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1 Le mardi 17 septembre 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le
6 prétoire et en dehors.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Entendons les parties, en commençant par l'Accusation.
12 Mme BIERSAY : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
13 Mme Biersay, au nom de l'Accusation. Je suis accompagnée aujourd'hui par M.
14 Thomas Laugel, notre commis à l'affaire, et notre stagiaire Maggi Qerimi.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
16 Maître Zivanovic, pour la Défense.
17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
18 Pour la Défense de Goran Hadzic, nous avons Zoran Zivanovic,
19 Christopher Gosnell et noter stagiaire, Emma Boland.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
21 Avant de faire entrer le témoin, j'ai deux décisions orales très brèves.
22 Le 20 août 2013, la Chambre de première instance a demandé à l'Accusation
23 de déposer une demande de vérification au sein du service linguistique
24 s'agissant du terme "économie" qui était contenu dans les enregistrements
25 audio de la pièce 2798. Le 12 septembre, l'Accusation a informé la Chambre
26 qu'une version révisée du compte rendu de cette pièce a été téléchargée
27 dans le prétoire électronique.
28 Y a-t-il des objections de la part de la Défense concernant
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1 l'ancienne version de la pièce remplacée par la version révisée ?
2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
4 La Chambre demande au Greffe de remplacer ce compte rendu par le nouveau et
5 de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer cette décision.
6 Deuxième décision. La Chambre de première instance est saisie d'une demande
7 de la Défense aux fins d'ordonner d'expurger certaines parties du compte
8 rendu du 4 septembre 2013, déposée confidentiellement. Dans sa demande, la
9 Défense a expliqué qu'elle avait reçu un document portant la cote 1D656 de
10 la liste 65 ter de Serbie, à condition que ce document soit utilisé à huis
11 clos partiel. Cela étant, au cours de l'audience du 4 septembre, la Défense
12 a, par inadvertance, utilisé le document en audience publique. En
13 conséquence, la Défense demande que la partie pertinente du compte rendu
14 soit rendue confidentielle.
15 Je suppose que l'Accusation n'a pas d'objection.
16 Mme BIERSAY : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous faisons droit à cette demande,
18 et le Greffe va prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer cette
19 décision.
20 Madame Biersay, oui, pardon.
21 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, excusez-moi, Monsieur le Président. Il
22 y a quelques questions de procédure, et si les Juges de la Chambre le
23 permettent, j'aimerais les aborder avant de faire entrer le témoin.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Allez-y.
25 Mme BIERSAY : [interprétation] Premier point. Deux pièces à proposer que
26 nous aimerions ajouter à notre liste 65 ter. La première est le document
27 6496 de la liste 65 ter, et la deuxième, 6497. Le document 6497 est une
28 feuille reprenant des codes et des noms à caractère sensible et nous avons
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1 identifié les personnes comme étant les personnes A, B, C et D, pour nous
2 aider pendant la déposition.
3 D'après la Défense, il n'y a pas de problème à ajouter ce document à la
4 liste aujourd'hui.
5 Donc nous aimerions demander que cette pièce soit ajoutée.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc il n'y a pas d'objection de la
7 Défense.
8 M. GOSNELL : [interprétation] Oui. Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Effectivement.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
11 Mme BIERSAY : [interprétation] Donc c'est pour le premier point. Deuxième
12 point --
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous faisons droit à votre demande.
14 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, pardon. Merci.
15 Deuxième point. Le document 6496 de la liste 65 ter. Je pense qu'il s'agit
16 de l'intercalaire 14. Et nous allons demander aujourd'hui qu'aucun des
17 documents utilisés avec le témoin ne soit diffusé au public. J'en ai
18 discuté avec l'autre partie avant de m'adresser aux Juges de la Chambre.
19 Donc l'intercalaire numéro 14 est une photographie qui avait aidé le
20 témoin à décrire l'endroit où elle se trouvait lorsqu'elle a été
21 interrogée, et elle a identifié cette photographie à la fin de la journée
22 de dimanche et puis lundi lorsqu'elle a eu les informations à sa
23 disposition. Alors, nous aimerions que cette photographie soit ajoutée à la
24 liste pour que lors de la déposition, le témoin puisse décrire cette
25 photographie.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Y a-t-il une objection de la
27 part de la Défense ?
28 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
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1 Nous avons été informés de cela très tardivement. Nous en avons été
2 informés hier, en fait. Ce n'est pas quelque chose de vital, d'après ce que
3 j'ai compris. Le témoin doit juste utiliser cette photographie pour pouvoir
4 se localiser. Sa déposition a été admise conformément à l'article 92 ter du
5 Règlement et la description de la chronologie des événements ne semble pas
6 dépendre de cette photographie ni de l'emplacement où elle se trouvait.
7 Donc, étant donné la divulgation tardive, et je ne parle pas de
8 l'admissibilité, nous nous opposons à cette demande.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell, outre la
11 communication tardive, quel serait le préjudice subi ?
12 M. GOSNELL : [interprétation] Eh bien, c'est difficile à établir, Monsieur
13 le Président.
14 Je ne sais pas quelle sera la réaction du témoin. Et la communication
15 ne porte pas uniquement sur le moment où le témoin a identifié cette
16 photographie. Je ne sais pas quand cette photographie a été prise. Le
17 document nous a été communiqué très tardivement, et nous l'apprenons
18 maintenant.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous rejetons la demande du bureau du
21 Procureur.
22 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est tout ?
24 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, ceci conclut les question préliminaires
25 que nous voulions soulever.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
27 Faisons entrer le témoin, s'il vous plaît. Le témoin bénéficie de mesures
28 de protection ?
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1 Mme BIERSAY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge. L'altération
2 des traits du visage et de la voix a été accordée, et nous avons établi une
3 feuille reprenant le pseudonyme.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
5 Mme BIERSAY : [interprétation] C'est l'intercalaire numéro 1.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, j'aimerais consigner au compte
7 rendu que normalement, lorsque le témoin est accompagné dans le prétoire,
8 nous passons à huis clos, mais ce n'est pas nécessaire.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin. Est-ce que
12 vous m'entendez dans une langue que vous
13 comprenez ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous allez prononcer la déclaration
16 solennelle par laquelle les témoins s'engagent à dire la vérité. J'aimerais
17 attirer votre attention sur le fait que ce faisant, vous vous exposez au
18 parjure en cas d'information erronée ou fausse donnée au Tribunal.
19 Je vais vous demander de bien vouloir prononcer la déclaration solennelle.
20 L'huissier va vous en remettre le texte.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
23 LE TÉMOIN : GH-061 [Assermentée]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez prendre
26 place, Madame.
