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1 Le mercredi 11 février 2004
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Greffier, appelez le numéro de
6 l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Affaire IT-01-47-T, le Procureur contre
8 Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.
10 Je vais demander à l'Accusation de se présenter.
11 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
12 Ekkehard Withopf, avec mon équipe, mes collègues et la commise aux
13 audiences, Kimberly Fleming.
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Je me tourne vers les Défenseurs pour leur demander
15 de se présenter.
16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
17 Pour la Défense du général Enver Hadzihasanovic, Edina Residovic, Stéphane
18 Bourgon et Muriel Cauvin.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.
20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
21 Pour M. Kubura, Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic, avec notre commis aux
22 audiences.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre salue toutes les personnes présentes, les
24 représentants de l'Accusation, les Défenseurs et les accusés ainsi que le
25 personnel de la Chambre.
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1 Avant de commencer la procédure, concernant l'audition du témoin prévu, je
2 voudrais faire part à la Chambre de trois petits éléments. Le premier
3 élément, la Chambre va rendre, dans les heures qui viennent, en tout cas
4 aujourd'hui, sa décision concernant le témoin 108. Vous savez qu'il y a un
5 témoin expert qui est prévu. Notre décision va être rendue aujourd'hui et
6 enregistrée, j'espère avant 16 heures au Greffe. J'invite les parties à
7 lire scrupuleusement cette décision compte tenu de la venue prochaine de ce
8 témoin et de la question qui sera liée, évidement, au versement des pièces
9 à conviction lors de cette audition. Vous lirez la décision, et
10 l'Accusation mettra en œuvre cette décision.
11 Le deuxième point concerne la requête qui est actuellement pendante, mais
12 dont la Chambre statuera lorsqu'elle en aura tous les éléments, qui
13 concerne l'admission de certains faits. Comme vous le savez, la requête a
14 été déposée par la Défense, demandant à la Chambre d'admettre certains
15 faits qui se sont révélés dans la vallée de la Lasva. L'Accusation a
16 répondu en date du 5 février, c'est-à-dire la semaine dernière. La Défense
17 a répliqué et, dans la réplique de la Défense, il y a un tableau où il y a
18 encore des modifications qui ont été apportées.
19 Alors, je me tourne vers l'Accusation. Il serait souhaitable que, très
20 rapidement, l'Accusation nous fasse connaître également sa position par
21 rapport à la nouvelle présentation et aux observations formulées par la
22 Défense dans ses écritures du 5 février 2004.
23 Une fois que nous serons en possession des écritures de l'Accusation, nous
24 rendrons notre décision. Comme cela, nous aurons entièrement vidé toutes
25 les requêtes. Sauf s'il y avait des requêtes à venir, ce que je n'ose
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1 imaginer.
2 Troisième point, tout au début du procès, notamment le 3 décembre 2003, la
3 Défense a demandé le versement dans la procédure d'un vidéo clip, d'un
4 enregistrement vidéo montrant la vallée de la Lasva. Cela avait été pris
5 par hélicoptère. Cette pièce à conviction a été enregistrée sous le numéro
6 DH1. Il semblerait -- nous avions vu la vidéo -- il semblerait que dans
7 cette vidéo, il y a également d'autres éléments. Il n'y avait pas
8 uniquement que d'hélicoptères qui se promenaient au-dessus de la vallée de
9 la Lasva. Alors, si cette vidéo avait pris dans son champs d'autres lieux
10 ou se reportaient à d'autres événements, il faudrait, à ce moment-là, que
11 la Défense, avec des ciseaux ou je ne sais enfin, des moyens techniques,
12 revoit cette bande et, à ce moment-là, qu'on remplace la cassette qui avait
13 été versée par la cassette où il y a uniquement la vue de la vallée de la
14 Lasva. Parce que ce que nous avons exigé la dernière fois pour
15 l'Accusation, cela vaut également pour la Défense. Nous avons constaté cela
16 parce que, comme c'était la première pièce qui avait été versée, à
17 l'époque, vous n'aviez pas fait de copies aux uns et aux autres puisqu'il
18 n'y avait qu'une seule vidéo, ce qui n'a par permis, semble-t-il, à
19 l'Accusation de revoir la cassette. Nous, nous vous avons fait confiance
20 pensant qu'il n'y avait que cela. Mais, en réalité, il semblerait qu'il y
21 ait autre chose.
22 Alors, j'invite la Défense à revoir cette fameuse cassette et, si
23 effectivement, ce que je dis est bien confirmé, à ce moment-là, vous
24 verserez cette nouvelle cassette, bien entendu, après que l'Accusation ait
25 fait valoir son point de vue. Le cas échéant même, en revisionnant ladite
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1 cassette, pour que nous ayons en DH1 uniquement la vue de la vallée de la
2 Lasva.
3 Mais peut-être qu'à ce moment-là, vous n'aviez pas perçu qu'il y avait
4 d'autres éléments sur cette vidéo. Peut-être que l'hélicoptère est allé
5 faire d'autres tours, et vous ne les avez peut-être pas perçus. Voilà.
6 Alors, je soumets cette question à votre attention ainsi qu'à celle du
7 Procureur. Nous mettons cette question en stand-by. J'invite la Défense à
8 revoir à nouveau le DH1 pour justement nous préciser. Bien, Monsieur Stamp,
9 comme vous n'avez pas la cassette sous les yeux, vous ne pouvez pas nous
10 faire des remarques.
11 Bien, s'il n'y a plus de questions, nous allons entamer la procédure du
12 témoin. Mais comme il y a des mesures de protection, nous allons passer à
13 huis clos. Je me tourne vers l'Accusation. C'est bien cela.
14 Bien, Monsieur Withopf, vous demandez le huis clos.
15 M. WITHOPF : [interprétation] Oui, nous allions demander de passer à huis
16 clos, et M. Mundis va faire une demande orale d'une audience à huis clos.
17 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.
18 Alors, je vais demander à Monsieur le Greffier de faire en sorte que nous
19 soyons à huis clos.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
21 [Audience à huis clos partiel]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience publique est reprise il est 15
21 heures 10. La Chambre va suspendre pendant 20 minutes l'audience. Nous
22 reprendrons l'audience publique à 15 heures 30.
23 --- L'audience est suspendue à 15 heures 11.
24 --- L'audience est reprise à 15 heures 33.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise. Je demanderai à M. le
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1 Greffier d'aller en audience à huis clos partiel.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur, Madame
3 les Juges, nous sommes en audience à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
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10 [Audience publique]
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes de
12 nouveau en audience publique.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 16 heures 30. Nous allons pouvoir procéder à
14 la venue du témoin qui est prévu. Je vais demander à Madame l'Huissière de
15 chercher ce témoin.
16 J'inviterai, par ailleurs Monsieur le Greffier à me signaler à quel moment
17 nous devons faire la pause technique parce que nous avons perdu le fil
18 directeur sur le timing.
19 [Le témoin est entré dans le prétoire]
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Bonjour, Monsieur.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous entendez mes propos traduit dans
23 votre langue.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous entends.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez appelé à témoigner à la demande de
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1 l'Accusation. Pour ce faire vous allez me donner votre nom et prénom.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Berislav Marjanovic. Je suis né
3 le 27 février, 1966 à Paklarevo, dans la municipalité de Travnik.
