1 Le lundi 22 novembre 2004

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, pouvez-vous appeler le numéro

6 de l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-01-47-T, le Procureur contre

8 Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Madame la Greffière.

10 Je vais demander à l'Accusation de bien vouloir se présenter.

11 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur

12 les Juges. Daryl Mundis, et Lise Hartog, notre stagiaire, et notre commis

13 aux affaires aujourd'hui pour représenter le bureau du Procureur, Andres

14 Vatter.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour les Défenseurs.

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

17 Monsieur les Juges. Le général Enver Hadzihasanovic est représenté par

18 Edina Residovic, Muriel Cauvin, notre assistant juridique, et Alexis

19 Demirdjian.

20 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

21 Monsieur les Juges. Rodney Dixon, Fahrudin Ibrisimovi, et Mulalic Nermin,

22 pour M. Kubura.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : En cette audience du lundi 22 novembre, la Chambre

24 salue toutes les personnes présentes. Je salue l'Accusation, les

25 représentants des accusés en la personne de leur avocat, les accusés ainsi

1 que Mme la Greffière, qui nous rejoint après une longue absence. Je salue

2 également toutes les autres personnes présentes. Nous avons pris trois

3 quarts d'heure de retard, pour des raisons liées à la venue de ce Tribunal

4 des accusés, pour une cause que je ne connais pas encore. Alors nous avons

5 trois quart d'heure de retard, nous allons essayer néanmoins de rattraper

6 ce retard. S'il n'y a pas de point particulier, nous allons introduire

7 immédiatement le témoin. Je vais demander à M. l'Huissier de chercher le

8 témoin.

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour. Je vais d'abord vérifier que vous entendez

11 dans votre langue la traduction de mes propos. Si c'est le cas, dites : "Je

12 vous entends et je vous comprends."

13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'entends et je comprends.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été cité comme témoin par la Défense.

15 Avant de vous faire prêter serment, je me dois de vous identifier, pouvez-

16 vous donner votre nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Cuskic Fikret, né le 29 février 1956 à

18 Trnpolje, municipalité de Prijedor, Bosnie-Herzégovine.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Avez-vous aujourd'hui une activité

20 professionnelle, si oui laquelle ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas employé aujourd'hui, je suis

22 retraité.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1992, 1993, aviez-vous une occupation, si oui

24 laquelle ? Pour le cas où vous auriez été militaire, dans quelle unité et

25 dans quel grade étiez-vous à l'époque ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Par de profession je suis officier. En 1991 au

2 mois de septembre j'ai quitté la JNA, par la suite j'ai été dans l'armée

3 croate, j'étais officier. En 1992 au mois de juillet, avec une unité de

4 volontaires qui s'était constituée en République de Croatie, je suis venu

5 en Bosnie-Herzégovine, là j'ai été commandant d'une brigade en 1992, ainsi

6 qu'en 1993. Fin 1993, en plus de mes fonctions du commandement de brigade,

7 je suis devenu le commandant du Groupe opérationnel de Bosanski Krajina.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Aviez-vous un grade en tant qu'officier ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] En 1991, le 20 juillet j'ai réuni toutes les

10 conditions pour devenir commandant de l'armée populaire yougoslave, et

11 j'étais proposé par mon commandement supérieur à cette promotion. Mais

12 comme j'ai quitté les rangs de l'armée populaire yougoslave le 16

13 septembre, je n'ai jamais eu ce grade. De fait j'étais capitaine de

14 première classe, lorsque j'ai quitté la JNA. En Bosnie-Herzégovine dans

15 cette armée, il n'y a pas de grade en 1992, donc ce n'est que le 23

16 décembre je pense 1993, que je suis devenu général de brigade dans l'ABiH.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous déjà témoigné sur les faits qui se sont

18 déroulés en Bosnie-Herzégovine en 1992, 1993 soit dans une juridiction

19 internationale, ou soit dans une juridiction nationale, ou c'est la

20 première fois que vous témoignez ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Devant un tribunal international, je n'ai

22 jamais eu l'occasion de témoigner. Or en Bosnie-Herzégovine si, devant un

23 tribunal de Bosnie-Herzégovine. Le bureau du Procureur m'a cité en tant que

24 témoin dans l'affaire Meqtauf.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez cité en tant que témoin dans l'affaire

1 Meqtauf. Au cours d'un procès, ou dans la phase préalable au procès ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans la phase préalable.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous demande de bien vouloir lire le serment.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN: FIKRET CUSKIC [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez vous asseoir.

9 Je vais vous donner quelques éléments d'information avant les questions qui

10 vont vous être posées. Tout d'abord, je voudrais savoir si on doit vous

11 avez appelé "monsieur" ou "le général"; que souhaitez-vous comme

12 appellation ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur, et j'étais général de brigade. C'est

14 mon dernier grade.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous préférez qu'on vous appelle monsieur. Monsieur,

16 vous allez devoir répondre à des questions qui vont vous être posées par

17 les avocats des accusés. Il a été prévu que ces questions se déroulent

18 aujourd'hui, et peut-être demain puisque, dans le planning, votre audition

19 est prévue pendant deux jours. A l'issue des questions qui vont vous être

20 posées par les avocats de la Défense, l'Accusation, qui est à votre droite,

21 vous posera également des questions dans le cadre d'un

22 contre-interrogatoire. A l'issue de cette phase, les avocats des accusés

23 pourront, s'ils le veulent, vous poser des questions supplémentaires.

24 Les trois Juges qui sont devant vous peuvent vous poser des questions

25 à tout moment, mais les Juges préfèrent attendrent que les parties vous

1 aient posé des questions avant que même nous vous posions des questions.

2 Lorsque les Juges posent une question, il est de coutume, sur autorisation

3 des Juges, que les parties puissent, à ce moment-là, vous reposer des

4 questions. En règle générale, les Juges posent des questions soit pour

5 éclaircir les réponses que vous avez données aux questions des uns et des

6 autres, soit parce qu'ils estiment qu'il convient de combler les lacunes. A

7 ce moment-là, nous vous posons les questions.

8 Vous allez vous rendre compte que les questions peuvent être très

9 différentes selon que ce soit les avocats des accusés, l'Accusation ou des

10 Juges. Quelque soit la question posée, essayez d'y répondre de manière la

11 plus complète possible, et de manière également synthétique car vous le

12 savez ou vous ne le savez pas, nous n'avons aucun élément écrit sur votre

13 témoignage, vu l'importance des réponses orales que vous faites aux

14 questions posées. Si vous ne comprenez pas le sens d'une question, demandez

15 à celui qui vous pose la question de la reformuler.

16 Je vais également vous indiquer deux éléments qui sont importants. Le

17 premier est le suivant : vous avez prêté serment de dire toute la vérité,

18 ce qui exclu tout faux témoignage. Car, comme vous le savez, un faux

19 témoignage est une infraction et devant cette juridiction internationale,

20 il peut y avoir une sanction dans le cas où nous estimerions qu'il y a un

21 faux témoignage.

22 Deuxièmement, il est tout à fait particulier, il est le suivant : vous

23 allez devoir répondre à des questions qui vont vous être posées par les uns

24 et par les autres. Si vous estimez que la réponse que vous êtes susceptible

25 de donner pouvait, le cas échéant, constituer des éléments qui pourraient

1 un jour être utilisés à charge contre vous, vous pouvez dire : Je ne tiens

2 pas à répondre à cette question. Dans cette hypothèse assez exceptionnelle,

3 mais néanmoins qui peut exister, à ce moment-là, la Chambre peut inviter à

4 répondre néanmoins, mais la Chambre vous garantit, à ce moment-là que votre

5 réponse ne pourra être utilisée contre vous. En quelque sorte, vous avez le

6 bénéfice d'une immunité qui vous est accordée par la Chambre. Voilà, de

7 manière très générale, la façon dont va se dérouler cette audience.

8 Mais avant de poursuivre, je voudrais vous demander une autre précision.

9 Vous nous avez dit tout à l'heure que vous avez été emmené comme témoin de

10 l'Accusation dans un dossier dit Meqtauf. Est-ce que, dans ce dossier, dans

11 votre pays, vous avez bénéficié de mesures particulières de protection ou

12 pas ? Est-ce que vous avez témoigné au vu et au su de tout le monde, ou

13 l'Accusation vous a, en quelque sorte, dans ce dossier, fait accorder des

14 mesures de protection ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur la question

15 très précise que je vous pose ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce procès à l'encontre de M. Meqtauf n'a pas

17 encore commencé. D'après ce que j'ai entendu, cela ne commencera que le 16

18 décembre. J'ai fait une déclaration pendant la phase préalable. Je n'ai pas

19 demandé des mesures de protection, ce qui m'a été proposées, mais je

20 pensais que ce n'était pas nécessaire.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : A ce stade, vous ne demandez pas que le fait que

22 vous ayez témoigné dans l'affaire Meqtauf parce que j'ai le pouvoir

23 d'ordonner que soit enlevé de la bande vidéo la question de votre

24 témoignage. Si vous le demandez, je peux le faire. Mais si vous ne le

25 demandez pas, nous ne le faisons pas. Qu'est-ce que vous nous dites ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le demande pas.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

3 Dans ces conditions, je vais donner la parole aux Défenseurs qui vont

4 rajouter un autre élément.

5 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 Interrogatoire principal par Mme Residovic :

7 Q. [interprétation] Monsieur Cuskic, avec votre autorisation, puisque j'ai

8 déjà pris l'habitude de le faire, puis-je vous appeler mon général ?

9 R. Oui, je vous en prie.

10 Q. Merci.

11 Le président de la Chambre de première instance vous a averti de toute une

12 série de choses qui sont importantes pour le déroulement de ce procès. J'ai

13 un seul point à ajouter, à savoir, nous parlons la même langue. Vous

14 pourriez répondre à mes questions immédiatement, dès que vous les entendez.

15 Seulement, à la fois ma question et votre réponse doivent être traduites

16 pour que la Chambre et nos collègues présents ici puissent comprendre notre

17 conversation. Donc, je vais vous demander de faire une petite pause après

18 avoir entendu ma question, avant d'y répondre. M'avez-vous compris ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez dit que vous étiez officier de carrière. Pourriez-vous, s'il

21 vous plaît, me dire quelles sont les écoles que vous avez faites, et où ?

22 R. Je suis sorti en 1975 de l'école secondaire militaire de Belgrade. Je

23 suis sorti de mes études militaires à Belgrade en 1979.

24 Q. Général, pouvez-vous me dire quelles sont les dernières fonctions que

25 vous avez exercées au sein de la JNA ?

1 R. Le dernier poste où j'ai servi était dans la 32e Brigade mécanisée à

2 Varazdin. J'étais commandant du Bataillon mécanisé dans cette unité.

3 Q. Vous avez dit à quel moment vous avez quitté l'armée populaire

4 yougoslave. Pouvez-vous nous dire pour quelle raison vous l'avez fait ?

5 R. La raison principale pour être tout à fait franc, il y en a eu

6 plusieurs, mais la raison principale, c'est celle que j'étais profondément

7 convaincu que ce n'était plus une armée yougoslave, que c'était devenu

8 autre chose. Dans le contexte d'un conflit interne en ex-Yougoslavie, cette

9 armée s'est rangée au côté d'un peuple. Au lieu de rester une armée

10 représentant tous les peuples, elle s'est transformée en armée serbe. C'est

11 la raison pour laquelle je l'ai quittée.

12 Q. A ce moment-là, Général, vous êtes parti. Est-ce que vous avez atterré

13 les rangs d'une autre armée ?

14 R. Je suis resté à Varazdin. Le 1er décembre 1991, je suis devenu membre de

15 réserve de l'armée croate dans la 1ère Brigade de blindés à Varazdin. Le 10

16 janvier 1992, j'ai signé un contrat de professionnel pour exercer les

17 fonctions du commandant d'une Bataillon mécanisée qui était chargée

18 d'informations de tout le personnel de cette armée en Croatie.

19 Q. Pour quelle raison avez-vous quitté cette armée ?

20 R. Je voudrais préciser, puisque la réponse est assez complexe. D'un point

21 de vue formel et juridique, c'est jusqu'au 31 décembre 1992 que je suis

22 resté dans l'armée croate. Mais à la mi-mai, l'état-major de l'armée croate

23 m'a donné une autorisation. Ils m'ont permis de me rendre en Bosnie-

24 Herzégovine et d'organiser des volontaires sur le territoire de la

25 République de Croatie. Donc, entre juin et juillet, j'ai commencé à

1 rassembler les volontaires des pays -- des volontaires venus de l'Europe

2 occidentale. Bien entendu, c'étaient des ressortissants bosniaques. Près de

3 Rijeka, je les ai formés, je les ai organisés. Je suis entré en Bosnie-

4 Herzégovine le 1er juillet. Mais d'un point de vue formel juridique j'étais

5 toujours sur les listes de l'armée croate et je recevais la solde croate.

6 Donc, c'était jusqu'à la fin de 1992, passage de 1992-1993.

7 Q. Lorsque vous êtes arrivé en Bosnie-Herzégovine avec ces volontaires

8 bosniaques, est-ce que vous avez rejoint la défense et où ?

9 R. C'est sur ordre du Grand état-major de Sarajevo, de son commandant,

10 Sefer Halilovic, que je suis venu en Bosnie. C'est entre Igman et Gorazde

11 que j'ai été déployé pour la première fois afin de débloquer le mont Igman.

12 C'était la deuxième moitié du mois de juillet. Avec mon unité en 1992, j'ai

13 participé à la libération de Trnovo. C'était août 1992. Par la suite, avec

14 mon unité, sur ordre de M. Halilovic, j'ai été transféré dans la

15 municipalité de Travnik. Comme vous le savez, à Prijedor, Banja Luka, et la

16 Krajina bosniaque, la situation était difficile. Il y avait énormément de

17 réfugiés qui arrivaient. Il y avait déjà la 1ere de Krajina qui était

18 déployée à Travnik, et j'étais motivé pour aider ma région. On l'a demandé

19 et on nous a donné l'autorisation de nous déployer là, sur ce territoire-

20 là.

21 Q. A quel moment êtes-vous arrivé à Travnik et où étiez-vous cantonné avec

22 votre unité ?

23 R. C'est le 21 août que je suis arrivé moi-même à Travnik, et l'unité, le

24 25 août, me semble-t-il. L'état-major municipal de Travnik de l'époque nous

25 a permis de nous installer à l'école de Han Bila. C'était notre base

1 provisoire. Donc, c'était juste une base. D'un point de vue opérationnel,

2 on était utilisés entre Karaula et Jajce. Pendant la période qui suit le 5

3 septembre, on a agit -- on a mené des opérations de combat sur ce

4 territoire.

5 Q. Général, pendant cette période, quel était votre commandement

6 supérieur ?

7 R. Mon commandement supérieur était l'état-major régional de Zenica.

8 Q. Général, pouvez-vous nous expliquer quelle était la situation qui

9 prévalait à Travnik fin août 1992, lorsque vous y êtes arrivé avec votre

10 unité, d'un point de vue militaire et d'un point de vue général ?

11 R. En quelques mots, il faudrait que je vous dise quelle était la

12 situation générale qui prévalait sur la municipalité de Travnik. Le moins

13 que l'on puisse dire, c'est que la situation était chaotique. Je pense que

14 je ne ferais pas d'erreur si je disais cela. Il y avait des dizaines de

15 milliers de personnes, de Bosniens qui étaient venus de Croatie, qui

16 étaient arrivés -- qui étaient expulsés et qui étaient arrivés à Travnik.

17 Alors, soit ils restaient à Travnik, soit ils y étaient uniquement en

18 transit. C'était pratiquement une situation de catastrophe humanitaire, de

19 pénurie généralisée. Il était très difficile d'apporter l'aide humanitaire

20 à cause du fait que les routes étaient coupées sur le territoire placé sur

21 le contrôle serbe, et aussi les routes en Bosnie-Herzégovine étaient

22 mauvaises, et il y avait trop de circulation dessus. Il était donc très

23 difficile de ravitailler la population, de leur apporter des vivres.