27 Madame, étant donné que vous bénéficiez de mesures de protection pour
28 pouvoir cacher votre identité au public, nous n'allons pas nous adresser à
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1 vous par votre nom. Nous allons vous appeler "Madame" ou "Madame le
2 Témoin".
3 Mme BIERSAY : [interprétation] La feuille de pseudonyme pour ce témoin est
4 l'intercalaire numéro 1, document 6491 de la liste 65 ter.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
6 Madame, vous allez voir à l'écran une note informative reprenant votre nom
7 et votre date de naissance. Est-ce que vous pourriez confirmer que ces
8 données sont exactes ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, elles sont exactes.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
11 Mme BIERSAY : [interprétation] Nous demandons le versement de la pièce sous
12 pli scellé.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le document est admis sous pli
14 scellé.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviens la pièce P2995, sous pli
16 scellé, Messieurs les Juges.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
18 C'est à vous, Madame Biersay.
19 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Interrogatoire principal par Mme Biersay :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Madame. Est-ce que vous m'entendez ?
22 L'INTERPRÈTE : Le témoin acquiesce.
23 Q. Est-ce que vous êtes bien assise ?
24 R. Oui. Oui, merci.
25 Mme BIERSAY : [aucune interprétation]
26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
27 Mme BIERSAY : [interprétation] Voyons si le micro ne se coupe plus.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Il ne devrait plus se couper, Madame
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1 Biersay. C'est les mesures de protection. En fait, lorsque le témoin
2 répond, vous devez éteindre votre micro. Je pense que c'est ce qui provoque
3 le problème.
4 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, effectivement, ça s'est répété
5 plusieurs fois.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
7 Mme BIERSAY : [interprétation]
8 Q. Madame, est-ce que vous avez fourni une déclaration au Tribunal en 1996
9 ?
10 R. Oui.
11 Q. Et cette déclaration que vous avez faite en 1996, avez-vous eu
12 l'occasion de la relire en anglais ?
13 R. Oui.
14 Mme BIERSAY : [interprétation] J'aimerais à présent passer à l'intercalaire
15 numéro 5, qui est un document confidentiel. Il porte la cote 2521.1 de la
16 liste 65 ter. Je voudrais demander l'affichage de la page 4 pour commencer.
17 Q. J'aimerais attirer votre attention sur la version anglaise qui se
18 trouve à droite sur l'écran. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?
19 R. Oui, je reconnais ce document.
20 Q. Et, d'après vous, qu'est-ce que c'est ?
21 R. Eh bien, je reconnais mon nom, mon nom de famille et ma signature.
22 Q. Passons à la page suivante, s'il vous plaît.
23 A droite de l'écran, reconnaissez-vous votre nom en bas de la page ?
24 R. Oui, oui, bien sûr.
25 Q. Est-ce que c'est votre nom ?
26 R. Oui, c'est mon nom.
27 Q. Passons à la page 14, s'il vous plaît, du prétoire électronique.
28 C'est la dernière page de la déclaration. Reconnaissez-vous votre
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1 signature sur cette page ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous avez fait votre déclaration, la version anglaise, en 1996. Est-ce
4 que cette déclaration a été certifiée par un représentant du Tribunal en
5 2003 ?
6 R. Oui, je pense que oui.
7 Q. Passons à la version B/C/S à présent. La toute dernière page de cette
8 version-là, s'il vous plaît.
9 Madame, je vais vous montrer quelque chose qui s'appelle une
10 déclaration conformément à la liasse de documents 92 bis. Je voudrais
11 savoir si vous reconnaissez votre signature sur cette page ?
12 R. Oui, je reconnais ma signature.
13 Q. Revenons à la page 1 à présent de la version B/C/S, s'il vous plaît.
14 Au moment où votre déclaration de 1996 a été certifiée, est-ce que vous
15 avez eu la possibilité de relire cette déclaration dans votre langue ?
16 R. Oui.
17 Q. Et lorsque vous avez relu ce document dans votre langue en 2003, vous y
18 avez apporté quelques corrections, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Vos écouteurs glissent, je vois. Nous allons vous aider.
21 Est-ce qu'ils tiennent mieux à présent ?
22 R. C'est parfait.
23 Q. Passons à la page 15 de la version anglaise et la page 12 de la version
24 B/C/S, s'il vous plaît.
25 Suite à la relecture de votre déclaration dans votre langue, j'aimerais
26 savoir si cet addendum reflète les modifications que vous avez apportées ?
27 R. Oui.
28 Q. Vous avez également pu relire cette liasse de documents, à savoir votre
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1 déclaration et l'addendum. Vous les avez relus hier et en fin de journée
2 dimanche; c'est bien cela ?
3 R. Oui.
4 Mme BIERSAY : [interprétation] Je dispose d'une copie papier de la
5 déclaration. Si les Juges le permettent, ainsi que la Défense, j'aimerais
6 que Mme le Témoin GH-061 en dispose, au cas où. Donc c'est une copie papier
7 de la version B/C/S de la déclaration.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
9 Mme BIERSAY : [interprétation]
10 Q. Regardons le paragraphe 7 de la déclaration. Voilà, c'est à l'écran.
11 J'aimerais attirer votre attention sur la version en B/C/S.
12 Agrandissons la page en B/C/S, s'il vous plaît.
13 Le paragraphe 7 contient la date 1992. Est-ce que vous voyez cette
14 date ? C'est la troisième ligne de ce paragraphe.
15 R. Non, ce n'est pas exact. Cela devrait être le 2 mai 1991.
16 Q. Et aux fins du compte rendu, cette date est exacte dans la version
17 anglaise.
18 J'aimerais attirer votre attention à présent sur le paragraphe 21. Dans ce
19 paragraphe, à deux reprises, vous décrivez un homme qui avait un grand
20 couteau. La première fois, c'est dans la phrase qui commence, en anglais, à
21 la troisième ligne vers la fin. Deux noms sont cités, et puis ensuite, "A
22 man who had a big knife," "Un homme qui avait un grand couteau."
23 Est-ce que vous le voyez, Madame ?
24 R. Oui.
25 Q. Et au milieu de ce paragraphe, on voit :
26 "Water from the Danube" en anglais, "le site de l'eau du Danube, et
27 que tout le monde serait intégré. A ce moment-là, le troisième homme
28 portait un grand couteau et, de temps en temps, le plaçait sous ma gorge et
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1 menaçait de me tuer."
2 J'aimerais savoir si cet homme-là qui avait un couteau était le même homme
3 que celui que vous décriviez plus haut dans le même paragraphe ? Ne citez
4 pas de noms. Dites-nous juste si c'est la même personne.
5 R. Oui.
6 Mme BIERSAY : [interprétation] Pour faciliter la nomenclature, j'aimerais à
7 présent demander l'affichage du document 6497 de la liste 65 ter. C'est
8 l'intercalaire numéro 15.
9 Q. C'est une feuille reprenant des codes que vous avez relue et sur
10 laquelle nous avons énuméré quelques personnes et leur avons attribué un
11 code. Est-ce que vous le voyez ?