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Quelle est votre profession actuelle,
5 votre activité actuelle.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'occupe d'agriculture.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous êtes agriculteur ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Eleveur.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, quelle était votre profession ou votre
10 occupation il y dix ans ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] En 1993, je m'occupais aussi d'agriculture.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Une question qui maintenant paraît très
13 importante pour la Chambre : est-ce que vous avez déjà témoigné en
14 justice ? Est-ce que vous êtes déjà venu devant le Tribunal ou c'est la
15 première fois de votre vie ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais été puni par la loi et je ne
17 suis jamais allé devant le Tribunal.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Je ne vous demande pas si vous avez été puni. Je
19 vous demande si vous avez comparu comme témoin devant un Tribunal. Est-ce
20 que vous avez déposé devant des Juges en tant que témoin, pas en tant que
21 future punie ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne suis jamais entré dans un Tribunal,
23 dans un prétoire et je n'ai jamais témoigné devant des Juges.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Je vous remercie. Cette précision est
25 importante.
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1 Alors, comme vous témoignez la première fois de votre vie devant un
2 Tribunal, vous devez prêter serment. Pour prêter serment, vous allez lire
3 un texte, que vous ne connaissez pas, mais qu'il faut lire pour prêter
4 serment. Vous allez me lire ce texte dans votre langue. Pouvez-vous le
5 lire ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, assoyez-vous.
9 LE TÉMOIN : BERISLAV MARJANOVIC
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Voilà, comme vous témoignez pour la première fois de
12 votre vie devant un Tribunal, qui vous ai un Tribunal international, situé
13 très loin de votre pays, je me dois de vous donner quelques explications
14 sur la façon dont va se dérouler votre témoignage.
15 Vous êtes cité comme témoin de l'Accusation dans le cadre d'un procès qui
16 concerne deux accusés qui sont dans la salle. Dans le cadre de ce procès,
17 l'Accusation, qui est située à votre droite, va tout à l'heure vous poser
18 des questions. Les questions vont durées un certain temps et on va être
19 certainement occupé jusqu'à 19 heures. Quand la question vous ai posée,
20 essayez d'y répondre complètement, parfaitement. Si vous ne savez pas,
21 dites : je ne sais pas. Si vous ne comprenez pas la question, dite : je ne
22 comprends pas la question. A ce moment-là, on vous repose la question. S'il
23 y a une difficulté, vous indiquez la difficulté. Les Juges qui sont devant
24 vous sont là pour régler le type de difficultés.
25 Réfléchissez bien à la question qui vous ai posé et répondez comme vous
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1 vous êtes engagé par votre serment à dire toute la vérité par rapport à la
2 question qui vous est posée. Une fois que l'Accusation vous aura posé ces
3 questions, les avocats des accusés, qui eux sont situés à votre gauche, ils
4 sont actuellement six, mais il n'y en a que deux qui vous poserons des
5 questions. Vous, vous posez des questions à partir de ce que vous avez dit
6 en réponse aux questions de l'Accusation. Essayez également de répondre, de
7 manière précise et complète, aux questions posées. Si la question vous
8 semble difficile, parce que parfois les questions sont très compliquées,
9 sont très difficiles, à ce moment-là, vous demandez qu'on vous la pose de
10 manière compréhensible. Si vous sentez que les questions sont posées trop
11 rapidement, dite-le et, comme cela, les parties poseront des questions en
12 prenant tout le temps qu'il faut pour vous permettre d'y réfléchir et
13 répondre.
14 Les trois Juges, qui sont devant vous, pourront, lorsqu'ils ont en besoin
15 pour qu'ils soient éclairés, vous poser aussi des questions. Voilà, vous
16 avez bien compris ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Je dois vous indiquer également que, comme vous avez
19 prêté serment, vous avez prêté serment de dire toute la vérité. Par
20 conséquent, vous ne devez pas mentir. Si vous mentez et que la Défense ou
21 l'Accusation ou les Juges se rendent compte que vous mentez, vous pouvez
22 vous exposer à des poursuites pour fait de témoignage. Mais, comme vous
23 avez prêté serment, c'est une hypothèse tout à fait décolle, qui risque de
24 ne pas se produire.
25 Par ailleurs, dans les questions qui vous sont posées, vous allez apporter
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1 des réponses. La Chambre ignore totalement les questions qui vont vous être
2 posées, ni sur quoi vous allez témoigner. Mais, si vous répondez de telle
3 façon que vos réponses pouvaient un jour se retourner contre vous, sachez
4 que, dans cette hypothèse, vous bénéficiez du fait que ce que vous nous
5 dites ne pourra être utilisé contre vous. Voilà, c'est peut-être compliqué,
6 mais il faut que je vous indique cela.
7 Si vous avez un problème quelconque, vous nous le dites. On répondra à
8 toutes questions ou tous problèmes que vous rencontrez. Nous sommes là
9 également pour faire valoir vos droits car un témoin a aussi des droits.
10 L'Accusation a des droits de vous poser des questions. La Défense a des
11 droits également de vous contre interroger. Les accusés ont des droits et
12 vous avez aussi des droits. Vos droits en sont là pour les faire respecter.
13 Si vous avez un problème, vous nous le dites.
14 Nous allons pouvoir entamer votre interrogatoire et on sera dans 40 minutes
15 obligé d'arrêter pour des raisons techniques. On arrêtera à 17 heures 10.
16 Je me retourne vers Mme Benjamin. Je crois que c'est elle qui va mener
17 l'interrogatoire principal. Madame Benjamin, vous avez la parole. La
18 Chambre vous salue, puisque vous n'étiez pas là au début de l'audience.
19 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges. Bonjour,
21 Monsieur Marjanovic.
22 Interrogatoire principal par M. Henry-Benjamin :
23 Q. Monsieur Marjanovic, vous êtes né dans le village de Paklavero et je
24 vous demanderais de bien vouloir dire aux Juges de cette Chambre dans
25 quelle municipalité se trouve ce village ?
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1 R. Il se trouve dans la municipalité de Travnik.
2 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était la composition ethnique de ce
3 village ?
4 R. Dans ce village, il n'habitait que des Croates.
5 Q. Avez-vous accompli votre service militaire national obligatoire dans
6 les rangs de la JNA ?
7 R. Oui, je l'ai accompli pendant 12 mois, en 1987.
8 Q. Avez-vous, à quelques moments que se soit, été enrôlé dans une
9 quelconque structure militaire ou au sein d'une Garde villageoise ?
10 R. Oui. J'ai fait partie d'une patrouille, mais, en dehors de la JNA, je
11 n'ai fait partie d'aucune armée.
12 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment vous êtes entré dans cette
13 patrouille.
14 R. Je ne sais pas exactement. C'était sans doute au mois d'avril quand
15 nous avons commencé à patrouiller parce qu'en fait, les Serbes se
16 trouvaient sur le mont Vlasic et nous nous sommes organisés dans le
17 village. Nous avons constitué des patrouilles pour nous défendre.
18 Q. Pourriez-vous nous dire en quelle année se situe ce mois d'avril dont
19 vous venez de parler ?
20 R. L'année 1992.
21 Q. Monsieur Marjanovic, vous avez dit aux Juges de la Chambre que les
22 Serbes étaient non loin de votre village. Pouvez-vous nous dire, à partir
23 du mois d'avril 1992, ce qui s'est passé compte tenu de cette présence
24 serbe ?
