1 Le jeudi 19 février 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

6 l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

8 l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir

9 Kubura.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

11 Je me tourne vers l'Accusation pour lui demander de se présenter.

12 M. STAMP : [aucune interprétation]

13 L'INTERPRÈTE : Monsieur le Président, microphone, s'il vous plait. Il n'y a

14 pas de microphone.

15 M. STAMP : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

16 Monsieur les Juges. Pour l'Accusation, M. Mundis, Mme Kimberly Fleming, et

17 Chester Stamp.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

19 Pour la Défense.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

21 Monsieur les Juges. Edina Residovic, conseil; Stéphane Bourgon, co-conseil;

22 Muriel Cauvin, pour le général Hadzihasanovic.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

24 L'autre conseil pour la Défense.

25 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

1 Monsieur les Juges. Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic, Nermin Mulalic.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. La Chambre salue toutes les personnes

3 présentes pour cette audience de ce jour. Je salue l'Accusation, les

4 avocats de la Défense, les accusés, ainsi que tout le personnel de cette

5 salle d'audience.

6 Je dois informer les uns et les autres concernant le calendrier de la

7 semaine prochaine.

8 Il y a une possibilité, qui n'est pas encore confirmée, que l'audience de

9 mardi après-midi ne puisse siéger, en raison de contraintes liées au

10 calendrier d'une autre affaire, et que l'audience du mardi après-midi

11 serait, à ce moment-là, reportée dans une grande partie, espérons-le, au

12 mercredi matin. Nous commencerions mercredi matin à 9 heures. Nous y irions

13 jusqu'à 13 heures, et on reprendrait à 14 heures 15 jusqu'à 19 heures. On

14 serait obligé de supprimer l'audience de mardi après-midi, pour laisser la

15 place à un autre procès qui doit impérativement se terminer. Voilà,

16 j'aurais plus de confirmation dans les heures à venir, et vous en serez

17 informés. Comme vous le savez, il y a plusieurs procès en cours. Il n'y a,

18 malheureusement, que trois salles d'audience et nous sommes surbookés

19 actuellement, il faut jongler entre les salles d'audiences et les jours.

20 Ce dispositif n'aura que l'inconvénient de reporter l'audience de mardi à

21 mercredi matin, avec peut-être l'inconvénient de raccourcir un peu le temps

22 consacré à l'audition des témoins. Mais, éventuellement, en fonction des

23 possibilités, sinon, on pourra toujours allonger soit jeudi après 19

24 heures, soit le vendredi, on verra. Mais, en attendant d'avoir

25 confirmation, je tenais quand même à vous prévenir pour que vous preniez

1 vous précaution.

2 Nous allons passer à une audience à huis clos total, Monsieur le Greffier.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

4 les Juges, nous sommes à huis clos complet.

5 [Audience à huis clos]

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12 Pages 3068 à 3111 –expurgées– audience à huis clos.

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21 [Audience publique]

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience publique reprend ce jour, à 11

23 heures 35 minutes 21 secondes.

24 Je me tourne vers Monsieur Stamp pour le témoin, qui est prévu. Y a-t-il un

25 nouveau témoin ?

1 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le témoin suivant

2 est déjà arrivé dans ce bâtiment, et c'est M. Withopf qui va l'accompagner

3 pour son entrée dans le prétoire. Ils sont en route.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, nous attendons et le témoin et le représentant

5 de l'Accusation.

6 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ils ne devraient

7 pas tarder à arriver.

8 Peut-être -- non, non pas de commentaire.

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prierais de

10 nous accorder une pause de cinq minutes qui nous permettra d'apporter ici

11 dans le prétoire les documents nécessaires à la Défense et relatifs au

12 témoin suivant.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : D'une part pour permettre à l'Accusation d'arriver

14 et, par ailleurs, de permettre à la Défense d'aller chercher ses documents,

15 nous allons faire une pause de cinq minutes.

16 --- Une pause est prise à 11 heures 37.

17 --- L'audience est reprise à 11 heures 41.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience publique est reprise. La Chambre constate

19 qu'il y a de nouvelles personnes que la Chambre salue.

20 Nous allons procéder à la poursuite de l'audience par l'audition d'un

21 témoin. Je demande à Monsieur l'Huissier, d'introduire le témoin.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour Monsieur. Je vais d'abord vous demander si

24 vous entendez bien dans votre langue la traduction de mes propos ?

25 LE TÉMOIN: [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, vous avez été cité à comparaître en qualité de

2 témoin par l'Accusation, vous êtes un témoin de l'Accusation. Pour ce faire

3 vous devez prêter un serment, je dois identifier le témoin qui comparait,

4 et pour ce faire je me dois de vous demander votre nom et prénom.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Zivko Totic, né le 25 janvier

6 1958 à Zenica.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre -- votre date de naissance 25

8 janvier 1958. Quelle est votre profession actuelle ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce moment, je suis adjoint au conseiller du

10 ministre fédéral de la Défense, chargé de questions de défense, et chef du

11 département de stratégie et planification, au sein de l'armée.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Vous avez un statut actuellement de

13 militaire ou de civil ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce moment au sein du ministère fédéral, j'ai

15 un statut de civil.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. En 1993 quelle était à l'époque vos

17 qualités ou fonctions ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais le commandant de la Brigade Jure

19 Francetic de Zenica.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous avez déjà témoigné en justice, soit

21 devant une juridiction nationale, soit devant une juridiction

22 internationale ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui dans l'affaire Kordic en tant que témoin

24 de la Défense. Seulement devant ce Tribunal international ici.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien, je vous remercie. Comme vous devez

1 témoigner devant cette juridiction, il faut prêter serment. Je vous demande

2 de lire le texte qu'on vous présente.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. La Chambre constate que vous prononcez le

6 serment par cœur. Asseyez-vous.

7 LE TÉMOIN: ZIVKO TOTIC [Assermenté]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez déjà eu l'habitude de témoigner, puisque

10 vous avez comme vous me l'avez indiqué témoigner devant ce Tribunal dans un

11 autre procès, mais je vais vous donner quelques éléments d'explication sur

12 ce qui va se passer. Comme vous le savez, vous êtes aujourd'hui un témoin

13 de l'Accusation, vous allez devoir répondre à des questions qui vont vous

14 être posées par le représentant de l'Accusation, l'Accusation est située à

15 votre droite.

16 Après ce qu'on appelle l'interrogatoire principal, qui va certainement

17 durer aujourd'hui et peut-être demain, la Défense des accusés qui se trouve

18 situer à votre gauche, ils sont six avocats, mais en réalité il y en aura à

19 le cas échéant que deux qui vous poseront des questions, se [imperceptible]

20 de leur question, ce qu'on appelle un contre-interrogatoire. Les trois

21 juges qui sont devant, pourraient à tout moment, en fonction de l'intérêt

22 de la justice, des précisions à apporter, ou de mission vous poser des

23 questions, afin de permettre que la manifestation de la vérité soit

24 [imperceptible]. C'est pour cela qu'on pourra être légalement vous poser

25 des questions.

1 Quand les questions vous sont posées, prenez votre temps pour y répondre.

2 Essayez d'apporter à la réponse de la concision et également de la

3 précision car l'intérêt d'être soumis à des questions et à des contre-

4 questions, c'est de permettre aux Juges d'être éclairés sur des faits dont

5 vous avez été le témoin et, par vos réponses, vous nous éclairez. Essayez

6 d'être précis, concis et complet. Si le sens d'une question vous ne la

7 comprenez pas ou vous ne percevez pas, demandez à celui qui vous la pose,

8 que ce soit l'Accusation, les Juges ou les Défenseurs, de vous reposer la

9 question. Si vous avez une difficulté à tout moment, vous nous faites part

10 de la difficulté.

11 Je dois vous informer également que vous avez prêté serment. Vous avez juré

12 de dire toute la vérité et rien que la vérité, ce qui exclut, a priori,

13 tout faux témoignage. S'il s'avérait qu'il y aurait des éléments de faux

14 témoignage dans vos propos, vous vous exposeriez à des poursuites pour faux

15 témoignage. Les poursuites pour faux témoignage sont prévues dans les

16 textes qui nous régissent, notamment, le faux témoin peut être condamné par

17 une peine d'amende ou une peine de prison qui peut aller jusqu'à sept ans.

