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1 Le mardi 10 septembre 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes dans le prétoire et à l'extérieur du prétoire.
7 Madame la Greffière d'audience, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Je souhaiterais que les parties se présentent, en commençant par
12 l'Accusation.
13 M. STRINGER : [interprétation] Pour l'Accusation, nous avons Douglas
14 Stringer; Matthew Gillett; la commise aux affaires, Indah Susanti; et notre
15 stagiaire juridique, Maggi Qerimi.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
17 Maître Zivanovic, pour la Défense.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pour la Défense, Me Zoran Zivanovic et Me
19 Christopher Gosnell.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Que l'on fasse entrer le témoin dans le prétoire.
22 Et je souhaiterais que nous passions à huis clos.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
24 [Audience à huis clos]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 M. GOSNELL : [interprétation] Je souhaite ajouter quelque chose, à savoir
12 qu'il y a eu un échange avec le témoin à la fin de l'audience
13 d'aujourd'hui, et j'ai décidé après cela que je ne souhaitais pas
14 interrompre le témoin lorsqu'il répondait, et nombre de ses réponses
15 étaient fort longues alors qu'il aurait pu répondre de façon beaucoup plus
16 courte. Donc, sauf votre respect, je vous demande de bien vouloir tenir
17 compte de cela également.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Effectivement, ça, c'est un élément,
19 Maître Gosnell. Avez-vous une quelconque idée du temps dont vous auriez
20 besoin, compte tenu du fait qu'il ne nous reste que peu de temps ?
21 M. GOSNELL : [interprétation] Je comprends, Monsieur le Président. Avec 30
22 minutes supplémentaires, je pense pouvoir en terminer. Monsieur le
23 Président, j'ai également regardé le programme pour la fin de la semaine et
24 je pense que mon éminent confrère pourra peut-être préciser cela davantage,
25 mais d'après ce que j'ai compris, le témoin de jeudi a été prévu pour jeudi
26 et sa déposition se poursuivra la semaine prochaine.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui. Je comprends.
28 M. GOSNELL : [interprétation] Et je crois que nous n'aurons pas de
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1 contrainte de temps si je regarde le programme des semaines à venir.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, voyons. Quand pourrons-nous
3 terminer la liaison vidéo ?
4 M. STRINGER : [interprétation] Est-ce que je pourrais être entendu à ce
5 stade, s'il vous plaît. Je souhaite parler du témoin suivant.
6 Notre point de vue est assez différent à savoir comment nous
7 aimerions procéder. Il s'agit d'un témoin important, mais c'est un témoin
8 qui a été interrogé viva voce. Et évidemment, le Juge de la Chambre, dans
9 ses lignes directrices, est en droit d'accorder un temps supplémentaire par
10 rapport à l'interrogatoire principal, mais nous faisons valoir que cette
11 règle des 100 % est juste. Et M. Gillett m'indique qu'il aurait besoin de
12 cinq minutes environ pour ses questions supplémentaires, compte tenu de
13 l'état d'avancement des questions. Alors, nous demandons de bien vouloir
14 terminer ce témoin aujourd'hui et que nous puissions terminer la déposition
15 de ce témoin-ci avant d'entendre la liaison vidéo du témoin de demain.
16 Nous espérons également, après ce témoin entendu avec une liaison
17 vidéo, le GF-085, qui pourrait être entendu et nous pourrions terminer sa
18 déposition demain. Elle ne figure pas sur la liste, car à l'époque où le
19 calendrier des témoins a été diffusé, nous pensions que nous allions siéger
20 lundi, mais ce ne sera pas le cas. Et donc, nous aimerions entendre GH-167
21 et GH-0085 demain.
22 Et j'insiste un petit peu, je dois dire, et encore davantage, nous
23 préfèrerions éviter un délai d'attendre encore quatre jours avant
24 d'entendre le témoin suivant, après cela le GF-169. Nous pourrions peut-
25 être à ce moment-là siéger le vendredi, 13, ce qui nous permettrait d'en
26 terminer avec ce témoin-là. Et ensuite, la semaine prochaine, qui, je dois
27 dire, nous a posé problème pour ce qui est de l'organisation de la
28 comparution des témoins, je puis vous assurer, et à ce moment-là nous
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1 serions en meilleure position pour vous dire comment les choses vont se
2 dérouler.