24 D'un point de vue militaire, la situation était très complexe. Jajce

25 était encore libre, et sa défense était approvisionnée depuis Travnik, à

1 travers une poche qui passait par Turbe et Karaula, et par les bois, en

2 passant par Kruscica et Ledice [phon], jusqu'à Jajce. Les risques qu'on

3 courait étaient très importants, pour aider Jajce. C'est aux prix de grands

4 risques qu'on pouvait le faire. Quand je dis que les risques étaient

5 grands, ce corridor, par endroit, n'avait que 200 ou 300 mètres de largeur.

6 Aussi, d'un point de vue de l'organisation militaire, pendant cette

7 période-là, ce n'était que des débuts. Il y avait aussi beaucoup de

8 structures militaires différentes sur un même territoire. Nous avions donc

9 des unités du HVO, du HOS, de la Défense territoriale, et dans une moindre

10 mesure, assez insignifiantes, des unités du MOS. La défense face au

11 Chetniks était extrêmement fragmentaire -- morcelée. Les lignes de défense

12 étaient très longues et elles se prêtaient mal à l'organisation de la

13 défense.

14 Je vais vous donner un exemple. Par exemple, il y avait 136

15 kilomètres de ligne de défense de Jajce. C'était entre les mains des unités

16 de la Défense territoriale, qui ne dépassaient pas la taille d'un

17 détachement. Les unités du HVO, je ne sais pas exactement quelle était leur

18 structure, mais elles étaient aussi fort petites. Ce qui était le plus

19 tragique et le plus difficile, c'est que les Unités de la Défense

20 territoriale n'étaient pas équipées de manière convenable. Elles n'avaient

21 que des armes d'infanterie légères. Ils manquaient des moyens de

22 transmission ainsi que des moyens de transport de manœuvres. D'un point de

23 vue logistique, la situation était très difficile.

24 Un autre point qui, à mon avis, est très important pour cette

25 période-là, c'était la question des effectifs. Pour ce qui est des

1 effectifs et pour ce qui est de la qualité des hommes, de leur niveau de

2 formation, ce n'était pas satisfaisant. On aurait eu besoin de personnel et

3 d'effectifs bien plus formés pour assurer les opérations de combat, surtout

4 aux échelons inférieurs, donc les commandants des détachements et des

5 compagnies.

6 Q. Général, dans cette situation que vous venez de nous illustrer de

7 manière brève, mais assez précise, en tant qu'armée régulière de Bosnie-

8 Herzégovine, la Défense territoriale aurait normalement dû mobiliser dans

9 l'ensemble de la population de Bosnie-Herzégovine. Alors, dites-nous quelle

10 était la composition de votre brigade pendant cette période-là ?

11 R. C'était une composition spécifique parce que, pendant cette période-là,

12 encore la brigade était composée presque exclusivement de volontaires. Je

13 parle de la 7e Brigade de l'ABiH. On était environ 320 combattants venus

14 d'une soixantaine de municipalités de Bosnie-Herzégovine, mais, pour la

15 plupart, de la Krajina de Bosnie, venus de 13 pays européens en Croatie, en

16 ma compagnie arrivés en Bosnie-Herzégovine, dans mon unité, on avait aussi

17 des ressortissants croates ou plutôt des hommes d'appartenance croate venus

18 de la Krajina de Bosnie. Au départ, cela correspondait à peu près à la

19 composition de la population dans la municipalité de Prijedor, Sanski Most,

20 Kljuc. C'est de là que sont venu la plupart de nos combattants.

21 Q. Général, puisqu'on a déclaré l'Etat de mobilisation générale,

22 j'aimerais savoir si, à votre arrivée à Travnik vous avez pu remarqué que,

23 dans la Défense territoriale, venaient, à la fois, des Musulmans de Bosnie,

24 et Croates et les Serbes de Bosnie ? Ou était-ce la situation différente ?

25 Les proportions, n'étaient-elles pas comparables ?

1 R. La Défense territoriale a vu arriver, pour la plupart, des Bosniens.

2 Même s'il y a eu des membres, à titre individuel, qui ont rejoint la

3 Défense territoriale de la Bosnie-Herzégovine, des officiers, par exemple.

4 Je peux vous citer un exemple du commandant Mihajlo Petrovic, qui est

5 originaire de Serbie. Il est décédé aujourd'hui. Il a commandé le

6 détachement de Vlasic, dans le cadre de la Défense territoriale de Travnik.

7 Donc, c'était un Serbe qui a rejoint la Défense territoriale.

8 Q. Quelles sont les unités dans lesquelles sont entrés des Croates ?

9 R. Pour l'essentiel, dans le HVO.

10 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu du

11 fait que, pendant l'interrogatoire, je souhaite présenter un certain nombre

12 de documents à ce témoin, je souhaite demander que le classeur comportant

13 les documents soit présenté au témoin. Nous avons les exemplaires pour la

14 Chambre de première instance, de même que pour les collègues de

15 l'Accusation. Excusez-moi, je vais attendre que les documents soient

16 distribués.

17 Q. Général, vous avez dit, tout à l'heure, qu'il y avait d'autres unités

18 de la région de la Krajina, constituées surtout des personnes expulsées de

19 la région de la Krajina. Dites-moi, de quelles unités s'agissait-il ?

20 R. Oui. Dans la caserne de Travnik, il y avait un bataillon -- le 1er

21 Bataillon de Krajina, qui est, par la suite, devenu la 1ere Brigade de

22 Krajina. Il a été établi à Zagreb en mai. Il est arrivé à Travnik en juin.

23 Il a reçu la caserne.

24 Q. Est-ce que vous pourriez maintenant examiner le document dont le titre

25 est "La 17e Brigade de Krajina," les numéros 1, 2, 3 et 4. Dites-moi, s'il

1 vous plaît, si vous savez de quoi il est question dans ce document, ce

2 qu'il concerne.

3 R. Il s'agit des ordres concernant la formation du 1er Bataillon de

4 Krajina. Il s'agit des ordres donnés par le Grand quartier général des

5 forces armées de la Bosnie-Herzégovine. Le deuxième document concerne son

6 emploi dans le cadre des opérations de combat. Il est dit, dans ce

7 document, qu'il sera placé sous le commandement de l'état-major sectoriel

8 de Zenica.

9 Q. Merci. Pour le compte rendu d'audience, je souhaite souligner qu'il

10 s'agit des documents dont les numéros de la Défense sont 0432, 0446, 0458

11 et 0493.

12 Continuez, Général. Ces documents sont les documents portant sur

13 l'organisation et l'emploi de ces autres unités de Krajina que vous avez

14 trouvé sur place à Travnik. Ai-je raison de dire cela ?

15 R. Oui. Le 1er Bataillon de Krajina et, en novembre, cette unité est

16 devenue la 1ere Brigade de Krajina. Il y a aussi le document sur la

17 constitution de cette brigade et le document de l'emploi de cette unité

18 dans le cadre des opérations de combat.

19 Q. Général, au cours de cette période, est-ce que vous avez participé aux

20 opérations de combat, et quels étaient les problèmes que vous avez

21 rencontrés dans le cadre de la défense de Travnik, lors de la chute de

22 Jajce, que vous avez mentionnés tout à l'heure ?

23 R. Dans ma réponse à une question, j'ai déjà dit qu'en 1992, le 6

24 septembre, nous avons mené les opérations de combat pour la première fois

25 dans le cadre de la 7e Brigade de Bosnie-Herzégovine, dans la partie entre

1 Karaula et Jajce. Ensuite, nous avons eu une opération de combat -- la

2 suivante opération, le 13. Après, la situation s'est nettement détériorée à

3 Jajce. Sur la base d'un ordre de l'état-major régional de la Défense

4 territoriale, nous avons été engagés - ceci a été demandé par Jajce - nous

5 avons été engagés dans le cadre de la défense de Jajce. Je me souviens très

6 bien du commandant Blazevic, qui était le commandant du HVO à Jajce et qui

7 a participé au combat. Vraiment, la situation à Jajce se détériorait au

8 jour le jour, car l'armée de la Republika Srpska réalisait une opération

9 planifiée visant à prendre le contrôle de Jajce, et les forces de défense

10 de la Défense territoriale et du HVO fragilisées ne pouvaient pas résister

11 suffisamment. Ceci a eu un impact psychologique et autre qui a, de son

12 côté, influencé l'Etat des défenseurs de Jajce. La situation s'est

13 nettement détériorée avec la chute de Jajce, car un grand nombre de

14 réfugiés, environ 35 000, ont influé vers la région de Travnik.

15 Ce qui a été le plus difficile, peut-être, c'était le fait qu'il

16 restait encore aujourd'hui mystérieux pourquoi le HVO s'est retiré de Jajce

17 au moment de sa chute. Ceci s'est fait d'un jour au lendemain, sans aucun

18 avertissement. Par conséquent, les forces de la Défense territoriale ont

19 été abandonnées à leur propre sort et ont été forcées à se retirer de

20 Jajce. Ceci a laissé des séquelles à long terme pour ce qui est de la

21 confiance qui avait régné auparavant entre les deux alliés.

22 Q. Est-ce que votre unité a été hostile également dans une autre opération

23 extrêmement importante dans le cadre de la défense de la ville de Travnik ?

24 R. Oui. Suite à l'ordre donné par l'état-major du district de Zenica, mon

25 unité a participé dans son intégralité à la défense de Karaula c'est une

1 partie entre Trbet et Jajce et j'ai été nommé au poste du commandant de la

2 défense de Karaula. Mais malgré nos efforts inhumains afin d'essayer de

3 défendre cette région, nous n'avons pas réussi à le faire et le 15 novembre

4 1992, Karaula est tombé entre les mains des Chetniks.

5 Q. Général est-ce que ce jour-là, après la chute de Karaula, certains

6 changements organisationnels ont eu lieu dans l'ABiH et si oui lesquels ?

7 R. Oui, il s'agissait d'une période où des changements importants, et

8 stratégiques ont été effectués, notamment, après la décision de créer le 3e

9 Corps d'armée, que l'on appelait le Corps de Banja Luka. Mais son siège

10 temporaire était à Zenica, puis l'on a créé les brigades dans la zone de

11 responsabilité du 3e Corps d'armée. Par conséquent, les ressources de la

12 défense ont été renforcées et il devenu possible de développer un meilleur

13 système de la défense dans la zone de responsabilité du 3e Corps d'armée,

14 visant à améliorer le commandement et le contrôle, et afin d'employer de

15 manière plus efficace les Unités du 3e Corps d'armée.

16 Q. Général, est-ce qu'à un moment donné vous avez pris certaine fonction,

17 et si oui lesquelles et jusqu'à quel moment êtes-vous resté à cette

18 fonction?

19 R. Comme j'ai déjà dit, après la chute de Jajce, une situation de

20 chaotique s'est installée à Travnik. Ceci a influencé les éléments de

21 Krajina à Travnik, puis il y a eu le problème des réfugiés. Nous avons

22 perdu un certain nombre d'effectifs qui ont quitté nos rangs, là je parle

23 des hommes aptes à combattre. Afin de consolider les unités et le système

24 du commandement contre l'emploi des unités plus efficace, nous avons pris

25 la décision visant à faire une brigade à Krajina. Donc, le 27 novembre

1 1992, la 17e Brigade de Krajina était constituée avec le siège à Travnik et

2 cette brigade était stationnée dans la caserne de Travnik. J'ai été nommé

3 au poste du commandant de cette brigade. Je suis resté à cette fonction

4 jusqu'au 7 avril 1994, mais au cours des six derniers mois, après la fin de

5 l'année 1993 mis à part ces devoirs, j'étais également commandant du groupe

6 opérationnel de Bosanski Krajina.

7 Q. Général, quelles autres unités de l'ABiH ont été créées à la fin de

8 1993 à Travnik, avec le poste de commandement à Travnik. Pour autant que

9 vous le sachiez ?

10 R. Dans la ville de Travnik, c'était la 17e Brigade de Krajina avec son

11 poste de commandement, ensuite la 312e Brigade locale de Travnik, qui avait

12 son poste de commandement. Le 1er Bataillon de la 7e Brigade musulmane qui

13 avait également son poste de commandement à Travnik. Sur le territoire de

14 la municipalité de Travnik se trouvait également la 306e Brigade avec son

15 poste de commandement dans le bâtiment administratif à Rudnik. Ce n'était

16 pas dans la ville de Travnik elle-même.

17 Q. Est-ce que vous pourriez me dire si ces unités, nouvellement formées de

18 l'ABiH, étaient suffisamment fortes ? Quels étaient les officiers qui en

19 faisaient partie. Comment étaient-elles équipées ? De quelles armes

20 disposait-elles ? Est-ce qu'il y a eu des changements ou est-ce que la

21 situation est restée plus ou moins la même dans la Défense territoriale ?

22 R. Avec la formation du 3e Corps d'armée, les conditions ont été crées

23 afin de résoudre le problème dans la Défense territoriale. Par exemple,

24 suite à ma demande, lorsque j'étais commandant de brigade, le commandement

25 du 3e Corps d'armée et certaines forces de réserve ont été transférés des

1 autres unités afin de commencer à faire partie de mes unités, donc il est

2 impossible de déplacer les officiers d'une municipalité à une autre et

3 d'une unité à une autre.

4 En ce qui concerne les logistiques de l'ABiH, la situation a changé

5 radicalement. Jusqu'à ce moment-là, les unités relevaient de la présidence

6 de guerre, pour ce qui est de la logistique, pour ce qui est du

7 ravitaillement. Parfois la présidence de guerre commandait également les

8 Unités de la Défense territoriale, mais ceci a changé, la chaîne de

9 commandement, le système du contrôle et du commandement se sont renforcés.

10 Le commandement du corps d'armée avait plus d'autorité, il pouvait

11 commander toutes les unités dans le cadre du 3e Corps d'armée. Donc ces

12 changements positifs se sont vite ressentis, le système du commandement et

13 du contrôle est devenu plus efficace de même que l'aptitude au combat, les

14 questions liées à la logistique. La chaîne de préservation des informations

15 était orale. Toute une autre série d'éléments se sont améliorés.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que vous pouvez ralentir le débit,

17 parce que les interprètes ont du mal à suivre.

18 Q. Compte tenu de ces évolutions positives, est-ce que vous pourriez nous

19 dire général si vous compariez la situation dans l'ABiH avant la création

20 du 3e Corps d'armée à la situation dans le plus tard en 1993, est-ce que

21 vous en tant qu'officier vous pourriez nous dire quel progrès a été réalisé

22 pour ce qui est de la constitution de l'armée sur ce territoire ?

23 R. Oui, je peux, même si c'est très difficile. C'était la période la plus

24 difficile pour l'ABiH et surtout pour le 3e Corps d'armée. Personnellement,

25 je considère qu'au cours de cette période, nous avons fait un grand pas en

1 avant pour ce qui est de l'évolution et du développement de l'armée de

2 l'ABiH, donc il s'agissait là de développement positif.

3 Q. Lorsque vous êtes devenu commandant de la 17e Brigade de Krajina, est-

4 ce que vous pourriez nous dire quelles vos principales missions militaires,

5 vous en tant que commandant ?

6 R. Mes missions en tant que commandant de la brigade étaient liées à ce

7 qui était prévu par le règlement de l'armée, donc j'ai été responsable des

8 unités subordonnées et de leur emploi approprié. En ce qui concerne les

9 opérations de combat, compte tenu de la structure spécifique de la 17e

10 Brigade de Krajina qui était constituée surtout des volontaires et des

11 réfugiés, nous sommes devenus une brigade de manœuvre dans le cadre du 3e

12 Corps d'armée. Nous avons participé aux opérations sur tout le territoire

13 de la Bosnie-Herzégovine où les combats se déroulaient. Nous acceptions ce

14 genre de mission car, malgré notre souhait de revenir dans la Krajina, dans

15 la Bosanska Krajina, nous considérions que le mieux était d'agir ainsi,

16 donc nous avons participé au déblocage de Sarajevo. Nous avons d'autres

17 Unités de l'ABiH, parfois, également des unités qui ne faisaient pas partie

18 du 3e Corps d'armée.

