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1 Le mardi 18 septembre 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 58.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais demander au greffier de cite
7 l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit de
9 l'affaire IT-06-90-A, le Procureur contre Ante Gotovina et Mladen Markac.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
11 Je vais commencer en vérifiant si tout l'équipement fonctionne comme il faut.
12 Monsieur Gotovina, est-ce que vous m'entendez ?
13 L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Oui, je vous entends. Merci.
14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Gotovina.
15 Monsieur Markac ?
16 L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Oui, je vous entends, Monsieur le
17 Président.
18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Markac.
19 Eh bien, je vais demander aux parties de se présenter. Le Procureur pour
20 commencer.
21 Mme ELLIOTT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mme Elliott pour
22 le bureau du Procureur. Aujourd'hui, avec moi est notre commis à l'affaire Colin
23 Nawrot, ainsi que Mme Nema Milaninia.
24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
25 Le conseil de M. Gotovina, veuillez vous présenter.
26 M. KEHOE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Gregory Kehoe, avec
27 les co-conseils, M. Misetic et Guenael Mettraux pour M. Gotovina.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien.
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1 Les conseils de M. Markac.
2 M. MIKULICIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour à tout
3 le monde présent dans ce prétoire. Pour M. Markac, l'avocat Mikulicic.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
5 Comme vous le savez tous, l'article 65 bis (B) de l'article des procédure et de
6 preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit convenue en l'espèce des 120
7 jours à partir de l'interjection de l'appel et ensuite à 120 jours après la
8 dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant qui se trouve dans le
9 quartier pénitentiaire du Tribunal. Cette Conférence de mise en état sert deux
10 buts essentiels. Tout d'abord, cela donne la possibilité aux appelants de faire
11 part des problèmes en ce qui concerne leur appel ou éventuellement les
12 conditions de détention. Deuxièmement, ceci donne la possibilité aux appelants
13 de mettre à jour les statuts de l'avancement de l'affaire. La Conférence de la
14 mise en état est aussi une possibilité pour le Tribunal d'enquérir au sujet de
15 l'état psychique et physique des personnes détenues. Dans l'état présent, la
16 dernière Conférence de mise en état s'est tenue le 23 mai 2012. Celle
17 d'aujourd'hui avait été prévue par une ordonnance de la Chambre du 4 septembre
18 2012.
19 Je vais commencer cette Conférence de mise en état en posant la question à M.
20 Gotovina et M. Markac au sujet de leur santé.
21 M. Gotovina, M. Markac, si vous souhaitez que cette discussion, une partie de
22 cette discussion se déroule à huis clos, eh bien, vous pouvez nous le dire.
23 Monsieur Markac, c'est à vous.
24 L'APPELANT MARKAC : [interprétation] Monsieur le Président, comme vous le savez,
25 j'ai subi une opération très lourde il n'y a pas longtemps, et je suis toujours
26 en convalescence. On s'occupe de moi bien, et pour l'instant tout va bien.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Markac, vous avez accepté que je
28 reçoive des rapports médicaux ainsi que la Chambre d'appel, je suis vraiment
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1 content du progrès concernant votre santé.
2 Monsieur Gotovina, vous avez toujours eu moins de problèmes de santé. Est-ce que
3 vous souhaitez nous dire quoi que ce soit au sujet de votre état de santé ?
4 L'APPELANT GOTOVINA : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie
5 de la question. Je me porte bien. Merci.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Je suis content de l'avoir entendu.
7 Maintenant, je vais dire quelques mots au sujet de l'histoire procédurale de
8 l'affaire. Le 20 juin [comme interprété] 2012, la Chambre d'appel a donné
9 l'ordre de communiquer des requêtes supplémentaires concernant une possibilité
10 éventuelle de donner condamnation en vertu des modes alternatifs de
11 responsabilité. Le Procureur a soumis son appel additionnel le 10 août 2012, MM.
12 Gotovina et Markac ont répondu le 30 [comme interprété] août 2012. Et la Chambre
13 va statuer sur les deux requêtes en temps voulu.
14 Le 10 août 2012, M. Gotovina a soumis une requête qui met en cause la compétence
15 de ce Tribunal de réfléchir aux formes alternatives de responsabilité. Le 10
16 août 2012, M. Markac s'est joint à la requête de M. Gotovina. Et on va prendre
17 une décision à ce sujet en temps voulu.
18 A ce moment, je voudrais tout d'abord demander aux parties s'ils ont d'autres
19 questions à ce sujet. Tout d'abord, je vais demander au bureau du Procureur.
20 Mme ELLIOTT : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons rien à
21 ajouter.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Gotovina.
23 M. KEHOE : [interprétation] Eh bien, je vais être bref, Monsieur le Président.
24 Les parties au procès savent que la Chambre d'appel travaille assidûment sur la
25 question et il existe quelques questions que nous avons élaborées dans les
26 arguments que nous avons communiqués à la Chambre. Nous souhaitons savoir si on
27 peut savoir dans quel délai la question va être traitée ou la décision va être
28 prise.
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1 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Kehoe, dès que je serai en mesure
2 de vous dire quoi que ce soit, eh bien, soyez convaincu, je vous le
3 communiquerai le plus rapidement possible, dès que je le saurai.
4 Monsieur Mikulicic.
5 M. MIKULICIC : [interprétation] Eh bien, au nom de M. Markac, je peux dire que
6 nous n'avons pas de question à soulever.
7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Eh bien, merci.
8 Eh bien, vu qu'il n'y a pas d'autres questions, nous en sommes arrivés à la fin
9 de cette Conférence de mise en état. Je souhaiterais remercier les parties
10 d'être venus assister à cette Conférence de mise en état. Et à présent, je la
11 proclame close.
12 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures 06.
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