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1 Le vendredi 16 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tout un chacun dans notre
6 prétoire, et je vous salue, Maître Zivanovic. Nous sommes très heureux de
7 vous revoir en nos murs. Nous espérons que vous allez bien.
8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous
10 citer l'affaire, je vous prie.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
12 de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'invite les parties à se présenter,
14 à commencer par le Procureur.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Matthew
16 Olmsted, Matthew Gillet et Thomas Laugel pour le Procureur.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
18 Et pour la Défense.
19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
20 Défense de Goran Hadzic, Zoran Zivanovic et Christopher Gosnell. Merci.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
22 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos pendant que l'on fait entrer le
23 témoin.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
25 Président.
26 [Audience à huis clos]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
21 M. GOSNELL : [interprétation]
22 Q. Peut-on dire que vous avez, donc, appris que les 11 personne qui
23 avaient été emmenées par Arkan, selon le document, leur mort, vous en avez
24 été informée pour la première fois en 1995; est-ce exact ?
25 R. Oui, c'est ce que j'ai entendu. Ce n'étaient pas les noms et les
26 patronymes que l'on m'a relatés. Toutes les personnes qui avaient disparu,
27 qui avaient été emmenées par Arkan, ont disparu. N'ont pas réapparu. Ont
28 été tuées. Mais en 1998 -- vers la fin de 1998, c'est ce que l'on voit dans
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1 le document, il y a eu une exhumation qui a été réalisée et ces personnes
2 ont été retrouvées. Leurs dépouilles ont été retrouvées.
3 Q. Est-ce que cela veut dire que la première fois que vous avez établi la
4 relation entre les noms portés sur le document et leur mort était, de fait,
5 en 1998 ?
6 R. C'est cela.
7 Q. Et lorsque vous avez tenu votre conversation avec M. Cizmic le 23 ou le
8 24 septembre ou aux environs de cette date, vous ne saviez pas que ces 11
9 personnes avaient été tuées; est-ce exact ?
10 R. Non, je ne le savais pas.
11 Q. Avez-vous entendu de la part de M. Cizmic son avis que ces 11 personnes
12 avaient été emmenées au centre de la TO à Erdut et qu'Arkan s'en servait
13 pour des travaux de bâtiment ?
14 R. Non, je n'ai rien entendu de la sorte à leur sujet.
15 Q. Vous nous avez donné quelques informations sur les motifs que vous
16 auriez entendus pour la relaxe de M. Sutalo et M. Palinkas. Est-ce que vous
17 avez été voir ces deux derniers pour obtenir davantage d'informations sur
18 ce qui aurait pu se passer le soir du 21 septembre au centre de détention
19 de Zadruga ? Et ce, sans identifier votre poste à l'époque.
20 R. Très bien, je ne le mentionnerai pas. Mais je n'avais aucun motif
21 d'aller les chercher, et ce n'était pas possible non plus, pour la bonne
22 raison qu'ils étaient en République de Croatie et nous étions encore en SAO
23 de Krajina. Et en 1998, la police croate est arrivée et a endossé les
24 responsabilités. Ils sont retournés dans leur Etat. Et d'ailleurs, je ne
25 pourrais établir contact avec eux non plus.
26 Q. Vous êtes resté à Dalj entre le 24 septembre et le 6 octobre 1991; est-
27 ce exact ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et pendant cette période, est-ce que vous aviez des informations quant
2 aux endroits où se trouvaient M. Sutalo ou M. Palinkas ?
3 R. Non.
4 Q. Avez-vous demandé à M. Cizmic --
5 M. GOSNELL : [interprétation] Je pense que nous avons besoin de passer à
6 huis clos partiel.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
9 [Audience à huis clos partiel]
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4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Monsieur Olmsted.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ceci se
7 rapporte à la pièce à conviction P240, qui a été annotée avec une cote MFI.
8 Et si je ne m'abuse, il s'agit d'une vidéo. Il y a eu des sous-titrages, et
9 les comptes rendus font état -- la transcription a été portée au prétoire
10 électronique, et nous demandons à ce que les deux soient liés l'un à
11 l'autre pour modifier le statut.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons faire cela à
13 présent, Monsieur le Greffier ?
14 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon. Alors le lien a été établi.
16 Nous allons verser au dossier les deux et nous allons lever le statut MFI
17 de cette pièce.
18 Y a-t-il autre chose, Monsieur Olmsted ?
19 M. OLMSTED : [interprétation] Nous serons tout à fait contents d'en
20 terminer avec ceci et avec ce témoin pour la semaine, alors il n'y a rien à
21 rajouter.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Fort bien. L'audience est levée.
23 --- L'audience est levée à 9 heures 59 et reprendra le lundi 19 novembre
24 2012, à 9 heures 00.
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