12 R. Oui.
13 Q. Et les noms que vous voyez à gauche sont tous les noms qui apparaissent
14 dans votre déclaration, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, ils apparaissent dans ma déclaration.
16 Q. Pourriez-vous nous donner le nom de code de la personne qui portait un
17 grand couteau et qui, de temps en temps, le plaçait sous votre gorge et
18 vous menaçait de vous tuer ?
19 R. C'est la personne B.
20 Mme BIERSAY : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette
21 feuille reprenant les codes, Messieurs les Juges, car nous allons
22 l'utiliser, je pense.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le document est admis. Quelle sera sa
24 cote ?
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela devient la pièce P2996, Messieurs
26 les Juges.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
28 Mme BIERSAY : [interprétation] J'aimerais demander de pouvoir fournir une
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1 copie papier au témoin de cette feuille de codes, au cas où elle en aurait
2 besoin.
3 Je voudrais également faire remarquer que toutes les pièces utilisées pour
4 ce témoin, sauf mention contraire, seront admises sous pli scellé.
5 Q. Madame, au paragraphe 8 de votre déclaration - intercalaire numéro 5,
6 cote 65 ter 2521.1 - dans ce paragraphe -- non, en fait, regardons le
7 paragraphe 9, s'il vous plaît. Ce paragraphe dit la chose suivante :
8 "Lorsque la situation autour de Vukovar est devenue critique…"
9 J'aimerais savoir si vous vous souvenez à quelle date approximativement, ne
10 me donnez pas une date exacte, mais dites-moi plus ou moins à quel moment
11 la situation à Vukovar est devenue critique ?
12 R. C'était aux alentours de la mi-juin -- non, pardon. Aux alentours du
13 mois de septembre.
14 Q. Je souhaite à présenter attirer votre attention sur le paragraphe 14.
15 Dans ce paragraphe, vous décrivez le matin d'après, lorsque la JNA est
16 arrivée. Et dans ce paragraphe, il est dit :
17 "Les soldats sont rentrés dans nos maisons et ont tout fouillé."
18 Et quand vous dites "nos maisons", de quelles maisons parlez-vous ?
19 R. C'étaient les maisons de la population croate, c'est-à-dire des non-
20 Serbes.
21 Q. Lorsque vous dites "non-Serbes", quels groupes de gens cela
22 engloberait-il donc ?
23 R. Il y avait dans le village des Hongrois qui possédaient des maisons. Il
24 y avait des Herzégoviens, des Bosniaques, des Dalmates. Donc toutes ces
25 maisons qui n'étaient pas des maisons de Serbes mais des maisons de non-
26 Serbes ont été inspectées.
27 Q. Dans le même paragraphe --
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic.
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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai remarqué une erreur. Le témoin a dit
2 qu'ils possédaient des maisons. Elle n'a pas dit qu'il y avait des maisons.
3 Je me réfère notamment à la ligne 20.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez tirer ce point
5 au clair avec le témoin, Madame Biersay.
6 Mme BIERSAY : [interprétation] Je vous demande un instant, Messieurs les
7 Juges.
8 Q. Madame le Témoin, pourriez-vous décrire, je vous prie, ce que la JNA a
9 fait au sujet de ces maisons de non-Serbes ?
10 R. Lorsqu'ils sont entrés dans le village, à 9 heures, il y a eu
11 l'infanterie d'abord, et lorsqu'ils sont arrivés, ils ont commencé par
12 entrer dans les maisons non serbes. Ils ont tout fouillé, du toit à la
13 cave. Ils soulevaient les lits, les matelas, enfin tout. Ils ont tout
14 fouillé. Une fois que ceci a été fait, on nous a donné l'ordre de mettre
15 devant la maison ou au portail un drapeau blanc ou une serviette blanche,
16 quelque chose de ce genre. Et nous qui vivions dans ces maisons, nous
17 devions mettre un ruban blanc autour de notre bras gauche.
18 Q. Au paragraphe 14, on dit que :
19 "Il y avait un ordre adressé à tout un chacun pour aller au bâtiment
20 de la communauté locale".
21 Quand vous dites "tout un chacun", qu'entendez-vous au juste ?
22 R. Quand je dis "tout un chacun", ça se rapporte à la population non serbe
23 qui séjournait là-bas. Il fallait qu'on y aille avec des pièces d'identité,
24 à l'époque c'étaient des cartes d'identité ou des passeports, et il fallait
25 qu'on y aille aux fins d'être recensés.
26 Q. Dans ce paragraphe, vous décrivez aussi un recensement partant de cette
27 pièce d'identité que vous venez de mentionner, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Alors, qu'est-il advenu de vos pièces d'identité ?
2 R. Moi, on a contrôlé mon identité avec ma carte d'identité. Mais par la
3 suite, quelques jours après, on m'a dépossédée de mon passeport.
4 Q. Dans ce paragraphe, il est dit :
5 "On nous a donné une lettre fournissant autorisation de déplacement dans le
6 village et autour."
7 Alors, qu'entendiez-vous par "nous" ?
8 R. Quand je dis "nous", je parle de la population non serbe. On nous a
9 donné une feuille blanche où il y avait un texte qui disait "attestation
10 délivrée à l'intention de," puis nom et prénom, autorisant l'intéressé à se
11 déplacer dans certaines rues. Nous n'avions pas une liberté de déplacement
12 pour aller où bon nous semblerait.
13 Q. Lorsqu'on vous a autorisée à vous déplacer avec cette feuille, est-ce
14 que vous pouviez vous déplacer toute seule ?
15 R. Bien sûr que non. On était toujours escorté par deux soldats bardés
16 d'armes.
17 Q. Quand vous dites "bardés d'armes", ça inclut un armement, n'est-ce pas
18 ?
19 R. Oui. Quand je dis "bardés d'armes", j'entendais qu'il y avait des
20 fusils, des pistolets.
21 Q. Passons maintenant au paragraphe 16 de votre déclaration, je vous prie.
22 Dans ce paragraphe, vous dites que quelque temps après ce recensement, une
23 trentaine de personnes ont été arrêtées et emmenées pour interrogatoire au
24 bâtiment de la communauté locale.
25 A quel groupe ethnique appartenaient donc ces personnes que vous
26 mentionnez là ?
27 R. C'étaient surtout des ressortissants du groupe ethnique croate.
28 Q. Dans le même paragraphe, vous décrivez une dizaine de personnes qui ont
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1 été arrêtées et expulsées du village avec leurs familles. Et ça se passe
2 vers la fin dudit paragraphe.
3 Pouvez-vous décrire à l'intention des Juges de la Chambre les raisons
4 pour lesquelles vous avez utilisé ce mot de "expulsées" ?
5 R. J'ai utilisé ce mot parce que j'ai vu qu'ils sortaient de leurs maisons
6 très peu d'objets dans des petits sacs en plastique ou alors dans une
7 espèce de baluchon. Et ils étaient en larmes. Ils allaient vers le bâtiment
8 de la communauté locale. Et il y avait un petit camion qui était déjà garé
9 là, ça appartenait à un autre Croate qui, lui aussi, se trouvait là-bas. Il
10 était censé être expulsé lui aussi.
