121130FE

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1 vérifie tout d'abord si vous m'entendez dans une langue que vous comprenez.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Pourriez-vous décliner votre

4 identité, nous donner votre date de naissance et préciser quelle est votre

5 appartenance ethnique ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ivica Pinter. Je suis né le 18 février 1963,

7 en Croatie. Je vis au Canada et je suis citoyen canadien.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

9 Vous allez prononcer une déclaration solennelle dans quelques instants. Par

10 cette déclaration, vous vous engagez à dire la vérité en tant que témoin.

11 Je dois vous avertir que après avoir prononcé cette déclaration solennelle,

12 si vous faisiez une déclaration qui n'est pas véridique et qui induit en

13 erreur, vous vous exposiez à des sanctions pour parjure. A présent, je vous

14 invite à prononcer la déclaration solennelle.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 LE TÉMOIN : IVICA PINTER [Assermenté]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Asseyez-vous.

20 Monsieur Stringer, vous pouvez commencer votre interrogatoire.

21 M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Interrogatoire principal par M. Stringer :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Pinter. Je vous ai déjà parlé de

24 quelque chose hier, quand nous nous sommes rencontrés, du fait que vous

25 compreniez bien l'anglais. Il faudrait que vous essayiez de faire attention

26 à ménager une pause après avoir entendu la question pour que les

27 interprètes puissent suivre le rythme de nos débats.

28 Pour commencer, Monsieur Pinter, vous venez de dire que vous résidez au

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1 Canada. Où êtes-vous né et où est-ce que vous avez grandi ?

2 R. Je suis né à Osijek et c'est là que j'ai grandi.

3 Q. En 1991, viviez-vous à Osijek ?

4 R. Oui.

5 Q. Etiez-vous marié à ce moment-là ?

6 R. Oui.

7 Q. Puis-je vous demander de quelle appartenance ethnique était votre

8 épouse ?

9 R. Elle était serbe.

10 Q. En 1991, où travailliez-vous ?

11 R. J'étais employé aux urgences à Osijek.

12 Q. Pourriez-vous dire plus précisément aux Juges de la Chambre quel était

13 votre emploi aux urgences ?

14 R. J'étais sorti d'une école pour techniciens médicaux et je travaillais

15 comme technicien médical.

16 Q. Depuis combien de temps étiez-vous employé en tant que technicien

17 médical, en 1991 ?

18 R. Plus de dix ans.

19 Q. Et en tant que infirmier ou technicien médical, est-ce que vous aviez

20 d'autres fonctions ? Comment se présentait une journée de travail

21 habituelle pour vous ?

22 R. Je travaillais surtout dans le cas des urgences, lorsqu'il y avait des

23 accidents de la route qui se produisaient ou pour intervenir à domicile des

24 patients.

25 Q. Est-ce qu'il vous est arrivé d'être envoyé sur le terrain pour soigner

26 ceux qui avaient subi des blessures ou des traumatismes sur le terrain ?

27 R. Oui, c'était ça notre travail. On ne travaillait pas à l'intérieur, on

28 se déplaçait.

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1 Q. Maintenant, je voudrais que l'on parle du 1er août 1991. Pouvez-vous

2 dire aux Juges de la Chambre en quelques mots ce qui s'est produit ce jour-

3 là. Et puis, nous allons en reparler plus en détail.

4 R. Le 1er août 1991, je ne peux pas vous dire exactement si j'ai travaillé

5 ce jour-là ou non, si on m'a appelé parce qu'il y avait une tâche spéciale.

6 Donc, s'il y avait besoin d'aller aider des blessés. Donc, les urgences

7 d'Osijek couvraient un territoire assez important, une trentaine de

8 kilomètres de diamètre. Donc, s'il y avait un accident, par exemple, on

9 nous envoyait sur place.

10 Et en l'occurrence, il fallait qu'on parte pour Dalj. Ce jour-là, il y a eu

11 des échanges de tirs à Dalj et on nous a dit qu'il fallait qu'on se rende

12 au poste de police de Dalj pour voir s'il y avait des blessés là-bas. Et si

13 je me souviens bien, on est parti avec quatre ou cinq voitures. En tête de

14 colonne, il y avait un transporteur militaire qui nous faisait passer par

15 ce territoire et en partie, il était contrôlé par les Serbes, parce que

16 nous devions passer par des localités qui n'étaient pas entre les mains des

17 Croates à ce moment-là.

18 Et quand nous sommes arrivés sur place, nous nous sommes arrêtés devant le

19 poste de police et au bout d'un certain moment, on nous a permis d'entrer à

20 l'intérieur --

21 Q. D'accord. Je vais vous arrêter là. Quelques questions de suivi par

22 rapport à ce que vous venez de nous dire.

23 Est-ce que vous vous souvenez qui vous a donné pour mission à vous et à

24 votre équipe d'y aller ? Comment avez-vous appris que vous alliez être

25 envoyé là-bas ?

26 R. Nous l'avons appris quand nous sommes arrivé aux urgences.

27 Généralement, on nous passait un coup de téléphone pour nous dire qu'il

28 fallait qu'on se présente au travail et qu'on allait être envoyés quelque

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1 part.

2 Et sur place, on nous a dit qui allait partir, comment les équipes

3 allaient être composées. On nous a -- on a cité nos noms.

4 Et je suppose qu'à l'époque, ça passait par les autorités de la

5 police -- par la police, parce que c'était lié à la police.

6 Q. Quelle était la composition des équipes qui ont été constituées avant

7 de partir ?

8 R. Généralement, il y avait un -- quelqu'un qui était au volant. Il y

9 avait un technicien et un médecin par équipe. Mais je pense qu'on était à

10 quatre ou cinq voitures et il y avait deux ou trois médecins, je pense.

11 Donc, dans mon ambulance, je pense qu'il n'y avait que le chauffeur et moi-

12 même. On n'avait pas de médecin ce jour-là dans mon équipe. Mais

13 normalement, on en aurait eu un.

14 Q. Vous venez de dire que vous êtes passé par Bijelo Brdo. Est-ce que vous

15 pouvez nous dire quelle était la situation à Bijelo Brdo ?

16 R. Bijelo Brdo était la première localité qui n'était pas contrôlée par

17 des policiers croates. Il y avait des barricades entre Sarvas et Bijelo

18 Brdo. Et puis après, il y avait Dalj, la localité plus loin était Dalj.

19 Donc il n'y a pas eu de problème quand on est allé vers Dalj.

20 Q. Vous avez dit qu'en tête de colonne, il y avait un transporteur, un

21 blindé militaire. Qui appartenait à quelle organisation militaire; pouvez-

22 vous nous le dire ?

23 R. De l'armée populaire yougoslave.

24 Q. Et pour préciser au compte rendu d'audience, vous êtes passé par Bijelo

25 Brdo, et ensuite vous vous êtes trouvé sur un territoire contrôlé par la

26 police serbe; c'est bien cela ou par la partie serbe ?

27 R. Oui, on pourrait dire cela, parce qu'à l'époque, il y avait encore des

28 policiers à Dalj, mais Bijelo Brdo était pour l'essentiel contrôlé par les

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1 habitants de cette localité.

2 Q. D'accord. Vous avez dit qu'on vous a dépêché pour Dalj, à Dalj, et vous

3 êtes arrivé au poste de police. Alors est-ce qu'on vous a dit d'emblée

4 d'aller au poste de police, ou bien est-ce que c'est le transporteur de la

5 JNA qui vous a emmené là-bas ?

6 R. Le transporteur ouvrait la voie à nous, on ne savait pas où on allait

7 aller.

8 Q. Est-ce que vous savez combien de temps il vous a fallu pour atteindre

9 le poste de police de Dalj, par rapport au moment au départ?

10 R. Environ une heure.

11 M. STRINGER : [interprétation] Je demande, s'il vous plaît, 65 ter 6329.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, est-ce que nous

13 sommes à Dalj, au poste de police de Dalj ? Parce que je pensais qu'on

14 était arrivé à --

15 M. STRINGER : [interprétation] Bijelo Brdo, poste de police de Bijelo Brdo.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez préciser.

17 M. STRINGER : [interprétation]

18 Q. Monsieur Pinter, vous venez d'entendre la question du Juge Delvoie.

19 Vous êtes passé par le poste de contrôle de Bijelo Brdo, et ensuite la JNA

20 vous a emmené où ?

21 R. Au poste de police de Dalj.

22 Q. Très bien. Et c'est là que vous vous êtes arrêté, vous n'êtes pas allé

23 au-delà ?

24 R. Oui.

25 Q. Nous allons voir ce qui s'est passé à partir du moment où vous êtes

26 arrivé au poste de police de Dalj. Mais avant cela, je voudrais que l'on

27 examine une carte. Vous voyez une carte s'affichée à l'écran devant vous,

28 Monsieur Pinter ?

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1 R. Oui.

