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1 Le mercredi 29 juillet 2015
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est absent]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire et
6 dans les environs du prétoire.
7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
9 de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Est-ce que les
11 présentations pourraient être faites en commençant par l'Accusation.
12 Mme JARVIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
13 Juge. Je m'appelle Michelle Jarvis, et je comparais au nom de l'Accusation
14 ce matin. M. Stringer ayant demandé à être excusé pour son absence. Je suis
15 accompagnée aujourd'hui d'Elizabeth Spelman et d'Indah Susanti.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
17 Maître Zivanovic.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
19 Juge. Pour la Défense de Goran Hadzic, Zoran Zivanovic et Christopher
20 Gosnell, accompagnés de Cory Stevens, assistant juridique, et d'Amilee
21 Myson, stagiaire.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Je demande que soit
23 consigné au compte rendu d'audience le fait que la Chambre siège en
24 application de l'article 15 bis, en raison de l'absence du Juge Hall.
25 L'audience d'aujourd'hui est le résultat d'une ordonnance proprio motu de
26 la Chambre de première instance ordonnant la nomination d'experts
27 indépendants en vue d'apporter leur concours à la Chambre de première
28 instance pour déterminer si M. Hadzic est en état de supporter, d'assister
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1 au procès. L'objectif de la présente audience consiste à entendre l'expert
2 indépendant, le Dr Martell, qui va répondre aux questions de l'Accusation,
3 de la Défense, et éventuellement des Juges, pour apporter des explications
4 et des éclaircissements à son rapport écrit, déposé le 23 juillet 2015.
5 L'audience d'aujourd'hui commencera par 45 minutes consacrées aux questions
6 de l'Accusation, après quoi suivront 45 minutes consacrées aux questions de
7 la Défense avec, pour conclure, des questions des Juges de la Chambre, le
8 cas échéant.
9 Je voudrais à présent demander aux parties leurs arguments quant à la
10 nature de la présente audience, me rappelant que la précédente audition
11 d'expert, finalement, a eu lieu en public. L'audience d'aujourd'hui est
12 peut-être légèrement plus délicate, donc...
13 [Le conseil de la Défense se concerte]
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] ... qu'en pense la Défense ?
15 Quelle est sa position ?
16 M. GOSNELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
17 Juge.
18 La position de la Défense consiste à dire qu'elle n'a pas d'objection à la
19 tenue de cette audience en public s'agissant du présent témoignage. A
20 l'exception de la dernière partie de la discussion qui devrait porter sur
21 le pronostic final. Comme les Juges de la Chambre en sont conscients, la
22 perspective temporelle évoquée à la fin du pronostic a été expurgé pour
23 nous dans toutes nos écritures, et nous demandons que ce point soit traité
24 à huis clos partiel.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Les positions du Procureur ?
26 Mme JARVIS : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons aucune
27 position particulière sur ce plan.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, nous restons en audience
3 publique en nous nous efforcerons en audience publique que d'éviter le
4 sujet qui vient d'être évoqué par la Défense, après quoi nous pourrons
5 intervenir.
6 Le témoin peut entrer dans le prétoire.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Docteur Martell.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je crois qu'il serait bon au
11 démarrage de la présente audience dans le cadre de laquelle vous avez la
12 volonté d'apporter votre concours au Tribunal, et ce, avec un préavis très
13 court comme vous l'avez fait en Serbie et à La Haye, j'indique pour le
14 compte rendu d'audience que je vous demande de décliner vos noms, date de
15 naissance, et profession.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'appelle Daniel Martell. Je suis né
17 le 22 octobre 1957, et je suis neuropsychologue de médecine légale.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie, Docteur Martell.
19 Même si je suis conscient que vous connaissez parfaitement le sujet que je
20 vais aborder à présent, je me dois de vous souligner qu'en prononçant la
21 déclaration solennelle que je vais vous demander de lire à présent, vous
22 vous exposez aux pénalités éventuelles en cas de parjure si vous fournissez
23 des informations non-conformes à la vérité au Tribunal.
24 Veuillez donner lecture de la déclaration solennelle.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
27 LE TÉMOIN : DANIEL MARTELL [Assermenté]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
2 asseoir.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Jarvis.
5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Docteur Martell - et cette demande
7 concerne également le bureau du Procureur et la Défense - je vous prierais
8 de bien vouloir parler relativement lentement et de ménager des pauses
9 entre les questions et les réponses, car tout ce que vous dites doit être
10 interprété. Je vous remercie.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je comprends.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Jarvis.
13 Mme SPELMAN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je
14 m'appelle Elizabeth Spelman.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Excusez-moi.
16 Mme SPELMAN : [interprétation] Si vous me le permettez, à la fin de mes
17 questions, s'il me reste un peu de temps, je vous demande avec le respect
18 qui est dû à la Chambre de pouvoir ensuite poser des questions de suivi.
19 Interrogatoire principal par Mme Spelman :
20 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Martell.
21 R. Bonjour.
22 Q. Je suis ici pour vous poser quelques questions au sujet du rapport que
23 vous avez établi sur la base de la demande de la Chambre. J'aimerais
24 vérifier que vous disposez bien d'un exemplaire du rapport avec vous ?
25 R. Oui.
26 Q. Au cours des questions que je m'apprête à vous poser, s'il y a quoi que
27 ce soit que vous aimeriez que je vous précise, n'hésitez pas à me le faire
28 savoir.
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1 Donc, j'aimerais à présent vous demander quels ont été les termes exacts
2 des instructions que vous avez reçues du Tribunal lorsque vous avez procédé
3 à l'examen de M. Hadzic.
4 R. Il m'avait été demandé de procéder à des tests approfondis susceptibles
5 de permettre à la Chambre de première instance de déterminer si M. Hadzic
6 était en état de supporter, d'assister au procès.
7 Q. Est-ce que le Greffe vous a fourni des explications quant aux normes
8 appliquées par le TPIY s'agissant d'être en état pour assister au procès ?
9 R. Non.
10 Q. Je comprends que vous avez examiné M. Hadzic pendant deux jours
11 entiers, les 13 et 14 juillet 2015, en Serbie; c'est bien cela ?