11 Je savais donc qu'ils allaient être emmenés hors du village. Ils étaient
12 tristes et en larmes. Ils ne portaient que très peu d'objets personnels.
13 Q. Au paragraphe 17, vous décrivez la façon dont ces soldats qui
14 arrivaient au village se sont installés dans des maisons… maisons de
15 Croates expulsés. Je ne voudrais pas que vous nous donniez de noms concrets
16 ici, mais pourriez-vous nous dire où est-ce qu'ils sont allés pour se loger
17 une fois qu'il n'y avait plus de maisons de Croates à disposition ?
18 R. Une fois qu'ils se sont installés dans ces maisons abandonnées par des
19 Croates, comme il n'y avait plus de place, ils sont allés s'installer dans
20 ce qui avait été la maison de la Culture auparavant.
21 Q. Ceci est un point sur lequel j'aimerais m'attarder. Cette maison de la
22 Culture, vous nous avez dit que c'était un bâtiment de la communauté
23 locale, vous avez parlé d'un bâtiment de la communauté locale et vous
24 parlez de ce bâtiment. Est-ce là le même bâtiment ou est-ce deux bâtiments
25 différents ?
26 R. C'est le même bâtiment. Mais au début du bâtiment du côté gauche, il y
27 avait une pièce où il y avait un bureau de la communauté locale. Dans
28 l'autre partie du même ensemble, ça avait été les locaux que l'on utilisait
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1 à des fins culturelles.
2 Q. Mais combien d'étages comportait donc ce bâtiment ?
3 R. Cette bâtisse se composait d'un rez-de-chaussée où il y avait un
4 commerce et un bureau de poste, et on pouvait monter à gauche par un
5 escalier. Une fois que vous aviez accédé à l'étage, la première porte à
6 droite, c'était le bureau de la communauté locale. Et dans la continuation,
7 la deuxième porte, c'était l'entrée de ce qui servait de foyer de la
8 culture.
9 Q. La situation que vous venez de décrire s'agissant de l'utilisation du
10 bâtiment, c'est une description qui est valable pour la période de la
11 guerre ou la période qui a précédé la guerre ?
12 R. Avant la guerre, dans ce bâtiment, il y avait le bureau de la
13 communauté locale et la maison de la Culture. Pendant la guerre, ça a été
14 utilisé à des fins autres.
15 Q. Quelles fins autres ?
16 R. Le local où il y avait le bureau de la communauté locale a été utilisé
17 pour des interrogatoires au début, puis ça a été le siège de leur Défense
18 territoriale. C'est ainsi qu'ils l'appelaient. La maison de la Culture a
19 été utilisée d'abord en guise de prison de fortune pour des gens qui
20 avaient été interrogés pendant huit à dix jours là-dedans et qui ont été
21 détenus là par la force. Ensuite, on avait mis là des soldats pour les
22 loger lorsqu'ils n'avaient pas où loger, avant que d'aller vers des
23 destinations autres.
24 Q. Vous nous avez décrit ces deux niveaux de la bâtisse et cette pièce à
25 gauche. Et les autres structures qui se trouvaient en arrière du bâtiment ?
26 R. Eh bien, latéralement par rapport à cette bâtisse, il y avait une
27 espèce d'avenant au bâtiment où l'on avait mis du bois de chauffage. On
28 avait rangé là du bois de chauffage pour le bureau de la communauté locale
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1 avant la guerre. Pendant la guerre, ça a été utilisé comme pièce de garde à
2 vue. Ils avaient mis là en arrestation des Croates.
3 (expurgé)
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15 Q. Madame le Témoin, j'ai que vous vous référiez à la feuille avec les
16 noms de code des différents endroits. J'aimerais que vous utilisiez le nom
17 de code plutôt que le nom du village. Mais je comprends la démarche qui a
18 été la vôtre. Alors, s'agissant du village où vous vous trouviez -- vous
19 voyez donc cette vue aérienne qui a été prise après la guerre, est-ce que
20 vous voyez l'endroit que vous avez décrit comme étant le QG de la TO et qui
21 avait été aussi le siège de la communauté locale ?
22 R. Oui, je le vois.
23 Q. Le voyez-vous dans ce format, ou est-ce que vous avez besoin que l'on
24 zoome davantage ?
25 R. Cela me suffit. Je reconnais le bâtiment.
26 Q. Je me propose de vous demander votre aide dans un instant. Il y a un
27 stylet sur votre moniteur, et je vais vous demander de tracer un cercle à
28 cet endroit-là.
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1 R. [Le témoin s'exécute]
2 Q. Ceci vient d'être annoté à l'aide d'un stylet de couleur rouge, n'est-
3 ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Où -- vous voyez l'endroit où vous résidiez avec votre mère et votre
6 mari, comme vous nous l'avez décrit dans votre déclaration ? Et j'aimerais
7 à cet effet qu'on change la couleur du stylet.
8 R. Oui, je suis à même de le faire.
9 Q. Pouvez-vous mettre un cercle là aussi, je vous prie.
10 R. Ça se trouverait à peu près ici. [Le témoin s'exécute]
11 Q. Pour le compte rendu d'audience, je précise que maintenant la couleur
12 est la couleur verte.
13 Y a t-il des églises, ou y avait-il eu des églises, à proximité des deux
14 endroits que vous venez de nous marquer ?
15 R. Oui. Il y avait dans le village une église orthodoxe et une église
16 catholique.
17 Q. Pouvez-vous nous mettre un cercle à l'emplacement de l'église
18 orthodoxe, s'il vous plaît.
19 R. Oui. [Le témoin s'exécute]
20 Q. Pour le compte rendu d'audience, je fais remarquer que la couleur
21 utilisée à présent est le bleu. Est-ce qu'il y a une autre couleur de
22 disponible ? Je crois que c'est la dernière.
23 Alors, Madame le Témoin, le bureau de la TO, que vous aviez indiqué par un
24 cercle rouge, est-ce que ça a déménagé à un autre endroit vers 1991 ?
25 R. Fin 1991, ils ont déménagé dans des locaux autres qui se trouvaient non
26 loin de l'église orthodoxe.
27 Q. Pouvez-vous mettre un cercle à cet endroit-là, je vous prie.
28 R. [Le témoin s'exécute]
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1 Q. Pour les besoins du compte rendu d'audience, je précise que ceci est à
2 présent un cercle en noir.
3 Mme BIERSAY : [interprétation] Alors, j'aimerais demander le versement au
4 dossier de cette photo aérienne avec ces différentes annotations en
5 couleur.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est versé au dossier et annoté.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça devient la pièce P2997, sous pli
8 scellé, Messieurs les Juges.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
10 Mme BIERSAY : [interprétation]
11 Q. L'endroit que vous avez indiqué en rouge, est-ce que c'est l'endroit où
12 vous avez été interrogée ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que votre mari a été interrogé là-bas ?
