1 Le jeudi 25 mars 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

6 l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de

8 l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir

9 Kubura.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je demande aux représentants de l'Accusation de bien

11 vouloir se présenter.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

13 Monsieur les Juges. Bonjour aux conseils -- les conseils de l'Accusation,

14 Ekkehard Withopf, Daryl Mundis et Ruth Karper.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Withopf.

16 Je me tourne aux Défenseurs.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la

18 Défense d'Enver Hadzihasanovic, Me Edina Residovic et Stéphane Bourgon, co-

19 conseil. Merci.

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la

21 Défense de M. Kubura, M. Fahrudin Ibrisimovic, Me Rodney Dixon et M. Nermin

22 Mulalic, assistant juridique.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Je salue à toutes les personnes présentes, les

24 représentants du Procureur, les avocats, les accusés, ainsi que tout le

25 personnel de cette salle d'audience.

1 Comme vous le savez, nous aurons, à la demande de l'Accusation, une

2 prolongation de l'audience d'aujourd'hui. Il m'a été indiqué par le Greffe

3 que nous pourrons reprendre nos travaux à 14 heures 45, après le break qui

4 interviendra à 13 heures 45. Il y aura une heure d'interruption, et nous

5 reprendrons à 14 heures 45, mais nous n'aurons qu'une heure et demie compte

6 tenu de la charge de travail des interprètes. J'espère que ce temps vous

7 permettra de terminer l'audition du témoin que nous avons et de commencer

8 l'audition du second témoin.

9 Je ne saurais trop inviter les parties, dans les questions qu'elles posent,

10 à aller, dans la mesure du possible, à l'essentiel car c'est ce qui est

11 important puisque vos questions ont pour objet d'éclairer le Tribunal sur

12 les faits et, à partir de là, poser les questions essentielles. Dans le

13 fond des questions, parfois, il y a des questions qui, manifestement, ne

14 servent pas à grand-chose. Mais c'est un effort qui doit être fait afin

15 justement de permettre aux uns et aux autres de poser des questions à

16 l'appui soit de l'Accusation, soit de la Défense. Bien entendu, si les

17 Juges estiment qu'il y a des trous dans les questions, nous interviendrons,

18 dans l'intérêt de la justice, compléter les questions qui ont été posées.

19 Mais il vaut mieux que cela vienne des parties plutôt que des Juges.

20 Si les Juges, à ce moment-là, posent des questions, cela ne vienne qu'une

21 absence de questions pertinentes.

22 Sans perdre de temps, nous allons introduire le témoin.

23 Je vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir procéder à

24 l'introduction de ce témoin dans la salle d'audience.

25 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

1 LE TÉMOIN: CAMERON KIGGELL [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. J'espère que vous entendez bien

4 la traduction des propos des uns et des autres dans vos écouteurs. Votre

5 témoignage va se poursuivre aujourd'hui, et je pense vous serez, dans la

6 journée, en mesure de regagner votre pays.

7 Je donne la parole à M. Withopf -- non, c'était déjà -- nous étions déjà au

8 contre-interrogatoire. Je donne la parole à la Défense. Je pensais tout de

9 suite aux questions supplémentaires, mais la Défense n'avait pas terminé

10 ses questions.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.Contre-

12 interrogatoire par Mme Residovic : [Suite]

13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kiggell.

14 Hier, vers la fin des questions que je vous ai posées, nous avons parlé de

15 certaines raisons qui, selon vous, pouvaient expliquer le fait que vous

16 ayez eu besoin d'une autorisation du commandement du 3e Corps pour franchir

17 les postes de Contrôle, soit parce qu'ils étaient proches des lignes de

18 front, soit parce que cela permettait d'assurer la sécurité de la FORPRONU.

19 Vous souvenez-vous avoir évoqué ces questions-là avec moi hier ?

20 R. Oui.

21 Q. Mais, en plus des cas de figures que nous avons évoqués, je suis sûre

22 que vous pourriez être d'accord avec moi pour dire que, parfois, les

23 soldats aux postes de Contrôle n'étaient satisfaits de voir que vous aviez

24 cette autorisation et ils exigeaient également une autorisation de la part

25 de leurs commandants locaux. Avez-vous été dans de telles situations ?

1 R. Oui. Très souvent, je devais obtenir l'autorisation du commandant de

2 brigade locale.

3 Q. Cela montrait, de façon évidente, que l'ABiH était en train de se

4 mettre en place avec peine et que certains commandants locaux détenaient

5 véritablement le pouvoir, en réalité.

6 R. Oui.

7 Q. En réalité, pendant votre séjour à Zenica, il a ressorti clairement que

8 l'ABiH, malgré tous les efforts qu'elle a déployée, n'a pu mettre en place

9 une structure conformément à la structure de subordination habituelle dans

10 une armée qui est bien organisée. Est-ce exact ?

11 R. Oui. Il existait des problèmes de communication, qui entraînait des

12 retards dans le déplacement dans la zone.

13 Q. En tant que soldat de métier, vous savez certainement qu'en temps en

14 temps, pour constituer un corps d'armée, il faut quelques années. Or, le 3e

15 Corps s'est créé dans des conditions très difficiles où deux guerres

16 devaient être menées.

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. A ce moment-là, pendant le temps que vous avez passé à Zenica, vous

19 saviez que le 3e Corps tenait la ligne de front contre les Serbes, longue

20 de quelques centaines de kilomètres, qu'il était engagé dans des opérations

21 de combats constantes. Par ailleurs, vous saviez également qu'en 1993, un

22 autre front s'est ouvert, contre les forces du HVO. Saviez-vous cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous avez pu également vous trouver dans une situation où vous avez pu

25 constater que le commandant ou le commandant adjoint, pour assurer votre

1 sécurité, négociait parfois avec les commandants locaux, plutôt que de

2 donner des ordres. Est-ce exact ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Mais, comme vous l'avez dit hier dans votre déposition, le commandant

5 du 3e Corps était un officier de carrière et, devant vous, devant des

6 collègues, il était difficile de reconnaître que le système de commandement

7 et de contrôle au sein de l'ABiH ne fonctionnait pas encore. Par

8 conséquent, il a essayé de justifier, de différentes manières, les actions

9 de ses soldats.

10 R. Oui, on peut dire cela.

11 Q. Pendant l'interrogatoire principal hier, mon collègue de l'Accusation

12 vous a demandé pourquoi un officier de liaison vous a été affecté. Vous

13 avez répondu la chose suivante : le commandant Hadzihasanovic s'est plaint

14 auprès du colonel Duncan. Il y a dit que vous étiez en train de rassembler

15 trop de renseignements, et il vous avait dit que, selon vous, il s'agissait

16 peut-être d'une mesure de représailles, quelques reprises, par le 3e Corps.

17 Est-ce le cas ?

18 R. Oui, cela semblait être le cas. J'étais en train de rassembler

19 énormément de renseignements. Le commandant du 3e Corps a riposté en

20 m'affecter un officier de liaison.

21 Q. Une fois de plus, je m'adresse à vous en tant que militaire de

22 carrière. Etant donné que vous avez subi un entraînement avant d'arriver en

23 Bosnie-Herzégovine, vous savez certainement qu'il y a une différence entre

24 différentes missions des Nations Unis, dont celles mises en place en vertu

25 du chapitre 6 de la chartre des Nations Unis, et celles exécutées

1 conformément au chapitre 7 de la chartre des Nations Unis ?

2 R. Je ne peux vous le dire avec exactitude quelle est la différence entre

3 les missions en vertu de ces différents chapitres, mais je sais quelle

4 était notre mission à l'époque.

5 Q. En vertu du chapitre 7, il s'agissait du rétablissement de la paix, et

6 il s'agissait de faire en sorte que les forces des Nations Unis aient

7 recours à la force pour rétablir la paix, alors qu'en vertu du chapitre 6,

8 votre mission à vous, il s'agissait uniquement d'aider à fournir une aide

9 humanitaire, est-ce exact, à savoir que votre mandat ne consistait pas à

10 rétablir la paix, mais uniquement à fournir une aide humanitaire ?

11 R. Oui, c'est exact. Notre rôle, c'était de faire en sorte que les

12 conditions d'acheminement de l'aide humanitaire soient favorables.

13 Q. Vous saviez que cette mission, à savoir, soutenir les actions

14 d'acheminement d'aide humanitaire, consistait à faire en sorte que les

15 mesures que vous preniez n'aient pas d'influence sur l'action des parties

16 en conflit. Est-ce exact ?

17 R. Oui, notre but s'était d'aider l'acheminement d'aide humanitaire sur le

18 terrain, mais nous n'étions pas partie du conflit.

19 Q. Vous saviez également que ce soutien des forces des Nations Unis a été

20 décidé avec l'accord de toutes les parties au conflit, et avec l'accord de

21 l'état de la Bosnie-Herzégovine, sur le territoire duquel vous étiez

22 déployé. Saviez-vous cela ?

23 R. Oui.

24 Q. De même, comme vous nous l'avez dit hier dans votre témoignage, en tant

25 que soldat, vous deviez encadrer et escorter les convois d'aide

1 humanitaire, mais vous ne pouviez avoir recours à la force qu'en cas de

2 légitime défense. Est-ce exact ?

3 R. Oui.

4 Q. Même pour ce qui est du recours à la force pour la légitime défense, un

5 certain nombre de règles étaient en vigueur, selon lesquels l'usage de la

6 force ne pouvait être envisagé qu'en dernier recours. Est-ce exact ?

7 R. Oui, ce sont les règles connues sous le nom de règles d'engagement.

8 Q. Par conséquent, étant donné que vous connaissiez bien les limites de

9 votre mission, vous saviez que l'ABiH n'était pas de laisser les officiers

10 de liaison ou d'autres membres de la FORPRONU de circuler librement en

11 proximité des lignes de front. Est-ce exact ?

12 R. Notre mission consistait à nous déplacer librement dans le secteur et,

13 pour autant que je puisse m'en souvenir, nous nous arrivions à franchir les

14 barrages routiers, les postes de Contrôle. Parfois, nous subissions des

15 retards, souvent parce que des opérations de combat s'y déroulaient, parce

16 qu'ils ne souhaitaient pas que la FORPRONU aille plus loin. Ils nous

17 disaient que c'était pour notre sécurité qu'ils nous empêchaient de passer.

18 Q. Je vous prie de m'excuser. J'arrive à suivre vos propos en anglais,

19 mais je dois tout de même mettre mes écouteurs parce qu'avec

20 l'interprétation en B/C/S, cela sera plus précis.

21 Mais, pour autant que vous ayez pu le savoir, le FORPRONU s'était forcé

22 d'éviter toutes actions qui auraient pu être interprétés comme la gérance

23 dans le conflit.

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Dans le cadre de la mission qui était la vôtre, votre bataillon n'a pu

1 pas obtenir des éléments de renseignement de la même manière que des

2 bataillons qui auraient été engagés dans le conflit armé ?

3 R. Oui.

4 Q. Hier, devant la Chambre de première instance, vous avez dit que votre

5 rôle était d'obtenir des renseignements sur l'ABiH, les positions des

6 unités de cette armée, de rassembler des renseignements sur les officiers

7 hauts gradés, ainsi que sur les opérations de combat présentes ou à venir.

8 R. Oui.

9 Q. Mais vous avez dit, également, que vous étiez chargé de cette mission

10 pour la raison suivante : assurer la sécurité du passage des convois

11 humanitaires et la sécurité des soldats britanniques.

12 R. Oui, c'était uniquement pour obtenir une image précise de ce qui se

13 passait dans notre zone de responsabilité

14 Q. Mais, tout le même, ces activités définies de cette manière auraient pu

15 donner lieu à des soupçons auprès des forces en conflit, et elles auraient

16 pu interpréter votre action comme allant au-delà de votre mandat. Est-ce

17 exact ?

18 R. Oui, c'est tout à fait possible.

19 Q. Etant donné que l'armée britannique fait partie des forces de l'OTAN,

20 vous savez certainement que l'officier de liaison au sein de l'OTAN doit

21 également établir un contact entre les deux armées engagées dans un

22 conflit. Après quoi, les armées parviennent à des accords et des contacts

23 et s'efforcent de mettre en œuvre ces accords. Est-ce exact ?

24 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf.

1 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation s'oppose

2 à cette dernière question. Le témoin se trouvait en Bosnie centrale dans le

3 cadre de la FORPRONU. Cette question porte sur les usages en vigueur au

4 sein de l'OTAN. Cela nous semble déborder le cadre du contre-

5 interrogatoire. Il ne s'agit pas d'une question qui a été évoquée au cours

6 de l'interrogatoire principal.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit d'une

8 question parmi d'autres dans une série de questions qui visent à préciser

9 une réponse qui a été donnée hier par le témoin, à savoir, déterminer

10 pourquoi le commandant du 3e Corps a affecté un officier de liaison. Je ne

11 pense pas que la réponse du témoin à cette question soit véritablement

12 nécessaire, parce que le témoin a déjà précisé les choses. Je vais retirer

13 cette question pour ne pas prolonger inutilement le débat.

14 Q. Par conséquent, Monsieur le Témoin, vous serez d'accord avec moi pour

15 dire, d'ailleurs vous l'avez déjà confirmé, que votre action dans le cadre

16 de votre mission élargie, pouvait aboutir à la désignation d'un officier de

17 liaison par le commandant du 3e Corps. D'ailleurs, cela aura été conforme

18 aux décisions prises dans une position comme la sienne.

19 R. Oui.

20 Q. Hier, dans vos réponses, vous nous avez expliqué comment vous avez

21 rassemblé un certain nombre de renseignements. Etes-vous d'accord pour dire

22 que les méthodes que vous avez utilisées pour rassembler ces

23 renseignements, au sein du Bataillon britannique, étaient réduites par

24 rapport aux méthodes que vous auriez utilisées si vous aviez fait partie

25 d'un bataillon engagé dans les combats.

1 R. Oui, parce que tout ce que nous pouvions faire, c'était de parler aux

2 personnes concernées ou faire en sorte que les observateurs présents sur le

3 terrain nous livrent leurs observations sur ce qui se passait.

4 Q. Par conséquent, tout ce que vous auriez fait si vous aviez été membre

5 d'un bataillon engagé dans les combats pour obtenir ces renseignements,

6 vous auriez utilisé un certain nombre de moyens et vous auriez procédé à un

7 certain nombre de vérifications. Vous, vous n'avez pas procédé de cette

8 manière. Vous n'aviez pas ces moyens à votre disposition et vous ne les

9 avez pas utilisés.

10 R. Oui, effectivement.

11 Q. A part le fait que vos activités aient pu être interprétées comme

12 débordant du cadre de votre mandat, défini au sens strict, vous nous avez

13 confirmé hier que le commandant du corps, le commandant adjoint et

14 l'officier de liaison se sont efforcés de vous faciliter l'accès à tous les

15 renseignements qui vous intéressaient.

16 R. Oui.

17 Q. Par ailleurs, dans le bâtiment du commandement du 3e Corps, vous avez

18 pu accéder à toutes les sections du commandement qui vous intéressaient.

19 Est-ce exact ?

20 R. Oui. Un officier de liaison m'a été affecté, et c'est par son

21 intermédiaire que j'ai pu obtenir ces renseignements.

22 Q. Vous nous avez dit hier que vous avez passé environ trois mois et demi

23 à Zenica avant de partir pour Tuzla. Est-ce exact ? Du 21 mai jusqu'au 31

24 août.

25 R. Oui, c'est exact.

1 Q. Vous nous avez parlé également des réunions quotidiennes qui étaient

2 organisées au quartier général du bataillon. Je vais vous poser la question

3 suivante : Peut-on dire que très souvent, au cour de ces briefings

4 quotidiens qui avait lieu à 18 heures à Vitez, de nombreux collègues, de

5 nombreux officiers du Bataillon britannique qui auraient dû assister à ces

6 réunions, n'y assistaient pas, parce qu'ils étaient engagés dans d'autres

7 missions opérationnelles à ce moment-là.

8 R. Oui, effectivement. Parfois, tout le monde n'était pas présent en

9 raison de certaines opérations.

10 Q. Quant au milinfosum, ou synthèse de renseignements militaires, il

11 reprenait tous les éléments importants qui avaient été exposés par les

12 personnes présentes à ces réunions, n'est-ce pas ?

13 R. Non, ce n'est pas tout à fait cela. Ce document a été rédigé sur la

14 base des rapports de toutes les personnes présentes sur le terrain, qui

15 faisaient rapport à l'officier chargé du renseignement. Il fournissait un

16 briefing sur les renseignements qu'il avait pu obtenir à la réunion de 18

17 heures. Par ailleurs, les officiers qui étaient présents à la réunion,

18 résumaient, de leur côté, quels avaient été leurs activités au cours de la

19 journée.

20 Q. Ces rapports qui étaient établis de cette manière n'étaient pas fournis

21 aux parties au conflit. En d'autres termes, les milinfosums n'étaient pas

22 envoyés au commandement du 3e Corps.

23 R. Effectivement, parce qu'ils contenaient des renseignements sur les

24 activités de toutes les parties au conflit.

25 Q. Les rapports du BritBat avec les parties au conflit, intervenaient par

1 le biais de réunions avec les parties au conflit qui donnaient lieu à des

2 comptes rendus. Est-ce que c'était la façon dont vous étiez en contact avec

3 les différentes parties au conflit.

4 R. Je n'ai pas bien compris votre question.

5 Q. Oui, vous nous dites que les renseignements dont vous disposiez

6 n'étaient pas transmis aux parties au conflit, à savoir, le HVO et l'ABiH.

7 Pour vous entretenir avec les parties au conflit, vous passiez, soit par

8 des réunions avec différents officiers, soit par le biais de compte rendus

9 écrits. Est-ce que c'est de cette manière-là que vous aviez coutume de

10 communiquer avec le 3e Corps ou le HVO ?

11 R. Oui. Des réunions étaient organisées. Nous leur adressions des lettres,

12 ou alors nous pouvions les appeler par téléphone. Nous communiquions de

13 toutes ces manières-là.

14 Q. Le 3e Corps de l'ABiH et le HVO ne fournissaient non plus leurs plans,

15 leurs militaires, leurs ordres et autres au BritBat, à moins qu'il y ait eu

16 des rapports directs avec une requête de la FORPRONU, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. J'aimerais à présent que nous passions à un autre domaine que vous avez

19 évoqué avec le représentant de l'Accusation. Au cours de l'interrogatoire

20 principal, vous avez dit que vous avez eu l'occasion de rencontrer des

21 Moudjahiddines, à savoir, des combattants étrangers qui étaient présents en

22 Bosnie centrale pendant votre période d'affectation. Est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Pendant cette période, vous avez pu constater qu'un certain nombre de

25 Musulmans parmi la population locale ont rejoint les rangs de ces

1 combattants étrangers. Est-ce que cela correspond bien à ce que vous avez

2 constaté ?

3 R. Oui. Il semble que les locaux musulmans aient rejoint les rangs des

4 Moudjahiddines.

5 Q. Par ailleurs, vous avez pu observer, personnellement, que certains

6 membres de la population locale imitaient ces étrangers soit dans la tenue

7 vestimentaire, soit dans la barbe qu'ils portaient, soit dans le fait

8 qu'ils obéissaient à des préceptes religieux plus stricts.

9 R. Oui, nous avons pu constater que certains Musulmans locaux se

10 montraient plus intégrés en quelque sorte dans l'exercice de leur foi.

11 Notamment, dans la barbe qu'ils portaient et dans les vêtements qu'ils

12 portaient.

13 Q. Pour la plupart des habitants locaux, ils avaient peur des

14 Moudjahiddines, ils n'approuvaient pas leur comportement et leur présence.

15 Est-ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Si j'ai bien compris, lorsque vous nous avez expliqué comment vous avez

18 rencontré ces combattants étrangers, les Moudjahiddines, vous avez dit que,

19 pour la première fois, vous les avez vus dans un café. Ils n'étaient pas

20 armés. Vous avez vu que c'étaient des étrangers. La deuxième fois que vous

21 les avez rencontrés, c'est quand vous avez rencontré un groupe d'entre eux

22 qui vous ont dit venir de Turquie, et la troisième fois que vous les avez

23 vus, c'était dans le village d'Arnauti. Est-ce que j'ai bien compris la

24 façon dont vous avez décrit les choses ?

25 R. Oui. Peut-être que je les ai rencontrés à d'autres reprises également,

1 mais il s'agit là des occasions dont je me souviens avec certitude.

