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1 Le jeudi 21 octobre 2004
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, veuillez citer le numéro de
6 l'affaire.
7 M. LE GREFFIER : Affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver
8 Hadzihasanovic et Amir Kubura.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Je vais demander à
10 l'Accusation de bien vouloir se présenter.
11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour
12 Monsieur, Madame les Juges. Je salue toutes les personnes présentes dans le
13 prétoire. Pour l'Accusation, Mme Tecla
14 Henry-Benjamin, M. Daryl Mundis et M. Andres Vatter.
15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Mundis. Et pour la Défense.
16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
17 Madame et Monsieur les Juges. Pour la Défense du général Enver
18 Hadzihasanovic, Edina Residovic, conseil, Stéphane Bourgon, co-conseil, et
19 Mirna Milanovic, assistante juridique. Merci.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats.
21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
22 Défense de M. Kubura, Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovic et Nermin Mulalic,
23 notre assistant juridique.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Pour cette journée, la Chambre salue toutes
25 les personnes présentes, les avocats, les accusés et tout le personnel de
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1 cette salle d'audience.
2 Avant de poursuivre l'audition du témoin qui est prévue, je vais demander à
3 M. le Greffier, de passer à huis clos partiel.
4 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.
5 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Excusez-moi, je n'avais pas ouvert le micro, mais il
19 y avait à régler peut-être la question des pièces.
20 Monsieur le Greffier.
21 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président. Conformément à ce qui a été
22 décidé hier, toutes ces pièces sont avoir les numéros suivants. Je vais
23 répéter pour le procès-verbal. Nous aurons donc, versées au dossier, les
24 pièces, numéros suivants :
25 DH511, sa traduction anglaise.
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1 DH603; sa traduction anglaise, DH603/E.
2 DH606; traduction anglaise, DH 606/E.
3 DH613; avec une traduction anglaise, DH613/E.
4 DH700; traduction anglaise, DH700/E.
5 DH788; avec la traduction anglaise, DH788/E.
6 DH791; avec la traduction anglaise, DH791/E.
7 DH821; traduction anglaise, DH821/E.
8 DH847; avec sa traduction anglaise, DH847/E.
9 DH848; traduction anglaise, DH848/E.
10 DH956; versée au dossier avec la référence en anglais DH956/E.
11 DH959; avec une version anglaise DH959/E.
12 DH1078; avec une version anglaise DH1078/E.
13 DH1083; avec une version anglaise DH1083/E.
14 DH1098; avec une version anglaise DH10983E.
15 DH1099; avec une version anglaise DH10993E.
16 DH1100; avec la version anglaise DH1100/E.
17 DH1102; version anglaise, DH1102/E.
18 DH1107; avec une version anglaise identifiée sous la référence
19 DH1107/E.
20 DH1128; une version anglaise, DH1128/E.
21 DH1135; avec une version anglaise sous la référence DH1135/E.
22 DH1155; avec la version anglaise sous la référence DH1155/E.
23 DH1162; avec une version anglaise sous la cote DH1162/E.
24 DH1173; avec une version anglaise sous la référence DH1173/E.
25 DH1232; avec une version anglaise sous la référence DH1232/E.
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1 DH1269; avec la référence de la version anglaise, DH1269/E.
2 Dans la seconde liste des documents qui ont été versés au dossier hier, on
3 trouve, en premier lieu :
4 DH593; version anglaise, DH593/E.
5 DH582; avec la version anglaise, DH582/E.
6 DH818; avec la version anglaise DH818/E.
7 DH820; version anglaise, DH820/E.
8 DH835; avec sa version anglaise, DH835/E.
9 L'INTERPRÈTE : Veuillez ralentir, je vous prie. Les cabines B/C/S et
10 anglaise ont du mal à vous suivre.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur le Greffier, ralentissez le rythme
12 parce que les interprètes sont à la peine.
13 M. LE GREFFIER : Je vois sur le transcript qu'on est au 835-E. Je reprends
14 donc à partir de là.
15 DH1044; avec la version anglaise, DH1044/E.
16 DH1062; avec la version anglaise, le DH1062/E.
17 DH1111; version anglaise, DH1111/E.
18 Ensuite, la troisième catégorie qui a été présentée hier et qui est
19 versée au dossier sous la référence suivante :
20 DH625; version anglaise, DH625/E.
21 DH626; version anglaise, DH626/E.
22 DH638; version anglaise, DH638/E.
23 DH639; avec sa version anglaise, le DH639/E.
24 DH640; version anglaise, DH6403E.
25 DH641; version anglaise, DH641/E.
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1 DH644; version anglaise, DH644/E.
2 DH650; avec la version anglaise, DH650/E.
3 DH661; version anglaise DH661/E.
4 DH665; la version anglaise DH665/E.
5 DH671; la version anglaise DH671/E.
6 DH684; la version anglaise DH684/E.
7 DH687; la version anglaise DH687/E.
8 DH691; la version anglaise DH691/E.
9 DH692; la version anglaise DH692/E.
10 DH693; la version anglaise DH693/E.
11 DH727; la version anglaise DH727/E.
12 DH806; la version anglaise DH806/E.
13 DH811; la version anglaise DH811/E.
14 DH1079; la version anglaise étant le DH1079/E.
15 DH1082; la version anglaise sera DH1082/E.
16 Enfin, la quatrième liste des pièces à conviction qui sont admises : le
17 DH426 dont la version anglaise est référencée sous la cote DH426/E.
18 DH453; la version anglaise DH453/E.
19 DH505; --
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Je signale qu'il y a une erreur sur le transcript.
21 DH826 qui n'a rien à voir. C'est DH426, à la ligne 13.
22 M. LE GREFFIER : Merci, Monsieur le Président.
23 Je reprends au DH453, dont la version anglaise sera le DH453/E.
24 DH505; dont la version anglaise sera la DH505/E.
25 DH720; dont la version anglaise sera le DH720/E.
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1 DH816; dont la version anglaise sera le DH816/E.
2 Enfin, le DH836, dont la version anglaise est admise sous la référence
3 DH836/E.
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Il fallait faire cet
5 exercice qui était absolument nécessaire. Nous allons introduire le témoin.
6 Oui, la Défense.
7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné qu'il y
8 a un grand nombre de documents, et comme vous l'avez remarqué, les
9 interprètes n'ont peut-être pas pu suivre les chiffres exacts prononcés par
10 le greffier. Je dirais que nous avons nous-mêmes remarqué plusieurs
11 erreurs. Je vais en citer : page 5, ligne 24, on a parlé d'un document 10
12 262, alors que ce numéro n'existe pas. Puis, en page 5, ligne 22, on parle
13 du DH104. Or, nous en avons quelque 350, cela ne peut pas être 104, du
14 tout. Ensuite, en page 6, nous avons une version B/C/S 627, et en version
15 anglaise 727. C'est là quelques exemples au hasard. Il y en a d'autres.
16 Nous proposons donc, une fois que nous aurons reçu le compte rendu
17 d'audience, nous vérifierons les cotes, et demain, avant le début de
18 l'audience, nous vous indiquerons les erreurs éventuelles que nous aurons
19 relevées. Merci.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Mais d'ici là, le Greffier, dans le transcript, fera
21 de lui-même les corrections puisque ces pièces sont sous la responsabilité
22 totale du Greffier.
23 Monsieur l'Huissier, voulez-vous introduire le témoin.
24 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Je vais d'abord vérifier que vous
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1 entendez bien, dans votre langue, la traduction de nos propos. Si c'est le
2 cas, dites, je vous entends.
3 Est-ce que vous m'entendez ? Si c'est le cas, dites, je vous entends.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais que l'interprète parle un peu plus
5 fort parce que je suis un peu sourd.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Si la cabine d'interprétariat pourrait élever le
7 ton, le témoin nous dit qu'il a un problème d'audition, et qu'il faudrait
8 parler un peu plus fort.
9 Alors, je repose ma question. Monsieur le Témoin, est-ce que vous entendez
10 ce que je dis dans votre langue ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas assez fort pour que je puisse
12 répondre aux questions qui me sont posées.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Il faudrait peut-être que M. l'Huissier dispose bien
14 les écouteurs sur les oreilles. Est-ce que vous entendez là ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Maintenant, j'entends.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été cité à comparaître par la Défense afin
17 de témoigner. Avant de recueillir votre prestation de serment, je me dois
18 de vous identifier. A cette fin, je vous demande de me donner votre nom,
19 prénom, date de naissance, et lieu de naissance.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Ramzija Siljak. Je suis né le 15
21 novembre 1953 à Kljaci, municipalité de Travnik, Etat de Bosnie-
22 Herzégovine.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est actuellement votre fonction ? Que faites-
24 vous dans la vie ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] En ce moment-ci, je suis retraité.
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1 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, quelle était votre fonction ou votre grade
2 si vous étiez militaire ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] En 1993, j'ai d'abord été chef d'état-major de
4 la 306e Brigade de Montagne, ensuite, chef d'état-major du Groupe
5 opérationnel de la Krajina de Bosnie, Bosanska Krajina. En 1993, je dirais
6 que dans l'ABiH, il n'y avait pas de grades. Les grades ont été introduits
7 en 1994. C'est là que j'ai obtenu mon grade de commandant.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Est-ce que c'est la première fois
9 que vous témoigner devant une juridiction internationale ou avez-vous déjà
10 témoigné devant une juridiction nationale ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] A ce jour, je n'ai jamais témoigné ni devant
12 un tribunal international, ni devant un tribunal national.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Je vous demande de bien vouloir lire la
14 prestation de serment qui vous est présentée.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN: REMZIJA SILJAK [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
20 Avant de donner la parole à l'avocat qui va procéder à l'interrogatoire
21 principal, je me dois, comme je l'ai fait jusqu'à présent pour tous les
22 témoins, de vous donner quelques explications sur la façon dont va se
23 dérouler l'audience afin que vous en perceviez tous les tenants et
24 aboutissants.
25 Vous allez devoir répondre à des questions qui vont vous être posées
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1 par l'avocat des deux accusés qui est présent. A l'issue de cette phase qui
2 va durer un certain temps, et qui risque d'être long puisque votre
3 témoignage est prévu sur deux jours, l'Accusation qui est située à votre
4 droite vous posera des questions dans le cadre du contre-interrogatoire.
5 Les trois Juges qui sont devant vous pourront, comme l'autorise le
6 Règlement, vous poser des questions à tout moment, lorsqu'ils l'estimeront
7 utile. Ces questions sont autorisées par le Règlement dans la mesure où,
8 contrairement aux juridictions de "common law", il n'y a pas de jury. Nous
9 sommes, en même temps, les Juges des faits et les Juges du droit. De ce
10 fait, nous sommes habilités à vous poser toute question qui nous paraîtrait
11 utile, soit aux fins d'éclaircir les réponses que vous avez produites aux
12 demandes formées par les parties qui sont à votre droite et à votre gauche,
13 soit parce que nous estimons qu'il convient, dans l'intérêt de la justice,
14 de combler des lacunes. Comme le Règlement nous l'autorise, nous vous
15 poserons, à ce moment-là, des questions. En règle générale, nous posons
16 très peu de questions, car le temps étant occupé par les parties, nous
17 n'avons que quelques minutes pour vous poser des questions. Mais nous
18 utilisons à bon escient les quelques minutes qui nous restent.
19 Lorsque vous répondez aux questions, essayez d'y répondre de la manière la
20 plus claire, compréhensible pour les Juges qui sont devant vous, et qui
21 doivent être éclairés en fonction de la question posée. Si vous ne
22 comprenez pas la question, demandez à celui qui vous la pose de vous la
23 reposer, surtout si c'est la question est très longue, et qu'à ce moment-
24 là, vous ne risquez pas d'en bien saisir la portée. A ce moment-là, vous
25 demandez qu'on reformule à nouveau la question.
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1 Je dois, également, appeler votre attention sur deux points importants.
2 Vous avez, tout à l'heure, prêté serment de dire toute la vérité, ce qui
3 exclu, évidemment, tout faux témoignage. S'il apparaissait, par la suite,
4 que vous avez menti, vous pouvez vous exposer, à ce moment-là, à des
5 poursuites du chef de faux témoignage. Le faux témoignage est réprimé par
6 notre Règlement, par une peine qui peut aller jusqu'à sept ans de prison.
7 Ayant prêté serment de dire toute la vérité, vous appartenez à la
8 justice. Vous n'êtes plus le témoin maintenant d'une des parties. Vous
9 devez répondre aux questions, bien entendu, mais vous êtes un témoin de la
10 justice. Vous êtes dans un statut très particulier. Par ailleurs, s'il
11 arrive, lors de vos réponses, de fournir des éléments susceptibles un jour
12 de vous incriminer, à ce moment-là, sachez que le Règlement a prévu que ce
13 que vous allez dire ne pourra être utilisé contre vous, ce qui, bien
14 entendu, ne peut que vous inciter à dire toute la vérité. Si jamais vous
15 rencontrez un problème ou une difficulté, n'hésitez pas à nous l'indiquer.
16 Nous sommes là pour régler tout problème qui peut se poser.
17 Si vous n'avez pas de questions, je vais donner la parole aux avocats
18 qui vont commencer l'interrogatoire principal.
19 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Interrogatoire principal par Mme Residovic :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Siljak.
22 R. Bonjour.
23 Q. Avant que d'entamer nos questions et réponses, outre les avertissements
24 prononcés par le président de la Chambre, je voudrais que vous teniez
25 compte d'une autre chose. Comme vous l'a dit le président de la Chambre, il
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1 importe énormément de faire en sorte que la Chambre entende bien ce que
2 vous allez dire. Comme nous parlons la même langue, vous et moi, vous
3 pourriez, évidemment, entamer immédiatement votre réponse, mais les
4 interprètes auraient du mal à terminer la phrase que j'ai prononcée ou à
5 entamer la phrase que vous prononcez vous-même. Je vous demande d'attendre
6 la fin de l'interprétation et de commencer seulement à ce moment-là à
7 répondre. Avez-vous bien compris ?
8 R. Oui.
9 Q. Grand merci. Vous nous avez indiqué votre nom et prénom et votre date
10 de naissance, ainsi que votre lieu de naissance. Veuillez nous indiquer à
11 quel groupe ethnique vous appartenez et quelle est la citoyenneté qui est
12 la vôtre.
13 R. Je suis bosnien et je suis citoyen de l'Etat de Bosnie-Herzégovine.
14 Q. Où résidez-vous à présent, Monsieur Siljak ?
15 R. Je vis actuellement à Travnik.
16 Q. Où résidiez-vous au début de la guerre en Bosnie-Herzégovine en avril
17 1992 ?
18 R. En avril 1992, j'étais également à Travnik.
19 Q. Monsieur Siljak, pouvez-vous nous indiquer quelle est la formation que
20 vous avez obtenue et où est-ce que cette formation vous a été dispensée ?
21 R. J'ai fini une école de formation pour enseignant.
22 Q. Qu'a été votre profession avant la guerre, et où avez-vous exercé cette
23 profession ?
24 R. Après cette formation d'instituteur, j'ai eu un emploi d'instituteur
25 dans la vallée de Biljanska, au village de Visnjevo. Après la formation que
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1 j'ai obtenue, pendant dix ans, j'ai travaillé comme instituteur dans les
2 différents villages de la vallée de Biljanska jusqu'en 1984.
3 Q. Après avoir été enseignant, avez-vous exercé d'autres fonctions, et si
4 oui, dites-nous lesquelles.
5 R. Etant donné qu'à Travnik il y avait une école pour enseignants, il y a
6 eu des surplus d'enseignants, et je suis devenu une sorte d'excédent
7 technologique. C'est pourquoi je me suis présenté à un concours pour
8 devenir responsable de l'enseignement au QG municipal de la Défense
9 territoriale. On m'a embauché, et je suis passé à ce poste à partir du 1er
10 janvier 1984.
11 Q. Avant la guerre, avez-vous fait un service militaire, et si oui, dans
12 quelle armée ?
13 R. J'ai fait mon service dans l'ex-JNA, l'armée populaire yougoslave, en
14 d'autres termes, l'armée de la République socialiste fédérative de
15 Yougoslavie.
16 Q. Avez-vous obtenu un grade dans cette armée-là ?
17 R. Dans cette armée, j'ai fait une école d'officiers de réserve de
18 l'infanterie, à Bileca. En sortant de cette école, on est tout de suite
19 sous-lieutenant. J'ai eu une formation de chef de peloton dans
20 l'infanterie.
21 Q. Votre grade au sein de l'armée populaire yougoslave, grade d'officier
22 de réserve, a-t-il influé sur le fait d'être embauché dans ce QG de la
23 Défense territoriale à Travnik ?
24 R. Si je n'avais pas fait cette école d'officiers de réserve et si je
25 n'étais pas moi-même officier de réserve, je n'aurais certainement pas pu
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1 me présenter à ce concours et je serais encore moins reçu à ce poste.
2 Q. Vous nous avez précisé qu'en votre qualité d'instituteur, vous avez
3 travaillé dans ce village de Visnjevo, dans la vallée de Biljanska. Pouvez-
4 vous nous expliquer ce que c'est que cette vallée de la Biljanska, et où
5 est-ce que cela se trouve au juste.
6 R. J'ai déjà donné le nom d'un village, mais j'ai travaillé dans plusieurs
7 villages de cette vallée de Biljanska. Dub, Cukle, Grahovcici, Han Bila et
8 Kljaci. La vallée Biljanska fait partie de la municipalité de Travnik, et
9 cela se trouve au nord-est de cette municipalité. Il s'agit de villages qui
10 se trouvent le long du cours de la rivière Bila.
11 Q. Pouvez-vous nous indiquer, sur cette carte, l'emplacement de la région
12 dont nous parlons, et au cas où vous connaîtriez bien celle-ci, j'aimerais
13 que vous nous la montriez sur le relief que vous avez sous les yeux. Pour
14 la carte que vous avez sous les yeux, vous pouvez vous servir du pointeur.