18 Par ailleurs, nous sommes dans une procédure mixte de "common law" et de

19 "civil law". Dans cette procédure mixte, lorsqu'un témoin répondant à une

20 question est susceptible de donner des éléments qui peuvent se retourner

21 contre lui et être utilisés à charge, à ce moment-là, les textes qui nous

22 régissent précisent que ces éléments que vous fournissez ne peuvent pas

23 être utilisés contre vous. Si vous avez une difficulté quelconque lors

24 d'une réponse à apporter à une question, vous nous en faites part. Nous

25 sommes là pour résoudre les difficultés.

1 Nous allons commencer l'interrogatoire principal, et je donne la parole à

2 M. Withopf.

3 M. WITHOPF : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

4 D'ailleurs, je vous salue, Monsieur le Président, et je salue également

5 Madame et Monsieur les Juges. Ce matin, M. Mathias Neuner, de notre conseil

6 juridique nous a rejoint également il y a quelques instants. Bonjour,

7 conseils de la Défense.

8 Interrogatoire principal par M. Withopf :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Totic. Monsieur Totic, vous avez

10 déjà dit aux Juges de cette Chambre que ce n'était pas la première fois que

11 vous témoigniez devant de Tribunal, et vous avez précisé que vous aviez

12 déjà témoigné dans l'affaire Kordic. Pouvez-vous, je vous prie, à la

13 Chambre si, dans l'affaire Kordic, vous comparaissiez dans l'intérêt de la

14 Défense ou de l'Accusation ?

15 R. Monsieur le Président, dans l'affaire Kordic, j'étais témoin de la

16 Défense.

17 Q. Vous rappelez-vous, Monsieur Totic, de la date à laquelle vous avez

18 témoigné dans l'affaire Kordic ?

19 R. Je crois que cela s'est passé au mois de mai 1999.

20 Q. Avez-vous encore le souvenir des thèmes qui ont été abordés par vous

21 dans votre déposition ?

22 R. Approximativement.

23 Q. Pouvez-vous, je vous prie, dire en quelques mots aux Juges de cette

24 Chambre, quels étaient ces thèmes ?

25 R. Monsieur le Président, dans l'affaire Dario Kordic, et en tant que

1 témoin de la Défense, j'ai surtout parlé de la situation militaire et

2 politique à Zenica. J'ai parlé également de la composition du commandement

3 du HVO à l'époque. Autrement dit, il m'a été demandé de dire, le plus

4 clairement possible, si Dario Kordic me donnait des ordres ou pas. J'ai

5 répondu que j'étais le commandant de la Brigade Jure Francetic, qui a été

6 créée et qui opérait dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale et

7 avait son commandement propre. A cette époque-là, le colonel Tihomir

8 Blaskic commandait cette zone.

9 Q. Merci, Monsieur Totic.

10 Monsieur Totic, vous avez déjà dit à la Chambre quelle était votre

11 situation actuelle. Pourriez-vous, je vous prie, dans l'intérêt des Juges,

12 décrire le déroulement complet de votre carrière depuis le début jusqu'au

13 jour d'aujourd'hui.

14 R. Monsieur le Président, en 1974 je me suis inscrit au lycée militaire de

15 Sarajevo, qui dépendait de l'armée de terre. Après quatre ans d'étude, en

16 1978, je me suis retrouvé à Karlovac, qui, aujourd'hui, se trouve sur le

17 territoire de la République de Croatie, pour y poursuivre ma formation.

18 Ensuite, j'ai été affecté au 333e Bataillon du génie à Pancevo, en tant que

19 commandant de la défense anti-aérienne. J'y ai passé dix ans, jusqu'au 14

20 juillet 1978, date à laquelle j'ai été transféré en tant que chef du

21 bataillon du génie à Sarajevo dans le cadre de la défense anti-aérienne,

22 1ere Force aéroportée.

23 En 1990, j'ai été envoyé à l'école centrale de formation des officiers. Le

24 4 décembre, j'ai obtenu mon diplôme dans cette école supérieure et, compte

25 tenu des opérations de guerre, cette école avait été transférée à Sabac.

1 C'est à cet endroit que j'ai obtenu mon diplôme.

2 Le 4 décembre 1991, immédiatement après l'obtention de mon diplôme, j'ai

3 été affecté au sein du bataillon du génie du 5e Corps d'armée en tant que

4 commandant de la 2e Compagnie du génie -- 5e Corps de l'armée de l'air. Nous

5 étions stationnés à Zerava, près de l'aéroport de Bihac, et j'ai occupé ce

6 poste jusqu'au 22 avril 1992. A ce moment-là, j'ai quitté les rangs de

7 l'ancienne JNA. Je me suis rendu compte que je ne pouvais pas continuer à

8 faire partie de cette armée étant donné qu'une armée nationale avait été

9 créée et que la JNA était devenue une armée qui ne respectait plus les

10 pourcentages ethniques.

11 Je suis retourné dans mon village natal, Stranjani, tout près de Zenica. Le

12 10 juin 1992, j'ai été nommé commandant adjoint du bataillon du HVO. Cette

13 compagnie n'existait pas encore, dans la réalité, et j'ai décidé de créer

14 un bataillon d'infanterie qui était -- dont le QG se trouvait dans le

15 village où je suis né.

16 Le 29 juillet 1992, j'ai été nommé commandant de l'assemblée municipale du

17 conseil croate de Défense de Zenica. Le 4 décembre 1992, au moment où ce QG

18 du HVO de Zenica était en cours de transformation au niveau municipal,

19 suite à cette transformation, la Brigade Jure Francetic de Zenica a vu le

20 jour, et j'ai été nommé commandant de cette brigade, sur ordre du président

21 de l'époque, Mate Boban.

22 Le 26 avril, lorsque j'ai été enlevé, j'ai été nommé membre du commandant

23 suprême conjoint, qui a été créé à la suite des négociations qui se sont

24 déroulées entre Alija Izetbegovic et Mate Boban en présence du président de

25 la Croatie, M. Franjo Tudjman, à Zagreb. Du côté de l'ABiH, au sein de ce

1 commandant, on trouvait le colonel Karic et le colonel Stjepan Siber aux

2 réunions, et qui participait également l'accusé M. Enver Hadzihasanovic. Je

3 ne sais pas exactement s'il était membre de cette commission, dont faisait

4 partie pour le HVO le colonel Mijo Andric, le colonel File Filipovic, le

5 colonel -- et un autre colonel.

6 Mais en tout cas, j'ai conservé ces fonctions jusqu'au 15 juillet 1992, et

7 à ce moment-là, j'ai été nommé chef du génie au sein de la zone

8 opérationnelle de Bosnie centrale. Après la signature des accords du

9 Washington le 26 février 1994, j'ai été nommé chef militaire de la

10 commission exécutive.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a peut-être

12 une erreur au compte rendu d'audience, le témoin a parlé des fonctions qui

13 ont été les siennes au sein du commandement conjoint, et il a mentionné une

14 date au compte rendu d'audience en anglais, il est stipulé qu'il a conservé

15 ces fonctions jusqu'au 15 juillet 1992, or le témoin n'a pas prononcé le

16 mot 1992.

17 Donc, il serait bon qu'il dise exactement jusqu'à quelle date il est resté

18 à ce poste afin d'éviter toute erreur.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai conservé ce poste

20 jusqu'au 1993.

21 M. WITHOPF : [interprétation]

22 Q. Veuillez poursuivre.

23 R. Je parlais du commandement suprême conjoint qui a été crée en 1993, le

24 26 avril et qui a fonctionné jusqu'au 15 juillet 1993.

25 Le 24 ou plutôt le 26 février 1994, j'ai été nommé chef du comité militaire

1 exécutif pour le HVO. Ce comité travaillait dans le but de mettre en œuvre

2 le volant militaire des accords de Washington dans le bâtiment qui était

3 occupé par la division occidentale, multinationale. J'ai conservé ce poste

4 jusqu'au 15 mai 1994.