2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] J'aimerais demander maintenant qu'on

3 montre au témoin le milinfosum du 30 mai 1993, pour que je lui pose un

4 certain nombre de questions.

5 Je m'excuse. J'entendais le 31 mai 1993 et non pas le 30 mai.

6 Q. Pourriez-vous nous dire si, au paragraphe 3 de ce milinfosum, il est

7 fait référence à vos propres renseignements en tant qu'officier de liaison

8 de Zenica.

9 R. L'officier de liaison de Zenica, c'était effectivement moi-même à

10 l'époque.

11 Q. Ce jour-là, vous avez parlé à trois Moudjahiddines qui vous ont dit

12 qu'ils étaient originaires de Turquie. Est-ce bien exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Ils ne vous ont pas parlé de leur appartenance militaire. Ils ne vous

15 ont pas non plus parlé des liens qu'ils avaient avec l'ABiH.

16 R. Non.

17 Q. Vous en avez déduit qu'ils n'étaient pas sous le contrôle du 3e Corps.

18 Est-ce bien ce qui est indiqué ici ?

19 R. Cela semble, en effet, en être le cas.

20 Q. Je vous demanderais de prendre le paragraphe 4. Ce paragraphe 4 est un

21 paragraphe afférent à vos contacts à Zenica, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Ce jour-là, vous avez rencontré Jasmin Saric, commandant du quartier

24 municipal de la Défense territoriale de Zenica. Est-ce bien exact ?

25 R. Oui.

1 Q. Le commandant Saric vous a expliqué, de façon très claire, que les

2 Moudjahiddines n'étaient pas placés sous le contrôle de l'armée. Est-ce

3 bien exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Etant donné qu'il s'agit d'un milinfosum, et que l'information qui a

6 été obtenue personnellement par ce témoin, ce qu'il vient d'ailleurs de

7 confirmer, étant donné tous ces paramètres, je souhaiterais que ce

8 milinfosum soit versé au dossier comme pièce à conviction de la Défense.

9 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

10 objection.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, aux fins du compte

12 rendu d'audience, je dirais que la Défense souhaite verser ce document du

13 fait de la véracité des éléments contenus dans les paragraphes 3 et 4 de ce

14 milinfosum.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, vous pourriez nous donner un

16 numéro, s'il vous plaît.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, la cote sera la

18 cote DH108.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Poursuivez.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Kiggell, est-il vrai, et j'interprète la déclaration que vous

22 avez présentée pour l'Accusation. Est-il vrai, disais-je, que le 14 juin,

23 vous avez assisté à une réunion qui s'est tenue entre le lieutenant-colonel

24 Duncan et le général Hadzihasanovic ?

25 R. Oui.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait montrer au témoin

2 le document DH72/ID afin que je puisse lui poser quelques questions à

3 propos de ce document.

4 Q. Je vous demanderais de vous concentrer sur le premier paragraphe de ce

5 document.

6 Comme vous l'avez expliqué hier, lorsque vous participiez à ces réunions,

7 vous teniez -- vous preniez des notes et vous prenez le compte rendu de ces

8 réunions. Est-ce bien exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous vous souviendrez que, lors de cette réunion, la question des

11 Moudjahiddines a été soulevée et que le commandant adjoint, Dzamal Merdan,

12 a indiqué, de façon très claire, à cette réunion que les Moudjahiddines

13 n'étaient pas sous le contrôle du 3e Corps. Est-ce bien exact ?

14 R. Oui.

15 Q. En fait, cela est indiqué à l'avant dernière phrase du paragraphe

16 premier de ce milinfosum. Est-ce bien exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Le commandant Hadzihasanovic a dit au lieutenant-colonel Duncan qu'il

19 avait envoyé une lettre au chef d'état major et il lui a montré la dite

20 lettre afin de le convaincre que des mesures avaient été prises par le 3e

21 Corps pour que les Moudjahiddines puissent se placer sur leur contrôle ou

22 puissent être expulsés de la zone. Est-ce bien exact ?

23 R. Oui.

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Auriez-vous l'amabilité de montrer au

25 témoin un document en date du 13 juin, le document DH73/ID. Il s'agit d'une

1 lettre écrite par Enver Hadzihasanovic en date du 13 juin.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le témoin a maintenant la pièce à

3 conviction DH73/E-ID.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

5 Q. Monsieur Kiggell, êtes-vous en mesure de vous souvenir qu'il s'agit de

6 la lettre qui a été montrée au lieutenant-colonel Duncan par le commandant

7 Hadzihasanovic lors de cette réunion du 14 juin ?

8 R. Je ne peux pas me souvenir précisément qu'il s'agit effectivement de la

9 lettre.

10 Q. Mais vous savez, toutefois, que la lettre a trait aux Moudjahiddines et

11 que cette lettre était adressée au chef d'état major et que la dite lettre

12 a été montrée au lieutenant-colonel Duncan car cela figure dans votre

13 milinfosum.

14 R. Oui, il est indiqué qu'une lettre a effectivement été montrée et, de

15 toute évidence, il s'agit de la dite lettre puisque nous avons la date et

16 l'heure, ainsi que la personne à qui cette lettre est destinée.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu du fait

18 que le témoin était présent lors de la réunion mentionnée au premier

19 paragraphe du milinfosum, qui porte la date du 14 juin, je souhaiterais que

20 ce document soit finalement versé au dossier et qu'une cote lui soit

21 attribuée. Le témoin a également confirmé que ce jour-là une lettre avait

22 été adressée, envoyée au commandant suprême -- que la dite lettre avait été

23 montrée au lieutenant-colonel Duncan. C'est la raison pour laquelle je

24 souhaiterais que ce document soit versé au dossier.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de donner la parole à M. Withopf, la Chambre

1 rappelle que nous avions donné un numéro provisoire à ces deux documents,

2 DH72 et DH73, au motif que ces documents avaient un lien direct avec le

3 lieutenant-colonel Duncan dont l'audition est programmée. C'est pour cela

4 que nous avions mis un numéro provisoire. Le témoin reconnaît la teneur du

5 paragraphe 1 du document, daté du 14 juin. Il estime que la lettre doit

6 correspondre certainement à la lettre mentionnée dans ce document, mais il

7 ne dit pas qu'il l'a lue lui-même cette lettre.

8 Alors, quelles sont les observations de M. Withopf concernant le versement

9 définitif de ces deux documents ?

10 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

11 Juges, compte tenu de ce que nous a dit le témoin, l'Accusation n'a aucune

12 objection à soulever.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, compte tenu du fait que l'Accusation ne fait

15 pas obstacle, les numéros 72 et 73 deviennent définitifs. Monsieur le

16 Greffier, vous mentionnez que ces deux documents sont définitivement

17 attribués comme des numéros définitifs 72 et 73.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, je peux confirmer

19 que les documents sont marqués et versés au dossier. Il s'agit de DH72,

20 DH73 et DH73/E.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Poursuivez.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur Kiggell, en tant qu'officier de liaison qui allait au

24 commandement du 3e Corps quotidiennement, vous saviez certainement que

25 l'état major a commencé à prendre des dispositions contre les

1 Moudjahiddines en leur demandant soit qu'ils se placent sous le contrôle du

2 3e Corps ou soit qu'ils quittent la région. Savez-vous quelles sont les

3 mesures qui ont été prises ?

4 R. Je ne me souviens pas des dispositions prises.

5 Q. Merci. Hier, mon estimé confrère de l'Accusation vous a montré le

6 milinfosum qui porte la date du 20 mai 1993.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] J'aimerais que vous puissiez montrer au

8 témoin la pièce à conviction P99 qui porte la date du 29 mai 1993.

9 Q. Au paragraphe 3 --

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Posez votre question.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

12 Q. Je vous demanderais de reprendre le paragraphe 3, à propos duquel vous

13 avez déjà fait quelques observations hier. Alors, sur la base de la

14 référence de carte indiquée au paragraphe 3(a), vous avez indiqué la

15 position de Fazlici. Est-ce bien exact ?

16 R. Oui.

17 Q. J'aimerais vous demander de consulter une carte que nous allons vous

18 montrer. Il s'agit de la pièce à conviction de la Défense DH98. Il s'agit

19 d'une carte à l'échelle de 1 à 25 000.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pourriez-vous placer cela sur le

21 rétroprojecteur.

22 Q. Pourriez-vous nous indiquer, sur la carte, où se trouve Fazlici où,

23 supposément, les Moudjahiddines ont été vus ?

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Merci.

1 Savez-vous qu'au nord de Fazlici, à plusieurs kilomètres au nord, la

2 dernière région habitée vers la ligne de front avec les Serbes était Gluha

3 Bukovica ?

4 R. Je ne m'en souviens pas.

5 Q. Cependant, si je devais vous dire que cette localité était encore et

6 toujours sous le contrôle de l'armée, seriez-vous d'accord avec moi pour

7 dire que Fazlici n'était pas proche de la ligne de front, parce que vous

8 pouvez voir où se trouve Gluha Bukovica.

9 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf.

11 M. WITHOPF : [interprétation] l'Accusation a des objections à ce que cette

12 question soit posée. Il s'agit d'une question tout à fait théorique : "Si

13 je devais vous dire…". Ma consoeur, de toute évidence, essaie de faire en

14 sorte que le témoin présente des observations à propos d'une situation tout

15 à fait théorique. Personne ne sait si cette situation correspondait à la

16 réalité.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce genre de

18 question peut être tout à fait posée, d'autant plus que je souhaite faire

19 état aux observations qui se trouvent dans le milinfosum. Mais, hier,

20 l'Accusation, à plusieurs reprises, a demandé au témoin de faire des

21 observations à propos des observations qui se trouvent dans le milinfosum.

22 Le témoin est soldat. Les localités n'ont pas été modifiées, et le témoin

23 est tout à fait en mesure de répondre à ces questions. Si le témoin avait

24 été en mesure de trouver le village de Gluha Bukovica, qui se trouve

25 véritablement derrière la ligne de front, je souhaitais lui poser la

1 question suivante : est-il vrai, dans ce cas d'espèce, que Fazlici n'est

2 pas proche de la ligne de front, de la ligne de front avec les forces

3 serbes.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Ce serait mieux de lui demander de situer la ligne

5 de front. Posez-lui la question : à sa connaissance, où est la ligne de

6 front ? A partir de là, deuxième question.

7 Monsieur le Témoin, vous avez une carte sous les yeux. Comme vous vous êtes

8 déplacé dans la région, pouvez-vous nous indiquer, en fonction des

9 paramètres de la carte, où se trouvait la ligne de front ? Montrez la ligne

10 de front avec la baguette, si vous en souvenez. Si vous ne vous en souvenez

11 pas, dites-le. Allez-y.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas exactement de la

13 position de la ligne de front. La ligne de front des Serbes se trouvait à

14 l'ouest. Il y avait une zone de conflit avec les Croates dans cette région.

15 Je ne suis pas, ceci étant donné, en mesure de vous indiquer exactement où

16 se trouvait la ligne de front.

17 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas été

18 en mesure de voir ce qu'avait indiqué le témoin sur la carte.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Avec le bâton, indiquez-nous, approximativement, où

20 se trouvait la ligne de front avec les Serbes, si vous vous en souvenez.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens pas exactement. Je me

22 souviens, tout simplement, que la ligne de front se trouve à l'ouest sur

23 cette carte. Je ne serais pas en mesure de la dessiner. Il en va de même

24 pour ce qui est de la ligne de front avec les forces du HVO. Je ne peux pas

25 m'en souvenir précisément.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Je me tourne vers la Défense. Il dit qu'il est

2 incapable de dire où se trouve la ligne de front. Dans sa mémoire,

3 concernant la ligne de front des Serbes, il dit que c'est à l'ouest de la

4 carte, mais il ne porte aucun élément supplémentaire. Poursuivez.

5 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur Kiggell, si vous indiquez que la ligne de front avec les

7 forces serbes se trouvait sur le mont Vlasic, seriez-vous alors en mesure

8 d'exprimer votre avis ?

9 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, mon estimée consoeur

10 continue à poser des questions qui commencent par : "Si je devais vous

11 dire…". Ma consoeur peut seulement poser des questions compte tenu de la

12 déposition du témoin. Le témoin n'est pas un expert et, en fait, ce que

13 fait mon estimée consoeur, c'est qu'elle témoigne véritablement.

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vais retirer cette question pour éviter

15 tout débat supplémentaire à ce sujet.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre vous remercie pour cela.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Est-ce que vous pourriez enlever la carte,

18 je vous prie ? Est-ce que vous pourriez montrer au témoin la pièce à

19 conviction P98, où les lignes de front ont été indiquées. Je ne vais pas

20 lui poser des questions à propos des lignes de front. Je vais lui poser une

21 question tout à fait différente. Alors, est-ce que vous avez l'amabilité

22 d'enlever cette carte et de montrer maintenant au témoin la carte qu'il a

23 consultée hier. Il s'agit de la pièce à conviction de l'Accusation P98.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Il a la carte sous les yeux.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

1 Q. Monsieur Kiggell, hier, sur cette carte, vous avez indiqué le village

2 de Fazlici, compte tenu de la référence du milinfosum. Alors, vous avez, en

3 haut -- dans un coin en haut, les lignes de front qui sont indiquées au

4 nord-ouest. Alors, est-ce que l'on peut indiquer, Monsieur Kiggell, que

5 Fazlici était assez loin de la ligne de front ?

6 M. WITHOPF : [interprétation] L'Accusation a de très sérieuse objections à

7 ce que cette question soit posée. Dans un premier temps, cette carte ne

8 comporte aucune date, ce qui fait que personne n'est en mesure de dire

9 quand est-ce que les repères ont été indiqués et quelle était la situation

10 au moment où les indications ont été faites. L'Accusation a présenté cette

11 carte au témoin et l'a versée au dossier tout simplement afin d'avoir un

12 contexte géographique. Il s'agit d'une interprétation de la Défense, qui

13 indique que les indications montrent une ligne de front. Je le répète,

14 l'Accusation a des objections.

15 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis surprise de

16 voir que l'Accusation ne nous donne pas de carte qui correspond à la

17 période couverte par l'acte d'accusation. J'aimerais juste poser une

18 question au témoin.

19 Q. A votre connaissance, Monsieur, est-ce que les lignes indiquent les

20 lignes de front qui étaient valables en 1993 ?

21 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, une fois de plus, j'ai

22 une objection à ce que cette question soit posée. L'Accusation souhaiterait

23 que les Juges prennent une décision en la matière. Bien entendu, si la

24 Défense était autorisée à continuer à poser ces questions, il faudrait

25 savoir à quelle ligne fait référence ma consoeur, car il y a de nombreuses

1 lignes sur cette carte. Pour ce qui est de l'observation faite par ma

2 consoeur, à savoir, observation suivant laquelle l'Accusation n'a pas

3 montré de carte qui présente la situation en 1993, nous pensons que les

4 villages tel que Fazlici se trouvent exactement dans la même région en

5 1993, et à toutes autres périodes après 1993, où avant 1993. Quoi qu'il en

6 soit, l'Accusation souhaiterait, où serait extrêmement reconnaissante aux

7 Juges, s'ils étaient en mesure de prendre une décision sur la question pour

8 éviter des plus amples discussions.

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Le témoin pourrait peut-être lui-même nous

10 dire s'il est en mesure d'identifier la ligne de front avec les Serbes sur

11 cette carte. C'est peut-être la seule solution, c'est la seule façon de

12 poursuivre pour moi, et de retirer ma question.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre constate que ce document a été produit

14 hier par l'Accusation au témoin qui, à l'époque, était militaire de

15 carrière, puisqu'il avait le grade de capitaine. Ce témoin était un

16 officier de liaison. Dans le cadre de sa mission, il se déplaçait dans la

17 zone. Il a, d'ailleurs, expliqué qu'il venait de Vitez, qu'il se rendait

18 dans cette zone. Il a formellement identifié hier ce village, grâce aux

19 coordonnées qui sont sur cette carte, que dans la mesure où il se

20 déplaçait, bien entendu, il ne devait pas non plus se trouver sous le feu

21 de tir ennemi. Il apparaît qu'on peut lui demander, à sa connaissance, est-

22 ce qu'il y avait sur la carte, qui est quand même une carte utilisée par

23 les militaires, est-ce que, Monsieur le Témoin, il y avait à partir de

24 cette carte, des positionnements de forces antagonistes ? Qu'est-ce que

25 vous pouvez dire ? Dans votre mémoire, parce que sa remonte à plus de dix

1 ans. La Chambre peut très bien comprendre que vous êtes dans l'incapacité

2 aujourd'hui de vous souvenir d'éléments qui peuvent être de nature très

3 précise. Est-ce qu'au vu de cette carte utilisée par des militaires, vous

4 pouvez nous dire s'il y avait des forces antagonistes ? Si c'est le cas,

5 lesquelles, et où étaient-elles grosso modo situées ? A partir de là, on

6 peut peut-être aborder la question de ligne de front.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Les Serbes se trouvaient à l'ouest. C'est là

8 que se trouvait la ligne de front.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Avec la baguette, montrez l'ouest de la carte et la

10 zone géographique sous le contrôle des Serbes.

11 Montrez avec votre baguette où se trouvaient les Serbes, si vous vous en

12 rappelez.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas donner la position exacte des

14 Serbes. Je me souviens que c'était à l'ouest de Travnik. Le mont Vlasic

15 était, en fait, sur la ligne de confrontation avec les Serbes.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Le mont Vlasic, où vous le voyez sur cette carte ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne pense pas pouvoir le voir. Je ne crois

18 pas qu'il s'agisse du mont Vlasic, je pense qu'il se trouve plus à l'ouest.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Les Serbes étaient à l'ouest. Les autres forces, les

20 Croates, ils étaient où, le HVO ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils étaient basés autour de Vitez. Je pointe

22 sur la carte l'endroit dont je me souviens en gros où ils se trouvaient.

23 [Le témoin s'exécute]

24 Tout à fait en gros.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Kiggell.

1 Monsieur le Président, Puis-je poursuivre ?

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, poursuivez.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

4 Q. Monsieur Kiggell, je vous demande maintenant de regarder le commentaire

5 qui se trouve dans le milinfosum, sous le numéro 3 que je vous avais déjà

6 mentionné; là où il est fait mention de Fazlici. Il y a un commentaire un

7 peu lourd "qu'il est assez évident qu'un grand nombre de soldats de l'ABiH

8 sont encore déployés sur la ligne de front."

9 Sur la base de la carte dont vous disposez, pouvez-vous confirmer que

10 Fazlici n'est pas la ligne de front avec les forces serbes, elle se trouve

11 au voisinage de la ligne de front avec les forces croates, elle est entre

12 ces deux zones. Est-ce exact ?

13 R. Je ne peux pas exactement le dire, parce qu'il est plus probable que ce

14 soit la ligne de front du HVO, plutôt que la ligne avec les Serbes.

15 Q. Vous avez pointé, indiqué l'emplacement de Vitez. A l'époque, ces

16 combats avec les forces bosniennes se trouvaient en cet endroit. Est-ce

17 exact ? Cependant, Fazlici ne se trouve pas sur la ligne de front. Est-ce

18 exact ?

19 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, juste au bénéfice du

20 compte rendu de l'audience, mon estimée consoeur a demandé : "Est-ce

21 correct ?" Le témoin n'a eu aucune chance à répondre à cette question.

22 C'est juste aux fins du compte rendu d'audience que je demande cette

23 précision.

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur Kiggell, je vous demande pardon, je n'ai pas attendu votre

1 réponse. Pouvez-vous poursuivre ?

2 R. Je suis désolé, je ne peux pas me souvenir exactement que la ligne de

3 front se trouvait là.

4 Q. Merci. Nous pouvons maintenant rendre ce milinfosum. J'ai d'autres

5 questions pour le témoin.

6 Hier, vous avez également déclaré que, comme vous l'avait demandé

7 l'organisation non gouvernementale norvégienne, vous êtes allé à Arnauti.

8 Est-ce exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Les informations que vous avez obtenues lorsque vous vous êtes rendu à

11 Arnauti, ont été mentionnées dans le milinfosum en date du 5 juin, que

12 l'Accusation vous a montré hier. Est-ce exact ?

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Peut-on montrer au témoin de nouveau la

14 pièce P100. Pourrait-on également montrer au témoin la carte une l'échelle

15 1,025, qui porte la cote pièce de la Défense 106.