19 Q. Général, veuillez examiner le document 5. Au numéro 1 la date est le 10

20 décembre 1992.

21 R. Dans quel classeur ?

22 Q. La première partie, portant sur la 17e Brigade de Krajina.

23 R. Numéro 5 ?

24 Q. Oui. Il s'agit de la pièce à conviction de l'Accusation P403.

25 Veuillez nous expliquer, au point 1, ce que les devoirs du commandant

1 d'une unité dans une certaine zone impliquent. Quelles sont les

2 responsabilités militaires des commandants dans une certaine zone ?

3 R. C'est un document qui émane du commandant du 3e Corps d'armée dont le

4 but est d'organiser l'engagement planifié des unités du 3e Corps d'armée,

5 donc de rendre les commandants subordonnés et les unités subordonnées

6 responsables de la défense contre les Chetniks, dans certaines parties de

7 la zone de responsabilité et de la préparation de certaines actions de

8 libération. En tant que commandant de brigade, je peux planifier la défense

9 dans une certaine zone. Je peux planifier les opérations de combat qui vont

10 s'en suivre, afin de libérer le territoire dans ma zone de responsabilité.

11 Q. Dans cette zone, sur qui aviez-vous le commandement et contrôle ?

12 R. Je commandais et contrôlait mon unité dans cette zone de

13 responsabilité, et éventuellement, une unité, si elle m'était rattachée,

14 par exemple, au point 8, la 17e Brigade de Montagne, avec le 1er Détachement

15 de Sabotage de Travnik, donc je les contrôlais, ces unités-là. Conformément

16 aux normes de l'ancienne JNA et aux règlements de l'ancienne JNA,

17 concernant les règles de combat que nous respections, j'étais responsable,

18 dans ma zone de responsabilité, de développer la coopération avec toutes

19 les instances du pouvoir, à savoir, la police, les entreprises, la défense

20 civile. J'étais également responsable de coopérer avec mes voisins à gauche

21 et à droite, donc, en tant que commandant de l'unité dans une zone de

22 responsabilité, il s'agissait des responsabilités qui lui incombaient.

23 Q. Est-ce que les Unités de l'ABiH ont pris le contrôle intégral du

24 territoire dans lequel il se trouvait, ou est-ce que la situation était

25 différente ? Qui avait le pouvoir dans cette région ?

1 R. L'ABiH était placée sous le commandement civil de la présidence de la

2 Bosnie-Herzégovine. Nous, en tant que soldats, étions loyaux à la

3 présidence. Le général Hadzihasanovic recevait des ordres de Sefer

4 Halilovic et, par la suite, du général Delic. Je recevais des ordres du

5 général Alagic et du général Hadzihasanovic. Mais en ce qui concerne les

6 instances civiles, elles avaient leur autorité, mais l'autorité était

7 répartie entre le HVO et le SDA, sur le plan politique, et la situation

8 différait dans des municipalités différentes.

9 Q. Merci. Vous avez mentionné, tout à l'heure, quels étaient les problèmes

10 que l'ABiH rencontrait en tant que forces armées légitimes de ce pays. Je

11 vous demanderais de vous pencher sur ce document, le document 6, et de me

12 dire, compte tenu du fait que votre brigade y est mentionnée également, de

13 même que d'autres brigades, est-ce que ce document reflète une partie des

14 problèmes que le commandant rencontrait et qu'il devait résoudre dans une

15 situation aussi complexe ? Le document est, par ailleurs, la pièce à

16 conviction de l'Accusation P330.

17 R. Il s'agit d'un procès-verbal de notre réunion d'information, notre

18 rapport soumis au commandant du Corps d'armée. Je ne me souviens pas de

19 tous les problèmes qui ont fait l'objet de ce rapport, mais le document est

20 authentique et il reflète la situation dans laquelle nous nous trouvions en

21 décembre 1992. Notamment, ce qui est caractéristique pour la 17e Brigade de

22 Krajina, comme je l'ai déjà dit, elle était constituée des volontaires de

23 nos ressortissants qui vivaient en Europe de l'ouest, et des personnes

24 expulsées de la Bosanska Krajina. Il s'agissait des gens qui avaient tout

25 perdu et qui n'avaient pas d'autre issue. En ce qui concerne le niveau

1 d'éducation, je peux vous dire que les membres de notre unité ne sont pas

2 allés plus loin que six années de l'école primaire. Cela vous en dit long

3 sur la constitution, en ce qui concerne le commandement et le contrôle de

4 ce genre d'unité. On devait déployer de grands efforts afin de faire en

5 sorte que tout puisse fonctionner de manière appropriée.

6 Q. Merci. Nous allons revenir à certains problèmes que vous avez

7 mentionnés et que vous avez rencontrés après la chute de Jajce, lorsqu'il y

8 a eu certains malentendus à cause de la manière dont la HVO s'était

9 comporté au cours des combats. Dites-moi, après cet événement, est-ce qu'il

10 y a eu des incidents ? Est-ce qu'il y a eu des excès, des conflits ? Est-ce

11 que le HVO a attaqué des unités de l'ABiH à l'époque ?

12 R. Les incidents existaient même avant. Car, sur un tel territoire, si

13 vous avez deux armées qui ne sont pas placées sous un même commandement, il

14 est inévitable de voir des incidents. Personnellement, je pensais qu'un

15 conflit allait éclater à cause du fait que cela avait été le cas toujours -

16 - depuis toujours dans l'histoire. Je vais vous dire ce que j'ai vécu moi-

17 même.

18 Souvent, j'allais en Croatie afin de rendre visite à ma famille qui y

19 restait. Mes combattants retournaient parfois d'un traitement médical, de

20 Londres, de Croatie et d'autres endroits, et à des moments pareils, ils

21 étaient harcelés aux points de contrôle du HVO. On confisquait leurs

22 équipements. Leurs vivres ont été confisqués aux points de contrôle.

23 C'était typique, par exemple, à Tomislavgrad. Parfois, nos hommes étaient

24 emprisonnés et passés à tabac sans aucune raison. On passait à tabac mes

25 combattants et surtout les combattants de mon unité qui étaient croates.

1 Par exemple, un membre de Banja Luka. Ils étaient passés à tabac avec

2 encore plus de plaisir. C'était le cas de cet homme qui s'appelait Toma

3 Kunovska. Je pense que Jajce est tombé le 20 octobre, et par la suite, il y

4 a eu des incidents encore plus graves. Il y a eu un conflit à Novi Travnik,

5 une attaque contre Prozor, et les Bosniens ont été expulsés de Prozor.

6 Donc, si vous voulez, avec la chute de Jajce, il y a eu une escalade de la

7 situation en Bosnie centrale. Les événements aussi à Gornji et Donji Vakuf.

8 Q. Le HVO, officiellement, était votre allié dans la lutte contre la JNA

9 et les forces serbes. Est-ce qu'ils ont participé, de manière conjointe,

10 aux opérations de combat, surtout pour ce qui est de la levée du blocus de

11 la capitale Sarajevo ? Est-ce qu'ils ont participé à ces opérations de

12 combat avec vous ?

13 R. La seule coopération, dans le cadre des combats, que j'ai eue avec le

14 HVO était sur le territoire de la municipalité de Jajce. Avec notre unité,

15 qui a été stationnée dans la caserne de Travnik, après ce stationnement,

16 j'ai appris des choses concernant la défense de Travnik unique et j'y ai

17 participé avec mes unités. J'ai une situation où 90 % des lignes faces aux

18 Serbes étaient contrôlées par l'ABiH. C'était le cas presque partout sauf

19 le plateau de Vlasic. C'était seulement là-bas que le HVO était vraiment

20 sur les premières lignes de front. Pour ce qui est des autres lignes de

21 front dans la municipalité de Travnik, c'était toujours la Défense

22 territoriale après la Brigade de Travnik qui détenait les premières lignes.

23 Le HVO déjà à l'époque avait leurs propres lignes de défense, celles qui

24 étaient derrières les nôtres, vers Turbe. Il n'y avait aucune justification

25 militaire pour cela. En ce qui concerne la levée du blocus de la ville de

1 Sarajevo, je pense que le HVO ne souhaitait pas participer à cela. Ils ne

2 souhaitaient pas du tout nous aider. Je pense qu'ils l'aggravaient même,

3 qu'ils le faisaient de manière délibérée. Je vais vous donner quelques

4 exemples.

5 Lorsque mon bataillon marchait vers Sarajevo, nous avons été arrêté à

6 Kaonik, au point de contrôle, et nous y avons été harcelés. Mon unité

7 contenait environ 100 ou 600 troupes. Les autres prétendaient qu'ils

8 avaient besoin de recevoir des approbations supplémentaires pour les

9 laisser passer. Au cours des opérations de combat, ma brigade a été engagée

10 par la Défense territoriale, non pas seulement pour lever les blocus de

11 Sarajevo, mais afin d'aider Sarajevo, vers la fin du mois de décembre et

12 par la suite, au cours des deux, trois mois qui ont suivi. Très souvent,

13 nous avons considéré que nous aurions plus de succès si le HVO nous

14 permettait de passer à travers le territoire de Kokoska, qui était dans la

15 profondeur du territoire chetnik; cependant, ils ne nous ont jamais permis

16 cela. Au contraire, ils faisaient perdre le temps à nos soldats, ce qui

17 avait pour conséquence, parfois, la perte de leurs vies lorsqu'ils

18 arrivaient dans la zone de combat.

19 Q. Nous sommes en train de parler du rapport avec le HVO. Est-ce que vous

20 pourriez examiner le document dont les numéros sont de 1 à 8 dans la

21 deuxième partie du classeur. Il s'agit des documents DH336, DH35 -- 0459,

22 DH0490, 0596, 0609 et 0645. Pour le compte rendu d'audience, je viens de

23 lire les numéros des documents sur lesquels je souhaite que vous vous

24 penchiez. Je vais vous poser quelques questions au sujet de ces éléments.

25 Général, il s'agit de documents émanant du HVO. Les avez-vous vus

1 auparavant ? Deuxièmement, est-ce que vous avez considéré que le HVO

2 agissait de la manière décrite dans ces documents ?

3 R. Malheureusement, je n'ai jamais vu ces documents auparavant. Si je les

4 avais vus, je pense que mon comportement et les décisions que j'ai prises à

5 l'époque auraient été différents. Les deux premiers documents qui émanent

6 de Boban et Roso, indiquent que la proclamation de sécession et la

7 proclamation de guerre à la demande de capitulation, qui ont été adressées

8 à toutes les forces qui ne faisaient pas partie du HVO dans le territoire

9 d'Herceg-Bosna, pour tous les membres de la Défense territoriale, étaient

10 inacceptables.

11 En ce qui concerne le document P0409, j'ai ressenti cela à plusieurs

12 reprises. Je vous ai dit que, naturellement, nous nous tournions vers la

13 Croatie, car bon nombre d'entre nous avaient vécu en Croatie. Beaucoup

14 était des volontaires originaires de Croatie. Nous sommes arrivés en

15 Bosnie-Herzégovine, et tout à coup, nous ne pouvons plus passer. On nous

16 confisque nos biens au poste de contrôle. Par exemple, vers la fin du mois

17 d'octobre 1992, grâce à la pièce d'identité sur moi, qui montrait que

18 j'étais officier de l'armée croate, j'ai évité les mauvais traitements près

19 de Mostar. Un membre du HVO a confisqué ma Jeep et tous les équipements qui

20 se trouvaient dans cette Jeep.

21 Il y a eu également des cas où les blessés que nous envoyions se faire

22 traiter à Zenica ont été maltraités à des postes de contrôle, et frappés à

23 mort. Il y a des documents qui prouvent cela. M. Blaskic a reçu une

24 protestation au sujet de cette situation.

25 Q. Général, pouvez-vous nous dire, je vous prie, où votre unité était

1 engagée en janvier 1993, et quels sont les problèmes que le 3e Corps

2 d'armée de l'ABiH a rencontrés à l'époque dans le cadre des opérations de

3 combat ?

4 R. Je dirais qu'à partir de la création du corps, le 25 novembre 1992

5 jusqu'à la mi-décembre de cette année, nous avons déployé de nombreux

6 efforts afin de former nos unités, et afin de former les membres du

7 commandement de notre brigade. Nous avons essayé d'introduire l'ordre et la

8 discipline au sein du commandement et des unités subordonnées. Nous avons

9 essayé d'améliorer la situation en matière de logistique au sein de la

10 brigade, car les convois et l'aide que nous avions reçus jusqu'à présent

11 des pays d'Europe de l'ouest ne nous parvenaient pas à l'époque. Nous avons

12 également essayé de renforcer les éléments de la brigade qui s'occupaient

13 du système de contrôle et de commandement au sein de la brigade. Je veux

14 parler du système de transmission.

15 Nous avons essayé de renforcer les organes chargés de la morale et de la

16 sécurité. Nous avons essayé de renforcer, de former la police militaire, et

17 des unités logistiques de la brigade. A la fin du mois de décembre, nous

18 avions deux bataillons prêts à être utilisés, opérationnels. Vers la fin du

19 mois de décembre, sur les ordres du commandant du corps d'armée, mes

20 bataillons ont été déployés dans la zone du 1er Corps et ont été rattachés

21 au commandement de Visoko afin de participer à certaines opérations, un peu

22 plus tard, mon 2e Bataillon a été engagé, puis le 3e Bataillon de la Brigade

23 de Krajina a été engagé lui aussi. Dans la période qui a suivi la nouvelle

24 année et jusqu'au début du mois d'avril à l'exception d'une période très

25 brève où il y a eu des combats avec le HVO vers la fin du mois de janvier

1 1993, nous avons été engagés à plein temps sur la ligne de front. Comme je

2 l'ai déjà dit, on nous considérait comme la Brigade de Manœuvres du 3e

3 Corps.

4 Q. Que s'est-il passé lors du premier conflit avec le HVO sur le

5 territoire du 3e Corps ? Où se trouvait votre brigade, à l'époque, ou, du

6 moins, certaines parties de votre brigade, et comment ces éléments ont-ils

7 été déployés ?

8 R. A l'époque, le 1er et le 3e Bataillon dont la brigade était à Visoko. Le

9 2e Bataillon était en cours de création. Nous n'avions pas suffisamment

10 d'armes pour trois bataillons, malheureusement. Voilà ce qui en est pour le

11 déploiement de notre combat. Dans la partie la plus large, il y avait déjà

12 des attaques vigoureuses de la part du HVO contre Gornji Vakuf. La

13 situation à Gornji Vakuf est devenue très critique, ce qui a eu des

14 conséquences sur la situation dans la vallée de la Lasva et en Bosnie

15 centrale. Après la mi-janvier, le nettoyage ethnique a commencé dans le

16 territoire de la municipalité de Busovaca.

17 Q. En tant que commandant de la 17e Brigade de Krajina, avez-vous reçu

18 pour mission de déployer vos troupes dans certains de ces territoires ?

19 R. Sur la base de l'évaluation faite par le commandant du 3e Corps, mes

20 unités ont été déployées de la façon suivante. Le 2e Bataillon de Visoko, a

21 reçu pour mission d'aller de l'avant vers Prapratnica, Kocuni, Fornica,

22 dans le secteur de Gornji Vakuf, pour aider à la défense à cet endroit. Le

23 1er Bataillon a eu pour mission de marcher à travers la Lasva, vers Zenica

24 et Han Bila, pour être préparé à des attaques éventuelles du HVO dans ce

25 secteur. Au début, mon unité de soutien est restée à Visoko. Par la suite,

1 un autre corps a été donné par le 3e Corps selon lequel cette unité devait

2 déployée dans le village de Janjici, afin d'être prête à fournir un appui

3 feu à d'autres unités qui participaient à cette opération. Le 3e Bataillon

4 était toujours en cours de création et c'était dans la caserne de Travnik.

5 Il n'était pas prêt à utiliser -- à participer à des opérations de combat

6 car il n'avait pas d'armes à sa disposition.