15 R. Oui, lui aussi a été interrogé.
16 Q. A-t-il été emprisonné là-bas ?
17 R. Oui.
18 Q. Alors, pour ce qui est d'armes, y en a-t-il eu devant le siège de la TO
19 que vous avez indiqué en rouge ?
20 R. Une fois, j'ai vu des canons de placés, d'après ce que j'ai pu
21 remarquer, par peur de trop regarder. Il y avait deux grandes roues. Il y
22 avait des canons longs qui étaient pointés vers le ciel. C'était long d'un
23 mètre et demi à peu près, les canons. Mais ils étaient une dizaine ou
24 quinzaine.
25 Q. Est-ce que vous vous souvenez à peu près du moment ?
26 R. Début novembre, à peu près. Juste avant la plus grande des attaques sur
27 Vukovar.
28 Q. Vous avez précédemment décrit le fait que les non-Serbes avaient obtenu
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1 des autorisations de déplacement à des endroits précisément indiqués dans
2 le village. Est-ce que vous pouvez décrire ceci comme étant un couvre-feu ?
3 R. Il y avait un couvre-feu. A partir de 5 heures de l'après-midi, il y
4 avait une interdiction totale de déplacement. Les maisons devaient --
5 éteindre toute lumière. Mais il n'y avait pas d'électricité, il n'y avait
6 pas d'eau non plus. On ne pouvait donc pas voir même des lumières de
7 bougies percer vers l'extérieur des maisons.
8 Q. Si vous vous en souvenez, pouvez-vous nous dire combien de temps le
9 couvre-feu durait-il ?
10 R. Le couvre-feu durait jusqu'à 7 heures du matin.
11 Q. Dans cette maison où vous résidiez, et vous avez dit que c'était la
12 maison de votre maman, y avait-il des toilettes dans cette maison ?
13 R. Les vécés - la salle de bain - on pouvait y accéder de l'extérieur.
14 C'était une maison qui était construite dans le style allemand, basse et
15 longue, et la salle de bain a été rajoutée au dehors de la maison, ce qui
16 fait qu'on y accédait de l'extérieur de celle-ci.
17 Q. Et pendant ce couvre-feu, pouviez-vous aller à la salle de bain en
18 passant par l'extérieur ?
19 R. Non. Pendant le couvre-feu, nous n'osions pas nous déplacer du tout.
20 Nos besoins et la toilette, on les faisait dans une pièce. A 5 heures de
21 l'après-midi, ils nous apportaient un seau. Et feu ma mère, mon époux et
22 moi-même, après 5 heures de l'après-midi et jusqu'à 7 heures du matin,
23 c'est là qu'on faisait nos besoins.
24 Q. Et vous nous avez dit qu'il n'y avait pas d'eau. Comment avez-vous pu
25 vous laver, alors, pendant cette période ?
26 R. C'est avec le très peu d'eau que nous nous disposions. Nous pouvions
27 juste nous laver le visage et les parties intimes. Il n'y a pas eu de bains
28 de pris pendant plus de deux mois.
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1 Q. J'aimerais aborder avec vous le paragraphe 22.
2 Vers la fin de ce paragraphe 22 de votre déposition, vous dites qu'il
3 y a eu des travaux forcés d'imposés à votre mari et des non-Serbes. Comment
4 vous a-t-on confié ces missions en matière de travaux forcés ?
5 R. Tous les matins, vers 7 heures, on était censé se présenter au bureau
6 de la TO, de leur TO. Et là, on nous disait quel serait notre déploiement
7 pour ce qui est des sites où il fallait aller travailler. On nous envoyait
8 au travail, mais on était escorté par deux ou trois soldats qui étaient,
9 eux aussi, bardés de tout un matériel de combat.
10 Q. Peut-être avez-vous déjà répondu à la question, mais pourquoi avez-vous
11 utilisé le terme de "travaux forcés" pour décrire ce travail que vous étiez
12 censée effectuer ?
13 R. J'ai parlé de travail forcé parce que j'ai dû, pour l'essentiel, aller
14 travailler pour le compte des Serbes, moi, mon mari et les autres Croates.
15 On devait accomplir pour les Serbes des travaux agricoles. On devait
16 nettoyer des maisons qui avaient été dévastées précédemment, parce que
17 c'étaient des maisons de Croates auparavant. Et je les qualifie de "travaux
18 forcés" parce qu'on nous avait pointé des fusils. On a pointé des fusils
19 sur nous.
20 Q. On vient de nous traduire que ces maisons avaient été dévastées - parce
21 que c'étaient des maisons de Croates - et que c'était du travail forcé.
22 Alors, est-ce que c'est bien ce que vous avez dit ?
23 R. Oui.
24 Q. Etiez-vous censée vous présenter au bureau de la TO une fois de plus
25 plus tard dans la journée, après le moment où vous vous présentiez au matin
26 à 7 heures ?
27 M. GOSNELL : [interprétation] C'est une question directrice, Monsieur le
28 Président.
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1 Mme BIERSAY : [interprétation] Mais c'est une question à laquelle on peut
2 répondre par oui ou non.
3 M. GOSNELL : [interprétation] Peu importe de pouvoir répondre par oui ou
4 non, Monsieur le Président. C'est, de façon évidente, une question
5 directrice.
6 Mme BIERSAY : [interprétation] Je peux reformuler.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, allez-y.
8 Mme BIERSAY : [interprétation]
9 Q. Combien de fois par jour étiez-vous censée vous présenter devant le QG
10 de la TO ?
11 M. GOSNELL : [interprétation] Monsieur le Président, c'est de nouveau une
12 question directrice. Je suis conscient de la teneur de la déclaration de ce
13 témoin, parce que c'était une question du 92 ter. Mais si mon éminente
14 consœur avait fait mettre cela, je n'aurais pas fait objection.
15 Mme BIERSAY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Mon
16 objectif était de tirer au clair avec le témoin ce qui était l'objet de ses
17 déplacements vers le QG de la TO, et je voulais juste demander combien de
18 fois elle y allait. Donc il n'y a rien d'inapproprié pour ce qui est de
19 cette information complémentaire.
20 M. GOSNELL : [interprétation] Bon, Monsieur le Président, je voudrais dire
21 que pour les débutants, ce serait peut-être le cas, mais le bureau du
22 Procureur ne devrait pas l'utiliser et devrait partir de là.
23 Mme BIERSAY : [interprétation] Je vais utiliser cette forme
24 d'interrogatoire.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon, je dois dire que dans sa
26 déclaration, je ne vois pas pourquoi il y a problème à poser une question
27 de suivi à cet effet, Monsieur Gosnell.
