Affaire n° : IT-01-47-AR73.2
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
16 janvier 2004
LE PROCUREUR
c/
Enver HADZIHASANOVIC
Amir KUBURA
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Ekkehard Withopf
M. David Re
M. Daryl Mundis
M. Chester Stamp
Les Conseils des Accusés :
Mme Edina Residovic
M. Stéphane Bourgon
M. Fahrudin Ibrisimovic
M. Rodney Dixon
Nous, Theodor meron, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la « Décision relative au rafraîchissement de la mémoire d’un témoin et à une demande de certification d’appel », rendue le 19 décembre 2003, par laquelle la Chambre de première instance II a confirmé sa décision orale du 4 décembre 2003 et certifié l’appel interlocutoire de cette décision,
Vu l’« Appel interjeté par le Procureur contre la Décision de la Chambre de première instance relative au rafraîchissement de la mémoire d'un témoin et à une demande de certification d'appel datée du 19 décembre 2003 », déposé par l’Accusation le 29 décembre 2003,
VU la composition de la Chambre d’appel, telle que définie par le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal et l’article 27 C) de son Règlement de procédure et de preuve,
VU l’article 14 2) du Statut du Tribunal, lequel dispose que le Président du Tribunal est le Président de droit de la Chambre d’appel,
Décidons que la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-01-47-AR73.2, Le Procureur c/ Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura, sera composée comme suit, avec effet immédiat :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 16 janvier 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président
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Theodor Meron