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1 Le jeudi 8 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le
6 prétoire.
7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous citer l'affaire, je vous prie.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
9 de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic. Merci.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Puis-je inviter les parties à
11 se présenter, en commençant par le Procureur.
12 M. STRINGER : [interprétation] Douglas Stringer, Matthew Olmsted et Thomas
13 Laugel pour l'Accusation.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et pour la Défense, Maître Zivanovic.
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
16 Défense de Goran Hadzic, Zoran Zivanovic et Christopher Gosnell. Merci.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Rien d'autre, eh bien, nous
18 allons passer à huis clos.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
20 Président.
21 [Audience à huis clos]
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24 [Audience publique]
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Monsieur Stringer.
26 M. STRINGER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
27 me penche sur le calendrier de la semaine prochaine et je crois que les
28 Juges ne vont pas siéger jeudi et vendredi de la semaine. Si je regarde le
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1 calendrier et que j'essaie d'anticiper sur la comparution des témoins
2 suivants, le suivant sera GH-015. Il semble très probable que nous ne
3 pourrons pas compléter la déposition de ce témoin-là à la fin de l'audience
4 de mardi prochain. Ce témoin pour la Défense a été -- il a été accordé à la
5 Défense cinq heures pour le contre-interrogatoire de ce témoin-là. Ce qui
6 nous préoccupe, c'est que le fait de ne pas siéger jeudi et vendredi
7 signifie que ce témoin devra rester seul pendant quatre jours à La Haye.
8 Cela semble être une grande gêne.
9 Ce que l'Accusation suggère, c'est que des dispositions nécessaires peuvent
10 être prises dans ce sens, et si vous, Messieurs les Juges, vous seriez
11 disposés à accepter cela, si nous pouvions siéger mercredi de la semaine
12 prochaine pour nous assurer de pouvoir terminer la déposition de GH-015. Et
13 dans ce cas, et nous savons que chaque membre de la Chambre travaille sur
14 d'autres questions en ce moment, et si nous pourrions siéger mercredi, dans
15 ce cas nous ne travaillerons pas jeudi et vendredi, et ceci permettrait de
16 compenser l'effet de ce changement et vous pourriez travailler à ce moment-
17 là. Voilà. Ce que nous proposons de faire, c'est de remplacer ce qui a été
18 prévu par une audience mercredi, ce qui nous permettrait de terminer ce
19 Témoin GH-015.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,
21 il est peut-être bon de dire que le fait de ne pas siéger jeudi et vendredi
22 est quelque chose sur lequel les Juges de la Chambre n'ont pas de contrôle.
23 Je me suis penché sur le calendrier. Il y a encore le 021 avant -- à moins
24 que je ne me trompe, avant 015. Il y a le 021.
25 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, le Témoin 021, comme
26 nous l'avons indiqué aux Juges de la Chambre la semaine prochaine [comme
27 interprété], a été déplacé après le 19.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, effectivement.
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1 M. STRINGER : [interprétation] Donc le témoin actuel est le GH-016.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pardonnez-moi. Nous savons que le 021
3 ne viendra pas la semaine prochaine.
4 J'ai noté cela : en ce qui concerne ce témoin-ci, nous allons
5 l'entendre pendant la majeure partie de l'audience lundi. Même si j'ai tenu
6 compte du fait que le bureau du Procureur a utilisé tout le temps qui lui
7 avait été accordé pour interroger ce témoin et qu'il ne reste théoriquement
8 pas de temps pour les questions supplémentaires, alors, par courtoisie
9 envers le TPIY, quel temps demanderiez-vous, Monsieur Olmsted ?
10 M. OLMSTED : [interprétation] A ce stade, il m'est difficile de prévoir le
11 temps que je souhaiterais.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous ne savez pas pour l'instant.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, tout à fait.
14 Et je vais tenter de raccourcir ce temps le plus possible.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Donc nous sommes
16 arrivés maintenant quelque part à la fin de l'audience de lundi. En ce qui
17 concerne le Témoin 015 --
18 M. STRINGER : [interprétation] Pour vous donner un récapitulatif, le temps
19 que nous avons estimé pour l'interrogatoire principal de GH-015 est d'une
20 heure et demie, et donc cinq heures pour le contre-interrogatoire.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, une heure et demie. Et cinq
22 heures pour le contre-interrogatoire ? Oui, quelque chose -- un petit peu
23 moins sur mon calendrier, mais cela ne change pas grand-chose. Donc,
24 effectivement, nous allons très probablement être un petit peu serrés pour
25 terminer le Témoin 015 lors de l'audience de mardi, et nous allons prendre
26 nos dispositions. Nous avons déjà vérifié avec le Greffier. Nous allons
27 pouvoir siéger mercredi matin, et donc nous allons siéger mercredi matin le
28 temps qu'il nous faudra pour terminer la déposition du Témoin 015.
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1 M. STRINGER : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Nous apprécions
2 beaucoup votre décision.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que cela agrée la Défense
4 également ?
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres questions,
7 l'audience est levée.
8 --- L'audience est levée à 13 heures 56 et reprendra le vendredi 9 novembre
9 2012, à 9 heures 00.
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