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1 Le vendredi, 28 novembre 2003
2 [Comparution initiale supplémentaire]
3 [Audience publique]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-01-47-PT, le Procureur
6 contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.
7 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Les parties peuvent-elles se présenter.
9 L'Accusation.
10 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge; bonjour à la
11 Défense. M. David Re,à ma droite, Mme Kimberly Fleming, notre assistante,
12 et je suis Ekkehard Withopf.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. La Défense peut-elle se présenter.
14 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Pour la Défense de M. Kubura, M.
15 Ibrisimovic, M. Dixon et M. Nervin Moralic à ma gauche.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kubura, levez-vous. Est-ce que vous
17 entendez la traduction ?
18 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Oui, je l'entends.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Pouvez-vous me donner votre identité.
20 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Amir Kubura.
21 M. LE JUGE ANTONETTI : Date de naissance.
22 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Le 4 mars 1964, à Kakanj, en Bosnie-
23 Herzégovine.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Quel est votre adresse ?
25 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Je réside à Sarajevo, rue Topalosman-
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1 Pase 82 [sic].
2 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
3 Bien. Cette audience a lieu en raison de l'application de l'Article 62 du
4 règlement. L'Accusation a, par une requête en date du 15 août, demandé donc
5 une modification de l'acte d'accusation. Et par une décision du 17
6 septembre 2003, la Chambre avait donc décidé que le Procureur était
7 habilité à présenter une nouvelle accusation contre vous. Il s'agit en fait
8 des faits concernant le meurtre de quatre soldats du HVO dont les noms
9 figurent au paragraphe 39(B) de l'acte d'accusation. Ces faits ont été
10 commis à Miletici le 24 avril 1993. Il s'agit donc du chef numéro 1, de
11 meurtre, de violations des lois ou coutumes de la guerre.
12 Vous avez donc eu connaissance de cette accusation nouvelle. Votre -- vos
13 avocats ont donc adressé une lettre à la Chambre disant que vous avez pris
14 connaissance de cette accusation. Et donc, je vous demande de vous lever et
15 de m'indiquer si vous avez donc eu personnellement connaissance de cette
16 accusation nouvelle.
17 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Oui, j'en ai pris connaissance.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Et je vous pose donc la question : Est-ce que,
19 sur cette accusation nouvelle, vous plaidez coupable ou non coupable ?
20 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Au sujet de ce chef d'accusation, je
21 plaide non coupable.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vous donne donc acte du fait que vous
23 plaidez non coupable sur cet acte d'accusation nouveau. Vous pouvez vous
24 asseoir.
25 Bien. Il n'y a plus donc d'autres observations sur cette procédure, donc de
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1 comparution initiale supplémentaire. En conséquence de quoi, donc cette
2 audience est donc terminée. Nous allons donc interrompre cette audience et
3 reprendre une audience dans quelques minutes. Mais est-ce que Monsieur le
4 Procureur veut intervenir à ce stade ?
5 M. WITHOPF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y a, au
6 paragraphe 44, un nouveau chef d'accusation : destruction arbitraire dans
7 Miletici. Cela concerne le chef d'accusation 5 ainsi que le chef
8 d'accusation 6. Nous avons ajouté Miletici aux localités où il y a eu actes
9 de destruction commis par les subordonnés de M. Kubura.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Concernant donc -- je vous remercie. La
11 Défense donc, le Procureur indique qu'il y a donc au paragraphe 44, la
12 charge de destruction d'édifices donc, qui ont été commis à Miletici,
13 figure au point 5 et 6. Est-ce que la Défense, sur ce point, a des
14 observations à faire valoir.
15 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] La Défense n'a pas de commentaires à
16 faire.
17 M. JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur Kubura, levez-vous.
18 Bien. Vous avez entendu donc l'Accusation qui a fait état d'une accusation
19 de destruction figurant aux points 5 et 6 et qui concerne donc des
20 destructions d'édifices à Miletici. Est-ce que vous avez des observations à
21 faire et plaidez-vous coupable ou non coupable sur ce crime ?
22 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] J'en ai pris connaissance et je plaide
23 non coupable de ce chef également.
24 M. JUGE ANTONETTI : Monsieur le Procureur.
25 M. WITHOPF : [interprétation] Je me référais non seulement au chef 5 mais
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1 aussi au chef 6, pillage de biens publics et privés.
2 M. JUGE ANTONETTI : Bien, il y a donc destruction et pillage. C'est les
3 points 5 et 6.
4 Plus d'observations de la Défense ?
5 M. IBRISIMOVIC : [aucune interprétation]
6 M. JUGE ANTONETTI : Bien donc, cette audience est donc terminée et nous
7 allons reprendre --
8 Il y a une intervention de la Défense, oui ?
9 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Tout simplement, je tiens à ajouter que
10 nous n'avons pas de commentaires ni de remarques à faire au sujet de ce que
11 vient de dire l'Accusation.
12 M. JUGE ANTONETTI : Donc cette audience est terminée, elle va reprendre
13 dans quelques minutes avec les deux accusés pour l'audience du 73 ter.
14 Mais Monsieur le Procureur, vous voulez intervenir à nouveau.
15 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, oui d'après ce que
16 nous avons compris, l'accusé Kubura n'a pas encore plaidé du chef 6.
17 M. JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur Kubura, le Procureur fait état du fait
18 qu'il n'a pas bien saisi si vous plaidez sur le chef 6, du pillage coupable
19 ou non coupable. Donc je vous pose la question plaidez-vous coupable ou non
20 coupable du chef de pillage ?
21 L'ACCUSÉ KUBURA : [interprétation] Je plaide non coupable.
22 M. JUGE ANTONETTI : C'est ce que la Chambre a bien compris. Je vous
23 remercie, asseyez-vous.
24 Bien, donc nous allons interrompre pendant quelques minutes le temps qu'on
25 puisse changer de bande et nous reprendrons donc l'audience de la
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1 conférence préalable au procès.
2 --- La comparution additionnelle est suspendue à
3 9 heures 11.
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