2 Q. Il y a un stylet que vous pourriez utiliser, peut-être que Mme

3 l'Huissière pourrait aider. A l'aide de flèches, est-ce que vous pourriez

4 nous indiquer quel a été votre itinéraire depuis Osijek jusqu'à Dalj.

5 R. On est parti d'Osijek par Memetin, Sarvas, Bijelo Brdo, jusqu'à Dalj.

6 Q. Est-ce que vous pouvez tracer un cercle autour du nom de localité

7 "Bijelo Brdo" pour qu'on voie où se trouvait le poste de contrôle.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Merci.

10 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous demandons que ce

11 document soit versé au dossier.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versé au dossier, reçoit une cote.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document portera la cote P311. Merci.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

15 M. STRINGER : [interprétation]

16 Q. Monsieur Pinter, vous êtes arrivé au poste de police de Dalj. A ce

17 moment-là, est-ce que vous vous souvenez s'il y avait un conflit armé qui

18 était en cours, quelle est la situation qui prévalait dans la ville ?

19 R. C'était calme. Il n'y avait absolument pas de conflit, pas de coup de

20 feu, rien du tout.

21 Q. Je ne sais pas si je vous ai déjà posé cette question. Alors au mieux

22 de vos souvenirs, je sais que cela s'est passé il y a longtemps, pouvez-

23 vous nous dire à peu près à quelle heure vous êtes parti d'Osijek, à peu

24 près à quelle heure vous êtes arrivé au poste de police de Dalj ?

25 R. Je pense qu'on est parti vers 12 h ou 13 h, quelque chose comme cela.

26 Q. Avant d'arriver à Dalj; est-ce que vous saviez par avance de quelle

27 nature étaient les blessures des patients que vous alliez secourir ? Est-ce

28 que vous aviez une idée de ce qui se passait là-bas, de ce que vous allez

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1 trouver sur place ?

2 R. Non, rien du tout.

3 Q. Vous êtes arrivé au poste de police de Dalj; est-ce que vous pouvez

4 nous raconter librement ce qui s'est passé à ce moment-là ? Qu'avez-vous

5 trouvé sur place, à l'extérieur, devant le poste de police ?

6 R. Quand on est arrivé au poste de police, on a garé la voiture sur la

7 route ou dans la rue. Et on n'a pas pu descendre tout de suite, on

8 attendait qu'on nous donne le feu vert de descendre.

9 Et avant de quitter le véhicule, on était installé à l'intérieur, on

10 attendait, et on est descendu. Je suis entré dans le poste de police qui

11 était en partie démoli. On a vu plusieurs corps, plusieurs cadavres à

12 l'entrée du poste de police. Puis je suis entré à l'intérieur et on a vu

13 plusieurs corps d'hommes en uniforme de la police. Ensuite, on est

14 ressorti.

15 Q. A l'extérieur du poste de police, est-ce que vous avez vu des gens qui

16 étaient en train de partir ?

17 R. J'ai vu Goran Hadzic qui était en train de parler à un officier de la

18 JNA. Et ce n'est qu'après cette conversation que nous sommes entrés dans le

19 poste de police.

20 Q. Ce commandant de la JNA que vous mentionnez; est-ce que c'était le même

21 qui vous a emmené à Dalj ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous avez dit que vous avez vu des corps devant l'entrée du poste de

24 police, à l'intérieur du poste de police ou à l'extérieur ?

25 R. Il y avait plusieurs corps de civils, de personnes en civil à

26 l'extérieur et à l'intérieur du poste de police, il n'y avait que des

27 policiers, des individus en uniforme de la police.

28 Q. A titre approximatif, quelle était la distance entre vous et M. Hadzic

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1 et les corps donc des individus morts qui gisaient à l'extérieur et que

2 vous avez vus ?

3 R. 20 à 30 mètres, et même moins.

4 Q. Est-ce que vous avez parlé à M. Hadzic ? Est-ce que vous vous souvenez

5 de quoi que ce soit qu'il a dit ?

6 R. Non, je ne lui ai pas parlé, et je ne me souviens pas de ce qu'il a

7 dit.

8 Q. Et comment est-ce que vous avez su que c'était Goran Hadzic ?

9 R. Je l'avais vu plusieurs fois à la télévision. C'est quelqu'un que l'on

10 voyait souvent à la télévision.

11 Q. Est-ce que vous savez quelles étaient ses fonctions, à l'époque ?

12 R. Non. Non, je ne saurais pas vous le dire. Je sais qu'on le voyait

13 souvent à la télévision, dans le sens où il représentait le peuple serbe.

14 Q. Vous avez dit que vous êtes entré à l'intérieur du poste de police.

15 Est-ce que vous vous souvenez à peu près combien de temps vous êtes resté à

16 l'intérieur ? Est-ce que vous pouvez nous dire plus en détail ce que vous

17 avez vu à l'intérieur du bâtiment ?

18 R. Je pense qu'on est resté à peu près une demi-heure à l'intérieur. On a

19 fait le tour du bâtiment. Je pense qu'il y avait deux étages.

20 Et à l'intérieur, je me souviens exactement d'un corps d'un policier,

21 mais je pense qu'il y en avait plusieurs. Et à un moment donné, en passant

22 à côté d'un corps, j'ai vu par terre à côté de ce corps sa carte de

23 policier avec le nom et le prénom, et une photo, et machinalement, j'ai

24 pris cette carte. Et après, je l'ai remise à l'administration de la police

25 d'Osijek. Puis nous sommes repartis à bord de notre véhicule. Et pour ce

26 qui est de ce policier --

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que

28 vous pourriez parler un peu plus fort et plus directement dans le

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 microphone, parce que les interprètes ont du mal à vous entendre.

2 M. STRINGER : [interprétation]

3 Q. Monsieur Pinter, vous nous avez dit que vous avez pris cette carte

4 d'identité et que vous l'avez emportée et vous l'avez remise au poste de

5 police d'Osijek. Est-ce que vous vouliez dire quoi que ce soit de plus ?

6 R. Cette carte, je l'ai prise, et puis un jour ou deux jours plus tard,

7 j'ai décidé, en fait, je l'ai portée à la police d'Osijek pour dire que ce

8 policier a été tué là-bas. Et la personne qui était là sur place a dressé

9 comme un procès-verbal de ce que j'avais à lui dire. Je lui ai raconté ce

10 que j'avais vu et pourquoi j'avais apporté cette carte d'où cela venait.

11 Q. Est-ce que vous pouvez décrire dans quel état était le poste de police

12 d'Osijek ? A l'extérieur et à l'intérieur ? Quand vous y êtes arrivé ?

13 M. GOSNELL : [interprétation] Excusez-moi, je ne suis pas sûr que ce soit

14 le poste de police d'Osijek.

15 M. STRINGER : [interprétation] Merci. Merci.

16 Q. Le poste de police de Dalj. Excusez-moi donc. Comment se présentait-il

17 ?

18 R. Quand on est arrivés sur cette route devant le poste de police, on

19 voyait des traces de chenilles. Et le poste de police avait subi beaucoup

20 de dégâts, je dois dire, était pas mal démoli. J'avais la sensation qu'on

21 avait tiré des projectiles de char sur ce poste de police qui était une

22 construction béton.

23 A l'intérieur tout était détruit, démoli. Tous les corps qu'on a

24 trouvés sur place ils étaient -- c'est très, très difficile de décrire

25 cela. S'il me reste un détail en mémoire tous ces policiers avaient des

26 têtes très étranges. Il me semble qu'après tout quelqu'un a dû tirer une

27 balle dans la tête de chacun de ces gens. Donc --

28 Q. Vous dites qu'on aurait dit que quelqu'un leur avait tiré balle à la

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1 tête. Est-ce que c'est une impression que vous aviez, ou est-ce que c'est

2 quelque chose que vous aviez déjà eu l'occasion de voir en tant

3 qu'infirmier en soignant des victimes ?

4 R. Oui, ça m'était déjà arrivé. A Tenja, c'est aussi une localité à côté

5 d'Osijek, on a vu ces blessures dues aux activités de guerre.

6 Mais ce qu'on a vu à Dalj il me semble que toutes ces blessures, et en

7 particulier d'après ce que je dis ces têtes -- écoutez, je ne crois pas

8 qu'on les ait tous touchés à la tête pendant les combats. J'ai l'impression

9 que c'est quelque chose qui s'est passé après. Il semblerait qu'ils aient

10 reçu ces blessures à la tête après qu'ils aient décédé ?

11 Q. Avez-vous trouvé des agents de police blessés encore vivant dans ce

12 poste de police ?

13 R. Non.

14 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons une vidéo

15 qui déjà été versée au dossier - P00003 - et nous aimerions la passer et

16 nous demanderons au témoin de nous apporter ses observations en la matière.