5 Au cours de l'année 1994 et l'année 1995, j'ai sporadiquement rempli les

6 fonctions du commandant du groupe tactique au cours des dernières

7 opérations, qui se menaient au Bosnie du nord. En 1995, le 20 septembre,

8 j'ai été nommé commandant de la ville de Jajce. J'ai conservé ces fonctions

9 jusqu'au premier janvier 1996, date à laquelle, j'ai été nommé commandant

10 militaire de la région de Vitez avec mon QG à Mrkonjic, un QG avancé.

11 A partir du mois de juillet 1996, j'ai parti de la délégation du HVO qui

12 s'efforçait de mettre en œuvre le plan, le programme établi par le

13 gouvernement de Bosnie-Herzégovine conjointement avec la société américaine

14 MPRI.

15 Le 1e octobre 1997, j'ai été nommé au poste du consultant expert chargé du

16 développement d'une politique de défense au sein du ministère fédérale de

17 la défense. J'ajouterais que je suis entré au ministère fédéral de la

18 Défense avec le grade du général de brigade.

19 Le 25 mars 2001, je suis devenu adjoint du ministre chargé des préparatifs

20 militaires, et chef du département de la stratégie et de la planification,

21 poste que j'occupe encore au jour d'aujourd'hui.

22 Q. Merci, Monsieur Totic.

23 Pendant que vous étiez encore dans la JNA, avez-vous reçu une formation

24 relative aux lois de la guerre et aux conventions de Genève ?

25 R. Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, la formation dans la

1 JNA était relative à des questions générales, militaires, questions

2 tactiques et autres, comprenait entre autre la question du droit

3 international, ou du droit international de la guerre.

4 Q. Est-ce que chaque officier de la JNA devait être formé aux lois

5 internationales de la guerre et aux conventions de Genève ?

6 R. Oui, tous les officiers, et sous officiers de l'ex JNA devaient suivre

7 un tel cours de formation.

8 Q. Pourriez-vous donner aux Juges de la Chambre plus de détails sur les

9 domaines couverts par cette formation ?

10 R. L'ex RSFY était signataire des conventions internationales. Nous

11 étudions le droit international de la guerre, et les instruments

12 internationaux. Nous devions également suivre un programme obligatoire par

13 la suite. Par ailleurs, la JNA a participé en envoyant un contingent et une

14 mission des Nations Unies dans le Sinai, et juste avant la guerre en

15 décembre 1989, ou en 1990, je crois savoir qu'un ancien officier de la JNA

16 était à la tête des forces d'un pays africain. Ce qui montre que tous les

17 officiers de l'ex-JNA connaissaient bien ces questions et étaient formés à

18 cela, et ont participé aux forces de maintien de la paix en Zombie, et au

19 Zimbabwe, notamment.

20 Q. Monsieur Totic, que savez-vous de la carrière militaire de M.

21 Hadzihasanovic au sein de la JNA ?

22 R. En 1991, ou en 1990, au moment où j'étais à Sarajevo, j'en ai entendu

23 parlé. Je sais qu'il était commandant d'une brigade motorisée qui était

24 basée à Lukavica près de Sarajevo, mais personnellement, je ne le

25 connaissais pas.

1 Q. Cette brigade basée à Lukavica est-ce qu'elle avait une réputation

2 particulière, une bonne ou une mauvaise réputation ?

3 R. Cette brigade motorisée à Loka Vitsa était réputée comme étant une

4 brigade d'élite dans la région de Sarajevo à l'époque.

5 Q. Monsieur Totic, pendant que vous étiez commandant de la brigade Jure

6 Francetic à Zenica, où était votre quartier général ?

7 R. Dans le bâtiment administratif, de la société Vatrostalna, dans le

8 village Pobrijezje, près de Zenica, à quatre kilomètres de là.

9 Q. Une fois que vous avez reçu le commandement de la brigade Jure

10 Francetic, avez-vous eu la possibilité de surveiller le déploiement des

11 forces musulmanes dans la région de Zenica ?

12 R. Etant donné que je suis né à cet endroit, j'ai pu suivre, j'ai suivi la

13 situation en permanence, notamment, du HVO dont je faisais partie, mais de

14 m'intéresser également à l'évolution de l'organisation de la Défense

15 territoriale à ce moment-là, et par la suite, aux différentes unités ou

16 formations paramilitaires qui sont mises en place à Zenica, y compris par

17 la suite la création du 3e Corps dont M. Enver Hadzihasanovic a pris la

18 tête.

19 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre je vous prie, de façon plus

20 détaillée ce que vous avez pu observer, en rapport avec la création des

21 unités du 3e Corps de l'ABiH dans la région de Zenica ?

22 R. Monsieur le Président, Madame Messieurs les Juges, sur le territoire de

23 la municipalité de Zenica, il y avait une Brigade du HVO à Zenica, et au

24 mois de mai 1992, a été constituée la première Brigade de la Défense

25 territoriale. A sa tête se trouvait le commandant Dzemal Najetovic c'était

1 son commandant, d'ailleurs je le connais de l'école primaire, c'est un ami

2 à moi, il a suivi l'école militaire à Zagreb. Au mois de juillet au mois

3 d'août 1992, à part ces deux brigades là, à Zenica le HOS et les forces

4 croates de défense étaient actives, avec à leur tête M. Munir Halima mais

5 il y avait également la ligue patriotique, les Bérets verts, et la ligue

6 verte une autre formation militaire. La création du 3e Corps, et la

7 création de la 314e Brigade de l'ABiH, avec Smail Begovic à sa tête, ces

8 trois formations là, entraient dans la composition de la 314e Brigade de

9 l'ABiH qui se trouvait, qui faisait partie du 3e Corps de l'ABiH. Les

10 forces du HOS dirigées par Mladen Holman se composaient en grande partie à

11 l'époque de Musulmans en tout cas c'est ce qu'ils avaient déclaré, et

12 également de Croates, environ 60 à 70 % de Musulmans. Ces formations et la

13 ligue verte essayaient de se livrer à des pillages, et autres. Lorsqu'il

14 arrivait un incident ou le HOS était impliqué, c'est les Croates qui

15 étaient accusés. Je n'ai pas pu supporter cette situation, j'ai rencontré

16 M. Holman et je lui ai dit qu'il fallait régler la situation. Il a accepté

17 d'entrer dans le cadre de la Brigade Jure Francetic, et le 5 avril nous

18 avons signé une déclaration disant que les formations du HOS devaient être

19 intégrées à la Brigade de Jure Francetic. Il y avait un certain nombre de

20 points, d'autres paragraphes où il était dit qu'il fallait se débarrasser

21 des criminels, je souhaitais montrer que je n'avais rien à voir avec ces

22 personnes-là. Un autre point concerne le fait qu'il devait refuser le grade

23 qui lui avait été accordé par la partie croate.

24 Q. Monsieur Totic savez-vous quelles étaient les formations militaires qui

25 s'appelaient MOS ?

1 R. Il y avait des formations connues sous le nom de MOS, qui terrorisaient

2 particulièrement la ville. A ce moment-là, on ne savait pratiquement rien

3 d'eux, lors d'entretien avec le commandant du quartier général de la

4 Défense territoriale, M. Dzemal Najetovic au moment où je lui dit qu'il y

5 avait des provocations, des tirs qu'il fallait arrêter dans la ville, il y

6 avait même des incidents où des hommes en uniforme ont arrêté des hommes et

7 des femmes de la ville, il m'a dit que c'était des membres du MOS. Qu'il ne

8 savait rien à leur sujet. Vers le mois d'août 1992, un civil est arrivé au

9 poste de commandement de la brigade, il s'est plaint il a dit qu'il avait

10 été chassé de chez lui, il m'a dit qu'il était du village de Bistricak, un

11 village non loin de là, au nord-ouest de Zenica, au moment où on tourne

12 pour prendre la route de Zepce. Je lui ai demandé qui l'avait chassé de sa

13 maison ? Il m'a dit des étrangers des Moudjahiddines. C'est la première

14 fois à cette occasion que j'ai entendu qu'un endroit donné de la

15 municipalité de Zenica, de tels étrangers appelés Moudjahiddines étaient

16 actifs, et portaient des uniformes. J'ai informé M. Darko Gelic le chef des

17 services de renseignements de l'armée de vérifier cela. Après son retour il

18 m'a dit qu'il a pu approcher, mais qu'il n'a pas pu entrer parce qu'il y

19 avait un garde qui d'après ce qu'il a dit était étranger. C'est un centre

20 d'entraînement qui se trouvait à cet endroit-là.