15 Je crois que l'huissier peut vous donner un micro pour que vous puissiez
16 vous déplacer et nous parler en montrant la région concernée, afin de nous
17 communiquer des informations pertinentes.
18 D'abord, je voudrais vous demander si vous reconnaissez cette carte.
19 R. Oui, je la reconnais. Je voulais juste vous dire autre chose. En ma
20 qualité d'instituteur, j'ai connu tous les villages de cette vallée de
21 Biljanska et j'y suis né. En ma qualité d'employé de ce QG municipal,
22 j'étais chargé de la planification, de la préparation et de l'organisation
23 de l'entraînement des unités et des QG de la Défense territoriale, ce qui
24 m'a permis de connaître la totalité de la municipalité de Travnik, parce
25 que cet entraînement, cette formation, se déroulait à des endroits où il y
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1 avait des unités. Sur le territoire entier de cette municipalité de
2 Travnik. C'est ce qui fait que je connais l'emplacement des hameaux, des
3 bourgs. Je connais la structure ethnique et tout le reste, sur le
4 territoire concerné et je peux vous le montrer.
5 Q. D'autant une raison de plus, veuillez nous l'indiquer afin que la
6 Chambre ait une idée des plus claire.
7 R. Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure --
8 Q. Attendez. Vous nous avez dit que vous reconnaissiez cette carte. Alors,
9 dites-nous d'abord quelle est cette carte et qu'est-ce qui vous permet de
10 reconnaître les lieux.
11 R. Il s'agit d'une carte topographique militaire. Il s'agit d'une carte à
12 l'échelle 1:25 000. En travaillant dans le QG de la Défense territoriale,
13 je me servais au quotidien de ce type de carte pour ce qui est de la
14 préparation des formations militaires et des autres activités, telle que
15 l'élaboration de plans et le reste de ce qui était indispensable à
16 l'époque.
17 Q. Grand merci. Je vous demanderais maintenant que vous nous montriez la
18 région de cette vallée de Biljanska et de nous indiquer quels sont les
19 villages qui la compose.
20 R. Ce que je vais cerner maintenant, c'est à peu près le territoire de la
21 municipalité de Travnik. Dans cette municipalité de Travnik, il y a deux
22 sous-ensembles. Un sous-ensemble est la vallée de la rivière Lasva, et
23 l'autre entité, c'est la vallée de la Bila. La vallée de la Bila se situe
24 le long du cours de la Bila. En amont, il n'y a pas de hameaux habités ou
25 d'habitations. Mais si l'on descend en contrebas, il y a tout un tas de
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1 villages que j'ai cités et où j'ai travaillé.
2 Q. Pendant que vous nous montrez, je vous demanderais de montrer plus
3 lentement, afin que nous puissions, nous aussi, suivre sur nos moniteurs
4 l'emplacement de la rivière et des villages, ainsi que les propos que vous
5 êtes en train de nous tenir.
6 R. Je vous ai dit, qu'en amont, il n'y a pas d'habitations. La première
7 des habitations, c'est Gluha Bukovica. Je n'ai pas travaillé à Gluha
8 Bukovica, mais j'y suis allé souvent pour des questions de formation, parce
9 que nous avions une unité de la Défense territoriale de la communauté
10 locale de Gluha Bukovica.
11 Ensuite, on descend en aval et on en arrive à Visnjevo. J'ai été --
12 c'est là que j'ai commencé à travailler, que j'ai acquis ma première
13 expérience d'enseignant. Plus bas, nous arrivons au village de Dubrovnik.
14 Là aussi, j'ai travaillé dans ce village en tant qu'instituteur. Les autres
15 villages le long de cette vallée de la Bila, en rive gauche, on voit le
16 village d'Orahovo, Zagradje, Skomorje, et en rive droite, Suhi Dol,
17 Poljanice et Mehurici.
18 Mehurici est une localité traversée par la rivière Bila. Sur les
19 cartes 1:30 000, on ne voit pas le village, mais on le représente -- on le
20 fait figurer sur les cartes plus récentes avec des données plus récentes.
21 On voit, plus bas encore, Postinje, Maline. Je vais citer les villages qui
22 se trouvent en rive droite, pour le moment. Postinje, Maline, Guca Gora,
23 Krpeljici. Et quoi que cela ne fasse pas partie de la vallée de la Bila,
24 nous avons toujours considéré que cela était des villages de la Bila. Il y
25 a Krpeljici, Radoncici, Maline, Bukavica [phon].
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1 Ensuite, on descend plus bas, Radoncici et Bandol. Han Bila est une
2 localité traversée par la rivière de la Bila. Mais je vais remonter un peu
3 vers Mehurici pour vous parler des villages qui se trouvent en rive gauche.
4 J'ai dit Zagraje [phon], Piljaci, Miletici, Jezerci, Podovi, Orasac, Cukle,
5 Novo Selo, Brajkovici et Grahovcici. De ce côté-ci, nous avons encore
6 Dolac, Rudnik et Klatsi. En descendant de Han Bila, en contrebas --
7 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
8 Q. Monsieur Siljak, allez un peu plus lentement pour que l'image et le son
9 puissent suivre ce que vous nous montrez avec votre pointeur. Merci.
10 Veuillez continuer.
11 R. En descendant en aval de Han Bila, nous avons, en rive droite, les
12 villages de Banovici, Rajici ou Zolete, le peuple l'appelle Zolete,
13 Alihodza et Karahodze. Tout à fait en bas, en aval donc, nous avons le
14 village de Pokrajcici, en rive droite, et en rive gauche, les villages de
15 Zabilje, Sadovace, et ici, la rivière Bila se déverse dans la Lasva.
16 Voilà, c'est la vallée de la Bila.
17 Q. Grand merci. Est-ce que, sur ce relief, vous pouvez nous expliquer,
18 sans mentionner tous les villages que vous avez indiqués, où cette région
19 se trouve-t-elle ? Si vous pouvez nous identifier son emplacement sur cette
20 carte, ou plutôt sur la maquette que vous avez en plâtre ici.
21 R. [hors micro]
22 Q. Le micro est débranché.
23 R. Je disais que la municipalité de Travnik se constitue de deux vallées :
24 la vallée de la Lasva au sud, les flancs de la montagne Vlasic; et la
25 vallée de la Bila au nord-est de cette municipalité, et les flancs nord-est
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1 de cette montagne de Vlasic.
2 Q. Puisque vous vous trouvez à côté de la maquette, j'aimerais que vous
3 nous indiquiez quel type de configuration retrouve-t-on au niveau de ce
4 terrain, donc parlant de la municipalité de Travnik et de ses vallées.
5 R. Il suffit de jeter un coup d'œil sur cette maquette pour voir que la
6 municipalité de Travnik est essentiellement une région montagneuse. La
7 grande majorité de cette municipalité est constituée par le mont Vlasic,
8 d'une part, et par Radalj, Komar et Ravica [phon] de l'autre côté. C'est ce
9 qui concerne la vallée de la Lasva. Dans la vallée de la Bila, il y a une
10 rivière, la Bila, qui traverse des régions montagneuses en amont et en
11 milieu de son parcours, et tout à fait en bas, en aval, il y a davantage de
12 plaines. Mais ces deux ensembles se trouvent dissociés. La vallée de la
13 Lasva est dissociée de la vallée de Bila.
14 Q. Par un massif de montagnes, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, tout à fait.
16 Q. Merci. Vous pouvez regagner votre place maintenant.
17 Monsieur Siljak, nous allons parler un petit peu de la vallée de la Bila.
18 Pourriez-vous nous dire quels étaient les habitants qui vivaient dans cette
19 vallée de la Bila ?
20 R. La vallée de la Bila était mixte, au plan ethnique; mais la population
21 était à majorité bosnienne et croate. Il n'y avait que deux petits villages
22 qui étaient habités par des Serbes. Néanmoins, ces villages n'étaient pas
23 vraiment séparés des autres. Bon nombre de ces villages étaient de
24 composition mixte, à savoir habités à la fois par des Bosniens et des
25 Croates. Il y avait également des cas où des villages croates se trouvaient
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1 côte à côte avec les villages bosniens.
2 Q. Merci. Je crois que vous nous avez apporté un éclaircissement. Je
3 souhaite maintenant parler de vous et de la fonction que vous occupiez en
4 tant que membre de l'assemblée municipale avant la guerre. En quoi
5 consistaient vos fonctions ?
6 R. Comme je vous l'ai déjà précisé, j'ai commencé en tant que
7 coordinateur, et j'étais instructeur en quelque sorte. Je m'occupais de la
8 formation, mais j'ai été rapidement transféré et j'ai occupé le poste de
9 chef d'état-major adjoint chargé de l'instruction et de la formation.
10 Q. Est-ce le poste que vous occupiez lorsque la guerre a éclaté ?
11 Pardonnez-moi si la question est directrice. J'ai simplement besoin d'un
12 point de clarification ici, par rapport à la question précédente. Quel
13 poste occupiez-vous au mois d'avril 1992 ?
14 R. Il y avait eu quelques changements au niveau du personnel, au sein de
15 la Défense territoriale municipale. En temps de paix, le chef d'état-major
16 adjoint devenait commandant adjoint, et ceci a amenait d'autres
17 changements. De sorte qu'en avril 1992, j'étais en réalité commandant
18 adjoint chargé de l'instruction et de la formation.
19 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quel est le rôle du personnel
20 municipal travaillant au sein de la Défense territoriale en ex-Yougoslavie,
21 et comment ceci fabriquait dans l'ensemble du système de la Défense
22 territoriale.
23 R. La Défense territoriale faisait partie des forces armées, et était
24 toujours chargée de certaines missions. Ces missions avaient lieu dans la
25 zone où la TO était représentée, autrement dit, les missions de combat, en
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1 cas d'attaques sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, en particulier, dans
2 la région de la municipalité de Travnik.
3 Q. De qui dépendiez-vous ? Qui était votre supérieur hiérarchique ?
4 R. Je crois qu'il est important de faire une distinction entre la
5 situation en temps de paix et en temps de guerre. Le personnel municipal de
6 la Défense territoriale en temps de paix était un organe municipal rattaché
7 à la municipalité de Travnik, alors que le personnel de guerre ou l'état-
8 major était une unité qui n'était créée qu'en cas de guerre, et au cas où
9 il devenait nécessaire de défendre la patrie.
10 Q. Quel était le rôle de l'assemblée municipale par rapport au personnel
11 municipal de la Défense territoriale ?
12 R. Ils avaient pour responsabilité de nommer des représentants à
13 différents postes. J'ai, par exemple, été nommé par l'assemblée municipale
14 à mon poste de commandant adjoint chargé de l'instruction et de la
15 formation. Autrement dit, l'assemblée municipale avait pour responsabilité
16 de nommer certains de ses représentants à différents postes, ce qui
17 signifie qu'elle avait un rôle assez important.
18 Q. Qui étaient les membres de ces unités de la Défense territoriale dans
19 chaque municipalité, et donc de la municipalité de Travnik également ?
20 R. Les membres de ces unités étaient tous des hommes en âge de porter les
21 armes, et qui vivaient dans la municipalité de Travnik, quelque soit leur
22 appartenance ethnique. Je ne sais pas si c'est nécessaire d'ajouter ceci,
23 mais, je dois préciser que le personnel municipal dépendait d'un organe
24 municipal. Sur un plan horizontal, il y avait des liens avec la
25 municipalité, mais au plan militaire, le supérieur hiérarchique ou le
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1 commandant était le commandant du district de la Défense territoriale qui
2 se trouvait à Zenica. Le personnel municipal avait pour responsabilité
3 d'établir des plans en cas de mobilisation des unités, et avait pour tâche
4 d'évaluer les besoins, et recevait les ordres du commandement supérieur, et
5 devait également répondre aux demandes faites par l'assemblée municipale.
6 Il devait, par exemple, assurer la sécurité d'installations importantes sur
7 le territoire de la municipalité.
8 Q. Quelle était la composition ethnique de ces unités et des commandements
9 de ces unités, ainsi que de ce personnel municipal ?
10 R. Lorsque j'ai commencé à travailler en tant que membre de l'assemblée
11 municipale en 1992, et pendant toute cette période-là, la composition
12 ethnique au sein de la municipalité de Travnik correspondait à la
13 population. Le personnel municipal de la Défense territoriale, jusqu'en
14 1989, après qu'ait été voté la loi sur la retraite anticipée des membres
15 travaillant dans des organes administratifs, la composition nationale des
16 officiers ressemblait, pour beaucoup, à la composition démographique au
17 sein de la municipalité. Mais ce personnel n'a pas été remplacé. C'est la
18 raison pour laquelle la situation était quelque peu différente au début de
19 la guerre. Il y avait quatre Bosniens, quatre Croates et trois Serbes, si
20 je me souviens bien, au début de la guerre.
21 Q. Monsieur Siljak, lorsque vous avez répondu à mes questions, vous avez
22 dit que toutes les personnes dans cette zone ont été mobilisées au sein
23 d'unités. Parlez-moi un petit peu des hommes en âge de porter les armes. En
24 cas de mobilisation, où ces hommes étaient-ils appelés ? Où devaient-ils se
25 rendre ? Y avait-il une priorité eu égard à ces hommes ?
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1 R. Lorsque j'ai commencé à travailler dans la municipalité de Travnik, il
2 y avait deux brigades. Il y avait les forces de la JNA et il y avait un
3 régiment qui a été renforcé en hommes en appelant tous les hommes de la
4 région. Il y avait également des unités de Défense territoriale. Il y avait
5 des unités de police et des unités de la police militaire, des unités de la
6 protection civile. Il y avait des obligations de travail que chacun devait
7 faire et remplir, et différents organes qui ont été utilisés aux fins de
8 mobiliser les hommes.
9 Mais vous m'avez posé une question à propos des priorités. Il y avait des
10 hommes de l'ex-JNA qui étaient une priorité. Il y avait des unités de
11 manœuvres de la TO, et les unités tactiques de la Défense territoriale. Je
12 ne sais pas s'il est nécessaire de vous donner davantage des détails là-
13 dessus.
14 Q. Je ne sais si c'est nécessaire d'en parler en détail mais étant donné
15 que ce système existait avant le début de la guerre, je crois qu'il serait
16 intéressant que vous nous fournissiez quelques éléments là-dessus. Je vais
17 vous poser d'autres questions. Ma première question porte sur l'élément
18 suivant : de quel matériel disposait la TO et ses unités et qui se
19 procurait ce matériel militaire ?
20 R. Comme je vous l'ai dit, le personnel municipal de la TO avait pour
21 responsabilité le plan de mobilisation des différentes unités et devait
22 s'occuper de l'approvisionnement des unités de la Défense territoriale. Sur
23 la base de ces plans, le matériel adéquat était livré. Pour financer ce
24 matériel militaire ainsi que la formation des hommes, nous avons utilisé
25 des fonds qui avaient été créés en prélevant 1% sur le salaire de chaque
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1 personne, et ceci avait été ensuite réparti entre la JNA et d'autres
2 organes. L'assemblée municipale avait tout pouvoir pour décider de
3 l'allocation de ces fonds. L'assemblée municipale fournissait un plan aux
4 fins d'obtenir de l'argent et l'assemblée municipale allouait des fonds aux
5 fins d'obtenir ou d'acheter du matériel militaire aux fins de former les
6 unités, les commandements et le personnel de la Défense territoriale.
7 Q. Monsieur Siljak, étant donné que vous avez travaillé à la TO avant la
8 guerre, dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que la structure a été
9 réorganisée, y a-t-il eu des changements au sein de la défense territoriale
10 de façon significative qui auraient pu avoir une incidence assez importante
11 sur votre capacité de défense ? Je parle, évidemment, de main d'œuvre bien
12 sûr ou de matériel militaire.
13 R. Comme je vous l'ai dit, j'ai commencé à travailler à la TO le 1er
14 janvier 1994. Lorsque j'ai pris ce poste, la TO de la municipalité de
15 Travnik comptait environ 4 200 membres. Ce nombre a diminué. Il est passé à
16 3% de la population, ensuite à 2% de la population. Juste avant la guerre
17 en 1990, il y avait environ 1 000 voire peut-être même moins de membres de
18 la Défense territoriale.
19 Q. Il y a quelques instants vous avez dit que des ressources importantes
20 ont été affectées à l'achat de matériel par la Défense territoriale et que
21 ceci avait été prélevé sur les salaires. Quel type d'armes la Défense
22 territoriale, de quel type d'armes disposait la TO au début de la guerre et
23 était-elle en mesure d'utiliser ces armes ?
24 R. Les unités de la TO n'étaient pas des unités qui utilisaient des pièces
25 d'artillerie lourde. Il y avait des détachements de la TO, il y avait un
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1 bataillon de la TO qui composaient la 13e Brigade et d'autres unités de la
2 commune locale avaient d'autres types d'armes, comme du matériel
3 d'infanterie, des fusils, des lance-grenades à main, des mitrailleuses
4 légères, des canons sans recul et de l'équipement blindé, c'est ce dont la
5 TO devait disposé. Tout ceci était entreposé dans les casernes de la JNA à
6 Muslimeni [comme interprété]. La Défense territoriale a construit un
7 entrepôt dédié à ce matériel car il n'était pas possible d'entreposer
8 toutes ces armes dans cette seule caserne, il fallait également utiliser la
9 caserne de la JNA.
10 Lorsque j'ai commencé à travailler, l'utilisation de ce matériel
11 était utile car je devais former les hommes. Je ne me souviens pas de la
12 date exacte, mais à un moment donné, en 1990, au début de l'année 1991, un
13 ordre a été donné, selon cet ordre, nous n'avions plus accès à ces armes
14 sans une autorisation spéciale qui devait être donnée par un commandant
15 haut gradé de la JNA.