17 Pour le compte rendu tout simplement, la partie vidéo a été versée. La

18 bande son ne l'a pas été. Ce sont les images que nous aimerions montrer au

19 témoin et qu'il nous apporte ses observations. La bande son ne nous

20 intéresse peu.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien le poste de police. L'on voit

23 le corps d'un agent de police. Et ça c'est l'extérieur, l'aire de

24 stationnement. Vous voyez les traces de blindés sur la route, des

25 chenillés. C'est la rue menant vers le poste de police. Vous voyez l'église

26 et le poste de police. Et en face de l'église, de l'autre côté de la rue,

27 l'escalier qui monte à partir de l'entrée, donc dans le poste de police. Là

28 encore, l'église. Nous sommes venus de la direction de cette église.

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1 M. STRINGER : [interprétation] Bien. Avec la permission des Juges de la

2 Chambre, j'aimerais revoir cette vidéo à nouveau et peut-être l'arrêter à

3 un quelque endroit pour indiquer la signature, donc, en termes de minutes,

4 où le témoin nous a apporté ses observations.

5 Nous allons la repasser et nous allons l'arrêter à plusieurs

6 reprises.

7 [Diffusion de la cassette vidéo]

8 M. STRINGER : [interprétation] Bien, si nous pouvons nous arrêter ici.

9 Q. Vous avez indiqué qu'il s'agissait de l'un des corps que vous avez

10 trouvés à l'intérieur.

11 Est-ce que cette image est dans la droite ligne de ce que vous nous

12 avez dit tout à l'heure quant aux blessures à la tête que vous avez, donc,

13 remarquées une fois que vous êtes entré ? Je sais que ce n'est pas la

14 meilleure des images.

15 R. Eh bien, je présume. Je ne sais pas. Oui, oui. Oui, je présume que oui.

16 Q. Bien.

17 M. STRINGER : [interprétation] Continuons la vidéo.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 M. STRINGER : [interprétation] Bien. Pouvons-nous donc nous arrêter ici

20 pendant un instant ?

21 Q. Vous nous avez dit tout à l'heure avoir vu des cadavres de civils

22 devant le bâtiment. S'agit-il là de l'un de civils ou de ce que vous avez

23 indiqué comme étant des civils à l'extérieur du bâtiment ?

24 Nous sommes à 2 minutes 37.6.

25 R. Non. Je crois que cela c'est derrière le bâtiment, alors que les corps

26 des civils étaient devant le poste de police, très près de l'entrée du

27 bâtiment.

28 Q. Avez-vous vu -- excellent éclaircissement. Donc, ceci semble être

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1 l'arrière du poste de police ?

2 R. Oui, effectivement. C'est ce qu'il me semble.

3 Q. Avez-vous vu sur cette vidéo l'avant du poste de police ? Nous allons

4 donc reprendre et vous nous direz quand vous voyez, donc, l'avant du poste

5 de police.

6 [Diffusion de la cassette vidéo]

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Voici le devant.

8 M. STRINGER : [interprétation] Nous pouvons nous arrêter là.

9 Q. Vous avez indiqué -- Vous avez parlé de traces de "caterpillar" [comme

10 interprété], vous avez parlé de chars. Est-ce que ces traces se trouvaient

11 à l'avant ou à l'arrière du poste de police de Dalj pour autant que vous

12 vous en souveniez ?

13 R. Eh bien, sur la route.

14 Q. Et donc pour le compte rendu, il s'agirait de l'avant du poste de

15 police, devant le poste de police. C'est bien cela, n'est-ce pas ? La route

16 passe devant le poste de police.

17 R. Oui.

18 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, cette vidéo est déjà

19 versée, donc nous n'allons pas devoir la verser à nouveau.

20 Q. Monsieur Pinter, vous étiez au poste de police. Y avait-il d'autres

21 membres de cette équipe médicale à vos côtés en train de regarder le poste

22 de police ou à côté de vous ?

23 R. Non. Une ou deux ambulances ont été envoyées à l'école élémentaire de

24 Dalj qui est proche du poste de police. Et par la suite, lorsque je me suis

25 adressé à ceux qui avaient été envoyés, j'ai appris qu'ils avaient vu des

26 corps, des dépouilles humaines empilées. Selon eux, il y aurait eu 10 à 15

27 corps dévêtus, sans uniformes. Et ces uniformes étaient posés à côté d'eux.

28 Et ces uniformes appartenaient aux forces ZNG. C'est ce que vous avez dit,

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1 n'est-ce pas, ZNG [phon] ?

2 Q. Il s'agit de ZNG, pour le compte rendu.

3 R. Oui. Oui, ZNG.

4 Q. Vous êtes-vous rendu personnellement à l'école élémentaire ?

5 R. Non. Non.

6 Q. Après que vous ayez achevé votre inspection au poste de police et que

7 vous en êtes ressorti, est-ce que vous avez vu -- vous avez revu M. Hadzic

8 ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Est-ce que le commandant de la JNA était encore à proximité quand vous

11 avez fini de passer en revue le poste de police ?

12 R. Ils étaient dehors et ils ne sont pas entrés dans le poste de police.

13 Q. Après que vous ayez fini votre inspection du poste de police, vous avez

14 indiqué que d'autres se trouvaient à l'école élémentaire. Est-ce qu'une

15 personne d'équipe médicale aurait trouvé des blessés, des soldats, des

16 agents de la police, des civils ? Y avait-il des blessés que l'on a

17 retrouvés et qui ont été emmenés -- qui auraient été emmenés à Osijek aux

18 fins de traitements ?

19 R. Non, personne.

20 Q. Vous souvenez-vous, en règle générale, quel était l'état de la ville de

21 Dalj ? Vous avez décrit l'état du poste de police. Avez-vous relevé une

22 destruction analogue ou encore des traces de conflit ailleurs, en d'autres

23 sites de la ville que vous auriez vu ou relevé ?

24 R. Non, nul autre. Non.

25 Q. Avez-vous vu s'il y avait de ce que l'on aurait appelé nous les

26 opérations de ratissage ?

27 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le

28 conseil de la Défense s'est levé.

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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] [aucune interprétation]

2 M. GOSNELL : [interprétation] Objection. Question directive.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.

4 M. STRINGER : [interprétation]

5 Q. Avez-vous observé des effectifs armés serbes qui se déplaçaient dans la

6 ville -- dans la ville de Dalj ?

7 R. Non. Nous n'avons vu personne.

8 Q. Lorsque vous en avez fini au poste de police et, une fois, vos

9 collègues vous ont amené à l'école élémentaire, avez-vous été envoyé vers

10 un autre bâtiment, un autre site à Dalj, pour chercher des blessés ?

11 R. Non, non mais quelqu'un a décidé, et je ne me souviens plus de qui

12 c'était de prendre une voie de retour différente, dans laquelle nous nous

13 sommes arrêtés plusieurs fois sur la route principale.

14 Et l'agent, l'officier militaire qui nous guidait s'est arrêté, et appelait

15 les gens pour qu'ils sortent s'ils étaient blessés, qu'ils se manifestent,

16 et des femmes et des enfants ont commencé à sortir. Nous les avons fait

17 monter dans l'ambulance et nous les avons emmenés à Osijek. Mais ça, c'est

18 déjà alors que nous étions de retour vers Osijek. Nous n'avons pas trouvé

19 des blessés d'ailleurs.

20 Q. Vous avez déclaré que l'officier militaire qui vous guidait a appelé

21 les gens à sortir s'ils étaient blessés; est-ce là le même commandant de la

22 JNA dont vous avez déjà parlé ou était-ce là un officier différent ?

23 R. Oui, c'était le même officier.

24 Q. Et encore une fois, avez-vous été dirigé par ce commandant qui se

25 trouvait dans le véhicule blindé de transport de troupes ?

26 R. Oui, effectivement, il était en tête. Il était le véhicule blindé, nous

27 l'avons suivi.

28 Q. Vous souvenez-vous combien environ de femmes et d'enfants vous avez

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1 fait monter, et vous avez ramené à Osijek ?

2 R. Cinq à six personnes dans chaque ambulance. A ce moment-là, je ne

3 savais pas exactement combien nous en avions. Lorsque nous sommes arrivés à

4 Osijek, nous avons vu qu'il y avait environ 30 à 40 personnes,

5 principalement des femmes et des enfants.

6 Q. Vous souvenez-vous d'hommes qui vous auraient accompagné de retour à

7 Osijek ?

8 R. Je sais qu'il y en avait un, le père de l'un de nos médecins. Nous

9 avons été cherché les deux parents, les deux parents donc de ce médecin qui

10 travaillaient avec nous.

11 Q. vous souvenez-vous de leur appartenance ethnique ?

12 R. C'étaient des Serbes.

13 Q. Les deux parents étaient Serbes ?

14 R. Je le crois.

15 Q. Connaissez-vous l'appartenance ethnique des femmes et des enfants ?

16 Avez-vous été en mesure de la déterminer ?

17 R. Non. Je crois que c'étaient peut-être des Croates, mais je n'en suis

18 pas sûr.

