Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 17 juin 2014

  2   [Conférence préalable au procès]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

  7   présentes dans le prétoire et à l'extérieur du prétoire.

  8   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

 10   Messieurs les Juges.

 11   Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.

 12   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pouvons-nous avoir la présentation

 13   des parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.

 14   M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Douglas

 15   Stringer, Mme Papadopoulos, et notre commis à l'affaire, Thomas Laugel.

 16   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

 17   Maître Zivanovic, du côté de la Défense, s'il vous plaît.

 18   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

 19   les Juges. Pour assurer la Défense de Goran Hadzic, Zoran Zivanovic. Merci.

 20   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

 21   Monsieur Hadzic, entendez-vous la procédure dans une langue que vous

 22   comprenez ?

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait.

 24   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

 25   Cette conférence préalable à la présentation des moyens à décharge se tient

 26   conformément à l'article 73 ter afin de prendre les dispositions

 27   définitives nécessaires pour démarrer la présentation des moyens à

 28   décharge.


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  1   La première question porte sur la longueur de la thèse de la Défense. La

  2   Chambre de première instance, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires, a

  3   décidé de ne pas demander à la Défense de raccourcir le temps estimé de

  4   l'interrogatoire principal de l'un quelconque de ses témoins, en vertu de

  5   l'article 73 ter (B); et la Chambre de première instance ne va pas non plus

  6   décider du nombre de témoins que la Défense est susceptible de citer à la

  7   barre, en vertu de l'article 73 ter (C).

  8   La Chambre de première instance n'a pas l'intention de fixer un délai

  9   général pour la présentation des moyens à décharge de la Défense. En

 10   conséquence, la Chambre invite la Défense, en vertu de l'article 73 ter

 11   (E), de présenter ses arguments pour indiquer de quel temps elle aura

 12   besoin pour présenter ses témoins dans le cadre de l'interrogatoire

 13   principal.

 14   Maître Zivanovic, c'est à vous.

 15   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Alors, le temps dont nous avons besoin pour

 16   entendre nos témoins représente 140 heures.

 17   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] 140 heures. Merci.

 18   Et l'Accusation souhaite-t-elle également présenter un argument à cet effet

 19   ?

 20   M. STRINGER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 21   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

 22   La Chambre de première instance va rendre sa décision sur cette question

 23   incessamment sous peu.

 24   Je vais maintenant aborder la question des déclarations liminaires de la

 25   Défense. La Défense peut-elle nous préciser combien de temps durera cette

 26   déclaration liminaire en vertu de l'article 84 ?

 27   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons

 28   estimé que notre déclaration liminaire durera entre une heure et demie et


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  1   deux heures.

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Et nous avons

  3   compris que M. Hadzic est le premier témoin à décharge. Conformément à

  4   cela, la Défense peut-elle préciser si M. Hadzic va faire une déclaration

  5   en vertu de l'article 84 également.

  6   M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

  7   M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

  8   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Alors, la déclaration qu'il va prononcer en

  9   vertu de l'article 84 bis va durer entre 30 et 45 minutes.

 10   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

 11   Alors, pour ce qui est des requêtes en instance, nous avons quelques

 12   remarques préliminaires à faire.

 13   La Chambre de première instance rappelle qu'à la demande de la Défense,

 14   elle a fait droit à la Défense de quatre mois à partir du jugement rendu en

 15   vertu de l'article 98 bis pour préparer sa thèse. Compte tenu de cela, la

 16   Chambre de première instance a déclaré qu'elle s'attendait à ce que la

 17   Défense présente des écritures dans le cadre de la préparation des

 18   présentations des moyens à décharge. A l'égard de certaines de ces

 19   écritures déposées le 13 mai 2014, la Chambre de première instance était

 20   préoccupée par le nombre d'erreurs contenues dans cette dernière. Pour

 21   s'assurer du bon déroulement de la présentation des moyens à décharge, la

 22   Chambre de première instance a instamment prié les parties de s'assurer que

 23   leurs dépôts d'écritures sont exacts et que tous les documents sur lesquels

 24   ils se reposent sont fournis dans les temps fixés, avec les traductions

 25   correspondantes, le cas échéant.

 26   La Chambre de première instance souhaite que la Défense prenne les mesures

 27   nécessaires à l'égard des requêtes en instance suivantes :

 28   La requête de la Défense pour les mesures de protection pour ses témoins.


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  1   La Chambre de première instance a demandé à ce qu'un communiqué de façon

  2   accélérée les mesures portant sur les mesures de protection confidentielles

  3   à l'égard du Témoin DG-113 [comme interprété], témoin à décharge. Ces

  4   écritures ont été communiquées à la Défense le 12 juin 2014.