28 M. GOSNELL : [interprétation] Eh bien, le problème, Monsieur le Président,
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1 c'est qu'il n'y a pas eu de référence de faite à ce bureau de la TO dans la
2 déclaration du témoin, et donc on y revient à plusieurs reprises. Je trouve
3 que c'est matière à réaction. Peut-être suis-je hypersensiblisé à la
4 question, mais je crois que c'est une raison de réagir de la sorte.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Si nous n'avons pas une place
6 où ces gens étaient censés venir se présenter, Madame Biersay, peut-être
7 pourriez-vous demander au témoin où est-ce qu'elle devait aller se
8 présenter.
9 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Q. Madame le Témoin, pouvez-vous décrire aux Juges de la Chambre où est-ce
11 que vous deviez vous présenter pour faire acte de présence, où on vous
12 confiait des missions de travail ?
13 R. Je devais aller dans le bâtiment où se trouvait le local de la TO, et
14 il s'agissait d'y aller le matin à 7 heures. Et une fois qu'on a fini dans
15 l'après-midi, on y allait, à 5 heures de l'après-midi.
16 Q. Si le couvre-feu commençait à 17 heures et que vous deviez pour
17 présenter dans ce bâtiment à 17 heures également, comment est-ce que les
18 non-Serbes se débrouillaient, alors, pour se présenter au rapport ?
19 R. Les non-Serbes ne subissaient pas le type de torture que nous avons
20 subie. Ceux qui étaient restés communiquaient avec des talkies-walkies.
21 Q. Excusez-moi, Madame. Je pense que ma question n'a probablement pas été
22 très claire.
23 Ce que je voulais savoir, c'est comment que vous faisiez, en fait, pour
24 aller vous rendre au bureau de la communauté locale où vous deviez vous
25 présenter à 17 heures. Mais le couvre-feu, et vous nous l'avez dit,
26 commençait à 17 heures. Donc, que faisiez-vous, en d'autres termes, pour
27 respecter les conditions du couvre-feu ?
28 R. Ecoutez, nous arrivions cinq ou dix minutes avant 17 heures pour se
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1 présenter au rapport, et très heureusement, nous, nous n'habitions pas
2 très, très loin. Ma maison était, disons, la huitième maison à partir du
3 bâtiment où nous devions nous présenter au rapport. Donc nous nous
4 dépêchions. Parfois, nous courions jusqu'à nos domiciles pour arriver chez
5 nous avant le début du couvre-feu, bien sûr.
6 Q. J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les paragraphes 19 et
7 20 de votre déclaration. Dans ce paragraphe, vous décrivez un homme qui
8 était de petite taille, qui était sale, qui portait un uniforme de la JNA
9 et qui a eu à votre égard des propos fort insultants et des propos
10 injuriant également.
11 Vous vous en souvenez de cela ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce qu'il s'agit de la même personne qui est mentionnée aux
14 paragraphes 19 et 20 ?
15 R. Oui, il s'agit de la même personne.
16 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre ce qu'il vous a
17 dit, si vous vous en souvenez.
18 R. Ecoutez, je m'en souviens, mais pour tout vous dire, pour moi c'est
19 assez gênant de répéter ces mots. Alors, excusez-moi, parce que je vais
20 être particulièrement vulgaire, mais je vais vous dire ce qu'il m'a dit. Il
21 m'a dit : Moi, je nique ta mère oustacha. Qu'est-ce que tu fais ici ? On a
22 voulu tuer des Oustachi la nuit dernière, des Oustachi qui étaient enfermés
23 dans cette petite pièce. Mais les autres, à savoir leurs collègues, pour
24 les qualifier d'un terme, ne les ont pas autorisés à le faire. Et il m'a
25 insultée. Il m'a injuriée. Il a maudit ma mère oustacha. Il a dit que nous
26 allions payer très cher tout le mal que nous avions fait…
27 Q. Est-ce que nous pourrions peut-être passer à huis clos, je vous prie.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien, huis clos.
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1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
2 Mme BIERSAY : [interprétation] Non, excusez-moi. C'est un huis clos partiel
3 que je demandais, en fait.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Un huis clos partiel. Fort bien.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
6 partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
12 Mme BIERSAY : [interprétation]
13 Q. Madame, vous avez examiné votre déclaration de l'année 1996, et cette
14 déclaration, elle avait été certifiée et validée en 2003. Et vous avez, en
15 2003, apporté des corrections à cette déclaration, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, c'est exact.
17 Q. Et, de surcroît, vous avez apporté quelques corrections supplémentaires
18 aujourd'hui; est-ce bien exact ?
19 R. Oui.
20 Q. Si nous prenons en considération la totalité de vos corrections ainsi
21 que la déclaration, est-ce que votre déclaration peut être considérée comme
22 exacte ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce qu'elle peut être également considérée comme véridique ?
25 R. Oui. Oui, oui, tout cela est vrai.
26 Q. Et si les mêmes questions venaient à vous être posées aujourd'hui, est-
27 ce que vous y répondriez de la même façon --
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25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
27 L'audience est suspendue.
28 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.
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1 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous aviez dit dix minutes
3 supplémentaires.
4 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, vous avez lu dans mes pensées. J'ai
5 dépassé le temps qui m'était imparti, et si les Juges de la Chambre me le
6 permettent, j'aimerais disposer d'encore dix à 15 minutes.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Dix à 15, oui, c'est bien ce que j'ai
8 compris.
9 Mme BIERSAY : [interprétation] Et je tiens à préciser également qu'il
10 s'agit du seul témoin pour aujourd'hui.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous faisons droit à votre demande.
12 [Le témoin vient à la barre]
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Veuillez continuer, Madame Biersay.
14 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 J'aimerais que nous passions à huis clos partiel, s'il vous plaît.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
18 Messieurs les Juges.
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
14 Mme BIERSAY : [interprétation]
15 Q. A un moment au mois de janvier 1992, vous vous êtes échappée du
16 village; c'est bien exact ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Est-ce que votre mère est restée dans le village ?
19 R. Oui, elle y est restée.
20 Q. Pourriez-vous brièvement décrire aux Juges de la Chambre quel a été son
21 traitement et ce qui lui est arrivé après vous être échappée du village.
22 R. Après nous être échappés du village, ma mère est restée dans le
23 village. Et un mois plus tard, on l'en a fait sortir. Dans l'intervalle,
24 elle m'a dit - et j'ai également entendu dire cela d'autres voisins qui
25 étaient restés dans le village, des femmes croates - qu'elle avait été
26 emmenée sur un site d'exécution trois fois et qu'on lui avait demandé où se
27 trouvait sa pute de fille, une femme oustacha qui s'était enfuie avec son
28 mari. Bien sûr, ma mère ne savait pas où nous étions. Et cela s'est passé
Page 8614
1 trois fois.
2 Après la troisième fois, on l'a fait sortir du village en voiture. Et un
3 mois plus tard, ma mère est apparue à Zagreb, et elle portait une
4 couverture sous le bras.
