LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 7 août 2001

LE PROCUREUR

C/

ENVER HADZIHASANOVIC
MEHMED ALAGIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur

M. James Stewart

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),

VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),

VU le transfert des accusés Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic et Amir Kubura au siège du Tribunal le 4 août 2001,

ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci [...] »,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS d’attribuer l’affaire IT-01-47-I à la Chambre de première instance II composée comme suit :

Juge David Hunt, (Président)

Juge Florence Mumba

Juge Patricia Wald

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 7 août 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]