21 Des étrangers y étaient représentés et prenaient une part active aux

22 opérations. C'est la première fois à ce moment-là, que j'ai entendu par mes

23 hommes, que sur le territoire de Zenica, se trouvaient également des

24 étrangers dans des unités du MOS, comme on les appelait.

25 Q. Monsieur Totic, ce village de Bistricak à quelle distance se trouve t-

1 il de Zenica ?

2 R. 15 à 20 kilomètres je crois.

3 Q. Vous nous avez dit qu'à l'époque les unités du MOS répandaient la

4 terreur, dans la ville. Pourriez-vous nous dire de façon plus détaillée à

5 quelle époque vous faites référence, et à quelle ville vous faites

6 référence ?

7 R. Monsieur le Président, Madame Messieurs les Juges, je vous parle du

8 mois d'août 1992, et de la période qui a suivi. En d'autres termes, et je

9 vous parle également de la ville de Zenica où je me trouvais. Ils

10 arrêtaient les femmes, ils leur demandaient de se couvrir, il y a eu des

11 incidents sporadiques. Les dirigeants de Zenica se sont exprimés contre ce

12 type, apparemment, ils s'agissait du force de -- ils essayaient de -- ils

13 échappait à leur contrôle et ils ont rejetés la responsabilité sur le MOS.

14 Q. Comment que vous étiez à la tête de la Brigade Jure Francetic ?

15 Disposiez-vous d'un service de Renseignements dans cette brigade ?

16 R. Le structure qu'on a eue de la brigade, il existait un officier chargé

17 du Renseignement, et c'était le cas dans chaque brigade.

18 Q. Ce département du Renseignement, vous êtes -- il a permis d'obtenir

19 davantage de renseignements sur des camps de Moudjahiddines dans la zone de

20 Zenica ou ailleurs ?

21 R. J'avais des renseignements que j'ai obtenus, durant lesquels les forces

22 musulmanes, comme on les appelait, avaient été constituées sur la

23 municipalité de Zenica et, apparemment, ils étaient basés à l'école de

24 musique sur le territoire de Kakanj. A l'époque, apparemment dans le

25 village de Arnauti et de Zeljezno Polje, qui se trouve a mi-chemin entre

1 Zenica et Zecje, ils auraient eu des forces importantes. De même pour la

2 village de Mehurici, se trouvant dans la municipalité de Travnik.

3 Q. Vous venez de faire référence à une école de musique, qui aurait été le

4 quartier général des forces musulmanes, comme on les appelait. Où se trouve

5 cette école de musique à laquelle vous avez fait référence ?

6 R. Cette école de musique se trouve au centre-ville de Zenica. A droite,

7 par rapport, au centre croate, ou à gauche du cinéma. C'est au centre-ville

8 de Zenica.

9 Q. Les Moudjahiddines auxquels vous faites allusions, étaient-ils armés ?

10 R. Les Moudjahiddines portaient l'uniforme, et ils étaient armés. Quand on

11 fait de savoir comment ils sont arrivés en Bosnie-Herzégovine, je ne peux

12 vous le dire car je l'ignore. Je ne sais pas par quelle route ils sont

13 arrivés, mais pour une majorité d'entre eux, ils sont venue de la

14 République de Croatie. Ils traversaient l'Herzégovine en véhicule a moteur

15 avec des armes, et cetera, et tout cela aurait été sous couvert d'une

16 action humanitaire. Leur arrivé en Bosnie-Herzégovine, ils revêtaient en

17 uniforme et ils devenaient membre de différentes formations militaires.

18 Q. Monsieur Totic, que savez-vous du pays d'origine de ces

19 Moudjahiddines ?

20 R. Pour autant que j'ai pu le savoir, il s'agissait de personnes qui

21 venaient des pays d'Afrique du nord, Tunisie, Maroc, Algérie, Egypte, ou

22 encore Syrie, en Arabie saoudite, Jordanie. Apparemment, un certain nombre

23 d'entre eux venait même d'Afghanistan -- du front de l'Afghanistan, mais la

24 majorité d'entre eux venait d'Afrique du nord.

25 Q. À la fin de 1992 et le début de 1993, Monsieur Totic, est-ce que ces

1 Moudjahiddines armés, en uniforme, se trouvaient également à Zenica ? Est-

2 ce qu'on peut les voir à Zenica ?

3 R. Oui, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les juges. La fin de

4 1992 et en 1993, ils étaient armés et on pouvait les voir dans la ville, de

5 façon individuelle ou en groupe. Il y a même eu un incident près du village

6 de Cajdras où des tirs ont été échangés parce qu'ils avaient des plaques

7 d'immatriculation TO, a l'époque, alors que le 3e Corps a été créé et, à

8 une poste de Contrôle de la police militaire du HVO, il y a eu une échange

9 de tirs, et ils n'ont pas voulu s'arrêter. D'ailleurs, un soldat en

10 uniforme a été tué. Il portait des insignes de la Défense territoriale, le

11 TO. Après cela, au moment où les organes complètent inspecter la situation,

12 M. Dzemal Merdan se trouvait sur place, et Dobrica Jonjic, pour le HVO,

13 étaient présents. Lorsqu'on a demandé à M. Dzemal Merdan si c'était un

14 membre de ces troupes, il a dit non. Quant au véhicule, il s'agissait d'un

15 véhicule qui s'occupait de tâches logistiques pour la Défense territoriale.

16 Q. Monsieur Totic, est-ce qu'il arrivait un moment ou vous avez eu

17 connaissance de l'existence d'une unité militaire, appelée la 7e Brigade

18 musulmane ?

19 R. On savait très peu de choses quant à l'existence de la 7e Brigade

20 musulmane en 1992, j'ai appris l'existence de ce brigade en 1993, en même

21 temps que la formation du 3e Corps. Je pense que c'était en 1993, et je

22 pense que cette brigade a été créée avec les autres brigades qui

23 constituaient le coeur des forces musulmanes, comme on les appelait, ou

24 qu'elles ont été constituées a partir de ces formations militaires, qui

25 étaient le coeur du MOS.

1 Q. Pour que les choses sont plus précises, Monsieur Totic, est- ce que le

2 MOS constituaient la noyau dur de la 7e Brigade musulmane ?

3 R. Je pense que le noyau dur de la 7e Brigade musulmane était constitué

4 des Unités des forces musulmanes créé dans ces différents villages dont je

5 vous ai parlé; Kakanj, Arnauti, Zeljezno Polje, Mehurici, et cetera.

6 Q. A votre connaissance, Monsieur Totic, ou se trouvait le quartier

7 général de la 7e Brigade musulmane ?

8 R. Je sais peu de chose sur la 7e Brigade musulmane, mais je sais que le

9 commandement de cette brigade et le peloton de la police militaire se

10 trouvaient à un moment donné dans l'école de musique au centre de Zenica.

11 C'est là qu'on emmenait les gens après le début du conflit entre l'ABIH et

12 le HVO, on les emmenait là, pour les passer à tabac, et cetera.

13 Q. Monsieur Totic, savez-vous quels étaient les insignes militaires portés

14 par les membres de la 7e Brigade musulmane ?

15 R. Les insignes militaires des membres de la 7e Brigade musulmane étaient

16 les insignes suivants : Croissant de lune avec une inscription en arabe, et

17 il y avait également une inscription qui disait : "Forces de l'ABiH," cela

18 formait un tout.

19 Q. Monsieur Totic, je vais à présent vous montrer une série de

20 photographies avec des insignes militaires.

21 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame Monsieur les

22 Juges, il s'agit de la pièce de l'Accusation P4, et je vous la présenterait

23 par le biais du système informatique Sanction.

24 Q. Monsieur Totic, vous voyez devant vous toute une série de photographies

25 représentant des insignes militaires. Pourriez-vous nous dire, je vous prie

1 si vous pouvez reconnaître l'insigne ou les insignes si pouvez en voir sur

2 cette série de photographies qui étaient portés par la 7e Brigade musulmane

3 au début de l'année 1993 ?