16 Q. Monsieur Siljak, la Chambre de première instance sait déjà qu'en 1990,
17 il y a eu des élections multipartites en Bosnie-Herzégovine. Qui, au sein
18 de la municipalité de Travnik, a gagné les élections et comment le
19 gouvernement a-t-il été formé par la suite ? La question que je vous pose,
20 ces changements ont-ils un effet sur l'organisation de la Défense
21 territoriale à Travnik ? Autrement dit, la TO a-t-elle été touchée ou a-t-
22 elle été modifiée suite à ces élections ?
23 R. Les premières élections multipartites ont vu le Parti nationaliste en
24 tête. Lorsque je parle de Parti nationaliste, j'entends par là le SDA qui a
25 reçu le plus grand nombre de voix suivi par le HDZ et le SDS. Ceci a
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1 grandement influé sur la nomination à certains postes de certains
2 individus. Le SDA a gagné les élections, et donc ce parti a reçu -- l'un de
3 ses membres a été nommé chef des postes de Sécurité publique et un autre
4 membre a été nommé au poste de commandant de la TO à Travnik. Le HDZ a
5 obtenu le poste de secrétaire au secrétariat de la Défense de Travnik.
6 Q. Monsieur Siljak, un instant, s'il vous plaît --
7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] A la page 22, ligne 12, on voit le terme
8 Muslimeni au lieu de Slimena. Slimena étant le nom de la caserne de la JNA.
9 Il est important d'apporter une correction ici. Le nom de la caserne est
10 Slimena. Comme vous pouvez le constater, dans les casernes de la JNA, au
11 lieu de lire Muslimeni, il faut lire Slimena. C'est l'endroit où se
12 trouvait cette caserne de la JNA.
13 Puis-je poursuivre ?
14 Q. Poursuivons, Monsieur Siljak. Vous nous avez parlé des changements, des
15 récentes structures de la TO lorsque les pouvoirs ont été partagés. A
16 l'époque, qui était le commandant de la TO dans laquelle vous travailliez,
17 où vous étiez engagé en tant qu'instructeur, membre chargé d'instruction et
18 de la formation ?
19 R. Lorsque j'ai pris mes fonctions, à la fin du mois de décembre 1991, mon
20 commandant était Dragan Petrusic et Zijad Caber, après les élections, a été
21 nommé commandant. A partir de ce moment-là et jusqu'au début de la guerre.
22 Zijad Caber était le commandant de la TO.
23 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, qui étaient les commandants
24 jusqu'à la fin de l'année 1992 avant votre départ lorsque vous avez rempli
25 d'autres questions ailleurs ?
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1 R. Au début du mois de juin, je crois que le commandant était Haso Ribo.
2 Il est resté à ce poste jusqu'au 15 novembre 1992 environ. Ensuite, Ahmed
3 Kulanovic l'a remplacé, et moi-même, j'ai été intégré à la 306e Brigade.
4 Q. Le 8 avril, d'après les éléments dont nous disposons, la présidence a
5 rendu une décision et a rebaptisé la Défense territoriale de Bosnie-
6 Herzégovine et l'a rebaptisé TO de la République de Bosnie-Herzégovine.
7 Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce que la Défense territoriale municipale
8 de Travnik a accepté de recevoir des ordres de cette nouvelle Défense
9 territoriale ? Considérait-elle que ce fût légitime ?
10 R. Nous avions reçu du commandant du district de la Défense territoriale
11 de Zenica des instructions nous ordonnant de faire allégeance, de faire un
12 serment d'allégeance envers cette nouvelle Défense territoriale de la
13 République de Bosnie-Herzégovine. Nous devions signer un document à cet
14 effet, et c'est ce que nous avons fait.
15 Q. Etant donné cette nouvelle situation et que la guerre avait éclaté
16 suite à une attaque de la JNA et des forces serbes lancée contre la Bosnie-
17 Herzégovine, pourriez-vous me dire si la Défense territoriale de Travnik
18 était en mesure d'appeler sous les drapeaux un certain nombre d'hommes,
19 conformément au plan de mobilisation qui avait été rédigé plus tôt ? Si tel
20 n'était pas le cas, pourquoi n'était-il pas possible à ce moment-là de
21 mobiliser des hommes ?
22 R. La TO municipale avait mis en place des unités tactiques pendant toute
23 la période précédant la guerre. Ces unités devaient servir dans des
24 opérations de combat. Ces unités ont été renforcées conformément à la
25 composition ethnique de la population, de même, différentes unités
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1 régionales ou des unités des communes locales ont également été renforcées
2 conformément à la composition ethnique de la population.
3 Le 8 avril, la situation était telle que ces plans n'étaient tout
4 simplement plus valables. Nous avons dû tout simplement les annuler, car la
5 population serbe, dans sa grande majorité, s'était déjà rendue dans une
6 région où la population était majoritairement serbe, car ils avaient
7 rejoint l'ex-JNA qui, sous prétexte de faire des manœuvres militaires,
8 avait pris le contrôle d'une partie importante du territoire de la
9 municipalité de Travnik, le plateau de Vlasic, la région de Prijedor. Ces
10 unités pouvaient être appelées sous les drapeaux ainsi.
11 De même, il y avait la population serbe et la population croate
12 également qui n'ont pas rejoint les unités de la TO. Ils se sont organisés
13 eux-mêmes. Ils ont mis en place une unité nationale. C'est quelque chose
14 qui est arrivé aux membres de la TO. Il y avait les membres de la TO dans
15 la municipalité, mais qui avait un QG qui dépendait du HVO, qui a commencé
16 à fonctionner dans la municipalité de Travnik en parallèle, en même temps.
17 Q. Savez-vous ce qui est advenu des hommes en âge de porter les armes qui
18 étaient censés rejoindre les unités de la JNA ?
19 R. Ecoutez, je n'ai peut-être pas été suffisamment clair. Mais il semblait
20 que les choses avaient été préparées à l'avance. Car lorsque j'ai commencé
21 à travailler dans la municipalité de Travnik, il y avait deux brigades des
22 forces de réserve de la JNA. Mais avant 1991, ces deux brigades avaient été
23 démantelées, et les unités de la JNA n'existaient quasiment plus dans la
24 municipalité de Travnik, car, la Donji Vakuf, Skender Vakuf, ces deux
25 brigades avaient été nouvellement créées. Le matériel militaire avait été
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1 transféré, et une grande partie du matériel militaire était venu de
2 Croatie. C'était du matériel militaire qui était entreposé à Slimena. Un
3 nombre important d'hommes n'avait pas reçu de missions. Ils déambulaient
4 dans la rue, ils ne savaient pas quoi faire, et n'entraient pas dans le
5 cadre de la mobilisation que la TO avait clairement indiqué plus tôt.
6 Q. Vous venez de nous expliquer de façon assez claire, la situation eu
7 égard aux recrues ou à la possibilité de mobiliser des hommes. Etant donné
8 que les plans de la mobilisation avaient plus ou moins été annulés.
9 Pouvez-vous nous dire ce qui est advenu des armes dont disposait la
10 TO, étant donné que le personnel de la TO s'était placé sous le
11 commandement de l'armée yougoslave depuis 1991 déjà ?
12 R. A Travnik, à ce moment-là, en 1991, il y avait des casernes de la JNA.
13 C'étaient de petites casernes. Il y avait un bataillon technique qui s'y
14 trouvait. Mais ce qui est important, c'est que sous le prétexte de faire
15 des manœuvres militaires en 1991 et au début de 1992, la région de Komar a
16 été prise et contrôlée par les unités de la JNA. C'est la N5 qui traverse
17 Travnik en direction de Bosanska Krajina. Ils ont pris le contrôle de toute
18 la région de Vlasic en même temps.
19 Q. Pourriez-vous nous indiquer ces régions sur la carte, s'il vous plaît,
20 ou en tout cas, sur la maquette ? Merci.
21 R. Comme je l'ai déjà dit, c'est le chemin qui unit Travnik à la vallée de
22 Lasva, de la Bosna et en direction de Sarajevo. Les unités de la JNA
23 avaient pris ce passage de ce côté. Il y a le mont Radalj, et de l'autre
24 côté, c'est le mont Komar. Ensuite, les unités de la JNA avaient pris le
25 plateau qui s'appelle Smet Gostilj. Ensuite, ils sont sortis sur le plateau
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1 de Galica, Devecani, et ils se sont rapprochés du point de relais radio au
2 sommet qui s'appelle Paljenik. Si nous examinons bien cette région, nous
3 pouvons constater que de ce côté-ci, pour ce qui est de Travnik et de la
4 vallée de la Lasva, ces deux étaient complètement bloquées.
5 Q. Merci.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Nous aurons une pause maintenant et nous
7 reprendrons vers 4 heures.
8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 37.
9 --- L'audience est reprise à 16 heures 05.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, l'audience est reprise. Vous avez la parole.
11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Siljak, vous nous avez expliqué, il y a quelques instants, que
13 l'une des parties de l'armée populaire yougoslave se trouvait sur les
14 hauteurs au-dessus de Travnik, et avait procédé pratiquement à un blocus
15 complet de la ville. Qu'est-il arrivé avec les armes de la Défense
16 territoriale qui était sous le contrôle de l'armée ? Est-ce qu'on a
17 retourné les armes à la Défense territoriale ?
18 R. Les armes de la Défense territoriale sont restées à l'entrepôt de
19 Slimena. Cela n'a jamais été retourné à la Défense territoriale alors que
20 l'unité de la JNA assurait le contrôle de l'entrepôt de Slimena. Lorsqu'ils
21 sont sortis de Slimena, ils ont placé des mines et ils ont fait exploser
22 l'entrepôt, particulièrement, l'entrepôt où étaient placés les moyens
23 techniques et les armes de la Défense territoriale de Travnik.
24 Q. Oui. D'après ce que vous venez de nous dire, le QG de la Défense
25 territoriale disposait de quelles armes au moment où la guerre a éclaté ?
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1 R. Le 8 avril lorsqu'on a procédé à la formation d'un nouveau QG de la
2 Défense territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine, la Défense
3 territoriale de Travnik, elle n'avait pas à sa disposition un seul canon,
4 une seule arme. Premièrement, les armes dont disposait le QG de la Défense
5 territoriale afin de pouvoir les donner à ses membres, c'étaient les armes
6 qui, seulement plus tard, lorsqu'on a quitté la caserne de Travnik, c'est à
7 ce moment-là que ces armes sont restées dans ces installations.
8 Q. Pourriez-vous nous dire de combien d'armes s'agissait-il ? Quel est le
9 type d'armes dont il s'agissait ?
10 R. Je n'étais pas présent personnellement à ces deux endroits-là, mais
11 conformément à ce que j'ai entendu dire par le commandant de la Défense
12 territoriale du QG municipal, il s'agissait d'environ une centaine de
13 fusils à canon long, d'armes personnels. Donc, il s'agissait de fusils de
14 soldats, de fusils personnels.
15 Q. Lorsqu'il ne vous était plus possible de vous servir de plans de
16 mobilisation de gens, puisque vous n'aviez plus d'armes non plus, est-ce
17 qu'à ce moment-là il y a eu des opérations de combat sur le territoire de
18 votre QG municipal ? Dites-nous qui s'est opposé à l'ennemi.
19 R. Sur le territoire du QG municipal de Travnik, s'agissant des premières
20 attaques de l'armée serbe menées contre le territoire de la République de
21 Bosnie-Herzégovine, cette dernière a eu lieu le 20 avril 1992, dans la
22 région de Turbe, donc depuis Komar et Radalj. Les forces serbes ont lancé
23 une attaque contre Turbe, alors que les défenseurs de Turbe étaient les
24 citoyens locaux. Il y avait également les membres du poste de police de
25 Turbe. Alors, cela veut dire que ce n'est que le poste de police de Turbe
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1 qui était armé et qui pouvait assurer une défense armée. Il y avait
2 également quelques citoyens qui disposaient de quelques armes, soit des
3 armes de chasse ou des armes qu'ils s'étaient appropriés sur le marché
4 privé.
5 Q. S'agissant de cette attaque menée par les forces serbes contre Travnik,
6 et toujours par rapport aux lignes de la Défense territoriale et les autres
7 forces armées qui avaient été établies, pouvez-vous nous montrer cet
8 endroit-là sur la carte et sur la maquette.
9 R. Vous parlez de la première ligne qui avait été placée sur la
10 municipalité de Travnik ?
11 Q. Je crois qu'il serait utile de nous dire ou de nous indiquer d'où
12 provenait l'attaque et quelle était la première ligne, cette ligne qui
13 avait été tracée ?
14 R. Avant que je ne me lève pour vous montrer cette ligne, je dois vous
15 dire que, pour ce qui est de Travnik et de la municipalité de Travnik, il y
16 a eu des attaques sur le plateau de Vlasic, et c'est là qu'on a fait des
17 lignes sur -- on a établi des lignes pour ce qui est de Turbe et en passant
18 par le territoire de la municipalité de Travnik. C'est la raison pour
19 laquelle je vous ai posé cette question. Je voulais vous demander si vous
20 vouliez que je vous montre ces lignes ou que je les indique en traçant ces
21 lignes.
22 Q. En fait, je vous demanderais de nous indiquer où se trouvaient ces
23 lignes. Quelle était la distance de ces lignes des lieux habités et du
24 centre-ville également ?
25 R. Voici Turbe. La première attaque de l'agresseur serbe monténégrin a eu
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1 lieu depuis l'axe de Radalj, et ce, sur Turbe qui était un lieu habité,
2 dans lequel se trouvait le poste de police de Turbe. Une partie de la
3 population était armée. Donc, l'attaque a été lancée depuis le village de
4 Vocnijak [phon]. Ils nous avaient expliqué qu'ils avaient procédé au
5 creusement pour installer des tuyaux d'eau, et ils nous ont dit qu'ils
6 étaient en train de creuser des canaux pour placer des tuyaux d'eau, et
7 c'est ce que l'on nous a donné comme excuses. Mais en fait, plus tard, on a
8 su qu'ils étaient là pour lancer une attaque. C'est le long de la rivière
9 de Lasva que l'on a placé la ligne de défense. Les forces serbes ont
10 immédiatement saisi l’usine Metalorad…qui s’est retrouvée au milieu, entre
11 les deux, entre la Défense territoriale et les forces serbes. Plus loin,
12 les forces serbes ont pris le contrôle de toute cette partie de Radalj. Ils
13 ont pris le contrôle de Vasici Kuca, et en allant de Karaula jusqu'à la
14 vallée de la Karaula. Donc, c'est la vallée ici. Nos forces ont essayé
15 d'établir une défense pour pouvoir se défendre contre l'attaque de ces
16 forces.
17 Ensuite de l'autre côté, ici, sur cet axe-ci, en direction de Komar, les
18 forces serbes tenaient cet axe de communication complètement, et ensuite,
19 ils ont traversé de l'autre côté et ils ont commencé à tenir cette zone-ci
20 qui s'appelle Sarmaja. C'est là qu'on a établi des lignes dans le village
21 de Goles. C'est un village qui est un village mixte. La moitié de la
22 population est serbe, alors que l'autre moitié est bosnienne. Pour ce qui
23 est du village de Goles, on a établi des lignes.
24 Mais pour ce qui est de Komar et des hauteurs, ces hauteurs à Komar étaient
25 tenues par les forces serbes, pour ce qui est de ce territoire-là. Pour ce
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1 qui est de l'autre partie du territoire, nous n'avons pas ici une partie de
2 la carte. Il nous manque donc une partie de la carte, cette partie-là
3 s'appelle Smet et Gostilj. Smet et Gostilj se trouvent plus élevés que la
4 vallée de Karaula. Karaula se trouve peut-être à une altitude de 600
5 mètres, alors que Smet et Gostilj est de 1 000 à 1 100 mètres. Avec les
6 chars et avec tous les moyens, ils sont venus ici, sur cette partie-là, et
7 ils ont pu, de cette façon-là, complètement assurer le contrôle de la
8 vallée de la Karaula.
9 D'autre part, j'ai déjà dit qu'une partie de cette Galice, il l'avait
10 prise. Comme vous voyez cette carte, vous pouvez voir que Galice est
11 beaucoup plus élevée que la vallée de Turbe en direction de Travnik. Ils
12 étaient arrivés jusqu'à Devecani. Ils avaient pris le contrôle de Devecani,
13 et le 1er mai 1992, ils ont effectué une attaque frontale avec tous les
14 moyens dont ils disposaient pour pouvoir s'emparer du relais radio à
15 Paljenik, qui était tenu jusque-là par les membres du MUP, donc du poste de
16 police de Travnik et de Han Bila. Lors de cette attaque, les forces serbes
17 et monténégrines ont pu s'emparer et faire un certain nombre de nos soldats
18 prisonniers, et c'est le long de cet axe qui mène vers Paljenik qu'ils ont
19 établi, en passant par Cavo, qui se trouve à une altitude de 1 800, Pavo
20 1 870, Crni Vrh qui se trouve à une hauteur très élevée également. Ensuite,
21 Kraljevo Guvno, Tvrda Ravan, Duge, ils n'ont pas pris Ljuta Greda, mais
22 Duge Kvrkusa. Et plus loin, en passant par Bijelik, ils ont pris la ligne
23 de Neokrnje à la frontière de la municipalité de Travnik, donc entre
24 Travnik et la municipalité de Teslic.
25 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous nous montrer, sur cette maquette, ces
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1 lignes afin que nous puissions également voir le relief. Il n'est pas
2 obligatoire de nous parler des côtes et des villages qu'ils ont pris.