12 R. Oui.
13 Q. Combien de temps a duré l'examen complet ?
14 R. Le premier jour, je me suis trouvé avec lui à partir de 9 heures du
15 matin, à peu près, jusqu'à midi. A ce moment-là, il est devenu trop fatigué
16 pour poursuivre. Je lui ai administré un test, dont la dénomination est le
17 MMPI, qui est le sigle signifiant l'Inventaire multiphasique de
18 personnalité de Minnesota. Ce test se réalise à l'aide d'un papier et d'un
19 crayon. Je lui ai demandé de déjeuner, de faire la sieste, puis de terminer
20 le test dans l'après-midi. Je suis revenu le lendemain matin à 9 heures, je
21 l'ai revu ce jour-là jusqu'à environ midi.
22 Q. D'accord. Combien d'heures au total diriez-vous que votre examen a duré
23 ?
24 R. J'ai passé environ six heures en face-à-face avec lui et lui-même a
25 consacré trois heures supplémentaires à peu près, hors de ma présence, à la
26 réalisation du test MMPI-2.
27 Q. Je vous remercie. M. Hadzic, a-t-il compris les raisons de l'examen qui
28 lui était imposé ?
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1 R. Oui.
2 Q. Pensez-vous avec une certaine certitude qu'il n'a eu aucune difficulté
3 à comprendre qu'il avait consenti à cet examen ou au fait que les résultats
4 de cet examen ne devaient pas rester confidentiels entre lui et vous ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Etes-vous convaincu que M. Hadzic a fourni son consentement éclairé par
7 rapport à l'examen que vous alliez lui faire subir ?
8 R. J'en suis convaincu.
9 Q. Comme vous le voyez, M. Hadzic n'est pas ici aujourd'hui, il a consenti
10 par écrit à ce que l'audience d'aujourd'hui se déroule en son absence.
11 Pensez-vous que M. Hadzic a compris ce qu'il était en train de faire
12 lorsqu'il a signé cette dérogation particulière ?
13 R. Il n'a pas signé de dérogation, il a fourni une indication verbale
14 disant qu'il comprenait les raisons de cet examen et qu'il consentait à y
15 participer.
16 Q. Je vous remercie, Docteur Martell. Je devrais peut-être m'expliquer un
17 peu plus sur ce point.
18 M. Hadzic n'est pas présent aujourd'hui à la présente audience, et ceci est
19 le fait qu'il a signé une dérogation dans laquelle il déclarait qu'il ne
20 serait pas présent. Pensez-vous qu'il a compris au moment de signer ce
21 document qu'il s'agissait d'une dérogation de ce genre ?
22 M. GOSNELL : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le Dr
23 Martell ne sait pas quelles sont les conditions dans lesquelles se trouvait
24 M. Hadzic à l'époque où il a signé ce document. Le Dr Martell ne connaît
25 pas la nature du document signé. Et il ne connaît pas le contenu du
26 document. Dans ces conditions, la question appelle des conjectures de la
27 part du témoin.
28 Mme SPELMAN : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président,
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1 Monsieur le Juge. Permettez-moi de reformuler ma question.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous en prie.
3 Mme SPELMAN : [interprétation] Le Dr Martell, et je vous demande de
4 répondre en vous fondant sur le temps que vous avez passé avec lui et sur
5 l'examen auquel vous avez procédé sur sa personne, donc pensez-vous qu'il
6 avait la capacité de comprendre les implications d'une signature d'une
7 dérogation concernant l'audience d'aujourd'hui ?
8 M. GOSNELL : [interprétation] Objection. Encore une fois, Monsieur le
9 Président, le Dr Martell ne connaît pas le contenu de la dérogation, ne
10 connaît pas les conditions dans lesquelles celle-ci a été signée non plus.
11 Il ne peut donc répondre à la question sans avoir recours à des
12 conjectures.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vais autoriser la question.
14 Veuillez répondre à la question, Docteur Martell.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le suppose, mais ce sont des suppositions
16 qu'il a compris qu'il signait une dérogation signifiant qu'il n'aurait pas
17 à quitter Novi Sad pour venir assister à la présente audience, et je pense
18 qu'il est capable de comprendre cela.
19 Mme SPELMAN : [interprétation]
20 Q. Merci, Docteur Martell. Pendant l'examen auquel vous avez procédé, vous
21 avez demandé à M. Hadzic de répondre à des questions verbales et écrites,
22 n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Combien de questions verbales à peu près lui avez-vous posées ?
25 R. Plusieurs centaines.
26 Q. D'accord. Et combien de questions écrites lui avez-vous posées ?
27 R. 567.
28 Q. D'accord. C'est un chiffre très précis. Je vous remercie. Est-ce que
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1 les questions ou est-ce que les tests ont été menés dans des conditions
2 destinées à provoquer le stress ?
3 R. Non, mais ces questions peuvent être stressantes pour certaines
4 personnes.
5 Q. D'accord. Estimez-vous que les sujets, peut-être, qui ont été abordés
6 peuvent donner lieu à de meilleures réponses dans des conditions dépourvues
7 de stress ?
8 R. Mon objectif consiste à obtenir la meilleure performance possible de la
9 personne que j'examine. Je fais tout ce qu'il est possible de faire pour
10 créer les conditions pour la personne subissant les tests et pour rendre
11 ces tests aussi simples que possible. Etant donné les déficits ou les
12 limites dont un patient peut souffrir, tel ou tel patient peut estimer que
13 le test créé du stress au moment où il réalise qu'il ne peut pas répondre
14 ou que la réponse est difficile pour lui. Mais, en général, j'essaie de
15 réduire le stress au minimum.
16 Q. Est-ce que les réponses de M. Hadzic ont été aisées, est-ce qu'il a
17 répondu sans difficulté aux questions ?
18 R. Oui.
19 Q. Dans votre rapport, vous évoquez le fait que vous avez travaillé avec
20 un interprète et que vous lui avez demandé de vous alerter en cas de
21 conditions anormales s'agissant de la prononciation ou du choix des mots.
22 Est-ce que vous avez eu l'occasion d'être alerté de la sorte pendant
23 l'examen auquel vous avez procédé ?
24 R. Non, seulement à quelques rares occasions.
25 Q. Et lorsque vous dites "quelques rares occasions", est-ce que cela fait
26 deux occasions ou plus ?
27 R. Je dirais à peu près deux, peut-être trois.
28 Q. D'accord. Vous avez dit que M. Hadzic avait des difficultés à maintenir
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1 son attention après deux heures et demie environ. Pendant combien de temps
2 environ avez-vous pu maintenir son attention sans fatigue ou sans qu'il
3 demande une pause ?