25 R. Ce qui s'est passé, c'est que Paklarevo et les autres villages
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1 entourant Travnik, comme Turbe par exemple, ont été pilonnés. Moi, par
2 exemple, j'allais un jour à pied depuis chez moi. J'allais quelque part et
3 un obus est tombé tout d'un coup tout près de moi, et m'a grièvement
4 blessé.
5 Q. Quelle était la fréquence des pilonnages à ce moment-là ?
6 R. Les pilonnages se produisaient de temps en temps mais ce jour-là, a été
7 celui où le pilonnage a été le pire. C'était le 15 mai 1992.
8 Q. Vous avez dit avoir été blessé le 15 mai 1992 alors que vous marchiez.
9 Pouvez-vous décrire aux Juges de la Chambre les blessures que vous avez
10 subies ?
11 R. J'ai été touché par des éclats d'obus dans le dos depuis l'épaule
12 droite jusqu'à la cuisse droite en passant par les cotes et j'ai également
13 été touché à la tête.
14 Q. Vous êtes-vous remis de ces blessures ? Avez-vous des séquelles ou des
15 cicatrices ?
16 R. J'ai des cicatrices lorsque j'ai été blessé. J'ai immédiatement été
17 transféré à l'hôpital de Travnik. J'y suis arrivé immédiatement et j'y ai
18 passé une dizaine de jours.
19 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, avec
20 l'autorisation des Juges de la Chambre, le témoin aimerait montrer, ici
21 même, les blessures subies par lui.
22 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous, je vous prie, montrer aux Juges de
23 la Chambre, quelles sont les blessures que vous avez subies ?
24 R. Vous parlez des éclats d'obus ?
25 Q. Oui, ce dont vous venez de parler. Pouvez-vous le montrer, s'il vous
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1 plaît.M. LE JUGE ANTONETTI :Avant de montrer quoi que ce soit, la Défense veut
2 certainement montré une objection.Je vous écoute M.IBRISIMOVIC:(inteprétation)
3 Monsieur le Président, la Défense soulève une objection car ces blessures
4 se sont produites avant la période évoquée dans l'acte d'accusation car
5 en mai 1992, c'était situé avant. Je pense qu'il n'y a aucune nécessité que le
6 témoin se livre à cette démonstration en montrant ses blessures devant les
7 Juges.M.LE JUGE ANTONETTI : Oui, Madame Benjamin, de deux choses, l'une ou ces
8 blessures sont directement reliées à l'acte d'accusation ou les blessures sont
9 antérieures à l'acte d'accusation car dans l'acte d'accusation les infractions
10 commencent à partir de janvier 1993 puisqu'on a janvier, mai, juin et l'année
11 1993.Si les blessures ont lieu en 1992,il nous dit qu'il a été blessé en
12 1992, j'en prend note mais c'est pas la peine qu'il vienne témoigner là-
13 dessus. Quelle était la pertinence de votre question par rapport à l'acte
14 d'accusation? Mme HENRY-BENJAMIN :[int] Monsieur le Président les cicatrices
15 sont réellement très visibles, encore aujourd'hui. Ces cicatrices et ces qui
16 blessures qui ont été créées au moment qui ne couvre pas la période de l'acte
17 d'accusation, c'est quelque chose que cette personne a ressentie pendant la
18 période que couvre l'acte d'accusation. Il a toujours ces séquelles. M. LE
19 JUGE ANTONETTI : L'intéressé nous a dit qu'il a été blessé en 1992, on en
20 prend acte mais ce n'est pas la peine que nous passons une exhibition
21 corporelle dans la mesure s'il nous dit qu'il a été blessé, il n'y a pas de
22 raisons de contester ses blessures. Simplement, comme la Défense le fait
23 remarquer, à juste titre, cela ne rentre pas dans le champ des infractions
24 reprochées aux accusés puisque les blessures ont été causées dans la période
25 antérieure. Vous voulez faire ressortir le fait qu'il avait été blessé
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1 antérieurement. On vous en donne acte. Poursuivez. Mme HENRY-
2 BENJAMIN :[interprétation] Merci, Monsieur le Président.Q. Monsieur Marjanovic,
3 au moment où vous avez quitté,à votre sortie de l'hôpital, pourriez-vous dire à
4 la Chambre de première instance où est-ce qu'on vous a emmené ? R. Au moment où
5 je suis sorti de l'hôpital, on m'a emmené dans le village de Maljine puisque ma
6 femme était de ce village. J'y ai passé un an et j'y suis allé pour changer mes
7 bandages régulièrement à l'hôpital de Travnik.Q. Au début de 1993, où habitiez-
8 vous ? R.Dans le village de Maljine, à partir du 15 mai 1992, au moment où j'ai
9 été blessé et après ma sortie de l'hôpital, j'ai vécu au village de Maljine
10 jusqu'au 16 août 1993.Q. Pourriez-vous, maintenant, dire à la Chambre quelle a
11 été la situation au début de 1993 à Maljine et jusqu'au moment où vous avez
12 quitté ce village ? Comment les choses se passaient-elles à Maljine ? R.
13 L'atmosphère était bonne avant le mois de juin. Au mois de mai, les choses se
14 passaient encore bien. En revanche, au mois de juin, est arrivé ce qui est
15 arrivé.Q.Quelque chose s'est passée à Maljine en juin 1993. Pourriez-vous dire
16 à la Chambre ce qui s'était passé ?R.Le 8 juin 1993,au village de Maljine,il y
17 a eu une attaque.C'est l'ABiH et les Moudjahiddines qui ont attaqué le village
18 à l'aube,vers 4 ou 5 heures du matin.Au moment où ils ont pris le village,il y
19 a eu des tirs -- il y a quelque chose que j'ai oubliée, au départ très tôt à
20 l'aube,il y a eu de fort pilonnage du village. Après, on a entendu des tirs ou
21 des armes d'infanterie légère. On a pu entendre ces tirs qui étaient très
22 forts.Ceci a duré jusqu'à l'après-midi.Q.Pendant ce temps-là,que faisiez-vous?
23 R.Pendant ce temps-là,je dormais et tout cela m'a réveillé.J'ai deux enfants,
24 un enfant de quatre mois et demi et un autre enfant de trois ans et demi.J'ai
25 pris mes enfants et nous nous sommes réfugiés à la cave à cause du pilonnage.
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1 J'ai essayé de regarder ce qui se passait dans le village et j'ai vu qu'un
2 certain nombre d'étables étaient en feu.Je me suis réfugié à nouveau dans
3 la cave et j'attendais de voir ce qui allait se passer. Q. Où se trouvait
4 votre maison de Maljine. R. Ma maison était du côté droit quand on entre
5 dans le village. En fait, ce n'était pas ma maison à moi, c'était la
6 maison de mon beau-frère. Je pouvais voir de l'autre côté du village,
7 qu'il y avait des maisons qui étaient en feu. J'ai pu aussi entendre des
8 tirs et des cris "Allah-U- Ekber". Q. Est-ce que, à ce moment-là, vous
9 possédiez un pistolet ? R. Oui, j'avais mon pistolet personnel que j'avais
10 apporté avec moi. J'avais un permis de port de ce pistolet. Q. Est-ce que
11 vous avez tiré, vous-même ? R. Non, je n'ai pas essayé de tirer. J'avais
12 déjà été blessé, de toute façon, cela ne me servait à rien de tirer avec
13 un pistolet. Q. Pourriez-vous dire à la Chambre de première instance comment
14 vous vous sentiez à ce moment-là. R. J'étais énervé. J'avais peur pour ma
15 famille et pour mes enfants. J'étais excité. Q. Est-ce que vous avez pu
16 entendre des voix qui disaient quelque chose à ce moment-là ? R. Oui,
17 j'avais pu entendre des voix. On a pu entendre des gens crier :
18 "Rendez-vous, sortez des caves. Ceux qui ne vont pas sortir seront tués."