3 R. Voici Turbe. L''attaque a été menée sur Turbe et depuis Radalj. Ils
4 sont descendus jusqu'à Turbe. Dans Turbe, ils ont formé une ligne de
5 l'autre côté, comme j'ai déjà dit. Ils ont traversé de l'autre côté de
6 cette route, et ils ont pris ces hauteurs le long de la ligne qui se trouve
7 entre les parties du village de Goles. A Goles, se trouvait une partie de
8 la ligne entre la TO et les forces serbes. Je ne parle pas de Radalj
9 puisque cette installation au complet a été prise, donc cette hauteur était
10 prise par eux. Pour ce qui est de la vallée de la Karaula, elle était prise
11 également ici. C'est Smet Gostilj qu'ils avaient pris, et ils avaient
12 également pris la route qui mène vers Skender Vakuf et Banja Luka. Ils
13 avaient également assuré le contrôle de Galice. Ensuite, ils sont venus de
14 ce côté-ci de Galice, et c'est là que se trouvait ce poste radio relais sur
15 la hauteur, sur le mont Vlasic, Cavo, Pavo, en direction de Crni Vrh. Vous
16 voyez ici le nom de ces hauteurs. Ils avaient pris le contrôle de toutes
17 ces hauteurs de la municipalité de Travnik.
18 Q. Je vous remercie. Vous pouvez vous rasseoir.
19 Dites-moi, je vous prie, eu égard à cette structure que nous avons vue,
20 pour ce qui est de la mobilisation de la population en cas de guerre,
21 quelles étaient les mesures qu'avaient pris le QG de la Défense
22 territoriale afin de procéder à la mobilisation de la population ? Dans
23 quelle structure est-ce que l'on voulait procéder à la mobilisation ?
24 Quelle était la façon dont les choses se sont déroulées ?
25 R. A la demande du président de la République de Bosnie-Herzégovine pour
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1 que les volontaires se présentent au QG de la Défense territoriale, au
2 ministère de la Défense, le QG municipal de la Défense territoriale a pris
3 le nom de ces volontaires, et comme ils n'étaient plus en mesure de leur
4 donner des armes -- ils n'étaient pas en mesure de procéder à la formation
5 de quelques unités, mais on voulait, en fait, que ce qui se trouvait sur le
6 terrain, l'on place sous le contrôle du commandement supérieur. A ce
7 moment-là, la seule chose que l'on pouvait faire, c'est d'aller sur le
8 terrain et d'aller rendre visite aux unités déjà formées, et de les
9 renforcer avec ces hommes, ces nouveaux volontaires. Lorsqu'on parle de la
10 RSFY, la République socialiste fédérale de Yougoslavie, lorsqu'on parlait
11 des unités de la JNA, de la Défense territoriale, le renforcement des
12 unités était normalement fait par le secrétariat de la Défense nationale.
13 Mais dans ces conditions-ci, cela n'avait pas été fait de cette façon-là.
14 On a envoyé les hommes sur le terrain afin qu'ils puissent voir de quoi il
15 s'agit, afin qu'ils puissent aller dans les villages et les communes
16 locales où ils ont fait des listes de ces unités, et c'est à ce moment-là
17 que le secrétariat chargé de la Défense nationale pouvait noter et prendre
18 le nom de ses membres en tant que membres de ces unités en question.
19 Q. Outre ces problèmes militaires auxquels vous faisiez face, quelle était
20 la situation à Travnik ? Je parle de la situation qui a eu une influence
21 sur la création des unités et la formation militaire.
22 R. Déjà en 1992, au début de 1992, de Mudrik, de Vlasic, de Vitoljevi, de
23 Sazici, de Mehici - il s'agit de villages composés de population bosnienne.
24 Les gens ont été expulsés de ces villages, et déjà là, nous avions nos
25 premiers réfugiés. Pour ce qui est de la Bosanska Krajina, on commençait à
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1 voir des réfugiés arriver également. Mais nous, en tant que composante
2 militaire, cela n'avait aucune incidence particulière sur nous, sauf que
3 nous avions des problèmes puisque, parallèlement avec le QG de la Défense
4 territoriale, nous pouvions voir une organisation militaire parallèle en
5 train de se créer. Cette organisation militaire parallèle souhaitait
6 procéder à la création et à la réalisation de la décision du président de
7 la Bosnie-Herzégovine visant à placer toutes les unités et toutes les
8 personnes sous un commandement unique de la Défense territoriale.
9 Q. Qui est cette structure militaire ? Excusez-moi de vous interrompre.
10 R. Nous avons vu l'unité du HVO, et la population croate est venue se
11 joindre au HVO, aux unités du HVO, et tout cela, au sein du HVO.
12 Q. Outre le HVO, y a-t-il eu d'autres groupes armés qui n'ont pas voulu se
13 placer sous le commandement du QG municipal ?
14 R. A l'époque, outre le HVO, comme ce n'était pas tout à fait établi, il y
15 avait des membres du HOS, ce sont des membres [comme interprété] qui
16 étaient composés de Croates, même si plus tard, à un certain moment donné,
17 dans ces unités, dans les unités des HOS, il y avait également des
18 Bosniens. Il me semble qu'il y a eu toutes sortes de groupes qui
19 s'organisaient tout seul. Plus tard, lorsque je revenais du terrain, je
20 pouvais remarquer quelque chose qui est tout à fait inhabituel pour cette
21 région-là. Ils marchaient dans la ville, et ils criaient, "Tekbir."
22 C'étaient des groupes qui n'étaient pas dans la composition de la Défense
23 territoriale de la municipalité de Travnik.
24 Q. Vous nous avez dit que l'on a procédé à la création d'un commandement
25 parallèle du HVO, et plus tard, vous avez également cité ces groupes. Est-
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1 ce que le QG et les unités du HVO, est-ce qu'ils montraient des
2 caractéristiques de formations militaires ou s'agissait-il de groupes
3 indépendants et de personnes indépendantes, de membres indépendants ?
4 R. Le commandant du HVO à Travnik était Ivica Stojak, et il avait été
5 commandant dans une unité. Il devait répondre à l'appel à la mobilisation
6 pour la Défense territoriale. A l'époque, je l'ai rencontré. Il s'appelait
7 Ivica Stojak. Il venait au QG du commandant. Nous nous entretenions. Nous
8 avions pu constater, lors de ces discussions, qu'il avait pour tâche de
9 procéder à la création du QG du HVO. Mais pour dire qu'ils étaient
10 organisés, que c'était planifié -- il disait, en fait, que c'était
11 planifié, qu'ils voulaient s'organiser contre l'agresseur serbe. Par
12 contre, soit qu'il ne voulait pas ou il n'avait peut-être pas reçu
13 d'approbation pour la création d'un commandement unique afin que nous
14 puissions travailler ensemble, c'est-à-dire que nous puissions avoir une
15 force militaire unique - cela aurait été beaucoup plus facile - afin de
16 nous défendre de l'ennemi. Mais cela n'avait pas été fait.
17 Puis-je ajouter quelque chose. Tout à l'heure, avant la pause, lorsque je
18 me suis levé, j'ai entendu, dans les écouteurs, l'interprète, alors que,
19 quand je suis assis ici, je n'entends pas l'interprète donc je ne sais pas
20 du tout s'ils ont terminé l'interprétation dans une autre langue de ce que
21 je dis de mes propos. Je fais des fois une pause parce que vous m'avez dit
22 de ménager une pause entre les questions et les réponses, mais je ne peux
23 pas me conformer à cette règle tout à fait, car l'interprète qui interprète
24 vers le français et l'anglais doit interpréter mes propos.
25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous demanderais, Monsieur le
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1 Président, avec votre permission, que l'huissier tente d'aider le témoin à
2 ce qu'il puisse entendre l'interprétation dans ses écouteurs, afin qu'il
3 puisse avoir une meilleure idée de la fin de ma question.
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Poursuivez. On verra s'il y a un problème.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous ai déjà dit, au tout début, que j'ai
6 un problème d'ouïe. Mais si vous voulez, je peux continuer ainsi, même si
7 je ne les entends pas.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour la question de l'interprète, il n'a pas besoin
9 d'interprète puisque vous parlez dans sa langue donc il n'a même pas besoin
10 des écouteurs.
11 L'INTERPRÈTE : La cabine française suggère au témoin de suivre sur le
12 moniteur.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Ce qu'il faudrait, c'est qu'il suive sur le
14 moniteur. Il n'a pas besoin des écouteurs puisque quand il parle, il répond
15 à votre question dans votre langue. Sauf quand la Chambre lui pose une
16 question en anglais ou en français. Tant que c'est vous, il n'a pas besoin
17 des écouteurs. Vous pouvez enlever vos écouteurs quand c'est l'avocat qui
18 vous pose les questions, sauf si vous n'entendez pas l'avocat, mais elle
19 peut crier, à ce moment-là, vous entendrez mieux.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'entends l'avocate et je peux continuer
21 si vous le souhaitez.
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci. Si je vous ai bien compris, le
23 commandant du QG du HVO n'avait pas accepté de se placer sous le
24 commandement du QG municipal, est-ce que c'est cela que vous vouliez dire ?
25 R. Oui.
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1 Q. Pourquoi le QG municipal n'a-t-il pas pris des mesures à ce moment-là,
2 y compris des mesures militaires pour faire en sorte que les unités du HVO
3 soient placées sous son commandement, étant donné qu'il représentait la
4 force légitime de la Bosnie-Herzégovine ?
5 R. Le QG de la défense territoriale, à l'époque, n'avait pas un tel
6 mandat. Ce n'est pas à un soldat de décider de cela. C'est au niveau
7 politique, ce sont les organes supérieurs qui doivent prendre ces
8 décisions. Outre cela, le HVO, tel qu'il existait, se battait contre
9 l'ennemi, puisqu'il tenait une ligne entre l'agresseur serbe monténégrin.
10 Il est tout à fait normal que tous ceux qui participaient à la défense
11 fussent les bienvenus. Mais pour nous, ce n'était pas à nous de prendre une
12 telle décision car ce n'était pas seulement le cas pour la municipalité de
13 Travnik mais c'était un problème répandu.
14 Q. Monsieur Siljak. Un peu plus tôt, vous nous avez parlé de
15 l'organisation du QG municipal en temps de paix, est-ce que maintenant en
16 1992, y a-t-il eu des changements aux règlements et est-ce que la position
17 du QG de la Défense territoriale a changé ?
18 R. Après avoir reçu l'ordre, nous avons procédé immédiatement à la
19 création des unités et des QG conformément à l'organisation qui existait
20 auparavant. Nous tentions que dans tous les lieux habités, il y ait des
21 unités, nous voulions inclure tous les citoyens, toutes les municipalités
22 dans la défense. Puisqu'on n'avait pas encore proclamé l'état de guerre, il
23 n'était pas possible d'engager toute la population. Ce n'était que les
24 volontaires qui pouvaient entrer dans les unités qui étaient nouvellement
25 créées. Mais peu de temps après, il y a eu un changement, on a procédé à la
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1 création d'un nouveau QG et de nouveaux règlements ont été donnés. C'est ainsi
2 que, conformément à ces nouveaux règlements sur le terrain, nous avons pu
3 procéder à la nouvelle création des unités et nous avons pris les mesures
4 nécessaires conformément aux règlements. Q. Vous, en tant que membre du QG
5 de la Défense territoriale, et ce au printemps et à l'été 1992, est-ce que vous
6 savez si les dispositions de la zone de défense avaient été adoptées et quels
7 étaient ces règlements qui géraient la Défense territoriale? R. Au début de la
8 guerre nous avions des règlements de l'ex République Socialiste de Bosnie-
9 Herzégovine, à savoir, les lois applicables à la défense territoriale et plus
10 généralement aux forces armées.Je ne me souviens plus de la date exacte maisje
11 sais que nous avons reçu…Que ces lois, ces décrets ont été abrogés et quedes
12 décrets ayant force de loi ont été adoptés par la Présidence y compris leslois
13 sur la défense nationale et les forces armées et plus tard nous avons agi dans
14 l’esprit de ces lois.Q. Dites-moi si, à l'époque, vous saviez quels étaient
15 les objectifs de cette guerre, quels étaient les objectifs que l'état avait
16 adoptés ? Quels sont ces décrets qui avaient été adoptés à l'époque ? R. Les
17 unités de la Défense territoriale c'est-à-dire dans le QG de la Défense
18 territoriale en passant par le QG municipal on avait reçu la plate-forme de
19 membres de la Présidence de Bosnie-Herzégovine. Cette plate-forme chez les
20 la Défense territoriale était acceptée puisqu'elle comprenait un état
21 multinational, un état multiethnique pour lequel nous combattions. Mais en
22 même temps,les membres de la Défense territoriale avaient reconnu là et
23 avaient espéré qu'une solution pacifique serait prise, pour ce qui est de la
24 situation, selon ce décret. Nous avions reçu ce décret, nous l'avons examiné,
25 lu et au sein de la Défense territoriale de la municipalité de Travnik,
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1 tous les participants et les membres l'avaient accueilli avec approbation.
2 Q. Monsieur, vous nous avez dit qu'on a procédé à la création du HVO.
3 Dites-nous si dans la municipalité de Travnik et de la part du QG du TO, a-
4 t-on essayé de créer un commandement conjoint pour que l'on procède et que
5 l'on se batte contre l'ennemi de façon conjointe. Y a-t-il eu de telles
6 tentatives ?
7 R. Comme je l'ai déjà dit, lors de ces premières élections multipartites,
8 le plus grand nombre de voix avait été remporté par le SDA et le HDZ. Ces
9 deux étaient toujours en pourparlers, je ne sais quel était l'objet de
10 leurs pourparlers, de quoi ils discutaient constamment. Mais les résultats,
11 ce qui en a suivi, suite à ces discussions et pourparlers, c'était la chose
12 suivante : lorsque le commandant du QG du HVO n'était intéressé à se placer
13 sous un commandement unique, on a essayé, par le biais de pourparlers et de
14 discussions, de se mettre d'accord sur des activités conjointes contre
15 l'ennemi commun. Je sais que cela se passait puisque le commandant venait
16 au QG. Stoyak venait au QG de la Défense territoriale et m'en avait
17 informé. Je le connaissais, nous étions amis.
18 Ensuite, la démarche qui a suivi lors de ces pourparlers était la
19 décision de procéder à la création d'un QG commun, un QG des forces armées
20 de la municipalité de Travnik. C'est-à-dire que l'on ne procéderait plus à
21 l'appellation QG de la Défense territoriale mais on changerait
22 l'appellation, c'est-à-dire, que cette expression "Défense territoriale"
23 chez les Croates n'était pas bien accueillie. Car les Croates estimaient
24 que c'était trop serbe. C'est la raison pour laquelle, nous avions décidé
25 d'éviter cette appellation pour que l'on l'appelle le QG des forces armées.
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1 On s'était mis d'accord que le HDZ délègue des représentants dans ce QG et
2 que le SDA délègue également les Croates, ou c'est-à-dire, leur
3 représentant, leur commandant et leurs représentants. Par contre, cela n'a
4 jamais été mis en place, malheureusement, qui sait, peut-être qu'il y
5 aurait eu moins de pertes, de victimes mais cela n'a jamais mis en place.
6 Q. Pourquoi pas ? Pourquoi cela n'a jamais été mis en oeuvre ?
7 R. Parce qu'il existait déjà un QG du HVO, et que selon une décision du
8 gouvernement croate, ils avaient pris la décision d'avoir une force armée
9 parallèle ou à eux mêmes. Ils n'acceptaient pas d'autres forces armées.
10 Selon eux, cette décision de la Défense territoriale était illégale, et ils
11 ne voulaient pas se placer sous le commandement de cette dernière.
12 Q. Monsieur Siljak, sur le terrain puisqu'ils avaient proclamé, ils
13 avaient dit qu'ils se battaient contre le même ennemi, où est-ce que les
14 lignes du HVO étaient placées contre l'ennemi commun, c'est-à-dire, la JNA
15 et les forces serbes ? Où étaient ces lignes face à l'ennemi ?
16 R. Je souhaiterais vous parler d'un point assez clair. Je vous parlerai de
17 Turbe, un endroit peuplé dans lequel vivaient des Serbes, des Croates et
18 des Bosniens. Les Bosniens et les Croates avaient organisé une défense
19 commune. Je vous dis cela, car, lorsque je vous ai parlé de la défense de
20 Turbe, tout à l'heure, et étant donné que je me trouve pour la première
21 fois devant un tribunal, j'ai oublié de dire quelque chose. C'est la raison
22 pour laquelle, je voudrais ajouter pour dire que les Croates de Turbe ont
23 pris part de façon très active à ce combat contre les Serbes. A Turbe, la
24 défense était commune. La Défense territoriale et les membres du peuple
25 croate ont combattu ensemble.
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1 Pour ce qui est des autres lignes, j'ai des expériences assez négatives
2 puisque je me rendais personnellement sur ces lignes. Pour vous citer un
3 exemple, la ligne de l'ABiH ou la Défense territoriale, cela dépendait
4 comment on l'appelait, d'un endroit à l'autre. Si je change de terme, ne
5 m'en tenez pas rigueur, je vous prie. Dans la zone ouest de Travnik et au
6 sud de Turbe, c'est-à-dire, à Bijelo, Buca, Pula, Dolac, dans cet axe-là,
7 il y avait une ligne qui était tenue par l'ABiH. Pour ce qui est des
8 arrières, deux kilomètres de là, à Mescema, la ville était tenue par le
9 HVO. La première ligne de défense était tenue par l'ABiH, alors que le HVO
10 tenait la deuxième ligne de front qui était derrière.
11 Ensuite, sur le plateau de Vlasic. C'était un point qui était à une
12 altitude de 1 919 mètres, et des fois, on peut également lire 1 920 mètres.
13 L'armée se trouvait là. Le HVO était déployé sur ces positions tout autour
14 de Krunovo. Je peux indiquer sur la carte, sur cette maquette, si vous le
15 voulez. La ligne de front était tenue par le HVO.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Je commence à m'inquiéter, Maître. Vous avez prévu
17 six heures pour l'interrogatoire de ce témoin. Cela va faire, grosso modo,
18 deux heures et l'on ne parle que des défenses opérationnelles ou de la
19 question des Serbes, alors que sur la fiche 52, vous nous avez indiqué
20 qu'il serait entendu sur la question de toutes les municipalités dans
21 lesquelles se sont déroulées des événements; sur le rôle de la 306e
22 Brigade; sur la question des Moudjahiddines, et cetera. J'ai bien peur que
23 si cela continue sur ce rythme, on n'arrivera pas à boucler en deux jours
24 son témoignage.