16 Q. Monsieur Kiggell, pouvez-vous nous indiquer Arnauti sur cette carte.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Monsieur Kiggell, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous montrer

19 l'emplacement de Zenica sur cette carte ?

20 R. Elle se trouve à l'ouest de cette carte. Zenica ne figure pas sur cette

21 carte.

22 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, confirmer qu'Arnauti était éloigné, en

23 fait, se trouve à l'est de Zenica, et qu'il n'est pas si facile d'atteindre

24 Arnauti ?

25 R. C'est exact.

1 Q. Je vous remercie.

2 D'après ce qui est dit dans le milinfosum au point 10B, vous avez déclaré

3 que, ce jour-là, vous avez confirmé qu'il y avait un camp d'entraînement

4 des Moudjahiddines à Arnauti. Est-ce exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Ce jour-là, vous n'avez pas vu les personnes qui étaient en cours de

7 formation dans ce camp. Est-ce exact ?

8 R. Je crois et, d'après le milinfosum, il se peut que je les aie

9 rencontrées ce jour-là. C'est pour cela que j'ai utilisé le mot

10 "confirmer". "Ils confirmaient qu'ils avaient un camp d'entraînement à cet

11 emplacement là."

12 Q. En fait, vous avez rencontré les Moudjahiddines, et ce sont les

13 Moudjahiddines qui ont consigné ce fait. Est-ce exact ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Cependant, vous n'avez pas rencontré les personnes qui, peut-être,

16 étaient en train de s'entraîner dans ce camp. Est-ce exact ?

17 R. Je n'en suis pas sûr. Je ne pourrais pas vous dire exactement. J'ai eu

18 toute une série de réunions. J'ai rencontré plusieurs personnes. Je ne sais

19 pas si je les ai rencontrées ce jour-là ou un autre jour. Je ne me souviens

20 pas exactement.

21 Q. Cependant, vous n'avez pas d'information sur l'identité des personnes

22 envoyées au camp et sur qui les envoyait s'entraîner dans ce camp, n'est-ce

23 pas ?

24 R. C'est exact. La seule chose que nous savions, c'est que les

25 Moudjahiddines avaient installé là un camp d'entraînement, peut-être pour

1 entraîner d'autres Moudjahiddines.

2 Q. Monsieur Kiggell, ne serait-il pas exact de dire qu'à l'époque, en tant

3 qu'officier de liaison, vous saviez que l'armée avait une académie

4 militaire, une école d'officiers, avait sa propre académie pour former et

5 entraîner ses commandants. Le saviez-vous ou non ?

6 R. Je ne le savais pas pour l'ABiH. J'étais sûr que la JNA disposait d'une

7 académie militaire, mais je n'en étais pas sûr pour l'ABiH.

8 Q. Pendant la guerre, en 1993, saviez-vous qu'une académie militaire avait

9 été créée à Zenica, qui se proposait de former des commandants afin de

10 former, de développer l'ABiH ? Etiez-vous au courant ?

11 R. Je ne me souviens pas.

12 Q. Je vous remercie.

13 Je vous demanderais maintenant de regarder le point numéro 1. Je me

14 reprends. En fait, il s'agit du point numéro 5 sous l'intitulé "Zenica". Le

15 paragraphe 5 du milinfosum. Maintenant on peut enlever la carte.

16 Hier, vous nous avez fait le commentaire suivant au sujet des faits

17 mentionnés sous ce paragraphe, faits qui avaient été évoqués par le

18 commandant de votre bataillon. On avait attiré votre attention sur une

19 certaine phrase qui disait qu'il était possible de conclure que la Bosnie-

20 Herzégovine, en fait, je paraphrase. Il s'agit de la dernière phrase. Que

21 les membres de l'ABiH n'étaient plus du tout prêts à faire preuve de

22 retenue et qu'il n'était pas probable qu'ils prennent l'initiative

23 militaire. Est-ce cela la phrase qu'on vous a citée hier ?

24 R. Oui.

25 Q. C'était le 5 juin 1993. En tant que personne présente au

1 3e Corps, vous étiez conscient du fait que le 4 juin 1993, les forces du

2 HVO postées du côté de Travnik avaient attaqué la ville de Travnik. Est-ce

3 exact ?

4 R. Cela semble être indiqué dans le milinfosum.

5 Q. Vous saviez également que Velika Bukovica avait été attaqué, qu'il y

6 avait eu un nombre important de victimes ce jour-là. Est-ce des faits dont

7 vous êtes au courant ?

8 R. Je ne m'en souviens pas vraiment. Il faudrait vraiment que je regarde

9 le milinfosum pour avoir une description de ce qui est survenu ce jour-là.

10 Q. Ce fait est mentionné au point 3. Il a dit que : "Alagic et Merdan

11 représentaient l'ABiH et que Leutar avait dit que 18 Musulmans avaient été

12 massacrés dans le village de Bukovica." Ce sont là les informations qui

13 figurent dans ce milinfosum. Est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. En tant que soldat, qui est tout à fait conscient des conditions

16 difficiles dans lesquelles opérait l'ABiH, qui se trouvait prise entre deux

17 ennemis, il était relativement normal qu'un commandant, qui avait été

18 attaqué les deux jours précédents, c'est normal qu'il lance une contre-

19 offensive afin de libérer le passage et d'ouvrir un passage entre Travnik

20 et Zenica, d'un point de vue militaire n'est-ce pas ? Tout à fait logique à

21 votre avis ?

22 R. Oui.

23 Q. Je vous remercie.

24 Etes-vous au courant du fait qu'après ces attaques contre Travnik et

25 Bukovica et d'autres localités de la vallée de la Bila, l'armée a poursuivi

1 sa contre-offensive et a lancé des activités militaires dans tout le

2 secteur dans la vallée de la Bila. Etiez-vous au courant de ces éléments ?

3 R. Oui.

4 Q. En conséquence de quoi, du 6 au 9 juin 1993, vous n'avez pas pu

5 rencontrer qui que ce soit, qui faisait partie du commandement du 3e Corps

6 étant donné qu'il y avait des combats à ce moment-là.

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. Hier, l'Accusation vous a montré un milinfosum daté du 23 juin 1993 et

9 il s'agit de la pièce P101.

10 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, la montrer

11 au témoin afin que je lui pose des questions au sujet de cette pièce P101.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur le transcript, il y est écrit 501. Il faut

13 corriger, 101.

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie.

15 Q. Je vous demanderais d'examiner le point numéro 7. Mais avant de vous

16 poser une question au sujet de ce paragraphe, j'aurais peut-être d'autres

17 questions. Monsieur Kiggell, serait-il exact de dire que personnellement,

18 vous n'avez jamais vu des Moudjahiddines participant à des opérations de

19 combat aux côtés de l'ABiH ?

20 R. Je ne les ai pas vus physiquement procéder à une attaque mais je les ai

21 peut-être rencontrés à un point de contrôle lorsque je me déplaçais.

22 Q. Dans le même ordre d'idée, pour autant que vous vous en souveniez, vous

23 ne vous souvenez pas que l'un quelconque de vos collègues ait dit, lors de

24 vos réunions, qu'ils avaient vu la manière dont des Moudjahiddines

25 participaient aux activités sur la ligne de front lors des opérations de

1 combat qui étaient menées. Personne n'a dit qu'il avait vu personnellement

2 pareils événements.

3 R. Je pense que cela peut avoir été mentionné mais je ne me souviens pas

4 de l'incident elle-même. Le commentaire était qu'ils étaient en fait

5 utilisés comme des troupes d'élite sur la ligne de front.

6 Q. Mais tout ce dont vous vous souvenez c'est que quelqu'un a fait un

7 commentaire, des collègues ont fait un commentaire.

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. En juin à Zenica, et en particulier à partir du 14 juin, lorsque vous

10 êtes allé participer à une réunion avec le général Hadzihasanovic et le

11 lieutenant-colonel Duncan, et jusqu'au 23 juin, vous n'avez vu aucune

12 attaque lancée par les Moudjahiddines sur Zenica elle-même. Vous n'avez pas

13 observé d'attaque militaire menée par les Moudjahiddines à Zenica ?

14 R. Non, je n'ai observé aucune attaque militaire par les Moudjahiddines

15 contre Zenica.

16 Q. Vous pouvez confirmer que le commentaire qui figure dans le milinfosum

17 au paragraphe 7, et d'après lequel la campagne de la vallée de la Bila, et

18 là nous parlons de combats qui se sont déroulés du 6 au 9 juin, et ces

19 combats et les événements de Zenica ne permettaient de faire la conclusion

20 qui figure dans ce paragraphe. On vous a montré ce paragraphe. Vous ne

21 pouvez pas conclure que ces événements montrent que les Moudjahiddines

22 étaient sous le contrôle du 3e Corps. Est-ce exact ? Les informations que

23 vous aviez, le fait que vous n'avez pas vu d'attaque de Moudjahiddines à

24 Zenica, le fait que vous n'aviez pas d'information directe sur la

25 participation de ces personnes à ce qui s'est passé à Bila, tout ceci est

1 contraire à la conclusion, selon laquelle --

2 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je dirais que cette

3 question, de mon estimé consoeur, que cette question fait 10 ou 11 lignes.

4 Je note également qu'elle y fait référence à "ces événements". L'Accusation

5 ne comprend pas à quels événements ma consoeur de la Défense renvoie, autre

6 que le fait que le témoin n'a pas vu une opération de combat des

7 Moudjahiddines à Zenica. Je demanderais à ma consoeur de poser au témoin

8 une question précise. Je vous remercie.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Posez une question précise sur ce point.

10 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

11 Q. Monsieur Kiggell, le commentaire dit que la campagne récente dans la

12 vallée de la Bila montre clairement que c'est le cas. Quand je dis "c'est

13 le cas" cela signifie que le 3e Corps disposait d'un contrôle sur les

14 Moudjahiddines. Ma question est la suivante. Sur la base de votre

15 expérience personnelle, de ce que vous avez vu et vous-même avez vécu, ce

16 que vous avez vu à Zenica et sur la base de ce que vous avez vu dans le

17 village de Bila, de ce que vous avez entendu à ce sujet, serait-il exact de

18 dire, compte tenu de tous ces facteurs ? On ne peut pas tirer la conclusion

19 que l'on fait ici.

20 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf.

22 M. WITHOPF : [interprétation] Le témoin, on lui a posé hier, lors de

23 l'interrogatoire principal, une question extrêmement similaire.

24 L'Accusation avait demandé, sur la base de ce qu'il avait vu, de ce qu'il

25 avait appris lors des réunions qui se tenaient à 18 heures, ce qu'il avait

1 appris lors de ces conversations avec les diverses personnes qu'il a

2 mentionnées hier, on lui a demandé s'il était en mesure de confirmer cette

3 conclusion qui figure au paragraphe 8 du milinfosum, qui se trouve devant

4 le témoin. L'Accusation est d'avis que le témoin a déjà répondu à cette

5 question.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Aujourd'hui, qu'il dise le contraire, c'est le

8 but de la question.

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] L'objectif de ma question, Monsieur le

10 Président, est de faire en sorte que le témoin nous dise ce qu'il sait.

11 Ici, il est dit qu'ils avaient participé à la compagne de la vallée de

12 Bila. Le témoin a répondu à ma question et il m'a dit qu'il n'avait jamais

13 rien dit de la sorte. Il a dit qu'il avait seulement entendu ce

14 commentaire. Ici, il est dit que cette conclusion était tirée sur la base

15 d'une attaque contre Zenica. Le témoin dit qu'il n'y avait aucune attaque

16 d'aucune sorte contre Zenica. Ce sont là les faits dont le témoin a

17 connaissance. Compte tenu de ces faits, ma question pour le témoin est la

18 suivante. Maintenant qu'il s'est référé aux événements dont il a été témoin

19 oculaire, pourrait-il dire que cette conclusion ne peut pas être tirée sur

20 la base des faits dont il était au courant ?

21 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est un problème de présentation de question. Il

22 fallait, par le biais des questions, aboutir au constat que vous faites et,

23 ensuite, lui dire : hier, à la page X, ligne Y, vous avez dit ceci. Est-ce

24 qu'aujourd'hui, vous maintenez ce que vous avez dit hier ou vous

25 relativisez vos propos ? A ce moment-là, il n'y avait pas de problèmes. Le

1 Procureur ne pouvait pas faire d'objection.

2 Je vais vous poser la question, qui est importante. Hier, sur la questions

3 du Procureur, vous avez dit, confirmant le paragraphe 8 du document, que

4 les Moudjahiddines étaient subordonnés au 3e Corps. La Défense, par une

5 série de questions, vous a fait dire que certains éléments, vous ne pouvez

6 pas les attester formellement parce que vous n'étiez pas là, ou ce sont des

7 témoignages d'ouï-dire, et que votre vision n'était pas aussi précise

8 qu'elle pouvait apparaître de prime abord. A partir de là, aujourd'hui,

9 jeudi, 10 heures 30, est-ce que vous maintenez ce que vous aviez dit

10 concernant les Moudjahiddines ? Sont-ils, à votre connaissance, en fonction

11 de tous les éléments -- c'est ce que la Défense vous a dit. Sont-ils, pour

12 vous, qui êtes militaire, capitaine, officier de liaison, qui a eu des

13 contacts avec les uns et les autres -- sont-ils, pour vous -- mais vous,

14 vous n'êtes qu'un élément, il y a d'autres éléments subordonnés, à

15 l'époque, au 3e Corps, et cela vous l'affirmez à 100 % ou vous

16 dites : je ne peux pas l'affirmer. Que pouvez-vous dire alors qu'hier, vous

17 avez confirmé la teneur du paragraphe 8 ? Que pouvez-vous dire,

18 aujourd'hui, compte tenu des questions qui vous ont été posées et qui ont

19 pu vous rappeler certains événements ou certains faits ? Si vous savez,

20 vous répondez. Si vous ne savez pas, vous dites : "I do not know." Ce n'est

21 pas compliqué. Que pouvez-vous dire ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] En raison des informations dont je disposais à

23 l'époque, j'étais d'avis que les Moudjahiddines étaient utilisés lors des

24 attaques en tant que peut-être des forces d'élite parce qu'ils étaient plus

25 courageux. C'était là mon opinion, et je l'estime toujours valable

1 aujourd'hui.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense a entendu la réponse qui figure à la

3 ligne 15, de la page 33.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Continuez.

6 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

7 Q. Lors de la réunion, qui s'est tenue le 14 juin, en présence du

8 lieutenant-colonel Duncan et le commandant Hadzihasanovic, comme vous

9 l'avez déjà dit --

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 10 heures 30. Il vaudrait mieux interrompre

11 pour que les interprètes puissent se reposer, à moins que M. Withopf

12 veuille intervenir. Autant préciser que l'Accusation a des questions à

13 poser. Vous voulez intervenir pour quelle raison ?

14 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

15 Juges, je voudrais seulement, respectueusement, demander à mon estimée

16 consoeur de la Défense combien de temps elle entend poursuivre cette série

17 de questions. L'Accusation est d'avis qu'un nombre important de questions,

18 posées aujourd'hui au témoin, sont tout à fait dénuées de pertinence, voir

19 totalement dénuées de pertinence, et je voudrais seulement savoir combien

20 de temps on entend poursuivre cette ligne de questions.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Sans porter une appréciation sur la pertinence

22 ou le fait qu'elles n'ont aucune pertinence, combien de temps vous faut-il

23 encore ?

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je dirais encore 15 minutes.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : 15 minutes.

1 Monsieur Dixon ?

2 M. DIXON : [interprétation] Nous n'aurions que quelques questions. Cela ne

3 durera pas plus de 15 minutes.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense nous dit 30 minutes. Les Juges auront

5 aussi des questions, mais, comme les Juges synthétisent leurs questions,

6 cela ne prendra pas 30 minutes. Vous aurez également la parole pour les

7 questions supplémentaires. Alors, nous allons faire le "break" et nous

8 reprendrons à 10 heures 55.

9 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

10 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise. Je donne la parole à la

12 Défense.

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Kiggell, vous nous avez dit précédemment que le

15 14 juin, lors d'une réunion, le commandant Hadzihasanovic a montré une

16 lettre au lieutenant-colonel Duncan, lettre qui a été versée au dossier.

17 Est-il vrai que le lieutenant-colonel Duncan, à ce moment-là, ne s'est pas

18 exprimé là-dessus, et n'a pas contesté la lettre qui lui a été présentée

19 par le commandant Hadzihasanovic ?

20 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne peux vous dire s'il a contesté la teneur

21 de cette lettre ou non.

22 Q. Pour ce qui est de la situation militaire au sein du

23 3e Corps pendant votre période d'affectation, j'aurais aimé que vous

24 répondiez à quelques questions. Est-il vrai qu'à ce moment-là, le

25 3e Corps défendait des lignes de front sur plusieurs centaines de

1 kilomètres contre les forces serbes ?

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Est-il vrai qu'au cours de cette période, des conflits intenses étaient

4 en cours contre les forces du HVO ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-il exact que le HVO a utilisé comme une arme puissante contre

7 l'ABiH, le blocus des axes routiers principaux qui empêchaient

8 l'acheminement d'une aide quelconque en Bosnie centrale ?

9 R. Oui, c'était le cas.

10 Q. Est-il vrai que dans la zone du 3e Corps en 1993, sont arrivés plus de

11 100 000 réfugiés de Bosnie orientale, de Krajina, de Bosnie du Nord, ainsi

12 que des territoires contrôlés par le conseil croate de défense ? Est-ce

13 exact ?

14 R. Je savais, effectivement, qu'un grand nombre de réfugiés étaient

15 arrivés dans le secteur, mais je ne connaissais pas leur nombre exact à

16 l'époque.

17 Q. Est-il vrai qu'en 1993, la population et l'armée ont été confrontées à

18 une pénurie cruelle de médicaments, de denrées alimentaires et d'autres

19 denrées, qu'ils dépendaient grandement de l'aide humanitaire ?

20 R. Oui, c'est vrai.

21 Q. Est-il vrai que des combats se sont déroulés sans interruption à Gornji

22 Vakuf, combats avec les forces du HVO ?

23 R. Oui, les combats étaient particulièrement intenses dans ce secteur.

24 Q. Est-ce exact que l'ABiH ne disposait, en suffisance ni de matériel, ni

25 de moyens pour se livrer à de telles opérations de combat, des opérations

1 de combat d'une telle ampleur ?

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Est-il vrai que fin juin, un nouveau front s'est ouvert au nord de

4 Zenica du côté de Zepce ? Au cours de ces combats, le HVO a fait

5 prisonniers plus de 2 500 civils musulmans ?

6 R. Je savais que des combats avaient lieu à cet endroit-là. Quant au fait

7 de savoir si 2 500 civils ont été capturés, je ne m'en souviens pas.

8 Q. Saviez-vous qu'à l'époque, le HVO coopérait ouvertement avec les forces

9 serbes, et leur a cédé une partie du territoire qu'il contrôlait

10 précédemment ?

11 R. Peut-être que cela s'est produit, mais je ne peux m'en souvenir avec

12 exactitude.

13 Q. Est-ce qu'en tant que militaire expérimenté sur tous ces faits-là et

14 sur d'autres faits que je ne vais pas évoquer ici, sur la base de cela,

15 pouvez-vous confirmer que le commandant du corps, compte tenu, de ces deux

16 guerres dans lesquelles il était engagé, et compte tenu du fait que cette

17 armée était en train de constituer, se trouvait dans une situation

18 impossible ?

19 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être qu'il s'agit

20 d'une question de traduction, mais cela me paraît quelques peu curieux. Ma

21 collègue de la Défense semble demander au témoin la chose suivante :

22 "Compte tenu de tous ces faits et d'autres faits que je ne vais pas évoquer

23 ici…" Là, je me pose une question très simple. Comment le témoin peut-il

24 s'exprimer sur des faits qui n'ont pas été mentionnés ?

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, vous avez tout à fait raison. La question peut

1 être posée, mais il faut la limiter aux faits dont il a connaissance parce

2 que, si on dit "d'autres faits", évidemment des faits, parce que là, c'est

3 une opinion que vous demandez à quelqu'un qui a été en contact avec le

4 commandant du 3e Corps. Vous lui demandez son opinion, mais il ne peut

5 témoigner que sur les faits dont il a connaissance. L'Accusation a bien

6 fait de sortir ce point.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. Je présente

8 également mes excuses au témoin et aux membres de l'Accusation. Je vais

9 reformuler ma question.