4 R. Eh bien, il y a deux questions différentes dans la question que vous me
5 posez. Il éprouvait des problèmes graves d'attention, de centrage de son
6 attention sur ce qui se passe autour de lui, et il est devenu épuisé après
7 environ deux heures et demie d'activités d'attention soutenue. Par exemple,
8 pendant la durée du test, à la fin de deux heures et demie environ, ses
9 performances avaient tendance à baisser, il était moins capable d'interagir
10 avec moi. Il s'est senti un peu inconfortable, et il a éprouvé le besoin de
11 dormir. Pendant ce temps, pendant les deux heures et demie précédentes, il
12 avait évoqué des problèmes avec l'attention, mais il a manqué à ce moment-
13 là de l'énergie nécessaire pour poursuivre au-delà.
14 Q. D'accord. Vous avez dit qu'il lui était nécessaire de faire des pauses.
15 Combien de temps ont duré environ ces pauses ?
16 R. Nous avons fait des pauses courtes dans la salle de repos, et après
17 deux heures et demie environ, il ne pouvait plus tolérer de questions
18 supplémentaires et avait besoin de dormir. Il m'a dit que c'était dans son
19 cas, comme c'est le cas pour tout le monde, afin "de recharges ses
20 batteries".
21 Q. Après les pauses en question, est-ce que vous avez estimé que M. Hadzic
22 pouvait à nouveau centrer son attention sur des questions supplémentaires ?
23 R. Je l'ai vu le lendemain. Je ne suis pas resté dans son appartement
24 pendant qu'il s'assoupissait. Je lui ai donné un document et un crayon ou
25 un stylo pour procéder au test. Je l'ai vu le lendemain matin, et il était
26 un peu différent de ce qu'il était le jour précédent. J'ai découvert qu'il
27 avait éprouvé quelques difficultés à remplir les 567 questions du test, et
28 que cela lui avait demandé beaucoup d'énergie à partir de l'après-midi
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1 précédente et dans la soirée, ainsi que le lendemain matin, il était moins
2 capable de se concentrer et de s'engager pleinement dans le test.
3 Q. Est-ce que vous avez discuté avec M. Hadzic de son passé médical; par
4 exemple, est-ce que vous avez discuté de son traitement et du traitement
5 médicamenteux qu'il lui avait été administré ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que vous avez discuté en détail ou est-ce que vous vous êtes
8 appuyé sur les informations qui vous ont été fournies sur ce plan ?
9 R. J'ai estimé que le million de rapports médicaux qui m'a été fourni
10 était une source d'information très intéressante au sujet de M. Hadzic et
11 de ce dont il souffrait.
12 Q. Est-ce que vous avez parlé longuement avec lui de son anamnèse ?
13 R. Oui.
14 Q. Avez-vous discuté d'autres sujets comme, par exemple, de sa famille
15 avec lui ?
16 R. Oui.
17 Q. Et des événements passés ? Par exemple, des conditions dans lesquelles
18 il est arrivé au Tribunal ?
19 R. Oui. Il a dit que pendant quelque temps, il s'était caché du Tribunal,
20 mais je n'ai pas passé beaucoup de temps sur ce sujet, car j'ai estimé
21 qu'il ne ressortait pas des questions que j'avais été chargé de lui poser.
22 Q. D'accord. Pendant ces discussions, est-ce qu'il vous apportait des
23 détails ? Que vous a-t-il dit ?
24 R. J'ai lu son anamnèse. Il m'a parlé de ce qu'il lui était arrivé sur le
25 plan médical, il m'a dit être préoccupé car, si j'ai bien compris, il avait
26 chuté, il était tombé à plusieurs reprises au quartier pénitentiaire des
27 Nations Unies. Il souhaitait particulièrement me faire comprendre qu'il
28 estimait que lors de sa première chute, celle où il s'est démis l'épaule,
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1 les médecins du quartier pénitentiaire, lorsqu'ils ont essayé de lui
2 replacer l'épaule, lui ont en fait casser le bras. Et je n'ai pas vu cela
3 dans les rapports médicaux le concernant, mais c'était intéressant
4 s'agissant de la façon dont il ressentait ce qu'il lui était arrivé et il
5 était intéressant pour moi de voir la façon dont il le relatait.
6 Il a pu me donner le nom de ses parents, me dire qu'elle avait été leur
7 profession, il a été capable de me dire l'endroit où il était né. Il a été
8 capable de me dire dans quelle condition il était allé à l'école. Il a pu
9 me parler de ses fonctions quotidiennes, de son sommeil, de ses repas, des
10 problèmes qu'il avait remarqués dans sa pensée et sa mémoire. Il a été
11 capable de me donner une idée générale de son état psychiatrique et
12 médical.
13 Q. Vous dites qu'il a discuté avec vous de la période où il était en fuite
14 ?
15 R. Oui.
16 Q. Lui avez-vous fourni des détails à ce sujet ?
17 R. Non, il a simplement fait allusion au fait qu'il avait passé quelque
18 temps en fuite. Il a également consacré quelque temps à parler de ses idées
19 religieuses et de ses sentiments spirituels. Et je lui ai proposé,
20 puisqu'il m'a dit qu'il avait lu plusieurs centaines de livres au sujet de
21 la religion, je lui ai proposé de parler des livres qu'il avait lus dans un
22 monastère au moment de sa fuite, puisque je les avais lus moi-même sur
23 internet. Il a refusé de faire cela en disant qu'il avait lu les livres du
24 monastère et que sa foi était plus importante aujourd'hui que celle des
25 prêtres. C'est tout.
26 Q. D'accord. S'agissant des livres, s'agissant des livres qu'il avait lus
27 récemment ou --
28 R. Je pense qu'il les avait lus tout au long de sa vie, en particulier au
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1 cours des sept ou huit dernières années.
2 Q. Je vous remercie. Avez-vous parlé de la période qu'il a passé au
3 quartier pénitentiaire des Nations Unies avec lui ?
4 R. Oui, mais par petits instants. Les incidents de chute, l'incident où il
5 s'est fracturé le bras. Il a aussi parlé de son traitement
6 chimiothérapique, d'un incident survenu à cette occasion. Il a dit qu'il
7 avait pensé à un certain moment voir une ombre traverser une porte et qu'il
8 estimait que cette ombre était celle de son père. Cela s'est passé à cinq
9 ou six reprises. Il a attribué cela aux conséquences de la chimiothérapie.
10 Il a déclaré qu'il avait un certain nombre de symptômes visuels, et qu'il
11 voyait les choses comme dans un spectacle au laser qui bougeait dans la
12 pièce, qu'il avait des nausées, qu'il avait des vertiges, et qu'il pensait
13 que c'étaient des effets secondaires de la chimiothérapie. Cela ne s'était
14 pas produit auparavant et ne s'est pas produit par la suite.