25 Je vous incite fortement à quitter cette question des Serbes de Turbe, et
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1 d'aller à ce qui est important dans son témoignage. Sinon on n'arrivera
2 pas, compte tenu des heures. Là, il nous reste, d'ici cinq heures et demie,
3 il nous reste trois quarts d'heure. Ensuite, il ne restera qu'une heure, et
4 on aura utilisé la moitié de votre temps. Puisque demain n'oublions pas
5 qu'il y aura le contre-interrogatoire, et les questions des Juges.
6 Je vous incite vraiment à aller à l'essentiel.
7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il est
8 probable que ces questions vu que c'est nos premiers témoins, ai pris un
9 peu de temps. Je me propose de lui poser seulement quelques questions
10 encore, et je vais passer à la formation de la 306e Brigade. Permettez-moi
11 d'en finir avec ces quelques questions afin de pouvoir enchaîner avec un
12 deuxième volet qui se rapporte aux fonctions occupées par M. Siljak dans
13 le courant de l'année 1993.
14 Q. En corrélation, Monsieur, avec tout ce que vous venez de nous dire,
15 j'aimerais que vous nous indiquiez ce qui suit : à Travnik, là où se
16 trouvait le QG municipal de la défense, qui est-ce qui était chargé
17 d'assumer les fonctions du pouvoir ? Qui est-ce qui exerçait l'autorité ?
18 R. A Travnik, l'autorité était exercée par une présidence de Guerre de la
19 municipalité de Travnik qui avait repris les fonctions de l'assemblée
20 municipale de Travnik.
21 Q. Est-ce qu'à un moment donné, dans le courant de 1992, ce QG municipal a
22 été placé en position subordonnée par rapport à cet organe civil du
23 pouvoir, à savoir, cette présidence de Guerre qui avait exercé les
24 fonctions de l'assemblée municipale ?
25 R. Non.
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1 Q. Est-ce qu'à Travnik, il y avait dans la ville des instances disposant
2 de formations armées, et la Défense territoriale avait-elle une position de
3 commandement à son égard ?
4 R. Je crois avoir dit qu'au tout début, il y avait d'abord des membres du
5 MUP qui étaient armés. Il y avait un poste de police avec un réseau de
6 postes de police sur la municipalité de Travnik, c'était là les hommes
7 armés qui se trouvaient subordonnés au centre des services de Sécurité de
8 Zenica. Ils se trouvaient être un organe de cette assemblée municipale ou
9 de la présidence de Guerre de cette municipalité. Mais ils n'ont jamais été
10 subordonnés à la Défense territoriale.
11 Q. Monsieur Siljak, cette municipalité de Travnik, à savoir, la présidence
12 de Guerre, avait-elle des responsabilités à assumer à l'égard des unités de
13 la Défense territoriale en leur guise de forces armées de la Bosnie-
14 Herzégovine ?
15 R. En vertu de la législation précédente régissant le domaine de la
16 défense, l'assemblée municipale de Travnik ou n'importe quelle assemblée
17 municipale du territoire pouvait décider du développement des unités et du
18 nombre de ces unités. Elle procédait à l'équipement de ces unités et
19 finançait leur entraînement et leur formation. On a continué dans cette
20 période-ci à mettre en œuvre ce genre de pratiques parce que ce
21 commandement de la Défense territoriale a nommé Ribo Haso à ces fonctions.
22 Cela a été fait par la présidence de Guerre. La présidence de Guerre a, par
23 la suite, remplacé Ribo Haso pour nommer un certain Kulenovic à ce poste.
24 Q. Merci. Je crois que nous avons fourni suffisamment d'informations à la
25 Chambre de première instance pour ce qui est de la situation au combat et
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1 des instances ou des autorités qui existaient à Travnik en 1992.J'aimerais
2 vous demander maintenant si vous avez remarqué à un moment donné qu'à
3 Travnik, on fait leur apparition des étrangers qui n'étaient pas des
4 réfugiés des nôtres qui venaient de la Krajina ou des autres territoires
5 occupés ?
6 R. J'ai déjà dit que j'ai assumé les fonctions d'adjoint du responsable
7 des tâches opérationnelles. Mon travail était de jauger la situation sur le
8 terrain et de proposer au commandant la prise de certaines décisions. C'est
9 la raison pour laquelle je suis allé souvent sur le terrain. En revenant du
10 terrain, j'ai remarqué la présence d'étrangers. Ils étaient vêtus en civil.
11 Je ne sais pas si c'étaient des employés d'organisations humanitaires. Je
12 sais qu'il y avait des journalistes. Je ne suis pas du tout sûr pour ce qui
13 est de leur pays d'origine. Mais j'ai remarqué leur présence.
14 Q. Avez-vous, au sein de ce QG municipal, à quelques moments que ce soit
15 dans le courant de 1992, accepté ces étrangers comme étant partie
16 intégrante d'unités de la Défense territoriale ? Avez-vous réalisé une
17 communication quelconque ? Les avez-vous aidés sur le plan logistique ?
18 Leur avez-vous, en d'autres termes, donné des armes ou quoi que ce soit
19 d'analogue ?
20 R. Pour ce qui est de locaux du QG municipal, je n'en ai jamais vu. Mais
21 j'étais souvent sur le terrain. Pour ce qui est de faire partie des unités
22 ou d'avoir constitué une unité à part, je le saurais parce que j'étais
23 adjoint du commandant chargé des tâches opérationnelles éducatives. Donc,
24 si quelqu'un devait le savoir, je devais le savoir. Je devais proposer
25 l'utilisation de certains effectifs et faire des plans. Donc, nous n'en
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1 avions parmi nous et nous ne leur apportions aucun soutien logistique.
2 Q. En page 43, ligne 10, ma collègue vient de me signaler que l'on y dit
3 qu'il ne saurait pas cela. Or, le témoin a dit : "Je le saurais." S'ils
4 faisaient partie intégrante, je le saurais. J'aimerais donc que cette
5 partie-là du compte rendu d'audience soit corrigée.
6 Monsieur Siljak, vers la fin 1992, il survient des modifications
7 organisationnelles de taille au sein de l'ABiH, et si c'est bien le cas,
8 dites-nous de quoi il s'agissait et quelle a été la position que vous avez
9 occupée suite à ces modifications.
10 R. Sur le territoire de la municipalité de Travnik, après les
11 modifications organisationnelles au sein de l'ABiH, il est procédé à une
12 majoration de la taille des unités -- une augmentation de la taille de ces
13 unités, et il arrive des officiers supérieurs de l'état-major de la
14 république. Ils sont chargés de diriger les activités, au niveau de ces
15 modifications dans l'organisation, sur le territoire de la municipalité de
16 Travnik aussi. Le premier ordre a été de créer une 17e Brigade de la
17 Krajina constituée de réfugiés de la Krajina. Il en est passé des centaines
18 de milliers par Travnik. Un 1er Bataillon de la Krajina et une 7e Brigade de
19 la Krajina, qui avaient été créés sur le territoire de la municipalité
20 auparavant, ont constitué cette 17e Brigade. La population apte à combattre
21 et qui avait déjà été recensée par la Défense territoriale était censée
22 constituer cette 312e Brigade motorisée. C'était constitué à partir des
23 détachements qui s'étaient déjà formés dans la vallée de la Lasva. La 306e
24 a été constituée des détachements qui existaient dans la vallée de la Bila.
25 Pour répondre à votre question, j'ai été chef d'état-major de cette 306e
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1 Brigade, étant donné que je connaissais les gens. Je connaissais la
2 population, donc les bourgades et cette partie du territoire de la
3 municipalité.
4 Q. Qui est-ce qui a été nommé commandant de cette brigade ?
5 R. Esid Sipic.
6 Q. Est-ce que vous avez immédiatement pris en charge ces fonctions ?
7 R. Non, je n'ai pas pris en charge ces fonctions sur-le-champ, parce qu'à
8 l'époque, sur le territoire de Travnik, il y avait le général Praljac qui
9 se trouvait être l'émissaire du président de la Croatie, de M. Tudjman. Il
10 y avait là aussi Jasmina Gaganjac, qui était l'émissaire du président
11 Izetbegovic. Leur mission avait été celle de créer un commandement conjoint
12 qui devait calmer la situation et permettre de surmonter les problèmes
13 survenus à Travnik dans le courant du mois d'octobre, puis ensuite,
14 procéder à la mise en œuvre d'activités conjointes contre l'ennemi commun,
15 à savoir l'agresseur serbe et monténégrin.
16 Au sein de ce commandement, je me suis vu confier un rôle d'agent
17 opérationnel. Mon travail a consisté, à ce moment-là -- mon travail m'a été
18 confié par Jasmin Jaganjac. Il consistait à faire en sorte que, sur la
19 carte de ce territoire, Travnik et Novi Travnik, il soit indiqué les
20 emplacements -- le déploiement des forces de l'ABiH, les pièces
21 d'artillerie, et tout le reste. Les agents opérationnels du HVO étaient
22 censés faire la même chose. J'ai donc fait cette partie du travail. Je ne
23 suis pas allé former la 306e Brigade, mais j'ai vaqué à ces occupations.
24 Mais étant donné que le HVO n'a pas satisfait à sa partie de la tâche, j'ai
25 été envoyé vers la 306e pour continuer à œuvrer à la création de cette 306e
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1 Brigade.
2 Q. Monsieur Siljak, passons maintenant à la création de cette 306e Brigade
3 et à tout ce qui se passait sur son territoire -- dans sa zone de
4 responsabilité. Dites-moi, quelle est la composition de la population ?
5 Quelles unités de la Défense territoriale sont venues s'intégrer dans les
6 rangs de cette 306e Brigade ?
7 R. Sur le territoire de la vallée de la Bila, il a déjà été créé des
8 unités de la TO à Han Bila. Cela englobait les villages Han Bila, Cukle,
9 Pode, Brajkovici, Jake, Alihodze, Karahodzi, et Zolote, à savoir Brajici.
10 La population apte à combattre constituait ce détachement.
11 Le 2e Détachement venait de Mehurici et il était complété des environs de
12 Mehurici, à savoir Jezerci, Orahovo, Fazlici et Boljavje [phon]. Puis, il y
13 a eu un détachement appelé Ljuta Greda ce détachement a été complété par
14 des gens aptes à combattre en provenance des villages Suhi Dol, Dub et
15 Visnjevo. Le détachement VHM a été créé auparavant déjà et il regroupait
16 des gens en provenance de villages Krpeljici, Mosor, Radojcici, Bandol, et
17 Vukovine ainsi que Maline.
18 Q. Bien, Monsieur Siljak. Peut-être ne convient-il pas de parler de tous
19 les villages en présence. Vous nous avez déjà cité ces villages. Vous avez
20 indiqué qu'il y avait des détachements en place, et que cette 306e a été
21 créée à partir de la population qui faisait déjà partie de ces
22 détachements. Dites-moi, est-ce que, lors de la création de la brigade, il
23 survient des problèmes pour ce qui est de la création de cette brigade, de
24 son établissement ? Dans quelle mesure ces problèmes influent-ils sur la
25 mise en place normale -- la constitution normale de cette brigade ?
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1 R. Les ordres, au départ, portant sur la création de cette 306e Brigade,
2 indiquaient que toutes les unités et tous les détachements, y compris le
3 Bataillon de la Ligue patriotique, qui était déjà créé, et le Bataillon de
4 Sipliske, qui était déjà créé, feraient partie intégrante de cette 306e
5 Brigade. Le commandant du Bataillon de la Ligue patriotique n'a pas voulu
6 que cet ordre soit réalisé parce qu'il voulait faire partie de la 314e
7 Brigade motorisée, où l'on avait envisagé, pour les fonctions de
8 commandant, un parent à lui. C'est là que sont survenus les premiers
9 problèmes. Nous avons perdu pas mal de temps à tirer cela au clair. Ce
10 bataillon a fini, tout de même, par faire partie de la 314e Brigade
11 motorisée. Je dirais aussi, en plus, que le personnel de ce bataillon
12 venait des villages de Gluha Bukovic, Zagradje, et Skomorje, à savoir du
13 territoire de la municipalité de Travnik, ou plus précisément, de la vallée
14 de la Bila.
15 Q. Si je vous ai bien compris, les habitants de la vallée de la Bila n'ont
16 pas tous fait partie de la 306e. Je m'excuse si c'est une question
17 directrice, mais si, tant est, que cela est exact, dites-moi, qui est-ce
18 qui a mobilisé, dans ses rangs, la population résidant dans la vallée de la
19 Bila ?
20 R. La majeure partie de cette population apte à combattre faisait partie
21 de la 306e. Mais un bataillon sur ces villages est allé rejoindre les rangs
22 de la 314e. Ensuite, il y avait une batterie d'obusiers qui est allée
23 rejoindre la 312e Brigade. Une partie de la population, de son propre gré,
24 a rejoint les rangs de la 7e Brigade musulmane. Ce qui fait que la
25 population de la vallée de la Bila a été répartie dans plusieurs unités, et
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1 ainsi, la 306e n'a pas pu être complétée en personnel de façon qualitative.
2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vais demander à M. l'Huissier de
3 montrer au témoin une série de documents afin que je puisse les lui montrer
4 et lui demander des commentaires. Nous avons déjà distribué ces documents à
5 l'intention de la Chambre, du greffier et de nos collègues du bureau du
6 Procureur.
7 Q. Monsieur Siljak, je vous prie d'examiner ces documents. Il y a des
8 sous-titres, "formation de la 306e Brigade de montagne", à savoir aux
9 alinéas 2, 3, 4 et 5. D'abord, dites-moi si vous reconnaissez les documents
10 que vous avez sous les yeux; 2, 3, 4, 5 ?
11 R. Le numéro 2 parle du problème que nous avons rencontré avec ce
12 bataillon de la Ligue patriotique. Il s'agit là d'un ordre émanant du
13 commandement du 3e Corps, qui réglemente le statut de cette unité pour
14 faire en sorte pour que celle-ci rejoigne les rangs de la 314e. Donc, elle
15 n'a plus fait partie de la 306e.
16 Q. Le document numéro 3, je vous prie.
17 R. Ce document complète également une information indiquant exactement
18 quelles sont les unités qui feront partie de ce détachement à partir de
19 Mehurici. L'unité de la Ligue patriotique et d'autres sont allées rejoindre
20 les rangs du 314e. Il y a eu des problèmes, mais le commandement du 3e Corps
21 a dû intervenir à plusieurs reprises pour permettre de surmonter le
22 problème.
23 Q. Le document 4, je vous prie, le document daté du 20 novembre 1992.
24 R. Ici, nous voyons une réaction suite aux événements dont nous venons de
25 parler.
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1 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais
2 demander l'indulgence de la Chambre. Je crois que l'Accusation se perd ici,
3 parce qu'on nous dit, documents 1, 2, 3, 4, 5, et puis 157/10. Mais nous ne
4 voyons pas du tout ces documents. Il faut parcourir toute cette liasse de
5 documents pour retrouver celui dont on en train de parler.
6 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je viens de montrer au témoin des
7 documents en me servant de la numérotation, en suivant l'ordre de
8 rangement. Peut-être, aurais-je dû indiquer les numéros de la liste qui
9 sont ceux de la Défense.
10 Le premier document au sujet duquel on a parlé est un document du 6
11 décembre 1992, et il porte un numéro 0515, qui est une cote de la Défense.
12 Le deuxième document porte la date du 4 décembre 1992, et sa numérotation
13 de Défense est 0526. Le troisième document que le témoin vient de nous
14 commenter est celui du 20 décembre 1992. Il porte la cote de Défense 0531.
15 Tous ces documents figurent sur notre liste, et cela se trouve face aux
16 numéros 2, 3 et 4.
17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Poursuivez, la Chambre vous suit. Il n'y a
18 aucun problème.
19 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
20 Q. Monsieur Siljak, vous avez commencé à nous parler de ce document
21 portant la date du 20 décembre 1992, adressé au commandement de la 306e
22 Brigade par les bons soins du commandant Enver Hadzihasanovic. Allez-y,
23 continuez
24 R. Il s'agit d'une approbation au terme de laquelle ce bataillon de la
25 Ligue patriotique, qui devait rejoindre le rang de la 314e Brigade
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1 motorisée, a suscité des réactions sur d'autres sites. Par exemple, le
2 détachement de la communauté locale de Mehurici s'est adressé directement
3 au commandement du 3e Corps pour demander que, eux, fassent partie d'une
4 autre unité ou qu'ils se constituent en unité indépendante. Parce que
5 l'intention de ces unités était celle de garder les lignes de la défense
6 sur les hauteurs de leurs bourgades. Celle-ci constitue une réponse à
7 l'ordre en provenance du 3e Corps, parce qu'il demandait comment régler la
8 situation et il parle des modalités de création d'unités, pour que cela
9 soit fait par des équipes d'experts et non pas par des individus, comme bon
10 leur semblerait.
11 Q. Monsieur Siljak, pendant combien de temps avez-vous eu à faire face à
12 ce problème de mise en place d'unités, et au problème de mobilisation dans
13 certaines formations armées de la brigade ?
14 R. La création de la 306e Brigade a duré -- je dirais que, rien que
15 l'élaboration des listes des membres de la brigade, a duré presque deux
16 mois. Pourquoi ? Parce qu'en 1992, à un moment donné, à savoir en une seule
17 journée, au niveau d'un détachement d'Okrinje [phon], il y a eu un obus de
18 mortier qui a tué six personnes et blessé quatre personnes. C'étaient des
19 gens de Gluha Bukovica. Pour un village, c'était une grande tragédie. Nous
20 avons donc souhaité créer une unité suivant les principes
21 extraterritoriaux, et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes
22 adressés à l'instance chargée de la mobilisation, afin que celle-ci tienne
23 compte de cette nécessité. Cet organe chargé de la mobilisation et de
24 l'organisation a fait en sorte, ce qui fait que le premier bataillon qui
25 provenait de Kotor Varos, Skender Vakuf et autres municipalités a repris
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1 cette ligne de la défense en date du 22 décembre, suivant ce principe.