7 Q. A présent, je souhaiterais que vous examiniez la partie du classeur à

8 Dusina. Je vous renvois, notamment, aux documents 1, 3, 4, 6 et 7, ainsi

9 que le document 8, qui se trouve vers la fin du classeur.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Pouvez-vous repréciser le numéro du document ?

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] DH47, DH45, DH46, DH48, P524, DH49, et

12 DH50. Ces numéros se trouvent en haut des documents.

13 Q. Le premier document est un ordre adressé à la direction de la police

14 militaire. Il s'agit d'un document émanant de la communauté croate

15 d'Herceg-Bosna, au conseil de défense. Est-ce que vous pourriez examiner

16 ces documents. L'ensemble de ces documents, à l'exception du document

17 numéro 5. Pour le moment, je n'ai pas besoin que vous examiniez ce

18 document. Car je voudrais vous poser des questions tout d'abord au sujet

19 des documents dont je vous ai indiqué la référence.

20 R. J'ai vu ces documents.

21 Q. Il s'agit de documents émanant du HVO et de ces organes. En premier

22 lieu, avez-vous déjà vu ces documents. La situation telle qu'elle prévalait

23 en janvier 1993, correspondait-elle à ce qui est mentionné dans ces

24 documents ? Les ordres que vous avez reçus à l'époque, avaient-ils quoi que

25 ce soit à voir avec ce type de comportement de la part du HVO tel que

1 décrit dans ces documents ?

2 R. Voici mes commentaires au sujet de ces documents. On peut voir qu'au

3 plus haut niveau stratégique l'ABiH était considérée comme l'ennemi.

4 Deuxièmement, de nouveaux termes étaient utilisés. Nous n'étions plus une

5 armée, nous étions des Musulmans, des éléments musulmans qui gênaient le

6 HVO. On peut voir clairement quel était l'objectif de tout ceci. Il

7 s'agissait d'empêcher le bon fonctionnement de l'ABiH sur le territoire de

8 Bosnie-Herzégovine, et grâce à des blocus, des opérations de désarmements,

9 de pillages, de rattachements de détention, et ainsi de suite. Bien sûr,

10 sur le terrain, nous pouvions ressentir cela. A la sortie de Zenica, vous

11 savez, quelle est la composition ethnique de la population de Zenica, et le

12 rapport des forces à Zenica. Le HVO avait des postes de contrôle, ils

13 arrêtaient les gens et ils agissaient conformément à ces ordres. A Kadnik,

14 à quelques kilomètres du carrefour de la Lasva, sur la route qui mène à

15 Kakanj, qui se poursuit vers Vitez de Travnik, ils ont fait la même chose.

16 Il y a un virage connu à Travnik où ils faisaient la même chose. Ce n'est

17 qu'aujourd'hui que je comprends pourquoi ils se sont comportés de cette

18 manière. Les instructions -- les ordres émis par le commandant et le

19 commandement du 3e Corps étaient les suivants : il fallait éviter, coûte

20 que coûte, un conflit. Il ne fallait qu'il y ait de conflit. Il fallait

21 riposter uniquement en cas d'attaque directe. Je dois mentionner que j'ai

22 participé à une réunion avec le président de la présidence, M. Alija

23 Izetbegovic, à Travnik, à la mi-octobre 1992. A cette réunion, il a été dit

24 aux commandants et aux membres de l'état-major de la Défense territoriale

25 qu'un conflit avec le HVO devait être évité coûte que coûte. C'est ce qu'a

1 dit M. Izetbegovic. Nous avons énormément souffert. Nous nous sommes

2 efforcés de préserver notre dignité. Nous avons essayé d'alléger la

3 situation d'éviter le conflit coûte que coûte. M. Filipovic, à Travnik,

4 était le seul officier avec qui nous pouvions communiquer. Nous avons

5 essayé de trouver une solution à la situation ensemble. Malgré tout, la

6 situation s'est aggravée. Maintenant, je comprends que des ordres avaient

7 été émis du plus haut niveau de commandement de leurs forces à cet effet.

8 Q. Général, comme vous nous l'avez expliqué, vous nous avez parlé du

9 déploiement de vos unités conformément aux ordres donnés par le 3e Corps.

10 En expliquant cela, vous avez dit que le HVO occupait un territoire situé à

11 2 ou 3 kilomètres du carrefour de la Lasva. En tant qu'officier, pourriez-

12 vous nous dire quelle était l'importance de ce carrefour et quelle était la

13 responsabilité d'un commandant de corps s'agissant de la sécurisation d'une

14 telle position.

15 R. Le carrefour de la Lasva est le plus grand point de communication dans

16 la zone de responsabilité du 3e Corps. Il y a une voie ferrée à Zenica, il

17 y a un carrefour de route qui va de Vitez, de Travnik à Zenica, il y a une

18 route qui mène à Sarajevo, c'est un point névralgique de communication.

19 Pour ce qui est de la responsabilité militaire concernant ce carrefour,

20 cette jonction, il fallait que les commandants prennent des mesures

21 permettant de sécuriser cette position. En effet cet endroit était très

22 important du point de vue militaire et du point de vue stratégique. D'autre

23 part, vu la situation sur le terrain, il fallait que tous les organes qui

24 fonctionnaient à l'époque, il y en avait très peu qui fonctionnaient, une

25 façon nécessaire pour contrôler le territoire afin d'empêcher des

1 opérations de contrebande diverses.

2 Q. Général, vous nous avez dit que vous aviez reçu certaines missions de

3 combat à cette époque. Avez-vous reçu l'ordre d'envoyer une batterie de

4 mortier dans ce secteur ?

5 R. Oui, mais un autre moment. Je pense que c'est après le 20 janvier que

6 nous avons reçu cet ordre. Nous devions prendre une position de tir et être

7 prêts à fournir un soutien, un appui c'est l'ordre que j'ai reçu quelques

8 jours plus tard. Nous avons pris une position de tir dans le village de

9 Janjici, mais cette batterie n'a pas été utilisée, car elle est arrivée

10 plus tard. Il n'y avait plus d'opération d'infanterie à ce moment-là. Un

11 cessez-le-feu ou quelque chose qui ressemblait avait été conclu, donc nous

12 n'avons pas ouvert le tir à partir de cette position.

13 Q. L'acte d'accusation précise que des Unités de la 17e Brigade de Krajina

14 participaient à une attaque contre Dusina; qu'en pensez-vous ? Est-ce que

15 vos unités ont participé de quelle que manière que ce soit aux combats qui

16 se sont déroulés autour de Dusina, ou à l'attaque menée contre Dusina ?

17 R. Absolument pas. Aucune unité, aucun membre de la 17e Brigade de

18 Krajina, n'était en mesure de participer aux combats à Dusina.

19 Q. Merci. Document numéro 5, il s'agit de la pièce à charge P129,

20 pourriez-vous examiner ce document s'il vous plaît ? S'agit-il là de

21 l'ordre que vous venez de décrire ? Cette batterie a-t-elle jamais été

22 utilisée pour l'objectif fixé dans cet ordre ?

23 R. Il s'agit bien de l'ordre dont j'ai parlé et de la batterie dont j'ai

24 parlé. Il est question de position de tir et des missions confiées à la

25 batterie d'artillerie, mais, comme je l'ai dit, cette batterie n'a jamais

1 été utilisée. Je me souviens également que j'ai informé le commandant du

2 Corps d'armée, le général Hadzihasanovic après une conversation qu'il a eue

3 avec M. Izetbegovic à Genève. La télévision croate avait indiqué en guise

4 de propagande que nous avions incendié des monastères croates, et massacré

5 la population croate, Mais je sais que, le 26, un ordre a été émis afin de

6 mettre fin à toutes ces activités. Ne pas tirer une seule balle et un

7 soldat respecte toujours les ordres.

8 Q. Je vous remercie. Etant donné les événements que vous avez décrits,

9 l'attaque du HVO contre Prozor, Novi Travnik, Busovaca, Vakuf, à l'époque,

10 en tant que commandant de brigade, aviez-vous l'impression que le HVO

11 avait un plan, qu'il voulait prendre le contrôle du territoire ?

12 R. J'avais mes propres convictions suivant la situation. Je pensais que la

13 stratégie du HVO consistait à essayer de prendre le contrôle du secteur

14 ville par ville. Ils ont réussi à faire cela à Prozor, mais pas à Travnik.

15 En janvier ils ont réussi à le faire à Busovaca, en avril ils ont pu le

16 faire à Vitez. En juin ils ont essayé de le faire à Travnik mais ils ont

17 été arrêtés plus ou moins à cet endroit. Alors, leur stratégie de faire, de

18 mettre en œuvre le plan Van Owen qui n'avait pas été accepté, ni signé,

19 comme cela n'avait pas été accepté, cela ne pouvait être fait par la force.

20 Q. Lorsque vous êtes, quand êtes-vous retourné à Travnik avec votre

21 unité ?

22 R. Je suis rentré à Travnik avec mon unité au début du mois d'avril, je

23 pense que c'était le 7 ou le 8 avril. Juste avant Pâques, les tensions

24 entre le HVO et l'ABiH étaient de plus en plus fortes. Suite à la visite de

25 Dario Kordic à Travnik. Dario Kordic a dit que Travnik serait croate. Que

1 les unités devaient être désormais rattachées ainsi de suite. Ceci a

2 contribué à aggraver les tensions en ville. Lorsque je suis arrivé à

3 Travnik, j'ai trouvé que la situation était extrêmement tendue, quelque

4 chose était sur le point de se produire, nous le sentions, et ce qui s'est

5 passé par la suite a confirmé cela.

6 D'autre part au plan militaire, le HVO avait déjà pris le contrôle de

7 toutes les positions élevées autour de Travnik, du Vilenica à Sipovik et,

8 de Sipovik, à la chapelle de Saint-Antoine, et à quelque 50 kilomètres de

9 ma caserne, il participait à des actions dans la colline pendant la nuit.

10 Dans la caserne 18 de mes hommes ont été blessés. Bien que la guerre n'a

11 pas été déclarée.

12 Q. Vous avez parlé de ces événements malheureux, que s'est-il passé en

13 avril et quel impact ces événements ont-ils eu sur les membres de l'ABiH.

14 Quel type de mission supplémentaire, est-ce que les commandants ont dû

15 faire afin d'éviter un conflit total avec le HVO ?

16 R. Comme je l'ai dit au sujet de la ville, les tensions étaient fortes, et

17 ils ont dit que Travnik serait la capitale d'Herceg-Bosna. Des tensions

18 étaient très fortes et le HVO avait déployé ses forces d'une manière qui

19 indiquaient qu'il souhaitait prendre le contrôle total de la ville de

20 Travnik. Le 16 avril, les événements d'Ahmici se sont produits. Ce n'était

21 pas simplement une étincelle c'était un véritable incendie qu a contribué à

22 aggraver considérablement la situation qui était déjà très mauvaise. La

23 caserne qui existe toujours à Travnik aujourd'hui, qui se trouve en face de

24 l'hôpital de Travnik, depuis cette caserne mes combattants voyaient les

25 blessés qui étaient amenés à l'hôpital depuis là. Tous les membres de mon

1 commandement participaient à des actions visant à assurer le bon

2 fonctionnement du système de commandement et de contrôle. Nous avons réussi

3 à empêcher les soldats d'engager un conflit avec les Croates. Je pense que

4 d'autre commandant dans les avoisinant, dans la municipalité de Vitez,

5 notamment, les commandants de la 306e Brigade, peut-être des commandants de

6 Busovaca et de Zenica, ont eu beaucoup plus de difficulté à contrôler leurs

7 unités, à les empêcher de mener des attaques chaotiques et à se venger.

8 Dans d'autres endroits, au sein des cercles criminels, certains ont mené

9 des actes de représailles indiscriminées contre la population de Travnik.

10 Mais des ordres ont été émis pour essayer d'empêcher ce type d'agissement.

11 Q. Général, est-ce que la situation s'est améliorée au mois de mai ? Est-

12 ce que les rapports se sont améliorés ? Quelles mesures ont été prises afin

13 de faire face à cette situation difficile ? Certaines décisions, ont-elles

14 été prises qui, selon vous, auraient pu éviter un conflit total avec le

15 HVO ?

16 R. Je peux vous répondre du point de vue de notre côté. Ecoutez, on a fait

17 des efforts énormes pour éviter le conflit. Les commandants se sont engagés

18 à maximum, et il y a des réunions très souvent, avec les dirigeants

19 politiques, avec la présidence de Guerre et aussi avec le HVO, et ce, afin

20 de trouver un compromis pour éviter le conflit. A Travnik, on a également

21 constitué un commandant conjoint où on a vu entrer une partie des officiers

22 du HVO, et aussi du 3e Corps d'armée dans la zone de Travnik, et ce, afin

23 d'éviter -- afin d'essayer, à tout prix, d'éviter qu'un conflit n'éclate.

24 Un plan opérationnel a été rédigé, qui comprenait toute une série de

25 mesures afin d'y arriver, donc créer ensemble des tranchées face aux

1 Chetniks, face à l'ennemi commun. C'est la première fois que j'ai été

2 optimiste. Je me suis dit qu'on allait éviter le conflit. J'ai même

3 entrepris des mesures, donc voir comment on pouvait agir ensemble vers la

4 Krajina de Bosnie, ensemble face aux Chetniks. A la mi-mai, j'ai constitué

5 mon unité de sabotage et je l'ai envoyée agir du mont Vlasic vers Jajce. Je

6 dois dire que mes patrouilles ont pu entrer -- ont pu s'infiltrer jusqu'à

7 Jajce. Une partie de mon unité de combat - et je pense là au 3e Bataillon -

8 il a été mis sur pied, d'une certaine façon, en utilisant les hommes les

9 plus reposés. Donc, dans la zone de Bijela Budje, face aux Chetniks, on

10 espérait que ce plan opérationnel qu'on avait rédigé -- conçu, au niveau du

11 commandement conjoint, qu'il allait se traduire dans les faits et qu'on

12 allait pouvoir combattre ensemble l'ennemi commun.

13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble que le

14 moment est venu de faire une suspension.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour des raisons techniques, on va faire la pause

16 d'une durée de 20 ou 25 minutes. On reprendra aux environs de 5 heures

17 moins 5.

18 --- L'audience est suspendue à 16 heures 31.

19 --- L'audience est reprise à 16 heures 59.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez la parole.

21 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Q. Général, vous avez dit que vous avez eu de l'espoir, vous pensiez que

23 le commandement conjoint allait vous permettre de combattre ensemble. Que

24 s'est-il produit au mois de mai, finalement ? Le HVO a-t-il accepté cette

25 coopération renouvelée, et quelle est la situation qui s'est présentée dans

1 votre zone, le territoire du 3e Corps d'armée ?

2 R. Formellement, et surtout à l'époque où Filip Filipovic commandait

3 encore la Brigade du HVO de Travnik, ils ont dit qu'ils étaient favorables

4 à la mise en œuvre de ce plan opérationnel que j'ai mentionné. Même lorsque

5 Leotar est venu à la tête de la Brigade de Travnik et du HVO, c'est un

6 homme qui vient d'Herzégovine, qui a été emmené peu avant le conflit au

7 poste du commandant de la Brigade du HVO de Travnik -- de la part d'un

8 certain nombre de personnes au commandement de la brigade, en particulier,

9 des hommes comme Gaso ou Lovrinovic. Il y avait des indices qui semblaient

10 indiquer que cela allait marcher, mais c'est resté de pure forme. On avait

11 toujours des postes de contrôle du HVO.

12 Toutes les positions-clés dans les alentours de Travnik ont été prises par

13 eux et, de nuit avant tout, on ouvrait le feu sur la ville de Travnik

14 depuis ces positions-là. Il y a eu beaucoup de civils blessés dans la

15 ville. Je vous ai donné des informations au sujet de mes hommes à moi dans

16 la caserne. Les médias ont suivi cela, que ce soit des médias locaux, la

17 CNN, BBC, donc, les médias étrangers qui étaient présents sur place. Cela a

18 permis de diffuser la vérité sur la situation à Travnik et dans les

19 alentours. A l'étranger, on a pu le savoir parce qu'il savoir qu'il y avait

20 une propagande de la part des médias croates avec Cnigoca [phon] à leur

21 tête. Tout ce qui concernait les Musulmans, c'étaient toujours des

22 comportements criminels. Enfin, je ne veux pas répéter.