19 M. STRINGER : [interprétation] Avec l'aide du Greffier, pourrions-nous voir

20 le document de la liste 65 ter 6237.1

21 Q. Monsieur Pinter, à l'évidence c'est une image aérienne, une photo

22 aérienne; êtes-vous en mesure en la regardant de nous orienter, et

23 d'indiquer de quoi il s'agit ?

24 R. Il s'agit de Dalj, une image donc une vue aérienne de Dalj.

25 Q. Serait-il possible encore une fois, en vous servant du stylet, tout

26 d'abord, d'indiquer d'une flèche la direction qu'avait empruntée votre

27 équipe médicale pour arriver à Dalj quand vous êtes arrivé d'Osijek ?

28 Quelle était la route que vous avez empruntée ? Dans quelle direction

Page 1898

1 alliez-vous ?

2 R. Voici la route que nous avons empruntée.

3 Q. [aucune interprétation]

4 R. Nous sommes arrivés d'Osijek, par là. Et voici où se trouve le poste de

5 police, et là c'est l'église que l'on a vue dans l'extrait vidéo.

6 Q. Pourriez-vous indiquer d'un 1, à côté du cercle, le poste de police, je

7 vous prie.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Et ensuite un 2, près de l'église.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Pourriez-vous encercler l'école élémentaire d'un trait.

12 R. [Le témoin s'exécute]

13 Q. Et y mettre le numéro 3 en dessous.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 Q. Et pour le compte rendu, à l'intérieur du cercle en 1, serait-ce là le

16 lieu où vous avez vu M. Hadzic avec le commandant de la JNA ?

17 R. Oui.

18 Q. Pourriez-vous maintenant indiquer la route ou la voie que vous avez

19 suivie quand vous avez fait monter des personnes, quand vous étiez donc

20 mené par le commandant de la JNA, quand vous avez donc fait monter

21 différentes personnes; était-ce la même route ou une route différente ?

22 R. Voici la route que nous avons prise.

23 Q. Avez-vous été mené par le commandant de la JNA jusqu'au poste de police

24 à Bijelo Brdo ?

25 R. Oui.

26 Q. Pourriez-vous décrire ce qui s'est passé à Bijelo Brdo au poste de

27 contrôle ?

28 R. Alors que nous quittions Bijelo Brdo, il y avait un barrage qui avait

Page 1899

1 été mis en place en direction de Sarvas, et ceci était contrôlé par la

2 police croate. Et nous avons été arrêtés par les locaux, et ceux qui

3 étaient au poste de contrôle. D'aucuns sont venus vers le véhicule, ont

4 commencé à nous interroger sur les personnes, qui se trouvaient dans

5 l'ambulance, ce qui étaient telles, ou nous en dit-on. Et ce qui a peut-

6 être duré, disons, dix minutes, et à un moment donné des coups de feu ont

7 été tirés. Une salve de coup de feu a été entendue.

8 Le véhicule blindé au transport a commencé à avancer et nous l'avons

9 suivi. Entre-temps, il y a eu des cris, et nous avons réussi à passer entre

10 les autocars et les barrages, et nous sommes arrivés à Osijek.

11 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions

12 maintenant passer une autre vidéo. Qui est déjà versée --

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Désolé --

14 M. STRINGER : [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- Monsieur le Témoin, vous avez parlé

16 de tirs qui ont éclatés; avez-vous été en mesure de déterminer d'où ils

17 venaient ? Qui a ouvert le feu ? Vous avez parlé -- vous avez dit que le

18 poste de contrôle était sous le contrôle des Croates, et bien sûr, votre

19 convoi était mené par le VTT de la JNA. Avez-vous été en mesure de dire

20 quel bord a ouvert le feu ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Le barrage à Bijelo Brdo était sous le

22 contrôle des Serbes qui étaient à Bijelo Brdo ? C'est là où nous nous

23 sommes arrêtés. Avant que nous n'arrivions dans le secteur en direction de

24 Sarvas, qui était sous le contrôle des forces croates, nous, nous avons été

25 arrêtés. Je ne sais pas qui a ouvert le feu le premier, ce qui est arrivé.

26 Quoi qu'il en soit, l'officier qui nous menait a décidé de reprendre sa

27 route et nous l'avons suivi.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1901

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, cette pièce qui a

2 une cote --

3 M. STRINGER : [interprétation] Oui, nous l'avons versée --

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Versée et reçoit une cote.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Reçoit la cote P312. Merci.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

7 M. STRINGER : [interprétation]

8 Q. Alors nous avons maintenant une vidéo, Monsieur Pinter, une autre vidéo

9 que nous aimerions visionner. Et nous avons quelques difficultés en matière

10 dans notre système Sanction donc nous allons utiliser Windows Media Player,

11 nous le sortons de son dossier. Cet élément a déjà été versé donc, et à la

12 cote P00095, il s'agissait de la liste 65 ter 6338.1.

13 M. STRINGER : [interprétation] Très bien. Le voici. Si vous voulez le

14 projeter.

15 [Diffusion de la cassette vidéo]

16 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

17 "Pas de blessé ? Tous morts ? Personne dans l'estafette ?

18 Les combats se sont tenus. L'ambulance est à Osijek.

19 Nous sommes en chemin pour aller chercher les blessés.

20 Pas de blessé ? Tous morts ?"

21 M. STRINGER : [interprétation] Je vais demander M. Laugel de nous arrêter

22 là.

23 Q. Monsieur Pinter, avant que nous en voyons davantage, pourriez-vous nous

24 dire si vous reconnaissez ces personnes, tout particulièrement, les

25 personnes dont les images que nous voyons ici.

26 R. Oui.

27 Q. Pourriez-vous nous dire de quo il s'agit. Qui sont ces personnes ?

28 R. C'est de retour de Dalj là où il nous a arrêtés alors que nous

Page 1902

1 quittions Dalj. C'est la première semaine -- le premier homme est Dr Franjo

2 Sot, et l'autre est Luka Bacic, qui est de Dalj; c'est un Serbe, et il est

3 né à Dalj.

4 C'est là où on nous a arrêtés.

5 M. STRINGER : [interprétation] Très bien. Nous pouvons continuer.

6 [Diffusion de la cassette vidéo]

7 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

8 "Non pas d'enfant, pas d'enfant dans l'estafette, non, non. Ce sont des

9 enfants. Non, les enfants sont dans l'estafette. Ce sont des enfants.

10 Très bien. Où avez-vous été, nous sommes allés à Dalj, à Aljmas ou Dalj ?

11 Aux deux endroits.

12 Y avait-il des incendies qui tiraient ?

13 Il y avait des tirs partout.

14 Nous ne savons pas. Nous ne savons pas.

15 Et à Dalj comment est-ce maintenant ?

16 C'est vraiment terrible.

17 Y a-t-il des blessés ?

18 Nous ne savions rien. Nous étions dans des caves …

19 "Nous étions dans des caves et on nous a pilonnés.

20 Et entre-temps les colonnes d'ambulance sont accompagnées par les VTT de la

21 JNA, des tirs ont été ouverts de Sarvas sur Bijelo Brdo où la colonne s'est

22 arrêtée.

23 "Cessez le feu. Cessez le feu. Cessez vos tirs."

24 M. STRINGER : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin, Sarvas a été mentionné dans cette vidéo. Pouvez-

26 vous nous dire à quelle distance se trouve Sarvas par rapport à Bijelo Brdo

27 ?

28 R. Moins d'un kilomètre.

Page 1903

1 Q. Peut-être serait-il utile de revenir au document 65 ter 6329, ce qui

2 est une carte, la carte qu'on a déjà vu auparavant. Le numéro 6329 sur la

3 liste 65 ter.

4 Monsieur Pinter, nous pouvons voir Sarvas ici qui se trouve à l'ouest de

5 Bijelo Brdo sur la route principale. Nous comprenons que vous n'étiez pas

6 militaire, mais il faut qu'on tire ce point au clair, les Serbes tenaient

7 la position à Bijelo Brdo, et les Croates contrôlaient Sarvas. Savez-vous

8 quel était le statut du territoire qui se trouvait entre ces deux lieux ?

9 R. Il s'agissait du territoire qui n'était contrôlé par personne. C'était

10 "no man's land," pour ainsi dire.

11 Q. Bien. Dans cette vidéo, nous avons entendu des coups de feu et

12 quelqu'un criant "il faut cesser de tirer." Pouvez-vous nous dire, pour

13 autant que vous vous souveniez, s'il s'agissait des coups de feu provenant

14 du côté serbe ou du côté croate ?

15 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

16 M. GOSNELL : [interprétation] Je soulève une objection. Je ne suis pas

17 certain si cette question a été posée, mais a eu la réponse à cette

18 question.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je pense en effet, Monsieur Stringer,

20 que vous avez déjà posé cette question au témoin et qui vous a répondu.

21 M. STRINGER : [interprétation]

22 Q. Savez-vous si, dans la proximité de Bijelo Brdo, il y avait des armes

23 croates ?

