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1 Le jeudi 13 juin 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans la
6 salle d'audience. Bonjour au personnel qui nous assiste dans nos travaux.
7 Monsieur le Greffier, veuillez annoncer la cote de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Ceci est l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Les présentations, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.
12 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
13 les Juges.
14 Douglas Stringer, Matthew Olmsted, Thomas Laugel et Morvarid Bagheri. Nous
15 représentons l'Accusation. Merci.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci à vous.
17 Et pour la Défense.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
19 La Défense de Goran Hadzic est représentée par Zoran Zivanovic et
20 Christopher Gosnell. Merci.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci à vous.
22 On peut faire entrer le témoin dans la salle d'audience. Et nous allons
23 passer à huis clos.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les
25 Juges. Merci.
26 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Il y a deux ou trois choses que les
23 Juges de la Chambre souhaitent signaler aux parties.
24 Premièrement, une décision orale au sujet d'une requête de la Défense aux
25 fins de substitution d'une traduction de la pièce à charge P322 déposée le
26 12 juin.
27 Y a-t-il la moindre objection de la part de l'Accusation ? Est-ce que vous
28 voyez de quoi je parle ?
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1 M. STRINGER : [interprétation] Oui, nous voyons de quoi il s'agit, et il
2 n'y a pas d'objection de notre part, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Nous faisons droit à la
4 requête.
5 Deuxième point, la Défense a demandé que soient versés au dossier une série
6 de documents qui ont été utilisés surtout pour récuser le Témoin Milomir
7 Kovacevic. Les documents ont été présentés à la fin de sa déposition le 11
8 juin 2013. Il s'agit de ses dépositions précédentes dans l'affaire Stanisic
9 et Simatovic. Il s'agit, par ailleurs, d'une note rédigée lors de la séance
10 du récolement au mois d'août 2009, qui porte la cote 02767 de la liste 65
11 ter, et une note de la séance du récolement en l'espèce, cote 1D0437 de la
12 liste 65 ter.
13 Alors, compte tenu du fait que le témoin a déposé longuement et que sa
14 crédibilité a été examinée de près lors du contre-interrogatoire, les Juges
15 de la Chambre n'estiment pas qu'il est utile de verser ces documents au
16 dossier.
17 Par conséquent, les Juges de la Chambre ne verseront pas au dossier
18 la déposition précédente dans l'affaire Stanisic et Simatovic et la note du
19 récolement portant la cote 1D0437. Quant à la note du récolement qui a été
20 rédigé au mois d'août 2009, elle sera versée au dossier parce qu'elle
21 complète la déclaration préalable du témoin, et elle fait partie du paquet
22 en vertu de l'article 92 ter versé au dossier sous la cote P2027.
23 Pour terminer --
24 M. GOSNELL : [interprétation] Permettez-moi de vous interrompre, ou plutôt,
25 de poser une question, Monsieur le Président.
26 Ai-je bien compris que cette note est admise au dossier surtout pour
27 attester la crédibilité de ce témoin ?
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le versement au dossier a été demandé
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1 pour récuser le témoin.
2 M. GOSNELL : [interprétation] En effet. C'est bien ce que nous avons
3 souhaité faire.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
5 M. GOSNELL : [interprétation] La raison pour laquelle je vous pose cette
6 question, Monsieur le Président, c'est à cause de la façon dont la décision
7 a été formulée. Donc j'en suis venu à me demander si vous verserez au
8 dossier ce document dans le cadre de paquet 92 ter ou tout simplement pour
9 récuser le témoin.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non. Notre décision a déjà été prise,
11 et je l'ai annoncée. Donc nous la versons au dossier dans le sens de votre
12 requête.
13 M. GOSNELL : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous allez relever aussi que le
15 greffier qui nous a porté son assistance dans nos travaux dès le premier
16 jour est aujourd'hui avec nous dans le prétoire. Malheureusement, M. Srdjan
17 Mujanovic ne travaillera plus avec nous à l'avenir parce qu'il s'est vu
18 confier une autre mission importante. Il doit travailler pour le Mécanisme
19 international et l'échange de documents entre celui-ci et le TPIY.
20 Mais on ne va pas permettre à M. Mujanovic de s'éclipser tout simplement.
21 Plutôt, j'insiste pour souligner à quel point il a travaillé de façon
22 excellente. Je souhaite le féliciter de ses efforts et du concours qu'il a
23 apporté à nos travaux.
24 Nous le remercions chaleureusement et nous lui présentons nos
25 meilleurs vœux pour le nouveau poste qu'il va occuper.
26 Il est malheureux que M. Mijanovic doive nous quitter, mais le Greffe
27 nous fournira un hériter ou une héritière qui aura énormément de succès
28 puisque c'est la seule personne qui je connaisse qui est capable de mettre
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1 ses mains dans les poches tout en portant une toge et un gardant un air
2 élégant. Et je pense à Mme Anna Veretelnikova, que le Juge Hall et moi
3 connaissons déjà.
4 M. STRINGER : [interprétation] Messieurs les Juges, au nom du
5 Procureur, nous souhaitons témoigner aussi notre reconnaissance à M.
6 Mujanovic. Il a fait preuve d'une intelligence extrême et d'une diligence
7 extrême. Il nous a été très utile dans nos travaux et aussi dans la phase
8 qui a précédé le procès, et nous souhaitons présenter nos meilleurs vœux à
9 M. Mujanovic dans la suite de sa carrière.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je souhaite rejoindre les Juges de la
12 Chambre et le Procureur dans les meilleurs vœux présentés à M. Mujanovic.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
14 Ce sera tout pour cette semaine, et je vous souhaite à tous un bon week-
15 end.
16 L'audience est levée.
17 --- L'audience est levée à 14 heures 11 et reprendra le lundi 17 juin
18 2013, à 9 heures 00.
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