23 Q. Très bien. Je vous prie maintenant d'examiner les documents qui

24 figurent sous l'intitulé : "Relations avec le HVO," au numéro

25 91 711. Je voudrais savoir s'il s'agit bien de documents qui reflètent la

1 situation telle que se présentait au mois de mai 1993.

2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, le numéro

3 0999, référence de la Défense, et 1087 et 1096.

4 R. Ces documents reflètent en partie la situation, mais pas complètement.

5 Cela, ce n'est peut-être que le sommet de cet iceberg, de cette pyramide de

6 situations malheureuses occasionnées par le HVO à l'encontre de nous-mêmes

7 et des citoyens avant tout. Vous voyez, ils n'ont pas hésité à passer à

8 tabac brutalement un blessé qui était transporté vers Zenica. C'était un

9 membre de mon unité, et ces bleus, ces ecchymoses, je vois encore cette

10 image à l'esprit. Vous avez davantage d'exemples de ce genre.

11 Dans le deuxième document, vous voyez une énumération, ceci complète

12 l'image qui concerne le comportement du HVO juste avant que le conflit

13 n'éclate entre le 20 et le 30 mai. Vous avez, ensuite, une protestation qui

14 a été adressée par le commandant Alagic au sujet d'un incident, un incident

15 où, hélas, moi aussi, j'ai été impliqué. Je dis "hélas". En fait, on était

16 parti dans un village. C'était la plus grande fête musulmane. On était

17 parti vers Slimena de Travnik parce qu'un programme culturel, des

18 manifestations étaient prévues par des membres de notre unité. Une

19 embuscade classique nous a été tendue. Il y a eu des coups de feu par terre

20 devant mes pieds, au-dessus de ma tête. On nous a harcelé, maltraité,

21 injurié, et que le commandant opérationnel, le commandant de la brigade, si

22 eux se voient traité de cette manière-là, alors, qu'est-ce qu'on imaginé ?

23 Que se passe-t-il envers des personnes moins haut placés et envers des

24 simples citoyens de la ville de Travnik ?

25 R. Général, la ville est encerclée, les positions dominantes sont occupées

1 par les membres du HVO. Compte tenu de cette situation-là, dites-moi ce qui

2 se passe au mois de juin. Est-ce qu'on peut dire qu'à un moment donné, il y

3 a eu une attaque sur la ville de Travnik ?

4 R. Je vous ai déjà dit, donc, il y a toute une série d'éléments qui n'ont

5 fait que rendre la situation encore plus complexe. Il y a eu Pâques. Il y a

6 eu mort des membres de la 312e, il y a eu le massacre dans le village

7 d'Ahmici. Il y a eu expulsion des Bosniens de Vitez. On a emporté des

8 blessés. Le comportement du HVO pendant le mois de mai montre qu'il y a eu

9 des provocations, qu'il y a eu des tirs. Donc, ils ont ouvert le feu. Cela

10 s'est condensé de telle manière, la situation est devenue tellement

11 explosive. Je ne sais pas si le HVO a estimé que les Bosniens allaient

12 partir de là ou est-ce qu'ils ont pensé qu'ils allaient avoir une telle

13 supériorité qu'ils allaient pouvoir avoir le dessus ? Mais en tout cas, il

14 y a eu l'attaque sur Travnik qui a eu lieu le 3 juin. Ils ont attaqué avec

15 des mortiers le village de Slimena, qui se trouve en banlieue de Travnik.

16 S'ils arrivaient à capturer Slimena, ils arriveraient à fermer la boucle

17 autour de Travnik, donc, un encerclement à 100 %, et rejoindre au nord-

18 ouest, les localités croates. Donc, elle rattachait cela à Novi Travnik et

19 Vitez. On a été forcé à riposter, et il a fallu qu'on essaie d'écarter

20 cette menace qui s'est manifestée par l'attaque sur Slimena et sur Travnik.

21 Il y a eu un conflit ouvert qui s'est déclenché entre nous et le HVO dans

22 la municipalité de Travnik.

23 Q. Général, est-ce que le HVO en était plus seul à mener ces attaques

24 contre l'ABiH ? Le fait n'était-il pas qu'il s'est mis à coopérer avec

25 l'armée de la république serbe en faisant ces plans, ces projets.

1 R. Là, ce n'est pas au début du conflit qu'on a été confronté à ce fait.

2 Dès le mois de mai, d'un point de vue opérationnel, grâce aux sources

3 croates, on a su que les Croates de Baclarevo [phon] avaient joué un match

4 amical avec des Serbes et qu'après ils sont allés fêter, boire ensemble.

5 Le 13 mai 1992, les forces serbes ont massacré 13 membres du HVO, au même

6 endroit où il y a eu cela, Galica. Ensuite le commandement de la 22e

7 Brigade de la République serbe posté au mont Vlasic a coopéré.

8 Donc, compte tenu de la situation, on a, on savait qu'il y avait une

9 coopération entre le HVO et l'armée de la République serbe et cela s'est

10 réalisé en fait, cela s'est révélé que le HVO qui n'a pas réussi à occuper

11 Slimena. C'est précisément sur le plateau de Vlasic qu'il a réussi à

12 s'orienter, il a réussi à faire passer ses troupes jusqu'à Vares et la

13 population, il l'a évacuée en République de Croatie. Il y avait aussi un

14 accord pour que l'armée de la République serbe s'empare de certaines

15 positions qui avaient été tenues de par le passé par le HVO face aux

16 chetniks, donc cela a été un problème majeur pour nous.

17 Pour ce qui d'un relais, après on a pu y remédier, mais il me semble que

18 quelques jours plus tard, je pense que c'était à la mi-juin, vers le 14

19 juin, que l'armée de la République serbe dans la municipalité de Travnik,

20 qu'elle a réussi à s'emparer de notre ligne de Bijeli Buc et nous avons

21 vraiment dû verser toutes les forces que nous avions à notre disposition

22 pour reprendre cette ligne et pour empêcher la percée des forces chetniks.

23 D'après ce qu'on a vu dans les documents dont on s'était emparé par la

24 suite grâce aux documents à l'adjoint du commandant de la 9e Brigade de

25 l'armée de la République serbe, ils voulaient d'emparer d'un relais et ceci

1 nous aurait perdre Turbe et les forces chetniks se seraient retrouvées dans

2 les positions qui surplombent Travnik qui nous auraient placé dans une

3 situation très difficile, mais l'usine d'armement de Travnik, le fait

4 qu'ils se soient emparés, ils auraient pu dans ce cas là, s'emparer de

5 cette usine et c'est quelque chose que l'on peut voir grâce aux documents

6 qui ont été pris, qui avaient appartenu au commandant du bataillon.

7 Q. Général, est-ce que vous pouvez me dire si les documents que je vais

8 vous présenter reflètent la situation dont vous venez de parler, à savoir

9 les relations entre le HVO et l'armée de la République serbe.

10 Pour le compte rendu d'audience, pendant que vous êtes en train de

11 chercher, ce sont les documents DH232 ID, DH233 ID ainsi que les documents

12 D1130, référence de la défense D1129 et D1140.

13 R. Ce document est très intéressant, on voit que le commandement du 1er

14 Corps de Krajina a donné un ordre du commandement du groupe opérationnel de

15 Vlasic. L'ordre de former un appui aux forces du HVO, donc, de fournir un

16 appui avec leur artillerie. Au point 2 de cet ordre, l'on voit qu'ils

17 doivent, ils se sont chargés de prendre en charge les besoins sanitaires

18 des membres du HVO, donc on voit qu'il ne s'agit pas seulement de

19 coopération, il s'agit d'opérations concertées, ce sont des forces alliées

20 et nous, nous sommes leurs ennemis parce qu'on sait sur qui on ouvre le feu

21 de l'artillerie.

22 Un deuxième document précise de quelle manière cet appui sera fourni pour

23 mieux agir sur les Unités de le FORPRONU et pour qu'il n'y ait pas de

24 riposte de la part de le FORPRONU sur l'armée de la République serbe.

25 Le troisième document comporte 12 points donc je vais me concentrer

1 sur l'introduction, on voit quel est l'objectif de cet ordre. Les

2 représentants du HV ont demandé que l'on reprenne des positions après le

3 départ de la population civile, ils se sont rendus eux-mêmes. Par la suite,

4 on décide de la manière de procéder avec les prisonniers, membres du HVO.

5 Il en ressort que les forces de l'ABiH, dans la zone de Travnik, auraient

6 pu se trouver pratiquement dans une situation sans issus si ceci s'était

7 traduit dans les faits. Mais, grâce au fait que nous étions prêts au combat

8 et que nous avions une bonne filière de commandement et de contrôle et

9 grâce à notre renseignement, Dieu merci, ceci ne s'est pas réalisé.

10 Q. Au point 5, il était question de la prise à charge de civils,

11 vous en avez déjà parlé.

12 R. Si vous me le permettez juste un commentaire au sujet du document

13 numéro 4.

14 A travers sa filière de commandement et grâce à une propagande

15 déchaînée, le HVO, je l'affirme, a forcé la population de Travnik de force,

16 mis à part quelques familles du village de Bilic [phon], ils disaient que

17 les membres de la brigade avaient tout pillé, tout tué. Les camions

18 chetniks étaient descendus et la population croate a été évacuée. La

19 propagande était tellement forte, je dois dire que ma famille vivait à

20 Varazdin. En parlant à ma propre femme au téléphone, je dois dire qu'elle

21 m'a demandé : est-ce possible que vous faites des choses pareilles ? Elle

22 m'a mis dans une situation, mon épouse, mon épouse avec qui j'ai vécu tant

23 d'années, j'avais deux enfants, je dois me justifier, mais enfin, comment

24 peux-tu imaginer qu'on a brûlé une église, comment on aurait pu faire

25 cela ?

1 Mais par ailleurs, M. Ranjinga [phon] de la Brigade de Travnik,

2 puisque le commandant Alagic ne m'était pas accessible, il m'a appelé pour

3 que j'approuve l'évacuation de tous les civils croates de Travnik. Je n'ai

4 pas voulu autoriser cela car notre objectif n'était pas le nettoyage

5 ethnique, ce que nous voulions tout simplement c'était d'écarter la menace

6 militaire qui aurait pu nous rayer de la carte de cette région là.

7 Quant au document numéro 5, document qui vient du président de la

8 République du Dr Radovan Karadzic. Il donne l'ordre au Grand état-major de

9 l'armée de la République Serbe, ceci ne correspond pas tout à fait à

10 l'ordre qu'on a vu il y a un instant, à savoir que le HVO avec toutes les

11 armes et l'équipement, passe par le territoire de la République Serbe

12 jusqu'à Vares. Donc on ne fait pas prisonnier, on n'arrête pas on ne

13 retarde, ils peuvent avancer jusqu'à Vares. C'est en Herceg-Bosna, et en

14 République de Croatie qu'on va transporter des civils.

15 Q. Général, merci. Pendant ces opérations de combat, lorsque vous avez

16 défendu Travnik, est-ce que vous avez fait prisonniers des soldats du HVO ?

17 R. Pour ce qui est de ma brigade, nous avons fait prisonniers des membres

18 du HVO, au nombre de -- cela dépend quel moment de 40 au début peut-être 20

19 plus tard, le chiffre a diminué, parce qu'après avoir eu des entretiens

20 avec des prisonniers, pour ceux qui estimaient avoir défendu leur maison,

21 par exemple, comme tous les HVO, de Slimena et de Dolac, lorsqu'il

22 s'agissait de cela, on les a relâchés. Bien entendu, on a gardé leurs

23 armes. Comme j'ai déjà dit, j'avais tout un bataillon qui n'avait pas

24 d'armes. Par ailleurs pour ce qui est des membres du HVO pour lesquels

25 certains indices laissaient penser qu'ils s'étaient livrés à des crimes, ou

1 délits du domaine du crime de guerre, des organes compétents se chargeaient

2 de la procédure par la suite, on en a eu entre dix et 20 cela dépend des

3 moments. Donc cela dépend de l'évolution de la situation. Par la suite,

4 est-ce qu'il y a eu des plaintes pénales, est-ce qu'ils sont allés à

5 Zenica, est-ce qu'ils ont fait l'objet d'échange des prisonniers de guerre

6 et ainsi de suite.

7 Q. Général, ces membres du HVO qui ont été faits prisonniers, où est-ce

8 qu'ils se trouvaient ?

9 R. Des membres du HVO, ils ont été placés à la prison de la caserne de

10 Travnik. C'était un bâtiment qui datait du temps de l'ex JNA qui avait été

11 prévu à cet effet. Aux étages supérieurs il y avait un bataillon qui était

12 cantonné, et en bas il y avait une prison militaire au sous-sol, et il y

13 avait aussi une partie d'une unité chargée des transmissions et de la lutte

14 électronique.

15 Q. Si les membres du HVO qui ont été faits prisonniers ont été placés là,

16 mais avant eux qui s'y est trouvé ?

17 R. Je vous ai dit qu'après la création du 3e Corps et des brigades qui ont

18 fait partie, on a pris beaucoup de mesure afin de structurer cette armée

19 pour qu'il soit une armée digne de ce nom, pour former les gens et cetera.

20 Moi en tant que commandant de la brigade, j'ai eu à prononcer des mesures

21 disciplinaires lorsqu'il y avait des membres de la 17e Brigade de Krajina,

22 on agissait à leur encontre avant qu'ils ne soient transférés au tribunal

23 militaire régional. Donc avant qu'ils ne soient transférés là, ils se sont

24 trouvés eux dans cette caserne de Travnik.

25 Q. Pouvez-vous nous dire quelle a été la situation, quelles étaient les

1 conditions qui régnaient dans cette prison ? Quelle a été la situation pour

2 des membres du HVO qui ont été emprisonnés à cet endroit ?

3 R. Les prisonniers de guerre qu'on avait dans la 17e Brigade, ils avaient

4 les conditions identiques que mes propres soldats à l'encontre de qui on a

5 prononcé des mesures disciplinaires ou la détention. Donc à commencer par

6 endroit où ils étaient tenus, en passant par les conditions hygiéniques, le

7 bain, la nourriture, et cetera. Donc il n'y avait aucune distinction, ils

8 n'étaient pas dans une situation plus difficile que les membres de ma

9 propre unité qui devaient purger une peine disciplinaire. Cela c'est un

10 point.

11 Dans une première phase en attendant les en attendant les instructions

12 complètes du 3e Corps, j'ai chargé mon assistant chargé du moral d'y

13 veiller personnellement à ce que les conditions soient celles que je viens

14 de dire, avec Pavo Nikolic, qui était le plus haut placé des prêtres

15 catholiques de Travnik, il devait s'assurer qu'il y a la messe, qu'il y ait

16 les fêtes catholiques, ils recevaient la même quantité de cigarettes que

17 mes soldats, trois repas par jour, c'est ce qu'on a pu leur garantir. Ceci

18 correspond aux normes et aux conventions connues. Il y avait la Croix rouge

19 internationale et les organes du commandement du 3e Corps d'armée qui

20 veillait et qui surveillait les conditions dans lesquelles étaient les

21 prisonniers de guerre. Ils nous ont toujours complimenté sur la manière

22 dont on les a traités, compte tenu de la situation qui était celle de la

23 17e Brigade à Travnik.

24 Q. Général, à un moment quelconque pendant que ces prisonniers de guerre

25 étaient en détention dans votre brigade, à un moment quelconque, est-ce

1 qu'on vous a reproché la manière dont vous traitiez les prisonniers de

2 guerre ?