2 Mais lorsque un deuxième bataillon a dû aller faire face à
3 l'agresseur serbo-monténégrin, nous avons eu un problème d'obstruction
4 parce que les hommes ne voulaient pas servir suivant un principe
5 extraterritorial, mais ils voulaient rester au niveau de leur village. Nous
6 avons donc dû faire face à ce problème. Il n'y avait personne pour évoquer
7 certains responsables, et nous avons dû procéder à une nouvelle
8 réorganisation pour faire de ces détachements des bataillons.
9 Q. Passons à d'autres problèmes. Dites-moi, d'abord, où étaient installés
10 -- hébergés vos soldats ? Est-ce que la 306e avait la possibilité de loger,
11 dans une caserne, ces gens tels que recensés ?
12 R. Je vais commencer à partir du commandement. Le commandement n'avait
13 place où s'installer, mais il s'est trouvé dans la direction de mines de
14 Bila. Nous n'avions pas de casernes, mais les commandements des bataillons
15 nouvellement créés ont utilisé très souvent les bâtiments des écoles qui se
16 trouvaient sur ce territoire. C'est ce qui fait que le commandement du
17 1er Bataillon s'est installé dans l'école de Mehurici. Le commandant du 2e
18 Bataillon s'est installé à Peljici. Là-bas, il n'y avait pas d'école, mais
19 ils se sont installés dans une cave et dans un garage. Le commandement,
20 lui, a occupé des bureaux de la communauté locale, des bureaux tout petits.
21 Le commandement du 3e Bataillon était à l'école de Han Bila, et le 4e
22 Bataillon, lui, s'est installé dans l'école de Visnjevo. Nous avions là un
23 problème s'agissant de l'installation du commandement du bataillon à
24 Visnjevo, parce qu'avant, c'était le bataillon de Sipreski qui se trouvait
25 là. Un autre problème est survenu à Mehurici parce qu'à Mehurici, suite à
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1 l'approbation de je ne sais trop qui, en sus du détachement de la TO de
2 Mehurici, on y avait installé des étrangers. Pour que le commandement du
3 bataillon puisse s'installer à Mehurici, et pour assurer un hébergement à
4 l'intention d'une partie des combattants de ce bataillon, parce qu'ils
5 n'avaient pas leurs maisons et leurs familles sur ce territoire-là, une
6 bonne partie d'entre eux n'avaient rien du tout. Il fallait les héberger.
7 Les étrangers devaient être déplacés de là afin que les locaux soient
8 libérés pour pouvoir y placer le commandement du bataillon et une partie --
9 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse
10 d'interrompre, mais si je comprends bien et si j'arrive à suivre de façon
11 appropriée, notre consoeur, nous sommes en train de parler du document 531
12 daté du 20 décembre. Ai-je raison ? Je ne suis pas du tout sûre. J'ai
13 l'impression que je me suis perdue.
14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a reconnu
15 le document, il a dit, et il a confirmé que c'était là l'un des problèmes
16 auxquels ils devaient faire face. Il est en train de parler d'autres
17 problèmes qui n'ont rien à voir avec ce document, c'étaient des problèmes
18 de fonctionnement, de vie au quotidien pour ce qui est de cette 306e
19 Brigade. Cela fait que les réponses que nous venons d'entendre n'avaient
20 rien à voir avec ce document-là.
21 Q. Vous avez parlé des installations et des casernes, Monsieur Siljak, si
22 je ne m'abuse.
23 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Permettez-moi d'interrompre. Je crois
24 que le document parle de la structure organisationnelle, et je crois que
25 nous sommes en train de parler bien au-delà de cela. Nous sommes en train
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1 de parler de structure organisationnelle des sites, de l'hébergement ou de
2 casernes. Je ne suis pas sûre que cela soit une chose qui correspondrait à
3 ce document.
4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je crois que les choses ont été comprises.
5 Le document a été présenté à un moment où le témoin venait de finir ses
6 réponses au sujet des problèmes organisationnels. On en a fini avec ces
7 problèmes. Nous sommes passés à d'autres domaines, à d'autres volets. Nous
8 avons commencé à parler de problèmes autres au niveau de la création de la
9 306e Brigade. Si, maintenant, je n'ai pas été suffisamment claire, certes,
10 je puis --
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Non. La Chambre vous suit parfaitement. Continuez,
12 surtout qu'il y a des points intéressants.
13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.
14 Q. Vous nous avez dit que ces installations pour le commandement avaient
15 été essentiellement des écoles. Vous avez également parlé de l'emplacement
16 ou du site occupé par chacun de ces commandements, y compris l'école de
17 Mehurici. Pouvez-vous nous indiquer où se trouvaient les soldats mis à part
18 le bataillon de Sipreski qui était constitué de réfugiés qui se sont
19 installés dans l'école de Mehurici ?
20 R. Nos soldats, à savoir, les soldats qui occupaient des positions face à
21 l'agresseur serbe ou monténégrin se trouvaient sur le terrain. Les autres
22 étaient chez eux parce que nous n'avions pas de casernes. Lorsqu'ils
23 n'étaient pas à leur position de combat, ils étaient chez eux.
24 Q. Dites-moi, quels sont les cadres formés dont disposait cette 306e
25 Brigade ainsi que les unités de celle-ci au moment de sa création et allant
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1 jusqu'à la mi-1993 ?
2 R. Quand je parle d'une chose, je préfère partir de moi-même. Je vais vous
3 dire que les fonctions que j'ai occupées étaient celles de chef d'état-
4 major. Pour ce qui est de la formation scolaire, je disposais d'une
5 formation secondaire. J'avais fait une école d'instituteurs. J'ai aussi
6 fait cette école d'officiers de réserve de Bileca. Pour moi, cela avait
7 duré quatre mois. J'ai été stagiaire dans la troupe dans le courant de mon
8 service militaire, ce qui a fait que j'ai suivi une formation de chef de
9 peloton. A présent, j'avais tiré un grade de capitaine de première classe
10 de l'ex-JNA. En aucun cas, ce n'est pas à partir de ma formation scolaire
11 ou à partir de ma formation militaire que j'avais occupé un poste
12 correspondant.
13 Mon collègue, Esid Sipic, a été un commandant quelque part dans la
14 JNA, je crois qu'il était sergent-chef. Je ne sais pas s'il a terminé un
15 stage quelconque, mais au niveau d'un poste frontière, il avait un peloton,
16 et lui, était chargé du commandement de la brigade. Les autres membres du
17 commandement, ils étaient assez nombreux à n'avoir aucune connaissance
18 professionnelle. Il y avait quelques officiers de réserve qui n'ont jamais
19 eu à être confrontés à ce type de tâches.
20 Ceci à partir de l'adjoint chargé de l'organisation et de la
21 mobilisation et de son adjoint. Ce sont des gens qui n'ont jamais accompli
22 ce type de tâches, et on leur a confié précisément ce type de tâches-là. Le
23 chef des transmissions au niveau du commandement de la brigade, et c'est un
24 sergent-chef qui, très certainement, n'était pas à même d'englober la
25 situation complète. En plus, c'était un sergent-chef de réserve et non pas
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1 d'active.
2 Les chefs de bataillon étaient des officiers d'active. C'étaient des gens
3 qui avaient fait une académie militaire, et je m'attendais de leur part à
4 une assistance considérable. Mais c'étaient des gens tout à fait jeunes,
5 fraîchement émoulus de l'académie, ce qui fait qu'eux, non plus, ne
6 pouvaient, dans une mesure suffisante, disposer de connaissances
7 professionnelles pour accomplir les tâches qu'on leur a confiées. Ils ont
8 été au sein de l'ex-JNA, chefs de pelotons ou chefs de compagnies. Mais à
9 présent, ils devaient être commandants de bataillon, ou créer des
10 bataillons.
11 Pour ce qui est maintenant des compagnies, des compagnies, je précise bien,
12 nous n'avions aucun officier d'active. Les commandants de compagnies et ses
13 adjoints ne l'étaient pas. C'étaient des gens bien vus, des notables de
14 villages. Ils étaient plus des leaders que des commandants. Maintenant,
15 pour ce qui est des chefs de pelotons, pas la peine d'en parler.
16 Q. Veuillez m'indiquer, je vous prie, quel type d'armes aviez-vous ?
17 R. Comme je vous l'ai dit, au début, nous avons reçu quelque 100 pièces
18 d'armes que nous avons partagé entre nous à la Défense territoriale de la
19 municipalité de Travnik. Nous avons essayé d'en donner à chaque unité, au
20 moins quelques pièces d'armes, ce qui correspond à un montant très petit
21 d'armes.
22 Lorsqu'on a mis le feu à l'entrepôt, là où il y avait les armes qui
23 avaient été laissées par l'ex-JNA, tout ceci a explosé. On ne peut pas dire
24 que toutes les armes avaient été détruites, c'était impossible. Il en
25 restait quelques-unes. L'explosion les avait projetées à une certaine
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1 distance de là, mais certains individus sont entrés dans l'entrepôt pour
2 rassembler les armes et les munitions; ils se sont équipés eux-mêmes,
3 ainsi. Il y avait des fusils qui avaient brûlé. Il y avait des fusils qui
4 ont été utilisés.
5 Il y avait des armes que les gens achetaient sur le marché noir.
6 Ceux-là ont été utilisés également. Ils achetaient ces armes pour eux-
7 mêmes, pour leur propre utilisation. Il y avait également des fusils de
8 chasse. Je crois qu'à un moment donné, au début du mois de février, lorsque
9 nous établissions un bilan, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait
10 quelque 500 pièces d'armes, des fusils de chasse, des armes militaires à
11 proprement parler qui fonctionnaient correctement, ou qui avaient quelques
12 défauts.
13 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder le document suivant ? Il
14 s'agit du document qui comporte le numéro 5, dans notre dossier. Il s'agit
15 du document de la Défense qui porte le numéro 0730. Pourriez-vous me dire
16 si vous reconnaissez ce document, s'il vous plaît ? Si vous le
17 reconnaissez, je vous demande de bien vouloir nous faire part de vos
18 commentaires. Si vous reconnaissez ce document, je vous demande de bien
19 vouloir faire quelques commentaires à propos de ce document.
20 R. Ce document a été rédigé par l'organe chargé de l'instruction et de la
21 formation. Je le reconnais car cet organe était en contact direct avec
22 l'état-major.
23 Q. Pourriez-vous regarder le texte en regard du 1(A). Cette colonne qui va
24 de 1 à 13, qu'est-ce que cela représente ?
25 R. D'après ce que l'on voit sur ce document, il donne des indications sur
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1 la situation dans les différentes unités, les renforts nécessaires et la
2 situation qui prévalait le 11 février 1993.
3 Q. Est-ce que cela signifie, pardonnez-moi par avance si cela ressemble à
4 une question directrice, que votre 306e Brigade ce jour-là ne disposait pas
5 d'armes en nombre suffisant, autrement dit, que vous n'étiez pas à 100 % de
6 votre capacité ?
7 R. La 306e Brigade de Montagne n'a jamais reçu de renforts nécessaires.
8 Q. En regard du numéro 1(B), on voit ici un total de 572. Est-ce que cela
9 représente ce que vous venez de nous dire, autrement dit, le nombre total
10 d'armes dont vous disposiez à ce moment-là ?
11 R. Oui. C'est exactement ce que confirme le document. Il confirme ce que
12 j'ai dit, il y a quelques instants.
13 Q. A la page 2, j'aimerais recueillir vos commentaires à propos de
14 l'évaluation de la situation qui avait été faite à propos du nombre d'armes
15 et de la difficulté qu'il y avait à prendre possession de cette région. Ce
16 qui est indiqué ici, est-ce que cela correspond exactement à la situation
17 telle qu'elle prévalait en 1993 ?
18 R. C'est peut-être un euphémisme car nous hésitions à en tenir informer le
19 commandant car la situation était très mauvaise sur le terrain. La
20 situation était très complexe et l'information qui est consignée ici est
21 tout à fait exacte.
22 Q. Monsieur Siljak, je souhaite en terminer avec ce document. Il y a
23 quelques instants, vous nous avez dit, vous nous avez indiqué sur la carte
24 différents villages dans la vallée de Biljanska. Egalement, vous nous avez
25 indiqué à quoi correspondait cette région sur la maquette. Pourriez-vous
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1 nous dire, quelle était la composition de la population dans votre région ?
2 En rapport avec cela, y a-t-il eu des problèmes supplémentaires qui se sont
3 greffés à ce moment-là, lorsque vous avez créé la brigade ?
4 R. Il y a quelques instants lorsque j'ai parlé des villages qui se
5 trouvent dans la vallée de la Biljanska, j'ai dit que les villages croates
6 ne se trouvaient pas regroupés en un seul et même endroit. Cela n'était pas
7 le cas, non plus, pour les villages bosniens. Je pourrais vous indiquer sur
8 la carte quels villages étaient Bosniens et quels villages étaient Croates,
9 et cetera.
10 Q. Oui, s'il vous plaît.
11 R. Il faut garder à l'esprit ceci, je devrais peut-être commencer par
12 cela, la partie haute de la Bila était habitée surtout par des Bosniens. Il
13 y avait surtout des villages bosniens, Gluha Bukovica, Orahovo, Visnjevo,
14 Dub, Zagradje, Skomorje, Mehurici, Suhi Dol. Suhi Dol n'était pas, à
15 proprement parler, un village bosnien. Une partie de la population était
16 Serbe. La même situation prévalait à Poljanice qui était un village
17 majoritairement Bosnien avec quelques foyers Serbes. Fazlici était un
18 village Bosnien. Jezerci aussi et entre Jezerci et Zagradje, il y avait le
19 hameau de Miletici où la population était majoritairement Croate, dans ce
20 hameau il n'y avait que quelque trois à quatre foyers Bosniens.
21 Si on prend un peu plus loin, ou que l'on descend dans le lit du fleuve, on
22 croise les villages croates de Postinje, Puselje et Matici. Sur la rive
23 droite de la Bila, il y a le village de Malinje. Gornji Malinje est habité
24 par des Croates et Donji Malinje est habité par des Bosniens. Puisque je
25 suis sur la rive droite de la Bila, je dois parler de Guca Gora qui est un
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1 village Croate. Krpeljici. Il y a une petite population croate à Krpeljici,
2 mais le village est majoritairement Bosnien. Au nord-ouest de Krpeljici, on
3 croise le village de Radonjici qui est également majoritairement Croate. Au
4 sud de Radonjici, il y a deux hameaux Velika Bukovica et Mala Bukovica.
5 Velika Bukovica est Bosnien et Mala Bukovica est Croate. Velika Bukovica et
6 Mala Bukovica, le nom de ces villages nous induisent en erreur car Mala
7 Bukovica est plus grand que Velika Bukovica en termes de nombre
8 d'habitants.
9 A l'est de Bukovica se trouve le village de Mosor. Mosor est un
10 village Bosnien et au sud-est de Mosor se trouve le village de Bandol qui
11 est en partie bosnien et en partie croate. Radojcici, au nord-est de Bandol
12 est habité par des Bosniens.
13 Je vais maintenant terminer avec la rive droite de la Bila, et ensuite, je
14 reviendrai sur cette région-ci. Les villages de Banovici et Sarici sont
15 habités par des Croates. Le village de Zolote, Alihodze et Karahodze sont
16 des villages bosniens. Si on continue, on traverse le village de Pokrajcici
17 et les hameaux voisins, qui est un village croate. La ville de Stara Bila
18 se trouve à l'embouchure de la Bila qui se jette dans la Lasva, cette
19 région est habitée par des Croates. De ce côté-ci, dans cette région-ci, je
20 crois que je dois également parler du village de Brankovac. Dans ce village
21 que les Bosniens appelaient également Ricice, il n'y avait qu'une petite
22 partie de la population qui était bosnienne. Tous les autres villages de la
23 région étaient habités par les Croates. Je vais maintenant revenir à --
24 Q. J'aimerais vous demander de nous préciser des endroits intéressants de
25 l'autre côté sur la carte de façon à ne pas perdre trop de temps. Je sais
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1 que tous ces villages sont importants, mais un peu plus tard, nous allons
2 nous pencher simplement sur ces endroits qui sont cités par l'acte
3 d'accusation. Je souhaite que vous nous montriez que les villages qui nous
4 intéressent eu égard à leur position ou la position par rapport à la 306e
5 Brigade, lorsque vous passez de l'autre côté.
6 R. Il m'est très difficile de faire une sélection, car les villages, ici,
7 sont imbriqués les uns vers les autres, comme sur une peau de léopard. Le
8 village de Cukle, par exemple, se trouve à la frontière avec la
9 municipalité de Zenica. Une partie du village, le hameau de Softici est
10 habité par des Bosniens. Le reste de la population est croate. Novo Selo se
11 trouve à la frontière avec les municipalités de Travnik et Zenica. On parle
12 quelquefois de cette région en parlant d'Ovnak, car on pense au col de
13 montagnes. Le village est un village croate tout comme Grahovcici que je
14 vous indique maintenant.
15 Sur la route menant à Zenica, nous trouvons le village de Brajkovici
16 qui est majoritairement croate. Il n'y a que la partie qui se trouve en
17 direction de Han Bila qui est habité par les Bosniens. La route qui longe
18 la Bila, à partir de Han Bila sur ce tronçon de route, on peut lire les
19 mots "Dolac" et "Baje" où se trouvait le commandement de la 306e Brigade.