4 R. Début 1993, je pense qu'ils portaient cet insigne-là, que la 7e Brigade

5 musulmane portait un insigne, mais les unités, les compagnies, les

6 bataillons---

7 Q. Monsieur Totic, un instant, s'il vous plaît. Pourriez-vous, s'il vous

8 plaît nous dire qu'elle est le numéro correspondant à l'insigne que vous

9 venez d'identifier ?

10 R. Il s'agit de la chose suivante, il s'agit du numéro 9 qui est l'insigne

11 de la 7e Brigade musulmane. Mais dans le cadre de la 7e Brigade musulmane,

12 les différentes compagnies, les différents bataillons indépendants

13 portaient également les insignes numéro 1, numéro 19, 15, 22, 17, et 24.

14 Q. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Totic.

15 Est-ce que ceci veut dire que les membres de la 7e Brigade musulmane

16 utilisaient tous ces insignes différents, une telle grande variété

17 d'insignes différents ?

18 R. Oui.

19 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends que

20 l'heure est venue peut-être de suspendre la séance.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, nous allons faire le break, il est 12 heures

22 30. Nous reprendrons à 12 heures 55.

23 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.

24 --- L'audience est reprise à 12 heures 57.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise. Je redonne la parole à

1 M. Withopf.

2 M. WITHOPF : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

3 Q. Monsieur Totic, les insignes militaires que vous venez d'identifier, à

4 votre connaissance, est-ce qu'ils étaient utilisés par la 7e Brigade

5 musulmane au cours de la première moitié de l'année 1993 ?

6 R. Monsieur le Président, d'après mes renseignements, les insignes, que

7 j'ai identifiés, étaient utilisés par certaines parties de la 7e Brigade

8 musulmane.

9 Q. Pendant la période que j'ai indiquée ?

10 R. [hors micro]

11 M. WITHOPF : [interprétation] Pourrais-je demander, s'il vous plaît, à

12 l'Huissier de retirer le rétroprojecteur parce que je n'arrive pas à voir

13 le témoin.

14 Je vous remercie.

15 Q. Monsieur Totic, un peu plus tôt aujourd'hui, vous avez mentionné le nom

16 Dzemal Merdan. Est-ce que vous pourriez dire, à la Chambre, qui est Dzemal

17 Merdan et quelles étaient ses fonctions en 1993 ?

18 R. Monsieur le Président, Dzemal Merdan était membre de l'ancienne JNA et

19 de la marine, en occurrence. Il avait un rang équivalent au rang du

20 lieutenant colonel. Je pense qu'il était à Ploce et à Split pour son

21 service. Il était né à Busovaca, en Bosnie centrale. En 1992, il a été

22 nommé commandant du district de la Défense territoriale basé à Zenica. Il

23 est resté dans ces fonctions jusqu'à la création du 3e Corps de l'ABiH. Il

24 a été nommé commandant adjoint du 3e Corps. Il a participé à pratiquement

25 toutes les négociations au cours de l'année 1992 et 1993. S'il y avait des

1 tensions entre le HVO et l'ABiH ou des incidents, il était là.

2 En 1993, il était membre du commandement conjoint pour la Bosnie centrale,

3 basé à Travnik avec le chef d'état major des opérations en Bosnie centrale,

4 et M. Franjo Nakic et M. Zvonko Vukovic.

5 Je l'ai connu un peu mieux en 1994, en février de cette année, à Uskoplje

6 et Gornji Vakuf, lorsque nous étions tous les deux membres du comité

7 exécutif militaire pour la mise en œuvre de la partie militaire de l'accord

8 de Washington. Ce que j'ai remarqué, à l'époque, alors que nous nous

9 rendions en visite à différents points de contrôle, c'est qu'il avait une

10 grande autorité où il y a des militaires.

11 Q. Vous venez de mentionner le fait que M. Merdan était devenu commandant

12 adjoint du 3e Corps de l'ABiH. Est-ce que vous avez un souvenir pour savoir

13 quand Dzemal Merdan est devenu commandant adjoint du 3e Corps de l'ABiH ?

14 R. Je ne sais pas exactement quand il a été nommé, mais je crois que, dès

15 la création du 3e Corps, il était commandant adjoint, c'est-à-dire quand

16 l'état major du district a cessé d'exister, il est devenu commandant

17 adjoint.

18 Q. A votre connaissance, Monsieur Totic, est-ce qu'il était commandant

19 adjoint du 3e Corps de l'ABiH tout au long de l'année 1993 ?

20 R. D'après mes renseignements, il était dans ses fonctions tout au long de

21 1993 et même pour la plus grande partie de 1994.

22 Q. M. Dzemal Merdan, commandant adjoint du 3e Corps de l'ABiH, a-t-il, à

23 un moment quelconque, dit, dans une conversation avec vous, dit quelque

24 chose ou fait une déclaration qui avait trait aux Moudjahiddines ?

25 R. Monsieur le Président, alors que nous travaillions au comité exécutif

1 militaire à Gornji Vakuf entre le mois de février et le mois de mai, nous

2 avons eu beaucoup de temps pour échanger des propos. Je me rappelle encore

3 les paroles qu'il avait prononcées lorsqu'il m'a dit qu'il n'y avait pas de

4 meilleurs combattants que Moudjahiddines. Lorsque je lui demandais

5 d'expliquer pourquoi, il m'a dit que pendant le siège de Sarajevo, dans le

6 secteur où il se trouvait, lorsqu'il s'est agit de lever le siège de

7 Sarajevo, lorsqu'il a donné des ordres à ses unités et lorsqu'il est arrivé

8 au point de régler des questions médicales, un Moudjahiddine est sorti du

9 rang et a dit : "Nous n'avons pas de médecin." Il a dit que tous étaient

10 prêts à mourir.

11 Q. Monsieur Totic, est-ce que vous savez quoi que ce soit y compris des

12 renseignements du service de renseignements que vous avez pu recevoir

13 pendant cette période alors que vous étiez commandant de la brigade Jure

14 Francetic à Zenica en ce qui concerne les relations entre M. Dzemal Merdan

15 et les Moudjahiddines, s'il y en a eu ?

16 R. Je ne sais pas s'il existait des rapports entre Dzemal Merdan et les

17 Moudjahiddines, et ce que ces rapports pourraient avoir été. Toutefois,

18 selon les rumeurs, il était une des personnes qui avait une grande autorité

19 sur eux.

20 Q. Passons maintenant à une autre question, Monsieur Totic. Vous avez

21 mentionne plus tôt les unités de la Défense territoriale dans le secteur de

22 Zenica. Pour les membres de la Chambre, pourriez-vous, s'il vous plaît,

23 expliquer ce que veut dire "TO" ?

24 R. "TO" veut dire Défense territoriale. C'est un des éléments composant

25 les anciennes forces armées de l'ancienne Yougoslavie.

1 Q. [aucune interprétation]

2 R. La Défense territoriale avait des éléments qui existaient dans chacune

3 des républiques de l'ex-Yougoslavie.

4 Q. Là encore, pour les membres de la Chambre, très brièvement, Monsieur

5 Totic, pourriez-vous décrire, brièvement, quel était le concept même, la

6 notion de la Défense territoriale dans l'ex-Yougoslavie ?

7 R. Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, l'état major de

8 Défense territoriale existait au niveau de la République socialiste de

9 Bosnie-Herzégovine. Il existait aussi des quartiers généraux et les

10 districts à la défense territoriale. En dessous, il y avait des quartiers

11 de défense territoriale municipaux. A Zenica, il y avait le personnel de la

12 défense territoriale du district qui couvrait approximativement 15

13 municipalités du district de l'époque, ceci représentait approximativement

14 la zone de responsabilité qui a, par la suite, été donnée au 3e Corps de

15 l'ABIH. A la tête du quartier général du district de la défense

16 territoriale de Zenica, en mai 1992, le chef de cet état major de la

17 défense territoriale à Zenica, était M. Ramiz Suvalic. Ensuite, il y a eu

18 M. Jozo Jelkic. Après des négociations avec les forces de l'ancienne JNA,

19 ils ont été remerciés et remplacés par M. Dzemal Merdan pour l'état major

20 du district, et Branko Boncina pour l'état major municipal. Branko Boncina

21 a été remplacé par Jasmin Saric.