19 Nous étions plusieurs dans la cave et nous sommes sortis. Nous sommes allés
20 en bas, dans le village, dans une cour. Nous attendions là-bas et nous avons
21 pu voir des colonnes qui allaient en direction de Mehurici. Q. Vous avez dit
22 que c'était eux qui vous avaient dit de vous rendre et de sortir. C'étaient
23 qui ces gens-là ? R. J'entends par là, l'ABiH. Q. Etes-vous sortis ? R. Oui,
24 nous sommes sortis tous, dans une cour, devant une maison. Ceux d'entre nous
25 qui possédaient des armes, les ont remis. J'ai donné mon pistolet. C'est à ce
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1 moment-là, que nous étions là à attendre à nous rendre en direction de
2 Mehurici. Q. Pouvez-vous dire à la Chambre combien de personnes y avait-il
3 dans ce groupe et quelle était l'appartenance ethnique des personnes du
4 groupe. R. Dans ce groupe, il y avait des Croates. On était une cinquantaine
5 dans mon groupe. Il y a déjà eu d'autres groupes qui étaient partis en
6 direction de Mehurici. Q. Qui avait escorté votre groupe à Mehurici ? R. Nous
7 avons été escortés par l'ABiH. Il s'agissait des soldats de l'armée musulmane.
8 Nous sommes allés jusqu'au village de Bikosi.Il y avait un Moudjahiddine là, à
9 côté d'un Golf, et il a demandé que quatre ou cinq personnes l'aident. Ils
10 allaient pousser sa voiture puisqu'il n'arrivait pas à mettre le moteur en
11 marche. Nous avons poussé la voiture jusqu'à ce que celle-ci ne se mette en
12 marche.Par la suite, nous avons continué notre route en direction de Mehurici.
13 Q. Sur votre chemin, en allant à Mehurici, êtes-vous passés par un village ?
14 R. Nous avons traversé le village de Poljanice. Après ce village en bas de ce
15 village, nous avons rencontré un groupe auquel on avait dit de faire un demi-
16 tour à Mehurici.Je portais l'enfant qui avait quatre mois et demi.Notre groupe
17 de l'armée musulman a été approché par l'armée musulman et des Moudjahiddines.
18 Il y avait un homme dans notre groupe qui était âgé. Ils nous ont demandé de
19 sortir différentes personnes.On m'a pris notre enfant,et il a donné cet enfant
20 de quatre mois et demi à ma femme, alors qu'elle est allée en direction de
21 Mehurici. Moi, et un certain nombre d'autres personnes, on nous a demandé de
22 retourner vers Maljine. Q. En vous rendant à Maljine, est-ce qu'on vous a
23 insultés ? Est-ce que vous avez subi de mauvais traitements, des passages à
24 tabac ? R. Les personnes qui nous emmenaient étaient trois personnes masquées.
25 Ils portaient des masques verts sur leur tête. Ils ne nous ont pas battus.
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1 Nous avons rencontré Ana Pranjes, en compagnie de sa tante, surnommé Curka.
2 Le Moudjahiddine s'est approché d'elle. Elle portait un uniforme de camouflage
3 et un brassard de la Croix rouge. On lui a demandé d'enlever ce brassard de la
4 Croix rouge. L'autre personne a traduit, elle a dit qu'elle ne voulait pas le
5 faire. Lui,il l'a arraché, ce brassard et de la même façon, il a détaché aussi
6 un pendentif qu'elle avait autour du cou, une petite croix. On nous a dit
7 de faire demi-tour. Q. Cette fois-ci, on vous a dit de faire demi-tour en
8 quelle direction ? R. On nous a dit d'aller en direction de Maljine. Ils
9 ont dit : "Vous allez voir où se trouvent les tranchées." Sur ce chemin,
10 nous avons rencontré un groupe qui allait vers Mehurici. Il y avait des
11 blessés, peut- être quatre ou cinq personnes. Je ne me souviens pas
12 exactement. Il y avait aussi une femme qui était sur un brancard. Elle a
13 été touchée aux jambes la veille à Maljine. Ils m'ordonnaient de porter
14 quelqu'un qui s'appelait Sreco Bobas. Il y avait des planches qui faisaient
15 partie d'une clôture. On nous a demandé de porter cet homme, qui ne pouvait
16 pas marcher parce qu'il avait été blessé aux jambes. On l'a porté jusqu'au
17 village de Poljanice. Là-bas, il y avait deux ou trois tranchées. On a demandé
18 à un groupe de se séparer, un groupe de quelques 12 personnes. Ils ont dû se
19 séparés devant les tranchées. Je pensais que le pire allait arriver et qu'on
20 allait les exécuter.Mais ils n'ont pas pu s'entendre. Ce groupe nous a rejoint
21 à nouveau, et nous avons continué à marcher en colonne, en direction de Bikosi
22 Q.Ce groupe de personnes blessées que vous avez croisé, est-ce que ce groupe a
23 été accompagné par quelqu'un ? R. Ils étaient sous escorte des soldats de
24 l'armée musulmane, de l'ABiH. Parmi eux, il y avait des Moudjahiddines.
25 Ils ont tous marché avec nous, continué le chemin avec nous, et ils
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1 marchaient sur notre gauche. Q. Pourriez-vous décrire des personnes que
2 vous avez appelées des Moudjahiddines ? R. Leur couleur de peau était
3 différente. Ils ne savaient pas réellement dire autre chose que "oustacha"
4 et "bojovnik", et ils étaient différents des locaux. L'INTERPRÈTE:"Bojovnik"
5 étant le mot croate pour combattant. Q. Est-ce que vous êtes enfin arrivé à
6 Bikosi ? R. Au moment où nous sommes arrivés au village de Bikosi, Mijo Tavic,
7 qui souffrait d'épilepsie –- à une crise d'épilepsie, au moment où nous avons
8 rejoint le village. Quand il a commencé à crier, ils ont tiré des rafales en
9 notre direction. Au moment où ils ont commencé à tirer, je me suis retourné
10 pour le dire qu'il souffrait d'épilepsie,mais j'ai vu qu'il ne réagissait pas.