24 R. Je ne le sais pas.

25 Q. Après d'être passé le point de contrôle à Bijelo Brdo, est-ce que vous

26 êtes en mesure de retourner à Osijek sans difficulté ?

27 R. Oui.

28 Q. Monsieur Pinter, maintenant, j'aimerais aborder un autre sujet et je

Page 1904

1 vais vous poser la question suivante : Etiez-vous membre du groupe qui a

2 été envoyé pour accueillir les gens qui affluaient à Osijek, dans la région

3 d'Osijek d'Aljmas ?

4 R. Oui. Je me trouvais à Nemetin, à un port fluvial, où les réfugiés

5 devaient arrivés d'Aljmas et de Dalj, ou de cette région. Donc, nous étions

6 sensés les accueillir. Il s'agit d'un port fluvial de Nemetin qui se trouve

7 près d'Osijek. Et les réfugiés arrivaient sur un bateau, un dragueur.

8 M. STRINGER : [interprétation]

9 Q. Vous souvenez-nous à peu près quand ces gens sont arrivés par rapport à

10 cette date du 1er août que vous avez mentionné tout à l'heure ?

11 R. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais je pense que c'était

12 trois ou quatre jours après cela.

13 Q. Revenez -- Revenons encore une fois à la carte qu'on a déjà vue. C'est

14 le numéro 6329 sur la liste 65 ter. Vous avez mentionné le port fluvial de

15 Nemetin, près d'Osijek, Monsieur Pinter. Et pouvez-vous maintenant poser un

16 cercle autour de ce port fluvial de Nemetin, si vous voyez cela sur la

17 carte ?

18 R. Nemetin est ici et le port fluvial se trouve là.

19 Q. Bien. Et pour ce qui est cette péniche, ou ce bateau, ce dredger

20 [phon], pouvez-vous nous dire quel itinéraire ils empruntaient d'Aljmas ?

21 R. D'Aljmas, ils sont -- se sont déplacés sur la rivière de la Drava.

22 Q. Lorsque ces gens sont arrivés, est-ce que vous étiez présent au moment

23 où ils sont arrivés et quitté le bateau ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous avez appris quoi que ce soit pour ce qui est de ce

26 trajet sur le bateau, de cet événement et des conditions dans lesquelles

27 ils se trouvaient dans leur arrivée là-bas ?

28 R. Tout le monde était fatigué. Le trajet d' Aljmas à Dalj a duré à peu

Page 1905

1 près de deux à trois heures, mais les gens étaient fatigués. Il y en avait

2 qui pleuraient.

3 Q. Et après leur arrivée à Dalj, pouvez-vous nous dire ce qui a été fait

4 pour ces gens ?

5 R. Ils ont été hébergés dans des écoles. C'est la Croix-Rouge qui s'en est

6 occupée, puisqu'on savait qu'ils devaient arriver à bord d'autocars à

7 Osijek. Donc, on les a hébergés dans de différents centres d'hébergement.

8 Q. Maintenant, j'aimerais vous montrer une autre vidéo qui est déjà versée

9 au dossier.

10 M. STRINGER : [interprétation] C'est P00094 et c'était 63 sur la liste 65

11 ter.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et pour ce qui est de la carte ?

13 M. STRINGER : [interprétation] J'aimerais la verser au dossier, Monsieur le

14 Président.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avec les annotations du témoin.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] 65 ter 6322 -- 29, annotée par le témoin

17 pour la deuxième fois aujourd'hui deviendra la pièce portant la cote P313.

18 Merci.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, pour ce qui est de

20 cette vidéo, est-ce qu'il s'agit de la vidéo des gens qui se trouvent sur

21 le bateau ?

22 M. STRINGER : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

24 [Diffusion de la cassette vidéo]

25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

26 "Nous passons par les gens. Ils ne portent avec eux que des choses de

27 première nécessité."

28 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

Page 1906

1 M. STRINGER : [interprétation] J'allais dire que le commentaire ne sera pas

2 versé au dossier. Voilà. L'Accusation n'a pas l'intention de demander le

3 versement au dossier de ce commentaire. Donc, il n'est pas nécessaire

4 d'interpréter cela.

5 [Diffusion de la cassette vidéo]

6 M. STRINGER : [interprétation]

7 Q. Monsieur Pinter, vous n'étiez pas présent à Aljmas, mais pouvez-vous

8 nous dire si cela semble être le bateau à bord duquel les gens sont arrivés

9 d'Aljmas à Osijek, en passant par Nemetin ?

10 R. Oui.

11 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

12 questions pour ce témoin.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai deux questions à poser au

14 témoin par rapport aux gens qui sont arrivés à bord du bateau. Quel était

15 le nombre de personnes, Monsieur le Témoin, qui sont arrivés à bord de ce

16 bateau, cette péniche, pouvez-vous nous dire un nombre approximatif ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] 200, 300, 400, je ne peux pas vous donner un

18 nombre exact.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Savez-vous dans quelle

20 direction ce bateau est arrivé ? Je sais que ce bateau est arrivé d'Aljmas,

21 mais qui organisait ce trajet; le savez-vous ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ces bateaux ont été envoyés d'Osijek à

23 Aljmas pour récupérer ces gens, ces réfugiés.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc ils ont été envoyés d'Osijek, le

25 bateau a été envoyé d'Osijek, cela veut dire que c'était le côté croate qui

26 envoyait ce bateau pour récupérer les réfugiés.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

Page 1907

1 Le contre-interrogatoire maintenant.

2 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour. J'aimerais

3 qu'on regarde une vidéo; malheureusement, il faut qu'on procède à des

4 ajustements techniques avant de la voir. Et je me demande s'il serait

5 possible de faire la pause maintenant et de poursuivre dans une demi-heure.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

8 Monsieur le Témoin, nous allons faire la pause à présent, et nous allons

9 revenir dans le prétoire à 10 h 45. Mme l'Huissière va vous raccompagner

10 hors du prétoire.

11 [Le témoin quitte la barre]

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La séance est suspendue.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 15.

14 --- L'audience est reprise à 10 heures 45.

15 Le témoin vient à la barre]

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Pinter, j'ai une question

17 pour vous -- encore une question pour vous. C'est par rapport à -- au

18 bateau. Juste avant la pause, vous nous avez dit que le bateau qui est

19 arrivé d'Osijek à Aljmas -- le bateau est arrivé d'Osijek à Aljmas. Est-ce

20 qu'il s'agissait d'un bateau ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait certain, mais je

22 pense qu'il s'agissait de deux ou ils parlaient de deux bateaux. Mais je ne

23 suis pas tout à fait certain.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous avez vu seulement un bateau qui

25 est arrivé et à bord duquel il y avait des gens ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

28 Maître Gosnell, vous avez la parole. Vous pouvez commencer votre contre-

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Page 1921

1 M. GOSNELL : [interprétation] Oui. Je vais m'efforcer de lui poser quelques

2 questions de plus. J'avais l'impression qu'il n'arrivait plus à se souvenir

3 de ce de plus.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

6 M. GOSNELL : [interprétation] Et pour que ce soit tout à fait clair donc,

7 notre position consiste à dire que M. Hadzic n'était pas là en cette

8 occasion.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, nous

11 allons enlever, s'il vous plaît, cette photographie de l'écran.

12 M. GOSNELL : [interprétation] La photographie qui s'affichait à l'écran,

13 s'affichait-elle de la même manière sur tous les écrans du prétoire, y

14 compris l'écran du témoin ? Parce que je dois vous dire que la dernière

15 fois que j'ai vu l'image, c'était uniquement la photographie, uniquement

16 l'image.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non, mais elle a été réduite.

18 M. GOSNELL : [interprétation] D'accord. Je voulais juste vérifier cela.

19 Q. Donc, Monsieur le Témoin, essayons de revoir cet extrait vidéo.

20 [Diffusion de la cassette vidéo]

21 M. GOSNELL : [interprétation] Arrêtez-la, s'il vous plaît.

22 Q. Donc, aujourd'hui, au mieux de vos souvenirs, est-ce que vous pouvez

23 exclure que c'est la personne qui a parlé au commandant de l'escorte de la

24 JNA ? La personne que nous venons de voir dans cet extrait vidéo. Est-ce

25 que vous pouvez dire que vous êtes certain que ce n'est pas la personne que

26 vous avez vue ?

27 R. Je ne peux vous répondre ni par un oui ni par un non. Je ne vois pas le

28 visage de cet homme.

Page 1922

1 Q. Mais laissons de côté le visage. Revoyons l'extrait.

2 [Diffusion de la cassette vidéo]

3 M. GOSNELL : [interprétation]

4 Q. Si vous regardez les vêtements qu'il porte, ses bottes, sa ceinture, la

5 couleur de son uniforme de camouflage, est-ce que cela vous permet de dire

6 si cela correspond aux souvenirs que vous avez de cette personne qui a

7 parlé ce jour-là au commandant de l'escorte de la JNA ?