15 Q. Je vous remercie. Vous dites qu'il avait souhaité obtenir des
16 certitudes lorsqu'il vous a parlé des détails de sa blessure à l'épaule. A-
17 t-il essayé d'entamer une discussion avec vous qui n'était pas dû à votre
18 volonté ?
19 R. Il a parlé assez librement pendant quelque temps. Je lui ai demandé
20 quelle était l'histoire de sa famille, il a parlé de cela. Il a essayé
21 d'évoquer la planification de ses derniers jours, et a dit au sujet de son
22 patrimoine qu'il ne souhaitait pas que les gens se battent au sein de sa
23 famille, nouvelle ou ancienne. Il n'y avait pas besoin de lui proposer des
24 pistes de réponse, car ces questions de toute façon sortaient du champ des
25 questions que je devais normalement lui poser.
26 Q. Etes-vous parvenu à des conclusions au sujet de la mémoire moyenne et
27 de la mémoire à long terme, immédiate et à long terme de M. Hadzic ?
28 R. Oui.
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1 Q. Quelles sont ces conclusions ?
2 R. Sa mémoire à long terme est meilleure que sa mémoire à court terme et
3 sa mémoire immédiate. Il est extrêmement diminué s'agissant de sa mémoire à
4 court terme, mais il est davantage capable de discuter des choses survenues
5 plus loin dans le passé.
6 Q. Avez-vous examiné sa mémoire moyenne et sa mémoire à long terme ?
7 R. Sa mémoire moyenne a été examinée dans le cadre des tests que je lui ai
8 administré, en particulier à un test électronique spécialisé, rédigé et
9 présenté en langue serbe qui est désigné sous le sigle CNSVS, c'est un test
10 verbal et visuel, donc c'est un instrument tout à fait primordiale pour
11 étudier la mémoire à court terme et la mémoire à long terme, comme par
12 exemple, la mémoire sur des années en arrière, et j'ai fait cela dans le
13 cadre des entretiens que j'ai eus avec lui en examinant sa capacité à
14 relater les événements du passé.
15 Q. Avez-vous discuté de la nature des charges retenues contre M. Hadzic ?
16 R. Oui.
17 Q. Avez-vous discuté des raisons de son arrestation et de sa détention ?
18 R. Oui.
19 Q. Sur la base des deux jours que vous avez passés en sa compagnie,
20 pensez-vous qu'il avait la capacité ou l'état physique d'aptitude à
21 comprendre les charges retenues contre lui ?
22 R. Oui.
23 Q. Avez-vous discuté du moment précis du procès en l'espèce avec lui ?
24 R. Je ne l'ai pas fait.
25 Q. M. Hadzic, a-t-il dit qu'il était actuellement en liberté provisoire
26 hors du quartier pénitentiaire des Nations Unies ?
27 R. J'ai compris cela à la lecture des documents, mais il n'en a pas parlé
28 précisément.
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1 Q. M. Hadzic, a-t-il dit qu'il avait déjà témoigné dans la présente
2 procédure ?
3 R. Non.
4 Q. Avez-vous demandé à M. Hadzic s'il comprenait que les Juges
5 s'apprêtaient à déterminer s'il était responsable des crimes qui font
6 l'objet des charges retenues contre lui ?
7 R. Oui.
8 Q. Mais, encore une fois, sur la base des deux jours que vous avez passés
9 en sa compagnie, pensez-vous qu'il comprend qu'il est impliqué dans ce
10 procès et que des poursuites ont été engagées contre lui ?
11 R. Oui.
12 Q. Etes-vous au courant que l'Accusation a proposé de modifier
13 l'organisation de la procédure judiciaire afin que M. Hadzic n'ait pas
14 nécessité d'assister au procès physiquement ?
15 R. Non.
16 Q. Est-ce que cela aurait fait une différence par rapport à l'évaluation
17 que vous avez faite de la capacité de M. Hadzic à participer au procès si
18 vous aviez su que M. Hadzic n'était pas forcé d'assister au procès au
19 Tribunal ou si vous aviez su que la procédure pouvait être modifiée afin de
20 satisfaire à ses besoins de pause et de sommeil régulier ?
21 R. Je n'étais pas au courant de cela.
22 Q. Mais est-ce que cela aurait fait une différence dans votre évaluation ?
23 Est-ce que cela aurait modifié ce que vous pensez au sujet de sa capacité à
24 participer au procès ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que dans ce cas vous auriez présenté une appréciation différente
27 ?
28 R. Eh bien, je pense que des ajustements de ce genre seraient
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1 particulièrement importants pour lui eu égard à son besoin de repos et à sa
2 diminution d'endurance physique. Je suis un peu dans la confusion, voyez-
3 vous, au sujet de la possibilité éventuelle qu'il aurait à observer la
4 procédure si cela est pertinent pour la Chambre que je dise s'il est
5 capable ou pas de le faire, je répondrai. Je pense que mon plus grand
6 domaine de préoccupation porte sur sa capacité, mais je conviens que des
7 journées d'audience plus courtes et des adaptations par rapport à ses
8 insuffisances physiques seraient à prendre en considération de façon
9 positive par rapport à sa capacité à assister au procès.
10 Q. D'accord. Pensez-vous -- enfin, je retire ma question. Je vous
11 remercie, tout va bien.
12 Donc, je voudrais simplement préciser quelques parties de votre rapport, si
13 cela vous convient, Docteur Martell.
14 R. Certainement.
15 Q. En page 8 de votre rapport, vous dites s'agissant de M. Hadzic, que sa
16 perspicacité est bonne. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous entendez par
17 là, je vous prie ?
18 R. La "perspicacité" c'est un terme que nous utilisons dans les sciences
19 du comportement pour rendre compte de la mesure dans laquelle une personne
20 comprend ce qu'il va mal chez elle et de quelle manière elle en est
21 affectée. M. Hadzic a une bonne perspicacité par rapport à sa maladie et
22 aux problèmes que cette maladie provoque dans sa vie.
23 Q. D'accord. Vous avez utilisé ce mot en relation précise avec sa maladie.
24 Pensez-vous qu'il puisse s'appliquer à d'autres questions ?
25 R. Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire.
26 Q. Pensez-vous qu'il a une bonne perspicacité ou qu'il comprend bien
27 d'autres sujets de la vie, pas simplement son état médical ?