11 A ce moment-là, j'ai mis les mains sur ma tête, et je me suis prosterné par
12 terre, je me suis jeté par terre, et j'ai senti un moment donné que
13 j'avais des crampes à la jambe gauche, et j'ai pu en même temps remarquer
14 qu'il y avait un jeune homme qui portait un blouson de cuir, en cuir noir,
15 au moment où il s'est approché d'une clôture, on a tiré sur lui, et il est
16 resté sur cette clôture, moi-même, je suis resté par terre. Q. Que s'est-il
17 passé avec votre jambe où vous avez senti des crampes ? R. J'ai été blessé
18 par balle. J'étais tout simplement allongé, et je sentais que je ne sentais
19 plus ma jambe en dessous de genou. J'ai dit à quelqu'un, aidez-moi, je suis
20 blessé. En tout cas, j'ai eu l'impression que parmi les personnes qui avaient
21 tiré, une partie était partie. Mais après, ils sont revenus à nouveau, et ils
22 ont tiré à plusieurs fois dans la tête de certaines personnes qui bougeaient,
23 personnes qui bougeaient beaucoup.Il y avait un jeune qui était allongé à côté
24 de moi, ses jambes étaient sur mon corps, et on avait tiré une balle dans sa
25 tête. Je pensais que cela allait m'arriver aussi, mais on m'a évité.
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1 Q. Pendantqu'on a tiré à ce moment-là, que faisiez-vous ? R. J'étais allongé
2 sur la route.Je réfléchissais à ce que je pouvais faire. Tout d'un coup, j'ai
3 entendu quelqu'un crier, aidez-moi, est-ce que quelqu'un est vivant, je suis
4 blessé. J'ai attendu un moment pour voir si quelqu'un n'allait pas tirer. A ce
5 moment-là, j'ai levé ma tête, et j'ai vu que personne n'était là autour de
6 nous. Quand je me suis levé, quatre autres personnes se sont levées. Mais la
7 personne qui demandait de l'aide, était restée allongée sur la route. Moi et
8 les quatre autres personnes, nous nous sommes enfouis en direction du village
9 de Postinje. Q. Monsieur Marjanovic, je voudrais maintenant que nous revenions
10 à ce qui s'est passé au moment où vous étiez allongé sur la route. Etiez-vous
11 en mesure de voir les personnes qui étaient allongées par terre, et à qui on
12 avait tiré une balle dans la tête ? R. J'ai pu les voir, et j'ai très bien vu
13 qu'ils sont tous restés sur la route,ils ne pouvaient aller nulle part,le sang
14 coulait sur la route. Nous cinq, nous nous sommes enfouis très vite parce que
15 les autres sont restés sur la route. Il y en avait peut-être qui étaient en
16 train de respirer.Q.Il y avait à peu près combien de personnes dans ce groupe?
17 R. Sept ou huit personnes d'après ce que j'ai pu déterminer, sept, ou huit
18 sans aucun doute. Q. Pourriez-vous nous dire combien de tirs avez-vous
19 entendus ? R. C'étaient des fusils qui mettaient des rafales. Je ne peux
20 pas vous dire combien, mais j'ai entendu beaucoup de fusils et beaucoup de
21 rafales. Q. Au moment où se sont arrêtés les tirs, pourriez-vous nous dire
22 combien étiez-vous dans votre groupe ? R. Je n'ai pas tout à fait compris.
23 Vous pensez à quel groupe ? Q. Ce dernier groupe qui est allé en direction
24 du village de Poljanice ? R. Je pense qu'il y a eu quelques 30 personnes
25 qui sont restées sur la route. Q. Au moment, où les tirs se sont arrêtés,
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1 ils étaient combien ?R. Quand les tirs se sont arrêtés, combien y avait-il
2 de personnes ? Vous voulez dire en vie ou --Q.Oui, ceux qui ont survécu ?
3 R. Nous étions cinq à avoir survécus, et nous nous sommes enfouis à la
4 direction du village de Postijne. Nous avons essayé d'apporter des soins les
5 uns aux autres. A ce moment-là, il y a eu des personnes, deux personnes qui
6 sont arrivées avec des fusils, et ils nous ont dit : "Rendez-vous." Je me suis
7 tout de suite retourné, et ensemble avec Pavo Barac on a commencé à courir.
8 On a entendu les balles, mais ces balles ne nous ont pas atteint. Nous avons
9 traversé la rivière Bila,et nous sommes allés en direction du village Orasac.
10 Quand nous sommes sortis d'un petit sous bois-- Q. Avant de continuer,
11 pourriez-vous dire à la Chambre qui étaient les personnes qui étaient avec
12 vous, et quel type de blessures avaient ces personnes ? R. Pavo Barac n'était
13 pas blessé; Darko Puselja avait une blessure qui traversait son épaule gauche
14 et ses côtes; Zeljko Puselja était également blessé, et il y avait un certain
15 Mariando, je ne connais pas le nom de famille puisqu'il venait d'un autre
16 village, il y avait une cicatrice sur la hanche gauche. Q. Vous-même ? R.
17 J'étais blessé sous le genou gauche à ce moment-là. Q. Je vous remercie.
18 Quand vous vous êtes approché de Orasac, qu'avez-vous pu remarquer ?
19 R. Nous nous dirigions vers Orasac, et il y avait un sous bois touffu,
20 et nous nous sommes cachés là, sous ces arbres. Il y avait une route
21 qui mène vers Han Bila, je ne connais pas très, très bien cet endroit,
22 par là-bas, il y a le village de Donji Miljine aussi. Là-bas, nous avons
23 pu apercevoir des gens qui transportaient des meubles qu'ils avaient volés,
24 et nous sommes restés là jusqu'à 9 heures. Q. Je vous remercie.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : --- faire la pause technique d'une durée de 25
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1 minutes. Nous reprendrons l'audience à 17 heures 35 comme vous le voulez.
2 Nous irons jusqu'à 19 heures au non stop. ---
3 L'audience est suspendue à 17 heures 09. ---
4 L'audience est reprise à 17 heures 35.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise comme prévue. Il est
6 17 heures 35, zéro secondes. Je donne la parole à Mme Benjamin pour la
7 poursuite de l'interrogatoire principal. Mme HENRY-BENJAMIN : [int] Je
8 vous remercie, Monsieur le Président. Q. Monsieur Marjanovic, avant la
9 pause, vous avez dit à la Chambre -- L'INTERPRÈTE : Inaudible pour
10 l'interprète. Q. Pourriez-vous nous dire exactement où vous avez prévu
11 d'aller ? R. J'ai prévu -- M. LE JUGE ANTONETTI : Il y a un problème parce
12 que, sur le transcript, il n'y avait pas la traduction. On va vérifier.
13 Veuillez reprendre votre question.
14 Mme HENRY-BENJAMIN:[interprétation]Je vous remercie,Monsieur le Président.
15 Q. Monsieur Marjanovic, avant la suspension d'audience, vous avez dit à la
16 Chambre de première instance que vous étiez arrivé au village d'Orasac.Ma
17 question est la suivante : au moment où vous vous êtes enfui, aviez-vous un
18 plan en tête ? Quelles étaient vos intentions ? Où aviez-vous l'intention
19 d'aller ? R. J'avais l'intention d'aller en direction de Guca Gora. Nous
20 sommes arrivés à Guca Gora du village d'Orasac très tôt le matin, à l'aube,
21 vers 3 heures 30, 4 heures, le lendemain matin. A Guca Gora, il n'y avait
22 plus personne. Je connaissais un homme ou deux là-bas, et j'ai frappé à la
23 porte d'une maison, mais il n'y avait personne. On est parti pour Han Bila.