10 Q. Je vous ai exposé un certain nombre de faits. Sur la base de ces faits-

11 là et sur la base de vos observations pendant votre séjour à Zenica dans la

12 zone de responsabilité du 3e Corps, sur la base de cela, en tant que soldat

13 de carrière, pouvez-vous me confirmer que le commandant du 3e Corps, se

14 trouvait en 1993, dans une situation pratiquement intenable ?

15 R. Oui. A ce stade de l'affrontement, les forces de l'ABiH avaient subi

16 des pertes importantes, et ils étaient en train de se ressaisir pour

17 essayer de combattre l'ennemi. C'était un moment particulièrement difficile

18 pour l'ABiH.

19 Q. Merci. Encore une autre question que j'aimerais vous poser très

20 brièvement. En réponse à une question du président de la Chambre de

21 première instance, vous vous êtes exprimé sur le commentaire que je vous ai

22 soumis précédemment. Ma question est la suivante, pour que les choses

23 soient parfaitement claires pour moi. Est-il exact, qu'à l'époque, une

24 certaine confusion régnait quant aux positions des Moudjahiddines ?

25 R. Oui, d'où le commentaire contenu dans le milinfosum, à savoir que sur

1 la base des renseignements dont nous disposions à l'époque, nous pensions

2 qu'ils travaillaient pour le 3e Corps.

3 Q. Pour que les choses soient parfaitement claires, j'aurais aimé que très

4 brièvement, vous répondiez à un certain nombre de questions que je vous ai

5 déjà posées, qui ont trait à vos connaissances personnelles. Est-il vrai

6 que la première fois que vous avez vu ces Moudjahiddines, c'était dans un

7 café. Est-il vrai qu'ils n'étaient pas armés, à ce moment-là. Est-ce que

8 c'est bien ce que vous avez dit dans votre réponse ?

9 R. Oui, je pense qu'ils n'étaient pas armés dans ce café.

10 Q. La deuxième fois que vous les avez vus, c'était quand vous avez vu ce

11 groupe de trois Turcs qui ont dit qu'ils n'étaient pas sous le contrôle de

12 l'ABiH. Est-ce exact ?

13 R. Oui, je pense que c'est effectivement ce qui est repris dans le

14 milinfosum.

15 Q. Le 31 mai, vous avez donné votre point de vue, à savoir qu'ils ne

16 relevaient pas du contrôle de l'ABiH.

17 R. Je ne me souviens pas. Je crois que c'était le résultat d'un entretien

18 que j'ai eu avec Merdan.

19 Q. Nous vous avons présenté ce milinfosum. Il est d'ailleurs versé au

20 dossier. Le commandant Saric vous a dit qu'il ne relevait pas de leur

21 contrôle. Est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. A la réunion du 14 juin, le commandant adjoint, Merdan, vous a dit

24 clairement qu'il ne relevait pas du contrôle de l'ABiH. Est-ce exact ?

25 R. Oui, il s'agit de la réunion à laquelle a participé également le

1 général Hadzihasanovic.

2 Q. C'est à ce moment-là que la lettre que je vous ai présentée tout à

3 l'heure a été montrée. Est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous n'avez pas vu de Moudjahiddines impliqués dans une quelconque

6 opération de combat ?

7 R. Je ne les ai pas vus participer à une attaque concrètement, mais j'ai

8 pu en voir à des postes de Contrôle.

9 Q. Vous les avez vus à Arnauti, au camp d'entraînement ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous saviez qu'il s'agissait de bons combattants. C'est sur cette base

12 que vous en avez conclu qu'ils pouvaient relever du contrôle du 3e Corps.

13 R. De nombreux renseignements indiquaient que les Moudjahiddines se

14 trouvaient sur place pour aider le 3e Corps dans ses efforts. Tous les

15 renseignements rassemblés par mes collègues semblaient l'indiquer. Par

16 conséquent, c'était notre point de vue, à ce moment-là.

17 Q. Vous n'avez pu faire état de ces éléments à la Chambre de première

18 instance, parce qu'il s'agissait de commentaires faits par d'autres

19 personnes. Est-ce exact ?

20 R. Dans le milinfosum, l'officier chargé du renseignement se livrait à une

21 analyse des renseignements qu'il recevait. Par conséquent, c'est lui qui a

22 rédigé ces commentaires. Peut-être que ce commentaire venait des

23 débriefings qu'il avait eus avec les personnes sur le terrain.

24 Q. Cette opinion personnelle, vous n'en avez jamais trouvé confirmation

25 dans des événements que vous auriez pu vous-même observer personnellement ?

1 R. Non. Je pense qu'il s'agissait de commentaires qui ont été faits à

2 l'époque.

3 Q. Merci, Monsieur Kiggell.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas

5 d'autres questions à poser au témoin.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie Maître. Je me tourne vers les

7 autres Défenseurs qui ont des questions.

8 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Contre-interrogatoire par M. Dixon :

10 Q. [interprétation] Monsieur Kiggell, j'ai quelques questions à vous poser

11 en tant que Défenseur de M. Kubura. Vous nous avez dit hier, en réponse à

12 l'interrogatoire principal, que vous avez vu

13 M. Kubura à différentes reprises, que vous l'avez vu au quartier général du

14 3e Corps. Est-ce exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous ne l'avez jamais rencontré au cours d'une réunion officielle. Vous

17 ne vous êtes jamais vraiment entretenu avec lui.

18 R. Je l'ai vu au quartier général du 3e Corps, mais non pas à son quartier

19 général.

20 Q. Vous l'avez vu en passant, en quelque sorte, au quartier général du 3e

21 Corps.

22 R. Oui, effectivement.

23 Q. Une fois, il vous a invité à vous rendre à son quartier général, le

24 quartier général de la 7e Brigade.

25 R. Oui.

1 Q. Comme vous nous l'avez dit, cette réunion ne s'est jamais concrétisée

2 quelle qu'en soit la raison, comme vous nous l'avez dit hier. Par

3 conséquent, en fin de compte, vous ne vous êtes jamais rendu au quartier

4 général de la 7e Brigade pour une rencontre avec lui.

5 R. Non.

6 Q. Vous n'avez jamais rencontré quelqu'un d'autre au quartier général de

7 la 7e Brigade ?

8 R. Non.

9 Q. Vous ne vous occupiez pas des lignes de front. Votre zone de

10 responsabilité ne couvrait que la zone de Zenica et des environs.

11 R. Oui, c'est exact. Pendant une certaine période, j'ai également été

12 affecté à Vitez, mais nous avions coutume de nous entraider entre officiers

13 de liaison.

14 Q. Vous ne vous êtes jamais rendu sur les lignes de front pour effectuer

15 des observations ?

16 R. Pas dans la zone de Zenica, parce que nous utilisions l'axe de

17 communication principal qui traversait la montagne et qui traversait le

18 col. Voilà ce que j'ai pu effectuer comme observation.

19 Q. Vous n'avez jamais observé la 7e Brigade sur les lignes de front sur le

20 terrain ?

21 R. Non. Je pense que la seule fois que j'ai vu des membres de cette

22 brigade, c'était à des postes de Contrôle.

23 Q. Pourriez-vous être d'accord avec moi pour dire que votre connaissance

24 directe de la 7e Brigade était, par conséquent, relativement limitée quant

25 à la structure de la brigade et quant à sa composition ?

1 R. Oui.

2 Q. Vous nous avez dit, dans votre déposition hier, qu'à la fin du mois de

3 mai, vous avez dit dans un rapport que M. Kubura commandait la 7e Brigade,

4 ce qui figure dans un milinfosum également.

5 R. Oui.

6 Q. C'est la première fois que vous avez appris qu'il était commandant ?

7 R. Oui.

8 Q. C'est ainsi que vous lui avez accordé sa position en tant que

9 commandant ?

10 R. Oui.

11 Q. Savez-vous s'il était commandant adjoint ou commandant par intérim ?

12 R. Non.

13 Q. Les renseignements sur lesquels vous vous êtes fondé pour arriver à

14 cette conclusion, c'est une fois de plus les personnes avec lesquelles vous

15 vous êtes entretenues sur le terrain ?

16 R. Oui.

17 Q. Ce que d'autres personnes vous ont dit.

18 R. Oui. On m'a présenté à M. Kubura comme étant le commandant de la 7e

19 Brigade. Je crois que c'était au moment où je me trouvais au quartier

20 général du 3e Corps.

21 Q. Pour ce qui est des combattants étrangers, des Moudjahiddines, vous

22 n'avez pas reçu d'information sur leur présence en Bosnie centrale et leur

23 existence avant votre arrivée fin avril ?

24 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne sais pas si nous en avons été informés.

25 Q. Quand vous êtes arrivé, vous n'aviez pas de renseignements détaillés à

1 leur sujet ?

2 R. Non.

3 Q. Dans votre déposition, vous nous avez dit que vous les avez rencontrés

4 à trois reprises. Je ne vais peut-être pas répéter tous les détails de ces

5 rencontres, mais je pense qu'il vaut la peine de rappeler les dates.

6 Premièrement, dans un café dans les faubourgs de Zenica. Est-ce exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Là, vous avez pu voir un certain nombre de ces combattants étrangers

9 qui n'étaient pas armés et c'était vers la fin du mois de mai.

10 R. Oui.

11 Q. Cela faisait environ un mois que vous étiez déjà sur place?

12 R. Cela me faisait qu'une semaine que j'étais à Zenica même parce que

13 j'arrivais de Tuzla.

14 Q. La deuxième fois que vous les avez vus, c'était aux camps à Arnauti.

15 R. Oui, effectivement.

16 Q. Là, c'était le début de juin ?

17 R. Oui, effectivement.

18 Q. La troisième fois que vous les avez vus, en tous cas, c'est ce que vous

19 nous avez dit, c'était le 31 mai, ou une date

20 avoisinante ?

21 R. Oui.

22 Q. Au moment où vous les avez rencontrés, ils ne vous ont jamais parlés de

23 la 7e Brigade ?

24 R. Je crois que, lors d'une de ces rencontres, ils ne souhaitaient pas me

25 fournir des renseignements militaires, mais je ne sais pas si, par la

1 suite, ils ont souhaités dire qu'ils étaient membres de la 7e Brigade, ou

2 non.

3 Q. Mais vous ne vous souvenez pas s'ils vous ont dit de qui ils

4 relevaient.

5 R. Non.

6 Q. En réalité, dans les milinfosums que vous avez pus examiner ici dans le

7 prétoire et dans vos rapports, vous n'avez pas remarqué

8 -- vous ne dites pas que, généralement, comme vous le dites, ils relevaient

9 du contrôle de la 7e Brigade?

10 R. Non.

11 Q. Dans un rapport qu'on vous a soumis à plusieurs reprises, celui du 31

12 mai, il s'agit de la pièce de la Défense DH108 dans cette pièce.

13 Apparemment, vous en avez retiré l'impression qu'ils ne relevaient pas du

14 contrôle du 3e Corps.

15 R. Effectivement.

16 Q. Monsieur Kiggell, pouvez-vous me confirmer que, vers la mi-juillet,

17 selon des rapports reçus, il y avait eu une tentative d'assassinat visant

18 M. Kubura de la part d'un groupe de Moudjahiddines, de la part d'un groupe

19 de combattants d'étranger.

20 R. Oui, un rapport a fait état de cela.

21 Q. Dans votre journal, vous l'avais inscrit, vous tenez un tel journal ?

22 R. Oui.

23 Q. La date étant celle du 14 juillet.

24 R. Je ne me souviens pas de la date exacte.

25 Q. Mais c'était vers la mi-juillet ?

1 R. Oui, je crois.

2 Q. A l'époque, on pensait que cette incident confirmait le fossé qui

3 existait entre les Musulmans locaux et les Musulmans étrangers ?

4 R. Oui.

5 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur Kiggell, je n'ai pas d'autres

6 questions à vous poser.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais donner la parole à M. Withopf pour les

8 questions supplémentaires. Les Juges poseront leurs questions après.

9 Nouvel interrogatoire par M. Withopf :

10 Q. [interprétation] Monsieur Kiggell, j'aurais un certain nombre de

11 questions à vous poser, pour préciser un certain nombre de points qui ont

12 été évoqués par mes collègues de la Défense au cours de leur contre-

13 interrogatoire.

14 Hier, la question de la fiabilité des milinfosums -- ou plus précisément la

15 question de la fiabilité des sources, sur la base desquels étaient rédigés

16 ces synthèses de renseignements militaires

17 -- cette question de la fiabilité a été évoquée. La question était la

18 suivante. A chaque fois qu'un renseignement était discutable ou à chaque

19 fois qu'une source d'information pouvait être discutée, est-ce que cela, à

20 votre connaissance, était dit clairement dans les milinfosums ?

21 R. Oui. Lorsque nous avions quelconque doute sur un renseignement que nous

22 avions reçu, nous essayions de procéder à une vérification par d'autres

23 moyens.

24 M. WITHOPF : [interprétation] Pourrait-on montrer, je vous prie, la pièce

25 P100 de l'Accusation au témoin ? Pourrait-on également montrer la pièce

1 P101 au témoin.

2 Q. Je tire votre attention tout d'abord sur le milinfosum numéro 37, du 5

3 juin 1993. Il s'agit de la pièce de l'Accusation P100. En première page, au

4 paragraphe 2, de ce document, vers la fin du paragraphe, on trouve la

5 partie "commentaire". Il s'agit d'une partie longue de cinq lignes, et qui

6 dit, je cite : "Le fiabilité de ces renseignements ne peut être évalué."

7 Par ailleurs, je tire votre attention, Monsieur, sur le milinfosum numéro

8 55, du 23 juin 1993. En page 3, de ce document, paragraphe 6, au (b), on

9 trouve un commentaire qui se lit comme suit, je cite : "La patrouille a

10 essayé de vérifier ces affirmations, se rendant dans les zones concernées."

11 Le document se poursuit, et je cite : "Une enquête supplémentaire n'a pas

12 été possible."

13 Sur la base de votre expérience des milinfosums, pourriez-vous dire que ces

14 milinfosums reprenaient toujours des déclarations remettant en question la

15 fiabilité des renseignements, le cas échéant, lorsque c'était nécessaire ?

16 Pourriez-vous dire que ces deux exemples sont typiques de cela ?

17 R. Oui, effectivement. En général, c'était le cas.

18 M. WITHOPF : [interprétation] Nous n'avons plus besoin de ces deux

19 milinfosums.

20 Q. Monsieur Kiggell, dans le milinfosum du 31 mai, pour ce qui est du lien

21 de subordination des Moudjahiddines, vous avez déclaré un certain nombre de

22 choses. On en a parlé, à maintes reprises, pendant l'interrogatoire

23 principal et pendant le contre-interrogatoire. Pourriez-vous, je vous prie,

24 dire à la Chambre de première instance à quel moment vous êtes arrivé, et

25 quand vous avez été affecté en tant qu'officier de liaison pour le 3e

1 Corps ?

2 R. J'ai été nommé officier de liaison autour du 22 ou 23 mai, et j'ai

3 continué occuper ces fonctions jusqu'au 31 août.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense s'élevé, alors que la question n'est pas

5 terminée. La question, c'est -- on lui demande simplement quand il est

6 arrivé.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, mais, à la page

8 46, ligne 4, il y a une erreur. Alors, peut-être que c'est une erreur du

9 compte rendu de l'audience, ou alors c'est mon collègue qui s'est trompé,

10 parce qu'il cite le milinfosum en question comme ayant été utilisé dans

11 l'interrogatoire principal. Or, il s'agit du milinfosum qui a été utilisé

12 au cadre du contre-interrogatoire. C'est uniquement pour que les choses

13 soient bien précises aux fins du compte rendu de l'audience.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : De document, qui est P108, était produit par la

15 Défense dans le cas du contre-interrogatoire, il a été utilisé dans le cas

16 du contre-interrogatoire.

17 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

18 Juges, ma collègue a entièrement raison. Ma question n'insinuait rien de

19 différent. Ce que je souhaitais uniquement faire, c'est dire que cette

20 question-là avait été évoquée pendant l'interrogatoire principal et pendant

21 le contre-interrogatoire.

22 Mais, si vous me permettez, je poursuivrais et je poserais une autre

23 question dans la foulée.

24 Q. Vous avez été affecté en tant qu'officier de liaison le 22 ou 23 mai

25 1993. Vous avez ensuite présenté ce rapport qui a repris dans le milinfosum

1 du 31 mai 1993. Sur la base de cela, êtes-vous d'accord avec moi pour dire

2 qu'il s'agit là d'une évaluation préliminaire ou précoce ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous, je vous prie, dire aux Juges de la Chambre, sur la base de

5 quels renseignements, que vous avez pu obtenir à titre préliminaire,

6 c'était fondé ?

7 R. Sur la base de mes rencontres et discussions avec différents membres

8 des Moudjahiddines et du 3e Corps.

9 Q. Pour que les choses soient bien claires, Monsieur Kiggell, peut-on dire

10 que ce rapport était fondé sur des renseignements que vous avez reçus de

11 l'ABiH ?

12 R. Oui.

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, par cette question,

14 l'Accusation est en train de restreindre ce qui a été dit par le témoin. Il

15 a dit : "Sur la base de différents entretiens et discussions avec les

16 Moudjahiddines et avec le 3e Corps."

17 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre constate que l'Accusation fait ressortir

18 le fait que témoin a pris ses fonctions 22, 23 mai. Huit jours après, alors

19 qu'il arrive, il mentionne, au paragraphe 3, du rapport du 31 mai, cette

20 question. L'Accusation lui demande, sur la base, alors qu'il vient

21 d'arriver, il mentionne ces éléments. L'intéressé dit : c'est par les

22 entretiens que j'ai eus tant au sein de son unité qu'avec d'autres

23 personnes. L'Accusation lui demande si les autres personnes n'ont pas des

24 membres de l'ABiH, et il répond : oui. Cela précise.

25 Continuez, Monsieur Withopf. C'est de savoir - et la Défense aime bien

1 connaître les contextes - dans quel contexte ce paragraphe a été rédigé.

2 Nous attachons, comme vous le savez, de l'importance au contexte, ainsi que

3 l'Accusation.

4 Monsieur Withopf.

5 M. WITHOPF : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

6 Q. Monsieur Kiggell, la déclaration du paragraphe 8 du milinfosum, qui

7 porte la date du 23 juin 1993, il s'agit de la pièce à conviction P101, et

8 je cite : "Pensons qu'ils sont placés sous un contrôle efficace". Il

9 s'agit, en fait, des Moudjahiddines. De toute évidence, c'est une

10 déclaration qui est différente. Compte tenu de l'information que vous avez

11 reçue entre le 31 mai 1993 et le 23 juin 1993, et sur la base des

12 renseignements que vous avez reçus, non seulement de la part de l'ABiH,

13 mais également sur la base des renseignements reçus par le BritBat,

14 renseignements obtenus lors de vos déplacements dans la région de Zenica,

15 et compte tenu du fait que vous vous êtes entretenu avec un certain nombre

16 de personnes - ce que vous avez indiqué hier - est-ce qu'au fil du temps,

17 cela vous a permis de modifier l'évaluation que vous aviez présenté le 31

18 mai 1993 ?

19 R. Oui, à la suite des rapports portant sur les renseignements et à la

20 suite des conversations que j'ai eues avec mes collègues, nous étions

21 d'avis que les Moudjahiddines étaient utilisés pour les offensives.

22 Q. Ils étaient utilisés dans le cadre des offensives et ils étaient placés

23 sous un contrôle effectif, ce qui est indiqué dans le milinfosum du 23 juin

24 1993. Est-ce bien ce que vous nous dites ?

25 R. Oui.

1 Q. Nous allons passer maintenant à la dernière série de questions que je

2 souhaiterais formuler à votre égard. Il s'agit d'Arnauti. Une carte vous a

3 été montrée. Vous avez été en mesure d'identifier l'emplacement connu -- la

4 localité connue sous le nom d'Arnauti. A combien de kilomètres se trouve

5 Arnauti de Zenica ?

6 R. Je pense qu'il s'agit d'une vingtaine de kilomètres peut-être.

7 Q. Monsieur, vous êtes-vous, vous-même rendu à Arnauti ?

8 R. Oui.

9 Q. Combien de temps vous a-t-il fallu, depuis Zenica, pour parvenir à

10 Arnauti ?

11 R. Environ une demi-heure, je pense.

12 Q. Quel type de véhicule avez-vous utilisé ?

13 R. Un Land Rover.

14 Q. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Kiggell.

15 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

16 Juges, l'Accusation n'a plus de questions à poser pour le moment.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Les Juges ont des questions à poser.