28 R. Oui. Il est certain qu'il est perspicace par rapport au fait que sa vie
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1 est très limitée en ce moment. Il est perspicace par rapport aux
2 ramifications de cette situation ou conséquences de cette situation pour sa
3 famille qui lui survivra. Il est perspicace par rapport au fait que les
4 procédures judiciaires actuelles sont toujours en cours.
5 Q. Encore une fois, en page 8 de votre rapport, Docteur Martell, vous
6 indiquez que M. Hadzic a exprimé ses pensées "de façon logique et
7 cohérente, avec un objectif précis en tête, sans présenter de troubles de
8 la pensée formelle..."
9 Pouvez-vous, encore une fois, expliquer plus en détail ce que vous entendez
10 par là ?
11 R. Globalement, les capacités verbales de M. Hadzic, ses capacités de
12 parole sont bonnes en dépit des circonstances. Il est capable de
13 communiquer avec efficacité. Il est capable de comprendre les questions qui
14 lui sont posées et de répondre de la bonne manière.
15 Q. En page 11 de votre rapport, vous indiquez que M. Hadzic a une bonne
16 compréhension de ce qu'il lit. Pouvez-vous, encore une fois, nous donner
17 quelques détails complémentaires sur ce que vous entendez par là, et peut-
18 être nous donner un exemple.
19 R. Je l'ai déjà dit, le test MMPI-2 est un test destiné aux malades
20 mentaux. Il se comporte de 567 questions, qui étaient toutes dans son cas
21 écrites en langue croate. Il a pu lire et comprendre les questions, et le
22 test a été structuré de façon à déterminer si la personne qui le subit
23 comprend ce qui est écrit. Ceci se fait en recherchant la cohérence des
24 questions et des réponses. Par exemple, si on lit la phrase "J'aimais mon
25 père", et que la personne testée répond "c'est vrai", plus loin dans le
26 test si cette même personne répond "J'aimais mon père", il faut encore une
27 fois qu'il ajoute que "c'est vrai". Ou bien, s'il voit écrit "je hais mon
28 père", il devrait répondre que "c'est faux". Ceci montre qu'il comprend le
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1 contenu des questions qui lui sont posées. Et la note de M. Hadzic sur
2 cette échelle était de la limite du normal, ce qui m'a indiqué qu'il était
3 capable de lire et de comprendre les questions.
4 Q. En page 11 de votre rapport, vous déclarez que M. Hadzic a fourni des
5 réponses cohérentes dans le cadre de l'expression verbal complexe et du
6 test la concernant. Pouvez-vous nous donner quelques détails
7 complémentaires sur ce que vous entendez par là ?
8 R. Je pense que vous parlez de l'image du "vol de biscuit"; c'est cela ?
9 Q. Oui.
10 R. C'est un test que nous utilisons pour voir comment une personne exprime
11 des hypothèses en paroles. Donc, on voit des images de bandes dessinées
12 d'une femme qui est chez elle, qui est en train de laver la vaisselle au-
13 dessus de l'évier, le l'évier déborde, et son petit garçon assis sur un
14 tabouret veut saisir un bocal contenant des biscuits, et il le fait parce
15 qu'il voudrait recevoir un biscuit. Donc, ce que nous nous attendons à
16 voir, c'est que la personne décrive exactement ce qu'elle voit sur les
17 images. Et M. Hadzic a identifié la femme, il a identifié le petit garçon,
18 mais a raté le fait qu'il y avait de l'eau qui débordait de l'évier et que
19 le tabouret sur lequel se trouvait le petit garçon était en train de
20 balancer et qu'il allait tomber. Donc, il a dit à un moment que la femme
21 tenait un plat dans les mains, mais il a raté le fait qu'il y avait deux
22 verres sur l'évier. Il a parlé du bocal de biscuits. C'est quelque chose de
23 très concret qui s'oppose aux idées plus abstraites de ce qui allait mal
24 dans l'histoire, c'est-à-dire du débordement du l'évier et de l'enfant qui
25 risquait de tomber de son tabouret, qui sont des événements négatifs,
26 abstraits.
27 Q. Page 14 de votre rapport, Docteur Martell, pouvez-vous expliquer ce que
28 vous dites quant au fait que la force de M. Hadzic est intacte et qu'il a
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1 de bonnes compétences sociales ?
2 R. Absolument. Dans les plus grandes parties de notre cerveau, nous avons
3 des centres responsables d'instructions raisonnées, de pensées critiques,
4 de prise de décisions pour régler des problèmes et du fonctionnement du
5 langage. Il y a également des centres qui gèrent nos compétences sociales.
6 De ce point de vue, ses compétences sont intactes. Il comprend ce qui se
7 passe autour de lui du point de vue des comportements des uns et des autres
8 et ce qui survient. Ses compétences sociales, par conséquent, sont
9 intactes.
10 Q. Encore une fois en page 14, vous dites que M. Hadzic a un raisonnement
11 très préservé, ainsi qu'une capacité à résoudre les problèmes de façon
12 abstraite qui est préservée. Pouvez-vous nous donner quelques détails
13 complémentaires et nous donner peut-être un exemple pratique de cela ?
14 R. J'ai administré une série de tests, comme le jeu de cartes, où il faut
15 qu'il trie des cartes en fonction d'objectifs différents selon un certain
16 nombre d'objets que l'on voit sur la carte ou la couleur des objets de la
17 carte ou la forme des objets de la carte. Donc, il a trié les figures qui
18 étaient présentes sur les cartes. Chaque fois, je lui disais, c'est bon ou
19 ça ne l'est pas. Il a obtenu c'est bon à dix reprises. Je ne lui ai pas dit
20 de modifier les choses dans le cas contraire, et je voulais qu'il agisse
21 sur un certain nombre déterminé de cartes. Il fallait qu'il arrête à un
22 moment de trier par couleur et qu'il commence à trier par numéros. Et c'est
23 une chaîne, donc, qui doit se dérouler. Il a bien répondu à cela sans grand
24 problème.
25 Q. Docteur Martell, pouvez-vous nous donner un instant.
26 R. Absolument.
27 Mme SPELMAN : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge, je
28 voudrais conférer avec mon co-conseil, si me le permettez.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [hors micro]
2 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
3 Mme SPELMAN : [interprétation]
4 Q. Docteur Martell, ce sera tout pour aujourd'hui du côté de l'Accusation.
5 Nous vous remercions.
6 R. Je vous remercie également.
7 Q. Merci.
8 Mme SPELMAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Monsieur le
9 Juge.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell.
11 M. GOSNELL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
12 Interrogatoire principal par M. Gosnell :
13 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur Martell.