24 Quand on est arrivé près d'une forêt, et on a essuyé un rafa, et on est
25 parti à droite, vers le village de Kula. C'est un village qui s'appelle
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1 -- non, plutôt Sarici. C'est là qu'il y avait notre drapeau. On voyait
2 qu'il y avait notre drapeau. C'est là qu'on est arrivé. On s'est montré.
3 On a vu qu'il y avait le HVO sur place et on est venu les rejoindre, et c'est
4 eux qui nous ont transportés à l'hôpital de Nova Bila. Q. Avez-vous été
5 hospitalisé à Novi Bila ? R. Oui, je suis resté pendant une dizaine de
6 jours à l'hôpital. Q. Vos blessures, ont-elles étaient directement
7 diagnostiqué ? Votre état a-t-il été diagnostiqué à l'hôpital ? R. Ils nous
8 ont donné des piqûres et des comprimés, des cachets, contre le tétanos et les
9 choses comme cela, pour qu'il n'y ait pas de surinfection des blessures.
10 Q. Mais quelles ont été les constations des médecins ? Qu'est-ce qu'ils ont
11 trouvé qui n'allait pas chez vous ? R. Oui, je comprends -- je ne comprends
12 pas. Qu'entendez-vous par là ? Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'hôpital, vous
13 nous avez dit que vous y êtes resté pendant dix à douze jours. Quels ont été
14 les soins qui vous ont été apportés ? R. Au-dessous du genou gauche, au tibia
15 gauche, j'avais une blessure, et c'est cela qu'ils m'ont soigné.Q. Pouvez-vous
16 dire à l'intention de la Chambre à quel moment vous avez été blessé à cet
17 endroit ? R. J'ai été blessé le 8 juin 1993, au mollet gauche. Q. Quelle a
18 été la cause de votre blessure ? R. J'ai été blessé par balle, au mollet
19 gauche. Q. Qui vous a blessé ? R. J'ai été blessé par l'armée musulmane
20 et par les Moudjahiddines.
21 Q. Je vous remercie. A un moment donné, avez-vous pu rejoindre votre famille ?
22 R. Pendant 17 jours, ma famille a été détenue à Mehurici. Après, il y a eu un
23 échange. On a été échangé, et je les ai retrouvés à Nova Bila, au bout de 17
24 jours. Q. Vous êtes resté, à partir ce moment-là, à Novi Bila, et y avez-vous
25 vécu à partir de ce moment-là ? R. Oui, jusqu'en 1994,pendant tout le temps.
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1 Q. Pouvez-vous dire à Chambre où vous résidez aujourd'hui? R.Je vis en
2 Croatie, près de Daruvar. Q. A l'attention de la Chambre, pouvez-vous nous
3 dire comment vous sentez- vous aujourd'hui ? R. Je suis un petit peu ému.
4 Q. Je vous remercie. Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le
5 Président, l'interrogatoire principal est terminé. M. LE JUGE ANTONETTI :
6 Merci, Madame Benjamin. Mme HENRY- BENJAMIN : [interprétation] Merci.
7 M.LE JUGE ANTONETTI : La Défense va procéder au contre-interrogatoire demain
8 puisqu'elle nous a demandé du temps. Questions de la Cour : M. LE JUGE
9 ANTONETTI : Mais, avant d'interrompre l'audience, je voudrais poser une
10 petite question au témoin sur la question de Mme Benjamin, qui vous a demandé
11 comment vous sentez-vous. Vous avez dit : "Je suis ému."En anglais, le terme,
12 c'est "excited". Est-ce que vous êtes ému parce que vous êtes ici ou vous êtes
13 traumatisé par ce qui s'est passé avant ? Quelle est la distinction que vous
14 faites à la question ?Nous ne savons pas si vous êtes ému parce que vous êtes
15 dans un lieu solennel ou que ce sont les événements qui vous perturbent.
16 encore Que pouvez-vous dire ?R.Ce sont ces événements depuis la blessure.
17 C'étaient des événements très graves.Ma psyché,cela vient plutôt de cela, pour
18 la plupart de cela. M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. L'Accusation vous a
19 interrogé sur la blessure, mais, sur le plan médico-légal, nous ne sommes
20 pas plus avancés dans la mesure où vous dites que vous avez blessé par balle.
21 Est-ce que vous pouvez nous dire si la balle avait traversé votre jambe ou
22 qu'il a fallu qu'on vous fasse une opération pour enlever la balle ? R. La
23 balle a traversé la balle devant le tibia. D'un côté, il est entré et il
24 est sorti de l'autre côté. Dans le mollet, j'ai toujours des petits fragments
25 d'asphalte et de douilles de balle. M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Les médecins,
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1 qui vous ont examiné, est-ce qu'ils vous ont dit quel était le calibre de la
2 balle ?R.Ils ne m'ont donné le calibre, mais ils m'ont simplement dit que la
3 balle a traversé mon corps.Je pense que c'était une balle de fusil automatique
4 pour autant que j'ai pu voir, comme on tiré sur moi. M. LE JUGE ANTONETTI :
5 Quand vous vous êtes fait soigner ultérieurement, est-ce que vous avez eu des
6 certificats médicaux,des certificats descriptifs de votre blessure ?Avez-vous
7 été voir des médecins pour qu'ils vous établissent un descriptif précis de
8 ce qui vous est arrivé ?R.Oui, j'ai reçu cela depuis 1992 et aussi pour ce
9 qui est de 1993, lorsque j'ai été soigné. M. LE JUGE ANTONETTI : Non, je
10 parle uniquement pour ce qui vous êtes arrivé en 1993. R. Oui, de 1993
11 aussi. J'ai tout le dossier médical. M. LE JUGE ANTONETTI : Une autre
12 petite question parce qu'on a un peu de temps, et je vous pose une question
13 aux fins de précision. Vous avez dit que votre famille a été détenue pendant
14 17 jours. Est-ce que je dois comprendre que votre famille, c'était épouse
15 et enfants ou d'autres éléments de votre famille ? R. C'étaient mon épouse
16 et deux enfants, et il y avait toute sa famille car nous étions chez elle
17 dans son village.Tout le village a été détenu,ils étaient fait prisonniers. Je
18 ne sais pas combien il y en avait 280 personnes qui ont été fait prisonniers.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous confirmez, par cette réponse, que vos enfants, qui
20 étaient mineurs, ont été détenus pendant au moins 17 jours. R. C'est cela.
21 Quatre mois et demi et trois ans et demi, c'était leur âge. M. LE JUGE
22 ANTONETTI : Bien. Pouvez-vous préciser- sur une demande du Juge de droite,
23 pouvez-vous préciser exactement le lieu où votre femme, vos enfants âgés –
24 enfin, en bas âge, ont été détenus ? A quel endroit exactement ils ont été
25 détenus ? R. Lorsqu'ils ont été échangés, ils ont dit qu'ils s'étaient trouvés
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1 dans une salle de Mehurici.M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Dans une salle
2 de Mehurici.Vos enfants, qui étaient en bas âge, n'ont pas eu de séquelles
3 psychologiques ? R. Le plus petit un peu plus. Parfois,il a envie de retourner
4 en Bosnie.Il a toujours eu une petite peur et il ressent toujours une peur,une
5 sorte de crainte.M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien, Monsieur. Je vous remercie.