18 Questions de la Cour :

19 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Bonjour, Monsieur Kiggell. J'ai

20 quelques questions à vous poser. Je ne souhaiterais surtout pas abuser de

21 votre temps. Mes premières questions porteront sur la patrouille qui s'est

22 vue refuser l'accès, et ce, dans les environs de Fazlici. Ils n'ont pas pu

23 franchir le poste de Contrôle qui y avait été établi. Vous souvenez-vous de

24 quelle compagnie, de quelle unité il s'agissait ?

25 R. Je ne me souviens pas exactement de l'unité dont il s'agissait. Nous

1 avons, au sein du Bataillon britannique, une section de Reconnaissance et,

2 ensuite, il y avait le Régiment des Dragons légers, qui était attaché à la

3 section de Reconnaissance, mais cela peut être trouvé dans le registre.

4 Nous pouvons y voir le véhicule et le commandant.

5 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Mais vous ne vous souvenez pas,

6 personnellement, de quel officier il s'agissait.

7 R. Non.

8 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. J'aimerais

9 vous poser quelques questions à propos d'Arnauti. Il a beaucoup été

10 question d'Arnauti. On vous a beaucoup posé de questions à propos

11 d'Arnauti, et j'ai quelques questions supplémentaires à formuler. Je vous

12 ai entendu dire, ce matin, que vous avez vu les Moudjahiddines dans un camp

13 à Arnauti, ce qui signifie que vous vous êtes trouvé dans ce camp.

14 R. Non, il s'agissait, en fait, du camp de l'organisation NPA, l'Aide du

15 peuple norvégien.

16 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Il ne s'agissait pas du camp des

17 Moudjahiddines ?

18 R. Non.

19 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Vous vous y êtes rendu à plusieurs

20 reprises, d'après ce que je crois comprend, parce qu'il y a eu des

21 discussions qui ont eu lieu entre eux.

22 R. Oui, je pense que j'y suis allé deux fois. Je ne me souviens pas,

23 d'ailleurs, des résultats de cela. Peut-être que nous sommes venus et nous

24 avons en parlé à deux reprises.

25 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Est-ce que vous vous êtes rendu dans le

1 camp vous-même ?

2 R. Non.

3 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Combien de représentants du camp avez-

4 vous rencontrés ?

5 R. J'en ai rencontré trois ou quatre.

6 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Il s'agissait de personnes ayant un

7 grade supérieur ou inférieur ?

8 R. Je ne sais pas quel était leur grade, mais ils disaient qu'ils géraient

9 le camp.

10 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Les discussions que vous avez eues

11 étaient des discussions qui portaient sur les Moudjahiddines et le 3e

12 Corps. J'aimerais vous poser question à propos d'Arnauti. Les personnes que

13 vous avez rencontrées, ces officiers ou ces soldats qui, d'après vous,

14 seraient des Moudjahiddines, est-ce qu'elles se considéraient comme faisant

15 partie du 3e Corps ? Est-ce qu'il y avait des signes qui prouvaient qu'ils

16 appartenaient au 3e Corps ?

17 R. Je ne pense pas. Je ne pense pas, d'ailleurs, que nous ayons abordé

18 cette question pendant la conversation, mais, étant donné qu'ils se

19 trouvaient en secteur du 3e Corps, je pense qu'ils devaient avoir conclu

20 avec eux.

21 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Mais ils ne portaient pas d'insigne,

22 par exemple ?

23 R. Je ne me souviens pas.

24 M. LE JUGE SWART : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai une question à la suite de la question qui

1 vient de vous être posée. Vous avez discuté avec ces trois ou quatre

2 Moudjahiddines. Vous discutiez en anglais ou avec un interprète ?

3 R. J'étais aidé par un interprète.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : En tant qu'officier, vous ne leur avez pas demandé

5 d'aller visiter les lieux, puisqu'il y avait un problème. Est-ce qu'on leur

6 avait demandé de les accompagner à l'endroit où ils étaient ?

7 R. Non. Je souhaitais véritablement régler le problème avec le problème de

8 l'organisation de bienfaisance norvégienne. Je ne voulais surtout pas

9 contrarier les Moudjahiddines. Je souhaitais que les Norvégiens puisque

10 continuer leur travail.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Ces Moudjahiddines avec qui vous avez discuté, ils

12 étaient armés ou pas.

13 R. Je ne m'en souviens pas précisément. Je ne sais pas s'ils étaient armés

14 à cette occasion.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : S'ils avaient été armés, est-ce que vous en auriez,

16 à ce moment-là, référer à vos supérieurs, compte tenu du fait, que des

17 éléments armés se trouvaient dans une zone qualifiée quand même de zone

18 sensible.

19 R. On pouvait de temps à autre voir des personnes armées qui travaillaient

20 là où se trouvaient les organismes caritatifs ou les organismes de

21 bienfaisance, et ce, à Zenica. Au cas, ils avaient porté des armes, cela

22 n'aurait pas été inhabituel. Il n'y avait pas besoin de présenter un

23 rapport à ce sujet.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Ce matin, suite à une question de la Défense, vous

25 avez indiqué, que pendant quelques jours, au mois de juin, vous n'avez eu

1 aucun contact avec les responsables du 3e Corps. Pendant ce laps de temps,

2 qu'était devenu votre officier de liaison qui vous avait été affecté par le

3 3e Corps ? Il n'était pas présent, non plus ?

4 R. Je ne me souviens pas, si je suis entré dans le 3e Corps, si j'ai parlé

5 à l'officier de liaison pendant ces trois jours.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Dernière question. Vous nous aviez dit que vous

7 teniez des réunions à 18 heures, vous étiez une vingtaine. Dans le

8 bataillon, vous aviez, vous, le grade de capitaine. Au-dessus de vous, il y

9 avait combien d'autres officiers supérieurs ? Il y avait combien de

10 commandants, combien de capitaine ? Puisque nous savons qu'il y avait le

11 lieutenant-colonel Duncan. Entre lui et vous, y avait-il d'autres

12 officiers ?

13 R. Je présentais directement mes rapports au lieutenant-colonel Duncan. Il

14 y avait avec lui, l'officier du renseignement qui travaillait pour lui.

15 C'étaient nos deux principaux points de contact. Il y avait des commandants

16 qui s'occupaient de compagnies, qui étaient placés sous le lieutenant-

17 colonel Duncan. Il y avait également d'autres officiers qui représentaient

18 le secteur logistique du bataillon. Il y avait également d'autres

19 capitaines qui étaient des officiers de liaison qui jouaient des rôles de

20 spécialiste au sein du Bataillon britannique. Il y avait un officier chargé

21 des mortiers et un officier chargé des blindés. En règle générale, il

22 s'agissait d'un capitaine.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : L'officier de renseignement, il avait quel grade ?

24 R. Le grade de capitaine.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans son activité, puisqu'on sait que c'est lui qui

1 rédigeait les milinfosums, dans son activité, est-ce qu'il y avait auprès

2 de lui d'autres officiers, sous-officiers militaires, ou en tant que

3 spécialiste du renseignement, il travaillait tout seul, ou il avait une

4 unité avec lui ?

5 R. Il avait une petite équipe avec lui. Il avait ce que l'on appelle un

6 sergent-major. Il avait également un ou deux sous-officiers.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Si vous estimez que ma question touche à des

8 questions de secret, n'y répondez pas, mais, si vous pouvez répondre,

9 répondez-y. Cet officier de renseignement, qui joue un rôle important,

10 comme on le voit, est-ce qu'il avait à sa disposition des moyens financiers

11 pour rétribuer des informateurs ou des moyens techniques permettant de

12 collecter des renseignements ? Si vous ne voulez pas répondre, n'y répondez

13 pas.

14 R. Je ne pense pas qu'il disposait de ces moyens.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

16 Est-ce que la Défense veut poser d'autres questions ? Oui. Maître Bourgon.

17 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Madame la Juge. Bonjour, Monsieur le

18 Juge. Bonjour Monsieur le Président. Quelques questions qui découlent,

19 Monsieur le Président, des questions posées par la Chambre. J'aimerais tout

20 d'abord revenir rapidement sur l'objection qui a été soulevée par ma

21 collègue, sur laquelle la Chambre a fait une observation à la page 47,

22 ligne 18. J'aimerais revenir sur le sujet, Monsieur le Président, pour

23 préciser ou obtenir du témoin une précision. L'objection qui avait été

24 soulevée par la Défense, à ce moment-là, c'était qu'en réponse à la

25 question de l'Accusation, le témoin a dit que l'information dont il

1 disposait pour faire son évaluation, à ce moment-là, provenait du 3e Corps.

2 Le témoin a répondu, en effet, que l'information venait du 3e Corps.

3 L'objection de la Défense, à ce moment-là, c'était que l'information dont

4 il disposait, à ce moment-là, provenait non pas d'une source, mais de deux

5 sources. J'aimerais simplement confirmer avec le témoin si l'information,

6 dont il disposait, à ce moment-là, venait seulement du 3e Corps, ou si

7 l'information venait à la fois du 3e Corps et de ses rencontres avec les

8 Moudjahiddines.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Répondez.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Au départ, lorsque je suis arrivé dans la

11 région, nous avons évalué que les Moudjahiddines n'étaient pas passés sous

12 un contrôle véritable. Ensuite, notre opinion a évalué au fil du temps.

13 C'est pour cela que nous avons eu ce deuxième commentaire.

14 Nouvel interrogatoire par M. Bourgon :

15 Q. [interprétation] Je vais vous poser une question, plutôt que deux.

16 Cette évaluation, dont vous parlez, vos informations émanaient de deux

17 sources. Vous avez entendu cette information de la part du 3e Corps, ainsi

18 que dans le cadre de vos réunions avec les Moudjahiddines. Est-ce bien

19 exact ?

20 R. Oui. Cela est venu de plusieurs personnes.

21 Q. Je voulais juste préciser une petite chose. Seriez-vous d'accord avec

22 moi, Monsieur Kiggell, pour dire - et vous l'avez mentionné - pour dire que

23 toutes questions importantes figuraient au milinfosum ? Vous avez déjà

24 répondu à cette question un certain nombre de fois.

25 R. Oui.

1 Q. Les Juges vous ont posé des questions à propos de votre visite à

2 Arnauti. Vous avez répondu à une question posée par la Chambre de première

3 instance, qui vous a demandé ce que vous faisiez à ce moment-là. Votre

4 réponse a été que vous souhaitiez régler le problème de l'organisation

5 norvégienne NPA, pour en faire sorte qu'ils puissent leur travail. Est-ce

6 bien exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Pour qu'ils puissent continuer leur travail, c'était au centre de votre

9 intérêt, et leur problème était les Moudjahiddines.

10 R. C'est exact.

11 Q. Les Moudjahiddines étaient leur problème. Pourtant vous n'avez jamais

12 soulevé cette question auprès du 3e Corps.

13 R. Je ne me souviens pas si j'en ai parlé ou si j'ai mentionné cela au 3e

14 Corps.

15 Q. Si vous aviez mentionné ce problème au 3e Corps, cela aurait figuré

16 dans le milinfosum, ce qui n'est pas le cas.

17 R. Il se peut que je l'aie fait, mais je ne me souviens pas exactement si

18 cela a été consigné.

19 Q. Une question rapide à propos de votre officier de liaison, question

20 d'ailleurs qui a également été soulevée par le Juge de la Chambre de

21 première instance. Cet officier de liaison qui vous a été affecté, un homme

22 qui répondait au nom Edo --

23 R. Hm-hm.

24 Q. -- à votre connaissance, cet homme était votre officier de liaison,

25 mais il avait également une autre fonction. Etre votre officier de liaison

1 signifie qu'il était votre point de contact. Est-ce bien exact ?

2 R. Tout à fait.

3 Q. Une toute dernière question, parce que les Juges de la Chambre de

4 première instance ont abordé avec vous le rôle de votre commandant, le

5 lieutenant-colonel Duncan, pour ce qui est du renseignement. Vous avez

6 confirmé aujourd'hui que le lieutenant-colonel Duncan participait au

7 processus de collecte de renseignements.

8 R. Oui.

9 Q. Le capitaine Harrison travaillait pour lui ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Le lieutenant-colonel Duncan participait à la plupart des réunions

12 d'information qui avaient lieu à 18 heures parce qu'il s'agissait de son

13 groupe.

14 R. Oui.

15 Q. Vous souvenez-vous si le lieutenant-colonel Duncan a écrit au général

16 Hadzihasanovic ou a mentionné au général Hadzihasanovic qu'il y avait un

17 certain doute à propos de la véracité de sa lettre, lettre qui a été écrite

18 au QG, afin de demander que les Moudjahiddines soient expulsés de la zone.

19 R. Je ne m'en souviens pas qu'il ait réfuté cela.

20 Q. S'il l'avait réfuté, je suppose que cela aurait été inclus dans le

21 milinfosum.

22 R. Vraisemblablement.

23 Q. Je vous remercie.

24 M. DIXON : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

25 M. WITHOPF : [interprétation] L'Accusation n'a pas d'autres questions à

1 poser non plus, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Monsieur Kiggell, nous vous remercions d'être

3 venu témoigner. L'audience a duré deux jours. Je pense que, pour vous,

4 comme c'était la première fois que vous témoigniez en justice, cela vous a

5 amené à vous remémorer des faits assez anciens. Vous avez répondu aux

6 questions posées par l'Accusation, la Défense et les Juges. Nous vous en

7 remercions. Nous vous souhaitons un beau voyage de retour. Je vais demander

8 à

9 Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner à la porte de la salle

10 d'audience. Nous vous souhaitons évidemment une excellente carrière dans

11 vos fonctions d'enseignant.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

13 [Le témoin se retire]

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf, pour le dernier témoin de la

15 semaine, le témoin est-il présent ?

16 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

17 Juges, d'après les informations que je détiens, le témoin est présent.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez prévu combien d'heures d'interrogatoire de

19 ce témoin ? Car, comme vous le savez, nous allons faire des prolongations

20 cet après-midi et, demain, nous arrêterons impérativement à 13 heures 45.

21 Pouvez-vous nous dire la durée prévisible de l'interrogatoire principal,

22 s'il n'y a pas d'objections de la part de la Défense, ce qui nous ferait

23 perdre du temps ? En temps utile, vous estimez que vous aurez besoin de

24 combien d'heures ?

25 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

1 Juges, pour ce qui est du temps net des questions, et c'est justement ce

2 que vous venez d'évoquer, ce temps net ne dépassera pas deux heures.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

4 Je vais demander à Mme l'Huissière d'aller chercher le témoin.

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous m'entendez ? Est-

7 ce que vous pouvez entendre la traduction dans les écouteurs ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous avez été cité en qualité de témoin par

10 l'Accusation. Comme vous devez témoigner dans le cadre d'une procédure dont

11 nous sommes saisis, vous devez prêter serment. Avant de prêter serment, je

12 me dois de vous identifier. Pour ce faire, vous devez me donner votre nom

13 et prénom.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Mark Bower.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre date de naissance ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 2 octobre 1964.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans quelle ville ou village ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] A York.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous connaissons cette localité. Dites-moi, dans

20 quel pays ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] En Grande-Bretagne.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelles sont actuellement vos fonctions ou

23 activités ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis commandant dans l'armée britannique,

25 et je suis, en ce moment, en service aux Etats-Unis.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, quel était votre grade, votre affectation à

2 l'époque ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais capitaine dans le

4 1er Bataillon du Prince de Galles dans l'Yorkshire. J'étais officier de

5 liaison.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous déjà témoigné en justice ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous avez témoigné devant une juridiction

9 internationale ou des juridictions nationales ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était ici au Tribunal international.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous vous souvenez des cas dans lequel

12 vous avez témoigné, et à combien de reprises ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai témoigné pour l'Accusation dans l'affaire

14 Blaskic et, une fois de plus, pour l'Accusation dans l'affaire Kordic.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez déjà témoigné dans deux dossiers.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous êtes venu à La Haye deux fois de suite, et

18 c'est la troisième fois aujourd'hui.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme vous avez déjà témoigné, vous connaissez la

21 procédure. Dans le cadre de cette procédure, vous devez prêter serment. Je

22 vous demande de bien vouloir lire le texte du serment. Mme l'Huissière va

23 vous le présenter.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez vous asseoir.

2 LE TÉMOIN: MARK WILLIAM BOWER [Assermenté]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme vous avez une pratique du témoignage devant

5 une juridiction internationale, les éléments d'information vont être très

6 courts. Vous devez répondre à des questions qui vont vous être posées par

7 le représentant de l'Accusation. Il est à votre droite derrière le pupitre

8 en plastique transparent. A la suite de ses questions, les avocats des

9 accusés, qui sont situés à votre gauche, vous poseront des questions dans

10 le cadre du contre-interrogatoire. Les trois Juges, qui sont devant vous,

11 pourront vous poser également, à tout moment, des questions, qui auront en

12 lien direct avec les questions posées par l'Accusation ou la Défense, ou

13 des questions qui viendraient éclairer la manifestation de la vérité, et

14 des questions qui n'auraient pas été posées par les parties.

15 Quand une question vous est posée, réfléchissez avant de répondre parce

16 que, parfois, les questions sont complexes. Essayez de répondre de manière

17 limpide et concise. Si vous ne comprenez pas le sens d'une question,

18 demandez à celui qui vous la pose de la reformuler car, parfois, les

19 questions peuvent comporter plusieurs éléments. Répondez "yes" ou "no",

20 cela ne peut pas restituer exactement la question. Je sais que les parties

21 s'astreignent à bien poser les questions, mais, parfois, on peut oublier

22 ces règles.

23 Par ailleurs, je dois vous rappeler deux autres éléments, mais on a dû déjà

24 vous les indiquer. Le premier élément c'est que, comme vous avez prêté

25 serment de dire toute la vérité, il ne faut pas mentir car un faux

1 témoignage peut exposer le témoin, qui fait un faux témoignage, à des

2 poursuites. Les peines prévues sont des peines d'amende ou des peines

3 d'emprisonnement. Par ailleurs, il y a également une autre disposition,

4 mais qui ne doit pas s'appliquer à vous. Cela concerne, lorsqu'on répond à

5 une question en indiquant des éléments qui pourraient se retourner contre

6 le témoin, car ces éléments pourraient constituer des charges, le témoin

7 peut refuser de répondre. Cela existe dans le droit anglo-saxon et dans

8 certains pays continentaux, mais vous pouvez ne pas répondre à la question.

9 Dans cette hypothèse, la Chambre peut vous demander de répondre et, si vous

10 répondez, à ce moment-là, sur l'injonction de la Chambre, vous bénéficiez

11 en quelque sorte d'une forme d'immunité car ces éléments ne peuvent pas

12 être utilisés ultérieurement contre vous. Voilà, grosso modo, en général,

13 des modalités selon lesquelles va se dérouler votre témoignage.

14 L'audience se poursuivra dans le courant de l'après-midi, et vous

15 reviendrez également demain matin. Nous espérons que votre témoignage se

16 termine en début d'après-midi demain afin que vous puissiez regagner les

17 Etats-Unis.

18 Monsieur Withopf, nous avons une demi-heure avant le "break."

19 M. WITHOPF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Interrogatoire principal par M. Withopf :

21 Q. [interprétation] Bonjour, mon commandant.

22 R. Bonjour.

23 Q. Commandant, pourriez-vous résumer brièvement votre carrière militaire à

24 l'intention des Juges.

25 R. C'est en 1983 que j'ai rallié les rangs de l'armée. Je suis devenu

1 officier en 1985. Je faisais partie d'un bataillon d'infanterie. Je suis

2 resté dans ce bataillon pendant toute ma carrière. J'ai été en service au

3 Canada, en France, au Pays-Bas, en Allemagne, et j'ai participé à de

4 nombreuses missions en Irlande du nord. J'ai participé également à la

5 première guerre du Golfe ainsi qu'à une mission en Bosnie en 1993. De toute

6 évidence, j'ai participé également à une opération au Kosovo en 1999. Je

7 suis instructeur, en ce moment, aux Etats-Unis.

8 Q. Commandant, pourriez-vous, rapidement, nous parler des différents

9 postes de commandement que vous aviez dans ces différentes phases de votre

10 carrière ?