3 R. Jamais, personne. Tout au contraire encore une fois, il y a eu des

4 représentants de la Croix rouge, il y avait le prêtre Nikolic, il y avait

5 aussi des membres des familles de ces prisonniers qui étaient restés à

6 Travnik. Ils nous faisaient entièrement confiance quant à la manière dont

7 les traitait. Je peux vous citer un exemple, il m'arrive encore aujourd'hui

8 de croiser ces gens à Travnik et il arrive qu'ils m'offrent à boire, pour

9 remercier du traitement qui leur a été réservé. Je pense que même avec le

10 recul que l'on a aujourd'hui, je pense qu'on leur a garanti quelque chose

11 qui représentait le maximum compte tenu de la situation.

12 Q. Général sous l'intitulé : "Evénement en juin," pouvez-vous examiner le

13 document au numéro 2, numéro de la Défense 1189. C'est le document du HVO

14 de leur service chargé de la Sécurité, qui était, à ce moment-là, une armée

15 ennemie pour vous ?

16 Après avoir jeté un coud d'œil sur ce document, je vous prie d'examiner la

17 2e page du document en bosniaque évidemment. Le premier paragraphe où il

18 est question de représentant de la Croix rouge internationale.

19 Est-ce que l'ennemi lui-même accepte, à ce moment-là, admet que les

20 conditions, dans lesquelles sont détenus les membres du HVO, sont des

21 conditions qui correspondent aux normes du traitement correct réservé aux

22 prisonniers ?

23 R. Oui, c'est tout à fait évident que c'est ce qu'on constate dans ce

24 rapport. On constate que les conditions sociales sont satisfaisantes et

25 qu'il n'y a beaucoup de détenus. Encore une fois pour ce qui est des

1 membres du HVO, de Slimena et de Dolac, qui étaient chez eux, qui ont été

2 faits prisonniers chez eux, lorsqu'ils ont été interpellés, arrêtés,

3 désarmés, bien on les a libérés, donc il n'y en avait que huit détenus ici.

4 Je pense qu'au début, au début du conflit il y en a eu une quarantaine, mes

5 organes de la sécurité lorsqu'ils ont constaté la situation ils ont libéré,

6 laissé repartir ces membres du HVO.

7 Q. Vous avez dit qu'il y a eu une procédure à l'encontre d'un certain

8 nombre d'individus, à partir de ce moment-là, à partir du moment où

9 déclenche une procédure au pénal, est-ce que le commandant est toujours

10 responsable de ces hommes, compétent pour ces hommes ?

11 R. Non, c'est là que s'arrête la responsabilité du commandant. La personne

12 compétente devient quelqu'un qui représente la justice, ce n'est plus

13 l'armée qui a des attributions pour agir à partir de ce moment-là.

14 Q. Général, si vous le savez, pouvez-vous dire à la Chambre de première

15 instance ce qui se passe lorsque l'individu à l'encontre de qui une

16 procédure au pénal est déclenchée, et qui, comme vous venez de le dire

17 relève de la justice, à partir de ce moment-là, si cet individu, pour

18 diverses raisons, doit faire l'objet d'un échange ? Est-ce que vous savez

19 ce qui se passe à ce moment-là ? Est-ce que le commandant peut jouer un

20 rôle quel qu'il soit, le commandant ou en d'autres termes, l'ABiH ?

21 R. D'après les lois de la République de Bosnie-Herzégovine de l'époque, on

22 savait quelle était la procédure prévue. Il y a eu des individus à

23 l'encontre de qui il y a eu des plaintes au pénal, même pour un crime de

24 guerre, et qui ont fait l'objet d'échanges par la suite. Il fallait qu'il

25 bénéficie de l'abolition. Ceci ne relevait pas de l'ABiH. C'est uniquement

1 après cela qu'ils ont pu faire l'objet d'échanges contre des membres de

2 l'armée ennemie.

3 Q. Merci. Je souhaite que l'on traite d'une autre question. Général,

4 maintenant, dites-moi quel est le rapport de l'ABiH, et notamment de votre

5 brigade et de vous en tant que son commandant, envers la protection des

6 sites culturels et religieux ? Tout à l'heure, vous avez parlé de la

7 propagande et de votre réponse de votre épouse. Mais maintenant, je

8 souhaite savoir de quelle manière vous mettiez cela en œuvre sur le

9 terrain, et quelle était l'attitude de vos soldats vis-à-vis de cela.

10 R. Tous les ordres donnés par les commandements supérieurs, toutes les

11 instructions, tous les ordres portaient sur la protection des bâtiments

12 civils culturels et religieux. Dans la zone de responsabilité de la 1ère

13 Brigade de Krajina, si de telles installations ou établissements existaient

14 dans notre zone d'opération, nous procédions à ce genre de protection avec

15 la police militaire. Si ce genre d'établissements existait dans une zone

16 urbaine où il n'y avait pas d'opérations de combat, c'est le MUP qui les

17 sécurisaient, ou suivant l'estimation des dégâts, s'il y avait des dégâts

18 constatés, dans ce cas-là, l'on accordait également la protection avec la

19 police militaire. A chaque fois, ce genre d'établissements étaient

20 protégés, soit par la police militaire dans les zones de combat ou par la

21 police civile dans les zones où il n'y avait pas de combat. Il s'agissait,

22 de toute façon, de notre responsabilité et nous respections cela.

23 Q. Quelle était votre attitude vis-à-vis des sites religieux dans la ville

24 de Travnik et vis-à-vis des religieux qui sont restés dans cette ville

25 suite aux opérations de combat qui se sont déroulés les 3 et 4 juin ?

1 R. Personnellement, même avec le recul d'aujourd'hui, je considère que

2 notre attitude était tout à fait civilisée et conforme au comportement

3 militaire, notre attitude vis-à-vis des sites religieux, des religieux qui

4 sont restés dans la ville de Travnik. Personnellement, j'ai pu assisté à la

5 visite du cardinal Puljic dans la ville de Travnik. Je ne me souviens pas

6 de la date exacte, c'était vers la mi-juin. Il a dit qu'il était très

7 satisfait du traitement, de l'attitude des membres de l'ABiH vis-à-vis des

8 sites religieux et vis-à-vis des religieux qui sont restés dans la ville.

9 Là, je vais vous donner quelques détails dont je me souviens de mon point

10 de vue. Peut-être d'autres personnes pourront vous dire plus, personnes de

11 la police militaire. Mais nous avons fourni la police de protection aux

12 religieuses à Slimena, ensuite, la protection à Pavo Nikolic, la protection

13 de la police militaire. Ensuite, nous avons protégé les sites de Doc [phon]

14 et d'Ovcarevo, car la population était partie de Doc avec le HVO. Dans les

15 conditions qui prévalaient à l'époque, nous avons fait de notre mieux afin

16 de protéger ces sites. Je pense que nous avons réussi à Ovcarevo, est

17 restée intacte de même que l'église de Doc, d'après les informations dont

18 je disposais au moins. Je suis allé plusieurs fois dans l'église de Doc,

19 car il y avait une trentaine de familles croates qui sont restées, qui ont

20 continué à vivre. J'ai même des documents qui étaient éparpillés un peu

21 partout, et nous les avons regroupés, nous les avons gardés.

22 Je pense que le commandement de l'ABiH, dans les conditions qui prévalaient

23 à l'époque, a organisé une protection tout à fait adéquate et

24 professionnelle dans les parties qui faisaient partie de notre zone de

25 responsabilité.

1 Q. Est-ce que, mis à part de ces efforts, vous avez été témoin du fait

2 qu'à un moment donné, un site religieux a fait l'objet d'attaques et de

3 dégâts à Travnik ?

4 R. Je n'ai pas été témoin de cet événement. Mais peu après cet événement,

5 je suis sorti, je me suis rendu sur place. Je ne me souviens pas de la date

6 exacte, mais c'était vers le 20 juin, je dirais, dans la matinée. Un groupe

7 de Moudjahiddines a fait irruption dans une église catholique de Travnik,

8 et ils ont endommagé certaines parties, non pas l'ensemble de l'église,

9 mais certaines parties concernant lesquelles ils considéraient qu'il

10 s'agissait de statues, des icônes, et ce genre de choses.

11 Dès que nous avons reçu l'information, personnellement, je me suis rendu

12 sur place avec le commandant Alagic qui était dans la caserne à Musli

13 [phon], à ce moment-là, et nous avons fait tout pour lancer une enquête

14 pour trouver les auteurs de ce délit, et afin d'asséner la situation dans

15 la mesure du possible. Il a fallu procéder à des réparations.

16 Malheureusement, l'événement a eu lieu et effectivement, cet acte de

17 vandalisme a eu lieu contre l'église catholique de Travnik qui était

18 protégée par la police civile. Car l'église était dans la ville, et aussi

19 par les unités de la Défense territoriale. Il s'agissait de personnes un

20 peu plus âgées qui n'osaient pas se poser avec les armes, mais,

21 malheureusement, les Moudjahiddines ont profité de cela.

22 Q. S'il vous plaît, Général, est-ce que vous pourriez vous pencher

23 maintenant sur le document intitulé : "Travnik, l'église 1, 2 3". Il s'agit

24 des pièces à conviction de la Défense, le DH66, DH77, et DH68 ID. Veuillez

25 me dire également, s'il vous plaît, si ce document-là, et notamment, les

1 deux premiers documents concernent les faits que vous venez d'évoquer.

2 Veuillez nous dire en particulier si vous savez quelque chose au sujet du

3 document numéro 3.

4 R. Les deux premiers documents émanent du MUP de Travnik. Le premier est

5 une plainte au pénal, et le deuxième, un procès-verbal ou un constat. Là,

6 nous pouvons déjà voir que ceci a été effectué par des personnes qui ne

7 sont pas membres de l'ABiH, car une plainte pénale a été déposée auprès de

8 l'organe chargé de la sécurité au sein de l'ABiH. Le premier document est

9 une plainte au pénal, et le deuxième, un constat, mais je n'ai rien de

10 particulier à ajouter, car les documents parlent d'eux-mêmes. Il s'agit des

11 choses qui se sont déroulées.

12 Le troisième document est un document du groupe opérationnel, du commandant

13 du groupe opérationnel Alagic. Il informe M. Pavo Nikolic de la réalisation

14 de sa demande. De toute façon, la demande portait sur la sécurisation d'un

15 établissement à Travnik et il est dit que nous essayions de recevoir les

16 données concrètes concernant un véhicule qui avait été confisqué de la part

17 de M. Para Nicolic afin de nous faciliter la tâche d'identifier les auteurs

18 et de rendre le véhicule.

19 Q. Est-ce que ce document témoigne du fait que l'ABiH a continué à

20 exécuter les ordres donnés visant à protéger particulièrement les sites

21 religieux à Travnik et à protéger le personnel religieux dans cette région.

22 R. Oui, absolument et au cours de cette période, malgré cet événement, cet

23 acte de vandalisme à l'encontre de cette église dans la ville, même avec le

24 recul d'aujourd'hui, je peux dire que nous avons coopéré avec M. Pavo

25 Nikolic, même pendant les conflits les plus violents, nous avons continué à

1 collaborer très bien. Il organisait le service religieux et nous

2 organisions un maximum de protection pour ce travail et le travail de ses

3 employés.

4 Il a pu effectuer sa mission, et ceci portait également sur les prisonniers

5 de guerre dans la caserne de Travnik.

6 Q. Je souhaite maintenant aborder un autre sujet, à savoir, celui des

7 étrangers à Travnik en particulier, des étrangers venant des pays africains

8 et asiatiques. Est-ce que vous avez découvert que dans la municipalité de

9 Travnik, il y a eu de tels étrangers et si oui, que pouvez-vous nous dire à

10 leur sujet ?

11 R. J'étais au courant de la présence des étrangers dans la municipalité de

12 Travnik. En ce qui concerne la ville elle-même, je dois être honnête et

13 dire qu'il n'y en avait pas, ils ne passaient pas leur temps en permanence

14 là-bas, ils étaient dans la région, dans la vallée de la Bila, dans des

15 endroits tels que Mehurici, Ovcarevo, et cetera.

16 La première fois que j'ai entendu parler d'eux est en 1992. Lorsqu'ils ont

17 participé à la défense de Karaula, peut-être il y avait un groupe de

18 vingtaine de personnes. Je dois dire qu'en ce qui concerne les autres, je

19 n'avais pas vraiment des informations à leur sujet car ils ne faisaient pas

20 partie des unités avec lesquelles je collaborais en tant que commandant.

21 Donc, je n'avais pas vraiment d'expérience ni de connaissances à leur

22 sujet, rien de particulier car, comme je le répète, je passais la plupart

23 de mon temps en avril en dehors de Travnik, à Visoko et à Kacun.

24 Q. Vous avez dit que vous saviez qu'en 1992 à Karaula, ils ont participé à

25 des opérations de combat. Est-ce que vous savez aux côtés de qui ils ont

1 participé à ces opérations, est-ce que vous savez s'il y avait un lien

2 entre la Défense territoriale ou avec votre brigade ?

3 R. Comme je l'ai déjà expliqué, après la chute de Jajce, j'étais nommé au

4 poste du commandant de la défense de Karaula et je me suis retrouvé dans

5 une situation où, mis à part les Unités de la Défense territoriale, qui

6 faisaient partie de la chaîne de commandement, donc la chaîne de

7 commandement de la Défense territoriale qui passait par les états-

8 majors régionaux et du district de Sarajevo, d'autres unités ont été créées

9 également. Je ne sais pas comment expliquer, ceci reflétait peut-être des

10 unités nationales, auprès de d'autres peuples, tels que le HOS et le HVO.

11 Donc, nous avons eu une unité du MOS constitué de Bosniens qui ne faisaient

12 pas partie, ne relevaient pas de l'état-major de la Défense territoriale de

13 Travnik, pourtant elle existait. Nous avions ces Moudjahiddines dans le

14 village de Gradina. Cette unité, qui était en dehors de ces structures, ne

15 faisait même partie de ce MOS, donc nos expériences concernant cette

16 période, Karaula concernait ces étrangers. A l'époque, je n'avais pas

17 d'expérience négative, ils ont seulement participé aux combats, ils

18 respectaient même la discipline, ils combattaient les chetniks

19 courageusement, ils ne nous posaient pas de problème mais contrairement à

20 cela, en 1993 ou plus tard, après la pression des corps d'armée de

21 brigades, la Défense territoriale et une partie du MOS ont commencé à faire

22 partie des unités opérationnelles ou régionales qui relevaient encore des

23 états-majors régionaux. Une partie de ce MOS et une partie des étrangers

24 que nous avons mentionnés, ils sont restés un peu en train de flotter dans

25 l'air et ils n'étaient pas accessibles pour qui que ce soit, ils étaient

1 mystérieux, alors que nous, nous nous sommes consacrés aux autres choses et

2 eux, ils se sont consacrés à propager leur vision de l'Islam, à rallier la

3 population locale à leur cause. Il s'agissait là de la Bosnie rurale où les

4 gens sont plus religieux que par exemple, de là où je viens, des zones plus

5 urbaines. Donc, nous avions ce genre d'information concernant leurs

6 activités mais nous n'avions pas d'informations concrètes concernant leur

7 nombre, concernant ceux dont ils disposaient, qui les commandaient, et

8 cetera.

9 Q. Général, est-ce qu'à un moment donné, vous avez reçu une information

10 sur la création d'un détachement constitué de ces étrangers et si oui,

11 dites-moi à quel moment ceci a eu lieu ?

12 R. Comme je l'ai déjà dit, j'ai dit quelle était la situation dans

13 laquelle ils se sont retrouvés après la création des commandements de corps

14 d'armée et de brigades, vers la fin du mois d'août.

15 On a essayé de les placer sous le contrôle et dans ce but, on a créé ce

16 Détachement El Moudjahid. Je le sais car j'étais en étroite collaboration

17 avec le commandant Alagic, qui a assisté à cela, qui a été dans le camp au

18 moment de la création et du passage en revue de cette unité.