3 Et donc, la situation est assez changeante et les changements sont
4 dus au fait que les questions supplémentaires sont prévues pour demain. M.
5 Gillett n'a besoin que de cinq minutes, mais M. Gillett ne sera pas au
6 Tribunal demain, et il est vrai que M. Olmsted pourrait reprendre ces
7 questions supplémentaires. Ce n'est pas l'idéal, bien sûr.
8 Je vous soumets des demandes nombreuses, je le sais, mais voici nos
9 informations et, d'après nous, la meilleure façon de procéder.
10 Merci.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, moi, j'ai -- ou nous avons
12 plutôt le Témoin GH-85 qui est prévu jeudi. C'est cela ? C'est le premier
13 témoin de jeudi; c'est bien cela ?
14 M. STRINGER : [interprétation] Oui, oui. Alors, ça, c'est en supposant que
15 nous siégeons lundi prochain. Et maintenant, avec ces modifications prévues
16 pour la semaine prochaine, nous espérons pouvoir entendre la déposition
17 plutôt du Témoin GH-85 après la vidéoconférence demain. Elle est déjà là,
18 c'est un témoin qui est prêt à déposer.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, pour ce faire, vous
20 souhaiteriez poursuivre la déposition, poursuivre et terminer la déposition
21 du témoin cet après-midi ?
22 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais ça, c'est difficile parce que
24 rien n'a été prévu pour avoir un volet d'audience supplémentaire cet après-
25 midi.
26 M. STRINGER : [interprétation] Oui, je comprends. Mais j'avais nourri
27 l'espoir de pouvoir soulever cette question un peu plus tôt.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ah oui, oui. C'est moi, en fait, qui
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1 vous ai pris au dépourvu, mais telle n'était pas mon intention. Maintenant,
2 c'est un problème supplémentaire. Moi, voilà ce que je vais proposer : nous
3 allons avoir la vidéoconférence tel que prévu, parce que nous savons tous
4 qu'il est très difficile de déplacer une vidéoconférence. Qu'est-ce que
5 cela signifie ? C'est une demi-heure pour le bureau du Procureur pour la
6 vidéoconférence; c'est cela ?
7 M. STRINGER : [interprétation] Pour la vidéoconférence ?
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.
9 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Qu'en est-il de la Défense ?
11 M. GOSNELL : [interprétation] Une demi-heure également.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela nous donne un total d'une heure.
13 Alors, voilà ce que je suggère : je pense qu'il serait beaucoup plus
14 raisonnable de poursuivre, d'entendre le témoin après la pause, ou même
15 avant la pause demain, si tout se passe bien. Et nous entendrons la fin de
16 la déposition de ce témoin, donc, demain après la vidéoconférence, et pour
17 ce faire, un volet d'audience sera suffisant. Puis ensuite, nous entendrons
18 le Témoin 85 lors du troisième volet d'audience demain. C'est un témoin 92
19 ter, n'est-ce pas.
20 Donc une heure pour le bureau du Procureur; c'est bien cela ?
21 M. STRINGER : [interprétation] Oui, je pense, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et qu'en est-il de la Défense, vous
23 avez une estimation à nous donner ?
24 [Le conseil de la Défense se concerte]
25 M. GOSNELL : [interprétation] Alors, nous ne sommes pas aussi sûrs que pour
26 le témoin précédent, mais disons une heure.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Une heure.
28 M. GOSNELL : [interprétation] Peut-être moins, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Donc cela nous donne deux
2 heures. Et puis, tout ça, c'est pour mercredi, troisième volet d'audience.
3 Demain, mercredi.
4 Et puis, nous avons un témoin, le Témoin 169, et normalement ce
5 témoin devrait être entendu au moins pendant deux volets d'audience; c'est
6 bien cela ? A moins que l'une des parties ou que les deux parties me disent
7 maintenant qu'ils auront besoin de beaucoup moins de temps. Mais je vois
8 que ce qui est prévu, c'est quatre heures plus quatre heures.
9 C'est bien cela, Maître Zivanovic ? Quatre heures ?
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, c'est exact.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon. Alors, encore une fois, ce sera
12 un témoin important. Bien. Ça, c'est pour jeudi.
