bien avez-vous une autre façon de faire, en général,
26 lorsque vous apposez votre signature ?
27 R. Dans le passé, au début, ça m'arrivait de signer de mon prénom et nom -
28 - de mes prénom et nom [phon] mais, ces derniers temps, je n'utilise que
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1 mon nom de famille pour signer.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Q'en était-il en 1995 ?
3 R. Je ne me rappelle pas, mais je crois bien qu'à l'époque, déjà, je
4 n'utilisais plus que mon nom de famille pour ma signature, à moins que l'on
5 ne me demande expressément de procéder autrement.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher la
7 pièce P770, s'il vous plaît ?
8 C'est bien là votre écriture et votre signature, n'est-ce pas, Monsieur
9 Balunovic ?
10 R. Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez connaissance d'une
12 éventuelle enquête qui aurait jamais porté sur ce point ? Donc, nous avons
13 une version avec une ligne supplémentaire et une version sans. Y a-t-il
14 jamais eu la moindre investigation ou enquête sur l'authenticité des
15 signatures correspondantes ?
16 R. Non. Je ne suis pas au courant de cela.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, est-ce que les parties sont au
18 courant, peut-être de la moindre enquête qui aurait pu être conduite sur ce
19 point ?
20 M. HEDARALY : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, avançons,
22 Monsieur Balunovic. J'ai encore quelques questions.
23 Alors, en dehors des éléments dont vous disposiez à l'époque, est-ce que
24 vous avez reçu la moindre information supplémentaire concernant les
25 événements de Grubori au cours des années suivantes ?
26 R. A vrai dire, ce n'est pas un sujet dont on parlait souvent, mais vers
27 2003, je crois, j'en ai appris un peu plus à ce sujet.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'avez-vous appris et de quelle façon ?
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1 R. L'un de mes très bons amis est venu me voir dans mon bureau à la base.
2 A l'époque, j'assurais la fonction d'adjoint du commandant de l'unité. Je
3 pense que c'était à l'époque où les enquêteurs du bureau du Procureur du
4 TPIY ont commencé à mener leur enquête sur nous. Il est alors venu me voir
5 dans mon bureau pour me dire qu'il avait fait partie de ce groupe à Grubori
6 et qu'il disposait d'un certain nombre d'informations, qu'il avait vu
7 beaucoup de ce qui s'y était passé et qu'il n'allait pas permettre que soit
8 M. Celic, soit moi-même ne finissions pas être les victimes ou les boucs
9 émissaires de quelque chose dont nous n'étions pas coupables. Il a dit, en
10 fait, que le moment venu, il déposerait, il témoignerait concernant ce dont
11 il avait été le témoin oculaire.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui était ce bon ami à vous ?
13 R. C'était M. Igor Radocaj.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous jamais obtenu des informations
15 d'une personne appelée Marijan Sosa ?
16 R. Oui, c'est exact. Oui, c'est exact. Marijan Sosa m'a également parlé de
17 ces événements après 2002, 2003, je ne sais plus très bien. Il m'a
18 également dit que M. Drljo l'avait menacé.
19 Apparemment, à un moment donné, il l'a fait monter dans une voiture
20 qu'il venait d'acheter pour lui en faire la démonstration. Marian a refusé
21 au départ, mais cette personne a réussi à le convaincre, et il m'a raconté
22 que Drljo l'a emmené dans la forêt de Stupnik, qui se trouve près de notre
23 base, la base de l'Unité antiterroriste de Lucko.
24 Je ne peux pas vous citer les termes exacts, mais il m'a dit qu'il
25 l'avait menacé en lui disant que s'il parlait de l'affaire de Grubori, il
26 l'enterrerait dans les bois et que personne ne le trouverait, en tout cas,
27 quelque chose de ce type. Marijan m'a dit qu'il a essayé de sortir de la
28 voiture après avoir entendu l'autre lui parler de la sorte, mais la voiture
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1 était verrouillée de l'intérieur, automatiquement. Marijan a essayé de
2 sortir et finalement, [imperceptible] il a sorti un pistolet.
3 Marijan m'a également dit qu'un jour, lorsque je sortais du complexe de la
4 base de Lucko, dans ma voiture, lorsque je le voyais, j'ai vu Marijan et
5 Drljo parler à la porte. Marijan m'a dit -- enfin, Drljo m'a dit - excusez-
6 moi de l'utilisation du terme - mais il m'a dit qu'il avait dit que : "Ce
7 salopard, il faut également lui régler son compte," et il parlait de moi.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que M. Sosa vous a dit ce qu'il
9 savait au sujet des événements ?