19 Q. Compte tenu du fait qu'à ce moment-là, vous étiez le commandant de la

20 brigade et comme vous le dites, vous étiez en étroite collaboration avec le

21 commandant Alagic, dites-moi, s'il vous plaît : est-ce que vous,

22 personnellement, vous saviez si ces Moudjahiddines, jusqu'à la fin de

23 l'année 1993 ? Est-ce qu'à un moment donné, ils ont été placés sous le

24 commandement et le contrôle des Unités des armées de Bosnie-Herzégovine ?

25 Est-ce que vous avez des connaissances, des informations à ce sujet ?

1 Autrement dit, est-ce qu'il y a eu des tentatives de la placer sous le

2 commandement et le contrôle ?

3 R. Commandement et contrôle sous entend que le commandant de l'unités ou

4 le commandant supérieur est souverain dans, lorsqu'il donne des ordres,

5 lorsqu'il les change, lorsque ses ordres doivent être exécutés, et cetera.

6 Concernant El Moudjahid, malgré cet ordre portant sur sa création et

7 portant sur le fait que ceci devait faire partie du 3e Corps d'armée,

8 j'affirme toute responsabilité encore aujourd'hui qu'aucun commandant de

9 l'ABiH ne pouvait contrôler ces détachement, aucun commandant de brigade

10 sur le territoire où ce détachement était stationné. Simplement pour une

11 simple raison. Je sais personnellement que là où se trouvaient ces camps,

12 aucun membre de l'ABiH ne pouvait y accéder sans que cela soit approuvé de

13 l'intérieur. Je sais qu'une commandance, par exemple du groupe

14 opérationnel, s'il me donnait un ordre, je ne posais pas de questions, je

15 l'exécutais, je procédais aux mesures nécessaires pour l'exécuter, mais

16 eux-mêmes, après leur constitution, à chaque fois, il fallait soit le prier

17 ou il fallait envoyer des équipes chargées des négociations pour savoir

18 s'ils allaient participer ou pas, s'ils allaient recevoir la signe de Dieu

19 ou pas, même s'ils participaient, on ne pouvait pas vraiment les contrôler

20 car il s'agissait tout simplement de personnes qui étaient différentes par

21 rapport aux nôtres et parfois provoquait des conséquences non souhaitées.

22 Q. Général, mis à part le fait qu'ils n'acceptaient aucun commandement et

23 contrôle, comme vous venez de nous expliquer, ont-ils même des problèmes à

24 l'ABiH ?

25 R. Je ne dirais pas qu'ils posaient des problèmes seulement à l'ABiH, mais

1 sur ce territoire, en général, par rapport à la population locale, en

2 imposant leurs coutumes, en harcelant les gens, en détruisant des cafés où

3 l'on servait de l'alcool. J'ai eu un problème, car une fois, ils ont

4 capturé un de mes membres car ils ne l'aimaient pas, car celui était un peu

5 saoul. Il a passé deux jours dans le camp, les mains ligotées. Il a dû

6 apprendre le Coran. Il était malmené. On lui a rasé la tête. C'était

7 vraiment une situation très, très pénible, une expérience personnelle très

8 négative que j'ai eue avec ce détachement.

9 Q. Veuillez maintenant, s'il vous plaît, lire la partie intitulée

10 "Moudjahiddines," notamment, le document numéro 1. Général, il s'agit là

11 d'un document de la glorieuse 17e Brigade de Montagne de Krajina. Est-ce

12 qu'il s'agit là d'un événement dont vous nous avez parlé ? Dites-nous quels

13 efforts vous avez dû déployés, vous, en tant que commandant d'une unité de

14 l'ABiH afin d'obtenir la libération de votre membre ?

15 R. Il s'agit là d'une note officielle, écrite par mon juriste de la

16 brigade, M. Smajil Dzaferagic, faite suite à l'événement. Je pense que le

17 contenu est correct et exact. En tant que commandant de la brigade, je dois

18 être sincère et dire que j'ai été vexé par une telle procédure par ce

19 comportement. Je me suis adressé directement par un certain cercle

20 islamique à Travnik que j'ai tourné les pièces d'artillerie vers le camp.

21 J'ai envoyé le message que j'allais les attaquer s'ils ne libéraient pas

22 mon membre. Je pensais que j'avais le droit légitime de le faire, car la

23 vie du membre de mon unité était mise en mal. Après cela, une délégation du

24 camp de Mehurici est venue voir certaines personnes de Travnik. Au bout de

25 deux heures de discussion, ils ont admis qu'ils s'étaient trompés, qu'il

1 avait mal agi, et ils ont accepté de le libérer.

2 Q. Est-ce que s'agissant des unités et des personnes que le commandant

3 contrôle et commande, est-ce que c'est le commandant qui mène les

4 négociations et les discussions ou est-ce que le commandant a un rapport

5 différent par rapport à ces troupes ?

6 R. Je n'ai pas dit tout à l'heure que par le biais de la chaîne de

7 commandement, j'ai essayé de régler les choses de manière normale,

8 militaire, afin de libérer ce soldat. Ceci montre que même le commandant du

9 Groupe opérationnel et du corps d'armée ne pouvait pas résoudre cela. A ce

10 moment-là, j'ai eu cette idée, et j'ai agi ainsi, ce qui prouve que le

11 procédé régulier, la chaîne de commandement régulière de l'ABiH ne pouvait

12 pas permettre une telle libération. Nous y sommes parvenus seulement suite

13 à cet ultimatum et ces menaces, et ce message que nous avons envoyé par le

14 biais de ceux qui représentait la communauté islamique et le leader

15 municipal de Travnik.

16 Q. Merci beaucoup. Je vais vous poser encore quelques questions concernant

17 un autre sujet.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aurais besoin

19 encore d'une quinzaine de minutes pour poser des questions à ce sujet.

20 J'aurais besoin de ce temps supplémentaire. Avec votre permission, je

21 souhaite poursuivre.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Concernant le timing, vous avez repris à 17 heures.

23 Donc, en théorie, on ne peut aller que jusqu'à six heures et demi à cause

24 des problèmes techniques. Après 6 heures et demi, on va faire la pause pour

25 permettre aux techniciens de se reposer, ce qui nous amène à 7 heures. A

1 priori, on doit terminer à 6 heures et demi. Le mieux, c'est de continuer

2 jusqu'à 6 heures et demi et, demain, vous continuez jusqu'à 6 heures et

3 quart. Vos collègues prendront peut-être d'autres questions. Demain,

4 l'Accusation fera le contre-interrogatoire.

5 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci beaucoup.

6 Q. Général, vous avez dit déjà qu'en tant que commandant de la brigade,

7 vous avez pris de nombreuses mesures afin d'introduire de l'ordre dans

8 votre brigade, et afin d'introduire la discipline auprès des troupes.

9 Quelle était l'importance du fait que les troupes étaient formées, qu'ils

10 suivaient les ordres, et qu'ils pouvaient faire l'objet de sanctions

11 disciplinaires ?

12 R. Le préalable du fonctionnement d'une armée et le respect des règles de

13 la discipline militaire. Chaque armée organisée, chaque entité organisée

14 suit certaines lois, certaines règles. Personnellement, je considère que

15 compte tenu de la conscience concernant le besoin d'avoir une discipline

16 dans l'armée, que ceci était une source supplémentaire du moral des

17 troupes. Mis à part ce que j'ai déjà dit, à savoir, le fait que sur le plan

18 disciplinaire nous avons formé certains éléments qui faisaient partie de la

19 structure de la brigade, et qui étaient chargés du développement du moral

20 des troupes et de la discipline, dans l'unité, nous déplions des efforts

21 supplémentaires par le biais des équipes, des sections, des pelotons, des

22 compagnies afin de nous assurer que le commandement et le contrôle, la

23 ligne de commandement dans la brigade allait fonctionner. Je pense encore

24 aujourd'hui que compte tenu des conditions dans lesquelles nous avons créé

25 l'armée, que nous y avons plutôt réussi.

1 Q. Vous nous avez parlé du manque du personnel. Est-ce que dans votre

2 brigade et dans le corps d'armée, l'on a procédé à la formation des

3 soldats ? Qui était en charge de cette formation, cet entraînement si ceci

4 a été mis en oeuvre ?

5 R. Lorsque j'ai parlé du manque de personnel, je pensais surtout aux

6 officiers, et aux sous-officiers qui existaient dans l'ancienne JNA. Si mes

7 souvenirs sont bons, malheureusement, au cours de cette période, la période

8 de la création de l'armée, nous n'étions que six officiers professionnels

9 de l'ancienne JNA. Mais avec un travail planifié sur la base des ordres

10 donnés par le commandement du 3e Corps d'armée, nos commandants se sont

11 engagés, et parfois, les officiers les plus haut placés ont travaillé

12 pendant 24 heures d'affilée, nous avons pu organiser la formation des

13 commandants, la constitution du commandement de la brigade, et ensuite, des

14 unités. Nous organisions un entraînement intense de nos unités à tout

15 moment lorsqu'ils n'étaient pas actifs dans des opérations de combat, l'on

16 formait nos officiers et les membres du commandement de la brigade. Le

17 processus de la prise de décision, et le domaine lié au morale de troupes

18 et au respect des règles et cetera étaient englobés par de formation car,

19 dans des conditions aussi difficiles, il a fallu faire cela simplement pour

20 survivre. Je ne parle même pas du fait de vaincre.

21 Q. Général, est-ce que dans le cadre de ces efforts, vous avez constitué

22 un système par le biais duquel il était possible à exercer ces fonctions de

23 responsabilité vis-à-vis des personnes qui, malgré tous ces efforts, ne

24 respectaient pas les ordres, ni les règles militaires ?

25 R. Absolument. En tant que commandant, je dois disposer d'un service,

1 d'une ligne, infrastructure qui me permet de faire exécuter mes ordres, et

2 qui me fournit des informations de qualité utile dans le cadre de la prise

3 de décisions. Afin de renforcer la discipline, nous avons développé le

4 service de sécurité militaire avec le soutien maximal des organes de

5 sécurité du 3e Corps d'armée, car je n'en avais pas. Mon officier chargé de

6 la sécurité était un ingénieur. C'était un travail que nous avons accompli

7 nous-mêmes, mais avec un grand soutien de l'état-major du 3e Corps d'armée.

8 Nous avons intégré tous les éléments prévus pour la formation d'une Brigade

9 de Montagne dans le cadre des activités liées au moral et à la discipline.

10 Nous avions un juriste de la brigade, nous avions un peloton de la police

11 militaire qui était chargé à la fois de la prévention et des mesures de

12 répression, les sanctions disciplinaires que je rendais. De toute façon,

13 nous respections les lois et les règles qui étaient en vigueur dans l'ABiH.

14 Q. Compte tenu de la situation, telle que vous l'avez décrite, dites-moi

15 si après les efforts que vous avez déployés, vous avez personnellement

16 ordonné des sanctions disciplinaires contre ceux qui ne respectaient pas

17 les ordres et qui enfreignaient les règles ?

18 R. Absolument. Malheureusement, cela était le cas. Personnellement, il

19 m'est arrivé à deux reprises d'ordonner des sanctions disciplinaires, des

20 réprimandes, notamment, mais j'ai également dû ordonner la mise en

21 détention de quelqu'un. Au cours des quatre premiers mois, j'ai placé en

22 détention provisoire 80 soldats pour des raisons disciplinaires.

23 Q. Disposiez-vous d'organes qui enquêtaient à partir de présomption selon

24 laquelle vos soldats avaient commis des crimes ?

25 Est-il arrivé que des rapports criminels soient déposés ?

1 R. Comme je l'ai déjà dit, avec l'aide du commandant du 3e Corps, un

2 service de sécurité a été établi au sein de la brigade. Ce service de

3 sécurité a été mis en place. Quelque 30 plaintes au pénal ont été déposées

4 pour des crimes commis par des membres de la 17e Brigade. La plupart de ces

5 plaintes au pénal ont donné lieu à des poursuites.

6 Q. Après les opérations de combat et la défense de Travnik, avez-vous

7 rencontré d'autres problèmes concernant des cas de pillage dans les

8 bâtiments qui avaient été abandonnés ? Avez-vous fait quoique ce soit à cet

9 égard ?

10 R. Je souhaiterais vous rappeler que la région de Travnik avait été isolée

11 du reste du monde depuis six mois. Rien de ce qui était envoyé à Travnik

12 n'arrivait à Travnik. Il y avait environ 20 000 réfugiés originaires de

13 l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine qui se trouvaient à Travnik

14 à ce moment-là. La situation était chaotique. Lorsque le conflit a éclaté

15 avec le HVO, il y a eu manifestement des cas d'incendie volontaire et de

16 pillage. Toutefois, je peux vous affirmer en toute responsabilité que le

17 commandement de la 17e Brigade a déployé des efforts importants pour

18 empêcher de tels agissements. Si ces actes ont été commis, nous avons fait

19 de notre mieux pour empêcher ces crimes ou pour en punir les auteurs si les

20 crimes avaient été commis.

21 J'ai assisté au retour de Croates de Baclarevo en 1995. Nous avons réussi

22 dans une large mesure à faire tout cela. Avec le recul, je souhaite vous

23 rappeler que nous avions deux ennemis, que nous n'avions pas beaucoup

24 d'armes à notre disposition, pas beaucoup de munitions. Malgré tout cela,

25 nous avons engagé une partie de nos troupes et de la police militaire dans

1 des activités visant à empêcher tout crime et tout enfreinte à la loi. Il

2 est arrivé que nous nous rendions dans les secteurs où nous n'étions pas

3 les bienvenus, nous n'avions pas d'autorisation. Il y avait des

4 affrontements avec les instances civiles à ces occasions. Car parfois, le

5 commandant Alagic ou moi-même donnions des ordres au MUP afin de bloquer

6 certains secteurs.

7 Notre objectif principal était d'empêcher les déplacements des criminels.

8 Nous avons souvent coopéré avec les instances civiles également. Un couvre-

9 feu a été mis en place en collaboration avec la présidence de Guerre. La

10 police civile a participé au contrôle du territoire afin d'empêcher tout

11 incident. Lorsque nous identifions des auteurs de crimes, nous déposions

12 des rapports d'enquêtes auprès des instances civiles.

13 Q. Général, je souhaiterais, à présent, que vous examiniez les documents

14 qui figurent sous l'intitulé "Les mesures." Pourriez-vous me dire

15 brièvement quelque chose au sujet du document numéro 1, "Défense", pièce de

16 la Défense D0897. Est-ce qu'il s'agit là de l'un des documents qui traite

17 de vos activités visant à améliorer la sécurité dans le secteur dès le mois

18 d'avril 1993 ?

19 R. Je dois vous dire que les événements d'Ahmici se sont produits le 16.

20 Le 19 avril, le HVO a essayé d'attaquer Travnik depuis Jankovic. Les

21 tensions en ville se sont exacerbées. Les pourparlers se sont interrompus,

22 et la situation en ville est devenue très difficile. Certains criminels

23 bosniaques voulaient tirer profit de cette situation de confusion et ont

24 commencé à maltraiter, à harceler les Croates en ville. Il y avait quelque

25 chose dans l'air. Comme je vous l'ai déjà dit, un ordre a été émis par mon

1 commandant de bataillon suite à l'accord qui avait été conclu avec la

2 présidence car un ordre a été donné afin d'engager mon unité pour restaurer

3 la paix et l'ordre. Nous venions de Krajina nous n'avions aucun intérêt

4 personnel dans cette région. Nous étions très objectifs. Nous nous

5 intéressions seulement à la Krajina. Nous nous sommes retrouvés contraints

6 à faire face à cela. Je pense que les Croates avaient davantage confiance

7 en les personnes originaires de Krajina que d'autres personnes. C'est la

8 raison pour laquelle mon 4e Bataillon a été engagé. Ce bataillon avait été

9 créé dans l'intervalle et avait pour mission de sécuriser -- d'assurer

10 l'ordre et la paix, de contrôler les déplacements en ville, afin d'empêcher

11 tout incident et toute situation indésirable, et afin que l'armée garde la

12 tête haute dans de telles conditions.