5 Q. J'aimerais attirer votre attention à présent sur le paragraphe 22 de
6 votre déclaration. Dans ce paragraphe, vous expliquez qu'un Serbe du
7 village - et je vous demanderais de ne pas citer son nom - qui a participé
8 aux interrogatoires que vous avez subis.
9 R. Oui.
10 Q. C'est quelqu'un que vous connaissiez déjà; pouvez-vous le confirmer ?
11 R. Oui. C'était le père de ma meilleure amie.
12 Q. Et où ont eu lieu ces interrogatoires ?
13 R. Dans les bureaux de la commune locale, dans une pièce qui était
14 utilisée à l'époque comme QG de la Défense territoriale.
15 Q. Pourquoi dites-vous que cette pièce était utilisée par la Défense
16 territoriale ? Comment êtes-vous arrivée à cette conclusion ?
17 R. Je dis cela parce que les interrogatoires avaient principalement lieu
18 dans cette pièce. Tous les non-Serbes qui étaient restés ont été interrogés
19 là-bas, et nous devions nous y présenter deux fois par jour, à 7 heures du
20 matin et à 17 heures. Nous y recevions nos tâches à accomplir. Et le soir,
21 il fallait se présenter à nouveau pour qu'ils s'assurent que nous n'étions
22 pas partis et que nous rentrions chez nous.
23 Q. Et pourquoi dites-vous qu'il s'agissait de la "Défense territoriale" ?
24 Pourquoi la Défense territoriale et pas autre chose ?
25 R. Parce que c'est ce qu'on nous a dit. C'est comme ça qu'ils
26 l'appelaient. Lorsque nous recevions des ordres, on nous disait qu'il
27 fallait se présenter et faire rapport à la Défense territoriale dans la
28 pièce qui, avant cela, accueillait les bureaux de la commune locale.
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1 Q. J'aimerais à présent vous parler des conséquences que ces événements
2 ont eu sur vous.
3 Tout d'abord, entre le mois d'octobre 1991 et le mois de janvier 1992,
4 j'aimerais savoir si ces événements ont eu des conséquences sur votre poids
5 ?
6 R. Oui, oui. J'ai perdu du poids. J'ai perdu 16 kilos.
7 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre quels sont les autres
8 symptômes et maladies que vous avez développés après les événements que
9 vous avez décrits en audience publique et à huis clos partiel.
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13 Au mois d'octobre ou au mois de novembre, j'ai souffert
14 d'hyperventilation, de tachycardie. Je suffoquais. Je tremblais. Je
15 paniquais, c'était incontrôlable. J'avais des sursauts de panique
16 inattendus. Je ne savais pas combien de temps ils allaient durer. Je les
17 qualifierais d'attaques. Je ne savais pas combien de temps elles allaient
18 durer. Puis de l'hyperventilation, j'avais des tremblements dans tout le
19 corps, et je ne pouvais pas contrôler ni arrêter ces symptômes.
20 Q. Est-ce que vous avez consulté des médecins s'agissant de ces troubles
21 dont vous avez souffert après les événements ?
22 R. Pendant la guerre, pendant que j'y étais, non. Mais après la guerre, je
23 suis allée consulter un médecin. Le diagnostic n'a pas été bien posé dans
24 un premier temps. On m'a envoyée faire des radios, on a fait des radios de
25 mon cœur et de mes poumons. Mais après, un médecin que je connaissais, que
26 je connaissais d'avant, a détecté ces symptômes et les a diagnostiqués
27 comme étant des troubles post-traumatiques dus au stress, et il a apposé un
28 diagnostic de trouble dû à la panique.
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1 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre quels ont été les
2 effets de ces événements sur votre mariage ?
3 R. S'agissant de mon mariage, eh bien, mon mari et moi-même avons divorcé.
4 Nous ne vivons plus ensemble depuis 1997. Et depuis 1997, on ne peut pas
5 dire que nous étions un couple.
6 Mme BIERSAY : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci, Madame Biersay.
8 Passons au contre-interrogatoire, Maître Gosnell.
9 M. GOSNELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
10 Messieurs les Juges.
11 Contre-interrogatoire par M. Gosnell :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Madame.
13 R. Bonjour.
14 Q. Je m'appelle Christopher Gosnell et je représente M. Hadzic dans ce
15 procès. Je vais vous poser quelques questions aujourd'hui. Si mes questions
16 ne sont pas claires, n'hésitez pas à me le dire et je vais faire de mon
17 mieux pour que les choses soient claires.
18 Est-ce que vous comprenez cela ?
19 R. Oui, je vous comprends.
20 Q. J'aimerais également vous dire que je ne vais pas vous poser de
21 questions sur les violences que vous avez subies, mais je vais vous poser
22 quelques questions sur des détails qui sont d'importance dans cette
23 affaire, et je tenais à vous le dire dès le début.
24 M. GOSNELL : [interprétation] Je demande l'affichage de l'intercalaire
25 numéro 7 de l'Accusation, document 4491 de la liste 65 ter. Et par mesure
26 de précaution, je pense que nous devrions passer à huis clos partiel.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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13 [Audience publique]
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
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19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Biersay.
20 Mme BIERSAY : [hors micro]
21 L'INTERPRÈTE : Mme Biersay est hors micro.
22 Mme BIERSAY : [interprétation] Pouvons-nous avoir la référence du village
23 expurgée, parce que je pense que cela a été dit en audience publique.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Effectivement, nous sommes en
25 audience publique.
26 Merci, Madame Biersay.
27 M. GOSNELL : [interprétation] Toutes mes excuses.
28 Q. Donc, sans mentionner le nom du village, ne faites pas comme moi, ne
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1 suivez pas mon mauvais exemple, est-ce que ce village a été utilisé comme
2 zone de transit - pour appeler les choses comme cela - sur le chemin allant
3 vers la ligne de front à Vukovar ?
4 R. Oui. Et je vous le dis en assumant pleinement mes responsabilités.
5 Q. Est-ce que l'état-major de la JNA se trouvait dans le village ?
6 R. Eh bien, à vrai dire, il y avait plusieurs personnes de la JNA dans le
7 village, et je sais que ces personnes ont dirigé des forces et ont instruit
8 aux forces d'aller dans telle ou telle direction. Maintenant, à savoir où
9 exactement, je ne peux pas vous le dire.
10 Q. Continuons d'abord avec votre déclaration, et je vais revenir sur ces
11 sujets-là tout à l'heure.
12 Regardons le paragraphe 18 à présent. Dans ce paragraphe, vous faites
13 référence aux personnes B et C. Nous n'allons pas mentionner leurs noms.
14 Mais les personnes B et C sont mentionnées dans ce paragraphe et vous dites
15 que ces personnes ont participé à votre premier interrogatoire.
16 J'aimerais commencer par vous demander s'il y avait d'autres personnes
17 présentes pendant votre premier interrogatoire ?
18 R. Non. Pendant le premier interrogatoire, j'étais seule dans la pièce
19 avec les personnes B et C.