22 En résumé, la municipale de la défense territoriale comportait notamment 12

23 unités anti-sabotage et au sein du quartier général du district, il y avait

24 certaines unités qui ont été développées et qui ont finalement composé une

25 brigade. Lorsque l'ABIH a été créée, cette organisation a été supprimée et

1 la défense territoriale des districts municipaux a été abolie et l'armée à

2 ce moment-là a été créée avec ce corps.

3 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît être un peu plus concret, Monsieur

4 Totic, sur la question de savoir quand la défense territoriale de Zenica a

5 cessé d'exister, et quand elle a été subordonnée au sein du 3e Corps de

6 l'ABIH ?

7 R. La défense territoriale de Zenica à partir du moment où le 3e Corps a

8 été crée, a été subordonnée à ce corps. Au cours de 1993, Jasmin Saric et

9 Dzemo Merdan ont continué de se représenter comme chefs de la défense

10 territoriale locale, bien qu'on ne savait pas clairement de qui ils étaient

11 responsables. Chaque fois qu'il se passait quelque chose, Jasmin Saric nous

12 disait que "C'était le 3e Corps." Je n'avais rien à faire avec le 3e Corps.

13 Q. Si vous voulez bien, nous allons passer à un autre sujet, Monsieur

14 Totic, est-ce que vous avez eu connaissance de l'incident qui s'est passé

15 le 26 janvier 1993 à Dusina ?

16 R. Le 26 janvier, ce n'était pas un incident qui s'est produit, une

17 attaque a été lancée par le 3e Corps de l'ABIH depuis la direction du

18 village de Lasva, via Dusina, suivant la route vers la route Busovaca-

19 Kiselja. Dans le village de Dusina à cette occasion, 10 personnes ont

20 trouvé la mort, tués et massacrés. J'ai entendu parler de cet incident le

21 26 dans la soirée. C'est le chef d'état major de la zone opérationnelle de

22 la Bosnie centrale, Franjo Nakic, qui m'en a parlé, ces renseignements

23 n'étaient pas complets, il m'a seulement parlé du fait qu'il y avait des

24 victimes, il n'en connaissait pas le nombre. Il m'a dit que je pouvais

25 aller au commandement ou je pourrais retenir davantage de détails et savoir

1 combien il y avait de tués et de blessés exactement. Lorsque je suis arrivé

2 au commandement, je me suis mis en rapport avec Saric. Jasmin Saric,

3 également ne savait pas ce qui s'était passé. Il n'avait pas de

4 renseignements, puisque les personnes avaient été expulsées du village de

5 Lasva le jour suivant et au cours des journées qui ont suivi. Les

6 renseignements ont été recueillis et nous avons appris que 10 Croates

7 avaient été tués et que tous n'étaient pas des militaires. Les négociations

8 ont été organisées pour cela. Zvonko Vukovic, tué à l'époque, était chef

9 d'un peloton du HVO dépendant de la Brigade Nikola Subic Zrinski de

10 Busovaca. Ma tâche était d'organiser et de demander aux observateurs de la

11 fonction internationale de m'aider à ramasser les corps, afin qu'ils

12 puissent être enterrés. Dans mes contacts avec Saric, à l'état major --

13 commandant de l'état major municipal à l'époque, il m'a dit que ce n'est

14 pas lui qui prend les décisions à ce sujet, il appartenait au 3e Corps de

15 prendre des décisions à ce sujet. La seule chose qu'il pouvait faire,

16 c'était de me donner un numéro de téléphone de M. Hadzihasanovic. Je l'ai

17 appelé à l'époque, il était le commandant du 3e Corps, je lui ai demandé de

18 nous remettre les corps, afin qu'on puisse les enterrer. Il m'a répondu

19 d'une façon très dure, très rude : " Nous ne sommes pas au même niveau, et

20 nous ne pouvons pas nous parler. Quant à l'échange, il aurait lieu par les

21 voies normales régulières." Je crois que cela a été notre premier entretien

22 sur cette question. Voilà comment cela s'est terminé. Au cours des jours

23 qui ont suivi, nous avons été autorisés à nous rendre sur place pour

24 prendre les corps dans l'hôpital de la ville de Crkvice. J'ai envoyé le Dr

25 Zivko Gagulic, chef du corps médical et mon assistant chargé des questions

1 politiques, M. Anto Mrkonjic, je leur aurais dit :

2 puisqu'il y avait eu des rumeurs selon lesquelles il y aurait eu un

3 massacre, qu'il fallait qu'ils prennent des photographies des lieux, du

4 site. Les photographies ont effectivement été prises, toutefois on m'a dit

5 à l'époque que tous les bijoux, tout l'or avaient été pris sur les corps,

6 il n'y avait ni or ni bijoux précieux sur les corps. On a organisé les

7 enterrements, et les corps ont été enterrés dans la ville de Sarici à Soca

8 [phon]. A ce moment-là, il ne restait plus personne au village, tous les

9 villageois avaient été expulsés.

10 Q. M. Saric, ce commandant de l'état major municipal dont vous avez parlé,

11 a-t-il pour prénom Jasmin ?

12 R. Oui.

13 Q. Lorsque l'on parle de l'état major municipal, s'agit-il bien de l'état

14 major de Zenica ?

15 R. Oui, état major municipal de la défense territoriale de Zenica.

16 Q. Monsieur Totic, vous souvenez-vous toujours de ce qui s'est passé le 14

17 et 15 avril 1993 ?

18 Q. Le 14 avril, ma journée de travail devait être une journée de travail

19 régulier, normal, au siège de la brigade. Le matin, j'ai rencontré mes

20 assistants. Nous avons discuté d'un certain nombre de choses. J'ai chargé

21 mes assistants d'enlever un certain nombre de mortiers des endroits où ils

22 se trouvaient.

23 Ce jour-là, j'ai également reçu une convocation pour participer à une

24 cérémonie à l'Académie militaire dans la soirée, cérémonie organisée à

25 l'occasion de la création de l'ABiH. J'indique que la journée du 15 avril

1 avait été décrétée journée de création de l'ABiH. Ce soir-là, au théâtre

2 national de Zenica, une réception était organisée par le commandant du 3e

3 Corps d'armée, M. Enver Hadzihasanovic. J'avais reçu une invitation pour

4 participer à cette cérémonie, en ma qualité de commandant d'une brigade.

5 J'ai été également mandaté pour représenter le colonel Tihomir Blaskic qui

6 ne pouvait pas participer à cette célébration. Je me suis rendu au théâtre

7 accompagné de Vinko Baresic, le commandant de la Brigade de Zenica du HVO

8 qui était en cours de formation, ainsi que par le père Stipan Radic qui

9 était le curé de Zenica, et en compagnie également de mon assistant chargé

10 des affaires politiques, M. Anto Mrkonjic.

11 Lorsque nous sommes arrivés sur place, nous avons vu dans un coin, non loin

12 de l'entrée, M. Enver Hadzihasanovic entouré d'observateurs internationaux.

13 Nous sommes passés par là. Nous ne souhaitions pas les déranger dans leur

14 conversation. L'un des adjoints du 3e Corps d'armée est venu à notre

15 rencontre, et nous a escorté jusqu'à l'endroit où se trouvaient nos places.

16 Une allocution a été prononcée par M. Kadric, l'assistant chargé du moral

17 des troupes au sein du 3e Corps d'armée. C'était une allocution importante,

18 mais elle n'est pas restée dans ma mémoire, hormis les mots "société civile

19 de Bosnie-Herzégovine" qui ont été prononcés à cette occasion.

20 Lorsque l'allocution s'est terminée, accompagné de mon assistant et de

21 Vinko Baresic, je me suis rendu au commandement de la brigade Jure

22 Francetic, et j'y ai retrouvé une journaliste, Mme Anita Popovic à qui j'ai

23 demandé de préparer une carte du 3e Corps d'armée que je signerais le

24 lendemain. J'avais mal à la tête. Je suis retourné chez moi, à mon

25 appartement, qui se trouvait dans la rue de Travnik, tout près de

1 l'institut Hasan Brkic, c'était le nom de l'institut à cette époque-là.