14 R. Bonjour.
15 Q. Je m'appelle Christopher Gosnell. J'ai quelques questions à vous poser
16 au nom de la Défense de M. Hadzic.
17 R. D'accord.
18 Q. J'aimerais vous renvoyer à la page 15 de votre rapport, où il vous est
19 posé un certain nombre de questions au sujet de votre conception d'être en
20 état de supporter le procès. Est-ce que vous pouvez nous informer de la
21 façon dont vous comprenez cette expression "être en état de supporter le
22 procès".
23 R. Eh bien, je comprends cette expression dans le sens, sans doute, de la
24 jurisprudence américaine et également de la jurisprudence du Tribunal. Il
25 est certain qu'aux Etats-Unis cette question doit être abordée sous deux
26 angles différents.
27 D'abord, la compréhension des charges retenues contre une personne et
28 ensuite ce qui se passe dans le prétoire, c'est la première partie de la
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1 considération, le premier angle. Et le deuxième angle, c'est la capacité de
2 la personne à coopérer avec son conseil et à apporter son concours à sa
3 propre défense. Je comprends que des normes similaires sont appliquées ici.
4 J'ai utilisé les termes les plus précis possibles dans mon rapport, même si
5 cela n'était pas précisé dans mes instructions. Je l'ai fait sur la base
6 d'une affaire précédente que j'ai eu à traiter pour le Tribunal il y a
7 plusieurs années. Et c'est donc le deuxième angle d'approche, celui de la
8 coopération avec le conseil et du concours à apporter à sa propre défense
9 qui, à mon avis, pose un léger problème en l'espèce.
10 Q. Avez-vous utilisé ce concept dans le but de déterminer les éléments
11 cognitifs ou les performances cognitives que vous étiez capable de mesurer
12 dans la personne de M. Hadzic ?
13 R. En grande partie, oui. La Chambre avait demandé que soit pratiqué un
14 test du tapotage des doigts destiné à déterminer l'intelligence de la
15 personne avec une attention particulière qui devait être apportée aux
16 éléments cognitifs et mentaux et compétences afin de déterminer sa capacité
17 à participer au procès.
18 Q. Donc, quelle est votre conclusion quant à sa capacité d'assister à son
19 procès, et est-ce que cela fait partie de votre appréciation de ses
20 compétences eu égard à ses capacités cognitives de mesures, mais je ne vous
21 demande pas une description exhaustive des éléments que vous avez mensurés,
22 n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. On vous a posé des questions au sujet des dispositions potentielles qui
25 pourraient être prises pour s'adapter à la situation de M. Hadzic afin
26 qu'il ait la capacité d'être présent. Et l'une des mesures portait sur sa
27 compréhension, est-ce qu'il a compris lui-même que ces mesures pouvaient
28 lui être appliquées, c'est-à-dire des ajustements de la durée des audiences
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1 et qu'il pouvait peut-être observer les audiences à partir d'un autre
2 endroit que le prétoire, avec un écran devant lui par la voie de
3 visioconférence, qu'il pouvait également avoir devant lui donc un écran
4 comme celui que vous avez vous-même aujourd'hui où on voit les mots
5 prononcés dans le prétoire qui s'inscrivent.
6 Est-ce que ce genre de dispositions importantes serait préférable compte
7 tenu de ces éventuelles déficiences cognitives que vous avez notées en page
8 15 de votre rapport ?
9 R. Cela risquerait de rendre les choses plus graves.
10 Q. De quelle façon ?
11 R. Parce qu'au lieu d'être assis dans le prétoire, où vous pouvez
12 concentrer votre attention sur l'univers du procès, qui est le seul univers
13 à votre disposition, il serait assis ou allongé quelque part dans une
14 maison et devrait regarder un écran d'ordinateur pour suivre les personnes
15 qui parlent, les bruits, et il y avait aussi sa femme, ses déplacements en
16 arrière-plan. Il entendrait les bruits de la rue, autour de la maison. Il y
17 aurait de nombreux éléments susceptibles de le distraire de cette nécessité
18 de concentrer son attention sur ce qui est en train de se passer. Et puis
19 étant donné ses problèmes cognitifs, je doute qu'il pourrait assister, par
20 exemple, lire des mots défilant sur un écran, et relater ce qu'il voit à
21 partir d'une liaison vidéo. Ce genre de traitement rapide de l'information
22 serait particulièrement complexe pour lui.
23 Le premier avantage de cette disposition serait qu'il pourrait interrompre
24 les audiences et se reposer. Mais le problème, c'est qu'il aurait besoin de
25 notifier à la Chambre son besoin d'interruption et de repos, et qu'il ne
26 pourrait pas simplement partir se reposer quelque part pendant la durée de
27 la procédure.
28 Q. A cet égard, nous avons entendu et lu un nouveau terme dans votre
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1 rapport que je n'avais jamais lu encore : les fonctions exécutives --
2 R. Oui.
3 Q. -- et la suggestibilité. Je me demande si vous pourriez nous donner des
4 détails sur la capacité de M. Hadzic à prendre des initiatives qui, je
5 crois, font partie des fonctions exécutives.
6 R. Cela fait partie des fonctions exécutives. Et, en gros, elles sont
7 intactes chez lui. Là où il a des problèmes, c'est dans l'énergie et la
8 capacité à maintenir son attention dans le temps. Par exemple, je lui ai
9 fait subir un test où il avait besoin de me dire le nombre de mots qui se
10 présentaient, lettre par lettre, en commençant par la lettre A, et il
11 aurait rapidement commencé à générer des flots de paroles au cours des 15
12 premières secondes d'une minute, après quoi son élocution ralentissait
13 régulièrement, et il devenait silencieux à la fin. Il prenait donc des
14 initiatives.
15 Voilà le genre de préoccupations, cette incapacité à maintenir son
16 attention qui est un déficit exécutif qui me préoccupe.
17 Q. Dans le temps, est-ce que vous lui avez donné une période d'une heure,
18 30 minutes, n'est-ce pas ? Est-ce que 15 minutes par rapport à ce temps
19 total est un temps court, aussi court qu'une minute; c'est bien cela ?
20 R. Oui.
21 [Le conseil de la Défense se concerte]
22 M. GOSNELL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. J'en
23 suis arrivé à la fin de mes questions.
24 Q. Docteur Martell, je vous remercie.
25 R. Merci.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
27 [La Chambre de première instance se concerte]
28 Questions de la Cour :
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1 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup. J'attendais la fin de l'interprétation
2 en français, et ça a pris un peu plus de temps.