20 Q. Regardons à présent le paragraphe 21, s'il vous plaît. Dans ce
21 paragraphe, Madame, vous décrivez votre deuxième interrogatoire. Et d'après
22 ce que j'ai compris, il a eu lieu à 5 heures le même jour que le premier
23 interrogatoire; est-ce exact ?
24 R. Oui.
25 Q. Et au paragraphe 21, vous dites que :
26 "Il y a eu six d'entre eux à être assis là-bas. La personne B, la personne
27 C, un homme avec un grand couteau et deux ou trois autres. Pendant qu'ils
28 m'ont interrogée, un autre homme est venu dans mon dos. Je ne le
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1 connaissais pas, celui-là."
2 Alors, partant de cette phrase, il semblerait que l'homme au grand couteau,
3 ce n'est pas le même que la personne indiquée par la lettre B. J'ai cru
4 comprendre dans le témoignage fourni antérieurement que ce n'était pas
5 exact, cela. La personne B est la personne qui était là avec un couteau ?
6 R. Oui. Cette personne B était présente. Il y avait les personnes B et C.
7 La personne B est la personne qui portait ce grand couteau.
8 Q. Je voudrais que nous passions maintenant à l'avenant à cette
9 déclaration. C'est l'avant-dernière page de la version anglaise.
10 On peut voir dans cet avenant que vous faites référence au paragraphe 21 et
11 vous décrivez la teneur de ce qui vous a été dit, et je ne vais pas revenir
12 sur cela. Puis ensuite, dans les deux dernières phrases, voilà ce qu'on dit
13 :
14 "Un certain soldat portait des uniformes de camouflage et d'autres
15 portaient des uniformes de la JNA. Ils étaient tous Serbes, mais ce n'était
16 pas des gens du cru; ils parlaient avec un accent ékavien assez prononcé."
17 Alors, est-ce que ça se rapporte à la totalité des personnes qui étaient
18 présentes lors de l'interrogatoire ?
19 R. Oui. Celui qui portait l'uniforme de camouflage, c'est la personne B.
20 C'était le seul à avoir un uniforme de camouflage. Les autres portaient des
21 uniformes vert olive.
22 Q. Et qu'est-ce que c'est que ce accent ékavien, pour ce qui est de
23 l'origine de ces individus ? Qu'est-ce que cela est censé indiquer ?
24 R. Etant donné que j'ai vécu là-bas pendant 25 ans, avant de me marier,
25 nous reconnaissions les gens qui étaient originaires de Belgrade ou de la
26 Vojvodine, en fonction de l'accent qui était le leur.
27 Q. Mais un accent ékavien, est-ce que ça veut dire que c'est quelqu'un qui
28 est originaire de Belgrade ou de la Vojvodine ?
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1 R. Est-ce que vous pouvez expliquer un peu votre question. De quelle
2 personne êtes-vous en train de parler maintenant ?
3 Q. Partons de l'aspect général de la question, et ensuite je viendrai à
4 l'individu que j'avais à l'esprit.
5 A vos yeux, quand une personne parle avec un accent ékavien, qu'est-ce que
6 cela vous dit au sujet de son origine ?
7 R. Eh bien, à l'époque, c'était irritant quand vous voyiez que quelqu'un
8 parlait avec un accent ékavien et que l'on se servait d'un mot que l'on
9 mettait un peu partout, c'était le "bre". C'était une personne qui parlait
10 de la sorte. Je ne sais pas quel était son nom. Mais je sais que c'est lui
11 qui s'est comporté de la sorte à mon égard.
12 Q. Dans votre déclaration -- dans cet avenant, et je vous prie de vous
13 pencher sur le paragraphe 21, les deux dernières phrases ou la dernière
14 phrase dit :
15 "Ils étaient tous Serbes, mais ce n'étaient pas des gens du cru; ils
16 parlaient avec un dialecte prononcé ékavien."
17 Alors, ai-je raison de dire, ou me trompé-je, que ceci fait référence
18 à plus d'une personne ici ?
19 R. Non, vous ne vous trompez pas. Les personnes qui n'étaient pas du cru,
20 c'étaient des personnes que je n'avais pas vues auparavant. C'étaient des
21 gens qui n'étaient pas originaires du village où tout ceci s'est passé.
22 C'étaient donc des inconnus.
23 Q. Bien. Et pour que les choses soient claires, je vous demande
24 concrètement : au sujet de ce deuxième interrogatoire qui a eu lieu à 5
25 heures de l'après-midi, ai-je raison de comprendre que vous n'avez pas
26 reconnu l'une quelconque des personnes qui étaient là-bas comme étant des
27 gens du cru ?
28 R. Oui, vous avez raison.
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1 Q. Et ai-je raison de dire que tous parlaient avec un accent ékavien ?
2 R. Oui, vous avez raison.
3 Q. Et cet interrogatoire s'est poursuivi, et vous nous avez dit dans votre
4 témoignage d'aujourd'hui que ça s'est passé dans le local de la communauté
5 locale ?
6 R. Oui, le bureau de la communauté locale. Et eux, ils l'ont appelé bureau
7 de la Défense territoriale.
8 Q. Je voudrais, si vous le permettez, passer à votre troisième
9 interrogatoire, celui du paragraphe 22 de votre déclaration.
10 M. GOSNELL : [interprétation] J'aimerais qu'on nous affiche ceci sur nos
11 écrans.
12 Q. Vous décrivez ici l'interrogatoire qui s'est produit le jour d'après,
13 c'est-à-dire après les deux premiers interrogatoires.
14 Cet interrogatoire, si je ne m'abuse, a lieu dans le bureau de la
15 communauté locale; est-ce bien cela ?
16 R. Oui.
17 Q. Et vous dites qu'on vous a emmenée dans la pièce avec les mêmes
18 personnes qui vous avaient interrogée le jour d'avant.
19 Vous voulez dire, les mêmes personnes qui étaient présentes au
20 deuxième jour de l'interrogatoire, le jour où vous avez été interrogée à 5
21 heures de l'après-midi, n'est-ce pas ?
22 R. Oui. Ils étaient tous présents, exception faite de la personne B.
23 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que l'interrogatoire de tout à l'heure
24 était le deuxième interrogatoire, celui de 5 heures de l'après-midi.
25 M. GOSNELL : [interprétation]
26 Q. A présent, vous dites dans ce paragraphe qu'il y avait deux individus
27 qui étaient, en plus, présents. Alors, vous faites référence à cet individu
28 qui est mentionné -- ah non, je pense que nous devions passer à huis clos
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1 partiel.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
4 Messieurs les Juges.
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
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23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] S'il n'y a rien d'autre à aborder
25 pour le moment, nous allons lever l'audience pour aujourd'hui.
26 --- L'audience est levée à 13 heures 09 et reprendra le mercredi 18
27 septembre 2013, à 9 heures 00.
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