10 R. Malheureusement, je n'ai pas consigné, je n'ai pas fait l'effort
11 conscient de me rappeler de ses propos. Il a tenu plusieurs propos et je ne
12 peux pas vraiment citer mot pour mot ce qu'il m'a dit, mais il m'a dit en
13 substance la chose suivante : Il a vu Drljo et Igor Beneta, il les a vus
14 tuer quelqu'un à Grubori.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites qu'il les a vus. Il les a vus
16 de ses propres yeux ?
17 R. Marijan Sosa m'a dit qu'il avait cela, oui.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faisait-il partie de l'un des quatre
19 groupes ?
20 R. Oui.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que vous venez de nous dire cadre
22 avec ce que vous avez dit le 16 décembre, l'an dernier, lorsque l'on a pris
23 votre déposition. Mais lors d'une audition ultérieure, du 25 février de
24 cette année, vous avez nié avoir eu des contacts avec M. Sosa. C'est ce que
25 -- pourriez-vous nous dire ce que
26 vous a fait changer d'avis, entre décembre et février ? Si vous souhaitez,
27 vous pouvez consulter le document 7650 de la liste 65 ter. Page 4, en
28 anglais, page 3, en B/C/S. Vous vous souvenez avoir donné deux versions
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1 différentes de vos communications avec -- en B/C/S; 4, en anglais.
2 R. Monsieur le Président, je ne sais pas comment vous expliquer cette
3 situation, si ce n'est qu'en disant que j'ai souffert de problèmes
4 psychologiques et que toute cette situation aggrave mon état. Lors de ma
5 seconde déposition je me souvenais tout simplement plus de ce que j'avais
6 dit lors de ma première déposition. En fait, je ne suis pas d'accord avec
7 ce que j'ai dit que je n'ai pas eu de contact avec Marijan Sosa et qu'il ne
8 m'avait jamais rien dire. En d'autres termes, je maintiens ce que je viens
9 de vous dire. Ce dilemme auquel j'ai confronté ma seule incertitude porte
10 sur l'identité qui m'a été rapportée des personnes ayant été tués par Drljo
11 et Igor Beneta. Malheureusement, à l'époque, je n'ai pas fait l'effort de
12 mémoire nécessaire pour bien me souvenir et mémoriser ces conversations.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous maintenez donc les propos que vous
14 avez tenus aujourd'hui, à savoir que Sosa, en tant que témoin oculaire,
15 vous a dit ce qu'il avait vu.
16 R. C'est exact, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires
18 pour vous.
19 Monsieur Hedaraly, nous avons encore 15 minutes.
20 M. HEDARALY : [interprétation] Est-ce que vous voulez que je commence ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Je me dois
22 d'informer les parties que les dispositions qui ont été prises pour
23 organiser les voyages ont été quelque peu mises en échec aujourd'hui. Donc
24 il est très improbable que nous pourrons avoir notre prochain témoin, voire
25 après demain et je ne sais pas quand les vols reprendront. La Chambre
26 voudrait traiter certaines questions de procédure si nous avons encore du
27 temps aujourd'hui mais entendons d'abord le contre-interrogatoire.
28 Monsieur Balunovic, vous allez être contre-interrogé par M. Hedaraly, qui
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1 est le conseil de l'Accusation et qui se trouve à votre droite.
2 Contre-interrogatoire par M. Hedaraly :
3 Q. [interprétation] Monsieur Balunovic.
4 R. Bonjour.
5 M. HEDARALY : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document -- la
6 pièce, le document 7660 de la liste 65 ter ?
7 Q. Ce document apparaîtra à votre écran, il s'agit de la décision du
8 ministère de l'Intérieur portant votre nomination en tant qu'inspecteur au
9 sein de l'unité antiterroriste Lucko, à la date du 1er mai 1995. Lorsque
10 vous aurez pris connaissance de ce document à l'écran, pourriez-vous nous
11 confirmer que c'était bien le poste que vous occupiez à l'époque en 1995 ?
12 Accordez-nous quelques instants; nous avons quelques difficultés techniques
13 mais qui sont en passe d'être résolues.
14 R. Je voudrais dire la chose suivante : Parler d'inspecteur, or je n'étais
15 pas l'inspecteur, j'étais instructeur.
16 Q. Dans la traduction anglaise, il est question d'instructeur pour la
17 formation spécialisée; le titre était : "Inspecteur de police de première
18 classe," mais ce que vous voyez à l'écran est-il conforme à la réalité ?
19 R. Oui. Instructeur pour l'instruction spécialisée, c'était un poste
20 spécial qui requerrait le rang d'inspecteur. Ces décisions indiquaient non
21 seulement le poste à d'être occupé, mais également le grade nécessaire à
22 cet effet dans la police.