8 R. Je ne me souviens absolument pas de cet uniforme ni de l'uniforme que

9 portait cet homme.

10 Q. Vous ne vous souvenez absolument pas de cela, mais vous avez dit que

11 vous saviez que c'était Goran Hadzic. Mais comment est-ce que vous pouviez

12 être aussi sûr du fait que c'était Goran Hadzic quand vos souvenirs de cet

13 événement sont si incertains ?

14 R. La seule chose dont je me souviens c'est le visage. C'est ce qui s'est

15 gravé dans ma mémoire, mais pas le reste. J'ai oublié le reste.

16 Q. Et vous nous dites que le visage était celui de Goran Hadzic. C'est ce

17 que vous maintenez dans votre déposition. Etes-vous certain que vous avez

18 vu à cette occasion-là le visage de Goran Hadzic ?

19 R. Oui. Je pense que c'était Goran Hadzic.

20 Q. Vous pensez. Vous pensez que c'était Goran Hadzic ?

21 R. Je pense que quand j'ai vu cette personne, j'ai pensé que c'était Goran

22 Hadzic. Et d'après moi, c'était Goran Hadzic, tel que je l'avais vu.

23 Maintenant, je ne sais pas quoi vous dire maintenant. Dans mon esprit,

24 c'était Goran Hadzic et je crois que c'était lui.

25 Q. Est-il possible que le fait que vous croyez que c'était Goran Hadzic

26 est quelque chose qui est le résultat du fait que vous l'avez vu plusieurs

27 fois à la télévision ? Peut-être que si cet homme qui lui ressemblait vous

28 a rappelé Goran Hadzic, vous avez pensé que c'était lui en personne ?

Page 1923

1 R. Peut-être que c'est possible; peut-être que non. Je ne peux pas vous le

2 dire.

3 M. GOSNELL : [interprétation] 1D169, s'il vous plaît.

4 M. LE JUGE MINDUA : Maître -- Maître Gosnell, excusez-moi. Pendant qu'on

5 cherche -- avant que vous passiez à l'autre pièce, à l'autre -- à la pièce

6 suivante, je voudrais en revenir un peu sur la question du -- du commandant

7 de l'escorte, Monsieur le Témoin.

8 Vous avez dit, à la page 33 du transcript, lignes 17 à 19 -- page 33,

9 lignes 17 à 19, vous avez dit que vous ne savez pas -- vous ne savez pas le

10 rang de l'officier de la JNA qui commandait votre escorte jusqu'à Dalj.

11 Voilà, c'est bien ça.

12 Ma question : à l'époque, au moment des faits, saviez-vous distinguer les

13 différents grades de la JNA ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE MINDUA : Alors, cet officier dont il est question, portait-il

16 d'insignes de grade sur son uniforme ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vous le dire, parce que je

18 n'étais pas en contact avec lui. Je ne l'ai pas vu de près. Je ne sais pas.

19 Je n'ai pas prêté attention à ça, aux insignes.

20 M. LE JUGE MINDUA : Et aucun membre de son escorte -- de son escorte ne l'a

21 appelé par son grade ce jour-là ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas entendu cela.

23 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]

24 M. GOSNELL : [interprétation]

25 Q. Une question de suivi, Monsieur le Témoin, êtes-vous certain que cet

26 homme avait un grade d'officier ?

27 R. Comment voulez-vous dire, "officier" ? Je suppose que cet homme était

28 celui qui donnait des ordres. C'est lui qui nous a emmenés. Je ne sais pas

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1 quel était son grade, sergent ou autre chose. Je ne sais pas.

2 Q. A ce moment-là, il a commandé combien d'hommes, d'après ce que vous

3 avez pu remarquer ?

4 R. Je ne sais pas combien il y avait d'hommes dans le véhicule

5 transporteur de troupes. Je ne sais pas combien il y avait de militaires.

6 Q. Est-ce que cet homme a commandé un seul transporteur de troupes ou

7 plusieurs ?

8 R. De mémoire, il n'y en avait qu'un seul en tête de colonne. Il me semble

9 qu'il y en avait un seul.

10 Q. Je vous remercie de m'avoir répondu.

11 Maintenant, je voudrais que l'on examine le document 1D00172. C'est le

12 document qui s'affiche devant vous. Et en particulier, ce qui m'intéresse

13 c'est l'homme barbu. Il n'a pas de couvre-chef. Il est à gauche sur votre

14 écran.

15 R. Oui.

16 M. GOSNELL : [interprétation] En fait, je crois qu'il s'agit de la pièce

17 1D00169, pour le compte rendu.

18 Q. Cet homme à gauche, est-ce possible que ce soit celui que vous avez vu

19 devant le poste de police à Dalj ?

20 R. Non, je ne crois pas. Je ne sais pas. Je ne saurais le dire.

21 Q. Vous n'en êtes pas sûr ?

22 R. Je n'en suis pas sûr.

23 [Le conseil de la Défense se concerte]

24 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, nous souhaitons verser

25 ce document sur la base qu'il s'agit d'une image prise dans la vidéo et qui

26 a déjà été versée. Je n'en ai pas la cote, mais je voulais tout simplement

27 que ce soit marqué et que l'on nous dise quand est-ce que nous pourrons le

28 verser et qu'on nous donne une cote.

Page 1925

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourriez-vous également nous dire de

2 qui il s'agit ?

3 M. GOSNELL : [interprétation] Je puis vous le dire, en fait. Par excès de

4 prudence, je ne suis pas sûr que je peux vous le dire à 100 % de qui il

5 s'agit, mais je peux vous dire qui je pense dont il s'agit et je ne suis

6 pas certain de qui il s'agit. Si, Monsieur le Président, vous souhaitez

7 cette information, je vous la fournirais.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et y a-t-il quoi que ce soit qui nous

9 indique que cet homme aurait pu être -- aurait pu se trouver sur les lieux

10 ?

11 M. GOSNELL : [interprétation] Certes, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien.

13 M. GOSNELL : [interprétation] Pour autant que je le sache, il s'appelle

14 Marko Loncarevic.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

16 M. GOSNELL : [interprétation] Notre position n'est pas que c'était lui qui

17 s'y trouvait, mais qu'il aurait pu s'y trouver.

18 M. LE JUGE DELVOIE : interprétation] [hors micro] Qui est ce Marko

19 Loncarevic ?

20 M. GOSNELL : [interprétation] Il fait partie de la Défense territoriale de

21 Dalj. Il faisait partie de la cellule de Crise. Et un témoignage à son

22 effet a déjà été entendu.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Donc, versé et coté. C'est

24 cela, Monsieur Gosnell ?

25 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, la difficulté c'est que j'ai un numéro

26 65 ter pour la vidéo dont j'ai tiré cette image, mais je n'ai pas de cote.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, nous allons le télécharger et

28 la cote de la pièce est 241.

Page 1926

1 M. GOSNELL : [interprétation] Le Greffier est encore une fois tout à fait

2 au fait des choses. Je l'en remercie.

3 M. GOSNELL : [interprétation]

4 Q. J'ai quelques questions supplémentaires à vous poser, Monsieur.

5 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, nous allons verser la pièce, Monsieur le

6 Président.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais l'on y trouve déjà une cote.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc c'est une nouvelle cote pour la

10 photo, n'est-ce pas ?

11 M. GOSNELL : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versé et reçoit une cote.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Reçoit la cote D18. Merci.

14 M. GOSNELL : [interprétation]

15 Q. Avant l'arrivée des réfugiés d'Aljmas; est-ce que les préparatifs

16 s'étaient engagés à Osijek pour leur accueil ou pour leur arrivée ?

17 R. Je le pense, mais je n'ai pas de données le concernant.

18 Q. Et pourquoi dites-vous que vous pensez ?

19 R. Parce que l'on savait qu'ils allaient arriver, c'était organisé, on

20 avait envoyé des navires, des embarcations. Nous ne savons pas combien de

21 personnes sont arrivées, ça, c'étaient les informations dont nous

22 disposions alors qu'on les attendait sur place. On a envoyé des navires

23 pour nous emmener, nous savions que nous allions les recevoir.

24 Q. Est-ce que les embarcations sont arrivées à Osijek, à quelle date sont-

25 elles arrivées à Osijek ?

26 R. Je ne connais pas la date exacte.

27 Q. Etait-ce le lendemain du jour où vous-même, vous étiez rendu à Dalj ?

28 R. Je ne sais pas s'il s'agissait du lendemain ou deux ou trois jours plus

Page 1927

1 tard, je ne le sais pas.

2 Q. Pourrait-on dire, pour autant que vous vous en souvenez, si on n'était

3 pas moins d'un jour après vous être rendu à Dalj ?