20 Dans cette région, Baje est habité par des Croates, alors que Dolac est
21 habité par des Bosniens. Il y a également le village de Kljaci, qui est un
22 village bosnien sur cette rive du fleuve.
23 Q. Merci beaucoup. S'il s'avère nécessaire par la suite de préciser
24 d'autres noms de villages, nous allons vous le demander.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous ferons maintenant une pause jusqu'à 6 heures.
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1 --- L'audience est suspendue à 17 heures 35.
2 --- L'audience est reprise à 18 heures 04.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de redonner la parole. J'appelle l'attention à
4 la Défense sur le timing. Il reste une heure, grosso modo, demain en heures
5 utiles, nous n'aurons que trois heures 45. Si jamais demain, ce n'est pas
6 fini, il faudra malheureusement que le témoin reste jusqu'à mardi. Alors
7 soit vous allez très vite maintenant, et ce qui permettra de terminer
8 demain -- mais, au rythme où cela va, cela m'étonnerait. Alors on ne s'est
9 pas aperçu et les six heures que vous aviez demandées en réalité, s'il
10 fallait six heures également à l'Accusation, pour le contre-interrogatoire,
11 ce n'est pas deux jours qu'il fallait, il fallait beaucoup plus de jours.
12 Car six heures, cela fait avec les pauses et autres, ce n'était pas deux
13 jours qu'il fallait, mais au moins trois à quatre jours. Dans la liste de
14 tous les témoins, il y a deux témoins qui ont six heures et huit heures, et
15 on en a un des deux. Tous les autres, c'est une heure et demie, deux
16 heures, au maximum. Voilà, il y a un véritable problème. Alors si ce n'est
17 pas fini, il faudra que malheureusement, il reste pendant trois jours
18 encore, à moins que vous accélériez. Voilà, je vous donne la parole.
19 Mme RESIDOVIC : [interprétation] J'ai bien noté ce que vous venez de dire.
20 Hier soir, nous avons précisé que la Défense allait interroger ce témoin,
21 et ce, dans le cadre temporel que nous avions prévu, à savoir, six heures.
22 Le témoin d'hier est resté plus longtemps que prévu. Après tout, c'était
23 notre premier témoin, et nous pensions ou nous espérions que Remzija Siljak
24 serait entendu immédiatement derrière lui. Nous allons essayer de terminer
25 dans ce cadre de six heures. Je vais tenter de raccourcir le témoignage,
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1 mais cela ne sera pas plus de 30 minutes supplémentaires. A savoir si nous
2 allons terminer demain, je ne sais pas. Cela dépendra de l'Accusation et de
3 la Chambre de première instance. Il faudra qu'ils utilisent leur temps au
4 mieux, mais il est très important pour nous de terminer l'interrogatoire
5 principal de ce témoin dans le temps prévu.
6 Q. Monsieur Siljak, avant la pause, vous avez évoqué la question de la
7 composition de la population qui a eu une incidence sur l'activité de la
8 306e Brigade. Vous avez précisé un peu plus tôt que dans un des bâtiments
9 où se trouvait le commandement de la brigade, il y avait également des
10 étrangers. Qu'est-il advenu de ces étrangers par la suite ? Sont-ils restés
11 dans ce bâtiment où se trouvait le commandement de votre bataillon ?
12 R. Pour pouvoir transférer ce bataillon, autrement dit, les gens de
13 Visnjevo vers l'école de Mehurici, les étrangers ont quitté les locaux de
14 l'école. Je n'étais pas présent personnellement, mais je crois qu'ils ont
15 laissé derrière eux deux à trois officiers [comme interprété] qui étaient
16 entièrement équipés. Oui, physiquement, ils n'étaient plus présents dans le
17 bâtiment, mais ils revenaient de temps en temps dans ces bureaux pour venir
18 chercher leurs affaires.
19 Q. Savez-vous où ils sont allés ?
20 R. Ils se sont installés dans le village de Poljanice. Ce n'est pas très
21 loin de Mehurici, le village de Poljanice.
22 Q. Pardonnez-moi, mon confrère vient d'attirer mon attention sur la
23 traduction française. La traduction française a précisé que trois
24 officiers, et le témoin a dit trois bureaux. Effectivement, c'est trois
25 bureaux, et non pas trois officiers, qui étaient vides. Pardonnez-moi, je
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1 vous ai interrompu. Qu'est-il arrivé à ces étrangers ?
2 R. Ils se sont dirigés et ils se sont installés dans le village de
3 Poljanice, et ont établi leur quartier dans des granges ou des maisons qui
4 avaient été habités par des familles serbes. Ils ont établi un camp en
5 quelque sorte. Je ne m'y suis jamais rendu moi-même. Il était tout à fait
6 impossible de s'y rendre, car personne n'avait le droit d'approcher ce
7 camp.
8 Q. Monsieur Siljak, la présence de ces étrangers dans la région, il
9 s'agissait d'éléments appartenant à votre brigade -- la région où votre
10 brigade était déployée. Cela provoquait-il des difficultés pour votre
11 brigade, dans la région où vous vous trouviez ? Si oui, quel type de
12 problèmes cela provoquait-il ?
13 R. Oui. Il y avait des problèmes, car compte tenu du fait qu'une partie
14 des hommes de cette région, et conformément à l'ordre que j'ai évoqué,
15 étaient censés devenir des membres de la 306e Brigade. Ils sont allés chez
16 eux. Lorsque je dis, ils sont allés chez eux, je dois expliquer ceci. Il
17 faut comprendre qu'une partie de la population, lorsque ces étrangers sont
18 arrivés, les ont acceptés au début, car ces gens étaient venus les aider.
19 Ils les ont accueillis à bras ouverts.
20 Néanmoins, par la suite, lorsqu'ils ont commencé à mobiliser les
21 jeunes gens pour qu'ils soient placés sous leurs ordres et qu'ils reçoivent
22 un salaire en nature ou sous forme de salaire, et ceux qui ne souhaitaient
23 pas se diriger vers la ligne de front où se trouvait l'agresseur serbe, ils
24 préféraient se tourner vers les étrangers.
25 Q. Pardonnez-moi, je crois qu'il y a une erreur importante ici, qui s'est
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1 glissée à la page 65, ligne 24, où il est précisé qu'une partie des troupes
2 de la région s'est rendue chez eux. Vous avez parlé d'individus. Vous avez
3 parlé d'individus -- de personnes qui se sont rapprochées d'eux.
4 R. J'ai dit cela, car certains hommes en âge de porter les armes qui,
5 conformément à l'ordre qui avait été donné par le commandant du 3e Corps et
6 sur le renforcement de la 306e Brigade, étaient censés rejoindre la 306e
7 Brigade, et ils n'ont pas rejoint la 306e Brigade, mais ils sont allés vers
8 eux. Car, eux, leur remettaient des vêtements, des armes et toutes sortes
9 de colis, et parfois des avantages en nature. Une autre raison pour
10 laquelle ces jeunes gens préféraient aller vers eux, c'est parce qu'on ne
11 les envoyait pas sur la ligne de front où se trouvaient les Serbes. Donc,
12 afin d'éviter les forces serbes et d'être confrontés à celles-ci, ils
13 préféraient ne pas rejoindre la 306e Brigade, mais plutôt aller vers ces
14 étrangers.
15 Q. La présence de ces étrangers provoquait-elle d'autres problèmes par
16 rapport à la population locale ? Y avait-il des habitants qui acceptaient
17 leur présence dans la région pour d'autres raisons ?
18 R. Il y a quelques instants, j'ai commencé à expliquer quelles difficultés
19 nous rencontrions. Il est vrai, il y avait des problèmes pour la population
20 locale, car les étrangers qui étaient venus dans cette région, ils
21 pratiquaient leur religion, et cela est très différent des services
22 religieux communément pratiqués dans la région. Ils acceptaient mal ce
23 nouveau service religieux dans la région donc ceci provoquait des
24 problèmes. Ces villages ont connu des divisions à cause de cela, des
25 divisions parmi les habitants, car certains habitants avaient accepté le
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1 fait qu'il s'agissait là de nouveaux services religieux, et comme ils
2 parlaient couramment l'arabe, ils estimaient qu'ils avaient raison, alors
3 que d'autres personnes pratiquaient l'ancien culte. Donc, une mosquée, par
4 exemple, serait divisée en fonction des services religieux.
5 Q. Pourriez-vous me dire qui sont ces gens qui n'acceptaient pas ces
6 nouveaux services religieux ? S'agissait-il des habitants ? S'agissait-il
7 de soldats ou d'autres personnes ? Vous avez parlé de gens qui acceptaient
8 cela, et d'autres qui ne l'acceptaient pas.
9 R. Je parle de la population de la région de Bila. D'après ce que je sais,
10 leur arrivée a eu un effet certain, et je suis sûr qu'ils ont eu un effet
11 sur l'ensemble de la région de Bila. Je sais qu'il y avait des problèmes
12 également dans le village où je suis né.
13 Q. Etant donné que nous avons parlé d'un nombre de problèmes importants
14 qui se sont produits à ce moment-là lorsqu'on parlait de la brigade,
15 pourriez-vous me dire de quelle manière le commandement de la brigade a
16 tenté d'établir ou de mettre en place un exercice de commandement ? Dans
17 quelle mesure celui-ci était-il en contact avec le supérieur hiérarchique,
18 et quelles mesures ont été prises pour former les hommes et renforcer votre
19 brigade ? Dans quelle mesure ceci était-il possible ? C'est une question
20 assez large, j'entends bien.
21 R. Comme je vous l'ai dit, il y avait quelques difficultés quant à la
22 création de la brigade, et lorsque nous sommes revenus à l'idée d'une
23 formation à partir d'un territoire, autrement dit, lorsqu'un bataillon est
24 créé à partir d'un détachement, et lorsqu'une brigade commence à
25 fonctionner de cette manière, nous essayons d'utiliser les infrastructures
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1 existantes, les lignes de communications existantes, de façon à pouvoir
2 être en contact avec les commandements de bataillon et non pas avec les
3 casernes, mais avec les endroits où se trouvaient les commandements de
4 bataillon. Les lignes de communication n'étaient pas très fiables. La
5 vallée de Bila se trouvait assez loin du centre de Travnik. Il n'y avait
6 pas beaucoup de lignes téléphoniques dans la région. Il y avait un système
7 de communication qui a été créé, mais il était surchargé. On ne pouvait
8 jamais s'assurer d'avoir une bonne communication téléphonique. Les lignes
9 fixes passaient par Travnik et les villages où il y avait des Croates. Il y
10 avait des villages où il y avait des Bosniens également. Cela n'était pas
11 fiable.
12 Pour ce qui est des autres systèmes de communication, nous utilisions
13 l'équipement de la JNA. Ce serait un RUP-12, qui est un dispositif radio.
14 C'est un système de communication qui nous permettait d'entrer en contact
15 avec le commandement supérieur. Mais de tels dispositifs requièrent une
16 alimentation électrique. Ils requièrent également des pièces détachées. Au
17 début, nous pensions pouvoir gérer la situation, mais la situation
18 commençait à se dégrader, et nous n'avions pas suffisamment de batteries et
19 pas suffisamment d'alimentation électrique, non plus, ou en énergie. Nous
20 n'avions pas de pièces détachées non plus. Il était impossible d'utiliser
21 ces systèmes de communication. Il fallait envoyer des coursiers, c'était
22 encore le meilleur moyen de rester en contact à cause de la configuration
23 géographique ou topographique. Car nous empruntions des routes et ces
24 routes parfois étaient bloquées par le HVO, et ces routes n'étaient plus
25 sûres. Il était difficile d'utiliser des courriers également. A l'endroit
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1 où se trouvait la brigade, nous tentions d'établir de bonnes lignes de
2 communication mais ces voies de communication, nous avions quelques voies
3 de communication qui étaient bonnes le long de la ligne de front avec les
4 Serbes.
5 Q. Le 3e Corps, avez-vous pris des mesures pour former vos soldats ?
6 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que
7 nous avons rencontré des difficultés techniques. Nous ne sommes plus en
8 mesure de comprendre la question qui a été posée par ma consoeur.
9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui, nous ne voyons rien au compte rendu
10 d'audience et le transcript n'est pas une reproduction fidèle de nos
11 propos.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier a prévenu le service technique.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] On me dit qu'un technicien va arriver
14 dans une minute.
15 On me dit qu'il va arriver dans une minute.
16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous pourrions
17 peut-être utiliser ce temps, après la question que je vais poser au témoin,
18 je souhaite demander au témoin s'il veut bien marquer les positions sur
19 cette carte, autrement dit, les positions de l'ABiH, la position de la
20 306e, les positions du HVO, les positions des forces serbes. En attendant
21 le technicien, en attendant qu'il gère cette difficulté peut-être que le
22 témoin pourrait inscrire ceci sur la carte, en attendant.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour gagner du temps, mais aussi qu'il aille faire
24 ses travaux d'écritures, et puis, on récupèrera dès que cela marchera.
25 Donc, vous vouliez demander ?
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1 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur Siljak, pourriez-vous nous montrer sur la carte quelles
3 étaient les positions qu'occupait la 306e Brigade ainsi que l'unité de
4 l'armée dans la vallée Bila à la fin du mois de mai 1993 ainsi que les
5 positions sur lesquelles s'est trouvé le HVO afin que nous puissions, plus
6 tard, vous poser des questions là-dessus de façon plus facile et afin
7 d'éviter de perdre du temps.
8 R. De quelle couleur est-ce que vous souhaitez que je marque, que je fasse
9 les annotations ?
10 Q. Le bleu sera pour l'ABiH, et le rouge pour les forces de la Republika
11 Srpska, et que le vert sera utilisé pour le HVO.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Cela fonctionne, donc, il n'y a pas de problème.
13 Allez-y.
14 Si le réalisateur pouvait faire un plan rapproché, c'est dommage que je ne
15 puisse pas moi-même appuyer sur les télécommandes mais, voilà.
16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais au
17 témoin de procéder à l'annotation de ces positions. Si j'ai bien compris,
18 demain on sera dans la salle II et on pourra, de cette façon, transférer la
19 carte, la transporter en bas. Est-ce que j'ai bien compris l'horaire de
20 demain, en fait ?
21 M. LE JUGE ANTONETTI : Demain, c'est demain matin à 9 heures.
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : Il faudra transporter la carte, mais M. le Greffier
24 va s'en occuper, pas tout seul.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Voici les lignes de l'agresseur serbe et
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1 monténégrin. Sur cette partie-ci du plateau de Vlasic, en fait, j'ai tracé
2 une région plus élargie, car la zone de la responsabilité de la 312e, qui
3 était l'unité avoisinante, se trouvait juste à côté.
4 Je vais maintenant vous tracer où était la ligne avoisinante. Voici les
5 lignes de défense tenues pas la 306e Brigade face à l'agresseur serbe et
6 monténégrin, et ce, juste avant les conflits ou avant le 31 mai 1993. J'ai
7 indiqué à l'aide de la couleur bleu, la zone de responsabilité de la 306e
8 Brigade, mais j'ai ajouté cette partie-ci, puisqu'en fait, c'est un tout.
9 Voici également les lignes du HVO. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, la
10 Gromijla [phon] de Vlasic était là. C'est là que se trouvait les forces de
11 l'armée face à l'agresseur serbe et monténégrin alors que cette partie-là,
12 Rakic, Krnjevo, avec un poste de commandement avancé à Rajkovici était
13 tenu par le HVO. Cette partie-là, je l'ai visité personnellement puisqu'à
14 l'époque que nous collaborions, avant que les problèmes n'éclatent, je
15 passais par là. Je sais exactement où se trouvaient les lignes. Pour ce qui
16 est des unités en profondeur, voulez-vous que je vous trace également
17 l'endroit où elles étaient placées ?
18 J'ai déjà dit qu'il y avait un bataillon de la 306e, c'est-à-dire, le poste
19 de commandement de ce bataillon se trouvait dans le village de Visnjevo.
20 C'était le 4e Bataillon. Le 2e Bataillon de la 306e ou le commandement de ce
21 bataillon se trouvait dans le village de Krpeljici. Le 3e Bataillon, dont
22 le poste de commandement était à Han Bila, se trouvait ici, alors que le 1er
23 Bataillon était cantonné à l'école de Mehurici. Voici les bataillons, du
24 poste de commandement avancé de la 306e envers l'agresseur serbe et
25 monténégrin, qui se trouvaient dans la zone de Paric Greda dans une cabane.
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1 Le commandant de la brigade était cantonné dans les bureaux de la mine
2 Bila, c'est pour ce qui est de ces unités-là. A Mehurici, l'on pouvait
3 trouver une partie de ce bataillon, du 1er Bataillon.
4 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
5 Q. A la ligne 64, ligne 14, on dit que le bataillon se trouvait au poste
6 de commandement avancé, c'est ce que l'on peut lire au compte rendu
7 d'audience. En fait à la ligne 15, vous dites : Ces bataillons se
8 trouvaient sur le poste de commandement avancé.
9 Le témoin a dit qu'il y avait également un poste de commandement avancé qui
10 faisait face à l'agresseur serbe et monténégrin. Ce poste de commandement
11 avancé était composé d'un certain nombre de commandants et avec certains
12 soldats qui étaient là pour servir. Il y avait un peloton de la police
13 militaire. Il y avait également des personnes qui préparaient la
14 nourriture, et il y avait également quelques commandants.
15 Pourriez-vous nous indiquer où se trouvaient les positions du conseil de
16 défense croate, du HVO ?
17 R. Le HVO se trouvait, là, dans cette région-ci. Pour ce qui est de la
18 vallée de Bila, j'ai déjà tracé l'endroit où il se trouvait, ici, face à
19 l'agresseur serbe et monténégrin. Pour ce qui est de Guca Gora, et c'est là
20 que l'on pouvait trouver le commandement de la Brigade de Frankopan. Il y
21 avait également un commandement de l'une des unités de la Brigade de
22 Frankopan. Une autre section de la Brigade de Frankopan était déployée dans
23 les villages. Je ne sais pas comment vous l'indiquez ici. Il y avait une
24 unité à Cukle, et une autre unité se trouvait à Grahovcici.