  5   Nous demandons à la Défense de présenter des écritures complémentaires

  6   concernant les mesures de protection du Témoin DG-113, à la date du 20 juin

  7   2014, dernier délai.

  8   La Chambre de première instance est également saisie des requêtes en

  9   instance suivantes :

 10   Requête de la Défense du constat judiciaire des faits jugés. La requête

 11   globale de la Défense concernant le versement au dossier des éléments de

 12   preuve en vertu de l'article 92 bis.

 13   Requête globale de la Défense aux fins de versement au dossier des éléments

 14   de preuve en vertu de l'article 92 ter [comme interprété].

 15   Requête de l'Accusation enjoignant la Défense à soumettre une liste révisée

 16   de ses témoins 65 ter, ainsi que ses résumés de témoins, et ce, en

 17   conformité avec les règles de communication de l'article 67(A)(ii) et des

 18   ordonnances rendues par la Chambre de première instance.

 19   Requête de l'Accusation aux fins de supprimer le nom de DG-080 [comme

 20   interprété] de la liste des témoins en vertu de l'article 65 ter, liste de

 21   témoins, et la requête de la Défense de rappeler le témoin Dusan Jaksic, la

 22   Chambre de première instance va rendre ces décisions sur ces questions en

 23   temps voulu.

 24   Dans l'intervalle, nous avons tous noté que la présentation des moyens à

 25   décharge de la Défense va commencer le jeudi 3 juillet 2014, à 9 heures du

 26   matin, dans la salle d'audience numéro III.

 27   La Chambre de première instance va commencer par les déclarations

 28   liminaires de la Défense, en vertu de l'article 84 et une déclaration en


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  1   vertu de l'article 84 bis de M. Hadzic.

  2   Suite à cela, et suite à la déclaration liminaire de la Défense, la Défense

  3   va citer à la barre son premier témoin.

  4   La Chambre de première instance siégera cinq jours par semaine pendant les

  5   mois de juillet et d'août, à l'exception des vacations judiciaires du

  6   Tribunal. Les temps d'audience seront comme suit : premier volet

  7   d'audience, 9 heures, 10 heures 30; deuxième volet d'audience, 11 heures,

  8   12 heures 15; troisième volet d'audience, 12 heures 45, 14 heures.

  9   Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaitent aborder ?

 10   Maître Zivanovic.

 11   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 12   Nous vous soumettons la proposition suivante : nous souhaiterions avoir

 13   quatre jours d'audience au mois de juillet pendant la déposition de M.

 14   Hadzic. Le même critère a été retenu dans le cadre de la présentation des

 15   moyens à charge. Donc, nous souhaiterions que la Chambre de première

 16   instance modifie sa décision. Compte tenu du fait, en particulier, que M.

 17   Hadzic sera le seul témoin qui va témoigner sur une période de trois

 18   semaines consécutives.

 19   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous vous souviendrez, certainement,

 20   Maître Zivanovic, pourquoi nous avons pris la décision de siéger cinq jours

 21   par semaine. A ce moment-là, bien sûr, nous ne savions pas encore que M.

 22   Hadzic serait le premier témoin et, plus ou moins, le seul témoin au mois

 23   de juillet, et certainement pour la plus grande partie du mois d'août.

 24   L'Accusation a-t-elle quelque chose à dire sur ce point ?

 25   M. STRINGER : [interprétation] Simplement, Monsieur le Président, que même

 26   si c'est l'accusé, il n'est pas différent d'un autre témoin. Le fait que ce

 27   soit l'accusé qui témoigne, à mon sens, ne permet pas de justifier un

 28   amendement du calendrier des audiences.


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  1   [La Chambre de première instance se concerte]

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous allons réfléchir à la

  3   proposition que vous nous aviez faite et nous reviendrons vers vous. Je

  4   veux dire les deux parties.

  5   M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions que vous

  7   souhaitez aborder ?

  8   Je remercie les parties pour s'être présentées. Je remercie toutes les

  9   autres personnes dans ce prétoire pour leur appui.

 10   Nous allons passer à un autre stade de ce procès et nous remercions

 11   beaucoup le personnel qui nous soutient en cela. L'attitude professionnelle

 12   des deux parties est quelque chose que nous apprécions. Et cette partie du

 13   procès se déroulera de façon aussi efficace que la partie précédente, nous

 14   le souhaitons.

 15   La conférence préalable à la présentation des moyens à décharge se termine

 16   par la présente. L'audience est levée.

 17   --- La conférence préalable à la présentation des moyens à décharge est

 18   levée à 9 heures 20.

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