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1 Le jeudi 11 juillet 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tout un chacun dans le
6 prétoire et à l'extérieur du prétoire.
7 Madame le Greffier, veuillez, s'il vous plaît, citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Est-ce que nous pourrions vous demander de vous présenter, en
12 commençant par l'Accusation.
13 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
14 Donc, Douglas Stringer, Matthew Olmsted, Sarah Clanton, Thomas Laugel,
15 Morvarid Bagheri pour l'Accusation.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
17 Maître Zivanovic, pour la Défense.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
19 Pour la Défense de Goran Hadzic, Zoran Zivanovic. Merci.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
21 Avant de passer à huis clos, nous avons une décision orale.
22 Le 2 juillet 2013, l'Accusation a déposé une douzième requête pour modifier
23 l'article 65 ter de la liste des pièces, en demandant l'autorisation
24 d'ajouter neuf documents. Huit de ces documents ont été obtenus par
25 l'Accusation en mars 2013 suite à une requête d'assistance faite à la
26 Croatie. Ces pièces sont pertinentes par rapport aux charges dans l'acte
27 d'accusation et -- un instant, s'il vous plaît.
28 Et ceci facilitera le témoignage des Témoins GH-027 et GH-013. Les notes
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1 manuscrites du Témoin GH-135 ont été obtenues auprès du GH-135 lors de la
2 préparation de sa déposition, et elles sont pertinentes par rapport à la
3 réunion du 4 septembre 1992 dans laquelle Goran Hadzic aurait participé.
4 L'Accusation envisage d'utiliser ces documents avec les témoins dans le
5 cours du mois de juillet et d'août, le Témoin GH-135 étant prévu de
6 témoigner la semaine prochaine. L'Accusation demande l'autorisation
7 d'ajouter ces documents et dit que cela est dans l'intérêt de la justice,
8 que la Défense aura suffisamment de temps pour les évaluer avant qu'ils ne
9 soient utilisés et que ceci n'a pas d'impact négatif par rapport à la
10 Défense conformément à la Règle 65 ter de la liste des pièces.
11 La Défense ne s'oppose pas à cette requête.
12 En tenant compte de l'absence d'objection de la Défense et des
13 circonstances particulières de cette affaire, la Chambre de première
14 instance considère que les documents qui sont nouvellement présentés sont
15 pertinents et suffisamment importants pour justifier leur ajout. En outre,
16 l'ajout de ces documents à la liste des pièces ne portera pas préjudice aux
17 droits de l'accusé.
18 Il est ainsi fait droit à la requête.
19 Est-ce que nous pouvons maintenant passer à huis clos.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
21 Président.
22 [Audience à huis clos]
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13 Pages 6895-6943 expurgées. Audience à huis clos.
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15 --- L'audience est levée à 11 heures 52 et reprendra le lundi 15 juillet
16 2013, à 9 heures 00.
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