3 Docteur Martell, merci beaucoup d'être venu pour votre témoignage. J'ai
4 juste deux petites questions de compréhension.
5 Avez-vous eu la possibilité de savoir si pendant votre test, l'accusé ou le
6 patient, votre patient était sous l'emprise des médicaments ? Suivait-il un
7 traitement qui pouvait affecter ses réponses à vos questions ?
8 R. Il prenait des médicaments, essentiellement des médicaments pour son
9 traitement contre le cancer, qui sont en dehors de mon domaine de
10 compétence en tant que praticien de la santé mentale. Je ne connais pas
11 vraiment bien ces médicaments. Je ne peux pas avoir d'avis sur les effets
12 de ces médicaments sur ses capacités cognitives. Je ne peux pas exclure, en
13 effet. Je sais qu'il avait pris un médicament qu'il prend avant de se
14 coucher qui l'aide à dormir. Est-ce qu'il le prend également pendant la
15 journée, j'en sais rien.
16 M. LE JUGE MINDUA : Je comprends donc que selon qu'il prend des médicaments
17 ou qu'il ne prend pas de médicaments, sa réaction à répondre aux questions
18 varie nécessairement et que cela peut affecter aussi sa capacité à
19 participer à son procès ? C'est cela votre conclusion ?
20 R. En général, oui. Les médicaments psychiatres peuvent améliorer la
21 performance d'une personne sur le plan neuropsychologique -- vous
22 [inaudible] une performance en prenant des médicaments que sans ceux-ci.
23 Mais encore une fois, je ne connais pas bien les médicaments qu'il prend
24 dans le cas de sa chimiothérapie, et je ne donnerais pas le conseil
25 d'arrêter ses médicaments pour pouvoir participer à son procès.
26 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. Le reste des questions, je pourrais les poser
27 à l'autre spécialiste sur ce registre précisément.
28 Alors, ma deuxième question serait celle-ci. Vous avez expliqué à l'accusé
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1 ou à votre patient le but de vos tests, la raison. C'était pour vérifier
2 s'il était capable de suivre son procès de façon active.
3 Alors, maintenant, je voudrais savoir non seulement pour votre patient,
4 pour l'accusé, mais de façon générale. Est-il possible pour quelqu'un qui
5 serait soumis à vos tests de donner des fausses réponses pour affecter les
6 résultats de vos propres tests ?
7 R. C'est en effet possible, c'est une énorme préoccupation dans la science
8 médico-légal et ce qui ma spécialité. Etant donné les préoccupations que
9 l'on a concernant cette simulation, donc nous menons toujours certains
10 tests avec d'autres tests pour essayer de le coincer, si vous voulez, s'il
11 essaie soit d'exagérer ce problème ou de faire semblant d'avoir certains
12 troubles, d'être trop fatigué alors qu'il ne l'est pas. Eh bien, à chaque
13 fois, M. Hadzic a réussi ces tests, ce qui semble indiquer qu'il faisait
14 vraiment ses meilleurs efforts et qu'il n'essayait pas de simuler ou
15 d'exagérer ses problèmes. Et, donc, je pense que mes conclusions sont
16 fiables et sont des indications tout à fait valables de son niveau actuel
17 de fonctionnement et qu'il ne s'agit pas ici du résultat d'une
18 manipulation.
19 M. LE JUGE MINDUA : Merci de vos réponses. Merci.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Docteur Martell, j'ai également
21 quelques questions à vous poser.
22 Tout d'abord, il s'agit d'abord de voir quelles sont les caractéristiques
23 des troubles dont souffre M. Hadzic. Il s'agit d'un glioblastome
24 multiforme.
25 Quelle est la différence entre "multi-focal" et "multiforme" ?
26 R. Multi-focal veut dire que ça existe à plusieurs endroits en même temps.
27 Et glioblastome multiforme, c'est le terme classique que l'on utilise pour
28 qualifier une tumeur. Alors, multi-focal signifie, qu'en fait, il y a déjà
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1 eu métastase et que cette tumeur s'est divisée. C'est une phrase d'ailleurs
2 que je tire du rapport médical.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. J'ai ensuite une question sur
4 l'intelligence prémorbide. Pourriez-vous nous expliquer ce que ça veut dire
5 cette forme d'intelligence antérieure à la maladie prémorbide ou comment on
6 la mesure.
7 R. Nous utilisons ce terme "prémorbide" pour savoir quel était son QI
8 avant que la tumeur au cerveau n'intervienne. Sachant que personne n'avait
9 testé son quotient intellectuel auparavant, la seule façon d'estimer ce
10 qu'il aurait pu être est d'utiliser une formule, une formule actuarielle,
11 quelque chose qui ressemble un petit peu à ce que font les sociétés
12 d'assurance-vie pour savoir à peu près combien de temps vous allez vivre.
13 Donc, ça tient compte de votre sexe, de votre âge, de votre métier, du fait
14 que vous vivez dans un environnement urbain ou rural, on utilise ces
15 indicateurs pour prédire votre quotient intellectuel verbal, de performance
16 et complet. Ce n'est qu'une estimation, bien entendu, mais il m'est apparu
17 après les tests que j'ai effectués, et sachant son anamnèse, qu'un QI de 95
18 était, je pense, même une sous-estimation de son véritable quotient
19 intellectuel, tel qu'il aurait pu être, en tout cas. Donc, j'ai utilisé
20 l'index Barona qui permet d'estimer quel aurait été son véritable quotient
21 intellectuel avant la tumeur, et je crois que ça devrait se rapprocher même
22 de 120.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, j'ai vu cela, effectivement,
24 Docteur Martell. Vous estimez donc que son quotient intellectuel aurait pu
25 être de 119. C'est un résultat tout de même très précis, dès lors qu'il
26 s'agit d'une estimation fondée sur une formule démographique. J'aurais
27 imaginé qu'il y ait plutôt une fourchette plutôt qu'un chiffre précis.
28 Qu'en pensez-vous ?
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1 R. Oui, effectivement, j'aurais pu vous donner une fourchette. Je ne l'ai
2 pas fait au cas précis car quelques fois, je crois que trop d'information
3 n'est pas toujours utile pour un Tribunal ou une Chambre. Mais il vaut
4 mieux calculer effectivement, il est possible de calculer ces fourchettes;
5 si vous le souhaitez, je peux le faire. Et j'ai de quoi le faire ici avec
6 moi, mais dans la salle de repos, si vous voulez je peux le faire.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai vu que pour ce test Barona, j'ai
8 une fourchette qu'allant de 22 à 25 points de QI qui sont dans cette
9 fourchette. Est-ce que c'est réaliste ?