4 R. Oui, tout à fait, au moins un jour plus tard.

5 Q. Et par "un jour plus tard," cela veut dire au moins le lendemain; c'est

6 cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Et avant de vous rendre à Dalj, vous souvenez-vous si des préparatifs

9 étaient en cours de la part de toutes les autorités quelles qu'elles soient

10 à Osijek pour recevoir des réfugiés ? Ne disons pas des réfugiés d'un lieu

11 particulier mais en général; y avait-il des préparatifs engagés à Osijek

12 pour recevoir des réfugiés?

13 R. Je n'ai pas d'information en la matière. Je l'ignore.

14 Q. Vous avez déposé tout à l'heure, à la page 11 du compte rendu

15 provisoire, que vous avez vu des traces de écheniller devant le poste de

16 police; est-ce là des traces que l'on pourrait dire que vous reconnaîtriez

17 comme étant des chars ?

18 R. Oui.

19 [Le conseil de la Défense se concerte]

20 M. GOSNELL : [interprétation]

21 Q. Monsieur Pinter, merci mille fois de votre déposition.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

23 d'autres questions.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourrions-nous revoir le document

26 D18, à l'écran ?

27 Monsieur Stringer, y a-t-il entente entre la Défense et vous quant à

28 l'identité de la personne qui se trouve sur cette photo, ou tout du moins

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 bien --

2 M. STRINGER : [interprétation] Ce que j'aimerais faire maintenant ceci --

3 c'est de porter sur la question de l'identification de M. Hadzic au poste

4 de police de Dalj.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais, néanmoins si sa déclaration à

6 la police lorsqu'il s'y est rendu muni de la carte d'identité n'a pas été

7 soulevée en contre-interrogatoire. Quel est le fondement sur lequel vous

8 vous basez pour aborder la question dans les questions supplémentaires ?

9 Pourquoi ne l'avez-vous pas traitée auparavant ? Donc si vous avez cette

10 main courante, pourquoi est-ce que cela n'a pas été mentionné dans

11 l'interrogatoire au principal ?

12 M. STRINGER : [interprétation] Bien, parce que la question --

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Très bien.

14 M. STRINGER : [interprétation] Avec tout le respect qui vous est dû, je

15 peux vous donner une explication plus complète si le témoin ne pouvait nous

16 entendre.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

18 Monsieur le Témoin. Monsieur Pinter, si vous voulez bien quitter le

19 prétoire pendant quelques instants.

20 [Le témoin quitte la barre]

21 M. STRINGER : [interprétation] Pour vous présenter la chose, Monsieur le

22 Président, la note que le témoin vous a citée, en fait, ce qui une note

23 officielle. Cela fait partie de la déclaration du témoin au bureau du

24 Procureur et la plus grande partie de cette main courante officielle des

25 autorités croates se retrouve dans la déclaration du bureau du Procureur.

26 Bien sûr, ceci est en direct aucunes déclarations de ce témoin ne sont

27 versées.

28 Cette main courante a été relevée le 2 août 1991, et ce jour-là le

Page 1932

1 témoin a déclaré à la police croate, selon cette main courante, qu'il avait

2 vu Goran Hadzic au poste de police de Dalj.

3 Alors pendant l'interrogatoire au principal le souvenir du témoin en

4 la matière --

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, oui.

7 M. STRINGER : [interprétation] L'interrogatoire au principal était ce qu'il

8 était --

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, avant que je ne

10 vous laisse procéder il serait bon que vous ne reveniez pas au compte rendu

11 pour en lire la teneur de la note avant que nous ne décidions si on peut

12 s'en servir ou pas.

13 M. STRINGER : [interprétation] Désolé, Monsieur le Président.

14 Tout simplement je demanderais au témoin s'il se souvient avoir dit à

15 la police croate le lendemain de l'incident lorsque cette main courante a

16 été prise, si à l'époque, il avait indiqué qu'il avait vu M. Hadzic.

17 Le témoin du souvenir du témoin sur la question n'était pas

18 contesté jusqu'au contre-interrogatoire. Ça n'est pas un élément qui venait

19 étayer, comme je dirais chez moi, je ne sais pas s'il serait bon d'étayer

20 les éléments de preuve pendant l'interrogatoire au principal en invitant le

21 témoin de dire qu'il avait parlé aux autorités croates le lendemain. Ce qui

22 leur avait dit. Tout simplement qu'il avait vu ce qu'il avait vu. Ce qui

23 est pertinent maintenant c'est son souvenir que cette identification a été

24 remise en question, et selon nous, le fait que le lendemain il avait

25 identifié Hadzic aux autorités locales.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais, Monsieur Stringer, dites-moi si je

27 ne m'abuse. C'est une situation où nous faisons face à une relation de

28 témoin de certains événements et, étant donné le temps écoulé, il serait

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1 utile en témoignage une relation supplémentaire. Ce qui est contesté

2 aujourd'hui c'est une question beaucoup plus étroite. La question de la

3 qualité de son identification à ce moment-là à l'époque. Donc est-ce que

4 c'est important de savoir ce qu'il a relaté le lendemain et ceci par

5 rapport au témoignage qu'il a donné ce matin ? Parce que c'est là la

6 contestation. Donc comment est-ce que ceci pourrait être appuyé ? Comment

7 pourrait-on être appuyé par cela ?

8 M. STRINGER : [interprétation] Pour nous c'est pertinent pour la bonne

9 raison que la vidéo qui a été projetée de l'homme qui sortait du bâtiment a

10 plusieurs reprises, le témoin a indiqué qu'il ne pouvait dire ou qu'il ne

11 se souvient pas, il ne se souvient pas. Et dans la mesure où ce témoin

12 vient de dire qu'il ne se souvient pas il -- ce n'est pas -- être un fait

13 tranché. Mais à l'évidence, ceci revient aux Juges de la Chambre, mais le

14 témoin a déclaré le lendemain à une autorité officielle qu'il a identifié

15 ou qu'il a vu Goran Hadzic en cet endroit, nous pensons que c'est là un

16 élément de preuve pertinent qui devrait faire partie de l'étude -- être

17 soumis à l'étude des Juges de la Chambre, étant donné que les événements

18 dont nous parlons aujourd'hui se sont déroulés il y a quelque 20 ans.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Gosnell.

20 M. GOSNELL : [interprétation] Brièvement. Dans la mesure où ceci est

21 pertinent par rapport à ce qu'on a dit à l'interrogatoire au principal, le

22 témoin n'a pas cité la note en question. Ce qu'il a dit c'est qu'il a

23 apporté la pièce d'identité et -- dont il remet la pièce d'identité et il

24 déclare :

25 "La personne à laquelle j'ai parlé à fait une main courante officieuse de

26 la chose. Je l'ai remise."

27 Il n'y a pas d'indication que ce témoin sache ou à l'époque était au

28 courant de la création de cette main courante, qui est tout à fait

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1 différente. C'est en fait la relation de ce qu'il aurait vu. Ce n'est pas

2 ce dont on a parlé dans l'interrogatoire au principal. Donc dans toute la

3 mesure où ceci est pertinent pour les Juges de la Chambre, dans le cadre de

4 ce compte rendu doit être rectifié.

5 Ensuite, le Procureur a déclaré qu'il était contraint de ne pas soulever ce

6 document dans l'interrogatoire au principal car ceci serait dont un était

7 mal approprié, et que ceci s'appliquerait également au contre-

8 interrogatoire.

9 Donc je ne saurais être davantage d'accord avec le Juge Hall quand il

10 conteste quant à l'identification par le témoin. Donc ce document n'est pas

11 pertinent à moins que toutes sortes d'autres documents, à partir de ce

12 document nous arrive et l'on verra que cette façon de poser des questions à

13 l'interrogatoire au principal a été réalisé de façon à éviter la question,

14 et que le contre-interrogatoire a été réalisé dans le même sens. Et alors

15 maintenant le contre-interrogatoire a été réalisé, malheureusement le loup

16 est sorti de la bergerie, et donc le Procureur essaie de revenir à la

17 question une seconde fois. C'est aussi simple que cela et ce n'est pas

18 idoine.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous faisons droit à cette objection.

20 M. STRINGER : [interprétation] Il n'y a pas -- laissez-moi vérifier, avant

21 que je termine ma phrase. Pas d'autres questions supplémentaires, Monsieur

22 le Président.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Eh bien, très bien. Nous allons

24 demander au témoin de revenir au prétoire.

25 Maître Stringer.

26 M. STRINGER : [interprétation] Une observation, après que le témoin ait

27 terminé sa déposition. Et peut-être une autre question, puisque ce n'est

28 pas connexe.