11 R. Au départ, pendant six ans, j'ai commandé une section de 26 soldats

12 d'infanterie. J'ai passé 18 mois ou deux ans, en fait, de cette époque,

13 dans une opération en Irlande du nord. J'ai commandé, pendant une période

14 de deux ans et demi, 120 soldats, une fois de plus, lors d'opérations en

15 Irlande du nord, ainsi qu'en Afrique.

16 Q. Je crois comprendre, Monsieur, que vous êtes commandant en ce moment.

17 R. C'est tout à fait exact, je suis commandant.

18 Q. Vous l'avez déjà indiqué, mais je vous demanderais d'en informer les

19 Juges de la Chambre de première instance, quel était votre grade militaire

20 en 1993 lorsque vous avez été envoyé dans l'ex-Yougoslavie ?

21 R. J'étais capitaine, commandant d'une section pour ce qui est de l'armée

22 d'appui. Ensuite, j'ai été nommé officier de liaison.

23 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, Commandant, quand est-ce que vous

24 avez été déployé dans l'ex-Yougoslavie ?

25 R. Je suis arrivé dans la vallée de la Lasva, le 24 avril 1993 et j'en

1 suis parti le 6 ou le 7 novembre. Je ne me souviens pas exactement de la

2 date.

3 Q. Il s'agit de l'année 1993, si vous êtes en mesure de préciser.

4 R. C'est tout à fait exact, Monsieur.

5 Q. Dans quel contexte est survenue votre arrivée dans la secteur de la

6 vallée de la Lasva ?

7 R. Je ne comprends pas le mot "contexte".

8 Q. Quelle était la mission d'ensemble ?

9 R. On avait chargé le bataillon de remplacer le régiment du Cheshire, qui

10 était le premier Bataillon britannique qui avait été envoyé sur les lieux.

11 Il avait pour fonction de soutenir les Nations Unies et, plus

12 particulièrement, le Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations Unies,

13 conformément au mandat qui nous avait été donné. La mission était la

14 suivante : il s'agissait de fournir une assistance humanitaire à la demande

15 du HCR. Ensuite, le mandat a changé et il s'agit de sauver des vies. Cette

16 mission a été ajoutée au mandat.

17 Q. Vous avez mentionné le secteur de la vallée de la Lasva. Pouvez-vous

18 informer les Juges de la Chambre exactement où se trouvait votre quartier

19 général ?

20 R. Le quartier général du bataillon se trouvait dans une vieille école à

21 Stara Bila, près de Vitez. Il y avait une compagnie basée à Gornji Vakuf,

22 et une autre était basée à Tuzla.

23 Q. Là encore, aux fins de clarification, Monsieur le Commandant, est-ce

24 que votre unité militaire faisait partie de la FORPRONU ?

25 R. Oui, le bataillon faisait partie de la mission de la FORPRONU.

1 Q. Avant votre arrivée en Bosnie centrale, avez-vous reçu des briefings,

2 avez-vous été informé concernant la situation dans cette région ?

3 R. Dans notre base, en Allemagne, on nous a donné des informations très

4 générales sur le contexte et une vue d'ensemble, je dirais relativement

5 large, concernant la situation à l'époque. Nous avons reçu très peu

6 d'information spécifique et précise puisque nous nous concentrions sur la

7 formation au déploiement. Mais à notre arrivée, nous sommes passés par

8 Split. On nous a donné des informations beaucoup plus détaillées, mais la

9 plupart des informations nous les avons reçues lors de la passation de

10 pouvoir, lorsque le commandant du bataillon précédent nous a donné le

11 commandement.

12 Q. Ces informations, les informations plus détaillées, quelles étaient

13 leur teneur ?

14 R. On nous a parlé des personnalités en jeu, des endroits à mentionner,

15 des groupements ethniques, de leurs capacités, de leurs systèmes

16 d'armement. Egalement, quel était notre rôle au sein de la mission de la

17 FORPRONU et du mandat de la FORPRONU.

18 Q. Vous avez déjà mentionné cette question, mais pouvez-vous donner plus

19 détails à la Chambre concernant vos responsabilités précises à l'époque ?

20 R. On m'a chargé d'être l'officier de liaison de G-5 ou 5e Bureau

21 britannique, c'est-à-dire que je devais me charger des questions

22 humanitaires. Je n'étais pas chargé d'établir la liaison avec aucun

23 quartier général militaire, qui ce soit du HVO ou de l'ABiH. Mon rôle

24 principal était de tisser des liens avec le CICR et les organisations non

25 gouvernementales qui fonctionnaient de la vallée de la Lasva. Egalement, je

1 devais évaluer l'efficacité de l'effort d'aide humanitaire afin d'être,

2 moi-même, un observateur supplémentaire de l'efficacité de ce que faisait

3 le HCR et toutes les campagnes menées par les ONG pour essayer de les

4 coordonner afin que les zones, qui avaient besoin d'être visitées le

5 soient, et afin de fournir des informations aux organismes d'aide pour

6 qu'ils règlent les problèmes.

7 Q. Pour la Chambre de première instance, pouvez-vous expliquer ce qu'est

8 un officier de liaison du G-5 britannique ?

9 R. Le G-5 est un terme militaire qui désigne le domaine de l'aide

10 humanitaire et de l'assistance non militaire. Il s'agit d'un bureau chargé

11 de la liaison avec les autorités civiles plutôt qu'avec l'armée, le

12 militaire.

13 Q. Commandant, dans vos responsabilités d'officier de liaison pour le G-5,

14 pouvez-vous nous décrire à quoi ressemblait une de vos journées typiques en

15 Bosnie centrale ?

16 R. Nous ne pouvions opérer que pendant la journée parce que nous avons

17 découvert qu'il était trop risqué de conduire nos véhicules la nuit puisque

18 nous ne pouvions pas garantir l'identification de nos véhicules. Nous

19 commencions dès la levée du jour. Nous allions à Zenica, au quartier

20 général du CICR. Je les briefais sur les opérations des 24 heures

21 précédentes. Ensuite, je leur donnais des informations qui pouvaient leur

22 servir à assurer leur sécurité dans leur zone d'opérations. Ensuite, je les

23 écoutais. J'utilisais toutes les informations qu'ils me donnaient sur leurs

24 inquiétudes pour essayer de leur fournir une assistance. Cette réunion

25 durait à peu près une heure.

1 Ensuite, je me rendais dans les hôpitaux locaux, commençant par Zenica.

2 Ensuite, j'ai continué vers Travnik, Stara Vitez, Vitez, Novi Bila. Là

3 encore, j'ai demandé quels étaient leurs besoins en terme d'assistance ou,

4 là encore, essayant de voir le résultat du travail des 24 heures

5 précédentes, et s'ils avaient besoin d'assistance. J'ai été en

6 communication radio en permanence avec la base de Stari Bila. Ces activités

7 se poursuivaient jusqu'à la tombée de la nuit. Là je retournais pour le

8 briefing qui se tenait à 18 heures au quartier général du Bataillon

9 britannique.

10 Q. Qui, à l'époque, était votre supérieur ?

11 R. Mon officier commandant était le lieutenant-colonel Alistair Duncan.

12 Q. Qui était le supérieur du lieutenant-colonel Alistair Duncan ? Quelle

13 était la chaîne de commandement plus haut que lui?

14 R. Il suivait la chaîne de commandement vers le haut, vers le commandement

15 de la FORPRONU. Il signalait également écrivait également des rapports au

16 quartier général britannique à Split, mais là il s'agissait de questions

17 administratives plutôt que de questions ayant trait à la mission de la

18 FORPRONU.

19 Q. Ayant donné à la Chambre de première instance une description exacte de

20 ce que vous faisiez, de votre journée de travail, lors de la période visée

21 par l'acte d'accusation, pouvez-vous nous dire si vous déplaciez beaucoup ?

22 R. Chaque jour, je passais mon temps dans les voitures à me déplacer. Il

23 nous arrivait très rarement de passer une journée au siège du BritBat, du

24 Bataillon britannique, en attendant que quelque chose survienne. Il y avait

25 toujours quelque chose à faire, et de toute façon, nous devions à chaque

1 fois aller nous enquérir de l'état de la population, quelles étaient leurs

2 opinions, et s'ils avaient des besoins ou des inquiétudes.

3 Q. Pouvez-vous, en termes géographiques, décrire ce qu'on pourrait

4 qualifier de votre zone de responsabilité ?

5 R. Elle s'étendait de Zenica à Travnik, incluant Novi Travnik, Vitez, et

6 ensuite, elle continuait plus d'une vingtaine de kilomètres, plutôt 30, au

7 nord et vers le sud, sur la route principale reliant Travnik et Zenica, et

8 en une ou deux occasions, je devais aller même plus loin, à Maglaj ou

9 Kakanj, mais là, cela s'est passé sur la requête spécifique de certaines

10 organisations humanitaires. Règle générale, je restais sur l'axe Zenica-

11 Travnik.

12 Q. Lors de vos déplacements dans ces secteurs, que vous venez de

13 mentionner, à quel genre de personnes vous adressiez la parole ? Avec qui

14 aviez-vous les conversations aux fins de remplir votre mission6

15 R. Au départ, je parlais toujours aux médecins et aux organisations d'aide

16 humanitaire. Au fur et à mesure que le temps passait, j'ai systématiquement

17 commencé à avoir besoin de l'autorisation délivrée par le commandant

18 militaire, de nommer mes activités, si bien qu'invariablement je devais

19 systématiquement rechercher l'autorisation de divers commandements

20 militaires, qu'ils soient HVO, ABiH, afin de pouvoir travailler dans mon

21 secteur.

22 Q. Plus tôt, vous avez mentionné qu'une journée typique pour vous,

23 s'achevait à 18 heures, l'heure d'un briefing à Vitez. Pouvez-vous, pour

24 les Juges de cette Chambre, expliquer en quoi consistaient ces réunions, et

25 qui y participaient ?

1 R. Le briefing de 18 heures était quotidien. Il était présidé par le

2 lieutenant-colonel Duncan, et tous les commandements principaux du

3 commandement du bataillon, tous les officiers de liaison, tous les chefs de

4 compagnie, et tous les officiers d'opérations y participaient. L'objectif

5 de cette réunion consistait à ce que tout le monde soit informé de ce que

6 toutes les unités avaient fait ce jour-là. L'officier du renseignement

7 militaire donnait une évaluation de ce qui était à être fait, la teneur de

8 la journée qui venait de s'écouler. Il nous fournissait son analyse, il

9 essayait de faire des projections, pour essayer de nous aider à déterminer

10 où nous devions nous rendre le lendemain, et nous dire ce que peut-être

11 nous devions faire le lendemain. Ensuite, l'officier commandement donnait

12 son opinion. Il pouvait, par exemple, donner des exemples spécifiques pour

13 certaines actions et mesures. Ensuite, il résumait, vers la fin de la

14 réunion, une réunion qui durait environ 45 minutes à une heure. Il résumait

15 ce qu'il pensait avoir été les questions importantes de la journée.

16 Q. Lors de votre affectation, qui a duré plus de six mois dans le secteur,

17 dans la région de Bosnie centrale, avez-vous systématiquement participé aux

18 réunions qui se tenaient à 18 heures ?

19 R. J'ai participé à toutes ces réunions, sauf pendant mes deux semaines

20 de récupération en Allemagne, c'est-à-dire, je pense, vers la fin août,

21 début de septembre.

22 Q. A votre connaissance, est-ce que d'autres membres du Bataillon

23 britannique ont régulièrement participé aux réunions de 18 heures ?

24 R. C'était les mêmes personnes, chaque jour, qui participaient à cette

25 réunion. C'est ce que nous appelions le "groupe de réunion." Il s'agissait

1 des commandants des sous unités des formation, c'est-à-dire les gens qui

2 dirigeaient les personnes qui effectivement rédigeaient les ordres et

3 donnaient des ordres aux soldats, dans le cadre des opérations qui devaient

4 être menées. Si bien qu'il s'agissait des chefs de compagnie, des officiers

5 de liaison, et de toutes personnes qui avaient une responsabilité au titre

6 de la prise de décisions.

7 Q. Ayant participé à quasiment toutes ces réunions lors de votre

8 affectation, qui a duré six mois dans la région, pensez-vous que la vision

9 que vous avez dégagée de la situation était complète et détaillée ?

10 R. L'objectif de ces missions était de veiller à ce que tout le monde ait

11 la même vision afin de pouvoir déterminer les objectifs à fixer pour le

12 lendemain. Très clairement, je pensais que j'étais tout aussi bien informé

13 que tous les autres de l'état de la situation, et des évaluations qui

14 avaient été faites de la situation, les 24 heures précédentes, et de la

15 manière dont nous avions obtenu cette évaluation.

16 Q. Ce qui était discuté lors de ces réunions, est-ce que c'était résumé

17 par écrit ?

18 R. L'officer du renseignement militaire rédigeait ce qu'on appelle une

19 synthèse de renseignements militaires, en abrégé, un milinfosum. Il

20 s'acquittait de cette tâche chaque jour. Il ne s'agissait pas

21 nécessairement d'un compte rendu de la réunion, mais très certainement, ce

22 milinfosum détenait la majorité des informations, les informations les plus

23 remarquables qui avaient été discutées lors de la réunion du 18 heures. Le

24 milinfosum était produit par tous les soldats, tous les hommes qui avaient

25 été sur le terrain ce jour-là. Ces gens se rendaient chez l'officier du

1 renseignement militaire pour lui dire ce qu'ils avaient vus et ils

2 faisaient leurs commentaires sur la question, ensuite il compilait

3 l'ensemble des informations. Plus tard, beaucoup plus tard dans la soirée,

4 il produisait le milinfosum et rajoutait des commentaires sur la base de

5 son analyse des informations qu'il avait reçues.

6 Q. Pourquoi est-ce qu'on compilait ce milinfosum, je vous prie ?

7 R. Il y avait deux raisons. Premièrement, il s'agissait d'un document

8 externe qui pouvait remonter la chaîne de commandement des Nations Unies,

9 et également qui pouvait être transmis aux unités voisines, des autres

10 bataillons internationaux pour leur faire savoir ce qui se passait dans

11 notre secteur, à mesure que leurs convois transitaient par notre secteur.

12 Je pense que la principale raison était ce qu'on appelle l'analyse de

13 tendances. C'est-à-dire que nous essayions d'identifier des tendances dans

14 les opérations pour avoir un document de référence qui nous permettrait

15 d'identifier l'ensemble des tendances, pour pouvoir prévoir ce qui allait

16 arriver, afin de donner les meilleurs conseils possibles aux agences, aux

17 organismes que nous étions chargés d'aider.

18 Q. Ces milinfosums, tels que vous les avez décrits, puisqu'ils

19 comportaient des analyses de tendances, pouvez-vous dire aux Juges le degré

20 de fiabilité des informations qu'ils comportaient ?

21 R. Les informations, c'était tout ce que les gens, qui avaient été sur le

22 terrain, les officiers de liaison ou les patrouilles, avaient vu de leurs

23 propres yeux ou avaient appris par le truchement des interprètes,

24 lorsqu'ils parlaient à la population locale, ou à chaque fois qu'ils se

25 rendaient quelque part. Ensuite, ils revenaient et transmettaient cette

1 information. Il s'agissait tout à fait d'avis, d'informations qu'on

2 obtenait en face-à-face avec des personnes. Il s'agissait des données

3 brutes qu'il était difficile de confirmer systématiquement, d'obtenir une

4 deuxième, troisième, ou quatrième source en mesure de confirmer ce que nous

5 avions obtenu en face-à-face, puisque nous n'avions pas de moyens humains

6 de renseignements, ou de moyens électroniques déployés. Nous ne disposions

7 de rien d'autre que nos contacts directs. Les informations concernaient ce

8 qu'on avait vu ce jour-là, et c'est pour cela qu'on appelait cela des

9 informations militaires. Le document en anglais indique "information and

10 intelligence."

11 Q. Pour passer à une autre question, Monsieur le Commandant, plus tôt,

12 vous avez informé la Chambre de première instance que vous vous déplaciez

13 beaucoup au sein du secteur que vous étiez affecté. Etiez-vous libre de vos

14 mouvements ?

15 R. La plupart du temps, j'étais assez libre de mes mouvements, mais il y a

16 eu des moments où mes déplacements le long d'axes principaux ou de routes

17 de traverses a été bloquée lors des passages à des postes de Contrôle. En

18 majorité, ces postes de Contrôle étaient à la ligne de front entre deux

19 actions opposées. Mais, à l'occasion, certains postes de Contrôle se

20 matérialisaient derrière les lignes de front et ces gens-là,

21 systématiquement, nous demandaient de nous rendre au commandement respectif

22 -- au commandement militaire respectif du HVO et de l'ABiH pour obtenir

23 l'autorisation de les franchir.

24 Q. Quelle était la chaîne de commandement compétent aux fins de l'ABiH qui

25 vous permettait d'obtenir ces autorisations ?

1 R. Systématiquement, on m'envoyait au quartier général du 3e Corps afin

2 d'obtenir l'autorisation de franchir les postes de Contrôle que je souhaite

3 franchir.

4 Q. Qui était de vous délivrer ces autorisations ? A qui les demandiez-

5 vous ?

6 R. La plupart du temps, je m'adressais -- j'avais affaire au colonel

7 Merdan et je me souviens qu'une fois, il n'était pas là et j'ai rencontré

8 le général Hadzihasanovic.

9 Q. Quel était le poste occupé par le général Hadzihasanovic, à l'époque, à

10 votre connaissance ?

11 R. J'ai cru comprendre que le général - et je le pense - était le

12 commandant du 3e Corps.

13 Q. Quel était le poste du colonel Merdan, à l'époque, à votre

14 connaissance ?

15 R. J'ai conclu que le colonel Merdan était l'assistant militaire, c'est-à-

16 dire, qu'il coordonnait ces rapports, les rapports du général, avec

17 l'extérieur, quelqu'un qui travaillait étroitement, qui collaborait

18 étroitement avec le général, et qui donnait des autorisations au nom du

19 général.

20 Q. Vous êtes-vous déjà rendu dans le bureau du général Hadzihasanovic au

21 sein du bâtiment du 3e Corps ?

22 R. Je me souviens d'une occasion, lors de laquelle le colonel Merdan

23 n'était pas là, je suis rentré dans un office. Je pense que c'était -- je

24 suis entré dans un bureau. Je pense que c'était celui du général parce que

25 le général s'y trouvait, mais je ne peux pas vous dire honnêtement s'il

1 s'agissait effectivement de son bureau à lui.

2 Q. Ce bureau dans lequel vous avez rencontré M. Hadzihasanovic, comment le

3 décririez-vous ?

4 R. Je dirais qu'il s'agirait d'un bureau typiquement typique d'un général

5 trois étoiles. Il avait des meubles de qualité et il avait les objets que

6 l'on trouve habituellement autour d'un commandant de ce rang, un grand

7 nombre de cartes, ce qui est typique d'une salle d'opération, ce que

8 j'appellerais aussi un bureau intelligent dans la mesure où il y avait tout

9 ce qu'il fallait. Il y avait aussi des fauteuils pour que les visiteurs --

10 ou que les invités puissent s'asseoir. Il y avait aussi, en mon souvenir,

11 une carte sur le mur, mais ce n'était pas exactement une salle d'opération.

12 Q. Lorsque vous dites qu'il s'agissait d'un bureau appartenant typiquement

13 à un général trois étoiles, est-ce que vous nous dites que cela ressemble à

14 ce que vous avez vu au sein des forces de l'OTAN ?

15 R. Lorsque j'ai travaillé dans un quartier général de l'OTAN, j'ai

16 travaillé avec un général trois étoiles. C'était très similaire. Il

17 s'agissait d'une espèce de grand bureau, d'une anti-chambre d'abord, suivie

18 par le bureau lui-même, le bureau du général, qui, en fait, serait

19 similaire au bureau d'un directeur d'une grande entreprise, ce qu'on

20 attend, en fait, d'un bureau militaire et de haut rang.

21 Q. Si on revient à la question des autorisations de franchissement des

22 postes de Contrôle, est-ce que ces autorisations vous étaient

23 systématiquement délivrées lorsque vous les demandiez ?

24 R. En général, on obtenait l'autorisation, parfois, ce n'était pas

25 immédiat. Il pouvait arriver qu'on ait à négocier, à marchander, qu'il

1 pouvait y arriver qu'on nous retarde. Mais de temps en temps, on nous a

2 refusé l'autorisation de passage.