10 R. Oui, c'est ça plus ou moins dix, il me semble raisonnable.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Voilà. Très bien. C'est pour ça que
12 je vais vous poser une question supplémentaire. Quand vous dites 119, ça
13 pourrait signifier plus ou moins 10 ? C'est dans le milieu de la fourchette
14 ?
15 R. En effet.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation]
17 Alors, Hadzic a eu 1 % pour ce qui concerne sa mémoire [inaudible]. C'est à
18 la page 10 de votre rapport. Quel serait le percentile de ces limitations
19 par rapport à l'homme de la rue ?
20 R. Si on vivait avec M. Hadzic, on se rendrait compte, je crois, de ces
21 déficiences. On saurait mieux de choses qu'il ne se souvient pas, chose
22 qu'il vous a dit ce matin qu'il ne se souvient plus, ou il ne souvient plus
23 de ce qu'il a vu à la télévision. Ça pourrait être aussi quelque chose que
24 ses conseils pourraient voir ou détecté. Donc, je crois qu'il ne faut pas
25 avoir des déficiences plus graves que celles identifiées, sauf que pour
26 repérer qu'il a des déficiences. En tout cas, je pense que s'il y a une
27 personne sur cent qui a les mêmes déficiences que lui, je crois que ça se
28 voit, ça peut se repérer.
Page 12654
1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La tumeur cérébrale de M. Hadzic
2 semble progresser rapidement, d'après ce qu'on lit. Alors, "progresser
3 rapidement", qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Est-ce que ça signifie
4 que M. Hadzic -- de prévoir ses capacités encore diminuées; et si l'on
5 pense que ses capacités vont encore décroître, dans quel sens, comment ça
6 va se produire ?
7 R. La réponse est difficile. Quand on dit, bon, progresser rapidement, eh
8 bien, c'est ça, ça veut dire que ça s'empire rapidement. La tumeur croît,
9 c'est vraiment la tumeur cérébrale la plus agressive que l'on connaisse. La
10 taille de cette tumeur a augmenté depuis le début de sa chimiothérapie
11 jusqu'en novembre dernier. Il faudrait que je me rappelle des dates
12 exactement. Je revois -- j'ai un peu le décalage horaire, là. Mais, en tout
13 cas, il y a croissance rapide de cette tumeur. Et donc, on peut s'attendre
14 à ce que cette tumeur continue de grossir et, que donc, sa capacité à
15 participer au procès va continuer à se détériorer et son état va s'empirer.
16 La nature de cette progression dépend dans quel sens cette tumeur va
17 croître. Pour le moment, ces lobes frontaux sont préservés, donc les
18 centres du langage sont préservés. Mais si la tumeur commence à envahir les
19 centres de langage ou le centre du contrôle exécutif du cerveau, il y aura
20 détérioration dans ce type de comportement qui s'ajouteront aux limites
21 qu'il connaît déjà concernant l'attention, la concentration, et la mémoire.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. Bien. S'il n'y a
23 pas d'autres questions supplémentaires.
24 Mme SPELMAN : [interprétation] Oui, j'ai quelques questions
25 complémentaires, si vous le voulez bien.
26 Interrogatoire principal supplémentaire par Mme Spelman :
27 Q. [interprétation] Docteur Martell, j'aurais deux questions
28 supplémentaires, si vous le voulez bien.
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1 R. Oui, bien sûr.
2 Q. Juste en ce qui concerne les questions orales et écrites que vous avez
3 posées à M. Hadzic, vous avez également indiqué que lors d'un après-midi,
4 il avait terminé quelque 500 questions écrites. Il avait répondu à 500
5 questions écrites. Est-il vrai qu'il avait terminé ces 547, aviez-vous dit,
6 ces questions en une seule après-midi ?
7 R. Oui, je crois que c'était même une après-midi, une soirée. Ce sont des
8 phrases courtes, avec une réponse oui ou non.
9 Q. Très bien. Vous discutiez des questions que vous avez posées oralement,
10 et vous disiez que vous lui avez posé des centaines de questions, et quand
11 je vous ai demandé est-ce qu'il comprenait vos questions, vous avez dit
12 oui, et qu'il répondait aux questions. Alors, si on peut s'exprimer en
13 termes de pourcentage, est-ce que ça veut dire qu'il comprenait quelque 100
14 % des questions que vous lui posiez ?
15 R. Oui.
16 Q. Eh bien, merci, Docteur Martell.
17 Mme SPELMAN : [interprétation] Et merci, Messieurs les Juges.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. S'il n'y a pas d'autres
19 questions, Docteur Martell, cette audience arrive à son terme. Nous
20 souhaitons vous remercier d'avoir éclairé la Chambre. Vous pouvez sortir du
21 prétoire. D'ailleurs, l'huissière va vous accompagner. Très bon voyage de
22 retour.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
24 [Le témoin se retire]
25 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Y a-t-il autre chose ?
27 Mme JARVIS : [interprétation] Il y a peut-être une question de procédure.
28 Nous relevons que dans l'ordonnance que vous avez émise en ce qui concerne
Page 12656
1 les écritures à déposer suite à l'audience, vous indiquiez que vous
2 souhaitiez des écritures dans les quatre jours après l'interrogation du
3 témoin. Et sachant que le deuxième témoin va être retardé, peut-être
4 pourrait-on préciser si vous avez l'intention toujours que ces écritures
5 suivent quatre jours après la déposition du deuxième témoin.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Jarvis, nous savons qu'une
7 partie de l'équipe de l'Accusation ou la totalité de l'équipe de
8 l'Accusation, de Hadzic j'entends bien, n'est-ce pas, les membres habituels
9 donc de l'Accusation ne sont pas disponibles pour le moment. Il vaudrait
10 donc mieux attendre d'entendre le deuxième expert. Est-ce que ça vous
11 conviendrait ?
12 Mme JARVIS : [interprétation] Oui, tout à fait. Je crois que c'est peut-
13 être utile, effectivement, comme ça on pourra dans un seul jeu d'écriture
14 traiter des deux témoins.
15 Puis-je vous demander également si vous savez plus ou moins quand
16 l'interrogatoire du Dr Specenier est prévu, si vous savez en tout cas en ce
17 moment ?
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je ne suis pas sûr à 100 %, mais il
19 semblerait que ce serait le 21 août.
20 Mme JARVIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'audience est levée.
22 --- L'audience est levée à 10 heures 03.
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