23 Q. Je voudrais vous montrer un document connexe, c'est le document 7661 de
24 la liste 65 ter. C'est la décision suivante qui vous concerne et le
25 ministère de l'Intérieur. C'est une décision datée du 1er janvier 1996. Il
26 est indiqué que : "Vous êtes encore instructeur spécialisé," mais à
27 présent, votre grade ou votre titre est sergent indépendant; est-ce que
28 vous le voyez ?
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1 R. Oui.
2 Q. Si vous vous reportez au bas de la page, dernier paragraphe en anglais,
3 il est indiqué :
4 "Etant donné que le fonctionnaire susmentionné ne répond pas aux conditions
5 nécessaires à la nomination titre prévue par la fonction publique, mais
6 étant donné qu'il est estimé qu'il s'acquittera avec succès de ses
7 fonctions au titre de la fonction publique," et cetera, et cetera, le texte
8 se poursuit.
9 Donc cela veut dire que, le 1er janvier 1996, vous avez été nommé à un poste
10 pour lequel vous ne répondiez pas totalement aux conditions mais pour
11 lequel vous étiez considéré comme étant qualifié ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc on peut dire si on est en train de se tromper que vous avez été
14 promu le 1er janvier 1996 et que vous allez réunir ces conditions de cette
15 nomination ultérieurement; c'est cela qui était prévu ?
16 R. Je ne veux pas me prononcer parce que la décision ne fournit pas ou
17 n'indique pas de qualification. Il faut savoir que la loi sur les affaires
18 intérieures changeaient, toute la structure de la police a changé et donc
19 ce sont peut-être de raisons administratives qui ont donné lieu à cette
20 nouvelle décision. Il s'agissait de se mettre en conformité avec la
21 législation en vigueur à l'époque.
22 Q. Est-ce que vous avez été promu le 1er janvier 1996, est-ce que vos
23 fonctions ont changé de manière significative, si vous vous en souvenez ?
24 R. Non, le poste est resté le même, instructeur pour l'instruction
25 spécialisée ou la formation spécialisée. Entre d'autres termes, les
26 décisions de 1995 et 1996 portent sur le même poste et la même mission.
27 Q. Merci pour cette réponse.
28 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le
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1 versement au dossier des documents 7660 et 61 de la liste 65 ter.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection.
3 Monsieur le Greffier.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 7660 sera la pièce à
5 conviction 2724.
6 Le 65 ter 7661 recevra la cote P2725.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les pièces P2724 et 2725 sont versées au
8 dossier.
9 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais passer à
10 un autre sujet, mais je ne pense pas pouvoir terminer en dix minutes. Peut-
11 être pourrait-on en rester là et aborder quelque chose d'autre et
12 poursuivre demain ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Avant de vous arrêter, pouvez-vous
14 nous dire peut-être nous donner une estimation du temps requis.
15 Monsieur le Témoin, vous comprenez l'anglais ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Un petit peu.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De toute façon, ce n'est pas un secret,
18 pouvez-vous nous dire approximativement combien de temps il vous faudra,
19 Monsieur Hedaraly.
20 M. HEDARALY : [interprétation] Peut-être une ou deux, j'espère, peut-être
21 une que deux.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kuzmanovic.
23 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Une session au maximum.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay.
25 M. KAY : [interprétation] Pas de question, pour l'instant.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kehoe.
27 M. KEHOE : [interprétation] Pas de question, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il serait préférable de
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1 lever la séance pour aujourd'hui.
2 Monsieur Balunovic, nous poursuivrons demain. Nous en avons terminé
3 aujourd'hui. Je vous donne pour instruction de parler à quiconque de vos
4 déclarations, qu'il s'agit de déclaration faite ici dans ce prétoire ou de
5 déclaration que vous aurez encore à faire demain. Ne vous entretenez avec
6 personne concernant votre déposition.
7 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Après le départ du témoin, j'aurais parlé
8 de questions logistiques puisqu'il nous reste quelques instants.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, il nous --
10 Monsieur le Témoin, nous nous revoyons demain à 9 heures. Vous pouvez
11 disposer uniquement pour la journée.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
13 [Le témoin quitte la barre]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kuzmanovic.
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20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous passons à huis clos partiel.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
22 [Audience à huis clos partiel]
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons donc lever la séance, nous
22 reprenons demain, le 20 avril à 9 heures dans ce même prétoire III.
23 --- L'audience est levée à 13 heures 42 et reprendra le mardi 20 avril
24 2010, à 9 heures 00.
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