3 Q. A votre connaissance, d'après ce que vous vous souvenez, avez-vous

4 appris pourquoi en certaines occasions, on vous a refusé l'autorisation de

5 franchir les postes de Contrôle.

6 R. On ne nous a jamais expliqué pourquoi on ne pouvait pas franchir

7 certains postes de Contrôle ou accéder à certaines régions. Nous pouvions

8 deviner de manière, par déduction, si vous voulez, pourquoi nous ne

9 pouvions pas aller dans ces endroits, et ceci sur la base des informations

10 détenues par les unités ou d'autres patrouilles. Nous arrivions à la

11 conclusion suivante : c'est qu'il n'était pas pratique que la FORPRONU se

12 trouve dans le secteur parce qu'il se passait quelque chose que ces forces

13 ne voulaient pas que nous voyons.

14 Q. Les forces, qui ne voulaient pas ce que vous voyez ce qu'elles

15 faisaient, s'agit-il également du 3e Corps de l'ABiH ?

16 R. Oui. C'est comme cela que j'ai interprété l'autorisation de nous

17 laisser accéder à certains itinéraires que normalement j'utilisais

18 régulièrement pour évacuer des blessés ou des civils agonisants.

19 Q. Puisque vous étiez affecté, d'avril à novembre 1993, dans le secteur du

20 3e Corps de l'ABiH, de quelle manière est-ce que vous décririez le rapport

21 entre le Bataillon britannique et le 3e Corps de l'ABiH, à l'époque ?

22 R. En fait, l'officier commandant m'a laissé une excellente impression et

23 qu'il avait, en général, la volonté de résoudre tous les problèmes et de

24 m'en tenir des rapports de qualité. Je ne peux pas m'exprimer au nom du

25 colonel Duncan, mais je crois me souvenir qu'il n'avait pas de problèmes

1 particuliers lorsqu'il se rendait au 3e Corps. Ce n'est pas quelque chose

2 qui le faisait de repousser ou des rencontres qu'il trouvait pénibles. Il

3 s'agissait d'une bonne relation, d'un bon contact professionnel.

4 Q. En avril et novembre 1993, avez-vous eu vous-même le sentiment qu'il

5 s'était passé, qu'il avait eu des changements dans les rapports entre vous

6 et les officiers du 3e Corps de l'ABiH ?

7 R. Je dirais que les rapports se sont modifiés vers la mi-septembre ou la

8 fin septembre 1993. Jusque-là, dans le secteur où je travaillais, le HVO

9 semblait avoir l'ascendance et c'étaient eux qui étaient à l'origine de la

10 majorité des victimes que l'on pouvait trouver du côté des Musulmans de

11 Bosnie. En majorité, j'avais à m'occuper des victimes musulmanes de Bosnie,

12 mais, en septembre, il semblerait que la fortune des deux parties

13 belligérantes a commencé à changer. En fait, il semblerait que le HVO avait

14 perdu la main, c'est le moins qu'on puisse dire, et c'est à cette époque

15 que nous essayons -- que nous sommes retrouvés à mettre une majeure partie

16 de notre effort du côté des victimes croates de Bosnie. J'ai réalisé qu'à

17 l'époque, je ne pouvais pas obtenir là toute l'assistance dont j'avais

18 besoin.

19 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, détailler davantage ?

20 R. L'un des hôpitaux, que je visitais régulièrement, était un hôpital de

21 fortune installée à Novi Bila dans un monastère. En raison du changement du

22 rapport de forces dans le secteur, en septembre, il y a eu une importante

23 augmentation du nombre de victimes, de blessés que recevait cet hôpital. Il

24 n'avait pas les ressources, il était débordé, il n'avait ni les médecins,

25 ni l'équipent, ni les médicaments pour faire face à la situation, c'est-à-

1 dire, pas seulement les personnes blessées aux combats, mais également les

2 personnes qui étaient malades de manière chronique, comme du cancer, ou des

3 gens qui s'étaient peut-être faits mal dans le cours de leur journée. Il y

4 avait une très, très grosse demande d'évacuation de blessés, c'est-à-dire,

5 il s'agissait de demandes comportant 50 à 60 requêtes, plutôt que deux ou

6 trois par jour. Je me suis retrouvé à avoir à déplacer 50 à 60 personnes

7 gravement blessées, et l'idée c'était d'essayer de les déplacer vers

8 Kiseljak et de là, à Split. Les problèmes, il fallait que la coopération de

9 toutes les parties parce que cela impliquait de traverser une route et qui

10 était sur la ligne de front, entre l'ABiH et les forces du HVO, entre

11 Cajdras et Vitez. Il a fallu un grand nombre de négociations pour pouvoir

12 obtenir les autorisations d'accès et alors que l'autorisation nous avait

13 été donnée. Des fois, l'accès nous a été refusé, et je me souviens une

14 instance spécifique où, en fait, nous avions chargé -- embarqué les

15 victimes aux dos des camions et, ensuite, le 3e Corps nous a refusé

16 l'autorisation.

17 Q. A votre connaissance, Monsieur le Commandant, quelle unité militaire du

18 3e Corps opérait dans la zone de responsabilité que l'on peut décrire comme

19 correspondant à votre secteur de responsabilité ?

20 R. Je me souviens très clairement de la 325e Brigade de Montagne parce

21 qu'il s'agissait-là du principal itinéraire que j'utilisais pour aller vers

22 Zenica sur la route de montagne qui traversait ce secteur. C'était la

23 principale unité avec laquelle j'avais affaire, à l'époque.

24 Q. A votre connaissance, quelle Unité du 3e Corps de l'ABiH opérait dans

25 les alentours de Zenica ?

1 R. Je ne me souviens pas exactement du nom de l'unité qui opérait à Zenica

2 elle-même, mais je sais que, près du quartier général du CICR, juste un peu

3 plus haut, dans la direction de la route de montagne et vers la route de

4 montagne qui conduit au poste de Contrôle, et à la hauteur de l'école de

5 musique, il y avait le quartier général de la 7e Brigade musulmane.

6 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

7 Juges, je pense qu'il serait bon de prendre une pause maintenant avant de

8 passer à un différent type de questions.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons faire une pause. Nous reprendrons

10 l'audience à 1 heures moins 5 jusqu'à 13 heures 45. Ensuite, une pause

11 d'une heure et on reprendra à 14 heures 45. Nous nous retrouvons à 1 heure

12 moins 5.

13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 28.

14 --- L'audience est reprise à 12 heures 58.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf, nous avons trois-quarts d'heure.

16 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Commandant, avant la pause, vous avez dit à la Chambre qu'à l'école de

18 musique de Zenica se trouvait la 7e Brigade musulmane. Pendant votre

19 période d'affectation en Bosnie centrale, entre les mois d'avril et

20 novembre 1993, qu'avez-vous pu apprendre de la 7e Brigade musulmane ?

21 R. Les renseignements qui nous ont été fournis, qu'ils émanaient de

22 briefings militaires, de milinfosums ou encore sur la base de mes

23 observations, au moment où j'ai inspecté les environs de Zenica ou au

24 moment j'y suis allé dans les différents quartiers généraux, c'est que j'ai

25 vu qu'il s'agissait d'une unité militaire relevant du 3e Corps. C'est l'une

1 des unités opérationnelles qui pouvait être déployée dans le cadre des

2 activités du 3e Corps.

3 Q. Sur la base des éléments que vous avez pu recueillir, Commandant, la 7e

4 Brigade musulmane revêtait-elle une importance particulière quelconque pour

5 le 3e Corps ?

6 R. L'évaluation qui a été faite par le Bataillon britannique, c'était que

7 la 7e Brigade musulmane était, en quelque sorte, un indicateur de combats.

8 Q. Qu'entendez-vous par là ?

9 R. A chaque fois qu'un effort était engagé, à chaque fois qu'une action

10 particulière était d'une importance cruciale, alors la 7e Brigade musulmane

11 se trouvait à l'endroit concerné et ne se contentait pas d'agir en qualité

12 de force d'appui. Il s'agissait d'une unité de premier plan, qui n'était

13 pas forcément une unité permettant de tenir du terrain conquis ou qui

14 aurait tenu des postes de contrôle, qui serait restée en position statique,

15 non. Il s'agissait d'une unité qui était plutôt chargée des manœuvres au

16 sein du 3e Corps.

17 Q. Commandant, pourriez-vous, je vous prie, nous expliquer ce que vous

18 entendez par "indicateur de combats" ? Qu'entendez-vous par là ?

19 R. Par cette expression "indicateur de combats", nous avions coutume, au

20 sein de l'armée, dans le cadre de l'évaluation des renseignements, de

21 procéder à une analyse des tendances, et nous prenions différents incidents

22 rassemblés au sein de registres qui, pris isolément, pouvaient ne pas

23 relever une importance particulière mais qui, pris ensemble, permettaient

24 de dégager une tendance qui, ensuite, risquait de déboucher sur telle ou

25 telle action. Si nous pouvions observer une telle tendance et si cette

1 tendance se représentait par la suite, cela nous permettait éventuellement

2 de prédire quelles étaient les opérations qui risquaient de se passer. Nous

3 avons constaté que la 7e Brigade musulmane était un indicateur de ce type.

4 Il s'agissait d'une unité importante qui se trouvait toujours à l'endroit

5 des combats principaux. Par conséquent, si nous pouvions retrouver la trace

6 d'une unité, indicateur de combats, en l'occurrence, la 7e Brigade

7 musulmane, cela nous aidait à identifier l'endroit où se déroulerait la

8 bataille suivante. Evidemment, suite à cette bataille, on aurait besoin,

9 dans cet endroit-là, d'aide humanitaire ou d'aide médicale, notamment liée

10 à l'évacuation des blessés.

11 Q. Sur la base de ce que vous avez pu observer et sur la base de ce que

12 vous saviez, compte tenu du fait que vous participiez régulièrement aux

13 réunions de 18 heures, qui étaient organisées chaque jour, et compte tenu

14 des entretiens que vous avez eus avec différents interlocuteurs, comme vous

15 nous l'avez rappelé, compte tenu de tout cela, y avait-il des combattants

16 étrangers au sein de la 7e Brigade musulmane ?

17 R. On savait que, même avant notre arrivée en Bosnie centrale, des

18 mercenaires étaient présents, c'est le terme qu'on a utilisé au départ. Des

19 mercenaires se trouvaient en Bosnie centrale. En effet, on nous a donné des

20 instructions au cas où nous serions tombés sur des mercenaires britanniques

21 qui auraient demandé notre aide. Très rapidement, au cours de notre période

22 d'affectation, nous avons pu comprendre, qu'au sein de la 7e Brigade

23 musulmane, certains éléments adhéraient à des règles islamiques plus

24 strictes. On les a désignés sous le nom de Moudjahiddines au sein de la 7e

25 Brigade musulmane. J'ai pu les rencontrer. Je suit tombé sur eux au début

1 du mois de mai, au début de ma période d'affectation. Très clairement, ils

2 venaient du Moyen-Orient. Au moins l'un d'entre d'eux venait de Grande-

3 Bretagne. C'est ce que nous avons pu constater. Un certain nombre venait

4 d'Afrique du nord. En tout cas, c'était là l'estimation que nous avons

5 faite.

6 Q. Commandant, sur la base de ce que vous saviez, sur la base de ce que

7 vous avez vu personnellement et sur la base des entretiens que vous avez

8 eus avec différentes personnes dont vous nous avez parlé tout à l'heure, je

9 parle là du début de votre période d'affectation en Bosnie centrale. Ces

10 combattants étrangers, désignés sous le nom de Moudjahiddines, faisaient-

11 ils partie de la 7e Brigade musulmane ?

12 R. La conclusion à laquelle je suis arrivé, je dirais que, de façon

13 générale, c'est ce qu'on pensait. C'est qu'ils faisaient partie, de façon

14 générale, de la 7e Brigade musulmane. Il s'agissait, en tout cas, d'une

15 unité bien constituée. Les "Moudjahiddines", les combattants étrangers,

16 n'avaient pas coutume d'agir en petits groupes au sein de la Brigade

17 musulmane. Il s'agissait d'une unité bien constituée. Ils restaient

18 ensemble, ils agissaient de concert et n'agissaient pas de façon dispersée

19 dans la zone qui était la nôtre, à savoir la vallée de la Lasva.

20 Q. Vous nous avez dit, Commandant, qu'on pouvait penser que les

21 Moudjahiddines venaient de pays arabes. Sur quoi vous fondez-vous pour

22 affirmer cela ?

23 R. J'ai servi au Koweït, en Irak et en Arabie Saoudite. C'est la raison

24 pour laquelle j'ai pu les identifier comme tels. Mais, généralement, vu

25 leur apparence, on pouvait dire également que certains venaient aussi

1 d'Afghanistan, de par les vêtements qu'ils portaient, de par la barbe

2 qu'ils portaient et de par leur attitude vis-à-vis de nous, qui se

3 distinguait nettement de l'attitude et de l'apparence des membres de l'ABiH

4 ordinaire que nous voyions au quotidien. Parfois, ils se montraient très

5 intimidants, nous nous en méfions parce que nous avons pu retenir

6 l'impression que leurs réactions étaient imprévisibles. Certains

7 refusaient, par exemple, de s'entretenir avec nous par le truchement

8 d'interprètes femmes. Ils exigeaient que ce soit des hommes qui

9 interprètent.

10 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous dire ce que vous avez pu observer en

11 terme d'armement pour ces Moudjahiddines.

12 R. J'ai vu qu'ils avaient des AK47s classiques, également les lance-

13 roquettes, certains portaient des couteaux, des couteaux assez importants,

14 type de couteaux de chasse, et ils brandissaient, ils avaient la coutume de

15 les brandir. Ils semblaient bien équipés. Ils étaient très sûrs d'eux,

16 presqu'arrogants. Il s'agissait d'éléments avec lesquels il était difficile

17 de traiter lorsque nous tombions sur eux. En effet, très souvent, nous

18 tombions sur eux, ce n'était pas prévu parce qu'ils étaient constamment

19 engagés dans des manœuvres. Nous ne pouvions pas prévoir leurs déplacements

20 et nous ne pouvions prédire où ils allaient se trouver.

21 Q. Pouvez-vous dire, je vous prie, à la Chambre, s'ils portaient un

22 quelconque uniforme à l'époque, si ces Moudjahiddines portaient un

23 quelconque uniforme ?

24 R. Au moment où j'ai vu ces Moudjahiddines, c'était au mois de mai. Le

25 temps n'était pas très bon. La plupart d'entre eux portaient une sorte

1 d'uniforme de camouflage, ils ne portaient pas forcément un gilet de

2 camouflage et un pantalon de camouflage, c'était soit l'un soit l'autre.

3 Mais une majorité d'entre eux portaient un keffieh autour de la tête, qui

4 dissimilait leurs visages. Un certain nombre d'entre eux portaient

5 également une sorte de turban, de couvre-chef en feutre, mou. Ils avaient

6 une longue barbe pour la plupart. Certains d'entre eux, ne portaient pas un

7 pantalon de camouflage ni des gilets de camouflage. Certains portaient des

8 insignes sur la poche de leur uniforme ou sur leurs manches. Ils semblaient

9 bien équipés et leurs possibilités de réapprovisionnement ou de déplacement

10 dans la zone ne semblaient pas être entravées.

11 Q. Commandant, vous nous avez dit, qu'au début de votre période

12 d'affection en Bosnie centrale, qui a commencé en avril 1993, vous nous

13 avez dit que vous avez appris que les Moudjahiddines, que vous venez de

14 décrire, agissaient de concert avec la 7e Brigade musulmane. Comment peut-

15 on dire que ces Moudjahiddines, au sein de la 7e Brigade musulmane, étaient

16 "des indicateurs de combat," pour reprendre l'expression que vous avez

17 utilisée plus tôt ?

18 R. Des prisonniers, parmi ces Moudjahiddines, qui nous avaient été

19 signalés par le HVO, parce qu'il souhaitait les échanger, et nous avons pu

20 constater qu'ils avaient été impliqués dans les opérations de combat. Il se

21 trouvait qu'ils avaient toujours été présents à l'endroit où les combats

22 étaient les plus intenses. Nous avons eu l'impression qu'au sein de la 7e

23 Brigade musulmane, les Moudjahiddines étaient une force mobile qui était en

24 première ligne, et qui était, en quelque sorte, le fer de lance de

25 l'attaque principale, de l'assaut principal. Ils n'étaient pas engagés dans

1 des opérations statiques à tenir des postes de contrôle ou autre. Voilà

2 les éléments principaux dont nous disposions. Dans les contacts que j'ai pu

3 avoir avec eux, j'aurais pu dire, qu'il s'agissait de l'équivalent de

4 Djukara p81 [phon] chez le HVO. A chaque fois qu'ils se trouvaient un

5 endroit, alors quelque chose risquait de se passer à cet endroit-là.

6 Q. Quelque chose risquait de se passer. Qu'entendez-vous par là ?

7 R. Nous imaginons que s'ils se trouvaient à proximité de la ligne de

8 front, alors c'est probablement là que l'attaque principale allait se

9 produire. C'est probablement là que tout le matériel et tout l'équipement

10 allaient être acheminés. C'est également là qu'on aurait besoin le plus

11 d'aide humanitaire, ce qui nous concernait, nous.

12 Q. Vous nous dites que quelque chose risquait de se passer. Est-ce que

13 vous voulez parler ici d'attaques de la part de l'ABiH ?

14 R. Oui. Je parle d'une opération offensive, une attaque visant à conquérir

15 du terrain ou à détruire des positions ennemies.

16 Q. Il y a quelques instants de cela, Commandant, vous avez dit que les

17 Moudjahiddines étaient le fer de lance des attaques. Pourriez-vous, je vous

18 prie, donner plus de détails aux Juges de la Chambre, de ce que vous

19 entendez par là, à savoir Moudjahiddines comme fer de lance des attaques de

20 l'ABiH ?

21 R. Ce que je voulais dire c'était que, là où se trouvaient les

22 Moudjahiddines de la 7e Brigade musulmane, c'est certainement là où le

23 combat serait le plus intense. C'est certainement là que les efforts de

24 combat duraient le plus longtemps. Comme je l'ai dit, il s'agissait d'un

25 indicateur de combat et la localisation de cette unité revêtait une

1 importance particulière. A un certain nombre de reprises, nous avons pu le

2 constater. Nous avons estimé que cela s'était produit à tellement de

3 reprises que ce n'était pas un simple hasard. Pendant les six mois que nous

4 avons passés sur place, nous avons constaté que c'était le cas à chaque

5 fois. Cela ne pouvait être un pur hasard. Nous pensions que c'était un

6 effort coordonné qui faisait que, cette unité se trouve juste au bon

7 endroit au bon moment sur le champ de bataille, et que cela n'est pas

8 arrivé que quelques fois.

9 Q. Commandant, j'aimerais que vous me précisiez quelque chose. Quand vous

10 parlez de cette unité au sein de la 7e Brigade musulmane, est-ce que vous

11 voulez dire les Moudjahiddines au sein de la 7e Brigade musulmane ?

12 R. Oui. C'est exact. Par "cette unité," je fais référence à la 7e Brigade

13 musulmane et aux Moudjahiddines.

14 Q. Commandant, vous nous avez dit précédemment que personnellement, vous

15 avez participé à des opérations d'échange, impliquant des soldats qui

16 étaient des Moudjahiddines. Comment de tels échanges étaient-ils

17 organisés ? Est-ce que le commandement de l'ABiH y participait ?

18 R. La requête initiale provenait des officiers de liaison militaire, soit

19 le HVO nous informait qu'il y avait un certain nombre de prisonniers de

20 l'ABiH ou de corps de soldats de l'ABiH et souhaitait procéder à un

21 échange. A ce moment-là, je prenais contact avec le CICR qui se chargeait

22 de coordonner des opérations de ce type. En fin de compte, tout cela

23 dépendait d'un accord de cessez-le-feu entre les belligérants parce que

24 cela se ferait à proximité des lignes de front dans le "no-man's-land"

25 entre les lignes de front. A chaque fois, le CICR se chargeait de

1 coordonner les opérations. Ils attendaient de nous que nous puissions créer

2 des conditions favorables pour autoriser, pour permettre cet échange de

3 prisonniers ou encore le processus de vérification des corps, car nous ne

4 pouvions nous contenter de procéder à cet échange de corps. Nous devions

5 faire en sorte de procéder à une vérification indépendante de l'ABiH et du

6 HVO pour voir qu'il s'agissait bien des corps en question. Si ce n'était

7 pas le cas, alors parfois, l'échange était annulé. Il fallait recommencer.