2 Peut-être que son nom a changé entre-temps. J'y ai retrouvé mon épouse et

3 mon fils ainsi qu'une amie de mon épouse, Mme Vineta Ilic, une chimiste. Ma

4 femme et elle avaient décidé d'aller faire des courses le lendemain au

5 marché. Cette amie nous a dit à ce moment-là, nous a demandé si nous

6 savions que le lendemain, une attaque de l'ABiH se produirait contre le

7 HVO. Je l'ai regardé simplement, et je lui ai dit : "Vous avez déjà dit la

8 même chose le 15 mars. Nous avons survécu, nous survivrons cette fois-ci

9 aussi." J'insiste pour dire que pendant ce mois, entre le mois de mars et

10 le mois d'avril, les tensions s'étaient considérablement accrues dans la

11 ville de Zenica. Quelque chose semblait se préparer. Des rumeurs se

12 répandaient de jour en jour et ne cessaient de croître. Le jour où l'ABiH

13 était censée attaquer le HVO, à savoir, le 15 mars, moi, j'étais au lit.

14 J'ai discuté avec elle pendant quelque temps et le soir est arrivé. Le

15 lendemain, le 16, je me suis réveillé à 6 heures du matin.

16 Q. M. Totic, excusez-moi de vous interrompre un instant. Est-ce que cette

17 célébration d'anniversaire de l'ABiH a eu lieu le 14 ou le 15 mars ?

18 R. Je parle du 14 avril. On disait que le 15 avril, une attaque était

19 censée se produire. J'ai dit à la personne qui m'avait dit cela, "Vous avez

20 déjà dit cela le 15 mars," autrement dit, un mois avant. Parce qu'un mois

21 avant, il était également question d'une attaque de l'ABiH contre le HVO.

22 Ce dont je parlais à l'instant, c'était le 14 avril.

23 Q. Le lendemain, à savoir, le 15 avril, quel est votre souvenir de ce qui

24 s'est passé le 15 avril 1993 ?

25 R. Monsieur le Président, le 15 avril 1993, je me suis réveillé à 6 heures

1 du matin. J'ai pris un café en compagnie de mon épouse. Vers 6 heures et

2 demie, cette amie dont j'ai parlé tout à l'heure, est venue pour retrouver

3 mon épouse avec qui elle voulait faire des courses, et à un certain moment,

4 quelqu'un a sonné à la porte. Je me suis levé, et j'ai vu qu'il y avait à

5 la porte deux enfants, un garçon et une fille qui avaient peut-être 11 et

6 13 ans. Je leur ai demandé ce qu'ils voulaient, et ils sont partis tout de

7 suite.

8 Je savais que les gens souffraient déjà de la faim à Zenica. J'ai pensé que

9 ces enfants étaient peut-être venus le matin demander quelque chose à

10 manger. En tout cas, ils n'ont pas formulé une quelconque demande, ils sont

11 partis tout de suite. Vers 8 heures, deux hommes sont venus me chercher,

12 des gens qui faisaient partie de mon escorte. Nous sommes entrés dans la

13 voiture qui se trouvait devant l'appartement, et nous avons pris la

14 direction du commandement. A 400 mètres de l'appartement à peu près, non

15 loin de l'hôtel Rudarski, j'ai vu le frère de mon épouse qui était censé

16 remplacer mon chauffeur ce jour-là. J'ai donné l'ordre d'aller le chercher.

17 Je lui ai demandé de monter dans la voiture, et le frère de ma femme qui

18 s'appelait Anto Zrnic, est monté dans la voiture et nous avons pris la

19 direction du commandement.

20 A 600 mètres de là, à peu près, l'un des deux hommes qui faisaient partie

21 de mon escorte, il s'appelait Timohir Ljubic m'a dit simplement : "Bien

22 voilà, l'attaque commence." J'ai relevé la tête, et j'ai vu qu'une

23 camionnette se dirigeait vers la voiture dans laquelle je me trouvais. Il y

24 avait une pente, et la route s'élargissait. J'ai demandé à mon chauffeur

25 d'essayer de se sortir de là pour prendre la direction de Zenica. Tout cela

1 s'est passé très, très rapidement. A peu près au même moment, de cette

2 voiture qui se trouvait en face, quatre soldats ont fait irruption à

3 l'extérieur. Deux d'entre eux se sont avancés vers la gauche du véhicule

4 dans lequel je me trouvais, et des coups de feu très intenses, très

5 nourris, ont commencé. La première balle a frappé mon chauffeur qui est

6 tombé sur moi. Il s'appelait Ivica Vidovic. Tihomir Ljubic qui faisait

7 partie des hommes chargés de m'escorter et d'assurer ma sécurité, qui est

8 mort, a été touché à ce moment-là également. Mais avant, il a dit à l'autre

9 agent de sécurité, "Marko, sort vite." Marko c'était l'autre responsable de

10 la sécurité. Le frère de ma femme, Aco, s'occupait du commandant. On a dit

11 au chauffeur de descendre la vitre. Le frère de ma femme a réussi à

12 s'extraire du véhicule. Les hommes chargés de ma sécurité ont ouvert le feu

13 à partir de l'intérieur du véhicule. Lui, il a tiré plus tard. Un certain

14 nombre de coups de feu avait atteint le moteur et les pneus, et la voiture

15 ne fonctionnait plus.

16 J'ai ouvert la porte et j'ai essayé de sortir. Tous ceux qui se trouvaient

17 dans la voiture étaient blessés. Je crois que le chauffeur avait été touché

18 au front. Il est mort très rapidement sur place. Les autres n'étaient à ce

19 moment-là que blessés.

20 J'étais assis à l'arrière à la place des passagers. J'ai sorti mon

21 pistolet. Je me suis reculé. J'étais assis plus ou moins sur le siège. Je

22 tenais mon pistolet à la main, et tout d'un coup j'ai senti un coup très

23 fort à la tête. Le pistolet m'est tombé des mains. Les hommes en uniforme

24 qui se trouvaient à l'extérieur, ils étaient deux à ce moment-là, m'ont

25 fait sortir, m'ont extrait de la voiture, et m'ont fait monter dans la

1 camionnette. Ils m'ont ligoté les mains avec des espèces de menottes en

2 cuir, que l'on peut serrer au maximum et qui finalement pénètrent dans la

3 peau.

4 Ils m'ont mis sur la tête un sac de couleur noire qu'ils ont attaché. Ils

5 m'ont placé sur la gauche de la camionnette. Ils m'ont forcé à me coucher

6 sur le ventre. Ils ont mis des couvertures sur mon corps et de bidons

7 par-dessus ces couvertures. J'avais des lunettes à l'époque. Ils ne m'ont

8 pas fait enlever mes lunettes. La camionnette a démarré dans la direction

9 de Zenica à très grande vitesse. Le chauffeur criait à tue-tête, "Allah-U-

10 Ekber." J'ai entendu des coups de feu nombreux qui ont duré plus longtemps

11 d'ailleurs que l'attaque de façon générale. J'ai pensé que tous ceux qui se

12 trouvaient dans la voiture avaient été tués.

13 Un kilomètre et demi plus loin à peu près - parce que je connaissais assez

14 bien la ville de Zenica - nous devions être à peu près au niveau de l'école

15 d'économie, quelque chose a heurté le véhicule. Je me suis rendu compte que

16 le verre gauche de mes lunettes a été cassé. J'ai senti un coup très dur à

17 la tête. J'ai eu l'impression de perdre connaissance. En fait, je

18 m'efforçais du mieux que je pouvais de rester conscient parce que je savais

19 que dans le cas contraire, je risquais de passer un sale quart d'heure. Ils

20 ont fait demi tour avec leur véhicule, et ils sont sortis de ce bourbier et

21 ont commencé à conduire encore plus vite. A deux kilomètres, deux

22 kilomètres et demi de là, le véhicule s'est arrêté.