6 Vous avez compris qu'a priori vous deviez témoigner demain, mais,en raison du
7 calendrier, vous avez beaucoup plutôt,les Défenseurs, qui sont à votre gauche,
8 vont vous poser des questions,mais ils ne vous les poseront que demain
9 parce qu'ils avaient prévu de vous interroger demain car il faut qu'ils
10 travaillent au préalable les questions parce que votre témoignage est
11 évidemment important. Pour la Défense, il faut qu'il pose les bonnes questions
12 qui soient utiles à la manifestation de la vérité,et c'est pour cela,ils ont
13 besoin de cette période de temps. Ce qui fait que vous allez pouvoir regagner
14 l'hôtel dans lequel vous devez résider.Bien entendu, vous nous devez prendre
15 contact avec aucune des personnes présentes. Vous reviendrez demain au début
16 d'après-midi puisque l'audience commencera à 14 heures 15 et, à l'issue des
17 questions qui vous seront posées,vous pourrez repartir.Voilà, je vous indique
18 que votre interrogatoire pour le moment est suspendu, et reprendra demain à
19 partir de 14 heures 15. Je demande à Mme l'Huissier de bien vouloir vous
20 raccompagner à la porte de la salle d'audience. [Le témoin se retire]
21 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience se poursuivant, je vais remettre à
22 M. le Greffier les ordres qui ont été signés.M. le Greffier va les reprendre.
23 Je vais également remettre à mon "legal officer" la décision dans l'affaire
24 concernant l'expert. Cela ne sera, malheureusement, pas enregistré
25 puisqu'il est presque 18 heures. Vous en aurez connaissance demain. Comme je
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1 vous l'ai indiqué, il ne nous reste plus cependant qu'une décision sur
2 l'admission des faits. Comme il reste quelques minutes, enfin, il nous reste
3 une heure, mais je profite du temps pour revenir sur la question des témoins
4 susceptibles de bénéficier de mesures de protection. La Chambre serait
5 désireuse lorsqu'il y a des témoins qui relevaient pour l'Accusation. Ou,
6 le cas échant, pour la Défense quand cela sera son tour, il vaut mieux, à ce
7 moment-là,nous saisir dans la mesure de possible par écrit, faire une requête,
8 de bien indiquer tous les éléments dans la requête. Tous les éléments
9 d'appréciation qui seront très utiles comme on le voit, afin que la Chambre
10 -- tous les éléments d'appréciation et de n'omettre aucun, afin qu'on puisse
11 statuer en parfaite connaissance de cause. La Chambre comprend que, dans
12 certains cas,c'est impossible parce que c'est au dernier moment que se pose le
13 problème, nous le comprenons. Mais il y a des hypothèses où on peut anticiper
14 parce qu'on le sait déjà et, comme on le sait,autant nous saisir par écrit, ce
15 qui permet à ce moment-là d'avoir une décision écrite qui a pris en compte
16 tous les éléments.Vous allez constater que le débat préalable à ce type de
17 mesure,peut être utile parce que, parfois,il est révélateur d'élément que nous
18 n’avons pas ou qui apparaît en cours de la discussion. Ces éléments,
19 théoriquement,ils pouvaient être intégrés déjà dans une requête écrite.Faites-
20 le en fonction, évidemment, des possibilités que vous avez, et des
21 circonstances, mais, pour des témoins, manifestement, qui ont pour vous une
22 importance capitale, il vaut mieux prévoir les difficultés éventuelles avant.
23 Voilà, cela était une observation d'ordre purement technique, et une modalité
24 qui permet, évidemment, d'accélérer le cours de l'audience. Concernant, plus
25 précisément, le déroulement des audiences, le "planning" établi d'un ou deux
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1 témoins, en fonction du point prévisible, l'expérience de ces mois passés
2 montrent que, dans certains cas, on pourrait peut-être même aller jusqu'à
3 trois témoins par jour, à la condition, bien entendu, de centrer ces questions
4 sur les éléments importants, mais il appartient aux parties de voir ou
5 d'apprécier. Mais il se peut que, si on va à l'essentiel, c'est d'ailleurs
6 l'obligation quand les parties, par le règlement, on pourrait, dans certaines
7 hypothèses, avoir trois témoins, et permettre, à ce moment-là, utilement pour
8 tous, en revanche, les témoins essentiels d'avoir plusdu temps pour que les
9 questions, le contre-interrogatoire soient fructueux. C'est aux uns et aux
10 autres d'apprécier. C'est une indication que je vous donne à toute fin utile.
11 La moyenne actuellement a été d'un témoin à deux témoins par jour, c'est à
12 peu près le rythme. Il est évident, par ailleurs, que de prévoir un deuxième
13 témoin, comme on le voit, c'est très utile également puisque cela permet
14 aussi de faire avancer. Voilà, et je remercie, évidemment, l'Accusation
15 d'avoir penser à toujours avoir en "stand by" un témoin qui peut arriver.
16 Alors, compte tenu du témoin qui reviendra demain, et d'autres témoins, quel
17 est le "planning" prévisionnel d'ici la fin de la semaine.
18 M. WITHOPF:[interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
19 Juges, s'il vous plaît, passons en huis clos partiel.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous passons en huis clos partiel.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes en huis
22 clos partiel. [Audience à huis clos partiel] (expurgé)
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25 (expurgé) [Audience publique] M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience
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1 publique reprend. Je donne la parole aux représentants de l'Accusation. M.
2 WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
3 Juges, en début de l'audience d'aujourd'hui, on vous avait posé une question
4 au sujet de la position de l'Accusation, eu égard à la réponse de la
5 Défense. Concernant les faits jugés, l'Accusation a remarqué, avec beaucoup
6 d'intérêt, que la Défense a retiré toute une série de faits proposés. Par
7 ailleurs, il n'y a pas de raison que l'Accusation modifie sa position.
8 L'Accusation maintient sa position telle qu'elle a été présentée dans ces
9 écritures. Néanmoins, je souhaite saisir l'occasion afin de souligner
10 l'ensemble des 25 faits, qui découlent du jugement dans l'affaire Blaskic,
11 qui ont fait l'objet d'appel. Un arrêt n'a pas encore été rendu en appel.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je vous remercie pour cette précision. La
13 Chambre constate qu'oralement, vous indiquez que vous ne faites pas de
14 réplique écrite aux écritures de la Défense, que nous sommes en mesure
15 maintenant de prendre notre décision. C'est bien cela. Merci. Vous nous avez
16 également fait falloir que sur le point juridique une partie des faits est
17 actuellement pondant devant la Chambre d'appel dans la mesure où il y eu un
18 appel. M. WITHOPF : [interprétation] C'est tout à fait exact, Monsieur le
19 Président. M. LE JUGE ANTONETTI : Quel était le troisième point? M. WITHOPF
20 : [interprétation] Le troisième point, Monsieur le Président, Madame,
21 Monsieur les Juges, concerne la séquence vidéo en rapport avec le témoin,
22 Nenad Bogeljic. Vous, vous souviendrez certainement, que l'Accusation a
23 diffusé quatre séquences distinctes de cette cassette vidéo. L'Accusation a
24 déployé tous les efforts possibles pour retrouver ces séquences. Ces efforts
25 ont porté leurs fruits et nous sommes désormais en mesure de vous dire que
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1 nous sommes prêt à demander le versement au dossier des CD en question. M.