Page 1936

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Si le Procureur l'avait su, Monsieur

2 Gosnell, je dois dire que votre objection est rejetée.

3 M. STRINGER : [interprétation]

4 Q. Monsieur Pinter, souhaitez-vous que je vous repose la question ?

5 R. Oui.

6 Q. Au moment où vous vous êtes rendu aux autorités croates, quand vous

7 êtes allé, vous souvenez-vous leur avez -- leur avoir dit si vous aviez vu

8 M. Hadzic au poste de police de Dalj ?

9 R. Oui, je m'en souviens.

10 Q. Merci, Monsieur Pinter. Je n'ai pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

12 Monsieur Pinter, ceci met un terme à votre déposition. Vous êtes donc

13 relevé de vos obligations de témoin. Nous vous remercions d'être venu à La

14 Haye nous apporter votre aide. L'huissière vous accompagnera pour sortir du

15 prétoire et nous vous souhaitons bon voyage de retour chez vous.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer.

19 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation indique

20 que le compte rendu devrait indiquer que la Défense n'a pas indiqué au

21 témoin qu'il était dans l'erreur dans son identification et que Hadzic

22 n'était pas présent. C'est ainsi que nous interprétons le contre-

23 interrogatoire. La question pourra réapparaître à l'avenir. Et il serait

24 peut-être utile, je ne sais pas si les Juges de la Chambre ou si la Défense

25 en convient avec l'Accusation, mais selon nous, la chose n'a pas été

26 présentée au témoin et -- de la façon dont cela devrait être réalisé, avec

27 tout le respect qui vous est dû. Il serait peut-être utile de savoir si

28 optique est partagée. Nous n'allons pas soulever d'objection dans se sens,

Page 1937

1 si de fait, les Juges de la Chambre estiment que nous sommes arrivés

2 suffisamment près de la chose pour que s'ait été posé au témoin.

3 Selon nous, cela ne l'a pas été et la question n'a pas été, si je

4 puis dire, parfaitement purgée.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Stringer, donc, les questions

6 qui ont été présentées, y -- pourrait-il y avoir d'autres -- une autre

7 interprétation que celle-ci, que ça a été la contestation quant à

8 l'affirmation première du témoin qu'il l'a vu, l'Accusation, lorsqu'il

9 s'est rendu à Dalj ?

10 M. STRINGER : [interprétation] Cette interprétation, certes, pourrait être

11 tirée, Monsieur le Juge.

12 Mon expérience, dans cette institution, étant que différents Juges venant

13 de différents antécédents pourraient éventuellement ne pas en convenir, à

14 savoir si en dépit de l'interprétation que l'on peut en tirer, la règle

15 express de la -- du [inaudible] a été remplie. C'est pour ça que je soulève

16 la question en demandant des éclaircissements des Juges de la Chambre.

17 Je peux vous dire que selon des Juges par ailleurs, sur une question

18 tout à fait analogue que la chose n'a pas été directement posée. Et le fait

19 d'être Américain, ça n'est pas une question avec laquelle j'ai traité de

20 mon expérience avant de venir au Tribunal.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Juste une observation -- deux observations,

23 en fait.

24 Je pense que la question a été bel et bien équitablement présentée au

25 témoin en -- pour contester, à savoir si la personne était effectivement M.

26 Hadzic. Je pense que son témoignage est tout à fait clair en la matière et

27 je ne crois pas que la règle -- que l'article 90(H) est un article

28 technique quand à la perfection des questions. Je crois qu'en revanche, il

Page 1938

1 s'agit d'empêcher l'une des deux parties de retenir une question qui est

2 tout à fait pertinente en l'espèce et de ne pas poser des questions en la

3 matière et ensuite, de mettre fin à l'espèce en présentant des éléments de

4 preuve dans une -- d'une certaine façon pour présenter une certaine

5 proposition qui est directement contraire à ce qui serait tout à fait

6 pertinent pour le témoin et qu'il aurait pu être en mesure d'y apporter des

7 commentaires. Je pense que l'objectif de l'article 90(H), le savez-vous, de

8 savoir -- et ce n'est pas une question de dire si le témoin est -- ment ou

9 pas, mais tout simplement de dire : "Pouvez-vous identifier cette personne

10 ?"

11 Donc, je pense que c'est -- je ne pense pas que ce soit un article

12 technique. Je pense que l'objectif est plus large et l'on peut voir

13 l'article 90(H) comme ayant été interprété et cela a reçu cette

14 interprétation technique.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell, avez-vous demandé au

16 témoin que, selon votre proposition, M. Hadzic n'était pas présent à ce

17 moment-là ?

18 M. GOSNELL : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que cela fait réellement une

20 différence ?

21 M. GOSNELL : [interprétation] Je pense qu'une fois qu'on a reçu certaines

22 réponses d'un témoin où il indique qu'il ne peut dire avec certitude de qui

23 il s'agissait, je pense que les questions supplémentaires sont redondantes.

24 Tout particulièrement, Monsieur le Président, lorsque c'était au compte

25 rendu, ce qui est notre position. Ce n'est pas tellement ce que le témoin

26 dit de façon manifeste et qu'il a répondu à une question manifeste, alors

27 que l'on a déjà les précédents.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 1939

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avez-vous d'autres questions à

2 soulever, Monsieur Stringer ?

3 M. STRINGER : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas par rapport à cette

4 question, pour ce qui est de procéder dans cette affaire et vu la nature

5 publique de cette affaire, puisque cette affaire est diffusée en public et

6 nous considérons cela comment étant une chose qui est bien.

7 L'Accusation -- ou comme les témoins selon l'article 92 et lorsqu'on a des

8 témoins 92 ter, la déclaration qui est versée au dossier en tant que

9 document public n'est pas facilement accessible au public. Donc, c'est pour

10 cela que le public soit au courant de l'essence du témoignage du témoin,

11 puisque lorsqu'il s'agit des témoins 92 ter, seulement des questions

12 concrètes sont posées ou des clarifications.

13 Pour ce qui est de votre ligne directrice concernant le déroulement de la

14 procédure, on peut y trouver qu'il n'est pas nécessaire de lire le résumé

15 de témoignages de témoins dans d'autres affaires, mais c'est quelque chose

16 qui est fait dans d'autres affaires. Et on voit le résultat dans cette

17 affaire, que les publics qui suivent le procès ont des difficultés pour

18 comprendre sur quoi porte le témoignage de ce témoin, puisque la plus

19 grande partie de la teneur du témoignage se trouve dans la déclaration de

20 témoin. Et il faut qu'on se penche sur la question suivante. Peut-on peut-

21 être changer la pratique qu'on applique dans ce prétoire, à savoir de lire

22 ces résumés brefs de témoignages de témoin. Nous aimerions faire cela en

23 l'absence du témoin, puisque nous considérons qu'il est probablement mieux

24 de faire cela de façon à ce que le témoin ne puisse pas entendre comment le

25 procureur a résumé son témoignage, puisqu'il y a des tensions ici.

26 Et parce que c'est un procès public, c'est une question sur laquelle il

27 faut qu'on se penche. Peut-être pas aujourd'hui, mais -- parce que ce n'est

28 pas urgent. Donc, j'ai voulu présenter ça à la Chambre et peut-être que ces

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1 parties pourraient en discuter. L'Accusation aimerait que sa -- cette

2 question soit considérée, pour que le public puisse suivre ce procès plus

3 facilement, en particulier pour ce qui est des témoins 92 ter.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Monsieur Stringer.

5 Est-ce que la Défense a une position là-dessus ?

6 M. GOSNELL : [interprétation] D'abord, nous pensons que les résumés ne sont

7 pas particulièrement utiles et ça, il s'agit que de l'interprétation d'une

8 partie au procès pour ce qui est des -- des déclarations de témoin. Et nous

9 considérons que tous ceux qui s'occupent de diffuser les témoignages en

10 public font un travail excellent et le public qui veut suivre le procès

11 peut obtenir des informations exhaustives pour ce qui est de témoignages de

12 témoins grâce à l'agence SENSE et surtout parce que les résumés, selon

13 nous, ne sont pas toujours objectifs, mais représentent seulement

14 l'interprétation de l'une des parties au procès.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Stringer, avez-vous à

16 ajouter quelque chose ?

17 M. STRINGER : [interprétation] En fait, ça, SENSE est l'agence qui

18 représente l'une des parties ou plutôt, l'un des protagonistes qui a

19 exprimé -- qui a dit en fait que -- ils ont dit qu'ils n'étaient pas

20 contents de ces résumés et -- Donc, c'était seulement l'un des éléments que

21 j'ai voulu soulever par rapport à cette question.

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, bref, je suis saisi et revenez

23 à nous le plus tôt possible.

24 D'autre chose ?

25 M. STRINGER : [interprétation] L'Accusation n'a pas de témoin pour

26 aujourd'hui, Monsieur le Président, et encore une fois, je suis désolé

27 d'utiliser -- de ne pas utiliser tout le temps qui était à notre

28 disposition pour cette semaine et nous allons essayer d'éviter ce type de

Page 1941

1 situation à l'avenir.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

3 D'autre chose de la part de la Défense ? Non ?

4 L'audience est levée.

5 --- L'audience est levée à 12 heures 09 et reprendra le lundi 3 décembre

6 2012, à 9 heures 00.