8 Q. Commandant, à titre de précision, est-ce que cela signifie que le

9 commandant du 3e Corps de l'ABiH participait à l'organisation de tels

10 échanges de soldats Moudjahiddines ?

11 R. Oui. Nous utilisions la chaîne de commandement de l'ABiH. Parfois

12 l'ABiH nous informait qu'ils voulaient récupérer certains Moudjahiddines,

13 soit qu'il s'agisse de prisonniers ou de personnes mortes. Il y avait, à

14 titre de réciprocité, un mort du HVO ou des prisonniers du HVO qui devaient

15 être libérés également bien que le HVO pouvait détenir des personnes à un

16 niveau inférieur et ce, sur la ligne de front. Il était évident que les

17 personnes, qui pouvaient prendre les décisions sur la libération de

18 prisonniers du HVO ou de personnes décédées du HVO, étaient les personnes

19 qui avaient l'autorité pour la libération de ces personnes. Nous devions

20 toujours passer par la chaîne de commandement. C'était un processus

21 continuel. Il faut savoir qu'en fin de compte, tout cela nous ramenait

22 toujours au 3e Corps.

23 Q. Commandant, est-ce que vous connaissez M. Vaughan Kent-Payne ?

24 R. Je connais Vaughan Kent-Payne. Il était officier de notre bataillon.

25 C'était le commandant de la Compagnie C pendant cette période d'affectation

1 de six mois en Bosnie centrale. Je le connaissais avant d'être en Bosnie.

2 Je suis toujours ami avec lui.

3 Q. Commandant, vous souvenez-vous d'une situation au cours de laquelle

4 vous-même ainsi que Vaughan Kent-Payne, vous êtes rendus dans le secteur

5 plus large de Bandol et de Guca Gora ?

6 R. Je me souviens de cet incident. Au mois de mai ou au mois de juin,

7 quoique je ne me souvienne pas de la date exacte. Je sais que cela s'est

8 passé au début de mon affectation, parce que le climat n'avait pas

9 véritablement changé. Ce n'était pas encore les chaleurs estivales. J'avais

10 reçu une demande de la part de Thomas Osario, qui travaille pour les

11 Nations Unies, pour le Haut commissariat des Réfugiés. Je pense qu'il était

12 en quelque sorte enquêteur. Un vendredi ou un samedi, il a pris contact

13 avec moi. Il avait une carte très mal dessinée qui lui avait été donnée par

14 un réfugié. Ce réfugié avait assisté au massacre de civils. La carte,

15 d'après lui, indiquait l'emplacement d'un charnier. Thomas Osario m'a

16 demandé, en tant qu'officier chargé de l'aide humanitaire, de me rendre

17 dans le secteur de Guca Gora et de Bandol afin de voir si je pouvais

18 trouver ce charnier. Le problème vient du fait que cela s'est passé après

19 une attaque importante de l'ABiH sur Guca Gora. La situation était assez

20 tendue encore dans ce secteur. Je n'ai pas pu me déplacer dans mon propre

21 véhicule. J'avais besoin de la protection d'un blindé pour m'y rendre. J'ai

22 utilisé les véhicules de Vaughan Kent-Payne. Il a utilisé ses deux

23 véhicules blindés pour m'emmener avec l'interprète, ainsi que Randy Rhodes

24 qui était le représentant des Nations Unies auprès du bataillon. Nous

25 sommes partis un dimanche. Je me souviens que c'était un dimanche, parce

1 que le dimanche était normalement une journée d'entretien et de maintenance

2 pour le matériel et l'équipement pour les jours à venir. C'est ainsi que je

3 me souviens que c'était un dimanche. J'étais à l'arrière du véhicule de

4 Vaughan Kent-Payne avec l'interprète et Randy Rhodes. Nous nous sommes

5 arrêtés à Guca Gora. Nous nous sommes arrêtés, parce que la route était

6 obstruée par les Moudjahiddines. Il y en avait une douzaine environ qui

7 étaient rassemblés autour d'une église à Guca Gora. Nous avions les trappes

8 pour les mortiers qui étaient ouvertes à l'arrière du véhicule. Je

9 regardais par là, Je pense que ma tête était au même niveau que l'herbe qui

10 se trouvait autour de l'église, parce que la route était affaissée du côté

11 de l'église. Les Moudjahiddines, ou en tout cas, certains de ces

12 Moudjahiddines sortaient de l'église. Il y avait des meubles à l'extérieur

13 de l'église. Ils semblaient très agités lorsqu'ils se sont rendus compte de

14 notre présence. Ils étaient bien armés. Il y avait un lance-roquette RPG 7.

15 Il y avait également une mitraillette lourde. La majorité avait des AK47.

16 Au départ, ils n'ont pas voulu entamer la conversation avec nous, parce

17 qu'ils n'ont pas voulu parler par le truchement de l'interprète qui était

18 une femme, ce qui a posé quelques problèmes assez considérables, puisque

19 nous avons essayé de négocier soit notre retrais, soit le fait que nous

20 voulions poursuivre notre mission. Nous avons remarqué qu'il y en avait un

21 qui avait un accent anglais, notamment un accent d'Yorkshire occidental.

22 C'était de là que venaient les recrues de mon bataillon. Il n'a pas voulu

23 engager la conversation avec nous non plus. A un moment, l'un des

24 Moudjahiddines, par inadvertance a déchargé son fusil. Très heureusement,

25 cela ne s'est pas fait dans notre direction. La balle est passée au-dessus

1 de nos têtes. Cela a provoqué une certaine tension. Nous étions prêts, nous

2 attendions, nous pensions que quelque chose allait se passer. Très

3 heureusement, rien ne s'est passé. Il y a eu une très longue pause. Je

4 pense, que cela finalement, a forcé la négociation. Ils avaient perdu la

5 face. Ils ont commencé à entamer les négociations avec nous. Ils ont refusé

6 de laisser nos véhicules continuer vers Maljine. Vaughan Kent-Payne a

7 réussi à les persuader de nous prendre dans un véhicule. Lorsque je dis

8 "nous", j'entends Randy Rhodes, moi-même, Vaughan. Nous avons laissé nos

9 fusils. Nous n'avions pas de radio non plus. Nous avions juste cette

10 ébauche de carte. Ils nous ont emmené le long d'une route vers un village.

11 Je ne sais pas vers quel village ils nous ont emmené. Je me trouvais à

12 l'arrière de leur 4 X 4. Tout ce que nous avions, c'était cette carte qui

13 n'avait aucune orientation. Le nord n'était pas indiqué. Il s'agissait tout

14 simplement d'une route. Il y avait l'endroit qui était indiqué par une

15 croix. Pendant que nous nous déplacions le long de la route, nous avons vu

16 des Moudjahiddines qui marchaient dans différentes directions. Ils se

17 saluaient suivant la façon traditionnelle. Il était tout à fait apparent

18 que nous étions au milieu de Moudjahiddines. Nous sommes arrivés dans un

19 village où la plupart des maisons étaient encore habitables, mais faisaient

20 l'objet de fouilles. Les animaux avaient été tués. On nous a autorisé à

21 déambuler dans le village avec nos guides. J'utilise le mot de guide, parce

22 que je ne sais pas quelle autre expression utiliser d'ailleurs. Nous

23 n'avons pas pu véritablement établir la correspondance entre la carte qui

24 nous avait été donnée et le village dans lequel nous nous trouvions. Je

25 pense que Vaughan avait dit à ceux qui étaient restés que nous serions

1 absents pendant une heure. Il avait dit que si nous n'étions pas revenus,

2 les autres étaient censés venir nous chercher. Comment est-ce qu'ils

3 l'auraient fait, je n'en sais rien d'ailleurs. Toujours est-il que nous

4 sommes revenus à nos véhicules, nous avons communiqué avec Guca Gora.

5 Ensuite, nous sommes arrivés dans un village d'où s'échappait de la fumée,

6 qui s'appelait Bandol.

7 Q. A Guca Gora, Commandant, qu'avez-vous vu à Guca Gora pendant que vous

8 vous y êtes trouvés ?

9 R. Lorsque nous nous trouvions en route vers Guca Gora, je me trouvais à

10 l'arrière du véhicule. Ce n'est que lorsque nous sommes arrêtés à l'église

11 que je suis sorti de l'arrière. Je n'ai pas vu l'ensemble du village. Ce

12 que j'ai pu voir, c'est qu'il y avait certaines maisons qui avaient fait

13 l'objet de fouilles. Les meubles se trouvaient déjà à l'extérieur. Je n'ai

14 pas vu les gens sortir ces meubles. Je ne sais pas si cela s'est passé

15 pendant les combats. Je n'en sais rien. Il était absolument manifeste qu'il

16 y avait beaucoup de mouvements dans ce secteur, et cela j'ai pu le voir. Je

17 pense notamment à l'église, parce que pendant l'évacuation de la population

18 croate de l'église, il y avait de toute façon, les meubles se trouvaient

19 déjà à l'extérieur, lorsque nous sommes arrivés.

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais

21 juste faire une remarque d'ordre technique. Je fais état à la question

22 posée par mon collègue de l'Accusation. Le témoin a dit que c'était la

23 première fois qu'il avait eu des contacts avec les Moudjahiddines. La

24 réponse du témoin n'a pas été reprise dans le compte rendu d'audience.

25 Peut-être que le témoin pourrait confirmer ou préciser la réponse qu'il

1 avait apportée.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, cet incident a été un incident où c'est

3 la première fois que j'ai rencontré des Moudjahiddines. Je pense que c'est

4 la première fois que le commandant Vaughan Kent-Payne rencontrait également

5 des Moudjahiddines.

6 M. WITHOPF : [interprétation]

7 Q. Ce jour-là, j'entends par cela le jour où vous avez vu les

8 Moudjahiddines dans la zone de Guca Gora, lorsque vous avez quitté ce

9 secteur, avez-vous vu également des soldats de la 7e Brigade musulmane ?

10 R. Il était difficile de faire le part des choses et de faire la

11 différence entre les deux. Nous avons quitté Guca Gora et, pour sortir de

12 ce secteur, nous sommes ensuite passés par ce qui était une zone où se

13 trouvaient des membres réguliers de l'ABiH par opposition aux étrangers.

14 C'était un peu comme une zone tampon avant les lignes de front. Ensuite,

15 nous sommes repartis vers l'endroit où se trouvait le Bataillon

16 britannique. Je ne sais pas s'il s'agissait de la

17 7e Brigade musulmane ou des unités régulières de l'ABiH, très honnêtement,

18 je ne suis pas en mesure de vous le dire. Il s'agissait d'un secteur où

19 nous avons vu des Moudjahiddines. Il y avait également des soldats de

20 l'ABiH. Ensuite, nous sommes passés en territoire du HVO.

21 Q. Mon Commandant, j'aimerais aborder avec vous une autre question. Compte

22 tenu de votre expérience, et compte tenu de l'expérience acquise lorsque

23 vous vous trouviez en Bosnie centrale entre avril 1993 et novembre 1993,

24 comment décririez-vous les capacités de communication et de transmission

25 avec le 3e Corps ?

1 R. J'ai eu l'impression qu'il y avait une bonne communication. Parce que

2 je travaillais à Stari Vitez, une enclave musulmane au sein de la poche

3 croate détenue par le HVO. Je savais qu'ils avaient des possibilités de

4 communication vers la 325e Brigade à Cajdras. Il y avait également

5 quelqu'un qui répondait à Kulestra. Je pense, qu'il était de la 327e [comme

6 interprété] Brigade. Lorsque ces soldats me disaient que je ne pouvais pas,

7 par exemple, passer, je ne sais pas comment ils communiquaient. Je ne sais

8 pas s'ils communiquaient par radio mais, visiblement, il semblait qu'il y

9 avait des communications, des capacités ou des possibilités de transmission

10 entre les différents éléments du secteur où je me déplaçais fréquemment.

11 Q. Commandant, est-ce que cela signifie que cela est valable pour toute la

12 période d'affectation en Bosnie centrale ?

13 R. D'après ce dont je me souviens, il y avait des jours où la

14 communication n'était pas possible. On ne nous a pas donné de raison autre

15 que celle-ci. Je dirais qu'en général, pendant toute cette période, il

16 pouvait y avoir des moments où la communication n'était pas possible.

17 Q. Je vous remercie, Monsieur le Commandant.

18 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

19 Juges, l'Accusation, pour le moment, n'a pas d'autres questions.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Si je comprends, vous avez terminé l'interrogatoire

21 principal.

22 Il nous reste un quart d'heure avant le "break". Je vais utiliser ce quart

23 d'heure en donnant tout de suite la parole à la Défense.

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais à la

25 Chambre de nous dire si nous allons travailler aujourd'hui selon les

1 horaires habituels, compte tenu du fait qu'il est relativement clair

2 qu'aussi bien à notre équipe, que nos collègues de l'autre équipe peuvent

3 finir leur contre-interrogatoire demain assez rapidement, si bien que peut-

4 être nous devrions ne pas travailler cet après-midi.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation a demandé à ce que nous siégions cet

6 après-midi. Le Greffe a fait en sorte qu'une équipe d'interprète serait

7 présente à partir de 14 heures 45. Nous ferions 14 heures 45 à 16 heures

8 15. Demain, on recommence à 9 heures, en non-stop jusqu'à 13 heures 45.

9 Si, en l'état, vous estimez que vous n'avez pas besoin d'autant de temps,

10 et que demain c'est largement suffisant, mais il y a également les autres

11 et, l'Accusation, il n'est peut-être pas utile de faire cette séance de

12 l'après-midi. Il n'y a que vous qui le savez. Si vous nous dites : je n'ai

13 besoin que d'une heure demain, je n'ai besoin que d'une heure ou moins, et

14 l'Accusation un quart d'heure ou pas du tout, il n'y aura aucun problème.

15 C'est pour éviter que le témoin soit contraint et forcé à rester un

16 "weekend" de plus. Alors --

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai jamais eu

18 l'intention de demander plus de deux heures pour le contre-interrogatoire

19 de ce témoin, puisque l'Accusation nous a évoqué ce temps hier. Comme le

20 Procureur a raccourci son interrogatoire principal, je raccourcirai mon

21 contre-interrogatoire en conséquence, si bien que je crois qu'il n'est pas

22 nécessaire d'avoir plus d'une heure et demie pour ce contre-interrogatoire.

23 Si mes collègues n'ont pas trop de questions à poser, eux non plus, à ce

24 moment, nous sommes presque sûrs que nous pourrons conclure le contre-

25 interrogatoire de ce témoin à midi au jour demain, si bien que le témoin

1 sera en mesure de quitter le Tribunal sans que nous ayons à travailler cet

2 après-midi.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Demain, vous faites 9 heures à

4 10 heures 30. Ensuite, on fera le "break". On recommencera à

5 10 heures 55. Je me tourne vers les autres Défenseurs.

6 M. DIXON : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne demanderons pas

7 plus d'une demi-heure demain matin.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je me tourne vers Monsieur Withopf, puisque nous

9 travaillons avec un chronomètre. Pouvez-vous nous dire, demain, est-ce que

10 vous avez des questions supplémentaires éventuelles ?

11 M. WITHOPF : [interprétation] C'est exactement la question. Cela dépendra

12 de l'étendue du contre-interrogatoire de la Défense et, bien sûr, des

13 questions qui seront posées dans ce cadre. Simplement, il semble qu'il

14 serait possible de conclure le témoignage de ce témoin, si nous ne

15 poursuivons pas l'audience aujourd'hui et si nous nous contentons de siéger

16 aux heures régulières demain.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans ces conditions, le mieux c'est, évidemment, de

18 tout cadrer demain. Ce n'est pas nécessaire de poursuivre cet après-midi.

19 Ce qui permettra, évidemment, à la Défense de prendre contact avec ses

20 clients. Effectivement, je pense que nous terminerons demain comme prévu.

21 Vous préférez, à ce moment-là, aborder vos questions demain. De toute

22 façon, nous étions à huit minutes de la fin. Je vous remercie.

23 Monsieur le Témoin, vous reviendrez demain matin à 9 heures parce qu'on

24 avait prévu de continuer cet après-midi. Vu le "planning", votre audition

25 se poursuivra demain matin et, soyez assuré, ce sera terminé à 13 heures

1 45. Je vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner,

2 en vous invitant de revenir demain matin pour 9 heures.

3 [Le témoin se retire]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : A ce stade, est-ce qu'il y aurait, de la part de la

5 Défense, quelques observations ? Maître Bourgon.

6 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Puisque nous avons quelques

7 minutes avant la fin des heures normales de travail, j'aimerais simplement,

8 à ce stade-ci, vous parler de la pièce DH1, qui était une cassette vidéo

9 VHS, qui a été utilisée au tout début du procès. J'attendais le moment

10 d'avoir quelques minutes disponibles, simplement pour vous dire, Monsieur

11 le Président, que lorsque cette pièce a été introduite suite à un quid pro

12 quo entre la technique et la Défense, la cassette complète a été laissée en

13 preuve. La cassette qui est présentement en preuve et la cassette complète,

14 c'est-à-dire, qu'elle est beaucoup plus longue que les quelques 45 secondes

15 qui ont été visionnées lors du premier jour du procès. A cet effet,

16 Monsieur le Président, avec l'assistance du Greffe, nous avons pu isoler la

17 scène exacte qui a été visionnée au cours de la première journée des

18 audiences. Une copie de la cassette a été donnée à nos confrères de

19 l'Accusation, qui ont pu consulter le contenu, et sont d'accord que la

20 scène qui est maintenant contenue dans la nouvelle pièce, ne représente que

21 celle qui a été visionnée lors de la première journée de ce procès. En

22 conséquence, Monsieur le Président, j'aimerais simplement demander à la

23 Chambre de bien vouloir substituer la nouvelle pièce avec l'ancienne pièce

24 qui représentait une scène plus longue, de façon à confirmer que la pièce

25 DH1 ne représente que ce qui a été visionné lors de la première journée du

1 procès. Merci, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf ou Monsieur Mundis, sur cette

3 substitution.

4 M. MUNDIS : [interprétation] Monsieur le Président, M. Bourgon nous a

5 fourni une copie. J'ai examiné cette copie. Je l'ai visionnée. Puisqu'il

6 s'agissait d'un témoin que j'ai interrogé en interrogatoire principal,

7 l'Accusation n'a aucune objection à la substitution proposée par mon

8 collègue de la Défense.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre qui en a délibéré, ordonne qu'il y ait

10 une substitution de la cassette qui, à l'époque, avait été versée sous le

11 numéro DH1, que le Greffe remette cette cassette et la remplace par la

12 nouvelle cassette, qui a été contrôlée et visionnée par l'Accusation. Cette

13 cassette, nous l'avons ? C'est la nouvelle cassette qui sera DH1.

14 Monsieur Withopf.

15 M. WITHOPF : [interprétation] Puisqu'il nous reste cinq minutes, je

16 voudrais utiliser cette occasion pour informer la Chambre de Chambre de

17 première instance qu'aujourd'hui, nous avons communiqué la traduction en

18 B/C/S du rapport d'expert modifié du général Reinhardt. Nous l'avons

19 communiqué à la Défense, aujourd'hui.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense a eu en B/C/S le rapport modifié du

21 général Reinhardt. Comme le général Reinhardt est prévu au mois de mai, le

22 Défense aura largement le temps d'étudier les documents.

23 Y a-t-il d'autres points ? Pas d'autres points, Maître Bourgon.

24 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Nous avons également une pièce

25 additionnelle qui avait été déposée, sans qu'elle ne soit traduite dans son

1 entièreté de la langue B/C/S à la langue anglaise. C'est une pièce qui a

2 été utilisée lors du témoignage, je dois passer à huit clos partiel,

3 Monsieur le Président, parce qu'il s'agit d'un témoin avec des mesures de

4 protection.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, nous passons à huis clos

6 partiel.

7 M. LE GREFFIER [interprétation] : Nous sommes maintenant à huis clos

8 partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

10 (Expurgé)

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25 (Expurgé)

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12 Page 5153 –expurgée– audience à huis clos partiel.

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1 (Expurgé)

2 (Expurgé)

3 (Expurgé)

4 (Expurgé)

5 (Expurgé)

6 (Expurgé)

7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. S'il n'y a plus de

9 questions, j'invite tout le monde à se retrouver ici pour

10 9 heures demain matin.

11 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le vendredi 26 mars

12 2004, à 9 heures.

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