2 LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous avez des CD sous la main ? Parce que, si
3 vous les avez, vous pouvez le faire immédiatement, ce qui nous permettrait
4 déjà de gagner du temps. M. WITHOPF : [interprétation] Oui, Monsieur le
5 Président, nous avons ces CD. Ils peuvent être distribués. 25 M. LE JUGE
6 ANTONETTI : Alors, on va procéder à l'opération technique, qui consiste
7 d'une part à remettre au Greffier les CD. Je présume
8 qu'il doit y avoir un exemplaire pour tout le monde. Avant de donner la
9 parole à la Défense pour ces observations sur les CD, je constate, mais, à
10 ce stade, nous allons certainement être attirés par les observations tout à
11 l'heure, qu'on nous remet un CD, où il y a marqué absent. C'est simplement
12 visuel, avec quatre séquences, numéroté 1, 2, 3, 4, avec 16 heures 25, 17
13 heures 35, 2425, 2515, 2945, 3050, 5545, cela compte plus de 25. Cela
14 devrait être la durée, les débuts de l'enregistrement et la fin de
15 l'enregistrement. Alors la Défense, que peut-elle nous dire sur ces CD ? Mme
16 RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être ne me reste-t-
17 il pas grand-chose à dire, en fait, car l'Accusation nous a informé au
18 préalable qu'il était impossible d'ôter le son du CD. Or, nous venons de
19 recevoir un CD où il est écrit que le son n'est pas enregistré. Notre
20 proposition est la suivante. Nous aimerions avant le versement au dossier de
21 ce CD, pouvoir le regarder d'un peu plus près, pour nous assurer qu'il
22 s'agit bien des séquences, qui ont été diffusées en présence du témoin car,
23 bien entendu, les Juges ne souhaitent pas, je suppose, admettre, en tant
24 qu'éléments de preuves, d'autres passages. Nous ajoutons que nous espérons
25 que l'Accusation nous donne les informations habituellement requises dans
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1 des situations de ce genre. Après quoi, ce CD pourra, bien sûr, une pièce à
2 conviction. J'avais autre chose à dire au sujet d'une proposition que vous
3 avez fait un peu plus tôt. Nous vérifierons la cassette, dont nous avons
4 demandé le versement au dossier devant les Juges de cette Chambre, en tant
5 que pièce à conviction numéro 1. Une fois que cela sera fait, si la
6 vérification est -- si cela est nécessaire, nous prendrons la liberté de
7 reprendre la parole devant vous. M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je me retourne
8 vers M. Withopf. Il me semblerait qu'au départ, la Défense aurait crue
9 comprendre qu'il y avait du son. Je viens d'indiquer que j'ai vu qu'il n'y
10 avait pas de son. Alors, y a-t-il du son ou pas ? Parce que, quand on a
11 passé les séquences, il n'y avait aucun son. Puisque, voilà, alors pouvez-
12 vous nous apporter des éléments d'appréciations ? M. WITHOPF :
13 [interprétation] Ayant prévu à l'avance le commentaire que la Défense vient
14 de faire, j'indique qu'il n'y a aucun son sur les CD. Nous sommes en train
15 de nous efforcer en ce moment même de rediffuser, les séquences concernées.
16 Cela prendra quelques secondes, si vous le voulez bien. M. LE JUGE ANTONETTI
17 : Alors, ce que nous pouvons faire pour éviter que la Défense ce soir, qui a
18 peut-être des choses plus importantes à faire et, notamment, à préparer un
19 contre-interrogatoire qui va être très fructueux, plutôt que d'obliger la
20 Défense à regarder cette cassette. Ce qu'on faire c'est de la passer tout de
21 suite sur notre écran. Comme cela, vous constaterez de vue et il n'y aura
22 plus de débats. C'est ce que l'Accusation proposait. Est-ce que cela
23 recueille l'assentiment des Défenseurs ? Bien. Je me tourne vers le "staff"
24 technique de l'Accusation pour lui demander de lancer cette diffusion.
25 [Diffusion de cassette vidéo] M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, ce premier
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1 passage doit correspondre au premier. [Diffusion de cassette vidéo] M. LE
2 JUGE ANTONETTI : C'était le deuxième. Troisième. [Diffusion de cassette
3 vidéo] M. LE JUGE ANTONETTI : Quatrième ? [Diffusion de cassette vidéo] M.
4 LE JUGE ANTONETTI : Les quatre séquences viennent de nous être représentés.
5 Y a-t-il, de la part de la Défense, des observations ou un acquiescement ?
6 Bien. Alors, Monsieur le Greffier, pouvez-vous nous donner un numéro
7 définitif concernant de cette pièce ? M. LE GREFFIER : [interprétation]
8 Monsieur le Président, il s'agira de la pièce P63. M. LE JUGE ANTONETTI :
9 Bien. P63, pour tout le monde, une pièce à conviction émanant de
10 l'Accusation. Si, à l'avenir, il y a ce type de vidéo à verser, il y a eu une
11 démonstration sur la façon de procéder, et cela permet, évidemment, de gagner
12 du temps. Comme il nous reste encore quelque temps, je me tourne vers les
13 Défenseurs pour savoir s'ils ont des éléments d'information à nous apporter
14 concernant la démarche relative aux archives. Est-ce que cela se passe bien
15 ? Y a-t-il des difficultés ? Est-ce que Me Bourgon pourrait nous apporter
16 quelques éléments d'information ? M. BOURGON : Bien sûr, Monsieur le
17 Président. Rapidement, pour informer la Chambre que nous sommes en contact
18 avec la délégation de l'Union européenne, la mission "monitoring" à
19 Sarajevo. Nous allons avoir accès aux documents dès la semaine prochaine, le
20 19 et le 20 février, avec possibilité de continuer notre période
21 d'observation le samedi 21. Ce qui fait que, selon les autorités à Sarajevo,
22 nous pourrions être en possession des documents pas plus tard que trois
23 jours suivant la fin de notre période de consultation. Merci, Monsieur le
24 Président. M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Il s'agit d'une bonne nouvelle, qui
25 permettra, ultimement, d'avancer et de permettre à la Défense d'avoir en sa
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1 possession des éléments qui pourraient, le cas échéant, lui être utile, soit
2 dans la phase des contre-interrogatoires des témoins, qui vont venir dans le
3 futur, soit dans le cadre des moyens qui sont mis à sa disposition en ce qui
4 concerne les moyens de preuve. Y a-t-il d'autres points que la Défense
5 souhaiterait vouloir évoquer ? Comme nous avons du temps, autant, profitez.
6 Monsieur Dixon, rien à dire ? M. DIXON : [aucune interprétation] Non, non,
7 Monsieur le Président, rien du tout. M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Residovic
8 non plus ? Mme RESIDOVIC : Non, merci. M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors,
9 dans ces conditions, l'ordre du jour de cette audience étant épuisé,
10 j'invite tout le monde à revenir demain, à partir de 14 heures 15, pour la
11 poursuite de l'audition du témoin, qui sera contre-interrogé. Vous aurez, en
12 votre possession demain, dès la matinée d'ailleurs, le document concernant
13 la décision sur le Témoin 108. Voilà. Je vous remercie et je vous dis : à
14 demain. --- L'audience est levée à 18 heures 17 et reprendra le jeudi 12
15 février 2004, à 14 heures 15.
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