25 Maintenant à savoir quelle était la force des effectifs, je ne sais pas
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1 qu'est-ce que c'était. A l'époque, nous avions un certain chiffre en tête.
2 C'étaient des chiffres que nous recevions de nos organes de renseignement.
3 Pour ce qui est de celle-ci, c'était une compagnie. C'était la force d'un
4 bataillon. Après les événements de Zenica, c'est là qu'on avait déployé une
5 partie de la Brigade de Jure Francetic de Zenica. Donc, sur cette partie-
6 ci, de Novo Selo et de Grahovcici, était également déployée une partie de
7 la brigade de Francetic. Je vais indiquer avec un F pour dire Jure
8 Francetic. Ensuite, Nova Bila. Je vais tracer un trait afin que vous
9 puissiez voir de quel territoire il s'agit, car ce territoire était peuplé
10 de population croate. Il était impossible de passer par là, car il était
11 complètement sous le contrôle du HVO. Je vais également vous indiquer
12 quelle était la partie qui était sous le contrôle de l'ABiH, et personne ne
13 pouvait se déplacer dans cette zone-là sans avoir, préalablement, fait
14 l'objet d'un accord commun. Car, en situation de crise, il y avait des
15 points de contrôle qui étaient érigés de part et d'autre. Pendant la
16 situation de crise, puisque l'on parle du 31 mai, la situation de crise se
17 faisait déjà sentir pour ce qui est du point de contrôle. En fait, il n'y a
18 pas encore de contrôle permanent qui existait. Donc, on ne l'a jamais fermé
19 qu'il s'agisse de situations de crise ou non. Il y avait un point de
20 contrôle du HVO dans la zone de ce carrefour, vers Ovnak. Voici ce point de
21 contrôle, il est ici. Sur la route qui va de Zenica et qui passe par Ovnak,
22 Han Bila en direction de Mehurici ou pour passer jusqu'à Guca et qui mène
23 vers Han Bila. L'autre route, puisqu'à l'époque je vivais à Travnik, je me
24 rendais jusqu'au commandement. J'allais à la 306e Brigade, le commandement
25 de la 306e. Le point de contrôle était érigé, donc, je sais où il était à
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1 la sortie de Travnik dans la zone de Kanare, c'est ainsi que l'on
2 l'appelle. Sur cette carte, je vais vous dire c'est où, c'est au nord de
3 Gradac, sur le carrefour qui va de Guca Gora en direction de Travnik et de
4 Vitez. Voici, c'est ce point de contrôle-ci. C'était, là, le point de
5 contrôle du HVO. C'était très important pour cette zone de responsabilité
6 puisque la communication vers Zenica ou Travnik n'était pas possible, si on
7 n'avait pas de permission pour passer par là.
8 Ensuite, un autre point de contrôle qui était érigé de façon temporaire,
9 donc, il y avait des points de contrôle permanents, alors que pour ce point
10 de contrôle-là, près de Okuka, je crois que toute personne qui vivait dans
11 ces régions ou dans la région de la municipalité de Travnik, surtout, cette
12 zone de contrôle était tout le temps en permanence. C'est-à-dire que ce
13 point de contrôle n'a jamais été enlevé de là. On n'a jamais formé de
14 points communs, non plus, ni suite à des pourparlers, ni à des
15 négociations. C'est un point de contrôle qui établissait le passage en
16 direction de Travnik, de Vitez et vers d'autres parties également.
17 Il y avait également des points de contrôle temporaires, et j'ai une
18 expérience personnelle que je peux vous dire. C'était une expérience assez
19 désagréable. Même si j'avais eu la permission du commandement de la Brigade
20 de Frankopan, je devais apporter un ordinateur à Travnik pour qu'il soit
21 réparé. Il y avait, là, un groupe auto-organisé qui avait érigé un point de
22 contrôle juste-là. Ils étaient venus à ce point de contrôle, et ce n'était
23 pas rare, puisque nous avions souvent des plaintes concernant ce point de
24 contrôle-ci. Cette route-ci, moi personnellement, on m'a pris mon
25 ordinateur. On a pris mon ordinateur et c'était l'ordinateur que se servait
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1 au commandement de la brigade. On nous a laissé partir, mais ils nous ont
2 confisqué notre ordinateur et ils l'ont gardé. Voilà, c'était ce point de
3 contrôle.
4 Maintenant, je vais tracer également et parallèlement les points de
5 contrôle bosniens parce que j'ai vu l'ABiH, ou le poste de sécurité
6 publique de Travnik, tenait de nombreux points de contrôle. Alors, elle
7 tenait le SJB de Travnik, ou plutôt le poste de police de Mehurici tenait à
8 l'entrée de Mehurici un point de contrôle. Il est juste là, là ou je viens
9 de l'indiquer. On peut dire que ce territoire-ci, en allant de ce point de
10 contrôle-là, en passant par Poljanice et Suhi Dol. On peut dire également
11 que depuis Suhi Dol et en direction du nord, ce territoire-là, cette partie
12 du territoire était complètement sous le contrôle de l'ABiH, y compris le
13 village de Jezerci et cette partie nord-est de la municipalité de Travnik.
14 Ce sont tous des villages qui se trouvent en contrebas. Je voudrais bien
15 pouvoir vous indiquer la complexité de la chose. Je tenterai, je ne sais
16 pas si je vais réussir, mais j'aimerais bien vous expliquer à quel point
17 c'était compliqué puisque c'était compliqué. C'était difficile pour les
18 citoyens bosniens, de nationalités bosniennes. Ils avaient une vie assez
19 difficile. Ils se sentaient encerclés alors que les citoyens de nationalité
20 croate avaient plusieurs difficultés aussi.
21 Cukle maintenant. Cette partie du village de Cukle. En bleu, c'est Softici.
22 Softici est un village composé de population musulmane. Tout ce qui se
23 trouve autour est peuplé de population croate. Je vais tracer ici le trait,
24 parce que cela comprenait également Mrkonje et Alibasici. Cette partie-ci
25 était peuplée par une population croate. Dans la partie inférieure de
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1 Cukle, voici. Cette partie inférieure-là, cette partie de Cukle se trouvait
2 Drinak. Sur cette carte n'est pas indiquée Drinak, mais c'est là que vivait
3 un tout petit groupe de Musulmans. Dans cette partie-ci, comme vous le
4 voyez, il y avait des Musulmans. Les Musulmans se plaignaient tout le
5 temps. Selon eux, ils se sentaient toujours menacés, leurs vies -- ils
6 craignaient pour leurs propres vies.
7 Q. Monsieur Siljak, je vous prie de vous déplacer un peu vers la droite
8 afin que la caméra puisse zoomer afin que nous tous, en particulier la
9 Chambre, puissent voir ce que vous expliquez.
10 R. J'ai un problème, parce que ce que je dessine finit par se perdre parce
11 que ce feutre s'efface. On avait placé commandement du bataillon, puis cela
12 s'est perdu. Or, cela y était.
13 Je vais continuer. Il y a ce village d'Orasac qui avait également
14 constitué un secteur croate, Puselje de même. Ici, entre Cukle et Orasac,
15 il y avait un petit village, Vranici, un village musulman. Ensuite, Podovi.
16 Cette partie-ci constitue une région à villages musulmans. Cela est en
17 contact avec Han Bila. Maintenant, Maline. Je vous ai dit que c'était un
18 village mixte. Donji Maljine est un village musulman. Je vous dessine tout
19 cela, parce qu'à ce moment là -- pour indiquer qu'à ce moment-là, pour tous
20 ces gens, ces villages constituaient une ligne de front à part. On ne
21 pouvait pas se déplacer; on ne pouvait aller nulle part. Nous avions eu des
22 problèmes, parce que les gens du village ne voulaient pas faire face à
23 l'agresseur serbo-montenégrin, parce qu'il y avait des périls qui
24 menaçaient sa propre maison au village. Mis à part ces villages musulmans
25 Krpeljici, puis Velika Bukovica, Mosor, une partie de Bandol, Radonjici. Je
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1 vous ai dit déjà Han Bila. Ensuite, Zolote, Brajici et Alihodze. Je vais
2 cerner le tout ensemble, parce que cela fait une espèce d'entité. Je vais
3 enchaîner de l'autre côté, vers Dolac et Knjaci. Ce sont ces derniers
4 villages dans se segment-ci pour ce qui concerne le territoire de la
5 municipalité de Travnik.
6 Je vous ai indiqué aussi que dans le secteur de Brankovac, il y avait une
7 toute petite partie de village qui était musulmane. Pour ce qui est des
8 autres -- ce village, je vous ai déjà dit que c'était musulman.
9 Maintenant, qu'advient-il des parties croates ? Je me propose de commencer
10 par Mala Bukovica. Mala Bukovica est habité par une population croate;
11 puis, vient le village de Radonjici, population croate; Gornji Maline et
12 Bikosi, population croate aussi; Postinje qui s'enchaîne vers Matici et
13 Puselje, population croate; Guca Gora, une partie de Bandol, notamment à
14 proximité de Brizenje [phon], puis Kule; Cifluk. Brankovac, c'est perdu,
15 c'est effacé.
16 Tout ceci ici, cette partie-ci que je vais vous dessiner, Pestovici,
17 Pokrajcici, puis vers Zabile et Sadovace jusqu'à Stara Bila. Toute cette
18 partie-ci est habitée par une population essentiellement croate, allant de
19 Puticevo jusqu'à Dolac. Donc, cette partie-ci est également une partie à
20 population croate.
21 Q. Merci. Peut-être pourriez-vous vous rasseoir. La carte, nous l'avons
22 placée là pour les questions à venir. Nous nous sommes arrêtés à des
23 questions au niveau des communications et au [imperceptible]. Je voudrais
24 que nous en finissions pour aujourd'hui en vous demandant de vous pencher
25 sur ces documents sous l'intitulé Formation de la 306e Brigade de Montagne,
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1 et je me réfère notamment aux pièces 6, 7, 8, et 9.
2 J'aimerais que vous m'indiquiez si vous reconnaissez ces documents-là, et
3 m'indiquer si ces documents parlent des problèmes que vous avez rencontrés
4 dans la création de cette brigade, et
5 parlent-ils de mesures déployées aux fins de surmonter lesdits problèmes ?
6 R. Je reconnais tous ces documents. Ce que je puis vous dire à leurs
7 sujets, c'est ce qui suit. Le document portant le numéro 6 est un ordre du
8 commandement du 3e Corps pour avoir des informations concernant les
9 formations du 3e Corps. On dit dans le cadre de ces évaluations au sein du
10 3e Corps que le commandant de ce dernier a donné l'ordre de former des
11 équipes qui visiteraient les unités, qui constateraient la structure
12 organisationnelle et autre ainsi que le degré de constitution desdites
13 unités. Pour autant que je m'en souvienne, dans le cadre de la formation de
14 ces groupes opérationnels, au sein du 3e Corps, vers cette époque, ces
15 groupes opérationnels auraient été mis en place. Les commandants de ces
16 derniers étaient censés effectuer des inspections d'unités, prendre
17 connaissance de la situation. Mais le commandement du 3e Corps envoie lui
18 aussi une équipe pour que celle-ci se rende compte de la situation par
19 elle-même.
20 La 306e faisait à ce moment-là une partie du groupe opérationnel Zapad. Je
21 sais qu'une équipe est venue. Elle a étudié la situation. Le commandant du
22 groupe opérationnel Zapad a procédé à un passage en revue des troupes de
23 celles qui n'étaient pas à leur poste au front, et une équipe a été chargée
24 de la rédaction du rapport. Une fois celui-ci rédigé, nous avons reçu des
25 ordres pour ce qui est d'éliminer les carences qui ont été constatée à
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1 l'occasion du contrôle.
2 Le document numéro 8.
3 Q. Numéro 7 d'abord.
4 R. Oui. Numéro 7. Excusez-moi. Le numéro 7, c'est un ordre que j'ai reçu
5 en ma qualité d'individu. J'ai reçu un extrait de l'ordre en question où il
6 est dit que je suis nommé chef d'état-major. Mais ici, l'ordre n'est pas
7 encore final, définitif. Ici, il y a un ordre du commandement Suprême, daté
8 du 12 mars 1993, quatre ou cinq mois après le début de la création de la
9 brigade. Je suis nommé responsable par intérim parce que pour ma nomination
10 véritable, la seule entité apte à le faire était la présidence de la
11 Bosnie-Herzégovine.
12 Le document numéro 8, maintenant. C'est ce que je disais tout à l'heure.
13 Une information en retour en provenance de cette équipe du 3e Corps qui a
14 constaté des carences sur le terrain. Je sais qu'à ce moment-là, ou plutôt
15 peut-être a-t-on fermé l'œil pour ce qui est des débuts de la création des
16 unités. Mais maintenant il n'était plus question de fermer l'œil, mais on
17 nous a donné l'ordre de compléter les unités en personnel et en matériel,
18 et ceci conformément à la réglementation, à savoir en passant par le
19 secrétariat à la Défense nationale qui a été mis en place sur le territoire
20 de la municipalité de Travnik. Ce sont là les documents dont nous parlons.
21 Q. Document numéro 9, je vous prie.
22 R. Dans le cadre de l'étude de la situation dans nos unités, le
23 commandement de la 306e a envoyé du personnel et des équipes pour effectuer
24 un contrôle de la situation et pour donner des instructions quant à
25 l'élimination des carences. Dans cet ordre-ci, il y a un rapport de visites
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1 effectuées avec des missions confiées, signé par le commandant de la 306e
2 et cela a été rédigé par l'un des agents opérationnels au sein de la 306e
3 Brigade, Oucif Arif [phon].
4 Q. Merci. J'aimerais maintenant que nous passions à vos relations avec le
5 HVO sur le territoire où intervenaient également des unités du HVO en sus
6 de celles de l'ABiH, comme on l'a vu.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Puisqu'il ne nous reste que peu de temps, peut-être
8 vous voudriez passer à cette question demain, et ce sera beaucoup plus
9 cohérent.
10 Monsieur, vous avez compris que demain, il va falloir revenir pour
11 témoigner à partir de 9 heures. Soyez-là puisque l'audience commencera à 9
12 heures exact. Si jamais votre audition n'est pas terminée demain à 13
13 heures 45, il faudra revenir pour mardi après-midi. Ce qui va imposer
14 certainement votre séjour pendant tout ce week-end, à moins que la Défense
15 accélère demain et que l'Accusation ne prenne pas trop de temps dans le
16 contre-interrogatoire.
17 Est-ce qu'il y a un problème pour que vous restiez le week-end ici ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis venu ici pour vous dire tout ce que je
19 savais. Je n'ai pas d'obligations particulières vu que je suis retraité.
20 J'aimerais tout de même que nous terminions demain, parce que je suis venu
21 samedi. Si les nécessités de ce Tribunal l'imposent, je suis disposé à
22 rester.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme je sais que la Défense a le sens de la
24 synthèse, demain les questions iront à l'essentiel. Il faut penser aussi au
25 problème du témoin, qui a peut-être envie de regagner son pays, de
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1 retrouver sa famille. On verra. Tout dépendra de comment va se dérouler les
2 questions demain. Je suis dans l'incapacité de vous le dire. Tout
3 dépendra des questions.
4 Je vais demander à M. l'Huissier de vous raccompagner à la porte de la
5 salle d'audience. D'ici demain, vous ne voyez personne, puisque comme vous
6 avez prêté serment, vous n'avez pu de contacts à avoir avec quiconque.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est clair.
8 [Le témoin se retire]
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour les quelques secondes qui nous restent, est-ce
10 que la Défense voulait nous informer d'éléments surtout sur le déroulement
11 de demain, qui comme vous le voyez, nous préoccupe.
12 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, comme je vous l'ai
13 déjà dit tout à l'heure, j'ai envisagé d'interroger ce témoin pendant six
14 heures. Etant donné qu'il s'est passé des choses au cours de cette semaine,
15 des choses qui ne sont autres que ce qui a été planifié pour des raisons
16 que nous n'ignorons pas, je m'efforcerai ce soir, de faire en sorte
17 d'abréger mes questions à l'intention de ce témoin enfin, de raccourcir
18 d'une demi-heure. J'ai des thèmes qui sont prévus pour ce témoin. Je les ai
19 énumérés dans un résumé, à savoir relation avec le HVO et leur escalade
20 jusqu'au mois de juin, et les événements successifs pour autant que le
21 témoin sache nous en parler. Miletici, Maline, et Guca Gora. Ce sont là ces
22 deux thèmes que je voudrais aborder en présentant certains documents que
23 j'ai ici.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Mundis, est-ce qu'à ce stade, vous avez
25 déjà une évaluation du contre-interrogatoire ou Mme Benjamin ? Je ne sais
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1 pas.
2 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation
3 n'aura pas de questions à poser pour ce qui est des trois premières heures
4 du témoignage du témoin, aujourd'hui. Nous allons lui poser des questions
5 pour ce qui est des trois derniers paragraphes. Je crois que cela ne
6 devrait pas durer plus qu'une heure ou une heure et demie.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Ecoutez, nous espérons que nous pourrons clôturer
8 demain parce que, comme l'a indiqué le témoin, il souhaiterait que cela se
9 termine demain.
10 Voilà. Y a-t-il d'autres questions ? Maître, vous avez la parole.
11 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais
12 juste dire que nous allons éventuellement interroger ce témoin mais pour au
13 plus une demi-heure.
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous intégrons que vous aurez besoin d'une demi-
15 heure et on le comprend parfaitement.
16 Il est presque sept heures, je vous remercie. Je vous invite à revenir pour
17 demain 9 heures.
18 --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le vendredi 22 octobre
19 2004, à 9 heures 00.
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