13 Puis, vous souhaitez avoir un volet d'audience supplémentaire
14 vendredi, ce qui, en soi, est assez problématique. Et vous nous dites que
15 vous serez en mesure d'en terminer la semaine prochaine ?
16 M. STRINGER : [interprétation] Je ne dis pas que nous serons arrivés à la
17 fin de la déposition de ce témoin. Mais ce que nous ne voulons pas, c'est
18 que le témoin reste ici -- parce que la Chambre ne siège pas lundi. Le
19 témoin va commencer jeudi, et ensuite il faudra qu'il reste jusqu'au mardi
20 suivant.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, d'accord. Mais votre Témoin 63,
22 vous êtes sûr qu'il va venir, ce témoin ?
23 M. STRINGER : [interprétation] Oui, oui, oui. Le Témoin 63, oui, là, c'est
24 définitif. Il s'agit du témoin qui sera placé en détention ici et ce, en
25 fonction de l'ordre de transfèrement de la Chambre.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Fort bien.
27 M. STRINGER : [interprétation] Et le Témoin GH-002 est un témoin pour
28 lequel nous avons prévu une vidéoconférence la semaine prochaine, le 19.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais nous attendons -- en fait, il y
2 a une requête à ce sujet qui est pendante, n'est-ce pas ?
3 M. STRINGER : [interprétation] Oui. Il y a eu toute une évolution à ce
4 sujet, Monsieur le Président. Vous allez trouver -- enfin, les Juges de la
5 Chambre vont trouver un dépôt de document. Ce document sera déposé un peu
6 plus tard aujourd'hui. Alors, je ne voudrais pas dire que maintenant nous
7 sommes sceptiques, mais nous ne n'avons pas très bien compris ce qui va
8 arriver le 19 de la semaine prochaine.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, votre problème principal c'est
10 ce témoin, donc, qui devra rester pendant ce très long week-end; c'est cela
11 ?
12 M. STRINGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais je suppose que le Témoin 169 est
15 déjà à La Haye ?
16 M. STRINGER : [interprétation] Je pense que sa séance de récolement aura
17 lieu demain. Je pense qu'il doit arriver aujourd'hui.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell.
19 M. GOSNELL : [interprétation] Nous soulevons une objection à ce que le
20 contre-interrogatoire du Témoin GH-169 se termine aujourd'hui. Il faut
21 savoir que l'Accusation avait prévu que le contre-interrogatoire commence
22 la semaine prochaine. Je suppose qu'ils ont vérifié auprès du témoin si
23 cela était possible.
24 Mais nous, nous allons avoir une journée supplémentaire pour le week-
25 end. Je ne sais pas si c'est un problème important pour le témoin mais, en
26 tout cas, c'est un problème important pour nous, parce que de ce fait, il y
27 a énormément de pressions qui sont exercées sur nous dans le cadre des
28 préparatifs du contre-interrogatoire. Donc je ne voudrais surtout pas trop
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1 me plaindre à ce sujet, mais nous avons vu ce qui s'est passé la semaine
2 dernière quant à l'utilisation du temps imparti, et là je dois dire que
3 nous avons une semaine sur les chapeaux de roue, et très franchement, en
4 plus, nous avons besoin de temps supplémentaire pour préparer le contre-
5 interrogatoire du témoin.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Voilà quelle est la décision de la
8 Chambre. Nous aurons, comme prévu, la vidéoconférence demain matin, puis
9 nous entendrons le Témoin GH-168 après la vidéoconférence. Le même jour,
10 donc toujours demain, si le témoin GH-85 est disponible, nous entendrons le
11 témoin en question. Puis, jeudi, nous siégeons pour entendre le Témoin 169,
12 et il faudra qu'il reste ce week-end, même si nous avons un jour d'audience
13 en plus. Et pour la semaine prochaine, eh bien, nous nous laissons une
14 possibilité ouverte -- nous envisageons une possibilité. (expurgé)
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16 (expurgé)
17 Ah oui, oui, évidemment, évidemment, Madame la Greffière d'audience.
18 Vous avez, me semble-t-il, des expurgations à faire.
19 Eh bien, si tout est clair, l'audience est levée.
20 --- L'audience est levée à 14 heures 16 et reprendra le mercredi 11
21 septembre 2013, à 9 heures 00.
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