23 On m'a fait sortir du véhicule. J'avais encore ce sac sur la tête, mais le

24 tissu n'était pas suffisamment épais pour m'empêcher de voir tout de même

25 des silhouettes. Je me suis rendu compte que nous étions sur le pont parce

1 qu'il y avait un cours d'eau assez large en dessous de l'endroit où nous

2 nous trouvions. J'ai pensé qu'il s'agissait de la rivière Bosna, parce que

3 je comparais l'endroit où on se trouvait. J'essayais de me situer par

4 rapport au centre de la ville, et je pensais que nous étions non loin de

5 l'hôtel Metalurg. Je n'ai pas vu l'hôtel, mais j'ai pensé que c'était de ce

6 pont qu'il s'agissait, le pont qui se trouve dans le quartier de Crkvice,

7 au niveau de l'hôtel -- le pont qui enjambe la rivière Babine. A ce moment-

8 là, on m'a jeté dans un autre véhicule, et ils ont pris l'autoroute, je

9 pense dans la direction de Sarajevo.

10 Quinze minutes plus tard à peu près, il y avait une piste. J'ai senti que

11 le véhicule avançait moins vite. Il faisait un peu plus froid. Nous étions

12 en train de gravir les pentes d'une colline, en tout cas nous montions une

13 pente. Après quelque temps, quelqu'un a dit, "Foutu Oustachi, il saigne."

14 Le véhicule s'est arrêté. On m'en a fait sortir. On a enlevé le sac qui

15 recouvrait ma tête. On m'a fait forcer à m'agenouiller, à pencher la tête

16 sur quelque chose qui se trouvait sur la gauche. C'était peut-être un bout

17 de bois ou un rocher. Je ne m'en souviens plus très bien, mais j'ai pensé

18 qu'on allait me décapiter.

19 J'ai vu partout autour de la neige. Or, à ce moment-là en ville plus bas,

20 il n'y avait pas de neige. Je me suis rendu compte que nous étions en

21 altitude. A ce moment-là, ils me tenaient la tête sur cette espèce de bout

22 de bois, ou sur ce rocher, et j'ai entendu le bruit du véhicule. Je me suis

23 rendu compte que le véhicule était secoué, et j'ai pensé qu'ils faisaient

24 cela pour effacer les traces de leur passage. J'ai pensé ensuite qu'ils

25 allaient pousser le véhicule dans un précipite après m'avoir coupé la tête.

1 Tout cela n'a duré que quelques secondes.

2 Tout d'un coup, je me suis rendu compte qu'on me recouvrait le côté droit

3 de la tête d'une couverture et je me suis rendu compte que leur objectif

4 n'était pas de me tuer. On m'a fait rentrer dans le véhicule. On m'a remis

5 le sac de couleur noir sur la tête. En cinq minutes à peu près, nous sommes

6 arrivés devant une maison. Devant la maison, à bord d'un véhicule, est

7 arrivé --

8 Q. Monsieur Totic, puis-je me permettre de vous interrompre quelques

9 instants.

10 M. WITHOPF : [interprétation]Monsieur le Président, Madame et Monsieur les

11 Juges, je voudrais maintenant soumettre au témoin, grâce au système

12 informatique Sanction, une séquence vidéo. La diffusion dure environ cinq

13 minutes, après quoi je demanderais au témoin de commenter les images qu'il

14 aura vues.

15 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. La Défense aimerait simplement

16 s'adresser à la Chambre à ce stade-ci. Mon confrère propose le visionnement

17 d'une bande vidéo. Nous soumettons respectueusement à la Chambre, Monsieur

18 le Président, qu'avant de passer au visionnement il nous faudrait certains

19 renseignements additionnels sur la vidéo en question. Il s'agit de vidéo

20 dont nous avons reçu copie, mais nous avons besoin de quelques

21 renseignements additionnels.

22 Nous aimerions savoir quel est le contenu de la bande vidéo qui est

23 proposée, quel est le contenu visuel, et quel est son contenu audio-

24 visuel ? Quelle est la source de la vidéo, c'est-à-dire qui en est l'auteur

25 et comment la vidéo a-t-elle été obtenue ? Enfin, est-ce que des

1 manipulations ont été effectuées sur cette bande avant qu'elle ne soit

2 remise à la Défense et visionnée aujourd'hui devant la Chambre ? Enfin, le

3 Procureur, l'Accusation devraient discuter de la pertinence de la bande et

4 de la façon dont l'Accusation entend procéder pour introduire cette bande

5 vidéo en preuve.

6 Nous soumettons respectueusement, Monsieur le Président, que ces

7 renseignements sont nécessaires à ce stade-ci, ce afin de permettre à la

8 Défense de faire des représentations, le cas échéant, bien entendu, sur

9 l'admissibilité de la bande qui est proposée. Nous aimerions avoir des

10 renseignements sur le contenu de la vidéo, la source de la vidéo, les

11 manipulations effectuées, ainsi que sur sa pertinence.

12 Merci, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf, pouvez-vous répondre aux

14 interrogations de la Défense et, notamment, sur la pertinence ?

15 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

16 Juges, bien entendu, je peux répondre à ces questions. Il n'y a pas

17 d'élément auditif sur cette vidéo. Quant à la source, je dirais que

18 l'Accusation a reçu une cassette vidéo et, d'ailleurs, la Défense est en

19 possession de cette séquence depuis plusieurs mois. L'Accusation a reçu une

20 cassette vidéo durant l'enquête qu'elle a menée à l'encontre des accusés

21 Hadzihasanovic et Kubura.

22 La pertinence maintenant, Monsieur le Président. Vous-même et les Juges qui

23 vous accompagnent s'intéressent particulièrement à cet aspect des choses.

24 La séquence en question, qui dure cinq minutes, montrera la scène du crime,

25 le jour de l'enlèvement de M. Totic et de l'assassinant des hommes qui

1 assuraient sa sécurité. Après la diffusion de ces images, j'ai l'intention

2 de poser un certain nombre de questions au témoin, questions qui porteront

3 sur la façon dont se sont déroulés cet enlèvement et ces assassinats. Ce

4 que l'on attend du témoin, c'est de fournir des renseignements qui

5 pourraient, éventuellement, avoir un rapport, et le Procureur estime

6 qu'elles auront un rapport, avec le fait que les Moudjahiddines étaient

7 subordonnés au 3e Corps d'ABiH. Cette séquence vidéo fournira des

8 renseignements significatifs et fondamentaux quant au déroulement de cet

9 enlèvement, et l'Accusation estime que cette bande vidéo a une très grande

10 importance.

11 Quant au témoin, il ne peut commenter l'importance de cette vidéo --

12 l'importance éventuelle de cette vidéo qu'après avoir vu les images en

13 question. Je répète que la Défense est en possession de cette bande vidéo

14 depuis plusieurs mois et qu'il n'y a pas d'élément audio sur cette bande.

15 Dernière question, M. Mundis me rappelle cela à très juste titre. Puisqu'il

16 a été question d'éventuelles manipulations, je dirais, parce que vous devez

17 en être informés, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, qu'il

18 n'y a eu aucune manipulation préalable de cette cassette vidéo. Elle est,

19 aujourd'hui, dans l'état exact qui était le sien lors de l'enquête contre

20 les deux accusés au moment de sa découverte.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf, dans votre réponse très détaillée,

22 il manque un élément fondamental. Qui est à l'origine de cette vidéo ? La

23 source ? D'où -- est-ce que c'est une vidéo qui a été tournée par vos

24 enquêteurs ? Est-ce qu'elle provient d'une autre entité ? Quelle est la

25 source de cette vidéo parce que vous nous dites qu'elle a un rapport avec

1 la scène du crime le jour du kidnapping, le jour des meurtres de l'escorte

2 du témoin. Mais quelle est l'origine ? Par qui a-t-elle été tournée, cette

3 vidéo ? Les enquêteurs ? Est-ce que c'est une vidéo qui vient d'une autre

4 source ? Pouvez-nous dire d'où vient cette vidéo ?

5 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

6 Juges, pour que je puisse répondre à cette question, je vous demande de

7 passer à huis clos partiel.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, nous passons à huis clos partiel.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis

10 clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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12 Pages 3148 à 3152 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 --- L'audience est levée à 13 heures 57, et reprendra le vendredi, le 20

6 février 2004.

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