13 Q. Est-ce que vous pourriez examiner le document numéro 2 et me dire si

14 vous le reconnaissez, si vous savez que le commandant du groupe

15 opérationnel a exprimé son mécontentement vis-à-vis du travail de la

16 justice. Il s'agit du document P622.

17 R. Comme je vous l'ai déjà dit, il n'y avait pas d'organe judiciaire au

18 sein de l'armée. Le commandant Alagic, par le truchement de sa chaîne de

19 commandement, a envoyé un document au commandement du corps, et dans le

20 document, nous avons exprimé notre mécontentement vis-à-vis du manque

21 d'efficacité du tribunal militaire régional de Travnik. Voici leur réponse

22 : "Au Groupe opérationnel, à la présidence de Travnik, au commandement de

23 la 17e Brigade de Krajina, à la 312e Brigade et au commandement du 3e Corps

24 à Zenica. Dans ce document, ils expliquent les raisons de ce manque

25 d'efficacité. Il n'y avait pas assez de personnel à leur disposition, et

1 ainsi de suite. Toutefois, la situation a été telle que nous avons demandé

2 au procureur militaire d'être plus efficace, car nous pensions que ce

3 manque d'efficacité aggravait la situation et encourageait d'éventuels

4 criminels. Car, si ces personnes voyaient que quelqu'un n'avait pas été

5 puni pour les crimes qu'il avait commis, ils auraient pu être encouragés à

6 commettre d'autres crimes.

7 Q. Est-ce que vous pouvez examiner le document numéro 4, s'il vous plaît.

8 Est-ce qu'il s'agit là de l'un des organes du système que vous avez établi

9 afin de garantir une meilleure discipline dans les rangs de l'armée ?

10 R. Il s'agit de l'un des commandants -- il s'agit d'un ordre du commandant

11 du groupe opérationnel, en date du 8 juin. C'est à cette date que ces

12 événements malheureux sont survenus, événements provoqués par le conflit

13 avec le HVO. Il s'agit d'une tentative visant à garantir que les unités

14 agissent de manière responsable et disciplinée, et respectent les ordres

15 émis. C'est la raison pour laquelle le commandant Alagic a émis cet ordre-

16 là visant à créer des tribunaux militaires spéciaux au sein de la 17e

17 Brigade de Krajina et de la 312e Brigade. Tous ceux d'entre nous, qui

18 faisaient partie de la chaîne de commandement en dessous d'Alagic et qui

19 faisaient partie de la 312e Brigade et de la 17e Brigade, ont compris qu'il

20 s'agissait d'un avertissement. Le commandement supérieur voulait à tout

21 prix que les citoyens soient protégés, ainsi que leurs biens, dans leur

22 zone de responsabilité.

23 Q. Merci. Il s'agissait du document de la Défense 1032. Nous avons déjà

24 parlé de la manière dont vous avez reçu des ordres visant la protection des

25 édifices consacrés à la religion et ainsi de suite. Est-ce que vous pouvez

1 me dire si le document figurant au numéro 5 est l'un des ordres émanant du

2 commandement du 3e Corps, indiquant que toutes les unités subordonnées

3 doivent être particulièrement attentives s'agissant des édifices consacrés

4 à la religion et des hommes d'église. Ce document est le document P186.

5 R. Il s'agit d'un document compliqué. Il s'agit sans doute du produit de

6 rapport émanant du terrain. Ce document essaie de montrer quelle est

7 l'attitude à adopter vis-à-vis des sites religieux. Il est dit que les

8 civils et les enfants ne doivent pas être placés en détention. Il est dit

9 que les biens privés ne doivent pas être détruits ni incendiés. Il en va de

10 même pour d'autres bâtiments sociaux, quelque soit leur but. On peut voir

11 que le commandement du corps a réagi rapidement, dans une situation très

12 difficile et très complexe. Mais malgré la situation, ils ont réagi

13 rapidement et ont donné des ordres aux subordonnés concernant leur

14 comportement sur le terrain.

15 Q. Document numéro 6. Pourriez-vous me dire si ce document fait référence

16 à certaines des mesures prises afin de protéger les biens ? Ce document

17 porte la référence 1055.

18 R. Il me faut vous fournir une explication. Ce document vient du

19 commandement du groupe opérationnel. Lorsque le conflit avec le HVO a

20 éclaté, malheureusement, le commandement -- le commandant du groupe

21 opérationnel était seul. Compte tenu des problèmes qui se présentaient dans

22 sa zone de responsabilité, il convenait de créer d'autres organes, d'autres

23 structures, afin de s'assurer que les ordres étaient mis en œuvre, si bien

24 que, durant cette période, un commandant adjoint chargé de la sécurité a

25 été nommé au sein du groupe opérationnel. Mais dans ce document, on peut

1 voir qu'il y avait un commandant adjoint chargé des affaires civiles, Emis

2 Balagja [phon]. Donc, il s'agissait de nommer des personnes responsables --

3 chargées de créer des conditions permettant le retour des biens. Mais

4 c'était très difficile de contrôler le secteur, car de nombreux villages

5 avaient été complètement abandonnés. Donc, certains groupes ont profité de

6 cela. Ils sont entrés dans les villages et se sont livrés à des actes de

7 vandalisme.

8 Q. Très bien. Nous avons déjà parlé de ces mesures générales. A l'examen

9 de ce document, est-ce que vous pouvez nous dire si ces documents ont trait

10 à certaines des mesures que vous avez mentionnées ? Par exemple, le

11 document numéro 7, s'agit-il là d'un exemple des mesures prises à l'égard

12 de certains membres de votre brigade qui avaient commis des crimes ?

13 R. Tout à fait. On voit ici des mesures prises contre les membres de notre

14 brigade qui avaient commis des crimes. On peut voir que, le 10 juin, une

15 plainte a été déposée auprès du tribunal militaire de canton. Donc, nous

16 avons agi de façon rapide et efficace.

17 Q. Ce document porte la référence 1156. Est-ce que vous pourriez examiner,

18 à présent, le document numéro 8. S'agit-il d'un document qui a trait à

19 d'autres mesures que vous auriez prises ?

20 R. Ce document est daté du 12 juin. A Bilic [phon] et Irce [phon], il y

21 avait des familles croates qui étaient restées là. Ils voulaient rentrer à

22 Galica. Donc, ces mesures permettaient à ces personnes de partir --

23 d'établir des contacts avec des Croates et de garantir qu'elles retrouvent

24 leurs biens et puissent rentrer dans leur village.

25 Q. Ce document porte la référence P466. Document numéro 9 à présent.

1 Numéro de référence, 1186. Il s'agit d'un document émanant de votre

2 brigade. On peut voir les mesures qui ont été prises. Il est question de la

3 manière dont des crimes ont été commis et des mesures qui ont été prises

4 par rapport à cela lorsque vous avez découvert que les auteurs étaient des

5 membres de l'armée.

6 R. On peut voir deux choses dans ce document. Sur les 32 membres du HVO

7 qui ont été faits prisonniers, 20 d'entre eux étaient placés dans des

8 casernes et 12 avaient déjà été remis en liberté et avaient regagné leurs

9 domiciles. Après une enquête, on avait pu constater qu'ils n'avaient commis

10 aucun crime. Deuxièmement, on peut voir ce que le service de sécurité a

11 entrepris afin d'empêcher les actes dont nous parlons. Ce document est daté

12 du 14 juin. A l'époque, une plainte au pénal avait été déposée auprès du

13 procureur pour des vols.

14 Il y avait d'autres membres de notre brigade qui faisaient l'objet d'une

15 enquête, et il s'agissait de recueillir des déclarations afin de déterminer

16 quelles étaient leurs responsabilités dans les actes reprochés.

17 Q. Document numéro 10, référence 1188. Tout à l'heure, vous avez parlé des

18 efforts entrepris pour permettre que les Croates regagnent leurs domiciles.

19 S'agit-il là de l'une des manières dont vous avez essayé de rendre cela

20 possible ?

21 R. Les autorités civiles et militaires ont essayé d'agir ensemble, ils

22 voulaient appeler la population croate qui avait quitté Travnik à rentrer.

23 Comme vous pouvez le voir, j'ai signé ce document au nom du commandant

24 Alagic. Il est question également du vice-président.

25 Q. Document numéro 12, il s'agit d'un ordre émanant du 3e Corps. Est-ce

1 que ce document traite également de ces tentatives visant à protéger les

2 édifices consacrés à la religion, édifices qui appartenaient à d'autres

3 groupes ethniques ?

4 R. Il s'agit d'un ordre du commandant du corps émis à l'intention des

5 commandants de brigades. Il convenait ici d'agir conjointement avec la

6 police militaire de la 312e Brigade et avec certains éléments de la police

7 du 3e Corps qui devaient assurer la sécurité à Guca Gora afin d'empêcher

8 les pillages et l'incendie volontaire des bâtiments. C'est ce que nous

9 avons fait, le commandement du corps a fait cela à son propre échelon. Ils

10 ont engagé leurs forces pour assurer la sécurité du secteur de Guca Gora.

11 Q. En tant que commandant de brigade cette année-là, connaissiez-vous

12 l'attitude du 3e Corps par rapport aux mesures destinées à empêcher les

13 crimes, par rapport également aux enquêtes et à l'identification des

14 auteurs de crimes s'il s'agissait de membres de l'armée ? Savez-vous quelle

15 était l'obligation du 3e Corps à cet égard ?

16 R. Pour nous, les soldats, les ordres venant du corps étaient la loi, nous

17 devions les appliquer. Comme je l'ai déjà dit, c'est la raison pour

18 laquelle des organes compétents ont été formés au sein de l'unité. Avec

19 l'aide du commandement du corps, des effectifs ont été formés en vue de

20 l'exécution de leurs missions.

21 Q. A présent, passons au document 12, référence de la Défense 1224. Il

22 s'agit d'un document qui vous a été envoyé et qui provient du 3e Corps. Il

23 est en rapport avec un autre document. Pouvez-vous nous en parler ?

24 R. Comme je l'ai déjà dit, à la mi-mai sur le plateau Vlasic, dans la zone

25 de responsabilité de la 306e Brigade en compagnie de membres du groupe de

1 reconnaissance, j'ai envoyé mon propre peloton de reconnaissance afin de

2 recueillir des informations sur les Chetniks se trouvant vers Jajce. Ce

3 peloton a été engagé comme partie intégrante de la 306e Brigade contre le

4 HVO. Ceci s'est produit au mois de juin et non pas à la mi-mai. Des membres

5 du peloton sont arrivés à la caserne de Travnik. Un soldat m'a dit qu'il

6 avait des informations selon lesquelles un groupe des membres du HVO avait

7 été enlevé par des Moudjahiddines. Il y avait des rumeurs selon lesquelles

8 ces personnes avaient été tuées. Comme je savais que le commandant Alagic

9 n'était pas informé de cela - parce que je pense qu'il se trouvait à

10 Krpeljici, à l'époque - j'ai contourné la chaîne de commandement et j'ai

11 transmis une lettre au commandant du corps, qui m'a répondu. J'étais

12 catégorique dans la lettre que j'ai envoyée, car j'étais très perturbé par

13 cette information. Dans la lettre qu'il m'a envoyée en guise de réponse, il

14 m'a dit qu'il était tout à fait d'accord avec mon point de vue et qu'une

15 enquête avait été engagée. Il a dit qu'il était nécessaire de réagir de

16 façon vigoureuse, que c'est ce que souhaitait le commandement du corps. Il

17 m'a ainsi garanti qu'une enquête était sur le point d'être conduite et que

18 s'il s'avérait que les auteurs étaient des membres de l'armée, des mesures

19 appropriées seraient prises contre eux.

20 Q. Numéro 13, à présent. Il s'agit d'un document qui vient également de

21 votre brigade et qui mentionne les mesures que vous avez prises contre les

22 personnes qui s'étaient rendues coupables de crimes, n'est-ce pas ? Il

23 s'agit du document de la Défense numéro 1246.

24 R. Il ressort de ce document que des mesures ont été prises, j'en suis

25 responsable. Des sanctions disciplinaires ont dont été prises, 60 jours

1 d'emprisonnement dans un cas, et 30 jours d'emprisonnement dans un autre

2 cas. Il s'agit d'une plainte au pénal concernant des membres de la 17e

3 Brigade qui s'étaient rendus coupables de crimes.

4 Q. A présent, examinons le document qui figure au point 15, document

5 numéro 15. En réponse à ma question, vous avez parlé de mesures qui

6 comprenaient notamment la formation des soldats.

7 Ma question est la suivante : est-ce que cet ordre du 3e Corps constitue

8 l'une des mesures prises par l'armée pour former ses soldats et pour

9 garantir la discipline de façon à ce que les tâches puissent être menées à

10 bien ?

11 R. C'est tout à fait exact, mais je souhaiterais ajouter quelque chose. En

12 temps de guerre, si vous luttez contre deux ennemis, vous pouvez voir qu'en

13 moins de neuf mois, le commandant du corps a mis en place un centre de

14 formation pour les officiers. Il s'agit là de l'une des mesures qui a été

15 prise, mais il s'agit peut-être de l'une des meilleures mesures. Ce n'était

16 pas seulement une question de formation des troupes, il s'agissait de

17 garantir l'ordre et la discipline parmi les soldats.

18 Q. En tant que général de l'armée de la fédération et compte tenu du fait

19 que vous étiez officier de carrière de la JNA au sein de l'armée de la

20 République de Croatie, dites-nous si avec le recul, lorsque vous repensez à

21 l'année 1993, vous pensez qu'en tant que commandant de brigade, vous avez

22 fait tout ce qui était en votre pouvoir ? Etiez-vous supérieur, on fait

23 tout ce qui était en leur pouvoir pour former et mettre en place une armée

24 et pour empêcher les crimes commis par les membres de cette armée ou punir

25 les auteurs de tels crimes si nécessaire ?

1 R. Même aujourd'hui, je peux dire fièrement que nous avons fait tout ce

2 qui était possible vu les conditions. Nous avons fait de notre mieux pour

3 empêcher que des crimes soient commis. Si des crimes étaient commis, nous

4 avons fait de notre mieux pour punir ces crimes et pour prendre des mesures

5 conformément aux lois en vigueur en Bosnie-Herzégovine. Les commandants

6 supérieurs ont donné des ordres, des instructions afin pour faire en sorte

7 que nous puissions mener à bien notre mission. Dès que le blocus de

8 communication a été levé, des efforts ont été déployés afin d'améliorer le

9 traitement des prisonniers de guerre, de s'assurer qu'ils reçoivent des

10 visites, et ainsi de suite. En tant soldat, et en tant que citoyen, en tant

11 qu'officier également, en tant que membre de l'armée croate et de l'ABiH,

12 ma conscience est claire. Je n'ai rien à me reprocher. Il y a eu des cas

13 isolés, mais ces personnes ont été punies. Les conditions étaient très

14 difficiles, et nous avons fait de notre mieux.

15 Q. Je vous remercie.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Les autres avocats ont-ils des questions ?

17 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons

18 des questions à poser à ce témoin, mais il me semble que nous n'avons guère

19 de temps aujourd'hui, donc je me remets à vous. Est-ce qu'on commencera

20 maintenant ou plus tard ?

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Le mieux, c'est on reprendra vos questions au début

22 de l'audience qui débutera demain à 14 heures 15 puisque nous sommes dans

23 une semaine d'audience d'après-midi. Vous aurez la parole pour poser des

24 questions. Ensuite, l'Accusation fera son contre-interrogatoire.

25 Mon Général, vous allez revenir demain puisque ce n'est pas fini. D'ici

1 demain, vous ne voyez personne puisque vous avez prêté serment de dire

2 toute la vérité, vous êtes maintenant le témoin de la justice, et vous

3 n'êtes plus un témoin d'une des parties. Il vous est fait interdiction de

4 voir quiconque. Vous reviendrez pour l'audience de demain qui débutera à 14

5 heures 15.

6 J'invite tout le monde à revenir pour demain à 14 heures 15.

7 --- L'audience est levée à 18 heures 31 et reprendra le mardi 23 novembre

8 2004, à 14 heures 15.

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